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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Comité permanent du patrimoine canadien


NUMÉRO 040 
l
2e SESSION 
l
41e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le lundi 20 avril 2015

[Enregistrement électronique]

  (1530)  

[Traduction]

    Bonjour à tous, je déclare ouverte la 40e séance du Comité permanent du patrimoine canadien.
    Comparait aujourd’hui l’honorable Shelly Glover, la ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, qui est accompagnée de ses collaborateurs Graham Flack, sous-ministre, et Andrew Francis, dirigeant principal des finances.
    Conformément au paragraphe 81(4) du Règlement, nous étudions aujourd’hui le Budget principal des dépenses de 2015-2016. Nous étudierons également l'objet du Budget supplémentaire des dépenses conformément au paragraphe 108(2) du Règlement.
    Nous commençons la réunion par l'allocution liminaire de la ministre, qui a 10 minutes.
    Monsieur le président, je suis ravie d’être ici et je remercie les membres du comité.
    Comme c’est peut-être l’une de mes dernières comparutions devant un comité, je vous présente tous mes voeux de succès pour l’avenir et vous remercie à nouveau des excellentes études que vous avez menées pour appuyer, comme le gouvernement du Canada l’a fait d'ailleurs, les arts, la culture et le patrimoine.
    Je suis ravie d’être ici aux côtés du sous-ministre et du dirigeant principal des finances du ministère pour traiter divers sujets, y compris ceux que le comité m’a demandé de discuter par rapport au Budget principal des dépenses.

[Français]

     Le comité m'a demandé d'aborder le Budget principal des dépenses pour le ministère du Patrimoine canadien et les organismes du portefeuille en 2015-2016.
     Commençons par les points importants du Budget principal des dépenses de Patrimoine canadien.
    Le budget du ministère pour l'exercice 2015-2016 est de 1,25 milliard de dollars.

[Traduction]

    Cette somme comprend 173,7 millions de dollars en dépenses de fonctionnement et 1,06 milliard en subventions et contributions. Le budget principal total de cette année représente une diminution de 135,4 millions de dollars par rapport à celui de l’an dernier. Cela s’explique principalement par le fait que nous avons déjà versé la majeure partie des 500 millions de dollars consacrés aux Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto.

[Français]

    Nous allons continuer d'assurer le financement de notre stratégie culturelle dans le cadre des Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto. Nous avons aussi prévu 16 millions de dollars pour la réalisation de divers projets commémoratifs en vue de célébrer notre histoire et notre patrimoine à l'approche du 150e anniversaire de la Confédération canadienne en 2017.
     En route vers 2017 est une excellente occasion d'aider les Canadiens à mieux connaître leur histoire et les événements qui ont contribué à façonner leur pays, et nos musées jouent un rôle majeur à cet égard.

[Traduction]

    Permettez-moi de mentionner deux expositions. Au Musée canadien de l’histoire, « 1867—Rébellion et Confédération », et au Musée canadien de la guerre, le « Salon d’honneur de la Légion royale canadienne », qui sera présentée jusqu’en décembre 2017.
    Depuis 2012, notre gouvernement encourage les Canadiens à mieux connaître et à célébrer les nombreux jalons qui marquent la route nous menant vers le 150e anniversaire de la Confédération. Cet anniversaire sera l’occasion de célébrer tout ce qui fait du Canada un pays remarquable, y compris notre riche histoire. Ce sera aussi le moment idéal de réfléchir aux moyens que nous pouvons prendre pour donner en retour à nos communautés et ainsi rendre notre pays encore plus fort et uni.

[Français]

    Nous avons demandé aux Canadiens ce qu'ils souhaitaient faire de ces célébrations, et nous les avons écoutés. L'esprit d'initiative des citoyens et la capacité de nos communautés à tisser des liens entre elles seront au coeur des célébrations en 2017. Le 150e anniversaire du Canada nous appartient à tous et à toutes, et ensemble, nous allons en faire un moment inoubliable.

[Traduction]

    Patrimoine canadien collaborera avec tous les ministères pour que les Canadiens puissent participer à l’organisation de cet anniversaire. Nous mettrons les personnes qui ont de bonnes idées et de bons projets en contact avec des partenaires de financement afin que tous puissent en tirer profit. Nous encouragerons et appuierons les efforts des Canadiens qui désirent organiser des célébrations dans leur communauté.

[Français]

    Pour sensibiliser encore davantage la population à l'importance des célébrations en 2017, nous avons lancé un certain nombre de projets, de célébrations et de commémorations.
    Au cours des deux prochaines années, nous espérons que tous les Canadiens en apprennent encore plus sur l'histoire de leur pays et soient fiers de leur patrimoine. L'an prochain, nous appuierons des activités commémoratives pour plusieurs autres anniversaires historiques.

[Traduction]

    Nous sensibilisons également les Canadiens à l’importance de ces anniversaires. Par exemple, en 2014, nous avons élaboré des messages médiatiques pour souligner le 150e anniversaire des conférences de Charlottetown et de Québec, qui ont mené à la Confédération. Ces messages ont été diffusés à la télévision, dans le Web et dans les médias sociaux. La campagne portant sur les Pères de la Confédération a donné lieu à 48 millions de clics dans les comptes de médias sociaux, et les vidéos de la campagne ont été regardées plus de 480 000 fois.

  (1535)  

[Français]

     Nous avons également souligné d'autres moments importants de notre histoire. Par exemple, en 2013, nous avons marqué le 200e anniversaire de la guerre de 1812 et la lutte pour le Canada grâce à la création d'un monument commémoratif.
    En 2014, nous avons souligné le 100e anniversaire de la Première Guerre mondiale et le 75e anniversaire de la Seconde Guerre mondiale.
    Cette année, nous avons célébré le 200e anniversaire de naissance de Sir John A. Macdonald, le tout premier premier ministre du Canada, et le 150e anniversaire de notre drapeau national.
    

[Traduction]

    Nous sommes également engagés envers nos jeunes. Le programme Échanges Canada, qui est doté d’un budget de 17,7 millions de dollars, permet à près de 12 500 jeunes d’en apprendre plus sur le Canada, de créer des liens entre eux et de découvrir ce qui différencie les communautés du Canada et ce qui les rapproche.
    À l’approche de 2017, nous avons bien des choses à célébrer, y compris notre identité en tant que grande nation sportive. Comme vous le savez, 2015 a été déclarée l’« Année du sport » au Canada. Notre pays sera l’hôte de plusieurs rencontres sportives internationales. Nous espérons que vous y prendrez tous part.

[Français]

    L'Année du sport au Canada a bien commencé avec le Championnat mondial de hockey junior. D'autres moments forts de l'Année du sport s'en viennent, comme la Coupe du monde féminine FIFA, Canada 2015 du 6 juin au 5 juillet, les Jeux panaméricains du 10 au 26 juillet et les Jeux parapanaméricains du 7 au 15 août à Toronto.
     Les jeux de 2015, à Toronto, présenteront l'excellence sportive canadienne et auront des retombées durables. Ils créeront aussi des possibilités de développement économique, culturel et communautaire, entre autres pour le Sud de l'Ontario.

[Traduction]

    La Coupe du monde féminine de la FIFA sera également une expérience unique pour nos athlètes et les villes hôtes. Comme j’ai joué au soccer, que j’ai entraîné une équipe de soccer féminin et que je suis fière de venir de Winnipeg, je suis ravie que notre pays accueille cette compétition et que les matches se déroulent à Winnipeg ainsi qu’à Vancouver, Edmonton, Ottawa, Montréal et Moncton.
    J’invite tous les Canadiens à participer aux jeux et aux diverses rencontres sportives ainsi qu’à applaudir nos athlètes.

[Français]

    Durant l'Année du sport, nous voulons encourager les personnes de tous les âges, peu importe leurs capacités, à faire du sport à tous les niveaux de compétition et dans toutes les communautés du pays. Le sport est l'activité physique qui nous garde en santé et qui nous aide à prendre part à la vie de nos communautés. Nous voulons célébrer toutes les facettes de notre magnifique pays à l'approche de son 150e anniversaire: son histoire, son patrimoine, ainsi que le secteur florissant des arts et de la culture.

[Traduction]

    Les arts, la culture et le patrimoine représentent près de 50 milliards de dollars en activité économique et plus de 647 000 emplois partout au Canada.
    Nos artistes, créateurs et interprètes font notre fierté. Par leur talent, ils enrichissent notre vie quotidienne et renforcent la réputation de notre pays à l’étranger.
    Dans la seule province du Manitoba, on a vu naître des artistes de grande renommée comme Daniel Lavoie — que le Québec a d'ailleurs adopté — et Chic Gamine. Ma province et ma ville ont aussi la chance d’avoir un orchestre symphonique de calibre international, qui a été invité à présenter l'an dernier au Carnegie Hall à New York un programme entièrement canadien.

[Français]

    Notre engagement envers les arts et la culture demeure ferme. L'an dernier, nous avons renouvelé, de façon permanente, le financement des programmes appuyant les arts et la culture. Dans le Budget principal des dépenses de 2015-2016, mis à part Patrimoine canadien, les organismes du portefeuille reçoivent 1,8 milliard de dollars en crédits parlementaires. Par exemple, le Conseil des arts du Canada reçoit environ 182 millions de dollars. Cela inclut le renouvellement permanent d'un investissement de 5 millions de dollars par année.

[Traduction]

    Nous soutenons le secteur créatif canadien et nous reconnaissons son apport culturel et économique majeur. Dans le secteur de l’industrie audiovisuelle, par exemple, nous accordons environ 95 millions de dollars à Téléfilm Canada et près de 60 millions à l’Office national du film.
    Nous sommes fiers du secteur canadien de la musique. Le Canada se classe au troisième rang en termes d’exportation de talents musicaux et nous sommes le septième plus grand marché de l’enregistrement sonore au monde. Le Fonds de la musique du Canada permet d’offrir un meilleur accès à la musique canadienne aux gens d’ici et d’ailleurs. Chaque année, en moyenne, le Fonds soutient au-delà de 400 projets de production d’albums et 1 100 projets de commercialisation, de tournées et de vitrines.

  (1540)  

[Français]

    Je suis aussi ravie des succès que connaît notre secteur audiovisuel. Chaque année, nous investissons plus de 660 millions de dollars par l'entremise de Téléfilm Canada, de l'Office national du film du Canada, du Fonds des médias du Canada et des programmes de crédit d'impôt. En 2013-2014, nous avons versé 134,1 millions de dollars au Fonds des médias du Canada, qui a été renouvelé de façon permanente.
    Notre appui se traduit par de belles réussites. Par exemple, j'ai eu le bonheur de participer à la remise des prix Juno ainsi qu'à celle des prix Écrans canadiens, au Gala de l'ADISQ et à la Soirée des Jutra. J'ai pu constater à quel point notre pays est rempli de talents, pas seulement en musique, mais aussi en théâtre, en arts visuels, en cinématographie et en production vidéo.
     Dans le domaine des arts et de la culture, les Canadiens ont beaucoup de choix. Nous croyons que la même chose devrait s'appliquer pour ce qui est de leur accès à la télévision.

[Traduction]

    Comme nous l’avons rappelé dans le discours du Trône d’octobre 2013, notre gouvernement croit que les familles canadiennes doivent pouvoir choisir les forfaits de chaînes sur mesure qu'elles souhaitent obtenir. Nous nous sommes engagés à exiger que les chaînes soient dissociées dans les forfaits. L'engagement que nous avons pris de fournir aux Canadiens un plus grand choix de chaînes n’est qu’une des mesures de notre gouvernement pour assurer aux consommateurs un plus vaste choix, des prix plus abordables et une concurrence avantageuse.

[Français]

    Les Canadiens savent que le fait de mettre les intérêts des consommateurs au premier plan profite à tout le monde. À la suite du discours du Trône, le CRTC a lancé l'initiative Parlons télé: une conversation avec les Canadiens afin d'examiner le système de télévision au Canada. Notre gouvernement veut s'assurer que le système de télévision favorise le choix et la souplesse dans les forfaits et qu'il encourage la création d'une programmation captivante et variée. Il veut aussi que les Canadiens puissent faire des choix éclairés et avoir un recours en cas de différends avec leur fournisseur de services de télévision.

[Traduction]

    À notre demande, le CRTC a produit un rapport en avril 2014 sur la façon d’améliorer l’accès des consommateurs canadiens à des services de télévision payante et spécialisée à la carte. À la suite d’un processus public, le CRTC a proposé un cadre obligeant l’industrie à offrir aux Canadiens un choix plus vaste, y compris un service de base abordable et la capacité de concevoir leur propre forfait télé. Notre gouvernement salue la décision prise par le CRTC le 19 mars dernier. Cette décision prouve que le CRTC a tenu compte de l’opinion des consommateurs canadiens.

[Français]

    Il s'agit d'une étape importante vers un système de télévision qui offre du choix et de la souplesse aux Canadiens. Notre gouvernement surveillera la mise en oeuvre de ces mesures et encouragera tous les acteurs de l'industrie à offrir aussitôt que possible aux Canadiens la diversité qu'ils méritent.
    Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, notre gouvernement a réalisé beaucoup de choses au cours des dernières années pour renforcer le secteur des arts et de la culture, assurer l'efficacité du système sportif et encourager les Canadiens à mieux connaître leur histoire et leur patrimoine. Nous avons prévu plusieurs activités d'ici 2017, et j'en suis ravie.
    Je suis maintenant prête à répondre à vos questions.

