HESA Réunion de comité

    Bonjour, mesdames et messieurs. Je vous souhaite la bienvenue à la présente réunion, qui portera sur les cigarettes électroniques.

    Nous nous excusons du bref retard — nous devons simplement installer nos ordinateurs portatifs et préparer nos documents PowerPoint.

    Nos invités d'aujourd'hui ont été répartis en deux groupes. Nous entendrons trois témoins de 11 h à midi. Et deux autres de midi à 13 h.

    Nous allons commencer par Neil Collishaw, et nous procéderons ensuite dans l'ordre, en allant de gauche à droite.

    Bonjour et bienvenue. Vous disposez d'environ 10 minutes pour nous présenter votre exposé.

     Merci, monsieur le président. Bonjour à toutes et à tous.

    Je m'appelle Neil Collishaw et je suis directeur de la recherche chez Médecins pour un Canada sans fumée, un organisme qui existe depuis 1985. Je ne suis pas médecin. Par contre, tous nos membres sont des médecins de partout au Canada.

    J'oeuvre dans le domaine de la santé publique depuis 1969 et, plus particulièrement, à temps plein dans la lutte antitabac depuis 1981. Ce fut d'abord à Santé Canada dans les années 1980, avec l'OMS dans les années 1990 et à Médecins pour un Canada sans fumée depuis ce temps.

    Vous avez notre présentation écrite. Je serai heureux de répondre à vos questions en anglais ou en français au sujet de ce document et des remarques que je ferai aujourd'hui.

    En tant qu'ancien fonctionnaire responsable des dispositions législatives et réglementaires canadiennes sur le tabac, je connais les difficultés que pose le fait de tenter d'encadrer ce produit en l'absence des lois requises à cette fin et de la volonté politique de créer ces lois. C'est dans un tel contexte que, avant 1987, j'ai dû exercer mes fonctions — il m'arrivait parfois de me dire qu'il s'agissait d'une tâche impossible. Toutefois, les choses ont changé de façon spectaculaire en 1987 avec l'arrivée au pouvoir du Parti progressiste-conservateur, qui nous a chargés d'élaborer le premier texte législatif canadien en matière d'encadrement des produits du tabac, à savoir la Loi réglementant les produits du tabac. Ce que cela m'a appris, c'est que la protection de la santé publique exige des directives fermes du Parlement. Nous nous trouvons de nouveau dans une situation où nous avons besoin de directives politiques fermes, cette fois-ci en ce qui concerne les cigarettes électroniques, et le comité est parfaitement bien placé pour s'assurer que le Parlement énonce de telles directives.

    Les nouveaux SEDN — les systèmes électroniques délivrant de la nicotine — constituent à la fois un défi et une menace. Des témoins vous ont déjà parlé des avantages que les fumeurs pourraient tirer du passage aux cigarettes électroniques, et je suis certain que mes collègues ici présents et d'autres témoins tiendront des propos allant dans le même sens. En revanche, d'autres témoins vous ont dit ou vous diront que ce produit est susceptible de poser des risques pour ceux qui le consomment et pour la santé publique. Ainsi, des cigarettes électroniques pourraient réduire ou accroître les méfaits, et présenter des avantages ou des inconvénients pour la santé publique. On vous a parlé des nombreux effets nuisibles et bénéfiques que pourrait avoir ce produit. Toutes ces discussions ont lieu en l'absence d'une politique en la matière. Depuis 2009, ces produits sont supposément interdits au Canada.

    L'avis du 27 mars 2009 déclarait ceci:

    

    Un peu plus loin dans le même avis, on soulignait ceci:

    

    Les dispositions de cet avis de 2009 n'ont été ni annulées ni appliquées.

    Je sais que vous avez entendu des représentants de la Direction des produits thérapeutiques. Je peux vous assurer qu'il s'agit de très bonnes personnes. Elles doivent exercer leurs fonctions en l'absence de directives politiques fermes, comme cela a été mon cas dans le passé. Je crois qu'elles vous ont dit qu'elles avaient adopté une démarche fondée sur la gestion des risques. En termes bureaucratiques, cela signifie que, en l'absence d'une orientation politique ou de preuves établissant que ces produits posent un risque immédiat pour la santé, elles sont menottées.

    Vous avez également entendu le témoignage de personnes responsables de l'administration de la Loi sur le tabac, qui vous ont dit que, comme les cigarettes électroniques ne contiennent pas de tabac, elles ne sont pas visées par cette loi. Ainsi, en l'absence d'une nouvelle directive du Parlement, ces personnes sont elles aussi impuissantes.

    Notre système de protection de la santé a fait la preuve de son incapacité de relever les défis posés par les cigarettes électroniques. Ce système comporte des lacunes, et c'est au Parlement qu'il revient de les combler.

    Nous avons besoin d'un système fondé sur la science, d'un système qui veillera à optimiser les avantages et à réduire les risques au minimum, mais comme ces risques sont en constante évolution, il faut que le système de santé publique ait la responsabilité et la capacité de prendre rapidement des mesures à l'égard des dispositifs disponibles sur le marché et de ceux qui pourraient l'être dans l'avenir. En outre, ce système doit régler les problèmes de santé publique posés par les nouveaux produits du tabac ou produits contenant de la nicotine et ceux qui sont déjà disponibles.

    De surcroît, nous devons protéger le système des pressions exercées par les fabricants de produits du tabac, lesquels, au cours des 50 dernières années, sont parvenus à retarder la mise en oeuvre de toute mesure.

    Vous avez entendu des représentants de deux directions générales de Santé Canada, mais à présent, le temps est venu d'adopter une démarche coordonnée. L'encadrement des systèmes électroniques délivrant de la nicotine doit se traduire par un renforcement des mesures que nous prenons pour tenter de lutter contre le tabagisme. La réglementation des SEDN doit être intégrée à la lutte contre le tabac. Nous devons faire d'une pierre, deux coups: les instruments de réglementation et d'application de la loi peuvent être utilisés tant avant qu'après la mise en marché d'un produit.

    Ces systèmes améliorés peuvent être intégrés à une stratégie modernisée de lutte contre le tabac qui serait fondée sur la stratégie actuellement en vigueur, conçue il y a plus de 15 ans. Les provinces se sont montrées efficaces. L'Assemblée législative de l'Ontario se penche actuellement sur un projet de loi comportant des mesures efficaces de réglementation du tabac et des cigarettes électroniques, mais seul le gouvernement fédéral a la portée et l'infrastructure nécessaires à la mise en oeuvre de la politique exhaustive requise en matière de réglementation du tabac et de la nicotine, politique qui doit être souple et efficace.

    J'encourage vivement le comité à jouer le rôle de chef de file en ce qui concerne l'élaboration de cette politique sur la nicotine et le tabac qui fait toujours défaut à l'échelon fédéral.

    L'effectif de Santé Canada comporte de nombreuses personnes hautement qualifiées. À l'époque où je travaillais pour l'OMS, j'ai eu l'occasion de travailler auprès de personnes chargées de la réglementation du tabac au sein de gouvernements de toutes les régions du monde, et je suis donc en mesure de vous dire que le Canada a la chance de disposer des experts les mieux formés et les plus expérimentés en matière de lutte antitabac. Ces gens sont capables d'élaborer un projet de loi qui fournira des moyens efficaces d'intégrer l'administration judicieuse de la santé publique et la réglementation de l'ensemble des produits du tabac et des produits contenant de la nicotine qui sont disponibles ou qui le seront dans l'avenir. Mesdames et messieurs, je vous prie de les enjoindre à le faire.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant entendre Melodie Tilson, directrice des politiques de l'Association pour les droits des non-fumeurs.

    Allez-y.

    Bonjour.

    Merci beaucoup de me donner l'occasion de m'adresser à vous concernant une importante question de santé publique. Comme on vient de le dire, je m'appelle Melodie Tilson, et je suis directrice des politiques au sein de l'ADNF — l'Association pour les droits des non-fumeurs.

    Au cours des 40 dernières années, l'ADNF a joué un rôle de premier plan dans le cadre de la lutte contre le tabac au Canada. Elle a mené de nombreuses campagnes en vue de l'instauration de mesures novatrices visant à réduire le nombre ahurissant de maladies et de décès causés par les produits du tabac. Parmi ces mesures, mentionnons les dispositions législatives exhaustives contenues dans la Loi réglementant les produits du tabac de 1998 et celles du texte législatif fédéral qui lui a succédé, à savoir la Loi sur le tabac, de même que l'obligation de doter les paquets de cigarettes d'illustrations de mise en garde — une première mondiale.

    Je travaille dans le secteur de la lutte antitabac depuis 24 ans. Depuis trois ans et demi, je consacre la majeure partie de mon temps à étudier les risques et les avantages éventuels des cigarettes électroniques afin de fournir au milieu de la santé une orientation sur cette question. Bien honnêtement, je peux vous dire qu'il s'agit de la question la plus épineuse et la plus controversée à laquelle j'ai eu affaire pendant ma carrière dans le secteur de la lutte antitabac.

    Le caractère si problématique de cette question fait ressortir l'importance et l'urgence de l'étude que mène actuellement le comité, comme vient de l'indiquer mon collègue. La promotion, la vente et l'utilisation des cigarettes électroniques, de même que le nombre de recherches sur le sujet, ont connu une forte croissance depuis que Santé Canada a publié son avis d'application de la réglementation en mars 2009, et pourtant, Santé Canada a fait fi des changements rapides qui se sont produits sur le marché et dans le domaine de la recherche scientifique. Il est essentiel que le gouvernement fédéral élabore et mette en application de toute urgence un nouveau cadre de réglementation de la cigarette électronique qui tienne compte de l'état actuel des connaissances et qui puisse s'adapter aux faits nouveaux.

    D'emblée, je tiens à souligner que l'ADNF estime que la cigarette électronique est porteuse de grandes promesses en tant qu'outil pouvant aider les fumeurs à abandonner le tabac, mais que, en revanche, elle est susceptible de poser de graves risques sur le plan de la réglementation du tabac. Cela dit, le cadre de réglementation en vigueur ne sert pas les intérêts des fumeurs ni ceux des non-fumeurs. Bien que la vente ou la commercialisation des cigarettes électroniques avec nicotine et des cigarettes électroniques s'assortissant d'une allégation relative à la santé soient interdites, il est facile de s'en procurer dans des commerces. Les cinq dernières années ont permis d'établir clairement que l'instauration d'une série de mesures régissant les cigarettes électroniques sans nicotine n'a eu pour effet que de créer une énorme faille qui nuit à la réglementation de la promotion et de la vente des cigarettes électroniques avec nicotine. De surcroît, comme l'ont mentionné les représentants de Santé Canada qui se sont présentés devant le comité, les dispositions législatives interdisant la vente de cigarettes électroniques avec nicotine n'ont à peu près jamais été appliquées.

    L'objectif du nouveau cadre de réglementation des cigarettes électroniques devrait consister en l'optimisation des avantages et en la réduction au minimum des risques que présentent les cigarettes électroniques pour les utilisateurs, les non-fumeurs — plus particulièrement les jeunes — et les personnes exposées fortuitement à ce produit.

    En ce qui concerne les avantages que présentent les produits pour les fumeurs, je mentionnerai que les scientifiques s'entendent de plus en plus sur le fait que la cigarette électronique — qui ne contient pas de tabac et dont la consommation n'exige aucune combustion — est beaucoup plus sûre que la cigarette conventionnelle. Les fumeurs méritent l'accès à un produit qui leur permet de consommer plus sûrement de la nicotine et qui peut également leur permettre d'assouvir leur dépendance. Le comité a entendu des témoins qui, comme le Dr Gaston Ostiguy, sont d'avis que la cigarette électronique a grandement aidé des fumeurs endurcis à renoncer au tabac. Mes collègues et moi savons nous aussi que des personnes ont finalement réussi à cesser de fumer grâce à la cigarette électronique. Cependant, rares sont les études scientifiques dignes de ce nom qui ont établi l'efficacité de la cigarette électronique en tant qu'aide efficace à la cessation tabagique. À ce jour, on ne dispose des résultats que de deux essais cliniques randomisés, lesquels représentent l'étalon de référence en matière de recherche. Dans les deux cas, il s'agissait d'études de portée restreinte visant des dispositifs de première génération. Ces études ont fait état de taux de cessation semblables à ceux observés auprès de personnes utilisant des timbres de nicotine. Au Royaume-Uni, la cigarette électronique est à présent l'outil d'aide à la cessation privilégié par les fumeurs. En outre, la hausse de la consommation de cigarettes électroniques s'est accompagnée d'une diminution du taux de tabagisme, mais il n'y a pas nécessairement de relation de cause à effet entre les deux phénomènes. Les études de portée limitée et les enquêtes de grande envergure révèlent systématiquement que la plupart des fumeurs qui ont recours à la cigarette électronique continuent de fumer des cigarettes conventionnelles. Toutefois, il n'est pas encore possible d'établir si cette consommation mixte représente une étape sur la voie de la cessation tabagique ou si, en fait, elle nuit à la cessation.

    Bon nombre des risques pour la santé et la sécurité que la cigarette électronique est susceptible de poser pourraient être atténués ou éliminés très simplement par l'élaboration et l'application de normes de fabrication visant ces dispositifs et le liquide qu'ils contiennent. Nous avons besoin de normes qui nous assurent que ces dispositifs fonctionnent de façon stable et fiable, qu'ils ne contiennent aucune impureté attribuable au processus de fabrication et que, s'ils sont utilisés de façon normale, ils fonctionneront correctement, de sorte que, par exemple, leur liquide ne fuira pas et que leur pile ne surchauffera pas ou n'explosera pas.

    En ce qui a trait aux risques que pose la cigarette électronique sur le plan de l'encadrement du tabagisme, je vous dirai que les recherches menées sur la question de savoir si la promotion et l'utilisation de ces nouveaux produits auront pour effet de faire redevenir normale la consommation de tabac et si la cigarette ouvrira la voie à la dépendance à la nicotine ou au tabagisme chez les jeunes ont donné lieu à des résultats contradictoires. On fait souvent valoir que les recherches menées au Royaume-Uni ont établi que les jeunes non-fumeurs n'ont pas commencé à consommer des cigarettes électroniques et que ce produit ne constituait pas une introduction au tabagisme. Cela dit, des recherches menées dans d'autres pays brossent un tableau différent de la situation.

