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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 59
 
Le mercredi 19 novembre 2014
 

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 29, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de James Rajotte, président.

 

Membres du Comité présents : Mark Adler, Mike Allen, l'hon. Scott Brison, Guy Caron, Nathan Cullen, Gerald Keddy, James Rajotte, Murray Rankin, Andrew Saxton et Dave Van Kesteren.

 

Aussi présents : Chambre des communes : David Chandonnet, greffier à la procédure. Bibliothèque du Parlement : Mark Mahabir, analyste; Michaël Lambert-Racine, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Joe Oliver, ministre des Finances.

 

Témoins : Ministère des Finances : Paul Rochon, sous-ministre; Brian Ernewein, directeur général, Direction de la politique de l'impôt. Congrès du travail du Canada : Hassan Yussuff, président. Centrale des caisses de crédit du Canada : Martha Durdin, présidente et chef de la direction. Agence de la santé publique du Canada : Gregory Taylor, administrateur en chef de la santé publique. Vancouver City Savings Credit Union : Chris Dobrzanski, économiste en chef, président et chef de la direction générale, Banque Citizens du Canada.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 3 novembre 2014, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures.
 

L'hon. Joe Oliver fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 16 heures, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

 

À 16 h 22, la séance est suspendue.

À 16 h 46, la séance reprend.

 

Hassan Yussuff, Martha Durdin, Gregory Taylor et Chris Dobrzanski font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Christine Lafrance

 
 
2014/11/20 10 h 17