La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi , soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
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Monsieur le Président, je suis très heureux de pouvoir prendre la parole au sujet du projet de loi , qui met fin à l'existence du registre des armes d'épaule.
Je ne partage pas l'avis des députés de l'autre camp qui pensent que ce sujet n'a pas été vidé. Nous en avons débattu au cours des sessions antérieures du Parlement. J'aimerais reprendre quelques-uns des points de discussion soulevés à ces occasions, mais je dirai avant toute chose que le gouvernement croit fermement que, pour garantir la sécurité dans nos rues et nos milieux locaux, nous devons fournir à la police les outils dont elle a besoin pour faire son travail. Je pense que nous sommes tous d'accord là-dessus.
Nous devons continuer d'investir dans des mesures judicieuses de prévention de la criminalité pour que les criminels dangereux soient mis hors d'état de nuire et ne puissent plus s'en prendre à d'innocentes victimes au Canada. J'ajoute qu'il est vraiment important de lutter contre les crimes commis avec une arme à feu. Le gouvernement actuel a pris des mesures à cet égard dans le passé.
Comme les députés le savent tous, la position et l'engagement actuels de notre parti remontent à 1995, lorsque le gouvernement libéral précédent nous a infligé cette tentative peu convaincante de lutter contre les crimes commis avec une arme à feu. Nous nous sommes retrouvés avec une loi qui faisait subir le contrôle des armes à feu aux Canadiens respectueux des lois que sont les chasseurs, les membres des Premières nations, les Inuits, les agriculteurs et les adeptes du tir sportif. C'est pourquoi le Parti conservateur, qui forme aujourd'hui le gouvernement, s'oppose depuis longtemps au gaspillage issu de l'inefficace registre des armes d'épaule.
En éliminant ce registre qui ne sert à rien et qui nous fait perdre de l'argent, nous nous donnons les moyens de concentrer nos efforts sur des mesures plus efficaces pour lutter contre la criminalité et protéger les familles et les collectivités.
Pour les besoins du présent débat, permettez-moi de rappeler encore une fois à la Chambre ce que prévoit le projet de loi. Il vise à éliminer l'obligation d'enregistrer les armes qui ne sont pas à autorisation restreinte, c'est-à-dire les armes d'épaule, à supprimer tous les fichiers relatifs à l'enregistrement des armes d'épaule qui se trouvent dans le registre canadien des armes à feu et qui relèvent du contrôleur des armes à feu et à maintenir le contrôle des armes à feu prohibées ou à autorisation restreinte.
Je tiens également à rappeler que la Loi sur l'abolition du registre des armes d'épaule ne contreviendrait en rien aux lois ni aux politiques publiques qui encadrent actuellement — et continueront d'encadrer — la possession et l'acquisition des armes d'épaule. Plus précisément, les propriétaires d'armes à feu, en fait tous ceux qui voudront se procurer une arme à feu ou des munitions, devront encore faire l'objet d'une vérification des antécédents de la part des services de police, suivre un cours rigoureux sur l'utilisation adéquate des armes à feu, et se conformer à toutes les exigences liées à l'entreposage et au transport des armes à feu. Qui plus est, ils seront encore tenus de posséder un permis d'armes à feu pour acheter ou même pour posséder une arme d'épaule et d'enregistrer leurs armes à feu prohibées ou à autorisation restreinte, comme les armes de poing.
Il s'agit bien évidemment de mesures importantes, et c'est pourquoi nous les avons même renforcées. C'est aussi pour cette raison que les contrôles de sécurité seront encore plus rigoureux: pour que les citoyens responsables qui veulent se procurer une arme d'épaule puissent montrer patte blanche.
Nous investissons d'ailleurs dans un certain nombre de mesures, en plus de l'initiative globale sur la sécurité publique. Nous luttons contre le crime organisé, à qui l'on peut imputer une bonne partie des crimes commis avec des armes à feu, lesquelles sont presque toujours illégales ou prohibées. Nous avons proposé d'instaurer des peines minimales obligatoires pour les crimes graves commis avec une arme à feu. Et nous luttons contre le trafic d'armes. Ce ne sont que quelques-unes des mesures que nous avons déjà prises ou que nous entendons prendre.
J'aimerais prendre quelques instants pour résumer les mesures dont la Chambre a été saisie.
Tout d'abord, aux dernières élections, les Canadiens de partout au pays ont confié un mandat clair au gouvernement: abolir — une bonne fois pour toutes — l'inutile et inefficace registre des armes d'épaule, et c'est exactement ce que ce projet de loi nous permettra de faire.
Si on me permet une petite parenthèse, j'ajouterais au passage que la chasse a toujours fait partie intégrante de la vie des habitants de la magnifique circonscription de . Les membres des Premières nations, qui vivent souvent dans communautés isolées, ont besoin de posséder et de se procurer des armes d'épaule pour perpétuer leurs traditions et respecter leur mode de vie ancestral. Ces gens-là m'ont clairement demandé de transmettre leur message au gouvernement.
Deuxièmement, et contrairement à ce que certains groupes d’intérêts nous disent, le projet de loi n’affaiblit pas les mesures de contrôle des armes à feu. J’ai déjà mentionné le fait que le véritable contrôle des armes à feu, dans notre pays, est assuré grâce à un programme efficace de permis, à des dispositions législatives judicieuses et à une politique publique axée sur les armes prohibées et illégales et les crimes qui sont commis avec ces armes. C’est l’octroi de permis qui touche les personnes, et c’est ainsi que l’on peut repérer ceux qui ne devraient pas posséder d’armes. Le projet de loi ne modifie absolument rien dans le régime de permis. Ce serait déformer la réalité que de dire autre chose.
