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41e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 110
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 16 septembre 2014
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 147
NUMÉRO 110
2e SESSION
41e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 16 septembre 2014
Présidence de l'honorable Andrew Scheer
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Français]
Le commissaire à la protection de la vie privée du Canada
J'ai l'honneur de déposer sur le bureau les rapports annuels 2013-2014 concernant la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels du commissaire à la protection de la vie privée du Canada.
[Traduction]
Ces documents sont renvoyés d'office au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
[Français]
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne de l'Association interparlementaire Canada-France concernant sa participation au 70e anniversaire du débarquement, en Normandie, France, du 5 au 7 juin 2014.
Pétitions
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition signée au cours de l'été par quelques centaines de mes concitoyens. Elle concerne les compressions à Postes Canada et les conséquences qu'elles auront pour nos aînés, les personnes à mobilité réduite ainsi que nos entreprises. Elle fait suite à la consultation publique faite à Chambly, avec mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie.
[Traduction]
Questions au Feuilleton
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le salaire minimum fédéral
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait rétablir le salaire minimum fédéral et le faire passer graduellement à 15 $ l’heure d’ici cinq ans.
— Monsieur le Président, je tiens tout de suite à annoncer que j'aurai le véritable honneur de partager le temps dont je dispose avec mon collègue d'Hamilton-Est—Stoney Creek. Je tiens également à saluer tous les gens de la Colombie-Britannique qui se sont levés pour écouter ce discours mémorable.
J'ai l'honneur de me lever à la Chambre afin de faire la première intervention en faveur de l'augmentation du salaire minimum fédéral. En fait, il s'agit de la restauration d'un salaire minimum fédéral, puisqu'il a malheureusement été aboli par les libéraux en 1996. Cela a été l'un des rouages qui ont marqué l'augmentation des inégalités au Canada et au Québec depuis les 20 dernières années.
En ce moment, il n'existe pas de salaire minimum fédéral. Il n'existe qu'un mécanisme pour que les gens qui travaillent sous autorité fédérale aient le même salaire minimum que celui décrété par la province. Celui-ci se situe aujourd'hui entre 9 $ et 11 $ l'heure, le salaire minimum provincial le plus élevé étant en Ontario.
Cela fait en sorte que nous sommes dans une situation absurde et tragique, où des Canadiens et des Canadiennes se lèvent tous les matins et travaillent 40 heures par semaine, mais vivent en dessous du seuil de la pauvreté. C'est incroyable et inacceptable, dans une société aussi riche que la nôtre, dans un pays du G7. Dire aux gens qu'ils vont aller travailler à temps plein et vivre en dessous du seuil de la pauvreté, c'est une atteinte à la dignité humaine et à l'effort que ces hommes et ces femmes font chaque matin pour aller travailler.
Nous, au NPD, avons cette proposition concrète pour aider les gens à sortir de la pauvreté et voir à ce que plus jamais quelqu'un qui travaille à temps plein ne soit dans une situation de pauvreté et soit obligé d'aller chercher de la nourriture dans une banque alimentaire. Sous le règne des libéraux et des conservateurs, on a vu une explosion du nombre de gens obligés d'aller chercher de la nourriture dans des banques alimentaires.
Il ne s'agit pas seulement de gens au chômage ou qui ont recours à l'aide sociale, mais aussi de gens qui travaillent. En effet, travailler à temps plein ne veut plus dire être capable de nourrir sa famille et ses enfants. Au Canada, des gens travaillent et se privent eux-mêmes de nourriture pour pouvoir donner à manger à leurs enfants afin qu'ils ne partent pas à l'école le matin le ventre vide.
Il y a des noyaux de pauvreté dans certains quartiers de nos villes ou de nos villages qui méritent qu'on s'attaque à ce problème-là et qu'on aide ces gens-là.
[Traduction]
Ces dernières années, on observe une spirale descendante des salaires et des revenus au Canada. Nous, les néo-démocrates, croyons qu'il faut améliorer le sort de chacun, améliorer le sort de nos communautés et donner à tous les Canadiens une vie meilleure.
[Français]
Il faut mettre fin à la spirale toujours descendante du pouvoir d'achat des gens et des salaires. On a un gouvernement conservateur qui a exercé beaucoup de pression pour diminuer les salaires et les revenus des Canadiens et des Québécois.
On n'a qu'à penser au Programme des travailleurs étrangers temporaires dans le cadre duquel on importe du « cheap labour » année après année. Sous les conservateurs, on est passé de quelque 100 000 travailleurs étrangers temporaires par année à environ 400 000 maintenant. Ce sont des gens qui travaillent dans des Tim Hortons ou des McDonald's.
Il y a également le saccage de l'assurance-emploi. On force les gens à accepter des salaires toujours plus bas, soit 90 % ou 80 % de leur ancien salaire. En outre, selon les conservateurs, si quelqu'un a trop profité du programme, c'est 70 % de son ancien salaire qu'il doit accepter. Pour nous, c'est inacceptable.
La mesure qu'on met en avant aujourd'hui est raisonnable. La plupart des études le disent: une hausse graduelle, raisonnable et modérée du salaire minimum ne crée pas de pertes d'emplois. Les études et la documentation sont claires à ce sujet. Cela a un effet bénéfique dans la lutte aux inégalités, et cela n'a pas d'impact négatif sur la création d'emplois.On est tout à fait justifié d'aller dans cette direction.
Évidemment, on va nous dire que cela ne touche que les employés sous juridiction fédérale. Il y a près de 820 000 travailleurs et travailleuses sous juridiction fédérale dans le secteur privé et environ 100 000 d'entre eux gagnent moins de 15 $ l'heure.
Cette mesure va donc aider concrètement 100 000 familles au Canada. Ce n'est pas rien. Cela a un impact significatif dans nos communautés. Cela va aussi montrer l'objectif et donner aux provinces le message qu'elles doivent augmenter leurs salaires minimums et suivre l'exemple du gouvernement fédéral pour que les travailleurs puissent vivre dans la dignité.
Pour nous, c'est très important. Il y a eu une stagnation du revenu des 80 % de la population la plus pauvre. Si on exclut les 20 % les plus riches, il y a une stagnation du revenu de 80 % des plus pauvres depuis les 35 dernières années. Si on prend la moyenne des salaires minimums, de 1975 à 2013, il y a eu une augmentation réelle de la moyenne des salaires minimums de 1 ¢, en dollars constants, et non en dollars courants. Pour nous, c'est inacceptable. On doit agir pour corriger la situation.
Une chose est peu connue: le Canada est vu comme une société plus égalitaire que celle de nos voisins du Sud, les Américains, qui vivent dans une société de capitalisme sauvage et débridé. On a un filet social dont on est fiers au Canada. On a un système différent du système américain. On a un système de santé public— une création du NPD dont on est très fiers — qui fait en sorte que les inégalités ont toujours été un peu moins pires au Canada qu'aux États-Unis. Toutefois, on s'aperçoit que les inégalités s'accroissent maintenant plus vite chez nous que chez nos voisins du Sud.
Une voix: C'est un fait.
M. Alexandre Boulerice: Oui, monsieur le Président, c'est un fait et c'est alarmant. On a aussi un gouvernement qui s'en fiche totalement.
Il y a un truc qui s'appelle « le coefficient de Gini ». Je vais avoir l'air savant, mais j'ai appris cela il y a seulement deux ans. C'est un chiffre entre 0 et 1. Si tout le monde a le même salaire au Canada, le coefficient du Gini est de zéro. Si une personne possède toute la richesse au Canada, le coefficient de Gini est de 1. Pour la première fois, le coefficient de Gini au Canada est passé au dessus de 0,3. On est maintenant à 0,32. À 0,4, on devient une société carrément inégalitaire. On s'en va vers ça à vitesse grand V. On n'avait jamais été, dans l'histoire du Canada, à un coefficient de Gini au dessus de 0,3. Grâce aux conservateurs, on peut dire qu'on a atteint maintenant cet objectif peu louable.
Nous pensons que nous devons renverser la situation. Nous devons renverser la vapeur, parce que ce n'est pas acceptable que les plus riches de notre société s'enrichissent toujours alors que les autres voient leur revenu stagner ou diminuer.
Une étude de l'Institut Broadbent nous a appris que, depuis 1999, les 10 % des Canadiens les plus riches accaparent la moitié de la richesse de notre pays. Les 10 % qui sont au dessus de tout le monde possèdent 50 % de toute la richesse de notre pays. Quant aux 50 % les moins riches, ils ont moins de 6 % des richesses du pays. Cela crée des situations dangereuses. Ce n'est pas bon pour le climat social. Cela crée des tensions sociales et des drames parce qu'on laisse tomber des gens. On abandonne certaines personnes dans notre société comme si elles ne comptaient plus. C'est comme si toutes les politiques étaient faites pour que le 1 % ou les 10 % les plus riches vivent de mieux en mieux. C'est comme si on se foutait de la classe moyenne et des plus démunis de notre société.
Au NPD, on a une autre vision. C'est une vision de justice sociale, de progrès et de partage de la richesse, pour que tous et chacun, chez nous, puissent vivre dans la dignité. La restauration d'un salaire minimum fédéral et l'arrivée à un taux de 15 $ l'heure, d'ici les cinq prochaines années, est un élément de base. C'est un élément que le NPD va mettre en avant. On est extrêmement fiers de cela. J'invite tous mes collègues de la Chambre des communes du Parti conservateur et du Parti libéral à appuyer cette motion du NPD.
[Traduction]
Ainsi, enfin, personne ne sera laissé pour compte au Canada et tous pourront vivre dans la dignité.
Monsieur le Président, les arguments présentés par mon collègue comportent sans contredit un certain nombre de problèmes et de faiblesses.
Mon collègue parle du nombre de familles qui seraient touchées par cette mesure. Honnêtement, celle-ci ne toucherait que la main-d'oeuvre régie par le gouvernement fédéral, et selon les plus récentes estimations, 0,05 % de celle-ci, ou 416 personnes, gagnent le salaire minimum. Quand on sait que le Canada compte 35 millions d'habitants, cela serait loin d'avoir l'incidence qu'il prétend. J'invite donc le député à revoir ses chiffres pour ce qui est de l'incidence que la mesure proposée aurait.
[Français]
Monsieur le Président, si je comprends bien les propos de ma collègue, elle dit ceci: si cela n'a pas de conséquences sur des millions de personnes, on s'en fout et cela ne vaut pas la peine d'agir. Que ces personnes restent dans la pauvreté, qu'elles aient un salaire minimum qui ne leur permette pas de payer le loyer, des vacances ou des vêtements pour leurs enfants, ce n'est pas grave.
À la limite, si elle me disait que cela ne touche que 50 personnes, je voudrais quand même les aider.
Y a-t-il vraiment une lacune dans mon argumentation? Je pense plutôt qu'il s'agit d'un manque de compassion de la part des conservateurs qui se trouvent de l'autre côté.
[Traduction]
Monsieur le Président, notre tâche aujourd'hui consiste à dégager l'essentiel de la mesure proposée.
Je suis parfaitement d'accord avec certaines des observations de mon collègue. L'écart se creuse entre les riches et les pauvres. Je conviens également que le gouvernement se concentre avant tout sur les riches et les richissimes.
La secrétaire parlementaire a posé une question tout à fait légitime. La réponse était « n'ont-ils aucune compassion? »
Selon le rapport de 2008 de Statistique Canada, la mesure toucherait moins de 500 Canadiens. Le député pourrait-il commenter là-dessus et nous dire si cela correspond aux chiffres sur lesquels se base le NDP?
[Français]
Monsieur le Président, j'accepte la question de mon collègue. C'est une question qui est légitime
Je voudrais simplement rappeler qu'au cours des 35 dernières années, 94 % de l'écart de revenus touchant les Canadiens s'est produit lorsque des gouvernements du Parti libéral étaient au pouvoir. Alors, il faudrait faire attention aux sous-entendus.
Si on se fie aux chiffres de 2008, on est en retard. Si on se fie à un salaire minimum moindre, soit de moins de 12 $ l'heure, on ne parle pas des mêmes éléments à comparer.
Nous parlons des chiffres d'aujourd'hui et d'un salaire minimum de 15 $ l'heure. Près de 100 000 travailleurs et travailleuses seraient couverts et touchés par une décision de cette nature qui serait prise par le gouvernement fédéral. Les chiffres de mon collègue sont malheureusement dépassés.
Nous mettons la barre à 15 $ l'heure. Avec cela, on verrait que ce sont des dizaines de milliers d'employés qui relèvent de la compétence fédérale qui verraient ainsi leur niveau de vie augmenter.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais participer à ce débat. Tout d'abord, j'aimerais mentionner que j'étais à Vancouver lorsque notre chef a annoncé cet aspect de notre nouvelle politique.
J'ai eu une conversation intéressante avec un employé de l'aéroport de Vancouver qui effectue des tâches sur lesquelles nous comptons tous: il déplace nos bagages et il s'assure que les avions sont bien stationnés et qu'ils ne sont pas endommagés — il s'agit après tous des appareils à bord desquels nous montons —, bref que rien n'est laissé au hasard. Malgré le fait qu'il travaille dans un domaine très réglementé, il ne gagne que 10 $ de l'heure.
Il est tout simplement inacceptable qu'une personne qui occupe un poste comportant autant de responsabilités gagne 10 $ de l'heure. Personne ne peut vivre convenablement à Vancouver en ne gagnant que 10 $ de l'heure, tout est très cher dans cette ville. Pensons un peu à ce travailleur qui doit se rendre à l'aéroport et qui habite probablement un secteur éloigné comme Surrey. Il doit servir les Canadiens et il fait un travail extraordinaire; il est responsable de notre sécurité.
Le député est-il d'accord pour dire que cette situation est inacceptable?
Monsieur le Président, je suis entièrement d'accord avec mon collègue. Il soulève un point important: personne ne peut gagner sa vie ou subvenir aux besoins d'une famille au Canada en ne gagnant que 10 $ de l'heure. C'est complètement irresponsable de croire le contraire. La hausse du salaire minimum aidera les travailleurs, plus particulièrement les jeunes, les femmes et les immigrants qui habitent notre pays. Le NPD propose aujourd'hui une mesure très importante.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie. Mon français se limite à peu près à cela. Il a soulevé d'excellents points que nous devons absolument examiner.
Mon collègue du Nord vient tout juste de poser une question au sujet des gens travaillant pour des compagnies aériennes. Imaginez que vous gagnez 10 $ l'heure, que vous avez quatre enfants à la maison, que vous êtes le seul soutien de la famille, que vous exercez un emploi technique qui nécessite votre entière concentration et que vous vous demandez comment vous ferez pour payer les factures à la fin du mois. Je suis très triste de constater que mes collègues de l'autre côté de la Chambre ne semblent pas être conscients de la situation. Même s'il s'agissait uniquement de 400 personnes, si cela améliorait leur vie, pourquoi ne voudraient-ils pas qu'il en soit ainsi? Cela n'a aucun sens.
Voici ce que mon collègue a dit: les néo-démocrates croient que les Canadiens qui travaillent et respectent les règles devraient pouvoir bien gagner leur vie. Depuis les années 1980, l'écart entre les revenus s'accroît au pays. La situation s'est aggravée en 1996, lorsque nos collègues du Parti libéral ont éliminé le salaire minimum fédéral.
Il s'agit d'une question de leadership à l'échelle fédérale et non d'une question d'argent. En ce qui concerne la proposition de mon collègue, si le gouvernement fédéral prend l'initiative d'augmenter le salaire minimum, les gouvernements provinciaux pourraient alors lui emboîter le pas.
Vous avez peut-être constaté pendant votre allocution que je travaille mes propres notes d'allocution. J'ai l'habitude de prendre des notes, notamment lorsqu'on présente de bonnes idées, comme vous l'avez fait...
À l'ordre, s'il vous plaît. C'est la deuxième fois que cela se produit ce matin. Les remarques des députés doivent être adressées à la présidence, et non aux autres députés.
Monsieur le Président, j'ai l'habitude de parler à mon estimé collègue ici. Merci de vos conseils. Je vous en sais gré.
Les gens qui sont payés 10 $ l'heure n'ont pas non plus d'avantages sociaux. Ils ont donc des dépenses supplémentaires. La situation que nous sommes en train de créer pour les Canadiens est vraiment révoltante. Le Canada devrait être un pays où tous sont égaux, ou du moins où toutes les personnes peuvent vivre dans la dignité.
Durant l'été, j'ai rencontré des Canadiens, comme d'autres députés l'ont sûrement fait, qui m'ont dit qu'ils ne gagnaient pas suffisamment d'argent et que le Canada est sens dessus dessous. Je suis convaincu qu'ils seraient en faveur d'une augmentation du salaire minimum fédéral et d'une augmentation générale des salaires. Je peux assurer à la Chambre, ainsi qu'aux travailleurs canadiens, qui nous écoutent peut-être aujourd'hui, que le prochain gouvernement fédéral, qui sera néo-démocrate, fera en sorte que ces augmentations deviennent réalité.
J'ajouterais que nos collègues, les libéraux, ont sans aucun doute commis une erreur quand ils ont annulé le salaire minimum fédéral. Maintenant, c'est au NDP de commencer à réparer les dommages causés par le Parti libéral.
M. Rodger Cuzner: Vous avez voté pour cette mesure.
M. Wayne Marston: Monsieur le Président, il est bien connu que l'augmentation du salaire minimum est une étape cruciale dans la réduction de l'inégalité des revenus et dans l'instauration d'une économie équitable.
M. Kevin Lamoureux: Votre parti a voté en faveur de cette mesure.
M. Wayne Marston: J'entends les libéraux réagir. Je suppose qu'ils n'arrivent pas à attirer suffisamment l'attention ces jours-ci.
Comme on le sait, de nombreux employés des restaurants-minute ont manifesté cet été aux États-Unis. Les travailleurs canadiens pourraient suivre cet exemple. Il est déplorable que les travailleurs soient obligés de prendre des mesures semblables pour simplement obtenir un salaire acceptable. Des dizaines de milliers de travailleurs américains à faible revenu ont organisé des grèves et des rassemblements. J'allais dire qu'ils ont manifesté pour obtenir un meilleur salaire, mais je devrais dire que c'était plutôt pour obtenir au moins un salaire équitable. Plusieurs organismes, dont l'Union internationale des employés des services, ont demandé au gouvernement américain d'augmenter le salaire minimum fédéral à 15 $. Cet organisme a fait cette demande parce que la situation est bien pire aux États-Unis. Le salaire minimum y est actuellement de 7,25 $. Pensez-y. Comment peut-on arriver à survivre avec ça? Comment peut-on subvenir aux besoins d'une famille?
L'inégalité des revenus dans le monde entier commence à susciter un débat semblable dans d'autres pays. En fait, certains gouvernements ont apporté des changements. L'Allemagne a décidé d'instaurer pour la première fois un salaire minimum. On prévoit qu'il entrera en vigueur en 2015. Les entreprises allemandes sont de véritables moteurs économiques dans le monde, surtout en Europe.
En Suisse, les gens réclament l'instauration d'un revenu de base pour les adultes. Les députés se souviendront que le NPD a préconisé pendant des années l'instauration d'un revenu annuel garanti. En Suisse, ce revenu correspond à 2 800 $ par mois. Par rapport au salaire minimum de 10 $ l'heure, les gens pourraient subvenir beaucoup mieux aux besoins de leur famille s'ils avaient ce revenu.
L'Australie est l'un des pays où le salaire minimum est le plus élevé; il est de 17,45 $ l'heure. Les jeunes de moins de 18 ans gagnent un peu moins que cela.
Les néo-démocrates, tout comme les travailleurs canadiens, estiment que les employés régis par la réglementation fédérale devraient avoir leur propre salaire minimum. Comme nous l'avons souvent dit, les libéraux ont aboli le salaire minimum fédéral lorsqu'ils étaient au pouvoir. Le bruit qu'ils font actuellement ne permet pas de deviner leur intention, mais j'ose espérer qu'ils ont compris leur erreur et qu'ils appuieront la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui.
Des experts estiment que l'inégalité des revenus n'a jamais été aussi prononcée au Canada. Quelque trois millions de Canadiens vivent sous le seuil du faible revenu. Environ un million de Canadiens, dont 28 % ont plus de 35 ans, touchent le salaire minimum. Ils bâtissent leur vie, mais gagnent toujours le même salaire une fois qu'ils ont atteint la quarantaine ou la cinquantaine. En outre, 3,8 millions de travailleurs aux États-Unis touchent le salaire minimum fédéral ou une rémunération inférieure à celui-ci. En Amérique du Nord, on constate une tendance visant à faire diminuer les salaires des travailleurs ou à les maintenir bas.
Le Centre canadien de politiques alternatives a déjà laissé entendre que, en Ontario, le salaire minimum plonge les gens dans la pauvreté. En toute justice pour le gouvernement de l'Ontario, il faut signaler qu'il vient d'augmenter légèrement le salaire minimum, le faisant passer à 11 $ l'heure. Toutefois, le Centre canadien de politiques alternatives a indiqué que le salaire minimum devrait être fixé à 14,50 $ l'heure pour que l'on puisse à peine commencer à lutter contre la pauvreté.
Nos collègues d'en face ont la possibilité de rétablir le salaire minimum fédéral. Nous leur suggérons de le faire graduellement, d'ici 2015. Comme ils ont l'occasion de prendre cette décision dès maintenant, pourquoi attendre l'arrivée d'un gouvernement néo-démocrate? Pourquoi n'agiraient-ils pas tout de suite?
Les conservateurs ont à coeur le maintien de l'ordre et tiennent à ce que les gens se comportent bien et à ce qu'ils se conforment aux règles. Les Canadiens ont toujours suivi les règles, mais lorsque celles-ci leur nuisent comme c'est le cas actuellement, il y a de quoi se poser des questions. Il faut se demander pourquoi le gouvernement fédéral n'accepte pas de rétablir le salaire minimum fédéral en le faisant passer à un taux raisonnable d'au moins 15 $ l'heure. Comment peut-il justifier son refus d'agir en ce sens?
Les règles commerciales nous disent que si on augmente le salaire minimum et le revenu disponible, les gens vont dépenser cet argent, ce qui favorisera la croissance économique. Il faudrait peut-être payer un peu plus pour que nos concitoyens puissent vivre dans la dignité, et je suis persuadé que si les députés d'en face prenaient le temps de bien réfléchir à cette question, ils seraient tout à fait disposés à le faire. Ce ne sont pas des gens totalement déraisonnables, quoique, à l'occasion, je me le demande.
Au cours des 35 dernières années, plus de 94 % de l'augmentation de l'inégalité des revenus s'est produite alors que les libéraux formaient le gouvernement. En réalité, les statistiques importent peu. Ce qui compte, c'est ce qui se passe dans la vie des gens. On peut se lancer dans une guerre de chiffres; c'est d'ailleurs ce que certains ministériels ont fait en demandant combien de personnes seraient touchées par cette mesure. Le chiffre avancé par le gouvernement est extrêmement faible, alors que d'aucuns pourraient trouver que le nôtre est un peu trop élevé.
La réalité, c'est que certains Canadiens vivent dans la pauvreté et qu'ils sont incapables d'élever leurs enfants, de les envoyer à l'université ou de leur procurer une éducation convenable. Comme ils n'ont aucune chance de progresser dans la vie, ils souhaitent que le gouvernement fédéral leur donne un salaire décent. Faire passer le salaire minimum fédéral à 15 $ l'heure ne constituerait qu'une première étape dans le processus. Il faut en faire plus pour les Canadiens.
Monsieur le Président, j'espère pouvoir corriger certaines faussetés qui sont propagées au sujet du salaire suffisant.
Nous avons entendu parler du fait que, en 1996, on a cessé de s'aligner sur la norme provinciale, et je crois que le NPD avait appuyé cette proposition à l'époque. La philosophie des députés néo-démocrates semble avoir changé de façon importante.
De nombreux experts soutiennent que ce sont les provinces qui sont les mieux placées pour prendre ce genre de décision. Évidemment, le coût de la vie à Vancouver, en Colombie-Britannique, est beaucoup plus élevé que dans d'autres collectivités. Certains experts affirment qu'il devrait y avoir plus de microcosmes, chacun ayant son propre salaire minimum, et que les provinces devraient s'occuper elles-mêmes d'établir les seuils minimaux.
Je trouve quelque peu étrange que le NPD se penche sur le salaire minimum des employés fédéraux pour dire que tout le monde devrait suivre cette voie, alors qu'il a été convenu que ce genre de décision appartient aux gouvernements provinciaux. De nombreux experts reconnaissent que chaque collectivité au pays a ses propres particularités, et que nous devons en tenir compte.
Monsieur le Président, la députée a tout à fait raison. Le NPD avait appuyé cette motion à l'époque, et nous l'avions fait...
Une voix: Oh, oh!
M. Wayne Marston: Je suis désolé, monsieur le Président, mais j'en ai assez que ces députés nous interrompent chaque fois que nous prenons la parole.
Nous avions décidé d'appuyer la motion parce que les libéraux avaient attendu tellement longtemps pour agir que, lorsqu'ils ont aboli le salaire minimum pour laisser la décision aux provinces, celles-ci avaient pris de l'avance sur nous. Voilà pourquoi nous avions appuyé cette motion.
Monsieur le Président, je remercie l’opposition officielle de sa motion qui nous donne l’occasion d’examiner la question du salaire minimum pour les employés fédéraux.
J'ai deux questions. Premièrement, j’aimerais avoir une précision. La motion du NPD aurait-elle pour objectif d'accorder un salaire minimum de 15 $ l'heure à toutes les classes de travailleurs qui relèvent du gouvernement fédéral, dont les cheminots et le personnel des transporteurs aériens, ou s'appliquerait-elle seulement aux personnes directement à l'emploi du gouvernement fédéral, soit très peu de gens, selon ce que j'en comprends?
Deuxièmement, en allant de l'avant avec sa motion, le NPD s'est-il demandé si c'était l'endroit le plus stratégique pour exercer une pression sur les provinces pour qu’elles haussent le salaire minimum, ou est-ce que le programme des travailleurs étrangers temporaires — qui a des effets sur la main-d’oeuvre puisqu'il réduit les salaires — aurait eu une incidence plus grande sur les salaires actuels au Canada?
Monsieur le Président, comme la députée a la chance de poser deux questions d'un coup aujourd'hui, je me ferai un plaisir d'y répondre.
La motion s'appliquerait en effet à tous ceux qui relèvent du gouvernement fédéral. Pour ce qui est des travailleurs étrangers temporaires, ces éléments ne s'excluent pas mutuellement. On sait que le programme des travailleurs étrangers temporaires a réussi à faire chuter les salaires au Canada. Nous devrions considérer cela comme un problème distinct, mais le salaire minimum de 15 $ vise évidemment les Canadiens. Le salaire des travailleurs étrangers temporaires peut être de 15 % inférieur à celui des Canadiens. C’est donc encore pire. Je remercie la députée de sa question.
Monsieur le Président, je remercie le député de son discours. Je suis d'accord sur l'essentiel de ce qu'il y a exprimé, mais il est difficile de débattre et de voter de manière rationnelle sans que certains faits soient établis.
Tout d'abord, le député ou son parti ont-ils mené une étude sur les conséquences de la proposition sur l'inflation?
Ensuite, le député s'est-il demandé si, oui ou non, une augmentation du salaire minimum entraînerait des pertes d'emploi?
Par ailleurs, quelles seraient les conséquences de cette mesure sur les stages non rémunérés? Un salaire minimum de 15 $ pourrait-il faire disparaître des emplois, qui seraient remplacés par de tels stages?
Enfin, le député s'est-il intéressé à la répartition régionale? Le marché du travail est en pleine effervescence en Alberta, mais ce n'est pas du tout le cas ailleurs au pays.
J'aimerais que le député m'explique en 15 secondes ou moins ce qu'il pense de tout cela.
Monsieur le Président, le député demande à la Chambre de faire passer le salaire minimum fédéral à 15 $ l'heure, ce qui, d'entrée de jeu, m'inspire une question: est-ce réellement le meilleur moyen de venir en aide aux Canadiens à faible revenu?
Le gouvernement a plusieurs raisons de ne pas appuyer la motion, et je suis ravie de pouvoir en exposer quelques-unes.
À première vue, on pourrait croire qu'il s'agit d'une excellente idée, sauf que, lorsqu'on analyse la question attentivement, force est de constater que ce n'est pas le cas. Le député sait sans aucun doute que le salaire minimum applicable aux employés des industries sous réglementation fédérale est le même que le salaire minimum en vigueur dans la province où ils exercent normalement leurs fonctions. En effet, depuis des années — 1996, pour être précise —, le Code canadien du travail calque le salaire minimum sur celui des provinces en fonction du principe voulant que leur marché du travail propre soit le mieux à même de déterminer à combien ce montant devrait s'élever.
Nous savons qu'il faut nous focaliser sur certaines tâches d'importance, comme la création d'emploi, le rétablissement de l'équilibre budgétaire, l'aide aux personnes âgées ou handicapées, le soutien à la formation professionnelle et, globalement, l'établissement des conditions propres à garantir une prospérité durable au Canada. Pourtant, pour une raison que je saisis mal, nous sommes aujourd'hui contraints de débattre du salaire minimum fédéral.
[Français]
Examinons ensemble la situation réelle.
[Traduction]
Premièrement, selon l'Enquête sur les milieux de travail de compétence fédérale, en 2008, seuls 416 employés relevant de la compétence fédérale touchaient le salaire minimum. Situons les choses dans leur contexte. Ces gens représentent 0,05 % de l'ensemble des employés dans les secteurs de compétence fédérale, et ce, en 2008. Je me demande si cette question mérite vraiment un débat. Après tout, la plupart des employés relevant de la compétence fédérale occupent des postes mieux rémunérés. À quoi bon consacrer toute une journée à débattre de ce taux de salaire, sachant que les provinces s'en occupent directement dans leurs marchés du travail respectifs? Il n'y a rien d'inhabituel ou d'injuste dans le taux du salaire minimum fédéral.
[Français]
En fait, depuis près de 20 ans, le salaire minimum fédéral varie en fonction du salaire minimum provincial en vigueur.
[Traduction]
En fait, depuis près de deux décennies, le salaire minimum fédéral augmente au rythme des salaires minimums provinciaux applicables. Cela reste la meilleure façon d'établir le salaire minimum fédéral. N'oublions pas que les marchés du travail varient d'une région à l'autre du pays. Le Canada est un très grand pays, où l'on observe des conditions variables. Le gouvernement estime que les provinces et les territoires sont les mieux placés pour évaluer les besoins de leur marché du travail local et pour y réagir en conséquence.
[Français]
Les provinces et les territoires sont libres d'établir des taux de salaire minimum appropriés qui tiennent compte de leur contexte économique.
[Traduction]
D'aucuns s'inquiètent du fait que certaines provinces tardent à adapter leur taux de salaire minimum au taux d'inflation et à majorer le salaire moyen, mais ce n'est tout simplement pas vrai. Examinons les faits.
Les taux des salaires minimums provinciaux ont évolué rapidement ces dernières années afin de tenir compte des conditions changeantes du marché du travail. D'après les évaluations du marché du travail, le système en vigueur est juste et bien adapté aux besoins des provinces. Les gouvernements provinciaux analysent attentivement les marchés du travail et leurs conditions économiques avant de rajuster leur taux de salaire minimum. Plusieurs provinces disposent de lois qui exigent un examen annuel ou semestriel du taux de salaire minimum. Même les provinces qui n'ont pas d'exigences législatives à cet égard ont tendance à réviser leur taux de salaire minimum régulièrement.
Par ailleurs, la motion nous demande d'apporter un changement important en l'absence d'une réflexion appropriée sur les effets que cela pourrait avoir sur les marchés de l'emploi.
[Français]
Par exemple, il convient de s'interroger sur les effets qu'une telle modification aurait sur les petites entreprises.
[Traduction]
Le système actuel est équitable. Il garantit aux salariés qui relèvent de la compétence fédérale de ne jamais être moins bien rémunérés que leurs homologues provinciaux. Nous n'aidons pas les Canadiens à faible revenu en augmentant le salaire minimum, mais en prenant des mesures qui favorisent la vigueur économique et la création d'emplois bien rétribués. La croissance économique et la création d'emplois sont des priorités du gouvernement et nous sommes en tête du G7, parce que nous en faisons beaucoup plus et, à cet égard, nous nous employons à avoir une longueur d'avance sur nos partenaires commerciaux.
Depuis le ralentissement économique, nous affichons une croissance de l'emploi constante, de faibles taux d'intérêt et une croissance économique qui fait l'envie du monde entier. Nous croyons que c'est en maintenant des assises économiques solide que nous resterons sur la voie qui nous mènera à une plus grande prospérité.
Par exemple, le ministre des Finances a récemment annoncé le crédit pour l'emploi visant les petites entreprises, qui réduira de 15 % les cotisations d'assurance-emploi payées par les petites entreprises. Selon les estimations de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, ce crédit créera des emplois à raison de 25 000 années-personnes au cours des deux à trois prochaines années. Le ministre a aussi confirmé qu'en 2017, les cotisations d'assurance-emploi diminueront, passant de 1,88 $ à 1,47 $ par tranche de 100 $ de revenus. Les employeurs disposeront de plus d'argent à investir dans la formation et les augmentations salariales, et il restera plus d'argent aux travailleurs pour se permettre des activités comme le hockey et d'autres choses dans lesquelles leur famille voudrait investir.
[Français]
Il est clair que nous sommes sur la bonne voie.
[Traduction]
À preuve, plus de 1,1 million d'emplois ont été créés depuis juillet 2009, dont plus de 80 % sont des postes à temps plein. La grande majorité de ces emplois ont été créés dans des industries du secteur privé où les salaires sont élevés. De plus, le Canada est actuellement le seul pays au monde qui dispose d'un accès sans droit de douane au marché américain, qui compte plus de 300 millions de consommateurs.
Par ailleurs, nous avons signé avec l'Union européenne une entente de principe qui nous donnera accès à des marchés qui comptent plus de 500 millions de consommateurs. Et que dire de l'entente de principe sur le libre-échange conclue avec la Corée du Sud, qui ouvre d'autres marchés asiatiques aux produits canadiens? C'est là un autre marché important pour nos entreprises.
Notre programme économique comprend aussi plusieurs grands projets d'exploitation des ressources qui garantiront la prospérité du Canada pour la prochaine décennie. Parallèlement, le gouvernement continuera de prendre des mesures concrètes pour soutenir les travailleurs canadiens, quel que soit leur niveau de revenu, en s'assurant, par exemple, que les milieux de travail relevant de la compétence fédérale soient sains et sécuritaires. Depuis que le gouvernement a été élu, nous avons rehaussé les mesures de protection en matière de santé et de sécurité pour les employés des industries sous réglementation fédérale.
Cela signifie qu'il faut veiller à ce que les possibilités d'emploi et d'avancement soient équitables. Il faut investir dans la médiation préventive pour aider les parties présentes sur les lieux de travail à régler leurs différends et à créer des conventions collectives avantageuses à la fois pour les employés et les employeurs. Il faut aussi mettre en oeuvre le Programme de protection des salariés, qui protège les salaires, les paies de vacances, les indemnités de départ et les indemnités de cessation d'emploi des travailleurs qui perdent leur emploi parce que leur employeur fait faillite ou est mis sous séquestre.
[Français]
Nous savons tous que les travailleurs canadiens éprouvent souvent des difficultés importantes lorsque leur employeur fait faillite.
[Traduction]
S'il est déjà assez difficile de perdre un emploi pour des raisons indépendantes de sa volonté, il est très injuste d'être privé du salaire pour lequel on a travaillé et sur lequel on comptait. Il est particulièrement affligeant de voir qu'on rembourse d'autres créanciers en premier. Voilà pourquoi, par souci d'équité, nous avons mis sur pied le Programme de protection des salariés, qui établit une superpriorité en ce qui concerne le paiement de tout salaire impayé aux travailleurs dans cette situation.
Que fait le programme et comment fonctionne-t-il? Le syndic ou le séquestre désigné pour gérer la faillite ou la mise sous séquestre est tenu de renseigner les travailleurs au sujet de toute somme qui leur est due. Les travailleurs peuvent ensuite présenter au syndic ou au séquestre une preuve de réclamation, puis envoyer la demande de paiement à Service Canada.
La période d'admissibilité commence six mois avant une restructuration et se termine à la date de la faillite ou de la mise sous séquestre. Selon les règles du programme, les travailleurs visés peuvent recevoir un montant équivalant à quatre semaines de la rémunération assurable maximale aux termes de la Loi sur l'assurance-emploi.
Le gouvernement a élargi la portée du PPS à deux reprises. Il l'a fait en 2009, pour y inclure les indemnités de départ et de préavis non versées comme salaire admissible, et en 2011, pour améliorer la protection dans le cadre du programme dans les cas où l'employeur fait l'objet d'une restructuration avant la faillite ou la mise sous séquestre. Les travailleurs dans cette situation peuvent présenter une demande en ligne, comme je l'ai dit, à Service Canada. S'ils disposent de tous les renseignements requis, ils peuvent habituellement obtenir leur dû en quelques semaines.
Le PPS a été créé en juillet 2008. Au 31 juillet 2014, plus de 74 000 Canadiens avaient reçu des paiements totalisant 174,8 millions de dollars. Le paiement moyen versé dans le cadre du PPS aux travailleurs pour des salaires dus par les employeurs ayant fait faillite ou ayant fait l'objet d'une mise sous séquestre est d'un peu plus de 2 500 $. C'est un programme très efficace et nécessaire, pour lequel le gouvernement a prévu, pour l'exercice en cours, un peu plus de 49 millions de dollars dans le budget.
Nous avons également modifié le Code canadien du travail afin que les employés qui perdent leur emploi ne puissent être privés d'une indemnité de départ simplement parce qu'ils ont droit à une pension.
Ce n'est pas tout. Nous avons aussi adopté la Loi visant à aider les familles dans le besoin, qui donne aux employés sous réglementation fédérale le droit de prendre un congé sans solde dans des circonstances spéciales. La loi autorise un maximum de 37 semaines de congé pour un employé dont un enfant de moins de 18 ans souffre d'une maladie grave.
Je peux dire aux députés, d'après mon expérience personnelle, que c'est une mesure dont les familles ont besoin. Ayant été médecin, j'ai vu des cas où un parent était incapable d'être au chevet de son enfant pour veiller à ce que les soins soient bien gérés. En tant que médecin, je sais qu'il est essentiel qu'un parent puisse être présent pour organiser les soins destinés à son enfant et pour que ce dernier et sa famille bénéficient du soutien psychologique dont ils ont besoin. Alors, nous avons adopté cette mesure l'année dernière.
La loi prévoit aussi un maximum de 104 semaines de congé pour un employé dont l'enfant est décédé à cause d'un acte qui est probablement une infraction au Code criminel. Elle offre un maximum de 52 semaines de congé à l'employé dont un enfant est porté disparu à cause d'un crime. Les Canadiens qui prennent ces congés peuvent désormais compter sur les prestations fédérales de soutien du revenu pour les parents d'un enfant assassiné ou porté disparu de même que sur le programme d'assurance-emploi.
Nous avons augmenté la durée maximale des congés de maladie, qui est dorénavant de 17 semaines. Les parents disposent ainsi d'une souplesse accrue si, pour une raison ou une autre, ils souhaitent mettre fin à leur congé de maternité ou de paternité.
Le gouvernement actuel appuie les familles canadiennes de nombreuses manières, dont la plus importante est l'augmentation d'environ 10 % du revenu réel après impôt des familles canadiennes au cours de nos mandats. Une famille de quatre personnes conserve en moyenne 3 400 $ de plus qu'avant et peut choisir d'utiliser cet argent selon ses priorités, qu'il s'agisse de prendre des vacances en famille ou de permettre aux enfants de jouer au hockey ou d'apprendre le ballet.
Ce ne sont que quelques exemples de mesures judicieuses et soigneusement conçues que le gouvernement met en oeuvre quotidiennement pour aider et protéger les travailleurs de notre pays. Cependant, si nous voulons continuer d'améliorer le niveau de vie des familles canadiennes, nous devons agir de façon responsable. La motion qui nous est soumise par le NPD relève de la démagogie.
Le gouvernement du Parti conservateur est fier des mesures qu'il a prises pour alléger le fardeau fiscal des vaillantes familles et leur permettre de garder davantage d'argent dans leurs poches. Guidés par une politique financière judicieuse, nous avons oeuvré main dans la main avec les employeurs, les employés et les provinces. Apporter des modifications imprudentes au Code canadien du travail entraînerait des perturbations, comme l'ont clairement indiqué nombre d'acteurs sociaux.
Nous savons que le Code canadien du travail est respecté de tous. J'invite l'opposition à ne pas s'entêter à vouloir apporter des modifications imprudentes à une saine politique financière, mais à plutôt se concentrer sur ce qui compte, c'est-à-dire s'assurer que les Canadiens ont accès à d'excellents emplois.
Bien qu'il soit important que les travailleurs gagnent des salaires acceptables et bien que mon collègue le député qui parraine la motion puisse avoir de bonnes intentions, j'espère qu'il comprendra que la proposition qu'il nous présente ne peut tout simplement pas être appuyée.
Monsieur le Président, il est navrant de constater que le gouvernement accorde des crédits d'impôt à des personnes qui ne gagnent même pas assez d'argent pour payer de l'impôt. Ces mesures ne changent donc absolument rien pour eux.
J'ai deux questions.
Premièrement, est-ce que le gouvernement conservateur juge qu'il est acceptable qu'autant de femmes travaillent à plein temps au Canada, mais vivent tout de même sous le seuil de la pauvreté?
Deuxièmement, en 2006, l'une des recommandations découlant de l'examen des normes du travail fédérales, qui a été mené par le gouvernement fédéral lui-même, était que ce dernier rétablisse le salaire minimum fédéral et se fonde sur le seuil de faible revenu de Statistique Canada pour en établir le montant. La ministre est-elle d'accord avec les conclusions de l'examen des normes du travail fédérales mené par le gouvernement lui-même?
Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné dans mon discours, je crois qu'il est évident que les ministres provinciaux du travail et les gouvernements provinciaux connaissent leurs marchés du travail respectifs. Le système, tel qu'il existe maintenant et comme il existe depuis près de 20 ans, crée des possibilités et fait en sorte que les Canadiens sont traités justement et de la même façon, quelle que soit la province où ils travaillent.
Je crois qu'il convient également de souligner que le nombre de Canadiens qui vivent sous le seuil de la pauvreté a en fait atteint son plus bas niveau, et ce, grâce au gouvernement. Pourquoi en est-il ainsi? Parce que nous créons des emplois. Nous offrons des possibilités aux Canadiens. Nous veillons à ce que les Canadiens soient fiers de leur travail et puissent aussi gagner un salaire élevé, bien souvent dans le secteur privé.
Lorsque les Canadiens ont un emploi, ils sont fiers d'eux-mêmes et ils investissent aussi dans leur famille. J'inviterais le député d'en face à appuyer les initiatives qui permettent au gouvernement de créer des emplois — d'ailleurs, nous avons créé 1,1 million d'emplois depuis le creux de la récession —, au lieu de s'opposer à toutes les mesures que nous avons prises dans les derniers budgets pour garantir que les Canadiens puissent travailler. Le député devrait agir en ce sens.
Nous ne devrions pas accorder autant d'importance à des enjeux de moindre envergure qui ne touchent qu'un très faible nombre de Canadiens. Nous devons voir à ce que tous les Canadiens puissent occuper un emploi bien rémunéré qui offre de bonnes possibilités à leur famille. La priorité du gouvernement, c'est de faire en sorte que les Canadiens occupent des emplois bien rémunérés.
Monsieur le Président, je suis en partie d'accord avec la ministre quand elle dit que nous essayons de déterminer combien de personnes seront touchées par cette mesure et quelles en seront les répercussions. Cela dit, plus tard dans le débat d'aujourd'hui, nous aurons l'occasion de poser une question.
Elle a mentionné que le gouvernement tâche de créer des emplois bien rémunérés. La réalité, c'est que sous ce gouvernement, le nombre de Canadiens qui travaillent au salaire minimum a augmenté de 66 %. Il y a maintenant 1 million de Canadiens qui touchent le salaire minimum au pays.
Je lui demande, en tant que ministre du Travail, quels sont les signes? Pourquoi en est-il ainsi? Pour quelle raison le nombre de Canadiens dans cette situation a-t-il augmenté de 66 %? Qu'est-ce qui explique une telle augmentation sous le règne de ce gouvernement?
Monsieur le Président, je vais commencer en disant que c'est catégoriquement faux. Parmi les emplois qui ont été créés depuis 2009, il y en a plus de 1,1 million, soit 80 %, qui sont dans le secteur privé, et plus de 65 % de ces emplois sont bien rémunérés.
Ces emplois ont été créés par l'industrie canadienne car nous avons rendu possible, grâce à des mesures de relance, la création d'emplois au Canada. Que ce soit en concluant des accords de libre-échange et en multipliant les possibilités d'exportation à l'étranger pour les Canadiens, en s'assurant que les Canadiens sont bien qualifiés, en offrant la subvention canadienne pour l'emploi ou des programmes de stage à littéralement des milliers de jeunes Canadiens ou en mettant sur pied le programme d'Emplois d'été Canada qui procure des occasions essentielles à ces jeunes Canadiens afin qu'ils passent à la prochaine étape, nous nous sommes concentrés avec ces nouvelles mesures sur la création d'emplois bien rémunérés afin que les Canadiens puissent aller de l'avant.
Je pense que le député d'en face serait d'accord pour dire que les provinces sont les mieux placées pour prendre des décisions relatives à leur marché du travail local. C'est pourquoi le salaire minimum dans le Code canadien du travail est établi de manière à tenir compte des marchés locaux, province par province.
Monsieur le Président, la ministre a clairement expliqué pourquoi les provinces sont les mieux placées pour déterminer les lignes directrices relatives au salaire minimum. Nous débattons aujourd'hui d'une motion qui semble quelque peu arbitraire, comme si le NPD l'avait rédigée à partir d'un chiffre choisi au hasard.
La ministre pourrait-elle revenir sur un point abordé durant son intervention et apporter des précisions sur le fait qu'un processus continu est actuellement en place dans les provinces? Il importe de bien comprendre pourquoi les provinces sont les mieux placées pour déterminer le salaire minimum.
Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question. La secrétaire parlementaire fait un travail remarquable, tant dans les dossiers où elle m'apporte son appui que dans celui de la diversification de l'économie de l'Ouest.
Comme je l'ai déjà mentionné, les ministres provinciaux du Travail ainsi que les marchés voient les changements qui se produisent sur le terrain. Le Canada est un pays immense, dont la superficie est la deuxième en importance dans le monde. On ne pratique sans doute pas les mêmes métiers en Colombie-Britannique et dans les Maritimes, ce qui constitue une force pour notre pays. Pour ces raisons, il est essentiel que les provinces déterminent elles-mêmes leur salaire minimum et la direction prise par leur marché du travail.
Voilà pourquoi le salaire minimum établi dans le Code canadien du travail a été changé en 1996: pour tenir compte de ce qui se passait dans les provinces et faire en sorte que les Canadiens comprennent que leur taux de rémunération est le même que leur voisin. Nous souhaitons voir la justice et l'équité régner dans notre immense pays. Il est très important de veiller à ce que ce soit le cas d'une province à l'autre.
J'invite le député d'en face à y réfléchir. Nous voulons que les Canadiens soient traités de façon juste et équitable. C'est exactement ce que le Code canadien du travail reflète actuellement et c'est pourquoi on l'a modifié en 1996.
[Français]
Monsieur le Président, je dois avouer être dépassé par les raisonnements des représentants du gouvernement.
On nous sort l'argument selon lequel les provinces sont mieux placées pour déterminer un salaire minimum. Les provinces le font quand même très bien, mais on offre une occasion d'améliorer la situation.
Dans le cadre des transferts en matière de santé, ma collègue d'en face peut-elle nous dire pourquoi le gouvernement n'a pas négocié d'égal à égal avec les provinces, si ces dernières ont l'entière responsabilité de mettre en place les services de santé et qu'elles savent très bien quoi faire?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous continuons de travailler en étroite collaboration avec les provinces dans un climat de respect. Il reste que les transferts en santé augmentent actuellement au rythme de 6 % par année, ce qui sera transféré au PIB. Toutefois, les décisions concernant les soins de santé continuent de relever des provinces. Elles savent exactement ce dont leurs patients ont besoin.
Ayant moi-même été médecin en Ontario, où j'ai travaillé dans plusieurs hôpitaux à différentes époques, je peux dire que le chef du service de chirurgie ou le directeur général avaient probablement une meilleure idée des besoins en matière de santé dans leur localité qu'un député. C'est la raison pour laquelle les paiements de transfert augmentent: pour appuyer les provinces dans leurs démarches. Il est à espérer que les provinces innovent pour s'assurer d'offrir les meilleurs soins possibles.
C'est ce qui explique pourquoi la même analogie s'applique au Code canadien du travail. C'est une situation semblable à celle des provinces, car elles savent exactement ce qui se passe dans leurs marchés du travail locaux.
Monsieur le Président, la ministre a parlé de traiter les Canadiens équitablement. En ce qui concerne les transferts aux provinces, depuis les compressions effectuées au début des années 1990 pour enrayer le déficit, les réductions dans les transferts ont donné lieu à une baisse des crédits pour l'éducation et, du même coup, à moins de cours d'école et d'activités facilement organisables pour les élèves.
La députée parle de réductions d'impôts à la pièce pour permettre aux enfants de faire du ballet et de jouer au hockey, mais ne convient-elle pas qu'il serait nettement préférable de veiller à ce que des activités récréatives soient accessibles aux enfants dont les parents ne gagnent pas suffisamment d'argent pour payer de l'impôt ou encore à ce qu'ils puissent s'inscrire à des sports qui coûtent un peu plus cher? Le sport doit être accessible à tous les enfants, quel que soit le revenu des parents.
Monsieur le Président, pour rétablir les faits, les transferts canadiens en matière de programmes sociaux augmentent aussi et ce, depuis plusieurs années. C’était dans l’un des budgets de Jim Flaherty.
Je tiens à être très claire; ces transferts se poursuivent, augmentent et évoluent aussi au même rythme que le PIB.
L’un des plus importants investissements du gouvernement — et j’en suis très fière — est le fonds pour les infrastructures de loisirs du Canada. Ce programme a eu un immense effet sur bon nombre de collectivités locales en modernisant ou en créant des infrastructures locales de loisirs pour que de jeunes familles puissent participer à un grand nombre d’activités partout au pays. C’est une réussite sur toute la ligne. Des collectivités de partout au pays constatent des améliorations dans leurs infrastructures.
Je suis fière de nos réalisations sur le plan des infrastructures. Je suis fière que nous allions de l’avant concernant les transferts aux provinces pour qu’elles investissent dans les services sociaux ou l’éducation, par exemple, mais ce choix leur incombe évidemment.
J’ai hâte de voir le plus de jeunes possible de ma circonscription se rendre à la patinoire pour jouer au hockey à Thornton. Nous avons investi dans l’aréna en vue de nous assurer d’avoir le meilleur toit possible. Les responsables n’ont maintenant plus à craindre d’avoir de la neige dans l’aréna durant une partie de hockey.
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu’il y a consentement unanime à l’égard de la motion suivante. Je propose donc:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, durant le débat conformément à l’article 52 du Règlement, plus tard aujourd’hui, la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime.
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le salaire minimum fédéral
[Travaux des subsides]
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Winnipeg-Nord. Nous voulons l'encourager à prendre la parole le plus tôt possible aujourd'hui. Il est un peu nerveux, mais avec l'appui de ses collègues et de tous les députés, peut-être voudra-t-il bien dire quelques mots à la Chambre.
Comme je l'ai dit dans la question que j'ai posée au ministre, le débat nous donne l'occasion de parler d'une question plus générale, soit l'écart de plus en plus vaste entre les nantis et les démunis. Depuis l'arrivée au pouvoir des conservateurs, le nombre de Canadiens qui travaillent au salaire minimum a augmenté de 66 %. Il y a aujourd'hui 1 million de Canadiens qui travaillent au salaire minimum.
Voilà qui devrait nous causer de vives inquiétudes. La qualité de vie des Canadiens qui travaillent tous les jours de l'année tout en demeurant très proches du seuil de la pauvreté devrait susciter une grande inquiétude pour nous, législateurs et députés.
Si on s'en tient aux chiffres bruts, la motion présentée par les néo-démocrates ne touche pas grand monde. Elle est plus symbolique que concrète. J'aimerais dire quelques mots à ce sujet.
D'après le sondage de 2010 de Statistique Canada auprès des employés relevant de la compétence fédérale, environ 820 000 des 17 millions de personnes qui travaillent au Canada sont des employés fédéraux. D'après cette même étude, seulement 416 employés relevant de la compétence fédérale travaillent au salaire minimum, dont 44 % pour des sociétés de 100 employés et plus. Lorsqu'on constate que la motion touche 416 Canadiens sur 17 millions, il apparaît évident qu'elle est plutôt symbolique que concrète.
Je pense que nous pourrions tenir un débat qui toucherait un plus grand nombre de Canadiens, parce qu'ils sont nombreux à survivre d'un chèque de paye à l'autre. C'est une réalité dans de nombreux foyers au Canada.
Des comités de la Chambre des communes et du Sénat, composés de représentants de tous les partis, ont mené une étude à cet égard. Certaines des recommandations qu'ils ont formulées en vue de réduire la pauvreté auraient pu bénéficier à beaucoup plus de Canadiens et de familles canadiennes.
Il faudrait chercher à savoir pourquoi le gouvernement n'a pas réussi à investir dans la création de programmes de formation et d'emplois de qualité, et pourquoi le nombre de travailleurs occupant des emplois précaires à faible salaire continue de croître.
J'ai passé tout l'été dans ma région et, quand j'ai parlé avec des aînés et des personnes qui approchent de la retraite, j'ai entendu des commentaires que plusieurs députés ont sûrement déjà entendus, eux aussi. Ces gens sont conscients des changements apportés à la Sécurité de la vieillesse. Pour ceux qui ont occupé pendant toute leur vie des emplois précaires à faible salaire, le passage de l'âge d'admissibilité de 65 à 67 ans représente une différence considérable.
