Passer au contenu Début du contenu

Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
Passer à la navigation dans le document Passer au contenu du document

41e LÉGISLATURE, 1re SESSION

HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 082

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 16 février 2012




Débats de la Chambre des communes

VOLUME 146 
l
NUMÉRO 082 
l
1re SESSION 
l
41e LÉGISLATURE 

COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)

Le jeudi 16 février 2012

Présidence de l'honorable Andrew Scheer

    La séance est ouverte à 10 heures.

Prière



AFFAIRES COURANTES

[Affaires courantes]

  (1005)  

[Traduction]

Le statut de l'artiste

    Monsieur le Président, conformément à l'article 61 de la Loi sur le statut de l'artiste, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le 17e rapport annuel du Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs pour la période allant du 1er avril 2010 au 31 mars 2011.

Loi visant à protéger le système d'immigration du Canada

    (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

La Loi de l'impôt sur le revenu

    — Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour présenter un projet de loi qui s'intitule Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (dépenses relatives au golf).
    La plupart des terrains de golf sont de petites entreprises qui ont du mal à survivre dans le contexte économique actuel. Le projet de loi aiderait à protéger près de 350 000 emplois d'un bout à l'autre du pays, dont presque 1 000 se trouvent dans ma circonscription. La moitié de ces emplois sont occupés par des étudiants qui tentent de terminer leurs études postsecondaires.
    Le projet de loi permettrait de corriger une pratique discriminatoire de longue date qui exclut le golf de l'éventail des frais professionnels déductibles du revenu imposable. Le fait d'emmener des clients boire un verre ou assister à un match de hockey constitue des dépenses professionnelles entièrement déductibles d'impôt, mais pas le fait de les emmener jouer une partie de golf.
    Autrefois, le golf était considéré comme un sport élitiste, que seuls les gens les plus riches pouvaient pratiquer. De nos jours, c'est le sport qui compte le plus grand nombre d'adeptes au Canada, dépassant même le hockey à ce chapitre. Plus de six millions de Canadiens jouent au golf chaque année.
    Le golf contribue environ 11,3 milliards de dollars au produit intérieur brut canadien. Des sommes de 1,2 milliard de dollars au titre de l'impôt foncier et de 1,9 milliard de dollars au titre de l'impôt sur le revenu sont versées dans les coffres de l'État et contribuent ainsi à l'ensemble de nos services publics.
    Ce projet de loi montrerait à quel point il est important d'appuyer nos petites entreprises et de veiller au maintien d'emplois de qualité dans le secteur du golf au Canada.

    (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

[Français]

La Loi sur les brevets

    — Monsieur le Président, je suis fière de présenter aujourd'hui mon projet de loi intitulé Loi modifiant la Loi sur les brevets.
    Ce projet de loi modifierait les dispositions du régime actuel d'accès aux médicaments qui permet d'exporter vers les pays en développement les versions génériques de médicaments contre le VIH-sida, la tuberculose, la malaria et autres maladies, et rendrait le régime plus facile à utiliser.
    Cela permettrait aux fabricants canadiens d'envoyer à ceux qui en ont désespérément besoin des médicaments pouvant leur sauver la vie.
    Ce projet de loi est une version améliorée du projet de loi C-393, que la Chambre a adopté avec une confortable majorité en mars dernier, mais qui est malheureusement mort au Feuilleton du Sénat.
    Pour le préparer, j'ai collaboré étroitement avec Le réseau d'action des grands-mères et le Réseau juridique canadien VIH/sida. Je veux d'ailleurs remercier Pat Evans et Richard Elliott de leur aide.

[Traduction]

    Tous les partis de la Chambre se sont déjà montrés largement favorables au projet de loi. Au cours des prochains mois, j'inviterai mes collègues parlementaires à appuyer une mesure législative qui sauvera des vies.
    Ensemble, grâce à l'espoir, à l'amour et à l'optimisme qui nous animent, nous pouvons améliorer les choses.

    (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

[Français]

La Loi de l'impôt sur le revenu

     — Monsieur le Président, le projet de loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu concernant le bénévolat est très important. Le bénévolat est présentement en pleine expansion, et contrairement à ce qu'on peut dire, il y a de plus en plus de personnes qui en font. Uniquement dans ma circonscription, il y a 225 organismes qui créent plus de 500 événements et qui créent des partenariats pour aider la communauté et le secteur privé. Il y a le Marché de Noël, un organisme bénévole de soutien aux petits commerces qui génère beaucoup de retombées économiques. Dans la ville de Repentigny, il y a les Internationaux de tennis junior, qui est un événement de niveau international.
    Au total, les Canadiens ont fait 2 milliards d'heures de bénévolat annuellement, ce qui est absolument incroyable. De plus, 54 p. 100 des organismes ne fonctionnent qu'avec des bénévoles. Douze millions de Canadiens disent faire du bénévolat. La valeur du bénévolat est évaluée par Statistique Canada à 14 millions de dollars.
    Le bénévolat est un incontournable. Le fait d'être accompagnés par des gens qu'on porte dans nos coeurs, qui sont présents dans nos familles et auprès de nos amis nous apporte énormément.

     (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

  (1010)  

Loi sur le logement sûr, adéquat, accessible et abordable

     — Monsieur le Président, c'est avec honneur que je dépose aujourd'hui le projet de loi visant à assurer à tous les Canadiens, sans exception, un logement sûr, adéquat, accessible et abordable.

[Traduction]

    L'accès à un logement abordable n'est pas un privilège, mais un droit fondamental.

[Français]

    Je tiens d'ailleurs à remercier ma collègue de Vancouver-Est qui a déposé ce projet de loi lors de la dernière législature, mais qui est mort au Feuilleton. Ainsi, je demande humblement au gouvernement et à tous les partis en cette Chambre de faire équipe avec moi et d'appuyer ce projet de loi afin d'améliorer les conditions de vie de chacun pour rendre notre pays plus équitable et pour ne laisser personne à son sort.

     (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

[Traduction]

Les comités de la Chambre

Anciens combattants 

    Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis et vous constaterez que la Chambre donnerait son consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose:
    Que, relativement à son étude portant sur l'examen des services de santé et de mieux-être de première ligne fournis aux anciens combattants canadiens, sept membres du Comité permanent des anciens combattants soient autorisés à se rendre à St John's (Terre-Neuve-et-Labrador) et Halifax (Nouvelle-Écosse) à l'hiver-printemps 2012, et que le personnel nécessaire accompagne le comité.
    Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour proposer cette motion?
    Des voix: D'accord.
    Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
    Des voix: D'accord.

    (La motion est adoptée.)

Travaux des subsides

    Monsieur le Président, il y a eu consultations entre tous les partis et vous constaterez que la Chambre donnerait son consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose:
    Qu'à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion d'opposition de la députée de Manicouagan, toute question nécessaire pour disposer de cette motion soit réputée mise aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au lundi 27 février 2012 à la fin des initiatives ministérielles.
    La whip de l'opposition a-t-elle le consentement unanime de la Chambre pour proposer cette motion?
    Des voix: D'accord.
    Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
    Des voix: D'accord.

    (La motion est adoptée.)

Pétitions

L'amiante  

    Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter une pétition signée par des milliers de Canadiens.
    Les pétitionnaires demandent au Parlement de prendre bonne note que l'amiante est le produit industriel le plus meurtrier que le monde ait connu. Ils soulignent que l'amiante tue plus de Canadiens que toutes les autres maladies professionnelles ou causes industrielles confondues et que le Canada demeure pourtant l'un des plus grands producteurs et exportateurs d'amiante au monde. Ils soulignent aussi que le Canada subventionne l'industrie de l'amiante à coup de millions de dollars et fait obstacle aux efforts internationaux visant à en réduire l'utilisation.
     C'est pourquoi ces pétitionnaires demandent au Parlement d'interdire l'amiante sous toutes ses formes et de créer un programme de transition équitable à l'intention des travailleurs de l'amiante et des collectivités où ils vivent ainsi que de mettre fin à toutes les subventions gouvernementales de l'industrie de l'amiante au Canada et à l'étranger. Ils demandent au Parlement de cesser de faire obstacle aux conventions internationales en matière de santé et de sécurité qui visent à protéger les travailleurs de l'amiante, comme la Convention de Rotterdam.

L'environnement  

    Monsieur le Président, j'ai une pétition signée par des gens de partout au Canada qui sont préoccupés par le projet de construction d'une mégacarrière dans le canton de Melancthon, situé dans le comté de Dufferin, en Ontario. S'étendant sur plus de 2 300 acres, cette carrière serait la plus grande carrière à ciel ouvert au Canada. Un certain nombre de questions inquiètent les pétitionnaires, notamment le fait que la carrière envisagée menacerait les bassins hydrographiques des rivières Grand et Nottawasaga, qui comptent diverses espèces de poissons d'eau douce.
    Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de soumettre le projet de mégacarrière proposé par Highland Companies à une évaluation environnementale, conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

L'industrie des télécommunications  

    Monsieur le Président, le ministre de la Sécurité publique a dit cette semaine que ceux qui s'opposent au projet de loi du gouvernement sur l'espionnage en ligne sont du côté des pédophiles.
    Mes électeurs de la circonscription de Davenport, dans la grande métropole de Toronto, sont d'un autre avis. Ils se sont joints aux 80 000 autres signataires de la pétition en ligne lancée par OpenMedia.ca pour mettre un frein au projet de loi du gouvernement sur l'espionnage en ligne. Ils veulent s'opposer eux aussi aux dispositions contenues dans la mesure législative sur l'accès légal, qui forceraient les entreprises de télécommunications à recueillir et à conserver des renseignements personnels et à les remettre aux forces de l'ordre sans qu'un mandat soit requis.
    La pétition que je présente fièrement aujourd'hui exprime leur opposition à ce projet de loi.

  (1015)  

La citoyenneté et l'immigration  

    Monsieur le Président, je présente une pétition concernant la décision stratégique du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration de suspendre le parrainage des parents par leurs enfants afin qu'ils viennent au Canada. Les pétitionnaires souhaitent exprimer fermement que le geste du ministre fait l'objet d'une vive opposition au sein des différentes communautés de tout le Canada.
    Les pétitionnaires demandent au gouvernement de revenir immédiatement sur cette décision afin que les gens puissent parrainer leurs parents et leurs grands-parents et réunir leur famille au Canada.

Le désarmement nucléaire  

    Monsieur le Président, je présente deux pétitions aujourd'hui. La première demande au Canada d'être l'hôte d'une conférence sur le désarmement nucléaire.
    Les pétitionnaires citent la Croix-Rouge internationale:
    Les armes nucléaires sont uniques du fait de leur pouvoir de destruction, des souffrances humaines indicibles qu'elles causent, de l'impossibilité de maîtriser leurs effets dans l'espace ou le temps, des risques d'escalade qu'elles comportent et de la menace qu'elles constituent pour l'environnement, les générations futures et la survie même de l'humanité.
    Pour cette raison et bien d'autres, les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes d'inviter tous les États à se réunir au Canada dans le but d'entamer des discussions qui déboucheront sur l'imposition d'une interdiction mondiale des armes nucléaires.
    Les pétitionnaires viennent de la Nouvelle-Écosse. J'attends avec impatience la réponse du ministre.

L'environnement  

    Monsieur le Président, la deuxième pétition que je présente porte sur l'Appel interreligieux canadien au leadership et à l'action pour la justice climatique.
    Les personnes qui ont signé la pétition soulignent que le réchauffement planétaire est bel et bien réel et que, alors que tous les gouvernements se sont engagés à réduire les émissions de gaz à effet de serre, les niveaux d'émissions du Canada augmentent. Les pétitionnaires font valoir que nous ne pouvons pas attendre que les autres agissent et que nous devons au contraire donner l'exemple.
    Ils réclament un certain nombre de mesures, notamment la mise en oeuvre d'un accord international contraignant et l'engagement à respecter des cibles nationales de réduction des émissions de carbone.
    Je suis heureuse de présenter cette pétition et j'attends avec impatience la réponse du ministre.

Questions au Feuilleton

    Madame la Présidente, je demande que toutes les questions restent au Feuilleton.
    La vice-présidente: D'accord?
    Des voix: D'accord.

Initiatives ministérielles

[Travaux des subsides]

[Français]

Travaux des subsides

Motion de l'opposition — L'éducation pour enfants autochtones  

    Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait réaliser le rêve de Shannen en: a) déclarant que tous les enfants autochtones ont droit à une éducation de qualité supérieure qui tient compte de leur culture; b) s’engageant à fournir toute l’aide financière et stratégique nécessaire pour soutenir les systèmes d’éducation des Premières Nations; c) fournissant un financement qui placera les écoles situées dans les réserves sur un pied d’égalité avec les écoles provinciales qui ne sont pas situées dans les réserves; d) établissant des procédures transparentes pour la construction, le fonctionnement, l’entretien et le remplacement des écoles; e) travaillant en collaboration avec les leaders des Premières Nations dans le but d’établir des normes équitables et des formules pour calculer la taille des classes et pour financer les ressources pédagogiques, le salaire du personnel, les services d’éducation spécialisée et l’éducation en langue autochtone; f) mettant en œuvre des politiques pour faire en sorte que le système d’éducation des Premières Nations soit de qualité égale aux systèmes d’éducation provinciaux.
     — Madame la Présidente, d'entrée de jeu, j'indiquerai que je vais partager mon temps avec la députée d'Edmonton—Strathcona. Je formule le souhait que ma présente intervention jouisse du même intérêt médiatique que les gestes posés lors des dernières journées.
    La présentation de cette motion sera modulée selon l'approche mise en avant lors de mes précédentes allocutions. Vous pourrez en attester, madame la Présidente, j'ai fait plusieurs interventions en cette Chambre depuis mon entrée en scène le 2 mai 2011. D'ailleurs, mes détracteurs et ceux qui seraient intéressés peuvent aller vérifier mon état de compte à l'adresse www.openparliament.org. J'ai près de sept pages compilées en ce qui a trait à mes interventions.
    Il est à noter que l'analyse des matières incombant aux conditions de vie des communautés aborigènes au pays se prête bien aux considérations empiriques et à la mise en relief des subtilités culturelles. À l'instar de mes précédentes interventions, je vais ramener le discours à sa plus simple expression et m'attarder aux réalités telles que vécues dans les communautés et les rues de ma réserve natale. C'est un peu en lien avec la culture orale de laquelle je suis issu.
    La semaine dernière, j'ai eu la chance d'assister à la conférence de presse tenue par le Panel national sur l'éducation primaire et secondaire des Premières nations. À mon grand étonnement, les porte-parole de l'organisation visée ont abordé nombre de points qui témoignent d'une avancée culturellement pertinente permettant l'identification des éléments faisant obstacle à la scolarisation de la jeunesse dans les réserves indiennes. Quelquefois, dans mes interventions, je fais mention de pertinence culturelle et d'approche culturellement intégrée, et c'est un peu sur ces éléments que je vais insister aujourd'hui, puisque les efforts étatiques qui s'observent dans les communautés afin de favoriser l'adhésion et la poursuite des études auprès de la jeunesse se doivent d'être des mesures qui prennent compte des réalités parfois difficiles telles qu'elles sont vécues par les jeunes des communautés. C'est donc une approche qui doit être de terrain.
    Le simple fait que ce panel, lors de la rédaction de son rapport, se soit attardé aux causes réelles de l'absentéisme et du décrochage scolaire dans les communautés se doit d'être acclamé. Lors de cette conférence de presse, les intervenants ont également souligné une des plus grandes forces démontrées par la jeunesse vivant dans des conditions adversatives, à savoir la résilience. C'est d'ailleurs une des plus belles preuves de résilience que je fais ce matin. Malgré le fait que des médias à la solde de l'industrie ont tenté de me mettre à terre, je suis encore là aujourd'hui. Il faut comprendre que j'ai mangé dans les poubelles dans ma jeunesse. Il n'y a donc rien de neuf sous le soleil; ça en prend plus que ça pour essayer de m'écraser.
    Ces concepts mêmes d'adversité et de résilience seront les éléments centraux de mon intervention, puisque les obstacles à l'apprentissage se perçoivent au quotidien de la jeunesse des Premières nations. L'un des principaux obstacles réside dans le mode de vie cyclique s'étant graduellement imposé au sein des réserves indiennes canadiennes. Lorsque je fais mention de ce mode de vie cyclique, je fais bien sûr référence, dans ma langue, au mitsham shuniau. En fait, ce sont des prestations d'aide sociale, et la vie dans les communautés, dans les réserves modernes, est modulée selon ce versement d'aide sociale.
     Les enseignants dans les communautés pourraient attester de ce fait. L'absentéisme dans les classes est beaucoup plus marqué le 1er et le 15 de chaque mois, puisque les chèques sont déposés à ces dates. Alors, les enfants des parents qui sont dysfonctionnels durant ces périodes — et je vous indiquerai plus tard que c'est quand même une bonne partie de la population qui dépend de ces transferts fédéraux — vont ultimement subir les contrecoups de cette dysfonction et ne se présenteront tout simplement pas à l'école, puisqu'ils ont de la difficulté à s'alimenter le matin et à se préparer. On parle d'enfants en bas âge, de l'école secondaire et de l'école primaire.
    Cet état de fait se doit d'être pris en compte lors de la mise en oeuvre de programmes scolaires adaptés aux réalités des communautés aborigènes au pays. La tâche incombant aux enseignants et intervenants appelés à oeuvrer auprès des réserves éloignées et durement éprouvées sur le plan social est une tâche d'envergure. Il importe donc d'insister sur la nécessité d'outiller adéquatement les établissements d'enseignement afin de répondre aux besoins des étudiants au cheminement particulier. Quand je parle de cheminement particulier, je ne fais pas nécessairement référence au cheminement scolaire, mais bien au cheminement de vie. Ce n'est pas ainsi dans toutes les communautés, mais selon mon expérience personnelle, dans les communautés d'Uashat-Maliotenam et de la Basse-Côte-Nord, les enfants, dès leur tout jeune âge, sont régulièrement exposés à des éléments déviants et délétères et à des comportements qui seraient jugés inacceptables selon des normes contemporaines, mais qui sont banalisés dans ces communautés puisque c'est au quotidien.

  (1020)  

    Ces jeunes ont un vécu qui diffère sensiblement de celui des autres jeunes Canadiens. Les enseignants qui seront appelés à se déplacer pour travailler — ils viennent souvent de l'extérieur de la communauté — devront faire cette étude et être préparés à faire face à cette réalité, comme le témoignent le comportement et la psyché des jeunes.
    Le caractère dysfonctionnel de plusieurs communautés autochtones au pays est en partie lié au taux de désoeuvrement et de dépendance à l'endroit des organismes de gestion tribaux. Par exemple, dans ma communauté, plus de la moitié des individus en âge d'être actifs sur le plan financier, soit 16 ans et plus, sont dépendants du Mitsham Shuniau, ou l'argent pour manger. En français, cela signifie les transferts au titre de l'aide sociale. Dans certains cas, cela pousse les dirigeants tribaux à dévier le financement vers d'autres priorités établies par le conseil de bande.
    Je vais parler du cas d'une communauté de ma circonscription dont je vais taire le nom, parce que c'est tout de même assez infamant. Elle a annoncé qu'en raison de restrictions budgétaires, elle devait restreindre les jours de classe de l'école secondaire à quatre jours par semaine afin de pallier au manque de liquidités. Ce sont ultimement les jeunes qui vont en subir les contrecoups. C'est un exemple concret.
    Les efforts investis dans la mise en oeuvre de politiques portant sur le système d'éducation des Premières nations doivent faire en sorte que les fonds alloués à l'éducation ne seront utilisés qu'aux fins des programmes éducatifs visés.
     Loin de limiter mon intervention au cas des élèves fréquentant les établissements d'enseignement de niveau primaire et secondaire situés dans les réserves, je transposerai mon raisonnement aux étudiants de niveau postsecondaire qui doivent le plus souvent s'exiler de leur communauté d'origine afin de poursuivre leur cheminement académique. Ces étudiants, tout comme ceux vivant dans les réserves, ont droit à une éducation de qualité qui tient compte des charges additionnelles incombant aux jeunes aborigènes qui désirent faire des études supérieures.
    Je vais parler de mon expérience personnelle. J'ai quitté ma communauté d'origine au début de 2000 pour poursuivre mes études collégiales. Par la suite, j'ai joint les rangs de la Faculté de droit de l'Université Laval. En tout, j'ai passé six années dans la ville de Québec. Mon premier contact ne s'est pas fait sans friction. J'ai eu beaucoup de difficulté à m'adapter à la vie urbaine. La réalité dans laquelle j'avais grandi m'a suivi durant ces années. Concrètement, les jeunes qui doivent étudier à l'étranger ou à l'extérieur sont dépendants des transferts du conseil de bande en matière d'éducation. Ce sont donc des rentiers. Imaginons les problèmes qu'on peut avoir à louer un appartement quand sa seule source de revenu est la rente d'un conseil de bande. On devinera que nombre de portes se sont fermées devant moi. J'ai fini par aboutir en résidence. Ce n'est là qu'une des embûches auxquelles doivent faire face les étudiants qui désirent faire des études supérieures, sans compter la rupture avec le mode de vie traditionnel et la distance qui les sépare de leur communauté d'origine.
     Je tiens à préciser que ce n'est pas parce qu'on a la tête penchée sur mon BlackBerry qu'on dort nécessairement à son bureau.

  (1025)  

    Madame la Présidente, j'ai apprécié le discours du député d'en face. J'aimerais lui poser une question et faire des commentaires. Le 9 juin, le ministre et le Chef national de l'Assemblée des Premières Nations Shawn Atleo ont annoncé un plan d'action conjoint Canada-Premières nations visant à améliorer la qualité de vie des membres. L'éducation a été définie comme l'une des grandes priorités. Le 24 janvier 2012 a marqué la tenue de la rencontre historique entre la Couronne et les Premières nations. Encore une fois, l'éducation a été définie comme une priorité par les Premières nations et le gouvernement du Canada.
    La question que je vais adresser au député est simple, car il peut y répondre par oui ou non. Est-ce que c'est la première et la plus importante étape pour vérifier que nous avons une relation et l'intention mutuelle de travailler ensemble pour construire un système d'éducation dans chaque province, au bénéfice de chaque Première nation du Canada? Est-ce important de commencer par là?

  (1030)  

    Madame la Présidente, je remercie mon confrère de sa question.
    Oui, c'est d'une importance capitale. Je tiens d'ailleurs à souligner au passage la qualité du français de mon collègue. C'est la première fois que je l'entends.
    Il va maintenant falloir que cette volonté étatique se transforme en mesures concrètes. Des voeux pieux, on en entend depuis les 50 dernières années. Visiblement, les choses se passent à fond maintenant, c'est-à-dire que l'intérêt est marqué pour les questions aborigènes et j'en suis un bon exemple ce matin, mais il va falloir que cette volonté se traduise véritablement en efforts concrets et en mesures inclusives à l'égard des Premières nations.

[Traduction]

    Madame la Présidente, mes collègues de Manicouagan et d'Edmonton—Strathcona m'ont accompagné à l'occasion d'une visite que j'ai faite dans une réserve de l'Ontario qui a fait de l'éducation sa priorité absolue. Les résidants de la réserve ont mis sur pied une école d'immersion de langue autochtone pour les élèves du primaire et ont construit leur propre école polytechnique, mais le gouvernement ne rate aucune occasion de leur mettre des bâtons dans les roues. Ainsi, un terrain a été donné à la collectivité pour l'école, mais le gouvernement a déduit la valeur du terrain de la dotation prévue pour les enfants de la réserve.
    Pendant des années, le gouvernement a refusé d'embaucher un surintendant pour le système scolaire de la réserve. On nous a dit que 8 000 enfants attendent une place dans un établissement d'enseignement postsecondaire et que les élèves sont si nombreux sur la liste d'attente que celle-ci est complète. Les élèves ne peuvent même pas inscrire leur nom sur la liste d'attente en vue d'avoir accès à l'éducation postsecondaire. Le député pourrait-il nous dire ce qu'il pense de cette situation?

[Français]

    Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
    Si je me base sur mon expérience personnelle, je ne pourrai pas parler pour d'autres communautés. C'est un bon signe si tant de gens veulent se rendre aux études supérieures. Cependant, ce n'est pas le cas chez moi à l'heure actuelle. Le nombre de diplômes y est deux fois moindre que dans d'autres communautés à l'échelle du Canada.
    Je pense que l'État canadien devrait se soucier des communautés et de leurs membres qui démontrent un intérêt marqué pour les études supérieures, et qu'il devrait investir des fonds en conséquence. Quelquefois, ces mesures se traduisent concrètement en injection massive de fonds. Je pense que c'est un des cas patents. Certaines situations méritent amplement que des fonds supplémentaires soient investis afin que chacun des élèves aborigènes désireux de se prévaloir de son droit à l'éducation le fasse de façon adéquate.

[Traduction]

    Madame la Présidente, le député dit que les membres des collectivités des Premières nations dépendent d'un financement fédéral pour leurs études, et je comprends que ce soit le cas. Le député a-t-il des idées à proposer pour les aider à moins dépendre du financement fédéral et à devenir plus autonomes quant au financement de l'éducation?

[Français]

    Madame la Présidente, je remercie mon confrère de sa question.
     J'ai une piste de solution, mais elle n'implique pas nécessairement le pillage des ressources naturelles comme agent de développement économique. Il va falloir se tourner vers d'autres modes de financement afin de s'assurer que ces programmes seront adéquatement financés.

[Traduction]

    Madame la Présidente, je remercie le député de Manicouagan pour ses remarques bien senties. C'est un plaisir de travailler avec lui à ce dossier.
    Il me semble à propos de commencer mon intervention en faveur de la motion en citant M. Shawn Atleo, le chef national de l'Assemblée des Premières Nations. Je terminerai en transmettant des messages d'enfants. Shawn Atleo a déclaré:
    Il est inacceptable qu'au Canada des enfants autochtones ne puissent pas fréquenter une école sécuritaire et saine. Il est inacceptable que l'éducation des Premières Nations du Canada soit assujettie à des lois et des politiques vétustes et à des programmes de financement qui ne tiennent pas compte de normes minimales. Le temps est venu pour la justice et l'équité. Shannen Koostachin s'est battue pour la justice, pour que les jeunes dans son sillon aient droit à une éducation de qualité dans sa communauté, comme tous les jeunes d'un peu partout au Canada. Le temps est venu pour la justice et l'équité. C'est le moment de réaliser le rêve de Shannen.
    Le chef national Atleo a aussi fait part d'une triste statistique aux parlementaires. Au Canada, il y a davantage de jeunes autochtones incarcérés que de jeunes autochtones qui terminent leurs études secondaires. Moins de 50 p. 100 des jeunes autochtones obtiennent un diplôme d'études secondaires. Faut-il s'en surprendre quand on sait qu'en moyenne, les élèves des Premières nations reçoivent de 2 000 à 3 000 $ de moins dans le cadre de leurs études que les autres élèves canadiens. Et c'est sans compter l'absence d'investissement dans des ordinateurs, du matériel de laboratoire, des bibliothèques et autres services de base.
    Le directeur parlementaire du budget a rapporté en 2009 que près de 10 p. 100 des écoles des Premières nations étaient des structures temporaires et qu'à peine 49 p. 100 d'entre elles étaient en bon état. Beaucoup n'avaient même pas été inspectées. En Alberta et en Colombie-Britannique, 76 p. 100 des écoles des réserves étaient réputées être en piètre état. J'ai moi-même vu des moisissures dans l'école de la Première nation Lubicon, en Alberta.
    L'augmentation du financement de l'éducation des enfants autochtones est plafonnée à 2 p. 100 par année depuis 1996. Je m'étonne que cette mesure ait été imposée l'année suivant la publication du rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones, qui recommandait une hausse marquée des investissements. En 2009-2010, il manquait 620 millions de dollars en financement aux écoles, pour un total cumulatif estimé à 1,2 milliard de dollars depuis 1996.
    Le directeur parlementaire du budget a abondé dans le sens d'une conclusion de la vérificatrice générale selon laquelle la formule applicable aux écoles administrées par les bandes était restée inchangée depuis la fin des années 1980 et devait être revue. Dans son dernier rapport, en juin 2011, la vérificatrice générale Sheila Fraser a critiqué l'immobilisme du gouvernement relativement aux disparités croissantes dans les possibilités de scolarisation et les taux de diplomation des enfants des Premières nations. Je la cite:
    Ce qui est réellement troublant, toutefois, c’est la stagnation. L’an dernier, le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien a indiqué qu’entre 2001 et 2006, il n’y a eu à peu près aucune amélioration du bien-être des communautés des Premières nations. Dans un pays aussi riche que le Canada, un tel écart est tout simplement inacceptable.
    Elle a reproché au gouvernement de ne pas avoir exécuté le plan d'action relatif à l'éducation postsecondaire que le Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes et elle avaient proposé en 2004. De concert, ils avaient préconisé l'adoption d'une stratégie et d'un plan d'action exhaustif pour combler des lacunes criantes. La vérificatrice générale a affirmé que l'éducation joue un rôle capital en vue de porter les autochtones à un niveau socioéconomique comparable à celui des autres Canadiens. Je la cite encore: « L’enseignement postsecondaire pourrait, en effet, accroître les possibilités d’emploi pour les membres des Premières nations. »
     En novembre dernier, j'ai demandé au gouvernement quand il s'engagerait enfin à mettre fin à la discrimination dans le financement de l'éducation des enfants autochtones. Le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien a répondu qu'un autre comité national avait été nommé pour proposer un plan d'action. Ce plan d'action a été rendu public. Ses conclusions et ses recommandations reflètent celles de chaque rapport des dix dernières années. Le document contenait un appel indéniable à une action immédiate, et la motion s'inscrit dans la foulée de ses recommandations.
    Aussi incroyable que cela puisse paraître, la semaine dernière, lorsqu'on a demandé au ministre si le gouvernement allait enfin mettre un terme à la discrimination et investir dans l'éducation et les possibilités économiques pour les enfants des Premières nations, il a répondu qu'à son avis, le rapport traduit de belles aspirations. Même si le gouvernement ignore les rapports qui sont présentés et les inégalités qui persistent depuis des décennies, et même si ses engagements internationaux ne suffisent pas à le pousser à agir dans ce domaine, peut-être qu'il sera à l'écoute des enfants canadiens. Hier, plus de 400 enfants du primaire sont venus sur la Colline du Parlement pour transmettre leur message au gouvernement. Il s'agissait d'un message clair. Les enfants autochtones ont le droit de recevoir une aussi bonne éducation que les autres enfants.

  (1035)  

    Ces enfants figurent parmi les nombreux enfants du pays qui sont déterminés à poursuivre l'oeuvre de Shannen Koostachin et à réaliser son rêve, qui consistait à offrir aux enfants de sa collectivité, Attawapiskat, et de toutes les collectivités des Premières nations, l'accès à des écoles et à une éducation de qualité. Ce fut pour moi un plaisir de remettre au Cabinet du premier ministre l'école fabriquée à la main par les enfants, qui était remplie de lettres. Ils attendront impatiemment sa réponse.
    Le mois dernier, une délégation d'élèves autochtones s'est rendue à Genève pour exprimer ses préoccupations au Comité des droits de l'enfant des Nations Unies. Ces élèves ont souligné que le gouvernement ne respecte pas son engagement international, qui consiste à mettre fin à la discrimination en ce qui concerne l'accès à l'éducation. Ils se sont dits préoccupés par le fait que le Canada manque aux engagements énoncés dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et la Convention relative aux droits de l'enfant. Ils ont déclaré que le Canada n'avait pas encore pris les mesures nécessaires pour offrir aux enfants des Premières nations l'éducation de qualité à laquelle ils ont droit, qui devra être offerte dans leur propre langue, par leur propre peuple et respecter leur propre culture.
    J'aimerais vous lire deux de leurs lettres, qui sont très sincères. La première a été écrite par Christa. Voici ce qu'elle avait à dire:
    Il y a très longtemps, nos ancêtres ont conclu un « traité » avec les Blancs, dans lequel il était question d'éducation. À l'heure actuelle, le gouvernement ne nous donne pas le même montant d'argent qu'aux autres; il nous en donne moins. C'est injuste. À mon avis, c'est du racisme. Le moment est venu de tenir tête au gouvernement et de lui rappeler l'existence de ce traité. Nous nous battrons pour cela. Nous voulons avoir accès à l'éducation nous aussi.
    Dans sa lettre, qui a été remise au comité des Nations Unies, Jeremy déclarait ceci:
    Ça me met en colère que le gouvernement nous prive de cet argent. Il est injuste que nous ne disposions pas des mêmes sommes d'argent que les autres écoles près de notre collectivité. Tout comme eux, nous voulons apprendre. Pourquoi notre situation est-elle différente? Nous aussi, nous avons des rêves, et nous voulons les réaliser. Sans ce financement, certains ne pourront pas aller au collège ou à l'université. Nous devons avoir accès à l'éducation pour réussir dans la vie.
    Pour conclure, j'aimerais citer un appel à l'aide que Savannah Thomas, une étudiante autochtone du Manitoba, m'a fait parvenir la semaine dernière. Voici ce qu'elle a écrit:
    Je suis une Autochtone de 19 ans qui a passé les trois dernières années à essayer de terminer sa 12e année. J'ai abandonné à deux reprises pour travailler dans un Domino's Pizza. Je gagne un peu d'argent, puis je reprends mes études.
    Actuellement, je n'ai aucun revenu. Je vais bientôt obtenir mon diplôme d'études secondaires au University of Winnipeg Collegiate.
    J'entends beaucoup parler du fait que tant de jeunes Autochtones ne terminent pas leurs études. Dans mon cas, c'est parce que je manque d'argent, et que je ne reçois l'aide de personne, sauf de mes grands-parents, qui m'ont donné ce qu'ils ont pu ces deux dernières années pour m'aider à rester aux études. Ce sont des pensionnés âgés qui n'ont pas beaucoup à offrir.
    Je suis certaine que beaucoup d'autres jeunes doivent faire face à ce genre de problème. Que faire quand personne n'écoute? L'autre jour, en lisant, j'ai appris la réponse du gouvernement à la récente étude sur l'éducation chez les Autochtones. Il paraît qu'elle est aspiratoire, mais ça ne m'aidera pas du tout. Il faut quand même que j'aie de quoi me nourrir et me vêtir pour pouvoir rester aux études.
    Nous devons peut-être nous pencher sur des cas particuliers dans tout le pays. À qui peuvent s'adresser les jeunes Autochtones des milieux urbains lorsqu'ils ont besoin d'aide? Dans ma collectivité autochtone, il n'y a pas d'école secondaire. Beaucoup d'entre nous n'ont donc pas le choix de vivre à la ville. Mais dès que nous quittons nos collectivités, nous tombons dans l'oubli. Nos droits sont irrévocables et devraient s'étendre au-delà des limites des collectivités des Premières nations.
    Savannah m'a dit que son souhait est de pouvoir obtenir son diplôme d'études secondaires en vue d'étudier les sciences de la Terre pour contribuer à la protection de l'environnement. Que pourrait-il y avoir de plus important qu'investir dans l'avenir de Savannah et de tous les enfants autochtones?

  (1040)  

    Madame la Présidente, je suis sensible à la passion avec laquelle la députée s’exprime. C’est un plaisir de travailler avec elle au comité, surtout dans les dossiers de l’éducation et de la relation avec l’environnement. Pas plus tard que cette semaine, nous avons eu l’occasion de nous entretenir de cette relation pour que les collectivités des Premières nations puissent jouer un rôle important dans la gestion de l’environnement et de ce qui se passe au chapitre du développement partout dans le Nord.
    Ma question concerne un accord récemment signé par le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, le ministre de l’Éducation de la Colombie-Britannique, George Abbott, et Tyrone McNeil, président du Comité de coordination de l'éducation des Premières Nations. Il s’agit d’un accord-cadre tripartite en matière d’éducation visant à donner aux étudiants des Premières nations de la Colombie-Britannique la possibilité de suivre des programmes éducatifs de qualité, et ce, qu’ils fréquentent un établissement dans une réserve ou ailleurs.
    La députée est-elle d’accord pour dire que les provinces, selon la Constitution, jouent un rôle important dans l’administration et la prestation des services d’éducation, qu’elles ont un rôle important à jouer partout au pays et que l’élaboration d’accords tripartites comme celui-ci partout au pays, et nous en avons déjà quelques-uns, constitue également une façon importante d’améliorer la qualité de l’éducation pour les Premières nations, qu’elles vivent ou non dans des réserves?
    Madame la Présidente, je remercie le secrétaire parlementaire de ses commentaires. En effet, nous accomplissons un travail important ensemble au comité.
    Je suis heureuse d’avoir la possibilité de commenter les accords tripartites. J’ai eu l’occasion de voir celui qui vient d’être signé avec l’organisme en Colombie-Britannique. Le bon côté de l’accord est qu’il transfère à des organismes des Premières nations la tâche d’organiser et d’encadrer l’éducation de leurs jeunes enfants.
    Toutefois, je trouve que cet accord ne prévoit pas suffisamment de financement. Je remarque que le gouvernement transfère de plus en plus aux provinces des responsabilités qui lui reviennent à lui seul, y compris la responsabilité pour les peuples des Premières nations et leurs intérêts, et cela m’inquiète. C’est une question que je compte bien approfondir avec les collectivités des Premières nations pour m’assurer qu’on veille à leurs intérêts.

