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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires


NUMÉRO 016 
l
2e SESSION 
l
41e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 27 mars 2014

[Enregistrement électronique]

  (0845)  

[Français]

    À l'ordre, s'il vous plaît.
    Bonjour à tous et à toutes.
    Il s'agit aujourd'hui de notre 16e séance. Nous poursuivons l'étude du Budget principal des dépenses 2014-2015 et du Rapport sur les plans et les priorités 2014-2015. Nous recevons l'hon. Diane Finley, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux.
    Comme à l'habitude, le temps alloué à la présentation est de 10 minutes. Par la suite, les membres du comité pourront poser des questions à la ministre ou à ses collègues du ministère, notamment les gens de Services partagés Canada qui l'accompagnent.
    Madame Finley, je vous remercie de votre présence. Vous avez la parole pour 10 minutes.
    Je vous remercie de l'occasion qui m'est offerte aujourd'hui.

[Traduction]

    En ma qualité de ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et de ministre responsable de Services partagés Canada, je suis heureuse de comparaître pour discuter du Budget principal des dépenses et du Rapport sur les plans et les priorités de mon ministère pour l'exercice 2014-2015.
    Michelle d'Auray, sous-ministre, Alex Lakroni, dirigeant principal des finances de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, et Liseanne Forand, présidente des Services partagés Canada, m'accompagnent.
    Vous n'êtes pas sans savoir que la priorité du gouvernement est la création d'emplois, la croissance économique et la prospérité à long terme de tous les Canadiens, et le ministère et Services partagés, représentés ici, sont d'importants fournisseurs de services pour les Canadiens et l'appareil gouvernemental. Ils assurent l'efficience et l'efficacité des opérations pour appuyer ces objectifs.

[Français]

    Dans le cadre de son vaste mandat, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada s'occupe d'un grand nombre de fonctions essentielles du gouvernement. Parmi les rôles joués par le ministère, soulignons ceux de trésorier principal, de comptable, de gestionnaire des biens immobiliers et d'acheteur central du gouvernement du Canada.

[Traduction]

    Bien entendu, l'une des responsabilités de l'acheteur central est l'approvisionnement, y compris l'acquisition de matériel de défense. J'y reviendrai dans quelques minutes.
    Services partagés Canada, que le gouvernement a créé en 2011, cherche à normaliser, à regrouper et à rationaliser les services de technologie de l'information du gouvernement du Canada. Cet organisme a pour mandat de transformer les systèmes existants, qui sont souvent coûteux et trop souvent désuets, en une infrastructure infotechnologique moderne, fiable et sûre, à prix abordable, de façon à réaliser des économies dans l'intérêt des contribuables.
    Ce matin, je voudrais mettre en lumière les mesures prises et les progrès accomplis par mon ministère et Services partagés Canada, dont je suis responsable.
    Le Budget principal des dépenses de TPSGC pour 2014-2015 prévoit une baisse des dépenses nettes de près de 197 millions de dollars. Quant à Services partagés Canada, le Budget principal des dépenses de 2013-2014 prévoit des crédits de 75,2 millions de dollars, en hausse de 5,4 %.

[Français]

    Cela s'explique par l'élargissement du mandat et les activités de Services partagés Canada. On peut attribuer en grande partie cette augmentation au financement reçu de la part des ministères partenaires pour l'exercice des responsabilités relatives aux appareils technologiques en milieu de travail. Par voie de conséquence, les ministères partenaires réduisent d'autant leurs niveaux de référence.
    Pour l'année à venir, je suis fière de plusieurs initiatives qui favoriseront l'innovation, tout en réalisant des économies au profit des contribuables et en réduisant la paperasse pour les petites et moyennes entreprises.

[Traduction]

    En février, le ministre Nicholson et moi avons annoncé la nouvelle Stratégie d'approvisionnement en matière de défense du Canada. Cette nouvelle stratégie constitue un changement fondamental du mode d'acquisition du matériel de défense et sa mise en oeuvre est prioritaire pour mon ministère. Elle vise trois objectifs.
    Le premier est de fournir le bon équipement aux Forces armées et à la Garde côtière canadienne dans les meilleurs délais. Le deuxième est de tirer parti de l'acquisition de matériel de défense pour créer des emplois, de la croissance économique et des débouchés à l'exportation. Le dernier est de simplifier les processus d'approvisionnement en matière de défense, tout en améliorant la transparence et la responsabilisation.
    Depuis cette annonce, on constate déjà des progrès. Les premiers projets découlant de la stratégie ont déjà été annoncés. Il s'agit de l'acquisition de radars à moyenne portée et d'hélicoptères de transport moyen. Comme promis, nous collaborons avec l'industrie afin d'appliquer la nouvelle proposition de valeur à ces achats.

[Français]

    Le programme d'innovation Construire au Canada est un autre moyen de tirer parti de l'approvisionnement pour stimuler l'innovation et créer des débouchés pour les entrepreneurs. Comme mes collaborateurs vous l'ont dit en décembre, le PICC, comme nous l'appelons, permet au gouvernement, en tant que premier acheteur, de donner un coup de pouce aux entreprises canadiennes en les aidant à mettre en marché leurs innovations.

[Traduction]

    Comme promis, le programme d'innovation Construire au Canada est devenu permanent et comprend maintenant un volet militaire. Nous avons reçu d'excellentes réactions des entrepreneurs qui, dorénavant, auront plus de possibilités de vendre et d'exporter leurs produits novateurs, tout en créant de l'emploi pour les Canadiens. La prochaine demande de proposition aura lieu au printemps.
    Nous comptons aussi remplir notre engagement relatif à la préservation et à la réhabilitation des édifices historiques de la Cité parlementaire, et les travaux se poursuivent dans le respect des délais et des budgets. Les membres du comité se souviennent peut-être que ces travaux sont effectués dans le cadre d'une vision à long terme et d'un plan global comportant une série de plans quinquennaux continus.
    Le 19 novembre 2013, mes collaborateurs ont comparu devant ce comité pour faire le point sur l'état des rénovations et les coûts liés aux projets de rénovation de la Cité parlementaire. Je crois savoir que les membres du comité ont alors visité l'édifice de l'Ouest pour constater de leurs propres yeux la complexité des rénovations et les coûts qui y sont associés. Non seulement ces travaux sont-ils essentiels pour respecter les normes de construction actuelles et leur donner les fonctionnalités recherchées, mais c'est aussi une occasion d'emploi pour un grand nombre de travailleurs spécialisés.
    La réhabilitation de l'édifice Sir John A. Macdonald, par exemple, l'ancien édifice de la Banque de Montréal sur la rue Wellington, aura créé à elle seule environ 600 emplois à la fin du projet, en 2015.
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada poursuit ses grands projets relatifs à l'administration de la paye et des pensions, qui consistent à remplacer des systèmes désuets et à centraliser les services de pension à Shediac et les services de paye à Miramichi, au Nouveau-Brunswick.
    L'ensemble de ces projets de transformation permettront au gouvernement du Canada d'économiser 100 millions de dollars par an à compter de 2016-2017. TPSGC compte aussi tirer parti du nouveau système de pensions pour offrir des services de pension à la GRC et à la Défense nationale. Ces initiatives aideront le gouvernement à atteindre son objectif d'accroître l'efficience et de rationaliser les opérations.

  (0850)  

[Français]

    Dans l'exercice des nombreuses fonctions de TPSGC, nous cherchons à rendre le gouvernement plus efficace, plus transparent, plus moderne et plus redevable aux Canadiens et Canadiennes. Pour ce faire, nous mettons tout en oeuvre pour protéger l'intégrité du processus de passation des marchés publics.

[Traduction]

    Voilà pourquoi, le 1er mars 2014, nous avons allongé la liste d'infractions qui rendent une personne ou une entreprise inadmissible à soumissionner sur les marchés fédéraux. Nous avons aussi pris des mesures qui nous permettent de frapper une entreprise d'interdiction aux contrats fédéraux lorsqu'elle a admis sa culpabilité ou a été reconnue coupable d'une infraction à l'étranger dans le cadre d'une poursuite judiciaire. De plus, les sous-traitants sont dorénavant liés par les mêmes modalités que l'entrepreneur principal pour tout contrat passé avec Travaux publics.
    Monsieur le président, j'aimerais maintenant parler de Services partagés Canada
    Depuis sa création, en 2011, Services partagés Canada donne déjà des résultats sur le plan des économies, de la sécurité et des services. SPC met en place une plateforme infotechnologique moderne et résiliente qui s'avérera utile pour satisfaire aux attentes actuelles et futures des Canadiens en matière de service, tout en assurant la protection de leurs renseignements personnels.

[Français]

    En mettant sur pied la Stratégie de cybersécurité du Canada en 2012, notre gouvernement a confirmé concrètement son engagement à améliorer les systèmes de sécurité. Services partagés Canada collabore étroitement avec les ministères et organismes partenaires au renforcement des systèmes de sécurité gouvernementaux, car il n'y a plus de place dans les réseaux du gouvernement du Canada pour de l'équipement et des services non sécurisés.