[Traduction]

    Merci beaucoup, madame la ministre.
    Nous allons maintenant passer aux questions en commençant par M. Young, qui a sept minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Madame la ministre, je vous remercie beaucoup de comparaître devant le comité pour débattre des mesures budgétaires prévues pour Patrimoine canadien.
    J’aimerais parler brièvement de la dissociation des chaînes. Depuis des années, mes électeurs me demandent pourquoi ils doivent payer pour toutes sortes de chaînes dont ils ne veulent pas. Certains s’intéressent aux sports et aux nouvelles, d’autres aux vieux films, et aux arts et spectacles. Je n’ai jamais pu leur répondre de façon satisfaisante. C’est quelquefois irritant de tomber sur une chaîne que l’on n’a pas envie de regarder. Ainsi, je ne regarde jamais la chaîne d’achats, même si je respecte ceux qui le font.
    Jusqu’à maintenant, je ne savais que répondre à mes électeurs. J’ai donc été ravi d’apprendre que le CRTC avait décidé de dissocier les chaînes. Pouvez-vous nous dire de quelle façon cela touchera les consommateurs canadiens?
    Merci beaucoup de la question.
    Je dois admettre que vous avez raison. Au moment où tous ces événements se déroulaient, c’est la réaction très fréquente qu’avaient les consommateurs qui ne comprenaient pas pourquoi ils devaient payer pour toutes les chaînes dont ils ne voulaient pas pour avoir accès à celles qui les intéressaient. C’est pourquoi nous avons demandé au CRTC d’envisager divers moyens de procéder à la dissociation des chaînes. C’est ce qu’il a fait en nous rendant compte des moyens qu’il allait prendre à cette fin.
    Comment cela touchera-t-il les consommateurs? Dans sa décision, le CRTC a tout d’abord indiqué qu’il allait y avoir, non pas un seul choix, mais plusieurs. Il s’est penché sur diverses options. Par exemple, l’option de services de télévision payante et spécialisée à la carte permettrait essentiellement de dissocier toutes les chaînes. Il espère que ce service sera généralisé. En fait, il dit qu’il doit l’être.
    Sachant également que les gens voudront établir leur propre forfait, il aimerait que ce soit possible sous une forme ou sous une autre. Il y a par ailleurs des gens qui sont satisfaits des forfaits actuellement disponibles et le CRTC a bien précisé que cette option serait maintenue. Le dernier point est que le CRTC estimait que le service de télévision de base était si étendu qu’il voulait offrir ce que l’on appelle désormais un service de base minimaliste.
    Franchement, nous revenons à une situation qui a déjà existé et je pense que c’est une bonne chose. Les consommateurs ne veulent pas perdre leur temps à chercher ce qu’ils veulent voir à la télévision. Ils veulent pouvoir choisir uniquement ce qui les intéresse. Grâce à ce plan, non seulement ils pourront choisir les chaînes qui les intéressent, mais aussi le budget qu’ils veulent y consacrer chaque mois. Il leur reviendra d’en décider le montant. C’est une excellente nouvelle pour les consommateurs. Franchement, cela a pris bien du temps et je suis fière que le gouvernement ait ordonné au CRTC de se pencher sur le dossier.

  (1545)  

    Pourriez-vous, madame la ministre, élaborer sur ce que cela coûtera au consommateur? Autant que je sache, nous n’avons pas encore de chiffres sur le coût du service de base minimaliste ou des forfaits offerts. En avez-vous une idée?
    Nous en aurons une meilleure idée lorsque les fournisseurs déploieront leurs différents plans, mais en fin de compte, lorsque les différents forfaits étaient offerts sans possibilité d’exception, il n’y avait aucun choix par rapport au coût. Même si on ne voulait pas des 102 chaînes offertes par un fournisseur donné — alors qu’on n’en voulait peut-être que 20 —, on n'avait le choix, ni de payer moins, ni d’avoir moins de chaînes.
    C’est en fait une bonne chose pour les consommateurs, qui pourront choisir exactement les chaînes auxquelles ils auront accès. Le service de base minimaliste lui-même sera offert à un coût très raisonnable. Dans le rapport qu’il nous a remis, le CRTC l’a évalué à 25 $, ce que je trouve très raisonnable. Je ne me souviens pas à quand remonte une facture de 25 $ pour avoir accès à la télévision. J’ai cinq enfants et je peux vous dire qu’il y a beaucoup d’options avec lesquelles ils ne sont pas d’accord. Bon sang, que j’aurais aimé n’avoir à payer que 25 $ au cours des dernières années!
    Je le répète, c’est le consommateur qui décidera du coût.
    Merci.
    Dans ma circonscription d’Oakville, environ 60 % des gens vivent à Oakville même, mais travaillent ailleurs, ce qui fait qu’ils n’ont pas beaucoup de temps pour regarder la télévision. Ils veulent regarder les nouvelles ou s’informer, ce qui est très utile.
    Il y a par ailleurs beaucoup d’entreprises à domicile à Oakville. J’en avais moi-même une entre 2000 et 2006. J’étais le seul employé et l’ordinateur était ma seule fenêtre sur le monde. À un moment donné, je recevais tellement de pourriels et polluriels que cela me prenait un temps fou pour les gérer. J’ai dit à mon comptable qui me posait la question que mon temps valait 200 $ de l’heure et j’ai calculé que je perdais 800 $ par semaine pour traiter ces pourriels, télécharger des programmes pour m’en débarrasser et gérer ces programmes ainsi que leur coût. Cela me coûtait beaucoup d’argent et du temps que j’aurais pu consacrer à servir mes clients ou à en trouver d’autres.
    Dans le Budget principal des dépenses, il y a un poste budgétaire du CRTC qui porte sur 0,1 million de dollars pour la notification des pourriels. Pouvez-vous nous dire à quoi va servir ce financement?
    Merci de la question.
    Voilà un autre exemple des efforts que le gouvernement déploie pour faire en sorte que les consommateurs disposent des meilleures options possibles. L’un des commentaires que l’on entend fréquemment, comme vous venez de le dire, est que les consommateurs reçoivent énormément de pourriels. Ce sont des courriels qu’ils n’ont pas demandés et dont ils ne veulent pas. Voilà pourquoi le gouvernement a adopté une loi anti-pourriel qui prévoit des exigences de surveillance. En conséquence, le CRTC aura une certaine responsabilité à cet égard. Le poste budgétaire servira à financer un Centre de notifications qui contribuera à protéger les Canadiens des courriels non sollicités. Cette mesure sera également utile pour se protéger des logiciels espions et malveillants, et ce genre de choses.
    C’est une plainte que nous entendons fréquemment à titre de députés. Les gens aiment nous faire part de leurs opinions et nous y donnons suite s’agissant des choix qui s’offrent aux consommateurs et de la protection de ces derniers, ce dont nous sommes très fiers.

  (1550)  

    Merci.
    Merci, monsieur Young.
    Nous passons maintenant à M. Nantel, qui a sept minutes.

[Français]

     Merci, monsieur le président.
    Je vous remercie, madame Glover, d'être venue nous rencontrer. Il y a beaucoup de sujets dont nous voulons discuter avec vous.
     Si vous n'y voyez pas d'objection, nous allons mettre de côté les questions touchant les consommateurs pour parler de patrimoine. J'aimerais évidemment vous parler de Radio-Canada.
     Dans les médias, nous entendons souvent dire que la direction de Radio-Canada voudrait emménager dans des locaux plus petits. Cela concerne tout le pays, mais à Montréal plus particulièrement, la Maison de Radio-Canada va réduire son espace des deux tiers environ, si les prévisions sont exactes. On parle d'un projet immobilier dont les diverses étapes vont de toute évidence représenter plus de 4 millions de dollars, un montant qui doit être approuvé par le conseil des ministres en vertu du paragraphe 48(2) de la Loi sur la radiodiffusion.
    À titre de ministre du Patrimoine, vous êtes responsable de l'application de cette loi. J'ai donc quelques questions à vous poser.
     Compte tenu de la précision des informations demandées, je m'attends à ce que votre personnel ou vous-même soumettiez par écrit à ce comité, le plus rapidement possible, les réponses à cette série de questions. Évidemment, nous sommes conscients qu'il est normal pour un radiodiffuseur public de procéder à la modernisation de son équipement technique. Cela dit, il demeure pertinent de s'assurer qu'il ne s'agit pas plutôt d'une liquidation de ses actifs ayant comme effet de diminuer d'autant sa capacité de production.
    Voici donc mes cinq questions.
    Premièrement, est-ce que Radio-Canada se départit actuellement d'équipement technique? Pourriez-vous fournir au comité l'inventaire ainsi que le montant évalué de ce qui a été vendu par la direction de la SRC depuis 2008?
    Deuxièmement, pourriez-vous nous indiquer ce qu'il adviendra des archives en ce qui concerne notamment les photos ainsi que les documents audio et vidéo de la SRC, par exemple les documents contenus dans la bibliothèque, les partitions ou tout autre document qui aurait de la valeur?
    Troisièmement, est-ce que, conformément à l'article 16 de la Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, Bibliothèque et Archives Canada a été impliqué dans le dossier?
    Quatrièmement, comment la Société Radio-Canada procède-t-elle pour vendre ses biens? On nous a dit autrefois que c'était le Secrétariat du Conseil du Trésor qui s'en occupait par l'entremise des biens de la Couronne, mais que ce n'était plus le cas aujourd'hui.
    Cinquièmement, quelle procédure doit respecter Radio-Canada dans un tel cas?
    Je remets les cinq questions à madame la greffière. Il serait très apprécié que vous fournissiez des réponses précises à ces questions le plus tôt possible.
    J'aimerais maintenant parler des immeubles de Radio-Canada.
     Comme je l'ai mentionné plus tôt, Radio-Canada doit obtenir l'autorisation du conseil des ministres pour toute transaction, immobilière ou mobilière, de plus de 4 millions de dollars. Prenons comme exemple la tour de Radio-Canada sur le boulevard René-Lévesque, à Montréal. Le projet en PPP, dont nous avons entendu parler, a ni plus ni moins déclenché la crise liée au costumier. Celle-ci a incité 25 000 personnes à marcher dans les rues de Montréal, principalement pour les trois raisons qui suivent.
    Invoquant un déficit de 60 000 $ sur deux ans, ce qui est somme toute très léger, on a mis fin aux activités de ce costumier. On peut parler ici de légèreté ou d'insouciance face à la valeur patrimoniale de cet ensemble de costumes et, bien sûr, de négligence à l'égard du rôle que doit jouer la SRC au sein de la communauté culturelle, notamment celui de favoriser la création dans le domaine des arts de la scène. Or le costumier était de toute évidence une ressource importante pour tout le milieu culturel en matière de costumes. On parle ici de théâtre, de cinéma et de télé.
    Nous sommes heureux d'apprendre qu'un groupe semble vouloir se porter acquéreur de l'ensemble des costumes. C'est une bonne nouvelle pour nous. Par contre, peut-on espérer que la Maison de Radio-Canada et CBC hébergeront ce groupe qui gérera pour sa part l'inventaire? Les Canadiens souhaiteraient certainement que Radio-Canada demeure un point de convergence pour l'ensemble des ressources et des talents, tant à l'égard du patrimoine ou de la diffusion que de la culture à Montréal, de façon concrète.
     Pour finir, j'aimerais savoir où en est l'acception de ce projet en PPP qui concerne la Maison de Radio-Canada à Montréal.
    Je vous remercie.
     Il va sans dire que je comprends très bien l'importance du rôle que joue Radio-Canada. En ce qui a trait à vos questions du début, nous allons faire de notre mieux pour vous en fournir les réponses aussitôt que possible.
    Concernant les décisions que prend Radio-Canada, vous savez très bien que, pour plusieurs d'entre elles, le gouvernement n'est pas impliqué. En effet, Radio-Canada est responsable de ses décisions quotidiennes. Certaines de vos questions, monsieur Nantel, devraient s'adresser à M. Hubert Lacroix et aux gens de son équipe. Ce sont eux qui gèrent ces dossiers. Leur stratégie a été dévoilée en 2014, mais ils ont aussi dévoilé en 2011 leur stratégie portant sur la vente de certains immeubles. Ces questions devraient donc s'adresser à eux.
     PPP Canada est un organisme indépendant du gouvernement. Même s'il relève du ministère des Finances, il est indépendant. C'est pourquoi toute question concernant les PPP devrait être adressée directement à cet organisme.

