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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 56
 
Le mardi 31 mars 2015
 

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 33, dans la pièce 362 de l'Édifice de l'Est, sous la présidence de Ben Lobb, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Hedy Fry, Matthew Kellway, Wladyslaw Lizon, Ben Lobb, Cathy McLeod, Christine Moore, Murray Rankin, David Wilks et Terence Young.

 

Membres substituts présents : James Bezan remplace James Lunney et Ted Hsu remplace l'hon. Hedy Fry.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Havi Echenberg, analyste; Marlisa Tiedemann, analyste.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, à l'article 80.1 de la Loi sur les produits antiparasitaires et à la motion adoptée le mardi 9 décembre 2014, le Comité reprend l'examen prévu par la Loi.
 

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : L’examen législatif de la Loi sur les produits antiparasitaires, 2015.

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

Il est convenu, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

 

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport des opinions dissidentes ou complémentaires, immédiatement après la signature du président, à condition qu'elles ne dépassent pas sept pages dans le même format que le rapport, soit Arial, 12 points, simple interligne; et qu'elles soient remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard à 17 h 00,le vendredi 24 avril 2015.

 

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

 

Il est convenu, — Que les analystes et le greffier, en consultation avec le président, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que, nonobstant les motions adoptées le mardi 24 février et le jeudi 26 mars 2015, le Comité entende des témoins concernant le Code de sécurité 6 le mardi 21 avril et le jeudi 23 avril; qu'il étudie un projet de rapport de son examen de l'exercice de la profession le mardi 28 avril 2015.

 

À 17 h 17, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Andrew Bartholomew Chaplin

 
 
2015/04/28 8 h 41