[Traduction]

    Il est tout aussi important de ne ménager aucun effort pour réduire les coûts des contribuables. C'est là un autre domaine où SPC s'est distingué. En adoptant une approche pangouvemementale, l'organisme réduit sans cesse les chevauchements, accroît l'efficience et amoindrit les coûts. SPC a déjà réalisé des économies de 150 millions de dollars, simplement en obtenant de meilleurs prix et en éliminant des chevauchements et doubles emplois.
    Le Rapport sur les plans et les priorités de 2014-2015 souligne qu'on peut s'attendre à de meilleurs résultats à l'avenir, au fur et à mesure que le ministère réalisera des gains d'efficacité et des économies de coûts grâce à la normalisation, au regroupement et au remaniement des services d'infrastructure infotechnologique.
    Permettez-moi de vous donner plus de précisions à ce propos.
    SPC s'apprête à mettre en place un nouveau système de courriels pour le gouvernement du Canada. Ce système sera normalisé, convivial et mieux sécurisé. Il remplacera à lui seul les 63 systèmes existants. Le regroupement des systèmes en un système commun et plus sécurisé permettra de réaliser des économies de plus de 50 millions de dollars par an à compter de 2015-2016. La mise sur pied d'un premier centre de données d'entreprise sera suivie, en 2014-2015, de la création de deux autres centres de données pangouvernementales, ce qui permettra d'éliminer jusqu'à 50 anciennes installations. Une fois le regroupement terminé, nous aurons réduit de 485 à sept le nombre de centres de données, ce qui se traduira par plus d'économies, plus de sécurité et de meilleurs services.
    SPC est aussi en train de rationaliser plus de 3 000 réseaux de télécommunications non coordonnés qui se chevauchent pour fournir des services de transmission de la voix et des données. Cela comprend l'élimination des lignes téléphoniques Centrex, qui coûtent cher au gouvernement, et le passage à une approche numérique qui exploite des technologies telles que la voix sur le protocole Internet ou la voix IP. Nous obtiendrons ainsi des gains d'efficacité et des économies pour les contribuables.
    D'autres économies découleront du soutien fourni par SPC pour réduire les besoins en déplacements des ministères, grâce aux technologies de vidéoconférence, et encourager la mise en commun d'installations entre les ministères. À l'ère numérique, c'est une question de bon sens, et cette initiative se traduira par des économies de près de 7 millions de dollars par an.

  (0855)  

[Français]

    Services partagés Canada a aussi trouvé un autre moyen de réduire les coûts en regroupant et en normalisant l'acquisition des appareils technologiques utilisés par les fonctionnaires fédéraux en milieu de travail, conformément aux dispositions du budget de 2013. Le regroupement des contrats de logiciels permettra à Services partagés Canada de générer des économies de 2,1 millions de dollars en 2013-2014 et de 8,7 millions de dollars l'an prochain et au cours des années à venir.

[Traduction]

    L'ensemble de ces mesures rehausse la sécurité et améliore le rendement et le service, tout en réduisant les coûts et en dégageant plus d'économies pour les contribuables. Je ferai en sorte que SPC poursuive la modernisation de l'infrastructure gouvernementale, car c'est avantageux à long terme pour les Canadiens.
    Monsieur le président, je conclus mes observations en signalant qu'il y aura toujours place pour l'amélioration à TPSGC ou à SPC, compte tenu de l'envergure et de la complexité du gouvernement du Canada. Cela représente à la fois un défi et une chance à saisir. J'ai la conviction que ces initiatives contribuent à la saine gestion des ressources qui nous sont confiées et garantissent aux Canadiens un surcroît de valeur et des résultats.

[Français]

    Merci, monsieur le président.
    J'ai hâte de répondre aux questions des membres du comité.
    Je vous remercie de votre présentation, madame la ministre.
    Je cède maintenant la parole aux membres du comité
    Monsieur Martin, vous avez cinq minutes.

[Traduction]

    Merci, madame la ministre de votre présence parmi nous. Vous conviendrez avec le comité qu'il est très important que la ministre vienne défendre son budget principal, d'autant plus que votre portefeuille est fort polyvalent et divers.
    Notre comité est chargé de surveiller les Travaux publics et toutes ses entreprises. Je dirai qu'une heure ne suffit pas vraiment pour son entretien avec vous. Je souhaite que les ministres revoient le principe voulant qu'ils ne puissent accorder plus d'une heure aux comités de surveillance auxquels ils demandent la permission de dépenser des fonds. Voilà une idée importante que, selon moi, nous devrions réaffirmer dans chacun des comités parlementaires.
    Cela dit, je vous remercie de votre intervention d'aujourd'hui.
    Nous avons examiné avec grand soin le Budget principal des dépenses et le Rapport sur les plans et priorités, mais ce qui me vient à l'esprit, et je voudrais m'y attarder, c'est un article de journal publié en fin de journée, hier, la veille de la comparution de la ministre devant le comité parlementaire pour parler de la plus grande acquisition de matériel militaire de l'histoire du Canada. Or, nous apprenons que le gouvernement repousse jusqu'après les prochaines élections fédérales la signature du contrat en vue de la livraison initiale des F-35. Je voudrais mieux comprendre l'argumentaire sur lequel cette décision repose.
    Madame la ministre, vous avez le discutable honneur d'être la cinquième à devoir répondre de ce dossier épineux, mais ne serait-il pas juste d'informer les Canadiens? Allez-vous acheter ou non cet appareil? Y aura-t-il un concours ouvert? Nous devons le savoir avant les prochaines élections fédérales et non après. Pourriez-vous jeter un peu de lumière sur cette annonce récente qui a été faite à 22 heures hier soir, si je ne m'abuse?

  (0900)  

    Certaines parties de l'article ne sont pas tout à fait exactes. Comme vous le signalez, c'est un processus d'acquisition long et tortueux qui dure depuis bien plus de 10 ans. Nous avons commencé à étudier la question de très près il y a un certain temps parce que nous n'obtenions pas le produit dont nous avions besoin dans les délais que nous nous étions engagés à respecter.
    Dans le cadre de cet examen, nous avons établi un plan en sept points pour revoir toutes les possibilités et évaluer les risques des différentes options offertes, en dehors du F-35. Nous voulions examiner ce que la concurrence avait à offrir et voir les risques associés à chaque matériel. Nous appliquons ce plan en sept points. Tant que nous ne serons pas allés au bout de ce plan, il n'y aura aucune décision sur l'acquisition du F-35 ou d'un autre appareil.
    Aucune décision n'a été prise.
    Aucune décision n'a été prise. Nous allons...
    Aucun contrat n'a été signé. Vous êtes maintenant la ministre...
    Nous tenons à réunir tous les faits...
    Désolé.
    Nous voulons réunir tous les faits. Faire ensuite une évaluation. Et ensuite prendre une décision.
    Cette fois-ci, nous allons prendre le temps de faire les choses correctement, de nous assurer d'atteindre les deux objectifs: d'abord, veiller à ce que les militaires, hommes et femmes, aient le matériel dont ils ont besoin; et ensuite agir de façon responsable dans l'intérêt des contribuables.
    Alors peut-être pourriez-vous répondre à une question précise, puisque je ne trouve rien dans le RPP ni dans le budget de dépenses.
    Quel est le budget de ce nouveau Secrétariat de l’approvisionnement de la défense? Combien a-t-il d'ETP, de postes à temps plein? Que font ces gens, au juste, quand ils arrivent au travail le matin? Avons-nous besoin ou non de cet appareil? C'est la seule vraie question.
    Le secrétariat travaille très fort pour nous procurer l'information nécessaire...
    Mais quel est son budget, madame la ministre?
    ... pour suivre jusqu'au bout le plan en sept points et prendre la bonne décision.
    Quant aux questions de dotation, je m'en remets à la sous-ministre.
    D'accord.
    Mais quel est le budget du secrétariat? Où se trouve-t-il dans le budget des dépenses ou le RPP? Combien de postes à temps plein y a-t-il, madame d'Auray?
    S'agit-il du Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs ou du Secrétariat de l'approvisionnement de la défense? C'est bien la question qui est posée?
    Il s'agit expressément du Secrétariat de l'approvisionnement de la défense.
    Nous sommes en train de le mettre sur pied. Nous n'avons pas besoin de nouveaux fonds et nous n'en demandons pas. C'est en fait... Nous faisons appel à des employés en poste qui proviennent de différentes organisations. Ils sont regroupés pour former un secrétariat intégré. Nous sommes en train de mettre cela en place et le secrétariat sera fonctionnel d'ici deux mois environ, mais nous n'avons pas besoin de nouveaux fonds pour cela et nous n'en demandons pas. Nous nous servons des ressources existantes.

[Français]

    Merci.
    Monsieur Martin, votre temps est écoulé.
    Monsieur Trottier, vous disposez de cinq minutes.
    Merci, monsieur le président.

[Traduction]

    Merci, madame la ministre, de comparaître aujourd'hui.
    J'ai des questions à poser sur la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense dont vous avez parlé. C'est une grande industrie au Canada. Bien des Canadiens ne savent pas que, loin d'Halifax, de Montréal ou de Vancouver, ce secteur est important aussi dans l'agglomération torontoise et ma circonscription, Etobicoke—Lakeshore.
    Une personne intéressée, Tim Page, président de l'Association des industries canadiennes de défense et de sécurité, a eu une réflexion. À propos de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense, il a dit que ces mesures, une fois qu'elles s'appliqueront, permettront d'acquérir du matériel à la hauteur des exigences opérationnelles des forces armées dans de meilleurs délais, avec de meilleures retombées économiques pour le Canada et un renforcement de sa souveraineté et de la sécurité nationale.
    Les Travaux publics ménagent la chèvre et le chou. Il faut d'abord, évidemment, obtenir l'équipement dont le Canada et les militaires ont besoin, mais le ministère essaie aussi de gérer les attentes des contribuables. Pourriez-vous parler de cette nouvelle stratégie et expliquer comment elle permet d'obtenir ces résultats, comment elle nous donne une plus grande certitude en ce qui concerne les prévisions budgétaires et les crédits?