[Français]

    Madame la Présidente, je partage l'émotion que vivent aujourd'hui ma collègue et le collègue précédent, qui ont su partager avec nous de façon digne des expériences personnelles. Quand je suis arrivé à la Chambre des communes, je siégeais au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, où on a entendu de nombreux témoignages poignants et effarants.
    Je trouve aberrant qu'en 2012, on doive encore présenter une telle motion, et je félicite le député de l'avoir fait. Je ne comprends pas que le gouvernement n'ait pas mis de côté sa propension, son idéologie à vouloir tout faire selon ses propres idées et qu'il ne pense pas à régler ce problème dès maintenant. Le Bloc québécois avait présenté le projet de loi C-599 concernant ce problème.
    Comment se fait-il que les services, y compris l'enseignement, soient encore plafonnés à 2 p. 100, comme ils le sont depuis 1996? C'est une totale aberration qu'il faut corriger. Qu'en pense la députée?

  (1045)  

[Traduction]

    Madame la Présidente, je remercie le député des efforts qu'il déploie pour que les enfants autochtones aient accès à un enseignement de qualité. Il s'agit d'une très bonne question.
    Des recommandations formulées en 1995, et même probablement avant, voulaient qu'un financement adéquat soit versé à l'éducation des enfants des Premières nations, comme c'est le cas pour celle offerte aux autres enfants. Or, dans les 30 rapports que le Bureau du vérificateur général a remis au cours des dix dernières années, on a souligné encore et encore combien le gouvernement néglige cette question.
    Nous avons entendu les déclarations du directeur parlementaire du budget et celles des autres comités parlementaires, à l'effet que la structure de financement devrait être revue et corrigée. À mon avis, il est grand temps qu'on le fasse. Le budget sera bientôt présenté à la Chambre. C'est le moment de remédier au manque d'argent.
    Madame la Présidente, d'entrée de jeu, je remercie les habitants de la magnifique circonscription de Kenora, particulièrement les membres des 42 Premières nations qui y vivent et les citoyens dévoués qui s'occupent, dans les localités et les villes de la circonscription, du dossier de l'éducation des Premières nations. Je leur suis reconnaissant de la contribution qu'ils ont faite au cours des deux dernières années alors que nous nous employons ensemble à renforcer le système d'éducation pour les membres des Premières nations, dans les réserves et à l'extérieur de celles-ci.
    Je remercie le député des observations qu'il a émises et lui sais gré d'avoir attiré notre attention sur cette importante question.
    Évidemment, nous avons passablement de choses à dire à ce sujet et je profiterai de mon intervention de ce matin pour les exposer. Nous avons à notre actif des réalisations importantes, dont certaines sont récentes.

[Français]

    Je remercie l'honorable député d'avoir présenté cette motion, et je l'informe de mon soutien. L'amélioration de l'éducation offerte aux étudiants des collectivités des Premières nations — et l'amélioration des conditions d'apprentissage de ces enfants — doit être l'une de nos plus grandes priorités ici, à la Chambre. Les enfants des Premières nations doivent avoir accès aux mêmes possibilités que les enfants qui vivent hors réserve.

[Traduction]

    Les enjeux sont tout simplement trop élevés pour que nous ne traitions pas l'éducation des Premières nations comme une priorité. En fait, les enjeux ne pourraient pas être plus grands. D'abord et avant tout, une éducation de qualité permet aux gens qui en bénéficient, sans égard à leur origine sociale, de mener une vie plus satisfaisante et plus épanouissante.

[Français]

    Nous savons également que dans l'économie d'aujourd'hui fondée sur le savoir, une éducation de qualité est une composante essentielle au succès professionnel et à l'enrichissement de la collectivité. La mondialisation continue et les rapides progrès technologiques exigent de nouvelles compétences et de nouvelles connaissances pour entrer sur le marché du travail. En fait, toutes les études révèlent qu'environ les deux tiers de tous les nouveaux emplois nécessiteront des études supérieures ou une formation poussée.

[Traduction]

    Ce qui est peut-être moins bien connu, c'est que dans le monde actuel, il est crucial que les collectivités autochtones bénéficient d'une éducation de qualité. C'est particulièrement crucial pour ces Canadiens compte tenu des importants projets entrepris dans les régions, particulièrement dans le Nord et dans la belle circonscription de Kenora, et du développement rapide d'industries nouvelles et traditionnelles, notamment dans le secteur des ressources minières.
    Les Premières nations constituent un groupe beaucoup plus jeune que le reste des Canadiens. L'âge moyen de nos concitoyens autochtones est inférieur de 15 ans à celui des autres Canadiens, soit de 25 ans par rapport à 40 ans. Qui plus est, au cours de la dernière décennie au Canada, la croissance de la population autochtone a été cinq fois supérieure à celle de la population non autochtone.
    Autrement dit, les jeunes des collectivités autochtones forment le segment de la population canadienne qui croît le plus rapidement et, dans l'avenir, ce sont eux qui pourraient participer de la façon la plus dynamique au marché du travail. Si le Canada veut éviter les pénuries de main-d'oeuvre, qui sont prévues dans diverses industries, et stimuler l'innovation et l'entrepreneurship, il faut que les enfants autochtones reçoivent une éducation de qualité.
    Dans un monde où les emplois les mieux rémunérés sont occupés par des gens qui possèdent non seulement de solides connaissances et des compétences qu'ils sont avides d'utiliser, mais également des esprits vifs qui ne demandent qu'à entreprendre de nouveaux projets, le Canada ne pourra réaliser tout son potentiel que si les jeunes membres des Premières nations sont bien préparés pour s'insérer dans le marché du travail stimulant de l'avenir.

  (1050)  

[Français]

    Ces propos ont été réitérés à la rencontre entre la Couronne et les Premières nations qui a eu lieu en janvier. Le Gouverneur général a déclaré que notre avenir reposait sur notre capacité de partager avec les autres, d'apprendre les uns des autres et de créer les conditions permettant aux Autochtones comme aux non-Autochtones de prospérer dans l'égalité, selon les espoirs et les rêves de chacun.

[Traduction]

    Quel est l'état actuel du système d'éducation destiné aux enfants des Premières nations? Le gouvernement fédéral dépense environ 1,5 milliard de dollars par année pour financer des écoles primaires et secondaires qui accueillent 117 500 élèves dans les réserves indiennes.

[Français]

    C'est beaucoup d'argent. Or cet investissement ne nous permet pas d'obtenir les résultats escomptés. Les résultats des étudiants des Premières nations en matière d'éducation ne s'amélioreront pas aussi rapidement qu'ils le devraient.

[Traduction]

    Nous collaborons avec nos partenaires des Premières nations pour améliorer le taux d'obtention du certificat d'études secondaires parmi les élèves des Premières nations. Actuellement, ce taux est considérablement inférieur parmi les jeunes qui vivent dans les réserves, comparativement aux autres Canadiens. Nous en sommes conscients. Or, les perspectives sont considérablement moindres sur le marché du travail lorsqu'on n'a pas terminé ses études secondaires.
    En outre, le gouvernement consacre actuellement plus de 820 millions de dollars par année aux programmes d'aide sociale. Nous devons trouver des moyens d'utiliser ces programmes pour mieux préparer les Premières nations à s'intégrer au marché du travail.

[Français]

    Nous devons prendre des mesures pour inciter un plus grand nombre de filles et de garçons des collectivités des Premières nations à rester à l'école. Nous devons nous efforcer d'améliorer les résultats des filles et des garçons des collectivités des Premières nations en matière d'éducation.
    Nous devons aider ces jeunes à terminer leurs études pour leur permettre d'acquérir les compétences dont ils ont besoin pour entrer sur le marché du travail, où l'on prévoit une importante pénurie de main-d'oeuvre d'ici les cinq à dix prochaines années. Il faudrait notamment doter jusqu'à 190 000 postes en Alberta et 80 000 postes en Saskatchewan. Avec une bonne éducation et un soutien approprié, ces jeunes pourront demeurer en permanence sur le marché du travail et profiter pleinement des perspectives offertes par l'économie canadienne.

[Traduction]

    Outiller les enfants des Premières nations pour qu'ils réussissent mieux leurs études et qu'ils aient de meilleures chances de réussir par la suite, sur les plans personnel et professionnel, n'est pas une tâche facile. La question de l'éducation au sein des Premières nations est complexe parce qu'elle est gérée par plusieurs administrations publiques, parce que, pour s'instruire, les enfants des Premières nations doivent surmonter des difficultés qui leur sont propres et parce que l'éducation est une question complexe de toute manière.
    C'est pourquoi notre gouvernement se concentre sur des partenariats concrets, y compris deux nouveaux programmes qui sont déjà en marche et qui favoriseront l'amélioration à long terme de l'éducation des Premières nations. Ces deux programmes nous aident à mettre en oeuvre des mesures clés, dans les écoles, en nous inspirant de systèmes d'enseignement secondaire à haut rendement qui sont assez répandus ailleurs au pays.

  (1055)  

[Français]

    Le premier est le Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières nations. Ce programme a été créé pour aider les collectivités des Premières nations à élaborer des plans de réussite scolaire, à effectuer des évaluations de l'apprentissage des étudiants et à mettre en place des mesures de rendement qui permettront aux écoles d'évaluer les progrès et de leurs écoles et de leurs étudiants, et d'en rendre compte. Le programme met plus particulièrement l'accent sur les projets que ces écoles peuvent mettre en oeuvre pour améliorer la maîtrise de la lecture, de l'écriture et du calcul, ainsi que la persévérance scolaire chez les étudiants.

[Traduction]

    Le programme encourage les Premières nations à travailler ensemble pour réaliser des projets, ainsi qu'à s'aligner sur les provinces en mettant en oeuvre des évaluations comparables et en améliorant les normes générales d'instruction dans les collectivités des Premières nations.
    Nous avons également fait avancer les travaux relatifs au Système d'information sur l'éducation. Il s'agit d'un système de données unique conçu pour assurer le suivi du rendement, ce qui permet de répondre directement à l'une des principales préoccupations soulevées par le Bureau du vérificateur général.

[Français]

    Je suis heureux de mentionner que 92 p. 100 des étudiants des Premières nations au pays bénéficient du Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières nations. L'enthousiasme avec lequel le programme a été adopté montre bien qu'il fonctionne et que les administrateurs, les enseignants et les étudiants des écoles des Premières nations en reconnaissent la valeur.

[Traduction]

    Le deuxième programme dont je veux discuter est le Programme des partenariats en éducation. Cette initiative sensée permet d'établir et de renforcer des relations de travail officielles et pratiques entre les fonctionnaires et les éducateurs des organisations et des écoles régionales des Premières nations et ceux des systèmes provinciaux. Je suis heureux d'annoncer que, depuis 2008, le gouvernement s'est servi de ce programme pour conclure cinq protocoles d'entente tripartites sur l'éducation avec des gouvernements provinciaux, ainsi que des collectivités et des organisations des Premières Nations au Nouveau-Brunswick, au Manitoba, en Alberta et à l'Île-du-Prince-Édouard. Nous avons également signé un accord sous-régional avec le Conseil tribal de Saskatoon et, comme je l'ai mentionné dans mon intervention précédente, nous avons aussi conclu récemment un accord avec la Colombie-Britannique.
    Grâce à nos efforts, les accords de partenariat pratique entre le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et les collectivités des Premières Nations couvrent maintenant l'éducation d'approximativement 58 p. 100 des collectivités des Premières Nations admissibles qui sont représentées dans les partenariats tripartites officiels.
    Le 27 janvier 2012, nous avons signé un accord-cadre tripartite en matière d'éducation avec la Colombie-Britannique et le Comité de coordination de l'éducation des Premières nations. Cet accord tripartite vise à s'assurer que les élèves des Premières nations reçoivent une éducation comparable à celle des autres élèves canadiens afin qu'ils puissent, s'ils sont transférés dans le système provincial, poursuivre leurs études au même niveau. J'ajouterais que c'est un important indicateur de réussite dans les collèges et les universités. L'un de nos principaux objectifs sera évidemment de réduire et, si possible, d'éliminer le nombre d'années de préparation au collège ou à l'université dont les élèves des Premières nations auraient besoin avant de pouvoir entamer un programme dans une faculté.
    Nos efforts ne s'arrêtent pas là. Nous sommes actuellement en train de rédiger des accords tripartites avec le Québec, le Labrador, l'Ontario et le Yukon.

[Français]

    D'ailleurs, demain, vendredi, je me joindrai à la Première nation de Chisasibi, au Québec, pour la grande ouverture de la nouvelle école élémentaire de cette collectivité. Cette nouvelle école témoigne elle aussi de notre engagement commun à offrir aux étudiants des Premières nations les outils et les installations dont ils ont besoin pour réussir.

  (1100)  

[Traduction]

    Je suis heureux de dire à mes collègues que pas moins de trois écoles ont été ouvertes dans la merveilleuse circonscription de Kenora ces dernières années et qu'une autre ouvrira sous peu ses portes. Dans certains cas, il s'agissait d'écoles qui auraient dû être remplacées depuis plus de quinze ans, mais qui avaient été oubliées par les administrations et les gouvernements précédents. La Première nation Lac Seul — l'une des Premières nations ayant la plus riche histoire parmi celles de la région de Sioux Lookout — a ainsi pu obtenu sa première école.
    Grâce au Programme des partenariats en éducation, plusieurs partenaires collaborent et mettent en commun leur expertise et leurs services. Cette collaboration permet non seulement d'améliorer le milieu de l'éducation, mais, surtout, et personne ne pourra le contester, de veiller — dans le respect du cadre établi — à ce que les Premières nations aient accès à des installations adéquates. Ainsi, les jeunes Autochtones pourront aller à l'école dans de belles installations et célébrer l'apprentissage.

[Français]

    C'est toutefois le chef David Peter-Paul de la Première nation de Pabineau, au Nouveau-Brunswick, qui a donné la meilleure raison pour cette approche de partenariat pratique. Il affirme que ces accords avant-gardistes, comme celui qui a été conclu dans sa province, permettent de faire en sorte que les enfants des Premières nations soient mieux instruits et mieux préparés à relever les défis du XXIe siècle.

[Traduction]

    Je ne saurais mieux dire. Grâce à ces partenariats en matière d'éducation, on a commencé à surmonter les obstacles structurels aux progrès cernés dans le rapport du vérificateur général. Les députés ne sont évidemment pas obligés de me croire sur parole. Le succès de ces partenariats a été si fulgurant que des chefs de Premières nations et des représentants de provinces de partout au Canada ont affirmé qu'ils souhaitaient établir des ententes tripartites semblables.
    Je peux garantir à la Chambre que le gouvernement, en collaboration avec ses partenaires, élaborera d'autres ententes de ce type dans les mois et les années à venir.

[Français]

    Nous nous servons aussi du succès de ces accords tripartites comme tremplin pour mettre en oeuvre la prochaine étape de la réforme fondée sur le partenariat. Notre gouvernement continuera de travailler avec des groupes des Premières nations et d'autres partenaires intéressés, afin de surmonter les obstacles qui les entravent.

[Traduction]

    Le gouvernement sait qu'il faut travailler en partenariat avec les Premières nations pour surmonter ces obstacles. Il n'y a pas d'autre façon de procéder.
    L'été dernier, nous nous sommes joints à Shawn Atleo, chef national de l'Assemblée des Premières nations et grand défenseur de la cause de l'éducation des Autochtones, pour annoncer la mise en place d'un plan d'action conjoint Canada-Premières nations. L'une des priorités de ce plan portait sur l'éducation et sur la création d'un panel national non partisan sur l'éducation primaire et secondaire des Premières nations. Nous avons demandé aux membres du panel de se rendre dans les collectivités des Premières nations de partout au pays, afin de découvrir les points de vue des dirigeants, des parents, des étudiants, des aînés et des enseignants des Premières nations à propos des gestes que nous pourrions poser pour améliorer l'éducation offerte aux enfants vivant dans les réserves. De nombreux autres Canadiens ont aussi pu contribuer à ces travaux importants grâce au site Web du panel.

[Français]

    Je me permets de rapporter un commentaire formulé par Kenzie, un élève de 7e année de la Première nation de Cross Lake, au Manitoba, une communauté où j'ai travaillé comme infirmier il y a plus de 7 ou 8 ans. Il disait que, peu importe la forme qu'elle prenait, l'éducation leur était utile, qu'ils devenaient de meilleures personnes et de meilleurs citoyens, et qu'ils pouvaient aussi avoir une meilleure vie.

[Traduction]

    Nous sommes reconnaissants aux membres du panel national, dont l'excellent travail guidera nos gestes pendant les mois et les années à venir. Le rapport du panel a été publié la semaine dernière. Il contient d'excellents commentaires et recommandations sur les prochaines mesures à prendre pour améliorer l'éducation dans les réserves. Le panel a rendu un précieux service aux jeunes des Premières nations, puisqu'il propose une série de mesures concrètes et de recommandations qui visent à assurer la réussite scolaire des enfants des Premières nations et à les aider à cultiver leurs talents et à réaliser leurs rêves.

[Français]

    Nous allons désormais travailler en collaboration avec l'Assemblée des Premières Nations et d'autres groupes intéressés pour examiner et mettre en oeuvre les recommandations du comité visant à améliorer l'éducation des Premières nations, de la maternelle à la 12e année.
    Notre objectif global demeure toutefois sensiblement le même: offrir aux étudiants des Premières nations une éducation de qualité qui leur permette de concrétiser leurs aspirations et d'acquérir les compétences dont ils ont besoin pour entrer sur le marché du travail et contribuer pleinement à la solidité de l'économie canadienne.

  (1105)  

[Traduction]

    Comme mon temps de parole tire à sa fin, j'aimerais souligner encore que le gouvernement est résolu à ce que les apprenants autochtones puissent profiter des mêmes possibilités que les autres Canadiens. Cette motion représente aussi un point de rencontre entre tous les partis de la Chambre. Elle tient compte du fait que, s'il reste des défis structuraux à relever et des questions à régler en matière de ressources, le succès ne dépend pas exclusivement de ces deux éléments. Elle exige un esprit de partenariat, ici à la Chambre, et des discussions de fond non partisanes sur les façons de travailler avec les collectivités, les dirigeants et les organismes des Premières nations, ainsi qu'avec les provinces, de manière à améliorer le sort des étudiants autochtones et à leur offrir une meilleure éducation.
    J'aimerais remercier le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien pour le dynamisme extraordinaire qu'il déploie dans le domaine de l'éducation et pour ses collaborations importantes avec le chef national Shawn Atleo, les provinces et différents intéressés de partout au pays. Je le remercie aussi de m'avoir donné l'occasion de travailler en étroite collaboration avec lui-même et mes collègues du comité permanent, non seulement au sein du comité mais aussi dans une multitude d'autres contextes. Le caucus nous offre un soutien extraordinaire, qui nous permet de prendre des mesures décisives afin d'améliorer l'éducation dans les collectivités des Premières nations de partout dans notre merveilleux pays.
    Madame la Présidente, j'aimerais remercier le secrétaire parlementaire de ses propos encourageants; il est sur la bonne voie, nous nous soucions néanmoins de la vitesse à laquelle nous nous lancerons sur cette voie. Il est encourageant que le gouvernement commence à s'intéresser à la comparabilité. Il est regrettable que les précédents gouvernements n'aient pas maintenu la cadence, obligeant les Premières nations et les organisations à s'adresser aux tribunaux pour réclamer des programmes fédéraux et provinciaux comparables dans les domaines des services sociaux, de l'éducation et d'autres. Les enfants méritent des programmes comparables et équitables.
    Le vérificateur général, le Comité des comptes publics et le récent panel national composé de représentants des Premières nations et du gouvernement sont tous arrivés à la même conclusion: il faut établir des normes fédérales que le gouvernement serait tenu de respecter. Il faut, entre autres, présenter une mesure législative fédérale s'inspirant des mesures provinciales et territoriales analogues garantissant le financement à long terme d'une éducation de qualité et assortissant les services offerts de normes obligatoires.
    Le secrétaire parlementaire peut-il nous dire si l'on peut s'attendre à ce que, dans le prochain budget, des fonds soient consacrés à ce dossier et que le gouvernement s'engage à présenter ce projet de loi immédiatement et à prendre des mesures concrètes pour mettre fin à l'iniquité dans le financement et les mesures de soutien destinés aux enfants des Premières nations?
    Madame la Présidente, j'apprécie énormément la députée. Elle est l'une des rares parlementaires qui peuvent poser 15 questions en une. En une seule intervention, elle a parlé de la reddition de comptes, des ressources et de la législation. Je vais en profiter pour me concentrer sur la reddition de comptes puisque c'est essentiel.
    Quand nous regardons les partenariats que nous établissons, il nous incombe à tous de rendre des comptes, tant au fédéral qu'au provincial, car en vertu de la Constitution, l'aspect administratif et la prestation des programmes relèvent des gouvernements provinciaux. Il en va de même pour les établissements d'enseignement, les dirigeants et les familles des collectivités des Premières nations. Nous comprenons qu'il nous incombe à tous de rendre des comptes pour contribuer substantiellement non seulement à améliorer l'éducation, mais aussi, comme on l'a souligné aujourd'hui, à trouver les meilleurs moyens de garder les enfants à l'école. Nous devons tous faire notre part en ce sens. Nous devons tous rendre des comptes.
    Quant aux ressources, comme je l'ai dit tout à l'heure, nous avons fait de l'éducation une priorité absolue dans le cadre du plan d'action conjoint et nous allons collaborer avec l'Assemblée des Premières Nations et nos partenaires provinciaux pour optimiser nos investissements collectifs dans l'éducation à l'avenir.

  (1110)  

    Madame la Présidente, j'ai quelques questions à poser. Quel rôle Affaires autochtones et Développement du Nord Canada joue-t-il auprès des écoles primaires et secondaires des Premières nations? Et de combien d'élèves AADNC est-il responsable dans le cadre de la supervision de l'enseignement primaire et secondaire?
    Madame la Présidente, je suis honoré de répondre à une question provenant d'un député qui a fait carrière en éducation dans la belle province de la Saskatchewan, terre natale de ma mère, de mon grand-père et de tant d'autres membres de ma famille.
    C'est une très bonne question. Le ministère des Affaires autochtones appuie les Premières nations et leurs organisations régionales en finançant des programmes et des services destinés à l'enseignement élémentaire et secondaire auprès des élèves autochtones des réserves. Ces mesures touchent aussi les élèves qui fréquentent les écoles administrées par une bande et les élèves autochtones des réserves qui fréquentent une école provinciale.
    Environ 117 500 élèves de partout au pays profitent de ce financement; 61 p. 100 d'entre eux fréquentent une école administrée par une bande, 36 p. 100 une école provinciale et 3 p. 100 une école fédérale ou privée.
    Madame la Présidente, le secrétaire parlementaire pourrait-il tout simplement répondre à la question suivante: les conservateurs vont-ils oui ou non voter en faveur de cette motion?
    Madame la Présidente, je crois bien avoir mentionné en début d'intervention que nous comptons appuyer cette motion.
    Rien ne me fait plus plaisir que de prendre la parole ici-même et de répondre aux questions qui me sont adressées, que ce soit au sujet des aqueducs, des égouts, de l'éducation ou de la prestation des services de santé par le gouvernement fédéral, et de mettre en lumière le bilan des libéraux sur ces questions. Les dépenses frivoles et irresponsables qui eu cours pendant des dizaines d'années sont à l'origine des problèmes fondamentaux et structurels que nous rencontrons aujourd'hui. J'en suis convaincu. Je vivais dans une réserve durant cette sombre époque; les lacunes du gouvernement d'alors avaient des conséquences directes sur l'éducation et d'autres dossiers majeurs relatifs aux conditions de vie dans les réserves, conséquences dont j'ai pu être personnellement témoin.
    Madame la Présidente, le secrétaire parlementaire nous a demandé de travailler ensemble. Je pense que nous devrions peut-être prendre un peu de recul.
    En raison d'une discrimination institutionnelle qui a duré des années, les enfants des Premières nations sont particulièrement à risque. Par ailleurs, les entreprises d'extraction répètent qu'elles ont besoin des Premières nations, dont la croissance démographique est parmi les plus élevées au pays. Nous devons investir non seulement pour corriger les erreurs du passé, mais aussi pour préparer l'avenir.
    J'aimerais poser une question au secrétaire parlementaire au sujet de cette discrimination. Le gouvernement est-il disposé à se pencher sur l'écart de 2 000 dollars par élève entre les fonds qui sont alloués à l'éducation des jeunes Autochtones et ceux qui sont consacrés à l'éducation des autres jeunes du pays?
    Madame la Présidente, à part ma dernière réponse, où j'ai peut-être exprimé un peu plus vivement ma propre désapprobation de la façon dont les gouvernements antérieurs ont traité ce dossier et d'autres, le ton a été respectueux, c'est le moins qu'on puisse dire. J'ai dit à mes collègues d'en face que nous comptons bien travailler avec eux.
    Cela dit, nous irons de l'avant en comprenant et en respectant le rôle de tous les partenaires dans ce dossier important. Il est clair qu'une harmonisation s'impose à ce chapitre. Pour améliorer la qualité de l'éducation, nous devons absolument, croyons-nous, comprendre les ressources que nous y affectons, soutenir les bases administratives nécessaires pour assurer une bonne éducation et établir un cadre d'ententes tripartites permettant d'éliminer les disparités qui peuvent exister sur le strict plan des ressources.

  (1115)  

    Madame la Présidente, les remarques du député m'intéressent. J'aimerais connaître son opinion sur l'accord de Kelowna.
    Sa proposition de réunir toutes les parties et tous les intervenants n'a rien de nouveau. Paul Martin avait accompli un travail remarquable en réunissant des membres des Premières nations et de nombreux intervenants à Kelowna. Ils ont conclu un accord de plusieurs milliards de dollars qui aurait résolu un grand nombre de problèmes auxquels nous sommes confrontés aujourd'hui. Pourtant, l'un des premiers gestes de son gouvernement a été de se débarrasser de l'accord de Kelowna.
     Le député ne reconnaît-il pas que l'accord de Kelowna aurait fait beaucoup plus pour les Premières nations que ce que le gouvernement actuel a fait au cours des dernières années pendant lesquelles...
    À l'ordre. J'aimerais donner au député le temps de répondre.
    Madame la Présidente, normalement, les questions faciles viennent de ce côté-ci de la Chambre, mais cette fois-ci, le troisième parti me fait un cadeau.
    Si nous demandions aujourd'hui à Paul Martin s'il considère que, pendant les 13 années où il a été ministre des Finances et la courte période pendant laquelle il a été premier ministre, son gouvernement en a fait assez à l'égard de ce dossier, je crois qu'il répondrait par la négative. Je le dis avec tout le respect dont je suis capable. L'accord de Kelowna a été conclu juste avant que le troisième parti se fasse montrer la porte par les Canadiens de partout au pays. À mon avis, cela signalait fort clairement que ses politiques à cet égard étaient un échec, qu'elles ne fonctionnaient pas.
    J'ai vécu l'expérience unique d'habiter dans des communautés isolées des Premières nations pendant cette période. Par conséquent, je peux affirmer avec une certaine crédibilité que les cadres avec lesquels nous travaillons maintenant reposent sur de bons rapports avec les dirigeants des Premières nations et nos partenaires provinciaux.
    Madame la Présidente, je suis heureuse de prendre la parole aujourd’hui au nom du Parti libéral pour examiner la motion sur le rêve de Shannen, présentée à l’occasion de la journée de l’opposition. C’est une initiative du député de Manicouagan, mais je dois avouer que je suis déçue du geste qu’a posé le député, au début de ce très sérieux débat, alors qu’il tentait sans grand succès de faire de l’humour.
     Cela me donne en outre une très belle occasion de remercier les personnes qui m’aident quotidiennement à faire mon travail: le très honorable Paul Martin; notre chef, le député de Toronto-Centre; l’ancien ministre Andy Scott; les membres de la Commission sur les peuples autochtones; les anciens candidats autochtones et en particulier Cynthia Wesley-Esquimaux; nos collègues autochtones au Sénat. Je veux aussi remercier Daniel Rubinstein et Rick Theis, deux membres du personnel de mon bureau. C’est un volumineux dossier, et il me serait tout à fait impossible de le gérer seule.
     La motion d’aujourd’hui a été inspirée par les propos courageux et le travail de Mme Shannen Koostachin, de la Première nation d’Attawapiskat, qui a porté à l’attention des Canadiens le fossé qui sépare les systèmes d’éducation des Premières nations et ceux du reste du pays. Elle a perdu la vie tragiquement dans un accident de la route avant d’avoir pu réaliser son rêve et offrir aux enfants autochtones une éducation d’aussi bonne qualité que celle des autres enfants.
     Je pense qu’il conviendrait également d’applaudir le dynamisme et le travail inlassable de Cindy Blackstock et de la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières nations du Canada, qui Dieu merci est toujours là pour nous encourager à faire mieux. Lorsque des gens partout au pays demandent ce qu’ils peuvent faire, il faut les envoyer sur le site Web de la société. Là ils trouveront de l’information pour comprendre le rêve de Shannen, le principe de Jordan et la campagne « Je suis un témoin » des Premières nations et ils auront le sentiment qu’ils peuvent faire quelque chose pour dénoncer cette situation déplorable, alors que de plus en plus de causes dans notre pays se résument à la promesse de poursuites devant les tribunaux.

[Français]

    De la part de mes collègues libéraux, j'aimerais rendre hommage à Shannen Koostachin et réitérer notre appui entier pour le rêve de Shannen et réclamer la fin de l'écart dans le financement de l'éducation des Premières nations.
    Nous soutenons le droit de chaque étudiant autochtone à une éducation de qualité et culturellement appropriée. Pour atteindre ce droit, le gouvernement fédéral doit: travailler en consultation et en partenariat avec les Premières nations pour, premièrement, admettre qu'un écart dans le financement existe, ce que refuse de faire le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien; collaborer avec les Premières nations afin d'établir un cadre pour le financement de l'éducation fondé sur les besoins et les coûts réels; créer les structures pour garantir le succès et également une imputabilité mutuelle en matière de résultats quant à l'éducation des Premières nations.

  (1120)  

[Traduction]

     Le récent rapport du Panel national sur l’éducation primaire et secondaire des Premières nations concluait qu’il n’y a pas de système d’éducation des Premières nations au Canada. Ce qui existe plutôt, c’est une mosaïque de politiques et de programmes non coordonnés, sans obligation redditionnelle et sous-financés, qui n’aident en rien les étudiants des Premières nations.
     Le panel a entendu les membres des Premières nations exposer de nombreuses lacunes, y compris: l’absence de rapports réguliers sur les réalisations scolaires des enfants; la mauvaise qualité des rapports sur les besoins d’apprentissage; le caractère inadéquat des programmes de littératie et de numératie, quand ce n’est pas leur absence; l’absence de tout système valable ou fonctionnel pour répondre aux besoins spéciaux; le manque de financement ou de soutien pour les programmes de langue et de culture; des installations scolaires inadéquates, y compris au moins 100 écoles qui ne sont pas conformes aux normes sur le plan physique et qui ne sont pas des endroits sûrs pour l’apprentissage; des programmes très limités pour l’apprentissage à distance; le manque de soutien technologique ou de bibliothèque; des écarts importants en matière de rémunération, de soutien institutionnel et d’avantages sociaux pour le personnel des écoles, y compris les enseignants et les directeurs.
     Contrairement au système d’éducation provincial, où la loi garantit l’éducation et le financement en fonction des coûts et des besoins réels, aucune loi ne régit l’éducation des Premières nations, et un plafond s'applique actuellement aux hausses du financement.
    Étant donné ces écarts majeurs, il n'est pas étonnant que les résultats scolaires des apprenants autochtones dans les réserves soient aussi faibles, une situation inadmissible. Selon le Rapport ministériel sur le rendement de 2010 du ministère des Affaires autochtones, le taux d'obtention de diplômes d'études secondaires chez les autochtones vivant sur une réserve était d'à peine 33,3 p. 100 en 2009-2010. Le taux de diplomation a même chuté de 7 p. 100 de 2008 à 2009.

[Français]

    Par comparaison, 77 p. 100 des Canadiens non autochtones ont un diplôme d'études secondaires.
     La vérificatrice générale a noté qu'à ce rythme, il faudrait 28 ans pour que les communautés des Premières nations rattrapent leur retard en matière d'éducation.

[Traduction]

    La scolarisation insuffisante est directement liée au taux anormalement élevé d'incarcération des Autochtones au Canada. Ainsi, selon le recensement de 2006, en Alberta, le taux d'incarcération des jeunes adultes autochtones sans diplôme d'études secondaires et chômeurs était de 46,1 p. 1000, contre 2,4 p. 1000 pour ceux qui étaient diplômés du secondaire et qui occupaient un emploi.
    Le sous-financement chronique de l'éducation des Premières nations est l'un des grands obstacles pour combler cet écart. C'est une honte que le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien continue de le nier.
    Pour sa gouverne, voici les faits. Compte tenu de la croissance démographique et de l'inflation, le financement fédéral de la scolarisation des Premières nations de la maternelle à la fin du secondaire aurait dû croître à raison de 6,3 p. 100 par année. Or, les conservateurs ont maintenu le plafond de financement à 2 p. 100 par année.

[Français]

    Parallèlement, le financement provincial de l'éducation de la maternelle à la 12e année a augmenté au rythme de plus de 4 p. 100 depuis 1996.
    Cela a créé un déficit de financement d'environ 2 000 $ à 3 000 $ par étudiant et par année.

[Traduction]

    Selon les calculs de l'Assemblée des Premières Nations, il manquait 620 millions de dollars en 2009-2010 et 1 milliard depuis 2006 pour financer la scolarisation des Premières nations. Le sous-financement ne tient aucun compte des besoins relatifs aux services de base, notamment les bibliothèques, la formation en langue autochtone, les services de soutien comme l'éducation spécialisée et la conception d'un programme d'études adapté à la culture. Ce sont tous autant d'éléments dont la formule de financement de l'éducation des Premières nations du ministère des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien ne tient pas compte.
    Les derniers rapports du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones et du Bureau du vérificateur général, de même que celui du panel national, pressent tous le gouvernement fédéral de mettre un terme à son sous-financement chronique de l'éducation des Premières nations et de fonder plutôt le financement octroyé sur des inducteurs de coûts réels.
    Même les provinces appellent le gouvernement à assumer ses responsabilités morales, légales et constitutionnelles en assurant un financement équivalent. Hier encore, dans son rapport au gouvernement de l'Ontario, Don Drummond recommandait d'exercer de fortes pressions sur le gouvernement fédéral pour qu'il finance la scolarisation des Premières nations dans les réserves au moins à parité avec le financement provincial par élève à l'élémentaire et au secondaire.
    Dans un même ordre d'idées, le comité sénatorial a conclu ce qui suit, en décembre dernier, dans son rapport intitulé La réforme de l’éducation chez les Premières nations:
[...] nous croyons qu’une nouvelle formule de financement négociée par les parties et fondée sur des inducteurs de coûts réels, doit être élaborée pour remplacer le système actuel des accords de contribution.
    La semaine dernière, le panel national a recommandé que le gouvernement veille à fournir les fonds nécessaires pour soutenir un système d'éducation des Premières nations qui répondrait aux besoins des apprenants autochtones, dans les collectivités des Premières nations et ailleurs au Canada. Il a souligné ce qui suit:
[...] il semble évident que la plupart des écoles des Premières Nations ne disposent pas de ressources suffisantes pour aider adéquatement leurs élèves à réussir.
    Il est important de souligner que le comité sénatorial et le panel national ont tous deux réaffirmé que le financement à lui seul ne résoudra pas le problème. Il doit être accompagné d'un plan pour créer un nouveau système d'éducation des Premières nations, axé sur une loi sur l'éducation des Premières nations élaborée conjointement. Voilà pourquoi le panel national a recommandé que les mesures suivantes soient mises en place dès le prochain budget: mettre en place un nouveau modèle de financement, conjugué à des normes de reddition de comptes, tant pour les dépenses que pour les résultats; accroître le financement destiné à l’éducation pour l’année scolaire 2012-2013 d’un pourcentage égal au pourcentage de l'augmentation accordée aux écoles publiques de la province; augmenter le salaire des enseignants et des administrateurs afin qu’il rejoigne celui de leurs homologues provinciaux pour embaucher et conserver les éducateurs et investir immédiatement dans des programmes d'alphabétisation chez les jeunes enfants.
    Mes collègues libéraux et moi sommes complètement d'accord sur la nécessité de supprimer immédiatement le plafond de 2 p. 100. Nous attendons le prochain budget pour voir si le gouvernement conservateur maintiendra son engagement à l'égard de l'amélioration de la réussite solaire chez les Premières nations.
    Les observations du ministre selon lesquelles les recommandations et les échéanciers du panel national sont simplement des « aspirations » remettent cet engagement en question. Cela me rappelle la position du gouvernement sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, qui établit clairement ce qui suit à l'article 14:
    Les peuples autochtones ont le droit d’établir et de contrôler leurs propres systèmes et établissements scolaires où l’enseignement est dispensé dans leur propre langue, d’une manière adaptée à leurs méthodes culturelles d’enseignement et d’apprentissage.
    Les autochtones, en particulier les enfants, ont le droit d’accéder à tous les niveaux et à toutes les formes d’enseignement public, sans discrimination aucune.
    Les États, en concertation avec les peuples autochtones, prennent des mesures efficaces pour que les autochtones, en particulier les enfants, vivant à l’extérieur de leur communauté, puissent accéder, lorsque cela est possible, à un enseignement dispensé selon leur propre culture et dans leur propre langue.
    Même si les conservateurs ont appuyé cette déclaration en novembre 2010, après avoir initialement refusé de le faire, le gouvernement a prouvé depuis qu'il considère que la déclaration est, je le répète, une « aspiration ».
    En réponse à une question que j'avais récemment fait inscrire au Feuilleton, le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien a répondu par écrit que le Canada appuyait la déclaration sans avoir l'intention de créer des exigences légales et que, par ailleurs, la déclaration n'établissait aucunement l'obligation de procéder à des réformes spécifiques. J'espère bien que le fait que le ministre ait utilisé le mot « aspiration » ne signifie pas que le gouvernement a l'intention de faire subir le même sort à la réforme du système d'éducation des Premières nations qu'à la déclaration des Nations Unies.
    Pour revenir à la nécessité d'une réforme du financement, les libéraux appuient vigoureusement la recommandation voulant qu'on délaisse le modèle des subventions et des contributions au profit d'un financement pluriannuel obligatoire prévisible et durable, axé sur des coûts véritables. Une telle formule non seulement respecterait la compétence des Premières nations et favoriserait une relation de gouvernement à gouvernement entre la Couronne et les Premières nations, mais elle créerait également une certaine stabilité et améliorerait les résultats.