Troisièmement, la destruction des dossiers est un volet nécessaire pour remplir l’engagement que nous avons pris envers les Canadiens. Ce nouvel angle donné au débat me paraît fort intéressant. Si la liste d’enregistrement est maintenue, alors en toute logique nous avons encore un registre. Plus important encore, à mon humble avis, il s’agit de renseignements privés qui ont été fournis par des citoyens respectueux des lois en vertu d’une loi fédérale qui était en vigueur à l’époque. Je ne crois pas que les partis d’opposition puissent s’en servir pour donner une nouvelle dimension à leur débat. Ils manifestent peut-être par là l’irritation que leur cause le fait que certains de leurs députés et d’autres membres du troisième parti ont perdu leur siège à la Chambre en raison de cette question. C’est peut-être pour cette raison qu’ils essaient de faire quelque chose avec ce qui est selon moi non seulement insignifiant, mais en outre inexact.
Je veux rappeler aux députés les aspects fondamentaux du registre des armes d’épaule. C’est un processus dans le cadre duquel des propriétaires d’armes d’épaule respectueux des lois sont tenus, en vertu de la loi, de divulguer des renseignements personnels à l’État. Ces renseignements sont ensuite stockés et utilisés dans le cadre du régime de contrôle des armes à feu. Si nous acceptons que ce ne soit ni un régime efficace de contrôle des armes à feu ni une utilisation judicieuse de milliards de dollars appartenant aux contribuables, alors il faut nécessairement admettre que ces données doivent être détruites. Il est en outre généralement reconnu que les données sont incomplètes et périmées, et qu’elles le seront de plus en plus avec le temps.
Par ailleurs, dans un effort pour se raccrocher à n’importe quel argument, les députés du NPD laissent entendre que la destruction de ces dossiers coûtera « des millions », à en croire le député de . Cela m’ennuie. La destruction des dossiers contenus dans le registre des armes d’épaule n’entraînera aucun coût supplémentaire pour les contribuables canadiens.
J’utiliserai mes dernières minutes pour parler avec affection des belles traditions de nombreux Ontariens du Nord-Ouest de la province, et en particulier de celles des collectivités des Premières nations.
Un grand nombre de chefs, en particulier ceux des Premières nations des régions isolées et éloignées, nous ont expliqué les problèmes que crée le registre des armes à feu dans leurs collectivités, non seulement pour la possession et l’acquisition mais aussi en ce qui a trait aux munitions. Ils ont très bien fait valoir leur point de vue.
Je représente la population du Nord-Ouest de l’Ontario quand je parle de ce projet de loi. C’est avec honneur et respect, moi qui suis également propriétaire d’une arme d’épaule, que je veux faire comprendre à la Chambre que nous devons tenir compte des belles traditions de nombreux Canadiens des régions rurales et septentrionales, en particulier ceux qui vivent dans les collectivités isolées. J’ai notamment eu l’occasion de passer quelque temps dans l’Ouest de l’Arctique, où j’ai pratiqué la chasse et ce genre d’activités.
Moi qui suis du Nord-Ouest de l’Ontario, je sais que l’opposition, et en particulier le NPD, est fortement divisée sur cette question. Nous avons vu des collègues d’en face qui viennent de ma région voter en faveur de l’abolition du registre, et j’encourage ces députés à s’en tenir à cette position. Nous savons ce que pensent les Ontariens du Nord-Ouest.
Je reconnais, en toute logique, que nous pourrions souhaiter passer à autre chose. Les Ontariens du Nord-Ouest veulent intervenir dans d’autres dossiers régionaux et d'autres dossiers d’intérêt national. Je ne peux toutefois pas accepter ce que proposent certains députés du parti d’opposition, en particulier le député de , qui affirme que la passion s’est éteinte.
Au contraire, nous n’avons jamais été plus convaincus. Nous voulons passer à autre chose, et je demande aux députés d’appuyer cet important projet de loi.
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Monsieur le Président, l'an dernier, j'ai voté en faveur d'un projet de loi d'initiative parlementaire présenté par le député de et qui aurait mis fin au registre des armes d'épaule. Ce projet de loi était un instrument radical, mais il se bornait à éliminer la nécessité d'enregistrer les armes d'épaule. Le Parlement est maintenant saisi du projet de loi d'initiative ministérielle , qui n'est pas uniquement un instrument radical, mais un instrument aberrant et mesquin qui diviserait davantage les Canadiens des campagnes et ceux des villes.
Les conservateurs sont censés former le gouvernement du Canada, soit un gouvernement national qui gouverne l'ensemble des Canadiens, pas seulement les moins de 40 p.100 qui ont voté pour lui.
Je n'ai jamais caché ma position sur le registre des armes d'épaule. Ma position a toujours été que ce registre ne doit pas être inscrit dans le Code criminel du Canada. Les gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones devraient décider comment les armes d'épaule seront enregistrées sur leur territoire. En 2000, la Cour suprême a approuvé cette position et a déclaré que tous les gouvernements ont le droit d'enregistrer les armes à feu. L'enregistrement des armes à feu ne va pas à l'encontre de nos lois, mais peut trouver sa place dans les lois provinciales sur la propriété. L'enregistrement ne serait pas inscrit dans le Code criminel si les provinces le prenaient en charge.