    Une recherche menée en Pologne auprès de jeunes de 15 à 19 ans a révélé une augmentation substantielle du nombre de personnes ayant essayé la cigarette électronique ou l'ayant utilisée au cours de la période s'étendant de 2010-2011 à 2013-2014, de même qu'une hausse substantielle de l'utilisation mixte et du taux de tabagisme. En Finlande, 10 % des adolescents ayant essayé la cigarette électronique étaient des non-fumeurs. Selon des recherches menées au Canada et aux États-Unis, le nombre d'adolescents et de jeunes adultes non-fumeurs qui ont essayé la cigarette électronique ou qui l'utilisent actuellement est relativement faible, mais il est en croissance. En outre, au Canada, la cigarette électronique est un phénomène relativement nouveau, et nous n'en sommes pas encore au point où, comme c'est le cas actuellement aux États-Unis, la promotion de la cigarette électronique se fait sans aucune contrainte. Il demeure relativement rare que l'on utilise des cigarettes électroniques dans les endroits où il est interdit de fumer.

    Pour les raisons qui précèdent, l'ADNF est d'avis que le gouvernement fédéral doit faire preuve de prudence en adoptant des dispositions législatives strictes en matière de commercialisation et d'utilisation de cigarettes électroniques, et ce, jusqu'à ce que les recherches établissent de façon définitive que la cigarette électronique ne nuit pas à l'encadrement du tabagisme et ne pose aucun risque pour les jeunes non-fumeurs.

    La façon la plus simple de réglementer la cigarette électronique consisterait à faire en sorte que ce produit soit visé par la Loi sur le tabac. Une telle mesure permettrait de réaliser un certain nombre d'objectifs importants en matière de réglementation. Cela permettrait de mettre fin à cet illogisme qui consiste à assujettir la cigarette électronique avec nicotine à un régime réglementaire beaucoup plus strict que celui régissant le produit contenant de la nicotine le plus dangereux, à savoir la cigarette. Cela permettrait de faire en sorte que les fumeurs puissent se procurer légalement des cigarettes électroniques avec nicotine. Cela renforcerait la perception de la cigarette électronique en tant que produit de consommation, ce qui encouragerait les fumeurs à l'essayer et à l'adopter. Cela encouragerait les fabricants à innover continuellement et à rendre leur produit plus abordable, vu que l'innovation et l'abordabilité sont rares dans le cas d'un produit réglementé en tant que drogue. En outre, cela permettrait de traiter de la même façon les cigarettes électroniques qui contiennent de la nicotine et celles qui n'en contiennent pas, en plus de contribuer à protéger les acquis cruciaux de la lutte contre le tabac en assujettissant les cigarettes électroniques à des mesures de contrôle semblables à celles visant les produits du tabac.

    Selon l'ADNF, que l'on décide d'assujettir les cigarettes électroniques à la Loi sur le tabac ou à un autre texte législatif, il est crucial que l'on prenne un certain nombre de mesures précises, à savoir les suivantes: interdire la vente de ce produit aux mineurs; imposer des restrictions à la publicité et à la promotion du produit, notamment l'interdiction de la publicité axée sur le style de vie, de la publicité mettant en vedette des célébrités ou des personnages de dessins animés, de même que l'interdiction de la commandite; interdire les allégations fausses et trompeuses; interdire la publicité évoquant un produit du tabac; et enfin, interdire la commercialisation d'une cigarette électronique sous la marque d'un produit du tabac.

    Nous estimons également qu'il est important d'interdire l'utilisation de la cigarette électronique dans les lieux publics intérieurs et dans les lieux de travail où il est interdit de fumer, et d'interdire les produits qui ont des caractéristiques visant à attirer les jeunes, par exemple des saveurs de bonbon, de gomme à mâcher ou de bonbons aigres-doux.

    De surcroît, nous sommes d'avis que l'étiquetage obligatoire des produits est un élément crucial, et que les étiquettes doivent énoncer notamment tous les ingrédients entrant dans la composition du produit, des renseignements relatifs à la présence et au taux de nicotine et des mises en garde judicieuses concernant les risques que peut poser la cigarette électronique, y compris par comparaison avec les risques posés par les cigarettes conventionnelles.

    Nous savons avec certitude que 50 % des fumeurs de longue date décéderont des suites du tabagisme, et que, pour chaque fumeur qui décède, on compte environ 20 fumeurs atteints d'une maladie causée par le tabagisme. La plupart des personnes qui fument souhaitent arrêter de le faire, mais le taux d'efficacité des outils d'aide à la cessation actuellement disponibles est au-dessous de tout. La cigarette électronique est extrêmement prometteuse puisqu'elle permet aux fumeurs de consommer efficacement de la nicotine tout en reproduisant les gestes dont s'accompagne leur habitude, mais ce sont ces qualités mêmes qui posent des risques pour l'encadrement du tabagisme.

    En attendant que des résultats de recherche plus probants soient disponibles, le gouvernement fédéral doit veiller à ce que les fumeurs aient accès aux cigarettes électroniques avec nicotine les plus sûres possible tout en prenant des mesures qui visent à prévenir l'adoption du produit par les jeunes et l'instauration d'une nouvelle forme socialisée de dépendance à la nicotine.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous allons passer à Geneviève Bois, de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac. Allez-y, s'il vous plaît.

    Merci de me donner l'occasion de m'adresser à vous aujourd'hui. Je m'appelle Geneviève Bois. Je suis médecin de formation, et je suis porte-parole pour la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac.

    À coup sûr, il est urgent que l'on adopte un cadre de réglementation de la cigarette électronique. Je sais que vous avez déjà entendu de nombreux témoins, mais je tiens à vous encourager vivement à faire preuve d'initiative sur cette question. De nombreux nouveaux produits font leur apparition, et nous ne croyons pas que le vide juridique qui règne actuellement au Canada profite aux fumeurs ou aux non-fumeurs. La mise en place et l'application d'un ensemble convenable de dispositions réglementaires permettraient d'atténuer les risques.

    Nous encourageons le comité à se pencher sur les solutions adoptées par d'autres administrations, et nous lui suggérons également d'examiner les recommandations formulées par l'OMS — toutes nos recommandations cadrent avec celles de l'OMS — et d'adopter le principe de précaution en matière de santé publique. À ce jour, nous connaissons très peu de choses à propos des dispositifs en question. Nous continuerons de faire des progrès sur le plan scientifique, mais seul le temps peut nous permettre d'observer des effets à long terme. Par conséquent, à ce moment-ci, nous devrions à tout le moins faire preuve d'un peu de prudence.

    Nous devrions également fonder nos recommandations sur les données les plus probantes et les plus indépendantes qu'il soit possible d'obtenir. Hélas, comme nous l'indiquons dans le mémoire que nous vous avons soumis, une analyse récente a révélé qu'à peu près le tiers des recherches sur l'innocuité des cigarettes électroniques qui ont été publiées sont entachées par de très importants conflits d'intérêts. Il s'agit là d'un autre élément dont nous devons tenir compte au moment d'examiner des données.

    En outre, les compagnies de tabac exercent une emprise croissante sur le marché des cigarettes électroniques. Ce phénomène, qui prend de l'ampleur depuis deux ou trois ans, semble devenir une tendance. Il s'agit là d'un autre élément à prendre en considération.

    Un certain effet semble observable sur le plan de l'encadrement du tabac. On a évoqué les exemples du Royaume-Uni et de la Pologne. Il semble que, dans ces deux pays, la situation était différente au chapitre de la réglementation du tabac. Au Royaume-Uni, l'engouement de plus en plus marqué à l'égard de la cigarette électronique s'est accompagné de mesures de renforcement de la lutte contre le tabac, de sorte qu'on n'a pas pu observer que la cigarette électronique a pu ouvrir la voie au tabagisme chez les jeunes. Les choses se sont passées de façon très différente en Pologne, où la lutte antitabac n'était pas aussi vigoureuse et n'a pas été renforcée de façon notable, et où il a été possible de constater que l'utilisation de la cigarette électronique avait mené de façon très significative à la consommation de tabac. Ainsi, il est possible que les mesures d'encadrement du tabac aient également une incidence sur l'utilisation des cigarettes électroniques au sein de la population en général ou chez les jeunes en particulier. Il s'agit là d'un autre phénomène qui devrait nous inciter à renforcer la réglementation des produits du tabac au Canada, d'autant plus que les aromatisants qui entrent dans la composition des cigarettes électroniques et des produits du tabac posent des problèmes. J'ai apporté des produits que vous aurez le loisir d'examiner, notamment des cigarillos à la saveur de raisin et des cigarettes électroniques qui, selon leur étiquette, ne contiennent pas de nicotine, mais qui sont également aromatisées au raisin. Ces deux produits se ressemblent à s'y méprendre.

    À notre avis, il est capital de prendre des mesures avant que des problèmes liés à la santé ne voient le jour. Cela pourrait prendre du temps, et les données les plus fiables dont nous disposons actuellement semblent établir que l'utilisation de cigarettes électroniques pose beaucoup moins de risques que la consommation de tabac, mais il est assurément beaucoup plus risqué d'utiliser des cigarettes électroniques que de s'abstenir de consommer tout produit du tabac. À nos yeux, les utilisateurs doivent avoir accès à un produit très sûr — ce qui n'est pas nécessairement toujours le cas actuellement —, et les non-utilisateurs devraient certainement être protégés.

    Un ensemble de dispositions réglementaires nous permettraient de veiller, par exemple, au caractère approprié de l'étiquetage du produit. À l'heure actuelle, ce n'est pas le cas. D'après une étude financée par la Société canadienne du cancer et menée au Québec, 9 des 13 marques de cigarettes électroniques analysées par des chimistes de l'Université de Montréal contenaient une quantité significative de nicotine, en dépit du fait que leur étiquette indiquait qu'elles n'en contenaient pas. Il s'agit d'un très grave problème en matière d'étiquetage.

    En outre, il est évident que, même si ce produit est moins risqué que le tabac, il ne s'agit d'aucune façon d'un produit sans danger. Nous sommes d'avis que tous les fumeurs qui envisagent d'atténuer les dommages qui peuvent être associés à leur dépendance devraient avoir accès aux cigarettes électroniques, mais la commercialisation de ce produit ne doit assurément pas avoir pour effet de banaliser la consommation de nicotine ou la dépendance à l'égard de cette substance. Hélas, vu le nombre d'adeptes qu'il a faits chez les jeunes, on peut affirmer que ce produit est très en vogue.

    En ce qui concerne l'efficacité du produit en tant qu'aide à la cessation, les données très probantes se font rares. Une foule de données empiriques sont disponibles sur le sujet. Je sais que beaucoup de mes collègues médecins ont des patients qui ont réussi à cesser de fumer grâce aux cigarettes électroniques, mais la plupart d'entre eux constatent qu'un nombre croissant de leurs patients utilisent tout simplement les deux produits en même temps. Des données recueillies par l'agence de santé publique de Montréal — qui devraient être publiées d'ici une semaine — révèlent que les deux tiers des fumeurs de l'île de Montréal ont déclaré utiliser les deux produits. Bien qu'une utilisation mixte pourrait s'avérer avantageuse, ces avantages éventuels ne sont pas évidents, et le faux sentiment de sécurité qu'une telle utilisation pourrait procurer aux fumeurs pourrait faire office d'entrave à toute tentative de cessation. Il s'agit assurément d'une préoccupation.

    D'un point de vue médical, l'élément pertinent tient davantage à la durée de la période de consommation de tabac qu'à l'intensité de cette consommation. Il n'est pas vraiment évident qu'une consommation de cigarettes conventionnelles et l'utilisation de cigarettes électroniques pendant une longue période comportent des effets bénéfiques pour la santé, même si cela suppose une diminution du nombre de cigarettes conventionnelles fumées chaque jour. Un rapport de l'OMS sur cette question illustre très bien cela.

    Même si les cigarettes électroniques ne sont qu'aussi efficaces que les timbres de nicotine, cela demeure une bonne nouvelle, et les fumeurs devraient pouvoir se procurer ce produit. Il est toujours bon que les gens aient accès à un grand nombre de solutions. En matière de cessation tabagique, ce ne sont pas les options qui manquent, mais aucune d'elles n'est parfaite. Il n'existe pas de solution miracle. La cigarette électronique n'est pas une solution miracle, mais elle pourrait aider des personnes à cesser de fumer, et ces personnes doivent avoir accès à ce produit. Toutefois, cela ne signifie pas que le vide juridique qui règne sur cette question se perpétue — cela n'est pas avantageux pour les fumeurs, qui font confiance à ceux qui fabriquent ces produits, mais qui pourraient se retrouver demain à utiliser sans le savoir un produit complètement différent de celui qu'ils utilisent aujourd'hui, et ce, en dépit du fait que son étiquette n'a pas changé.

    Il est très difficile d'établir que la cigarette électronique sert d'introduction au tabac. À ma connaissance, nous ne disposons actuellement au Canada d'aucune donnée à ce sujet. Au Québec, le taux d'utilisation chez les jeunes a connu une croissance faramineuse — il va de 8,5 % chez les jeunes de sixième année à 40,9 % chez les jeunes qui terminent l'école secondaire.

    Une autre étude de surveillance menée au Québec, à savoir l'ETADJES — dont les résultats ont été publiés la semaine dernière —, a révélé que 28 % des élèves du secondaire utilisaient la cigarette électronique, et que le taux d'utilisation s'élevait à 20 % chez les non-fumeurs.

    Le fait d'expérimenter et d'utiliser régulièrement la cigarette électronique ne signifie pas la même chose pour un jeune ou un adulte. La bonne nouvelle, c'est que les données indiquent que la proportion de jeunes qui utilisent ce produit d'une façon régulière oscille entre 4 et 6 %. Hélas, cela est également vrai pour les adultes; de fait, une proportion très importante de fumeurs utilise les produits une ou deux fois — et certains d'entre eux en viennent à l'utiliser d'une façon plus régulière —, mais le nombre de personnes qui l'utilisent strictement en vue de cesser complètement de fumer est beaucoup moins élevé.

    Par exemple, un nouvel ensemble de données qui seront publiées montre que, à Montréal, la moitié des fumeurs environ ont essayé la cigarette électronique. Une faible proportion d'entre eux l'utilisent chaque jour, et un nombre élevé de personnes faisant partie de ce groupe utilisent ce produit tout en continuant de consommer du tabac. Il ne faut pas confondre le fait d'expérimenter le produit et l'utilisation du produit en tant qu'aide efficace à la cessation.

    En outre, on a observé dans d'autres pays que le nombre de publicités vantant les mérites des cigarettes électroniques avait augmenté de façon spectaculaire à l'étranger, ce qui constitue un phénomène particulièrement préoccupant. Au Canada, cette croissance a été beaucoup plus modeste.

