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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires


NUMÉRO 017 
l
2e SESSION 
l
41e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mardi 1er avril 2014

[Enregistrement électronique]

  (0845)  

[Français]

    À l'ordre, s'il vous plaît.
    Bonjour à tous. Nous tenons aujourd'hui notre 17e séance.
    Dans le cadre de l'étude du Budget principal des dépenses, nous recevons aujourd'hui des représentants du Bureau du Conseil privé: Mme Doucet, sous-ministre adjointe aux Services ministériels; Mme Cahill, directrice exécutive, Division des finances et de la planification ministérielle; et M. Elcock, conseiller spécial en matière de passage de clandestins et de migration illégale.
    Comme à l'habitude, les témoins feront une présentation d'environ 10 minutes, après quoi les membres du comité pourront poser des questions jusqu'à 9 h 45.
    Sans plus tarder, je vous laisse la parole, madame Doucet. Je vous remercie d'être parmi nous aujourd'hui dans le cadre du Budget principal des dépenses.
    Bonjour à tous. Mesdames et messieurs les membres du comité, je vous remercie de nous avoir invités à venir vous parler aujourd'hui.
    Je suis accompagnée de deux collègues du Bureau du Conseil privé: M. Ward Elcock et Mme Karen Cahill. Comme vous le savez peut-être, M. Elcock est conseiller spécial en matière de passage de clandestins et de migration illégale. À ce titre, il assure la coordination de la stratégie et de la réponse du gouvernement du Canada en matière de passage de clandestins. Mme Karen Cahill est directrice exécutive de la Division des finances et de la planification ministérielle, laquelle relève des Services ministériels du BCP. À ce titre, elle agit également comme adjointe du chef principal des finances du ministère.
    Mes observations préliminaires portent sur le Budget principal des dépenses de 2014-2015 du Bureau du Conseil privé, de même que sur son Rapport sur les plans et les priorités de la même année.

[Traduction]

    Le BCP demande un montant de 118,8 millions de dollars dans le Budget principal des dépenses de 2014-2015. Ce montant correspond à une réduction globale de 4,6 millions de dollars par rapport aux 123,4 millions de dollars demandés l'an passé pour le BCP dans le Budget principal des dépenses.
    Le Budget principal des dépenses du BCP pour cette année s'explique principalement comme suit.
    Une diminution de 4,4 millions de dollars en économies résultant de l'examen des dépenses du Budget de 2012. La contribution du BCP à cet exercice totalisera 9,2 millions de dollars d'économies, à compter d'aujourd'hui, en 2014-2015. Le BCP compte parmi les nombreuses organisations fédérales qui ont mené cet examen avec l'objectif de ramener le gouvernement à l'équilibre budgétaire et d'accroître l'efficacité et l'efficience de ses opérations et programmes.
    Pour atteindre ces objectifs, le BCP a mis en place plusieurs mesures visant à réduire le déficit, notamment: la transformation des processus opérationnels dans l'ensemble du ministère afin de dégager des économies sur le plan administratif; une meilleure intégration de la fonction liée aux affaires intergouvernementales au sein du ministère; la modernisation et la simplification de la fonction de communication du gouvernement; et la simplification du système du cabinet pour accroître l'efficience et l'efficacité du processus décisionnel.
    La majorité des dépenses du BCP est liée aux salaires et aux coûts de fonctionnement connexes. Par conséquent, nous avons dû réaliser la majeure partie des économies en réduisant le nombre d'employés au sein du ministère. Cette réduction s'est faite au terme d'un processus transparent et équitable de réaménagement des effectifs dans le cadre duquel les employés concernés ont été traités avec respect et tous les efforts ont été déployés afin de trouver la meilleure solution possible pour chacun d'eux.

[Français]

    Il y a également une réduction de 1,4 million de dollars liée à des autorisations législatives ayant principalement trait à la cotisation des employés au régime d'avantages sociaux des employés, cette réduction étant conforme aux instructions du Secrétariat du Conseil du Trésor.
    En outre, il y a une réduction de 0,3 million de dollars liée à trois exercices d'amélioration de l'efficience. Le premier d'entre eux est la continuation du regroupement des services de paie vers le Centre d'expertise de TPSGC, situé à Miramichi, au Nouveau-Brunswick. Les deux autres exercices d'amélioration de l'efficience touchent des mesures annoncées dans le Plan d'action économique de 2013, notamment le regroupement de l'achat d'appareils technologiques en milieu de travail et la réduction des coûts de déplacement.

  (0850)  

[Traduction]

    Ces compressions sont contrebalancées en partie par une augmentation de 1,2 million de dollars destinée à des activités visant à poursuivre la mise en oeuvre de la stratégie canadienne de prévention du passage de clandestins, dirigée par M. Elcock. Comme je l'ai déjà dit, le mandat de M. Elcock consiste à assurer la coordination de la stratégie et de la réponse du gouvernement du Canada au passage de clandestins.
    Au cours des deux dernières années, le Canada a réussi à établir une coopération avec des pays de transit en Asie du Sud-Est et en Afrique de l'Ouest. Le BCP collabore étroitement avec quatre autres organismes fédéraux en vue d'atteindre les objectifs du Canada relativement à cette importante initiative. Un financement de 1,2 million de dollars a été demandé en 2013-2014 dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2013-2014 et soumis au comité durant la dernière comparution du BCP, et le financement pour l'année 2014-2015 est maintenant compris dans le Budget principal des dépenses de 2014-2015.
    Une augmentation de 0,4 million de dollars représente la part des augmentations de traitements et salaires devant être versée aux employés durant l'exercice financier 2014-2015, conformément à des conventions collectives spécifiques ayant été ratifiées l’année dernière.

[Français]

    Cela conclut les explications relatives au Budget principal des dépenses de 2014-2015 du BCP.
    Je vais maintenant vous parler du Rapport sur les plans et les priorités du BCP pour l'année financière 2014-2015 afin de vous fournir un aperçu des faits saillants de la planification du BCP.

[Traduction]

    D'abord, il est important de souligner que l'unique résultat stratégique du BCP consiste à appuyer et à mettre en oeuvre le programme et les décisions du gouvernement et à soutenir les institutions et leur fonctionnement.
    À cet égard, le BCP continuera de jouer un rôle central de coordination et de conseil au sein de la fonction publique pour appuyer le gouvernement dans l'atteinte des objectifs énoncés pour l'année en cours. Le BCP compte réussir à atteindre ce résultat stratégique en se concentrant sur quatre priorités organisationnelles clés durant l'année. Aucune de ces priorités n'est nouvelle, mais certaines ont récemment fait l'objet d'une mise à jour afin de souligner davantage l'importance de certains domaines d'activités du ministère. Par exemple, vous remarquerez qu'à la priorité 1, le BCP indique qu'il assume un rôle consultatif et de soutien à l'égard des ministres responsables du portefeuille, en plus d'assumer ce rôle pour le premier ministre.
    Nous avons toujours exercé ce rôle dans le passé; il a toujours été énoncé dans les plans sous cette priorité, mais cette priorité révisée précise maintenant que le BCP appuie le premier ministre et les ministres chargés du portefeuille dans l'ensemble de leurs responsabilités, en leur offrant des avis et un soutien professionnels, en toute impartialité, en ce qui touche l'ensemble des priorités du gouvernement en matière de politiques, de dispositions législatives et d'administration publique. Cela englobe notamment les conseils liés aux affaires sociales et économiques, au développement régional, aux affaires étrangères, à la sécurité nationale, à la défense, aux nominations par le gouverneur en conseil, aux relations intergouvernementales et à l'environnement.

[Français]

    La deuxième priorité du BCP consistera à appuyer les délibérations du Cabinet et de ses comités relativement à des initiatives liées à des politiques clés et à coordonner la planification de politiques à moyen terme. L'énoncé de cette priorité a également fait l'objet d'une mise à jour cette année afin de mieux refléter l'importance des rôles de conseil et de soutien que le BCP a toujours joués auprès du Cabinet et de ses comités.
    Plus précisément, le BCP assure la gestion d'activités quotidiennes visant à appuyer les travaux du Cabinet et de ses comités, comme l'établissement d'horaires et les services de soutien relatifs aux réunions, ainsi que la distribution des documents du Cabinet.
     Le BCP travaillera tout au long de l'année en vue de fournir aux ministères des orientations et une fonction d'examen critique rigoureuse afin de favoriser la présentation, en temps opportun, de propositions de haute qualité en matière de politiques, de lois et d'administration publique axées sur les secteurs prioritaires ciblés par le gouvernement.

[Traduction]

    La troisième priorité du BCP consiste à contribuer à la bonne gestion et à la responsabilisation du gouvernement. Le BCP fournit des conseils stratégiques relativement aux initiatives de transformation pangouvernementales, au renouvellement de la fonction publique et à d'autres réformes de gestion, ce qui, au final, contribuera à la bonne administration du gouvernement, à l'augmentation de la productivité de la fonction publique et à l'amélioration des services offerts aux Canadiens.
     À cette fin, le BCP appuiera le greffier du Conseil privé et le Conseil sous-ministériel de gestion et du renouvellement de la fonction publique dans la détermination de propositions pangouvernementales afin d'aider le gouvernement à concrétiser sa priorité visant une efficacité et une efficience accrues. De plus, le BCP assurera une communication et une collaboration actives avec les ministères concernés et d'autres organismes centraux pour mettre en oeuvre ces propositions.

  (0855)  

[Français]

    En 2013, le greffier du Conseil privé a lancé l'exercice de mobilisation Objectif 2020. Comme vous le savez peut-être, ce processus visait à obtenir le point de vue de tous les fonctionnaires afin de définir une vision claire de la fonction publique de demain et de déterminer les changements nécessaires pour concrétiser cette vision. Le BCP continuera d'appuyer le greffier à cet égard, à la fois dans l'ensemble de la fonction publique et au sein même du BCP.
     De plus, le BCP continuera à fournir des conseils et du soutien au premier ministre et au greffier du Conseil privé relativement à la gestion des ressources humaines aux échelons supérieurs de la fonction publique. Cela englobe l'appui aux activités d'apprentissage et de perfectionnement des hauts dirigeants, la planification de la relève et la gestion du rendement, de même que l'appui au Comité sous-ministériel des hauts fonctionnaires.
    Conformément aux importantes initiatives de transformation qui ont lieu dans l'ensemble de la fonction publique, la quatrième et dernière priorité du BCP consiste à améliorer les pratiques de gestion interne du ministère lui-même.

[Traduction]

    Durant l'année, le BCP continuera d'appuyer l'Initiative de modernisation de la gestion des ressources humaines du gouvernement du Canada, qui vise à consolider et à améliorer la prestation de services de ressources humaines dans l'ensemble du gouvernement. Cet objectif sera atteint en grande partie grâce à l'adoption de processus opérationnels communs relativement aux ressources humaines et à la mise en oeuvre d'autres améliorations aux processus en vue d'offrir aux clients de meilleurs services de ressources humaines.
    De plus, le BCP poursuivra ses efforts de mise en oeuvre de la nouvelle directive sur la gestion du rendement afin de s'assurer que ses effectifs offrent un rendement élevé et sont capables de s'adapter. Le BCP appuiera aussi les efforts du gouvernement en vue d'améliorer la technologie de l'information par la modernisation des ordinateurs de bureau, la mise en oeuvre de l'Initiative de transformation des services de courriels, la mise sur pied d'une connectivité réseau sécurisée pangouvernementale et la consolidation des centres de données du gouvernement du Canada. À cette fin, le BCP travaillera en étroite collaboration avec Services partagés Canada, son partenaire clé en matière de TI.

[Français]

    Enfin, le BCP assurera la mise en oeuvre de l'Initiative des services de voyage partagés du gouvernement du Canada, en plus d'entreprendre l'examen des processus financiers du ministère afin de les harmoniser avec l'initiative de modernisation du processus de fonctionnement financier du gouvernement du Canada.
     En somme, c'est au moyen de ces initiatives et de ces activités, réalisées à l'appui des quatre priorités organisationnelles du BCP, que le ministère parviendra à atteindre son résultat stratégique global.

[Traduction]

    J'aimerais vous remercier de m'avoir donné l'occasion d'expliquer les initiatives liées au Budget principal des dépenses et au Rapport sur les plans et priorités du BCP pour 2014-2015. Nous répondrons à vos questions avec plaisir.

[Français]

    Je vous remercie.
    Sans plus tarder, je vais céder la parole aux membres du comité.
    Monsieur Martin, vous disposez de cinq minutes.

[Traduction]

    Merci, monsieur le président.
    Merci, madame Doucet. Ce fut un exposé très utile, je pense, car je ne suis pas sûr que tous les députés et le grand public comprennent bien toutes les fonctions et les pouvoirs du BCP. Il a été utile d'avoir au moins un aperçu de ce que vous considérez comme vos priorités.
    J'ai un peu de mal à comprendre pourquoi M. Elcock est avec vous pour un si petit aspect des fonctions du BCP, mais il est le bienvenu, et nous sommes certes intéressés par ce qu'il fait.
    L'une des choses inquiétantes au sujet du budget des dépenses, en général — et j'aimerais que vous nous en parliez un peu —, c'est qu'il semble se dessiner une tendance voulant qu'il y ait de plus en plus de crédits législatifs et de moins en moins de crédits votés, ce qui fait que de plus en plus de dépenses gouvernementales échappent à l'examen et à la surveillance des comités parlementaires, et qu'il est de moins en moins possible de modifier et de diminuer les dépenses ou de se prononcer à ce chapitre.
    J'aimerais vous poser une question notamment sur le Budget supplémentaire des dépenses (B), et je remercie nos analystes de l'avoir souligné, dans lequel on mentionne que l'on transfère au BCP la responsabilité du Bureau de l'infrastructure du Canada. C'est ce que je crois comprendre. C'est un transfert massif, un budget de 3,3 milliards de dollars, dont 2 milliards constituent des dépenses législatives et seulement 1,3 milliard, des dépenses votées.
    En tout respect, c'est ce que je voulais dire lorsque j'ai parlé du fait que M. Elcock est avec vous. Son budget est de 1,2 million de dollars, alors que ni dans votre rapport sur les plans et priorités, ni dans votre Budget principal des dépenses, vous n'avez mentionné qu'on a maintenant transféré au BCP...
    Voyons le libellé:
Conformément à une décision du « pouvoir exécutif » de placer le Bureau de l'infrastructure du Canada dans un portefeuille distinct au nom de « Infrastructure, Collectivités et Affaires intergouvernementales », le décret C.P. [...] transfère au président du Conseil privé de la Reine pour le Canada la responsabilité à l'égard du secteur de l'administration publique fédérale connu sous le nom de Bureau de l'infrastructure du Canada, à compter du 15 juillet 2013.
    Je ne suis pas certain que nous étions au courant ou que le grand public était au courant de cet important transfert au BCP, au ministère du premier ministre. Pourriez-vous nous dire où vous en parlez dans votre rapport sur les plans et priorités, si cela a eu une incidence sur le BCP, et où toutes ces dépenses pourront faire l'objet de l'examen et de la surveillance que nous souhaitons?

