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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires


NUMÉRO 024 
l
2e SESSION 
l
41e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 8 mai 2014

[Enregistrement électronique]

  (0845)  

[Français]

    À l'ordre, s'il vous plaît. Nous allons poursuivre notre étude sur les pratiques du gouvernement concernant les données ouvertes.
     Nous recevons aujourd'hui deux experts qui représentent deux provinces différentes. Nous avons devant nous M. David Hume, qui est directeur général, participation des citoyens, Communications gouvernementales et engagement public, au gouvernement de la Colombie-Britannique et, par vidéoconférence, du Nouveau-Brunswick, Mme Diane Nadeau, qui est stratège en chef de l'information au Bureau du chef du service de l'information.
     Selon nos pratiques habituelles, chaque témoin va disposer de 10 minutes pour livrer sa présentation. Les membres du comité pourront ensuite leur poser des questions, comme bon leur semblera.
     Monsieur Hume, je vous remercie d'être parmi nous aujourd'hui et d'avoir fait le voyage entre Vancouver et Ottawa. Sans plus tarder, je vous laisse la parole.

[Traduction]

    Je vous remercie infiniment de m'avoir invité. Je trouve toujours cela très agréable de comparaître devant un comité comme le vôtre. Il n'y a sans doute pas beaucoup de fonctionnaires qui vous le disent, mais vous savez, quand on travaille au niveau provincial, c'est très intéressant de discuter avec des collègues fédéraux. J'ai préparé quelques notes auxquelles je vais me reporter, et je suppose que votre greffier vous les a distribuées.
    Je travaille au ministère de l'Innovation technologique et des Services aux citoyens, plus précisément à l'Agence des communications gouvernementales et de l'information publique. J'occupe mon poste depuis environ cinq ans.
    La consigne que j'ai reçue est la suivante: « Le comité aimerait avoir votre avis sur les besoins des utilisateurs, dans le contexte de l'initiative du gouvernement fédéral en matière de données ouvertes, notamment les avantages économiques et sociaux d'un site de données ouvertes, les pratiques exemplaires appliquées dans ce domaine par d'autres pays, et l'importance de la collaboration entre les différents paliers de gouvernement, qu'ils soient fédéral, provinciaux et municipaux. » Je vais donc aborder chacune de ces questions, en commençant par la première.
    S'agissant des besoins des utilisateurs, j'ai plusieurs choses à vous dire là-dessus dans le domaine des initiatives de données ouvertes, car je suis le chef de projet d'une de ces initiatives. Je pense que les facteurs qui interviennent en Colombie-Britannique sont aussi pertinents au niveau fédéral. Les sept points suivants méritent qu'on s'y attarde.
    Le premier et le plus important est la localisation des données. Autrement dit, si vous voulez fournir des données à la population par ce moyen, il faut qu'elles soient faciles à localiser. C'est assez simple.
    Il y a aussi l'accessibilité des données, c'est-à-dire que celui qui veut les utiliser doit y avoir accès de façon pratique. Il existe toutes sortes de technologies, par exemple les API et les services de cartographie Web. Nous pourrons en discuter plus en détail pendant la période de questions, si vous le souhaitez. Il est donc important de s'assurer que les utilisateurs ont accès aux données d'une façon conviviale et adaptée à leurs besoins.
    La facilité d'utilisation des interfaces Web et des données elles-mêmes, y compris les termes juridiques associés à ces données, est un facteur très important.
    La qualité des données — c'est-à-dire leur exactitude, leur intégrité, leur cohérence et l'absence de redondance — est aussi une caractéristique très importante, que les utilisateurs recherchent tout particulièrement.
    Les utilisateurs recherchent également des données qui ont de la valeur pour des secteurs particuliers, surtout s'ils peuvent transformer les données brutes en informations directement applicables à leur domaine de travail.
    Il est aussi important d'instaurer une proximité avec les utilisateurs, pour comprendre leurs besoins, leur faire connaître les ressources disponibles, et faire jaillir des idées novatrices. Il y a souvent des utilisateurs qui cherchent vraiment à encourager les organisations qui gèrent ce type de programmes à être plus accessibles, à tenir compte de leurs suggestions et à organiser des événements pour la communauté d'utilisateurs.
    Enfin, les utilisateurs recherchent également des signes d'un changement de culture interne, qui montrent que le gouvernement prend ça très au sérieux. Ils s'attendent que les dirigeants politiques prennent des engagements sérieux et le disent publiquement. Mais surtout, ils veulent s'assurer que le gouvernement utilise ses propres données, car pour eux, ça signifie qu'il va alimenter régulièrement le site de données.
     Nous pourrons revenir plus en détail sur tous les points que je viens de mentionner. S'agissant du gouvernement fédéral, je trouve qu'il fait dans l'ensemble du bon travail à tous ces égards, et qu’il progresse de façon satisfaisante. Mais le directeur de projet que je suis sait pertinemment qu’on peut toujours améliorer les choses. Notamment en ce qui concerne la localisation des données, parce que celles-ci sont souvent présentées d'une façon qui n'est pas très facile à comprendre pour la moyenne des utilisateurs. Souvent, elles sont autoréférentielles à un domaine précis. Il faut donc faire un effort afin de simplifier et de rendre plus accessible la langue utilisée, afin de faciliter l'accès et la compréhension de ces données aux utilisateurs. C'est un travail qui va devoir se poursuivre sur plusieurs années, au niveau provincial aussi bien qu'au niveau fédéral.
    En ce qui concerne les avantages économiques et sociaux des données ouvertes, vous savez sans doute que la société McKinsey and Company les estime à 3 billions de dollars.

  (0850)  

    C'est un chiffre considérable, qui me fait parfois flipper. C'est vraiment un potentiel intéressant. On est encore loin de l'exploiter complètement, mais ça donne une idée de ce que représente l'accès aux données ouvertes et même aux données en général.
    Les données sont l'un des fondements de l'économie digitale. Elles jouent un rôle important pour la prise de décisions de toutes sortes. C'est dire qu'elles peuvent contribuer à la performance de bien des secteurs de notre économie.
    Par exemple, les sociétés numériques peuvent utiliser les données pour les produits et services qu'elles mettent au point, ce qui multiplie leurs débouchés. Les professeurs et les étudiants des écoles, des universités et des collèges se servent de données dans leurs travaux et recherches, ce qui contribue à accroître la compétence de la main-d'oeuvre de demain. Les chercheurs s'en servent pour documenter leurs analyses, ce qui, au final, améliore notre connaissance du monde qui nous entoure et fait jaillir toutes sortes d'innovations. Les entreprises s'en servent pour étayer leurs décisions, ce qui contribue à attirer des investissements dans la création d'emplois. Et les gouvernements s'en servent pour prendre des décisions sur leurs programmes et leurs politiques parce qu'ils veulent les fonder sur des données probantes, et ils les utilisent aussi dans leurs propres services, ce qui en améliore l'efficience et en diminue les coûts pour le contribuable.
    En Colombie-Britannique, on constate l'importance des données ouvertes dans tous les domaines que je viens de mentionner. Les données ouvertes utilisées par des journalistes ont déclenché des débats publics sur la réforme de la vente de boissons alcoolisées, le changement climatique et l'éducation, par exemple.
    Il y a aussi les applications créées par les mordus de la chose, à l'extérieur du gouvernement, et notamment l'application SchoolZone qui, à l'aide de statistiques sur l'emplacement des écoles, aide les parents à choisir l'itinéraire le plus sûr pour conduire leurs enfants à l'école.
    Un autre exemple est l'initiative prise par le ministère de l'Éducation de la Colombie-Britannique. Le ministère a créé l'application Discover Your School qui aide les parents à se renseigner sur les écoles locales. Je peux vous dire que lorsque ma femme et moi avons décidé de déménager, cette application nous a été particulièrement utile. C'était vraiment une bonne idée, de la part du ministère, d'utiliser à cette fin les données ouvertes qu'il possédait, car ça a permis de mieux informer les gens et de les aider à prendre de meilleures décisions.
    Mais bien sûr, il faudrait qu'il y ait davantage d'exemples de ce genre, surtout quand il s'agit de créer de la croissance économique grâce aux données. Nous croyons qu'il sera important de faire un inventaire plus précis des données que nous possédons afin de déterminer lesquelles présentent la plus grande valeur pour notre société et pour notre économie. C'est important de le faire, car toute organisation dispose de ressources limitées pour optimiser la qualité, l'exactitude et l'accessibilité des données. Il faut faire les bons choix, afin de maximiser le potentiel des données ouvertes pour les habitants de la Colombie-Britannique et de l'ensemble du Canada. C'est un défi pour nous, car une grande partie de nos données de qualité sont payantes pour les utilisateurs. Pour la plupart des programmes, les fonds sont incorporés au modèle de gestion, et par conséquent, il est très difficile de transformer des données payantes en données gratuites.
    Passons maintenant aux initiatives de données ouvertes et à la collaboration entre les gouvernements. Il existe déjà un grand nombre de pratiques exemplaires dans les différents domaines que j'ai mentionnés, dans des domaines qui intéressent les utilisateurs.
    À l'étranger, je suis très impressionné par ce que fait le Royaume-Uni, qui investit beaucoup là-dedans, notamment, dans le développement de ses capacités de transmission de données. Il me paraît évident que l'important, pour ce pays, n'est plus la quantité de jeux de données, mais plutôt sa capacité de transmission de données, dans un sens plus holistique, afin de devenir un chef de file mondial pour ce qui est de l'analyse, de la gestion et de la création de valeur pour ces données. C'est une approche solide et intéressante. Le Royaume-Uni associe la publication des données à la création d'une main-d'oeuvre qualifiée, capable de les utiliser. C'est une approche extrêmement intéressante. Le rapport publié en octobre 2013 par le gouvernement britannique et intitulé Seizing the data opportunity mérite d'être lu, je vous le conseille.
    Parmi les autres exemples de pratiques exemplaires qui me paraissent prometteurs, il y a le groupe de travail sur les données ouvertes et l'information, qui est le fruit d'une collaboration au niveau pancanadien. Ce groupe de travail fait partie du Conseil des dirigeants principaux de l'information du secteur public, le CDPISP. Je préside ce groupe de travail avec mon homologue fédéral au Secrétariat du Conseil du Trésor.

