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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41e LÉGISLATURE, 1re SESSION

HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 036

TABLE DES MATIÈRES

Le mardi 25 octobre 2011




Débats de la Chambre des communes

VOLUME 146 
l
NUMÉRO 036 
l
1re SESSION 
l
41e LÉGISLATURE 

COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)

Le mardi 25 octobre 2011

Présidence de l'honorable Andrew Scheer

    La séance est ouverte à 10 heures.

Prière



AFFAIRES COURANTES

[Affaires courantes]

  (1005)  

[Traduction]

Loi sur l'abolition du registre des armes d'épaule

    (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

Questions au Feuilleton

    Monsieur le Président, on répondra aujourd'hui à la question no 115.

[Texte]

Question no 115 --
Mme Françoise Boivin:
    En ce qui concerne l’aide du gouvernement aux partenariats pour le développement social, comme le décrit le budget de 2011 en page 150: a) quelles mesures prendra le gouvernement afin d’appuyer les partenariats pour le développement social au Canada et de s’occuper des questions locales; b) quels ministères et intervenants fédéraux participeront à l’élaboration des plans du gouvernement pour le soutien des partenariats pour le développement social; c) quels intervenants du secteur privé seront consultés aux fins du processus; d) combien d’argent a été affecté au travail du Task Force on Social Finance, entre le 1er avril 2011 et le 1er avril 2014?
L'hon. Diane Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, PCC):
    Monsieur le Président, pour ce qui est de la partie a), le budget du 3 juin 2011 affirme que les partenaires sociaux, tels que les entreprises et les organismes de bienfaisance, collaborent à concevoir des moyens novateurs pour régler ces problèmes locaux, notamment les sans-abri et les chômeurs chroniques.
    En reconnaissant que « ce sont les membres de la collectivité qui sont les mieux placés pour régler les problèmes », le gouvernement du Canada s’engage dans le présent budget à « prendre des mesures dans ce domaine en complément des efforts déployés dans les collectivités, en favorisant l’établissement de partenariats gouvernementaux communautaires, en donnant aux collectivités des moyens de s’attaquer aux problèmes locaux et en mettant à l’essai de nouvelles approches qui permettraient d’améliorer le rendement des activités ».
    En allant de l’avant, le gouvernement du Canada explore ces nouvelles approches et ces nouveaux moyens afin de favoriser des partenariats plus efficaces qui aideraient à simplifier la gestion des subventions et des contributions, à réduire les lourdeurs administratives pour les organismes communautaires, à appuyer l'innovation sociale et à mettre l’accent sur les résultats au moment de régler des problèmes sociaux chroniques. Voici des exemples exprimant comment les programmes de RHDCC appuient les partenariats pour le développement social:
    En janvier 2011, le premier ministre a annoncé la création des Prix du premier ministre pour le bénévolat afin de reconnaître la contribution exceptionnelle des bénévoles, des entreprises locales et des organismes sans but lucratif novateurs qui améliorent le bien-être des familles et de leur collectivité.
    RHDCC offre du soutien aux partenaires Bénévoles Canada et Financière Manuvie pour créer un service pancanadien de jumelage en ligne des bénévoles qui effectuera un lien entre les bénévoles et les possibilités au sein de leurs collectivités.
    Pour ce qui est de la partie b), Ressources humaines et Développement des compétences Canada, RHDCC, est responsable du dossier des partenariats pour le développement social. Le gouvernement fédéral a commencé les consultations, puisque RHDCC a rencontré les responsables de l’Agence de santé publique du Canada, d’Industrie Canada, de l’Agence du revenu du Canada, du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Finance Canada, Affaires autochtones et du Développement du Nord Canada ainsi que de Sécurité publique Canada.
    RHDCC continuera d’avoir recours aux provinces, aux experts en mesure et aux experts de l’alphabétisation et des compétences essentielles pour régler les problèmes d’alphabétisation et de compétences essentielles chez les adultes canadiens.
    Pour ce qui est de la partie c), divers projets de partenariat social envisagent d'entreprendre des consultations auprès des intervenants en plus de se préparer à émettre des appels et demandes pour des propositions.
    Pour ce qui est de la partie d), le gouvernement n’a pas attribué d’argent pour le travail du Task Force on Social Finance.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je demande que les autres questions restent au Feuilleton.
    Le Président: D'accord?
    Des voix: D'accord.

Recours au Règlement

Projet de loi C-317 — La loi de l'impôt sur le revenu 

[Recours au Règlement]
    Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir répondre au recours au Règlement du député de Windsor—Tecumseh concernant mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-317. L'argument du député, c'est essentiellement que mon projet de loi ferait ce que seul le gouvernement est habilité à faire.
    Historiquement, dans notre système de démocratie parlementaire, seuls les ministres ont le pouvoir de proposer de nouvelles taxes ou de nouveaux impôts. Avant de pouvoir proposer une taxe ou un impôt, ils doivent présenter une motion de voies et moyens pour informer la Chambre des communes de leur intention.
    À la page 900 de la deuxième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes, on lit ceci:
    La Chambre doit d’abord adopter une motion de voies et moyens avant qu’on puisse déposer un projet de loi obligeant le contribuable à assumer une charge fiscale. Dans ce contexte, la motion vise à imposer une nouvelle taxe ou un nouvel impôt, à maintenir une taxe ou un impôt qui expire, à augmenter le taux d’une taxe ou d’un impôt existant ou à élargir à une nouvelle catégorie de contribuables le champ d’application d’une taxe ou d’un impôt.
    Cette formalité limite donc l'usage des projets de loi de députés.
    Personne ne suggère que le projet de loi C-317 propose un nouvel impôt, maintient un impôt ou augmente le taux d'imposition. Le député s'oppose à mon projet de loi en alléguant qu'il abroge un allègement d'impôt existant et étend l'impôt à des personnes qui ne sont pas déjà des contribuables, en d'autres mots, crée une nouvelle catégorie de contribuables.
    Si c'était le cas, le député aurait raison de demander le rejet du projet de loi. Cependant, le député voit dans mon projet de loi des choses qui n'y sont pas. Il fait erreur parce qu'il ne reconnaît pas que l'objet et l'effet du projet de loi se limitent à exiger une divulgation régulière plus complète et plus transparente des états financiers des syndicats.
    Tout d'abord, il se trompe quand il affirme que le projet de loi abroge un allégement d'impôt existant. Le projet de loi n'élimine aucune déduction fiscale. Le projet de loi C-317 maintient le statu quo et n'accorde aucun pouvoir à l'Agence du revenu du Canada, pas même un pouvoir de taxation, qu'elle n'a pas déjà. L'agence détient déjà le pouvoir de contraindre à divulguer des états financiers. Ce pouvoir découle de son mandat, qui consiste à veiller à ce que les organisations exemptes d'impôt ne s'adonnent pas à des activités qui ne justifient pas cette exemption. L'agence détient ce pouvoir pour assurer le respect de la Loi de l'impôt sur le revenu. Elle exerce ce mandat envers toutes les catégories de contribuables soumis à la loi.
    Il est vrai que le projet de loi changerait les choses. Le défaut de se conformer à l'obligation de divulguer des renseignements supplémentaires proposée dans le projet de loi pourrait aussi faire en sorte qu'un syndicat perde son exemption fiscale. Cependant, la perte de ce statut découlerait des dispositions d'exécution qui se trouvent déjà dans la Loi de l'impôt sur le revenu, et non d'une disposition contenue dans le projet de loi C-317.
    En d'autres mots, si un syndicat enfreint l'obligation actuelle de divulguer de l'information, l'ARC peut le priver de l'exemption fiscale dont il bénéficie. C'est la situation actuelle, et ce, que mon projet de loi soit adopté ou non. Mon projet de loi ne ferait qu'augmenter la quantité de renseignements à divulguer en vue de les rendre publics en vertu du pouvoir dont dispose déjà l'ARC.
    Mon collègue a également soutenu que mon projet de loi créerait une nouvelle catégorie de contribuables. Selon la définition prévue dans la Loi de l'impôt sur le revenu, le terme « contribuable » englobe « toutes les personnes, même si elles ne sont pas tenues de payer l'impôt ». Ainsi, même si une personne ne touche aucun revenu, elle est quand même considérée comme un contribuable. Cependant, la catégorie envisagée dans l'exemple improbable du député concernant une organisation ouvrière qui décide d'enfreindre la Loi de l'impôt sur le revenu existe déjà. Il s'agit de la catégorie des contribuables qui paient des cotisations syndicales. Il prétend plutôt qu'il s'agit de la catégorie des contribuables qui pourraient changer de tranche d'imposition advenant que leur syndicat perde son exemption fiscale.
    Dans le contexte de la perte de la déductibilité des cotisations syndicales, il n'est pas pertinent d'établir une distinction fondée sur les tranches d'imposition pour déterminer une catégorie de contribuables. En fait, les personnes touchées par la perte d'exemption fiscale d'un syndicat n'ont qu'une seule chose en commun: elles constituent une seule catégorie de contribuables en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, soit ceux qui paient des cotisations syndicales.

  (1010)  

    La mesure législative n'aurait des conséquences que sur cette catégorie de contribuables, qui existe déjà. Leur tranche d'imposition importe peu. Ce qui importe, c'est le fait qu'ils ne pourront plus déduire leurs cotisations. C'est leur catégorie, et elle existe déjà. Le fait qu'ils paient plus ou moins d'impôt à la suite d'une décision de l'ARC est le résultat des activités normales de l'agence et non de la mesure législative. En d'autres mots, cette catégorie de contribuables est déjà touchée par la fluctuation des niveaux d'imposition auxquels elle est assujettie en vertu de la loi en vigueur et de la façon dont l'ARC l'interprète et l'administre.
    J'ai un dernier argument à présenter concernant le recours au Règlement soulevé par mon collègue. Il a allégué qu'il faut faire la différence entre la décision rendue durant la 40e  législature en ce qui concerne le projet de loi C-470 et la situation dont nous discutons en ce moment, car les membres d'un syndicat sont obligés de payer des cotisations, tandis que les dons de bienfaisance sont laissés à leur discrétion. Même si l'on convient que la mesure législative pourrait avoir l'effet souligné par mon collègue, mais personnellement je ne crois pas que ce serait le cas, je dois faire remarquer que les membres des syndicats ayant perdu leur statut d'organisme exonéré d'impôt parce qu'ils ont refusé de divulguer les renseignements demandés pourront se prévaloir d'autres options. Ainsi, ces membres pourront se faire représenter par un autre syndicat qui a conservé son statut d'organisme exonéré d'impôt et ils pourront continuer d'avoir droit à une déduction d'impôt. Par conséquent, la décision rendue au sujet du projet de loi C-470 constitue un précédent pertinent en l'occurrence.
    Voilà qui conclut ma réponse concernant le recours au Règlement soulevé par le député de Windsor—Tecumseh
    Je remercie le député de ses observations. Je donne l'assurance à la Chambre que je prendrai cette question en délibéré et que je communiquerai ma décision en temps voulu.
    Le député de Windsor—Tecumseh a la parole.
    Monsieur le Président, j'aimerais avoir la possibilité d'étudier l'argument du député. Je ne suis pas préparé à y répondre tout de suite. Je n'aurai probablement rien à ajouter puisque l'argument du député a fort peu de bien-fondé. Toutefois, j'aimerais quand même l'examiner et vous revenir là-dessus dans les 24 heures, monsieur le Président.

Initiatives ministérielles

[Travaux des subsides]

  (1015)  

[Traduction]

Travaux des subsides

Motion de l'opposition — La Commission canadienne du blé  

     Que, de l’avis de la Chambre, les agriculteurs ont le droit démocratique de décider de l’avenir de leurs propres outils de gestion de l’offre et commissions de commercialisation; et reconnaissant ce droit, la Chambre exhorte le gouvernement à mettre de côté son projet de loi visant à abolir le comptoir unique de la Commission canadienne du blé (CCB) et à organiser un scrutin libre, en bonne et due forme, auprès de tous les membres actuels de la CCB afin de connaître leurs souhaits, et exhorte le gouvernement à accepter de respecter le résultat de ce processus démocratique.
    — C'est un honneur pour moi de présenter aujourd'hui notre motion de l'opposition sur la Commission canadienne du blé. Je tiens à souligner que la motion est appuyée par le député de Welland.
    De temps en temps, nous avons l'occasion de débattre d'une question déterminante. C'est justement le cas aujourd'hui. La motion dont nous sommes saisis aujourd'hui porte sur ce que les Canadiens veulent. Il s'agit d'imaginer un Canada qui, à certains égards, a été façonné jusqu'ici par ceux qui se trouvent au coeur de ce secteur d'activité. Aujourd'hui, nous débattons également du risque que notre pays soit façonné par un programme idéologique qui nuit aux intérêts des Canadiens et au gagne-pain de ceux qui contribuent à cette économie, à ce secteur.
    Au cours des derniers jours, nous avons discuté du programme que le gouvernement s'obstine à défendre pour démanteler la Commission canadienne du blé. En même temps, nous avons parlé de deux visions contradictoires: une qui ferait reculer le Canada et une autre qui le ferait avancer.
     Il y a bien des décennies, la Commission canadienne du blé a été créée pour répondre aux vœux des agriculteurs. Les agriculteurs voyaient bien que les entreprises privées, qui souvent n’avaient même pas leur siège social dans l’Ouest canadien, profitaient de leur dur labeur et les payaient très peu en retour. Les agriculteurs savaient que, lorsque l’économie ralentit, il faut se serrer les coudes pour survivre. Pour progresser, il faut collaborer. Ensemble, ils ont créé une des entités de commercialisation les plus efficaces de notre pays.
     La Commission canadienne du blé est devenue par la suite beaucoup plus qu’une simple agence de commercialisation. Elle a participé à la mise au point et à la vente du meilleur blé au monde, le blé canadien. Pendant des décennies, la Commission canadienne du blé a travaillé avec les agriculteurs et des organismes comme la Commission canadienne des grains pour mettre au point une marque canadienne de qualité destinée à l’exportation. Cette marque n’appartenait pas à la Commission canadienne du blé; elle appartenait aux agriculteurs canadiens. Elle nous appartenait, à nous tous.
     Je me souviens d’avoir visité à quelques reprises les bureaux de la Commission canadienne du blé, à Winnipeg. J’ai vu des douzaines de produits que nous, Canadiens, exportons dans le monde entier, des produits à la création desquels nous participons, par exemple des pâtes, du riz et de la farine. Le dur labeur des agriculteurs canadiens leur a acquis une réputation d’excellence et constitue une garantie, et tous les Canadiens en ont tiré des avantages. Cette qualité supérieure, cette marque d’excellence, a été une source de fierté pour tous les Canadiens.
     La Commission canadienne du blé, toutefois, n’est pas seulement un guichet unique. Elle illustre la notion que ceux qui créent le produit final doivent avoir leur mot à dire dans la production, qu'ils doivent pouvoir contribuer à façonner l’avenir de leur moyen de subsistance. Non seulement le fonctionnement de la Commission canadienne du blé a été déterminé principalement par les agriculteurs, mais en outre, depuis 1998, 10 des 15 membres du conseil d’administration sont élus par les agriculteurs eux-mêmes. Les agriculteurs sont aux commandes de l’institution qui travaille pour eux. Nous avons tous tiré des avantages du fait que les agriculteurs guidaient l’activité de la Commission canadienne du blé. Les agriculteurs ont donné la priorité à la mise au point des meilleurs produits au monde, et le Canada en a tiré des avantages. Les agriculteurs ont cherché à optimiser l’efficacité et les économies de coûts, et les routes de transport dans les Prairies, y compris dans ma région d’origine, par exemple la ligne de la baie d’Hudson, et des plaques tournantes comme le port de Churchill, dans ma circonscription, ont été mises à contribution. Les agriculteurs ont cherché à créer un système qui assure la stabilité dans une économie de plus en plus incertaine, et les familles des agriculteurs en ont tiré des avantages. La Commission canadienne du blé a optimisé le rendement pour les agriculteurs, et les collectivités rurales et les centres urbains de tout l’Ouest du Canada en ont vu les résultats.
     Aujourd’hui, cette réalité et cette vision risquent de disparaître. Ce que les agriculteurs ont mis des décennies à construire risque d’être détruit en quelques semaines, non pas par les grandes compagnies ni par un autre pays, mais par notre propre gouvernement. Un gouvernement qui se targue de défendre le Canada rural et l’Ouest du pays menace de faire disparaître cela.

  (1020)  

     Ce que le gouvernement projette de faire de la Commission canadienne du blé est profondément antidémocratique. Il fait fi de l’opinion des agriculteurs sur toute la ligne. Qu’en est-il du respect à l’endroit des administrateurs de la Commission du blé, qui ont été élus par les agriculteurs et dont huit sur dix ont été élus parce qu’ils étaient en faveur du guichet unique? Qu’en est-il du respect du plébiscite, qui indique que la majorité des agriculteurs appuient la commercialisation à guichet unique du blé et de l’orge? Enfin, qu’en est-il de l’obligation du gouvernement de respecter l’article 47.1 de la Loi sur la Commission canadienne du blé, qui dit que toute modification à la structure de commercialisation de la commission doit être soumise au vote des agriculteurs?
     C’est ce que le NPD demande aujourd’hui, que les agriculteurs des Prairies aient leur mot à dire sur leur avenir et que le gouvernement respecte le droit de parole des agriculteurs. Comme le disait le président actuel de la CCB, l’intention du gouvernement n’est pas de donner la liberté de choix aux agriculteurs, mais de faire fi des choix qu’ils ont déjà faits.
     Depuis quelques jours, les députés d’en face ont le mot « liberté » à la bouche. Je leur demande donc: que dire de la liberté des agriculteurs de décider de leur propre destin? Que dire de leur liberté de faire respecter leur vote, exprimé démocratiquement dans le plébiscite? Que dire de leur liberté d’exprimer leur opposition à l’intention du gouvernement de démanteler la Commission du blé?
     L’ironie de la chose, c’est que le même gouvernement ne s’est jamais adressé directement et régulièrement aux agriculteurs. On pourrait parler d’une approche à la Dr. Jekyll et Mr. Hyde.
     Nous avons eu récemment des élections fédérales. Nous savons pertinemment que, durant la campagne, bien des candidats conservateurs n’ont rien dit sur la Commission canadienne du blé. Le sujet n’était pas à l’ordre du jour et, s’ils en ont parlé, ils ont raconté une toute histoire en personne. Un candidat conservateur qui n’a pas la langue dans sa poche a abordé plusieurs questions à Churchill, mais, n’a certainement pas mentionné la Commission canadienne du blé. Ce candidat n’a certainement pas mentionné ce que la perte de la commission représenterait pour la localité de Churchill, dont le port dépend à 95 p. 100 des produits céréaliers acheminés par la Commission canadienne du blé.
    De quel genre de transparence a-t-on fait preuve à l'égard des gens des Prairies en vue du vote du 2 mai? Non seulement le gouvernement n'a pas expliqué clairement son programme, mais il est même arrivé que des candidats aillent jusqu'à dissimuler le message du gouvernement. En mars, à l'occasion d'une tribune agricole organisée à Minnedosa, au Manitoba, par le député de Dauphin—Swan River—Marquette, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a affirmé que les conservateurs respecteraient le vote des agriculteurs. Il a aussi annoncé à la foule que, tant que les agriculteurs ne se prononceraient pas en faveur de ce changement, il n'était pas prêt à agir unilatéralement. Il a aussi dit aux agriculteurs qu'ils avaient entièrement raison de croire à la démocratie, et qu'il y croit aussi.
    Il y a à peine quelques mois, voilà ce que disait le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire à ceux qui souffriront le plus de ces changements, maintenant qu'il a renié son engagement. En fait, il tourne le dos à la démocratie. Comment les conservateurs peuvent-ils dire une chose pendant la campagne électorale pour ensuite faire une volte-face complète seulement quelques mois plus tard? Voilà qui est inquiétant si on se demande ce que la perte de la Commission canadienne du blé signifiera pour le reste du pays, et ce que la perte des structures de commercialisation et des structures économiques qui mettent le producteur au coeur du processus signifiera, non seulement pour l'Ouest, mais pour le pays au grand complet.

  (1025)  

    Dans ma région, l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce est un important organisme qui travaille fort pour le compte des pêcheurs du Nord du Manitoba et de tout l'Ouest du Canada. À voir le sort que le gouvernement réserve à la Commission canadienne du blé, à quoi faut-il s'attendre pour le poisson d'eau douce?
    Que dire des autres types de structures de commercialisation pour lesquelles les gens des autres régions du Canada demandent une protection?

[Français]

    J'aimerais souligner le message partagé par plusieurs de mes collègues venant du Québec: la gestion de l'offre est un principe extrêmement important en ce qui concerne le développement de l'économie rurale et de l'économie au Québec en général. Ce gouvernement a-t-il aussi un programme pour la gestion d'offre? Même s'il nous dit aujourd'hui qu'il ne parle pas de l'abolir, ça fait quelques mois qu'il dit la même chose de la Commission canadienne du blé. Il dit qu'il va entendre la voix des fermiers. Peut-on appliquer la même façon de faire aux fermiers du Québec ou de l'Ontario? Est-ce ainsi seulement pour les gens des Prairies? On voudrait vraiment comprendre la logique de ce gouvernement.

[Traduction]

     Si le gouvernement n'écoute pas les agriculteurs et change de versions selon les circonstances, qui écoute-t-il alors?
    Nombreux sont ceux qui ont dit que ce sont les grandes sociétés qui ont le plus à gagner, par exemple Cargill, Viterra, Bunge et d’autres, qui ont toujours œuvré dans le domaine de l’agriculture. Les bénéfices engendrés sont le premier objectif de ces sociétés, et non les intérêts financiers des agriculteurs, le bien-être des collectivités rurales ou la rentabilité des réseaux de transport dans les Prairies, dans l'intérêt des agriculteurs et de l’ensemble de l’économie.
    Voici ce que mentionnait un communiqué de presse daté du 11 mai 2011:
    Le gouvernement du Canada devrait donner au moins six mois à l’industrie du grain pour s’adapter avant de mettre fin au monopole de la Commission canadienne du blé, a dit mercredi le directeur général [...] de la filiale canadienne de Cargill.
    Le 1er août 2012, soit le premier jour de la campagne agricole de 2012-2013, serait un bon moment pour effectuer le changement, parce que cela permettrait aux agriculteurs de l’Ouest de vendre leur blé et leur orge à un acheteur de leur choix, plutôt qu’à la Commission du blé seulement...
    Il se trouve que c'est exactement le programme établi par le gouvernement. Le message de Cargill Canada correspond exactement au message qu’envoie le gouvernement conservateur aux Canadiens. Qui prend les décisions, et dans l’intérêt de qui sont-elles prises?
    Je veux aussi parler d’une lettre d’opinion envoyée à un journal par un agriculteur des Prairies, qui parlait de son inquiétude après avoir appris que la société céréalière Bunge verrait d'un bon oeil le démantèlement de la Commission du blé. M. Don Dutchak a mentionné ceci:
    Entre autres opinions radicales, [le PDG] fait remarquer que d’autres pays ont éliminé les commissions de commercialisation parce qu'« elles ne sont pas toujours bien gérées ».
    Le vérificateur général du Canada et les responsables de 14 enquêtes internationales sur les pratiques commerciales de la Commission canadienne du blé diraient tous que ce n’est pas le cas. Les rapports sur la Commission du blé ont toujours fait était d’une gestion brillante, non seulement pour la façon dont la commission fonctionne et accorde la priorité aux intérêts des agriculteurs, mais aussi pour sa transparence et sa reddition de comptes. Ce n’est cependant pas le discours que tiennent les sociétés qui s'intéressent à ce qu’il restera de la commission après son démantèlement.
    L’économiste Murray Fulton a dit que la perte du comptoir unique de la commission rendrait le régime canadien plus semblable à celui des États-Unis: la concurrence dans le commerce des céréales et du transport ferroviaire diminuerait, le plafond actuel imposé aux bénéfices dans le transport des marchandises disparaîtrait et les bénéfices des agriculteurs seraient réduits. Il a dit aussi que ces changements seraient irréversibles.
    Comme l'a signalé Mark Sandilands, du Lethbridge Herald: « Une fois disparue la Commission du blé, on peut imaginer un système féodal moderne où les agriculteurs seront à la merci des multinationales, qui décideront ce qu’il faut cultiver et en quelle quantité. »
    Le Syndicat national des cultivateurs a déclaré ceci:
    La disparition du guichet unique de la CCB [...] entraînera le transfert de la richesse créée par les agriculteurs canadiens à de grandes sociétés céréalières appartenant souvent à des intérêts étrangers plutôt qu'aux agriculteurs eux-mêmes et à leurs collectivités.
    Selon les dires de Richard Gray, spécialiste en économie agricole à l'Université de la Saskatchewan, les gagnants sont les grandes sociétés manutentionnaires de grain. M. Gray a dit ceci:
[...] les grands manutentionnaires de grain comme Cargill, Viterra et Bunge tireront vraisemblablement profit de la situation. Ils bénéficieront de l'arrivée sur le marché d'un grand nombre de vendeurs qui se feront concurrence pour écouler leur récolte et ils feront un profit sur la marge commerciale ou sur la différence entre le prix d'achat et celui de revente.
    Le contrôle qu'auront ces sociétés fera non seulement perdre du terrain aux agriculteurs, mais il visera également à entacher la réputation que s'est taillée le Canada comme producteur de la meilleure qualité de blé au monde.
    Comme on l'a déjà souligné, le système canadien d'enregistrement des semences lors de l'inspection de sortie des navires coûte cher aux agriculteurs. Cependant, ce système vaut la peine parce qu'il assure une qualité constante qui permet aux agriculteurs de s'accaparer une plus grand part du marché mondial tant pour le grain de qualité supérieure que pour celui de qualité régulière. Cela signifie davantage de profits et de ventes pour les producteurs de l'Ouest.

  (1030)  

    Comme nous ne pouvons soutenir la concurrence en matière de volume ou de prix à cause de notre position enclavée et des coûts élevés du transport, la qualité est essentielle. Donna Welke, ancienne commissaire adjointe pour la Saskatchewan à la Commission canadienne des grains, a indiqué que nos producteurs sont conscients de cette réalité, à l'instar de nos concurrents. Mme Welke a souligné que les États-Unis ont intérêt à faire baisser la qualité du grain canadien pour donner un avantage concurrentiel aux entreprises américaines.
    Force est de se demander encore une fois comment le gouvernement, qui compte de nombreux représentants élus dans l'Ouest du Canada et qui soutient défendre l'intérêt du Canada rural, peut en toute bonne conscience affirmer agir dans l'intérêt des agriculteurs alors qu'on sait pertinemment en examinant le cas de la commission australienne du blé que ce sont les grandes sociétés qui seront avantagées. Les agriculteurs seront désavantagés dans un contexte d'incertitude économique grandissante. La réputation que nous nous sommes bâtie et dans laquelle nous avons investi pendant des décennies en souffrira. Ne seront pas non plus épargnées les collectivités et les régions rurales, notamment dans l'Ouest du Canada, ainsi que celles, ailleurs au pays, où les gens sont préoccupés par le risque éventuel que ce changement représente pour les structures de commercialisation.
    Comment le gouvernement peut-il ne pas tenir compte de ces faits? Comment peut-il s'opposer à l'idée que les agriculteurs devraient décider de leur destinée?
    Je voudrais également parler de l'extrême arrogance dont font preuve les ministériels sur cette question. Étant originaire de l'Ouest du Canada, je suis profondément troublée de les voir prétendre savoir ce que veulent les Canadiens de l'Ouest et ce qui est dans leur intérêt dans le dossier de la Commission canadienne du blé alors qu'ils font pourtant fi du résultat du plébiscite. Il est troublant de les entendre faire des déclarations comme en ont fait le premier ministre, qui a comparé l'abolition de la commission à un train qui a quitté la gare et qui file à toute allure, ou le ministre de l'Agriculture, qui a parlé de sonner le glas de la commission.
    Nous savons très bien qu'une telle arrogance ne passe pas dans l'Ouest du Canada. Le gouvernement Mulroney savait lui aussi se montrer arrogant, et nous avons vu où cela l'a mené: à la fin de son règne, il ne lui restait plus aucun siège dans l'Ouest du Canada, car les gens étaient favorables à l'idée d'une voix démocratique et croyaient que les citoyens ordinaires devaient pouvoir se faire entendre. C'est comme si le gouvernement prétend savoir mieux que nous ce qui est bon pour notre avenir.
    Pour terminer, en tant que jeune Canadienne et résidante de l'Ouest, je m'inquiète surtout des conséquences de cette mesure pour notre avenir. Permettez-moi de citer Sid Stevenson, qui a envoyé une lettre aux responsables de l'émission As it Happens, diffusée à la CBC. Voici un extrait de sa lettre:
    J'ai 24 ans et je suis un producteur de blé du Manitoba de la cinquième génération. Je me sens obligé de répondre à votre entrevue avec [...] [le] ministre de l'Agriculture.
    Il poursuit ainsi:
    Les agriculteurs sont tout à fait capables de décider du mode de commercialisation qui leur convient. La majorité d'entre eux se sont prononcés en faveur du maintien de la Commission canadienne du blé. Pourquoi le gouvernement ne respecte-t-il pas notre décision?

  (1035)  

    La députée pourrait peut-être terminer ses observations pendant la période réservée aux questions et observations.
    Le secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie a la parole.
    Madame la Présidente, j'ai écouté avec intérêt l'intervention de la députée. Elle a beaucoup parlé de la démocratie et du respect de celle-ci. Toutefois, elle a malheureusement complètement déformé les débats de la dernière campagne électorale.
    Le NPD a fait la promesse suivante lors de la dernière campagne électorale:
    Le NPD s’engage à appuyer la Commission canadienne du blé en tant que guichet unique de commercialisation du blé et de l’orge.
    C'était la promesse du NPD à la page 18 de sa plateforme.
    La promesse du Parti conservateur à la page 68 de sa plateforme disait plutôt ceci:
    Nous allons continuer à travailler avec les producteurs céréaliers de l'Ouest canadien pour assurer que les résultats du plébiscite sur l'orge sont respectés, et que les producteurs peuvent choisir de vendre leurs produits sur un marché ouvert ou par l'intermédiaire de la Commission canadienne du blé.
    Il s'agissait de promesses fort claires. Des 56 députés élus dans l'Ouest du Canada aux dernières élections, 51 sont des conservateurs, 3 sont des néo-démocrates et 2 sont des libéraux.
    Pourquoi la députée ne respecte-t-elle pas les résultats démocratiques des élections du 2 mai?
    Madame la Présidente, il s'agit de l'avenir de la Commission canadienne du blé et du plébiscite prévu par la loi qui permettrait aux agriculteurs de se prononcer sur l'avenir de celle-ci. Quant aux élections du 2 mai, de nombreuses personnes ayant fait campagne sur le terrain ont indiqué que celles-ci ne portaient pas sur la Commission canadienne du blé. En fait, le ministre de l’Agriculture a dit publiquement à Minnedosa, au Manitoba, une région qui a maintenant un député conservateur, qu'il respecterait le droit démocratique des agriculteurs de se prononcer dans le cadre d'un vote.
    Par conséquent, voici ma question pour les ministériels: que craignent-ils? Pourquoi ne pas respecter la loi? Pourquoi refusent-ils de laisser les agriculteurs voter sur l'avenir de la Commission canadienne du blé?
    Madame la Présidente, je trouve intéressante la question posée par le député conservateur. Je crois que les mots clés sont « travailler avec ».
    À ce sujet, la différence entre le point de vue des conservateurs et celui des libéraux, c'est que les libéraux respectent l'idée de tenir un plébiscite, ce qui n'est pas le cas des conservateurs.
    Si les conservateurs croyaient que les cultivateurs de blé des Prairies appuieraient ce qu'ils proposent dans ce projet de loi, je suppose qu'ils auraient tenu un plébiscite. Cependant, le gouvernement sait que les producteurs de blé des Prairies n'appuient pas ses mesures. C'est pourquoi il ne veut pas tenir un plébiscite. Il sait que les résultats du scrutin ne seront pas ceux qu'il espère.
    Cela étant dit, il est évident que le projet de loi est nuisible et qu'il s'avérera désastreux pour les agriculteurs des Prairies ainsi que pour bon nombre de collectivités rurales.
    Voici un extrait d'un article publié dans The Economist:
    Devant faire face à une hausse des coûts de commercialisation, les petits producteurs n'auront pas le choix de vendre leur exploitation agricole à un plus grand rival ou à une agroentreprise. Au bout du compte, cela devrait mener à des fusions, et les exploitations agricoles seront moins nombreuses et plus grandes. Ainsi, le Canada sera un producteur de blé plus compétitif, mais les résultats seront désastreux pour les petites municipalités rurales des Prairies, dont l'économie dépend des agriculteurs indépendants qui disposent de revenus personnels disponibles.
    Qu'en pense la députée?
    Madame la Présidente, je suis heureuse que le député cite une publication aussi prestigieuse que The Economist, qui indique clairement ce qui était prévisible: non seulement le démantèlement de la Commission canadienne du blé nuirait aux agriculteurs, mais elle serait également nuisible pour les collectivités rurales et l'Ouest canadien. C'est une vision fondée sur une idéologie et sur les intérêts des sociétés, que le gouvernement conservateur défend en réduisant les agriculteurs au silence.
    Nous proposons une vision qui permettrait aux agriculteurs de choisir leur destinée et qui donnerait aux Canadiens l'occasion de parler de ce qui serait bon pour nos collectivités et nos régions, plutôt que pour nos sociétés ou d'autres pays, et certainement pas pour les amis du gouvernement, comme on l'a mentionné au cours des dernières semaines.

  (1040)  

[Français]

    Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de son allocution.
    Elle a parlé des structures en place pour les fermiers. Au Québec, on craint que le gouvernement, qui s'attaque aujourd'hui la Commission canadienne du blé, ne s'attaque demain à la gestion de l'offre. Cela nuirait à l'économie québécoise.
    La députée peut-elle parler de ces craintes?
    Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question, mais aussi du lien que plusieurs de mes collègues du Québec et lui-même ont fait entre ce qui arrive à la commission et le risque posé pour le système de la gestion de l'offre au Québec.
    Comment peut-on croire un gouvernement qui, il y a quelques mois, disait qu'il respecterait le vote des fermiers et la démocratie, et qui change maintenant d'idée? La même chose va peut-être arriver à la gestion de l'offre. Ce que voient les Canadiens de partout au Canada aujourd'hui dans le cas de la commission pourrait leur arriver assez rapidement si on considère le programme de ce gouvernement et son manque absolu de respect pour la voix des Canadiens et pour les décisions qu'on veut prendre en pour notre économie et notre avenir.

[Traduction]

    Madame la Présidente, durant la campagne, les partis se sont prononcés très clairement sur cette question. Le NPD était en faveur d'un guichet unique, alors que le Parti conservateur était, quant à lui, en faveur de la liberté de choix pour les agriculteurs de l'Ouest canadien.
    C'est pour cette raison que la députée est le seul membre des partis de l'opposition dans l'Ouest canadien à représenter une circonscription rurale dans les Prairies. J'aimerais que la députée nous dise si c'est pour cela qu'elle a décidé de faire appuyer par un député de l'Ontario cette motion qui porte sur un enjeu très important pour les agriculteurs de l'Ouest canadien.
    Madame la Présidente, je trouve très comique d'entendre le gouvernement parler aujourd'hui de ce qui a été dit ou non pendant la campagne électorale.
    En effet, au mois de mars, lors d'un forum agricole à Minnedosa, dans ma province, le ministre de l’Agriculture, dont l'objectif est de démanteler la Commission canadienne du blé, a affirmé qu'il respecterait le vote des agriculteurs. Il a dit: «  Tant que les agriculteurs ne se prononceront pas en faveur de ce changement, je ne suis pas prêt à travailler de façon arbitraire. Ils ont entièrement raison de croire à la démocratie. J'y crois moi aussi. »
    Je ne pense pas que les agriculteurs de Minnedosa, les Manitobains ou les habitants de l'Ouest canadien sont assez simples d'esprit pour croire que le ministre faisait allusion aux élections du 2 mai. Il faisait allusion à la Commission canadienne du blé, qui est importante pour chacun d'entre nous, pas seulement dans l'Ouest canadien, mais dans l'ensemble du pays.
    Je demande au gouvernement de faire preuve de transparence et de nous dire pour qui il travaille vraiment. Il sert les intérêts des entreprises, et nuit à ceux des agriculteurs.
    Madame la Présidente, je vous remercie de me donner l'occasion de poser une question à ma collègue d'en face, qui vient de la même municipalité que moi. On dit que ce changement aurait des répercussions sur le port de Churchill. La députée l'a souvent dit. Cependant, les agriculteurs ne continueraient-ils pas à expédier leur grain par Churchill si c'était économiquement viable? Autrement dit, pouvons-nous trouver une autre façon de maintenir cette ligne de chemin de fer plutôt que ce soient les agriculteurs qui la fassent vivre?
    Madame la Présidente, le député d'en face a les mêmes origines géographiques que moi et il s'est déjà rendu à Churchill, alors j'ose espérer qu'il est tout à fait conscient de la réalité, c'est-à-dire qu'une fois que la Commission canadienne du blé aura disparu, 95 p. 100 de la marchandise embarquée au port de Churchill disparaîtra. C'est un fait.
    Comme le gouvernement ne veut pas débattre à partir des faits, ce qui est nettement le cas, il passe son temps à raconter une histoire fausse. Cependant, si la Commission canadienne du blé disparaît, Churchill vivra des pertes massives, pas seulement sous forme de produits transportés, mais aussi sous forme d'emplois et de moyens de subsistance. Nous ne sommes pas contre les investissements, au contraire, mais croire que des investisseurs pourraient se substituer à la Commission canadienne du blé, telle qu'on la connaît, est une idée complètement ridicule.
    Nous disons qu'il faut écouter les agriculteurs et les autres gens qui veulent que la Commission canadienne du blé continue d'exister parce que sa présence est bénéfique pour des municipalités comme Churchill, Winnipeg et d'autres endroits dans l'Ouest canadien.