  (0900)  

    Je vous remercie de la question.
    Je pense que nous avons une réponse en deux volets. Je vais commencer, et Mme Cahill répondra ensuite elle aussi.
    La référence à la décision du pouvoir exécutif, dans le budget des dépenses, concerne la décision touchant l'appareil gouvernemental, prise par le premier ministre, de regrouper le portefeuille des affaires intergouvernementales et celui du ministre qui est aussi responsable d'Infrastructure Canada. Ce que vous voyez devant vous reflète cette décision. Le BCP n'a pas la responsabilité du financement associé au portefeuille de l'infrastructure.
    Je vous demande pardon?
    Je crois que nous comprenons cela, mais le problème, c'est qu'il est désormais plus difficile pour nous de voir s'il y a eu une augmentation ou une diminution de ces dépenses en infrastructure. Comment pouvons-nous assurer une surveillance, alors que cela a été transféré au BCP? Pour les dépenses législatives, il nous est très difficile d'exercer la diligence raisonnable, l'examen et la surveillance que nous devons faire.
    Pourriez-vous m'aider à comprendre?
    Probablement pas autant que je le voudrais. D'abord, je dirai que mes collègues à Infrastructure Canada ont évidemment leur propre dirigeant principal des finances, qui se ferait un plaisir de vous parler des dépenses, j'en suis sûre.
    De plus, en ce qui concerne les crédits législatifs, mes collègues du Secrétariat du Conseil du Trésor ont comparu devant vous la semaine dernière, comme vous le savez, pour poursuivre les discussions avec les membres du comité au sujet de la façon dont on prépare et on explique le budget des dépenses, et de notre volonté, dans l'ensemble du gouvernement canadien, de toujours nous améliorer sur ce plan.
    Je vais maintenant laisser Karen vous parler des crédits législatifs.
    En fait, ce crédit législatif figurera dans le Budget principal des dépenses d'Infrastructure Canada et sera inscrit sous Infrastructure Canada. Comme Mme Doucet l'a indiqué, ils ont leur propre dirigeant principal des finances. Ils soumettent leur RPP ainsi que leur Budget principal des dépenses, et les dépenses prévues figureront aussi dans leur RPP de 2014-2015.
    Le BCP a une partie du budget du ministre Lebel, mais cela ne s'applique pas à ces fonctions. Elles sont inscrites sous Infrastructure Canada.

[Français]

    Merci. Je dois vous arrêter ici et céder la parole à M. Trottier pour cinq minutes.

[Traduction]

    Merci, monsieur le président.
    Je vous remercie d'être venus aujourd'hui nous présenter le Budget principal des dépenses pour 2014-2015.
    Madame Doucet, dans votre exposé, vous avez mentionné que le BCP offre des avis et un soutien professionnels, en toute impartialité, en ce qui touche l'ensemble des priorités du gouvernement en matière de politiques, de dispositions législatives et d'administration publique. Je suis curieux de savoir comment cela fonctionne concrètement. De toute évidence, le Parlement est un endroit partisan.
    Vous avez dit qu'il y a 851 employés au BCP, ou du moins 851 employés équivalents temps plein. Toutes ces personnes sont-elles non partisanes? Comment cela fonctionne-t-il dans la pratique, quand vous traitez avec les députés partisans et leur personnel?

  (0905)  

[Français]

    Je vous remercie.

[Traduction]

    C'est une excellente question. Je vous remercie de me donner l'occasion d'en parler.
    Comme vous le savez tous très bien, nous avons la chance, dans ce pays, d'avoir un gouvernement élu et un système démocratique.
    Mais les gouvernements changent. Ils reflètent la volonté de la population. La fonction publique sert à assurer la stabilité et la continuité du gouvernement et à offrir la meilleure expertise possible. Il est absolument essentiel que la fonction publique soit impartiale pour continuer d'assurer la stabilité du pays et de respecter la volonté de la population.
    Je pense que l'une des choses que les gens ont peut-être du mal à comprendre, c'est la façon dont le BCP fonctionne. Que fait le ministère qui soutient le premier ministre avec plus de 800 employés? Je vais prendre quelques minutes pour vous l'expliquer.
    Notre fonction principale est de conseiller. Tous les ministères conseillent les ministres. C'est la même chose pour nous. Les ministres peuvent choisir de suivre les conseils ou de ne pas en tenir compte. C'est à eux de décider. Nous donnons donc des conseils. Je dirais que c'est ce que font beaucoup de personnes au BCP, et elles se spécialisent dans divers domaines. Nous avons des gens qui se spécialisent dans tous les domaines dont j'ai parlé dans ma déclaration préliminaire. Par exemple, nous avons un groupe de personnes qui fournit du soutien au premier ministre sur les questions relatives aux affaires étrangères et à la défense.
    Nous avons un groupe qui fournit du soutien au premier ministre en ce qui concerne la prise de décisions économiques. Cela comprend notamment les portefeuilles des Transports, de l'Agriculture et d'Industrie Canada. Lorsque des décisions doivent être prises par l'intermédiaire du Cabinet, le premier ministre a besoin de conseils sur les questions qui sont soumises. Le Bureau du Conseil privé lui fournit ces conseils.
    De plus, nous sommes organisés de façon à ce que ces spécialistes soutiennent les fonctions des divers comités du Cabinet et des sous-comités. Il y a un groupe qui fournit du soutien au Comité du Cabinet chargé des priorités et de la planification et au sous-comité qui prend les décisions sur les questions économiques, comme celles dont je viens de vous parler. Il y a aussi le sous-comité qui prend les décisions relatives aux questions sociales. Je crois que certains des meilleurs et des plus brillants fonctionnaires du gouvernement travaillent au BCP; ils appuient ces comités et travaillent avec d'autres ministères pour s'assurer que nous effectuons une analyse critique des idées que ces ministères veulent proposer au gouvernement.
    Il y a deux autres choses intéressantes que nous faisons au BCP. D'abord, il y a les choses uniques. Nous donnons des conseils au premier ministre sur l'appareil gouvernemental, les nominations gouvernementales et les nominations par décret, et nous sommes spécialisés dans les formalités administratives pour traiter les décisions prises à ce chapitre. C'est une fonction propre au Bureau du Conseil privé. Et il y a ensuite, bien sûr, la fonction qu'assume ma direction générale, soit les services internes. Ils sont tous centralisés au Bureau du Conseil privé. Nous n'avons pas de bureaux satellites des services internes dans le reste du ministère. Ils sont centralisés dans le groupe que je dirige.
    Merci. C’est utile d’avoir des précisions concernant le contexte dans lequel vous travaillez.
    J’aimerais maintenant aborder votre budget des dépenses du prochain exercice et la tendance à long terme. Dans votre rapport sur les plans et les priorités, je constate qu’en 2011-2012 vos dépenses se chiffraient à 155 millions de dollars. Je dirais que c’est une tendance saine du point de vue de la limitation des coûts, parce que vous aviez des dépenses réelles de 155 millions de dollars en 2011-2012 et que vous prévoyez des dépenses de 117 millions en 2016-2017, ce qui représente une réduction considérable.
    Vous avez dit offrir des conseils éclairés et réfléchis aux comités du Cabinet. Comment avez-vous défini vos priorités lorsque vous avez réduit votre budget des dépenses? Évidemment, dans tout organisme, on peut trouver des activités de moins grande valeur et d’autres de plus grande valeur. On a demandé à tous les ministères et à tous les organismes gouvernementaux de le faire. Je dois dire que vous avez fait un travail remarquable en vue de définir vos priorités en matière d’activités au sein du BCP.

  (0910)  

    Je vais débuter, puis Karen voudra peut-être compléter ma réponse, mais il ne nous reste pas beaucoup de temps. Merci.

[Français]

    Il vous reste environ une minute.
    Merci.

[Traduction]

    Nos réductions ont visé, il me semble, deux ou trois grandes catégories. Il y avait notamment les secteurs dans lesquels nous pouvions modifier notre façon de travailler. Par exemple, nous avions un secrétariat qui s’occupait du soutien pour le sous-comité sur les opérations du Cabinet, et la sous-ministre adjointe qui dirigeait ce secrétariat a levé la main et a dit: « Savez-vous quoi? Nous n’avons pas besoin d’autant de personnes pour effectuer le travail, et nous n’avons pas non plus besoin d’un secrétariat distinct. Nous pouvons modifier notre manière de travailler et intégrer notre service dans la direction. Nous pouvons accomplir un aussi bon travail avec moins de gens, mais nous devrons changer notre manière de travailler. » C’est ce qui a été fait. Voilà un exemple d’une mesure de transformation.
    Nous avons aussi réalisé des économies grâce aux bons vieux gains d’efficience. Je suis persuadée que vous en avez beaucoup entendu parler de la part de mes collègues de la fonction publique, mais nous avons réalisé de tels gains. Nous l’avons fait dans ma direction, mais également dans l’ensemble de l’organisme.

[Français]

    Je dois vous arrêter pour céder la parole à Mme Day.
    Madame Day, vous disposez de cinq minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Mes questions s'adressent principalement à M. Elcock.
    Les migrants illégaux sont souvent des gens qui quittent leur pays pour des raisons économiques, des criminels ou des terroristes. Ils peuvent transiter par le Canada pour se rendre dans un autre pays ou s'y établir pendant un certain temps.
    On prévoit une hausse de 1,1 million de dollars des sommes affectées au Bureau du conseiller spécial en matière de passage de clandestins et de migration illégale. Pouvez-vous nous dire à quoi seront affectées ces sommes?

[Traduction]

    Monsieur le président, c’est un peu fautif de dire qu’il s’agit d’une augmentation, parce que le budget de 1,1 million de dollars est le même budget que nous avions auparavant, mais nous avions prévu que le programme prendrait fin cette année; il ne devait donc pas y avoir de dépenses en la matière pour l’exercice. En fait, le programme a été prolongé de deux ans. Voilà pourquoi il y a une augmentation de 1,1 million de dollars ou ce qui semble en être une.
    Bref, c’est le même budget que nous avions auparavant. Les fonds sont affectés en gros aux mêmes éléments. Une bonne partie vise les déplacements, mais aussi la rémunération et principalement les salaires pour les déplacements. Nous avons une petite capacité de passation de marchés et divers autres éléments au même titre que tout autre organisme gouvernemental concernant la formation, par exemple. Les fonds sont affectés aux mêmes éléments que dans le précédent budget.

[Français]

    Le BCP prévoit que le nombre d'employés passera de 851 à 835. Votre secteur sera-t-il touché par cette diminution? Je ne comprends pas pourquoi vous me dites que c'est la même chose. Si j'ai 1,1 million de dollars de plus, ce n'est pas la même chose que si j'ai 1,1 million de dollars de moins. Il me semble qu'il y a une différence.
    Les budgets globaux diminuent, mais le vôtre augmente. Alors, à quoi seront affectées ces sommes?

[Traduction]

    Notre service est très petit. Nous sommes cinq ou six personnes. La quasi-totalité des employés est détachée d’autres ministères, et leur salaire est assumé par ces autres ministères. Nous avons réduit les dépenses du BCP en matière de salaires. Nous avons un employé de soutien de moins, mais c’est en gros tout ce qui est différent par rapport aux autres années.

[Français]

    Le député du NPD de Compton—Stanstead, M. Jean Rousseau, se plaint régulièrement que sa région est une passoire pour ce qui est des clandestins.
    Votre secteur a-t-il pris des mesures en vue de diminuer le passage de clandestins?

  (0915)  

[Traduction]

    Monsieur le président, les agences des services frontaliers redoublent d’efforts constants en vue de s’occuper des gens qui traversent la frontière à pied ou en véhicule à des postes frontaliers, comme c’est déjà arrivé. Les mesures des services de police des deux côtés de la frontière ont en fait eu de grands résultats. Je crois que les nombres de cas sont en baisse. Avec une immense frontière de quelque 5 000 milles, il va sans dire que c’est parfois difficile pour les services de police. Des gens traversent encore la frontière, mais les organismes d’application de la loi des deux côtés de la frontière, la GRC, l’Agence des services frontaliers du Canada et le Canada, parfois en collaboration avec leurs homologues américains, ont travaillé d’arrache-pied pour essayer de réduire le nombre de gens qui entrent illégalement au pays.

[Français]

    Vous avez dit que plusieurs de vos employés vous avaient été prêtés par d'autres ministères. Pouvez-vous nous indiquer à combien vous évaluez le nombre de personnes qui travaillent chez vous, mais qui ne sont pas directement payées par le Bureau du Conseil privé?

[Traduction]

    Nous avons environ quatre agents, monsieur le président.

[Français]

    Avez-vous un nombre minimum de personnes qui sont attitrées et qui ne viennent pas d'autres ministères?

[Traduction]

    Nous sommes deux, monsieur le président.

[Français]

    Donc, en tout, vous êtes six.