Le projet de loi va à l'encontre de ma position parce qu'il prévoit la destruction des données sans que l'on demande d'abord aux autres gouvernements s'ils veulent les utiliser pour créer leurs propres registres.
Le gouvernement a présenté au Parlement un projet de loi qui est une gifle aux Canadiens des régions qui sont favorables à un registre des armes d'épaule, comme le Québec. Avant même le registre fédéral, le Québec avait un plan pour créer un registre provincial.
Les conservateurs affirment qu'ils doivent détruire les données pour des motifs de protection de la vie privée qui rendraient impossible le transfert des données. J'ai posé à la commissaire à la protection de la vie privée une question à ce sujet. Voici ce qu'elle m'a répondu:
En règle générale, l'alinéa 8(2)f) de la Loi permet la divulgation de renseignements personnels « aux termes d’accords ou d’ententes conclus d’une part entre le gouvernement du Canada ou l’un de ses organismes et, d’autre part, le gouvernement d’une province [...] en vue de l’application des lois ou pour la tenue d’enquêtes licites ». Par conséquent, dans les circonstances appropriées, une entente de partage de renseignements mise en place pour administrer ou mettre en oeuvre une loi, quelle qu'elle soit (y compris une loi provinciale), pourrait garantir que tout transfert de renseignements personnels est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Pour les députés d'en face, je précise que cela signifie que, pourvu qu'il y ait une entente permettant le transfert des renseignements, il n'y a aucun souci à se faire en ce qui concerne la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Ce projet de loi irréfléchi ne donnerait que des maux de tête aux agriculteurs, aux chasseurs et aux trappeurs et finirait par coûter encore plus d’argent à tous les Canadiens.
Le registre a notamment l’avantage de permettre un suivi précis des transferts licites d’armes à feu. Après l’adoption du projet de loi , toutefois, la confusion régnera. Je vous donne un exemple. Les conservateurs n’ont pas retiré du Code criminel les dispositions relatives à l’entreposage sécuritaire. Ces dispositions sont maintenues et elles seront probablement encore plus strictement appliquées par les policiers à l’avenir.
En raison de ce projet de loi mal fagoté, il faudra trouver des réponses à diverses questions importantes. Si par exemple quelqu’un prête son arme à une autre personne, sera-t-il tenu responsable de l’entreposage sécuritaire de cette arme? Si quelqu’un donne un fusil à un membre de sa famille et ne déclare pas adéquatement le don, est-ce qu’il devra répondre de tout résultat malheureux découlant d’un entreposage non sécuritaire? Est-ce que cette personne aura un casier judiciaire parce qu’elle n’aura trouvé aucun moyen simple, valable et efficace de signaler la transaction?
Il est essentiel d’offrir aux propriétaires d’armes à feu des moyens pour réduire la responsabilité touchant la vente, la possession, l’entreposage sécuritaire et le transfert de propriété des armes. Un registre efficace, simple et fiable, qui n’entraîne aucune conséquence au criminel au niveau du gouvernement local, est acceptable pour la grande majorité des Canadiens et devrait pouvoir être mis sur pied sans qu’il soit nécessaire de tout payer à nouveau; toutefois, parce que les conservateurs n’ont pas suffisamment réfléchi, lorsque les propriétaires d’armes à feu canadiens commenceront à éprouver ces difficultés, les données auront été détruites.
Pour les propriétaires d’armes qui vivent dans les régions du Canada où l’on souhaite conserver un registre, le projet de loi signifie qu’ils devront reprendre le processus d’enregistrement de leurs armes. Imposer ainsi un nouveau fardeau aux propriétaires d’armes montre bien à quel point les conservateurs ont mal préparé leur projet de loi.
Si le projet de loi est adopté sans amendements, les gouvernements provinciaux, territoriaux ou autochtones qui veulent établir un registre devront tout reprendre à zéro, aux frais des contribuables, et rebâtir tout le système.
Les propriétaires d’armes relevant de ces gouvernements devront remplir encore des formulaires et payer de nouveaux droits. Les policiers devront attendre des années avant de pouvoir disposer d’un outil vraiment efficace. Une province, le Québec, a déjà déclaré qu’elle voulait constituer un registre provincial, et d’autres pourraient envisager diverses options. Personne n’aura de casier judiciaire pour avoir manqué aux exigences de ces registres provinciaux ou territoriaux.
En raison des lacunes du projet de loi et parce que j’appuie l’idée de dissocier le projet de loi et le Code criminel, j’ai l’intention de proposer des amendements qui établiraient une période d’attente de trois ans avant que les données puissent être détruites. Les conservateurs soutiennent qu’un gouvernement néo-démocrate, s’il était élu en 2015, utiliserait les données préservées pour recréer le registre. Mon amendement préciserait que les données qui n’auront pas été récupérées par les provinces devront être détruites en 2014.
En passant, il est amusant de voir que même les conservateurs peuvent reconnaître l'issue possible des prochaines élections.
Mes amendements exigeraient du gouvernement qu’il consulte les provinces, les territoires et les gouvernements autochtones pour voir s’ils veulent recréer leurs propres registres sans conséquence au criminel.
En dernier lieu, mes amendements prévoiraient que les données destinées aux ordres de gouvernement désireux de constituer un registre seront transférées aux gouvernements compétents. Cet amendement épargnerait aux Canadiens bien des tracasseries et de l’argent.