  (1045)  

    Madame la Présidente, je tiens à dire clairement que le gouvernement ne peut pas appuyer cette motion. Nous ne mettrons pas de côté le projet de loi C-18, Loi sur le libre choix des producteurs de grains en matière de commercialisation, comme elle le propose.
    Cela étant dit, deux termes utilisés dans la motion ont particulièrement attiré mon attention. Il s'agit de « démocratie » et de « gestion de l'offre », bien sûr, un concept que l'opposition essaie d'intégrer à son argument.
    Selon de multiples sondages tenus par la Commission canadienne du blé, la majorité des agriculteurs veulent qu'on leur donne le choix et ils sont de plus en plus nombreux à penser ainsi. À titre d'exemple, le printemps dernier, 76 p. 100 des jeunes agriculteurs et des agriculteurs débutants ont dit qu'ils voulaient avoir le choix. C'est exactement ce que ce projet de loi leur apporterait. La Loi sur le libre choix des producteurs de grains en matière de commercialisation leur donnerait le choix qu'ils désirent. C'est un exemple concret de démocratie.
    Pour ce qui est de la gestion de l'offre, l'opposition essaie d'intégrer ce concept à son argument mais elle n'a jamais, contrairement au gouvernement, pris de mesures concrètes afin de soutenir la gestion de l'offre. Pendant les dernières élections, notre parti était le seul à parler de la gestion de l'offre dans sa plateforme électorale. De plus, nous avons réitéré notre engagement à ce sujet dans le discours du Trône, le printemps dernier. Je suis à la Chambre depuis 15 ans, et je ne me souviens pas avoir jamais entendu d'autres partis faire de même. Nous défendons régulièrement notre système de gestion de l'offre sur la scène mondiale, par exemple le mois dernier, à Saskatoon, alors que j'étais l'hôte des réunions du groupe de Cairns.
    Permettez-moi de citer le nouveau président des Producteurs laitiers du Canada, Wally Smith, qui était des nôtres à Saskatoon. Il a dit ceci:
    Nous sommes heureux que [le ministre] ait souligné que le Canada continuera d'appuyer fermement ce qui fonctionne bien ici, au Canada, c'est-à-dire notre système de gestion de l’offre.
    Il a aussi dit ceci:
    [Le ministre] a profité des discussions du groupe de Cairns pour souligner que dans le cadre du travail que fait le gouvernement pour appuyer les divers secteurs agricoles du pays, il s'intéresse aussi à des questions plus vastes touchant le commerce agricole, par exemple le rôle que peuvent jouer la science et l’innovation pour les agriculteurs, l’environnement et les objectifs de sécurité alimentaire.
    Les représentants de l'industrie ont fait beaucoup d'autres commentaires favorables à propos de l'appui soutenu que nous accordons à la gestion de l'offre, mais je vous les citerai un autre jour.
     Le fait est que l’opposition se livre à toutes sortes d’acrobaties pour établir un lien fallacieux entre la gestion de l’offre et ce projet de loi qui favorise la liberté de commercialisation. Les deux questions sont aussi étrangères l’une à l’autre que des pommes et des oranges. Je devrais plutôt dire des pommes et des noix. Il n’y a aucun lien. Les producteurs des cinq industries soumises à la gestion de l’offre -- lait, poulet, dinde, œufs et œufs d’incubation de poulet à chair -- ont travaillé fort et longtemps pour établir ces systèmes, il y aura 40 ans l’année prochaine. Nous célébrerons cet anniversaire avec eux. La gestion de l’offre est de portée nationale. C’est l’un des grands facteurs qui la distinguent de la Commission canadienne du blé.
     La gestion de l’offre bénéficiait déjà d’un fort appui avant que le gouvernement fédéral et les provinces ne l’adoptent. C’était aussi une entreprise conjointe, comme la Commission canadienne du blé dans sa région. Quatre provinces participaient dans ce dernier cas, mais trois d’entre elles sont d’accord avec nous pour apporter ces changements justifiés et opportuns.
     Les producteurs qui participent actuellement au système de gestion de l’offre appuient ce système, contrairement aux agriculteurs de la région de la Commission canadienne du blé, qui veulent avoir un choix. Contrairement à la Commission canadienne du blé, le système canadien de gestion de l’offre ne recourt pas aux fonds publics pour garantir ses dépenses. La Commission, elle, a prélevé 1,3 milliard de dollars sur les fonds publics ces dernières années pour remédier à quelques erreurs qu’elle avait faites. La gestion de l’offre est un système éprouvé qui permet à nos agriculteurs de produire de la volaille et des produits laitiers de première qualité pour les consommateurs canadiens. De plus, leur production a acquis une réputation mondiale qui fait qu’elle est très demandée partout.
     La situation de la Commission canadienne du blé n’est pas du tout comparable. Elle constitue un monopole régional alors que la gestion de l’offre est de portée nationale, comme je l’ai dit. Sous le régime actuel, si nous faisons pousser du blé ou de l’orge dans l’Ouest canadien – et seulement dans l’Ouest canadien – et que nous voulons l’exporter ou le vendre au Canada, la loi nous impose de passer par la Commission canadienne du blé. Si nous avions essayé de vendre nous-mêmes notre blé lorsque les libéraux étaient au pouvoir, ils nous auraient menottés et enchaînés et nous auraient jetés en prison. C’était un vrai fléau. Je sais que les agriculteurs qui avaient été incarcérés voudront célébrer plus tard aujourd’hui lorsque ce projet de loi aura progressé.
     La Commission canadienne du blé est loin d’être universellement appuyée, comme c’est le cas du système de gestion de l’offre. Un pourcentage croissant de producteurs qui sont obligés de recourir à la Commission exigent d’avoir un choix, que nous sommes prêts à leur accorder. Notre appui de longue date à la gestion de l’offre et notre engagement envers la liberté de commercialisation pour les céréaliculteurs de l’Ouest témoignent du fait que notre gouvernement comprend ce dont les agriculteurs Canadiens ont besoin pour exploiter efficacement leurs terres et avoir des entreprises rentables.
     Des motions comme celle-ci ne constituent que des tentatives désespérées d’effrayer les gens, dont l’opposition devrait avoir honte si elle comprenait réellement l’agriculture. Les manœuvres de l’opposition n’empêcheront pas la liberté de commercialisation de se concrétiser, mais elles pourraient déstabiliser l’industrie des céréales de l’Ouest qui vaut des milliards de dollars. Ces manœuvres sont susceptibles de compromettre le gagne-pain de milliers de céréaliculteurs, indépendamment de la taille de leur exploitation.

  (1050)  

     Il serait maintenant utile de cesser les grands discours et de passer en revue les objectifs fondamentaux du projet de loi dynamique qui est à l’étude. Le grand objectif de la modification proposée est de donner aux agriculteurs canadiens de l’Ouest des moyens plus nombreux de réussir sur le plan économique.
     Les agriculteurs qui veulent se prévaloir d’un régime de mise en commun auront toujours cette possibilité grâce à une commission du blé à participation facultative alors que ceux qui estiment pouvoir mieux réussir en vendant directement leur production sur le marché en auront également la possibilité.
     Les produits et les denrées alimentaires du Canada sont de plus en plus recherchés dans le monde entier. Les producteurs canadiens, dans les secteurs des mines, des forêts, de l’énergie et de l’alimentation, ne ménagent pas leurs efforts pour être les producteurs les plus concurrentiels et ceux qui réussissent le mieux sur la planète. On ne peut guère prétendre que c’est une idée radicale que de revoir le rôle d’un monopole d’État de 68 ans en prévoyant une période de transition d’un maximum de cinq ans.
     L’opposition adore le mot « idéologue », peut-être parce qu’il y a un bon moment que ses députés n’ont plus avancé quelque idée de valeur. Inutile d’être idéologue pour s’apercevoir que, en 2011, la commercialisation ne se fait pas dans les mêmes conditions qu’en 1943, à l’époque où la Commission canadienne du blé est devenue un mécanisme obligatoire. Le Canada ne fait que se joindre aux pays industrialisés les plus avancés qui ont laissé tomber ce genre de système de commercialisation.
     Le refus de l’adaptation et de l’évolution n’est pas un moyen de réussir. C’est la garantie d’une stagnation durable. Cette modification fait l’objet de débats depuis des années, et il nous incombe maintenant d’honorer l’engagement que nous avons pris au cours de toutes les campagnes électorales.
     Notre objectif, maintenant, c’est d’assurer la prévisibilité et un climat de certitude pour que les vendeurs et acheteurs de grains préparent efficacement la prochaine saison. Le projet de loi a recueilli un appui enthousiaste chez les agriculteurs et les groupes agricoles, ainsi que dans toute l’industrie.
     Le gouvernement a entendu le point de vue des nombreux entrepreneurs du secteur agricole qui estiment que leurs propres activités leur vaudront des succès plus éclatants s’ils disposent des choix que le projet de loi leur procure en matière de commercialisation.
     Un groupe de travail largement représentatif a conclu dans un rapport paru le mois dernier que ce serait effectivement le cas. En réalité, les entrepreneurs d’aujourd’hui prouvent constamment qu’ils peuvent stimuler l’économie et qu’ils le feront s’ils ont le contrôle de leur entreprise agricole et, au bout du compte, de leurs résultats.
     Dans l’industrie céréalière, cela veut dire le choix des modalités de commercialisation du grain, le choix du moment de la vente, le choix des acheteurs, le choix du prix des produits et, en fin de compte, le choix entre la vente à une Commission du blé à participation facultative ou sur le marché libre.
     Notre plan global apporte certitude et clarté aux agriculteurs, à l’industrie et à l’ensemble du marché. Le gouvernement a toujours soutenu que les agriculteurs devaient avoir le choix des modalités de mise en marché de leur grain, qu’ils le vendent chacun pour soi ou sur un marché libre par l’intermédiaire d’une Commission canadienne du blé à participation facultative.
     La loi permet au gouvernement d’assurer à la Commission canadienne du blé le soutien initial nécessaire pour fonctionner comme organisme de commercialisation à participation facultative, en lui donnant le temps de faire la transition vers un régime de propriété entièrement privé. Nous collaborerons avec la commission afin que la transition se fasse le plus tôt et le plus harmonieusement possible.
     Le projet de loi, une fois adopté, permettra aussi aux agriculteurs et aux sociétés céréalières de conclure immédiatement des contrats à terme visant l’achat ou la vente de blé, d’orge et de blé dur pour exécution après le début de la campagne agricole, le 1er août 2012. Ainsi, les agriculteurs et tous les éléments de la chaîne de valeur pourront faire leur préparatifs en conséquence et assurer une transition ordonnée.
     Cette nouvelle liberté présente aussi de nombreux avantages économiques pour les localités des Prairies. Les prophètes de malheur se répandent en spéculations, mais les transformateurs pourront désormais ouvrir leurs portes pour faire des affaires, sans l’entrave de l’exigence actuelle de n’acheter le blé et l’orge qu’à la Commission canadienne du blé.
    L'industrie céréalière canadienne est une force économique de 16 milliards de dollars pour les agriculteurs et représente près de la moitié de nos exportations de produits agricoles, mais ce qui a déjà été la culture phare du Canada a perdu du terrain. L'innovation dans les secteurs du blé et de l'orge stagne. La concurrence pour la superficie a faibli et de nouvelles cultures, comme le canola, dépassent le blé au chapitre de la valeur dans les Prairies.
    Le rapport de l'Institut C.D. Howe publié au printemps dernier a confirmé que la part de la production annuelle mondiale du blé que détient le Canada a chuté de 50 p. 100. De même, celle de l'orge a baissé de 40 p. 100. La part du marché étant moindre, la Commission canadienne du blé a moins d'influence sur la scène mondiale et, par conséquent, est devenue un preneur de prix.
    Au cours des 20 dernières années, nous avons vu une croissance phénoménale des débouchés à valeur ajoutée du côté de l'avoine, des légumineuses et du canola dans les Prairies. Des débouchés semblables se présenteront pour le blé et l'orge quand nous mettrons en oeuvre cette loi sur le libre choix en matière de commercialisation.
    Nous travaillerons de concert avec les producteurs agricoles et l'industrie afin d'attirer les investissements, d'encourager l'innovation, de créer des emplois à valeur ajoutée et de bâtir une économie plus solide. Nous savons que le blé dur et l'orge présentent un potentiel élevé, mais le monopole que détient actuellement la Commission canadienne du blé y fait obstacle.
    Voyons un peu ce qui s'est passé lorsqu'on a brisé le monopole sur l'avoine. Au Manitoba, la superficie utilisée pour la culture de l'avoine a augmenté de plus de 175 000 acres depuis qu'on a retiré l'avoine du mandat de la commission en 1989. La construction de deux nouvelles usines a été annoncée dans les semaines qui ont suivi la décision. Plusieurs autres usines ont été construites à la fin des années 1980 et au début des années 1990, ce qui a transformé considérablement le marché de l'avoine. Citons notamment Can-Oat, à Portage la Prairie, au Manitoba, qui emploie actuellement 125 personnes. Le Manitoba transforme en ce moment un demi-million de tonnes d'avoine par année.

  (1055)  

    Juste de l'autre côté de la frontière, au Dakota du Nord, plusieurs nouvelles usines de fabrication de pâtes ont été construites et ont donné des emplois qui auraient pu être créés au Manitoba, en Saskatchewan ou en Alberta.
    On peut s'attendre à ce que davantage de transformateurs lancent de nouvelles entreprises au Canada. Les marchands privés de blé et d'orge vont accroître leur main-d'oeuvre. Les minoteries vont pouvoir s'approvisionner directement auprès du producteur de leur choix, aux prix et au moment qu'ils auront négociés. Les entrepreneurs pourront créer leurs propres minoteries, malteries et usines de fabrication de pâtes spécialisées.
    En fait, nous avons tout récemment eu l'honneur de lever la première pelletée de terre pour la construction d'une nouvelle usine de fabrication de pâtes à Regina, en Saskatchewan. La compagnie fabrique déjà des pâtes partout dans le monde, mais jusqu'à maintenant elle n'avait pas voulu s'installer au Canada en raison du monopole de la commission et du fait que traiter directement avec les producteurs de blé dur entraînait trop de tracasseries administratives. La nouvelle usine, qui devrait commencer à exercer son activité l'an prochain, va créer 60 emplois permanents et jusqu'à 150 emplois temporaires. Tous les éléments sont donc en place afin que les forces du marché entrent en jeu.
    Des transformateurs avant-gardistes tels que l'Alliance Grain Traders pourront s'entendre directement avec les agriculteurs pour ce qui est de la qualité et de l'uniformité des approvisionnements. Ce sont là deux aspects qui ont été occultés avec le programme de rachat ridicule que la Commission canadienne du blé avait mis en place. La structure du modèle d'entreprise à Regina est plus complexe, mais elle permet d'aller de l'avant plus facilement.
    Murad Al-Katib, qui est un jeune entrepreneur dynamique de Davidson, en Saskatchewan, a dit très clairement que la construction de la nouvelle usine de transformation de pâtes à Regina devenait d'autant plus possible avec le retrait du guichet unique.
    L'Alliance Grain Traders a élaboré un système de classe mondiale pour la manutention des lentilles, des pois et d'autres légumineuses. En vertu de ce système, la manutention s'effectue à l'endroit même où les denrées sont cultivées et non au point de vente, conformément à ce que dit la Commission canadienne du blé. L'alliance entrevoit les mêmes possibilités pour les pâtes de blé dur et j'ai hâte de célébrer ses succès futurs, qui ne seraient pas possibles sans l'importante mesure législative du gouvernement.
    Un agriculteur de la Saskatchewan a dit récemment au Globe and Mail qu'il avait hâte de vendre son blé dur à l'usine. Je suis convaincu que ses propos reflètent le point de vue d'autres producteurs de blé dur dans sa province.
    Cette initiative est une bonne nouvelle pour la Saskatchewan et il y en aura d'autres. La logique est toute simple, mais elle semble échapper aux esprits négatifs. Un plus grand nombre d'acheteurs favorisera une plus grande concurrence et de meilleurs prix pour les grains des producteurs. Deux bourses de marchandises situées de chaque côté de la frontière se disputent déjà le blé des agriculteurs.
    Pour la toute première fois, le Minneapolis Grain Exchange va accepter des contrats à terme pour les grains canadiens. Pour la toute première fois, cette bourse va permettre l'utilisation de grains canadiens pour régler des contrats futurs.
     Intercontinental Exchange Futures Canada de Winnipeg a annoncé qu'elle mettra son contrat à terme sur le blé de printemps de l'Ouest canadien sur le marché dès que le projet de loi aura reçu la sanction royale. C'est une excellente nouvelle, car cela signifie que les agriculteurs disposeront d'un outil important de gestion des risques dès qu'ils commenceront à commercialiser eux-mêmes leurs grains.
    Nous entendons beaucoup de propos alarmistes au sujet des grandes entreprises, mais le fait est que des entreprises canadiennes solidement établies dans ce secteur d'activité sont impatientes de faire fonctionner la libre commercialisation, dont, bien sûr, plusieurs terminaux exploités par des agriculteurs partout dans l'Ouest canadien qui possèdent maintenant leur propre terminal portuaire à Vancouver.
    Mayo Schmidt, président et directeur général de Viterra, une autre entreprise canadienne de tout premier ordre qui a son siège social à Regina, a déclaré vendredi dernier qu'il était impatient de travailler avec la commission à participation facultative pour faire progresser l'industrie. Il s'occupera de leurs grains. Voici ce qu'il a dit:
    Si la Commission canadienne du blé choisit de faire affaire avec l'industrie en vue d'établir une relation et d'accéder au système (de manutention des grains), lequel sera mis à sa disposition, je pense que ses perspectives seront meilleures si elle le fait le plus tôt possible.
    Arrêtons de créer des obstacles et laissons les forces du marché s'exercer. Il a également dit: « C'est le moment où jamais de tirer profit de l'ouverture et de l'empressement de tous les acteurs à l'accueillir en tant que participant » . Il a ajouté que les grains produits par les agriculteurs feront l'objet d'une concurrence féroce et que celle-ci s'intensifiera considérablement, comme c'est le cas depuis la fin du monopole de la commission australienne du blé sur les grains, il y a trois ans.
    Comme nous le savons tous, il faut faire des efforts pour arriver à de bons résultats. Il ressort clairement de notre plan exhaustif que le gouvernement travaille en étroite collaboration avec l'industrie pour que la transition vers le marché libre se déroule le plus harmonieusement possible. Nous prenons toutes les précautions pour veiller à ce que la période de transition soit aussi harmonieuse que possible pour les agriculteurs et l'industrie dans son ensemble.
    Les agriculteurs canadiens cultivent des produits de première classe et le marché mondial déborde d'occasions à saisir. Notre objectif est de redonner les rênes aux producteurs de blé et d'orge, afin qu'ils puissent saisir ces occasions. Le gouvernement donnera le libre choix aux agriculteurs, afin qu'ils puissent continuer à faire tourner l'économie et à nourrir le Canada et le monde.
    La motion de la députée de Churchill est contre-productive et nuira à l'ensemble de l'industrie céréalière de l'Ouest canadien. Il n'est pas surprenant que l'opposition ne comprenne pas la réalité des agriculteurs de l'Ouest, puisqu'elle n'a remporté aucun siège dans la région qui est touchée par la Commission canadienne du blé. Ce qui est surprenant, c'est que les députés de l'opposition continuent à faire passer leurs propres intérêts avant ceux des agriculteurs de l'Ouest canadien, qui ont besoin de stabilité et de liberté sur le plan de la commercialisation.
    J'exhorte tous les députés à travailler pour et non contre les agriculteurs. Montrons aux producteurs de grains de l'Ouest canadien que nous les avons entendus et que la libre commercialisation est un droit qu'ils méritent, et votons contre cette motion irresponsable.

  (1100)  

    Madame la Présidente, je voudrais tout d'abord contester la déclaration selon laquelle aucun d'entre nous n'aurait été élu dans une zone touchée par la Commission canadienne du blé. Je représente Churchill et je ne peux pas imaginer une communauté qui sera plus touchée par la perte de la Commission canadienne du blé.
    J'ai entendu le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire parler abondamment du bien-être des agriculteurs. La question que je lui pose évidemment dans ce débat aujourd'hui, c'est de savoir quel mal il y aurait à laisser les agriculteurs voter sur l'avenir de la Commission canadienne du blé. S'il s'agit d'avantages futurs pour les agriculteurs, pourquoi le ministre et son gouvernement ne laissent-ils pas les agriculteurs voter sur une décision qui engage leur avenir? De quoi a-t-il peur? De quoi a peur son gouvernement? Est-ce parce que le plébiscite a montré que la majorité des agriculteurs étaient pour le guichet unique?
    Voici ma question: Si c'est de leur intérêt que nous parlons, pourquoi ne laisse-t-on pas les agriculteurs décider?
    Madame la Présidente, dans la même veine, j'espère que la députée qui représente Churchill laissera Churchill l'aider à constater que c'est une bonne mesure.
    La mesure incitative que nous proposons pour Churchill maintient l'incitation financière. Il y aurait 5 millions par an pendant cinq ans pour inciter les agriculteurs à faire transiter leurs marchandises par Churchill.
    Nous sommes même allés plus loin que les céréales de la commission. Nous avons accepté que cet incitatif couvre maintenant les céréales, le canola et les légumineuses hors-commission. Quelques navires de légumineuses sont partis de Churchill l'an dernier. Cette excellente mesure incitative va aider Churchill à se diversifier et à progresser.
    Il y a aussi 4 millions de dollars que Transports Canada investit pour moderniser des quais afin d'assurer la sécurité et l'efficacité des activités portuaires.
    Il reste aussi des crédits alloués il y a quelques années pour la diversification de l'économie de l'Ouest qui vont être prolongés pour qu'on puisse les utiliser.
    Naturellement, tout cela s'ajoute aux quelque 30 millions de dollars attribués à Churchill dans le budget de 2008 je crois, contre lequel elle a voté évidemment.
    J'espère donc qu'elle va se faire la porte-parole des gens de Churchill et voter avec eux. Elle n'a qu'à appeler le maire, à appeler Mike, et il lui dira que c'est une excellente initiative. C'est ce qu'il souhaite. Elle devrait l'appuyer.
    Madame la Présidente, j'ai déjà dit bien des fois ici, par votre intermédiaire, que même si nous ne vivons pas dans les Prairies, nous savons d'où viennent nos aliments, et nous savons qu'ils ne viennent pas des épiceries. Nous savons que les agriculteurs de l'Ouest canadien travaillent fort pour produire nos aliments.
    Cela dit, le ministre parle de choix des agriculteurs. À Minnedosa, il leur a dit qu'il n'agirait pas de façon arbitraire. Il leur a dit qu'il tiendrait un vote.
    Je voudrais demander au ministre, par votre intermédiaire, madame la Présidente, ce qu'il voulait dire au juste quand il a dit à ces agriculteurs de Minnedosa: « Vous pourrez voter. Je n'agirai pas arbitrairement ». Que voulait-il dire exactement?
    Madame la Présidente, des propos que j'ai tenus à Minnedosa ont été cités hors contexte à ce sujet. Il était question de l'élection des administrateurs à ce moment-là. J'ai dit: « Je n'ai pas l'intention de critiquer le choix des agriculteurs. »
    Nous avons aussi discuté d'un plébiscite sur l'orge tenu en 2008, dont la Commission canadienne du blé a fait invalider les résultats par les tribunaux, allant ainsi à l'encontre de la volonté des agriculteurs à ce moment-là.
    Cela dit, je suis d'accord avec le député d'en face: les agriculteurs canadiens produisent des denrées de première qualité. Toutefois, ils ont besoin d'une orientation pour progresser.
    Je n'agis pas de façon arbitraire, et notre gouvernement non plus. Nous avons, et nous avons toujours eu, l'appui de trois des provinces associées à la Commission canadienne du blé. Elles nous appuient et veulent aller de l'avant. La Colombie-Britannique, l'Alberta et la Saskatchewan, qui produisent de 85 à 90 p. 100 des denrées de la Commission canadienne du blé, sont de notre côté. Les principaux groupes agricoles, les Producteurs de grains du Canada et les producteurs de blé et d'orge de l'Ouest se rallient également à notre position. Les agriculteurs qui connaissent mieux que quiconque la réalité de l'Ouest canadien souhaitent que cette mesure se concrétise. Par conséquent, il n'y a rien d'arbitraire dans cette initiative. Le député de Guelph devrait vraiment parler aux agriculteurs qui veulent que cela se fasse.
    Madame la Présidente, je trouve le débat plutôt intéressant, mais il peut susciter une certaine confusion chez les Canadiens qui nous écoutent. La motion à l'étude a été présentée par le NPD et appuyée par le député de Welland. De plus, le principal porte-parole du Parti libéral est le député de Guelph.
    J'aimerais obtenir une précision de la part du ministre. Quelle incidence la Commission canadienne du blé a-t-elle sur les agriculteurs de Welland ou de la région de Guelph?

  (1105)  

    Madame la Présidente, en fait, les agriculteurs de l'Ontario sont privilégiés puisqu'ils ont le loisir de faire affaire avec la Commission du blé de l'Ontario, dirigée par Barry Senft. Cet organisme fait de l'excellent travail. Le président des Grain Farmers of Ontario, Don Kenny, m'a rappelé le changement qui a été apporté en 2003. Nous avons utilisé sa ferme comme arrière-plan pour faire notre annonce l'autre jour. Bien sûr, Barry Senft était présent. Il a été question des changements apportés en 2003 et de l'accueil favorable des agriculteurs de l'Ontario. À l'heure actuelle, ceux-ci cultivent 50 p.100 plus de céréales secondaires. Par comparaison, comme je l'ai fait remarquer, l'Ouest a perdu 50 p. 100 de sa production de blé et 40 p. 100 de sa production d'orge. On peut donc dire qu'en ce moment l'Ontario nous dame le pion. Ce n'est pas une mauvaise chose puisque cela favorise la transformation ici, en Ontario. Les députés de Welland et de Guelph confirmeront qu'il se fait un volume de transformation considérable ici, au lieu de production.
    Nous voulons voir la même chose dans l'Ouest du pays, mais la Loi sur la Commission canadienne du blé ne le permet pas, et nous allons changer cela.
    Madame la Présidente, je remercie le secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie d'avoir mentionné plus d'une fois la circonscription de Welland à la Chambre. C'est toujours un grand plaisir d'entendre d'autres députés parler de ma circonscription sans que j'aie à le faire moi-même.
    Permettez-moi d'expliquer clairement pourquoi j'appuierai ou non le projet de loi et pourquoi les gens de l'Ontario sont ou non en faveur de la Commission canadienne du blé. Je redis la même chose que ce que j'ai dit hier à la Chambre: en 2003, en Ontario, comme le ministre l'a souligné, c'était différent, car ce sont les agriculteurs, et non le gouvernement, qui ont pris cette décision. Les agriculteurs ont pu se prononcer en Ontario. Tout ce que demande le NPD, c'est que les agriculteurs de l'Ouest puissent prendre eux-mêmes une décision.
    Je conviens tout à fait que les opinions ne divergent pas seulement à la Chambre, mais également chez les agriculteurs. Certains agriculteurs des Prairies veulent une chose tandis que d'autres veulent le maintien du guichet unique. La question que je pose au ministre est simple: pourquoi ne pas leur permettre de choisir eux-mêmes? Pourquoi ne discuterions-nous pas d'une question légitime à leur poser? Je crois comprendre que la situation ne se résume pas à deux options, qu'une autre pourrait être envisagée. Il faudrait donc formuler une question légitime, puis laisser les agriculteurs décider.
    Enfin, les élections ne portent pas nécessairement sur le choix qui s'offre aux agriculteurs, surtout en ce qui concerne les personnes qui vivent au centre-ville de Toronto, comme certains députés l'ont souligné. Les gens qui vivent au centre-ville d'Edmonton connaissent-ils vraiment mieux la réalité des agriculteurs des Prairies que les Torontois du centre-ville? La question s'impose.
    Je pose la question suivante au ministre: pourquoi ne donne-t-on pas aux agriculteurs la possibilité de décider eux-mêmes de ce qu'ils veulent?
    Madame la Présidente, la principale différence dans le cas de la commission du blé de l’Ontario avant 2003, c’est qu’il n’existait pas de loi fédérale disant que les agriculteurs devaient lui vendre leurs produits. Elle n’avait pas de mandat en vertu d’une loi fédérale. Or, c’est la situation dans laquelle se trouve l’Ouest canadien.
    Je suis extrêmement heureux de donner cette liberté aux agriculteurs. Pour l’heure, ils votent avec leurs semoirs pneumatiques et leurs camions. Comme je l’ai dit, ils se tournent vers d’autres cultures, ce qui a donné lieu à une croissance phénoménale des cultures spéciales avec, en tête, les légumineuses, et à une industrie du canola de réputation mondiale. Voilà ce qui se passe. Les agriculteurs votent avec leurs semoirs pneumatiques et leurs camions. Ils ne se servent pas de leurs carnets de livraison. Ils ne pratiquent pas de cultures alternées comme celles du blé, du blé dur et de l’orge, et c’est dommage parce que nous sommes maintenant aux prises avec des problèmes de maladies du canola. Il faut insérer de l'orge dans la rotation des cultures pour lutter contre la hernie.
    Nous allons rétablir la situation en permettant aux agriculteurs de voter avec leurs semoirs pneumatiques, de continuer à voter individuellement, dans l’intérêt de leur entreprise agricole.
    Madame la Présidente, je veux faire un commentaire au sujet de la déclaration du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire comme quoi il est en faveur de la gestion de l’offre ailleurs au pays.
    Je regardais la vidéo sur le site Web du député de Cypress Hills—Grasslands, celle où il est question de « parler l'esquimau », dans lequel un jeune agriculteur dit qu’il veut pouvoir vendre son blé à son frère pour qu’il en fasse du pain. Je m’interroge sur les agriculteurs de ma propre circonscription qui songeraient à vendre du lait cru à un fromager de leur coin, mais qui ne voudraient pas se voir imposer un quota.
    Je me demande si le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire voudrait bien prendre le temps d’expliquer aux agriculteurs que les quotas et la gestion de l’offre pour le lait sont dans leur intérêt et s’il serait disposé à défendre ce point de vue dans le cadre de négociations avec d’autres pays.

  (1110)  

    Madame la Présidente, je m'inquiète de voir dans quelle direction s'engage le député de Kingston et les Îles. Il dit en somme ne pas appuyer la gestion de l'offre. C'est regrettable.
    Le gouvernement n'a jamais eu peur de vanter son système de gestion de l'offre. Comme je l'ai dit, j'ai des citations de ce que Wally Smith, le nouveau président des Producteurs laitiers du Canada, a dit lors de la réunion du groupe de Cairns, qui comprend l'Australie et la Nouvelle-Zélande, les plus ardents opposants à notre système de gestion de l'offre. Nous nous inscrivons en faux contre ces derniers. Nous n'avons pas du tout peur de dire que la qualité, la constance et le haut calibre des produits offerts par l'entremise du système canadien de gestion de l'offre sont sans égal. Le gouvernement canadien ne subventionne pas les producteurs laitiers canadiens, comme c'est le cas aux États-Unis et dans l'Union européenne. Nos producteurs laitiers font leurs profits sur le marché en offrant un approvisionnement constant et de la meilleure qualité qui soit.
    Les transformateurs étrangers tels que Danone, dernier en date au Québec, viennent tirer parti de notre yogourt. Un autre transformateur s'établira très prochainement en Ontario. Ce sont des chefs de file et ils méritent notre appui. Ils méritent l'appui du député.
    Madame la Présidente, je suis vraiment reconnaissant d'avoir une nouvelle occasion d'intervenir au sujet de l'attaque idéologique aberrante que le gouvernement conservateur a lancée contre les céréaliculteurs de l'Ouest et contre les exploitations agricoles familiales de l'ensemble du Canada.
    Je suis ravi d'intervenir de nouveau parce que, malheureusement, le gouvernement n'était pas disposé à donner l'occasion de se prononcer aux producteurs les plus durement touchés par la décision insensée de supprimer le guichet unique de la Commission canadienne du blé pour la mise en marché et la vente du grain.
    Le gouvernement a privé de leur droit d'expression non seulement les producteurs de blé et d'orge de l'Ouest, mais également l'ensemble des Canadiens. Au cours de la dernière législature, le gouvernement a montré qu'il n'était pas disposé à écouter les voix opposées à son message à sens unique. Il a congédié Paul Kennedy, le président de la Commission des plaintes du public contre la GRC, et Linda Keen, la présidente de la Commission canadienne de sûreté nucléaire.
    Maintenant, chaque fois qu'un député conservateur parle de son mandat, il laisse subtilement entendre que toute résistance est futile. Cependant, le gouvernement ne fera pas taire les céréaliculteurs de l'Ouest du Canada, ni les députés de ce côté-ci de la Chambre.
    Comme dans le cas de la mesure législative visant à s'attaquer au passage de clandestins, du projet de loi omnibus contre le crime et du projet de loi d'exécution du budget, le gouvernement conservateur a présenté un avis de motion pour limiter la durée des débats après seulement une heure et demie de débat.
    Je comprends qu'il peut être fatigant d'écouter le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire même pour un partisan conservateur qui défend la cause des agriculteurs de l'Ouest et qui ne partage peut-être pas le point de vue du ministre — même pour les agriculteurs d'allégeance conservatrice que le gouvernement refuse d'écouter —, mais ce n'est pas une raison pour limiter la durée du débat.
    De toute évidence, le gouvernement conservateur a reconnu, comme je l'ai dit, que le présent débat ne devrait pas avoir lieu puisque le projet de loi contrevient clairement à l'article 47.1 de la Loi sur la Commission canadienne du blé. Cependant, plutôt que de tenir un plébiscite, le gouvernement s'est enfoui la tête dans le sable pour ne pas entendre le tollé de protestations provoqué par ses décisions illégales.
    Je rappelle aux député que l'article 47.1 de la Loi sur la Commission canadienne du blé dispose notamment ce qui suit:
    Il ne peut être déposé au Parlement, à l’initiative du ministre, aucun projet de loi ayant pour effet, soit de soustraire quelque type, catégorie ou grade de blé ou d’orge, ou le blé ou l’orge produit dans telle région du Canada [...] à moins que les conditions suivantes soient réunies: a) il a consulté le conseil au sujet de la mesure; b) les producteurs de ce grain ont voté — suivant les modalités fixées par le ministre — en faveur de la mesure.
    Dans sa quête idéologique en vue d'abolir le système de commercialisation et de vente à guichet unique, le gouvernement fait abstraction d'un élément important: la volonté de la majorité des producteurs céréaliers de l'Ouest canadien. Par conséquent, la mesure législative que nous étudions depuis quelques semaines outrepasse le pouvoir du gouvernement en ce sens qu'il néglige de remplir toutes ses obligations.
    L'institution qu'est la Commission canadienne du blé est considérée comme étant si sacro-sainte que la loi prévoit un mécanisme pour protéger les agriculteurs contre tout gouvernement qui éliminerait de façon arbitraire le pouvoir et l'influence d'un organisme qui commercialise et vend du blé et de l'orge au meilleur prix possible pour le compte de tous les producteurs céréaliers de l'Ouest canadien. L'article 47.1 a été inscrit dans la Loi sur la Commission canadienne du blé pour prévenir le genre même d'abus perpétré par le ministre et le gouvernement.
    Au cours des derniers jours de débat, des députés conservateurs ont décrié à maintes reprises le plébiscite et dénoncé ses imperfections. De ce côté-ci de la Chambre, nous n'avons jamais insisté pour dire que le gouvernement devrait tenir pour acquis le point de vue de 62 p. 100 des producteurs de blé et de 51 p. 100 des producteurs d'orge. Comme nous sommes de véritables démocrates, nous avons plutôt soutenu que, s'il n'est pas satisfait du plébiscite tenu par les agriculteurs, le gouvernement devrait organiser son propre plébiscite, comme le prévoit la loi, et déterminer la volonté des agriculteurs.
    Si la majorité des agriculteurs des Prairies décident de se débarrasser de leur outil de commercialisation et de vente, le Parti libéral ne leur mettra pas de bâtons dans les roues. Les agriculteurs sont les mieux placés pour décider. Ils doivent donc prendre leur propre décision, puisqu'ils ont le droit de le faire.
    Nous avons été clairs depuis le début: laissons les agriculteurs décider. Or, le gouvernement ne leur permettra même pas de s'exprimer. Malgré ses lamentations au sujet de la capacité de l'Ontario de commercialiser son grain, le gouvernement oublie, comme par hasard, que les producteurs de blé de l'Ontario ont décidé eux-mêmes de cesser de commercialiser leur grain au moyen d'un guichet unique.
    Les Canadiens doivent savoir que la commercialisation du blé est très différente selon qu'on se trouve en Ontario ou dans les Prairies. L'Ontario produit du blé tendre, que l'on utilise dans la fabrication de pâtisseries, de biscuits et de beignes, alors que le blé roux du printemps cultivé dans l'Ouest sert à fabriquer de la farine de blé dur et des pâtes alimentaires. Les minoteries de l'Ontario utilisent le blé des Prairies pour fabriquer de la farine de boulangerie.

  (1115)  

     En outre, les Prairies produisent 80 p. 100 du blé du Canada, dix fois plus que l’Est du Canada. Quatre-vingt-dix pour cent du blé ontarien est utilisé en Ontario ou dans le Nord-Est des États-Unis, alors que 68 p. 100 du blé des Prairies est exporté. Il est destiné à d’autres pays, à des coûts de transport supérieurs, des coûts qui sont maintenus à des niveaux acceptables grâce à l’influence de la Commission canadienne du blé. Le transport n'est pas un facteur aussi important en Ontario, compte tenu de la proximité des marchés.
     Dans ce cas, pour quelle raison les députés conservateurs des Prairies font-ils confiance aux céréaliculteurs de l’Ouest quand il s’agit de voter pour eux, mais pas lorsqu’il s’agit de prendre leurs propres décisions au sujet de la commercialisation et de la vente de leurs céréales? Malgré son idéologie réformiste, le Parti conservateur semble avoir oublié, maintenant qu’il est au pouvoir, que les producteurs de céréales de l’Ouest du Canada ont tout autant droit à l’autodétermination que les agriculteurs de l’Ontario, qui ont exercé ce droit il y a des décennies.
     Le premier ministre et le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire n’ont pas fait grand mystère de leur volonté bien arrêtée de faire disparaître le système de guichet unique, mais leur réticence à écouter la population canadienne sur ce sujet est troublante. J’ai reçu des messages d’agriculteurs de l’Ouest qui disent que leurs propres députés conservateurs refusent de répondre aux appels et aux courriels qu’ils leur adressent dans l’espoir de se faire entendre. Ces députés conservateurs de l’Ouest sont à ce point aveuglés, à ce point zélés dans ce dossier, qu’ils en oublient leurs responsabilités envers leurs électeurs.
     Il est intéressant de constater qu’à la veille des élections, le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire était tout à fait disposé à écouter les agriculteurs. À Minnedosa, il a assuré aux céréaliculteurs de l’Ouest canadien, comme le rapportait le Manitoba Co-operator en mars dernier, qu’ils auraient leur mot à dire au sujet du système à guichet unique, que lui-même n’agirait pas arbitrairement et qu’un gouvernement conservateur ne prendrait aucune mesure sans consulter d’abord les agriculteurs. Une fois élus, toutefois, le ministre et le premier ministre n’étaient plus du tout enclins à écouter la voix de la majorité des agriculteurs.
     J’en reviens à un commentaire formulé il y a des années par le premier ministre, qui affirmait qu’il allait transformer du tout au tout le visage de la politique canadienne. Il a fait plus qu'en transformer le visage: il l’a défigurée. Maintenant, le ministre, le premier ministre et les autres membres de l’orchestre de marionnettes à cordes des conservateurs nous chantent sur tous les tons qu’ils ont un mandat.
     En août, 68 000 bulletins de vote ont été envoyés par la poste aux agriculteurs. Au cours de ce mois, des réunions ont été organisées partout dans les Prairies. Des centaines d’agriculteurs ont quitté leurs champs pour assister aux réunions, même si la récolte commençait, simplement pour se faire entendre. J’y étais, avec d’autres membres de mon parti. Nous avons vu et entendu la surprise et la colère de centaines d’agriculteurs face au projet du gouvernement. Des agriculteurs aux points de vue opposés ont assisté à ces réunions, ont écouté avec respect ce qui se disait et ont expliqué pourquoi, selon eux, le guichet unique devrait être conservé ou aboli.
     Aucun mandat ne permet d’agir illégalement et d’adopter un projet de loi qui menace la subsistance des céréaliculteurs de l’Ouest canadien. Pas même le fait d’avoir obtenu les voix de 24 p. 100 des électeurs admissibles ne peut constituer un mandat pour abolir l’agence de commercialisation des agriculteurs canadiens.
     À Colonsay, en Saskatchewan, dans la circonscription de la ministre chargée de la diversification de l’économie de l’Ouest canadien, les agriculteurs ne croient pas en l’existence d’un mandat pour abolir le système de guichet unique. Ils se sont réunis là-bas vendredi pour protester, et c’est ce qu’ils ont dit. Ils n’y croient pas non plus dans Brandon—Souris, où les céréaliculteurs se sont rassemblés pour exprimer cette opinion, mais apparemment leurs députés ont fait la sourde oreille: en trois jours de débat, pas un seul député conservateur des Prairies n’a eu le courage de défendre le droit de ses électeurs à exiger du gouvernement qu’il tienne un plébiscite, comme le prévoit l’article 47.1 de la loi.
     Cette semaine, des agriculteurs vont se rassembler à Winnipeg. Nous ne pouvons qu’espérer que le gouvernement prendra le temps de le remarquer, mais nous ne nous faisons pas d’illusion. Le gouvernement ne remarque jamais rien ni personne qui ne soit totalement d’accord avec lui.
    Le taux de participation au plébiscite, dont le résultat ne présentait aucune ambiguïté, était de 56 p. 100, taux semblable à celui de nombreuses élections générales et partielles récentes, notamment dans la circonscription du ministre. Ainsi, 62 p. 100 des producteurs de blé et 51 p. 100 des producteurs d'orge ont voté en faveur du maintien du système de vente et de commercialisation à guichet unique sous l'égide de la Commission canadienne du blé. Malheureusement, le ministre a fait fi du résultat du plébiscite, comme s'il s'agissait d'un simple sondage coûteux.
    Les Canadiens, eux, ne peuvent hélas pas faire abstraction des résultats des élections dans leur circonscription et renvoyer leurs députés muselés des Prairies.