  (1555)  

     Merci, madame la ministre.
    Autrement dit, lorsqu'on aura répondu à la première question comme quoi Radio-Canada doit consulter le Conseil des ministres pour cela, vous pourrez répondre à toutes ces questions. Actuellement, les Canadiens s'inquiètent de voir la grande vente-débarras à Radio-Canada pour un montant total qui aurait besoin d'une reconnaissance de validité de la part du conseil des ministres.
    J'aimerais aussi vous parler des récentes décisions du CRTC. En tant qu'administratrice de la Loi sur la radiodiffusion, vous devez certainement savoir que le paragraphe 5(2) stipule ceci:
La réglementation et la surveillance du système devraient être souples et à la fois :
a) tenir compte des caractéristiques de la radiodiffusion dans les langues française et anglaise et des conditions différentes d’exploitation [...]
    Reconnaissez-vous que l'application récente par le CRTC des dernières décisions ne prennent pas du tout en compte les réalités de la francophonie canadienne, particulièrement au Québec? Un front commun vous a adressé la question et je vous ai écrit à ce sujet.
    Comme je l'ai dit dans la lettre de réponse et comme je l'ai mentionné à maintes reprises, certaines décisions ne sont pas gouvernementales. Évidemment, le CRTC a des obligations à l'égard des deux langues officielles, de même que le gouvernement et d'autres organismes fédéraux. S'agissant de Radio-Canada, je suis convaincue, comme Hubert Lacroix l'avait dit, qu'on tient compte des besoins des communautés en situation minoritaire et de ceux des francophones dans tout le pays.
    Le CRTC a le pouvoir de surveiller ce que fait Radio-Canada en matière de langues officielles, élément qui est au coeur de son mandat. Elle n'aurait jamais reçu de licence si elle ne faisait pas d'efforts pour démontrer qu'elle remplit son mandat.
    Merci, monsieur Nantel.
    Monsieur Dion, vous avez la parole pour sept minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Bonjour, madame la ministre et messieurs Francis et Flack.
    Je voudrais d'abord vous souhaiter bonne chance en ce qui concerne les nouveaux développements qu'il y aura dans votre vie professionnelle l'automne prochain. Je peux me tromper, mais je crois que c'est la dernière fois que vous comparaissez devant ce comité. Je voulais vous dire que je vous souhaite tout le bonheur possible.
    Merci.
    Je voudrais revenir sur ce qu'a dit M. Nantel sur la vente de la tour de Radio-Canada.
    D'après ce que je comprends, en ce moment même ou dans les prochains jours, si ce n'est pas déjà fait, la proposition du consortium sera déposée. Il n'y a plus qu'un seul consortium, ce qui est un élément d'inquiétude parce que cela affaiblit la concurrence qui pourrait mener à une offre d'achat intéressante de la tour du point de vue du consortium, ou à la vente du point de vue de Radio-Canada.
    CBC/Radio-Canada doit faire une évaluation de l'offre du consortium, mais cela peut prendre tout l'été. Par la suite, si l'offre est acceptée, Radio-Canada entrera en négociation avec la Ville de Montréal en vue de concrétiser l'approbation du projet, ce qui peut aller jusqu'à l'hiver 2017. On consacre beaucoup d'énergie à cela.
    Ce qu'on dit, à Radio-Canada et ailleurs, c'est qu'il serait plus rationnel d'obtenir une autorisation préalable du Conseil du Trésor et de la ministre du Patrimoine canadien. Autrement dit, une fois que Radio-Canada aurait fait son évaluation et déterminé si cela lui convenait ou non, le gouvernement se prononcerait tout de suite et dirait s'il est d'accord sur cette évaluation. Ce n'est pas une ingérence puisque, en fin de compte, vous aurez à vous prononcer étant donné que c'est une dépense de plus de 4 millions de dollars. Il est très rationnel de faire cela pour éviter que la Ville de Montréal et la SRC passent près de deux ans à négocier quelque chose qui pourrait ne pas recevoir l'aval du gouvernement. Il faudrait le dire dès le départ.
    Pensez-vous comme moi qu'il serait préférable que votre gouvernement donne une autorisation préalable dès l'automne prochain avant que la Ville de Montréal et la SRC entrent en négociation?

  (1600)  

    Tout d'abord, il y a une procédure en place. Vous avez tous les deux parlé des détails de ces négociations. En effet, le gouvernement ne peut pas prendre de décision sans connaître ces détails. Il ne peut pas se prononcer sur une demande s'il n'y a pas de demande. Comme vous l'avez dit, le consortium est présentement en négociation. Il y avait plus qu'un consortium à un moment donné. Les détails de ces négociations changent. Tant que le gouvernement n'aura pas reçu toute l'information à ce sujet, il ne pourra pas prendre une décision. Il serait franchement irresponsable de la part d'un gouvernement de prendre position sans laisser ceux qui s'occupent des négociations faire leur travail. C'est ce qu'on attend. Dès que nous aurons toute l'information, nous prendrons une décision.
     Vous aurez toute l'information à la fin de l'été. Le consortium aura déposé son offre et Radio-Canada aura statué sur l'offre. Avant d'entamer des discussions avec la Ville pour que le projet comme tel cadre avec le développement de la Ville — puisque c'est tout un quartier dont on parle —, ce qui peut prendre des années, le gouvernement aura l'occasion, à ce moment-là, d'accorder une autorisation préalable. Cela fait partie de vos pouvoirs. Il ne s'agit pas d'une ingérence, vous devrez décider si vous allez accorder une autorisation préalable ou pas. Ma suggestion serait de le faire. Ne laissez pas la Ville et la SRC négocier quelque chose qui n'aurait peut-être pas votre aval.
    On m'avise que la procédure avance bien. Lorsque j'aurai tous les détails, j'aurai la responsabilité de prendre une décision. Cependant, je ne le ferai pas avant d'avoir obtenu tous les détails. Je sais que les négociations avancent bien. Il pourrait y avoir des changements avant que cela arrive à mon bureau. Selon moi, il serait irresponsable de prendre une décision sans avoir obtenu tous les détails.
    Je vous suggère ceci. À la fin de l'été, la SRC décidera si elle accepte la proposition du consortium. Vous devriez décider si vous autorisez préalablement la négociation avec la Ville ou pas, et ce, pour que personne ne perde son temps pendant près de deux ans.
    Personnellement, il faudrait que je voie les détails. C'est comme si on disait...
    Vous verrez si vous voulez donner une autorisation préalable ou pas.
    Oui, mais je ne peux pas autoriser préalablement quelque chose que je n'ai pas vu.
    Je ne vous demande pas d'accorder une autorisation préalable au moment où on se parle, mais je vous demande d'admettre qu'il serait rationnel de ne pas laisser la Ville et la SRC négocier aussi longtemps si, au départ, vous n'appuyiez pas l'évaluation par la SRC de la proposition du consortium.
    On m'a dit que les négociations avançaient bien. On les laisse d'abord mener leurs négociations.
    Je pense que tout le monde a compris.
    Les informations vont nous parvenir.
    Tout le monde a compris.
    Par ailleurs, si vous me permettez, j'aimerais aborder le point suivant:

[Traduction]

    Il s’agit de la célébration de la Confédération. Le Budget principal des dépenses de 2015-2016 mentionne en effet une enveloppe de 16 millions de dollars. Pouvons-nous avoir plus de détails à propos de cette somme? Je ne sais rien d’autre pour le moment.
    Certainement, je suis ravie de parler du 150e anniversaire, puisque 2017 sera l’année où tous les Canadiens pourront célébrer leurs origines, ce qu’ils sont et, bien sûr, le brillant avenir qui est le leur.
    S’agissant de la somme qui figure dans les documents, il est important de savoir que la majeure partie a déjà été engagée pour des célébrations ou des commémorations à l'approche de 2017.

  (1605)  

    Les 16 millions de dollars sont déjà dépensés?
    Oui et non. En fait, des dizaines de millions de dollars ont été consacrés au patrimoine au titre des subventions et contributions. Par exemple, nous avons célébré la guerre de 1812 à l’approche de 2017. Nous avons évidemment célébré le 50e anniversaire du drapeau national. Nous avons célébré le 100e anniversaire de la Première Guerre mondiale pendant toute la période que la guerre a duré. Nous nous occupons en outre du 75e anniversaire de la Deuxième Guerre mondiale. Et nous célébrerons le mouvement des suffragettes en 2016.
    Tout cela avec les 16 millions de dollars?
    Certains événements ont été financés par ce budget de 16 millions de dollars, d’autres, par les subventions et contributions. Cette somme de 16 millions de dollars nous aidera à terminer les plans à l’approche de 2017.
    Voici ce qui me préoccupe:

[Français]

    Merci, monsieur Dion.

[Traduction]

    L'hon. Stéphane Dion: Ah, il est trop tard pour parler de mes préoccupations.
    Le président: Nous accorderons maintenant la parole à M. Weston pour sept minutes.
    Merci, madame la ministre, de comparaître. L'ambiance est en quelque sorte différente quand nous apprenons qu'il pourrait s'agir de votre dernière comparution devant notre comité.
    Oui.
    J'ai, entre autres choses, l'impression que vous travailliez toujours aussi fort que n'importe qui au Parlement, tout en ayant l'air d'aimer votre ministère. Chaque fois que je vous voyais en action, vous sembliez en quelque sorte épanouie. Je présume que vous allez continuer de faire la promotion du patrimoine et de la culture longtemps après avoir quitté vos fonctions.
    Merci. Certainement.
    Je vous en remercie.
    Avant de poser ma question, je veux faire une remarque à mon collègue, M. Dion.
    J'ai entendu quelque chose de très plaisant concernant un de vos confrères à la Chambre aujourd'hui. Le secrétaire parlementaire auprès du premier ministre a parlé d'une contribution qu'il fait à Haïti. Je n'ai pas été étonné qu'un de vos confrères fasse quelque chose de bien dans un pays qui a besoin de lui. Je remercie votre famille.
    Madame la ministre, vous savez que je fais la promotion de la santé et de la bonne forme physique, car je considère que cela rendra notre pays plus fort et encore meilleur. Vous avez dit deux choses qui, en un certain sens, n'ont aucun lien. Vous avez indiqué que le sport et l'activité physique nous permettent d'être des citoyens et des membres de la communauté en santé. Vous avez également souligné que d'ici 2017, nous faciliterons et soutiendrons les efforts que les Canadiens déploient pour organiser des célébrations dans leurs communautés.
    Je me demande si vous voudriez nous en dire davantage sur ces deux points. Considérez-vous que la promotion de la santé et de la bonne forme physique s'inscrit dans les activités de commémoration du 150e anniversaire? Vous avez parlé de tant de choses cadrant avec ces célébrations qui vous intéressent personnellement et qui intéressent votre ministère.
    Je suis persuadée que la santé et la bonne forme physique vont de pair avec l'ensemble des célébrations.
    Je veux vous remercier, car vous avez passé une bonne partie de votre vie à faire comprendre aux autres à quel point il importe d'être en santé et actif. Un tel dévouement est vraiment louable. J'ai moi-même été inspirée par certaines des idées que vous avez présentées ici, au Parlement, et j'espère que vous continuerez ces démarches. Le patrimoine, les arts, la culture et les sports auront toujours une place dans mon coeur. Après tout, je suis Canadienne, et cela fait partie de ce que nous sommes. Cela constitue la fibre de notre peuple. Je vous remercie de m'encourager et de faire remarquer que ce n'est pas la fin pour moi. Ce n'est qu'un autre chapitre de ma vie.
    En ce qui concerne les célébrations comme telles, le 150e anniversaire donnera lieu à des célébrations aux quatre coins du pays. Nous encourageons les gens à envisager des activités auxquelles les jeunes peuvent participer dans le cadre des célébrations. Eh bien, les jeunes n'aiment rien tant que participer à des activités sportives, artistiques et culturelles. Ils adorent cela.
    J'ai eu des nouvelles sur les consultations que nous avons menées. Le ministère en a tenues 22, et il a reçu des milliers de propositions en ligne au sujet des activités que les gens souhaitent avoir lors du 150e anniversaire. Certains ont proposé des voyages en canoë d'une communauté à l'autre. D'autres ont suggéré de faire du Sentier transcanadien un noyau d'activités reliant nos communautés dans le cadre du 150e anniversaire. Les idées ne manquent pas. Je suis impatiente de non seulement contribuer à approuver certaines de ces idées, mais aussi à y participer pour que lorsque je me souviendrai du 150e anniversaire avec mes petits-enfants, je me rappellerai les bons moments que nous aurons passés.
    Si vous avez d'autres idées, vous savez que je suis toujours disponible et que j'aimerais entendre ce que vous avez à proposer. Continuez ce que vous faites; je tiens à vous féliciter.

  (1610)  

    Merci.
    Vous avez également évoqué les Jeux panaméricains, qui auront bientôt lieu, et la FIFA. J'ai des billets pour ces activités. Je vous verrai peut-être à certaines parties. C'est une autre facette du sport que de recourir à des athlètes de haut niveau pour inciter les gens à faire la promotion de notre patrimoine. Pourriez-vous nous en dire plus à ce sujet également?
    Bien sûr. Je me souviens du sentiment que nous avons éprouvé lors des Jeux olympiques de Vancouver en 2010, un événement très inspirant et rassembleur qui a permis au pays de se réunir et aux gens d'être vraiment fiers de ce qu'ils sont.
    C'est ce que les Jeux panaméricains et parapanaméricains feront de nouveau pour nous. Ils auront lieu cet été. Je sais que notre secrétaire parlementaire a un projet spécial dans sa circonscription à l'occasion de ces jeux. Nous avons prévu des projets patrimoniaux, et celui de la Royal Canadian Henley aura lieu dans sa circonscription. Les Canadiens auront là une formidable occasion de se réunir pour célébrer ce que nous faisons de mieux. Il s'agit d'athlètes qui s'entraînent depuis des années et dans lesquels nous continuons d'investir.
    La semaine dernière à peine, j'étais à l'annonce d'un investissement de 16 millions de dollars dans des centres olympiques et paralympiques. Il existe au pays sept centres et établissements qui aident les athlètes à se préparer. Certains de ces athlètes participeront aux Jeux panaméricains et parapanaméricains. J'ai vu un jeune triathlonien paralympique s'entraîner et j'ai été épatée. Ce sont certains des meilleurs athlètes du pays, et nous devrions être très fiers d'eux.
    J'espère que tout le monde aura des billets, comme c'est le cas pour vous et moi, car ce sont des activités à ne pas manquer. En ce qui concerne la FIFA, je suis une fana de soccer; j'assisterai donc à des parties. Il est dommage que je ne puisse pas jouer, mais ce n'est plus de mon âge maintenant. J'ai simplement hâte de voir ces femmes nous faire honneur.
    Et vous prendrez une photo avec Christine Sinclair à un moment donné.
    Oh, oui; je l'adore.
    Merci.
    Merci.

