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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41e LÉGISLATURE, 1re SESSION

HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 003

TABLE DES MATIÈRES

Le lundi 6 juin 2011




Débats de la Chambre des communes

VOLUME 146 
l
NUMÉRO 003 
l
1re SESSION 
l
41e LÉGISLATURE 

COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)

Le lundi 6 juin 2011

Présidence de l'honorable Andrew Scheer

    La séance est ouverte à 14 heures.

Prière



DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

[Déclarations de députés]

  (1405)  

[Traduction]

Le hockey

    Monsieur le Président, je suis très fière de saluer les Lumber Kings de Pembroke qui ont remporté cette année le championnat national de hockey de la ligue Junior A.
    Pembroke est connue comme étant la « ville canadienne du hockey ». Elle possède une riche tradition d'excellence au hockey. C'est le premier titre national pour Pembroke.
    Les Lumber Kings de Pembroke se sont qualifiés pour la coupe RBC, remise aux champions nationaux de la ligue Junior A, en remportant d'abord le championnat de la Ligue canadienne centrale de hockey, puis la coupe Fred Page. Ces victoires leur ont permis de participer à la finale de la coupe RBC, à titre de représentant de l'Est du Canada.
    La vallée de l'Outaouais est reconnue pour ses traditions sportives et ses contributions à l'histoire du hockey. En battant, au terme d'un match palpitant, les Vipers de Vernon — qui avaient remporté le championnat les deux années précédentes —, les Lumber Kings ont récompensé leurs loyaux partisans et ajouté un nouveau chapitre au livre des traditions du hockey de la vallée de l'Outaouais.
    Je félicite les joueurs et les entraîneurs des Lumber Kings de leurs performances exceptionnelles. Je félicite également les Vipers de Vernon d'avoir si vaillamment défendu leur titre. Durant la finale de la coupe RBC, ils ont joué avec la passion, le savoir-faire et l'esprit d'émulation qui font du hockey le sport le plus dynamique et palpitant au monde.

[Français]

La santé

    Monsieur le Président, le 2 mai dernier, les Gatinois ont voté en très forte majorité pour le changement, et je me suis portée garante de la livraison de ce message. Il est clair que la préoccupation centrale des Gatinois est la santé, et j'ai promis un leadership fort afin d'assurer un appui musclé du fédéral.
    Les besoins dans ma circonscription sont criants: en mai dernier, à certains moments, le taux d'occupation à l'urgence de l'hôpital de Gatineau dépassait les 200 p. 100, à un point tel que le CSSS de Gatineau a demandé à la population d'éviter de venir à l'urgence.
    Entre 2010 et 2011, le temps d'attente moyen pour voir un médecin était d'environ 24 heures. Dans 14 p. 100 des cas, l'attente a dépassé les 48 heures. Nous voulons tous un système de santé plus efficace qui réponde aux besoins de tous et de toutes.
    Dès le premier jour de la campagne électorale, le NPD, mon chef et moi-même avons mis la santé en tête de liste de nos priorités. Le gouvernement a dit dans le discours du Trône qu'il veillera à la stabilité du système de santé et travaillera à réduire les temps d'attente, dans le respect des compétences des provinces.
    Je suis prête à travailler avec le gouvernement et le Québec dès maintenant, afin qu'on puisse offrir aux Gatinois le système de santé qu'ils méritent.

[Traduction]

Le festival Bread and Honey de Streetsville

    Monsieur le Président, permettez-moi d'abord de vous féliciter de votre élection à la présidence de la Chambre des communes.
    Cette fin de semaine, j'ai assisté au festival Bread and Honey de Streetsville, un événement local qui attire bien des visiteurs dans ma circonscription. Né en 1973, le festival est devenu une célébration annuelle de la base historique de l'économie de Streetsville, soit ses cinq grands moulins aux abords de la rivière Credit. Le miel a quant à lui été incorporé en hommage aux nombreuses petites exploitations apicoles qui existaient dans la région à l'époque où le festival a été créé.
    Plus de 300 bénévoles ont mis la main à la pâte au cours des trois jours de l'édition de cette année. Des remerciements sont de mise pour les entreprises locales, les groupes communautaires et les clubs philanthropiques qui ont consacré des milliers d'heures à cet événement.
    Je remercie particulièrement David Mosley, Sandy Pitts, Lucie Muldoon, Kathy Dineley, Gary Clipperton, Greg Landry, Kevin Little, Christine Simundson, Suzanne Tierney, Bill Vautour, Reg Vertolli, Duncan Wilcock et Al Yoemans, qui ont dirigé l'événement avec brio.

Le jour J

    Monsieur le Président, en tant que députée de Vancouver Quadra, où est basée la 39e brigade, j'aimerais souligner le 67e anniversaire du jour J et rendre hommage aux dizaines de milliers de soldats, de marins et de pilotes valeureux qui ont débarqué sur la côte de la Normandie le 6 juin 1944, changeant ainsi le cours de la Seconde Guerre mondiale.
    Le jour J, la 3e division de l'infanterie canadienne a pris d'assaut la plage Juno et s'est heurtée à une farouche opposition. Les soldats canadiens ont pris le contrôle d'une tête de pont cruciale pour l'invasion des forces alliées. La libération de l'Europe et la défaite de l'Allemagne nazie ont suivi peu de temps après.

[Français]

    Ces braves Canadiens ont laissé leurs proches pour aller se battre pour la liberté, la démocratie et la paix — des valeurs fondamentales pour les Canadiens.
    Leur héritage est toujours vivant au moment où nous rendons hommage aux hommes et aux femmes en uniforme en mission en Afghanistan, en Haïti, en Libye, au Soudan et ici au pays.
     Au nom du Parti libéral du Canada et de tous les Canadiens et Canadiennes, je salue ces hommes et ces femmes, et je transmets ma profonde gratitude à tous les anciens combattants canadiens.

[Traduction]

    Nous nous souviendrons.

Ajax--Pickering

    Monsieur le Président, je prends la parole pour rendre hommage aux résidants d'Ajax—Pickering. Située entre les eaux bleues du lac Ontario et les hautes terres de Durham, attachée à ses racines autochtones et multiethniques, dans l'adversité de la guerre et l'expectative de la paix, de Carruthers Creek jusqu'à Rouge Valley, notre collectivité contribue au Canada grâce à son dynamisme économique, à la créativité de sa jeunesse et à sa diversité enrichissante.
    Lors de la dernière campagne électorale, les électeurs d'Ajax—Pickering ont lancé un message clair à la Chambre. Ils veulent que nous fassions ce qu'il faut pour assurer la relance économique du pays. En dépit de l'incertitude mondiale et de la concurrence, nous devons créer des emplois qui soutiennent la croissance, assurer une stabilité financière, percer de nouveaux marchés et miser sur l'innovation.
    Ma famille est fière d'habiter la circonscription d'Ajax—Pickering depuis notre retour de l'Afghanistan en 2009. Nous sommes honorés par la confiance que nos voisins nous ont témoignée le 2 mai dernier.
    Tandis que nous amorçons cette 41e législature qui, à juste titre, mettra l'accent sur notre avenir économique, je m'emploierai à être digne de cette confiance à force de travail et de ténacité.

[Français]

Les anciens combattants

    Monsieur le Président, je veux premièrement remercier chaleureusement les gens du comté de Québec de la confiance qu'ils m'ont témoignée le 2 mai dernier. Les gens ont voté pour le changement, pour des députés davantage à l'écoute de leurs préoccupations socio-économiques et je m'engage à tout donner pour être à la hauteur de ces attentes.
    Aujourd'hui, le 6 juin, 67 ans après le jour du débarquement de Normandie — comme le soulignait ma collègue libérale —, celui qui a vu tant de jeunes hommes et de jeunes femmes se sacrifier pour défendre nos valeurs contre l'oppression, nous nous souvenons d'eux avec gratitude, respect et fierté.
    Gardons leur souvenir à l'esprit alors que nous faisons face aux défis d'aujourd'hui et que d'autres jeunes suivent leurs traces pour leur pays, présentement, en Afghanistan et en Libye.
    Nos anciens combattants, ceux d'hier et de demain, méritent notre appui et notre soutien indéfectible.

  (1410)  

[Traduction]

La maladie de Lou-Gehrig

    Monsieur le Président, la sclérose latérale amyotrophique, mieux connue sous le nom de SLA ou de maladie de Lou-Gehrig, est une maladie mortelle des motoneurones qui touche environ 3 000 Canadiens. Quatre-vingts pour cent des personnes atteintes de cette terrible maladie meurent dans les cinq ans suivant le diagnostic, étant incapables de respirer ou d'avaler.
    Cette cause me tient beaucoup à coeur parce que mon père a succombé à la SLA il y a un certain nombre d'années. En raison de mon expérience personnelle avec cette maladie, j'ai présenté un projet de loi d'initiative parlementaire qui visait à désigner officiellement juin comme étant le mois de la SLA au Canada. Chaque année, à cette période-ci, les amis et les familles des personnes atteintes de la SLA, et ceux qui les soutiennent, consacrent temps et énergie pour sensibiliser les gens à cette maladie dévastatrice et recueillir des fonds en vue de trouver un traitement.
    J'exhorte tous les députés à porter aujourd'hui une centaurée bleuet pour montrer qu'ils appuient les recherches en vue de trouver un remède à cette terrible maladie. J'encourage également tous les Canadiens à nous aider à trouver un traitement pour la SLA en appuyant leur organisme local voué à cette cause ou en y faisant du bénévolat.

Pakistan

    Monsieur le Président, le gouvernement du Canada est très préoccupé par l'enlèvement et l'assassinat du journaliste pakistanais Syed Saleem Shahzad.
    Même si sa vie avait été menacée, il a courageusement écrit des articles sur le terrorisme et l'extrémisme qui portent atteinte à la sécurité et à la stabilité des Pakistanais.
    Au nom du gouvernement du Canada, je souhaite offrir nos plus sincères condoléances à la famille et aux amis de Syed Saleem Shahzad, ainsi qu'à tous les Pakistanais.
    Le Canada croit fermement que le droit à la liberté d'opinion et d'expression et l'existence de médias responsables, qui peuvent fonctionner en toute liberté, sont des éléments cruciaux d'une société démocratique et qu'ils sont indispensables à la protection des libertés et des droits fondamentaux de la personne.
    Ce meurtre porte un dur coup à la promotion de ces valeurs au Pakistan. Nous sommes heureux d'apprendre que le gouvernement pakistanais mènera une enquête pour traduire les responsables en justice.

Terre-Neuve-et-Labrador

    Monsieur le Président, dans le cadre de ma première intervention à la Chambre des communes, j'aimerais saluer les électeurs de la grande circonscription de St. John's-Sud—Mount Pearl et les remercier de leur appui.
    C'est la première fois, depuis son entrée dans la Confédération en 1949, que Terre-Neuve-et-Labrador est représentée par deux députés néo-démocrates à la Chambre. Je crois que mon collègue de St. John's-Est et moi estimons que notre origine provinciale commune compense le fait que Terre-Neuve-et-Labrador n'est pas représentée par autant de députés que les autres provinces.
    J'ai une petite remarque à faire aux députés conservateurs d'en face. S'ils regardent le vitrail le plus à droite, ils verront la sarracénie pourpre, fleur d'une beauté brute et sauvage qui est l'emblème floral de Terre-Neuve-et-Labrador. Ils sont très privilégiés d'être assis en face de cette fenêtre, qui pointe vers Terre-Neuve-et-Labrador. Je demande aux députés de regarder la sarracénie pourpre lorsqu'ils parlent de ma province, mais qu'ils prennent garde...
    Le député d'Elmwood—Transcona a la parole.