  (1120)  

    Curieusement, pas plus tard qu'hier, les députés conservateurs étaient disposés à citer les résultats d'autres sondages de la Commission canadienne du blé, à condition qu'ils soient conformes à leur point de vue. Encore une fois, où est passé le courage des députés d'en face? S'ils sont si convaincus de la volonté des producteurs de grains de l'Ouest canadien, qu'ils tiennent donc un plébiscite.
    Au lieu de cela, le gouvernement a tenté, par son projet de loi boiteux, de museler les agriculteurs de toutes les manières possibles. Non seulement il fait fi de façon cavalière du droit des producteurs de grains de l'Ouest canadien à l'autodétermination au moyen d'un plébiscite, mais il empêche les agriculteurs d'exercer leur volonté démocratique en élisant eux-mêmes leurs administrateurs. Voici ce que stipule l'article 12 du projet de loi C-18:
    Les administrateurs élus qui sont en poste à la Commission canadienne du blé à la date d’entrée en vigueur de la présente partie cessent d’occuper leur charge à cette date.
    Ce sont les agriculteurs qui choisissent, parmi eux, ceux qui siégeront au conseil d'administration et représenteront leurs intérêts, mais ils ne pourront plus le faire maintenant. Au lieu d'avoir 10 administrateurs élus, la Commission canadienne du blé comptera cinq administrateurs nommés par les conservateurs.
    Huit membres élus du conseil d'administration sur 10 se sont constamment montrés favorables au système à guichet unique. En faisant passer le nombre de 10 membres élus plus cinq membres nommés à seulement cinq membres nommés par le gouvernement pour cinq ans, au sein du conseil d'administration intérimaire de la Commission canadienne du blé, dont les services seraient désormais facultatifs, le gouvernement conservateur s'assurerait que les seules personnes habilitées à parler au nom de la multitude d'agriculteurs seraient des gens obéissants installés à leur poste par le cabinet du premier ministre, ce qui fait qu'il n'y aurait plus aucune forme d'expression démocratique. Le gouvernement accorde plus d'importance à son idéologie qu'à l'expérience des agriculteurs.
    Beaucoup de gens, y compris le magazine The Economist, de tendance normalement conservatrice, sont d'avis que, compte tenu de la fragilité de l'économie mondiale, le démantèlement de ce système à guichet unique aurait pour conséquence que:
    La hausse des coûts de commercialisation forcera inévitablement les petits producteurs à vendre leur exploitation agricole à de plus gros exploitants ou à des sociétés agro-industrielles, ce qui aura un effet dévastateur sur les petites municipalités des Prairies, dont les économies dépendent des agriculteurs autonomes ayant un revenu disponible.
    Qu'est-ce qui arrêtera le gouvernement du libre marché avant qu'il aille encore plus loin? Janis Joplin chantait qu' « être libre est comme avoir tout perdu ». Mais, dans ce cas, il nous reste encore une autre chose à perdre. Une fois que le gouvernement aura démantelé le guichet unique où se vend le blé canadien, il lui restera à faire disparaître le système de gestion de l'offre pour la volaille, les produits laitiers et les oeufs. Je suppose qu'une fois rendus là, les agriculteurs n'auront plus le choix: ils devront être libres comme dans la chanson.
    Les États-Unis ont rendu unilatéralement la frontière moins perméable dans le but supposément de stimuler leur économie. La principale revendication commerciale des États-Unis à notre égard a toujours été l'élimination de la Commission canadienne du blé. Pourquoi? Parce que la commission donne à nos agriculteurs un avantage concurrentiel. À l'heure actuelle, le premier ministre courbe l'échine devant nos voisins du Sud. Non content de les laisser nous imposer des mesures protectionnistes, il leur sacrifie nos avantages concurrentiels. Quand je pense que le premier ministre critiquait notre gouvernement libéral pour ne pas avoir déréglementé le système bancaire canadien comme les États-Unis l'avaient fait et voulaient que nous le fassions. Il espérait que nous nous mettions à suivre pas à pas nos voisins dans chaque dossier, sans jamais obtenir quoi que ce soit en retour.
    Les États-Unis se sont adressés à 14 reprises à l'Organisation mondiale du commerce pour réclamer l'élimination de la Commission canadienne du blé. Chaque fois, l'organisation s'est prononcée en notre faveur et a permis aux producteurs de céréales de l'Ouest canadien de conserver leur précieuse ressource. Il ne faut pas se leurrer: notre accord commercial prévoit qu'une fois que la commission aura disparu, nous ne pourrons plus jamais la remettre sur pied.
    Hier, le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire s'est avéré incapable de dire à la Chambre pour quelles raisons le gouvernement juge qu'il est dans notre intérêt que les principales décisions concernant le grain canadien soient prises à Minneapolis, à Chicago ou à Kansas City, car c'est bien ce qui va se produire. Qui plus est, le gouvernement n'a offert aucune garantie quant à la souveraineté alimentaire du Canada. L'achat de petites entreprises agricoles familiales par de grosses sociétés agroalimentaires est une chose, mais c'en sera une autre de voir l'expropriation de fermes canadiennes par des intérêts étrangers, ce qui n'est pas sans rappeler l'achat de nos terres riches en minerais dans l'Ouest, car ces intérêts étrangers s'inquiéteront bien plus de la sécurité alimentaire de leur propre pays que de la souveraineté alimentaire du Canada.
    La semaine dernière, j'ai affirmé que le premier ministre était devenu le valet du département du Commerce des États-Unis, mais j'avais tort. Pour qu'il soit leur valet, il faudrait que les États-Unis viennent à nous. C'est plutôt le contraire qui se produit; bientôt, nous leur offrirons sur un plateau d'argent d'autres concessions commerciales, qui s'ajouteront à toutes les autres que nous avons déjà accordées.

  (1125)  

    Peu importe ce que le secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture a affirmé hier en ce qui concerne la gestion de l'offre, le gouvernement ne peut même pas honorer la promesse qu'il a faite aux producteurs de céréales de l'Ouest canadien, soit écouter ce qu'ils ont à dire. Quelles sont les garanties que les cinq industries soumises à la gestion de l'offre peuvent espérer obtenir? Nous serions stupides et naïfs de croire que nos industries soumises à la gestion de l'offre, comme celles du poulet, des produits laitiers et des oeufs, ne sont pas déjà dans la mire du gouvernement, pour leur plus grand malheur.
    Les agriculteurs pourront également se faire rouler par le CN et le CP. Des intervenants d'autres industries agricoles ont communiqué avec moi pour me faire part de leurs préoccupations concernant le fait que le Canada est considéré comme un fournisseur non fiable de produits agricoles parce qu'il ne peut pas acheminer ses marchandises vers les ports par chemin de fer. C'est en grande partie à cause des différends qui opposent les fournisseurs et les compagnies de chemin de fer CN et CP.
     Les industries agricoles prévoyaient que ces préoccupations seraient abordées dans l'examen des services ferroviaires déposé en mars dernier. Sept mois plus tard, le gouvernement a tabletté un énième rapport, et nous discutons de l'éventualité d'enlever aux agriculteurs des Prairies leur infrastructure des transports.
    Où est le facilitateur de l'industrie ferroviaire? Je me suis entretenu avec des producteurs de légumineuses, qui m'ont demandé s'il existait des ententes sur les niveaux de service pour eux et d'autres producteurs de l'industrie agricole. Où sont les mécanismes visant à protéger les agriculteurs et à empêcher que les sociétés ferroviaires, qui ne sont pas à l'écoute de leurs besoins, les exploitent?
     Le ministre d'État aux Transports est resté remarquablement silencieux à ce sujet. Les propriétaires de courtes lignes ferroviaires craignent avec raison de ne plus pouvoir entretenir leurs chemins de fer sans le soutien de la Commission canadienne du blé. Les céréaliculteurs de l’Ouest se sont tournés vers ces lignes courtes à cause de la fermeture de voies et de la rigidité des sociétés ferroviaires.
     Les agriculteurs comprennent l’intérêt d’économiser 1 400 $ par wagon de producteur en frais de transport, grâce à la position de négociation unique de la CCB. Or, cette économie se volatilisera presque immédiatement. À l’heure actuelle, la commission peut négocier avec le CN et avec CP Rail pour assurer une fourniture suffisante de wagons de producteur. Comme la commission perdra son influence, cet avantage disparaîtra également.
     Dans mes discussions avec les céréaliculteurs canadiens de l’Ouest, je n’ai entendu que trop souvent des histoires tragiques au sujet du traitement que les sociétés ferroviaires réservent aux producteurs. Celles-ci sont tellement indifférentes aux producteurs de blé qu’il arrive souvent qu’elles envoient des wagons percés, sans se préoccuper du grain qui se perdra en route. Pris individuellement, les agriculteurs doivent affronter un monstre, alors que leur poids collectif leur donnait un certain recours devant un traitement aussi médiocre.
     Le gouvernement semble déterminé à dépenser un montant estimé à 500 millions de dollars, au bas mot, à un moment où il prétend que l’économie est toujours fragile, pour démobiliser une organisation qui n’a pas encore besoin de fonds fédéraux. Celle-ci a été financée par les bénéfices des agriculteurs; et pourtant, ceux qui se disent conservateurs sont prêts à sacrifier des revenus de milliards de dollars pour les agriculteurs tout en dépensant des millions de dollars pour démanteler l’organisation.
     De toute évidence, la protection de l’exploitation agricole familiale dans les provinces des Prairies n’est pas une priorité du gouvernement conservateur. Les conservateurs auraient pu agir autrement pour répondre à la volonté de la majorité des producteurs de blé et d’orge, mais ils ont préféré répondre aux exigences de leur propre idéologie.
     Le projet de loi illustre bien la mesquinerie du gouvernement. Il est mal conçu. Hier encore, le secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé a été contraint de retirer de son site Web une vidéo qui, sans être truffée d’inexactitudes flagrantes, contenait des insultes racistes répétées.
     Le gouvernement est à ce point arrogant qu’il estime ne plus avoir à rendre compte de ses actes aux simples citoyens. La loi a dit clairement et les agriculteurs canadiens de l’Ouest ont confirmé par leur vote que la Commission canadienne du blé est une institution essentielle dans les Prairies.
     Après la deuxième lecture, le gouvernement a toujours la possibilité de retirer le projet de loi et de tenir une consultation pour connaître enfin la volonté des agriculteurs canadiens. Je supplie le gouvernement de tenir cette consultation dans l’intérêt des agriculteurs et dans celui de la démocratie.

  (1130)  

    Madame la Présidente, pour mes électeurs, il s'agit plutôt d'une question de sécurité alimentaire que d'une question de commercialisation ou de concurrence.
    Nous sommes de plus en plus liés à un système de production et de distribution des denrées alimentaires qui nous laisse vulnérables face aux autres pays quand nous produisons moins que ce dont nous avons besoin. Nos terres agricoles près des villes se sont transformées en banlieues, et les aliments sont expédiés de plus en plus loin dans le but de maximiser les profits. La plupart des villes ne disposent même pas d'assez de denrées pour nourrir leur population pendant quelques semaines, et nous devenons encore plus vulnérables durant l'hiver. Nous sommes à la merci des changements climatiques et des prix croissants de l'énergie, qui créent également de grandes difficultés pour le marché alimentaire mondial.
    Le temps est venu d'élaborer des plans pour réduire notre dépendance à l'égard de ce système trop complexe de distribution des denrées alimentaires et d'utiliser notre énergie pour créer de meilleurs réseaux locaux d'approvisionnement. Ce n'est pas le moment pour le gouvernement de nous exposer davantage aux caprices des marchés internationaux. C'est pourtant ce que ferait le projet de loi. J'aimerais connaître l'opinion du député sur cette question.
    Madame la Présidente, la revue The Economist, dont j'ai parlé dans mon intervention, soulève cette même question. Les petites exploitations agricoles dans l'Ouest cesseront d'exister. Cela m'a été confirmé dans le cadre de conversations que j'ai eues avec des agriculteurs en faveur de l'abolition de la Commission canadienne du blé. L'âge moyen des agriculteurs est de 58 ans. Beaucoup d'agriculteurs dans l'Ouest sont plus âgés que cela, et ils ne seront pas en mesure d'effectuer cette transition. Quand ils cesseront leurs activités, ils vendront leurs exploitations agricoles, et pas seulement à des grandes sociétés commerciales agricoles. Elles seront vendues à des entreprises internationales, peut-être même à d'autres pays qui, comme je l'ai dit, ont leurs propres intérêts qui ne sont pas compatibles avec les besoins du Canada en matière de sécurité et de souveraineté alimentaires.
    La question de la députée est très judicieuse. C'est une préoccupation partagée par les agriculteurs de l'Ouest, ainsi que par les consommateurs et les habitants de l'ensemble du pays.
    Madame la Présidente, je pense que nous devrions laisser les agriculteurs décider. Nous devrions tenir un plébiscite. Nombre de mes voisins m'ont dit que le Parti conservateur devrait être le seul parti et détenir le monopole en politique au pays. Nous devrions organiser un plébiscite pour déterminer si le Parti conservateur devrait disposer du monopole au pays.
    Les députés de l'opposition croient-ils vraiment qu'il conviendrait de tenir un vote sur un tel sujet? La question de la Commission canadienne du blé concerne les droits également. Les agriculteurs produisent leurs céréales. Ils y consacrent tout leur argent et tous leurs efforts. Ces produits leur appartiennent et personne n'a le droit de limiter la façon dont ils les commercialisent.
    C'est toutefois ce que l'opposition tente de faire. Elle suggère que l'on poursuive ainsi. La commission était au départ un groupe à participation volontaire et facultative. Le monopole n'a été institué que durant la guerre et aurait dû être aboli immédiatement après la guerre, mais on ne l'a pas fait. Je ne sais pas pourquoi, mais nous faisons le travail maintenant.
    Notre collègue et les députés d'e face croient-ils honnêtement qu'il est acceptable de tenir un vote sur l'abolition des droits de certaines personnes?
    Madame la Présidente, je remercie le député d'avoir dit que nous devrions organiser un plébiscite.
    La différence, c'est qu'il n'existe aucune mesure législative portant sur l'élection des conservateurs partout au Canada, comme le député le suggère. Il y a cependant une loi, l'article 47.1 de la Loi sur la Commission canadienne du blé, qui prévoit la tenue d'un plébiscite. L'article 47.1 stipule que, avant d'intervenir et de modifier les modalités de la Commission canadienne du blé et de remettre en question son existence même, le gouvernement doit solliciter l'avis des agriculteurs. Cette institution est si sacro-sainte et si utile aux agriculteurs de l'Ouest canadien qu'elle est inscrite dans la loi. Pour l'éliminer, il faut tenir un vote. C'est ce qu'on appelle l'autodétermination. Je renvoie mon ami à l'article 47.1.
    C'est un organisme qui vend à une centaine de...

  (1135)  

    À l'ordre, s'il vous plaît. Comme plusieurs députés se sont levés, j'aimerais leur laisser la chance de poser des questions.
    Le député de Sydney—Victoria a la parole.
    Madame la Présidente, je remercie mon collègue pour tout le travail acharné qu'il a fait au sujet du dossier agricole. Il a sillonné le pays et siégé aux séances du comité, en plus de se battre pour les agriculteurs et pour une production alimentaire fiable.
    En démantelant la Commission canadienne du blé, les conservateurs montrent clairement leurs intentions. Par contre, on peut aussi voir ce qu'ils ont l'intention de faire avec les autres agences de commercialisation du pays, et avec le GO5. Il n'y a plus aucun doute sur les intentions des États-Unis  — qui subventionnent la culture de leurs grains, comme tout le monde le sait — au sujet des autres agences de commercialisation du pays et du GO5.
    Mon collègue habite à Guelph, qui se trouve au centre d'une vaste région agricole. Qu'arrivera-t-il quand le gouvernement démantèlera les autres agences de commercialisation? Qu'arrivera-t-il au Sud de l'Ontario quand les oeufs, le lait et la volaille commenceront à passer la frontière à la tonne parce que l'agence qui régit leur commercialisation sera démantelée?
    Madame la Présidente, nous nous inquiétons vivement du fait qu'à chaque négociation commerciale, le gouvernement devra faire des compromis et sacrifier l'intégrité de la gestion de l'offre, pour les mêmes raisons qui l'ont poussé à démanteler la Commission canadienne du blé. Ce n'est plus qu'une question de temps avant que le système de gestion de l'offre pour la volaille, les oeufs et les produits laitiers passe au bistouri. Il n'y a aucun doute là-dessus.
    Il ne faut pas s'étonner du très grand nombre de publications agricoles qui sont actuellement sur le marché et qui dénoncent la menace que la gestion de l'offre constitue pour les consommateurs canadiens. Je les ai vues, et je suis certain que les députés en ont vu aussi dans les journaux des régions de l'Ouest et dans d'autres publications. Ce n'est que le début de la discussion qui permettra au gouvernement de fixer sa prochaine cible.
    Madame la Présidente, j'ai été abasourdie lorsque j'ai entendu le député de Vegreville—Wainwright demander un plébiscite. Je suis ravie d'apprendre qu'il semble abonder dans le sens de ses électeurs, des gens de la Saskatchewan, du Manitoba et de l'Alberta qui veulent faire entendre leur voix et qui souhaitent la tenue d'un plébiscite.
    Si des députés ministériels en font la demande, cela change la donne. Pourquoi les conservateurs n'écoutent-ils pas leurs électeurs?
    J'aimerais savoir ce que le député pense de laisser les gens qui ont voté pour lui s'exprimer à la Chambre?
    Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. La députée sait fort bien que je blaguais en demandant la tenue d'un plébiscite visant à faire du Parti conservateur l'unique parti autorisé au Canada. J'ai...
    À l'ordre, s'il vous plaît. Il y a là matière à débat et non à un rappel du Règlement.
    Le député de Guelph a la parole.
    Madame la Présidente, je me réjouis également que le député de Vegreville—Wainwright ait reconnu que la tenue d'un plébiscite était nécessaire. J'ai déjà expliqué que le plébiscite dont nous parlons est prévu dans la loi, alors qu'un plébiscite visant à faire du Parti conservateur du Canada l'unique parti au Canada ne l'est pas, même si je suis convaincu que le député aimerait bien qu'il en soit ainsi. Il n'y a aucun doute là-dessus.
    Toutefois, l'important c'est que le gouvernement s'apprête à priver 70 000 agriculteurs de l'Ouest du Canada de leur droit de vote. Il fait fi de leur droit à l'autodétermination, et je ne saurais trop insister là-dessus.

  (1140)  

    Madame la Présidente, j'ai pu montrer tout à l'heure la différence entre la position des néo-démocrates et celle des conservateurs. Je n'ai pas pu faire la même chose avec celle des libéraux, car le mot « blé » ne se trouve pas dans leur plateforme de 2011. Toutefois, j'ai présenté la position des conservateurs. Le député a mentionné deux circonscriptions, celles de Blackstrap et de Brandon—Souris. Je lui signale seulement que la question a été clairement posée lors de la campagne électorale et que 54 p. 100 des électeurs de Blackstrap ont voté pour les conservateurs, et près de 70 p. 100 dans les régions rurales. De plus...
    À l'ordre, s'il vous plaît. Je dois accorder 30 secondes au député de Guelph pour répondre.
    Madame la Présidente, chose intéressante, il n'y a que 24 p. 100 des électeurs admissibles qui ont voté pour les conservateurs lors des dernières élections. Je suis allé quatre fois dans l'Ouest cette année pour discuter de cette question et je peux dire au député d'Edmonton que beaucoup d'agriculteurs conservateurs m'ont dit qu'ils avaient voté pour le Parti conservateur, mais pas pour qu'on démantèle la Commission canadienne du blé.
    Je rappelle au député que le mot « blé » ne faisait pas partie, non plus, de la plateforme des conservateurs pendant la campagne électorale.
    Madame la Président, j'invoque le Règlement. Je veux seulement signaler qu'on parle de la Commission canadienne du blé à la page 68 de la plateforme des conservateurs.
    Ce sont des points de discussion. Je crois que les députés se rendent compte que ce ne sont pas des recours au Règlement.
    Reprise du débat. Le député de Burnaby—Douglas a la parole.
    Madame la Présidente, je prends la parole aujourd’hui pour appuyer la motion d’opposition de notre parti concernant la Commission canadienne du blé. Je serais heureux de partager mon temps de parole avec mon collègue, le député de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine.
     Je suis ravi d’apprendre qu’il y a eu du mouvement de l’autre côté et que des députés demandent un plébiscite, qui constitue un élément essentiel de notre motion.
     Comme l’a si bien dit la députée de Churchill, notre motion demande au gouvernement de mettre de côté son projet de loi visant à abolir la Commission canadienne du blé et d’organiser un scrutin libre, en bonne et due forme, auprès de tous les membres de la commission afin de connaître leurs souhaits. Je compte parler aujourd’hui de cette motion, qui constitue une réaction directe au projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois. J’appuie notre motion non seulement parce que je crois que le maintien de la Commission canadienne du blé est important pour les Canadiens, mais aussi parce que je crois que le projet de loi C-18 compromet la démocratie canadienne et constitue un autre exemple de la façon irresponsable dont les conservateurs se servent de leur majorité.
     La démocratie canadienne a deux aspects critiques liés l’un aux résultats et l’autre au processus. En ce qui concerne les résultats, ceux qui jugent la démocratie examinent souvent la mesure dans laquelle les préférences des groupes minoritaires sont respectées lorsque les gouvernements élus prennent des décisions. Pour ce qui est du processus, la situation de la démocratie dépend de la mesure dans laquelle les gouvernements font participer les citoyens aux décisions tant électorales que non électorales. Notre motion porte sur la façon dont le projet de loi C-18 mine la démocratie canadienne aussi bien dans ses résultats que dans son processus. J’espère que tous les députés l’appuieront.
     Avant de parler de la façon dont le projet de loi C-18 mine tant les résultats que le processus de la démocratie, il convient de prendre du recul pour considérer l’institution que notre motion appuie.
     La Commission canadienne du blé est, pour les agriculteurs des Prairies, l’organisme de commercialisation du blé, du blé dur et de l’orge. Il s’agit en fait de l’organisme de commercialisation des céréales le plus important et le plus efficace du monde. C’est une institution impressionnante qui est reconnue partout à l'étranger et dont nous pouvons être fiers.
     Le principe de la Commission canadienne du blé remonte aux années 1920, lorsque les agriculteurs de l’Ouest avaient commencé à mettre en commun leurs céréales afin d’obtenir de meilleurs prix. C’était un effort collectif qui bénéficiait de l’appui général partout dans le pays. En 1943, le guichet unique a été créé, imposant aux agriculteurs des Prairies de commercialiser leur blé par l’entremise de la commission. Cette structure de guichet unique garantissait la stabilité financière, une gestion prudente du risque et la régularité de l’approvisionnement, facteurs très importants pendant les années de guerre, mais aussi par la suite.
     La Commission canadienne du blé est contrôlée, dirigée et financée par des agriculteurs. Ce n’est pas un organisme gouvernemental; c’est un organisme d’agriculteurs. La Commission canadienne du blé vend nos produits partout dans le monde et organise le transport entre des milliers d’exploitations et les clients de 70 pays. Elle commercialise chaque année quelque 21 millions de tonnes de blé et d’orge.
     Environ 80 p. 100 du blé produit chaque année dans l’Ouest est exporté. La commission est non seulement une institution canadienne, mais aussi un important organisme dans le monde entier. Les exportations constituent l’essentiel de ses activités, mais elle approvisionne aussi les minoteries et les brasseries du Canada. La Commission canadienne du blé ne fixe pas les prix des céréales, qui constituent un important élément de sa structure. Les prix sont fixés par les lois de l’offre et de la demande dans le monde. Toutefois, sa taille et sa position dominante sur le marché lui permettent de maximiser les prix.
    L'avantage qu'en tirent les agriculteurs est clair, tel qu'énoncé dans le mandat de la Commission canadienne du blé et démontré dans ses pratiques. Elle aide les agriculteurs à l'échelle mondiale. Elle les aide, mais elle oeuvre dans les limites des paramètres du marché. Les prix sont fixés en fonction de l'offre et de la demande mondiales. Toutefois, cela assure aux agriculteurs une certaine tranquillité d'esprit.
    La Commission canadienne du blé n'achète pas le blé et l'orge des agriculteurs; elle est plutôt leur agent de commercialisation. On fait tout un plat autour d'une institution qui est, en fait, un agent de commercialisation. Nos vis-à-vis parlent de monopole et de non-respect des droits d'une minorité. Or, la commission est un office de commercialisation qui fait du bon travail pour les agriculteurs et qui, en fait, leur permet de survivre.
    La Commission canadienne du blé négocie les ventes sur les marchés internationaux et en remet le revenu aux agriculteurs. La Commission canadienne du blé ne fait aucun gain; elle ne conserve que les montants dont elle a besoin pour couvrir ses coûts et la gestion du risque financier.

  (1145)  

    La Commission canadienne du blé finance son programme de commercialisation par une foule d'autres activités, comme le développement de marchés, l'élaboration de stratégies, la recherche et l'analyse et la défense de l'intérêt public. Encore une fois, il s'agit d'une organisation qui est la créature des agriculteurs et qui les aide à obtenir les meilleurs prix possibles tout en respectant les paramètres du marché. Il n'y a rien là d'insidieux. C'est simplement un outil. En fait, c'est la seule façon dont un bon nombre de petits exploitants peuvent survivre.
    La Commission canadienne du blé administre également l'aide à la livraison du grain et les versements aux agriculteurs, y compris des programmes novateurs d'établissement des prix qui aident les producteurs à gérer leurs liquidités et leurs risques.
    Je ne suis pas originaire des Prairies. J'ai grandi dans une région rurale de la Nouvelle-Écosse, où j'étais entouré de fermes. Bien des exploitations agricoles ont du mal à subsister, particulièrement les petites fermes. Elles font faillite parce que le risque est très grand. La Commission canadienne du blé aide ces petites exploitations agricoles à survivre. Si nous l'abolissons, elles vont certainement disparaître.
    La Commission canadienne du blé atténue les risques courus par les agriculteurs, notamment en ce qui concerne les échéances de paiements, leur capacité de vendre leurs céréales à l'acheteur idéal au moment idéal et la façon d'acheminer leurs produits vers les marchés.
    La commission n'est ni un organisme gouvernemental ni une société d'État. Elle n'est pas financée par les contribuables. Les agriculteurs paient ses coûts de fonctionnement avec les revenus de la vente de leurs céréales. Je le répète: ce n'est ni un organisme gouvernemental ni une société d'État. Voici un exemple de plus d'ingérence d'un gouvernement majoritaire arrogant dans le fonctionnement d'une organisation qui opère en dehors du champ d'activité du gouvernement.
    Je reviens à mes deux principaux arguments selon lesquels les résultats et le processus sont des étalons qui nous permettent d'évaluer la santé de la démocratie au Canada.
    Au plan des résultats, le projet de loi C-18 propose de démanteler la Commission canadienne du blé, un organe financé et contrôlé par les agriculteurs en éliminant la commercialisation à guichet unique du blé et de l'orge.
    La mesure crée une Commission canadienne du blé à adhésion facultative, mais personne ici ne croit qu'il s'agit d'un effort sincère. C'est simplement que le gouvernement a peur de dire qu'il a l'intention d'abolir cette organisation dans son ensemble. Il veut nous faire croire qu'il procède par étape. La participation facultative à la Commission canadienne du blé n'est ni plus ni moins qu'une façon pour le gouvernement de dire qu'il n'abolit pas complètement la Commission canadienne du blé d'un seul coup.
    La Commission canadienne du blé est avantageuse pour le Canada et pour les petits agriculteurs. Voilà les résultats qu'il faudrait évaluer. Si le gouvernement réussit à faire adopter le projet de loi C-18, combien restera-t-il de petits exploitants agricoles dans cinq ans? Je pense que c'est la chose importante qu'il faut mesurer.
    Nous devons vérifier si le gouvernement majoritaire passe outre aux souhaits des agriculteurs de la région. Dans cinq ans, si nous constatons qu’un grand nombre de fermes familiales ont disparu, nous devrons demander si l’on a bien fait ce qu’il fallait.
    Notre motion, en cette journée de l’opposition, affirme que nous devrions consulter les agriculteurs, comme le prévoit la loi. C'est de cela dont je veux parler pour ce qui est du processus.
    La partie la plus radicale du projet de loi C-18 est probablement le processus suivi par le gouvernement pour tenter d’abolir la Commission canadienne du blé. Il vaut la peine d’examiner la Loi sur la Commission canadienne du blé concernant le processus qu’on serait censé respecter, et le comparer à ce que propose le gouvernement.
    L’article 47.1 de la Loi sur la Commission canadienne du blé établit ceci:
    Il ne peut être déposé au Parlement, à l’initiative du ministre, aucun projet de loi ayant pour effet, soit de soustraire quelque type, catégorie ou grade de blé ou d’orge, ou le blé ou l’orge produit dans telle région du Canada, à l’application de la partie IV, que ce soit totalement ou partiellement, de façon générale ou pour une période déterminée, soit d’étendre l’application [...]
    On y trouve un grand nombre de paragraphes et de précisions auxquels le ministre devrait porter attention. Le gouvernement ne peut proposer aucun changement sans avoir consulté la commission.
    Deuxièmement, et plus important encore:
b) les producteurs de ce grain ont voté — suivant les modalités fixées par le ministre — en faveur de la mesure.
    Selon cet article, il faut tenir un plébiscite. C'est établi dans la loi. En fait, les conservateurs eux-mêmes ont invoqué cette disposition sous un ancien gouvernement.
    Le gouvernement sera jugé en fonction de cette mesure législative qui détruira les exploitations agricoles locales. Dans cinq ans, on trouvera beaucoup moins de fermes familiales dans les Prairies.
    Le gouvernement montre ici aux Canadiens comment il conçoit la démocratie dans notre pays. Il fait fit de l’obligation d’organiser un plébiscite. C'est contraire aux traditions du Parti conservateur lui-même.
    Le Parti réformiste et le parti de l’Alliance, qui ont formé le Parti conservateur, se sont battus à la Chambre pour améliorer la démocratie canadienne, et je reconnais que c'est tout à leur honneur. Randy White avait présenté des projets de loi d’initiative parlementaire proposant la possibilité de révoquer un député. L’attitude actuelle du gouvernement va à l’encontre d’une telle vision. Cela me choque grandement, et je crois que les Canadiens en seront choqués également.

  (1150)  

    Madame la Présidente, en ce qui concerne l'argument du député sur la question claire, je lui propose de consulter les promesses faites dans les plateformes électorales. Le NPD a dit clairement pendant la campagne électorale qu'il s’engageait à appuyer la Commission canadienne du blé en tant que guichet unique de commercialisation du blé et de l’orge. Dans tout le paragraphe de son programme électoral portant sur la Commission canadienne du blé, le Parti conservateur indique qu'il continuera à travailler avec les producteurs céréaliers de l'Ouest canadien pour assurer que les résultats du plébiscite sur l'orge sont respectés, et que les producteurs peuvent choisir de vendre leurs produits sur un marché ouvert ou par l'intermédiaire de la Commission canadienne du blé.
    Ce sont là tous les éléments de la promesse qui se trouve dans le programme électoral du Parti conservateur. C'est exactement ce que nous faisons maintenant. Compte tenu de cette promesse, de la clarté de cette dernière ainsi que du soutien massif dont jouit le Parti conservateur dans l'Ouest canadien, où il a remporté 51 des 56 sièges des provinces des Prairies, pourquoi le député n'appuie pas la démocratie? Tandis que nous y sommes, peut-être que le député pourrait nous dire combien d'agriculteurs de Burnaby—Douglas font affaire avec la Commission canadienne du blé.
    Madame la Présidente, 32 000 agriculteurs ont participé à un plébiscite ponctuel organisé par la Commission canadienne du blé. Presque 23 000 agriculteurs ont voté pour le maintien de la Commission canadienne du blé. Le moins qu'on puisse dire, c'est que ces résultats démontrent que le gouvernement devrait respecter la Loi sur la Commission canadienne du blé en tenant un plébiscite. Aujourd'hui, un collègue du député a appuyé cette idée, et j'espère qu'il fera de même.
    Madame la Présidente, certaines tendances du secteur agricole préoccupent de nombreux agriculteurs de ma circonscription. Depuis 1988, l'endettement des exploitations agricoles canadiennes a triplé. Nous avons perdu 80 000 exploitations agricoles et vu le nombre de jeunes agriculteurs chuter considérablement. Mon collègue en a parlé il y a quelques instants.
    Les agriculteurs me disent que cette situation est le résultat d'une politique agricole qui privilégie seulement les intérêts des grandes sociétés et n'offre aux jeunes aucun incitatif qui les aiderait à considérer les exploitations agricoles familiales comme un mode de vie viable. Ils me demandent pourquoi le gouvernement prend parti pour les grandes sociétés agricoles au détriment des exploitations familiales. Le député pourrait-il parler encore de cet aspect qu'il a abordé avec beaucoup d'éloquence plus tôt?
    J'aimerais le féliciter d'avoir pris le relais de l'ancien député néo-démocrate de Burnaby—Douglas. Il fait un excellent travail.
    Madame la Présidente, je remercie ma collègue de ses commentaires.
    Nous avons entendu dire qu'il y a actuellement 70 000 agriculteurs dans l'Ouest du Canada, mais je me demande combien il en restera dans cinq ans. Je me demande si les conservateurs diront, dans cinq ans, que c'était une erreur. Quand le nombre d'exploitations agricoles familiales dégringolera de 70 000 à 60 000, puis à 50 000, 20 000 ou 10 000 et qu'elles auront été remplacées par d'immenses sociétés agroalimentaires appartenant à des intérêts étrangers, je me demande si les conservateurs diront que c'était une erreur.

  (1155)  

[Français]

    Madame la Présidente, je remercie le député de Burnaby—Douglas de son allocution.
    Le projet de loi C-18 tel que proposé par le gouvernement doit être abandonné, tout simplement parce qu'il met en péril la stabilité financière des producteurs de blé de l'Ouest ainsi que celle de toutes les familles qui s'y rattachent.
    Le député peut-il nous parler des conséquences, sur la vie des agriculteurs, de la perte de la Commission canadienne du blé?

[Traduction]

    Madame la Présidente, c'est comme perdre n'importe quelle autre entreprise. Je crois que nombre de familles des Prairies seront anéanties par ce projet de loi et par les décisions plutôt précipitées du gouvernement. Les conservateurs parlent constamment de gouvernement majoritaire stable et fort. Je ne comprends pas pourquoi ils ont peur de respecter la loi et de tenir un plébiscite.
    Les agriculteurs devraient avoir leur mot à dire. Leur nombre ira en diminuant si ce projet de loi est adopté.
    Madame la Présidente, je prends la parole pour appuyer notre motion.
    Celle-ci fournit au gouvernement conservateur l'occasion de rétablir la confiance des Canadiens et de sauver une institution qui a si bien servi les agriculteurs. Même si elle est perçue comme un modèle de réussite partout dans le monde, la Commission canadienne du blé est attaquée par les conservateurs en vertu d'un programme dont l'idéologie privilégie les intermédiaires nantis aux dépens des agriculteurs canadiens.
    La commission aide à faire en sorte que les producteurs puissent vendre leurs grains au bon acheteur et que les grains soient acheminés de façon efficace à l'acheteur. Nous vivons dans un grand pays, et l'approche coopérative en matière d'accès aux marchés est très caractéristique du système canadien. Le moment est venu de réitérer notre confiance dans cette approche et de protéger nos valeurs contre la cupidité des grandes sociétés. Au Canada, la coopération nous a permis de survivre. Celle-ci correspond à la volonté des agriculteurs, mais c'est aussi une bonne approche du point de vue économique.
    Allen Oberg, qui est agriculteur et qui préside le conseil d'administration de la Commission canadienne du blé, a récemment déclaré que le démantèlement du guichet unique de la commission allait « compromettre des exportations d'une valeur de 5 milliards de dollars et faire passer l'argent des poches des agriculteurs canadiens aux mains des sociétés américaines ».
    Enrichir des sociétés étrangères au détriment de nos producteurs ne correspond pas à ma conception d'une saine gestion économique. Le gouvernement conservateur semble risquer délibérément d'appauvrir nos agriculteurs pour accommoder des entreprises étrangères qui n'ont pas besoin de notre aide.
    Selon un récent sondage ponctuel effectué par la Commission canadienne du blé, 62 p. 100 des agriculteurs favorisent le maintien du guichet unique pour le blé. La majorité des répondants souhaite aussi que le guichet unique soit maintenu pour l'orge. Étant donné que plus de 38 000 producteurs ont participé au sondage, le résultat est très concluant.
    Afin de montrer sa bonne foi, le gouvernement devrait, avant d'apporter quelque changement que ce soit à la Commission canadienne du blé, étudier les conséquences qu'aurait le démantèlement du guichet unique pour nos agriculteurs et notre économie. Le gouvernement conservateur devrait renoncer à son approche doctrinaire et écouter les objections des producteurs et de leurs familles. Les familles d'agriculteurs méritent bien davantage le soutien du gouvernement qu'une bande d'intermédiaires nantis du secteur agricole.
    Pourtant, les mesures prises par le gouvernement conservateur ne semblent pas témoigner d'une volonté en ce sens. L'attitude doctrinaire du gouvernement s'est traduite par un manque total d'ouverture et d'écoute. De toute évidence, celui-ci n'a pas l'intention de laisser le débat retarder le transfert de notre grain aux intérêts commerciaux des grandes villes.
    Par exemple, nous n'avions discuté qu'une seule journée du projet de loi sur la suppression du guichet unique de la Commission canadienne du blé quand le gouvernement a décidé de recourir au bâillon pour étouffer au débat. Cela doit être un record. Les conservateurs sont prêts à étouffer le débat et à réduire l'opposition au silence. Pourquoi? Ce sont ces députés du Parti conservateur qui nous disaient naguère qu'ils allaient faire les choses différemment et encourager un sain débat. C'est une autre chanson maintenant.
    Je vais répéter ce que j'ai dit ici même il y a quelques jours. Le 31 mars 2004, le chef du Parti conservateur, alors dans l'opposition, disait: « Le gouvernement a eu recours à la clôture à la Chambre après seulement six jours ».
    Le chef du Parti conservateur était manifestement si furieux qu'un gouvernement ait le culot d'invoquer la clôture au bout de six jours de débat seulement qu'il était prêt à en découdre avec le parti au pouvoir. Je suis entièrement d'accord, mais alors que le premier ministre suive ses propres conseils et qu'il rouvre le débat et revienne sur cette décision antidémocratique.
    Pourquoi mettre fin par la force au débat alors qu'on n'a manifestement pas discuté de la question fondamentale qui est le droit des agriculteurs à se prononcer eux-mêmes? Face aux besoins des régions, le gouvernement conservateur fait la sourde oreille. C'était quoi, son slogan aux dernières élections?

