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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent de la santé


NUMÉRO 043 
l
2e SESSION 
l
41e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 27 novembre 2014

[Enregistrement électronique]

  (1100)  

[Traduction]

    Mesdames et messieurs, bonjour. Je crois que nous devrions commencer.
    Ce matin, nous entendrons deux groupes de témoins. Le premier, de 11 heures à midi, et le deuxième, de midi à 13 heures.
    Au cours de l’heure qui suit, nous entendrons trois témoignages.
    L’un de nos invités est à Scottsdale, en Arizona. Il s’agit de M. David Graham, de NJOY.
     Monsieur, soyez le bienvenu.
    Nous profiterons du fait que le système de vidéoconférence fonctionne bien pour passer M. Graham en premier. Suivront les exposés des témoins qui sont ici avec nous. Ensuite, il y aura une période de questions.
    Je tiens à remercier M. Graham d’avoir accepté de participer à la séance d’aujourd’hui malgré le préavis relativement court qui lui a été donné et, bien sûr, malgré le fait qu’aujourd’hui soit un jour férié aux États-Unis. Merci, monsieur, et joyeux Thanksgiving. Vous serez libéré avant le début du match de football.
    Nous vous écoutons.
     Merci, monsieur le président, et merci aux membres du comité.
    Je m’appelle David Graham. Je suis premier vice-président aux Affaires réglementaires de NJOY. J’ai 22 ans d’expérience des politiques et règlements concernant la nicotine et le tabac. Avant de me joindre à NJOY, en 2013, j’étais chez Johnson & Johnson et, avant cela, chez Pfizer. NJOY n’a aucun lien avec l’industrie du tabac. NJOY est la plus grande entreprise indépendante dans le domaine des cigarettes électroniques et des produits de vapotage aux États-Unis. Nous sommes aussi présents au Royaume-Uni, en Allemagne, en France et en Espagne.
     Pour des raisons que j'expliquerai tout à l'heure, NJOY n'a pas encore investi le marché canadien. NJOY est la seule grande entreprise américaine qui offre des produits pour toutes ces déclinaisons: cigarettes électroniques jetables, cigarettes électroniques rechargeables, appareils de vapotage et liquides. Les liquides sont vendus dans des flacons à l'épreuve des enfants. NJOY est aussi la seule entreprise à offrir ses produits sur toutes les vitrines qui comptent, dont les dépanneurs, les grands magasins, les pharmacies, l'Internet et le réseau Vape Shop.
    Nous sommes fiers de dire que la mission de l'entreprise est de rendre obsolètes les cigarettes contenant du tabac et, possiblement, d'éliminer la mortalité et les maladies qu'elles causent. Nous souscrivons sans réserve aux standards les plus rigoureux en matière de responsabilité organisationnelle pour ce qui est d'empêcher les personnes mineures d'utiliser nos produits, et nous appuyons la recherche scientifique de faits probants sur les avantages potentiels qu'offrent nos produits en tant qu'alternatives aux produits du tabac habituels.
     Nous sommes impatients de voir le jour où les cigarettes à combustion ne feront plus partie du paysage. Nous sommes consternés par l'ampleur des dommages causés par le fléau du tabagisme année après année. Nous sommes d'avis que les politiques de contrôle en place peuvent avoir une incidence, mais nous croyons que les dommages énormes associés au tabagisme devraient nous pousser collectivement à envisager des moyens de faire plus que ce que nous arrivons à faire avec ces seules politiques.
    Utilisés avec discernement, les inhalateurs électroniques de nicotine — les inhalateurs — pourraient jouer un rôle déterminant dans la lutte au tabagisme. Pour les fumeurs qui ne peuvent pas écraser ou qui n'ont pas l'intention d'arrêter, les inhalateurs sont une alternative positive aux cigarettes à combustion, une alternative qui leur permet d'avoir la dose de nicotine dont ils dépendent sans avoir à mettre feu à du tabac.
    Comme l'indique le rapport du médecin-chef des États-Unis de 2014: [Traduction] « Aux États-Unis, le fardeau que font peser les décès et les maladies liés à l'usage du tabac est attribuable en très grande partie aux cigarettes et aux autres produits du tabac combustibles; l'élimination rapide de l'utilisation de ces produits diminuera ce fardeau de façon radicale. » Le rapport indique aussi que: [Traduction] « (...) lorsqu'ils sont utilisés seuls, les produits du tabac non combustibles sont beaucoup moins dangereux pour les utilisateurs individuels que le fait de continuer à fumer (...) »
    Pendant de nombreuses années, des intervenants éminents du monde de la santé ont discuté en long et en large d'une stratégie possible pour réduire les torts causés par le tabac et mettre fin au fléau du tabagisme, stratégie où les produits non combustibles contenant de la nicotine joueraient un rôle déterminant. Les inhalateurs électroniques de nicotine sont une technologie susceptible de tout bouleverser et de menacer la mainmise des grands producteurs de tabac. Sournoisement, le fait que le Canada n'ait pas de stratégie réglementaire claire qui serait bien adaptée à des objectifs précis empêche cette innovation d'exercer une menace sérieuse sur l'industrie du tabac. En effet, il se peut que les opposants aux inhalateurs contribuent à leur insu à entretenir la situation actuelle, ce qui n'est pas pour déplaire à l'industrie du tabac.
    Comme vous le savez déjà, dans d'autres pays, les inhalateurs électroniques de nicotine remplacent de plus en plus les cigarettes, et ce sont presque seulement des adultes qui s'en servent. Jusqu'ici, il n'y a aucune donnée pour justifier les craintes du début voulant que les cigarettes électroniques séduisent les jeunes et les conduire aux produits combustibles. En fait, l'augmentation de la popularité de la cigarette électronique coïncide avec un déclin soutenu du tabagisme chez les adolescents américains, déclin qu'il convient de qualifier d'historique. Soyons clairs: aucun mineur ne devrait consommer quelque produit que ce soit contenant de la nicotine.
     Du point de vue de la santé publique, les avantages seront maximisés en atténuant les risques pour les mineurs sans nuire à la capacité qu'ont les cigarettes électroniques de concurrencer les cigarettes à combustion chez les fumeurs adultes. Il est essentiel d'interdire la vente de ces produits aux mineurs, et nous sommes d'accord avec cela. Paradoxalement, ce sont les enfants qui auraient le plus à perdre de l'application d'une mesure prise en leur nom consistant à restreindre l'accès aux inhalateurs pour les adultes. Si la tendance actuelle se poursuit, beaucoup trop d'enfants d'aujourd'hui commenceront à fumer, grandiront et mourront prématurément d'une maladie liée à la cigarette. La meilleure chose que nous pouvons faire pour la santé de nos enfants est de nous assurer qu'ils grandiront dans un monde où ni leurs parents ni aucun autre de leurs modèles ne fument de cigarettes à combustion, de ces cigarettes qui causent la mort.
    Le fait d'offrir une alternative positive aux fumeurs qui ne sont pas capables d'arrêter ou qui n'en ont pas l'intention est peut-être la solution que nous espérons depuis longtemps à cet épineux problème de la santé publique qui a coûté la vie à des millions de personnes. Tant ici qu'à l'étranger, un nombre grandissant d'intervenants en santé publique commencent à donner leur appui à cette technologie.

  (1105)  

     La réglementation dans ce domaine doit être envisagée en ayant une finalité à l'esprit et doit se fonder sur des faits scientifiques plutôt que sur l'émotivité ou la suspicion. Il y a trop en jeu pour procéder autrement.
    Il est essentiel que les inhalateurs fassent l'objet d'une réglementation sensée. NJOY a longtemps appuyé la mise au point de cette réglementation, et nous sommes intervenus directement auprès des responsables de la réglementation américains, européens et canadiens. Nous avons prié instamment les responsables des règlements et des politiques de tenir compte des caractéristiques particulières des inhalateurs, de ces caractéristiques qui les distinguent d'emblée des produits du tabac combustibles ou des produits pharmaceutiques.
    Nous ne remettons pas la compétence juridique qu'a Santé Canada de réglementer les produits qui assurent un apport en nicotine, qu'ils soient électroniques ou non, surtout lorsque de possibles vertus thérapeutiques sont en jeu, comme le soulagement de la tentation, la neutralisation des symptômes de sevrage ou l'aide au renoncement. À notre avis, ces questions relèvent sans équivoque de l'autorité de la ministre, conformément à la Loi sur les aliments et drogues et son Règlement; c'est à elle de décider si ces produits peuvent être mis en marché au Canada et à quelles conditions.
    En fait, plutôt que de chercher à contourner cette autorité, NJOY a eu tôt fait d'affirmer qu'elle ne lancera de produits au Canada qu'à la condition que a) nous en obtenions l'approbation de la Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance de Santé Canada, la DPSNSO, qui est actuellement responsable de réglementer les produits qui assurent un apport en nicotine comme les timbres à la nicotine, les gommes à mâcher, etc. ou b) qu'une alternative appropriée soit confirmée par le gouvernement quant à la réglementation et le cadre juridique des inhalateurs électroniques de nicotine. Nous n'avons pas l'intention de lancer un produit contenant de la nicotine au Canada tant et aussi longtemps que le gouvernement fédéral statuera que cela est illégal.
    Nous avons consacré passablement d'efforts pour essayer de découvrir auprès de la DPSNSO quelles données allaient être utilisées pour jauger l'efficacité, l'innocuité et la qualité de ces produits, mais, un an plus tard, nous ne sommes malheureusement pas plus en mesure de comprendre quelles preuves la direction attend de nous. S'ajoute à notre ennui et à notre frustration le fait que, depuis le début des échanges entre NJOY et Santé Canada, le marché non réglementé des cigarettes électroniques n'a pas cessé de se développer. Nous restons néanmoins résolus à réussir la mission que nous nous sommes donnée de rendre obsolète la cigarette à combustion et d'y arriver de façon licite et responsable.
    Nous sommes donc ravis de voir que votre comité a décidé d'examiner la question de plus près, et qu'il procède pour ce faire avec méthode et rigueur. Nous avons bon espoir que vos recommandations aideront la ministre à mettre au point un cadre stratégique qui nous permettra de réaliser concrètement et efficacement nos objectifs communs en matière de santé publique.
    À cette fin, nous croyons être en mesure de fournir des faits probants importants pour étayer la mise au point d'une réglementation appropriée pour cette nouvelle catégorie de produits. Je terminerai donc par trois recommandations bien précises, lesquelles ont été soumises par correspondance à la ministre plus tôt cette année.
    Premièrement, accepter immédiatement tous les fabricants qui ont une demande de licence de mise en marché active auprès de la DPSNSO. Il y a des choses importantes à apprendre de la mise en marché concrète des inhalateurs, et cette information devrait être prise en compte dans l'élaboration d'un nouveau régime.
     L'octroi d'autorisations de mise en marché permettra à des entreprises comme NJOY de fournir des renseignements de postcommercialisation au gouvernement, informations dont il pourra se servir pour élaborer de façon appropriée le nouveau régime de réglementation et de surveillance pour ces produits. En effet, la Loi sur les aliments et drogues actuelle confère à la ministre le pouvoir de créer des règlements à l'égard des autorisations de mise en marché, dont l'établissement des critères d'admissibilité pour toute autorisation en la matière, lesquels pourraient comprendre la collecte et la prestation de données de postcommercialisation en matière d'innocuité.
    Cette démarche pourrait en outre servir à mettre en place une approche graduelle quant à l'octroi de permis de mise en marché pour les inhalateurs électroniques de nicotine, approche qui pourrait se transformer au fur et à mesure que s'approfondira la compréhension que le ministère a de cette catégorie de produits et que des données additionnelles seront recueillies une fois l'autorisation obtenue et dans le contexte de la postcommercialisation. Par exemple, cela pourrait comprendre l'approbation initiale d'une présentation réglementaire visant à faire reconnaître, par exemple, que le produit enlève le goût de fumer ou soulage des symptômes du sevrage, et d'autres mérites — comme celui de permettre d'arrêter de fumer — au fur et à mesure que s'accumuleront les preuves.
    Deuxièmement, il convient de reconnaître que les inhalateurs électroniques de nicotine sont différents des produits du tabac combustibles et qu'ils ne devraient pas être assujettis aux mêmes restrictions qu'eux. Dans la mesure où le gouvernement pourrait être tenté d'insérer l'encadrement et la réglementation des inhalateurs dans le régime existant pour les produits du tabac, il est vraiment important de reconnaître que les inhalateurs électroniques de nicotine sont fondamentalement différents des produits du tabac combustibles. Il serait tout à fait inapproprié d'imposer tous les éléments existants d'un régime de réglementation ayant été conçu pour un produit complètement différent s'accompagnant d'un tout autre profil de risque. La réglementation devrait être fondée sur des faits probants et adaptée aux besoins de la cause. On ne peut pas se contenter de faire un copier-coller d'un type de produit à l'autre.
    Troisièmement et dernièrement, la prise en compte d'une alternative non thérapeutique s'accompagnant de dispositions de transition dans le but d'autoriser les produits qui sont déjà sur le marché — avant d'exiger d'eux qu'ils se conforment d'ici une date ultérieure — devrait signifier que l'on accorde la même légitimité aux fabricants qui ont cherché à obtenir une autorisation en ayant recours au processus réglementaire existant.

