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Publications de la Chambre

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41e LÉGISLATURE, 1re SESSION

HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 038

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 27 octobre 2011




Emblème de la Chambre des communes

Débats de la Chambre des communes

VOLUME 146
NUMÉRO 038
1re SESSION
41e LÉGISLATURE

COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)

Le jeudi 27 octobre 2011

Présidence de l'honorable Andrew Scheer

    La séance est ouverte à 10 heures.

Prière



AFFAIRES COURANTES

[Affaires courantes]

  (1005)  

[Traduction]

Le Commissariat aux langues officielles

    J'ai l'honneur de déposer les rapports annuels de 2010-2011 du Commissariat aux langues officielles concernant la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.

[Français]

    Ce document est réputé renvoyé en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

[Traduction]

Loi sur la représentation équitable

    (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

La Loi instituant des jours de fête légale

    — Monsieur le Président, nous célébrerons en 2015 le 50e anniversaire du drapeau canadien. Comme je l'ai déjà dit à la Chambre, il est essentiel d'instituer un jour férié national pour célébrer le drapeau canadien, qui unit tous les Canadiens.
    J'ai déjà présenté un tel projet de loi à la Chambre. J'espère que nous aurons finalement l'occasion, au cours de la 41e législature, de nous prononcer sur le projet de loi et d'instituer le Jour du drapeau, qui aurait lieu en février. Plusieurs provinces ont déjà institué un jour férié le troisième lundi de février. Le projet de loi ferait exactement la même chose. Il étendrait à l'ensemble du pays ce jour férié en l'honneur du drapeau national.

[Français]

    En 2015, ce sera le 50e anniversaire de notre drapeau national. Quelle bonne idée d'avoir une fête nationale pour fêter le drapeau canadien!

    (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

[Traduction]

Loi sur la faillite et l'insolvabilité

    -- Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole aujourd'hui pour présenter mon projet de loi sur la protection des indemnités de départ.
    Comme nous l'avons constaté, depuis 2008, un grand nombre d'entreprises sont en difficulté, ce qui signifie que beaucoup de travailleurs et leur famille le sont également. Lorsque des entreprises ferment leurs portes, les indemnités de départ des travailleurs ne sont pas garanties au pays dans le cadre des procédures de faillite.
    Il s'agit d'un projet de loi très simple qui ne contient qu'un article et qui permettrait d'accorder un statut privilégié aux travailleurs concernés. Le projet de loi que j'ai présenté lors de la dernière législature, le projet de loi C-501, a maintenant été repris par mon collègue d'Hamilton. Je suis très heureux du fait qu'on s'occupera également du volet sur les pensions. Il est question ici de la partie sur les indemnités.
    Je veux que tous les députés sachent qu'il ne s'agit pas d'une déclaration politique. C'est une proposition mesurée et efficace qui pourrait aider les travailleurs à qui l'on doit de l'argent pendant les procédures de faillite. Ce serait fait sans troubler les marchés des capitaux ou toucher les coûts d'emprunt des entreprises en difficulté. De plus, je respecterais ainsi une promesse que j'ai faite aux travailleurs de Buchanan Forest Products ainsi qu'à d'autres travailleurs de ma circonscription et, en fait, de partout au pays. Je leur ai promis que nous protégerions leurs indemnités de départ si leur entreprise faisait faillite.

    (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

  (1010)  

Pétitions

Recherche et sauvetage 

    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition qui a été signée par des personnes qui s'opposent à la fermeture du centre de coordination des opérations de recherche et de sauvetage de St. John's, à Terre-Neuve-et-Labrador.
    La pétition a été signée par un certain nombre de résidants de la région de St. John's et d'autres parties de Terre-Neuve-et-Labrador, comme Portugal Cove, Musgrave Harbour et Twillingate, et même par quelques résidants du Nouveau-Brunswick. Les signataires de la pétition s'élèvent contre la décision de fermer le centre de coordination des opérations de recherches et de sauvetage de St. John's.
    Les signataires de la pétition demandent instamment au gouvernement de reconnaître qu'en fermant le centre, les services seront compromis et des vies seront mises en péril.
    Dans la pétition, ils mentionnent, entre autres, le fait que Terre-Neuve-et-Labrador est la région du Canada qui enregistre le plus grand pourcentage de cas de détresse. Chaque année, le Centre d'opérations de la Garde côtière canadienne répond en moyenne à plus de 500 demandes d'intervention mettant en cause 2 900 personnes, et il sauve la vie d'approximativement 600 personnes en détresse. Le centre de sauvetage de St. John's est chargé de desservir 900 000 kilomètres carrés d'océan et près de 29 000 kilomètres de côtes.
    Cette question revêt une importance primordiale pour les habitants de Terre-Neuve-et-Labrador. Les signataires de la pétition désirent que la décision soit invalidée, car le centre doit être rétabli.

Postes Canada  

    Monsieur le Président, la façon dont le gouvernement a pris des mesures contre les travailleurs des postes n'était ni juste ni appropriée, et ces derniers ne l'ont pas oublié. Les gens qui ont signé la pétition exhortent la Chambre des communes à examiner le rôle que le gouvernement fédéral a joué dans la situation qui a privé les travailleurs de Postes Canada de la possibilité de mener librement des négociations collectives pour conclure leur contrat de travail.

Les visas de visiteurs  

    Monsieur le Président, je suis heureux de présenter une pétition au nom des habitants de la vallée du Bas-Fraser, en Colombie-Britannique, du Sud de l'Alberta et de la région de Calgary. Ces personnes croient que le Canada ne devrait pas exiger des Serbes qui visitent le Canada qu'ils aient un visa.
    Comme les députés le savent déjà, les Canadiens d'origine serbe ont apporté une contribution extraordinaire à l'évolution et au développement du Canada. Ils pourraient même être considérés comme un des peuples fondateurs de la Colombie-Britannique, puisque des immigrants serbes étaient déjà installés dans la province quand celle-ci est entrée dans la Confédération. Bien sûr, ma circonscription comprend une population serbe très forte et dynamique, et on y trouve aussi un centre communautaire pour les Canadiens originaires de la Serbie.
    Les députés savent aussi que 25 États européens ont cessé d'exiger que les visiteurs de la Serbie détiennent un visa pour voyager dans l'Union européenne. Les Canadiens de Calgary, du Sud de l'Alberta et de la vallée du Bas-Fraser estiment que le Canada devrait faire de même pour les Serbes qui visitent notre pays.

Questions au Feuilleton

    Monsieur le Président, je demande que toutes les questions restent au Feuilleton.
    Le Président: D'accord?
    Des voix: D'accord.

Initiatives ministérielles

[Initiatives ministérielles]

[Traduction]

Loi sur l'abolition du registre des armes d'épaule

Projet de loi C-19 — Motion d'attribution de temps  

    Que, relativement au projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu, au plus trois jours de séance supplémentaires soient accordés aux délibérations à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi; et
    Que, 15 minutes avant l’expiration du temps prévu pour les initiatives ministérielles au cours du troisième jour de séance attribué pour l’étude à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi, les délibérations soient interrompues, s’il y a lieu, aux fins de cet ordre et que toutes les motions nécessaires pour mettre fin à l'étape en cours soient mises aux voix immédiatement et successivement, sans autre débat ni amendement.

[Français]

    Conformément à l'article 67.1 du Règlement, il y aura maintenant une période de questions de 30 minutes.

  (1015)  

[Traduction]

    J'invite tous les députés qui souhaitent participer à cette période de questions et réponses de 30 minutes à se lever, de sorte que la présidence puisse déterminer la durée des interventions.
    Nous allons essayer de limiter la durée des questions et observations à environ une minute et demie, et celle des réponses aussi. Comme elle l'a déjà fait en pareilles circonstances, la présidence accordera la priorité aux députés de l'opposition pour assurer une attribution de temps optimale. Même si les députés ministériels pourront intervenir à tour de rôle, la préférence sera accordée aux députés de l'opposition.
    Sur ce, je donne la parole au leader à la Chambre de l'Opposition.
    Monsieur le Président, ce qui se passe aujourd'hui est fort intéressant. Je signale que, le 1er octobre 2002, l'actuel premier ministre avait déclaré ce qui suit au sujet du gouvernement libéral alors au pouvoir:
Il a imposé la clôture et l'allocation de temps plus fréquemment que tout autre gouvernement précédent.
    Il est intéressant de noter à cet égard que, le 1er octobre 2002, nous en étions à la 212e journée de séance de la 37e législature et que le gouvernement libéral avait présenté neuf motions d'attribution du temps au cours de ces 212 jours. Or, le gouvernement conservateur actuel propose aujourd'hui sa cinquième motion d'attribution de temps en 35 jours.
    Le leader à la Chambre peut-il égaler le record établi par le gouvernement libéral précédent, ou est-il prêt à admettre que cette pratique est répréhensible et à nous accorder plus de temps pour débattre?
    Monsieur le Président, les chiffres qu'a avancés le leader de l'opposition à la Chambre sont trompeurs puisque la plupart des mesures législatives ayant fait l'objet des motions d'attribution de temps auxquelles il a fait allusion ont été à l'étude à la Chambre lors de plusieurs législatures antérieures et y ont donc été débattues durant des centaines de jours au total. Ces mesures ont donc toutes fait l'objet d'un long débat.
    Nous avons tenu des élections le 2 mai et avons fait connaître aux Canadiens nos priorités et les engagements que nous allions prendre. Les Canadiens nous ont accordé un mandat majoritaire afin que nous donnions suite à nos engagements. Nous respectons en ce moment les engagements que nous avons pris durant la dernière campagne électorale et nous tenons nos promesses.
    Monsieur le Président, le leader du gouvernement à la Chambre des communes a tort. Il essaie de faire croire que le gouvernement a agi avec diligence et a permis la tenue d'un débat sain et productif sur toutes les questions. Or, comme on vient de le souligner, c'est maintenant la cinquième fois que le gouvernement a recours à ce stratagème. La dernière fois que le gouvernement a proposé une motion d'attribution de temps, c'était à propos de la Commission canadienne du blé, et il l'a fait quelques heures seulement après l'ouverture du débat. Ce projet de loi était débattu pour la première fois et des contraintes de temps furent imposées.
    Compte tenu de l'importance de la Chambre — où nous voulons tous représenter nos électeurs — et du respect qui lui est dû, le fait de ne pas donner amplement l'occasion aux députés de l'opposition, et même aux députés ministériels d'arrière-ban, d'exprimer leurs points de vue sur les projets de loi est malsain. Le leader du gouvernement à la Chambre a la responsabilité de collaborer et de négocier avec les leaders parlementaires. L'attribution de temps ne devrait être imposée que lorsque le gouvernement n'est pas parvenu à s'entendre avec les chefs de l'opposition à la Chambre des communes.
    Faut-il croire que le leader du gouvernement à la Chambre a renoncé à négocier de bonne foi avec les leaders parlementaires tant et si bien que le gouvernement se sent maintenant obligé d'imposer l'attribution de temps et que cela sera désormais la façon normale de procéder à la Chambre?
    Monsieur le président, tout le monde à la Chambre sait que le leader du gouvernement à la Chambre a prouvé à maintes reprises qu'il est quelqu'un de raisonnable et de patient.
    Soyons clairs au sujet du projet de loi C-19. Ce débat a commencé en 1995. L'actuelle législature et les législatures précédentes ont consacré d'innombrables journées à cette question qui n'est pas complexe et à laquelle on peut répondre tout simplement par oui ou par non. Voulons-nous garder le registre des armes d'épaule, oui ou non? D'ailleurs, pratiquement tous les députés ont exprimé très clairement, avant les dernières élections, leur point de vue sur le registre des armes d'épaule.
    Notre position est claire. Nous allouons quatre jours pour le débat, ce qui est plutôt généreux comparativement à la seule journée que prévoyaient les précédents gouvernement libéraux pour débattre des projets de loi très complexes qu'ils voulaient faire adopter à toute vapeur. Ce projet de loi n'est pas complexe. La question est on ne peut plus simple.

  (1020)  

    Monsieur le Président, je trouve ironique que le leader du gouvernement à la Chambre dise que, comme ils se sont vu confier un mandat clair, les conservateurs vont restreindre le temps réservé au débat sur ce projet de loi. Nous n'avons eu droit jusqu'ici qu'à 34 minutes de débat sur ce dernier. Personne ne souhaite prolonger le débat ad vitam æternam et, pourtant, les conservateurs ont déjà présenté une motion d'attribution du temps.
    C'est une chose de dire que les conservateurs constituent un gouvernement majoritaire — et je pense que personne ne conteste cela —, mais c'en est une tout autre d'affirmer qu'ils ont obtenu un mandat solide de l'ensemble de la population canadienne pour faire tout ce qu'ils veulent, y compris faire adopter le projet de loi à toute vapeur au Parlement. Lors des dernières élections, les Canadiens n'ont pas élu que des députés conservateurs, mais aussi des députés de notre parti de sorte que le NPD est le parti de l'opposition officielle le plus important au Canada depuis 30 ans. Les députés méritent d'avoir la possibilité de participer à ce débat. Il y a plus de 60 nouveaux députés uniquement dans notre caucus qui n'ont pas eu l'occasion de prendre part au débat sur cette question. Le ministre dit qu'on ne leur permettra pas de le faire parce que le gouvernement a présenté une motion d'attribution du temps.
    Le ministre ne reconnaît-il pas que les Canadiens n'ont pas élu que des députés conservateurs? Soit, ils forment un gouvernement majoritaire, mais l'opposition est très forte. En fait, 60 p. 100 des Canadiens n'ont pas voté pour le Parti conservateur.
    Madame la Présidente, je le répète: la question est très claire; elle a fait l'objet de nombreux débats, non seulement à la Chambre et au Sénat, mais aussi dans l'ensemble de la population. Cette question a été débattue dans chacune des circonscriptions avant chaque élection.
    Ce projet de loi pourra faire l'objet de discussions pendant trois jours. Ce que souhaite la coalition de l'opposition formée par les libéraux et les néo-démocrates ne fait aucun doute. Ces députés ont indiqué qu'ils veulent tout simplement que l'on conserve le registre des armes d'épaule. Ils vont donc avoir recours à toutes les tactiques dilatoires possibles.
    Si ces députés ne souhaitent pas que la question fasse l'objet d'un vote, c'est aussi parce qu'ils sont divisés à ce sujet et qu'ils ne veulent pas que la population le constate elle-même. C'est pourquoi, comme nous venons de le voir, ils vont utiliser toutes les manoeuvres procédurales imaginables pour retarder la tenue d'un débat constructif sur le projet de loi.
    Trois jours, c'est amplement suffisant pour tenir un débat éclairé sur cette question simple.

[Français]

    Madame la Présidente, les positions sont peut-être claires, mais le but d'un débat, ce n'est pas seulement de décrire une position, il faut aussi pouvoir expliquer pourquoi on l'adopte. Malgré le fait que ce débat dure depuis longtemps, comme le ministre l'a souligné, beaucoup de choses ont changé depuis. Par exemple, le gouvernement n'avait pas dit qu'il allait détruire les données contenues dans le registre au lieu de les transmettre aux provinces. Cela n'avait pas été dit auparavant, c'est un nouvel élément. Maintenant, on devrait avoir l'occasion d'en discuter.
     Des incidents continuent de se produire et de nouvelles statistiques sur la criminalité dans nos communautés sont publiées; on devrait avoir le droit d'en parler.

[Traduction]

    Madame la Présidente, affirmer que le gouvernement avait dit qu'il ne détruirait pas les données, voilà un argument stupéfiant. Le gouvernement et notre parti ont été fort clairs. Nous supprimons le registre. Nous l'éliminons.
    Qu'est-ce que le registre? Des données. C'est bonnet blanc et blanc bonnet. Le député d'en face coupe les cheveux en quatre lorsqu'il affirme que nous avons dit que nous éliminerions le registre, mais pas que nous détruirions les données. Les deux vont de pair. C'est comme si un agriculteur disait à son voisin: « Je sais que vous voulez acheter ma ferme. Je suis prêt à vous la vendre, mais je conserve la terre. »

  (1025)  

    Madame la Présidente, je veux réagir à l'affirmation que les données et le registre sont une seule et même chose. C'est faux.
    Le registre est un processus qui fait partie d'un système visant à ce que l'on puisse garder la trace des armes à feu. C'est une obligation. C'est un règlement. C'est une convention. C'est un processus servant à mettre en oeuvre cette convention selon laquelle le gouvernement retracera les armes utilisées dans des situations tragiques, comme le suicide ou la violence familiale.
    Certes, il y a eu collecte de données, mais dans les faits, le registre est un système de technologie de l'information. Un système qui sert à retracer, à enregistrer et à fournir de l'information. Voilà ce qu'est le registre.
    Le gouvernement, non content d'éliminer pour des raisons d'ordre idéologiques un outil que les policiers, les citoyens, les femmes et les porte-parole des victimes jugent important pour sauver des vies et protéger les gens, veut en plus détruire les données.
    Pourquoi le gouvernement veut-il, en plus d'imposer son idéologie, bafouer ceux qui…
    À l'ordre, s'il vous plaît. Le ministre de la Sécurité publique a la parole.
    Madame la Présidente, j'invite la députée à reformuler sa question et ses commentaires. C'est l'une des interventions les plus incompréhensibles que j'ai entendues à la Chambre: lorsqu'il est question du registre, on ne parle pas de données, mais bien d'information. J'aimerais que la députée nous dise quelle est la différence entre les données et l'information. Elle a mentionné que le registre, c'est bien plus que de l'information ou des données: c'est un processus. Qu'est-ce que ce processus permet de faire? Il permet de recueillir de l'information et des données.
    Le gouvernement a déclaré qu'il éliminerait le registre. Nous éliminons le registre, un processus qui vise à recueillir des données ou de l'information. C'est ce que nous faisons. C'est ce que nous avons promis aux Canadiens.
     Maintenant, les députés nous demandent de dire aux Canadiens que nous allons éliminer le registre, mais conserver les données. Ça n'a absolument aucun sens.
    Madame la Présidente, j'aimerais fournir une perspective historique sur le sujet.
     Certains députés de l'opposition ne savent peut-être pas que cela fait maintenant 15 ans que nous débattons de cette question. Le député de Terre-Neuve a souligné qu'il y a seulement eu 34 minutes de débat sur le sujet, ce qui est tout à fait absurde.
    En fait, j'étais ici hier; c'est le NPD qui a décidé de ne pas poursuivre le débat sur la question après ces 34 minutes. C'est ce parti de l'opposition en particulier qui a mis fin au débat. Je trouve que c'est un peu hypocrite de la part du NPD de se plaindre d'avoir besoin de plus de temps pour débattre de la question.
    Nous venons tout juste de terminer le débat sur la Commission canadienne du blé, et j'étais aussi là pendant presque toute la durée de celui-ci. Après la première heure, rien de nouveau n'a été présenté. Après ces 34 minutes, et après la première intervention de l'opposition, aucun nouvel élément de preuve n'a été présenté.
    Il y a maintenant 15 ans que nous débattons de cette question. Pendant la dernière législature, nous en avons débattu ad nauseam. Je ne sais même pas pendant combien d'heures.
    Le ministre croît-il que de nouvelles données qui mériteront d'être étudiées seront présentées? Le cas échéant, est-ce que trois jours suffiraient pour présenter les données?
    Madame la Présidente, je remercie le député pour tout le travail qu’il fait dans ce dossier depuis 15 ans.
    Plutôt que d’y aller de mon commentaire personnel, je vais tout de suite citer l’Association canadienne des policiers sur cette question:
    Le gouvernement a reçu un mandat clair aux dernières élections, celui de procéder aux changements qu’il a proposés d’apporter au registre des armes d’épaule [...] Nous respectons le message envoyé par les électeurs sur cette question.
    L’ACP a dit que je l’avais consultée régulièrement sur des questions de sécurité publique et sur les préoccupations des agents de première ligne. Elle conclut en disant:
    Nous sommes tout à fait satisfaits des mesures que le gouvernement a prises pour les policiers de première ligne, et notamment des mesures législatives exhaustives en matière de justice [le projet de loi C-10] dont il a fait sa priorité depuis les dernières élections.
    Les policiers disent que ce débat a assez duré. Passons à des questions de fond se rapportant vraiment à la sécurité publique.

  (1030)  

    Madame la Présidente, encore une fois, le gouvernement traite scandaleusement le Parlement.
    Il s’est engagé à bien des choses le printemps dernier. Le gouvernement a dit qu’il serait modéré. Les conservateurs ont sorti leurs gilets de tricot durant la campagne électorale et ont dit qu’ils écouteraient la population et respecteraient le Parlement.
    Comme notre leader à la Chambre, le député de Windsor—Tecumseh, l’a fait remarquer, le gouvernement recourt à la clôture et à des mesures brutales encore plus que n’importe quel gouvernement précédent dans l’histoire du Canada. Nous avons un gouvernement d’une arrogance épouvantable, sans précédent dans l’histoire du Parlement canadien.
    Ce n’est pas ce que les conservateurs avaient promis. Ils avaient promis d’écouter le Parlement et de respecter les Canadiens.
    Mettons les choses au clair. Le débat à proprement parler que nous avons tenu depuis que je suis au Parlement s’est déroulé comme suit. Nous avons débattu une heure un projet de loi ministériel en juin 2007, puis le gouvernement l’a retiré. Nous avons débattu deux heures un projet de loi d’initiative parlementaire, pas plus, jusqu’à hier soir, quand le ministre de la Sécurité publique a parlé une demi-heure pour présenter des faits qui ne correspondent en rien à la réalité, puis il y a eu quatre minutes d’interventions de l’opposition. C’est le total pour les cinq dernières années : trois heures et demie de débat et quatre minutes de répliques de l’opposition sur le projet de loi proprement dit. Et voilà que le gouvernement impose une clôture.
    Ma question est très simple: pourquoi les conservateurs ont-ils promis d’être modérés alors que, dans les débats au Parlement, ils sont tout sauf modérés?
    Madame la Présidente, de toute évidence, on a débattu à outrance et tenu un nombre exagéré d'audiences en comité sur ce dossier.
    À la dernière législature, le projet de loi C-391 a été rejeté par divers députés néo-démocrates qui ont tourné casaque et ont manqué à leur engagement envers leurs électeurs en votant pour le maintien du registre des armes d'épaule.
    Fait intéressant, le NPD permettra à ses membres de voter selon leur conscience, à condition que cela n'interfère pas avec la ligne du parti. Le NPD savait que le registre des armes d'épaule serait rejeté et n'a permis qu'à un certain nombre de députés de voter en faveur de son abolition, car il savait que cela n'aurait aucune incidence.
    En ce qui concerne les 34 minutes de débat, j'ai pris la parole hier et les députés néo-démocrates ont aussitôt mis fin au débat. C'est ce qui a donné lieu à cette motion d'attribution de temps. Ils ne sont pas intéressés par le débat. La majorité d'entre eux se laissent guider par leur idéologie et veulent s'assurer que cette question ne sera pas mise aux voix. Si jamais le projet de loi fait l'objet d'un vote et est adopté, ils proposeront que le registre des armes d'épaule soit rétabli.

[Français]

    Madame la Présidente, aujourd'hui, c'est en tant que députée élue de la province de Québec que je m'indigne. Le gouvernement du Québec a récemment pris une position claire. Il a fait des demandes au gouvernement fédéral, mais ce dernier a décidé de simplement ignorer ses demandes, qui sont très raisonnables, d'après moi. Et aujourd'hui, il fait taire l'opposition, qui regroupe presque la totalité des députés de la province de Québec.
     Pourquoi ce gouvernement fait-il taire non seulement le gouvernement provincial du Québec, mais également les députés fédéraux élus de la province de Québec?

[Traduction]

    Madame la Présidente, aux dernières élections, qui étaient d'ailleurs inutiles, le gouvernement a indiqué très clairement qu'il présenterait une mesure législative pour abolir le registre des armes d'épaule. Cela n'a rien de nouveau. C'est clair.
    Nous avons ramené le projet de loi à une question très claire: « Veut-on le registre des armes d'épaule ou non? ». Dans la négative, des dossiers seront détruits, dossiers qui portent sur des citoyens canadiens respectueux des lois qui, pour aucune raison de sécurité publique valable, ont été contraints par les libéraux et les néo-démocrates de communiquer de l'information. Au sujet de ce projet de loi particulier, nous demandons aux députés de répondre s'ils veulent ou non préserver le registre des armes d'épaule. Tous les députés de l'opposition ont déjà pris leur décision. C'est clair. Nous connaissons tous leur position.
    Il est temps de mettre la question aux voix. Nous allouons trois jours de débat. Si des députés de l'opposition veulent intervenir, ils auront le temps de le faire pendant ces trois jours.

  (1035)  

[Français]

    Madame la Présidente, ce qui est fondamental dans ce débat, c'est que le Québec est clair. Le ministre de la Sécurité publique du Québec ne savait pas qu'il y aurait destruction des données du registre des armes à feu. Le ministre peut bien nous dire aujourd'hui que nous devrions le savoir, mais Robert Dutil, son homologue du Québec, vient de l'apprendre et il dit être formellement, férocement contre cela.
    De plus, le ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes, Yvon Vallières, en a rajouté en disant que le Québec avait aussi payé pour le registre des armes à feu. On a payé pour ces données, en partie évidemment. Si le Québec et les autres provinces veulent récupérer ces données, je ne comprends pas l'entêtement du ministre de ne pas accepter cette demande.
    Le ministre nous dit aujourd'hui qu'il ne respecte pas le voeu des provinces, qu'il ne respecte pas le voeu du Québec, qui a été clair: ce registre lui appartient autant qu'au gouvernement fédéral. Alors, il n'a pas à le garder, il n'a pas à le détruire. Pourquoi le ministre n'écoute-t-il pas le Québec aujourd'hui?

[Traduction]

    Madame la Présidente, quand le Parlement fédéral a adopté le projet de loi C-68, ce qui a donné lieu à la création du registre des armes à feu, des Canadiens ordinaires ont été obligés de fournir des renseignements afin de répondre aux exigences d'une loi précise. Le gouvernement ne peut pas dire, maintenant, qu'il fera fi de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou des engagements qu'il a annoncés au Parlement et communiquera ces renseignements tout en sachant qu'ils seront utilisés à des fins non autorisées.
    J'éprouve beaucoup de respect pour le ministre de la Sécurité publique du Québec. C'est certainement un fonctionnaire dévoué. Mais j'ai du mal à croire que, quand le gouvernement a déclaré qu'il détruirait le registre, il n'était pas conscient que cela voulait dire qu'il détruirait les données.
    Comme je l'ai dit précédemment, le registre et les données ne sont pas des entités distinctes. Le registre est le fruit d'une accumulation de renseignements, c'est-à-dire de données. Essayer d'établir une telle distinction, c'est se moquer complètement des langues anglaise et française.

[Français]

    Madame la Présidente, il y a deux choses. D'abord, on parle de la guillotine. Pour la cinquième fois depuis le début de cette législature, on applique la guillotine sur des mesures importantes. Il s'agit de débats extrêmement cruciaux et qui ont été au centre des dernières élections fédérales. Pour cette raison, ces débats doivent avoir lieu. On dit qu'on limite le débat parce qu'il a déjà été fait, mais je ne suis pas d'accord. Les élections se fondent sur ces questions. Comme représentants de nos circonscriptions et de nos électeurs, nous devons pouvoir débattre de ces questions au Parlement.
    Le seul moment où je peux comprendre qu'on utilise la guillotine, c'est pour mettre fin à des questions dilatoires, où le seul objectif est de perdre du temps. Ce n'est pas ce dont on parle ici. On parle d'enjeux cruciaux et fondamentaux pour le tissu de la société canadienne et québécoise. Je ne comprends pas qu'on veuille limiter le débat sous prétexte qu'il a déjà été fait.
    Ensuite, il y a effectivement des éléments nouveaux. On parle de destruction des dossiers. Le registre est important pour l'administration de la justice, qui est une compétence provinciale et non pas fédérale. Comment le ministre de la Sécurité publique peut-il empêcher les provinces d'administrer la justice de façon adéquate à l'aide du registre?

[Traduction]

    Madame la Présidente, si de nouveaux éléments ont été ajoutés au débat, je ne les vois pas.
    Quand le gouvernement a déclaré qu'il se débarrasserait du registre des armes d'épaule, c'est exactement ce qu'il voulait faire. Le registre est composé des données qui ont été recueillies parce que la loi l'exigeait. Nous avons dit très clairement que nous allions nous débarrasser du registre. Aucun nouvel élément n'a été ajouté à ce débat.
    Le député a aussi souligné que nous présentons une motion d'attribution du temps après seulement 34 minutes de débat. J'aimerais m'assurer que tous les Canadiens comprennent bien ce qui se passe ici. Le NPD a eu recours à des tactiques dilatoires qui auraient pour effet d'empêcher un débat sur les questions de fond. Par conséquent, parce que nous avions pris un engagement dans ce dossier et que le NPD n'était, de toute évidence, aucunement intéressé à débattre la question, nous avons présenté une motion d'attribution du temps, selon laquelle trois jours seront consacrés à ce débat.

  (1040)  

    Madame la Présidente, il est intéressant d'entendre des députés d'en face dire que le temps alloué au débat n'est pas suffisant, alors que la plupart des Canadiens pourraient probablement avoir la même discussion en une heure pendant qu'ils déjeunent. Trois jours — que dis-je, 15 ans —, c'est amplement suffisant.
    Le ministre pourrait-il dire à la Chambre quel changement ses électeurs lui avaient demandé d'apporter en priorité durant cette session parlementaire?
    Madame la Présidente, les électeurs sont préoccupés par un vaste éventail de questions, notamment les soins de santé et la défense. Toutefois, lorsque je faisais du porte-à-porte pendant la campagne électorale et que je demandais quels changements devraient être apportés, les électeurs me répondaient presque toujours qu'il faut abolir le registre des armes d'épaule.
    C'est tout un enjeu. Je me suis présenté aux élections de 2000, de 2004 et de 2006. En 2008, je n'ai pas mentionné le registre des armes à feu dans mes documents électoraux parce que tout le monde connaissait ma position. Or, dès que j'ai envoyé les premières brochures dans lesquelles le registre n'était pas mentionné, le téléphone s'est mis à sonner, et les électeurs m'ont demandé si nous avions renié notre engagement.
    Le projet de loi C-19 est la preuve que non. Nous maintenons notre engagement. Nous sommes prêts à aller de l'avant avec le projet de loi.
    Madame la Présidente, j'aimerais parler de l'incohérence du ministre.
    Ce n'est pas vrai que le gouvernement a présenté une motion d'attribution de temps parce que tous les éléments ont été débattus. C'est insensé. Lorsque le ministre affirme que les données sont indissociables du registre, c'est comme dire que les tapis, les assiettes et les plats sont indissociables d'une maison. Le gouvernement dit qu'il ne veut pas maintenir la maison ou son emplacement. Le gouvernement du Québec croit que le contenu de cette maison est important et il veut le conserver.
    Empêcher d'autres ordres de gouvernement d'avoir accès à ces données, c'est une décision non seulement idéologique, mais vindicative. Le ministre a déclaré que ces données font partie du registre. Le gouvernement a dit qu'il abolirait le registre, mais il n'a jamais dit qu'il détruirait les données. Refuser maintenant au Québec et aux Québécois d'avoir accès à ces renseignements est une décision vindicative.
    Madame la Présidente, il faut que les Canadiens entendent ce genre d'observations parce qu'elles sont typiques de la perception que les libéraux ont de la politique de justice pénale. Ils veulent qu'un processus soit mis en place, mais se soucient peu qu'il serve à quoi que ce soit.
    La banque de données génétiques en est un bon exemple. Le gouvernement libéral a mis tant d'obstacles à son utilisation que personne ne pouvait s'en servir efficacement pour atteindre un objectif de droit pénal. Nous avons réformé cette banque parce qu'elle était mauvaise et que la moitié des individus qui auraient dû y être inscrits ne l'étaient pas.
    La distinction que fait la députée ne change rien.
    Madame la Présidente, j'ai entendu le ministre parler du registre des armes à feu et dire que les députés avaient fait ceci et cela dans le passé. La décision que j'ai prise à l'étape de la deuxième lecture était en contradiction avec celle que j'ai prise à l'étape de la troisième lecture parce que la population de Welland a décidé que c'était ce qu'elle voulait que je fasse. Par conséquent, il est totalement faux de dire, comme nous l'avons souvent entendu, que tout le monde était du même avis. Les Canadiens veulent entendre ce que l'opposition a à dire. Ils savent clairement ce que veut faire le gouvernement, mais ils méritent d'entendre notre point de vue.

  (1045)  

    Madame la Présidente, la meilleure manière de résumer la situation est celle du député de Sackville—Eastern Shore, qui a déclaré qu'il s'opposait au registre depuis sa première élection, en 1997. Il a déclaré:
    Le registre lui-même donne aux gens un faux sens de sécurité au sujet du contrôle et de la sécurité des armes à feu [...]
    Les députés néo-démocrates et les députés conservateurs se sont fait une idée depuis longtemps sur la question. Nous accordons encore trois jours de débat sur le sujet. Si le député veut répéter tout ce qu'il a déclaré et dire aux gens que ses déclarations passées sont en contradiction avec ce qu'il affirme maintenant, c'est très bien, mais allons de l'avant parce que les gens veulent savoir où cela aboutira.
    Je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ la motion dont la Chambre est saisie.
    Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Non.
    La vice-présidente: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
    Des voix: Oui.
    La vice-présidente: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
    Des voix: Non.
    La vice-présidente: À mon avis, les oui l'emportent.
    Et cinq députés ou plus s'étant levés:
    La vice-présidente: Convoquez les députés.

  (1125)  

    (La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
 

(Vote no 47)

POUR

Députés

Ablonczy
Adams
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Bateman
Benoit
Bernier
Bezan
Blaney
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fantino
Fast
Finley (Haldimand—Norfolk)
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Goguen
Goldring
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hillyer
Hoeppner
Holder
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McColeman
Menegakis
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Norlock
O'Connor
O'Neill Gordon
Obhrai
Oda
Oliver
Opitz
Paradis
Payne
Penashue
Poilievre
Preston
Raitt
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Richardson
Ritz
Saxton
Schellenberger
Shea
Shipley
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Trost
Trottier
Truppe
Tweed
Valcourt
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Vancouver South)
Zimmer

Total: -- 145


CONTRE

Députés

Allen (Welland)
Andrews
Angus
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Christopherson
Cleary
Coderre
Comartin
Côté
Cotler
Crowder
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Day
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Foote
Freeman
Fry
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hsu
Hughes
Hyer
Jacob
Julian
Karygiannis
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Liu
MacAulay
Martin
Masse
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Michaud
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Murray
Nantel
Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Pacetti
Patry
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rae
Rafferty
Ravignat
Raynault
Regan
Rousseau
Sandhu
Savoie
Scarpaleggia
Sellah
Sgro
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
Stewart
Stoffer
Sullivan
Thibeault
Toone
Tremblay
Turmel
Valeriote

Total: -- 117


PAIRÉS

Aucun

    Je déclare la motion adoptée.

[Français]

    Je désire informer la Chambre qu'en raison des délibérations sur la motion de l'attribution de temps, les ordres émanant du gouvernement seront prolongés de 30 minutes.

