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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent de la santé


NUMÉRO 045 
l
2e SESSION 
l
41e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 4 décembre 2014

[Enregistrement électronique]

  (1150)  

[Traduction]

    Je déclare la séance ouverte.
    Je tiens à remercier nos invités d'avoir fait preuve de patience ce matin. Malheureusement, nous devrons retourner voter bientôt, mais nous voulons nous assurer que vos exposés figurent au compte rendu. S'il nous reste du temps, nous poserons nos questions, et nous communiquerons avec vous si un suivi est nécessaire.
    Encore une fois, je vous remercie d'être ici aujourd'hui. Normalement, nous cédons la parole en premier aux témoins qui se joignent à nous par vidéoconférence, étant donné qu'ils sont connectés, et ensuite aux témoins présents dans la salle.
    Docteur Strang, du gouvernement de la Nouvelle-Écosse, c'est vous qui ouvrez le bal.
    Allez-y, docteur.
    Bonjour. Je vous remercie de me donner cette occasion de vous parler des systèmes d’émission de nicotine électroniques, un terme que je vais expliquer dans quelques instants.
    Je témoigne aujourd'hui à titre d'administrateur en chef de la santé publique et de médecin hygiéniste en chef du ministère de la Santé et du Mieux-être de la Nouvelle-Écosse, ainsi qu'à titre de président sortant du Conseil des médecins hygiénistes en chef.
    À titre d'information, le CMHC regroupe tous les médecins hygiénistes en chef des 13 provinces et territoires, l'administrateur en chef de la santé publique du Canada, et des hauts fonctionnaires de Santé Canada, de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits, du Service correctionnel du Canada, d'Immigration et Citoyenneté Canada, et du ministère de la Défense nationale. Il représente donc les hauts représentants de la santé publique au Canada.
    En 2013, les sous-ministres FPT de la Santé ont demandé au CMHC de leur donner son avis au sujet de la réglementation sur les cigarettes électroniques. Aujourd'hui, je vais vous parler de la position, qui a été distribuée aux membres du comité, élaborée par les médecins hygiénistes en chef provinciaux et territoriaux en réponse à cette demande. Cet énoncé de position représente le consensus actuel des médecins hygiénistes en chef FPT sur la question des systèmes d’émission de nicotine électroniques.
    Permettez-moi d'abord de vous mettre en contexte. Les cigarettes électroniques ont été créées dans leur forme actuelle au début des années 2000 et ont depuis considérablement pénétré le marché international. Elles connaissent une évolution rapide, et de nouveaux systèmes d’émission de nicotine font maintenant leur apparition. Compte tenu de cette évolution rapide, nous avons fondé notre énoncé de position sur le concept plus vaste de systèmes d’émission de nicotine électroniques.
    Il importe de noter que certains systèmes d’émission de nicotine électroniques peuvent également être mis en marché avec un « liquide électronique » sans nicotine. Des données montrent également que les systèmes d’émission de nicotine électroniques sont de plus en plus utilisés pour d’autres substances, soit bien souvent des drogues illicites telles que la marijuana.
    En ce qui concerne leur statut juridique actuel au Canada, sachez que les cigarettes électroniques qui contiennent de la nicotine ou qui sont visées par des allégations santé sont réglementées par la Loi sur les aliments et drogues et doivent être autorisées par Santé Canada avant d'être importées ou vendues ou de faire l’objet de publicités au Canada. À ce jour, Santé Canada n’a autorisé la mise en marché d’aucun produit du genre. Les cigarettes électroniques sans nicotine et sans allégations santé sont réglementées par la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, qui stipule que les entreprises doivent s’assurer que les produits de consommation qu’elles fabriquent ne posent aucun risque pour la santé ou la sécurité des personnes.
    Toute évaluation des options stratégiques en ce qui concerne les cigarettes électroniques doit tenir compte du fait que nous avons réalisé d'importants progrès dans la lutte contre le tabagisme au Canada, notamment en réduisant le nombre de fumeurs chez les jeunes âgés entre 15 et 19 ans. À mesure que de nouveaux produits tels que les systèmes d’émission de nicotine électroniques font leur apparition, il serait important de ne pas régresser à ce chapitre.
    Malgré la réglementation fédérale en vigueur, on peut facilement acheter des cigarettes électroniques et du « liquide électronique » contenant de la nicotine dans toutes les provinces et tous les territoires, en boutique et en ligne. On ne doit pas fermer les yeux sur cette réalité. En outre, du fait de l’absence de règlements concernant la mise à l’essai et l’étiquetage des produits, il est extrêmement difficile de distinguer les cigarettes électroniques qui contiennent de la nicotine de celles qui n’en contiennent pas, et cela suscite d’importantes préoccupations sur le plan du contrôle de la qualité et de l’innocuité du produit.