  (1200)  

[Français]

    « Notre région au pouvoir ». Il me semble que la vraie région qui est au pouvoir, selon ce gouvernement conservateur, c'est la région entre le ministre et les conseils d'administration des multinationales.
    Les conservateurs semblent s'attacher à attaquer nos régions et tout ce qui touche les familles des petits et moyens producteurs. Dans mon comté, les producteurs de produits alimentaires les plus importants sont des pêcheurs. Or le gouvernement conservateur vient d'abolir le Conseil pour la conservation des ressources halieutiques, un organisme créé en partenariat avec nos pêcheurs. Ce conseil a été créé en 1993 suite à un moratoire sur la pêche à la morue, afin qu'on ait l'heure juste sur l'état des stocks de poissons. Chaque année, le conseil faisait l'inventaire des stocks et nos quotas de pêche étaient basés sur ces données. C'était un merveilleux exemple de coopération entre le gouvernement et les pêcheurs. C'était une voix indépendante qui générait des données fiables. C'est grâce à ce partenariat avec les pêcheurs que le conseil réussissait autant à nous aider à gérer une ressource cruciale pour les pêcheurs de l'Est du Canada. Le conseil a fait ses preuves, mais voilà que sans aucun préavis, le gouvernement ferme ses portes.
    Si nous nous n'appuyons pas le guichet unique qu'est la Commission canadienne du blé, ce sont les petits producteurs, les pêcheurs et les travailleurs d'usines de pêche, ainsi que les fermiers de l'Ouest et leurs familles qui en subiront les conséquences.
    Ce n'est pas uniquement l'impact sur les producteurs de céréales qui nous inquiète. Il faut aussi que nous pensions aux retombées générées par la Commission canadienne du blé. Un exemple parmi tant d'autres est l'accès au chemin de fer. La construction du chemin de fer menant à Churchill, au Manitoba, a été terminée en 1929. Aujourd'hui, la Commission canadienne du blé est de loin le plus important utilisateur du port de Churchill, avec 95 p. 100 de ses expéditions. Les céréales sont transportées par chemin de fer dans des wagons agriculteurs à un prix abordable.
    On doute que sans guichet unique, les compétiteurs de la commission voudront utiliser le port de Churchill autant que le fait ladite commission, car ils possèdent leurs propres installations portuaires sur la côte ouest et à Thunder Bay. Le port de Churchill ne les intéresse pas. On croit qu'ils voudront même favoriser leurs propres infrastructures ailleurs. Le port de Churchill et le chemin de fer seront mis en péril, si nous ne protégeons pas le guichet unique.
    Dans mon comté, nous avons également un chemin de fer en péril. La plupart des entreprises forestières ont fermé leurs portes. Nous nous retrouvons donc avec un chemin de fer ayant les passagers comme seuls clients fiables. Avec la privatisation de notre chemin de fer par le CN, comme la privatisation en faveur d'Omnitrax dans le cas du chemin de fer menant à Churchill, le chemin de fer doit être rentable pour qu'il soit intéressant aux yeux des compagnies privées.
    On ne questionne pas le fait que les grandes routes doivent être rentables. On les subventionne sans trop se poser de questions, mais à ce jour, ce gouvernement ne semble pas trop s'inquiéter des chemins de fer.
    Comme dans mon comté, il y a une réflexion au sujet de notre chemin de fer. De la même façon, les gens des régions du nord du Manitoba devront se questionner sur la viabilité de leur chemin de fer, si nous n'appuyons pas le guichet unique de la Commission canadienne du blé.
    La commission a un rôle beaucoup plus large que celui de simplement gérer le transport et la vente des céréales. Elle sert à soutenir l'économie et les infrastructures de plusieurs localités.

  (1205)  

[Traduction]

    L'infrastructure du Nord du Canada est menacée. Il a fallu des années pour construire les chemins de fer du Nord et le port de Churchill ainsi que les communautés avoisinantes. Et voilà que le gouvernement conservateur dit aux gens qui en dépendent ainsi qu'à leur plus important client d'aller voir ailleurs et qu'on se fiche éperdument du port.
    La suppression du guichet unique risque d'entraîner une baisse des prix versés aux céréaliculteurs, ce qui veut dire qu'ils vont souffrir. Certains quitteront peut-être ce secteur. Une chose est certaine, les baisses de prix ne se répercuteront pas sur les consommateurs. Non. L'expérience nous montre que les intermédiaires, les grandes sociétés de l'agroalimentaire, profiteront de la baisse des prix, mais qu'ils ne la répercuteront pas sur les consommateurs.
    Les députés conservateurs sont tellement obsédés par leur programme à vocation idéologique qu'ils sont devenus sourds à la voix des agriculteurs, les gens même qu'ils prétendent aider. Ce n'est manifestement pas aux attentes des agriculteurs qu'on répond ici. C'est au souhait des grandes sociétés entre les mains d'étrangers qui veulent obtenir nos céréales à bon marché. On pourrait s'en passer.
    En supprimant les droits des agriculteurs sans un vrai débat, le gouvernement a poussé l'arrogance un peu trop loin. Face à une telle opposition, comment les conservateurs peuvent-ils rester sourds aux demandes des agriculteurs? Il faut organiser un plébiscite, comme la loi l'exige, et ce n'est que justice.
    J'ai l'impression qu'une tendance se dessine à l'horizon. Toute la journée, les néo-démocrates qui ne sont pas originaires des Prairies vont, les uns après les autres, prendre la parole et faire valoir pourquoi il faudrait contraindre les agriculteurs des Prairies de vendre leurs grains par l'entremise de la Commission canadienne du blé.
    Ils font de vagues discours sur la démocratie, mais il reste que, lors de la campagne électorale, le gouvernement conservateur a fait la promesse sans équivoque de garantir aux producteurs de grains de l'Ouest du Canada qu'ils pourront « choisir de vendre leurs produits sur un marché ouvert ou par l'intermédiaire de la Commission canadienne du blé ». Les néo-démocrates affirment, les uns après les autres, comprendre qu'il s'agit là d'une question importante pour les agriculteurs de l'Ouest du Canada.
    Comme nous l'avons promis de façon non équivoque et qu'il s'agit d'une question importante pour les agriculteurs de l'Ouest du Canada, permettez-moi de demander aux néo-démocrates pourquoi, dans ce cas, ils ne respectent pas les résultats des élections? Regardons, par exemple, avec quelle marge nous avons remporté la victoire dans les circonscriptions rurales du Manitoba: les conservateurs ont remporté dans Provencher, 70,56 p. 100 des voix; dans Brandon—Souris, 63,77 p. 100 des voix; dans Dauphin—Swan River—Marquette , 63 p. 100 des voix; dans Selkirk—Interlake, 65 p. 100 des voix; et dans Portage—Lisgar, 76 p. 100 des voix.
    Pourquoi le NPD ne respecte-t-il pas les résultats des dernières élections?
    Monsieur le Président, nous voulons certainement respecter le résultat des dernières élections. Il est clair que le gouvernement a le droit de présenter des projets de loi. Cependant, il doit aussi respecter les droits démocratiques et permettre que ces projets de loi soient débattus de manière ordonnée.
    Plus de 38 000 agriculteurs ont pris part à un plébiscite spécial. Une très nette majorité s'est prononcée et très clairement. Les agriculteurs veulent sauver le comptoir unique. La proposition que le gouvernement conservateur a formulée dans le projet de loi C-18 est inacceptable et le gouvernement devrait écouter les agriculteurs qu'il prétend si bien représenter. Le gouvernement doit écouter leurs idées et protéger leurs droits de continuer d'exploiter leurs fermes familiales.
    Le projet de loi C-18 n'aiderait en rien les agriculteurs. Il compromettrait plutôt l'avenir des exploitations agricoles familiales. Si le projet de loi C-18 est adopté, nous craignons que les gens aient à quitter leurs exploitations agricoles familiales. Le projet de loi n'est pas une mesure démocratique. C'est...
    À l'ordre, s'il vous plaît. Je voudrais donner plus de temps au député, mais je suis convaincu qu'il y en a d'autres qui ont des questions à poser.
    La députée d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing a la parole.
    Monsieur le Président, il y a un certain temps, j'ai reçu un courriel de Ross Joyce, un agriculteur de Spring Bay, sur l'île Manitoulin. Il veut obtenir une certification biologique pour sa ferme, mais il craint que du canola génétiquement modifié ait commencé à y pousser. Il s'inquiète pour ses activités et également pour la bataille qu'il pourrait bien avoir avec Monsanto.
    Il m'a écrit: « Monsanto détient les droits sur ses techniques et obtient des indemnités financières en cas d'atteinte à ces droits ». Il réclame des droits semblables. Il affirme fondamentalement que si des produits de la technique apparaissent là où ils ne sont pas censés le faire et portent atteinte à ses revenus, il devrait avoir droit à une indemnisation.
    Il souhaite une loi de réciprocité car il estime qu'il devrait être aussi bien protégé que les grandes entreprises agricoles, qui peuvent prendre des mesures contre des agriculteurs. À mon avis, c'est là un autre exemple des désavantages liés aux exploitations agricoles familiales et du parti pris total de notre politique agricole en faveur des grandes entreprises agricoles.
    Je me demande si le député est d'accord avec moi.

  (1210)  

    Monsieur le Président, il ne fait aucun doute que les exploitations agricoles familiales du pays ont d’immenses défis à relever. Nous devons les soutenir de toutes les manières possibles et imaginables.
    Les industries agricoles reçoivent déjà de l’aide. Elles n’ont pas besoin de recevoir plus d’aide du gouvernement. Ce qu’il nous faut, ce sont des politiques visant clairement à aider les gens du pays à traverser les turbulences qui s’annoncent et à leur donner tous les outils dont ils ont besoin, et cela veut dire appuyer le système à guichet unique.
    Monsieur le Président, je n’ai pas l’habitude de remercier les partis de l’opposition pour tout ce qu’ils font, mais je dois les remercier de continuer à ranimer le débat sur la Commission canadienne du blé à la Chambre des communes. C’est une question qui me tient à cœur et, à mesure que je parlerai, tous comprendront pourquoi. C’est aussi une question que je connais à fond.
    Avant d’entamer mon allocution, j’aimerais faire quelques observations.
    Je dois remercier les interprètes qui vont traduire ce que je vais dire. J’ai l’habitude de ne pas remettre des notes d’allocution en bonne et due forme. Je leur donne donc un peu plus de fil à retordre que la plupart des autres députés.
     Je veux également remercier le premier ministre. Bien des gens ont remarqué qu’il se passionne pour cette question et, pourtant, il ne vient pas d’une région rurale. Pour utiliser une expression de mon coin, c’est un gars de la ville. Toutefois, il comprend que c’est une question fondamentale. C’est une question de liberté et une question qui touche à l’essence et au cœur de l’identité des gens de l’Ouest canadien et des Prairies. Je veux remercier spécialement le premier ministre et ces remerciements vont au-delà des vagues remerciements que les députés font souvent à leur chef de parti. Pour quelqu’un qui a représenté Calgary à la Chambre des communes et qui est originaire d’Etobicoke, il fait vraiment preuve de beaucoup de leadership dans ce dossier.
     Comme je le disais au début de mon allocution, c’est une question que je comprends à titre personnel. C’est une question qui touche l’histoire de ma famille. Je viens d’une circonscription des Prairies. La circonscription de Saskatoon—Humboldt est actuellement pour le tiers rurale et les deux tiers urbaine, puisqu’elle englobe une partie de la ville de Saskatoon, mais elle est encore très étroitement liée à l’industrie agricole. Cette question me touche en raison des gens que je représente, mais, plus encore, parce qu’elle me rappelle l’histoire de ma famille et de sa venue au Canada.
    Du côté de ma mère, mon arrière-grand-père s'est établi, en 1900, dans le district de Hague, en Saskatchewan — qui, à l'époque, faisait partie des Territoires du Nord-Ouest —, en provenance du Manitoba, et a repris une exploitation familiale. À cette époque, les gens se réjouissaient de pouvoir profiter des occasions qu'offraient les Prairies. C'était avant la création de la Saskatchewan. Le Canada en était encore à ses balbutiements. Il s'est établi dans cette région parce que cela lui permettait d'avoir sa propre exploitation et d'être libre. Il était né en Ukraine — la Russie à l'époque — et est venu dans un pays où il pouvait gagner sa vie.
    Du côté de mon père, mon arrière-grand-père, mon grand-père et mon père ont également cultivé la terre dans l'Est de la Saskatchewan. J'ai brièvement travaillé avec mon père. Mes ancêtres paternels sont originaires de Yevpatoriya, en Russie, et ont transité par l'Allemagne avant de s'installer dans la région. Par pure coïncidence, et c'est intéressant, l'un des premiers lopins de terre qu'ils ont achetés avait appartenu à Charles Dunning, qui, plus tard, est devenu premier ministre de la Saskatchewan. Je suppose que je ne suis pas le premier agriculteur qui n'a pas remporté de succès dans l'agriculture et qui s'est tourné vers la politique. Voilà une petite leçon d'histoire.
    Voilà les faits. Ils ont commencé à cultiver la terre, mais ils n'exploitaient pas de grandes fermes, comme l'ont laissé entendre les députés de l'opposition. Mon père, mon oncle Ronnie et mon oncle Bernie n'ont jamais exploité de grandes fermes. Ils étaient de petits agriculteurs. Mon arrière-grand-père et mon grand-père faisaient partie des agriculteurs les plus pauvres. Avant d'arriver au Canada, ils avaient été emprisonnés dans un camp pour prisonniers de guerre en Allemagne après la Première Guerre mondiale. Voilà leur histoire, voilà l'histoire de gens des Prairies.
    Bon nombre de personnes originaires de l'Est et du Nord de l'Europe, qui sont venues s'installer au Canada, n'avaient jamais eu le droit ou la possibilité de posséder leur propre terre. Soit leur terre avait été collectivisée dans les années subséquentes par les gouvernements communistes socialistes de l'Europe de l'Est et de l'ancienne Union soviétique ou dans le cadre d'initiatives plus vaines de l'empire tsariste austro-hongrois. C'était très important pour ces gens d'être propriétaires de leur terre et de contrôler leurs produits afin d'être en mesure de gagner leur vie et de se bâtir un avenir.

  (1215)  

    D'autres provinces ont été créées dans les Prairies, mais ma famille fait de l'agriculture en Saskatchewan. Les agriculteurs ont commencé à travailler ensemble pour accroître leur capacité de commercialiser leur grain et, par le fait même, pour améliorer leur gagne-pain.
    Mes collègues d'en face ont parlé des coopératives, des entités de mise en commun et de diverses autres choses du même genre, mais ils ont oublié de mentionner des institutions comme l'Union des producteurs de grain, les syndicats du blé de la Saskatchewan et de l'Alberta et la Manitoba Pool Elevators. Il s'agissait d'institutions à participation facultative. Les diverses organisations agraires et agricoles se sont regroupées volontairement pour unir leurs efforts. On oublie souvent ce pan de l'histoire quand on parle de la Commission canadienne du blé.
    Le projet de loi du gouvernement, qui a été présenté par le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et qui reçoit l'appui des députés conservateurs, ne vise pas à abolir la Commission canadienne du blé. Il vise plutôt à éliminer les dispositions de la loi relatives au monopole, de telle sorte que les agriculteurs puissent commercialiser eux-mêmes leur grain et que la Commission canadienne du blé redevienne une institution à participation facultative.
    C'est au fil du temps que l'on constatera la forme que prendra cette institution à adhésion facultative. Il se peut qu'elle devienne une autre coopérative, qui s'inspire de l'Union des producteurs de grain et des syndicats du blé à partir desquels la Commission canadienne du blé avait été créée à l'origine. Rien n'est sûr pour l'instant, mais c'est une possibilité.
    Il faut se souvenir que, lorsque la Commission canadienne du blé a été créée, puis modifiée sous diverses formes, elle n'était pas assujettie à des dispositions sur le monopole. Dans les années 1940, la commission a commencé à devenir un monopole et à acquérir la capacité de contrôler le prix du grain, comme elle le fait actuellement dans le cas du blé, du malt et de l'orge. Elle contrôlait aussi le prix d'autres produits pendant la Seconde Guerre mondiale; on se souviendra du maïs, du tournesol et de diverses autres cultures. En 1941, le gouvernement de l'époque a habilité la Commission canadienne du blé à plafonner et à contrôler les prix. C'est au cours de la Seconde Guerre mondiale qu'ont été adoptées les dispositions relatives au monopole. En 1943, la Loi sur les mesures de guerre a rendu obligatoire la vente par l'entremise de la Commission canadienne du blé.
    Les députés doivent comprendre la nature coopérative des institutions agricoles des Prairies, à l'origine. Les organismes de commercialisation du blé, comme l'Union des producteurs de grain et la Commission canadienne du blé dans sa version originale, étaient très différents du monopole créé dans les années 1940, pendant la Seconde Guerre mondiale, par des dispositions contenues dans la Loi sur les mesures de guerre pour favoriser l'effort de guerre. Ces dispositions n'ont pas été adoptées dans l'intérêt des agriculteurs.
    Lorsque la guerre a pris fin, les dispositions en question ont dû être soumises à un examen tous les cinq ans. La Chambre les a maintenues jusqu'en 1965, année où elle les a pérennisées.
    Les activités de la Commission canadienne du blé ont changé au fil des ans, notamment en ce qui a trait aux types de production commercialisés par elle. L'avoine a été retirée du mandat de la commission à l'instar d'autres productions, que j'ai mentionnées tout à l'heure. Depuis que Charlie Mayer, un ancien ministre responsable de la Commission canadienne du blé, a soustrait l'avoine du mandat de cette dernière, le marché de ce produit a pris de l'expansion dans l'Ouest canadien.
    Ce qu'il faut bien comprendre avant toute chose, c'est que la Commission canadienne du blé n'était pas un monopole à l'origine. Ses services n'étaient pas obligatoires. C'est essentiellement cette situation que nous essayons de rétablir aujourd'hui.
    Pour pouvoir vous parler de la réalité actuelle dans le cadre du présent débat, j'ai téléphoné à mon cousin Dwight, un agriculteur de la région de Yorkton, et nous avons parlé de l'utilité de notre proposition. Il m'a expliqué simplement ce qu'il en est. Comme beaucoup de jeunes agriculteurs, il cultive principalement autre chose que du blé pour gagner sa vie. Il produit du canola et du lin. Il a toujours été plus imaginatif et plus actif sur divers plans que mon père ou son père. Je lui ai demandé quels étaient les prix du grain, parce que je ne les connais pas comme à l'époque où je transportais du grain pour mon père, il y a quelques années. Il m'a dit qu'il perdrait environ 1,50 $ par boisseau actuellement s'il vendait du blé à la Commission canadienne du blé, par rapport à ce qu'il obtiendrait s'il le vendait en Ontario ou à Minneapolis. Cette somme peut sembler petite, mais, lorsque le prix d'un boisseau est de 6 ou 7 dollars, une différence de 1,50 $ est importante.

  (1220)  

    Quand ils regardent la marge de profit finale, cette différence est très importante. Voilà l'argument économique que bon nombre d'agriculteurs invoquent.
    Je ne me limiterai pas uniquement à l'argument économique aujourd'hui à la Chambre. Certaines questions plus vastes ont une incidence sur la prospérité des membres de ma famille et des gens de ma circonscription. Il faut se pencher sur une question fondamentale plus vaste dont la portée ne se limite pas aux agriculteurs et à l'industrie agricole, et qui concerne l'ensemble des Canadiens.
    La plupart des Canadiens, y compris moi, comprennent que les partis politiques ne sont pas des entités parfaites sur le plan de l'idéologie ou de la philosophie. Cependant, les partis entrent dans des catégories générales.
    Le Nouveau Parti démocratique se présente comme un parti social démocrate compte tenu du genre de socialisme qu'il prône. Si on examine le discours néo-démocrate, on constate qu'il y est abondamment question d'équité, ce qui est souvent un critère assez subjectif. Toutefois, ce principe se retrouve généralement dans le discours des néo-démocrates et dans celui de leurs partisans.
    À l'instar des membres de tous les mouvements socialistes, les néo-démocrates ne se préoccupent pas tant de la création de la richesse que de la redistribution de celle-ci. Ils considèrent qu'il incombe au gouvernement, à titre d'entité mise en place par l'État, d'uniformiser les règles du jeu pour assurer l'équité économique et la redistribution de la richesse. Voilà pourquoi le système monopolistique à guichet unique de la Commission canadienne du blé qui enverrait en prison les producteurs qui vendent eux-mêmes leur blé correspond tellement bien à leur philosophie politique. Dans cette optique, le rôle de l'État ne consiste pas à protéger les droits fondamentaux, mais plutôt à mettre en commun, à distribuer et à redistribuer la richesse.
    Les partis qui prônent davantage la libre entreprise et qui épousent au moins ce principe, évidemment pas toujours de façon parfaite, sont généralement plus près de la tradition libérale classique du discours parlementaire. Ces partis croient que le rôle de l'État consiste à protéger la vie, la liberté et la propriété. Voilà la philosophie qui ressort de l'approche de notre gouvernement à l'égard de la Commission canadienne du blé.
    Les gens qui ont grandi sur la ferme familiale savent très bien que l'agriculture n'est pas un travail comme un autre. Ce n'est pas un métier que l'on choisit vraiment. Mon père et mon grand-père ont commencé à faire de l'agriculture avec leur père. Quant à moi, je conduisais un tracteur, mettais les terres en jachère pour l'été et transportais du grain bien avant d'avoir le droit de conduire légalement des véhicules sur les grands chemins. Ces tâches faisaient partie de ce que j'étais. Je me souviens que lorsque j'avais six ou sept ans, je travaillais avec mon père sur la ferme. Même si mon aide n'était peut-être pas très utile, de mon côté, ces tâches faisaient partie intégrante de ma vie.
    Il s'agit d'un aspect fondamental de l'identité des agriculteurs. On parle ici de leur liberté. On parle ici de leur propriété. Il faut comprendre que bon nombre d'agriculteurs de l'Est et du Nord de l'Europe se sont établis dans l'Ouest du Canada parce qu'ils voulaient obtenir cette parcelle de propriété qui leur avait été refusée. Pour eux, c'était un symbole de liberté. Ce qu'il y a de paradoxal, c'est que la Commission canadienne du blé puisse leur prendre leur bien, à savoir leur blé, pour le mettre en commun. Ils cultivent leur blé. Ils produisent leur blé. Pourquoi ne peuvent-ils pas le commercialiser? Ils devraient pouvoir décider eux-mêmes de participer à un autre groupe dans une coopérative, comme cela a été fait avec l'Union des producteurs de grain, les syndicats du blé, la Commission du blé.
    C'est là l'enjeu fondamental dont il est question. C'est pour cette raison que notre parti, compte tenu de sa perception générale de la vie, de la liberté et de la propriété, est résolu à défendre les droits des agriculteurs et leur droit de commercialiser leurs produits comme bon leur semble.
    Mes collègues d'en face ont abordé plusieurs enjeux. Leur principal argument aujourd'hui est le sondage mené par la Commission canadienne du blé, qui montre que la majorité des répondants appuient le guichet unique. J'aimerais mettre en lumière certaines choses qui aideront les personnes qui connaissent peu cette question à mieux la comprendre.
    La plupart des gens qui font de la politique savent qu'il est beaucoup plus facile de remporter un scrutin lorsque personne d'autre ne fait campagne dans le camp adverse et lorsqu'on peut définir le profil des électeurs et choisir la question. C'est bel et bien ce qui s'est produit dans le cas du sondage concernant la Commission canadienne du blé.

  (1225)  

    À la question portant sur la commercialisation de l'orge, à peine 51 p. 100 des agriculteurs ont répondu « oui », ce qui, considérant la manière dont le vote s'est déroulé, constitue une défaite en règle, surtout quand on connaît la question qui leur a été posée, et que voici: « Souhaitez-vous que la Commission canadienne du blé soit abolie ou souhaitez-vous qu'elle soit maintenue? »
    La question que le gouvernement pose aux agriculteurs par l'entremise de la mesure législative est d'un tout autre ordre. En fait, il leur demande s'ils souhaitent que l'on maintienne la commission afin qu'ils puissent, s'ils le veulent, s'unir avec d'autres agriculteurs et faire affaire avec elle ou s'ils préfèrent avoir le choix de faire ce qu'ils veulent avec ce qui leur appartient en propre. Nous abolissons les peines d'emprisonnement et les amendes auxquelles s'exposaient les agriculteurs qui vendaient eux-mêmes leur blé.
    Ce qui m'amène à l'argument que soulèvent sans cesse les députés d'en face, comme quoi cette mesure profitera uniquement aux grandes entreprises et aux grandes exploitations agricoles et ne pourra que nuire aux petits producteurs.
    Mon père était un très petit producteur. Il était même obligé de cumuler les petits boulots pour joindre les deux bouts. Il a été concierge, puis bedeau; il a même enseigné quelques années, ce qu'il a pu faire parce qu'il détenait un diplôme de l'Université de la Saskatchewan. Tous mes oncles agriculteurs étaient eux aussi de petits producteurs. Et ils ont tous dû endurer l'oppression de la Commission canadienne du blé; on ne leur a jamais donné ni la liberté ni la possibilité de faire ce qu'ils voulaient.
    Au fur et à mesure que grandissaient les jeunes de la génération suivante, de celle dont fait entre autres partie mon cousin Dwight, ils se sont mis à changer leur façon de transiger avec la commission, adoptant une attitude beaucoup plus pragmatique à son égard. Ils ont notamment commencé à privilégier d'autres types de cultures et à chercher des moyens d'échapper à son contrôle.
    Personne ne cherche à défendre les droits des grandes sociétés. Quand on regarde les choses bien en face, on constate que les grandes sociétés n'ont jamais dû se battre pour obtenir le blé produit par les agriculteurs, alors qu'elles devraient faire des pieds et des mains pour amener les agriculteurs à cultiver les céréales qu'elles veulent acheter. Il s'agit d'un élément qui n'est pas toujours bien compris de tout le monde. Les entreprises de maltage qui ne s'intéressent qu'à l'orge brassicole n'ont jamais fait affaire avec personne d'autre que la Commission canadienne du blé. Elles n'ont jamais eu à courtiser les agriculteurs afin de les convaincre de faire affaire avec elles et non avec tel ou tel concurrent, parce qu'elles savaient que la commission offrirait le même prix et les mêmes conditions à tous les brasseurs du pays.
    C'est ce qui se passe actuellement dans l'Ouest. Aucune entreprise n'a le dessus sur les autres. Pas plus Viterra, qui descend des anciens syndicats du blé, que Parrish and Heimbecker, Great Northern Grain Terminals ou Pioneer. Toutes ces entreprises ont réussi à se développer au fil des ans; il est maintenant temps qu'elles se fassent concurrence pour savoir laquelle réussira à obtenir le blé produit par les agriculteurs.
    Certains députés de l'opposition ont affirmé que la perte de la Commission canadienne du blé serait lourde de conséquences pour le système ferroviaire, le système de transport et les wagons de producteurs. Que ce soit bien clair: les producteurs continueraient d'avoir accès aux wagons de producteurs, aux silos-élévateurs, aux ports et aux terminaux. Il est important de savoir que la Commission canadienne des grains continuerait de fournir des wagons de producteurs et que leur accès serait toujours protégé par la Loi sur les grains du Canada. Comme on l'a dit dans une intervention précédente, les lignes ferroviaires sur courtes distances et les terminaux intérieurs joueraient toujours un rôle important dans l'expédition du blé et de l'orge de l'Ouest canadien vers des ports intérieurs et internationaux. La Commission canadienne des grains continuerait également de protéger la qualité du blé et de l'orge canadiens. Rien de tout cela ne disparaîtrait. Il y aurait toujours des lignes ferroviaires sur courtes distances, des wagons de producteurs, la Commission canadienne des grains et d'autres aspects propres au système canadien de production du grain.
    La seule chose que nous voulons abolir avec cette mesure législative, ce sont les dispositions sur le monopole qui figurent dans la loi. J'appuie cette mesure législative non seulement parce qu'elle touche à la liberté fondamentale, mais aussi parce qu'au bout du compte, elle améliorerait les résultats financiers des agriculteurs. Elle forcerait les sociétés céréalières à se faire concurrence pour le blé produit par les agriculteurs. Elle favoriserait l'innovation et la diversité. Elle appuierait la croissance des activités à valeur ajoutée, ce qui serait également favorable aux résultats financiers des agriculteurs.
    En tant que fils, petit-fils et arrière-petit-fils d'un modeste agriculteur des Prairies, je suis très heureux d'appuyer le ministre de l’Agriculture, le parti conservateur et le premier ministre dans leurs efforts visant à éliminer le monopole de la Commission canadienne du blé.

  (1230)  

    Monsieur le Président, j'aimerais rappeler au député que le Canada n'est pas fondé sur le principe de droit à la vie, à la liberté et à la propriété, mais sur les principes de paix, d'ordre et de bon gouvernement. Je crois que la Commission canadienne du blé est un bon exemple du principe de bon gouvernement.
    J'apprécie le fait que le député nous a raconté son histoire et celle de sa famille. Cela ajoute une dimension humaine aux lois dont nous débattons à la Chambre. J'aimerais cependant demander au député pourquoi son parti a décidé de mettre fin assez rapidement à ce débat.
    J'aimerais aussi lui rappeler que nous tenons souvent pour acquis ce que nous avons jusqu'à ce que nous le perdions. Pour quelle raison a-t-on formé initialement des coopératives? N'était-ce pas pour donner aux agriculteurs la capacité de soutenir la concurrence des solides monopoles privés qui existaient au tournant du siècle? Les monopoles privés que nous voulons établir maintenant pourraient entraîner une érosion des prix, ainsi que de la sécurité des marchés des agriculteurs de l'Ouest.
    Le député pourrait-il répondre à ces questions?
    Monsieur le Président, je me pencherai d'abord sur les remarques faites par mon collègue à propos du principe de bon gouvernement. Je crois que le Parti conservateur et le NPD ont des opinions très différentes sur ce qui constitue un bon gouvernement. Ce principe a été défini de manières très différentes. Puisque je viens d'une famille qui avait tendance à voter pour le Crédit social, quand je pense à un bon gouvernement, je pense au gouvernement d'E.C. Manning, qui a dirigé l'Alberta pendant de nombreuses années. Je suis certain que le député aurait plutôt tendance, quant à lui, à penser au premier ministre Douglas en Saskatchewan.
    Les remarques du député sur les coopératives des Prairies étaient très instructives, mais c'est l'argument que je faisais valoir. Les agriculteurs se sont réunis volontairement pour faire ce qu'ils avaient besoin de faire. Mon père a vendu ses produits au syndicat du blé pendant de nombreuses années, mais il les vendait aussi à Pioneer et à Parrish & Heimbecker. C'était son choix. Ces deux entreprises privées, Pioneer et Parrish & Heimbecker, lui donnaient un bon service, tout comme la coopérative. La présence de tous ces intervenants sur le marché des grains accroissait la rentabilité de l'exploitation agricole de mon père et permettait à ses voisins et à lui d'obtenir un meilleur rendement économique.
    Monsieur le Président, hier, l’un des néo-démocrates qui siègent au Comité des transports a dit qu’il croyait que Saskatoon était une petite ville de la Saskatchewan. Non seulement ce député n’a aucune idée de ce qu’est une petite municipalité rurale de la Saskatchewan, mais encore il est évident que ces députés ne comprennent pas la question du point de vue des agriculteurs de l’Ouest.
    En Ontario, nous avons un choix en matière de commercialisation. Je veux souhaiter la bienvenue à mon collègue et à ses électeurs, qui vont bientôt découvrir le monde de la commercialisation libre. Est-ce qu’il pourrait nous en dire un peu plus au sujet des restrictions qui ne seront plus imposées aux agriculteurs de l’Ouest et des avantages qui leur seront accordés, au même titre qu’aux agriculteurs de l’Ontario?
    Monsieur le Président, c’est un aspect que ceux qui sont étrangers à l’industrie ne comprennent pas très bien. Les agriculteurs peuvent être condamnés à la prison s’ils commercialisent eux-mêmes leur blé. Lorsque ce projet de loi sera adopté, les agriculteurs qui vivent dans le Sud de la Saskatchewan et qui produisent du blé dur, un type de blé utilisé principalement dans la fabrication des pâtes, pourront, entre autres, vendre leurs céréales outre frontière, aux États-Unis. Ils pourront les vendre non pas aux prix dévalués que la Commission canadienne du blé fixerait, mais au plus haut prix possible, à sa juste valeur marchande.
     Les agriculteurs auront le choix. Ils auront des courtiers en grains et des terminaux au Dakota du Nord, au Minnesota et au Montana. Ils pourront soutenir la concurrence et vendre leurs céréales au plus offrant. C’est un avantage concret. S’il y a un groupe d’agriculteurs qui a connu des difficultés financières importantes au fil des ans, c’est bien celui des producteurs de blé dur.

  (1235)  

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie l'honorable député de Saskatoon—Humboldt de son discours. J'en ai beaucoup appris sur sa famille. Je connais un peu plus le député, ce qui est fort intéressant.
    Selon les résultats du plébiscite organisé par la Commission canadienne du blé, 62 p. 100 des gens qui ont voté ont demandé le maintien de la commission. S'il n'y avait pas eu la commission au moment où il était petit agriculteur, le père de l'honorable député aurait-il pu prospérer et lui-même aurait-il pu être à la Chambre aujourd'hui?

[Traduction]

    Monsieur le Président, c’est exactement ce que je disais. Un des facteurs qui a nui à la prospérité de mon père et de mes oncles et l’une des raisons pour lesquelles j’ai décidé de ne pas me lancer dans cette industrie, après avoir pratiqué l’agriculture quelques années avec mon père, est l’absence de diversité attribuable à la Commission canadienne du blé.
     Le fait de devoir vendre dans le système monopolistique de la Commission canadienne du blé retardait le traitement de nos céréales dans les usines des Prairies pour en faire des farines et des pâtes, des produits à valeur ajoutée. Cela limitait le rendement pour les agriculteurs dans les exploitations agricoles.
     Si nous devons envoyer notre produit outre-mer ou en Ontario ou ailleurs, là où la Commission canadienne du blé a des contrats, et s’il n’y a pas de concurrents locaux en mesure d’acheter directement de l’exploitation agricole, il est plus difficile de gagner sa vie. Cela réduit la valeur de la récolte, et donc la valeur de la terre, ainsi que la capacité de gens comme moi, qui pourraient envisager de reprendre la ferme de leurs parents.
    Monsieur le Président, nos collègues d’en face ne cessent de nous dire que cette mesure aura des effets catastrophiques sur les petites exploitations agricoles et les petits agriculteurs de l’Ouest du Canada.
    J’aimerais demander au député, qui de toute évidence s’y connaît, pourquoi l’opposition a si peu confiance dans la capacité des agriculteurs de l’Ouest du Canada de soutenir la concurrence et de prospérer. Que pense le député de la capacité des agriculteurs de réussir?
    Monsieur le Président, je m'interroge sur le raisonnement. La principale raison est probablement le manque de connaissances sur ces questions et la culture. Il y a beaucoup de bons députés en face, mais ils ne saisissent pas toutes les nuances qui pourraient aider dans un tel débat.
    Par ailleurs, je souligne que nous assisterons malheureusement à une diminution du nombre d'agriculteurs avec le temps, ce qui s'explique par le fait que les agriculteurs sont bien plus âgés que l'ensemble des travailleurs.
    Depuis à peu près le milieu des années 1980, et pendant une vingtaine d'années par la suite, les prix des produits agricoles des Prairies ont été très faibles, à l'exception de quelques produits pouvant être vendus sur le marché libre, comme le canola. Cela a amené de jeunes agriculteurs, comme je l'ai été moi-même, à se retirer du secteur et a fait augmenter radicalement l'âge des producteurs agricoles.
    Monsieur le Président, je remercie le député de Saskatoon—Humboldt de nous avoir fait partager une partie de son expérience en agriculture. Il est important de faire part de telles expériences à ceux qui n'ont pas connu la vie agricole.
    Je sais que Saskatoon est une grande ville. Puisque je représente une région rurale du Sud de l'Ontario où on compte beaucoup de petites municipalités, je comprends.
    Lorsque nous parlons de la liberté de mise en marché, nos vis-à-vis mettent en valeur le beau côté des choses. Compte tenu de son expérience, le député pourrait peut-être nous expliquer par des exemples concrets que le marché n'est pas toujours à la hausse. Tous les marchés, peu importe de quel produit on parle, ont des hauts et des bas.
    Le député pourrait peut-être nous éclairer sur de possibles baisses au Canada, comme il y en a eu en Australie. Nous avons vu les primes versées aux producteurs de blé de l'Australie sous le régime de la commission australienne du blé chuter de près de 99 $ à moins de 27 $ sous le prix par tonne aux États-Unis. Les Australiens ont été durement frappés sous le régime de libre marché. Ce marché ne les a pas toujours fait progresser.
    On dit que les marchés se corrigent d'eux-mêmes et ne sont donc pas toujours à la hausse. Il y a certainement des baisses. Le député pourrait peut-être nous parler de cela.
    Monsieur le Président, ce que dit le député revient pour ainsi dire à ce que j'ai répondu à une question précédente.
    Depuis 20 ans, la plupart des récoltes des Prairies n'ont pas rapporté pour la majorité des agriculteurs. Au cours de 20 dernières années, une période pendant laquelle j'avais l'âge de reprendre l'exploitation agricole de mon père, la Commission canadienne du blé n'a pas protégé les agriculteurs contre les caprices du marché. Elle a été absolument inutile. Elle n'a fait que mettre en commun les pertes pour les atténuer. Elle a fait en sorte que tout le monde perde de l'argent.
    Le gouvernement s'est employé à protéger les agriculteurs contre les pertes et à atténuer les effets du marché en mettant en oeuvre une série de programmes agricoles, notamment les programmes Agri-stabilité et Agri-relance.
    La Commission canadienne du blé n'a servi qu'à atténuer les pertes. Depuis des années, elle ne protège d'aucune façon les agriculteurs contre la diminution du cours du blé, de l'orge et d'autres céréales.

  (1240)  

    Monsieur le Président, j'ai le plaisir d'intervenir dans le présent débat. Je partagerai mon temps de parole avec la députée de Saint-Bruno—Saint-Hubert.
    La question est cruciale pour les agriculteurs. Selon moi, il ne faut pas faire d'erreur et il ne faut pas avoir d'illusions. De toute évidence, il est question de l'avenir des fermes familiales dans l'Ouest du Canada. Nous avons le pouvoir de prendre une décision au nom des agriculteurs quant à la direction qu'ils prendront ultimement, qu'il s'agisse du guichet unique, comme c'est le cas actuellement, ou de la déréglementation du marché, comme ce dont parlent constamment les députés d'en face.
    Le seul groupe d'intervenants qui manque dans tout cela, c'est celui qui subira directement les conséquences de cette décision. Certains députés seront directement touchés, car ils sont agriculteurs et cultivent des céréales dans les Prairies. Ils comprennent les conséquences de la décision de poursuivre dans la même voie ou de fonctionner sans la Commission canadienne du blé.
    Quoi qu’il en soit, tous ces agriculteurs des Prairies qui ne sont pas ici méritent que nous prenions le temps de les écouter parce que, au bout du compte, ce sont leurs exploitations et leurs modes de subsistance dont nous discutons. Il n’est pas nécessaire de procéder en vase clos.
    Je sais que quelques-uns de mes amis et collègues, de l’autre côté de la Chambre, ont parmi leurs électeurs des agriculteurs qui disent que c'est bien l’orientation que nous devons prendre. Ces mêmes députés ont aussi des électeurs dans l’autre camp, des gens qui s’opposent à cette orientation.
    Comment faire pour tenir compte des intérêts divergents de ces agriculteurs, de ceux qui disent en toute bonne foi, je n’en doute pas un instant, qu’ils ne veulent plus être assujettis à la Commission du blé?
    J’ai entendu le ministre le dire, et d’autres l’ont dit aussi. Certains ont voté avec leurs pulvérisateurs ou leurs semoirs pneumatiques. On peut bien dire que des agriculteurs ont décidé de cesser de cultiver le blé et de se tourner vers le canola ou une autre culture en raison de l’existence de la Commission du blé, parce qu'ils ont préféré faire des affaires sur un marché ouvert et qu’il y a plus d’argent à gagner avec le canola. C'est un argument qui se tient, mais il n’explique qu’une partie de la situation et ne tient pas compte de tout ce qui est en jeu.
    Il n’y a aucun doute que les gens ont le droit d’alterner les cultures ou d’essayer de nouvelles cultures. Ils peuvent décider eux-mêmes comment ils feront les choses chez eux. Mais pourquoi ne pas les amener à s’intéresser à la situation dans son ensemble? Certains diront que les gens ont fait part de leur intérêt le 2 mai. Le gouvernement aime beaucoup nous demander, à mes collègues et à moi, ce que le député de Welland, ou n’importe quel député de Vancouver ou d’une autre grande ville, a en commun avec les producteurs de blé des Prairies.
    Je dirai à mes amis d’en face que les députés de Calgary, d’Edmonton ou de toute autre grande ville s’intéressent, tout comme moi, aux producteurs de blé du Canada. Ce n’est pas différent. Quand les électeurs ont voté pour un parti plutôt qu’un autre dans une région donnée, ils n’avaient pas nécessairement cette question en tête. Il n’y a pas que les agriculteurs qui sont allés voter.
    Il est carrément fallacieux et totalement exagéré de dire que les conservateurs ont été élus sur la base d'une seule question parmi les nombreuses questions abordées dans leur vaste plateforme électorale, des questions qui visaient tous les pans de la population, et non exclusivement les agriculteurs. Nous pouvons néanmoins profiter de l'occasion pour demander aux agriculteurs ce qu'ils veulent. Je proposerais à mes collègues de réfléchir à la question que nous voulons leur poser. Des députés d'en face ont dit que les agriculteurs voudraient une troisième option. Nous devons débattre de la question que nous soumettrons aux agriculteurs de l'Ouest directement touchés et leur demander ce qu'ils veulent.
    Mon collègue d'Essex, en Ontario, a dit que les agriculteurs ontariens ont le libre choix en matière de commercialisation parce qu'ils en ont décidé ainsi. Le député a mentionné qu'il ne s'agissait pas d'une décision du gouvernement fédéral, car les agriculteurs ontariens ne relèvent pas de sa compétence. Le ministre a confirmé plus tôt que les agriculteurs ontariens ne relevaient pas du gouvernement fédéral. Le gouvernement provincial a aboli le monopole, mais conformément à la décision des agriculteurs. Le gouvernement provincial ne leur a rien imposé. Il a permis aux agriculteurs ontariens de choisir. Ils ont fait un choix. Ils en avaient le droit.