    Je vous ai fourni quelques exemples de publicités qui ont été diffusées. De toute évidence, elles ne font pas la promotion d'une méthode de cessation tabagique. Je ne sais pas si vous avez vu récemment une publicité de timbres de nicotine, mais pour ma part, la dernière fois que j'en ai vu une, c'était dans une revue de médecine, et elle mettait en vedette une femme légèrement vêtue.

    On véhicule souvent des allégations relatives à la santé dont le bien-fondé n'est pas nécessairement établi. Certaines de ces allégations ont une ressemblance frappante avec celles dont s'assortissait la commercialisation des cigarettes dites « légères ». Il s'est révélé ultérieurement que ces cigarettes n'étaient pas aussi légères qu'on le prétendait.

    De plus, une foule de messages contenus dans les publicités de cigarettes électroniques ne sont conciliables d'aucune façon avec le message diffusé dans le cadre des campagnes antitabac, comme les images que je vous ai fournies le montrent clairement.

    Nous avons placé l'image d'une vieille publicité de tabac à côté d'une nouvelle publicité de cigarette électronique afin de montrer la ressemblance frappante entre les deux.

    Comme vous pouvez le constater, nous vous avons transmis plusieurs exemples de publicités de cigarette électronique.

    L'une d'entre elles contient un exemple de messages incompatibles avec la lutte contre le tabac. Ce message peut être résumé de la façon suivante: pourquoi cesser de fumer lorsqu'il s'agit simplement d'adopter telle ou telle marque de cigarette électronique?

    Je vous ai également transmis des données sur l'utilisation moyenne par opposition à l'adoption du produit. Il s'agit d'un sujet que j'ai déjà abordé.

    Notre document comporte également une image qui illustre un cas d'utilisation mixte.

    Nous recommandons que la cigarette électronique soit à tout le moins assujettie aux dispositions législatives fédérales et provinciales en matière de tabac, et que Santé Canada assume sa responsabilité de protéger le public en créant un cadre fédéral global.

    Il sera toujours possible de mettre à jour la réglementation à mesure que des données probantes sont recueillies. Cela dit, le fait que les données actuellement disponibles ne sont pas probantes ne signifie pas que nous devons attendre les bras croisés pendant que le produit est utilisé à grande échelle au pays. Nous ne pouvons pas rester inactifs en attendant qu'un consensus s'établisse dans le milieu scientifique, vu que, pendant ce temps, un nombre important de Canadiens utilisent ce produit sans savoir ce qu'il contient.

    Il faudrait à tout le moins que la vente de cigarettes électroniques aux mineurs soit interdite, ce qui n'est pas le cas en ce moment. Il faudrait que leur vente soit interdite dans les lieux où la vente de produits du tabac n'est pas permise. Il faudrait interdire la publicité axée sur le style de vie, la publicité destinée aux jeunes et la publicité croisée avec des marques de produit du tabac. Il faudrait interdire l'utilisation d'allégations relatives à la santé, sauf dans les cas où elles sont validées par Santé Canada. Il n'est pas approprié de diffuser des allégations relatives à la santé dont le bien-fondé n'a pas été prouvé. En outre, il faudrait que les étalages aux points de vente soient assujettis à des dispositions réglementaires semblables à celle régissant les présentoirs de produits du tabac.

    Nous avons formulé à l'intention de Santé Canada une série de recommandations de dispositions réglementaires concernant l'innocuité du produit, sa teneur en nicotine et en substances cancérigènes attestées et l'apparence du produit. Il s'agit d'éléments que Santé Canada devrait prendre en considération.

    En conclusion, la cigarette électronique forme une catégorie extrêmement composite. Il est très difficile d'établir des règles lorsque 466 dispositifs sont disponibles sur le marché. Nous convenons du fait qu'il s'agit en quelque sorte d'un cauchemar pour le législateur, mais même si ce produit est beaucoup moins toxique que le tabac, il ne s'agit tout de même pas d'un produit sans danger, et nous devons protéger les fumeurs et les non-fumeurs contre les risques qu'il est susceptible de poser. Cela devrait nous permettre d'optimiser les avantages et de réduire au minimum les effets éventuellement néfastes de ces cigarettes.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous allons passer à la période de questions.

    Allez-y, madame Davies.

    Je remercie les témoins de s'être présentés ici aujourd'hui. Je vous suis reconnaissante de nous avoir fourni des renseignements extrêmement précis. C'est très utile. Je suis assurément d'accord avec l'observation selon laquelle beaucoup de gens utilisent les cigarettes électroniques et tentent de poser le geste qui s'impose sur le plan de la santé en utilisant un produit qui pose des risques plus faibles qu'un autre, mais dans les faits, ils n'ont aucune idée de la composition de ce produit. Certaines personnes m'ont dit qu'elles n'étaient pas certaines de savoir si le produit qu'elles utilisaient contenait de la nicotine ou non. Ainsi, j'estime que nous sommes en présence d'un problème très réel.

    Je constate également que, comme l'ont fait d'autres témoins, vous nous avez tous indiqué qu'un cadre de réglementation devait être mis en place de toute urgence, même si toutes les recherches requises n'ont pas été menées. Nous nous trouvons présentement dans une période intermédiaire. J'ignore ce que Santé Canada a fait depuis 2009, mais nous devons commencer à nous pencher sérieusement là-dessus et à prendre rapidement des mesures.

    Je vais maintenant vous poser des questions plus précises.

    Je ne suis pas certaine d'avoir compris si vous avez avancé que nous devrions interdire toute publicité ou si l'interdiction ne devrait viser que les publicités axées sur le style de vie ou comportant des allégations relatives à la santé. Pourriez-vous m'éclairer là-dessus?

    Madame Bois, je pense que vous avez dit que nous devrions autoriser les cigarettes électroniques contenant de la nicotine et celles qui n'en contiennent pas, mais je n'en suis pas sûre.

    Madame Tilson, je crois que vous avez indiqué que les cigarettes électroniques contenant de la nicotine devraient être autorisées. Le cas échéant, avez-vous une recommandation à formuler quant à la teneur en nicotine de ces cigarettes? Plus tôt, je crois que quelqu'un a dit que le maximum devrait être fixé à 18. Entendait-il par là 18 milligrammes? Je ne le sais pas. Pouvez-vous nous faire part de vos réflexions à ce sujet?

    Si le temps me le permet, je poserai une autre question, qui concerne les liens qu'entretiennent les fabricants de cigarettes électroniques avec les compagnies de tabac. Avez-vous avancé qu'il ne devrait y avoir aucun lien entre ces intervenants? Je comprends ce que vous avez dit en ce qui a trait aux ressemblances entre les publicités de cigarettes électroniques et les publicités de tabac, mais j'aimerais savoir si vous avez affirmé que les compagnies de tabac ne devraient pas être autorisées à fabriquer des cigarettes électroniques et que ces deux secteurs devraient être complètement distincts. J'aimerais obtenir des éclaircissements sur cette question.

    En ce qui concerne la publicité, je vous dirais que nous souhaitons qu'elle soit encadrée par des dispositions législatives de nature semblable à celles s'appliquant actuellement aux produits du tabac.

    En d'autres termes, vous souhaitez que la publicité soit interdite.

    Les dispositions législatives sont un peu plus complexes que cela. De façon générale, la publicité est interdite, à plus forte raison la publicité qui pourrait être attrayante pour les jeunes, qui mettraient des jeunes en vedette, qui feraient la promotion d'un certain style de vie ou qui comporteraient des allégations relatives à la santé non fondées. À coup sûr, toutes les publicités problématiques de ce genre devraient être interdites, mais certaines publicités de nature factuelle ou des publicités visant à annoncer que des cigarettes électroniques sont vendues à tel ou tel endroit pourraient être autorisées.

    Les exemples que je vous ai fournis constituent assurément les cas les plus problématiques auxquels nous nous sommes heurtés.

    Pourriez-vous m'indiquer, en passant, s'il s'agissait de publicités qui ont été diffusées au Canada?

    Non. La plupart de ces publicités proviennent du Royaume-Uni et des États-Unis, mais elles sont diffusées à grande échelle sur Internet. En outre, un nombre important de publicités sont diffusées sur Facebook et d'autres sites Web, dans le cadre de concours et également à la radio, de sorte que les Canadiens peuvent les voir et les entendre.

    J'ajouterais que les Canadiens peuvent également voir ces publicités dans des magazines américains ou étrangers vendus ici.

    Madame Tilson, vous avez clairement indiqué que nous devrions autoriser les cigarettes électroniques contenant de la nicotine et que leur vente devrait être réglementée.

    J'aimerais entendre l'opinion de Mme Bois et de M. Collishaw sur cette question.

    À coup sûr, nous sommes d'avis que la vente de cigarettes électroniques contenant ou ne contenant pas de nicotine devrait être autorisée, mais nous croyons qu'il faut fixer et appliquer des normes en la matière, vu les problèmes très évidents que pose actuellement l'étiquetage de ces produits. Il arrive que la teneur en nicotine indiquée ne soit pas exacte, ou qu'il soit indiqué qu'un produit ne contient pas de nicotine alors que, dans les faits, il en contient.

    Pour répondre à l'autre partie de votre question, je vous dirai que nous ne croyons pas qu'il faille interdire de quelque façon que ce soit aux compagnies de tabac d'investir dans un nouveau produit. Elles ont le droit de le faire. Cependant, nous devons connaître la nature des produits qu'on trouve sur le marché et l'identité de leur fabricant. Il existe actuellement des centaines de marques de cigarettes électroniques, mais ce marché est dominé par l'ensemble des principaux cigarettiers, qui ont également investi dans le secteur des cigarettes électroniques. Cette situation est susceptible de donner lieu à des cas de promotion croisée ou de mise en valeur de l'utilisation mixte. On peut constater qu'une foule de publicités véhiculent un message qui ne vise pas à inciter les gens à cesser de fumer — on les encourage plutôt à utiliser la cigarette électronique lorsqu'ils ne peuvent pas fumer des cigarettes proprement dites, mais de continuer à fumer lorsqu'ils ont la possibilité de le faire. Il s'agit d'un message qui vise beaucoup plus à encourager les gens à entretenir leur dépendance à l'égard de la nicotine et à utiliser deux produits plutôt qu'à cesser véritablement de fumer.

    Avez-vous des données ou des résultats de recherche à nous fournir à propos de la proportion du marché de la cigarette électronique qui est détenue par les compagnies de tabac? Quelle est l'ampleur de leur emprise sur ce marché? En avez-vous une idée?

    Nous savons que tous les principaux fabricants de cigarettes possèdent actuellement une marque de cigarette électronique, et que ces produits sont disponibles et vendus à grande échelle. Je n'ai pas de donnée à vous fournir quant aux parts de ce marché qui sont détenues par les cigarettiers, mais je pourrais tenter d'en obtenir.

    D'accord.

    Monsieur Collishaw, s'il nous reste du temps, j'aimerais que vous nous indiquiez si, d'après vous, les cigarettes électroniques devraient contenir ou non de la nicotine.

    Je crois vraiment qu'il est trop tôt pour que nous puissions affirmer que la teneur en nicotine devrait être définitivement fixée à tel ou tel niveau. Cela dit, je vais répéter ce que j'ai indiqué plus tôt, à savoir que nous avons absolument besoin d'un cadre législatif et réglementaire qui énoncera à cet égard des règles fondées sur les recherches et les évaluations rigoureuses qui seront menées dans l'avenir.

    Quant aux cigarettes électroniques sans nicotine, je ne vois vraiment pas en quoi elles présentent un quelconque avantage. À mes yeux, rien ne justifie leur présence sur le marché. Elles permettent d'inhaler un produit, mais ce produit ne peut pas remplacer la nicotine puisqu'il n'en contient pas. Toutefois, là encore, je crois que l'on doit s'en remettre aux travaux rigoureux que mèneront les chercheurs et les organismes de réglementation sur cette question.

    Êtes-vous d'accord pour dire que, dans l'intervalle, nous devons, sans plus attendre, mettre en place une certaine forme de cadre de réglementation, ou croyez-vous plutôt que, avant de prendre une telle mesure, nous devons attendre que de plus amples recherches nous permettent de brosser un portrait global de la situation? Monsieur Collishaw?

    Oh, je pense que nous devons procéder très rapidement à la modification du cadre législatif et réglementaire en vigueur. Je suis certain que cela peut se faire de manière expéditive.

    D'accord. Merci beaucoup.

    Monsieur Lizon, vous avez sept minutes.

    Je remercie les témoins de s'être présentés ici ce matin.

    Monsieur Collishaw, je m'adresserai tout d'abord à vous afin d'obtenir des éclaircissements. Vous avez fait allusion à une démarche fondée sur la gestion des risques et à l'impuissance des fonctionnaires. J'estime qu'il est faux d'affirmer qu'ils ne pouvaient rien faire — ils auraient pu s'appuyer sur les dispositions législatives en vigueur pour interdire la mise en vente de ces produits.

    Pourriez-vous préciser votre pensée à ce sujet?

    Oui. La Direction des produits thérapeutiques a effectivement interdit la vente des produits en question au moyen de l'avis publié le 27 mars 2009. Le hic, c'est que, par la suite, pour des raisons qui m'échappent, elle n'a pas appliqué la réglementation. Ce qu'on nous a dit, c'est que les membres de cette direction ont décidé de se concentrer sur d'autres politiques de réglementation, vu que personne ne mourait des suites immédiates de l'utilisation des cigarettes électroniques. Ils ont qualifié cela de démarche fondée sur la gestion des risques. Ils ont décidé de s'occuper de produits qui posent des risques plus immédiats que celui qui nous occupe.

    Selon moi, il est mal avisé de s'occuper des risques immédiats aux dépens d'éventuels risques qui pourraient se poser dans l'avenir. J'estime qu'il est judicieux de nous occuper des deux.

    Merci.

    Monsieur le président, ma prochaine question s'adresse à Mme Bois.

    Durant votre exposé, vous avez indiqué que 466 dispositifs étaient disponibles. Qu'est-ce qui les distingue les uns des autres? Existe-t-il vraiment 466 types de dispositifs? S'ils sont tous différents les uns des autres, quelles sont les principales différences entre eux?