Le hockey

    Monsieur le Président, j'aimerais tout d'abord remercier les électeurs d'Elmwood—Transcona de m'avoir accordé leur confiance et de m'avoir élu. Je serai heureux de les représenter pendant de nombreuses années.
    Parlant de Winnipeg, la semaine dernière a été riche en émotions pour les gens du Manitoba. Nous souhaitions accueillir une équipe de la LNH depuis un bon moment déjà. C'est pour cette raison que nous avons construit le MTS Centre. Nous avons eu l'occasion d'encourager le Moose du Manitoba, qui a participé à la finale de la coupe Calder. Nous avons aussi accueilli des équipes de la LNH lors des parties d'avant-saison.
    La semaine dernière, notre rêve s'est concrétisé. D'autres générations de partisans de Winnipeg découvriront de nouveaux héros du hockey, comme le « Golden Jet », Dale Hawerchuk et Teemu Selanne.
    Qu'on appelle l'équipe les Jets de Winnipeg, les Thrashers, le Moose ou autre chose, cela ne change rien au fait que le Manitoba a maintenant son équipe de la LNH. Nous avons tous très hâte de remporter la Coupe Stanley et de célébrer cet événement tous ensemble sur la place The Forks.

  (1415)  

[Français]

La pauvreté

    Monsieur le Président, une fois de plus, nous félicitons tous les élus pour leur élection. Je tiens, dans un premier temps, à remercier les électrices et les électeurs de mon comté, Charlesbourg—Haute-Saint-Charles.
    En 1989, il y a 23 ans, la Chambre des communes adoptait à l'unanimité une résolution visant à éliminer la pauvreté infantile pour l'an 2000. Le Canada occupe actuellement le 25e rang peu enviable sur 33 pays de l'OCDE en ce qui a trait au pourcentage de son produit intérieur brut consacré aux programmes sociaux. On se doit de ne pas fermer les yeux: la pauvreté existe au Canada.
    Les électeurs de mon comté et du Canada entier s'attendent à ce que le gouvernement prenne des mesures concrètes pour éliminer la pauvreté au Canada.

[Traduction]

La manifestation de 1989 sur la place Tiananmen

    Monsieur le Président, le Canada entretient des relations positives, soutenues et durables avec la Chine. Notre pays continuera de promouvoir les droits de la personne auprès de la Chine et d'intervenir de façon constructive auprès de celle-ci.
    Dans cet ordre d'idées, j'aimerais mentionner à la Chambre que le 4 juin marquait le vingt-deuxième anniversaire de la répression violente du mouvement démocratique sur la place Tiananmen. Nous souhaitons exprimer nos plus sincères condoléances à tous ceux qui ont perdu des amis ou des membres de leur famille lors de ce massacre.
    Nous exhortons la Chine à dire ce qui est arrivé à ceux qui sont portés disparus et à libérer les gens qui, 20 ans plus tard, demeurent emprisonnés en raison de leur participation à cette manifestation pacifique.
    Étant donné que la Chine réprime encore et toujours les libertés individuelles du peuple chinois, que ce soit la liberté d'expression, la liberté de religion ou d'autres droits fondamentaux universels, nous exhortons le gouvernement de la Chine à respecter les normes internationales en matière de droits de la personne et à amorcer un dialogue constant et ouvert avec le peuple chinois relativement aux événements de 1989.

L'ancien chef du Parti libéral

    Monsieur le Président, alors que nous soulignons les contributions des anciens parlementaires, et que nous saluons leurs parents et leurs grands-parents, auxquels ils ont fait honneur, j'aimerais féliciter, au nom du Parti libéral, tous ceux qui se sont présentés aux dernières élections, qu'ils les aient remportées ou non.
    Nous savons tous que représenter nos électeurs est pour nous un grand honneur et une grande source de joie, mais nous devons avant tout penser à ceux qui n'ont pas été réélus, malgré la chaude lutte qu'ils ont menée, ou qui attendent une autre occasion pour leur retour.
    Voilà pourquoi, dans ma première intervention à titre de chef intérimaire du Parti libéral du Canada, je tiens à rendre hommage à l'ancien chef du Parti libéral, M. Michael Ignatieff, l'ancien député d'Etobicoke—Lakeshore, qui a siégé dans cette enceinte avec beaucoup de distinction et qui a servi les Canadiens avec grande compétence. Je sais qu'il se distinguera sur la scène publique, comme il l'a toujours fait.

Le jour J

    Monsieur le Président, je souhaite aussi souligner le 67e anniversaire du jour J, le premier jour de la grande offensive des Alliés pour reconquérir la France, qui a mené à la fin de la Seconde Guerre mondiale.
    Le 6 juin 1944, plus de 450 soldats canadiens ont été parachutés à l'intérieur des terres, avant que 15 000 autres prennent d'assaut la plage Juno sous le feu de l'ennemi. Les Canadiens ont fait preuve de courage et d'habileté en capturant rapidement trois positions sur la côte.
    Les soldats de l'armée, des forces aériennes et de la marine se sont battus jusqu'au 25 août 1944, quand Paris a enfin été libérée. Neuf mois plus tard, la victoire des Alliés en Europe était complète.
    Alors que nous nous souvenons de la contribution de ceux qui ont débarqué en sol étranger il y a 67 ans, nous rendons hommage aux hommes et aux femmes qui servent avec courage dans nos forces armées et nous reconnaissons que ce n'est pas parce qu'un soldat revient chez lui sans blessures physiques, qu'il n' a pas été blessé.
    Nous ne devons jamais oublier le courage de nos militaires et les sacrifices qu'ils ont consentis.
    Le Canada se souvient du jour J et de la bataille de Normandie.

  (1420)  

Le jour J

    Monsieur le Président, il y a 67 ans, la plus importante flotte de tous les temps débarquait sur les plages Juno, Sword, et Gold, entre autres, en provenance de l'Angleterre. L'objectif: libérer l'Europe. C'est ainsi qu'a débuté l'opération Overlord.
    Ces courageux Canadiens et leurs alliés ne se sont pas arrêtés en France. Ils ont traversé l'Europe et ont fini par chasser les Nazis de Hollande, mon pays natal.
    En fait, ma mère, qui a 89 ans, m'a appelé aujourd'hui pour me demander de transmettre ses meilleurs voeux à la Chambre des communes, et de l'assurer de sa reconnaissance envers tous les militaires qui ont servi notre pays avec bravoure et qui ont fait l'ultime sacrifice. Ces hommes et femmes ont quitté leur pays pour que nous puissions vivre dans le nôtre.
    Je suis très fier d'être député, étant né en Hollande, et d'être au service des bonnes gens de Sackville—Eastern Shore, en Nouvelle-Écosse.
    Au nom de mon parti et de tous les députés de la Chambre des communes, nous saluons les courageux hommes et femmes qui ont servi dans le passé et ceux qui servent aujourd'hui, et en particulier leurs familles qui affrontent tant de vicissitudes pour notre grand pays. Que Dieu les bénisse.

Le hockey

    Monsieur le Président, depuis quatre décennies, les habitants de la Colombie-Britannique mettent tous leurs espoirs dans leurs héros du hockey.
    En 1982, c'était King Richard et Stan Smyl, et Roger Neilsen et sa serviette blanche. Nous savions qu'ils ne se rendraient jamais
    En 1994, c'était Trevor, Kirk et Pavel qui nous ont menés jusqu'à la septième partie de la finale. Nous n'avions jamais été aussi près de la victoire.
    L'année dernière, pendant les Jeux olympiques, nous avons vu ce que remporter la médaille d'or au hockey pouvait faire pour le Canada.
    C'est depuis 1915 que Vancouver attend de voir le trophée le plus prestigieux du monde du hockey revenir vers la côte Ouest.
    Moi, je sais ce que je vais faire ce soir: regarder le match de hockey.
    Nous sommes tous des Canucks. Allez les Canucks, allez!

QUESTIONS ORALES

[Questions orales]

[Français]

Le gouvernement conservateur

    Monsieur le Président, permettez-moi d'abord de féliciter le premier ministre, le gouvernement et tous les députés qui ont été élus. J'en profite aussi pour rappeler aux conservateurs que 60 p. 100 des électeurs n'ont pas voté pour eux. Après la dernière campagne, le premier ministre a dit qu'il était obligé de travailler avec tous les députés de la Chambre. Je suis d'accord là-dessus, mais le discours du Trône n'a pas démontré un changement de ton.
     Où est la volonté du gouvernement de travailler avec les autres?
    Monsieur le Président, je voudrais féliciter le nouveau leader de l'opposition. Il a eu un grand succès lors de la dernière élection, et on peut en voir les résultats ici. Dans le discours du Trône, nous avons répété les promesses que nous avons faites aux électeurs lors de la dernière élection. Le résultat est clair: nous avons maintenant un gouvernement conservateur majoritaire et stable.

[Traduction]

    Monsieur le Président, aux dernières élections, par leur vote, les Canadiens ont clairement exprimé leurs sentiments et leurs émotions en disant haut et fort qu'ils voulaient du changement et en faisant savoir aux députés qu'ils devaient travailler main dans la main. Les Canadiens veulent qu'on se concentre sur les familles et sur les enjeux qui les touchent au quotidien.
    Les néo-démocrates se sont engagés à faire preuve de respect, à arrêter de chahuter et à rétablir en ces murs un décorum digne de notre institution. Le gouvernement s'engagera-t-il aujourd'hui à faire de même?
    Monsieur le Président, nous sommes bien évidemment enthousiastes à l'idée du mandat qui débute, car nous pourrons nous attaquer de manière constructive aux enjeux dont nous avons discuté avec les Canadiens et faire en sorte que les débats qui auront lieu à la Chambre soient réfléchis, pleins de sens et directement ciblés sur les politiques et les valeurs qui sont chères aux Canadiens.
    Je crois que c'est ce qui nous attend pour les quelques années à venir. La nouvelle législature sera aussi positive et productive qu'elle sera constructive. Maintenant que nous disposons d'un mandat clair et que nous avons exposé précisément ce que nous entendions faire aux Canadiens...
    Des voix: Oh, oh!
    L'hon. Peter Van Loan: ...pour les Canadiens, dis-je, nous allons très certainement donner suite à ces engagements et faire exactement ce que nous avions dit que nous ferions.

La coopération internationale

    Je suis convaincu que le compte rendu officiel ne laissera aucun doute quant au sentiment qui vient d'être exprimé, monsieur le Président.

  (1425)  

[Français]

    Il y a eu un printemps extraordinaire et sans précédent dans le monde arabe. Les changements vers la démocratie se font péniblement. Les citoyens de ces pays ont besoin d'appui. Le mois dernier, le G8 a promis 20 milliards de dollars, mais il n'y a rien de la part du Canada. Les conservateurs ne semblent pas réaliser l'importance de s'engager et d'aider ces peuples à faire la transition.
    Pourquoi le Canada est-il isolé de ses alliés du G8?

[Traduction]

    Monsieur le Président, tout d'abord, je tiens à remercier les électeurs d'Ottawa-Ouest—Nepean et à féliciter mon ami, le nouveau chef de l'opposition, pour ses impressionnants résultats électoraux. Qu'il sache que le gouvernement et moi-même sommes résolus à collaborer avec lui, sur cet enjeu comme sur tous les autres enjeux d'importance.
    J'aimerais cependant remettre les pendules à l'heure et rappeler au chef de l'opposition que, ces dernières années, nous avons injecté plus d'un quart de milliard de dollars en argent neuf pour appuyer les efforts qui viennent directement en aide aux peuples égyptien et tunisien. Je n'apprendrai rien non plus à personne en disant que nous prenons un engagement sans précédent en Libye, et je suis convaincu que je pourrai compter sur la collaboration du chef de l'opposition et de son équipe à ce sujet.

[Français]

La Libye

    Monsieur le Président, de récents rapports font état de nombreux cas d'abus des droits de la personne en Libye, notamment de viols. Ça se passe à Benghazi, à Tobruk, à Brega, à Misrata et dans de nombreuses autres villes du pays. Notre principale priorité en Libye devrait être de fournir de l'aide humanitaire, en particulier pour les femmes fuyant cette violence.
    Est-ce que le gouvernement peut s'engager à faire de cette aide une priorité, et va-t-il contribuer à amener les criminels de guerre du régime Kadhafi devant les tribunaux?

