La Chambre reprend l'étude, interrompue le 28 octobre, de la motion portant que le projet de loi , soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l’amendement.
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Monsieur le Président, je prends la parole à la Chambre au sujet de la mesure législative du gouvernement visant à mettre fin au registre des armes à feu.
Cette question pourrait faire l’objet d’une politique sérieuse sur laquelle les législateurs pourraient se pencher, si ce n’était des politiques du gouvernement conservateur et du gâchis qu’a fait du registre le gouvernement libéral précédent. Nous pourrions discuter de la sécurité des collectivités. Nous pourrions écouter nos policiers. Nous pourrions prêter attention aux préoccupations et à la situation de tous les Canadiens, y compris ceux qui vivent dans des collectivités rurales et les Autochtones, mais nous n’en faisons rien.
Le gouvernement est maintenant résolu non seulement à mettre fin au registre, mais à mettre le pays dans une situation pire que celle qui prévalait au moment de la création du registre. Le gouvernement est résolu à détruire les données recueillies pour le registre, données que la police et les provinces veulent conserver. Le gouvernement, qui s’indigne de l’argent gaspillé pour le registre par le précédent gouvernement libéral, est prêt à dépenser des milliards de dollars pour détruire les données.
Ce gouvernement de la loi et de l’ordre n’écoute pas la police. Il parle de respecter les droits des provinces et leur champ de compétences, mais il refuse d’écouter les provinces qui veulent garder les données.
Tout cela en raison d’une idéologie qui n’a rien à voir avec la sécurité des collectivités ou les droits des citoyens.
Soyons clairs au sujet de la mesure législative et de tout ce qu’elle fait en plus de mettre fin au registre des armes à feu.
Cette mesure législative vise à supprimer l’obligation d’enregistrer les armes à feu sans restrictions et à détruire les données que contient déjà le registre des armes d’épaule.
Comme il ne sera plus nécessaire de détenir un certificat d’enregistrement pour posséder une arme à feu sans restrictions, certains articles de la Loi sur les armes à feu qui créent des infractions seront modifiés ou abrogés. Le Code criminel sera aussi modifié de sorte que le fait de ne pas détenir de certificat d’enregistrement pour des armes à feu sans restrictions ne sera pas considéré comme une infraction pour possession non autorisée d’armes à feu et la police ne pourra pas saisir ces armes.
Dans des versions précédentes du projet de loi du gouvernement visant à démanteler le registre, ceux qui vendaient ou donnaient une arme à feu à quelqu’un étaient tenus de vérifier si la personne avait un permis de propriétaire d’arme à feu. Dans les versions antérieures, les entreprises pouvaient garder des dossiers sur les ventes d’armes d’épaule, comme le voulait la pratique avant la création du registre. Le projet de loi actuel ne contient ni l’une ni l’autre de ces dispositions.
Les néo-démocrates ont dit clairement qu’on pourrait faire mieux. Nous pouvons avoir de bonnes lois pour contrôler les armes à feu tout en réglant les problèmes inhérents au registre.
En 2010, le NPD a formulé des suggestions pour régler les problèmes du registre tout en le conservant comme outil de sécurité publique. Ces suggestions incluaient : la décriminalisation du premier défaut d'enregistrement d'une arme d'épaule, transformant ainsi une infraction unique en contravention; l'inscription dans la loi de la gratuité de l'enregistrement; la prévention de la divulgation de renseignements permettant d'identifier les détenteurs d'armes, sauf par ordonnance d'un tribunal ou par la loi pour protéger la sécurité publique; la création d'une garantie juridique relative aux droits autochtones issus de traités.
Le registre des armes d'épaule a toujours servi au Parti conservateur, qui forme maintenant le gouvernement, à se faire du capital politique et à amasser des fonds. Au pouvoir depuis cinq ans, ce parti n'a jamais présenté de projet de loi gouvernemental visant à éliminer le registre qu'il hait tant. Il a plutôt utilisé l'opposition au registre pour amasser des fonds.
En dépit de la plate-forme électorale conservatrice de 2006, qui prévoyait notamment l'abolition du registre des armes d'épaule, le gouvernement n'a jamais présenté de projet de loi à la Chambre des communes pour réclamer un vote. Il a plutôt préférer alimenter les divisions entre Canadiens des régions urbaines et Canadiens des régions rurales.
J'habite le Nord de l'Ontario et je connais les critiques majeures des Canadiens ruraux et autochtones contre le registre. Sous la direction du gouvernement libéral, la mise en place du registre des armes d'épaule a été gâchée par de longs retards, des frais d'enregistrement et de gros dépassements de coûts. Ce registre n'a pas été bien mis en place ni bien géré.
L'ancien chef de notre parti, Jack Layton, comprenait le Nord et les préoccupations exprimées. En août 2010, afin de parvenir à un consensus entre les villes et les villages du Canada, il a déclaré ceci:
Faire cesser la violence liée aux armes [...] est une priorité tant pour les Canadiens des régions rurales que des régions urbaines. Il n’y a aucune bonne raison pour expliquer pourquoi [on] ne pourrait pas s’asseoir et négocier de bonne foi. Il n’y a aucune bonne raison pour expliquer pourquoi nous ne pourrions pas trouver des solutions qui nous rassemblent. Sauf que ce sens du devoir collectif fait les frais du débat sur le registre des armes d’épaule.
[Le premier ministre] n’a été d’aucune aide. Plutôt que de chercher des solutions, il s’est servi de cette question [pour] diviser les Canadiens. [...] [Les conservateurs] alimentent la rancœur et utilisent cet enjeu comme outil de financement pour remplir leur caisse électorale. [...] [Le premier ministre] oppose les régions du Canada les unes aux autres selon la bonne vieille recette de diviser pour régner. Ça va à l’encontre de nos valeurs [...]
Ce style de politique à l’américaine [, qui consiste à dresser un groupe contre un autre et qui empoisonne la vie politique aux États-Unis,] n'est pas dans la tradition politique de notre pays.
Peu importe notre opinion sur le registre, le gouvernement doit se sortir la tête du sable et admettre certains faits. Nous savons combien de fois le registre est utilisé. Au 30 septembre 2011, le registre des armes à feu canadien a été consulté 17 402 fois par jour. Nous savons que ce registre a de la valeur et doit être maintenu.
Certes, il y a eu des dépassements de coûts importants à la première étape de la mise en place du registre, comme l'a fait ressortir le rapport du Vérificateur général de 2006, qui a révélé que le coût du programme canadien des armes à feu avait atteint 946 millions de dollars en 2005. Toutefois, en 2010, le coût du registre s'était stabilisé aux environs de 4 millions de dollars.
Certaines provinces veulent conserver les données contenues dans le registre, d'autres pas. Laissons à chacune le soin de prendre sa propre décision. Si le Québec veut avoir ces données, celles-ci devraient lui revenir de droit. Si la Saskatchewan n'en veut pas, ce devrait être sa décision, et non celle d'Ottawa. Toutefois, le gouvernement conservateur, qui aime bien prôner qu'il faut laisser les provinces libres de prendre leurs propres décisions, souhaite maintenant imposer la décision d'Ottawa. C'est une curieuse attitude pour un parti issu du Parti réformiste et de l'Alliance canadienne, qui ne supportaient pas qu'Ottawa fasse aux provinces et aux régions exactement ce que les conservateurs font en ce moment.
J'ai reçu au cours des derniers jours plus de 600 courriels portant sur le registre des armes à feu. Voici ce que m'a écrit Michael:
[Le gouvernement] n'a pas le droit d'abolir le registre des armes d'épaule. Les contribuables canadiens ont payé pour ces renseignements.
Son abolition serait un manque de respect envers les contribuables canadiens, mais il faut dire que le gouvernement en place se soucie fort peu de respecter les contribuables canadiens.
Barbara m'a écrit ceci dans un courriel:
J'espère que tous les députés néo-démocrates se battront pour sauver les données du registre. Les données, ce sont les provinces qui les ont recueillies; elles n'appartiennent pas au gouvernement fédéral. Faites appel aux tribunaux s'il le faut; 60 p. 100 des Canadiens vous appuient!
J'ai reçu un courriel de Richard, qui m'écrit ceci:
Je crois que le registre des armes d'épaule a besoin d'être amélioré, mais non d'être aboli. Il y a des gens dans la collectivité qui sont informés et qui tiennent aux lois sur les armes à feu.
[Français]
Voici un autre courriel, de Jacques cette fois:
Le gouvernement [...] vient de faire 3 choses qui me rendent mal à l'aise:
1. l'abolition du registre des armes à feu, même si les policiers demandent de le garder. Quelle est leur justification pour permettre la libre circulation des armes?
Je ne nommerai pas les deux autres points qui rendent cette personne mal à l'aise, car ils n'ont rien à voir avec le registre des armes à feu.
Comme je l'ai dit tantôt, j'ai reçu des centaines et des centaines de courriels, et j'aimerais que le gouvernement revoie la possibilité de conserver les données du registre des armes à feu.
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Monsieur le Président, avant de commencer, j'aimerais profiter de l'occasion pour remercier les députés de et de de leur travail sur cette question importante. C'est grâce à leurs efforts que le gouvernement a pu présenter le projet de loi et enfin débarrasser les Canadiens du registre inefficace des armes d'épaule.
En tant qu'agent retraité de la GRC, j'aimerais parler de ce que j'ai vu dans les rues pendant 20 ans. Avant de le faire, j'aimerais parler des sommes d'argent qui ont été gaspillées sur ce registre et des différentes façons que cet argent aurait pu être dépensé. Nous savons que, lorsque le registre des armes d'épaule a été instauré, le gouvernement libéral précédent avait affirmé qu'il coûterait approximativement 2 millions de dollars. Or, il semblerait que 2 milliards de dollars ont été dépensés à ce jour. Si cet argent avait été investi dans des programmes de prévention du crime, tels que des programmes d'aide pour les jeunes et les femmes à risque, il aurait aidé non seulement les policiers dans leurs enquêtes quotidiennes, mais il aurait aussi offert des possibilités aux personnes vivant dans des milieux très dangereux.
Cet argent aurait également pu servir à fournir des meilleurs outils à la GRC afin qu'elle puisse enquêter sur des cas complexes. On aurait pu l'utiliser pour acheter de l'équipement de surveillance et un plus grand nombre de véhicules de police, pour aider les policiers dans leurs opérations quotidiennes ou pour embaucher un plus grand nombre de policiers de première ligne. Les députés de l'opposition affirment que nous ne disposons pas suffisamment d'argent pour embaucher de nouveaux policiers. En réalité, un agent de la GRC coûte approximativement 130 000 $ par an. Cette somme comprend le salaire et l'équipement.
Si nous tenons compte du fait que le registre nous a coûté 2 milliards de dollars depuis sa mise en place, nous aurions pu embaucher 1 538 nouveaux policiers au cours de cette même période. Cela aurait été avantageux pour tous les Canadiens. Le gouvernement libéral précédent a décidé plutôt de créer et de maintenir un registre des armes d'épaule qui n'a rien fait pour prévenir la criminalité et qui n'a pas été un outil viable pour les responsables de l'application de la loi.
J’aimerais maintenant parler de mon expérience de policier. L’opposition a fait grand cas de l’utilité du registre des armes d’épaule pour l’application de la loi. Mon expérience ne confirme pas ce point de vue. Ce que je veux bien faire comprendre, surtout, c’est que lorsque je faisais enquête sur des meurtres, des querelles de ménage, des vols qualifiés, des entrées par effraction ou d’autres crimes, je supposais toujours qu’une arme à feu était en cause. Prudence est mère de sûreté. Pour un policier, il vaut mieux se dire qu’il y a peut-être une arme que se fier à des données dans un ordinateur. Voici propose deux ou trois exemples de cela.
Avant de s’approcher d’un véhicule pour une vérification de routine, les policiers consultent toujours les données dans l’ordinateur, pour voir à qui le véhicule appartient, et cetera, mais ils ne savent pas s’il y a des armes à feu dans le véhicule. Donc, quand ils s’en approchent, ils restent près du véhicule et derrière la portière du conducteur, de sorte que le conducteur doit se tourner pour les regarder. Si les policiers se placent à la hauteur de la portière, ils sont très vulnérables. C’est la raison pour laquelle ils veillent à ce que le conducteur soit obligé de se tourner pour les regarder.
Je vous donne aussi l’exemple des policiers qui se rendent à un domicile. Ils se placent toujours à côté de la porte avant de frapper. Pourquoi? Parce que si une balle est tirée à travers la porte, elle ne les touchera pas. C’est le simple bon sens.
Les enquêtes sur les affaires de drogue constituent une catégorie à part. J’ai participé à des enquêtes sur les drogues pendant trois ans, et la plupart du temps, les armes à feu que nous trouvions étaient volées et pas enregistrées. Dans la plupart des cas, les criminels n’enregistrent pas leurs armes, et voici pourquoi: s’ils présentaient une demande de permis d’arme à feu, elle leur serait refusée. En effet, les propriétaires d’armes doivent se soumettre à une vérification rigoureuse de leurs antécédents lorsqu’ils demandent un permis. Les criminels travaillent en dehors du système, ils ne se plient pas à la loi.
J’aimerais également parler d’une grave lacune du registre des armes d’épaule que personne ne mentionne jamais. De fait, personne n’en a dit le moindre mot pendant le débat, ni d’un côté ni de l’autre. D’après mon expérience, le système lui-même est complètement désorganisé.
Disons, par exemple, que quelqu’un possède une arme d’épaule qui a été fabriquée sans numéro de série, ce pourrait être une Cooey .22, mais il y en a de nombreuses autres. Il faudrait d’abord enregistrer l’arme, puis une étiquette serait envoyée par la poste et il faudrait l’apposer sur l’arme d’épaule où elle ferait office de numéro de série. Parfois, le propriétaire reçoit deux étiquettes avec deux numéros de série différents. Cela se produit souvent. Les députés s’imaginent bien la confusion que cela entraîne et, en outre, à quel point ce genre de choses mine la confiance envers le registre des armes d’épaule. C’est pour cette raison que, d’après mon expérience, ce n’est tout simplement pas un outil viable pour prévenir la criminalité ni appuyer l’application de la loi.
L’un des gestes les plus convaincants que le gouvernement a posés pour combattre la criminalité dans notre pays est le dépôt du projet de loi . C’est ce que me disent les agents de police dans ma circonscription et dans tout le pays. La Loi sur la sécurité des rues et des communautés nous permettrait d’exiger que les contrevenants aient davantage de comptes à rendre, de mieux rendre justice aux victimes d’actes terroristes et d’éliminer la détention à domicile pour les auteurs de crimes graves. Elle ferait disparaître la réhabilitation dans le cas des criminels endurcis et des délinquants sexuels. Elle alourdirait les peines pour les infractions liées à la drogue, en particulier celles qui ciblent les enfants, et elle protégerait mieux les enfants contre les prédateurs sexuels.
Cette mesure concrète donnerait à ceux qui sont en première ligne le sentiment que nous, les politiciens, faisons notre travail. Elle signale que le gouvernement travaille pour doter les policiers des outils dont ils ont besoin pour faire leur travail. C’est un engagement que nous avons pris pendant la dernière campagne électorale, et nous le tenons.
Le gouvernement s’est également engagé très clairement à abolir le registre des armes d’épaule, un registre coûteux et inefficace. C’est un registre contre lequel les Canadiens de tout le pays se sont élevés. C’est une mesure pour laquelle nous avons reçu un mandat clair le 2 mai et c’est quelque chose que nous avons bien l’intention de faire.
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Madame la Présidente, je suis fière de me lever à la Chambre aujourd'hui pour parler du projet de loi du gouvernement, en mon nom, au nom des Québécois et surtout au nom de toutes les personnes vivant dans ma circonscription, Alfred-Pellan.
Aujourd'hui, j'aimerais commencer en parlant du registre des armes à feu avec mon coeur et en parlant de mon expérience personnelle.
