Passer au contenu
Début du contenu

FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 11
 
Le mardi 26 novembre 2013
 

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 11 h 1, dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de James Rajotte, président.

 

Membres du Comité présents : Mark Adler, Guy Caron, Raymond Côté, Randy Hoback, Brian Jean, Gerald Keddy, Peggy Nash, James Rajotte, Murray Rankin, Andrew Saxton et Dave Van Kesteren.

 

Membres substituts présents : Rodger Cuzner remplace l'hon. Scott Brison.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mark Mahabir, analyste; Michaël Lambert-Racine, analyste.

 

Témoins : À titre personnel : Ian Lee, professeur adjoint, Carleton University. Congrès du travail du Canada : Hassan Yussuff, secrétaire-trésorier. Fédération canadienne des contribuables : Gregory Thomas, directeur fédéral. Institut C.D. Howe : Benjamin Dachis, analyste principal de la politique. Alliance de la Fonction publique du Canada : Robyn Benson, présidente nationale; Edith Bramwell, coordonnatrice, Section de la représentation. Unifor : Chad Stroud, président, Local 2182. À titre personnel : Steven Barrett, directeur général associé, Sack Goldblatt Mitchell. Association des Juristes de Justice : Lisa Blais, présidente. Institut professionnel de la fonction publique du Canada : Isabelle Roy, conseillère générale, Affaires juridiques. Fair Pensions for All : Gareth Neilson, directeur - communications. Frontier Centre for Public Policy : Robert Murray, vice-président, Recherche. À titre personnel : Robert Pruden, vice-président, Stratégie de gestion de la main-d’œuvre, Postmedia Network inc..

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 29 octobre 2013, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures.
 

Ian Lee, Hassan Yussuff, Thomas Gregory, Benjamin Dachis, Robyn Benson et Chad Stroud font des déclarations et, avec Edith Bramwell, répondent aux questions.

 

À 12 h 29, la séance est suspendue.

À 12 h 35, la séance reprend.

 

Steven Barrett, Lisa Blais, Isabelle Roy, Gareth Neilson, par vidéoconférence de Guelph (Ontario), Robert Murray, par vidéoconférence de Edmonton (Alberta), et Robert Pruden, par vidéoconférence de Windsor (Ontario), font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 13 h 15, Peggy Nash assume la présidence.

 

À 13 h 28, James Rajotte assume la présidence.

 

À 14 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Christine Lafrance

 
 
2013/11/28 16 h 14