[Traduction]

    Monsieur le Président, le très grand nombre d'allégations prouvées de cas de violence sexuelle utilisée comme arme de guerre me préoccupe tout autant que la députée de Laurier—Sainte-Marie. Pour la gouverne de la députée d'en face, je signale que j'ai eu des discussions fort productives à ce sujet avec le porte-parole de l'opposition en matière d'affaires étrangères.
    Ce matin, j'ai eu une séance d'information portant expressément sur les mesures que le Canada pourrait prendre afin de s'attaquer à ce problème. Nous pourrions travailler de concert avec la Cour pénale internationale ou apporter une assistance concrète dans ce dossier important, que ce soit en matière de services sociaux, de poursuites et de maintien de l'ordre. Je serais plus qu'heureux de collaborer avec la députée d'en face à un dossier qui aurait vraiment la force de nous unir tous et toutes à la Chambre, afin d'enrayer quelque chose de répréhensible...
    Le député d'Ottawa-Centre a la parole.
    Monsieur le Président, le monde arabe vit de profonds bouleversements, des changements que les Canadiens soutiennent. Ceux-ci nous ont laissé savoir qu'ils veulent que leur gouvernement agisse davantage. Les pays membres du G8 se sont engagés à consacrer 20 milliards de dollars aux pays touchés par les révoltes du printemps arabe. Or, le Canada n'a pas prévu de nouveaux fonds pour ces pays. Il n'a rien prévu pour la Tunisie, ni pour l'Égypte. Il n'a pas tenu l'engagement de créer un nouvel institut de développement démocratique qu'il avait pris dans le discours du Trône de 2008.
    Pourquoi donc le Canada n'appuie-t-il pas ces nouvelles démocraties et pourquoi le gouvernement est-il totalement déconnecté du reste du monde?
    Monsieur le Président, je signale que, de toute évidence, le Canada continue d'appuyer de façon indéfectible les changements dont nous avons été témoins en Tunisie et en Égypte. Nous avons proposé des fonds destinés à appuyer certaines initiatives visant la jeunesse en Égypte.
    Lorsque le premier ministre a participé au sommet du G8 en France, il a certainement souligné le soutien que le Canada apporte à la Libye, tant sur les plans militaire qu'humanitaire. Nous travaillons à ce dossier.
    Nous offrons une aide considérable — plus d'un quart de million de dollars au cours des dernières années — aux organismes multilatéraux qui devraient fournir un soutien direct. Nous observons évidemment avec beaucoup d'intérêt le déroulement des événements afin de voir ce que nous pouvons faire de plus.

[Français]

La pauvreté

    Monsieur le Président, j'ai une question très simple à poser au gouvernement. Le leader du gouvernement à la Chambre des communes a dit qu'ils voulaient mettre en place et représenter, dans le discours du Trône, les valeurs des Canadiens.
    La réduction de la pauvreté au Canada est-elle une priorité des Canadiens? Oui. Est-ce une priorité du gouvernement? Apparemment non.
    Pourquoi la réduction de la pauvreté n'est-elle pas une priorité du gouvernement conservateur?

[Traduction]

    Monsieur le Président, je tiens également à féliciter le député de Toronto-Centre de ses nouvelles fonctions à titre de chef du Parti libéral. Après les élections, lors desquelles le NPD a remporté un succès inattendu, le député s'est retrouvé dans une situation de pouvoir et d'influence où il n'était pas auparavant. Nous sommes impatients de le voir assumer ses fonctions de façon constructive à la Chambre.
    Comme on le sait, le Parti conservateur et le gouvernement ont vraiment à cœur d'améliorer la situation et le bien-être des familles canadiennes ordinaires. Voilà pourquoi, grâce à nos mesures de réduction du fardeau fiscal, la famille canadienne moyenne économise maintenant en moyenne plus de 3 000 $ en impôts.
    Plus tard, nous verrons que le budget prévoit d'autres mesures qui...

  (1430)  

    Le député de Toronto-Centre a la parole.

Les affaires autochtones

    Monsieur le Président, on semble toujours être allergique au mot « pauvreté ». Par ailleurs, je félicite encore le ministre de sa nomination.
    À la lumière des déclarations du gouvernement en ce qui concerne sa volonté d'améliorer la situation des Autochtones, le chef Atleo, en réaction au discours du Trône, a très clairement fait connaître sa position: il juge nécessaire que l'État et les représentants des Premières nations, des Métis et de tous les Autochtones, y compris les Inuits, organisent une rencontre dans le cadre de laquelle les échanges s'effectueront de gouvernement à gouvernement, dans le respect absolu des compétences des Premières nations et des Autochtones.
    J'aimerais poser une question au ministre. Pourquoi cet engagement...
    Le ministre des Affaires autochtones a la parole.
    Monsieur le Président, nous en sommes aux discussions avec le chef national. Nous étudions un plan d'action auquel nous pouvons travailler ensemble, ce qui inclut notamment la rencontre que mentionne le député. C'est donc quelque chose que nous étofferons. Nous espérons pouvoir présenter quelque chose de solide à l'automne.

[Français]

Les inondations en Montérégie

    Monsieur le Président, pendant qu'on étale tant de gentillesse, des gens en Montérégie ont de l'eau jusqu'au cou depuis cinquante jours. Pendant qu'on étale tant de gentillesse, le premier ministre démontre autant d'empathie que quelqu'un qui se fait arracher une dent sans anesthésie.
    Pourquoi le premier ministre ne veut-il pas faire d'exception pour le Québec, qui demande que l'armée joue un rôle dans le nettoyage?
    En 1998, Jean Chrétien a appelé Lucien Bouchard pour lui demander ce dont il avait besoin. Les gens veulent recevoir de l'aide de l'armée. Ce qui leur arrive n'est pas leur faute. Au lieu de se faire vilipender, ils veulent que des gens soient envoyés sur le terrain pour les aider à nettoyer. Qu'est-ce qu'ils attendent?

[Traduction]

    Monsieur le Président, comme le député et tous les Canadiens, nous sommes très touchés par le sort des personnes qui sont frappées par les inondations au Québec et aussi au Manitoba, de même que par le sort des personnes éprouvées en Saskatchewan.
    Comme le député le sait, le premier ministre était en Montérégie cet avant-midi. Des soldats canadiens sont arrivés sur place moins de 24 heures après avoir été contactés par le Québec. Ces soldats continuent de travailler avec la province au mieux de leurs capacités afin de contribuer à atténuer les dommages dans la région et ils poursuivent leurs efforts au moment où nous nous parlons. Il y a actuellement 500 soldats sur place, et nous les félicitons des efforts incroyables qu'ils déploient.

[Français]

    Monsieur le Président, les citoyens de la Montérégie font face aux pires inondations que la régions ait connues. Après 50 jours, alors que le premier ministre se présente enfin dans la région, nous apprenons que, contrairement aux sinistrés du Manitoba et de l'Alberta, les habitants de la Montérégie ne peuvent toujours pas compter sur le traitement accéléré de leurs prestations d'assurance-emploi.
    Pourquoi existe-t-il deux poids et deux mesures pour les habitants de la Montérégie?
    Monsieur le Président, notre gouvernement comprend les difficultés et le stress que les sinistrés sont en train de vivre dans la région de la Montérégie. C'est pourquoi nous avons accéléré le traitement de leurs demandes d'assurance-emploi. Dès que j'ai pris connaissance de la situation, j'ai fait une demande au ministère. Les détails sont maintenant disponibles sur notre site Web.
    Monsieur le Président, chez nous, en Montérégie, c'est toute une région qui est inondée. On parle de citoyens qui sont exténués. En matière d'assurance-emploi, le gouvernement a jugé plus prioritaire d'accélérer l'aide aux sinistrés au Manitoba et en Alberta, alors que ceux du Québec ont été ignorés jusqu'à maintenant.
    La ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences peut-elle expliquer pourquoi les sinistrés de la Montérégie doivent encore, à ce jour, attendre ce service accéléré?
    Monsieur le Président, partout au Canada, les Canadiens victimes des désastres naturels doivent recevoir le même soutien de leur gouvernement, peu importe l'endroit où ils demeurent. C'est pourquoi, dès que j'ai pris connaissance de cette situation, j'ai demandé au ministère de s'assurer que les victimes des inondations, en Montérégie, reçoivent immédiatement le même traitement prioritaire de leurs demandes d'assurance-emploi qu'ailleurs au Canada. Ils vont le recevoir dès maintenant et les détails sont disponibles sur notre site Web.

  (1435)  

Les infrastructures

    Monsieur le Président, nos collectivités, autant rurales qu'urbaines, ont besoin d'aide pour donner un second souffle à leurs infrastructures. Pensons au pont Champlain.
    Le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités dit qu'il y aura un programme permanent de développement des infrastructures, mais il est temps d'agir.
    Ce développement sera-t-il durable? Le transport collectif fera-t-il partie de ce plan?
    Monsieur le Président, notre gouvernement a déjà investi un montant record d'argent dans l'infrastructure. Aussi, notre gouvernement a un bilan exceptionnel en ce qui concerne les transferts aux villes et aux municipalités.

[Traduction]

    Depuis 2009, le gouvernement conservateur a versé des sommes sans précédent sous forme de stimulants, stimulants qui ont été annoncés dans le budget de mars et qui le seront de nouveau aujourd'hui, avec des améliorations rendant le Fonds de la taxe sur l'essence permanent. C'est une réalisation du gouvernement actuel. Nous en sommes fiers et nous allons de l'avant.
    Monsieur le Président, dans les années 1990, le gouvernement fédéral s'est délesté de sont déficit sur les collectivités canadiennes. Vingt ans plus tard, les Canadiens sont pris dans les embouteillages, nos ponts tombent en ruine et nos systèmes d'aqueduc sont défaillants. Le discours du Trône de vendredi ne tenait aucun compte des municipalités et des infrastructures. Les Canadiens méritent une vision nationale, une stratégie nationale sur les transports en commun.
    Le gouvernement agira-t-il immédiatement en injectant des fonds frais pour combler le déficit de 123 milliards de dollars dans les infrastructures?
    Monsieur le Président, la députée se souviendra qu'en 2007, nous avons prolongé de quatre ans la durée du Fonds de la taxe sur l'essence. En 2009, nous avons doublé ce fonds. En 2010, en dépit des défis économiques et des efforts déployés pour juguler les coûts, nous avons protégé le Fonds de la taxe sur l'essence.
    Le budget d'aujourd'hui fournira à la députée l'occasion de travailler avec le gouvernement, qui a l'intention de rendre le Fonds de la taxe sur l'essence permanent pour aider les collectivités de tout le Canada.

La Société canadienne des postes

    Monsieur le Président, Postes Canada appartient à tous les Canadiens et a pour mission de leur fournir un service postal.
    Ces derniers temps, on s'est aperçu que les conservateurs mettaient en pièces des éléments de Postes Canada qui sont économiquement stables et qu'ils s'orientaient vers la privatisation.
    Le gouvernement ne se rend-il donc pas compte qu'il n'est pas possible de confier au secteur privé le mandat de Postes Canada? Le gouvernement se servira-t-il de son influence pour rappeler à la direction de cette société d'État qu'elle doit accorder la priorité à son mandat qui consiste à servir les Canadiens?
    Monsieur le Président, le gouvernement est attaché à la qualité du service postal offert à tous les Canadiens, peu importe où ils habitent.
    L'an dernier, Postes Canada a entrepris une initiative de modernisation dotée d'un budget de 2,1 milliards de dollars qui lui permettra de faire des investissements d'envergure dans l'équipement, la technologie et d'autres domaines.
    Nous faisons en sorte que Postes Canada soit plus efficace pour les Canadiens, qui sont ses clients, les gens qu'elle sert, et je pense que les Canadiens seront très satisfaits des résultats.