Je viens d'une famille québécoise de chasseurs qui chassent depuis plusieurs générations. Ça fait maintenant deux générations qu'il y a aussi des chasseuses dans ma famille. Ça a commencé avec ma grande cousine, et je suis la première du côté de mon père à être une chasseuse, et j'en suis fière. Mon expérience a commencé il y a environ quatre ans, lorsque mon père a décidé de m'initier à la chasse. Il existe le programme Initiation à la chasse avec arme à feu, par lequel toute personne qui n'a jamais eu de permis de chasse peut prendre un permis et aller à la chasse accompagnée d'un chasseur expérimenté, qui va lui montrer les rudiments de la chasse. Avec ce permis, on peut participer à n'importe quelle chasse tout au long de l'année. J'ai donc été initiée à la chasse au chevreuil il y a quatre ans, et j'ai eu la piqûre. J'ai aimé être dans le bois, me promener, être là pendant l'automne, sentir le vent et voir comment la chasse fonctionne. Bref, j'ai adoré mon expérience.
L'année suivante, j'ai alors décidé de suivre des cours pour avoir mon certificat de chasseur. C'est ce que j'ai fait, et j'ai maintenant mon certificat de chasseur depuis deux ans. Quand mon père m'a expliqué comment ça fonctionnait, il sentait qu'il avait vraiment un rôle de mentor. Il a fait ça avec l'aide de mes cousins, de mes oncles et de ma grande cousine. Il m'a enseigné que la sécurité était vraiment importante, qu'une arme à feu pouvait non seulement blesser, mais aussi tuer automatiquement, et qu'il fallait être très prudent avec ça. Il m'a aussi expliqué à quel point il tenait au registre des armes à feu et à quel point c'était important. De plus, il m'a expliqué à quel point il était facile d'enregistrer une arme à feu au Canada.
Dans ma famille, on est des chasseurs qui doivent enregistrer leurs armes à feu. Pour prouver qu'elles sont légales, on doit passer par un tas de processus. Ça prend quand même plusieurs semaines avant que les armes soient enregistrées, mais ça ne nous dérange pas. On le fait de plein gré.
Par ailleurs, j'ai la chance d'être née, d'avoir grandi et de vivre dans la circonscription d'Alfred-Pellan, et surtout de représenter sa communauté. La circonscription d'Alfred-Pellan est assez particulière. Elle se situe sur l'île de Laval. C'est une région dont 80 p. 100 du territoire sont occupés par des agriculteurs. Il n'y a que des champs et des fermiers qui y travaillent. Mais le reste du territoire est densément peuplé, et ce sont des jeunes familles qui s'y installent. Il y a beaucoup d'appartements, d'habitations à loyer modique, ainsi que beaucoup de condos. On y retrouve donc deux mondes: le monde urbain et le monde rural. C'est assez particulier. On a aussi la chance d'être très près de l'île de Montréal. On a la chance d'avoir les deux mondes en même temps.
Quand j'ai appris qu'on allait parler du projet de loi , je suis allée rencontrer mes concitoyens d'Alfred-Pellan pour savoir ce qu'ils en pensaient. Je vis dans le secteur habité surtout par des fermiers. Je connais beaucoup mes voisins, j'ai joué dans leurs champs en grandissant. Ils ont été les premiers à venir me voir quand on a commencé à en discuter pour me dire qu'il était important de garder le registre des armes à feu et qu'ils en étaient extrêmement conscients. Ce sont des chasseurs et des fermiers, et néanmoins, ils veulent le garder.
J'ai eu le même son de cloche de la part de mes concitoyens de la zone plus urbaine de ma circonscription. C'est pratiquement unanime chez les gens vivant dans Alfred-Pellan: il est d'une importance capitale de conserver le registre des armes à feu. Malheureusement, le projet de loi présenté par le gouvernement va faire disparaître le registre des armes à feu fédéral.
Ce que nous demandons, et nous ne sommes pas les seuls, c'est qu'on conserve les données du registre des armes à feu. La semaine dernière, l'Assemblée nationale du Québec a demandé à l'unanimité de pouvoir obtenir ces données afin de faire son propre registre des armes à feu au Québec.
C'est tout à fait logique. Comme mon collègue du côté conservateur vient juste de le dire, si les provinces veulent tenir leur propre registre des armes à feu, c'est parfait, qu'elles le fassent. Or ce gouvernement est d'une extrême mauvaise foi lorsqu'il dit qu'il va détruire ce qui a coûté 2 milliards de dollars, qu'il va faire disparaître toutes les données et que les provinces n'ont qu'à s'arranger de leur côté. Cela coûtera des millions de dollars pour récupérer toutes ces données et ce sera un processus qui sera encore plus long. Je trouve extrêmement triste de penser qu'on ne peut pas travailler en équipe, tous ensemble, afin que les provinces qui veulent garder intact le registre des armes à feu le gardent ainsi, et que celles qui ne veulent pas le garder ne le gardent pas.
Je vis dans une circonscription où la dualité des mondes urbain et rural existe. Je la vois tous les jours, j'en suis très proche. Ce que je trouve triste aussi, c'est que les conservateurs cherchent justement à séparer ces deux mondes. Ils cherchent à diviser les Canadiens sur cette question, et je trouve cela vraiment triste.
Au NPD, on cherche à répondre aux préoccupations des populations autochtones et rurales. En même temps, on cherche aussi à s'assurer que les forces policières ont les outils nécessaires pour assurer la sécurité dans les collectivités. Nos collègues de l'autre côté parlent beaucoup de leur projet de loi qui vise à rendre les communautés et les rues sécuritaires. Aussi, ce serait important d'écouter ce qu'on a à dire sur le sujet.
Ce projet de loi a déjà été présenté par un député en 2010, pas par le gouvernement. À ce moment-là, nous avions déjà proposé un certain nombre de suggestions pour palier les différents problèmes du registre, car nous sommes en effet conscients que ce registre n'est pas parfait. Toutefois, au lieu de détruire toutes les données et de détruire ce registre, il serait plus important de chercher à améliorer ce dernier. On a investi tellement d'argent dans ce registre, que la moindre des choses serait tout simplement de l'améliorer.
Je peux nommer certaines propositions qu'on incluait alors. On proposait la décriminalisation de l'omission d'enregistrer une arme, lors d'une première offense, et plutôt la remise à l'individu concerné d'une contravention non criminelle. Ce serait un bon processus pour décriminaliser en ce qui a trait à l'enregistrement des armes à feu. On pourrait indiquer dans la loi que les propriétaires d'armes d'épaule n'auront pas à absorber les coûts d'enregistrement. On voulait aussi empêcher la divulgation de renseignements sur les propriétaires d'armes, excepté dans le but de protéger le public, ou lorsque ordonné par un mandat de la cour ou par la loi. Il y avait aussi la création d'une garantie légale pour protéger les droits des Autochtones issus de traités. Donc on cherchait à apporter ces différentes choses.
J'aimerais revenir aussi un petit peu sur la province de Québec. Les Québécois se sont prononcés unanimement pour conserver les données du registre des armes à feu. Non seulement les politiciens et les gens que l'on rencontre dans la rue sont concernés par le registre, mais c'est aussi un outil que la police utilise tous les jours. Dans mon comté, je connais plusieurs policiers qui me disent qu'ils n'entrent jamais dans une maison sans consulter le registre des armes à feu, et Dieu seul sait le nombre de fois où cette consultation a pu les aider avant qu'ils n'entrent chez quelqu'un. C'est très important pour leur sécurité et pour celle du public.
Ce que j'ai surtout entendu de la part de mes concitoyens, c'est qu'ils sont fâchés en ce moment contre le gouvernement conservateur. Ils sont extrêmement déçus et fâchés à propos de ce qu'on propose. La phrase que j'ai entendue le plus souvent, c'est qu'on avait payé pour ce registre des armes à feu, pour ces données. Alors ils se demandent vraiment pourquoi le gouvernement cherche à détruire les données pour lesquelles ils ont payé.
Comme je l'ai dit un peu plus tôt, les libéraux ont investi 2 milliards de dollars pour ce registre des armes à feu. Il a déjà coûté beaucoup plus que ce qu'il était supposé coûter. Or cela va coûter encore 2 milliards de dollars pour le détruire. C'est impensable qu'un gouvernement qui cherche à économiser de l'argent partout le détruise. Ma suggestion serait donc qu'on laisse choisir les provinces et qu'on conserve les données du registre des armes à feu.
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Madame la Présidente, je suis très fier de prendre la parole aujourd'hui pour appuyer le projet de loi , Loi sur l'abolition du registre des armes d'épaule.
Le 2 mai, les Canadiens ont donné au gouvernement le mandat clair d'abolir, une fois pour toutes, le registre coûteux et inefficace des armes d'épaule et c'est exactement ce que nous ferons.
Depuis sept ans, j'entends mes électeurs me faire part de leurs préoccupations quant à l'efficacité de ce registre et s'inquiéter du fait qu'il cible les citoyens respectueux de la loi et non les criminels. Mes électeurs veulent des solutions efficaces qui permettent d'assurer la sécurité de leurs rues et de leurs collectivités. C'est pourquoi le gouvernement a pris des mesures concrètes pour améliorer notre système de justice. Nous avons proposé de nouvelles peines sévères pour garder les criminels là où ils devraient être, c'est-à-dire derrière les barreaux. En outre, nous avons fait d'importants investissements dans la prévention du crime.
C'est grâce aux peines sévères et en finançant des programmes intelligents de prévention de la criminalité que nous assurons la sécurité des Canadiens. Ce n'est pas en faisant la promotion d'une vulgaire liste de non criminels, qui a coûté des milliards de dollars et qui répertorie des citoyens respectueux de la loi, qu'on assure leur sécurité. Cibler des chasseurs, des agriculteurs et des tireurs sportifs ne permet pas d'enrayer la criminalité, les faits le prouvent.
Aujourd'hui, mes observations porteront sur le registre coûteux et inefficace des armes d'épaule, une mesure législative dictatoriale.
Comme je l’ai déjà dit, le registre est une série de données que le gouvernement du Canada possède sur des chasseurs, des agriculteurs et des tireurs sportifs respectueux des lois. On a arraché ces données aux gens en leur mettant un pistolet sur la tempe, pour ainsi dire, en les menaçant de peines extrêmes, et notamment des peines de prison conséquentes. À notre avis, à mon avis, c’est tout simplement inadmissible.
Je suis de ceux qui, contre leur gré, ont enregistré leurs armes d’épaule à cause de cette menace. J’ai attendu jusqu’à la dernière minute, en 2003, pour enregistrer mes carabines et mes fusils. J’étais alors le maire de ma municipalité, fonction que je prenais aussi au sérieux que celle de député. Je craignais, si un agent de conservation ou un policier trop zélé m’inculpait pour possession d’une arme à feu non enregistrée, mais qui avait été légale toute ma vie, de me retrouver avec un casier judiciaire qui m’empêcherait ensuite d’occuper une charge publique, notamment celle de député.
Enregistrer mes longs rifles, dont certains sont des souvenirs de famille, a été l’une des décisions les plus difficiles que j’aie jamais eu à prendre. Je me serais senti comme un criminel de droit commun si je ne m'étais pas conformé, et cela, je l’ai encore en travers de la gorge.
Le gouvernement libéral précédent a imposé cette mesure à des Canadiens respectueux des lois sous prétexte de prévenir des incidents dramatiques qui sont le fait d’individus qui utilisent les armes à feu pour commettre des crimes. Toutefois, absolument rien ne prouve que le registre des armes d’épaule ait permis de prévenir un seul crime ou de sauver une seule vie.
J’ai entendu l’argumentation des députés de l’opposition. Ils pensent à tort que, puisque les Canadiens doivent immatriculer leur voiture et leur bateau et enregistrer leur cabane de pêche, etc., il leur faut aussi enregistrer des objets qui peuvent être dangereux, comme un fusil ou une carabine. Cette erreur de raisonnement trahit, au mieux, une incompréhension fondamentale de la différence entre droit administratif et droit pénal ou, au pire, un effort délibéré visant à embrouiller un enjeu de liberté fondamentale.
Les armes à feu ne tuent personne. Ce sont des voyous armés qui tuent.
Si quelqu’un ne fait pas immatriculer sa voiture, il se fera imposer une petite amende qui dépend de la province où il habite. Si quelqu’un n’enregistre pas son fusil, il risque d’avoir un casier judiciaire, de purger une bonne peine de prison, à moins que ce ne soit les deux. Les conservateurs et ceux qui se soucient de la protection des libertés fondamentales doivent dénoncer l’imposition de peines de prison pour ce qui équivaut à des erreurs dans les formalités administratives.
Foncièrement, ma famille est composée de citoyens respectueux des lois. Mon père, qui a maintenant 79 ans, chasse toujours avec moi, mes quatre frères et beaucoup de ses petits-fils, dont deux de mes fils. La semaine prochaine, nous allons même à la chasse au cerf. C’est une tradition que nous honorons à tous les automnes. Il ne s’agit pas simplement de chasser et d’abattre des bêtes. C’est une tradition familiale qui dure depuis des années et qui se poursuivra.
À regret, mon père a tout comme moi enregistré ses carabines et ses fusils. Il a obtenu un permis de possession seulement, ou PPS, et il a pu acheter des munitions pendant cinq ans, jusqu’à l’expiration de son PPS. Maintenant, à cause du registre des armes à feu, il doit prendre des voies détournées, comme un criminel, et nous demander, à moi ou à d’autres, qui ont un PPS ou un PPA valide, de lui acheter des munitions pour ses carabines qu’il possède, pour certaines, depuis l’adolescence. C’est tout simplement inadmissible.
Le projet de loi n'est qu'un point de départ. Il accomplit ce que nous avions annoncé, c'est-à-dire la suppression du registre des armes d'épaule.
Encore une fois, les gens devront toujours avoir un permis pour posséder ou acheter des armes d'épaule et des munitions. Il faudra d'autres mesures pour apporter d'autres améliorations à cette absurdité créée par les libéraux. À mon avis, il faut fusionner le PPA et le PPS de façon à ce qu'il n'y ait qu'un seul permis, et il faut porter sa durée de 5 à 10 ans. De plus, les gens comme mon père et des milliers d'autres qui, comme lui, ont eu un PPA ou un PPS valide ou un permis de chasse légal dans le passé devraient bénéficier d'une clause de droit acquis pour ne pas être obligés de prouver à nouveau ce qu'ils ont prouvé il y a des années, à savoir qu'ils peuvent se servir sans danger d'une arme à feu.
Je recommanderais un autre changement, la création d'un registre des délinquants frappés d'interdit. Il viserait les gens qui ont commis un crime à l'aide d'une arme à feu et ont été condamnés, ces gens qui ternissent l'image des propriétaires d'armes à feu honnêtes. Je répète, le registre des armes à feu n'est tout simplement pas un bon moyen de réduire la criminalité.
Comme l'a dit de façon si succincte le , « Nous mesurons des résultats, pas des intentions ». Les résultats montrent qu'il n'y a pas de corrélation entre les crimes commis avec des armes d'épaule et l'application d'une mesure qui pénalise injustement des chasseurs, des fermiers et des tireurs sportifs honnêtes.
Je voudrais aussi parler d'un aspect du projet de loi dont les médias et l'opposition ont fait grand cas, la destruction des dossiers de ce registre des armes d'épaule inefficace qui est un gaspillage.
La réalité, c'est que le 2 mai et, depuis cinq ans, nous avons dit aux Canadiens que nous allions définitivement supprimer le registre des armes d'épaule si nous en avions l'occasion, et que c'était une promesse en béton. Voyons ce que cela veut dire.
Le registre a quelques composantes. En vertu du droit pénal, on doit y recueillir les informations personnelles et les données concernant les propriétaires d'armes honnêtes. Nous y mettrons fin. On y conserve aussi les dossiers de propriétaires d'armes honnêtes. De toute évidence, quand nous avons dit que nous allions supprimer le registre des armes d'épaule, cela signifiait implicitement qu'on détruirait ces dossiers. J'ajoute qu'il faudrait y ajouter les dossiers des personnes qui achètent des munitions. J'ai un permis pour mon camion, mais quand j'achète des plaquettes de frein ou des pneus, je n'ai pas besoin de montrer mon permis de conduire. De la même façon, quelqu'un qui achète des munitions ne doit pas être obligé de présenter un permis de possession d'armes à feu. Je vais m'efforcer de faire changer cela.