  (1110)  

    Monsieur le président, si cela peut vous aider, vous et vos collègues, je suis prêt à vous fournir une copie de notre lettre à la ministre.
    Monsieur le président, nous sommes heureux de savoir que le comité mène cette étude. Nous espérons que l'exercice permettra de mettre au point un ou des scénarios équilibrés et appropriés, qu'ils soient thérapeutiques, non thérapeutiques ou les deux à la fois. Il est néanmoins urgent que les règles du jeu soient clarifiées, et NJOY est disposé à travailler avec le comité, avec Santé Canada, avec les responsables de la santé publique et avec d'autres entreprises indépendantes qui, comme nous, ont l'objectif de rendre obsolète la cigarette à combustion.
    Merci.
    Merci beaucoup.
    Le prochain témoin est ici avec nous. Il s'agit de Daniel David, de l'Electronic Cigarette Trade Association of Canada.
    La parole est à vous, monsieur. Merci beaucoup.
    Merci. C'est un honneur pour moi d'être ici aujourd'hui pour vous parler.
    Je m'appelle Daniel David et je représente l'Electronic Cigarette Trade Association of Canada. L'Electronic Cigarette Trade Association, ou l’ECTA, est un organisme d’autoréglementation qui, depuis 2011, travaille activement à la mise en oeuvre de règlements justes et rigoureux pour les produits de consommation que sont les cigarettes électroniques. Nous représentons actuellement plus de 25 entreprises canadiennes indépendantes. Chacune d'elles vend ses produits en de multiples endroits ou se sert de modes distribution variés, ou les deux.
    Nous reconnaissons le besoin d'une réglementation allant au-delà des exigences associées aux produits de consommation et nous avons élaboré un programme vivant qui traite de ces questions. Le programme comprend un guide de 230 pages où sont reprises les politiques et procédures relatives à toute une gamme d'aspects allant du fonctionnement du commerce aux tests en laboratoire. Étant donné le temps et le sujet restreints qu'il nous faut respecter dans le cadre de la présente réunion, nous espérons avoir l'occasion de prendre part ultérieurement à d'autres discussions en la matière. Nous espérons sincèrement — et c'est ce qui nous visons — que les renseignements que nous avons déjà colligés pourront servir de base à l'instauration d'une relation de travail entre les responsables de la réglementation et l'industrie.
    Les cigarettes électroniques se composent de l'appareil proprement dit et du liquide. L'appareil lui-même a deux composantes: le corps de l'objet — ce que l'on appelle couramment la pile — et l'enveloppe ou, comme beaucoup l'appellent, l'atomiseur. Nombre de ces appareils sont fabriqués conformément aux normes de qualité de la FCC ou de la CE, et ces certifications sont obligatoires pour tous les membres actifs.
    Le liquide est un composé alliant du propylène glycol USP et de la glycérine végétale, auquel s’ajoutent des saveurs artificielles et naturelles comme celles qui sont utilisées dans les aliments et, le cas échéant, de la nicotine. La préparation du liquide est surveillée de près par notre organisme. L’ECTA s’assure de l’exactitude de la formule employée et contrôle la présence de possibles contaminants et d’éléments qui peuvent constituer un risque évitable. Nous croyons que des tests préventifs et uniformes de ce type devraient faire partie de toute réglementation future visant les cigarettes électroniques.
    L’ECTA exige que tous les liquides vendus pas ses membres soient étiquetés de façon appropriée, conformément au Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation. Or, comme ce Règlement n’a pas été conçu pour ce type de produit particulier, l’ECTA a adopté des exigences additionnelles, comme celles qui concernent le niveau de nicotine lorsque cela s’applique, les mises en garde relatives aux produits allergènes, les numéros de lots, ainsi que la formulation des mises en garde ou les symboles indiquant que l’utilisation du produit est interdite aux mineurs. Depuis que nous avons publié cette norme, de nombreux fabricants qui ne sont pas membres de l’ECTA l’ont aussi adoptée.
    On entend souvent dire que les cigarettes électroniques banaliseront le tabagisme et l’usage des produits du tabac, et saperont tous les acquis réalisés aux fils des ans pour rendre ces pratiques contraires à la normale. Or, cette crainte est fondée sur des suppositions, et il n’existe aucune preuve pour l’appuyer. À première vue, le fondement de cet argument peut sembler tenir la route. Cependant, quand on l’examine de plus près, on constate qu’il y a des raisons bien précises pour lesquelles le retour à la normale pressenti ne devrait pas nous inquiéter.
    La grande majorité des cigarettes électroniques vendues au Canada sont de cinq à vingt fois plus grosses que les cigarettes ordinaires. Elles sont de formes et de couleurs variées, et elles sont en métal. Bien qu’elles appellent à reprendre le geste de fumer, elles ne sentent pas et ne goûtent pas comme les cigarettes ordinaires, elles ne laissent pas de fumée en suspension dans l’air et elles ne produisent pas d’émanations pouvant être absorbées de façon passive. La durée de leur utilisation est laissée à la discrétion du consommateur. Les utilisateurs et ceux qui les voient ne confondent pas ces produits avec ceux du tabac, et les considèrent comme une alternative à la cigarette, moins nocive et exempte de tabac.
    En société, le tabagisme a été perçu et continuera d’être perçu comme une activité hors norme, et ce, pour d’importantes raisons, très concrètes de surcroît. Le public est désormais très au fait des effets dommageables, voire mortels, de la fumée primaire et de la fumée secondaire. Pour la plupart des gens, l’odeur de la fumée du tabac est répugnante. De plus, la fumée tache tout ce qu’elle touche et laisse une odeur désagréable sur les vêtements, dans la maison et dans l’auto; l’usage du tabac donne mauvaise haleine. Et c’est pour toutes ces raisons que le fait de fumer est et continuera d’être une tare mal acceptée en société.
    La vapeur produite par les cigarettes électroniques disparaît en quelques secondes, ce qui la rend moins discernable que la fumée. La vapeur n’a rien de l’odeur agressante et persistante de la fumée de tabac, et n’a d’ailleurs aucun des dangers que l’on attribue à la fumée secondaire.
    En ce qui concerne le risque de voir des enfants se mettre à utiliser des cigarettes électroniques, nous estimons que l’instauration d'une limite d’âge pour l’achat de ces produits est la mesure la plus porteuse que les organismes de réglementation peuvent adopter. Pratiquement tous les commerces pour vapoteurs au Canada que je connais ont déjà affiché des avertissements à cet égard et demandent des preuves d’âge des personnes qui ont l’air d’avoir moins de 25 ans. C’est une exigence que nous avons créée dès notre fondation et tous nos membres actifs doivent s’y plier.
    Les cigarettes électroniques ne banalisent pas le fait de fumer. Elles sont fondamentalement différentes des cigarettes ordinaires, et le fait qu’elles puissent potentiellement réduire grandement les dommages pour la santé ne fait que contribuer encore plus à marginaliser le tabagisme.
    La plupart des pays éprouvent des difficultés à insérer les cigarettes électroniques dans les cadres de réglementation existants. Trois types de produits ont été envisagés, nommément les produits du tabac, les produits pharmaceutiques ou thérapeutiques, et les produits de consommation, mais chaque catégorie s’accompagne de questions que l’on peine à résoudre. Ces problèmes donnent lieu à de la confusion, à de la désinformation, à un manque communication et font en sorte que l’on se retrouve à l’échelle mondiale avec une industrie qui n’est pas réglementée ou qui est partiellement réglementée.
    Pour ce qui est de la réglementation des produits du tabac, il convient d’abord et avant tout de dire que les acteurs qui sont à la base de l’industrie des cigarettes électroniques détestent le tabac plus que n’importe qui, car ils sont très au fait des dommages que le tabac peut causer à la santé. Dans cette optique, le fait de réglementer les cigarettes électroniques en tant que produits du tabac fera en sorte qu’on les percevra comme faisant partie du problème plutôt que comme solution possible.

  (1115)  

     Le Règlement sur le tabac a été conçu pour décourager le tabagisme par tous les moyens possibles, compte tenu des torts à la santé que cause une telle habitude. Les cigarettes électroniques n’entrent pas dans cette catégorie. En fait, pour peu qu’on lui laisse la possibilité de s’épanouir en tant qu’industrie, la cigarette électronique a la capacité plausible d’éliminer complètement l’utilisation des cigarettes contenant du tabac.
    L’usage de nombreux additifs étiquetés comme aromatisants est interdit dans les produits du tabac. La perspective de proscrire les liquides aromatisés pour les cigarettes électroniques serait en fait un moyen efficace d’interdire ces cigarettes, attendu que tous ces liquides sont aromatisés, dont certains avec un arôme de tabac. Avec la réglementation sur le tabac, il existe un risque bien réel que les compagnies de tabac prennent de plus en plus de place dans l’industrie de la cigarette électronique. Cependant, on comprendra assez facilement que ces compagnies ne perçoivent pas ce produit comme un moyen de réduire, voire d’éliminer le tabagisme, et que leur motivation est toute autre. La réglementation sur le tabac ne convient tout simplement pas aux produits qui ne contiennent pas de tabac. Les tentatives d’imposer les restrictions sur le tabac aux cigarettes électroniques ne font que restreindre l’accès à une alternative moins nocive et nuire à l’attrait de ces produits, et elles donnent de fait un avantage concurrentiel aux cigarettes ordinaires.
    Maintenant, en ce qui concerne la réglementation sur les produits pharmaceutiques et thérapeutiques, sachez que le fait de réglementer les cigarettes électroniques comme produit thérapeutique ou produit de santé alternatif serait la pire option à envisager. De telles tentatives ont été déboutées en cour aux États-Unis, en Norvège, en Allemagne et en Estonie. Les règlements sur les produits thérapeutiques ont été créés pour les besoins précis relatifs de traitements et de thérapies mis au point pour des maladies et des troubles de la santé existants. Le processus conduisant à l’approbation d’un produit à des fins thérapeutiques comporte des exigences que la cigarette électronique et toutes ses conjugaisons ne pourront jamais satisfaire. Les cigarettes électroniques n’ont pas été inventées — et encore moins conçues — pour se prêter à ce processus.
    Je vais maintenant parler de la réglementation des produits de consommation. Dans le cadre réglementaire actuel, la réglementation des cigarettes électroniques en tant que produits de consommation ordinaires est la façon la mieux appropriée d’envisager les choses. Toutefois, le fait d’adopter aveuglément cette catégorie sans faire de modifications pourrait occasionner certains problèmes. Habituellement, la réglementation des produits de consommation ne comporte pas de dispositions sur les limites d’âge, la conduite des tests en laboratoire ou sur le besoin d’un examen continue pour contrôler l’innocuité des éléments entrant dans la composition de tout produit inhalé.
    Le Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation pourrait convenir à l’étiquetage des contenants pour les liquides, mais il reste inadéquat sans modifications, raison pour laquelle l’ECTA pose des conditions additionnelles à cet égard. La raison pour laquelle aucune des catégories mentionnées ne fonctionne vraiment pour les cigarettes électroniques est simple: ces catégories ont été conçues avant l'arrivée sur le marché des cigarettes électroniques en tant que produit nouveau et unique en son genre. Toutes les réglementations établies sont inappropriées, inadéquates ou beaucoup trop restrictives, .
    Un cadre réglementaire nouveau adapté aux besoins uniques des cigarettes électroniques et des liquides connexes est sans conteste la meilleure façon d'envisager la question. Un règlement fait sur mesure permettrait à l'industrie, au monde scientifique et à la santé publique de collaborer à la collecte en continu de renseignements de manière à ce que tout problème émergent puisse être réglé sur-le-champ, ainsi qu'à la surveillance de l'application systématique dudit règlement. Ce dernier fixerait des normes de contrôle de la qualité pour le matériel, des exigences appropriées en matière d'étiquetage et de tests, des limites d'âge, des balises de mise en marché, ainsi que des normes pour la fabrication des liquides.
    Fait important, au Canada, aucun producteur de cigarettes électroniques ni boutique spécialisée dans ce domaine n'est affilié à une compagnie de tabac ou en est la propriété. En fait, notre industrie a été lancée par des fumeurs qui étaient très au courant du caractère létal du tabac et qui cherchaient une alternative moins dangereuse. Nous nous préoccupons des effets que nos produits ont sur la santé et nous adhérons à l'objectif d'un Canada sans fumée.
    Quelque 37 000 Canadiens meurent chaque année de maladies associées au tabagisme. Cependant, on ne rapporte aucun décès ni aucune maladie résultant de l'utilisation de cigarettes électroniques, même si elles sont sur les marchés mondiaux depuis 10 ans. C'est un principe assez simple à comprendre: les gens fument pour la nicotine, mais meurent à cause de la fumée. Les cigarettes électroniques ne produisent pas de fumée et ne rendent pas les gens malades.
    Cinquante-trois des scientifiques les plus en vue dans le monde de la recherche médicale et de la recherche clinique ont très clairement reconnu les avantages de l'utilisation de la cigarette électronique pour les fumeurs et en ont parlé dans une lettre qu'ils ont fait parvenir à Margaret Chan de l'Organisation mondiale de la santé. Permettez-moi de vous en lire un passage.
     [Traduction] La réduction des torts causés par le tabac est tout à fait conforme à l'esprit d'une bonne politique en matière de santé et de son application, et il serait contraire à l'éthique d'entraver l'adoption de produits qui permettent cette réduction.

    Comme le souligne la Charte d'Ottawa pour la promotion de la santé: « La promotion de la santé est le processus qui confère aux populations les moyens d'assurer un plus grand contrôle sur leur propre santé, et d'améliorer celle-ci. » La réduction des torts causés par le tabac permet aux personnes de contrôler les risques associés à la consommation de nicotine et de les faire reculer à des niveaux très bas, voire négligeables.
    Les cigarettes électroniques sont vendues au Canada depuis huit ans, et plus de 100 études cliniques et en laboratoire ont été réalisées dans le monde entier. Or, il n'existe aucune preuve indiquant que ces produits peuvent causer la mort ou avoir des effets nocifs sur la santé des utilisateurs, ou poser quelque risque que ce soit pour les personnes qui les côtoient.
    Pour illustrer et résumer une bonne proportion des études réalisées, nous avons présenté un rapport de 27 pages qui a été rédigé par le Dr Farsalinos, un des principaux chercheurs à étudier les effets de l'utilisation de la cigarette électronique. Dans ce rapport, le Dr Farsalinos et son équipe du Onassis Cardiac Surgery Center se penchent sur les questions les plus fréquemment posées au sujet de la cigarette électronique et fournissent des réponses fondées sur la science.