    J'ai dit que la cigarette électronique constituait une catégorie très composite. On ne peut pas vraiment dire qu'il existe une cigarette électronique — il y a de nombreuses cigarettes électroniques. Dans son rapport, l'OMS indique que, au moment de son étude, 466 dispositifs différents étaient disponibles, et que, en moyenne, 10 dispositifs faisaient leur apparition sur le marché chaque mois. Cela ne veut pas dire qu'on trouve 466 dispositifs au Canada, mais simplement qu'il en existe un vaste éventail. Ces cigarettes électroniques peuvent contenir ou non de la nicotine. Elles sont offertes dans des milliers de saveurs. Elles peuvent être réutilisables ou jetables. Leur cartouche peut être remplacée ou non. Même leur apparence varie énormément.

    Voici un modèle qui ressemble à une cigarette — elle en a la forme, on la tient de la même façon, et lorsqu'on tire une bouffée, un voyant lumineux s'allume à son extrémité. Cela dit, il y a également des cigarettes électroniques qui ressemblent à une caméra, à une clé USB ou à tout autre type d'appareil, et il y a également des modèles qui ne ressemblent à rien de connu et qui se présentent, par exemple, sous la forme d'un étrange petit cube.

    Leur mode d'utilisation, leur apparence et peut-être même leur effet sur l'utilisateur sont très différents. Ce qui explique quelques-unes des contradictions relevées dans les données recueillies à ce jour, c'est l'absence de réglementation et la présence d'une multitude de modèles différents — les résultats d'un essai mené sur un de ces modèles ne peut pas nécessairement être extrapolé à l'ensemble des modèles disponibles sur le marché. En outre, il arrive que les résultats relatifs à la quantité de produits chimiques contenus dans un même dispositif varient d'un essai à l'autre. La force qu'exerce l'utilisateur au moment de tirer une bouffée semble avoir un effet sur la composition de la vapeur. Le voltage de la pile semble également modifier la composition de cette vapeur. Certains modèles permettent à l'utilisateur de modifier quelques-uns des paramètres du dispositif, ce qui change aussi la composition de la vapeur. Il s'agit d'un produit complexe — en fait, il existe une multitude de produits différents. Les regrouper sous une seule et même catégorie reviendrait à dire que les automobiles, les camions et les trains sont semblables puisqu'il s'agit de moyens de transport.

    Des témoins ont indiqué au comité que la cigarette électronique constituait pour les fumeurs un moyen beaucoup plus sûr et plus avantageux de consommer de la nicotine.

    A-t-il été établi que, s'ils ont le choix, les non-fumeurs et les jeunes préféreront la cigarette électronique à la cigarette conventionnelle?

    Hélas, dans un contexte réel, la seule chose que nous puissions faire consiste à mener un sondage afin d'établir le pourcentage de jeunes qui optent pour les cigarillos, les cigarettes électroniques, les cigarettes conventionnelles, les cigarettes mentholées ou aucun de ces produits.

    Ce que l'on a constaté, c'est qu'une proportion très élevée de jeunes essaient la cigarette électronique. Fort heureusement, ils ne se mettent pas tous à utiliser ce produit de façon régulière. Comme l'intérêt suscité par les produits du tabac plus conventionnels ne semblait pas avoir fléchi au pays au cours des deux ou trois dernières années, les cigarettes électroniques ne semblent pas remplacer ces produits, du moins, pas au sein de la population des jeunes. Il semble malheureusement que les jeunes expérimentent à la fois les cigares aromatisés et les cigarettes électroniques. J'espère assurément que les cigarettes électroniques ne serviront pas d'introduction aux produits du tabac — nous ne disposons actuellement d'aucune donnée qui indique que c'est le cas au Canada, ce qui est une excellente nouvelle, mais il n'en demeure pas moins que les jeunes sont de plus en plus nombreux à expérimenter le produit.

    Les données les plus récentes recueillies au Québec révèlent que 20 % des élèves du secondaire qui n'ont jamais fumé ont essayé la cigarette électronique. Cela prouve que ce produit exerce un attrait auprès d'eux. Nous ne sommes pas en mesure d'établir si cela ouvrira la voie au tabagisme. À coup sûr, je souhaite que ce ne soit pas le cas, mais le fait est que 20 % des élèves du secondaire qui n'ont jamais fumé une cigarette ont essayé un produit qui ne présente aucun avantage pour un non-fumeur, dont on ignore la composition et que des jeunes de 14 ans peuvent se procurer légalement au dépanneur à un prix de 10 $ pour un paquet de deux. Il s'agit assurément d'un motif de préoccupation.

    Vous vouliez réagir à cela, n'est-ce pas?

    Si vous le permettez, j'aimerais ajouter brièvement quelque chose. Nous ne sommes pas en mesure de dire si la cigarette électronique mènera un plus grand nombre de jeunes vers le tabagisme. Nous ne sommes pas en mesure de dire si la cigarette électronique les initiera à la nicotine et les mènera à passer au dispositif le plus efficace de consommation de nicotine, à savoir la cigarette conventionnelle, ou s'ils seront plus susceptibles de devenir des utilisateurs à long terme de la cigarette électronique. Il est trop tôt pour que nous puissions déterminer cela, et rares sont les études qui permettent d'établir une corrélation à ce chapitre.

    Étant donné que la nicotine est une substance qui crée une dépendance, on peut présumer que les gens qui essaient la cigarette électronique avec nicotine finiront par devenir dépendants de ce produit. Cette hypothèse est-elle juste?

    Nous savons que les cigarettes électroniques contenant de la nicotine engendrent une dépendance moins forte que les cigarettes conventionnelles puisque la nicotine qu'elles contiennent ne se rend pas au cerveau aussi rapidement que la nicotine contenue dans la fumée de cigarette conventionnelle et que, dans la plupart des cas, leur teneur en nicotine est plus faible. Cela dit, oui, elles sont certainement susceptibles de créer une dépendance, et c'est pourquoi nous sommes d'avis qu'il est urgent que le gouvernement prenne des mesures pour empêcher, dans la mesure du possible, que des jeunes non-fumeurs puissent se procurer ce produit.

    Merci beaucoup, monsieur Lizon. Votre temps est écoulé.

    Madame Fry, c'est à votre tour.

    Je tiens à remercier les témoins d'être ici aujourd'hui.

    J'ai trouvé vraiment intéressant que Mme Bois mentionne que le produit était utilisé à grande échelle. Je pense que l'on devrait ajouter que cette utilisation est quelque peu anarchique, vu qu'aucun paramètre ne l'encadre. De toute évidence, les dispositions législatives établiraient d'une façon beaucoup plus définitive la façon dont il doit être utilisé. Cela pourrait empêcher les jeunes de l'utiliser. Tout le monde semble préoccupé par le fait que l'utilisation du produit par les jeunes pourrait rendre normal le fait de fumer. L'instauration de dispositions législatives ou réglementaires d'une nature semblable à celles visant le tabac permettrait de régler une partie du problème, et une telle mesure pourrait être combinée avec une campagne de sensibilisation concernant, par exemple, l'utilisation du produit. Je commence à être convaincue qu'il s'agit de la voie à emprunter si l'on souhaite empêcher les jeunes de commencer à utiliser ce produit.

    Cela dit, la principale question que je souhaitais aborder est la suivante. Nous connaissons les outils de réduction des méfaits liés au tabagisme dont nous disposons actuellement — le timbre de nicotine, les médicaments et la gomme à la nicotine. On constate que le timbre et la gomme n'ont pas toute l'efficacité voulue.

    Ma question est la suivante: quel est le dispositif d'administration de nicotine qui est le plus susceptible d'amener une personne à réduire véritablement le nombre de cigarettes qu'elle fume et à éventuellement cesser de fumer? Cette question renvoie peut-être à celle concernant l'établissement par voie réglementaire de la quantité de nicotine contenue dans chaque produit. Il s'agit de ma première question.

    La deuxième question que je souhaite poser rapidement est la suivante: est-ce qu'une réglementation permettra de réduire la possibilité qu'il se passe ici la même chose que ce qui s'est produit, selon l'étude que vous avez mentionnée, en Pologne.

    J'aimerais entendre ce que vous avez à dire là-dessus.

    Tout d'abord, il est difficile de répondre à la première question — en principe, la façon la plus sûre de consommer la nicotine est de ne pas en consommer. De façon générale, tout produit pose un risque.

    Les méthodes de cessation dont nous disposons sont évidemment loin d'être parfaites. À l'heure actuelle, les études les plus solides concernant la cigarette électronique indiquent que leur efficacité est semblable à celle des timbres de nicotine. Toutefois, nous savons également qu'une tentative de cessation qui s'accompagne d'un suivi par une équipe médicale — un médecin, une infirmière ou les deux — ou par une organisation disposant d'un programme dans le cadre duquel le participant se penche véritablement sur ses objectifs a pour effet de doubler — voire tripler — le taux de réussite par comparaison à une tentative qu'une personne mène seule chez elle en établissant un plan individuel et en se procurant tel ou tel produit vendu en pharmacie ou au dépanneur. De toute évidence, il est possible d'accroître au maximum les chances de réussite d'une tentative de cessation, et il s'agit assurément de quelque chose que l'on doit examiner.

    Aucun produit ne sera jamais complètement et parfaitement sûr, mais il y a certainement des moyens de rendre un produit plus sûr, ou à tout le moins d'atténuer les risques qu'il pose, et c'est là que la réglementation entre en jeu. On peut dire avec certitude qu'un produit dont on ignore si la pile va exploser et dont on ne connaît pas la teneur en nicotine n'est pas aussi sûr qu'il pourrait l'être.

    Pour ce qui est de la teneur exacte en nicotine, je vous dirai qu'elle doit être variable, comme c'est le cas actuellement pour le timbre de nicotine, dont la teneur peut être de 21, de 14 ou de 7 milligrammes. Bien souvent, on établit avec nos patients un plan dans le cadre duquel ils passeront graduellement des timbres à la teneur la plus élevée à ceux dont la teneur est la plus faible. Parfois, au début, les fumeurs endurcis utiliseront deux timbres en même temps. Tout dépend de la personne et de la manière dont elle souhaite cesser de fumer. Une réglementation rendrait incontestablement cela plus sûr.

    En ce qui concerne votre dernière question, je vous dirai que notre situation ne peut probablement pas être assimilée à celle qui règne au Royaume-Uni, et certainement pas à celle qui règne en Pologne. Ce que j'en conclus — et ce qu'une kyrielle de personnes plus brillantes que moi en ont conclu —, c'est que l'état d'avancement de la lutte antitabac dans un pays et les mesures prises dans chaque pays pour lutter contre le tabagisme semble avoir des répercussions. À mon avis, si nous prenons les mesures qui s'imposent, si nous poursuivons notre très bon travail en matière de lutte antitabac — de façon peut-être plus active que nous le faisons en ce moment —, et si nous mettons en place un cadre de réglementation des cigarettes électroniques, nous pourrons sans aucun doute nous assurer d'obtenir des résultats positifs plutôt que négatifs. Il est évident que, si nous nous en remettons au sort et que nous ne prenons aucune mesure, ces résultats ne seront probablement pas aussi positifs qu'on le souhaite.

    Merci.

    Je tenais simplement à mentionner que nous savons que certaines cigarettes électroniques avec nicotine peuvent contenir autre chose que la nicotine. À votre avis, si les cigarettes électroniques sont assujetties à des dispositions réglementaires semblables à celles qui régissent les produits du tabac et les cigarettes conventionnelles, est-ce que ces dispositions devraient viser également les cigarettes électroniques sans nicotine? Comment devrait-on encadrer ce produit? Devrait-il être régi par une réglementation semblable à celle qui vise les produits du tabac et les cigarettes électroniques avec nicotine? Quel est votre avis là-dessus?

    Nous souhaitons que les cigarettes électroniques soient assujetties au même cadre de réglementation ou qu'elles soient visées par des dispositions réglementaires mises en place expressément pour les encadrer, et ce, qu'elles contiennent de la nicotine ou non. Même si ce produit ne contient pas de nicotine, le fait est qu'il ressemble à une cigarette, qu'on l'utilise comme une cigarette, qu'on tire des bouffées et qu'on inhale un produit comme s'il s'agissait d'une cigarette, et, par conséquent, il doit également être réglementé.

    Je ne sais pas exactement quels produits contiennent ces cigarettes électroniques, mais je sais avec certitude que, même si elles contiennent du glycérol, de la glycérine ou tout autre produit qu'on trouve parfois dans la nourriture des établissements de restauration rapide, leur effet sur un poumon n'est pas le même que sur un estomac. Nos alvéoles pulmonaires sont faites pour absorber de l'air et uniquement de l'air, de sorte que le produit en question n'est probablement pas tout à fait dénué de risque, et devrait être assujetti à une réglementation semblable à celle encadrant les produits du tabac.

    D'accord. Merci.

    Aviez-vous quelque chose à ajouter, madame Tilson?

    Oui.

    J'aimerais mentionner une autre raison pour laquelle la vente de cigarettes électroniques sans nicotine devrait être autorisée, mais encadrée par une réglementation semblable à celle qui existe pour le tabac. Des fumeurs qui ont réussi à vaincre leur dépendance grâce aux cigarettes électroniques nous ont souvent dit qu'ils avaient réduit graduellement la teneur en nicotine des cigarettes qu'ils se procuraient, et qu'ils en étaient arrivés au point où ils utilisaient des cigarettes électroniques sans nicotine, qui les aident dans la mesure où elles leur permettent de reproduire certains gestes associés à leur dépendance, par exemple le fait de porter la main à la bouche.

    Merci.

    Le président: Avez-vous quelque chose à ajouter?

    Non, très bien.

    D'accord, merci beaucoup.

    Comme nous avons commencé la réunion avec un peu de retard, je vais accorder du temps à M. Young.

    Allez-y, monsieur. Vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie tous les témoins d'être venus ici, de travailler à la protection de la santé des Canadiens et de faire la promotion du principe de précaution.

    Comme vous le savez, il y a de graves problèmes de toxicomanie au Canada, plus particulièrement chez les jeunes. Ces problèmes sont liés à la consommation de tabac, d'alcool, de marijuana, de drogues illicites et même de médicaments sur ordonnance. Les gens qui consomment abusivement ces produits perdent leur temps, leur argent, leur concentration et leur dignité.

    Bien des gens ont dit que la nicotine était inoffensive.

    Madame Bois, vous avez mentionné que, au Québec, 20 % des jeunes avaient essayé la cigarette électronique. Est-ce exact? Je crois que le pourcentage s'élevait à 18 %. Il y avait également une statistique pour le reste du Canada.

    Selon notre plus récent sondage, la proportion était de 28 % au sein de la population en général, et de 20 % chez les non-fumeurs.

    Merci. Une proportion de 20 % chez les non-fumeurs.