Le registre est constitué de tous les fichiers. Je sais que néo-démocrates et libéraux voudraient que nous conservions tout cela afin qu’ils puissent plus facilement recréer discrètement le registre dès qu’ils en auront la chance, mais notre gouvernement ne le permettra pas.
Comme l’a dit le , affirmer qu’on abolit le registre mais qu’on garde les données, c'est comme, pour un agriculteur, de dire qu’il vend sa ferme mais qu’il garde les terres. C'est pourtant ainsi que certains députés de l’opposition conçoivent cette question.
Franchement, il n’y a qu’une chose qui compte. Nous avons pris l’engagement, envers les Canadiens, de ne plus viser les chasseurs, agriculteurs et tireurs sportifs avec ce registre des armes d'épaule inefficace et inutilement coûteux. C'est ce que nous allons faire. Comme je l’ai déjà dit, les Canadiens devraient pouvoir faire confiance à leurs politiciens. Quand ils promettent de faire quelque chose ou de voter en faveur de quelque chose, ils devraient faire exactement comme promis, sans tergiverser.
Sur ce point, je signale aux députés de et de , qui ont décidé récemment de ne pas respecter les vœux de leurs électeurs et de revenir sur l’engagement qu’ils avaient pris le 2 mai, qu’ils manquent ainsi à la parole donnée à leurs électeurs. Les électeurs ont la mémoire longue, surtout sur cette question importante. Plusieurs de mes nouveaux collègues, de ce côté-ci, sont bien placés pour le savoir. Les députés de , , et ont été élus en grande partie parce que leur prédécesseur avait oublié que le député est censé représenter ses électeurs face au gouvernement, et non le contraire.
J’espère que les députés d’en face écouteront les Canadiens et voteront en faveur de ce projet de loi pour qu’on mette un terme à près de 17 années de gaspillage attribuable à ce registre des armes d'épaule. Je termine en précisant que, la semaine prochaine, quand les chasseurs de chevreuil de ma circonscription — et je serai du nombre — prendront le chemin de leur camp de chasse, ils seront réconfortés de savoir que le gouvernement se débarrasse finalement de ce registre des armes d'épaule inutile et tant honni.
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Madame la Présidente, au printemps dernier, les Canadiens ont élu un gouvernement qui était à l'écoute et qui entendait tenir ses promesses. Ils voulaient un gouvernement qui fasse de la sécurité de leurs enfants et de leurs collectivités une priorité. Comme nous l'avions promis, dans les 100 premiers jours de la législature, nous avons présenté le projet de loi .
Mes électeurs souhaitaient une économie vigoureuse et stable. Encore là, nous avons agi en adoptant la Loi d'exécution du budget, qui faisait de la croissance du marché de l'emploi et du soutien aux familles une priorité.
Les agriculteurs de ma circonscription m'avaient dit vouloir bénéficier de la liberté de choix pour commercialiser leur blé et leur orge. Encore une fois, nous avons donné suite à leurs aspirations en présentant le projet de loi .
En dernier lieu, on s'est souvent plaint à moi du gaspillage que représente le registre des armes d'épaule. Je suis heureuse que le gouvernement ait présenté le projet de loi afin de mettre fin à cette discrimination à l'égard des citoyens respectueux des lois. Nous avons écouté et nous agissons.
Je suis aussi ravie d'avoir l'occasion d'appuyer le projet de loi , qui est attendu depuis longtemps. Certains députés de notre côté de la Chambre se sont investis dans ce dossier et en discutent depuis environ 17 ans. Je suis honorée d'être parmi ceux qui prendront part au débat à la Chambre sur cette importante mesure législative.
Pour être bien clair, tout le monde s'entend sur le fait qu'il faut trouver des moyens efficaces de lutter contre les crimes commis avec des armes à feu. Là n'est pas le problème. Le problème, c'est que le registre des armes d'épaule ne s'attaque pas à ce type de criminalité. Il est coûteux et inefficace, et il n'empêche pas les criminels d'avoir accès à des armes. En fait, les armes d'épaule ne sont pas le type d'armes que privilégient les criminels. En général, les criminels se servent d'armes de poing, et l'obligation d'enregistrer les armes de poing demeure. Notre initiative vise à s'assurer que les chasseurs, les tireurs sportifs et les agriculteurs ne sont plus criminalisés simplement parce qu'ils possèdent une carabine ou un fusil de chasse. Nous agissons ainsi parce que c'est la bonne chose à faire et parce que nos électeurs nous disent depuis des années que c'est ce qu'ils veulent.
Depuis son arrivée au pouvoir, en 2006, notre gouvernement a pris des mesures décisives pour faire en sorte que les droits des victimes et des Canadiens respectueux des lois passent avant ceux des criminels. Nous avons pris des mesures décisives pour nous assurer que nos rues et nos collectivités sont plus sûres, pour nous attaquer aux criminels et pour prévenir le crime. En adoptant la loi qui met fin au registre des armes d'épaule, nous voulons maintenir et améliorer les mesures qui sont efficaces pour réduire la criminalité et protéger les Canadiens. Nous voulons, du même coup, ne pas pénaliser inutilement des millions de citoyens honnêtes et respectueux des lois en leur imposant des règles qui ont très peu d'incidence en matière de prévention du crime ou de réduction des crimes liés aux armes.
Comme les députés ont pu l'entendre à la Chambre, le projet de loi aurait principalement pour effet d'éliminer l'obligation d'enregistrer des armes à feu sans restriction, comme les carabines et les fusils de chasse. Aujourd'hui, ces armes à feu sans restriction sont surtout utilisées par des agriculteurs, des chasseurs et des habitants du Canada rural qui s'en servent pour protéger leur bétail, chasser le gibier ou gagner leur vie.
Le projet de loi ne dispenserait pas les propriétaires d’armes à feu de l’obligation d’obtenir un permis. En fait, il maintiendrait non seulement le système de permis, mais aussi le contrôle strict des armes prohibées et à autorisation restreinte. Il ne dispenserait pas non plus les propriétaires de ces types d’armes d’obtenir un certificat d’enregistrement en sus d’un permis. L’enregistrement des armes prohibées et à autorisation restreinte, y compris toutes les armes de poing, serait maintenu dans le cadre du programme des armes à feu de la GRC. Notre gouvernement a investi 7 millions de dollars par an pour renforcer le processus de délivrance de permis en rendant plus strict l’examen préliminaire des personnes qui demandent un permis pour la première fois. Ce financement permettra aux responsables d’examiner 20 000 demandes supplémentaires par an, y compris celles qui portent sur un permis restreint.
En vertu du projet de loi , les agriculteurs, les chasseurs de canards, les tireurs sur cible et les autres Canadiens respectueux des lois auront toujours besoin de recourir à la procédure des permis. Le projet de loi n’y changera rien. Pour déterminer l’admissibilité à un permis, on continuera à examiner le casier judiciaire, les antécédents de traitement pour des maladies mentales associées à de la violence et les antécédents de comportements violents envers d’autres personnes.
Par conséquent, ceux qui pensent à tort que nous sommes en train d’éliminer tous les freins et contrepoids liés à la propriété d’une arme à feu peuvent se rendre compte que ce n’est pas vrai. Nous proposons plutôt des changements qui visent à éliminer l’obligation d’enregistrer les armes d’épaule. Le registre est coûteux et inefficace, et cible injustement des chasseurs et des agriculteurs respectueux des lois.
Je sais bien que je me répète, mais il est important de le faire parce que certains de mes collègues d’en face ne comprennent toujours pas. En mettant au rancart le registre des armes d’épaule coûteux et inefficace, nous pouvons concentrer nos efforts et nos ressources sur les mesures qui combattent vraiment le crime et qui rendent nos collectivités plus sûres. Voilà pourquoi le projet de loi est appuyé par notre gouvernement et par des millions de Canadiens. C’est également la raison pour laquelle de nombreux députés d’en face ont voté en faveur de mesures semblables au cours des législatures précédentes.
La principale priorité de notre gouvernement est d’assurer la sécurité de nos rues et de nos collectivités. Nous le ferons à l’aide de programmes et d’initiatives qui marchent. Voilà pourquoi nous nous sommes empressés de déposer à nouveau et d’adopter la Loi sur la sécurité des rues et des communautés, qui prévoit de nombreuses mesures importantes pour protéger les familles, aider les victimes et tenir les criminels responsables de leurs actes.
Nous avons également fait adopter des peines d’emprisonnement obligatoires pour les crimes graves commis à l’aide d’armes à feu ainsi que des mesures législatives pour la réforme du système de réhabilitation. Nous avons apporté, dans les cinq dernières années, beaucoup de changements qui contribuent vraiment à la sécurité des Canadiens, des changements qui marchent, qui sont sensés et qui répondent aux aspirations des Canadiens. Personnellement, j’entends très souvent mes électeurs parler de cette question. Ils viennent m'en parler aux assemblées publiques, dans la rue et pendant les réunions. Ils me téléphonent, m’écrivent et m’envoient des courriels. Je sais que c’est la même chose pour mes collègues.
Lors de la dernière campagne électorale, pendant que nous faisions du porte-à-porte, les gens nous disaient continuellement qu’il était temps de mettre au rancart le registre coûteux et inefficace des armes d’épaule. Je suis très fière de constater que nous avançons et que nous serons bientôt débarrassés de cet héritage libéral de gaspillage et d’inefficacité. Il est temps d’ouvrir un nouveau chapitre. Il est temps de cesser de traiter les Canadiens respectueux des lois comme s’ils étaient des criminels. Il est temps de consacrer nos efforts à des mesures qui préviennent vraiment le crime. Il est temps que l’opposition appuie ce projet de loi.
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Madame la Présidente, il y a plus de 20 ans, les funérailles de neuf jeunes femmes se tenaient dans l'une des grandes cathédrales de Montréal. Ces jeunes femmes et cinq autres ont été tuées lors d'une tragédie qu'on a plus tard appelé le massacre de Montréal. Tous les Canadiens ont été atterrés par ces meurtres. Ce massacre a changé la vie des étudiants à l'école, des femmes de toutes les régions du pays, ainsi que de tous les Canadiens et leurs familles. Nous avons participé à des vigiles. Nous avons marché dans la rue dans le cadre des marches « La rue, la nuit, femmes sans peur », et nous avons dit « plus jamais ».
Ces initiatives ont incité les chefs de police et les groupes de victimes au Canada à appuyer la création du registre des armes d'épaule. La mesure législative a été adoptée en 1995 et elle est entrée en vigueur en 2001. Permettez-moi de présenter quelques chiffres. En septembre 2011, il y avait 7 865 000 armes à feu enregistrées et 7 137 000 armes à feu sans restrictions. L'Île-du-Prince-Édouard a le taux le plus faible avec 18 000 armes à feu par 100 000 habitants, tandis que le Yukon a le taux le plus élevé avec 87 000 armes.
La violence faite aux femmes et aux jeunes filles est l'une des violations des droits de la personne les plus répandues. Cette violence se produit à la maison, dans la rue, à l'école, en milieu de travail, dans les champs et un peu partout. Au Canada, la violence faite aux femmes est une tragédie qui se chiffre à 4 milliards de dollars.
Chaque année, 100 000 femmes et enfants quittent leur foyer pour fuir la violence et les abus. Près de 20 000 femmes se rendent dans les 31 refuges de la YWCA au Canada, dans l'espoir d'y être en sécurité.
Pour ce qui est du registre, les intervenants qui oeuvrent tant en milieu rural qu'urbain afin de mettre un terme à la violence faite aux femmes partagent le même point de vue. La YWCA, qui constitue le réseau national de refuges au Canada, est présente en milieux urbain et rural dans chaque province et territoire. Or, cette association de refuges et de maisons de transition appuie le registre des armes d'épaule.
La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes exige que les pays parties à la convention prennent toutes les mesures appropriées pour mettre fin à la violence. Par conséquent, pourquoi le Canada détruirait-il le registre des armes d'épaule, qui protège les femmes et les jeunes filles, surtout que le Canada est un chef de file dans la promotion de la Journée internationale des filles?
La majorité des femmes assassinées sont tuées par leur mari, leur conjoint ou leur ancien conjoint. Un grand nombre sont tuées dans des accès de rage. L'homme trouve son fusil de chasse. Depuis la présentation de lois plus sévères sur les armes à feu en 1991, le nombre d'homicides commis à l'aide d'une arme d'épaule a diminué de 65 p. 100. De 1995 à 2010, le nombre de ces homicides a diminué de 41 p. 100. Le nombre de femmes tuées au moyen d'un fusil a diminué chaque année.
Sue O'Sullivan, ombudsman fédérale des victimes d'actes criminels, a publié une déclaration dans laquelle elle dit que la majorité des groupes de victimes sont en faveur du maintien du registre:
Notre position sur cette question est claire. Le Canada doit faire tout son possible pour prévenir d'autres tragédies, notamment se servir des outils à notre disposition, comme le registre des armes d'épaule, pour rendre les collectivités plus sûres.
La YWCA, quant à elle, a écrit:
Des femmes nous ont dit que les fusils surtout utilisés ici (dans le Nord) pour la chasse, des fusils d'épaule, servent aussi à intimider, à dominer et à contrôler les femmes. C'est une histoire qui se répète encore et encore, dans les petites collectivités qui ne sont pas desservies par la GRC, de même que dans les plus grandes collectivités qui sont desservies par la GRC. Les femmes veulent que ces fusils soient inscrits au registre, mais ne se sentent pas en sécurité de faire valoir leur opinion, autrement qu'en les chuchotant à l'oreille de personnes qui pourraient être en mesure d'exprimer ce point de vue « impopulaire » et qui pourraient être entendues.
Le gouvernement fait abstraction des preuves qui montrent une diminution des décès causés par les armes d'épaule depuis la création du registre et il ignore la voix des femmes. Le gouvernement soutient plutôt que bon nombre des armes utilisées pour commettre un meurtre ne sont jamais enregistrées. À l'appui de sa position, il cite un rapport de Statistique Canada d'après lequel près de 70 p. 100 des 253 armes à feu utilisées pour commettre un meurtre entre 2005 et 2009 n'avaient jamais été enregistrées. Cependant, le gouvernement omet de mentionner que le même rapport révèle que 24 p. 100 des 179 homicides liés aux armes à feu en 2009 ont été commis avec une carabine ou un fusil de chasse.
En dépit de la tentative du gouvernement de changer de sujet, il ressort que le registre des armes d'épaule sauve des vies. Le registre réduit non seulement les coûts humains mais également les coûts économiques. Je m'explique.
Nous reconnaissons que la création du registre a coûté plus d'un milliard de dollars, mais nous soulignons que le coût total annuel des blessures causées par des armes à feu au Canada se chiffre à 6,6 milliards de dollars. Quant à l'exploitation du registre, on estime qu'elle coûte annuellement 4 millions de dollars, une bagatelle en comparaison avec le coût des blessures liées à l'utilisation des armes à feu.
La violence interpersonnelle est celle qui met en cause les membres d'une famille, un couple, des connaissances ou des étrangers et qui ne vise pas à promouvoir les objectifs d'un groupe officiellement établi ou d'une cause clairement définie. Ce genre de violence coûte très cher. On a calculé que, à elle seule, la violence liée aux armes à feu, notamment le suicide, entraîne des coûts de plus de 100 milliards de dollars aux États-Unis.
Au Canada, le coût des blessures causées par un fusil de chasse est de 435 000 $ pour chaque survivant admis à l'hôpital. Les preuves montrent que c'est le secteur public, et non la société, qui porte la plus grande partie du fardeau économique de la violence interpersonnelle. Des études économiques révèlent que les interventions préventives pour mettre un terme à la violence interpersonnelle permettent d'économiser plus qu'elles ne coûtent et, dans certains cas, de façon considérable.
Le gouvernement répète régulièrement être déterminé à voir à ce que l'argent que les contribuables ont tant de mal à gagner soit dépensé judicieusement. Si c'est effectivement le cas, pourquoi le gouvernement ne conserve-t-il pas le registre des armes d'épaule qui permet de sauver des vies et de réduire les coûts économiques de la violence?