[Traduction]

    Nous sommes cinq ou six. Cela varie à l’occasion, lorsque nous avons besoin d’une autre personne pour accomplir certaines tâches.

[Français]

    Madame Day, votre temps de parole est écoulé.
    Madame Ablonczy, vous avez la parole pour cinq minutes.

[Traduction]

    Monsieur Elcock, j’aimerais revenir sur le dernier sujet. Pourriez-vous nous donner une idée de l’ampleur du problème du passage de clandestins et nous expliquer en quoi consiste votre mandat?
    Monsieur le président, le problème du passage de clandestins dans le monde est considérable. À certains égards, le problème est moins grave au Canada que dans la majorité des autres pays. Dans certains pays de l'Asie du Sud-Est, des centaines de milliers de gens se déplacent; certains pays comptent même deux ou trois millions de sans-papiers.
    Beaucoup de personnes se déplacent. Par exemple, prenons ce que l'Australie a connu jusqu'à tout récemment. Au cours de la dernière année, l'Australie a vu arriver par bateaux quelque 20 000 personnes et environ 350 bateaux. Je ne me souviens plus des chiffres exacts, mais il y a eu environ 20 000 personnes au cours de l'année. C'est beaucoup de gens qui immigrent de manière clandestine par la voie maritime.
    Des gens essayent aussi d’immigrer illégalement au Nord par la Méditerranée. D’autres ont tenté d’entrer au Canada par la voie maritime, et c’est toujours le cas. Vous vous souvenez des deux bateaux qui sont arrivés au Canada en 2009 et en 2010. Nous avons concentré nos efforts en vue de nous assurer qu’il n’y a plus de passages de clandestins par la voie maritime, mais nous nous sommes aussi intéressés à d'autres domaines, comme l’immigration illégale par la voie terrestre et d'autres moyens.
    En gros, mon travail consiste à essayer de coordonner les initiatives d'un certain nombre d'organismes et de ministères. Nous collaborons quotidiennement avec quatre d'entre eux, mais nous avons collaboré au fil du temps avec 5, 6, 8 ou 10 organismes ou ministères. Tout dépend des sujets dont nous traitons à un moment précis. Parfois, nous collaborons avec le ministère des Transports, mais ce n’est pas tout le temps le cas. Nous pouvons collaborer avec les Forces canadiennes, et parfois ce n'est pas le cas. Cependant, nous nous concentrons sur la GRC, l’ASFC et les autres en vue d'essayer de soutenir leurs initiatives et de les coordonner avec divers autres organismes pour en avoir pour notre argent, si vous me permettez l’expression. En plus de ce que ces organismes font normalement, pouvons-nous travailler ensemble? Peuvent-ils collaborer en vue d’optimiser les résultats?
    Évidemment, il faut pour cela collaborer avec des ministères et des organismes au Canada, mais aussi avec des organismes d'autres gouvernements. Nous travaillons très étroitement avec les Australiens, par exemple. Nous avons des problèmes communs, mais le problème du passage de clandestins est très loin d'être aussi grave au Canada qu’en Australie.
    Nous collaborons également avec d'autres pays de l’Asie du Sud-Est en ce qui concerne la question du passage de clandestins dans cette région, ce qui pourrait un jour avoir des conséquences au Canada, et aussi en Afrique de l'Ouest, en particulier.

  (0920)  

    En votre qualité de spécialiste, selon vous, quelle est la proportion des clandestins qui seraient des migrants économiques? Parmi eux, combien seront amenés au pays à des fins criminelles?
    L'ensemble de l'activité est criminel. Les passeurs, même s'ils...
    Je comprends cela.
    Même si les gens que les passeurs font entrer clandestinement au pays sont d'une certaine façon des migrants légitimes, les passeurs sont rarement autre chose que des criminels. La majorité des gens qui entrent illégalement au pays sont probablement des réfugiés économiques. Toutefois, d’autres personnes peuvent être impliquées dans l’activité comme des criminels ou des personnes qui ont certaines caractéristiques.
    Donc, quel est votre plus grand défi? Vous avez parlé à Mme Day de la longueur de la frontière, et j'aimerais connaître votre plus grand défi.
    La longueur de notre frontière constitue manifestement un défi pour ce qui est du problème du passage de clandestins. Comme je l'ai dit, je crois que les organismes ont mis en place des mesures en vue de réduire le tout.
    Si nous voulons faire cesser le passage de clandestins, nous devons également collaborer avec les autres pays et les aider à freiner ce type d'activité sur leur territoire. Ce n'est pas vraiment efficace d'essayer d'arrêter les gens au beau milieu de l'océan. Il faut sensibiliser les autres pays et les aider à améliorer leur capacité d'appliquer leurs propres lois en matière de passage de clandestins en vue de couper l'herbe sous le pied des passeurs et de protéger le Canada à partir de l'étranger.

[Français]

    Monsieur Byrne, vous avez la parole pour cinq minutes.

[Traduction]

    Merci, monsieur le président.
    Merci beaucoup à nos témoins.
    Le Bureau du Conseil privé est parfois un organisme un peu mystérieux pour bon nombre de Canadiens et les parlementaires, mais l'une des principales fonctions — cela ne se veut pas péjoratif... Vous vous occupez de domaines d’assez haut niveau.
    Pour ce qui est du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, pourriez-vous nous expliquer brièvement son mandat? Je vais préciser ma question. Il n'y a pas eu beaucoup de conférences des premiers ministres présidées par le premier ministre, et je suis curieux de savoir si ce secrétariat existe encore. Quel est son budget? Pourquoi le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes existe-t-il encore?
    Merci de votre question et de votre intérêt dans cet élément du portefeuille du premier ministre.
    Dans mon bureau, nous utilisons l'acronyme SCIC. C'est ainsi que nous l'appelons. Je n'ai pas suffisamment de renseignements avec moi aujourd'hui, parce que je ne m'occupe en fait pas de cet organisme. Cela relève d'un autre chef des opérations, mais je suis certain que le chef des services financiers du SCIC serait ravi de venir répondre à vos questions.
    Je peux par contre vous dire qu'à la même période l'année dernière j'ai témoigné devant votre comité pour discuter du Budget principal des dépenses. J'étais alors accompagné de représentants du SCIC qui ont abordé en détail les questions que vous vous posez, si ma mémoire est bonne. D’après le compte rendu et ma mémoire, je crois que le personnel du SCIC est passablement occupé, parce que des rencontres bilatérales entre les provinces continuent de se tenir et qu’il continue d’offrir le soutien qu'il offre depuis des années en la matière. Les représentants du SCIC ont certainement mentionné des données fiables concernant le travail que le personnel continue d'accomplir conformément au mandat de l'organisme.
    Merci beaucoup.
    Si nous avons des leçons à en tirer, étant donné que nous devrons nous prononcer au sujet du crédit 1 et du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, c'est qu'il serait toujours bon de convoquer des représentants qui peuvent répondre aux questions, même si je vous suis reconnaissant d'avoir essayé de le faire.
    Passons aux sondages. Est-ce que le Bureau du Conseil privé s’intéresse encore beaucoup aux résultats des sondages menés auprès des Canadiens, commande encore des sondages et diffuse ces données à d’autres ministères?

  (0925)  

    Merci de votre question.
    Encore une fois, je ne donnerai pas une réponse qui vous satisfera vraiment. Je n'ai aucune idée de ce que le Bureau du Conseil privé fait en matière de sondages.
    De manière générale, je vous conseillerais de diriger toutes vos questions relatives aux communications à mon collègue, Ian McCowan, qui est sous-ministre adjoint des communications et des consultations. Il s'occupe davantage de tout ce qui touche aux communications, mais j'ai bien peur de ne pas être en mesure de vous dire ce que nous faisons en matière de sondages au sein du Bureau du Conseil privé.
    Cela étant dit, voici ce que j'aimerais savoir en ce qui concerne les conférences des premiers ministres ou les relations bilatérales. Quel est le budget exact du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes?
    Malheureusement, je n'ai pas cette information avec moi, parce que je ne suis pas la chef des services financiers de l'organisme. Je suis persuadée que, si vous souhaitez faire témoigner des représentants devant votre comité pour discuter du budget de leur organisme et de la manière dont ils planifient dépenser le tout, ces personnes seraient ravies de le faire.
    Merci, monsieur le président.

[Français]

    Si nos informations sont exactes, la somme du crédit 1 sous la rubrique du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes est de 4 161 718,50 $.
    Monsieur O'Connor, vous disposez de cinq minutes.

[Traduction]

    J'ai quelques questions au sujet du Conseil privé de la Reine. Quelles sont les fonctions du président du Conseil privé de la Reine? Que fait-il vraiment?
    Eh bien...
    Ce n'est pas l'une des questions auxquelles vous pouvez répondre que vous ne le savez pas, parce que vous êtes du Bureau du Conseil privé.
    Merci de votre question. Malheureusement, c'est encore ce que je vous répondrai. En ce qui concerne la nature du Conseil privé en soi et ce qu’est un membre du conseil privé, il y a l’explication politique habituelle à ce sujet et...
    Je m’excuse. Je fais allusion à la nomination du président du Conseil privé de la Reine, soit l’actuel ministre de l'Infrastructure qui est aussi membre du Conseil privé. J'aimerais connaître sa fonction. Laissez tomber ce qui touche au ministère de l’Infrastructure. Quelle est sa fonction?
    C'est une très bonne question. Merci. Je crois que mon collègue, Joe Wild, qui s'occupe des questions relatives à l'appareil gouvernemental, serait mieux placé que moi pour vous répondre à ce sujet et vous expliquer la fonction du président. Je suis désolée de ne pas connaître la réponse sur le bout des doigts.
    Par conséquent, seriez-vous capable de nous dire le nombre de gens qui relèvent du président dans le cadre de cette fonction précise, en excluant ce qui touche à son autre poste?
    Le Conseil privé appuie tous les ministres responsables du portefeuille pour le premier ministre, et ce, de deux façons. Nous leur offrons un soutien technique et administratif pour la bonne marche de leurs bureaux; nous leur fournissons donc des services informatiques, des services en ressources humaines ainsi que les services internes habituels. Le ministre Lebel bénéficie du même traitement de notre part, c'est-à-dire que ma direction lui fournit un appui pour le fonctionnement de ses bureaux.
    En plus de cela, le ministre Lebel a un certain nombre de responsabilités pour lesquelles il doit chercher conseil auprès du Bureau du Conseil privé — auprès de tous ces brillants analystes dont j'ai parlé. Il reçoit en outre des conseils sur différents aspects de son mandat. Par exemple, nous avons un centre d'expertise qui donne des conseils sur les affaires intergouvernementales, et tous les autres analystes du Bureau du Conseil privé qui doivent se prononcer sur des sujets fédéraux, provinciaux et territoriaux donnent eux aussi des conseils. Voilà un exemple du soutien que nous fournissons à chacun des ministres responsables du portefeuille du Bureau du Conseil privé. Si une partie de leur mandat nécessite les conseils et l'expertise du Bureau du Conseil privé, nous serons là.

  (0930)  

    M. Lebel consulte-t-il les premiers ministres? Consulte-t-il les diverses provinces au sujet de certains enjeux communs?
    En sa qualité de ministre des Affaires intergouvernementales, M. Lebel doit communiquer avec les dirigeants des provinces et des territoires. C'est à la base même de son mandat. Il reçoit pour ce faire l'appui des analystes du Bureau du Conseil privé, qui sont des experts en la matière. Ce sont eux qui travaillent en étroite collaboration avec leurs homologues du reste du gouvernement toutes les fois qu'il est question des relations fédérales-provinciales.
    Nous pouvons par exemple penser à un certain nombre de ministères qui jouent un rôle clé, comme l'ancien RHDCC, et qui ont constamment à traiter avec leurs homologues des provinces et des territoires. Tout cela se ferait en coordination avec le Bureau du Conseil privé. Nous communiquerons au ministre Lebel tout ce qu'il doit savoir à ce sujet. Il jouera son rôle comme il se doit compte tenu de sa responsabilité pangouvernementale. Le ministre de ce portefeuille — l'expert du portefeuille — aura aussi un rôle à jouer dans les échanges avec les provinces et les territoires, et ce sera au Bureau du Conseil privé de coordonner le tout.
    Je présume que le ministre d’État (Réforme démocratique) relève également de vous, dans une certaine mesure. Je ne peux pas croire qu'il pond toutes ces idées tout seul, alors il doit recevoir des conseils de bonne tenue de quelqu'un. Les reçoit-il des membres de votre personnel?
    Tous les ministres obtiennent des conseils de diverses sources. La fonction publique n'est qu'une d'entre elles. J'ai décrit le mandat de la fonction publique en ce qui a trait aux ministres. Le Bureau du Conseil privé a bel et bien une petite section de fonctionnaires impartiaux qui fournit des conseils directement au ministre d’État (Réforme démocratique), par le biais des voies habituellement utilisées dans l'ensemble de l'appareil gouvernemental. Voilà l'une des sources qui fournissent des conseils au ministre. Je ne peux pas parler des autres sources qui le conseillent, mais c'est une partie très importante du mandat du Bureau du Conseil privé de fournir des conseils à tous nos ministres.

[Français]

    Je vous remercie de vos réponses.
    Pour terminer, monsieur Martin, vous disposez de cinq minutes.

[Traduction]

    Merci, monsieur le président.
    Je suis bien heureux de pouvoir reprendre où j'avais arrêté. J'avoue être encore contrarié de constater que nous avons affaire à un tour de passe-passe budgétaire. Mes observations ont commencé en soulignant que l'on pouvait voir une tendance dérangeante se profiler, qui fait en sorte que de plus en plus de dépenses tombent dans la catégorie des dépenses législatives plutôt que dans les crédits votés.
    Laissez-moi revenir en arrière et rappeler que le budget d'Infrastructure Canada a vu 2,5 milliards de dollars de ses dépenses passer des crédits votés aux dépenses législatives.
    Maintenant que toute cette question a été transférée au Bureau du Conseil privé, ne devrions-nous pas voir un montant d'argent correspondant dans ses postes législatifs ou ses crédits votés? Il semble que nous avons perdu la trace de cet argent ou qu'il a échappé à notre surveillance.
    Il s'agit d'un très gros montant, et je trouve inquiétant que ces 2,5 milliards de dollars sur lesquels nous avions l'habitude de voter ont été tout simplement déplacés là où ils échappent à la surveillance publique, et ce, sous la gouverne d'un seul et même ministre — je veux dire, le président du Conseil privé et le ministre de l’Infrastructure ne font qu'un.
    Ai-je bien compris ce qui se passe?