  (1245)  

    Nous, de ce côté-ci de la Chambre, nous ne voulons pas faire obstacle aux agriculteurs de l'Ouest. En fait, c'est tout le contraire. Nous prenons le parti des agriculteurs en faisant valoir que le gouvernement devrait leur donner le choix. Nous convenons tous que les agriculteurs en ont le droit, car, ce sont eux, en fin de compte, les principaux intéressés.
    Plus tôt, mon collègue de Saskatoon—Humboldt a parlé de sa famille. Son arrière-grand-père, son grand-père, son père et ses oncles étaient cultivateurs. Il a fait un exposé nuancé afin que nous saisissions ce que cela signifie que d'être agriculteur. Il ne fait aucun doute qu'il y a des problèmes. Des agriculteurs ont été emprisonnés et ont estimé avoir été traités injustement, ce qui n'aurait jamais dû leur arriver d'ailleurs. Toutefois, maintenant que nous savons tout cela, il y a moyen de résoudre les problèmes et il est de notre ressort de trouver comment remédier à la situation.
    Nous n'avons que le plébiscite pour nous guider puisque le gouvernement refuse de poser une question aux agriculteurs. Le plébiscite n'est pas exactement l'unique outil, mais l'un des seuls outils dont nous disposons. Nous pouvons voir que 62 p. 100 des agriculteurs veulent conserver le système à guichet unique. Un plus petit groupe d'agriculteurs n'ont pas voté, et nous présumons que c'est parce qu'ils ne voulaient pas. Toutefois, en supposant que ce soit le cas, nous avons alors une majorité qui dit une chose et une minorité qui dit autre chose. Comment rallier la majorité des gens? Nous imposons simplement la volonté de la minorité à la majorité et disons que c'est ainsi que fonctionne la démocratie. Il est curieux que je ne me rappelle pas avoir appris ce concept dans mes cours de sciences politiques, mais c'est peut-être ainsi que les choses sont censées fonctionner du point de vue du gouvernement. J'ai toujours présumé cependant que lorsqu'on procédait à un vote, on prenait en main la démocratie et on respectait le vote de la majorité, mais cela reste à voir.
    Quand on examine ce processus démocratique, ce qui est incroyable, c'est que les conservateurs emploient des termes comme « tyrannie » et « oppression ». La tyrannie a régné en Libye jusqu'à la chute de Kadhafi. La tyrannie et l'oppression sévissent en Iran. Il semble y avoir une certaine dichotomie lorsqu'on dit que la Commission canadienne du blé a quelque chose de tyrannique et d'oppressif. Il est peut-être plus raisonnable pour les détracteurs du guichet unique d'utiliser le mot « injuste » pour qualifier la commission. Toutefois, dire qu'elle est « tyrannique » ou parler de « la tyrannie de la Commission canadienne du blé » donne à croire qu'on a chassé les gens de leurs terres comme on l'a fait en Ukraine sous le régime de Staline, ce qui n'est pas le cas.
    Ce qui se passe, c'est que les agriculteurs demandent qu'on leur donne le choix. Nous voyons des gens dans les Prairies qui sont manifestement mécontents de l'orientation prise par le gouvernement. Ils se font entendre et demandent d'avoir la possibilité de voter. De ce côté-ci de la Chambre, nous affirmons que si le gouvernement tient un vote, nous respecterons la volonté des agriculteurs. Y a-t-il processus plus démocratique?
    La majorité des députés de l'autre côté de la Chambre sont issus de l'ancien Parti réformiste; ceux-ci avaient l'habitude de dire qu'ils consulteraient leurs électeurs. En fait, ils sont allés jusqu'à proposer que les électeurs puissent révoquer leur député parce que c'est démocratique. Je ne sais pas ce qu'ils ont fait de leurs racines, mais de toute évidence, ils les ont oubliées en devenant des conservateurs. Ils refusent de consulter leurs électeurs, les personnes directement en cause, les agriculteurs qui produisent du blé dans les Prairies, de s'enquérir directement de leurs souhaits et de respecter ceux-ci. De ce côté-ci de la Chambre, nous ferions l'inverse.
    Nous demandons aux députés de l'autre côté de la Chambre de se joindre à nous afin de consulter les agriculteurs pour connaître leurs souhaits et de respecter ceux-ci, quels qu'ils soient. Ils ne correspondront pas forcément à nos demandes. En fait, il se pourrait que les conservateurs aient raison, mais posons la question. Si les conservateurs ont raison, nous mettrons fin à nos demandes, mais il n'est pas impossible qu'ils soient dans l'erreur. Si c'était le cas, ils devraient respecter le souhait des agriculteurs, tout comme nous le ferions si c'était eux qui avaient raison. Voilà comment le processus démocratique fonctionne et ce pourquoi nous nous battons. Comme le gouvernement l'a fait remarquer à maintes reprises, la raison pour laquelle nous demandons à nos courageux concitoyens d'aller outre-mer pour protéger des populations c'est précisément afin que celles-ci puissent, un jour, accéder à la démocratie.
    J'implore gouvernement de tout simplement laisser aux agriculteurs de l'Ouest la possibilité de se prononcer sur leur avenir dans le cadre d'un vote, justement parce c'est leur avenir à eux qui est en cause.

  (1250)  

    Monsieur le Président, le député d'en face s'est évertué à nous demander si nous savions ce que veulent réellement les agriculteurs de l'Ouest canadien. Je le dis à quiconque écoute ce débat et à toute la Chambre: nous avons pris d'innombrables mesures pour faire en sorte que la volonté des agriculteurs de l'Ouest canadien en ce qui concerne la commercialisation de leurs céréales ne soit pas soumise à un monopole. Ces agriculteurs veulent être traités de la même façon que ceux du reste du pays. Le 2 mai, ils ont exprimé cette volonté, car notre intention d'aller de l'avant à ce sujet était clairement indiquée dans notre programme. Un nombre incalculable d'autres mesures nous ont permis de le constater.
    Ce que le député et tous les autres députés d'en face refusent de dire, c'est pourquoi ils s'obstinent à croire que ces agriculteurs devraient subir les contraintes d'un monopole. Les monopoles n'existent plus dans tous les pays d'Europe, y compris l'Ukraine et la Russie, où l'économie planifiée, surtout dans le domaine agricole, a triomphé pendant la plus grande partie du XXe siècle. Les monopoles n'existent ni en Australie, ni aux États-Unis. Le député peut-il nous dire pourquoi il devrait y en avoir un dans l'Ouest canadien?
    Monsieur le Président, nous n'insistons pas non plus pour que le monopole soit maintenu. Nous faisons valoir que ce sont les agriculteurs qui devraient décider de son existence éventuelle. Nous demandons au gouvernement de leur donner l'occasion de voter. Nous n'insistons pas pour que la Commission canadienne du blé reste pour toujours. Nous demandons au gouvernement de soumettre une question honnête qui convient à toute la Chambre, de laisser les agriculteurs voter de façon légitime et de les laisser choisir. Ce sont les agriculteurs qui choisiront, pas les députés de ce côté-ci de la Chambre, ni ceux d'en face, mais bien les agriculteurs. Les cultivateurs des Prairies canadiennes prendront la décision en répondant à une question honnête.
    Ce n'est pas mon parti qui prétend qu'il faut garder la Commission canadienne du blé. Nous disons simplement que les agriculteurs devraient avoir la possibilité de prendre une décision. S'ils souhaitent continuer comme avant, c'est acceptable, sinon, c'est tout aussi acceptable.
    Monsieur le Président, j’ai entendu à quelques reprises des députés ministériels dire que les valeurs canadiennes étaient la vie, la liberté et la propriété, valeurs qui correspondent davantage aux valeurs fondatrices de la nation au sud de la frontière. Comme le député le sait, les valeurs et principes fondateurs de notre nation sont la paix, l’ordre et le bon gouvernement ou encore la paix, le bien public et le bon gouvernement. On les utilisait de façon interchangeable au XIXe siècle. Par bien public, j’entends ici le bien commun.
    En quoi la préservation de la Commission canadienne du blé cadre-t-elle avec les valeurs et les principes défendus par notre pays? Pourquoi serait-il plus difficile de se soustraire à un monopole privé, qui ne manquerait pas de s’imposer une fois la Commission du blé mise au rancart, que de sortir de la Commission du blé que nous avons maintenant?
    Monsieur le Président, le député a tout à fait raison au sujet de la vie, de la liberté et de la propriété privée.
    Notre souci de travailler ensemble, dans l’harmonie, et d’agir de concert pour le bien de nos collectivités est une chose qui nous tient à cœur. C’est pareil pour les personnes inscrites à la Commission du blé, car elles peuvent s’y soustraire.
    Comme l’a dit le ministre de l'Agriculture, les agriculteurs peuvent voter avec leurs semoirs pneumatiques et cultiver d’autres produits. Personne ne les oblige à cultiver le blé. Personne dans les Prairies n’a dit « Du blé tu cultiveras pour toujours. » Personne ne les y oblige. La Commission du blé n’opprime personne à cet égard. S’ils veulent tous commencer à cultiver du canola demain, ils pourront le faire, si tel est leur choix, ou ils pourront cultiver n’importe quelle autre légumineuse ou n’importe quoi d’autre. Il n’y a pas cette tyrannie ou cette oppression qui nous viennent à l’esprit quand nous pensons à ces choses comme à des contraintes.
    Mon collègue a posé une bonne question sur la façon dont nous devrions nous gouverner collectivement. Il me semble qu’il faut respecter les souhaits d’un groupe qui prend des décisions pour lui-même. Il ne s’agit pas pour le gouvernement d’imposer une décision à ce groupe parce qu’il estime que c’est ce qu’il mérite.

  (1255)  

[Français]

    Monsieur le Président, c'est toujours un honneur pour moi de me lever à la Chambre pour défendre des principes. Aujourd'hui, j'ai le plaisir de défendre la démocratie. Ma distinguée collègue de Churchill présente à la Chambre une motion qui veut défendre la démocratie et le droit des agriculteurs de décider de leur destin.
    La motion demande trois choses à ce gouvernement: de consulter, de reculer et d'accepter. Ce sont trois actions pour lesquelles ce gouvernement a encore besoin de beaucoup de pratique avant d'y exceller. J'espère d'ailleurs qu'il commencera à s'y exercer dès maintenant.
    La motion demande à ce gouvernement de consulter les personnes qui sont concernées par son projet de loi mal intentionné, soit les agriculteurs. La Commission canadienne du blé est gérée par les agriculteurs, pour les agriculteurs. Ils contrôlent et dirigent la commission. Le gouvernement est-il en train de nous dire et de dire aux agriculteurs qu'ils ne savent pas gérer leurs affaires? Non seulement il trouve que la commission administrée par les agriculteurs ne fait pas son travail, mais en plus, il ne fait pas confiance au jugement de ces derniers pour décider si leur commission devrait exister ou pas. Si le gouvernement laissait les agriculteurs décider par l'intermédiaire d'un plébiscite, tel que celui qui fut jadis organisé par les agriculteurs ontariens, nous serions prêts, de ce côté-ci de la Chambre, à accepter cette décision.
    Je sais que je serai la centième à soulever ce point, mais il est important. Les agriculteurs ont déjà voté pour conserver la commission: les producteurs de blé à 62 p. 100 et les producteurs d'orge à 51 p. 100. Certes, 51 p. 100 est un résultat serré, mais lorsqu'on sait que ce gouvernement n'arrête pas de nous enfoncer dans la gorge qu'il a obtenu un mandat fort avec moins de 40 p. 100 des voix des Canadiens, je trouve que son argument manque de crédibilité.
    Je suis prête à suggérer à la Chambre que le gouvernement ne veut pas consulter les agriculteurs car il a peur de leur verdict. Les agriculteurs ont fait leurs devoirs. Ils savent qu'avec la disparition de la Commission canadienne du blé, le même sort que leurs collègues australiens les attend, soit une baisse de revenus dramatique de 70 p. 100 la tonne de blé. Cette décision est idéologique. Elle ne respecte pas les agriculteurs, contrairement à ce que sous-entend le titre trompeur du projet de loi du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire.
    Cette motion va au-delà de la Commission canadienne du blé. Je ne blaguais pas lorsque j'ai dit que je me levais pour défendre la démocratie. Au cas où le gouvernement ne l'aurait pas remarqué, les citoyens réclament actuellement leur droit de parole. Ils veulent faire entendre leur voix. Une tentative comme celle-ci est de nature à nourrir le cynisme de la population à l'égard de nos respectables institutions. Il faut que le gouvernement entende la voix de la raison et la voix des citoyens. Il doit reculer et doit accepter le verdict des agriculteurs.
    Ce gouvernement doit cesser de mépriser les citoyens. Il doit arrêter de regarder de façon hautaine tous ceux et celles qui refusent de partager sa façon de penser. La démocratie, c'est beaucoup plus que de gagner des élections. La démocratie, c'est entretenir une discussion continue avec les citoyens. Par là, je ne veux pas parler du contrôle du message tel que fait par le Bureau du premier ministre, mais je fais référence à l'écoute des besoins et de l'avis des citoyens.
    Pourquoi le gouvernement refuse-t-il d'écouter les agriculteurs? Pourquoi le gouvernement n'accepte-t-il pas de consulter les agriculteurs? Pourquoi le gouvernement ne suit-il pas le précédent ontarien?

  (1300)  

    J'écoutais hier le discours de mon collègue d'Acadie—Bathurst sur le projet de loi C-18. Il parlait avec passion de la situation des pêcheurs de sa circonscription qui peinaient à gagner leur vie avec le produit de leur labeur. J'en retiens la disparité de prix qui peut exister entre les différents producteurs pour les mêmes produits. Le gouvernement oublierait-il que la Commission canadienne du blé s'occupe de la commercialisation du blé canadien?
     La force de la commission est de pouvoir développer des marchés pour nos agriculteurs. Comment les conservateurs prévoient-ils remplacer la commission dans ce rôle? Il ne s'agit pas d'un rôle marginal lorsqu'on sait que 80 p. 100 du blé de l'Ouest est exporté outre-mer. Que fait le gouvernement du rôle que la commission joue actuellement dans le transport de la marchandise? Le gouvernement peut-il garantir le même accès au réseau ferroviaire aux agriculteurs de l'Ouest? Peut-il garantir les mêmes prix avantageux? Non, évidemment. Le gouvernement joue avec la vie de milliers d'agriculteurs. Lui, il s'amuse, mais les risques sont assumés à 100 p. 100 par nos vaillants agriculteurs et agricultrices.
    Je crains que ce gouvernement n'ait abandonné les fermes familiales et celles de plus petite taille. Ce n'est pas une surprise. Ce gouvernement a choisi son camp: les multinationales et les pétrolières, en leur accordant des baisses d'impôt énormes, au détriment des PME, des contribuables et des consommateurs. Maintenant, il choisit les entreprises agricoles aux dépens de nos agriculteurs canadiens sans se soucier de l'impact qu'un tel projet de loi aura sur leur vie, leur famille et leur collectivité.
    La Commission canadienne du blé, c'est l'union des agriculteurs pour obtenir de meilleurs prix. Et l'union fait la force. Les assurances collectives existent, car il est possible d'obtenir des prix moins élevés qu'individuellement. L'union des employés permet de négocier de meilleurs salaires avec leur employeur. Bien que cela déplaise à mes collègues d'en face, les agriculteurs en sortiront perdants, et ils le savent. C'est pourquoi ils ont voté pour le maintien de la Commission canadienne du blé.
     Je suis fière d'être debout en cette Chambre et de défendre la position qu'ils ont prise. Je suis fière de me tenir debout devant le rouleau compresseur conservateur pour les droits démocratiques de tous les citoyens de ce pays. Je suis fière d'être ici et de m'opposer, avec mes collègues néo-démocrates, aux politiques destructrices de ce gouvernement. Je suis fière de le faire au nom des citoyens de Saint-Bruno—Saint-Hubert et de ceux et celles qui sont ignorés par ce gouvernement. Nous nous tiendrons fièrement devant le gouvernement pour nous opposer à chaque mauvais projet de loi qu'il présentera.
    Le projet de ce gouvernement d'éliminer la Commission canadienne du blé sans le consentement des agriculteurs n'est qu'un autre exemple qui s'ajoute à une liste déjà trop longue.
    Monsieur le Président, l'honorable députée a beaucoup parlé de la démocratie, des droits et responsabilités des démocrates. N'est-elle pas d'accord que c'est un principe fondamental de la démocratie que la majorité ne puisse pas violer les droits d'une minorité d'individus? N'est-elle pas d'accord que les personnes ont le droit de disposer de ce qui leur appartient en propre? N'est-elle pas d'accord que c'est une violation de l'esprit de la démocratie que l'État oblige un agriculteur à vendre ses propres produits au gouvernement, au lieu de les vendre sur le marché et d'en disposer comme il le veut?
     Il est bizarre qu'une députée québécoise parle de ça, alors que les Québécois peuvent vendre leurs propres produits sur le marché et ne sont pas forcés de les vendre à l'État. N'est-elle pas d'accord qu'il n'est pas juste de mettre des agriculteurs en prison, comme ce qui est arrivé aux agriculteurs dans l'Ouest canadien pour avoir commis le crime de vendre leurs propres produits? Est-elle d'accord pour qu'on emprisonne des agriculteurs canadiens?

  (1305)  

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'en face de sa remarque. Historiquement, cette commission a été établie et fondée avec le consentement des agriculteurs. J'ai parlé de démocratie aujourd'hui. Je sais de quoi je parle. Quand on parle de démocratie, on parle de choix. Par conséquent, ce que nous défendons, c'est le fait de laisser aux gens concernés le choix de décider de leur sort. C'est ça, la démocratie. Je suis en train de défendre ici, à la Chambre, les agriculteurs ontariens. Je suis une députée québécoise, mais qui travaille aussi dans l'intérêt de tous les agriculteurs canadiens.
    Monsieur le Président, la santé économique du domaine agricole est très importante au Canada. La Commission canadienne du blé permet d'uniformiser les règles du jeu. Ma collègue a donné des exemples très concrets quant à la disparité des prix, et compte tenu du démantèlement proposé par les conservateurs, on fait encore une fois face à une division entre les petites fermes, les fermes familiales ou les fermes qui sont plus grandes et plus prospères.
    Je voudrais entendre ce que pense ma collègue de l'effet d'une consultation menée auprès de tous les genres de fermes en ce qui concerne le sort des plus petites fermes.
    Monsieur le Président, je remercie de sa question ma collègue. Je serai brève. Nous avons demandé à maintes reprises au gouvernement si une étude a été faite sur les conséquences de l'abolition de la Commission canadienne du blé. Malheureusement, comme toujours, ce gouvernement ne répond pas à nos questions. Nous savons que ce sera désastreux pour les familles et leurs collectivités.
    Nous avons le temps pour une brève question et une brève réponse.
    Le député de Vegreville—Wainwright a la parole.

[Traduction]

    Monsieur le Président, la députée d'en face dit qu'elle sait de quoi elle parle, mais ce n'est pas du tout le cas. Elle a déclaré que la Commission canadienne du blé avait été créée avec l'accord des agriculteurs. Ce n'est pas vrai. Certes, au début, lorsque c'était une commission à participation facultative, les agriculteurs avaient donné leur aval. Or, le monopole a été mis en place en vertu de la Loi sur les mesures de guerre, pendant la guerre, dans le but d'obtenir des grains à bon marché pour l'effort de guerre et d'éviter de devoir payer un meilleur prix aux agriculteurs. Par la suite, le gouvernement a simplement omis de mettre fin au monopole. Les agriculteurs n'ont donc pas eu leur mot à dire au sujet du monopole.
    Notre seul objectif est de rétablir la participation facultative à la commission, afin que les agriculteurs puissent choisir d'y participer ou non, comme c'était le cas initialement. La députée devrait écouter attentivement, mieux connaître l'histoire de notre pays, et nous pourrions alors avoir un débat plus pertinent à la Chambre.

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'en face de sa question. J'aimerais lui répondre qu'il est vrai que la commission a été abolie après la Première Guerre mondiale, mais les agriculteurs se sont défendus et ont déposé une plainte par rapport à ça et ça a été repris par la suite.

  (1310)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, je veux parler de quelque chose que je connais d'expérience, à savoir le commerce et la liberté de modifier mon entreprise. Je suis heureux de participer au débat. Je suis fier que le gouvernement ait présenté la Loi sur le libre choix des producteurs de grains en matière de commercialisation, la semaine dernière. Je suis particulièrement heureux d'avoir l'occasion de corriger les suppositions et les prédictions erronées faites par certains, notamment que le fait d'accorder aux producteurs de blé et d'orge de l'Ouest canadien le libre choix en matière de commercialisation aurait une incidence sur le système de gestion de l'offre dans ma province, c'est-à-dire l'Ontario.
    Le gouvernement veut donner aux producteurs de blé et d'orge de l'Ouest la possibilité de choisir leur système de commercialisation, mais cette question n'a rien à voir avec la gestion de l'offre. Ceux qui tentent d'établir un lien entre le libre choix en matière de commercialisation pour les producteurs de l'Ouest et la volonté de notre gouvernement d'appuyer le système de gestion de l'offre au Canada sont tout simplement de mauvaise foi, ou alors ils ne comprennent pas la différence. Il n'y a pas de lien entre ces deux approches.
    Les producteurs dans les cinq secteurs assujettis à la gestion de l'offre — à savoir les industries du lait, du poulet, de la dinde, des oeufs et des oeufs d'incubation de poulet à chair — ont travaillé fort et longtemps pour obtenir ces systèmes. À chaque fois —  et c'est ce qui importe — la mise en place du système de gestion de l'offre jouissait d'un appui très net avant même que les gouvernements provinciaux et fédéral n'aillent de l'avant.
    En fait, je n'avais pas encore repris et acheté notre ferme lorsque le système de gestion de l'offre est entré en vigueur en 1965. C'est William A. Stewart, qui était le ministre de l'Agriculture de l'Ontario à l'époque et, selon moi, le meilleur ministre de l'Agriculture que l'Ontario ait eu, qui a mis en place le système de gestion de l'offre. C'est en 1970 que j'ai pu acheter la ferme familiale.
    La gestion de l'offre est l'une des principales raisons qui m'ont permis de poursuivre l'exploitation de cette dernière et de me lancer dans l'industrie laitière. À l'époque, je venais d'obtenir mon diplôme du collège et j'ai commencé à acheter des terres et à cultiver des grains et des oléagineux. J'ai ainsi eu la chance de participer aux deux systèmes qui, en Ontario, donnent le libre choix en matière de commercialisation.
    La grande majorité, sinon la totalité des producteurs qui adhèrent maintenant au système de gestion de l'offre l'appuie. Par ailleurs, la gouvernance de la Commission canadienne du blé s'exerce au niveau régional. Si des agriculteurs de l'Ouest produisent du blé et de l'orge et qu'ils veulent vendre leurs produits pour exportation à des fins de consommation, ils doivent passer par la commission, sinon ils se retrouvent en prison.
    Je ne comprends pas les députés d'en face. Ils sont toujours d'accord pour qu'on laisse aux agriculteurs la responsabilité de cultiver leurs récoltes, d'investir dans les intrants, de décider des denrées qu'ils feront pousser, mais en fait, ils affirment qu'ils n'ont pas la compétence voulue pour les commercialiser. Honnêtement, c'est stupéfiant. Cela ne les dérange nullement d'envoyer en prison des agriculteurs qui ne sont pas inscrits au registre des armes d'épaule ou qui ont vendu du blé, mais ils ne veulent pas leur donner la possibilité de commercialiser leurs produits.
    La commission est loin de bénéficier d'un soutien généralisé, comme c'est le cas de la gestion de l'offre. Bon nombre des producteurs concernés veulent simplement une option. Les agriculteurs veulent une solution de rechange au monopole de la Commission canadienne du blé. Nous allons continuer de travailler pour leur donner satisfaction.
    Les agriculteurs devraient être aux commandes lorsqu'il s'agit de prendre leurs propres décisions d'affaires. Ils investissent et ils bâtissent leurs exploitations grâce à leur dur labeur et à leurs compétences. Ils prennent tous les risques. Ne devraient-ils pas aussi avoir le droit de décider comment et à qui ils vont vendre leurs produits? Bien sûr que oui.
    Tous les hommes d'affaires canadiens, qu'ils soient barbiers, plombiers, conseillers financiers, propriétaires de quincaillerie ou concessionnaires d'automobiles, ont un pouvoir de décision. Ils choisissent de prendre ces décisions, tout comme les agriculteurs de l'Est, comme moi-même et mes collègues agriculteurs de Lambton-Kent-Middlesex, en Ontario. Pourquoi ne pas donner aux agriculteurs de l'Ouest la possibilité de faire la même chose?

  (1315)  

    Le gouvernement du Canada s'efforce de donner aux producteurs de blé et d'orge la liberté qu'ils méritent en matière de commercialisation. Les agriculteurs veulent pouvoir ajouter de la valeur à leurs récoltes et aller chercher davantage de profits au-delà des limites de la ferme. Ils méritent de pouvoir obtenir le meilleur prix possible pour leurs produits.
    Les agriculteurs prennent déjà des décisions d'affaires relativement à des denrées comme le canola, les légumineuses, les légumes et d'autres produits agricoles, ainsi qu'en ce qui concerne le bétail. Les agriculteurs savent comment fonctionne le marché libre. Ce qui me stupéfie, c'est qu'on laisse les agriculteurs assumer toutes les dépenses associées à une récolte et les députés de l'opposition veulent les priver de la possibilité de la commercialiser parce qu'ils ne les croient pas suffisamment compétents pour le faire. Franchement, c'est une insulte aux agriculteurs de l'Ouest du Canada.
    Nous voulons que la Commission canadienne du blé soit un organisme vigoureux, viable et à participation facultative auquel les agriculteurs peuvent s'adresser s'ils le souhaitent.
    Permettez-moi de parler brièvement de la gestion de l'offre car, pour dire vrai, c'est de cela qu'il s'agit.
    Le gouvernement continue d'appuyer la gestion de l'offre au pays et sur la scène internationale. Au cours de la dernière campagne électorale, le Parti conservateur du Canada est le seul parti qui a affirmé son soutien à la gestion de l'offre et qui a parlé de la nécessité de défendre ce système.
     Le troisième parti, celui des libéraux, a été au pouvoir pendant 20 ans… Excusez-moi, c’est peut-être 13 ans seulement, mais cela m’a semblé une éternité. Les libéraux parlaient constamment de la gestion de l’offre alors qu’en réalité, ils ne faisaient rien à son sujet. Comme le ministre de l'Agriculture l’a dit en février à l’assemblée annuelle des Producteurs laitiers du Canada, nos réalisations dans ce domaine se passent de commentaires. Je ne saurais trop insister sur l’appui que notre ministre de l’Agriculture a suscité parmi les agriculteurs à cause de sa position sur la gestion de l’offre et la liberté de commercialisation partout au Canada et en raison de sa vision et des objectifs qu’il poursuit pour maintenir la force et la durabilité de ce secteur extraordinaire.
     Qu’avons-nous fait en matière de gestion de l’offre? Nous avons en fait agi en vertu de l’article 28 du GATT pour limiter les importations de concentrés de protéines de lait. Nous avons harmonisé les normes relatives à la composition du fromage pour assurer plus de certitude à l’industrie de transformation et aux consommateurs. Les Canadiens savent que le fromage est fait de lait. Nous avons pris des mesures pour que les familles puissent déterminer quel genre de fromage elles achètent à l’épicerie.
     Le gouvernement travaille également pour veiller à ce que les sauvegardes spéciales pour l'agriculture prévues par l'OMC soient disponibles si on en a besoin à l’avenir. Enfin, le gouvernement continue à défendre les intérêts qui sont importants pour les industries soumises à la gestion de l’offre dans le cadre des négociations commerciales internationales.
     De toute évidence, la gestion de l’offre est un enjeu de la plus haute importance pour tous les Canadiens. Pourquoi? Parce qu’elle crée des emplois et de la prospérité dans le pays. Elle crée de la prospérité dans nos agglomérations urbaines et dans les milliers de fermes laitières et d’élevages avicoles bien tenus du pays, de la Colombie-Britannique à Terre-Neuve. La gestion de l’offre garantit le gagne-pain non seulement de dizaines de milliers d’agriculteurs canadiens et de leur famille, mais aussi de leurs fournisseurs, des transporteurs et de tous les éléments de la chaîne de valeurs entre l’exploitation et l’assiette du consommateur. C’est le moteur économique du Canada aussi bien urbain que rural.
     Pourquoi voudrait-on toucher à la gestion de l’offre quand elle a si bien réussi et assuré de nombreux avantages aux consommateurs, aux producteurs et à d’autres membres de l’industrie partout le long de la chaîne de valeurs? Ce serait absolument insensé.
     Comme nous n’avons jamais vu agir ceux de l’autre côté, comme ils n’ont jamais parlé de l’importance de la gestion de l’offre pendant la campagne électorale, je crois que ce sont eux qui exercent continuellement des pressions pour faire disparaître la gestion de l’offre.

  (1320)  

     Le Parti conservateur du Canada, que représentent les députés de ce côté-ci, est le seul à dire qu’il appuie la gestion de l’offre et qui est disposé à prendre des mesures quand on le lui demandera et que le besoin s’en fera sentir.
     Par ailleurs, les céréaliculteurs nous disent depuis des années qu’ils veulent avoir la possibilité de prendre leurs propres décisions d’affaires. Ce n’est pas le cas en matière de gestion de l’offre, parce que les producteurs appuient fermement leurs systèmes de commercialisation et ont remercié le gouvernement de son soutien.
     Notre appui de longue date à la gestion de l’offre et notre détermination à donner aux producteurs de l’Ouest un plus grand choix reflètent l’engagement du gouvernement à donner aux agriculteurs ce dont ils ont besoin pour mener efficacement leurs exploitations.
     Nous reconnaissons que la liberté de commercialisation constitue un grand changement dans l’agriculture de l’Ouest. C’est la raison pour laquelle nous avons tenu d’importantes consultations. Nous avons parcouru le pays pour parler de la chaîne d’approvisionnement, de l’exploitation agricole au port d’embarquement.
     Au cours de l’été, un groupe de travail composé d’experts du domaine a justement étudié notre façon de commercialiser le grain et de le transporter, ainsi que les moyens de faire la transition entre le système actuel dirigé par la Commission canadienne du blé et un marché libre avec une mise en commun sur le marché à participation volontaire. Ce groupe de travail est l’un des nombreux outils dont le gouvernement s’est servi pour obtenir des conseils sur la façon de progresser.
    La Loi sur le libre choix des producteurs de grains en matière de commercialisation s'inscrit dans notre engagement à mettre en place les programmes et les processus les plus avantageux pour les agriculteurs, et pas seulement pour eux mais pour tout le secteur.
    Nous avons promis aux Canadiens que nous respecterions un ensemble de principes et nous nous attaquerions à certaines questions à notre arrivée au pouvoir. Nous n'avons pas dévié et nous sommes déterminés à accomplir les tâches que les Canadiens jugeaient importantes. Il y avait notamment le fait de laisser le libre choix en matière de commercialisation aux producteurs d'orge et de blé de l'Ouest. C'est pourquoi nous avons présenté la Loi sur le libre choix des producteurs de grains en matière de commercialisation.
    La Commission canadienne du blé et certains députés d'en face ont résisté parce qu'ils veulent maintenir le statu quo. Selon eux, apparemment, les agriculteurs ne savent pas commercialiser leurs céréales ou n'en sont pas capables.
    Encore une fois, ce sont les agriculteurs qui prennent tous les risques en décidant quand semer, quand récolter, quoi cultiver, comment le faire pousser et quand le commercialiser, sauf s'ils cultivent de l'orge et du blé dans l'Ouest canadien. C'est absurde.
    D'où vient cette idée? Curieusement, elle ne vient pas du passé. Remontons un peu en arrière. La Commission canadienne du blé a été créée en 1935, c'est-à-dire il y a 76 ans. Au départ, c'était un organisme de commercialisation du blé des Prairies à participation volontaire, mais il est devenu obligatoire de vendre le blé par l'intermédiaire de la commission en 1943.
    En 1949, l'autorité de la Commission canadienne du blé a été étendue à l'avoine et à l'orge des Prairies. De 1949 à 1975, pendant environ 25 ans, la commission a été le comptoir unique pour l'avoine, l'orge et le blé de l'Ouest, que ce soit pour la consommation humaine ou l'alimentation des animaux. Mais quand la politique sur les céréales fourragères a changé en 1974 et 1976, la commission a perdu ses droits exclusifs de commercialisation des céréales des Prairies destinées à l'alimentation animale au Canada. Or, curieusement, le ciel ne s'est pas effondré. Les changements sont entrés en vigueur et en fait l'utilisation des céréales pour l'alimentation du bétail a considérablement progressé depuis.
    Ensuite, en 1989, c'est l'avoine qui a cessé de relever du pouvoir de la commission. Là encore, si incroyable que cela puisse paraître, le ciel ne s'est pas effondré, mais au contraire le secteur de la transformation de l'avoine n'a cessé depuis de se développer dans l'Ouest du Canada.
    Ce qui était un monopole au départ n'a cessé d'évoluer pendant 37 ans, et il n'en reste aujourd'hui qu'un comptoir unique pour l'orge et le blé destinés à l'exportation et à la consommation humaine au Canada, c'est tout.
    Les agriculteurs se sont rapidement adaptés aux changements qui ont été faits, sans regretter la Commission canadienne du blé. Ce qui se justifiait durant la Seconde Guerre mondiale n'a plus de sens au XXIe siècle.

  (1325)  

     Les producteurs de blé et d’orge reconnaissent, tout comme le gouvernement actuel, que l’industrie brassicole du Canada a perdu confiance en la capacité de la Commission canadienne du blé d’assurer l’approvisionnement fiable en malt et en orge dont elle a besoin pour livrer concurrence sur les marchés internationaux dynamiques du malt et de la bière. Par conséquent, en ce début de XXIe siècle, il faut voir la Commission du blé dans une optique complètement différente. Il faut chausser de nouvelles lunettes et chercher ce qui sera bon non seulement pour les agriculteurs, mais aussi pour l’industrie.
     Il est vrai qu’il s’agit d’un profond changement pour l’agriculture dans l’Ouest du Canada. Voilà pourquoi nous avons mené de vastes consultations auprès des groupes intéressés dans toute la chaîne d’approvisionnement, depuis l’exploitation agricole jusqu’au port de mer. Pendant l’été, un groupe de travail composé d’experts dans le domaine a entendu toutes sortes de conseils sur la façon dont les systèmes de commercialisation et de transport du grain pourraient opérer une transition, à partir du système dirigé par la Commission du blé, jusqu’à un marché libre qui laisse de la place à des régimes de mise en commun facultatifs.
     Je tiens à être très clair. Il ne s’agit pas d’abolir la Commission canadienne du blé, mais plutôt de donner aux agriculteurs la liberté de mettre eux-mêmes leurs produits sur le marché ou de faire appel à la Commission canadienne du blé. Les partis de l’opposition ne semblent pas vouloir comprendre que cela leur donnerait le choix. Ils ne parlent que de l’élimination de la Commission du blé. Le groupe de travail n’est que l’un des nombreux moyens que le gouvernement a utilisés pour recueillir des conseils sur la façon de s’y prendre.
     Le gouvernement tient à accomplir des progrès concrets en atténuant l’ingérence que la Commission canadienne du blé se permet depuis longtemps dans les affaires des agriculteurs des Prairies, car elle s’est substituée aux producteurs de grains pour diriger leurs propres entreprises.
    Il faut, en toute honnêteté, éliminer le monopole dont dispose la Commission canadienne du blé et laisser les agriculteurs mener leurs affaires. Nous savons qu’un certain nombre d’agriculteurs veulent continuer de recourir à ses services, comme c’est le cas en Ontario, car la Commission du blé existe toujours pour les Grain Farmers of Ontario, par exemple. Voilà pourquoi les députés doivent se prononcer en faveur de la liberté en matière de commercialisation pour les producteurs de grains.
     Soit dit en passant, cela n’a rien à voir avec la gestion de l’offre, mais le gouvernement tient toujours avec la même ferveur à protéger la gestion de l’offre, tout autant qu’il appuie la liberté en matière de commercialisation pour les producteurs de grains.
    Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement les députés d'en face et je commence à croire que certains d'entre eux n'ont pas compris l'objet de la motion. Son but n'est pas de réclamer le maintien de la Commission canadienne du blé ou d'affirmer que les agriculteurs ne devraient pas avoir le choix, mais de demander la tenue d'un vote. La motion vise à ce que les agriculteurs touchés par cette décision du gouvernement aient la possibilité, comme le stipule clairement la loi, de se prononcer par un vote et d'exercer leur volonté démocratique de décider eux-mêmes s'ils veulent se débarrasser ou non de la Commission canadienne du blé. C'est ce qu'on semble ne pas avoir compris.
    Voici donc ma question au député d'en face: de quoi le gouvernement a-t-il tellement peur pour refuser la tenue d'un vote?
    Monsieur le Président, il est intéressant de souligner qu'au printemps dernier, 76 p. 100 des jeunes agriculteurs ont dit qu'ils voulaient avoir le choix. Assez curieusement, quand la Commission canadienne du blé a donné aux agriculteurs la possibilité de voter, elle a oublié de leur poser cette question. Je pense franchement qu'elle n'a pas demandé aux agriculteurs s'ils voulaient, oui ou non, avoir le choix.
    J'ai siégé au Comité de l'agriculture lors de la dernière session. Dans le cadre de sa tournée nationale, le comité s'est penché, entre autres, sur l'avenir du secteur agricole et le rôle des jeunes agriculteurs. En fait, les agriculteurs ont fini par demander au gouvernement de donner aux jeunes agriculteurs l'occasion d'avoir accès au talent, à la technologie, à la formation et aux connaissances des agriculteurs plus âgés et de faire en sorte qu'ils vendent aussi leurs produits, au lieu de les contraindre à seulement surveiller leurs dépenses.