On pourrait augmenter la prestation fiscale pour le revenu de travail et élargir sa portée, et on aiderait beaucoup plus de gens, tandis que la mesure proposée m'apparaît plutôt symbolique. Les politiques assurant des avantages sociaux doivent promouvoir un certain équilibre.
Je conviens qu'il faut trouver un équilibre. Je crois que la prestation à l'embauche proposée par notre chef hier pourrait profiter aux entreprises et aux travailleurs canadiens: elle prévoit 1 280 $ pour chaque nouvelle embauche et le total de 225 millions de dollars pourrait créer 176 000 emplois. Il s'agit de mesures plus solides, qui auraient des retombées plus marquées.
Nous visons, du moins dans notre parti, à favoriser l'équilibre dans les relations de travail. À ma connaissance, le gouvernement actuel est celui qui, dans toute l'histoire du Canada, a le plus déstabilisé l'équilibre entre les travailleurs et les employeurs. Pensons par exemple à toutes les fois où il a eu recours à des lois pour forcer le retour au travail des employés, ou aux modifications apportées au Code du travail. Les projets de loi C-377 et C-525 attaquent les syndicats de façon plutôt directe. L'une des clés pour favoriser l'équilibre dans les relations de travail, c'est l'existence d'un processus équitable qui permet aux employés comme aux employeurs de régler les difficultés. Une approche tripartite est en place depuis plus de 30 ans.
En 2004, lorsque nous étions encore au pouvoir, le gouvernement libéral a utilisé une telle approche lors de l'examen de la partie III du Code canadien du travail qui a été effectué par Harry Arthurs. Dans le cadre du processus de consultation que ce dernier a mené, il a notamment recueilli des observations des représentants des travailleurs et du patronat, tenu des réunions publiques d'un océan à l'autre, entendu 171 exposés et assisté à 154 séances d'information officielle. M. Arthurs a parlé avec des gestionnaires, des ouvriers et des représentants d'organisations communautaires. Il a consulté des responsables de l'application des normes du travail et des praticiens du domaine. Au terme du processus, M. Arthurs a formulé des recommandations qui n'ont peut-être pas fait l'unanimité, mais elles étaient à tout le moins issues d'une approche équilibrée.
M. Arthurs a notamment recommandé le rétablissement du salaire minimum fédéral, soit exactement ce dont nous débattons aujourd'hui. Sur le fondement de ses consultations avec l'ensemble des intervenants et de la recherche qu'il a effectuée, M. Arthurs a estimé que l'octroi d'un salaire minimum fédéral était justifié. Il a su saisir l'essence même du salaire minimum fédéral dans l'extrait suivant, que je tiens à vous lire:
[...] l'argument en faveur d'un salaire minimum national n'a rien à voir avec la politique ou l'économie. C'est une question de décence. Au même titre que nous rejetons la plupart des formes de travail infantile pour des raisons d'ordre moral, quels que soient leurs avantages économiques, nous reculons devant l'idée que dans une société nantie comme la nôtre, des personnes travaillant dur doivent vivre dans la pauvreté la plus abjecte.
La motion à l'étude ne vise que les travailleurs fédéraux et les travailleurs des entreprises de compétence fédérale. Il faut donc que les gens qui nous regardent à la maison sachent que cette mesure ne s'appliquerait pas aux gens qui font des hamburgers ou qui font des lits, soit les travailleurs qui font partie du million de gens qui travaillent au salaire minimum au Canada. Le projet de loi vise un secteur très précis. Il faut calmer les attentes des gens et modérer leur enthousiasme envers la motion dont nous sommes saisis en ce qui a trait à l'augmentation du salaire minimum.
Ce que M. Arthurs a dit est encore pertinent aujourd'hui. Au vu du travail qu'il a accompli et publié, la motion à l'étude, quoique modeste, mérite d'être appuyée.
Monsieur le Président, j'aimerais également mentionner que j'ai eu le grand privilège de voyager un peu cet été. Je suis allée au Cap-Breton, une région magnifique de notre pays, ainsi qu'à Vancouver, une autre région magnifique du Canada.
Or, il m'est apparu très clairement que les conditions de vie varient fortement d'une province à l'autre et qu'il y a un écart important au chapitre du coût de la vie, du coût du logement et de la prospérité des entreprises. En fait, on trouve des microcosmes à l'intérieur même des provinces. De toute évidence, les provinces sont très bien placées pour prendre ce genre de décision, alors je trouve étrange que les libéraux appuient la présente motion, alors qu'il est logique, voire important d'harmoniser le salaire des travailleurs régis par le gouvernement fédéral avec celui des provinces. Le député est-il en train de nous dire que les provinces ne sont pas bien placées pour décider du salaire minimum des employés?
Monsieur le Président, d'abord, je tiens à reconnaître que ma collègue et amie m'a envoyé une note lorsqu'elle était dans ma circonscription. J'ai trouvé cela très gentil et courtois de sa part. Je sais qu'elle a eu l'occasion de jouer au golf sur l'un des plus beaux terrains au pays, Cabot Links. Par respect pour ma collègue, je ne dirai pas quel a été son pointage.
Aussi modeste que la motion puisse être, elle aurait bel et bien une incidence, mais ce n'est que sur les travailleurs des industries régies par le gouvernement fédéral. Quand on regarde ces industries, on constate qu'elles comptent probablement parmi les plus grosses de leur secteur. Elles sont, pour la plupart, fortement syndiquées. On ne parle pas d'emplois de débutants. On parle d'employés qui possèdent un ensemble de compétences bien précis. Si l'on prend cela en considération, ainsi que le travail réalisé par M. Arthurs dans ce dossier et le processus qu'il a suivi, je suis tout à fait à l'aise d'appuyer sa recommandation, soit la restauration du salaire minimum fédéral.
Monsieur le Président, je veux juste me pencher un peu sur l'argument fédéral-provincial. Nous observons un nivellement par le bas au Canada. Les entreprises en profitent. Elles déménagent dans des provinces où le taux d'imposition des sociétés est moins élevé, et elles y établissent leur siège social. Pour ce qui est des employés, c'est-à-dire les gens qui travaillent pour nous au Canada, ce sont eux qui souffrent quand les provinces décident de maintenir le salaire minimum peu élevé afin de pouvoir attirer des industries chez elles.
Le gouvernement fédéral souhaite éliminer les obstacles au commerce dans notre pays et nous rendre tous uniformes. Toutefois, il ne veut rien faire pour aider les travailleurs canadiens. Il ne veut pas reconnaître que les travailleurs ont le droit d'avoir des conditions de vie décentes et des salaires équitables, peu importe où ils habitent au pays. Le Parti libéral est-il de cet avis?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue des Territoires du Nord-Ouest de sa question, qui est en fait davantage une observation.
La réponse à cette question est évidente. Nous croyons que les travailleurs canadiens méritent d'être convenablement payés. Ils travaillent bien, fort et honnêtement afin de pouvoir élever leur famille. Ils se présentent au travail tous les jours et touchent un salaire. Cependant, certains, en raison de la région du pays où ils habitent, continuent à avoir de la difficulté à rembourser leur prêt hypothécaire. Cette situation a des répercussions sur la santé et le système judiciaire. Il existe de nombreuses études approfondies qui portent sur les répercussions de la quasi-pauvreté.
Le Parti libéral croit certainement que la hausse des emplois précaires au Canada, au cours des huit dernières années, est alarmante, et nous sommes résolus à corriger cette situation. Ce qui est proposé est une mesure modeste visant à contribuer à résoudre ce problème. C'est un outil à notre disposition, mais il reste bien sûr encore beaucoup à faire.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue, le député de Cape Breton—Canso, de me donner l'occasion de prendre la parole tout de suite après lui.
Le débat de ce matin, qui se poursuivra pendant une bonne partie de la journée, est fort intéressant. J'aime bien l'idée de faire une comparaison entre la position du chef du Parti libéral et la position du chef du Nouveau Parti démocratique en ce qui concerne ce dossier.
Depuis que le chef du Parti libéral occupe ce poste, nous avons constaté que la Chambre des communes accorde beaucoup plus d'attention à la classe moyenne. Enfin, la Chambre des communes veut accorder plus d'attention à ces gens. Nous croyons que c'est très important, car cela nous touche tous. Si nous pouvons en quelque sorte améliorer les conditions de vie de la classe moyenne au Canada, toute la société en profitera. C'est un objectif que nous devons atteindre.
Hier, nous avons eu un bon exemple très tangible. En effet, on a présenté une idée qui pourrait améliorer les choses. Mon collègue, le député de Cape Breton, a mentionné cette idée dans son discours. Il a dit que le chef du Parti libéral en a parlé lorsqu'il a posé des questions. Cette idée permettrait de créer plus de 100 000 emplois pour les Canadiens. Il s'agit de rembourser les cotisations d'assurance-emploi aux employeurs qui embauchent des Canadiens. Cette idée permettrait en fait de créer des emplois.
Il y a une semaine, les conservateurs ont présenté un plan quelque peu différent. Essentiellement, leur proposition découragerait les employeurs qui ont plus de 12 employés d'en embaucher d'autres. Il est donc judicieux d'établir une comparaison. Le Parti libéral se préoccupe plus de l'économie et met davantage l'accent sur l'aide à la classe moyenne et la création d'emplois.
De façon tout à fait inattendue, la semaine, dernière, les néo-démocrates ont proposé un salaire minimum fédéral de 15 $. On peut difficilement s'opposer à une telle idée. Jack Layton, qui a été député néo-démocrate et chef du Nouveau Parti démocratique, était d'accord pour qu'on élimine le salaire minimum fédéral pendant les années 1990. Cela dit, les choses ont changé, nous en sommes bien conscients.
Il importe de se demander si un salaire minimum pourrait permettre à l'ensemble des Canadiens de gagner un salaire convenable. L'une des façons d'y arriver est d'encourager les provinces. Comme on l'a déjà dit, elles sont plus au fait des réalités du marché du travail local.
Lorsque j'étais député provincial, je me souviens d'avoir posé des questions au Nouveau Parti démocratique, qui formait le gouvernement manitobain. Je lui ai demandé d'augmenter le salaire minimum. Le NPD est au pouvoir depuis 1999, mais je crois que le salaire minimum est toujours à 10,30 ou 10,40 $ l'heure. Le Manitoba est l'une des provinces où il est le plus urgent d'augmenter le salaire minimum. Par conséquent, si nous souhaitons que le salaire minimum soit haussé à l'échelle locale, nous devons convaincre les provinces d'agir en ce sens. En effet, lorsqu'une province décide d'augmenter le salaire minimum, cette décision touche des centaines de milliers de Canadiens.
Il est admirable de constater que le NPD souhaite rétablir le salaire minimum fédéral. Cette mesure aurait incontestablement des effets bénéfiques, mais, en termes de chiffres réels, elle toucherait moins de mille personnes. En réalité, si nous souhaitons véritablement augmenter le salaire vital des Canadiens d'un bout à l'autre du pays, nous devons examiner le salaire minimum en vigueur dans les provinces et le rôle que le gouvernement fédéral pourrait jouer à cet égard. En effet, celui-ci pourrait discuter et travailler avec les provinces afin de déterminer où il serait possible de hausser le salaire minimum, très vraisemblablement selon les régions, entre autres facteurs.
Nous sommes très préoccupés par le rendement de l'économie canadienne. Nous souhaitons optimiser la croissance économique et créer le plus d'emplois possibles. Les députés ont pu le constater hier lorsque notre chef a posé sa première question lors de la période des questions. Nous souhaitons que des emplois soient créés, car il s'agit d'une priorité pour les Canadiens. Partout au pays, les Canadiens souhaitent avoir des emplois de qualité et voir l'économie prendre du mieux. Bien entendu, ils souhaitent occuper des emplois bien rémunérés. C'est justement ce que s'engage à faire le Parti libéral, dans la mesure du possible. Le Parti libéral est résolu à créer un milieu favorable à la création d'emplois.
Au cours de la pause estivale, mon collègue, le député de Cape Breton—Canso, et moi avons visité une usine de transformation du porc à Brandon. Tant à l'échelle fédérale que provinciale, on peut constater un certain niveau d'incompétence de la part des gouvernements en place. Je m'intéresse tout particulièrement au cas du gouvernement fédéral, car celui-ci empêche l'usine d'embaucher du personnel. L'usine a des emplois à combler, mais elle ne peut pas embaucher de personnel à cause du gouvernement fédéral. Des machines essentielles accumulent la poussière parce qu'il n'y a personne pour les faire fonctionner. La demande de porc manitobain est forte, mais l'usine ne peut pas transformer suffisamment de porc pour y répondre.
Voilà des possibilités d'emplois gaspillées qui ont des répercussions négatives sur nous tous. Oui, on peut se faire embaucher pour servir du café chez Tim Hortons ou vendre des voitures. Toutefois, le gouvernement pourrait faire davantage pour encourager l'embauche et offrir des incitatifs.
Quand je pense à ce cas précis, deux points me viennent à l'esprit. Il y a tout d'abord le Programme des travailleurs étrangers temporaires, que le gouvernement conservateur a vraiment bousillé. Le gouvernement détruit des petites entreprises des Prairies et d'autres régions parce qu'il est absolument incapable de gérer ce programme. Résultat: il y a moins d'emplois dans l'économie canadienne, ce qui a des effets sur chacun d'entre nous. Le gouvernement devrait avoir honte de ne pas avoir réglé la question du Programme des travailleurs étrangers temporaires.
Ensuite, il faut examiner les idées proposées. J'ai déjà mentionné ce que le chef du Parti libéral a proposé hier, et j'aimerais y revenir. Pourquoi n'offrirait-on pas à tous les employeurs une exonération des cotisations d'assurance-emploi, ce qui les encouragerait à embaucher? Donnons-leur la chance de ne pas payer ces cotisations pour un nouvel employé. Cette mesure ne coûterait pas plus cher que l'engagement pris par les conservateurs la semaine dernière, et elle créerait des emplois, plus de 150 000 emplois, selon les estimations. Pourquoi les conservateurs n'admettent-ils pas leur erreur et ne font-ils pas le nécessaire pour trouver de meilleures solutions? Ils le doivent bien aux Canadiens.
Pendant l'été, les députés ont eu la chance de rencontrer les gens de leur circonscription, qui sont nombreux à souligner l'importance de l'économie. Les néo-démocrates brandissent un changement de politique des années 1990, alors qu'ils étaient en faveur de l'élimination du salaire minimum fédéral. On peut en discuter maintenant. Nous avons l'esprit ouvert, au Parti libéral. L'important, c'est que tous les Canadiens puissent avoir un bon emploi. Nous tenons à ce que tous puissent espérer et exceller.
Pendant les prochains mois, nous continuerons de demander des comptes au gouvernement à ce sujet. Si les Canadiens ont accès à des emplois de qualité bien rémunérés, nous y gagnerons tous. Il faut accorder plus d'importance à la classe moyenne à la Chambre des communes. Le Parti libéral s'engage à agir en ce sens.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec grand intérêt mon collègue. À mon avis, il y a des aspects importants à considérer. En fait, notre bilan est très éloquent. Nous sommes d'accord pour dire que la création d'emplois est importante, surtout d'emplois bien rémunérés, mais j'aimerais comparer le bilan du gouvernement conservateur à celui du gouvernement libéral. La proportion de familles monoparentales est passée de 43 % à 23 % et la proportion de familles composées de deux parents et d'enfants est passée de 8,4 % à 5,9 %. Par ailleurs, 8,8 % des Canadiens ont un revenu inférieur au seuil de faible revenu. Il va sans dire que nous avons encore une fois réussi à améliorer la situation de tous les Canadiens de façon magistrale.
Mon collègue estime-t-il que, si on augmentait le salaire minimum fédéral à 15 $ et qu'on cessait de l'harmoniser à celui des provinces, il y aurait vraiment des répercussions considérables sur les chiffres très favorables qu'on obtient depuis que le gouvernement est au pouvoir?
Monsieur le Président, avec tout le respect que je dois à la députée, j'aimerais beaucoup savoir où elle a pris ces chiffres. Tout ce que je peux dire, c'est que les gens estiment que le Canada a perdu des dizaines de milliers d'emplois dans le secteur manufacturier, des emplois bien rémunérés. Or, le gouvernement n'a pas fait grand-chose pour les protéger.
À Winnipeg Harvest, par exemple, le nombre de gens qui ont recours aux banques alimentaires et aux services de ce genre ne fait qu'augmenter depuis que nous avons un gouvernement conservateur majoritaire. En fait, la situation laisse beaucoup à désirer. Oui, il est possible de donner quelques chiffres pris un peu n'importe où pour essayer de donner une bonne impression, mais ce qui compte vraiment, ce sont les emplois de qualité. Nous avons perdu des centaines de milliers de bons emplois, notamment dans le secteur manufacturier, à cause de l'incompétence du gouvernement.
[Français]
Monsieur le Président, je ne voudrais pas refroidir l'enthousiasme de mon collègue de Winnipeg-Nord. Je suis d'accord avec lui sur l'incompétence du gouvernement. Cependant, sa solution m'apparaît un peu risible.
Comme chef de parti, il a quelqu'un qui fait partie de la classe la plus privilégiée qu'on puisse imaginer au pays, et il se pète les bretelles parce qu'il a fait un home run, mais il ne se rend pas compte qu'il est juste venu au monde au troisième but.
De plus, l'appauvrissement collectif que les Canadiens ont vécu depuis des décennies s'est passé en majeure partie sous le règne libéral.
Mon collègue peut-il m'expliquer quel avantage son chef peut avoir sur un Irlandais qui vient d'une grosse famille et qui est devenu avocat à travailler comme couvreur?
[Traduction]
Monsieur le Président, le véritable avantage que possède mon chef, c'est qu'il est au fait de ce que les Canadiens croient et pensent vraiment. Le chef du Parti libéral va constamment à la rencontre des Canadiens ordinaires pour discuter avec eux. Je mets au défi le député et tous les autres d'être à l'écoute des travailleurs et de la classe moyenne au pays, comme le fait le chef du Parti libéral.
Ayant été parlementaire pendant plus de 20 ans, j'ai eu l'occasion de travailler avec de nombreux chefs différents, à l'échelle tant provinciale que fédérale, et je n'ai jamais vu un chef aussi engagé auprès des Canadiens ordinaires. C'est ce que veulent les Canadiens, et c'est ce qui les intéresse. Je crois que c'est pour cette raison que les gens s'intéressent autant au chef du Parti libéral.
[Français]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Beauport—Limoilou.
[Traduction]
Je suis très heureuse de prendre la parole au sujet de cette motion très importante des néo-démocrates qui porte sur le salaire minimum. Évidemment, cette motion vise à augmenter le salaire minimum au fil du temps pour le fixer à 15 $ l'heure afin de combattre les inégalités et d'améliorer les normes du travail dans les secteurs de compétence fédérale. Nous sommes en train de débattre d'une motion très importante en lien avec une des plus grandes préoccupations de bon nombre de Canadiens, c'est-à-dire la pauvreté croissante dans l'ensemble du pays, et les pressions importantes subies par la classe moyenne au Canada.
De plus, cette motion vise à remédier à l'une des pires injustices que les libéraux aient commises, en 1996, lorsqu'ils ont honteusement éliminé le salaire minimum fédéral. Cependant, même avant cela, le salaire minimum, maintenu au maigre taux de 4 $ l'heure, stagnait depuis une décennie au pays. L'élimination du salaire minimum a été avantageuse pour certaines personnes, puisque le salaire minimum fixé par certaines provinces était plus élevé, mais on ne peut absoudre les libéraux pour autant, puisqu'ils ont amorcé un déclin. D'ailleurs, sous leur gouvernement, les inégalités ont augmenté de manière considérable. Plus de 94 % de la hausse des inégalités observée au cours des 35 dernières années sont survenues sous des gouvernements non pas conservateurs, mais libéraux. C'est consternant. Les néo-démocrates veulent remédier à la situation en rétablissant le salaire minimum.
Le gouvernement actuel n'a jamais vraiment été favorable aux travailleurs. En 2006, le rapport de l'étude sur les normes du travail fédérales recommandait au gouvernement fédéral de rétablir un salaire minimum fédéral et de le fixer en fonction de l’indice du seuil de faible revenu de Statistique Canada. Bien entendu, cela n'a pas été fait à l'époque. J'ai alors présenté un projet de loi d'initiative parlementaire demandant la réintroduction d'un salaire minimum fédéral, mais je n'ai pas réussi à obtenir l'appui de mes collègues.
La question du salaire minimum fédéral ne m'est pas étrangère. Mon tout premier emploi était pour un employeur relevant de la compétence fédérale, une société d'État, et j'ai eu beaucoup de chance du fait que j'étais jeune et que j'arrivais tout juste sur le marché du travail. Les choses sont très différentes aujourd'hui pour bien des jeunes qui entament leur vie active. J'ai été embauchée par une société d'État syndiquée. J'ai donc été très privilégiée de commencer avec une convention collective, à un endroit où tous gagnaient le même salaire. Nous avions des avantages sociaux. Nous avions de bonnes conditions de travail. Ce n'est pas le cas pour un trop grand nombre de travailleurs aujourd'hui. Au contraire, dans bien des cas, l'économie mondiale table sur la faiblesse des salaires pour augmenter les profits partout dans le monde.
Nous voyons trop de gens, mais des jeunes surtout, qui en arrachent parce qu'ils ne trouvent que des emplois occasionnels à faible salaire et sans avantages sociaux. Ce n'est pas un bon départ dans la vie, surtout pour les jeunes qui arrivent sur le marché du travail déjà lourdement endettés par leurs études en raison de l'augmentation dramatique des frais de scolarité dans les établissements postsecondaires. Si nous demandions aux jeunes s'ils pensent qu'ils bénéficieront d'un régime de retraite, une écrasante majorité vous répondrait « non » parce qu'ils n'ont qu'un emploi temporaire sans avantages sociaux ou qu'ils ont un régime à cotisations déterminées plutôt qu'un régime à prestations déterminées, comme c'était le cas auparavant.
Un trop grand nombre de gens ne croient plus que le marché est apte à leur offrir un niveau de vie convenable et ce, au moment où les profits augmentent et que les 1 % les plus riches — grand bien leur en fasse — se portent très bien ici au Canada et partout dans le monde. Or, la famille moyenne est pressée comme un citron et trop de gens vivent dans la pauvreté.
Le professeur David Hulchanski de l'Université de Toronto, un électeur de ma circonscription, a rédigé un rapport intitulé: « The 3 Cities within Toronto, Income Polarization ». Dans ce rapport, il explique que Toronto, comme d'autres villes, se divise de plus en plus en trois villes. Les gens qui se trouvent au sommet de l'échelle salariale accroissent leur richesse et deviennent plus prospères. Au milieu de l'échelle salariale, il y a un nombre décroissant de gens dont le revenu stagne pratiquement. Puis, au bas de l'échelle, il y a un nombre croissant de gens qui n'arrivent plus à joindre les deux bouts et qui sont incapables de sortir de la pauvreté.
En 1989, la Chambre a voté en faveur d'une résolution visant à éliminer la pauvreté chez les enfants. Je me demande si les gens qui sont ici aujourd'hui savent combien d'enfants canadiens vivent sous le seuil de faible revenu établi par Statistique Canada. Ils sont près d'un million. Ces enfants sont pauvres parce que leurs parents le sont, et un trop grand nombre de ces parents travaillent. Ils essaient de joindre les deux bouts. Ils vont travailler tous les jours, mais ils n'arrivent pas à sortir de la pauvreté.
Le Canada a besoin d'une augmentation de salaire. La motion présentée aujourd'hui ne réglerait pas tous les problèmes, mais elle serait une mesure très positive. Je félicite mon collègue qui a présenté cette motion et la Chambre de tenir ce débat aujourd'hui. Il est extrêmement important que nous parlions de la rémunération que les gens reçoivent.
On parle de la montée en flèche du salaire des PDG, qui échappe à tout contrôle. Ils gagnent des millions de dollars, parfois pour voir l'entreprise qu'ils dirigent décliner. Parfois, des gens qui travaillent pour une compagnie pendant quelques années à peine reçoivent d'énormes indemnités de départ. Néanmoins, le nombre de faillites augmente et des travailleurs qui ont consacré leur vie à la prospérité de leur compagnie perdent ensuite leur emploi.
Nous devons envoyer un message pour dire qu'il est inacceptable de payer aux gens des salaires dérisoires. Les gens qui travaillent à temps plein et qui contribuent à l'économie méritent de recevoir une paye convenable.
Il n'y a pas que le mouvement syndical qui appuie ce genre de changement, mais je cite les propos de Jerry Dias, président d'Unifor:
Les emplois rémunérés au salaire minimum ne sont pas occupés que par les jeunes qui veulent gagner de l’argent de poche après l’école: ils constituent aussi un premier emploi sur le marché du travail pour les immigrants, les nouveaux diplômés et bien d’autres qui n’arrivent qu’à trouver un emploi à temps partiel et qui sont obligés d’en cumuler deux ou trois pour survivre.
M. Dias appuie sans réserve une augmentation du salaire minimum.
J'aimerais également citer Paul Meinem, président des Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce. Un salaire minimum de 15 $ serait, selon lui, une mesure audacieuse qui permettrait d'établir le principe selon lequel aucun travailleur à temps plein au Canada ne devrait vivre dans la pauvreté. Il se dit ravi que le NPD joue un rôle de premier plan pour faire avancer cet outil important dans la lutte contre la pauvreté et l'inégalité croissante.
C'est tout à fait logique pour les travailleurs et les gens qui les représentent, mais les syndicats ne sont pas les seuls à appuyer cette idée. J'aimerais citer un extrait d'un tout récent éditorial paru dans le New York Times. On y parle de la hausse du salaire minimum en Allemagne, qui passera à 11,60 $, ou 8,50 euros, l'année prochaine. Voici ce qu'on peut lire dans le New York Times:
En Allemagne, comme aux États-Unis, les lobbyistes du monde des affaires et certains économistes ont prévenu qu'un salaire minimum élevé entraînerait des pertes d'emplois et une augmentation des prix, mais l'expérience montre le contraire. En effet, la hausse des salaires chez les travailleurs à faible revenu se traduit généralement par une réduction du roulement de la main-d'oeuvre et par une hausse des dépenses de consommation, ce qui est bon pour l'économie. Il est particulièrement important de stimuler la demande des consommateurs en Allemagne, car son économie dépend beaucoup trop des exportations.
J'affirme, pour ma part, qu'une telle approche est tout aussi indispensable ici, au Canada. Je demande instamment à tous mes collègues de souscrire à cette demande d'augmentation du salaire minimum. Accordons aux Canadiens une hausse de salaire. Donnons-leur un coup de pouce.
Monsieur le Président, le débat d’aujourd’hui est très intéressant parce qu’il est important.
Notre gouvernement estime que la meilleure façon d’amener les gens à s’élever au-dessus du seuil de faible revenu passe par des mesures comme la création d’emplois. Le NPD a présenté une motion qui touchera 0,05 % de la main-d’œuvre. C’est bien peu. On parle de la main-d’œuvre visée par la réglementation fédérale. Cette motion n’a donc aucune incidence sur les provinces.
Les gouvernements provinciaux néo-démocrates ne se sont pas permis d’en faire autant, parce qu’ils reconnaissent que le plan comporte certains problèmes.
Nous avons plutôt un plan pour créer des emplois bien payés. J’aimerais faire observer, encore une fois, que le nombre de Canadiens qui vivent sous le seuil de faible revenu est plus bas qu’il ne l’a jamais été. Nous avons un plan et notre plan donne de bons résultats.
La députée sait-elle que la mesure vise 0,05 % de la main-d’œuvre fédérale, soit environ 400 familles? Notre gouvernement, lui, prendra les mesures importantes requises pour créer de bons emplois partout au Canada.
Monsieur le Président, naturellement, nous devons créer de bons emplois. Naturellement. Nous sommes totalement et unanimement en faveur de la création de bons emplois. Toutefois, un bon emploi, c’est un emploi accompagné d’une rémunération décente, c’est un emploi pour lequel le travailleur ne perçoit pas un revenu qui le garde au seuil de la pauvreté. Nous pouvons sûrement nous mettre d’accord là-dessus.
Nous pouvons ergoter sur le nombre de travailleurs qui seront touchés par la mesure. De notre côté, nous estimons que, dans les faits, plusieurs dizaines de milliers de travailleurs visés par la réglementation fédérale gagnent moins de 15 $ de l’heure et que cette mesure serait bénéfique pour eux. Beaucoup d’emplois très mal payés sont créés au Canada aujourd’hui par des compagnies qui font des millions et parfois des milliards de dollars de profits. Il s’agit donc de partager un peu la prospérité, de créer de bons emplois et de voir à ce que chacun en profite.
J’ajouterai que les provinces ont un rôle clé à jouer à cet égard. La plupart des travailleurs au Canada relèvent des lois provinciales. Toutefois, le rétablissement du salaire minimum des travailleurs visés par les lois fédérales et son augmentation à un niveau décent auraient un effet d’entraînement sur les provinces. En effet, les gens le remarqueraient et se diraient que quelque chose fait défaut dans leur province. Ils voudraient savoir pourquoi ils ne peuvent pas avoir le même salaire dans leur partie du pays.
Cela serait une bonne chose pour tous les Canadiens.
Monsieur le Président, je veux remercier ma collègue pour l’intervention très instructive qu’elle fait ici aujourd’hui. Il est important pour tous les députés d’entendre parler de ce qui se passe un peu partout au pays.
Ma collègue a parlé entre autres choses du fait qu’on ergote sur les chiffres. En effet, on a beaucoup ergoté sans avoir examiné l’ensemble de la situation.
Je suis porte-parole pour les questions concernant les aînés. Dans mes conversations avec les citoyens, j’ai découvert que non seulement un quart de million de personnes âgées vivent sous le seuil de la pauvreté, mais que la pauvreté trouve sa source dans les emplois mal payés et dans le manque de possibilités. Pour nous attaquer au problème de la pauvreté et de la santé des aînés dans l’avenir, et pour assurer également la santé de tout le monde, nous devons d’abord nous occuper du salaire minimum.
Ce qui me préoccupe, c’est le coût de la pauvreté pour l’économie. J’ai entendu dire que ce coût pourrait s’élever à 30 milliards de dollars en frais de soins de santé et d’enfants laissés pour compte. Je me demande si ma collègue aimerait se prononcer là-dessus.
Monsieur le Président, la pauvreté coûte énormément cher à notre société.
Une des choses horribles que les libéraux ont faites a été d’abolir notre stratégie nationale du logement. Le coût du logement compte pour beaucoup dans l’augmentation de la pauvreté. En fait, le logement est coûteux pour nous tous.
Plus il y a d’inégalités dans une société, plus les coûts des soins de santé sont élevés. Quand on donne aux particuliers et aux familles les moyens de conserver un toit au-dessus de leur tête et de mettre des aliments sains sur leur table, ce ne sont pas seulement ces personnes qui en profitent, mais l’ensemble de la société.
Nous comprenons les déterminants sociaux de la santé et nous sommes déterminés à veiller à ce qu’aucun Canadien ne soit abandonné à son sort.
[Français]
Monsieur le Président, c'est un grand privilège pour moi de me lever pour débattre de ce sujet qui est si important, c'est-à-dire le rétablissement d'un salaire minimum pour les entreprises qui relèvent de la juridiction fédérale. C'est quelque chose qui me tient vraiment à coeur.
En ma qualité de député de la circonscription de Beauport—Limoilou, dans la région même de Québec, je constate que cette circonscription compte passablement de gens défavorisés et même carrément de gens vivant dans la pauvreté et l'exclusion. En tant que représentant de mes concitoyens qui vivent les difficultés du quotidien et en tant que résidant de très longue date de cet endroit — parce que j'ai habité dans différentes parties de Limoilou pendant 20 ans et que j'y ai élevé mon fils, qui a eu 24 ans récemment —, j'ai été à même de côtoyer, de vivre et même de ressentir, en tant que travailleur ayant un revenu relativement faible, quels étaient les défis liés à des conditions de vie et de revenu assez limitées dans un marché qui était en pleine transformation.
Quand je me suis installé dans Limoilou au tout début des années 1990, le prix des loyers était nettement moindre que celui qu'on retrouve actuellement. On pouvait avoir un logement de deux chambres pour moins de la moitié du coût mensuel actuel. Il y a eu un changement très important à cet égard. C'est un changement qui a poussé beaucoup de familles, et pas seulement des gens qui dépendent de l'aide sociale mais aussi des travailleurs, vers les banques alimentaires. Je le constate depuis trois ans. Dans quelques mois, ce sera ma quatrième tournée des banques alimentaires à la veille de Noël. Comme l'an dernier, je vais à nouveau sans doute entendre que les besoins augmentent, que les banques alimentaires manquent de plus en plus de ressources et, surtout, que les gens qui gagnent honnêtement leur vie, avec un ou deux salaires par famille, ne sont même plus en mesure de se nourrir convenablement.
C'est quelque chose qui n'est pas surprenant considérant la voie perdante qu'ont emprunté depuis plus de 30 ans les gouvernements conservateurs et libéraux successifs. Nous sommes tous élus ici en tant que représentants des concitoyens de nos circonscriptions. Nous sommes tous, sans exception, des députés qui représentent l'ensemble des gens de nos circonscriptions. Je constate que la réalité est que plus de 80 % de mes concitoyens ne sont plus dans l'équipe gagnante qui profite de l'activité économique et de la vie en société ici, au Canada. C'est quelque chose qui est franchement désolant.
Au Québec, on a une expression très simple, mais qui dit tout. On dit ceci: « Être né pour un petit pain ». Cela veut dire, pour le bénéfice de mes collègues d'un peu partout au Canada, le fait d'être né pour une condition très basse, avec des possibilités très limitées pour l'avenir et se résigner à y rester, soit pour nous-même ou pour nos enfants. C'est le genre de résignation que, en tant que citoyen et surtout en tant que député, je refuse de supporter. Que mes collègues conservateurs et libéraux veuillent à tout prix vendre cette résignation à l'ensemble des Canadiens, grand bien leur fasse, mais ce n'est pas mon cas. C'est d'ailleurs la raison de mon engagement depuis presque 10 ans avec le Nouveau Parti démocratique. Mon engagement actif a commencé quand j'ai accepté de me porter candidat pour la première fois en 2005. C'est la raison pour laquelle je vais continuer encore très longtemps avec le NPD afin de me battre pour que la majorité des gens qui vivent dans ce pays aient une chance d'améliorer leur sort. Je me battrai pour qu'ils aient des chances réelles et non pas des perspectives liées à des approches de marketing politique partisan. Je parle de chances réelles, mesurables et tangibles.
Notre proposition est d'instaurer à nouveau un salaire minimum fédéral pour le hausser ultimement jusqu'à 15 $ l'heure.
Il ne faut pas se cacher qu'il s'agit bien d'une mesure particulière, mais aussi d'une mesure précise dans un ensemble de mesures, afin de favoriser le partage des revenus entre le plus grand nombre de gens, et surtout, le partage de la richesse. Il s'agit aussi de favoriser le retour à des emplois beaucoup plus stables et à un monde du travail et de l'entrepreneurship beaucoup plus prévisible et solide.
J'ai eu le privilège de siéger à quatre différents comités. Actuellement, je siège au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, et j'en suis très heureux. En ayant aussi le privilège de siéger au Comité permanent du commerce international et au Comité permanent des finances, j'ai été carrément témoin de l'ignorance de mes collègues des autres partis concernant les problèmes de compétitivité de la très grande majorité des entreprises canadiennes.
Peu importe l'échelle d'activité de nos entrepreneurs, qu'ils soient propriétaires seuls à faire avancer leur entreprise ou patrons d'entreprise avec 100 ou 200 employés, il est tout à fait défendable qu'ils puissent prévoir à long terme et avoir une certaine stabilité, afin d'assurer leur développement ainsi qu'un revenu à l'ensemble de leurs employés.
Notre mesure offre cet environnement stable à l'ensemble des entreprises canadiennes. Nonobstant le fait qu'on fixera une norme pour les entreprises sous autorité fédérale, il y a un autre but recherché: on s'attend à ce que les provinces suivent cet exemple et qu'elles poussent à la hausse leur propre loi liée à un salaire minimum.
Je vais revenir au problème de la contamination à la poussière venant du port de Québec, car c'est une affaire qui préoccupe mes concitoyens de Beauport—Limoilou. Dans les dernières décennies, les conservateurs et les libéraux nous ont démontré qu'ils étaient totalement soumis à la big business. Par exemple, quatre ou cinq des hauts cadres de la compagnie fautive dans l'affaire de la contamination à la poussière dans Limoilou, Arrimage Québec, ont fait des contributions politiques totalisant près de 20 000 $ au Parti conservateur dans les 10 dernières années.
C'est parfaitement légal. Toutefois, c'est très révélateur de l'inaction et de la paralysie des conservateurs en ce qui concerne leur refus d'intervenir, que ce soit pour un problème de santé publique comme celui que vivent les citoyens dans Limoilou ou pour la dégradation accélérée des conditions de vie des familles canadiennes.
Ayant siégé un an au Comité permanent des finances, je vais me permettre de citer le mémoire déposé par l'Association médicale canadienne. J'espère que cela amènera mes collègues libéraux et conservateurs à réfléchir, surtout s'ils prennent le temps d'écouter.
Dernièrement, l'Association médicale canadienne a accueilli mon chef, le chef de l'opposition officielle et futur premier ministre du Canada, qui a fait un discours. Il a parlé du problème et de l'importance des déterminants sociaux en matière de santé.
Selon le mémoire de l'Association médicale canadienne, les 20 % de la population ayant les revenus les plus élevés vivent en moyenne trois ans de plus que les 20 % inférieurs. Par ailleurs, il y a deux fois plus de suicides dans les 20 % inférieurs par rapport aux 20 % supérieurs, et la prévalence de maladies cardiaques, de maladies respiratoires et de diabète est nettement plus élevée dans les 20 % des familles ayant les revenus les plus faibles par rapport aux 20 % des familles ayant les revenus les plus élevés.
C'est ce que je vis concrètement dans Beauport—Limoilou, et c'est la raison pour laquelle je défends cette mesure. Je l'ai fait avec plaisir et j'attends avec empressement les questions et commentaires de mes collègues.
[Traduction]
Monsieur le Président, un économiste non identifié a déclaré que les contrôles des loyers constituent le meilleur moyen de détruire une ville après les bombardements. Il en va de même pour le salaire minimum, qui peut détruire une économie. Nous savons que les employeurs, les propriétaires des entreprises, devront augmenter en conséquence leurs produits et leurs services, ce qui fera augmenter l’inflation.
À l’heure actuelle, nos jeunes cherchent à entrer sur le marché du travail, et il y a un nombre défini d’emplois pour eux. La députée pourrait-elle nous fournir de l’information à la lumière du travail effectué par le NPD sur la façon dont ce genre de motion, si elle est adoptée, influerait sur le nombre d’emplois auxquels auraient accès nos jeunes qui sont si désireux d’entrer sur le marché du travail actuellement?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question. C'est vraiment comique qu'elle la commence en citant un économiste non identifié. C'est peut-être un économiste rattaché au bureau du premier ministre. On n'en sait rien.
Pour répondre directement à sa question, je pense que le gouvernement a démontré son ignorance au sujet de l'impact économique et de l'importance de prendre des décisions qui profitent au plus grand nombre de personnes, dans le dossier des pensions du côté fédéral.
Je rappelle que notre proposition était d'augmenter les prestations en ajustant les cotisations, ce qui est la forme d'épargne la plus efficiente, parce que les coûts d'administration sont les plus faibles. Cependant, le gouvernement a montré largement son ignorance en parlant de taxes, alors qu'il faut encourager l'épargne dans notre pays. Les ménages ont un gros problème d'endettement. Il faut que ces derniers épargnent.
Le gouvernement ne comprend même pas cette donnée de base. Il est temps qu'on le remplace.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est pathétique de voir la ministre du Travail citer des statistiques de 2008 pour justifier ses arguments sur les salaires au Canada. On voit ce que cela donne quand le gouvernement conservateur réduit les budgets de Statistique Canada: on ne sait plus ce qui se passe vraiment dans notre pays.
Si on se reporte aux statistiques de 2008, on constate qu'à l'époque le salaire minimum se situait autour de 8 $ dans l'ensemble du pays. C'est vrai, il y avait peut-être une poignée de travailleurs dans le système fédéral qui touchaient 8 $, mais il s'agit ici de 15 $. La différence entre ces statistiques signifie qu'il y avait des dizaines de milliers de personnes, en 2008, qui travaillaient pour le gouvernement fédéral et qui ne touchaient pas 15 $. Et les salaires n'ont pas beaucoup augmenté depuis 2008, c'est-à-dire depuis six ans. Nous savons pertinemment qu'à l'heure actuelle, beaucoup de Canadiens qui travaillent pour une organisation réglementée par le gouvernement fédéral ne touchent pas 15 $ l'heure, et que ce programme pourrait être bénéfique pour eux.
Ma collègue convient-elle avec moi que cela témoigne d'une situation désastreuse, lorsque la ministre fédérale du Travail doit se fonder sur des statistiques de 2008 et qu'en plus elle fait des erreurs quand elle les cite au Parlement?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue des Territoires du Nord-Ouest de sa question et de ses commentaires très éclairants.
On a l'impression qu'il y a seulement la big business et les spin doctors qui dominent la pensée conservatrice.
Radio-Canada a sorti hier une nouvelle très intéressante indiquant que le premier ministre avait à la fois raison et tort en matière d'emploi. En effet, c'est vrai qu'il n'y a jamais eu un plus grand nombre d'emplois, mais c'est quant même un désastre en termes relatifs. On n'a absolument pas comblé le retard d'avant 2008. Le gouvernement refuse d'admettre cela. Une bonne partie des députés d'arrière-ban refusent ou sont incapables de comprendre cela. Les familles sont étranglées et elles ont besoin d'air. Il est temps qu'on bouge là-dessus.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureuse d'avoir l'occasion de participer au débat d'aujourd'hui. La prospérité économique du Canada et sa capacité de profiter d'un programme commercial très ambitieux dépendent absolument de sa main-d’œuvre.
Il est inhabituel que nous ayons à discuter de la hausse du salaire minimum. Le NPD s'oppose constamment à des mesures comme la Prestation fiscale pour le revenu de travail et la diminution de la TPS. Notre gouvernement a pris de nombreuses mesures pour venir en aide aux gens à faible revenu, et ces mesures donnent des résultats. Nous avons à l'heure actuelle le plus faible pourcentage, à 8,8 % je crois, de gens qui vivent au seuil de faible revenu. C'est encore trop, c'est sûr, et c'est pour cela que nous continuons de stimuler la création d'emplois. Mais chaque fois que nous proposons quelque chose, les députés NPD votent contre. Même quand il s'agit de projets d'exploitation de ressources naturelles, le NPD vote contre, immanquablement, alors que ce sont des choses qui pourraient vraiment aider les gens qui sont près du seuil de faible revenu.
La motion dont nous discutons concerne uniquement les travailleurs des organisations réglementées par le gouvernement fédéral. Nous savons que la grande majorité d'entre eux gagnent bien plus que le salaire minimum ou les 15 $ qu'on propose dans cette motion. Autrement dit, cette motion ne vise qu'un petit nombre de familles, alors que, encore une fois, le NPD vote constamment à l'encontre des millions et des millions de personnes qu'on aurait pu aider avec des mesures comme la Prestation fiscale pour le revenu de travail. Mais nous sommes ici pour parler du salaire minimum.
Ce que mon collègue propose avec cette motion, c'est que le gouvernement fédéral consente une augmentation substantielle du salaire horaire minimum pour le faire passer à 15 $. On suppose ainsi que les provinces seront obligées de lui emboîter le pas. Mais les provinces ont des systèmes très particuliers, qui tiennent compte d'un certain nombre d'indicateurs différents, et elles les revoient régulièrement. Il est un peu naïf de penser que les provinces vont emboîter le pas au gouvernement fédéral, car elles font toujours très attention à ce qu'elles font et à ce que le gouvernement fédéral envisage de faire.
Comme le savent les députés, c'est en 1996 que le gouvernement du Canada a décidé de ne plus fixer un salaire minimum distinct pour les travailleurs des organisations qui relèvent de sa compétence. Depuis cette date, le salaire minimum de cette catégorie de travailleurs est déterminé en fonction du salaire minimum de la province où la personne travaille. Depuis que nous sommes au pouvoir, nous n'avons pas jugé bon de changer cela, et la motion du député ne m'a pas convaincue de la nécessité de le faire, pas plus que les arguments qui ont été avancés pendant le débat.
Il ne faut pas oublier qu'il n'y a qu'un petit pourcentage de travailleurs canadiens qui sont employés par des organisations réglementées par le fédéral. La plupart d'entre eux touchent des salaires plus élevés, et il n'y en a que très peu qui sont au salaire minimum. Pour en revenir à l'enquête sur les milieux de travail de compétence fédérale de 2008, il s'agissait de 416 employés. On pourrait prétendre que la situation a changé quelque peu depuis cette époque, mais je pense qu’elle est relativement similaire. En fait, ces employés représentent 0,05 % de tous les employés relevant de la compétence fédérale.
Les gouvernements provinciaux sont beaucoup mieux placés, d'autant plus qu'ils emploient des millions de travailleurs, pour fixer le salaire minimum de ces gens-là et du très faible pourcentage de travailleurs qui relèvent de la compétence fédérale. Comme je l'ai dit tout à l'heure, nous avons changé le système en 1996. Les provinces n'ont pas réclamé de changements depuis. Avec le système actuel, pratiquement toutes les provinces et tous les territoires ont augmenté leur salaire minimum au cours des dernières années, souvent après des examens effectués par des commissions du salaire minimum ou des spécialistes indépendants.
Plutôt que de modifier le Code du travail et d'empiéter sur les plates-bandes des provinces, notre gouvernement prend des mesures plus efficaces pour assurer le bien-être des travailleurs canadiens et de leurs familles. Nous nous intéressons avant tout à ce qui constitue sans doute le principal obstacle à notre prospérité économique: s'assurer que nous avons les gens qu'il faut pour occuper les emplois générés par la croissance de notre économie, aujourd'hui et dans l'avenir. Les mesures que nous prenons cadrent bien dans notre conjoncture économique actuelle.
L'économie canadienne se porte bien, dans le contexte d’une reprise économique mondiale. Depuis juillet 2009, nous avons créé 1,1 million d'emplois. Plus de 80 % de ces emplois sont des emplois à plein temps, près de 80 % ont été créés dans le secteur privé et plus de 65 % ont été créés dans des secteurs où les salaires sont élevés.
Le Canada est aujourd'hui le seul pays au monde à bénéficier d'un accès sans aucun droit de douane à un marché américain de 300 millions de personnes et à un marché européen de 500 millions de personnes. J'aime bien rappeler ce qu'ont dit les éleveurs de la Colombie-Britannique lorsqu'ils ont appris la signature du traité de libre-échange entre le Canada et l'Europe; ils ont dit que c'était l'accès à 500 millions de clients affamés. Ils sont convaincus que ces accords de libre-échange représentent des débouchés fantastiques. Et après toutes ces années de vaches maigres, depuis la crise de l’ESB, ils sont heureux de voir que notre gouvernement a travaillé d'arrache-pied pour les aider.
Nous constatons actuellement une reprise dans les secteurs des mines, du pétrole et du gaz naturel au Canada, ce qui contribue à stimuler le secteur de la construction. Quand on circule sur la route 5, on voit d'énormes canalisations en route pour l'Alberta. Avec les centaines de projets d'exploitation des ressources qui sont prévus pour les 10 prochaines années, les Canadiens vont pouvoir profiter d'une abondance de débouchés économiques.
Nous avons quelques défis à relever. Le problème, c’est que nous n’avons pas assez de gens ayant les compétences nécessaires pour occuper les emplois qui sont disponibles aujourd’hui et qui seront offerts à l’avenir. Il y aura des conséquences très réelles, peut-être même désastreuses, pour notre économie et le bien-être des Canadiens si nous ne prenons pas les mesures voulues pour régler ce problème. Beaucoup des régions et des secteurs du pays en sont conscients.
Ainsi, le secteur minier estime qu’il aura besoin de 145 000 travailleurs de plus d’ici 2020. L’industrie pétrolière croit qu’il lui faudra peut-être 150 000 travailleurs supplémentaires d’ici 2022.
D’autres diront que si l’opposition souhaite voir créer de meilleurs emplois, elle devrait appuyer les emplois syndiqués bien rémunérés qu’offrent les sables bitumineux du Canada.
Selon ConstruForce Canada, à lui seul le secteur du bâtiment aura besoin de 300 000 travailleurs au cours des 10 prochaines années. En même temps, 550 000 travailleurs sans qualifications ne pourront pas trouver un emploi d’ici 2016, d’après la Chambre de commerce du Canada. Ce chiffre pourrait bien grimper à plus d’un million d’ici 2021.
Il devient vraiment très facile de répondre lorsqu’on nous demande, comme gouvernement, sur quoi nous devrions concentrer nos efforts. Nous devons veiller à ce que les employés possèdent les compétences nécessaires pour occuper les emplois d’aujourd’hui et de demain.
Nous sommes à la recherche de solutions axées sur les employeurs, comme la Subvention canadienne pour l’emploi. Comme nous le savons, cette subvention se fonde sur une approche axée sur l’employeur et destinée à aider les Canadiens à acquérir la formation et les compétences dont ils ont besoin pour occuper les emplois disponibles.
Nous mettons la dernière main aux ententes conclues avec l’ensemble des provinces et des territoires. Plusieurs reçoivent déjà des demandes des employeurs qui ont un plan de formation axé sur les emplois disponibles. C’est une étape critique si nous voulons nous assurer que les Canadiens sont prêts à occuper les emplois vacants, mais elle n’est pas suffisante compte tenu de la forte demande de compétences spécialisées pour les années à venir, notamment dans les secteurs des mines et de l’énergie.
Au fil des ans, nous avons déployé des efforts considérables dans le domaine des compétences, des métiers et de l’apprentissage. Nous avons aidé 6 millions de jeunes à acquérir les connaissances et l’expérience voulues pour trouver de meilleurs emplois grâce à la mise en œuvre de différents programmes.
Parmi nos jeunes, les taux de chômage demeurent beaucoup trop élevés, atteignant le double de la moyenne nationale. Chacun peut se rendre compte des raisons pour lesquelles nous devons changer d’approche. Nous devons faire comprendre aux étudiants que l’apprentissage d’un métier est une bonne décision pour l’avenir. Un diplôme universitaire est évidemment précieux, mais nous devons envisager d’autres possibilités. Les métiers offrent d’énormes perspectives aux jeunes, qui trouveront de nombreux débouchés s’ils choisissent cette voie.
Nous avons formé des partenariats avec un certain nombre de collèges et d’établissements de formation en vue de faire évoluer la situation et d’amener davantage d’entreprises à intervenir directement dans le processus pour que les compétences enseignées correspondent mieux aux compétences demandées.
Je vais vous donner rapidement un exemple. Ma circonscription, Kamloops—Thompson—Cariboo, a formé un partenariat avec l’université et l’association locale des constructeurs de maisons. Chaque année, des étudiants sont chargés de construire une maison qui est vendue aux enchères par le YMCA. L’association locale des constructeurs permet ainsi aux étudiants d’acquérir une précieuse expérience pratique. C’est un programme absolument extraordinaire. De plus, le YMCA se sert de la maison construite pour recueillir des fonds importants.
À part les subventions aux apprentis, dont nous avons accordé plus de 500 000 afin d’aider des apprentis à suivre des cours ou à compléter leur formation, nous avons offert des crédits d’impôt aussi bien aux apprentis qu’à leurs employeurs.
Le nouveau prêt canadien aux apprentis sera également offert en janvier 2015. Cette initiative a été bien accueillie à l’Université Thompson Rivers. Le programme offre aux apprentis d’un métier désigné Sceau rouge des prêts sans intérêt pouvant atteindre 4 000 $ pour leur permettre de parfaire leur formation. Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont également exprimé leur satisfaction à cet égard au ministre de l'emploi au cours de la réunion des ministres responsables du marché du travail de cet été et ont dit qu’ils étaient d’accord pour l’adoption de mesures énergiques destinées à harmoniser l’apprentissage. Nous souhaitons favoriser la mobilité des travailleurs, et non la restreindre.
Les néo-Canadiens, les personnes handicapées et les Autochtones présentent un important potentiel inexploité. Nous ne pouvons pas nous permettre de faire abstraction d'un seul travailleur qualifié. Nous avons besoin de tous les talents disponibles afin de garantir notre prospérité. Voilà pourquoi nous investissons dans des initiatives visant à aider les groupes sous-représentés à se joindre à la population active. Par exemple, nous avons une extraordinaire occasion d’améliorer la situation économique des Autochtones grâce aux grands projets de mise en valeur des ressources naturelles qui s’annoncent et qui doivent être réalisés là où ils vivent. Si nous travaillons de concert avec des partenaires des communautés des Premières Nations, nous pouvons aider de nombreux chômeurs autochtones à réaliser leur potentiel et à contribuer à la prospérité de notre pays.
Comme les députés peuvent le constater, notre gouvernement fait des investissements considérables pour permettre à tous les Canadiens d’acquérir des compétences professionnelles et d’obtenir la formation nécessaire en vue d’un avenir meilleur. Voilà comment nous envisageons d’assurer le bien-être des familles et, en définitive, la santé économique de notre pays.
Notre gouvernement s’est engagé en outre à veiller à ce que les lieux de travail soient équitables, sûrs et productifs. Nous avons tenu nos promesses et avons pris d’importantes mesures pour améliorer les normes du marché du travail et assurer la protection des employés. A cet égard, je peux penser au Programme de protection des salariés. Depuis qu’il a été mis en œuvre en juillet 2008, plus de 74 000 Canadiens ont reçu des paiements totalisant 174,8 millions de dollars. Ce programme a été mis en place afin de protéger le salaire ainsi que les indemnités de congé annuel, de fin de service et de départ des salariés dont l’employeur a fait faillite ou a été déclaré insolvable.
Je dois également citer une autre importante initiative du gouvernement, la Loi visant à aider les familles dans le besoin. Cette mesure législative permet aux employés sous réglementation fédérale de prendre un congé non payé dans diverses circonstances pour s’occuper de membres de leur famille. Pour cette raison, il est clair que le gouvernement a agi dans l’intérêt des Canadiens afin de les protéger à leur lieu de travail.