  (0905)  

    Excellente question.
     C'est une réalisation dont je suis très fière et à laquelle mon ministère a travaillé avec le ministre de la Défense nationale et le ministre de l'Industrie.
    Par le passé, il y a eu des difficultés dans l'approvisionnement en matière de défense. Ce sont des acquisitions coûteuses et elles sont très compliquées à cause des devis techniques. Et il y a toujours très peu de gens qui peuvent offrir ces services.
    Nous voulons nous assurer d'acquérir le matériel dont les militaires ont besoin, mais nous devons le faire dans les délais voulus, de façon efficiente et rentable pour les contribuables. C'est pourquoi nous modifions le processus. Nous revenons en arrière et, pour les grandes acquisitions, nous allons communiquer avec l'industrie dès le début de la démarche.
    Avant même la publication de la demande de propositions, nous allons voir quelles sont les solutions qui existent sur le marché. S'il existe quelque chose, nous pourrons dire: « Voilà quelque chose que nous pouvons essayer d'obtenir et que nous pouvons préciser dans la DP. » Nous éviterons ainsi de rêver à des choses qui n'existent pas et de perdre beaucoup de temps à élaborer une DP à laquelle les fournisseurs répondront: « Désolés, nous ne pouvons pas produire ça. » Perte de temps. Si nous communiquons plus tôt avec l'industrie, nous pouvons élaborer une DP bien meilleure, car nous savons ce qui existe et qui peut livrer ce que nous voulons. Nous nous faisons une idée de la gamme de prix, des délais de livraison et de la disponibilité. Cela donne une meilleure DP. Le processus s'en trouvera considérablement accéléré.
    Pour les grandes acquisitions, nous ajoutons aussi ce que nous appelons une proposition de valeur. Par le passé, pour les gros contrats, nous exigions des fournisseurs des retombées industrielles et régionales, mais elles n'étaient jamais vraiment évaluées sous l'angle de leur intérêt pour le Canada. En un mot, celui qui proposait ces retombées avait le feu vert, mais le contrat était accordé en fonction de la conformité technique et du prix. C'était tout. Celui qui offrait des retombées bien plus considérables que celles des autres pour le Canada n'était pas avantagé dans l'évaluation des offres.
    Cela va changer. Nous ajoutons une proposition de valeur qui sera cotée et pondérée dans l'évaluation de l'offre dans une proportion qui sera probablement de l'ordre de 10 %. Cela veut dire que les sociétés devront investir au Canada par un transfert de propriété intellectuelle, le développement de l'infrastructure, l'acquisition de compétences et une foule d'autres choses avantageuses pour le Canada et les Canadiens, et cela sera largement pris en considération dans l'évaluation des propositions.
    Merci, madame la ministre.
    Pourriez-vous donner des exemples des acquisitions auxquelles la nouvelle approche s'appliquerait et de celles auxquelles elle ne s'appliquerait pas?
    Essentiellement, il s'agit des approvisionnements de la défense de plus de 100 millions de dollars. Pour eux, l'approche sera obligatoire, et l'évaluation sera assortie de propositions de valeur. Pour tout ce qui se situe entre 20 et 100 millions de dollars, nous verrons s'il y a lieu de demander une proposition de valeur. Ce sera parfois oui, parfois non. En deçà de 20 millions de dollars, nous n'ajouterons pas nécessairement une proposition de valeur, mais nous examinerons les offres dans l'optique d'une nouvelle politique révisée sur le contenu canadien.
    J'ai parlé de la taille de l'industrie de la défense au Canada. Pourriez-vous parler de certaines des retombées et expliquer ce que cela veut dire concrètement pour la création d'emplois au Canada?
    L'un des objectifs est de soutenir l'industrie canadienne. Nous avons chez nous beaucoup d'entreprises qui ont des technologies et des compétences très spécialisées et ont le potentiel voulu pour exporter énormément. En fait, 50 % de ce qui se fait au Canada en matière de défense et de sécurité est exporté. Nous voulons appuyer ces entreprises, les aider à croître et à acquérir l'imprimatur, si je puis dire, pour exporter. Si elles ont fait des affaires avec le gouvernement du Canada, cela les aide à exporter, ce qui est excellent, car cela crée des emplois et de la croissance économique chez nous tout en nous apportant des investissements étrangers.

[Français]

    Monsieur Côté, vous disposez de cinq minutes.
    Je vous remercie, monsieur le président. Je remercie également la ministre d'avoir trouvé le temps pour comparaître devant nous.
    C'est un grand plaisir pour moi d'être ici aujourd'hui. J'ai aussi le bonheur de voir la construction d'un deuxième édifice fédéral dans le secteur d'Estimauville, situé dans Beauport—Limoilou. Les fonctionnaires y seront relocalisés, ce qui représentera visiblement un progrès.
    Madame la ministre, j'ai écouté très attentivement votre discours. Je vais me concentrer sur Services partagés Canada, une toute nouvelle initiative qui entraîne beaucoup de remue-ménage. Ce n'est pas facile d'atteindre les buts qui ont été fixés.
    L'une des questions que je me pose par rapport au Budget principal a trait au redéploiement dont il est question dans le Rapport sur les plans et les priorités 2014-2015. Ce rapport nous apprend que Services partagés Canada prévoit que son nombre d'équivalents temps plein passera de 6 400 à 6 100 entre 2014-2015 et 2015-2016. Cette réduction touchera principalement le sous-programme d'informatique réparti, qui verrait son nombre d'équivalents temps plein passer de 460 à 160.
    Qu'est-ce qui explique cette diminution considérable? S'agit-il d'un programme à échéance précise ou plutôt d'un transfert à des sous-traitants?

  (0910)  

    Je vous remercie de votre question.
    Ce changement est uniquement lié à la mise en oeuvre du nouveau système de courriels. Comme la ministre l'a indiqué dans son discours, nous sommes en train de mettre en commun les 63 systèmes de courriels actuels afin de n'en avoir qu'un. Ce projet se terminera dans un an, soit à la fin du mois de mars 2015. Cela explique la différence dans les chiffres. Les personnes affectées à ces fonctions seront réaffectées à d'autres fonctions après la fin du projet.
    D'accord.
    Quel est l'état d'avancement des travaux liés à l'Initiative de transformation des services de courriel?
    La transformation du système de courriel a commencé avec les débuts de Services partagés Canada. Il y a un an, au mois de juin 2013, le gouvernement a signé un contrat avec Bell et CGI, en partenariat avec Microsoft. Depuis ce temps, nous avons travaillé avec eux à la mise en oeuvre du projet. Nous en sommes à la période des essais. Nous entrevoyons la mise en oeuvre de façon graduelle dans tout l'appareil fédéral par vagues, si je puis dire.
    Services partagés Canada sera la première vague. Nous aimons toujours tester d'abord les nouveaux produits sur nous-mêmes pour savoir s'ils fonctionnent. De cette façon, nous nous assurons de livrer un bon produit aux autres ministères et partenaires. Par la suite, il y aura trois vagues dans différents ministères. Les 43 ministères auront migré vers le nouveau système de courriel d'ici le 31 mars. Nous en sommes à la fin des essais et des tests et nous entrevoyons commencer la mise en oeuvre au mois de mai de cette année.
    Il y a un autre aspect qui m'intrigue, à savoir la gestion linguistique et les services connexes. On observe une augmentation des dépenses réelles de 2011-2012 par rapport à 2012-2013 mais, dans les prévisions, on observe une baisse d'environ 15 %, et ce, jusqu'à concurrence de 68 millions de dollars.
    Quelles seront les répercussions de cette diminution? Des sommes sont-elles transférées ailleurs pour soutenir des programmes de gestion linguistique? Est-ce qu'on réduit les services?
    Je suis à la page 2 du document d'analyse de la Bibliothèque du Parlement.
    Pour nous, les services d'interprétation sont très importants. En effet, notre gouvernement croit en l'importance du bilinguisme. Pour ce qui est de la traduction, tous les ministères peuvent recourir aux services de Travaux publics et Services gouvernementaux ou acheter ces services ailleurs, notamment de la part du secteur privé. Dans ce domaine, il y a une réduction parce qu'il y a une réduction de la demande. Il y a aussi le fait que bien des gens s'adressent au secteur privé pour obtenir ces services. De plus, les services internes ont amélioré l'efficacité en ayant recours à la technologie. C'est pourquoi le montant total a été réduit.

  (0915)  

    Est-ce qu'on devrait s'inquiéter?
    Excusez-moi, monsieur le président.
    Merci, mais je vais céder la parole à M. Aspin.

[Traduction]

    Madame la ministre, merci de prendre le temps de comparaître malgré votre horaire chargé.
    Je n'ai pu m'empêcher de remarquer que vous n'aviez pas parlé de la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale, la SNACN. Voici, en trois extraits remarquables, ce que le vérificateur général avait à en dire:
    D'abord ceci:
Nous avons conclu que [...] la SNACN devrait également aider le gouvernement à faire l’acquisition des navires fédéraux en temps opportun et de manière abordable, conformément à la politique de construction navale « construire au Canada ».
    Deuxièmement:
Nous avons également conclu que jusqu’à maintenant, la Défense nationale et TPSGC, en consultation avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, ont géré l’acquisition de navires militaires en temps opportun et à un coût abordable...
    Troisièmement:
Nous avons constaté que TPSGC avait mis en oeuvre des mesures de contrôle adéquates, y compris une structure de gouvernance efficace, en ce qui concerne la sélection des chantiers navals. [...] Nous encourageons TPSGC à envisager cette méthode pour d’autres grands projets d’acquisition d’immobilisations.
    Voici ce que cela veut dire pour la première ministre de la Colombie-Britannique, Christy Clark:
Des milliers d'emplois bien rémunérés pour des gens qui pourront subvenir aux besoins de leurs enfants... C'est très important, car ce n'est pas l'affaire d'une seule génération. De nombreuses générations vont en profiter.
    Même nos très chers collègues du NPD ont eu quelque chose de bon à dire. Je cite l'ancienne vice-présidente et députée Denise Savoie, qui a dit qu'il ne pourrait y avoir meilleure nouvelle pour sa région, qui obtiendra de bons emplois, surtout au stade où en est l'économie.
    Peter Stoffer a parlé :
... ces importantes retombées économiques de la construction navale au Canada, dont la création de quelque 15 000 emplois et des retombées économiques de 2 milliards de dollars par année.
    Par votre entremise, monsieur le président, je demande à la ministre d'expliquer pourquoi la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale proposée par le gouvernement est une bonne nouvelle pour l'industrie de la construction navale et l'économie du Canada.
    C'est assurément une bonne nouvelle. Vous vous rappellerez que nous avons lancé la Stratégie de défense Le Canada d’abord il y a quelques années. Elle comprenait l'engagement d'assurer aux militaires, hommes et femmes, un investissement indispensable dans le matériel pour les aider à défendre nos valeurs chez nous et à l'étranger.
    Dans les années qui ont précédé notre accession au pouvoir, les militaires étaient privés de matériel. Ils sont allés en Afghanistan sans avoir les bons uniformes, souvenez-vous. Pour le gros matériel, c'était encore pire. Nous avons pris un énorme engagement à cet égard, et il concernait notamment les navires, qu'il fallait à tout prix remplacer.
    À ce moment-là, comme nous n'avions pas consacré d'argent à la construction de gros navires, le Canada n'avait plus d'industrie navale. Il était temps de la rebâtir. Lorsque nous l'avons fait, l'activité était très cyclique, alternant entre prospérité et ralentissement. Nous avons établi la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale en appliquant une planification: le travail serait réparti pour qu'il y ait régulièrement du travail pendant de longues années.
    Sur les deux côtes, où les contrats les plus importants ont été accordés — Irving sur la côte Est et Seaspan sur la côte Ouest —, il y aura du travail régulièrement pendant de nombreuses années. On créera beaucoup d'emplois, des emplois bien rémunérés et spécialisés. C'est bon pour l'économie canadienne. Cela renforcera notre souveraineté, puisque nous aurons le contrôle de notre technologie et de notre matériel. Les militaires auront le matériel dont ils ont besoin, et l'activité sera durable.
    Comme vous l'avez signalé, des estimations indépendantes prévoient 15 000 emplois et une activité économique de 2 milliards de dollars par année. Voilà une excellente nouvelle pour les Canadiens et pour l'emploi. Il n'y a pas que les emplois dans les chantiers navals; les deux entreprises recrutent des fournisseurs dans les localités, grandes et petites, dans les entreprises, grandes et petites, pour obtenir les différentes composantes des navires. Il y a un éventail plutôt large de sous-traitance qui sera nécessaire. Toutes les régions du Canada en profiteront. C'est un moyen énorme de stimuler l'économie, mais cela nous rapportera aussi une valeur durable.