[Français]

    Monsieur le Président, l'an dernier, Postes Canada a fait des profits de 281 millions de dollars, mais demande quand même des concessions à ses employés. Cette attitude met en danger les services dans les régions rurales et éloignées. Aucune solution de rechange du secteur privé ne pourrait remplir le mandat de Postes Canada, qui est d'offrir un service postal à tous les Canadiens et Canadiennes.
    Le gouvernement fédéral se servira-t-il de son influence pour rappeler à la direction de Postes Canada que son mandat principal est d'abord de servir tous les Canadiens?

[Traduction]

    Monsieur le Président, Postes Canada a pour mission de fournir un service postal à tous les Canadiens, peu importe où ils habitent. Comme je viens de le dire, Postes Canada a fait des investissements considérables, qui totaliseront 2,1 milliards de dollars, dans ses infrastructures.
    Nous ne ménageons aucun effort pour veiller à ce que les Canadiens reçoivent le meilleur service postal possible, peu importe où ils habitent. J'ai bien hâte de travailler avec les partis de l'opposition et tous les intervenants pour faire en sorte que les Canadiens reçoivent leur courrier en temps opportun.

  (1440)  

La santé

    Monsieur le Président, le Conseil canadien de la santé a fait paraître son Rapport de progrès 2011 et la conclusion est très claire. Le gouvernement n'a pas réussi à faire de progrès parce qu'il n'a pas fait preuve de leadership.
    Les conservateurs se sont complètement défilés sur la question d'un programme national de médicaments d'ordonnance, faisant ainsi faux bond aux Canadiens qui doivent maintenant faire face à des coûts exorbitants pour l'achat de leurs médicaments.
    Le gouvernement va-t-il reconnaître l'absence de progrès dans ce domaine et s'engagera-t-il à travailler avec les néo-démocrates pour protéger le système de soins de santé du Canada?
    Monsieur le Président, je suis impatiente de travailler avec ma collègue au cours des quatre prochaines années.
    Notre gouvernement reconnaît l'importance d'un accès rapide aux soins de santé et tend à appuyer les provinces et les territoires dans leurs efforts pour réduire les temps d'attente, à titre d'exemple.
    Nous avons augmenté les transferts aux provinces de plus de 33 p. 100 depuis que nous formons le gouvernement, de sorte que les provinces et les territoires puissent continuer de se concentrer sur les questions d'importance.
    Nous allons travailler en collaboration avec les provinces et les territoires pour renouveler l'accord sur les soins de santé et pour continuer de réduire les temps d'attente sur leur territoire respectif.
    Monsieur le Président, les soins de santé constituent une question beaucoup trop importante pour faire l'objet uniquement de paroles en l'air et les Canadiens en ont assez des fausses promesses. À l'aube des négociations sur l'accord sur les soins de santé de 2014, il faut déjà songer à apporter des améliorations grandement nécessaires.
    Le gouvernement s'engage-t-il à tenir des consultations ouvertes avec les Canadiens, afin que le prochain accord sur les soins de santé au pays reflète leurs valeurs et leurs priorités?
    Monsieur le Président, comme je l'ai dit auparavant, nous sommes impatients de travailler avec les provinces et les territoires pour renouveler l'accord sur les soins de santé et pour continuer de tenter de réduire les temps d'attente, à titre d'exemple, tout en respectant le fait que les soins de santé relèvent de la compétence des provinces.
    Dans nos discussions, nous allons insister sur l’importance de la responsabilisation et de l’obtention de résultats pour les Canadiens – de meilleurs rapports de la part des provinces et des territoires afin de mesurer les progrès, et des garanties quant aux autres interventions nécessaires.

[Français]

La condition féminine

    Monsieur le Président, à la suite du discours du Trône de la semaine dernière, nous avons entendu dire que le gouvernement s'apprêterait à démanteler le Comité permanent de la condition féminine qui, depuis 2004, se penche sur les textes législatifs, les programmes et les politiques qui affectent les femmes canadiennes de tout horizon.
    La ministre de la Condition féminine peut-elle rassurer la Chambre et lui dire que ce comité sera bel et bien actif tout au long de la 41e législature?

[Traduction]

    Monsieur le Président, comme c'est la première fois que je prends la parole à la Chambre depuis que nous avons obtenu un mandat majoritaire de quatre ans, j'aimerais remercier les électeurs de la circonscription d'Edmonton—Spruce Grove de m'avoir réélue. Ce sont des Canadiens qui travaillent très fort et qui veulent que nous nous concentrions sur la création d'emplois et sur l'équilibre budgétaire.
    J'aimerais également saisir cette occasion pour féliciter ma collègue ainsi que toutes les femmes qui ont été élues au Parlement aux dernières élections.
    Je peux assurer les députés d'en face que je vais travailler en collaboration avec toutes les femmes à la Chambre des communes, y compris celles qui siègent au Comité permanent de la condition féminine, pour améliorer la vie des femmes partout au pays.

La Libye

    Monsieur le Président, lorsque le gouvernement a annoncé la participation du Canada à la mission en Libye, il a indiqué que c'était dans le but de protéger les civils. Or, par la suite, il y a eu une certaine confusion quant aux objectifs de la mission.
    Nous aimerions que le ministre des Affaires étrangères confirme que la mission vise toujours à protéger les civils et que, advenant une prolongation de la mission, il n'y aura pas de modifications de cet objectif fort clair et que l'empreinte militaire ne changera pas et que le gouvernement s'engage à ne pas déployer les forces canadiennes sur le terrain en Libye.
    Monsieur le Président, je félicite le député de Beauséjour d'avoir été réélu et d'avoir été désigné comme porte-parole de son parti en matière d'affaires étrangères. J'envisage avec plaisir la perspective de collaborer avec lui pour faire valoir à l'échelle mondiale les principes sous-tendant la politique étrangère du Canada qui correspondent aux valeurs canadiennes.
    Cela dit, la mission militaire demeure inchangée. Elle a été approuvée par les résolutions 1970 et 1973 des Nations Unies et vise à protéger la population civile contre les attaques des forces du colonel Kadhafi.
    Il devrait y avoir sous peu à la Chambre un débat plus approfondi sur cette mission; j'ai hâte d'en discuter avec le député et avec l'ensemble de mes collègues.

  (1445)  

[Français]

    Monsieur le Président, la France et l'Italie reconnaissent le Conseil national libyen comme étant le gouvernement légitime de ce pays.
     Le ministre des Affaires étrangères peut-il nous éclairer sur la position du Canada?

[Traduction]

    Monsieur le Président, le Canada reconnaît les États, non les gouvernements.
    Néanmoins, nous souhaitons collaborer pendant toute la mission canadienne en Libye avec le conseil qui a un rôle fort important à jouer à l'égard de l'avenir de la Libye.
    Lors du sommet de Deauville, les dirigeants des pays du G8 ont affirmé que le colonel Kadhafi devait quitter le pouvoir. C'est un objectif politique important. Nous pouvons travailler en étroite collaboration avec le conseil de transition pour atteindre cet important objectif.

La défense nationale

    Monsieur le Président, le Canada a dû débourser environ 300 millions de dollars pour fermer le camp Mirage, dans les Émirats arabes unis. Nous apprenons maintenant que le ministre de la Défense nationale prévoit ouvrir une base au Koweït, et celle-ci serait plus éloignée d'environ 400 milles des frontières de l'Afghanistan.
    Le ministre peut-il dire aux contribuables canadiens combien coûtera cette réouverture, dont le coût s'ajoutera aux 300 millions engloutis en raison d'une guerre de territoire entre le ministre de la Défense nationale et le ministre des Affaires étrangères?
    Monsieur le Président, je profite de l'occasion pour féliciter le nouveau porte-parole du Parti libéral en matière de défense, et je peux lui assurer que le ministre des Affaires étrangères et moi-même sommes en bons termes.
    Je peux aussi dire au député que ses chiffres sont totalement inexacts, et même totalement faux. Nous avons évidemment pris des mesures pour avoir des centres logistiques dans des régions du Moyen-Orient qui nous permettent d'assurer le soutien logistique pour la mission qui se poursuit en Afghanistan. C'est là l'intention du ministère, c'est tout.

L'Afghanistan

    Monsieur le Président, durant toute l'année 2009 et la plus grande partie de l'année 2010, le premier ministre a répété maintes fois aux Canadiens que nos forces armées quitteraient l'Afghanistan en 2011, comme le prévoit la résolution adoptée par la Chambre. Quand le ministre de la Défense nationale a laissé entendre que la mission pourrait être prolongée, le cabinet du premier ministre l'a rapidement rappelé à l'ordre.
    En réalité, dès mars 2009, le gouvernement étudiait de nouveau toutes les options, malgré ce que le premier ministre disait au Parlement à la même époque.
    Pourquoi le premier ministre n'a-t-il pas dit la vérité aux Canadiens concernant ses plans pour l'Afghanistan?
    Monsieur le Président, je suis heureux d'affirmer à la Chambre que le premier ministre a toujours dit la vérité sur cette question.
    Je pense que le député de St. John's-Est parle de fuites qui ne sont pas d'origine canadienne, et le gouvernement a pour principe de ne pas commenter de telles fuites.
    Monsieur le Président, les Canadiens ont raison de s'interroger sur les promesses du gouvernement en ce qui concerne l'Afghanistan.
    Pendant plus d'un an, les conservateurs ont nié qu'ils subissaient des pressions de la part des États-Unis pour prolonger notre mission militaire. Or, nous savons maintenant qu'en 2009, les États-Unis ont officiellement demandé au Canada de prolonger sa mission. Au lieu de répondre non, le gouvernement leur a seulement demandé de patienter.
    Comment pouvons-nous faire confiance à un premier ministre qui dit une chose aux Canadiens et une autre au gouvernement des États-Unis?
    Monsieur le Président, comme le député de St. John's-Est le sait très bien, nous nous sommes montrés ouverts et transparents au sujet de la participation du Canada à la mission en Afghanistan.
    Nous avons débattu de cette question un certain nombre de fois aux Communes. Nous répondons régulièrement aux questions du député et je serai heureux d'y répondre encore pendant la session du Parlement qui commence.

[Français]

La construction navale

    Monsieur le Président, le Canada s'apprête à investir 35 milliards de dollars dans une stratégie navale qui pourrait créer des emplois dans tous les chantiers navals du pays. Ce qui devrait être une bonne nouvelle inquiète les gens des chantiers maritimes parce que des compagnies étrangères comme BEA Systems veulent leur part du gâteau. Le NPD a soulevé ces inquiétudes à plusieurs reprises l'hiver dernier.
    Le gouvernement peut-il confirmer maintenant que les chantiers navals canadiens seront les seuls bénéficiaires, les seuls bâtisseurs de la stratégie navale canadienne?

[Traduction]

    Monsieur le Président, lorsque le gouvernement a pris la décision historique de construire au Canada les navires dont la Marine et la Garde côtière canadiennes ont besoin, cette décision a eu pour effet de créer une demande de main-d'oeuvre de 75 millions d'heures-personnes dans le secteur de la construction navale et dans le reste du secteur secondaire, pour les dix années à venir.
    Le choix se fera en suivant un processus concurrentiel national, équitable et ouvert auquel participeront plusieurs chantiers navals. En fin de compte, deux chantiers seront sélectionnés pour faire la majorité du travail, mais d'autres chantiers et d'autres entreprises de fabrication un peu partout au pays seront également mis à contribution.