  (1130)  

[Traduction]

Deuxième lecture 

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 26 octobre, de la motion portant que le projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
    Monsieur le Président, je veux d’abord répéter les propos que notre ancien chef, le regretté Jack Layton, a tenus en août 2010 et que j’ai cités hier, parce que cela établit le contexte important dans lequel nous faisons valoir clairement notre position sur le registre des armes d'épaule et sur ce projet de loi dont la Chambre est maintenant saisie.
    Il a dit ceci:
    Faire cesser la violence liée aux armes a été [...] une priorité tant pour les Canadiens des régions rurales que des régions urbaines. Il n’y a aucune bonne raison pour expliquer pourquoi [on] ne pourrait pas s’asseoir et négocier de bonne foi. Il n’y a aucune bonne raison pour expliquer pourquoi nous ne pourrions pas trouver des solutions qui nous rassemblent. Sauf que ce sens du devoir collectif fait les frais du débat sur le registre des armes d’épaule.
     [Le premier ministre] n’a été d’aucune aide. Plutôt que de chercher des solutions, il s’est servi de cette question pour diviser les Canadiens [...] [Les conservateurs] alimentent la rancœur et utilisent cet enjeu comme outil de financement pour remplir leur caisse électorale. [Le premier ministre ] oppose les régions du Canada les unes aux autres selon la bonne vieille recette de diviser pour régner.
     Ça va à l’encontre de nos valeurs [...] Ce style de politique à l’américaine, ce n’est pas dans la tradition politique de notre pays [...]
    C'est un point de départ important pour définir notre position, parce que le registre des armes d'épaule suscite des dissensions dans notre pays. Malgré ce que le ministre de la Sécurité publique a dit ce matin, soit qu’il n’y avait pas de raison valable, sur le plan de la sécurité publique, de préserver le registre des armes à feu ou l’information qu’il a permis de recueillir, certains de ceux qui ont la charge de faire appliquer la loi au Canada ont émis des avis contraires.
    Par exemple, M. William Blair, qui est chef de la police de Toronto et président de l’Association canadienne des chefs de police, a dit:
    Le registre permet aux agents d’avoir l’information qui assure leur sécurité. Si on nous enlève le registre, les policiers pourront deviner, mais jamais savoir avec certitude, et cela pourrait entraîner leur mort.
    Le chef Daniel Parkinson, président de l’Association des chefs de police de l'Ontario, a déclaré ceci:
    La suppression du registre fédéral des armes à feu augmentera les risques pour nos agents et réduira notre capacité de prévenir et de résoudre les crimes.
    Au nom des victimes, Mme Sue O’Sullivan, ombudsman fédérale des victimes d'actes criminels, a dit:
    Malgré l'absence d'un consensus, la majorité des groupes de défense des victimes que nous avons consultés sont d'avis que le registre des armes d'épaule devrait être maintenu.
    Quelle est donc la solution? Nous avons proposé d'apporter des amendements substantiels pour faire en sorte que le registre des armes d'épaule soit mieux adapté aux besoins des Canadiens des régions rurales en particulier et des Autochtones également. Nous voulons que le projet de loi réponde à leurs préoccupations légitimes tout en donnant aux corps policiers les outils voulus pour assurer la sécurité dans nos collectivités.
    Nous essayons de trouver une façon de corriger les lacunes de ce registre tout en resserrant le contrôle des armes à feu au Canada. Nous voulons continuer à unir les Canadiens et à trouver des solutions, mais nous sommes confrontés à la politique de la division que mène le gouvernement conservateur dans cette enceinte.
    Les conservateurs nous posent un nouveau défi. Il s'agit de réparer les dégâts causés par cette politique et d'unir les gens. Cependant, nous sommes également inquiets du nouvel élément ajouté dans cette mesure législative. Il ne figurait dans aucun des projets de loi d'initiative parlementaire proposés par nos vis-à-vis, pas plus que dans un projet de loi venant du Sénat l'année dernière. Je veux parler de la destruction irresponsable de données qui sont essentielles au maintien de la sécurité publique au Canada.
    L'article 29 du projet de loi prévoit la destruction des données, ce qui revient à faire partir en fumée 2 milliards de dollars, comme nous l'avons dit. Des quantités considérables de deniers publics ont été consacrés à la mise sur pied de cette base de données.

  (1135)  

    C'est la GRC qui avait sous son contrôle la base de données principale, celle où figurait la description des armes à feu, leur numéro de série ainsi que le nom et l'adresse des propriétaires d'armes à feu sans restrictions qui étaient enregistrées. L'Association canadienne des chefs de police a écrit au ministre de la Sécurité publique pour lui demander de transférer les données du registre des armes à feu au Centre national de dépistage des armes à feu, qui fait partie de l'infrastructure de TI de la GRC, pour que la police canadienne ait encore à sa disposition une ressource de recherche par l'entremise du réseau CIPC des SNP.
    Les chefs de police considèrent qu'il s'agit d'une source d'information extrêmement importante qui viendrait appuyer leurs efforts pour lutter contre la criminalité et retracer les armes à feu. Ils ajoutent que le gouvernement a omis notamment dans son projet de loi de demander aux commerçants de garder des fichiers sur les ventes d'armes à feu.
    Il suffit de regarder des émissions sur la police aux États-Unis pour voir comment les policiers retracent l'information en question en s'adressant aux propriétaires des magasins qui vendent des armes à feu afin de retrouver les armes qui ont servi à commettre un crime. Cette information doit être disponible également.
    L'Association canadienne des chefs de police a proposé que les commerçants tiennent un registre des ventes des armes à feu sans restrictions dans lequel figureraient divers renseignements allant du nom de l'importateur aux données sur la première vente au détail de cette arme. Elle réclame le rétablissement de ce système. Il était en place avant la mise sur pied du registre des armes à feu, et non seulement le gouvernement détruit de façon irresponsable les données qu'il a à sa disposition, mais il n'exige pas non plus que l'on garde la trace des armes à feu à l'avenir.
    L'Association canadienne des chefs de police précise également que cette base de données est extrêmement utile au Canada pour lui permettre de respecter ses obligations aux termes d'accords internationaux qu'il a conclus notamment avec le Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms and Explosives, des États-Unis, dans le but de retracer plus facilement les armes ayant servi à commettre des crimes. L'association veut également s'assurer que la réglementation sur l'importation et l'exportation d'armes à feu est elle aussi modifiée pour que ces renseignements soient disponibles au centre de dépistage.
    Le gouvernement fait fi de ces demandes. Il préfère tout détruire. Il élimine les protections qui existent et il ne déploie aucun effort pour améliorer le système qui inquiète et irrite les Canadiens des régions rurales et les Autochtones. Cependant, il maintient le système d'octroi de permis, parce que même le gouvernement reconnaît que le contrôle des armes à feu est un outil important pour assurer le bien public et que les Canadiens veulent le conserver.
    L’Association canadienne des chefs de police et les néo-démocrates veulent également veiller à ce qu’il y ait un lien solide entre les transferts d’armes à feu, pour que, lorsque des armes à feu sont transférées d’une personne à une autre, ces armes soient remises à quelqu’un qui a un permis en bonne et due forme.
    Nous avons présenté un certain nombre de recommandations par le passé, et nous les présenterons de nouveau sous forme d’amendements au projet de loi. Nous avons formulé des suggestions pour régler les problèmes du registre tout en préservant son utilité comme outil de sécurité publique.
    Nous voulons veiller à ce que les droits ancestraux issus de traités soient protégés par des garanties juridiques, de sorte que le traitement réservé aux Autochtones ne sera pas contraire à leurs droits ancestraux. Nous voulons prévenir la divulgation d’information permettant d’identifier les propriétaires d’armes, sauf pour protéger la sécurité publique ou en raison d’une ordonnance du tribunal ou d’une loi, et il y a eu des cas par le passé.
    Les conservateurs invoquent des problèmes de protection des renseignements personnels, mais ce sont eux qui ont divulgué des données en 2009 pour les sondages d’opinion, malgré ce que la majorité des Canadiens entendent par protection de la vie privée. Nous voulons que cela soit illégal.
    La criminalisation du comportement de Canadiens respectueux des lois est un irritant pour la population. Nous proposons de ne pas criminaliser une première omission d’enregistrer une arme, pour que ceux qui enregistrent leurs armes n’aient pas à craindre de s’exposer à des accusations au criminel lorsqu’ils enregistrent une arme parce qu’ils ne l’ont pas enregistrée plus tôt. Nous proposons de décriminaliser le premier enregistrement des armes d’épaule. Cette exception ne serait accordée qu’une seule fois, pour qu’il soit possible d’enregistrer les armes et de constituer un registre adéquat.

  (1140)  

    Ce sont là quelques-unes des questions relatives à l’enregistrement des armes à feu qui suscitent de graves préoccupations chez les Canadiens depuis 10 ou 15 ans.
    Le coût entrait également en jeu, et le gouvernement a modifié la réglementation pour que l’enregistrement soit gratuit. Nous voudrions que cela figure dans la loi, pour qu’aucun Cabinet ne puisse le modifier sans l’aval de la Chambre. Nous voulons le consacrer dans la loi, pour que les propriétaires d’armes n’aient jamais à payer pour enregistrer leurs armes.
    J’ai mentionné la question de la protection des renseignements personnels. Nous pourrions aussi traiter de la question des armes léguées, qui a été soulevée à diverses reprises. Les gens héritent d’armes à la suite du décès du propriétaire; des membres de la famille peuvent hériter d’une arme par testament ou dans le cadre de l’administration de la succession. Parfois, le processus s’étend sur une longue période, et nous prévoyons donc une période de grâce pour les armes d’épaule obtenues par legs.
    Nous tenons également à ce que seules les armes d’épaule utilisées pour la chasse ou le tir sportif soient considérées comme des armes sans restriction. Certains types d’armes peuvent échapper au système en raison de failles dans la façon dont les nouvelles armes sont maintenant classées, et il faut effectuer des changements pour protéger les Canadiens.
    La Ruger Mini-14 utilisée à l'École polytechnique de Montréal n'était pas classée comme une arme à autorisation restreinte. Nous voulons qu'il incombe désormais au fabricant ou à l'importateur de faire la démonstration que toute nouvelle arme à feu est destinée strictement à la chasse ou au tir sportif s'il veut qu'elle ne soit pas considérée comme une arme à autorisation restreinte.
    En outre, il y a des échappatoires en ce qui concerne l'importation des armes à feu par les entreprises. L'Agence canadienne des services frontaliers ne communique pas au registre de l'information détaillée sur les armes à feu importées grâce aux permis d'entreprise, ce qui fait que des armes se retrouvent sur le marché noir.
    Je voudrais dire un mot sur la décision dangereuse et irresponsable du gouvernement de supprimer l'information sur les armes à feu. Cette information a été recueillie légalement par le gouvernement, les services de police et les registres d'armes à feu du pays. Les chefs de police nous disent que cette information serait utile. La province de Québec nous dit qu'elle veut pouvoir utiliser cette information pour maintenir la sécurité publique sur le territoire québécois. Elle a exprimé clairement ses objections concernant ce que le gouvernement est en train de faire. Les contribuables ont dû payer cher pour que cette information soit recueillie, donc le Québec veut qu'elle puisse être utilisée pour maintenir la sécurité publique.
    Ce sont des renseignements extrêmement précieux et utiles. Certaines personnes soutiendront que ces renseignements sont incomplets, et elles ont raison. Ils sont incomplets parce qu'il y a eu toute une série d'amnisties, tandis que le gouvernement ne faisait rien pour régler les problèmes qui existaient ou pour répondre aux préoccupations soulevées par la population. Le gouvernement a plutôt décidé de faire de cette question un enjeu politique et de l'utiliser à des fins de financement.
    Nous voulons assurer la sécurité du public. Nous voulons améliorer le registre des armes d'épaule. Nous voulons trouver des solutions satisfaisantes pour les Canadiens, et nous nous opposons à cette mesure législative. Nous voulons nous assurer que tous les problèmes sont corrigés. Nous voulons nous assurer que les renseignements et les données sous-jacentes du registre sont protégés. Nous voulons apporter au projet de loi des amendements qui uniront les Canadiens, au lieu de les opposer, de les diviser et de faire en sorte qu'ils craignent davantage pour leur sécurité à cause des armes à feu.
    Le taux d'homicide au Canada a atteint son plus bas niveau en 45 ans.
    Avant de terminer mon intervention, je veux proposer un amendement. Je propose, avec l'appui de la députée de Gatineau:
    Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit:
cette Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu, parce qu’il:
a) détruit les données existantes qui ont de l’importance pour la sécurité publique des provinces qui souhaitent établir leur propre système d’enregistrement des armes à feu, ce qui pourrait entraîner des dépenses de fonds publics considérables et entièrement inutiles;
b) ne répond pas à la demande spécifique de l’Association canadienne des chefs de police qui veut utiliser les données existantes dans l’intérêt de la sécurité publique;
c) ne permet pas d’établir un équilibre entre les préoccupations légitimes des Canadiens ruraux et autochtones et les besoins de la police d’avoir les outils appropriés pour améliorer la sécurité publique.

  (1145)  

    La motion est recevable.
    Questions et observations, le député de Selkirk—Interlake a la parole.
    Madame la Présidente, j'aimerais revenir sur certaines des observations du député de St. John's-Est.
    Il parle de décriminaliser les premières infractions pour les propriétaires d'armes à feu non enregistrées. J'en fais partie. Je possède une arme à feu non enregistrée. Je l'ai déjà dit publiquement à la Chambre. Je dénonce le projet de loi C-68 depuis 1995, quand j'ai comparu devant le comité sénatorial qui tenait des audiences à ce sujet au Manitoba.
    Si le gouvernement décriminalise la possession d'armes d'épaule, cette question n'est plus de son ressort. Si le Code criminel n'interdit plus la possession d'armes à feu non enregistrées ou n'exige plus de leurs propriétaires qu'ils les enregistrent, cela relève alors de la compétence des provinces et non plus du Code criminel. Même si les députés néo-démocrates veulent que cela devienne une infraction à caractère non pénal, le gouvernement fédéral n'a plus de rôle à jouer puisque cela ne relève plus du Code criminel.
     En revanche, si le député propose de n'offrir cette possibilité qu'à ceux qui commettent une première infraction, que ce soit quelqu'un comme moi qui n'a jamais enregistré son arme ou quelqu'un qui vient d'en hériter, alors comment peut-il définir ce qu'est une deuxième génération?
    Les membres de son caucus ont toujours dit qu'ils appuyaient l'abolition du registre des armes d'épaule, alors je lui pose la question suivante: va-t-il permettre aux membres de son caucus de voter?
     Madame la Présidente, nous essayons de trouver un juste équilibre entre ceux qui ont des idées bien arrêtées, comme le député, et la nécessité d'assurer la sécurité du public.
     Nous essayons de trouver une solution. Ce que nous disons c'est que, lorsqu'il s'agit d'une première fois, le fait de ne pas enregistrer une arme d'épaule ne sera plus une infraction à caractère pénal. Nous essayons de trouver le moyen de le faire par voie d'amendement, mais ce n'est pas à moi d'entrer dans les détails.
    Nous parlons des cas où les gens n'osent pas aller enregistrer leurs armes, parce qu'ils sont passibles d'une infraction pénale si c'est la première fois qu'ils les enregistrent. Ce n'est pas ce que nous voulons, et nous l'avons dit. On pourrait par exemple envisager de ne pas procéder systématiquement à des inculpations. Il y a différentes façons de procéder, administratives ou autres, pour permettre aux gens d'enregistrer leurs armes à feu.
     Ceux qui sont trouvés en possession d'armes non enregistrées pourraient être passibles d'une sanction s'ils ne les enregistrent pas dans un délai donné, mais ils ne seraient pas sanctionnés simplement parce qu'on les trouve en possession d'une arme non enregistrée. C'est tout simplement ce que nous disons.

  (1150)  

[Français]

    Madame la Présidente, je comprends mal la position des conservateurs, qui insistent fortement pour détruire l'information qui a été accumulée au fil des ans. Il y a plusieurs années que les conservateurs s'objectent au registre des armes à feu, disant que ça a été une aventure extrêmement coûteuse. Maintenant que le registre fonctionne bien et que plusieurs chasseurs me disent qu'ils se sont pliés sans problème au registre, on veut tout détruire, on veut tout enlever et jeter le bébé avec l'eau du bain.
    Comment le député de St. John's-Est peut-il expliquer la vision conservatrice consistant à vouloir détruire entièrement le registre, y compris les données déjà amassées à fort coût pour tous les Canadiens?

[Traduction]

    Madame la Présidente, j’ai de la difficulté à comprendre aussi bien ce que dit le gouvernement que les raisons qu’il invoque. La destruction des registres et fichiers n’a jamais été prévue dans les autres projets de loi déposés à la Chambre. Le caractère irresponsable de l’approche du gouvernement constitue un nouvel élément qui a suscité un tollé incroyable partout dans le pays.
    Le ministre est allé jusqu’à dire ce matin qu’il n’y a aucun motif valable lié à la sécurité publique qui puisse justifier la conservation des données, alors que des millions de Canadiens appuient le maintien du registre. Les chefs de police sont également d’avis que le registre est important.
    Nous savons qu’il y a des problèmes. Nous savons qu’il faut y remédier. Toutefois, le gouvernement estime que cette forme de contrôle des armes à feu ne présente aucun intérêt dans l’optique de la sécurité publique.
    Je trouve ahurissant et répréhensible que le gouvernement, ne se limitant pas à cela, dise à une province telle que le Québec qu’il insiste pour qu’elle détruise registres et fichiers. Le gouvernement du Québec a dit qu’il refuserait d’obtempérer. Nous allons donc avoir un conflit fédéral-provincial parce que le gouvernement ne veut pas respecter les vœux des Québécois, tels qu’ils sont exprimés par leur gouvernement, et que le Québec souhaite exercer un plus grand contrôle sur les armes à feu que les conservateurs ne sont disposés à en accorder.
    C’est irresponsable et répréhensible. Je crois que le pays réagira très fortement contre les projets du gouvernement.
    Madame la Présidente, je voudrais revenir sur une question qu’on a déjà posée au député. Est-ce que le NPD permettra un vote libre sur cette question? Comme nous le savons, beaucoup de députés néo-démocrates ont dit qu’ils appuyaient l’abolition du registre. C’est une question simple. Est-ce que le NPD permettra un vote libre à la Chambre, oui ou non?
    Madame la Présidente, il est clair que les néo-démocrates veulent mettre fin aux dissensions suscitées par le gouvernement. Nous voulons apporter au système de contrôle des armes à feu les modifications voulues, et nous voulons nous assurer que la sécurité publique constitue un objectif primordial. Les néo-démocrates s’entendent parfaitement sur ces principes. Nous sommes déterminés à prendre les mesures nécessaires pour que le gouvernement respecte le caractère essentiel de la sécurité publique.

[Français]

    Madame la Présidente, je suis content que mon collègue ait mentionné les événements tragiques de la Polytechnique, parce que c'est quelque chose qui est vraiment gravé dans la mémoire collective des Québécoises et Québécois, et pour plusieurs, l'un des événements à l'origine du registre en premier lieu. Étant donné que c'est extrêmement important pour le Québec et que, il y a quelques jours seulement, le premier ministre a affirmé que son respect pour les provinces était l'un des aspects de sa bonne gouvernance, j'aimerais que mon collègue commente le fait que, malgré la volonté du gouvernement du Québec, les conservateurs vont détruire des données pour lesquelles nous avons payé avec nos impôts.

  (1155)  

[Traduction]

    Madame la Présidente, il est évident que la destruction de ces données est irresponsable et contraire au besoin de sécurité publique des Canadiens. De plus, le Québec dit que cette question est tellement importante pour lui qu’il refusera de détruire l’information, estimant qu’elle a été recueillie avec l’argent des contribuables, y compris ceux du Québec. La province souhaite avoir un niveau supérieur de sécurité publique, mais les coûts à assumer pour recréer ces données seraient beaucoup trop élevés.
    Les conservateurs manquent de respect envers les Québécois et le gouvernement du Québec. C’est répréhensible et contraire à l’esprit de la coopération fédérale-provinciale que nous attendons de tous les gouvernements du Canada.

[Français]

    L'honorable députée de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles a la parole pour une très brève question. Il ne reste qu'une minute.
    Madame la Présidente, je vous remercie de me donner la parole et je vais vite faire une observation. On a un registre que tout le monde connaît, qui est le registre des permis de conduire. Cela ne crée pas une catastrophe. Tout le monde est enregistré, on n'en fait pas un scandale. C'est tout à fait normal. On a entre les mains une voiture, on considère la sécurité et il faut s'enregistrer. On sait ainsi où demeurent les gens, où ils sont. Ce n'est pas quelque chose de catastrophique.
    Ici, c'est fondamental. Le Québec s'est prononcé majoritairement. L'Assemblée nationale a voté unanimement en faveur du maintien du registre. Je voudrais demander à l'honorable député comment on défendra cette position.

[Traduction]

    Madame la Présidente, l’enregistrement des armes à feu dans un cadre législatif acceptable améliore la responsabilisation des propriétaires, qui doivent répondre d’armes qui, entre de mauvaises mains, peuvent être dangereuses et causer la mort. La responsabilité est imposée par le registre, et c’est pourquoi nous devrions l’améliorer et le conserver.

[Français]

    Madame la Présidente, en tant que député de Mont-Royal, je suis heureux d'intervenir aujourd'hui dans le débat sur le projet de loi C-19, projet de loi du gouvernement visant à abolir le registre des armes d'épaule. Comme de nombreux Québécois, les résidants de Montréal ont exprimé leur appui pour ce registre et leur opposition à son abolition au cours des réunions et des forums politiques.

[Traduction]

    La justification que le gouvernement avance pour abolir le registre des armes d’épaule n’est pas sans faire penser à celle qu’il propose pour appuyer le projet de loi C-10, Loi sur la sécurité des rues et des communautés. Il a le mandat pour faire adopter ce projet de loi. La disposition se passe de commentaires et tous les éléments de preuve défavorables ne sont qu’une vérité peu commode dont il faut faire abstraction. Pourtant, de façon plutôt paradoxale, le projet de loi du gouvernement visant à abolir le registre des armes d’épaule trahit justement les principes que le gouvernement invoque à l’appui du projet de loi C-10, le projet de loi d’ensemble sur la criminalité.
    En fait, les deux projets de loi permettent une étude intéressante et font ressortir un contraste qui illustre bien l’incohérence et l’illogisme de l’approche gouvernementale en matière de criminalité et de justice. À une caractéristique commune près: le fait de négliger, de marginaliser et de présenter sous un faux jour les éléments de preuve.
    En conséquence, alors que le motif directeur du projet de loi C-10 est la protection de la sécurité publique, ce que tous les députés appuient, toutes allégeances confondues, le projet de loi visant à abolir le registre des armes d’épaule compromettrait ce même objectif de protection de la sécurité publique.
    Alors que le projet de loi C-10 prétend servir les intérêts des victimes, ce projet de loi-ci ne tient pas compte de la voix des victimes mêmes, qui s’y opposent.
    Alors que le projet de loi C-10 se réclame de l’appui des associations de policiers, appui que le ministre de la Sécurité publique a invoqué hier à la Chambre pour la Loi sur la sécurité des rues et des communautés, ces mêmes organisations policières s’opposent au projet de loi à l’étude.
    Alors que le projet de loi C-10 visait à combattre les crimes de violence, le projet de loi dont nous sommes saisis néglige le fait que le registre des armes d'épaule est justement une protection contre ces crimes de violence. Il est plus particulièrement une protection contre la violence au foyer, dans la collectivité, en milieu de travail et contre les femmes.
    Alors que 272 députés, dont un grand nombre de députés ministériels, ont récemment appuyé une motion en faveur d’une stratégie nationale de prévention du suicide, le projet de loi fait abstraction des faits observés à propos des suicides commis avec des armes à feu.
    Alors que le projet de loi C-10 rejette sur les provinces les coûts de la Loi sur la sécurité des rues, car ce sont elles qui devront la faire respecter, ce projet de loi-ci vise à éliminer toutes les données, à effacer toutes les preuves qui permettraient aux provinces, comme ma province, le Québec, de créer leur propre registre. Un gouvernement qui prétend s’inquiéter du gaspillage que représente le registre s’apprête à sacrifier des fonds publics énormes.
    Alors que, pour le projet de loi C-10, on prétendait avoir consulté au préalable les procureurs généraux des provinces et des territoires et avoir tenu compte de leurs préoccupations, il est clair, si on lit la lettre que le ministre de la Justice du Québec, Jean-Marc Fournier, a écrite à l’actuel ministre de la Justice, qu’on n’a pas tenu compte des opinions du Québec.
    Le projet de loi à l’étude a été présenté sans être précédé de consultations correctes auprès des procureurs généraux des provinces et des territoires. Voilà ce que vaut le fédéralisme d’ouverture et de consensus que le gouvernement préconise.
    J’ai structuré mes observations de façon séquentielle autour de chacun de ces points et principes, en ancrant le tout dans les faits qui vont à l’encontre du projet de loi proposé par le gouvernement et en m’inspirant de ces faits.
    En ce qui concerne d’abord la protection de la sécurité publique, même si le gouvernement prétend que le registre des armes d’épaule est un gaspillage et ne sert à rien, comme il l’aurait dit, les policiers du Canada le consultent environ 16 000 fois par jour en moyenne. Par conséquent, il faut se demander si ces policiers, ceux-là même que le gouvernement nous demande d’écouter, perdent tout bonnement leur temps lorsqu’ils nous disent et répètent que le registre est un atout précieux.
    Le fait est qu'une telle base de données est un atout précieux qui favorise, comme l'affirme la police, la sécurité publique. En effet, au Canada, le taux de morts par balle est à son plus faible en 40 ans. Comparativement à 1995, l'année de l'adoption de la Loi sur les armes à feu, 400 Canadiens de moins sont morts par balle en 2007, et on estime que le registre a directement entraîné une réduction du nombre d'homicides à hauteur de 50 et du nombre de suicides à hauteur de 250 tous les ans.
    Depuis la présentation de lois plus sévères sur les arme à feu en 1991, le nombre d'homicides commis à l'aide d'une arme d'épaule a diminué de 65 p. 100, comme l'indiquent les données de Statistique Canada. Le plus important, c'est que chacune de ces données représente une vie humaine épargnée. Comment le gouvernement peut-il soutenir que l'abolition du registre contribuera à la sécurité publique malgré ces éléments de preuve?
    Deuxièmement, à propos de la protection des victimes, voyons voir ce que Sue O'Sullivan, ombudsman fédérale des victimes d'actes criminels, a eu à dire lorsque la mesure a été présentée:
    Notre position sur cette question est claire — le Canada doit faire tout son possible pour prévenir d'autres tragédies, notamment se servir des outils à notre disposition, comme le registre des armes d'épaule, pour rendre les collectivités plus sûres.

  (1200)  

[Français]

    Elle a ajouté que « la majorité des groupes de défense des victimes que nous avons consultés sont d'avis que le registre des armes d'épaule devrait être maintenu ».

[Traduction]

    Dans ma propre province, le Québec, les membres de la famille et les amis des victimes du massacre de l'École polytechnique ainsi que les membres de l'association étudiante du collège Dawson, que j'ai rencontrés, ont eux aussi critiqué la mesure.
    Il est clair que les groupes de victimes s'opposent au projet de loi, tout particulièrement dans ma province, le Québec. Si nous nous débarrassons du registre, quelles leçons le gouvernement peut-il espérer tirer du massacre de l'École polytechnique, de la tuerie au collège Dawson et d'autres tragédies semblables?
    L'une des déclarations les plus convaincantes au sujet des victimes, déclaration qui reflète le sentiment de ces dernières et les leçons tirées, vient de la présidente du Nova Scotia Nurses' Union, Janet Hazelton, qui a dit ceci:
    Les infirmiers et les médecins, particulièrement ceux qui travaillent dans les salles d'urgence, sont les témoins directs de blessures horribles et de morts tragiques causées par les armes à feu. Nous traitons des personnes blessées par des armes d'épaule et nous tentons de les sauver. Malheureusement, en dépit de nos meilleurs efforts, certaines meurent et nous rencontrons leur famille dont la vie a été brisée par les armes d'épaule. De plus, nous traitons régulièrement des patients suicidaires ou victimes de violence familiale. La présence d'une carabine ou d'un fusil de chasse au domicile de ces personnes augmente le risque qu'elles en soient des victimes. Nous collaborons souvent avec les policiers qui accompagnent les patients à l'hôpital, car ils peuvent consulter le registre pour vérifier si une arme à feu a été enregistrée à une adresse précise, ce qui nous permet d'établir un plan de sécurité pour les patients. La GRC a déclaré que l'élimination du registre ne réduira les coûts que de 4 millions de dollars par année, un chiffre insignifiant en comparaison avec le coût des décès et des blessures causés par des armes à feu.
    Que répond le gouvernement à Mme Hazelton? Fera-t-il abstraction de ses observations ou ridiculisera-t-il encore une fois sa voix et celle des victimes au nom desquelles elle parle, parce qu'elle souligne une vérité qui dérange?
    Troisièmement, au sujet de l'appui venant de la police, le registre a été consulté plus de six millions de fois pendant l'année-période se terminant le 30 septembre 2011. Encore une fois, ce chiffre est éloquent. Si le registre était un gaspillage inutile comme le gouvernement le soutient et qu'il mérite tous les qualificatifs négatifs qu'il lui attribue, comment se fait-il que les premiers intervenants l'utilisent quotidiennement? Pourquoi continueraient-ils à affirmer qu'il s'agit d'un outil d'une valeur inestimable? En bref, comme les associations policières l'ont elles-mêmes affirmé, le registre constitue un outil essentiel pour prendre des mesures préventives; pour mettre en oeuvre des ordonnances d'interdiction; pour appuyer les enquêtes policières, par exemple, lorsque la police trouve une arme à feu sur les lieux d'un crime, elle peut en retracer le propriétaire; pour aider la police à distinguer les armes à feu légales des armes à feu illégales; et pour permettre à la police de retracer les armes à feu plus facilement.
    Comme l'a affirmé Gary Smith, le chef de la police de Windsor:
[...] mais il peut sauver des vies. Souvent, on fait des recherches dans le registre avant d'envoyer un policier sur les lieux. Si on précise qu'il y a sur place une arme enregistrée, le policier est plus prudent, selon le genre d'appel. Les détectives de mon service consultent le registre assez fréquemment, notamment chaque fois qu'ils demandent un mandat de perquisition ou d'arrestation.

  (1205)  

[Français]

    Quant à la question spécifique de la destruction des données, Denis Côté, président de la Fédération des policiers municipaux du Québec a dit: « Qu'on détruise les données, je suis estomaqué. »

[Traduction]

    Quatrièmement, il y a la question de protection contre les crimes violents, notamment la violence conjugale et la violence faite aux femmes.

[Français]

    Par exemple, la GRC calculait en 2002 que 71 p. 100 des homicides conjugaux commis au cours des 10 dernières années l'avaient été avec des armes d'épaule.

[Traduction]

    D'après Statistique Canada, en 2009, le nombre d'homicides entre conjoints commis à l'aide d'armes à feu a diminué de 74 p. 100, passant de presque trois homicides par million de conjoints en 1980 à moins d'un par million en 2009.
    D'ailleurs, voici ce qu'a déclaré Pamela Harrison, de la Canadian Association of Women's Shelters:
Le taux d'homicide entre conjoints commis à l'aide d'une arme à feu a diminué de 69 p. 100 et nous estimons que c'est principalement grâce au registre des armes à feu. Nous en avons absolument besoin au Canada.
    Les femmes, qui constituent un faible pourcentage des propriétaires d'armes à feu, représentent au contraire un pourcentage élevé des victimes de crime par arme à feu. Le registre des armes d'épaule est le seul moyen de savoir combien d'armes de ce genre il faut enlever à des conjoints dangereux.
    Depuis 1995, le nombre de femmes assassinées par leur partenaire intime à l'aide d'une arme à feu a diminué, je le répète, de 69 p. 100.

[Français]

    De plus, Paulette Senior, la présidente-directrice générale du YWCA ajoute qu'« une menace proférée avec une carabine explique souvent pourquoi certaines femmes refusent de prendre le risque d'aller chercher de l'aide ». Il faut que le gouvernement remédie à ce fait.

[Traduction]

    Le nombre d'homicides commis à l'aide d'une arme d'épaule depuis la mise en place de la Loi sur les armes à feu en 1995 a tout simplement diminué de 41 p. 100, et cela en grande partie grâce au registre des armes d'épaule.
    Cinquièmement, je vais aborder la question du suicide.
    Récemment, le gouvernement s'est associé aux partis de l'opposition pour déplorer le bilan des suicides dans notre pays et il s'est engagé à agir. Cette manifestation de solidarité et de soutien de la part du gouvernement est en contradiction totale avec le projet de loi.
    Depuis la mise en place de Loi sur les armes à feu de 1995, le nombre de suicides par arme à feu a enregistré un recul qui atteignait 23 p. 100 en 2009, et on sait bien que les gens suicidaires ont tendance à choisir les armes à feu pour passer à l'acte. D'ailleurs, le nombre de suicides commis à l'aide de ce genre d'arme en 2004 était de 475, c'est-à-dire 5,4 fois plus que le nombre de suicides commis avec des armes de poing. Encore une fois, si le gouvernement voulait vraiment lutter contre le suicide et croyait vraiment à l'importance d'une stratégie nationale de prévention du suicide, comme je le pense, il ne supprimerait pas le registre des armes d'épaule.
    Sixièmement, la destruction des données du registre me trouble particulièrement en tant que Québécois.

[Français]

    Il faut noter que l'Assemblée nationale débat en ce moment de la mise en oeuvre d'un registre prescrit pour le Québec.

[Traduction]

    En détruisant ces dossiers, le gouvernement porte préjudice au travail des provinces qui se rendent compte que le registre est un outil précieux pour sauver des vies. Car, et c'est le coeur de ce débat, c'est un outil précieux pour protéger la sécurité publique et la sécurité des personnes.
    En résumé, ce que nous avons ici, malheureusement, c'est une fois de plus une politique conservatrice à caractère idéologique et un mépris délibéré et insensé de la réalité. Tous les faits, les arguments et les statistiques qui ont été présentés constituent une vérité dérangeante pour le gouvernement, mais n'en demeurent pas moins une vérité incontournable.
    Comme je l'ai déjà dit ici, quand le gouvernement dit qu'il a le mandat d'assurer la sécurité des rues et des communautés et d'abolir le registre des armes à feu, ce qu'il faut souligner, c'est que ce sont tous les gouvernements et tous les partis qui sont chargés d'assurer la sécurité de nos rues et de nos communautés. Il faut se demander si les moyens choisis sont les bons, qu'il s'agisse du projet de loi C-10 ou de l'abolition du registre des armes à feu.
    J'affirme respectueusement que l'abolition du registre des armes à feu est injustifié et constitue un affront pour les victimes dont cette mesure prétend exprimer la voix. Leur voix au contraire réclame le maintien de ce registre des armes à feu pour protéger la sécurité publique, répondre à leurs inquiétudes et sauver des vies.

  (1210)  

    Monsieur le Président, je veux que mon collègue sache que j'ai beaucoup de respect pour lui dans cette enceinte, mais ses propos me laissent songeur. Ils dévoilent vraiment les intentions qui animaient le gouvernement libéral lorsqu'il a établi le registre des armes d'épaule.
    Au sujet de la partie du projet de loi où il est question de détruire les dossiers personnels, il a dit que cela équivalait à détruire des preuves. Quand les gouvernements ou les services policiers recueillent-ils des preuves? Lorsqu'un crime a été commis.
    Toutefois, les propriétaires d'armes ne sont pas des criminels. Ce sont des citoyens respectueux des lois du Canada qui croient au droit à la propriété privée, et les dossiers et fichiers personnels qui les concernent ne sont pas des preuves. Il est plutôt vexant pour des Canadiens respectueux des lois, qui ont fourni des informations pour se plier à la loi en vigueur aujourd'hui, d'être traités comme des criminels.
    Pourquoi le député considère-t-il les citoyens qui sont propriétaires d'armes et qui agissent en toute légalité comme des criminels, et leurs dossiers et fichiers personnels comme des preuves?
    Monsieur le Président, je n'ai certainement pas qualifié de criminels les propriétaires d'armes à feu qui respectent la loi. Je dis simplement que le registre, qui est une mine de renseignements, a été pour les services policiers un instrument sur lequel ils pouvaient compter. Les renseignements en question étaient considérés comme une preuve pouvant être utilisée, non pas pour inculper des propriétaires d'armes ou des citoyens respectueux des lois, mais plutôt pour appliquer des ordonnances d'interdiction, pour empêcher la perpétration de crimes, pour retracer les armes et remonter jusqu'aux criminels qui les auraient en leur possession, et pour assurer la protection publique de tous les Canadiens, y compris les citoyens qui sont propriétaires d'armes en toute légalité.
    Ce qui nous inquiète, ce sont les répercussions de l'abolition de ce registre. Ainsi, dans la province de Québec, les autorités seraient dans l'impossibilité de recueillir toute l'information pertinente pouvant être utilisée en preuve contre des criminels patentés qui commettent des délits.
    Monsieur le Président, mon collègue pourrait-il commenter la déclaration qu'a faite ce matin le ministre de la Sécurité publique? S'exprimant à titre officiel, celui-ci a déclaré qu'il n'y avait pas de raison valable, du point de vue de la sécurité publique, de conserver les fichiers que contient présentement le registre. Pourtant, l'Assemblée nationale du Québec et le gouvernement du Québec souhaitent les conserver dans l'intérêt de la sécurité publique, comme l'a rapporté mon collègue dans son intervention. D'ailleurs, l'Association canadienne des chefs de police a dit la même chose.
    Comment le député peut-il concilier la déclaration du ministre de la Sécurité Publique avec ces autres facteurs?