  (1125)  

    Il faut également prévoir un financement dédié à l'infrastructure éducative dans les réserves. Le rêve de Shannen a donné à la collectivité d'Attawapiskat l'élan voulu pour réclamer le financement nécessaire à la construction d'une nouvelle école qui remplacera les salles de classe préfabriquées actuellement situées sur des terrains contaminés par le déversement de 50 000 litres de carburant diesel. Après des années d'attente, le gouvernement fédéral a lancé des appels d'offres à plusieurs reprises pour la construction d'une nouvelle école à Attawapiskat, mais une centaine d'autres collectivités autochtones ont des besoins similaires. À défaut d'un financement adéquat au titre de l'infrastructure, l'écart demeurera.
    De plus, certaines recommandations portaient sur la création d'un cadre stratégique de reddition de comptes pour évaluer les améliorations et d'une commission nationale pour appuyer la réforme et améliorer les services éducatifs et, enfin, la mise sur pied d'organisations éducatives autochtones régionales.

  (1130)  

[Français]

    Aujourd'hui, lorsque cette Chambre discute des droits à l'éducation des citoyens issus des Premières nations, nous devons nous souvenir qu'investir dans l'éducation n'a pas uniquement comme objectif l'autosuffisance des communautés autochtones, mais également la performance de l'économie canadienne tout entière.
    Le Canada est face à une pénurie critique de main-d'oeuvre qualifiée, qui s'accentuera avec le temps. Les Premières nations peuvent et doivent jouer un rôle de premier plan en comblant cette pénurie, mais seulement si nous travaillons avec elles en ce sens.
    Le Centre d'étude des niveaux de vie a noté que le fait d'élever les niveaux d'éducation et les résultats sur le marché des Premières nations pour égaler ceux des autres Canadiens contribuerait au PIB à hauteur de 401 milliards de dollars, augmenterait les revenus du gouvernement de 5,8 milliards de dollars et réduirait les dépenses gouvernementales de 8,4 milliards de dollars sur une période de 25 ans.
    Particulièrement dans les communautés du Nord ou éloignées, l'accès à une éducation de qualité signifie que plus d'Autochtones pourront participer au développement des ressources naturelles et à d'autres projets.

[Traduction]

    Les libéraux reconnaissent le droit à l'éducation et l'impératif économique qu'elle constitue. Nous avons vigoureusement fait valoir la nécessité de travailler en consultation et en partenariat avec les Premières nations pour améliorer substantiellement le niveau de scolarisation.
    Notre parti a collaboré avec les peuples autochtones à l'élaboration de l'accord de Kelowna, qui prévoyait notamment un nouveau financement ciblé de 1,8 milliard de dollars sur cinq ans pour que les résultats scolaires des élèves des Premières nations soient au même niveau que ceux des autres élèves canadiens.
    Le débat d'aujourd'hui porte en grande partie sur l'éducation des enfants dans les réserves, de la maternelle à la douzième année, mais nous devons également nous pencher sur l'éducation postsecondaire des membres des Premières nations ainsi que sur les obstacles auxquels sont confrontés les Métis et les Inuits lorsqu'il s'agit d'améliorer les résultats scolaires.
    Pour ce qui est de l'éducation postsecondaire, le plafond de 2 p. 100 s'appliquant au Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire constitue un obstacle de taille lorsqu'il s'agit d'augmenter la participation des Indiens inscrits et des Inuits.
    Il ressort clairement qu'il faut investir davantage dans l'éducation postsecondaire. En 2006, seulement 8 p. 100 des Autochtones étaient titulaires d'un diplôme universitaire alors que la proportion était de 23 p. 100 pour l'ensemble de la population.
    Outre l'éducation postsecondaire, j'ai appris, lors d'une récente rencontre avec les représentants de l'Association des collèges communautaires du Canada, qu'il y a une forte demande pour des investissements additionnels dans des programmes de perfectionnement scolaire pour permettre aux Canadiens d'origine autochtone qui n'ont pas terminé leurs études secondaires de le faire plus tard dans leur vie.
    S'agissant de l'éducation des Inuits, le rapport sur la Stratégie nationale sur l'éducation des Inuits, qui a été publié récemment et qui s'intituleLes premiers Canadiens, les Canadiens en premier, cerne les facteurs à l'origine de l'écart en matière d'éducation des Inuits et formule des recommandations quant à la voie à suivre.
    Le gouvernement fédéral doit aussi travailler en collaboration avec les provinces et les territoires pour mettre en place des programmes d'éducation destinés aux Métis.
    Avant de conclure mes observations, j'aimerais communiquer aux députés le contenu d'une lettre rédigée par un jeune garçon autochtone, prénommé Wesley, qui a contribué au rapport parallèle Nos rêves comptent aussi publié par la campagne Rêve de Shannen à l'intention du Comité sur les droits de l'enfant des Nations Unies à l'occasion des troisième et quatrième examens périodiques de l'état de la situation au Canada. Voici ce qu'il a écrit:
    Je vous écris cette lettre en tant que jeune homme autochtone qui a quelque chose à dire à propos de son éducation. J'ai fréquenté la maternelle, l'école primaire et l'école secondaire dans ma réserve et je suis conscient des différences entre l'éducation que j'ai reçue et l'éducation que reçoivent les élèves non autochtones à l'extérieur des réserves. Le manque de financement est une préoccupation, le manque de ressources aussi, mais le manque de contenu culturel dans notre école est ce qui m'inquiète le plus.
    Si nous avions plus de financement, il serait possible d’ajouter des activités culturelles. Si nous avions une meilleure prise sur notre culture, nous aurions plus confiance en nous-mêmes, ce qui nous aiderait à mieux réussir dans la vie.
    J'aimerais que les étudiants autochtones soient traités et financés de la même façon que les étudiants non autochtones parce que nous sommes tous des étudiants, tous des humains. Nous sommes tous égaux et nous devrions être traités ainsi.
    J'exhorte les députés à appuyer la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui. Nous avons perdu six longues années au cours desquelles nous aurions pu améliorer les résultats scolaires des Autochtones au Canada. Toutefois, il n'est jamais trop tard pour bien faire. Nous devons prendre les mesures qui s'imposent. Tout ce qui manque, c'est la volonté politique nécessaire pour que l'on puisse non seulement adopter des mesures justes et équitables, mais aussi assurer l'avenir économique, social et culturel du Canada. Nous devons d'abord mettre fin au sous-financement de l'éducation des Autochtones.

  (1135)  

[Français]

    Madame la Présidente, si l'enseignement pour les gens des Premières nations était tributaire des discours, ils auraient manifestement le meilleur système d'enseignement au monde.
    Le problème n'est pas là. Le problème, ce ne sont pas nos discours et ce ne sont pas les intentions, mais c'est le résultat. Or il n'y a jamais eu de résultat. Ça ne date pas d'hier.
    Depuis 25 ans, il y a eu un sous-investissement, et l'ensemble des gens sont responsables. Nous en sommes tous responsables. Nous n'avons pas réussi à convaincre les gens que lorsqu'il y avait des réductions dans les budgets, elles ne devaient pas affecter l'enseignement. Je ne vise personne en particulier ni aucun parti, mais je veux savoir aujourd'hui si le discours sera suivi d'un geste. Va-t-on laisser tomber, pour une fois, le discours du néolibéralisme et aboutir à des résultats?
    Madame la Présidente, je remercie mon collègue de ses remarques.
    Il est très important de cesser de faire porter le blâme et de regarder vers l'avenir pour les enfants, si importants dans notre pays. Je pense et j'espère que, dans le budget de mars, nous pourrons constater des investissements pour les enfants et les étudiants autochtones.

[Traduction]

    Ça suffit. Ça fait six ans et la situation n'a fait qu'empirer. Il est temps de recommencer à zéro, de regarder vers l'avenir et de faire en sorte qu'il n'y ait plus de discrimination.
    Madame la Présidente, je félicite la députée de la sagesse dont elle fait preuve après coup. En fait, il y a six ans, en plus des problèmes relatifs à l'eau potable, aux égouts, à la prestation des programmes de santé et à l'infrastructure nécessaire, le dossier de l'éducation — le thème d'aujourd'hui — était un désastre dans les réserves. Il fallait rénover de fond en comble ou remplacer des centaines d'écoles. Certaines collectivités n'avaient pas encore d'école. Lorsque je suis devenu député, une école qui avait été détruite par un incendie n'avait toujours pas été remplacée par l'ancien gouvernement.
    La députée est-elle disposée à admettre que des centaines d'écoles ont été négligées pendant les 13 années où les libéraux étaient au pouvoir et qu'aucune stratégie objective n'a fait du remplacement et de la rénovation de ces écoles une priorité?
    Madame la Présidente, j'admettrai plutôt que le gouvernement libéral s'est rendu compte que le système ne fonctionnait pas et qu'il fallait mettre en place un partenariat entre les Premières nations, les Inuits, les Métis, les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral. Nous avons travaillé pendant 18 mois à l'élaboration d'un plan, l'accord de Kelowna. Nous avions annoncé 5 millions de dollars pour cet accord dans l'énoncé économique de l'automne de cette année-là. Or, le gouvernement actuel a renié l'accord et il prétend qu'il n'a jamais existé. Les pages qui lui étaient consacrées ont disparu du site Web du ministère, mais on peut toujours le consulter sur le site de la Saskatchewan. Six années ont été perdues.
    Je suis prête à dire au député que nous regardons vers l'avenir, mais que nous voulons avoir la confirmation qu'il y aura de l'argent dans le budget pour prendre des mesures correctives semblables à celles que prévoyait l'accord de Kelowna en ce qui concerne l'infrastructure et l'éducation.

  (1140)  

    Madame la Présidente, je suis très heureux de voir la députée parler de ce sujet, mais je suis embêté par la question des six longues années. Qu'on n'aille jamais dire que j'ai concédé quoi que ce soit aux conservateurs, mais on devrait plutôt parler de 100 années perdues. Les membres des Premières nations de ma génération et de celles d'avant ont été arrachés à leur famille et envoyés dans des pensionnats. Le gouvernement a présenté des excuses à ce sujet il y a deux ans. Ceux qui sont plus jeunes que moi ont fréquenté les écoles fédérales, qui étaient essentiellement des dépotoirs où l'on offrait un enseignement de piètre qualité. Et maintenant, ce qui est proposé aux enfants autochtones, ce sont les écoles de bande qui ne reçoivent pas de financement.
    Cela fait des décennies et des décennies que l'éducation des enfants autochtones est négligée et malmenée de façon systémique. Le problème a pourtant été signalé à maintes reprises, jusqu'au ministère des Affaires indiennes, mais les rapports sont demeurés sur les tablettes. L'éducation n'a jamais été une priorité avant que les enfants n'en fassent une priorité. C'est ce qui distingue la motion présentée aujourd'hui des mesures prises jusqu'à présent.
    Plutôt que de nous contredire pour savoir qui est responsable de la situation, nous devrions nous inspirer du rêve de Shannen, qui parle des étapes nécessaires pour aller de l'avant. Pouvons-nous, en tant que parlementaires, mettre fin à un siècle de négligence à l'égard des enfants des Premières nations et faire d'aujourd'hui le moment où nous commencerons à aller de l'avant?
    Madame la Présidente, j'aurais dû mentionner le député dans mes observations. J'avais l'intention de le faire, pourtant. Je profite donc de l'occasion pour dire à quel point le travail inlassable qu'il accomplit dans ce dossier en vue de concrétiser le rêve de Shannen est admirable. Les parlementaires devraient s'en inspirer.
    Le débat d'aujourd'hui concernant le rêve de Shannen offre l'occasion à tous les partis d'unir leurs efforts et de corriger un siècle, comme le député l'a dit, de déroute. J'espère que le député comprendra que c'était ce que nous espérions accomplir à l'automne 2005 lorsque son parti nous a fait faux bond; nous pensions être en mesure de faire fructifier les investissements sur lesquels nous nous étions entendus après 18 mois de travail et qui avaient été inclus dans l'accord. Nous devons aller de l'avant tous ensemble...
    À l'ordre, s'il vous plaît. Beaucoup de députés souhaitent poser une question, et je veux leur en donner l'occasion.
    Le député de Prince Albert a la parole.
    Madame la Présidente, ce débat tombe à point nommé. Dommage qu'il n'ait pas eu lieu bien des années plus tôt. Quand je pense à ce qui a été fait auparavant, je me rends compte qu'il faut recentrer la discussion sur les enfants. C'est important pour eux. Nous voulons garantir que les enfants reçoivent une éducation appropriée, comme ils le méritent, en adoptant des mesures qui font l'objet d'une reddition de comptes et qui donnent des résultats concrets.
    Auparavant, le gouvernement se contentait de remédier au problème à grands coups d'argent. Le gouvernement libéral fermait les yeux et versait de l'argent pour se donner bonne conscience. Dès qu'un nouveau problème se présentait, il agissait de la même manière, soit en injectant des fonds pour se donner bonne conscience. C'est l'attitude qu'ont adoptée les libéraux pendant des décennies dans ce dossier. Ils fermaient les yeux et versaient de l'argent. Ils ne se souciaient pas de la reddition de comptes ou de ce qu'on faisait de cet argent. Ils ne se souciaient pas de savoir si cet argent était vraiment investi dans l'éducation des enfants. Ils se contentaient de verser de l'argent. Or, cette façon de faire ne fonctionne pas.
    La députée reconnaîtra que ce genre de politiques appartient à une époque maintenant révolue. Nous devons nous doter de politiques qui visent directement les Premières nations, qui permettent d'atteindre un objectif en partenariat avec elles. La députée reconnaîtra-t-elle qu'on ne peut pas tout régler à coup d'argent? Il faut assurer la reddition de comptes et, surtout, travailler en partenariat avec les Premières nations afin d'atteindre les résultats visés pour les enfants, de manière à ce que ces derniers puissent participer à l'économie dans l'avenir. Il faut collaborer avec les Premières nations pour mettre en place des mesures qui font l'objet d'une reddition de compte et qui donnent des résultats.
    Madame la Présidente, je suis la première a admettre que le paternalisme a donné des résultats désastreux. L'accord de Kelowna prévoyait l'établissement d'un système de reddition de comptes entièrement élaboré de concert avec les Premières nations, les Inuits et les Métis; ainsi on s'assurait d'avoir un système efficace, utilisable et conçu par ceux à qui il était destiné. Cet accord aurait créé la fonction de vérificateur général des Premières nations. Des cibles réalistes avaient été établies, et l'argent nécessaire aurait été débloqué. Le député de Timmins—Baie James reconnaîtra que l'argent nécessaire pour la construction d'une école et d'infrastructures n'a pas été fourni.
    On peut pas faire l'autruche: il ne suffit pas d'un coup de baguette magique pour que tous les problèmes se règlent d'eux-mêmes. Il faut de grands investissements et des stratégies réfléchies à l'égard des jeunes Autochtones. Demandons-nous quoi, quand et comment...

  (1145)  

    À l'ordre s'il vous plaît. La députée de Saanich—Gulf Island a la parole pour la dernière question, mais elle devra être brève; 30 secondes lui sont accordées.
    Madame la Présidente, je veux être claire, je voterai en faveur de la motion. Le traitement réservé aux enfants dans les communautés autochtones est scandaleux. Ces enfants ont droit à une éducation adéquate.
    Ma question pour la députée de St. Paul's est aussi directe que brève. Selon elle, que faudrait-il faire pour se libérer une fois pour toutes de ce honteux héritage?
    Madame la Présidente, il est formidable de voir à l'oeuvre Cindy Blackstock de la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières nations et les responsables de la campagne « Le rêve de Shannen » — qui est si clairement formulé — parce que l'on constate qu'il s'agit d'une démarche mûrement réfléchie. Nous devons les écouter, leur fournir les ressources appropriées puis, de concert avec les Premières nations sur le terrain, veiller à ce que les investissements et les résultats fassent l'objet de réévaluations ponctuelles. S'il faut investir davantage d'argent pour que les choses bougent enfin, nous devons alors nous engager à le faire grâce à un financement stable et prévisible qui permettrait aux Premières nations d'effectuer une planification semblable à celle que font les autres collectivités au Canada.
    Madame la présidente, je partagerai le temps qui m'est accordé avec le député de Timmins—Baie James, qui est un vrai défenseur de la cause des Premières nations.
    Je suis fière de prendre la parole aujourd'hui sur une motion qui nous amène à débattre d'un sujet ayant une importance vitale pour les gens de ma circonscription, pour les Premières nations et pour le Canada.
    Pour résumer la motion en quelques mots, disons que c'est une question d'égalité des chances. Elle porte sur la mécanique à mettre en oeuvre pour offrir des chances égales aux élèves des Premières nations, qui se voient refuser ce que la grande majorité de nos enfants tiennent pour acquis. Elle jette les balises d'un parcours qui devrait permettre à un plus grand nombre de personnes issues des Premières nations d'améliorer leur sort et, par conséquent, d'améliorer le sort de leur collectivité grâce à l'éducation, ce qui ne peut être considéré que comme une bonne chose.
    Ce dont nous débattons aujourd'hui est largement inspiré du rêve de Shannen. De nombreux députés savent que Shannen Koostachin n'a jamais pu aller en classe dans ce que nous qualifierions d'« école normale ». Son école avait fermé parce qu'elle était bâtie sur des sols contaminés. Elle a donc étudié dans une salle de classe portative que l'on qualifiait gentiment « d'école temporaire ».
    Shannen rêvait qu'un jour, elle irait à l'école comme tous les autres enfants du Canada. C'est un rêve qui était plutôt élémentaire, quand on y pense. La plupart des enfants n'ont pas ce problème et peuvent rêver à autre chose. Malheureusement, Shannon est morte. Elle a toutefois eu le temps de faire connaître son rêve au public et de sensibiliser la population aux difficultés vécues par elle et d'autres élèves des Premières nations. Elle était extraordinaire et elle voulait simplement une école ordinaire.
    C'était à Attawapiskat, la même réserve dont il a été question au Parlement, au moment où l'hiver s'installait dans le Nord de l'Ontario, il y a quelques mois. Les enfants d'Attawapiskat ont lancé il y a neuf ans une campagne pour qu'on leur bâtisse une école. Trois ministres des Affaires indiennes leur ont fait des promesses depuis lors, mais jamais ces promesses ne se sont transformées en nouvelle école.
    Malheureusement, nous savons qu'Attawapiskat n'est pas le seul cas. De nombreuses Premières nations sont dans la même situation. L'ex-vérificatrice générale Sheila Fraser nous apprenait qu'il nous faudrait 28 ans pour combler l'écart si nous ne pressions pas le pas, ce qui explique que les néo-démocrates aient fait de cette question une priorité.
    Pour de nombreux Canadiens, il est difficile de comprendre que, dans un pays moderne comme le nôtre, nous soyons incapables d'offrir à une partie importante de la population vivant sur les terres des Premières nations le genre d'éducation qui a un effet déterminant sur le développement de l'enfant.
    Ce problème chronique n'est plus uniquement préoccupant et ne nécessite plus seulement une attention immédiate. Il est plus juste de dire que c'est un problème très grave auquel on doit s'attaquer de façon urgente. Il y a un coût associé aux problèmes chroniques, et au fil du temps, il pourrait en coûter plus cher de remédier à ces problèmes que de les prévenir. En l'occurrence, à cause de cela, le Canada se prive des avantages d'une population mieux éduquée. Nous ferions un choix à courte vue si nous décidions de ne pas faire dès maintenant les investissements adéquats.
    Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se penche en ce moment sur l'utilisation des terres et le développement économique durable. Nous entendons beaucoup parler de la formation. La motion d'aujourd'hui porte sur les conditions qu'il faut réunir pour veiller à ce que la formation offerte dans les réserves repose sur de solides assises. J'entends par là une bonne éducation, qui permet à une personne d'apprendre tout au long de sa vie, d'acquérir davantage de compétences et de contribuer activement non seulement à sa propre vie, mais aussi à sa collectivité ainsi qu'à son pays et à l'économie de celui-ci.
    En y pensant bien, cette motion cadre bien avec le programme établi par le gouvernement au sein de son propre comité. J'espère que les autres députés verront eux aussi les choses de cette façon.
    Loin de moi l'idée de dire aux députés qu'il n'y a aucun exemple de réussite dans les écoles des Premières nations. Ce qui est honteux, c'est qu'il n'y en ait pas davantage. C'est vrai qu'on peut dire la même chose de toute école, mais les problèmes auxquels se heurtent les enseignants et les élèves dans de trop nombreuses écoles des Premières nations sont tout autres et ils semblent persister malgré toute la bonne volonté dont cette Chambre peut faire preuve.

  (1150)  

    J'aimerais faire connaître à la Chambre certaines des constatations du rapport du Panel national sur l'éducation primaire et secondaire des Premières nations pour les élèves dans les réserves. Je pense que nous pourrons ainsi préciser certaines des grandes questions que soulèvent les néo-démocrates dans leur motion.
    Le rapport dit qu'en 2006, environ 50 p. 100 des habitants des réserves âgés de 25 à 34 ans n'avaient pas de diplôme d'études secondaires, comparativement à 10 p. 100 des autres Canadiens du même âge. C'est incroyable. Il n'y a aucun système d'évaluation et de détection rapides des besoins particuliers permettant de dresser des plans d'apprentissage individuels et de prévoir les ressources nécessaires pour les enfants concernés. Au moins 100 écoles ont des installations matérielles qui ne respectent pas les normes et qui ne sont pas des lieux d'apprentissage sécuritaires.
    En tant que parlementaires, nous devrions avoir honte de ces constatations. Elles mettent en évidence les défis que nous devons relever et le travail que nous devons réaliser. La motion dont nous sommes saisis contribue beaucoup à l'atteinte de ces objectifs.
    Qui donc s'opposerait à ce que les enfants des Premières nations aient de bonnes écoles? Qui s'opposerait aux maints bienfaits de l'éducation? Qui priverait les élèves de mesures de base en matière de santé et de sécurité? Ce serait le comble de l'avarice pour le Canada de ne pas effectuer cet investissement en priorité.
    J'ai lu quelque chose en préparant mon discours. Dans un document sur le contrôle par les Indiens de l'éducation des Indiens, Lorna Williams a très bien résumé les bienfaits de l'éducation. Elle a écrit: « L'éducation nous apprend plus que le programme d'études obligatoire. Elle nous apprend à travailler fort et à persévérer, nous apprend l'autodiscipline, l'effort soutenu, la responsabilité, la coopération, la détermination, le respect mutuel et la tolérance. »
    Ce sont là des qualités que nous aimerions retrouver chez nos enfants. Pourquoi en serait-il autrement pour les parents qui habitent dans les réserves canadiennes?
    J'aimerais prendre quelques instants pour parler à la Chambre d'une jeune fille dans ma circonscription que j'ai rencontrée peu après mon élection. Eden Beaudin appartient à la Première nation M'Chigeeng, sur l'île Manitoulin. Lorsqu'elle avait neuf ans, elle a institué le prix littéraire Pegasus pour encourager les élèves des Premières nations et autres à écrire leurs propres histoires et à poursuivre leurs études. Depuis, je reçois tous les ans une invitation à la cérémonie de remise du prix créé par mon amie, qui est un très bon exemple d'une jeune fille dans une réserve qui reçoit une bonne éducation. Je veux multiplier le nombre de filles comme Eden dans l'ensemble du Canada et je pense que la motion dont nous sommes saisis contribue beaucoup à l'atteinte de cet objectif.
    J'espère que la volonté inusitée du gouvernement à collaborer avec l'opposition à l'adoption de propositions raisonnables se maintiendra jusqu'au vote sur la motion.
    Je suis heureuse que le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires autochtones ait affirmé qu'il nous aidera à faire adopter la motion et que le gouvernement profitera du prochain budget pour fournir les fonds nécessaires. Je pense que c'est le genre de Parlement que les Canadiens veulent et que c'est le type de motion qu'ils voudraient voir à la Chambre de temps en temps.
    Les problèmes sont évidents. La croissance constante de l'inflation et la croissance démographique des Premières nations viennent réduire le budget d'éducation et n'aident pas du tout à résoudre les problèmes bien documentés qui existent.
    Nous savons que les personnes qui ont seulement terminé 12 années d'études risquent deux fois plus de se retrouver sans emploi, de recevoir de l'aide sociale, d'adopter des comportements antisociaux ou autodestructeurs et d'avoir des démêlés avec le système de justice pénale. Nous savons que, en améliorant l'éducation offerte aux Premières nations, nous leur permettrons de contribuer à l'économie et à la population active.
    Nous avons une idée de l'argent nécessaire pour faire tout ce travail, et nous ne devrions pas avoir peur d'investir ainsi à notre avantage. C'est un bon investissement. Nous devrions être fiers de pouvoir dire que nous avons pris des mesures concrètes pour régler la crise de l'éducation qui afflige nos Premières nations.
     L'ancien chef national, Phil Fontaine, a posé cette question dans un éditorial de 2008:
    Si 88 p. 100 de tous les enfants n'ont pas accès à des programmes d'éducation préscolaire, à des cours de langues, à des bibliothèques et à des ordinateurs à cause d'un manque d'argent, qu'est-ce que cela révèle sur l'importance que le Canada accorde à l'avenir de nos enfants?

  (1155)  

    Je crois que nous pourrions adopter cette motion, inclure les fonds nécessaires dans le prochain budget et passer à un autre problème. Il y a beaucoup de problèmes à résoudre. Nous avons de grandes attentes à l'égard de nos Premières nations. On n'a qu'à poser la question aux bandes qui doivent prendre des décisions à propos du développement de leurs terres.
    Madame la Présidente, je remercie la députée pour ses observations. C'est un plaisir de travailler avec elle au comité permanent et de pouvoir compter sur une partenaire du Nord de l'Ontario.
    J'approuve son analyse, à savoir qu'il faut offrir une éducation solide dans les réserves pour que les jeunes aient les préalables qui leur permettront de poursuivre leur formation et d'acquérir d'autres compétences après le secondaire. Je suis reconnaissant aux organismes tels que la commission de gestion autochtone de Sioux Lookout et Wahsa, qui contribuent à la mise à niveau des connaissances dans les collectivités des Premières nations et aident à éliminer certaines des obstacles que l'éloignement géographique peut poser aux apprenants adultes.
    Quand on parle d'améliorer l'éducation afin qu'elle soit comparable à ce qui existe ailleurs au Canada — et je ne m'attarde pas pour le moment sur la question des ressources — la députée convient-elle que la province a un rôle important à jouer pour rehausser le niveau d'éducation? Dans certaines des collectivités, nous avons vu des directeurs d'école s'efforcer de mettre en place des examens, pour s'assurer que les finissants du secondaire auront de bonnes chances de pouvoir aller au collège ou à l'université. La province a-t-elle un rôle important à jouer dans tout le processus qui permettra aux jeunes d'avoir le niveau requis pour réussir après le secondaire?
    Madame la Présidente, bien sûr que les provinces jouent un rôle important dans l’éducation. Dans ce domaine, plus particulièrement, nous devons veiller à ce que les Premières nations soient suffisamment consultées, car nous voulons connaître leurs besoins. Si elles estiment que les questions d’éducation se règlent aussi avec les provinces, elles feront les démarches nécessaires.
    Ce que nous disons ici, c’est que les Premières nations n’ont jamais reçu suffisamment de financement pour l’éducation, que ce soit du présent gouvernement ou des gouvernements antérieurs, libéraux et conservateurs.
    Selon le chef Shining Turtle, de la Première nation White Fish River, le gouvernement n’a pas augmenté le financement depuis 1988. Il ajoute:
    L’éducation des Premières nations nécessite une attention et un soutien à tous les niveaux. Comme ce sont elles qui connaissent la croissance démographique la plus rapide au Canada et comme le confirment d’innombrables études, il est absolument nécessaire d’investir davantage dans l’éducation postsecondaire des Premières nations. Cet investissement sera grandement profitable tant aux Premières nations qu’à la société et à l'économie canadiennes, comme on l'explique dans le rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord de 2007.
     C’est ce qu’il a déclaré dans une lettre qu’il a adressée au premier ministre le 19 février 2010.

  (1200)  

    Madame la Présidente, je peux témoigner personnellement du fait que la députée est une députée exemplaire qui défend les droits et les intérêts des Premières nations, et c’est un honneur de travailler avec elle. Je promets que je vais finir par aller dans les collectivités de sa circonscription.
    Le Comité des affaires autochtones examine ce qui a été dit au sujet des possibilités économiques des Premières nations. Nous avons entendu cette semaine le chef régional Toulouse de l’Ontario déplorer le non-respect des droits conférés par traité et l’impossibilité pour les Premières nations de profiter de l’exploitation des ressources naturelles. Si elles le pouvaient, elles auraient les ressources nécessaires pour scolariser leurs enfants. La députée aimerait-elle nous en parler?
    Madame la Présidente, le chef régional Toulouse a assurément travaillé très fort avec les collectivités des Premières nations sur la question des droits issus de traités. Tant que cette question n'aura pas été réglée, je pense que nous continuerons d'être aux prises avec ces difficultés.
    Je vais répéter rapidement une déclaration que le chef Angus Toulouse a faite lors de sa comparution devant le comité permanent. Elle figure aussi dans le rapport qui a été présentée, qui s'intitule « La réforme de l'éducation chez les Premières nations: de la crise à l'espoir ». Le chef Toulouse parlait des plafonds de financement. Voici ce qu'il a dit:
    Les répercussions de ce plafonnement se font ressentir partout, que ce soit dans les installations d'enseignement désuètes, dans le fonctionnement quotidien des salles de classe, dans le manque des ressources disponibles pour développer et maintenir pleinement les structures des Premières nations qui offrent un soutien de deuxième et de troisième niveau à l'éducation.
    Les Autochtones ne cessent de répéter que c'est le problème qu'il faut résoudre, et les gouvernements libéraux et conservateurs n'ont jamais rien fait en ce sens.
    Monsieur le Président, c'est un grand honneur pour moi de prendre la parole au sujet de la motion sur le rêve de Shannen, au nom des habitants remarquables de la région de Timmins—Baie James, où Shannen Koostachin est née. Aujourd'hui, toutes les collectivités cries se rassembleront à Fort Albany dans le cadre d'une célébration. J'aimerais souligner que les membres de l'excellent groupe de musique les Tragically Hip donneront un spectacle ce soir à Fort Albany car ils ont été inspirés par les jeunes de côte de la baie James.
    C'est un moment historique au Parlement et pour le Canada. C'est la première motion qui émane d'enfants. Nous débattons de cette question parce que des enfants de partout au pays ont reconnu que leurs frères et soeurs sont privés du droit fondamental à l'éducation. On cherche à faire passer les enfants d'abord. C'est du jamais vu: tous les enfants du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l'Ontario et de l'Ouest canadien pourraient expliquer aux députés en quoi consiste le rêve de Shannen. Ils le connaissent, ils le vivent et ils sont inspirés par l'histoire de Shannen Koostachin. C'est une occasion historique.
    C'est aussi un moment extrêmement important pour les parlementaires à cause de toutes les accusations qui ont été lancées ici et de tous les reproches qui ont été formulés. C'est notre tâche de nous affronter, mais il y a des occasions où, en tant que nation, nous sommes appelés à nous élever au-dessus de nos rivalités partisanes. Une telle occasion m'a été fournie à la dernière législature lorsque les députés se sont ralliés pour la présentation d'excuses aux anciens élèves des pensionnats indiens. Je me souviens que j'étais à la Chambre en cette journée historique et que je me demandais qui allait présenter des excuses aux enfants autochtones de la présente génération.
    Cette question est restée sans réponse jusqu'ici, à moins que nous ne réalisions aujourd'hui le rêve de Shannen. Il ne s'agit pas simplement d'appuyer l'idée, mais d'adopter les principes qui ont été énoncés au sujet de la nécessité de combler les écarts de financement et de veiller à ce que l'argent des enveloppes budgétaires ne puisse pas être détourné des projets d'immobilisation auxquels il est destiné, afin que nous puissions commencer à bâtir des écoles et nous assurer que la taille des classes et le rapport enseignant-élèves sont adéquats, comme pour tous les autres enfants du pays. Si, comme parlementaires, nous y consentons, nous faisons un pas historique. Je peux vous garantir que les enfants nous surveillent.
    J'aimerais parler brièvement de Shannen Koostachin. George Stroumboulopoulos a choisi cinq adolescentes « qui ont fessé fort ». Je sais que ce n'est probablement pas une expression qui sied à cette enceinte, mais les mots de George Stroumboulopoulos étaient encore plus crus. Il a donc choisi Jeanne d'Arc, Anne Frank, Mary Shelley, Buffy la tueuse de vampires, dont mes enfants m'assurent qu'elle a beaucoup de crédibilité dans la rue, mais je ne sais pas trop pourquoi, et enfin, Shannen Koostachin, son numéro un. C'est tout un exploit pour une enfant d'Attawapiskat, une collectivité démunie.
    Shannen ne voulait pas faire l'histoire. Peut-être aurait-elle aimé cela, mais elle ne s'était pas fixé pour objectif de devenir une héroïne. Elle voulait faire partie d'une équipe de volleyball. Elle voulait avoir un casier. Elle voulait prendre des notes en classe. Elle rêvait d'avoir ce qu'elle appelait « une école confortable ».
    Un jour, j'ai marché avec Shannen à Cobalt, en Ontario, à la toute petite école catholique St. Patrick. De nos jours, cet établissement ne serait même pas considéré comme une école digne de ce nom, mais c'est un endroit agréable et confortable. Shannen disparaissait constamment de ma vue. Je me suis mis à sa recherche et je l'ai trouvée en train de regarder par la fenêtre d'une classe. Lorsque je lui ai demandé s'il y avait un problème, elle m'a répondu: « J'aimerais pouvoir recommencer ma vie afin de pouvoir fréquenter une école comme celle-ci. » À l'âge de 13 ans, elle se rendait compte que cette possibilité était en train de lui échapper, peut-être à jamais. Voir un tel sentiment d'urgence dans les yeux d'un enfant qui constate que s'il n'a pas la possibilité de s'instruire il ne va jamais améliorer son sort est profondément troublant.
    Nous étions au courant du sous-financement. Nous savions que de nombreuses études restaient sur les tablettes du ministère des Affaires autochtones et du Développement du Nord. Ce dossier n'était tout simplement pas une priorité. Personne à la Chambre ne pensait que le fait que des enfants souffrent, que leur éducation était de mauvaise qualité et que ces enfants étaient victimes d'une discrimination systémique fondée sur leur race et sur le fait qu'ils vivaient dans des réserves était une priorité. Ce n'est devenu une priorité que lorsqu'un de ces enfants a dit « ça suffit ». Lorsque Shannen Koostachin a commencé son combat, d'autres enfants l'ont accompagnée dans sa démarche. Un grand nombre de jeunes au Canada l'ont surnommée la Rosa Parks de sa génération. C'est elle qui avait dit: « Assez, c'est assez. Nous ne voulons pas passer une autre journée assis au fond de l'autobus scolaire. »

  (1205)  

    Dans ce dossier, il est facile de distribuer des blâmes. Toutes sortes d'histoires d'horreur ont été relatées. Je me suis rendu dans des collectivités où je me demande comment les enfants peuvent se rendre à l'école le matin et s'asseoir dans des classes froides et inadéquates. Selon moi, cette résilience est caractéristique des vrais héros. Nous pouvons parler de tout cela ou discuter de la façon dont nous allons nous acquitter de l'obligation qui incombe à notre grande nation.
    De temps en temps, j'entends des gens dire: « Quand mettra-t-on un terme à cette situation? Quand aurons-nous fait notre part pour les Premières nations? » Nous sommes engagés ensemble dans une voie. Nous avons avec les Premières nations une relation. Cette relation a été abusive et dysfonctionnelle, mais nous devons poursuivre notre relation.
    Il incombe aux députés de la Chambre des communes de se lever aujourd'hui et de dire qu'en tant que Canadiens nous croyons au principe fondamental selon lequel chaque enfant a droit à l'éducation. Chaque enfant a droit à l'accès garanti à l'éducation. Le droit à l'éducation ne se résume pas à avoir accès à l'école. C'est un principe plus fondamental. Les enfants ne devraient pas être obligés de savoir en quoi consiste ce droit lorsqu'ils sont à l'école. Tout comme les droits de n'importe quel enfant de Timmins, de Red Deer ou d'une autre collectivité au pays, leurs droits sont inscrits dans la loi et incluent la taille des classes ainsi que des programmes pour ceux qui souffrent de dyslexie ou d'autisme, ou qui ont des besoins spéciaux, parce que ces jeunes n'ont qu'une enfance et que celle-ci est trop précieuse pour être gaspillée. À cause de l'indifférence bureaucratique des gouvernements qui se sont succédé, nous avons gaspillé la vie et le potentiel de dizaines de milliers de jeunes Autochtones qui n'ont jamais obtenu ce à quoi ils avaient droit.
    La motion sur le rêve de Shannen est née au moment de son triste décès, le 31 mai 2010, sur la route 11, au sud de Temagami. Le jour où j'ai appris que nous avions perdu notre leader de la jeunesse a été le pire de ma vie. Des leaders nationaux des milieux de l'éducation et du travail, de même que Cindy Blackstock et d'autres intervenants ont communiqué avec moi pour dire que nous devions prendre le flambeau. La jeune Chelsea Edwards d'Attawapikat m'a téléphoné. Les gens de sa collectivité et de toute la région de la baie James étaient consternés d'apprendre que nous avions perdu cette jeune leader. Ils disaient que nous avions le devoir de terminer le travail entrepris par Shannen.
    Le libellé de la motion sur le rêve de Shannen découle de cette tragédie et de la tristesse que celle-ci a engendrée. Nous avons rencontré des membres de l'Assemblée des Premières Nations et de l'association canadienne des conseils scolaires publics, des fiduciaires ainsi que des enseignants, et nous leur avons demandé quelles mesures étaient nécessaires pour s'assurer que la génération actuelle ne soit pas gaspillée.
    Shannen aurait maintenant 17 ans. Elle avait un rêve. Certains jours, elle voulait être avocate. Je ne sais pas trop ce qu'elle voulait devenir les autres jours, mais ce qui est certain c'est qu'elle voulait absolument étudier. C'était sa passion et c'était ce en quoi elle croyait. Elle me disait que ce n'était plus pour elle maintenant, mais bien pour ses jeunes frères et soeurs. Je songe à ces jeunes frères et soeurs dans les collectivités que je représente, notamment à Kashechewan, où nous n'avons pas d'école digne de ce nom, et à Attawapiskat, où les enfants attendent toujours une école. Ils veulent que la Chambre des communes agisse.
    Nous vivons un moment d'unité, non seulement chez les étudiants autochtones, mais aussi chez les enfants non-autochtones d'un bout à l'autre du pays, qui nous ont dit que si nous travaillons ensemble, nous pourrons améliorer la situation.
    Nous sommes ici, à la Chambre des communes. C'est le moment d'agir. J'invite tous les parlementaires à convenir que le moment est venu de s'excuser de ce qui s'est produit et que nous allons aller de l'avant en tant que pays. J'aimerais que chaque député de la Chambre appuie le rêve de Shannen.