  (1120)  

     En somme, l'ECTA a été fondée par un petit groupe de distributeurs de cigarettes électroniques qui ont reconnu la nécessité de protéger les consommateurs canadiens et de réglementer l'industrie en fonction d'une norme appropriée. Les organismes de santé publique et Santé Canada n'ont pas la possibilité d'affecter les ressources nécessaires pour faire l'évaluation des cigarettes électroniques. Étant donné ces restrictions et le manque de connaissances au sujet du produit et de son industrie, il est facile de comprendre pourquoi ces entités se concentrent sur tous les mauvais côtés du produit plutôt que de procéder à une analyse équitable en bonne et due forme.
    Ces dernières années, nous nous sommes attelés résolument à cette tâche et nous continuons à développer nos normes en fonction de l'information disponible, qu'il s'agisse de rapports de recherche, d'autres réglementations ou des fruits d'une simple réflexion. Nous ne cherchons pas à cerner ce qui est bon ou ce qui est mauvais. Nous cherchons plutôt à trouver ce qui est globalement sensé en fonction des connaissances grandissantes dont nous disposons. Rien ne nous serait plus agréable que de travailler avec les autorités et les responsables des politiques, et d'instaurer un mécanisme de discussion et d'enquête à partie de la quantité d'informations disponibles à l'heure actuelle, dont des études cliniques et médicales et des études en laboratoire.
    Le Canada a la chance unique de diriger les efforts consacrés dans le monde entier pour réduire les torts causés par le tabagisme en élaborant une réglementation exhaustive sur la cigarette électronique à partir de tous les faits probants disponibles et en collaboration avec l'industrie et les plus grands chercheurs en la matière. Nous croyons que la cigarette électronique est notre levier le plus sûr pour réaliser l'objectif d'un Canada sans fumée.
    En terminant, je tiens à souligner que l'élaboration de cette réglementation revêt une certaine urgence, pas seulement parce qu'il est important de protéger les jeunes et les consommateurs, mais aussi pour servir de phare aux gouvernements provinciaux qui devront eux aussi se prononcer à ce sujet.
    Merci beaucoup d'avoir pris le temps de m'écouter.
    Merci beaucoup.
    Notre prochain témoin est Shawn Wells de TVC Liquids.
     Monsieur Wells, nous vous écoutons.
     Merci, monsieur le président et merci aux membres du comité pour cette occasion qui m'est donnée de vous communiquer mon opinion et certains faits sur les cigarettes électroniques.
    C'est un honneur pour moi d'être invité ici pour la première fois et d'avoir la chance de donner un autre point de vue sur le vapotage. Je suis très fier du comité pour l'étude qu'il mène sur ce qui, à mon sens, est une alternative moins nocive pour les adultes qui choisissent la nicotine.
    Il importe avant tout de comprendre que le vapotage est une catégorie de produits, une industrie et une culture complètement nouvelles. Cette technologie simple et efficace offre aux 13 millions de Canadiens qui ont fumé ou qui fument encore — ce chiffre regroupe les fumeurs actuels et ceux qui ont arrêté — une façon moins nocive de consommer de la nicotine. Il y a déjà des tonnes de données tirées des millions de commentaires en lignes et des études réalisées depuis 2003 qui permettent de placer le vapotage dans une catégorie semblable celle de la consommation de café.
    Il faut aussi comprendre qu'une bonne partie de la confusion qui a entouré la cigarette électronique dès sa sortie est attribuable au terme lui-même, « cigarette électronique », un terme qui laisse supposer que l'appareil produit de la fumée. Or, il ne s'agit pas de fumée, mais bien de vapeur. Le terme « cigarette électronique » est souvent utilisé pour tromper le public, comme si l'on cherchait à lui faire croire que c'est une nouvelle forme de cigarette. Un peu comme les autos électriques qui sont moins dangereuses pour l'environnement, la technologie du vapotage est moins nocive pour l'utilisateur et pour son environnement immédiat.
    Pour bien comprendre la question, il faut faire la distinction entre la combustion et la vaporisation, car ce sont deux processus complètement différents. La combustion est la réaction chimique exothermique qui se produit à haute température entre un combustible et un oxydant, alors que l'évaporation est le passage progressif de l'état liquide à l'état de vapeur. Le produit est une vapeur non toxique qui a une odeur agréable.
    Au chapitre de la réduction des torts causés par la cigarette, considérons ceci. Le fait de fumer un produit du tabac en public est nocif de trois grandes façons: les torts directs pour celui qui fume, les torts indirects dont sont directement menacées les personnes qui se tiennent près du fumeur et les torts associés au mauvais exemple, ce qui signifie que les jeunes qui voient quelqu'un fumer sont susceptibles de croire que c'est une activité normale pour un adulte, une constatation qui risque de les inciter eux-mêmes à fumer.
    En revanche, le vapotage en public est sans danger, et ce, pour trois grandes raisons: les liquides fabriqués dans les règles ne sont pas nocifs pour celui qui en inhale les vapeurs directement, surtout si on les compare à la fumée de cigarettes ordinaires; de façon indirecte, la vapeur n'est pas persistante, comme l'est la fumée, et la vapeur exhalée n'est pas nocive pour les voisins du vapoteur; au chapitre de l'exemple, les jeunes qui voient des gens vapoter peuvent être instruits au sujet du produit et des options qui existent pour procurer de la nicotine, et comprendre qu'il n'est pas correct de fumer.
     Les vapoteuses ne sont pas des cigarettes, point à la ligne.
    Il est en outre primordial de bien comprendre la culture qui entoure cette pratique et les petites entreprises qui ont popularisé le vapotage au Canada. La culture du vapotage ne procède pas d'une mainmise de plusieurs milliards de dollars sur une toxicomanie. La culture du vapotage s'oppose au tabagisme. Lorsque quelqu'un choisit de vapoter, il ne sort pas dehors pour prendre sa dose de vapeur et il ne construit pas sa vie autour du vapotage, comme il le ferait avec la cigarette. La culture du vapotage balaie du revers de la main les habitudes associées au tabagisme et ne peut par conséquent contribuer à la renormalisation du fait de fumer.
    Comme le disait M. David, le liquide utilisé en vapotage contient quatre ou cinq ingrédients principaux. La preuve a été faite que la plupart d'entre eux sont inoffensifs. L'apport de nicotine présente très peu de risque et il n'a pas été clairement établi qu'il puisse causer de maladies. En revanche, il a été établi que la nicotine avait de nombreux effets bénéfiques pour la santé. Sa concentration dans le liquide peut s'échelonner de 1 à 24 milligrammes. À titre de comparaison, la quantité de nicotine contenue dans 10 bouffées de vapeur correspond à celle libérée par une seule bouffée de cigarette ordinaire.
     Le seul problème avec la nicotine, c'est qu'on la retrouve dans les cigarettes. Les gens sont incapables de dissocier l'une de l'autre. Une chose est certaine, c'est que la nicotine a des bienfaits; elle pourrait même avoir des effets antioxydants. L'une des fonctions des récepteurs de nicotine est de ralentir l'absorption du calcium par les cellules. La présence de nicotine augmente la quantité de calcium intracellulaire, ce qui semble améliorer la survie même des cellules. En ce qui concerne le dosage, Santé Canada indique clairement que la nicotine n'est pas considérée comme une drogue puisqu'elle vendue sous une forme qui peut être administrée par voie orale au moyen d'un inhalateur libérant 4 mg ou moins de nicotine par unité de dosage. C'est une information très commune que l'on peut facilement se procurer sur Internet.
    Lorsqu'il s'agit d'envisager une réglementation porteuse sur le vapotage, il convient de regarder ce qui se fait dans le monde, comme en Allemagne, aux Pays-Bas et même à l'aéroport de Heathrow, où l'usage des cigarettes électroniques est permis. L'argument favorable est la capacité de se mettre au diapason des entreprises et d'en faire le suivi, et d'obtenir une coopération équivalente des entreprises de produits de vapotage. On veillera ainsi à faire en sorte que tous les intervenants obéissent aux mêmes règles pour la distribution sécuritaire de ces produits aux consommateurs. À l'instar de l'Australie, nous devrions décourager le tabagisme et encourager le vapotage.

  (1125)  

    Pour avoir des exemples de réglementation défavorable en matière de vapotage, il faut regarder ce qui s'est fait aux États-Unis, à Singapour et en Nouvelle-Zélande. Les assises de ces réglementations consistent à regrouper le vapotage avec les produits du tabac ou les produits pharmaceutiques, ce qui limite le vapotage à deux options. Du coup, la coopération avec les entreprises de vapotage et la possibilité d'offrir un choix moins nocif aux adultes canadiens sont hors de question.
    Il est primordial que nous ayons un plan. Nous avons besoin d'un plan pour comprendre et appuyer le choix d'un moindre mal, le choix du vapotage au Canada. Nous devons encourager nos villes à appuyer le vapotage en fournissant de l'information impartiale aux adultes qui pourront ensuite prendre leur propre décision. Le fait de classer le vapotage avec les produits du tabac est contreproductif si l'on cherche à réduire les torts causés par la cigarette.
    En conclusion, j'ai quelques solutions à proposer. Nous considérons que le vapotage est un produit de consommation chimique qui offre aux adultes des centaines d'options et qui est en mesure de donner aux Canadiens une option nettement meilleure que toute autre. Il n'y a aucun risque important ni pour l'utilisateur ni pour ceux qui l'entourent. En faisant mes recherches, la meilleure comparaison que j'ai pu trouver pour le vapotage est le café, avec toute sa gamme de saveurs et de forces.
    J'ai un certain nombre de solutions à proposer: la création d'un enregistrement pour les entreprises de vapotage, enregistrement qui permettra de prendre une empreinte des produits et des boutiques, et de créer un cadre de travail pour l'étiquetage et l'indication du dosage en nicotine; l'embouteillage approprié dans des contenants en polyéthylène ou en verre munis de capuchons inviolables et à l'épreuve des enfants; l'établissement d'une limite d'âge et de lignes directrices pour en faire l'annonce; la création d'un forum en ligne — comme, par exemple, vaper.gc.ca — pour procéder à l'enregistrement des entreprises de vapotage; et la publication d'un bottin des compagnies de vapotage dument enregistrées que le public pourra consulter, comme moyen de veiller à ce que les directives en matière de qualité soient respectées et que les produits approuvés soient écoulés par les entreprises de vapotage enregistrées au Canada.
    J'aimerais terminer en citant le professeur Gerry Stimson, qui enseigne au Imperial College London:
    [Traduction] Si l'OMS réussit à faire ce qu'elle entend et qu'elle élimine les cigarettes électroniques, elle n'aura pas seulement laissé passer ce qui est sans conteste l'une des plus importantes innovations des trois dernières décennies en matière de santé publique — une innovation qui pourrait sauver des millions de vies — mais elle se sera privée de la responsabilité que lui confère sa propre charte de permettre aux consommateurs de prendre contrôle de leur propre santé, ce qu'ils sont déjà des millions à faire.
    Maintenant qu'une solution moins nocive existe, pourquoi ne l'offrirait-on pas aux consommateurs adultes? Pourquoi ne ferions-nous pas tout en notre possible pour offrir ce choix?
    Nous remercions le comité de son temps et de son attention. Nous serons heureux de répondre à toutes vos questions sur le vapotage et sur les avantages qu'il peut procurer pour la santé des Canadiens.
    Merci.

  (1130)  

    Très bien. Nous avons terminé juste à temps.
    La première sur ma liste est Mme Davies.
     Nous vous écoutons.
     Merci beaucoup, monsieur le président.
    Je remercie les témoins d'être des nôtres aujourd'hui. J'ai trouvé vos exposés très intéressants et très éloquents. J'ai quelques questions à vous poser.
    Tout d'abord, il est évident que nous avons besoin d'une approche réglementaire. Je suppose qu'au terme de notre étude, nous aurons à en discuter pour déterminer en quoi pourrait consister une telle approche.
     Monsieur Graham, ce que je retiens de votre exposé, c'est que NJOY veut respecter les règles, même si elles n'existent pas encore. En fait, vous nous exhortez à établir des règles.
    Je suis curieuse de savoir pourquoi, selon vous, le processus est si long. D'après ce que je peux comprendre, NJOY a mis de l'avant des propositions. D'ailleurs, vous avez fait trois recommandations. Je n'ai pas tout compris, alors il serait utile si vous pouviez nous remettre une copie de votre mémoire, parce que je n'ai pas saisi toutes les nuances de vos propos. J'aimerais connaître votre point de vue sur les raisons qui expliquent cette lenteur, sachant que votre entreprise réclame une voie légale, comme vous le dites. Vous voulez qu'on vous accorde une autorisation et qu'on adopte une approche réglementaire. Je vous laisserai répondre à cette question.
    Deuxièmement, monsieur David et monsieur Wells, en vous écoutant parler — surtout vous, monsieur David — je dois dire que cela m'a fait penser à tout le débat sur les produits de santé naturels, que beaucoup de députés connaissent bien. Quand vous dites que vous ne voulez pas que votre produit soit réglementé comme un produit de tabac aux termes des règlements de lutte contre le tabagisme, mais plutôt comme un produit dans une catégorie à part, c'est exactement le même argumentaire qu'on nous avait présenté dans le dossier des produits de santé naturels. Encore aujourd'hui, nous entendons dire que les intervenants de cette industrie ne voulaient pas être associés aux médicaments. Ils voulaient faire partie d'une catégorie distincte. Je suis donc curieuse de connaître votre réponse à ce sujet.
    Par ailleurs, la comparaison avec le café a de quoi m'inquiéter. Le café est en fait une des dépendances les plus répandues dans notre société. C'est une substance qui crée une très forte accoutumance, même si elle ne met pas la vie en danger. N'empêche que le café peut causer des palpitations cardiaques; on peut souffrir d'arythmie cardiaque à cause de la caféine. Le problème se manifeste quand on essaie d'éliminer la caféine de son régime alimentaire. Quiconque a déjà essayé de le faire saura à quel point un tel sevrage peut créer de graves réactions physiques. Je comprends là où vous voulez en venir lorsque vous comparez votre produit à la caféine, mais vous auriez peut-être intérêt à trouver une autre comparaison.
    Voilà pour les deux questions.
     Monsieur Graham, j'aimerais également connaître votre avis sur les raisons pour lesquelles la réglementation tarde à venir, malgré les pressions que vous exercez en ce sens. Par ailleurs, en ce qui concerne la création d'une nouvelle catégorie, je pense qu'il serait utile si vous pouviez préciser ce que vous entendez par là. Vous avez parlé des produits de consommation généraux, mais ce n'était pas pour insinuer, me semble-t-il, qu'il faille inclure votre produit là-dedans. Je crois que vous parliez d'une catégorie à part.
    Voilà donc mes questions.