  (1450)  

    Monsieur le Président, c'est là que le bât blesse. Le gouvernement dit « Faites-nous confiance pour les emplois, faites-nous confiance dans ce dossier », mais, en réalité, il s'en est servi pour jouer des jeux politiques.
     Avec autant d'argent et d'emplois en jeu, il faut que les Canadiens sachent qu'il existe une stratégie globale et intelligente qui met à profit les forces des divers chantiers navals de la Colombie-Britannique, de l'Ontario, du Québec et du Canada atlantique.
    Le gouvernement arrêtera-t-il de jouer des jeux politiques et utilisera-t-il les forces de tous les chantiers navals de notre pays pour remplir ces contrats, de sorte que tous les Canadiens tirent profit de cette stratégie?
    Monsieur le Président, comme le député le sait, ce n'est pas le gouvernement qui gère le processus en cours, mais le Secrétariat de la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale.
    Nous avons lancé un processus ouvert, équitable, transparent et très concurrentiel. Ce processus comprend non seulement une surveillance indépendante exercée par KPMG, mais également un surveillant de l'équité et un expert maritime international indépendant, lequel évalue les soumissions, afin de garantir que le processus est équitable, ouvert et transparent.
    C'est donc un processus très concurrentiel. Je le répète, cette stratégie navale permettra de créer 75 millions d'heures de travail, d'un bout à l'autre du Canada.

La fiscalité

    Monsieur le Président, aujourd'hui est la journée d'affranchissement de l'impôt, la journée où les Canadiens commencent à travailler pour leur compte après avoir réglé tous les impôts qu'ils devaient aux divers paliers du gouvernement.
    Contrairement à l'opposition, qui prône l'imposition et les dépenses, le Parti conservateur estime que les familles canadiennes ne devraient pas payer des impôts élevés. Voilà pourquoi, depuis 2006, le gouvernement a réduit l'ensemble du fardeau fiscal fédéral pour l'abaisser à son niveau le plus faible depuis les 50 dernières années.
    Au cours de la prochaine phase du Plan d'action économique du Canada, nous ferons fond sur cette réalisation.
    Le ministre d'État aux Finances pourrait-il préciser à la Chambre de combien de jours la journée d'affranchissement de l'impôt a été devancée par rapport à ce qu'elle était avant que le Parti conservateur ne forme le gouvernement?
    Monsieur le Président, je félicite le député de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest, qui est nouveau au sein de notre vénérable Chambre.
    Le député, bien sûr, s'y connaît bien en fiscalité. Nous célébrons effectivement aujourd'hui le fait que la journée d'affranchissement de l'impôt est maintenant 20 jours plus tôt qu'en 2005. Je crois que nous en connaissons tous la raison. Cela est attribuable au fait que le gouvernement a réduit plus de 120 taxes et impôts différents. Nous avons notamment fait passé la TPS de 7 à 6 p. 100, puis à 5 p. 100. Je pourrais en dire long sur les raisons...
    Le député de Hull—Aylmer a la parole.

[Français]

La fonction publique du Canada

    Monsieur le Président, le gouvernement conservateur n'a pas fini de semer le doute parmi les fonctionnaires fédéraux. Les menaces de compressions à l'aveuglette planent déjà sur toute la région de la capitale fédérale. On apprend encore aujourd'hui que le gouvernement a déjà augmenté de 100 p. 100 le recours aux travailleurs temporaires et précaires.
    Pourquoi le gouvernement conservateur préfère-t-il recourir à du cheap labour au lieu de payer ses fonctionnaires convenablement?

[Traduction]

    Monsieur le Président, je souhaite la bienvenue au député à la Chambre et je remercie également les électeurs de Parry Sound—Muskoka de m'avoir choisi pour les y représenter.
    Les éléments auxquels le député fait référence ne concernent que 1 p. 100 de la masse salariale totale. Bien entendu, nous avons recours à une aide temporaire lorsqu'il est crucial de le faire pour offrir à tous les Canadiens des services qui sont nécessaires pour parer aux imprévus et aux fluctuations de la charge de travail et faire appel à une expertise particulière. Ces mesures nous aident à fournir des services aux Canadiens, et c'est la raison pour laquelle nous en sommes fiers.

[Français]

    Monsieur le Président, dans un article publié aujourd'hui dans le quotidien Le Droit, on apprend également que les travailleurs temporaires sont payés la moitié de la valeur de l'emploi. De plus en plus, le gouvernement conservateur vide la fonction publique de ses forces vives, sapant ainsi le moteur économique de notre région.
    Est-ce que c'est cela, dans l'esprit de ce gouvernement, l'avenir de la région de la capitale fédérale: précarité, privatisation et cheap labour?
    Monsieur le Président, le Budget principal des dépenses et le budget indiquent les priorités annuelles du gouvernement en matière de planification budgétaire et d'affectation des ressources pour l'exercice. Le Budget principal des dépenses comprend des précisions sur les dépenses budgétaires prévues de plus de 2 000 milliards de dollars pour l'exercice.

  (1455)  

[Traduction]

    Nous agissons avec prudence et nous dépensons dans des secteurs qui préoccupent les Canadiens. C'est notre mandat et nous le réalisons.

[Français]

L'environnement

    Monsieur le Président, le Canada vient de remporter un nouveau prix citron en matière d'environnement. Il est le dernier pays à avoir présenté à l'ONU ses données en matière d'émissions de gaz à effet de serre. Le retard du Canada à se plier à ses obligations dans le cadre de Kyoto est un autre échec des conservateurs en matière d'environnement. Même le Japon, après le terrible tsunami, a répondu aux attentes.
    Pourquoi le gouvernement a-t-il échoué à présenter ses données à temps?

[Traduction]

    Monsieur le Président, permettez-moi d'abord de féliciter ma collègue pour sa nomination au dossier de l'environnement.
    Comme c'est ma première intervention, j'aimerais remercier les électeurs de Thornhill de m'avoir réélu.
    Le gouvernement du Canada a toujours respecté entièrement et méticuleusement les exigences en matière de déclaration du Protocole de Kyoto. Il y a eu un délai de grâce de 15 jours permis après l'échéance, qui a eu lieu durant les élections, et nous avons soumis ces détails.
    Monsieur le Président, non seulement nous avons présenté nos données en retard cette année, mais le gouvernement a également décidé d'éliminer subrepticement les données sur les émissions des sables bitumineux. Ce n'est pas surprenant puisque les données révélaient une augmentation de 20 p. 100 des émissions des sables bitumineux en 2009 seulement. Ce sont des émissions plus élevées que celles produites par toutes les autos du Canada.
    Le ministre nous dira-t-il qui a pris la décision de dissimuler ces données sur la production de sables pétrolifères?
    Monsieur le Président, j'aimerais d'abord corriger ma collègue. Nous désignons les ressources abondantes du Nord de l'Alberta sous le nom de « sables pétrolifères ».
    Pour répondre à sa question, le ministère a tenté de fournir des données sectorielles dans son rapport sur les émissions de 2008, mais cela n'a pas fonctionné et ces données n'ont pas été incluses.
    Monsieur le Président, les changements climatiques n'ont pas été abordés une seule fois dans le discours du Trône. Le Conference Board vient de donner une mauvaise note au Canada pour ses politiques climatiques. Le Canada ne pourra pas atteindre ses cibles de 2020 parce que les plans élaborés sont si mal organisés et inefficaces.
    Après avoir négligé le problème des changements climatiques pendant cinq ans, le gouvernement conservateur s'engagera-t-il à mettre en place un plan national qui corrigera les véritables problèmes?
    Monsieur le Président, j'aimerais féliciter ma collègue également pour sa nomination au dossier de l'environnement.
    Nous avons un plan, et ce plan fonctionne. Nous nous sommes engagés à réduire les émissions de gaz à effet de serre secteur par secteur, et notre plan fonctionne.
    Pour ce qui est du discours du Trône, je pense que ma collègue l'a pris trop au pied de la lettre. Nous avons réitéré notre engagement à réduire les émissions de manière générale.
    Monsieur le Président, Environnement Canada a transmis son plan sur les changements climatiques de 2011 aux Nations Unies. Le plan indique que les mesures prises par le gouvernement conservateur ne réduiront les émissions que du quart seulement de ce qui est nécessaire pour réaliser l'objectif de 2020.
    Le gouvernement prévoit-il faire quelque chose pour les trois quarts restants, à part transmettre à l'ONU un rapport d'activité délibérément truqué?
    La réponse courte à cette question, monsieur le Président, c'est oui. Nous avons un plan et je conseillerais à ma collègue d'en prendre elle-même connaissance. Elle et tous les Canadiens peuvent consulter le site Web d'Environnement Canada pour voir comment nous avons commencé l'an dernier dans le cas du principal secteur responsable des émissions, les transports. Nous sommes sur le point de présenter de nouveaux règlements concernant la production d'électricité au moyen de centrales au charbon. Nous allons continuer de faire le tour des secteurs responsables des émissions pour réaliser notre objectif de 2020.

  (1500)  

[Français]

Le logement social

    Monsieur le Président, le désengagement progressif du gouvernement fédéral dans les domaines du logement social et de la lutte contre l'itinérance risquent d'entraîner une augmentation dramatique des coûts du loyer pour des centaines de milliers de locataires à faible revenu, en plus d'en laisser plusieurs autres dans la rue.
    Que ce soit par l'entremise de la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance (SPLI) ou d'autres programmes d'aide en matière de logement, les intervenants de tous les niveaux demandent que le fédéral fasse également sa part. Le gouvernement va-t-il remédier à cette situation?
    Monsieur le Président, j'aimerais accueillir la nouvelle députée et lui souhaiter bonne chance.

[Traduction]

    J'aimerais également saisir cette occasion pour remercier les bonnes gens de la circonscription d'Haldimand—Norfolk de m'avoir fait confiance encore une fois. Je m'engage à faire honneur à leur confiance du mieux possible.
    Dans le cadre de notre Plan d'action économique, nous avons fait des investissements extraordinaires dans le domaine du logement social et du logement abordable. Quelque 26 000 projets sont en voie de réalisation partout au pays. Malheureusement, le parti de la députée n'a pas appuyé ces initiatives qui viennent en aide à de si nombreuses personnes en situation de vulnérabilité.
    Monsieur le Président, ce sont de belles paroles, mais elles ne suffisent tout simplement pas.
    Plutôt que de travailler à corriger le problème, les conservateurs ont sabré dans les programmes de logement. L'an dernier, des milliers de familles ontariennes n'ont pas eu les moyens d'avoir un toit décent sur la tête, et près de 70 000 de ces familles vivaient à Toronto. Il ne fait aucun doute qu'il s'agit d'une crise nationale et que les personnes âgées en font principalement les frais.
    Quand le gouvernement s'ouvrira-t-il les yeux pour faire face à cette question? Nous avons besoin d'une stratégie nationale du logement.
    Monsieur le Président, nous croyons que le fait d'avoir un toit est un élément déterminant pour aider les gens à sortir de la pauvreté, à réintégrer la main-d'oeuvre active et à devenir financièrement autonomes. C'est bon pour ces personnes et c'est bon pour le pays. C'est pour cette raison que nous avons investi des sommes record dans le logement abordable et le logement social. Dans le cadre de notre Plan d'action économique, nous avons appuyé la rénovation et la construction de quelque 26 000 logements partout au pays. S'il n'en avait été que du NPD, 26 000 familles auraient été privées de notre aide de cette façon.

Le commerce international

    Monsieur le Président, le gouvernement s'est engagé à protéger et à renforcer la sécurité financière à long terme des Canadiens qui travaillent fort pour leur argent. Le libre-échange crée des emplois et stimule l'économie; c'est pour cette raison que nous nous sommes donné comme priorité d'ouvrir de nouveaux marchés aux entreprises canadiennes.
    Le ministre du Commerce international pourrait-il expliquer à la Chambre pourquoi ces accords sont si importants?
    Monsieur le Président, je félicite mon collègue, qui a été réélu pour la troisième fois par les habitants de Kelowna—Lake Country. Comme tous les autres membres du gouvernement, il saisit l'importance que peut avoir le commerce international pour notre croissance économique, la création d'emplois et notre prospérité à long terme.
    Pas un seul instant nous ne pourrions envisager de tourner le dos au reste du monde. Les Canadiens savent qu'il s'agit d'un enjeu qui nous touche tous autant que nous sommes et que notre pays ne peut pas se passer du libre-échange.

