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RNNR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 53
 
Le mardi 31 mars 2015
 

Le Comité permanent des ressources naturelles se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 268 de l'Édifice de la Bravoure, sous la présidence de Guy Caron, vice-président.

 

Membres du Comité présents : Kelly Block, Guy Caron, Joan Crockatt, Linda Duncan, Pat Perkins, l'hon. Geoff Regan et Brad Trost.

 

Membres substituts présents : François Choquette remplace Chris Charlton et Megan Anissa Leslie remplace Chris Charlton.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mohamed Zakzouk, analyste.

 

Témoins : À titre personnel : Martin Olszynski, Université de Calgary, Faculté de droit. Ecojustice Canada : Ian Miron, avocat-procureur. Syndicats des métiers de la construction du Canada : Robert Blakely, Officier d’opération du Canada. Association canadienne de pipelines d'énergie : Jim Donihee, chef de la direction par intérim.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 9 mars 2015, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-46, Loi modifiant la Loi sur l'Office national de l'énergie et la Loi sur les opérations pétrolières au Canada.
 

Jim Donihee, par vidéoconférence de Calgary (Alberta), Martin Olszynski, Ian Miron et Robert Blakely font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 16 h 57, Geoff Regan assume la présidence.

 

À 17 heures, Guy Caron assume la présidence.

 

À 17 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Rémi Bourgault

 
 
2015/04/30 14 h 40