  (1215)  

    Monsieur le Président, comme je l'ai dit, la déclaration du ministre ne cadre pas avec les témoignages des associations policières elles-mêmes que, par ailleurs, le gouvernement invoque pour défendre le projet de loi C-10. En ce qui concerne l'abolition du registre des armes à feu, il ne tient pas compte de leur point de vue.
    Toutes les associations policières que j'ai citées disent que le registre des armes d'épaule est un outil essentiel pour les policiers lorsqu'ils prennent des mesures de prévention, qu'ils exécutent des ordonnances d'interdiction ou qu'ils veulent s'assurer d'enlever à une personne ses armes à feu lorsque la situation le justifie, notamment dans les cas de violence familiale, de suicide et autres situations du genre.
    Le registre est utile aux enquêtes policières. Lorsque les policiers retrouvent une arme à feu sur la scène d'un crime, ils peuvent retracer son propriétaire légitime. Par exemple, les députés se souviendront que deux hommes avaient été identifiés et reconnus coupables de complicité lors du meurtre des agents de la GRC, à Mayerthorpe, en Alberta, en partie parce qu'une arme à feu enregistrée avait été laissée sur la scène du crime.
    C'est pour cette raison que j'ai dit que ces renseignements peuvent servir de preuve pour appréhender un criminel et intenter des poursuites contre lui. Ces renseignements permettent aux policiers de distinguer les armes à feu légales de celles qui sont illégales. Si les policiers ne savent pas qui est le propriétaire légal d'armes à feu et quelles armes une personne possède, ils ne peuvent porter des accusations de possession illégale. Le registre vise à protéger les citoyens respectueux des lois, à les distinguer de ceux qui ne le sont pas et à exiger des comptes de ces derniers.
    Monsieur le Président, je félicite mon collègue de ses efforts soutenus au nom de tous les Canadiens, et en particulier de son travail dans ce dossier.
    L'une des questions qui me préoccupent, c'est l'esprit vindicatif — je ne trouve pas d'autre mot — du gouvernement, qui veut supprimer tous les renseignements déjà inscrits dans le registre. C'est l'aspect que je trouve le plus déplorable. Je peux comprendre que le gouvernement suive son idéologie, mais je ne vois vraiment pas pourquoi il empêcherait les provinces, si tel est leur voeu, de se servir de ces données.
    Le Québec a déjà pris position à cet égard. Mon collègue est un Québécois et j'aimerais connaître son opinion sur ce point.
    Monsieur le Président, je remercie la députée de poser cette question parce qu’elle porte sur l’approche globale de cette mesure législative.
    Le gouvernement dit qu’il a reçu le mandat d’abolir le registre des armes à feu. Or, le ministre va jusqu’à supprimer l’information qu’il contient.
    Ma province, le Québec, s’y est publiquement opposée et l’Assemblée nationale du Québec, au moment où on se parle, tente de créer un registre et souhaiterait utiliser l’information que contient le registre des armes d’épaule à des fins de sécurité publique.
    Je ne sais pas si le gouvernement conservateur a déjà reçu pour mandat des gens du Québec ou d’ailleurs de supprimer les données du registre en plus de l’abolir. Le gouvernement a dit qu’il avait consulté les Canadiens lors des élections, mais l’élimination des données et la suppression de l’information n’ont jamais été proposées aux Canadiens. Elles n’ont certainement jamais été proposées aux Québécois. Les Québécois s’y opposent et rejettent toute idée voulant que le gouvernement ait été mandaté pour abolir le registre des armes à feu et, encore moins pour supprimer l’information qu’il contient.
    Monsieur le Président, sauf le respect que je dois au député qui vient de prendre la parole, je me demande s’il a suivi de près le débat au cours des dix dernières années.
    Certaines statistiques présentées par le député sont totalement inexactes. Il en a donné beaucoup, mais faute de temps, je vais vous en donner deux exemples.
    Le député a dit que le registre était consulté très souvent, puis il a donné un chiffre astronomique. Il a été démontré que cette affirmation est un argument complètement bidon pour défendre le registre. L’allégation voulant qu’il soit consulté 17 000 fois par jour ne tient pas parce que ce chiffre comprend toutes les fois où un policier arrête une personne, que ce soit pour excès de vitesse ou autre chose du genre, et qu’il consulte la base de données du CIPC. Lorsque le policier y entre de l’information sur la personne, cela compte automatiquement pour une consultation du registre des armes à feu même si le policier n’en est pas conscient et que l’information ne l’intéresse pas.
    Les policiers arrêtent bien des gens dans une journée. Ce chiffre ne veut strictement rien dire.
    Il a comparé les statistiques de 1980 à celles de 2009. Or, le registre n’a été mis en place qu’en 1995. Les tendances dont parle le député existaient bien avant la création du registre.
    Ce ne sont là que deux exemples montrant à quel point ces statistiques ne veulent en réalité rien dire.

  (1220)  

    Monsieur le Président, je prierais le député de consulter les associations policières qui, selon lui, appuient le gouvernement. Ce sont elles qui fournissent les données sur lesquelles je me base aujourd'hui. Elles ont parlé du nombre de fois que les agents de police accèdent au registre.
    Je ne dis pas que, chaque fois que le registre est consulté, cela influe sur la question générale de la sécurité publique. Je dis plutôt qu'en général, le registre des armes à feu est, selon certains, consulté 11 000 fois par jour, alors que selon d'autres, cela peut aller jusqu'à 17 000 fois par jour. Les deux chiffres nous ont été communiqués par diverses associations policières; s'ils sont différents, c'est en raison des mesures utilisées.
    Ce qu'il faut retenir, c'est que la police consulte le registre pour protéger le public et pour sauver des vies. Elle le consulte pour déterminer s'il existe des procédures criminelles et pour protéger la population contre l'utilisation d'armes d'épaule dans les cas de violence familiale et de suicide.
    La consultation du registre vise ces objectifs. Ce sont les associations policières elles-mêmes qui nous ont communiqué ces renseignements.
    Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole pour appuyer le projet de loi C-19, qui abolit le registre des armes d’épaule.
    J’aimerais dire quelques mots pour remercier ceux qui ont contribué à faire de ce projet de loi une réalité: le très honorable premier ministre, pour le leadership dont il a fait preuve dans ce dossier; le député de Provencher, notre extraordinaire ministre de la Sécurité publique; la députée de Portage—LisgarPortage—Lisgar, pour avoir reconnu les nombreuses années que j’ai consacrées à cet important dossier et, en particulier, pour m’avoir gracieusement cédé sa place dans ce débat; et tous mes collègues du caucus conservateur, qui m’ont appuyé pendant toutes ces années dans ce dossier.
    J’aimerais profiter de l’occasion pour remercier aussi mon admirable épouse, Lydia, qui m’a accompagné avec constance pendant les 18 ans qu’a duré ce combat. C’est elle qui a fait le plus de sacrifices. Je remercie également mon personnel, passé et présent, à Ottawa et dans Yorkton—Melville, qui a travaillé sans relâche à ce dossier pendant une décennie et demie. Je remercie les nombreuses organisations et les nombreux intervenants, pour leurs points de vue et leur appui précieux.
    Finalement, je remercie les milliers d’agriculteurs, de chasseurs et d’amateurs de tir sportif pour leur patience et leur appui au fil des ans. Pendant toutes ces années, ils sont venus nombreux à toutes les réunions organisées d’un bout à l’autre du pays pour bien faire entendre les préoccupations que leur inspirait le projet de loi C-68.
    Comme mes collègues le savent sans doute, c’est un dossier que je suis de très près depuis un certain temps déjà. J’aimerais expliquer comment j’en suis venu à m’y intéresser.
    En janvier 1994, avant même que les libéraux créent le registre des armes d’épaule, j’ai été invité à une réunion à laquelle assistaient un certain nombre de propriétaires d’armes de ma circonscription. Il faisait un froid de canard. Le mercure indiquait -39 °C dans la municipalité de Preeceville, en Saskatchewan. Je suis sorti de la voiture, j’ai traversé le terrain de stationnement et je suis entré dans une salle remplie de monde. J’étais renversé de voir tant de monde dans cette salle. Je me souviens parfaitement de ce que j’ai ressenti à la vue de tous ces citoyens engagés qui avaient pris le temps de venir discuter de la question. Évidemment, j’ai compris que c’était très important pour eux. Je n’y avais jamais vraiment réfléchi auparavant.
    Les gens qui étaient là m’ont demandé ce que je pensais du registre d’armes d’épaule que les libéraux proposaient d’instaurer. Je n’y avais pas beaucoup réfléchi et j’ai répondu que je ne voyais pas pourquoi on ne serait pas en faveur du contrôle des armes à feu, puisque c’est ainsi que le projet avait été présenté. Ils m’ont immédiatement mis au défi. Ils m’ont mis au défi d’aller au-delà des apparences et de déterminer ce que le projet de registre d’armes d’épaule ferait et ne ferait pas. Ils m’ont mis au défi de voir quel en était le but réel et à qui il serait utile, concrètement. Bref, ils m’ont obligé à regarder les faits.
    J’ai promis d’examiner la question et je l’ai fait. J’ai fini par changer complètement d’opinion. J’ai dû revoir ma position du tout au tout lorsqu’il m’est apparu clairement que ce registre d’armes d’épaule n’aurait aucune utilité. Il m’a fallu quelque temps pour réunir les faits, mais en les examinant avec l’aide de mon personnel je me suis rendu compte qu’il n’aurait aucun des effets qu’on nous promettait.
    Depuis, j’ai travaillé pendant des années pour faire abolir une fois pour toutes le registre des armes d’épaule, aussi inutile qu’inefficace. Il a fallu bien du temps. J’ai discuté avec des milliers de personnes et assisté à des réunions, depuis l’île de Vancouver jusqu’à St. John’s, à Terre-Neuve. Je ne sais plus à combien de réunions j’ai assisté.
    Je profite de mon intervention pour remercier les nombreux citoyens intéressés, policiers, chasseurs, agriculteurs et tireurs sportifs qui m’ont raconté leurs anecdotes au fil des ans. Ils m’ont fait part de leur expérience. Ils ont exprimé avec honnêteté et franchise leurs opinions sur le registre des armes d’épaule.

  (1225)  

    Ce fut long, mais, au bout du compte, en travaillant pour obtenir un changement constructif, nous avons pu l’emporter. Le projet de loi C-19 en est la preuve.
    Je suis également très fier d’appartenir à un gouvernement qui, après avoir travaillé tellement longtemps pour honorer sa promesse, tient son engagement d’abolir le registre des armes d’épaule. Malgré les tactiques dilatoires, les obstacles et l’obstruction que nous devons à l’opposition, nous avons tenu bon, déterminés à mettre un terme à un cafouillage de 2 milliards de dollars.
    Il y a au Canada des millions de propriétaires d’armes à feu qui sont respectueux des lois, dont les hommes et femmes bons, honnêtes et travailleurs de ma circonscription, celle de Yorkton—Melville, de la Saskatchewan et de toutes les régions du Canada. Ce sont des chasseurs, des agriculteurs et des tireurs sportifs respectueux des lois qui jugent fondamentalement injuste de se faire persécuter à cause de leur mode de vie. Pis encore, ils ont l’impression d’être traités comme des criminels parce qu’ils possèdent une arme à feu, parce qu’ils ne se sont peut-être pas pliés à toutes les tracasseries administratives, parce qu’ils ont l’impression que, même s’ils ont tout fait conformément à la loi, ils ont peut-être fait une erreur.
    J’entends ce qu’ont à dire les agriculteurs de ma circonscription, eux qui travaillent fort tous les jours et ont des armes d’épaule chez eux. Ils s’en servent au quotidien. C’est un outil. Ils peuvent par exemple tirer sur des spermophiles ou d’autres rongeurs, et sur les coyotes qui peuvent s’attaquer à leur bétail. Ces armes d’épaule sont des outils dont les agriculteurs se servent pour se protéger et faire leur travail. Il n’est pas normal qu’ils aient l’impression de faire quelque chose de mal simplement parce qu’ils ont une arme à feu chez eux.
    J’entends aussi le point de vue des jeunes qui veulent pratiquer le tir sportif, qui fait parti du riche patrimoine canadien du plein air et constitue l’une de nos activités traditionnelles. Nous pratiquons ce sport depuis plus d’un siècle. Ces jeunes ont l’impression qu’on cherche à les détourner de ce sport, encore une fois parce que le registre en fait quelque chose de honteux. On n’a pas à avoir honte de pratiquer des activités saines au grand air. Nous devrions plutôt encourager ces jeunes. Ils s’abstiennent de participer à de saines activités de plein air parce qu’ils ne savent pas trop ce qu’il faut faire ni comment il faut le faire. C’est une vraie honte.
    J’ai bien sûr entendu le point de vue de nombreux Autochtones canadiens. La chasse est un élément fondamental de leur mode de vie. Ils ont aussi l’impression d’être gravement stigmatisés par le registre des armes d’épaule. C’est leur mode de vie. Il ne mérite pas plus d’être stigmatisé que tout autre mode de vie honnête n'importe où au pays.
    Pendant trop longtemps, les Canadiens respectueux des lois qui possèdent des armes à feu ont eu l’impression d’être des citoyens de seconde zone à cause de l’existence du registre des armes d’épaule. Ce registre leur a donné le sentiment qu’ils devaient être tenus à l'écart, qu’ils ne méritaient pas vraiment le titre de citoyens à part entière, qu’ils étaient plus dangereux que les autres et qu’ils devaient par conséquent se conformer à une lourde réglementation. Ces gens n’ont commis aucun crime. Ils n’ont rien fait d’illégal, mais on les considère avec suspicion et on les oblige à enregistrer leurs armes d’épaule comme s’ils étaient des criminels.
    Nous avons pu constater à maintes et maintes reprises que le registre des armes d’épaule cible inutilement et injustement les Canadiens respectueux des lois. En même temps, il ne permet pas du tout de réduire la criminalité et ne renforce pas les efforts déployés pour empêcher les criminels de mettre la main sur des armes à feu.
    Je pourrais citer des statistiques à l’appui de chacune de ces affirmations.
    Je vais faire une brève digression pour vous donner un exemple. À Toronto, 90 p. 100 des armes de poing confisquées par la police ne sont pas enregistrées, en dépit du fait que nous avons un registre des armes de poing depuis 1934. Cela montre que le registre n’a pas d’effet sur les criminels. Il ne contribue pas du tout à réduire la criminalité et ne renforce pas les efforts déployés pour empêcher les trafiquants de drogue, les criminels et les gangs de mettre la main sur des armes à feu. Notre gouvernement l’affirme depuis des années. C’est la raison pour laquelle nous essayons depuis longtemps d'abolir le registre. J’ai pris la parole aujourd’hui pour aborder cette importante question. J’espère bien que nous pourrons très bientôt nous débarrasser une fois pour toutes du registre des armes d’épaule, qui est un fiasco.

  (1230)  

    J’ai entendu presque tous les arguments possibles, pour et contre le registre. Je l’ai déjà mentionné plus tôt aujourd’hui. Toutefois, je ne doute pas que nous aurons un débat intéressant à la Chambre avec nos collègues d’en face. Je suis sûr qu’ils continueront à évoquer toutes sortes de raisons pour essayer de prouver que c’est un instrument utile. Lorsque l’orateur précédent l’a fait, je lui ai donné des exemples établissant que ce qu’il avait cité n’était pas tout à fait vrai.
    Les faits se passent de commentaires. Le registre des armes d’épaule n’apporte aucune solution aux problèmes dus aux crimes commis à l’aide d’armes à feu. Il ne fait rien d’utile dans le cas des crimes commis par des gangs au Canada. Cela n’a rien à voir avec les propriétaires d’armes à feu respectueux des lois qui enregistrent leurs armes. Le registre n’empêche pas les crimes de se produire. L’opposition fait un parallèle entre le registre et la prévention du crime comme s’il y avait un lien entre les deux. Le registre ne prévient pas le crime. Je ne peux pas dire les choses plus nettement. L’existence d’une liste de propriétaires d'armes d'épaule respectueux des lois n’empêche pas les criminels d'utiliser une arme à feu ou toute autre arme pour s’attaquer à des innocents.
    Au cours des dernières années, nous avons rencontré beaucoup de policiers de première ligne, des hommes et des femmes qui risquent chaque jour leur vie pour assurer la sécurité des Canadiens. Combien de fois ils nous ont dit que les informations que contient le registre ne sont pas exactes. Et comme ils en sont parfaitement conscients, chaque fois qu'ils se présentent à la porte d'une maison, ils partent toujours du principe qu'il y a une arme à feu. Ils se méfient des informations que contient le registre des armes d'épaule, et ils ne sont certainement pas prêts à risquer inutilement leur vie. Eh bien, quand un outil n'est pas efficace, il faut s'en débarrasser. Et c'est exactement ce que nous faisons. Il y a de bonnes raisons pour s'en débarrasser.
    Soit dit en passant, la vérificatrice générale a dit dans un rapport, il y a plusieurs années, que 90 p. 100 des certificats d'enregistrement contenaient des informations inexactes. Je connais un sergent-chef dans ma circonscription qui conseille à ses nouveaux policiers de ne pas consulter le registre avant de se rendre sur les lieux d'une querelle familiale, car cela risquait de mettre leur vie en danger.
    Sans parler de la taille énorme du registre, et du gaspillage de ressources qu'il entraîne. Lorsque la vérificatrice générale l'a révélé dans un rapport il y a plusieurs années, il ne restait plus qu'un seul chroniqueur pour appuyer le maintien du registre, et encore, cette personne avait des réserves. À l'époque, un sondage avait révélé que 72 p. 100 des gens voulaient s'en débarrasser. Lorsque les libéraux l'ont créé, ils nous ont dit que cela coûterait 2 millions de dollars. Quelque temps plus tard, on s'est rendu compte que ça coûtait plus de 2 milliards de dollars.
    Rien n'indique que le registre des armes d'épaule diminue la criminalité, protège les Canadiens contre les actes criminels ou même protège les policiers de première ligne. Existe-t-il un autre programme du gouvernement dont le budget initial se soit multiplié par 1 000? C'est incroyable. C'est une mauvaise politique. Et c'est la raison pour laquelle je fais des pieds et des mains depuis plus de 10 ans pour que ce registre soit mis au rancart.
    Je pose la question aux députés de l'opposition: n'aurait-il pas mieux valu consacrer tout cet argent à lutter contre les causes de la criminalité au Canada? Je suis sûr qu'ils ne s'y seraient pas opposés.
    J'aimerais maintenant parler de ce que fait le projet de loi C-19 et de ce qu'il ne fait pas.
    Tout d'abord, le projet de loi C-19, Loi sur l'abolition du registre des armes d'épaule, soustrait les Canadiens à l'obligation d'enregistrer leurs armes à feu sans restriction, comme les carabines et les fusils de chasse. Autrement dit, les chasseurs et les agriculteurs respectueux de la loi ne seront plus tenus d'enregistrer leurs armes d'épaule, et n'auront plus l'impression d'être considérés comme des criminels quand ils le faisaient.
    Deuxièmement, le projet de loi C-19 prévoit que les données qui ont été accumulées dans le registre des armes d'épaule au cours des années seront détruites. C'est un point important. Non seulement les données qu'il contient sur des millions de propriétaires d'armes à feu respectueux de la loi sont inexactes, mais elles pourraient permettre à un autre gouvernement, provincial ou fédéral, de réinstaurer un registre des armes d'épaule dans quelques années. Notre gouvernement a pris un engagement ferme, et nous ne voulons pas que cela se produise. C'est la raison pour laquelle nous avons décidé de détruire tous ces dossiers. Ils ne seront transmis à personne et ils ne seront entreposés nulle part. Ils seront tout simplement détruits.

  (1235)  

    Par ailleurs, le projet de loi C-19 maintient les règlements actuels en ce qui concerne les armes à feu prohibées et les armes à feu à autorisation restreinte. Ces armes à feu continueront d'être enregistrées comme dans le passé, et les mêmes formalités d'octroi de permis s'appliqueront. En revanche, il ne sera plus obligatoire d'enregistrer les armes d'épaule.
    Permettez-moi d'aborder un autre aspect de la question. J'ai dit tout à l'heure que, pour beaucoup de mes électeurs, la possession d'une arme à feu faisait partie de leur mode de vie. Je reconnais que ce n'est pas le cas dans de nombreuses régions du Canada. Pour les gens qui habitent dans les grandes villes, le mot « arme à feu » a une connotation différente, qui évoque moins un mode de vie que ce qu'on peut lire dans les médias.
    Dans beaucoup de nos grandes villes, les crimes commis avec des armes à feu sont largement relayés dans les médias. Ça peut faire peur aux gens. Mais je ne dirai jamais assez que le Parti conservateur tient avant tout à assurer la sécurité des Canadiens. Il prend les mesures nécessaires pour que les familles se sentent en sécurité dans leur maison et dans leur collectivité. Il donne aussi à nos policiers les outils nécessaires pour obliger les criminels à rendre compte de leurs crimes.
    C'est la promesse que nous avons toujours faite aux familles canadiennes respectueuses de la loi, partout au Canada, dans les zones rurales comme dans les zones urbaines. C'est la raison pour laquelle nous croyons qu'il faut contrôler efficacement les armes à feu mais qu'il faut se débarrasser des outils qui ne fonctionnent pas, comme le registre des armes d'épaule.
    Permettez-moi de vous rappeler certaines des mesures que nous avons prises au cours des cinq dernières années pour assurer la sécurité des Canadiens et pour obliger les criminels à rendre compte de leurs crimes.
    Notre précédent projet de loi exhaustif, la Loi sur la lutte contre les crimes violents, prévoit des sanctions sévères en cas d'infraction commise avec une arme à feu, notamment: des peines minimales d'emprisonnement plus longues en cas d'infraction commise avec une arme à feu; des règles plus sévères en matière de caution en cas de grave infraction commise avec une arme à feu; des peines minimales d'emprisonnement en cas de fusillade au volant d'une voiture; des lois plus sévères pour lutter contre le crime organisé; et des peines minimales d'emprisonnement en cas d'infraction commise avec une arme à feu. Ces dispositions visent les véritables criminels.
    Je l'ai déjà dit et je le répète: les criminels, eux, n'ont pas l'habitude de respecter la loi et encore moins d'enregistrer leurs armes à feu. Ils se servent d'armes illégales, qui ont été volées ou qu'ils se sont procurées en contrebande, des États-Unis ou d'ailleurs. Ils n'ont aucun respect pour la loi ou pour le bien-être de leurs compatriotes.
    Les criminels jettent le discrédit sur la réputation des propriétaires d'armes à feu respectueux de la loi. Ils nuisent à nos familles et à nos collectivités. Le gouvernement s'attaque à ces criminels en adoptant des lois plus sévères, en donnant aux policiers des ressources mieux adaptées et en obligeant les criminels à rendre des comptes.
    C'est de cette façon que le gouvernement entend lutter contre la criminalité, et c'est la seule qui soit efficace et cohérente. C'est pourquoi nous sommes favorables à la suppression de l'inefficace registre des armes d'épaule. Nous espérons que tous les députés nous aideront à nous en débarrasser une fois pour toutes.
    Je mets au défi les députés de faire ce que j'ai fait, et de ne pas se contenter des apparences, d'aller au fond des choses. S'ils écoutent mon conseil, je suis sûr qu'ils en arriveront à la même conclusion que moi, c'est-à-dire que le registre n'est pas une solution rentable pour lutter contre le crime ou pour renforcer la sécurité publique.

  (1240)  

[Français]

    Monsieur le Président, j'apprécie le discours de mon collègue, bien que je ne sois pas surprise par sa teneur.
     J'ai beaucoup d'interrogations par rapport à la position des amis conservateurs, notamment dans certains contextes, par exemple dans celui du projet de loi C-10. Je siège au comité qui étudie ce projet de loi, et on est en train d'entendre des témoins qui sont convoqués par les collègues conservateurs, entre autres certains représentants de groupes de victimes, pour appuyer la position du gouvernement sur le projet de loi C-10 qui concerne la loi et l'ordre, la sécurité, etc.
     Mais quand vient le temps d'écouter ces associations de victimes qui nous demandent de garder le registre des armes à feu et des armes d'épaule, parce qu'il est essentiel et important, on ne les écoute plus. Est-ce que leur discours n'est bon que pour un côté et non pour l'autre? On explique comment on se sent quand on est chasseur, par exemple, et je comprends que la loi présente des inconvénients. Je comprends que certains aient pu sentir qu'on les criminalisait parce qu'ils avaient une arme d'épaule. Mais est-ce que les inconvénients des uns ne sont pas compensés par la sécurité publique?

[Traduction]

    Monsieur le Président, bon nombre des groupes qui semblent s'opposer à notre initiative accordent foi aux statistiques qu'on leur donne, par exemple que le registre contribue à réduire la criminalité et que c'est un outil précieux pour la police. Quand on leur aura démontré que ce n'est pas le cas, je suis sûr qu'ils changeront d'avis. Si on leur donne la possibilité, comme nous l'avons eue aujourd'hui, de vérifier par eux-mêmes si cet outil est rentable et s'il permet vraiment de réduire le taux de criminalité, je suis sûr qu'ils changeront d'avis.
     Beaucoup de gens accordent foi à ce que dit l'opposition, mais c'est absolument faux. Je les mets donc au défi d'étudier le dossier plus à fond.
    Monsieur le Président, j'ai écouté les arguments du député. S'il invoquait les mêmes arguments dans le cas du registre des armes de poing et de la délivrance de permis aux propriétaires d'armes à feu, serait-il en faveur d'éliminer ces exigences?
    Monsieur le Président, je ne sais pas si le député tente de détourner notre attention, mais le débat d'aujourd'hui porte sur le registre des armes d'épaule. Il s'agit du registre créé en 1995. Le registre des armes de poing a été établi en 1934.
    Monsieur le Président, je félicite le député de Yorkton—Melville, qui lutte contre le registre des armes à feu depuis sa création. Mon collègue a longtemps été seul dans sa démarche, mais ce n'est plus le cas maintenant. Durant cette période, c'est à lui que l'on s'adressait relativement à ce dossier. Il a envoyé des publications, et les gens lui ont signalé des cas.
    J'aimerais qu'il nous fasse part de certaines situations dont les gens lui ont fait part relativement au registre des armes à feu et qu'ils n'auront plus à vivre dorénavant.

  (1245)  

    Monsieur le Président, j'aurais aimé avoir plus de temps pour présenter toutes les situations, mais je vais donner quelques exemples.
    Dans un cas, un agriculteur a omis par inadvertance de remplir les formalités administratives et il a par la suite signalé un crime à la police. Les policiers ont constaté qu'il n'avait pas dûment rempli la documentation nécessaire à l'enregistrement de son arme à feu. À l'époque, il se servait de cette arme. Il attendait un coyote qui s'en prenait à son bétail. Or, la police a porté des accusations contre cet agriculteur, parce qu'il n'avait pas rempli la documentation pertinente.
    Enregistrer une arme à feu aux fins du registre signifie simplement que cette arme est visée par un document accompagnateur. Pourtant, cette formalité a engendré une bureaucratie énorme. Environ 7 millions d'armes à feu ont été enregistrées, ce qui représente probablement à peine la moitié du nombre total d'armes au pays. L'agriculteur en question avait le sentiment que ses droits avaient été bafoués. Il avait le sentiment que c'était lui qui était considéré comme un paria, plutôt que les individus dont il avait signalé les activités criminelles. C'est un exemple parmi bien d'autres qui illustre le fait que les mauvaises personnes ont parfois été ciblées.
    Nous devons nous attaquer aux criminels. Nous ne devons pas nous en prendre aux citoyens respectueux des lois, à qui l'on demande de remplir des formalités administratives.
    Monsieur le Président, selon le député, les partis d'opposition disent des faussetés lorsqu'ils affirment que la GRC et les autorités policières se fient au registre. D'après ce qu'on sait, l'Association canadienne des chefs de police et la GRC jugent le registre utile.
    À ce sujet, j'ai vécu une expérience personnelle que j'hésite à mentionner car je suis encore assez craintive. J'ai reçu le type de messages que reçoivent les gens qui ont une vie publique, et cela m'a fait peur. Je suis allée au poste local de la GRC. Les agents ont vérifié le registre des armes d'épaule et pris bonne note que la personne concernée possédait des armes enregistrées. Cela a éclairé leur processus de décision et les a aidés à assurer ma protection.
    Je sais que les députés des deux côtés de la Chambre défendent passionnément leurs opinions à ce sujet. Toutefois, mon expérience personnelle m'a appris que les agents de la GRC se fient au registre. Il leur permet de savoir quand des gens sont susceptibles d'avoir des armes chez eux. Évidemment, la plupart des propriétaires d'armes d'épaule sont des citoyens responsables et respectueux des lois, mais malheureusement, ce n'est pas le cas de tous, et cela justifie l'existence du registre.
    Monsieur le Président, malgré tout le respect que je dois à la députée, cette affirmation est totalement fausse. La GRC ne se fie pas au registre. En fait, on dit aux agents de la GRC que s'ils se rendent à un endroit pour régler un cas de violence conjugale, ils le font en ne sachant pas si quelqu'un possède une arme ou non dans cette maison. Un agent ne peut pas se fier au registre. Les gens déménagent, et pour cette raison, 10 à 15 p. 100 des données tombent en désuétude tous les ans.
    Il faut comprendre qu'il y a plus de 200 000 personnes au pays sous le coup d'une interdiction d'être propriétaires d'armes à feu. Leurs droits sont tels qu'ils ne sont pas tenus d'aviser qui que ce soit lorsqu'ils déménagent. Les propriétaires d'armes à feu, eux, doivent informer les autorités de leur changement d'adresse dans un délai d'un mois — il arrive à certains d'oublier de le faire —, sous peine d'être passibles d'emprisonnement.
    La police ne se fie pas à ces données. Elle ne modifie pas ses pratiques pour ce qui est de régler une dispute conjugale ou un autre incident du genre. Je conteste cette affirmation de la députée.

[Français]

    Monsieur le Président, mon collègue parle de gens qui sont traités comme des criminels. Pourtant, les gens vont payer pour un permis pour conduire leur bateau et ils vont payer les frais d'inscription. Ils vont faire la même chose pour leurs autos. Ces gens ne se sentent pas comme des criminels. Ce sont des choses qu'on utilise dans la vie quotidienne.
    Il y a beaucoup moins de gens qui utilisent des armes à feu dans leur vie quotidienne. Pourquoi est-ce correct de devoir payer des frais et d'être inscrit dans un système pour des véhicules, mais que ça ne l'est pas pour des armes à feu?

[Traduction]

    Monsieur le Président, on a souvent répondu à ce commentaire, mais je le ferai encore une fois. Il ne faut pas comparer des pommes et des oranges. L'enregistrement d'une voiture relève de la compétence des provinces et n'est pas assujetti au Code criminel. Toutefois, les gens qui n'enregistrent pas leurs armes à feu sont immédiatement considérés comme des criminels puisqu'il s'agit d'une infraction au Code criminel. C'est une situation tout à fait différente.

  (1250)  

    Monsieur le Président, je partage l'avis du député, mon collègue, qui a entretenu la flamme pendant un certain nombre d'années lorsque le gouvernement précédent a imposé le registre aux Canadiens. Le député pourrait-il encore une fois expliquer la différence entre l'inscription à un registre et l'immatriculation, qui semble complètement échapper aux députés de l'opposition? Il pourrait peut-être leur expliquer la différence, car ils semblent confondre les deux idées.
    Monsieur le Président, j'aimerais avoir amplement le temps de répondre à la question.
    Le permis est obligatoire. Pour que les gens puissent l'obtenir, il faut qu'on vérifie s'ils ont des antécédents criminels. Par ailleurs, les demandeurs doivent suivre une formation sur la sécurité et faire des pieds et des mains pour avoir droit au permis. Lorsqu'il est délivré, les gens sont contraints, en vertu de la mesure législative précédente qui a été adoptée en 1995, de laisser un papier, à savoir le certificat d’enregistrement, à côté de chacune de leurs armes à feu. Cette partie de la mesure législative était entièrement nouvelle. Un permis de type « Autorisation d'acquisition d'armes à feu » assorti d'exigences similaires avait été instauré dans les années 1970, mais c'est l'enregistrement qui a fait perdre le contrôle de la situation et qui a englouti des milliards de dollars des contribuables.

[Français]

    Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre part à ce débat qui est extrêmement important. Pour nous particulièrement — je ne devrais pas dire seulement ou uniquement —, mais aussi pour une grande partie de mes collègues qui proviennent du Québec, c'est un dossier assez sensible. Pourquoi? C'est parce qu'une grande partie de ce débat découle d'événements qui sont arrivés au Québec.
    Tout le monde va se rappeler ceci, ou peut-être pas. Parfois, je me dis toujours que dans la vie, c'est important de se remémorer notre histoire pour parfois éviter que cela se répète. Vous vous souviendrez donc que — on souligne cet événement chaque année —, le 6 décembre 1989, un jeune homme nommé Marc Lépine est entré à l'École polytechnique et, pour des raisons personnelles, des raisons liées à l'antiféminisme, a décidé de tirer sur un groupe de femmes. Parmi elles, 14 sont décédées. Il s'agissait de 13 étudiantes et d'une secrétaire.
    C'est la première fois que j'ai l'opportunité de m'exprimer sur ce dossier, et je veux profiter du temps que j'ai pour dire que oui, on a tous nos expériences personnelles, mais parfois, il faut se rappeler que des dossiers, comme celui du registre des armes à feu, ont été créés à cause des événements de la Polytechnique de Montréal.
     J'aimerais décliner le nom de ces personnes, parce qu'on n'en parle pas suffisamment et pour qu'on n'oublie pas. Il s'agissait de Geneviève Bergeron, Nathalie Croteau, Anne-Marie Edward, Maryse Laganière, Anne-Marie Lemay, Michèle Richard, Annie Turcotte, Hélène Colgan, Barbara Daigneault, Maud Haviernick, Maryse Leclair, Sonia Pelletier, Annie St-Arneault, Barbara Klucznik-Widajewicz. Ce sont les personnes qui ont perdu la vie cette journée-là. C'est important de se rappeler.
    Je comprends les propos de mon collègue qui vient de s'exprimer avant moi. Il rapporte en cette Chambre les propos d'un groupe d'individus visés par le projet de loi en question, et par le registre des armes à feu dans sa totalité. Cependant, il y a aussi des gens visés par l'institution ou la mise en place de ce registre. On est tous d'accord sur le fait que cela a été fait tout de travers et qu'il a coûté une fortune. Toutefois, malgré ce que j'entends chaque fois que je siège au Comité permanent de la justice et des droits de la personne à propos du projet de loi C-10, je rappelle que compte tenu des victimes, cela n'a pas de prix. Parfois dans la vie, des choses coûtent cher et on se réajuste, mais ce n'est pas comme cela qu'il faut voir les choses.
    De ce côté-ci de la Chambre, on tente de concilier toutes ces versions, toutes ces visions. D'après moi, ce qu'il y a de malheureux dans le débat sur le registre des armes à feu — comme dans beaucoup de débats qu'on a ici, en cette Chambre —, c'est qu'on tente de polariser ce débat. On plaide que sa position, la position des chasseurs, c'est la bonne et que les autres ont tort sur toute la ligne. Ou bien on plaide que c'est la position des victimes qui est la bonne et que les chasseurs ont tort sur toute la ligne. Or parfois, la réalité et la vérité se situent un petit peu entre tout cela et, de ce côté-ci de la Chambre, c'est ce qu'on a tenté d'apporter dans le débat et qu'on continue encore de tenter d'apporter. Oui, je peux comprendre la frustration des chasseurs ou celle de certaines nations autochtones qui sentent qu'on leur impose des choses avec l'implantation de ce registre, mais il faut regarder quel était l'objectif visé.
    Il y a de bons arguments de l'autre côté de la Chambre, je suis capable d'en convenir. Parfois, il y avait peut-être des informations qui étaient mal prises. Le registre n'est peut-être pas à 100 p. 100 extraordinaire. C'est peut-être un petit peu de leur faute aussi parce que, compte tenu des amnisties données, c'est un registre qui a un petit peu — excusez l'expression anglaise — « stallé » ces dernières années. Il n'est peut-être pas aussi à jour qu'on aimerait qu'il le soit, mais l'information qui s'y trouve est extrêmement importante.
    On sait que, pour des raisons très idéologiques, les conservateurs ont fait du registre des armes à feu un cheval de bataille, un cheval de financement, un cheval d'une foule de choses. Encore une fois, on oublie les victimes à l'intérieur de tout cela. On oublie aussi que, pendant que vous nous parlez et qu'on discute de cela, on reçoit des courriels et des messages de toutes les factions. Je suis convaincue que tous les collègues de la Chambre en reçoivent, y compris les conservateurs. Ils vont probablement se lever à un moment donné pour me dire qu'ils n'en reçoivent pas, mais c'est peut-être parce qu'ils ne les regardent pas.