    Depuis 2010, il y a eu une hausse considérable de l’utilisation des cigarettes électroniques au Canada, y compris chez les jeunes.
    Ces produits présentent des risques et des bienfaits pour l’individu et pour la population. Or, il n’y a actuellement aucune donnée scientifique définitive pour l’un comme pour l’autre. Si on attend d'avoir plus de données probantes définitives pour agir, on risque d'accroître le taux de tabagisme chez les jeunes et en général. Il faut donc prendre des mesures sur-le-champ.
    Pour orienter l’élaboration de cet énoncé de position, le CMHC a tenu, en juin dernier, un symposium virtuel auquel ont également participé des membres du Conseil du Réseau pancanadien de santé publique et du Comité de liaison sur la lutte contre le tabagisme. Un résumé de ce symposium est présenté en annexe de l'énoncé de position qui a été remis au comité. Je ne vais pas vous en parler aujourd'hui.
    À l'été 2014, les médecins hygiénistes en chef provinciaux et territoriaux ont tenu des discussions de suivi, à la lumière des renseignements recueillis lors du symposium virtuel, et ont élaboré notre énoncé de position. Cet énoncé a été reçu par les sous-ministres et les ministres FPT de la Santé en août et en septembre respectivement.
    Sachez que cette position est fondée sur notre expertise et notre expérience collectives en matière de santé publique, les renseignements recueillis auprès des cinq experts lors du symposium virtuel de même que sur des événements et des discussions auxquels nous avons pris part, individuellement ou en groupe.
    Nous sommes d’avis que, compte tenu de l’état actuel des connaissances sur les systèmes d’émission de nicotine électroniques, cette position établit un juste équilibre entre l’accès autorisé à ces produits en tant qu’outils de renoncement au tabagisme ou de réduction de la consommation de tabac pour les fumeurs actuels et une réduction du potentiel de développement d’une dépendance à la nicotine et de nouveaux fumeurs et de la motivation des fumeurs actuels de cesser de fumer.
    Par souci de clarté, notre définition des systèmes d’émission de nicotine électroniques comprend les dispositifs ainsi que les contenants connexes. Les dispositions législatives et réglementaires recommandées s’appliquent aux systèmes qui contiennent de la nicotine ainsi qu’à ceux qui n’en contiennent pas.
    Les recommandations que nous avons formulées à l'intention des gouvernements provinciaux et territoriaux visaient à modifier ou à élaborer des dispositions législatives et réglementaires pour, premièrement, rendre illicite la vente de systèmes d’émission de nicotine électroniques aux mineurs; deuxièmement, rendre illicites l’installation de présentoirs aux points de vente, la publicité et la promotion de systèmes d’émission de nicotine électroniques; et troisièmement, rendre illicite l’utilisation de systèmes d’émission de nicotine électroniques à tout emplacement où il est interdit de fumer.
    Depuis que nous avons élaboré cet énoncé de position, la Nouvelle-Écosse a adopté une mesure législative qui fera en sorte que ces trois recommandations entreront en vigueur le 31 mai 2015. L'Ontario a également présenté une mesure législative semblable.
    À plus long terme, nous recommandons au gouvernement fédéral d'établir un processus visant à amener les compétences provinciales et territoriales et les experts de la lutte contre le tabagisme à élaborer un nouveau cadre réglementaire pour les systèmes d’émission de nicotine électroniques.
    Nous reconnaissons que ces produits ne cadrent pas dans la catégorie des produits pharmaceutiques ni des aides au sevrage tabagique et, qu'au bout du compte, nous devons adopter une toute nouvelle approche réglementaire à l'égard de ces produits. Toutefois, étant donné le temps nécessaire à l’exécution de ce processus et l’urgence de l’adoption de mesures réglementaires, les systèmes d’émission de nicotine électroniques devraient, à court terme, être considérés comme des équivalents des cigarettes et être réglementés comme tels en vertu des dispositions législatives et réglementaires fédérales en vigueur. Plus précisément, les restrictions en matière de publicité qui s’appliquent aux produits du tabac pourraient s’appliquer aux systèmes d’émission de nicotine électroniques; des exigences en matière d’étiquetage normalisé, comme c’est le cas pour les produits du tabac, devraient être mises en oeuvre; et les exigences en matière d’interdiction de fumer dans les lieux de travail fédéraux et d’autres milieux sous réglementation fédérale, comme les aéroports et les avions, devraient inclure l’utilisation de systèmes d’émission de nicotine électroniques. Nous recommanderions également que les contenants de liquide électronique aromatisé qui attirent les jeunes soient interdits au même titre que les cigarettes aromatisées.
    Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de témoigner aujourd'hui. C'est avec plaisir que je répondrai à vos questions.