  (0855)  

    Dans les milieux de travail, on observe de réels progrès au niveau de l'inventaire et du catalogage des données, et une approche plus normalisée pour les catalogues. Toutes sortes de nouvelles méthodes apparaissent, pour faciliter la recherche dans les catalogues. Tout ça concerne la localisation des données qui, comme je le disais tout à l'heure, est un critère fondamental.
    Il sera également très important d'élaborer des normes pour les jeux de données de grande valeur, et en Colombie-Britannique, nous suivons avec grand intérêt la mise en oeuvre de l'Institut canadien des données ouvertes, qui a été créé dans le dernier budget fédéral. Nous espérons qu'il pourra jouer un rôle dans tous ces domaines.
    On observe également, un peu partout, des percées importantes du côté de l’utilisation des données en vue de créer de nouveaux types de services numériques encore plus efficients. Pour DataBC, notre équipe a récemment créé ce qu'on appelle un géocodeur, qui est un outil qui permet de trouver très rapidement la localisation de l'adresse recherchée. Si vous avez déjà interrogé Google Maps pour connaître l'emplacement d'une adresse, vous avez vu un point apparaître sur une carte. C'est grâce à un géocodeur qui a pu en établir la latitude et la longitude sur une carte. Nous en avons donc récemment développé un en Colombie-Britannique.
     Ce service a été créé beaucoup plus rapidement et il est beaucoup plus précis que la plupart des autres géocodeurs sur le marché, car il utilise des données ouvertes des gouvernements et des municipalités de la province, et les données relatives à leurs adresses permettent de créer des résultats. Parce que nous n'avions pas besoin de négocier avec d'autres gouvernements, et que nous pouvions tout simplement utiliser ces données, nous avons pu réaliser un énorme gain de productivité.
    La promotion de la littératie en matière de données nous semble être un nouveau domaine très prometteur. Nos équipes organisent des activités dans les écoles pour apprendre aux jeunes à travailler avec les données, surtout avec les données géospatiales. C'est fabuleux de voir des jeunes apprendre à utiliser ce genre de choses, et c'est passionnant d'être au milieu d'une salle de classe et de regarder comment la prochaine génération développe des compétences qui, à notre avis, vont être essentielles pour l'avenir.
    La Colombie-Britannique est devenue très tôt un chef de file dans le domaine des données ouvertes, au niveau provincial. Nous avons commencé en juillet 2011, et c'est excitant de voir d'autres provinces nous emboîter le pas et réussir à nous dépasser à bien des égards, notamment l'Ontario, le Québec, Terre-Neuve et l'Alberta. J'ai hâte d'en savoir davantage sur ce que font nos collègues du Nouveau-Brunswick.

  (0900)  

    Merci. Je dois vous interrompre, mais vous pourrez continuer tout à l'heure, pendant la période des questions.

[Français]

    Nous passons maintenant à Mme Nadeau, qui participe à cette séance par vidéoconférence, en direct du Nouveau-Brunswick, et qui, je le rappelle, est stratège en chef de l'information au Bureau du chef du service de l'information.
    Je vous remercie, madame Nadeau, de participer ce matin à notre comité. Je vous cède la parole pour 10 minutes.

[Traduction]

    Bonjour, mesdames et messieurs les membres du comité permanent.
    Ce dont je vais vous parler aujourd'hui est un peu différent de ce que vous a dit M. Hume, mais c'est très complémentaire.
    L'ouverture au public des données gouvernementales en est aujourd'hui au stade initial. Il existe dans ce domaine de nombreuses possibilités de croissance et d'amélioration. Je parlerai aujourd'hui des possibilités qui s'offrent d'élaborer un plan stratégique sur des données ouvertes, et je formulerai des recommandations afin de mettre en oeuvre les 10 principes de l'ouverture au public des données gouvernementales. Certains de ces principes ont été abordés par M. Hume, je n'y reviendrai donc pas.
    Comme première étape de la mise au point de ce plan stratégique, il faut comprendre les données gouvernementales et savoir quelles données peuvent être rendues publiques. Ces données doivent être classées à l'aide d'une taxonomie gouvernementale standard à trois niveaux et de taxonomies particulières aux données.
    Dans un deuxième temps, il faut comprendre quelles données il est le plus important de rendre transparentes du point de vue stratégique, afin d'établir des priorités et d'investir dans les bons projets. Je comprends que les données doivent être « transparentes par principe ». Or les gouvernements, de façon générale, doivent faire preuve de prudence lorsqu'ils investissent. Ils devront consulter le secteur privé, le milieu universitaire ainsi que le public afin de déterminer quelles données il est le plus essentiel de rendre transparentes.
    Dans certains cas, le gouvernement devra demander aux entreprises des analyses de rentabilisation pour justifier les investissements. Par exemple, en 2006, dans un examen de la géomatique, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a réclamé la mise en place d'une infrastructure de données spatiales définissant des normes pour les ensembles de données fondamentales et la sensibilisation. Son mandat englobait la promotion de l'industrie de la géomatique au Nouveau-Brunswick.
    Aujourd'hui, cette infrastructure s'appelle GeoNB. Quarante-six ensembles de données uniques sont actuellement disponibles. Chaque année, plus de 48 000 fichiers sont téléchargés, et environ 80 000 pages sont consultées. C'est excellent pour une petite province comme la nôtre. Le portail a remporté des prix, au niveau national et international, pour sa convivialité, son utilité pour permettre de rassembler des données et son approche unique pour assurer le maintien des ensembles de données fondamentales comme fonction centrale, sous la responsabilité de ministères gardiens, et leur disponibilité sans frais. Ces données sont également partagées avec Ressources naturelles Canada, grâce à un partenariat visant à les intégrer aux réseaux nationaux. Cette infrastructure a contribué au succès de l'Université du Nouveau-Brunswick, qui offre un programme de renommée mondiale en ingénierie géodésique et géomatique. Eh oui, cela contribue au développement de l'industrie de la géomatique au Nouveau-Brunswick.
    Ce n'est qu'un exemple. On peut réaliser tellement plus de choses. Je suis d'accord avec tous les exemples que M. Hume vous a cités.
    L'un des problèmes, c'est qu'aujourd'hui, les données existent dans le format de chaque gouvernement, et que très peu d'entre eux utilisent les normes internationales, et c'est de cela que je vais vous parler aujourd'hui. Tant que le secteur privé ou le monde universitaire utilisent le même moteur et les mêmes normes locales, tout va bien. Vous pouvez consulter l'exemple qui se trouve à l'annexe, dans lequel des calculs utilisant des mesures à la fois impériales et métriques coûtent cher à la NASA, parce que l'information n'est pas communiquée de façon adéquate.
    La possibilité d'étendre cette nouvelle capacité de l'industrie est limitée si nous n’appliquons pas des normes. Les industries ne pourront se développer à l'échelle nationale, régionale et internationale à moins de convertir leurs données avec diligence et à maintes reprises, contrairement à ce que fait la NASA. Cela entraîne des frais généraux pour chaque industrie. En outre, les données gouvernementales transparentes finiront par faire partie de la chaîne de valeur de l'industrie. Il deviendra de plus en plus crucial de fournir en temps opportun des données gouvernementales de qualité qui sont réutilisables.