    Vous avez également mentionné, si je ne m'abuse — et je veux vraiment m'en assurer — que l'arrivée des cigarettes électroniques sur le marché ne s'était pas traduite par une diminution de la consommation des produits du tabac. Est-ce exact?

    Selon les données relatives à la consommation de cigarettes et d'autres produits du tabac — et cette précision est très importante puisque le tabac ne se consomme plus de la même façon qu'auparavant —, il n'y a eu aucune diminution significative de la consommation de tabac au cours des deux ou trois dernières années, et ce, dans quelque province que ce soit.

    Je crois que c'est la première fois qu'on nous dit cela. En tout cas, je ne me souviens pas que cela nous ait été indiqué.

    Ma question est la suivante: n'est-il pas hypocrite de commercialiser ces produits en tant qu'aide à la cessation tabagique alors qu'on n'a constaté aucune diminution de la consommation de tabac?

    Eh bien, c'est la raison pour laquelle j'ai dit que les cigarettes électroniques n'avaient pas remplacé d'autres produits du tabac, à tout le moins, pas au sein de la population des jeunes. Nous avons constaté que les jeunes essaient divers produits, qu'il s'agisse des petits cigares aromatisés, des cigarettes mentholées ou des cigarettes électroniques aromatisées. Toutefois, il semble s'agir d'un type différent d'expérimentation, ce qui constitue une bonne nouvelle dans la mesure où cela signifie que la cigarette électronique ne sert pas d'introduction aux produits du tabac, mais cela révèle que les jeunes expérimentent à présent deux types de produits à inhaler. Cependant, il semble que cela n'a pas pour effet d'atténuer le pouvoir d'attraction de l'autre produit.

    C'est pourquoi nous estimons que les mesures d'encadrement des produits du tabac devront être renforcées.

    Merci.

    Monsieur Collishaw, je vous remercie d'être ici aujourd'hui. J'aimerais savoir, en passant, si vous êtes médecin vous aussi.

    Non, je ne le suis pas.

    M. Terence Young: Toutefois, vous dirigez des recherches.

    M. Neil Collishaw: Je travaille pour des médecins, mais je ne suis pas médecin moi-même.

    D'accord.

    Nous avons reçu ici un chirurgien qui a fait valoir que l'utilisation des cigarettes électroniques ne devait pas pas être réglementée. Il possède une entreprise qui fabrique des cigarettes électroniques, de même qu'une franchise ou une invention qui permet à des gens partout dans le monde de transformer leur narguilé en cigarette électronique.

    À votre avis, est-ce qu'un médecin qui fait la promotion d'un tel produit et qui tirera un avantage financier d'une réglementation minimale est susceptible de se trouver en situation de conflit d'intérêts? Peut-on considérer que son témoignage est objectif?

    Je serais d'accord pour dire que ce pourrait être un conflit d'intérêts.

    Toutefois, comme mes collègues et moi l'avons dit ce matin, ces produits présentent des risques potentiels, de même que des avantages potentiels. Les avantages ne sont associés qu'à la possibilité que le produit puisse aider des gens qui sont déjà fumeurs à arrêter de fumer et ainsi réduire le danger auquel ils sont exposés. Si nous nous retrouvons dans une situation où on encourage des gens qui ne fument actuellement pas à utiliser ces produits, qu'il s'agisse de jeunes ou de personnes plus âgées, cela ne serait avantageux ni pour ces personnes, ni pour la santé publique.

    N'oublions pas que, même si certaines personnes pourraient avoir dit au comité que la nicotine est bénigne, elle ne l'est pas; il s'agit d'un produit qui crée la dépendance. La seule situation où, selon moi, il pourrait présenter certains avantages, c'est si on l'utilise pour aider des fumeurs à abandonner le tabagisme. Nous devons concevoir notre réglementation de manière à maximiser les avantages et à réduire au minimum les dangers.

    Merci. C'est compris.

    Madame Tilson, j'aimerais vous parler un peu du marketing furtif. Je vous remercie des questions que vous avez soulevées sur la réduction de la publicité et l'absence d'appui par des célébrités. Qu'en est-il du placement du produit? Certaines vedettes de cinéma reçoivent des centaines de milliers de dollars pour fumer du tabac dans leurs films.

    Je veux aussi vous poser une question au sujet de ce que vous avez dit, qu'il ne devrait pas y avoir de cadeaux publicitaires. J'étais au centre-ville de Toronto, une fois, et une entreprise pharmaceutique avait embauché quelqu'un pour distribuer des échantillons gratuits d'Allegra, qui est un médicament d'ordonnance. J'ai défié la femme qui le faisait. Je lui ai demandé si c'était contraire à la loi. Elle avait une boîte. Elle a dit: « Eh bien, vous n'avez qu'à mettre une pièce de monnaie dans la boîte, et, à ce moment-là, vous l'aurez payé. » Les entreprises ont des façons de contourner ces choses. Je sais qu'elles font la promotion de boissons contenant de la caféine. Parfois, elles commanditent des remises de diplômes de huitième année, aux États-Unis.

    Pourriez-vous commenter ces éléments, s'il vous plaît? Ces pratiques devraient-elles également être bannies dans le cas des cigarettes électroniques?

    Oui, absolument. De fait, des cigarettes électroniques sont distribuées gratuitement ici, à Ottawa, également.

    Ce que nous essayons de faire, c'est ce que mon collègue vient tout juste de souligner. Nous voulons nous assurer que les cigarettes électroniques sont offertes de la façon la plus sûre possible aux fumeurs qui veulent abandonner le tabagisme, mais qu'elles ne sont pas offertes et présentées comme l'accessoire d'un nouveau style de vie, comme l'ont déjà été les cigarettes. Nous devons faire tout notre possible pour nous assurer qu'aucune promotion d'un style de vie n'est faite. Le placement de produits dans les films est un de ces types de promotion.

    Vous avez mentionné que vous voudriez interdire l'utilisation de la cigarette électronique sur les terrains d'école. Incluez-vous également l'intérieur des écoles?

    Oui, absolument.

    Sur la propriété de l'école, autrement dit?

    Oui. Nous avons dit que l'utilisation de la cigarette électronique devrait être interdite à l'intérieur de tous les lieux publics et les lieux de travail, où il est interdit de fumer, de même qu'à l'extérieur, sur les terrains d'école. Encore une fois, il s'agirait de ne pas banaliser l'utilisation de ces produits pour les jeunes. Nous sommes non seulement préoccupés par la possibilité qu'ils deviennent une porte d'entrée vers la dépendance au tabac, mais nous ne voulons également pas qu'ils deviennent la prochaine forme de dépendance qui deviendra socialement acceptable.

    Merci.

    Cela a plutôt bien fonctionné.

    Merci beaucoup de votre présence.

    Nous allons suspendre la séance pour deux ou trois minutes. Nous allons faire entrer nos autres invités, puis la séance reprendra.

    Nous reprenons nos travaux. Nos deux invités pour la deuxième heure sont M. Harrington et M. Jones.

    M. Harrington vient de Produits de santé consommateurs du Canada.

    Monsieur Harrington, nous allons vous laisser prendre la parole en premier. Vous avez 10 minutes.

    Merci.

     Monsieur le président, membres du comité, je vous remercie de me donner l'occasion de formuler des commentaires dans le cadre de votre étude sur les cigarettes électroniques.

    Je m'appelle Gerry Harrington et je suis le directeur des politiques au sein de l'Association canadienne de l'industrie des médicaments en vente libre, qui est connue en anglais sous le nom de Consumer Health Products Canada.

    Produits de santé consommateurs du Canada est l'association commerciale représentant les entreprises qui fabriquent des médicaments en vente libre et des produits de santé naturels en se fondant sur des données probantes. Il s'agit des produits qu'on peut trouver dans la pharmacie de tous les foyers canadiens, de la crème solaire aux médicaments contre les allergies, en passant par les vitamines et les analgésiques. Les gens utilisent des produits de santé pour rester en santé et gérer les affections mineures. Ils sont un élément fondamental de l'autogestion de la santé, qui est essentielle à la santé des Canadiens et à la durabilité de notre système de santé.

    Produits de santé consommateurs du Canada est très fière de la contribution qu'apportent les produits de nos membres à la réduction des taux de tabagisme au Canada. Plus précisément, il a été démontré que les thérapies par remplacement de la nicotine réglementées comme des produits de santé naturels, comme la gomme, les timbres ou les inhalateurs, augmentent considérablement les probabilités de succès d'une tentative d'abandon du tabagisme, et ces produits ont contribué de façon très significative à la réduction du tabagisme au Canada au fil des décennies. Il s'agit de traitements de désaccoutumance au tabac soumis à des essais cliniques qui sont appuyés par des programmes autoadministrés et administrés par des professionnels de la santé visant à mettre fin à la dépendance à la nicotine et au tabagisme.

    À notre avis, les données probantes disponibles aujourd'hui appuient fortement l'abandon du tabagisme comme résultat final le plus approprié du traitement axé sur l'utilisation de produits contenant de la nicotine. Nous voulons que les gens arrêtent de fumer et, lorsque le potentiel de rechute est assez faible, qu'ils cessent également de consommer de la nicotine. Le Règlement sur les produits de santé naturels est conçu pour assurer que les produits dont la vente est autorisée en vertu de ses dispositions offrent aux Canadiens des avantages qui dépassent tout risque associé à leur utilisation. L'arrêt de la dépendance au tabac d'un utilisateur et de son exposition aux méfaits importants et bien documentés du tabagisme est manifestement un avantage qui dépasse de loin les risques associés à l'utilisation à court et à moyen termes de la nicotine. Cependant, les données scientifiques sont moins claires en ce qui concerne l'avantage net pour les patients lorsqu'ils continuent d'être dépendants à la nicotine inhalée.

    J'insiste sur le fait que ces données scientifiques sont encore en évolution, et nous croyons savoir qu'il s'agit de l'un des principaux problèmes pour le comité aujourd'hui.

    Il est extrêmement important de souligner que l'approbation d'un produit de désaccoutumance au tabac aux termes du Règlement sur les produits de santé naturels exige non seulement des données cliniques à l'appui de sa qualité, de son innocuité et de son efficacité en tant que traitement de remplacement de la nicotine, mais aussi la fourniture d'un étiquetage et d'autres renseignements et mesures de soutien pour les patients qui orientent les utilisateurs dans le cadre d'un programme visant à mettre fin à leur dépendance au tabac. Les produits de santé naturels contenant de la nicotine ne sont pas simplement des moyens de distribution de la nicotine; ce sont des thérapies de désaccoutumance au tabac éprouvées et complètes présentant les éléments d'un programme à la fois pharmacologique et comportemental.

    Même si on pourrait prétendre que l'exposition à long terme à la nicotine et à d'autres éléments de la vapeur produite par la cigarette électronique pourrait être moins nuisible que le tabagisme — et je pense que c'est assez évident —, ce modèle de réduction du danger ne correspond pas aux fondements philosophiques ou juridiques du Règlement sur les produits de santé naturels, en soi. De plus, la disponibilité des cigarettes électroniques en tant que produits conçus pour une utilisation à long terme crée des risques importants pour la Stratégie de lutte contre le tabagisme du Canada. Plus précisément, en imitant le comportement des fumeurs, l'utilisation répandue de la cigarette électronique pourrait banaliser de nouveau le tabagisme — possibilité qui, je le sais, a été évoquée par d'autres témoins devant le comité auparavant — et défaire des dizaines d'années de changements durement acquis au chapitre des attitudes sociales à l'égard de ce comportement malsain. Par ailleurs, l'utilisation en parallèle de la cigarette électronique et des cigarettes de tabac combustibles pourrait retarder ou miner les tentatives d'abandon du tabagisme et pourrait compromettre le but des mesures de santé publique visant à interdire l'utilisation des cigarettes combustibles dans les lieux publics. Nous avons vu, aujourd'hui même, certaines publicités qui abordent directement ce risque.

    Enfin, le risque très réel que l'utilisation de la cigarette électronique serve de porte d'entrée vers la consommation de nicotine a été renforcé par les découvertes récemment publiées par les Centers for Disease Control des États-Unis, selon lesquels plus de 250 000 jeunes qui n'avaient jamais fumé une cigarette ont utilisé la cigarette électronique en 2013. C'est trois fois plus que l'année précédente.

    En plus de nos préoccupations au sujet du risque pour la santé humaine associé à l'approbation de la cigarette électronique à des fins d'utilisation à long terme, le statu quo dans une situation où les ventes de cigarettes illégales sont en plein essor, puisqu'il n'y a aucune application réelle de la réglementation existante, expose les Canadiens à d'autres dangers qui pourraient être associés à l'absence de dispositions interdisant les allégations santé non fondées concernant la cigarette électronique, à l'absence d'assurance de la qualité pour assurer l'innocuité des dispositifs de cigarettes électroniques et de l'approvisionnement du liquide contenant la nicotine, à l'absence d'une emprise sur la publicité — plus particulièrement celle qui s'adresse aux mineurs, et, quand je dis « publicité », j'inclus l'éventail complet d'activités de promotion qui seraient visées par ce genre de règlements —, à l'absence d'une interdiction relative à la vente aux mineurs concernant la condition et le lieu de vente, y compris l'accessibilité aux mineurs et, enfin, à l'absence de dispositions relatives aux rappels et à la déclaration des événements indésirables. Comme nous l'avons entendu plusieurs fois au cours de cette étude, les données scientifiques sont encore en évolution, et c'est pourquoi il faut tenir compte de la valeur du recensement des événements indésirables.

    Aujourd'hui, nous parlons de la cigarette électronique, mais nous ne savons pas quels nouveaux produits l'avenir nous apportera. PSC du Canada exhorte le Comité de la santé à recommander que tous les produits contenant de la nicotine, y compris la cigarette électronique, soient réglementés et tenus de satisfaire à la même norme de qualité, de sécurité et d'efficacité que les produits de santé naturelle et, ce qui est peut-être encore plus important, que Santé Canada fasse appliquer cette réglementation afin de protéger la santé et le bien-être des Canadiens.

    Merci. J'ai hâte de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup.

    Notre prochain intervenant est M. Dave Jones, de la Tobacco Harm Reduction Association of Canada. Bienvenue, monsieur Jones.

    J'aimerais également vous remercier pour mon compte Twitter. Vous me gardez très actif, là-dessus. Je vous en suis reconnaissant.