  (1155)  

    Merci beaucoup.
    Le prochain témoin est le Dr David McKeown, du Bureau de santé publique de Toronto.
    Bonjour, monsieur le président, et mesdames et messieurs, les membres du comité. Je vous remercie de me donner l'occasion de témoigner devant vous aujourd'hui.
    Je m'appelle David McKeown. Je suis le médecin conseil en santé publique pour la Ville de Toronto. Je crois que vous devriez également avoir une copie de notre énoncé de position sur les cigarettes électroniques. Dans mon exposé d'aujourd'hui, je vais employer le terme « cigarettes électroniques » pour désigner les systèmes d'émission de nicotine électroniques.
    La Ville de Toronto, à titre d'administration locale, adopte depuis longtemps des règlements et des politiques progressistes visant à protéger ses citoyens contre les effets nocifs du tabac. Le Bureau de santé publique de Toronto, un organisme de santé publique local, a également élaboré un certain nombre de positions fondées sur des données probantes afin que les gouvernements fédéral et provinciaux prennent des mesures pour s'attaquer aux enjeux actuels et nouveaux liés à la lutte contre le tabagisme, y compris celui dont il est question aujourd'hui, les cigarettes électroniques.
    En août dernier, le Conseil de santé de Toronto a approuvé l'énoncé de position du Bureau de santé publique de Toronto sur les cigarettes électroniques. C'est celui que je vous ai remis. Cet énoncé est fondé sur un examen des données disponibles concernant l'utilisation des cigarettes électroniques, leurs risques pour la santé et la sécurité, et leur potentiel en tant qu'aide au sevrage tabagique, de même que des mesures prises par d'autres gouvernements et des lacunes réglementaires à l'échelle fédérale, provinciale et municipale. À la lumière de cet examen, nous avons soulevé un certain nombre de préoccupations quant à l'innocuité des cigarettes électroniques, au potentiel de développement d’une dépendance à la nicotine chez les jeunes, et au risque de normaliser de nouveau le tabagisme et de miner les efforts de lutte contre le tabagisme. Dans l'énoncé de position, nous avons formulé plusieurs recommandations pour remédier à ces préoccupations dans le cadre de mesures et de règlements fédéraux, provinciaux et même municipaux.
    Je me suis réjoui de l'adoption récente du projet de loi 45, Loi de 2014 pour des choix plus sains, par le gouvernement de l'Ontario, qui comprend des mesures visant à interdire la vente et la fourniture de cigarettes électroniques aux personnes de moins de 19 ans, l'utilisation de cigarettes électroniques dans un endroit où il est actuellement interdit de fumer en vertu des lois provinciales, la vente de cigarettes électroniques dans un endroit où la vente de tabac est interdite, ainsi que l’étalage et la promotion de cigarettes électroniques dans un endroit où de telles cigarettes ou des produits du tabac sont vendus. Cependant, en plus de ce projet de loi, il existe d'importantes occasions de dissiper les préoccupations en matière de santé publique liées aux cigarettes électroniques et à leur utilisation au Canada.
    Bien qu’il soit quasi certain que le vapotage soit moins néfaste que le tabagisme, ses effets sur la santé à long terme ne sont pas encore bien connus. Toutefois, les nouvelles données sur les dangers de la cigarette électronique sont inquiétantes. Les pièces des cigarettes électroniques, le liquide à vapoter et l’aérosol qu’elles produisent contiennent des ingrédients nocifs et cancérigènes. Des études ont également révélé la présence de particules ultra fines renfermant des métaux lourds dans la vapeur de la cigarette électronique. Il semblerait que ces particules soient présentes en quantité semblable à celle de la fumée de cigarette ordinaire. En raison de leur très petite taille, ces particules métalliques peuvent se loger profondément dans les poumons et ainsi accroître le risque de maladies respiratoires. Elles peuvent aussi être absorbées dans le sang et introduites dans les tissus. Le propylène glycol, qui est un ingrédient courant dans le liquide électronique, est également un irritant connu des voies respiratoires et, lorsqu'il est chauffé et vapoté, peut produire du formaldéhyde, soit un composé cancérigène.
    Des études de courte durée ont également révélé un certain nombre d'effets néfastes sur la santé associés à l’inhalation de la vapeur de cigarette électronique. Elle risque notamment d’irriter les voies aériennes, la bouche et la gorge, d'affaiblir la fonction pulmonaire ou de causer des réactions allergiques et une inflammation de l’appareil respiratoire. L’emploi impropre de la cigarette électronique et l’ingestion de liquides à vapoter ont aussi causé des empoisonnements à la nicotine et d’autres blessures, particulièrement chez les enfants, selon des données américaines. Même si la vapeur secondaire contient des produits chimiques nocifs en quantité relativement plus faible que dans la fumée secondaire issue du tabac, elle pose malgré tout un risque pour la santé des non-utilisateurs.
    Ces préoccupations en matière de sécurité sont aggravées par les lacunes dans la réglementation actuelle sur les cigarettes électroniques. Les parties de ces cigarettes, les cartouches et les liquides ne sont pas assujettis aux mêmes normes de fabrication et de contrôle de la qualité ni aux mêmes exigences relatives à l'emballage et à l'étiquetage que les produits du tabac. Rien ne garantit que les cigarettes électroniques sont sans danger pour les usagers et ceux qui sont exposés à la vapeur qu’elles produisent. De plus, comme vous le savez sans doute, et comme le Dr. Strang l'a indiqué, les cigarettes électroniques sont assujetties à différentes règles selon qu'ils contiennent ou non de la nicotine. Aux termes de la Loi sur les aliments et drogues du Canada, les cigarettes électroniques qui contiennent de la nicotine, ou au sujet desquelles on fait des allégations relatives aux effets sur la santé, ou les deux, doivent être approuvées avant de pouvoir être vendues ou mises en marché légalement..