  (1210)  

    Monsieur le Président, comme le député et moi-même sommes tous les deux du Nord de l'Ontario, où nous représentons des circonscriptions voisines et des collectivités sur la côte de la baie James et de la baie d'Hudson, j'apprécie son expérience et son point de vue.
    Sans vouloir porter ombrage à Shannen, je peux affirmer qu'un grand nombre d'enfants et d'excellents dirigeants des Premières nations du Nord de l'Ontario ont su nous inspirer, moi-même et les autres parlementaires, à faire le nécessaire pour que de nouvelles écoles et de nouveaux centres de formation soient construits. À titre d'exemple, Pikangikum et le Confederation College travaillent en coopération avec la collectivité dans le cadre d'un excellent programme de gestion forestière, le programme Whitefeather. C'est l'une des rares collaborations qui vise à fournir une formation importante. En tant que signataire de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, j'espère que nous n'aurons pas à nous en excuser.
    Le député convient-il avec moi que, surtout si on pense aux vastes étendues du Nord ontarien, les enfants ont besoin non seulement d'une formation scolaire mais aussi d'autres éléments qui viendront compléter cette éducation, par exemple ce qu'ils peuvent apprendre grâce aux moyens de communication et à l'accès à la radio et aux journaux de la Wawatay? Appuie-t-il l'engagement qu'a pris notre gouvernement afin que les collectivités aient accès à des moyens de communication comme ceux-là, qui font participer la collectivité et offrent des forums importants qui favorisent un apprentissage permanent, ce qui contribue aussi à l'éducation des enfants?
    Monsieur le Président, je remercie le député d'avoir mentionné la radio Wawatay, qui est l'espace commun de l'ensemble des collectivités nordiques et, d'une certaine façon, le seul moyen qui leur permet de communiquer entre elles.
    Le problème se résume essentiellement à la nécessité de répondre aux normes provinciales actuelles. Depuis longtemps, le ministère des Affaires indiennes, d'une part, demande aux élèves de répondre aux normes provinciales pour réussir leurs études, mais, d'autre part, annonce qu'il financera les écoles en fonction des normes fédérales, qu'il construira des écoles trop petites par rapport aux normes provinciales et qu'il ne respectera pas ces normes.
    Tout commence par l'éducation. Il y a une excellente école à Fort Albany, mais elle est sous-financée. Or, l'espoir qui anime les élèves est remarquable, car l'école est le coeur même de leur communauté. Il faut qu'il y ait une école culturelle comme celle de Fort Albany au coeur même de toutes les collectivités autochtones. Les aînés s'assoient en cercle, au centre, et les jeunes leur apportent de la nourriture Il y a ainsi une esprit communautaire.
    C'est de cette façon qu'on peut commencer à guérir. C'est de cette façon qu'on bâtit l'avenir. C'est ce qui nous permettra de nous rendre compte des immenses ressources que ces collectivités ont à offrir au reste du Canada et à elles-mêmes.
    Monsieur le Président, personne n'a travaillé avec autant d'acharnement que le député de Timmins—James Bay pour aider les Autochtones du Canada. Je suis très fier de siéger avec lui à la Chambre.
    Les observations du secrétaire parlementaire sont très positives. Par contre, tant qu'on ne comprend pas bien que les Autochtones sont depuis longtemps victimes d'une discrimination institutionnelle, tant que les Autochtones utiliseront des seaux parce qu'ils n'ont pas encore de toilettes, tant qu'ils habiteront dans des maisons dont les murs sont rongés par les moisissures ou dont le toit coule, tant qu'on n'aura pas mis en place les structures permettant aux enfants de s'épanouir, bref tant qu'on ne répondra pas aussi à tous ces besoins, la construction des meilleures écoles du monde ne réglera rien.
    Le député de Timmins—James Bay pourrait-il nous dire ce qu'il en pense?

  (1215)  

    Monsieur le Président, la résilience incroyable des gens de ma région, comme les habitants d'Attawapiskat, qui sont aussi résolus qu'ils sont pleins d'espérance, m'impressionnera toujours. Or, ces gens fondent leur espoir sur leurs enfants avant tout.
     Aujourd'hui, il est temps de remplir nos obligations envers ces enfants. C'est là qu'il faut commencer. Nous avons bien d'autres problèmes, comme les moisissures et la crise du logement. Nous pouvons nous attaquer à ces problèmes également, mais nous devons prendre un engagement ferme envers les enfants. Nous devons déclarer que l'avenir de ces enfants est sacré et que la Chambre des communes protégera leurs droits.
    Nous avons signé des ententes internationales. Jamais les jeunes Autochtones ne devraient avoir à rappeler au Canada qu'il doit honorer ses promesses, comme ces jeunes à Genève la semaine dernière. C'est notre tâche la plus importante; le reste coulera de source si nous montrons la volonté de faire une différence.
    Monsieur le Président, je remercie la Chambre de me permettre d’exprimer mon soutien entier à la motion présentée par le député de Manicouagan.
     L’éducation des élèves des Premières nations est de la plus haute importance. Le gouvernement continuera de faire de son mieux pour améliorer le niveau d’instruction des élèves qui fréquentent les écoles des Premières nations.
     L’éducation est déterminante dans la préparation au marché du travail. Une éducation de qualité donne à un jeune les compétences et les connaissances nécessaires pour réussir une fois adulte. Il ne fait aucun doute que les élèves des Premières nations devraient pouvoir faire des études qui les aideront à réussir.
     L’éducation devrait donner le goût à tous les jeunes Canadiens de poursuivre leurs études. En fin de compte, l’éducation devrait permettre aux élèves d’acquérir les compétences dont ils auront besoin pour intégrer le marché du travail et y réussir et pour profiter pleinement des possibilités économiques qui existent au Canada.
     La vérité est que, depuis de nombreuses années, les taux d’obtention d’un diplôme d’études secondaires chez les jeunes des Premières nations sont de beaucoup inférieurs à ceux des autres Canadiens, ce qui signifie que ce segment de la population canadienne, qui se compose de jeunes et est en pleine croissance, a une capacité limitée de contribuer à la prospérité du Canada et d’en bénéficier. Pour qu’il y parvienne, nous devons absolument améliorer le niveau d’instruction des élèves des Premières nations. Malheureusement, il n’y a pas de solution simple. Maints facteurs contribuent au problème.
     Le règlement d’un problème aussi complexe nécessite une stratégie à plusieurs volets élaborée en collaboration avec les Premières nations et qui cible en parallèle des facteurs bien définis pour amener un progrès général. Voilà qui décrit bien la stratégie du gouvernement au chapitre de l’éducation des Premières nations. Même s’il reste beaucoup à faire, je suis convaincu qu’avec cette stratégie, nous sommes sur la bonne voie.
     Mes observations d’aujourd’hui porteront sur un seul aspect de la stratégie: l’infrastructure.
     Dans les réserves, l’infrastructure communautaire appartient aux Premières nations et ce sont elles qui l'exploitent. Elles veillent au fonctionnement et à l’entretien de leurs écoles et s’occupent des rénovations mineures.
     Le gouvernement du Canada, par l'entremise d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, assume aussi des responsabilités pour l’infrastructure scolaire des Premières nations.
     Le ministère offre de l’aide financière et des services consultatifs aux Premières nations pour le développement de l’infrastructure scolaire dans les réserves. Cette aide prend plusieurs formes: investissements dans des projets, construction de nouvelles écoles et installations, travaux de rénovation et de réparation dans les écoles existantes et financement de la conception et de la planification de travaux.
     Durant l’exercice 2010-2011, le gouvernement a consacré au total 304 millions de dollars à la construction et à la rénovation d’écoles. Depuis notre arrivée au pouvoir, en 2006, et jusqu’en 2010, nous avons consacré environ 924 millions de dollars à des projets d’infrastructure scolaire. Pour l’exercice 2011-2012, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada prévoit des investissements d’environ 198 millions de dollars.
    L'ampleur de ces sommes montre que le gouvernement est pleinement conscient des avantages liés à la création de milieux d'apprentissage sûrs et productifs pour les étudiants des Premières nations. Pour bien comprendre la façon dont les décisions en matière d'investissements sont prises, il faut être au courant de quelques programmes et processus clés.
    À Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, le principal instrument de financement est le Programme d'immobilisations et d'entretien. Dans le cadre de ce programme, des fonds sont investis dans quatre domaines principaux: le logement, l'éducation, les réseaux d'aqueduc et les réseaux de traitement des eaux usées. On investit également dans d'autres infrastructures communautaires, comme les routes, les ponts et les installations de protection-incendie.

  (1220)  

    Le budget annuel total de ce programme est d'environ 1 milliard de dollars. Dans le cadre de ce programme, les décisions en matière d'investissements sont prises en fonction de quatre critères. Le premier a trait aux mesures nécessaires pour répondre à des préoccupations immédiates en matière de santé et de sécurité personnelles. Le deuxième critère porte sur les mesures proactives qui permettent de diminuer les risques pour la santé et la sécurité. Le troisième critère touche aux projets de recapitalisation et aux importants travaux d'entretien. Par exemple, on peut se demander si un projet permettrait de prolonger la durée de vie utile d'une installation ou d'un actif, ou encore de maintenir son niveau de service initial. Le dernier critère a trait à la croissance réelle et prévue et à la pertinence des infrastructures existantes par rapport aux besoins actuels et futurs de la collectivité. À l'échelle nationale, on accorde la priorité aux projets de construction ou de rénovation d'écoles, en fonction de facteurs liés à la santé, à la sécurité et à la surpopulation, ainsi que des exigences sur le plan des programmes scolaires.
    Pour gérer les décisions en matière de financement, le programme repose sur des plans d'immobilisations quinquennaux régionaux. Chaque plan d'investissement énumère les projets que les Premières nations entendent réaliser à mesure qu'elles obtiennent les fonds nécessaires. Les conseils régionaux de gestion des investissements prennent les décisions finales relatives aux investissements en fonction des critères du programme et des priorités relatives.
    L'an dernier, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada a produit un rapport d'étape sur les établissements d'enseignement dans les collectivités des Premières nations. Visant la période d'avril 2006 à décembre 2010, le rapport a donné un aperçu pertinent des dernières réalisations. Pendant cette période, on a mené 248 projets scolaires dont la valeur totale s'élevait à environ 415 millions de dollars. Parmi ces réalisations, on compte 22 écoles construites, 22 autres écoles ayant fait l'objet de rénovations majeures, ainsi que 20 résidences pour enseignants qui ont été construites ou qui ont fait l'objet de rénovations majeures. La liste comprend aussi 184 autres projets de rénovations mineures, l'achat et l'installation de salles de classe mobiles, des études de faisabilité et des travaux de conception. Cent autres projets scolaires étaient encore en cours, et ceux-ci comprenaient la construction d'écoles, des rénovations majeures, des résidences pour enseignants, des améliorations apportées à des installations techniques et à des systèmes de chauffage, des réparations de toiture et d'autres rénovations.
    J'ai le plaisir d'annoncer que, depuis la publication de ce rapport, la dernière année du Plan d'action économique du Canada a permis de réaliser 12 autres projets de construction et de rénovation d'écoles, ce qui correspond à un investissement de 173 millions de dollars. Dans le cadre du plan Chantiers Canada, 102 millions de dollars provenant du Fonds de la taxe sur l'essence ont été investis dans la construction de cinq écoles et la rénovation de deux écoles dans des réserves. Quatre de ces projets scolaires sont très avancés, et les trois autres progressent bien.
    Les données sur les investissements, les programmes et les processus de financement sont des composantes essentielles de la stratégie du gouvernement, mais elles ne donnent qu'un bref aperçu de la situation. Pour vraiment saisir l'importance des améliorations apportées aux infrastructures scolaires des réserves, il faut regarder de plus près chaque projet, ainsi que ses effets sur la collectivité. Prenons l'exemple d'une nouvelle école qui a ouvert ses portes l'an dernier, dans la vallée de l'Okanagan, en Colombie-Britannique. L'école culturelle Outma Sqilxw de la bande de Penticton est un établissement moderne conçu pour mettre en valeur des traditions culturelles anciennes. L'école est déjà devenue un important lieu de rassemblement pour la collectivité. Le chef de la bande de Penticton, Jonathan Kruger, affirme que l'école est très importante pour la collectivité. Dans une entrevue, il a dit ceci au sujet de cette école:
[...] Si nos enfants [...] grandissent dans un environnement qui les soutient davantage, ils auront une base solide pour l'avenir.
    Il a ajouté ceci:
    Ils grandiront en santé, [...] ils prendront de grandes décisions et ils accompliront de grandes choses.

  (1225)  

     De telles écoles peuvent améliorer la réussite scolaire parmi les enfants des Premières nations, ce qui accroît leurs chances de se trouver un emploi plus tard et de s'épanouir. Elles constituent le fondement d'une collectivité viable. C'est notamment pour cette raison que, dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, nous avons consacré 7 millions de dollars à ce projet.
    Une autre école neuve en Colombie-Britannique promet elle aussi d'améliorer la réussite scolaire. En 2011, la Première nation Ahousaht a inauguré l'école Maaqtusiis, qui comprend 11 salles de classe et fournit un environnement sûr, confortable et stimulant aux élèves de la 8e à la 12e année. Le gouvernement a versé 9 millions de dollars dans le cadre du Plan d'action économique du Canada pour la construction de cette école, ainsi que 3,8 millions de dollars issus du Programme d'immobilisations et d'entretien du ministère des Affaires autochtones et du Développement du Nord.
    En novembre dernier a eu lieu l'inauguration officielle de l'école primaire Kistapiskaw, qui appartient à la nation crie Peter Ballantyne, en Saskatchewan. Un incendie a détruit la vieille école en 2005. La nouvelle école accueille 250 élèves, soit 170 élèves de la première à la cinquième année et 80 élèves de la maternelle. Une somme de 20 millions de dollars a été accordée dans le cadre du Plan d'action économique du Canada pour la réalisation de ce projet. Elle a servi à la conception et à la construction de l'école, des voies publiques, des terrains de stationnement et des aires de jeu. Les investissements de cette nature constituent un legs bénéfique durable pour les Premières nations et favorisent la création d'emplois.
    La Première Nation de Birch Narrows s'est dotée d'une école au prix de 25 millions de dollars, l'année dernière, grâce aux investissements de notre gouvernement, de la province de la Saskatchewan et de la Première nation elle-même. Avant que l'école ne soit achevée, les élèves poursuivaient leurs études dans des écoles hors de la réserve. Voici comment le chef Robert Sylvester décrit les avantages de cette école:
    Nous aurons non seulement notre mot à dire dans l'instruction dispensée à nos étudiants, mais nous aurons l'esprit tranquille, en tant que parents, en sachant que nos enfants n'ont plus à sortir de la collectivité pour recevoir cette éducation. L'école améliorera aussi le taux d'obtention de diplômes, ce qui devrait mener à une augmentation dans le nombre d'étudiants qui poursuivent leurs études après la 12e année.
    Plus à l'est, un projet majeur de rénovation de l'école de la population innue de Natashquan, au Québec, a déjà commencé à avoir de bons effets. Grâce à un investissement de 9,4 millions de dollars issu du Plan d'action économique du Canada, on a pu remplacer plusieurs classes mobiles de l'école Uauitshitun par des classes permanentes. C'est la Première nation qui a géré le projet. Voici comment le chef François Bellefleur a décrit l'apport du projet, lors d'une entrevue:
    Ces travaux constituent une excellente nouvelle pour la collectivité, mais particulièrement pour les élèves. Les jeunes de Natashquan méritent d'étudier dans une école sécuritaire, saine et moderne. Au bout du compte, la modernisation de l'école, particulièrement en ce qui concerne les nouvelles classes, pourra certainement contribuer à la réussite scolaire de nos jeunes.
    Plusieurs projets d'infrastructure scolaire ont eu des répercussions positives similaires dans des collectivités du Nord-Ouest de l'Ontario. En novembre dernier, la Première nation Wabaseemoong a ouvert une école de 16 salles de classe pour les élèves de la maternelle à la 12e année. L'école Mizhakiiwetung Memorial peut accueillir 460 élèves. Ce projet a été rendu possible grâce à un investissement de 25 millions de dollars dans le cadre du Plan d'action économique du Canada.
    Le chef Eric Nelson Fisher a dit ceci:
    Je me réjouis à l'idée de voir des générations d'apprenants fréquenter cette école et réaliser leur plein potentiel.
    En septembre dernier, la Première nation de North Spirit Lake en Ontario a également ouvert une nouvelle école dont la construction a été rendue possible grâce à un investissement de 14,4 millions de dollars dans le cadre du Plan d'action économique du Canada et de 1,5 million de dollars dans le cadre du Programme d'immobilisations et d'entretien d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.

  (1230)  

    Voici le commentaire qu'a fait la chef Rita Thompson au sujet du projet:
    Les enfants de la Première Nation de North Spirit Lake ont maintenant une magnifique école toute neuve où ils pourront apprendre et grandir. Ces installations constitueront un atout pour les générations actuelles et futures de notre collectivité.
    Puisqu'il est question du rêve de Shannen, j'ajoute que la Première nation d'Attawapiskat, qui se trouve également en Ontario, a commencé à planifier la construction d'une nouvelle école élémentaire. Le gouvernement a prévu un financement pour les trois prochaines années pour appuyer ce projet. La Première nation, en partenariat avec le ministère, est responsable de la gestion de tous les aspects du projet, notamment les appels d'offres et le choix des entrepreneurs. Les deux premières étapes du plan de travail pour la construction de cette nouvelle école sont maintenant terminées. L'étude de planification des immobilisations et la conception détaillée de l'édifice ont été approuvées le 25 janvier 2012. La construction peut maintenant commencer. On prévoit que l'école ouvrira ses portes pour l'année scolaire 2013-2014.
    Je suis ravi de signaler que le député de Timmins—James Bay appuie ce calendrier. La Presse canadienne a d'ailleurs rapporté, dans un article publié le 20 mai, que le député a dit ceci:
[...] l'échéancier fixé à 2013 est satisfaisant; on ne pourrait pas construire une école là-bas plus rapidement [...]
    Le gouvernement du Canada a bon espoir que le rêve de Shannen continuera d'avoir une incidence positive sur la Première nation d'Attawapiskat et, éventuellement, sur d'autres Premières nations à l'échelle du Canada.
    Tous ces faits font ressortir le lien important qui existe entre les écoles et les Premières nations, entre l'infrastructure scolaire et l'âme des membres de la collectivité.
    Étant donné que 400 000 jeunes Autochtones entreront sur le marché du travail d'ici 2020, la population autochtone est bien placée pour répondre aux futurs besoins du Canada en matière d'emploi. On doit fournir aux jeunes Autochtones une formation de qualité pour qu'ils puissent profiter des débouchés qui s'offrent à eux. Or, tout cela commence par les bâtiments eux-mêmes.
    Dans le cadre de sa stratégie globale visant à améliorer les résultats scolaires des jeunes, le gouvernement continuera d'investir dans les projets d'infrastructure scolaire. Nous sommes déterminés à collaborer avec les Premières nations et les parties intéressées pour que les enfants autochtones puissent recevoir une éducation de qualité.
    J'invite les députés à souscrire à la motion dont nous sommes saisis et à appuyer les efforts du gouvernement visant, en collaboration avec les Premières nations, à améliorer les résultats scolaires des jeunes.
    Monsieur le Président, je remercie le député de son discours, qui nous permet d'espérer qu'au lieu de dépoussiérer les rapports et d'accumuler les études, nous pourrons compter sur une augmentation des fonds alloués à l'éducation des Premières nations dans le budget. Il pourrait peut-être nous fournir des précisions à ce sujet.
    J'aimerais également citer Shawn Atleo, qui a témoigné devant le comité sénatorial avant que celui-ci dépose son rapport sur l'éducation des Premières nations. Voici ce que M. Atleo a dit:
     L'approche actuelle à l'égard du financement des écoles des Premières nations, qui s'appuie sur une formule de financement dépassée et sur des programmes à durée limitée fondés sur des propositions, n'est tout simplement pas une approche acceptable. La limite de 2 p. 100 au chapitre de l'augmentation des dépenses annuelles, qui n'a pas changé depuis 1996, fait en sorte que le financement des écoles des Premières nations n'a pas suivi le rythme de l'inflation ni celui de la croissance de la population. Nous estimons qu'il aurait fallu une augmentation d'au moins 6,3 p. 100, pendant cette période, simplement pour ne pas perdre du terrain.
    Le député pourrait-il nous dire si la limite de financement sera réduite et s'il est en faveur de l'augmentation de 6,3 p. 100 que préconise M. Atleo?

  (1235)  

    Monsieur le Président, j'aime bien travailler avec la députée au sein du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. Comme je l'ai mentionné un peu plus tôt, nous avons affecté aux infrastructures les 198 millions de dollars prévus dans le budget de 2011-2012. Je suis heureux de voir le gouvernement prendre des mesures pour que les Premières nations aient accès à une éducation d'aussi bonne qualité que celle dont bénéficie le reste du pays. Je crois que nous pourrons atteindre cet objectif en unissant nos efforts.
    Monsieur le Président, je suis privilégié de siéger au Comité des affaires autochtones avec des députés des deux côtés de la Chambre. J'ai été particulièrement honoré d'assister à la réunion des Premières nations qui a eu lieu ici, à Ottawa, le 24 janvier dernier, et de constater que le gouvernement et les Premières nations ont convenu de travailler ensemble dans bon nombre de dossiers. Je sais que le gouvernement accorde une grande priorité à l'éducation et qu'il a pris diverses mesures à cet égard.
    La question que je veux poser à mon collègue est la suivante: combien d'argent le Canada a-t-il investi dans les écoles des Premières nations?
    Monsieur le Président, 924 millions de dollars ont été injectés dans les écoles des Premières nations depuis 2006. Tout le monde à la Chambre s'entend sur le fait que le bâtiment même est la pierre d'angle de la scolarisation des Autochtones. C'est l'endroit où les élèves vont apprendre et dont ils ressortent une meilleure personne. Il leur permet de faire les études et d'obtenir l'emploi qu'ils désirent. En continuant d'investir dans les écoles des Premières nations, nous contribuerons à tout ça.

[Français]

    Monsieur le Président, j'ai particulièrement apprécié la partie portant sur la communauté de Natashquan, qui est dans ma circonscription. J'y étais d'ailleurs il y a encore quatre ou cinq jours de cela. Je n'ai pas de question ni de commentaire, mais j'aimerais informer la Chambre qu'une partie des infrastructures destinées à la jeunesse sont déjà inutilisables à l'heure actuelle. Il y a des vents de 120 km/h qui ont arraché le toit. Je vous soumets le tout humblement.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je ne connais pas l'état actuel de la structure du bâtiment, mais s'il y a des problèmes, je suis certain que le Comité des affaires autochtones et du développement du Grand Nord prendra le dossier en main et veillera à faire remettre le tout en état afin que les élèves puissent fréquenter cet endroit et y étudier.
    Monsieur le Président, nous comparons les écoles des Premières nations et les systèmes provinciaux d'éducation de tout le Canada. Ce qui m'excède au plus haut point, c'est que tous les systèmes d'éducation se servent de salles de classe mobiles. Je suis allé à l'école dans une salle de classe mobile et pourtant, je vivais dans une ville de 25 000 habitants. Je vois comment le système d'éducation a évolué et je constate que le NPD et les libéraux sont paternalistes. C'est nous, les Premières nations, qui devrions prendre soin de ce qui nous appartient, de nos écoles, et être fiers de nous.
    Il a fallu sept ans au député de Timmins—Baie James pour se grouiller le derrière et aborder la question de l'éducation à la Chambre des communes. La députée de St. Paul's veut amasser des fonds pour les écoles des Premières nations afin de sortir les enfants de leur communauté.
    Combien d'écoles ont été construites depuis l'adoption du Plan d'action économique du Canada, en 2008? Dans ma circonscription, Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill, il y en a trois nouvelles, et beaucoup d'écoles ont été rénovées.

  (1240)  

    Monsieur le Président, depuis 2006, 22 écoles ont été bâties et 22 autres ont subi des rénovations majeures. D'autres sont en cours de construction, et nous croyons que la pierre angulaire de tout système d'éducation est l'existence d'écoles dynamiques, qui peuvent accueillir les élèves, leur offrir le meilleur enseignement possible et leur permettre de s'épanouir ensuite.
    Monsieur le Président, je commenterai une question qui vient d'être posée et un commentaire qui vient d'être formulé au sujet du député de Timmins—Baie James. Ni les libéraux, ni les conservateurs n'ont jamais réussi à régler les problèmes d'Attawapiskat, et la seule personne qui a vraiment fait avancer ce dossier est le député de Timmins—Baie James, malgré l'opposition de quelqu'un de la collectivité. Les commentaires du député d'en face étaient réellement atroces, et je félicite le député de Timmins—Baie James pour la façon dont il s'est occupé du dossier.
    J'aimerais poser une question au député. Elle ne porte pas uniquement sur les écoles, mais également sur le fait que les enseignants sont sous-payés. Le prochain budget prévoit-il des fonds pour que les enseignants des écoles des Premières nations reçoivent le même salaire que ceux des autres écoles?
    Monsieur le Président, nous devons veiller à ce que les enseignants de ces écoles soient très bien payés afin que les élèves puissent bénéficier au maximum de leur enseignement. Le système provincial qui supervise le système scolaire devra s'assurer que les salaires sont les mêmes pour tous les enseignants, autochtones et non autochtones.
    Monsieur le Président, le député reconnaîtra sans doute que l'un des meilleurs moyens de devenir autonome, c'est d'être éduqué, et que l'une des meilleures façons d'améliorer la situation économique de toute collectivité, c'est d'améliorer son niveau d'éducation. Voilà pourquoi le chef national, Shawn Atleo, a tant insisté pour qu'on améliore la qualité de l'éducation offerte aux Premières nations partout au pays.
    Le député pourrait-il nous parler de l'élimination du plafond de 2 p. 100 sur le financement? Il y a eu une question à ce sujet tout à l'heure. S'engagera-t-il à l'éliminer?
    Monsieur le Président, le ministère étudiera la question du plafond de 2 p. 100. À l'heure actuelle, je ne peux pas donner mon opinion, mais j'invite tous les députés à parler au ministre afin de rectifier la situation.
    Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole.
    Je félicite les députés qui ont travaillé très fort sur cette question. Bon nombre se sont déjà adressés à la Chambre.
    Je prends la parole pour appuyer la motion de l'opposition. La motion demande au gouvernement de réaliser le rêve de Shannen en:
a) déclarant que tous les enfants autochtones ont droit à une éducation de qualité supérieure qui tient compte de leur culture; b) s’engageant à fournir toute l’aide financière et stratégique nécessaire pour soutenir les systèmes d’éducation des Premières nations; c) fournissant un financement qui placera les écoles situées dans les réserves sur un pied d’égalité avec les écoles provinciales qui ne sont pas situées dans les réserves; d) établissant des procédures transparentes pour la construction, le fonctionnement, l’entretien et le remplacement des écoles; e) travaillant en collaboration avec les leaders des Premières nations dans le but d’établir des normes équitables et des formules pour calculer la taille des classes et pour financer les ressources pédagogiques, le salaire du personnel, les services d’éducation spécialisée et l’éducation en langue autochtone; f) mettant en œuvre des politiques pour faire en sorte que le système d’éducation des Premières nations soit de qualité égale aux systèmes d’éducation provinciaux.
    Shannen Koostachin de la Première nation d'Attawapiskat avait un rêve: offrir aux enfants autochtones une éducation fondée sur la culture et des écoles sécuritaires et « douillettes » comme elle le disait. Pendant sa courte vie, Shannen est devenu la voix des enfants autochtones habitant dans des réserves qui ont été privés de leur droit à l'éducation.
    La collectivité d'Attawapiskat s'est battue pendant dix ans pour obtenir la construction d'une école dans sa réserve. Elle a refusé d'accepter que le gouvernement ne pouvait lui offrir une meilleure solution que des salles de classe préfabriquées posées sur un sol si toxique et si contaminé que les enfants s'évanouissaient à cause des vapeurs de benzène.
    Pendant un certain temps, il a semblé que les efforts de la collectivité allaient être récompensés et qu'une école allait finalement être construite pour les enfants d'Attawapiskat. Cependant, en 2007, le gouvernement fédéral a renié son engagement et a choisi de poursuivre dans la voie de la mauvaise gestion chronique et du sous-financement de l'éducation pour les enfants des Premières nations.
    L'absence d'éducation adéquate chez les Premières nations est inextricablement liée au problème généralisé et persistant de la pauvreté. Au Canada, le fait d'être Autochtone est souvent synonyme de pauvreté. Chez les Premières nations, un enfant sur quatre grandit dans la pauvreté, ce sont 25 p. 100 d'entre eux.
    Pourquoi en est-il ainsi? Un grand nombre de facteurs contribuent à ce taux élevé et inadmissible de pauvreté. Le taux de chômage des Autochtones est de presque dix points de pourcentage supérieur à celui des non-Autochtones. Les jeunes Autochtones sont moins susceptibles de terminer leurs études secondaires, comme l'a fait remarquer plus tôt aujourd'hui mon collègue de Manicouagan. Les conditions de vie et l'état de santé sont également bien inférieurs à ceux des moyennes canadiennes.
    Des sources attestent que l'espérance de vie des Autochtones est plus courte, en partie parce qu'ils présentent des risques plus élevés de maladies comme l'obésité, le diabète et les maladies du coeur.
    Nous savons que l'éducation peut rompre le cycle de la pauvreté.
    Nous devons aussi comprendre l'importance d'une éducation culturellement adaptée. À l'époque des pensionnats indiens, les enfants autochtones étaient obligés de s'assimiler à la société canado-européenne. Leurs traditions culturelles et leurs langues leur ont été enlevées d'une façon que certains décriraient comme un génocide culturel.
    Aujourd'hui, les éducateurs qui travaillent auprès d'enfants des Premières nations doivent reconquérir le patrimoine culturel des Premières nations afin que les enfants puissent de nouveau en être fiers.
    Ma circonscription compte eux communautés des Premières nations: la Première nation Kwikwetlem et la Première nation Qayqayt.
    La Première nation Kwikwetlem tire son nom du saumon qui remontait autrefois la rivière Coquitlam. Littéralement, « Kwikwetlem » signifie « poisson rouge qui remonte la rivière ». Sa culture s'apparente à celles de la nation Stó:lo et des peuples salish de la côte Nord-Ouest. Ses traditions sont étroitement liées aux bassins hydrographiques et au cycle de vie du saumon. Après sa rencontre avec les Européens, ses traditions spirituelles, linguistiques et culturelles ont été mises en danger. Elle a perdu le droit de vendre et d'échanger du saumon, ses enfants ont été placés dans des pensionnats indiens et un système de règlements et de protocoles a été imposé sur son territoire par Ottawa. Le processus de reconquête de ces droits et de ces traditions est long et complexe.

  (1245)  

     Je vais maintenant parler de la Première nation Qayqayt, établie à New Westminster. À la fin du XIXe siècle, elle comptait quelque 400 membres. Toutefois, en 1913, elle ne comptait plus qu’une seule membre orpheline. Le gouvernement fédéral a saisi la majeure partie des terres de réserve de la bande et a envoyé l'orpheline, Marie Lee Bandura, dans un pensionnat où elle était punie lorsqu’elle parlait sa langue maternelle. Le poids de la honte l’a accablée toute sa vie. Sa fille, la chef Rhonda Larrabee, a un jour découvert l’histoire de sa famille et, au terme d’un long processus, elle a pu revendiquer son statut de membre de la Première nation Qayqayt.
     Les histoires des Premières nations Kwikwetlem et Qayqayt montrent qu’aujourd’hui, plus que jamais, le gouvernement fédéral doit former un partenariat avec les Premières nations de tout le Canada pour que les enfants aient accès à une éducation adaptée à leur culture de sorte que les élèves puissent renouer avec leurs traditions, leur langue et leur culture et en tirer de la fierté.
    Nous connaissons les problèmes et nous connaissons les solutions. Ces solutions ont été répétées maintes fois au cours des deux dernières décennies. Au cours du mandat de dix ans de l’ancienne vérificatrice générale, Sheila Fraser, son bureau a produit 31 rapports de vérification sur les questions autochtones. Dans ces rapports, Mme Fraser a souligné les différences entre l’éducation des Premières nations et celle des autres Canadiens, déclarant que la situation empirait au lieu de s’améliorer.
    Elle a également mentionné qu’entre 1991 et 1999, au moins 22 études ont recommandé les mesures suivantes pour améliorer la qualité de l’éducation des Premières nations: régler la question de la survie des langues autochtones, améliorer les programmes d'études pour répondre aux besoins des Premières nations, augmenter le financement destiné aux classes spécialisées, aux services de counselling et aux services de bibliothèque, combler les lacunes dans des secteurs comme les services offerts par des spécialistes, la technologie et l'orientation, et améliorer la formation des enseignants.
     Dans son rapport final de 2011, Mme Fraser a critiqué le gouvernement de ne pas avoir pris de mesures en réponse à ses rapports précédents, signalant que, en dépit des 30 rapports produits au cours de la décennie, les gouvernements successifs ont fait bien peu pour remédier aux inégalités.
    Ce mois-ci, le Panel national sur l’éducation primaire et secondaire des Premières nations a publié son rapport final, conformément au mandat qu’il avait reçu de consulter les collectivités des Premières nations en vue d’élaborer des recommandations sur la façon d’améliorer l’éducation des enfants des Premières nations. Le rapport recommande que soit créée conjointement une loi sur l’éducation des Premières nations, qui énoncerait les responsabilités de chaque intervenant dans le système et reconnaîtrait et protégerait le droit des enfants des Premières nations à leur culture et à leur identité, ainsi qu’à une éducation de qualité, et prévoirait le financement du système et le contrôle des Premières nations sur leur éducation.
     Le rapport recommandait, en outre, un financement prescrit par la loi qui serait dicté par les besoins et qui serait prévisible, renouvelable et destiné expressément à l’éducation.
     Les rapports qui se sont succédé ont recommandé au gouvernement fédéral de prendre des mesures pour protéger les droits des enfants des Premières nations. Combien de dizaines d’autres rapports faudra-t-il pour que le gouvernement prenne de vraies mesures?
    Je crois que le fait que la situation d'Attawapiskat a attiré l'attention de tous les Canadiens cet hiver a fouetté le gouvernement. J'aimerais remercier mon collègue de Timmins—Baie James d'avoir travaillé sans relâche et d'avoir attiré l'attention sur cette situation.
    Le Sommet des Premières nations, qui a eu lieu à Ottawa en janvier, était un pas dans la bonne direction. Le moment est maintenant venu pour le gouvernement de tenir parole et de prendre immédiatement des mesures concrètes. Il doit d'abord commencer par rétablir les liens de confiance avec les Premières nations et travailler en partenariat avec elles pour mettre fin au statu quo.
    J'espère qu'aujourd'hui, tous les députés de la Chambre conviendront que le moment est venu d'apporter des changements.