Nous avons affaire à un gouvernement plein de suffisance en raison de sa position majoritaire et de l'orientation qu'il peut prendre sans répondre aux besoins des Canadiens. C'est un gouvernement qui veut tout faire à sa guise.
Quand on parle d'un troupeau de moutons prenant la colline d'assaut, je constate que c'est ce qui se passe maintenant avec le registre.
Le projet de loi soulève des questions juridiques d'une grande importance. Il faut du temps pour les étudier et les comprendre. Or, nous avons vu les conservateurs réclamer la clôture du débat.
Je suis sûr que le projet de loi sera renvoyé au comité. J'espère qu'à ce moment-là, les conservateurs entendront raison et qu'ils prendront le temps de bien saisir les enjeux que présente le projet de loi .
Les efforts visant à retirer le registre des armes d'épaule du Code criminel fédéral sont utiles en soi. Mais le tout s'est accompagné d'un affront au fédéralisme coopératif et à un grand nombre de Canadiens, dont les propriétaires d'armes à feu enregistrées qui souhaitent avoir une mesure de protection, c'est-à-dire une assurance-responsabilité, avec le moins de complications possible.
Le gouvernement n'a pas besoin de se comporter comme il le fait. Il n'a pas besoin de faire la leçon. Il devrait comprendre qu'il crée des lois qui influeront sur la vie des Canadiens et des propriétaires légitimes d'armes à feu et qui auront des répercussions sur la responsabilité de nombreuses personnes. Il peut faire le bon choix, soit celui d'appuyer un amendement qui permettrait le partage des données avec le reste du pays, car les provinces et les territoires ont le droit d'accéder à ces données, comme l'a déclaré la Cour suprême en 2000.
Le gouvernement peut faire ce choix. Il n'a pas besoin de tourner le dos aux Canadiens et aux provinces. Il n'a pas besoin de faire preuve de suffisance. Il n'a pas besoin de se vanter de ce qu'il fait. Il peut agir avec civilité pour le bien des Canadiens.
S'il veut obtenir l'approbation d'autres politiciens du pays, le gouvernement devrait agir de façon civilisée et faire ce qui s'impose, c'est-à-dire ce que prévoient les amendements.
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Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir parler du projet de loi du gouvernement conservateur qui vise à abolir le registre des armes d'épaule. Depuis le début du débat, de nombreux députés des deux côtés de la Chambre nous ont fait part de leur opinion, et je suis bien content d'ajouter ma voix et celle de mes électeurs à l'important débat d'aujourd'hui sur le projet de loi .
À mes yeux, la circonscription de Palliser, que j'ai le grand privilège de représenter, est très spéciale. Elle comprend Moose Jaw, des parties de Regina et 11 municipalités rurales. Le registre cible les propriétaires d'armes à feu respectueux des lois de ma circonscription, sans pour autant faire quoi que ce soit pour prévenir les crimes commis au moyen d'une arme à feu dans les régions urbaines.
Le gouvernement en place promet depuis longtemps d'abolir le registre des armes d'épaule, promesse qui s'inscrit dans le cadre de son engagement à défendre les intérêts des familles canadiennes respectueuses des lois et à mettre en place des mesures d'application de la loi vraiment efficaces, autrement dit qui réussissent vraiment à prévenir les crimes. Des mesures aussi qui obligent les criminels à rendre des comptes. Des mesures, enfin, qui ont fait leurs preuves lorsqu'il s'agit d'assurer la sécurité de nos collectivités.
Outre une économie vigoureuse, ce sont là les priorités des familles canadiennes. Elles nous l'ont fait savoir haut et fort lorsqu'elles nous ont confié un mandat clair le 2 mai dernier, et nous avons l'intention de respecter notre engagement.
Permettez-moi d'insister de nouveau sur ce point. De ce côté-ci de la Chambre, nous appuyons les lois et les mesures qui sont efficaces pour faire échec au crime et donner des résultats. Nous sommes contre l'idée d'accabler les citoyens respectueux des lois de tracasseries administratives longues et inutiles qui ne servent à rien et coûtent de l'argent aux contribuables. Nous ne sommes pas en faveur de soupçonner sans fondement les chasseurs, les habitants des régions rurales ou les amateurs de plein air. Nous ne voulons pas non plus gaspiller l'argent des contribuables pour des programmes qui ne permettent pas d'atteindre l'objectif visé.
Depuis des années, le registre est un fardeau pour les chasseurs et les habitants des régions rurales respectueux des lois. Depuis des années, les propriétaires d'armes d'épaule qui vivent dans le respect des lois ont été contraints de se conformer à une réglementation gouvernementale inutile. La vraie question est de savoir si ces mesures ont été efficaces. Je crains que la réponse soit non. À l'origine, le registre des armes d'épaule avait pour but de prévenir les crimes commis avec une arme à feu. Si l'on regarde les données, les faits sont toutefois éloquents. Le registre des armes d'épaule ne prévient pas le crime, ne protège pas les policiers de première ligne, et ne désarme pas les criminels.
Seulement 2 p. 100 des homicides et moins du tiers des crimes commis avec une arme à feu l'ont été avec des armes d'épaule enregistrées. Il convient de noter que dans les très rares cas où un individu a l'intention de commettre un crime au moyen d'une arme d'épaule enregistrée, le fait que son arme soit enregistrée ne l'empêche pas de perpétrer le crime. Le registre des armes d'épaule n'offre aucun mécanisme de prévention.