  (0905)  

    Comme l'a dit Sam Walton, fondateur de Walmart:
Les gens pensent que nous sommes devenus une grande entreprise en ouvrant de grands magasins dans les petites villes. En fait, nous sommes devenus gros en remplaçant les inventaires par l'information.
    Il a contribué à rendre la chaîne de valeur très efficiente.
    La troisième étape consiste à élaborer et à gérer une infrastructure de normes d'information pancanadienne. Il en existe déjà une dans l’industrie de la construction, et le gouvernement fédéral gère le Devis directeur national. Dans le domaine des données ouvertes, il faut avoir ce type d’infrastructure de normes.
     Alors, comment mettre en valeur cette infrastructure pour appuyer et préparer nos industries? Comment y parvenir quand chaque gouvernement prend encore en charge de nombreuses réserves de données et a du mal à rendre transparentes ses propres données? Comment commencer à réaliser cela en tant que pays?
    Voici des recommandations qui permettront au Canada de donner l'exemple. Le gouvernement doit établir un organisme canadien de services de données qui aura les mandats suivants.
    Premièrement, informer les gouvernements, le milieu universitaire et l'industrie des normes et des taxonomies internationales, régionales, nationales et locales en matière de données.
    Deuxièmement, élaborer des normes sur les données là où il n’y en a pas, en trouvant le meilleur spécialiste en la matière et en soutenant son organisme.
    Troisièmement, mettre au point une gouvernance des données, afin que les organismes responsables de rendre transparentes les données gouvernementales fassent l'objet de l'étude attentive dont ils ont besoin pour commencer ou continuer à livrer des données réutilisables de qualité, qui feront par la suite partie de la chaîne de valeur des industries.
    Quatrièmement, s'assurer que tous les gouvernements respectent les normes approuvées par un comité de gouvernance des données. Le respect d'une norme aura un coût pour les gouvernements et, par conséquent, cela ne figurera peut-être pas sur sa liste de priorités et aura peut-être besoin d'un élément de financement.
    Cinquièmement, soutenir les 10 principes dans leur totalité.
    Comment une nouvelle organisation canadienne de services de données permettra-t-elle de tenir compte de ces recommandations? Je m'explique.
     En 2008, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a effectué une recherche restreinte sur les normes internationales. Cette recherche a dévoilé qu'il existe dans le monde plus de 40 autorités et plus de 1 500 normes différentes. Ça, c'était il y a six ans. Si nous ne collaborons pas, chacun des gouvernements et l'industrie devront payer des frais généraux pour localiser, analyser et utiliser ces normes.
    Aujourd'hui, les comités établissent des sites de collaboration distincts qui sont eux-mêmes cloisonnés. Nous pouvons transformer cet espace en fournissant un seul dépôt pancanadien, auquel nous pouvons tous collaborer en y saisissant des données. Cela peut se faire à l'aide de Standardspedia. Je vais vous donner un exemple.
    J'espère que tout le monde connaît Wikipédia. Les wikis sont largement utilisés aujourd'hui. Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a validé le principe de Standardspedia en utilisant Médiawiki, la même plate-forme que celle utilisée pour Wikipédia. Toutefois, ne se considérant pas comme le propriétaire de Standardspedia, il y a environ quatre ou six ans, il a tenté de lui trouver un propriétaire. Malheureusement, l'idée des données ouvertes était nouvelle à l'époque. Nous avons essayé d'obtenir un financement par l'intermédiaire du milieu universitaire, de l’APECA, etc. Malheureusement, pour que Standardspedia y soit admissible, il fallait le commercialiser. Nous avions envisagé d'en faire un outil gratuit servant à appuyer les industries. Depuis, le concept de Standardspedia est au point mort. Je crois que le moment est venu de relancer l'intérêt pour ce concept. Nous aimerions que vous envisagiez de créer un organisme canadien de services de données et d'établir Standardspedia au Nouveau-Brunswick, afin de le mettre au service du pays et finalement du monde entier.

  (0910)  

    L'information est un atout. Elle doit être gérée comme tel tout au long des chaînes de valeur. Faisons en sorte que le Canada devienne le Walmart des gouvernements du monde entier.
    Je vous remercie de m'avoir donné la possibilité de vous faire part de notre point de vue.

[Français]

    Je vous remercie, madame Nadeau, de votre présentation et d'avoir partagé avec nous votre expertise.
    Je remercie également M. Hume de la présentation qu'il nous a faite.
    Je cède maintenant la parole aux membres du comité. Monsieur Ravignat, vous avez cinq minutes de temps de parole.
    Je vous remercie, monsieur le président.
    Je remercie également les témoins de leur présence très appréciée.
    Ma première question s'adresse à Mme Nadeau. Dans votre présentation, vous avez parlé des données gouvernementales ouvertes par défaut. Vous avez également mentionné que cela peut constituer un défi pour certains gouvernements.
    À l'heure actuelle, le gouvernement fédéral n'a pas nécessairement l'intention de poursuivre une telle politique. J'aimerais savoir ce que veut dire, pour vous, des données gouvernementales ouvertes par défaut et comment on peut arriver à cela.
    Pour ouvrir les données par défaut, on établit un nouveau système. L'information est organisée pour être placée dans des bases de données dont les critères de départ sont compatibles avec les critères internationaux de manière à permettre un accès direct à l'information.
    De nos jours, on construit de gros systèmes qu'il faut comprendre avant d'arriver à l'information. Le secret consiste à regarder l'information, de déterminer l'information que l'on veut rendre accessible et d'offrir exactement cette information au public et aux industries.
    Ce que vous dites est très intéressant, mais je dois vous interrompre pour vous poser une autre question.
    Notre chef de l'opposition officielle a déclaré qu'un gouvernement du NPD serait ouvert par défaut. Ce concept semble sous-tendre qu'il faudra que les données soient déposées dans un délai raisonnable. D'après vous, la rapidité du dépôt des données est-elle une considération importante pour que le gouvernement soit ouvert par défaut?
    Oui, il s'agit d'une considération importante. Les gouvernements traitent beaucoup d'information. Ils devront déterminer quelle information est la plus valable et utiliser leurs ressources pour rendre cette information ouverte.
    Je vous remercie madame Nadeau. C'est très intéressant.
    Ma prochaine question s'adresse à M. Hume.

[Traduction]

    Dans votre déclaration, vous avez parlé de la mobilisation des citoyens — et c'est en fait le titre de votre document. Pour moi, un gouvernement ouvert, c'est essentiellement trois choses: une information ouverte, des données ouvertes et un dialogue ouvert. Parlons un peu du dialogue, qui n'est pas la force principale du gouvernement actuel. Étant donné que vous êtes un spécialiste de la mobilisation des citoyens, pourriez-vous nous donner des exemples de pratiques exemplaires?
    Que doit-on faire pour s'assurer que les données sont utilisées par les citoyens? Comment s'y prendre, selon quelles pratiques exemplaires?

  (0915)  

    Il y en a un certain nombre, et je vais vous en donner quelques exemples en Colombie-Britannique, pour vous donner une meilleure idée.
    Nous utilisons bien sûr des données quand nous faisons de la communication sur de grands dossiers de politique publique. On utilise pour cela des statistiques, des faits précis, des nouvelles en bref et des communiqués de presse, et même des cartes interactives qui permettent au public de fouiller davantage un sujet précis.
     Récemment, nous avons entrepris une consultation assez importante au sujet de la réforme de la vente des boissons alcoolisées, en Colombie-Britannique. Dans le cadre de cette consultation, nous avons créé une carte interactive qui permettait aux gens de voir où… Chez nous, on appelle cette carte « Where you can drink ». La carte aidait les gens à repérer les débits d'alcool situés à proximité de leur domicile, ainsi que les lieux où on pouvait en consommer, entre autres. Elle permettait aux gens de mieux comprendre ce qui pourrait se passer si on libéralisait les lois sur la vente de boissons alcoolisées dans la province, de porter un jugement sur les lois actuelles, etc. Cette consultation a été un exercice très intéressant et très utile, car elle a aidé les gens à mieux comprendre les tenants et les aboutissants de la réforme proposée.
    Merci beaucoup.

[Français]

    Merci. Je dois vous arrêter pour céder la parole à M. Trottier, qui dispose de cinq minutes, également.