Le gouvernement dit maintenant avoir l'intention de détruire toutes les données recueillies sur les propriétaires d'armes d'épaule. Pourquoi le gouvernement détruirait-il les données du registre des armes à feu alors que des policiers, partout au Canada, les consultent plus de 17 000 fois par jour?
Il faudrait dire aux Canadiens que ce sont des armes d'épaule qui ont servi à tuer 14 des 18 derniers policiers assassinés, soit 78 p. 100 d'entre eux. Ce sont les policiers qui risquent quotidiennement leur vie pour les Canadiens. Le gouvernement prétend qu'il n'y peut rien parce que la Loi sur la protection des renseignements personnels interdit de recueillir des renseignements personnels pour une fin précise et de les transférer et de les utiliser à une autre fin que celle à laquelle ils devaient servir. La raison qui pousse le gouvernement à supprimer les données a sans doute plus à voir avec sa volonté d'empêcher tout autre gouvernement de faire renaître le registre.
Certaines provinces pourraient vouloir créer leur propre registre advenant l'adoption du projet de loi. Le gouvernement du Québec a déjà envoyé une lettre demandant à Ottawa de conserver les données du registre fédéral des armes d'épaule. L'Assemblée législative a adopté à l'unanimité, pour la quatrième fois depuis 2006, une motion demandant à Ottawa de conserver le registre.
Les services policiers ont expressément demandé de pouvoir continuer à consulter la base de données. Notre chef a dit:
Les données recueillies au fil des 16 dernières années doivent être préservées afin que les provinces puissent récupérer cet outil d’ordre public important.
Le a répondu en disant que le gouvernement a dit très clairement qu'il n'aiderait pas à recréer le registre des armes d'épaule; les données recueillies dans le cadre de ce registre seront donc supprimées.
Je n'appuie pas ce projet de loi qui supprimera le registre des armes d'épaule et ses données, mettra en péril la santé des Canadiens, plus particulièrement celle des femmes, et coûtera des milliards de dollars à la société. Ce qui est en jeu ici, ce n'est pas un simple bout de papier ou une obligation faite à la population, mais bien la vie de personnes.
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Madame la Présidente, c’est avec plaisir que je prends la parole en faveur du projet de loi C-19, .
C’est un sujet d’une réelle importance pour les gens de ma circonscription, Labrador. En fait, c’est une question que les habitants de Terre-Neuve-et-Labrador ont à cœur. Je suis fier de prendre la parole aujourd’hui pour veiller à ce que leur point de vue soit entendu.
Comme les députés le savent, la circonscription de Labrador est l’une plus rurales du Canada. C’est une source de grande fierté pour nous, mais cela signifie que nous vivons avec une réalité incontournable.
Au Labrador, un grand nombre de personnes vivent de la chasse. Elles ne chassent pas simplement à l’occasion, la chasse fait partie de leur mode de vie. Elles en ont besoin pour mettre de la nourriture sur la table familiale et pour joindre les deux bouts. C’est un mode de vie au Labrador et nous aimons cette vie.
Cela peut sembler étonnant pour les députés qui vivent en régions urbaines. En fait, il y a bien des choses que ces députés pourraient trouver étonnantes dans le quotidien des habitants du Nord.
Par exemple, en ville, on ne s’attend pas à voir un ours en sortant les poubelles le matin. En ville, en principe, les gens n’ont pas tué et écorché l’animal dont la viande est servie à la famille le soir. C’est ce qui fait la grandeur du Canada. Notre pays se compose de régions et de cultures différentes.
Ce qui fait la force du Canada, c’est que nous défendons et respectons nos différences. C’est en partie la raison pour laquelle le registre des armes d’épaule est aussi choquant pour les gens du Labrador. Non seulement il remet en question le mode de vie pratiqué au Labrador depuis des générations, mais il criminalise des personnes qui ont autant droit à leur mode de vie que n’importe quel autre Canadien.
Pour commencer, je vais raconter une des nombreuses histoires qui m’ont été racontées par des gens du Labrador qui s’opposent farouchement au registre des armes d’épaule.
Je suis fier de dire que je suis un propriétaire responsable d’une arme d’épaule depuis de nombreuses années. J’ai été élevé par mon grand-père, Matthew, et, dès mon plus jeune âge, j’ai appris à me servir d’une arme d’épaule pour chasser. J’ai aussi appris à ne pas m’en servir n’importe comment.
Chaque année, de septembre à décembre et d'avril à juin, nous passions du temps à la campagne, dans la nature. Nous devions gérer nos armes d'épaule de façon sécuritaire et responsable, c'était essentiel à notre survie et au maintien de notre mode de vie.
Les propriétaires d'armes à feu responsables font nécessairement preuve de respect et de discipline. C'est un aspect qui n'est pas suffisamment abordé dans le débat sur cette question. Je constate souvent que les personnes qui s'opposent le plus vigoureusement aux armes d'épaule sont celles qui comprennent le moins la question.
Comme d'autres députés de la Chambre, j'admettrai que je possède des armes d'épaule non enregistrées. Comme beaucoup de Canadiens dans l'ensemble du pays, j'ai entamé le processus d'enregistrement de mes armes à feu.
Il y a des gens qui affirment qu'il est simple et facile d'enregistrer des armes d'épaule. Mon expérience et celle de millions d'autres personnes laissent supposer que ce n'est pas toujours le cas. Le processus est confus et complexe. En outre, la seule aide qui est fournie aux habitants du Nord est un numéro de téléphone. On peut composer ce numéro à maintes reprises, mais il n'y aura personne à l'autre bout de la ligne pour répondre à l'appel.
Je sais que je ne suis pas le seul à avoir éprouvé ce problème. J'ai parlé à beaucoup d'autres personnes, qui ont vécu la même situation. De plus, je sais qu'un grand nombre de mes électeurs ne parlent ni anglais ni français. C'est également le cas de beaucoup de membres des Premières nations, de Métis et d'Inuits, qui vivent dans des circonscriptions du Nord. Ce sont des gens qui travaillent fort et qui ont le même mode de vie depuis des générations. On les force à respecter des règlements qui pourraient faire d'eux des criminels. En outre, le fait qu'ils ne parlent ni anglais ni français complique encore plus les choses.
Nous voici à la merci d'une mécanique qui fait de nous des criminels si nous ne nous conformons pas. Mais, à cause de ce que nous sommes et à cause de nos origines, il nous est pratiquement impossible de nous conformer à la loi, qui est conçue pour qu'immanquablement, elle soit un échec chez nous et pour que nous nous retrouvions dans le camp des contrevenants.
Pourquoi en est-il ainsi, se demandera-t-on? Parce que, fondamentalement, les gens qui ont conçu la loi ne nous comprenaient pas et ne connaissaient pas notre histoire. Soit ils ne comprenaient pas, soit ils s'en fichaient bien. Le résultat est le même.
Cela m'amène à parler d'un autre point que je voudrais soulever au nom de tous les habitants du Nord. Le registre des armes d'épaule a été établi parce que le gouvernement libéral de l'époque voulait réagir à un crime terrible qui s'était produit. Ce fut bel et bien terrible. Nous pleurons encore cette tragédie aujourd'hui.
Alors, ceux qui ont établi le registre des armes d'épaule disaient qu'ils allaient ainsi prévenir les crimes commis avec des armes à feu. Or, je crois que le débat des derniers jours a démontré que ce registre ne prévient aucunement la criminalité. Il n'empêche pas les criminels de se servir d'armes à feu contre des personnes innocentes. Il devait être une solution contre le crime, mais il ne vise que les gens qui vivent de l'agriculture ou de la chasse. Il ne fait rien pour résoudre le problème.
Pendant trop d'années, d'autres gouvernements ont agi comme s'il était acceptable de faire semblant qu'ils s'occupaient du problème, sans se préoccuper de ses répercussions pour des millions de Canadiens partout au pays.
Notre gouvernement est le seul à s'être opposé constamment à ce déni de justice fondamental. Notre gouvernement défend les chasseurs et les agriculteurs respectueux de la loi. Voilà pourquoi, aujourd'hui, je voterai avec mes collègues pour abolir le registre des armes d'épaule.
Je saisis en outre l'occasion pour souligner, à l'intention des députés des autres partis qui sont indécis, que les gens du Labrador se sont exprimés clairement sur la question lors des dernières élections. Ils voulaient que le registre des armes d'épaule soit supprimé et ils ont voté pour le parti qui, de toute évidence, allait le faire.
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Madame la Présidente, c'est un honneur pour moi d'intervenir dans le débat sur le projet de loi sur l'abolition du registre des armes d'épaule.
Nombreux sont les députés des deux côtés de la Chambre qui se sont exprimés sur la question. Je suis heureuse qu'une question si importante fasse l'objet d'un débat si énergique. De toute évidence, le sujet suscite de vives émotions dans le coeur et l'esprit des Canadiens de l'ensemble du pays. En ce qui me concerne, c'est une question dont j'ai beaucoup entendu parler lorsque j'ai fait du porte-à-porte durant la dernière campagne. C'est pourquoi je suis très heureuse de pouvoir en parler aujourd'hui. C'est une question très importante dans ma circonscription britanno-colombienne qui compte de nombreux agriculteurs et chasseurs.
Comme le savent les députés, les Canadiens ont accordé à notre gouvernement un mandat fort afin que nous donnions suite à notre programme législatif sur la loi et l'ordre. Nous avons affirmé sans équivoque que nous prendrons des mesures efficaces pour sévir contre les criminels tout en protégeant les familles canadiennes respectueuses des lois.
Nous avons également fait connaître on ne peut plus clairement la position du gouvernement en ce qui concerne l'abolition du registre raté des armes d'épaule. Depuis de nombreuses années maintenant, nous répétons que nous nous opposons en principe à ce registre, qui est coûteux et inefficace, et que rien n'indique qu'il contribue à la prévention du crime ou à la protection des agents de police de première ligne.
Le projet de loi , Loi sur l'abolition du registre des armes d'épaule, est la concrétisation d'une promesse que nous, conservateurs, nous employons à tenir depuis de nombreuses années maintenant. Nous avons fait le nécessaire pour abolir le registre tout simplement parce qu'il ne fonctionne pas. Par exemple, le registre est plutôt incomplet, et l'information qu'il contient est inexacte. De nombreux agents de police de première ligne nous ont affirmé ne pas se fier à cette information. Autrement dit, il s'agit d'un outil qui pourrait faire davantage de tort que de bien.
Outre le fait qu'il est incomplet et inexact, aucune preuve statistique ne montre que le registre des armes d'épaule a eu une incidence sur le taux de criminalité. Certains députés soutiennent qu'il a entraîné une diminution du taux de criminalité. En fait, quand on examine les chiffres, on constate que la tendance à long terme en ce qui concerne les homicides commis avec une arme à feu n'a absolument rien à voir avec le registre des armes d'épaule. En fait, on observe une baisse constante depuis les années 1970.
De plus, les actes criminels violents commis avec une arme à feu le sont principalement avec une arme de poing. Les armes d'épaule ne sont pas très utilisées dans ce genre de crime. Lorsqu'elles le sont, absolument rien ne prouve que l'inscription au registre contribue à combattre ce genre d'acte criminel.
Pour ce qui est de la façon dont les agents de police utilisent l'information consignée au registre, on a fait croire pendant trop longtemps aux Canadiens que le registre des armes d'épaule resserrait la sécurité. On nous a répété qu'il s'agit d'un outil sur lequel compte la police. Or, ce n'est tout simplement pas exact. Par exemple, des députés nous ont dit que la police consulte le registre des armes d'épaule jusqu'à 11 000 fois par jour. En réalité, chaque fois qu'un agent de police consulte le site du Centre d'information de la police canadienne, ou CIPC, pour quelque raison que ce soit, notamment pour une simple vérification d'adresse, sa demande est automatiquement considérée comme une consultation du registre. Le système considérera toujours qu'il y a eu consultation du registre, que l'information obtenue soit pertinente ou non.
En outre, le registre des armes d'épaule n'accroît pas la sécurité publique, car il ne vise pas avant tout à faire cesser les actes criminels. Son objectif principal n'est pas d'empêcher les criminels d'utiliser des armes à feu pour commettre des actes criminels. En fait, le but principal du registre est de fournir une liste de propriétaires d'armes d'épaule respectueux de la loi. Le registre n'empêche pas les criminels de se procurer des armes à feu.
Au Canada, personne ne devrait être considéré comme un criminel du simple fait qu'il possède une arme d'épaule. Le projet de loi mettrait fin à ce regrettable épisode de notre histoire, au cours duquel des chasseurs et des agriculteurs respectueux de la loi, comme ceux dont j'ai fait la connaissance dans ma circonscription, ont été pénalisés. Qui plus est, cette mesure aiderait le gouvernement à continuer à se concentrer sur des mesures qui contribueraient véritablement à prévenir les actes criminels.
Sur ce, je prendrai quelques instants pour passer en revue ce que le projet de loi ferait réellement, car les députés de l'opposition ont tenu beaucoup de propos hystériques qui ne correspondent pas exactement aux objectifs de ce projet de loi.
Tout d'abord, comme son titre l'indique, le projet de loi sur l'abolition du registre des armes d'épaule vise à éliminer l'inefficace registre des armes d'épaule.
Tout en mettant fin au registre, le projet de loi comprend des mesures pour éliminer les données consignées dans le registre des armes d'épaule. Cela signifie que les noms et les renseignements recueillis auprès des propriétaires d'arme d'épaule respectueux des lois ne seraient pas communiqués, enregistrés ou mis en sûreté. Les données seraient détruites et ne seraient pas conservées en vue d'un éventuel nouveau registre ou registre renouvelé, qu'il soit établi à court terme ou dans quelques années.
L'opposition a certainement parlé abondamment de ce dossier. Les députés souhaitent savoir pourquoi nous ne voulons pas communiquer ces renseignements aux provinces. Comme le l'a mentionné de façon tout à fait pertinente, nous avons promis aux Canadiens que nous éliminerions le registre des armes d'épaule, ce qui veut dire qu'en détruisant le registre, nous détruirions également les données. Mettre fin au registre pour ensuite transmettre les données, ce serait comme vendre une ferme tout en gardant les terres. Nous tiendrons notre promesse, et cela suppose que nous agissions de la bonne façon en veillant à ce qu'aucun autre gouvernement ne puisse utiliser l'information pour rétablir l'inefficace registre des armes d'épaule.
Je tiens également à souligner, à l'instar de plusieurs de mes collègues de ce côté-ci de la Chambre, que le projet de loi ne modifierait pas les règles d'enregistrement actuellement en vigueur pour les armes à feu à autorisation restreinte et prohibées. Les mêmes règles et règlements s'appliqueraient aux armes de poing, aux armes semi-automatiques et à toutes les autres armes à feu à autorisation restreinte et prohibées. Les règles applicables aux demandes de permis pour les armes à feu à autorisation restreinte sont beaucoup plus strictes, et plus encore pour les armes prohibées. La police continuerait à avoir accès à tous ces renseignements et saura qui possède une arme de poing ou une arme semi-automatique et où la personne habite. Si ce projet de loi était adopté, la police continuerait à avoir accès aux données concernant l'octroi des permis de port d'arme, quelle que soit l'arme.
Toutefois, le projet de loi mettrait fin à une bureaucratie coûteuse qui criminalise les honnêtes gens, qui ne fait rien pour dissuader ceux qui commettent des crimes à l'aide d'une arme à feu et qui ne donne tout simplement pas les résultats escomptés.
D'innombrables Canadiens, surtout dans ma circonscription, Delta—Richmond Est, m'ont dit que le registre des armes d'épaule est tout simplement inutile. Le gouvernement a toujours eu pour objectif de prendre des mesures concrètes pour assurer la sécurité des Canadiens. C'est toujours notre principale priorité. Notre bilan montre que nous mettons en oeuvre des mesures qui non seulement sévissent contre les criminels, mais protègent les victimes et fournissent aux forces de l'ordre les outils dont elles ont besoin pour faire leur travail important.