Il convient aussi de préciser de quelles armes nous discutons aujourd'hui. Nous parlons de mettre un terme au registre inefficace des armes d'épaule, qui est un fiasco. Nous ne parlons pas des armes de poing. En fait, depuis 1998, les deux tiers des crimes violents perpétrés à l'aide d'une arme à feu ont été commis avec une arme de poing. Le projet de loi dont nous discutons n'a rien à voir avec la réglementation et l'enregistrement des armes de poing.
Qu'en est-il des criminels qui utilisent des armes à feu? Les criminels n'enregistrent pas leurs armes et utilisent généralement des armes de poing et non des armes d'épaule, si bien que le registre des armes d'épaule est tout à fait inefficace pour obliger les criminels à répondre de leurs actes. Imaginez un criminel ou une personne qui a l'intention de commettre un crime faisant la queue pour enregistrer une arme d'épaule. Cela n'arrivera tout simplement pas. Les criminels ne prennent pas la peine de se conformer à la réglementation gouvernementale.
Si les criminels ne sont pas tenus responsables, qui assume vraiment le fardeau du registre des armes d'épaule? Ce sont les propriétaires d'armes d'épaule respectueux des lois. Ils les acquièrent de façon légale et les utilisent de façon responsable, mais ce sont eux qui sont aux prises avec la paperasserie et les frais d'enregistrement. Le registre des armes d'épaule ne fait rien non plus pour assurer une utilisation sûre des armes à feu. Il s'agit d'un fardeau inutile qui ne fait rien pour empêcher la perpétration de crimes avec une arme à feu ou pour encourager l'utilisation responsable des armes à feu.
C'est un fardeau qui indique aux Canadiens qu'ils sont considérés avec méfiance et qu'ils sont jugés comme des criminels potentiels du seul fait qu'ils possèdent de façon légale un objet qui fait partie du mode de vie de bien des Canadiens dans un grand nombre de collectivités au Canada.
Je veux également parler brièvement du coût. Le registre des armes d'épaule était censé coûter 2 millions de dollars. Son coût s'élève maintenant à plus de 2 milliards de dollars et ce, même s'il ne fait rien pour dissuader ou empêcher la perpétration de crimes avec une arme à feu. Les Canadiens qui travaillent fort doivent, eux aussi, porter le fardeau de ce registre inutile. Il nous faut l'abolir et cesser de gaspiller de l'argent. Arrêtons de stigmatiser les agriculteurs, les amateurs de plein air et les résidants ruraux. Au lieu de cibler les mauvaises personnes, nous devons cibler les véritables criminels.
En fait, le gouvernement conservateur a déjà pris des mesures pour cibler les vrais criminels. Lors des législatures précédentes, nous avons adopté quelques projets de loi importants sur les crimes commis avec une arme à feu. Nous avons adopté une peine d'emprisonnement obligatoire pour les fusillades au volant et rendu plus sévères les peines et les conditions de libération sous caution pour les crimes graves commis avec une arme à feu. Il s'agit d'importantes mesures qui ciblent les vrais criminels. Nous avons sévi contre les courses de rue irresponsables. Les courses de rue sont un crime et elles devraient être reconnues comme telles.
Voilà d'autres mesures que nous avons prises qui obligent les criminels à répondre de leurs actes et qui permettent aux Canadiens respectueux des lois de vivre leur vie en toute sécurité. Nous sommes fiers de nos mesures. En présentant la Loi sur la sécurité des rues et des communautés, le gouvernement se met à l'oeuvre pour protéger les familles. Entre autres, cette mesure ferait en sorte que les auteurs de crimes graves ne puissent purger leur peine dans leur salon. Nous prenons des mesures pour veiller à ce que les criminels aient à répondre concrètement de leurs agissements.
La Loi sur la sécurité des rues et des communautés prévoit des peines plus sévères à l'égard de ceux qui vendent des drogues à nos enfants, et rendrait les auteurs de crimes graves et les personnes reconnues coupables d'agression sexuelle inadmissibles à la réhabilitation. Au Canada, les crimes graves devraient entraîner des conséquences à long terme.
Nous devons rectifier les erreurs du passé en nous débarrassant du registre, qui impose un fardeau aux mauvaises personnes. Je propose qu'on aille de l'avant et qu'on obtienne des résultats pour les Canadiens. Nous devons faire fond sur les mesures progressistes que nous prenons et qui contribuent à la sécurité de nos collectivités depuis maintenant deux ans. Il faut cibler les criminels et enrayer la véritable criminalité.
Au nom des habitants de ma circonscription, j'appuie vigoureusement le projet de loi , qui mettra fin au registre des armes d'épaule.
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Monsieur le Président, le débat entourant le registre des armes à feu dure depuis un certain nombre d'années: depuis le lancement de cette idée jusqu'à sa création, puis à sa lente agonie et à sa mort sous le présent gouvernement, qui adopte ici une position des plus radicales. J'estime que nous en sommes maintenant à un point où l'idéologie du gouvernement a entièrement pris le dessus sur l'équilibre à rechercher ou le bon sens.
Je parle d'idéologie, parce que c'en est lorsqu'un gouvernement estime que le mandat qu'il a de faire quelque chose, en l'occurrence détruire les données qui ont été payées par les Canadiens, découle implicitement du résultat des dernières élections. Les conservateurs n'ont pas parlé de cela. Ils n'ont pas demandé aux Canadiens ce qu'ils en pensaient. Toutefois, c'est implicite. Ce sont là les principes les plus dangereux dont on puisse s'inspirer, car si le gouvernement croit que certaines choses sont implicites, il peut interpréter n'importe quelle décision que les électeurs auraient ou n'auraient pas prise pour tirer une conclusion qui fait son affaire.