[Traduction]

    Merci, monsieur le président.
    Je remercie les témoins de comparaître ce matin.
    J'aimerais aborder avec vous une question très importante pour les gouvernements provinciaux. Je suis content que vous soyez ici, car nous avons accueilli des représentants de gouvernements étrangers, ainsi que des représentants de municipalités. Je pense que le Canada a aujourd'hui une excellente occasion de… Vous avez parlé du groupe de travail interprovincial sur les données ouvertes, dans le domaine des soins de santé, et je sais que ça représente généralement la moitié des budgets provinciaux et que ça semble être en augmentation.
     Je pense qu'il y a certaines choses qu'on pourrait faire, et peut-être que le gouvernement fédéral — même s'il n'administre pas les établissements de soins de santé, il joue quand même un rôle dans ce secteur, en collaboration avec les provinces, par exemple en ce qui concerne la recherche et l'homologation des médicaments — pourrait s’occuper de l'établissement de normes relatives à ces données.
     Depuis des années, on parle de la nécessité de partager les informations entre les provinces, notamment au sujet des délais d'attente pour des chirurgies délicates. Il y a d'autres secteurs tout aussi importants, par exemple, les difficultés pour obtenir un rendez-vous chez un spécialiste, qui sont une cause de frustration considérable pour mes électeurs.
    J'aimerais savoir ce qui se fait dans les provinces. Quel genre de mesures avez-vous prises pour que les citoyens puissent avoir accès à des données ouvertes et transparentes sur les temps d'attente? On pourrait peut-être comparer avec d'autres provinces. Ça pourrait même s'appliquer au temps d'attente pour avoir un rendez-vous chez un spécialiste, par exemple. Un de mes électeurs qui craignait d'avoir la maladie de Crohn m'a dit que son médecin avait obtenu un rendez-vous chez le gastro-entérologue, mais qu'il allait devoir attendre neuf mois avant de pouvoir avoir une endoscopie. Quand on a une maladie assez grave et qu'il faut attendre neuf mois pour être soigné, c'est extrêmement frustrant pour le malade. Ce serait bien que le médecin traitant ait accès aux données pertinentes pour voir s’il peut avoir un rendez-vous plus tôt chez un autre spécialiste.
    Voilà le genre de situation qui se produit dans le domaine des soins de santé.
    Je vais commencer par vous, monsieur Hume: quelles mesures la Colombie-Britannique a-t-elle prises dans le domaine des données ouvertes sur les soins de santé pour améliorer la vie des citoyens et des malades?
    Plusieurs choses, et je vais commencer par la question des temps d'attente. Le ministère de la Santé publie en ligne, même si ce n'est pas encore en données ouvertes, des renseignements sur les temps d'attente par chirurgien et par type de chirurgie. Ce sont des données qui sont disponibles aux citoyens et qui les aident à choisir un chirurgien. Par ailleurs, nous publions beaucoup de données, et un grand nombre de données ouvertes sont des statistiques de l'état civil, comme les naissances, les décès, les mariages et les causes de décès. Elles permettent aux gens de mieux se renseigner sur les services et les indicateurs de santé communautaire.

  (0920)  

    Je vais poser rapidement ma question à Mme Nadeau, et ensuite, je vous poserai une question supplémentaire.
    Madame Nadeau, que fait la province du Nouveau-Brunswick dans le domaine des données ouvertes relatives aux soins de santé?
    À l’heure actuelle, nous partageons des informations avec un centre de données de recherche de l'Université du Nouveau-Brunswick, pour alimenter des recherches sur la santé. Bien entendu, ce ne sont pas des renseignements privés, mais des informations globalisées. Je crois que c'est la même chose dans d'autres provinces. Nous avons emboîté le pas au Manitoba et à d'autres provinces.
    Pour ce qui est des temps d'attente, c'est un peu plus difficile, car, pour que le malade qui ne veut pas attendre neuf mois puisse avoir un rendez-vous chez un autre médecin dans les trois mois, il faudrait avoir les agendas de tous les médecins, ce que nous n'avons pas à l'heure actuelle. Ce n'est pas nous qui gérons leurs bureaux.
    C'est une idée intéressante, que j'aimerais examiner de plus près, mais je n'ai pas de réponse à vous donner aujourd'hui.
    Très bien.
    J'aimerais savoir si on en discute au sein du groupe de travail sur les données ouvertes, ou si on a prévu d'en discuter. C'est un problème qui se pose quotidiennement et qui est la cause d'une grande frustration. Ce serait peut-être un filon à explorer, d'autant plus que les provinces ont des méthodes similaires dans le domaine des soins de santé. Dans un certain sens, le Canada est peut-être mieux placé que les États-Unis ou d'autres pays pour le faire, parce que les systèmes de soins de santé des provinces présentent beaucoup de similitudes. On pourrait peut-être établir des normes et ensuite faire des comparaisons.
     Est-ce que les provinces sont prêtes à le faire, étant bien entendu que certaines informations sur la santé doivent rester confidentielles?

[Français]

    Merci, monsieur Trottier. Malheureusement, c'est tout le temps dont vous disposez.
    Madame Day, c'est votre tour. Votre période de temps est de cinq minutes également.
    Je vous remercie monsieur le président.
     Je souhaite la bienvenue à nos deux invités. Nous sommes heureux de les recevoir.
    Monsieur Hume, ma première question s'adresse à vous. Vous avez parlé d'avantages socioéconomiques de trois billions de dollars. Qui empoche ces sommes d'argent? Est-ce de l'argent que vous récoltez et que vous redistribuez pour le logement social ou la santé? Comment se fait ce transfert d'argent?

[Traduction]

    D'après l'étude effectuée par la société McKinsey, la valeur ainsi créée combine non seulement le gain économique commercial mais aussi la productivité. En réponse à votre question, je dirai que oui, il est possible de rationaliser les services et de les rendre plus efficients. J'ai donné l'exemple du géocodeur, mais c'est un exemple mineur. On pourrait avoir accès aux données de façon plus rationnelle, afin d'offrir toutes sortes de services.
     Alors oui, cela permettrait de faire des économies à l'intérieur du système, économies qui pourraient être réinvesties dans d'autres secteurs prioritaires.

[Français]

    Cela veut-il dire que nos différents gouvernements pourraient faire des profits à même les données ouvertes et redistribuer cette richesse?

[Traduction]

    J'hésiterais beaucoup à employer le terme de « profits », mais je pense que nous pourrions faire des économies en utilisant des données ouvertes pour concevoir le système de prestations de services. Et ensuite, on pourrait réinvestir ces économies dans d'autres secteurs.

[Français]

    Êtes-vous en mesure de fournir des exemples qui démontrent le potentiel de développement socioéconomique de ce genre de données?

[Traduction]

    Il est difficile de répondre car il y en a beaucoup. Ce que nous commençons à faire sérieusement, c'est fournir, d'une façon beaucoup plus conviviale, des données sur les transports et sur la circulation routière, ce qui permettra aux transporteurs de la province de faire leurs livraisons de façon plus efficiente. Si vous utilisez votre GPS dans votre voiture, par exemple, on pourrait vous donner accès à beaucoup plus de données sur le trafic pour rentrer chez vous, pour aller au travail, n'importe où. Ça vous permettrait de choisir un itinéraire qui vous fera gagner du temps, et, par ricochet, qui contribuera à réduire les émissions de carbone, la pollution, etc.

[Français]

    Avez-vous mis en place un certain type de consultation publique? Comment les gens réagissent-ils? Les gens répondent-ils? Avez-vous une évaluation de votre site?

  (0925)  

[Traduction]

    Nous sommes pratiquement toujours en train de consulter les gens. Nous avons en effet pour principe de consulter au maximum nos utilisateurs, et nous participons constamment à des événements et à des activités des médias sociaux, entre autres.
    En ce qui concerne les réponses des gens, je peux vous dire que nous avons servi plus de 300 000 utilisateurs depuis que nous avons démarré il y a trois ans. Et ce chiffre est en augmentation constante. Chaque fois que nous expliquons les choses aux gens, il y a toujours beaucoup d'intérêt. Surtout chez ceux qui sont de vrais utilisateurs de données, c'est-à-dire les universitaires, les enseignants, les étudiants et les hommes d'affaires, la réaction est toujours très positive.
    Avec le partage des données en général, il y a souvent des situations délicates qui peuvent se présenter, mais il faut bien comprendre qu’avec les données ouvertes, on ne partage pas de renseignements personnels, et que, par conséquent, la plupart des problèmes qui peuvent se poser à ce niveau-là avec les données en général ne se posent pas pour l'instant avec les données ouvertes.

