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RNNR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 33
 
Le mardi 3 juin 2014
 

Le Comité permanent des ressources naturelles se réunit aujourd’hui à 8 h 48, dans la pièce 268 de l'Édifice La Promenade, sous la présidence de Leon Benoit, président.

 

Membres du Comité présents : Leon Benoit, Kelly Block, Joan Crockatt, Ryan Leef, Christine Moore, l'hon. Geoff Regan et Brad Trost.

 

Membres substituts présents : Nathan Cullen remplace Linda Duncan, Peter Goldring remplace Blaine Calkins et Carol Hughes remplace Chris Charlton.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Penny Becklumb, analyste; Milana Simikian, analyste.

 

Témoins : Ministère des Ressources naturelles : Jeff Labonté, directeur général, Direction de la sûreté énergétique et sécurité, Secteur de l'énergie; Samuel Millar, directeur senior, Division de la gestion des régions pionnières, Direction des ressources pétrolières, Secteur de l'énergie; Jean François Roman, conseiller juridique, Services juridiques. Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : Michel Chenier, directeur, Direction de la gestion des ressources pétrolières et minérales, Direction générale des ressources naturelles et de l’environnement, Affaires du Nord. Ecojustice Canada : William Amos, directeur, Clinique de droit environnemental Ecojustice à l'université d'Ottawa. Association canadienne des producteurs pétroliers : Paul Barnes, directeur, Canada atlantique et arctique. Association canadienne du droit de l'environnement : Theresa McClenaghan, directrice exécutive et conseillère juridique.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 29 mai 2014, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-22, Loi concernant les opérations pétrolières au Canada, édictant la Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire, abrogeant la Loi sur la responsabilité nucléaire et modifiant d'autres lois en conséquence.
 

Jeff Labonté fait une déclaration et, avec Samuel Millar, répond aux questions.

 

À 9 h 37, la séance est suspendue.

À 9 h 40, la séance reprend.

 

William Amos, Paul Barnes, par vidéoconférence de St-John's (Terre-Neuve-et-Labrador), et Theresa McClenaghan, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 10 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Rémi Bourgault

 
 
2014-06-03 14 h 22