Qu'il s'agisse de la Loi sur la lutte contre les crimes violents — que nous avons présentée en 2006 et qui impose des peines minimales obligatoires plus longues pour les crimes commis avec une arme à feu et les fusillades au volant — ou de la mise en oeuvre d'initiatives — comme le Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes — visant à prévenir les crimes avant qu'ils ne soient commis, le gouvernement fait ce qu'il faut pour s'attaquer de la bonne façon aux crimes perpétrés à l'aide d'une arme à feu.
Le travail de tout gouvernement consiste à adopter des politiques qui donnent les résultats escomptés. Or, nous savons depuis trop longtemps que le registre des armes d'épaule ne donne pas les résultats escomptés. Il est temps de l'abolir, une fois pour toutes.
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Monsieur le Président, comme d'autres députés de régions rurales, j'ai subi de fortes pressions pour que j'appuie l'abolition du registre des armes à feu. Pourtant, depuis 2004, j'appuie ce registre. C'est une question qui a divisé les communautés, mais j'ai quand même réussi à remporter trois élections parce que je crois que la majorité des électeurs sont pour le maintien de ce registre.
Il y a des gens qui communiquent avec mon bureau pour connaître ma position. Je vais vous citer quelques extraits des lettres que je leur envoie. Dans une lettre, je dis qu'en gros ma position est la suivante: « S'il existe des preuves que le registre aide les policiers à faire leur travail, s'il existe de telles preuves, ce serait une erreur de le supprimer. J'accepte personnellement, par exemple, que mes carabines restent inscrites au registre si cela peut contribuer à préserver la sécurité de notre pays. »
Ce que je leur écris aussi, c'est que je crois savoir que la puissante National Rifle Association des États-Unis voudrait que nous supprimions toutes les lois existantes sur les armes à feu. J'estime que c'est inacceptable.
Il est intéressant de savoir que, d'après le Programme canadien des armes à feu de la GRC, les armes d'épaule sont les armes à feu les plus fréquemment utilisées dans les homicides entre conjoints. Certains faits montrent que l'enregistrement des armes à feu est efficace. De 1991 à 2007, le taux de meurtres de femmes par arme à feu a diminué de 67 p. 100, alors que le taux de meurtres total au moyen de fusils et de carabines diminuait de 76 p. 100. Le nombre de décès dus à des armes à feu au Canada a diminué de 57 p. 100.
Évidemment, il y en a qui diront que ces statistiques ne veulent rien dire, qu'elles n'ont pas d'importance, mais j'en reviens à mon argument principal. S'il y a des indices qui montrent que cela marche, pourquoi supprimer le registre? Pourquoi ne pas essayer de modifier le registre pour que tous les Canadiens puissent l'accepter?
L'autre chose que je voudrais signaler, c'est qu'on voit circuler sur l'Internet et au sein de certaines associations l'idée que ce registre serait en quelque sorte une insulte à notre liberté, que nous avons le droit d'avoir des armes et que nous ne devrions pas être obligés de les enregistrer parce que si elles le sont, un gouvernement fasciste pourrait arriver au pouvoir et saisir toutes nos armes. On cite l'exemple de l'Allemagne nazie et ce genre de choses. En fait, je voulais demander à ma collègue qui parlait juste avant moi si elle souscrit à ces arguments qui, pour moi, sont de la foutaise.
Dans mon cas personnel, tout s'est très bien déroulé lorsque j'ai voulu obtenir un permis de possession et d'acquisition et le faire renouveler, ainsi qu'enregistrer mes fusils. Avant et après mon élection, et tout au long des quatre années qui se sont écoulées depuis que j'ai été élu pour la première fois, j'ai été à l'écoute de résidants et de groupes différents qui se trouvent dans ma circonscription. Les points de vue divergent, mais j'ai conclu encore une fois que nous devrions conserver le registre puisque les faits nous prouvent qu'il est efficace.
J'aimerais citer M. Charles Momy, président de l'Association canadienne des policiers, qui a fait une déclaration dans un communiqué publié dans le Globe and Mail du 6 mai 2010. Dans cet article, il dit souhaiter établir clairement que les membres de l'association sont très solidaires de leurs chefs sur cette question. Deux semaines plus tard, des députés conservateurs ont tourné en ridicule les dirigeants de la police en disant qu'ils formaient une secte selon laquelle le registre des armes d'épaule sauvait des vies. Voici ce qu'a déclaré M. Momy:
[...] les policiers de première ligne ne sont pas d'accord avec leurs chefs dans un certain nombre de dossiers et, même s'ils appuient les politiques du gouvernement conservateur en matière de maintien de l'ordre, le registre des armes à feu est une autre question. Nous allons là-bas ensemble pour faire front commun [...] Nous tenons à faire savoir clairement aux Canadiens, à la classe politique et à tous les autres intéressés qu'au sein des divers groupes, nous ne sommes pas divisés.
Selon M. Momy, les agents de police peuvent utiliser le registre des armes à feu pour les aider à résoudre des crimes, pour prévenir le suicide et pour être au courant des dangers qu'ils pourraient courir en entrant dans une maison ou en s'approchant d'un suspect. Il a dit ceci: « L'approche du gouvernement conservateur, c'est un peu comme si on enlevait à un agent de police son arme ou sa matraque parce qu'il n'a pas eu besoin de l'utiliser. »
Encore une fois, pourquoi se débarrasser du registre puisque des policiers de première ligne nous disent qu'il est efficace, et ce, même si d'autres pensent le contraire? Pourquoi risquer de mettre en danger la vie de nos policiers ou celle d'autres Canadiens?
La GRC est en faveur du registre. Par exemple, le 5 mai 2010, on lisait dans le Winnipeg Free Press ces propos formulés par l’agent de la GRC responsable du registre national des armes à feu: « On pense à tort que seuls les gens qui n’enregistrent pas leurs armes s’en servent à des fins criminelles. »
Marty Cheliak, surintendant principal de la GRC et ancien directeur général du Programme canadien des armes à feu, a dit: « Aucun texte législatif ne pourra empêcher tous les crimes. Cependant, le Programme [...] joue un rôle très important et contribue à accroître la sécurité des agents de police et de tous les Canadiens. » Selon M. Cheliak, « [...] 40 p. 100 des armes à feu pour lesquelles la police a pu retrouver le propriétaire en 2009 n’étaient pas des armes à utilisation restreinte, mais bien des armes d’épaule enregistrées. Il s'agit de 1 600 des 4 000 armes récupérées cette année-là. Ces armes n’auraient plus à être enregistrées [...] », si le projet de loi dont nous sommes saisis était adopté.
Je veux faire une petite digression pour aborder l’ensemble de la politique du gouvernement sur la criminalité. J'aimerais citer un texte du Red Deer Advocate, un journal de l’Alberta. On sait que cette province n’est pas une terre fertile pour l'idéologie de la gauche socialiste. On lisait dans l’éditorial de ce journal:
On raconte que, si l’on veut commettre un crime aux États-Unis, mieux vaut le faire hors du Texas, État réputé pour être le plus répressif en Amérique à l’endroit des criminels. Il semble toutefois que ce ne soit pas tout à fait le cas. Le Texas a compris. En consacrant plus d’argent aux programmes de réadaptation, au lieu de multiplier les prisons et de durcir les lois, l’État a contribué à faire de délinquants des citoyens utiles à la société. Les coûts pour les contribuables ont diminué, ainsi que le taux de criminalité.
À cette fin, les autorités du Texas ont posé un geste peu courant, au début de la semaine, en avertissant [le] premier ministre [...] que [...] le projet de loi C-10, qui permettra de sévir durement contre les criminels, est voué à l’échec. Une coalition d’experts de Washington, D.C., a également affirmé que des lois plus sévères étaient contre-productives. Les coûts vont monter en flèche, il y aura peu d’espoir que la réadaptation fonctionne et les rues ne seront pas plus sûres.
L’article se poursuit ainsi:
Les conservateurs veulent plus de prisons, des peines d’emprisonnement plus longues, des peines minimales obligatoires et le pouvoir de dire aux juges comment faire leur travail. Un système de justice qui aspire réellement à être juste et souple pourrait s’en trouver gravement altéré.
Je veux souligner les illusions inhérentes à tout le programme relatif à la criminalité que le gouvernement impose aux Canadiens, et faire une analogie avec le registre des armes à feu. Au Canada, nous avons un système de justice qui fonctionne. Notre taux de criminalité diminue. Il est beaucoup plus sûr de vivre à Vancouver qu’à Detroit ou dans toute autre grande ville américaine. Pourtant, nous voulons mettre plus de gens en prison.
Nous avons un registre des armes à feu qui a coûté plusieurs milliards de dollars, mais maintenant il ne coûte qu'environ 4 millions de dollars par année. Même si nous n'enregistrons pas les armes d'épaule, le coût sera le même parce qu'il faut enregistrer d'autres armes. Par conséquent, au lieu de peaufiner le système en place ou de demander une décriminalisation de cette question, comme le préconise notre parti, voilà qu'on exige l'abolition du registre. Mais ce n'est pas tout. Le gouvernement souhaite également détruire tous les dossiers pour que d'autres provinces comme le Québec ne puissent pas utiliser le registre des armes, malgré la volonté de la population. Ça n'a pas de bon sens.
Voici ce que dit l'Association canadienne des commissions de police:
Si le registre des armes à feu n'est pas parfait, alors tâchons de l'améliorer au lieu de l'abolir.
Si certains aspects du registre suscitent des craintes légitimes chez des membres de votre collectivité, alors travaillons ensemble pour les dissiper.
C'est ce que soutient mon parti depuis que ces projets de loi ont été présentés, et cela comprend le projet de loi d'initiative parlementaire présenté au cours de la dernière législature. On doit peut-être mieux sensibiliser la population dans certains régions du Canada, y compris dans certaines circonscriptions. Si c'est le cas, travaillons ensemble à cette fin, au lieu de diviser notre pays, comme le font le et le gouvernement. Ne nous faisons pas les complices de cet exercice, qui vise à détruire essentiellement une bonne mesure de protection qui sert l'intérêt public.
Selon certains mythes, le registre des armes à feu est un gâchis financier de plusieurs milliards de dollars. Pourtant, en 2009, le maintien du registre des armes d'épaule a coûté 4,1 millions de dollars.
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Monsieur le Président, je me réjouis d’ajouter ma voix à cet important débat sur le projet de loi , qui mettra enfin un terme à ce qui était un registre inutile, coûteux et inefficace. C’est un projet de loi qui aurait dû être adopté il y a longtemps.
Pendant trop longtemps, cet inutile registre des armes à feu a traité les chasseurs et les agriculteurs respectueux des lois comme s’ils étaient des criminels, sans rien faire pour empêcher la perpétration de crimes avec une arme à feu au Canada. La majorité des homicides commis au Canada ne font pas intervenir d’armes d’épaule. Les statistiques montrent que les carabines et les fusils de chasse ne constituent pas un problème, parce que les criminels ne sont pas portés à les utiliser.
On semble croire, à tort, que le fait de maintenir le registre des armes d’épaule empêche d’une façon ou d’une autre la perpétration de crimes avec des armes de poing qui sont illégales. En vérité, ces crimes avec arme à feu ont été commis malgré l’existence du registre des armes d’épaule.
Le registre des armes d’épaule gaspille l’argent des contribuables et il est inefficace. L’une des responsabilités du gouvernement est d’instaurer des programmes économiques qui donnent des résultats. Le registre des armes d’épaule n’est pas économique et il ne donne pas de résultats. Pendant des années, nous avons été témoins de discussions constantes dans les médias, au gouvernement et au Bureau du vérificateur général au sujet du caractère ruineux et de l’inefficacité du registre des armes d’épaule.
Avec des coûts qui atteignent les 2 milliards de dollars et aucune preuve concrète que le registre des armes d’épaule réduit la criminalité, les demandes se sont multipliées pour qu’on mette fin à ce gaspillage. Malgré les efforts des tenants du registre des armes d’épaule qui voudraient convaincre les Canadiens que ce registre permet de sauver des vies, il n’y a tout simplement aucune donnée scientifique pour appuyer leur argument. Des millions de Canadiens se rendent bien compte que le registre des armes d’épaule est à la fois ruineux et inefficace. C’est pour ces raisons que le gouvernement prend des mesures, depuis son arrivée au pouvoir, pour abolir le registre des armes d’épaule.
Notre débat dure depuis plusieurs jours déjà, et nous avons entendu les députés de l’opposition formuler des hypothèses extravagantes au sujet des conséquences qu’aura l’abolition du registre des armes d’épaule. À entendre certains députés, on pourrait croire que ce projet de loi élimine toutes les restrictions applicables aux armes à feu. C’est trompeur et c’est faux.
Le projet de loi abolira le registre des armes d’épaule et détruira les dossiers qui le composent. D’autres outils et mesures de contrôle des armes à feu demeureront en place. Pour posséder en toute légalité des armes à feu, un Canadien doit être titulaire d’un permis d’arme à feu en bonne et due forme, et quiconque veut se procurer une arme à feu doit suivre le cours obligatoire de maniement sécuritaire des armes à feu. Il s’agit d’un cours théorique détaillé, d’une durée de 10 heures, qui donne à ceux qui le suivent des connaissances de base sur le maniement sécuritaire des armes à feu ainsi que sur les lois et procédures applicables aux propriétaires d’armes à feu.
Toutes les personnes qui présentent une demande de permis font également l’objet d’une vérification. Cette vérification doit établir que rien ne permet de croire que l’octroi d’un permis à cette personne pourrait menacer la sécurité de la population. Cela comprend la vérification du casier judiciaire pour voir s’il a été interdit à cette personne de posséder une arme ou si elle constitue un danger pour la société. Lorsqu’on a obtenu un permis, il faut le renouveler régulièrement.
Comme je l’ai dit, le projet de loi dont nous discutons aujourd’hui ne modifie rien de tout cela. De fait, pour renforcer les volets du régime de permis qui sont vraiment efficaces, nous investissons annuellement 7 millions de dollars pour améliorer le processus de vérification des personnes qui demandent un permis d’arme à feu pour la première fois, et nous croyons que cela contribuera à empêcher les armes à feu d’aboutir entre les mains de ceux qui ne devraient pas en avoir.
Notre deuxième secteur d’intervention est le resserrement des peines liées aux crimes commis avec une arme à feu. Nous avons adopté des mesures législatives qui fixent des peines d’emprisonnement minimales obligatoires pour les crimes graves commis avec une arme à feu et nous avons en outre inversé le fardeau de la preuve pour la mise en liberté sous caution dans les cas d’infraction grave. Nous avons adopté des lois pour traiter des fusillades au volant et des autres utilisations d’armes à feu qui manifestent un manque total de considération à l’égard de la sécurité d’autrui.
On prévoit maintenant une peine minimale obligatoire d'emprisonnement de quatre ans, jusqu'à un maximum de 14 ans, pour ces crimes. La peine minimale passera à cinq ans si la personne commet l'acte pour le compte d'une organisation criminelle ou au moyen d'une arme de poing ou d'une arme automatique prohibée ou à autorisation restreinte. Ce sont des mesures rigoureuses qui envoient un message clair, à savoir que les auteurs de crimes violents subiront de graves conséquences.
Nous avons également pris une mesure décisive pour augmenter le nombre de policiers sur le terrain afin de combattre les crimes dans les collectivités. Nous avons investi des fonds considérables pour aider à prévenir la criminalité dans le cadre de programmes tels que le Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes et la Stratégie nationale pour la prévention du crime.
Par ailleurs, nous prenons des mesures concrètes pour renforcer nos frontières. Ainsi, nous luttons contre le fléau que constitue l'entrée illégale d'armes à feu en provenance des États-Unis. Nos efforts destinés à sévir contre cette activité illégale ont pris diverses formes. Nous avons, entre autres, déployé des équipes intégrées de la police des frontières à des points stratégiques le long de la frontière et apporté d'importantes améliorations à l'infrastructure frontalière, ce qui améliore le processus de vérification auquel sont soumis les voyageurs.
J'ai écouté les députés de l'opposition demander quelles leçons nous avons tirées des événements tragiques survenus à l'École Polytechnique et au Collège Dawson si nous abolissons le registre des armes d'épaule.