[Français]

     Monsieur Nantel, vous avez cinq minutes.
     Merci, monsieur le président.
    Madame la ministre, permettez-moi de vous lire l'article auquel je faisais référence. Il s'agit du paragraphe 48(2) de la Loi sur la radiodiffusion,
    
48(2) La Société ne peut, sans l’agrément du gouverneur en conseil, contracter de quelque manière que ce soit en vue de l’acquisition de biens immeubles ou de l’aliénation de biens meubles ou immeubles — sauf les matériaux ou sujets d’émission et les droits y afférents — ni conclure, pour l’utilisation ou l’occupation de biens immeubles, de bail ou d’autre forme d’accord, lorsque la somme en jeu dépasse quatre millions de dollars ou le montant supérieur prévu par décret du gouverneur en conseil.
    Je suis en train de vous lire un passage de la loi qui stipule que si la valeur des biens dont se départit la Société Radio-Canada dépasse quatre millions de dollars, vous devez intervenir.
    Or, comme le faisait remarquer mon collège libéral un peu plus tôt, vous pouvez très certainement intervenir en amont et voir, gratter pour savoir ce qui se passe. Actuellement, ce qui se passe n'est, ni plus ni moins, que le démantèlement de Radio-Canada. Tout le monde le voit, tout le monde le sait.
    Pourtant, à titre de ministre du Patrimoine canadien, vous n'exercez pas le pouvoir que vous avez de voir au moins ce qu'il en est, ce qui se passe. On n'est pas en train de liquider des stores verticaux, mais des camions, des équipements, des costumes, et d'autres. Vous êtes ministre du Patrimoine canadien, je le souligne. Cela ne vous interpelle-t-il pas? Il est ici question de patrimoine.
    Tout d'abord, je suis complètement en désaccord avec vous.
    Radio-Canada reçoit un milliard de dollars de notre gouvernement. C'est beaucoup d'argent.
    Cela veut dire 26 $ par Canadien.
    Les faits sont les suivants. Le gouvernement ne prend pas les décisions quotidiennes de Radio-Canada.
    Heureusement!
    Franchement, c'est la responsabilité de Radio-Canada de nous donner les détails de n'importe quelle vente de quatre millions de dollars et plus. Nous pourrons alors décider. Cependant, nous n'allons pas nous mêler de cela, ni contrevenir à leurs droits. M. Hubert Lacroix a lui aussi des droits. Voulez-vous lui enlever ses droits?
    Non, pas du tout.
    Je ne vais pas faire cela.
    Bien sûr que non, mais j'imagine bien comment cela vous amuse.
    Non, j'aimerais finir.
    Il dispose d'une équipe qui fait cet exercice dans l'intérêt de Radio-Canada. On ne peut pas dire que ce n'est pas dans leur intérêt, je m'excuse. Je crois que Hubert Lacroix a son organisme et ses besoins à coeur. Radio-Canada n'a plus besoin de cet espace et a un plan stratégique pour 2020. Le Parlement l'a approuvé. Vous étiez d'ailleurs présent. Nous les laissons donc faire leur travail.
    Je vais demander au sous-ministre de nous aider en nous donnant plus d'informations.

  (1615)  

    Nous vous écoutons, monsieur Flack.
    Sur le plan technique, il est vrai que toutes les sociétés d'État sont soumises à des limites différentes au-delà desquelles il faut demander l'accord du Conseil du Trésor.
    J'ai constaté que la pratique typique est que les sociétés d'État présentent leur cas, avec tous les détails. Cela veut dire qu'il n'y a pas de décision au préalable. Le Conseil du Trésor ou le gouverneur en conseil devraient en effet prendre en considération tous les éléments, non seulement le contexte financier, mais aussi des éléments politiques. Par exemple, si la Ville de Montréal décidait qu'un tel projet était inacceptable à cause des règlements municipaux, le Conseil du Trésor pourrait prendre en considération ce genre de choses.
    C'est donc vrai pour chaque cas de plus de quatre millions de dollars. La demande devrait être présentée au Conseil du Trésor, mais normalement cela ne se fait pas avant que tous les faits et tous les éléments ne soient réunis.
    Monsieur Flack, je vous remercie de votre réponse très informative.
    D'ailleurs, j'aimerais voir précisément cette addition de la valeur des équipements et des actifs qui ont été liquidés. Au moment où on se parle, on a l'impression qu'on va poser une affiche du genre « À vendre » ou « Du Proprio » directement sur l'immeuble alors que cela fait partie du patrimoine. Cela nous appartient à tous. Malheureusement, nous savons combien l'administration en place — le gouvernement conservateur — a clairement déclaré à la radio que les employés de Radio-Canada ne cautionnaient pas leur vision des choses.
    C'est pourquoi cela les amuse bien de voir que le système en place est fragilisé. C'est ce qui est inadmissible.
    Je n'ai jamais dit cela.
    Pardon?
    Nous n'avons jamais dit cela.
    J'irai voir le compte rendu mot à mot de ce qu'a dit le premier ministre.
    Monsieur Nantel, ce que vous dites est ridicule.
    Ah! c'est très respectueux de votre part.
    Franchement, c'est ridicule.
    Je vous remercie de traiter mes propos de « ridicules », madame Glover.
     Personnellement, je trouve que votre comportement actuel relativement à ces enjeux de patrimoine est bien léger. Quand vous avez inondé l'agenda de l'initiative Parlons télé : une conversation avec les Canadiens...

[Traduction]

    Le temps est écoulé. Merci, monsieur Nantel.
    Nous laissons maintenant la parole pour cinq minutes à M. Hillyer, qui sera notre dernier intervenant.
    Pouvez-vous nous donner un peu d'information sur le financement qui a été annoncé pour le Musée du Manitoba et nous expliquer pourquoi vous considérez qu'il s'agit d'un bon investissement?
    Formidable. Merci beaucoup.
    Nous avons évidemment beaucoup de chance d'avoir des musées phénoménaux au Manitoba. Un nouveau musée national, le Musée canadien des droits de la personne, y a ouvert, et j'étais fière d'assister à son inauguration. Le Musée du Manitoba existe depuis mon enfance. J'aime y aller, pas seulement pour mon propre plaisir, mais aussi en compagnie de mes enfants et de mes petits-enfants. C'est un endroit qu'il faut absolument visiter quand on est au Manitoba.
     Mais on y manque d'espace. Les responsables veulent y offrir des expositions en provenance de toutes les régions du monde. Ils en faisaient une sur les pirates quand nous avons annoncé le financement, mais une bonne partie des artéfacts n'ont pu être exposés par manque d'espace. C'est avec fierté que j'ai annoncé, au nom du gouvernement fédéral, un investissement de 1,175 million de dollars dans le cadre du Fonds pour les espaces culturels de Patrimoine canadien pour permettre aux responsables d'élargir l'espace et d'utiliser ce qui s'appelle l'Alloway Hall pour disposer de l'espace supplémentaire dont ils ont désespérément besoin dans ce merveilleux musée.
    Ils obtiendront également du financement pour le chauffage et la climatisation. Comme nous le savons tous, il importe d'acclimater tous les artéfacts exposés dans nos musées. Avec le concours de la province du Manitoba, qui fournit également des fonds, et la Winnipeg Foundation, bien entendu, nous allons nous assurer que les responsables disposent des outils nécessaires pour faire en sorte que les expositions restent en bon état.
    Les responsables achèteront aussi de nouveaux systèmes de son et d'éclairage et ce genre de choses. J'espère que nous encourageons les gens à retourner au musée. J'y suis retournée à maintes reprises au fil des ans. Il y a toujours quelque chose de nouveau. Je suis particulièrement fière du contenu autochtone qui est présenté au Musée du Manitoba, où on y trouve toute une section sur les Métis. Fière de mes origines métisses, je trouve formidable de parcourir les salles et de voir mon histoire faire l'objet d'une exposition.
    Les responsables ont récemment pu acheter des artéfacts et des vêtements datant d'une centaine d'années montrant les formes d'art auxquelles nos Autochtones s'adonnaient. Ces articles de la plus haute qualité ont été très bien préservés et sont vraiment quelque chose à voir.
    Si vous avez l'occasion d'aller au Manitoba, allez faire une visite au musée.

  (1620)  

    J'irai.
    Je suis tout à fait favorable aux mesures visant à dégrouper les forfaits de télévision par câble et par satellite, et à éliminer le tarif obligatoire et des dispositions similaires. Je reste toutefois très attaché aux principes de libre marché. Je ne veux pas que chaque fois que nous considérons que les prix des voitures ou des aliments sont trop élevés, le gouvernement intervienne en réglementant les prix.
    En ce qui concerne les fournisseurs de services de télévision, l'intervention du gouvernement peut se justifier. Nous ne sommes pas simplement en présence d'un libre marché, puisque les entreprises sont réglementées par le CRTC. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi les tenants du libre marché approuveraient cette intervention?
    Eh bien, volontiers. Nous voulons notamment nous assurer d'avoir accès au contenu canadien. En imposant, dans certaines licences, des responsabilités au sujet du français dans les communautés en situation minoritaire qui parlent principalement anglais ou de l'anglais dans les communautés en situation minoritaire qui parlent surtout français, nous permettons aux Canadiens d'avoir accès à ce genre de contenu grâce à la couverture obligatoire. Nous devons continuer d'agir ainsi.
    La concurrence constitue en fait le meilleur moyen d'offrir du choix et de maîtriser les coûts. Je considère que nous devrions vraiment encourager la concurrence. Je pense que ce défi et cette concurrence sont porteurs de créativité. Au chapitre de la qualité, nous voulons nous assurer d'obtenir le nec plus ultra, rien de moins. Ce n'est pas une question de quantité. Il est malheureux que certains croient à la quantité plutôt qu'à la qualité. Le secteur de l'audiovisuel est complexe, mais je pense que ceux qui y travaillent nous sont reconnaissants de soutenir le contenu canadien, grâce notamment au financement de 660 millions de dollars que nous accordons annuellement dans ce domaine. Nous voulons aussi stimuler la concurrence pour que les consommateurs profitent d'une qualité et d'un choix optimaux.
     Merci, madame la ministre.
    Nous remercions le sous-ministre et le dirigeant principal des finances d'avoir comparu aujourd'hui.
    Nous allons maintenant procéder aux votes.
    Le comité accepte-t-il unanimement de mettre aux voix l'ensemble des crédits du Budget principal des dépenses?
    Des voix: Oui.
CONSEIL DES ARTS DU CANADA
ç Crédit 1 — Paiements au Conseil des Arts du Canada, aux termes de l’article 18 de la Loi sur le Conseil des Arts du Canada.......... 182 097 387 $
    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
SOCIÉTÉ RADIO-CANADA
ç Crédit 1 — Dépenses de fonctionnement.......... 928 331 798 $
ç Crédit 5 — Fonds de roulement.......... 4 000 000 $
ç Crédit 10 — Dépenses en capital......... 105 692 000 $
    (Les crédits 1, 5 et 10 sont adoptés avec dissidence.)
PATRIMOINE CANADIEN
ç Crédit 1 — Dépenses de fonctionnement.......... 173 741 400 $
ç Crédit 5 — Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions.......... 1 056 279 039 $
    (Les crédits 1 et 5 sont adoptés avec dissidence.)
MUSÉE CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE
ç Crédit 1 — Dépenses de fonctionnement et dépenses en capital.......... 21 700 000 $
    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
MUSÉE CANADIEN DE L'HISTOIRE
ç Crédit 1 — Dépenses de fonctionnement et dépenses en capital.......... 83 369 477 $
    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
MUSÉE CANADIEN DE L'IMMIGRATION DU QUAI 21
ç Crédit 1 — Dépenses de fonctionnement et dépenses en capital.......... 7 700 000 $
    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
MUSÉE CANADIEN DE LA NATURE
ç Crédit 1 — Dépenses de fonctionnement et dépenses en capital.......... 26 129 112 $
    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
ç Crédit 1 — Dépenses du Programme.......... 5 379 872 $
    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES DU CANADA
ç Crédit 1 — Dépenses du Programme.......... 83 183 100 $
    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
SOCIÉTÉ DU CENTRE NATIONAL DES ARTS
ç Crédit 1 — Dépenses de fonctionnement.......... 34 222 719 $
    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX
ç Crédit 1 — Dépenses du Programme.......... 10 759 494 $
    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
OFFICE NATIONAL DU FILM
ç Crédit 1 — Dépenses du Programme.......... 59 652 377 $
    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
MUSÉE DES BEAUX-ARTS DU CANADA
ç Crédit 1 — Dépenses de fonctionnement et dépenses en capital.......... 35 773 542 $
ç Crédit 5 — Paiement au Musée des beaux-arts du Canada à l’égard de l’acquisition d’objets pour la collection et des frais connexes découlant de cette activité.......... 8 000 000 $
    (Les crédits 1 et 5 sont adoptés avec dissidence.)
MUSÉE NATIONAL DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
ç Crédit 1 — Dépenses de fonctionnement et dépenses en capital.......... 29 754 746 $
    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
TÉLÉFILM CANADA
ç Crédit 1 — Paiements à Téléfilm Canada devant servir aux fins prévues par la Loi sur Téléfilm Canada.......... 95 453 551 $
    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
    Le président: La présidence fera-t-elle rapport du Budget principal des dépenses à la Chambre?
    Des voix: Oui.
    Le président: Merci beaucoup. Nous suspendons brièvement la séance.