  (1255)  

    J'en reçois de chasseurs, de parents de victimes et de groupes qui protègent ou appuient les victimes. Ils demandent de ne pas abolir le registre des armes à feu. Pour plusieurs, c'est devenu un symbole. On me dira que c'est un symbole qui coûte cher, mais on se fait dire par des groupes comme les associations de policiers qu'au contraire, ce registre est utilisé. N'en déplaise à mon collègue qui a parlé avant moi, même si les conservateurs nous disent que c'est faux, je crois plutôt nos policiers. Si nos chefs de police nous disent qu'ils l'utilisent, je ne vois pas pourquoi on dirait tout à coup qu'ils nous mentent à plein nez. Je ne pense pas que ce soit le cas.
    Je regardais l'historique de ce registre et je trouvais qu'il y a quelque chose de bizarre. On s'en est beaucoup servi pour diviser les deux côtés de la Chambre, en disant que l'un avait raison et que l'autre avait complètement tort. C'est une source de division politique importante au Canada. On a tenté d'opposer le rural à l'urbain. Au départ, je me suis intéressée au dossier en tant que personne fréquemment en contact avec des groupes de protection des femmes victimes de violence. Ces groupes m'ont beaucoup sensibilisée à la cause du registre des armes à feu. Peut-être ont-ils vu dans ce registre un symbole, mais ils l'ont aussi vu comme une source de solutions à beaucoup de drames conjugaux. En tout cas, il fournit au moins un sentiment de sécurité en raison des outils additionnels qu'il comporte et qui sont à la portée de nos corps policiers pour les aider dans des situations bien particulières.
    Il est bien certain qu'en essayant de faire le travail correctement, sans être trop cantonnée sur ma position, j'ai appris, depuis la conception du registre, à écouter les arguments des autres, entre autres ceux du collègue qui a parlé avant moi. C'est vrai qu'on en parle de façon inlassable depuis des années et qu'on réitère toujours les mêmes idées. Mais je ne suis pas convaincue que, de l'autre côté de la Chambre, on ait porté une écoute attentive aux arguments provenant de ce côté-ci, ou des associations de victimes ou de policiers. C'est ce qui m'attriste dans ce dossier.
    Car maintenant qu'il est majoritaire, ce gouvernement se dit qu'il peut maintenant abolir ce registre, alors qu'auparavant, il savait qu'il n'y arriverait pas et que cela ne représentait pas le voeu de la majorité. Je me fais fort de répéter que ce gouvernement ne représente que 39 p. 100 de la population, puisque ça fait partie des statistiques importantes de ce dossier. Quelque 60 p. 100 des Canadiens ont tout de même estimé que la vision conservatrice ne faisait pas leur affaire.
    Je trouve malheureux que les conservateurs tentent de dire qu'on a voté pour eux et qu'ils sont majoritaires et donc autorisés à détruire ce registre. Cette fois-ci, on ne fait pas qu'annuler le registre, mais on décide de le détruire. Il y a donc un problème majeur et sérieux. Le gouvernement ne semble pas en être conscient ce matin, mais j'ai l'impression que les prochaines heures risquent d'être pénibles pour lui. J'ai l'impression qu'une crise se dessine. Je ne veux pas être alarmiste, mais depuis que j'ai vu les réactions, entre autres celles du gouvernement du Québec, province où j'ai été élue pour représenter les gens de Gatineau, je suis un peu inquiète à différents égards, parce que j'ai l'impression qu'un problème majeur se dessine. Pourquoi? Parce qu'on a un gouvernement fédéral qui veut tout détruire. Il ne veut pas seulement rendre l'information inaccessible, il veut la détruire. Cela signifie qu'on déchiquette ou qu'on jette — ce qu'on appelle « delete » sur l'ordinateur — et qu'on s'assure que ces données ne seront plus disponibles à quelque endroit que ce soit.
    Le ministre de la Sécurité publique a été extrêmement clair et sans équivoque: c'est exactement ce que recherche le gouvernement. Il s'agit de s'assurer que personne n'aura jamais accès à ces données. Par ailleurs, on se fait dire allègrement, depuis la création du registre, que ces données ont coûté extrêmement cher aux Canadiens.

  (1300)  

    On est tous d'accord là-dessus à la Chambre. Tout le monde sait que la création du registre a coûté extrêmement cher. On répète allègrement qu'il a coûté 2 milliards de dollars, mais on oublie que la plus grande partie de cette somme a été dépensée dès le début, au moment de sa mise en place. Comme le registre fonctionnait bien et que les choses roulaient rondement, il coûtait entre 2 et 4 millions de dollars, selon la personne à qui l'on parle. Même en prenant le plus gros montant de 4 millions de dollars, personne ne va nous dire que c'est de l'argent mal dépensé, sauf les amis conservateurs d'en face. De plus, nos corps policiers et nos associations de victimes disent que le registre a une utilité. Je ne convaincrai pas les personnes d'en face parce qu'elles partent de la prémisse que les chefs de police nous mentent quand ils disent utiliser le registre, que les associations de victimes ne savent pas de quoi elles parlent parce que cela ne prévient aucun crime. Le problème, c'est qu'on ne saura peut-être jamais si le registre a permis de prévenir un crime. Alors, on peut tourner en rond longtemps.
    Quand un crime est commis avec une arme enregistrée, les conservateurs nous disent tout de suite dire que le fait que cette arme ait été enregistré n'a pas empêché ce crime. Cela n'a peut-être pas prévenu un crime, mais il y a peut-être d'autres crimes qui ont été prévenus à un moment donné. Un policier m'a dit se sentir en sécurité de savoir d'avance qu'il y a deux carabines dans une maison. Quand le gars en sort et qu'il jette une carabine par terre, le policier sait qu'il y en a une autre dans la maison. Le registre permet aux policiers d'être mieux préparés. Des policiers croient fondamentalement que le registre protège leur vie, alors que le député qui a parlé avant moi croit fermement le contraire.
    On est capables de trouver des façons qui concilient toutes ces positions; c'est faisable. Si on mettait notre talent et notre énergie — comme mon collègue qui a parlé avant moi a pu en mettre pour essayer de détruire le registre — à trouver des solutions qui réconcilient les positions de tout le monde, on sortirait tous grandis de cette expérience. Mais ce n'est pas ce qui se passe, au contraire. Les conservateurs aiment diviser pour mieux régner. Ils diront aux chasseurs qu'ils ont été leurs sauveurs, qu'ils ne sont plus des criminels.
    Je m'adresse à tous les chasseurs qui nous regardent. Je n'ai jamais pensé qu'un chasseur était un criminel. Je ne pense pas que personne dans cette Chambre n'ait jamais pensé qu'un chasseur, un Autochtone ou une personne ayant reçu une carabine en héritage était un criminel. Si les erreurs dans la loi pouvaient donner cette impression, c'était à nous, les législateurs, de les corriger.
    Comme le disait tantôt mon collègue de Chambly—Borduas, on remplit un bout de papier et on donne des informations sur des voitures et des bateaux. Ce commentaire a peut-être l'air simpliste, mais c'est la réalité. Il faudrait enlever les irritants. Cela a toujours été la position du NPD, tant celle des tenants du maintien du registre que des opposants. J'insiste pour dire que je crois en ce registre et s'il y a des irritants, qu'on travaille en vue de les éliminer.
    La destruction des données pose des problèmes extrêmement sérieux sur le plan juridique. On doit me trouver fatigante, mais ça sert à quelque chose d'avoir fait son droit. Je pense, par exemple, à l'accès à l'information. Il y a des choses qui ne sont pas claires dans la loi telle qu'elle est conçue actuellement. Le gouvernement du Québec a déjà annoncé ses couleurs, et d'autres provinces feront peut-être de même. Je ne veux pas pointer uniquement le Québec, mais c'est ma province. C'est la province qui est allée tout de suite au front pour protéger sa population et qui s'est dit prête à continuer le registre. C'est de l'information qui appartient à la population québécoise; il y a des informations qui la concerne dans ce registre. Le gouvernement fédéral n'a pas le droit de détruire des données qui appartiennent à tous les Canadiens et qu'on a payé très cher.
    Je l'ai dit à l'extérieur de la Chambre et je ne suis pas gênée de le répéter à la Chambre. Je n'ai pas peur de dire des choses à l'extérieur de la Chambre. Je trouve cette position conservatrice extrêmement mesquine. Il me semble qu'il y aurait moyen de donner du temps.

  (1305)  

    Les conservateurs vont réussir à abolir le registre étant donné leur majorité, mais si des provinces et des territoires sont intéressés à continuer de l'utiliser, il me semble que les collègues conservateurs devraient y penser et donner l'opportunité à ces gouvernements et à ces territoires d'offrir le service aux policiers et aux associations sur leur territoire qui en ont besoin et qui croient en avoir besoin.
    D'enlever les irritants ne pose pas problème, et je ne crois pas que la province de Québec va vouloir entreprendre de longs débats relativement aux chasseurs ou aux nations autochtones. Mais il y a moyen de garder ces données sans que cela se fasse de façon mesquine en les détruisant tout simplement, en les jetant à la poubelle ou en y mettant le feu.
    À mon avis, c'est un bon moment pour avoir une réflexion. Il me semble que c'est le temps d'avoir une réflexion adulte sur le registre des armes à feu. Il faut arrêter de s'en tenir seulement aux absolus de l'un et de l'autre. Il faut peut-être avoir une pensée pour les victimes des événements qui ont conduit à l'établissement du registre des armes à feu.
    Ce n'est pas un jugement vis-à-vis du groupe de chasseurs, de la nation autochtone ou d'héritiers d'armes d'épaule et autres, mais c'est plutôt une réflexion sur notre façon, en tant que législateurs, d'avoir du respect pour les gens qui vivent des moments extrêmement difficiles, comme à la suite des événements survenus au collège Dawson. On me dira encore une fois que les armes impliquées dans cette tragédie étaient des armes enregistrées, mais peu importe quand on sait qu'une des victimes de la tragédie de Dawson se promène toujours avec une balle logée dans sa tête. Cette victime nous dit, à nous législateurs, que le registre des armes à feu est important. Si on écoute ces victimes dans le contexte de l'étude du projet de loi C-10, il serait peut-être intéressant de les écouter aussi dans le contexte de l'étude du projet de loi C-19.
    C'est important d'arrêter d'être seulement branchés sur nos discours idéologiques et sur de l'absolu, et d'essayer d'écouter ce que nous dit l'autre. Les groupes de femmes se sentent plus en sécurité avec un registre des armes à feu. Cela ne règle pas le problème. Je ne prétendrai pas ici, en cette Chambre, que cela règle le problème de la violence conjugale ou de la violence contre les femmes, mais c'est un symbole de sécurité.
    Encore une fois, si on enlève les irritants qui touchent la catégorie sur laquelle le gouvernement conservateur insiste tellement pour détruire le registre des armes d'épaule, je ne vois pas en quoi on ne serait pas capable de concilier ces différentes positions.
    En conclusion, par moment, on se souvient de gens et on s'exprime sur le respect qu'on a envers ces gens. Et je pense à notre chef Jack Layton, qui est décédé cet été. Je citerai plus loin ce qu'il nous disait constamment à propos de ce dossier. Je sais que je vais probablement avoir à répondre à une question venant de l'autre côté de la Chambre, pour savoir si l'opposition officielle a l'intention de forcer le vote. Les députés verront alors que la position du NPD est extrêmement logique et cohérente avec les propos qu'ils auront entendus en cette Chambre.
    La position du NPD est unanime en ce sens que nous croyons qu'il y a des moyens de concilier toutes les positions de façon respectueuse du point de vue du droit des victimes et du droit de ceux qui ont des objections sérieuses vis-à-vis de certains irritants relativement au registre lui-même.
    Je vais conclure avec les propos de mon chef, parce que je pense que c'est important de s'en rappeler. Il disait:
    Faire cesser la violence liée aux armes a été l'une de mes priorités [...] tant pour les Canadiens des régions rurales que des régions urbaines.
    Il n’y a aucune bonne raison pour expliquer pourquoi on ne pourrait pas s’asseoir et négocier de bonne foi. Il n’y a aucune bonne raison pour expliquer pourquoi nous ne pourrions pas trouver des solutions qui nous rassemblent. Sauf que ce sens du devoir collectif fait les frais du débat sur le registre des armes d’épaule.
    M. [le nom du premier ministre] n’a été d’aucune aide. Plutôt que de chercher des solutions, il s’est servi de cette question pour diviser les Canadiens. [Les conservateurs] alimentent la rancœur et utilisent cet enjeu comme outil de financement pour remplir leur caisse électorale.
    M. [le nom du premier ministre] oppose les régions du Canada les unes aux autres selon la bonne vieille recette de diviser pour régner. Ça va à l’encontre de nos valeurs [...]
    Ce style de politique cherche à diviser, à dresser les personnes les unes contre les autres, ressemble aux jeux politiques toxiques que l'on voit aux État-Unis. Ce n'est pas dans la tradition politique de notre pays, et je pense que tous les Canadiens l'ont démontré lors du décès de Jack Layton. Ce n'est pas de cette façon qu'on veut faire de la politique.

  (1310)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, lorsque le comité a été saisi de la mesure législative lors de la 40e législature, nous avons entendu des représentants de l'Association canadienne des policiers. Nous avons également entendu des chefs de police d'un peu partout au Canada. Certains d'entre eux étaient d'avis que le registre des armes d'épaule était inutile. Malgré ce qu'affirmait l'association, des chefs de police d'autres régions ont dit qu'il ne leur servait à rien sur leur territoire. En outre, des policiers de première ligne ont affirmé qu'on leur apprend, pendant leur formation de base, à présumer que des armes à feu se trouvent derrière toutes les portes.
    Par conséquent, les renseignements qui ne sont pas fiables ou mis à jour nuisent au lieu d'aider. Ils mettent en danger les policiers qui s'y fient.
    Que répond la députée aux chefs de police et aux policiers de première ligne qui jugent inutile le registre des armes d'épaule?

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
     Selon mes informations, une personne serait venue dire cela au comité. Cela revient au propos que je viens de tenir, à savoir qu'on peut jouer le jeu des statistiques ad nauseam. On peut décider que tel pourcentage de gens ou que tant de victimes croient en cela et que tant d'autres n'y croient pas. Toutefois, je me dis qu'on devrait choisir d'aller vers la prudence et la sécurité publique. Pourtant, tous les jours, on se fait dire que ce gouvernement est celui de la sécurité publique, mais en ce qui concerne le registre, tout à coup, il décide de courir des risques.
    Personne ne dira avoir vu qu'il n'y avait rien dans le registre et donc, il va là tout bonnement pour prendre un café, en cognant à la porte. Voyons donc, c'est certain qu'ils doivent tenir pour acquis qu'il y a quelque chose, qu'ils doivent faire attention et être prudents. De plus, si on a de l'information, qu'elle soit parfaite à 100 p, 100, à 95 p. 100 ou à 90 p. 100, c'est quand même de l'information, et comme disent les Anglais: « information is everything ».
    Monsieur le Président, ma collègue a parlé de l'argument classique qu'on entend très souvent: nous sommes majoritaires, donc nous pouvons faire ce que nous voulons. Par contre, d'après moi, rares sont ceux qui votent pour un parti et qui sont d'accord sur toute la ligne avec la plateforme électorale du parti. Cet argument n'est donc pas très fort. Il y a des nuances à apporter là-dedans.
    Ma collègue de Gatineau a apporté beaucoup de nuances dans son discours. J'aimerais qu'elle nous en dise un peu plus, justement, sur les alternatives qu'on peut apporter au lieu de dire que, comme ce n'est pas parfait, on élimine et on rase tout.

  (1315)  

    Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Pierrefonds—Dollard qui, je le sais, s'intéresse énormément à cette question, comme nous tous d'ailleurs.
    Ce sont des décisions sérieuses, et nous prenons au sérieux notre rôle de législateurs. Alors, au lieu d'avoir des idées toutes faites, on tente de regarder les deux côtés de la médaille et de voir où se situe la réalité dans tout cela.
    Qu'est-ce qui pourrait être fait pour enlever les irritants? Il y a tellement de choses à faire et j'ai si peu de temps pour les énoncer toutes! Entre autres, on pourrait décriminaliser l'impact de l'enregistrement pour les chasseurs, par exemple. Il y a moyen de rendre ce processus beaucoup plus simple et de faire en sorte que ce ne soit pas des infractions à insérer dans le Code criminel. C'était peut-être une erreur à l'époque où cela a été fait. C'est toujours le danger de créer des choses dans la mouvance d'événements dramatiques. On fait parfois les choses rapidement, sans penser aux conséquences. Je suis certaine que les législateurs de 1995 n'avaient pas pensé que des gens pourraient être poursuivis en vertu du Code criminel. Toutefois cela se répare.
     Au lieu de se retrouver en opposition directe et en conflit constant, au lieu de faire des campagnes de levées de fonds pour essayer de ramasser de l'argent sur le dos du registre des armes à feu, on devrait essayer de trouver des solutions pour enlever les irritants afin que tout le monde soit heureux.

[Traduction]

    Monsieur le Président, la députée a parlé de violence conjugale à l'endroit des femmes et fait valoir que, d'une certaine façon, les femmes se sentaient davantage en sécurité grâce au registre. J'essaie de comprendre combien de drames conjugaux impliquaient des armes d'épaule, et, dans le cas des crimes commis au moyen d'une arme enregistrée, comment le registre aurait pu contribuer à réduire le nombre de drames conjugaux. La députée pourrait-elle nous donner des précisions à ce sujet?

[Français]

    Monsieur le Président, d'après les statistiques qui sont sorties hier, il y a eu une baisse de 30 p. 100 de la criminalité à cet égard. Cela dit, je ne prétends pas que ce soit nécessairement le registre des armes à feu qui ait réglé tout ce problème. Mais ce sont quand même des données statistiques qui devraient troubler le gouvernement. Celui-ci devrait respirer par le nez et repenser sa stratégie là-dessus. Il peut être aussi un héros pour les chasseurs de nos circonscriptions respectives, en y retournant et en disant qu'il en a retiré les irritants. En même temps, il pourrait aller se promener à Montréal ou à Toronto et dire aux gens qu'il a pris en compte leur perception et qu'il a trouvé des façons de les aider quant à la criminalité commise avec des armes à feu et des armes d'épaule.
    Il y a moyen de concilier cela, mais il semble que seuls les conservateurs refusent, parce qu'ils font de l'aveuglement volontaire pour ne pas voir la réalité en face.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée de Gatineau de la position modérée qu'elle adopte sur cette question.
    Je remarque qu'elle a mentionné le chiffre de 4 millions de dollars, soit le chiffre avancé par la Gendarmerie royale du Canada, qui a géré le registre, et non celui de 1 milliard de dollars qui a été gaspillé.
    Le rapport de la GRC sur le programme des armes à feu dans son ensemble comporte d'autres éléments intéressants. Je cite:
    Si [l]es armes [d'épaule] ne sont pas enregistrées, leurs propriétaires ne s’en sentent pas responsables, car c’est justement cet enregistrement qui leur donne le sens des responsabilités. Sinon, n’importe qui pourrait en acheter et en vendre en catimini, sans laisser de trace [...] Le registre contribue aussi à réduire la prolifération générale des armes à feu, un aspect très utile lors des enquêtes visant à établir si les détenteurs de permis en vendent à des utilisateurs sans permis. Faute de registre, cela deviendrait pratiquement impossible.
    Bien que le registre ne soit pas une solution magique pour prévenir la criminalité, de toute évidence, il a sa raison d'être. Selon la Gendarmerie royale du Canada, qui veille à la sécurité publique dans notre pays, le gouvernement devrait tenir compte de ces aspects. La députée pourrait-elle nous dire un mot ou deux à ce sujet?
    Monsieur le Président, voilà qui était fort éloquent.

[Français]

    J'aimerais attirer l'attention de la Chambre sur un article très intéressant de John Geddes publié aujourd'hui:

[Traduction]

     Parmi les arguments contre le registre des armes d'épaule, je crois que le plus convaincant, du moins en apparence, tient à l'affirmation indignée voulant que les propriétaires d'armes à feu soient, pour la plupart, des citoyens respectueux des lois ne présentant aucun danger pour la société. Je sais que c'est tout à fait vrai. Pourquoi, dans ce cas, exiger qu'ils enregistrent leurs armes? Je serais tenté de répondre du tac au tac aux détracteurs du registre en faisant une analogie avec l'impôt. Pourquoi contrôler les contribuables alors que la plupart d'entre eux paient consciencieusement leurs impôts? Pourquoi demander aux conducteurs de se soumettre à un alcootest alors que la plupart d'entre eux sont sobres?
    Restons-en au registre pour un moment. Le registre a-t-il été dépourvu de toute utilité pour la seule et unique raison que les criminels n'enregistrent pas leurs armes? En 2009, Statistique Canada a révélé que, au cours des cinq années précédentes, les policiers avaient récupéré 253 armes à feu ayant servi dans des homicides et qu'environ le tiers des armes étaient enregistrées. Certaines armes avaient été volées, certaines appartenaient au propriétaire, d'autres à la victime. Dans tous les cas, les dossiers d'enregistrement au registre figuraient dans le dossier de l'enquête de la police et dans celui du procès.
    Les policiers se servent du registre.

  (1320)  

    Monsieur le Président, comme je suis un ancien membre de la GRC, je sais que la plupart de ces renseignements figurent dans le système du CIPC, le Centre d'information de la police canadienne. Si des armes sont volées et servent à commettre un crime, elles sont inscrites dans le système du CIPC. Par contre, la plupart de ces armes à feu ne figurent pas dans le registre, parce qu'elles tombent dans une catégorie bien précise qui relève du CIPC.
    La députée pourrait-elle nous parler de la distinction entre le CIPC et le registre des armes à feu?

[Français]

    Monsieur le Président, mon collègue a effectivement un bon argument.
    C'est pourquoi je dis qu'on a intérêt à discuter tout le monde ensemble pour trouver la bonne solution.Certains utilisent le registre, et d'autres non. Alors, pourquoi empêcher les gens d'utiliser un outil utile pour certains sans les irritants? C'est cela, la vraie question. Mais le gouvernement ne veut pas penser à une solution de rechange, car ce serait admettre qu'il s'est battu constamment à rejeter et même à détruire le registre.
     On ne savait pas c'était le but visé. On ne parle plus seulement d'enlever ce bout, mais de détruire même les données. Ce n'est qu'une mise en garde pour le gouvernement. J'ai l'impression qu'on n'économisera pas beaucoup d'argent. J'ai hâte de voir la facture découlant des recours qui vont commencer à circuler, entre autres entre le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral,

[Traduction]

    Monsieur le Président, je suis très heureuse aujourd'hui d'appuyer le projet de loi C-19, Loi sur l'abolition du registre des armes d'épaule.
    Mardi, le ministre de la Sécurité publique a présenté à la Chambre cette mesure législative très importante qui mettrait fin une fois pour toutes au registre coûteux et inefficace des armes d'épaule. Ce sera un moment extrêmement important pour tant de Canadiens de tout le pays qui attendent depuis si longtemps la disparition de ce registre.
    C'est également un moment important pour tous les ministériels qui ont lutté sans relâche contre les manoeuvres, l'obstruction, les fausses accusations et les si nombreuses tentatives malheureuses de l'opposition pour empêcher l'élimination du registre des armes d'épaule. Je suis si fière de nos députés ministériels, de mes collègues conservateurs qui depuis longtemps ne ménagent pas leurs efforts pour contrer ces terribles tactiques afin de respecter l'engagement qu'ils ont pris envers leurs électeurs d'éliminer le registre des armes d'épaule.
    Je remercie particulièrement les sept députés au moins, et je pense qu'ils sont maintenant 11, qui sont des membres actifs ou à la retraite de corps policiers et qui siègent à notre caucus. Ils ont aussi fortement aidé à mettre un terme au registre des armes d'épaule.
    Aujourd'hui, à titre de députée conservatrice de Portage—Lisgar, à l'instar de mes collègues conservateurs, je suis très fière que la Chambre puisse adopter ce projet de loi pour mettre enfin un terme au registre des armes d'épaule.
    Cette nouvelle mesure législative dont nous sommes saisis nous donne à tous la chance de voter contre le registre des armes d'épaule comme cela s'impose. Dans le passé, certains de nos vis-à-vis ont pris publiquement de grands engagements envers leurs électeurs dans quelques dix-pour-cent, dans leurs bulletins et dans des articles de journaux. Certains de nos vis-à-vis ont promis à leurs électeurs de voter contre le registre des armes d'épaule et j'espère que lorsque ce projet de loi fera l'objet d'un vote, ils respecteront ces engagements, ils agiront comme il se doit et voteront en faveur de l'élimination du registre des armes d'épaule.
    À l'instar de mon collègue, le député de Yorkton—Melville, je suis vivement intéressée par cette question. Je tiens à préciser pourquoi j'y attache tant d'importance.
    Je ne suis pas une propriétaire d'arme à feu, je ne chasse pas et je n'ai utilisé une arme à feu qu'à quelques reprises. Cependant, j'ai grandi dans une collectivité rurale du Manitoba où mes concitoyens utilisaient des armes à feu. Dans ma région, les Mennonites sont très présents et les agriculteurs et éleveurs sont très nombreux. Je sais qu'il peut être difficile pour les gens qui vivent dans les grandes villes de se sentir concernés. Je peux le comprendre, mais je veux vous décrire où je vis. Dans mon coin de pays, si je pénètre sur une exploitation agricole et je vois un agriculteur armé d'une carabine ou d'un fusil, je n'ai aucune crainte car je sais qu'il essaie peut-être d'abattre un rongeur ou une moufette. Il a peut-être besoin d'une arme parce que des coyotes attaquent son bétail. C'est simplement un outil pour lui. Tout comme beaucoup d'entre nous dans cette enceinte utilisent leur BlackBerry tous les jours pour faire leur travail, les agriculteurs se servent de leur fusil pour faire le leur.
    J'ai grandi dans une région de ce genre, où les gens s'adonnaient à la chasse. Ils utilisaient également des armes à feu pour faire du tir sportif. Plusieurs de mes frères et de mes cousins raffolaient de cette activité. C'était un passe-temps agréable à pratiquer avec des membres de la famille.
    Quand j'ai décidé de briguer les suffrages et que j'ai eu l'honneur d'être élue députée de Portage--Lisgar, l'élimination du registre des armes d'épaule a été l'une des principales questions que les électeurs ont portées à mon attention. Ils considéraient le registre comme un incroyable gaspillage; près de 2 milliards de dollars y avaient été engloutis, et ils savaient qu'on rejetait sur eux, et sur les autres Canadiens des régions rurales, la responsabilité des actes criminels et des tragédies terribles se produisant dans les grandes villes. Le registre n'était pas approprié lorsqu'il a été mis en oeuvre et il ne l'est toujours pas aujourd'hui.
    Aujourd'hui, je suis très fière de défendre les propriétaires d'armes à feu, les tireurs sportifs et les chasseurs ainsi que les contribuables et de me prononcer contre le registre des armes d'épaule et en faveur du projet de loi C-19.
    Pendant tout le débat sur l'abolition du registre des armes d'épaule, j'ai constaté qu'un grand nombre de mythes concernant le registre des armes d'épaule étaient perpétués. Je vais prendre quelques instants pour en examiner certains des plus importants et pour jeter un peu de lumière sur la question.
    Le premier mythe que j'aborderai — et il a un peu été question aujourd'hui — est celui selon lequel les agents de police se servent du registre. Je viens d'entendre que la fréquence de consultation du registre serait passée de 8 000 fois par jour à 16 000 fois par jour. C'est un mythe de dire que les policiers se servent du registre pour prendre des décisions tactiques, en réponse à un appel d'urgence, pour savoir comment s'approcher d'un domicile ou aborder une situation.

  (1325)  

    Parfois, les faits ne disent pas la vérité. C'est peut-être un fait que 8 000, 10 000 ou 11 000 requêtes sont adressées chaque jour au registre des armes d'épaule dans la base de données canadienne sur les armes à feu. Toutefois, comme l'a déjà indiqué le député, qui est un ancien agent de la GRC, cela ne signifie pas que les policiers consultent par exprès le registre à chaque requête.
    Si un policier arrête un véhicule et envoie le numéro de plaque d'immatriculation au système, une requête est automatiquement transmise à la base de données des armes à feu. Souvent, les requêtes sont automatiques. C'est le nom et l'adresse d'une personne qu'on cherche dans la base de données, et non un numéro de série ou un numéro de certificat, qui sont les données associées au registre des armes d'épaule.
    Bref, les policiers ne consultent pas volontairement le registre. Ce sont des requêtes automatiques qui s'effectuent. Les policiers nous disent qu'ils ne peuvent pas compter sur l'information contenue dans les bases de données. Le registre des armes d'épaule n'est pas fiable. On y trouve des milliers d'adresses erronées et de noms erronés associés à des numéros de série d'arme à feu erronés. La plupart du temps, lorsque les policiers vérifient les renseignements consignés dans le registre, ils constatent que ces renseignements ne sont pas exacts.
    Les policiers sont des professionnels bien formés, et ils ne consultent pas le registre. Ce sont les requêtes automatiques qui font qu'on calcule de 11 000 à 15 000 requêtes par jour.
    Je voudrais lire rapidement une lettre qui vient de m'être transmise. C'est le ministre d'État aux Finances qui l'a reçue par courriel hier. Elle vient d'un policier du nom de Gary qui travaille en première ligne. Il habite dans la circonscription de Macleod, en Alberta. Je ne donnerai pas davantage de précisions.
    Voici ce qu'écrit Gary:
    Je suis policier depuis plus de 23 ans. Je fais partie des policiers qui travaillent en première ligne et qui ont pour tâche de traquer et de capturer les rebuts de la société. Depuis 12 ans, je suis affecté exclusivement à l'équipe spéciale d'intervention d'une grande ville et j'ai arrêté beaucoup de violeurs, de voleurs armés, de trafiquants de drogue, de membres de gang violent et d'assassins, y compris un individu qui était dans la liste des 10 criminels les plus recherchés par le FBI.
    Je ne connais pas grand-chose à l'administration d'un service de police, aux contraventions, aux empreintes digitales ou aux enquêtes sur les vols à l'étalage [...] Mon travail est de traquer des hommes violents et désespérés, et je le fais très bien.
    Le registre des armes d'épaule ne m'est d'AUCUNE utilité. Les policiers qui travaillent en première ligne et que je connais sont à 99 p. 100 du même avis que moi.
    J'ai reçu des centaines de courriels de policiers de première ligne. Il n'y en a pas un qui dit vouloir garder le registre des armes d'épaule. Je mets au défi n'importe quel député de l'opposition de me montrer ne serait-ce qu'un courriel d'un policier de première ligne qui arrête des trafiquants de drogue et des criminels violents dans les rues. Si les policiers n'utilisent pas ce registre, c'est parce qu'il ne les aide pas.
    En fait, les policiers nous ont dit ce qu'ils veulent que nous fassions pour les aider dans leurs tâches. Nous y travaillons très fort grâce à des mesures comme la Loi sur la lutte contre les crimes violents, que nous avons adoptée. Alors, c'est sur quoi je voudrais me pencher.
    Je tiens également à parler d'un autre mythe, dont on a discuté un peu encore aujourd'hui; il s'agit du mythe selon lequel le registre des armes à feu protège les femmes, en particulier contre la violence familiale.
    Je viens d'une famille de six filles. J'ai moi-même des filles. J'ai aussi des nièces. Bref, je viens d'une famille qui compte beaucoup de femmes très fortes, ma mère étant l'une des plus fortes que je connaisse. Je peux dire aux députés en toute sincérité que si jamais j'avais l'impression d'abolir un processus ou un registre qui aiderait les femmes, je n'appuierais pas ce projet de loi. Il n'en serait pas question. Je ne réussirais jamais à dormir le soir, si j'avais le moindre doute que j'allais enlever quelque chose qui pourrait en fait protéger les femmes. C'est parce que j'ai examiné les éléments de preuve pour déterminer ce que le registre fait et ce qu'il ne fait pas.
    Le registre des armes d'épaule n'est pas une mesure de contrôle des armes. Il ne fait rien pour empêcher des gens qui ne devraient pas posséder d'armes d'y avoir accès, par exemple les hommes qui maltraitent leur épouse ou leur famille. Le registre ne fait rien pour les empêcher d'avoir accès à une arme.
    Voici ce qui les en empêcherait: le processus d'octroi de permis. Nous y croyons fermement, et les propriétaires d'armes aussi. Dans le cadre ce processus, les gens subiront une vérification policière des antécédents. Par ailleurs, ils devront suivre un cours de sécurité. Bien souvent, on interroge aussi leur conjoint ou leur conjointe en leur posant des questions comme: « Que pensez-vous du fait que votre mari ou votre femme se procure une arme à feu? Est-ce que cela vous inquiète? »

  (1330)  

    J'appuie sans réserve ce processus. C'est à cette étape que nous pouvons empêcher les gens qui ne devraient pas avoir d'armes d'en avoir, même si ce n'est pas toujours possible. Toutefois, certains d'entre nous pourraient être rassurés si les propriétaires d'armes à feu avaient un permis, y compris pour les armes d'épaule. Nous croyons peut-être faire quelque chose d'utile, mais compter leurs armes ne sert à rien.
    Il y a des choses que nous pouvons faire, comme octroyer des permis, faire du travail de prévention, intervenir auprès des familles qui traversent une crise et veiller à ce qu'il y ait des refuges pour femmes battues — des choses pour lesquelles nous avons déployé énormément d'efforts. Mais compter les armes d'épaule des propriétaires d'armes à feu titulaires de permis ne les empêchent pas d'utiliser ces armes.
    J'exhorte les députés de l'opposition, s'ils ne connaissent pas toutes les questions relatives au registre, à s'informer, car une fois qu'ils comprendront ce que le registre fait et ne fait pas, ils s'apercevront que les coûts — qu'ils s'élèvent à quatre millions ou à cent millions de dollars — représentent un gaspillage d'argent et de ressources que l'on pourrait utiliser ailleurs pour mettre fin à la violence familiale et à toutes les formes de violence.
    Je voudrais dire très brièvement que nous prenons des mesures pour lutter contre les crimes violents au Canada. Nous avons présenté un certain nombre de mesures législatives. Quiconque commet un crime en faisant usage d'une arme à feu doit être condamné à une peine minimale obligatoire, et c'est exactement ce que nous avons inclus dans la mesure législative sur la lutte contre les crimes violents. Certains diraient que cette peine devrait être même plus longue. Notre mesure législative prévoit une peine minimale obligatoire de quatre ans, mais de cinq ans si l'usage de l'arme à feu est lié aux activités d'un gang.
    Certains disent que les peines devraient être même plus longues, mais l'essentiel est qu'au Canada, les gens qui commettent un crime à l'aide d'une arme à feu doivent être condamnés à une peine minimale obligatoire d'emprisonnement. Je suis très fière que nous ayons pris ces initiatives.
    Nous avons aussi présenté la Loi sur la sécurité des rues et des communautés, qui est une autre bonne mesure législative pour lutter contre les crimes liés à la drogue. La plupart du temps, la drogue, les gangs et les armes à feu sont étroitement liés et, malheureusement, lorsque des crimes sont commis dans nos villes, ces trois facteurs sont en cause.
    Nous avons aussi prévu des dispositions plus rigoureuses sur les cautions pour ceux qui commettent un crime avec une arme à feu. Nous avons prévu des peines d'emprisonnement minimales obligatoires pour les fusillades au volant d'une voiture. Nous travaillons à la prévention du crime en investissant dans le Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes. Le gouvernement est très fier de cela.
    Nous avons également respecté notre promesse d'augmenter le nombre de policiers partout au pays. Il est souvent question des policiers; je me réjouis que nous ayons un dialogue ouvert et fructueux avec l'Association canadienne des policiers. Nous nous entretenons régulièrement avec les chefs de police partout au pays. Nous rencontrons des policiers de première ligne qui nous disent que, lorsque nous envoyons quelqu'un en prison, nous devons nous assurer qu'il y reste. Il n'y a rien de plus contrariant pour un policier que de voir un trafiquant de drogue ou un criminel à main armé qu'il a arrêté sortir de prison avant d'avoir purgé sa peine. Je suis très fière des mesures que nous avons prises en ce sens.
    En éliminant le registre des armes d'épaule, nous mettons l'accent sur la sécurité de nos rues, pas sur des politiques et des lois qui ne font rien pour prévenir la criminalité. Voilà ce que nous essayons de faire valoir depuis des années.
    Une autre statistique fort intéressante concerne les propriétaires d'armes à feu titulaires de permis au Canada. Selon un rapport du professeur Gary Mauser de l'université Simon Fraser, les personnes qui ont un permis de possession d'arme à feu sont 50  p. 100 moins à risque de commettre un crime avec une arme à feu.
    Il serait intéressant que chaque député songe à cela. Les députés qui sont titulaires de permis de possession d'armes à feu sont 50  p. 100 moins à risque de commettre un crime avec une arme à feu parce qu'ils sont des citoyens respectueux des lois. Le registre des armes d'épaule comporte de nombreuses lacunes parce qu'il est beaucoup trop centré sur les propriétaires et qu'il pénalise ceux-ci parce qu'ils possèdent des armes à feu.
    Je m'attaquerai maintenant au troisième mythe dont il est beaucoup question, encore aujourd'hui, soit le coût du maintien du registre des armes d'épaule.