Permettez-moi de citer Darrell Scott, qui a perdu sa fille, Rachel, lors de la tuerie tragique survenue à l'école secondaire de Columbine en 1999, le premier incident de ce genre. Voici ce qu'il a dit à l'occasion de son témoignage devant un sous-comité judiciaire de la Chambre des représentants sur la législation en matière d'armes à feu:
Dans les jours qui ont suivi la tragédie de Columbine, j'ai été très étonné de voir la vitesse à laquelle on s'est empressé de pointer du doigt des groupes tels que la NRA. Je ne fais pas partie de la NRA. Je ne chasse pas. Je ne possède même pas d'arme. Je ne suis pas ici pour représenter ni défendre la NRA — car je ne crois pas qu'elle soit responsable de la mort de ma fille.
M. Scott a poursuivi en disant ceci:
Et lorsqu'il se produit une chose aussi épouvantable [...] les politiciens cherchent immédiatement un coupable comme la NRA. Ils veulent tout de suite adopter des lois plus contraignantes qui briment encore davantage les libertés individuelles. Or, on n'a pas besoin de lois plus contraignantes.
Il a ajouté ce qui suit:
Des détecteurs de métal n'auraient pas empêché Eric et Dylan de passer aux actes. Aucune loi sur les armes à feu ne pourrait empêcher quiconque consacre des mois à planifier ce genre de massacre de passer aux actes. Le véritable coupable réside dans notre coeur. Les joutes politiques et les mesures législatives contraignantes ne sont pas la solution. Ce sont les jeunes de notre pays qui ont la solution.
Le gouvernement fait un choix responsable à la lumière de ce que l'on sait sur le registre des armes d'épaule. On sait que le registre des armes d'épaule est coûteux. On sait qu'il ne permet pas de lutter efficacement contre les véritables criminels. On sait que les Canadiens nous ont donné le mandat clair de continuer à mettre en oeuvre des mesures efficaces visant à maintenir l'ordre public. Voilà pourquoi le gouvernement choisit de tenir la promesse qu'il a faite de détruire une fois pour toutes le registre des armes d'épaule coûteux et inefficace.
Le registre des armes d'épaule impose un coût exorbitant aux contribuables canadiens. Les policiers de première ligne nous disent que le registre des armes d'épaule n'est pas fiable, qu'il est bourré d'erreurs et qu'il ne protège aucunement les agents de police, comme il était censé le faire.
Aucune statistique ne montre que le registre des armes d'épaule a permis de sauver des vies ou d'empêcher des personnes de commettre des crimes violents au moyen d'une arme à feu.
C'est une simple question de bon sens, et le gouvernement a reçu le mandat clair de mettre en oeuvre des mesures visant à protéger efficacement les Canadiens respectueux des lois. Or, le registre des armes d'épaule ne fait ni l'un ni l'autre.
J'exhorte les députés à s'en tenir aux faits lors du vote et à mettre fin dès aujourd'hui au registre coûteux et inefficace des armes d'épaule.
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Monsieur le Président, comme les députés le savent, je prends la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi .
Au cours de ce débat chargé d'émotion, des députés de tous les côtés de la Chambre ont cité, soit les familles des victimes, soit des agents de police ou d'autres associations qui sont pour ou contre le registre. À mon avis, le genre de débat que nous avons eu à la Chambre montre bien à quel point cette question en particulier divise l'opinion. Peu importe où ils logent, les gens expriment avec passion leurs convictions à ce sujet.
Je vais en aborder un aspect. Je viens de la circonscription de , une très belle circonscription qui symbolise la division de l'opinion publique canadienne en la matière.
Nanaimo—Cowichan est une circonscription urbaine-rurale, et les députés peuvent imaginer le genre de discussions qui ont eu lieu là-bas au sujet du registre. Il m'est arrivé de recevoir un groupe d'électeurs qui me disaient qu'il fallait absolument que je vote pour éliminer le registre des armes à feu, suivi d'un autre groupe, qui me demandait, tout aussi passionnément, de faire exactement le contraire. Certains députés ont dit que, s'ils étaient ici à la Chambre, c'est parce que des citoyens de leur circonscription avaient voté pour eux en fonction de leur position, pour ou contre, sur le registre des armes à feu.
Un grand nombre de députés font face à des décisions très difficiles lorsque la situation n'est pas aussi tranchée dans leur circonscription. Que faire? Qu'ils aient voté pour moi ou non, les gens s'attendent à ce que je représente leurs points de vue ici, à la Chambre. Lorsque quelqu'un me présente cet argument, je pose toujours la question suivante. Ma circonscription, qui s'étend sur plus de 4 000 kilomètres carrés, compte environ 127 000 habitants, et je pourrais, vraisemblablement, avoir 127 000 points de vue différents sur une question particulière, quelle qu'elle soit. Par conséquent, comment puis-je représenter, de mon mieux, tous ces gens?
Parlant de représenter nos concitoyens, il nous incombe de prendre en compte la situation dans l'ensemble du pays. À l'heure actuelle, la question dont nous sommes saisis divise le pays. Elle oppose le milieu urbain et le milieu rural. Elle oppose les chasseurs et les agriculteurs à certains résidants des villes, et parfois, à des personnes dont les familles ont souffert de la violence liée aux armes.
Il serait beaucoup plus utile de pouvoir parler du contrôle des armes à feu plutôt que du registre. Si nous voulons que les membres de nos familles, les agents de police et nos collectivités puissent vivre en sécurité, c'est sans doute la meilleure façon de s'attaquer au problème. Toutefois, au lieu de parler de cela, nous avons un débat extrêmement polarisé au sujet du registre des armes d'épaule.
Permettez-moi de citer le regretté Jack Layton. À la Chambre et ailleurs, Jack a dit que l'un des rôles d'un leader national est de trouver un moyen d'aplanir ces divisions. L'un des rôles d'un leader national est de réfléchir à ces questions qui suscitent la discorde et de se demander s'il n'y aurait pas un terrain d'entente pour que nous puissions cesser de s'en prendre les uns aux autres.
Il y a quelques années, lorsque je faisais des recherches sur la résolution de conflits et la médiation, certains professeurs avaient l'habitude de dire qu'il faut s'attaquer aux problèmes tout en ménageant les gens. Selon moi, la Chambre s'en prend aux gens sans régler le problème.
J'aimerais reprendre certains passages du discours que Jack Layton a donné le 20 août 2010:
De nombreux propriétaires d’armes m’ont dit que le registre les traite comme des criminels [...] [et qu'il] n’accorde pas d’importance à leur mode de vie pas plus qu’aux réalités régionales. Des Canadiens m’ont dit qu’ils détestent ce registre parce que c’est une nouvelle preuve que la ville ignore la réalité des gens des régions. J’ai parlé à des chasseurs des Premières nations qui en ont assez de se faire dire qu’ils doivent « passer à autre chose » et enregistrer leurs fusils. Ils me parlent de respect et de droits issus de traités [et me disent que cette question est une pente glissante].
[Les préoccupations des Autochtones et des Canadiens venant des régions rurales ou nordiques sont vraies et honnêtes.] Tout comme celles des nombreux citoyens, qui ont aussi cet enjeu à cœur mais qui possèdent une opinion très différente. Ces citoyens sont les urgentologues, les groupes de défense des droits des victimes, les policiers [et leurs syndicats, les parents], les professeurs et les députés [...] [ainsi que] des citoyens ordinaires, des femmes et des hommes à Montréal, Winnipeg, Vancouver et de plusieurs villes [...]
Plusieurs sont d’accord pour dire que la manière dont le registre a été mis en œuvre est imparfaite. Mais ces citoyens sont d’abord et avant tout d’avis que, collectivement, nous devrions faire tout ce qui est en notre pouvoir pour réduire la violence liée aux armes. Faire cesser la violence liée aux armes [...] est une priorité tant pour les Canadiens des régions rurales que des régions urbaines. Il n’y a aucune bonne raison pour expliquer pourquoi nous ne pourrions pas trouver des solutions qui nous rassemblent. Sauf que ce sens du devoir collectif fait les frais du débat sur le registre des armes d’épaule.
Dans ce même discours, il expose de façon très éloquente à mon avis la décision très difficile que notre pays doit prendre, mais je n'ai que 10 minutes.
Je sais que dans ma circonscription, quoique le registre des armes à feu suscite des débats et que des gens prennent position pour ou contre, ce n'est pas la question numéro un dont les gens viennent me parler à mon bureau de circonscription. Ils veulent savoir pourquoi ils ne reçoivent pas leurs chèques d'assurance-emploi à cause des délais dans le traitement de leur dossier. Ils veulent savoir où en est la stratégie nationale de l'habitation, parce qu'un problème se pose dans ma circonscription où très peu de logements locatifs ont été construits depuis 10, 15 ou 20 ans. Ils veulent savoir ce qui se passe dans le domaine de la santé parce qu'ils n'arrivent pas à trouver un médecin de famille. Ils veulent savoir ce qui se passe dans le dossier de la voirie et me parlent de tous les autres problèmes quotidiens auxquels ils sont confrontés dans ma circonscription, . Le registre des armes à feu n'est pas, d'après eux, la question numéro un à laquelle nous devrions consacrer notre temps et nos énergies à la Chambre.
Maintenant, Jack et les néo-démocrates ont quand même fait certaines propositions au sujet de cette question qui est une véritable pomme de discorde. Nous avons proposé, entre autres, de décriminaliser la première infraction de défaut d'enregistrement d'une arme d'épaule qui entraînerait une simple contravention, d'inscrire dans la loi que les propriétaires d'armes à feu n'auront jamais à payer pour enregistrer leurs armes, d'empêcher toute divulgation de renseignements permettant d'identifier des propriétaires d'armes à feu, sauf pour protéger l'intérêt public en application d'une ordonnance du tribunal ou de la loi, et de créer une garantie juridique protégeant les droits ancestraux ou issus de traités des peuples autochtones.
Je sais qu'à titre d'ex-porte-parole pour les affaires autochtones, j'ai souvent entendu des représentants des Premières nations exprimer leurs préoccupations quant à une possible abrogation des droits issus de traités dans cette mesure législative sur le registre des armes à feu. Je sais que la députée d', moi-même et d'autres députés avons parlé avec beaucoup de passion de la nécessité de tenir compte des droits autochtones issus de traités dans le contexte du registre des armes à feu ou du contrôle des armes à feu, quel que soit l'angle sous lequel on aborde la question.
Comme pour beaucoup de mesures législatives, il y a souvent possibilité de conséquences imprévues par le législateur. Nous en avons déjà vu des exemples dans les mesures législatives étudiées auparavant par la Chambre. Je parlais tout à l'heure à un journaliste de l'ancien registre des électeurs; le projet de loi initial aurait fait perdre leur droit de vote à près d'un million de Canadiens parce que la Chambre avait commis une erreur. Les députés n'avaient pas bien fait leurs devoirs.
Dans le Toronto Star du 1er novembre, on peut lire, au début d'un article, que « le projet de loi des conservateurs élimine l'enregistrement des fusils pour tireurs d'élite et des armes semi-automatiques ». Voilà certaines inquiétudes qui ont été soulevées à propos des conséquences imprévues de ce projet de loi. Du moins, je suppose qu'elles sont imprévues et que personne ne voudrait vraiment un tel résultat. Voici un extrait de l'article où il est question de certaines des armes visées:
Le projet de loi des conservateurs, qui vise à éliminer le registre des armes d'épaule, propose de rayer toutes ces armes de la liste. Elles ne feraient plus l'objet du contrôle serré qui rend obligatoire leur inscription dans la base de données gérée par la GRC.
Ces armes, qui appartiennent à la catégorie des armes sans restrictions, n'auront bientôt plus besoin d'être enregistrées. Par contre, les armes à feu à autorisation restreinte ou prohibées, comme les fusils d'assaut automatiques, les fusils de chasse à canon scié et les armes de poing, ne sont pas touchées par ce projet de loi et demeureront soumises aux contrôles actuels.
Mais si le projet de loi C-19 est adopté, les titulaires d'un permis d'arme à feu ne seront plus tenus par la loi d'avoir un certificat d'enregistrement pour les armes « sans restrictions ».
L'article dit ensuite:
La [Coalition pour le contrôle des armes à feu] continue d'analyser le projet de loi proposé par les conservateurs. Mais dans les renseignements qu'ils ont déjà communiqués au Toronto Star, les chercheurs de la coalition soulignent ce projet de loi aurait pour effet que des armes comme le Ruger Mini-14, le fusil pour tireur d'élite de calibre .50 [...] qui peut percer un blindage léger d'une distance pouvant atteindre 1,5 kilomètre, et un [autre] fusil de tireur d'élite à longue portée, qui peut atteindre avec précision une cible située à 2 kilomètres de distance, ne nécessiteraient plus de certificat d'enregistrement.
Je suis certaine que la plupart des Canadiens ne souhaitent pas ce résultat. Il m'apparaît important de prendre un peu de recul, de regarder les divisions que cette question entraîne au pays, et de réfléchir à ce que les Canadiens veulent vraiment quand ils parlent du contrôle des armes à feu et du registre des armes à feu.
J'exhorte tous les députés à voter contre ce projet de loi, tout simplement parce qu'il ne répond pas à certaines des préoccupations fondamentales de nos collectivités, des policiers et des familles des victimes de la violence liée aux armes.
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Monsieur le Président, c’est un plaisir de participer aujourd’hui au débat sur le projet de loi , Loi sur l’abolition du registre des armes d’épaule. C’est une question importante qui a donné lieu à de vives préoccupations dans ma circonscription, celle de Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley.
L’automne dernier, j’ai présenté à la Chambre une pétition signée par des milliers d’électeurs de ma circonscription. Tous voulaient que le gouvernement abolisse le registre des armes d’épaule, qui est aussi inutile qu’inefficace. Je signale également que mon bureau a fait un sondage sur cette même question dans ma circonscription et, là encore, les électeurs de Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley se sont exprimés on ne peut plus clairement. Sur les 2 600 personnes qui ont répondu au sondage, 2 200 ont dit souhaiter l’abolition du registre des armes d’épaule. En prenant la parole aujourd’hui, j’ai donc l’impression de me faire l’interprète des opinions et des vœux de mes électeurs.
Je me demande si les députés d’en face qui représentent des circonscriptions rurales peuvent en dire autant. J’y reviendrai tout à l’heure.
Qu’on me permette de dire un mot aux députés sur la circonscription de Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley, la région que je suis si fier de représenter. C’est une région splendide du nord de la Nouvelle-Écosse. Dans cette circonscription rurale, la plus grande localité ne compte guère que 12 000 habitants. Les familles y ont une très belle tradition, celle de profiter du patrimoine naturel du Canada.
Les députés savent peut-être que, comme éducateur de profession, j’ai passé de longues années à aider des jeunes à devenir des citoyens responsables et à mener une vie saine et épanouissante. Je suis heureux de dire qu’il y a des milliers de jeunes de ma circonscription qui, s’adonnant à la vie au grand air, pratiquent la chasse et la pêche. La proximité de la nature est l’un des grands avantages de la vie dans les zones rurales du Canada, et ce sont là des activités qui se pratiquent en famille lorsque les jeunes grandissent dans des localités rurales.
C’est l’une des raisons pour lesquelles il y a une opposition si vive au registre des armes d’épaule dans les collectivités que je représente. On donne à des chasseurs, à des agriculteurs et à des pêcheurs respectueux des lois, pour qui la possession responsable d’une arme d’épaule est la norme, l’impression que leur mode de vie a quelque chose de douteux, simplement parce qu’ils possèdent une arme à feu. Ils ont l’impression d’être pénalisés pour leur mode de vie à cause de la menace lointaine des armes de poing illégales utilisées dans les villes. C’est à la fois une erreur et une injustice. Voilà une réflexion que j’entends au quotidien dans la bouche de ceux qui vivent et travaillent dans ma circonscription.
J’entends aussi beaucoup parler du gaspillage que constitue le registre des armes d’épaule. J’ai abordé la question par le passé et je continuerai à le faire. Comme conservateur et contribuable, je trouve inadmissible le coût du registre. Lorsque le gouvernement libéral précédent a proposé cette mesure, il a dit aux Canadiens que cela ne coûterait pas plus de 2 millions de dollars. Aujourd’hui, les coûts atteignent peut-être les 2 milliards de dollars. Les contribuables ont dû absorber les coûts de cette initiative bureaucratique qui n’apporte aucun avantage concret sur les plans de la prévention du crime ou de la sécurité des agents de première ligne. En fait, il y a une rupture fondamentale entre les objectifs poursuivis au départ et ce que le registre permet effectivement de faire.