[Français]

    Merci.
    Madame Nadeau, vous semblez sceptique concernant la transparence. Vous avez parlé de transparence « par principe », ce qui constitue tout de même un bémol à ce concept. Vous avez aussi parlé de taxonomie internationale, donc de classification internationale.
    Pourriez-vous nous dire ce que serait à cet égard le monde idéal?
    Oui. À l'heure actuelle, les gouvernements, que ce soit au niveau fédéral, provincial ou municipal, adoptent tous des systèmes de taxonomie différents pour classifier les services qu'ils offrent. La catégorisation de l'information est entièrement différente d'un site Web à l'autre. Par conséquent, quand le public consulte un site, il doit apprendre en quelque sorte la façon dont l'information et les services sont classifiés. Il en va de même à l'interne, au sein des gouvernements. Chacun catégorise l'information à sa façon.
    Au Nouveau-Brunswick, nous avons commencé à établir une bonne classification. Nous avons adopté le système de l'Australie parce que l'information y était plus ouverte. En fait, elle se trouvait entièrement sur son site Web. Nous l'avons modifiée, étant donné que nous sommes une province et non un pays.
    Je suis d'accord sur l'idée qu'il y ait une taxonomie municipale partout au pays et je pense qu'il faudrait appliquer ce principe dans les provinces et l'ensemble du pays, de façon à ce que nous soyons tous alignés.
    Ce qui n'est pas le cas, présentement.
    Merci, madame Day, votre temps de parole est écoulé.
    Monsieur O'Connor, vous disposez de cinq minutes.

[Traduction]

    J'aimerais parler des différents niveaux de gouvernement. Il y a le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et les gouvernements municipaux, et ils ont tous leurs propres responsabilités. J'aimerais savoir s'il y a des problèmes de compétence qui entravent le partage des données. Par exemple, le gouvernement fédéral a, tout comme les provinces, des responsabilités dans les domaines de l'environnement, de la santé, des ressources, etc., et j'aimerais savoir s'il y a des risques que l'un empiète sur les plates-bandes de l'autre.
     Je vais demander à Mme Nadeau de me répondre la première.
    Oui, il se peut qu'il y ait des chevauchements. Mais je pense qu'il y a énormément de possibilités de partager des informations entre les trois niveaux de gouvernement, surtout en ce qui concerne les données géographiques.
    Comme je l'ai dit, le gouvernement du Nouveau-Brunswick partage des données avec Ressources naturelles Canada. On peut utiliser les données géographiques pratiquement partout et pour toutes sortes de choses.
    Je me souviens qu'en 1998, j’ai travaillé avec Élections Canada pour essayer de mettre en place le partage des informations entre tous les bureaux d’élection de tous les comtés du pays. À l'époque, ce n'était pas possible, mais aujourd'hui, ça l'est beaucoup plus.
    Donc, le partage des données est possible dans un grand nombre de domaines.

  (0930)  

    Monsieur Hume.
    Je vais me faire l'écho de Mme Nadeau.
    À mon avis, ce n'est pas tant un problème d'empiétement qu'un problème de partage insuffisant des données. La possibilité que nous avons de partager des données de façon active et transparente signifie que nous pouvons utiliser les données des uns et des autres de façon beaucoup plus rationnelle, et que chaque gouvernement peut se concentrer sur ses domaines de compétence respectifs.
    Il est possible, et c'est vraiment important, de rassembler des données provinciales et des données municipales pour effectuer différents types d'analyses, pour élaborer des politiques ou pour améliorer des services. Et tout est beaucoup plus facile lorsqu'on n’est pas obligé de signer des contrats de licence pour le partage des données ou de négocier des accords quelconques entre différents niveaux de gouvernement, qui ne font qu'ajouter aux contraintes bureaucratiques.
    C'est pour cela que la notion de données ouvertes par défaut est importante, car si nous savons, dès le départ, que nos données seront partagées, ça veut dire quelles seront utilisables par tout le monde, et qu'il y aura beaucoup moins de paperasserie bureaucratique à l'échelle de la fédération.
    Bien.
    Madame Nadeau, je constate que le Nouveau-Brunswick n'a pas de site de données ouvertes en tant que tel. Avez-vous l'intention d'en créer un bientôt?
    Oui, je crois qu'il en est question. À l'heure actuelle, le seul qui existe est le site GeoNB. Nous avons beaucoup de données ouvertes, mais elles ne sont pas rassemblées sur un site de données ouvertes.
    Est-ce que votre site de données est alimenté par tous les ministères de la Colombie-Britannique?
    Oui, mais certains ministères en font plus que d'autres. Le principal fournisseur de données, en volume, est certainement le ministère de la Santé, et le plus petit fournisseur, le ministère des Relations autochtones et de la Réconciliation. Tout dépend de la quantité de données qu'ils détiennent et du nombre de données qu'ils peuvent rendre transparentes.

[Français]

    Merci, monsieur O'Connor.
     Monsieur Byrne, vous disposez de cinq minutes.

[Traduction]

    Madame Nadeau, le Nouveau-Brunswick est la seule province officiellement bilingue du Canada, et je suppose que vos sites de données ouvertes existeront dans les deux langues officielles. Les données sont numériques, mais les descripteurs de données et les moteurs de recherche ne sont pas les mêmes, selon que vous utilisez une langue ou l'autre.
    J'en viens à ma question. Si l'on instaurait le partage des données entre tous les gouvernements du pays, pensez-vous qu'il pourrait y avoir des problèmes en ce qui concerne la capacité de faire des recherches? Si un citoyen canadien veut faire une recherche et utiliser des données fédérales et des données provinciales, il faudra qu'il y ait un moteur de recherche bilingue, sinon ça risque de limiter les résultats?
    Vous m'avez posé deux questions, et je vais commencer par répondre à la première. Oui, nous sommes une province bilingue, et les informations que nous mettons sur les sites doivent répondre aux exigences linguistiques. Autrement dit, lorsque nous publions des informations, elles doivent être dans les deux langues.
    Deuxièmement, prenez l'exemple du moteur de recherche Google. Même si je fais ma requête en anglais pour avoir des informations en français, j'obtiens des résultats, généralement. Google ne me dit pas qu'il est désolé mais qu’il ne comprend pas la langue que j'utilise. Donc, je pense que c'est tout à fait possible et que nous devons travailler dans cette optique-là.
    Monsieur Hume, j'aimerais vous poser une question sur le même sujet. L'un des témoins qui ont comparu devant notre comité nous a dit que ce serait une très bonne chose que le gouvernement canadien et les gouvernements provinciaux et territoriaux essaient d'harmoniser leurs données afin de créer un portail de données ouvertes, avec un seul moteur de recherche. Pensez-vous qu'il y aurait des obstacles à… Puisque nous en sommes au point de départ, en quelque sorte au point zéro, pour ce qui est des données ouvertes, pensez-vous que nous perdrons à fois de la capacité et des opportunités si nous ne commençons pas dès maintenant à harmoniser les données et à doter les différents gouvernements de la capacité de fournir et de partager des données dans un format mutuellement acceptable?
    Je vous propose de replacer cette question dans le contexte des langues officielles.

  (0935)  