  (0920)  

[Français]

    Merci, mais le temps qui vous était alloué est écoulé.
     Monsieur Byrne, vous disposez de cinq minutes. 

[Traduction]

    Madame la ministre, vous avez dit que le Secrétariat de l'approvisionnement de la défense est en train de se constituer. Il est maintenant en mesure de fonctionner, je présume. Il y a également un Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs qui existe.
    Les deux seront-ils fusionnés lorsque le Secrétariat de l'approvisionnement de la défense sera bien établi?
    À long terme, une fois le Secrétariat de l'approvisionnement de la défense en place, nous projetons une intégration avec le secrétariat de la construction navale, ce qui permettra une plus grande synergie. Les membres du personnel collaboreront, ils pourront mettre en commun les pratiques exemplaires, car nous appliquons les principes qui ont été utilisés dans la Stratégie d'approvisionnement en matière de construction navale pour l'acquisition de chasseurs et tous les approvisionnements en matière de défense.
    Désormais, la nouvelle Stratégie d'approvisionnement en matière de défense s'appliquera. Ces gens-là pourront donc travailler ensemble. Nous aurons des gains d'efficience et nous obtiendrons une certaine synergie grâce aux expériences de chacun.
    Madame la ministre, avez-vous l'assurance que les CF-18 seront remplacés à temps? Ils arrivent bientôt au bout de leur vie utile. Je crois qu'on ne peut guère aller plus loin que 2020, de façon réaliste, même avec des mises à niveau.
    Pourrons-nous avoir des F-35 ou d'autres appareils d'ici 2020 si la commande ne se fait pas avant 2015?
    Nous voulons avoir l'assurance que cette fois-ci, lorsque nous irons de l'avant, nous ferons les choses correctement. Comme vous le savez, il y a bien des années... on n'a pas pu livrer les résultats attendus au départ. Nous allons prendre les décisions le plus rapidement possible, mais nous tenons à prendre le temps nécessaire pour parvenir à la bonne décision. Voilà pourquoi nous suivons notre plan en sept points, de façon à connaître tous les faits avant de prendre la décision. Puis, nous nous attendons à une livraison dans les deux ans suivant la commande.
    Faire les choses correctement, cela suppose-t-il un risque d'avoir une certaine période sans protection aérienne?
    Non. Nous entretenons une étroite collaboration avec le ministère de la Défense nationale pour nous assurer que les militaires auront le matériel nécessaire jusqu'à la livraison du nouveau matériel. C'est notre grand objectif: faire en sorte qu'ils aient le matériel voulu. Mais nous avons aussi envers les contribuables la responsabilité de dépenser judicieusement leur argent. Si nous ne faisons pas les choses correctement, ce qui se passe depuis 10 ans pourrait se reproduire. C'est pourquoi nous avons engagé des experts indépendants pour examiner les compétences et les évaluations de risque de façon à avoir l'information nécessaire à la prise d'une bonne décision.
    Vous avez raison, madame la ministre. Il est inacceptable que nous ayons des retards comme ceux qu'il y a eu pour les véhicules blindés légers, les camions, les hélicoptères et à peu près toutes les acquisitions militaires des 10 dernières années. Je vous encourage à corriger ce problème, à un moment donné. Les choses ne se sont pas bien passées pour les militaires.
    Peut-être pourriez-vous nous éclairer. Vous avez dit que les approvisionnements en matière de défense avaient changé fondamentalement depuis qu'ils sont passés aux Travaux publics. Qu'est-ce qui n'allait pas dans ces approvisionnements avant que votre ministère ne prenne le relais?
    Un élément fondamental, et je remonte à beaucoup plus de 10 ans, c'est que les produits n'étaient pas livrés. On commandait un matériel idéal, mais il n'existait pas. C'était l'une des grandes causes de retard. On ne saisissait pas clairement les produits qui étaient effectivement livrables et pour ce qu'on espérait obtenir la technologie n'avait pas encore été développée. Si un produit n'a pas été développé, on ne peut le fabriquer et le livrer.
    C'est pourquoi nous avons maintenant des contacts précoces avec l'industrie avant de publier une demande de propositions. Nous voulons savoir ce qui existe et ce qui n'est pas encore développé, puisque cela a un effet réel sur les délais de livraison du matériel.

  (0925)  

    Le F-35 figure-t-il dans cette catégorie? Je siégeais au Comité des comptes publics lorsque des représentants du gouvernement conservateur actuel se présentaient et défendaient vigoureusement un chasseur qui n'existait pas et dont le coût augmentait au point qu'il semblait de plus en plus difficile à assumer. Placeriez-vous le F-35 dans cette catégorie en ce sens que c'était un matériel souhaité, mais non existant?
    Lorsque le F-35 a été commandé, avant même notre gouvernement, si vous vous souvenez, c'était un appareil en développement, carrément. C'était un fait, purement et simplement. Quant à savoir si les gens ont compris...
    Une commande a néanmoins été faite.
    ... l'ampleur du travail de développement à faire, je l'ignore. J'espère qu'ils ne le savaient pas, car s'ils le savaient et ont pris la décision en pleine connaissance de cause, disons que c'était plus qu'optimiste de croire qu'un avion en développement serait produit dans les cours délais prévus au contrat.
    Nous devons revenir en arrière et reprendre le processus. Réunissons tous les faits. Renseignons-nous et appliquons les mêmes principes que dans la stratégie de construction navale...
    Soyons plus précis, madame la ministre, si vous permettez. J'ai peu de temps.
    Je vois, monsieur Byrne...
    Le F-35 est exactement dans la même situation. Vous dites qu'il n'existe pas, qu'il est horrible de commander un matériel qui n'existe pas...
    Ce n'est pas ce que j'ai dit.
    ... et pourtant, nous avons cette période, d'ici 2020, pendant laquelle il faut combler les besoins. Il y a quelque chose qui ne marche pas.
    Ce n'est pas ce que j'ai dit.

[Français]

    Je vais vous devoir vous interrompre et céder la parole à M. Adler pour cinq minutes.

[Traduction]

    Merci à vous, madame la ministre, et à tous vos collaborateurs d'être parmi nous. Je vous félicite du travail difficile que vous avez accompli. Les Canadiens seront très reconnaissants lorsque tout sera réglé.
    Je voudrais m'attarder à ce que vous avez dit du programme d'innovation Construire au Canada. Je voudrais vous citer: « Nous avons reçu d'excellentes réactions des entrepreneurs qui, dorénavant, auront plus de possibilités de vendre et d'exporter leurs produits novateurs, tout en créant de l'emploi pour les Canadiens. »
    Auriez-vous l'obligeance d'expliquer au comité les buts et objectifs du programme d'innovation Construire au Canada et, peut-être, de préciser certains des avantages du programme?
    Le programme d'innovation Construire au Canada est dirigé par notre Bureau des petites et moyennes entreprises. Ce n'est pas un programme de subventions, mais une occasion donnée aux entreprises canadiennes de mettre leurs produits à l'essai par un contrat achat-vente avec les ministères, qui mettent les produits à l'épreuve, voient s'ils présentent un intérêt et comment on peut les améliorer et livrent leurs réactions aux entreprises pour qu'elles puissent faire passer leurs produits du stade des essais à celui de la mise en marché. Le programme aide les ministères à connaître les produits disponibles et à voir ce qu'on peut faire pour les rendre plus efficients et plus efficaces. Il aide les entreprises, qui peuvent mettre leurs produits à l'essai dans le concret.
    C'est bon pour améliorer leurs produits, mais c'est aussi un avantage lorsqu'il s'agit d'exporter. Si les entreprises essaient de vendre leurs produits à un gouvernement étranger, c'est bien plus facile si elles peuvent dire qu'elles les ont déjà vendus au gouvernement du Canada. Un certain nombre d'entreprises qui ont participé au programme ont remporté un succès éclatant. Il y a eu plusieurs citations. Nous avons lancé une quatrième série d'appels de propositions en novembre qui prenait fin en janvier. Nous sommes en train d'étudier les propositions.
    Cette fois-ci, nous avons des fonds supplémentaires pour le programme, qui est devenu permanent. Jusqu'ici, c'était une sorte de projet pilote. « Pilote » est le terme officiel au gouvernement. Disons que c'était un programme d'essais. Nous l'avons rendu permanent, nous y avons ajouté des fonds et plus spécialement un volet militaire, car les militaires sont ceux qui consacrent le plus d'argent aux biens tangibles. Ils ont des besoins très étendus. L'accent sera mis sur les produits qui protègent le soldat. D'après le rapport Jenkins, c'est l'une des capacités industrielles clés du Canada. Cela lui donne un avantage concurrentiel dans le monde entier. Nous tablons sur cette force. Voilà pourquoi nous nous associons à des entreprises canadiennes pour enrichir leurs compétences et leur ligne de produits, améliorer leur qualité et la capacité d'exportation, car les exportations canadiennes créent des emplois chez nous, ce qui est bon pour tout le monde.
    Vous avez parlé des militaires. Y a-t-il d'autres secteurs précis qui sont ciblés pour l'innovation?
    Nous nous intéressons aussi à la santé et à d'autres secteurs où les produits peuvent être utiles aux ministères, comme celui de l'Environnement. J'ai vu un produit qui permet d'améliorer radicalement la capacité d'évaluer un déversement pétrolier au sol, par exemple. C'est une technologie fascinante qui n'existe qu'au Canada. Elle a une longueur d'avance grâce au partenariat avec Environnement Canada.