Les conservateurs ont le mandat de mettre fin au registre des armes d'épaule. Dans le système électoral fâcheux et bancal qui est le nôtre, un parti peut être porté au pouvoir avec moins de 40 p. 100 des voix et se retrouver avec pratiquement le pouvoir absolu. C'est une chose que nous, du NPD, voulons corriger pour que le vote de l'électorat puisse se refléter dans la composition du gouvernement qui siège ici. S'il y a jamais eu un exemple d'un gouvernement qui abuse de son pouvoir et de l'appui très marginal des électeurs, c'est bien celui du gouvernement actuel dans ce dossier.
Les conservateurs se retranchent derrière le respect de la vie privée des citoyens que nous sommes censés représenter. Pourtant, j'ai en main une lettre, dont le gouvernement est maintenant au fait, de nul autre que le commissaire à la protection de la vie privée. Ce dernier affirme que la loi permet la divulgation de renseignements personnels en vertu d'une entente ou d'un arrangement entre le gouvernement du Canada, ou d'une de ses institutions, et le gouvernement d'une province, dans le but d'administrer ou d'appliquer une loi, ou de mener une enquête légitime.
Il n'y a aucun souci à se faire pour le respect de la vie privée. On peut supposer que le commissaire à la protection de la vie privée du Canada serait l'autorité pour toute préoccupation concernant le respect de la vie privée, sinon, pourquoi avoir créé ce poste? Pourquoi avoir mis sur pied une équipe et avoir versé des salaires à des employés si l'on n'a pas l'intention d'écouter l'avis d'un mandataire du Parlement?
C'est malheureux, et très typique du gouvernement, d'adopter une position extrême dans un dossier, comme laisser entendre qu'en faisant disparaître en fumée sur la Colline du Parlement 2 milliards de dollars de données recueillies et rassemblées, cela nous rendrait nos 2 milliards de dollars.
J'ai un commentaire intéressant pour mes collègues conservateurs qui ont soulevé la question du coût. Le coût du registre des armes d'épaule a suscité des critiques justifiées, car on avait promis de le constituer pour beaucoup moins. Que l'on ait dépensé un milliard ou deux milliards, c'est un sujet de préoccupation légitime.
Toutefois, nous avons demandé au gouvernement combien il en coûterait pour supprimer tous les fichiers, car il ne suffit pas d'appuyer sur un bouton pour effacer 7 millions de fichiers. Chacun d'eux doit être éliminé individuellement. La GRC ignore combien cela coûterait exactement, mais ce serait plusieurs millions. Lorsqu'on a demandé au gouvernement s'il avait procédé à une estimation du coût lié à la destruction de tous ces fichiers, il nous a répondu: « Non, mais ne vous en faites pas, cela vaut le coup. » Cela ne vous rappelle-t-il pas un argument familier, que l'on entendait dans la bouche de ceux qui ont créé le registre au départ: « Non, ne vous en faites pas, cela vaut le coup »?
Les conservateurs ont maintenant fait volte-face et, pour des raisons idéologiques, ils sont incapables d'avoir une conversation simple et honnête avec les Canadiens qui ont payé pour ces données en premier lieu. Les conservateurs ne peuvent pas dire aux Canadiens qu'ils vont brûler ces données et dépenser plusieurs millions additionnels pour les détruire.
Pour l'amour du ciel, le gouvernement affirme respecter la compétence des provinces; or, l'une d'elles demande officiellement qu'on lui remette les données.
[Français]
Québec a demandé publiquement les données du registre. Les Québécois et Québécoises ont payé pour cela. Pourquoi ce gouvernement dit-il aux Québécois et Québécoises qu'ils doivent payer une autre fois pour l'information, pour un registre des armes à feu? C'est ridicule, c'est stupide. Ce gouvernement dit maintenant n'importe quoi au peuple du Québec, il dit qu'il est le gouvernement conservateur. Il disait autrefois que le point de vue des Québécois et Québécoises était important. C'est une insulte, c'est ridicule et cela n'a aucun sens.
[Traduction]
On constate par ailleurs que le gouvernement, dans sa propre mesure législative, le projet de loi , doit consacrer un article en entier à des dispositions visant à contourner une loi canadienne qui stipule qu'on n'a pas le droit de détruire des dossiers. Ça ressemble à une bonne loi, n'est-ce pas, qu'un gouvernement, quelle que soit son idéologie, quelles que soient ses convictions, quel que soit le mandat qu'il prétend avoir, ne devrait pas avoir la capacité de détruire des dossiers qui ont été confectionnés à même des renseignements obtenus de la population canadienne. Cela vous rappelle-t-il quelque chose?
Je me demande si la prochaine initiative des conservateurs sera de détruire les votes des agriculteurs de Prairies au sujet de la Commission du blé, parce qu'ils n'ont pas aimé les résultats de ces votes. Allons, détruisons ces dossiers-là aussi parce qu'ils ne sont pas conformes à l'idéologie et au soi-disant mandat du gouvernement.
C'est antidémocratique. C'est contraire aux institutions que nous incarnons ici dans cette enceinte. De temps à autre, on compile des dossiers sur les Canadiens, des casiers judiciaires, des dossiers de santé, dans le cas qui nous occupe des dossiers sur les armes à feu. Le gouvernement en place n'a pas à faire des lois qui supplantent d'autres lois qui ont leur raison d'être.
