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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 23
 
Le mardi 29 avril 2014
 

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui à huis clos à 8 h 47, dans la pièce 112-N de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Ben Lobb, président.

 

Membres du Comité présents : Eve Adams, l'hon. Hedy Fry, Claude Gravelle, Ben Lobb, James Lunney, Dany Morin, David Wilks et Terence Young.

 

Membres substituts présents : Megan Anissa Leslie remplace Libby Davies et Mark Strahl remplace Wladyslaw Lizon.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Karin Phillips, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne une étude d’au plus cinq réunions sur les données scientifiques concernant les risques et dommages sanitaires associés à la consommation de marijuana; qu’il commence cette étude le jeudi 1 mai 2014 par une séance d’information présentée par des fonctionnaires; que les témoins invités dans le cadre de cette étude soient des experts reconnus qui ont publié de nombreux articles évalués par des pairs dans des revues médicales et scientifiques très respectées, qui représentent une association ou un collège responsable de la régulation de la pratique de la médecine ou qui se spécialisent dans le traitement de la toxicomanie; que cette étude soit axée sur les deux domaines suivants associés à ce sujet : a) l’état des connaissances sur les risques sanitaires associés à la consommation de marijuana, notamment la dépendance à cette drogue et ses effets sur le développement du cerveau; et b) le degré de sensibilisation parmi les Canadiens à l’égard des risques et dommages sanitaires associés à la consommation de marijuana; que le Comité reconnaisse que, lors de la planification de ses travaux, il devra donner la priorité à toute affaire qui lui est renvoyée par la Chambre, comme un projet de loi du gouvernement ou un budget des dépenses; qu’il fasse rapport de ses conclusions à la Chambre des communes.

 

Il est convenu, — Que le greffier du Comité prenne les dispositions nécessaires à l'organisation d'un déjeuner de travail, le mercredi 30 avril 2014, avec Dr Hermengild Mayunga et des fonctionnaires de RESULTS Canada.

 

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 39 500 $, pour l'étude sur les pratiques exemplaires et obstacles fédéraux : profession et formation des professionnels de la santé, soit adopté et que le président présente ledit budget au sous-comité des budgets de comité.

 

À 9 h 26, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Andrew Bartholomew Chaplin

 
 
2014/05/01 16 h 11