  (0930)  

    Merci.

[Français]

    Je vais maintenant céder la parole à M. Martin pour cinq minutes.

[Traduction]

    Madame la ministre, je ne comprends toujours pas très bien votre réponse à propos de l'article sur le report le plus récent. Pourriez-vous rendre vos propos un peu plus clairs? Vous avez parlé constamment de votre responsabilité envers le contribuable, et ainsi de suite. Nous avons envers lui l'obligation de lui dire si nous achetons ces avions ou non et combien ils coûteront. Il devrait le savoir avant les prochaines élections fédérales et non après.
    Dans l'état actuel des choses, on demande aux Canadiens d'acheter le chat en poche le plus cher au monde, sans avoir rien vu, sans appel à la concurrence, et il s'agit d'un appareil qui n'est pas encore homologué. À première vue, tout cela est politique plutôt qu'opérationnel.
    S'agissant des faits, nous tenons à éviter d'acheter chat en poche. Nous tenons à faire un usage responsable de l'argent des contribuables. Nous devons donc prendre une décision responsable. La seule façon de le faire, c'est de réunir tous les faits. Aucune décision n'a été prise. Je le répète: aucune décision n'a été prise.
    Madame la ministre, vous avez en ce moment du personnel à Washington qui travaille avec les militaires américains. C'est du personnel des Forces armées canadiennes. Vous avez des contrats qui sont accordés à Winnipeg et ailleurs pour fabriquer des éléments de ces appareils. Il faut dire la vérité aux Canadiens. Achetons-nous ou pas ces appareils? Si oui, combien coûteront-ils? Personne ne m'a encore expliqué pourquoi nous avions besoin d'un chasseur furtif. Je ne sais même pas si tout est clair sur le plan opérationnel...
    Les chasseurs furtifs sont conçus pour piquer sur des gens à l'improviste et les bombarder en échappant aux radars. Le Canada ne s'intéresse pas vraiment à bombarder les gens dans leur sommeil. Sommes-nous honnêtes envers les Canadiens? Pourquoi avons-nous besoin de chasseurs furtifs? Ne pourrions-nous pas trouver une version meilleur marché qui aurait les mêmes capacités, sans que ce soit un avion furtif?
    Ce sont des questions qui restent sans réponse. Je ne vous envie pas, mais vous êtes maintenant la ministre qui doit apporter des réponses.
    Mon ministère doit diriger le processus d'approvisionnement, mais ce n'est pas lui qui décide du type de matériel dont les militaires ont besoin. Nous savons que ce n'est pas un avion d'épandage. Il doit être plus gros et meilleur, mais mon ministère n'a pas les compétences techniques nécessaires pour dire ce que les militaires doivent utiliser. Nous ne sommes pas présomptueux à ce point.
    Nous comptons sur les militaires pour nous dire quels sont ses besoins, compte tenu de leur mission, et quel matériel il faut pour faire le travail.
    Combien de temps faut-il donc? Le comité compte des membres qui ont été dans les forces armées. Faut-il 10 ans pour décrire le type d'appareil dont on a besoin? Je ne m'y attarderai pas, puisque cela ne relève pas de votre portefeuille.
    À propos de la politique d'achat au Canada, pouvez-vous me dire s'il y a eu des modifications dans le traitement préférentiel des entreprises canadiennes depuis le terrible exemple des véhicules de transport de troupes?
    Je vais vous dire ce qui a désavantagé le Québec et Winnipeg. Au Québec et à Winnipeg, nous produisons les meilleurs autobus au monde. Lorsque les Forces armées canadiennes ont dû remplacer tous leurs véhicules de transport de troupes, elles ont lancé un appel d'offres et le marché a été accordé à Mercedes-Benz, en Allemagne, qui était le plus bas soumissionnaire. La différence était de 5 000 $ sur un véhicule de 500 000 $. Nous ne pouvions pas acheter au Canada parce qu'il n'y avait pas trois soumissionnaires, mais seulement deux: le Québec et Winnipeg.
    Cela change-t-il? Vous est-il maintenant permis d'acheter au Canada sans égard au nombre d'offres reçues?
    Ce très bon exemple montre pourquoi nous avons modifié la politique. Maintenant, on exige deux soumissionnaires plutôt que trois.
    Vraiment?
    Il y a aussi la proposition de valeur: quelle réponse à une DP apportera la meilleure valeur au Canada? Il n'y a pas que le prix. Il n'y a pas que le prix combiné au respect des exigences techniques. On considère aussi les emplois créés. Et pas seulement leur nombre. Il faut voir aussi leur répartition et leur qualité. Y aura-t-il un transfert de technologie de l'information? Des retombées à long terme? Des retombées immédiates?
    Tous ces facteurs servent à évaluer la proposition de valeur, ce qui, comme je l'ai dit, peut compter pour 10 % de l'évaluation de l'offre. Cela peut suffire à faire pencher la balance dans un sens ou dans l'autre.

  (0935)  

    Nous sommes tous d'accord pour dire qu'il faut acheter des produits canadiens dans toute la mesure du possible. On dirait que le Canada se comporte en boy-scout. Nous invitons toujours le monde entier à soumissionner. Bien franchement, nous ne sommes pas assez égoïstes et nous devrions garder plus de travail chez nous. Les hélicoptères sont un autre exemple récent.
    C'est un bon argument en faveur de la stratégie nationale en matière de construction navale.

[Français]

    Merci, monsieur Martin.
    Je cède maintenant la parole à M. Sweet pour cinq minutes.

[Traduction]

    C'est un honneur de participer aux travaux du comité et il est agréable d'entendre parler du bon travail que vous accomplissez, madame la ministre.
    Madame la ministre, mon entrée en matière est longue, mais je finirai par poser une question.
    Vous avez dit que le ministère des Travaux publics poursuivait ses grandes initiatives relatives à l'administration de la paye et des pensions, qui remplacent des systèmes désuets et centralisent les services de pension à Shediac, au Nouveau-Brunswick, et les services de paye à Miramichi, dans la même province.
    Vous avez dit que ces initiatives permettront au gouvernement du Canada d'économiser plus de 100 millions de dollars par année à compter de 2016-2017. Vous avez enchaîné en disant que les Travaux publics s'appuieront sur le nouveau système des pensions pour offrir des services de pension à la GRC à compter de 2014-2015 et à la Défense nationale l'année suivante. Ces initiatives contribueront à réaliser le plan du gouvernement qui cherche à accroître l'efficience et à rationaliser nos opérations.
    À cet égard, je signale que ce mois-ci, le premier ministrea déclaré:
... le Canada s’est acquis une réputation mondiale de chef de file en ce qui a trait à l’administration des pensions, au rapprochement financier et à l’utilisation de la technologie pour assurer une meilleure prestation des services gouvernementaux...
En ce qui a trait à l’administration des pensions, des économies de dizaines des millions de dollars ont pu être réalisées chaque année.
L’autre grand projet de transformation...
     Je continue de citer le premier ministre
... le nouveau centre de paie fédéral centralisé situé à Miramichi, a permis d’économiser encore davantage l’argent des contribuables.
En effet, une fois qu’il sera fonctionnel et que les coûts de mise en exploitation auront été récupérés, le centre de paie permettra de réaliser des économies de près de 80 millions de dollars chaque année.
Je suis également heureux de signaler que le centre de paie respecte son budget et qu’il est en voie d’être complété d’ici 2015 comme prévu.
C’est le genre de chose que j’aime entendre.
    À ce propos, j'aimerais profiter de l'occasion pour féliciter les fonctionnaires de Travaux publics qui ont travaillé d'arrache-pied à la modernisation de notre système d'administration de la paie et des pensions afin de faire épargner des millions de dollars annuellement aux contribuables.
    Je saisis aussi l'occasion pour féliciter la sous-ministre déléguée des Travaux publics, Mme Renée Jolicoeur, qui a reçu le 7 mars le Prix pour services insignes de la Fonction publique du Canada des mains du premier ministre, à Rideau Hall. Le gouverneur général était l'hôte de la cérémonie.
    Mme Jolicoeur est une innovatrice de calibre mondial qui a transformé les systèmes désuets de pension et de paye du gouvernement en un dispositif d'avant-garde qui a fait réaliser des économies aux contribuables, qui a amélioré les services aux Canadiens et qui fait l'envie du monde entier.
    Madame la ministre, voudriez-vous, vous ou vos collaborateurs, donner davantage de précisions sur ces initiatives très constructives de votre ministère?
    Merci beaucoup de cette question.
    Nous sommes très heureux de tout ce qui s'est fait sur ce plan. Cela s'intègre à notre approche globale. Il faut regrouper. Il faut moderniser ces systèmes pour qu'ils soient dignes du XXIe siècle de façon à fournir ses services de manière responsable, efficace par rapport au coût et avec exactitude non seulement aux citoyens canadiens, mais aussi à d'autres ministères.
    Quant aux activités même, je vais céder la parole à Mme d'Auray, qui surveille le travail de Mme Jolicoeur dans ce dossier. C'est à elles deux que revient le mérite.
    Merci, madame la ministre.
    Merci, monsieur le président.
    L'initiative de l'administration de la paye dont vous avez parlé, par exemple, remplace un système de paye de 40 ans en grande partie créé à l'interne et un système de gestion de l'information par un système offert dans le commerce. Il nous a permis de regrouper les services de paye de 57 organisations de l'appareil gouvernemental à un seul endroit, à Miramichi, ce qui se traduit par la création de 558 emplois dans cette région. Nous avons pu réduire le coût du service, en accroître l'efficacité sous l'angle des délais de prestation. Une fois achevé, le système dégagera des économies de 78,1 millions de dollars. Ce n'est pas une initiative modeste, vous pouvez l'imaginer, mais elle se déroule comme prévu et apporte son lot de gains d'efficience.
    Le système de pension, que nous avons aussi modernisé, avait 40 ans. Il doit y avoir quelque chose qui cloche dans ces systèmes de 40 ans. Il a donc été modernisé et les services de pension ont été regroupés. Cette fois à Shediac. Le système a été lancé en janvier 2013. Il permet des économies de temps et d'effort. Il permet d'accéder aux services en ligne, ce qui est un moyen très efficace. Nous avons aussi pu supprimer du processus presque tout le papier. Nous faisons des images de toute la documentation. Les données sont saisies automatiquement, traitées automatiquement à partir d'un système d'information.
    Grâce au succès de la transformation, nous avons pu aussi élargir la plateforme du système de pensions pour y intégrer le système de la GRC et nous allons intégrer aussi celui du MDN. Les deux systèmes devaient être modernisés. Au lieu de faire de nouvelles dépenses pour les moderniser à part, nous pouvons utiliser notre plateforme existante et ainsi réaliser de nouvelles économies et des gains d'efficience.