  (1200)  

    Je crois savoir qu'aucune cigarette électronique n'a reçu d'autorisation fédérale. Il n'empêche que les cigarettes électroniques contenant de la nicotine sont très répandues sur le marché canadien. Mes collègues et moi connaissons beaucoup de détaillants qui vendent ouvertement des cigarettes électroniques contenant de la nicotine ici, à Toronto. Des études américaines et canadiennes révèlent que certaines cartouches de cigarette électronique dont l’étiquette dit qu’elles sont exemptes de nicotine en contiennent en fait. Pour ces raisons, il faudrait assujettir à de rigoureuses normes de protection des consommateurs les cigarettes électroniques, les cartouches et les liquides connexes, et veiller notamment à établir des règles de fabrication uniformes, à réglementer les quantités ou les doses maximales de nicotine qu’ils contiennent, à décréter des exigences d’étiquetage et de rapport et à exiger que les liquides à vapoter soient vendus dans des flacons à l’épreuve des enfants.
    Les médecins hygiénistes en chef craignent que les cigarettes électroniques incitent les jeunes à commencer à fumer. En 2013, environ 15 % des élèves de la 9e à la 12e année en Ontario — environ 100 000 élèves — disaient avoir utilisé des cigarettes électroniques, et pour 4 % d'entre eux, il s'agissait de cigarettes électroniques contenant de la nicotine. Même si nous ne savons pas encore exactement si les cigarettes électroniques peuvent, en pratique, servir de passerelle vers d’autres produits du tabac, les tendances actuelles sont préoccupantes. Dans l'ensemble du Canada, environ 10 % des adolescents non fumeurs ont essayé les cigarettes électroniques.
    Ces adolescents risquent ainsi d’acquérir une dépendance à la nicotine et de se mettre à fumer. D'une certaine façon, la cigarette ordinaire constitue un apport plus efficace en nicotine. Même si on ne peut pas conclure nettement que les cigarettes électroniques mènent les jeunes au tabagisme, l'utilisation des cigarettes électroniques chez les jeunes, surtout les cigarettes contenant de la nicotine, est tout de même une grande source de préoccupation. L’emploi impropre de la cigarette électronique et l’ingestion de liquides à vapoter peuvent causer des empoisonnements à la nicotine et d’autres blessures graves. Il est très inquiétant de voir qu'un tel système d'émission de nicotine électronique est vendu aux jeunes, et ce, sans réglementation adéquate. On a également découvert que la nicotine pouvait avoir des effets néfastes sur le développement du cerveau des adolescents.
    Le recours à la cigarette électronique pourrait nuire à la dénormalisation du tabagisme, qui a grandement contribué à réduire le taux de tabagisme, et miner les lois sur les lieux exempts de fumée. L'utilisation de cigarettes électroniques dans des endroits où le tabagisme est interdit pourrait accroître l’exposition sociale au tabagisme, ce qui pourrait exercer une puissante influence sur le désir de fumer, particulièrement chez les enfants et les jeunes qui songent à commencer à fumer ou chez les fumeurs ou les anciens fumeurs qui essaient de renoncer au tabac.