  (1620)  


  (1630)  

    Bonjour à tous.
    Nous reprenons la 40e séance du Comité permanent du patrimoine canadien.
    Pendant la deuxième heure, conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 5 novembre 2014, nous examinerons le projet de loi C-597, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale en ce qui concerne le jour du Souvenir.
    Nous recevons aujourd'hui à titre de témoins Gary Schellenberger, député de Perth—Wellington; Michael Blais, président et fondateur du Groupe de défense des intérêts des anciens combattants canadiens; ainsi que Bradley White, secrétaire national, Direction nationale, et Steven Clark, directeur administratif, Direction nationale, de la Légion royale canadienne.
    Ces trois groupes de témoins disposeront chacun de huit minutes.
    Nous entendrons d'abord M. Schellenberger.
    Vous avez la parole.
     Merci, monsieur le président. C'est pour moi un plaisir de comparaître à titre de témoin. Ayant été président de ce comité pendant quatre ans, j'ai parfois occupé votre fauteuil.
    Quoi qu'il en soit, je vous remercie de m'avoir invité, et je suis enchanté de témoigner devant le comité aujourd'hui.
     Je suis ici pour exprimer certaines de mes préoccupations relativement au projet de loi C-597. J'aimerais commencer en témoignant de mon plus profond respect à l'égard de ceux qui ont servi notre pays. Je rencontre régulièrement des anciens combattants et je participe aux activités de commémoration dans ma circonscription. Je suis membre de la filiale 8 de la Légion royale du Canada, à Stratford, ainsi que de l'armée et de la marine. Un certain nombre de mes amis et de membres de ma famille ont fait partie de nos forces armées, et j'ai été président du Comité permanent des anciens combattants. C'est parce que je suis profondément déterminé à ce que les sacrifices de nos anciens combattants ne tombent pas dans l'oubli que j'ai quelques préoccupations au sujet des répercussions de ce projet de loi.
    Ce qui me préoccupe le plus, c'est un point que bien d'autres personnes du milieu des anciens combattants ont soulevé, c'est-à-dire qu'en faisant du jour du Souvenir une fête légale, nous risquons d'en perdre le sens. Ce ne sera plus qu'un autre jour de congé. Au fil du temps, bien des gens ne prendront plus la peine de se souvenir de l'objectif de cette journée, comme cela s'est produit pour la fête de Victoria.
    Il faut admettre que ce projet de loi ne peut être mis en oeuvre par le gouvernement fédéral, puisque le droit du travail relève en large partie des provinces. Si le projet de loi est adopté dans sa forme actuelle, ce sont encore les provinces qui auront le dernier mot. Il faudrait qu'elles modifient leurs codes du travail pour en faire une fête légale.
    Je m'inquiète aussi des répercussions que subiront les petites entreprises si nous exigeons qu'elles paient leurs employés pour une autre fête légale. Quand j'étais propriétaire d'une petite entreprise, je permettais aux employés de prendre des heures non rémunérées pour assister aux cérémonies du jour du Souvenir ou d'arrêter de travailler pour observer deux minutes de silence au travail.
     Il est particulièrement important que nos enfants et nos jeunes apprennent à connaître les sacrifices de nos anciens combattants. Les gouvernements du Québec, de l'Ontario et de la Nouvelle-Écosse considèrent que le meilleur moyen de le faire consiste à garder les jeunes à l'école pour qu'ils participent à des cérémonies. Le gouvernement fédéral devrait respecter ce choix.
    En novembre dernier, quand on l'a interrogé au sujet de ce projet de loi, le président de la filiale 8 de la Légion royale canadienne à Stratford, Ken Albert, a dit que dans sa jeunesse, les élèves avaient congé le jour du Souvenir, mais que peu d'entre eux participaient à des activités de commémoration. Il a indiqué que la légion s'était réjouie quand le jour du Souvenir avait cessé d'être un jour férié, ajoutant qu'il ne pensait pas que le fait d'en faire une fête légale incitera un plus grand nombre de gens à assister aux cérémonies se déroulant aux cénotaphes.
    J'aimerais terminer en indiquant que les anciens combattants et les membres de la légion de la circonscription de Perth—Wellington me remercient régulièrement d'exprimer mon opposition quant au projet de faire du jour du Souvenir une fête légale. Je suis certain que bien des députés ont entendu de tels propos de la part des anciens combattants de leur circonscription.
    Il y a six points dont j'aimerais vous faire part.
    Le jour du Souvenir n'est pas un jour d'oisiveté, mais de souvenir. Tout ce qui nous empêche d'exprimer notre reconnaissance pour la liberté dont nous jouissons et de nous souvenir des sacrifices faits pour nous est contre-productif.
     À l'heure actuelle, bien des employeurs accordent des concessions à leurs employés et se montrent très compréhensifs à l'égard de ceux qui désirent prendre part aux cérémonies de commémoration dans leurs communautés. Ils permettent aux gens de rendre hommage aux anciens combattants de diverses manières. La plupart des écoles permettent aux groupes d'enfants d'assister aux cérémonies du jour du Souvenir ou tiennent leurs propres assemblées ou cérémonies, au cours desquelles il s'effectue d'excellents travaux au sujet de l'acte du souvenir. Si le jour du Souvenir était une fête nationale, toutes ces activités n'auraient pas lieu ou se dérouleraient avant le jour dit. Voilà qui ne cadre pas avec l'unité nationale dont font preuve tous les Canadiens en se réunissant à la 11e heure du 11e jour du 11e mois dans toutes les régions du pays.
    Actuellement, les gens font l'effort de participer aux activités et d'exprimer leur respect, mais des familles pourraient décider de faire autre chose que d'assister aux cérémonies du jour du Souvenir. Si c'est ce qui se produit, nous n'aurons pas, à titre de législateurs, honoré la promesse que nous avons faite aux anciens combattants de tous nous souvenir d'eux.

  (1635)  

    Souvenez-vous que le congé du 1er juillet est constamment déplacé puisque les gens veulent un long week-end. Si la fête tombe un mercredi, il arrive souvent que les gens travaillent cette journée-là et prennent plutôt congé le vendredi. Ils oublient de quoi il en retourne.
    Voilà qui termine ma déclaration. Je serai ravi de répondre à vos questions. Merci.
    Merci beaucoup, monsieur Schellenberger.
    Nous allons maintenant écouter M. Blais, qui dispose de huit minutes.
    Bonjour. Je m'appelle Michael Blais, ancien combattant invalide des Forces armées canadiennes, et je suis le président et le fondateur du Groupe de défense des intérêts des anciens combattants canadiens. Je tiens à vous remercier de m'avoir invité aujourd'hui à vous parler de la Loi instituant des jours de fête légale, afin que le jour du Souvenir ne soit jamais considéré comme un jour férié national de moindre importance.
    Je suis un ancien combattant de l'ère moderne, selon Anciens Combattants Canada. Étant donné que j'ai été blessé à l'étranger, et que j'ai perdu des amis en raison de la guerre, de la paix et de l'épidémie de suicides attribuable aux blessures psychologiques, les cérémonies solennelles du jour du Souvenir sont d'une importance capitale à mes yeux.
    J'ai grandi à Niagara Falls, en Ontario, où le jour du Souvenir était un congé. Je me souviens comme si c'était hier que mes parents et moi allions voir la parade au cénotaphe, à côté des chutes. Il y avait de nombreux anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée, en plus de milliers de citoyens reconnaissants qui étaient réunis le long des rues et autour du cénotaphe. En tant que jeune garçon, j'étais interpellé et inspiré par ces anciens combattants, par cet acte solennel de souvenir commun et par l'honneur rendu. En devenant un jeune homme, j'ai compris que je devais moi aussi répondre à l'appel du service national, et me porter volontaire pour servir mon pays à l'instar de ceux qui défilaient fièrement dans les rues de Niagara lorsque j'étais enfant.
    Je suis venu ici aujourd'hui surtout pour parler du devoir sacré des parlementaires à l'égard de ceux qui ont risqué leur vie. Ce faisant, je souhaite définir la raison d'être du projet de loi: le besoin d'une reconnaissance législative officielle du sacrifice national, de même que d'un mandat législatif, que vous arriverez à déterminer de façon non partisane, je l'espère.
    Je dirais qu'il s'agit là d'une merveilleuse occasion pour les parlementaires de remplir leur devoir sacré d'honorer le sacrifice national d'une manière notable et concrète. En tant que nation, nous pouvons faire bien des choses pour honorer les soldats tombés au combat et blessés, les anciens combattants et les militaires en service, mais le sacrifice national doit être inclus, reconnu et compris. Il est tout aussi important que les Canadiens aient l'occasion, comme moi lorsque j'étais jeune, de participer aux activités nationales en famille afin qu'ils soient habités collectivement d'un esprit national, même si le retour d'un jour de congé devra être discuté au sein des provinces. Je comprends cela. Or, il est important que le libellé de la Loi instituant des jours de fête légale ne diminue pas l'importance du jour du Souvenir.
     Après que nous nous sommes réunis à la 11e minute de la 11e heure pour rendre hommage aux soldats tombés au combat, que nous avons récité nos prières et déposé nos coquelicots aux cénotaphes d'un bout à l'autre du pays, une fête nationale constitue une occasion de souligner la vie, ceux qui ont survécu à l'horreur en temps de guerre et de paix, de même que les familles des soldats tombés au combat, qui doivent comprendre que leur sacrifice restera lui aussi gravé dans les mémoires et sera honoré.
    Si nous analysons le projet de loi, nous remarquons qu'il porte fondamentalement sur le respect: le respect de ceux qui sont tombés au combat et qui ont été blessés, de nos anciens combattants, et des militaires qui servent aujourd'hui en Irak et au-dessus de la Syrie. Ils sont les fils et les filles du Canada. Ils se sont généreusement portés volontaires pour nous servir et nous protéger en temps de guerre, de paix et de catastrophe nationale. Permettez-nous de leur démontrer collectivement et sincèrement notre respect en corrigeant la Loi instituant des jours de fête légale, de façon à ce que le jour du Souvenir, qui est déjà une fête nationale, continue d'honorer le service et le sacrifice de ces femmes et de ces hommes. Ils ont fait leur devoir pour nous; laissez-nous faire le nôtre, qui est de les honorer.
    Pour ce faire, je demande respectueusement à tous les parlementaires de mettre de côté leurs idéologies politiques et de saisir l'occasion de rendre hommage aux fils et aux filles du Canada en adoptant ce projet de loi, qui assurera au jour du Souvenir, qui est sans doute notre fête nationale la plus importante, le respect qu'il mérite, et aux anciens combattants aussi.
    Merci.

  (1640)  

    Merci beaucoup, monsieur Blais.
    Nous allons maintenant écouter MM. White et Clark. Vous avez huit minutes à vous partager.
    Monsieur White, la parole est à vous.
    Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, bonjour. Merci de m'avoir invité à comparaître au nom de la Légion royale canadienne à propos du projet de loi C-597.
    Au nom du président national, M. Tom Eagles, et de nos 300 000 membres, c'est avec plaisir que nous sommes ici aujourd'hui.
    Mon nom est Brad White, et je suis le secrétaire national de la Légion royale canadienne. Je suis arrivé à la Légion en 1998, et j'ai pris part à pratiquement tous les principaux événements commémoratifs auxquels la Légion a été appelée à participer. De plus, j'ai occupé le poste de directeur de la cérémonie nationale du jour du Souvenir.
    Je suis aujourd'hui accompagné de Steven Clark, notre directeur administratif, qui occupe aussi actuellement le poste de directeur de la cérémonie nationale.
    J'interviens aujourd'hui pour m'opposer aux modifications proposées dans le projet de loi C-597, qui feraient du 11 novembre une fête légale.
    Les activités de la Légion ayant trait au jour du Souvenir remontent à notre congrès national inaugural de 1926, lorsque nous avions proposé pour la première fois au gouvernement de l'époque de faire coïncider le jour de l'Armistice avec le 11 novembre, plutôt qu'avec le lundi de la semaine du 11 novembre. Ces revendications ont porté leurs fruits et ont donné lieu, en 1931, à une modification de la Loi sur le jour de l'Armistice. Dans les années qui ont suivi, le jour du Souvenir a été intégré à la Loi instituant des jours de fête légale pour devenir un jour férié de reconnaissance fédérale pour tous les employés d'institutions fédérales ou d'institutions assujetties à la réglementation fédérale. Bien que les provinces ne soient pas tenues d'appliquer cette loi, certains gouvernements nous ont emboîté le pas.
    La position de la Légion sur cette question est que si nous accordons un jour férié aux Canadiens et aux Canadiennes, ceux-ci ne prendront pas le temps de se souvenir, et ce jour pourrait tout simplement faire partie d'un autre long week-end ou devenir une pause en milieu de semaine. Cette position a d'ailleurs été tout récemment entérinée par les délégués présents à notre congrès national de 2012. Il est impératif que l'importance du jour du Souvenir soit inculquée à notre jeunesse et aux Canadiens en général, pour qu'ils fassent preuve de respect envers les sacrifices que nos disparus ont consentis.
    Pour souligner cette journée, plusieurs écoles tiennent des assemblées où elles organisent leur propre cérémonie commémorative. D'autres amènent leurs étudiants à des cénotaphes locaux pour participer aux cérémonies, ce qui vient renforcer la signification du 11 novembre. La Légion travaille très étroitement auprès des écoles de partout au pays pour introduire un volet pédagogique au jour du Souvenir. En plus d'inviter des groupes d'étudiants à participer aux cérémonies, nous offrons un guide d'enseignement très connu sur notre site Web. Il s'agit d'un excellent outil pédagogique, dont le contenu a été téléchargé plus d'un million de fois.
    Aussi sommes-nous encouragés d'entendre que des cérémonies commémoratives se tiennent sur les lieux de travail le 11 novembre. Nous avons besoin que les verbes honorer et se souvenir deviennent une partie importante de notre routine ce jour-là, et qu'ils ne soient pas qu'une excuse pour accorder un jour de congé scolaire ou un congé payé. Il suffit de regarder la fête de Victoria, qui est une fête légale, et de se demander quelles célébrations ont lieu à travers le pays pour rendre hommage à la reine du Canada dont le règne aura été le plus long. Pour une majorité, il ne s'agit là que d'un long week-end en mai. Ne laissons pas le jour du Souvenir connaître le même sort.
    En ce qui a trait à la mise en berne du drapeau canadien le 11 novembre, la politique actuelle consiste à mettre le drapeau en berne sur tous les édifices fédéraux au Canada, et ce, du lever jusqu'au coucher du soleil. Pour ce qui est de la Tour de la Paix, il existe une disposition par laquelle le drapeau canadien est mis en berne à 11 heures le 11 novembre, ce qui coïncide avec le début de la période de deux minutes de silence lors de la cérémonie nationale du jour du Souvenir. Le drapeau demeure ainsi jusqu'au coucher du soleil. La Légion est d'avis que cette pratique devrait demeurer telle quelle.
    Nous vous remercions de nouveau de nous avoir donné l'occasion d'exprimer notre point de vue sur le projet de loi C-597.