  (1250)  

    Je vais terminer en lisant les mots de Shannen Koostachin afin qu'ils soient consignés dans le hansard:
    J'aimerais vous faire comprendre ce que représente, pour un enfant, le fait de ne jamais voir une vraie école. J'aimerais vous faire comprendre ce que c'est que de ne jamais avoir l'occasion d'être heureux à la perspective d'étudier. C'est pour cette raison que certains de nos élèves abandonnent l'école en quatrième et en cinquième année. Ils cessent tout simplement d'y aller. Peut-on imaginer cela? Peut-on imaginer qu'un enfant aussi jeune croit déjà qu'il n'a aucun avenir? Nous voulons que nos jeunes frères et soeurs fréquentent l'école et se disent que c'est le moment de former des espoirs et des rêves pour l'avenir. Tout enfant mérite cela.
    C'est le rêve de Shannen, et nous devons le réaliser.

  (1255)  

    Monsieur le Président, je remercie le député qui a pris la parole pour appuyer cette motion que j'appuie moi aussi. Ma circonscription se trouve en territoire Saanich, où quatre Premières nations ont un traité particulier, le traité de Douglas, dont nous devrions respecter les dispositions.
    Dans ce cas précis, j'aimerais demander au député quel genre d'engagement est essentiel, à son avis, pour que tous les enfants des Premières nations puissent recevoir l'éducation de qualité qu'ils méritent.
    Monsieur le Président, j'aimerais expliquer comment les néo-démocrates ou un gouvernement néo-démocrate procéderaient. Nous nous engagerions à éliminer le plafond de financement de 2 p. 100, une mesure punitive qui aggrave les inégalités actuelles. À mon avis, c'est ce plafond qui nuit à la mise en place d'un système d'éducation de qualité dont pourront profiter tous les enfants des Premières nations du pays. C'est l'engagement que nous prendrions, c'est l'engagement que nous avons demandé au gouvernement de prendre, c'est ce qui doit être fait.
    Le secrétaire parlementaire et d'autres députés ont parlé des fonds qui ont été affectés à l'éducation des Premières nations. Mais il faut reconnaître que ce financement est insuffisant. Il faut éliminer le plafond de financement de 2 p. 100, ce qui nous permettrait de nous pencher sur les facteurs fondamentaux liés à l'éducation et sur les problèmes de pauvreté que connaissent les réserves et les bandes partout au pays.
    Je comprends les enjeux liés au financement fondé sur le nombre d'étudiants. Au vu de nos relations avec les Premières nations et les provinces et des consultations menées auprès d'elles, nous savons toutefois que — si nous voulons que nos efforts soient couronnés de succès à l'avenir, que la qualité de l'éducation soit améliorée et que les résultats scolaires des élèves des Premières nations s'améliorent — il faudra notamment que les provinces, les Premières nations et le gouvernement fédéral puissent conclure des ententes qui garantissent que la qualité de l'éducation offerte sur les réserves sera comparable à celle offerte ailleurs au Canada. Ces ententes devront aussi prévoir toute la souplesse nécessaire pour que les étudiants qui quittent les écoles des réseaux provinciaux pour aller étudier dans les écoles se trouvant sur des réserves, ou l'inverse, soient pris en charge.
    Pense-t-il que cet accord-cadre tripartite, par exemple, et que les autres ententes conclues avec les provinces, constituent des progrès importants pour l'amélioration de la qualité de l'éducation et des résultats scolaires des enfants autochtones?
    Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord: il est absolument nécessaire de conclure des ententes tripartites si l'on veut établir de saines relations avec les Premières nations.
    Comme le secrétaire parlementaire l'a souligné, je proviens de la Colombie-Britannique, de la circonscription de New Westminster—Coquitlam pour être plus précis. J'ai longtemps collaboré avec les Premières Nations, et l'un des aspects les plus importants est l'établissement de relations solides. C'est un long processus. Il faut créer un lien de confiance, ce qui prend beaucoup de temps. En revanche, lorsque ce lien de confiance et cette relation sont bien établis, il faut passer à l'action.
    On ne peut pas plaider l'ignorance. Comme je l'ai mentionné plus tôt, le Bureau du vérificateur général, au cours des 10 dernières années, a fait état à maintes reprises des mesures que nous devrions prendre pour régler les problèmes systémiques de base. L'éducation n'est pas le seul enjeu, il faut aussi combattre la pauvreté sur les réserves des Premières nations.
    Personne ne peut plaider l'ignorance. Nous devons prendre assise sur ces ententes et sur les partenariats en vigueur et prendre immédiatement des mesures concrètes.

  (1300)  

    Monsieur le Président, c'est avec énormément de tristesse que j'interviens au sujet de cette motion.
    De 1984 à 1992, j'ai enseigné dans une école du centre-ville de Nanaimo qui accueillait un pourcentage très élevé d'élèves autochtones. J'ai été témoin des difficultés que ces élèves vivaient.
    Après un certain nombre d'années, je suis devenue conseillère à l'école. Je me suis rapidement aperçue du nombre d'élèves autochtones qui quittaient l'école très tôt, qui disparaissaient complètement, devrais-je dire. Je me suis questionnée sur la raison de ce décrochage scolaire. Comment se faisait-il qu'autant d'élèves autochtones du secondaire abandonnaient les études? Nous n'avions aucun moyen de savoir ce qu'il leur arrivait.
    En apprenant à connaître de nombreux élèves, j'ai commencé à m'apercevoir des difficultés auxquelles ils étaient confrontés. Je me suis aussi rendu compte que pour résoudre ces problèmes, nous devions parler d'équité, pas d'égalité. Il nous fallait offrir des services qui étaient indispensables pour les élèves des Premières nations, mais pas nécessairement pour tous les élèves de l'école. J'ai aussi remarqué un manque de modèles et de mentors. J'ai été témoin de l'aliénation que les jeunes Autochtones ressentaient lorsqu'ils circulaient dans les couloirs des écoles publiques.
    J'ai quitté cette école en 1992, mais j'y suis retournée en 2007. Au cours de cette période, les gouvernements fédéral et provinciaux ont fait toutes sortes de déclarations sur ce qu'ils ont fait pour améliorer la situation. Lorsque je suis retournée dans cette école, c'est avec énormément de tristesse que j'ai constaté que la situation avait en fait empiré pour les élèves des Premières nations. C'était pire 15 ans après mon départ.
    Je dois dire qu'il y avait davantage de travailleurs des Premières nations. J'ai remarqué que les rapports avec la collectivité s'étaient améliorés et resserrés. J'ai toutefois aussi remarqué qu'un nombre plus élevé d'élèves ne se berçaient plus d'illusions et ne s'intéressaient pas à leur apprentissage. Des raisons fondamentales expliquent ce désintérêt. Nous tentions d'instruire ces jeunes dans un cadre non adapté à leur réalité culturelle. Par l'entremise de notre propre système d'éducation, nous tentions sans le vouloir de les coloniser. C'est ce qui se produisait. Le cursus et l'enseignement quotidien ne renfermaient pratiquement rien sur les collectivités ou les langues autochtones. Il est très important pour une culture de conserver sa langue et, par conséquent, il est impératif d'essayer de préserver de nombreuses langues des Premières nations.
    Le rêve de Shannen n'était pas seulement de fréquenter une belle école. Elle voulait également une éducation axée sur l'identité et les différences culturelles des jeunes des Premières nations. La connaissance de leurs ancêtres laisse entrevoir l'histoire, les rêves et les aspirations de ces jeunes.

  (1305)  

    Cela m'a rappelé un peu mes premières années d'enseignement. Il y avait un merveilleux programme en Angleterre, la méthodeLadybird. Les histoires étaient très bien écrites. Jane et Peter, qui étaient tous les deux de race blanche, avaient un chien qui se nommait Pat. Ils faisaient de très beaux pique-niques. Ils dressaient une nappe. Ils allaient au parc. Ils menaient une vie magnifique.
    Ce programme de lecture a été envoyé dans les Caraïbes. Après avoir connu tant de succès en Angleterre, ce merveilleux programme n'a pas fonctionné dans les Caraïbes parce que l'apparence physique de Jane et Peter et les activités que ceux-ci faisaient n'étaient pas familières aux enfants de là-bas. Ils n'avaient pas la même structure familiale que Jane et Peter. L'été, ils n'allaient pas tous les dimanches voir une partie de cricket ou faire un pique-nique.
    Au cours de mes années d'enseignement, j'ai appris que, si nous voulons vraiment qu'un enfant s'investisse dans son apprentissage, nous devons établir un rapport avec lui. Les gens qui décident de devenir des enseignants le font peut-être pour enseigner un sujet. Cependant, je peux assurer à la Chambre que les personnes qui ont une passion pour ce métier et qui continuent de l'exercer le font parce qu'elles aiment travailler avec des enfants.
    J'affirme depuis longtemps maintenant que la seule façon d'être un bon enseignant est de cultiver des relations avec les élèves et de comprendre leur situation particulière. Le rôle de l'enseignant est de faire sentir à chaque élève qu'il est quelqu'un d'unique. Nous en sommes conscients dans notre société multiculturelle. Encore aujourd'hui, cependant, je pense que les Canadiens manquent de sensibilité à l'endroit des Premières nations.
    Attawapiskat fait souvent les manchettes ces jours-ci. Je remercie mon collègue, le député de Timmins—Baie James, non seulement de son courage, mais aussi de sa passion pour la justice sociale et l'équité. Il n'a abandonné ni le dossier, ni la localité. Il s'est rendu sur place et nous a brossé un portrait de la situation.
    Et maintenant, les yeux du monde sont rivés sur Attawapiskat. Les Nations Unies se penchent sur la situation. La Croix-Rouge aussi. Tous les Canadiens ont pris conscience que certains de leurs compatriotes, en sol canadien, connaissent ce que je qualifierais de conditions de vie dignes de ce qu'on voit de pire au tiers monde. Les Canadiens sont en colère. Ils veulent qu'on se mette à l'oeuvre.
    Les Canadiens ne veulent plus qu'on leur fasse des promesses à long terme. Les enfants ne peuvent pas attendre. J'ai beaucoup de mal à accepter l'idée que ce plan pourrait s'étaler sur 20 ans. Nous devons le mettre en oeuvre sur-le-champ. Ce plan doit être majeur, et il devra assurer des services.
    Douze ans, c'est long. Imaginez le temps qui s'écoule entre la naissance d'un enfant et son 12e anniversaire; pendant tout ce temps, Attawapiskat a rêvé d'avoir une école. Malheureusement, Shannen est décédée avant d'avoir réalisé son rêve.
    J'encourage instamment tous mes collègues des deux côtés de la Chambre à visionner la vidéo très émouvante sur le site www.shannensdream.ca. J'encourage tous les députés à s'engager à travailler ensemble pour faire du rêve de Shannen une réalité.
    Tous les enfants canadiens, qu'ils viennent du Nord, du Sud, du Centre, de l'Est ou de l'Ouest du pays, qu'ils soient autochtones ou autres, méritent une éducation de qualité. Il est sensé, sur le plan économique, de leur offrir une telle éducation. Puisqu'une meilleure éducation entraîne des économies pour le système de santé, une productivité accrue et une augmentation des recettes fiscales, force est de constater qu'il s'agit d'un enjeu non seulement humanitaire mais aussi économique. Les conservateurs devraient être capables de le comprendre.

  (1310)  

    Monsieur le Président, je suis heureux d'entendre la députée s'exprimer sur ce problème important, non seulement pour les gens des Premières nations, mais aussi pour le gouvernement du Canada et les autres parties intéressées, dont les étudiants, les aînés et les parents.
    Nous avons investi environ 1,5 milliard de dollars dans l'éducation des Premières nations, ce qui représente 118 000 élèves. Nous avons conclu une entente tripartite en Colombie-Britannique le 27 janvier dernier. Il existe maintenant sept ententes de la sorte. Nous avons aussi tenu une conférence réunissant des représentants du gouvernement fédéral et des Premières nations et créé le Panel national sur l'éducation primaire et secondaire des Premières nations. Le rapport sur ce dernier a d'ailleurs été rendu public récemment.
    La députée ne voit-elle pas d'un bon oeil que nous travaillions de concert avec les Premières nations, les gouvernements provinciaux, les parents, les aînés et les enfants afin d'accomplir des progrès en matière d'éducation?
    Monsieur le Président, il va sans dire que de travailler en partenariat est absolument essentiel. Aucun ordre de gouvernement ne possède à lui seul la solution. J'ajouterais par contre qu'il est temps de passer à l'action — finissons-en avec les discussions!
    Shannen est décédé à l'âge de 15 ans. Elle caressait un rêve que nous voulons tous voir réaliser pour nos propres enfants: une école acceptable et adaptée aux réalités culturelles. Il est grand temps que le Canada, un des pays les plus riches au monde, fasse en sorte que tous ses enfants, y compris les enfants des Premières nations, fréquentent des écoles qui tiennent compte de leur culture.
    Parfois, le travail en partenariat sert d'excuse pour prolonger l'inaction. Il est temps d'agir. N'embrouillons pas les choses en citant des données et en revenant sur les mesures prises depuis des années. Nous avons tous vu les images à la télé. La situation est pour le moins grave: dans notre pays, des enfants nés au Canada n'ont même pas une école acceptable et encore moins une éducation décente.
    Monsieur le Président, je suis convaincue que ma collègue, qui a été enseignante, comprend pleinement le but de l'apprentissage continu.
    Le député de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill a dit tout à l'heure qu'il n'y avait pas que dans les collectivités autochtones qu'on pouvait trouver des salles de classe mobiles. Les députés qui sont déjà allés dans une collectivité autochtone et qui ont vu de quoi ont l'air ces salles de classe mobiles comprennent bien le problème. De toute façon, on ne devrait pas permettre que des cours soient donnés dans de telles salles. La députée pourrait peut-être dire ce qu'elle en pense.
    J'aimerais aussi savoir ce qu'elle pense des propos suivants du chef Angus Toulouse:
    Permettez-moi tout d'abord de dire que le gouvernement fédéral continue d'avoir l'obligation de s'assurer que les Premières nations sont en mesure d'exercer leur compétence en matière d'éducation permanente, ce qui est un droit inhérent. Ce droit est affirmé par l'esprit et l'intention des traités qui ont été signés en échange du partage des territoires et des terres et qui est garanti également par l'article 35 de la Loi constitutionnelle du Canada de 1982.
    La députée pourrait-elle nous parler de la formation continue ainsi que de la compétence que les Premières nations...
    À l'ordre. Je donne brièvement la parole à la députée de Newton—Delta-Nord.
    Monsieur le Président, la formation continue est la seule solution. C'est celle que nous voulons pour nous-mêmes et pour tout de monde. Pour ce qui des compétences, les Premières nations devraient avoir leur mot à dire et décider par elles-mêmes.
    Je veux aborder la question des salles de classe mobiles. Des milliers d'enfants de ma circonscription, Surrey, suivent leurs cours dans de telles salles. C'est inacceptable. Je suis entrée dans des salles de classe mobiles lorsque j'ai visité des collectivités autochtones de la côte Ouest de la Colombie-Britannique et je peux vous dire qu'on ne peut pas y survivre plus d'une heure. C'est absolument honteux et inacceptable.

  (1315)  

    Monsieur le Président, je suis reconnaissant d'avoir l'occasion d'intervenir à la Chambre au sujet de cette importante question et de parler de l'engagement du gouvernement à l'égard de l'éducation des Premières nations.
    La Chambre a pu constater que le gouvernement est déterminé à obtenir des résultats pour les enfants des Premières nations, pour leur famille et pour les collectivités autochtones qui sont présentes dans nombre de nos circonscriptions. Personnellement, je suis fier de représenter 32 Premières nations.
    Les députés de ce côté-ci de la Chambre reconnaissent que l'éducation constitue un outil clé d'habilitation personnelle susceptible de mener à la prospérité. Nous comprenons fort bien qu'un niveau satisfaisant d'éducation et de compétences et un emploi permettent aux gens de réussir. Ce n'est qu'ainsi que les collectivités peuvent échapper à la pauvreté et que l'économie des Premières nations peut prospérer. La vigueur économique et un bon niveau d'éducation vont de pair.
    Il ne fait aucun doute que le gouvernement est déterminé à veiller à ce que les élèves des Premières nations bénéficient des mêmes possibilités que les autres Canadiens. Les élèves autochtones méritent de recevoir une éducation leur assurant de posséder, au moment de l'obtention de leur diplôme, les compétences nécessaires pour réussir dans les emplois d'aujourd'hui et de profiter pleinement des mêmes possibilités que les autres Canadiens.
    Voilà précisément pourquoi nous avons créé, l'an dernier, en partenariat avec l'Assemblée des Premières Nations, le Panel national sur l'éducation des Premières nations. À l'automne 2011, le panel a sillonné le Canada pour consulter les chefs des Premières nations, les parents, les aînés, les élèves, les enseignants, les autorités provinciales et des représentants du secteur privé concernant la manière d'améliorer l'expérience de l'école primaire et les résultats scolaires des élèves des Premières nations, à l'échelle du pays.
    Nous remercions le panel de son travail remarquable. Dans son rapport final, le groupe propose des idées pour améliorer les résultats scolaires des élèves autochtones. En ce moment, nous examinons attentivement ce rapport et les recommandations qu'il contient pour savoir quelles seront les prochaines étapes.
    Plusieurs budgets fédéraux successifs ont confirmé que l'éducation des Premières nations constitue une priorité de premier plan aux yeux du gouvernement. Nous investissons chaque année environ 1,5 milliard de dollars au poste des programmes d'éducation de niveaux primaire et secondaire destinés à 117 500 élèves des Premières nations partout à l'échelle de notre grand pays. Cet investissement appuie les services structurels, l'éducation spécialisée, les centres culturels éducatifs et les initiatives ciblées offerts aux élèves des Premières nations. Les conseils de bande et les organisations éducatives autochtones assurent la gestion et la prestation de ces programmes et services dans quelque 520 écoles situées dans les réserves.
    Nous investissons également 200 millions de dollars par année dans les infrastructures scolaires, afin d'offrir un milieu d'apprentissage sûr et sain aux enfants des Premières nations. Des projets de construction sont en cours dans des collectivités partout au pays. Je sais qu'il y en a plusieurs dans la province et la circonscription que je représente. Il s'agit notamment de nouvelles écoles polyvalentes, comme celle de la Première nation de Birch Narrows qui vient d'ouvrir en Saskatchewan, la nouvelle école communautaire de la Première nation de North Spirit Lake, en Ontario, et l'école Mah-Sos de la Première nation de Tobique, au Nouveau-Brunswick, qui vient d'ouvrir ses portes. Le gouvernement a réalisé 248 projets d'école depuis le 1er avril 2006.
    Nous ne nous contentons pas d'émettre des chèques; nous travaillons aussi en étroite collaboration avec les collectivités des Premières nations et les provinces pour veiller à ce que chacune des écoles autochtones connaisse un bon départ. Nous savons que les ressources financières ne suffisent pas pour relever les défis auxquels les étudiants des Premières nations sont confrontés.
    Le budget de 2008 illustre bien cette philosophie. Il prévoyait un investissement dans l'éducation des Premières nations, qui ne consistait pas simplement à injecter plus d'argent dans des mécanismes de financement existants, mais qui mettait plutôt l'accent sur des initiatives concrètes, qui donnent des résultats concrets dans les salles de classe. Dans le budget, on a annoncé la création de l'Initiative de réforme de l'éducation des Premières nations, qui jette les bases de l'amélioration à long terme des programmes d'éducation des Premières nations.
    Par exemple, dans le cadre du Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières nations, on a confié aux décideurs locaux les outils nécessaires pour renforcer l'éducation à l'intérieur des réserves. Ce programme aide les éducateurs des Premières nations à planifier des améliorations et à les apporter dans les trois secteurs prioritaires que sont la maîtrise de la lecture et de l'écriture, celle du calcul et la persévérance scolaire. Plus de 90 p. 100 des étudiants des Premières nations bénéficient maintenant de ces initiatives.

  (1320)  

    Les écoles participantes élaborent des plans de réussite scolaire taillés sur mesure pour accroître les efforts dans ces domaines prioritaires. Elles reçoivent de l'aide pour élaborer ces plans, évaluer les élèves et mesurer le rendement, de manière à pouvoir apprécier et consigner les progrès réalisés par l'école et les élèves. Les écoles appliquent une méthode d'évaluation des apprentissages approuvée par les autorités provinciales et issue des systèmes établis de mesure du rendement. Ces mécanismes ainsi que de solides méthodes d'enseignement aident les enseignants à fixer des priorités en s'appuyant sur l'évaluation et à planifier en conséquence, pour hausser le degré de réussite des élèves à long terme.
    Notre gouvernement sait que la langue et la culture jouent un rôle important quand vient le temps d'aider les élèves des Premières nations à avoir davantage confiance en leurs moyens et à améliorer leur estime de soi. Ce sont des facteurs importants pour garantir la réussite scolaire.
    Les élèves des Premières nations seront plus enclins à poursuivre leurs études s'ils sont fiers de leur patrimoine et de leur culture. C'est pourquoi Affaires autochtones et du Développement du Nord Canada consacre 9,5 millions de dollars aux programmes éducatifs culturels, qui contribuent à la préservation et au renforcement de la culture, des traditions et des langues autochtones.
    Les Premières nations peuvent aussi obtenir de l'aide grâce à des programmes comme le programme Nouveaux sentiers, qui permet aux organismes des Premières nations d'élaborer spécialement pour leurs écoles des programmes d'études culturellement adaptés à leur population scolaire.
    Le gouvernement du Canada affecte en outre une somme de 5 millions de dollars chaque année à l'Initiative des langues autochtones, ce qui permet de financer des projets locaux visant à préserver et à revitaliser les langues des Premières nations, des Inuits et des Métis.
    Au-delà de ces activités importantes, le gouvernement est conscient que des changements structurels plus profonds sont nécessaires pour fournir aux jeunes Autochtones un enseignement comparable à celui que dispensent les réseaux scolaires publics, mais nous ne pouvons pas y arriver seuls. L'amélioration des résultats scolaires est une responsabilité partagée par les autorités publiques, les populations locales, les enseignants, les familles et les élèves, qui ont tous un rôle important à jouer.
     Parmi les mesures clés que nous avons prises se trouve également le Programme des partenariats en éducation, qui vise à renforcer la collaboration entre les Premières nations, les provinces et Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, pour que nous puissions collectivement améliorer la réussite scolaire des élèves.
    De nombreuses écoles des Premières nations fonctionnent en vase clos, sans être reliées les unes aux autres, ni rattachées aux systèmes provinciaux. Par conséquent, ces écoles sont privées de certains outils essentiels pour améliorer les résultats des élèves, respecter les normes provinciales en matière d'éducation et voir à ce que les élèves puissent passer d'une école des Premières nations à une école provinciale sans que leurs résultats scolaires en souffrent.
    Le gouvernement du Canada pense que la coopération entre les Premières nations et avec les autres administrations publiques est essentielle pour fournir aux élèves des Premières nations les mêmes avantages que les autres élèves canadiens. Ces partenariats à trois permettent aux Premières nations de gérer elles-mêmes leurs écoles, tout en leur offrant de nouveaux modèles de responsabilisation pour obtenir des résultats et tout en leur permettant de se rapprocher des normes provinciales applicables aux élèves et aux enseignants.
    Le Programme des partenariats en éducation soutient la mise en oeuvre de plans d'action conjoints dans le cadre desquels les responsables des Premières nations et des provinces échangent des services et mettent leur expertise en commun. Cette approche vise à garantir que les élèves des Premières nations reçoivent une éducation comparable à celle des autres Canadiens et obtiennent des résultats semblables, qu'ils fréquentent un établissement situé à l'intérieur ou à l'extérieur des réserves.
    Jusqu'à présent, nous avons conclu sept partenariats tripartites en éducation au Canada, et le gouvernement a signé cinq protocoles d'entente tripartites depuis la mise en oeuvre de l'Initiative de réforme de l'éducation des Premières nations.
    Depuis 2008, des partenariats ont ainsi été établis entre les Premières nations et les gouvernements du Nouveau-Brunswick, du Manitoba, de l'Alberta et de l'Île-du-Prince-Édouard, et un accord sous-régional a été conclu avec le Conseil tribal de Saskatoon. Ces ententes s'ajoutent aux partenariats qui avaient été conclus auparavant avec la Nouvelle-Écosse et la Colombie-Britannique. Les partenariats tripartites permettent aux collectivités des Premières nations de fournir des programmes d'études assortis de normes élevées et d'adopter des stratégies qui tiennent compte de leur culture et de leurs aspirations uniques.

  (1325)  

    Je suis heureux de signaler que des négociations sont en cours concernant de nombreux autres accords du genre. Nous sommes notamment sur le point de signer un protocole d'entente tripartite avec le Conseil de l'éducation des Premières nations au Québec et les Innus du Labrador à Terre-Neuve-et-Labrador.
    Des progrès encourageants sont aussi réalisés en vue de la ratification d'un protocole d'entente avec les Chefs de l'Ontario. Plusieurs accords sous-régionaux sont en voie d'être réalisés et des négociations sont en cours avec les Premières nations du Yukon. Nous sommes particulièrement enthousiastes à l'égard du travail qui s'accomplit en Colombie-Britannique; c'est un parfait exemple des avantages de l'approche tripartite.
    Dans le budget de 2010, le gouvernement du Canada a investi 30 millions de dollars dans l'éducation des Premières nations pour permettre aux élèves de ce groupe de recevoir un enseignement comparable à celui de l'ensemble des élèves canadiens. Nous avons commencé par offrir la formule tripartite en Colombie-Britannique, parce qu'on y trouvait des partenariats bien établis entre la province et le First Nations Education Steering Committee.
    Ce comité est une société autonome qui représente 88 Premières nations réparties à l'échelle de la province et qui offre des services administratifs à leurs écoles. Les Premières nations de la Colombie-Britannique et le First Nations Education Steering Committee ont uni leurs efforts et mis sur pied un système d'éducation qui assure un soutien aux élèves des Premières nations. Ce faisant, ils ont démontré leur capacité de gérer des programmes et des services éducatifs.
    Le 27 janvier, un nouvel accord de deuxième génération, l'Accord-cadre tripartite sur l'éducation, a été signé par le gouvernement en Colombie-Britannique et par le comité directeur de l'éducation des Premières nations. En vertu de cet accord, le comité directeur appuiera la prestation de programmes et de services d'éducation de qualité satisfaisant à des normes qui permettent aux élèves, le cas échéant, de passer d’une école de Première Nation à une école publique provinciale, à des niveaux de réussite similaires, sans que leurs études en soient pénalisées.
    Ce qui est le plus prometteur, c'est que cet accord de partenariat est accompagné d'un nouveau modèle de financement. Le financement alloué à l'éducation des Premières nations sera comparable à celui alloué à une école de taille similaire, située dans un secteur similaire, mais qui fait partie du système public de la Colombie-Britannique. Des mesures progressistes de ce type permettront de combler l'écart en ce qui concerne les résultats scolaires et le taux de diplomation des élèves des Premières nations et des autres élèves canadiens.
    Toutes les Premières nations d'une province peuvent se prévaloir de l'Accord-cadre tripartite sur l'éducation pour obtenir de l'aide afin d'administrer leurs écoles. À l'heure actuelle, les collectivités de la Colombie-Britannique négocient des ententes sur l'autonomie gouvernementale en matière d'éducation qu'elles pourront ensuite entériner, de même que le cadre qui donnera forme aux ententes sur l'autonomie gouvernementale.
    Je tiens à souligner qu'environ 21 nations et collectivités inuites ont choisi de négocier la reconnaissance de leur champ de compétence en matière d'éducation hors du cadre de la Loi sur les Indiens, aux termes d'une entente de portée plus vaste ou de traités modernes où il est question d'autonomie gouvernementale et de revendications territoriales globales.
    Le gouvernement est déterminé à offrir aux élèves autochtones les mêmes possibilités qui sont offertes aux autres Canadiens. Nous allouons les fonds nécessaires pour que les gens et les collectivités puissent avoir accès à l'éducation. Surtout, nous travaillons en partenariat avec les collectivités des Premières nations et les provinces pour procéder à d'importantes réformes de l'éducation, qui permettront aux élèves de réussir à long terme.
    Nous savons que, grâce à l'éducation, les Premières nations pourront devenir autonomes et prospères, prendre leurs propres décisions, gérer leurs affaires et contribuer grandement à leur collectivité et à l'économie nationale.
    Je ne prétends pas que les initiatives que j'ai mentionnées aujourd'hui sont la solution à tous les problèmes, mais il ne fait aucun doute qu'elles sont essentielles et vont dans la bonne direction.
     Il ne fait aucun doute que le gouvernement est résolu à continuer de marquer des progrès. Comme le montrent nos investissements et notre participation à des partenariats fructueux, nous croyons que l'éducation des enfants et des jeunes des Premières nations est importante et nécessaire. Nous sommes prêts à faire notre part et nous avons hâte de collaborer avec des partenaires de bonne volonté afin d'obtenir de meilleurs résultats.
    Je sais que tous les députés conviennent que les enfants des Premières nations ne méritent rien de moins. Étant donné que les jeunes des Premières nations représentent le segment de notre population qui connaît la croissance la plus rapide, nous voulons nous assurer qu'ils acquièrent les connaissances et les compétences nécessaires pour jouer un rôle dans l'économie et la société canadiennes, qui sont en croissance.

  (1330)  

    Je puis affirmer à l'opposition que le gouvernement continuera de travailler avec ses partenaires des Premières nations comme il l'a fait jusqu'ici, afin d'obtenir des résultats tangibles et durables et de faire en sorte que les Premières nations puissent contribuer pleinement à la vigueur de l'économie canadienne.
    J'espère seulement que les enfants et les adolescents des Premières nations pourront compter sur la volonté de tous les partis à la Chambre de travailler ensemble à faire avancer ce dossier.

[Français]

    Monsieur le Président, je tiens à féliciter mon confrère pour son apprentissage accéléré du concept d'approche culturellement intégrée telle qu'elle a été présentée à cette Chambre, ce matin. Ça s'insère assez bien dans un discours. Il y a une constante dans toutes les interventions des conservateurs de ce matin. C'est toujours à grand renfort de chiffres et de montants faramineux qu'ils tentent de démontrer une implication réelle et une volonté de distanciation et de prise en charge, de donner un coup de main aux communautés. Maintenant, y a-t-il une réelle volonté de s'impliquer sur le terrain et de tenir compte des situations parfois difficiles auxquelles les jeunes doivent faire face dans les communautés?

[Traduction]

    Monsieur le Président, je puis assurer au député d'en face que je m'intéresse depuis longtemps aux problèmes liés à l'éducation des enfants des Premières nations de tout le pays.
    Plus précisément, je puis informer le député que, depuis six ans, les 32 Premières nations que je représente travaillent avec moi à l'édification d'un système éducatif plus fort et plus dynamique au sein de notre collectivité et dans tout le pays.
    Je n'ai pas de leçons à recevoir du député d'en face. Évidemment, il est nouveau à la Chambre et n'est peut-être pas au courant du travail que le gouvernement et moi-même avons accompli. C'est pourquoi il importe qu'il écoute les discours prononcés aujourd'hui afin d'en apprendre un peu au sujet du travail considérable réalisé par le gouvernement en partenariat avec les collectivités des Premières nations de tous les coins du pays.
    Je suis fier de ce que nous avons fait et de ce que nous continuerons à faire. Je pourrais parler toute la journée de nos réalisations, notamment dans les collectivités de ma circonscription.
    Monsieur le Président, comme le sait probablement mon collègue, notre gouvernement a lancé en 2008 le Programme de réussite scolaire, qui a aidé les enseignants à dresser des plans afin d'améliorer la maîtrise de la lecture, de l'écriture et du calcul, ainsi que la persévérance scolaire.
    Le député peut-il parler de cette initiative et d'autres programmes qui ont été profitables aux Premières nations au cours des dernières années?
    Monsieur le Président, j'ai déjà parlé de certains partenariats qui ont été conclus et des initiatives que notre gouvernement a lancées au fil des ans et des budgets.
    Notre gouvernement est absolument convaincu qu'il n'existe aucune solution universelle dans le dossier de la scolarisation dans les communautés autochtones du pays. Il jette les jalons d'une relation nouvelle avec elles. D'ailleurs, la réalité d'une communauté de ma circonscription sera fort différente de celle d'une communauté située ailleurs. Les différents partenariats qui sont établis, les diverses pistes qu'explore notre gouvernement et les ententes tripartites que notre gouvernement cherche à conclure montrent bien qu'une même solution ne pourra pas convenir à toutes les communautés. Il faut plutôt collaborer avec les Premières nations, dialoguer avec elles et les consulter dans ces dossiers.
    J'espère que les députés de l'autre côté saisissent bien le rôle essentiel de la consultation dans le règlement des problèmes et l'amélioration de la réussite scolaire dans les communautés de tout le pays.

  (1335)  

    Monsieur le Président, c'est un plaisir de travailler avec le député de Peace River au sein du Comité des affaires autochtones.
    J'ai entendu les députés d'en face parler de partenariat, mais j'ai l'impression que ce sont les communautés des Premières nations qui ont tendu la main au gouvernement pour que ce dernier établisse des partenariats avec elles. Il est donc encourageant d'entendre que le gouvernement est maintenant disposé à aller dans cette direction.
    Je suis préoccupée par certains de ces accords de partenariats, parce que je ne vois pas beaucoup de transferts directs de fonds destinés à offrir des services de qualité. Par exemple, le partenariat avec la Colombie-Britannique semble viser à créer une organisation non gouvernementale, une ONG, qui sera une sorte de conseil scolaire et prêtera assistance aux Premières nations, lesquelles veulent depuis longtemps offrir des programmes d'éducation et qui, dans certains cas, font du bon travail dans les systèmes scolaires qu'elles ont créés.
    En compagnie de certains de mes collègues, j'ai visité il y a un certain temps la réserve des Six Nations et son école. L'enseignement y est prodigué selon des méthodes et dans des langues traditionnelles, mais l'école éprouve des difficultés parce qu'elle n'a même pas d'installations et qu'elle ne reçoit aucun soutien du gouvernement fédéral pour offrir ce genre d'enseignement.
    Je me demande si le député peut parler de l'engagement du gouvernement dans ce contexte.
    Monsieur le Président, la question de la députée comporte deux volets. Je commencerai par le deuxième, car elle a parlé d'infrastructure et de l'importance d'avoir de bonnes installations scolaires, offrant des conditions d'enseignement adéquates aux élèves.
    Je sais que ce n'est pas la première fois que la députée en entend parler aujourd'hui, mais depuis 2006, le gouvernement a entrepris près de 250 projets de construction pour rénover les écoles. On a construit plus de 34 nouvelles écoles, dont un grand nombre en Alberta, ce qu'elle sait fort bien, car elle habite dans cette province. Je sais qu'elle aura suivi avec attention ces importants investissements au cours des dernières années.
    Je peux assurer à la députée qu'il y a eu plus de 26 grands projets de rénovations majeures dans des écoles. L'infrastructure existe. Il faut la rénover. De nombreuses collectivités doivent faire face à un énorme défi parce que jusqu'ici, le système ne tenait pas compte des structures et les laissait tomber en décrépitude. Le gouvernement doit maintenant investir des sommes d'argent importantes pour les mettre aux normes et, dans certains cas, les remplacer afin que les élèves puissent aller à l'école dans un édifice convenable.
    Elle a aussi parlé de veiller à ce que les écoles dans les réserves reçoivent le même financement que les autres écoles. Bien entendu, le panel qui vient tout juste de faire part de ses recommandations au gouvernement parle de l'importance d'adopter un certain nombre de mesures. Le gouvernement se penche sur la question et continuera de collaborer avec les Premières nations afin que les jeunes Autochtones aient les mêmes perspectives d'avenir que la population en général.
    Je suis contente que le député parle des hausses de financement nécessaires, mais il a aussi indiqué que le gouvernement continuera d'examiner les recommandations. Nous devons agir, au lieu de toujours procéder à des examens. Nous faisons des études, nous établissons des comités nationaux et nous publions des rapports, mais nous n'agissons pas. Il est à peu près temps que nous le fassions.
    Que pense le député du fait que, selon les recommandations du groupe mixte d'experts sur l'éducation des Premières nations, l'Assemblée des Premières Nations estime que, depuis 1996, une augmentation moyenne de 6,3 p. 100 par année était nécessaire, et que le total du manque à gagner, toutes sources de financement confondues, a atteint presque 1,2 milliard de dollars. Je cite la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones:
    Les autochtones, en particulier les enfants, ont le droit d’accéder à tous les niveaux et à toutes les formes d’enseignement public, sans discrimination aucune.
    Le principe 10 stipule ceci:
    L'enfant doit être protégé contre les pratiques qui peuvent pousser à la discrimination raciale, à la discrimination religieuse ou à toute autre forme de discrimination.
    Voici ma question pour mon collègue: le député est-il d'avis que le manque de financement actuel est discriminatoire envers les enfants des Premières nations?
    Monsieur le Président, de toute évidence, la députée n'a pas écouté ce que je viens de dire, puisque j'ai souligné les investissements faits par le gouvernement dans le cadre de budgets successifs pour s'attaquer aux problèmes des écoles des Premières nations. Les budgets présentés de 2008 à 2010 avaient prévu des sommes considérables pour s'attaquer aux problèmes que la députée vient de mentionner. Nous avons conclu des accords tripartites qui apportent des changements considérables en matière d'éducation, de manière à ce que les Premières nations jouissent des mêmes droits garantis à tous les autres élèves.
    Je remercie la députée de sa question, mais malheureusement, je ne suis pas certain qu'elle ait écouté mon discours. Je prendrai donc toutes les mesures nécessaires pour qu'on le lui livre à son bureau.