Les anciens combattants

    Monsieur le Président, Fabien Melanson, qui a quitté les rangs des Forces canadiennes il y maintenant 15 ans après avoir participé à deux missions à l'étranger, vient d'entamer une grève de la faim devant l'édifice du ministère des Anciens Combattants, qui se trouve dans la circonscription de Charlottetown, ma circonscription. M. Melanson souffre du trouble de stress post-traumatique.
    Il voudrait en fait que le gouvernement accepte la responsabilité des problèmes qui ont été créés lorsque ses prestations ont été interrompues à cause d'une erreur administrative.
    Ma question s'adresse au ministre des Anciens Combattants: que va faire le gouvernement pour que cet ancien combattant soit traité avec toute la compassion à laquelle il a droit?
    Monsieur le Président, je félicite le député de sa récente nomination.
    Comme il le sait, la Loi sur la protection des renseignements personnels m'empêche de discuter du dossier d'une personne en particulier. Or, le mandat qui m'a été confié par les habitants de Lévis—Bellechasse et mes fonctions de ministre des Anciens Combattants m'amènent aujourd'hui à m'engager à améliorer la vie des anciens combattants. J'espère d'ailleurs pouvoir compter sur l'appui de tous les députés pour y parvenir, et ce, dès aujourd'hui.
    Ce qui est arrivé il y déjà de nombreuses années est aussi malheureux qu'inacceptable. Des mesures correctives ont été prises, et j'ai donné instruction à mes fonctionnaires de faire le suivi nécessaire dans le dossier de cet homme...

  (1505)  

Le travail

    Monsieur le Président, le ministère de la Justice a envoyé une lettre de menaces à la section locale 1005 du Syndicat des métallos, dans laquelle il ordonnait aux métallurgistes de cesser leur piquetage d'information sur le pont levant de Burlington. Pourtant, ces travailleurs ne font que ce que le gouvernement fédéral refuse de faire. Ils essaient d'empêcher la U.S. Steel d'encaisser les profits de son usine d'Hamilton d'ici à ce que la poursuite déposée par le gouvernement fédéral contre cette entreprise connaisse son dénouement.
     Pourquoi le gouvernement ne sévit-il pas contre les entreprises étrangères qui enfreignent les lois canadiennes, nuisent à la situation de l'emploi au pays et s'attaquent aux régimes de retraite du Canada, au lieu de taper sur les doigts des travailleurs canadiens?
    Monsieur le Président, j'aimerais féliciter la députée d'en face, qui a été élue dans la région d'où je viens, et je remercie les habitants d'Halton de m'avoir de nouveau donné le mandat de les représenter à la Chambre.
    Comme la députée d'en face le sait, il s'agit d'une question de compétence provinciale. Cependant, nous suivons la situation de près, et je discute de la situation presque chaque mois avec mon homologue de l'Ontario pour que nous demeurions au fait des derniers développements.

Les petites entreprises

    Monsieur le Président, la semaine dernière, le Gouverneur général a souligné le fait que le gouvernement sera ici pour tous les Canadiens.
    Ma question s'adresse au ministre d'État à la Petite Entreprise et au Tourisme. Quelles mesures le gouvernement entend-il prendre pour réduire le fardeau administratif des propriétaires de petites entreprises afin qu'ils puissent se concentrer sur la croissance de leur entreprise et la création d'emplois?

[Français]

    Monsieur le Président, la croissance économique et l'emploi vont demeurer les priorités de ce gouvernement, parce que ce sont les priorités des Canadiens. Nous avons désigné l'année 2011 « année des entrepreneurs » afin que les Canadiens soient mieux sensibilisés au rôle des entrepreneurs, qui sont les créateurs de richesse de notre pays. Il faut réduire la paperasserie administrative qui leur est imposée, et ce le plus rapidement possible. C'est ce qu'on va faire avec la Commission sur la réduction de la paperasse.

[Traduction]

Le secteur de l'aérospatiale

    Monsieur le Président, Diamond Aircraft avait une commande ferme de 240 avions d'une valeur de 400 millions de dollars, du financement du secteur privé et une garantie d'emprunt du gouvernement de l'Ontario. Tout ce qui manquait pour assurer des centaines d'emplois et une place au Canada au sein de l'industrie aérospatiale moderne, c'était un engagement du fédéral. Cet engagement a été refusé. Cela a porté un dur coup à la création d'emplois et aux familles de London qui comptaient sur ces emplois.
    Le ministre pourrait-il expliquer à la population de London pourquoi on a refusé ce financement à Diamond Aircraft?
    Monsieur le Président, je félicite moi aussi la députée pour sa réélection et je remercie la population de Cambridge et de North Dumfries de m'avoir réélu à la Chambre des communes.
    Le gouvernement du Canada a déjà investi près de 20 millions de dollars dans cette entreprise, par le biais de l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense. Toutefois, en notre qualité de gestionnaires des fonds publics, il ne serait pas judicieux d'ajouter 35 millions de dollars de plus à ce montant.
    Après avoir examiné attentivement la demande de Diamond, le gouvernement a informé l'entreprise qu'il ne pouvait pas accéder à sa demande. L'entreprise dispose d'autres options qu'elle envisage à l'heure actuelle. Nous lui souhaitons beaucoup de succès.

[Français]

Les inondations en Montérégie

    Monsieur le Président, le premier ministre a daigné se rendre en Montérégie aujourd'hui, plus d'un mois après le début des inondations. Non seulement il s'y rend à reculons et du haut des airs, mais de plus, il ne répond pas aux demandes immédiates des élus et des citoyens touchés. Comme le dit le maire de Saint-Paul-de-l'Île-aux Noix: « Je ne suis pas sûr que [le premier ministre] comprend la situation qu'on vit ici depuis le début. »
     Les 3 000 victimes des inondations en Montérégie ne méritent pas moins que celles du Manitoba et de l'Alberta. Le premier ministre s'entête toutefois à refuser de changer le mandat de l'armée. Ce qui est demandé par les sinistrés est simple: l'armée peut-elle aider à nettoyer? Le premier ministre va-t-il entendre raison?
    Monsieur le Président, les Forces canadiennes demeureront dans ces régions pendant la période d'urgence pour prêter main-forte aux autorités civiles jusqu'à ce que leur compétence spécifique ne soit plus nécessaire.

  (1510)  

[Traduction]

    Le député sait bien que le ministre responsable du Québec a visité la région ravagée par les inondations, tout comme le ministre des Anciens Combattants et moi-même.
     Nous sympathisons avec les gens de la région. Nous continuerons de collaborer avec eux pendant que les membres des Forces canadiennes poursuivent leur important travail sur place.

Présence à la tribune

    La Journée des Forces canadiennes est l’occasion pour les Canadiens de tout le pays de reconnaître les sacrifices consentis en leur nom par nos hommes et nos femmes en uniforme.

[Français]

    C'est avec grand plaisir que je signale aux députés la présence à notre tribune de onze membres des Forces canadiennes qui participaient aujourd'hui à la Journée des Forces canadiennes.
    Des voix: Bravo!

AFFAIRES COURANTES

[ Affaires courantes]

[Traduction]

La Loi sur les mesures économiques spéciales

    Monsieur le Président, conformément à l’article 7 de la Loi sur les mesures économiques spéciales, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, des exemplaires des mesures économiques spéciales, du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Syrie et du Décret concernant l’autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (Syrie), tels qu’annoncés officiellement par le premier ministre le 24 mai 2011.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments

    Monsieur le Président, conformément au paragraphe 32(2) du Règlement, j’ai l’honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, un document de l’Agence canadienne d’inspection des aliments qui indique qu’à la fin de l’exercice financier 2010-2011, l'ACIA comptait 733 membres du personnel d'inspection de plus qu'à l'arrivée au pouvoir du gouvernement en 2006. Nous pouvons être fiers de cette augmentation de 18 p. 100.

Comités pléniers

Nomination des présidents 

    Je suis maintenant prêt à soumettre à l’approbation de la Chambre une candidate au poste de vice-présidente de la Chambre et présidente des comités pléniers.
    Conformément à l'article 7 du Règlement, je propose que Mme Denise Savoie soit nommée vice-présidente de la Chambre et présidente des comités pléniers.
     La motion est proposée et appuyée d'office. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
    Des voix: D’accord.

     (La motion est adoptée.)

[Français]

Nomination du vice-président  

    Je suis maintenant prêt à proposer, pour l'adoption par la Chambre, un candidat pour le poste de vice-président des comités pléniers.

[Traduction]

    Conformément à l'article 8 du Règlement, je propose que M. Barry Devolin soit nommé vice-président des comités pléniers.
     La motion est proposée et appuyée d'office. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
    Des voix: D’accord.

     (La motion est adoptée.)

[Français]

Nomination du vice-président adjoint  

    Je suis maintenant prêt à proposer, pour l'adoption par la Chambre, un candidat pour le poste de vice-président adjoint des comités pléniers.

[Traduction]

    Conformément à l'article 8 du Règlement, je propose que M. Bruce Stanton soit nommé vice-président adjoint des comités pléniers.
     La motion est proposée et appuyée d'office.
    Des voix: D’accord.

     (La motion est adoptée.)

Les travaux de la Chambre

    Monsieur le Président, vous constaterez qu’il y a consentement unanime à l’égard de la motion suivante. Je propose donc:
    Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, lorsque la Chambre ajournera ses travaux le jeudi 9 juin 2011, elle demeure ajournée jusqu’au lundi 13 juin 2011 et que, aux fins du débat sur la motion de voies et moyens no 1 de 2011, l’article 84 du Règlement soit modifié de la façon suivante:
    La section (5) soit supprimée et la section (6) remplacée par:
    « (6) Le quatrième desdits jours, quinze minutes avant l’expiration du temps prévu pour les affaires émanant du gouvernement au cours de cette séance, à moins que le débat n’ait pris fin antérieurement, le Président interrompt les délibérations et met immédiatement aux voix toute question se rattachant aux affaires en délibération. »; et
    Immédiatement après l’adoption de la motion sur le budget, le Président met aux voix toute question se rattachant aux motions de voies et moyens déposées pendant la présentation du budget.
    Le Président: Le leader du gouvernement à la Chambre des communes a-t-il le consentement unanime pour proposer cette motion?
    Des voix: D’accord.
    Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
    Des voix: D’accord.

     (La motion est adoptée.)

  (1515)  

Pétitions

L’amiante  

    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd’hui pour présenter une pétition signée par littéralement des milliers de Canadiens de partout au pays, qui demandent à la Chambre des communes de reconnaître que l'amiante est le produit industriel le plus meurtrier que le monde ait connu et que, pourtant, le Canada demeure un des plus grands producteurs et des plus grands exportateurs d'amiante du monde. Les pétitionnaires soulignent également que le Canada subventionne l'industrie de l'amiante à coup de millions de dollars et qu'il va même jusqu'à contrecarrer les efforts d'autres pays pour en réduire l'utilisation.
     Par conséquent, ces milliers de pétitionnaires de tout le pays demandent au gouvernement du Canada d'interdire l'amiante sous toutes ses formes, de créer un programme de transition équitable à l'intention des travailleurs de l'industrie de l'amiante, de mettre fin à toute subvention gouvernementale de l'industrie de l'amiante, tant au Canada qu'à l'étranger, et de cesser de faire obstacle aux conventions internationales en matière de santé et de sécurité visant à protéger les travailleurs de l’amiante, dont la Convention de Rotterdam.

Les pensions  

    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui afin de présenter une pétition au nom d'aînés et d'autres gens de ma circonscription sur les pensions de vieillesse. Alors que le gouvernement s'apprête à présenter le budget dans une heure à peine, il est très facile d'établir les grandes priorités du gouvernement.
    Les pétitionnaires font valoir que le gouvernement devrait verser des prestations de retraite plus élevées à davantage d'aînés, au lieu de consentir des allègements fiscaux aux sociétés.
    Je suis heureux de présenter cette pétition.