    Je vous ai parlé tout à l'heure du groupe de travail sur les données ouvertes, et justement, nous sommes en train d'essayer de créer ces opportunités. Nous commençons tout juste à examiner la question du moteur de recherche et de ce qu'on appelle « la recherche fédérée ». L'idée est la suivante: si vous faites une requête à data.gov.bc.ca, vous aurez accès aux données référencées par les gouvernements internes à la province de la Colombie-Britannique, mais aussi aux données pertinentes du gouvernement fédéral. Et cette capacité existera à l'échelle du pays, grâce aux portails de données. Ça, c'est le scénario idéal.
    Pour ce qui est de l'anglais et du français, ce qu'a dit Mme Nadeau au sujet de Google est tout à fait exact. C'est essentiellement une question d'organisation des données. Si on s'y prend correctement pour référencer, organiser et étiqueter les informations, la question du bilinguisme perd beaucoup de ses aspects contraignants.
    Des problèmes vont se poser lorsqu'il va falloir s'assurer que la traduction est exacte, reconnue et normalisée. Mais la plupart des normes internationales, et c'est ça qu'il faut envisager, sont adaptées à la traduction, justement parce qu'elles sont internationales. Elles existent dans toutes sortes de langues, pas seulement le français et l'anglais, pour pouvoir être comprises dans le monde entier.
    Merci.
    Vous avez dit qu'il fallait s'y prendre correctement, et j'aimerais savoir si c'est ce que nous faisons déjà.
    Nous faisons tout notre possible.
    Merci, monsieur le président.
    Merci, monsieur Byrne.
    Je vais maintenant donner la parole à Mme Ablonczy, pour cinq minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Je remercie les deux témoins de comparaître devant notre comité.
    Je vais commencer par m'adresser à M. Hume. Vous m'impressionnez parce que vous répondez aux questions de façon très logique, ce qui nous aide à mieux comprendre.
    J'aimerais revenir sur la question de M. Byrne. On nous a conseillé d'utiliser le format RDF pour l'affichage des données ouvertes. Est-ce que c'est ce que vous utilisez?
    Nous avons des données en RDF, mais pas beaucoup. C'est un format assez nouveau, que beaucoup de nos… Il ne faut pas oublier que, dans la situation actuelle, un grand nombre des systèmes qui vont nous alimenter ne sont pas conçus pour produire des données en RDF. Le format RDF est très intéressant et très performant, parce qu'il peut créer des interfaces entre différents jeux de données, mais nous n'en avons pas fait beaucoup jusqu'à présent.
    Madame Nadeau, connaissez-vous ce format?
    Oui, mais les données ouvertes que nous avons sur le site n'utilisent pas le format RDF. Nous savons que c'est un format de plus en plus courant, et j'en ai parlé dans ma déclaration liminaire. Par exemple, le RDF juridique a un vocabulaire de base de plus de 1 500 normes pour les documents, les contacts, les économies, et bien d'autres choses. Je crois qu'il y a aussi un format XBRL pour les données financières. Il y a toutes sortes d'informations que nous n'utilisons pas.
    Ce qui me préoccupe, c'est que chacun fasse les choses de son côté, et qu'il soit ensuite très difficile pour l'utilisateur d'accéder à des informations dans des formats multiples. J'espère que le groupe de travail trouvera une solution pour éviter cela.
    Monsieur Hume, j'aimerais savoir quels sont les avantages des données ouvertes. Plusieurs personnes nous en ont déjà parlé. Je suppose qu'il y a des avantages tangibles, sinon on ne se lancerait pas là-dedans. Pour les habitants de la Colombie-Britannique, quels sont les avantages concrets de ce que vous faites?

  (0940)  

    Le principal avantage est sans doute... Je vais répondre à votre question de plusieurs façons.
    La première est que les données ouvertes aident les gens à réussir ce qu'ils entreprennent. Par exemple, dans le cas de l'application pédagogique dont je vous ai parlé, le ministre de l'Éducation a publié des données ouvertes, qu'il a ensuite utilisées pour créer un service qui permet aux parents de se renseigner sur les profils des différentes écoles. En l'occurrence, ça nous a permis, à ma femme et à moi, de prendre connaissance, de façon logique et efficace, des critères de rendement utilisés, des indicateurs de qualité, des questionnaires de satisfaction des élèves, des résultats aux tests, et de bien d'autres caractéristiques des écoles de la région.
    Mes enfants ont deux et quatre ans. Nous étions à la recherche d'une maison et nous voulions qu'elle soit proche de l'école de notre choix. Nous n'avions guère le temps de nous rendre dans chaque école. Cette application nous a donc offert les meilleures informations possible sur les écoles qui nous intéressaient. J'estime que c'est un exemple d'avantage très tangible que nous offrent les données ouvertes.
    Ça permet vraiment au gouvernement de prendre des données... Quand on publie des données ouvertes, ça signifie qu'on peut les utiliser au gré de notre propre créativité, pour créer toutes sortes de services qui répondent aux besoins réels des gens.
    Lorsque les données sont ouvertes et prêtes à être utilisées, notre tâche est beaucoup plus facile, car nous perdons moins de temps à les localiser, à les organiser, à les manipuler, et à les extraire des rapports. Il suffit d'aller les chercher, de les saisir et d'en faire ce qu'on veut. Ce sont des avantages très réels.
    C'est un bon exemple.
    Madame Nadeau, vous avez dit que vous aviez essayé d'obtenir des fonds auprès des universités et de l'APECA pour faire certaines recherches. J'aimerais savoir si le gouvernement du Nouveau-Brunswick a un budget pour ce genre de recherche.
    À l'heure actuelle, avez-vous une enveloppe budgétaire? Recevez-vous un financement régulier?
    À l'heure actuelle, non, il n'y a pas de budget. C'est en attente. Nous en avons eu pour la validation de principe, mais c'est tout. Nous étions censés trouver un bailleur de fonds dans le secteur privé, mais nous n'en avons pas trouvé.
    Intéressant.
    Merci, monsieur le président.

[Français]

    Je vous remercie.
    Je retourne maintenant à M. Ravignat.
    Monsieur Ravignat, vous disposez de cinq minutes.

[Traduction]

    La convivialité des formats des données est certainement un aspect très important, mais l'utilité des données l’est tout autant. Une grande partie des données du portail ouvert du gouvernement fédéral sont des données géospatiales, et leur qualité varie, bien sûr.
    Nous nous intéressons également à l'utilité sociale de ces données. Comme vous le savez, le gouvernement a supprimé le formulaire de recensement détaillé de Statistique Canada. Pouvez-vous me dire quel impact cette décision a eu, de votre point de vue, sur la qualité des données mises en ligne par le gouvernement fédéral?
    Volontiers. Je ne suis pas très bien placé pour répondre à cette question car je ne suis pas responsable de l'agence statistique de la Colombie-Britannique. Mais je peux vous dire que, de l'avis de beaucoup de spécialistes en la matière, cette décision a compromis l'utilité de ces données. Je ne peux pas vous donner plus de détails, car ce n'est pas mon domaine. Mais les spécialistes vous diront qu'il est désormais plus difficile d'utiliser ces données.

[Français]

    Madame Nadeau, quel est votre avis sur cette question?

[Traduction]

    Je crois savoir que le formulaire de recensement détaillé servait à calculer le budget des programmes, là où ils sont justifiés. Je pense que les données ouvertes permettront de faire l'économie de cette analyse, en remplacement du formulaire. C'est ce que je pense, à l'heure où je vous parle, mais il faudrait que je vérifie si ce que je vous dis est exact.

  (0945)  

    Merci.
    J'aimerais parler de la relation qui existe entre les données ouvertes et l'accès à l'information. Je ne sais pas si l'un de vous s'y connaît plus particulièrement à ce sujet. Je veux parler, d'une part, de la mise à disposition des données aussi rapidement que possible, et, d'autre part, des demandes d'accès à l'information qui sont de plus en plus nombreuses, tout au moins au niveau fédéral. Je ne sais pas s'il y a un équivalent au niveau provincial, mais pensez-vous que la mise à disposition de ces données contribuera à réduire le nombre et la complexité des demandes d'accès à l'information?
     Monsieur Hume, voulez-vous être le premier à répondre?
    Dans certains cas, c'est ce qui s'est produit. Les données ouvertes, c'est la liberté d'information ou en tout cas de l'accès à l'information, c'est une sorte de divulgation proactive. C'est évident que lorsque les données sont publiques, nous disons à ceux qui font des demandes d'accès à l'information d'aller les consulter.
    Mais c'est vrai que ça ne les empêchera pas de continuer à faire des demandes, n'est-ce pas? En Colombie-Britannique, nous avons enregistré une nette augmentation du nombre de demandes d'accès à l'information, au cours des dernières années, ce qui a été assez difficile à gérer. Les données ouvertes sont pour nous un outil qui nous permettra de conseiller aux gens de ne pas faire de demande d'accès à l'information puisque les données sont disponibles. Mais ça n'a pas vraiment fait diminuer le nombre de demandes.

[Français]

    Madame Nadeau, avez-vous des commentaires à émettre à ce sujet?
    J'aimerais ajouter qu'en 2005, nous avions un reduction committee. Ce comité exigeait un catalogue des frais du gouvernement et qu'il soit publié sur le site.
    En travaillant avec le comité, on s'est rendu compte qu'il voulait avoir bien d'autres informations que celles sur les frais. Il voulait avoir la description des services, les contacts et ce genre d'information. Plutôt que de donner un catalogue de frais, on a donc fait un répertoire de tous les services, répertoire qu'on a mis sur le site.
    Présentement, 850 services du gouvernement sont publiés, tous dans le même format. Cela a eu pour conséquence de réduire les demandes d'information de la part du public, puisque les renseignements sont déjà sur le site.
    Je sais qu'au tout début, on avait beaucoup de demandes. Puis, avec les années, le public a su plus ou moins comment utiliser le site. Alors, on a eu de moins en moins de questions. Cela a vraiment été un succès.
    Je vous remercie de cette réponse.
    La parole est à M. Adler.