  (1135)  

    Merci.
    Relativement au travail de la DPSNSO, nous estimons que cette direction a de l'expérience pour ce qui est de réglementer les produits existants, mais elle a du mal à définir les attentes concernant cette nouvelle catégorie de produits. À mon avis, la direction nationale des produits de santé nous aurait déjà accordé une approbation si notre produit présentait des caractéristiques semblables à celles de la gomme à la nicotine ou du timbre de nicotine, notamment sur le plan de la teneur en nicotine. La direction est très à l'aise avec ce cadre.
    Par contre, dans le cas des cigarettes électroniques, la teneur en nicotine est un peu plus importante, et ce, sous une forme différente, le point en commun étant l'inhalation. Voilà pourquoi l'agence se tourne vers les lignes directrices sur les produits pharmaceutiques, notamment celles concernant les inhalateurs médicaux, pour déterminer s'il faut appliquer des normes liées aux produits pharmaceutiques. Pourtant, elle n'est pas en mesure, semble-t-il, de tenir compte des risques auxquels s'expose une personne qui continue de fumer.
    J'ai l'impression que la moitié du problème tient au manque de clarté de la part de l'agence ou de la direction pour ce qui est de savoir quelles normes il faut établir et appliquer à ce stade-ci. D'après l'information dont nous disposons, les représentants cherchent à obtenir d'autres directives du bureau de la ministre sur le niveau de preuve exigé; ils veulent aussi savoir avec certitude s'il faut réglementer ces produits en tant que produits de santé naturels, médicaments sur ordonnance ou même produits de tabac.
    Malgré nos efforts et nos recommandations très précises sur la façon de s'y prendre pour mettre au point des données adéquates, l'agence ne nous fournit pas vraiment plus de directives. Pour le moment, nous sommes dans une impasse. Tout ce qu'on nous donne comme information, c'est de continuer de fournir des renseignements à l'agence et de poursuivre le dialogue avec le milieu de la santé publique, dans l'espoir qu'un jour ou l'autre, les choses commencent à bouger dans ce dossier. Je pense que nous avons besoin de l'avis de votre comité, ainsi que de celui de la ministre.
    Monsieur David, pouvez-vous répondre à ma question sur votre proposition de créer une catégorie distincte et nous expliquer comment, selon vous, le tout fonctionnerait?
    Oui, certainement. Le fait est que les cigarettes électroniques présentent beaucoup d'aspects différents qui doivent être réglementés. Il faut donc pousser les recherches. Un des aspects à vérifier, c'est le liquide à vapoter. Par exemple, l'arôme qui est utilisé dans le liquide est de qualité alimentaire, mais personne n'a encore évalué l'effet d'un tel aromatisant sur l'inhalation. Il faut constamment le mettre à l'essai, mais nos cadres réglementaires n'appuient pas tout à fait cet effort.
    On nous a également informés que l'inclusion de ce produit dans la catégorie des produits de santé naturels ne fonctionne pas vraiment. Il faudrait une allégation relative à la santé, chose que nous ne voulons pas faire. Nous ne voulons faire aucune allégation quant aux effets sur la santé, à la visée thérapeutique ou au renoncement.
    Je n'insinue pas que votre produit devrait faire partie de la catégorie des produits de santé naturels. Je disais seulement que votre argument me fait penser à l'autre débat que nous avions eu.
    M. Daniel David: Oh, désolé. D'accord.
    Mme Libby Davies: Je ne dis pas que vous devez en arriver là. C'est qu'on entend le même type de débat.
    La raison...
    Monsieur David, pourriez-vous conclure brièvement? Le temps de parole de la députée est écoulé. On pourra ensuite obtenir des réponses à d'autres questions.
    Certainement. La raison pour laquelle je recommande une catégorie distincte, c'est que les cigarettes électroniques présentent des défis uniques: il y a entre autres les normes de fabrication du liquide à vapoter, les mises à l'essai, la réalisation de recherches plus poussées sur les effets des composants présents dans le liquide, la surveillance et l'assurance que nous pourrons améliorer davantage l'innocuité de ce produit.
    Merci.
    À titre de précision, sachez que j'ai ici la lettre que NJOY a envoyée à la ministre, ainsi qu'une copie des observations que M. Graham a faites aujourd'hui. Je pense que le greffier les a en main. Ces documents seront traduits et distribués pour que tous les membres du comité les aient dans les deux langues officielles.
    Nous passons maintenant à M. Lunney.
    Merci, monsieur le président.
    Merci aux témoins d'être des nôtres aujourd'hui.
    Nous avons déjà entendu pas mal de témoins, y compris une brochette de spécialistes de la santé. Pour ma part, du moins, et c'est peut-être l'avis de certains de mes collègues, la cigarette électronique présente certes un avantage, notamment pour les fumeurs invétérés et pour les programmes de renoncement au tabac, mais il y a toute une discussion sur... Je crois d'ailleurs qu'un de vous a dit que nous devrions décourager le tabagisme et encourager le vapotage. Selon moi, c'est là un tout autre débat, parce qu'il y a encore beaucoup de choses que nous ignorons au sujet du vapotage.
    Ma première question s'adresse à NJOY. Utilisez-vous également une gamme d'arômes dans vos produits?

  (1140)  

     Oui, monsieur. Nous utilisons à la fois des arômes de tabac et des arômes autres que le tabac, ce qui semble être important pour aider les gens à faire la transition et à renoncer au tabac.
    Je crois comprendre que l'un de nos témoins a indiqué que tous les produits électroniques sont aromatisés, mais à la barbe à papa, à la noix de coco...? Quelles sont les autres saveurs dont on nous a parlé? Nous avons entendu parler de saveurs de biscuit à la crème et de barbe à papa. Avez-vous des produits contenant de telles saveurs?
    Nous n'avons pas de saveurs ayant de tels descripteurs. Avant de lancer des saveurs autres que le tabac sur le marché, nous avons réalisé une étude commandée par l'Université de Pennsylvanie...
    Je veux seulement savoir si vous ciblez les jeunes avec vos saveurs.
    Non. Nous détenons des preuves qui montrent que les descripteurs de saveur de nos produits n'attirent pas les adolescents non-fumeurs, mais les adultes fumeurs. Je vous donnerais ces preuves avec plaisir.
    Oui, nous pourrions vouloir les entendre.
    Mais certains membres de votre association mettent en marché des produits avec de tels noms. Tentez-vous sérieusement d'affirmer devant un comité qu'il y a des adultes dépendants de la nicotine qui préféreraient une saveur à la barbe à papa?
    C'est absolument ce que nous disons. Ces saveurs sont fonction de la demande. L'industrie a pris son essor parce que d'anciens fumeurs ont adopté le vapotage et veulent un assortiment de saveurs différentes. J'admets que certaines des saveurs que vous avez énumérées ne sont pas très populaires, comme celles de barbe à papa et de bonbon. Selon un sondage récent, environ 3 ou 4 % des utilisateurs les choisissent. Mais elles ne s'adressent pas aux enfants.
    Êtes-vous favorable à l'interdiction de la vente aux mineurs?
    Certainement. Nous réclamons cette interdiction. Oui.
    D'accord. C'est intéressant.
    Tout un éventail de produits sont offerts. Certains sont à usage unique alors que d'autres sont rechargeables.
    Est-ce que NJOY propose ces deux types de produits? Vendez-vous des produits jetables à usage unique ainsi que des produits rechargeables?
    Oui, nous en vendons.
    D'accord.
    Et ce serait certainement le cas pour vos membres.
    La plupart de nos membres ne vendent pas vraiment de cigarettes électroniques jetables parce qu'elles se sont révélées moins efficaces. Nous vendons habituellement des dispositifs de deuxième et de troisième génération, qui sont plus efficaces.
    D'accord.
    Le café est dépendogène. Toute substance qui est ingérée se retrouve évidemment dans l'estomac. Elle passe premièrement par le foie, dont le processus de transformation des produits chimiques diffère complètement de celui des poumons, de magnifiques organes dotés de milliers de vaisseaux sanguins qui constituent un très puissant mécanisme assurant l'apport d'un large éventail de produits. Voilà pourquoi on utilise des inhalateurs pour administrer des médicaments.
    Vous devez savoir que certains utilisent vos produits pour vapoter de la marijuana, par exemple.
    Merci de la question.
    Je ne comprends pas vraiment la question, car la vaporisation est entièrement différente pour la nicotine et la marijuana.
    Eh bien, il existe des vidéos en ligne à ce sujet. On peut y voir comment mélanger le produit avec du propylèneglycol, à quelle température et pendant combien de temps il faut chauffer le mélange, comment refroidir le produit et de quelle manière préparer le tout.
    Est-ce pour la marijuana?
    C'est pour la marijuana, oui, et c'est un problème de taille pour notre pays, voire le monde entier.
    Mais nombre de pays et de provinces sont en train de légaliser la marijuana.
    Vous vous êtes tous évertués à dire que la renormalisation n'est pas un problème, mais vous savez que le patron neuromusculaire a un important rôle à jouer dans la dépendance, n'est-ce pas?
    En effet.
    C'est un gros problème pour les gens qui tentent de cesser de fumer. Que font-ils après le souper quand ils doivent vraiment porter la main à la bouche? Le patron neuromusculaire joue un rôle très important dans la dépendance et dans la lutte contre la dépendance.

  (1145)  

    Certainement: c'est la sensation que procure la cigarette électronique.
    Le fait est que la culture est tellement contre le tabagisme que cela n'a aucun sens. Si vous étiez avec nous dans la culture, dans les activités quotidiennes, vous verriez clairement que ce produit ne renormalise pas le tabagisme.
    Pour en revenir à votre commentaire sur le café, j'ai utilisé cet exemple parce que la dose est minime. Il est plus nuisible de marcher à l'extérieur en ville un jour normal que de vapoter ces faibles doses de nicotine.
    Eh bien, je pense que nous sommes naïfs dans cette pièce si nous pensons que la course pour offrir un produit... Tout d'abord, est-ce que l'un d'entre vous a affirmé que 13 millions de Canadiens utilisent déjà des produits pour vapoter?
    Non. Il y a 13 millions de Canadiens qui ont déjà fumé, qu'il s'agisse d'ex-fumeurs ou fumeurs.
    Merci d'avoir clarifié ce point.
    Je pense que nous sommes naïfs si nous pensons que ce produit ne sera offert que dans le cadre de programmes d'abandon du tabagisme. Il existe tout un éventail d'autres produits que nous n'avons peut-être même pas commencé à considérer ici. Nous savons que les jeunes ont effectué des expériences avec les médicaments de leurs parents. Toutes sortes de choses peuvent être dissoutes ou intégrées à la solution de propylèneglycol et consommées sous forme de vapeur.
    Je sais que les situations hypothétiques vous préoccupent, mais le comité doit tenir compte de tous les cas de figure. Quand les gens vapotent de la marijuana, je peux vous dire, pour l'avoir entendu de la bouche activistes qui sont venus à mon bureau, qu'il n'y a pas d'odeur. Des jeunes vapotent de la marijuana devant leurs parents ou leurs enseignants...
    Monsieur Lunney...
    ... sans que l'odeur caractéristique du produit ne soit détectable lors de la combustion.
    Parlons-nous de la nicotine ou de la marijuana?
    Je suis désolé, monsieur Wells. Nous avons dépassé le temps de M. Lunney. Nous allons donc devoir nous reprendre lors d'un autre tour. Mais je vous remercie.
    Madame Duncan, bienvenue au sein du comité. Vous disposez de sept minutes également. Vous avez la parole.
    Je suis ravie de vous voir, monsieur le président.
    Je tiens à ce que tout le comité sache que je suis enchantée d'être ici.
    Je remercie les témoins de comparaître.
    Je vais continuer un peu dans la même ligne que M. Lunney. Les inhalateurs électroniques de nicotine sont offerts dans presque 8 000 saveurs, et on craint qu'ils ne favorisent la dépendance à la nicotine et, au bout du compte, le tabagisme, particulièrement chez les adolescents. Nous savons que la consommation de cigarettes électroniques augmente rapidement chez les adolescents, puisqu'elle a doublé pour ce groupe entre 2008 et 2012.
    Je sais que vous avez tous les deux très clairement indiqué que vous pensez que la vente de cigarettes électroniques aromatisées aux fruits, aux bonbons et j'ajouterais aux boissons alcoolisées aux enfants et aux adolescents devrait être interdite. Est-ce exact?
    Je considère que la vente de tout type de cigarettes électroniques aux adolescents devrait être interdite, sans égard aux saveurs.
    Merci.
    Monsieurs Wells.
    Absolument.
    Monsieur Graham, je vais vous poser la même question.
    Oui, nous sommes entièrement en faveur d'une interdiction des cigarettes électroniques aux mineurs.
    Merci beaucoup.
    Je vais poser une question sur la publicité potentielle, car il y a des questions plus larges qui entrent en ligne de compte ici. L'Organisation mondiale de la Santé considère qu'il faut réglementer cette question et qu'un organe gouvernemental approprié doit restreindre la publicité, la promotion et le parrainage associés à la cigarette électronique pour qu'ils ne ciblent pas les jeunes, les non-fumeurs et les gens qui ne consomment pas de nicotine actuellement.
    Appuieriez-vous une telle réglementation?
    J'appuierais sans réserve les restrictions au chapitre du marketing en ce qui concerne les gens qui n'ont jamais fumé et les jeunes, mais il importe que certains aspects du marketing permettent de faire savoir aux fumeurs que ces produits sont offerts. Mais je serais tout à fait favorable à des restrictions très précises au chapitre du marketing.
    Merci.
    Monsieur Wells, je vous poserai la même question.
    Je suis d'accord. Quand on fait de la publicité, je pense que si on propose d'arrêter de fumer et de commencer à vapoter parce que cela va aider à abandonner le tabagisme, il s'agit d'une allégation santé. Mais si on se contente de dire d'arrêter de fumer et de commencer à vapoter, il s'agit d'une opinion. Cela incitera l'utilisateur à s'informer pour savoir en quoi consiste le vapotage et comment cela fonctionne, et nous encourageons l'adoption d'une solution moins nocive en faisant ce type de publicité.
    D'accord. Je poserai la même question à M. Graham.