[Français]

    Je vous remercie de votre question.
     Comme je l'ai mentionné plus tôt, malheureusement, le Bureau du Conseil privé n'a pas de vision de ce que fait le ministère des Transports. Cette information relèverait du dirigeant principal des finances du ministère des Transports. Le Bureau du Conseil privé n'a absolument pas de fonds liés à ce budget législatif dans ses propres budgets législatifs.
     Ceux-ci sont généralement très simples. Ils comprennent les avantages sociaux, les salaires et l'allocation pour les frais d'automobile des ministres et des ministres d'État. Le budget législatif du Bureau du Conseil privé n'a pas beaucoup changé au cours des dernières années.

  (0935)  

[Traduction]

    Oui, je vois ce que vous dites. Mais cela ne m'aide pas à comprendre où il faut chercher cet argent, ce transfert.
    Est-ce que certains des crédits votés d'Infrastructure Canada se trouvent maintenant inscrits dans ses postes législatifs? Pouvez-vous m'aider à comprendre puisque tout cela relève maintenant de vous? Je ne crois pas que j'arrive à en donner une bonne explication. Je vais peut-être faire un peu plus de recherche à ce sujet et nous essaierons d'aller par nous-mêmes au fin fond des choses.
    J'ai l'impression qu'une grande quantité d'argent d'Infrastructure échappe désormais à notre surveillance. En juillet de l'an dernier, tout cela a été transféré d'Infrastructure Canada, Affaires gouvernementales, etc. au Bureau du Conseil privé. La surveillance ou la responsabilité a été confiée au Bureau du Conseil privé, mais je ne vois pas de transfert correspondant des responsabilités pour cette somme d'argent.
    Vous avez raison lorsque vous dites que vous ne voyez pas de suivi de la part du Bureau du Conseil privé pour cet argent. Nous conseillons — c'est-à-dire moi, en tant que directrice des finances, et Karen, en tant que directrice adjointe des finances —, nous conseillons le greffier et le premier ministre au sujet des crédits que nous tenons à obtenir du comité aujourd'hui, lesquels sont notre Budget principal des dépenses, ainsi qu'en ce qui concerne tous les autres fonds que nous pourrions chercher à obtenir au cours de l'exercice. Nous avons fait de notre mieux pour expliquer ces demandes dans notre Budget principal des dépenses, et notre rapport sur les plans et les priorités contient de plus amples renseignements à cet égard.
     Nous n'avons pas la responsabilité du budget d'Infrastructure Canada et nous n'avons pas le pouvoir de le surveiller. Notre fonction se limite à appuyer le ministre Lebel dans son rôle de ministre du portefeuille du Bureau du Conseil privé, notamment en ce qui a trait au fonctionnement de son cabinet ministériel. Pour nous, il s'agit presque essentiellement de services internes.
    Laissez-moi préciser ma pensée. J'ai parlé plus tôt du soutien que nous donnons au ministre d’État (Réforme démocratique). Je crois que M. O'Connor a demandé si nous conseillons le ministre de la Réforme démocratique, et j'ai répondu oui. Cela fait partie du mandat du Bureau du Conseil privé.
    Les conseils que reçoit le ministre Lebel en tant que ministre de l'Infrastructure lui sont donnés par un directeur et un directeur adjoint des finances distincts ainsi que par un groupe de fonctionnaires dont c'est la spécialité. Le rôle du Bureau du Conseil privé ne sera sollicité que si le cabinet reçoit une proposition qui nécessite notre fonction habituelle de remise en question, notre fonction de coordination et nos conseils au premier ministre. De plus, sur une base quotidienne, nous nous assurons que le ministre Lebel dispose d'une voiture et que nous nous acquittons de nos devoirs quant au fonctionnement de son bureau. Il y a des personnes d'autres ministères qui l'aident aussi pour cela, et nous nous coordonnons avec le ministère des Transports à cet égard.

[Français]

    Je dois vous arrêter ici.
    Voilà qui met fin à la première partie de notre réunion. Je vous remercie de votre présence.
    Avant de suspendre la séance, je vais mettre aux voix les crédits budgétaires, puisqu'il s'agit de notre dernière réunion sur le Budget principal des dépenses.
    Avec votre consentement unanime, je vais regrouper les 22 crédits pour qu'il n'y ait qu'un seul vote.
    Y a-t-il consentement unanime pour procéder de cette façon?

[Traduction]

    Pourvu que vous fassiez en sorte que le compte rendu indique qu'ils ont été adoptés avec dissidence.

[Français]

    Tout à fait.
    Puisqu'il y a consentement unanime, je vais regrouper tous les crédits dans un seul vote.
ÉCOLE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA

ç
Crédit 1—École de la fonction publique du Canada—Dépenses du Programme.......... 39 921 868 $
    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
SECRÉTARIAT DES CONFÉRENCES INTERGOUVERNEMENTALES CANADIENNES

ç
Crédit 1—Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes—Dépenses du Programme.......... 5 548 958 $
    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
BUREAU CANADIEN D'ENQUÊTE SUR LES ACCIDENTS DE TRANSPORT ET DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS

ç
Crédit 1—Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports—Dépenses du Programme.......... 25 757 380 $
    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
GOUVERNEUR GÉNÉRAL

ç
Crédit 1—Gouverneur général—Dépenses du Programme, subventions inscrites au Budget des dépenses et dépenses faites à l'égard des anciens gouverneurs généraux.......... 17 150 426 $
    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
COMMISSARIAT À L'INTÉGRITÉ DU SECTEUR PUBLIC

ç
Crédit 1—Commissariat à l'intégrité du secteur public—Dépenses du Programme et contributions.......... 4 923 694 $
    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
CONSEIL PRIVÉ

ç
Crédit 1—Conseil privé—Dépenses du Programme.......... 105 754 626 $
    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

ç
Crédit 1—Commission de la fonction publique—Dépenses du Programme.......... 71 676 677 $
    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
COMMISSION DES RELATIONS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE

ç
Crédit 1—Commission des relations de travail dans la fonction publique—Dépenses du Programme.......... 12 501 779 $
    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
TRIBUNAL DE LA DOTATION DE LA FONCTION PUBLIQUE

ç
Crédit 1—Tribunal de la dotation de la fonction publique—Dépenses du Programme.......... 4 891 908 $
    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

ç
Crédit 1—Travaux publics et Services gouvernementaux—Dépenses de fonctionnement pour la prestation de services de gestion des locaux et de services communs et centraux.......... 1 786 071 771 $

Crédit 5—Travaux publics et Services gouvernementaux—Dépenses en capital.......... 759 963 628 $
    (Les crédits 1 et 5 sont adoptés avec dissidence.)
GREFFE DU TRIBUNAL DE LA PROTECTION DES FONCTIONNAIRES DIVULGATEURS D'ACTES RÉPRÉHENSIBLES

ç
Crédit 1—Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles—Dépenses du Programme.......... 1 664 105 $
    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
SERVICES PARTAGÉS CANADA

ç
Crédit 1—Services partagés Canada—Dépenses de fonctionnement.......... 1 176 098 834 $

ç
Crédit 5—Services partagés Canada—Dépenses en capital.......... 216 592 917 $
    (Les crédits 1 et 5 sont adoptés avec dissidence.)
SÉNAT

ç
Crédit 1—Sénat—Dépenses du Programme.......... 57 532 359 $
    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR

ç
Crédit 1—Secrétariat du Conseil du Trésor—Dépenses du Programme.......... 231 214 433 $

ç
Crédit 5—Éventualités du gouvernement—Sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor, pour suppléer à d'autres crédits et pour payer des dépenses diverses, urgentes ou imprévues.......... 750 000 000 $

ç
Crédit 10—Initiatives pangouvernementales—Sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor, pour suppléer à d'autres crédits pour appuyer la mise en oeuvre d'initiatives de gestion stratégique.......... 3 193 000 $

ç
Crédit 20—Assurances de la fonction publique—Paiements à l'égard de programmes d'assurance, de pension, d'avantages sociaux ou autres.......... 2 260 002 208 $

ç
Crédit 25—Report du budget de fonctionnement—Sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor, pour suppléer à d'autres crédits en raison du report du budget de fonctionnement de l'exercice précédent.......... 1 600 000 000 $

ç
Crédit 30—Besoins en matière de rémunération—Sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor, pour suppléer à d'autres crédits pour des besoins relatifs aux prestations parentales et de maternité.......... 1 450 000 000 $

ç
Crédit 33—Report du budget des dépenses en capital—Sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor, ce crédit s'ajoute à d'autres crédits aux fins du report du budget des dépenses en capital de l'exercice précédent.......... 600 000 000 $
    (Les crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sont adoptés avec dissidence.)

  (0940)  

    Le comité m'autorise-t-il à faire rapport à la Chambre de ces 22 crédits du Budget principal des dépenses de 2014-2015, moins les montants adoptés au titre des crédits provisoires?
    Des voix: D'accord.
    Sur ce, je remercie les témoins de leur présence.
    Nous allons suspendre quelques minutes afin d'accueillir d'autres témoins pour discuter d'un autre sujet.

  (0940)  


  (0945)  

    À l'ordre, s'il vous plaît. Nous reprenons la séance.
    En cette deuxième heure, nous changeons complètement de sujet ou, à tout le moins, nous abordons un sujet un peu différent. Nous recevons des témoins qui nous entretiendrons d'information liée à notre étude des pratiques du gouvernement concernant les données ouvertes.
    Aujourd'hui, nous avons le plaisir d'avoir parmi nous deux témoins: premièrement, M. Sharma, fondateur de XMG Studio Inc.; deuxièmement, M. McKay, chef des Politiques publiques et relations gouvernementales chez Google Inc.
    Chaque témoin aura tout au plus 10 minutes pour faire sa présentation, après quoi les membres du comité pourront leur poser des questions liées à notre étude des pratiques du gouvernement concernant les données ouvertes.
    Sans plus tarder, je vous laisse la parole pour 10 minutes, monsieur Sharma. Je vous remercie de votre présence aujourd'hui devant notre comité.

[Traduction]

    Bonjour. Merci de me donner l'occasion de m'adresser à vous tous, ce matin. J'ai beaucoup de contenu à livrer, alors je vais tout de suite sauter dans le vif du sujet.
    Je vais parler de certaines des questions qui semblent être importantes pour le programme du comité.
    D'abord, un petit mot à mon sujet. J'ai eu ce que l'on pourrait appeler une carrière à l'envers. J'ai commencé sur Wall Street et dans la Silicon Valley, au service d'une firme appelée Credit Suisse First Boston. Je suis ensuite revenu au pays, à Toronto, où j'ai travaillé pour BMO Nesbitt Burns et JMP Securities. De là, j'ai bifurqué dans le monde des entreprises en démarrage. Je vais passer rapidement là-dessus — je ne parlerai même pas des choses que j'ai vécues sur Wall Street et Bay Street — et je vais mettre davantage l'accent sur certaines de mes activités entrepreneuriales et d'investissement dans ce domaine.
    J'ai contribué au capital de lancement de toutes les entreprises dont vous voyez les logos à l'écran. Plusieurs d'entre elles sont entrées en bourse. La seule entreprise qui a fait exception a été cette entreprise d'Ottawa, Bridgewater. J'ai participé au capital de lancement de cette entreprise. Par le biais de Extreme Venture Partners, nous avons eu plusieurs débouchés. Nous avons vendu une entreprise à Google. Au cours des cinq dernières années, Google a fait l'acquisition de cinq entreprises dans la seule région de Toronto. Nous avons vendu une entreprise à Apple. C'était la première acquisition d'Apple au Canada au cours des 10 dernières années. Nous avons vendu une entreprise à Salesforce.com, l'une des firmes milliardaires de Facebook. En tout, ces activités ont permis de créer environ 1 000 emplois de pointe au centre-ville de Toronto, totalisant environ 75 à 80 millions de dollars en salaire par année.
    Je vais maintenant parler un peu de l'économie des applications. C'est un sujet dont j'ai eu la chance de parler partout dans le monde, y compris à l'Institut Milken, l'an dernier.
    Au Canada, un rapport récemment publié par le Conseil des technologies de l'information et des communications a indiqué que l'économie des applications avait permis de créer 64 000 emplois et des revenus d'environ 1,7 milliard de dollars, un chiffre dont on prévoit qu'il atteindra 5,2 milliards de dollars d'ici 2019. ce qui est intéressant avec cette statistique, c'est que l'on parle souvent de la vigueur de l'industrie des jeux au Canada et du fait qu'elle est le troisième employeur en importance dans le monde, alors que le nombre d'emplois associés à l'économie des applications éclipse déjà celui du secteur des jeux dans l'économie canadienne.
    Le ministre Tony Clement et moi avons eu la chance de nous rencontrer par le biais d'une tierce partie. Au bout d'un certain temps, le ministre a trouvé le courage pour reconnaître qu'il y avait là une occasion de faire en sorte que ces données deviennent ouvertes au monde entier par le biais d'une sorte de marathon de piratage ou, si vous préférez, d'un « hackathon ». Il fallait quand même un peu de courage de la part du gouvernement du Canada pour s'engager dans quelque chose ayant trait à quelque forme de piratage que ce soit — même dans le descriptif de l'événement, un hackathon, qui est un peu étrange, mais qui coule de source.
    Ce que nous avons cherché à faire par le biais de ce projet appelé EDOC, pour Expérience des données ouvertes canadienne, c'était de créer un événement pour annoncer au monde que ces données existent — c'est-à-dire, celles qui sont à data.gc.ca — et de parler des possibilités qu'elles ouvrent.
    Nous avons eu le bonheur d'être associés à d'autres organisations comme OpenText, Colin de Google ainsi qu'IBM — quelques marques très en vue. XMG participait elle aussi, parce qu'elle faisait partie des entreprises que j'avais aidées à démarrer, et que c'est celle qui me tient probablement le plus à coeur, que j'aime le plus.
    XMG avait déjà créé un marathon de piratage, appelé le Great Canadian Appathon. Le Great Canadian Appathon a connu quatre différentes moutures. Nous en sommes à la cinquième version. C'est une compétition nationale. C'est la seule en son genre à s'adresser à tous les collèges d'enseignement postsecondaire et à toutes les universités. Lors de la dernière édition, plus de 35 collèges et universités ont participé à l'échelle du pays. XMG et moi-même participons à cet événement pour redonner quelque chose à la collectivité pour ces quelque 1 000 emplois. Nous devons beaucoup au formidable système d'enseignement de ce pays. Le seul objectif de cet événement était de montrer aux étudiants à programmer dans le cadre d'une compétition de 48 heures. Nous ne nous attendions jamais à remporter un tel succès. Une recherche rapide vous permettra de constater que nous avons eu des centaines et des centaines de mentions dans les médias. C'est sur cette base qu'EDOC a été créé.
    Nous avons une courte vidéo, mais je crois que nous pouvons nous abstenir de la montrer. Elle n'a jamais été traduite. Elle ne fait que donner une idée de ce qui s'est passé de week-end là. Vous y verriez des programmeurs qui interrompent leur programmation de nuit pour faire un somme. Je vais vous montrer des photos dans un instant, lesquelles, je l'espère, rendront justice à l'événement.
    Lorsque le ministre et moi avons décidé de sauter dans l'aventure d'EDOC, nous espérions réunir 100 participants à la grandeur du pays et faire connaître ce phénoménal filon de ressources que sont les données ouvertes.