  (1335)  

    Je pense que nous nous entendrons tous pour dire qu'il en a coûté environ deux milliards de dollars pour enregistrer un peu plus de sept millions d'armes d'épaule. Jusqu'à maintenant, des renseignements sur un peu plus de sept millions d'armes d'épaule ont été versés dans la base de données, à un coût d'environ deux milliards de dollars. Nous pouvons tous essayer de nous demander pourquoi. Seuls les libéraux pourraient nous dire ce qui s'est vraiment passé à l'époque. Nous ne le savons pas. C'était en même temps que quelques autres scandales et nous nous demandons vraiment où sont passés les deux milliards de dollars.
    Il y a au moins 16 millions d'armes d'épaule au Canada, ce qui veut dire que plus de la moitié d'entre elles ne sont même pas enregistrées. Les députés peuvent s'imaginer ce qu'il en coûterait d'enregistrer ces sept à huit autres millions d'armes d'épaule au pays, en plus d'essayer de tenir cette information inexacte à jour? Si nous n'abolissons pas le registre, je n'ose pas penser à ce qu'il en coûterait pour le mettre à jour, pour le tenir à jour et pour rendre la base de données fiables. Je n'ose pas y penser.
    Les libéraux ont dit qu'il en coûterait deux  millions et il en a coûté deux milliards. Maintenant, ils nous lancent d'autres chiffres. Nous avons entendu parler de quatre millions de dollars. Je ne peux vraiment pas me fier aux chiffres qu'avancent les libéraux ou le NPD.
    Prenons le coût réel aujourd'hui. Par exemple, selon les estimations du gouvernement, il en coûte aujourd'hui environ 22 millions de dollars seulement pour la portion fédérale du registre des armes à feu prohibées à autorisation restreinte et des armes à feu non prohibées sans restriction. On parle ici des armes d'épaule, des armes de poing et des armes à canon court. Nous savons que la majorité de ces armes constituent les sept millions d'armes d'épaule. Nous savons que cela nous coûte environ 22 millions de dollars en ce moment.
    Lorsque la vérificatrice générale a comparu il y a quelques années, elle a longuement parlé des coûts cachés. À son avis, il s'agissait probablement davantage de 70 millions de dollars. D'après le travail que nous avons effectué avec la Fédération canadienne des contribuables et en discutant avec d'autres groupes qui sont appelés à alimenter et mettre à jour le registre des armes d'épaule, les corps policiers municipaux et provinciaux qui ne reçoivent aucun financement direct de leur gouvernement provincial ou de leur administration municipale et qui doivent utiliser leurs propres fonds pour le maintien de l'ordre, les coûts cachés qui sont refilés à différents organismes sont considérables. J'irais jusqu'à dire qu'il est établi que le maintien du registre des armes d'épaule sous sa forme actuelle coûterait probablement plus de 100 millions de dollars par année. Ensuite, il nous faudrait parler de le reconfigurer.
    Ce qui importe, ce sont les coûts. Certaines personnes parlent de 4 millions de dollars, d'autres, de 100 millions de dollars. Je suppose que nous pourrions en discuter longtemps. Nous continuons de défendre les intérêts des citoyens respectueux des lois et de dire que nous pourrions utiliser cet argent à d'autres fins. Chacun d'entre nous aurait d'excellents exemples à donner à cet égard: dissuasion, prévention ou traitements. Nous pourrions investir cet argent de bien d'autres bonnes façons que dans le registre des armes d'épaule.
    Je suis ravie que le projet de loi d'initiative ministérielle contienne une disposition prévoyant la destruction de tous les registres et fichiers. Cela aurait été l'objectif du projet de loi que j'ai présenté, mais ce n'était pas mentionné expressément. Je suis ravie que nous ayons pu l'inclure dans le projet de loi présenté par le gouvernement.
    Il se trouve qu'une fois que le registre des armes d'épaule sera aboli, aucun ordre de gouvernement ne devrait recueillir et conserver des données sur les propriétaires d'armes à feu respectueux des lois. Je suis très heureuse que nous puissions les regarder dans les yeux et leur promettre que les données les concernant ne seront jamais fournies à aucun autre ordre de gouvernement, à aucun autre parti qui aimerait les utiliser pour créer un registre, et à aucun groupe de sondage. Ces données seront détruites et ne réapparaîtront jamais sous notre gouvernement.
    Je suis reconnaissante aux hommes et aux femmes de partout au pays qui nous ont appuyés, qui nous ont envoyé des courriels de soutien et qui nous ont dit qu'ils nous appuieraient. Certains nous ont aidés à faire élire un plus grand nombre de députés conservateurs et à être majoritaires à la Chambre. Je remercie les Canadiens et les Canadiennes, les chasseurs, les agriculteurs, les tireurs sportifs et leurs familles qui nous ont appuyés. Je suis très fière que nous tenions notre promesse. Nous abolirons le registre des armes d'épaule.
    Je demande à tous les députés de l'opposition d'examiner les faits, de faire abstraction des considérations émotives et du sectarisme politique et d'appuyer le projet de loi visant à abolir le registre des armes d'épaule.

  (1340)  

[Français]

    Monsieur le Président, je ne féliciterai pas le parti d'en face pour le discours que je viens d'entendre. Si Pinocchio était à sa place, le nez serait tellement long qu'il toucherait la banquette d'en face. D'abord, on a parlé de fausses déclarations. On estime que les policiers ne se servent pas du registre. J'invite la députée à consulter l'article du Devoir d'aujourd'hui, qui dit: « “Ces données sont utiles aux policiers — qui les consultent des milliers de fois par jour — et ont été payées par les contribuables [...]” », et elles devraient revenir aux provinces. C'est la Fraternité des policiers et policières de Montréal qui a déclaré cela. Ce ne sont pas deux de pique.
    Ensuite, je voudrais dire à la députée qu'en ce qui a trait à la violence faite aux femmes, parlons-en: la mère d'une mes amies a été tuée par le père de cette amie avec un fusil de chasse. D'accord! C'est important de contrôler. J'aimerais bien que la députée d'en face nous parle de la sécurité. Et si on parle de sécurité, une arme, c'est une arme. Une arme, cela tue. Cela ne veut pas dire que l'ensemble des gens qui ont une arme tuent, mais cela peut tuer. Donc, il faut faire attention à ce qu'on dit.

[Traduction]

    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Nous essayons de garder un certain décorum à la Chambre, et nous tenons aussi à que les députés fassent preuve de respect pendant leurs allocutions. En traitant quelqu'un de Pinocchio et en disant que son nez s'allonge, la députée d'en face insinue que cette personne ment, ce qui est carrément non parlementaire.
    Monsieur le Président, je vous demanderais de rappeler la députée à l'ordre et d'exiger qu'elle retire ses paroles.
    La présidence vérifiera les bleus et fera part de sa décision à la Chambre, s'il y a lieu.
    La secrétaire parlementaire a la parole.
    Monsieur le Président, je travaille sur ce dossier depuis plusieurs années. Je ne suis pas certaine d'où vient l'expertise de la députée, mais si j'étais elle, je ne citerais pas Le Devoir comme source.
    En ce qui concerne la violence envers les femmes, ou envers quiconque d'ailleurs, la députée a parlé d'une arme d'épaule. Le registre n'empêche pas que des crimes soient commis. Il n'empêchera pas qu'une arme d'épaule soit utilisée pour commettre un crime, comme un registre des bâtons de baseball, des couteaux ou de tout autre instrument pouvant servir d'arme n'empêcherait pas non plus qu'un crime soit commis. On peut utiliser un couteau comme arme, mais un registre des couteaux n'empêcherait pas ce couteau de servir d'arme. Dans toutes les affaires de meurtre au Canada, la majorité des femmes assassinées sont poignardées; viennent ensuite les femmes qui sont battues à mort puis celles qui sont étranglées. Si on veut inscrire les armes dans un registre, il faudra alors inscrire les couteaux et les mains des gens. C'est absolument ridicule, mais on dirait que c'est ce que pensent les députés néo-démocrates.

  (1345)  

    Monsieur le Président, la députée a beaucoup parlé de ses propres sentiments et émotions et de ceux de sa famille et de ses amis. J'aimerais maintenant présenter certains faits.
    L'Association canadienne des médecins d'urgence a déclaré ceci:
[...] il est clair, pour les médecins d'urgence du Canada, que le registre des armes d'épaule a bel et bien produit des résultats positifs puisque le nombre de décès attribuables à l'utilisation inappropriée des armes à feu a chuté de façon spectaculaire [...] Nous participerons donc bien malgré nous à une expérience sociale qui mettra sans aucun doute en danger la vie des Canadiens.
    Le Réseau canadien des maisons d'hébergement pour femmes a affirmé ce qui suit:
     En fait, c'est dans les collectivités rurales qu'on compte le plus de décès et de blessures attribuables aux armes à feu. En raison de leur disponibilité, les carabines et les fusils de chasse sont les armes les plus souvent utilisées pour commettre des actes de violence contre les femmes [...]
    Comme l'a dit l'ombudsman fédérale des victimes d'actes criminels:
[...] la majorité des groupes de défense des victimes que nous avons consultés sont d'avis que le registre des armes d'épaule devrait être maintenu.
    La GRC et l'Association canadienne des chefs de police ont déclaré ce qui suit:
[...] le registre des armes d'épaule contribue à assurer la sécurité des collectivités et des policiers et est utile dans le cadre des activités de prévention et des enquêtes menées par les services policiers et les collectivités [...]
    Pourquoi le gouvernement veut-il éliminer toutes les données dont ces gens ont absolument besoin pour faire leur travail?
    Monsieur le Président, je trouve assez intéressant que les deux femmes qui m'ont posé des questions se soient lancées dans des attaques personnelles à mon égard. Je peux garantir à tous les députés qu'il n'y avait rien de positif dans ce qu'a déclaré la députée au sujet de mes émotions et de mes sentiments. Il me semble qu'elle reprend les tactiques de l'ancien député d'Ajax—Pickering, qui n'est maintenant plus parmi nous. À mon avis, il n'est pas très profitable d'adopter de telles tactiques.
    Pour répondre à la question, nous éliminerons le registre des armes d'épaule. Il semble y avoir de la confusion, et c'est peut-être parce que l'opposition conçoit les engagements d'une manière différente de la nôtre. Lorsque nous avons déclaré que nous allions éliminer le registre des armes d'épaule, nous parlions d'éliminer les données. Le registre des armes d'épaule n'est pas qu'un concept; il s'agit bel et bien de données recueillies au sujet des Canadiens respectueux des lois de notre pays. Je suis très fière de dire que nous détruirons ces données. Elles n'existeront plus. Elles ne seront pas transférées aux gouvernements provinciaux, ni à des organismes. Et surtout, elles ne finiront pas entre les mains de l'opposition, qui pourrait les utiliser pour tenter de rétablir le registre.
    Monsieur le Président, je sais que la secrétaire parlementaire a sillonné le pays, qu'elle a traversé l'Ouest canadien et qu'elle est allée dans le Nord jusqu'au Yukon. Si elle fait abstraction de son expérience personnelle et de ses émotions, elle pourrait peut-être nous communiquer précisément les propos qu'ont tenus les Canadiens des quatre coins du pays, étant donné qu'elle s'est rendue elle-même dans ces circonscriptions.
    Monsieur le Président, pour être franche — et l'opposition ne souhaite peut-être pas entendre ce que j'ai à dire —, les Canadiens des quatre coins du pays ont manifesté beaucoup d'émotions. Certains des chasseurs et des hommes adultes qui m'ont abordée pleuraient à chaudes larmes. Certains traitent peut-être cette question à la légère, mais ils ont tort de le faire.
    Ces hommes et ces femmes ont été ciblés. Ils savent qu'ils ne sont pas des criminels, qu'ils aiment leur famille et qu'ils protègent simplement leur mode de vie. En outre, ils travaillent dur. D'un bout à l'autre du pays, des propriétaires d'armes d'épaule sont venus m'aborder et ont remercié le gouvernement et le premier ministre d'avoir finalement aboli ce registre, parce qu'ils en avaient assez qu'on leur reproche les crimes et les horribles actes qui sont commis dans les villes. Ils en avaient assez qu'eux et les membres de leur famille soient condamnés simplement parce qu'ils sont propriétaires d'une arme d'épaule.
    J'étais très contente d'être en mesure d'aller au Yukon. En fait, j'ai eu l'occasion de faire du tir sportif avec des gens merveilleux de la région. Leur message reste le même, et je suis heureuse que nous puissions finalement nous porter à leur défense.

[Français]

    Monsieur le Président, ce que j'ai entendu dans ce discours, ce sont toujours les mêmes arguments principaux qui sont emblématiques de la manière du gouvernement d'aborder les choses. C'est toujours une question en noir ou en blanc. Il n'y a jamais de juste milieu, on est toujours pour ou contre quelque chose.
    J'ai entendu un très bon discours de notre députée de Gatineau. Elle parlait des efforts du NPD pour régler les problèmes qui existent et qui génèrent des frustrations. Ces problèmes sont tout à fait compréhensibles. Nos autorités policières, qui sont représentées par l'Association canadienne des chefs de police, jugent le registre important pour leur travail. Dans mon comté, je reçois des témoignages de policiers, de maisons d'accueil, de maisons de femmes qui considèrent ce registre comme étant essentiel. Il faudrait pouvoir apporter des modifications afin d'éliminer ces irritants, plutôt que d'éliminer le registre. C'est vrai que tout ce qu'on a investi au départ était exagéré, mais le registre ne coûte plus très cher maintenant. Il pourrait être utilisé à bon escient et au bénéfice des provinces, qui sont responsables de l'administration de la justice. J'aimerais que la députée fasse des commentaires à ce sujet.

  (1350)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, j'aimerais aborder quelques points. Je suis consciente que le député n'était pas encore à la Chambre lorsque nous avons eu nos premières discussions à ce sujet et que le NPD a fait certaines de ses suggestions.
    Nous n'avons entendu aucune réaction à propos d'un des points soulevés, c'est-à-dire qu'il serait impossible de décriminaliser l'enregistrement des armes d'épaule. Il fallait absolument rattacher cet aspect au Code criminel, sinon il y aurait eu atteinte au droit de propriété des citoyens. On ne peut pas sanctionner quelqu'un simplement parce qu'il possède un bien. En vertu de la loi, cette obligation devait être intégrée dans le Code criminel. La décriminalisation ne pourrait donc pas fonctionner.
    J'aimerais aussi rappeler au député un autre fait important: les policiers continueraient d'avoir accès à tous les renseignements à propos des gens qui ont un permis de possession d'arme à feu. Ils auraient donc le nom du propriétaire, son adresse, son numéro de téléphone, son numéro de permis et le genre d'armes à feu qu'il est autorisé à détenir. Ainsi, quand les officiers répondent à un appel, ils pourraient prévoir s'il risque d'y avoir des armes sur place. Bien sûr, ils traitent toutes les situations comme des situations dangereuses et veillent à écarter tout danger lié aux armes.
    Pour nous, c'est une situation très claire, sans nuance. Nous croyons que le registre cible les mauvaises personnes. En tant que législateurs, quand nous voyons une mauvaise politique, une politique boiteuse, nous devons la dénoncer et avoir le courage de l'éliminer. C'est exactement ce que nous faisons ici.
    Monsieur le Président, je m'occupe de ce dossier depuis que je suis devenu le porte-parole de mon parti en matière de justice en 2003, il y a un peu plus de huit ans et demi. C'est le seul dossier que je connais sur lequel circulent beaucoup de renseignements erronés, et je dois dire que presque tous ces renseignements viennent des députés conservateurs de la Chambre.
    Beaucoup d'autres pays ont suivi le même parcours que nous. Au début, nous n'avions aucun règlement pour régir l'utilisation des armes à feu. Cependant, au fil du temps, nous avons élaboré de plus en plus de règlements pour déterminer qui pouvait posséder des armes à feu et comment ces dernières pouvaient être utilisées. Cela s'est fait progressivement.
    Si le projet de loi est adopté aujourd'hui, cela serait un pas en arrière pour le Canada, et un recul sur la scène internationale.
    Je commencerai mon intervention d'aujourd'hui en décrivant à quel point ce geste du gouvernement est irresponsable à l'échelle internationale.
    Nous avons signé un traité international, par l'entremise des Nations Unies, qui nous oblige à déclarer annuellement, à partir de 2012, toutes les armes légères au Canada. Si le projet de loi est adopté, il serait impossible de répondre à cette exigence. Nous avons également signé un accord avec l'Organisation des États américains qui nous oblige, lui aussi, à présenter chaque année un rapport sur le nombre d'armes légères au pays. Ces accords sont des tentatives, à mon avis sensées et progressistes, de la communauté internationale pour contrôler le commerce des armes légères.
    Nous avons vu ce qui se passe quand nous perdons le contrôle de la situation. Nous n'avons même pas à quitter le continent pour trouver un exemple. Nous n'avons qu'à penser aux massacres qui se produisent actuellement au Mexique. Des armes sont importées illégalement des États-Unis et, dans un cas, transférées par un organisme gouvernemental.
    Nous observons régulièrement des massacres, mais ces armes pourraient être contrôlées. Les États-Unis, ainsi que le Mexique, ont adhéré à l'accord et l'ont signé. Grâce à ces traités, des mesures raisonnables seront prises pour tenter de contrôler l'utilisation des armes légères sur le continent.
    Si le projet de loi était adopté, nous ne ferions cependant pas partie de cette initiative. Je répète que c'est carrément irresponsable. Je n'ai encore rien entendu de la part du gouvernement sur la façon dont il réglera ce problème. Il ne conserverait pas les dossiers, mais pis encore, il les détruirait complètement. Il nous serait absolument impossible de respecter les exigences internationales énoncées dans les traités que, je présume, nous avons signés de bonne foi.
    Je vais maintenant passer à ce que la députée de Portage—Lisgar appelle les « mythes » qui se sont créés autour du registre des armes à feu.
    On a tort d'imputer la somme de 2 milliards de dollars entièrement à l'enregistrement des armes d'épaule au pays. C'est nettement exagéré. En 2006-2007, la vérificatrice générale avait cité la somme de 900 millions de dollars pour la création du registre des armes d'épaule et de celui des armes de poing et des armes à feu prohibées et la délivrance des permis de possession d'arme. C'était un train de mesures. À ce moment-là, le coût s'élevait à environ 900 millions de dollars.

  (1355)  

    En 2010, il frisait 1,2 milliard de dollars.
    C'est l'un des promoteurs du projet de loi du côté conservateur qui a lancé le chiffre des 2 milliards de dollars. Il a en fait inventé des chiffres et a fait des suppositions approximatives sur les dépenses des forces policières associées à l'utilisation du système. Ce type d'analyse fallacieuse ne permet pas d'établir les coûts économiques réels associés à l'utilisation du système. Voilà d'ou provient ce chiffre et je répète qu'il est trompeur et ne correspond absolument pas au coût réel.
    La secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique a dit que nous ne pouvons nous fier aux chiffres, mais pour ma part, je suis disposé à me fier au coût annuel actuel, qui est de 4 millions de dollars. Ce chiffre provient d'un rapport du Bureau du vérificateur général. Il a été confirmé à maintes reprises dans les rapports annuels de la GRC.
    La secrétaire parlementaire a assisté aux mêmes audiences que moi au cours des 18 derniers mois. Elle a entendu les représentants de la GRC citer ce chiffre à répétition. Ni elle ni personne d'autre n'a jamais réussi à le remettre en question. Les responsables savent comment fonctionne le système. Ils en connaissent les coûts d'exploitation, qui sont de 4 millions de dollars par année pour l'enregistrement des armes d'épaule au Canada. C'est le chiffre actuel. C'est tout ce que nous économiserons si nous nous débarrassons du registre: 4 millions de dollars. Ce chiffre provient de la GRC, et il est valable. Personne n'a pu le remettre en question aux audiences du comité.
    Un des coûts dont les conservateurs ne parlent jamais est le coût de la destruction des dossiers.
    J'ai passé un certain temps avec les gens qui gèrent le registre. Ils m'on décrit ce qu'ils devront faire. Une partie du coût de 1,2 milliard de dollars encouru au fil des années était attribuable à la fusion des systèmes. Il y avait auparavant deux systèmes distincts: le registre des armes de poing et des armes prohibées, et le registre des armes d'épaule. Ces deux registres ont été fusionnés en 2005. Ce faisant, nous avons créé un seul système. Cette fusion a mis certains problèmes en évidence, notamment un certain nombre de données erronées, comme les dates d'enregistrement et les adresses. Ces problèmes ont été progressivement rectifiés au cours des cinq dernières années.
    Nous avons fusionné ces deux registres. On estime qu'il faudra que de deux à cinq personnes travaillent pendant deux ans pour les défusionner, ce qui coûtera des millions de dollars, parce que nous ne pouvons pas simplement détruire le système au complet, ce qui entraînerait la destruction du registre des armes de poing et des armes prohibées. Il faudra éliminer chaque dossier individuellement, ce qui coûtera cher et prendra du temps.

  (1400)  

    Je dois interrompre le député de Windsor—Tecumseh. Il lui restera 11 minutes lorsque la Chambre sera à nouveau saisi de la question.
    Passons maintenant aux déclarations de députés. Le député de Prince Edward—Hastings a la parole.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

[Déclarations de députés]

[Traduction]

L'économie

    Monsieur le Président, durant la première phase du Plan d'action économique du Canada, nous nous sommes engagés à protéger les Canadiens contre les pires effets du ralentissement économique mondial en investissant massivement dans l'infrastructure du Canada. Cette phase fut un énorme succès, car elle a non seulement permis de créer des emplois, mais d'apporter des améliorations dans les collectivités partout au Canada.
    Pour garantir que tous ces projets soient achevés et donnent le maximum de résultats, nous avons collaboré, de manière constructive, avec les collectivités, et avons fait preuve de souplesse, au besoin, en reportant certaines dates d'échéance.
    Je suis ravi d'informer la Chambre que la quasi-totalité des nombreux projets réalisés dans ma circonscription sont achevés et que bon nombre d'entre eux ont coûté moins cher que prévu.
    Je remercie toutes les municipalités de ma circonscription, leurs dirigeants et leur personnel de leur coopération et de leur diligence qui ont contribué à la réussite des partenariats. En collaborant, nous avons stimulé l'activité économique et créé des milliers d'emplois. Qui plus est, les projets qui ont été financés procureront des bienfaits durables pour nos collectivités.
    Tant nos municipalités que le Canada ressortent gagnants de ce programme et de ces projets.

Monument aux morts du Malvern Collegiate Institute

    Monsieur le Président, dans une semaine, j'assisterai à l'inauguration du monument aux morts du Malvern Collegiate Institute nouvellement restauré, qui se déroulera dans ma circonscription de Beaches—East York. Le cénotaphe porte le nom de 25 garçons de Malvern qui, après avoir obtenu leur diplôme d'études secondaires, sont partis se battre durant la Première Guerre mondiale et sont morts.
    Inauguré pour la première fois en 1922, le cénotaphe est un symbole de courage incroyable, de pertes irrévocables et de la valeur durable de la paix.
    À mes yeux, il n'y a pas de meilleur endroit pour un tel symbolisme que ce lieu perché au-dessus d'une école secondaire. Puissent les garçons et les filles de Malvern tirer les leçons du sort de leurs prédécesseurs.
    J'admire et je remercie tous ceux et celles qui ont organisé la campagne de restauration du monument et qui ont fait des dons dans le cadre de cette dernière.
    Si les 25 garçons de Malvern regardent du ciel la cérémonie qui se déroulera la semaine prochaine, qu'ils sachent qu'on ne les a pas oubliés et qu'ils ne sont pas morts en vain.

Le gouvernement du Canada

    Monsieur le Président, le gouvernement a présenté un projet de loi pour abolir le registre des armes d'épaule, afin de clore une décennie de difficultés pour les agriculteurs et les chasseurs respectueux de la loi. Nous allons ainsi tourner la page sur un cafouillage de 2 milliards de dollars, et tenir notre promesse électorale.
    Notre gouvernement respecte ses engagements, soit: abaisser la TPS de 7 à 5 p. 100, soutenir la liberté de choix pour la garde des enfants, régler les problèmes d’un système d’immigration qui ne fonctionne pas, adopter des lois pour rendre nos rues et nos foyers plus sûrs, reconstruire nos forces armées, rétablir la place du Canada sur la scène mondiale, présenter un plan d’allégement fiscal pour stimuler les emplois et la croissance et aider le Canada à surmonter la pire récession mondiale depuis les années 1930.
    Notre gouvernement respecte ses engagements, obtient des résultats et agit dans l’intérêt des Canadiens.

Le Prix du premier ministre pour l'excellence dans l'enseignement

    Monsieur le Président, je suis certaine que les députés se souviennent d’un enseignant ou d’une enseignante qui a joué un grand rôle dans leur vie, quelqu’un qui leur a appris à réfléchir et à se sentir bien dans leur peau et qui les a encouragés à persévérer.
    J’aimerais féliciter deux électrices de Vancouver Quadra, Laurie Cassie, et sa collègue, Rebecca Robins, d’être ce genre d’enseignantes et d’avoir remporté le Prix du premier ministre pour l’excellence dans l’enseignement. C’est comme remporter le prix Nobel pour l’enseignement.
    Laurie et Rebecca se passionnent pour les méthodes d’enseignement misant sur l’innovation et la collaboration et pour l’utilisation des médias numériques pour aider leurs élèves à exceller. Voici ce qu’a dit le parent d’un élève de l’école élémentaire David Livingstone de Vancouver:
    Laurie...et Rebecca...ont beaucoup contribué à transformer la vision du monde de notre fils. L’école n’est plus un supplice pour lui, mais une aventure palpitante, dans laquelle il a le sentiment que sa contribution est appréciée et que ses idées sont respectées.
    Voilà ce à quoi on reconnaît les excellents professeurs.
    C’est avec une immense fierté que je félicite Laurie Cassie et Rebecca Robins pour l’excellence de leur travail. Au nom de tous les Canadiens, je les remercie chaleureusement.

  (1405)  

Le Programme parlementaire Canada-Ukraine

    Monsieur le Président, je salue les 21 années d'excellence du Programme parlementaire Canada-Ukraine.
    Trente-cinq jeunes émissaires, notamment Stanislava Tsarkova, qui souscrivent aux plus hauts idéaux en matière d'accomplissement et de service communautaire, sont venus au Canada pour connaître et mieux comprendre l'institution démocratique canadienne la plus importante, en l'occurrence le Parlement du Canada.
    Au cours de la dernière semaine, ces jeunes ont eu la chance d'assister à un débat sur la démocratie et à une séance exploratoire du Comité des affaires étrangères sur les tiraillements politiques qui ont actuellement lieu en Ukraine.
    Ces jeunes ambassadeurs de l'Ukraine, qui représentent l'avenir de leur pays, doivent rentrer chez eux avec le message suivant: le Canada et l'Ukraine sont inextricablement liés par l'immigration passée.
    Par surcroît, le Canada a soutenu l'Ukraine en reconnaissant son indépendance en 1991. J'étais sur place lors de la révolution orange pour appuyer la démocratie électorale que réclamaient les Ukrainiens.
    La démocratie est encore une fois mise à l'épreuve. Les Ukrainiens ne doivent pas renoncer à la volonté démocratique qu'ils ont manifestée devant le monde entier lors de la révolution orange.

Pantelis Kalamaris

    Monsieur le Président, il y a une cinquantaine d'années, un jeune homme du nom de Pantelis Kalamaris a eu le courage de quitter sa famille en Grèce pour immigrer au Canada afin d'y mener une vie meilleure. Sa nouvelle vie n'a pas été facile. N'ayant qu'une instruction de base, Peter, comme on s'est mis à l'appeler, a multiplié les petits boulots, allant de la cueillette des tomates à la plonge. Il a économisé assez d'argent pour soutenir sa famille en Grèce, s'est marié, a acheté une maison, a acquis la citoyenneté canadienne et a fait venir ses frères et soeurs au Canada.
    En 1961, il a ouvert le salon de coiffure pour hommes Peter's à Weston. Des milliers d'hommes sont allés se faire couper les cheveux dans son salon: des acteurs, des joueurs de hockey, des hommes politiques et des citoyens ordinaires. Ils l'ont écouté raconter des histoires sur la Grèce et le hockey. Son salon est devenu célèbre et a fait l'objet de reportages dans les médias nationaux et locaux.
    Souvent considéré comme étant l'autre temple de la renommée du hockey, le salon de coiffure pour hommes Peter's accueillera la coupe Stanley le samedi 29 octobre, à l'occasion du 50e anniversaire du salon.
    Malheureusement, Peter ne sera pas présent. Le 3 octobre, il est décédé à l'âge de 76 ans. La famille Kalamaris a perdu son patriarche, Weston, une légende locale, et le Canada, un citoyen remarquable. Reposez en paix, Peter Kalamaris.

La Société de jeunes stagiaires Canada-Pologne

    Monsieur le Président, lors de mon séjour à Varsovie en 2009, j'ai personnellement rencontré le Groupe d'amitié parlementaire Canada-Pologne au Parlement polonais. Ces entretiens ont mis en évidence la volonté indéniable de créer un programme bilatéral d'échange de stagiaires entre nos Parlements.
    Aujourd'hui, je prends la parole pour signaler la création de la Société de jeunes stagiaires Canada-Pologne, chargée d'établir un programme d'échange de jeunes stagiaires parlementaires entre le Canada et la Pologne. Ce programme offrira à de jeunes Polonais une expérience unique et directe du service à la nation grâce à un stage au bureau d'un législateur canadien, ce qui leur permettra d'acquérir des connaissances sur le système de gouvernance parlementaire canadien, le Canada et les Canadiens.
    Réciproquement, de jeunes Canadiens auront une occasion sans pareil de travailler au Parlement polonais.
    Je tiens à remercier le groupe de travail Canada-Pologne, devenu maintenant la société, d'avoir consacré temps et énergie, de façon bénévole, pour mettre en branle ce programme. Je remercie tout particulièrement le président de la société, Tony Muszynski, sa vice-présidente, Teresa Berezowski, et ses membres Jerzy Barycki, José Semrau, Ludwik Klimkowski et Danuta Tardif.
    Je sais que je peux compter sur tous les parlementaires pour aider à resserrer les liens politiques, économiques et culturels entre le Canada et la Pologne.

[Français]

Exporail

    Monsieur le Président, en ce mois d'octobre dédié aux musées en Montérégie, qui traversent une période très difficile, j'aimerais souligner qu'Exporail, de Saint-Constant, célèbre cette année le 50e anniversaire de sa création. Ce musée a acquis la plus importante collection ferroviaire au Canada. C'est au moyen de telles collections que les Canadiens peuvent apprendre et comprendre l'important rôle que les chemins de fer ont joué dans la création et dans l'histoire de notre pays.
    J'aimerais rappeler à la Chambre qu'une motion recommandant de lui accorder le statut de musée national a été votée à la majorité en février 2007. Toutefois, le ministre du Patrimoine décidait de refuser quand même cette reconnaissance sous prétexte de ne pas vouloir créer de précédent, soit de créer un musée national à l'extérieur de la région d'Ottawa. Néanmoins, il poussa l'odieux quelques mois plus tard jusqu'à reconnaître deux autres musées dans des villes de circonscriptions représentées par des députés conservateurs.
    Il est du devoir de ce gouvernement de réparer cette injustice et de reconnaître ce statut de musée national à Exporail, afin que celui-ci puisse assurer la pérennité de sa collection.

[Traduction]

La baie de Fundy

    Monsieur le Président,

Là où la marée projette ses vagues
Et où les canards zigzaguent,
Là où le vieux Neptune chevauche les vagues,

Je sais que Stan Rogers n'hésiterait pas une seconde
Et dirait que c'est une des sept merveilles du monde.

Deux fois par jour, dans la baie de Fundy
La marée basse dépose les navires sur leur coque
Et le promeneur doit prendre garde de n'être pas pris sur un rock.

Car des masses d'eau bouillonnantes déferlent à la marée montante.

En moins de trente minutes, les plus hautes marées du monde la remplissent de leurs déferlantes.

Vous tous, députés, qui siégez en cette auguste législature,

Allez sur myfundy.com et votez pour la septième merveille de la nature.

Je répète, myfundy.com pour mettre la baie de Fundy en vedette.

Ou par texto, c'est FUNDY que vous envoyez à 77077.

Où que vous soyez, peu importe l'heure, votez pour la baie
Entre lundi et dimanche et le tour est joué.

Tous ensemble, nous créerons l'événement.
Votez pour Fundy, vous aussi, monsieur le Président.

  (1410)  

[Français]

La justice

    Monsieur le Président, les députés de l'opposition disent être à l'écoute de ce que pensent les Québécois, mais c'est tout le contraire. Un récent sondage de la firme Léger Marketing montre que la majorité des Québécois estime que notre système de justice est trop axé sur la réhabilitation et croit à 77 p. 100 que les crimes ne sont pas suffisamment punis. Plus de 75 p. 100 des Québécois souhaitent que notre système de justice soit plus sévère envers les criminels adultes, et près de la moitié des Québécois souhaiterait des peines plus sévères pour les jeunes contrevenants.
    Contrairement à l'opposition, notre gouvernement a écouté les demandes du Québec et a encore une fois tenu promesse en déposant le projet de loi intitulé Loi sur la sécurité des rues et des communautés. Pendant ce temps, l'opposition continue à prétendre tout le contraire. Manifestement, le NPD n'est pas fait pour être au pouvoir. Notre gouvernement conservateur, comme toujours, est à l'écoute et tient ses promesses.

[Traduction]

Le transport ferroviaire

    Monsieur le Président, le week-end dernier, j'ai assisté à une réunion dans la communauté de la Première nation de Serpent River, où divers groupes d'intervenants, comme les chefs, les maires et les préfets d'Algoma Est, la coalition d'Algoma sur les trains de voyageurs et Transport Pontiac-Renfrew, se sont engagés à sauver un tronçon essentiel de la voie ferrée de l'Est de l'Ontario. Même si le CP a déjà commencé à enlever des rails entre Pembroke et Smith's Falls, tous ces gens gardent espoir de maintenir la voie ferrée à partir de Pembroke vers l'est et, par le fait même, de maintenir le service ferroviaire de transport de marchandises et de passagers vers Ottawa, Montréal et la côte est.
    Les chefs, les maires et les préfets d'Algoma-Est ont adopté une résolution visant à maintenir la voie ferrée reliant Mattawa à Pembroke, et ils communiqueront avec les responsables d'autres municipalités pour les inciter à faire de même. Le chef de la Première nation de Serpent River, Isadore Day, a été désigné pour les représenter lors des prochaines réunions municipales portant sur le plan de développement du Nord de l'Ontario.
    Le train, en plus d'être un moyen de transport utile et avantageux du point de vue de l'environnement, est aussi important pour notre économie et notre qualité de vie.

[Français]

    J'encourage ce gouvernement à travailler avec les nombreux groupes concernés afin d'aider à préserver cette infrastructure cruciale et nos options de transport.

[Traduction]

La réforme démocratique

    Monsieur le Président, je suis fier de pouvoir dire à mes électeurs aujourd'hui que notre gouvernement a tenu un autre de ses engagements envers les Canadiens. Aujourd'hui, le ministre d'État à la Réforme démocratique a présenté le projet de loi C-20, Loi sur la représentation équitable.
    Au cours de la dernière campagne électorale fédérale, nous avons promis de nous assurer que toute mise à jour de la formule de distribution des sièges à la Chambre des communes serait équitable envers toutes les provinces. Nous nous sommes engagés à augmenter le nombre de sièges pour les provinces connaissant la croissance la plus rapide et à protéger le nombre de sièges des provinces les plus petites.
    Le projet de loi est équitable et est régi par des principes. Il fera en sorte que, dans chaque province, la représentation corresponde plus fidèlement au nombre d'électeurs. Je suis fier de dire que ce projet de loi est l'aboutissement d'un engagement pris il y a longtemps par notre gouvernement conservateur, envers les Canadiens.

La Libye

    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour féliciter le lieutenant-général du Canada, Charles Bouchard, de son travail remarquable en Libye. Les Canadiens sont très fiers de lui, non seulement parce que la communauté internationale lui a confié le commandement des forces de l'OTAN en Libye, mais aussi parce qu'il s'est acquitté de la mission avec doigté.
    Comme nous l'avons appris pendant le conflit, le lieutenant-général a fait preuve de rigueur et de fermeté pour éviter les pertes civiles et protéger les innocents. Cette attitude lui a mérité la confiance des membres de l'OTAN et, plus important encore, celle des Libyens.
    La discipline de nos officiers de l'aviation et de la marine a été à la hauteur de la rigueur du lieutenant-général Bouchard. Par leur compassion et leur préoccupation pour la vie des Libyens, la contribution des officiers au succès de la mission en Libye est égale à celle du lieutenant-général. Il est à souhaiter que leur attitude serve de modèle lors de prochaines interventions militaires.