  (1150)  

    Nous pensons que la publicité est d'une importance cruciale pour sensibiliser les gens à cette nouvelle catégorie de produits, mais qu'il est complètement irresponsable de laisser la publicité entièrement libre de restrictions, de règles ou de limites. Nous appuyons donc les restrictions qui permettent à la publicité d'être diffusée selon des règles appropriées appliquées par un organe approprié.
    Merci.
    Je vais vous poser à tous la question suivante: considérez-vous qu'il existe suffisamment de preuves scientifiques pour conclure que les cigarettes électroniques aident les gens à cesser de fumer?
    Il existe suffisamment de preuves scientifiques. Il devrait y en avoir davantage, mais un certain nombre de sondages ont été réalisés — dont un auquel 19 000 personnes ont participé dans le monde — qui montrent qu'après un certain temps, 81 % des répondants avaient réussi à cesser complètement de fumer et étaient passés aux cigarettes électroniques. Je pense donc que les preuves sont effectivement là. Il serait bon de faire plus de recherches à ce sujet, mais ces preuves aident certainement.
    Vous avez évoqué une étude à laquelle 19 000 personnes ont participé.
    C'est une importante étude, mais il existe bien d'autres études de moindre envergure, des sondages en ligne et d'autres indications. Voilà pourquoi il faudrait effectuer davantage d'études et instaurer une infrastructure pour surveiller cela au Canada.
    Monsieur Wells, qu'en pensez-vous? Y a-t-il suffisamment de preuves?
    Je pense qu'il y en a suffisamment, mais je considère qu'on remplace le tabagisme par un moindre mal. Essentiellement, les gens ne cessent pas de fumer. Ils remplacent simplement la combustion par la vaporisation et obtiennent tous les avantages de la nicotine pour la santé sans la combustion, les produits cancérigènes et les produits chimiques qui vont de pair avec les cigarettes.
    D'accord.
    Monsieur Graham, y a-t-il suffisamment de preuves?
    Nous pensons que les preuves recueillies jusqu'à présent sont encourageantes; cependant, il faut en obtenir davantage pour qu'elles soient entièrement concluantes. Nous appuyons et anticipons les recherches supplémentaires au Canada également. Si Santé Canada nous y autorise, nous collaborerons avec les organismes et les institutions du Canada pour réunir des données supplémentaires.
    Nous pouvons toutefois nous tourner vers le Royaume-Uni, où M. Robert West a réalisé une excellente étude dans le monde réel, laquelle a montré...
    Je connais M. West.
    Merci à vous tous. Je suppose que ce qui me préoccupe, c'est que l'Organisation mondiale de la Santé a indiqué très clairement qu'il n'y a pas suffisamment de preuves actuellement. Je me devais d'aborder la question.
    L'OMS se préoccupe également du fait que certaines preuves indiquent que l'aérosol des cigarettes électroniques n'est pas que de la vapeur d'eau, comme on l'affirme souvent dans le marketing. Même si ces émanations sont moins susceptibles d'être toxiques que celles des cigarettes traditionnelles, l'OMS laisse entendre que les cigarettes électroniques posent un risque pour les adolescents et les foetus des femmes enceintes qui utilisent ces dispositifs.
    De nombreuses études ont été réalisées à ce sujet. Le rapport de 27 pages que j'ai remis au comité traite de cette question très précise.
    Le fait est que les cigarettes électroniques n'émettent effectivement pas que de la vapeur d'eau. On y trouve du propylèneglycol, une quantité très minime de nicotine et d'autres composantes, mais comme la vapeur se dissipe très rapidement dans l'atmosphère, elle n'a pas le moindre effet biologique quand les personnes à proximité l'inhalent. Cela a été prouvé par de nombreuses études. Comme je l'ai indiqué, j'ai cité ces études et il en est question dans le rapport.
    C'est excellent. Les sept minutes sont écoulées.
    Merci.
    Merci d'avoir soulevé la question de la publicité.
    Monsieur Young, la parole est à vous.
    Merci, monsieur le président.
    Monsieur Wells, j'aimerais vous poser une question en premier. Je me demande si je pourrais vous demander de répondre brièvement, parce que j'ai trois questions à poser en sept minutes. Merci.
    Monsieur Wells, les mineurs constituent un des plus grands marchés pour la marijuana et l'alcool au Canada. Or, les mineurs ne peuvent acheter d'alcool ou de tabac dans les magasins. C'est parce que les adolescents aiment agir comme des adultes. Ils aiment peut-être se rebeller un peu et essayer des choses stimulantes. Pourquoi le fait d'interdire la vente de cigarettes électroniques empêcherait-il les mineurs d'en acheter au Canada?

  (1155)  

    Merci de la question.
    Je ne comprends pas pourquoi on tient tant à interdire la vente de cigarettes électroniques aux mineurs. Préférerait-on qu'ils achètent des cigarettes? Quand j'avais 13 ans, les magasins me vendaient des cigarettes. J'ai fumé pendant 13 ans...
    Désolé. Pensez-vous qu'en en interdisant la vente, on empêcherait les jeunes de mettre la main sur vos produits?
    C'est une question difficile...
    Merci. Je m'adresserai maintenant à M. David.
    Monsieur David, il y a de très sérieux problèmes de dépendance au Canada. Notre comité en entend parler constamment.
    Les problèmes de santé découlant de l'alcool coûtent des milliards de dollars au chapitre des soins de santé, du chômage, des accidents, des accidents de la circulation, des services sociaux et de la misère humaine considérable qu'ils entraînent. Il en va de même pour la marijuana. Environ 7 % de ceux qui en consomment en deviendront dépendants. Ils souffrent de pertes de mémoire, d'apathie et d'une kyrielle de problèmes médicaux comme la psychose, les dommages pulmonaires et le diabète, sont victimes d'accidents de la circulation et sont touchés par le chômage. Des milliers d'accros aux opioïdes sont décédés au Canada et des milliers d'autres ont vu leur vie ruinée.
    La dépendance à la nicotine a également un effet diminuant sur des vies. J'entends par là que peu importe son occupation — qu'on manie une grue très haut au-dessus de la ville, qu'on soit chirurgien ou infirmière effectuant un travail essentiel pour d'autres, ou qu'on soit enseignant — on entend une petite voix insistante dans sa tête, comme si on avait sur l'épaule un mauvais ange qui serinerait à longueur de journée: « Allons, prends une pause, tu te sentiras mieux après une cigarette; cela ne peut te faire de tort. » Certaines personnes l'entendent même la nuit.
    Pourtant, votre produit crée de nouveaux accros. Voici comment.
    Dans votre cas, il n'y a pas de bon ange. Quand les gens fument des cigarettes, leur bon ange leur dit: « C'est mauvais pour ta santé. Ne fume pas, tu peux arrêter. » Leur bon ange leur affirme qu'ils ne devraient pas fumer, que c'est nocif et qu'ils pourraient mourir précocement ou avoir une maladie pulmonaire. Or, vous avez fait disparaître ce bon ange.
    Vous bénéficiez d'une situation de rêve sur le plan du marketing. Les gens pensent que ces produits sont bons pour eux et qu'ils ne leur causent aucun tort; ils peuvent donc développer une dépendance à la nicotine. Vos produits créent de nouveaux accros. Je ne prétends pas que c'est votre objectif, mais c'est ce qu'ils font, comme notre comité l'a entendu dire. C'est un rêve pour ceux qui font du marketing. Vous pouvez rendre les gens dépendants d'un nouveau produit.
    Mais je pense qu'il devrait y avoir une troisième avenue, particulièrement pour nos jeunes; nous devrions nous assurer qu'aucun produit dépendogène n'est accessible librement, aisément et sans restriction de manière à créer de nouveaux accros dans notre société. Je vous pose donc la question suivante: ne devrait-on vendre des cigarettes électroniques que lorsque les avantages surpassent les risques pour les gens qui sont déjà des fumeurs réguliers? Autrement dit, ne devraient-elles être accessibles que par prescription...
    Le problème avec la réglementation des prescriptions, c'est qu'elle est bien trop restrictive et rend le produit moins accessible. Du point de vue des vapoteurs, elle rend le produit...
    À quel point est-il difficile de s'en procurer? Il suffit d'obtenir une prescription du médecin.
    Eh bien, regardez à quel point les thérapies d'abandon du tabagisme ont été efficaces. Vous savez, leur taux de réussite est de 4 à 7 %. Par contre, on constate que les cigarettes électroniques sont de plus en plus utilisées, car elles fonctionnent.
    On prend une personne dépendante du tabac et on lui donne simplement...
    Une voix: Un produit moins nocif...
    M. Terence Young: ... sécuritaire et facile à utiliser...
    Une voix: En effet...
    M. Terence Young: ... pour être dépendant de la nicotine, mais je pense qu'il devrait y avoir une troisième avenue.
    Si vous me le permettez, je passerais à M. Graham. Merci.
    Monsieur Graham, vous avez indiqué que votre entreprise est à but lucratif, n'est-ce pas?
    Oui.
    Vous avez donné comme objectif à long terme d'aider les gens à se défaire de leur dépendance à la nicotine. C'est bien cela?
    Notre mission est de rendre désuète la cigarette à combustion.
    Êtes-vous conscient du marketing insidieux, le marketing furtif, que font certaines compagnies de tabac en faisant une association de marque — comme Malboro le fait — entre une cigarette électronique et une cigarette ordinaire? Ils arrivent facilement à rendre de nouvelles personnes dépendantes, et ils auront ensuite la possibilité, qu'ils saisiront sans doute d'après moi, de revenir à ces gens-là et de leur dire: « Maintenant que vous avez essayé la nicotine en vapotant, essayez donc le tabac, avec toute sa saveur. » Êtes-vous conscient de ce genre de marketing?
    Ce risque est présent, monsieur, et je pense que la réglementation doit être très claire, de manière à restreindre un tel comportement de la part des compagnies de tabac qui vendent des cigarettes à combustion. Nous n'appuyons pas le comarquage des cigarettes électroniques et des cigarettes à combustion.
    Pensez-vous qu'avec un règlement, nous pouvons protéger les Canadiens contre de telles pratiques prédatrices de marketing?
    Selon le règlement adopté, je crois que oui.

  (1200)  

    Merci.
    Étant donné que l'objectif de votre entreprise est de réduire ou d'éliminer l'usage du tabac, ne pensez-vous pas que les cigarettes électroniques devraient n'être autorisées que sur ordonnance, autrement dit, seulement si les avantages possibles dépassent les risques possibles?
    Je ne pense pas que les cigarettes électroniques ne devraient être vendues que sur ordonnance. Je ne suis pas d'accord pour dire qu'il ne faut les vendre que si les avantages dépassent les risques.
    Monsieur, la comparaison entre les cigarettes électroniques et les cigarettes à combustion est inévitable. Si les cigarettes à combustion n'étaient accessibles que sur ordonnance, il serait alors peut-être pertinent de penser à des restrictions semblables pour les cigarettes électroniques. Mais il est extrêmement illogique de penser qu'un produit à ce point dommageable, qui tue la moitié de ses utilisateurs à long terme, est largement disponible, alors qu'on restreindrait nettement davantage un produit dont les risques sont à ce point inférieurs. C'est tout à fait insensé.
    Merci.
    M. Terence Young: C'est tout?
    Merci, monsieur le président.
    Le président: Notre discussion est terminée.
    Merci beaucoup, messieurs Graham, David et Wells, d'avoir comparu devant le comité. C'était un excellent panel, et nous avons eu une excellente discussion.
    Nous allons nous arrêter pour environ trois minutes. Il faut régler des questions techniques avant notre prochain groupe.
    Merci beaucoup.

  (1200)  


  (1210)  

    Nous reprenons. Désolé pour le retard. Nous travaillons à un dispositif technique pour un de nos invités. Nous sommes prêts. Notre séance sera un peu plus courte et il faudra essayer de tout faire.
    Nous allons commencer avec les gens qui sont en vidéoconférence. Merci beaucoup.
    C'est Smoke NV, représenté par M. Mohamedali et le Dr Rai, je pense.
    Vous allez commencer. Vous avez 10 minutes pour faire votre exposé. Merci beaucoup.
    Nous avons pensé vous décrire brièvement les débuts de notre entreprise et notre perspective.
    Je suis le Dr Rai. Je suis médecin de famille et je pratique à Edmonton, en Alberta. Je suis ici avec M. Mohamedali, le PDG de Smoke NV. Je suis le directeur médical de l'entreprise. Nous sommes dans l'industrie depuis environ 2006.
    L'atténuation des dommages a toujours été le but de notre entreprise. Nous nous sommes toujours concentrés sur cela.
    Depuis la création de notre entreprise, nous nous concentrons sur trois aspects problématiques au sein de l'industrie dans son ensemble. Le premier est le processus de fabrication. Le deuxième est la pharmacocinétique et la justification de l'utilisation de nicotine dans le produit. Le troisième est la façon dont le produit devrait être positionné sur le marché et les règles qu'il faudrait imposer, en tant qu'entreprise, pour garantir que les mineurs ou les jeunes de 18 ans ou moins ne s'accoutument pas au produit et que celui-ci ne constitue pas une initiation au tabagisme. En gros, c'est le point de départ de notre entreprise et nous avons répondu ou essayé de répondre à ces questions au fil du temps.
    En ce qui concerne la nicotine, notre entreprise a choisi de ne pas inclure de nicotine dans le produit. Nous vendons sur des marchés comme le Royaume-Uni et l'Australie, et notre produit ne contient pas de nicotine. Quand nous avons créé notre entreprise, nous estimions qu'il n'y avait pas assez de données pour répondre aux questions importantes concernant la nicotine — concernant l'absorption et les dommages possibles. En réalité, il n'y avait tout simplement pas encore d'études cliniques sur le sujet.
    Sur le plan de la fabrication, Shanu peut parler des problèmes qui ont surgi — ceux dont nous sommes au fait — et répondre à vos questions sur l'industrie. Nous avons déposé une demande de brevet visant un processus de fabrication qui peut se faire au Canada. Nous sommes allés de l'avant sur ce plan.
    Pour ce qui est des règles de vente du produit au Canada, nous avons veillé à ce que notre produit ne puisse être vendu à des mineurs. Nous avons à cette fin imposé des systèmes aux détaillants qui vendent notre produit.
    Dans ce processus, je pense que la réglementation de cette industrie est manifestement nécessaire pour les bienfaits de tous. Comme vous le savez, il y a beaucoup d'information, mais il manque d'information sur les types de règlements possibles. De toute évidence, nous sommes du côté de ceux qui soutiennent que ces produits ne doivent être utilisés que par des personnes majeures.
    Je pense cependant qu'il faut, dans le processus général, déconstruire la cigarette électronique pour en comprendre tous les éléments, puis veiller à ce que tous ces éléments soient sûrs. Ce que nous savons aujourd'hui, c'est qu'on utilise surtout des batteries au lithium-ion, dans les cigarettes électroniques.
    Il existe des processus qui garantissent que ces batteries sont sûres, qu'elles servent à votre ordinateur portatif ou à votre téléphone cellulaire, et nous devrions avoir les mêmes processus pour garantir la même chose en ce qui concerne les cigarettes électroniques. Il faut veiller à ce qu'elles soient soumises aux tests de transport 38.3 de l'ONU, à ce que les chargeurs offerts pour les cigarettes électroniques rechargeables soient homologués CSA ou ULC et à ce que le produit soit construit de telle sorte que les fils lâches ou effilochés soient recouverts de ruban isolant et fixés autour de la batterie.
    Ce sont des mesures complexes, mais nécessaires pour que tous les produits puissent être utilisés en toute sécurité par les consommateurs.