    Les mesures qui ont été récemment proposées par le gouvernement de l'Ontario visant à limiter l'accès aux cigarettes pour les jeunes et à bannir la cigarette électronique partout où le tabagisme est déjà interdit permettront, à mon avis, de régler une grande partie des préoccupations ici, en Ontario. J'encouragerais les gouvernements provinciaux à l'échelle du Canada à adopter des mesures semblables afin de protéger nos jeunes contre les méfaits potentiels des cigarettes électroniques et d'empêcher une renormalisation du tabagisme.
    Il est urgent d'adopter des règlements fédéraux pour dissiper les préoccupations déjà mentionnées en matière d'innocuité et de contrôle de la qualité, et aussi en ce qui concerne la promotion et la publicité. Nous avons été troublés de voir que les cigarettes électroniques sont commercialisées, particulièrement aux États-Unis, de la même façon que les cigarettes ordinaires avant que la publicité et la promotion de la plupart des produits du tabac ne soient interdites en vertu des lois fédérales. Parmi les stratégies de vente, mentionnons les offres de produits gratuits, l'appui des vedettes, une publicité sociétale évidente, un emballage et des arômes attrayants. Ce type de promotion influence l’acceptabilité perçue du vapotage et du tabagisme, et je suis particulièrement préoccupée par son incidence sur les jeunes.
    Ceux qui s'opposent à la réglementation des cigarettes électroniques ont tendance à miser sur le potentiel des cigarettes électroniques comme aides de renoncement au tabac. Les recherches limitées ayant porté sur le vapotage en tant que moyen de sevrage tabagique n’en ont pas démontré l’efficacité sur ce plan, de sorte que ces dispositifs n’ont pas été approuvés à cette fin au Canada. Toutefois, aucune des mesures que j'ai recommandées n'empêcheraient les utilisateurs de la cigarette électronique de s'en servir pour cesser de fumer si on arrivait à prouver leur innocuité et leur efficacité dans le cadre du processus d'approbation actuel.
    En terminant, les organismes de santé publique au Canada, et de plus en plus à l'échelle internationale, conviennent qu'il y a un urgent besoin de réglementer les cigarettes électroniques pour mieux protéger les consommateurs, en particulier les jeunes, comme on le fait pour les produits du tabac. Il faudrait modifier les lois fédérales pour qu'elles s'appliquent à l’ensemble des cigarettes, cartouches et liquides de vapotage, afin d'assurer l’uniformité de la fabrication et un étiquetage exact; de réglementer la quantité ou le dosage maximum de nicotine dans les cigarettes électroniques; d'exiger que les liquides de vapotage soient vendus dans des bouteilles à l’épreuve des enfants; et enfin, de restreindre la commercialisation, la publicité et la promotion de la cigarette électronique comme on le fait à l’égard des produits de tabac.
    Je vous remercie de votre attention. Je serais heureuse de répondre à vos questions.

