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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 59
 
Le jeudi 30 avril 2015
 

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 30, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Ben Lobb, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Hedy Fry, Wladyslaw Lizon, Ben Lobb, Cathy McLeod, Christine Moore et Murray Rankin.

 

Membres substituts présents : Charlie Angus remplace Christine Moore, Tarik Brahmi remplace Matthew Kellway, Parm Gill remplace Terence Young, Costas Menegakis remplace David Wilks, Isabelle Morin remplace Matthew Kellway, Pat Perkins remplace Lawrence Toet et Chris Warkentin remplace Wladyslaw Lizon.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Havi Echenberg, analyste; Marlisa Tiedemann, analyste.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 24 février 2015, le Comité reprend son étude du code de sécurité 6 de Santé Canada.
 

Il est convenu, — Que le Comité permanent de la santé ordonne à Santé Canada de fournir des renseignements détaillés, sous forme d’une monographie scientifique complète, sur les raisons d’accepter ou de rejeter les 140 études sur le rayonnement électromagnétique qui ont été déposés par le groupe Canadiens pour une technologie sécuritaire en ce qui concerne la Code de sécurité 6.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 30 octobre 2013, le Comité reprend son étude des pratiques exemplaires et obstacles fédéraux : profession et formation des professionnels de la santé.
 

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

 

À 16 h 16, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

 

À 16 h 19, la séance est suspendue.

À 16 h 57, la séance reprend.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Comité invite la ministre de la Santé et ses hauts foncionnaires à comparaître le jeudi 7 mai 2015 pour parler du Budget des dépenses principal, 2015-2016.

 

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne une étude sur la santé mentale au Canada en commençant par une séance d'information des fonctionnaires et de la Commission de la santé mentale du Canada, et que cette étude soit axée sur des éléments de compétence fédérale liés aux domaines suivants:

(a) le degré de mise en application de la stratégie nationale sur la santé mentale par tous les intervenants, et tous les obstacles qu'il faut traiter;

(b) les résultats des projets Logement d'abord comme At Home/Chez Soi;

(c) des preuves scientifiques indiquant que certains problèmes de santé mentale précis, comme les dépendances, font l'objet d'une forte stigmatisation;

(d) le moyen de coordonner les efforts des intervenants à l'échelle nationale pour améliorer les soins dans les domaines suivants:

(i) la recherche et la diffusion des constatations (y compris la disponibilité des statistiques sur le suicide et les facteurs de risque connexes);

(ii) les pratiques exemplaires en matière de soins de santé mentale et de prévention du suicide.

Tout en reconnaissant que les affaires renvoyées au Comité par la Chambre, comme un projet de loi du gouvernement ou un budget des dépenses, auront priorité sur cette étude en matière d'horaire.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 24 février 2015, le Comité reprend son étude du code de sécurité 6 de Santé Canada.
 
Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.
 

Il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

 

À 17 h 14, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Andrew Bartholomew Chaplin

 
 
2015/05/04 13 h 51