  (0950)  

    Résultat: le Great Canadian Appathon n’est plus le plus important hackathon de l’histoire canadienne, puisque c’est maintenant l’EDOC qui occupe cette place au pays, avec plus de 930 participants, 290 équipes et 110 applications créées en une fin de semaine.
    Comme vous le voyez sur le prochain graphique, qui est une représentation géographique, nous avons accueilli des participants de partout au Canada: de la Colombie-Britannique jusqu’à Terre-Neuve. Je suis très heureux du résultat.
    La prochaine diapositive a trait à un événement que nous avons tenu le vendredi de cette même fin de semaine. Nous avons invité des experts — de nos entreprises commanditaires et de partout dans le monde — pour informer les participants au sujet des données ouvertes et des diverses possibilités. J’ai moi-même fait un exposé sur la visualisation des données, puisque les données brutes sont très difficiles à utiliser, mais l’interface humaine est très importante. Vous voyez ici des instantanés des divers participants de McKinsey et d’ailleurs.
    Au 111, rue Richmond au centre-ville de Toronto — où se trouvent également les bureaux de Google — se trouve un grand accélérateur de données. C’est là où les participants, ou du moins une centaine d’entre eux, se sont rassemblés pour une fin de semaine de programmation intensive, qui a donné lieu à la création de produits et d’applications intéressants. Cela a été une période assez intense pour tout le monde.
    J’aimerais parler des raisons pour lesquelles les données ouvertes ont, à mon humble avis, tant de potentiel. La prochaine diapositive présente un graphique de McKinsey. Il illustre l’incidence économique possible des données ouvertes. Vous l’avez peut-être déjà vu. Il a été publié en septembre ou en octobre, l’année dernière. On parle ici de retombées économiques mondiales de 3 billions de dollars pour les données ouvertes. Ce sont des milliers de milliards, c’est énorme. J’aimerais vous parler des moteurs de ces possibilités.
    La prochaine diapositive, intitulée « Le pouvoir des sources ouvertes », présente divers graphiques et images. Je voulais vous les expliquer. Linux est le noyau sur lequel se fonde Android. C’est un projet ouvert qui a été créé par des développeurs du monde entier. MySQL est la composante de base de données la plus populaire au monde. Environ 25 % des bases de données du monde utilisent MySQL. Le « W » représente WordPress. Un très grand nombre de sites Web dans le monde utilisent WordPress. Mozilla est un produit ouvert; le DPT de l’entreprise habite à Toronto. Nous connaissons tous très bien Wikipédia.
    La prochaine diapositive porte sur le pouvoir de l’externalisation ouverte. Vous connaissez peut-être Kickstarter, un phénomène axé sur le capital de risque qui permet à la collectivité de financer certains produits. Vous ne le savez peut-être pas, mais Twitter a grandement tiré profit du phénomène de l’externalisation ouverte. Par exemple, les sujets chauds et les mots-clics et même le mot « tweet » ont tous été créés par la communauté.
    À un certain moment, Twitter a tenté d’empêcher les gens d’utiliser le mot « tweet ». L'entreprise disait « Ce n’est pas “tweet”, c’est “Twitter” ». Elle a finalement laissé tomber et a déposé le mot « tweet », et les choses sont ce qu’elles sont aujourd’hui. Twitter est un bénéficiaire inhabituel. Le produit est tellement populaire que ses utilisateurs sont en grande partie responsables de son succès.
    Goldcorp est un exemple local. Vous en avez peut-être entendu parler, mais c'est une histoire incroyable. De 2005 à 2006, l'entreprise a accumulé une quantité importante de données géologiques, mais elle manquait de fonds. La capitalisation boursière de l'entreprise était d'environ 100 millions de dollars à cette époque. Elle a lancé un concours d'un demi-million de dollars et a publié toutes ses données géologiques sur le Web. Des développeurs de l'Australie ont réussi à trouver l'emplacement de l'or. Aujourd'hui, Goldcorp est la deuxième plus importante société d'exploitation aurifère du Canada.
    L'entreprise Locationary a été achetée par Apple l'année dernière. Mon meilleur ami à l'université était le PDG de cette entreprise. Lorsqu'Apple a acheté Locationary, l'entreprise détenait 6,5 milliards d'ensembles de données sur l'information de position. Non seulement ce service permet, par exemple, d'identifier l'immeuble du Parlement et d'en déterminer la latitude et la longitude GPS, mais il peut également vous dire s'il offre un accès Wi-Fi et un stationnement accessible, et vous donner tous les autres renseignements détaillés que vous ne trouverez pas dans les Pages jaunes.
    Si vous avez suivi le cas de Malaysian Airlines, vous avez vu que les gens du monde entier ont tous aidé à passer en revue l'information satellite pour tenter de déterminer le lieu de la tragédie.

  (0955)  

    Les données ouvertes combinent le meilleur des sources ouvertes et de l'externalisation ouverte. Ce qui est intéressant, c'est que les deux expressions contiennent le mot « source »; c'est pourquoi les données ouvertes ont, à mon avis, beaucoup de potentiel. Toutefois, avant de passer à la prochaine diapositive — mes deux diapositives préférées de la présentation approchent —, je tiens à souligner une chose: si on a toutes ces données, mais qu'on n'a pas d'applications pour les présenter, alors malheureusement... Comment peut-on les utiliser?
    Si l'on considère le divertissement selon une moyenne horaire, on comprend pourquoi les applications connaissent un si grand succès: pour voir un film au cinéma, il faut payer 12,50 $ ou 13,50 $. C'est 6,25 $ l'heure. On peut faire le calcul pour toutes sortes d'activités. Si l'on prend par exemple une application comme Angry Birds — que l'on paie 1 $ — et qu'on y passe 20 heures, le coût du divertissement revient à quelques sous l'heure.
    Je vais passer très rapidement la prochaine diapositive, mais elle montre... Si vous regardez le graphique du bas, vous voyez qu'AOL a mis neuf ans pour atteindre un million d'utilisateurs; Facebook y a mis neuf mois, et l'application Draw Something, neuf jours.
    La semaine dernière, j'ai pris part à un comité formé pour préparer un rapport sur l'initiative de données ouvertes du gouvernement de l'Ontario. Je serai heureux de vous faire part des résultats dans le cadre des séries de questions. Il s'agit du rapport le plus récent et le plus complet sur les données ouvertes. Il a été publié jeudi dernier, et l'adresse URL est indiquée ici. Je vous encourage à examiner le rapport. Nous avons étudié les pratiques exemplaires de partout dans le monde, et je tenterai de répondre aux questions à ce sujet plus tard, afin de ne pas prendre trop de temps.
    Pour conclure, je dirais que le gouvernement canadien fait partie des leaders mondiaux du domaine des données ouvertes. Certains dominent, comme la ville d'Edmonton et le gouvernement de la Colombie-Britannique. J'ai étudié les gouvernements du Royaume-Uni, de l'Australie, et l'Inde, et de nombreux autres gouvernements à travers le monde pour voir quelle était notre situation.
    Enfin, je sais que la transparence est très importante pour nombre d'entre vous, et pour les Canadiens, mais je crois que les conséquences se feront surtout sentir sur la productivité. Nous pourrons en discuter plus en profondeur pendant la période de questions.
    Je vous remercie de votre temps.

  (1000)  

[Français]

    Je vous remercie.
    Sans plus tarder, je cède la parole à M. McKay, qui représente Google Inc.
    Monsieur McKay, vous disposez de 10 minutes.

[Traduction]

    Merci beaucoup, monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité. Je vous remercie de me donner l'occasion de témoigner devant vous aujourd'hui.
    Je tenais tout d'abord à souligner le travail de Ray pour l'avancement des données ouvertes au Canada. Il a parlé du succès de l'EDOC et de son hackathon, mais son équipe y a vraiment mis beaucoup d'efforts. C'est grâce à son dévouement que le hackathon a été une telle réussite et que nous avons pu progresser. Je suis fier d'être assis à la même table que lui.
    Ray a conclu son exposé en parlant de productivité, et ce sera le principal sujet que j'aborderai aujourd'hui: l'utilisation des données ouvertes et des données du gouvernement par les particuliers et les membres du secteur privé pour créer des entreprises et accroître leur productivité. L'accès des particuliers, des groupes et des entreprises aux données ouvertes du gouvernement est très prometteur. Comme Ray l'a dit, s'ils ont accès aux bonnes données et à une analyse efficace, les personnes peuvent faire de meilleurs choix quant à leur éducation, à leurs soins de santé, à l'achat d'une maison, aux investissements dans leur entreprise, et même quant à des activités aussi banales que le choix d'un restaurant.
    Nous vivons aujourd'hui dans un monde où l'Internet libre et ouvert permet à tous les Canadiens d'avoir accès aux données, services, communautés et clients importants, peu importe où ils se trouvent dans le monde. C'est important. On parle de technologies et de réseaux qui permettent aux entreprises et aux citoyens canadiens de communiquer avec leurs collègues et leurs homologues partout dans le monde. Nous pouvons tous tirer profit de l'innovation axée sur les données, et de la possibilité d'analyser les données et d'influer sur les décisions. Les données du gouvernement peuvent nous informer et orienter les décisions des particuliers, des entreprises et des gouvernements, surtout lorsqu'elles sont associées à l'expérience des autres pays et comparées aux données des autres gouvernements.
    Je suis très heureux de voir que votre comité s'intéresse à rendre les données du gouvernement ouvertes et accessibles pour tous. Je vous remercie de me donner l'occasion de participer à votre discussion.
    Prenons un moment pour nous rappeler la vie avant ces réseaux, ces outils et ces données. On n'a qu'à penser aux prévisions météorologiques. On y avait accès de trois façons: dans le coin droit d'une page du journal du matin, aux nouvelles locales du soir à la télé, et à la radio plusieurs fois par jour. Pensez-y: quand avez-vous été réellement surpris par la pluie ou par la neige dernièrement — la tempête de dimanche dernier étant une exception?
    Qu'en est-il des cartes? On se souvient des vacances mémorables de la famille Griswold, avec sa carte routière et la confusion quasi quotidienne quant aux sorties d'autoroute à prendre. Qui n'a pas aujourd'hui un accès immédiat aux données sur la circulation et les travaux de construction de toutes les routes qu'on prévoit emprunter le jour même ou le lendemain?
    De toute évidence, les prévisions météorologiques et les cartes routières sont des exemples parfaits de la façon dont les données du gouvernement — lorsqu'elles sont utilisées avec imagination et en tirant pleinement parti de la technologie d'aujourd'hui — peuvent avoir une grande incidence sur notre vie quotidienne. Il ne faut pas oublier une chose importante: je viens de vous décrire les expériences des consommateurs, mais la technologie a une grande incidence sur les entreprises qui dépendent des bulletins météorologiques et des rapports de circulation pour gérer des chaînes de logistique très efficaces, et leur permet de réaliser des économies.
    Au Canada, nous nous fions souvent au passé pour établir des objectifs économiques. Nous sommes des exportateurs céréaliers mondiaux, des barons du bois, des magnats du nickel; nous sommes des fabricants d'automobiles et des géants des télécommunications. Grâce aux données, aux technologies et à Internet, ces industries se transforment, et de nouvelles industries se créent, comme l'a fait valoir Ray. Vous n'avez qu'à demander à un agriculteur de quelle façon les prévisions météorologiques, la cartographie locale, l'analyse des sols au mètre carré et les prévisions du marché ont transformé son entreprise.
    J'aimerais vous parler du système d'alerte rapide aux risques de famine, un projet vieux de 25 ans mis sur pied par des organisations comme la National Oceanic and Atmospheric Administration des États-Unis et la NASA. On utilise des données recueillies par satellite pour prévoir les sécheresses, l'effondrement subséquent des marchés des produits agricoles et les conditions de famine de 35 pays en développement, en analysant des ensembles de données gouvernementales; on offre ensuite publiquement et gratuitement les données à ces pays en développement.
    De façon similaire, des chercheurs ont utilisé 10 téraoctets de données sur l'utilisation des téléphones portables au Rwanda pour comprendre le rôle des paiements par téléphone cellulaire dans l'économie rwandaise et les modèles sociaux de partage des coûts dans ces collectivités.
    Ray vous a donné quelques chiffres pour montrer l'incidence que peuvent avoir les données ouvertes sur notre économie. Les données ouvertes fournies par le service national de prévisions météorologiques des États-Unis appuient une industrie privée de plus de 1,5 milliard de dollars par année. Ici au Canada, l'entreprise Pelmorex et d'autres offrent des services similaires aux consommateurs et aux entreprises.
    Lorsque le gouvernement permet la consultation de ses données à des fins d'examen public, d'analyse et de réinvention — et la réinvention est importante —, il demande à la communauté comment ces données peuvent être mieux utilisées.