Quel est le précédent qu'établit ici le gouvernement? Que si les conservateurs tombent sur quelque chose qui ne fait pas leur affaire, ils vont simplement inscrire dans la loi: « Ne tenez pas compte de tout ce que nous avons dit au sujet de la conservation des dossiers et qui devrait pourtant être inscrit dans nos lois et notre constitution. Nous allons simplement contourner tout cela pour être conformes à notre vision du monde ».
Le gouvernement passe tellement de temps à affirmer qu'il défend les courageux hommes et femmes de nos services de police d'un bout à l'autre du pays. Mais voici qu'un agent de police prend la parole et dit, comme mon collègue de l'Ontario le sait pertinemment: « Nous aimerions avoir accès aux données ».
Nous avons la lettre de l'Association canadienne des chefs de police, dans laquelle on nous dit: « Vous voulez fermer ce registre, très bien, mais s'il vous plaît, donnez-nous accès aux données ». Tout à coup, le gouvernement n'est plus tellement intéressé à respecter ou à écouter les agents de police de notre pays. Tout à coup, le gouvernement dit: « N'écoutez pas les soi-disant experts ou ceux qui dirigent nos services de police. Ils ne savent pas de quoi ils parlent ». Tout ce que les conservateurs trouvent à dire, c'est « J'ai parlé à des agents de police qui m'ont dit en confidence que le registre des armes à feu n'est pas important à leurs yeux ».
Pourtant, par l'entremise de leurs propres institutions démocratiques, par la bouche des gens qu'ils mettent en place pour diriger leurs associations de police, ces gens-là nous disent publiquement: « S'il vous plaît, donnez-nous accès aux données pour que nous puissions faire notre travail ».
À un moment donné, l'idéologie entre en conflit avec le bon sens et nous en sommes rendus à ce point avec le gouvernement actuel. Nous demandons au gouvernement de revenir au simple bon sens, parce qu'il y a des gens comme moi-même, mon ami de et d'autres qui, pendant des années, ont fait campagne et ont voté en faveur de l'abolition du registre des armes d'épaule parce que cela correspondait à la position des électeurs du nord-ouest de la Colombie-Britannique que je représente. Tel était leur objectif clair et précis, et je pense que nous devons toujours avoir cela à l'esprit, mais les conservateurs ont inséré dans le projet de loi, contrairement à la mesure législative sur laquelle la Chambre s'était prononcée la dernière fois, une pilule empoisonnée, ce qui donne un projet de loi empoisonné, et ils savent exactement ce qu'ils ont fait.
Les conservateurs donnent le crachoir aux éléments les plus idéologiques, les plus radicaux du débat en cause, et sans aucune raison valable, parce que les chasseurs et les agriculteurs respectueux des lois de notre pays, qui se servent d'armes à feu pour nourrir leurs familles ou protéger leurs maisons, tous ces gens que je représente dans le nord de la Colombie-Britannique, ces gens-là ne se soucient pas de savoir si le Québec veut créer son propre registre, si Montréal veut appliquer des règlements différents en matière de propriété des armes à feu, ou si Toronto veut mettre en oeuvre une disposition plus rigoureuse par l'entremise de la province. Pourquoi, pour l'amour du ciel, le gouvernement s'en soucierait-il?
Des habitants du Nord de la Colombie-Britannique, dans le Canada rural, me disent qu'ils ont effectivement éprouvé des difficultés avec le registre, mais que si les habitants de Winnipeg veulent fonctionner sous des règles différentes dans leur province, qu'on les laisse faire. Pourquoi le gouvernement interviendrait-il? Pourquoi un gouvernement qui prétend respecter l'autorité et la compétence des provinces, dont les villes sont issues, interviendrait-il?
Les conservateurs ont empoisonné l'eau du puits. Il est impossible d'appuyer cette mesure législative. Il doit certainement y avoir des conservateurs, en face, qui ont fait campagne là-dessus — et ils en avaient le droit —, mais qui sont tout à fait conscients qu'ils sont en train de créer un dangereux précédent. Le fait que le gouvernement veuille détruire les données par idéologie extrême porte atteinte au principe même que notre pays défend, à savoir que le gouvernement doit écouter les citoyens pour les représenter.
Dans l'histoire, quels gouvernements ont détruit des données? Quels régimes ont détruit des données? Il n'en existe pas beaucoup. Le gouvernement est sur le point de devenir l'un d'eux. Les conservateurs ne s'arrêtent-ils jamais?
C'est acceptable, croit mon collègue. Il voudrait faire partie des gouvernements qui, au cours de l'histoire, ont détruit des données publiques. Il trouve cela ridicule maintenant, mais il doit se faire une idée: on est pour ou on est contre la destruction des données publiques. Le gouvernement fait fausse route en agissant ainsi.
La pratique de la politique de la division, de la division des Canadiens de la campagne et de la ville, de l'Ouest et de l'Est, du Québec et du reste du Canada, doit cesser. La politique de la division est destructrice et dommageable. Elle ne sert aucun intérêt supérieur autre qu'une idéologie partisane et étroite, et cela doit cesser.
Amendons le projet de loi, apportons-y des corrections, mettons fin à l'attaque idéologique et montrons aux Canadiens que nous agissons de façon sensée.