  (0940)  

[Français]

    Merci, madame d'Auray.
    Je cède maintenant la parole à M. Côté.
    Merci, monsieur le président.
    Madame D'Auray, je veux poursuivre sur le sujet des services linguistiques et des services de traduction. Mme Forand a dit que, de plus en plus, le ministère se tournait vers des contrats à l'externe. Malgré les économies à court terme que nous pouvons espérer, ces contrats se transformeront peut-être en coûts plus élevés à long terme.
    En vous tournant vers des acteurs de l'extérieur, ne craignez-vous pas la perte d'une expertise à l'interne? Ne craignez-vous pas qu'à long terme nous ayons à souffrir d'une baisse de services?
     Les services du Bureau de la traduction sont actuellement offerts avec un heureux mélange de ressources internes et de ressources externes. Donc, cet équilibre est sur le point d'être atteint. Nous utilisons des ressources internes et externes.
    Comme la ministre l'a dit, nous avons établi et atteint des niveaux d'efficacité que nous n'avions jamais atteint auparavant. Nous avons investi dans l'informatisation pour pouvoir traiter les commandes d'une façon électronique. Le passage du papier à l'électronique nous a permis d'économiser presque 4 millions de dollars. Alors, quand vous voyez une baisse, vous voyez aussi une baisse en fonction de l'efficacité. Nous avons réussi à réduire nos coûts d'exploitation.
    Nous venons tout juste d'achever un projet assez innovateur, soit un portail linguistique, pour lequel nous avons reçu des fonds au titre des crédits. Le portail linguistique permet aux gens de partout au Canada, mais également de partout dans le monde, d'accéder à notre terminologie et à notre documentation, ce qu'il n'était pas possible de faire auparavant.
    Ce nouvel accès électronique appuie le développement du secteur privé. Nous sommes toujours conscients de l'incidence de nos activités sur le secteur privé avec lequel nous travaillons très étroitement. Nous devons également donner suite aux demandes des différents ministères du gouvernement.
    Enfin, comme vous le savez, le Bureau de la traduction fonctionne sur une base de recouvrement de coûts. Il s'agit d'un service optionnel et non pas obligatoire. Comme la ministre l'a mentionné, les ministères peuvent également recourir directement aux services du secteur privé. Ils ne sont pas tenus de recourir exclusivement aux services du Bureau de la traduction.
    Merci beaucoup.
    Combien de temps me reste-t-il, monsieur le président?
    Il ne vous reste que deux minutes.
    Nous allons maintenant nous intéresser aux acquisitions en matière de défense.
    On peut lire dans le site de Travaux publics Canada que le nouveau Guide d'acquisition de la Défense sera publié en juin 2014. J'espère que ce délai pourra être respecté.
    Pour faire suite à l'intervention de mon collègue, M. Martin, quand on parle d'acquisitions de la Défense, on parle d'une vue d'ensemble, de la place et du rôle que le Canada veut occuper dans le monde. Donc, cela découle de nos orientations, à la fois en matière d'affaires étrangères et au niveau des besoins opérationnels établis par la Défense nationale. Passé ce stade, c'est Travaux publics qui prend le relais.
    L'exemple de l'acquisition d'un nouvel avion de combat est très éloquent à cet égard. On a l'impression que les délais s'allongent et qu'on ne verra pas la fin du projet ou, en fait, qu'on va se retrouver avec des processus interminables pour s'assurer de la capacité d'intervention de nos forces canadiennes.
    Comment pouvez-vous nous assurer que nous ne sommes pas en train d'entrer dans des cycles d'acquisition de matériel de plus en plus longs?

  (0945)  

    Une des raisons pour lesquelles nous avons lancé la Stratégie de l’approvisionnement pour la défense, c'est que nous voulions réduire le temps nécessaire pour faire des achats importants comme, par exemple, des navires et des chasseurs. Comme vous le mentionniez, il est très important que le Canada se dote de ces équipements.
    Cependant, ce n'est pas nous qui allons déterminer ce dont la Défense nationale aura besoin. Le ministère de la Défense nationale va publier en juin prochain la première version de son guide d'acquisitions. J'ai hâte de voir ce guide qui devrait donner à l'industrie une idée des besoins des Forces armées pour les 5 à 20 prochaines années.
    L'industrie pourra alors déterminer les produits dans lesquels elle souhaite faire de la recherche-développement, ce qui sera très important pour l'industrie et pour les Forces armées.
    Merci. Je vous demanderais de terminer, s'il vous plaît.
    C'est pourquoi les gens vont fournir un guide pour aider à la prise de décisions.
     Madame la ministre, je vous remercie de votre présence et du temps que vous nous avez consacrez ce matin.
    Je vais suspendre la séance pendant quelques minutes pour vous laisser le temps de quitter.
    D'autres représentants du ministère vont se joindre à nous pour répondre à d'autres questions. Je vais donc suspendre la séance pour quelques minutes, en vous remerciant encore une fois de votre présence aujourd'hui.

  (0945)  


  (0950)  

    Nous reprenons la séance.
     Nous avons de nouveaux témoins parmi nous, soit M. Long, Mme Saurette et M. Sobrino. Nous allons poursuivre la période de questions qui était en cours.
     Mme Ablonczy, vous avez la parole pour cinq minutes.

[Traduction]

    Je m'intéresse au système de TI en voie de transformation. Quel beau mot. Je crois comprendre que tous les ministères avaient leur propre système de courriel et que vous êtes en train de les regrouper, ce qui est une tâche énorme. Je voudrais savoir comment vous concevez ce travail, quelle est la démarche suivie et comment les choses avancent.
    Monsieur le président, merci de cette question.
    Services partagés Canada a été créé en août 2011 pour transformer fondamentalement la gestion de l'infrastructure de TI et la prestation de ses services au gouvernement du Canada. Je précise qu'il s'agit de l'infrastructure de TI et non de la totalité de ce qui est TI au gouvernement. Il s'agit des éléments qui peuvent être offerts en commun, sur une plateforme commune, à tous les ministères. Des choses comme les systèmes de courriel.
    Lorsque les ministères ont créé leurs propres systèmes de courriel, au milieu des années 1990, la technologie n'était pas assez robuste pour offrir un système capable d'accueillir 377 000 personnes. Chaque ministère a donc bâti son propre système. Ils ont utilisé des technologies différentes, des plateformes différentes. Ils ont mis en place des pare-feux, bien sûr. Avec le temps, cela a amené une complexité et un manque d'efficacité que la technologie nous a permis de surmonter. Un élément central a été de donner le même système de courriels à tous les ministères et ainsi de les ramener dans le même réseau.
    De la même façon, les réseaux — les réseaux étendus qui relient des organisations entières, les réseaux locaux qui réunissent un seul lieu de travail, toutes ces choses-là — ont été établis individuellement dans chacun des ministères. Chacun avait son réseau étendu et ses réseaux locaux pour chacun de ses lieux de travail. On pouvait avoir par exemple un immeuble de bureaux au 4900, rue Yonge, à Toronto, où il y avait cinq ou six ministères. Il y avait donc cinq ou six réseaux étendus dans l'immeuble pour les ministères, et chacun avait créé ses propres réseaux locaux. Avec le temps, c'est devenu une sorte de spaghetti, à mon avis, un enchevêtrement de fils, ce qui coûte cher. C'est inefficace. Le travail est ralenti. C'est mauvais pour le service. Nous examinons tout ce réseautage. Nous allons créer un réseau unique intégré pour les messages vocaux, les données et la vidéo dans l'ensemble de l'appareil gouvernemental. Ce sera beaucoup plus rationnel.
    Le troisième élément de la transformation de l'infrastructure de TI, ce sont les centres de données. Quand on se sert d'une application quelconque, on fait appel à des données qu'il faut stocker quelque part. Les ministères ont créé leurs centres. Certains sont très importants; certains sont une pièce dans un immeuble à bureaux où on a surélevé le sol et installé des serveurs. Tout cela est devenu très hétéroclite, avec divers types de technologies et de produits. Les ministères stockaient des données à 485 endroits différents. Nous allons ramener cela à sept centres de données spécialement conçus, dont certains sont déjà construits et d'autres seront obtenus auprès du secteur privé. Vous pouvez imaginer comment cela va réduire les coûts, et pas seulement parce que nous allons passer de 600 000 pieds carrés de locaux à environ 235 000 pieds carrés. Là encore, la technologie a une plus grande capacité qui permet d'avoir des centres de données à grande densité. Et si on revient aux réseaux et aux coûts de transmission de données, il coûte cher d'acheminer des données dispersées à 485 endroits, au lieu de les avoir dans des centres étroitement regroupés.
    Voilà la vision d'ensemble. C'est le plan à appliquer, en fin de compte. Nous aurons un réseau unique intégré et sûr qui reliera sept centres de données très denses, modernes, un réseau fiable et sécurisé pour l'ensemble du gouvernement du Canada