  (1005)  

    Les entrepreneurs locaux utilisent les données pour créer des applications relatives au transport en commun, pour suivre les investissements dans les infrastructures — ou, dans de nombreux cas, l'absence d'investissements dans les infrastructures — et pour mieux comprendre les difficultés économiques, sociales et sécuritaires auxquelles leurs quartiers font face.
    Grâce à l'accessibilité des données économiques, sectorielles et scientifiques, les entreprises peuvent prendre des décisions plus éclairées par rapport à leurs investissements, leurs produits, et les marchés auxquels elles décident d'accéder, à l'échelle tant nationale qu'internationale. Les données ouvertes contribuent à concrétiser les initiatives des personnes du genre de celles qui participent de manière obsessive à des marathons de codage ou de piratage, qui ont des idées relatives à l'élaboration de politiques sociales ou à la résolution d'un problème en matière de politique économique ou qui souhaitent utiliser les données disponibles pour s'inspirer et livrer des produits à leurs clients. Ils transforment ces initiatives en débouchés, en emplois et en le plus intangible des moteurs économiques, à savoir l'innovation. Après tout, c'est la raison pour laquelle nous sommes tous très emballés par les marathons de codage et de piratage. Ils sont l'image même d'un esprit novateur et d'une énergie concentrée.
    Quelle incidence réelle les données ouvertes ont-elles sur l'économie? La commission européenne estime que l'ensemble des bénéfices directs et indirects, attribuables aux applications reposant sur des données ouvertes qui sont utilisées dans les pays de l'UE, s'élève à 140 milliards d'euros par année. Il est important de se souvenir qu'il s'agit des bénéfices directs et indirects, parce qu'ils tiennent compte de l'incidence directe que les données ouvertes ont sur les consommateurs, les entreprises et les gains de productivité, ainsi que sur les gains d'efficacité des applications destinées aux consommateurs et aux entreprises.
    Les données ouvertes préparent également le terrain pour accroître l'efficacité des autres programmes gouvernementaux. Tant au Royaume-Uni qu'aux États-Unis, le gouvernement s'inspire des données sur la santé pour mieux gérer ses programmes et améliorer des services aux citoyens. Comment peut-on comparer les données liées aux taux d'infection observés dans les cliniques à celles relatives aux durées de séjour dans les hôpitaux et à la fréquence des infections virales, et comment peut-on en tirer des réflexions sur la façon dont on peut anticiper les défis en matière de santé à relever dans la société et réduire ainsi les coûts à long terme des interventions requises pour régler ces problèmes de soins de santé, au lieu de gérer un système de santé réactif?
    Comme je l'ai mentionné plus tôt, l'innovation et l'entrepreneuriat sont au coeur de toutes les stratégies fondées sur les données ouvertes. Le temps est révolu où, lorsqu'il était aux prises avec un problème politique donné, le gouvernement gardait pour lui ses données, élaborait un éventail d'options et plaidait dans ses propres couloirs à Ottawa en faveur de la meilleure solution. Si on leur donne accès aux mêmes renseignements, les membres des collectivités peuvent souvent résoudre le problème d'une façon plus efficace, novatrice et économique que le gouvernement lui-même.
    Par conséquent, à mon avis, le rôle du gouvernement consiste à élaborer des politiques en matière de données ouvertes dont bénéficient le plus les personnes hors du gouvernement qui sont les mieux placées pour utiliser ces données et maximiser la valeur qu'elles ont pour le public. À mon sens, trois principaux aspects garantiront la robustesse et l'efficacité d'une politique en matière de données ouvertes.
    Premièrement, les initiatives liées aux données ouvertes qui jouissent d'un appui politique et bureaucratique solide ont une longévité supérieure et donnent de meilleurs résultats. Ray a indiqué qu'il travaillait à l'élaboration du plan du gouvernement de l'Ontario en matière de données ouvertes, et il a cité des exemples dans d'autres pays. Mon avis diffère légèrement du sien, en ce sens que je constate que les États-Unis et le Royaume-Uni sont considérés comme des chefs de file sur le plan des politiques en matière de données ouvertes. Les deux pays ont consacré des ressources substantielles à la libéralisation des données ouvertes et ont confié la responsabilité de promouvoir ces politiques aux membres de la branche exécutive de leur gouvernement. Ils font preuve de transparence à l'égard de leurs objectifs et de la mesure dans laquelle ils les atteignent.
    Comme Ray l'a mentionné, la bonne nouvelle, c'est que le Canada est en train de se rattraper dans ce domaine. Bien que nous ayons commencé plus tard que le Royaume-Uni et les États-Unis, nous parvenons graduellement à encourager les secteurs privé et public à tirer parti des données ouvertes. Le portail du gouvernement fédéral héberge près de 200 000 ensembles de données, et le gouvernement fédéral participe au Partenariat pour un gouvernement transparent à l'échelle internationale et a signé la Charte du G8 sur les données ouvertes. Le mois dernier, il s'est engagé à investir trois millions de dollars dans le nouvel Institut des données ouvertes. À Vancouver, Edmonton, Ottawa et Montréal, nous remarquons que les données municipales donnent du pouvoir aux activistes dans le domaine des infrastructures de transport en commun et de la démocratie. De plus, les gouvernements de la Colombie-Britannique et de l'Ontario prennent des mesures concrètes pour élaborer des stratégies en matière de données ouvertes qui sont pertinentes pour leurs citoyens.
    Le deuxième aspect essentiel de la politique en matière de données ouvertes est plutôt simple: il faut rendre les données utiles. J'ai mentionné qu'il y avait 200 000 ensembles de données. Vous auriez du mal à en repérer un certain nombre que les gens trouvent appropriés pour régler leurs problèmes de politiques. Les données ouvertes doivent être pertinentes et accessibles. Le gouvernement doit concentrer ses efforts à distinguer et à rendre accessible le genre de données qui intéresse le plus les utilisateurs et qui aura une incidence.
    Il vaut certainement la peine de souligner que toutes les données ouvertes doivent être mises à jour régulièrement. Qu'ils soient issus des collectivités ou des entreprises, les innovateurs doivent savoir que les données de base sur lesquelles ils fondent leurs projets ne deviendront pas lentement désuètes.

  (1010)  

    Enfin, le troisième aspect consiste à encourager la participation des utilisateurs en organisant des marathons de codage et de piratage. Toutefois, ce qui importe le plus, c'est de veiller à ce que les gens qui utilisent les données soient en mesure de contribuer aux discussions qui ont une incidence sur leur vie à long terme.
    Pendant que votre comité examine la valeur des données ouvertes et la façon dont le Canada devrait faire progresser sa politique en matière de données ouvertes, je vous encourage à ne pas perdre de vue ces principaux aspects. Il va de soi que je pourrais parler des données ouvertes pendant des heures, mais, comme votre temps est compté, je vais conclure mes observations en vous communiquant une dernière réflexion.
    Selon moi — et manifestement, je représente Google et, dès lors, un point de vue un peu exceptionnel —, l'économie du Canada est en train de se transformer. L'innovation dans le domaine des données alimente l'innovation dans tous les secteurs de notre économie, depuis les industries primaires les plus traditionnelles jusqu'à nos fournisseurs de soins de santé de calibre mondial. Au cours des six derniers mois, deux plates-formes en ligne canadiennes ont été évaluées à plus d'un milliard de dollars. Ces entreprises n'existaient pas il y a six ans de cela. Le gouvernement a toujours eu les ressources et l'intérêt nécessaires pour investir dans des ensembles de données ayant une pertinence économique et sociale pour tous les Canadiens et dans des données spécialisées qui sont extrêmement précieuses pour certaines industries. Le gouvernement doit reconnaître qu'en affectant des ressources à la libération de ces données et qu'en facilitant leur accès par tous les Canadiens, il pourrait stimuler l'innovation dans nos foyers, nos collectivités et tous nos milieux des affaires.
    Merci.

[Français]

    Je vous remercie de nous avoir livré cette présentation et de l'avoir fait dans le respect des délais impartis.
    Nous allons maintenant passer aux questions des membres du comité.
    Madame Day, vous disposez de cinq minutes.

[Traduction]

    Juste à temps...

[Français]

    Bienvenue. Merci d'être tous deux parmi nous. Pour de nombreux Canadiens, vous représentez un symbole important.
    Comme vous le savez, notre étude porte en particulier sur les données qui peuvent favoriser la croissance économique dans le cadre d'une économie de l'information. C'est vraiment très pointu.
     D'après vous, quel genre de dépenses peut représenter un système comme celui que le Canada est en train de mettre en avant? Quel genre d'investissements doit-on faire pour qu'une telle démarche soit une réussite? Quels seront les coûts de la conception et de l'entretien de ce système?
    Pourriez-vous préciser à qui s'adresse votre question?
     Elle s'adresse à M. McKay.

[Traduction]

    D'accord.
    Je pense que votre question a trait à l'affection de ressources au sein de la fonction publique. J'entends par là que, comme je l'ai indiqué lorsque j'ai cité l'exemple du Royaume-Uni et des États-Unis, que des personnes ayant des compétences numériques particulières et une sensibilisation à l'importance des données ouvertes ont été désignées et encouragées à travailler avec les ministères afin de déterminer les ensembles de données qui sont précieux tant pour des groupes de citoyens que pour des entreprises. Ces personnes ont aidé les ministères à formater les ensembles de données d'une manière à les rendre accessibles et ouvertes à tous.
    La détermination des ensembles de données et la conversion de leur mode actuel de stockage, qui, pour être franc, les rend souvent inaccessibles au monde extérieur, occasionnent des coûts d'entretien récurrents. Mais la solution consiste vraiment à attirer l'attention des analystes des politiques et des gens qui sont responsables des données au sein des ministères, et à reconnaître que ces personnes doivent être tournées vers l'extérieur lorsqu'elles recueillent les données, les préparent et décident de la façon de les rendre accessibles. Il faut qu'elles adoptent une attitude ouverte lorsqu'elles prennent conscience du fait que ces données doivent servir à deux groupes de personnes, à savoir les analystes des ministères et la population extérieure.
    Lorsqu'on parle d'ensembles de données qui ont déjà été créés et mis à la disposition du personnel des ministères, l'investissement requis n'est pas énorme. Cela exige plutôt un changement de mentalité et de procédures de la part de bon nombre de ces ministères. Le gouvernement du Canada a déjà mis au point un outil pour diffuser ces données à l'aide du Portail de données ouvertes et a déjà démontré qu'il avait noué un dialogue avec la population à ce sujet. La question est de savoir comment procéder à long terme et comment le faire d'une façon que la population et les entreprises jugent viable.

  (1015)  

[Français]

    J'ai une question au sujet du développement économique. Je vais prendre pour exemple le Japon, qui a fait du développement nucléaire. Le développement économique amène les entreprises à s'établir, mais en même temps, il y a des données croisées. Certains événements, par exemple des tremblements de terre, peuvent avoir des répercussions par la suite.
     Est-ce que les données croisées sont prises en compte lors de l'élaboration de notre système? Je ne sais pas auquel des deux je devrais poser la question.

[Traduction]

    Les données sismiques sont un excellent exemple parce que c'est l'une des seules sources de données en temps réel que comptent les données ouvertes. L'un des plus importants problèmes à résoudre au sein des différents ordres de gouvernement est lié à l'uniformisation des normes et des protocoles. Le gouvernement joue un rôle de chef de file à cet égard et, dans le rapport du gouvernement de l'Ontario que nous avons rendu public la semaine dernière, nous recommandons d'appliquer les politiques du gouvernement fédéral seulement à cet égard. Pour vous expliquer pourquoi cela importe, je vais vous citer l'exemple d'un programmeur de St Catharines qui élaborait une application relative à la circulation municipale, mais qui ne pouvait assurer sa continuité pour les cantons voisins, comme celui de Welland. Il est donc important d'adopter une norme uniforme afin que les gens puissent enchaîner les différentes administrations.
    Plus tôt, vous avez demandé combien d'argent sera nécessaire pour développer certaines de ces entreprises. Je pense que vous envisagiez la question dans un contexte gouvernemental. Je tenais simplement à vous indiquer que l'entreprise Xtreme Labs, qui compte 400 des 1 000 employés et qui a été achetée par le propriétaire milliardaire de Facebook, a été démarrée par nous à l'aide d'un investissement de 300 000 $. La beauté des investissements dans le domaine des applications, c'est qu'ils peuvent parfois être aussi peu élevés que quelques centaines de milliers de dollars. En fait, plusieurs des programmeurs des 15 applications — vendredi dernier, nous avons annoncé les gagnants du marathon de codage EDOC — ont déjà été contactés par des investisseurs en capital de risque, et les sommes requises pour faire démarrer ces projets s'élèvent littéralement à des centaines de milliers de dollars.

[Français]

    Merci.
     Votre temps de parole est écoulé, madame Day.
    Monsieur Aspin, vous disposez de cinq minutes.