  (1645)  

    Merci beaucoup.
    Nous allons maintenant passer aux questions, à commencer par M. Clarke, qui dispose de sept minutes.
    J'aimerais remercier les témoins d'être venus, de même que notre confrère Gary.
    Je suis vraiment déchiré sur la question. En ce qui me concerne, mes deux parents étaient membres de la Légion lorsque j'étais enfant, et ils ont tous les deux servi dans les forces aériennes. Mon père était président de la Légion à Gibsons, en Colombie-Britannique, puis à Slocan, où je suis encore membre. Ma mère était également présidente des Dames auxiliaires. Lorsque les filiales ont été mises sur pied dans les petites collectivités de Slocan et de Gibsons, j'ai vu à quel point elles étaient essentielles aux yeux des anciens combattants. Je me souviens avoir participé à la cérémonie du jour du Souvenir lorsque j'avais cinq et six ans, mais aussi avoir défilé. Mes parents m'avaient montré comment utiliser le tambour pour dicter la marche. En participant, bon nombre de mes amis ont appris ce qui s'était passé.
    Quant à moi, j'ai rejoint les rangs de la GRC à 22 ans, et j'y ai servi pendant plus de 18 ans. Puisque je faisais partie de la GRC, je pouvais assister à la cérémonie du jour du Souvenir. Mon chef de détachement demandait quels membres voulaient y aller, et j'étais toujours de la partie. Je voulais me souvenir des contributions de ma famille, de mes grands-parents et de mon frère à l'étranger. J'ai habité en Colombie-Britannique et en Saskatchewan, où la journée n'est pas considérée comme un jour férié, mais où ce n'est pas tout le monde qui n'est pas tenu de travailler. Je ne la considère donc vraiment pas ainsi. Je considère qu'il s'agit d'une journée pour se souvenir.
    Le 7 juillet 2006, alors que j'étais chef de détachement à Spiritwood, en Saskatchewan, la pire crainte de tout agent de police s'est matérialisée à 9 h 24, lorsque j'ai reçu un appel 10-33. Ce code signifie qu'un agent de police a besoin d'aide. Des coups de feu avaient été tirés; trois de mes agents ont été atteints, et deux sont décédés, au sein de mon propre détachement. Il n'y a rien de pire que de devoir se présenter à la maison d'un être cher, d'un voisin ou d'un collègue de la GRC pour annoncer à la famille que le mari vient d'être la cible de tirs.
    Je suis donc vraiment déchiré sur la question, car je ne considère pas cette journée comme une fête, mais plutôt comme une occasion de se souvenir des disparus. Chaque fois que je prononce un discours, je parle de Marc Bourdages et de Robin Cameron. Ce sont les deux agents de police qui sont tombés et qui ont donné leur vie à vouloir servir et protéger les Canadiens au pays. Les agents de police du Canada et ceux qui portent l'uniforme et servent dans l'armée connaissent les risques. Ils savent quelles difficultés les attendent s'ils vont à l'étranger. Le risque est bien connu, et tout le monde l'accepte. Si le créateur dit que le moment est venu, c'est ainsi.
    Steven et Bradley, je vous écoute parler de la Légion. Lorsque j'étais enfant, je me souviens avoir assisté à des réunions, à des activités et à des fêtes de Noël de la Légion, et avoir écouté les anciens combattants raconter leur histoire à l'étranger. J'ai participé à des cérémonies du jour du Souvenir, et j'ai écouté ce que les anciens combattants avaient à dire. Les meilleures connaissances qui soient sont transmises lorsque la Légion ouvre ses portes au grand public, et que les anciens combattants parlent de ce qui se passe, des difficultés qu'ils ont rencontrées et de ce qu'ils ont vu. C'est un des seuls moments où ils s'ouvrent, puisqu'ils sont dans leur propre environnement. Il s'agit de leur petite communauté où ils se sentent en sécurité. Ils désignent un jeune enfant, l'emmènent dans une petite pièce, puis cet enfant pose des questions au nom de tout le monde. J'ai parfois l'impression que c'est probablement la meilleure façon de guérir pour certains anciens combattants. Je souffre moi-même de trouble de stress post-traumatique, ou TSPT, mais plus j'en parle, mieux je me porte.
    Nous discutons aujourd'hui de consultations et de groupes. Vous avez parlé des Légions d'un bout à l'autre du pays. Je suis membre de la filiale 276, à Slocan, et je reçois beaucoup de courrier. Je reçois de nombreuses recommandations. Or, je n'ai jamais vu la moindre lettre envoyée aux membres qui demande ce que nous pensons de la création d'une fête nationale.

  (1650)  

    Les gens affirment qu'ils ont réalisé ces consultations. Avez-vous consigné le nom de tous les membres qui ont été consultés? C'est tout ce que je veux savoir. Demander à chaque membre ou associé de la Légion ce qu'il pense d'une fête nationale est probablement la meilleure façon de procéder. On nous parle d'argent et de répercussions sur l'économie, mais je doute que ce soit la bonne façon de voir les choses. Des gens ont mis leur vie en jeu et ont donné leur vie pour protéger notre pays et d'autres nations à l'étranger. Voilà ce que j'en pense.
    Je suis un militaire de troisième génération, et j'ai moi aussi passé beaucoup de temps dans les Légions avec mon grand-père lorsque j'étais jeune. J'ai deux fils qui font actuellement partie de la GRC. Vous avez demandé si nous consultons nos membres sur la façon de formuler nos politiques, et nous le faisons bel et bien. Lorsque l'organisation élabore ses politiques, les questions dont nous parlons aujourd'hui sont soulevées au sein des filiales, et elles font l'objet d'un vote lors de notre congrès national. La dernière fois que la question a été abordée, c'était en 2012. Ce n'est donc pas la première fois que nous en parlons au fil des ans. Nous consultons bel et bien nos membres à toutes les étapes.
    Lorsque j'étais un membre actif des Forces canadiennes, j'allais à l'école de mes enfants le jour du Souvenir pour faire une présentation en français devant 600 personnes qui se réunissaient autour de moi. D'autres membres des Forces canadiennes faisaient de même à l'époque. Il y a d'ailleurs encore bien des militaires qui vont dans les écoles aujourd'hui.
    Le message sur le souvenir passe-t-il? Nous l'espérons, car en tant que nation, nous avons le devoir de nous souvenir de ceux qui ont sacrifié leur vie pour nous.
    Merci beaucoup.
    Nous allons maintenant écouter M. Harris, qui dispose de sept minutes.
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Je vous remercie tous d'être venus aujourd'hui. Je pense que nous convenons qu'il faut trouver la meilleure façon de rendre hommage à nos anciens combattants et au sacrifice qu'ils ont fait. Nous avons tous des opinions différentes quant à la meilleure marche à suivre.
    J'aimerais d'abord poser une petite question à M. Schellenberger.
    Vous êtes bien sûr une des deux personnes qui se sont opposées au projet de loi à la deuxième lecture. Je tiens à vous en remercier, car j'exprime souvent une opinion minoritaire. Ces avis ne sont pas toujours appréciés, mais les divergences d'opinions sont toujours souhaitables ici.
    Vous soutenez qu'une partie de la signification de la journée serait perdue si ce jour devenait férié. Par contre, votre collègue Scott Armstrong a dit à la dernière séance que la participation aux cérémonies avait augmenté après l'adoption de la Remembrance Day Act en Nouvelle-Écosse. Je pense que nous ferions mieux de laisser les provinces déterminer s'il devrait s'agir d'un jour férié sur leur territoire. C'est actuellement le cas dans six provinces et trois territoires, mais ni en Ontario ni au Québec. De son côté, le Manitoba fait comme il l'entend en obligeant les entreprises à fermer leurs portes jusqu'à une heure. Et la Nouvelle-Écosse possède sa propre loi.
    Croyez-vous qu'il soit possible d'augmenter la participation aux cérémonies en accordant du temps aux citoyens?

  (1655)  

    Je suis député depuis 12 ans, et je vais toujours à Stratford pour la 11e heure du 11e jour du 11e mois. J'ai assisté à au moins 12 cérémonies de dépôt de couronne là-bas. J'ai choisi cette municipalité surtout parce que c'est la plus grande de ma circonscription. J'assiste également à d'autres cérémonies, parfois le week-end, ou un peu plus tard le jour même.
    Le jour du Souvenir ne tombe pas toujours la semaine; il est parfois le week-end. Or, il y a souvent moins de citoyens qui assistent aux cérémonies le samedi ou le dimanche que durant la semaine. J'ignore pour quelle raison, mais c'est ce que j'ai remarqué.
    J'ai assisté bien des fois à des assemblées. À l'école secondaire Stratford Central, 900 étudiants se réunissent avant la cérémonie du jour du Souvenir pour rendre un grand hommage et raviver le souvenir merveilleusement bien. Je peux vous garantir que si c'était un jour férié, 75 à 80 % de ces étudiants seraient à la maison, en train de traîner au lit ou de faire autre chose à la 11e heure du 11e jour du 11e mois.
    C'est bel et bien possible, mais si les parents croient à la cause, je pense qu'il serait de leur responsabilité de les sortir du lit. Croyez-vous qu'un nombre inférieur de citoyens de Stratford assistent aux célébrations si le jour du Souvenir tombe le week-end? Puisque les écoles organisent habituellement leurs cérémonies le jour précédent, je ne crois pas que ce volet serait perdu. C'est bel et bien ce qui arrive dans les écoles des instances où c'est un jour férié.
    Brièvement, monsieur White, vous avez dit aller à l'école de votre enfant le 11e jour pour raconter votre expérience. Si les cérémonies des écoles étaient organisées le jour précédent, ne pourriez-vous pas aller à l'école d'abord, puis assister aux cérémonies? Cela n'améliorerait-il pas votre propre expérience?
    Je le ferais sans aucun doute. J'irais faire une présentation dans les écoles. Je pense que la question se résume à la notion du service et à la façon de le reconnaître. Bon nombre d'entre nous ont déjà servi le pays et sont allés à divers endroits. Nous comprenons donc la signification des cérémonies du souvenir. Je dirais d'ailleurs qu'elles gagnent en popularité au pays. Depuis les années 2000 environ, la cérémonie nationale semble prendre de l'ampleur chaque année. Il y a un regain d'intérêt à ce chapitre.
    Toutefois, une minorité de citoyens s'attardent vraiment aux célébrations du jour du Souvenir. Si vous donniez congé à la majorité des gens, je dirais que la majorité d'entre eux en profiteraient sans accorder la moindre importance à sa signification. Nous sommes une minorité à continuer de faire valoir les volets relatifs au souvenir.
    À ce sujet, je pense que ce sont eux que nous devrions cibler pour donner l'occasion à tout le monde d'aller rendre hommage aux disparus. Peu importe le jour férié que nous créons, bien des gens vont malheureusement l'utiliser à des fins différentes, pour quelque raison que ce soit. C'est la réalité de toute fête.
    J'aimerais m'adresser à M. Blais, car j'ai deux ou trois questions à lui poser avant que mon temps ne soit écoulé.
    Tout d'abord, vous avez parlé de rendre hommage aux vivants. J'aimerais vous demander de nous en dire plus là-dessus. De plus, même si le projet de loi ne crée aucun jour férié dans les provinces où il n'y en a pas déjà, je pense qu'il pourrait bien susciter un débat à cet égard, comme nous l'avons constaté en novembre dernier. Dans une province comme l'Ontario, par exemple, si notre gouvernement finissait par décider de rétablir le jour férié, croyez-vous que cela encouragerait les Canadiens à être imprégné de l'esprit de la journée, comme vous le dites, ou s'ils resteraient tout bonnement à la maison pour jouer à des jeux vidéo?
    Je pense que l'esprit de la journée est bien vivant. Après 12 années de combats odieux en Afghanistan, et 158 passages sur l'autoroute des héros, cet esprit est très fort.
    Je parle de rendre hommage aux vivants, comme vous le savez. Je dis que lorsque nous retirons nos coquelicots, nous avons rempli notre obligation à l'égard des disparus. Mais il y a aussi des gens qui ont perdu des membres, la tête, et leur âme, et qui ont droit au respect. Je crois de tout coeur que le pays va se rassembler, que nous pouvons offrir... Prenons l'exemple du hockey, sport pour lequel nous avons six équipes dans la Ligue nationale, ou LNH. Nous pouvons élargir la portée du jour du Souvenir. À partir de 14 heures... Soyons respectueux, et laissons les anciens combattants dîner avec leurs amis. Mais tout commence à 14 heures, et chaque ancien combattant de la collectivité... Peu importe s'il s'agit de la LNH, de la Ligue américaine de hockey, ou de l'équipe locale de niveau B, car nous faisons voyager ces anciens combattants en Irak, aux côtés de vos enfants et des miens.
    Voilà où l'esprit prévaut. Il y a aussi le basket-ball... Nous pourrions offrir des films gratuits aux anciens combattants et ce genre de choses, mais le plus important, c'est le rôle des parents dont nous avons parlé — et c'est ce que je crois. Où sont les parents des enfants canadiens d'aujourd'hui? Pourquoi n'auraient-ils pas le droit de faire ce que je voulais, à savoir aller chercher leur enfant à l'école pour enrichir ses connaissances et lui permettre de se tenir à un cénotaphe et de regarder des hommes adultes pleurer le souvenir de leurs amis, et d'être imprégné de l'esprit de la nation?
    Je pense que nous manquons le bateau en nous plaignant que personne ne va assister aux cérémonies. La question n'est pas là. Ce qui compte, c'est de témoigner du respect et de rendre hommage aux disparus. Collectivement, nous pouvons nous rallier et accomplir des choses extraordinaires. Il y a tellement de possibilités. Si Anciens Combattants Canada prenait l'initiative de diffuser des publicités sur le sacrifice plutôt que des publicités de pacotille sur le travail, et qu'il encourageait les équipes de sport professionnel à souligner le jour du Souvenir, de façon à mobiliser une population canadienne unie, fière et libre, je dirais alors que l'esprit de la nation serait bien vivant pour les générations d'aujourd'hui et de demain.