  (1205)  

    Merci beaucoup. Vous avez fait un excellent travail. Vous avez pris 9 minutes et 58 secondes. C'est ce qu'on appelle être ponctuel.
    C'est maintenant au tour du Dr Jennifer Russell, du gouvernement du Nouveau-Brunswick, de comparaître en personne.
    Bonjour, monsieur le président, et mesdames et messieurs, les membres du comité. Bonjour aussi à mes collègues, les Drs Strang et McKeown.
    Je suis le Dr Jennifer Russell. Je m'adresse à vous à titre de médecin hygiéniste en chef intérimaire du Nouveau-Brunswick.
    Les cigarettes électroniques risquent de nuire aux efforts et aux progrès de la lutte contre le tabagisme. Elles ressemblent énormément aux cigarettes ordinaires, tout comme leur vapeur ressemble à la fumée. Des années de lutte nous ont permis de réduire le taux de tabagisme et d'améliorer la santé de notre population. Même si nous commençons à voir des études et des données sur les cigarettes électroniques, la recherche en est encore à ses débuts. Nous ne pouvons pas attendre d'avoir toutes les données; il est urgent d'agir, compte tenu de l'ampleur des risques.
    Certaines études ont démontré que les jeunes croient que les cigarettes électroniques sont moins nocives que les cigarettes classiques. Ils considèrent qu'ils peuvent les utiliser partout, étant donné qu'ils peuvent mieux les dissimuler, sans parler du fait qu'elles sont accessibles. On s'inquiète notamment des effets néfastes de la nicotine sur le développement du cerveau, du risque de dépendance et de l'usage d'autres produits, dont les cigarettes contenant du tabac.
    L'apparence de ces produits pourrait nuire à la dénormalisation du tabagisme et risque de miner les efforts qui ont été menés jusqu'à présent dans le cadre des programmes de lutte contre le tabagisme. Par conséquent, elles devraient être traitées au même titre que les cigarettes dans les politiques qui favorisent la dénormalisation du tabagisme.
    Le ministère de la Santé du Nouveau-Brunswick appuie les recommandations formulées par les bureaux des médecins hygiénistes provinciaux et territoriaux sur les cigarettes électroniques et les systèmes d'émission de nicotine électroniques. Au cours des dernières années, cette nouvelle tendance a suscité chez les professionnels de la santé publique des préoccupations quant aux risques potentiels pour la santé. Il y a un urgent besoin de prendre des mesures préventives.
    Ce qui nous préoccupe surtout, ce sont les répercussions de ces cigarettes électroniques sur les jeunes et les jeunes adultes. Aux États-Unis, l'utilisation des cigarettes électroniques chez les jeunes a doublé entre 2011 et 2012. Des études américaines révèlent également que les jeunes croient que les cigarettes électroniques sont moins nocives que les cigarettes ordinaires.
    Les stratégies de marketing aux États-Unis sont très semblables à celles employées il y a des décennies par l'industrie du tabac. On essaie de rendre le produit très attrayant. De plus, les liquides électroniques sont offerts dans une variété d'arômes, que ce soit gomme balloune, barbe à papa, Mountain Dew, noix de coco, etc., ce qui attire énormément les jeunes et les jeunes adultes.
    Des études ont démontré que les jeunes qui essaient les cigarettes électroniques en vue de cesser de fumer continuent de fumer des cigarettes régulières, ce qui fait en sorte qu'ils consomment deux produits plutôt qu'un. Au lieu de favoriser l'abandon du tabagisme, les cigarettes électroniques semblent avoir l'effet contraire.
    Les professionnels de la santé publique craignent que ce produit renormalise le tabagisme et incite les gens à utiliser d'autres types de produits du tabac, ce qui aura des répercussions négatives sur la santé globale et la dépendance de la population ainsi que sur le taux de maladies chroniques à long terme.
    Dans son programme électoral, le nouveau gouvernement élu au Nouveau-Brunswick s'est engagé à étendre l'application de la Loi sur les endroits sans fumée pour interdire l'usage du tabac dans les endroits fréquentés par les enfants, notamment les plages, les parcs publics, les terrasses des restaurants et les terrains de sports.
    Je crois qu'il s'agit d'une mesure très importante si on veut protéger les droits des jeunes et des enfants. En vertu de la Convention relative au droit de l'enfant des Nations Unies, il incombe à tous les ordres de gouvernement de protéger les droits des enfants garantis par la Convention, notamment le droit d'être protégé contre les substances nocives, tels que la nicotine et les produits du tabac.
    J'aimerais faire écho aux observations du Dr Strang. Compte tenu de l'état actuel des connaissances sur les systèmes d'émission de nicotine électroniques, nous essayons d'établir un juste équilibre entre l'accès autorisé à ces produits en tant qu'outils de renoncement au tabagisme ou de réduction de la consommation de tabac pour les fumeurs actuels et une réduction du potentiel de développement d'une dépendance à la nicotine et de nouveaux fumeurs et de la motivation des fumeurs actuels de cesser de fumer.
    Les jeunes sont plus susceptibles de développer une dépendance à la nicotine. J'ai travaillé pendant six ans dans le domaine du traitement des dépendances, et je me suis penchée sur les risques associés à la dépendance, notamment l'expérimentation de la substance avant l'âge de 15 ans, le fait d'avoir des adultes dans sa vie qui approuvent l'utilisation de la substance et la pression des pairs. Ce sont tous des facteurs qui sont accrus chez les jeunes, étant donné qu'ils sont beaucoup plus vulnérables et qu'ils risquent davantage d'acquérir une dépendance à des substances telle que la nicotine.