[Traduction]

    Merci, monsieur le président, et bienvenue, messieurs, à la séance du comité à laquelle vous participer pour nous aider à étudier cet intéressant sujet.
    Je vais m'efforcer de vous poser tous deux quelques questions. Je vais commencer par M. Sharma.
    Monsieur Sharma, pourriez-vous me dire comment votre entreprise a bénéficié des données ouvertes? Comment d'autres entreprises peuvent-elles en faire autant?
    Nous avons vraiment participé à l'EDOC et à l'événement dont nous parlons afin de donner quelque chose en retour à la communauté gouvernementale. Tout comme nous avons organisé le GCA parce que nous nous sentions redevables à la communauté universitaire, nous avons participé à l'EDOC parce que nous bénéficions énormément de programmes comme ceux du crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental et du crédit d'impôt de l'Ontario pour les produits multimédias. Donc, le fait est que notre entreprise, en particulier XMG, n'a pas encore bénéficié des données ouvertes, mais nous espérons que, grâce à notre initiative et la présentation de ces exemples d'application, nous pourrons rapprocher l'industrie et les entrepreneurs et que, dès lors, ils tireront parti des perspectives d'avenir.
    Dans le même ordre d'idées, comment, selon vous, pouvons-nous inciter plus d'entreprises à travailler à la mise en valeur des données ouvertes avec le gouvernement fédéral?
    C'est exactement ce que je tente d'accomplir en consacrant du temps, des efforts et de l'énergie à ces ressources. Je suis allé à Vancouver, et j'ai rencontré là-bas à peu près 20 investisseurs en capital risque. Je fais appel aux investisseurs en capital risque et aux investissements pour arriver à mes fins. J'espère que les investisseurs travailleront avec les entrepreneurs et qu'ensemble, ils exploiteront les débouchés liés aux données ouvertes.
    Très bien.
    Je m'adresse maintenant à vous, monsieur McKay. Quels sont quelques-uns des avantages précis et tangibles que l'industrie a retirés de l'initiative sur les données ouvertes du gouvernement du Canada? Je suis conscient que l'initiative en est à ses débuts.
    Comme Ray vient d'en parler, nous avons atteint une période de transition, étant donné qu'au cours des six ou sept dernières années, les données ouvertes ont intéressé ou obsédé des gens qui cherchaient à régler des problèmes politiques très précis. Ils souhaitaient, par exemple, réparer des nids-de-poule, se procurer de meilleures applications liées au transport en commun ou suivre les investissements dans les infrastructures. Dans certains cas, les données géospatiales et météorologiques auxquelles ils avaient accès leur ont permis d'élaborer des applications commerciales à l'intention des agriculteurs et des entreprises de logistique.
    Nous sommes vraiment au beau milieu d'une période de transition pendant laquelle nous devons trouver un mécanisme qui permettra aux gens, qui sont inspirés par les ensembles de données mis à leur disposition, de transformer leurs idées en nouvelles entreprises et de trouver pour eux-mêmes un cheminement de croissance viable. La difficulté consiste à la fois à trouver du capital de risque, des entreprises disposées à investir dans une idée et une équipe de trois, quatre ou cinq personnes, et à pouvoir compter sur le fait que les données dont ils dépendent et qui sont fournies, entre autres, par le gouvernement sont fiables et cohérentes et qu'elles continueront d'être accessibles pendant les années à venir. Ils doivent donc pouvoir constater que les ensembles de données accessibles sont matures.

  (1020)  

    Très bien, et considérez-vous que la divulgation de toutes ces données constitue une étape vers la transparence et l'ouverture? Comment caractériseriez-vous cette divulgation?
    Du point de vue d'un mordu des politiques publiques, je dirais que la divulgation de tout ensemble de données qui était conservé auparavant dans des classeurs et des immeubles gouvernementaux constitue une étape vers la transparence, et il est certain qu'en divulguant des données, vous fournissez au public les éléments dont il a besoin pour concevoir des idées politiques solides qui inspirent le gouvernement et le met au défi de trouver des solutions politiques qui avantagent les Canadiens.
    Merci, monsieur le président.

[Français]

    Je vais maintenant céder la parole à M. Martin pour cinq minutes.

[Traduction]

    Merci.
    Merci à vous deux de vos exposés très utiles pour l'étude que nous amorçons de cette vaste question. Je disais justement à mon personnel que j'aimerais qu'il y ait davantage de personnes de moins de 30 ans autour de la table, car il faut dire, sans vouloir manquer de respect à quiconque, que moi et les autres de mon âge avons de la difficulté à saisir certains des principes que vous nous présentez.
    Vous avez très bien signalé certaines des occasions commerciales — les aspects commerciaux —, mais je pars du principe fondamental selon lequel le public a le droit de savoir ce que le gouvernement fait de son argent. Le public a le droit de voir la recherche menée par le gouvernement. C'est son argent qui sert à la payer, et c'est lui qui donne au gouvernement la permission de le faire; il ne faut donc pas que l'information soit accumulée hors de la vue de tous. Il ne faudrait pas être obligé de se battre bec et ongles pour obtenir de l'information du gouvernement, mais c'est ce qui arrive, et ce, pas seulement avec le gouvernement. C'est la tendance. Par défaut, le gouvernement adopte le secret, et l'information est soigneusement choisie et sort au compte goutte.
    Ma question est la suivante: Quand, par défaut, nous optons pour l'ouverture au lieu du secret, qui veille à ce que tout soit rendu public? Qui veillera à ce que le gouvernement ne dissimule pas un rapport de recherche qui va à l'encontre de ses politiques ou, même, qui le met dans l'embarras? Je ne dis pas qu'il faut rendre publics les documents confidentiels du Cabinet ou des renseignements personnels, mais il se fait beaucoup de recherche, et on accuse dernièrement le gouvernement de museler les scientifiques quand les résultats de leurs recherches ne correspondent pas à ce que le gouvernement veut entendre.
    Faut-il une organisation indépendante qui veillerait à une ouverture véritable et à la diffusion de l'information?
    Ray, je vois que c'est une question qui vous intéresse.
    Je pense que c'est une excellente question. C'est une question que nous devons garder à l'esprit pendant toute la durée du processus. Le titre du rapport du gouvernement de l'Ontario est « Gouvernement ouvert par défaut », et je pense que la façon d'envisager l'ensemble de données, c'est premièrement de le soumettre à un examen axé sur la sécurité et la protection des renseignements personnels. La technologie serveur est là. En passant, il n'est pas question de la totalité des données. Si le système comporte une passerelle et un outil interactif, l'exploitation est possible. C'est fondamental. Cependant, si vous adoptez des fonctions d'épuration axées sur la sécurité et la protection des renseignements personnels, mis à part ce que nous appellerons ces deux écrans, les données devraient être ouvertes par défaut. C'est la position que nous défendons dans le rapport provincial.
    L'ironie, c'est que le principal utilisateur de ces données — d'après moi, du moins — sera le gouvernement lui-même. Récemment, quand je faisais une présentation avec le dirigeant principal de l'information du gouvernement à 51 agences différentes, je leur parlais de la façon dont elles pourraient utiliser les données ouvertes, et c'est comme cela que j'essayais de leur faire voir comment elles pourraient profiter de ce phénomène. Au début, elles étaient réticentes à diffuser l'information. Elles risquent de se retrouver dans des situations gênantes. Il est possible que les données soient inexactes.
    Franchement, cela va à l'encontre des meilleurs instincts de la plupart des bureaucrates.
    Exactement. C'est pourquoi il fallait le souligner, pour que tous voient les avantages à en tirer.
    S'il est une chose que Colin peut expliquer de manière remarquable, sa perspective étant unique — je vais vous laisser la parole, Colin —, c'est que quand vous combinez l'ouverture et la transparence qu'elle représente, ainsi que les réactions sur les réseaux sociaux, il est possible de véritablement changer la façon de gouverner. Je ne veux pas parler de choses qui dépassent mes compétences, mais si vous pensez à la façon dont se conjuguent la transparence et les réactions que vous obtenez grâce aux réseaux sociaux, il se crée un lien circulaire d'information et de communication. Vous y verrez peut-être un cliché, mais je pense que la combinaison communication et information équivaut à une révolution.
    Je vais céder la parole à Colin, qui pourra sans doute en dire plus à ce sujet.

  (1025)  

    Vous avez mentionné, au début de vos commentaires, l'âge des personnes présentes, et je fais probablement partie du même groupe. Je pense qu'il s'agit d'un changement de culture, et que l'âge n'a rien à voir. Il est question de votre approche et de la façon dont vous accomplissez votre travail.
    Au gouvernement, nous voyons tranquillement apparaître une culture d'innovation et d'ouverture au sein de petits segments de la population; des gens se montrent intéressés et motivés à utiliser ces outils dans leur travail au quotidien.
    Au fur et à mesure que nous abandonnons les traditions et les habitudes du XXe siècle, alors que dans une pièce, les six analystes politiques qui comprenaient le mieux l'enjeu détenaient toute l'information et déterminaient l'orientation que le pays devait prendre, pour plutôt adopter un modèle selon lequel ces six personnes très compétentes et informées ont la responsabilité et la motivation de guider une conversation beaucoup plus vaste, à Ottawa ou à l'échelle du pays, en allant chercher les contributions d'autres personnes, en les analysant et en les mettant en contexte pour le gouvernement, nous en arriverons à un point où ce genre de surveillance ne sera peut-être pas nécessaire. Nous aurons adopté un mécanisme et des habitudes qui feront que le gouvernement ouvert et la création d'options véritablement publiques de délibération faisant intervenir un plus vaste bassin contribueront à la prise des décisions du gouvernement.

[Français]

    Je vous remercie.
    Je vais maintenant céder la parole à M. Hillyer pour cinq minutes.

[Traduction]

    Monsieur Sharma, il semble que vous ayez manqué de temps pour parler de tous les points que vous vouliez soulever dans votre exposé. Aimeriez-vous nous en dire un peu plus sur la dernière diapositive dont vous avez pu parler, concernant l'Ontario?
    Je vous remercie infiniment. Je suis désolé du rythme auquel j'ai transmis toute cette information.
    Je pourrai aussi faire le lien avec la question de M. Martin au sujet de la façon dont nous pouvons tirer le maximum de bienfaits de toute cette initiative pour le gouvernement et pour les citoyens.
    L'une des choses que je voulais dire à propos de l'externalisation ouverte — le principe selon lequel on fait tout connaître à tout le monde —, c'est que tant que vous pouvez donner l'information et les données, les gens trouveront une façon de les exploiter et de les utiliser. C'est le pouvoir de l'externalisation ouverte. C'est le pouvoir des hackathons, car vous n'avez aucune idée de ce qu'ils vont inventer.
    J'aimerais vous parler de certaines des applications qui sont issues de l'EDOC.
    Une jeune femme de l'Université de Toronto a créé une application qui mesure la qualité de l'air, la quantité de dioxyde de carbone, etc., dans chaque ville du pays. Une autre personne a créé une application s'adressant aux immigrants. Elle leur permettait de décider du meilleur endroit où s'installer au Canada, compte tenu de leur instruction et de leurs caractéristiques démographiques. J'ai travaillé à une autre application qui portait sur les droits de scolarité partout au pays. Vous pouviez voir combien coûte un diplôme en psychologie à l'Université de Calgary et dans une autre université de la côte Est, ainsi que les salaires moyens des étudiants qui obtenaient leur diplôme, ce qui vous permettait d'établir le rendement de votre investissement dans les frais de scolarité.
    Colin a donné quelques exemples d'occasions. Je souriais, pendant sa présentation. Il a dit des choses très profondes qu'il pourrait mieux expliquer s'il en avait le temps. Les données ouvertes peuvent donner lieu à de nombreuses petites idées qui dépassent de loin l'imagination de quiconque dans la pièce en ce moment. Je vous en assure. Nous devons faire quelque chose pour faire émerger cela.
    Colin a aussi mentionné que certains jeux de données ne sont pas si utiles, et c'est vrai. Nous avons parcouru des milliers de jeux de données pour en faire ressortir de 50 à 60 qui seraient utiles. Plus les jeux de données sont en temps réel, plus ils peuvent servir aux utilisateurs.
    Le gouvernement travaille déjà à d'autres choses comme l'intégration des normes. Ce sont des choses essentielles.
    Pour ce qui est des hackathons et des événements axés sur les sources ouvertes, je pense qu'en effet, nous pouvons compter sur les gens pour inventer des trucs. Nous n'avons pas besoin de les pousser dans un sens ou un autre. Nous pouvons simplement leur présenter les données et leur demander d'en faire quelque chose.
    Comment pouvons-nous amener plus de profanes comme moi à participer? Je ne suis peut-être pas capable de faire quelque chose avec des données, mais je peux sûrement dire que j'aimerais... Il semble que ce sont surtout les technophiles qu'on invite à participer. Comment faire participer les gens qui pourraient avoir de bonnes idées?

  (1030)  

    L'évolution se fera naturellement dans ce marché. Comme pour tout secteur technologique, le cycle comportera une période d'engouement. Nous n'en sommes pas encore là, mais à un certain moment, les possibilités seront surestimées dans une certaine mesure, puis le cycle suivra son cours.
    Quand le cycle aura atteint sa maturité, vous commencerez à voir les outils conçus par des développeurs indépendants qui les auront rendus faciles à utiliser, même pour le profane. Il y a sur le marché un produit appelé GameSalad. Avec GameSalad, mon fils de neuf ans a réussi à créer le sosie d'un Angry Bird en 15 minutes. Si vous pouvez utiliser PowerPoint, vous pouvez utiliser GameSalad.
    GameSalad...?
    GameSalad.
    Ce genre de produit n'émerge pas nécessairement au début d'un cycle, mais plutôt au moment où il arrive à maturité.
    Il faut absolument ajouter à cela que les organisations ne sont pas toutes remplies de technologues. L'entreprise de Ray et la mienne sont exceptionnelles sur ce plan. Il ne faut donc pas s'attendre à ce que la société doive se mettre à niveau et apprendre les langages de programmation et les mathématiques appliquées. En réalité, adopter ces outils sera surtout profitable et utile pour nous.
    Comme Ray l'a dit, nous en arriverons à un point où il sera plus facile de cerner quelque chose et de trouver le moyen de le mettre en oeuvre parce que — vous avez raison —, en ce moment, les produits sont créés par des personnes véritablement obsédées et dévouées qui ont un objectif bien précis en tête, ce qui est tout à fait admirable, mais il faut que cela soit adopté à grande échelle, dans toute l'économie et dans l'ensemble de la société.