  (1340)  

    Monsieur le Président, je suis heureuse d'intervenir à la Chambre sur cette motion très importante. Je vais partager mon temps de parole.
    Je veux souligner le bon travail des députés de Manicouagan et d'Edmonton—Strathcona. Je tiens plus particulièrement à remercier la famille de Shannen Koostachin de permettre que le nom de leur fille soit évoqué dans cet endroit ainsi qu'à rendre hommage au travail que Shannen a réalisé durant sa très courte existence.
    Comme je vais aussi parler du principe de Jordan, je tiens également à saluer particulièrement d'autres personnes, à savoir la famille de Jordan River Anderson et la Nation crie de Norway House.
    En 2007, j'ai eu l'honneur d'intervenir à la Chambre et de proposer la motion no  M-296:
    Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait immédiatement adopter le principe de l’enfant d’abord, d’après le principe de Jordan, afin de résoudre les conflits de compétence en matière de services aux enfants des Premières nations.
    Étant donné que bon nombre des députés ici présents ne siégeaient pas à la Chambre en 2007, je tiens à signaler que la motion à été adoptée à l'unanimité. Tous les partis l'ont appuyée. Cette motion faisait essentiellement état du fait que l'on accorderait la priorité aux enfants.
    Même si je remercie le député de Manicouagan d'avoir présenté la motion, nous voilà encore aujourd'hui à débattre d'une motion qui porte sur le fait que les enfants des Premières nations reçoivent une éducation inférieure à celle des autres enfants au pays. Je veux citer le paragraphe 14(2) de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones:
    Les autochtones, en particulier les enfants, ont le droit d’accéder à tous les niveaux et à toutes les formes d’enseignement public, sans discrimination aucune.
    De nombreux députés ont néanmoins parlé avec beaucoup d'éloquence du fait que les enfants des Premières nations au pays fréquentent souvent des établissements dans un état si pitoyable qu'il est impossible d'énumérer tout ce qui ne va pas, que ce soit des portes qui ne ferment pas, le manque de chauffage qui oblige les élèves à porter des vestes, des mitaines et des manteaux en hiver ou encore le fait que des enfants n'ont pas de manuels scolaires. La liste est aberrante.
    Dans certaines de ces collectivités, la tragédie des pensionnats indiens se répète car les enfants, pour obtenir une éducation adéquate, doivent quitter leurs collectivités. Les aînés disent que la situation ressemble à celle des pensionnats indiens parce qu'encore une fois, les enfants sont contraints de quitter leurs collectivités, même s'ils le font volontairement, pour recevoir une éducation.
    Il me semble que, en 2012, avec toutes les technologies et les ressources que nous avons au pays, nous devrions sûrement être en mesure de fournir à ces enfants une éducation équitable qui respecte leur culture, leurs langues et leurs traditions. Pourtant, ce n'est pas le cas, et nous devons de nouveau nous pencher sur cette question.
    La députée d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing a signalé à juste titre les études que nous avons menées. Nous pourrions probablement recouvrir la Chambre au complet avec toutes les études qui ont été effectuées et, malgré cela, il y a encore des enfants qui reçoivent une éducation de piètre qualité au Canada. Je pense notamment aux enfants des Premières nations et aux enfants inuits. Quand cette situation changera-t-elle?
    Le gouvernement parle de la productivité et de la pénurie de main-d'oeuvre. Nous avons rencontré des dirigeants des Premières nations dans l'ensemble du pays. Ils nous ont dit qu'ils voulaient que nous éduquions leurs enfants pour qu'ils puissent faire partie de la population active. Ils ont ajouté qu'ils voulaient prendre leur place dans l'économie canadienne, et que nous devrions leur donner les outils nécessaires à cette fin.
    Pire encore, parce que nous ne pouvons pas obtenir de la justice dans ce pays, les organisations sont forcées de faire appel aux organismes de l'ONU afin de parler de l'état de l'éducation au Canada. J'aimerais citer le document Nos rêves comptent aussi: Les droits, la vie et l'éducation des enfants des Premières nations, un rapport parallèle publié par la campagne Rêve de Shannen à l'intention du Comité sur les droits de l'enfant des Nations Unies à l'occasion des troisième et quatrième examens périodiques de l'état de la situation au Canada. Je n'ai évidemment pas le temps de lire le rapport au complet, mais je tiens à me pencher sur deux recommandations. Voici ce que le préambule dit.
    Inspirés par notre amie Shannen Koostachin, nous demandons respectueusement au comité d’entendre nos voix et de nous appuyer dans nos démarches pour que le gouvernement du Canada (MAINC) respecte nos droits et ses obligations envers les enfants, les jeunes et les communautés des Premières nations. Nous grandissons actuellement et nous ne pouvons pas attendre que le gouvernement canadien se décide à poser les bons gestes.

  (1345)  

    L'une des recommandations porte sur le principe de Jordan:
    Veillez à ce que le Canada mette en oeuvre le « principe de Jordan » pour tous les services gouvernementaux fournis aux enfants et aux jeunes des Premières nations. Cette mesure nous éviterait des niveaux inéquitables de services, des temps d’attente excessive et le refus de soins médicaux urgents ou d’autres soins simplement parce que les gouvernements fédéral et provinciaux n’arrivent pas à s’entendre sur lequel des deux devrait défrayer le service.
    Ce sont les enfants du pays qui le disent.
    Les membres des Premières nations ne sont pas les seuls à parler du principe de Jordan. La vérificatrice générale, dans son rapport de mai 2008, a dit que les services à l'enfance et à la famille des Premières nations reflètent les iniquités qui règnent au Canada dans la prestation de services d'aide à l'enfance dans les réserves. Elle a signalé que le principe de Jordan accorde la priorité aux enfants des Premières nations. Elle a dit:
    À notre avis, un mécanisme de résolution de conflits ne fonctionnera pas en cas de différends irréconciliables et sans un changement dans les autorités de financement. De tels problèmes doivent être réglés avant qu'on puisse offrir, en temps opportun, de meilleurs services aux enfants des Premières nations.
    J'aimerais citer quelques passages de Mener le juste combat: Le principe de Jordan. Ce document explique le contexte et ce qui a été accompli jusqu'à présent.
    De nombreux enfants des Premières nations sont pris au piège par des conflits de financement entre le gouvernement fédéral et provincial ou entre gouvernements provinciaux. Ces conflits peuvent avoir de lourdes conséquences sur leur accès aux services médicaux et de santé essentiels.
    Soit dit en passant, ce n'est pas seulement entre les gouvernements fédéral et provinciaux qu'on constate des conflits, mais aussi entre les ministères fédéraux. Santé Canada affirme que le problème ne relève pas de son domaine de compétence. Affaires autochtones et Développement du Nord Canada affirme la même chose. Tandis que ces deux ministères se renvoient la balle, les enfants attendent qu'on s'occupe d'eux.
    Le principe de Jordan ne concerne pas seulement les besoins médicaux complexes. C'est pourquoi je l'invoque dans le contexte de l'éducation. Les enfants des Premières nations devraient avoir accès à une éducation de qualité, au même titre que le reste des Canadiens.
    Mais revenons au document sur le principe de Jordan. Un certain nombre d’organisations et de personnes ont mené le juste combat pour remédier à cette situation.
    Le principe de Jordan fut adopté par la Chambre des communes en décembre 2007. Ce principe de l’enfant d’abord veut que, en cas de conflit de compétence relatif au financement de services publics destiné à un enfant indien inscrit, le gouvernement auquel on s’est adressé en premier est tenu de financer les services requis sans délai ni interruption.
    Ce principe a été nommé en l'honneur de Jordan River Anderson, un enfant de la nation crie de Norway House, au Manitoba, qui avait des besoins médicaux complexes à sa naissance. Il a passé plus de deux ans à l'hôpital inutilement, parce que les gouvernements fédéral et provincial n'arrivaient pas à décider qui devrait payer le coût de son hébergement dans un foyer d'accueil spécialisé de sa collectivité.
    Jordan est décédé après avoir passé toute sa vie à l'hôpital. C'est un crime dans ce pays; c'est même plus qu'un crime. La famille de Jordan River Anderson a dû se résigner à le confier à des services provinciaux parce que le gouvernement fédéral refusait d'assumer le coût des soins dans sa collectivité.
    Tout d'abord, il a fallu deux ans d'hospitalisation avant que l'état de Jordan soit assez stable pour qu'il puisse vivre dans un foyer d'accueil spécialisé. À ce jeune âge, alors qu'il aurait pu aller vivre dans un climat familial et y recevoir tout l'amour et le soutien d'un environnement familial, les gouvernements fédéral et provincial ont déclaré: « Ce n'est pas à moi d'assumer cette facture. Quelqu'un d'autre doit en prendre la responsabilité. » Jordan a passé les deux années suivantes à l'hôpital, puis il est décédé. Il aurait suffi qu'un ordre de gouvernement prenne les choses en main et décide: « Nous allons payer les soins dont cet enfant a besoin. On pourra se chamailler à propos de l'argent plus tard. » Mais ce n'est pas ce qui s'est produit.
    Les Canadiens de partout au pays devraient être scandalisés que des enfants — des enfants des Premières nations, métis et inuits — puissent être traités de cette manière dans notre pays aujourd'hui.
    Je constate avec tristesse que, depuis 2007, ce dossier n'a pas progressé autant qu'on pourrait l'espérer quand une motion est adoptée unanimement à la Chambre des communes. On s'attendrait à ce que les députés de tous les partis disent: « Nous sommes d'accord, les enfants des Premières nations doivent passer en premier dans ce pays. Nous allons verser l'argent et nous déterminerons plus tard qui assumera la facture. »
    Ce n'est pas ce qui s'est produit. Cinq ans se sont écoulés, et rien ne s'est passé. J'exhorte tous les députés à appuyer le rêve de Shannen, montrant ainsi que nous croyons que les enfants des Premières nations, métis et inuits ont droit à l'égalité.

  (1350)  

    Monsieur le Président, je veux remercier ma collègue de son discours enflammé. Elle a certainement montré à la Chambre qu’elle avait une vaste expérience des rencontres avec des groupes individuels. Elle a certainement plus d’expérience que moi. Elle a fait remarquer, apparemment à juste titre, qu’un grand nombre de personnes, comme Shannen, font les frais des querelles de compétences, où l'on ne cesse de se renvoyer la balle. Dans ce cas particulier, c’était une catastrophe car une vie a été perdue. La situation se perpétue.
    Que devrions-nous apporter à la table? Il faut remettre l’argent aux bonnes personnes. Comment pouvons-nous intervenir et faire comprendre aux ordres de gouvernement qu’il est temps d’agir? Elle qui a assisté à toutes ces réunions et qui a parlé à toutes ces personnes, peut-elle nous dire quel serait le trait commun pour réussir à régler un tel problème?
    Monsieur le Président, le principe de Jordan illustre parfaitement ce qu’il faut faire. C’est très simple. Le premier organisme qui prend contact avec l’enfant et la famille de l’enfant, qu’il soit provincial ou fédéral, qu’il relève de Santé Canada ou d’Affaires autochtones et Développement du Nord, c’est lui qui paie. Pendant que l’enfant reçoit les services dont il a besoin, qu’il s’agisse d’éducation, de logement adéquat ou de soins de santé, les querelles au sujet des paiements sont écartées. Ils pourront se chicaner plus tard, en coulisse, dans les salles de conférences des décideurs. Les enfants doivent avoir préséance. On ergotera au sujet de l’argent plus tard. C’est simple.
    Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée pour cet exposé sincère. J’admire le travail qu’elle a accompli au portefeuille des affaires autochtones. Je sais qu’elle défend avec une incroyable ardeur les intérêts de ses collectivités.
    Comme la députée le sait pertinemment, les difficultés auxquelles se heurtent les enfants simplement pour avoir accès à des services d’éducation acceptables ont même été à l’origine de suicides. Ce sont les coroners qui demandent maintenant au gouvernement fédéral d’intervenir plus énergiquement et d'investir dans l'éducation. Dans la collectivité de Pikangikum, le rapport du coroner recommandait précisément que l’on accorde plus d’attention aux services de base, y compris aux établissements d’éducation de qualité pour les enfants. Nous le voyons aussi dans les rapports provenant du Nunavut. Nous constatons des retards dans le respect des obligations qui découlent des revendications territoriales et des traités.
    La députée pourrait-elle nous parler des conséquences qu’a le manque d’investissement au profit des enfants autochtones?
    Monsieur le Président, je veux remercier la députée d’Edmonton--Strathcona pour l’excellent travail qu’elle fait à titre de porte-parole du NPD en matière d’affaires autochtones. Comme elle et moi l’avons dit, c’est un dossier très complexe. Une partie de la difficulté, pour notre pays, est d’admettre que c’est un rapport de nation à nation qui lie les Premières nations et le gouvernement du Canada.
    La députée a posé une question au sujet des conséquences profondes qu’ont les carences des services d’éducation. J’ai souvent raconté cette histoire. Mon tout premier engagement officiel à titre de députée, en 2004, le 1er juillet, a été d’assister aux funérailles d’un adolescent des Premières nations qui s’était enlevé la vie.
    J’ai le bonheur de vivre sur les terres ancestrales du peuple cowichan. Les aînés et les autres membres de la collectivité sont nombreux à ne pas ménager leur peine pour assurer l’éducation de leurs enfants, afin que ceux-ci puissent prendre la place qui leur revient dans la société. Trop souvent toutefois, nous voyons une école des Premières nations dans la réserve, une très bonne école où l’on enseigne la langue hul’q’umi’num. Les aînés collaborent au travail en classe et ils enseignent les valeurs culturelles et les valeurs familiales aux jeunes enfants, mais ils n’ont tout simplement pas le niveau de financement des écoles voisines.
     Comment cela se peut-il? Nous ne vivons pas en région rurale, nous sommes dans le Sud de l’île de Vancouver. Il y a des enfants à un demi-kilomètre de là qui n’ont pas le même accès au financement. Comment cela peut-il se produire dans notre pays? Je crois que nous devons nous poser la question.

  (1355)  

[Français]

    Monsieur le Président, une éducation de qualité a une valeur inestimable. Une éducation déficiente ou nuisible, quant à elle, peut avoir des répercussions graves sur une personne tout au long de sa vie et pour les générations suivantes.
    On constate malheureusement que les Premières nations sont bien au fait de ce fossé entre une éducation de qualité et une éducation nuisible. Nous devons reconnaître, en tant que société, que l'éducation est plus que simplement l'acquisition d'un savoir et d'habiletés scolaires. L'éducation joue un grand rôle dans la socialisation. L'enseignant est un modèle pour l'étudiant, qu'il inspire et soutient. Recevoir les bons outils de socialisation en début de vie permet non seulement de participer à la prospérité économique, mais aussi de garantir la santé physique, psychologique et sociale.
    Pourtant, même après les excuses officielles du premier ministre en ce qui concerne les pensionnats, l'éducation des Premières nations demeure encore aujourd'hui inconsistante et inadéquate. La cause de ces lacunes est le manque de fonds et de coordination entre les différents partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et autres. L'effet direct découlant de cela est que l'éducation est trop souvent dommageable pour les jeunes Autochtones, leurs parents et les générations futures.
    Malgré les engagements du gouvernement, qui semblent innombrables, la volonté politique d'agir et les actions concrètes ne viennent pas.
    Les recommandations comme celles du rêve de Shannen méritent une action immédiate de la part du gouvernement. Les peuples autochtones en ont assez des études sur leur cas faites par un gouvernement qui n'agit pas. Le Comité permanent de la condition féminine a d'ailleurs été témoin de ce ras-le-bol des femmes autochtones envers ce gouvernement d'inaction.
    J'ai rencontré le même ras-le-bol dans ma circonscription, chez les Mohawks de Kanesatake. Il y a trop de délais, trop de promesses brisées. Le gouvernement sait quels sont les problèmes liés à l'éducation chez les Premières nations. Le gouvernement sait exactement pourquoi 59 p. 100 des Autochtones de 15 ans et plus qui vivent dans une réserve n'ont pas fini leur éducation secondaire.
    Comme le dit le rapport du Panel national sur l'éducation primaire et secondaire des Premières nations au sujet des élèves dans les réserves:
    Ce ne sont pas les élèves des Premières Nations qui échouent, mais bien nous qui contribuons à leur échec en leur imposant les conséquences de dispositions législatives en vigueur depuis plus de cent ans qui se rattachent à une période que nous reconnaissons désormais comme hautement préjudiciable et destructrice, soit celle des pensionnats indiens.
    Je vois que mon temps de parole est presque terminé. Je vais donc continuer après la période des questions orales.
    Le temps prévu pour les initiatives ministérielles étant écoulé, la députée disposera de sept minutes lorsque la Chambre reprendra le débat sur cette question.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

[Déclarations de députés]

[Traduction]

La campagne Vivez mieux de Radio-Canada

    Monsieur le Président, nous devrions tous nous employer à inciter nos collectivités à opter pour des modes de vie sains. C'est précisément dans cette optique que, le mois dernier, nous avons lancé le défi Vivez mieux dans la circonscription de Brampton—Springdale. Personnellement, mon objectif était de perdre 15 livres. Comme les députés peuvent peut-être le constater, ce fut un grand succès. L'appui et la participation des gens de la collectivité se sont révélés une source incroyable de motivation.
    Dans le cadre de la campagne Vivez mieux de Radio-Canada, nous nous sommes joints aux champions du changement de Brampton. Ce groupe est dirigé par quatre personnes fort inspirantes, nommément Margaret Wallis-Duffy, Jennifer Thomas, Pamela Moore et le Dr Ed Cambridge, qui ont contribué au succès continu de notre ville dans le cadre de ce défi national.
    Je félicite les Bramptoniens, auxquels les responsables de la campagne Vivez mieux de Radio-Canada ont attribué 500 points pour leur enthousiasme et leur détermination à faire en sorte que Brampton soit couronnée capitale santé du Canada. Le nom de la ville gagnante sera dévoilé le 13 avril.

  (1400)  

[Français]

    Je tiens à féliciter tous les gens de Brampton pour leur participation.

Le projet InnuRassemble

    Monsieur le Président, je suis heureux de souligner l'apport exceptionnel, au sein de notre communauté, de la Polyvalente des Baies, à Baie-Comeau, qui a remporté le Grand prix national Essor pour son projet InnuRassemble, samedi soir, à Rimouski, lors du gala national de reconnaissance Essor. Le projet InnuRassemble, qui favorise le rapprochement des jeunes des deux cultures par les arts, a été réalisé en partenariat avec la Commission scolaire de l'Estuaire, l'école secondaire Uashkaikan de Pessamit et le Centre des arts de Baie-Comeau.
    Unique au Québec, ce projet a vu le jour en 2010 avec le Théâtre Le Clou, qui a permis au Centre des arts de Baie-Comeau de recevoir un prix Rideau. Ledit projet reposait sur la chanson. Il aura permis à 600 jeunes de Baie-Comeau et de Pessamit, séparés par 50 km, de partager des ateliers et des spectacles avec Chloé Sainte-Marie et le chanteur Samian. Ils ont même créé une chanson s'intitulant Parle-moi, réalisée par des jeunes des deux communautés.
    Ce type d'initiative témoigne de la réelle volonté de rapprochement entre les communautés innu et québécoise, telle qu'on l'observe dans la circonscription de Manicouagan.

[Traduction]

Les contrats gouvernementaux

    Monsieur le Président, je tiens à féliciter le gouvernement d'avoir mis en place un processus transparent et concurrentiel en vertu duquel le ministère de la Défense nationale a récemment octroyé des contrats. Les contribuables en ont pour leur argent puisqu'au terme du processus, on retient le meilleur soumissionnaire. Ce mois-ci, le contrat visant le carénage du NCSM Athabaskan a été accordé à la société Seaway Marine & Industrial, de St. Catharines.
    Ce contrat, octroyé dans le cadre d'un processus équitable et concurrentiel, montre que les chantiers navals de l'Ontario sont parmi les meilleurs au Canada. Grâce à ce contrat, 226 travailleurs qualifiés seront rappelés aux cales sèches de Port Weller, et 117 nouveaux emplois seront créés. L'octroi de ce contrat montre que l'Ontario possède les compétences et les connaissances nécessaires pour perpétuer sa fière tradition qui consiste à fournir de l'équipement aux hommes et aux femmes de la Marine royale canadienne.
    Enfin, ce contrat prouve que les Grands Lacs et la Voie maritime du Saint-Laurent feront toujours partie du secteur du transport maritime canadien.
    St. Catharines et Niagara sont prêtes à compétitionner, à relever les défis et à participer à la croissance économique du Canada, un travailleur à la fois.

Le statut de la femme

     Il y a 45 ans aujourd’hui, monsieur le Président, le premier ministre libéral Lester Pearson a établi officiellement la Commission royale d’enquête sur la situation de la femme, chargée d’explorer la notion d’égalité des chances. Florence Bird présidait cette commission, dont la secrétaire générale était Monique Bégin.
    Au cours des dix mois qui ont suivi, la commission a tenu des audiences et entendu des Canadiens partout au pays, et elle a attiré l’attention de la population sur les obstacles réels à l’égalité. Elle a également donné aux femmes un moyen de se faire entendre, et ses recommandations novatrices sur la garde d’enfants, la parité salariale et l’interdiction de toute discrimination fondée sur le sexe et l’état matrimonial demeurent pertinentes aujourd’hui.

[Français]

    Alors que nous méditons sur cet anniversaire historique, nous devrions nous rappeler qu'il reste encore beaucoup de travail à accomplir afin de parvenir à une véritable égalité des chances.
    Sous le gouvernement conservateur, le droit à un salaire égal pour un travail équivalent a été bafoué, l'accès à des services abordables de garde d'enfants demeure difficile, les disparités hommes-femmes se sont accentuées et le registre des armes à feu, qui réduisait les actes de violence envers les femmes, a été aboli.

[Traduction]

    Même ici, au Parlement, la défense des droits des femmes a été contestée par les membres conservateurs du Comité de la condition féminine qui, par de honteuses manoeuvres, cherchent à obliger le comité à délibérer en secret. Depuis le mois de juin, 38 p. 100 des réunions du comité ont eu lieu à huis clos. La regrettée Doris Anderson en aurait été scandalisée.

Le curling

    Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole à la Chambre pour féliciter l'équipe Jacobs de l'Association des joueurs de curling Soo, de Sault Ste. Marie.
    Du 4 au 11 février, l'Association des joueurs de curling Soo a été l'hôte du championnat de curling masculin Dominion 2012, auquel participent des équipes du Nord de l'Ontario.
    Le 10 février, dans ma circonscription, l'équipe Jacobs a fait huit points à la sixième manche — ce qui est extrêmement rare — lors de la demi-finale contre l'équipe Phillips. L'équipe Jacobs menait 6 à 3 et avait le marteau lorsqu'elle a réussi à placer huit pierres dans les cercles, ce qui leur a donné immédiatement la victoire.
    Le match final contre l'équipe Jakubo, qui s'est terminé 9 à 2, a permis à l'équipe Jacobs de remporter le championnat du Nord de l'Ontario pour la troisième année consécutive.
    Brad Jacobs et ses coéquipiers, E.J. Harnden, Ryan Harnden et Scott Seabrook, s'entraînent actuellement en vue du championnat Brier qui aura lieu du 3 au 11 mars à Saskatoon, en Saskatchewan. Mon petit doigt me confirme que c'est l'équipe Jacobs qui remportera le Brier cette année.
    Allez, plus fort, l'équipe Jacobs!

  (1405)  

[Français]

Le registre des armes à feu

    Monsieur le Président, le débat sur le registre des armes à feu comprenait un lourd volet émotif dans mon cas, je ne le nierai pas. À cette fin, et pour le rappeler, je vais refaire la liste des victimes de la Polytechnique: Geneviève Bergeron, Nathalie Croteau, Anne-Marie Edward, Maryse Laganière, Anne-Marie Lemay, Michèle Richard, Annie Turcotte, Hélène Colgan, Barbara Daigneault, Maud Haviernick, Maryse Leclair, Sonia Pelletier, Annie St-Arneault, Barbara Klucznik-Widajewicz.
    Il est malheureux que je ne sois pas parvenu à convaincre mes confrères de ne pas abolir le registre des armes à feu, mais je les mets au défi, « toute la gang », de me trouver un chasseur ou un fermier à qui le préjudice des armes à feu a été plus important qu'à ces jeunes femmes.

[Traduction]

L'économie

    Monsieur le Président, le gouvernement conservateur se concentre d'abord et avant tout sur ce qui importe aux yeux des Canadiens: la création d'emplois et la croissance économique.
    Nous travaillons fort pour mettre en oeuvre le Plan d'action économique du Canada et les mesures de création d'emploi qu'il comporte tout en préparant le plan d'action économique de 2012. Les gens de ma circonscription sont contents de voir le gouvernement conservateur s'occuper des priorités des familles de la région du Grand Toronto et de tous les Canadiens.
    Le Fonds monétaire international a récemment prévu que le Canada allait connaître dans les prochaines années la plus forte croissance économique de tous les pays du G7. Or, il s'est créé, net, 610 000 emplois au Canada depuis juillet 2009. C'est la plus forte croissance de l'emploi de tous les pays du G7.
    Cependant, la reprise économique mondiale demeure fragile, et le Canada n'est pas à l'abri des contrecoups de ce qui se passe ailleurs. Beaucoup trop de Canadiens sont toujours sans emploi.
    Nous continuons de nous concentrer sur l'économie et nous appuyons la croissance économique à long terme, la création d'emplois et la prospérité pour les familles canadiennes.

La traite des personnes

    Monsieur le Président, il y a cinq ans, le 22 février 2007, la Chambre a condamné à l'unanimité les formes modernes d'esclavage et a réclamé l'établissement d'une stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes.
    Aujourd'hui, le gouvernement est en train de créer un plan d'action national pour lutter contre la traite des personnes et offrir à ceux qui en sont victimes un soutien bien nécessaire. Toutefois, l'élimination de cette horrible violation des droits de la personne exigera la participation de tous les Canadiens.
    C'est pour cette raison que je suis heureuse de présenter la motion no 317, qui demande que le 22 février soit proclamé Journée nationale de sensibilisation à la traite des personnes. Ainsi, les Canadiens seront sensibilisés à l'ampleur de l'esclavage moderne au Canada et à l'étranger et ils prendront des mesures pour lutter contre la traite des personnes dans leurs collectivités.
    Cette année, le 22 février, j'exhorte tous les députés et tous les Canadiens à prendre quelques instants pour s'informer sur les façons d'aider à éliminer l'esclavage moderne. En travaillant ensemble, nous pouvons abolir l'esclavage.

Le registre des armes à feu

    Monsieur le Président, depuis le début de l'année, des coups de feu ont été tirés quatre fois à Scarborough. À trois reprises, cela s'est produit dans le quartier Malvern de ma circonscription, c'est-à-dire le quartier où j'habite. Deux jeunes hommes ont ainsi été tués par balle. Deux familles, ainsi que l'ensemble de la population locale, pleurent la perte de ces êtres chers.
    L'une de ces victimes s'appelait Chris Thompson. Ses proches l'appelaient Chrissy. Il était barbier, et les gens l'aimaient beaucoup. Il avait deux enfants et s'impliquait dans son milieu. Il nous manquera beaucoup.
    Le gouvernement veut réprimer sévèrement la criminalité, mais ne fait rien pour la prévenir. Il ne fait rien pour stimuler les jeunes et les outiller. Il ne fait rien pour aider ceux qui pensent n'avoir aucune autre issue.
    Les députés d'en face ont célébré hier soir la disparition de l'un de nos outils les plus efficaces pour prévenir la violence avec les armes à feu, et ils devraient avoir honte. L'unique stratégie de prévention de la criminalité employée par le gouvernement consiste à bâtir des mégaprisons pour y enfermer nos jeunes.
    Le gouvernement peut bâtir toutes les prisons qu'il veut, mais les victimes de la violence et leurs familles préféreraient d'abord qu'il n'y ait pas de violence.

Bob Williamson et John Sperry

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de rendre hommage aujourd'hui à deux hommes exceptionnels décédés au Nunavut la fin de semaine dernière.
    Deux hommes aux existences sans pareilles, Bob Williamson et John Sperry ont joué un rôle crucial dans le développement du Nord et du Nunavut, où ils ont tous les deux vécu pendant de nombreuses années. Considérés comme de véritables amis des Inuits, leur engagement et leur dévouement étaient une véritable inspiration. Leur départ laissera un grand vide, non seulement dans le coeur de leurs proches et de leurs amis, mais aussi dans celui des Inuits.
    Le député de Nunavut et moi-même souhaitons exprimer nos sincères condoléances aux familles Williamson et Sperry, qui ont partagé la vie de ces hommes remarquables avec les familles inuites et du Nord qu'ils chérissaient tant.

  (1410)  

[Français]

Le Grand prix de Valcourt

    Monsieur le Président, le Grand Prix de Valcourt est notre ambassadeur canadien de niveau professionnel des courses de motoneiges sur glace. L'un des objectifs de notre événement est d'assurer des retombées économiques en Estrie, au Québec et au Canada.
    En 2008, plus de 28 000 spectateurs sont venus à Valcourt, et l'événement a engendré des retombées économiques de plus de 2,5 millions de dollars. Développement économique Canada recommande une aide financière de 50 000 $ pour l'événement. Malheureusement, le gouvernement a refusé de subventionner l'événement. En tenant compte de ce refus, la pérennité de l'événement est remise en question.
    Avec les conditions économiques difficiles que nous connaissons, le Grand Prix de Valcourt a besoin du soutien financier du gouvernement canadien pour poursuivre sa mission. J'ai appelé, et on m'a dit que ça ne regardait pas les députés.

[Traduction]

La Première nation de Swan Lake

    Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour féliciter la Première nation de Swan Lake, qui est située dans ma circonscription, Portage—Lisgar.
    Plus tôt cette semaine, Swan Lake a remporté le prix d'or dans la catégorie des services municipaux. Elle a battu des municipalités de l'ensemble du pays. Ces prix sont distribués par l'Institut d'administration publique du Canada et par Deloitte. La Première nation de Swan Lake a reçu ce prix en raison de l'initiative dont elle a fait preuve et de la façon dont elle a pu rembourser sa dette importante et devenir l'une des Premières nations les plus prospères du Manitoba et l'une des collectivités autochtones canadiennes les plus dynamiques sur le plan économique.
    En plus d'avoir réussi à rembourser sa dette, Swan Lake a rénové presque toutes les maisons sur son territoire, et la bande a aidé à construire un nouveau centre de santé, un bureau du conseil de bande et une école. La bande travaille actuellement à la construction d'un parc éolien sur la réserve.
    La réussite de la Première nation de Swan Lake montre ce qui peut se produire quand les Premières nations exercent un solide leadership, mettent en place des structures de gouvernance efficaces et agissent de manière responsable sur le plan financier.
    Je félicite sincèrement la Première nation de Swan Lake.

Le Sun de Vancouver

    Monsieur le Président, le 12 février, il y a 100 ans, le Sun de Vancouver publiait son premier numéro. Le quotidien transmet les nouvelles aux Britanno-Colombiens depuis lors.
    Les fondateurs, « Black Jack » McConnell et Robert Ford, tous deux libéraux, ont dirigé leur journal de manière à ne jamais critiquer, condamner ou contester le Parti libéral et à faire contrepoids au journal conservateur de l'époque à Vancouver, The Province.
    Le Sun de Vancouver a évolué, livrant aux Britanno-Colombiens des reportages intelligents, informatifs, souvent controversés mais jamais ennuyeux, signés par d'éminents journalistes comme Jack Wasserman, Al Fotheringham et Marjorie Nichols.
    Le Sun de Vancouver a été l'un des premiers quotidiens au Canada à permettre à des femmes de couvrir les nouvelles de l'heure. On rapporte que, à l'époque, des femmes journalistes glissaient un pistolet dans leur sac à main avant d'aller faire des reportages sur les débardeurs et le crime organisé. Je ne pense pas que de nos jours, Kim Bolan, Barbara Yaffe ou Daphne Brahaman portent une arme sur elles, même si elles ne reculent jamais devant une histoire épineuse.
    Stephen Hume, un chroniqueur au Sun de Vancouver a écrit ceci:
[...] un journal, c'est une collectivité qui tient une conversation publique avec et sur elle-même; ce peut être parfois un différend ou des propos de sympathie, mais c'est toujours un discours sur la vie communautaire.
    Je félicite le Sun de Vancouver...
    Le député de Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière a la parole.

[Français]

Les Journées de la persévérance scolaire

    Monsieur le Président, aujourd'hui, je porte fièrement le ruban vert et blanc, symbole des Journées de la persévérance scolaire qui ont lieu au Québec du 13 au 17 février.
    J'ai une pensée spéciale pour tous les jeunes adultes et élèves qui prennent leur courage et leur détermination à deux mains pour retourner sur les bancs d'école ou pour s'améliorer académiquement.
    J'aimerais signaler et féliciter Mme Catherine Jasmin, une jeune femme qui a quitté l'école à 14 ans et qui, maintenant mère de deux enfants, a décidé de reprendre le chemin des études et de faire son entrée à l'université.
    La persévérance scolaire, on le sait, n'est pas toujours facile quand on pense aux nombreux défis que vivent nos jeunes à l'école ou à la maison, mais j'encourage chacun d'entre nous à se sentir concerné, en cette semaine de la persévérance scolaire, et à dire bravo à nos enfants, à nos amis et même à un adulte. En effet, être fier de soi et caresser des rêves plus grands aide notre société à devenir meilleure et plus active.

Les priorités gouvernementales

    Monsieur le Président, hier, j'ai eu la chance de discuter avec plus de 12 000 citoyens de la circonscription de Saint-Maurice—Champlain lors d'une assemblée publique interactive. J'étais en compagnie de ma collègue, l'honorable députée de Berthier—Maskinongé, et de la chef de l'opposition officielle.
    Les citoyens de Saint-Maurice—Champlain avaient un message très clair pour le premier ministre: le gouvernement fait fausse route. Il fait fausse route avec ses attaques contre la Sécurité de la vieillesse dont dépendent les familles, il fait fausse route avec son entêtement à acheter des avions de combat qui ne répondent pas à nos besoins. La liste des mauvais choix est tellement longue que je dois m'arrêter ici.
    Les citoyens de Saint-Maurice—Champlain sont plus déterminés que jamais à se débarrasser de ce gouvernement qui a tourné le dos aux familles. Ils sont plus déterminés que jamais à faire élire un gouvernement dirigé par le NPD, qui prend à coeur les intérêts du Québec. Le NPD va continuer à se battre tous les jours pour les familles qui sont laissées de côté par ce gouvernement, et ce, tant dans la circonscription de Saint-Maurice—Champlain que dans toutes les circonscriptions du pays. Ensemble, nous vaincrons ce gouvernement.

  (1415)  

[Traduction]

La tragédie de West Bank

    Monsieur le Président, je suis attristé de vous faire savoir qu'un autobus scolaire qui transportait environ 50 enfants, dont les plus jeunes avaient 4 ans, s'est renversé et a pris en feu aujourd'hui en Cisjordanie. Plus de 40 enfants ont été blessés, et l'on craint qu'au moins 8 autres soient décédés.
    Nos pensées et nos prières accompagnent les familles de ces enfants. Au nom de tous les députés, nous souhaitons prompt rétablissement aux enfants qui ont été blessés dans ce terrible accident.
    Devant une telle tragédie, les gens mettent de côté leurs différences pour le bien de l'humanité. Nous félicitons donc le premier ministre d'Israël, Benyamin Netanyahou, et le président de l'Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas, pour leurs sincères condoléances.
    Nous sommes solidaires avec ceux qui vivent cette douloureuse épreuve, et nous espérons qu'ils pourront trouver du réconfort malgré leur souffrance.

QUESTIONS ORALES

[Questions orales]

[Français]

Les pensions

    Monsieur le Président, les gens sont inquiets concernant leur retraite. Ils planifient ça maintenant. Y aura-t-il des changements au programme de la Sécurité de la vieillesse?

[Traduction]

    Les Canadiens sont vraiment inquiets au sujet de leur retraite. Il leur faut une réponse maintenant. L'âge de l'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse passera-t-il à 67 ans? Oui ou non?
    Monsieur le Président, le gouvernement a dit très clairement qu'il n'envisageait pas de changements dans le cas des personnes déjà à la retraite ou de celles qui sont sur le point de la prendre. En même temps, nous avons aussi clairement dit que la viabilité à long terme de la Sécurité de la vieillesse nous inquiétait. C'est pourquoi nous souhaitons prendre des mesures pour que les générations futures puissent elles aussi bénéficier de ce programme.