  (1330)  

    Monsieur le Président, j'ai beaucoup de respect pour le député de Lambton—Kent—Middlesex, mais je dois avouer que sa version révisionniste de l'histoire m'étonne un peu. Je suis membre du Comité de l'agriculture et, pendant la dernière session, tous les membres de l'opposition, tant les libéraux que les néo-démocrates et les bloquistes, voulaient que le gouvernement conservateur leur garantisse que, même si la gestion de l'offre était à l'ordre du jour des discussions sur l'AECG, l'accord économique et commercial global avec l'Union européenne, elle ne serait pas sur la table de négociation. Mais le gouvernement n'a jamais voulu nous le confirmer, pas une seule fois.
    Cette supposée nouvelle alliance avec la gestion de l'offre est plutôt préoccupante pour les députés de ce côté-ci de la Chambre et pour tous les intervenants visés par la gestion de l'offre. D'où vient ce soudain regain d'intérêt, cette supposée alliance avec la gestion de l'offre?
    Monsieur le Président, le député vient de Guelph, où se trouve le collège d'agriculture. J'apprécie le travail minutieux qu'il fait comme membre du Comité de l'agriculture. Il s'embrouille parfois, mais il travaille de façon intègre.
    Notre position en matière de gestion de l'offre n'a jamais changé. J'aurais bien aimé que le parti du député et les autres partis abordent cette question pendant la campagne électorale. Ils ont choisi de ne pas le faire parce qu'ils croient que ce sujet ne les concerne pas. Mais nous, en plus d'en parler, nous avons mis la main à la pâte. Et quand le secteur de la gestion de l'offre nous signale des questions qui doivent être réglées, le ministre de l'Agriculture et son parti s'en occupent. Nous remuerons ciel et terre pour appuyer la gestion de l'offre.
    Monsieur le Président, je remercie le député de son appui. Je représente des centaines, sinon des milliers, d'exploitations familiales. Tous les jours, des agriculteurs, surtout les plus jeunes, me disent qu'ils veulent se servir de leur expertise et de leur sens des affaires pour développer les marchés qui relèvent actuellement de la Commission canadienne du blé. Ils veulent commercialiser ces cultures de la même façon qu'ils commercialisent d'autres cultures pour lesquelles ils obtiennent le prix maximal, c'est-à-dire le prix mondial.
    Je pense que je connais la réponse du député à la question que je vais lui poser, mais je l'ai posée aux partis de l'opposition, et ils n'ont jamais été en mesure de me donner une réponse claire. J'aimerais savoir si le député, qui représente une circonscription ontarienne, croit que les jeunes agriculteurs de l'Ouest sont aussi instruits, intelligents et brillants en affaires que ceux de l'Ontario. Les agriculteurs ontariens sont libres de choisir et commercialisent avec succès leur blé et leur orge. Je me demande s'il croit que les jeunes agriculteurs de l'Ouest canadien seraient capables de remporter le même succès.
    Monsieur le Président, je félicite mon collègue de Peace River de tout le travail qu'il accomplit au nom des agriculteurs et des autres habitants de sa région. Depuis 2003, nous avons en effet le libre choix quant à la commercialisation de nos grains. C'est exact.
    Tous les jeunes agriculteurs que nous avons rencontrés, partout au Canada, étaient instruits. C'est insultant pour les agriculteurs de l'Ouest de se faire dire que nous ne pensons pas qu'ils aient le talent ou les compétences nécessaires pour commercialiser leur production et que, par conséquent, c'est la Commission canadienne du blé qui s'en occupera à leur place, alors que nous leur demandons de dépenser tout leur argent dans la production et de prendre des décisions difficiles. C'est une insulte, et j'espère que les jeunes agriculteurs de l'Ouest auront bientôt la même liberté que ceux de l'Ontario.

  (1335)  

    Monsieur le Président, ce qui est insultant, c'est que les agriculteurs de l'Ouest ont eu un plébiscite dont les résultats ont été publiés le 12 septembre et qui indique que 51 p. 100 des producteurs d'orge et 62 p. 100 des producteurs de blé veulent maintenir le guichet unique.
    En réponse aux résultats de ce plébiscite, le ministre de l’Agriculture a affirmé que le scrutin direct a été mal fait. J'aimerais expliquer aux députés d'en face ce que signifie un plébiscite. C'est un scrutin direct mené auprès de tous les membres d'un corps électoral; en occurence, les agriculteurs de l'Ouest.
    Pourquoi le député ne protège-t-il pas l'intégrité de son gouvernement en permettant aux agriculteurs de l'Ouest canadien de répondre à une question claire et de se prononcer directement en faveur du maintien ou de l'abolition du monopole de la Commission canadienne du blé? Pourquoi le gouvernement brouille-t-il les résultats des élections du mois de mai et insulte-t-il les agriculteurs de l'Ouest en insinuant qu'ils ont vu ces élections comme un plébiscite sur la Commission canadienne du blé?
     Monsieur le Président, c'est intéressant. Quand la Commission canadienne du blé a tenu le plébiscite, j'ai cru comprendre qu'un grand nombre des jeunes qui pratiquent l'agriculture n'ont pas reçu de bulletin. Nous pouvons démontrer que des bulletins ont été envoyés à des personnes décédées. Nous savons comment les choses se sont passées. Le taux de participation était lamentable, et approximativement 33 p. 100 des participants voulaient se débarrasser du guichet unique.
    Monsieur le Président, dans son discours, mon collègue a donné comme exemple d'entrepreneurs qui ont la possibilité de prendre leurs propres décisions les concessionnaires d'automobiles. Je suis toutefois certain qu'il sait que les concessionnaires sont soumis à un contrôle très étroit. Il ne peut y avoir qu'une seule concession Ford dans une région donnée. C'est dans le but de minimiser la compétition pour éviter que deux concessions Ford se livrent concurrence, réduisant ainsi leurs chiffres d'affaires.
    Ma question à l'intention de mon collègue est la suivante: est-il au courant que le but de la Commission canadienne du blé, c'est que les petits exploitants agricoles fassent cause commune et acceptent de ne pas se faire concurrence, dans leur intérêt mutuel? C'est l'avantage de la commission. Elle semble n'offrir aucun avantage dans un marché à la hausse. Dans un marché à la baisse cependant, il est bon de se regrouper, croyez-moi.
    Monsieur le Président, j'essaie de comprendre si cela signifie quelque chose. Je viens d'acheter une voiture. Je pense que c'était un camion. Et vous savez quoi? Je pouvais aller chez n'importe quel concessionnaire. J'avais cette option. Pourquoi? Parce qu'ils vendent sur le marché libre. J'ai le choix d'acheter une voiture ou un camion parmi les 15 ou 20 modèles différents qui sont disponibles.
    Je vous prie de m'excuser, mais je ne vois pas la pertinence de ce genre de question.

[Français]

    Monsieur le Président, j'aimerais partager mon temps de parole avec le député de Windsor-Ouest.
    La Commission canadienne du blé a été créée dans l'esprit de solidarité et de protection de ses membres. Elle existe depuis plus 70 ans et jouit encore aujourd'hui de l'appui indéfectible des agriculteurs qui en sont membres.
    À la suite d'un référendum tenu par la commission, près de la majorité des 40 000 agriculteurs participants se sont prononcés en faveur du maintien de ce guichet unique qui exerce un monopole efficace sur les ventes et empêche la concurrence entre les fermiers. Autrement dit, la commission unit les agriculteurs de l'Ouest canadien, alors que le projet de loi du gouvernement cherche à détruire ces liens et à diviser le monde agricole des Prairies. Il s'agit d'une autre démonstration flagrante de l'attitude régressive qui teinte l'ensemble des politiques mises en avant par ce gouvernement.
     Le front uni créé par la commission, qui opère indépendamment des fonds publics, assure aux agriculteurs des Prairies une tranquillité d'esprit et une stabilité financière qui seraient impossibles sans cette institution.
    Nos agriculteurs, qui travaillent sans relâche pour fournir aux Canadiens des produits de qualité, ne devraient pas avoir à subir davantage de stress financier ainsi que veut le leur imposer le gouvernement conservateur. La commission met les fermiers à l'abri des aléas du marché et assure un revenu juste et équitable à chacun d'entre eux, peu importe leur volume de production, et évite que l'argent n'atterrisse dans les poches des intermédiaires qui profitent du travail acharné de nos agriculteurs. Sur le marché international, les chances que diminue le prix des céréales sont très faibles. Toutefois, avec le démantèlement de la commission, le revenu des agriculteurs sera indubitablement et significativement plus faible.
    Dans un contexte économique comme celui qui prévaut présentement, nous ne pouvons pas nous permettre d'affaiblir les petits acteurs financiers de notre économie. Au Manitoba seulement, plus de 3 000 emplois sont en danger. La province sera privée d'un revenu de plus de 140 millions de dollars. Est-ce là une bonne stratégie pour encourager notre économie ou est-ce une façon d'engraisser les poches des grandes compagnies américaines qui n'attendent que le feu vert de la part de leurs amis conservateurs pour envahir le marché canadien des céréales?
    La motion de la députée de Churchill — motion que nous débattons présentement — assurerait aux agriculteurs leur droit démocratique de s'exprimer sur l'avenir de leurs institutions, la démocratie étant un droit que tous les pays ont la responsabilité de protéger. Pourquoi le gouvernement conservateur cherche-t-il à menacer les droits démocratiques de nos fermiers? Se sentent-ils plutôt menacés par un tel exercice démocratique?
    Plusieurs études ont démontré que le modèle à guichet unique, comme la commission, permet d'engranger des centaines de millions de dollars par année de plus que dans un marché libre. Pourquoi alors le gouvernement conservateur veut-il priver les familles canadiennes de ces revenus? Pourquoi les conservateurs veulent-ils priver les agriculteurs et leur famille des revenus qui leur permettent de participer activement à l'économie et de s'impliquer dans leur communauté?
    La Commission canadienne du blé est la plus importante et la plus prospère société de commercialisation des céréales dans le monde. Pourquoi le gouvernement conservateur veut-il éliminer ce joyau du monde agricole canadien qui permet au Canada de rayonner à l'échelle internationale? Cette tactique s'inscrit clairement dans la stratégie conservatrice qui vise à faire perdre toute crédibilité au Canada sur la scène internationale.
    Non seulement les agriculteurs comptent sur la commission pour assurer un accès équitable à tous, mais ils ne disposent pas tous d'un marché local leur permettant d'accéder au marché international des 70 pays qui achètent notre blé. La commission est également synonyme de qualité pour ces 70 pays acheteurs, notre institution mettant en place des normes de qualité et ayant une voix militante contre l'utilisation illimitée des OGM. Clairement, nos agriculteurs sont fiers des produits de qualité qu'ils offrent aux consommateurs, et avec un système tel que la commission, ils sont les pleins bénéficiaires. Ils récoltent non seulement leurs céréales, mais également le fruit de leur dur labeur.
    Tous les Canadiens, partout au pays, devraient se sentir menacés par le projet de loi du gouvernement. Quatre-vingt pour cent du blé vendu au Canada provient de ce guichet unique, soit des Praires, de l'Ouest canadien. C'est donc la qualité des produits sur nos tablettes qui est menacée. Dans le cas où le gouvernement ferait à sa tête et ignorerait la voix de la majorité, c'est la fierté liée à nos produits et la qualité de ceux-ci qui en souffriraient.

  (1340)  

    L'agriculture est la base de la société canadienne, notre garde-manger, comme on se plaît si bien à le dire. Le Canada a besoin d'un monde agricole en santé pour que l'ensemble de la société canadienne puisse prospérer. Contrairement à ce que les conservateurs nous disent, il ne s'agit pas d'un enjeu qui ne touche que les Prairies. Mettre fin au monopole de la Commission canadienne du blé et procéder à son démantèlement, c'est mettre en péril l'ensemble du monde agricole canadien, c'est menacer la survie des fermes familiales si chères à notre communauté, tant à Kamloops en Colombie-Britannique qu'à Stanstead dans ma circonscription, tant à Prince-Albert en Saskatchewan qu'à Sainte-Marie-de-Kent au Nouveau-Brunswick; c'est lever le nez sur l'une des principales professions bâtisseuses de notre société, de notre grand pays qu'est le Canada.
    Je ne croyais pas devoir rappeler aux conservateurs que la démocratie est aussi un principe fondateur de notre société. La motion de ma collègue de Churchill cherche à préserver le droit démocratique des agriculteurs afin qu'ils puissent décider eux-mêmes de l'avenir de la commission qu'ils gèrent et financent eux-mêmes depuis des décennies. Les conservateurs auraient tout intérêt à se prononcer en faveur des fermiers et de la démocratie en appuyant une motion qui défend nos travailleurs agricoles.
    Alors que les conservateurs se posent en champions de la non-intervention étatique, alors que le gouvernement refuse d'intervenir dans la création véritable d'emplois stables, comment celui-ci justifie-t-il son intervention là où elle n'a pas été sollicitée et où il n'a pas à intervenir? La Commission canadienne du blé est gérée et financée par les agriculteurs. Le gouvernement et les contribuables ne financent pas les activités de cette institution. Avec ce projet de loi, les conservateurs ne défendent aucunement les intérêts de nos fermiers. Encore une fois, les conservateurs sont complètement déconnectés de la réalité des Canadiens et vont à l'encontre de leur volonté et de leurs valeurs.
    Le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire justifie son projet de loi par le libre marché. Le marché canadien du blé est présentement libre de l'emprise des grandes entreprises américaines qui sont si proches des conservateurs. Les agriculteurs sont actuellement libres du stress financier que leur imposera le démantèlement de la commission. Le marché des céréales des Prairies est libre de l'attitude régressive des conservateurs. Le premier ministre et le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire devraient plutôt assurer aux agriculteurs la liberté de leurs opinions et mettre de côté ce projet de loi.
    Les conservateurs nous répètent qu'ils ont obtenu le mandat pour ce démantèlement lors des dernières élections générales. Pourtant, ils refusent de prouver cet appui en tenant un référendum au sein des agriculteurs membres de la commission, afin que ceux-ci puissent s'exprimer et donner un mandat clair et précis au gouvernement. Si les conservateurs sont si convaincus de l'appui des agriculteurs à leur démarche, ils n'hésiteront pas à appuyer la motion de la députée de Churchill qui ne veut que donner le droit démocratique à nos agriculteurs de s'exprimer sur l'avenir de leurs outils de gestion.
    Tout comme le propose ma collègue de la circonscription de Churchill dans sa motion, je crois fermement que le gouvernement devrait organiser un scrutin libre, en bonne et due forme, auprès de tous les membres actuels de la Commission canadienne du blé, afin que ceux-ci puissent faire connaître de nouveau leur volonté au gouvernement, en espérant que cette fois-ci, le premier ministre et le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire écouteront ce que les agriculteurs souhaitent leur dire.

  (1345)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, le député a présenté la démocratie comme un droit fondamental et il a affirmé qu'il ne faut pas faire abstraction de l'opinion des agriculteurs qui ont participé au plébiscite. Des questions ont été soulevées au sujet de ceux qui pouvaient voter et de ceux qui ne le pouvaient pas. Toutefois, au moins la moitié des producteurs d'orge souhaitent être libres de vendre leur récolte sans passer par l'intermédiaire de la Commission canadienne du blé. Bon nombre de producteurs de blé souhaitent faire de même. Pourquoi le député et son parti ne tiennent-ils pas compte des agriculteurs qui souhaitent s'occuper eux-mêmes de la mise en marché de leur récolte sans passer par la commission?
    Le député et son parti affirment ne rien avoir contre l'idée que les agriculteurs mettent leurs récoltes en commun et fassent appel à la Commission canadienne du blé pour la vente. Ils soutiennent également que le gouvernement ne devrait pas forcer ceux qui veulent vendre leur récolte ailleurs à faire affaire avec la commission. Que dit mon collègue au sujet de ces agriculteurs? Pourquoi lui et son parti n'écoutent-ils pas les agriculteurs, dont un bon pourcentage cultivent eux-mêmes leur grain et veulent en faire la mise en marché comme bon leur semble? Les agriculteurs font également des investissements considérables dans leur exploitation agricole. Si la loi actuelle n'est pas modifiée, ces agriculteurs se verront infliger des amendes et des peines d'emprisonnement. Dans un pays démocratique comme le Canada, comment le député peut-il justifier le fait de mettre des agriculteurs derrière les barreaux parce qu'ils ont vendu leur récolte au meilleur prix qu'ils ont pu obtenir?

[Français]

    Monsieur le Président, l'institution qu'est la Commission canadienne du blé a joué un rôle important au cours des 70 dernières années. Elle continuera de le faire si le gouvernement veut bien adopter la motion de ma collègue la députée de Churchill, qui vise à faire un référendum incluant tous les gens impliqués dans ce processus.
    Cette commission fonctionne, elle est efficace et elle permet à tous d'avoir un prix équitable au sein d'un marché libre, justement. On ne demande qu'à ce que les agriculteurs aient la chance de s'exprimer sur cette question

[Traduction]

    Monsieur le Président, il faut énormément de courage à un député conservateur pour intervenir et demander pourquoi ce parti n'écoute pas les agriculteurs. Des producteurs de blé des Prairies ont participé au plébiscite pour appuyer le maintien de la Commission canadienne du blé, mais le gouvernement veut tout de même la démanteler. Je demande au député qui a posé cette question de nous dire pourquoi lui et son gouvernement n'écoutent pas les agriculteurs?
    Les preuves sont importantes, mais le gouvernement n'y accorde pas la moindre crédibilité. En 1996, trois professeurs de trois grandes universités canadiennes, en l'occurrence l'Université du Manitoba, l'Université de la Saskatchewan et l'Université de l'Alberta, ont publié un rapport fort intéressant qui porte sur l'évaluation du rendement de la Commission canadienne du blé.
    Les auteurs du rapport ont notamment dit ceci:
    Les acheteurs brésiliens considèrent que le système de vente à guichet unique qui existe au Canada facilite les transactions et qu'il s'agit d'un élément clé pour assurer confiance et fiabilité lors de l'achat de blé canadien.
    Un grand nombre de raisons intéressantes justifient le maintien de la Commission canadienne du blé. Cet organisme de mise en marché offre énormément d'avantages aux agriculteurs des Prairies. Le député ne convient-il pas que c'est effectivement le cas?

  (1350)  

[Français]

    Monsieur le Président, j'en conviens tout à fait.
     La mise en commun des forces est toujours plus grande que leur division. Il est regrettable d'entendre du gouvernement que libérer le marché ne ferait que favoriser les agriculteurs de tous les coins du pays. Il faut absolument réunir les forces et offrir la chance aux agriculteurs de s'exprimer clairement sur cette option.
    Monsieur le Président, je remercie le député de Compton—Stanstead de sa présentation fougueuse et vraiment intéressante.
    Les conservateurs visent l'abolition de la Commission canadienne du blé; ils veulent aussi abolir le registre des armes à feu; et ils veulent abolir les droits des créateurs concernant la copie privée. En fait, ils veulent abolir tout ce qui ressemble à des sociétés en nom collectif dont les gens se sont dotés pour se protéger.
    L'Histoire se souviendra-t-elle des conservateurs comme des abolitionnistes de la social-démocratie?
    Monsieur le Président, je remercie le député de cette merveilleuse question.
    Réunir des gens autour d'une cause commune a toujours été la force de notre communauté et de notre société canadienne. S'unir est toujours plus fort et a toujours plus d'importance. On peut avoir un meilleur pouvoir sur l'avenir de chacun. La solidarité est toujours bien mieux que la division.

[Traduction]

    Avant de lui donner la parole pour la reprise du débat, je dois dire au député de Windsor-Ouest que je l'interromprai à 14 heures pour passer aux déclarations de députés.
    Le député de Windsor-Ouest a la parole.
     Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole sur la motion de la députée de Churchill, qui traite d'un principe fondamental de la démocratie, soit les droits des personnes et, plus précisément, le respect de leurs droits. Le respect de ces droits est inscrit dans notre tradition législative, une tradition dont le gouvernement a fait fi, ainsi que les gens qui doivent travailler avec la Commission canadienne du blé dans le contexte de leurs affaires et de leurs investissements, et de leurs familles.
    Il ne faut pas oublier que beaucoup de facteurs différents contribuent à susciter les difficultés actuelles du Canada, notamment l'immensité de notre territoire, la dispersion de notre population et la diversité des collectivités et des individus, ayant des intérêts différents, qui composent notre population. Dans les années 1920, la collectivité agricole a ressenti le besoin de s’unir pour créer un collectif qui l’aiderait à soutenir la concurrence sur le marché libre où elle écoulait son blé. C'est important, parce que c'est ce que la population voulait à cette époque. Ces gens en étaient venus à cette conclusion en se fondant sur leur expérience personnelle. Ils avaient compris que, s’ils pouvaient unir leurs intérêts en un collectif, ils pourraient parfois en tirer avantage.
    C’est ce que nous faisons encore aujourd'hui, à bien des égards. Des Canadiens ont fait la même chose dans bien d’autres domaines. Prenons par exemple les coopératives de crédit. Quand il est devenu impossible pour les agriculteurs, entre autres, d’obtenir du crédit à un taux juste et raisonnable, ils ont uni leurs forces. Encore aujourd'hui, on trouve dans nos villes des coopératives offrant du financement, des services de comptabilité et des services bancaires, parce que les bénéfices de ces institutions sont versés aux membres. Les gens comprennent que, ensemble, ils peuvent réussir bien mieux que seuls.
    Nous faisons la même chose quand nous regroupons des villes et villages. Au lieu d’avoir plusieurs services de police ou d’incendie indépendants, les gens comprennent que, si chacun paie une part du coût, nous pouvons obtenir les assurances et les services voulus. Nous agissons ainsi dans le droit fil d’une tradition qui a été établie dans les années 1920.
     En 1943, le régime de commercialisation à guichet unique a été adopté. La loi qui créait la Commission canadienne du blé prévoit la tenue d’un scrutin pour dissoudre l’organisme ou modifier le concept actuellement utilisé. Soyons clairs, la commission n’est pas rentable en elle-même. Elle élit démocratiquement ses membres, dont dix représentent le milieu agricole et quatre sont nommés par le gouvernement, et elle désigne le président. C’est d’une importance vitale, car la loi proposée par le gouvernement n’autoriserait pas les agriculteurs démocratiquement élus à continuer à siéger au conseil d’administration de la Commission canadienne du blé. Le gouvernement nommerait lui-même des gens pour démanteler l’organisation et il ne permettrait pas aux agriculteurs élus de faire ces choix difficiles, même s’ils ne veulent pas les faire et que cette loi leur est imposée.
     Il convient de féliciter la députée de Churchill de cette motion qui porte sur une question importante, non seulement pour la Commission canadienne du blé, mais aussi pour comprendre que la loi qui constituait une protection, qui était en place et qui suscitait des attentes, serait abolie. Cela pourrait créer un précédent relativement à d’autres lois. Le gouvernement nous affirme que c’est ce que la loi dit, mais qu’il n’en tiendra pas compte.
     Il faut également féliciter la députée parce qu’il y a eu un plébiscite et que 63 p. 100 des agriculteurs ont indiqué qu’ils voulaient maintenir la Commission canadienne du blé. Les agriculteurs ont voté et ils ont donné un mandat clair. Les conservateurs nous répètent sans cesse que la population canadienne leur a donné un mandat clair alors qu’ils n’ont obtenu que 38 p. 100 des voix. C’est inacceptable. Ces 38 p. 100 dont on nous rebat quotidiennement les oreilles à la Chambre des communes pendant la période des questions semblent leur accorder un mandat de majorité absolue pour tout, qu’il s’agisse de projets de loi ou de propos tenus non seulement ici, à la Chambre, mais aussi dans les comités. Les agriculteurs canadiens se sont toutefois exprimés beaucoup plus majoritairement lorsqu’ils ont dit qu’ils ne voulaient pas abolir la commission.
     Si nous examinons certains aspects économiques de la question, alors que l’économie est menacée, que les marchés mondiaux sont perturbés et que l’avenir semble très incertain, pourquoi le gouvernement voudrait-il prendre cette mesure sans même avoir un plan d’action? Il n’y a eu ni étude ni analyse. C’est pourtant quelque chose que nous faisons régulièrement. Les villes le font avant d’accorder pour des millions de dollars de contrats. Pourtant, on nous demande d’agir dans un dossier qui représente des milliards de dollars sans nous soumettre la moindre analyse économique. C’est déplorable, car cela illustre l’imprudent abandon idéologique des conservateurs et la témérité du but qu'il vise, soit faire adopter cette loi aussi rapidement que possible. Je crois qu’ils veulent procéder ainsi en prévision des prochaines élections. Ils veulent démanteler la Commission canadienne du blé et imposer tous ces changements avant les prochaines élections.

  (1355)  

    Une fois de plus, les agriculteurs disent qu'ils auraient préféré maintenir le statu quo. Ils pourraient tenir un débat ultérieur sur ce qu'ils veulent faire. Je sais qu'en Ontario, les agriculteurs ont tenu un tel débat et ils ont eu ce choix. Toutefois, ils avaient commencé par tenir un débat, ce qui était nettement plus efficace que la situation actuelle.
    La députée de Churchill ne fait que défendre les droits des personnes qui ont investi dans le système en place. Ces gens se sont investis dans leurs fermes sur le plan familial, financier et personnel. Alors, il est tout à fait inacceptable que ce système soit rejeté, sans aucune analyse économique et sans la diligence raisonnable qui s'impose.
    Il est important de rappeler que 63 p. 100 des personnes se sont prononcées. On a débattu du type de plébiscite qui a eu lieu et des différents types de problèmes qu'il a posés. Comme l'a proposé la députée de Churchill, nous devrions faire une tentative éclairée et sincère pour permettre aux agriculteurs de comprendre les conséquences de ce qui se dessine et d'y faire face de manière très stratégique. Cependant, nous devons agir de manière responsable pour éviter de nuire à nous-mêmes, à notre pays et à nos agriculteurs, surtout que ces derniers ont le droit de prendre leur destin en main, au lieu de se le faire imposer par d'autres.
    Le député de Windsor-Ouest disposera de trois minutes pour compléter son allocution et de cinq minutes pour les questions et observations quand la Chambre reprendra le débat sur la motion.

Déclarations de députés

[Déclarations de députés]

  (1400)  

[Traduction]

Le Diwali

    Monsieur le Président, demain est une journée spéciale pour les hindous, les sikhs, les jaïns et les bouddhistes, puisqu'ils célébreront le jour sacré du Diwali, ou fête des lumières. C'est une célébration joyeuse du triomphe du bien sur le mal, de la lumière sur l'obscurité.
    Les fondements et la symbolique du Diwali sont à la portée des Canadiens de toutes les confessions. Cette journée sacrée est souvent célébrée en allumant une lampe à l'huile, en faisant exploser des feux d'artifices et en distribuant généreusement les cadeaux et les sucreries. Ces traditions ont pour but de rapprocher les familles, les amis et les êtres chers dans la paix et l'amitié. Le Diwali est aussi le moment propice pour se remémorer à quel point les Indo-Canadiens ont contribué à façonner notre grand pays.
    Au nom de mes électeurs de Brampton—Springdale, je profite donc de l'occasion pour souhaiter à tous ceux qui célèbrent le Diwali partout dans le monde une journée empreinte de bonheur, de santé et de joie.

[Français]

La condition féminine

    Monsieur le Président, un article paru la semaine dernière dans un hebdomadaire de ma circonscription dresse le portrait de la situation des femmes à Fermont. Il corrobore ce que tout le monde sait déjà: la violence, les agressions verbales, physiques et sexuelles, l'isolement dû aux distances et la détresse sont le lot quotidien des Fermontoises.
    Lors d'une tournée récente dans ma circonscription, j'ai pu constater l'ampleur du drame social qui se joue présentement à Fermont en rencontrant le personnel de la maison d'aide et d'hébergement qui vient en aide aux femmes. Ce centre vit une augmentation de demande de services de 300 p. 100 depuis un an. Le coût de la vie dans la région a lui aussi augmenté.
    Aujourd'hui, ces femmes en ont assez. Je demande à la ministre responsable de la Condition féminine un plan d'urgence et des mesures d'aide concrètes pour les régions isolées où il y a un boom économique pour le financement des projets d'hébergement et de logement pour les femmes. Les Fermontoises ont, elles aussi, droit à la santé et à la sécurité physique et économique.

[Traduction]

Norman Lalonde

    Monsieur le Président, je suis porteur d'une très mauvaise nouvelle. C'est à regret que je vous annonce le décès de M. Canada, de Cornwall. Norm Lalonde, l'instigateur des festivités de la fête du Canada dans sa localité, nous a quittés.
    Au début des années 1970, Norm a de son propre chef décidé d'organiser des célébrations en l'honneur de la fête du Canada. Il a rassemblé quelque 200 résidants, cuisiné des hot-dogs, lancé quelques pièces pyrotechniques et fait chanter à tous l'hymne national du Canada.
    Après des débuts très modestes, l'événement a pris de l'ampleur sous la houlette de Norm, tant et si bien qu'il est aujourd'hui l'un des plus importants dans l'Est de l'Ontario. Chaque année, une foule de 25 000 à 30 000 Canadiens fiers de l'être se rassemble dans le parc Lamoureux le 1er juillet afin de souligner la fête du Canada.
    Nous devons tout cela à M. Canada, comme l'appelaient affectueusement les résidants de Cornwall.
    Nous présentons nos plus sincères condoléances à sa femme et plus grande admiratrice, Thérèse, ainsi qu'à ses enfants, David, Patricia, Stephen et Norm fils.
    Que Dieu bénisse M. Canada.

[Français]

Rick Hansen

    Monsieur le Président, hier, on a donné le coup d'envoi du Relais du 25e anniversaire de la Tournée mondiale Rick Hansen. Sept mille participants retraceront le segment canadien de l'impossible périple réalisé il y a 25 ans par un homme exceptionnel qui voulait changer le monde pour le meilleur, inspirer les Canadiens et aider les personnes atteintes de lésions médullaires.

[Traduction]

    Ce relais nous rappellera, à tous, qu'il est important d'investir dans la recherche pour trouver des traitements efficaces qui améliorent la vie de milliers de Canadiens.
    Rick Hansen a été un modèle exemplaire pour notre société. Au cours des vingt-cinq dernières années, il a incité beaucoup de gens parmi nous à se dépasser. C'est avec une admiration et une gratitude profondes que nous reconnaissons aujourd'hui l'ampleur de sa contribution à la société canadienne et à la recherche médicale dans le monde. C'est avec cette pensée à l'esprit que, cette année, les participants au relais porteront fièrement la médaille Rick Hansen sur le parcours, d'un bout à l'autre du pays.
    Je souhaite un succès monstre à tous ceux qui mettront la main à la pâte lors de la 25e édition du relais Rick Hansen.

Une expérience capitale

    Monsieur le Président, un groupe spécial d'élèves participent aujourd'hui, à Ottawa, au programme « Une expérience capitale », où des chefs de file choisis parmi les élèves de chacune des sept écoles secondaires de ma circonscription viennent à Ottawa chaque année pendant trois jours pour se renseigner sur les carrières et la vie publique.
    Ils ont visité le Parlement, l'ambassade de la Corée, les bureaux d'Amnistie internationale, le ministère des Affaires étrangères, la Tribune de la presse, l'Université d'Ottawa et les bureaux de Summa Strategies.
     J'aimerais remercier ceux qui ont fait don de leur temps aux élèves de même que les entreprises et les clubs philanthropiques qui les ont parrainés.
    Aujourd'hui, je souhaite la bienvenue au Parlement à: Katelyn Lloyd et Iain Sullivan, de Brock; Chad Leroux et Matthew Steele, de Crestwood; Meredith March et Amber Wilson, de Fenelon Falls; Samantha Brixi et Puru Shah, de Haliburton; Samantha Thompson, Alec Becking et Dan Lowe, d'I.E. Weldon; Megan Connell et Mandi Manderson, du Lindsay Collegiate and Vocational Institute; Courtney Kavanagh, Keira Mann et Robert Ridenaur, de St. Thomas Aquinas; Kali Tucker, d'Apsley.
    J'invite mes collègues à se joindre à moi pour présenter nos meilleurs voeux à ces jeunes gens qui auront à faire un choix de carrière.

  (1405)  

[Français]

Jean-Marc Aubin

    Monsieur le Président, depuis plus de 30 ans, M. Jean-Marc Aubin se démarque comme défenseur des droits des francophones en matière d'éducation. Il se consacre activement au développement des services de langue française.
    M. Aubin a été membre fondateur du Collège Boréal ainsi que président de l'Association canadienne-française de l'Ontario. Pendant les années 1990, il était le président de la Section de la langue française, et sous sa direction, la section s'est gravée une place remarquable à l'échelle régionale et provinciale. M. Aubin est le président actuel du Conseil scolaire public du Grand Nord de l'Ontario. Il est toujours prêt à mettre en avant des projets d'avant-garde au profit des élèves et de la communauté francophone.
    En novembre 2010, il a reçu le prix Jean-Robert-Gauthier en reconnaissance de sa contribution exceptionnelle. En mai 2011, il a été décoré de l'insigne de l'Ordre de la Pléiade, décerné par l'Assemblée parlementaire de la Francophonie.
    M. Aubin ne cesse de se dévouer et de promouvoir les droits des francophones en Ontario. C'est avec plaisir et fierté que je félicite M. Jean-Marc Aubin.

[Traduction]

Le Diwali

    Monsieur le Président, demain, le 26 octobre 2011, on célébrera le Diwali, fête de la lumière et du Bandi Chhorh Divas, partout dans le monde. Le Diwali est un jour férié en Inde et marque la victoire du bien sur le mal.
    Je souhaite un joyeux Diwali non seulement aux Indiens et aux personnes d'origine indienne, mais aussi à tous les Canadiens. Les Canadiens d'origine indienne remercient les parlementaires de participer aux célébrations marquant la fête de Diwali sur la Colline du Parlement depuis de nombreuses années.
    L'année 2011 est l'Année de l'Inde au Canada. C'est l'occasion d'en apprendre davantage sur la richesse de la culture indienne. Le Canada et l'Inde tissent des liens économiques de plus en plus étroits, et l'on peut constater que la dynamique collectivité indo-canadienne a grandement contribué au tissu social du Canada.
    Au nom de tous mes électeurs de Calgary-Nord-Est et de ma famille, je souhaite à tous les députés un très joyeux Diwali et Bandi Chhorh Divas.

La saison de la chasse

    Monsieur le Président, l'automne est une saison spéciale pour le comté de Renfrew. Pendant cette période où les jours raccourcissent et les nuit s'allongent, on s'adonne à diverses activités traditionnelles.
    Les agriculteurs terminent la récolte automnale, les bûcherons s'apprêtent à retourner à la forêt pour la coupe hivernale. C'est le temps des soupers à l'église, des foires artisanales et des ventes de charité où on se retrouve entre voisins, des préparatifs avant l'hiver. Mais avant tout, c'est la saison de la chasse dans la vallée de l'Outaouais.
    Grâce au gouvernement conservateur, des gens respectueux des lois peuvent, pour la première fois depuis 15 ans, envisager de pratiquer leur sport habituel sans avoir à supporter les lourdes pressions exercées par un état tentaculaire.
    Une nouvelle attitude règne à Ottawa. Le gouvernement respecte le droit de s'adonner à des activités légales, sans juger les gens, et sans leur dire constamment ce qu'ils doivent faire et ne pas faire.
    Dans la grande circonscription de Renfrew—Nipissing—Pembroke, nous tenons à notre liberté, et lorsque l'automne arrive, c'est la saison de la chasse dans la vallée de l'Outaouais.

[Français]

L'organisme Aide à la communauté et services à domicile

    Monsieur le Président, c'est avec beaucoup de plaisir que je me lève à la Chambre aujourd'hui pour souligner le travail exemplaire de l'organisme Aide à la communauté et services à domicile, basé dans ma circonscription de Louis-Saint-Laurent et desservant toute la grande région de Québec.
    Fêtant cette année son 25e anniversaire, cette entreprise d'économie sociale a servi près de 15 000 personnes dans le besoin en leur fournissant près d'un million d'heures de soins. Elle a créé près de 1 500 emplois, sans compter tous les jeunes qu'elle a réinsérés sur le marché du travail. C'est avec fierté que je témoigne aujourd'hui de leur apport à notre société.
    Les groupes communautaires jouent un rôle essentiel. Ce sont des citoyennes et des citoyens extraordinaires qui doivent porter notre société à bout de bras, des citoyennes telles que Mme Linda Couture, fondatrice et directrice générale d'Aide à la communauté et services à domicile, ainsi que toute son équipe dévouée d'employés et de bénévoles, à qui nous souhaitons un joyeux 25e anniversaire.  

[Traduction]

La sclérose en plaques

    Monsieur le Président, j'aimerais signaler à la Chambre que 20 employés de la Société canadienne de la sclérose en plaques sont à Ottawa aujourd'hui pour rappeler qu'il est important de poursuivre les recherches sur cette maladie au Canada.
    La sclérose en plaques touche des milliers de Canadiens, et c'est une maladie incurable. Personne n'est à l'abri de cette maladie: elle atteint autant les jeunes que les aînés, et autant les hommes que les femmes. En plus de changer la vie des personnes atteintes, elle a aussi des répercussions sur leurs familles, les aidants naturels, les professionnels de la santé, les chercheurs et ceux qui luttent contre cette maladie.
    Le gouvernement investit dans la recherche. Il contribue au financement et à l'élaboration du système de surveillance de la sclérose en plaques, offre un nouveau crédit d'impôt aux aidants familiaux et travaille en étroite collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les associations médicales et la Société canadienne de la sclérose en plaques.
    Grâce à ces collaborations étroites, les gens atteints de sclérose en plaques et leurs aidants peuvent plus facilement recevoir le soutien et les conseils dont ils ont besoin pour participer pleinement à toutes les sphères de la vie.
    J'encourage tous les députés de la Chambre à appuyer les programmes qui offrent un soutien direct aux personnes atteintes de sclérose en plaques, et à soutenir la recherche qui nous permettra de trouver un traitement.

  (1410)  

Le Diwali

    Monsieur le Président, le Diwali nous permet à tous de réfléchir à l'année qui vient de s'écouler, de tourner la page et de recommencer la nouvelle année avec un optimisme renouvelé. Dans ma circonscription, bien des gens, moi y compris, se réuniront avec leurs parents et amis pour rendre grâce, festoyer et s'adonner à la contemplation.
    Le Diwali, qui veut dire « Fête des lumières », célèbre la lumière qui habite chacun d'entre nous à l'aube de la nouvelle année. C'est un moment où les coeurs s'emplissent de joie et les esprits se tournent résolument vers l'avenir.
    Tous les Canadiens peuvent espérer que l'avenir leur sourira. Nous tirons d'ailleurs une grande fierté de notre ouverture d'esprit et de la détermination que nous mettons à bâtir une société inclusive.
    Il y a encore loin de la coupe aux lèvres. Mais il y a du bon en chacun de nous, et nous devons nous en inspirer, ouvrir notre coeur et notre esprit et toujours chercher à mieux comprendre l'autre. J'invite tous les députés à s'engager de nouveau à atteindre cet objectif.
    Au nom de tous mes collègues du NPD, Diwali aur naya saal mubarak. Un excellent Diwali, et bonne année à tous. Je transmets enfin mes meilleurs voeux à tous ceux qui, partout dans le monde, célébreront cette occasion toute spéciale.

Le Programme alimentaire mondial

    Monsieur le Président, à mesure que le nombre de personnes souffrant de faim et de malnutrition chroniques augmente en raison des crises découlant des conflits, des catastrophes naturelles et de la pauvreté, il devient de plus en plus important que nous aidions les personnes dans le besoin.
    Nous accueillons aujourd'hui, au Canada, Josette Sheeran, la directrice exécutive du Programme alimentaire mondial des Nations Unies. Je suis fière que le Canada soit le deuxième principal donateur au Programme alimentaire mondial.

[Français]

    Depuis plus d'un demi-siècle, le Programme alimentaire mondial est présent sur les premières lignes des crises alimentaires majeures partout dans le monde, afin de fournir de la nourriture à ceux qui en ont le plus besoin. Aujourd'hui, le PAM joue un rôle crucial en Afrique de l'Est en utilisant tous les moyens disponibles pour donner de la nourriture à plus de 13 millions de personnes touchées par la sécheresse.
    Le Canada et le PAM travaillent ensemble afin de mettre un terme à la faim chez les populations les plus vulnérables.

[Traduction]

La sclérose en plaques

    Monsieur le Président, des employés et des bénévoles de la Société canadienne de la sclérose en plaques, qui viennent de l'ensemble du pays, y compris de ma circonscription, Vancouver-Centre, sont sur la Colline aujourd'hui.

[Français]

    En tant que médecin, je sais fort bien quels effets souvent accablants peut avoir la sclérose en plaques non seulement sur la personne atteinte, mais aussi sur tous les membres de la famille, y compris les soignants. La sclérose en plaques est une maladie débilitante à vie qui touche environ 75 000 Canadiens. Trois nouveaux cas seront diagnostiqués aujourd'hui.

[Traduction]

    C'est pourquoi le Parti libéral du Canada demande la tenue urgente d'essais cliniques sur l'IVCC afin de faire en sorte que les patients atteints de la sclérose en plaques reçoivent les meilleurs soins éprouvés possible.
    La question des aidants naturels est également importante pour les patients atteints de la sclérose en plaques. Il est impératif que la Chambre mette en place des mesures pour donner à ces patients l'aide et les ressources financières dont ils ont besoin pour pouvoir être soignés chez eux le plus longtemps possible.
    Je demande aux députés de la Chambre d'applaudir les bénévoles présents sur la Colline aujourd'hui. Ils le méritent.