  (1700)  

    Merci.
    Nous allons maintenant écouter M. Valeriote, qui dispose de sept minutes.
    Merci, monsieur le président. Merci, messieurs, d'avoir bien voulu comparaître devant le comité.
    Je suis membre du comité des anciens combattants depuis environ un an et membre de la Légion depuis de nombreuses années. Ma collectivité consacre beaucoup de temps à rendre hommage aux femmes et aux hommes qui ont sacrifié leurs vies pour notre liberté et notre démocratie et à ceux qui sont revenus pour raconter ce qu'ils avaient vécu.
    En fait, tous les 11 novembre et à d'autres dates aussi, mais le 11 novembre particulièrement, nous assistons à une cérémonie plutôt émouvante dans notre centre Sleeman. On me dit que c'est l'une des plus belles commémorations au Canada, et, bien honnêtement, c'est grâce à notre Légion qu'elle est si réussie. Sans la Légion, elle ne pourrait pas se comparer à celle du jour du Souvenir, à Guelph.
    Cela étant dit, aucune commémoration ne sera suffisante pour nos soldats, ceux qui sont tombés ou ceux qui sont revenus. Aucune indemnisation ne sera suffisante non plus pour les blessures mentales ou physiques qu'ils ont reçues. Alors, d'après moi, tout ce qui peut donner plus d'éclat au jour du Souvenir est une heureuse initiative.
    À la dernière séance de notre comité, en revoyant certaines des notes que j'ai reçues de la Bibliothèque du Parlement, j'ai appris — et je me propose de parler de certaines des conséquences juridiques de ce projet de loi — que l'expression « fête légale » qui s'y trouve ne signifie pas « jour férié ». Ce n'est pas un jour de congé. En fait, dans les documents reçus de la Bibliothèque du Parlement, je lis: « En vertu de la Loi, les employés n'ont toutefois pas droit à un congé payé ». Ce droit découle d'autres lois ou d'autres règlements; notamment les lois de la province. Le projet de loi n'oblige pas les provinces à en tenir compte et à envisager de faire de ce jour un jour férié.
    En fait, le projet de loi relève l'importance du jour du Souvenir sans en faire un jour férié.
    Monsieur White, vous avez dit que la Légion était contre le projet de loi, en grande partie pour cette raison. Je ne vous donne pas tort. À Guelph, les membres de la Légion à qui j'ai parlé et beaucoup d'autres personnes qui n'en sont pas membres craignent que ce jour devienne férié, pour les nombreuses raisons qui ont été exposées ici même.
    Si vous étiez convaincu que le projet de loi ne crée pas un jour férié, mais qu'il met simplement plus en évidence son caractère de fête légale pour qu'il soit considéré comme une fête nationale autant que n'importe quel autre congé, comme M. Blais l'a dit, cela apaiserait-il vos inquiétudes et vous amènerait-il à préconiser son adoption la plus rapide possible?

  (1705)  

    Légalement ou autrement — nous pouvons jouer avec les mots — vous dites aux Canadiens, et c'est ce qu'ils en retiendront généralement, que c'est désormais un congé, et c'est ainsi qu'ils le considéreront. Ils ne vont pas chercher à la Bibliothèque du Parlement une définition de fête légale ou de jour férié.
    Notre position est dictée par nos membres, après un vote démocratique aux réunions ou aux congrès de notre organisation. C'est celle-là pour cette raison.
    Monsieur Blais, si vous saviez que le projet de loi n'entraînait pas nécessairement la création d'un jour férié, le droit de ne pas travailler ni d'aller à l'école, et si, comme vous l'avez dit, il donnait plus d'importance à ce jour en en faisant une fête nationale, sans congé légal d'école ou de travail, favoriseriez-vous son adoption la plus rapide possible?
    Absolument, et je crois que viendra un moment où toutes les provinces accepteront que c'est une fête nationale, et il deviendra jour férié à la grandeur du pays. Mais je comprends, et vous devez le faire aussi, que nos actions d'aujourd'hui, même elles n'auront pas les conséquences juridiques que je voudrais, procurent à ceux qui, comme moi, militent à l'échelon provincial, les outils pour convaincre ces législatures que ces arguments sont des hypothèses qui n'ont aucune place ici.
    Nous parlons de rendre un hommage national à des hommes et à des femmes qui ont été blessés et nous travaillons...
    Merci. J'ai une autre question pour M. Schellenberger; je dispose de si peu de temps.
    Monsieur Schellenberger, vous vous êtes dit préoccupé par le projet de faire de ce jour un jour férié. À la dernière séance du comité, on nous a dit, et c'était aussi dans les documents de la Bibliothèque du Parlement, que fête légale ne signifie aucunement jour férié. Personne n'est obligé de donner congé à ses employés, et aucune commission scolaire du Canada n'est tenue de donner congé aux élèves.
    Sachant cela, ne penseriez-vous pas — vu que le projet de loi rehausse l'importance du jour du Souvenir sans créer de jour férié, c'est-à-dire un jour de congé d'école ou de travail — qu'il faudrait appuyer ce projet de loi, puis l'adopter aussi rapidement que possible à la Chambre?
    À cause de tous les règlements dont vous avez parlé, et ce genre de choses, je vais user d'une analogie sur ce qui se passe actuellement. Peu importe les règles, elles ne s'appliquent pas toujours...
    Chez nous, à Stratford, nous avons un ancien combattant très connu du nom d'Art Boon. Il était au jour J. Les Français lui ont rendu hommage. Les Néerlandais le font maintenant. Les Pays-Bas l'ont invité à la commémoration spéciale de la libération de ce pays.
    Il a environ 82 ans. Il doit être accompagné dans ses déplacements. Il a proposé d'être accompagné de son fils, un enseignant, pendant ces six jours. Son fils a demandé pour cela un congé sans solde pour ce grand anniversaire et pour célébrer le don généreux que son père a fait non seulement aux Pays-Bas, mais, aussi, à nous, le Canada. Congé refusé par le conseil scolaire.
    Voilà les faits, en dépit de vos lois.
    Avant de conclure, il faut que je dise qu'il m'arrive quelque chose de très bizarre. C'est la première fois que, dans un comité, n'importe où, on m'appelle Gary Ralph Schellenberger. C'est écrit partout. Mon père Ralph a fait la Seconde Guerre mondiale.
    C'est merveilleux. Merci.

  (1710)  

    Merci, messieurs Valeriote et Schellenberger.
    Monsieur Young, vous disposez de sept minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Monsieur White, sachez, avant tout, que j'ai jonglé avec cette question, quand j'étais député provincial, en 1997, je crois, pendant l'étude d'un projet de loi d'initiative parlementaire: est-ce que le jour du Souvenir devait devenir fête officielle, avec congé pour tous, ou rester tel qu'il est?
    Sur cette question, l'autorité suprême, du moins pour moi, ce sont les anciens combattants, qui ont sacrifié leur vie pour les autres. Je les ai consultés en personne, et ils m'ont donné la même réponse que celle qu'ils nous donnent aujourd'hui, c'est-à-dire de ne pas toucher au jour du Souvenir et d'envoyer les enfants à l'école. Beaucoup d'anciens combattants vont parler aux enfants. Ils qualifient l'expérience de très utile, très riche.
    Je me demande si vous pouvez nous en dire plus que ce que vous nous avez dit. Vous dites représenter 300 filiales de la Légion. Comment communiquez-vous avec elles pour obtenir leur accord mutuel sur la question?
    Je suis accompagné de M. Clark, à qui je laisse le soin de répondre à cette question.
    Merci. Ça me ferait plaisir.
    En ce qui concerne le processus que nous suivons pour prendre des décisions démocratiques à la Légion, comme M. White l'a dit, tout débute dans nos filiales locales. Dans notre organisation, la plupart des initiatives viennent de la base. C'est là que s'élaborent les mesures que nous mettrons aux voix, que nous promulguerons et que nous appliquerons à l'échelle nationale.
    Voici comment on s'y prendrait et comment on s'y est pris en de nombreuses occasions par le passé: une filiale, avec l'appui de ses membres recommande, par exemple, de reconnaître jour férié le jour du Souvenir. La mesure, adoptée par la direction provinciale, aboutit à notre congrès de la direction nationale.
    Au congrès, les représentants des filiales de partout au pays peuvent se prononcer sur la décision d'une filiale, c'est-à-dire son adoption et son application.
    Merci beaucoup.
    Monsieur Schellenberger, je suppose que ce que nos anciens combattants veulent surtout éviter, c'est une division entre les Canadiens sur cette question. Malheureusement, je ne vois aucun consensus à ce sujet.
    Je tiens à savoir, après avoir beaucoup hésité, quel coût entraîne cette question, ce ressentiment, pour les entreprises. Si elles perdent de l'argent, je ne voudrais pas qu'il y ait de ressentiment. Quand, en 2009, l'Ontario a décrété le jour de la Famille, on a évalué les coûts, pour les entreprises, à 2 milliards de dollars. Avez-vous étudié cette question et avez-vous des observations à ce sujet?
    Quand j'étais dans la petite entreprise, je ne parlais jamais de chiffres de l'ordre du million; c'était de l'ordre des milliers de dollars. Quels seraient les coûts? Je sais que, lorsque je dirigeais mon entreprise, il y a un certain nombre d'années, il me fallait, pour trois employés, un quatrième pour couvrir leurs coûts indirects. Ce serait en gros à ce poste que se situeraient les coûts.
    Merci.
    Monsieur Blais, j'ai donné un coup de sonde sur l'Internet. J'ai mon propre journal en ligne, que je fais parvenir à un nombre important de mes électeurs. Je leur ai fait parvenir la question accompagnée d'un paragraphe pour chaque opinion et je leur ai demandé de m'envoyer une note en réponse. Actuellement, les voix sont assez également réparties. Le consensus fait donc défaut. Mais je pense que tout le monde, ici, s'accorde, avec vous, sur la nécessité d'une reconnaissance officielle de ce jour, à la fois concrète et significative. Avez-vous des idées? Si le projet de loi n'est pas adopté, y a-t-il d'autres façons de le reconnaître officiellement, concrètement, significativement, mais sans en faire un jour de congé de travail pour tous?
    C'est encore une question de respect, un mot que j'ai horreur de citer.
    Un instant, quelqu'un invoque le Règlement.
    Monsieur Harris.
    Je suis désolé. J'ai fermé les yeux les premières fois, mais nous avons tous convenu que le projet de loi ne créera pas de jour de congé ni de jour férié. M. Young, en particulier, a laissé entendre à maintes reprises que ce serait le cas. Je demanderais simplement qu'il s'en tienne au projet de loi lui-même, sans s'en écarter, ni sous-entendre, ce qui est une fausseté, qu'il créerait un jour de congé.
    D'accord. Merci.
    Monsieur Young.
    Merci, monsieur le président.
    Pouvez-vous répondre à cette question, monsieur Blais, et aussi à cette remarque, qui n'avait vraiment rien d'un rappel au Règlement, parce que à quoi servirait un jour férié si les entreprises ne fermaient pas?
    Décomposons encore le problème. Ce que nous faisons ici est important, non pas dans le sens d'un jour férié...