    Allez-y.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais remercier le Comité permanent de la santé de nous avoir invités aujourd'hui. Je m'appelle Dave Jones, et je suis un officier militaire à la retraite. J'ai fumé tout au long de mes 40 ans de carrière, et je pensais que j'allais mourir la cigarette au bec. Je suis une ces anecdotes dont on entend parler et que tout le monde croit irréelle, comme la licorne, mais je suis ici. Cela fait maintenant 18 mois que j'ai abandonné le tabagisme, et j'utilise un vaporisateur personnel.

    Sur le plan personnel, ma santé s'est améliorée. Mon cardiologue, mon médecin généraliste et mon dentiste sont très en faveur de mon vapotage. Mon histoire en tant que vapoteur n'en est qu'une parmi des milliers d'autres au Canada.

    Je suis l'un des quatre directeurs bénévoles de la Tobacco Harm Reduction Association of Canada, organisme sans but lucratif. Nous sommes un groupe national de vapoteurs canadiens et de défense des fournisseurs ayant beaucoup de liens avec des groupes de vapotage de partout au Canada, aux États-Unis et en Europe.

    En tant que consommateurs de ce produit, les vapoteurs canadiens attendent d'avoir leur mot à dire sur cet enjeu très important en matière de santé publique auquel fait face le Canada. J'affirmerais que le tabagisme et les cigarettes sont le principal problème, tout comme la question suivante: comment pouvons-nous encourager les fumeurs à adopter une solution de rechange plus sécuritaire ou à abandonner le tabagisme de façon sécuritaire afin de réduire le nombre —37 000 —de décès attribuables au tabagisme chaque année?

    Selon les estimations, le nombre de vapoteurs se situe entre 300 000 et 350 000. Nous sommes un mouvement populaire en croissance au Canada, sur une population d'environ 5 millions de fumeurs. Les méthodes auxquelles on a recours pour arrêter de fumer vont de la TRN au sevrage brutal, et on utilise maintenant la cigarette électronique comme solution de rechange au tabagisme. La méthode utilisée pour arrêter de fumer est un choix personnel qui devrait être appuyé, pas faire l'objet d'une discrimination simplement parce que nous pourrions consommer ou non de la nicotine.

    Les vapoteurs à qui nous avons parlé se sont dits frustrés par le fait que la cigarette électronique n'est pas adoptée par les intervenants du milieu de la lutte contre le tabagisme, les organismes de santé publique et les institutions politiques, alors qu'elle est bien moins nuisible que les cigarettes combustibles. Nous devons nous assurer que les gains et les avantages en ce qui a trait à la santé publique sont équilibrés par rapport aux risques possibles associés à la cigarette électronique. Nous avons une occasion de remplacer le tabagisme par une solution de rechange sécuritaire. Si nous établissons un trop grand nombre de règlements contraignants et que nous utilisons des hypothèses non valides dans le cadre de cette stratégie de réduction des méfaits du tabac, nous pourrions perdre une occasion en or en matière de santé publique. L'idéologie, la rhétorique et les hypothèses non valides ne peuvent pas être utilisées pour créer une bonne réglementation en politique. Le règlement doit être fondé sur des faits valides, véridiques et scientifiques ainsi que sur des données probantes pour nous assurer que nos produits sont sécuritaires et que nos règlements et nos politiques sont utilisables et profiteront à tous les Canadiens.

    Les cigarettes contiennent plus de 4 000 produits chimiques et 70 substances cancérigènes connues. La cigarette électronique contient quatre ou cinq produits chimiques et ne contient aucune substance cancérigène, à ce que nous sachions. Il ne s'agit pas de cigarettes combustibles. La vapeur n'est pas de la fumée secondaire, et la nicotine n'est pas du tabac. Les fumeurs fument des cigarettes pour la nicotine qu'elles contiennent, mais meurent de la fumée et du goudron. Nous sommes en faveur d'une réglementation, et nous en voulons une.

    Je voudrais maintenant vous donner un aperçu rapide sous la forme d'un exposé. Veuillez faire preuve d'indulgence à mon égard, car ce n'est qu'hier qu'on m'a dit que je devais présenter cet aperçu.

    Les vaporisateurs personnels ne sont pas des dispositifs de désaccoutumance au tabac. Ils sont une solution plus sûre de rechange au tabac dont peut aussi se servir le vapoteur pour cesser de fumer. Consommer une cigarette électronique et vapoter ne sont pas fumer. L’utilisation de la nicotine hors tabac n’a jamais été considérée comme relevant du tabagisme. La vapeur n’est pas de la fumée ni une source de fumée secondaire.

    Au Canada, on dénombre 5,6 millions de fumeurs, et le nombre de décès s'élève à 37 000 à l'échelle du pays. Il y a 350 000 vapoteurs au Canada, et environ 10 millions dans le monde entier. Les bénéfices des grandes sociétés de tabac et des grandes pharmaceutiques sont en baisse. Le tabagisme recule chez les jeunes et les adultes pour de nombreuses raisons, dont le vapotage. Le recours à des thérapies de remplacement de la nicotine n’est pas élevé et le taux de rechute est de 95 %. Il faut un soutien du vapotage et une nouvelle approche en matière de cessation du tabagisme qui remplace dans les objectifs en santé publique l'approche « arrête ou meurs ». Les responsables de la santé publique disent qu'il n'y a pas assez d'information, mais nous disposons de plus de 200 études publiées, et d'autres le sont tous les jours. Il ne faut pas choisir uniquement celles qui confirment une idée préconçue. Pouvons-nous attendre d'avoir des preuves irréfutables? Pouvons-nous attendre 20 ans pendant que les fumeurs canadiens meurent?

    Il y a 10 éléments que je voudrais aborder du point de vue des recommandations.

    Le premier élément, c'est la porte d'entrée pour les jeunes. Il y a manifestement une grande préoccupation à l'égard de la possibilité que l'utilisation de la cigarette électronique ouvre la porte au tabagisme pour les jeunes. Nous sommes des parents, nous aussi. Nous sommes également des grands-parents. Nous comprenons qu'il y a une préoccupation à cet égard. Toutefois, si on regarde les jeunes qui font l'essai de la cigarette électronique, aucune enquête n'a montré qu'ils passent au tabagisme.

    Nous avons des faibles taux record de jeunes qui fument au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni, et ces taux diminuent d'année en année. Nous nous en réjouissons beaucoup parce que nous ne voulons pas que nos jeunes fument.

    Cependant, selon certains des résultats que nous avons observés, de nombreux utilisateurs ou jeunes utilisateurs de la cigarette électronique étaient déjà fumeurs. Il a également été déclaré dans les enquêtes qu'un nombre négligeable de jeunes ou d'adultes non-fumeurs qui utilisent la cigarette électronique ou qui en font l'essai se sont mis à fumer. Il faut se rappeler que l'essai et l'utilisation continue, ce n'est pas la même chose que le tabagisme.

    Voici nos recommandations:

    L'interdiction de la cigarette électronique chez les jeunes devrait être mise en oeuvre immédiatement. La publicité devrait être limitée aux adultes fumeurs. Pas plus tard que le mois dernier, j'ai envoyé au comité les règles publicitaires du CAP du Royaume-Uni, qui ont été adoptées dans ce pays. Je ne passerai pas en revue tous les aspects de ces règles.

    Nous devrions également promouvoir l'éducation en matière de vapotage pour tous et la mise au point d'une trousse d'outils pour mener une enquête mensuelle auprès des jeunes et des adultes contenant de meilleures questions pour nos jeunes. Le Royaume-Uni utilise cette trousse tous les mois; il dispose donc de données mensuelles qui lui permettent de mieux servir et comprendre quelles sont les tendances.

    Nous devrions surveiller étroitement la consommation de tabac et modifier la réglementation en conséquence, si le taux augmente.

    Qu'est-ce que le liquide de cigarette électronique? C'est du propylène glycol, de la glycérine végétale, des aromatisants alimentaires et peut-être de la nicotine à titre facultatif. La nicotine est l'ingrédient dont raffolent les fumeurs. Ils fument pour la nicotine, mais meurent à cause de la fumée et du goudron. La nicotine se trouve aussi dans les légumes. Elle est utilisée dans tous les produits de désaccoutumance de TRN, mais, comme quelqu'un l'a dit, la plupart des vapoteurs réduisent leur taux. Personnellement, j'ai commencé par 24, mais, maintenant, j'en suis à neuf. En fait, je n'en suis plus qu'à six. Dans beaucoup de cas, nous nous rendons compte que nous réduisons notre taux à mesure que nous continuons de vapoter, et beaucoup de gens se rendent à zéro, mais ont encore recours au vapotage, par habitude.

    La question consiste à déterminer si nous devons fixer une limite. La plupart des gens commencent par 24 milligrammes, s'ils fument beaucoup. C'est un taux qui doit être déterminé par un choix personnel. Au Royaume-Uni, on a établi le plafond à 20 milligrammes, mais il y a beaucoup de gros fumeurs là-bas, alors le problème qui pourrait se poser, c'est que ces fumeurs n'adoptent pas la cigarette électronique pour cette raison. Je voudrais souligner que la directive de l'Union européenne concernant les produits du tabac — l'EUTPD — est actuellement contestée devant les tribunaux à cet égard particulier.

    La vente de liquide de cigarettes électroniques en flacons aux consommateurs doit être permise, et une réglementation définie doit être en place. Nous sommes d'accord. Il faut que nous réglementions la nicotine et la vente de nicotine sous forme de liquide de cigarette électronique. Ces choses doivent être réglementées. Il faut également un étiquetage et des avertissements appropriés.

    En outre, nous devons établir des normes de sécurité des consommateurs et en assurer activement le respect pour les cigarettes électroniques en soi. Les cartouches, les réservoirs et les liquides sont des produits de consommation qui doivent être réglementés en ce qui a trait à la sécurité des consommateurs.

    Pourquoi n'avons-nous pas abordé les intoxications nicotiniques? Je n'en suis pas certain, mais nous en entendons beaucoup parler, surtout chez les jeunes, et cela nous préoccupe beaucoup. Au Canada, peu de cas ont été signalés; toutefois, nous savons qu'il y en a eu. Aux États-Unis, il y a eu un certain nombre de signalements — 2 700 —, mais, sur 2,2 millions d'appels, cela représente 2 700 appels.

    Nos recommandations, c'est que nous devons éduquer les vapoteurs en ce qui a trait à la consommation de liquides de cigarettes électroniques pour qu'ils soient conscients des risques pour la sécurité, comme dans le cas de tout autre produit que nous utilisons dans la maison. On doit permettre la vente de liquide de cigarettes électroniques en flacons aux consommateurs en se dotant d'une réglementation bien définie et en établissant des normes de fabrication et d'étiquetage qui garantiront la sécurité de ce produit. Je crois que les producteurs s'autoréglementent, actuellement, mais il nous faut assurément cette réglementation.

    Les rapports d'intoxication devraient contenir les raisons de la communication et les mesures de suivi à prendre. Pour le moment, les intoxications sont signalées aux centres provinciaux antipoison, puis à Santé Canada. En cas de problème, ils devraient également être envoyés à l'ECTA, l'Electronic Cigarette Trade Association, qui est l'organisme de réglementation de l'industrie, afin que nous puissions apporter des modifications, du point de vue de l'industrie, s'il s'agit d'un problème lié à l'industrie.

    Concernant l'élément 4, les aromatisants, nous avons mené des sondages à ce sujet... fruits, friandises, tabac et boissons. Personnellement, j'utilise les fruits comme aromatisant.

    Nous sommes à la dixième minute. Seriez-vous en mesure de résumer votre exposé en 30 secondes, plus ou moins? Nous essaierons d'approfondir les choses dans le cadre des questions.

    D'accord, je vais passer directement à ma conclusion.

    La cigarette électronique et le vapotage devraient être reconnus comme s'inscrivant dans une stratégie de réduction des méfaits du tabac dont l'effet peut être de combattre plus de 37 000 décès annuels au Canada imputables au tabagisme.

    Tous les produits de consommation sont réglementés, et la cigarette électronique ne devrait pas faire exception à la règle. Les consommateurs doivent avoir la conviction qu'ils achètent des produits sûrs et de grande qualité. Il reste que la réglementation de la cigarette électronique ne doit pas être disproportionnée et discriminatoire, surtout si on considère la possibilité qu'offre le vapotage d'éliminer le fléau des maladies dues au tabac.

    Toute mesure réglementaire devrait s'appuyer sur des avis formulés par tous les intervenants, et notamment par l'industrie et les vapoteurs.

     Nos guides dans les politiques de santé publique devraient être la science et les données probantes plutôt qu'idéologie et un discours antitabac appliqués à une cigarette électronique qui n'a rien à voir avec le tabac. Avec des politiques et des résultats en ce sens, on sauvera des vies au Canada aujourd'hui et demain.

    Je voudrais seulement citer Mitch Zeller de la FDA, qui a dit que, si nous pouvions faire en sorte que tous les fumeurs abandonnent complètement leurs cigarettes pour adopter l'un de ces produits non combustibles, ce serait bon pour la santé publique.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous allons passer à notre série de questions.

    La première intervenante est Mme Sellah.

    Allez-y, s'il vous plaît.

     Merci, monsieur le président.

     J'ai écouté tous les témoins avec attention. Je les remercie d'avoir accepté de comparaître devant nous et de nous avoir fourni beaucoup d'information. Peu importe leur tendance ou les buts qu'ils poursuivent, leur contribution va nous éclairer et nous permettre éventuellement de voir ce que peut faire le gouvernement fédéral à propos de cet enjeu.

    Monsieur  Jones, j'ai beaucoup apprécié votre témoignage, qui est fondé sur votre expérience. Je compatis avec vous. Toutefois, j'aimerais vous dire que les cigarettes électroniques n'ont pas été conçues pour fournir une dose de nicotine, même si, bien sûr, elles imitent l'expérience sensorielle associée au fait de fumer. Comme nous le savons, ces cigarettes incluent une pile, une cartouche et un arôme. Dans vos recommandations, vous dites que les cigarettes électroniques ne sont ni du tabac, ni un médicament.

    Ne pensez-vous pas que, par précaution, il vaudrait mieux attendre que des études scientifiques prouvent l'innocuité ou les avantages de ces cigarettes? Pour le moment, on ne dispose pas de données scientifiques qui mettent en parallèle les avantages et les inconvénients liés à l'utilisation des cigarettes électroniques.

    Merci beaucoup pour votre question.

    Je crois que nous avons besoin d'une réglementation concernant les restrictions liées à l'âge. Selon moi, c'est l'une des choses les plus importantes que nous voudrions voir.