  (0955)  

    Quel est le calendrier prévu pour réaliser cette initiative?
    Toute la transformation devrait se terminer d'ici 2019-2020, mais nous allons réaliser des progrès successifs au fur et à mesure. Ainsi, le système de courriel sera pleinement en place au plus tard fin mars 2015. Nous avons ouvert un premier centre de données d'organisation dans la région de Gatineau. C'est un centre de données destiné au développement et aux essais. Nous ouvrirons deux autres de ces centres cette année, cette fois dans le sud-ouest de l'Ontario. Cela nous permettra de transférer des charges de travail, comme nous disons, des anciens centres de données vers les nouveaux. Cette année, nous avons fermé 10 des 485 centres de données, et nous devrions en fermer de 40 à 50 en 2014-2015. La transition se fait progressivement, pas d'un seul coup.
    Comme vous le savez sans doute, monsieur le président, les projets de TI sont considérés comme risqués du point de vue de la gestion. Une façon d'atténuer le risque est de diviser le travail en projets plus petits. C'est ainsi que nous allons procéder. Nous réalisons des petits éléments au fur et à mesure et voulons achever la transformation totale d'ici 2020.

[Français]

    Je vous remercie de vos réponses.
    La parole est maintenant à M. Byrne pour cinq minutes.

[Traduction]

    Madame d'Auray, je voudrais revenir sur des propos de la ministre au sujet des dispositions sur l'intégrité des approvisionnements et l'activité gouvernementale d'approvisionnement.
    Les ventes étrangères de produits militaires sont expressément soustraites aux dispositions sur l'intégrité, tout comme le bureau de Travaux publics et Services gouvernementaux du Canada à Coblence.
    C'est une omission plutôt flagrante. Quelle en est la raison?
    Monsieur le président, en ce qui concerne les ventes étrangères de produits militaires, c'est qu'il s'agit d'approvisionnements de gouvernement à gouvernement. Nous nous fions au gouvernement vendeur pour l'achat... et son examen de son matériel.
    Quant au bureau de Coblence, c'est un oubli de notre part. La question est maintenant réglée par le Cadre d'intégrité.
    Vous dites que l'omission, dans le cas du bureau de Coblence, s'explique par un oubli. Pourtant, c'était énoncé en toutes lettres dans le nouveau document déposé le 1er février 2014. Comment pouvez-vous dire que c'était un oubli?
    Les nouvelles dispositions sur l'intégrité ont été mises en place le 1er mars.
    Désolé. C'était effectivement le 1er mars et non le 1er février.
    La disposition s'y trouvait. Avant, elle n'y était pas. Lorsque nous avons examiné l'acquisition et les processus soutenus par l'entremise du bureau de Coblence, nous avons constaté qu'il s'agissait la plupart du temps d'acquisitions directes entre gouvernements. Nous avons maintenant étendu la portée au bureau de Coblence.
    Des exemptions sont possibles aux termes de la politique, qui, à dire vrai, comporte des échappatoires assez importantes. Ces retraits autorisés peuvent être approuvés, je crois, au niveau du sous-ministre adjoint. Mon interprétation est-elle juste?
    Vous faites sans doute allusion à l'exception au nom de l'intérêt public. Les seules exceptions qui s'appliquent, en réalité, concernent les cas où il faut conclure une affaire avec un fournisseur parce qu'aucun autre n'est disponible, où il y a urgence ou encore où il y a des questions de sécurité nationale, de santé et de sécurité, ou des risques de préjudice économique. Les exceptions sont assez bien circonscrites et définies. De plus, si nous devons nous prévaloir de l'exception...
    À votre question, je réponds par l'affirmative. L'approbation est donnée au niveau du sous-ministre adjoint, mais il y a aussi un comité de gouvernance, et les exceptions sont évaluées et appliquées rigoureusement. Il y a aussi un contrôle assez strict dans les mesures administratives. Au fond, nous relevons le niveau de délégation pour les approbations de factures, et nous appliquons un processus assez robuste de surveillance, sans oublier qu'il y a des dispositions sur la vérification.

  (1000)  

    Merci beaucoup.
    Pour des raisons de sécurité nationale, le Canada peut devoir se prêter à des pratiques commerciales avec une organisation ou une entreprise qui a des antécédents criminels. Y aura-t-il transparence en pareil cas? Publierez-vous chaque année, sous une forme très claire et concise et assez accessible, les cas où l'exemption a été proposée?
    Monsieur le président, le nombre de cas où cela s'applique doit être assez limité. Dans les faits, ces cas ont été assez rares.
    Les contrats changent, et les approches aussi. Nous évaluons les entreprises contrat par contrat, et leurs situations évoluent. Comme je l'ai dit, nous avons aussi modifié les dispositions à compter du 1er mars. Nous sommes aussi conscients du fait que, lorsque nous faisons des évaluations contrat par contrat, les circonstances de ces évaluations changent aussi.
    La publication d'une liste risque de faire apparaître des problèmes. Dans une circonstance donnée, l'entreprise peut se trouver dans une certaine situation, mais il peut y avoir des changements.
    Je n'arrive pas à suivre, madame la sous-ministre. Pourriez-vous expliquer davantage?
    Lorsque nous faisons des évaluations contrat après contrat, il arrive que la situation d'une entreprise donnée évolue.
    Elles peuvent faire effacer leurs casiers judiciaires.
    Dans certains cas, il est possible que cela arrive, ou...
    Comme j'ai peu de temps...
    Pourrez-vous publier ces listes, madame la sous-ministre?
    Je suis désolé, mais le président va m'interrompre.
    Monsieur le président, lorsqu'on nous demande de produire des documents, nous pouvons le faire, mais nous ne tenons pas de listes. Ce n'est pas dans nos pratiques. Nous évaluons les entreprises contrat après contrat.
    Vous ne publiez pas la liste des exemptions.

[Français]

    Merci, monsieur Byrne. Je regrette, mais je dois vous interrompre.
    Je cède maintenant la parole à M. O'Connor pour cinq minutes.

[Traduction]

    Madame d'Auray, ma question s'adresse sans doute à vous.
    J'ai reçu un certain nombre de plaintes au sujet du processus contractuel, et je voudrais que vous m'expliquiez le fonctionnement de ce processus avec les entrepreneurs principaux et les sous-traitants.
    Monsieur le président, lorsque nous passons un contrat, nous établissons nos clauses contractuelles avec l'entrepreneur principal. C'est avec lui que nous sommes en relation. Nous n'avons aucune relation contractuelle avec le sous-traitant. Mais nous ne lions pas l'entrepreneur principal à ses sous-traitants. Nous exigeons des comptes de l'entrepreneur principal. Il doit nous rendre des comptes, mais nous n'exigeons pas la même chose des sous-traitants.
    Mon collègue, M. Sobrino, voudra peut-être expliquer davantage. Ou y a-t-il quelque chose de précis, monsieur le président?
    Ceux dont je reçois des plaintes sont des sous-traitants.
    Lorsque vous avez abandonné l'ancien système, MERX... Avez-vous quelque chose de semblable à MERX? Je l'ignore.
    Notre système d'acquisition actuel s'appelle Achatsetventes. Il est ouvert. C'est une plateforme non exclusive de source ouverte. Pas besoin de payer pour télécharger l'information. C'est ouvert à tous. Les contrats et les DP sont ouverts à toutes les entreprises, qui peuvent les étudier et faire des offres.
    Je présume que ce système a été adopté pour réduire le nombre de contrats. Je crois que, par le passé, vous aviez des contrats de sous-traitance. Vous aviez toutes sortes de contrats, et vous avez maintenant des contrats moins nombreux.
    Si on ne décroche pas un contrat comme entrepreneur principal, il faut attendre qu'un entrepreneur principal vous choisisse, pour peu qu'il le fasse. Il doit y avoir bien des perdants. Beaucoup de petites entreprises ont dû perdre à ce jeu-là.
    Les économies en valent-elles la peine? Combien avez-vous épargné grâce à ce système qui s'adresse uniquement aux entrepreneurs principaux?