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Monsieur le Président, je suis extrêmement heureux de parler aujourd'hui en faveur des propriétaires d’armes à feu respectueux de la loi.
Je suis aussi heureux de parler au nom des nombreux contribuables canadiens qui ne demandent rien de plus, au gouvernement, que de dépenser judicieusement les recettes fiscales. Je suis heureux d’appuyer le projet de loi, et je sais que mes électeurs qui suivent le débat à la maison me surveillent pour être sûrs que je le fais.
Depuis maintenant de nombreuses années, les Canadiens qui utilisent des carabines et des fusils de chasse pour des raisons légitimes protestent contre le registre des armes d'épaule. Au cours des dernières années, de plus en plus de contribuables se sont ralliés à ces protestataires.
[Français]
En mai dernier, notre gouvernement a encore pris l'engagement de faire disparaître, une fois pour toutes, le registre des armes d'épaule. Dans le discours du Trône, nous avons répété cet engagement. Maintenant, avec ce projet de loi, je suis fier de dire que nous honorons l'engagement que nous avons pris.
[Traduction]
Voyons d’abord le projet de loi dans le contexte de notre stratégie de réduction de la criminalité.
La mesure législative proposée s’appuierait sur plusieurs initiatives prises depuis cinq ans dans le but de rendre nos rues plus sûres. Durant cette période, le gouvernement a adopté des peines d’emprisonnement obligatoires minimales pour les crimes graves commis avec une arme à feu. Nous avons créé une nouvelle infraction de nature générale regroupant les coups de feu tirés à partir d'une voiture en marche et d'autres tirs intentionnels. Nous avons aussi donné aux provinces et aux territoires plus d’argent pour qu’ils soient en mesure de faire appliquer la loi.
Le projet de loi est un élément de notre programme global visant à rendre nos quartiers et nos collectivités plus sûrs. Notre programme vise aussi à faire en sorte que les recettes fiscales soient dépensées d’une manière qui corresponde aux priorités des Canadiens.
Cette mesure législative mettrait un terme à la discrimination contre les Canadiens des régions rurales, qui font une utilisation particulière des fusils et carabines. Ce faisant, elle éliminerait la partie du système actuel de contrôle des armes à feu qui est inefficace et inutilement coûteuse. Elle terminerait aussi un triste chapitre de notre histoire, soit une décennie d’abus de la capacité de payer des contribuables.
En outre, cette mesure législative permettrait de conserver les meilleurs éléments de la loi actuelle, ce qui nous permettrait de nous concentrer sur les véritables menaces à la sécurité publique.
[Français]
J'aimerais présenter une preuve qui viendra renforcer ces arguments, mais tout d'abord, j'aimerais expliquer brièvement pourquoi le projet de loi dont nous sommes saisis est si nécessaire et se fait attendre depuis trop longtemps.
[Traduction]
Il n’existe pas de preuve que le registre des armes d'épaule assure une plus grande sécurité aux policiers de première ligne, ni que le registre ait permis de prévenir des crimes ou de réduire la criminalité dans notre pays.
Il ne s'agit pas de dire que c'est un système qui vaut mieux que rien. Le registre est un échec total. Il a desservi les Canadiens respectueux de la loi, l’ensemble de la population et, surtout, les contribuables canadiens.
Laissez-moi m’expliquer. La loi actuelle transforme en criminels des citoyens respectueux de la loi comme des chasseurs de canard et des agriculteurs. Par ailleurs, rien ne prouve qu’elle ait permis d’empêcher que des crimes soient commis. Les chefs de police qui appuient le registre à qui on a posé la question ont été incapables de fournir des exemples de cas où le registre aurait permis de contrecarrer les plans d’un criminel.
Malgré tout cela, ce registre nous coûte la somme faramineuse de 2 milliards de dollars. Plus tôt aujourd'hui, le député de a contesté ce chiffre, disant qu’il n'était fondé sur rien de concret. C'est honteux de faire une telle affirmation.
Faisons une très brève rétrospective. Au départ, soit lors de la création du registre, le ministre de la Justice de l'époque a déclaré que cette base de données coûterait 2 millions de dollars aux contribuables canadiens. Malheureusement, le prix n'a cessé de monter pour finalement atteindre 2 milliards de dollars. En fait, la vérificatrice générale a elle-même conclu que le registre avait coûté plus d'un milliard de dollars et elle n'a pas procédé à la vérification parce qu'elle ne disposait pas à ce moment-là des documents nécessaires. Je pense que peu de gens remettent en question le fait que le registre a coûté 2 milliards de dollars. Un député qui laisse entendre que ce n'est pas le cas n'est pas très honnête envers les contribuables canadiens.
Outre son coût et son inefficacité, le registre des armes d'épaule impose injustement un fardeau à des citoyens respectueux de la loi parce qu'ils utilisent des carabines et des fusils de chasse pour protéger le bétail, chasser pour leur famille ou pratiquer des activités sportives, notamment la chasse au gibier ou le tir à la cible.
[Français]
Les étangs et les terrains boisés des régions rurales du Canada sont souvent très loin de la scène du crime. Le fait d'obliger les agriculteurs et les chasseurs à enregistrer leurs armes d'épaule n'a pas protégé les Canadiens des régions urbaines. Il n'y a rien pour appuyer le registre des armes d'épaule, mais il y a amplement de preuves que le registre est inefficace.
[Traduction]
Permettez-moi de prendre quelques minutes pour déboulonner quelques vieux mythes.
Prem