Le ministre des Finances a annoncé la semaine dernière une autre initiative qui montre à quel point le gouvernement s’efforce d’améliorer les perspectives économiques et de créer des emplois. Il s’agit du crédit pour l’emploi visant les petites entreprises, qui a été très bien accueilli par la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante. Au cours des deux prochaines années, cette mesure permettra aux entreprises qui créent des emplois d’économiser 550 millions de dollars, qu’elles pourront alors utiliser pour engager davantage de Canadiens. Ce plan aurait pour effet de réduire de 15 % les cotisations d’assurance-emploi des petites entreprises. Selon la FCEI, ce crédit permettra de créer 25 000 années-personnes d’emploi. Ce sont là d’excellentes nouvelles, qui montrent à quel point nous appuyons les familles canadiennes.
Depuis que notre gouvernement est au pouvoir, les familles de tous les niveaux de revenu ont profité d’une augmentation d’environ 10 % de leur revenu réel après impôt. Les Canadiens aux revenus les plus bas ont eu une augmentation de 14 %. Je l’ai mentionné plus tôt dans certaines de mes questions, en notant que le nombre de Canadiens vivant sous le seuil de faible revenu est aujourd’hui à son niveau le plus bas, 8,8 %, d’après Statistique Canada.
Grâce à notre gouvernement, les taux de faible revenu ont considérablement diminué. Par exemple, les ménages dirigés par une mère célibataire, qui représentaient 43 % des familles à faible revenu en 2002, ne formaient plus que 23 % des ces familles en 2011. Par conséquent, les mesures que nous avons prises ont eu d’énormes répercussions sur ces enfants et ces familles. Parmi les familles à faible revenu, le taux des ménages comptant deux parents et des enfants est passé de 8,4 % en 2004 à 5,9 % en 2011. Autrement dit, nous faisons des progrès constants en permettant à plus de gens d’accéder à un niveau économique plus élevé, de se sortir de la pauvreté, d’obtenir des emplois mieux rémunérés et d’assurer un meilleur avenir à eux-mêmes et à leurs enfants. Pour cette raison, nous ne pensons pas que la motion proposée par l’opposition favorisera ces progrès. Nous exhortons donc tous les députés à s’y opposer.
Monsieur le Président, par où dois-je commencer? Par le fait que le gouvernement ignore totalement les réalités économiques qui existent ou par le fait que la croissance de l'économie américaine est peut-être trois ou quatre fois supérieure à celle de l'économie canadienne? Des parties de l'Europe et d'autres de nos concurrents surpassent le Canada. Cela n'est pas sans rappeler le début de la grande récession, quand les conservateurs disaient: « Quelle récession »? En fait, tandis que les autres pays du monde présentaient des budgets pour favoriser la croissance de leur économie, les conservateurs ont présenté un budget d'austérité qui n'aurait qu'exacerbé la durée et l'importance du ralentissement économique.
J'ai une question précise à poser à ma collègue, parce que nous parlons d'une augmentation modérée et graduelle du salaire minimum fédéral, de son niveau actuel à 15 $ l'heure dans cinq ans. Je doute fort qu'elle dise à ses électeurs qu'ils ne méritent qu'un salaire bien en deçà de 15 $ l'heure. Étant donné le coût de la vie à Kamloops ou dans d'autres régions de la Colombie-Britannique, je ne crois pas que les gens qui travaillent 40 heures par semaine à 10 $ l'heure ont les moyens de nourrir leur famille. Ma collègue connaît peut-être une façon d'y arriver, mais j'imagine qu'elle ne devait pas avoir la même qualité de vie. Ce n'est qu'une supposition. Par conséquent, si cela vaut pour elle, ses collègues et ses amis, alors cela vaut sans doute pour les travailleurs canadiens qui affirment travailler fort et payer leur juste part et qui devraient certainement avoir un revenu raisonnable.
Elle parle de tous ces emplois bien rémunérés. Depuis le début de la récession, le Canada a perdu 350 000 emplois dans le secteur manufacturier. L'augmentation du salaire minimum fédéral ne contribuerait-elle pas à aider les petits salariés qui peinent à arriver à obtenir un minimum de décence et de respect dans notre société?
Monsieur le Président, les mesures que nous avons instaurées, comme la prestation fiscale pour le revenu de travail, ont eu des répercussions considérables partout au pays.
En 1996, le NPD a voté pour que l'on confie cette responsabilité aux provinces. Le gouvernement respecte les provinces. Nous croyons qu'elles sont bien placées pour évaluer les conditions du marché local ainsi que le salaire minimum. Chaque province et chaque territoire a mis en place un système complet. Conformément à la décision qui a été prise en 1996, nous croyons qu'il est tout à fait juste que les employés assujettis à la réglementation fédérale soient visés par la réglementation de la province où ils travaillent.
Un certain nombre de gouvernements néo-démocrates ont pris des décisions quant au salaire minimum, et ces décisions ont été prises en fonction de conditions locales. Nous croyons qu'il n'est pas nécessaire de faire un tel changement.
Toutefois, j'aimerais que le NDP appuie l'exploitation de nos ressources naturelles et les mesures comme la prestation fiscale pour le revenu de travail.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier la secrétaire parlementaire de la ministre du Travail pour sa contribution au débat. J'ai seulement deux questions à lui poser.
En premier lieu, avant qu'il annonce son refus d'appuyer la motion dont la Chambre est saisie, le gouvernement peut-il présenter les études qui lui permettent de conclure que le salaire minimum fédéral ne devrait pas être augmenté?
En second lieu, la secrétaire parlementaire a fait remarquer que nous appuyons la création d'emplois bien rémunérés dans le domaine des sables bitumineux. Serait-elle prête à appuyer la création de ce même type d'emplois dans la région du Cercle de feu, en Ontario?
Monsieur le Président, je souhaite la bienvenue au nouveau député et je me réjouis à la perspective des nombreux dossiers dont nous débattrons cette année.
Pour nous, c'est essentiellement une question de compétence et de conséquences. Nous répétons systématiquement qu'il est normal que les provinces disposent de systèmes souples qu'elles peuvent adapter concrètement aux conditions de leur propre marché. Par conséquent, comme seul un petit nombre d'employés sont assujettis à la réglementation fédérale, le gouvernement fédéral estime tout à fait approprié de prendre des décisions correspondant à celles des provinces.
C'est d'ailleurs le parti du député, lorsqu'il formait le gouvernement, qui a procédé à ce changement. Nous continuons simplement à appuyer le mécanisme alors instauré.
Monsieur le Président, je remercie la secrétaire parlementaire de son intervention dans ce débat d'importance. Selon elle, si l'opposition propose la motion, c'est pour forcer la main aux provinces. Cependant, le gouvernement fédéral n'assumerait-il pas plutôt un rôle d'impulsion positif à ce chapitre auprès des provinces et des territoires où le salaire minimum n'est que de 10,25 $ l'heure, notamment la province où se trouvent nos circonscriptions respectives? Très franchement, pour la majorité des Britanno-Colombiens, il est impossible de vivre avec un tel salaire; pourtant, c'est le salaire minimum en vigueur. Pour l'instant, la mesure ne profiterait qu' à un petit nombre de travailleurs sous réglementation fédérale, mais l'initiative n'aurait-elle pas des retombées positives du fait qu'elle servirait d'exemple aux provinces et aux territoires?
Par ailleurs, si le gouvernement est favorable à la réglementation des entreprises, lui qui, entre autres, incite les provinces à adhérer à son projet d'organisme national de réglementation des valeurs mobilières, pourquoi ne serait-il pas également favorable à une mesure qui profiterait aux travailleurs?
Monsieur le Président, je pense qu'il est important de comprendre que le marché du travail est principalement de compétence provinciale. La plupart des travailleurs relèvent des provinces. Honnêtement, le gouvernement respecte les champs de compétence. Il le fait en ce qui concerne les soins de santé. Nous croyons important que ce soit parfois le gouvernement fédéral qui donne des orientations — en ce qui concerne la sécurité nationale, par exemple —, mais selon nous, les provinces sont très bien placées pour établir les salaires sur le marché du travail. Elles disposent des structures et des mécanismes nécessaires pour ce faire, et nous appuyons le maintien du système actuel.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec beaucoup d'attention les observations de ma collègue. En bref, elle a souligné dans son discours qu'au cours des cinq à sept prochaines années, le Canada aura besoin d'environ 700 000 à 1,1 million de nouveaux travailleurs qualifiés pour occuper de bons emplois très bien rémunérés. C'est un énorme défi.
Si les néo-démocrates avaient consacré leur temps et leurs efforts à parler de ce défi, je pense que nous pourrions tenir un débat beaucoup plus vigoureux. Malheureusement, ils ont plutôt choisi de s'intéresser à un très petit segment de la fonction publique fédérale, soit quelque 396 personnes qui, à leur avis, devraient toucher quelques dollars de plus de l'heure. Je ne veux pas dire que ce n'est pas important, mais est-ce bien de cela que nous devrions discuter aujourd'hui? Notre pays est aux prises avec d'énormes problèmes, et il nous faut vraiment travailler ensemble pour tenter de les résoudre.
Monsieur le Président, je remercie le secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national et pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique pour ses observations.
Nous avons énoncé clairement, je crois, les besoins futurs de la main-d’œuvre de partout au pays. Mes enfants sont dans la vingtaine; je croyais que le monde leur appartiendrait parce que les baby-boomers auraient laissé la place, bien que les baby-boomers prennent un peu plus de temps que prévu. Notre main-d’œuvre devra donc face à des difficultés énormes et c’est ce à quoi notre gouvernement s’attaque actuellement.
J’aimerais parler de la prestation fiscale pour le revenu de travail et d’un certain nombre de mesures que nous avons mises en place pour aider les gens à faible revenu: la famille moyenne composée de quatre personne économise maintenant 3 500 $; nous avons réduit la TPS, pour la faire passer de 7 % à 6 % et à 5 %; nous avons mis en œuvre des mesures d’aide pour les familles; le fractionnement du revenu de pension des aînés est une autre mesure qui a réellement soulagé les familles. Le débat est important et il doit être réellement axé sur les besoins futurs de la main-d’œuvre de notre pays; nous avons en effet des difficultés énormes à surmonter.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie d'avoir proposé cette motion aujourd'hui, une motion très simple, très spécifique et très juste pour les travailleuses et travailleurs canadiens.
Cette proposition peut aider les travailleurs de ce pays, notamment ceux de la dernière génération, dont le salaire n'a pas augmenté, les personnes de la classe moyenne et les plus pauvres. Les statistiques sont également très claires. Il y a un problème très grave pour le gouvernement, la société et notre économie, alors que le salaire des travailleurs de la classe la plus pauvre a augmenté seulement de 1 ¢ au cours des 40 dernières années. C'est incroyable pour les personnes qui croient qu'une société doit être plus juste et qu'il ne doit pas y avoir d'écart très sérieux entre les classes très riches et les classes pauvres.
[Traduction]
Les conservateurs ont fait valoir toute la journée que la proposition n’est pas importante parce qu’elle ne toucherait pas beaucoup de monde, mais ils la considèrent épouvantable et ils estiment qu’il faut s’y opposer parce qu’elle aurait une incidence énorme sur notre économie. Les conservateurs ne s’embarrassent jamais d’une contradiction: pour eux, c’est blanc ou noir. S’ils veulent reprendre leurs points de discussion, je leur suggère de relever une de ces critiques et de s’y tenir, parce qu’ils nous ont déjà servi les deux côtés de la médaille. Les conservateurs affirment que la mesure ne viserait que deux ou trois personnes mais que, si elle devait être réellement mise en œuvre, elle détruirait l’économie. C’est tout de même incroyable que si peu de travailleurs puissent nuire à tant de millions de gens. Naturellement, rien de cela ne tient.
Il s’agit d’une proposition très modérée pour rétablir le salaire minimum qui avait été éliminé après avoir stagné pendant de nombreuses années à quatre dollars de l’heure. Il s’agit de rétablir le salaire minimum fédéral et de l’amener graduellement, au cours d’une période de cinq ans, à 15 $ de l’heure, soit à un niveau qui, selon la plupart des Canadiens, ne rendra personne riche, compte tenu du coût de la vie en 2014. Cette mesure s’appliquerait aux personnes qui sont assujetties à la réglementation fédérale; elle respecterait parfaitement les compétences provinciales, contrairement à une autre critique formulée. Pour une raison qui m’échappe, les conservateurs sont tout à coup très entichés des droits et des compétences des provinces. Cette attitude des conservateurs marque un moment extraordinaire pour moi alors qu’ils ont tant imposé de pressions à nos cousins provinciaux, principalement en refilant beaucoup de coûts de santé aux provinces et en réduisant leurs transferts, ce qui a amené les provinces à refiler la note à nos villes et municipalités.
Mais laissons de côté cette autre contradiction. Nous sommes en 2014 et nous vivons dans une société moderne et une économie en progression. Nous, les néo-démocrates, suggérons donc, dans cette proposition, et nous le proposerons au cours de la prochaine campagne électorale également, d’accroître très modérément ce salaire minimum, de rétablir cette mesure fédérale, et de le porter du niveau où il se situe actuellement, qui est ridiculement inefficace à 4 $ l’heure, et qui n’est pas en vigueur en fait, à 15 $ l’heure. La mesure ne touchera peut-être pas plus de 40 000 personnes immédiatement au Canada — en fait elle pourrait en toucher jusqu’à 100 000 — mais ceux des conservateurs qui affirment que la chose est sans importance laissent entendre que ces 100 000 travailleurs et plus, et leurs familles, ne sont pas importants pour eux. C’est insultant, et j’espère que ce n’est pas ce que mes collègues conservateurs veulent dire.
Si nous pouvons commencer par proposer cette mesure pour les employés qui travaillent dans les secteurs des banques et des transports, des secteurs réglementés par le gouvernement fédéral, nous avons un certain leadership à exercer. Nous avons vu le revenu de la classe moyenne et des classes économiques inférieures stagner au Canada, alors même que notre économie a crû dans son ensemble au cours des 30 à 40 dernières années. Si nous voyons que cette croissance n’est pas partagée également et qu’en fait, elle est concentrée dans la tranche de revenus supérieure, représentant 5 % ou même 1 % des Canadiens, et contribue à l'enrichissement des plus nantis, alors nous devons prendre du recul et comprendre que le gouvernement et le monde des affaires ont peut-être un rôle à jouer dans cela.
J’ai déjà moi-même possédé une petite entreprise et je sais entre autres qu’il est important pour les propriétaires de petites entreprises que le gouvernement ne se concentre pas sur une seule façon de leur venir en aide. Que le niveau d’imposition soit à X ou à Y, les propriétaires ont besoin de conditions justes, mais également de clients. Une chose est sûre concernant les mesures comme celle-ci, et la question a été examinéee en profondeur par des universitaires et par des gens d’affaires. Une augmentation légère du salaire minimum apporte souvent des avantages énormes aux petites et moyennes entreprises. En effet, cela tombe parfaitement sous le sens que ceux qui gagnent 12 $, 14 $ ou 15 $ l’heure soient beaucoup plus susceptibles de dépenser leurs dollars dans leur milieu que ceux qui gagnent 150 $ ou 200 $ l’heure. Cela est tout à fait sensé pour les petites et les moyennes entreprises du Canada.
[Français]
Monsieur le Président, j'ouvre ici une petite parenthèse pour dire que je vais partager mon temps de parole avec ma chère collègue de Joliette. Je m'excuse de ne pas l'avoir mentionné plus tôt.
[Traduction]
Cette mesure pourra aider les économies locales de petite et de moyenne envergure, et cela est d’un grand intérêt pour les néo-démocrates.
Nous avons présenté un certain nombre de propositions. Nous avons présenté une mesure au cours de la dernière campagne électorale que les conservateurs ont fustigée pour la reprendre et l’intégrer ensuite dans leur budget. Cette proposition consistait à rattacher un crédit d’impôt, pour les gens qui embauchent, à l’embauche réelle d’une personne. La notion est radicale, je sais. Elle laisse entendre que le gouvernement s’apprête à soulager les petites et moyennes entreprises au moyen d’un allégement fiscal lorsqu’elles embauchent quelqu’un. Cela tranche avec les largesses dont certaines des sociétés les plus riches du Canada ont profité au cours des 25 dernières années, qui s’élèvent à des dizaines de milliards de dollars en allégements fiscaux qui n’étaient rattachés à absolument aucune obligation de leur part.
Les conservateurs, et le gouvernement libéral avant eux, faisaient tout simplement confiance aux grandes entreprises, comme les banques et les sociétés pétrolières et gazières, autrement dit les entreprises qui faisaient le plus de profits et qui allaient être les principales bénéficiaires de ces réductions d'impôts sur les sociétés. Ils s'imaginaient qu'elles allaient réinvestir et embaucher davantage, mais ce n'est pas ce qui s'est passé. Nous savons que ce n'est pas ce qui s'est passé parce que notre cher ami, l'ancien ministre des Finances, Jim Flaherty, s'est adressé à ces mêmes entreprises il y a à peine 18 mois pour leur reprocher, comme l'avait fait l'ancien gouverneur de la Banque du Canada, Mark Carney, de laisser dormir de l'argent dans leurs coffres, de « l'argent mort », comme on dit. Bref, les allégements d'impôts qui avaient été accordés aux grandes entreprises du Canada n'avaient pas du tout été réinvestis dans la recherche fondamentale et appliquée ou dans l'embauche de travailleurs, pour toutes sortes de raisons. Et ces raisons, seules les entreprises peuvent les fournir.
Nous, au Nouveau Parti démocratique, nous estimons que rien n'est gratuit. Si nous aidons des entreprises de certains secteurs, elles doivent à leur tour aider la société tout entière en embauchant des travailleurs.
Nous vous soumettons aujourd'hui une proposition très claire pour aider non seulement les travailleurs mais aussi les petites et moyennes entreprises qui sont, comme l'a dit la secrétaire parlementaire, les moteurs de la création d'emplois.
Il y a, bien sûr, un effet de ricochet. Certaines provinces qui sont un peu à la ramasse se bousculent pour essayer d'attirer des investisseurs en leur disant que les entreprises n'auront pas à payer d'impôts pour financer les écoles et les ponts. Pour ces provinces à la ramasse, des salaires horaires de 8 $, 9 $ ou 10 $ sont tout à fait acceptables. Elles s'imaginent qu'avec ça, les travailleurs canadiens peuvent nourrir leur famille alors que les prix de l'électricité et d'autres services montent en flèche, sans parler du coût de l'éducation qui ne fait qu'augmenter, comme le coût de la vie en général. Nous ne vivons pas dans une société juste, et on sait qu'une société qui n'est pas juste devient de plus en plus coûteuse. Quand le fossé se creuse entre les riches et les pauvres, tous les services sociaux en subissent le contrecoup. La criminalité augmente, de même que les coûts pour la société, et les gens sont moins en sécurité.
Nous ne devons pas perdre de vue le cap qui doit nous guider: la paix, l'ordre et le bon gouvernement. Et c'est le cap qui doit guider tous les gouvernements du Canada, quelle que soit leur allégeance politique. Mais manifestement, le gouvernement conservateur n'a aucune idée de ce que tout ça veut dire.
Les conservateurs ont été nombreux à rappeler aujourd'hui que la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante avait chaudement applaudi la dernière proposition du ministre des Finances, qui est encore une fois pratiquement une carte blanche. Le ministre trace une ligne de démarcation bizarre pour les cotisations d'assurance-emploi. En fait, il adopte deux critères pour la diminution des cotisations d'assurance-emploi des entreprises canadiennes, dont un pour les employeurs dont les cotisations sont inférieures à un certain seuil annuel. Si un employeur paye 1 $ de plus en cotisations d'assurance-emploi, ce nouveau programme ne présente aucun avantage pour lui. Il y a maintenant tout un groupe d'employeurs qui viennent nous dire que, si leurs cotisations d'assurance-emploi dépassaient le seuil ne serait-ce que de 10 $, ils ne profiteraient pas de ce nouvel allégement fiscal et que, par conséquent, ils auraient intérêt à licencier un travailleur pour se retrouver en dessous du seuil.
Le deuxième critère que le gouvernement a choisi, et que nous trouvons foncièrement injuste, consiste à exclure les travailleurs de ce programme avantageux. Autrement dit, les travailleurs vont continuer de cotiser à un programme d'assurance-emploi auquel seuls 35 % d'entre eux pourront avoir accès. Le gouvernement va donc accorder cet allégement fiscal uniquement aux employeurs. Pourquoi un gouvernement ferait-il une chose pareille s'il n'avait pas une haine particulière à l'égard des travailleurs? Ça n'a pas de sens, parce que ce sont eux, les travailleurs, qui paient des impôts. Ce sont eux qui nous ont élus pour que nous prenions des mesures pour assurer la pérennité et la prospérité de notre pays.
L'inégalité des revenus est un problème que nous devons tous prendre à bras-le-corps, quelle que soit notre allégeance politique. Nous devons mettre en place des programmes qui sont efficaces, modérés et équitables. Et c'est ce que nous avons proposé aujourd'hui, en recommandant que le salaire minimum fédéral soit porté progressivement à 15 $ l'heure. Il me semble que ce n'est que justice, que du simple bon sens économique, et je suis étonné que les conservateurs n'arrivent pas se dépatouiller pour trouver un moyen de venir en aide aux travailleurs canadiens une fois pour toutes.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Skeena—Bulkley Valley de son discours très éclairant.
À la fin de mon discours, j'ai parlé du mémoire que l'Association médicale canadienne avait déposé dans le cadre de l'étude sur les inégalités que menait le Comité permanent des finances. Notre chef, futur premier ministre du Canada, l'a aussi évoqué cet été dans son discours devant la même Association médicale canadienne. Évidemment, les médecins canadiens sont très préoccupés par les inégalités de revenu. En fait, une large part de la population n'a plus les moyens de se donner de bonnes conditions de vie ou ce qu'on appelle « les déterminants en santé ».
Ce qui est très clair dans ce débat, c'est que la hausse du salaire minimum jusqu'à 15 $ permettrait d'augmenter la capacité de plusieurs centaines de milliers de personne à vivre dignement.
J'aimerais que mon collègue nous parle des répercussions qu'une telle hausse du salaire minimum pourrait avoir sur la santé, le bien-être et la qualité de vie des gens.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
La question du salaire minimum est très importante, car celui-ci a un impact sur la qualité de vie de tout le monde.
[Traduction]
J'aimerais ajouter quelque chose au sujet de la façon dont le gouvernement fait ses choix. On a tous vu comment les conservateurs ont annoncé leur projet de fractionnement du revenu, des milliards de dollars qu'ils allaient donner à moins de 15 % des Canadiens, pas les Canadiens dont parle mon ami, ceux du milieu. Autrement dit, les Canadiens qui ont les plus faibles revenus ne profiteront pas du dispositif fiscal que propose le gouvernement et qui représente des milliards de dollars.
Voilà donc ce que le gouvernement a l'intention de faire avec l'excédent qu'il a péniblement amassé à force de coupures dans les services aux Canadiens et aux anciens combattants et dans les services d'inspection des aliments. Tout ça pour payer quoi? Un abattement fiscal qui va profiter à 15 % des Canadiens qui en ont le moins besoin et qui ne vont certainement pas le réinvestir dans l'économie canadienne.
Voilà ce qui arrive quand l'orthodoxie et l'idéologie l'emportent sur le bon sens économique et sur la réalité. Nous savons que gouverner, c'est toujours faire des choix. Nous proposons des choix, comme la motion que nous avons présentée aujourd'hui, qui fournira une aide directe et importante à ceux qui en ont besoin.
Pourquoi les conservateurs pensent-ils que les gens qui gagnent 10 $ ou 11 $ de l'heure doivent en rester là et se contenter tout simplement de joindre les deux bouts? Les conservateurs estiment qu’on est bien, nous, avec nos salaires de députés. Il me semble qu’il y a là une contradiction.
Monsieur le Président, je remercie le député de ses observations.
Ma question porte sur le fait que certains pourraient penser que le NPD propose l'établissement d'un nouveau salaire minimum qui s'appliquerait à tous les Canadiens dans l'ensemble du pays. Nous savons que ce n'est pas exactement le cas.
J'aimerais que le député précise le fait que le débat d'aujourd'hui porte en réalité sur les salaires fédéraux. Comme l'a dit mon collègue, le porte-parole du Parti libéral, ceux-ci ne s'appliquent pas aux gens qui préparent des hamburgers. C'est une distinction très importante à faire dans le débat d'aujourd'hui.
J'en ai justement parlé dans mon discours, monsieur le Président. Nous l'afficherons sur YouTube aux fins de consultation.
Comme nous l'avons expliqué, la motion concerne directement les quelque 40 000 employés relevant de la compétence fédérale qui touchent actuellement un salaire inférieur au salaire minimum. Jusqu'à 100 000 travailleurs qui touchent environ 12,50 $ l'heure seraient touchés.
Nous ne prétendons pas que la motion touchera l'ensemble de la population directement, mais elle aura une incidence sur l'ensemble de la société. Si un employé d'aéroport touche un nouveau salaire minimum fédéral et le salaire minimum provincial juste à côté de l'aéroport est beaucoup plus faible, peut-être que nos homologues provinciaux seront encouragés à agir. Ce sera à eux de décider, cependant.
Je me contenterai de dire ceci: s'il est vrai que près de 1 million de nouveaux emplois rémunérés au salaire minimum ont été créés depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement, soit une augmentation de 66 %, il y a lieu de se demander quels sont ces nouveaux emplois, au juste. C'est ce même gouvernement qui fait venir 350 000 travailleurs étrangers temporaires par année, ce qui fait aussi baisser les salaires, d'après les diverses études effectuées par des groupes de réflexion à tendance très conservatrice.
Les conservateurs prétendent sans cesse aider les familles canadiennes, mais les preuves les contredisent toujours. Pourquoi ne pas prendre une mesure qui apporterait une aide concrète aux familles de travailleurs au Canada? Comme l'a dit mon collègue, tout le monde n'en bénéficierait pas immédiatement. C'est une proposition modeste. Nous proposons une aide modeste à ceux qui en auraient besoin, aide qui aura des retombées positives sur l'ensemble de l'économie canadienne.
[Français]
Monsieur le Président, aujourd'hui j'aimerais profiter de l'occasion pour entretenir la Chambre de la notion de privilège. Comme tout un chacun le sait, les députés sont privilégiés par rapport à d'autres citoyens.
Nous évoluons dans un monde de privilèges. Or, pour ma part, je n'ai pas toujours connu cette réalité. Dans ma vie, j'ai été entrepreneure et agricultrice; j'ai connu la richesse et la pauvreté. Par conséquent, je connais la valeur de l'argent pour la classe moyenne et les pauvres. Quand je fais des appels téléphoniques et que les femmes me disent qu'elles n'ont pas d'argent pour faire vivre convenablement leurs enfants, cela me touche beaucoup.
Je sais que les travailleurs qui se lèvent tôt le matin méritent chaque dollar qu'ils accumulent, et c'est pourquoi nous devons reconnaître qu'un salaire minimum de 15 $ l'heure pour les employés fédéraux, ce n'est pas trop demander. On le sait, ce sont les femmes qui gagnent encore le moins, mais on va quand même leur demander de mettre de l'argent de côté pour leur retraite. Comment vont-elles faire cela avec un salaire de 10 $ l'heure? Après cela, on leur dira qu'elles ne savent pas administrer un budget.
Pour moi, 15 $ l'heure, c'est le seuil de la décence. Le prix du logement ne cesse d'augmenter, et les familles canadiennes doivent aussi composer avec le prix galopant de l'essence. On sait ce que cela veut dire: l'essence coûte plus cher pour aller travailler. Dans une région comme Joliette, on doit parfois faire une demi-heure ou une heure de route. Certains vont dire qu'ils en font trois pour se rendre à Montréal. Quand le prix de l'essence augmente, cela veut dire que le prix de la nourriture augmente aussi; faire l'épicerie coûte très cher.
J'ai des enfants. L'une a quatre filles âgées entre 12 et 24 ans. Bien sûr, deux sont maintenant sur le marché du travail. On peut imaginer le coût de la nourriture pour cette famille!
Ce sont les libéraux qui ont aboli le salaire minimum fédéral en 1996. Peut-être que ceux qui siègent ici présentement n'ont pas connu ce que c'est que gagner moins de 15 $ l'heure. Pendant ce temps, le PIB augmente, et on se targue d'avoir une belle croissance économique, mais les salaires, eux, stagnent.
Au cours des 35 dernières années, 94 % de l'augmentation des inégalités des revenus onteu lieu sous des gouvernements libéraux. Voilà qui en dit long sur le respect qu'a ce parti pour la classe moyenne. Pendant ce temps, le travailleur se lève tôt et continue à trimer dur pour chaque dollar amassé. Pourtant, entre 1975 et 2013, le salaire minimum moyen n'a augmenté que de 1 ¢, et cette pièce de 1 ¢ n'est même plus sur le marché.
En 2006, la Commission sur l'examen des normes du travail fédérales a recommandé au gouvernement de rétablir le salaire minimum fédéral et de le fixer en fonction des seuils de faible revenu établis par Statistique Canada. Ce n'est pas n'importe quel organisme! La commission a proposé que le salaire minimum soit établi de manière à ce qu'une personne occupant un poste à temps plein ne vive pas sous le seuil de la pauvreté.
Malgré toute l'admiration que certains députés de cette Chambre ont envers le modèle chinois, je crois effectivement qu'il est déplorable de devoir travailler à temps plein et de demeurer sous le seuil de la pauvreté. Peut-être que si les gens gagnaient un meilleur salaire, ils n'auraient pas besoin de se rendre dans les banques alimentaires à la fin du mois.
Nous sommes un pays riche, riche en ressources, en cerveaux et en entreprises. Alors qu'on ne vienne pas me faire croire qu'on ne peut pas payer un employé à temps plein 15 $ l'heure.
Parmi les formules à la mode en politique ces temps-ci, on parle de « création d'emplois ». Pourtant, le gouvernement ne crée pas d'emplois directement en dehors de sa fonction publique. Nous pouvons encourager la création d'emplois en nous assurant que nos entreprises se développent et qu'elles paient leur juste part dans la société. Nous pouvons aussi décider que, pour montrer l'exemple, les employés qui relèvent des champs de compétences fédéraux auront désormais un salaire minimum de 15 $ l'heure. Cela donne un bel exemple et cela rend quelques familles plus stables et plus heureuses.
Les commerçants et les entreprises vont récupérer cet argent, parce que les gens qui gagneront plus cher feront plus d'achats.
Par conséquent, j'espère que tous ceux et celles à la Chambre qui ont du respect pour les travailleuses et les travailleurs se joindront à moi pour appuyer la motion de mon collègue. À mon avis, elle relève du simple gros bon sens.
Cette motion aborde un problème sérieux, soit la distribution de la richesse. La création de la richesse est importante, mais je dirais que la redistribution l'est encore plus. En ce sens, appuyer cette motion est une solution abordable et responsable.
En effet, des études très sérieuses démontrent qu'une faible augmentation du salaire minimum n'a aucune répercussion majeure sur l'emploi. Une approche modérée et graduelle permettra donc aux entreprises qui font affaire avec le fédéral de s'adapter à cette situation.
Parmi les autres avantages, notons que le fait d'augmenter le salaire minimum peut réduire le roulement du personnel et, par le fait même, stabiliser les opérations des entreprises qui font affaire avec le gouvernement.
En définitive, cela compte quand on considère que 820 000 personnes travaillaient dans des secteurs réglementés par le fédéral en 2008. De ces employés, plus de 40 000 touchaient un salaire inférieur à 12,49 $ l'heure. On n'est pas riches à ce salaire. Enfin, environ 100 000 personnes touchaient moins de 15 $ l'heure.
Les personnes qui gagnent les plus bas salaires sont souvent les jeunes et les femmes. Prenons les jeunes, par exemple. Ils ont besoin d'argent pour faire face à l'augmentation des frais de scolarité. Autrement, ils traînent avec eux une dette qui retarde l'achat d'une maison et la création d'une famille. Tout compte fait, les aider donne un coup de pouce à toute l'économie. Cela pourrait même être payant pour le gouvernement, puisque les gens paieront plus d'impôts.
On pourrait en dire autant pour les femmes, les immigrants et les nouveaux diplômés, car le salaire minimum fédéral touche beaucoup de gens ayant beaucoup à offrir et qui travaillent très fort.
Les inégalités salariales se creusent de façon inquiétante, et je crois que nous devons sérieusement nous pencher sur cette crise. Nous le devons à tous ceux qui nous ont élus pour discuter ici des sujets qui ont de l'incidence sur leur vie.
Depuis 35 ans et sans interruption, le revenu de la frange des 1 % des plus hauts salariés a monté en flèche, alors que celui des ménages moyens canadiens a diminué. Une forte inégalité comme celle-là ralentit la croissance, car les gens n'ont plus les moyens de faire rouler l'économie, en plus d'empêcher beaucoup de personnes de donner tout ce qu'elles pourraient donner à ce pays.
Au NPD, nous croyons à une croissance humaine, durable, réelle et profitable. Bref, nous nous battons pour une croissance digne du XXIe siècle.
Lorsque l'écart entre les plus riches et la vaste majorité des Canadiens a commencé à se creuser dans les années 1990 et au début des années 2000, les gouvernements libéraux et conservateurs n'ont rien fait pour résoudre le problème. Pour eux, ce n'était peut-être pas du tout un problème.
Or pour nous au NPD, le problème des inégalités croissantes entre le 1 % des plus fortunés et le reste de la population est un réel danger, et nous voulons nous y attaquer promptement. C'est ce que nous ferons en 2015.
Je me joins donc à mes collègues pour demander que le gouvernement conservateur prenne ses responsabilités envers les Canadiens et les Canadiennes qui travaillent fort et qu'il fasse passer le salaire minimum fédéral à 15 $ l'heure.
En terminant, j'invite la Chambre à admettre que nous ne sommes pas seulement privilégiés de représenter nos concitoyens et concitoyennes, nous sommes également responsables de le faire, et cela vient avec un lot de devoirs. Parmi ces devoirs, nous devons reconnaître la gravité du problème posé par le fossé qui se creuse entre les riches et les pauvres et agir en conséquence.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à répéter que le pourcentage de Canadiens vivant actuellement sous le seuil de faible revenu est maintenant de 8,8 %. Il s'agit du plus faible pourcentage dans l'histoire du Canada.
Cela me semble très inhabituel. Il y a de nombreuses années, lorsque nous sommes passés d'un système fédéral à un système s'alignant sur le système provincial, le NPD a appuyé le changement. Il tient de beaux discours, mais il a en fait appuyé le changement initial. Puis le NPD a voté contre la prestation fiscale pour le revenu de travail. Il a voté contre la réduction de la TPS, qui est passée de 7 % à 6 %, puis à 5 %. Il a voté contre le fractionnement du revenu de pension pour les aînés. Il appuie maintenant les revirements, notamment le rétablissement d'une mesure qu'il a en fait votée pour modifier.
L'augmentation aura une incidence sur très peu de personnes. Par conséquent, si ma collègue se préoccupe des personnes ayant un faible revenu, comment peut-elle justifier auprès de ses électeurs son vote contre toutes les mesures importantes que nous avons proposées, des mesures qui ont eu de profondes répercussions? Comment peut-elle justifier auprès de ses électeurs le fait de voter contre des mesures comme la prestation fiscale pour le revenu de travail et le fractionnement du revenu de pension pour les aînés?
[Français]
Monsieur le Président, si je comprends bien, 8, 8 % de la population vit sous le seuil de la pauvreté. Or c'est déjà trop. Cela devrait être zéro, point final. Il ne devrait pas y avoir de pauvreté dans un pays aussi riche.
On nous reproche souvent de ne pas avoir voté pour certains projets de loi, mais pourquoi les conservateurs les mettent-ils tous dans des projets de loi mammouth? Pourquoi limitent-ils le temps pour discuter des projets de loi?
[Traduction]
Monsieur le Président, le fait que les libéraux ont aboli cette mesure législative en 1996 a été soulevé dans chacune des allocutions des députés néo-démocrates. Mettons les choses au clair. Ils ont affirmé qu'il n'y avait pas eu depuis longtemps d'augmentation du salaire minimum des employés fédéraux. Les libéraux étaient en effet au pouvoir depuis deux ans et demi et se demandaient comment obtenir l'augmentation voulue. À ce moment-là, Audrey McLaughlin et le NPD avaient appuyé la motion, tout comme l'avaient fait Elsie Wayne et Jean Charest. Voilà les faits.
Tenons un débat honnête. Nous devons reconnaître que cette mesure fort modeste ne permettrait d'aider que très peu de personnes.
[Français]
Monsieur le Président, le salaire minimum fédéral a été aboli en 1996.
Aujourd'hui, je pense qu'il faut absolument aider les gens. Quand je fais du porte-à-porte et que je rencontre des gens, ils sont tannés de vivre dans la pauvreté. Il faut aider les employés sous autorité fédérale. Un salaire de 15 $ l'heure dans cinq ans, ce n'est pas une mesure exagérée pour éliminer la pauvreté.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Joliette de son discours très émouvant et très senti.
Je suis bien placé, dans Beauport—Limoilou. Les chiffres de la Direction de santé publique de la Capitale-Nationale démontrent que ma circonscription a une certaine concentration de défavorisation. Quand les revenus sont trop bas, que ce soit des revenus de travail ou autres, cela handicape énormément la capacité des individus à retrouver une place dans la société et à se trouver un autre travail
Est-ce que ma collègue veut décrire à quel point la hausse du salaire minimum pourrait aider les gens à retrouver une dignité?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Avec une hausse du salaire minimum à 15 $, les gens pourraient retrouver leur dignité, être fiers d'aller travailler et ne pas avoir l'impression d'être presque des esclaves modernes qui travaillent à petit salaire et en couple pour arriver à joindre les bouts.
Si le salaire minimum fédéral était un peu plus élevé et que cela encourageait les provinces et les territoires à augmenter leur salaire minimum, il y aurait peut-être moins de problèmes de santé. Les gens pourraient mieux se nourrir. Ils pourraient acheter des fruits et des légumes, ce qui n'est pas toujours possible en ce moment. Une famille ne peut pas se payer quatre pommes à 1,30 $ la livre.
Je suis certaine qu'un meilleur salaire améliorerait la santé physique, mentale et psychologique et réduirait la violence dans notre société.
[Traduction]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Brandon—Souris.
Je suis heureux d’avoir l’occasion de participer au débat sur la motion du député de Rosemont—La Petite-Patrie, qui propose de majorer le salaire minimum fédéral. Pour un certain nombre de très bonnes raisons qui ont déjà été mentionnées, je ne peux pas appuyer cette motion. Qu’il me suffise de dire que, depuis 1996, le salaire minimum fédéral est aligné sur le salaire minimum de la province ou du territoire où l’employé travaille. Dans ces conditions, pourquoi devrions-nous changer les choses et faire en sorte que les employés sous réglementation fédérale aient un salaire minimum supérieur à celui des travailleurs des secteurs de compétence provinciale?
L’opposition croit que la majoration du salaire minimum fédéral incitera les gouvernements provinciaux à relever leur propre taux, mais le gouvernement fédéral ne peut pas dire aux provinces d’augmenter leur salaire minimum. De plus, nous ne pouvons pas être certains que les provinces s’aligneront sur le taux fédéral si celui-ci est relevé. C’est un domaine qui relève de la compétence provinciale.
Il y a un aspect peut-être plus important encore: ce sont les gouvernements provinciaux qui connaissent et comprennent le mieux leur territoire, surtout en ce qui concerne les conditions locales et régionales. En fait, la plupart de ces gouvernements analysent soigneusement l’ensemble des paramètres locaux et régionaux, y compris les niveaux de pauvreté, les taux de chômage, les occasions d’emploi, les salaires moyens, etc., avant d’apporter des changements à leur salaire minimum.
Les députés savent sans doute qu’au cours des dernières années, l’ensemble des provinces et des territoires ont augmenté leur salaire minimum, le plus souvent après un examen effectué par des commissions spécialisées ou des experts indépendants. En fait, plusieurs provinces ont des mesures législatives prévoyant un examen du salaire minimum chaque année ou tous les deux ans. Même les provinces qui n’ont aucune exigence législative ont tendance à rajuster régulièrement leur salaire minimum. Ainsi, Terre-Neuve-et-Labrador, l’Île-du-Prince-Édouard, le Manitoba et la Saskatchewan ont annoncé des augmentations qui entreront en vigueur le 1er octobre 2014. Une récente étude de Statistique Canada a montré que la croissance moyenne du salaire minimum au Canada a été supérieure au taux d’inflation au cours de la dernière décennie.
Je voudrais également signaler que la majoration du salaire minimum n’est ni le seul outil ni l’outil le plus efficace auquel les gouvernements peuvent recourir pour aider les personnes et les familles à faible revenu à augmenter leurs gains et à relever leur niveau de vie. Du côté fédéral, les moyens mis en œuvre comprennent les milliards de dollars consacrés chaque année aux prestations versées aux personnes et aux familles. Je veux parler de programmes tels que la prestation fiscale canadienne pour enfants, le Régime de pensions du Canada, le Supplément de revenu garanti, l’assurance-emploi et les prestations parentales, de maternité, de maladie et de soignants, de même que le crédit pour la TPS/TVH pour les personnes à faible revenu et bien d’autres encore.
Je n’ai fait que citer quelques exemples pour montrer qu’il existe de nombreux moyens d’aider et de protéger les familles et les travailleurs canadiens, à part la solution à court terme consistant à rajuster le salaire minimum. La croissance économique et la création d’emplois, qui constituent les plus grandes priorités de notre gouvernement, nous ont aidés à édifier une économie forte qui est en plein essor. Ce sont ces objectifs qui continueront à nous faire avancer dans les années à venir. Il est clair que nos réalisations à cet égard sont nettement supérieures à celles de beaucoup de nos partenaires commerciaux.
Depuis la récession qui nous a touchés il y a quelques années, nous avons eu une croissance constante de l’emploi, de faibles taux d’intérêt et une croissance économique que de nombreux autres pays nous envient. Nous croyons que l’attention que nous accordons aux aspects essentiels de l’économie nous maintiendra dans la bonne voie et nous permettra d’atteindre des niveaux encore plus élevés de prospérité et de croissance.
Comme nous le savons tous, le meilleur moyen d’augmenter le revenu des travailleurs canadiens consiste à créer des emplois de qualité bien rémunérés. La récente annonce du ministre des Finances concernant le crédit pour l’emploi visant les petites entreprises est un bon exemple des rajustements que nous pouvons faire pour améliorer les perspectives économiques. Le nouveau crédit réduira de 15 % les cotisations d’assurance-emploi des petites entreprises dans les deux prochaines années. D’après la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, cette initiative créera 25 000 années-personnes d’emploi.
Le ministre a également confirmé qu’en 2017, les cotisations d’assurance-emploi passeront de 1,88 $ à 1,47 $ par 100 $ de gains. Ce sont là d’excellentes nouvelles tant pour les travailleurs que pour les petites entreprises.
Le gouvernement continuera aussi à apporter des changements et des rajustements précis à différents programmes pour appuyer les travailleurs et leur famille. Il veille notamment à ce que tous les travailleurs sous réglementation fédérale aient un lieu de travail sûr et sain, bénéficient d’occasions égales d’embauche et d’avancement et jouissent du droit de participer à un processus de négociation équitable et équilibré.
Depuis qu’il est au pouvoir, le gouvernement conservateur a régulièrement renforcé les mesures de protection de la santé et de la sécurité au travail et amélioré les conditions d’emploi de tous les travailleurs sous réglementation fédérale. Il a mis en œuvre le Programme de protection des salariés afin de protéger le salaire ainsi que les indemnités de congé annuel, de cessation d'emploi et de départ des salariés dont l’employeur a fait faillite ou a été mis sous séquestre. Il a présenté la Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada, qui a modifié le Code canadien du travail pour éviter que les employés ayant perdu leur emploi soient privés de l’indemnité de départ pour la simple raison qu’ils ont droit à une pension. Il a également fait adopter la Loi visant à aider les familles dans le besoin, qui permet aux employés sous réglementation fédérale de prendre un congé non payé à différentes occasions afin de s’occuper de membres de leur famille et qui assure une certaine latitude aux parents qui doivent interrompre leur congé de maternité ou de paternité pour diverses raisons.
Bref, nous avons aidé les Canadiens à faible revenu en usant de moyens beaucoup plus étendus que la simple discussion du niveau du salaire minimum. Par conséquent, j’exhorte tous les députés à penser à tous ces facteurs ainsi qu’aux autres questions que j’ai mentionnées et de se prononcer contre la motion proposée.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de son discours. J'ai eu l'occasion de passer quelques semaines en Australie cet été. Je suis allé dans des restaurants et, surprise, on ne donne pas de pourboire. J'ai demandé pourquoi, et on m'a dit que c'était parce que les gens sont mieux payés. Ce matin, mon collègue de Hamilton-Est—Stoney Creek m'a appris que le salaire minimum en Australie est de 17,45 $ de l'heure. Si c'est possible en Australie, où les gens ont un niveau de vie convenable, pourquoi n'en ferait-on pas autant ici?
Ma deuxième question concerne les petites entreprises. Le député ne convient-il pas qu'une des meilleures façons d'aider les petites entreprises est d'avoir dans la collectivité des gens qui ont de l'argent à dépenser? Autrement dit, si on augmentait le salaire minimum, les études montrent que la plus grande partie de cet argent resterait dans les collectivités, ce qui aiderait à garantir la survie des petites entreprises des petites collectivités rurales que je représente. J'aimerais savoir ce qu'il en pense.
Monsieur le Président, le défi qui se pose à nous dans un pays aussi grand que le Canada est le fait qu'il y a des économies régionales. L'économie des provinces de l'Atlantique est très différente de celle de l'Alberta. Ce n'est pas pour rien qu'on parle du « marché » de l'emploi. C'est parce que les salaires augmentent quand la demande est forte, et qu'ils diminuent lorsqu'elle est faible. C'est uniquement attribuable à la demande. Par conséquent, cette mesure nuirait à l'économie des régions où les possibilités en matière d'économie et d'emploi posent certains problèmes. C'est pourquoi il est important de permettre aux provinces d'apporter ce genre de rajustements, car elles comprennent la dynamique de leurs régions et peuvent rajuster le salaire minimum en fonction de la situation économique régionale.
Monsieur le Président, le député d'en face vient d'affirmer qu'on ne devrait pas fixer le salaire minimum à l'échelle nationale pour les industries sous réglementation fédérale, parce que le coût de la vie, entre autres facteurs, varie d'un endroit à l'autre. Avance-t-il l'idée que le salaire des députés devrait être fixé selon le coût de la vie dans leur région? Il est clair que la Chambre des communes est sous réglementation fédérale. Selon l'argument du député, nous, en tant que législateurs, devrions être payés selon la réalité économique des régions que nous représentons. Est-ce bien ce qu'il suggère?
Monsieur le Président, voilà une idée intéressante.
À vrai dire, si l'on considère les difficultés ou même la dynamique qui existent en Colombie-Britannique, d'où je viens, il est intéressant de constater que l'économie dans la vallée du Fraser et dans l'île Victoria diffère passablement de celle des zones rurales de l'intérieur. Notre province est continuellement aux prises avec ce problème.
Force est de constater que le coût du logement est nettement plus élevé à Vancouver et dans la vallée du Fraser que dans les régions intérieures. Les salaires sont donc ajustés en conséquence et bon nombre de travailleurs dans les régions rurales, surtout dans le secteur privé, sont moins payés en raison du coût de la vie.
Je suis persuadé qu'il faut laisser ces décisions aux provinces.
Avant que le débat ne reprenne, je rappelle à tous les députés qu'ils doivent s'adresser à la présidence, et non directement à leurs collègues.
Nous reprenons le débat. Le député de Brandon—Souris a la parole.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour répondre à la motion du député et débattre avec le NPD d'une proposition de politique, ce que l'on peut difficilement faire avec le troisième parti, qui, malheureusement, a tendance à débiter des platitudes.
Le député demande à la Chambre d'approuver une proposition pour faire passer le salaire minimum fédéral à 15 $ l'heure. Comme le NPD le sait, le salaire minimum fédéral est fixé en fonction du salaire minimum de la province ou du territoire où l'on travaille. Les provinces et les territoires sont les mieux placés pour évaluer les exigences des marchés du travail locaux et y répondre, ainsi que pour fixer le salaire qu'ils jugent approprié. C'est la raison pour laquelle je n'appuie pas cette motion.
Permettez-moi de vous expliquer pourquoi.
Le gouvernement s'efforce d'améliorer le rendement et les perspectives économiques du Canada. Nous continuons de miser sur la création d'emplois, la croissance, la prospérité à long terme et des politiques qui favorisent la création d'emplois bien rémunérés et de qualité. Notre bilan pour ce qui est de contribuer au bien-être économique des Canadiens fait l'envie du monde développé. Nous sommes fiers d'avoir créé, net, plus de 1,1 million d'emplois depuis le creux de la récession. Les deux tiers de ces emplois ont été créés dans des secteurs où les salaires sont élevés. Nous avons aidé plus de six millions de jeunes à acquérir les compétences et l'expérience voulues pour obtenir de meilleurs emplois.
Sous le gouvernement conservateur, les familles canadiennes de tous les niveaux de revenu et les Canadiens les plus vulnérables ont vu leur revenu réel après impôt augmenter d'environ 10 % et de 14 %, respectivement. En fait, le nombre de Canadiens qui vivent sous le seuil de faible revenu n'a jamais été aussi bas. De plus, le taux de faible revenu a augmenté de 20 % pour les femmes chefs de famille monoparentale.
Ce sont là autant de raisons pour lesquelles je n'appuie pas cette motion du NPD.
Voici une autre raison: le Code canadien du travail prévoit que le salaire minimum des travailleurs dans les entreprises de compétence fédérale doit correspondre à celui de la province ou du territoire de travail. Leur salaire minimum est ajusté automatiquement lorsque le salaire minimum de la province ou du territoire est augmenté. Le gouvernement estime que ce sont les provinces et les territoires qui sont les mieux placés pour évaluer les exigences de leur marché du travail et pour établir le salaire minimum approprié.
Je félicite le député de souhaiter que tous les Canadiens soient bien rémunérés pour le travail qu'ils accomplissent. Or, dans les faits, la mesure proposée n'est qu'une solution de fortune qui aiderait bien peu de Canadiens à court terme et qui pourrait, à long terme, menacer les emplois de beaucoup d'autres Canadiens.
Si mon collègue souhaite que les Canadiens gagnent des salaires élevés, pourquoi s'oppose-t-il à l'industrie des sables bitumineux, qui fournit aux Canadiens des centaines de milliers d'emplois très bien rémunérés et syndiqués? Pourquoi s'oppose-t-il au pipeline Keystone, qui fournira aux Canadiens des milliers d'emplois très bien rémunérés? Pourquoi s'oppose-t-il à la réforme du Programme des travailleurs étrangers temporaires que le ministre de l’Emploi et du Développement social a réalisée pour donner la priorité aux Canadiens?
Il y a toutefois bien d'autres raisons pour lesquelles cette motion constitue ni plus ni moins qu'une mauvaise politique publique.
Selon le ministère du Travail, de plus en plus de données montrent que l'augmentation marquée du salaire minimum pourrait avoir des répercussions négatives sur l'emploi chez les jeunes et les travailleurs sans expérience, soit les personnes mêmes qui doivent acquérir de l'expérience avant d'obtenir des emplois mieux rémunérés.
Selon des études, l'augmentation du salaire minimum afin de réduire la pauvreté constitue un outil des plus rudimentaires qui peut même, parfois, nuire aux personnes que l'on souhaite aider.
Enfin, l'opposition, en mettant l'accent sur le salaire minimum, fait complètement abstraction des travailleurs autonomes, des chômeurs et des gens sous-employés. Le gouvernement mise sur les solutions à long terme, et non sur des solutions de fortune.
Nous savons qu'il faut que tous les travailleurs canadiens occupent un emploi qui leur permet de bien gagner leur vie. Les Canadiens ont accès à des emplois dont le salaire est bien supérieur au salaire minimum — et d'autres emplois semblables sont appelés à être créés — et nous continuons à aider les Canadiens à les obtenir.
Je vais maintenant parler de la stratégie du gouvernement en matière de compétences.
En raison de la pénurie actuelle de main-d'oeuvre qualifiée dans certaines régions et dans certains secteurs, des centaines de milliers d'emplois très bien rémunérés seront offerts aux personnes qui ont les compétences que les employeurs recherchent. Le Canada aura besoin de plus d'un million de personnes dans les métiers spécialisés pour travailler à des projets majeurs dans les industries des mines et de l'énergie. Même si une portion relativement petite des investissements proposés se concrétise, on parle de la création de centaines de milliers d'emplois de haute qualité et bien rémunérés, principalement dans les métiers spécialisés.
Pour aider les Canadiens à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour obtenir ces emplois, nous avons adopté une série de mesures pour investir dans les métiers spécialisés.
Par exemple, nous veillons à ce que les apprentis obtiennent l'aide financière dont ils ont besoin pour terminer leur formation. Combinées, la Subvention incitative aux apprentis et la Subvention à l'achèvement de la formation d'apprentis représentent une aide de 4 000 $ aux apprentis de métiers du Sceau rouge. En fait, le gouvernement du Canada a récemment souligné l'octroi de 500 000 $ en subventions aux apprentis dans l'ensemble du pays. Nous avons également bonifié des mesures comme le prêt canadien aux apprentis, ce qui permettra aux apprentis d'obtenir des prêts sans intérêt allant jusqu'à 4 000 $ pour terminer leur formation. Grâce au Crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis à l'intention des employeurs, nous avons aussi permis aux apprentis de trouver plus facilement un emploi qui leur permet d'acquérir de l'expérience en milieu de travail.
La Subvention canadienne pour l'emploi, une approche novatrice axée sur les employeurs qui vise à aider les Canadiens à obtenir les compétences et la formation dont ils ont besoin pour combler les emplois disponibles, est un autre élément clé de notre plan visant à aider les Canadiens à obtenir de bons emplois à long terme.