  (1715)  

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.
    Monsieur Valeriote, vous invoquez le Règlement?
    Je suis désolé — et c'est arrivé à la dernière séance du comité — on cherche constamment à faire croire aux témoins que le projet de loi crée un congé, alors que c'est faux.
    Merci, monsieur Valeriote, mais je vais décider que c'est sujet à discussion et...
    Non, monsieur le président, ce ne l'est pas. Nous en avons convenu, à la dernière séance, et cela se trouve dans les notes que la bibliothèque nous a fait parvenir. Ce n'est pas sujet à discussion; c'est un fait.
    Je vais décider que c'est un sujet à discussion.
    Monsieur Young, vous avez la parole et vous avez cessé de parler après environ 5 minutes 10 secondes.
    Merci.
    Monsieur Blais, pouvez-vous continuer ou dois-je répéter la question?
    Non. Je voulais dire que nous sommes ici pour une raison. Le gouvernement fédéral a une obligation. Vous pouvez vous en acquitter très facilement, sans porter atteinte aux lois ni à rien d'autre. Vous pouvez mettre plus en évidence la dimension nationale. Ensuite, il faut s'occuper de la question au niveau des lois des provinces. Les autres organisations, peut-être, peuvent estimer que c'est parfait. Pas moi. Je consulte. Un point c'est tout. Notre organisation est complètement vouée à la consultation. Nous avons parlé aux vieux vétérans, et vous avez raison, ils sont divisés. Je ne comprends pas. Mais je parle aussi aux nombreux anciens combattants qui ont servi dans les forces, mais pas en mon temps, après. Leur sacrifice a été grand, et beaucoup d'entre eux estiment que leur gouvernement ne rend pas hommage à ce sacrifice.
    Je crois vraiment que vous avez une chance à saisir. Profitez-en.
    Je comprends, et vous vous êtes exprimé avec passion. Je vous ai bien écouté. Existe-t-il une autre forme de reconnaissance officielle qui serait concrète et significative?
    Au Parlement, il n'y en a pas. C'est à vous de jouer. À vous, les 308 parlementaires de la Chambre des communes. C'est à vous de remplir vos obligations à l'égard de ceux qui ont fait leur devoir pour vous.
    Nous avons discuté de choses et d'autres, de petites entreprises, et ainsi de suite. Ce n'est pas important. Ce qui importe, c'est de s'acquitter de l'obligation à ce niveau.
    Monsieur le président, me reste-t-il du temps?
    Une trentaine de secondes.
    Monsieur Clarke, avez-vous une petite question?
    J'ai une question sur la composition des organisations. Il y a une différence entre les membres associés, qui n'ont pas servi dans les forces, et les membres réguliers, qui y ont servi ou dans la GRC. Combien de personnes ont assisté à votre assemblée générale annuelle? Je voudrais seulement connaître le chiffre. C'est là que peut se trouver la grande différence. Il y aura des décideurs qui n'ont pas servi, qui ne comprennent pas les sacrifices qui ont été faits.
    En moyenne... d'accord? Voici. Le membre ordinaire, comme moi, a servi dans les Forces canadiennes ou dans la GRC. Normalement, le principal groupe, parmi nos membres, est constitué des membres associés, les membres de la famille de ceux qui ont servi. Ceux qui n'ont pas servi sont appelés affiliés.
    Je suis désolé. Nous devons passer à un autre intervenant.
    Nous revenons à M. Harris, qui dispose de cinq minutes.
    Merci beaucoup.
    Je reviens à M. Blais. La Légion s'est déclarée contre le projet de loi. J'ai été très déçu par le fait que dans les huit mois qui ont précédé mon dépôt du projet de loi au Parlement, chacun de mes appels à la direction nationale est resté sans réponse. Nous nous sommes adressés à différentes personnes.
    Avez-vous des hypothèses pour expliquer l'opposition de la Légion?
    J'en ai, mais ce n'est pas vraiment à moi de répondre. Je pense que la Légion rate ici une précieuse occasion pour se grouper et s'imprégner de l'esprit de la nation. Si j'étais président de la direction nationale et que vous adoptiez ce projet de loi, la première chose que je ferais serait d'envoyer une lettre aux présidents de toutes les directions, pour leur dire que nous participerons pleinement, cette année, au jour du Souvenir. Je leur dirais que je tiens à ce qu'ils invitent les enfants, les détachements de la GRC, les régiments locaux de milice, à ce qu'ils fassent sortir les camions et tout l'attirail pour que les enfants les voient, les entendent, en sentent l'odeur. Voilà la direction dans laquelle il faut aller. C'est une occasion merveilleuse à saisir, mais dont on ne profite pas.
    Pour que l'effet de ce projet de loi soit bien clair, parce que M. Young a laissé entendre qu'il créait un jour férié même si je venais de lui demander de ne pas le faire, monsieur White, comprenez-vous qu'il n'a pas pour effet de créer un congé?
    Comme je vous l'ai déjà dit, vous pouvez utiliser le terme que vous voulez. Dès que vous dites qu'il y a un congé...
    Monsieur, vous n'avez qu'à répondre par oui ou non.
    Je vais vous dire non, alors.
    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Je n'ai pas d'objection à ce que M. Harris mentionne directement qu'il souhaite obtenir une réponse à ses questions, mais les témoins qui sont ici sont venus sur notre invitation. Je pense qu'ils doivent être traités avec le décorum et le respect qu'ils méritent, qu'ils soient ou non en faveur du projet de loi.

  (1720)  

    Merci, monsieur Harris.
    Je le voyais comme un débat.
    Nous venons d'entendre que la Légion répond non à cette question, il était donc très important de la poser, parce que nous comprenons maintenant un peu mieux que ses membres ne comprennent pas que cette mesure n'a pas pour effet de créer un jour férié. C'est un grave problème. La plus grande organisation de défense des anciens combattants du pays ne comprend pas que cette modification n'a pas pour effet de créer un jour férié. Je dirais que cela teinte peut-être les discussions qui s'y tiennent.
    J'aimerais vous demander ceci: en 2012, lorsque la question a été soulevée à l'échelle nationale, y avait-il de grandes divisions régionales au sein de la Légion? Si je comprends bien, dans beaucoup de régions du pays, la Légion et ses membres appuient cette mesure. Des versions précédentes ou similaires de ce projet de loi ont même été déposées à la demande de légions locales. Savez-vous s'il y a des divisions locales ou régionales pour ce qui est de l'appui à cette mesure au sein de la Légion?
    Je pense que dans toute organisation démocratique, comme au Parlement aujourd'hui, il y a des différences et des divisions régionales. La Légion est très semblable au Parlement en ce sens. Nous avons nos différences régionales. Nous avons nos enjeux régionaux. Lorsque nous discutons de ce genre de questions, il y a des débats. Certaines personnes sont pour, d'autres sont contre. Au bout du compte, c'est la majorité qui décide, comme le veut la démocratie. Nous respectons cette décision et le vote.
    Selon ce qui vous a été présenté, est-ce que ce serait un congé férié ou non? Est-ce la façon dont la situation vous a été présentée au moment du vote?
    Oui.
    Je vais donc vous reposer la question: ce projet de loi a-t-il pour effet de créer un congé férié, de sorte que tous les Canadiens auraient congé?
    Ce n'est pas clair pour moi.
    La Bibliothèque du Parlement vous dit très clairement que non. Nous avons dit très clairement que ce n'était pas le cas. Je ne sais donc pas trop d'où vient cette confusion, parce qu'il n'y a absolument aucune équivoque pour moi. C'est moi qui ai présenté ce projet de loi.
    Bien sûr, encore aujourd'hui, il y a eu une question sur la mise en berne, un élément que nous avons déjà dit vouloir retirer du projet de loi pour permettre une certaine marge de manoeuvre, donc j'ai été surpris que la question soit posée.
    Monsieur Schellenberger, vous comprenez bien que ce projet de loi ne crée pas de jour férié, n'est-ce pas?
    Je respecte la Bibliothèque du Parlement, mais je vous dis, comme je l'ai déjà dit et je vais le répéter, que les gens en feront bien ce qu'ils veulent, que ce soit un jour férié ou non. Je le vois à toutes les célébrations du 1er juillet. On dirait que les mêmes personnes célèbrent chaque année la Fête du Canada et que les mêmes personnes travaillent ce jour-là, s'il tombe un mercredi ou un jeudi, afin de prendre le vendredi pour avoir un long week-end. Ce sera la même chose dans ce cas-ci.
    Il y a une chose que je dois dire. Une question a été posée...
    Je m'excuse. C'était une courte question pour savoir si vous compreniez que...
    Je parle en paraboles.
    C'est bon. Nous sommes des politiciens.
    Monsieur White, seriez-vous prêt à reparler à vos membres maintenant que vous savez que cela ne créera pas de jour férié?
    Monsieur Harris, sur cette note, nous allons passer le flambeau à M. Clark pour cinq minutes.
    Une voix: [Note de la rédaction: inaudible]
    Le président: Je me suis trompé. Monsieur Dykstra, vous avez la parole.
    Je tiens à clarifier les choses. C'est l'une des raisons pour lesquelles les comités existent. Nous pouvons y débattre en profondeur avant de déterminer si nous devons adopter un projet de loi ou les articles qu'il contient.
    Je trouve étrangement ironique que le parrain du projet de loi vous demande si vous savez ou si vous comprenez qu'il va ou non créer un congé férié. Il me semble que si je déposais un projet de loi, je devrais assumer la responsabilité que vous ne sachiez pas quel est l'effet ou non de mon projet de loi, donc je ne sais pas trop si c'est M. White ou M. Clark qui devrait être responsable du fait que vous compreniez s'il crée ou non un jour férié. Je serais porté à croire qu'il faut établir cette compréhension, que cela revient au gouvernement ou au député qui dépose un projet de loi.
    Je trouve tout cela bien intéressant et j'en apprends beaucoup cet après-midi sur ce projet de loi, mais j'aimerais revenir aux arguments que vous avez tous les trois fait valoir au sujet de son intention. Je pense que c'est ce que vous essayez d'expliquer, que vous soyez pour ce projet de loi, comme M. Blais, ou que vous soyez contre, comme M. Schellenberger, M. White ou M. Clark. Vous parlez de ce que vous considérez comme l'intention du projet de loi.
    Je pense qu'il serait utile pour tous les quatre que vous nous disiez quelle est l'intention de ce projet de loi d'après vous et pourquoi il est difficile pour votre organisation de l'appuyer, dans le cas de M. White ou de M. Clark, et pourquoi l'organisation de M. Blais...
    J'ai eu une petite hésitation quand vous avez dit croire que les anciens combattants ne comprennent pas nécessairement l'enjeu et que pour cette raison, vous vous exprimez en leur nom. Je me suis demandé pourquoi vous parleriez ainsi de vos membres. J'aimerais donner aux représentants des deux organisations l'occasion de parler davantage de l'intention du projet de loi et des raisons pour lesquelles les membres de la Légion n'appuient pas le projet de loi ou au contraire, pourquoi l'organisation de M. Blais l'appuie.

  (1725)  

    Merci.
    Premièrement, pour ma part, il n'y a aucune ambiguïté quant à ce qu'apporte ce projet de loi. Je ne m'attendais vraiment pas à cette conversation sur les jours fériés, bien honnêtement, parce que l'essence de ce projet de loi m'a semblé claire quand M. Harris l'a déposé, tout comme c'était clair pour moi quand nous l'avons présenté à nos membres ou pendant la période de consultations.
    Nous comprenons précisément de quoi il s'agit. Il s'agit d'une occasion pour le Parlement de respecter son obligation sacrée sans risque de créer de jour férié et d'avoir le genre de conversation que nous venons d'avoir. C'est très simple, et je recommanderais que nous gardions la chose simple.
    Merci.
    Monsieur White.
    Je vais commencer, puis je vais laisser rapidement la parole à Steven.
    L'intention de toute loi, quelle qu'elle soit, devrait être de rappeler à tous les Canadiens le sens du sacrifice et du souvenir, d'exprimer le respect qu'ils ont pour leurs anciens combattants, pour les gens qui servent leur pays, qu'ils fassent partie des Forces canadiennes, de la GRC ou des services d'urgence.
    Steven.
    Si l'on détermine que le jour du Souvenir est un congé férié selon la Loi instituant des jours de fête légale, on lui confère le même statut que la fête du Canada ou la fête de la Reine. Je pense qu'il s'ensuit que ce serait un jour férié, au même titre que ces deux autres fêtes. S'il est traité de la même façon, l'intention serait qu'il devienne un congé férié, et je serais extrêmement déçu qu'on doive créer un jour férié pour accroître la visibilité ou l'importance du jour du Souvenir. Je ne crois pas que cette désignation ne change quoi que ce soit.
    Monsieur Blais, combien de membres votre organisation compte-t-elle?
    Nous n'avons pas de liste de membres. Nous sommes volontairement une organisation de directeurs. Je ne crois pas à la nécessité d'imposer une cotisation aux anciens combattants invalides ou blessés et à leurs familles pour des services auxquels je crois qu'ils ont droit. Nous avons trois directeurs. Nous avons le mandat de réclamer des modifications aux lois sur des questions comme celles-ci, mais surtout, sur les indemnités forfaitaires et les enjeux plus graves auxquels sont confrontés les anciens combattants, mais c'est ainsi. Nous sommes un organisme enregistré, non fédéral. Nous suivons toutes les règles du gouvernement, dans la mesure où...
    Très bien.
    J'ai une autre question à vous poser à ce sujet. Vous n'avez pas de membres en tant que tels, donc comment avez-vous procédé pour consulter les gens sur cette question...
    Nous sommes très actifs.
    ... si vous n'avez pas de membres, comment pouvez-vous parler au nom de l'organisation? Comme je doute fort que vous ayez le temps de répondre à cette question, pourriez-vous faire parvenir une réponse écrite au comité sur la façon dont vous consultez les gens que défend votre organisation pour connaître leurs points de vue?
    Bien sûr. Je n'ai pas besoin de vous répondre par écrit. Je consulte les gens presque chaque jour. J'ai parlé avec quatre anciens combattants ce matin. Deux sont en visite ici aujourd'hui. Nous sommes très actifs sur Facebook et les réseaux sociaux, entre autres, mais c'est surtout l'interaction personnelle que j'ai, les gens m'appellent ou je les rencontre en personne lors de mes voyages. Je comprends...
    Avec combien de personnes de votre organisation estimez-vous avoir parlé de cette question?

  (1730)  

    Du jour du Souvenir? Je souligne que... Je pense qu'elle s'appelle Wilma McNeill. Elle m'a contacté il y a quelques années à l'échelle provinciale. Ce n'était pas une grande priorité, parce que votre gouvernement établit les priorités pour nous en fonction du niveau de discorde avec les anciens combattants. Le jour du Souvenir figure en bas de la liste. Il y a des anciens combattants qui souffrent de blessures et de douleurs atroces et qui sont abandonnés à cause de l'inaction concernant la Nouvelle Charte des anciens combattants.
    Pour revenir à votre question...
    Savez-vous combien de membres...
    Nous avons largement dépassé notre temps, je suis désolé.
    Pour répondre à votre question...
    Je déteste interrompre les gens, mais il y aura d'autres séances sur ce projet de loi.
    Je tiens à remercier nos témoins de leur présence ici aujourd'hui. Je vous remercie de votre contribution.
    Sur ce, la séance est levée.
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