  (1415)  

L'économie

    Monsieur le Président, j'aimerais attirer l'attention des députés sur des commentaires que le premier ministre a adressés, aujourd'hui, à des chefs d'entreprise du Commonwealth réunis à Perth. Alors que l'Europe semble maintenant avoir un plan pour régler la crise de la dette souveraine, le premier ministre a déclaré que cette crise représentait « la menace la plus immédiate pour la reprise mondiale ». Notre gouvernement est modérément optimiste devant les mesures prises par les Européens, qui semblent constituer un pas dans la bonne direction.
    Parallèlement à ce qui se passe à Perth, ici au Canada, le gouvernement conservateur continue de se concentrer sur les questions les plus importantes pour les Canadiens, soit l'emploi et l'économie. Depuis juillet 2009, l'économie canadienne a créé plus de 650 000 nouveaux emplois. Mais notre tâche n'est pas finie: beaucoup trop de Canadiens sont encore sans emploi. C'est pourquoi nous mettons en place la nouvelle phase du Plan d'action économique du Canada, qui comporte des mesures de création d'emplois comme le crédit à l'embauche pour les petites entreprises.
    Le plan d'allègement fiscal visant à stimuler la création d'emplois et la croissance donne d'excellents résultats.

Le Distinguished Community Service Award

    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage aux lauréates de 2011 du Sheila and Victor Goldbloom Distinguished Community Service Award du Quebec Community Groups Network.
    Cette année, on a salué l'altruisme de trois femmes exemplaires, Mmes Joan Ivory, Gemma Raeburn-Baynes et Aline Visser, et leur travail bénévole dans les villes et régions du Québec. Ces femmes remarquables sont un parfait exemple du dévouement des Québécois anglophones qui contribuent au dynamisme de leurs collectivités et à la richesse de la société québécoise.
    Le prix porte le nom de Sheila et de Victor Goldbloom, qui ont eux-mêmes donné avec passion pendant la majeure partie des 63 années qu'ils ont passées ensemble. Tout comme eux, bien d'autres Québécois anglophones travaillent conjointement avec leurs homologues francophones et font du Québec une région spéciale et unique du Canada.
    Je félicite ces bénévoles et le QCGN du travail inlassable qu'ils accomplissent partout au Québec et des liens qu'ils réussissent à tisser avec leurs voisins. Leur travail montre que le peuple québécois forme une grande famille. C'est grâce aux efforts et au dévouement indéfectible de telles personnes et de telles organisations que nous pouvons célébrer la beauté, la passion et la force qu'est le Québec.

La fiscalité

    Monsieur le Président, les néo-démocrates divisés ne s'entendent pas sur grand-chose. Ces députés ne savent plus où donner de la tête avec la Commission canadienne du blé, la construction navale, les juges bilingues et les assemblées d'investiture conjointes avec les libéraux, mais les Canadiens peuvent être assurés qu'ils sont toujours unis autour d'un enjeu majeur.
    S'il en avait l'occasion, le NPD hausserait les impôts de tous les Canadiens. La semaine passée, Brian Topp, éminence grise et candidat à la direction favori des grands syndicats, a proposé d'imposer davantage les riches.
    Cette semaine, la chef intérimaire du NPD a clarifié qui, aux yeux du NPD, sont les riches, lorsqu'elle a proposé d'augmenter les impôts des 6,7 millions de Canadiens soi-disant riches qui possèdent un compte d'épargne libre d'impôt, alors que le revenu de 80 p. 100 de ces Canadiens se situe dans les deux tranches de revenus les plus basses.
    Le NPD veut augmenter les impôts de tous les Canadiens et en a contre ceux qui épargnent l'argent qu'ils ont gagné à la sueur de leur front.
    Le fait que le NPD s'en prenne aux Canadiens qui épargnent l'argent qu'ils ont gagné à la sueur de leur front est un autre exemple inquiétant qui démontre que le NPD n'est pas apte à gouverner.

QUESTIONS ORALES

[ Questions orales]

[Traduction]

La Commission canadienne du blé

    Monsieur le Président, si le premier ministre en a le temps, je suggère qu'il se renseigne sur la commission du blé de l'Australie. Cet ancien organisme de mise en marché à guichet unique a fièrement servi les agriculteurs australiens pendant des décennies jusqu'à ce qu'un gouvernement conservateur le démantèle. Que s'est-il passé ensuite? Les producteurs de blé ont perdu leur influence, de nombreuses familles d'agriculteurs ont été acculées à la faillite et l'ancienne commission du blé a été vendue à une grande société agricole étrangère.
    Pourquoi le gouvernement veut-il répéter une expérience qui s'est soldée par un échec?
    Monsieur le Président, la Commission canadienne du blé est au centre de nos préoccupations.
    La réalité, c'est que les producteurs canadiens réclament depuis des années la liberté de faire eux-mêmes la mise en marché de leur blé.
    Il est regrettable que le NPD tente de recourir à des moyens contraires à la démocratie, à des manigances discutables et à l'intimidation.
    Les producteurs de blé de l'Ouest souhaitent avoir le libre choix. C'est précisément ce que leur offrira le gouvernement conservateur.

[Français]

Le registre des armes à feu

    Monsieur le Président, l'Assemblée nationale du Québec a appuyé plus d'une fois le registre des armes à feu. Aujourd'hui, on apprend que Québec rejette le plan des conservateurs de détruire les données. L'Assemblée nationale a dit non à ce gouvernement parce que les policiers ont besoin de ces informations pour que nos quartiers soient sécuritaires. C'est ce que veulent les policiers, c'est ce que veulent le gouvernement du Québec et les provinces.
    Pourquoi est-ce que ce gouvernement part en guerre contre les policiers et les provinces?

  (1420)  

    Monsieur le Président, les exigences liées à l'obtention d'un permis d'arme à feu, y compris la vérification des antécédents criminels, restent en place. Le registre des armes d'épaule était coûteux, inutile et il ne protégeait pas les Canadiens. C'est la réalité. C'est la raison pour laquelle notre gouvernement en a fini avec ce registre des armes à feu.
    Monsieur le Président, ce n'est pas ce que disent les policiers et les provinces. Le taux d'homicides au Canada est le plus bas en 45 ans, surtout grâce à la diminution du nombre de décès causés par des fusils. Il faut souligner que ce résultat est lié, entre autres, au registre des armes à feu, registre qui est consulté par la police 17 000 fois par jour. L'élimination du registre est un problème, mais la destruction des données est encore pire.
    Pourquoi empêcher la police et les provinces d'accéder aux données existantes du registre des armes à feu?
    Monsieur le Président, c'est faux. Le projet de loi prévoit aussi l'élimination des données qui sont inexactes et sur lesquelles on ne peut pas se fier, une situation qui empire avec le temps. Les policiers ont leur opinion, mais la réalité est que ce registre ne fonctionne pas.

[Traduction]

    On a constaté qu'il n'y a aucun lien entre le registre et la diminution du taux de criminalité; il n'y a aucune corrélation entre cette baisse et l'enregistrement des armes à feu.
    Monsieur le Président, il est clair d'après cette réponse que le gouvernement n'a pas une seule bonne raison d'empêcher les provinces de protéger leurs citoyens. Il n'y a pas que les provinces qui trouvent le gouvernement irresponsable, il y a aussi les organes d'exécution de la loi. L'Association canadienne des chefs de police affirme que l'élimination complète de la base de données réduira considérablement la capacité des policiers de retracer les armes au Canada.
    Pourquoi, devant des éléments probants et tant d'opposition, le gouvernement s'obstine-t-il à mettre en avant ce programme anti-policier et détruira-t-il des données qui peuvent sauver des vies?
    Monsieur le Président, en fait, les agents de première ligne se sont prononcés très clairement sur le sujet. Ils reconnaissent le mandat que le gouvernement a obtenu des Canadiens et ils sont très satisfaits des efforts que le gouvernement déploie pour eux.
    Ils demandent au député et à son parti d'appuyer le projet de loi C-10, qui contient des mesures qui visent les criminels et ceux qui abusent des Canadiens et en font des victimes.
    Il est temps que le député cesse de s'en prendre aux agriculteurs, aux tireurs sportifs et aux chasseurs, et commence à prendre la défense des victimes.
    Monsieur le Président, en éliminant un outil susceptible de sauver des vies qui est utilisé 17 000 fois par jour par les policiers, le gouvernement pose un geste irresponsable qui crée déjà le chaos. Les provinces affirment déjà qu'elles n'observeront pas la loi. Les policiers et les provinces manifestent de plus en plus leur opposition.
    Pourquoi le gouvernement ne reconnaît-il pas cette opposition et ne transfère-t-il pas les données aux provinces et, comme les policiers l'ont demandé, au Centre national de dépistage des armes à feu? Qu'est-ce que le gouvernement peut bien avoir contre les forces policières?
    Monsieur le Président, le député sait que le chiffre qu'il vient de donner est trompeur. En fait, s'il veut entendre un gouvernement qui croit que le registre des armes d'épaule ne sert à rien, il devrait s'adresser au gouvernement néo-démocrate du Manitoba, qui a déclaré que peu lui importait que les données soient détruites parce qu'il n'appuie pas le registre des armes d'épaule qu'il juge inefficace.

Les droits de la personne

    Monsieur le Président, je me demande si le porte-parole du gouvernement pourrait nous indiquer si, oui ou non, le premier ministre va dire à ses collègues du Commonwealth réunis à Perth qu'au Canada, les droits des gais dont indissociables des droits de la personne, et s'il va le dire en ces mots.

  (1425)  

    Monsieur le Président, je peux assurer au député du Parti libéral que, chaque fois que le premier ministre prend la parole à l'étranger, et notamment dans les occasions comme aujourd'hui, à Perth, où il se trouve en compagnie d'autres chefs d'État, la question des droits de la personne est toujours abordée, car il s'agit d'une question qui est chère aux Canadiens, et qui est chère au gouvernement conservateur. Et c'est toujours avec fierté que nous la soulevons, ici comme sur la scène internationale.
    Monsieur le Président, le ministre de la Défense nationale semble toujours incapable de prononcer le mot « gai ». Car c'est bien de ça que je parle dans ma question. J'aimerais...
    Des voix: Oh, oh!
    À l'ordre, s'il vous plaît. Le député de Toronto-Centre a la parole.
    Monsieur le Président, j'aimerais que le ministre de la Défense nationale réponde à une question à propos du Sri Lanka. Semble-t-il que le premier ministre s'apprêterait à prendre position au sujet du bilan du gouvernement du Sri Lanka en matière de droits de la personne. Or, la position du gouvernement actuel à ce sujet n'a pas toujours été claire. En ce qui concerne la situation au Sri Lanka, je demande au ministre directement, pendant qu'il se fait souffler la réponse par son collègue, si le gouvernement est d'avis que, pour qu'un pays soit admis au sein du Commonwealth, il doit respecter certaines normes minimales?
    Monsieur le Président, contrairement à ce qu'avance le chef libéral par intérim, le premier ministre a toujours été extrêmement clair quand il a pris la parole à l'étranger. Il abordé directement la question du Sri Lanka et souhaité publiquement qu'en matière de droits de la personne, il redresse la situation peu enviable qui perdure depuis des années sur son territoire.
    Le premier ministre a l'intention d'aborder la situation dans le cadre de la conférence du Commonwealth, même si sa position à ce sujet a toujours été on ne peut plus claire.

[Français]

Le vérificateur général

    Monsieur le Président, ça fait deux fois que le ministre de la Défense nationale ne répond pas directement à mes questions. Je vais lui donner une troisième chance.
    En ce qui concerne la sélection du vérificateur général, hier, son collègue a dit qu'ils ont retenu ce candidat pour occuper ce poste parce qu'il était le plus apte, et ce, en dépit du fait que le gouvernement lui-même a insisté pour que le candidat soit bilingue.
    Est-ce la position du gouvernement d'affirmer qu'il n'y avait aucun candidat qui soit apte ainsi que bilingue?
    Monsieur le Président, encore une fois, notre gouvernement a présenté une position très claire. Le gouvernement a cherché des candidats bilingues. Après un processus rigoureux, le candidat ayant les meilleures qualités a été choisi. M. Ferguson est une personne extraordinaire. Il veut apprendre le français et a déjà commencé à suivre des cours.

[Traduction]

La défense nationale

    Monsieur le Président, hier, nous avons appris que le gouvernement se lançait dans une offre de près d’un demi-milliard de dollars concernant un nouveau système de satellites. Aux États-Unis, ce programme a déjà pris du retard et son budget a été largement dépassé.
    Le ministre pourrait-il confirmer qu’il ira quand même de l’avant avec la version canadienne de ce programme et, pour ce qui est de la transparence et de la responsabilité, pourquoi est-ce la première fois que les Canadiens en entendent parler?
    Monsieur le Président, nos efforts en Afghanistan et en Libye ont montré que, pour la réussite des opérations militaires modernes, il est primordial que les quartiers généraux et les effectifs déployés puissent échanger de l’information. Le gouvernement a l’intention de veiller à ce que cela soit possible en faisant une utilisation optimale de l’argent des contribuables. Nous voulons donc conclure une entente avec nos alliés pour que les Forces canadiennes aient accès à une constellation internationale de satellites.
    Monsieur le Président, le ministre comprendra que les Canadiens sont nerveux à l’idée que le gouvernement nous entraîne encore dans un gâchis coûteux, sans appel d’offres, comme ce fut le cas avec les Chinooks, les F-35 et les Cyclones.
    Nous avons déjà emprunté cette voie et cela a coûté des milliards de dollars aux contribuables. Cela ressemble à s’y méprendre à un autre fiasco potentiel.
    Qu’est-ce que le ministre fera différemment cette fois-ci pour s’assurer que cela ne se reproduira pas?
    Monsieur le Président, l’espace demeure une partie importante de l’environnement permettant d’assurer la sécurité mondiale. Les activités spatiales des Forces canadiennes sont indispensables pour défendre efficacement le Canada et l’Amérique du Nord, tout comme les F-35 et les autres appareils que nous fournissons à nos courageux hommes et femmes en uniforme, et aussi pour maintenir la souveraineté du Canada.

  (1430)  

    Monsieur le Président, au cours de la dernière semaine, le ministre de la Défense nationale a refusé de nous dire si des bases seraient fermées en raison des compressions faites par les conservateurs. Il a même prétendu qu'il s'agissait d'une histoire entièrement fabriquée par l'opposition, même si une directive de son ministère dit le contraire.
    La BFC Esquimalt se trouve dans ma circonscription, et les gens veulent savoir jusqu'où iront les compressions. Le ministre donnera-t-il aujourd'hui aux marins de la BFC Esquimalt et à leurs familles l'assurance que le soutien offert à notre flotte du Pacifique ne fera pas l'objet de compressions?
    Monsieur le Président, je suis d'accord avec le député d'Esquimalt—Juan de Fuca pour dire que la BFC Esquimalt est une base très importante pour les Forces canadiennes, plus précisément pour la Marine royale canadienne.
    Pour répondre à sa question, je lui signale que la note de service ou la directive dont il parle n'indique aucunement qu'il y aurait des fermetures de bases.
    Je lui répète ce que j'ai dit à son ami de Hamilton, c'est-à-dire que les seules personnes qui parlent de fermer des bases sont les députés du NPD et un sénateur libéral.
    Monsieur le Président, en 2008, le caporal Stuart Langridge a été trouvé mort dans sa caserne. Il souffrait de dépression et du trouble de stress post-traumatique.
    Après trois enquêtes suspectes, la famille Langridge est aux prises avec d'énormes frais juridiques, qui totalisent 200 000 $, parce que les parents ont essayé de savoir pourquoi le ministère de la Défense nationale avait laissé tomber leur fils.
    Le ministre de la Défense nationale suivra-t-il la recommandation du président de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire et aidera-t-il comme il se doit la famille à payer ses frais juridiques?
    Monsieur le Président, nous sympathisons entièrement avec la famille Fynes, et la mort du caporal Langridge est effectivement une tragédie.
    En ce qui a trait à la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, qui examine cette affaire, elle a annoncé qu'elle tiendrait une audience d'intérêt public concernant l'enquête sur la mort du caporal Langridge.
    Je pense que le député sera d'accord avec moi pour dire qu'il serait mal venu de ma part de faire des commentaires sur la recommandation voulant que la famille Fynes soit défrayée pour les frais juridiques qu'elle a dû payer afin d'être représentée à l'audience d'intérêt public. Je ne peux pas en dire davantage à l'heure actuelle.

Les droits de la personne

    Monsieur le Président, le Commonwealth est à une étape décisive en ce qui concerne les droits de la personne. La prochaine réunion du Commonwealth aura lieu au Sri Lanka. Or, les Nations Unies ont confirmé que des allégations crédibles ont été formulées quant au fait que des atrocités auraient été commises dans ce pays pendant la guerre et après. Le Commonwealth ne doit pas fermer les yeux sur ces allégations.
    Les conservateurs feront-ils preuve de leadership et prendront-ils les mesures nécessaires pour que la prochaine réunion du Commonwealth soit organisée ailleurs qu'au Sri Lanka, si ce pays n'accepte pas la tenue d'une enquête indépendante des Nations Unies sur les crimes de guerre qui y auraient été commis?
    Monsieur le Président, le premier ministre s'est très clairement exprimé sur cette importante question touchant aux droits de la personne. Il n'a pas manqué de faire connaître la position du gouvernement du Canada au haut-commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme et, directement, au ministre des Affaires étrangères du Sri Lanka ainsi qu'à son homologue sri lankais.
    Le Canada continuera à se prononcer haut et fort en faveur des droits de la personne dans le monde, et tout particulièrement au Sri Lanka.

[Français]

    Monsieur le Président, lors de la rencontre du Commonwealth en Australie, le gouvernement canadien doit se prononcer avec conviction contre l'impunité. Toutefois, un boycott unilatéral de la prochaine rencontre au Sri Lanka est loin d'être suffisant. Au lieu de s'isoler, le Canada doit faire preuve de leadership au sein du Commonwealth.
    Quelles sont les initiatives de ce gouvernement pour que d'autres pays acceptent que la rencontre soit tenue ailleurs, à moins que le Sri Lanka n'accepte une enquête indépendante sur les allégations de crimes de guerre?

[Traduction]

    Monsieur le Président, la position du gouvernement du Canada est très claire. Le premier ministre l'a fait connaître et il l'a très clairement exprimée à la conférence du Commonwealth qui s'est tenue à Perth, en Australie.
    Il a dit souhaiter que le Sri Lanka se penche sur les allégations de violation des droits de la personne. Si aucune mesure sérieuse n'est prise à cet égard, il remettra en question sa participation à la prochaine conférence du Commonwealth au Sri Lanka.

L'économie

    Monsieur le Président, le premier ministre a profité de toutes les occasions pour critiquer l'inaction de l'Europe au sujet de l'économie. La vérité, c'est que l'Europe agit.
    Cependant, en dépit du fait que le gouverneur de la Banque du Canada ait dit que notre économie « tourne au ralenti », ce gouvernement conservateur déconnecté de la réalité refuse d'agir maintenant et de créer des emplois au Canada. Les Canadiens en ont marre de l'inaction continue du gouvernement.
    De ce côté-ci de la Chambre, nous préconisons l'action. Nous avons proposé un plan. Quand le gouvernement mettra-t-il en oeuvre notre plan visant à créer des emplois et à relancer l'économie canadienne?

  (1435)  

    Monsieur le Président, ce soi-disant plan d'action consiste à voter contre toutes les mesures que le gouvernement présente en vue de stimuler la création d'emplois. Si tel est le plan d'action du NPD, les Canadiens devraient avoir très peur.
     Nous avons poursuivi la mise en oeuvre de notre plan axé sur les emplois et la croissance. Il porte fruits, comme en témoignent les quelque 650 000 Canadiens qui occupent l'un des nouveaux emplois qui ont été créés.

[Français]

    Monsieur le Président, mon collègue dit que tout va bien, mais le gouverneur de la Banque du Canada, qui a un peu plus de crédibilité, Mark Carney, a déclaré cette semaine que l'économie canadienne était en affaiblissement marqué. Le gouvernement n'agit pas pour relancer la création d'emplois. Pendant ce temps, les autres pays, eux, agissent. Ça nous prend un travail acharné. Les familles canadiennes en ont assez de l'inaction de ce gouvernement, c'est bien simple.
    Quand vont-ils vraiment se mettre au travail pour que les gens puissent avoir du travail?

[Traduction]

    Monsieur le Président, j'ai oublié l'autre volet du plan du NPD, à savoir la hausse d'impôt de 10 milliards de dollars qu'il veut imposer aux Canadiens et qu'il a proposée dans son programme électoral. Nous ne pensons pas que ce soit un bon plan.
    Je pense que la raison pour laquelle les conservateurs sont à la tête d'un gouvernement majoritaire, c'est que les Canadiens veulent un plan qui les aidera à retrouver du travail, qui rééquilibrera le budget et qui aidera tous les Canadiens. C'est ce que nous allons faire.
    Nous espérons que le NPD se rendra compte de son erreur et qu'il nous accordera son soutien.

L'environnement

    Monsieur le Président, Environnement Canada prévoit couper de 18 à 43 postes à son bureau de Dartmouth. Ces coupes auront des conséquences désastreuses pour les recherches essentielles sur les substances toxiques. Elles mettront aussi fin à des études sur les importantes répercussions environnementales des piscifactures de saumon et sur les retombées toxiques de mercure venant des centrales au charbon américaines.
    Notre environnement ne pourra pas survivre si le gouvernement continue de lui imposer ces milliers de coupes. Quand le ministre va-t-il arrêter d'envoyer ces travailleurs qualifiés au bureau de chômage et commencer à faire son travail, qui consiste à protéger l'environnement?
    Monsieur le Président, le député se trompe sur toute la ligne.

La fiscalité

    Monsieur le Président, le gouvernement élève les crédits d'impôt à portée restreinte à un niveau inégalé.
    Des millions de Canadiens à faible revenu veulent devenir des pompiers volontaires ou voir leurs enfants jouer au hockey ou prendre des leçons de piano. Avec le gouvernement actuel, des millions de Canadiens à faible revenu, qui ne gagnent pas suffisamment pour payer des impôts, ne bénéficieront pas de crédits d'impôt.
    Pourquoi donc le gouvernement abandonne-t-il les familles à faible revenu?
    Monsieur le Président, je ne suis pas sûr de comprendre pourquoi le député demande que les Canadiens bénéficient de plus de crédits d'impôt puisque chaque fois que nous en proposons, les libéraux votent contre, notamment, comme nous venons de le voir, en ce qui concerne les pompiers. Les libéraux ont voté contre un crédit d'impôt pour les pompiers volontaires.
    Ils ont aussi voté contre, et je n'arrive toujours pas à comprendre pourquoi, la bonification du Supplément de revenu garanti pour les personnes âgées. Or, c'est la plus importante bonification du SRG proposée depuis 25 ans. Eh bien, ils ont voté contre.

Les anciens combattants

    Monsieur le Président, ma question s'adresse non pas au ministre, mais au président du Comité des anciens combattants.
    Aujourd'hui, on a mis fin aux audiences publiques concernant les compressions au ministère des Anciens Combattants. Les audiences ont été annulées sans que le comité ait entendu le témoignage d'un seul ancien combattant, de l'ombudsman ou de membres de la Légion royale canadienne.
    Les anciens combattants se sont battus et certains ont fait le sacrifice ultime. Ils ont le droit d'être entendus, et ce, sur la place publique. Les réunions secrètes pour éviter de rendre des comptes sont antidémocratiques et constituent un affront aux anciens combattants.
    Pourquoi toutes ces cachotteries?
    Monsieur le Président, je sais qu'un président doit être juste et neutre, mais l'étrange comportement du député m'oblige à riposter à ses manigances des derniers jours.
    Notre comité a examiné attentivement les accusations qu'il a faites à propos d'importantes compressions et du manque de débouchés pour les vétérans. Les témoignages ont montré que ces accusations n'étaient absolument pas fondées. Le gouvernement a pris des engagements importants envers les anciens combattants et il continuera à le faire, car ce dossier est fort important.
    Le député doit se demander à lui-même ce qui le pousse à continuer de perturber les travaux du Comité. Les membres du Comité…
    Le député de Lac-Saint-Louis a la parole.

  (1440)  

[Français]

Le registre des armes à feu

    Monsieur le Président, le gouvernement prétend être le défenseur...
    À l'ordre. L'honorable député de Lac-Saint-Louis a la parole.
    Monsieur le Président, le gouvernement prétend être le défenseur des victimes et des contribuables. On connaît le refrain. Il est clair cependant qu'il laisse tomber les victimes en éliminant le registre des armes à feu.
    Les victimes elles-mêmes le disent, appuyées par l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels. Mais le gouvernement se moque également des contribuables, y compris les Québécois qui ont payé leur juste part pour la collecte des données du registre, données réclamées par l'Assemblée nationale du Québec.
    Pourquoi tant de mépris pour les droits des contribuables du Québec et d'ailleurs au Canada?
    Monsieur le Président, nous avons pris l'engagement très clair et très précis en campagne électorale que nous allions détruire le registre. Le registre est composé de données et d'informations. Nous allons donc détruire les informations puisque les informations, c'est le registre. Nous allons respecter notre promesse faite en campagne électorale et continuer à lutter contre la criminalité, pour que nos rues soient plus sécuritaires pour les Canadiens. J'inviterais le NPD à se joindre à nous et à voter en faveur de ces projets de loi.

[Traduction]

Le vérificateur général

    Monsieur le Président, l'ancienne vérificatrice générale a mené des vérifications en anglais et en français sur toutes les opérations du gouvernement fédéral. Aurait-elle pu mettre au jour le scandale des commandites des libéraux, scandale qui a ébranlé la politique canadienne, si elle n'avait pas été bilingue?
    Les règles établies par nul autre que le gouvernement lui-même sont pourtant claires: le vérificateur général se doit d'être bilingue. Pourquoi le gouvernement a-t-il proposé un candidat unilingue dans ce cas? Pourquoi le gouvernement enfreint-il ses propres règles?

[Français]

    Monsieur le Président, comme ma collègue l'a déjà dit, le gouvernement a cherché des candidats bilingues. Après un processus rigoureux, le candidat le mieux qualifié a été choisi. M. Ferguson veut apprendre le français et il a déjà commencé à suivre des cours.
    Monsieur le Président, il a passé quatre ans au Nouveau-Brunswick et il n'a jamais appris la langue française. Le gouvernement choisit une personne unilingue comme vérificateur général et il a le front de dire que cette décision a été prise au mérite.
    L'affichage dans la Gazette du Canada dit clairement ceci: « La maîtrise des deux langues officielles est essentielle. » Les critères sont clairs.
    Pourquoi le gouvernement fait-il fi des critères définis pour un officier du Parlement? Pourquoi cette nouvelle claque au visage de la francophonie? Qu'est-ce que le gouvernement...

[Traduction]

    À l'ordre. Il y avait beaucoup trop de chahut pendant que le député posait sa question.
    Le président du Conseil du Trésor a la parole.
    Monsieur le Président, permettez-moi de citer le chef intérimaire du Parti libéral du Nouveau-Brunswick, Victor Boudreau:
[...] La seule différence dans le travail de Mike Ferguson à Ottawa par rapport à Fredericton tiendra aux quelques zéros de plus à la fin des chiffres. Les deux postes exigent les mêmes compétences et la même expérience. Et Mike connaît tout de l'organisation bureaucratique et des systèmes financiers gouvernementaux.
    Nous sommes tout à fait d'accord avec lui nous aussi.

[Français]

    Monsieur le Président, hier, l'Assemblée nationale du Québec a condamné à l'unanimité la nomination d'une personne unilingue au poste de vérificateur général. L'affront fait aux francophones du Québec et de partout au pays est d'autant plus grand que ce gouvernement exigeait lui-même que les candidats soient bilingues. Les Québécois et les Canadiens se demandent comment une personne unilingue a pu être nommée sachant que le bilinguisme était un des exigés.
    Quels sont les réels critères qui ont prévalu dans le choix du nouveau vérificateur général?
    Monsieur le Président, comme nous l'avons dit, M. Ferguson va apprendre le français et il était le candidat le plus qualifié.
    Monsieur le Président, je reçois comme une insulte l'idée qu'il n'existe pas dans ce pays un anglophone ou un francophone bilingue capable de faire le travail.
    La Fédération des communautés francophones et acadienne est elle aussi outrée du choix d'un vérificateur général qui ne parle pas français. Cette décision survient à peine une semaine après la nomination d'un juge unilingue à la Cour suprême du Canada. Le message que ce gouvernement envoie aux francophones du pays est clair: ils ne comptent pas dans la balance.
    Est-ce qu'il faut comprendre que le gouvernement vient de tirer un trait sur la dualité linguistique au pays?

  (1445)  

[Traduction]

    Il n'y a rien de plus faux, monsieur le Président. Durant la législature précédente, le gouvernement a donné l'exemple en mettant en oeuvre une toute nouvelle initiative visant à valoriser la dualité linguistique dans notre pays. Nous sommes très fiers de notre rapport à cet égard. Nous sommes fiers d'avoir lancé cette initiative et de mettre en oeuvre les recommandations faites dans ce rapport.
    M. Ferguson est le candidat le plus qualifié, et nous avons dit qu'il était déjà en train d'apprendre le français. Il fera de l'excellent travail. Nous encourageons tous les députés d'en face à appuyer eux aussi le vérificateur général.

La réforme démocratique

    Monsieur le Président, les Canadiens habitant dans les provinces et les villes qui connaissent la croissance la plus rapide sont maintenant grandement sous-représentés en raison de la croissance démographique et d'une formule d'attribution des sièges dépassée.
    Si nous conservons les règles actuelles, le problème demeurera et la majorité des Canadiens seront de plus en plus sous-représentés. Il faut corriger cette situation.
    Le ministre d'État à la Réforme démocratique pourrait-il informer la Chambre des mesures prises par le gouvernement pour s'assurer que les Canadiens sont représentés équitablement?
    Monsieur le Président, j'ai présenté aujourd'hui le projet de loi C-20, la Loi sur la représentation équitable. Le projet de loi propose une mise à jour raisonnable et fondée sur des principes de notre formule d'attribution des sièges, ce qui permettrait d'assurer la représentation équitable des Canadiens vivant en Ontario, en Colombie-Britannique et en Alberta. Il respecte notre engagement de maintenir le nombre de sièges des plus petites provinces et de s'assurer que le Québec soit représenté de façon proportionnelle.
    Les Canadiens s'attendent à juste titre à être représentées équitablement dans leurs institutions démocratiques, et ce, en fonction de principes établis. La Loi sur la représentation équitable répondrait à cette attente.
    J'encourage vivement les députés de l'opposition à travailler avec nous pour faire adopter cette mesure législative raisonnable et fondée sur des principes.

Le financement des infrastructures

    Monsieur le Président, les gens d'Edmonton sont abasourdis et en colère après la volte-face de dernière minute du gouvernement quant au financement du Musée royal de l'Alberta.
    Sans expliquer sa décision, le gouvernement a encore une fois coupé l'herbe sous les pieds de la capitale albertaine, cette fois-ci la privant de 92 millions de dollars. Le projet est prêt à démarrer; des millions de dollars ont déjà été dépensés par la province et la ville.
    Les conservateurs pourraient-ils expliquer pourquoi ils ont encore abandonné Edmonton?
    Monsieur le Président, je tiens à assurer à la députée que le gouvernement fédéral n'a annulé aucun financement destiné à ce projet. Nous nous sommes engagés à investir 30 millions de dollars dans ce projet. Cet investissement a été rendu public le jour de l'annonce du projet. Nous sommes toujours déterminés à verser cette somme. Nous n'avons pas retiré le financement destiné à ce projet.
    Monsieur le Président, nous savons tous que l'investissement de 30 millions de dollars a été promis par le gouvernement précédent.
    La ministre des Travaux publics a exprimé ses préoccupations après qu'un ministre du gouvernement de l'Alberta eut rendu publique sa décision d'annuler l'appui du gouvernement fédéral à l'égard de ce projet important. Elle l'a qualifié de néophyte.
    Le gouvernement conservateur s'est engagé à verser l'argent à l'Alberta dans le cadre du Fonds Chantiers Canada.
    Les autres députés d'Edmonton partagent-ils mes inquiétudes? Défendront-ils les intérêts d'Edmonton et exigeront-ils que ce financement soit rétabli?
    Monsieur le Président, le financement dont parle la députée n'a jamais été alloué. Notre engagement visait la somme de 30 millions de dollars, et il tient toujours. Nous ne retirons pas ces fonds du projet. Nous ne pouvons pas retirer des fonds qui n'ont jamais été accordés.
    La députée doit savoir que le gouvernement de l'Alberta n'a touché que 10 des 30 millions de dollars en question. Par conséquent, il peut avoir accès immédiatement à 20 millions de dollars s'il en a besoin pour le projet.

[Français]

Les musées

    Monsieur le Président, ce gouvernement se vante de ses efforts pour souligner la guerre de 1812, mais au même moment, nos musées et notre histoire sont en péril. En raison des compressions du gouvernement, le Musée canadien des civilisations a dû congédier plusieurs de ses guides-éducateurs ainsi que du personnel de soutien.
    Quand ce gouvernement se rendra-t-il compte que nos musées sont indissociables de la culture?
    Monsieur le Président, soulignons un fait. Dans la crise économique mondiale qui a commencé en 2008, le Canada — notre gouvernement — était le seul gouvernement du G8 qui a pris une décision précise: il n'a pas coupé, il n'a pas maintenu, mais il a augmenté ses investissements dans la culture. Voilà notre patrimoine. On a fait des investissements et on va continuer de faire des investissements précis et importants dont la culture a besoin.

  (1450)  

    Monsieur le Président, maintenir les services avec moins de ressources, voilà une autre belle contradiction de ce gouvernement. Nos musées sont les dernières victimes de ces importantes compressions. Ils sont pourtant les gardiens de notre histoire collective, en plus d'être un important moteur de l'industrie du tourisme et de notre économie en général. Les conservateurs sont en train de mettre notre réputation culturelle en jeu.
    Quand ce gouvernement arrêtera-t-il de couper dans les arts et la culture?

[Traduction]

    Monsieur le Président, dans ses deux questions, mon collègue a parlé de la question des musées. Le gouvernement actuel est le premier de l’histoire du Canada à avoir créé un musée national en dehors de la capitale nationale, soit celui du Quai 21, à Halifax. Nous avons également créé le Musée canadien pour les droits de la personne. Nous avons légiféré et débloqué des fonds. Les libéraux en ont parlé, mais nous avons agi.
    À propos des musées, nous avons offert un soutien plus généreux que jamais auparavant aux petits musées. Le gouvernement réalise des choses concrètes pour la culture d’une manière financièrement responsable, dans l’intérêt à la fois de la culture et des contribuables.
    Les libéraux ont promis le Musée canadien pour les droits de la personne, nous l’avons concrétisé. Tout le monde parle, mais nous agissons.

Le Musée de l’aviation et de l’espace du Canada

    Monsieur le Président, en septembre dernier, une société d’État a expulsé le Musée de l’aviation et de l’espace du Canada. Alors que ce musée dirigé par des bénévoles a fait preuve de bonne foi et élaboré un plan viable pour honorer ses obligations financières, le propriétaire a justifié l’expulsion par le non-paiement du loyer. Toutefois, d’autres locataires qui ont été expulsés au même moment se sont fait dire qu’ils devaient partir pour que Parc Downsview puisse concrétiser ses plans.
    La ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux aurait-elle l’obligeance de nous dire quels sont ces plans qui vont entraîner la fermeture d’un musée qui a conservé fièrement l’histoire de l’aviation canadienne?
    Monsieur le Président, comme je l’ai dit en réponse à une question semblable d’un député néo-démocrate sur le même sujet, même si l’institution s’appelle Musée de l’aviation et de l’espace du Canada, il s’agit en réalité d’un musée privé qui a une collection privée. Il n’appartient pas au gouvernement du Canada. Soit dit en passant, cette organisation a mené une campagne de financement qui est restée bien à court des résultats escomptés. Et le nombre de visiteurs n’a pas été aussi élevé qu’on l’avait espéré.
    Néanmoins, j’ai donné instruction à Mark O’Neill, président du Musée des civilisations, de communiquer avec les responsables de ce musée pour discuter et collaborer au sujet de la collection afin de voir si nous pouvons faire quelque chose pour la conserver.
    La décision de Downsview est une décision indépendante qui a été prise dans l’intérêt supérieur des contribuables. Je suis désolé que les libéraux ne soient pas d’accord.
    Monsieur le Président, il y a des espaces ouverts énormes qui abritent ce musée. Parc Downsview a décidé de détruire ces bâtiments patrimoniaux qui ont déjà été ceux de Havilland Canada pour aménager une patinoire de hockey.
    Si le gouvernement se soucie vraiment du patrimoine et de l’histoire militaire, comme le ministre le prétend, que fait-il pour sauver non seulement les artéfacts, mais aussi ces bâtiments historiques qui sont importants pour les Torontois et tous les Canadiens?
    Monsieur le Président, je reconnais volontiers l’importance de la collection, et c’est pourquoi j’ai pris les mesures décrites en réponse à la première question. Je ne doute pas de la sincérité de ma collègue. Par contre, je ne suis pas d’accord pour dire qu'il faut choisir entre telle ou telle proposition.
    Nous avons des musées nationaux solides, fantastiques, brillants pour protéger notre patrimoine, et c’est ce qu’ils font. Par contre, Parc Downsview a la responsabilité de servir les intérêts supérieurs des contribuables et sert ces intérêts.
    On ne peut pas prétendre qu’il est impossible d’avoir un complexe sportif et de nouvelles patinoires, de soutenir le sport et, en même temps, de protéger la collection de ce musée. Je crois que nous pouvons faire les deux. Nous ferons les deux, et nous le ferons de façon responsable dans l’intérêt des contribuables.