[Français]

    Je vous remercie, monsieur Hillyer. Votre temps de parole est écoulé.
    Nous allons maintenant revenir à Mme Day pour une période de cinq minutes.
    Merci, monsieur le président. Je suis bien contente d'avoir de nouveau la parole.
    J'ai deux questions à poser.
     D'après vous, quels sont les facteurs de réussite pour que le site donnees.gc.ca soit réellement favorable à nos entreprises et à notre développement économique?
    Par ailleurs, quelles seraient les bonnes façons d'évaluer le site donnees.gc.ca afin qu'il soit constamment à jour et que les gens aient accès aux bonnes données au bon moment?

[Traduction]

    Je pense que j'ai déjà mentionné la facilité d'accès à des jeux de données pertinents, bien structurés, lisibles par machine et mis à jour régulièrement. Je crois que l'une des principales mesures — heureusement pour tous —, c'est l'utilisation réelle des données. Le portail de données a lui-même libéré cette information des cabinets et des bureaux, et a levé les restrictions bureaucratiques. Nous pouvons, aujourd'hui, aller voir les jeux de données qui sont réellement téléchargés et utilisés.
    Il sera plus difficile de mesurer la transition entre simplement rendre les données disponibles et les rendre utiles, car il faudra mesurer la fréquence de téléchargement des données et leur utilisation à partir du portail, en plus de chercher à avoir une idée de la façon dont les citoyens canadiens en profitent. Il s'agit là, en quelque sorte, de gains de productivité cachés et de gains d'efficacité cachés.
    Ailleurs dans le monde, que les applications viennent de l'externalisation ouverte ou qu'elles aient été conçues par une entreprise à des fins commerciales précises, on voit déjà qu'elles créent des marchés, représentent des sources de recettes et donnent lieu à des clientèles dans des proportions importantes, et ce, de façon très pertinente.
    Les possibilités sont là. Les mesures viendront en parallèle avec les possibilités.
    Il y a quelques manières intangibles de mesurer le succès, du moins au début. Le grand nombre de participants au hackathon EDOC est en réalité un signe très positif. Il est beaucoup plus facile d'amener des gens à concevoir le code d'un jeu que de les intéresser à des données ouvertes. La participation était forte, et c'est un excellent indicateur.
    Il y a quelques mois, j'ai proposé la candidature de donnees.gc.ca pour un prix d'excellence. Vous verrez, je pense, qu'il est reconnu mondialement, et vous saurez où il se situe.
    En fait, je suis fermement d'accord avec quelque chose, Colin... Je me suis peut-être mal exprimé, précédemment. Je dirais que le gouvernement du Canada fait partie des chefs de file, mais qu'il n'est pas le chef de file. Dans l'ensemble, il se situe peut-être parmi les trois à cinq premiers à l'échelle mondiale, concernant l'initiative de données ouvertes.
    Il y a une chose que les États-Unis font. Colin a mentionné le Royaume-Uni et les États-Unis. Je dirais en effet que ce sont les deux chefs de file qui peuvent nous en apprendre. Le gouvernement américain a un site appelé Challenge.gov. Si vous ne l'avez pas vu, je vous encourage fortement à y jeter un coup d'oeil, pour comparer. Vous verrez, entre autres, que la NASA y a affiché un défi de 15 millions de dollars. Si quelqu'un peut les aider à améliorer la durée de vie de la batterie de leur Mars Rover, la NASA va lui donner 15 millions de dollars, car cela va lui permettre d'économiser 100 millions de dollars. Ça vient de commencer. Ils ont un site Web — Challenge.gov. — qui permet aux bureaucrates gouvernementaux de tirer profit des résultats des défis qu'ils lancent.
    Pour répondre à votre question, je dirais qu'au fil du temps, nous serons capables d'en mesurer le succès en regardant le nombre d'accès aux données sur le site Web. Pour chaque utilisation de données, il y a ce qu'on appelle un enregistrement API. C'est un terme technique qui signifie simplement que chaque accès aux données est compté. En faisant ce suivi, nous serons capables de voir si l'initiative est efficace ou non.

  (1035)  

    En ce qui concerne Challenge.org., j'ajouterai que kaggle.com est ce que le secteur privé utilise pour faire exactement la même chose. Les entreprises y lancent des défis liés à des questions commerciales et demandent aux statisticiens et aux experts des données de les résoudre moyennant des récompenses pécuniaires.

[Français]

    Vous avez parlé du positionnement. Sauf erreur, je sais qu'avec Google, plus un site est visité, plus il y a de chances qu'il apparaisse dans les 10 ou 20 premiers choix lorsqu'on fait une recherche.
    Les données gouvernementales constituent un puits de connaissances, puisque nos fonctionnaires et nos centres de recherche sont interreliés. Je pense qu'on a accès à la cartographie par satellite, qui nous apporte une multitude d'informations.
    Comment populariser ces données? Comment faire pour que les Canadiens se servent des données que l'on trouve dans les nombreux portails des villes, des provinces ou du gouvernement fédéral? Comment faire en sorte que nos données ne tombent pas aux oubliettes et que les données économiques les plus intéressantes apparaissent facilement et permettent à nos employeurs d'être informés et à nos entreprises de se développer?

[Traduction]

    Nous nous trouvons encore une fois devant une énigme typiquement canadienne. Un petit nombre d'entreprises comprennent déjà cela et se tournent vers le portail de données pour s'améliorer et pour obtenir de l'information qu'elles peuvent utiliser dans leurs activités commerciales. Elles le font de bien des façons. Mais il y a aussi un grand nombre de particuliers et d'entreprises au Canada qui ne comprennent réellement pas le potentiel du recours aux outils et aux technologies qui s'offrent à eux.
    Ray a mentionné à quel point il est simple de rehausser vos services de technologie de l'information sans devoir investir beaucoup, et ce, grâce aux logiciels libres, aux services en ligne et à l'accès facile à Internet. Ils n'ont pas saisi toute la valeur des données quand vient le temps de prendre des décisions, que ce soit sur le plan gouvernemental ou commercial.
    Je vous souligne l'interaction la plus fréquente que nous avons avec le gouvernement en matière de données ouvertes avec Google, dans un produit que nous appelons « carte de crise ». C'est un service que nous offrons en cas de crise grave. Vous avez mentionné le rayonnement nucléaire, comme après Fukushima. Notre équipe locale de googleurs a saisi l'occasion de donner de l'information aux victimes et aux familles des personnes qui ont souffert à cause de cette crise. Dans le cas de Fukushima, nous avons pris notre produit et y avons superposé nos images Street View et nos images géospatiales, de sorte que les premiers répondants aient une idée très utile des endroits où aller ou ne pas aller.
    Nous avons ensuite superposé à cela les données obtenues du gouvernement japonais concernant l'exposition au rayonnement. Nous avons superposé les données des répondants au sujet des endroits où se réfugier et des centres de sauvetage où les évacués avaient été dirigés, et pour les particuliers, nous avons créé un site de recherche de personnes, le « Person Finder ». Vous pouviez taper le nom d'un parent et voir s'il était dans un centre de sauvetage en particulier ou s'il comptait malheureusement parmi les victimes identifiées du tsunami.
    C'est quand se produit ce genre de crise et que vous avez cinq ou six jours pour aller aux entreprises de production d'électricité, aux municipalités locales, aux autorités du secteur nucléaire pour obtenir les données qui sont disponibles immédiatement, concernant la crise, et que vous pouvez superposer sur la carte et mettre à la disposition du public. C'est « en temps réel », comme Ray l'a dit. C'est à ce moment-là que les gens sont obligés de constater à quel point ces données ont une incidence sur leur vie au quotidien.
    Après de telles crises, nous constatons un engagement à long terme. C'est le genre de chose qui encourage Calgary à passer à l'ouverture des données. C'est le genre de chose qui a dans le passé encouragé les États-Unis à ouvrir leurs données: une dure épreuve.

  (1040)  

[Français]

    Merci.
    Je dois vous arrêter ici afin de laisser les cinq dernières minutes à M. Trottier.

[Traduction]

    Merci, monsieur le président.
    Je remercie nos invités d'être avec nous.
    Vous avez donné des exemples de clientèle intéressée par les données ouvertes. Vous avez notamment parlé du transport en commun et de la circulation à l'échelle municipale.
    J'essaie d'imaginer la clientèle des données du gouvernement fédéral. Nous pouvons penser aux pêcheurs, aux agriculteurs et aux miniers qui traitent avec Pêches et Océans Canada, Agriculture Canada ou Ressources naturelles Canada. D'après vos discussions avec différents intervenants au sein de l'économie canadienne, qui semble avoir le plus grand besoin de données gouvernementales additionnelles?
    Permettez-moi de vous donner un exemple. Vous avez parlé de productivité. Un pêcheur qui a besoin d'informations cartographiques historiques remontant au XXe siècle peut se rendre à une des bibliothèques pour présenter une requête. Il perdra une journée de pêche pour s'y rendre, puis se fera remettre une carte en papier. Aujourd'hui, les pêcheurs veulent obtenir instantanément l'information en ligne, par satellite, à partir de leur bateau.
    Il y a des avantages du côté des opérations gouvernementales, notamment un gain en efficacité, mais les avantages sont aussi énormes pour la clientèle.
    Qui demande d'avoir accès aux données du gouvernement fédéral?
    Pour l'instant, les ensembles de données les plus populaires sont ceux qui touchent l'immigration. En fait, plus de la moitié des 10 premiers ensembles de données se rapportent à l'immigration. Quand on y pense, il y aura toujours au moins quelques millions d'étrangers qui s'intéresseront aux dernières tendances en matière d'immigration. Parmi les 200 000 ensembles de données, le plus important sous-groupe se rapporte aux ressources naturelles et compte 80 000 à 90 000 ensembles. Vous avez donc très bien formulé votre question puisqu'il semble que bien des ensembles de données sont dans ce domaine.
    Un des éléments clés du rapport de l'Ontario sur lequel je manquerais à mon devoir de ne pas insister fortement aujourd'hui est que nous devons vraiment commencer à considérer les données comme un bien public. Il nous appartient de voir la question d'un point de vue de transparence, mais le seul fait que ces données soient intangibles ne signifie pas qu'elles valent moins qu'un bien physique. Elles appartiennent au peuple, et nous devons faire ce qu'il faut pour que le gouvernement les conserve, pour revenir à la question de M. Martin. Le jour où le rapport a été annoncé, il a complètement été éclipsé par le scandale de l'usine de gaz, car c'est tout ce dont les gens voulaient parler. Mais le rapport fait ressortir toute cette question des données considérées comme un bien.
    Nous devons trouver l'équilibre, car Google est une société remarquable, n'est-ce pas? Combien d'entreprises arrivent à générer plusieurs centaines de milliards de dollars en donnant gratuitement accès à Gmail, à la recherche sur Google et à tout le reste? C'est incroyable. Google est d'ailleurs en train de cartographier le monde entier en trois dimensions; la société crée donc des représentations tridimensionnelles des autoroutes et des passages supérieurs, qui sont des biens physiques.
    On peut alors se demander s'il s'agit d'un bien public ou d'un bien d'entreprise. Nous ne voulons pas empêcher Google de faire une chose aussi merveilleuse puisque c'est dans l'intérêt du public. Parallèlement, le gouvernement produit des données qui devraient être considérées comme un bien appartenant à la population. Vous savez, je pense que nous allons devoir trouver le juste équilibre.
    Bien.
    Quant à vous, monsieur McKay, que pensez-vous de la clientèle que vous avez rencontrée, de ceux qui disent vouloir davantage de données gouvernementales?
    Dans les exemples qu'il donne, Ray démontre selon moi que certaines victoires seront faciles, comme les données sur les ressources naturelles, qui sont extrêmement précieuses pour le Canada — je reviens encore au tournant. C'est normalement le genre de données que les entreprises devaient recueillir elles-mêmes; elles devaient investir énormément avant de pouvoir faire une découverte sur le plan des ressources naturelles, peu importe le secteur. Les ensembles de données recueillies et rendues publiques par le gouvernement aideront donc ces secteurs traditionnels à grandir.
    Mais le tournant, c'est qu'il existe des données bien plus hermétiques. Par exemple, j'admets être un adepte du magasinage outre-frontière, et le site Web sur lequel je vérifie les délais d'attente à la frontière est horrible. Il s'agit d'un pénible format HTML de 1998 qui ne m'est d'aucune utilité et que je dois faire défiler. En plus de me servir personnellement, l'information serait utile aux centaines de milliers de voitures et de camions qui font affaire chaque jour de l'autre côté de la frontière. Si l'information était plus facilement accessible aux sociétés de logistique et à nos fabricants pour leur permettre de décider quel poste frontalier est le plus efficace, et que l'information était analysée au fil du temps, ils pourraient prendre des décisions plus éclairées en matière d'investissements dans l'infrastructure et d'itinéraires. C'est le genre d'analyse des données que des sociétés comme Purolator, Fedex et UPS réalisent déjà au quotidien. Mais l'information est si facile à obtenir qu'elle pourrait mieux informer les nombreuses petites entreprises qui coexistent le long de notre frontière commune.

  (1045)  

[Français]

    Merci, monsieur Trottier.

[Traduction]

    Merci beaucoup.

[Français]

    Il est 10 h 45. C'est ainsi que se termine la réunion.
    Je vous remercie tous les deux de votre présence et de votre expertise sur le sujet. Au plaisir de partager avec vous les résultats de notre étude.
    Je remercie les membres du comité de leur présence. Sur ce, je lève la séance. Nous nous rencontrerons de nouveau jeudi, à 8 h 45.
    La séance est levée.
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