Le bien-être des animaux  

    Monsieur le Président, je suis ravie de prendre la parole en cette première journée de reprise des travaux de la 41e législature afin de présenter une pétition signée par plus de 1 400 personnes au sujet de la sécurité et du bien-être des animaux, une question qui préoccupe grandement bon nombre de Canadiens.
    Les pétitionnaires exhortent le Parlement à protéger les êtres conscients dont nous prenons soin contre la cruauté et la souffrance inutiles; à interdire la vente de dispositifs à décharge électrique et leur utilisation sur les animaux afin de garantir que personne ne puisse se procurer des dispositifs de ce genre au Canada; à reconnaître que le recours aux décharges électriques comme méthode d'enseignement est barbare et inutile; et à tenir compte des avis d'experts crédibles reconnus dans le monde entier, des données probantes et des études scientifiques qui affirment explicitement que l'application de décharges électriques porte atteinte au bien-être physique et psychologique des animaux.

Les pêches et les océans  

    Monsieur le Président, je présente une pétition signée par des habitants de Twillingate Island, qui souhaitent que le ministère des Pêches et des Océans tienne davantage compte des données scientifiques.
    Au cours des 20 ou 25 dernières années, de nombreuses décisions concernant la gestion des pêches ont été prises sans qu'on tienne vraiment compte des données scientifiques. En conséquence, on a pris des décisions de dernière minute qui ont eu des répercussions sociales négatives sur les collectivités intéressées. Les 193 localités de ma circonscription en subissent les conséquences, notamment le long des côtes de l'Est.
    Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement d'ouvrir une enquête publique sur tout ce qui touche au ministère des Pêches et des Océans, particulièrement à la gestion des pêches, de démanteler le ministère des Pêches et des Océans tel qu'il est dans sa forme actuelle et de mettre sur pied un modèle qui tienne compte des données scientifiques sur les pêches. C'est vraiment essentiel pour les collectivités qui dépendent des pêches, pas seulement celles de la côte Est, mais également celles de la côte Ouest.

Suspension de la séance  

    Conformément à l'ordre adopté le vendredi 3 juin, la séance est suspendue jusqu'à 16 heures cet après-midi.

    (La séance est suspendue à 15 h 19.)

  (1600)  

Reprise de la séance  

    (La séance reprend à 16 heures.)

    À l'ordre, s'il vous plaît. La Chambre passe maintenant à l'étude de la motion des voies et moyens no 1 concernant l'exposé budgétaire.

Initiatives ministérielles

[Le budget]

[Traduction]

Le budget

L'exposé financier du ministre des Finances  

    Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement.
    -- Monsieur le Président, comme je l'ai dit le 22 mars...
    Je prends la parole aujourd'hui pour déposer en cette chambre le budget de 2011, qui a pour thème « Des impôts bas pour stimuler la croissance et l'emploi ». Ce plan permettra de maintenir le Canada sur la bonne voie — celle de la croissance économique et de l'emploi.
    Ainsi que je l'ai déclaré ici même il y a moins de trois mois, la mise en œuvre de la prochaine phase du Plan d'action économique du Canada servira à préserver l'avantage du Canada dans l'économie mondiale, à renforcer la sécurité financière des travailleurs, des aînés et des familles, et à assurer la stabilité nécessaire à la reprise dans un contexte mondial incertain.
    J'espère que mes collègues en cette chambre seront maintenant prêts à agir sans tarder pour mettre en œuvre ce plan axé sur la création d'emplois.
    Nous sommes sur la bonne voie: près de 540 000 emplois ont été créés depuis juillet 2009, au moment le plus intense de la récession économique mondiale, et nous avons enregistré une croissance positive du PIB pour un septième trimestre de suite.
    Les autres pays avancés envient notre bilan en matière de création d'emplois, notamment parce que la croissance de l'emploi concerne surtout les postes à temps plein dans des secteurs où les salaires sont relativement élevés. Ce sont là de bonnes nouvelles, mais il y a encore beaucoup trop de Canadiennes et de Canadiens qui cherchent du travail. En outre, la reprise économique mondiale demeure fragile.
    En appuyant ce plan, les députés se feront l'écho de l'approbation la plus essentielle qui soit, c'est-à-dire celle que nous avons reçue des Canadiens eux-mêmes.
    En votant comme ils l'ont fait le mois dernier, les citoyens ont dit « Oui » au plan économique qui leur était proposé. Les Canadiens ont appuyé la création d'emplois que propose notre gouvernement, et nos efforts pour aider les entreprises et les entrepreneurs canadiens à prospérer.

  (1605)  

[Français]

    Les Canadiens ont appuyé des mesures ciblées qui les aideront à trouver et à conserver de bons emplois bien payés dans le secteur privé, ainsi que des mesures qui améliorent la qualité de vie des citoyens dans les petites et les grandes collectivités.
    Les Canadiens ont endossé une stratégie économique qui aidera nos aînés à vivre avec dignité une retraite méritée, grâce à l’amélioration du Supplément de revenu garanti et grâce à une nouvelle mesure d’aide fiscale pour les Canadiens qui prennent soin d’un proche avec dévouement.

[Traduction]

    Les Canadiens ont donné leur accord à un plan rigoureux et équilibré qui vise à contrôler les dépenses de l'État et à éliminer le déficit. Nous remercions humblement les Canadiens de la confiance qu'ils nous ont accordée le mois dernier.
    La prochaine phase du Plan d'action économique démontre clairement que notre gouvernement respectera ses engagements envers la population.
    Je présente donc aujourd'hui les engagements essentiels pris par notre gouvernement le 22 mars. Le budget sous sa forme modifiée comprend encore la totalité des mesures énoncées dans le budget précédent. On y trouve aussi deux engagements additionnels pris auprès des Canadiens depuis le 22 mars.

[Français]

    Nous établissons une provision de 2,2 milliards de dollars en 2011-2012 à l'appui de la conclusion d'une entente satisfaisante d'harmonisation de la taxe de vente entre le gouvernement du Canada et celui du Québec.

  (1610)  

[Traduction]

    Par ailleurs, dans un contexte de restriction budgétaire et conformément à notre objectif de continuer à renforcer l'intégrité et la responsabilisation de l'État, nous éliminerons progressivement les allocations trimestrielles accordées aux partis politiques.
    Toutefois, les parlementaires qui ont pris la peine de lire le budget de mars dernier seront au courant des engagements énoncés aujourd'hui.

[Français]

    Par exemple, dans le but d'appuyer la création d'emplois, ce budget exprime notre intention d'instaurer un crédit ponctuel à l'embauche pour les petites entreprises. Ce crédit se traduira par une allègement des cotisations d'assurance-emploi qui profitera à quelque 525 000 petites entreprises canadiennes. Il va réduire les coûts salariaux, favoriser l'embauche et donner aux sociétés et à leurs employés l'élan dont ils ont besoin pour contribuer pleinement à la reprise de l'économie canadienne.
    Le budget déposé aujourd’hui prévoit la prolongation, pour deux ans, de l’application temporaire de la déduction pour amortissement accéléré de 50 p. 100 à l’égard des machines et du matériel de fabrication et de transformation, ce qui va inciter nos entreprises à investir, à augmenter leur productivité et à rester compétitives.
    Considérant l’incertitude encore présente à l’échelle mondiale, beaucoup d’entreprises pourraient encore hésiter à embaucher et à prendre de l’expansion. En cette Année de l’entrepreneur, nous instaurons un environnement qui va encourager le secteur privé à recommencer à investir et à remplir son rôle de moteur de l’économie canadienne.

[Traduction]

    Si l'on veut mettre en place les conditions nécessaires à l'essor de nos entreprises, il faut aussi aider les travailleurs canadiens à tirer le meilleur parti des occasions qui s'offrent à eux.
    Tout comme en mars, la prochaine phase du Plan d'action économique du Canada viendra en aide aux familles canadiennes des quatre coins du pays.
    Permettez-moi de donner quelques exemples: nous accordons un soutien additionnel au programme de travail partagé qui a été utile à plus de 277 000 travailleurs; nous prolongeons deux mesures spéciales du Programme d'assurance-emploi pour aider les Canadiens à chercher un emploi; cette mesure se chiffrera à 420 millions de dollars sur 12 mois; nous prolongeons jusqu'en 2013-2014 l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés, de sorte que ces travailleurs aient accès à des programmes de formation et d'emploi qui les aideront à se préparer afin d'entamer une nouvelle carrière; nous appuyons le programme « Helmets to Hardhats » afin d'aider les anciens combattants qui ont risqué leur vie pour notre pays à trouver un emploi dans le secteur de la construction lorsqu'ils quittent nos forces armées; nous instaurons un crédit d'impôt pour les pompiers volontaires, qui reconnaît le courage de ces hommes et de ces femmes qui risquent leur vie pour les autres; enfin, dans le but d'alléger le fardeau financier des jeunes Canadiens qui se préparent à prendre leur place dans l'économie de demain, nous élargissons l'admissibilité au Programme canadien de prêts et bourses pour les étudiants de niveau postsecondaire à temps plein et à temps partiel.
    L'un des moyens d'aider les travailleurs canadiens consiste certainement à maintenir des impôts peu élevés afin qu'ils puissent joindre les deux bouts. C'est ce qui explique pourquoi une famille moyenne de quatre personnes profite maintenant d'un allègement d'impôt additionnel de près de 3 100 $, grâce aux nombreuses mesures de réduction des impôts adoptées par notre gouvernement; c'est aussi pour cette raison que le fardeau fiscal fédéral de l'ensemble des Canadiens se situe actuellement à son point le plus bas depuis 50 ans.
    Les mesures prévues dans le budget déposé aujourd'hui renforcent encore plus cet engagement.

  (1615)  

[Français]

    Ce budget contient des mesures pour venir en aide aux aînés les plus vulnérables, des aînés qui ont travaillé dur toute leur vie afin de bâtir une meilleure société et un meilleur pays.
    Afin d’aider davantage les aînés qui en ont le plus besoin, nous accorderons une prestation complémentaire du Supplément de revenu garanti. D’un coût abordable, cette nouvelle mesure va permettre de verser jusqu’à 600 $ additionnels par année aux aînés célibataires et jusqu’à 840 $ à ceux qui vivent en couple.
    Cette initiative va permettre d’augmenter la sécurité financière de plus de 680 000 aînés au pays.

[Traduction]

    Je précise que cette mesure s'ajoute à celles déjà prises par notre gouvernement et qui donnent lieu à un allègement fiscal additionnel de 2,3 milliards de dollars pour les aînés et les pensionnés au cours du présent exercice. Que l'on pense par exemple au fractionnement du revenu de pension, aux majorations du montant du crédit en raison de l'âge ou encore à l'augmentation du montant maximal de revenu donnant droit au crédit pour revenu de pension, qui a doublé.
    Nous pensons également aux Canadiens qui assument des responsabilités plus importantes du fait qu'ils prennent soin de parents ou d'autres proches ayant une déficience. Nous créons à leur intention un crédit d'impôt pour aidants familiaux de 2 000 $ dont plus de 500 000 Canadiens pourront bénéficier.
    En plus, considérant les coûts souvent très élevés que doivent engager les aidants naturels, nous éliminons le plafond de 10 000 $ applicable aux frais médicaux admissibles pouvant être déclarés dans le cadre du régime fiscal à l'égard d'un proche financièrement à charge.

[Français]

    Notre gouvernement investit 400 millions de dollars afin de prolonger le programme écoÉNERGIE Rénovation -- Maisons au cours de cette année financière; les familles canadiennes auront ainsi plus de temps pour demander une subvention pouvant atteindre 5 000 $ pour améliorer le rendement énergétique de leur maison.