[Traduction]

    Vous avez cinq minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Madame Nadeau, vous avez tout à l'heure donné l'exemple de Sam Walton qui disait que l'information est plus importante que l'inventaire. En tout cas, Walmart en a donné la preuve. Je ne sais pas si vous êtes allés à Bentonville, en Arkansas, où se trouvent les installations de Walmart, mais c'est géré comme une opération militaire. C'est leur centre névralgique. Ils reçoivent là-bas toutes sortes de rapports météorologiques. Ça ressemble beaucoup à une sorte d'opération du Pentagone. Madame Nadeau, vous avez parlé des justifications qu'il fallait donner pour élaborer un plan stratégique sur les données ouvertes, des justifications qu'il fallait donner pour la divulgation de données spécifiques.
    Voici la question que j'aimerais poser à M. Hume. Les données mises en ligne par la Colombie-Britannique sont-elles toutes gratuites, ou certaines sont-elles payantes?

  (0950)  

    Sur le site DataBC, toutes les données sont gratuites. Pour certains jeux de données, vous avez accès à des copies plutôt qu'aux données brutes. Si vous voulez avoir accès aux données brutes, il faut payer.
    Comment mesure-t-on la valeur des données? Quels sont les éléments qu’on prend en considération?
    Généralement, l'évaluation se fait en même temps que la création et la gestion des données. Prenons l'exemple d'un jeu de données comme nos données géographiques de base ou un atlas routier numérique. Généralement, plusieurs partenaires s'entendent pour financer la création et la maintenance de ces données.
    Les jeux de données concernant le réseau routier ont besoin d'être mis à jour de façon constante et rigoureuse. Ils comportent des données à de multiples de niveaux, notamment des données télémétriques, des photos aériennes, etc. C'est la création de ces… C'est pour essayer de récupérer une partie de ces coûts qu'on fait parfois payer l'utilisateur.
    Ça couvre les dépenses, ou bien est-ce qu'il y a des profits?
    Généralement, ça couvre les dépenses.
    Bien. A-t-on envisagé d'en faire un centre de profit, autrement dit de gagner de l'argent avec ces données? Par exemple, une partie des données sont envoyées à différentes entreprises qui les organisent et en assurent la cohérence avant de les renvoyer au gouvernement, lequel impose alors des droits d'utilisation pour couvrir ses dépenses.
    C'est un peu comme ça que ça marche.
    La seule petite différence, c'est que nous payons les gens pour extraire les données et pour nous les renvoyer. Une fois que c'est fait, la propriété intellectuelle appartient au gouvernement. Les entreprises vont chercher les données au nom du gouvernement. Je suppose…
    Sur un plan philosophique, je dirai qu'en ce qui concerne les données ouvertes, on part du principe qu’on crée davantage de richesses en partageant les données qu’en les vendant. Qu'on génère davantage d'efficience commerciale en partageant gratuitement les données qu’en les faisant payer aux utilisateurs, d'autant plus que ces utilisateurs ont déjà payé pour ça par le biais de leurs impôts.
    Je suis d'accord avec vous là-dessus. Je ne pense pas qu'il faudrait nécessairement les vendre ou les privatiser. Ce que je voulais dire, c'est qu'il y a des courtiers en données qui rassemblent des données au nom d'entreprises privées et qui les revendent par la suite, et que ça représente beaucoup d'argent...
    C'est exact.
    ... et ces courtiers gagnent énormément d'argent avec ça. Je me demande si le gouvernement pourrait envisager d’aller dans cette direction? Je ne dis pas nécessairement que c'est ce qu'il devrait faire, je voulais simplement savoir si ça avait été envisagé.
    Nous faisons des produits à valeur ajoutée constamment. Le géocodeur dont j'ai parlé tout à l'heure en est un bon exemple. Les municipalités collectent toutes sortes de données sur les adresses. Notre rôle à nous est de rassembler toutes ces données pour vous offrir un géocodeur fiable qui vous aidera à localiser les endroits que vous recherchez. C'est une valeur ajoutée, mais nous ne faisons pas payer l'utilisateur.
    Lorsque vous vous rendez sur certains sites Web, les entreprises collectent des données sur vous et les vendent à des courtiers qui s'en servent pour créer des profils. Et à partir de là, lorsque vous allez sur certains sites, vous recevez des publicités qui vous sont directement adressées et qui peuvent être différentes de celles qui sont adressées à M. Ravignat, par exemple. Est-ce que vous envisagez d'élaborer un modèle qui vous permettrait d'offrir vos données à des entreprises privées, ce qui serait une source de revenus supplémentaires pour le gouvernement?
    Je ne suis pas tout à fait sûr de comprendre. Dites-vous que nous devrions vendre des publicités sur notre site DataBC? Je ne comprends pas bien ce que vous voulez dire.
    C'est exactement ça.
    Non, nous ne faisons absolument pas ça.
    Vous ne l'envisagez pas du tout?
    Non, il n'est aucunement question de vendre des publicités sur le site du gouvernement.
    Très bien. Je posais la question.

  (0955)  

    Merci, monsieur Adler.
    Je vais maintenant donner la parole à Mme Day.

[Français]

    Vous disposez de cinq minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Je suis contente que ce soit de nouveau mon tour. J'ai de nombreuses questions à poser.
    Aujourd'hui, la presse de Québec annonçait une nouvelle concernant l'Université Laval, qui est située dans ma belle et magnifique ville de Québec. Je vous invite tous d'ailleurs à venir y faire un tour cet été. Vous me ferez signe et je vous ferai visiter.
    La presse locale annonçait qu'un premier cours en développement durable allait être offert en ligne. Cette formule existe déjà aux HEC de Montréal ainsi qu'à au Massachusetts Institute of Technology, le MIT, et à Harvard, aux États-Unis, où elle obtient un grand succès.
    Avez-vous envisagé dans vos provinces respectives ce genre de formation? Avez-vous des contacts avec les universités qui peuvent nous le dire?
    C'est évidemment une façon de démocratiser l'éducation. Je sais que le Nouveau-Brunswick achète plusieurs cours de l'Université de Sherbrooke en médecine et en chirurgie dentaire. Des cours en libre-accès semblables ont-ils été envisagés par vos provinces?
    Voulez-vous que je réponde à la question, madame?
    S'il vous plaît.
    Au Nouveau-Brunswick, nous faisons actuellement de la formation en ligne. Avant, nous avions un programme, dont j'oublie le titre exact, qui permettait au public d'avoir accès aux services en ligne.
    Pour revenir au secteur de l'éducation, je ne suis pas au courant de tout ce qui se passe. Comme vous l'avez mentionné, des universités partagent certains cours de médecine. L'université que fréquente ma fille fait aussi ce genre d'échange. Les écoles, elles, font peut-être un peu moins de ce genre de partage.
    Certains cours sont maintenant offerts en Chine, par exemple. De nos jours, il y a probablement beaucoup d'occasions d'échanges.
    Je suis désolée, mais je ne peux pas répondre plus en détail à la question que vous me posez.
    Êtes-vous au courant de cette situation, monsieur Hume?

[Traduction]

    Les universités offrent beaucoup de cours en ligne. L'éducation en ligne à l'Université Royal Roads, à Victoria, fait partie intégrante de ses activités. Dans le système d'éducation public, des cours en ligne sont offerts aux élèves des écoles secondaires, ce qui les dispense d'être présents en classe. Donc, oui, ça se fait beaucoup. Le développement durable est un sujet qui suscite beaucoup d'intérêt dans notre province, et il y a un certain nombre de cours qui portent là-dessus.

[Français]

    Madame Nadeau, vous avez parlé de trois étapes. À la troisième, on dit textuellement ce qui suit dans votre document:
Comment y parvenir quand chaque gouvernement prend encore en charge de nombreuses réserves de données et a du mal à rendre transparentes ses propres données? Comment commencer à réaliser cela en tant que pays?
    Au sujet de cette interrogation, un de nos invités, qui provenait de Chicago, nous a dit que selon le gouvernement municipal qui était en place, l'accès à certaines données pouvait être soit ouvert soit restreint.
    Comment peut-on modifier cette situation? Avez-vous des solutions à nous proposer?
    Comme je le disais plus tôt, la deuxième étape consiste à étudier l'information dont on dispose et à déterminer laquelle on peut laisser ouverte. Changer la façon dont on fait les choses aujourd'hui demande des ressources. Il faut décider si on refait le système ou si on ajoute simplement une nouvelle capacité.
    Au Nouveau-Brunswick, comme nous disposons de ressources passablement limitées, nous devons être prudents quant à la façon de procéder. Chaque cas peut être un peu différent puisque chaque information est différente. Dans le cas de la santé, il va falloir faire beaucoup plus attention, mais dans celui des ressources naturelles, nous allons peut-être pouvoir rendre l'information accessible beaucoup plus vite.