Nous avons négocié ces arrangements avec les gouvernements des provinces et des territoires afin que l'accent soit mis sur la participation des employeurs aux décisions touchant la formation. Ainsi, nous nous assurons que les gens auront les compétences nécessaires pour obtenir un emploi véritable après la période de formation.
Nous avons mis la touche finale aux ententes conclues avec l'ensemble des provinces et des territoires. Six provinces acceptent maintenant les demandes des employeurs qui ont établi un plan en vue de former des gens pour occuper des postes donnés. Il s'agit d'une mesure essentielle grâce à laquelle les employeurs pourront trouver les employés dont ils ont besoin, ce qui permettra à nos entreprises de poursuivre leurs activités et de prendre de l'expansion. Cette mesure jouera aussi un rôle déterminant puisqu'elle garantira que les Canadiens sont bien outillés et prêts à occuper les emplois offerts.
En adoptant ces initiatives et d'autres mesures, le gouvernement montre qu'il travaille d'arrache-pied pour renforcer le marché du travail, appuyer les travailleurs et les employeurs et garantir que les Canadiens possèdent les compétences nécessaires pour trouver un emploi grâce auquel ils jouiront d'un niveau de vie adéquat.
C'est donc pour cette raison que je n'appuierai pas cette motion peu judicieuse, qui ne contribue en rien à aider la majorité des Canadiens à obtenir des emplois mieux rémunérés. Notre plan fonctionne, et si les néo-démocrates voulaient vraiment aider les Canadiens, ils auraient appuyé nos budgets, qui ont amélioré la vie et les moyens de subsistance de tous les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, il y a une chose que je trouve très drôle dans les arguments des conservateurs, et c'est le respect des compétences provinciales.
S'il y a quelque chose que tout le monde a remarqué dans les dernières années, c'est que le premier ministre actuel restera dans l'histoire comme le premier ministre n'ayant jamais rencontré ses homonymes provinciaux en aucune circonstance.
Les conservateurs nous disent que personne n'est mieux placé que les provinces ou les territoires pour déterminer le salaire minimum. Par contre, quand vient le temps de traverser le pays avec un pipeline, il y a juste un pays.
Qu'on soit à Terre-Neuve, en Colombie-Britannique ou chez nous, dans Laurentides—Labelle, on se sert tous du même dollar. Le coût de la vie est étrangement le même en ce qui concerne les denrées de base. La disparité ne va pas disparaître d'elle-même. C'est de la pensée magique, presque aussi magique que celle du chef des libéraux au sujet de son budget qui s'équilibre automatiquement.
[Traduction]
Monsieur le Président, la prémisse sur laquelle reposent les arguments de mon collègue est juste. Oui, les Canadiens se servent tous du même dollar et vivent tous dans le même pays, mais il y a aussi dix provinces et trois territoires. Ses arguments ne tiennent plus lorsqu'on tient compte du fait que le coût de la vie varie d'une région à l'autre du pays, et parfois même au sein d'une même province ou d'un même territoire, comme je l'ai souligné et comme notre collègue de la Colombie-Britannique l'a aussi mentionné plus tôt.
J'ai personnellement traité avec le gouvernement du Manitoba. Nous avons étudié les possibilités et fait d'autres propositions, outre les augmentations du salaire minimum qui ont été adoptées au Manitoba. Cependant, comme je l'ai mentionné plus tôt, la proposition des néo-démocrates, qui vise à porter le salaire minimum à 15 $ partout au Canada, pourrait avoir des répercussions allant à l'encontre de ce que le député préconise ainsi qu'une incidence négative sur la création d'emplois dans ces collectivités.
Monsieur le Président, au cours du présent débat sur la motion ayant trait aux travailleurs fédéraux et au salaire minimum, j'ai été surprise d'entendre le député dire que l'opposition officielle — et loin de moi l'idée de défendre mes collègues néo-démocrates — s'oppose aux sables bitumineux. Je n'ai jamais entendu cela. Le Parti vert ne s'oppose pas non plus aux sables bitumineux ni aux travailleurs qui oeuvrent dans ce secteur.
Le député de Brandon—Souris a poursuivi en demandant pourquoi le NPD s'oppose à l'oléoduc Keystone. En tant que Canadienne, je m'oppose à ce projet, car je ne pense pas qu'il soit conforme à nos intérêts économiques. C'est aussi ce que pensent les syndicats qui représentent les travailleurs du Nord de l'Alberta, dont Unifor, l'ancien Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier.
Les conservateurs sont véritablement déconnectés de la réalité lorsqu'ils disent croire que l'oléoduc Keystone va créer des emplois. Les gens du Nord de l'Alberta savent que l'envoi de matières premières à l'étranger nuit toujours à l'emploi. Par contre, le traitement des matières premières en Alberta permet de créer des emplois.
Monsieur le Président, je faisais allusion aux centaines de milliers d'emplois bien rémunérés et, dans bien des cas, syndiqués, qui seraient offerts aux travailleurs canadiens. Nous continuons de promouvoir la création des emplois de ce genre. J'ai eu recours à ces deux exemples pour illustrer les répercussions négatives qui pourraient découler de la mise en oeuvre du programme proposé aujourd'hui.
Cependant, bon nombre de ces emplois sont déjà bien rémunérés. Voilà un exemple des programmes de formation qu'il faut implanter dans nos collèges communautaires et nos universités pour que ces secteurs disposent de travailleurs qualifiés. Nous avons d'ailleurs mis en place la Subvention canadienne pour l'emploi et d'autres programmes d'apprentissage que j'ai décrits pour faire en sorte qu'un plus grand nombre de personnes puissent travailler dans ces secteurs.
Je n'ai mentionné que deux grands secteurs d'emploi. Il en existe beaucoup d'autres. J'exhorte mes collègues à appuyer l'élaboration de plusieurs de ces projets, car ils auront un effet positif sur l'économie canadienne et la création d'emplois bien rémunérés pour un grand nombre de nos jeunes concitoyens.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député d’Acadie—Bathurst.
Tout d'abord, je tiens à vous dire que je suis ravie d'être de retour à la Chambre et de parler d'une question cruciale à l'occasion de cette première journée de l'opposition. Nous discutons aujourd'hui de l'inégalité des revenus, qui a pris une ampleur tout à fait inacceptable au Canada.
À l'heure actuelle, le décile supérieur de la population canadienne possède plus de 50 % de la richesse, et c'est la catégorie des faibles revenus qui augmente le plus vite. Un très grand nombre de jeunes vivent actuellement en dessous du seuil de la pauvreté. Un grand nombre de femmes vivent elles aussi en dessous du seuil de la pauvreté. Je viens d'une province où le taux de pauvreté chez les enfants est très élevé; il atteint en fait un niveau inacceptable.
Dans un pays comme le Canada, la pauvreté chez les enfants est un phénomène tout à fait inacceptable. Quelle que soit leur allégeance politique, tous les députés ici présents devraient s'engager à réduire l'écart qui existe entre les riches et les pauvres, et à hausser le niveau de revenus de ceux qui vivent sous le seuil de la pauvreté.
C'est là l'objet de cette motion. Ça ne prend pas la tête à Papineau pour la comprendre. Certains n'arrêtent pas de prétendre qu'elle ne concerne qu'une poignée de travailleurs. Qu’elle en concerne 40 000 ou 100 000, peu importe, pour ces travailleurs, ça fera une très grande différence au moment où ils devront payer leur épicerie ou leur loyer. Et soit dit en passant, je pense qu'elle en concerne près de 100 000. Ça fera aussi une très grande différence pour les jeunes travailleurs et pour les enfants, parce qu'ils n'auront pas autant de mal qu’aujourd'hui à joindre les deux bouts.
Dans ma province, la Colombie Britannique, le salaire minimum est à l'heure actuelle tout juste au-dessus de 10 $. Pensons-y un peu. Même s’ils travaillent 40 heures par semaine, le salaire que touchent ces travailleurs à la fin de l'année est encore inférieur au seuil de la pauvreté, et la plupart de ces gens-là travaillent dur, qu'on ne s'y trompe pas.
Les électeurs de ma circonscription, Newton—Delta-Nord, me disent que bon nombre de ces travailleurs-là, qui habitent au Canada, qui sont des citoyens et des résidents permanents, sont obligés d'avoir deux emplois à plein temps, ou l'équivalent, pour pouvoir joindre les deux bouts. J'ai rencontré des mères de famille qui me disent combien c'est dur de ne voir leurs enfants que de courts instants dans la journée, parce qu'elles sont obligées d'avoir deux emplois pour pouvoir subvenir à leurs besoins.
Quand on sait ce qu'il en coûte pour se loger, partout au Canada et surtout dans la vallée du bas Fraser, on peut facilement imaginer que pour beaucoup de gens, le logement représente une grande partie de leurs revenus.
J'ai des statistiques sur la région de Surrey. Selon l'Enquête nationale auprès des ménages, plus de 15 % des habitants de Surrey sont à faible revenu. Près de 19 % des enfants qui grandissent dans la région sont issus de foyers à faible revenu. Un locataire sur trois consacre plus de 30 % de son revenu au loyer.
Avec cette motion du NPD, le ciel ne va pas nous tomber sur la tête. À écouter certains de mes collègues d'en face, on a pourtant l'impression que le ciel va nous tomber sur la tête et que tous les emplois vont disparaître du Canada. Je peux vous dire qu'en faisant venir près de 350 000 travailleurs étrangers temporaires, le gouvernement conservateur a été un champion pour retirer des emplois aux travailleurs qui habitent au Canada.
J'étais à Edmonton la semaine dernière. Ce n'est pas vraiment un bastion du socialisme, mais j'y ai rencontré des travailleurs spécialisés. De vrais ouvriers spécialisés, des ferronniers, des chaudiéristes, toutes sortes d'ouvriers qualifiés qui n'arrivent pas à trouver un emploi, et qui voient que leurs emplois sont occupés par des travailleurs qu'on a fait venir et à qui on ne donne pas toujours les mêmes salaires.
Voyons un peu qui est concerné par le salaire minimum fédéral.
Ce salaire minimum ne s'applique qu'aux secteurs réglementés par le gouvernement fédéral, comme les sociétés de chemin de fer, les transports, les banques, les services financiers et les télécommunications. Je connais beaucoup de gens dans ma circonscription qui travaillent dans le secteur des télécommunications et qui ne touchent pas 15 $ de l’heure, malgré ce que certains voudraient nous faire croire. Le salaire minimum concerne également ceux qui travaillent dans la radiodiffusion, entre autres.
Je sais que le gouvernement conservateur est allergique à la science. Il est allergique à tout processus décisionnel fondé sur des données probantes, et il déteste par-dessus tout écouter les spécialistes. Même quand les bureaucrates, au gouvernement, essaient de lui donner des conseils, il préfère souvent regarder ailleurs.
Le gouvernement a entrepris en 2006 un examen des normes du travail fédéral, et le rapport qui s'en est suivi recommandait que le gouvernement fédéral rétablisse le salaire minimum fédéral et qu'il l’aligne sur le seuil de faible revenu de Statistique Canada. Cette recommandation est tout à fait raisonnable. Elle vient de gens qui sont des spécialistes en la matière. Le rapport proposait également que le salaire minimum soit fixé à un niveau tel qu'aucun travailleur à plein temps ne se retrouve sous le seuil de la pauvreté.
On entend toutes sortes de discours démagogiques dans cette Chambre, et souvent des menaces que le ciel va nous tomber sur la tête. Mais toute personne qui habite au Canada et qui travaille 40 heures par semaine a le droit de ne pas être réduite à vivre sous le seuil de la pauvreté. Car pour nous ce n'est pas acceptable, sur le plan social, au niveau de la santé mentale ou en ce qui concerne l'impact sur les familles.
J'encourage vivement mes collègues à appuyer cette motion. Les néo-démocrates estiment que les Canadiens qui travaillent dur et qui respectent les règles devraient pouvoir avoir un niveau de vie décent. Nous ne proposons pas de porter leur salaire horaire à 50 $. Nous ne proposons pas de permettre à ces gens-là de s'acheter une Mercedes. Nous proposons simplement de faire passer le salaire horaire minimum à 15 $.
Au fur et à mesure que des motions sont présentées, nous faisons quelques recherches. J’ai constaté qu’au cours des 40 dernières années le salaire minimum moyen a seulement grimpé d’un cent, même si notre économie a connu une croissance considérable. On parle d’un cent en chiffres absolus, lorsque l’on considère le coût de la vie et tout le reste. Encore une fois, c’est une augmentation d’un cent sur 40 ans. Or, le nombre de gens qui sont plus riches et les immenses allégements fiscaux dont bénéficient les entreprises ont aussi retiré beaucoup d’argent de l’économie.
Encore une fois, la motion est-elle raisonnable? Absolument.
Quand j’étais dans ma circonscription — je suis certaine que c’était le cas de tout le monde — et que je faisais du porte-à-porte pour rencontrer des électeurs, même les personnes qui avaient un bon revenu et les gens d’affaires s’inquiétaient grandement de l’instabilité de la main-d’oeuvre et de la difficulté que certains éprouvent à conserver un emploi. Bon nombre acquiesçaient de la tête, lorsqu’on leur parlait du salaire minimum. Lorsqu’on y pense, c’est parce qu’ils vivent dans ces collectivités et qu’ils savent que c’est impossible de survivre de manière décente avec moins de 15 $ l’heure. Un grand nombre de nos travailleurs touchant le salaire minimum en Colombie-Britannique gagnent 10,25 $, comme je l’ai déjà mentionné, et c’est tout simplement insuffisant.
D’autres diront que nous devrions tout simplement laisser les provinces s’en occuper, mais il y a une jurisprudence. Les provinces et le gouvernement fédéral ont leurs propres champs de compétences. Il est ici question de lieux de travail sous réglementation fédérale, et c’est pourquoi les télécommunications sont incluses dans la mesure. Ce n’est pas parce que cela touchera moins de 100 000 personnes qu’il ne faut pas le faire. C’est le raisonnement le plus stupide qu’il m’ait été donné d’entendre depuis que je siège à la Chambre.
J’encourage tout le monde à appuyer la motion.
Monsieur le Président, il me semble paradoxal que les députés néo-démocrates aient appuyé l'adoption du système actuel et qu'ils admettent que seulement un petit nombre de personnes seraient touchées.
Évidemment, tout le monde est important. Des mesures comme la prestation fiscale pour le revenu de travail, le fractionnement du revenu de pension pour les personnes âgées et la réduction de la TPS concernent tous les Canadiens. Tels des girouettes, les députés néo-démocrates souhaitent tantôt que le salaire minimal fédéral équivaille à celui de la province, tantôt que ce ne soit pas le cas. Les voilà en train de défendre une nouvelle position.
Mais je voudrais surtout qu'ils me disent quelles analyses ils ont faites, car il peut ne pas y avoir que des avantages. Les études indiquent clairement qu'il y a des inconvénients.
Quelles conséquences une telle mesure pourrait-elle avoir sur les jeunes au pays et sur le taux de chômage parmi eux? Nous savons qu'il y aura des conséquences, alors si nous voulons tenir un débat en profondeur, abstraction faite de l'opposition des néo-démocrates aux mesures qui auront les effets les plus importants, quelles seraient les conséquences sur les jeunes et sur le taux de chômage des jeunes de la mesure qu'ils nous proposent aujourd'hui?
Monsieur le Président, il existe passablement d'études. Comme je l'ai dit auparavant, à l'issu de l'examen des normes fédérales du travail commandé par le gouvernement lui-même en 2006, il a été recommandé de rétablir le salaire minimal fédéral. Il existe également de très solides données empiriques qui indiquent qu'une augmentation du salaire minimum réduit les inégalités dans les revenus. Mes collègues d'en face seront certainement d'accord. Mais non.
Des documents bien étayés indiquent aussi que si de petites hausses du salaire minimum n'ont pas d'incidence notable sur le taux d'emploi, elles améliorent néanmoins le tissu social.
J'en ai assez d'entendre dire que seulement un petit nombre de personnes seraient touchées. Exprimé sous forme de pourcentage, le nombre peut avoir l'air petit, mais il s'agit de près de 100 000 travailleurs, un nombre qui en vaut certainement la peine. J'ai entendu quelqu'un marmonner que ce n'est pas si important que cela et qu'il est question de seulement 100 travailleurs, mais je répondrais que même si ce nombre était vrai, le jeu en vaudrait la chandelle. Je ne sais pas pourquoi les députés d'en face ont recours au scénario catastrophe comme argument.
Faut-il le répéter, il serait peut-être bon que nous nous arrêtions tous un instant pour songer à ce que seraient nos vies si nous gagnions 12 dollars l'heure.
Monsieur le Président, permettez-moi de revenir sur le point soulevé par la députée. L'étude de deux ans menée par Harry Arthurs et présentée au gouvernement en 2006 concluait que le retour du salaire minimum fédéral fournirait certains avantages, mais qu'ils seraient minimes.
Toutefois, les débats à la Chambre ont pour but d'éclairer les qui y prennent part et ceux qui nous écoutent à la maison. Nous voulons nous renseigner autant que possible. On a répété à plusieurs reprises ici que, selon les chiffres de 2010 de Statistique Canada, cette mesure aurait un impact sur moins de 416 travailleurs sous réglementation fédérale. Tout le monde peut vérifier cette statistique.
Je demande donc qu'on m'éclaire. Comme le disait Jerry Maguire: « Aide-moi à t'aider. » D'où le NPD sort-il le chiffre de 100 000? La députée pourrait-elle au moins nous indiquer sur quelle étude elle s'appuie pour affirmer que cela aiderait 100 000 personnes?
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de sa question et de la passion avec laquelle il l'a posée.
Nous ne parlons pas uniquement des employés du gouvernement fédéral. Quand on tient compte des secteurs des télécommunications, de la radiodiffusion, des services bancaires et financiers, on peut déjà deviner les chiffres. Nous ferons parvenir l'information exacte au député, si c'est ce qu'il veut.
À ma connaissance, ces chiffres vont de plus de 40 000 à près de 100 000 personnes. Toutefois, même si cette mesure ne visait que 500 ou 400 personnes, j'invite tout le monde à appuyer cette motion. Le ciel ne nous tombera pas sur la tête, mais cela...
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole aujourd'hui à propos de cette motion portant sur le salaire minimum.
Les gens qui me connaissent bien savent que j'ai fait beaucoup de travail au chapitre des relations de travail, des négociations et de toutes les choses de ce genre. J'ai aussi fait partie d'un comité que le gouvernement du Nouveau-Brunswick avait établi à propos du salaire minimum.
J'aimerais m'adresser tout de suite au député de Cape Breton—Canso. Il s'est levé et a demandé où étaient les députés du NPD en 1996 et il a mentionné qu'ils avaient voté avec les libéraux. L'historique à cet égard, c'est que, en 1996, le salaire minimum au fédéral était de 4 $ l'heure. Partout dans les provinces, il était plus élevé. Le fédéral traînait de l'arrière à ce sujet. Plutôt que de rester à 4 $ l'heure, d'arriver avec un projet de loi proposant un salaire minimum fédéral plus élevé que celui de toutes les provinces et d'être le leader dans ce domaine pour les travailleurs en s'assurant qu'ils seraient bien traités, il a décidé de suivre ce que faisaient les provinces. Le fédéral allait appliquer le salaire minimum des provinces. Celui-ci étant plus élevé que celui du fédéral à cette époque, c'était comme une formule gagnante. En bon français, je dirais que c'était mieux que rien.
Or, si on regarde ce qui existait auparavant, soit de 1996 jusqu'à maintenant, je pense que cela a amené quelque chose de négatif. À cette époque, le gouvernement fédéral aurait plutôt dû arriver avec une formule haussant le salaire minimum pour montrer l'exemple au reste des provinces et montrer du respect envers les travailleurs et les travailleuses. Au lieu de cela, le gouvernement fédéral a dit qu'il n'était pas généreux, qu'il allait s'arrimer aux provinces et suivre ce qu'elles faisaient.
Le problème est que des compagnies qui relèvent de la juridiction fédérale agissent de la façon suivante. Plutôt que de donner de l'emploi dans leur province, elles vont d'une province à l'autre, là où le salaire minimum est le plus bas. Elles veulent exploiter les travailleurs ici, au Canada. Cette situation ne se passe pas seulement dans le tiers-monde, mais également ici, au Canada.
Je vais revenir sur cette question parce que, au Nouveau-Brunswick, je faisais partie de l'équipe pour conseiller le ministre quant au salaire minimum. Je me rappelle de m'être présenté devant le comité en disant qu'il faudrait hausser de 1 $ le salaire minimum au Nouveau-Brunswick. Je me rappelle que le reste du comité avait dit que cela ne marchait pas de cette façon. Le ministre était prêt à hausser le salaire horaire de 25 ¢. Si la recommandation n'était pas de 25 ¢, il n'y aurait aucune hausse. Quant à moi, je n'étais pas venu pour dire ce que voulait le ministre, mais bien pour le conseiller et que l'augmentation devrait être 1 $ plutôt que 25 ¢. C'était ma position à ce sujet.
Ce sont des salaires qui ressemblent à de l'esclavage. Aujourd'hui, on a des personnes qui touchent le salaire minimum. La plupart de ces personnes sont des femmes. Ces personnes sont obligées d'avoir un, deux ou trois emplois. Je suis certain que les gens, chez nous, reconnaissent ce que je suis en train de dire parce que c'est ce qu'ils me disent sur le terrain. Il n'y a pas un député ici, à la Chambre des communes, qui va me dire que chez lui, quand il a rencontré ses concitoyens, ceux-ci lui ont dit que le salaire minimum était trop élevé. Que ce soit des conservateurs, des libéraux, des députés du NPD, du Bloc, du Parti vert ou de n'importe quel autre parti, il n'y a pas un député qui est allé dans sa circonscription et qui a rencontré des travailleurs lui ayant dit que le salaire minimum était trop élevé et qu'il fallait le réduire. C'est le contraire qui se passe.
Le coût de la vie a augmenté. Les augmentations apportées au salaire minimum ont plutôt amené une pauvreté complètement inacceptable. C'est la raison pour laquelle je dis que le gouvernement fédéral a une responsabilité de leadership et doit fixer un salaire minimum qui serait plus élevé que celui de toutes les provinces.
Il doit assumer son leadership et dire aux provinces que c'est inacceptable.
Au Nouveau-Brunswick, on n'est pas des citoyens de deuxième classe au Canada. On ne devrait pas avoir un salaire minimum plus bas qu'en Ontario, où il est de 11 $ l'heure. Les travailleurs du Nouveau-Brunswick sont aussi vaillants que les travailleurs d'ailleurs au pays et ils sont capables de faire le même travail. Ils méritent donc le même salaire minimum. Ce n'est pas parce qu'on vient des Maritimes qu'on devrait être les plus pauvres du pays.
Le gouvernement a l'occasion de faire preuve de leadership. Le NPD veut prendre le leadership pour les travailleurs. Je n'ai jamais vu les conservateurs se lever à la Chambre des communes avec un projet de loi pour protéger les travailleurs et les travailleuses. C'est plutôt le contraire. Ils adoptent des projets de loi pour se débarrasser des syndicats et de la force des travailleurs et des travailleuses. C'est ce que ce gouvernement est en train de faire.
Quand viendra le temps de voter sur le salaire minimum, j'aimerais qu'ils prennent pour une fois le côté des travailleurs, ce qu'ils n'ont jamais fait depuis leur arrivée au pouvoir en 2006. Ils préfèrent raconter que le NPD a voté contre leurs budgets et qu'ils voulaient baisser la TPS de 7 % à 5 %.
Quand nous voulons hausser le salaire des travailleurs, ils disent tout de suite non. Ils n'y toucheront pas avec une perche de 10 pieds! Ils ont légiféré le retour au travail des employés de Postes Canada et celui des employés d'Air Canada. Ils déposent des projets de loi d'initiative parlementaire pour se débarrasser des syndicats. Or ces syndicats ont travaillé fort dans les négociations pour hausser les salaires des travailleurs et des travailleuses, pour leur donner des fonds de pension et une assurance maladie. Les conservateurs travaillent contre cela.
Pour une fois, ils ont la chance de se lever et de dire que le gouvernement fédéral va établir un salaire minimum au pays. Ce n'est pas normal qu'un gouvernement fédéral n'ait pas de salaire minimum dans sa législation. La raison pour laquelle le gouvernement fédéral libéral du passé s'en est débarrassé est qu'il n'avait pas le courage d'augmenter le salaire minimum. Il en a plutôt remis la responsabilité aux provinces. C'est regrettable, mais c'était la mauvaise formule.
Dans les circonstances actuelles, ce serait la bonne chose à faire pour les travailleurs que le gouvernement fasse preuve de leadership et leur démontre qu'on s'occupe d'eux. Ces hommes et ces femmes se lèvent le matin et travaillent fort pour bâtir notre pays. Cela ne se fait pas seulement avec de l'argent. Ils ont besoin d'argent pour nourrir leurs familles et on leur doit ce respect.
En tant que législateurs, par respect envers les travailleurs et les travailleuses, on doit légiférer pour hausser leurs salaires afin qu'on ne les laisse pas dans la pauvreté comme on est en train de le faire.
J'aimerais voir un conservateur ou une conservatrice se lever et démentir le fait que des travailleurs et des travailleuses vivent sous le seuil de la pauvreté à cause des salaires minimums. Ceux-ci sont obligés d'avoir deux ou trois emplois. Ces hommes et ces femmes doivent travailler pour un employeur le matin, pour un autre employeur l'après-midi et pour un autre employeur la fin de semaine.
C'est ce que les gens d'Acadie—Bathurst et de chez moi me disent. Que n'importe qui ici se lève et me dise que ce n'est pas vrai que des travailleurs vivent sous le seuil de la pauvreté. Par exemple, les travailleurs d'usine de poisson ne gagnent que le salaire minimum toute leur vie plutôt qu'un salaire respectueux.
Je suis fier de cette motion et je souhaite que les autres partis politiques suivront. S'ils votent contre, leurs vraies couleurs vont ressortir, comme elles sont ressorties lors du vote sur les compressions à l'assurance-emploi.
Les libéraux ont pris 57 milliards de dollars dans la caisse de l'assurance-emploi et les conservateurs ont légalisé le vol de la caisse de l'assurance-emploi. Aujourd'hui, ils ne sont toujours pas prêts à appuyer les travailleurs et les travailleuses. Ce n'est pas correct. Par respect pour les hommes et les femmes qui ont bâti ce pays et qui continuent de le bâtir, on a la responsabilité de légiférer afin de leur offrir de meilleures conditions de travail plutôt que de les leur enlever.
Cette motion nous donne la chance de le faire. Elle nous donne la chance de faire preuve de leadership national, à l'échelle du pays, et de montrer ce qu'est notre pays et ce qu'on veut y faire. Par la suite, cela donnera aux provinces la chance de suivre.
[Traduction]
Monsieur le Président, je dois dire que je suis fière de ce que le gouvernement a fait pour les Canadiens. Grâce notamment aux mesures pour les aînés, au fractionnement du revenu, à la prestation fiscale pour le revenu de travail, à la hausse la plus importante du Supplément de revenu garanti depuis de nombreuses années et à la création de la prestation universelle pour la garde d'enfants, nous avons démontré que nous obtenons de bons résultats. Le taux de personnes vivant sous le seuil de la pauvreté est à son plus bas; il est présentement de 8,8 %, c'est un record prodigieux. Et pourtant, le NPD a voté contre toutes les mesures que je viens de mentionner.
Les néo-démocrates ont également affirmé que les provinces faisaient du bon travail et ont décidé d'adopter le salaire minimum en vigueur dans les provinces, mais voilà qu'ils retournent maintenant leur veste. Un député nous a parlé du coût exorbitant de la vie à Vancouver, alors qu'un autre député, du Nouveau-Brunswick cette fois, a dit qu'il fallait tenir compte du coût de la vie: ils reconnaissent donc que ce coût varie énormément partout au pays.
J'aimerais redemander au député ce qu'il pense de ce qui suit. Les provinces sont en bonne posture. De nombreux experts croient que, pour obtenir les résultats que le NPD souhaite obtenir, il serait plus efficace d'établir des micro-régions à l'intérieur des provinces plutôt que d'adopter le même instrument pour l'ensemble du pays.
Monsieur le Président, j'ai eu du mal à comprendre et à accepter ce que la députée a affirmé que son gouvernement a fait. Il s'agit du même gouvernement qui a proposé la prestation de garde d'enfants d'un montant de 100 $. Lorsque les gens remplissent leur déclaration de revenus, ils doivent indiquer cette prestation comme un revenu et ils doivent ensuite la rembourser. Alors, franchement, où sont les 100 $ promis?
Il s'agit du même gouvernement qui était défavorable au droit de refuser de travailler, alors que nous avons fait des pieds et des mains pour mettre en place cette loi à l'échelle du pays. C'est cela, le gouvernement. Il s'agit de la même députée qui a tenté de justifier comment on pouvait supprimer le droit de refuser un travail dangereux. C'est ce dont je me souviens, et les députés peuvent consulter les bleus et lire dans son discours à quel point les gens commettaient des abus à cet égard. Le gouvernement croit que les travailleurs veulent seulement profiter du système et qu'il était tenu de faire ce qu'il a fait. Il s'agit du même gouvernement qui a légiféré pour ordonner le retour au travail des travailleurs d'Air Canada.
Je ne sais pas ce dont se souviennent les députés, mais, chaque fois que les conservateurs ont pris la parole, c'était toujours pour nuire aux hommes et aux femmes qui travaillent d'arrache-pied dans ce pays. Voilà ce qu'ils ont fait. Nous voulons, grâce à cette motion, souligner l'importance des travailleurs et leur accorder le respect qu'ils méritent en leur offrant un salaire minimum convenable.
Monsieur le Président, j'aime beaucoup pouvoir échanger avec mon collègue et ami, le député d'Acadie—Bathurst; c'est l'un de mes moments préférés ici, à la Chambre.
Quoi qu'il en soit, il faut faire attention. J'ai reçu deux appels à mon bureau, ce matin; mon collègue tient sûrement à ce que les faits soient exacts. Qu'on me comprenne bien: il n'a pas du tout induit la Chambre en erreur. Il a parlé des travailleurs des usines de transformation du poisson qui travaillent au salaire minimum et il a dit qu'il avait beaucoup de respect pour eux; moi aussi, j'ai beaucoup de respect pour eux, tout comme les gens qui vivent dans les localités côtières où on pratique la pêche. Il faut savoir, toutefois, que cette motion n'aurait aucun effet sur les travailleurs qui ne sont pas régis par la réglementation fédérale. Le député pourrait peut-être le préciser.
J'aimerais poser la question suivante à mon autre collègue. Je sais où j'ai pris le chiffre de 416 personnes. Cette donnée vient de l'étude de Statistique Canada. Par contre, je ne sais toujours pas où le NPD a pris le chiffre des 100 000 travailleurs qui seraient touchés par cette motion. Je serais reconnaissant au député d'éclairer ma lanterne.
Monsieur le Président, les travailleurs des usines de transformation du poisson ne sont pas sous réglementation fédérale, et on le sait fort bien. Ce que j'ai dit, par contre, c'est que, si le gouvernement fédéral faisait preuve de leadership en matière de salaire minimum, cela aurait une incidence dans toutes les provinces canadiennes. Si le gouvernement fédéral faisait ainsi preuve de leadership, il inciterait les provinces à augmenter elles aussi le salaire minimum, et pour illustrer mon propos, j'ai parlé des employés des usines de transformation du poisson. Voilà ce que j'ai dit. Je n'ai certainement pas induit les gens en erreur.
En ce qui concerne le chiffre des 100 000 travailleurs, il ne s'agit pas de personnes à l'emploi du gouvernement. Il y a toutes sortes de gens qui travaillent dans différents organismes canadiens sous réglementation fédérale et qui gagnent moins de 15 $ comme salaire minimum. Voilà ce qui devrait être corrigé par l'adoption de la motion.
Monsieur le Président, j'entends commenter la motion du député de Rosemont—La Petite-Patrie, qui vise à rétablir le salaire minimum fédéral et à le faire passer à 15 $ l'heure d'ici cinq ans.
Il n'est pas nécessaire de modifier la manière dont est fixé le salaire minimum des employés sous réglementation fédérale au Canada. Je ne peux donc pas appuyer la motion. Avant tout, qu'on me permette d'expliquer comment on fixe le salaire minimum.
Actuellement, les personnes qui travaillent pour une entreprise sous réglementation fédérale ont droit au salaire minimum généralement en vigueur dans la province ou le territoire où elles exercent leurs fonctions. C'est en 1996 que le gouvernement fédéral a ainsi décidé de calquer ce salaire minimum sur celui qui est en vigueur dans la province ou le territoire où un employé travaille normalement. Certains députés l'ont peut-être oublié, mais cette mesure a permis de beaucoup mieux protéger les employés sous réglementation fédérale. En effet, avant 1996, ceux-ci n'avaient droit qu'au plus faible salaire minimum au pays, un maigre 4 $ l'heure, contre une moyenne provinciale et territoriale de 6 $.
Les employés assujettis à la réglementation fédérale travaillent pour des industries comme les banques, les transports, les télécommunications, l'expédition, les services postaux ou l'extraction d'uranium. Dans l'ensemble, ce ne sont pas des gagne-petit. La plupart des emplois dans ces industries sont déjà assortis d'une rémunération nettement supérieure au salaire minimum.
Selon l'enquête de 2008 sur les milieux de travail de compétence fédérale, à peine 416 employés, soit 0,05 % de toute la main-d'oeuvre sous réglementation fédérale, étaient rémunérés au salaire minimum légal, qui s'élevait alors en moyenne à moins de 8,50 $ l'heure. Seulement 1 % d'entre eux environ gagnaient moins de 10 $ l'heure.
Depuis, toutes les provinces et tous les territoires ont augmenté le salaire minimum. Quatre provinces — la Saskatchewan, le Manitoba, l'Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador — ont d'ailleurs annoncé une nouvelle hausse pour le 1er octobre prochain. De surcroît, la Nouvelle-Écosse, la Saskatchewan et le Yukon indexent annuellement le salaire minimum à l'augmentation du coût de la vie, une pratique que l'Ontario entend adopter.
Mais pourquoi donc calquer le salaire minimum fédéral sur les salaires minimums provinciaux et territoriaux? C'est parce que les provinces et les territoires sont les mieux placés pour analyser leur marché du travail et s'adapter à ses besoins. Comme le savent sans doute les députés, le coût de la vie varie d'une province, d'un territoire et d'une région à l'autre. Il s'agit un facteur clé au moment de fixer un salaire minimum. À notre avis, les administrations provinciales et territoriales sont les mieux à même d'évaluer les besoins de leur marché respectif.
Au cours des quatre dernières années, les provinces et les territoires ont tous augmenté leur salaire minimum. Pour donner une idée aux députés, à l'heure actuelle, le salaire minimum général prévu dans quatre provinces et territoires est de 10 $ l'heure. Au sommet de l'échelle, il y a l'Ontario et le Nunavut, où la plupart des employés doivent toucher au moins 11 $ l'heure. Pour les autres administrations, le salaire minimum se situe entre ces deux taux.
Le gouvernement veut que tous les Canadiens prospèrent, non seulement ceux dont l'employeur relève de la compétence fédérale, et la meilleure façon d'y arriver est d'avoir une économie vigoureuse. C'est la raison pour laquelle le ministre des Finances a récemment annoncé une réduction des cotisations d'assurance-emploi qui laissera plus d'argent aux petites entreprises pour renforcer leurs activités et l'économie. Le ministre a aussi confirmé qu'en 2017, les cotisations d'assurance-emploi diminueront, passant de 1,88 $ à 1,47 $ par tranche de 100 $ de revenus. Grâce à cette mesure, moins de déductions seront retenues sur la paie des employés, ce qui laissera à ceux-ci plus d’argent dans leurs poches.
Au niveau fédéral, nous travaillons à assurer des milieux de travail justes, sûrs et productifs. C'est dans cette optique que nous avons pris des mesures pour améliorer les dispositions qui protègent les employés dans les normes du travail. Il y a aussi un programme de protection des salariés. Ce programme protège les salaires, les indemnités de congé annuel ainsi que les indemnités de départ et de cessation d'emploi des employés dont l'employeur fait faillite ou est mis sous séquestre...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je veux simplement savoir combien de temps il reste sur le temps attribué au député.
Si le député souhaite savoir combien il reste de temps pour l'intervention, je lui suggère de le demander directement aux greffiers ou à la présidence plutôt que d'invoquer le Règlement. Cela n'est pas un recours au Règlement. À ce stade-ci, le député n'a pas fractionné son temps de parole. Il lui reste donc 15 minutes pour son intervention.
Monsieur le Président, j'aimerais mentionner que je partagerai le temps dont je dispose avec le député de Mississauga—Streetsville. Je m'excuse de ne pas l'avoir dit plus tôt.
Le député d'en face a affirmé que notre gouvernement n'avait rien fait pour les travailleurs. J'aimerais rappeler que le Programme de protection des salariés protège le salaire, la paie de vacances et les indemnités de départ et de cessation d'emploi qu'attend un travailleur lorsqu'un employeur fait faillite ou est mis sous séquestre. Des milliers de Canadiens ont bénéficié de ce programme. Voici les statistiques. De la création du programme en 2008 jusqu'au 31 juillet 2014, plus de 74 000 Canadiens ont reçu 174,8 millions de dollars grâce au Programme de protection des salariés. Ce programme découle d'un projet de loi du gouvernement conservateur, contrairement aux dires du député d'en face. Il protège les sommes qu'attendent les employés dont l'employeur a fait faillite ou a été mis sous séquestre.
Afin d'offrir un soutien supplémentaire aux employés relevant de la compétence fédérale, nous avons mis en oeuvre la Loi visant à aider les familles dans le besoin. Cette mesure permet aux employés de prendre un congé sans solde si un de leurs enfants est gravement malade, est disparu ou est décédé à la suite de ce qui était probablement un crime. Il est clair qu'au cours des dernières années, nous avons élargi les protections standards offertes à tous les travailleurs des entreprises sous réglementation fédérale, parce que nous avons à coeur de défendre leurs intérêts.
Il est inutile de parler du rétablissement d'un salaire minimum fédéral. Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont toute la compétence voulue et sont mieux placés que nous pour adapter ces politiques à la réalité locale. Les travailleurs sous compétence fédérale reçoivent un salaire équitable et le système est efficace. Il n'y a simplement pas lieu de le changer. C'est pourquoi je compte rejeter la motion et j'invite les autres députés à en faire autant.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue d'en face de son intervention parce qu'il a mieux expliqué la situation que la ministre du Travail. En effet, la ministre a affirmé que cette mesure toucherait seulement 400 personnes. Mon collègue a signalé, à juste titre, que l'étude a révélé que cette mesure toucherait un grand nombre de personnes parce que, même si seulement 400 employés gagnaient 8 $ l'heure, il y avait 40 000 employés à l'époque qui gagnaient environ 12 $ l'heure. L'inflation des salaires n'a pas été assez importante au cours des six dernières années pour que les employés touchant moins de 12 $ l'heure ne soient pas touchés par la hausse du salaire minimum à 15 $. C'est un simple calcul mathématique.
J'aimerais savoir ce que pense mon collègue d'en face, qui semble avoir une meilleure compréhension de la situation et vouloir en dresser un portrait plus véridique que la ministre du Travail.
Monsieur le Président, les provinces et les territoires ont mis en place des normes qui protègent les travailleurs relevant du gouvernement fédéral. Voilà qui est exact et pertinent.
Comme je l'ai dit au début de mon intervention, ces emplois sont généralement très bien rémunérés. Ce sont des emplois gouvernementaux. La plupart des gens savent, du moins dans ma collectivité, que de tels emplois comportent normalement beaucoup plus d'avantages et sont bien mieux rémunérés que les emplois dans des entreprises privées. Lorsque j'étais propriétaire de ma propre entreprise, je ne pouvais pas me permettre d'offrir les mêmes conditions d'emploi à mes employés, et certains ont quitté mon entreprise afin de travailler pour le compte du gouvernement.
Mes remarques ne contredisent d'aucune façon les statistiques. Les statistiques sont ce qu'elles sont. C'est ce que j'ai présenté. Les provinces et les territoires ont compétence en la matière.
Monsieur le Président, avant que mon collègue prononce son discours, le député d'Acadie—Bathurst a pris la parole. Il a dit que, selon lui, le gouvernement ne prenait pas bien soin des travailleurs canadiens. J'aimerais que mon collègue nous en dise plus sur les mesures que nous avons mises en place, qui ont vraiment des répercussions importantes et positives sur les travailleurs et qui les soutiennent. Il en a mentionné quelques-unes, mais je tiens à lui donner l'occasion d'en parler davantage.
Monsieur le Président, la Loi visant à aider les familles dans le besoin s'adresse directement aux familles qui sont aux prises avec des situations qui bouleversent leur vie. Le gouvernement en est conscient. Le gouvernement a présenté la loi pour les familles dans le besoin et a donné aux travailleurs la possibilité de s'occuper de ce genre de situation en leur permettant de quitter leur emploi sans qu'il en résulte un licenciement ou un congédiement. C'est un élément essentiel et très important du programme du gouvernement à l'intention des Canadiens les plus vulnérables.
Le deuxième élément, à savoir le Programme de protection des salariés, protège les travailleurs dans le cas où une entreprise fait faillite et où elle ne dispose pas des fonds nécessaires pour payer aux employés leur indemnité de départ, leur paie de vacances ou tout arrérages de salaire. C'est le gouvernement actuel qui a présenté ce projet de loi à la Chambre des communes et qui l'a fait adopter, alors que l'opposition a voté contre.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Français]
Le Burundi
Monsieur le Président, je veux faire écho aux préoccupations légitimes de citoyens de ma circonscription qui sont d'origine burundaise.
L'histoire du Burundi a malheureusement été ponctuée de plusieurs massacres interethniques. Un processus de paix, appuyé notamment par le Canada, a mené aux accords d'Arusha en 2000 et à une transition politique en 2005.
Dans cette mouvance, en 2014, le Parlement burundais a adopté un projet de loi visant à mettre en place une commission « vérité et réconciliation ». Toutefois, certaines personnes sont préoccupées par le processus de nomination des commissaires et la possible absence de participants internationaux et d'observateurs spécialisés en droits de la personne.
Aussi, j'invite le gouvernement canadien à offrir aux Burundais de l'expertise et son soutien dans la mise en place de cette commission pour que celle-ci puisse conduire à une paix durable.
Les enfants du Burundi ont droit à un avenir meilleur.
[Traduction]
Les dirigeants communautaires
Monsieur le Président, les élections municipales arrivent à grands pas en Colombie-Britannique et j'aimerais en profiter pour remercier quatre personnes extraordinaires qui ont choisi de ne pas se représenter.
En 2008, Christina Benty a été élue mairesse de Golden et Dee Conklin mairesse de Radium Hot Springs. Grâce à ces deux femmes, ces collectivités ont évolué de manière positive.
Heath Slee a été élu pour une première fois en 2002 à titre de directeur de la zone B du district régional d'East Kootenay. Ses réalisations sont nombreuses, mais la plus importante a été d'occuper la fonction de président de l'Union of BC Municipalities en 2011-2012.
John Kettle a été élu en 2002 à titre de directeur de la zone B du district régional de Central Kootenay. Depuis 2008, il préside à la tête de ce district ainsi qu'au conseil d'administration de l'hôpital d'East Kootenay.
Pendant des années, j'ai eu l'honneur de travailler avec ces quatre personnes, toutes passionnées de politique. Je leur offre mes meilleurs voeux et je les remercie de leurs années de service. Elles ont bien servi leur collectivité.
Les minéraux des conflits
Monsieur le Président, plus de 5 millions de personnes sont mortes à cause de la guerre au Congo. Ce conflit est alimenté et financé par les minéraux que nous utilisons dans nos téléphones cellulaires, nos ordinateurs, nos réacteurs et nos bijoux. Si nous arrêtons d'acheter ces minéraux de groupes armés au Congo, comme nous l'avons fait avec les diamants de la guerre, nous pouvons mettre fin à cette guerre. C'est pourquoi j'ai proposé le projet de loi C-486, Loi sur les minéraux des conflits, qui fera bientôt l'objet d'un vote à l'étape de la deuxième lecture. C'est pourquoi des milliers de Canadiens ont signé des pétitions et m'ont écrit des lettres, ainsi qu'à d'autres parlementaires, pour exprimer leur appui à ce projet de loi. C'est pourquoi un réseau populaire sur les minéraux des conflits, formé de défenseurs des droits de la personne, de groupes d'étudiants et d'organismes voués à la protection de l'environnement, a été mis en place.
Demain soir, pendant 486 minutes, les Canadiens d'un bout à l'autre du pays participeront à une journée nationale d'action dans le cadre de la Campagne pour des minéraux équitables en éteignant leur téléphone cellulaire pour afficher leur solidarité et sensibiliser la population. J'invite tous les députés et tous les Canadiens à participer à cette initiative demain soir. Ensemble, veillons à ce que le conflit ne s'infiltre pas dans les foyers canadiens.
Les élections au Nouveau-Brunswick
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui à la Chambre pour attirer l'attention de mes collègues sur l'importance des possibilités qui se présentent pour Saint John et le Nouveau-Brunswick.
Beaucoup de progrès ont été réalisés au cours des dernières années, que ce soit avec la mise en oeuvre de projets locaux, notamment la résolution du problème de traitement des eaux avec lequel la ville de Saint John était aux prises depuis longtemps, la construction d'un nouveau YMCA, ou l'abolition du péage au pont du port de Saint John et sa remise en état. La coopération entre les ordres de gouvernement a encouragé mes concitoyens, et les résultats sont éloquents.
Je sais que bien des gens sont au courant de l'immense potentiel que représentent le projet d'oléoduc Énergie Est et l'exploitation de nos ressources naturelles, mais même si l'avenir semble fort prometteur, il n'y a aucune garantie. Les habitants de notre province ont une décision à prendre: soit de ne pas exploiter nos ressources naturelles, soit de cheminer vers la prospérité. Nous pouvons continuer de dépendre du soutien provenant de l'extérieur de notre province ou nous pouvons voler de nos propres ailes. C'est une décision qui revient aux habitants du Nouveau-Brunswick. Tout ce qu'ils ont à faire, c'est dire oui le 22 septembre prochain.
L'école primaire publique Agincourt
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui à la Chambre pour souligner le 100e anniversaire de l'école primaire publique Agincourt. L'école est un élément important du patrimoine architectural d'Agincourt. Elle est bien implantée au coeur de la collectivité depuis de nombreuses années, en fait, depuis 1914, lorsqu'elle a ouvert ses portes.
À cette époque, Agincourt n'était qu'un petit village en milieu rural, et l'école ne comptait que quatre salles de classe. Aujourd'hui, je suis fier de dire que ce petit village est devenu une grande ville et qu'on y trouve de nombreuses communautés culturelles. L'école compte maintenant huit salles de classe, une bibliothèque et deux salles de classe mobiles.
L'école primaire publique Agincourt a toujours su répondre aux besoins de notre collectivité, qui est fort dynamique. Aujourd'hui, elle accueille environ 230 élèves représentant divers groupes linguistiques et culturels. J'aimerais féliciter personnellement l'école, son personnel et les élèves à l'occasion de cet événement important et leur souhaiter beaucoup de succès au cours des prochaines années.
La Fondation de la recherche sur l'arthrite
Monsieur le Président, quelle maladie touche 4,6 millions de Canadiens? L'arthrite. Quelle maladie touche proportionnellement plus de femmes que d'hommes? L'arthrite. De quelle maladie sera atteint un Canadien sur cinq d'ici à peine sept ans? L'arthrite et ses affections auto-immunes connexes.
Au Canada, le fardeau financier engendré par l'arthrite se chiffre à 6,4 milliards de dollars par année. Nous devons agir.
Le Canada est prêt à relever un défi stimulant dans le cadre des efforts déployés à l'échelle internationale pour vaincre l'arthrite. Spécialiste de la recherche novatrice de calibre mondial dans le domaine de l'arthrite chez les femmes et de la polyarthrite rhumatoïde et dotée d'une technologie d'imagerie avant-gardiste, la Fondation de la recherche sur l'arthrite du Canada trace la voie vers un avenir meilleur.
Chapeau à la Fondation de la recherche sur l'arthrite et à ses sympathisants, ainsi qu'à la Société de l'arthrite, qui travaille discrètement pour aider les Canadiens qui souffrent d'arthrite.
Le Musée canadien pour les droits de la personne
Monsieur le Président, le Musée canadien pour les droits de la personne est le premier musée du monde exclusivement consacré à l'évolution, à la célébration et à la promotion des droits de la personne.
Ce magnifique édifice, qui a été conçu par l'architecte Antoine Predock, témoigne de la vision et de la profonde générosité d'Izzy Asper, dont le rêve d'un monde meilleur constituera désormais son héritage permanent et nous permettra de garder à l'esprit, au quotidien, les valeurs qui guident et sous-tendent la société canadienne: l'égalité, la tolérance, l'inclusion et, bien entendu, les droits inaliénables que possèdent tous les habitants du monde.
Le musée a obtenu plus de dons que tous les autres musées canadiens réunis depuis leur création, ce qui montre l'incroyable soutien populaire dont bénéficiait le rêve d'Izzy Asper.
Aujourd'hui, au nom des habitants reconnaissants de Winnipeg, je félicite et rends hommage à la famille Asper, aux amis du Musée canadien pour les droits de la personne et à ses nombreux et généreux donateurs, aux ouvriers spécialisés qui ont réalisé ce triomphe architectural et au gouvernement du Canada, qui a eu la bonne idée de financer le premier musée national à l'extérieur de la région de la capitale nationale.
Le monument commémoratif de la Seconde Guerre mondiale de l'Aviation royale canadienne
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour informer la Chambre du dévoilement du monument commémoratif de la Seconde Guerre mondiale de l'Aviation royale canadienne dans ma circonscription, Brandon—Souris.
La semaine dernière, anciens combattants et membres de la collectivité se sont rassemblés sur le terrain du musée historique du programme d'entraînement aérien du Commonwealth pour prendre part à la cérémonie solennelle en hommage aux plus de 19 000 aviateurs qui ont perdu la vie au service du Commonwealth pendant la Seconde Guerre mondiale. Ils ont répondu à l'appel au nom de notre nation au moment où nous avions le plus besoin d'eux. Ils ont contribué à leur gloire personnelle et à celle du Canada en combattant pour un monde meilleur. Désormais, leurs noms, gravés dans le granite, rappelleront pendant longtemps le sacrifice qu'ils ont fait pour leur pays.
Je tiens également à souligner la participation des bénévoles et des donateurs qui ont rendu possible ce monument commémoratif, ce dont je les remercie. En particulier, j'aimerais rendre hommage à Archie Londry, président et visionnaire du projet, ainsi qu'au président d'honneur de la campagne de financement, Reg Forbes.
Maintenant et à tout jamais, quiconque visite le monument commémoratif de l'Aviation royale canadienne se souviendra des héros de l'air de notre nation.
L’aide aux victimes des inondations à Burlington
Monsieur le Président, le 4 août, des secteurs de Burlington ont reçu 191 millimètres de pluie en seulement quelques heures. C’est près du double de ce que l’ouragan Hazel avait déversé sur la ville il y a de nombreuses décennies. Plus de 3 000 foyers ont été inondés par l’eau de pluie ou les eaux d’égout, y compris mon propre sous-sol. De nombreuses victimes des inondations avaient peu ou pas d’assurances qui couvrent une telle catastrophe.
L’aide des voisins aux personnes touchées par les inondations est impressionnante. Elle prend toute sorte de formes, notamment de la nourriture, des vêtements, des jouets pour les enfants et des dons en espèces lors d’activités publiques, et certains ont même ouvert leurs portes à des victimes pour qu’elles puissent utiliser leur buanderie.
Nous vivons bel et bien dans une collectivité qui a un grand coeur, mais il reste encore beaucoup de pain sur la planche. La Fondation communautaire de Burlington a comme objectif de lever 2 millions de dollars pour aider les victimes des inondations qui en ont le plus besoin. Ce fonds sera peut-être égalé par le Programme ontarien de secours aux sinistrés. Je demande aux habitants de Burlington de continuer d’appuyer le programme de secours aux victimes des inondations de la Fondation communautaire de Burlington.
Je remercie les habitants de Burlington de la compassion dont ils ont fait preuve à l’égard de leurs voisins.
[Français]
L'Ukraine
Monsieur le Président, la situation dans les provinces ukrainiennes de Donetsk et Louhansk constitue un défi pour l'Occident. Malgré cela, l'amitié entre le Canada et l'Ukraine demeure inébranlable. Le Canada appuie sans réserve la volonté du peuple ukrainien pour la paix et la démocratie.
Au nom de tous mes collègues, je désire souhaiter la bienvenue au président Porochenko, qui visite notre grand pays pour la première fois.
[La députée s'exprime en ukrainien.]
[Traduction]
L'Ukraine
Monsieur le Président, demain, le Canada recevra la visite du président de l'Ukraine, Petro Porochenko. Il sera ici même, à la Chambre des communes, et s'adressera à l'ensemble de la population canadienne. Je sais que le président de l'Ukraine sera chaleureusement accueilli par les Canadiens, et plus particulièrement par les Canadiens d'origine ukrainienne.
Le président Porochenko constatera que les Canadiens appuient le peuple ukrainien, qui doit pouvoir exercer son droit à la liberté et à l'autodétermination et se soustraire au joug de Vladimir Poutine.
Hier, notre premier ministre a rappelé aux Canadiens que, depuis que l'Ukraine a été envahie par les troupes de Poutine, le Canada a donné l'exemple en exigeant l'isolement politique et économique de la Russie. La position du Canada est très claire. Nous ne reconnaîtrons jamais l'occupation illégale de la Crimée ou de toute autre parcelle du territoire souverain de l'Ukraine. Afin d'aider le peuple ukrainien, nous avons fourni de l'aide financière et du matériel militaire, et nous avons envoyé des membres de nos forces armées; ils appuieront nos alliés de l'OTAN qui se trouvent en Europe de l'Est.
Le Canada est un ami fidèle; nous sommes conscients que les immigrants ukrainiens ont contribué à façonner notre pays. Le Canada travaillera très fort pour aider l'Ukraine à construire son avenir et à devenir une société démocratique libre et prospère.