La citoyenneté et l'immigration

    Monsieur le Président, au rayon des promesses non tenues, il est décevant de constater que les conservateurs ne tiennent pas parole non plus dans le dossier des réfugiés.
    Lorsqu'il était minoritaire, le gouvernement a travaillé avec l'opposition pour accoucher d'un projet de loi équilibré sur la réforme du système concernant les réfugiés. Les Canadiens souhaitaient que nous travaillions ensemble et que nous adoptions les mesures qui s'imposaient. Pourquoi réduire à néant l'excellent travail non partisan qui a été réalisé sur la réforme du système concernant les réfugiés?
    Monsieur le Président, je ne souscris pas du tout à ce que vient de dire la chef du NPD. Les Canadiens s'attendent à ce que nous maintenions un système juste et généreux de détermination du statut de réfugié, ce qui est le cas en ce moment. Ils souhaitent également que ce système ne fasse pas l'objet d'un usage abusif, afin d'éviter que des milliers de personnes originaires de pays démocratiques sûrs viennent revendiquer le statut de réfugié au Canada. C'est inacceptable pour les Canadiens.
    Certains changements utiles ont été apportés lors de la dernière législature, mais c'est nettement insuffisant pour régler ce problème. Le gouvernement est prêt à se conformer à la volonté des Canadiens.

[Français]

    Monsieur le Président, à l'époque, le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme tenait un tout autre discours: « L'esprit de coopération entourant ce projet de loi est remarquable. Il est extraordinaire qu'un consensus sur une question aussi délicate puisse être atteint par tous les partis de la Chambre ayant des vues diverses. » C'est ce que ce gouvernement disait à ce moment-là. Le ministre avait raison: on avait amélioré le système des réfugiés.
    Pourquoi défaire ce bon travail? Pourquoi changer quelque chose qui fonctionne? Pourquoi être si bassement partisan et renier les consensus sur les réfugiés?

  (1420)  

    Monsieur le Président, encore une fois, nous avons au Canada le système des réfugiés le plus juste et le plus généreux du monde. C'est essentiel de le maintenir et de prendre les mesures nécessaires pour mettre fin aux abus. Dans la dernière législature, on a amendé la loi, mais il y a encore des milliers de gens de pays démocratiques et sécuritaires qui réclament le statut de réfugié. Ce n'est pas acceptable pour les Canadiens ni pour les Québécois, et on va changer ça.

[Traduction]

La sécurité publique

    Monsieur le Président, il est immonde d’accuser quelqu’un d’appuyer la pornographie juvénile. Le ministre doit assumer la responsabilité de ses commentaires.
    Permettez-moi de citer des propos: « Je crois que ce projet de loi va trop loin. Il suscite beaucoup d’inquiétude dans tout le pays. » Qui a dit cela? Le député de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest.
    Doit-on maintenant penser que des députés conservateurs prennent parti pour ceux qui s’adonnent à la pédopornographie? Sinon, est-ce que le ministre est prêt à présenter ses excuses aux enfants victimes de cette pornographie, parce qu’il les a utilisés comme outil politique afin de faire adopter un projet de loi que même les députés conservateurs d’arrière-ban n’approuvent pas?
    Monsieur le Président, je n’ai pas à présenter d’excuses pour veiller à ce que les victimes de la criminalité, et en particulier les enfants, soient protégées, et c’est ce que nous allons faire. Les lois du Canada ne protègent pas adéquatement les Canadiens contre l’exploitation en ligne. Nous voulons moderniser nos lois tout en établissant un juste équilibre entre la lutte contre la criminalité et la protection de la vie privée.
     C’est pourtant clair. Les agents de police ne pourront pas lire les courriels ni suivre les activités sur le Web s’ils n’ont pas de mandat délivré par un juge.
    Monsieur le Président, voici une citation intéressante qui devrait l’aider: « Ce sera une véritable mine d’or pour les pirates informatiques et les gens mal intentionnés. » Qui a dit cela? La commissaire à la protection de la vie privée de l’Ontario, parce qu’elle est contre un projet de loi qui obligera tous les fournisseurs de services de télécommunications, de téléphonie, Internet et sans fil à créer des trappes complexes pour pouvoir espionner les citoyens respectueux des lois.
    Le ministre va-t-il éliminer ces dispositions qui traitent les citoyens comme des criminels ou va-t-il continuer à se ranger du côté des pirates informatiques et des fouineurs? Va-t-il modifier cette disposition, oui ou non?
    Monsieur le Président, comme je l’ai dit, les policiers ne seront pas en mesure de lire les courriels ni de suivre les activités sur le Web s’ils n’obtiennent pas au préalable un mandat délivré par un juge.
    Je continuerai à me ranger du côté du procureur général de l’Ontario, du procureur général de la Nouvelle-Écosse — un néo-démocrate — et du procureur général du Manitoba — lui aussi néo-démocrate. Tous les procureurs généraux du pays appuient le projet de loi.
    Monsieur le Président, hier, le gouvernement a admis qu’il était répréhensible d’essayer de surveiller sans mandat les communications par courriel, téléphone cellulaire et Internet, mais on ne pourrait pas en vouloir aux Canadiens de ne pas faire confiance au gouvernement.
    Est-ce que le premier ministre est disposé aujourd’hui à garantir que l'objet du projet de loi C-30 sera soumis à un comité parlementaire qui l’examinera en détail, sans appliquer les contraintes du paragraphe 73(1) du Règlement, sans attribution de temps ni clôture et sans délibérations secrètes derrière des portes closes? Est-ce que le premier ministre est prêt à s’engager envers un processus aussi transparent?
    Monsieur le Président, c’est avec plaisir que j’ai entendu le premier ministre affirmer hier qu’il voulait que ce projet de loi soit envoyé directement au comité, pour que nous puissions étudier la meilleure façon de protéger tous les Canadiens contre la criminalité en ligne et les prédateurs sur le Web.
    Il ne faut pas oublier, dans le contexte de ce renvoi, que des amendements peuvent être envisagés, et qu’ils seront examinés par le comité, qu’ils s’inscrivent ou non dans la portée du projet de loi. C’est un renvoi à caractère très général.

La défense nationale

    Monsieur le Président, le gouvernement fait déjà marche arrière.
    En ce qui concerne une autre question de transparence — ou plutôt d'absence de transparence —, la position du gouvernement relativement aux avions de chasse F-35 est devenue intenable. Il n'y a plus que deux possibilités: soit le gouvernement fera exploser son budget pour ces appareils, soit il n'achètera pas le nombre minimal dont a besoin la force aérienne.
    J'ai des questions simples pour le premier ministre. Combien d'avions achètera-t-il? Pour quel prix unitaire? Quand le Canada prendra-t-il possession des appareils? Combien d'avions, à quel prix et pour quand?
    Monsieur le Président, ce qui ne tient pas, c'est la crédibilité du parti du député. C'est le Parti libéral qui a lancé le Canada dans le programme. C'est un bon programme, qui existe depuis des années.
    Nous cherchons évidemment à procurer à l'Aviation royale canadienne le meilleur aéronef sur le marché. Elle sera strictement dotée d'avions de cinquième génération.
    Contrairement au NPD, le Parti libéral croit en l'importance d'une force aérienne bien équipée.

  (1425)  

[Français]

    Monsieur le Président, nous connaissons déjà les nombreuses raisons qui expliquent les délais dans le développement du F-35. Mais voilà que maintenant, on apprend que des espions chinois ont eu accès à des documents secrets, mettant à risque des aspects de sécurité de cet avion. On peut maintenant croire qu'un Chinois avec un ordinateur portable est plus au courant du développement du F-35 que ce gouvernement conservateur.
    Le gouvernement était-il au courant de cette atteinte à l'intégrité du programme du F-35?

[Traduction]

    Monsieur le Président, je ne pense pas que ces personnes en savent plus au sujet de l'avion de chasse que les pays membres comme le Canada.
    Ce que nous savons, c'est que la flotte actuelle de F-18 devra être remplacée vers 2020. Voilà pourquoi c'est tout à fait logique. Se préparer à remplacer cet aéronef, c'est faire preuve de prévoyance. Comme l'a mentionné le premier ministre à diverses reprises, nous avons réservé le financement nécessaire, et l'Aviation royale canadienne le respectera.
    Contrairement aux autres partis, nous entendons assurer la viabilité à long terme de la force aérienne en lui fournissant un avion de chasse capable de protéger notre pays et le continent et de mener à bien des missions internationales.

[Français]

La sécurité publique

    Monsieur le Président, que le ministre réussisse à dire ce genre de réponse sans rire, ça me dépasse tous les jours.
    C'est le temps de faire preuve de transparence envers les Canadiens, en ce qui concerne les répercussions de leur projet de loi sur l'espionnage. Ce projet de loi signifie que les policiers et même le commissaire de la concurrence pourront avoir accès aux renseignements personnels des Canadiens à tout moment et pour n'importe quelle raison. Le premier ministre a avoué que ce projet comportait des lacunes qui doivent être corrigées.
     Le gouvernement s'engage-t-il à retirer les dispositions malavisées en ce qui concerne l'accès sans mandat que ses propres députés ont de la misère à avaler?

[Traduction]

    Monsieur le Président, j'ai du mal à comprendre exactement ce qui inquiète les députés d'en face, car ils n'ont jamais parlé d'une disposition précise du projet de loi.
    La députée néo-démocrate n'a écouté l'exposé technique que trois minutes avant de s'en aller, puis elle a lu un texte préparé à l'avance sans même avoir pris la peine d'écouter ne serait-ce qu'une partie des explications.
    Nous sommes prêts, en collaboration avec l'opposition, à étudier le projet de loi au comité après l'étape de la première lecture, c'est-à-dire avant la deuxième lecture, à entendre les spécialistes nous expliquer pourquoi la mesure législative est nécessaire et à examiner la question en conséquence.

[Français]

Le registre des armes à feu

    Monsieur le Président, j'ai de la misère à croire un gouvernement qui, jusqu'à présent, n'accepte pas beaucoup d'amendements dans les projets de loi lorsqu'on les étudie en comité. Puis, j'ai encore plus de difficulté à croire un gouvernement irresponsable qui démantèle le registre des armes à feu, au nom du droit à la vie privée, la journée même où il présente un projet de loi qui permet aux policiers d'espionner les Canadiens respectueux des lois comme s'ils étaient des criminels. Il est clair que ce gouvernement refuse de défendre les droits des victimes de crimes commis avec des armes à feu. Il ignore les avertissements des chefs de police, des familles des victimes. Et, maintenant, il ignore les provinces qui veulent conserver les données.
    Le gouvernement préservera-t-il les données du registre jusqu'à ce qu'une décision finale soit rendue en ce qui concerne la contestation judiciaire...
    Je donne la parole à l'honorable ministre de la Sécurité publique.

[Traduction]

    Monsieur le Président, 17 longues années après sa création, le gouvernement nous débarrasse du registre des armes d'épaule, qui est coûteux et inefficace.
    En fait, nous misons plutôt sur les mesures législatives axées vraiment sur les criminels, les gens qui enfreignent la loi et qui devraient être emprisonnés, afin d'assurer la sécurité des Canadiens ordinaires.
    Je ne comprends pas pourquoi la députée cherche encore à poursuivre en justice les agriculteurs, les chasseurs et les adeptes de tir sportif de ma circonscription.
    Monsieur le Président, ce n'est pas ce que je cherche à faire. Que ce soit clair: je ne veux poursuivre personne. Il est question en fait des amendements que nous avons présentés au comité.

[Français]

    Monsieur le Président, je me souviens vaguement d'un discours d'un certain premier ministre, lors d'une campagne électorale en 2006, qui nous parlait de fédéralisme d'ouverture. Il y a longtemps de cela. Plutôt que de déboucher le champagne, ce gouvernement devrait rendre des comptes pour le mépris dont il fait preuve envers les Québécois. Même l'Alberta admet que rien ne justifie de priver les provinces des données payées par leurs contribuables afin de les protéger.
    Ce gouvernement va-t-il enfin écouter les provinces?

  (1430)  

    Monsieur le Président, c'est évident que les provinces ont des pouvoirs à cet égard. C'est à elles de décider de leurs propres politiques.

[Traduction]

    Je dirai simplement que, selon moi, hier était un jour glorieux pour les honnêtes citoyens. Si les néo-démocrates et les libéraux sont vraiment en faveur du registre des armes d'épaule, je les défie de prendre chaque jour la parole à la Chambre, jusqu'aux prochaines élections, pour promettre aux Canadiens de le rétablir. Nous les attendrons de pied ferme.

[Français]

Les priorités gouvernementales

    Monsieur le Président, les conservateurs ont des choix à faire pour le prochain budget, et un répit aux familles ne serait pas de trop, pour une fois. Comme l'ont dit Fitch et Moody's, le plan de ce gouvernement visant à réduire les services va freiner la croissance économique. Le coût d'un seul F-35, toute sa durée de vie, est de 450 millions de dollars. Avec ce montant, on pourrait payer les prestations de la Sécurité de la vieillesse à 70 000 aînés pendant un an.
    Dans le prochain budget, pourquoi ne pas donner un répit aux familles, pourquoi ne pas mettre les familles d'abord?
    Monsieur le Président, c'est exactement ce que gouvernement a déjà fait et ce qu'il continuera à faire: protéger les familles, mettre les familles d'abord. C'est pourquoi nous avons introduit la Prestation universelle pour la garde d'enfants. Le NPD a voté contre cela, bien sûr.
    Nous avons aussi introduit plusieurs réductions de taxes pour aider les familles à garder leur propre argent pour elles. Le NPD a voté contre cela. C'est nous qui agissons pour les familles.

[Traduction]

    Monsieur le Président, nous avons voté contre ces mesures parce qu’elles ne faisaient pas l’affaire. La preuve, c’est que, d’après le Fonds monétaire international, le Canada se classe 152e au monde au chapitre de la croissance économique. Ces mesures n’ont pas atteint leur objectif.
     Élaborer un budget est une affaire de choix. L’année dernière, le Sénat a coûté 88 millions de dollars. Cette somme aurait suffi pour financer les prestations de la Sécurité de la vieillesse de 14 000 aînés canadiens pendant un an.
     Les conservateurs préfèrent nommer plus de sénateurs et augmenter le budget du cabinet du premier ministre. Les néo-démocrates, eux, auraient fait passer les aînés et les familles en premier.
     Pourquoi les conservateurs ne veulent-ils pas donner la priorité aux familles dans le budget de cette année? Pourquoi ne veulent-ils pas faire passer les familles canadiennes en premier?

[Français]

    Monsieur le Président, chaque fois que ce gouvernement présente des mesures d'aide pour nos familles, pourquoi le NPD s'y oppose-t-il? Pourquoi cela? Pourquoi s'est-il opposé à la Prestation universelle pour la garde d'enfants, aux réductions des taxes et des impôts, aux réductions qui laissent plus d'argent dans les poches des familles afin qu'elles prennent soin d'elles-mêmes? Pourquoi le NPD s'y oppose-t-il chaque fois?

La défense nationale

    Monsieur le Président, quand il est question des F-35, le gouvernement agit avec arrogance et aveuglement. Revoyons les faits. Tout le monde s'entend pour dire que le prix va augmenter et que la livraison va être considérablement retardée. Tout le monde s'entend aussi pour dire que les F-35 n'ont pas encore fait leurs preuves.
    Le ministère de la Défense nationale a fini par l'admettre: il n'a pas de plan B. Pourquoi ce gouvernement n'a-t-il pas jugé bon de demander au ministère de la Défense nationale de travailler à un plan B?

[Traduction]

    Monsieur le Président, nous y voilà encore une fois. Nous devons une fois de plus écouter des gens râler contre les Forces canadiennes. Nous commençons à nous y attendre.
     La députée sait bien que ce sont les officiers supérieurs qui ont choisi le F-35. Je voudrais en fait citer un extrait d’une déclaration du lieutenant-général André Deschamps, chef d’état-major de la Force aérienne. Je suis sûr que la députée sait de qui il s’agit. Il a dit:
    L’analyse de nos besoins essentiels a clairement montré que seul un chasseur de cinquième génération pouvait répondre aux exigences dans un environnement de sécurité futur de plus en plus complexe et incertain. Le F-35 Lightning II est le seul chasseur de cette génération à notre disposition […] C’est aussi celui qui représente le meilleur investissement possible pour le Canada [...]

[Français]

    Monsieur le Président, je me demande si le ministre tient autant aux F-35 pour avoir un taxi personnel plus rapide que les hélicoptères de recherche et sauvetage. Hier, le ministre associé de la Défense nationale nous disait de demeurer à l'écoute pour connaître son plan B. Son ministère le contredit, je le répète, il n'y a pas de plan B. On a même appris la tenue d'une réunion d'urgence pour discuter d'un possible plan B. Ça sent l'improvisation, tout cela.
    Le NPD demande des réponses claires depuis longtemps: combien d'appareils, à quel prix et quand?

  (1435)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, pour montrer à quel point la députée connaît mal cet appareil, je dirai que le F-35 est un chasseur monoplace. Je ne pourrais donc pas m’en servir comme taxi même si je le voulais.
     Ce que nous savons du Nouveau Parti démocratique — il y a d’ailleurs là rien de nouveau puisque cela se sait depuis un certain temps déjà —, c’est qu’à chaque occasion que nous avons d’améliorer la vie des membres des Forces canadiennes grâce à des programmes, à de l’équipement et à l’infrastructure, le NPD vote toujours contre. En réalité, NPD signifie « non, pas de Défense ».
    Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous appuyons évidemment nos troupes. En fait…
    Des voix: Oh, oh!
    À l’ordre, s’il vous plaît. Je demande un peu d’ordre. Le député de Beaches–East York a la parole.
    Monsieur le Président, en fait, notre engagement envers nos pilotes est d’acquérir des appareils qui conviennent vraiment.
     Parlons un instant du budget. L’agent financier en chef du département américain de la Défense a publié de nouveaux chiffres sur le coût du F-35. Une fois en production, cet appareil coûtera la somme rondelette de 200 millions de dollars. C’est plus du double de ce que les conservateurs nous affirment.
     La production étant reportée de plusieurs années, les contribuables ont le droit de savoir combien d’appareils le gouvernement achètera et combien chacun coûtera.
    Monsieur le Président, qui est sur la défensive maintenant?
     Nous savons pertinemment que les Forces canadiennes ont besoin d’un nouvel appareil. Des plans sont en place depuis plus d’une décennie pour éviter toute interruption opérationnelle. Nous avons mis des fonds de côté spécialement pour le remplacement du F-18.
     Toute la désinformation et les questions déplacées venant des députés d’en face nous montrent bien dans quelle estime ils tiennent les Forces canadiennes. Ils veulent en réduire l’effectif, les équiper moins bien et surtout les maintenir dans leurs bases.
    Monsieur le Président, nous sommes heureux de parler des interruptions opérationnelles. Parlons donc de ce que les chefs d’état-major ont dit au gouvernement. Ils ont dit que les F-18 doivent être remplacés d’ici 2020, ajoutant que nous aurions besoin d’au moins 65 nouveaux appareils. Toutefois, des notions élémentaires de calcul nous permettent de dire que nous aurons beaucoup moins d’avions beaucoup plus tard.
    Hier, le ministre a dit qu’il avait un plan B et qu’il suffisait d’attendre pour le connaître. Nous avons ensuite appris de la Défense nationale qu’il n’existe en fait aucun plan B.
    Pour ce qui est du F-35, nous savons que le ministre a de sérieuses difficultés à gérer son ministère, mais devons-nous aussi croire que les notions élémentaires de calcul lui échappent?
    Monsieur le Président, non, mes seules difficultés découlent des critiques partisanes formulées sans discernement par un député d’en face qui ne connaît pas grand-chose à ce programme.
     Le programme est conçu pour équiper le Canada d’un chasseur de la cinquième génération afin de faire face à l’environnement de sécurité très complexe que nous pouvons déjà prévoir. C’est la raison pour laquelle notre gouvernement a pris l’engagement général, dès son élection, d’équiper, d’appuyer et de financer les membres des Forces canadiennes pour qu’ils puissent s’acquitter des tâches importantes que nous attendons d’eux.
     Nous sommes très fiers de nos forces. Nous continuerons à les appuyer et j’encourage le député d’en face à en faire de même.

La citoyenneté et l'immigration

    Monsieur le Président, le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme l'a dit clairement: c'est lui qui va décider quels sont les pays jugés sûrs en ce qui a trait à l'origine des réfugiés. Il affirme ne pas avoir besoin de l'aide d'un comité consultatif formé d'experts, qu'il est le ministre et qu'il détient la capacité et le pouvoir de déterminer qu'un réfugié provenant d'un pays donné n'a pas besoin d'avoir la possibilité de porter une décision en appel et qu'il doit pour ce faire se tourner vers la Cour fédérale. C'est un nouveau pouvoir dont le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme se croit investi.
    Des voix: Oh, oh!
    À l'ordre s'il vous plaît. Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration a la parole.
    Monsieur le Président, je remercie le député de sa question réfléchie. Je dois cependant lui signaler que sa prémisse est erronée; les critères de désignation des pays sûrs sont énoncés dans le projet de loi  C-31. Ceux-ci comprendront entre autres les pays dont le taux de rejet des demandes par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié est de 85 p. 100 ou plus. Ce n'est pas moi qui prends ces décisions. Elles sont prises par la CISR, une commission quasi judiciaire indépendante.
    Je trouve l'indignation du député très intéressante. Tout ce que nous disons, c'est que ces demandeurs n'auront pas accès à la Section d’appel des réfugiés. Les libéraux avaient refusé de mettre sur pied une telle entité. C'est au gouvernement conservateur que l'on doit la création de la Section d'appel des réfugiés.

  (1440)  

Les relations fédérales-provinciales

    Monsieur le Président, l'agence Moody's a fait savoir que les importantes compressions prévues par les conservateurs feront plus de mal que de bien, pourtant, le premier ministre promet de couper les vivres à la génération du baby-boom. Lorsque le premier ministre claquera la porte au nez des aînés et fera main basse sur leur pension, les provinces en seront quittes pour ramasser les pots cassés. Qu'il s'agisse de pensions, de soins de santé ou de grosses prisons, le gouvernement n'hésite pas à refiler aux provinces une facture qu'elles n'ont pas les moyens de payer.
    Le gouvernement renoncera-t-il à son intention de se décharger de ses responsabilités?
    Monsieur le Président, justement, parlant de responsabilité, voilà un mot qui définit bien le gouvernement, car contrairement aux libéraux dans les années 1990, nous ne réduirons pas les transferts aux provinces. Nous avons promis aux provinces que nous ne leur ferons pas subir ce traitement. Il est fort important que nous ne le fassions pas. Nous sommes des partenaires. Nous collaborons.
    L'opposition s'époumone de l'autre côté de la Chambre, mais, chose intéressante, chaque fois que nous présentons une initiative qui aide vraiment les provinces en augmentant régulièrement les transferts, elle s'y oppose.

[Français]

    Monsieur le Président, quand les conservateurs sont arrivés au pouvoir, toutes les provinces faisaient des surplus. Aujourd'hui, huit provinces et territoires sont en déficit et s'enfoncent dans les déficits. Le délire carcéral de ce gouvernement va coûter des milliards de dollars aux provinces. Sa promesse non tenue de maintenir les transferts en santé va coûter des milliards de dollars aux provinces.
    Les conservateurs vont-ils poursuivre leur pelletage insensé dans la cour des provinces en maintenant sur l'aide sociale jusqu'à 67 ans nos aînés les plus vulnérables?

[Traduction]

    Monsieur le Président, le parti qui a réduit les transferts aux provinces récidive avec une autre question.
    Nous avons réglé la question de la péréquation. Il y avait un véritable problème à notre arrivée au pouvoir et nous l'avons réglé. Nous avons pris l'engagement envers les provinces d'augmenter les transferts afin qu'elles ne se retrouvent pas dans la même situation que dans les années 1990, sous les libéraux. Les provinces s'en réjouissent. Elles sont en mesure d'offrir les services de soins de santé et les services sociaux qu'elles sont habilitées à offrir à leurs résidants.

La citoyenneté et l’immigration

    Monsieur le Président, aujourd’hui, les Canadiens ont vu le gouvernement revenir sur ce qu’il avait dit en présentant un projet de loi qui annulerait un consensus intervenu entre tous les partis sur la réforme du système d’accueil des réfugiés. Il y a 20 mois, ensemble, nous avions créé un programme de réforme qui « instaure un processus plus rapide et plus équitable que ce que prévoyait la version originale du document ». « C’est une réalisation remarquable ». Qui a dit cela? Le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme.
    Pourquoi le ministre revient-il sur ce qu’il a dit? Pourquoi tourne-t-il le dos à une mesure législative équilibrée et politise-t-il un processus qui devrait être juste et indépendant?
    Nous ne faisons rien de la sorte, monsieur le Président. Le projet de loi adopté en 2010 constituait une amélioration notable par rapport au statu quo. Il nous faut maintenant plusieurs années pour arriver à expulser du Canada un demandeur d’asile manifestement faux, ce qui est inacceptable. C’est ce qui explique que nous recevons à l’heure actuelle des milliers et des milliers de demandes illégitimes de pays démocratiques, notamment de l’Union européenne.
    Le député trouve-t-il acceptable que nous recevions plus de demandes d’asile de l’Union européenne que d’Afrique ou d’Asie et que plus de 90 p. 100 de ces demandeurs finissent par laisser tomber leur propre demande?
    Les Canadiens s’attendent à ce que nous agissions, à ce que nous défendions l’équité et l’intégrité de notre système d’immigration, et c’est ce que nous allons faire.

[Français]

    Monsieur le Président, nous avons émis plusieurs idées pour améliorer le système d'accueil des réfugiés. Elles étaient dans le projet de loi établi ensemble et par tous les partis il y a deux ans. C'était un compromis historique et le gouvernement l'a détruit aujourd'hui. À la place, des réfugiés de plusieurs pays seront pris dans un système injuste et discriminatoire, le tout basé sur les caprices du ministre.
    Le ministre va-t-il retirer ce projet de loi qui trahit sa parole, et va-t-il accepter de travailler avec l'opposition?

  (1445)  

    Monsieur le Président, si l'opposition a des idées de modifications sensées au projet de loi C-31, je suis ouvert à les entendre. Il faut savoir que la réforme que nous proposons va garder le système le plus juste et le plus équitable au monde. Le Canada va accorder sa protection aux vrais réfugiés dans un délai de deux mois, au lieu de deux ans selon le système actuel. En même temps, on va s'attaquer aux vagues de fausses demandes d'asile provenant de pays démocratiques. Si l'opposition a des idées pour atteindre ce but, nous sommes ouverts à les entendre, mais il faut renforcer l'intégrité du système d'immigration du Canada.

[Traduction]

L'environnement

    Monsieur le Président, ils n'ont pas de temps à accorder aux réfugiés, mais ils ont tout le temps du monde pour les dirigeants du secteur pétrolier.
    Les conservateurs ont qualifié de radicaux certains environnementalistes préoccupés par la situation de l'emploi et par celle de la planète et ils ont maintenant inscrits les environnementalistes et les Autochtones sur une liste de surveillance de présumés terroristes. Pour les conservateurs, le boycott du sirop d'érable et une affiche à l'effigie du ministre ontarien de l'Environnement constituent désormais des menaces aussi graves qu'Al-Qaïda.
    Quand le ministre cessera-t-il d'utiliser la lutte contre le terrorisme comme excuse pour empêcher les Canadiens de s'exprimer?
    Monsieur le Président, comme la députée d'en face le sait déjà, le Canada possède un excellent système réglementaire en matière d'environnement et les Canadiens peuvent exposer leur point de vue dans le respect de la loi. Cependant, les groupes ou les individus qui commettent des actes criminels ou recourent à la violence seront poursuivis avec toute la rigueur de la loi.
    Ma collègue néo-démocrate sait que nous possédons un système réglementaire très strict au chapitre de l'environnement et que, dans le cadre de nos politiques dans ce domaine, nous investissons dans la recherche sur les changements climatiques ou sur l'adaptation à ceux-ci. Pourtant, la députée se permet d'aller aux États-Unis et d'y exercer des pressions qui nuisent à la situation de l'emploi au Canada.
    Force est donc de se poser la question suivante: croit-elle dans la création d'emplois ou refuse-t-elle d'appuyer toute initiative dans ce sens?
    Monsieur le Président, la réglementation environnementale canadienne ne restera pas sévère pendant longtemps.
    Enbridge souhaitait faire approuver son projet de pipeline avant même de dire aux Canadiens où exactement celui-ci serait construit. Cependant, le gouvernement veut aller plus loin et tout simplement empêcher les Canadiens de participer au processus. Ainsi, plutôt que d'être tenues de présenter le parcours envisagé pour un pipeline, les compagnies n'auront bientôt qu'à nommer leur projet et les conservateurs l'approuveront. Ce pipeline s'appellera peut-être « pipeline pour la protection du bitume contre les cyberprédateurs ». Je suis certaine que les conservateurs seront ravis d'approuver ce projet.
    Pourquoi les conservateurs modifient-ils le processus d'examen? Pourquoi affaiblissent-ils les mesures qui visent à protéger nos collectivités?
    Monsieur le Président, le gouvernement continue d'accorder la priorité à l'emploi et à la croissance économique au Canada. Le projet d'oléoduc Northern Gateway fait actuellement l'objet d'un examen approfondi et complet. La députée en est parfaitement au courant.
    Nous souhaitons des projets sécuritaires et la création de milliers de nouveaux emplois au Canada. Nous voulons également ouvrir de nouveaux marchés d'exportation. Nous ne voulons pas de délais inutiles. Le NPD devrait plutôt s'appeler nouveau parti contre le développement.

La citoyenneté et l'immigration

    Monsieur le Président, tout le monde sait que notre système d'immigration, qui est le plus juste et le plus généreux au monde, peut donner lieu à des abus. Peu importe que ces abus soient commis par de faux demandeurs d'asile qui viennent au pays pour toucher les prestations que financent les contribuables, ou encore par des passeurs ou par des criminels étrangers: les Canadiens, y compris les électeurs de ma circonscription, Richmond Hill, ne tolèrent pas qu'on abuse de notre générosité et qu'on tire un avantage indu de notre pays.
    Le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme peut-il dire à la Chambre en quoi la Loi visant à protéger le système d’immigration du Canada permettrait de mettre un frein aux abus visant notre système d'immigration?
    Monsieur le Président, je remercie le député de sa question et du bon travail qu'il a accompli au Comité permanent de l'immigration.
    Les réformes que nous proposons aujourd'hui, qui s'ajoutent au projet de loi de 2010, permettraient aux vraies victimes de persécution, qui doivent en ce moment attendre deux ans d'obtenir une audience auprès de la CISR avant d'être protégées, de n'attendre que deux mois pour obtenir cette protection. Donc, la protection d'une personne qui arriverait d'Iran et qui présenterait des signes évidents de torture serait assurée au Canada. Par contre, nous pourrions maintenant expulser les faux demandeurs d'asile en quelques semaines, au lieu de devoir attendre plusieurs années.

[Français]

L'assurance-emploi

    Monsieur le Président, les travailleurs et travailleuses qui perdent leur emploi devraient attendre un maximum de 28 jours pour le traitement de leur demande d'assurance-emploi, mais à cause des compressions de ce gouvernement, des familles doivent attendre cinq fois plus longtemps. Le nombre de travailleurs qui attendent leurs prestations d'assurance-emploi a doublé parce que le ministre a supprimé des postes dans les centres de traitement.
    Qu'est-ce que la ministre a à dire aux familles qui n'arrivent pas à payer leurs factures en raison de ces compressions irresponsables?

  (1450)  

    Monsieur le Président, nous sympathisons toujours avec les gens qui perdent leur emploi sans que ce soit leur faute. C'est pourquoi nous essayons de leur livrer leurs prestations aussi vite que possible. En janvier, quand il y a eu une hausse non prévue du nombre de demandes, nous avons ajouté des centaines de personnes pour accélérer le traitement des demandes.

[Traduction]

    Monsieur le Président, la réalité, c'est que les familles canadiennes et leurs enfants continuent de souffrir sous la direction de la ministre actuelle.
    Les néo-démocrates parcourent le pays pour découvrir à quel point les mois d'attente pour l'obtention des prestations d'assurance-emploi font mal aux familles, qui ne peuvent pas payer leur loyer parce que leur chèque d'assurance-emploi n'est pas arrivé et qui se demandent quand l'aide viendra.
    Pourquoi la ministre ne s'attaque-t-elle pas au vrai problème? Pourquoi ne voit-elle pas à quel point ses compressions font mal aux familles qui ont désespérément besoin de leurs prestations d'assurance-emploi?
    Monsieur le Président, je puis affirmer que les familles obtiennent leurs prestations d'assurance-emploi le plus rapidement possible. En effet après avoir constaté, en décembre et en janvier, une hausse inattendue du nombre de demandes, nous avons ajouté des centaines de personnes pour accélérer le traitement, et cela fonctionne.
    Le retard diminue. Les gens obtiennent leurs chèques plus rapidement. Nous continuerons d'améliorer notre rendement pour les Canadiens qui en ont besoin.

[Français]

Les langues officielles

    Monsieur le Président, on apprend que le ministère du Patrimoine canadien veut se servir de témoignages reçus par le Comité permanent des langues officielles comme mécanisme de consultation formelle en prévision de la prochaine Feuille de route pour la dualité linguistique. C'est contraire à la Loi sur les langues officielles et c'est une utilisation trompeuse des témoignages qui nous ont été transmis en toute bonne foi. Le ministère doit mener sa propre consultation en bonne et due forme.
    Est-ce que le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles va s'engager à tenir une consultation formelle au sujet de l'après-feuille de route, comme la loi l'exige?
    Monsieur le Président, on a certainement mené des consultations avant de mettre sur la table la feuille de route il y a quelques années, et notre engagement se poursuit. On va continuer nos consultations. Je serai au Nouveau-Brunswick, tout près du comté de mon collègue de l'opposition, pour mener des consultations et participer à des tables rondes. On a mené des consultations dans toutes les régions du pays. On va continuer à le faire avec nos homologues du côté provincial l'été prochain pour poursuivre notre engagement non seulement pour protéger, mais également pour célébrer les deux langues officielles du Canada.
    Monsieur le Président, en novembre dernier, le gouvernement annonçait en catastrophe la mise sur pied d'un comité visant à étudier le problème de l'utilisation du français dans les entreprises québécoises assujetties à la loi fédérale. Nous sommes le 16 février et il n'y a toujours pas l'ombre d'un comité, pas de président, pas de budget, pas de mandat. Bref, il n'y a pas d'intérêt pour la question francophone.
    Le NPD a déposé un projet de loi équilibré qui répond exactement aux attentes des travailleurs. Est-ce que les conservateurs vont cesser de tergiverser et appuyer notre projet de loi?

[Traduction]

    Monsieur le Président, le français fait partie de notre histoire, de notre identité et de notre quotidien, et c'est la langue d'un des peuples fondateurs du Canada. Le gouvernement se fait un devoir de promouvoir et de protéger la langue française au Canada.
    Nous allons mettre sur pied un comité consultatif et déterminer s'il existe un problème en ce qui concerne la langue de travail dans les entreprises privées assujetties à la réglementation fédérale. Le comité fera appel aux parties concernées pour vérifier si les employés des entreprises privées du Québec assujetties à la réglementation fédérale sont pleinement en mesure de travailler en français.
    Le gouvernement est fier du bilinguisme et de la diversité culturelle du Canada et reste bien déterminé à promouvoir le français au Canada et à l'étranger.

Les affaires autochtones

    Monsieur le Président, le Canada mérite d'avoir un ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien qui fournit des résultats aux Autochtones mais, à la place, il a un ministre qui offre seulement des aspirations.
    Comble de la honte, le ministre a affirmé que la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones était un document établissant des aspirations. La semaine dernière, quand le Panel national sur l'éducation primaire et secondaire des Premières nations a publié son rapport, le ministre a affirmé que les recommandations qui s'y trouvaient étaient des aspirations.
    Le ministre devrait arrêter de mettre l'accent sur les aspirations et tenter plutôt de fournir des résultats. Admettra-t-il aujourd'hui que le financement prévu pour les enfants autochtones dans les réserves est tout à fait insuffisant et...

  (1455)  

    Le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires autochtones a la parole.
     Monsieur le Président, le gouvernement continuera de miser sur les progrès réalisés pour améliorer l'éducation offerte aux membres des Premières nations. Nous collaborons avec les Premières nations. Le gouvernement a signé cinq accords de partenariat dans le domaine de l'éducation avec les provinces et les Premières nations. Le ministre a été fier de signer il y a trois semaines l'Accord-cadre tripartite en matière d'éducation avec les Premières nations de la Colombie-Britannique et la province.
     Nous examinerons les recommandations du panel national et nous continuerons de travailler pour aider les enfants des Premières nations et assurer la qualité de leur éducation.