    Bien entendu, il nous faut plus d'études qui nous donneront davantage d'information afin que nous puissions déterminer si le vapotage entraîne des problèmes pour les utilisateurs ou les personnes situées à proximité d'eux. Nous menons déjà ce genre d'études, et nous avons essentiellement déclaré — quoique cela n'ait pas été démontré de manière concluante — que les dangers sont très limités pour les utilisateurs ou pour les personnes qui se trouvent près d'eux.

    J'aimerais qu'un plus grand nombre d'études soient réalisées, mais, en ce qui concerne le caractère concluant, pourra-t-on jamais dire un jour qu'il s'agit assurément d'un produit qui est parfaitement sûr? Rien n'est parfaitement sûr. Les risques et l'innocuité ont diverses teintes de gris. Je voudrais que Santé Canada fournisse d'autres études et, bien entendu, qu'il les utilise et en fasse le suivi pour nous aider davantage en ce qui a trait à la réglementation, dans l'avenir.

     Merci, monsieur le président.

    Monsieur Jones, vous dites souhaiter qu'il y ait des études, mais comme nous l'ont démontré les témoins qui vous ont précédé, 20 % des non-fumeurs sont attirés par cette sorte de cigarettes.

     Des études vont peut-être éventuellement faire état d'effets nocifs sur cette catégorie de gens. J'aimerais connaître votre avis à ce sujet.

    Il a été conclu que les personnes qui font l'essai de la cigarette électronique en restent à l'étape de l'essai. L'usage expérimental est un phénomène prouvé qui a normalement lieu dans le cas de tout nouveau produit; par conséquent, lorsque regarde cela, il faut le faire d'un point de vue très clinique.

    L'expérimentation se traduit-elle vraiment par un usage continu, puis peut-être par le tabagisme? Pour l'instant, les statistiques et les enquêtes nous ont montré que cela ne s'était pas produit. Elle ne s'est pas traduite par un usage continu chez les jeunes ou les non-fumeurs ni par leur passage au tabagisme. C'est comme faire l'essai d'une nouvelle boisson. Vous l'essayez, mais, si vous ne l'aimez pas, vous ne vous mettrez pas à en boire régulièrement. Jusqu'ici, les études ont montré que les gens qui avaient fait l'essai de la cigarette électronique ne sont pas passés au tabagisme. Nous avons des faibles taux record de jeunes fumeurs. L'arrivée de la cigarette électronique ne s'est pas traduite par une augmentation du tabagisme. Je pense que les statistiques le montrent vraiment, en ce moment.

    Merci beaucoup.

    M. Lunney, pour cinq minutes, monsieur.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Jones, la Tobacco Harm Reduction Association of Canada reçoit-elle un financement d'une industrie ou d'une autre?

    Non.

    Vous êtes donc un groupe motivé d'anciens fumeurs.

    C'est exact.

    Combien de membres avez-vous dit que vous comptiez?

    En fait, nous avons pris la relève, il y a environ deux mois, d'un ancien groupe qui s'est dissous; nous avons donc à peu près 700 membres sur notre site, mais nous avons des liens vers un assez bon nombre de groupes de vapotage de partout au Canada, de la Colombie-Britannique à la Nouvelle-Écosse. Nous avons probablement accès à pas moins de 10 000 personnes qui sont vapoteurs.

    La Nouvelle-Écosse a demandé à la THRA de discuter du projet de loi 60 de la province. Nous avons également offert notre expertise et notre aide à certains autres gouvernements provinciaux.

    Votre expertise tient essentiellement au fait que vous êtes d'anciens fumeurs, et je n'ai aucune raison de remettre en question votre témoignage personnel selon lequel votre santé personnelle s'est améliorée, car je pense que la plupart d'entre nous reconnaissent qu'il y a une distinction entre le vapotage et la combustion.

    Toutefois, vous ne prétendez avoir aucune autre expertise que le fait de parler de données scientifiques, de faire appel à nos émotions afin que nous n'utilisions pas d'arguments émotifs contre la fumée de combustion pour les appliquer au vapotage et de nous dire que nous devrions nous appuyer sur les données scientifiques.

    Certainement.

    Mais, essentiellement, vous nous demandez, puisque les données scientifiques sont insuffisantes et que tout le monde semble le reconnaître, sauf peut-être votre groupe...

    Les études scientifiques sont très peu nombreuses, et les résultats ne sont pas vraiment concluants, pour le moment, au sujet des effets à long terme de la combustion, même pour ce qui est du propylène glycol ou de la glycérine végétale, et encore moins de tous les autres composés qui pourraient être ajoutés à ce mélange. Bien entendu, vous maintenez la dépendance à la nicotine des personnes qui continuent d'utiliser ce produit.

    Je pense que vous avez dit, dans votre propre témoignage, que vous étiez maintenant rendu à zéro. Est-ce que vous consommez zéro, ou est-ce que vous consommez encore...

    En fait, je suis rendu à six.

    Oui, et c'est louable, et je ne crois pas que quiconque souhaite interdire l'accès à ces produits à des personnes comme vous. Je crois que la majorité d'entre nous reconnaît que le vapotage sera moins nocif pour vous que la cigarette, et de nombreuses personnes, bien sûr, se sont fait prendre... Mais la préoccupation est la suivante: combien de vos membres font une utilisation mixte? Je ne suis pas certain que vous soyez en mesure de répondre à cette question. Vous faites partie d'un groupe virtuel de fervents défenseurs, mais le phénomène du double usage vous préoccupe-t-il, le fait que des fumeurs contournent les restrictions qui leur sont imposées en vapotant dans les lieux où la combustion est interdite comme les endroits publics, près des portes, etc?

    Je dois admettre que la majorité des fumeurs qui commencent à vapoter font d'abord un double usage, puisqu'il s'agit d'une transition, tout comme un fumeur continue à fumer lorsqu'il commence à utiliser les timbres de nicotine. Une fois que la transition est entamée, les gens deviennent exclusivement vapoteurs ou, s'ils font un double usage, la majorité d'entre eux ne va pas fumer autant qu'avant et réduira de beaucoup sa consommation de cigarettes. Ces affirmations proviennent d'études que nous avons consultées.

    Une fois encore, si nous pouvons empêcher les gens de fumer beaucoup et peut-être même les amener à cesser de fumer, je crois que cela devrait être appuyé.

    Vous avez dit d'attendre jusqu'à ce que les données scientifiques soient disponibles; toutefois, si les données scientifiques à venir nous prouvent que nous avons en fait contribué à l'établissement d'une toute nouvelle génération de fumeurs… c'est la préoccupation que bon nombre d'entre nous avons.

    Je dois maintenant poursuivre et poser quelques questions à M. Harrington.

    Monsieur Harrington, je ne sais pas si vous avez entendu cette statistique; j'aurais aimé poser la question à l'un de nos témoins précédents. Je crois que l'un des témoins précédents a dit que, selon une étude menée à Montréal, les produits de 9 marques sur 13 qui affirmaient que leurs produits ne contenaient pas de nicotine en contenaient, en fait. Cela constituerait-il une préoccupation pour votre organisation?

    Oui.

    Essentiellement, puisque l'interdiction en place n'est pas appliquée, le marché actuel est pratiquement non réglementé. Le simple fait d'établir une surveillance en ce qui a trait au contenu de ces produits et de s'assurer que les produits contiennent ce qu'ils sont supposés contenir constitue une préoccupation prioritaire au chapitre des politiques. Il y a évidemment des risques connexes qui vont bien au-delà de la quantitié de nicotine.

    Les témoins précédents ont soulevé des enjeux concernant la publicité, plus particulièrement celle qui vise les mineurs . Je crois que vous en avez parlé dans votre exposé.

    Votre organisation, Produits de santé consommateurs du Canada, partage-t-elle aussi les mêmes préoccupations en ce qui a trait à la publicité faite aux mineurs et à la publicité émotive?

    Oui. Je crois que la publicité est problématique pour plusieurs raisons.

    En l'absence d'une structure réglementaire convenue, on peut se demander quelles affirmations peuvent être faites quand on parle de ces produits — ce qui est vendu, ce qui est affirmé et ce qu'on promet aux utilisateurs potentiels. De plus, la question plus large à savoir si ces produits devraient être vendus aux mineurs et les préoccupations liées à l'attrait de ces produits deviennent aussi un enjeu. Quand je parle de publicité, je parle de tous les types d'activités promotionnelles qui existent, comme les commandites, etc.

    Très rapidement, j'aimerais poser une dernière question, monsieur le président.

    Mallheureusement, nous avons dépassé notre temps. S'il restait un peu de temps, je vous laisserais la poser, mais, à des fins d'équité, je vais la refuser.

    Madame Fry.

    De nombreuses personnes semblent préoccupées par la possibilité que vous encourageriez les jeunes à commencer à utiliser la cigarette électronique si vous-même commenciez à l'utiliser. Ainsi, ils deviendraient dépendants à la nicotine. C'est la source de la plupart des préoccupations.

    Ma question, toutefois, est simple: actuellement, les jeunes peuvent-ils aller en ligne, peu importe leur âge, et commander une cigarette électronique? En l'absence d'une réglementation, peuvent-ils le faire? C'est ma première question.

    Ma deuxième question est la suivante: si une cigarette électronique est un outil de réduction des méfaits, devrait-on homologuer ces produits comme des produits de santé ou comme des instruments médicaux?

    Ce sont deux questions importantes auxquelles j'aimerais avoir une réponse.

    Pour répondre à votre première question, le statu quo actuel donne lieu, essentiellement, à un marché non réglementé, donc, la réponse est, sans hésiter, oui. Cela peut être fait facilement.

    Je crois que votre deuxième question est très importante. Si les cigarettes électroniques sont réglementées comme étant des produits de santé… la loi contient des définitions précises pour les termes « médicaments », « instruments », etc. Ces définitions visent toutes à peu près la même chose: pour être défini par l'un de ces termes, un produit doit présenter des avantages mesurables qui surpassent les risques, et il doit y avoir des données qui soutiennent cette affirmation.

    Cela s'inscrit dans un modèle thérapeutique. On a démontré que ce modèle était assez efficace dans le cadre des traitements de remplacement de la nicotine soumis au Règlement sur les produits de santé naturels. Je ne suis pas certain qu'un modèle de réduction des méfaits, dont l'efficacité est très plausible — et je ne veux pas laisser entendre qu'il est impossible que ces produits soient utilisés à cette fin — s'inscrive dans le même modèle réglementaire que le Règlement sur les PSN. Il sera peut-être difficile de trouver le modèle réglementaire approprié pour ces produits.

    Si les bienfaits sont moins bien définis, le modèle est alors axé sur le contrôle des risques, comme l'accès aux mineurs et ainsi de suite, et, selon moi, un tel modèle s'inscrit davantage dans la Loi sur le tabac ou dans des lois semblables, peut-être dans la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation.

    Je crois qu'il s'agit d'une question très importante. Il serait très malheureux de diluer les réglementations actuelles sur les produits de santé, que ce soit le Règlement sur les produits de santé naturels ou le Règlement sur les instruments médicaux afin que ces produits puissent s'y inscrire.

    Madame Fry, puis-je intervenir?

    Désolée, monsieur Jones, je voulais vous poser une question précise. J'ai deux minutes, donc j'aimerais arriver à cette question.

    Étant donné qu'il existe actuellement un vide réglementaire, en d'autres mots, que n'importe qui peut obtenir des cigarettes électroniques n'importe comment, n'importe où, n'importe quand... Certaines administrations canadiennes ont interdit les cigarettes électroniques. Ma question principale est la suivante: comment peut-on interdire un produit qu'il est possible d'acheter en ligne? Une interdiction serait-elle applicable? Serait-elle inefficace?

    Monsieur Jones, puisque vous avez parlé de réglementation, souhaitez-vous répondre?

    Il faut être majeur pour faire des achats en ligne. Habituellement, c'est 18 ans. Il faut avoir au moins 18 ans pour acheter des produits sur Internet. Tous les sites exigent que vous ayez au moins 18 ans. De plus, lorsque vous achetez en ligne, vous devez avoir une carte de crédit. Vous devez avoir au moins 18 ans pour avoir une carte de crédit. Donc, il y a certains règlements en place pour s'assurer que les jeunes ne puissent pas aller sur ces sites et acheter tout ce qu'ils veulent.

    De plus, à la question à savoir si la cigarette électronique est un médicament ou un produit du tabac, je réponds qu'elle devrait appartenir à une troisième catégorie, puisqu'elle ne correspond pas aux caractéristiques des deux autres catégories. Nous devrions créer une nouvelle réglementation qui ne concernerait strictement que les cigarettes électroniques et le vapotage et qui pourrait contenir toutes les dispositions dont nous avons besoin au sujet des jeunes et de tous les autres aspects. Ce produit n'appartient pas à la catégorie des produits du tabac et n'est pas un médicament.

    Merci beaucoup.

    Allez-y, monsieur Lunney.

    Monsieur Harrington, au cours des années, certaines de vos entreprises de produits de santé naturels ont été achetées par des entreprises pharmaceutiques. Auriez-vous, vous ou votre organisation, des préoccupations concernant le fait que des géants de l'industrie du tabac puissent acheter des entreprises de cigarettes électroniques?

    Oui, il y a des conflits d'intérêts potentiels. Je comprends la question. Certes, cela ne m'inquiète pas. Je crois qu'une entreprise de produits de santé est une entreprise de produits de santé. Donc, les entreprises de produits de santé naturels ont le même objectif que nous: la santé des Canadiens. Sans aucun doute, si une société productrice de tabac possédait une entreprise de cigarettes électroniques, je crois qu'il existerait un potentiel de conflits d'intérêts ou de divergence des intentions, puisque son objectif est de vendre la dépendance à la nicotine. Ce n'est pas la même chose que de vendre une façon de cesser de fumer.

    C'est une pratique d'affaires bien établie que d'acheter la compétition et de non seulement maintenir un contrôle sur le produit, mais de limiter la portée du produit qui pourrait entrer en concurrence avec le produit principal. J'aimerais connaître votre opinion à ce sujet.

    Nous parlions de publicité il y a un moment, et il y avait de très bons exemples de publicité émotive qui ciblaient les jeunes, particulièrement les jeunes hommes, j'imagine, vu les images évocatrices de jeunes femmes et ainsi de suite. Nous en avons vu d'autres dans le passé annoncer des saveurs de gomme à mâcher, etc. La possibilité de restreindre les saveurs disponibles fait-elle partie de votre liste?

    Non, en fait, mais, sans aucun doute, le fait de réglementer les pratiques de marketing ne se limite pas à réglementer la publicité. Si vous observez, par exemple, le Règlement sur les produits de santé naturels et la Loi sur les aliments et drogues, on traite de tout un ensemble d'activités promotionnelles potentielles allant au delà de la publicité. Je crois que ce type de réglementation répondrait au genre d'enjeux que vous soulevez ici.