Slava Ukraini
[Français]
La fête de la Fraternité de Saint-François
Monsieur le Président, le 14 septembre dernier, des centaines de personnes se sont donné rendez-vous à l'occasion de la 7e édition la fête de la Fraternité de Saint-François à la paroisse Saint-Noël-Chabanel dans ma circonscription.
Les citoyens attendent avec impatience cette célébration annuelle qui se veut un moment de rassemblement et de partage entre les nombreuses communautés culturelles présentes dans l'Est de Laval.
Plus d'une quarantaine de pays étaient représentés lors du défilé des drapeaux. Bénédiction des sacs d'école, musique, spectacle amateur, kiosques d'artisans et d'organismes régionaux étaient aussi au rendez-vous.
Un tel événement ne serait pas possible sans le travail de plusieurs personnes. Je tiens donc à remercier le curé Gérald Dionne, le conseil de Fabre des chevaliers de Colomb et tout le comité organisateur. Votre dévouement fait de la fête de la fraternité de Saint-François un véritable succès chaque année.
À Saint-François, notre diversité fait partie de notre richesse. Continuons à la célébrer et à en être fiers tous les jours!
[Traduction]
Le chef du Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, à la différence du chef libéral, qui supprimerait le fractionnement du revenu de pension des aînés et qui croit qu'appuyer la proposition du NPD relative au salaire minimum fédéral soulagerait les Canadiens de la classe moyenne, le gouvernement conservateur aide les Canadiens à garder une plus grande part de l'argent qu'ils ont durement gagné.
Contrairement aux mesures proposées par le chef libéral, nos mesures à nous ont véritablement permis de laisser plus d'argent dans les poches des aînés et de tous les autres Canadiens en réduisant la TPS, en instaurant le fractionnement du revenu de pension; en créant les comptes d'épargne libres d'impôt, grâce auxquels plus de 9 millions de Canadiens peuvent ainsi économiser à l'abri de l'impôt; et en instaurant le régime de pension agréé collectif pour aider les petites entreprises et les travailleurs autonomes à mettre de l'argent de côté en vue de leur retraite.
Ce n'est pas tout, loin de là. Nous avons annoncé récemment la création du crédit à l'embauche pour les petites entreprises, qui réduira les cotisations d'assurance-emploi et qui permettra aux petites entreprises de réaliser des économies de plus de 550 millions de dollars. Une autre baisse des cotisations est prévue pour 2017, après quoi elles seront moins élevées de 22 % par rapport à 2014.
Nous continuons de défendre les intérêts des aînés et des propriétaires de petites entreprises, alors que les mesures proposées par le chef libéral montrent qu'il n'est manifestement pas à la hauteur.
Le logement coopératif
Monsieur le Président, permettez-moi d'abord de remercier les électeurs de Trinity—Spadina de m'avoir accordé le privilège de les représenter à la Chambre des communes. Ils m'ont envoyé ici avec un mandat clair, celui de me battre pour un programme national de logement. Ils veulent notamment que le programme de logements coopératifs soit protégé. Ce programme constitue une stratégie en matière de logement reconnue et respectée à l'échelle internationale. Toutefois, au moment où les ententes hypothécaires de la SCHL arrivent à échéance, les coopératives d'habitation sont plongées dans une crise du logement créée par Ottawa. Parallèlement, le programme fédéral qui offre des subventions aux membres de coopératives à faible revenu est en voie d'être éliminé.
D'un point de vue humain très réel, cela signifie que des aînés qui ont habité dans des coopératives pendant des années, qui paient le prix du marché comme loyer, qui ont fait des heures de bénévolat au sein de ces collectivités, qui dépendent des suppléments de loyer au moment de la retraite et qui ont un revenu fixe risquent maintenant d'être expulsés à cause de la disparition du programme de subventions.
La Co-op Housing Federation of Toronto et son pendant canadien demandent au gouvernement d'assumer de nouveau ses responsabilités dans ce dossier, de renouveler les ententes hypothécaires et de continuer à donner aux coopératives des subventions aux loyers proportionnés au revenu.
Nous devrions construire des logements, pas nous en débarrasser. Il faut soutenir les Canadiens, pas les laisser tomber.
Le chef du Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, nous savons tous que les libéraux ne sont pas à la hauteur lorsqu'il s'agit de sécurité nationale. On apprend maintenant que le chef libéral est allé courtiser les électeurs dans une mosquée fréquentée par des intégristes radicaux qui ont fait du recrutement pour Al-Qaïda. On sait aussi que le chef libéral s'oppose à ce qu'on confisque le passeport des personnes qui sont allées commettre des actes terroristes dans d'autres pays; il affirme que confisquer les passeports va à l'encontre des valeurs canadiennes.
Hier, le député de Kingston et les Îles est allé encore plus loin que son chef déconnecté de la réalité quand il a affirmé, sur Twitter, que les libéraux percevaient de la lumière et de la beauté dans chaque personne.
Après avoir refusé de considérer la mutilation des organes génitaux féminins comme une pratique barbare et inacceptable, voilà que les libéraux perçoivent lumière et beauté là où le reste du monde voit une incarnation du mal, particulièrement si on pense à la décapitation barbare des trois journalistes occidentaux. Le chef du Parti libéral saurait-il nommer un seul groupe ou une seule pratique barbare qu'il condamne?
L'emploi
Monsieur le Président, le NPD défend les travailleurs. Voilà pourquoi la première motion qu'il présente durant cette session vise à faire passer le salaire minimum fédéral à 15 $ l'heure. Ce sera de l'argent dans les poches de milliers de Canadiens qui travaillent dans des secteurs comme le transport, les banques et les communications.
Les libéraux ont éliminé le salaire minimum fédéral dans les années 1990; en conséquence, les travailleurs sont constamment dans l'incertitude. Comme l'a déclaré Jerry Dias, président d'Unifor:
Un trop grand nombre de travailleurs aujourd'hui sont confinés dans des emplois mal rémunérés, à temps partiel et précaires. Le type de leadership dont [le chef de l'opposition] fait preuve sur la question va contribuer à améliorer leur situation.
Le premier ministre hausse simplement les épaules, mais c'est l'occasion pour le gouvernement fédéral de faire preuve de leadership et de donner l'exemple en rehaussant les normes pour les travailleurs de partout au pays.
Il est temps de faire preuve de leadership.
Le chef du Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, il n'est guère surprenant que le chef du Parti libéral ait passé l'été à éviter de répondre aux questions difficiles. Tandis que les Canadiens comptent sur l'excellent leadership du premier ministre pour protéger notre démocratie et notre liberté, le chef du troisième parti continue de considérer la dictature chinoise comme son gouvernement préféré.
Tandis que notre parti travaille fort et prend des décisions difficiles pour pouvoir, l'an prochain, présenter aux Canadiens un budget équilibré afin d'offrir d'autres réductions d'impôts aux familles de travailleurs, le chef du Parti libéral essaie de faire croire aux Canadiens que le budget s'équilibrera tout seul, comme par magie. Si on légalisait la vente de marijuana dans les magasins, comme on l'a fait pour l'alcool et les cigarettes, peut-être qu'aucun d'entre nous n'aurait à se soucier de la façon dont les budget fonctionnent en réalité. Nous n'avons qu'à nous en remettre à l'expertise du conseiller principal des libéraux en matière d'économie, le prince du pot.
Tout cela démontre non seulement que le chef du Parti libéral manque de jugement, mais également qu'il n'est pas à la hauteur. Voilà pourquoi les Canadiens savent qu'ils peuvent compter davantage sur l'actuel premier ministre.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, hier, le premier ministre a dit qu'il y avait présentement plusieurs douzaines de soldats canadiens en Irak. Le premier ministre connaît le chiffre exact. Sur un sujet aussi important que l'Irak, les Canadiens méritent que leur premier ministre soit complètement ouvert et honnête avec eux. La question que je lui pose, en m'attendant à une vraie réponse cette fois-ci. est la même que celle d'hier. Combien de soldats canadiens seront déployés en Irak?
Monsieur le Président, j'ai vérifié auprès du chef d'état-major et le nombre de soldats qu'on est en train de déployer est de 69.
[Traduction]
Monsieur le Président, le premier ministre voulait justement, en 2003, que le Canada intervienne en Irak. Ses voeux sont enfin exaucés.
Toutefois, en 2006, le premier ministre avait promis de « [donner] au Parlement la responsabilité de superviser [...] la participation des Forces armées canadiennes aux opérations à l'étranger », sans exception. En 2007, il affirmait que « tout futur déploiement militaire devrait [...] recevoir l'appui de la majorité des députés », sans condition: toute opération à l'étranger, tout déploiement futur, et non seulement les missions de combat.
Le premier ministre avait promis un vote sur tout déploiement militaire futur. Pourquoi manque-t-il à sa parole?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit hier, la position du gouvernement dans ce dossier est restée la même durant ces huit dernières années.
Je tiens toutefois à signaler que lorsque le chef de l'opposition fait un rapprochement entre l'intervention actuelle des États-Unis et celle de 2003, il n'y pas de comparaison possible.
Le président Obama était fermement opposé à la guerre de 2003. Bien entendu, aujourd'hui, il lance une opération de lutte contre le terrorisme, non seulement parce que des millions de personnes dans la région sont en danger, mais aussi parce que cette situation fait peser de graves menaces sur tous les pays, y compris les États-Unis et le Canada.
Nous sommes très chanceux de pouvoir compter sur nos militaires, qui sont prêts à entreprendre ces missions dans le but de nous protéger.
L'éthique
Monsieur le Président, le premier ministre peut bien parler d'un autre dirigeant d'un pays de l'OTAN, mais c'est lui et lui seul qui a promis aux Canadiens un vote et un débat au Parlement.
[Français]
Selon les documents de la GRC, le premier ministre savait que son chef de cabinet, Nigel Wright, et je cite, a personnellement aidé Mike Duffy à rembourser ses dépenses.
Le premier ministre n'a toujours pas expliqué ce qu'il savait au juste sur cette aide personnelle. S'il est appelé à témoigner dans l'affaire de son sénateur Mike Duffy, est-ce que le premier ministre va essayer de se cacher derrière son privilège parlementaire ou va-t-il témoigner?
[Traduction]
Va-t-il se cacher derrière le privilège parlementaire ou va-t-il témoigner?
Monsieur le Président, compte tenu du rapport de l'enquêteur, il n'y a aucune raison de croire que je le ferais.
Ce que je dirais concernant le chef du NPD, c'est que si on me parlait de l'utilisation inappropriée des fonds publics, je proposerais certainement qu'on l'entende à titre de témoin expert.
Monsieur le Président, la GRC a conclu, pas plus tard que cet été, que le versement des 90 000 $ à Mike Duffy au Cabinet du premier ministre constituait un acte de « corruption de fonctionnaire judiciaire ». Il s'agissait d'un pot-de-vin, auquel ont participé au moins 13 agents conservateurs.
La vraie question qu'il faut poser au premier ministre, qui aime bien donner des leçons d'éthique et de morale, est la suivante: pourquoi n'a-t-il congédié aucun des 13 conservateurs qui ont participé à la corruption d'un fonctionnaire judiciaire?
Encore une fois, monsieur le Président, il vaut mieux éviter de lancer des pierres lorsqu'on habite dans une maison de verre.
La GRC n'a rien conclu de tel, mais comme le concluront de plus en plus d'enquêteurs, le chef du NPD et bien des membres de son parti ont eux-mêmes utilisé les fonds publics à mauvais escient. Il devra se demander pourquoi il ne se congédie pas lui-même.
Le pont Champlain
Monsieur le Président, Arthur Porter, Mike Duffy, Patrick Brazeau; comment se fait-il qu'autant de copains du premier ministre se retrouvent les menottes aux poignets? Je l'ignore.
[Français]
Cela fait plus d'un an que les conservateurs ont en main une étude démontrant que s'ils imposent un péage sur le nouveau pont Champlain, les autres ponts de Montréal subiront une augmentation fulgurante du trafic. Selon l'étude, cela se traduirait par une perte de qualité de vie pour les familles, moins de productivité pour les entreprises et plus de pollution pour l'environnement.
Pourquoi les conservateurs ont-ils caché l'étude sur le pont Champlain et pourquoi refusent-ils de suivre les recommandations?
Monsieur le Président, nous sommes engagés dans un processus de contrats. Je suis encouragé de voir qu'il y a des études sur tous les sujets liés à ce pont.
Je félicite encore une fois le ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales de son bon travail sur ce nouveau pont, un grand atout pour la grande région de Montréal.
[Traduction]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, le plan des conservateurs à propos de l'assurance-emploi va à l'encontre du bon sens. Alors que l'économie canadienne a besoin de croissance et d'emplois, les conservateurs récompensent les entreprises qui restent petites et congédient des travailleurs. Pourquoi ne pas régler cette incohérence en encourageant plutôt les compagnies à croître et à embaucher plus de Canadiens?
Monsieur le Président, hier, le chef du Parti libéral a tenté de faire valoir que la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante appuyait son étrange interprétation des allégements fiscaux annoncés dernièrement par le ministre des Finances. La fédération a déclaré que ce n'était pas le cas.
Ce n'est toutefois pas la seule chose qu'a affirmée le Parti libéral hier. Le chef du Parti libéral a déclaré que son parti éliminerait le fractionnement du revenu. J'aimerais souligner que le fractionnement du revenu a été fort avantageux pour les retraités canadiens. Nous sommes fortement en faveur de cette mesure, et nous lutterons pour la maintenir si quelqu'un cherche à l'éliminer.
Monsieur le Président, en fait, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante a déclaré la semaine dernière que personne n'embaucherait un nouvel employé pour recevoir quelques centaines de dollars. Des économistes de l'Université de Calgary, de l'Université Laval et de l'Université de la Colombie-Britannique ont tous affirmé que le plan des conservateurs concernant l'assurance-emploi était une entrave à la croissance.
Pourquoi le premier ministre n'offre-t-il pas plutôt une exonération des cotisations d'assurance-emploi à l'égard de tout nouvel employé embauché par une entreprise canadienne? Voilà une bonne façon de créer des emplois et de stimuler la croissance.
Monsieur le Président, permettez-moi de lire la déclaration de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante:
[...] l’annonce d’aujourd’hui est une excellente nouvelle pour les propriétaires de PME du Canada et leurs employés. Cette décision ne peut être que bénéfique pour l’économie canadienne.
Par ailleurs, la fédération a commenté comme suit l'étrange accusation mise de l'avant par le chef libéral:
[...] le propriétaire d'une petite entreprise n'a pas le temps de vérifier les exigences d'admissibilité puis de gérer minutieusement les salaires de façon à recevoir quelques centaines de dollars sur deux ans.
La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante soutient fermement notre démarche et s'oppose fortement aux hausses de cotisations proposées par le Parti libéral.
[Français]
Monsieur le Président, il y a une faille fondamentale dans la proposition des conservateurs sur l'assurance-emploi. Ils offrent 2 000 $ aux entreprises qui congédieraient quelqu'un, mais seulement 200 $ si elles décidaient d'embaucher des gens.
On devrait au contraire offrir une exemption aux entreprises si elles créent de l'emploi. C'est comme cela qu'on crée de la croissance économique et des emplois.
Monsieur le Président, je peux citer clairement la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante qui a dit: « C’est pourquoi l’annonce d’aujourd’hui est une bonne nouvelle pour les propriétaires de PME du Canada et leurs employés. Cette décision ne peut être que bénéfique pour l’économie canadienne. »
Cette organisation aidant les petites et moyennes entreprises du Canada accueille cette annonce et rejette totalement les hausses des primes de l'assurance-emploi proposées par le Parti libéral.
[Traduction]
Monsieur le Président, les conservateurs et les libéraux, qui n'ont pas hésité à dévaliser la caisse de l'assurance-emploi pendant des années, s'emparant ainsi de plus de 57 milliards de dollars, trouvent maintenant de nouvelles façons d'obliger les travailleurs à payer pour leurs stratagèmes absurdes. Pas plus tard qu'hier, le chef du Parti libéral a fait d'une mauvaise idée une idée encore pire quand il a annoncé un plan dont ses soi-disant experts ont sous-estimé le coût de près de 1 milliard de dollars. Les deux côtés veulent jouer au plus fin, mais en ce qui concerne l'assurance-emploi, aucun n'est manifestement plus fins l'un que l'autre. Est-ce que le seul véritable débat entre les deux vieux partis consiste à déterminer comment utiliser la caisse de l'assurance-emploi à d'autres fins que pour l'assurance-emploi?
Monsieur le Président, cet été, lorsque j'ai participé au défi du seau d'eau glacée pour sensibiliser les gens à la sclérose latérale amyotrophique, j'ai invité le porte-parole du NPD à en faire autant. J'attends toujours.
En ce qui concerne ses allégations grotesques, je tiens à souligner que ce crédit d'impôt pour la création d'emplois sera avantageux pour 90 % des entreprises canadiennes. Il est question ici de 780 000 entreprises et d'une somme de 550 millions de dollars destinée aux petites entreprises.
Monsieur le Président, tant mieux si cette pointe du ministre à mon endroit est consignée au compte rendu. C'est vraiment important.
J'aimerais proposer une idée radicalement nouvelle au ministre des Finances et au gouvernement conservateur. Pourquoi n'offrons-nous pas des allégements fiscaux aux entreprises lorsqu'elles créent bel et bien de nouveaux emplois, au lieu d'espérer la prospérité à long terme et de prier pour qu'elle se concrétise? Tant les conservateurs que les libéraux veulent forcer les travailleurs à financer les allégements fiscaux consentis à leurs employeurs. Pourquoi n'accordons-nous pas un peu de répit aux travailleurs pour une fois? Pourquoi n'aidons-nous pas les personnes qui se retrouvent au chômage, au lieu de financer de mauvais stratagèmes?
Monsieur le Président, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante a déclaré que ce plan permettra de créer des emplois, 25 000 au total. Le président de la FCEI, Dan Kelly, en a vanté les mérites, car il sera avantageux pour les petites entreprises. Ce sont les petites entreprises qui créent des emplois au pays, et c'est pour cette raison que le gouvernement accordera la somme de 550 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour qu'elles puissent prendre de l'expansion, prospérer et créer des emplois.
[Français]
Monsieur le Président, selon le surintendant des institutions financières, la caisse d'assurance-emploi affichera un surplus de 3,5 milliards de dollars en 2015.
Pour arriver à ce surplus, le gouvernement a réduit les prestations et coupé l'accès au régime, comme l'avaient fait les libéraux précédemment. Les chômeurs risquent de ne jamais revoir la couleur de ces 3,5 milliards de dollars.
Le gouvernement ne peut pas prétendre être un bon gestionnaire et piger allégrement dans la caisse d'assurance-emploi.
Le gouvernement compte-t-il appuyer notre projet de loi afin de s'assurer que les cotisations servent à ce pour quoi elles ont été prélevées?
Monsieur le Président, notre crédit pour l'embauche visant les petites entreprises réduira les charges sociales de l'assurance-emploi de 15 % et permettra aux petites entreprises d'économiser plus de 550 millions de dollars.
La FCEI a affirmé que le crédit créerait 25 000 années-personnes en emploi, alors que nous réduisons les charges. Les libéraux et le NPD appuient une année de travail de 45 jours qui augmentera les cotisations de...
À l'ordre. L'honorable député d'Acadie—Bathurst a la parole.
Monsieur le Président, auparavant, 90 % des travailleurs étaient admissibles aux prestations d'assurance-emploi; aujourd'hui, moins de 40 % le sont.
Les conservateurs et les libéraux ont coupé l'accès au régime d'assurance-emploi. Ils ont diminué les prestations et détourné l'argent pour payer leur budget sur le dos des travailleurs et des travailleuses.
Quelle honte d'avoir dans notre pays des gouvernements qui ont fait cela!
Le gouvernement va-t-il continuer à piger dans la caisse d'assurance-emploi et à manquer de respect? Qu'ont fait les travailleurs et travailleuses à ce premier ministre pour que ce dernier les haïsse au point de toujours être en train de faire des compressions sur leur dos?
Monsieur le Président, cela montre à quel point le NPD est déconnecté des petites entreprises.
Nous réduisons les charges sociales d'assurance-emploi de 15 % pour permettre aux petites entreprises d'économiser plus de 550 millions de dollars. La FCEI affirme qu'il s'agit de bonnes nouvelles pour les personnes qui se cherchent un emploi.
L'emploi
Monsieur le Président, les conservateurs avaient promis d'améliorer le Programme des travailleurs étrangers temporaires.
En juin, la main sur le coeur, ce gouvernement promettait que les employeurs qui embaucheraient des travailleurs étrangers temporaires n'auraient pas le droit de renvoyer des travailleurs canadiens. Trois mois plus tard, les employeurs continuent de congédier des Canadiens au profit de travailleurs étrangers temporaires. Les Canadiens méritent mieux que les fausses promesses de ce gouvernement.
Le ministre va-t-il, une fois pour toutes, redresser ce programme?
Monsieur le Président, malheureusement, l'honorable députée a tout à fait tort. Évidemment, les réformes que nous avons réalisées au Programme des travailleurs étrangers temporaires étaient fondamentales.
Depuis ces changements, nous avons vu une diminution de 75 % des demandes d'approbation pour des travailleurs par des employeurs. Ce que la députée vient de décrire, soit le congédiement de Canadiens pour employer des étrangers, est tout à fait illégal. Ce n'est pas permis et il y aurait des sanctions graves si l'employeur faisait une telle chose.
[Traduction]
Monsieur le Président, qu'il s'agisse de l'assurance-emploi ou du Programme des travailleurs étrangers temporaires, ce sont toujours les Canadiens qui doivent payer pour l'incurie conservatrice. Trois mois après la modification du programme, des employeurs continuent de congédier des Canadiens et de les remplacer par des travailleurs étrangers temporaires. Les Canadiens en ont assez de ces politiques qui sont en fait des tours de passe-passe.
Quand le ministre va-t-il enfin corriger ce programme bancal et protéger les emplois des gens qui vivent au Canada?
Monsieur le Président, plus tôt cette année, nous avons annoncé toute une série de réformes fondamentales au Programme des travailleurs étrangers temporaires pour veiller à ce qu'il soit utilisé uniquement en dernier recours et de façon limitée, et à ce que les emplois soient toujours offerts en premier lieu aux Canadiens. En fait, depuis l'annonce de ces réformes, le nombre de demandes de travailleurs étrangers temporaires présentées par des employeurs a diminué de 75 %.
Ces réformes étaient d'une telle envergure que même la porte-parole du NPD en matière de finances a reçu des plaintes à propos des nouveaux critères, qui étaient jugés trop rigoureux. En outre, plusieurs autres députés néo-démocrates se sont évidemment précipités pour demander l'annulation des décisions négatives prises par nos fonctionnaires.
Monsieur le Président, le ministre devrait dire à quel point ce programme est maintenant efficace aux 58 électriciens d'Alliance Energy, près de Saskatoon, qui ont perdu leur emploi à cause de celui-ci.
La règle selon laquelle on demande aux employeurs s'ils pensent qu'un Canadien va perdre son emploi, maintenant ou dans un avenir prévisible, accorde une très grande marge de manoeuvre aux employeurs. Quand le gouvernement apportera-t-il des changements véritables au programme et mettra-t-il en place de véritables sanctions?
Monsieur le Président, si la députée se préoccupe vraiment de ce dossier, elle devrait savoir à quel point ces réformes sont importantes. Elle devrait parler aux entreprises qui comprennent très bien la situation.
Il est évident que la pratique qu'elle décrit — soit un employeur qui congédie un Canadien pour le remplacer par un travailleur étranger temporaire — est tout simplement illégale. Si elle possède des preuves que de telles situations se produisent, je l'invite à les communiquer à Service Canada ou à l'Agence des services frontaliers du Canada afin qu'une enquête officielle soit lancée.
La réalité est la suivante: en vertu des règles que nous avons mises en place, le programme est utilisé en dernier recours et de façon limitée, et la priorité est accordée aux Canadiens sur le marché du travail, comme cela devrait toujours être le cas.
Monsieur le Président, les néo-démocrates estiment que les gens qui travaillent 40 heures par semaine ne devraient pas vivre sous le seuil de la pauvreté. Lorsqu'on lui a demandé de hausser le niveau de vie des employés dont l'employeur est sous réglementation fédérale, le premier ministre a simplement haussé les épaules. Les Canadiens méritent mieux.
En termes réels, le salaire minimum moyen n'a augmenté que de 1¢ en plus de 40 ans. Les conservateurs pensent-ils vraiment qu'une augmentation de 1¢ tous les 40 ans est acceptable ou adopteront-ils la motion du NPD demandant un salaire minimum fédéral de 15 $?
N'est-ce pas intéressant, monsieur le Président? Le NPD fédéral invente toutes sortes d'engagements absurdes qu'il sait qu'il ne tiendra jamais, mais lorsque les gens élisent des gouvernements néo-démocrates provinciaux, ils n'instaurent jamais ces politiques. Il y a eu deux gouvernements néo-démocrates, un qui est encore au pouvoir et l'autre qui a été défait récemment en Nouvelle-Écosse, et ni l'un ni l'autre n'a proposé de salaire minimum provincial qui se rapprocherait un tant soit peu de ce que le NPD fédéral propose en ce moment.
Nous avons un salaire minimum fédéral de facto. Il est fixé par chaque province en fonction de la situation du marché du travail local ou régional. Nous faisons confiance aux gouvernements provinciaux pour prendre les bonnes décisions pour leurs citoyens.
Monsieur le Président, nous allons instaurer un salaire minimum fédéral parce que, l'année prochaine, nous formerons le gouvernement.
[Français]
Les inégalités ne cessent de croître depuis le détournement libéral et conservateur de la caisse d'assurance-emploi pour équilibrer leurs budgets sur le dos des travailleurs. La conséquence est que de plus en plus de gens ont recours aux banques alimentaires. Le salaire moyen annuel a augmenté seulement de 1 ¢ depuis 1975 et, à cause de leur incurie, 100 000 travailleurs vivent aujourd'hui dans la pauvreté.
Pourquoi les conservateurs sont-ils si pressés de donner des milliards de dollars aux entreprises et qu'ils ne sont pas capables de bouger leur derrière pour augmenter le salaire minimum fédéral?
Monsieur le Président, il y a eu deux gouvernements provinciaux néo-démocrates. Il en reste un maintenant. Ils n'ont jamais augmenté le salaire minimum à plus de 10 $ l'heure. Nous croyons que le système actuel, dans lequel les provinces décident du salaire minimum, fonctionne bien. Cependant, je sais que, pour ce député, ce n'est pas vraiment une question pertinente, parce qu'il fait partie de Québec solidaire, un parti séparatiste.
Le pont Champlain
Monsieur le Président, Radio-Canada a obtenu une étude secrète faite pour Transport Canada sur l'impact d'un péage sur le pont Champlain. Ce rapport dévastateur prédit un achalandage monstre sur les autres ponts à cause de ce péage.
Le premier ministre va-t-il enfin accepter de divulguer toute l'information sur le pont Champlain, afin que les Québécois puissent finalement avoir toutes les informations là-dessus?
[Traduction]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, le nouveau crédit de l'assurance-emploi a un défaut de conception. Il accorde aux entreprises 191 $ par embauche, et plus de 2 200 $ par mise à pied. Selon Jack Mintz, cela décourage la croissance.
Le plan des libéraux réduirait les cotisations d'assurance-emploi pour tous les employeurs qui embauchent de nouveaux employés. Il réglerait le problème tout en ayant un coût égal à celui des conservateurs, mais il créerait environ 176 000 emplois. Le ministre reconnaîtra-t-il le vice dans son plan et acceptera-t-il d'adopter un plan qui fonctionne et qui amènerait plus de Canadiens sur le marché du travail?
Monsieur le Président, je ne me fie pas normalement aux néo-démocrates pour ce qui des questions mathématiques, ce n'est pas vraiment leur point fort. Toutefois, d'après leurs calculs, le plan des libéraux coûterait 1,5 milliard de dollars.
Une chose est sûre, il ne créera pas autant d'emplois qu'ils le prétendent. Selon la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, notre plan créera plus de 25 000 emplois. Il stimulera l'emploi en accordant 550 millions de dollars aux petites entreprises, génératrices d'emploi.
L'éthique
Monsieur le Président, l'affaire du sénateur conservateur Mike Duffy est devant les tribunaux.
Le premier ministre est un personnage de premier plan dans l'affaire, et les Canadiens ont beaucoup de mal à le croire lorsqu'il affirme avoir de la difficulté à imaginer qu'il puisse offrir quelque élément d'information supplémentaire utile. Le procès permettrait au premier ministre de témoigner sous serment au sujet de ce qu'il voulait dire, au juste, lorsqu'il a dit à Nigel Wright qu'ils avaient le feu vert.
Le premier ministre se présentera-t-il en cour lorsqu'il sera assigné à comparaître?
Monsieur le Président, le premier ministre a déjà répondu à cette question, et la GRC a été très claire dans tous les documents qu'elle a fournis.
Je profite cependant de l'occasion pour mentionner une fois de plus que c'est le Parti libéral qui veut éliminer le fractionnement des revenus de pension, qui s'est avéré si avantageux pour les personnes âgées. Bien évidemment, de ce côté-ci de la Chambre, nous continuerons de nous porter à la défense des personnes âgées et de tous les contribuables. C'est pourquoi nous remettons 3 200 $ dans leurs poches et pourquoi l'économie est en croissance.
Nous continuerons de nous battre pour tous les Canadiens.
Le développement international
Monsieur le Président, l'Afrique de l'Ouest est aux prises avec la pire flambée de fièvre hémorragique Ebola à ce jour. Plus de 5 000 cas ont été rapportés jusqu'à présent. Les systèmes de santé nationaux sont dépassés par le taux d'infection, qui risque de déstabiliser la région entière.
Les Nations Unies réclament l'aide du monde entier pour combattre l'épidémie, et nos alliés répondent à l'appel. Le président Obama a ainsi annoncé l'octroi de 750 millions de dollars pour lutter contre la maladie et l'envoi de 3 000 soldats qui contribueront à coordonner l'aide.
Le Canada peut faire davantage. Le Canada doit faire davantage. Le gouvernement entend-il détacher là-bas l'Équipe d'intervention en cas de catastrophe pour contribuer à lutter contre cette épouvantable épidémie?
Monsieur le Président, le Canada joue un rôle de premier plan dans la lutte contre le virus Ebola en Afrique de l'Ouest. Nous octroyons des fonds à l'OMS et la faisons bénéficier de notre expertise. Hier soir, nous lui avons proposé de l'équipement de protection essentiel d'une valeur de plusieurs millions de dollars, notamment des masques, des gants et des respirateurs. Nous avons aussi envoyé sur le terrain un laboratoire mobile où une équipe d'experts en médecine collabore à l'établissement de diagnostics et aux tests. Nous avons par ailleurs offert jusqu'à 1 000 doses d'un vaccin expérimental prometteur mis au point au Canada afin que l'OMS puisse lutter contre l'épidémie dans le monde entier.
Évidemment, nous sommes continuellement en contact avec nos partenaires internationaux...
[Français]
Monsieur le Président, l'épidémie de fièvre Ebola progresse à une vitesse alarmante en Afrique de l'Ouest. Selon l'OMS, on recense maintenant 5 000 cas et plus de 2 400 morts; et la propagation s'accélère. La question n'est pas de savoir si le Canada doit intervenir, mais comment. Les États-Unis, eux, ont un plan ambitieux incluant le déploiement de 3 000 personnels militaires pour aider à coordonner les efforts.
Le Canada va-t-il répondre aux demandes de la communauté internationale et mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour lutter contre l'Ebola?
[Traduction]
Monsieur le Président, à la suite de nos échanges avec Margaret Chan, directrice générale de l'OMS, le Canada est intervenu de manière décisive et novatrice.
Nous sommes continuellement en contact avec nos partenaires du monde entier. Hier, j'ai justement rencontré l'ambassadeur des États-Unis pour faire le point sur ce que font nos pays respectifs. De plus, dans deux semaines, nous rencontrerons à Washington nos partenaires de l'Initiative de sécurité sanitaire mondiale. Entretemps, nous continuerons à agir sur divers fronts, que ce soit en prenant des engagements financiers, en promettant d'envoyer des ressources et de l'équipement, en gardant le laboratoire mobile de Winnipeg sur le terrain ou, bien sûr, en mettant notre expertise au service de l'OMS.
[Français]
La défense nationale
Monsieur le Président, depuis 2002, il y a eu plus de suicides dans les forces que de militaires morts au combat en Afghanistan. Selon les chiffres de la Défense nationale, 178 militaires se seraient enlevé la vie depuis 2002; je dis bien 178! Il est clair que le gouvernement conservateur laisse tomber nos militaires, nos anciens combattants et leurs proches aidants.
Cela va prendre encore combien de décès pour que le gouvernement réalise qu'il a une crise sur les bras?
[Traduction]
Monsieur le Président, ce n'est certainement pas le cas.
Nos pensées et nos prières accompagnent les familles qui ont subi la perte d'un être cher.
Nous avons augmenté les sommes consacrées aux services de santé mentale. Les travailleurs offrant ces services sont aujourd'hui environ 450 à temps plein. Nous avons ainsi l'un des ratios de professionnels de la santé mentale les plus élevés de l'OTAN, par rapport au nombre de soldats.
Nous continuerons à faire le nécessaire pour les hommes et les femmes portant l'uniforme.
Monsieur le Président, il n'est pas étonnant que le gouvernement ait tenu ce rapport à l'abri des regards. Malheureusement, ses conclusions sont un véritable choc.
Le gouvernement conservateur savait qu'il y avait un total de 178 décès par suicide depuis 2002, dans les Forces canadiennes, ce qui est plus élevé que le nombre total de soldats morts directement au combat en Afghanistan. Ce problème a été dissimulé par les gouvernements successifs, et ce sont les hommes et les femmes portant l'uniforme du pays qui en paient le prix.
Le ministre admettra-t-il maintenant qu'une crise de santé mentale sévit dans les Forces canadiennes et agira-t-il enfin pour régler ce problème de toute urgence, comme les soldats le méritent?
Monsieur le Président, nous avons commencé à agir aussitôt que nous sommes arrivés au pouvoir. Un seul décès est déjà un décès de trop et le gouvernement a fait de ce dossier une priorité. Nous avons augmenté le budget militaire de la santé de plus de 130 millions de dollars et celui de la santé mentale, de 11 millions de dollars, pour l'établir désormais à un total de 50 millions de dollars. Cela restera une priorité pour le gouvernement.
Monsieur le Président, les contribuables de la circonscription d'Ottawa—Orléans ont été choqués d'apprendre qu'ils devaient payer une facture de 72 000 $ pour qu'un ancien général puisse déménager à quelques pâtés de maisons de chez lui. Ce qui est encore plus choquant, c'est que la personne qui refile cette facture extravagante aux contribuables n'est nul autre qu'Andrew Leslie, un conseiller principal du chef du Parti libéral.
Que compte faire le ministre de la Défense nationale pour que de telles dépenses ne se produisent plus jamais?
Monsieur le Président, contrairement au Parti libéral, le gouvernement a la ferme intention de respecter l'argent des contribuables. Le remboursement de ces dépenses se fait pour aider les membres des forces armées qui prennent leur retraite, mais se servir de ce privilège pour déménager à quelques pâtés de maisons est contraire à l'esprit du programme. Il est malheureux qu'un conseiller principal libéral abuse de manière flagrante de l'argent des contribuables. C'est pourquoi, pour être admissible à cette indemnité, une personne devra désormais déménager à plus de 40 kilomètres de son domicile. Bien entendu, il pourra y avoir des exceptions dans les cas de libération pour raisons médicales et dans d'autres circonstances.
Les Canadiens nous ont élus pour mettre fin à la culture libérale du « tout m'est dû », et c'est exactement ce que nous avons fait.
[Français]
Le Sénat
Monsieur le Président, une agence de communications d'Ottawa vient d'avoir tout un contrat: refaire l'image du Sénat. Juste pour Brazeau, Duffy et tout le bordel là-bas, c'est un travail à temps plein. Les sénateurs libéraux et conservateurs ne lésinent pas sur la dépense. Ils ont embauché des pros de la gestion de crise. La stratège principale de Blueprint Public Relations, anciennement de Gosselin Communications, a dû témoigner devant la Commission Gomery pour expliquer son rôle dans le scandale libéral des commandites. La gestion de crise, elle s'y connaît.
Pourquoi ne pas admettre que, dans le cas du Sénat, le meilleur plan de relations publiques est de fermer boutique?
[Traduction]
Monsieur le Président, il y a un détail dont il faut se rappeler: la Constitution. Cela étant dit, il demeure qu'un seul parti de la Chambre fait l'objet d'une enquête, et c'est le NPD. Ce parti est dans le pétrin pour avoir fraudé les contribuables à hauteur de 1,5 milliard de dollars, une somme qui a servi à financer des bureaux et des activités partisanes dans des provinces où aucun député néo-démocrate n'a été élu.
J'espère que le chef de l'opposition agira comme il se doit et qu'il remboursera aux contribuables les 1,5 milliard qu'il leur doit et qu'il ordonnera à ses députés de faire de même.
Monsieur le Président, nous avons appris aujourd'hui que le Sénat, une entité non élue n'ayant aucun compte à rendre et qui fait l'objet d'enquêtes, compte dépenser 150 000 $ à même les fonds publics pour redorer son image. C'est comme mettre des plantes vertes dans une maison close. Le Sénat a embauché la personne idéale pour ce travail, soit la vice-présidente de Blueprint Public Relations, Wendy Cumming. Les députés se souviennent sans doute d'elle. C'est une doyenne du scandale des commandites. Les députés se rappellent-ils de son témoignage devant le juge Gomery, où elle tentait de justifier le fait qu'on lui versait un salaire de 185 $ l'heure, payé par les contribuables, pour inviter des politiciens et des fonctionnaires corrompus à des parties de hockey?
Le premier ministre a affirmé que l'abolition du Sénat valait mieux que le statu quo. Est-il toujours de cet avis?
Monsieur le Président, les néo-démocrates ont élaboré un plan visant à frauder les contribuables canadiens à hauteur de plus de 1,5 million de dollars pour financer des bureaux du parti dans des régions du pays où aucun de leurs députés n'ont été élus. Le NPD a affecté du personnel aux activités entourant les élections partielles. Il a donc utilisé l'argent des contribuables pour tenter de gagner des élections partielles.
Selon moi, le chef de l'opposition doit faire preuve de leadership et ses collègues doivent faire ce qui s'impose, c'est-à-dire rembourser aux contribuables la somme de plus de 1,5 million de dollars qu'ils leur doivent.
La santé
Monsieur le Président, hier, la ministre a dit ceci: « les inspecteurs de Santé Canada agissent dès qu'un produit dangereux est découvert. » Cependant, ce qu'elle n'a pas dit, c'est que le Canada doit compter sur la FDA pour faire le travail à sa place. En réalité, Santé Canada a maintenu les Canadiens dans l'ignorance en ce qui concerne l'innocuité des médicaments. D'ailleurs, la ministre a admis que Santé Canada a été incapable de retirer les médicaments défectueux.
La ministre pourrait-elle préciser aux Canadiens combien d'autres médicaments sont demeurés sur le marché parce que Santé Canada est incapable de faire son travail?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit à plusieurs reprises, Santé Canada prend très au sérieux les problèmes relatifs à l'innocuité d'un produit, et y remédie immédiatement.
Lorsque sera adoptée la Loi de Vanessa, que le gouvernement a proposée pour répondre à ce genre de situation, ces problèmes disparaîtront. La loi fera en sorte que l'information sur les essais cliniques soient consignée dans un registre public. Elle permettra de publier en ligne les décisions positives et négatives concernant l'approbation des médicaments. Elle imposera de nouvelles amendes sévères aux entreprises qui mettent la vie des Canadiens en danger. Plus important encore, elle me donnera le pouvoir de rappeler des médicaments dangereux au besoin.
[Français]
Monsieur le Président, les conservateurs sont depuis huit ans au pouvoir et nous n'avons aucune loi en vigueur qui permettrait de protéger les Canadiens contre les médicaments dangereux. Est-ce le sens de l'urgence de ce gouvernement?
On a proposé des mesures de transparence et d'ouverture, mais ces changements ont été refusés par les conservateurs. Et c'est sans compter le fait que les conservateurs ont amputé le budget de Santé Canada de 20 millions de dollars.
Pourquoi le gouvernement n'a-t-il rien fait pendant huit ans pour renforcer la réglementation des médicaments et assurer la sécurité des Canadiens?
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est tout simplement faux. Premièrement, nous avons adopté un projet de loi de calibre mondial, la Loi de Vanessa, afin de pouvoir agir rapidement quand de tels problèmes surviennent. De plus, nous avons créé récemment le cadre sur l'ouverture et la transparence, qui permettra de veiller à ce que ce genre d'information — y compris celle concernant l'inspection des établissements qui fabriquent les produits — soit publiée en ligne. Nous aurons désormais l'un des systèmes d'approbation des médicaments les plus ouverts et transparents au monde.
Comme je l'ai dit à plusieurs reprises, je m'attends à ce que les inspecteurs de Santé Canada et les gens qui doivent s'assurer de l'innocuité des produits remédient à ces problèmes le plus rapidement possible.
La défense nationale
Monsieur le Président, le ministre de la Défense nationale devrait cesser de prétendre que ses compressions budgétaires ne contribuent pas au nombre tragique de suicides dans l'armée. En fait, on a recensé au moins 175 suicides parmi les membres actifs des Forces armées canadiennes au cours des 12 années qu'a duré la mission en Afghanistan. Au cours de la même période, 158 soldats ont été tués au combat. Le décès d'un militaire, quelle qu'en soit la cause, est une tragédie.
Le ministre peut-il confirmer si un plus grand nombre de militaires se sont enlevés la vie que de soldats qui sont tombés au combat lors de la mission en Afghanistan, et peut-il s'engager à faire quelque chose pour prévenir ces tragédies?
Monsieur le Président, un seul suicide est un suicide de trop. Le gouvernement en a fait une priorité depuis qu'il est arrivé au pouvoir, contrairement au gouvernement précédent dont la députée faisait partie.
J'ai signalé que nous avons augmenté nos dépenses au titre des soins de santé. Nous avons accru le nombre de travailleurs en santé mentale. Je peux dire à la Chambre que, contrairement au gouvernement précédent, ce problème est une priorité pour notre gouvernement.
Les anciens combattants
Monsieur le Président, le gouvernement ne peut pas prétendre avoir fait preuve d'un quelconque leadership à l'égard du nombre de suicides parmi les membres des Forces canadiennes. La situation est encore pire pour nos anciens combattants qui ne reçoivent pas le soutien dont ils ont besoin pour régler de graves problèmes tels que le trouble de stress post-traumatique, car pour le gouvernement conservateur, c'est de l'argent qu'il préfère dépenser pour se faire de la publicité.
Ces hommes et ces femmes sont négligés dans les Forces canadiennes, puis complètement laissés à eux-mêmes lorsqu'ils deviennent des anciens combattants. Je pose la question suivante au ministre des Anciens Combattants. Quand le gouvernement prendra-t-il enfin au sérieux le problème du suicide chez les membres de nos Forces canadiennes et les anciens combattants?
Monsieur le Président, comme le ministre de la Défense nationale l'a déjà dit — et je suis du même avis — ce n'est tout simplement pas une question politique.
Les gestionnaires de cas et les gestionnaires de soins cliniques travaillent avec des anciens combattants jour après jour pour les aider avec leurs besoins en matière de santé mentale. J'encourage tout le monde — anciens combattants, membres de leur famille ou amis — qui pense qu'une personne souffre de problèmes de santé mentale à aller chercher de l'aide professionnelle sans délai et à n'accorder aucune crédibilité à l'idée qu'il y a là un calcul politique; ce n'est pas le cas.
L'environnement
Monsieur le Président, après sept ans de promesses non tenues du gouvernement, qui devait adopter des règles sur les émissions de gaz à effet de serre à l'intention du secteur pétrolier et gazier, les Canadiens attendent toujours. Nous apprenons maintenant qu'Environnement Canada a complètement interrompu son dialogue avec l'industrie et le gouvernement de l'Alberta. En fait, depuis mars 2013, les membres du comité dirigé par le gouvernement ne se sont même pas rencontrés. À quel moment le gouvernement cessera-t-il de tergiverser? Quand allons-nous voir les règlements?
Monsieur le Président, notre priorité est de protéger l'environnement tout en maintenant la vigueur de l'économie. Nous avons adopté une approche réglementaire sectorielle pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Nous avons pris des mesures à l'égard de certains des principaux émetteurs du pays, à savoir le secteur des transports et le secteur de la production d'électricité.
Je suis également impatiente de participer au sommet sur les changements climatiques de l'ONU, qui se tiendra la semaine prochaine à New York, pour parler du bilan du Canada dans la lutte contre les changements climatiques.
Les Travaux publics et les Services gouvernementaux
Monsieur le Président, il n'y a pas qu'Environnement Canada qui ne fait rien, mais aussi Travaux publics. Emard Court est un ancien combattant de la Seconde Guerre mondiale âgé de 90 ans. Il a vécu toute sa vie à côté d'un phare, mais le gouvernement veut maintenant l'expulser de chez lui. Trois séances de médiation ont été prévues pour réparer ce gâchis, mais les représentants du gouvernement les ont toutes manquées. M. Court a servi son pays pour ensuite être expulsé à l'âge de 90 ans par un gouvernement dont les représentants ne se donnent même pas la peine de se déplacer. Est-ce ainsi que le gouvernement récompense ses anciens combattants?
Monsieur le Président, de toute évidence, nous respectons nos anciens combattants. Travaux publics agit comme agent d'aliénation du ministère des Pêches et des Océans, et nous continuerons de travailler avec la famille Court pour parvenir à une entente concernant les problèmes associés aux titres fonciers de cette propriété.
La fiscalité
Monsieur le Président, le gouvernement est fier d'avoir réduit les impôts, remettant du coup des milliers de dollars directement dans les poches des familles canadiennes. Or, hier, le chef du Parti libéral a critiqué le fractionnement du revenu et affirmé qu'il l'annulerait. Je sais que les aînés dans ma circonscription seront furieux lorsqu'ils apprendront que le chef libéral veut mettre un terme au fractionnement du revenu, ce qui les obligerait à payer davantage d'impôt.
La ministre d'État aux Aînés pourrait-elle expliquer les conséquences qu'aurait pour les aînés l'annulation du fractionnement du revenu?
Monsieur le Président, le chef libéral devrait expliquer pourquoi il a menacé de mettre fin au fractionnement du revenu et d'obliger les aînés et les familles à payer davantage d'impôt. Ce n'est pas d'hier que les libéraux font preuve d'une telle arrogance envers les familles canadiennes de la classe moyenne. C'est ce parti qui s'est opposé à la prestation universelle pour la garde d'enfants parce qu'il pensait que les parents se paieraient de la bière et du maïs soufflé. C'est ce parti qui s'est opposé à toutes les compressions et les mesures fiscales mises de l'avant par le gouvernement pour aider les familles et les aînés. Or, ces mesures permettront de faire épargner 3 400 $ à la famille moyenne cette année et de rayer complètement près de 400 000 aînés du rôle d'imposition.
Le développement économique régional
Monsieur le Président, il a quelques semaines, j'ai écrit au ministre d’État à l'Agence de promotion économique du Canada atlantique parce que l'usine de transformation de McCain de Borden-Carleton fermera sous peu et je lui ai demandé d'élaborer un plan d'action.
Cette fermeture entraînera la mise à pied de 121 personnes, elle aura des répercussions dans la région et dans les industries secondaires et elle mettra en péril le marché des producteurs de pomme de terre.
Le ministre pourrait-il maintenant nous dire ce qu'il entend faire? Pensons à l'aide que l'Agence de promotion économique du Canada atlantique pourrait offrir, aux initiatives de recyclage professionnel et de développement industriel qui pourraient être lancées dans la région ainsi qu'à toute autre mesure qui pourrait aider l'industrie de la pomme de terre de l'Île-du-Prince-Édouard à rester concurrentielle.
Monsieur le Président, la direction de McCain a pris une décision d'affaires.
Le gouvernement appuie le développement économique de l'Île-du-Prince-Édouard et du Canada atlantique. En fait, grâce au travail acharné de la députée d'Egmont et ministre des Pêches et des Océans, le gouvernement, par l'intermédiaire de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, a investi dans plus de 601 projets aux quatre coins de l'Île-du-Prince-Édouard.
Les libéraux, et le député en particulier, ont voté contre toutes nos initiatives en matière de développement économique. Quand le député cessera-t-il de nous mettre des bâtons dans les roues et laissera-t-il la voie libre au développement économique?
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, Jamila Bibi fait l'objet d'accusations d'adultère au Pakistan. Elle risque d'être condamnée à mort par lapidation. Le commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme s'occupe de ce dossier, mais le gouvernement conservateur n'avait pas le temps d'attendre.
Jamila Bibi se trouve actuellement à l'aéroport Pearson et attend d'être placée dans un vol à destination du Pakistan, où elle connaîtra peut-être un sort horrible.
Au nom des droits de la personne et de la simple compassion, le ministre interviendra-t-il de toute urgence pour empêcher son expulsion?
Monsieur le Président, le Canada dispose d'un système de demande d'asile équitable et généreux. La Commission de l'immigration et du statut de réfugié, un organisme indépendant, ne cède pas aux pressions politiques, mais fonde plutôt ses décisions sur les faits.
Lorsque les demandes sont refusées, il existe des recours qui permettent de faire appel de la décision. Lorsque ces recours sont épuisés, nous nous attendons tous à ce que les demandeurs quittent le Canada.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, en prévision des élections parlementaires en Ukraine, en octobre, le ministre des Affaires étrangères a annoncé aujourd'hui que le Canada déploierait jusqu'à 300 observateurs électoraux.
Le gouvernement est fier d'appuyer depuis longtemps l'aspiration du peuple ukrainien à la liberté et à la démocratie. Nous continuons de défendre l'Ukraine en cette période difficile.
Le ministre des Affaires étrangères pourrait-il donner à la Chambre un compte rendu de la situation en Ukraine?
Monsieur le Président, je remercie le député d'Elmwood—Transcona de son leadership dans ce dossier.
Je peux confirmer que le Canada envoie une importante mission d'observation électorale en Ukraine afin de surveiller les élections parlementaires qui auront lieu sous peu. De plus, nous avons annoncé aujourd'hui que le Canada imposerait des sanctions supplémentaires à des entités et des particuliers russes.
Les Canadiens peuvent compter sur le premier ministre pour faire ce qui s'impose. Ils peuvent compter sur le gouvernement. La population de l'Ukraine peut compter sur le Canada pour la défendre contre cette agression éhontée.
[Français]
Postes Canada
Monsieur le Président, le 26 août dernier, la Ville de Longueuil et sa mairesse, Caroline St-Hilaire, ont adopté une résolution qui demandait le maintien des services postaux à domicile.
Comme nous, les élus municipaux dénoncent cette décision de Postes Canada qui privera les citoyens d'un service essentiel, tout en créant un vrai casse-tête d'aménagement urbain.
À Longueuil, plus de 5 000 résidences seront touchées d'ici à 2015. Alors que les municipalités font tout pour adapter leurs services à une population qui vieillit, voilà que Postes Canada et les conservateurs sapent leur travail.
Comment le gouvernement peut-il cautionner l'élimination des services postaux et, surtout, faire la sourde oreille à nos élus municipaux?
[Traduction]
Monsieur le Président, en 2012, Postes Canada a en fait livré un milliard de lettres de moins qu'en 2006.
L'état de la situation aujourd'hui, c'est que les deux tiers des Canadiens ne reçoivent pas leur courrier à domicile.
Dans son plan en cinq points, Postes Canada propose des changements qui permettront à la société de continuer de servir les Canadiens à long terme.
Il est important de mentionner également que, bien que certaines municipalités font le choix soulevé par le député, la Fédération canadienne des municipalités a fermement rejeté une résolution en ce sens lors de son congrès annuel tenu à Niagara.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, alors que les travaux débutent pour déterminer l'emplacement du futur port pétrolier à Cacouna, un avis publié sur le site de Pêches et Océans Canada, et non sur Google comme le disait la ministre hier, conclut que les risques de nuire aux bélugas sont très élevés.
De plus, le BAPE n'a même pas entamé d'étude environnementale, la documentation sur les conséquences demeure insuffisante, mais le projet est accéléré. Tout semble se passer trop vite et en vase clos.
Après avoir considéré les Québécois comme des porteurs d'eau, le gouvernement va-t-il attendre et respecter les études et les conclusions du BAPE ou considérera-t-il maintenant les Québécois comme des porteurs de pétrole bitumineux?
[Traduction]
Monsieur le Président, TransCanada n'a pas encore soumis la construction du terminal de Cacouna à l'examen de l'Office national de l'énergie.
Notre gouvernement a dit clairement que les projets n'iront de l'avant que s'ils sont sans danger pour les Canadiens et l'environnement. Pour l'instant, les seuls travaux effectués dans la région sont de nature exploratoire. Ils ont été minutieusement examinés par des experts du ministère des Pêches et des Océans et ont été autorisés à de strictes conditions.
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le salaire minimum fédéral
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends la parole aujourd'hui au sujet de la motion de l'opposition. Je tiens à remercier le député de Brant de partager son temps de parole avec moi. À la lecture de la motion, je me demande si nous obtiendrions les effets attendus par le député.
Premièrement, comme je suis certain que le député le sait, le salaire minimum dont il est question dans cette motion ne s'appliquerait qu'aux personnes qui travaillent dans des secteurs sous réglementation fédérale. Elles représentent un petit pourcentage de la main-d'oeuvre canadienne. Une petite fraction seulement de ces travailleurs gagnent le salaire minimum. Selon un sondage sur les entreprises sous réglementation fédérale effectué en 2008, seulement un vingtième d'un point de pourcentage, soit 416 employés, gagnaient le salaire minimum. C'est environ 0,05 %.
Deuxièmement, si le gouvernement du Canada augmentait unilatéralement le salaire minimum des travailleurs relevant de sa compétence, cela créerait un système à deux vitesses pour les travailleurs. Si le député d'en face lisait le Code du travail, il constaterait que le salaire minimum fédéral est fixé en fonction du salaire minimum voté par l'assemblée législative de la province ou du territoire où le salarié travaille. Les provinces et les territoires sont sans contredit le mieux placés pour évaluer les besoins de leur marché du travail et y répondre, et pour fixer le salaire minimum qui convient à moins, bien entendu, que les partis de l'opposition préconisent d'abroger toute la section du Code du travail qui donne ce pouvoir aux provinces.