Le sommet du G8

    Monsieur le Président, le ministre de Muskoka a dit que, s’il se faisait prendre à mettre sur pied un processus parallèle pour cacher des choses au bureau du vérificateur général, il se rendrait aux policiers.
    Les maires des localités de la région s’étaient fait dire que tous les projets seraient approuvés par des fonctionnaires, mais il n’a pas tenu cette promesse et a établi un processus parallèle sous la direction des trois amigos, soit le maire, le gérant de l’hôtel et le ministre. Il a ensuite caché les documents dans le bureau. Il a donc caché des choses à la vérificatrice générale.
    Quand fera-t-il ce qui convient et admettra-t-il ses torts, quitte à aller faire un tour derrière les barreaux?
    Monsieur le Président, les faits n’ont pas changé. Comme un grand Canadien l’a déjà dit, « les faits n’ont pas changé ». Ils n’ont pas changé depuis hier, et ils ne changeront pas demain. Le ministre de l’Infrastructure a pris la décision. La vérificatrice générale l’a étudiée attentivement. Nous savons où chaque dollar est allé.
    Toutefois, quoique les faits n’aient pas changé, la position du député a changé. Il n’a pas tenu sa promesse. En prenant la parole aujourd'hui pour parler de promesses rompues, il devient le grand prêtre de l’hypocrisie à la Chambre. Pourquoi ne présente-t-il pas d’excuses à la Chambre pour avoir manqué à sa parole face à ses électeurs?

  (1455)  

    Monsieur le Président, je trouve cela blessant, parce que nous savons tous que le vrai problème, c'est le président du Conseil du Trésor, un ministre inefficace, inapte et gaspilleur.
    Après avoir évité de rendre compte des faits pendant 140 jours, les faits n’ont évidemment pas changé parce que le ministre de l’Infrastructure n’a pas choisi ces projets. Il a approuvé les yeux fermés la liste qui lui avait été remise par le franc-tireur de Muskoka. S’il ne peut pas prendre la parole maintenant, c'est qu’il risque d’être obligé d’expliquer pourquoi ses empreintes sont partout sur le dossier.
    Cessera-t-il de se cacher derrière les députés d’arrière-banc et prendra-t-il la parole à la Chambre pour rendre des comptes aux Canadiens?
    Monsieur le Président, l’ancien ministre de l'Infrastructure a été très clair. Il a approuvé les 32 projets, et nous savons quels ont été ces projets. Si le député veut bien visiter le site Web d’Infrastructure Canada, il pourra les passer en revue lui-même. On a maintenant rendu compte de chaque dollar dépensé. Les projets ont été réalisés sans dépassements de coûts, ou même à un coût inférieur au budget prévu.
    On ne peut pas dire la même chose des 2 milliards de dollars qui ont été consacrés au registre libéral des armes d’épaule. Ce député s’y est opposé durant des années pour parvenir à se faire réélire dans sa circonscription.
    Le député pourrait-il maintenant se montrer fidèle à sa position de longue date en annonçant qu’il votera en faveur de la suppression du registre des armes d'épaule?

La condition féminine

    Monsieur le Président, dans de nombreuses régions du monde, les droits, la sécurité et la vie même des filles et des femmes sont menacés; celles-ci peuvent être victimes de comportements violents qui trouvent leur origine dans des conceptions de l'honneur perverses et dénaturées.
    Malheureusement, le Canada n'est pas à l'abri de tels abus.
    La ministre de la Condition féminine pourrait-elle expliquer à la Chambre ce que fait le gouvernement pour s'attaquer à ce problème chez nous?
    Monsieur le Président, les crimes motivés par des questions d'honneur ne sont rien d'autre que des actes de violence et de cruauté. Il y a plus d'un an, j'ai exhorté les leaders communautaires et religieux à se prononcer clairement contre de tels actes de violence.
    J'ai aussi exhorté les femmes et les filles qui sont victimes de violence et d'intimidation à dénoncer ces situations. Nous avons organisé des tables rondes et des activités de sensibilisation qui ont mené au financement d'un projet de l'Association des femmes indo-canadiennes visant à éliminer les pratiques culturelles préjudiciables. Cette initiative donnera aux femmes et aux filles des moyens d'agir. Elle aidera aussi les organismes communautaires, le milieu juridique et les forces policières à intervenir plus efficacement dans des situations causées par des pratiques culturelles préjudiciables.
    Le gouvernement continue d'exhorter les filles qui sont victimes de ce genre de violence et d'intimidation à dénoncer ces situations.

Le financement des infrastructures

    Monsieur le Président, il semble qu'encore une fois, le premier ministre inflige un camouflet aux gens d'Edmonton.
    Tout d'abord, les conservateurs n'ont pas respecté leur promesse en ce qui concerne le Musée du portrait. Ensuite, ils ont refusé d'allouer des fonds au festival de musique folk d'Edmonton et d'appuyer la candidature d'Edmonton comme ville hôte de l'exposition universelle.
    Les conservateurs n'ont eu aucun mal à trouver 50 millions de dollars pour faire construire des kiosques dans la circonscription de Muskoka, mais lorsqu'il s'agit d'allouer des fonds au Musée royal de l'Alberta, ils cherchent à se dérober à leur engagement.
    Pourquoi le gouvernement continue-t-il de faire montre de si peu de respect envers la capitale de l'Alberta?
    Monsieur le Président, j'aimerais rectifier les faits. Le gouvernement est fier d'avoir accordé un soutien financier au festival de musique folk d'Edmonton. Encore une fois, je répète que le gouvernement n'a pas retiré le financement alloué à ce projet.
    Nous nous sommes engagés à verser 30 millions de dollars au Musée royal de l'Alberta. Nous en sommes très fiers. Notre engagement à cet égard tient toujours; nous n'avons pas retiré ce financement.

[Français]

La radiodiffusion et les télécommunications

    Monsieur le Président, le passage aux ondes numériques cause encore aujourd'hui des problèmes pour des milliers de Canadiens, dont plusieurs personnes dans mon comté, Rivière-du-Nord. Des milliers de foyers parmi les plus pauvres, même avec un convertisseur numérique payé à même l'argent de leur poche, captent moins de chaînes qu'avant. Dans certaines régions du pays, le signal de la télévision de Radio-Canada, le diffuseur public, n'est même pas disponible.
    Faut-il maintenant payer pour regarder Radio-Canada? Est-ce là la logique du gouvernement: pas d'argent, pas de Téléjournal? Quelles mesures le gouvernement va-t-il prendre pour corriger la situation?
    Monsieur le Président, le processus pour la transition est fait indépendamment par le CRTC, comme mon collègue devrait le savoir. Ils ont travaillé avec notre gouvernement et aussi avec la Société Radio-Canada pour s'assurer que les contribuables qui paient de leur poche pourront recevoir les émissions de la Société Radio-Canada. Le processus continuera l'année prochaine. Alors cela continue. Nous sommes conscients des préoccupations que souligne mon collègue, mais, certainement, ce processus est avantageux.

[Traduction]

L'industrie minière

    Monsieur le Président, depuis longtemps maintenant, les industries extractives contribuent à la prospérité et à la croissance économique du Canada.
    Nous savons que beaucoup de pays en développement regorgent de ressources naturelles, mais n'ont pas la capacité d'en tirer profit pour aider leurs habitants et pour les sortir de la pauvreté.
    Au cours de la dernière législature, les libéraux ont présenté un projet de loi sur la responsabilisation sociale des sociétés qui était mal conçu et qui aurait nui au secteur minier.
    Que fait notre gouvernement pour aider ces pays à faire en sorte que leurs ressources naturelles contribuent à leur croissance économique et profitent aux habitants, dont ceux qui vivent dans la pauvreté?

  (1500)  

    Monsieur le Président, le Canada peut aider les pays en développement riches en ressources à connaître une forte croissance économique dont bénéficieront leurs populations.
    Ce matin, le premier ministre a fait une annonce importante à propos de la création de l'Institut canadien international pour les industries extractives et le développement. Cet institut aidera les pays en développement à exploiter et à gérer leurs ressources, ce qui contribuera à la création d'une économie vigoureuse et durable et, de ce fait, à la réduction de la pauvreté.
    Cette initiative fait fond sur l'engagement du gouvernement de contribuer de façon concrète à la lutte contre la pauvreté...
    À l'ordre, s'il vous plaît. Le député de St. John's-Sud—Mount Pearl a la parole.

Les pêches et les océans

    Monsieur le Président, le Comité permanent des pêches et des océans a recommandé que le gouvernement crée un groupe de travail chargé d'examiner la gestion de la pêche au crabe des neiges dans le golfe du Saint-Laurent. On sait que les conservateurs ne sont pas les meilleurs pour suivre les conseils. S'ils l'étaient, ils examineraient l'ensemble de la gestion des pêches. Qu'à cela ne tienne, on pourrait peut-être examiner un problème à la fois.
    Les conservateurs suivront-ils la recommandation du comité et mettront-ils sur pied un groupe de travail pour étudier la gestion de la pêche au crabe des neiges?
    Monsieur le Président, comme le député le sait certainement, le prix du crabe des neiges a atteint des sommets records cette année. Je félicite les flottes de pêcheurs de leur excellente saison. La prospérité économique à long terme de l'industrie du crabe des neiges constitue une priorité pour moi et pour mon ministère. Nous sommes déterminés à faire en sorte que les stocks de crabe des neiges soient gérés de façon durable et nous travaillerons en étroite collaboration avec l'industrie à cet égard.

[Français]

La réforme démocratique

    Monsieur le Président, les conservateurs font fi des demandes du Québec en déposant un projet de loi qui aura pour effet de diminuer le poids politique de la nation québécoise à la Chambre des communes.
    Ce faisant, ils ignorent délibérément la résolution unanime de l'Assemblée nationale, qui rappelle qu'en tant que nation le Québec doit pouvoir bénéficier d'une protection spéciale de son poids politique.
    Le premier ministre comprend-il que s'il va de l'avant avec ce projet de loi rejeté unanimement au Québec, il fera la preuve que la reconnaissance de la nation québécoise par son gouvernement n'était qu'une ruse destinée à cacher son indifférence face au Québec?
    Monsieur le Président, rien n'est plus faux. On a réglé de beaux dossiers avec la nation québécoise, que ce soit en ce qui concerne le gisement Old Harry ou l'harmonisation de la TPS et de la TVQ.
    Cela dit, notre position sur la représentation à la Chambre est claire depuis longtemps. On a pris un engagement clair et on donne suite à cet engagement. En vertu de notre loi équitable qui repose sur des principes et qui est raisonnable, la représentation du Québec correspondra à sa population. Cette loi permettra à chacune des provinces canadiennes de se rapprocher d'une représentation proportionnelle à sa population.

[Traduction]

    Je crois comprendre que le député de Windsor—Tecumseh désire poser la question habituelle du jeudi.

[Français]

Les travaux de la Chambre

[Travaux de la Chambre]
    Monsieur le Président, j'ai le plaisir de poser la question habituelle du jeudi. Ce qui me fait moins plaisir, c'est de voir le gouvernement, aujourd'hui, faire preuve encore une fois de réflexe antidémocratique en se servant du Règlement pour limiter les débats ici, à la Chambre.

[Traduction]

    Monsieur le président, les règles sont là pour nous guider. On doit y avoir recours de façon judicieuse. Or, ce n'est pas ce qui se passe.
    C'est la cinquième fois en 38 jours de séance que le gouvernement impose une motion d'attribution de temps. Il va bientôt battre le record que les libéraux avaient atteint et qui avait été vivement critiqué par l'actuel premier ministre lorsqu'il siégeait de ce côté-ci de la Chambre. En fait, les conservateurs dépassent largement le record que les libéraux avaient atteint en 2002. Au rythme où ils vont, ils l'atteindront au cours des prochaines semaines.
    Le leader du gouvernement à la Chambre pourrait peut-être nous décrire la formule exacte utilisée pour déterminer que le débat a assez duré, puisque c'est ce que lui et le ministre de la Sécurité publique nous ont affirmé hier et encore ce matin.
    On impose à ce côté-ci de la Chambre d'extrêmes limites sur sa capacité d'entreprendre un débat avant que le gouvernement ne l'étouffe par une motion d'attribution de temps. Je pourrais passer en revue ces limites, mais je ne veux pas utiliser tout mon temps de parole.
    Nous n'avons même pas pu commencer le débat sur le projet de loi dont la Chambre est saisie aujourd'hui. Avant même que notre porte-parole en matière de justice et de sécurité publique ne puisse dire un seul mot dans le cadre de ce débat, le gouvernement a présenté une motion d'attribution de temps. Voilà le genre d'abus que nous constatons. Nous n'avons pas eu beaucoup l'occasion d'étudier ce projet, qui comporte de nouvelles dispositions sur la destruction des registres et fichiers. À la dernière législature, le registre des armes d'épaule avait fait l'objet d'un débat de deux heures, mais il s'agissait d'un autre projet de loi, qui ne comportait pas ces dispositions.
    Le leader du gouvernement à la Chambre peut-il nous dire quand il proposera une motion d'attribution de temps à propos du projet de loi C-20 qui a été présenté aujourd'hui? Combien de temps nous accordera-t-on? Nous, de ce côté-ci de la Chambre, voulons savoir ce que le gouvernement considère comme un laps de temps raisonnable pour le débat. Je devrais plutôt demander au gouvernement de nous préciser le peu de temps qu'il juge raisonnable de nous accorder avant de nous museler et de priver le pays d'un grand débat démocratique?

  (1505)  

    Monsieur le Président, les questions dont nous avons discuté à la Chambre cet automne et pour lesquelles nous avons présenté des motions d'attribution de temps afin de clarifier la durée du débat sont des questions dont nous avons longuement parlé au cours des cinq ou six dernières années. Elles ont été longuement débattues pendant les campagnes électorales. Aux dernières élections, nous avons pris des engagements à leur égard. Les Canadiens ont répondu en nous donnant une majorité et en nous demandant de tenir nos promesses. Ces questions ont été débattues sur la scène publique, la tribune la plus exhaustive et la plus importante qui soit, où les Canadiens rendent un jugement et nous demandent de respecter nos engagements. Le gouvernement fait ce qu'il a dit qu'il ferait, et il continuera de le faire.
    Mon approche en ce qui concerne l'attribution de temps est de présenter une motion le plus tôt possible afin que tous sachent de combien de temps nous disposerons pour un débat. Ce n'est pas dans le but de présenter une motion à la toute dernière minute pour mettre subitement fin au débat. C'est plutôt pour permettre aux gens de se préparer pour le débat.
    Lorsque les gens nous écoutent de chez eux, ils pensent que c'est beaucoup quatre journées de débat, comme dans le cas qui nous occupe. À leur travail, la plupart des gens ne discutent pas d'une question pendant quatre jours avant de prendre une décision. Ils en discutent et ils prennent une décision. Dans le cas présent, nous avons suffisamment de temps pour prendre une décision très claire sur une question importante.
    Pour ce qui est de nos travaux, la semaine prochaine à la Chambre sera consacrée à la réforme démocratique. Nous porterons notre attention sur des mesures visant l'intégrité et la reddition de comptes, envers lesquelles les conservateurs ont pris des engagements aux dernières élections. Le projet de loi sur la représentation équitable, qui a été déposé plus tôt aujourd'hui, en est la pierre angulaire. Cet important projet de loi concrétise l'engagement de longue date de notre gouvernement d'adopter une représentation à la Chambre des communes selon la population. Il s'agit d'un principe qui remonte à la naissance du pays et qui est au coeur des documents de fondation de notre pays rédigés par sir John A. Macdonald.

[Français]

    Dans cette optique, j'ai prévu que le débat visant le projet de loi commencerait mercredi prochain et se poursuivrait jeudi, après que les caucus de l'opposition auront pu l'étudier. J'espère que tous les partis le considéreront comme un bon projet de loi et l'appuieront. Je me réjouis à l'idée de ce débat.
    Je me réjouis également du dépôt d'une autre mesure législative sur la réforme démocratique, la semaine prochaine, et peut-être de quelques autres mesures. J'espère que nous trouverons même le temps de poursuivre le débat concernant le projet de loi sur la réforme du Sénat, la semaine prochaine.

[Traduction]

    Avant de passer à mercredi, je me permets de préciser que nous continuerons de discuter du projet de loi sur l'abolition du registre des armes d'épaule cet après-midi et demain. Mardi sera la quatrième journée de débat.
    Quand il est question d'intégrité et de reddition de comptes, il y a le principe voulant qu'un gouvernement devrait respecter ses engagements en abolissant le registre coûteux et inefficace des armes d'épaule. Nous faisons ce que nous avons dit que nous ferions. Nous tenons nos promesses envers la population canadienne.

[Français]

    Finalement, lundi prochain sera le quatrième jour désigné.

[Traduction]

    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Le leader du gouvernement à la Chambre n'a pas répondu à ma question. Je veux savoir quand il va déposer une motion d'attribution de temps.
    Dois-je déduire des propos du leader du gouvernement à la Chambre que nous allons consacrer seulement une journée de débat au projet de loi sur la redistribution des sièges? On dirait qu'il compte passer au projet de loi sur la réforme du Sénat après une journée de débat sur le projet de loi sur la redistribution des sièges. J'aimerais qu'il confirme si c'est le cas ou non.
    Monsieur le Président, je suis heureux de confirmer que ce n'est pas le cas. Je suis désolé si je n'ai pas été clair. J'ai dit en français que nous allons débattre du projet de loi sur la redistribution des sièges mercredi et jeudi prochains.

INITIATIVES MINISTÉRIELLES

[Initiatives ministérielles]

  (1510)  

[Traduction]

Loi sur l'abolition du registre des armes d'épaule

    La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
    Reprise du débat. Il reste 11 minutes au député de Windsor—Tecumseh.
    Monsieur le Président, quand j'ai été interrompu au milieu de mon intervention par la période des questions, je parlais du coût permanent du registre des armes à feu et j'expliquais qu'ayant passé plusieurs années à m'occuper de ce dossier et sur la base de tous les renseignements que nous avons reçus, j'étais prêt à croire la GRC et les chiffres que nous ont présentés ses représentants, à savoir que le coût de fonctionnement permanent du registre des armes d'épaule est de 4 millions de dollars. Il faut bien sûr y ajouter le coût du registre des armes de poing, du registre des armes prohibées et de l'octroi des permis, mais c'est le montant que nous a donné la GRC, et je l'ai accepté.
    À propos de la GRC, je voudrais aborder une autre question: l'efficacité du registre des armes d'épaule. Franchement, j'ai été sidéré d'entendre aujourd'hui les députés ministériels prétendre qu'il ne servait strictement à rien, notamment le député qui a dit qu'il était un ancien agent de la GRC et qu'il en était convaincu.
    Cela m'a fait repenser à l'utilité du registre des armes d'épaule dans le contexte du drame de Mayerthorpe, une tragédie historique pour le Canada. Jamais au cours de notre histoire nous n'avions perdu quatre agents de la GRC en un seul incident. La GRC en a perdu plus dans une bataille lors d'opérations militaires au XIXe siècle, mais c'était la première fois en plus de 140 ans d'histoire canadienne que quatre agents de la GRC étaient assassinés lors d'un même incident.
    Le meurtrier s'est ensuite suicidé, mais nous savions qu'il ne pouvait pas avoir commis ce crime sans l'aide d'au moins une autre personne. Il a fallu près d'un an et demi aux enquêteurs pour trouver les deux hommes qui l'avaient aidé. Ils ont résolu l'affaire. Ils ont réussi grâce au registre des armes d'épaule, qui leur a permis d'identifier les propriétaires des armes utilisées pour commettre ces meurtres.
    Le gouvernement et les députés conservateurs refusent de le reconnaître. C'est pourtant un exemple de cas où les enquêteurs de la police se sont servis du registre des armes d'épaule pour identifier les coupables, les traîner en justice et finalement les faire condamner.
    Les conservateurs refusent de reconnaître ce fait, et c'est scandaleux pour les gens qui, comme moi, croient au rôle important que la GRC a joué au cours de notre histoire et au rôle essentiel qu'exercent nos policiers pour assurer notre protection.
    Car c'est bien de cela qu'il s'agit avec le registre. Il s'agit de protéger nos policiers. Il s'agit de protéger l'ensemble de notre société. Est-ce que c'est un outil parfait? Croyez-moi, je connais les défauts du système, mais c'est un outil que les policiers peuvent utiliser et utilisent constamment.
    Les conservateurs accusent régulièrement les députés de l'opposition de fabriquer des faits et d'inventer une situation qui n'a rien à voir avec la réalité, mais la réalité, c'est que la très grande majorité des policiers de notre pays sont pour l'utilisation du registre des armes d'épaule une fois qu'ils ont appris à s'en servir.
    La dernière fois, lorsque nous nous opposions au projet de loi d'initiative parlementaire sur le même sujet, les conservateurs et leurs acolytes n'ont pu trouver que trois chefs de police, sur des centaines, qui s'opposaient au registre. Tous les autres chefs de police du pays étaient en faveur du maintien du registre, car ils savaient — ils faisaient plus que le penser, ils le savaient — qu'il protégeait leurs policiers.

  (1515)  

    Est-il parfait? Non, il ne l'est pas. Empêche-t-il tous les policiers d'être blessés par balle? Non; nous serions tout à fait naïfs de le penser. Cependant, c'est la norme que les conservateurs ont établie: si ça ne fonctionne pas chaque fois, alors il faut s'en débarrasser.
    Si le registre permet de sauver la vie de 10 p. 100 des policiers, il vaut la peine de le maintenir. S'il permet de sauver une seule vie, est-ce qu'il vaut la peine de le maintenir? Ne vaut-il pas la peine de dépenser 4 millions de dollars par année si le registre permet de sauver la vie d'un policier? Je suis tout à fait convaincu qu'il permet de sauver un plus grand nombre de vies.
    Lorsque les conservateurs interviennent en Chambre et qu'ils parcourent le pays pour parler aux gens, ils ne parlent jamais de Mayerthorpe — jamais. Ils refusent de parler des chefs de police, sauf de temps à autre, lorsqu'ils dénigrent nos chefs de police et qu'ils les accusent de conflit d'intérêts, comme l'ont fait certains partisans du projet de loi d'initiative parlementaire. De telles accusations sont au mieux imaginaires, et au pire paranoïaques. Elles sont tout à fait injustes à l'égard du rôle de nos chefs de police, qui consiste protéger notre société et leurs propres policiers. En toute honnêteté, les accusations faites à l'endroit de nos chefs de police étaient honteuses.
    En ce qui concerne le coût de l'abolition du registre, je tiens à répéter que les conservateurs n'en ont aucune idée.
    Quand on examine la réalité, on constate que le Québec a clairement indiqué son intention de prendre la relève. Si le gouvernement fédéral n'assume pas sa responsabilité de protéger les citoyens québécois, le Québec a dit qu'il s'en occupera. Et l'Ontario songe sérieusement à lui emboîter le pas. Je crois qu'en Colombie-Britannique, notre parti, le NPD, envisage la même chose. Après les prochaines élections provinciales, nous espérons que le NPD sera au pouvoir et qu'il assumera la responsabilité, si le projet de loi est adopté.
    Si ces trois provinces procédaient de la sorte, cela représenterait plus de 75 p. 100 des Canadiens. Les gouvernements qui les représentent disent qu'ils veulent garder le registre. Ils savent que le registre fonctionne et qu'il protège leurs citoyens.
    Je veux parler de faits, et non d'émotions. Depuis la mise en place du registre, voici les faits qu'on a observés: une réduction de 30 p. 100 des actes de violence familiale commis à l'aide d'une arme d'épaule, une réduction de 10 à 15 p. 100 des cas de suicide par arme d'épaule et une réduction de plus de 10 p. 100 du nombre d'accidents causés par des armes d'épaule et dont les victimes étaient, pour la plupart, des enfants de moins de 14 ans.
    Voilà pourquoi les associations médicales ont appuyé avec force le registre: elles ont vu qu'au fil des ans, il a permis de retirer des armes à feu des mains de personnes qui n'auraient jamais dû en posséder. Il ne s'agit pas de chasseurs ou d'agriculteurs ordinaires qui utilisent leurs armes à feu de façon responsable, mais bien de personnes qui ne les manipulaient pas avec soin, ou qui ne les rangeaient ou les transportaient pas de façon sécuritaire. Probablement que Dieu seul sait pourquoi ils les ont achetées, ces armes. Souvent, très souvent même, les accidents, suicides ou crimes violents dont on entend parler mettent en jeu des armes à feu qui n'avaient pas été rangées de façon appropriée ou encore qui avait été manipulées maladroitement, parce qu'elles étaient entre les mains de quelqu'un qui n'aurait jamais dû posséder une arme à feu.

  (1520)  

    Je comprends très bien le point de vue des conservateurs lorsqu'ils parlent des propriétaires responsables d'armes à feu qui sont, pour la plupart, des citoyens respectueux des lois, comme les conservateurs aiment à le répéter. La majorité de ces gens me disent qu'ils comprennent à quoi sert le registre, qu'il existe à cause de ceux qui ne font pas attention quand ils ont une arme à feu entre les mains et qui ont mis notre pays dans le pétrin.
    Si nous sommes bien déterminés à assumer notre responsabilité fondamentale de députés, qui consiste à protéger les citoyens, alors ce projet de loi devrait être rejeté.
    Monsieur le Président, je remercie le député de Windsor—Tecumseh de ses commentaires, mais je suis stupéfait et scandalisé qu'il cite l'incident de Mayerthorpe à titre d'exemple du succès du registre des armes d'épaule. Il a mis au défi les députés de notre côté de la Chambre de parler de l'incident de Mayerthorpe, et je vais le faire.
    L'incident de Mayerthorpe illustre l'échec du registre des armes d'épaule car quatre courageux agents de la GRC sont morts ce jour-là, et le registre des armes d'épaule n'a absolument servi à rien pour assurer leur protection. Dans leur témoignage devant le Comité de la sécurité publique lors de l'étude du projet de loi d'initiative parlementaire du député de Portage—Lisgar, des policiers ont admis qu'étant donné que le registre est fondamentalement inexact, ils ne peuvent s'y fier lorsqu'ils sont dépêchés sur le lieu d'un incident, et s'il est inexact, c'est parce que des criminels comme M. Roszko n'enregistrent pas leurs armes.
    Comment le député peut-il dire que l'incident de Mayerthorpe témoigne du succès du registre des armes d'épaule alors que quatre agents de la Gendarmerie royale du Canada sont morts ce jour-là?
    Monsieur le Président, le député fait référence à des témoignages sélectifs au comité. Lorsque j'ai interrogé les témoins qui ont tenu ce genre de propos — non pas relativement à l'incident de Mayerthorpe, auquel je reviendrai dans un instant — , qui ont critiqué l'inefficacité du registre, très souvent, on s'est rendu compte qu'ils n'avaient jamais utilisé le système.
    Je me souviens d'un agent d'une collectivité de l'Ouest que je ne nommerai pas. J'ai été scandalisé de constater que cet agent de police ignorait tout du système. Il n'avait pas la moindre idée de son fonctionnement. En 10 ans, il ne l'avait jamais utilisé. Depuis deux ou trois ans, la GRC offre des séances de formation. À mesure que les agents de police se familiarisent avec le bon usage du système, ils s'en servent de plus en plus. Chaque fois que des formateurs se rendaient dans une ville pour offrir la formation, des agents de police s'y inscrivaient, et le recours au registre faisait un bond spectaculaire.
    Pour revenir à l'incident de Mayerthorpe, le fait est que nous n'aurions jamais pu attraper les deux complices des meurtres sans le registre des armes d'épaule. C'est la vérité. Les enquêteurs étaient totalement dans l'impasse jusqu'à ce qu'ils réussissent à identifier le propriétaire de l'une des armes, grâce au registre. Les deux individus qui ont ensuite été accusés de complicité dans les meurtres ont pu être condamnés, surtout grâce au registre. Voilà la réalité.
    J'ai un dernier commentaire. La police savait que Roszko possédait des armes. Si elle avait appliqué la loi, le crime n'aurait peut-être jamais été commis.
    Monsieur le Président, je me suis fait un devoir d'assister au plus grand nombre d'audience possible pour obtenir une information de première main. Voilà pourquoi cela me dépasse que quiconque puisse affirmer que le registre ne vaut rien ou qu'il ne sert à rien de le conserver. En effet, d'innombrables témoins ont expliqué que dans bien des cas, il fournit énormément de renseignements pertinents.
    Les conservateurs continuent de se cacher derrière des déclarations comme « Cela ne résoudra pas les tueries commises par des gangs criminels ». Le registre n'a jamais été conçu pour résoudre ce genre de crime, mais il est utile dans tellement d'autres domaines. Compte tenu des cas de violence conjugale et des suicides au Canada, je m'explique mal pourquoi les conservateurs veulent se débarrasser de cette banque de renseignements utiles. Je sais que mon collègue a assisté à un grand nombre de ces discussions. Serait-il du même avis? Je ne comprends absolument pas pourquoi les conservateurs voudraient se débarrasser de l'information recueillie.

  (1525)  

    Monsieur le Président, mon collègue de la côte Est a absolument raison. Il n'y a aucune raison logique ou raisonnable de se débarrasser de toutes ces données.
    Toutefois, d'un point de vue purement partisan, je comprends la crainte qu'ils ressentent, car ils savent très bien qu'après les prochaines élections fédérales, il est probable que ce ne seront pas eux qui s'assoiront de ce côté de la Chambre, mais nous. Si, à ce moment-là, la base de données existe toujours, il sera beaucoup plus facile de la remettre en place. Ainsi, le gouvernement néo-démocrate pourra donner aux Canadiens un sentiment de sécurité et leur garantir que, dans la mesure du possible, il fera tout ce qu'il peut pour les protéger des crimes violents. La seule raison rationnelle pour laquelle ils pourraient vouloir se débarrasser des données, ce serait s'ils craignaient les résultats des prochaines élections fédérales.
    Monsieur le Président, en tant qu'ancien membre de la Gendarmerie royale du Canada, je prends la parole aujourd'hui pour rappeler au député que, parmi les députés du Parti conservateur, on retrouve 11 anciens membres de diverses forces de police du Canada et que bon nombre d'entre eux ont assisté aux funérailles qui ont eu lieu à Mayerthorpe, en uniforme.
    Puisque le député n'a pas répondu à la question la dernière fois qu'on la lui a posée, pourrait-il nous expliquer comment le registre aurait pu prévenir les événements qui se sont déroulés à Mayerthorpe? Nous lui signalons que cet incident a commencé par la découverte d'une installation de culture de la marijuana. Je ne comprends pas pourquoi le NPD vote contre une importante mesure législative de lutte contre la criminalité qui réduirait le nombre d'installations de culture de la marijuana au Canada et qui s'attaquerait aux crimes les plus durs, comme les agressions sexuelles et un éventail d'autres crimes que M. Roscoe avait commis avant ces événements. Voilà une véritable stratégie de prévention de la criminalité. J'aimerais que le député explique comment le registre aurait pu prévenir ces événements.
    Monsieur le Président, c'est une question d'application de la loi en ce qui concerne le registre. La police savait que Roszko avait des armes et qu'il n'était pas censé en avoir. L'une des armes qui a été trouvée et dont on s'est finalement servi pour inculper les deux hommes qui l'avaient aidé était enregistrée. On a trouvé cette arme sur les lieux de l'incident et on a pu finalement retracer Roszko. C'est ce qu'a établi l'enquête.
    En réalité, s'ils avaient accusé Roszko de contrevenir au registre des armes d'épaule, ils auraient pu le faire condamner parce qu'ils avaient des preuves très claires qu'il possédait des armes. Cela aurait très bien pu prévenir cet incident.

[Français]

    Monsieur le Président, j'ai une question à poser à mon cher collègue, car je viens de recevoir un message de quelqu'un qui nous écoute en direct. Il demande si on peut mettre les contradictions du gouvernement sur la place publique. Il dit que le gouvernement dépense des milliards de dollars pour l'armée, en actions guerrières et pour fermer des frontières, qu'il veut enfermer les délinquants et dépenser pour des prisons, alors qu'il n'accepte pas que nous, les citoyens, qui avons investi plus de 1 milliard de dollars dans la mise sur pied du registre des armes à feu, prenions les données pour les gérer nous-mêmes au Québec.
    Qu'est-ce que mon collègue pense de cela?
    Monsieur le Président, ce que le gouvernement fait est clairement inexcusable. Ce n'est pas seulement tout l'argent qu'il dépense pour le militaire, mais aussi ce qu'il fait avec nos prisons. Mettre des personnes en prison ne va pas nous aider à empêcher les crimes d'être commis. Les conservateurs — ce n'est pas nous — sont prêts à dépenser des milliards de dollars pour des prisons, mais cela ne fait rien vraiment pour protéger les gens et la société.
    Monsieur le Président, je désire vous avertir que je partagerai mon temps avec mon collègue, le député de Yukon.
    Cela me fait grandement plaisir de prendre la parole ici, cet après-midi, tout comme l'ont fait plusieurs de mes collègues, pour soutenir le projet de loi C-19, projet de loi qui abolit, qui détruit le registre des armes d'épaule, ainsi que nous l'avons dit lors de la campagne électorale. C'est une chose qui compte beaucoup pour moi puisque je suis un politicien qui tient parole, et je suis heureux que mon gouvernement fasse de même et tienne parole.
    Comme vous le savez, ce registre est inutile et coûteux. Le fait que tant de députés conservateurs, de ce côté-ci de la Chambre, tiennent tant à la destruction de ce registre est venu après des années de consultations avec nos concitoyens concernant ce registre. Plusieurs de mes collègues, comme le député de Yorkton—Melville, ont fait d'innombrables rencontres d'un bout à l'autre du pays. Ils ont entendu des Canadiens leur dire ce qu'ils pensaient du registre. Nous avons entendu d'honnêtes propriétaires d'armes à feu, c'est-à-dire des chasseurs, des agriculteurs, des tireurs sportifs. Nous avons aussi entendu ceux qui pensent que la façon de lutter contre le crime, c'est de faire en sorte d'avoir des lois plus sévères.
    Nous avons aussi écouté les victimes de tragédies, comme celles de la Polytechnique ou celles du collège Dawson. Ce que j'aimerais dire aux victimes et aux familles des victimes de ces tragédies, c'est que nous partageons le même but, le même objectif, c'est-à-dire la lutte contre la criminalité pour faire en sorte que ces crimes odieux ne puissent se reproduire.
    C'est dommage de constater que ces crimes ont été commis avec des armes enregistrées. Le fait d'enregistrer une arme — je parle des armes de chasse, des carabines et des fusils de chasse — ne fait pas en sorte de lutter contre la criminalité. J'ai l'intime conviction que, tous ensemble, nous pouvons convaincre nos collègues de l'opposition d'appuyer ce projet de loi.
    J'ai entendu plusieurs de mes collègues parler du coût. Oui, c'est désastreux. Le coût de la mise en oeuvre de ce registre à la fin des années 1980, au début des années 1990, était astronomique. Pourquoi a-t-il été astronomique? C'était le premier scandale libéral, il faut se le rappeler. Certains diront que ce registre a coûté plus de 1 milliard de dollars, d'autres qu'il a coûté jusqu'à 2 milliards de dollars. Ce sont là les données de Radio-Canada, après différentes enquêtes faites à l'époque en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. Donc, on s'entend tous pour dire que cela a été du gaspillage de fonds publics. On cherche encore où est allé cet argent.
    Après, il y a eu un deuxième scandale libéral, le scandale des commandites, dans ma propre province surtout. D'autres milliards de dollars ont été dépensés et ils l'ont été pour faire en sorte de maintenir un parti au pouvoir qui était corrompu à l'époque. C'est un gaspillage inacceptable. Je partage le point de vue de l'opposition. À l'époque, on aurait dû investir cet argent dans la prévention du crime. Combien de crimes aurait-on pu prévenir avec des mesures de réhabilitation pour les criminels, avec des lois plus sévères pour faire en sorte que les criminels ne soient pas tentés de commettre ces crimes?
    La vérité est simple et claire, et des gens ne veulent pas entendre cette vérité. Rien ne prouve que le registre des armes d'épaule aide à prévenir le crime. Il faut bien dire que le projet de loi vise seulement le registre des armes d'épaule. C'est une section du registre qui en contient quatre. Une section concerne les armes de poing, qui sera maintenue à 100 p. 100; l'autre section concerne les armes prohibées, qui sera maintenue à 100 p. 100, et une autre section concerne les licences des individus. Dans ce registre on a le nom, l'adresse, les coordonnées des individus qui désirent obtenir un permis de possession et d'acquisition d'arme à feu.