  (1215)  

    Au fil des années, je peux dire que des utilisateurs de notre produit vendu sans nicotine nous ont indiqué avoir vraiment profité des bienfaits du produit. Comme vous le savez, le secteur de la santé publique s'est ouvert aux cigarettes électroniques, avec ou sans nicotine, dans le sillage de conversations avec des personnes comme le Dr Charles Els.
    Nous avions l'impression qu'il était possible de faire du bien avec ce produit s'il contenait de la nicotine. Notre entreprise a donc envoyé un appel à l'action à Santé Canada pour qu'on y étudie notre produit et la pharmacocinétique de la nicotine dans le produit. Nous travaillons en ce moment à répondre à certaines des questions que Santé Canada nous a renvoyées à ce sujet.
    Mais je le répète, à ce jour, le produit que nous vendons au Canada ne contient pas de nicotine.
    Est-ce que vous avez terminé votre exposé? Avez-vous autre chose à présenter?
    Je pense que c'est tout.
    Cela vous donne un peu l'histoire. Si vous avez des questions, nous...
    C'est excellent. Merci beaucoup.
    Nous allons maintenant écouter M. Alex Scholten, de l'Association canadienne des dépanneurs en alimentation.
    Allez-y, monsieur.
    Merci, monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité. Nous vous remercions de cette occasion de vous parler aujourd’hui.
     Je m’appelle Alex Scholten et je suis le président de l’Association canadienne des dépanneurs en alimentation. Notre association représente plus de 25 000 dépanneurs indépendants au Canada, lesquels emploient 217 000 personnes. Nos magasins servent plus de 10 millions de Canadiens chaque jour. L’année dernière, l’industrie a enregistré des ventes de plus de 55 milliards de dollars.
     Nous servons des gens qui vivent dans des secteurs urbains et ruraux partout au pays. Nos magasins offrent une grande variété de produits, y compris des articles dont la vente est soumise à une limite d’âge tels que les billets de loterie, le tabac et, dans certaines provinces, l’alcool.
     Aujourd’hui, je vais vous parler de la vente de tabac dans nos magasins et de notre approche relative à la vente de cigarettes électroniques, puis je vais vous présenter nos recommandations sur la façon dont, selon nous, le gouvernement fédéral devrait réglementer la vente de ces produits.
     Les dépanneurs indépendants sont le plus important détaillant de produits du tabac légaux et réglementés au Canada. La vente de tabac dans nos magasins est fortement réglementée, et nous prenons cette responsabilité très au sérieux. Pour vous donner une idée des exigences auxquelles nos détaillants doivent se soumettre, je vais vous parler de certaines des choses que nous faisons pour la vente de produits.
    Tout d'abord, les produits du tabac légaux sont conservés derrière des étalages, hors de la vue des mineurs. Pour que les jeunes ne soient pas exposés à la publicité ou à la promotion du tabac, la commercialisation de ce produit est strictement interdite au Canada. Ainsi, il n’y a aucun signe ou image faisant la promotion du tabac à l’intérieur ou à l’extérieur de nos magasins. Lors de l’achat, l’emballage est presque entièrement couvert par des étiquettes d’avertissement qui décrivent en détail les conséquences du tabagisme. Les détaillants sont aussi tenus de vérifier l’âge au moment de la vente de façon à ce que les jeunes ne puissent pas acquérir ces produits.
     L' Association canadienne des dépanneurs en alimentation décourage activement la vente de produits du tabac aux mineurs, et le message de nos membres est le même. Nous offrons aux détaillants une formation sur la façon de procéder à la vérification de l’âge lors de la vente de produits du tabac, et nous leur faisons signer un code de conduite selon lequel ils s’engagent à vérifier l’âge au moment de vendre des produits du tabac et à ne pas en vendre aux jeunes. Nous nous considérons comme un partenaire actif en ce qui a trait aux mesures gouvernementales de contrôle du tabac. Nous croyons que nos efforts dans l’application de la vérification stricte de l’âge ont contribué à la réduction du taux de consommation des jeunes, qui est maintenant au plus bas.
     Depuis longtemps, les dépanneurs indépendants vendent des cigarettes électroniques, sans nicotine. C’est une catégorie en croissance rapide. Aux États-Unis, la vente de ces produits a doublé au cours de chacune des trois dernières années. Au Canada, nous avons constaté une forte augmentation, mais quand même moindre qu’aux États-Unis en raison de la confusion réglementaire entourant la façon dont les produits sont manipulés et vendus.
     Conformément aux règles et aux règlements de Santé Canada, nos magasins ne vendent pas de cigarettes électroniques qui contiennent de la nicotine, et nous ne faisons pas non plus la promotion des avantages éventuels pour la santé associés à ces produits. En août dernier, notre association a préparé de façon proactive un document consacré aux meilleures pratiques à l’intention des détaillants portant précisément sur la manutention et la vente de cigarettes électroniques. Un exemplaire de ce document est joint à notre mémoire.
     L’objectif de ce document était de répondre aux questions de nos détaillants sur cette nouvelle catégorie et de promouvoir ce que notre association croit être des pratiques de vente responsables, tout comme nous le faisons en ce qui a trait à la manipulation et à la vente de produits du tabac. Les recommandations de notre association au comité sont principalement issues de ce document consacré aux meilleures pratiques.
     Permettez-moi d’en préciser quelques-unes.
     Tout d’abord, nous recommandons aux dépanneurs indépendants de ne vendre des cigarettes électroniques qu’aux adultes. Cette semaine, le gouvernement de l’Ontario a également adopté cette approche lorsqu’il a déposé sa législation provisoire en ce qui concerne la vente de cigarettes électroniques. Nous avons déjà fait ce qu'il fallait pour mettre en place ces restrictions relatives à l’âge dans nos magasins et nous encourageons nos membres à les respecter.
     Bref, l’Association canadienne des dépanneurs en alimentation soutient pleinement l’interdiction de la vente de cigarettes électroniques aux jeunes. Nous nous conformons déjà aux interdictions sur la vente de tabac aux jeunes. Le personnel des dépanneurs indépendants est donc bien formé pour respecter ces restrictions.

  (1220)  

    Afin que les cigarettes électroniques réalisent leur véritable potentiel à titre de solution de rechange possible aux cigarettes, elles doivent être largement disponibles là où les fumeurs les achètent. Nous sommes d’avis que de permettre la vente de cigarettes électroniques dans nos magasins présente ce genre d’occasion.
     Non seulement nous offrons un environnement réglementé et contrôlé pour la vente de ces produits, mais nos clients nous disent constamment que les cigarettes électroniques sont des options plus efficaces que les thérapies de remplacement de la nicotine comme les timbres, la gomme à mâcher, les pastilles et les inhalateurs parce qu’elles permettent de faire les mêmes gestes que lorsqu’on fume la cigarette. Elles sont aussi moins dispendieuses que certains de ces produits.
     La réalité, c’est que plusieurs consommateurs canadiens ont déjà accès aux cigarettes électroniques contenant de la nicotine, non pas dans nos magasins réglementés et contrôlés, mais par l’achat sur des sites Web qui sont techniquement illégaux, bien que la loi ne soit pas appliquée activement. Cela continue de désavantager les détaillants respectueux des lois qui se conforment aux exigences de Santé Canada.
     Nous recommandons au gouvernement de clarifier le cadre régissant la vente des cigarettes électroniques afin que les règles du jeu soient les mêmes pour tous les détaillants, mais d’une manière qui reconnaît que les consommateurs veulent avoir accès à ces produits. Il n’y a rien à gagner à imposer des restrictions sévères au point de susciter l’émergence d’un marché noir dans ce secteur, parallèle à celui déjà florissant des produits du tabac.
     Même si nous sommes d’accord avec le gouvernement de l’Ontario lorsqu’il s’agit de limiter la vente de cigarettes électroniques aux jeunes, ces produits ne devraient pas être traités de la même façon que les cigarettes normales. Ce ne sont pas des produits du tabac et ils ne devraient donc pas être soumis aux mêmes interdictions d’affichage. Puisque ces produits sont potentiellement moins nocifs, les cacher aux fumeurs qui tentent de les adopter pour renoncer au tabac serait contre-intuitif.
     Selon ce que nous comprenons, les professionnels de la santé publique acceptent de plus en plus le potentiel des produits contenant de la nicotine pour faciliter la cessation et la réduction du tabagisme. En tant que tel, il serait plus bénéfique de permettre une grande liberté de commercialisation destinée aux fumeurs adultes et aux utilisateurs des autres produits de nicotine. Si les cigarettes électroniques se révèlent être une solution moins nocive, il est alors dans l’intérêt public d’en faciliter l’accès pour les fumeurs. À cette fin, il vaudrait mieux ne pas en limiter l’affichage et la publicité.
     Nous recommandons que les cigarettes électroniques ne fassent pas l’objet d’une interdiction d’affichage dans les points de vente au détail. Il s’agit d’une nouvelle catégorie, et nous devons être en mesure d’éduquer nos consommateurs sur les variétés et les produits disponibles.
     Enfin, nos magasins ont besoin que le gouvernement approuve rapidement toutes les cigarettes électroniques, y compris celles qui contiennent de la nicotine, comme c’est le cas aux États-Unis, afin que nous puissions commencer à les vendre légalement dans nos magasins. Les consommateurs se procurent des cigarettes électroniques avec nicotine sur des sites Web ou dans des boutiques de vente de cigarettes électroniques, et c’est le « Far West » en ce moment.
     Il y a des règlements, mais ils ne sont pas mis en application. Je peux vous raconter des histoires de fumeurs qui sont passés aux cigarettes électroniques contenant de la nicotine et qui ne fréquentent plus nos magasins. Ils nous disent que c’est parce que nous n’offrons pas ces produits. Alors que nous cherchons des méthodes pour sevrer les clients des produits du tabac normaux, il faut que les cigarettes électroniques soient approuvées afin que nous puissions offrir des produits de rechange dans nos magasins, et ce, dans un environnement contrôlé et réglementé.
     Nous recommandons par conséquent au gouvernement fédéral d’approuver rapidement ces produits, y compris ceux qui contiennent de la nicotine, de sorte qu’ils soient vendus au Canada et qu’ils puissent être réglementés et contrôlés au moyen des canaux existants.
     Je vous remercie beaucoup. Je serai heureux de répondre à toutes vos questions.

  (1225)  

    Merci beaucoup.
    Nous allons maintenant écouter M. Boris Giller, de 180 Smoke.
    Nous vous écoutons, monsieur.
    Je remercie la Tobacco Harm Reduction Association pour son appui. Je remercie aussi le comité de m'accorder cette tribune. À la différence des divers règlements provinciaux et municipaux qui ont été l'aboutissement de discussions à huis clos, votre initiative est très appréciée.
    Mon exposé représente le point de vue d'un distributeur, pour le compte de 180 Smoke, et mon point de vue personnel d'ex-fumeur et d'ex-vapoteur.
    Sachez d'abord que je suis un cofondateur de 180 Smoke. Je suis intéressé dans cette affaire avec le Dr Gopal Bhatnagar, qui a témoigné ici, il y a plus d'une semaine. C'est une société socio-financée, consciente de ses responsabilités sociales, qui ne fait aucune publicité sociétale. Mon exposé se fonde en partie sur mon expérience et mes contacts avec des milliers de vapoteurs et d'ex-fumeurs.
    Moi-même, je suis ex-fumeur et ex-vapoteur. Quatre ou cinq de mes tentatives pour cesser de fumer par des méthodes classiques ou à l'aide de timbres ou de gommes ont lamentablement échoué. Ma mère est une ex-fumeuse maintenant vapoteuse, tandis que mon père est mort d'une crise cardiaque due au tabagisme. Pour moi, donc, c'est une question très personnelle, qui dépasse le seul intérêt financier.
    À chacun de vous, je demande aussi de reconnaître les intérêts contraires et les motifs financiers dans les déclarations de la Société canadienne du cancer et d'autres organismes dans les médias. Ces organismes sont financés par des sociétés pharmaceutiques dont la publicité est visible. Par exemple, la Société canadienne du cancer publie une déclaration et, en même temps, elle est publiquement commanditée par Johnson & Johnson, qui paie la publicité contre le vapotage. C'est comme l'Association pulmonaire, parrainée par Pfizer. C'est un secret de polichinelle que l'industrie pharmaceutique fait pression contre la cigarette électronique, comme le montre l'article de Bloomberg. Que ces déclarations éveillent chez vous le même scepticisme que la mienne.
    Convenons d'abord que l'innocuité de la cigarette électronique reste à démontrer; cependant, je doute qu'on puisse trouver quelqu'un qui prétendrait qu'elle est plus dangereuse que la cigarette classique. Avec cette idée en tête, je vous demande de la considérer comme un moyen provisoire qui sert à limiter les méfaits, pas nécessairement pour cesser de fumer.
    Je vous demande aussi de ne pas négliger les fumeurs endurcis. Actuellement, on nous présente un modèle tout ou rien, fumeur ou non-fumeur, selon le slogan « Cesse de fumer ou meurs ». Songez à ceux qui ne désirent pas cesser de fumer, qui n'y sont pas mentalement prêts, et à leur en donner les moyens.
    Le reste de mon exposé se fonde sur l'hypothèse selon laquelle il est dans l'intérêt de l'État de ne pas décourager ces fumeurs obstinés de choisir mieux pour leur santé. Nous vous demandons donc de rendre le choix plus attrayant en privilégiant, par voie réglementaire, le vapotage par rapport à la cigarette.
    Le vendeur que je suis vous exposera les motifs pour lesquels les fumeurs vont préférer le vapotage.
    Les économies pour les fumeurs sont un motif important. La cigarette électronique permet d'économiser plus de 3 000 $ par année. Comme vous le savez, le tabagisme touche surtout la couche socio-démographique inférieure, les pauvres. Cette économie importante leur laisserait plus d'argent pour mieux se nourrir et pour toutes les autres dépenses.
    Nous préconisons de ne pas taxer la cigarette électronique et, plutôt, de la favoriser, de la manière dont les sociétés d'assurance, actuellement, en facilitent l'adoption en abaissant les primes d'assurance-vie des vapoteurs.
    Les fumeurs adoptent le vapotage pour réduire les méfaits. On nous interdit d'alléguer cette réduction des méfaits, par crainte d'éventuelles allégations santé de notre part. Nous demandons donc d'être autorisés à alléguer au moins la réduction des méfaits, pas que le produit permet de mettre fin au tabagisme, mais qu'il réduit les méfaits.
    Beaucoup de vapoteurs s'obstinent surtout pour une raison de commodité, le fait de pouvoir vapoter à l'intérieur. Ne l'interdisez pas tant qu'on n'aura pas prouvé la nocivité de la vapeur secondaire. La recherche montre que les foyers, les moquettes et les chandelles qui brûlent sur les tables dégagent plus de particules et d'émanations que le vapotage.