Les communications gouvernementales

    Monsieur le Président, le gouvernement ne veut pas admettre que les conservateurs s'opposent à la liberté d'expression des scientifiques.
    Hier, Francesca Grifo, directrice du programme d'intégrité scientifique de la Union of Concerned Scientists, a parlé du bâillon qu'on impose assez régulièrement aux scientifiques canadiens et l'a qualifié d'« inquiétant ».
    Cela contredit complètement ce que le ministre nous a dit lundi. Peut-être ne peut-il pas s'exprimer librement, lui non plus, s'il n'a pas la permission de ses dirigeants politiques.
    Monsieur le Président, je peux affirmer que nous sommes très fiers de soutenir l'excellent travail qu'accomplissent nos scientifiques et nos chercheurs. D'ailleurs, ils travaillent encore plus maintenant, puisque notre gouvernement a consacré à la science et à la technologie des sommes plus élevées qu'aucun gouvernement avant lui, et contre lesquelles l'opposition a d'ailleurs voté.
    J'aimerais souligner que nos scientifiques présenteront justement le fruit de leurs travaux à la conférence que le député a mentionnée. Ils publient le résultat de leurs travaux et donnent des conférences dans des universités du monde entier. Nous sommes absolument enchantés de parler aux Canadiens de l'excellent travail qu'accomplissent nos scientifiques.

Le logement

    Monsieur le Président, une crise du logement sévit dans les villes comme Toronto. La Fédération canadienne des municipalités est d'avis que le logement est le principal problème que doivent affronter les municipalités actuellement. Même la Banque CIBC affirme que la plupart des familles canadiennes ont de la difficulté à trouver un logement à prix abordable. En fait, on dit qu'un million et demi de ménages canadiens ont un besoin impérieux de logement, et le gouvernement ne prévoit rien faire. Heureusement, nous avons un plan.
    Le gouvernement s'engagera-t-il aujourd'hui à agir enfin et à appuyer la stratégie nationale du logement des néo-démocrates?
    Monsieur le Président, soyons réalistes, quiconque s'intéresse au dossier sait que le NPD en parle depuis des années, mais que, tandis qu'il ne fait que parler, nous agissons.
    Nous avons conclu un accord de cinq ans avec les provinces et les territoires concernant le logement abordable, de manière à ce qu'ils disposent d'un financement stable et prévisible pour intervenir conformément à leur mandat dans le domaine de l'habitation.
    Le Plan d'action économique comprenait une grosse somme d'argent pour les logements abordables destinés aux personnes âgées, aux handicapés et aux Autochtones. Plus de 14 000 projets de logement abordable ont été réalisés grâce à ce programme. Il est absolument honteux que le NPD ne l'ait pas appuyé.
    Monsieur le Président, j'ai l'occasion d'entendre la ministre pratiquement tous les jours, et il est clair qu'elle ne comprend pas que son plan ne fonctionne pas.
    Permettez-moi de vous brosser rapidement le portrait de la situation rien que pour Toronto. Les listes d'attente pour l'accès à un logement abordable comprennent 70 000 ménages, c'est-à-dire environ 200 000 personnes. L'arriéré des travaux de réparation de la Toronto Community Housing atteindra 1 milliard de dollars d'ici 2015. Le gouvernement reste les bras croisés. Il parle beaucoup, mais ne fait rien.
    Les conservateurs s'engageront-ils aujourd'hui à appuyer la stratégie nationale du logement des néo-démocrates?
    Monsieur le Président, je tiens à souligner que plusieurs projets et programmes ont été mis en oeuvre pour mettre davantage de logements abordables à la disposition des Canadiens qui en ont besoin, sans compter le Plan d'action économique et les 14 000 projets réalisés dans l'ensemble du pays, auxquels le NPD s'est opposé évidemment. Depuis le 30 juin dernier, le gouvernement a financé la construction de plus de 50 000 unités d'habitation à prix abordable.
    Le NPD ne fait que parler et s'opposer à tout, mais cela ne nous empêche pas d'agir.

Le registre des armes à feu

    Monsieur le Président, les Canadiens ont donné un mandat fort au gouvernement conservateur pour qu'il abolisse définitivement le coûteux et inefficace registre des armes d'épaule. C'est exactement ce que nous faisons.
    Je suis fier d'annoncer que la Chambre a adopté, hier soir, le projet de loi sur l'abolition du registre des armes d'épaule, par un vote de 159 pour, et 130 contre.
    Le ministre de la Sécurité publique voudrait-il dire à la Chambre où en est ce projet de loi, et lui indiquer à quel point nous sommes près d'abolir enfin ce registre inefficace?

  (1500)  

    Monsieur le Président, je tiens à remercier particulièrement le député de son bon travail dans ce dossier. Le vote d'hier soir est un grand pas vers la réalisation de notre promesse d'abolir le coûteux et inefficace registre des armes d'épaule.
    Je remercie les députés de Thunder Bay—Rainy River et de Thunder Bay—Superior-Nord qui ont tenu tête aux chefs syndicalistes du NPD, et qui ont joint leur voix à celle des conservateurs pour abolir le registre. Dommage que le député de Western Arctic n'ait pas eu le même courage, et qu'il ait laissé tomber les résidants des Territoires du Nord-Ouest.
    Pendant que le NPD continue de s'acharner sur les citoyens respectueux des lois, le gouvernement continuera d'emprisonner les criminels.

Le commerce international

    Monsieur le Président, le premier ministre est revenu de Chine, mais il n'a pas dit un seul mot sur un enjeu précis: l'industrie de la chasse au phoque aura-t-elle dorénavant accès au marché chinois?
    Le 2 février, le premier ministre a dit que, durant son voyage en Chine, il ferait de cet enjeu une priorité.
    J'adresse ma question au premier ministre. S'agissait-il d'une priorité lorsqu'il était en Chine? Avons-nous maintenant accès au marché chinois? L'industrie de la chasse au phoque est-elle l'une des priorités du gouvernement?
    Monsieur le Président, le député n'a peut-être pas lu tous les communiqués publiés pendant cette visite en Chine, parce que, si c'était le cas, il saurait que le premier ministre a bien conclu un accord sur la promotion et la protection de l'investissement étranger avec le gouvernement chinois. Les entreprises canadiennes en tireront de grands avantages.
    En ce qui concerne l'industrie de la chasse au phoque, c'est le gouvernement conservateur qui en a fait la promotion depuis qu'il est au pouvoir en 2006. Nous continuerons de le faire, que ce soit auprès de l'Union européenne, des États-Unis, de la Chine...
    Le député de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup a la parole.

[Français]

L'amiante

    Monsieur le Président, les exploitants d'une usine d'amiante-ciment en Italie ont été condamnés à 16 ans de prison. Au Québec, la CSN-Construction veut interdire l'amiante. Pas d'acceptation sociale, plus d'avenir pour l'amiante.
    Pendant ce temps, le député de Mégantic—L'Érable, qui est ministre de l'Industrie et lieutenant du Québec, répète bêtement sa cassette. Il fait ainsi honte à sa fonction et donne raison à M. Peter White, qui affirme que le ministre n'a ni influence ni visibilité dans son caucus.
     Par respect pour sa région, le ministre doit exiger un plan de sortie de crise dès le prochain budget. Le fera-t-il, oui ou non?

[Traduction]

    Monsieur le Président, le ministre a très clairement énoncé la position du gouvernement et celle-ci n'a pas changé.

Les affaires étrangères

    Monsieur le Président, au printemps dernier, nous avons pris connaissance de la situation de Naser Al-Raas, un Canadien vivant à l'étranger qui a été emprisonné à Bahreïn pour avoir participé à une manifestation politique. Depuis que nous avons entendu parler de ce cas, la ministre d'État des Affaires consulaires et son équipe se sont efforcées de soutenir M. Al-Raas et sa famille et ont exercé des pressions sur Bahreïn pour que toutes les accusations qui pèsent contre lui soient retirées.
    Le ministre des Affaires étrangères pourrait-il informer la Chambre des derniers développements concernant la situation de M. Al-Raas?
    Monsieur le Président, je suis très heureux de confirmer que M. Al-Raas a été jugé innocent des accusations portées contre lui et qu'il est libre de quitter Bahreïn. La ministre d'État et les agents consulaires ont travaillé très fort pour assister M. Al-Raas et pour exercer des pressions sur le gouvernement de Bahreïn en son nom.
    Nous l'encourageons maintenant, par l'intermédiaire de notre ambassade, à quitter le pays et à revenir au Canada. S'il était de nouveau arrêté à Bahreïn pour avoir participé à une manifestation, nos moyens de l'aider seraient limités.
    Nous voulons remercier le gouvernement bahreïni d'avoir donné suite à nos préoccupations et je souhaite souligner le grand leadership de la ministre d'État des Affaires consulaires et son bon travail.

[Français]

La liberté de presse

    Monsieur le Président, la confidentialité des sources des journalistes nous a permis de révéler de nombreux scandales, dont celui des commandites. Or voilà que les avocats de Tony Accurso veulent forcer le journaliste de l'émission Enquête à révéler l'identité de sa source, source qui a permis de mettre au jour d'importants cas de fraude fiscale chez Louisbourg et Simard-Beaudry.
    Le gouvernement est-il prêt à agir dans l'intérêt du public, à légiférer pour protéger les sources des journalistes et à faire en sorte que la liberté de presse demeure une des valeurs fondamentales de ce pays?

[Traduction]

    Monsieur le Président, nous prenons cette situation très au sérieux et nous ne pouvons tolérer les activités alléguées. Étant donné qu'une enquête de la GRC est en cours à ce sujet, je ne peux pas faire d'autres commentaires.

[Français]

Le registre des armes à feu

    Monsieur le Président, le projet de loi C-19 n'est pas encore une loi que déjà, les conservateurs célèbrent leur victoire de manière offensante. Cela fait dire aux proches des victimes des tueries que c'est comme s'ils dansaient sur leurs tombes. En plus, le gouvernement refuse de préciser le délai nécessaire à la destruction totale des données du registre. Il ne semble attendre que la sanction royale pour exiger la suppression immédiate de ces données, malgré la volonté affirmée de Québec d'entamer des démarches judiciaires pour préserver les informations.
    Le ministre de la Sécurité publique peut-il nous donner l'assurance qu'il attendra les démarches judiciaires du Québec avant de détruire les données du registre ou entend-il simplement peser sur le bouton de la déchiqueteuse?

  (1505)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, le vote d'hier soir marque un point tournant vers l'accomplissement de notre promesse d'abolir le registre des armes d'épaule coûteux et inefficace. La destruction des données fait partie de l'engagement que nous avons pris d'éliminer le registre et elle aura lieu aussitôt que cela sera possible d'un point de vue légal.

[Français]

Les travaux de la Chambre

[Travaux de la Chambre]
    Monsieur le Président, le gouvernement en face de nous est arrivé ici avec des promesses de changer les façons de faire à Ottawa. Il a promis aux citoyens, élection après élection, qu'il changerait les choses, qu'il y aurait plus d'imputabilité, plus de démocratie et plus de transparence. À la place, il a organisé une attaque en règle contre les traditions parlementaires vieilles de plusieurs siècles.
    Le bâillon qui réduit au silence les élus de cette Chambre est censé être une procédure exceptionnelle dont on ne se sert que dans des circonstances extrêmes. Maintenant, sous ce gouvernement, le bâillon est devenu rien de plus qu'une étape législative comme les autres. C'est une vraie honte. Le leader parlementaire du gouvernement est sans doute sur le point d'essayer de faire porter l'odieux de leurs méthodes sur l'opposition. Il va peut-être nous blâmer de vouloir faire entendre la voix des citoyens ordinaires et nombreux qui ne demandent rien d'autre que de faire entendre leur voix par l'entremise des représentants qu'ils ont élus. C'est absurde, c'est décevant, mais encore plus, c'est une trahison de la promesse démocratique de ce pays. J'ai mal à ma démocratie.
    Mes questions pour le leader du gouvernement à la Chambre des communes sont donc les suivantes:
    Le leader du gouvernement à la Chambre des communes reconnaît-il que l'utilisation abusive du bâillon représente un virage radical par rapport aux autres traditions de cette Chambre et des traditions britanniques partout dans le monde?
    Le leader du gouvernement à la Chambre des communes croit-il que la majorité a le droit d'agir sans opposition, sans débat et en excluant les points de vue différents du sien?

[Traduction]

    Monsieur le Président, j'ai peut-être mal compris. Je croyais que la question portait sur les travaux de la Chambre. Quoi qu'il en soit, je vais répondre à quelques-unes des questions.
    Tout d'abord, en ce qui concerne l'administration des affaires de la Chambre, je vais inviter une fois de plus le NPD à nous fournir le nombre d'intervenants qui veulent prendre la parole sur les projets de loi dont la Chambre est saisie et le temps dont ils veulent disposer. Les néo-démocrates ne m'ont toujours pas fourni de réponse. Je leur en ai fait la demande ici et ailleurs et je continuerai à le faire.
    Je remercie le Parti libéral d'avoir été plutôt coopératif à cet égard. Si le NPD faisait pareil, nous pourrions conclure des accords de coopération. Autrement, il est clair que le NPD ne cherche qu'à battre des records et à obliger le gouvernement à avoir recours aux mesures prévues dans le Règlement pour s'assurer que nous prenons des décisions et tenons des votes à la Chambre.

[Français]

    Nous poursuivons aujourd'hui la journée de l'opposition. Demain, nous tiendrons un débat prenant en considération le Règlement et la procédure de la Chambre et de ses comités avant, si j'ai bien compris, que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre n'entame une étude plus approfondie et plus détaillée des modifications proposées au Règlement. Après la semaine de relâche, nous entamerons, le lundi 27 février, le débat sur le projet de loi C-7, Loi sur la réforme du Sénat.

[Traduction]

    Lundi après-midi, nous poursuivrons le débat sur le projet de loi C-24, Loi sur la croissance économique et la prospérité — Canada-Panama. Le mardi 28 février sera le quatrième jour désigné qui, si j'ai bien compris, est alloué aux libéraux.

[Français]

    Mercredi, nous poursuivrons le débat sur la loi sur l'accord du libre-échange entre le Canada et le Panama. Jeudi matin, nous poursuivrons le débat sur le projet de loi C-23, loi sur l'accord de libre-échange entre le Canada et la Jordanie.

  (1510)  

[Traduction]

    Jeudi après-midi, nous entamerons le débat sur le projet de loi C-28, Loi sur le chef du développement de la littératie financière.
    Comme peuvent le constater les députés, cette semaine sera consacrée à l’emploi et à la croissance, car l’emploi et la croissance demeurent les deux principales priorités de notre gouvernement.
    Comme l'a illustré l’Accord de libre-échange nord-américain, le libre-échange stimule l'emploi et la croissance économique pour les familles et les entreprises canadiennes. Il en sera de même des deux projets de loi sur le libre-échange qui ont été présentés à la Chambre. Lors de la précédente législature, lorsque le gouvernement était minoritaire, l’Accord de libre-échange entre le Canada et la Jordanie a été renvoyé au comité après quelques heures de débat seulement. Nous espérons, en l'occurrence, pouvoir compter sur le même niveau de coopération de la part des autres partis. Nous les invitons à travailler avec nous.
    Je sais de ma propre expérience que l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Panama est un projet de longue date. Il y a deux ans et demi, j’ai accompagné le premier ministre au Panama à la fin des négociations. Le 23 septembre 2010, lorsque j'occupais le poste de ministre du Commerce international, j'ai présenté le premier projet de loi de mise en oeuvre de cet accord de libre-échange. Il est donc grand temps de l'adopter, pour le plus grand bien des Canadiens, des exportateurs et des travailleurs.
    Monsieur le Président, le projet de loi C-28 vise à créer le poste de chef du développement de la littératie financière en vue de renforcer la littératie financière des Canadiens. Sauf erreur, je crois que tous les partis ont manifesté leur appui à ce projet de loi. Je suis sûr qu'on pourra s'entendre sur la marche à suivre. J’ai proposé une motion qui établissait un plan de travail raisonnable pour le projet de loi C-28, mais malheureusement, elle a été rejetée. J’invite le leader de l’opposition à la Chambre à collaborer avec nous à l'élaboration d'un plan de travail raisonnable.
    Je souhaite qu'on accomplisse certains progrès au long de cette session chargée, productive et disciplinée. C’est pourquoi j’invite le leader parlementaire de l'opposition officielle à collaborer avec tous les partis afin de faire avancer les projets de loi dont nous sommes saisis plutôt qu'à chercher à faire battre des records à la Chambre et à nous obliger à limiter le temps du débat.
    À ce sujet, et dans un esprit de coopération et de collaboration avec mes collègues d’en face, je voudrais ajouter quelque chose au sujet du débat de demain. Je remercie mes collègues de cette suggestion, qui, comme vous le constaterez sans doute, monsieur le Président, fait l'objet d'un consentement unanime. Je propose donc:

[Français]

    Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, la motion « Que la Chambre prenne en considération le Règlement et la procédure de la Chambre et de ses comités » figurant au Feuilleton soit amendée par adjonction de ce qui suit:
    « Que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre reçoive instruction d'entreprendre un examen du Règlement et de la procédure de la Chambre et de ses comités, y compris les délibérations d'un débat en vertu de l'article 51, et que le Comité présente ses conclusions dans un rapport à la Chambre au plus tard le 18 mai 2012 », et
    Que la motion, telle qu'amendée, ne puisse faire l'objet d'autres amendements, et que, au terme du débat ou au terme de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement au jour désigné pour le débat, suivant le cas, la motion, telle qu'amendée, soit réputée adoptée.

[Traduction]

     Le leader du gouvernement à la Chambre a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter cette motion?
    Des voix: D'accord.
    Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
    Des voix: D'accord.

    (La motion est adoptée)

[Français]

Privilège

La condition féminine au Parlement — Décision de la présidence  

[Décision de la présidence]
    Je suis maintenant prêt à rendre ma décision sur la question de privilège soulevée le 8 février 2012 par la députée d'Ahuntsic concernant le fait, pour les députés, d'amener leurs bébés dans l'enceinte de la Chambre.

[Traduction]

    Je remercie la députée d’avoir soulevé cette question, ainsi que le leader du gouvernement à la Chambre des communes, la whip en chef de l’opposition et la députée de Saanich—Gulf Islands pour leurs interventions.

[Français]

    La question de privilège découle des événements survenus le 7 février dernier, lorsque la députée de Verchères—Les Patriotes a amené son bébé dans l'enceinte de la Chambre immédiatement avant la tenue d'un vote par appel nominal. Plusieurs députés ont alors commencé à prendre des photos de la mère avec son fils, troublant ainsi l'ordre à la Chambre.
    La députée d'Ahuntsic a expliqué qu'elle avait eu l'impression, lorsqu'elle-même avait un nouveau-né, qu'il n'était pas permis aux députés d'amener leurs bébés dans l'enceinte de la Chambre pendant les votes. Elle a donc demandé à la présidence de préciser s'il existe à la Chambre des règles ou des pratiques à cet égard.

[Traduction]

    Tout d’abord, les députés ne s’étonneront pas d’apprendre que je ne considère pas l’espèce comme une question de privilège. Comme la députée d'Ahuntsic l’a elle-même fait remarquer, ce dont il est véritablement question ici, c’est la nécessité de clarifier les pratiques en vigueur. La députée a demandé que je me penche également sur les mesures qui pourraient ou devraient être prises en vue d’aider les députés qui ont des bébés ou de jeunes enfants à composer avec les exigences et obligations associées à leur double rôle de parent et de député.

[Français]

    Il est difficile de statuer sur les événements de mardi dernier, car ils relèvent de questions très personnelles pour les députées concernées. Étant moi-même député et père de quatre enfants âgés de moins de sept ans, je suis particulièrement conscient des défis que doivent relever les représentants élus qui tentent de concilier les exigences de leur travail et les besoins de leur famille.
    Bien que les événements du 7 février puissent donner à entendre que certaines de nos règles et pratiques sont ancrées dans des traditions qui ne cadrent pas très bien avec la réalité moderne, la vérité est tout autre. En fait, la Chambre — et la présidence, au nom de celle-ci —  adapte depuis longtemps ses pratiques aux besoins du jour. La présidence jouit d'une latitude considérable pour mettre en harmonie les contradictions qui semblent parfois exister entre nos règles et pratiques et les valeurs contemporaines.

  (1515)  

[Traduction]

    Il en va exactement de même pour le genre de situation qui s’est produite à la Chambre mardi dernier. Comme l’ont signalé certains députés, il est arrivé par le passé que des députés amènent de très jeunes bébés dans l’enceinte de la Chambre, surtout lors de votes. Les occupants du fauteuil qui m’ont précédé ont toujours décidé avec sagesse de ne pas intervenir dans de telles situations et de laisser les travaux de la Chambre se poursuivre, étant donné que la présence des bébés ne causait pas de désordre.
    Il est important de rappeler que, dans l’affaire qui nous occupe, plusieurs députés ont enfreint les règles en prenant des photos dans l’enceinte de la Chambre, et c’est ce désordre qui a attiré l’attention de la présidence. Je profiterai donc de l’occasion pour suggérer aux députés qu’ils faciliteraient grandement la tâche de la présidence en l’informant en privé, si possible à l’avance, de toute difficulté particulière susceptible de survenir. Je crois qu’en agissant ainsi, nous éviterons le genre de désordre que nous avons vu se produire à la Chambre mardi dernier et qui est à l’origine de la présente décision.
    Lorsque je me suis penché sur le type de lignes directrices qu’il faudrait suivre à l’avenir, j’ai été frappé du petit nombre de situations où les députés seraient en fait incapables de trouver une solution de rechange. En fait, ce n’est que lors de votes inattendus que les députés pourraient se trouver en situation difficile. Heureusement, la plupart des votes par appel nominal sont prévus suffisamment à l’avance pour que les députés puissent planifier en conséquence.

[Français]

    Cependant, la présidence est consciente que les plans ne se réalisent pas toujours comme prévu. Lorsque cela se produit, les députés peuvent se trouver en position difficile. Dans de tels cas, dans la mesure où il n'y a pas d'autre désordre ou interruption, il y a peu de chances que la situation attire l'attention du Président et la Chambre pourra alors poursuivre ses travaux comme d'habitude.

[Traduction]

    Il serait également utile à la présidence — et, à mon sens, à l’ensemble de la Chambre —, même après un incident impliquant la présidence, que les députés s’adressent à moi directement afin de me faire part de leurs préoccupations.

[Français]

    Je crois qu'il est bon de rappeler aux députés que, dans l'ensemble, la Chambre en tant qu'institution s'efforce depuis longtemps d'améliorer ses installations en vue d'aider les députés qui ont des enfants. Les députés ne savent pas tous qu'il y a près de 30 ans, sous la direction de l'ancienne Présidente Jeanne Sauvé, la garderie Les enfants de la Colline a vu le jour, offrant ainsi aux députés et au personnel ayant de jeunes enfants l'accès à des services de garde en milieu de travail. De plus, il y a quelque temps, la Chambre a aménagé des tables à langer dans plusieurs salles de toilettes de l'édifice du Centre, ainsi que dans d'autres édifices. À ce sujet, j'ai demandé à la greffière de déterminer si le nombre de tables à langer était suffisant pour satisfaire aux besoins des députées ayant de jeunes enfants et de vérifier que ces tables sont situées à des endroits convenables.

[Traduction]

    Cela dit, la présidence est au courant que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre est sur le point d’entreprendre un examen approfondi du Règlement. Étant donné la composition actuelle de la Chambre — comme l’ont indiqué les députés qui sont intervenus relativement à l’affaire qui nous intéresse —, l’étude du comité pourrait constituer une bonne occasion de revoir les pratiques existantes à cet égard. La présidence accueillerait volontiers le conseil et la sagesse collective du comité permanent dans ce domaine certes nébuleux.
    Entre-temps, la présidence continuera de s’en remettre à l’approche retenue par mes prédécesseurs, tout en gardant à l’esprit mon obligation de préserver l’ordre et le décorum afin que la Chambre puisse mener à bien ses travaux sans interruption, et je sais pouvoir compter sur la collaboration de tous les députés à cet égard.
    Je remercie les députés de l’attention qu’ils portent à cette question.

Initiatives ministérielles

[Travaux des subsides]

[Français]

Travaux des subsides

Motion de l'opposition — L'éducation pour enfants autochtones  

    La Chambre reprend l'étude de la motion.
    Il reste sept minutes à l'honorable députée d'Argenteuil—Papineau—Mirabel.

[Traduction]

    Monsieur le Président, la motion dont nous sommes saisis aujourd’hui est pressante. Les enfants ont droit à une éducation adaptée à leur culture. Les enfants ont droit au même niveau d’éducation que tous les autres. Le rêve de Shannen est une évidence, mais il demeure bien loin de la réalité.
     La motion dont nous sommes saisis affirme que les enfants des Premières nations ont le droit élémentaire à une éducation qui tienne compte des spécificités culturelles. Le fait de se reconnaître dans ce que l’on étudie favorise la fierté et un profond sentiment d’appartenance à l’intérieur d’une société pluraliste. Les députés qui sont membres de minorités culturelles comprennent certainement à quel point cette fierté et ce sentiment d’appartenance sont essentiels à un développement sain de la personne. Les peuples autochtones ont le droit et toutes les raisons du monde de se concevoir au centre de l’histoire, des sciences, des mathématiques, des arts et des langues qui sont enseignés dans les écoles des réserves et dans toutes les écoles du Canada, où qu’elles soient et quels que soient les élèves qui les fréquentent, parce que c’est l’histoire vraie de notre pays.
     Le reste de la motion a trait à l’égalité. Il est embarrassant de devoir encore présenter une motion pour affirmer que les enfants des Premières nations méritent le même niveau de financement de l’éducation que les autres enfants canadiens. Il faut toutefois bien admettre l’échec de décennies de palabres et d’initiatives disparates et mal évaluées pour tenter de porter la norme d’éducation des Premières nations au niveau de celle des écoles provinciales.
     Dans son rapport de 2011, la vérificatrice générale constatait qu’Affaires indiennes et du Nord Canada n’avait pas maintenu une approche uniforme à l'égard de l'enseignement dans les réserves et qu’il n’avait pas réussi à réduire l’écart de scolarisation.
     Je le répète, cet échec est attribuable à une absence de volonté politique. Si le gouvernement le voulait, il pourrait accorder la priorité à l’éducation autochtone et ordonner au ministère de créer immédiatement une loi sur l’éducation des Premières nations pour coordonner efficacement un plan à réaliser en collaboration et qui définirait les responsabilités de chaque partenaire au sein du système d’éducation et veillerait à ce que chaque aspect de la loi fasse l'objet d'une reddition de comptes et à ce que l'application de la loi soit uniforme.
     En juin 2008, le premier ministre du Canada a présenté des excuses officielles aux premiers habitants du Canada pour les torts causés par les pensionnats indiens. En 2010, le premier ministre a signé la Déclaration des Nations Unies sur les peuples autochtones. Implicitement, les excuses contenaient une promesse envers les futures générations d’enfants des Premières nations, la promesse que nous réussirions là où nous avions échoué par le passé. Implicitement, la signature de la Déclaration de l’ONU constituait l’engagement à prendre des mesures pour respecter cette promesse.
     Malheureusement, je crois qu’entre les mains du gouvernement la Déclaration de l’ONU sur les peuples autochtones n’a aucun poids au Canada. Le fait que nous n’ayons toujours pas réussi à remédier aux dommages causés par les pensionnats indiens ternit le bilan du gouvernement et est une source de honte pour tous les Canadiens. Il est hélas tout à fait pertinent de parler des pensionnats indiens lorsqu’il est question des lacunes de l’éducation des Premières nations aujourd’hui, parce que les peuples autochtones souffrent encore des conséquences de ce système.
     Il est renversant de songer que trois fois plus d’enfants des Premières nations sont confiés aux soins de l’État aujourd’hui qu’il n’y en a eu dans les pensionnats indiens. La Loi sur les Indiens de 1876 est un document désuet et raciste. C’est un outil de colonisation, et non pas de restitution ni de revitalisation. Il nous faut la mettre de côté et donner à nos Premières nations une loi adaptée et complète en matière d’éducation.

[Français]

    Ellen Gabriel est une militante pour l'éducation de Kanesatake. Elle m'a demandé de rappeler à cette Chambre que Statistique Canada prévoit que, des 53 langues autochtones du Canada, seulement 3 survivront au terme de ce siècle. Ces 3 langues seront l'inuktitut, le cri et l'anishnabe. Sa propre langue, le mohawk, une des langues autochtones présentes au Québec, disparaîtra si nous continuons dans la même voie.

[Traduction]

  (1520)  

    Ellen m'a demandé de faire lecture à la Chambre d'une lettre qu'elle m'a écrite. En voici donc un extrait:
    Mme Freeman,
    Je suis ravie d'apprendre que le NPD présentera une motion pour aider les enfants et les collectivités autochtones à recevoir une éducation de qualité dans leurs écoles.
    Les enfants et les adolescents autochtones constituent le segment de la population canadienne qui croît le plus rapidement, mais les commentaires du premier ministre du Canada et de certains chefs autochtones concernant la contribution des jeunes Autochtones à la société m'ont dérangée. Ils semblent reléguer les jeunes Autochtones à des corps de métier qui contribueront à renforcer l'économie canadienne dans le secteur de l'exploitation des ressources naturelles et dans l'industrie du bâtiment [...] Mais il faudrait offrir des choix aux jeunes Autochtones et leur fournir les outils nécessaires pour réaliser leurs rêves. Il ne faut pas considérer les Autochtones uniquement comme des ouvriers; il faut les aider à dépasser leurs propres attentes.
    Les jeunes Autochtones doivent avoir la possibilité d'exceller à l'école et de développer un fort sens d'appartenance à leur collectivité et s'identifier à leur langue et à leur culture. Pour cela, il faut une véritable volonté politique de réconciliation avec les peuples autochtones et prévoir entre autres des méthodes de décolonisation et des mesures concrètes de soutien pour la revitalisation de la langue et de la culture. Plus on attend pour intervenir, plus on perpétue le cycle de colonisation qui constitue la cause profonde des problèmes sociaux, politiques, économiques et culturels des peuples autochtones. Il est temps de raviver la richesse de la culture, de la langue et de l'identité autochtones en prenant des mesures concrètes et en faisant preuve d'une volonté politique sincère. Il est temps de reconnaître le droit des peuples autochtones à l'auto-détermination, tel qu'exprimé dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, au paragraphe 13.1 qui dit ceci: « Les peuples autochtones ont le droit de revivifier, d'utiliser, de développer et de transmettre aux générations futures leur histoire, leur langue, leurs traditions orales, leur philosophie, leur système d'écriture et leur littérature, ainsi que de choisir et de conserver leurs propres noms pour les communautés, les lieux et les personnes ».
    Nous ne pouvons plus accepter des politiques qui dépossèdent les enfants et les adolescents autochtones de leurs droits fondamentaux comme l'a fait pendant plus d'un siècle le système des pensionnats indiens et comme continue de le faire la Loi sur les Indiens.
    Je vous remercie de votre appui et de l'enthousiasme avec lequel vous défendez les droits des jeunes Autochtones à une éducation de qualité qui repose sur leur droit de conserver leur patrimoine culturel et linguistique.
    Skén:nen
    Ellen Gabriel

[Français]

    Je remercie mon collègue d'avoir déposé cette motion. Je rappelle l'importance d'agir, et pas seulement pour faire taire les critiques.

  (1525)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, la députée d'en face a parlé d'établir des partenariats, et bien franchement, c'est ce qui fait la force du pays.
    En 2010, nous avons investi près de 15 millions de dollars dans un partenariat entre les Premières nations, le gouvernement du Canada et la Colombie-Britannique, et il est toujours en vigueur. Il est mis en oeuvre par un comité directeur. Que pense la députée de ce partenariat?
    Monsieur le Président, malheureusement, nous savons que le gouvernement n'a pas collaboré avec les Premières nations. Prenons l'exemple des sommets des Premières nations qui ont été organisés. Nous nous attendions à des recommandations concrètes. Selon ce que j'ai constaté en consultant le rapport sur la violence envers les Autochtones, publié par le Comité permanent de la condition féminine, le gouvernement ne s'est pas engagé à prendre des mesures concrètes pour que les Autochtones soient traités de façon équitable au sein du Canada. Je ne comprends pas pourquoi il en est ainsi, et pourquoi on maintient ce processus colonisateur qui n'offre aucune restitution.

[Français]

    Monsieur le Président, j'aimerais féliciter ma collègue d'Argenteuil—Papineau—Mirabel pour son discours très humain.
    Elle nous a rappelé qu'à cause du système des pensionnats qui a fait subir de graves préjudices aux peuples des Premières nations, plusieurs personnes de ces nations n'ont plus accès à leur culture et à leur la langue. La preuve en est qu'aujourd'hui, il ne resterait probablement que trois langues qui pourraient se perpétuer. Dans ma circonscription, il y a la réserve d'Akwesasne, qui est mohawk, et où plusieurs personnes travaillent justement au système d'éducation afin de donner aux gens la chance d'avoir accès à nouveau à leur culture.
     Comment un partenariat et un leadership fort du gouvernement pourraient-ils aider ces gens, grâce à une motion comme celle d'aujourd'hui, à s'approprier à nouveau leur propre culture et à rayonner au sein de leur communauté économiquement et socialement?

[Traduction]

    Monsieur le Président, le NPD promet d'investir dans l'amélioration des programmes d'éducation et de formation des Premières nations pour que les Autochtones obtiennent des résultats scolaires comparables à ceux du reste du Canada. De plus, un gouvernement néo-démocrate éliminerait le plafond de financement de 2 p. 100, qui est pénalisant, et il mettrait fin aux inégalités actuelles en matière de financement en se concentrant d'abord sur l'éducation et les services aux enfants et aux familles. Un gouvernement néo-démocrate établirait un partenariat de nation à nation, ce qui est nécessaire, il bâtirait une relation fondée sur le respect mutuel, dans laquelle on reconnaîtrait les droits des peuples autochtones, y compris leur droit d'établir et de contrôler un système d'éducation qui tient compte des méthodes d'enseignement et d'apprentissage propres à leur culture, et il collaborerait avec l'Assemblée des Premières Nations.

  (1530)  

    Monsieur le président, je sais que nous parlons de l’éducation en milieu scolaire ici aujourd’hui, mais nous savons que l’éducation est dispensée à différents endroits. Lorsque je suis allée à Wainwright, il y a deux ans, dans le cadre du Programme parlementaire des Forces canadiennes, j’ai vu que les élèves autochtones pouvaient participer à un programme intitulé Bold Eagle, à la base de Wainwright. Ce programme a été mis sur pied par les Forces canadiennes, et 125 jeunes Autochtones de partout au pays y participaient alors. J’ai assisté à la remise des diplômes, comme certains députés de l’autre côté de la Chambre. Nous avons été très impressionnés par la qualité de ces jeunes et par ce qu’ils avaient appris.
    Je me demande si la députée pourrait commenter ce genre de partenariats que nous essayons de former dans tout le pays?
    Monsieur le Président, le fait est que la responsabilité de l’éducation des Premières nations relève du gouvernement fédéral. Il existe actuellement une différence importante dans le niveau d’instruction, entre les élèves des Premières nations et les autres. Il y a beaucoup moins d’élèves des Premières nations qui terminent leur secondaire et seulement 41 p. 100 des membres des Premières nations qui vivent dans une réserve et qui ont plus de 15 ans détiennent un diplôme d’études secondaires, par comparaison à 77 p. 100 pour les Canadiens.
    La solution n’a rien de compliqué. Ce qu’il faut, c’est une volonté politique, la volonté de vraiment coopérer avec les Premières nations, de les consulter, et de faire les investissements nécessaires. C’est vraiment ce qui manque le plus avec le gouvernement actuel.
    Monsieur le Président, je suis très heureuse de pouvoir exprimer mon appui à l'égard de la motion présentée par le député de Manicouagan.
    Le gouvernement sait à quel point l'éducation est importante. Il travaille avec les étudiants, les familles, les Premières nations et d'autres partenaires afin d'améliorer les résultats scolaires des Autochtones. L'objectif général du gouvernement est de faire en sorte que les étudiants autochtones réalisent leur potentiel et qu'ils acquièrent les compétences dont ils auront besoin pour entrer sur le marché du travail, pour y connaître du succès et pour être membres à part entière de collectivités solides.
    Il ne fait aucun doute que l'éducation aide les gens à participer pleinement à la prospérité continue du Canada et à en bénéficier équitablement. C'est pourquoi le gouvernement travaille en étroite collaboration avec ses partenaires des Premières nations partout au pays pour produire des résultats concrets et durables et pour veiller à ce que les étudiants autochtones aient de bonnes chances de succès.
    La relation entre les Premières nations et le gouvernement est fondée sur un esprit de collaboration. L'été dernier, le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien a annoncé un plan d'action conjoint avec l'Assemblée des Premières Nations qui décrit l'éducation comme une priorité partagée. Pour donner suite à ce plan d'action conjoint, lors de la rencontre entre la Couronne et les Premières nations qui s'est tenue le mois dernier, toutes les parties se sont entendues pour travailler ensemble et pour améliorer la qualité de vie des membres des Premières nations. J'aimerais citer les paroles prononcées par le premier ministre à cette occasion:
[...] il n’y aura jamais un meilleur moment pour continuer ce que nous avons accompli, pour réinitialiser notre relation, pour tirer des leçons du passé, mais en regardant bien droit vers l’avenir. Le plan d’action conjoint trace la voie à suivre au moyen d’engagements communs, des engagements qui vont changer efficacement les règles régissant les relations au chapitre de l’éducation, de la reddition de comptes, du développement économique et des traités.
    Les paroles du premier ministre soulignent le