  (1005)  

    Vous devez faire allusion au fait que les fournisseurs possibles ne peuvent plus voir qui a décroché le contrat dans le passé.
    Je vais inviter M. Sobrino à vous expliquer un peu le contexte.
    Achatsetventes.gc.ca est le site où on peut accéder à toute l'information sur les appels d'offres. Dans l'ancien système, MERX, qui était administré par un tiers, Mediagrif, lorsqu'on téléchargeait un document d'appel d'offres, on était identifié, et tout le monde pouvait être au courant. Les sous-traitants pouvaient, pour essayer d'avoir des contrats de sous-traitance, contacter les entrepreneurs principaux qui avaient téléchargé les documents. C'était particulièrement intéressant dans le domaine de la construction, où les entreprises d'électricité ou autres voulaient faire les travaux d'électricité d'un contrat majeur.
    Les principes des données ouvertes et de la protection de la vie privée, qui sont préservés par Achatsetventes.gc.ca, veulent que chacun puisse télécharger toute l'information qu'il veut du gouvernement sans être identifié comme l'ayant fait. Le site a cette caractéristique. Nous sommes en train de mettre en place des mesures grâce auxquelles une entreprise qui veut que sa démarche soit vue par d'autres peut demander à ce qu'il en soit ainsi. Un entrepreneur principal pourrait demander à ce qu'on fasse savoir qu'il a téléchargé des documents. Nous ajoutons cette fonctionnalité.
    Un certain nombre d'associations, comme l'Association canadienne de la construction, par exemple, envisagent d'offrir leurs propres services permettant d'identifier qui fait des offres sur des contrats majeurs. Il y a des façons de contourner, mais le principe à respecter est celui des données ouvertes. La politique gouvernementale à cet égard veut qu'on puisse télécharger de l'information sans être identifié. C'est l'un des compromis que nous proposons.
    Une bonne chose, dans ce que vous venez de dire, c'est que, si vous téléchargez quelque chose, vous pouvez demander à être identifié pour qu'on sache que vous êtes là et que vous êtes intéressé. Au moins, cela aide certains sous-traitants à manifester leur intérêt.
    C'est exact. C'est une fonctionnalité que nous mettons en place. Elle n'y est pas encore, mais nous y travaillons.

[Français]

    Merci, monsieur O'Connor.
    La parole est maintenant à M. Martin. Vous disposez de cinq minutes.

[Traduction]

    Je vais utiliser mon temps de parole pour revenir sur ce dont parlait M. Byrne. Je ne vois toujours pas clairement le genre de contrôle qui s'applique et s'appliquera pour s'assurer que les entrepreneurs au service du gouvernement fédéral ne sont pas des criminels reconnus et qu'ils ont une responsabilité sociale assez élevée et une bonne réputation.
    Qu'en est-il des contrats existants? La division de l'immobilier de SNC-Lavalin a un énorme contrat d'exploitation et d'entretien. Il vaut 1 milliard de dollars, voire davantage. Cette société a été condamnée encore récemment pour des manigances et des tripotages, à l'étranger en tout cas. Les entrepreneurs existants font-ils l'objet d'un contrôle après coup, dans un cas comme celui-là?
    Monsieur le président, il y a deux choses. D'abord, appliquons-nous ce contrôle rigoureusement à tout nouveau contrat, et faisons-nous une évaluation contrat après contrat? Oui.
    La liste des infractions visées a été allongée à compter du 1er mars dernier. L'un des éléments que nous avons ajoutés est un... Si vous ne pouvez signer des contrats avec nous, la période de radiation est maintenant de six à 10 ans. Nous avons constaté qu'il arrive parfois que des entreprises s'achètent l'une l'autre et qu'une des entreprises acquises a déjà été condamnée, mais la société a modifié tous ses processus, et elle ne peut plus tenter d'obtenir des contrats. Nous avons fixé une limite de 10 ans, après quoi il y a toujours des mesures à mettre en place pour que nous puissions rendre possible la signature de contrats. Cela dit...
    Je comprends.
    ... quant à un certain nombre de grands contrats que nous avons actuellement, notamment des contrats d'entretien d'immeubles avec SNC-Lavalin, la société a accepté volontairement d'ajouter nos dispositions sur l'intégrité à ses contrats existants.
    Nous avons travaillé avec un certain nombre d'entreprises qui ont des contrats importants ou qui s'étalent sur le long terme pour voir si elles adopteraient de plein gré les dispositions sur l'intégrité. Elles ne sont pas obligées, évidemment, puisque les contrats ont été signés avant la mise en place de ces dispositions, dans certains cas. Comme je l'ai déjà dit, pour tout contrat que nous avons avec telle entreprise ou une autre, nous faisons un examen systématique et nous faisons une vérification contrat par contrat.

  (1010)  

    Merci.
    J'ai une question à poser sur les terrains excédentaires et la Société immobilière du Canada. Pourriez-vous nous éclairer? Une chose que les analystes ont signalée dans leurs recherches, c'est que la Société du Vieux-Port de Montréal a perdu 24,5 millions de dollars dans le Budget principal des dépenses et qu'elle a été amalgamée à la Société immobilière du Canada. Mais où est passé l'argent?
    Y a-t-il vente de biens? Lorsqu'un bien est confié à la Société immobilière du Canada, c'est parce qu'il est excédentaire et qu'il doit être liquidé. Est-ce exact?
    Dans ce cas particulier, monsieur le président, le Vieux-Port de Montréal et Downview Park ont tous les deux été amalgamés et non pas vendus. Ils ont été intégrés à la Société immobilière du Canada. L'un des engagements pris avec cette amalgamation, c'était d'atteindre un certain degré d'efficience sous l'angle des crédits nécessaires pour soutenir ces organisations. La Société immobilière soutient toujours les activités au Vieux-Port de Montréal, mais par l'entremise de sa société de portefeuille, de sorte qu'on n'a plus besoin de crédits pour y soutenir les activités.
    L'infrastructure, les services et les activités au Vieux-Port de Montréal sont maintenus sous l'égide de la société de portefeuille, la Société immobilière du Canada, qui finance ces activités.

[Français]

    Je vous remercie de vos réponses.

[Traduction]

    Intéressant. Merci.

[Français]

    Pour terminer, je laisse la parole à M. Trottier. Vous avez cinq minutes.

[Traduction]

    Je voudrais prendre la suite des questions de mon collègue sur les PME et leur capacité de faire affaire avec le gouvernement du Canada.
    Bien sûr, le gouvernement est un acheteur important de biens et services. Le Rapport sur les plans et les priorités dit que le gouvernement est toujours résolu à donner un accès aux PME pour qu'elles puissent livrer concurrence et obtenir des marchés du gouvernement.
    Vous avez un objectif de rendement quantifié, ce qui est bon. C'est l'une des choses qui me plaisent dans le Rapport sur les plans et les priorités. Il n'indique pas seulement le coût, mais aussi le rendement auquel il est associé. Il y a dans le RPP des résultats escomptés, par exemple un certain pourcentage cible des contrats d'approvisionnements non militaires à accorder aux PME, qui doit atteindre 70 % avant la fin de mars 2015. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada est-il en bonne voie d'atteindre les 70 % visés? Est-ce 70 % du nombre de contrats ou des sommes consacrées à ces approvisionnements?
    Monsieur le président, je vais demander à M. Sobrino de répondre à la question.
    Nous sommes en bonne voie. Par l'entremise de notre Bureau des petites et moyennes entreprises, nous faisons beaucoup d'efforts pour rejoindre les PME et leur faire comprendre comment faire affaire avec le gouvernement du Canada.
    Le pourcentage porte sur la valeur. Soixante-dix pour cent des approvisionnements non militaires.
    Beaucoup de PME assurent des services à tous les ministères, qui peuvent faire leurs propres achats, et nous avons mis en place ce que nous pouvions comme instruments, cadres contractuels, offres permanentes ou arrangements en matière d'approvisionnement, par lesquels, en somme, nous négocions préalablement des taux avec différentes organisations, et nos ministères clients peuvent ensuite se prévaloir de ces taux. Dans une large mesure, ce sont les PME qui tendent à profiter de ces dispositions.
    Vous avez dit qu'une des mesures est la nouvelle plateforme d'approvisionnement appelée Achatsetventes.gc.ca. Je sais qu'il y a aussi d'autres éléments comme le recours à des surveillants de l'équité et à l'ombudsman des approvisionnements. Pourriez-vous parler de l'ensemble des initiatives que le gouvernement a mises en place pour atteindre cet objectif?

  (1015)  

    Merci de cette question, monsieur le président.
    Voyons d'abord le site Achatsetventes.gc.ca. Il est devenu le site du gouvernement du Canada pour toutes les PME et même toutes les entreprises, pour qu'elles puissent voir comment faire des affaires avec le gouvernement du Canada.
    Nous avons là beaucoup d'information pour guider n'importe qui dans le système, pour faire comprendre ce que nous achetons et quel type d'affaire on brasse déjà avec le gouvernement du Canada. Cela permet alors aux PME d'établir des partenariats avec des gens qui font déjà affaire avec nous. Nous donnons beaucoup d'information sur les contrats. Chacun peut la consulter pour savoir quel type de transaction nous faisons. Ce que nous proposons, ce sont des renseignements stratégiques: la façon de travailler avec le gouvernement. L'ombudsman des approvisionnements est là pour régler les différends que les PME peuvent avoir avec nous ou gérer ces problèmes.
    C'est évidemment le Bureau des petites et moyennes entreprises qui gère le site Web Achatsetventes et se charge de tout ce rayonnement. Nous avons cinq bureaux régionaux et un dans la région de la capitale nationale qui travaillent constamment avec des PME. Chaque fois que quelqu'un m'aborde ou aborde le cabinet de la ministre parce qu'il se demande comment faire affaire avec nous, le Bureau des petites et moyennes entreprises communique avec cette personne et l'aide à cerner le problème.
    En ce moment, l'un des sujets qui suscitent un très vif intérêt, c'est la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense. Beaucoup de petites entreprises entrevoient des occasions dans ce secteur. Nous avons donc parcouru le Canada et fait un effort ciblé pour nous adresser aux collectivités, aux petites collectivités et pas seulement aux grands centres. Nous sommes allés à Sudbury. Nous sommes allés dans l'Est, dans un certain nombre de localités des Maritimes. C'est le genre d'activité de rayonnement que nous menons pour que les PME en profitent.

[Français]

    Merci. C'est tout le temps dont nous disposions aujourd'hui.
    J'en profite pour remercier nos témoins de leur présence parmi nous aujourd'hui et de leurs réponses éclairées.
    Nous allons suspendre la séance pendant quelques minutes afin que les membres du comité puissent discuter à huis clos des travaux à venir.
    Je remercie encore une fois nos témoins de leur présence et du temps qu'ils nous ont consacré.
    [La séance se poursuit à huis clos.]
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