  (1000)  

    Merci.
    Merci, madame Day.
    Monsieur Cannan, vous disposez de cinq minutes.

[Traduction]

    Merci, monsieur le président.
    Je remercie les témoins de comparaître aujourd'hui.
    Je suis heureux de vous écouter parler de votre expérience au sujet de la carte des débits de boissons alcoolisées, des endroits pour consommer vos boissons favorites en Colombie-Britannique. Il n'y a pas besoin de chercher bien longtemps, c'est dans l'Okanagan — c'est là qu'on trouve parmi les meilleurs vins au monde.
    Vos témoignages nous sont très utiles. C'est un échange continu, à l'aide des données et des technologies. J'en parlais justement avec mon collègue, quand nous avons eu cette discussion sur le RDF et les spécifications des sites Web. Ça me rappelle les discussions qu'on avait il y a une trentaine d'années sur les systèmes Beta et VHS. Nous sommes donc passés à une autre génération technologique.
    On trouve, dans ma circonscription, le campus Okanagan de l'Université de la Colombie-Britannique et le Collège Okanagan. Mes électeurs s'inquiètent à propos des données de recherche et craignent que certaines personnes ne les utilisent à leurs propres fins. Avez-vous déjà eu des cas où les données ouvertes des universités et des chercheurs ont été utilisées à des fins privées et ont fait l'objet de demandes de brevets et de droits d'auteur?
    Les plus gros utilisateurs de notre jeu de données, sur DataBC, ce sont les établissements d'enseignement postsecondaire. Même si nos systèmes ne nous permettent pas vraiment de savoir qui exactement utilise les données, si c'est un étudiant, un enseignant, un instructeur, un professeur ou un chercheur, il est évident que l'Université de Colombie-Britannique est un gros utilisateur, tout comme l'Université Simon Fraser et les autres établissements d'enseignement postsecondaire de la province.
    Il existe d'autres organismes fournisseurs de données en Colombie-Britannique. Population Data BC offre aux chercheurs des données sur la santé. Ce site impose beaucoup plus de contraintes que le site DataBC, car il utilise des renseignements personnels. La communauté de chercheurs nous a fait savoir qu'elle aimerait avoir un accès plus facile aux données qui les intéressent, dans ces domaines-là. Vous avez parlé de la commercialisation des données et des problèmes de propriété intellectuelle. Avec les données ouvertes, le contrat permet aux gens d'utiliser les données comme ils le veulent, y compris à des fins commerciales. Comme ça, c'est clair dès le départ.
    Dans le domaine médical, ma femme est médecin, c'est QHR Technologies qui est le leader en matière de dossiers médicaux électroniques. Cette technologie est de plus en plus intégrée dans les universités.
    J'aimerais vous poser à tous les deux une petite question au sujet de la protection des renseignements personnels. Nous avons 10 provinces et 3 territoires, qui ont chacun leurs propres lois sur la protection des renseignements personnels, auxquelles s'ajoute celle du gouvernement fédéral. J'ai justement été membre de ce comité. Je m'interroge sur le rôle du gouvernement fédéral. Devons-nous prendre l'initiative d'élaborer un dispositif et ensuite jouer le rôle d'arbitre pendant que les provinces établissent leurs lignes directrices? Pensez-vous qu'il appartient au gouvernement fédéral d'élaborer une politique nationale ou pancanadienne, comme l'a dit Mme Nadeau? Vous voulez peut-être être la première à répondre, madame.

  (1005)  

    Oui, il serait souhaitable que le gouvernement fédéral élabore une politique plus précise dans ce domaine, que tous les gouvernements provinciaux et territoriaux pourraient utiliser. À l'heure actuelle, nous partageons des informations sur la santé avec l'Université du Nouveau-Brunswick.
    Il est très difficile de déterminer quelles informations ne peuvent pas être associées à une personne. Il est très difficile d'échanger librement des renseignements médicaux. Ça doit être la même chose dans d'autres domaines, comme le développement social, par exemple. C'est très difficile et ça suscite beaucoup de résistance. Plus la politique sera claire, plus notre tâche sera facile.
    Monsieur Hume.
    Je préfère toujours que le gouvernement fédéral joue un rôle de chef de file lorsque le dossier est complexe. Au niveau provincial, c'est l'un des problèmes auxquels nous nous heurtons pour la mise en ligne de données ouvertes au sein de notre organisation. D'aucuns estiment que les données qui ont le plus de valeur sont les renseignements personnels — les données sur la santé, par exemple. Mais on ne peut pas publier ça.
    Je pense qu'il faut arriver à s'entendre sur le fait qu'avec des données suffisamment globalisées, les pratiques qui permettent de préserver l'anonymat sont très claires et sont bien comprises partout au Canada. Il serait très utile que le gouvernement fédéral établisse des lignes directrices et que l'ensemble des commissaires à la protection des renseignements personnels de notre pays nous donnent un avis éclairé là-dessus.
    Merci. Merci, monsieur Hume.
    C'est tout?
    Merci beaucoup. C'est très intéressant.
    Monsieur Byrne, vous avez trois minutes.
    Sur cette question du rôle du gouvernement fédéral, à part créer un portail ouvert, que peut faire le gouvernement fédéral pour promouvoir la cause des données ouvertes au Canada? Avez-vous quelque chose à ajouter?
    J'adresse ma question à M. Hume, et ensuite à Mme Nadeau.
     Tout ce débat sur les données ouvertes a eu pour effet positif de donner de l'élan à la mise en ligne de ces données. Mais d'un autre côté, je trouve qu'il s'est trop concentré sur toutes sortes de questions techniques — les licences de données, les normes des données, et d'autres choses de ce genre.
    Le Royaume-Uni s'intéresse davantage à la notion de capacité, c'est-à-dire à l'infrastructure nationale des données. Nous avons beaucoup investi dans des domaines comme les infrastructures de données spatiales, grâce aux initiatives du gouvernement fédéral et à son programme GéoConnexions. Pour ce qui est du rôle qu'il pourrait jouer, j'en vois un dans le développement des capacités relatives à l'analyse, la publication et la gestion des données, pour que nous puissions construire des systèmes et exploiter au mieux les idées et les significations des données, tout ça dans un but de développement des compétences et de croissance économique.
    Comment exactement le gouvernement fédéral pourrait-il développer les compétences?
    Il dispose d'un certain nombre de mécanismes. Le premier est le financement des universités, ça pourrait être une priorité. Il y a aussi les initiatives de formation prises par Emploi et Développement des compétences Canada. Il y a enfin les accords relatifs au marché du travail qui sont conclus avec les provinces, les relations avec les établissements d'enseignement postsecondaire, et tout simplement le dialogue avec les milieux d'affaires et la communauté technologique, pour les mobiliser dans la transition vers une économie numérique ou fondée sur le savoir — quelle que soit la façon dont vous voulez emballer la chose.
    Toutes ces perspectives sont ouvertes. L'accès aux données en est un élément fondamental, mais ce n'est pas suffisant. Il faut mettre l'accent sur les compétences, l'analyse et la capacité d'utiliser les données.
    Madame Nadeau.

  (1010)  

    Avec le portail ouvert, comme je l'ai dit dans ma déclaration, et l'accès à des normes... Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a entrepris un projet d'envergure qui consiste à essayer de trouver toutes les normes applicables, à les analyser et à les utiliser. Pourquoi sommes-nous en train de faire ça puisque tous les gouvernements du Canada doivent le faire aussi? C'est pour cela que je dis qu'il faut collaborer, que le Nouveau-Brunswick doit faire une partie du travail, la Colombie-Britannique, une autre partie, et le gouvernement fédéral, encore une autre partie, et que nous devons collaborer pour pouvoir réutiliser cette recherche.
    Il serait souhaitable que l'industrie réussisse à créer toutes sortes d'applications à partir de ces données, et qu'elle puisse assimiler facilement ces données. Je veux dire par là qu'elle n'a pas besoin de les transformer, elle les assimile et les utilise immédiatement. C'est un grand avantage.
    Merci, monsieur Byrne.

[Français]

    Je remercie nos deux invités d'avoir participé à cette séance et d'avoir partagé leur expertise avec nous. Ce sera certainement utile pour la suite de notre étude.
    Comme la sonnerie nous indique que nous devons aller voter à la Chambre, nous allons ajourner cette séance.
    Étant donné que nous n'avons pas eu le temps de traiter des travaux futurs, je rappelle aux membres de tous les partis qu'il faudrait commencer à penser à une liste de témoins pour la prochaine étude. Je n'en parlerai pas davantage parce que nous devons maintenant aller voter.
    La séance est levée.
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