    L'une des recommandations faites par l'association pour les droits des non-fumeurs, qui était devant nous il y a quelques instants, est que les fabricants de cigarettes électroniques devraient avoir à respecter les mêmes normes minimales de fabrication que celles qui s'appliquent aux autres produits soumis à la Loi sur la protection du consommateur, et que cela devrait être appliqué de façon active. Votre organisation appuierait-elle cette mesure?

    Absolument.

    D'autres témoins nous ont dit qu'en fait, la température du vapotage est très importante au moment de contrôler la quantité de toxines. Même s'il est généralement admis que le vapotage produit beaucoup moins de toxines que la combustion, si la température est trop basse, dans ce cas, selon ce que je comprends, il est possible qu'il produise davantage de formaldéhyde et d'acétaldéhyde. Donc, vous appuyez cette recommandation particulière, les bouteilles à l'épreuve des enfants et ainsi de suite. Je crois que nous nous entendons là-dessus.

    Monsieur le président, j'ai parlé de tout ce dont je voulais parler. Il reste deux minutes.

    Monsieur Young, avez-vous d'autres questions?

    Rapidement, j'aimerais poser une question à M. Jones.

    Monsieur Jones, je comprends ce que vous dites à propos des avantages pour la santé de passer au vapotage. Je les comprends. Toutefois, un témoin précédent, une gentille dame du Québec, nous a dit que l'utilisation des produits du tabac n'a pas diminué malgré l'augmentation du nombre de vapoteurs. Cela indiquerait, selon ce que vous dites, que l'usage du tabac a diminué pour des personnes comme vous, mais que d'autres personnes ont commencé à fumer du tabac. Le vapotage a créé de nouveaux fumeurs, ou les personnes qui fumaient déjà ont commencé à fumer beaucoup plus, ce qui n'a pas vraiment de sens à mon avis. La possibilité que le vapotage fasse en sorte que de nouvelles personnes deviennent dépendantes à la nicotine, et que ces personnes passent ensuite au tabac vous inquiète-t-elle?

    Tous les sondages et les études que nous avons consultés, y compris ceux de Santé Canada, n'ont pas démontré cela. En fait, le tabagisme chez les jeunes a chuté.

    Oui, mais acceptez-vous ces données? D'un côté, l'utilisation des produits du tabac n'a pas diminué, mais nous savons qu'elle a diminué dans des cas comme le vôtre. Vous avez dit que vous êtes en contact avec 10 000 personnes qui sont passées au vapotage, donc, pourquoi l'utilisation des produits du tabac n'a-t-elle pas diminué? Il doit y avoir de nouvelles personnes qui ont commencé à fumer du tabac.

    Je suis certain que cela est arrivé, mais attribuez-vous ce phénomène au vapotage? Cela n'a pas été démontré.

    Je ne sais pas quelle est la cause, mais je reconnais que des recherches doivent être effectuées. Je me demande simplement quelle est votre opinion.

    Selon mon point de vue, des personnes vont commencer à fumer, bien sûr, mais nous avons découvert que le vapotage n'est pas la cause. La majorité des gens qui utilisent la cigarette électronique et qui vapotent sont des fumeurs. C'est prouvé. Cela a fait l'objet d'études et a été démontré. Lorsque vous parlez de cigarettes électroniques, vous parlez de personnes qui sont actuellement des fumeurs. Lorsque vous parlez des personnes qui commencent à fumer la cigarette, vous parlez de personnes qui n'utilisent pas des produits de vapotage.

    C'est la même chose pour les jeunes: on a démontré que le tabagisme chez les jeunes a diminué. Le lien entre le vapotage, ou même l'utilisation de cigarettes électroniques, et le fait de commencer à fumer n'est pas prouvé. Les chiffres à ce chapitre sont aussi à un faible niveau record.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Kellway.

    Merci, messieurs, d'être ici avec nous aujourd'hui.

    Monsieur Jones, au tout début, vous vous êtes présenté comme étant un défenseur du vapotage. Je crois que c'est comme cela que vous l'avez dit. Votre défense du vapotage, selon ce que je comprends, est essentiellement fondée sur une approche de réduction des méfaits du tabac. Vous voyez les cigarettes électroniques comme des outils efficaces pour cesser de fumer.

    Selon les témoins que nous avons accueillis, il semble que la réaction à la cigarette électronique varie d'une personne à l'autre, et qu'elle tend à privilégier davantage le principe de précaution au chapitre de la réduction des méfaits. Vous semblez vous situer davantage du côté de la réduction des méfaits que beaucoup d'autres personnes que nous avons entendues, à l'exception d'un de nos témoins provenant du Royaume-Uni. C'est intéressant que vous citiez tant d'études provenant de ce pays.

    Ce qui est intéressant à propos du Royaume-Uni, c'est qu'il présente un taux de tabagisme beaucoup plus élevé que le nôtre, et il possède une réglementation beaucoup moins sévère concernant l'utilisation du tabac et les endroits où il est permis de fumer. On peut fumer dans les endroits publics et tout le reste. Il semble que le Canada a fait beaucoup, beaucoup plus de chemin que ce pays au chapitre du contrôle du tabagisme, et notre taux de tabagisme est moins élevé.

    Il faut tenir compte du contexte spécifique où vous vous trouvez, en ce qui concerne l'approche réglementaire. Il me semble que votre approche de réduction des méfaits est un peu décalée par rapport au contexte canadien et à notre position au chapitre du tabagisme. C'est peut-être une approche qui est utile et rationnelle dans le contexte du Royaume-Uni, mais peut-être pas au Canada.

    Avez-vous pensé à cela?

    Certainement. C'est une très bonne question.

    Je crois que la réduction des méfaits du tabac est ce qu'elle est. Il y a 5 millions de fumeurs au Canada. Ce n'est pas un chiffre insignifiant. C'est 5 millions de personnes qui pourraient mourir, et nous ne faisons rien pour ces gens? La réduction des méfaits du tabac aidera les choses, et nous croyons que les cigarettes électroniques, et le vapotage, contribueront à réduire la consommation de tabac de ces personnes.

    Trente-sept mille personnes meurent chaque année. Ce nombre est consternant. Donc, que faites-vous? Dites-vous à ces gens: « désolé, ça ne nous fait rien »? Je crois que ce produit aidera sans aucun doute à alléger la souffrance non seulement de ces 37 000 personnes qui meurent chaque année, mais aussi celle de leur famille, et cela, pour l'avenir.

    Je crois que c'est quelque chose que nous devrions appuyer, que ce soit au Canada, aux É.-U. ou au Royaume-Uni. Les personnes — et les morts — dont nous parlons existent réellement.

    Par contre, je crois que l'accessibilité constitue un des défis auxquels vous faites face avec cette approche qui vise davantage la réduction des méfaits, est-ce exact? Vous prétendez qu'il faut rendre ces produits beaucoup plus accessibles aux gens en tant qu'outils pour cesser de fumer, mais vous faites aussi part de vos inquiétudes concernant l'accès aux mineurs.

    Vous tenez compte de cela dans votre exposé, mais il semble, si je peux me le permettre — et vous me direz ce que vous en pensez — que c'est une approche assez peu rigoureuse au chapitre de l'accès aux mineurs. J'aimerais que vous me parliez de la cohérence entre le fait de dire que nous devons rendre ces produits plus accessibles... Mais ces barrières ne sont pas très efficaces, il me semble, lorsque j'observe votre proposition concernant l'accès aux mineurs.

    Je crois que l'idée principale est de les interdire aux personnes de moins de 18 ans. L'accès est le même que pour n'importe quoi d'autre. Les jeunes ne peuvent pas boire d'alcool avant 18 ans. Nous proposons le même type de réglementation, que ces produits soient interdits.

    Une fois encore, l'accès aux cigarettes électroniques est pour les fumeurs. Ce n'est pas un outil pour cesser de fumer. Tout le monde croit que nous voulons arrêter de fumer. Sans aucun doute, nous aimerions arrêter de fumer, mais à nos propres conditions. Comment nous procédons, c'est notre choix. Bien sûr, si nous sommes en mesure d'y parvenir complètement, y compris en éliminant le vapotage, c'est génial, mais ce n'est pas le but suprême.

    Ce produit constitue un autre outil sécuritaire pour nous aider à nous détacher de la cigarette. Il nous aide en ce sens. Tout le monde croit qu'il s'agit d'un outil pour arrêter de fumer. Il peut être utilisé comme tel, et il s'adresse fondamentalement aux fumeurs.

    Il nous reste un peu de temps.

    Monsieur Lizon, avez-vous des questions?

    Oui, merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être ici.

    La première question que j'aimerais poser, par votre entremise, monsieur le président, s'adresse à M. Jones.

    Monsieur Jones, quels sont vos antécédents professionnels?

    J'ai été dans l'armée pendant 40 ans, et j'ai fumé pendant 40 ans.

    D'accord. Alors, je comprends.

    Je ne suis pas un médecin.

    Non, je pose cette question parce que vous avez fait certaines affirmations dans votre exposé — je comprends que vos intentions sont bonnes et que vous voulez vous battre pour une bonne cause — qui contredisent les affirmations qui ont été faites ici par des professionnels du domaine médical. Je ne sais pas d'où vous tirez vos informations.

    Par exemple, lorsque vous dites que les profits des géants de l'industrie du tabac et de l'industrie pharmaceutique sont en baisse, je ne sais pas d'où vous tirez des informations, puisque nous venons d'entendre que le taux de tabagisme n'a pas diminué, et, de plus, que les gens achètent un produit supplémentaire. Par conséquent, dans les faits, il y a une augmentation du nombre de produits et une augmentation des ventes de produits du tabac et de cigarettes électroniques.

    Je me demande si vous avez une idée... Vos intentions sont bonnes, mais, si nous étions dans une situation idéale, dans un monde idéal, nous voudrions que les cigarettes électroniques causent une énorme diminution du taux de tabagisme ainsi qu'une augmentation plus ou moins égale du côté des cigarettes électroniques, et, à la longue, les personnes qui utilisent les cigarettes électroniques pourraient arrêter complètement de fumer. Mais rien de cela n'arrive. Avez-vous une idée sur la façon dont nous devrions aller de l'avant, afin que cela arrive réellement?

    Nous avons accès à des experts dans le domaine, y compris des experts du domaine médical et de la réduction des méfaits du tabac. Nous tirons nos informations de ces personnes.

    Nous consultons aussi des études. Hier, les CDC ont indiqué sur leur site que le tabagisme était en baisse. Il est passé de 45 millions de personnes à 42 millions de personnes. Ces données proviennent des CDC. Donc, j'affirmerais que le tabagisme est en baisse...

    Je ne veux pas vous contredire, mais nous avons entendu le contraire.

    Non, mais vous avez demandé d'où provenaient nos informations...

    J'ai une autre question au sujet de votre affirmation sur la nicotine. Vous avez dit qu'elle n'est pas nocive, que c'est seulement 2,4 % de... Eh bien, nous devons d'abord établir le fait que la nicotine est toxique. C'est un poison. Elle a des effets sur les organes humains et sur le corps humain.

    Un toxicologue qui a comparu devant le comité nous a dit que, si un enfant, par accident, buvait le liquide contenant de la nicotine, il mourrait avant d'avoir pu se rendre à l'hôpital. Par conséquent, c'est un danger important, et nous ne devrions pas tenter de le minimiser, parce qu'il existe bel et bien. La nicotine était, est et sera toujours un poison.

    C'est tout ce que j'ai à dire, monsieur le président.

    Puis-je répondre à cela?

    Bien sûr, la nicotine est toxique si elle est pure. Elle n'est pas pure ici. Elle est diluée. C'est ce que nous utilisons dans nos produits de vapotage. Il n'y a pas un enfant qui soit mort au Canada ou en Amérique du Nord après avoir bu un liquide de cigarette électronique. Si vous prenez ce point de vue, la caféine aussi est un poison si elle est ingérée en grande quantité. La toxicité est relative.

    Nous avons aussi des études et des renseignements provenant de toxicologues qui affirment que les données que nous avons sur la quantité de nicotine qu'un enfant peut ingérer sont trop basses — un enfant pourrait en consommer beaucoup plus avant d'être en danger — mais, cela a peu d'importance, puisque nous ne voulons pas que les enfants aient accès à ces liquides à vapoter ou qu'ils pensent à les utiliser. C'est pourquoi nous proposons l'adoption d'une réglementation rigoureuse sur les bouchons de sécurité et sur l'éducation aux adultes utilisent ces liquides. Il faut conserver ces liquides hors de la portée des enfants, comme l'alcool et les médicaments.

    J'ai une dernière petite question pour vous, puis nous lèverons la séance.

    Je suis complètement neutre sur cette question, et j'aimerais simplement connaître l'opinion de votre association sur les boutiques de cigarettes électroniques qui sont présentes dans tous les quartiers du pays. Croyez-vous qu'elles devraient poursuivre leurs activités, ou qu'elles devraient être interdites? Quelle est l'opinion de votre association au sujet de ces boutiques de cigarettes électroniques?

    Les boutiques locales de cigarettes électroniques sont essentielles pour l'industrie et pour nous, les vapoteurs, qui aimons nous y rendre, puisque les gens qui y travaillent s'y connaissent bien. Ils savent ce qu'ils font, et nous pouvons leur parler directement.

    Les grandes sociétés productrices de tabac font l'éloge des cigarettes électroniques ressemblant effectivement à une cigarette, mais elles ne sont pas très utiles pour les vapoteurs. Leurs produits ne sont pas très bons. Mais nous faisons confiance aux boutiques locales afin qu'elles nous fournissent des renseignements, et nous croyons qu'elles ont la connaissance technique pour être en mesure de soutenir l'industrie du vapotage.

    Les interdire constituerait un véritable simulacre, puisque cela reviendrait à donner le marché aux géants du tabac, et c'est la dernière chose que nous voulons. Nous détestons les géants du tabac, et c'est la dernière chose que nous souhaitons.

    Très bien. Merci.

    Je remercie tous nos témoins ici aujourd'hui.

    Merci d'avoir répondu aux questions de notre comité.

    Pour la séance de jeudi, je demanderai aux membres du comité de commencer, dans les prochains jours, à consigner toutes les instructions de rédaction qu'ils souhaitent fournir aux analystes afin qu'ils puissent donner forme au rapport sur l'étude.

    Merci tout le monde.

    La séance est levée.