Nous sommes conscients que le registre des armes d'épaule a été créé dans l'intention de prévenir les crimes commis avec des armes à feu. Toutefois, nous savons aussi que, de par leur nature, les criminels ne respectent pas la loi et qu'ils n'enregistrent certainement pas leurs armes à feu. Le registre des armes d'épaule est en place depuis des années, mais il n'a aucunement empêché les criminels d'utiliser une arme à feu pour commettre un crime. Le registre n'a absolument aucun effet préventif. Nombre de députés d'en face ont dit que le registre permettait de sauver des vies, mais ils n'ont présenté aucune preuve en ce sens.
Au fil des années, nous nous sommes retrouvés avec un outil encombrant et inefficace qui a entraîné un gaspillage. Le registre n'a aucunement aidé à prévenir les actes criminels, mais il a causé toutes sortes de problèmes aux chasseurs, aux agriculteurs et aux tireurs sportifs qui respectent la loi. Le registre des armes d'épaule n'est pas une bonne initiative, et c'est pourquoi le gouvernement veut l'abolir une fois pour toutes.
Je veux préciser ce que le projet de loi prévoit et ce qu'il ne prévoit pas.
La Loi sur l'abolition du registre des armes d'épaule supprimerait l'obligation, pour les chasseurs, les agriculteurs et les tireurs sportifs qui respectent la loi, d'enregistrer leurs armes d'épaule à autorisation non restreinte. Cette mesure prévoit également la destruction des données recueillies aux fins du registre, afin qu'elles ne servent pas à créer un autre registre des armes d'épaule. Le gouvernement s'est engagé à éliminer le registre des armes d'épaule, et c'est exactement ce qu'il fait.
Tout au long du débat, j'ai vu de nombreux députés d'en face tenter de semer la confusion. Plusieurs ont dit à tort que le fait d'abolir le registre affaiblirait le contrôle des armes à feu au Canada. Il n'y a tout simplement aucune preuve à l'appui de cette prétention. Le registre des armes d'épaule n'a rien à voir avec la délivrance de permis ou avec le contrôle des armes à feu prohibées ou à autorisation restreinte. La réglementation qui vise ce genre d'armes demeure inchangée.
En terminant, je rappelle aux députés que le mois de novembre marque le début de la saison de la chasse. Depuis bien des années — et des saisons de chasse —, les députés qui représentent des circonscriptions comme la mienne attendent patiemment qu'on abolisse le registre des armes d'épaule, qui est inefficace et qui constitue un gaspillage. Des milliers de Canadiens, dans ma circonscription et dans tout le pays, attendent que leurs députés fédéraux corrigent la situation. D'une façon plus précise, ils sont impatients de voir comment les députés des deux côtés de la Chambre vont voter.
C'est pourquoi j'invite les députés qui représentent des circonscriptions comme la mienne à faire ce qui s'impose et à voter en faveur du projet de loi . Au moment du vote, je vais voter au nom de mes électeurs. J'ai une responsabilité envers les gens qui m'ont élu et j'espère que tous les autres députés vont respecter ceux et celles qui les ont élus et qu'ils vont faire de même.
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Monsieur le Président, je me sens très interpellée par le projet de loi , qui vise à modifier le Code criminel et la Loi sur les armes à feu.
Le NPD reconnaît qu'il y a des améliorations à apporter au registre des armes à feu depuis son instauration. En fait, notre parti a proposé plusieurs modifications pour améliorer ce registre et en faire un outil plus efficace qui n'entrave pas les droits des citoyens. D'ailleurs, notre défunt chef, Jack Layton, avait mis en avant une proposition très positive, qui incluait la décriminalisation du fait qu'une personne omette d'enregistrer une arme lorsqu'il s'agit d'un premier oubli. Sa proposition permettait aussi de conserver les bienfaits de ce programme d'enregistrement. Aussi, comme l'a dit ma collègue un peu plus tôt aujourd'hui, il prévoyait que les frais d'enregistrement soient retirés.
Ainsi, plutôt que de rassembler les gens, de trouver des solutions, d'établir des ponts entre les diverses positions et d'essayer de créer un consensus entre les personnes, comme le NPD le préconise, les conservateurs imposent encore une fois leur vision et leur idéologie, tout cela pour faire en sorte que leurs promesses électorales soient tenues, sans considération pour les revendications de tous les groupes de la société qui donnent leur avis en indiquant qu'ils sont contre l'abolition de ce registre des armes à feu. Il le fait sans écoute et sans égard pour de nombreux policiers qui utilisent ce registre des armes à feu tous les jours, et ce, dans toutes les régions du Canada.
Les conservateurs préfèrent aller de l'arrière, gaspiller l'argent des contribuables et effacer toute trace de progrès. Les conservateurs veulent à tout prix éliminer toutes les données, peu importe le prix, peu importe l'utilité et peu importe les 2 100 vies qu'on juge avoir sauvées grâce à ce registre.
Au Québec, on reconnaît l'importance d'un tel registre pour protéger les citoyens et les citoyennes, pour réduire la violence faite aux femmes et pour les femmes qui vivent dans des milieux violents d'abus de pouvoir et de menaces constantes.
On le répète de jour en jour, parce que ce sont des événements qui ont marqué le Québec, à la suite du massacre de la Polytechnique et de la violence qui a eu lieu au Collège Dawson, des groupes de femmes ont revendiqué l'importance de maintenir le registre des armes à feu pour avoir un meilleur suivi relativement aux détenteurs de permis et pour permettre à la police de retracer les criminels, voire les meurtriers. C'est malheureusement une réalité qui existe encore en 2011. Or le registre des armes à feu constitue un outil nous permettant d'effectuer des vérifications sur les permis des détenteurs d'armes et des recherches sur ces personnes. Si le gouvernement abolit le registre, il enlèvera l'obligation de vérifier les informations liées aux détenteurs ou à ceux qui achètent ou vendent des armes, ce qui risque d'affaiblir la valeur d'un permis.
En plus, nous l'avons répété à plusieurs reprises mais ça vaut la peine de le répéter encore, l'Assemblée nationale du Québec, les élus qui représentent la population entière du Québec, a voté unanimement la semaine dernière pour préserver une partie du registre des armes à feu.
Les conservateurs rejettent cependant cette volonté de l'Assemblée nationale du Québec du revers de la main, et ils disent en plus que si le Québec veut instaurer son propre registre, qu'il le fasse, mais sans les données du fédéral. C'est, encore une fois, une question de sécurité publique. Les conservateurs veulent taxer les provinces autant qu'ils le peuvent.
Au lieu de gaspiller l'argent des contribuables québécois, qui ont financé le registre, pourquoi ne pas agir de bonne foi, positivement et de façon constructive, et leur donner accès à ces données et à ces informations qui, je le rappelle, peuvent sauver des vies? De plus, en matière de sécurité publique, les conservateurs sont vraiment en contradiction avec eux-mêmes en apportant ce projet de loi.
Par exemple, dans ma circonscription , qui est située à la frontière des États-Unis et de l'Ontario, on réalise clairement qu'il y a un problème de trafic d'armes, de drogue et de cigarettes. De plus en plus d'éléments très inquiétants et effrayants pour la population sont soulevés.
Pas plus tard que vendredi dernier, je rencontrais la mairesse de Dundee qui m'exposait un problème grandissant, de plus en plus important: de plus en plus, de jour en jour, des propriétaires terriens sont intimidés, depuis au moins un an, parce que la surveillance de la part de la GRC, des policiers de la Sûreté du Québec est diminuée. Un excellent projet-pilote a été implanté à l'ouest du poste frontalier de Franklin. Il s'agit du projet-pilote de Venise-en-Québec. Cependant, entre Franklin et Dundee, il reste un pan de la frontière qui manque de surveillance et où s'effectue de plus en plus de criminalité.
J'ai d'ailleurs un exemple très concret: l'hiver dernier, la résidence d'une personne absolument pas impliquée dans la criminalité a été incendiée par des groupes criminels. On n'a pas encore réussi à identifier qui sont ces groupes. Les gens sont terrorisés à l'idée que d'autres demeures puissent être incendiées. Les gens font l'objet d'intimidation et n'osent donc pas dénoncer les actes perpétrés autour d'eux, sur leur terrain ou contre eux-mêmes.
Le s'est lui-même déplacé au mois de juin, cet été, pour aller constater l'ampleur de la problématique à Dundee. Il a rencontré la mairesse de Dundee. Il a pris le pouls de la situation et il a reconnu qu'il fallait intervenir pour renforcer la sécurité des citoyens. Or, jusqu'à ce jour, la mairesse de Dundee n'a pas reçu d'information, elle n'a pas eu de suivi sur la situation.
Les citoyens veulent une augmentation des effectifs policiers afin d'augmenter la surveillance des activités, que ce soit par voie terrestre ou par voie maritime, étant donné que ma circonscription est bordée par le lac Saint-François.
Les officiers de la GRC ne pourraient-ils pas former un groupe d'intervention en collaborant avec les policiers de la province de l'Ontario, avec les policiers de la réserve mohawk d'Akwesasne et la Sûreté du Québec? Est-ce trop demander au gouvernement conservateur que d'assurer la sécurité dans ces endroits? Les différentes compétences pourraient être mises en commun pour démanteler les réseaux criminels qui ne cessent de prendre de l'expansion depuis que la sécurité a été renforcée à l'ouest du poste frontalier de Franklin.
Parlant du poste frontalier de Franklin, je vais continuer dans le même sens. Ce poste a été fermé en avril dernier. C'est un facteur qui réduit la sécurité publique dans mon comté étant donné que les douaniers qui travaillaient à la surveillance de ce poste frontalier ne travaillent plus. Donc, la surveillance du côté canadien ne s'effectue plus à cet endroit. Par contre, du côté américain, ils ont renforcé la sécurité. Ce qui vient de se passer n'est-il pas absurde? On a tenté de continuer de travailler avec les conservateurs pour ramener ce poste frontalier, mais sans succès jusqu'à maintenant. On espère toujours.
Au lieu de passer du temps à détruire ce qu'on a réussi à construire depuis des années, pourquoi ne pas se pencher sur des solutions concrètes à des problèmes concrets de sécurité publique qui inquiètent de plus en plus non seulement les gens de mon comté, mais aussi ceux de l'Ontario, d'Akwesasne et les Américains?
Le problème lié au registre des armes à feu et aux frontières est criant. L'Agence des services frontaliers du Canada n'échange pas de renseignements avec les responsables du registre pour ce qui est des fusils importés grâce au permis d'exploitation d'un commerce. Par conséquent, certaines armes à feu sont retrouvées sur le marché noir.
Étant donné le temps qui file, j'aimerais donner très rapidement deux exemples. En Colombie-Britannique, en 2007, un rapport de la GRC a expliqué que des armes à feu s'étaient retrouvées sur le marché noir. Des compagnies de production de films ont prétexté avoir besoin d'armes à feu dans leur film et ont donc réussi à faire passer ces armes légalement. Ces dernières se sont retrouvées ensuite sur le marché noir, vendues à qui mieux mieux.
Voici le deuxième exemple: cela s'est passé pas plus tard que le 25 octobre, la semaine dernière. La GRC a eu besoin de faire des raids dans les magasins d'armes à feu étant donné que des reproductions d'AK-47 ont été importées de Chine dans des convois de marchandises où elles étaient inscrites comme étant de simples jouets. Or la GRC s'est rendu compte que les armes à feu pouvaient facilement être modifiées et qu'en changeant au maximum deux ou trois morceaux, elles devenaient des armes meurtrières. Donc, on a dû rappeler tout cela. C'est incroyable ce qui a pu survenir.
Je termine en disant que le registre est consulté plus de 17 000 fois par jour par les policiers. Est-ce une information utile? Je crois que oui. Ce projet de loi n'est pas consensuel et il faut le rejeter pour pouvoir, à la limite, le retravailler pour prendre en considération tous les avis.
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Monsieur le Président, c’est un honneur pour moi de prendre la parole pour appuyer le projet de loi visant à éliminer le registre des armes d’épaule.
Cela fait près de 17 ans que l’ancien gouvernement libéral a imposé ce registre coûteux et inefficace aux Canadiens, ce qui est ironique.
En mars 2008, j’ai été le premier agent actif de la GRC à être élu à la Chambre des communes. Cela est également ironique parce que je suis aussi le premier conservateur membre d'une Première nation à accéder au Parlement fédéral.
Ma circonscription se situe entièrement dans le Nord de la Saskatchewan. Elle occupe en fait les deux tiers de la province. De toute évidence, beaucoup de collectivités sont très isolées. Par conséquent, les armes à feu font partie du mode de vie dans mon coin. À titre d’agent de la GRC, je voyais constamment des armes à feu qui étaient utilisées légalement. Il y a des agriculteurs qui tirent leur vie de la terre et qui se servent d’un fusil pour protéger leur récolte et leur bétail. Il y a aussi des membres des Premières nations, des Métis et des non-Autochtones qui utilisent un fusil pour assurer leur subsistance. Toutefois, ces faits semblent avoir échappé à l’ancien gouvernement libéral.
Lorsque le registre des armes d’épaule a été établi dans le cadre du projet de loi C-68, le but était de protéger les Canadiens contre les crimes commis à l’aide d’armes à feu.
J’avais déjà servi pendant cinq ou six ans lorsque le registre a été imposé. Je me souviens d’avoir entendu mes collègues membres de la GRC -- les gendarmes, les caporaux et les sergents -- dire que ce registre serait inefficace, que les 2 millions de dollars prévus ne suffiraient pas et qu’il y aurait d’importants dépassements de coûts. De toute évidence, il était mal conçu parce qu’il visait essentiellement ceux qui sont prédisposés à respecter la loi.
Il est parfaitement clair qu’en associant tout un tas de tracasseries administratives à chaque arme d’épaule appartenant à une personne à Meadow Lake, La Ronge et La Loche, on ne fait rien pour empêcher les criminels de mettre la main sur des armes à feu dans les villes. La seule façon d’assurer la sécurité dans nos rues et nos collectivités est de faire des investissements judicieux dans la prévention du crime et de prévoir des peines sévères et efficaces contre ceux qui violent la loi.
Cela me rappelle un incident. Je faisais une patrouille dans une collectivité des Premières nations quand j’ai vu quelqu’un conduire une camionnette le long d’une route. Il a viré dans une entrée, puis a éteint ses phares. Je l’ai suivi. Quand je suis entré dans le lotissement, j’ai vu quelqu’un pointer un fusil en direction d’une maison où il y avait des gens. Comme je sortais de mon véhicule, il m’a presque pris pour cible.
Il est vraiment ironique que, moins d’un an plus tard, nous avons enquêté sur un meurtre dans lequel cet homme avait lancé son bébé contre une porte dans un accès de rage. Si nous avions eu des peines adéquates à l’époque, je crois que cet homme n’aurait pas été en mesure de commettre ce crime et que l’enfant aurait grandi pour devenir adulte.
Grâce à ces mesures, nous pouvons prévenir les crimes et faire en sorte que les criminels dangereux, qui veulent constamment nuire aux autres, soient gardés en prison aussi longtemps qu’ils le méritent.
Au cours des cinq dernières années, notre gouvernement a pris des mesures concrètes dans ces deux domaines. Nous étions alors et sommes toujours déterminés à assurer la sécurité des Canadiens et à éviter d’augmenter inutilement la bureaucratie.
En toute franchise, les policiers de première ligne conviennent que le registre des armes d’épaule n’est pas utile dans leur travail quotidien.
J’étais sergent dans la GRC. Je peux dire d’expérience que les décisions que mes collègues et moi prenions au sujet de notre propre sécurité n’étais pas fondées sur des renseignements tirés du registre des armes d’épaule. Toutes les plaintes étaient automatiquement traitées comme si elles étaient liées à des armes à feu. Même quand nous remettions des assignations à comparaître, nous traitions chaque domicile comme si une arme à feu s’y trouvait et nous prenions les précautions nécessaires.