La fiscalité

    Monsieur le Président, la chef intérimaire du NPD pense que tous ceux qui ont un compte d'épargne libre d'impôt sont riches, mais 6,7 millions de Canadiens en ont un, ce qui représente de nombreuses cibles pour le NPD sur le plan fiscal.
    Les néo-démocrates pensent que tous ceux qui planifient leur avenir et épargnent de l'argent sont riches. Ils veulent non seulement augmenter l'impôt sur le revenu des particuliers, les taxes de vente et l'impôt des sociétés, mais ils ont également dans leur mire les économies libres d'impôt durement gagnées des Canadiens.
    Notre gouvernement conservateur a mis en place des comptes d'épargne libres d'impôt pour encourager les Canadiens à épargner, et surtout les personnes à revenu faible ou moyen. Notre gouvernement a délibérément créé les CELI de manière à ce que les dépôts et les retraits dans ces comptes n'aient aucune incidence sur l'admissibilité aux prestations et aux crédits fédéraux fondés sur le revenu.
    Tandis que le NPD se lance dans son plus récent plan de ponction fiscale, le gouvernement continuera de se ranger derrière les contribuables canadiens.
    En s'en prenant aux épargnes des Canadiens, les députés néo-démocrates ont prouvé une fois de plus qu'ils ne sont tout simplement pas aptes...
    Le Président: Le député de Burnaby—New Westminster a la parole.

  (1415)  

Les pompiers

    Monsieur le Président, c’est aujourd’hui que se déroule la visite annuelle des pompiers au Parlement, lors de laquelle des pompiers de tout le Canada se présentent au Parlement pour soulever d’importantes questions de sécurité publique. Depuis 14 ans, ils demandent la création d’un fonds d'indemnisation des agents de la sécurité publique.
    En 2005, le NPD a présenté à cette fin une motion d’initiative parlementaire. Les néo-démocrates et les conservateurs ont voté à 161 voix contre 112 en faveur de la création du fonds. Or, six ans plus tard, il n’a pas encore été mis en place.
    Nous croyons que, pour le gouvernement, il n’y aurait pas meilleur moment que la visite des pompiers de cette année pour annoncer qu’il fera enfin ce que le Parlement lui a demandé de faire il y a six ans.
    Chaque année, en moyenne dix pompiers meurent en service pour protéger la population et sauver des vies. Ils font le sacrifice ultime. Cela exige énormément des familles et, trop souvent, celles-ci se retrouvent dans une situation financière extrêmement difficile.
    Aujourd’hui, nous rendons hommage aux pompiers du Canada en raison de leur altruisme et des sacrifices qu’ils font.
    Aujourd’hui, nous renouvelons notre engagement à travailler à la création d’un fonds d'indemnisation des agents de la sécurité publique pour les pompiers et les agents de police de notre pays. Leur courage est exemplaire. Ils ne méritent rien de moins.

Le registre des armes à feu

    Monsieur le Président, c'est un grand jour pour l'engagement qu'a pris le gouvernement d'abolir le coûteux et inefficace registre des armes d'épaule.
    J'aimerais personnellement remercier le premier ministre et notre caucus de leur appui au cours de toutes ces années où nous avons dénoncé l'inutilité de ce registre. Je vois enfin l'aboutissement de quelque 18 années passées à répéter que ce registre n'est pas un système permettant de contrôler efficacement les armes à feu.
    Les Canadiens ont reconnu que le registre des armes d'épaule est un gaspillage de fonds publics. Ils ont remplacé l'ancien député d'Ajax—Pickering, celui de Yukon et celui de Nipissing—Timiskaming par une solide voix conservatrice.
    Ces députés défaits avaient écouté leurs patrons d'Ottawa au lieu d'écouter leurs électeurs. En fait, cet enjeu a joué un rôle déterminant dans l'élection d'un gouvernement conservateur fort, stable et majoritaire au Canada.
    Enfin, les propriétaires d'armes d'épaule ne seront plus injustement ciblés par un processus bureaucratique coûteux.

QUESTIONS ORALES

[Questions orales]

[Traduction]

Le Sommet du G8

    Monsieur le Président, d'autres ministres ont été impliqués dans le fiasco du kiosque du G8. Le ministre de l'Environnement a aussi un ami dans la région. L'intervenant choisi soigneusement par le maire de Huntsville a indiqué que le ministre de l'Environnement lui avait dit ceci: « Il m'a dit qu'au Cabinet, il appuierait sans réserve le choix de Huntsville pour le centre international des médias et qu'il souhaitait s'assurer que nous communiquions notre boniment le plus rapidement possible. »
    Le premier ministre pourrait-il expliquer l'implication du ministre de l'Environnement dans la caisse occulte liée au G8?
    Monsieur le Président, les faits à ce sujet sont bien connus. Ils ont été examinés en long et en large par la vérificatrice générale. L'ancien ministre des Transports, qui est maintenant ministre des Affaires étrangères, a pris les décisions. La vérificatrice générale a formulé des recommandations sur la façon dont nous pourrions améliorer le processus à l'avenir, et nous allons nous y conformer.

[Français]

    Monsieur le Président, petit à petit, les faits apparaissent. Ces nouveaux documents démontrent que les ministres conservateurs ont reçu le pouvoir d'approuver directement des projets d'infrastructure soumis par des députés.
    On sait que le président du Conseil du Trésor est impliqué jusqu'au cou. Le ministre des Affaires étrangères est dans le coup, le ministre des Finances et maintenant le ministre de l'Environnement. Ça pue et ça se répand à travers le Cabinet!
    À quand une enquête parlementaire pour faire toute la lumière sur le fonds de réélection du ministre?
    Monsieur le Président, les faits sont tout à fait connus dans ce cas et ils sont étudiés par la vérificatrice générale. Elle a fait des recommandations, et le gouvernement a indiqué son intention de suivre ces recommandations pour améliorer le processus à l'avenir.

  (1420)  

    Monsieur le Président, les documents de la ville de Huntsville démontrent que la relation privilégiée de petits amis conservateurs avec des ministres conservateurs permettait de délier les cordons de la bourse. Les documents démontrent que les fonds du G8 étaient approuvés notamment par le ministre des Finances.
    Quand on sait le niveau de contrôle qu'exercent le premier ministre et son bureau, on se doit de demander: quand le premier ministre va-t-il prendre la responsabilité du scandale du fonds du G8?
    Monsieur le Président, encore une fois, tous les documents pertinents ont été étudiés par la vérificatrice générale. Le gouvernement a accepté des recommandations pour améliorer le processus. Nous avons approuvé 32 projets, des projets où l'argent est tout à fait « réalisé ». Ce sont de bons projets, mais nous avons l'intention d'examiner les recommandations et d'améliorer le processus à l'avenir.

[Traduction]

    Monsieur le Président, de nouveaux documents montrent maintenant que le franc-tireur de Muskoka n'a pas été le seul à faire fi de la reddition de comptes. Nous apprenons que les ministres se divisaient l'argent et les projets sans aucune surveillance par les fonctionnaires. Ils ont transformé la table du Cabinet en une immense assiette au beurre.
    Quel meilleur moyen pour le ministre de mettre la main sur l'argent que d'embaucher un de ses copains à 187 $ l'heure pour faire du lobbying auprès des autres ministres. Est-ce que le ministre avouera et nous dira auprès de combien de ministres lui et son copain ont fait du lobbying pour lui permettre de mettre la main sur la caisse occulte du G8?
    Monsieur le Président, l'ancien ministre de l'Infrastructure a été clair. Il a approuvé tous les projets. Cela a été amplement dit par le vérificateur général. Le gouvernement accepte les recommandations du vérificateur général et nous améliorerons le processus.
    Dans un esprit de générosité, nous donnons aussi au député la possibilité de faire ce qu'il doit et de finalement tenir la promesse qu'il a faite et de voter en faveur de l'élimination du registre des armes d'épaule, comme il l'a promis pendant tant d'années.
    Monsieur le Président, après 130 jours, la feuille de vigne derrière laquelle se cache le ministre commence à perdre de sa fraîcheur parce que je parle de l'embauche d'un de ses copains. C'était son idée à lui. Il a appelé le maire et lui a dit d'embaucher son copain. Puis, qu'est-ce que ce copain a fait? Il a commencé à appeler les autres ministres pour mettre la main sur l'argent.
    Le ministre a embauché des copains, des marchés ont été accordés par appels d'offres et la vérificatrice générale a été induite en erreur. Les empreintes du ministre sont partout dans ce dossier. Divulguera-t-il les documents qui montrent qui était présent aux réunions où il a été décidé comment l'argent serait réparti pour qu'il ait sa part de la caisse occulte du G8?
    Monsieur le Président, le ministre responsable de l'Infrastructure a déclaré qu'il avait approuvé tous les projets. La question a été amplement discutée sur la place publique. Nous acceptons les recommandations du Bureau du vérificateur général en vue d'améliorer le processus.
    Le député a eu deux chances aujourd'hui. Nous avons présenté à nouveau un projet de loi visant à éliminer le registre des armes d'épaule, ce qu'il a réclamé pendant des années pendant les campagnes électorales. Je lui demande de prendre la parole une troisième fois et d'annoncer qu'il tiendra parole, qu'il fera ce qu'il doit faire, qu'il ne trahira pas la confiance de ses électeurs et qu'il travaillera avec nous...
    À l'ordre, s'il vous plaît. Le député de Wascana a la parole.

La fiscalité

    Monsieur le Président, la Banque du Canada a confirmé aujourd'hui ce que la Banque TD, la Banque Scotia, la Banque de Montréal et le Fonds monétaire international ont dit avant elle, à savoir que la croissance économique est à peu près nulle, dans le monde en général, mais aussi au Canada, où elle a chuté de 25 p. 100. Et les choses pourraient bien empirer. Il ne fait aucun doute que les emplois des Canadiens sont menacés.
    Pourquoi le gouvernement a-t-il accru les cotisations d'assurance-emploi des employeurs de 600 millions de dollars cette année? Pourquoi les accroîtra-t-il encore de 1,2 milliard l'an prochain, alors qu'il sait que ce sera néfaste pour l'emploi?
    Monsieur le Président, voilà une question étonnante venant d'un parti qui a voté contre chacune des mesures de réduction d'impôt proposées par le gouvernement et qui continue, encore aujourd'hui, de s'opposer aux mesures dont la Chambre est saisie.
    Bien honnêtement, que la reprise économique mondiale soit fragile et qu'on nous annonce une croissance au ralenti n'a étonné personne de ce côté-ci de la Chambre. Je suis cependant ravi que le Parti libéral s'en soit enfin aperçu. J'invite ses députés à faire comme nous, c'est-à-dire à se concentrer sur l'emploi et la croissance et à adopter les importantes mesures de réduction d'impôt dont est saisie la Chambre des communes.

Les aînés

    Monsieur le Président, on ne compense pas une augmentation d'impôt de 1,8 milliard de dollars avec un crédit d'impôt de 160 millions.
    Les Canadiens qui voient leurs REER fondre comme neige au soleil figurent parmi ceux qui se font le plus malmener par les marchés boursiers ces temps-ci. À 71 ans, ils n'ont d'autre choix que de convertir leurs REER en fonds enregistrés de revenu de retraite, qui sont considérés comme une source de revenu imposable.
    Vu les turbulences qui secouent actuellement les marchés boursiers, le gouvernement va-t-il donner un peu de jeu aux aînés en leur permettant d'attendre avant d'être tenus de convertir leurs REER en FERR et en modifiant le montant minimal qui entre dans le calcul du revenu?

  (1425)  

    Monsieur le Président, voilà une autre question bien étonnante de la part d'un parti qui s'est opposé systématiquement aux mesures fiscales que le gouvernement a proposées pour les aînés du Canada, dont certaines très importantes, comme le compte d'épargne libre d'impôt, le fractionnement du revenu pour les aînés et l'augmentation du Supplément de revenu garanti.
    J'incite les députés du Parti libéral à appuyer les mesures dont la Chambre est actuellement saisie et à faire un geste concret pour les aînés du Canada au lieu de trouver toutes sortes d'excuses pour s'opposer aux mesures qui leur viennent en aide.

[Français]

La fiscalité

    Monsieur le Président, le gouvernement a annoncé des crédits d'impôt non remboursables pour les pompiers volontaires, les aidants naturels et les jeunes qui suivent des cours d'art. Malheureusement, ces crédits d'impôt sont discriminatoires, parce que les Canadiens à faible revenu ne peuvent pas en profiter, ils ne paient simplement pas assez d'impôt. Nous estimons que le coût pour rendre ces crédits d'impôt remboursables est très modeste.
    Le gouvernement est-il prêt à reconsidérer cela?

[Traduction]

    Monsieur le Président, voilà encore un député qui ne pratique pas ce qu’il prêche, en fait tout un parti qui ne pratique pas ce qu’il prêche, c'est un problème.
    Le crédit d’impôt pour les pompiers volontaires se trouvait dans le budget que nous avons présenté. Nous avons écouté les pompiers volontaires. Nous avons écouté le caucus de notre parti. Nous avons proposé le crédit, la Chambre s’est prononcée, et ces députés-là ont voté contre.
    Des voix: Oh, oh!
    À l’ordre. Il y a beaucoup trop de bruit de ce côté de la Chambre.
     La députée d’Edmonton--Strathcona a la parole.

L'agriculture et l'agroalimentaire

    Monsieur le Président, les Canadiens ont été consternés hier en voyant une vidéo troublante placée sur le site Web du secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture. Elle était à tout le moins insultante et elle constituait, pour reprendre les termes d’une dirigeante inuite nationale, Mary Simon, une « insulte raciste ».
    Dans la vidéo, un dessin animé présentant un dirigeant de la Commission canadienne du blé dit à un agriculteur: « Doucement, jeune homme. Tu parles esquimau […] En Saskatchewan, ça ne se fait pas. » Et cette insulte revient pas moins de trois fois.
    Le secrétaire parlementaire aura-t-il l’obligeance de présenter des excuses à tous les Canadiens?
    Monsieur le Président, je peux donner à la députée l’assurance que la vidéo incriminée a été retirée. Je suis persuadé que le député de Cypress Hills—Grasslands présentera des excuses à quiconque a été offensé. Toutefois, ce qu’il trouve vraiment choquant, c’est le martèlement incessant de l’opposition qui s’en prend au gouvernement parce qu’il veut donner aux agriculteurs de l’Ouest la liberté de mettre en marché leurs propres produits. C’est inadmissible.

La Commission canadienne du blé

    Monsieur le Président, la vidéo n’est pas seulement insultante pour les Autochtones. C'est aussi une insulte à l’intelligence de la majorité des agriculteurs, qui ont voté pour le maintien de la Commission canadienne du blé.
    Le simple retrait de la vidéo du site Web n’est pas suffisant. Le député de Cypress Hills—Grasslands ou son gouvernement feront-ils ce qui s’impose et présenteront-ils des excuses aux Inuits? Le député présentera-t-il des excuses parce que son gouvernement rejette avec arrogance le point de vue des agriculteurs, qui réclament le maintien de la Commission canadienne du blé?
    Après avoir manifesté un tel manque de respect, le gouvernement sera-t-il maintenant plus respectueux en laissant les agriculteurs faire entendre leur point de vue et en respectant…
    Monsieur le Président, ce que nous respectons, c’est le droit des agriculteurs de l’Ouest d’avoir les mêmes possibilités que leurs cousins et collègues de l’Ontario. Ce que nous réclamons, c’est l’équité, c’est le droit de l’agriculteur de vendre son propre produit à sa façon, au moment, au prix et à l’endroit de son choix.
    Je n’arrive pas à comprendre pourquoi l’opposition refuse de le voir. Il est certain que la vaste majorité des agriculteurs de l’Ouest acceptent ce point de vue. Ils veulent aller de l’avant. Nous voyons déjà surgir des possibilités de produits à valeur ajoutée. Nous savons que les petites localités profiteront de ce genre d’occasion, et nous irons de l’avant.
    Monsieur le Président, si les conservateurs croient vraiment que les céréaliculteurs de l’Ouest gagneront plus d’argent en vendant leur grain sans recourir à la Commission canadienne du blé, cela signifie que tous les députés conservateurs qui ont des liens avec l’industrie des céréales sont en situation de conflit d’intérêts et doivent se récuser lorsque viendra le moment de voter sur le projet de loi C-18.
    Si ce n’est pas vrai, il faut se demander pourquoi les conservateurs veulent détruire cette grande institution canadienne s’ils ne croient pas vraiment que sa disparition avantagera les agriculteurs canadiens.
    Ils ne peuvent pas jouer sur les deux tableaux. Lequel est-ce? Conflit d’intérêts ou idée irresponsable qui n’apportera qu’incertitude et instabilité à l’ensemble de la communauté agricole des Prairies?

  (1430)  

    Monsieur le Président, les agriculteurs ne se laisseront jamais intimider par les cris de ces castors en rut. Cela n’arrivera jamais. Ils veulent aller de l’avant.
    Les députés de ce côté-ci ne présenteront jamais d’excuses. Qu’ils soient agriculteurs ou non, ils ont uni leurs efforts pour assurer la liberté de commercialisation aux agriculteurs de l'Ouest. C’est ce qu’il convient de faire. Le moment est opportun. Les agriculteurs continueront à produire les céréales de première qualité qui sont tellement demandées dans le monde. Nous ferons notre travail en dépit de ces bouffonneries ridicules.
    Monsieur le Président, le député n’est pas arrivé à gagner sa vie en montant des autruches, alors je m’interroge sur ce qu’il sait des castors en rut.
    Une chose est claire: le gouvernement n’a aucune idée de ce qui arrivera quand il aura fait disparaître la Commission canadienne du blé. Il se sert de ce projet de loi pour éliminer une entreprise de 6 milliards de dollars par an qui connaît un grand succès et ce, sans plan d’activités, sans analyse avantages-coûts et sans preuve quelconque que les agriculteurs des Prairies s’en porteront mieux. Si le gouvernement dispose de telles preuves, pourquoi ne les dépose-t-il pas à la Chambre?
     Si le gouvernement compte permettre à ses députés qui sont en situation de conflit d’intérêts de voter, pourquoi ne laisse-t-il pas les agriculteurs des Prairies se prononcer sur la question de savoir s’ils souhaitent commercialiser eux-mêmes leurs céréales?
    À l’ordre. Je crois que ces métaphores concernant des animaux occasionnent un certain trouble à la Chambre. J’exhorte tous les députés à essayer d’éviter ce genre de langage pour que nous puissions aller jusqu’au bout de la période des questions.
    Monsieur le Président, c’est un bon conseil. Il n’est jamais utile de dépasser la mesure.
    Je dois dire que l’élevage des autruches m’a donné l’occasion de m’habituer à travailler avec les formes de vie primitives que je vois parfois à la Chambre des communes.
    Cela étant dit, nous irons de l’avant pour assurer la liberté de commercialisation aux agriculteurs. Ils sont assez futés pour déterminer ce qui est avantageux pour eux. Nous ferons ce que nous avons à faire.
    À l'ordre. Les commentaires de ce genre concernant nos collègues ne sont pas souhaitables non plus durant la période des questions.
    Le député de Beaches—East York a la parole.

La défense nationale

    Monsieur le Président, à maintes reprises, le ministre de la Défense nationale a éludé une question bien simple. Pourquoi achetons-nous des chasseurs à réaction qui ne peuvent même pas servir à défendre la région arctique, et ce, sans les avoir vus et sans avoir fait d'appel d'offres?
    Le F-35 ne peut communiquer dans le Grand Nord. Cet avion ne peut même pas atterrir sur les pistes de l'Arctique. Nos pilotes militaires méritent mieux. Les Canadiens méritent mieux.
    Quand le ministre comprendra-t-il qu'il n'obtiendra pas des avions qui fonctionnent dans le Nord du Canada en offrant des contrats sans appel d'offres à une société ayant son siège social dans le Sud de l'Amérique?
    Monsieur le Président, voilà une autre question non fondée venant du NPD sur le F-35.
    Le député devrait savoir, s'il avait pris le temps et la peine de faire un peu de recherches, que le F-35 est le seul avion de la cinquième génération à la disposition des Canadiens. Cet avion assurera notre souveraineté et notre sécurité dans l'Arctique et tout le long de nos immenses côtes. Il est doté d'une capacité d'interopérabilité avec les appareils de nos alliés de l'OTAN.
    C'est l'avion qu'il faut pour l'Aviation royale du Canada, et c'est l'avion que donnera le gouvernement à nos vaillants militaires qui accomplissent cet important travail.
    Monsieur le Président, le ministre ne donne pas de réponses.
    Son air de dire « faites-moi confiance » s'accompagnait au début d'une attitude incroyablement confiante, mais plus le gouvernement approche du moment où il fera exploser le plafond des dépenses pour l'achat de ces avions qui ne fonctionnent même pas, plus son attitude devient ridiculement irresponsable.
    Le directeur parlementaire du budget, un haut fonctionnaire indépendant, a déjà évalué les dépassements de coûts à 53 millions de dollars par avion, une somme effarante. Combien de millions le ministre prévoit-il dépenser en plus pour obtenir des radios qui fonctionnent dans ces machins, et combien encore pour qu'ils puissent atterrir?
    Monsieur le Président, voilà où est la différence entre nous. Le gouvernement est prêt à dépenser des millions pour acheter du matériel important, qui sauve des vies et assure le succès des missions des membres des Forces armées canadiennes. C'est la principale différence.
    Depuis cinq ans et demi, chaque fois que nous proposons d'importants projets, des acquisitions et des investissements au bénéfice des militaires et des bases, le parti du député vote systématiquement contre nos efforts pour soutenir nos hommes et nos femmes en uniforme.

  (1435)  

    Monsieur le Président, le ministre de la Défense nationale doit dissiper une fois pour toutes l'incertitude concernant l'avenir des bases militaires dans les projets de son gouvernement.
    Par conséquent, au nom des familles de militaires et des collectivités où elles vivent, j'ai une question très directe à poser au ministre de la Défense nationale: peut-il nous dire aujourd'hui, dans cette enceinte, s'il envisage, oui ou non, de fermer des bases militaires?
    Monsieur le Président, comme je l'ai indiqué à de nombreuses reprises, je suis extrêmement fier des investissements de notre gouvernement dans les hommes et les femmes portant l'uniforme, dans les endroits où ils s'entraînent, vivent et travaillent ainsi que dans l'équipement dont ils ont besoin pour accomplir leur travail important. Nous continuerons dans cette veine.
    Tout le monde connaît le point de vue du NPD concernant les Forces canadiennes. Le NPD nous montre constamment qu'il s'oppose aux investissements de notre gouvernement dans la défense. Les députés du NPD se sont opposés un grand nombre de fois, devant la Chambre, à ces investissements importants qui, soit dit en passant, sont également importants pour l'économie canadienne. Les investissements dans le F-35 créeront des milliers d'emplois.
    Monsieur le Président, nous n'aurions pas pu poser une question plus claire au ministre pour qu'il précise sa position.
    Or, comme il n'a pas nié qu'il envisageait de fermer des bases, nous devons en conclure que c'est bel et bien ce qu'il compte faire, aux dépens de nos troupes ainsi que des collectivités qui en souffriront économiquement.
    Par conséquent, nous n'avons pas fini de poser des questions là-dessus. Nous voulons savoir combien de bases fermeront et combien d'emplois seront perdus. Comment ces décisions seront-elles prises? Les collectivités concernées auront-elles un mot à dire dans ces décisions?
    Alors que l'économie suscite déjà des craintes, les collectivités et les troupes se sentiront encore plus menacées en songeant aux bases qui risquent de fermer, et ce n'est pas acceptable.
    Monsieur le Président, le député de Hamilton-Centre n'est pas un nouveau venu dans cette enceinte. Il devrait savoir que ce n'est pas en élevant le ton et en feignant l'indignation qu'il arrivera à nous faire croire que ses allégations sont vraies.
    Nous approchons de l'Halloween, et je pense que le député aime jouer au troll et faire peur aux gens. Ce dont il parle ne se produira pas; nous continuerons d'investir.
    Je pense que nous devrons en reparler après la période des questions, mais je trouve que le mot « troll » ne devrait pas faire partie du vocabulaire parlementaire.

[Français]

    L'honorable députée de Saint-Bruno—Saint-Hubert a la parole.
    Monsieur le Président, le ministre de la Défense nationale refuse de rassurer les militaires et leur famille, qui craignent la fermeture de certaines bases des forces armées canadiennes. Les bases militaires de Bagotville, de Valcartier et de Montréal font vivre des milliers de familles et contribuent à l'essor économique de ces régions.
    Le ministre nous donnera-t-il l'assurance, ici même, en cette Chambre, que ces installations vitales pour nos forces armées, pour les employés et leur famille vont demeurer ouvertes?

[Traduction]

    Bien sûr que oui, monsieur le Président. Nous avons fait des investissements sans précédent à Bagotville. Toutefois, le NPD a voté contre ces investissements, qui visaient à construire les infrastructures nécessaires à Bagotville. Par conséquent, les néo-démocrates n'ont aucune crédibilité lorsqu'ils prennent la parole et qu'ils tentent de faire peur aux membres des Forces canadiennes et aux Canadiens en invoquant des fermetures.
    Nous allons continuer d'investir dans le travail important réalisé par les membres des Forces canadiennes.

La Commission canadienne du blé

    Monsieur le Président, je prierais le premier ministre de faire preuve d'un peu de respect à l'endroit des agriculteurs des Prairies. Le premier ministre a rejeté l'idée d'un plébiscite. Il a clos le débat sur la Commission canadienne du blé.
    Voici ma question: le premier ministre va-t-il accepter que le comité tienne des réunions dans les Prairies sur le projet de loi destiné à abolir la Commission canadienne du blé, de telle sorte que les producteurs des Prairies puissent lui faire part directement de leurs inquiétudes?
    Le gouvernement parle d'experts; amenons le comité dans les Prairies afin que les experts et les producteurs céréaliers puissent participer au débat. S'il n'a rien à craindre, pourquoi ne le fait-il pas?
    Monsieur le Président, c'est exactement ce que font les députés de ce côté-ci de la Chambre tous les week-ends. Nous rentrons à la maison et nous discutons avec nos amis, les membres de notre famille et nos voisins, ceux qui ont des exploitations agricoles. C'est ce que nous nous amusons à faire la fin de semaine et, sans exception, ils continuent à nous encourager à agir, à leur procurer le libre choix en matière de commercialisation et à faire en sorte que les choses soient claires et précises sur le marché à compter du 1er janvier. C'est ce qu'ils souhaitent pour résolution du nouvel an.

  (1440)  

Les relations canado-américaines

    Monsieur le Président, ce n'est plus une surprise pour personne que le ministre du Commerce international se dise étonné et déçu chaque fois qu'on lui rappelle les mesures que prend notre partenaire commercial le plus important, les États-Unis. Il s'est dit étonné et déçu des mesures protectionnistes américaines, qui ont fermé la porte aux entreprises canadiennes et ont coûté des emplois au Canada. Maintenant, il se dit étonné et déçu des frais de 5,50 $ que les États-Unis vont imposer à toutes les personnes qui entrent dans leur pays par voie maritime ou aérienne, même si le Congrès américain est saisi de ce projet de loi depuis 23 jours.
    Est-ce que le ministre va nous étonner et nous éviter une nouvelle déception en défendant les intérêts des Canadiens?
    Monsieur le Président, ce qui n'est pas étonnant, c'est que le député ne défende toujours pas les intérêts des Canadiens.
    Pendant qu'il fait de grandes déclarations destinées à épater la galerie, nous avons entamé, il y a quelque temps déjà, des discussions avec les Américains à ce sujet. Comme le député devrait le savoir, les États-Unis sont un pays souverain; ils ont donc le droit d'imposer cette taxe s'ils le veulent. Cependant, nous leur avons fait clairement savoir que ce n'est pas le moment de dresser de nouvelles barrières commerciales. Nous continuons d'essayer de faire comprendre au gouvernement américain que ces nouvelles barrières commerciales font du tort non seulement aux entreprises canadiennes et américaines, mais aussi aux voyageurs et aux travailleurs.

La sécurité publique

    Monsieur le Président, une nouvelle étude menée par l'Université Simon Fraser confirme ce que prouve l'expérience du Texas, à savoir que les politiques répressives du gouvernement conservateur, qui sont peu judicieuses, ne fonctionneront tout simplement pas. Ces mesures sont très discriminatoires à l'égard des Autochtones, qui représentent déjà un pourcentage disproportionné de la population carcérale. L'étude prévoit une augmentation de la surpopulation carcérale, un accès moindre aux traitements offerts et un plus grand risque de récidive.
    Le projet de loi C-10 est tout simplement coûteux, inefficace et discriminatoire.
    Le gouvernement nie-t-il les preuves, ou s'oppose-t-il aux vraies solutions qui aident les Autochtones du Canada?
    Monsieur le Président, notre principale priorité en matière de sécurité publique, c'est d'assurer la sécurité des rues et de protéger tous les Canadiens.
    Nous avons fait des investissements sans précédent pour que les prisonniers soient réadaptés avant d'être libérés, car c'est aussi ce qui rend les collectivités plus sûres. Toutefois, nous ne nous excusons pas de mettre en oeuvre un programme qui laisse les criminels en prison, comme il se doit, jusqu'à ce qu'ils puissent réintégrer la société sans constituer un danger pour la population.
    Nous voulons assurer la sécurité des collectivités. Je ne suis pas surpris que l'opposition ne soit pas de cet avis.

La Société Radio-Canada

    Monsieur le Président, le gouvernement a honte de l'histoire du Canada et de son précieux diffuseur public, qui est au service du Canada depuis 75 ans. Les conservateurs ont critiqué CBC/ Radio-Canada, l'ont malmené en comité et ont même privé les Canadiens de la possibilité de fêter pleinement cet événement important. Pendant trois quarts de siècle, CBC/Radio-Canada a forgé nos souvenirs et marqué notre histoire, pourtant, les conservateurs agissent comme si ce diffuseur était une source d'embarras.
    Le ministre peut-il nous dire pourquoi il a refusé aux Canadiens l'occasion de souligner l'anniversaire de CBC/ Radio-Canada?
    Monsieur le Président, je crois que le député fait allusion à mon discours à l'occasion de la fête du Canada, que j'ai écrit moi-même. Au lieu de chanter les louanges de CBC/Radio-Canada, ce que le député est bien libre de faire, j'ai plutôt choisi de faire le discours suivant: « En cette fête du Canada [...] je veux dire aux militaires des Forces canadiennes qui sont en mission en Afghanistan, en Libye ou dans d'autres pays en difficulté dans le monde qu'il n'y a pas plus braves ou meilleurs que vous; nous sommes fiers de vos accomplissements et honorés par le travail que vous faites au nom du Canada. »
    Voilà ce que j'ai dit au lieu de chanter les louanges de CBC/Radio-Canada. J'avais deux minutes, et je considère que j'ai pris la bonne décision.

[Français]

    Monsieur le Président, il est difficile de trouver un Canadien qui n'ait pas grandi avec au moins une émission préférée de Radio-Canada. Je me doute que même le ministre avait son émission préférée. C'est l'un des meilleurs télédiffuseurs publics au monde, et il offre une programmation de qualité depuis 75 ans. Les Canadiens sont très fiers de Radio-Canada. C'est une importante institution canadienne.
    Pourquoi les conservateurs refusent-ils de la célébrer?
    Monsieur le Président, la Société Radio-Canada, dans sa programmation pour son 75e anniversaire cette année, diffusait une excellente émission sur John A. Macdonald. C'était très fort.
    La Société Radio-Canada peut célébrer son 75e anniversaire. Ce que nous demandons, comme gouvernement élu en vertu d'une plateforme, c'est un budget équilibré, et des dépenses et des économies responsables. On demande donc que Radio-Canada dépense de manière responsable et respectueuse des contribuables. Voilà notre programmation et notre promesse aux Canadiens. On va tenir nos promesses.

  (1445)  

Les arts et la culture

    Monsieur le Président, ce gouvernement n'a clairement pas à coeur les intérêts des familles et des artistes.
     Nos artistes contribuent énormément au développement de la société canadienne, mais au lieu de les aider, ce gouvernement préfère leur mettre des bâtons dans les roues. Dans le projet de loi, les redevances des artistes ne sont pas protégées. Les possibilités d'éducation à distance sont entravées, et les jeunes pourraient devoir payer des amendes coûteuses.
    Au lieu de couper massivement dans les arts et la culture, quand est-ce que ce gouvernement va protéger nos artistes et remettre les redevances qu'il a enlevées?
    Monsieur le Président, si mon collègue ne comprend pas ou n'est pas d'accord sur ce que j'ai dit à propos de nos politiques dans le domaine des arts et de la culture, peut-être qu'il sera d'accord avec Gilbert Rozon, le président du Festival Juste pour rire, qui dit que « le premier ministre Stephen Harper reconnaît le rôle de ce secteur pour l'économie nationale ».

[Traduction]

    Heather Ostertag, la PDG de FACTOR, une entreprise qui édite de la musique, a dit que le gouvernement a clairement montré son engagement envers la culture canadienne et que le soutien offert par le Canada aux artistes fait l'envie du monde. Il est difficile de faire mieux.
    Monsieur le Président, nous savons de quel côté se range le gouvernement sur la question des droits d'auteur. Ce n'est ni du côté des chercheurs et des enseignants qui dépendent de la copie de matériel à des fins non commerciales, ni de celui des artistes qui ont de graves réserves à l'égard de cette mesure législative. Ce n'est pas non plus du côté des familles canadiennes, qui craignent de voir des verrous numériques ajoutés aux appareils qu'elles utilisent chez elles tous les jours et qui ne veulent pas devenir des criminels sous leur propre toit. Le gouvernement refuse d'écouter tous ces gens.
    Le gouvernement arrêtera-t-il de protéger les grandes entreprises et fera-t-il passer en premier les intérêts des consommateurs canadiens? Travaillera-t-il avec nous pour modifier son projet de loi afin que les consommateurs soient protégés contre l'utilisation arbitraire de verrous numériques?
    Monsieur le Président, les remarques de mon collègue ne pourraient pas être plus éloignées de la vérité. Notre projet de loi sur la modernisation du droit d’auteur bénéficie de l'appui du Conseil des ministres de l'Éducation.
    Dans le préambule de sa question, le député a fait allusion au secteur de l'éducation. Il a dit que le projet de loi n'était pas dans l'intérêt des enseignants. Si c'est vrai, pourquoi la ministre de l'Éducation néo-démocrate de la Nouvelle-Écosse l'appuie-t-elle? Pourquoi les ministres de l'Éducation libéraux, conservateurs et néo-démocrates de l'ensemble du pays appuient-ils tous ce projet de loi? C'est parce qu'il établit un juste équilibre.
    Le député a également dit en français, mais pas en anglais, que le NPD s'opposait au projet de loi parce que nous ne voulions pas imposer aux consommateurs une nouvelle taxe sur les iPod. Il a raison de croire que nous nous opposons à cette taxe. Nous allons lutter contre elle...
    À l'ordre, s'il vous plaît.
    Le député de Sault Ste. Marie a la parole.

Le registre des armes à feu

    Monsieur le Président, il y a 17 ans, l'ancien gouvernement libéral a instauré le registre des armes d'épaule. Cette politique, qui ne devait coûter que quelques millions de dollars, a englouti au-delà de 2 milliards de dollars de fonds publics. En plus de coûter une somme ridiculement élevée, cette mesure n'empêche pas les criminels de se procurer des armes à feu. En outre, elle cible inutilement les chasseurs, les agriculteurs et les tireurs sportifs qui sont d'honnêtes citoyens. Les conservateurs ont promis depuis longtemps d'abolir cette mesure coûteuse et inefficace.
    Le ministre de la Sécurité publique pourrait-il dire à la Chambre ce qu'il fait pour régler ce problème majeur?
    Monsieur le Président, je suis fier que, ce matin, le gouvernement ait présenté un projet de loi visant à abolir le registre des armes d'épaule.
    Le gouvernement conservateur n'accepte pas de considérer les honnêtes amateurs de plein air et les honnêtes agriculteurs comme des criminels. Nous nous sommes toujours opposés au registre des armes d'épaule, une mesure coûteuse et inefficace qui n'empêche pas les criminels de se procurer des armes à feu. Les Canadiens, notamment les habitants de Sault Ste. Marie et de Nipissing, ont clairement confié au gouvernement le mandat d'abolir une fois pour toutes le registre des armes d'épaule. Nous respectons nos promesses.

Les relations canado-américaines

    Monsieur le Président, les familles canadiennes se verront désormais imposer une taxe dès qu'elles s'envoleront vers les États-Unis. C'est une dépense qui viendra s'ajouter à leur budget déjà très serré. Les conservateurs prétendent prendre les grands moyens pour renforcer les mesures de sécurité à la frontière, mais que nous imposent-ils? Des taxes, des frais supplémentaires et des délais d'attente plus longs encore.
    Comment se fait-il que, chaque fois que le ministre revient de Washington, les Canadiens doivent payer le prix de l'incompétence des conservateurs à la table de négociation?
    Monsieur le Président, nous avons fait savoir très clairement à nos partenaires américains qu'une nouvelle taxe ou autre obstacle au commerce menace la reprise économique de nos deux pays.
    Je souligne toutefois que, la semaine dernière, le porte-parole du NPD en matière de commerce a dit comprendre la position des États-Unis relativement aux dispositions protectionnistes qu'ils ont prises. Au lieu de se montrer compréhensif, le NPD devrait défendre les intérêts des vaillants Canadiens ordinaires.
    Monsieur le Président, le gouvernement n'est même pas capable de défendre l'intérêt des Canadiens ordinaires. Il y a tout d'abord eu le fiasco lié à la politique d'achat aux États-Unis, puis l'imposition d'une taxe dans les ports de Vancouver, et maintenant, il y a cette nouvelle taxe d'entrée aux États-Unis. Les gens qui partent en vacances aux États-Unis en famille devront débourser 5 $. Les petites entreprises qui doivent traverser la frontière devront elles aussi payer ce montant. Même chose pour les voyageurs qui veulent échapper à la rigueur de nos hivers en allant au Sud.
    Ma question est la suivante: quand le gouvernement s'opposera-t-il à ce que les États-Unis fassent fi de l'intérêt des Canadiens?

  (1450)  

    Monsieur le Président, il est très ironique que le porte-parole du NPD en matière de commerce tienne de tels propos.
    J'aimerais citer l'une de ses déclarations de la semaine dernière. Il a déclaré qu'il n'en veut pas aux États-Unis d'avoir pris une décision protectionniste. N'est-il pas incroyable qu'il prenne le parti des Américains plutôt que celui des Canadiens ordinaires qui travaillent durement?
    Nous continuons d'axer nos efforts sur ce qui est important pour les Canadiens. Nous mettons l'accent sur la croissance économique et sur la création d'emplois pour les Canadiens.

[Français]

    Monsieur le Président, ce gouvernement démontre encore une fois son incapacité à défendre les intérêts des familles canadiennes. Dès le mois prochain, chaque fois que les Canadiens traverseront la frontière par voie aérienne ou maritime pour se rendre aux États-Unis, ils devront payer une taxe de 5,50 $. Les Canadiens sont à nouveau les perdants dans cette décision.
    Le Canada a-t-il eu son mot à dire dans ces négociations? Est-ce plutôt le gouvernement américain qui mène et les familles canadiennes qui paient?

[Traduction]

    Monsieur le Président, pendant que ce député faisait de grandes déclarations ici pour la galerie, j'étais à Washington, en compagnie de mes collègues de ce côté-ci de la Chambre. Nous y étions pour établir des liens avec nos homologues et faire comprendre aux Américains que les nouvelles barrières commerciales nuisent aux affaires, tant au Canada qu'aux États-Unis.
    Il n'y a que l'actuel gouvernement conservateur qui a défendu les droits des Canadiens ordinaires qui travaillent durement.
    À l'ordre s'il vous plaît. Les députés doivent permettre au ministre de répondre aux questions qui lui ont été posées.
    La députée de Beauharnois—Salaberry a la parole.