  (1230)  

    Nous vous demandons aussi de tenir compte des nombreux travaux de recherche sur la qualité de l'air, qui montrent que la vapeur secondaire du vapotage présente un danger très inférieur au seuil de risque professionnel pour la qualité de l'air. Autorisez donc le vapotage à l'intérieur, à la discrétion de l'établissement, et ne repoussez pas les ex-fumeurs à l'extérieur pour qu'ils respirent la fumée secondaire du tabac. Ils essaient de cesser de fumer. Les parquer avec des fumeurs risque seulement de produire l'effet inverse.
    Le plus gros mythe est celui qui prétend que les arômes visent les enfants. Je tiens à dégonfler ce mythe âgiste. Absolument tous nos clients ont plus de 19 ans. Depuis le début, nous appliquons cette limite d'âge, et l'immense majorité de ces clients préfère les arômes non tabacaux, pour tenter de dissocier la stimulation due à la nicotine du goût du tabac. Ma mère a sa petite anecdote à raconter. Après deux semaines de vapotage sans interruption, elle a essayé une cigarette, et le goût lui en a semblé amer. Elle était parvenue à dissocier la saveur et la satisfaction.
    Nous recommandons donc que, désormais, on autorise les arômes non tabacaux.
    J'aimerais aussi dégonfler le mythe du vapotage comme passerelle vers le tabagisme. Beaucoup craignent pour ceux qui n'ont jamais fumé: qu'arrive-t-il s'ils deviennent accros et cèdent au tabagisme? Eh bien les données montent que c'est exactement le contraire qui se produit. D'après une étude de très grande envergure menée au Royaume-Uni et publiée par l'Office for National Statistics, la cigarette électronique est presque exclusivement utilisée par des fumeurs et d'ex-fumeurs. Presque aucun d'eux n'avait jamais fumé. Les données réfutent donc l'argument. Nous vous demandons de ne pas interdire la publicité et la promotion, mais, plutôt, de la limiter aux fumeurs et à la publicité non sociétale.
    Quant à l'idée de réglementer la cigarette électronique comme un médicament et une ordonnance, elle nuirait à l'innovation et à la diversité de l'offre. Il y a sept ans, tout ce qu'on offrait c'était des « cigalites ». Elles duraient très peu longtemps et produisaient très peu de vapeur. De plus, dès que la pile était épuisée, le fumeur s'empressait d'acheter des cigarettes. C'est ce qu'ont vécu mon père et ma mère.
    Au cours des sept dernières années, le produit a complètement changé. La pile est plus durable; la qualité, meilleure; les réservoirs, meilleurs et plus durables. Le produit est beaucoup plus accessible et se vend mieux, il est beaucoup plus adapté à la clientèle, ce qui augmente l'adoption du produit.
    D'après notre expérience de marque distribuée par tous les canaux, nous recommandons la réglementation suivante. Abstraction faite des règles évidentes en matière d'étiquetage et de bouchage à l'épreuve des enfants, nous vous demandons de donner au vapotage un net avantage sur la cigarette et de nous aider à concurrencer les grandes sociétés de l'industrie du tabac.
    Nous vous demandons d'autoriser la vente des cigarettes électroniques dans des établissements spécialisés, où le client peut être conseillé sur le mode d'emploi du produit; dans les zones réservées aux 19 ans et plus, d'autoriser la vue des produits.
    Nous vous demandons de fixer des normes pour des ingrédients de qualité pharmaceutique et les méthodes de fabrication.
    En plus, nous demandons que vous fixiez des règles pour la vérification de l'âge en ligne, ce qui nous permettrait de vérifier l'âge de notre clientèle en ligne. Sachez que Postes Canada et d'autres services de messagerie autorisent la vérification de l'âge, 19 ans et plus, à la livraison.
    Je voudrais aussi relativiser la question et vous donner un aperçu de la réalité. Pendant que nous traitons de ces questions hypothétiques — qu'en est-il des enfants et est-ce qu'ils deviendront accros? — des fumeurs meurent. Depuis la publication de l'avis de 2009 de Santé Canada, 248 000 Canadiens sont morts du tabagisme. En même temps, notre industrie a pu convertir plus de 300 000 fumeurs au vapotage. Il en reste 4,6 millions, plus de 93 %. Je pense que cela présente une occasion à saisir et nous devons agir le plus tôt possible.
    Je vous incite aussi vivement à ne pas tenir compte des statistiques et des hypothèses pour un certain temps et à bien écouter les vapoteurs et les témoignages. Selon un nombre impressionnant de témoignages, cette technique permet de sauver des vies. J'en possède des centaines et des centaines, et, si vous me le demandiez, je pourrais vous en fournir davantage. Beaucoup de gens disent que leur santé s'est améliorée, que leur odorat fonctionne à nouveau, qu'ils peuvent maintenant courir, que leur capacité pulmonaire est augmentée. Vous ne pouvez pas simplement ne pas en tenir compte.
    J'aimerais aussi vous inciter à songer aux conséquences non voulues d'une interdiction. Je sais que vous envisagiez aussi des limites à la publicité, mais cela serait mortel pour la concurrence. Cela réduirait l'attrait du produit par rapport à celui des cigarettes. Cela porterait atteinte à l'innovation et limiterait le recrutement des fumeurs...
    L'interdiction des arômes réduirait aussi l'attrait du produit et conduirait le marché à la clandestinité, parce que les gens, tout simplement, n'accepteront pas les arômes de tabac. Ils commenceront à bricoler leurs propres arômes, et c'est là que le véritable danger surviendra.
    L'interdiction du vapotage à l'intérieur favorisera les rechutes et exposera des fumeurs repentis qui essaient de perdre l'habitude à la fumée secondaire du tabac.

  (1235)  

    De plus, un règlement qui assimilerait le produit à un produit pharmaceutique porterait sûrement atteinte à l'innovation et limiterait l'accessibilité et l'adoption du produit. Encore une fois, je vous incite vivement, je vous supplie plutôt de voir le mémoire de Clive Bates, jusqu'ici le plus complet sur la question. Il a été communiqué au comité, mais je vous demande d'en prendre encore connaissance.
    Merci beaucoup.
    Merci beaucoup.
    Nous devrons abréger les interventions mais nous pouvons essayer de les limiter à cinq minutes.
    Monsieur Morin, nous commençons par vous. Allez-y.

[Français]

     Ma question s'adresse à M. Giller.
    Croyez-vous que le gouvernement devrait jouer un rôle un peu plus dynamique et traiter cette question comme une question de santé publique, et mesurer l'enjeu dans la perspective d'une solution à un problème concret comme le tabagisme?
    J'admire la motivation de tous les témoins que nous avons entendus. Ils ont démontré de la motivation et un sens de la mission.
    Vous avez une vision en tête pour solutionner un problème qui vous touche de près, comme dans votre cas.
    Ne serait-ce pas plutôt le rôle du gouvernement de déterminer l'orientation d'une politique de santé publique?

[Traduction]

    Merci beaucoup pour la question.
    Effectivement, je pense que c'est une question de santé publique et un problème urgent de santé publique. Les politiques en vigueur sont un échec. Le tabagisme stagne depuis longtemps autour de 20 %. Un nouveau moyen, plus efficace, offre la possibilité de changer les habitudes et beaucoup plus rapidement.

[Français]

    Mon autre question s'adresse à M. Scholten.
    Je vais vous poser un peu la même question.
    N'est-il pas étrange que ce soit les commerçants et les détaillants eux-mêmes qui se disciplinent et se surveillent pour assurer la sécurité du public? Cela ne devrait-il pas être fait depuis longtemps déjà?

[Traduction]

    Si je comprends le sens de votre question, les détaillants agissent déjà de cette manière, puisque la vente des produits du tabac est contrôlée. Nous ferions donc de même dans la vente des cigarettes électroniques.

[Français]

    J'apprécie l'effort que votre organisation fait, mais cela ne devrait-il pas déjà avoir été fait par les gouvernements, qui ont mis en place une réglementation? Ne devraient-ils pas prendre la décision de le faire le plus tôt possible pour rassurer les consommateurs?

  (1240)  

[Traduction]

    Absolument. Ces produits existent depuis plusieurs années. Je pense que, d'après les témoignages d'aujourd'hui et les témoignages antérieurs apportés au comité, la santé publique peut y gagner. On devrait donc agir. On devrait pouvoir s'attaquer très rapidement à ce problème de santé.
    Merci beaucoup.
    Madame Adams, c'est votre tour.
    Ma première question s'adresse au médecin. D'après vous, quelles devraient être les normes appropriées de santé et les normes pour la réglementation des cigarettes électroniques et des liquides à vapoter? Quel pourcentage de nicotine devrait-on autoriser?
    Je pense qu'on devrait normaliser le procédé de fabrication des liquides à vapoter ainsi que l'origine des substances mises en solution, ce qui offre une certaine latitude
    La quantité de nicotine présente dans le produit dépendrait de son taux d'absorption. Dans le cas de produits nicotiniques de santé naturelle, l'absorption est de moins de 4 milligrammes. C'est l'absorption recherchée avec les cigarettes électroniques.
    Généralement, les cigarettes électroniques n'arrivent pas aux niveaux des études américaines, de 15, de 10, de 8 et de 6 milligrammes. En effet, la plus grande partie de l'absorption a lieu dans la bouche, plutôt que par les poumons, ce que la plupart des études commencent à montrer. Cela aussi offre une certaine latitude.
    Encore une fois, l'absorption de la nicotine dépend de l'élément et de la quantité de chaleur produite ainsi que de l'acidité du produit. Chaque solution peut donc différer un peu des autres.
    Merci.
    Nous avons aussi entendu un médecin de l'Institut thoracique de Montréal qui estimait que les cigarettes électroniques renfermant de la nicotine ne devaient être vendues que dans des boutiques spécialisées; que les consommateurs ne pouvaient pas convenablement ajouter le bon niveau de liquide à vapoter dans le dispositif de vapotage et que si nous cherchions vraiment à réduire les méfaits, on devait les vendre dans des endroits spécialisés. Êtes-vous d'accord?
    Je pose aussi la même question à l'Association canadienne des dépanneurs en alimentation.
    Non. Je ne suis pas d'accord. Je pense que, simplement du point de vue de la santé publique, et si on veut offrir des cigarettes électroniques aux consommateurs de produits traditionnels du tabac, l'accessibilité doit rester la même. Si le fumeur peut franchir la distance équivalente à un pâté de maisons pour se procurer un paquet de cigarettes, ce devrait être la même distance pour se procurer des cigarettes électroniques.
    En ce qui concerne la sensibilisation, il existe deux types de produits. Il y a la cigarette électronique jetable, qui est emballée et prête à utiliser — le consommateur ne place pas la vapeur ou la solution dans le réservoir — et il y a le système à réservoir. Les cigarettes électroniques jetables traditionnelles sont vendues dans un emballage; on n'y place pas de solution. Actuellement, celles qui ne renferment pas de nicotine se vendent au détail partout au pays. Je dirais que cela devrait continuer, parce que ça favorise l'accès et limite les achats de tabac.
    Merci. La même question à l'Association canadienne des dépanneurs en alimentation.
    Je suis entièrement d'accord avec mon prédécesseur. L'accessibilité devrait être favorisée autant que possible. Je pense qu'il serait très important de pouvoir vendre les produits partout où on vend maintenant des cigarettes.
    En ce qui concerne le personnel spécialisé ou le personnel compétent, nous pouvons certainement former notre personnel à ce genre de service. Nous le formons à la vente d'autres produits.
    De plus, les produits peuvent se vendre accompagnés d'une notice et de conseils sur leur bonne utilisation.
    J'ai une autre question pour l'association.
    Actuellement, on trouve facilement des cigarettes électroniques sans nicotine. Nous avons entendu des témoignages préoccupants. À l'encontre de l'autorisation de la vente des cigarettes électroniques, mais réglementée pour n'offrir le produit qu'aux adultes, des témoins sont venus nous dire qu'ils voulaient que les cigarettes électroniques sans nicotine continuent d'être facilement et totalement accessibles.
    Je pense, cependant, que nous sommes nombreux à craindre que cela n'engendre une grande confusion et à penser que en fait, ces cigarettes électroniques, même sans nicotine, devraient être réglementées pour empêcher d'en vendre, nicotine ou pas, aux enfants. Seriez-vous d'accord?
    Absolument.
    Comme je suis mère, c'est ce que je préfère certainement.
    L'autre sujet de préoccupation est que les cigarettes électroniques sans nicotine ne devraient pas être autorisées à l'intérieur, ni celles avec nicotine.
    Nous avons entendu plus tôt, aujourd'hui, que nous devrions notamment faciliter et favoriser l'utilisation de ce produit. Je pense que c'est le sens du témoignage de M. Giller.
    Je suppose que le sujet de crainte est le suivant. Une cigarette ordinaire diffère notablement d'une cigarette électronique, avec ou sans nicotine. Pour les non-fumeurs, la question ne se résume pas simplement à diminuer la quantité à laquelle ils sont exposés. Je pense que les personnes qui choisissent de ne pas fumer devraient avoir droit, au travail, en société ou au restaurant, dans tous ces endroits, à une ambiance sans fumée. Je pense que c'est maintenant ce à quoi beaucoup de Canadiens s'attendent maintenant...

