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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 36
 
Le mardi 7 octobre 2014
 

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 30, dans la pièce 112-N de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Ben Lobb, président.

 

Membres du Comité présents : Eve Adams, Libby Davies, l'hon. Hedy Fry, Wladyslaw Lizon, Ben Lobb, James Lunney, Dany Morin, David Wilks et Terence Young.

 

Membres substituts présents : Matthew Kellway remplace Claude Gravelle.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Havi Echenberg, analyste; Marlisa Tiedemann, analyste.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 29 avril 2014, le Comité reprend son étude des risques et des dommages sanitaires de la marijuana.
 

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé :« Les risques et les dommages sanitaires de la marijuana ».

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

 

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport toutes opinions complémentaires/dissidentes à condition qu’elle ne dépasse pas cinq pages dans le même format que le rapport (Arial, 12 points, simple interligne); et soient remises en version électronique au greffier du Comité, dans les deux langues officielles, au plus tard à 16 h 00, le vendredi 17 octobre 2014 (heure avancée de l’Est).

 

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

 

Il est convenu, — Que les analystes et le greffier, en consultation avec le président, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.

 

À 12 h 30, la séance est suspendue.

À 12 h 33, la séance reprend.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que, immédiatement après son examen du rapport provisoire sur les risques et les dommages de la marijuana pour la santé, le Comité entreprenne une étude d’au moins cinq réunions sur les cigarettes électroniques en commençant par une séance d’information donnée par les représentants du gouvernement, et que cette étude porte sur les domaines suivants :

a) les risques, les avantages et les défis potentiels associés à ces produits à l’échelle nationale, notamment la redéfinition des normes liées au tabagisme et l’utilisation de ces produits comme aides de renoncement au tabac,

b) les avantages et les inconvénients quant à la manière dont les différents gouvernements au pays et à l’étranger ont choisi de réglementer ces produits, et

c) les moyens de réaliser des avantages et d’atténuer tout risque important pour la santé et la sécurité;

Que les affaires renvoyées au Comité par la Chambre comme un projet de loi du gouvernement ou un budget des dépenses, aient la priorité sur cette étude;

Que le Comité présente ses conclusions à la Chambre.

 

Il est convenu, — Que la prochaine réunion du Comité se tienne le mardi 21 octobre 2014, afin de recueillir les témoignages des représentants du ministère de la Santé au sujet des cigarettes électroniques durant la première heure, puis d’entendre d'autres témoins au cours de la deuxième heure.

 

À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Andrew Bartholomew Chaplin

 
 
2014/10/08 14 h 29