  (1530)  

    Dans ce registre, nous avons le nom d'honnêtes citoyens, d'agriculteurs, de chasseurs et de gens qui utilisent leur fusil à des fins sportives. Ces données vont rester dans le registre. C'est important de le dire. Ce qu'on vise est vraiment précis: la destruction du registre qui traite des armes d'épaule. Le registre est constitué de données. Le registre est constitué d'informations sur ces armes. Les données font partie du registre et les données seront détruites. C'est très clair dans le projet de loi.
    Certains disent que les statistiques démontrent qu'il y a une diminution des homicides et des suicides au Canada. Je suis d'accord avec les gens qui parlent de ces statistiques. C'est la réalité statistique. Cependant, ce qu'ils ne nous disent pas, c'est que ce n'est pas un fait nouveau. La diminution des homicides et des suicides au Canada ne datent pas de l'instauration de ce registre au milieu des années 1990. C'est une tendance qui remonte à il y a longtemps, à 1979 pour être précis. La courbe de diminution de suicides et d'homicides est parfaite. Elle est en diminution depuis 1979. C'est cela qu'il faut savoir. Il ne faut pas interpréter les statistiques à son avantage. Il faut regarder les statistiques dans leur ensemble et voir ce qu'elles nous disent.
    Ce qui est le plus frappant dans ce registre, c'est que nous traitons des honnêtes citoyens comme des criminels potentiels par l'enregistrement de leur arme. Ces citoyens respectent les lois canadiennes, et ce registre a été instauré en vertu du Code criminel. C'est ce qu'il faut dire. L'obligation d'enregistrer son arme est annuelle, avec une taxe déguisée. Chaque année, il faut payer des frais pour enregistrer son arme. Cependant, si jamais un honnête citoyen, un honnête agriculteur ou chasseur oubliait d'enregistrer son arme, ce serait un acte criminel. Il deviendrait un criminel. Nous ne voulons pas traiter ces honnêtes citoyens comme des criminels.
    Ce registre a eu un effet au Canada, pas seulement dans les milieux ruraux, mais aussi chez les Autochtones. C'est leur culture et leur mode de vie qui ont été changés par une obligation d'inscrire les armes qu'ils avaient. On leur demande simplement de suivre un cours pour détenir un permis de maniement d'armes à feu. On leur demande également de passer des examens. Puis, la GRC fait une enquête sur leur comportement criminel passé et, le cas échéant, sur leur comportement global en ce qui concerne la violence. La GRC fait des enquêtes détaillées sur les gens qui demandent un permis pour posséder une arme à feu. Cela va rester. Ce sera toujours là. C'est ce qui est important de dire aux Canadiens. La GRC continuera d'enquêter sur ces gens. Or ces gens acceptent de subir les enquêtes de la GRC parce qu'ils sont d'honnêtes citoyens et parce qu'ils savent qu'ils n'ont rien à se reprocher. Ils sont prêts à faire cela. La GRC le fait parce qu'on veut s'assurer que le public sera bien protégé et que la personne qui aura le droit d'avoir un permis aura fait l'objet d'une enquête.
     Il faut aussi savoir que ce permis est donné pour une période de cinq ans. S'il arrive quelque chose au cours de la durée de ce permis, il peut être révoqué en tout temps. C'est important de le dire. Ce sont des mesures qui visent à protéger la société et à prévenir le crime. On pris d'autres mesures dans ce Parlement, comme le projet de loi C-10 sur des peines plus sévères. Je crois qu'il faut aller en ce sens. Nous avons élaboré un projet de loi qui fait en sorte qu'un individu, un Canadien, qui commet un crime avec une arme à feu aura une sentence minimale. C'est important de le dire aux Canadiens.
    Je suis profondément déçu d'entendre de la démagogie en ce qui concerne ce registre. Certains laissent entendre qu'on veut détruire l'ensemble des données du registre, ce qui est complètement faux parce que le registre comprend quatre sections, comme je l'ai dit tout à l'heure. On veut détruire seulement la section qui touche à l'enregistrement des armes d'épaule parce que ce sont des données qui ne répondent pas à la priorité de ce gouvernement.

  (1535)  

    Il faut toujours analyser une politique gouvernementale non pas par ses intentions, mais par ses effets, et les effets ont été nuls sur la prévention du crime.

  (1540)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, les forces policières de tout le pays affirment avoir besoin de ce registre. Je trouve donc extrêmement bizarre qu'un parti voué à la loi et à l'ordre fasse quelque chose que les forces policières n'ont clairement pas demandé.
    Après la disparition du registre, lorsqu'un agent de police aura à intervenir à un endroit où il aurait pu savoir que des armes d'épaule étaient présentes et qu'il sera tué, que dira le gouvernement à la famille de cet agent?

[Français]

    Monsieur le Président, je suis heureux qu'on me pose cette question. On nous dit que les policiers consultent le registre plusieurs fois par jour, et c'est vrai. Lorsqu'un Canadien est appréhendé pour excès de vitesse ou quelque chose du genre, lorsque le policier entre dans son système le numéro de la plaque d'immatriculation, un lien informatique se fera avec le fichier. C'est pour ça que le fichier est si utilisé. Dans leurs activités quotidiennes, lorsque les policiers cherchent une information sur le permis d'un individu, le fichier est automatiquement ouvert. Il faut bien dire que ces données sont très utiles pour les policiers. Ce qui est important de savoir, pour les policiers, c'est si une personne détient un permis de possession et d'acquisition. Comme je le disais tout à l'heure, un policier qui recevra un appel d'urgence pourra avoir accès à cette donnée, à savoir si un Canadien a un permis de possession et d'acquisition. Si c'est le cas, le policier va prendre les mesures nécessaires lorsqu'il va intervenir.

[Traduction]

    Avant que nous formions le gouvernement, le Nouveau Parti démocratique ne savait pas sur quel pied danser à propos du registre. Nombre de ses députés, qui représentent des circonscriptions rurales, avaient voté pour. Puis, lorsque nous sommes arrivés au pouvoir la première fois et qu'un vote important s'est tenu sur la question, ils ont fait volte-face et ont voté contre le registre.
    Maintenant que nous formons un gouvernement majoritaire, leurs votes comptent toujours à la Chambre, mais ils n'auront pas d'incidence dans le résultat du vote sur ce projet de loi. Je me demande combien de députés néo-démocrates changeront à nouveau d'avis et voteront contre le registre des armes à feu.

[Français]

    Monsieur le Président, je me pose la même question que mon collègue.
     Nous sommes ici pour écouter la population et prendre des décisions qui vont dans le sens de la protection du public, et c'est ce que nous faisons. Je m'inquiète un peu de voir les partis de l'opposition, le NPD et les libéraux, prendre une position idéologique. Pourquoi est-ce une position idéologique? C'est bien simple. C'est parce qu'on ne regarde pas les faits. Ce registre n'a pas empêché des crimes odieux d'être commis dans ma propre province.
     C'est avoir une position idéologique et faire de la désinformation de dire à la population que le fait d'enregistrer un fusil de chasse va diminuer la criminalité. Les Canadiens connaissent le gros bon sens et ils savent que l'enregistrement d'un fusil ne diminue pas la criminalité. C'est une position idéologique et de la désinformation qui viennent de l'autre côté. Je suis un peu déçu de voir le NPD ne pas être capable de regarder la réalité en face et les faits tels qu'ils sont.

[Traduction]

    Monsieur le Président, moi aussi, il y a une question qui me tracasse, pour reprendre l'expression utilisée par le député d’en face.
    Certes, le gouvernement fédéral ne veut pas de registre des armes d’épaule, mais ce que je ne comprends pas, c’est pourquoi il ne respecte pas la volonté des gouvernements démocratiquement élus à différents niveaux, comme les gouvernements provinciaux, qui agissent sur les conseils de la police et respectent les décisions de leurs électeurs.
    Pourquoi le gouvernement ne veut-il pas fournir les données déjà recueillies à ces gouvernements?

  (1545)  

[Français]

    Monsieur le Président, la réponse est bien simple: les données et la partie du registre qui concernent les armes d'épaule ne permettent pas de réduire la criminalité au Canada. C'est la première raison.
    La deuxième raison, c'est que ces données sont imprécises, il faut l'avouer. En 2002, la vérificatrice générale a dit que ces données étaient imprécises. Elles le sont, parce qu'à l'époque, des chasseurs se disaient frustrés d'être traités comme des criminels potentiels et d'avoir l'obligation d'inscrire leurs armes en plus d'avoir leur permis de possession et d'acquisition. Ce qu'ils acceptent et font, c'est se soumettre aux tests nécessaires pour avoir leur permis. Ils comprennent la logique d'une telle mesure. Mais plusieurs ne sont pas allés jusqu'à inscrire leur arme, Ce registre est imprécis, et ce serait un cadeau empoisonné à donner aux provinces.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je suis heureux de dire aux citoyens, trappeurs, chasseurs, athlètes, tireurs sportifs, collectionneurs et membres des Premières nations du Yukon qui ont besoin d’armes d’épaule pour protéger leur patrimoine, leur culture et leur mode de vie traditionnel que le projet de loi a été présenté à la Chambre, comme l’avait promis le gouvernement.
    Les armes d’épaule sont des objets de base au Yukon depuis le début. Elles l’étaient avant même que le Yukon soit désigné comme territoire et on pourrait en dire autant du Canada. Nous avons une longue et fière histoire et, dans notre culture où le trappage, le commerce de fourrures, les Autochtones et les Premières nations ainsi que les agriculteurs ont toujours occupé une grande place, les armes d’épaule ont joué un rôle vital pour assurer notre survie.
    Aujourd’hui, dans bien des régions du pays, les armes d’épaule font partie des objets de première utilité dans la vie quotidienne. Elles permettent aux Autochtones et aux membres des Premières nations de chasser, de s'adonner au trappage et de transmettre leur savoir. Grâce aux armes d’épaule, des Canadiens ont remporté des médailles à des épreuves de tir et des biathlons lors des Jeux olympiques et de compétitions internationales. Les armes d’épaule permettent à des Canadiens de mettre de la nourriture sur la table. En gros, le registre des armes d’épaule cible, bien injustement et sans raison, les mauvaises personnes.
    Quand on parle du registre des armes d'épaule, on ne parle pas des criminels, on ne parle même pas du genre d'armes qu'ils utilisent le plus souvent. On a gaspillé plus de 2 milliards de dollars et on aura beau continuer à jeter de l'argent par les fenêtres, on ne sera pas plus avancé. Ce sont 2 milliards de dollars qu'on a gaspillés pour un programme qui était censé coûter environ 2 millions de dollars; la différence est énorme.
    Notre gouvernement a investi dans des programmes de prévention comme le Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes parce que ce sont des mesures concrètes et efficaces pour faire reculer la criminalité.
    Le registre des armes d'épaule a imposé des difficultés injustifiées et coûteuses aux honnêtes Canadiens. C'est une source supplémentaire de paperasserie, et ce n'est pas la paperasserie qui manque de nos jours. Les Canadiens ont dit haut et fort qu'ils n'étaient pas d'accord.
    J'ai dit pour mes électeurs que je voulais m'inspirer de notre passé, ne pas le laisser tomber dans l'oubli, améliorer le présent et perfectionner notre avenir. En réduisant les obstacles et la paperasserie, on évitera à des Canadiens innocents d'être pénalisés et on les aidera à exercer les activités caractéristiques du mode de vie des citoyens ruraux et urbains du Canada.
    J'en ai un ou deux exemples. J'aimerais aussi dire quelques mots sur quelque chose que j'ai entendu et que je n'ai pas apprécié.
    Je suis un ancien membre de la Gendarmerie royale du Canada et j'appartiens à un parti ministériel qui inclut 11 anciens membres ou membres retraités des corps policiers de notre pays; nous avons donc une représentation extrêmement forte des services de police de première ligne au sein de ce gouvernement. Alors, quand j'entends le député de Windsor—Tecumseh parler du drame de Mayerthorpe et accuser la GRC de ne pas avoir appliqué la loi à la suite de cet événement tragique, je trouve cela absolument stupéfiant. Je trouve cela choquant et profondément troublant.
    Ensuite, le député a contesté l'utilité de construire des prisons. À la Chambre, il a voté contre un projet de loi qui aurait accru les peines et les sanctions infligées aux criminels mêlés à des affaires de culture du cannabis, comme c'était le cas en l'occurrence avant que le drame ne se produise.
    Prétendre que, si la GRC avait appliqué la loi sur les armes d'épaule, M. Roszko n'aurait pas commis ce crime, c'est faux et c'est insultant pour les membres de la Gendarmerie royale du Canada. Si l'on s'en tenait aux arguments que le NPD nous ressasse tous les jours à la Chambre, M. Roszko aurait peut-être été capturé avec une arme à feu illégale, mais il ne serait certainement pas allé en prison si le NPD avait eu son mot à dire. On l'aurait envoyé dans une garderie, et ce n'était pas sa place.
    Mais laissons cela de côté pour parler d'une autre expérience que j'ai eue en tant que membre des forces de l'ordre. Quand j'étais agent de conservation au Yukon, je travaillais tous les jours avec mes collègues dans des régions reculées et isolées de notre territoire, et cela nous a amenés à avoir des centaines de rencontres avec des chasseurs respectueux de la loi.

  (1550)  

     Partout au Canada, les agents de conservation ont affaire tous les jours, plusieurs fois par jour, à des gens portant des armes à feu. Ils n'ont pas accès au registre. Cela ne les expose pas plus que les membres de la communauté d’application de la loi parce qu’ils ont pu constater, comme moi-même, que les propriétaires d’armes à feu ont reçu une formation. Ce sont des gens sûrs et responsables, qui ont un sens moral et une conscience sociale et environnementale. Ce ne sont pas des criminels.
     Comme père, j’ai appris à mon fils à se servir d’armes à feu d’une façon responsable et sûre. Cela nous permet, de temps en temps, de nous extraire d’une vie très occupée pour aller profiter ensemble de la nature. Le maniement des armes à feu n’implique pas nécessairement de tuer. Ces armes permettent cependant de passer du temps dans des endroits sauvages, de jouir de notre magnifique environnement, d’apprendre, d’enseigner et de s’épanouir ensemble. Je serais désolé s’il fallait que j’apprenne à mon fils à craindre que cette activité ne soit criminalisée par suite d’une application inefficace et irresponsable de lois présentées par le Parti libéral.
     À titre de député de Yukon, j’ai pris l’engagement de voter en faveur de l’abolition du registre. J’ai fait ma campagne électorale sur cette base, j’ai bénéficié de nombreux appuis, et voilà maintenant que notre gouvernement honore son engagement. La question va donc un peu au-delà de l’abolition du registre lui-même. Il s’agit davantage de rétablir la confiance de nos électeurs, de les persuader que nous ferons ce que nous avions promis de faire, que nous avons écouté les gens ordinaires et que nous n’oublions ni ceux qui nous ont élus ni les raisons pour lesquelles ils l’ont fait. Je n’ai pas le moindre doute au sujet du mandat que les électeurs du Yukon m’ont donné au sujet de l’abolition du registre des armes d’épaule.
    Il nous tarde aussi de laisser derrière nous un débat qui dure depuis 15 ans pour nous occuper de programmes plus efficaces et des affaires de l’État. En mettant au rancart le registre et les données qu’il contient, nous nous débarrasserons du triste héritage que nous ont laissé les libéraux et pourrons consacrer notre temps à autre chose.
     J’ai hâte de voir les résultats du vote. Je suis curieux de savoir quel parti prendra le député de Western Arctic lorsqu’il aura compris l’importance de cette mesure pour le patrimoine, la culture, l’histoire et la vie de tous les jours des Autochtones, des collectivités des Premières nations, ainsi que pour la vie et les activités de tous les habitants du Nord, des Territoires du Nord-Ouest, du Yukon, du Nunavut et, bien sûr, de toutes les régions rurales et même urbaines de notre pays.
     Promesse faite, promesse tenue: nous avons présenté un projet de loi portant abolition du registre. Notre gouvernement, comme beaucoup des députés de l’opposition, a donné aux citoyens l’assurance que nous voterions en faveur de l’abolition de ce registre aussi inefficace que coûteux.
     Comme l’a dit Robert Service dans The Cremation of Sam McGee, « une promesse faite est une dette impayée ».
     Nous respections cet engagement, comme tous les autres engagements que nous avons pris, lors des élections de mai dernier, dans notre plan bien pensé sur l’avenir à court terme du Canada.
     J’exhorte les députés de tous les partis à appuyer ce projet de loi et à tenir les promesses qu’ils ont faites à leurs électeurs lorsqu’ils leur ont demandé de voter pour eux aux élections.
    Monsieur le Président, j'ai écouté avec plaisir les commentaires du député de Yukon, une région où j'ai déjà vécu et que j'aime toujours beaucoup.
    Le gouvernement aime répéter qu'il défend les victimes, mais, pour parler franchement, nous aurions plutôt besoin qu'il s'occupe de prévenir les crimes qui peuvent faire des victimes, des crimes comme l'utilisation illégale d'armes d'épaule. Le gouvernement aime répéter que les gens qui utilisent des armes d'épaule, par exemple les agriculteurs et les pêcheurs, ne font aucun mal, que seuls les criminels en font. Et pourtant, nous savons pertinemment que de nombreuses personnes sont tuées par les armes d'épaule.
    Les médecins à l'urgence sont particulièrement inquiets du nombre de suicides commis au moyen d'une arme d'épaule. Ils comptent parmi les plus chauds partisans de ce registre.
    Le gouvernement parle aussi de gaspillage; pourtant, il n'a pas bougé pendant six ans. Quand un simple député a proposé une loi semblable, le gouvernement n'a rien fait; il ne s'est pas empressé de présenter une loi identique. Il a permis que, pendant six ans, on continue de débourser de l'argent pour un registre qu'il qualifie maintenant de gaspillage.
    Le député pourrait-il commenter le fait que le chef de police de ma région, qui soutient fermement ce registre, est d'accord avec moi? Nous voulons prévenir les crimes qui pourraient faire des victimes, et non nous occuper des victimes après coup.

  (1555)  

    Monsieur le Président, le gouvernement se soucie énormément des victimes d'actes criminels. Nous présentons des initiatives qui en témoignent tous les jours à la Chambre et l'opposition continue de voter contre.
    Je peux dire la même chose sur le fait d'avoir des gens de notre côté. Lors de la campagne électorale et pendant l'été, je me suis rendu dans nombre de collectivités et je me suis entretenu avec des policiers de première ligne de mon territoire. Étant donné que 10 autres de mes collègues conservateurs et moi-même avons déjà été membres des forces de l'ordre et que nous avons l'appui d'un chef de police, nous savons que ce n'est pas la réalité des électeurs et que cela ne correspond pas aux besoins, aux volontés et aux désirs des policiers de première ligne. Je peux me prononcer sur la question, comme mes collègues du caucus qui ont déjà été dans les forces de l'ordre, car nous avons discuté avec des policiers de première ligne. Nous avons déjà été à leur place. Nous savons ce qu'ils veulent et ce dont ils ont besoin et nous ferons en sorte qu'ils l'obtiennent. Ils appuient les projets de loi qui sévissent contre le crime et notre loi sur la sécurité des rues et des communautés.
    Je demanderais à la députée d'appuyer ce genre de mesure législative si son parti et elle se soucient tant des victimes d'actes criminels.
    Monsieur le Président, il faut faire preuve de bon sens dans toute cette discussion.
    Que l'on soit pour ou contre l'enregistrement des armes à feu, la plupart des gens examineront la situation du point de vue du Québec. La province devra débourser des dizaines de millions de dollars pour recréer la même base de données que le gouvernement conservateur supprimera. Plutôt que de dépenser de l'argent pour reconstituer cette base de données, elle pourrait consacrer cet argent aux services de police communautaires, aux initiatives d'application de la loi et aux besoins en matière de soins de santé. Or, le gouvernement confie aux provinces le soin de créer leur propre base de données parce qu'il supprimera l'information contenue dans le registre.
    Cela semble-t-il logique au député?
    Monsieur le Président, je veux simplement apporter une précision. Le gouvernement n'oblige aucune province à reconstituer le registre.
    Les électeurs de ma circonscription et, très probablement, ceux de l'Ouest du Canada, ne seraient pas en faveur de communiquer des renseignements qu'ils ont fournis à un organisme fédéral, en vertu d'une loi fédérale, à la province de Québec. Si je disais aux électeurs du Yukon que les renseignements les concernant seront dans une base de données que le Québec pourrait utiliser à volonté, ils ne l'accepteraient pas. C'est vrai pour n'importe quelle région du Canada. Le Québec peut très bien mettre sur pied son propre registre à ses frais, mais cela ne peut pas viser nos électeurs.

[Français]

    Monsieur le Président, aujourd'hui, j'ai trois histoires à vous raconter, mais je vous avertis, ce ne sont pas des histoires très gaies.
    La première histoire se passe le 6 décembre 1989 à Montréal. Il est 16 heures, et un jeune homme de 25 ans du nom de Marc Lépine arrive à l'École Polytechnique, qui fait partie de l'Université de Montréal. Il se promène dans l'école pendant environ une heure. Un peu partout, les gens l'ont vu dans des bureaux, etc. Vers 17 h 10, à peu près une heure plus tard, il entre dans une classe de génie mécanique où il y a environ une soixantaine de personnes. À ce moment-là, il sort une carabine semi-automatique de calibre 22 et il dit aux femmes que, parce qu'elles veulent devenir des ingénieurs, ce sont des féministes, et qu'il déteste les féministes. Alors, il demande aux hommes d'aller d'un côté, et aux femmes de l'autre côté. Or les gens pensent que c'est une farce alors ils ne le font pas. C'est à ce moment-là qu'il tire un coup de feu dans les airs. Les gens commencent alors à le prendre au sérieux, et donc, les hommes se rangent d'un côté, et les femmes de l'autre côté. Ensuite, il dit aux hommes de sortir de la classe. Alors, les hommes l'ont fait. Et la chose suivante qui s'est produite, c'est qu'il a tiré sur les neuf femmes qui restaient dans la classe. Six en sont mortes.
    Pendant 20 minutes, ça a continué comme ça. Vingt minutes, ça peut être vraiment très long dans des circonstances comme celles-là. Il continue à se promener dans l'école, à tirer sur des femmes ou sur des hommes, parce que ces hommes aident certaines des femmes. En tout, 14 femmes sont mortes, et 10 femmes et 4 hommes ont été blessés — les hommes qui, bien sûr, aidaient les femmes. La plupart de ces gens-là étaient dans la jeune vingtaine. C'était des étudiants universitaires, et il y avait aussi une employée universitaire.
    Marc Lépine s'est aussi suicidé. Il y a donc eu un quinzième décès. Après avoir parlé aux journalistes à l'extérieur, Pierre Leclair, qui était directeur des relations publiques pour la police de Montréal, est entré dans le bâtiment, et malheureusement, il a retrouvé le corps de sa propre fille, Maryse Leclair, qui était une des étudiantes mortes ce jour-là. Elle avait été tuée par une arme à feu, et aussi poignardée, même si elle avait demandé au meurtrier de ne pas le faire.
    La police a évidemment enquêté, et pendant l'enquête, une lettre écrite par le meurtrier a été retrouvée. Dans cette lettre, le meurtrier répétait qu'il haïssait les féministes, et il y avait même une liste de 19 femmes féministes qu'il disait vouloir tuer. Parmi elles, il y avait une journaliste, une personnalité de la télévision, une politicienne et six policières.
    Les conséquences de l'acte de M. Lépine ne s'arrêtent pas là. Après cet événement, il y a eu les suicides de quelques élèves de l'École Polytechnique, dont au moins deux ont laissé des lettres disant que c'était l'angoisse causée par la tuerie de la Polytechnique, le massacre de Montréal, qui les a poussés au suicide. Le lien est donc évident ici. Il n'y a pas de doute sur ce lien. C'était ma première histoire.
    Ma deuxième histoire se passe le 13 septembre 2006. Il est 12 h 42, et il y a un autre jeune homme de 25 ans, qui s'appelle Kimveer Gill, qui arrive au Collège Dawson. On est donc toujours à Montréal. En sa possession, il a trois armes, dont une semi-automatique. Il commence à tirer à l'extérieur. Ensuite, il se rend à la cafétéria. N'oublions pas qu'il était 12 h 42, que c'était l'heure du dîner, et qu'il y avait donc plein de gens à la cafétéria. Vingt-huit minutes plus tard, une jeune femme de 18 ans, Anastasia De Sousa, est morte.

  (1600)  

    Il y a aussi 16 personnes qui sont blessées, dont une qui devra vivre le restant de sa vie avec une balle dans la tête et une dans le cou parce que c'est trop dangereux pour sa vie de les enlever. Kimveer Gill, l'assassin, est mort également.
    Mes deux fils, Alec et Nicholas, auraient pu être là. Ils ont fréquenté cette école, ils sont allés à Dawson. Plusieurs personnes que je connais étaient là et auraient pu être des victimes. Ce dont je parle ici, ce n'est pas d'un film de gangsters. C'est ma vie, ma réalité, mes amis.
    J'ai une troisième histoire, et ça devient encore plus personnel. J'avais averti mes collègues que ça ne serait pas très gai. Cette fois-ci, c'est dans ma circonscription d'Hochelaga et un membre de ma famille est impliqué. Cela se passe le 14 juillet 2009 à Montréal, aux Jardins de l'Aubade, une résidence pour personnes âgées autonomes ou en perte d'autonomie. Marlena Cardoso est une infirmière de 33 ans et maman de deux jeunes enfants. Tous les gens la décrivent comme étant joviale, dévouée, aimable. Tout le monde l'aime et personne ne voudrait lui faire de mal, bien sûr. Cette journée-là, elle était en train de travailler, et vers 14 h 30, elle a une discussion avec M. Celso Gentili. C'est un vieux monsieur de 84 ans en fauteuil roulant. Elle trouve qu'il a l'air malade et elle aimerait qu'il aille à l'hôpital, et elle le lui dit. M. Gentili interprète mal ses paroles, il se fâche et il retourne à son appartement. Ce sont des appartements tant pour des personnes en perte de mobilité que pour celles qui peuvent vivre seules. Son appartement n'a pas été fouillé, tout comme nos appartements ne sont pas fouillés quand on y emménage. Quand il revient de son appartement, il a une arme de chasse de calibre 12 et, sans avertissement, il tire sur Mme Cardoso.
    Mon petit frère Guy, qui travaillait là depuis quelques semaines, arrive et voit Mme Cardoso par terre, qui baigne dans son sang; il y a du sang partout. Le fils du propriétaire est en train de se battre avec M. Gentili pour essayer de le désarmer, pendant que ce dernier essaie de recharger sa carabine pour continuer à tirer. Mon petit frère a les deux mains sur la plaie béante de Marlena pour essayer d'arrêter le sang et lui sauver la vie. Il lui parle en même temps, lui dit de rester avec eux. Il lui a sauvé la vie. Je suis d'ailleurs très fière de lui. Il essaie de la garder en vie, mais pendant qu'il faisait cela, lui aussi aurait pu mourir parce que l'homme en question essayait de remettre des balles dans sa carabine. S'il n'avait pas été arrêté, il aurait aussi tiré sur mon frère. Encore une fois, ce n'est pas un film, c'est dans ma circonscription, c'est ma famille.
    Le résultat cette fois-ci, c'est que Marlena Cardoso a survécu, heureusement. Mais elle et d'autres employés, tellement traumatisés, ne sont toujours pas retournés au travail deux ans et demi plus tard. Mon frère, qui est solide, pleure encore aujourd'hui quand on parle de cela. M. Gentili, le vieux monsieur de 84 ans, fait face à sept chefs d'accusation. Tout ça est très triste.
    Les conservateurs disent que le registre des armes d'épaule cible les citoyens respectueux de la loi plutôt que les criminels. Dans les trois cas que j'ai mentionnés, aucune des personnes n'était un criminel aguerri.

  (1605)  

    Les agresseurs n'avaient pas de casier judiciaire et les crimes n'étaient pas commis par des criminels. Le registre identifie les propriétaires d'armes et aide à retracer les mouvements des armes qui peuvent être vendues. Alors, abolir le registre rend l'accès aux armes plus facile à des gens qui sont potentiellement dangereux, qu'ils aient déjà commis des crimes ou non. Ça rend la tâche plus difficile aux policiers et met aussi leur vie en danger. Les conservateurs disent que le registre gaspille l'argent des contribuables. Est-ce que les conservateurs ont déjà calculé le coût de la violence due aux armes d'épaule? Une seule enquête...
    À l'ordre. J'ai fait une petite erreur. Vous avez 10 minutes de plus.

  (1610)  

    D'accord, je vais ralentir.
    Une seule enquête sur un meurtre coûte environ un demi-million de dollars. À cela s'ajoutent les frais d'hospitalisation, les soins de longue durée et les coûts d'emprisonnement, qui pourraient devenir de plus en plus élevés. On parle donc de millions et même de milliards de dollars. C'est sans compter, bien sûr, un autre coût très important, le coût psychologique pour les familles des victimes et les victimes elles-mêmes.
    Les conservateurs veulent aussi détruire toute l'information accumulée pour le registre sur les armes d'épaule. Les associations policières, qui font en moyenne 17 000 requêtes d'information dans le registre par jour, sont tout à fait contre ça, comme ma province, le Québec. Si, par grand malheur, le registre disparaissait, au moins les provinces pourraient se servir de l'information, non pas celle de toutes les provinces, mais de la leur pour protéger leurs citoyens, puisque le gouvernement fédéral semble refuser de le faire.
    La tuerie de la Polytechnique de 1989 à Montréal, dont j'ai parlé tout à l'heure, a amené beaucoup de gens à réfléchir sur les façons d'essayer, au moins, de prévenir le plus possible ce genre de tragédie. De ça est ressorti le registre des armes à feu. Est-ce qu'on veut vraiment revenir en arrière? Est-ce qu'on veut dire aux familles d'Anastasia De Sousa, Geneviève Bergeron, Hélène Colgan, Nathalie Croteau, Barbara Daigneault, Anne-Marie Edward, Maud Haviernick, Maryse Laganière, Maryse Leclair, Anne-Marie Lemay, Sonia Pelletier, Michèle Richard, Annie St-Arneault, Annie Turcotte, Barbara Klucznik-Widajewicz — pardonne-moi, Barbara — et de toutes les autres victimes que leur mort n'a rien donné, en fin de compte? Est-ce qu'on veut prendre des risques avec la vie des gens? Ma réponse est très claire, c'est non. Au contraire, c'est en renforçant le contrôle des armes à feu qu'on peut aider à protéger des vies. À mon avis, même une seule vie en vaut toute la peine.

[Traduction]

    Monsieur le Président, il y a peu de temps, le député de Yukon a cité Robert Service à la Chambre des communes. Je suis convaincu que la députée d'en face connaît Robert Service, un barde du Nord du Canada. Cependant, le député n'a pas cité cet autre passage d'un poème de Robert Service:
    

C'est alors que par une nuit à 50 sous zéro est entré dans le vacarme et la lumière
Un mineur gonflé à bloc, tout juste sorti de la rivière et sale comme un chien.

    Je cite ce poème parce nous sommes devant quelqu'un qui était dans le froid et la noirceur et est entré dans la chaleur et la lumière.
    Je comprends la passion de la députée pour le sujet, mais je ne comprends pas pourquoi tout système d'enregistrement serait bon puisque, dans la réalité, nous parlons de l'enregistrement de propriétaires d'armes détenant un permis.
    Je suis un chasseur et un propriétaire d'arme et si je brûlais un feu rouge, la GRC vérifierait mon nom dans la base de données. Elle obtiendrait les mêmes résultats qu'avant l'élimination du registre parce que je détiens toujours un permis, je suis toujours un propriétaire d'arme enregistrée et l'aspect sécuritaire dont nous parlons existe toujours. Dire que cet aspect n'existe plus est contraire à toute logique.

  (1615)  

[Français]

    Monsieur le Président, je sais que la loi n'est pas parfaite et qu'il y a moyen de la changer. Cependant, avant de pouvoir la changer, il faut la garder. Il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain.
    Admettons qu'il y aurait des modifications à apporter en ce qui concerne le Nord, par exemple. Pour pouvoir apporter ces modifications, il faut avoir cette loi dans les livres. Si on vote avec les conservateurs et qu'on l'abolisse, il n'y a pas moyen de l'améliorer.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je voudrais dire que l'un des noms que ma collègue n'a pas mentionné est celui de Heidi Rathjen, qui a eu la chance de ne pas être au nombre des victimes ce terrible soir. La députée a relaté des faits qui l'ont touchée personnellement. Heidi Rathjen était une femme qui a grandi dans la ville dont je suis originaire. Sa soeur Claudia fréquentait la même école élémentaire que moi. Je connais très bien sa famille et je sais combien cette famille a été touchée par cet acte de violence.
    Au fil des ans, Mme Rathjen a défendu haut et fort le maintien du registre des armes à feu. Je me demande si ma collègue pourrait parler des répercussions de l'abolition du registre et de la recrudescence du nombre de drames impliquant des armes à feu qu'appréhende Mme Rathjen advenant son abolition.

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Il y a beaucoup de crimes commis avec des armes de chasse, des armes d'épaule. On parle présentement d'enlever ces armes du registre. Un policier répond à un appel d'une famille —  un mari et une femme — et il a l'information du registre. Ni l'un ni l'autre n'est un criminel. Or si le policier sait, grâce à cette information, qu'il y a dans la maison des armes à feu, des armes d'épaule, il peut intervenir de façon différente pour protéger la vie des personnes dans cette maison de même que sa propre vie.
    D'ailleurs, plusieurs personnes ont dit que le fait d'avoir le registre améliorait vraiment les choses. Par exemple, voici ce qu'a dit Pamela Harrison, coordonnatrice provinciale de la Transition House Association of Nova Scotia, un organisme qui fournit des services d'urgence aux femmes victimes de violence et d'abus:

[Traduction]

    Depuis sa mise en vigueur en 1995, le registre des armes d'épaule a permis de renforcer considérablement la sécurité des femmes au Canada. Le taux d'homicide conjugal commis à l'aide d'une arme à feu a diminué de 69 p. 100. Nous estimons que cette diminution est en grande partie attribuable au registre des armes à feu.
    Monsieur le Président, je remercie la députée pour son émouvante intervention et je lui sais gré de nous avoir fait part de son expérience pour souligner la nécessité d'avoir un registre permettant de retracer les armes d'épaule utilisées illégalement.
    C'est une question qui a été examinée lors de législatures précédentes, et un vaste éventail de personnes ont présenté des exposés à ce sujet. L'Association canadienne des commissions de police, l'Association canadienne des policiers, l'Association canadienne des médecins d'urgence, l'Association pour la santé publique de l'Ontario, le médecin conseil en santé publique de Toronto, la Fédération canadienne des femmes diplômées des universités et le Conseil national des femmes du Canada sont tous en faveur du maintien du registre des armes à feu.
    On m'a dit que c'est grâce au registre des armes à feu que les policiers ont pu localiser et essayer de faire condamner les deux personnes impliquées dans le meurtre d'agents de la GRC à Mayerthorpe, en Alberta. Ce n'est que l'un des nombreux cas dont m'ont parlé les policiers et le chef de la police de la ville dont je suis originaire. On m'a dit qu'effectivement une poignée de policiers avaient des collections privées d'armes à feu et préféraient ne pas les enregistrer, mais de manière générale, la police canadienne est pour l'utilisation de cet outil.

  (1620)  

[Français]

    Monsieur le Président, c'est tout à fait vrai.
     D'ailleurs, au Canada, seulement trois chefs de police ne sont pas d'accord avec ce registre. L'Association canadienne des chefs de police est complètement d'accord avec le registre et elle s'oppose au fait qu'il soit aboli. Donc ce que disait ma consoeur, et ce que disaient mes autres confrères aussi, c'est exactement ce qu'on vient d'entendre: les policiers sont contre l'abolition du registre des armes d'épaule. Cela en dit long.

[Traduction]

    Monsieur le Président, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt le discours de ma collègue d'en face. Ce sont des histoires déchirantes, et nous compatissons aux drames vécus par les victimes de ces tragédies. Cependant, il est de mauvaise foi d'affirmer que le registre a quoi que ce soit à voir là-dedans. Les experts qui se sont penchés sur ce qui s'est passé à l'École polytechnique ont reconnu que le registre n'aurait probablement rien changé. La députée a parlé de la tragédie au collège Dawson. L'arme à feu utilisée était enregistrée.
    La présence du registre ne chang