  (1245)  

    Pardonnez-moi, madame Adams, mais nous venons de dépasser cinq minutes.
    Je suis désolée. Je sais que nous manquons de temps.
    Peut-être pourriez-vous présenter par écrit vos observations et votre réponse à cette question.
    Ou vous pourriez aussi terminer votre réponse, si M. Wilks ou Mme Duncan voulaient vous en donner l'occasion.
    Merci beaucoup.
    Allez-y, madame Duncan.
    Merci, monsieur le président.
    Je vous remercie tous de votre temps et de vos efforts.
    Docteur Rai, croyez-vous que nous devrions empêcher la promotion de la cigarette électronique auprès des non-fumeurs et des jeunes?
    Absolument. Les jeunes, les mineurs... Je suis un père. Si l'on me demandait si je préfère que mon enfant de 18 ans essaie une cigarette ordinaire ou une cigarette électronique, je choisirais la cigarette électronique. Je crois qu'elle est beaucoup moins nocive.
    Le but de notre entreprise n'a jamais été de cibler les non-fumeurs, mais bien de susciter l'intérêt des fumeurs. Je pense que c'est ce que vous disent bon nombre de gens.
    Effectivement, on ne devrait pas cibler les non-fumeurs et les mineurs.
    Merci, docteur.
    Monsieur Scholten, vous êtes du même avis, n'est-ce pas?
    Oui.
    Merci.
    Selon l'OMS, nous devrions interdire les allégations santé non prouvées sur les cigarettes électroniques. Qu'en pensez-vous, docteur Rai?
    Eh bien, je crois que nous devrions soumettre une DEC à Santé Canada. À mon sens, il faut que des études soient effectuées, et ce, dans le cadre du système canadien. Bon nombre de gouvernements agissent de façon différente à cet égard. La façon de procéder des États-Unis quant à la cigarette électronique est très différente de celle du Royaume-Uni ou même de l'Australie. Pour ma part, j'aime la façon dont le Royaume-Uni et l'Australie demandent que des études cliniques soient effectuées de certaines manières. Je pense que des études cliniques devraient être effectuées dans le système canadien.
    Merci.
    Je vais parler de l'utilisation de la cigarette à l'intérieur. Encore une fois, des gens recommandent que des mesures juridiques soient prises pour mettre fin à l'utilisation de cigarettes électroniques à l'intérieur, en public et dans les lieux de travail. Certaines preuves indiquent que l'aérosol des cigarettes électroniques augmente la concentration de fond de certaines substances toxiques, de nicotine et de particules dans l'air.
    J'aimerais avoir votre point de vue, à commencer par le vôtre, s'il vous plaît, docteur Rai.
    Personnellement, je ne voudrais pas que des gens utilisent des produits contenant de la nicotine et de l'aérosol dans un véhicule en présence de leurs enfants tant que des données ne montrent pas de façon explicite que la nicotine n'aura pas de répercussions sur les enfants. Je dirais qu'on devrait imposer des limites.
    Encore une fois, c'est très différent d'une cigarette ordinaire. Il n'y a pas de réponse toute faite, mais certains aspects exigent un examen plus approfondi.
    Si vous me le permettez une fois de plus, docteur Rai...? Encore une fois, certaines personnes recommandent que nous essayions de réduire au minimum les risques possibles sur la santé — et j'insiste sur le mot « possibles » — pour les consommateurs de cigarette électronique et pour ceux qui n'en consomment pas. Qu'en pensez-vous?
    Eh bien, je crois que les études montrent clairement qu'une cigarette électronique... On parle de deux produits distincts: une cigarette électronique et un système à réservoir sont deux choses différentes, mais les deux produisent de la vapeur. Je crois que toutes les études indiquent que ces produits sont bien supérieurs aux cigarettes ordinaires sur le plan de la réduction des effets nocifs.
    À titre comparatif, la nicotine en tant que telle ne cause pas beaucoup de dommages. Il y a une augmentation du risque de crise cardiaque, mais ce n'est pas comparable à la cigarette ordinaire, et il n'y a pas les 3 000 composés cancérogènes que contient un bâtonnet de tabac. Nul doute qu'elles sont beaucoup moins dangereuses. J'imagine que c'est ce que je répondrais.

  (1250)  

    J'essaie seulement de déterminer les mesures à prendre sur le plan de la réglementation. Croyez-vous que nous devrions essayer de réduire au minimum les risques possibles sur la santé pour les consommateurs de cigarette électronique et pour ceux qui n'en consomment pas?
    Absolument. Je sais que lorsque vous devez créer un cadre de réglementation, il y a des aspects du processus de fabrication et de la production du liquide que vous ne connaissez probablement pas. Je crois qu'il est nécessaire d'examiner ces questions. De plus, il devrait y avoir une normalisation sur ce plan. Si l'on permet d'ouvrir le marché, il faut savoir que les producteurs font un produit qui est équivalent à celui d'autres producteurs.
    C'est vraiment utile. Merci.
    Vous avez terminé juste à temps.
    Allez-y, monsieur Wilks,
    Merci, monsieur le président.
    Monsieur Giller, sur votre site Web, en ce qui concerne vos activités de 2013, vous dites que vous avez étendu vos activités aux Pays-Bas, au Pakistan et également en Inde. Je me demande si vous pouvez me donner un aperçu des règlements relatifs aux cigarettes électroniques sans nicotine de ces pays? De plus, y a-t-il des choses qui s'appliquent dans ces pays et qui seraient avantageuses pour nous?
    En fait, ces pays sont un peu en retard sur le plan de la réglementation relative aux cigarettes électroniques, et ils sont également en train de l'élaborer. Je n'ai pas d'autre information sur ces pays.
    Peut-on dire sans se tromper que bon nombre de pays sont ciblés parce qu'il n'existe pas de règlement?
    Nous avions déjà des contacts dans ces pays. Voilà pourquoi nous les avons ciblés.
    D'accord.
    Docteur Rai, j'ai discuté de la durée d'une pile d'une cigarette électronique avec un autre témoin. J'ai pris l'exemple de mon fils. Il fait partie des forces armées et il aime sa cigarette électronique. Or, lorsqu'il participe à un exercice qui dure de six à huit semaines, il est mal pris en quelque sorte, et il apporte quatre ou cinq cartouches de cigarettes avec lui parce qu'il sait que la pile finira par ne plus fonctionner.
    En faisant référence à votre entreprise ou à toute autre entreprise que vous connaissez, pourriez-vous nous donner des renseignements sur la durée possible de la pile? Est-il possible de recharger la pile pour les gens qui sont dans une région éloignée?
    Je vais laisser M. Mohamedali répondre à la question. Il a probablement plus de renseignements que moi à vous donner sur ce plan.
    Compte tenu du système de batterie actuel, de toute évidence, cela dépend du mAh et du nombre de wattheures. Dans le cas d'une pile non rechargeable, quelque chose qui est de la même grosseur qu'une cigarette ordinaire, elle permet de tirer 150 à 300 bouffées, selon le nombre de bouffées par seconde.
    En ce qui concerne les piles rechargeables, il en existe maintenant. Elles doivent être rechargées à l'aide d'un chargeur mural ou d'un chargeur USB. Ce sont les outils technologiques qui sont offerts présentement pour les cigarettes électroniques.
    Dans le cas de votre fils, le chargeur USB pourrait être la solution.
    Et on peut utiliser un panneau solaire?
    Dans le cas d'un chargeur USB, oui. Cela fonctionnerait avec l'énergie solaire. Je crois que le principal problème, c'est vraiment qu'il faut s'assurer que les piles qu'on insère dans les cigarettes électroniques respectent les mêmes normes que toute autre pile que les consommateurs utilisent dans d'autres produits.
    D'accord.
    Monsieur Scholten, dans une lettre que vous avez fait parvenir aux membres du comité, vous indiquez qu'au cours de l'été 2014, l'Association canadienne des dépanneurs en alimentation a préparé un document portant sur les pratiques exemplaires. On y recommande que soient appliquées à la vente des cigarettes électroniques, qui ne contiennent pas de nicotine, comme l'exige Santé Canada, les mêmes restrictions relatives à l'âge qui s'appliquent à la vente de tabac, car l'association souhaitait se montrer sensible aux préoccupations, étant donné qu'on a l'impression de fumer un produit du tabac.
    La recommandation était-elle fondée sur une pratique exemplaire d'un autre pays? Si ce n'est pas le cas, comment a-t-elle été élaborée? De plus, qui a été consulté pour la préparation du document?
    Le document portant sur les pratiques exemplaires est le fruit de discussions que nous avons eues avec notre organisation soeur des États-Unis, la National Association of Convenience Stores, qui a elle aussi présenté une recommandation sur les pratiques exemplaires à cet égard. En ce qui concerne ses indications — elle était un peu en avance sur nous dans le processus — nous en avons fait part à notre conseil d'administration. Nous comptons six associations, dont quatre associations régionales et une nationale. Donc, chacune de ces organisations a présenté les recommandations à son conseil et lui a dit ce qui lui semblerait approprié dans les circonstances. Ces discussions se sont traduites par notre recommandation sur les pratiques exemplaires.
    Tous nos conseils sont constitués de détaillants — qui ne font pas partie d'une chaîne — de partout au pays. En ayant leur appui sur le contenu du document, nous savions que nous aurions leur appui concernant ce qui se passe en magasin.

  (1255)  

    Il vous reste 30 secondes, si vous voulez ajouter quelque chose.
    Je vous cède mes 30 secondes, monsieur le président.
    C'est généreux de votre part.
    Allez-y, madame Davies.
    Merci beaucoup.
    Je vais utiliser les 30 secondes pour dire que nous essayons tous d'aider le fils de M. Wilks sur le plan de la réduction des effets négatifs.
    Des voix: Oh, oh!
    Mme Libby Davies: En fait, nous devrions peut-être le considérer comme un témoin, car jusqu'à maintenant, sa situation est un très bon exemple que vous avez utilisé à quelques reprises.
    Je veux revenir rapidement sur quelques sujets.
    Monsieur Scholten, l'ACDA représente un très grand nombre d'entreprises canadiennes. Vous avez dit que les ventes s'élèvent à 55 milliards de dollars et que tous les jours, 10 millions de Canadiens font des achats dans les dépanneurs. Nous les connaissons bien.
    Je me demande simplement quelque chose. Lorsque vous parlez des restrictions relatives à l'âge, vous dites ceci: « tout d'abord, nous avons recommandé aux dépanneurs indépendants de ne vendre des cigarettes électroniques qu'aux adultes ». J'aimerais simplement savoir quel type de mécanisme d'application ont votre association et vos membres. C'est tout ce que vous pouvez faire: faire une recommandation. Cependant, en lisant entre les lignes, je présume que cela veut dire que bon nombre de vos membres ignorent votre recommandation.
    Je ne dirais pas qu'il y en a un « bon nombre ». Comme je l'ai dit en répondant précédemment à la question de M. Wilks, les recommandations sur les pratiques exemplaires représentent ce que nos conseils d'administration, qui sont des détaillants de partout au pays, voulaient faire dans leurs magasins. La vaste majorité des détaillants qui sont membres de notre association suivent la recommandation.
    Merci.
    Si la population fait des plaintes contre des détaillants qui vendent les produits à des mineurs, que faites-vous?
    Nous déclarons publiquement que nous n'appuyons pas leurs pratiques.
    D'accord. Je comprends qu'il nous faut nous pencher sur un cadre réglementaire, mais en attendant, votre façon de mener vos activités est évidemment importante.
    Je veux seulement revenir rapidement sur ce qu'a dit M. Giller. Dans l'univers de Twitter, des gens nous ont critiqués parce que nous n'avons pas invité des vapoteurs, des gens qui vapotent, à comparaître. J'aimerais mieux connaître 180 Smoke. Vous dites que « c'est une société socio-financée, consciente de ses responsabilités sociales », très différente des dépanneurs, et vous avez fait référence à vos « contacts avec des milliers de vapoteurs ». Je pense qu'il serait utile que vous nous disiez... Ce n'est peut-être pas tout le monde qui connaît la notion de société socio-financée. Vous définissez-vous comme une société sans but lucratif? De plus, lorsque vous parlez de vos « contacts », voulez-vous dire que vous vendez vos produits en ligne?
    Je pense qu'il vous faut seulement nous expliquer un peu plus qui vous êtes et comment vous menez vos activités.
    Nous vendons des produits en ligne et nous faisons de la vente en gros. J'ai communiqué directement avec des milliers de fumeurs et de non-fumeurs.
    Ce qu'ils nous disent principalement c'est qu'ils veulent la nicotine. Ils disent tous qu'ils retrouvent le sens de l'odorat et qu'ils remarquent des effets sur leur santé.
    En raison des restrictions relatives à la publicité, la plupart de nos nouveaux clients ont entendu parler de nous par le bouche à oreille. Les gens disent à leurs amis que cela les a aidés à arrêter de fumer, et ils...
    Merci. J'ai une autre question brève.
    Puisqu'il n'y a pas de cadre général de réglementation, comment vous assurez-vous que vous ne vendez pas vos produits à des mineurs? Même si nous avions un cadre de réglementation, comment nous assurerions-nous que les produits ne sont pas vendus aux mineurs? Si l'on peut se les procurer par Internet, il est beaucoup plus difficile d'appliquer les règlements ou même de savoir qui sont vos clients. Quelles mesures prenez-vous à cet égard?
    Évidemment, en magasin, c'est très facile de demander à une personne de présenter une pièce d'identité. Nous avons un avis bien en vue à cet égard. De plus, en ligne, une fenêtre flash apparaît pour demander à la personne si elle a plus de 19 ans. En outre, lorsque la personne reçoit son colis, Postes Canada ou un autre service de messagerie vérifieront l'identité et l'âge du destinataire. C'est un service qu'ils offrent.

  (1300)  

    Si la personne n'est pas à la maison pour recevoir le colis, et qu'elle doit se rendre à son dépanneur, au 7-Eleven — beaucoup de magasins ont des bureaux de poste maintenant — est-il indiqué sur le colis qu'elle doit présenter une pièce d'identité pour prouver qu'elle a plus de 19 ans?
    Oui.
    D'accord. Merci.
    Merci beaucoup.
    C'est ce qui met fin à notre séance. Nous avons eu une bonne discussion. Nous remercions tous nos témoins d'être venus comparaître devant nous aujourd'hui.
    Chers collègues, notre séance est terminée. La prochaine aura lieu mardi.
    La séance est levée.
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