Que devons-nous conclure? Les députés de l'opposition proposent-ils d'enlever aux provinces la capacité de répondre aux besoins de leur marché du travail? Ou proposent-ils de créer un système à deux vitesses pour les travailleurs?
Nous ne voyons pas la nécessité de modifier en bloc un système qui fonctionne parfaitement. Depuis près de 20 ans, les salaires minimums fédéraux sont automatiquement alignés sur le salaire minimum de la province ou du territoire où la personne travaille et à mon avis, cela fonctionne très bien.
Au cours des dernières années, les provinces et les territoires ont tous augmenté leur salaire minimum, qui est établi d'après la situation du marché du travail local dans chacune de ces régions. En fait, plusieurs provinces ont maintenant indexé leur salaire minimum afin qu'il augmente automatiquement chaque année. D'autres ont mis en place des mécanismes pour que leur taux de salaire minimum soit examiné régulièrement.
Il serait un tantinet prétentieux d'agir comme si les provinces et les territoires ne connaissent pas parfaitement leurs besoins en main-d'oeuvre et ne sont pas capables d'analyser les besoins de leurs propres citoyens et travailleurs. Le gouvernement croit que les provinces et les territoires savent comment évaluer les conditions du marché du travail local et comment s'y adapter. Ils sont les mieux placés pour établir des salaires minimums appropriés qui reflètent ces réalités.
Toutefois, la meilleure façon de soutenir les Canadiens à faible revenu n'est pas d'augmenter le salaire minimum ou de tenter d'épater la galerie en créant un taux de salaire minimum qui, en réalité, ne s'applique qu'à un tout petit pourcentage de la population active, mais plutôt de mettre en place des mesures qui favorisent une économie forte et de créer des emplois bien rémunérés. Il s'agit là de la grande priorité du gouvernement.
Comme les députés le savent, il y a une pénurie de main-d'oeuvre qualifiée dans certaines régions et certains secteurs de l'économie. Le gouvernement a pris des mesures sans précédent afin que les Canadiens acquièrent une formation adaptée aux emplois en demande dans l'économie canadienne, leur permettant ainsi d'obtenir de nouveaux et meilleurs emplois. À ce jour, nos mesures ont permis à plus de 6 millions de jeunes Canadiens d'obtenir du soutien afin d'acquérir de nouvelles compétences qui leur permettront de trouver des emplois de qualité.
Je suis sûr que bon nombre de mes collègues, mêmes ceux de l'autre côté de la Chambre qui appuient cette motion ambiguë, ont des propriétaires d'entreprise dans leur circonscription qui leur ont fait valoir qu'un grand nombre de personnes cherchent un emploi mais n'ont pas les compétences nécessaires. Le NPD s'est opposé vigoureusement à la grande majorité des mesures que nous avons présentées pour aider les Canadiens à obtenir une formation pour occuper les emplois en demande.
Quelle était la position de l'opposition à l'égard de la subvention canadienne pour l'emploi l'année dernière? Nous avons négocié de bonne fois avec toutes les provinces et conclu des ententes avec elles. Le NPD s'est opposé au processus, préférant célébrer l'expiration des ententes relatives au marché du travail.
Nous avons coupé la TPS dans l'intérêt de tous les Canadiens; le NPD s'est opposé à la mesure. La prestation fiscale pour le revenu de travail? Le NPD s'y est opposé. L'initiative appuyant les travailleurs âgés et leur famille et l'extension du programme aux travailleurs qui habitent dans les petites villes? Le NPD s'y est opposé aussi. Et lorsque nous avons procédé à une refonte complète du programme des travailleurs étrangers temporaires et que le ministre de l’Emploi et du Développement social a demandé aux employeurs d'augmenter les salaires et d'embaucher des Canadiens, le NPD a caractérisé nos efforts d'insignifiants.
Des gens sur le terrain nous ont parlé du manque de main-d'oeuvre qualifiée dans certains secteurs clés. Bien des secteurs, notamment la construction, l'exploitation minière et le secteur pétrolier, auront désespérément besoin de nouveaux travailleurs dans les 10 prochaines années. Compétences Canada affirme que nous aurons besoin de 1 million de travailleurs qualifiés d'ici 2020. En guise d'exemple, cinq ans après avoir obtenu sa carte de qualification de compagnon, un plombier au Canada peut toucher environ 68 000 $ et un électricien, environ 66 000 $. Ce sont des emplois bien rémunérés et très gratifiants. Si un travailleur qui gagne le salaire minimum veut devenir apprenti, le gouvernement du Canada peut l'aider de maintes façons différentes à obtenir la formation nécessaire pour les emplois en demande.
Soyons honnêtes quant au but de la motion du NPD. Ce n'est rien de plus qu'un coup d'éclat symbolique. Notre gouvernement cherche avant tout à améliorer les perspectives d'emploi pour les Canadiens et leur famille. Outre les subventions aux apprentis, le Plan d'action économique de 2014 a également proposé le prêt canadien aux apprentis. Les apprentis peuvent ainsi obtenir un prêt sans intérêt d'au plus 4 000 $ pour terminer leur formation dans un métier désigné Sceau rouge.
Le gouvernement prend également d'autres mesures pour appuyer et protéger les familles canadiennes et pour aider directement les travailleurs. Par exemple, le ministre des Finances a récemment accordé aux petites entreprises un allégement fiscal afin qu'elles paient moins de cotisations d'assurance-emploi et qu'elles créent de nouveaux emplois. Qui plus est, le ministre a également confirmé que les cotisations d'assurance-emploi pour les travailleurs diminueront en 2017. Le taux de cotisation actuel, qui est de 1,88 $ par 100 $ de gains, passera à 1,47 $. Dans quelle mesure ce changement aidera-t-il l'ensemble des travailleurs rémunérés au salaire minimum au Canada et non seulement les quelques travailleurs triés sur le volet visés par le NDP dans sa motion symbolique? Une réduction des cotisations signifie, manifestement, que les travailleurs garderont plus d'argent dans leurs poches.
Pour les travailleurs qui ont perdu leur emploi en raison de la faillite ou de la mise sous séquestre de leur employeur, nous disposons du Programme de protection des salariés. Grâce à ce programme, les employés se font payer le salaire, l'indemnité de vacances et l'indemnité de départ ou de cessation d'emploi auxquels ils ont droit, jusqu'à concurrence de quatre fois le maximum de la rémunération hebdomadaire assurable au sens de la Loi sur l'assurance-emploi. Depuis la mise en oeuvre du Programme de protection des salariés en juillet 2008 et jusqu'au 31 juillet 2014, plus de 74 000 Canadiens ont reçu 174,8 millions de dollars.
En outre, au titre de la Loi visant à aider les familles dans le besoin, les employés sous réglementation fédérale ont le droit de prendre des congés sans solde. La loi prévoit par exemple un congé d'au plus 37 semaines pour un employé devant s'occuper d'un enfant gravement malade, un congé de 104 semaines pour un employé dont l'enfant est décédé dans des circonstances qui semblent être liées à une infraction criminelle et un congé d'au plus 52 semaines pour un employé dont l'enfant est disparu dans des circonstances qui semblent être liées à un acte criminel.
Le gouvernement fait beaucoup pour aider les travailleurs et créer de nouveaux emplois. Il met tout en oeuvre pour que les choses avancent, que plus de Canadiens travaillent et que plus de familles reçoivent un appui.
Je n'appuierai pas la motion. Ce n'est que de la poudre aux yeux. Elle ne vient pas en aide à de véritables travailleurs dans de véritables localités, comme Mississauga—Streetsville. Ce n'est que de la poudre aux yeux de la part du NPD. Je n'appuierai pas cette motion.
Monsieur le Président, j’ai écouté l’intervention du député au sujet de la relation entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux. Cela me fait penser au plan des conservateurs d’instituer une commission nationale des valeurs mobilières, ce qui enlèverait cette compétence aux provinces. Dans l’intérêt des sociétés, les conservateurs sont prêts à retirer certains pouvoirs aux provinces.
Or, lorsqu’il est question des salaires et des travailleurs, les conservateurs souhaitent ardemment laisser aux provinces le soin de prendre les décisions. Ils laisseront les provinces continuer de réduire le soutien aux travailleurs.
Penser que les provinces sont les mieux placées pour établir le salaire minimum tient du même type de raisonnement qui a poussé les provinces à réduire les impôts des entreprises dans le but de les attirer. La même logique s’applique aux salaires des travailleurs.
Si le gouvernement fédéral donnait l’exemple en augmentant, au cours des quatre prochaines années, le salaire minimum des travailleurs à 15 $ l’heure, cela donnerait aux provinces une référence pour établir le salaire minimum idéal. Malheureusement, ce n’est pas ce qui se passe actuellement. Le gouvernement fédéral ne veut pas participer et protéger les travailleurs.
Pourquoi le gouvernement ne souhaite-t-il pas donner l’exemple et profiter de cette occasion très simple et très directe pour soutenir les travailleurs canadiens?
Monsieur le Président, j’espère que mon collègue n’insinuait pas que les gouvernements provinciaux baissent le salaire minimum. Aucune province n’a réduit le salaire minimum. En fait, en Ontario, le salaire minimum augmente dans l’ensemble du territoire de la province. Le présent gouvernement ontarien en a décidé ainsi.
En tant que député fédéral, je n’ai évidemment aucune objection à ce que la province prenne une telle décision. Si le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest veut augmenter le salaire minimum et que le député réussit à convaincre l'administration locale et les gens de la circonscription qu’il représente que le salaire minimum doit être augmenté, le gouvernement peut le faire; il en a certainement le pouvoir.
La présente motion toucherait moins de 10 % de tous les travailleurs canadiens dans les industries sous réglementation fédérale, et un très faible pourcentage de ces employés gagnent moins de 15 $ l’heure. C’est une fumisterie.
Monsieur le Président, mon collègue de Mississauga—Streetsville a affirmé qu'il s'agissait d'une mesure symbolique. Selon lui, il s'agit sans doute d'un stratagème qui aurait des répercussions sur un nombre très limité de travailleurs.
Les gouvernements provinciaux néo-démocrates avaient la compétence et la capacité nécessaires pour faire des changements lorsqu'ils étaient au pouvoir. Qu'est-ce qu'ont réellement fait ces gouvernements quand ils ont eu l'occasion de faire ces changements? Comme on le sait, les programmes du NPD à l'échelle provinciale et à l'échelle fédérale sont très semblables. Qu'est-ce qui a empêché ces gouvernements provinciaux de modifier le salaire minimum?
Monsieur le Président, il est clair que les décisions sur le salaire minimum varient d'une province à l'autre, principalement parce que plus de 90 % des travailleurs de chaque province sont couverts par les lois provinciales du travail. Par exemple, dans ma province, l'Ontario, ils sont couverts par la Loi sur les normes d'emploi.
Voici ma réponse à la question de la secrétaire parlementaire: au cours des 20 dernières années, en Ontario, de nombreux gouvernements ont décidé de geler le salaire minimum et de ne pas l'augmenter. Ces décisions ont été prises par des gouvernements des trois principaux partis politiques de l'Ontario. Cependant, je le répète, ces décisions ont été prises par des gouvernements dûment élus. Si les gens sont insatisfaits, ils n'ont qu'à élire un nouveau gouvernement.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Davenport.
Je suis fier de dire que, comme de nombreux Canadiens le savent, Terre-Neuve-et-Labrador est une province riche. Ce n’est pas une grande nouvelle. En 2008, pour la première fois depuis notre entrée dans la Confédération en 1949, il y a près de 60 ans, nous avons cessé de recevoir des paiements de péréquation, ce qui représente une étape importante.
Pendant des années, nous avons été considérés comme un fardeau, un parent pauvre du Canada, bien que ce soit certainement discutable, mais je dirais que cela n’a jamais été le cas. Aujourd’hui nous contribuons officiellement plus à la Confédération que ce que nous recevons en retour.
Notre confiance et l’estime que nous vouons à notre identité de Terre-Neuviens et Labradoriens se sont améliorées. Nous ne sommes pas présomptueux, cependant. Nous ne sommes pas arrogants. Nous ne méprisons personne. Le souvenir des temps difficiles n’est pas si loin et ne semble jamais très éloigné. Il y a encore beaucoup trop de gens qui ne bénéficient pas du statut de nanti. Mais cela fait du bien de représenter une province bien nantie.
Nous avons toujours été reconnus, partout au Canada, comme des travailleurs acharnés, fiers de l’endroit d’où nous venons. Mais maintenant, nous sommes encore un peu plus fiers. Mais — et c’est là le mais —, pour reprendre les sages paroles de l’un de mes électeurs, il y a encore un trop grand nombre de gens démunis. Il y a trop de familles démunies dans cette province nantie.
Comme l’a si bien dit l’ancien premier ministre Brian Peckford: « un jour, le soleil brillera et il n’y aura plus de démunis ». Le soleil économique brille enfin à Terre-Neuve-et-Labrador, mais il y aura toujours des démunis. C’est pourquoi je prends la parole aujourd’hui pour appuyer la motion du député de Rosemont—La Petite-Patrie:
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait rétablir le salaire minimum fédéral et l’augmenter progressivement à 15 $ l’heure d’ici cinq ans.
À 10 $ l’heure, le salaire minimum à Terre-Neuve-et-Labrador est le plus faible au pays, et nous avons encore le taux de chômage le plus élevé de toutes les provinces. Il n’a pas eu d’augmentation du salaire minimum à Terre-Neuve-et-Labrador depuis 2010, ce qui va changer le mois prochain lorsque le salaire minimum dans ma province augmentera de 25 ¢ l’heure. Pour un travailleur à temps plein au salaire minimum, ce 25 ¢ l’heure supplémentaire va représenter 10 $ de plus au bout d'une semaine, ce qui lui permettra en gros d’acheter quatre litres de lait et quelques miches de pain. Ce n’est pas beaucoup. Une augmentation de 25 ¢ l’heure ne changera pratiquement rien à la vie de nos démunis.
Le Nouveau Parti démocratique de Terre-Neuve-et-Labrador demande une augmentation plus importante du salaire minimum. Dans un rapport commandé par le gouvernement progressiste-conservateur et publié en août 2012, on recommande l'augmentation du salaire minimum et son indexation au taux d'inflation et à l'indice des prix à la consommation. Le gouvernement progressiste-conservateur de Terre-Neuve-et-Labrador n'a pas tenu compte de ce rapport.
On voit ce que vaut le commentaire qu'a fait le premier ministre à la période des questions aujourd'hui sur le fait qu'il laisserait aux provinces le soin d'établir le salaire minimum. Des provinces comme Terre-Neuve-et-Labrador établissent un salaire minimum, puis n'en tiennent pas compte.
Incidemment, plus tôt ce mois-ci, les néo-démocrates de Terre-Neuve-et-Labrador ont tenu à St. John's une séance de discussion ouverte sur le salaire minimum. Malheureusement, on a entendu trop d'histoires de pauvreté au cours de cette réunion.
Permettez-moi de citer Russell Cochrane, un résidant de St. John's dans la vingtaine qui a occupé plusieurs emplois au salaire minimum. Voici ce qu'il a dit:
Lorsqu'on travaille à temps plein et qu'on ne gagne qu'assez d'argent pour payer le loyer et l'épicerie pour une semaine et qu'on se demande ce qu'on va manger la deuxième semaine, c'est dégradant. La faim est omniprésente et ne nuit pas seulement au corps; elle sape le moral et réduit l'estime de soi.
La motion dont la Chambre est saisie aujourd'hui constitue un point de départ pour lutter contre la dégradation, la faim et l'inégalité des revenus. En élevant les normes pour les travailleurs sous réglementation fédérale, comme ceux qui travaillent dans les secteurs des banques et des services financiers, des télécommunications et de la radiodiffusion, le gouvernement fédéral peut faire preuve de leadership, donner l'exemple à des provinces comme Terre-Neuve-et-Labrador et améliorer les salaires dans l'ensemble du pays.
Ma province d’origine affiche l’un des taux les plus élevés de travailleurs au salaire minimum au Canada. En 2011, 9,7 % des travailleurs, soit 19 700 personnes, gagnaient le salaire minimum. Dans l’ensemble du Canada, seulement 6,8 % des gens touchent le salaire minimum. Les néo-démocrates estiment que les Canadiens qui travaillent fort et qui respectent les règles devraient être capables de gagner un revenu décent. Est-ce trop demander? Non. Est-ce trop demander ici, au Canada, l’un des pays les plus riches au monde?
Nous ne réinventons pas la roue. Il y avait un salaire minimum fédéral jusqu'en 1996. Que s’est-il passé? Les libéraux l’ont aboli. Au lieu de faire la bonne chose et de relever le salaire minimum fédéral qui stagnait depuis une décennie, les libéraux se sont lavé les mains du problème et ils ont éliminé tout simplement le salaire minimum national.
En termes réels, entre 1975 et 2013, le salaire minimum moyen n’a augmenté que d’un cent. Ainsi donc, les travailleurs rémunérés au salaire minimum n’ont reçu qu’une augmentation d'un cent au cours des 40 dernières années, même si l’économie du Canada a fait des pas de géant.
La motion voulant qu’on rétablisse le salaire minimum fédéral et qu’on l’augmente de façon graduelle pour le porter à 15 $ l’heure sur une période de cinq ans aura peu d’incidence sur les finances du gouvernement fédéral, étant donné que la plupart des employés fédéraux gagnent déjà plus que le salaire minimum. La plupart des travailleurs du secteur privé assujettis à la réglementation fédérale gagnent également plus de 15 $ l’heure, mais le rétablissement du salaire minimum fédéral sera un exemple – et voilà encore le mot – de leadership. Il témoignera du leadership dont fait preuve le gouvernement et encouragera toutes les provinces à emboîter le pas. L’inégalité des revenus au Canada monte en flèche. Le revenu des gens composant le 1 % de ceux qui gagnent le plus augmente fortement, alors que celui de la famille canadienne moyenne a diminué constamment au cours des 35 dernières années, période pendant laquelle le pouvoir a été occupé principalement par les libéraux.
Permettez-moi de résumer la chose: aucune personne qui travaille à temps plein au Canada ne devrait vivre dans la pauvreté. Je le répète: aucun Canadien qui travaille à temps plein ne devrait vivre dans la pauvreté. Je mets au défi tous les députés d'en face de se lever et de s’inscrire en faux contre cette affirmation. Linda McQuaig, auteure et journaliste qui a été candidate néo-démocrate dernièrement, l’a bien dit: la mise en place d’un salaire minimum fédéral de 15 $ l’heure serait un audacieux pas en avant pour établir le principe selon lequel aucune personne qui travaille à temps plein ne devrait vivre dans la pauvreté.
Les emplois au salaire minimum ne sont pas seulement des emplois pour les adolescents, une façon pour eux de s’occuper après l’école et de gagner de l’argent de poche. Les emplois au salaire minimum sont de vrais emplois. Ils sont la source de revenu de trop de familles. Les femmes, par exemple, sont surreprésentées dans la catégorie des travailleurs qui touchent le salaire minimum. À Terre-Neuve-et-Labrador, elles comptent pour 60,4 % de ces travailleurs. Il y a également les immigrants, les nouveaux diplômés et de trop nombreuses autres personnes qui ne peuvent trouver que des emplois à temps partiel et qui doivent cumuler deux ou trois emplois pour survivre.
Permettez-moi de faire allusion à mon coin de pays et de citer une personne qui assistait à une assemblée publique sur le salaire minimum tenue à St. John's, plus tôt ce mois-ci. Elle s’appelait Ellen et c’était une étudiante en génie de l'Université Memorial. Ellen a déclaré: « Il faut cesser de prendre le parti des plus riches de notre société; il faut défendre ceux qui ont besoin d’aide ».
De plus en plus de gens au Canada ont besoin qu’on les défende. L’écart entre les riches et les pauvres s’agrandit sans cesse. Par rapport à l’ensemble du monde, le Canada est un pays riche. Peu de pays ont ce que nous avons, mais nous devons nous occuper de ceux qui sont démunis. Si on mesure la valeur d’un pays à la façon dont il s’occupe de ses citoyens les plus vulnérables, on constate que le Canada n’a pas été à la hauteur sous les gouvernements conservateurs qui se sont succédé et les gouvernements libéraux qui les ont précédés.
Monsieur le Président, je remercie le député de ses observations. J'ai écouté son discours enflammé et j'ai suivi son raisonnement, mais je crains que son argument ne soit de travers. Il a parlé de leadership, mais le leadership consiste à apporter des changements concrets grâce à des réductions d'impôt, à des crédits d'impôt, à des initiatives de premier plan, à la création d'emplois et à la croissance économique.
J'aimerais que le député nous dise d'où proviennent les données et les chiffres sur lesquels s'appuie son argument concernant le nombre de personnes dont il a parlé. À notre connaissance, la motion touchera un nombre négligeable de travailleurs, et je me permets d'ajouter que le troisième parti est du même avis.
Je crois que les membres de l'opposition s'appuient sur des données boiteuses, pour peu qu'il y en ait. J'invite donc le membre à confirmer le nombre de travailleurs qui seraient visés par cette motion, à nous dire où les néo-démocrates ont trouvé ces chiffres et, par-dessus tout, à nous expliquer ce que la motion fera pour les jeunes, parce que je ne vois rien en ce sens.
Monsieur le Président, on a posé une question au premier ministre du Canada durant la période des questions d'aujourd'hui, et cela répondra à la question du député sur le leadership.
On a demandé aujourd'hui au premier ministre d'indiquer s'il souscrivait à l'idée d'établir un salaire minimum national. Accepterait-il la proposition du Nouveau Parti démocratique d'instaurer un salaire minimum national de 15 $ l'heure au cours des cinq prochaines années? En gros, le premier ministre a répondu qu'il s'en remettrait aux provinces, ce qui soulève la question du leadership.
Dans mon intervention, j'ai donné un exemple qui, là encore, nous ramène à la question du leadership. J'ai expliqué qu'en 2012, la province de Terre-Neuve-et-Labrador a créé une commission d'enquête chargée d'examiner le dossier du salaire minimum provincial et que cette dernière a fini par recommander la hausse du salaire minimum. Qu'a fait le gouvernement progressiste-conservateur de Terre-Neuve-et-Labrador avec cette recommandation? Il n'en a pas tenu compte.
Le premier ministre et les conservateurs ont l'occasion de faire preuve de leadership dans l'ensemble du pays, mais qu'est-ce qui fait défaut une fois de plus? Justement, le leadership.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de ses observations et de la motion qu'il a proposée.
Je crois que tous les députés conviennent qu'aucune personne, aucune famille ne devrait vivre dans la pauvreté au pays. Le Canada est un pays extrêmement riche qui offre d'innombrables possibilités. Cela dit, nous savons que de telles situations existent, et je pense que, dans la mesure du possible, le gouvernement doit donner l'exemple aux industries, aux entreprises et à la société en montrant qu'il est toujours avantageux de prendre les mesures qui s'imposent.
J'aimerais que mon collègue nous dise combien d'employés fédéraux gagnent moins de 15 $ l'heure. En quoi cette augmentation aura-t-elle des répercussions sur ces personnes si elle ne doit être mise en oeuvre que d'ici cinq ans? Sera-t-il alors nécessaire de majorer le taux de nouveau en raison de l'inflation?
Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné dans mon discours, le nombre de fonctionnaires fédéraux, ou le nombre d'employés du secteur privé qui sont assujettis à la réglementation fédérale et qui gagnent moins de 15 $ l'heure est très peu élevé. Il s'agit d'une mesure symbolique. Comme je l'ai indiqué lorsque j'ai répondu à la question précédente, voilà l'occasion pour les conservateurs et le premier ministre du Canada de faire preuve de leadership à l'échelle du pays, de donner l'exemple aux provinces et de fixer des normes en ce qui concerne le salaire minimum.
Encore une fois, le gouvernement conservateur refuse de fixer des normes.
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de prendre la parole à la Chambre en tant que représentant des habitants de Davenport, dans la belle ville de Toronto, sur un sujet extrêmement important pour de nombreux travailleurs de cette ville et, en réalité, de tout le pays.
J'ai écouté avec un grand intérêt le débat d'aujourd'hui sur la nécessité d'établir un salaire minimum fédéral et j'ai constaté que les députés du gouvernement trouvaient à redire à ce sujet. Je trouve particulièrement intéressant que pas un seul député du caucus conservateur de Toronto n'ait parlé de la crise de l'emploi qui sévit chez les jeunes à Toronto.
Parmi les jeunes qui travaillent dans des industries sous réglementation fédérale comme celles des télécommunications et de la radiodiffusion, nombreux sont ceux qui gagnent beaucoup moins que le salaire minimum fédéral proposé. Nombreux sont ceux qui travaillent gratuitement comme stagiaires non rémunérés et qui ne sont aucunement protégés par le Code canadien du travail quant au harcèlement sexuel au travail, au droit de refuser un travail dangereux, et à la possibilité de limiter le nombre d'heures que peut travailler un stagiaire non rémunéré dans une industrie sous réglementation fédérale.
Le gouvernement soutient maintenant qu'il n'est pas nécessaire de fixer un salaire minimum fédéral.
Je suis certain que le député d'en face se souvient de l'époque où les jeunes Canadiens pouvaient terminer leurs études secondaires et obtenir un emploi qui allait leur permettre d'élever une famille et qui leur offrait une pension à la fin de leur carrière, un emploi qu'ils allaient conserver toute leur vie. Les jeunes obtenaient un diplôme d'études secondaires ou universitaires, ils trouvaient un emploi et le conservaient.
Le gouvernement a parfois l'air de penser que nous vivons encore à cette époque. Cette époque faste a existé mais elle est révolue. Aujourd'hui, les gens travaillent de contrat en contrat. Ils cumulent plusieurs emplois à temps partiel. Certains sont pigistes et, comme il est de plus en plus difficile de décrocher un emploi à temps plein, il y a de plus en plus de gens qui essaient d'occuper divers emplois comme travailleurs autonomes pour combler le manque à gagner.
Pour compléter le portrait, nous avons, comme je l'ai dit, des stagiaires non rémunérés et des jeunes qui ont un niveau d'endettement record à la fin de leurs études, parce que les étudiants ontariens paient les frais de scolarités les plus élevés. Ces jeunes aboutissent dans un marché du travail où le taux de chômage chez les jeunes est le double de la moyenne nationale, où ils sont incapables de trouver un emploi dans leur domaine d'études et où la solution apparente est trop souvent de travailler gratuitement.
Il vaut la peine de souligner dans cette enceinte qu'il existe des estimations du nombre de personnes travaillant comme stagiaires non rémunérés. Les bons programmes de stages non payés ne manquent pas. Toutefois, de puissantes entreprises canadiennes qui récoltent de gros dividendes, en particulier dans les secteurs de compétence fédérale, exploitent abondamment la main-d'oeuvre gratuite constituée de jeunes qui souhaitent désespérément entrer sur le marché du travail.
Les jeunes travailleurs du pays doivent affronter la terrible réalité du travail précaire. Le logement coûte trop cher. L'éducation postsecondaire coûte trop cher. Le transport en commun est inaccessible ou inadéquat et souvent trop coûteux, lui aussi. Les programmes de formation sont souvent liés à l'assurance-emploi. Malheureusement, lorsqu'une personne a plusieurs emplois à temps partiel ou un contrat à court terme, elle n'a pas accès à cette formation.
Aujourd'hui, je n'ai pas beaucoup entendu les députés d'en face nous parler des obstacles pour les nouveaux arrivants, qui sont encore plus durs à franchir. Ils cherchent désespérément à acquérir de l'expérience de travail au Canada. Ils en ont besoin pour obtenir l'emploi que nous leur avons fait miroiter lorsque nous les avons invités au Canada. Ils veulent désespérément obtenir cet emploi. Ils sont prêts à travailler gratuitement comme stagiaires. Ils sont prêts à travailler pour une agence de placement temporaire où la partie de la rémunération qui leur reviendra sera souvent moins élevée que le salaire minimum de la province.
Les inégalités se répandent sur le marché du travail. Les nouveaux travailleurs, les jeunes, les immigrés appartenant aux minorités raciales et les travailleurs autochtones peuvent espérer des conditions de travail beaucoup moins bonnes que les travailleurs plus âgés travaillant au même endroit. Dans certains milieux de travail, des employés ont droit à un régime de pensions à prestations déterminées, tandis que d'autres n'y ont pas droit. Des employés sont protégés par une assurance-maladie complémentaire, mais pas les autres. Certains ont la sécurité d'emploi, mais d'autres non.
Voici ce qu'a répondu Maureen O'Reilly, la présidente de la section syndicale représentant les travailleurs des bibliothèques de Toronto, lorsque le Toronto Star lui a demandé quelle était la principale difficulté à surmonter pour les travailleurs canadiens. Au cas où les députés d'en face auraient des inquiétudes, je leur précise que Mme O'Reilly est la patronne du syndicat des bibliothécaires. Elle a dit ceci:
Le travail précaire est l'une des principales difficultés des travailleurs à Toronto, en particulier dans le réseau des bibliothèques. Le personnel des bibliothèques est principalement de sexe féminin, et environ la moitié travaille à temps partiel. Nous savons que les emplois précaires sont moins bien payés et n'ouvrent droit qu'à une pension ou des avantages limités, sinon inexistants. Il nous faut de bons emplois, en particulier pour les jeunes, pour que tous les gens de Toronto [et je dirais personnellement tous les Canadiens] aient un avenir prometteur et puissent contribuer à l'économie locale comme voisins et contribuables.
Les députés conservateurs n'hésitent jamais à se péter les bretelles. Toutefois, ils ne décrivent jamais le genre d'emplois qu'ils prétendent créer. Ils ne disent jamais s'il s'agit de bons emplois. Ils ne disent jamais s'il s'agit d'emplois assortis d'un salaire suffisant, d'avantages sociaux ou d'un régime de pension. Ils ne disent jamais s'il s'agit de bons emplois pour les jeunes qui commencent dans la vie, qui entreprennent une carrière, qui fondent une famille et qui souhaitent devenir des citoyens actifs et engagés, ce qui, il y a une génération à peine, était l'évidence même. Cette époque est maintenant révolue.
Sharleen Stewart, de l'organisme SEIU, représente des Canadiens qui fournissent des soins en milieu hospitalier et à domicile, ainsi que des soins à long terme. Elle a soulevé un point très important quant à l'effet de cette mesure pour les travailleurs canadiens. Voici ce qu'elle a déclaré: « Certaines des personnes qui assument les fonctions les plus importantes [au Canada] sont les moins bien payées. Et il s'agit surtout de femmes », en particulier dans le secteur où elle représente des travailleurs.
[Français]
L'augmentation du salaire minimum est une étape importante dans la réduction des inégalités des revenus et l'établissement d'une économie plus équitable. Le gouvernement fédéral peut faire preuve de leadership et inciter les provinces à augmenter leurs normes, améliorant ainsi les salaires partout au Canada.
En fait, en 2006, la Commission sur l'examen des normes du travail fédérales a recommandé au gouvernement de rétablir le salaire minimum fédéral et de le fixer en fonction des seuils de faible revenu établis par Statistique Canada. La commission a proposé que le salaire minimum soit établi de manière à ce qu'une personne occupant un poste à temps plein ne vive pas sous le seuil de la pauvreté.
[Traduction]
À la Chambre, nous devrions nous engager pleinement à créer une économie qui permet aux travailleurs de gagner un salaire décent. C'est l'élément fondamental du débat que nous tenons aujourd'hui. Voici la question que les députés ministériels devraient se poser: croient-ils que, dans l'économie actuelle, les travailleurs canadiens méritent un salaire suffisant? S'ils répondent que les travailleurs canadiens méritent bel et bien un salaire minimum, décent et suffisant, ils vont appuyer cette motion.
Monsieur le Président, le député de Davenport a beaucoup parlé des jeunes, du chômage chez les jeunes et des stages non rémunérés. Il s'agit de questions très importantes dont il faut discuter.
Comme on le sait, le taux de chômage chez les jeunes est beaucoup trop élevé. Il convient de souligner que le gouvernement a récemment consacré 40 millions de dollars aux programmes de stages rémunérés. Nous avons pris plusieurs mesures pour soutenir l'emploi chez les jeunes.
Je tiens à souligner que nous savons qu'il y a des avantages et des inconvénients à l'augmentation du salaire minimum dans une province. Les députés néo-démocrates ont-ils pensé aux répercussions sur le taux de chômage chez les jeunes? Ont-ils fait leur travail avant de soumettre cette idée à la Chambre?
Les jeunes sont très importants. Le taux de chômage est un problème qui nous préoccupe tous.
Monsieur le Président, j'aimerais dire tout d'abord que, compte tenu de l'importance du taux de chômage chez les jeunes, la vraie question est plutôt de savoir pourquoi le gouvernement, lui, n'a pas fait son travail.
C'est vrai que le gouvernement a affecté des fonds aux programmes de stages. C'est effectivement important. Je suis content que le gouvernement écoute de temps à autre le Nouveau Parti démocratique du Canada, l'opposition officielle. Je l'en remercie d'ailleurs.
Pour ce qui est du salaire minimum, nous avons évidemment fait notre travail, nous avons pris connaissance des données et nous avons constaté que la commission a recommandé en 2006 que le gouvernement instaure un salaire minimum. Les recherches sont catégoriques: elles démontrent que le salaire minimum est une mesure efficace, utile et importante et qu'il doit être instauré.
Monsieur le Président, les députés d'en face ont abondamment indiqué qu'il faut laisser ce dossier aux provinces.
Lorsqu'ils étaient au pouvoir en Ontario, les conservateurs ont imposé un gel du salaire minimum pendant 12 longues années. Résultat: le salaire minimum fut l'enjeu d'une élection partielle tenue en 2007 dans la circonscription de York-Sud—Weston. Le NPD a remporté ce siège parce qu'il préconisait un salaire minimum de 10 $.
Deux semaines plus tard, le gouvernement provincial a été forcé de hausser le salaire minimum. Devinez quoi? Ce ne fut pas la catastrophe. Le ciel ne nous est pas tombé sur la tête. Les industries ne se sont pas effondrées. La fin du monde n'a pas eu lieu. On a haussé le salaire minimum.
Pas suffisamment. Cette question fait partie de l'actuel débat, selon moi.
Il y a un principe en jeu ici. Je sais que les députés d'en face ont de la difficulté à comprendre ce qu'est un principe. Toujours est-il que le principe, c'est que le libre marché ne produit pas les effets recherchés. Le gouvernement se dit en faveur du libre marché. Pourtant, il met en oeuvre un programme pour travailleurs étrangers temporaires, introduit des règles en matière d'assurance-emploi qui obligent les gens à accepter un salaire moins élevé et complique l'organisation.
Les gens devraient pouvoir toucher un salaire suffisant pour vivre. Voilà le principe que nous prônons. N'êtes-vous pas d'accord?
Il ne s'agit pas de savoir si je suis d'accord, mais bien de savoir si le député de Davenport partage votre opinion.
Monsieur le Président, le député de York-Sud—Weston ne sera pas surpris d'entendre que je suis de son avis.
Revenons un instant à la question du chômage chez les jeunes. Les jeunes qui regardent le débat d'aujourd'hui auront bien du mal à trouver un ministériel qui comprend réellement ce qu'ils vivent.
Les travailleurs du secteur des télécommunications qui sont à l'emploi d'une entreprise canadienne, telle que Rogers ou Bell, se diront à l'écoute de ce débat: « Oui, enfin, quelqu'un prend notre défense à la Chambre des communes. »
Leur défenseur, c'est l'opposition officielle.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor.
Nous venons d'entendre un argument en faveur des principes qui sous-tendent la motion du député. Au Parti libéral, il nous paraît évident que ces principes méritent d'être appuyés. Nous comprenons tous que l'inégalité des revenus est l'une des conditions économiques les plus difficiles et les plus instables auxquelles fait face notre société. Je représente une circonscription voisine de Davenport. Bon nombre des questions soulevées touchent vivement et personnellement les gens que je représente.
Nous ne pouvons pas créer une classe moyenne forte en réduisant sans cesse les impôts au profit des bien nantis qui ne manquent pas de moyens financiers. Pour qu'une classe moyenne existe, il faut un soutien du revenu et un débat sur l'égalité des revenus. Voilà une question importante dont la Chambre devrait être saisie.
Le problème que nous avons à Trinity—Spadina, c'est qu'il ne s'agit pas simplement d'une question de salaire horaire. Beaucoup de travailleurs dans le secteur de la santé et dans d'autres secteurs réglementés par le gouvernement fédéral doivent cumuler trois emplois pour gagner un salaire complet. On a beau augmenter les salaires, quand l'employeur ne donne pas d'heures, le salaire net ne s'améliore pas. C'est là un problème auquel nous nous heurtons lorsque nous essayons de trouver un moyen de créer une société plus juste.
Nous savons également que ces mêmes employeurs paieront le salaire horaire que nous leur imposons, mais qu'ils réduiront les heures des employés afin d'éviter de leur payer des avantages sociaux. Parler simplement de hausses salariales, en l'absence d'une stratégie globale pour le soutien du revenu et l'éradication de la pauvreté, voilà qui est bien noble, mais au bout du compte, ce n'est qu'un geste symbolique.
Nous appuierons cette mesure, mais nous jugeons qu'il y a encore beaucoup à faire.
Auparavant, lorsque les gouvernements abordaient cette question, le parti de l'opposition rappelait notamment aux autres députés qu'il fallait prendre des mesures en collaboration avec les partenaires. Les employeurs, les syndicats et le gouvernement doivent travailler de concert dans ce dossier. L'un des problèmes du projet de loi tel qu'il est actuellement, c'est qu'il ne découle pas d'une entente tripartite. Il ne consolide pas la discussion et n'amène pas de consensus. De plus, il ne permet pas de réformer d'autres parties du Code canadien du travail, qui relève du gouvernement et des parlementaires.
Le député de Davenport a très bien dit qu'il faut négocier avec les contractuels de l'industrie des télécommunications et de la radiodiffusion. Dans ma circonscription, où bon nombre de ces entreprises ont leur siège social, les contrats ne définissent pas de taux horaire. On donne à contrat des tâches qui étaient auparavant exécutées par des gens qui étaient payés à l'heure, par exemple, des tâches de rédacteur et d'autres tâches techniques. Les contrats prévoient rarement un taux horaire et ils sont presque toujours octroyés par appel d'offres.
On ne peut pas prendre en compte la structure actuelle de l'industrie, ni régler le problème de l'inégalité des revenus, ni tenir compte, à plus forte raison, de la nature précaire d'une grande partie de ces tâches en se contentant de parler de salaire minimum. Il faut agir et prendre des mesures globales.
Nous adhérons au principe du projet de loi, mais nous sommes stupéfaits que le parti qui l'a présenté n'ait pas abordé cette question de façon globale.
On remarque aussi qu'une tendance se profile. D'un côté de la Chambre, on propose des gestes symboliques auxquels, de l'autre côté, on répond par des paroles vides de sens. Les cotisations d'assurance-emploi en sont un bel exemple. Les députés font des déclarations fortes, mais lorsqu'on les analyse, elles se résument soit à des paroles creuses, soit à un geste symbolique.
Il faut plutôt traiter l'inégalité des revenus de façon globale. Il faut aborder les différents problèmes dans un même cadre global en collaboration avec toutes les parties intéressées.
On sait aussi que s'en tenir au concept de 15 $ l'heure, c'est faire abstraction du salaire annuel. Cela équivaut environ à un salaire de 31 000 $ par année. Le voilà, le problème. Après tout, pour beaucoup d'entre nous, 15 $ l'heure, c'est cinq fois ce que nous gagnions lorsque nous travaillions au salaire minimum. Mais essayez pour voir de faire vivre une famille de quatre personnes avec 31 000 $, avec ou sans fractionnement du revenu. Dans certaines villes, comme Toronto, c'est impossible. Il faut aussi une politique de logement, un programme national de garderies et tout ce qui permet de lutter contre l'inégalité des revenus et la pauvreté sur tous les fronts et en toute solidarité. Autrement, nos gestes sont symboliques et rien de plus.
Notre parti appuiera le projet de loi en principe, mais nous espérons que la démarche globale préconisée nous permettra de renouer avec l'approche tripartite que défendait par principe l'opposition officielle lorsqu'elle n'était que le tiers parti.
Quelles entreprises ont été consultées? Quels secteurs? Se référer à des rapports vieux de 10 ans, c'est bien beau, mais l'avènement d'une nouvelle ère suppose l'adoption d'une nouvelle approche axée sur la collaboration. C'est cette approche que le parti que je représente revendiquera haut et fort. Voilà pourquoi j'ai pris la parole aujourd'hui.
Monsieur le Président, je tiens à prendre le temps de féliciter le député de Trinity—Spadina de son discours, le tout premier qu'il prononce à la Chambre des communes, si je ne m'abuse, à l'exception de ses interventions au cours de la période des questions. On peut difficilement ne pas être d'accord avec lui sur le fond, mais j'ai l'impression qu'il fait fausse route lorsqu'il soutient que ce n'est pas une approche globale. Des éléments disparates qui font l'objet de motions distinctes peuvent, une fois rassemblés, former un train de mesures décisif.
Hausser le salaire minimum et instituer un programme universel de garderies sont deux des principales mesures nécessaires pour lutter contre la pauvreté et la lourde inégalité des revenus qui, nous en sommes tous conscients, minent notre société. Le NPD a exprimé très clairement son intention de mettre en place une politique universelle pour la garde d'enfants. Le député de Trinity—Spadina a dit ce qu'il pense de la question du salaire minimum fédéral, mais exigera-t-il également l'adoption d'une politique universelle pour la garde d'enfants?
Monsieur le Président, cela ne fait aucun doute. Instaurer un régime universel de garderies et veiller à ce que la garde d'enfants fasse partie d'une stratégie d'emploi — ce qui est aussi un droit fondamental selon moi — sont des mesures que mon parti préconise depuis longtemps et il est prêt à y travailler. Je le répète, la question peut se résumer aux personnes que nous consultons, à la manière de mettre le programme en place et aux ententes provinciales qu'il faut conclure pour offrir ce programme. À ce chapitre, un dur labeur nous attend. Si seulement le Parlement avait accepté le programme national de garderies la dernière fois qu'il en a été question, si seulement nous avions appuyé ce programme, imaginons où en seraient nos enfants aujourd'hui.
Cependant, ce dont je parlais et ce qui faisait l'objet de mes observations, c'est qu'il faut unir ces éléments. L'exemple que j'ai tiré de l'industrie des télécommunications et de la radiodiffusion, qui est assujettie à la réglementation fédérale, illustre très clairement que le taux horaire est passé par-dessus bord et qu'il y a maintenant des gens qui présentent des soumissions qui défient tout calcul horaire. Par conséquent, bien que la motion proposée porte en principe sur l'inégalité des revenus, elle ne traite pas des conditions de travail réelles des gens dans la vie de tous les jours.
Monsieur le Président, je tiens moi aussi à souhaiter la bienvenue à la Chambre au député de Trinity—Spadina. Je suis convaincue que nous aurons d'excellents débats sur de nombreuses questions au cours de la prochaine année.
Je trouve particulièrement intéressant que le gouvernement libéral ait été au pouvoir pendant de nombreuses années, mais que ce soit le gouvernement conservateur qui obtienne de véritables résultats pour les personnes à faible revenu. Nous avons le taux le plus faible. La proportion de la population vivant sous le seuil de faible revenu est tombée à 8,8 %, c'est-à-dire le taux le plus faible de l'histoire canadienne. Nous avons instauré la prestation fiscale pour revenu de travail. Nous avons mis en oeuvre de nombreuses mesures qui ont véritablement amélioré la vie des gens, comme la réduction de la TPS de 7 % à 6 %, puis à 5 %.
Je tiens toutefois à souligner que ce sont les libéraux et les néo-démocrates qui ont appuyé la transition vers l'harmonisation avec les taux provinciaux. J'ai toujours pensé que, dans ce genre de dossier, ce sont parfois les collectivités et même les microcollectivités qui sont les mieux placées pour prendre des décisions relatives aux salaires. Je remarque encore une fois que l'opposition fait volte-face, mais le député veut-il vraiment dire qu'il ne croit pas que les provinces soient capables d'aborder cette question de manière globale et adéquate?
Monsieur le Président, je fais confiance aux provinces pour agir sur leur territoire comme elles le jugent à-propos, mais je n'ai pas confiance dans le bilan actuel du gouvernement en matière de pauvreté.
À moins d'une heure de route de ma circonscription, il y a plus d'enfants vivant dans la pauvreté actuellement qu'à toute autre période de l'histoire. Il y a davantage d'enfants pauvres qui vivent à moins d'une heure de l'hôtel de ville, au centre-ville de Toronto, que dans l'ensemble des provinces maritimes. Voilà le bilan du gouvernement de la députée. Voilà le bilan d'un gouvernement qui a abandonné cette discussion et ses responsabilités en matière de logement, de garde d'enfants et de soutien du revenu.
Le gouvernement de la députée, le gouvernement d'en face, a un bilan déplorable en matière de lutte contre la pauvreté. C'est peut-être précisément à cause de la réponse du gouvernement à cet égard que nous devons intervenir et assurer un certain leadership. Voilà pourquoi nous appuierons ce projet de loi, parce qu'il commence à traiter de l'un des problèmes les plus criants de notre époque, à savoir l'inégalité des revenus, qui s'est incontestablement, cruellement et injustement aggravée sous l'administration du parti d'en face. La raison pour laquelle nous devons assurer ce leadership, c'est que les secteurs assujettis à la réglementation fédérale ont changé, et qu'il est temps d'adopter une nouvelle approche. Nous ne pouvons pas rester accrochés au passé si nous voulons préparer l'avenir.
Monsieur le Président, je remercie mes collègues néo-démocrates de ce côté-ci de la Chambre d'avoir soulevé cette question, car je trouve que de très bons points sont soulevés. Je sais qu'il y a certainement de bons moyens de lutter contre la pauvreté. Voilà l'un des éléments qui permettent de le faire.
Il faut tenir compte de deux facteurs si l'on considère que le salaire minimum relève principalement de la compétence des provinces. Je veux simplement parler de quelques aspects de la réduction de la pauvreté, des inégalités de revenu et de ce que nous pouvons faire pour réduire ces inégalités.
Certains exemples présentés aujourd'hui font état d'un salaire qui contribue à la croissance de la classe moyenne de manière à favoriser l'économie, les services sociaux et les collectivités. Il permet de fournir des infrastructures locales, non seulement les routes et les ponts, mais aussi les infrastructures de loisirs, qui sont essentielles à toute collectivité, petite ou grande. Comme l'a souligné le député de Trinity—Spadina, il y a un nombre effarant d'enfants démunis dans sa circonscription.
Le salaire minimum fédéral concerne une petite partie de la population, mais il s'appuie sur le principe louable selon lequel une personne qui fait du bon travail dans notre pays devrait recevoir un salaire lui permettant de subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille. Penchons-nous également sur d'autres éléments connexes, comme de meilleurs avantages sociaux et des programmes sociaux tels que les services de garde. Penchons-nous sur d'autres programmes dont nous débattons et que nous proposons à la Chambre.
Je n'insisterai pas sur le fait que la question ne concerne qu'une infime partie de la population. Pour ces gens, cette question est d'une importance capitale. Considérons plutôt le débat comme une étape vers l'amélioration d'une politique sociale progressiste dont le pays pourrait bénéficier. Remontons aux années 1960, époque où ont été mis en place le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse. Tous les débats entourant de telles mesures étaient de petits pas qui nous ont menés où nous sommes aujourd'hui. C'est ainsi que nous avançons. Pensons aux effets du salaire minimum sur la population. Il y a des gens qui ont besoin d'un salaire minimum pour vivre.
De nos jours, nous sommes aux prises avec des prix exorbitants dans de nombreux secteurs de notre économie. J'aimerais seulement citer un exemple, celui de l'énergie. Actuellement, dans ma circonscription, l'âge moyen de la population dépasse les 50 ans. Dans bon nombre de familles, les gens ont plus de 50 ou 60 ans, voire plus de 70 ans, dans certains cas. Ils ont leur propre maison à deux étages. Prenons l'exemple d'un couple de septuagénaires qui doivent payer 1 400 $ par mois pour chauffer leur maison. C'est une somme colossale. Ils peuvent se permettre de vivre dans cette maison parce qu'ils ont déjà payé l'hypothèque. Si ce n'était pas le cas, ce ne serait pas du tout abordable. C'est lorsque le prix des aliments augmentera que les vrais problèmes commenceront.
Examinons la même situation chez un jeune couple qui doit payer plus cher pour le chauffage et l'alimentation. Ils ont besoin d'un minimum de sincérité sociale que nous seuls pouvons offrir grâce à des politiques qui permettront à ces gens de subvenir convenablement à leurs besoins. Il se trouve que le salaire minimum fait partie de ces politiques, tout comme d'autres mesures sociales comme l'assurance-maladie et les services de garde.
Soyons toutefois prudents, car nous avons entre autres dit dans cette enceinte que nous aimerions dans certains cas doubler le salaire minimum. À Terre-Neuve-et-Labrador, il est de 10 $ de l'heure. Vingt dollars de l'heure seraient formidables, mais voici le problème que cela poserait. Je connais des gens qui gèrent de petites entreprises à Terre-Neuve-et-Labrador. J'en ai rencontré un il n'y pas longtemps. Je suis allé à son dépanneur et je lui ai demandé ce qu'il pensait des nouvelles règles concernant le salaire minimum. Il m'a dit que si le salaire minimum augmentait davantage, il ne serait pas en mesure d'engager une deuxième personne. En gros, il faudrait qu'il travaille 16 heures par jour. Nous devons donc examiner les deux côtés de la médaille très attentivement et faire preuve d'une grande prudence, car un petit entrepreneur qui verse ce salaire doit lui aussi gagner sa vie pour apporter une contribution à sa collectivité.
Penchons-nous sur cette politique ainsi que sur la façon dont nous pouvons contribuer à la croissance de la classe moyenne et en faire bénéficier toute la société. Il y a de nombreuses années, nous avons transféré cette compétence aux provinces. Je comprends ce que disent les députés d'en face. Ils s'opposent à cette mesure, mais ils parlent seulement de la compétence provinciale.
Dans ce cas-ci, selon une étude, seulement 416 personnes gagnent le salaire minimum. Ce sont donc elles qui seront touchées. Comme je l'ai dit plus tôt, c'est un très petit nombre de personnes, mais la mesure constitue un pas de plus vers ce que nous considérons comme une meilleure société. Nous pouvons améliorer nos services pour ensuite nous pencher sur d'autres questions comme la garde d'enfants, dont j'ai parlé plus tôt.
Le salaire minimum varie d'une province à l'autre, mais l'écart n'est pas vraiment très prononcé. Il passe de 10 $ de l'heure au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador et aux Territoires du Nord-Ouest pour atteindre un sommet de 11 $ au Nunavut et en Ontario, alors qu'il est de 10,72 $ au Yukon et de 10,70 $ au Manitoba. Cela nous donne une idée de ce qu'il en est. Il y a un écart de 1 $, ce qui veut dire que la structure provinciale se rapportant au salaire minimum est en général à peu près la même d'un bout à l'autre du pays.
Il faut atteindre l'équilibre entre ce que les petites entreprises jugent acceptable et ce que l'on entend par salaire abordable. D'un côté comme de l'autre, je veux un salaire abordable. C'est pourquoi la lutte à Terre-Neuve-et-Labrador a été longue, mais nous sommes passés d'un peu plus de 8 $ à environ 10 $ l'heure, ce que les gens considéraient comme étant une hausse importante à l'époque. Or, ce n'était pas une augmentation si substantielle que ça compte tenu des facteurs en jeu.
Il y a les coûts des médicaments et des soins médicaux à payer. Si une personne dans un couple est atteint d'un cancer, elle doit parcourir de longues distances — du moins dans une la région rurale d'où je viens — pour recevoir les traitements dont elle a besoin. Ces traitements coûtent de l'argent. Une grande partie de ces coûts ne sont pas couverts par le régime actuel d'assurance-maladie. Par conséquent, le coût de la vie augmente proportionnellement. Le salaire de 10 $ l'heure que les gens se réjouissaient de recevoir lorsque la hausse est entrée en vigueur n'est plus aussi substantiel. La grande majorité des gens qui touchent ce salaire minimum ne bénéficient pas d'avantages sociaux suffisants pour couvrir les soins médicaux dont ils ont tant besoin. C'est l'autre aspect à considérer.
J'espère que nous appuierons cette motion aujourd'hui en vue d'élaborer des politiques plus progressistes que nous pourrons présenter à la population. Je ne m'en sers pas comme d'un stratagème en prévision des élections de 2015. Je parle du fait que nous pouvons préparer des projets de loi d'initiative parlementaire, des motions à la Chambre et des motions de l'opposition comme celle dont nous sommes saisis aujourd'hui. Puis nous, députés de tous les partis, pouvons les présenter à la population et dire que nous avons encore beaucoup à faire pour créer des politiques progressistes. Nous avons beau ressasser le passé tant que nous voulons, ce n'est pas la voie à suivre pour obtenir de meilleurs salaires et de meilleurs avantages sociaux pour les plus vulnérables de notre société.
Je comprends que certaines personnes s'opposent à cette idée, tandis que d'autres y sont favorables. Cependant, nous devrions avancer de bons arguments pour défendre notre position. Quand nous regardons certaines des études effectuées, nous constatons que le prix de certains produits de base pour les particuliers est maintenant très élevé. L'examen d'un graphique où les familles sont regroupées en fonction de leur taille nous apprend qu'en 2011, le seuil de faible revenu avant impôt d'une famille d'une personne vivant dans une région rurale s'élevait à 16 038 $ par année. Comme mon collègue de Trinity—Spadina l'a signalé, le salaire minimum actuel équivaut à approximativement 30 000 $ par année. Supposons un instant que ces gens n'aient pas les mêmes avantages sociaux que des personnes qui gagnent deux fois plus d'argent qu'eux. Nous devrions parler de la possibilité d'offrir une bonne gamme d'avantages sociaux non seulement aux employés, mais aussi à leur conjoint ou partenaire, ainsi qu'à leurs enfants.