[Français]

    Monsieur le Président, notre plus important partenaire commercial va nous imposer des frais de 5,50 $ pour entrer aux États-Unis par avion ou par bateau. Cela veut dire que les citoyens de ma circonscription qui se rendent régulièrement par bateau chez nos voisins du Sud seront pénalisés par cette mesure. C'est l'incompréhension chez mes concitoyens, qui ont déjà perdu un accès aux États-Unis par voie terrestre lors de la fermeture du poste frontalier de Franklin.
    On ne s'attend pas à un traitement de faveur de la part du gouvernement américain, mais peut-on à tout le moins s'attendre à ce que le gouvernement se tienne debout pour défendre nos intérêts?

[Traduction]

    Monsieur le Président, personne ne peut se fier au NPD pour défendre l'intérêt des Canadiens qui travaillent durement et veulent traverser la frontière.
    Seul le gouvernement en poste a pris des mesures visant à ouvrir la frontière entre le Canada et les États-Unis, à concentrer les mesures de sécurité sur le périmètre et à renforcer la sécurité aux frontières. C'est l'actuel gouvernement qui s'est battu pour assurer la multiplication des débouchés commerciaux partout dans le monde. Je n'ai pas de leçons à recevoir du NPD pour ce qui est de la protection de l'intérêt des Canadiens.

Le lobbying

    Monsieur le Président, de nouveaux courriels de Vern Freeloader, rédigés pendant un contrat de lobbying dans le cadre du G8...
    Des voix: Oh, oh!
    À l'ordre, s'il vous plaît.
    Je vais attendre que le silence soit un peu rétabli avant de céder la parole au député qui, je le sais, est emballé. Il l'a d'ailleurs été pendant toute la période de questions.
    Le député de Humber—St. Barbe—Baie Verte a la parole.
    Des voix: Bravo!
    Monsieur le Président, de nouveaux courriels de Vern Freeloader, rédigés pendant un contrat de lobbying pour le maire de Huntsville dans le cadre du G8, expliquent comment son ami, le ministre de l'Environnement, lui a dit personnellement que le député local, le ministre de l'Industrie et de nombreux autres ministres approuvaient les projets du G8. C'est un problème pour le pigiste, puisque ni lui ni son entreprise ne sont enregistrés pour faire du lobbying auprès de fonctionnaires. C'est aussi un problème pour le gouvernement, mais si ce dernier insiste pour dire que de telles communications n'ont pas eu lieu, se dira-t-il préoccupé par l'idée que Vern Freeloader ait pu facturer les citoyens de Huntsville pour du travail de lobbying qui n'a jamais été effectué? C'est l'un ou l'autre.
    Monsieur le Président, si le député a la preuve que quelqu'un a fait du lobbying sans enregistrement, je suggère qu'il communique avec le directeur du registre des lobbyistes.

L'agriculture et l'agroalimentaire

    Monsieur le Président, contrairement à ce qu'affirme le ministre de l’Agriculture, la vidéo insultante se trouve toujours sur le site Web du secrétaire parlementaire, dans la galerie de vidéos.
    Quand va-t-on enlever ces insultes raciales du site Web et quand le secrétaire parlementaire va-t-il prendre la parole à la Chambre pour présenter ses excuses à tous les Canadiens ainsi qu'à la ministre de la Santé et aux gens qu'elle représente?

  (1455)  

    Monsieur le Président, on m'a donné l'assurance que la vidéo avait été retirée. Je vais y voir sans faute après la période des questions. Si elle s'y trouve toujours, on ne manquera pas de la retirer.

Les ressources naturelles

    Monsieur le Président, la société Kinder Morgan s'apprête à doubler la capacité du pipeline Trans Mountain qui va d'Edmonton à Burnaby. Les habitants et les autorités municipales de la région s'inquiètent des répercussions que ce projet risque d'avoir sur l'environnement local, surtout après le déversement d'hydrocarbures qui, en 2007, a forcé l'évacuation de centaines d'habitants de Burnaby et pollué l'inlet Burrard.
    Le ministre acceptera-t-il la tenue de consultations publiques complètes sur ce projet, y compris des pourparlers directs avec les municipalités et les Premières nations concernées?
    Monsieur le Président, un organisme de réglementation examine tous les projets d'envergure. Le gouvernement respecte le processus réglementaire, et tous les projets seront soumis à un examen.

[Français]

    Monsieur le Président, depuis plusieurs mois, des citoyens de ma circonscription observent des fuites sur des transformateurs du pipeline qui traverse Brome—Missisquoi. On parle d'un pipeline situé à proximité de cours d'eau, dont la rivière Missisquoi. Dans un rapport d'inspection daté du 20 mai dernier, les ingénieurs de l'Office national de l'énergie soulèvent des doutes sur la capacité de la compagnie de détecter et de colmater les fuites, même si la compagnie en est responsable.
    Qu'est-ce que le gouvernement a l'intention de faire pour rassurer les résidants sur la sécurité du pipeline?
    Monsieur le Président, l'Office national de l'énergie est un organisme de réglementation solide et indépendant. Il a pour mandat d'assurer la sûreté et la sécurité des pipelines, depuis le moment où ils sont proposés jusqu'à ce qu'ils soient abandonnés.

[Traduction]

La commission canadienne du blé

    Monsieur le Président, la semaine dernière, le gouvernement a présenté à la Chambre un projet de loi historique, la Loi sur le libre choix des producteurs de grains en matière de commercialisation. Malheureusement, nous avons vu, la semaine dernière, une opposition désespérée, déterminée à utiliser toutes les astuces connues pour défaire le vote d’hier soir sur le projet de loi.
    Hier, le député de Winnipeg-Centre a dit: « Il y a plusieurs façons d’annuler un vote. »
     Le ministre de l’Agriculture pourrait-il nous dire pourquoi le gouvernement ne se laissera pas intimider par le NPD à propos de cette importante mesure législative?
    Monsieur le Président, le député Palliser a tout à fait raison. L’opposition ne reculera devant rien pour intimider les agriculteurs, qu’ils siègent ici à la Chambre ou qu’ils soient chez eux dans l’Ouest, et pour les empêcher d’aller de l’avant avec la liberté de commercialisation, mais bien sûr, ils ne les représentent pas.
    Cela étant dit, le député de Winnipeg- Centre s’est, par la suite, rétracté en disant que ses actions étaient purement politiques et non ancrées dans la réalité. Puis, il a dit au sujet des députés conservateurs qu’il tente d’écarter: « Ils ne seraient pas en conflit d’intérêts. » Je ne suis donc pas certain de savoir sur quel pied il danse, mais nous savons que c’est le mauvais. Il est entendu que les agriculteurs ne se laisseront jamais intimider par ce genre de tactiques ridicules.

[Français]

Le registre des armes à feu

    Monsieur le Président, certaines provinces, comme le Québec, se sont montrées particulièrement inquiètes de l'abolition du registre des armes à feu et étudient la possibilité d'aller de l'avant avec leur propre registre. Voilà maintenant que le gouvernement veut jeter le bébé avec l'eau du bain et détruire ces précieuses données dûment rassemblées et ô combien utiles pour les forces policières.
    Le gouvernement mettra-t-il un stop à son comportement contraire au gros bon sens et fournira-t-il les précieuses données du registre canadien, si les provinces en font la demande?
    Non, monsieur le Président. Notre gouvernement conservateur refuse de traiter les chasseurs, les agriculteurs et les tireurs sportifs respectueux de la loi comme des criminels. Les gouvernements provinciaux sont libres d'agir dans leurs champs de compétence, mais nous ne les aiderons pas à mettre en place un autre registre par la porte d'en arrière. Les données en notre possession seront détruites, et le registre sera aboli une fois pour toutes.

L'économie

    Monsieur le Président, alors que l'ensemble des Canadiens ressentent durement les effets de l'incertitude économique, les étudiants sont eux aussi frappés durement: taux de chômage élevé, endettement étudiant moyen qui dépasse plus de 25 000 $ et qui continue de monter. Utiliser l'excuse que les conservateurs font mieux que le gouvernement précédent est insultant, car la réalité c'est que c'est insuffisant.
    Quand ce gouvernement va-t-il vraiment aider la prochaine génération qui croule actuellement sous les dettes?

  (1500)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, faisons le bilan de la contribution de chacun.
    Le gouvernement a instauré un programme de bourses d’été pour les étudiants pour aider ceux-ci à faire des études postsecondaires à coût moindre et sans s’endetter. Nous avons remanié le Programme canadien de bourses aux étudiants pour le simplifier de sorte que plus d’étudiants y soient admissibles et qu’ils puissent rembourser leur dette plus rapidement.
     Nous avons également augmenté le nombre d’emplois pour les étudiants afin de les aider à financer leurs études universitaires.
     Voilà ce que nous avons fait. Qu’ont fait les députés néo-démocrates? Ils ont voté contre chacune de ces mesures visant à aider les étudiants. Ils devraient avoir honte.

La défense nationale

    Monsieur le Président, le gouvernement conservateur a fait des investissements sans précédent dans les Forces armées du Canada. En entreprenant de rebâtir leurs capacités après une terrible décennie de sous-financement, nous nous sommes engagés à fournir à nos valeureux militaires — hommes et femmes — les outils dont ils ont besoin.
    L'achat de cet équipement permet en outre de donner un solide coup de pouce à l'économie canadienne. Le ministre de la Défense nationale pourrait-il, à l'intention de la Chambre, faire le point sur les retombées économiques qu'aura le programme des F-35?
    Monsieur le Président, mon amie de Winnipeg a bien raison: le gouvernement s'est engagé à fournir aux forces aériennes les F-35 en question, en plus de permettre aux entreprises canadiennes de soumissionner pour les contrats de grande envergure qui se rattacheront à la production de cet appareil en demande à l'échelle mondiale.
    Aujourd'hui, Bristol Aerospace, de Winnipeg, célébrait l'ouverture de son nouveau centre de fabrication de composites haute performance, qui abritera les chaînes de production où seront fabriquées certaines pièces et où sera assemblé l'empennage horizontal du futur F-35.
    On nous a assuré qu'une centaine d'emplois seraient créés grâce à l'usine de Bristol. Le gouvernement est fier de défendre les intérêts des Canadiens et de miser sur les Forces canadiennes pour stimuler l'économie du pays.
    J'aimerais bien que l'opposition mette fin à ses campagnes de peur et appuie...
    Le député d'Acadie—Bathurst a la parole.

[Français]

L'Agence de promotion économique du Canada atlantique

    Monsieur le Président, selon le ministre d'État responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, les abolitions de poste effectuées par les conservateurs à l'agence ne sont pas « des compressions irresponsables ».
    On nous répète depuis des mois que la priorité des conservateurs, c'est l'économie, mais maintenant on coupe dans une agence qui fait la promotion de l'économie!
    Le ministre peut-il définir ce qu'il considère comme des compressions responsables au sein de l'Agence de promotion économique en Atlantique?
    Monsieur le Président, je suis surpris, parce que je croyais que le député néo-démocrate de l'Atlantique allait se lever pour féliciter le gouvernement de sa stratégie navale qui va créer des milliers d'emplois à l'échelle du pays.
     Cela me surprend, mais je veux rassurer le député: les emplois qui vont être éliminés à l'agence n'affecteront pas les services aux entreprises et aux communautés de l'Atlantique, et c'est ce qui est important. On remarque que seul le syndicat des employés se plaint, car pour leur part, les gens d'entreprise et les créateurs d'emplois nous félicitent.

Le vérificateur général

    Monsieur le Président, en plus de s'opposer au projet de loi du Bloc québécois quant à l'application de la loi 101 dans les entreprises sous l'autorité du fédéral, le gouvernement a procédé à la nomination d'un juge unilingue anglais à la Cour suprême avec la complicité du NPD. Voilà que le gouvernement récidive avec un vérificateur général qui ne parle pas français.
    Quand le premier ministre va-t-il respecter notre langue, le français, et cesser de traiter les Québécoises et les Québécois comme des citoyens de seconde zone?
    Monsieur le Président, comme toujours, notre gouvernement s'assure de faire des nominations au mérite, et le but premier est d'offrir les meilleurs services aux Canadiens.

[Traduction]

Présence à la tribune

    Je voudrais signaler aux députés la présence à la tribune des dames de M. Rick Hansen, qui est ici pour souligner le 25e anniversaire de la Tournée mondiale Rick Hansen.
    Des voix: Bravo!

  (1505)  

Recours au Règlement

Questions orales  

[Recours au Règlement]
    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. J'ai pris note de votre avertissement au cours de la période des questions orales, relativement à une question posée et à la réponse que j'ai donnée. Il va de soi que, compte tenu de la présence d'un Canadien aussi respecté que M. Hansen et par respect pour vous et pour la Chambre, je retire le mot que j'ai utilisé.
    Cela dit, j'ai vérifié le sens de ce terme. Le mot « troll » désigne une petite créature surnaturelle malicieuse qui crée des problèmes aux humains.
    Des voix: Oh, oh!
    Je remercie le ministre d'avoir retiré ce mot. Cela dit, je lui signale que les remarques qui ont suivi n'ont certainement pas été utiles.
    Le député d'Ottawa—Orléans invoque également le Règlement.
    Monsieur le Président, sauf erreur, lorsque nous nous exprimons ici — particulièrement aujourd'hui, alors que vous avez dû rappeler des députés à l'ordre en raison des propos qu'ils tenaient —, nous jouissons de l'immunité parlementaire. Je vous invite à consulter les bleus et à lire la question posée par le député de Humber—St. Barbe—Baie Verte, qui s'en est pris deux fois à un serviteur très dévoué de la collectivité.
    À titre d'ancien conseiller municipal, je sais à quel point les fonctionnaires municipaux travaillent fort. Le député d'en face, qui a probablement profité du bruit causé par les autres députés de ce tiers parti, s'en est pris au maire d'une municipalité de l'Ontario en utilisant des mots insultants. Ce n'était pas un lapsus linguae, puisqu'il l'a fait deux fois.
    Monsieur le Président, je vous demande respectueusement de lire les bleus.
    Monsieur le Président, je n'ai jamais attaqué quelque maire que ce soit.
    En fait, le maire de Huntsville a très bien collaboré lorsqu'il a fourni des renseignements au Parlement et aux Canadiens en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.
    Nous n'avons guère pu obtenir de renseignements de la part du gouvernement relativement à tout ce qui touche le sommet du G8 et les dépenses connexes. Cela dit, grâce à l'échange de renseignements et aux courriels qui ont été remis suite à la demande présentée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, nous avons appris...
    Dites simplement que vous regrettez ce que vous avez fait, Gerry.
    N'en déplaise au député, je vais répondre aux accusations qui ont été portées contre moi.
    Nous avons appris que le consultant en question a bel et bien déclaré avoir eu des communications directes et personnelles avec un ministre, ce qui ne lui aurait cependant pas été possible en vertu...
    À l'ordre. J'interromps le député parce que son intervention ressemble à une suite du débat sur les faits. Je vais consulter les bleus et voir quels termes ont été utilisés et quelle personne était visée. S'il y a lieu, je ferai ensuite part de mes constatations à la Chambre.

Initiatives ministérielles

[Travaux des subsides]

[Traduction]

Travaux des subsides

Motion de l'opposition -- La Commission canadienne du blé  

    La Chambre reprend l'étude de la motion.
    Monsieur le Président, je suis ravi que la députée de Churchill ait demandé ce débat parce que cela me donne l'occasion d'expliquer à la Chambre pourquoi le gouvernement va de l'avant dans le dossier du libre choix en matière de commercialisation et de dissiper certains des mythes entourant cette question.
    Le gouvernement est ouvert et transparent quant à son engagement à l'égard du libre choix en matière de commercialisation depuis le début. Cela n'a pas changé dans quatre campagnes électorales et d'innombrables interactions avec les Canadiens en cours de route. Nous accueillons favorablement ce débat dans le cadre de notre engagement à communiquer clairement les raisons pour lesquelles nous allons de l'avant dans le dossier du libre choix en matière de commercialisation.
    Pour aborder brièvement cette motion, je signale que la gestion de l'offre et la Commission canadienne du blé sont deux questions tout à fait différentes. Contrairement à l'opposition, nous joignons le geste à la parole dans notre appui à la gestion de l'offre. Nous avons toujours défendu le droit du Canada d'avoir ce système de commercialisation dans le cadre de différentes rencontres internationales, notamment à une réunion de l'Organisation mondiale du commerce et, plus récemment, à une réunion du groupe de Cairns tenue en septembre à Saskatoon.
    Nous venons de recevoir une lettre sur la gestion de l'offre du président des Producteurs laitiers du Canada à l'intention dupremier ministre et des chefs de parti à la Chambre. Je vais lire cette lettre aux fins du compte rendu.
    Nous vous écrivons d'urgence aujourd'hui pour répondre aux propos qui ont été tenus et qui ont une incidence négative non voulue sur la gestion de l'offre. Nous ne voulons pas que notre système fasse partie des discussions qui se tiennent sur d'autres systèmes de mise en marché collective, comme celui de la Commission canadienne du blé.
    Il existe des distinctions clés entre les divers modèles de commercialisation. On ne peut rendre justice à ces modèles ni aux agriculteurs qui y sont assujettis, si on n'examine pas leur contexte global et distinct. Nous avons la chance d'avoir un modèle de gestion de l'offre des produits laitiers que tous les partenaires, à savoir les agriculteurs, les transformateurs et le gouvernement, appuient sans réserve.
    Les producteurs laitiers sont reconnaissants du soutien solide qu'offrent tous les partis politiques à l'égard du système de gestion de l'offre. Nous sommes aussi reconnaissants de l'appui soutenu du gouvernement fédéral et de sa volonté manifeste de défendre la gestion de l'offre tant à l'échelle nationale qu'internationale. Nous ne doutons pas que le gouvernement appuie notre système. Nous avons accepté les orientations de principe claires que le gouvernement a énoncées dans plusieurs discours du Trône.
    Nous sommes déterminés à travailler avec le gouvernement et nos partenaires de l'industrie pour assurer le maintien d'un secteur laitier vigoureux et rentable au Canada. Nous rejetons catégoriquement toutes les attaques et les faussetés formulées par d'autres organismes qui défendent leurs propres intérêts et qui ne veulent pas d'un secteur laitier canadien vigoureux où les agriculteurs peuvent tirer leurs revenus directement du marché.
    Nous espérons pouvoir continuer de compter sur tous les partis politiques et les parlementaires dans nos efforts en vue d'assurer le succès continu du secteur laitier canadien.
    Veuillez agréer l'assurance de ma haute considération.
    Le président,
    Wally Smith
    Je voudrais aussi aborder l'autre partie de la motion de la députée qui concerne le plébiscite de la Commission canadienne du blé.
    La Commission canadienne du blé a annoncé le résultat de cette coûteuse consultation. On constate avec intérêt que d'après cette enquête de la commission au printemps, environ 58 p. 100 des producteurs de blé et 62 p. 100 des producteurs d'orge étaient en faveur d'un régime de commercialisation mixte ou de commercialisation sur le marché libre. Le soi-disant plébiscite de la Commission canadienne du blé ne mentionnait même pas l'option du libre choix, alors que la commission sait très bien que ce que préfèrent les producteurs, c'est le libre choix en matière de commercialisation.
    Peu importent les chiffres, ce qui compte, ce sont les droits et pas les beaux discours. On ne doit jamais laisser un groupe se servir de ses droits pour étouffer ceux d'un autre groupe. Les agriculteurs ne devraient pas risquer la prison parce qu'ils sont les meneurs de notre économie. Nous sommes à l'écoute de tous les agriculteurs, y compris les milliers qui n'ont pas voté lors d'un plébiscite qui, de l'aveu du directeur de la Commission canadienne du blé lui-même, n'est pas exécutoire.
    Les agriculteurs devraient-ils avoir le droit de commercialiser volontairement leurs céréales par l'intermédiaire de la Commission canadienne du blé? Absolument. C'est pourquoi le gouvernement compte bien laisser à chaque agriculteur le droit de commercialiser son grain comme il le souhaite, que ce soit individuellement ou par le biais d'un organisme de mise en commun volontaire.
    Il vaudrait bien mieux pour les agriculteurs qui souhaitent continuer à commercialiser leur grain dans le cadre d'une Commission canadienne du blé viable que cette commission cesse de perdre son temps et s'occupe plutôt de préparer la transition en douceur vers le marché libre. Après tout, les agriculteurs de l'Ouest canadien contribuent à nourrir la planète. Ils méritent de prendre librement leurs décisions commerciales.
    Le gouvernement a été élu avec le mandat de donner aux agriculteurs de l'Ouest canadien le libre choix en matière de commercialisation, et nous veillerons à respecter cette promesse.
    Le passage à la liberté de choix en matière de commercialisation ouvrira aux agriculteurs de nouvelles perspectives, et c'est un élément clé du programme de notre gouvernement pour assurer la compétitivité du Canada dans un marché de plus en plus mondialisé.
    Le gouvernement du Canada a la conviction absolue que la libéralisation du commerce est essentielle au succès de l'économie canadienne. Le commerce renforce la compétitivité intérieure, améliore la productivité, fait augmenter les salaires réels et donne aux consommateurs un plus grand choix avec des prix moins élevés.
    La participation au commerce mondial a permis aux Canadiens de se doter d'une économie solide et stable, forte d'une main-d'oeuvre qualifiée et éduquée, d'une infrastructure financière de classe mondiale, et d'établissements de recherche et de développement de première qualité.
    Le gouvernement sait que la prospérité à long terme du Canada repose sur l'ingéniosité et la créativité des familles, des propriétaires de petites entreprises, des entrepreneurs et des agriculteurs de tout le pays.
    Il est grand temps qu'on cesse de traiter les céréaliculteurs de l'Ouest canadien comme des citoyens de seconde classe et qu'ils aient les mêmes droits que les agriculteurs ailleurs au Canada et dans le monde.

  (1510)  

    Le libre choix en matière de commercialisation, c'est en fin de compte une question de droit, mais c'est aussi une question d'économie. Depuis des générations, l'économie du Canada repose sur les agriculteurs canadiens. Ils apportent aux familles de notre pays et du monde entier les aliments les meilleurs et les plus sains. En dépit de tous les obstacles, ils continuent à se consacrer à leurs entreprises agricoles et à préserver ainsi la stabilité de notre économie.
    L'industrie des céréales au Canada est une locomotive qui rapporte 16 milliards de dollars aux exploitations agricoles et représente près de la moitié de nos exportations agricoles. Le blé, qui était naguère la récolte emblématique du Canada, a perdu du terrain. L'innovation stagne dans le domaine des céréales. La concurrence pour les terres a fléchi. La valeur de nouvelles récoles telles que le canola dépasse celle du blé.
    Avec une part de marché réduite, la Commission canadienne du blé a moins d'influence sur la scène internationale. En conséquence, elle est devenue un preneur de prix plutôt qu'un décideur de prix.
    Voyons un peu les succès remportés par des agriculteurs qui ont commercialisé leurs récoltes indépendamment de la Commission canadienne du blé. N'oublions pas que ces récoltes indépendantes de la commission représentent pas moins de deux tiers des recettes des ventes de céréales des agriculteurs canadiens.
    De 1989 à 2010, les superficies concédées au canola ont enregistré une progression stupéfiante de 233 p. 100. Pour sa part, l'industrie des légumineuses au Canada, qui était négligeable dans les années 1980, est devenue une importante présence dans le monde des exportations en 2010, avec un chiffre d'affaires de 2 milliards de dollars l'an dernier. Toutes ces industries apportent des rentrées bien réelles aux agriculteurs et contribuent à créer des emplois partout au Canada.
     Voyons un peu ce qui s’est produit dans le cas de l’avoine lorsque cette céréale a été exclue du monopole. Uniquement au Manitoba, la superficie utilisée pour la culture de l'avoine a augmenté de 175 000 acres depuis que l’avoine n’est plus assujettie au contrôle de la Commission canadienne du blé. Il a été possible d’ouvrir et d’agrandir Can-Oat, une usine de transformation à Portage la Prairie.
     C’est le genre d’industries et d’emplois à valeur ajoutée qui font leur apparition quand les agriculteurs ont la possibilité de commercialiser leurs produits comme ils le désirent.
     Le gouvernement veut simplement donner aux producteurs de blé et d’orge la même liberté que celle dont jouissent les producteurs de canola, de légumineuses et d’avoine en matière de commercialisation des produits sur les marchés mondiaux. Nous voulons donner à tous les agriculteurs la possibilité de réussir.
     La liberté de commercialisation est une question de droits et d’économie. C’est aussi une question d’innovation. Nous avons vu que l’innovation alimentait le traitement à valeur ajoutée d’autres cultures, notamment l’avoine et le canola. La liberté de commercialisation débloquera aussi ces possibilités pour nos producteurs d’orge et de blé.
     Les entrepreneurs du secteur agricole pourront cibler de nouveaux créneaux inexploités pour leur blé et leur orge au moyen de regroupements spécialisés, d’investissements à valeur ajoutée et d’autres stratégies innovatrices. Ils travailleront avec toute la chaîne de valeur pour attirer de nouveaux investissements dans les Prairies, créer des emplois, redonner de l’élan aux collectivités rurales et accroître la richesse dans l’Ouest du Canada.
     C’est là toute la puissance de l’innovation, et c’est pour cette raison que le gouvernement appuie la liberté de commercialisation. Il est tout simplement logique de donner aux agriculteurs la possibilité de déterminer où et comment ils vendent leurs produits; c’est une vision réaliste et optimiste de l’agriculture sur les marchés d’aujourd’hui.
     Au cours de la dernière année, nous avons manifesté notre appui aux agriculteurs au moyen d’investissements considérables dans la recherche, l’innovation et la commercialisation. Mentionnons entre autres que nous maintenons nos producteurs de blé à la fine pointe de l’innovation grâce à des investissements dans le génome du blé et dans des variétés résistantes au fusarium.
     Ce genre d’investissement atteste notre engagement inébranlable à favoriser le progrès de l’industrie céréalière, pour que les agriculteurs puissent continuer de s’imposer sur les marchés ici même au Canada et partout dans le monde.
     Nombre de nos grandes innovations en matière de blé et d’orge sont le résultat de l’excellent travail réalisé par l’Institut international du Canada pour le grain, le Centre technique canadien pour l’orge brassicole et la Western Grains Research Foundation. Cet excellent travail se poursuivra avec le libre choix en matière de commercialisation.
     Pendant la période de transition, nous ne négligerons aucun effort pour fournir la certitude et la clarté nécessaires aux producteurs pour planifier leurs activités pour la prochaine année. Les producteurs ont besoin de savoir que les outils financiers sur lesquels ils comptent seront là quand ils en auront besoin.
     Comme je l’ai dit au début de mon intervention, il nous faut aller au-delà de la rhétorique et nous concentrer sur le travail à faire. L’avenir est prometteur. Il y a plus de demande et de débouchés que jamais auparavant dans l’industrie agricole. Les gouvernements de la Saskatchewan, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique, qui représentent jusqu’à 85 p. 100 du blé et de l’orge produits dans l’Ouest du Canada, appuient le libre choix en matière de commercialisation.
     Le gouvernement continuera de travailler avec toute la chaîne de valeur, y compris la Commission canadienne du blé, pour faire en sorte que tous les agriculteurs puissent se prévaloir de la liberté de commercialisation. La Commission canadienne du blé peut très bien contribuer à la solution, elle est la bienvenue, mais nous ne renoncerons pas à notre engagement en matière de liberté de commercialisation.
     Sur ce marché ouvert, tous les agriculteurs seront en mesure de choisir la façon dont ils commercialisent leurs céréales, que ce soit individuellement ou par l’entremise d’un organisme de mise en commun. C’est le choix que les agriculteurs ont demandé, et c’est ce que nous avons l’intention de leur assurer.
     Dans le monde entier, nous intervenons pour libérer les agriculteurs du joug du protectionnisme grâce à des accords de libre-échange avec des clients clés en Amérique du Sud, en Afrique et ailleurs.
     Nous reconnaissons qu’il s’agit d’un changement d’envergure pour l’agriculture dans l’Ouest du Canada. Les agriculteurs canadiens ont prouvé à maintes reprises qu’ils sont en mesure de soutenir la concurrence et de réussir sur les marchés mondiaux lorsque les règles du jeu sont équitables.

  (1515)  

    Voilà pourquoi le gouvernement travaille d'arrache-pied pour créer de nouveaux débouchés sur les marchés mondiaux. Nous voulons faire en sorte que nos agriculteurs et fabricants de produits alimentaires puissent continuer à vendre leurs produits de première qualité aux consommateurs partout dans le monde. L'accès aux marchés est une priorité pour le gouvernement, et nous travaillons en étroite collaboration avec l'industrie pour développer de nouveaux marchés pour les produits agricoles et élargir les marchés existants.
    Pas plus tard que cette semaine, nous avons publié un rapport présentant les très bons résultats obtenus par le Canada en matière de développement des marchés. Le rapport reflète l'engagement pris par le gouvernement afin d'améliorer la rentabilité, la compétitivité et les débouchés commerciaux du secteur agricole canadien. Il met en évidence des résultats obtenus pour les produits canadiens — notamment le boeuf, le porc, le canola, le blé, les légumineuses et la zoogénique — sur dix marchés différents.
    Par exemple, en 2010, le gouvernement a négocié un nouvel accès en franchise de droits pour le boeuf canadien sans hormones exporté vers l'Union européenne. En date de juillet 2011, ce nouvel accès avait permis d'exporter environ 626 tonnes de boeuf canadien, d'une valeur de près de 5 millions de dollars.
    En outre, nous avons négocié un meilleur accès au marché russe pour le boeuf canadien, ce qui a permis de tripler nos exportations de boeuf vers la Russie, la valeur desquelles a augmenté de 328 p. 100 et atteint plus de 23 millions de dollars en 2010.
    Nous avons créé un environnement commercial stable pour l'exportation de canola vers la Chine, en plus de négocier des mesures de transition pour l'exportation de graines de canola. Cela nous a permis de maintenir nos marchés pour l'exportation de graines, d'huile et de farine de canola vers la Chine. En 2009 et 2010, la valeur de ce marché a dépassé 1,8 milliard de dollars.
    Nous avons également conclu un accord décisif nous permettant de commercialiser progressivement notre boeuf et notre suif sur le marché chinois. Lorsque cet accord sera pleinement mis en oeuvre, ce marché pourrait, d'après les estimations, rapporter 110 millions de dollars par an.
    En 2010, nous étions le cinquième exportateur de produits agricoles et agroalimentaires en importance, avec des exportations valant plus de 36 milliards de dollars.
    Les agriculteurs canadiens nous ont demandé de leur fournir des outils et des solutions pour soutenir la concurrence mondiale et nous répondons à leur demande. Les exportateurs, les investisseurs et les fournisseurs de service du Canada sont avides d'occasions à saisir. Les propriétaires d'entreprises et les entrepreneurs veulent avoir accès aux marchés mondiaux, et le gouvernement est à leur écoute.
    Ces succès sur la scène internationale profitent aux agriculteurs et exportateurs canadiens et contribuent à notre croissance économique. Le gouvernement et l'industrie sont très fiers de ces succès.
    Après la publication du rapport sur l'accès au marché, Travis Toews, président de la Canadian Cattlemen's Association, a remercié le ministre de l'Agriculture et celui du Commerce, et je cite:
[...] d'avoir travaillé si fort pour nous donner cet accès. Je les remercie d'avoir travaillé sans relâche [...] pour améliorer et maintenir l'accès des agriculteurs et des éleveurs canadiens aux marchés.
    Dans le même ordre d'idées, le Conseil des viandes du Canada s'est dit:
[...] très reconnaissant des efforts cohérents et de la persévérance infaillible du gouvernement du Canada en vue de décrocher et d'élargir l'accès aux marchés étrangers pour les produits de boeuf et de porc canadiens entre janvier 2010 et mars 2011.
    Outre les réalisations que je viens de mentionner, l'été dernier, nous avons annoncé d'importants progrès en vue de rétablir l'accès tant attendu au marché lucratif sud-coréen du boeuf, ainsi que l'ouverture du marché vietnamien aux bovins, moutons et chèvres de reproduction du Canada.
     En accédant à de nouveaux marchés et en prenant de l'expansion sur les marchés étrangers, on crée des débouchés pour les agriculteurs, qui font ainsi tourner l'économie canadienne. Tous les Canadiens en profitent parce que cela crée des emplois et engendre la prospérité. Le gouvernement travaille fort pour s'assurer que nos agriculteurs et transformateurs d'aliments sont en mesure de continuer à fournir des produits de grande qualité aux consommateurs du monde entier. En rouvrant, en conservant et en élargissant des marchés internationaux, nous faisons en sorte que les agriculteurs canadiens puissent contribuer à la croissance économique du pays et gagner leur vie en vendant leurs produits sur les marchés au lieu de dépendre d'un chèque reçu par la poste.
     Nous voulons que les producteurs et les transformateurs canadiens soient dûment récompensés pour la qualité exceptionnelle des produits qu'ils commercialisent. Nos exportateurs de produits agricoles sont inventifs et compétitifs, et nous les aidons à élargir leurs marchés.
    Le Canada oeuvre sur tous les fronts pour stimuler nos échanges agricoles dans le monde. Nous avons déjà annoncé des stratégies de promotion de l'image de marque au Japon, au Mexique et en Corée. Les fonds prévus à cette fin serviront à financer des études de marché et de la publicité, à mettre certains produits en vedette dans des commerces, à promouvoir le tourisme culinaire et à organiser d'autres activités qui renforceront le travail que fait l'industrie canadienne pour vendre nos produits. L'ouverture et l'expansion des marchés dans le monde offrent à nos producteurs la possibilité de stimuler l'économie du Canada.
    L'industrie agricole fait face à des défis, mais les signaux à long terme sont positifs. En cette période d'incertitude qui afflige l'économie mondiale, nous devons maximiser les échanges commerciaux sur la scène mondiale. Le projet de loi sur le libre choix des producteurs de grains en matière de commercialisation offre aux agriculteurs l'occasion de rayonner sur la scène tant nationale que mondiale. J'espère que mes collègues de la Chambre des communes voteront en faveur de ce projet de loi important et qu'ils n'appuieront pas la motion du NPD. En votant pour le projet de loi, ils appuieront les agriculteurs de l'Ouest canadien qui produisent du blé et de l'orge parmi les meilleurs du monde.

  (1520)  

    Monsieur le Président, j'ai trouvé l'exposé de mon collègue fort intéressant. Je suis un ardent défenseur de la gestion de l'offre. Je reconnais la valeur des producteurs laitiers tout autant que celle des producteurs de blé et de la Commission canadienne du blé.
    Bon nombre des arguments que fait valoir le gouvernement aujourd'hui pour éliminer la Commission canadienne du blé pourraient — et il est fort probable qu'ils le seront à un certain point — être mis en avant par un gouvernement conservateur, que ce soit celui-ci ou un prochain gouvernement conservateur, afin d'éliminer la gestion de l'offre. À mon avis, et la commission et la gestion de l'offre sont très importantes. Lorsque mon collègue fait valoir qu'il faut cesser de traiter les agriculteurs comme des citoyens de seconde classe, je les mettrais au défi, lui et le gouvernement, de cesser de traiter les producteurs de grains des Prairies comme des citoyens de seconde classe.
    Si le gouvernement croit avoir raison dans ce débat, pourquoi n'écoute-t-il pas les plus de 20 000 producteurs de grains des Prairies qui souhaitent que le gouvernement respecte le rôle que joue actuellement la Commission canadienne du blé? N'estime-t-il pas que ces agriculteurs sont en droit de s'attendre à ce que l'on respecte leurs opinions? Le député ne voit-il pas l'avantage de laisser les agriculteurs se prononcer dans le cadre d'un plébiscite?

  (1525)  

    Monsieur le Président, il ne fait aucun doute que le gouvernement respecte les agriculteurs. De nombreux agriculteurs de ce côté-ci de la Chambre discutent avec leurs collègues chaque fin de semaine, lorsqu'ils retournent chez eux. Les agriculteurs se sont prononcés le 2 mai, quand 51 des 56 circonscriptions rurales ont reporté le gouvernement au pouvoir à la Chambre des communes avec une majorité. Les agriculteurs de ces circonscriptions savent que, pendant la campagne électorale, nous nous sommes engagés à donner aux agriculteurs de l'Ouest le même choix en matière de commercialisation que celui dont bénéficient les agriculteurs des autres régions du Canada et du monde entier. C'est ça la liberté et des agriculteurs qui s'expriment en votant.
    Nous respectons la Commission canadienne du blé et son travail. Voilà pourquoi nous proposons que celle-ci soit un élément de solution. Nous proposons que les agriculteurs puissent choisir de faire appel à la Commission canadienne du blé. Si elle est aussi bonne que tout le monde le prétend, je suis convaincu que bon nombre choisiront de faire appel à ses services et c'est leur choix. Si la Commission canadienne du blé offre un service sur lequel les agriculteurs peuvent compter et qu'elle arrive à leur offrir le meilleur prix possible aujourd'hui et à l'avenir, elle sera alors un élément de solution. C'est à la Commission canadienne du blé d'y voir.
    Monsieur le Président, j'ai remarqué qu'au début de son intervention très bien documentée, mon collègue disait qu'il fallait au-delà de la rhétorique et dissiper les mythes.
    J'ai écouté le débat d'aujourd'hui depuis le début, et je dois dire qu'à plusieurs reprises, j'ai entendu les députés de l'opposition tomber dans la désinformation. Je les ai entendus dire que nous abolissions la Commission canadienne du blé, que nous la supprimions, que nous la démantelions, que nous nous en débarrassions, bref que nous la faisions disparaître.
    En vérité, nous n'allons ni abolir, ni supprimer, ni démanteler ni faire disparaître la Commission canadienne du blé. Les Canadiens s'attendent à ce que nous leur donnions l'heure juste et non que nous transmettions de faux renseignements aux autres députés ou, pire encore, aux Canadiens qui pourraient regarder nos délibérations ou en lire le compte rendu.
    J'aimerais que mon collègue confirme que nous ne faisons rien d'autre qu'accorder le libre choix en matière de commercialisation aux cultivateurs de céréales de l'Ouest. J'aimerais également qu'il nous explique, à son avis, ce que les députés de l'opposition peuvent trouver à redire contre le fait que les agriculteurs aient la liberté de vendre leurs propres produits comme bon leur semble.
    Monsieur le Président, le député de Kitchener—Conestoga a tout à fait raison. Le projet de loi ne vise pas à abolir la Commission canadienne du blé, un point c'est tout. Les députés d'en face font des discours creux pour laisser entendre que c'est le but visé. Mais ce n'est pas ce que nous faisons. Tout ce que nous faisons, c'est accorder aux agriculteurs de l'Ouest une liberté comparable à celle dont jouissent déjà les agriculteurs de l'Est. Pourquoi ne devraient-ils par jouir d'une égale liberté? Cette disparité est tout à fait contraire à la démocratie. C'est contraire à ce que tous les Canadiens qui appuient la liberté, la libre entreprise et l'égalité des chances devraient défendre.
    Je ne comprends vraiment pas pourquoi des gens comme le député de Malpeque, qui aime bien jacasser à la Chambre, s'opposent à l'idée d'accorder une liberté nouvelle à des Canadiens. Les gens qui habitent dans sa circonscription-ci ont cette liberté. Ceux qui habitent ailleurs au pays ne devraient-ils pas l'avoir, eux aussi? Nous n'abolissons pas la Commission canadienne du blé. La transition durera cinq ans. Les députés de l'opposition peuvent participer au processus s'ils le désirent. Ils devraient cesser ces absurdités et aller de l'avant.
    Monsieur le Président, ce que le député a dit à propos de la Commission canadienne du blé ne touche pas la vraie question. La vraie question, c'est que les agriculteurs doivent avoir voix au chapitre. En vertu de l'article 47.1 de la Loi, ils ont le droit de décider de leur propre destinée grâce à un vote demandé par le ministre sur une question proposée par le ministre. Le gouvernement leur refuse ce droit.
    Dans le cas de la Commission ontarienne de commercialisation du blé, les agriculteurs avaient le droit de voter. En ce qui concerne la gestion de l'offre, les agriculteurs avaient le droit de voter. Mais dans ce cas-ci, le gouvernement refuse aux agriculteurs le droit de donner leur point de vue, droit qui leur a été conféré par la loi en 1997.