Les députés d’en face, et particulièrement le député néo-démocrate de , soutiennent souvent que l’élimination du registre des armes d’épaule entraînera la mort d’agents de police.
J'ai une autre expérience personnelle à raconter. À 21 h 25, le 7 juillet 2006, à Spiritwood, en Saskatchewan, j'étais en patrouille. Une querelle de famille a éclaté au cours de laquelle la mère et la soeur de Curt Dagenais ont été agressées par ce dernier. Une poursuite en automobile a suivi sur de petites routes secondaires. Deux agents ont été blessés par arme à feu, Marc Bourdages et Robin Cameron. Une semaine plus tard, les deux sont décédés des suites de leurs blessures. Je m'en souviens chaque jour. Est-ce que l'arme était enregistrée? Oui.
Je crois que l'on touche ici à quelques questions sous-jacentes. L'individu en question avait constamment des affrontements avec les autorités, que ce soit la police des transports, la GRC ou n'importe qui en position d'autorité. Il avait même simulé sa propre mort.
Si cet individu avait été inculpé sous le régime de notre projet de loi omnibus, ces deux agents seraient encore au service de notre pays aujourd'hui.
Chaque fois que des agents de police sont mêlés à une situation explosive, ils savent qu'il y a toujours un risque que quelqu'un ait une arme à feu ou une autre arme. Je quittais parfois la maison en sachant que porter l'uniforme comportait des risques et que c'était peut-être la dernière fois que je voyais ma famille.
Une liste de toutes les armes, pour ne pas dire une liste dont on connaît très bien l'inexactitude, n'est pas un outil fiable. Affirmer qu'un vote pour l'élimination du registre des armes d'épaule est un vote contre la sécurité des agents de police est une fausseté.
Je veux être bien clair. Le NPD et le Parti libéral affirment défendre les agents d'exécution de la loi alors qu'il n'y a que le gouvernement conservateur qui se soit préoccupé avec constance des hommes et des femmes en uniforme.
Chaque fois que des mesures sont présentées à la Chambre pour donner aux policiers les outils dont ils ont besoin pour faire leur travail, que ce soit des lois plus strictes, de meilleurs investissements ou un plus gros financement, les agents de police de tout le Canada s'attendent à ce que l'opposition fasse de l'obstruction, retarde les mesures ou s'y oppose, ce qui fait que je trouve étrange que tout à coup, nos vis-à-vis se présentent comme les meilleurs amis de ceux qui portent l'uniforme.
En regardant le caucus conservateur, je vois 11 députés qui ont servi notre pays. Nous avons tous pris le risque de servir notre pays. À un moment ou à un autre, nous avons tous eu à prendre des décisions dans des situations explosives où nos vies étaient sérieusement menacées.
J'ai été policier, et je n'ai jamais trouvé que le registre des armes d'épaule était utile comme outil de prévention de la criminalité. Vendredi dernier, j’étais en compagnie de six agents de Prince Albert, et tous se disaient en faveur de l’abolition du registre des armes d'épaule.
Premièrement, en tant que policier, je peux dire aux députés que ce registre n’est pas un outil qui permet de prévenir la criminalité ou d’assurer la sécurité des Canadiens. L’Association canadienne des policiers a même affirmé:
Le gouvernement a reçu un mandat clair aux dernières élections, celui de procéder aux changements qu’il a proposés d’apporter au registre des armes d’épaule.
Nous respectons le message envoyé par les électeurs sur cette question.
[...] tout changement aurait peu d’impact sur la sécurité publique.
Nous sommes toujours disposés à travailler avec le ministre pour trouver des moyens et des ressources qui serviraient vraiment à empêcher que des armes à feu soient en circulation [...]
Nous sommes très satisfaits des efforts que le gouvernement a faits au nom des policiers de première ligne, surtout si l’on pense au programme législatif global sur la loi et l’ordre qui a été sa priorité depuis les dernières élections.
Je mets au défi tout député qui est en faveur du maintien d’un cafouillage de 2 milliards de dollars de me montrer une seule statistique qui prouverait empiriquement que ces mesures améliorent notre sécurité.
Deuxièmement, le registre des armes d'épaule vise les mauvaises cibles, soit les gens du Nord, les Premières nations, les Métis et les chasseurs de canard respectueux de la loi.
Je prie tous les députés d’appuyer cette très importante mesure législative pour assurer son adoption rapide.
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Monsieur le Président, il y a bien des gens, comme les membres de la NRA, qui essaient de faire prévaloir un point de vue en faisant de la désinformation.
Il faut discuter honnêtement de ces questions. Quand les policiers et les membres des associations des chefs de police, les équipes d'intervention d'urgence, le personnel paramédical, les ambulanciers, les pompiers et les intervenants de première ligne partout au Canada disent que le registre des armes d'épaule est très précieux, il faudrait au moins les écouter et les respecter.
Les respecter, c'est notamment veiller à ce que l'on tienne compte des faits réels dans le débat. Or, il y a des faits qui ont été omis et ce que je recommanderais, c'est que nous discutions de la solution la plus responsable dans ce débat.
J'ai pris la parole pour parler du coût pour le Québec. Je l'ai fait parce que cela en dit long sur l'acharnement du gouvernement à saboter et à éliminer complètement le registre des armes à feu. Le gouvernement se moque complètement de savoir si c'est une bonne ou une mauvaise chose. Il a décidé de le détruire à tout prix.
Je crois que l'exemple du Québec illustre parfaitement la façon dont le gouvernement agit parfois en dépit du bon sens. Je m'explique.
Le gouvernement a dit qu'il ne voulait rien savoir du registre des armes à feu et qu'il le supprimait. Ce registre comprend une base de données. Les conservateurs disent que d'après eux elle coûte tant. En réalité, nous savons que c'est nettement moins. Quoi qu'il en soit, cette banque de données est là et elle existe. Or, ils veulent la détruire. Ils veulent appuyer sur le bouton « effacer ». Ils veulent faire tourner les déchiqueteuses à plein régime pour être sûrs qu'il ne restera plus la moindre trace d'une arme à feu enregistrée au Canada. Voilà ce qu'ils sont déterminés à faire.
Le Québec dit que le gouvernement devrait attendre. Les Québécois estiment que c'est une bonne chose d'avoir un registre des armes à feu. Ils veulent écouter le point de vue des représentants de nos forces de l'ordre et des porte-parole de divers groupes, les femmes entre autres. Ils disent que c'est un instrument précieux. En fait, c'est l'un des nombreux outils dont peuvent se servir les agents des forces de l'ordre. Ils sont conscients de son utilité et ils veulent le garder. Et c'est pour cela qu'ils ont contacté le gouvernement, pour pouvoir conserver les informations de cette banque de données, ce qui est logique.
Le gouvernement a invoqué une piètre excuse, à savoir qu'il ne pouvait léguer les données de la banque de données pour des considérations liées à la protection de la vie privée. Or, il avait auparavant déclaré se soucier peu que la banque de données soit gérée au niveau provincial ou fédéral; il disait ne pas vouloir s'en occuper. Les conservateurs sont donc disposés à gaspiller des dizaines de millions de dollars. Ils préfèrent que le Québec recrée sa propre banque de données à un coût substantiel plutôt que de lui transmettre les données du registre. En contraignant le Québec à agir ainsi, le gouvernement oblige la province à utiliser une partie des précieux deniers publics qui pourraient autrement servir à financer des services de police communautaire, un bureau d'intervention directe et des programmes d'infrastructures essentielles afin que les jeunes participent davantage à des activités positives, ou à financer toutes sortes d'autres initiatives.
Que l'on soit favorable ou non au registre des armes à feu, quiconque regarde ce qui se passe ne peut que se rendre à l'évidence et dire que le gouvernement prend là une décision parfaitement stupide.
Le gouvernement devrait faire attention à ce qu'il dit. Comment peut-il prétendre vouloir établir de bonnes relations fédérales-provinciales et refuser en même temps aux provinces de leur léguer les données du registre et leur dire qu'elles doivent créer leur propre registre, imposant ainsi aux gouvernements provinciaux des dépenses de dizaines de millions de dollars, des dépenses totalement inutiles?
La réalité, c'est que le registre des armes à feu a eu de nombreux défenseurs au fil des ans. Si le gouvernement veut en faire quelque chose, il devrait à tout le moins, au cours du débat — qui est très limité, je dois le dire —, s'en tenir aux faits et cesser de faire de la désinformation et de nous servir de l'information qui, nous le savons, est carrément inexacte. Il n'apporte rien au débat en agissant ainsi. Au mieux, il nourrit la colère et le ressentiment envers un gouvernement qui est incapable d'être honnête.
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Monsieur le Président, je suis ravie de prendre la parole pour participer au débat sur cet important projet de loi qui abolira le registre des armes d’épaule.
Aujourd’hui, nous parlons au nom des Canadiens qui vivent dans les régions rurales et éloignées de notre pays et que l’on a injustement ciblés pour la simple raison qu’ils possèdent en toute légalité une arme d’épaule. Je veux dire quelques mots à ce sujet.
J’ai grandi en ville et je n’aurais probablement pas bien compris cette question à l'époque, mais lorsque j’étais dans la vingtaine, je suis allée vivre dans une collectivité rurale et j’ai alors appris beaucoup de choses. J’ai heurté un cerf avec ma voiture, et un chasseur a pu l’abattre. Mes enfants jouaient, mais il y avait des couguars dans le secteur, et nous avons fini par compter sur ces outils. J’ai aussi compris toute l’importance que revêt cette question pour les agriculteurs et les chasseurs.
Qui sont ces Canadiens? Ce sont nos amis et nos parents. Ce sont des citoyens responsables et respectueux des lois qui utilisent des carabines et des fusils de chasse pour pratiquer légalement la chasse, comme sport ou pour se nourrir ou les deux. Ce sont des athlètes qui participent à des compétitions de tir, par exemple le biathlon et le tir au pigeon d’argile, et dont la forme physique et l’habileté sont reconnues sur la scène internationale. Ce sont des agriculteurs qui travaillent dur pour protéger leur bétail et leur gagne-pain comme ceux qui se sont les premiers établis dans l’Ouest l’ont fait pendant des générations avant nous. Pour nombre de ces personnes, la carabine et le fusil de chasse sont simplement des outils dont ils se servent quotidiennement.
Chacun de ces propriétaires d’arme à feu a dû effectuer toutes les démarches nécessaires pour obtenir un permis avant d’acheter son arme. Le registre coûteux et inefficace des armes d’épaule ne fait qu’ajouter un autre niveau de tracasseries administratives à ce processus. Il crée en outre un climat désagréable, dans lequel ces propriétaires d’armes d’épaule se sentent traités comme des criminels. De fait, il impose un fardeau supplémentaire aux propriétaires légitimes d’armes à feu sans avoir aucun effet sur les criminels.
Devons-nous vraiment croire que les criminels violents vont enregistrer leurs armes d’épaule et leurs armes à feu? C’est fort peu probable. Par conséquent, la conclusion s’impose d’elle-même: le registre des armes d’épaule est un gaspillage de temps et d’argent.
Je vais prendre un instant pour expliquer que le gouvernement ne s’oppose pas, bien au contraire, aux investissements dans des mesures efficaces pour faire échec au crime. Nous sommes fiers, par exemple, de nos efforts visant à augmenter les effectifs des forces policières et à les renforcer. Nous avons engagé 400 millions de dollars dans le Fonds de recrutement de policiers afin d’aider les provinces et les territoires à embaucher des policiers et à répondre à leurs priorités propres en matière de sécurité publique et à leurs besoins en matière de surveillance policière. Il s’agit d’une contribution fédérale importante aux coûts des services de police sur une période de cinq ans, et elle aide les provinces et les territoires dans leurs efforts visant à recruter des policiers et à rendre leurs collectivités plus sûres. De la sorte, le gouvernement a aidé, depuis 2009 seulement, à recruter plus de 1 800 policiers dans l’ensemble du Canada.
Le gouvernement investit aussi dans les services policiers grâce à des partenariats avec les provinces et territoires et le programme des services de police des Premières nations. Pour aider à encourager les recrues, il a aussi débloqué des fonds cruciaux pour les indemnités versées aux cadets de la GRC et pour la modernisation de l’infrastructure à la Division Dépôt de l’École de la GRC. Ce sont là autant d’investissements précieux pour l’application de la loi en première ligne.
Un autre élément central de la lutte contre le crime où il vaut la peine d’investir est la prévention. Cela comprend l’aide aux programmes locaux de prétention du crime qui aident les jeunes à risque à faire des choix judicieux et à éviter les activités criminelles. L’an dernier seulement, le gouvernement a financé 160 de ces programmes dans le cadre de la Stratégie nationale pour la prévention du crime, qui a eu un effet dans la vie de près de 10 000 jeunes vulnérables.
Nous sommes fiers du fait que la prochaine phase du Plan d’action économique prévoit 7,5 millions de dollars par année pour le Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes. Voilà des investissements qui ont un effet déterminant dans la vie des jeunes à risque. Nous sommes fiers de soutenir les efforts qui visent à orienter ces jeunes dans la bonne direction. Tout jeune qui décide d’aller à l’école au lieu de se joindre à un gang franchit une bonne étape pour s’orienter vers la réussite plutôt que vers la violence et l’utilisation d’armes à feu.
Nous n’avons pas à présenter des excuses pour ces investissements, car nous savons que le coût du crime pour les victimes et la société est bien plus lourd. Selon le ministère de la Justice, le coût du crime, depuis les dommages matériels jusqu’à l’impact psychologique sur les familles et les victimes, totalise près de 100 milliards de dollars par année. Devant pareille donnée statistique, nous restons fermement ancrés dans notre décision d’investir dans une prévention efficace de la criminalité et des réformes bien conçues dans les secteurs du droit et de la justice.
Ce que nous n’allons pas tolérer, c’est que l’on continue d’utiliser des ressources rares dans un registre inefficace des armes d’épaule. Nous n’allons pas faire porter nos efforts sur des lois qui ne font pas diminuer les crimes commis avec des armes à feu.
Il est connu que la plupart des homicides au Canada ne sont pas commis avec des carabines ou des fusils. En 2006 seulement, trois fois plus de victimes ont été tuées avec une arme de poing plutôt qu’avec une carabine ou un fusil. En 2009, les deux tiers des homicides commis avec une arme à feu ont été perpétrés au moyen d’une arme de poing et non d’une carabine ou d’un fusil de chasse.
Il est évident que le registre inutile et inefficace des armes d’épaule ne vaut pas les milliards de dollars qu’on y a déjà injectés. Ce n’est rien de plus qu’une base de données bureaucratique dont les avantages sont contestables. En cette période de fragile reprise économique, cet argent pourrait servir à des programmes plus efficaces qui préviennent les crimes avec arme à feu et protègent les policiers. Il trouverait un meilleur usage dans les efforts déployés pour renforcer l’application de la loi à la frontière et la répression de la contrebande d’armes à feu à la frontière des États-Unis, d’où viennent la plupart des armes qui entrent illégalement chez nous. À ceux qui soutiennent que l’élimination du registre des armes d’épaule affaiblira notre loi de contrôle des armes à feu, je réponds qu’il n’en est rien. Au contraire, cela libérera des ressources à réinvestir dans des programmes efficaces.
Nous veillerons également à ce que toutes les données actuellement conservées dans ce registre inutile et inefficace soient détruites. Nous ne permettrons pas la création d’autres registres par des voies détournées.
Ce que le projet de loi évite de faire est tout aussi important que ce qu’il fait. Il ne fera pas disparaître l’obligation qui est faite aux Canadiens de se procurer un permis pour se servir d’armes d’épaule, ni l’obligation de se soumettre à une vérification de ses antécédents et de suivre un cours complet sur la sécurité. Le projet de loi n’apportera pas non plus de modifications à l’exigence faite actuellement aux propriétaires d’armes à feu à autorisation restreinte ou prohibées d’enregistrer ces armes dans le cadre du Programme canadien des armes à feu.
Ce sont là des mesures raisonnables et justes. J’invite donc tous les députés à appuyer l’adoption rapide du projet de loi .