C'est un élément qui n'est pas abordé dans cette motion, mais que nous devons garder à l'esprit quand nous discutons de cette question et des pensions, car je crois qu'un salaire plus élevé est un premier pas vers l'adoption d'une politique progressiste pour les pauvres. C'est un enjeu qui est à la base de toutes nos discussions visant à trouver des moyens de donner une certaine autonomie aux gens. Je ne considère pas cela comme une question d'ordre économique, mais plutôt comme une question de subsistance pour les personnes les plus vulnérables au pays, surtout celles mentionnées par mon collègue de Trinity—Spadina et celles habitant dans ma circonscription rurale. Je tiens à remercier mon collègue de son intervention.
Monsieur le Président, on a avancé toutes sortes de chiffres aujourd'hui, et j'ai entendu dire que notre proposition était insuffisante et incomplète. Jetons-y un coup d'oeil. Nous proposons de faire passer à 15 $ le salaire minimum des employés assujettis à la réglementation fédérale.
Ma question pour mes collègues libéraux et mon collègue qui vient de prendre la parole est la suivante: vont-ils appuyer la motion à l'étude?
Monsieur le Président, j'ai écouté la majeure partie du discours de mon collègue, mais j'ai manqué la première partie. Je suis sensible à l'honnêteté qu'il apporte à la Chambre et je comprends l'importance de ce sujet. Nous venons tous deux de régions semblables où il y a beaucoup d'emplois peu rémunérés. Toutefois, tant qu'à avoir cette discussion, tenons une discussion honnête sur les effets du salaire minimum.
S'il était mis en place, ce salaire minimum fédéral ne concernerait que quelques emplois à peine. Discutons donc d'aider les jeunes à trouver des emplois au pays, et cela ne se fera pas grâce au salaire minimum. Le salaire minimum peut dissuader les employeurs à embaucher les jeunes.
Tenons une discussion honnête sur les façons d'aider les jeunes à avoir un emploi et les mesures que nous devons prendre concernant les stages, en particulier les stages non rémunérés. Oublions la poudre aux yeux. Pour être honnête, la motion est de la poudre aux yeux.
Tenons cette discussion. J'en serais heureux.
Monsieur le Président, poudre aux yeux ou non, il faudra faire quelque chose, en fin de compte; voilà pourquoi j'appuie la motion. Nous devrions tous appuyer la motion.
Notre chef a une politique en matière d'assurance emploi qui inclurait certainement les jeunes. J'espère que le député a eu l'occasion d'y jeter un oeil et de l'étudier attentivement. Nous la faisons connaître pour que les conservateurs l'adoptent et il va sans dire que nous les féliciterions certainement s'ils le faisaient.
L'autre point soulevé par le député, c'est que la motion, comme je l'ai indiqué auparavant, vise un petit nombre de personnes qui obtiendraient graduellement le taux de 15 $ l'heure — ce qui est une très bonne chose à faire, à mon avis — comme le propose le NPD. Selon une étude, cela ne toucherait que 416 emplois. C'est peut-être de la poudre aux yeux, mais c'est sans doute un geste qu'il vaut la peine d'accepter.
Monsieur le Président, j'aimerais donner suite au dernier point soulevé par mon collègue.
Dans le cadre du présent débat, il importe de reconnaître qu'il est question d'un salaire minimum fédéral. Or, pour la grande majorité des personnes qui gagnent un salaire minimum marginal, celui-ci est fixé par les gouvernements provinciaux, quel que soit l'endroit où ils vivent au Canada.
Les gens qui nous regardent doivent songer au fait que, si la présente motion était adoptée, cela ne changerait pas directement le taux de rémunération de la personne qui fait cuire des hamburgers ou qui assure un certain service au salaire minimum, lequel varie d'une province à l'autre. Je dirais qu'au moins 85 % de la population active serait touchée par la modification du salaire minimum établi par les provinces.
Monsieur le Président, comme il a été mentionné plus tôt, le salaire minimum varie de 10 à 11 $ l'heure, 10 $ correspondant au salaire minimum en vigueur au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador et dans les Territoires du Nord-Ouest, et 11$ à celui en vigueur au Nunavut et en Ontario. Cela relève de la compétence des provinces.
L'adoption de la motion aurait l'avantage d'illustrer qu'un salaire minimum de 15 $ l'heure est une noble mesure. Toutefois, n'oublions pas que les petites entreprises doivent être consultées. Voilà pourquoi, le modèle tripartite serait un exercice qui vaudrait la peine dans ce cas-ci.
Je ne sais pas si les députés du parti qui propose la motion y ont songé. J'espère qu'ils seraient d'accord avec cette formule tripartite pour inclure les propriétaires de petites entreprises. Ce serait un geste responsable de leur part plutôt que de dire simplement que nous devons augmenter le salaire, quoi qu'en pensent les propriétaires d'entreprise.
J'espère que cette proposition sera considérée avec respect. Je suis peut-être aveuglément optimiste, mais j'aime penser que j'appuie la motion pour toutes les bonnes raisons.
[Français]
Monsieur le Président, au cours des 35 dernières années, 94 % de la hausse des inégalités de revenus ont eu lieu sous les gouvernements libéraux.
Bien que ce chiffre soit choquant, il n'a rien d'étonnant quand on sait que ces mêmes libéraux ont décidé d'abolir le salaire minimum fédéral.
[Traduction]
Nos voisins du sud livrent déjà depuis 2012 le combat pour fixer le salaire minimum à 15 $. L'été dernier, des milliers de travailleurs sont descendus dans la rue pour exiger un salaire décent. Ce que ces manifestations ont illustré, c'est que les personnes qui gagnent le salaire minimum ne sont pas seulement des étudiants qui souhaitent plus d'argent.
Jerry Dias, président d'Unifor, fait valoir que ces emplois sont également un point de départ sur le marché du travail pour les immigrants, les nouveaux diplômés et bien d'autres encore qui ne peuvent décrocher un autre type d'emploi. La situation a été reconnue par les dirigeants religieux, les politiciens et les dirigeants communautaires. Jusqu'à présent, le mouvement a amené quelques municipalités, comme Seattle, à fixer le salaire minimum à 15 $.
[Français]
Les demandes du NPD sont tout à fait raisonnables. Nous aspirons à ce que les employés occupant un poste à temps plein puissent obtenir un salaire décent.
Monsieur le Président, j'ai oublié de dire que j'allais partager mon temps de parole avec le député d'Esquimalt—Juan de Fuca.
Je vais lire la motion de l'opposition, aujourd'hui:
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait rétablir le salaire minimum fédéral et le faire passer graduellement à 15 $ l’heure d’ici cinq ans.
Une image vaut peut-être 1 000 mots, mais en ce qui nous concerne, les chiffres parlent d'eux-mêmes, et ce ne sont pas les chiffres qui manquent afin d'appuyer la position du NPD. Selon Statistique Canada, le salaire minimum moyen pondéré de toutes les provinces donne 10,14 $ l'heure. Par conséquent, après avoir travaillé pendant 40 heures par semaine, semaine après semaine, un employé peut s'attendre au fabuleux salaire annuel de 21 000 $, moins l'impôt, bien sûr.
[Traduction]
Le loyer moyen au Québec en 2013 était d'environ 700 $ par mois. Partout ailleurs au pays, il va atteindre 920 $. La famille canadienne moyenne dépense environ 400 $ par mois en produits alimentaires, soit l'équivalent d'une semaine de travail au salaire minimum, et on ne parle même pas du coût des vêtements, du transport et de l'électricité. Je pourrais aussi parler de loisirs, mais à ce point je doute qu'il reste de l'argent pour s'amuser.
[Français]
Au Québec, le seuil de pauvreté est établi à 22 000 $ annuellement. En fait, les conservateurs sont présentement en train de nous dire qu'il est correct, voire normal, qu'une personne qui travaille 40 heures chaque semaine vive sous le seuil de pauvreté. Selon les conservateurs, il serait normal qu'un travailleur cumule deux ou trois emplois pour à peine arriver à joindre les deux bouts.
Dans ma circonscription, le problème est criant. Les banques alimentaires n'arrivent plus à répondre aux besoins. J'ai organisé mon barbecue annuel dimanche dernier et beaucoup de jeunes sont venus pour manger des hot dogs. Ce qui m'a vraiment attristée, c'est qu'à 15 ou 16 heures, quand on a fini la journée, une file de jeunes est venu nous demander les restants de saucisses et de pain. Ce qu'on demande n'est pas pour tous les Canadiens. On parle des employés sous juridiction fédérale. Ces gens-là, au moins, devraient avoir droit à une vie et à un salaire décents. Cela touche les secteurs privés relevant du gouvernement fédéral. Ce sont donc les transports, la télédiffusion, les banques et les télécommunications.
À l'heure actuelle, un huitième des employés de ces secteurs sous juridiction fédérale touchent moins de 15 $ l'heure. Une bonne proportion d'entre eux frôle donc le seuil de pauvreté. Pour un pays comme le Canada, ce n'est pas trop demander qu'un travailleur à temps plein puisse être loin au-dessus du seuil de pauvreté.
[Traduction]
Les dernières années n'ont pas été le portrait de l'austérité. Le gouvernement cherche toujours — ou du moins il le prétend — des moyens de stimuler l'économie. En voici un: corriger les erreurs du précédent gouvernement libéral et rétablir le salaire minimum fédéral. Il est essentiel d'effectuer les calculs nécessaires. La journée de travail moyenne est d'environ huit heures. Nous proposons donc de donner environ 200 $ de plus par semaine aux employés, afin qu'il puissent acheter des vêtements, de la nourriture et faire des activités. Il est bon pour l'économie d'augmenter le pouvoir d'achat.
[Français]
La position du NPD est d'ailleurs fortement appuyée par plusieurs sommités du monde économique, dont plusieurs se penchent d'ailleurs sur l'impact qu'a le salaire minimum sur l'emploi. Rien ne semble indiquer qu'une hausse peut avoir une conséquence négative sur le marché de l'emploi, encore moins s'il s'agit d'une faible augmentation. On peut donc être rassurés. Une majoration de 5 $, étalée sur cinq ans, n'ébranlera pas l'économie canadienne, comme les conservateurs essaient de le prétendre aujourd'hui.
Un employé qui connaît bien son entreprise, en ce qui a trait à ses politiques, ses produits et ses services, est un employé averti. Former une nouvelle main-d'oeuvre prend du temps et coûte de l'argent à l'entreprise. Dans cette optique, une hausse du salaire minimum peut même améliorer la productivité puisque cela peut contribuer à réduire le roulement du personnel. Dans le même ordre d'idées, un employé qui parvient à subvenir à ses besoins avec un seul emploi a plus d'énergie à consacrer à cet unique emploi plutôt que d'avoir à la partager entre ses deux ou trois autres jobs.
[Traduction]
Les conservateurs vont sûrement dire que beaucoup de petites entreprises feront faillite ou éprouveront de grandes difficultés si on augmente le salaire minimum, car elles n'auront pas les moyens de payer les salaires de leurs employés. Cependant, si nous procédons de manière progressive, elles auront le temps de s'adapter à la situation. De plus, la plupart des petites entreprises qui travaillent dans les secteurs assujettis à la réglementation fédérale sont de grandes entreprises qui bénéficient d'une certaine protection réglementaire; elles pourront donc faire les ajustements nécessaires pour consentir à leurs employés cette augmentation graduelle.
[Français]
Les Canadiens se sont exprimés. Ils se sont opposés aux inégalités sociales flagrantes, et ils veulent que leur concitoyens qui travaillent à temps plein et qui paient des impôts puissent gagner leur vie décemment.
Une des façons d'atteindre cet objectif est de rétablir le salaire minimum fédéral, et de graduellement l'amener à 15 $ l'heure. Le NPD a écouté la population, il est temps que le gouvernement en fasse autant.
Je veux terminer mon discours en citant encore des gens qui nous ont appuyés depuis que nous avons fait cette annonce. Sheila Block, économiste au Wellesley Institute a dit: « Les employés et les employeurs profiteront d'augmentations régulières et prévisibles du salaire minimum. Les revenus ne seront plus minés par l'inflation et les augmentations ne dépendront plus des décisions politiques conjecturales ». Nicole Fortin, David Green, Thomas Lemieux, Kevin Milligan et Craig Riddell, des économistes, ont aussi dit que « les salaires minimums établissent un plancher salarial particulièrement important pour les femmes et les jeunes travailleurs. »
On est en train de défendre les personnes qui ont le plus de difficulté à se trouver du travail. Dans ma circonscription, beaucoup de gens viennent me voir. J'ai la chance d'être dans un édifice qui regroupe aussi le centre local d'emplois, le centre jeunesse emploi et la CDEC qui aide les gens à faire leur CV et à atteindre le marché de l'emploi. Les personnes qui viennent à mon bureau pour me demander de l'aide, ce sont des femmes et des jeunes qui ne sont pas capables de se trouver un premier emploi. S'ils en trouvent un, on leur demande de travailler pour un salaire qui est peu décent.
Au NPD, on se dit que les gens qui vont trouver un emploi pourront avoir un salaire au-dessus du seuil de la pauvreté. Ces personnes vont pouvoir réinvestir dans l'économie. Ces personnes vont pouvoir avoir un seul emploi. Au lieu d'avoir deux ou trois emplois et de travailler la semaine, le soir et la fin de semaine, elles vont pouvoir s'occuper de leurs enfants. Ces personnes vont pouvoir s'impliquer dans la communauté et retrouver une vie décente.
Quand on est étudiant, à 20 ans, c'est peut-être suffisant de gagner très peu l'heure, mais à 30, 40 ou 50 ans, on espère avoir un certain confort. C'est ce qu'on est en train d'offrir. Je suis très fière de mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie qui a déposé cette motion à la Chambre aujourd'hui. J'aurais aimé que tous les partis puissent voir ce que cela va apporter à l'économie canadienne et à la qualité de vie des Canadiens.
J'espère qu'on aura assez de temps pour convaincre nos collègues. C'est la voie qu'il faut emprunter et j'espère qu'on pourra y parvenir. Il est certain que quand le NPD formera le gouvernement, il va aller dans cette direction.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais parler des jeunes et du fait que le NPD propose une mesure assez mal adaptée à son objectif, puisque des mesures comme la prestation fiscale pour le revenu de travail, entre autres, seraient beaucoup plus appropriées.
Le NPD a certainement fait valoir son inquiétude au sujet du nombre croissant de stages non rémunérés, mais il existe des études. La Colombie-Britannique a regroupé les résultats de plusieurs études différentes menées sur une période de 30 ans. Ces résultats révèlent que l'augmentation du salaire minimum a entraîné une réduction de 6,9 % à 30 % du taux d'emploi chez les jeunes. Une telle mesure aura donc des conséquences importantes pour les jeunes. L'étude a également révélé que la majorité des gens qui occupaient un emploi au salaire minimum, soit plus de 80 %, demeuraient au foyer familial.
Que propose le NPD pour atténuer les effets considérables que cette mesure aurait sur les jeunes et le taux de chômage?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question. Nous voulons certainement aider les jeunes à avoir un salaire décent lorsqu'ils occupent leur premier emploi.
Ma collègue a parlé d'emplois pour les jeunes. Ce n'est sûrement pas la seule voie à emprunter, mais c'est mieux que de créer beaucoup d'emplois et de faire travailler les jeunes à 10 $ l'heure. Depuis qu'on est ici que les conservateurs donnent des visas aux travailleurs étrangers temporaires. Alors, si on veut parler d'une bonne mesure, en voilà une bonne pour faire travailler nos jeunes ici.
On pourrait ouvrir le dialogue afin de trouver les meilleures façons de faire travailler les jeunes. La députée a mentionné les stages non rémunérés, une question sur laquelle le NPD s'est justement positionné. Toutefois, on parle ici d'associer des salaires décents aux emplois sous autorité fédérale. C'est ce dont il est question. J'espère que les jeunes qui occupent ces emplois-là auront un salaire décent. C'est ma réponse à ma collègue.
[Traduction]
Monsieur le Président, comme bon nombre de ses collègues l'ont fait au cours de la journée, la députée a commencé son intervention en disant que le gouvernement fédéral a fait une erreur dans les années 1990 en éliminant le salaire minimum fédéral. Ce qu'elle ne dit pas, c'est que le Nouveau Parti démocratique a appuyé la proposition du gouvernement libéral de l'époque d'éliminer le salaire minimum.
La députée est-elle même au courant de cela? Si c'est le cas, elle pourrait peut-être nous dire pourquoi le NPD a appuyé la proposition du gouvernement libéral d'éliminer le salaire minimum.
Par ailleurs, au Manitoba, le salaire minimum est à 10,45 $. Le NPD gouverne cette province depuis plus de 14 ans. Je me demande si la députée croit que le gouvernement néo-démocrate du Manitoba devrait envisager d'augmenter le salaire minimum jusqu'à 15 $ l'heure?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Oui, je le savais, mais sait-il que le salaire minimum fédéral a été gelé à 4 $ l'heure pendant 10 ans? Au lieu de s'attaquer au problème et d'augmenter le salaire minimum, les libéraux ont décidé de l'éliminer, comme ils le font souvent.
Je ne sais pas pourquoi certains députés du NPD ont voté pour cela. Je n'étais pas là à l'époque. Ils ont voté pour son abolition parce que cela faisait en sorte d'augmenter le niveau des salaires minimums. C'est ce qui s'est passé. Le gouvernement de l'époque aurait dû comprendre qu'il fallait augmenter ce salaire minimum de 4 $ l'heure. Abolir le salaire minimum au lieu de l'améliorer était une façon de se cacher du problème. C'est très simple.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, je pense que vous constaterez qu’il y a consentement unanime à l’égard de la motion suivante.
Je propose:
Que la liste des membres du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit modifiée comme suit: M. MacKenzie (Oxford) en remplacement de M. Butt (Mississauga—Streetsville).
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, je pense que vous constaterez qu’il y a aussi consentement unanime à l’égard de la motion suivante.
Je propose:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion de l'opposition au nom du député de Rosemont—La Petite-Patrie, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et qu'un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au jeudi 18 septembre 2014, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le salaire minimum fédéral
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui sur cette question, parce que je crois qu'elle est fondamentale dans la définition de notre identité nationale. Nous devons nous demander, en somme, si ceux qui vont travailler tous les jours vaillamment devraient gagner assez d'argent pour vivre convenablement et faire vivre leur famille. C'est une question simple.
Au cours des 30 dernières années de gouvernement libéral ou conservateur, nous avons pu observer une hausse des inégalités au pays. Les plus riches gagnent de plus en plus d'argent, tandis que ceux qui sont au bas de la pyramide et qui gagnent le salaire minimum n'ont pas eu d'augmentation réelle.
En 2012, l'Institut Broadbent a clairement démontré que les gens qui font partie du premier centile au pays, dans l'échelle des revenus, gagnent 14 % du total des revenus, alors qu'ils en gagnaient 8 % dans les années 1980. Par conséquent, les riches ont vu leurs revenus augmenter, tandis que, pour les pauvres, il y a eu très peu de changement, soit 1 ¢ d'augmentation de la valeur réelle des salaires minimums au cours des 30 dernières années. Par conséquent la répartition de la richesse est encore plus inégale. Lorsqu'une personne n'a pas un revenu suffisant, elle ne peut pas acquérir des actifs.
En septembre, l'Institut Broadbent a publié un rapport intitulé Les nantis et les démunis. Je dois dire que c'est ma province, la Colombie-Britannique, qui occupe honteusement le premier rang du classement des provinces les plus inégalitaires au Canada. Les 10 premiers centiles de la population possèdent 56,2 % de la richesse, y compris les fonds de pension, soit plus de la moitié de tous les actifs appartenant à des habitants de la province, tandis que les 50 derniers centiles ne possèdent que 3,1 % des actifs. Nous avons clairement un problème sérieux d'inégalités au pays.
Lorsque les intellectuels canadiens Keith Banting et John Myles ont étudié le phénomène de la croissance des inégalités, ils ont observé l'effet de deux facteurs. Le premier est celui des compressions dans les dépenses et les transferts sociaux amorcées par les libéraux et poursuivies par les conservateurs. Les programmes soumis à ces compressions ont été conçus à l'origine pour corriger les inégalités engendrées par le marché. Le deuxième facteur relevé par les deux auteurs est encore plus grave. Il s'agit de l'écart grandissant dans les revenus des ménages qui touche particulièrement les familles à faible revenu se trouvant au bas de l'échelle.
Je suis également heureux de prendre la parole sur ce sujet parce que je m'y intéresse personnellement depuis longtemps. Je suis fier d'avoir parrainé une politique de salaire suffisant en tant que conseiller municipal à Esquimalt. Seulement deux municipalités de la Colombie-Britannique se sont dotées d'une telle politique: Esquimalt et New Westminster.
Je dois admettre que ma proposition de politique de salaire suffisant a provoqué un vigoureux débat. Souvent, les opposants s'attardaient à déterminer qui mérite d'avoir plus d'argent. Aujourd'hui, je crois entendre un discours quelque peu semblable de la part des députés d'en face. En effet, on dit que les personnes qui demeurent chez leurs parents n'ont peut-être pas droit à un juste salaire, que les jeunes n'ont pas besoin d'un salaire plus élevé puisque leurs parents les soutiennent financièrement. On fait aussi valoir que les retraités qui retournent travailler n'ont pas besoin d'un salaire décent parce qu'ils ne font qu'arrondir leur revenu de retraite. Par ailleurs, il est ahurissant de constater que, devant le fait que la majorité des travailleurs au salaire minimum sont des femmes, on nous sert le vieil argument de l'argent de poche, c'est-à-dire que les femmes n'ont pas besoin d'un juste salaire parce qu'elles ne sont pas vraiment le principal soutien de famille.
Les opposants locaux, au niveau municipal, ont tenté de faire valoir que la mesure n'aurait que des répercussions directes minimes. Il est inquiétant de voir que les libéraux et les conservateurs ont avancé le même argument aujourd'hui, en arguant que seulement 400 personnes profiteraient de la hausse proposée. Or, nous savons qu'ils font mentir les statistiques. En effet, le fait est que cette mesure profitera non seulement aux travailleurs qui occupent un emploi relevant du fédéral, dont le nombre est effectivement peu élevé, mais aussi aux travailleurs occupant un emploi du secteur privé dans une industrie relevant de la compétence fédérale. Nous savons que 40 000 de ces travailleurs gagnent un salaire inférieur à 12,49 $ l'heure et que 100 000 gagnent moins de 15 $ l'heure.
Je veux profiter de l'occasion pour parler de certains travailleurs qui sont aux prises avec cette situation.
Le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes cherchent à obtenir un premier contrat avec l'entreprise Adecco, qui offre des emplois dans des bureaux de douanes à Vancouver, Montréal et Toronto. L'offre initiale de cet employeur du secteur privé sous juridiction fédérale est 11,66 $ l'heure d'ici 2017. Il est donc faux de dire que notre proposition n'est que de la poudre aux yeux. Plus de 100 000 Canadiens profiteraient d'une hausse de salaire à 15 $. Une telle augmentation ferait une nette différence pour bon nombre de gens.
Il y a aussi eu des discussions, à l'échelon local, sur ce qui constitue un salaire suffisant. Pourquoi mentionnons-nous des chiffres aussi élevés? Des députés libéraux nous ont demandé aujourd'hui qui nous avions consulté. En fait, des conseils de planification sociale ont été le moteur d'un vaste mouvement populaire en Colombie-Britannique et dans d'autres provinces. Ils ont consulté des entreprises, des syndicats ainsi que des groupes de défense des pauvres et des travailleurs, afin de déterminer la somme requise pour subvenir aux besoins d'une famille.
Ils ont calculé que, dans le grand Victoria, il fallait un salaire de 18,93 $ l'heure pour couvrir seulement les dépenses de base: logement, nourriture, vêtements, garde d'enfants et transport. Ce salaire ne couvre rien d'autre: pas de vacances, pas d'épargne-retraite, pas d'épargnes pour les études des enfants, pas de remboursement des cartes de crédit, pas de budget pour prendre soin d'une personne handicapée ou d'un aîné. Le salaire requis est donc de 18,93 $, alors que le salaire minimum s'établit à 10,25 $. C'est donc dire que les gens qui travaillent dur chaque jour ont besoin du double du salaire minimum pour vivre dans la dignité, comme ils le méritent.
Qui gagne le salaire minimum? J'entends encore aujourd'hui l'argument mentionné pendant les consultations des conseils, selon lequel peu de travailleurs gagnent le salaire minimum, et ce sont surtout des jeunes. Il faut savoir, tout d'abord, qu'une forte proportion de femmes travaillent au salaire minimum. Au-delà d'un million de Canadiens gagnent le salaire minimum, et plus de 60 % d'entre eux sont des femmes. Seulement 4,3 % des hommes travaillent au salaire minimum, alors que 7,2 % des femmes sont dans cette situation. Chez les femmes de 15 à 24 ans, ce taux atteint 24 %. Un quart des jeunes femmes travaillent au salaire minimum.
Bon nombre de ces emplois sont traditionnellement réservés aux femmes: par exemple, faire le nettoyage, la cuisine ou le service. Si une personne accomplit ces tâches à la maison, sa contribution à l'économie n'est pas du tout reconnue, mais si elle les fait dans le cadre d'un travail rémunéré, elle gagne un maigre salaire parce qu'on considère que ces tâches sont réservées aux femmes. Peu importe si c'est une femme qui fait le nettoyage. Au Canada, tous ceux qui font ce travail sont généralement payés au salaire minimum.
Les jeunes constituent un autre groupe important. Il est vrai qu'au Canada, plus de la moitié de tous les travailleurs au salaire minimum sont des jeunes. On parle là de plus de 500 000 personnes. Nous avons entendu beaucoup de propos moralisateurs sur la question de savoir si les jeunes ont vraiment besoin d'un salaire suffisant, la conclusion étant qu'ils vivent généralement dans le sous-sol de leurs parents à leurs dépens, mais on oublie que certains jeunes essaient de démarrer dans la vie et de payer leurs études. Ils ne sont pas tous des lâches et des paresseux qui vivent dans le sous-sol de leurs parents par choix. Certains d'entre eux y sont forcés par les circonstances.
Une jeune femme était venue témoigner à notre audience à Esquimalt. Elle nous a dit qu'elle cherchait toujours un magasin où l'on pourrait se procurer du lait ou des oeufs à un prix spécial, selon qu'on est un étudiant ou un travailleur au salaire minimum. Ces gens paient les mêmes prix que le reste de la population, alors qu'ils ne gagnent que le salaire minimum.
Ce qui m'a le plus surpris, et que j'ai appris durant mon travail sur ce dossier au sein du conseil municipal, c'était que les travailleurs de plus de 55 ans représentaient presque 10 % de l'ensemble des travailleurs qui touchent le salaire minimum. Cela signifie que plus de 100 000 Canadiens de plus de 55 ans travaillent à temps plein et vivent dans la pauvreté; 4,5 % des femmes de plus de 55 ans qui travaillent ne gagnent que le salaire minimum, et il en va de même pour 3,6 % des hommes.
L'autre argument que nous avons entendu, tant à la Chambre qu'aux audiences municipales, concerne les pertes d'emplois. Il s'agit d'un faux argument. On l'a invoqué ici aujourd'hui, et je suis sûr que nous l'entendrons encore et encore. Pour la plupart des entreprises, la main-d'oeuvre n'est pas le seul facteur qui influe sur les coûts. Une foule d'autres facteurs, dont les loyers élevés et les frais élevés liés aux transactions effectuées par cartes de crédit, déterminent les prix que les entreprises exigeront sur le marché.
La réalité ne corrobore tout simplement pas la théorie qui veut qu'il y aurait des pertes d'emplois chez les jeunes travailleurs ou dans d'autres segments de la population. En fait, au cours de la dernière année, 13 États américains ont augmenté le salaire minimum: 5 par voie législative et 8 par l'indexation. Dans les 13 États qui ont haussé le salaire minimum, la création d'emplois a augmenté de 1,8 % et, dans les 37 autres, elle a augmenté de 1,5 %. Par conséquent, l'augmentation du salaire minimum favorise la création d'emplois.
En ce qui concerne les salaires, voyons l'autre aspect de la question. Les gens disent que l'augmentation du salaire minimum entraînera une réduction des heures travaillées et que, au bout du compte, les travailleurs gagneront moins. Dans les 13 États américains qui ont haussé le salaire minimum, les salaires ont augmenté de 1 % et, dans les 37 autres, l'augmentation est pratiquement nulle, c'est-à-dire de 0,1 %. L'augmentation des salaires est donc 10 fois plus élevés dans les États qui ont haussé le salaire minimum.
Que se passe-t-il lorsque le salaire minimum n'est pas suffisant pour vivre? Les employés réussissent pourtant à survivre. Qui donc en paie le prix? Les travailleurs, bien sûr, car ils vivent dans des logements insalubres et sont en mauvaise santé, ou alors ils vivront dans la pauvreté au moment de la retraite parce qu'ils n'auront pas eu les moyens d'épargner. La population en paie aussi énormément le prix parce que la demande de logements sociaux et de services sociaux provinciaux augmente à cause des faibles salaires.
Les organismes de bienfaisance et les groupes confessionnels assument une grande partie des coûts en organisant des banques alimentaires et en créant des refuges. Les enfants en paient aussi évidemment le prix. La Colombie-Britannique est la province où le taux de pauvreté chez les enfants est le plus élevé, soit 18 %, et le tiers des enfants pauvres vivent dans une famille où au moins l'un des deux parents travaille à plein temps.
Ce n'est pas une motion insignifiante, ni une simple motion d'ordre administratif. Cette motion porte en fait sur les valeurs canadiennes et sur le fait de savoir si nous estimons vraiment que les travailleurs méritent de gagner suffisamment pour vivre.
Monsieur le Président, je remercie le député de ses observations, dont bon nombre sont très valables. J’ai trouvé intéressant qu’il parle de Victoria et du salaire suffisant. Il a avancé qu’un salaire minimum de près de 19 $ l’heure serait nécessaire pour vivre à Victoria.
Comment le NPD en est-il arrivé à 15 $? Le parti s’est-il basé sur les données de la Colombie-Britannique? D’où le salaire de 15 $ l’heure provient-il, compte tenu de ce qu’il suggérait, à savoir qu’un salaire minimum plus raisonnable serait plus près de 18 ou de 19 $ l’heure?
Monsieur le Président, il y a eu une vaste campagne nationale en vue de hausser le salaire minimum au pays à 15 $ l’heure. Ce n’est donc pas une idée qui a germé dans notre esprit du jour au lendemain. C’est quelque chose que les gens demandent et essaient d’obtenir partout au pays.
Je sais que 18,93 $ l’heure semble énorme, mais, c’est seulement, comme je l’ai souligné dans mon discours, ce qu’il faut pour la nourriture, les vêtements, le logement, le transport et les services de garde. C’est le montant que chaque parent d’une famille de deux parents doit gagner pour qu’une famille de quatre puisse vivre au-dessus du seuil de la pauvreté et participer à notre société de la manière la plus élémentaire.
Il est vrai que cela semble énorme. Pour ce qui est de la motion, nous avons dit que nous commencerions par hausser le salaire minimum à 12 $ avant de progressivement l’augmenter à 15 $ sur cinq ans. Les économistes affirment qu’en agissant ainsi on ne causerait aucune perte d’emplois.
Monsieur le Président, je remercie encore une fois mon collègue de sa passion et de son désir de voir les gens vivre avec un bon salaire. Cependant, je dois dire, une fois de plus, que nous avons utilisé un moyen très imprécis qui a eu des conséquences imprévues, alors que d'autres options seraient probablement plus efficaces.
J'ai deux questions. Le député a parlé de centaines de milliers de personnes. Les libéraux de même que les conservateurs ont assurément fait allusion au nombre de personnes qui seraient touchées, et, chose certaine, ce nombre est très peu élevé. Le député peut-il nous parler de ces centaines de milliers de personnes et nous dire d'où provient ce chiffre?
Mon autre question découle du fait que les documents que j'ai consultés portent toujours sur les effets négatifs de cette mesure. Ils ont été rédigés par des économistes de partout au pays. Selon de nombreuses études, nous pourrions en fait causer du tort à ceux pour qui nous voulons le plus accroître les possibilités d'emploi. Le député pourrait-il aborder ces points?
Monsieur le Président, je remercie la secrétaire parlementaire de ses questions. La députée et moi avons toujours eu de bons échanges.
Avec tout le respect que je vous dois, la différence entre les chiffres dont vous parlez et les nôtres, c'est que les vôtres concernent des gens qui travaillent directement dans le secteur public, tandis que nous parlons de ceux qui travaillent dans le secteur privé sous réglementation fédérale.
Pour ce qui est des effets sur l'emploi, je sais que vous citez certaines études, principalement celle de l'Institut Fraser, si je ne m'abuse, mais penchons-nous sur ce que les économistes ont dit.
David Card et Alan Krueger, dans une étude élémentaire effectuée aux États-Unis, ont dit: « Rien ne nous permet de conclure que la hausse du salaire minimum a entraîné des pertes d'emploi. »
Plus récemment, John Schmitt, du Center for Economic and Policy Research, a dit:
L'effet du salaire minimum sur l'emploi est un des thèmes les plus étudiés dans toutes les branches de l'économie [...] Le poids des conclusions obtenues laisse entendre que les hausses modestes du salaire minimum ont très peu ou pas d'incidence sur l'emploi.
La crainte que des emplois disparaissent n'est pas fondée. Selon les données que j'ai citées dans mon intervention, les États américains qui ont haussé le salaire minimum ont connu une augmentation nette de leur PIB et de leur nombre d'emplois.
Avant de reprendre le débat, je tiens à rappeler à tous les députés d'adresser leurs questions et observations à la présidence. Je sais qu'il s'agit de la première semaine après l'été, mais la présidence vous serait reconnaissante de votre collaboration à cet égard.
Nous reprenons le débat. Le député de Don Valley-Ouest a la parole.
Monsieur le Président, je suis heureux de parler de la motion proposée par le député de Rosemont—La Petite-Patrie concernant le salaire minimum. Aujourd'hui, je voudrais rassurer le député: la grande priorité du gouvernement demeure la création d'emplois et la croissance économique tout en s'assurant que tous les Canadiens ont la possibilité de profiter des avantages d'une économie forte.
Contrairement à ce que pourrait croire l'opposition officielle, la plupart des Canadiens s'enrichissent. La valeur nette médiane des familles canadiennes a, en termes réels, augmenté de 45 % depuis 2005. Le fardeau fiscal fédéral est aujourd'hui à son niveau le plus bas en 50 ans et plus d'un million de Canadiens à faible revenu ont été retirés du rôle d'imposition et n'ont pas à payer d'impôt fédéral sur le revenu.
Les Canadiens de tous les principaux groupes de revenu ont vu leur revenu réel après impôt et après transfert progresser d'environ 10 % ou plus depuis 2006. L'inégalité des revenus ne s'est pas accrue au Canada depuis 2006 et la proportion des Canadiens vivant dans des familles à faible revenu est à son plus bas niveau en 30 ans. De toute évidence, ces mesures sont profitables aux Canadiens, ce qui comprend les personnes à faible revenu.
Étant donné le peu de temps dont je dispose aujourd'hui, j'aimerais attirer l'attention des députés sur ce que le Plan d'action économique du gouvernement a fait pour alléger le fardeau fiscal des familles canadiennes depuis notre arrivée au pouvoir, en 2006.
Contrairement à l'opposition officielle, les Canadiens savent qu'en matière de réductions fiscales, le gouvernement conservateur a un bilan fort reluisant, et ce depuis longtemps. Depuis 2006, les Canadiens ont profité d'importantes réductions d'impôt générales instaurées par notre gouvernement. Ces réductions fiscales ont donné aux particuliers et aux familles plus de latitude pour faire des choix judicieux pour eux-mêmes. Ces initiatives ont contribué à créer une assise solide pour la croissance économique future, la création d'emplois et l'amélioration de la qualité de vie de tous les Canadiens.
Les faits parlent d'eux-mêmes, même si certains députés s'obstinent à en faire fi. La famille canadienne moyenne paiera près de 3 400 $ de moins en impôt en 2014.
Dans le cadre de l'objectif à long terme du gouvernement visant à maintenir les impôts bas, d'importantes mesures générales ont été prises pour réduire l'impôt de tous les Canadiens. Il y a eu notamment une réduction de la TPS de 7 à 5 %, une augmentation du montant que tous les Canadiens peuvent gagner sans avoir à payer d'impôt fédéral, une réduction du taux inférieur d'imposition du revenu des particuliers de 16 à 15 %, et la création du compte d'épargne libre d'impôt, ou CELI, qui constitue un véhicule d'épargne enregistré souple et polyvalent grâce auquel les Canadiens peuvent gagner un revenu de placement libre d'impôt afin de combler plus facilement leurs besoins en matière d'épargne tout au long de leur vie.
Le gouvernement a également adopté un certain nombre de mesures ciblées de réduction des impôts. Par exemple, nous avons aidé les familles en instaurant le crédit d'impôt pour enfants, le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants et le crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants. Nous avons créé le régime enregistré d'épargne-invalidité pour aider les personnes gravement handicapées et leur famille à épargner en vue d'assurer leur sécurité financière à long terme. Nous avons bonifié l'aide accordée aux aidants naturels qui s'occupent de membres invalides de leur famille en introduisant le crédit d'impôt pour aidants familiaux.
Nous avons offert des allègements fiscaux additionnels aux aînés et aux retraités en majorant les montants du crédit d'impôt en raison de l'âge et du crédit pour revenu de pension, en haussant l'âge auquel les régimes de pension agréés et régimes enregistrés d'épargne-retraite doivent être liquidés ou convertis, et en instaurant le fractionnement de revenu de pension.
Nous avons mis en place d'autres mesures d'aide pour les étudiants et leur famille en exemptant d'impôt les bourses d'études, en créant le crédit d'impôt pour les manuels scolaires et en faisant en sorte que les régimes enregistrés d'épargne-études répondent mieux aux besoins changeants.
Enfin, nous avons mis en place le crédit d'impôt pour le transport en commun afin d'encourager les gens à utiliser les transports publics.
Parallèlement, nous avons bonifié et amélioré les avantages accordés aux familles et aux particuliers canadiens en instaurant la Prestation universelle pour la garde d'enfants, en adoptant puis bonifiant la Prestation fiscale pour le revenu de travail, en augmentant le montant de revenu que les familles peuvent gagner avant qu'elles n'aient plus droit au supplément de la prestation nationale pour enfants et avant que la Prestation fiscale canadienne pour enfants commence à diminuer. Pour terminer, nous avons maintenu le niveau du crédit d'impôt pour la TPS tout en réduisant le taux de la TPS de deux points de pourcentage.
Monsieur le Président, j'ai oublié de dire que je vais partager mon temps de parole aujourd'hui avec le député de Willowdale. Je m'excuse de ne pas vous l'avoir mentionné plus tôt.
En tout, le gouvernement conservateur aura allégé le fardeau fiscal des familles et des particuliers canadiens de près de 160 milliards de dollars sur une période de six ans se terminant en 2013-2014.
Comme tous les députés peuvent le constater s'ils se donnent la peine de le faire, le gouvernement est résolu à abaisser les taxes et les impôts de tous les Canadiens. Nos récents budgets ont amélioré notre bilan en matière d'aide aux familles et aux collectivités tout en pavant la voie au retour à l'équilibre budgétaire.
Le Plan d'action économique de 2013 visait à appuyer encore plus les familles canadiennes en maintenant les impôts à un niveau bas, en reconnaissant le coût réel de l'adoption d'un enfant, en contribuant à la baisse des prix des biens de consommation, en assurant une meilleure protection aux consommateurs de services financiers, y compris les aînés, et en favorisant des options de pension sûres et économiques.
Il contenait aussi des mesures destinées à soutenir les collectivités en investissant dans des logements abordables et de bonne qualité, en rendant hommage à nos anciens combattants, en améliorant l'état de santé des Canadiens, en appuyant le milieu artistique et culturel et en créant l'investissement fédéral le plus long et le plus important de toute l'histoire du Canada dans les infrastructures créatrices d'emplois.
Le Plan d'action économique de 2014 continue de mettre l'accent sur le contrôle des dépenses et sur l'utilisation la plus efficiente possible de chaque dollar versé par les contribuables. Nous allons inscrire dans la loi notre approche responsable et prudente en présentant une mesure législative sur l'équilibre budgétaire. Comme le savent tous les chefs d'entreprise, l'équilibre budgétaire nous accordera une plus grande souplesse, ce qui nous permettra de réagir aux imprévus. Nous allons ainsi pouvoir réduire le fardeau transmis aux générations futures et favoriser les investissements en maintenant un faible taux d'imposition.
En terminant, j'aimerais dire que je suis très optimiste quant à l'avenir de notre pays. L'économie canadienne continue de croître, et notre pays peut s'enorgueillir de présenter l'un des meilleurs bilans du G7 en matière de création d'emplois. On compte aujourd'hui plus de 1,1 million de Canadiens de plus au travail qu'à la fin de la récession. La vaste majorité des nouveaux emplois sont à temps plein et bien rémunérés et se trouvent dans le secteur privé.
Notre bilan au chapitre de la création d'emplois et de la croissance économique est encourageant, mais il nous reste encore du travail à faire. Selon moi, le Plan d'action économique de 2014 représente une excellente feuille de route. Si nous maintenons le cap, l'avenir s'annonce prometteur. J'ai bien hâte de voir ce programme progressiste porter ses fruits et de constater les répercussions positives qu'il aura sur la création d'emplois et la croissance économique au Canada. C'est pourquoi je ne peux pas appuyer la motion à l'étude aujourd'hui.
Monsieur le Président, nous avons eu droit à un débat animé aujourd'hui. Tous les partis y ont contribué, et c'est une bonne chose. L'année dernière, le Nouveau Parti démocratique a très souvent été le seul à prendre la parole.
Ce que je veux dire, et je serai bref, c'est qu'il existe une injustice par rapport au salaire minimum dans l'ensemble du Canada. Au cours des 40 dernières années, le pouvoir d'achat des travailleurs qui gagnent le salaire minimum n'a pas augmenté. Pourtant, pendant la même période, le pouvoir d'achat moyen des autres Canadiens a connu une hausse de plus de 15 %. Lorsqu'on les compare aux autres travailleurs, ceux qui gagnent le salaire minimum ont perdu leur rang dans la société pendant ces 40 dernières années; pourtant, ils forment une partie très importante de notre population active.
En adoptant cette motion et en réinstaurant un salaire minimum qui tient compte des conditions offertes aux autres travailleurs, nous pourrons rétablir l'équité dans l'ensemble du pays, ce qui est nécessaire. Mon collègue ne convient-il pas que l'équité est un principe important sur lequel notre beau et grand pays doit se fonder?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question et je le félicite pour le nouveau nom de sa circonscription.
J'en conviens, l'équité est un principe important, mais il ne faut pas perdre de vue que, comme nous l'avons entendu aujourd'hui, les chiffres qui ont été présentés par tous les partis ont plutôt de quoi laisser perplexes. En fait, l'un des collègues de mon collègue de l'autre côté, à défaut d'un meilleur terme, a admis que cette motion était purement symbolique.
Le gouvernement appuie les administrations provinciales, qui ont le pouvoir d'établir le salaire minimum comme cela a été fait dans ma propre province. Le nouveau gouvernement de l'Ontario a récemment établi de nouvelles règles en ce qui concerne le salaire minimum; il s'agit de son domaine de compétence, et nous estimons que toutes les provinces doivent conserver cette responsabilité. C'est, à notre avis, la voie que le gouvernement fédéral doit suivre pour appuyer ses homologues provinciaux.
Monsieur le Président, le discours du député m'a fait penser à une série de chiffres qui brossent un tout autre portrait de la situation.
Dans la ville même que le député représente, la longueur de la liste d'attente pour un logement social a pratiquement doublé depuis que le gouvernement actuel est au pouvoir. Le nombre d'enfants pauvres a aussi augmenté. Le discours du député montre d'ailleurs comment précisément la politique publique des ministériels plonge les personnes âgées ou handicapées qui occupent un logement coopératif dans la pauvreté: la disparition de subventions au logement découle directement des décisions du gouvernement. La pauvreté est en hausse dans la ville même que le député représente.
Ce qui me préoccupe, c'est cette idée voulant que, pour une raison ou pour une autre, consentir une réduction d'impôt à quelqu'un qui gagne un revenu élevé générerait soudainement des revenus pour les personnes qui ont du mal à joindre les deux bouts ou leur ouvrirait tout à coup des perspectives. Je comprends que les députés d'en face ne veuillent pas chiffrer ce genre de choses, mais les chiffres sont là.
Comment ce système fonctionne-t-il? Le député peut-il me l'expliquer?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question. C'est la première fois que j'ai l'occasion de lui souhaiter la bienvenue à la Chambre.
Oui, nous représentons tous les deux Toronto, en Ontario, une ville aux prises avec ces graves problèmes. Comme l'a mentionné un peu plus tôt la secrétaire parlementaire, nous aimerions tous éradiquer la pauvreté. Nous aimerions tous trouver des solutions à ce problème afin d'aider les personnes dans le besoin, mais, au bout du compte, on n'y parviendra qu'en créant des incitatifs et des possibilités. Nous stimulons l'emploi. Nous stimulons la croissance économique.
Pour répondre au député, je dirais que la Subvention incitative aux apprentis offre aux apprentis le moyen de perfectionner leurs compétences non seulement pour gagner leur vie, mais aussi pour mieux la gagner. C'est une pièce essentielle du casse-tête, et c'est la règle d'or qu'applique manifestement le gouvernement.
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir prendre la parole aux Communes et d'être le dernier député à intervenir sur la question du salaire minimum.
Nous avons entendu parler aujourd'hui du bilan exceptionnel du gouvernement en matière de création d'emplois et de croissance économique. Je voudrais consacrer le temps qui m'est accordé à présenter davantage de détails sur les suites que nous donnons à ces bons résultats en aidant les Canadiens à obtenir les emplois vacants.
Malgré notre excellente performance dans le domaine de l'emploi, notre gouvernement cherche constamment à l'améliorer, et nous pensons qu'il est inacceptable que de nombreux Canadiens soient encore au chômage ou que leurs services soient sous-utilisés alors que des pénuries de compétences et de main-d'oeuvre se manifestent dans certains secteurs et certaines régions. De nombreux employeurs sont d'accord avec nous et considèrent que la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée nuit encore à la croissance. La Chambre de commerce du Canada est d'avis que les pénuries de compétences sont le principal obstacle à la compétitivité du Canada.
Par conséquent, nous avons pris des mesures efficaces et concrètes pour favoriser le développement d'une main-d'oeuvre compétente, mobile et productive.
Tout d'abord, je reviens sur le budget de 2007, lorsque le gouvernement a présenté la prestation fiscale pour le revenu de travail, ou PFRT. La PFRT s'inscrivait dans le droit fil de l'engagement du gouvernement de rendre le travail plus profitable pour les Canadiens à faible revenu déjà sur le marché du travail. De surcroît, elle a incité d'autres Canadiens à intégrer la population active.
Nous sommes même allés encore plus loin dans le Plan d'action économique de 2009, en doublant le montant de la PFRT. Aujourd'hui, cette initiative améliore concrètement la vie des Canadiens. Elle a aidé des gens à s'affranchir de l'aide sociale, ce qui permet à des personnes à faible revenu de conserver une plus grande partie de leurs gains. En 2013, plus de 1,1 milliard de dollars ont été accordés dans le cadre de la PFRT à des travailleurs et à des familles de travailleurs.
Sachant que les familles sont la pierre angulaire de notre société, nous avions inclus dans le Plan d'action économique de 2011 d'autres mesures visant à réduire le fardeau fiscal des familles canadiennes qui travaillent fort. Ce faisant, nous reconnaissions que certaines familles ont besoin d'un coup de main supplémentaire. Par exemple, de nombreux Canadiens doivent prendre soin de leurs parents ou d'autres membres de leur famille. Ces aidants naturels font d'énormes sacrifices; ils doivent souvent quitter leur emploi temporairement et renoncer à leur revenu d'emploi.
Pour appuyer les familles qui prennent soin de personnes à charge souffrant de handicaps, le crédit d'impôt pour aidants familiaux a été lancé dans le Plan d'action économique de 2011. Il est entré en vigueur en 2012. Ce crédit non remboursable de 15 % applicable à un montant de 2 058 $ pour l'année 2014 offrira un allégement fiscal aux aidants naturels qui prennent soin d'un membre à charge de leur famille ayant une déficience, incluant, pour la première fois, les époux ou conjoints de fait et les enfants d'âge mineur.
Pour aider encore davantage les aidants naturels, le Plan d'action économique de 2011 a éliminé le plafond de 10 000 $ s'appliquant au montant des frais admissibles en vertu du crédit pour frais médicaux à l'égard d'un proche financièrement à leur charge.
Nous avons aussi mis sur pied le Régime enregistré d'épargne-invalidité, ou REEI, suivant les recommandations formulées en 2006 par un groupe d'experts sur la sécurité financière des enfants gravement handicapés. Le REEI vise à aider les personnes gravement handicapées et leur famille à épargner afin d'assurer leur sécurité financière à long terme.
Depuis que ce programme a été mis en oeuvre en 2008, le gouvernement y a apporté plusieurs améliorations. Par exemple, le Plan d'action économique de 2011 a permis aux bénéficiaires ayant une espérance de vie réduite de retirer leurs actifs de leur REEI sans avoir à rembourser les montants au titre des subventions canadiennes pour l'épargne-invalidité et des bons canadiens pour l'épargne-invalidité.
En 2011, le gouvernement a entrepris un examen du programme de REEI pour garantir que ces régimes répondent bien aux besoins des Canadiens ayant un handicap grave ainsi que de leur famille. Compte tenu des points de vue recueillis au cours de cet examen, nous avons annoncé, dans le Plan d'action économique de 2012, des mesures destinées à améliorer les REEI.
Ainsi, nous avons accru l'accès aux économies accumulées dans un REEI dans le cas des petits retraits et donné aux gens une plus grande marge de manoeuvre pour faire des retraits de certains REEI. Nous avons aussi veillé à ce que les actifs des régimes servent à subvenir aux besoins du bénéficiaire pour sa vie entière. Nous avons donné une plus grande souplesse aux parents qui cotisent au REEE d'un enfant handicapé, de même qu'assuré une plus grande continuité pour les bénéficiaires de REEI qui cessent d'être admissibles au crédit d'impôt pour personnes handicapées dans certaines circonstances. Enfin, nous avons amélioré l'administration des REEI pour les institutions financières et les bénéficiaires.
Depuis la création des REEI, en 2008, plus de 81 000 comptes de REEI ont été ouverts. Grâce à des mesures comme le REEI, le gouvernement veille à ce que les Canadiens qui ont un handicap reçoivent l'aide dont ils ont besoin.
Permettez-moi maintenant de dire quelques mots de plus sur les allègements fiscaux accordés par le gouvernement aux personnes âgées et aux pensionnés. Dans ce domaine également, les mesures ne manquent pas.
En 2006, le gouvernement a augmenté de 1 000 $ le crédit en raison de l'âge et il l'a augmenté de nouveau de 1 000 $ en 2009. Nous avons doublé le montant maximal admissible au crédit pour revenu de pension. Ce montant est maintenant de 2 000 $. Nous avons autorisé le fractionnement du revenu de pension pour les personnes âgées et accru l'âge limite pour cotiser à un régime de pension et à un régime enregistré d'épargne-retraite en le faisant passer de 69 à 71 ans. Résultat: les aînés et les pensionnés profitent d'environ 2,8 milliards de dollars de plus en allègements fiscaux annuels.
Le gouvernement a ainsi substantiellement augmenté le revenu que les personnes âgées peuvent gagner avant de devoir payer de l'impôt. En 2014, une personne âgée vivant seule peut gagner au moins 20 054 $ et un couple de personnes âgées, au moins 40 109 $ avant de devoir payer de l'impôt fédéral sur le revenu.
Les personnes âgées et les gens qui les aident peuvent également bénéficier de plusieurs crédits d'impôt, comme le crédit d'impôt pour personnes handicapées, le crédit d'impôt pour frais médicaux, le crédit d'impôt pour aidants et le crédit d'impôt pour aidants familiaux, qui a été annoncé dans le Plan d'action économique de 2011 et est entré en vigueur en 2012, comme je l'ai mentionné.
La même année, notre gouvernement a bonifié le Supplément de revenu garanti pour les personnes qui dépendent presque exclusivement de ce supplément et de leurs prestations de Sécurité de la vieillesse et qui sont donc susceptibles d'éprouver des difficultés financières. Cette mesure prévoit un revenu supplémentaire de 600 $ par année pour les personnes âgées vivant seules, et de 840 $ pour les couples. Elle a amélioré la sécurité financière de plus de 680 000 personnes âgées du Canada.
Enfin, j'aimerais ajouter que les nouvelles mesures que nous avons présentées reconnaissent que la vitalité de l'économie canadienne repose ultimement sur les occasions offertes à l'ensemble des Canadiens de jouir d'une bonne qualité de vie. C'est la raison pour laquelle le Plan d'action économique de 2014 vise à poursuivre la mise en oeuvre du plan élaboré par le gouvernement conservateur pour créer des emplois et stimuler la croissance économique. Le Plan d'action économique permettrait de jumeler les Canadiens avec les emplois offerts et les aiderait à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour se trouver du travail ou obtenir un meilleur emploi; stimulerait la création d'emplois, l'innovation et le commerce en maintenant un faible taux d'imposition; réduirait le fardeau de l'observation des règles fiscales; continuerait d'offrir aux entreprises et aux investisseurs du Canada l'accès aux marchés dont ils ont besoin pour prospérer dans l'économie mondiale; et soutiendrait les familles et les collectivités en prévoyant des mesures supplémentaires pour protéger les consommateurs canadiens, maintenir un faible taux d'imposition pour les familles et améliorer la sécurité des Canadiens.
Le maintien d'un faible taux d'imposition est un objectif important de notre Plan d'action économique. Il aide les Canadiens à réussir dans l'économie mondiale, car il favorise la création d'emplois de haute qualité et leur donne plus d'occasions de réussir.