  (1210)  

    En conclusion, j'aimerais faire écho aux observations du Dr Strang concernant la position des médecins hygiénistes en chef provinciaux et territoriaux. Nous recommandons que les restrictions en matière de publicité qui s'appliquent aux produits du tabac englobent également les systèmes d'émission de nicotine électroniques. Des exigences en matière d'étiquetage normalisé, comme c'est le cas pour les produits du tabac, devraient être mises en oeuvre. Les exigences en matière d'interdiction de fumer dans les lieux de travail fédéraux et d'autres milieux sous réglementation fédérale, comme les aéroports et les avions, devraient inclure l'utilisation de systèmes d'émission de nicotine électroniques. L'interdiction relative aux cigarettes aromatisées devrait être élargie pour inclure les contenants de liquides électroniques aromatisés qui font partie des systèmes d'émission de nicotine électroniques.
    Je recommanderais également une application stricte de cette réglementation et des sanctions sévères pour les contrevenants, ainsi que des normes de fabrication qui exigent que les liquides soient vendus dans des bouteilles à l’épreuve des enfants et des manipulations.
    Merci beaucoup.
    Merci.
    Les lumières clignotent et la sonnerie retentit. Les votes se tiendront dans une vingtaine de minutes, et c'est le temps qu'il nous faut pour nous rendre à la Chambre des communes.
    Puisqu'il n'y aura pas de période de questions, je remercie nos professionnels de la santé qui se sont libérés de leur horaire chargé pour comparaître devant le comité. Par conséquent, avant de lever la séance, les analystes pourraient peut-être éclaircir certaines questions pour nous aider dans notre rapport.
    Madame Davies.

  (1215)  

    Étant donné que nous ne discuterons pas des travaux du comité, j'aimerais que vous me disiez ce que nous ferons mardi. Je sais qu'on a parlé de la possibilité de ne pas nous réunir, mais nous pourrions peut-être nous rencontrer pendant une heure pour discuter seulement des travaux du comité.
    En effet, nous allons nous réunir mardi et nous examinerons des parties de la Loi sur les produits antiparasitaires.
    Nous ne l'avons pas adoptée, alors c'est une motion dont nous sommes saisis. Nous devrons en discuter dans le cadre des travaux du comité. Nous sommes d'accord pour reporter ça à l'an prochain. Si nous nous réunissons mardi pour traiter des directives de rédaction, ce sera notre dernière réunion de l'année.
    L'esprit de Noël commence à se faire sentir.
    Monsieur le président, j'aimerais soulever une question de privilège personnel, si je puis me permettre, et c'est complètement hors sujet. J'aimerais saluer le Dr David McKeown. J'ai eu le plaisir de travailler avec lui lorsque j'étais conseillère régionale à la ville de Toronto, tout comme l'ancien conseiller Adam Vaughan.
    Monsieur Vaughan, avez-vous quelque chose à dire?
    Oui, j'aimerais saluer la docteure et la remercier pour son bon travail.
    Très bien.
    Nous nous reverrons mardi.
    La séance est levée.
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