Passer au contenu
Début du contenu

OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 41st Parliament   2e session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Government Operations and Estimates   Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
 
Meeting No. 36 Séance no 36
Wednesday, November 26, 2014 Le mercredi 26 novembre 2014
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room C-110, 1 Wellington Street   Pièce C-110, 1, rue Wellington
(613-947-7776)   (613-947-7776)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
3:30 p.m. to 4:30 p.m. 15 h 30 à 16 h 30
 
1. Committee Business
 
1. Travaux du Comité
 
• Planning of future business • Planification des travaux futurs
 
  
 
 
Televised Télévisée
 
4:30 p.m. to 5:30 p.m. 16 h 30 à 17 h 30
 
2. Bill C-21, An Act to control the administrative burden that regulations impose on businesses
 
2. Projet de loi C-21, Loi visant à limiter le fardeau administratif que la réglementation impose aux entreprises
 
Appearing Comparaît
 
Hon. Tony Clement, President of the Treasury Board L'hon. Tony Clement, président du Conseil du Trésor
 
Witnesses Témoins
 
Treasury Board Secretariat Secrétariat du Conseil du Trésor
 
Michael Vandergrift, Assistant Secretary
Regulatory Affairs		 Michael Vandergrift, secrétaire adjoint
Affaires réglementaires
 
 
Le greffier du Comité
Jean-François Lafleur (613-995-9469)
Clerk of the Committee
 
2014/11/26 9:36 a.m.   2014/11/26 9 h 36