[Traduction]

    Nous voulons également réduire le coût que doivent assumer les familles qui favorisent l'éclosion des artistes canadiens en herbe. Nous établissons à cette fin un nouveau crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants, dont le montant pourra atteindre 500 $ par enfant au titre des frais admissibles rattachés à des activités artistiques ou culturelles approuvées.
     Ces mesures sont tout aussi importantes aujourd'hui que lorsqu'elles ont été présentées en cette Chambre la première fois.

[Français]

    Nous avons mis de l’avant le Plan d’action économique du Canada afin de nous donner les moyens de surmonter la pire récession mondiale à survenir depuis les années 1930.
    Ce plan a bien fonctionné, comme le montre la reprise au Canada, qui est l’une des plus fortes parmi les pays du G7, et le fait que nous affichons la plus forte croissance de l’emploi depuis le plus bas de la récession.
    À partir de maintenant, dans le cadre de la prochaine phase du Plan d’action économique du Canada, nous allons relever notre prochain défi, soit celui d'effectuer la transition depuis les mesures de stimulation temporaires, qui prendront fin graduellement, et ensuite d’éliminer le déficit et de rétablir l’équilibre budgétaire.

[Traduction]

    Une gestion financière rigoureuse — voilà ce qui est véritablement au cœur du budget d'aujourd'hui, comme de celui du 22 mars dernier. Ce budget prévoit un examen stratégique et fonctionnel visant à réaliser d'importantes économies grâce à une efficacité et à une efficience accrues.
    Avec l'appui que nous ont consenti les Canadiens le 2 mai pour orienter nos efforts, nous lancerons cet examen qui aboutira à des économies annuelles de 4 milliards de dollars et qui permettra à notre gouvernement de rétablir l'équilibre budgétaire d'ici 2014-2015, soit un an plus tôt que prévu. Nous rendrons compte de ces économies dans le budget de 2012, une fois que l'examen sera achevé.
    L'approche que nous proposons est responsable, crédible et conforme à la gestion financière prudente qui a été la marque de commerce de notre gouvernement en matière de finances publiques.

  (1620)  

[Français]

    Il y a un mois, les citoyens ont parlé. Au moment d'exercer leur pouvoir démocratique, les Canadiens ont clairement indiqué qu'il est nécessaire de pouvoir compter sur un gouvernement stable qui s'appuie sur ses principes, en cette période de notre histoire qui est à la fois chargée de défis et riche de promesses.
    En ce jour où nous présentons de nouveau La prochaine phase du Plan d'action économique du Canada, les électeurs canadiens nous indiquent la voie à suivre. Nous leur devons la bonne gestion économique qu'ils attendent et qu'ils méritent.

[Traduction]

    Nos efforts en vue d'assurer une reprise vigoureuse et durable ne sont pas terminés. Le présent budget constitue une nouvelle étape à franchir pour atteindre ce résultat.
    Il faut maintenant faire de ce budget une réalité, mener à bien la reprise économique et créer les conditions qui garantiront la prospérité de notre pays dans l'avenir. L'heure est venue de se remettre au travail.
    Monsieur le Président, les exportations canadiennes sont à la baisse, les réductions d'impôt pour les grandes entreprises n'ont manifestement pas engendré les nouveaux investissements promis, et les consommateurs n'ont plus un sou.
    Puisque le gouvernement veut réduire les dépenses de plusieurs milliards de dollars, le ministre des Finances peut-il nous dire d'où viendra la création d'emplois et qui prendra la relève dans notre économie?
    Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question et je lui souhaite la bienvenue en tant que porte-parole de l'opposition officielle en matière de finances. J'espère qu'elle saisira l'occasion d'examiner dans les moindres détails les données se trouvant dans le budget. J'espère qu'elle verra que 540 000 emplois ont été créés au Canada depuis la récession et qu'il y a lieu de se réjouir la bonne performance de notre pays. Nous sommes certainement les premiers de classe dans le G7. Les nouvelles sont bonnes.
    Nous ne sommes pas pour autant au bout de nos peines. La reprise économique est fragile à l'échelle mondiale, mais nous nous réjouissons devant la croissance de plus de 15 p. 100 enregistrée au premier trimestre de cette année par l'industrie canadienne, en particulier dans les secteurs de la fabrication et de l'équipement.
    Il est très important que notre pays puisse augmenter sa productivité et créer des emplois à l'avenir. Évidemment, c'est ce que favorisent les mesures contenues dans le budget d'aujourd'hui, notamment la déduction pour amortissement accéléré.
    Monsieur le Président, en rendant le crédit d'impôt pour aidants familiaux et le crédit d'impôt pour les pompiers volontaires non remboursables, les familles canadiennes à faible revenu n'en retireront rien. Un contribuable gagnant 20 000 $ par année et ayant une personne à charge n'obtiendrait rien au titre de ces crédits d'impôt.
    Pourquoi les conservateurs laissent-ils tomber les familles canadiennes à faible revenu? Renverseront-ils cette décision régressive en rendant ces crédits d'impôt remboursables?
    Monsieur le Président, je me souviens d'avoir vu le député, il y a environ deux mois, voter contre les dispositions du budget en ce sens lorsqu'il était assis à l'autre bout de la salle. Il a aussi fait campagne contre ces crédits d'impôt.
    Le 2 mai, les Canadiens ont appuyé ces politiques. Ils sont en faveur du crédit d'impôt pour la condition physique des enfants et du crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants.
    Nous avons l'intention de tenir les engagements que nous avons pris envers les Canadiens.

  (1625)  

    Monsieur le Président, au nom de tous les députés, permettez-moi de féliciter le ministre des Finances pour le dépôt de six budgets consécutifs — et même six et demi. Qui plus est, félicitons le pour le dépôt de son premier budget au nom d'un gouvernement majoritaire.
    Au mois de mai, les Canadiens ont appuyé la prochaine étape du Plan d'action économique du Canada, considérant que c'est le plan qui convient pour assurer la croissance économique et la création d'emplois. Les Canadiens ont aussi appuyé le soutien des plus vulnérables parmi leurs concitoyens âgés, notamment la prestation complémentaire au Supplément de revenu garanti, qui sera de 600 $ pour les personnes seules et de 840 $ pour les couples.
    Le ministre des Finances pourrait-il expliquer au Parlement pourquoi il est crucial d'adopter rapidement le budget de 2011 et la Loi d'exécution du budget qui suivra, afin que les aînés bénéficient de cette prestation complémentaire à compter du 1er janvier, comme nous l'avons promis?
    Monsieur le Président, permettez-moi d'abord de remercier le député d'Edmonton—Leduc pour sa question et sa remarque au sujet des six budgets et demi — six et demi, je préférerais que ce soit ma taille.
    Bien sûr, le député soulève une question très importante concernant cette augmentation du Supplément de revenu garanti, cette prestation complémentaire. Nous en avons parlé aujourd'hui. Cette proposition sera présentée à la Chambre et soumise à l'approbation des députés au cours du mois de juin. C'est important, puisque les chèques relatifs à cette prestation ne pourront pas être envoyés tant que cette mesure n'aura pas obtenu la sanction royale, une fois qu'elle aura été approuvée par le Parlement, espérons-le.
    C'est une question très importante. Nous désirons aider les plus pauvres d'entre les pauvres, chez les aînés, ceux qui ont travaillé fort toute leur vie pour le bien de leur famille et de leur communauté et qui n'ont pas de revenu de pension. Je ne doute pas que les députés appuieront cette mesure.

[Français]

    Monsieur le Président, suite à l'écoute du budget de M. Flaherty, nous sommes en droit de nous poser des questions...
    Des voix: Oh, oh!
    J'ai manqué ça. Il est important de se souvenir qu'on ne doit pas utiliser les noms, mais les circonscriptions ou les titres.
    Monsieur le Président, suite à l'écoute du budget du ministre des Finances, nous sommes en droit de nous poser des questions sur les priorités du gouvernement conservateur. C'est un gouvernement qui continue dans la mauvaise direction en accordant des cadeaux de milliards de dollars aux grandes entreprises, aux grandes compagnies. Nous savons tous qu'après cinq ans de gouvernement conservateur, nous sommes dans une situation budgétaire extrêmement difficile. Or, la position et l'attitude de ce gouvernement ressemble à celle d'une personne qui serait dans un trou et qui, pour s'en sortir, continuerait de creuser.
    D'un autre côté, pendant que le gouvernement accorde des baisses d'impôt aux grandes compagnies qui n'en ont pas besoin et qui ne créeront aucun emploi chez nous, il compte sabrer 11 milliards de dollars dans les services publics qui aident directement nos concitoyens et nos concitoyennes.
    Comment le ministre justifie-t-il le cadeau aux banques et aux pétrolières, alors que des milliers de travailleurs des services publics vont payer le prix de ces mauvais choix?
    Monsieur le Président, je remercie le député de sa question. Le 2 mai, nous avons présenté des programmes clairs aux électeurs du Canada. On doit tenir compte du résultat de l'élection du mois de mai au Canada. La croissance et l'économie sont les priorités des Canadiens.

[Traduction]

    Monsieur le Président, le budget mentionne des économies réalisées par suite des examens stratégiques, ce qui est un euphémisme pour les « compressions ». Les programmes des organismes de développement régional dans toutes les régions du Canada constituent l’un des postes clés qui ont fait l’objet de compressions dans ce budget.
    Le ministre pourrait-il me dire comment il peut sabrer ces programmes sans préciser sur quoi portent exactement les coupes? Pourquoi sabre-t-il les programmes dont les régions ont tellement besoin pour accroître leur prospérité économique et continuer à progresser à l’avenir?

  (1630)  

    Monsieur le Président, le parti qui occupe maintenant la troisième place dans cette enceinte possède une grande expertise en matière de compressions. C’est bien ce parti qui, au milieu des années 1990, a sabré les transferts aux provinces. À quoi donc servaient ces transferts? Ils servaient au financement de la santé, de l’éducation et des services sociaux. Les libéraux ont coupé sans avertissement. Ils l’ont fait sans aucune négociation. Des écoles ont dû être fermées. Des hôpitaux ont été fermés et des infirmières ont été mises à pied. Voilà les experts qui méritent les banquettes qu’ils sont réduits à occuper aujourd’hui dans cette enceinte.
    Monsieur le Président, il est notoire dans tous les pays industrialisés que le Canada fait l’envie du monde entier. J’aimerais que le ministre réponde à une question très simple. Comment notre dette et notre déficit se comparent-ils à ceux des autres pays du G8 et du G20?
    Ils se comparent très avantageusement, monsieur le Président. Notre rapport dette-PIB est d’environ 2,4 p. 100. Par comparaison, aux États-Unis, au Royaume-Uni et dans d’autres pays, ce rapport est de 10 p. 100 et plus. C'est toutefois une question à l’égard de laquelle personne de ce côté-ci de la Chambre ne veut relâche sa vigilance. Il y a actuellement des problèmes dans l’économie mondiale. Nous nous félicitons de constater que la relance économique est plus énergique dans notre pays que dans certains autres. Il va sans dire que nous espérons que tout ira pour le mieux dans ces pays, car l’économie d’aujourd’hui est intégrée. C’est une économie mondiale et le Canada n’est pas une île isolée.
    Pour répondre au député, en ce qui concerne le déficit et la dette, nous allons garder le cap de façon à réduire le déficit pour rééquilibrer le budget, ce qui nous mettra en bonne position pour rembourser la dette publique. Nous avons remboursé presque 40 milliards de dollars sur la dette publique avant le début de la grande récession. Celle-ci a débuté à l’étranger pour finir par toucher notre pays, mais elle a aussi placé le Canada dans une position où nous avons pu prendre des initiatives comme celles qui figuraient dans notre Plan d’action économique.
    Monsieur le Président, je propose:
    Que le débat soit maintenant ajourné.

     (La motion est adoptée.)

    Conformément au paragraphe 83(2) du Règlement, la motion est adoptée d’office et la Chambre s'ajourne à demain, à 10 heures.
    (La séance est levée à 16 h 33.)
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