Le Plan d'action économique de 2014 marque un nouveau chapitre du programme à long terme du gouvernement, qui consiste à renforcer l'économie canadienne dans un contexte mondial incertain, à favoriser la création d'emplois et la croissance économique tout en réduisant le fardeau fiscal des familles et des entreprises et en rééquilibrant le budget en 2015.
Collectivement, les mesures que le gouvernement a prises depuis 2006 et celles prévues dans le Plan d'action économique de 2014 continueront de maintenir un faible taux d'imposition, d'aider les Canadiens à réussir dans l'économie globale, de créer des emplois, de stimuler la croissance et de favoriser la prospérité à long terme de tous les Canadiens.
Les députés qui sont intervenus avant moi ont beaucoup parlé de l'aspect macroéconomique du salaire minimum. Une augmentation de 5 $ du salaire minimum moyen, qui est de 10 $ à 11 $ au Canada, constitue une bonification de 50 %, soit 10 % par année pendant cinq ans. Ce n'est pas négligeable.
Je tiens à parler de l'aspect microéconomique du salaire minimum, et il convient de rappeler que j'ai été propriétaire d'entreprises pendant 20 ans. Si le salaire minimum augmentait de 10 % par année, je n'embaucherais pas d'autres employés, ce serait impossible. Je serais obligé de limiter mes coûts pour que je puisse continuer à exploiter mes entreprises.
[Français]
Monsieur le Président, je me lève avec plaisir à la Chambre pour défendre la motion de mon cher collègue de Rosemont—La Petite-Patrie. Cette motion vise directement à améliorer la qualité de vie de milliers de travailleurs relevant du fédéral.
On comprend que les députés de l'autre côté de la Chambre ne défendent que les employeurs, mais il faut un équilibre dans notre société. On n'a pas augmenté le salaire minimum fédéral depuis 40 ans. Or il faut avoir un point de vue équilibré.
Je ne peux pas dire que les bonbons de crédit d'impôt que mon collègue a mentionnés aident fondamentalement les travailleurs de ma circonscription se trouvant dans une situation de pauvreté, étant au salaire minimum.
Ce sont ces travailleurs que je défends aujourd'hui, et tous les travailleurs de partout au pays pourront en bénéficier, parce que cela aura sans doute un effet sur les provinces.
[Traduction]
Au contraire, monsieur le Président, d'un point de vue purement micro-économique en tant qu'employeur, si les salaires étaient concurrentiels à l'échelle internationale ou encore nationale et que cela pouvait favoriser la croissance économique, j'embaucherais très certainement plus de travailleurs.
Favoriser la croissance économique au moyen d'une plus grande libéralisation des échanges à l'échelle internationale et veiller à ce que chaque dollar que nous exportons représente 5 $ de notre produit national brut, voilà comment j'envisage d'améliorer l'économie et le sort des citoyens.
Monsieur le Président, mon collègue a parlé brièvement de son expérience en tant que propriétaire d'entreprise dans la région de Toronto. Je me demande s'il pourrait nous dire d'où viendraient les sommes nécessaires pour défrayer les coûts d'une augmentation de salaire au sein d'une entreprise. Comment son entreprise obtiendrait-elle les sommes nécessaires pour compenser les salaires supérieurs versés?
Monsieur le Président, comme l'a mentionné ma collègue, la secrétaire parlementaire, demander au gouvernement de fixer le salaire minimum ne permettra en rien d'atteindre les objectifs poursuivis. C'est comme essayer de tuer une mouche avec une raquette de tennis.
Les entrepreneurs ne créeront de nouveaux emplois que si on relance l'économie au moyen de crédits d'impôt et si on encourage les entrepreneurs à investir dans du matériel de production ou à obtenir un coût de production inférieur. Lorsque le coût de production augmente, le prix final augmente également. Cela a donc une incidence sur le taux d'inflation, qui lui aussi augmente, et il devient plus difficile pour tous de gagner un salaire suffisant.
Il ne reste plus de temps pour ce débat.
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la question sur la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé avoir été demandé et reporté au jeudi 18 septembre 2014, à la fin de la période prévue pour la période des questions.
Le président suppléant (M. Barry Devolin): Je crois que le secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national invoque le Règlement.
Monsieur le Président, je crois que tous les partis se sont mis d'accord pour déclarer unanimement qu'il est 17 h 30.
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
Loi sur le respect dû aux familles des personnes assassinées et brutalisées
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 30 mai, de la motion portant que le projet de loi
C-587, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, mon collègue le député de Charlottetown a assez longuement expliqué la position du Parti libéral à ce sujet. Il s'agit encore d'un projet de loi d'initiative parlementaire d'un député d'arrière-ban du gouvernement, soit d'un ministériel. Or, à notre avis, cette mesure propose une approche totalement incohérente pour une modification du Code criminel.
Le projet de loi C-587 modifierait le Code criminel de manière à porter de 25 à 40 ans le délai préalable à la libération conditionnelle des personnes déclarées coupables de l'enlèvement, de l'agression sexuelle et du meurtre de la même personne. Le titre abrégé de la loi est Loi sur le respect dû aux familles des personnes assassinées et brutalisées.
J'estime que c'est une autre initiative d'un simple député conservateur pour enlever de la cohérence au Code criminel du Canada.
Le député présente un projet de loi qui, à mon avis, est une solution en quête de problème. Au risque de paraître trop cynique, je dirais que ce projet de loi d'initiative parlementaire pourrait être utilisé dans le cadre d'une collecte de fonds.
Le député sait sans doute que la principale préoccupation de son parti politique est de recueillir des fonds auprès de sa base sur un sujet de choix. Ce sujet semble s'inscrire dans la lutte acharnée, mais certainement pas judicieuse, contre la criminalité.
Ce n'est pas très différent de l'approche conservatrice à l'égard des anciens combattants, où le symbolisme est plus important que le contenu. Pas plus tard que l'autre soir, nous avons appris que le ministre des Anciens Combattants dépense 4 millions de dollars de plus en publicités partisanes, alors qu'il continue de fermer les yeux sur le véritable problème qui touche nos anciens combattants.
J'ai lu le discours du ministre et, bien que les intentions du député puissent être bonnes, je répète que cette mesure législative est une solution en quête de problème. Dans son discours, il a beaucoup insisté sur la nécessité de sévir contre les criminels. Or, son discours ne contenait aucun lien perceptible, ce que le Président sait sûrement, entre son projet de loi et ce que nous appelons de ce côté-ci des preuves et des faits.
Je me permets de soulever quelques points très préoccupants. Ces problèmes concernent la légalité et la constitutionnalité de cette mesure législative et les garanties qui peuvent être fournies à la Chambre que le projet de loi d'initiative ministérielle du gouvernement respecte ces exigences fondamentales.
À cet égard, je tiens à dire officiellement que le Parti libéral s'attend à ce que le député qui parraine ce projet de loi dépose à la Chambre, ou au comité qui étudiera le projet de loi, un avis juridique écrit indiquant que le projet de loi résisterait à des contestations judiciaires ou constitutionnelles.
Si le député est incapable de présenter un tel avis juridique écrit, j'adresserai cette requête au gouvernement lui-même, afin que le ministère de la Justice examine cette mesure législative et présente un avis juridique attestant que le projet de loi résisterait à une contestation judiciaire ou constitutionnelle.
J'estime que cela doit être fait avant que le comité n'entende des témoins. Des députés ont dit que cela n'est pas possible, mais c'est ce dont le comité a besoin.
D'après mon expérience au comité de la sécurité publique, lorsqu'un député conservateur d'arrière-ban présente un projet de loi d'initiative parlementaire, des témoins sont ensuite convoqués. Les témoins croient que le projet de loi est tel qu'il a été exposé initialement.
Lorsque les audiences sont pratiquement terminées, le dernier jour, le ministère de la Justice, ou dans notre cas, le ministère de la Sécurité publique, présente une série d'amendements; il y a habituellement plus d'amendements qu'il y a d'articles dans le projet de loi.
J'estime que pour deux des projets de loi — et j'ai déjà parlé de cette question, monsieur le Président — l'objet a été modifié, mais les témoins ne le savent pas. Ils ont comparu au sujet d'un projet de loi qui a été considérablement modifié par le ministère de la Justice parce que ce ministère tente de faire en sorte qu'il ne puisse faire l'objet de contestations juridiques ou constitutionnelles. Toutefois, les témoins croient que le projet de loi qui a été adopté correspond à la version sur laquelle ils ont fondé leur témoignage. Le député conservateur d'arrière-ban, évidemment, continue de faire croire que l'objet du projet de loi original a été respecté, ce qui n'est certainement pas arrivé dans mon cas, au Comité de la sécurité publique.
J'ai dit tout à l'heure que le projet de loi est une solution en quête d'un problème. Examinons l'un des faits. Le projet de loi C-587 allongerait la période d'inadmissibilité à la libération conditionnelle pour un délinquant reconnu coupable d'enlèvement, d'agression sexuelle et de meurtre. Au cours des 20 dernières années, il n'y a eu que trois cas au Canada qui concernaient les trois éléments, soit l'enlèvement, l'agression sexuelle et le meurtre. Je répète: si le projet de loi C-587 avait été en vigueur il y a 20 ans, on aurait pu en invoquer les dispositions dans seulement trois affaires jusqu'à maintenant. Dans ces trois cas, rien n'indique que les juges ont fait preuve d'indulgence.
M. James Bezan: ...plus que cela.
L'hon. Wayne Easter: Monsieur le Président, le député d'en face dit qu'il y en a eu plus que cela. Il devrait nous le prouver, nous présenter des faits et nous fournir une opinion juridique et constitutionnelle avant que nous entendions les témoins.
Voici les réserves que mes collègues et moi avons concernant le projet de loi. Tout d'abord, la mesure législative retirerait l'une des seules mesures qui incitent certaines catégories de délinquants violents à bien se comporter en prison, ce qui rendrait du coup les prisons plus dangereuses pour les détenus et les agents correctionnels. Les conservateurs diront que nous appuyons ces délinquants. Or, ce n'est pas le cas. Il est ici question de sécurité publique et de la sécurité dans nos prisons. Nous voulons que le système fonctionne. Il faut lutter intelligemment contre la criminalité et non modifier le Code criminel du Canada à la pièce au point de le rendre incohérent, ce qui semble être l'objectif des conservateurs.
Il existe déjà des dispositions législatives qui prévoient l'imposition de peines sévères contre les personnes déclarées coupables d'enlèvements, d'agressions sexuelles et de meurtres. Ces gens purgent obligatoirement des peines d'emprisonnement à perpétuité.
À l'heure actuelle, tous les criminels deviennent admissibles à la libération conditionnelle au terme d'au plus 25 ans d'emprisonnement. Cette mesure législative défierait toute logique en punissant une catégorie précise de meurtriers plus sévèrement que les tueurs en série ou les personnes ayant participé à un génocide ou ayant commis un crime contre l'humanité.
Je tiens à soulever quelques points. J'ai eu l'occasion cet été de rencontrer à quelques reprises des gens du centre de justice des États-Unis. Ces derniers essaient d'améliorer la sécurité publique, de réduire la récidive et de lutter intelligemment contre la criminalité. Voici ce qu'ils ont écrit dans un document publié en avril:
Un certain nombre d'États ont mis en oeuvre des stratégies de réinvestissement dans la justice afin de réduire les coûts des services correctionnels, de remanier les politiques liées à la détermination de la peine et d'accroître la sécurité publique. Cette stratégie mise sur une approche axée sur les données; on souhaite ainsi que les politiques soient fondées sur une analyse exhaustive des données sur la justice pénale et des dernières recherches concernant les mesures qui se sont révélées efficaces en matière de lutte contre la criminalité.
Les auteurs affirment que les investissements en sécurité publique qui ont donné les meilleurs résultats n'ont pas seulement misé sur l'incarcération, mais aussi sur les programmes de traitement et la supervision des gens susceptibles de récidiver.
Voici où je veux en venir...
M. James Bezan: Qu'en est-il des droits des victimes?
L'hon. Wayne Easter: Non, loin de moi l'idée...
M. James Bezan: Qu'en est-il des familles. Qu'en est-il des victimes?
L'hon. Wayne Easter: Monsieur le Président, les piaillements qui proviennent de l'autre côté montrent que les conservateurs ne veulent pas entendre les faits. Ils ne veulent pas savoir ce qui fonctionne.
À notre avis, il faut tenir compte des faits et des données scientifiques. Nous devrions examiner attentivement l'aspect légal et constitutionnel du projet de loi avant que des témoins comparaissent devant le comité; voilà comment il faut examiner le projet de loi.
Travaillons de façon à obtenir des résultats concrets au lieu de piailler comme le ministre de l'autre côté de l'allée qui se rabat sur des discours creux.
Monsieur le Président, c’est un privilège de prendre la parole sur les modifications du Code criminel proposés dans le projet de loi d’initiative parlementaire dont nous sommes aujourd’hui saisis. Les modifications proposées dans le projet de loi C-587, Loi sur le respect dû aux familles des personnes assassinées et brutalisées, déposé par mon collègue, le député d’Okanagan—Shuswap, reposent sur la même idée fondamentale qui sous-tend plusieurs projets de loi adoptés récemment par le Parlement, soit les intérêts des victimes d’actes criminels et ceux de leurs familles et de leurs proches.
Ce principe fondamental est simple. Les familles et les proches des victimes de meurtre ne devraient pas devenir les victimes indirectes d’un meurtrier reconnu coupable en étant obligés de se remémorer les détails de leur terrible perte chaque fois que le tueur fait une demande de libération conditionnelle.
Les députés se souviendront sans doute d’avoir entendu, à l’occasion de précédents débats, qu’un meurtre au premier et au deuxième degré est passible d’une peine d’emprisonnement à perpétuité, assortie d’un délai fixé à l’article 745 du Code criminel au cours duquel le meurtrier ne peut pas demander une libération conditionnelle. Alors que tous les meurtres sont moralement répréhensibles, les meurtres au premier et au deuxième degré se distinguent l’un de l’autre par le degré élevé de culpabilité morale liée au meurtre au premier degré, qui justifie la longue période obligatoire d’inadmissibilité à la libération conditionnelle, qui est de 25 ans.
Bien que la période minimale obligatoire d’inadmissibilité à la libération conditionnelle pour un meurtre au deuxième degré soit de 10 ans, celle-ci peut être augmentée dans deux situations.
Tout d’abord, si l’auteur d’un meurtre au deuxième degré a été reconnu coupable d’un meurtre précédent ou d’un meurtre intentionnel en vertu de la Loi sur les crimes contre l’humanité ou les crimes de guerre, la période d’inadmissibilité devient automatiquement la même que celle du meurtre au premier degré, à savoir 25 ans. Dans de tels cas, le fait que le meurtrier a tué auparavant est considéré comme un facteur aggravant sa culpabilité morale au niveau d’un meurtre au premier degré.
Deuxièmement, même si l’auteur d’un meurtre au deuxième degré n’a pas tué auparavant, un juge a le pouvoir discrétionnaire d’imposer, en vertu de l’article 745.4 du Code criminel, une période d’inadmissibilité allant jusqu’à 25 ans en fonction de la personnalité du meurtrier, de la nature et des circonstances du meurtre ainsi que des recommandations du jury à cet égard. Bref, plus le degré de culpabilité morale associée à un meurtre au deuxième degré est élevé, plus la période d’inadmissibilité à la libération conditionnelle qui peut être imposée est longue.
Il est important de garder à l'esprit le concept de réprobation morale lorsqu'on examine les dispositions prévues dans le projet de loi C-587. Ces dispositions visent les meurtres les plus répréhensibles sur le plan moral, c'est-à-dire les cas où le meurtrier a aussi enlevé et agressé sexuellement la victime. Il est difficile d'imaginer une série d'actes plus abominables commis contre une personne.
Voici le problème que nous cherchons à régler: exception faite des auteurs de meurtres multiples, le Code criminel fixe à 25 ans le délai maximal préalable à la libération conditionnelle. Cette règle s'applique même dans le cas d'un meurtre particulièrement horrible.
En ce qui concerne les auteurs de meurtres multiples, la Loi protégeant les Canadiens en mettant fin aux peines à rabais en cas de meurtres multiples est entrée en vigueur en 2011. Elle modifie le Code criminel de sorte que le juge puisse imposer à l'auteur de meurtres multiples un délai plus long avant l'admissibilité à la libération conditionnelle pour le premier meurtre, conformément aux dispositions que j'ai décrites. Le juge peut aussi imposer plusieurs délais d'inadmissibilité de 25 ans consécutifs, soit un délai pour chaque victime suivant la première, afin que la peine finale tienne compte de chacune des victimes.
En résumé, cette mesure législative importante ferait en sorte qu'aucune victime ne soit mise de côté lors de l'établissement de la peine.
Par ailleurs, lorsqu'une personne commet un seul meurtre dans les circonstances que décrit le projet de loi C-587, le délai d'inadmissibilité à la libération conditionnelle est fixé arbitrairement à 25 ans, ce qui dévalorise la souffrance de la victime et ne semble pas tenir compte de l'extrême réprobation morale que suscitent ces crimes. Pour s'en rendre compte, il suffit de repenser au meurtre horrible de Tori Stafford, commis par Michael Rafferty.
Le député de Malpeque vient d'affirmer que cette mesure n'était qu'une solution en quête de problème. Je l'inviterais à réexaminer les circonstances terribles qui ont entouré le meurtre de la jeune Tori Stafford, puis de nous dire s'il croit toujours qu'il n'existe aucun problème. La mesure à l'étude répond, selon moi, à ce genre de situation et à ce problème, un problème malheureusement trop fréquent dans l'histoire du Canada. Voilà où mène l'équivalence morale chère au Parti libéral.
Permettez-moi de préciser davantage ce que ferait le projet de loi C-587.
Premièrement, il modifierait l'article 745 du Code criminel de sorte qu'une personne ne puisse pas être admissible à la libération conditionnelle avant 25 ans si elle a été reconnue coupable de meurtre et d'au moins une infraction relative aux enlèvements et une infraction sexuelle, toujours à l'égard de la victime du meurtre. Autrement dit, le délai de 25 ans ne s'appliquerait que si la personne a été reconnue coupable de trois crimes envers la même victime. On s'assure ainsi que cette disposition ne s'applique qu'aux détenus dont les crimes méritent cette peine plus sévère.
Deuxièmement, le projet de loi autoriserait le juge à faire passer le délai préalable minimal à la libération conditionnelle de 25 ans à une période pouvant aller jusqu'à 40 ans, selon le caractère du délinquant, la nature des infractions et les circonstances entourant leur perpétration ainsi que toute recommandation du jury à cet égard.
Comme je l'ai indiqué plus tôt, dans le cas d'un meurtre au deuxième degré, ce sont là les critères bien établis dans le Code criminel, qui permettent au juge et au jury qui ont entendu la preuve lors du procès de prendre cette décision importante. En vertu de la loi actuelle, les meurtriers qui enlèvent et qui agressent sexuellement leurs victimes se voient déjà imposer des peines plus longues. Cette situation ne changerait pas une fois que le projet de loi C-587 serait en vigueur.
Toutefois, le projet de loi protégerait aussi les familles et les proches des victimes de meurtre contre le traumatisme provoqué par les demandes de libération conditionnelle formulées à répétition par les meurtriers. Comme l'a déclaré le député d'Okanagan—Shuswap lorsqu'il a présenté ce projet de loi le 7 avril: « Comme les criminels sadiques qui sont condamnés pour de tels crimes n'obtiennent jamais la libération conditionnelle, les audiences font subir inutilement aux familles des victimes une épreuve extrêmement douloureuse. »
Permettez-moi de souligner le terrible traumatisme qu'ont dû subir les victimes de Clifford Olson lors des nombreuses audiences de libération conditionnelle de ce meurtrier. Pourtant, tout le monde savait — tout comme Clifford Olson d'ailleurs — qu'il ne serait jamais remis en liberté. Cependant, tous les deux ans, il obligeait les familles de ses victimes à participer à une audience de la Commission des libérations conditionnelles et à revivre encore et encore les meurtres horribles de leurs enfants.
En résumé, le projet de loi ne vise pas simplement à créer des peines plus sévères dans le cas des meurtriers sadiques et dépravés visés par les mesures prévues en permettant à un juge d'imposer une période d'inadmissibilité à la libération conditionnelle pouvant aller jusqu'à 40 ans. Cette mesure législative vise aussi à épargner aux familles et aux proches des victimes la douloureuse expérience de devoir assister aux audiences inutiles et souvent traumatisantes de la Commission des libérations conditionnelles.
Si le député de Malpeque ne pense pas qu'un problème doit être réglé grâce à cette mesure législative, je l'inviterais à aller parler aux familles de certaines de ces victimes. Elles lui expliqueraient la torture qu'elles subissent lorsqu'elles doivent revivre encore et encore les circonstances atroces entourant le meurtre de leurs êtres chers. Je l'inviterais à aller rencontrer Sharon Rosenfeldt, la mère de l'une des victimes de Clifford Olson. Il devrait peut-être lui parler pour connaître son point de vue à ce sujet.
C'est la proposition fondamentale qui est au coeur des importantes mesures prévues dans le projet de loi. Il arrive trop souvent que la douleur et le sentiment de perte des familles et des proches des victimes soient accentuées parce que le système de justice n'empêche pas qu'ils deviennent eux-mêmes des victimes lorsque le meurtrier demande une libération conditionnelle, en vain, tous les deux ans.
De plus, le projet de loi C-587 est tout à fait conforme aux lois adoptées précédemment par la Chambre, comme la Loi protégeant les Canadiens en mettant fin aux peines à rabais en cas de meurtres multiples. Le projet de loi garantit qu'une peine d'emprisonnement à perpétuité signifie exactement cela: la prison à vie.
Je fais remarquer que le porte-parole libéral en matière de justice a déjà dit que, si les libéraux formaient un gouvernement, ils abrogeraient la loi qui a supprimé la clause de la dernière chance afin de la rétablir, ce qui permettrait à des meurtriers comme le défunt Clifford Olson de comparaître continuellement devant la Commission des libérations conditionnelles.
Le projet de loi C-587 est aussi entièrement conforme à une autre importante mesure législative qu'on a demandé à la Chambre d'examiner, le projet de loi C-32, Loi sur la Charte des droits des victimes, qui a été présentée le 3 avril dernier. La déclaration des droits des victimes placeraient les victimes au coeur du système judiciaire de manière à rééquilibrer la balance de la justice afin qu'elle soit moins favorable aux criminels et plus avantageuse pour ceux qu'ils ont fait souffrir.
Le projet de loi C-587 est un autre exemple de ce rééquilibrage attendu depuis longtemps. J'exhorte tous les députés à l'examiner dans cette optique. Le cas échéant, je suis certain qu'ils conviendront comme moi qu'il doit être renvoyé au comité et lu pour une troisième fois pour s'assurer qu'il devienne loi le plus rapidement possible.
Je remercie les députés de leur attention et je les invite à s'unir dans l'intérêt des familles, comme celle de Tori Stafford, et des être chers des victimes des crimes atroces ciblés par le projet de loi C-587. J'encourage donc vivement les députés à donner pleinement leur appui à ce projet de loi pour accélérer son adoption.
[Français]
Monsieur le Président, je suis très heureuse de pouvoir m'exprimer aujourd'hui au sujet du projet de loi C-587 du député d'Okanagan—Shuswap. Je suis aussi très heureuse d'apprendre qu'il existe un endroit au Canada qui s'appelle Shuswap. J'ai regardé un peu de quoi cela avait l'air et cela a vraiment l'air d'un endroit magnifique. J'espère pouvoir le visiter un jour.
Le projet de loi C-587 modifie notre Code criminel afin de prévoir que le délinquant déclaré coupable de l'agression sexuelle, de l'enlèvement et du meurtre d'une personne reçoive une peine d'emprisonnement à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle avant l'accomplissement de 25 à 40 ans de la peine.
Je vais être honnête, les discussions qui traitent de modifications au Code criminel me rendent un peu mal à l'aise et un peu nerveuse, car je ne suis pas avocate et je ne prétends pas comprendre toute la portée de ces changements. D'ailleurs, au premier abord, je comprenais mal cet empilement de voies de fait énumérées dans le projet de loi, comme si les crimes triplement odieux étaient monnaie courante au Canada. Non seulement cela, mais c'est comme si une punition digne de ce nom faisait défaut au Code criminel tel qu'il est présentement.
Bien sûr, ce n'est pas du tout le cas, ni pour l'un ni pour l'autre. Mon malaise de non-initiée est donc assez justifié, selon moi. D'ailleurs, je trouve étrange que ce soit un député de l'arrière-ban qui dépose un projet de loi pour modifier notre Code criminel. Il me semble que c'est le ministre de la Justice qui devrait se charger de modifications aussi cruciales pour que le projet de loi puisse avoir une étude digne de ce nom. Une initiative de ce genre devrait être beaucoup plus solennelle. Tout cela a un côté très cavalier qui m'inquiète.
L'esprit qui anime ce projet de loi se révèle immédiatement à sa lecture. Il s'agit tout simplement d'une exagération, d'une surenchère typique chez les conservateurs, qui cherchent à punir excessivement ou à punir en double. Derrière cette approche, on devine la croyance qu'ainsi, on allège les souffrances des victimes, de ceux dont le quotidien est ébranlé par l'acte criminel.
Le premier ombudsman des victimes d'actes criminels a dit que ce projet de loi n'était que de la poudre aux yeux, une fausse promesse. Selon lui, la mesure serait au mieux utilisée quelques fois par année, mais ne changerait rien pour les familles des victimes.
Bien sûr, à nouveau, on revient bêtement à la philosophie de l'Ancien Testament, celle de l'oeil pour oeil, dent pour dent, et par le fait même, on insiste sur le rôle des victimes en le rendant en quelque sorte inaliénable. La victime devient cet être rescapé qui doit sans cesse prouver grâce à sa douleur l'efficacité rédemptrice de la justice.
On maintient donc la victime dans son rôle de victime pour pouvoir justifier une punition sans cesse renouvelable. L'instrumentalisation de la douleur de cet acte criminel grave fixe pour toujours le besoin de justice totale. Le crime devient acte éternel qu'il faut revivre chaque jour pour assouvir le besoin de punir et de punir à nouveau. En effet, en punissant, on affirme à rabais son propre sens moral.
En fait, j'oserai dire que ce qui anime vraiment ce genre de réflexion sur l'efficacité de notre Code criminel, et ce qui est à la base même de ce projet de loi, c'est une croyance irascible en la validité de la peine de mort. La vraie justice se cacherait par là.
Toutefois, puisqu'on ne peut pas ramener la peine de mort, notre Constitution l'interdisant, on veut sans cesse s'en approcher le plus possible. Si on ne peut pas exécuter, on va punir en triple. On veut brandir les peines totales et irrévocables. Sûrement, avec toute cette inflexibilité, on va finir par se sentir mieux.
Pourtant, les experts sont unanimes à ce sujet: notre système judiciaire fonctionne très bien. Nous n'avons pas besoin d'une quelconque surenchère complètement émotionnelle et inapplicable. Le crime est un acte émotif. La justice n'est pas censée l'être.
Cette discussion que nous avons aujourd'hui n'est pas une primeur. C'est un mécanisme un peu usé. Le Parti conservateur désirant interpeller sa base partisane, il propose des projets de loi grandiloquents sur les droits des victimes et crie à la guerre sainte contre le crime. Immédiatement, le NPD se voit coincé de prêcher la modération et l'État de droit tel qu'il prévaut, et on nous accuse d'être des vadrouilles pleurnichardes qui chercheraient à réhabiliter Satan lui-même: « Oh, the NDP is soft on crime », ou encore, « Le pardon, c'est des mièvreries de gauchistes! »
La réalité, c'est que le Canada est un pays très peu affligé par la criminalité. Les conservateurs confondent le Canada avec les États-Unis, peut-être. Ce ne serait pas la première fois. Quelle est la différence fondamentale entre les États-Unis et le Canada? C'est justement le fait que nous réhabilitons les criminels. Les sentimentalités de vadrouilles que je mentionnais plus tôt ont contribué à faire de ce pays un des pays les plus sécuritaires et tranquilles du monde.
L'Association du Barreau canadien affirme ceci:
[Qu'elle] n’est pas d’avis que les Canadiens et les Canadiennes seraient bien servis par un système qui verrait les condamnés passer tout le restant de leurs vies derrière les barreaux sans jamais avoir d’espoir de libération. Même les personnes qui sont condamnées pour homicide, le plus sérieux de tous les crimes, devraient pouvoir savoir qu’il existe une chance, si infime soit- elle, de bénéficier de la possibilité, une fois qu’elles auront purgé une importante partie de leur peine derrière les barreaux, d’être remises en liberté au sein de la collectivité et de jouer un rôle utile dans la société, dans la mesure où leur comportement durant leur emprisonnement aura été tel qu'elles méritent un tel privilège.
La notion la plus condamnable qui serait introduite dans le Code criminel par le projet de loi C-587, c'est cette notion de relativité. C'est très mal comprendre le système judiciaire que de croire qu'une punition se choisit ad hoc et qu'un critère aussi aléatoire a sa place dans notre système de justice. Derrière cela se cache la notion que la justice humaine n'est pas suffisante et qu'elle requiert une part de colère divine pour vraiment affranchir les victimes. Je ne suis pas avocate, mais je sais que le Moyen Âge est révolu et que la notion de justice a progressé depuis que l'Espagne a aperçu l'Amérique. Non, nous n'allons pas rétablir les bûchers pour faire plaisir à l'électeur conservateur. La justice est un système et non une plateforme électorale.
Dès qu'on retire la moindre parcelle de rationalité du système judiciaire, on le fragilise. En fait, on retire du pouvoir aux juges qui doivent dorénavant décider par rapport à des notions aléatoires. Un crime reste un crime. Une chose abjecte est immonde. La seule chose qui nous en affranchit, c'est la stabilité judiciaire.
Comment cette notion de gravité pourrait-elle être mesurée? Comment assurer une égalité devant le droit dès qu'une notion de relativisme est introduite dans l'équation? J'aimerais beaucoup que le député d'Okanagan—Shuswap m'explique clairement cela. Quelle est la lacune que cherche à combler ce projet de loi?
Présentement, au Canada, une période d'inadmissibilité à la libération conditionnelle de plus de 25 ans est possible en vertu du droit criminel canadien. Cette période est conforme avec le droit pénal international. Notre adhésion au Statut de Rome de la Cour pénale internationale concorde avec notre longue tradition d'État de droit juste, mesuré et exemplaire sur la scène internationale et que les conservateurs endommagent systématiquement en isolant le Canada dans le monde.
C'est déplorable d'avoir à être témoin de la dégradation de notre statut de médiateur à cause des actions de notre gouvernement.
On repousse la période d'inadmissibilité à la liberté conditionnelle de 25 ans à 40 ans. En quoi, cette prolongation améliore-t-elle notre système de judiciaire? La seule raison pour laquelle une telle peine serait valable serait en raison de son effet dissuasif, sauf qu'il s'agit d'un crime tellement rare qu'il semblerait que les lois de la civilisation suffisent amplement à dissuader ceux qui seraient tentés par les kidnappings, viols ou meurtres. Oui, ce genre de crime est odieux. Cependant, notre système sévit présentement ces rares manifestions de façon sévère et juste.
Ce n'est pas parce que ce crime est une hyperbole en soi que nous devons perdre toute mesure en le punissant. C'est à nous d'être mesurés, pas aux criminels.
En conclusion, je vais voter contre ce projet de loi émanant d'un député parce que je pense qu'il est temps qu'on arrête de se servir des victimes pour faire des changements inutiles à notre système judiciaire. Au bout du compte, si le gouvernement conservateur voulait à ce point faire des changements à notre Code criminel, il n'avait qu'à le faire dans le cadre d'un projet de loi du gouvernement pour qu'il puisse être étudié comme tel.
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord dire que nous nous opposerons à ce projet de loi des conservateurs. Il s'agit d'un projet de loi qui ne fait rien pour les victimes, qui s'attaque à la Charte et à la Constitution et qui pourrait constituer une menace à l'intégrité de notre système judiciaire.
C'est un mauvais projet de loi par lequel les conservateurs ne cherchent qu'à marquer des points auprès de leur base électorale.
[Traduction]
Je suis convaincu que le député d'Okanagan—Shuswap croyait qu'il était moralement juste de soumettre cette question à l'attention de la Chambre et je suis heureux d'avoir l'occasion d'en débattre. C'est le genre d'enjeu qui doit faire l'objet d'un débat dans cette enceinte. À mon avis, le gouvernement n'en fait pas assez pour les victimes, et je pense que le député d'Okanagan—Shuswap a cru faire la bonne chose en présentant à la Chambre ce projet de loi visant à améliorer les droits des victimes.
Même si j'estime que le gouvernement n'en fait pas assez pour les victimes, je ne crois pas que cette mesure législative réponde comme il se doit à leurs besoins. À mon avis, le député a fait preuve de bonne foi en présentant la mesure législative, mais je crois aussi qu'elle servira à des fins électorales — chose à laquelle il n'avait peut-être pas pensé — et que les têtes pensantes de son parti sont d'accord pour qu'elle soit utilisée à cette fin.
Que ce soit à la Chambre ou dans notre vie quotidienne, dans la société, nous espérons toujours que les gens prennent des décisions en se fondant sur la raison, et non sur les émotions. C'est particulièrement vrai lorsqu'on élabore ou modifie des lois. Lorsque les députés pensent à certains meurtres, comme celui de Leslie Mahaffy, et prennent connaissance des détails horribles qui y sont associés, ils comprennent la complexité et l'horreur de ces crimes affreux et ils sont bien entendu atterrés. La nature révoltante de ces crimes nous interpelle profondément. Cela dit, je ne pense pas que la mesure législative dont nous sommes saisis aujourd'hui aidera les familles des victimes, car il ne suffit pas d'imposer une peine pour que ces gens puissent faire leur deuil. Je crois qu'en présentant ce projet de loi, le député d'Okanagan—Shuswap voulait en fait s'attaquer au coeur du problème et réparer les préjudices causés par les crimes.
Lorsque des meurtres horribles sont commis, d'énormes préjudices sont causés non seulement aux membres de la famille des victimes, mais aussi à la société en général. À l'époque, j'ai pris connaissance de tous les faits entourant l'affaire Bernardo. Il est extrêmement troublant, tant pour la société que pour les familles, de savoir qu'un autre Canadien pourrait faire subir des choses aussi abominables à une personne et, à mon avis, à mesure que le temps passe, même les criminels finissent par trouver cela troublant, même si ce n'est pas nécessairement évident au moment où on détermine leur peine.
Je crois que nous devons envisager des façons de réparer les préjudices découlant d'un crime. C'est pourquoi j'aimerais parler de la notion de justice réparatrice. Cette notion n'est pas fondée sur le châtiment. Elle est plutôt fondée sur la guérison de toutes les parties, pas seulement celle du criminel, qui est souvent la réaction automatique, c'est-à-dire qu'on s'occupe uniquement du criminel. Il est ici question de favoriser la guérison des familles des victimes, de la société et, je l'espère, des criminels. Lorsqu'une personne commet un acte horrible, on espère qu'elle finira par se rendre compte qu'elle a mal agi et qu'elle cherchera à se racheter pour ce qu'elle a fait. Les néo-démocrates sont d'avis que cela est possible dans le cadre de la justice réparatrice.
Selon un proverbe célèbre, la haine ne peut pas dissiper la haine. C'est la vérité. La haine ne dissipe pas la haine. Chez une personne qui hait, la haine demeure. Seul l'amour dissipe la haine. Lorsqu'on aime, la haine finit par disparaître. Il s'agit d'un proverbe vieux de plus de 2 000 ans.
J'entends déjà les députés d'en face se moquer de ce que je viens de dire. Ils croient peut-être que je suis naïf. Je suis ici pour tenter d'améliorer la société, pour aider les victimes de crimes à guérir. Je ne me moque pas des familles des victimes. Je crois qu'elles sont profondément blessées. Le crime commis contre la personne qui leur est chère les a blessées au plus profond de leur âme.
En ce qui concerne la justice réparatrice, j'aimerais faire référence à un article de Max Fisher publié dans l'Atlantic Monthly. L'auteur se penche sur le cas d'Anders Breivik, qui a tué 77 personnes en Norvège. Lors de son procès, M. Breivik a été condamné à 21 ans d'emprisonnement, avec possibilité que la peine soit prolongée après ce délai. Nous pouvons débattre de la durée de la peine, mais ce qui importe, c'est que le principe de justice réparatrice existe en Norvège. Lors du procès, les familles des victimes ont pu témoigner, faire part de leurs expériences et discuter ensemble des préjudices qu'elles ont subis. Ainsi, au lieu d'être des témoins passifs de la sanction imposée, ces familles ont eu la chance de s'exprimer à propos de ce qu'elles ressentaient, de la façon dont le crime les avait affectées, de la perte qu'elles avaient subie. Ces gens ont bénéficié d'une tribune publique où ils ont pu se soutenir mutuellement et raconter leurs expériences. Une telle tribune publique a permis à la société norvégienne d'amorcer le processus de guérison.
Je ne suis pas en train de dire que nous devrions adopter le modèle norvégien tel quel, mais je crois que nous devrions commencer à réfléchir attentivement à ces questions. Chaque fois que nous proposons une mesure législative en matière de criminalité, nous devrions songer à la façon dont nous pouvons réparer les préjudices causés par les crimes. Selon ce que j'ai pu constater, les conservateurs créent de l'animosité avec leur approche sévère à l'égard de la criminalité — les libéraux parlent pour leur part d'une approche intelligente. J'ignore ce qu'ils veulent dire lorsqu'ils emploient cette expression, puisqu'ils définissent très rarement leurs politiques. Cependant, je crois que nous devons nous pencher sur la question fondamentale, c'est-à-dire sur les façons d'atténuer les préjudices causés par les crimes.
Le fait d'emprisonner quelqu'un pendant 25 ou 40 ans ne ramènera jamais les proches des familles touchées. Ces familles n'ont jamais bénéficié d'une tribune pour s'exprimer lors du procès. En raison de l'approche punitive de notre système judiciaire, les familles n'ont jamais eu la chance de s'exprimer de façon officielle, et elles ont donc été privées de la possibilité d'amorcer le processus de guérison.
Je ne crois vraiment pas qu'on s'attaque à l'essentiel des préjudices causés par ces crimes en faisant passer de 25 à 40 ans la peine d'emprisonnement car, essentiellement, l'idée s'inscrit toujours dans le modèle de la justice rétributive; il s'agit toujours d'imposer un châtiment. Le modèle de la justice réparatrice, lui, ne consiste pas qu'à prouver ou réfuter la culpabilité. Il consiste à exorciser la souffrance de la victime. Je crois que c'est cela que le député d'Okanagan—Shuswap souhaitait réellement faire avec ce projet de loi.
A priori, nous pourrions cesser de convoquer les victimes aux audiences de libération conditionnelle lorsqu'il n'y a aucune chance que l'auteur du crime obtienne la libération conditionnelle. Nous pouvons modifier la loi sur les libérations conditionnelles plutôt que sur les peines d'emprisonnement. Nous pouvons modifier la composition de l'assistance aux audiences de libération conditionnelle de sorte que les familles des victimes n'aient pas à s'y rendre et à revivre tous les détails du crime une fois de plus. Je crois que ce serait là une meilleure approche. Je suggère au député d'Okanagan—Shuswap de présenter un projet de loi en ce sens et je serais heureux de l'appuyer.
Ce n'est pas le châtiment passif qui amène un criminel à assumer activement la responsabilité d'expier ses fautes auprès des victimes et de la collectivité. Une fois que les criminels sont châtiés, ils ont le sentiment que la peine a été imposée et rien ne les incite à se réadapter. Toutefois, dans un modèle de justice réparatrice tel que celui de la Norvège, les victimes disposent d'une tribune au cours du procès pour parler de ce qu'ils ont vécu et faire réellement savoir aux criminels les torts qu'ils ont causés à la famille de la victime. Je crois que c'est un meilleur modèle. Cela amène le criminel à réfléchir à ce qu'il a fait, et ce, dès qu'il est condamné et emprisonné.
Le modèle de la justice réparatrice ne fonctionne que si nous ne croyons pas au bien inhérent du châtiment. Personnellement, je ne crois pas que le châtiment est bien en soi. Je crois que nous séparons les gens de la société pour des raisons de sécurité, mais aussi pour que ceux-ci réfléchissent au mal qu'ils ont fait et tentent de se racheter.
Pour ces raisons, je n'appuierai pas le projet de loi à la présente étape.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi C-587.
J’ai deux ou trois petits commentaires. Je crois que des libéraux ont déjà pris la parole au sujet du projet de loi, et le gouvernement présente, comme d’habitude, un projet de loi motivé plus par la peur qu’autre chose. De plus, comme d’habitude, les libéraux doivent trouver un juste équilibre entre les deux côtés.
Nous appuierons ce projet de loi d'initiative parlementaire, étant donné qu’il sera renvoyé au comité qui pourra étudier certains problèmes concertant les modifications au Code criminel qui y sont proposées. Les projets de loi d'initiative parlementaire sont normalement rédigés avec des ressources limitées et ont une portée limitée. Nous espérons donc que celui-ci ne va pas au-delà de la portée prévue, aborde les points en question et ne touche pas aux aspects qu’il ne devrait pas toucher. Les libéraux essayeront d’améliorer le projet de loi en s’assurant que tous les intervenants sont adéquatement représentés et que toutes les modifications requises sont au moins considérées par le gouvernement.
En gros, le projet de loi fixerait le délai préalable à la libération conditionnelle à 25 ans jusqu'à un maximum de 40 ans si une personne est reconnue coupable de l’enlèvement, de l’agression sexuelle et du meurtre de la même victime. Je suis comptable; je ne suis pas avocat. Je ne sais pas combien de cas semblables il y a, mais je crois comprendre qu’il y en aurait peu. Il nous arrive parfois d’être mélangés, parce que les grands titres nous parlent de crimes crapuleux et odieux, mais souvent ces crimes ne sont pas commis au Canada. Il semble que le nombre de fois qu’une telle situation se présente au Canada est très restreint, mais les conservateurs en font tout un plat. Il s’agit davantage d’une campagne de peur que de la réalité. C’est l’un des problèmes que nous avons avec ces éléments.
Nous avons pensé qu'il y avait quelques problèmes qui devraient être examinés au cours du débat ou au comité, et le porte-parole en matière de justice, le député de Charlottetown, les a déjà soulignés.
Entre autres problèmes que pose ce projet de loi, il y a le fait qu'on ne donne pas d'espoir aux gens. J'ai entendu dire que, dans une ambiance carcérale, certains détenus peuvent rendre la vie beaucoup plus difficile à ceux qui ne passeront pas nécessairement leur vie en prison. Ils peuvent faire la vie dure aux détenus qui ont des peines moins longues. L'idée qu'on enlèvera tout espoir à quelqu'un en lui disant qu'il passera 40 ans plutôt que 25 ans en prison devrait être examinée. Je ne suis pas certain de savoir comment toutes les prisons sont dirigées ou comment les prisonniers sont séparés, mais si, dans un même bloc cellulaire, certains détenus purgent des peines de 25 ans et d'autres, des peines plus courtes, les comportements seront différents dans ces blocs. J'espère que c'est un point qui sera pris en considération.
Le deuxième point est que peu de gens sont déclarés coupables d'enlèvement, d'agression sexuelle et de meurtre. Des histoires semblables font les manchettes tous les jours, mais cela se passe habituellement au sud de la frontière et dans d'autres hémisphères. J'espère que les faits quant au nombre de personnes qui seront touchées par cette mesure seront pris en considération de même que le bien-fondé des coûts qu'elle entraînera.
Autant que je sache, au Canada, les lois sont déjà assez sévères dans ce genre de cas. Le but est peut-être de modifier le minimum de 25 ans pour tous les cas d'admissibilité plutôt que de laisser les juges user du pouvoir discrétionnaire dont ils disposent actuellement pour trancher ces questions.
Je le répète, nous appuyons cette mesure et elle devrait être étudiée au comité.
Certaines types de meurtriers sont jugés plus sévèrement que les tueurs en série ou les personnes qui ont commis des crimes s'apparentant à un génocide ou à un crime contre l'humanité. Pourquoi une catégorie de crimes devrait-elle être traitée différemment d'une autre? Ce sont des questions que nous devrions prendre le temps d'étudier et j'espère que les députés de tous les partis seront ouverts à l'idée de le faire au comité.
En guise de conclusion, je répète que j'espère que ce projet de loi est constitutionnel et que sa constitutionnalité sera examinée lors des audiences du comité. J'espère que tous les députés, mais surtout les députés du côté ministériel, seront ouverts à l'idée d'entendre des parties concernées et des spécialistes de tous les points de vue.
Monsieur le Président, je suis heureux de participer au débat sur le projet de loi C-587 et de prendre la parole après mon collègue de Montréal, qui s'est exprimé avec beaucoup d'éloquence, comme toujours. C'est aussi un sacré joueur de hockey et il a parfois la gentillesse d'emmener certains de ses collègues voir une partie. C'est toujours un plaisir.
Toutefois, nous ne parlons pas de hockey ce soir. Nous abordons un sujet beaucoup plus sérieux: l'admissibilité à la libération conditionnelle et l'idée de faciliter un peu la vie des familles des victimes d'actes criminels. C'est un objectif que tous les députés partagent et, si l'objectif est partagé, lorsqu'une mesure législative est présentée, l'important est de se demander si elle atteint l'objectif que le parrain du projet de loi a en tête.
Le deuxième problème, c'est que le gouvernement a tendance à présenter de nombreuses mesures législatives sur la criminalité par l'entremise de projets de loi d'initiative parlementaire au lieu de projets de loi d'initiative ministérielle. Les projets de loi d'initiative parlementaire ne sont pas soumis aux mêmes vérifications constitutionnelles que les projets de loi d'initiative ministérielle. Quand le gouvernement présente un projet de loi concernant le droit criminel, la pratique habituelle veut que le ministre de la Justice demande à son ministère d'examiner la constitutionnalité du projet de loi pour s'assurer qu'il est conforme, par exemple, à la Charte des droits et libertés et qu'il ne serait pas jugé inconstitutionnel parce qu'il ne correspond pas à la Charte, ou pour d'autres motifs.
Cet été, nous avons constaté certains problèmes qui ont surgi concernant des projets de loi d'initiative parlementaire qui ont été adoptés à la Chambre avec moins de rigueur que ne le sont les projets de loi d'initiative ministérielle. Nous savons tous qu'on consacre plus de temps à débattre des projets de loi d'initiative ministérielle, et à les examiner, qu'on le fait pour les projets de loi d'initiative parlementaire parce que, en général, leur nature est quelque peu différente. Les projets de loi d'initiative ministérielle sont souvent plus longs et plus détaillés et dans une certaine mesure, bien que ce ne soit pas toujours le cas, ils traitent de questions plus importantes.
Voici une question à propos de laquelle on envisage de modifier le Code criminel. C'est quelque chose d'important et il me semble qu'il faudrait étudier la question en profondeur
Comme l’a dit mon collègue, nous allons appuyer le renvoi du projet de loi au comité afin qu’il y soit étudié. Nous appuyons le principe du projet de loi, mais il est important qu’il soit examiné soigneusement en comité, ce qui n’est pas toujours le cas. Selon mon expérience récente, et très certainement depuis que le gouvernement est au pouvoir, les comités sont incapables d’étudier convenablement ces questions, parce que les conservateurs, qui y sont majoritaires, limitent le temps d’étude des projets de loi à un jour ou deux.
Et quand je parle de jours, je parle en fait de séances de comité, qui durent généralement deux heures. Ce n’est pas beaucoup pour des projets de loi d’initiative parlementaire comme celui-là, qui traitent de droit pénal. Ces mesures législatives doivent être étudiés attentivement, d’abord pour s’assurer qu’elles vont bien produire les résultats attendus, mais aussi pour vérifier qu’elles n’entrent pas en conflit avec d’autres éléments du Code criminel ou d’autres projets de loi en voie d’être modifiés. Les conflits de cet ordre peuvent finir par causer toutes sortes de problèmes.
Nous ne sommes certainement pas en train de dire que nous ne voulons pas éviter aux familles éprouvées par un crime odieux le stress et les tourments qu’elles doivent subir périodiquement lorsque le contrevenant à l’origine de leur calvaire obtient une audience de remise en liberté conditionnelle, alors qu’au fond, tout le monde sait qu’il ne sortira jamais de prison. Même si bon nombre de Canadiens croient que la peine maximale est de 25 ans au Canada, elle est en fait à vie. Il y a dans nos prisons des gens qui vont y passer le reste de leur vie, littéralement, parce que, même après 25 ans, les pires criminels peuvent bien demander d’être libérés sous condition, mais cela ne leur sera jamais accordé.
En fait, la question qui nous occupe ce soir est la suivante: dans les cas où le détenu a peu de chance d'obtenir une libération conditionnelle, combien de fois la famille doit-elle redouter que le criminel soit déclaré admissible ou obtienne une libération conditionnelle? Il s'agit évidemment d'une source de vive inquiétude. Non seulement les familles se sentent victimisées à nouveau par ce processus, mais on craint également ce que le criminel pourrait faire subir à une autre personne. C'est une préoccupation que tous les Canadiens et les députés partagent.
Nous considérons que le projet de loi comporte certaines lacunes qui pourraient être corrigées à l'étape du comité. Premièrement, le projet de loi élimine l'une des seules choses qui incitent un certain type de criminels violents à bien se comporter en prison. Il y a lieu de se demander si, pour obtenir les résultats voulus, il est judicieux de ne considérer qu'une certaine catégorie de délinquants plutôt qu'un groupe plus vaste de délinquants dangereux.
Il importe également de réfléchir à la signification que revêt en prison l'admissibilité à la libération conditionnelle. Selon les experts du domaine et certains policiers et gardiens de prison à qui j'ai parlé, il existe une différence marquée entre les détenus qui n'ont aucun espoir d'obtenir une libération conditionnelle et les détenus qui en ont; ceux-ci font des efforts en vue d'une éventuelle réadaptation, ce que nous souhaitons tous voir, en particulier chez ceux qui seront libérés un jour. Cet espoir agit sur la façon dont la personne traite les autres détenus et les gardiens, et sur la sécurité des gardiens des services correctionnels. Il ne faut pas empirer la situation de ces gardiens.
Par ailleurs, il est possible que le gouvernement considère que tout détenu mérite de pourrir en prison et qu'il se soucie peu de la réadaptation. Toutefois, les prisonniers ne sont pas tous incarcérés à perpétuité. Certains d'entre eux seront libérés un jour. Il est donc essentiel d'appuyer le mieux possible les efforts de réadaptation durant l'incarcération, surtout chez les détenus qui retourneront dans la société.
Bon nombre de délinquants qui sont incarcérés et qui purgent leur peine ne commettent aucune infraction une fois en liberté. Ils deviennent de bons citoyens. Nous voulons voir davantage de cas semblables. Nous devrions toujours réfléchir aux répercussions qu'un projet de loi pourrait avoir sur le processus.
L'auteur du projet de loi, le député d'Okanagan—Shuswap, dispose maintenant de cinq minutes pour répondre.
Monsieur le président, je remercie tous mes collègues des deux côtés de la Chambre de leurs observations. C'est ce qui est formidable dans notre démocratie. Nous tenons un débat ouvert et nous discutons des questions qui préoccupent nos citoyens. Je suis également très reconnaissant d'appartenir à un parti qui permet aux députés d'arrière-ban comme moi de présenter dans un projet de loi d'initiative parlementaire des enjeux soulevés par mes électeurs.
Étant très croyant, j'ai eu certaines réserves lorsque j'ai lu le projet de loi pour la première fois, car ma foi repose sur la confession, le repentir et le pardon, mais j'ai compris que ma compassion ne devrait pas éclipser la justice pour les victimes.
J'ai discuté avec une dame de ma circonscription, Marie Van Diest, une personne extraordinaire, qui avait des jumelles. L'une de ses filles a été assassinée sur la voie ferrée à Armstrong. Quand la dame est venue me parler de la justice, elle m'a dit qu'elle voulait simplement qu'une peine à perpétuité signifie toute la vie. Elle ne voulait pas subir les audiences de libération conditionnelle. Elle a dit qu'elle était jeune et que dans 25 ans, elle serait encore jeune; elle ne voulait pas entendre constamment cela tous les deux ans. Je suis venu pour la représenter, car je suis d'accord avec elle.
Au Canada, toutes les organisations qui appuient les victimes de crimes se sont prononcées en faveur du projet de loi. J'ai assisté à une table ronde sur la justice à Kamloops, et chaque membre présent était très favorable au projet de loi.
Je suis heureux d'être ici dans le cadre de la deuxième heure du débat sur ce projet de loi d'initiative parlementaire, et je remercie mes collègues de leurs observations.
Une fois de plus, je remercie le député de Selkirk—Interlake, qui est à l'origine du projet de loi C-587, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle), l'ayant présenté une première fois en février 2013 sous la forme du projet de loi C-478. Mon projet de loi est une bonne mesure législative qui fournira à la magistrature des directives et des possibilités d'adaptation afin de protéger les victimes de crimes violents. Il est question ici des victimes, et non des criminels. Mon projet de loi appuierait le projet de loi C-32 en reconnaissant les droits des victimes et en les protégeant de la douleur qu'elles auraient à endurer chaque fois qu'elles devraient assister aux audiences de libération conditionnelle.
Mes collègues ont fait allusion au modèle norvégien. Je suis d'accord, et nous nous en inspirons dans notre système, mais les victimes de crimes ne veulent pas entendre les mêmes choses encore et encore. Elles ont une période de guérison de 25 ans. Elles ne veulent pas rouvrir ces blessures et revivre la tragédie qu'elles ont vécue il y a 25 ans.
Le projet de loi cible les meurtriers sadiques. Même si la libération conditionnelle n'a jamais été accordée à ces criminels sadiques, les familles des victimes doivent endurer des audiences de libération conditionnelle tous les deux ans et revivre le drame que leurs êtres chers ont traversé. Le projet de loi vise à prolonger la période d'inadmissibilité à la libération conditionnelle pour les délinquants déclarés coupables d'enlèvement et d'agressions physiques ou sexuelles odieuses ou brutales qui ont mené à l'assassinat d'une personne.
Chaque fois qu'une libération conditionnelle est refusée au terme d'une audience, le processus recommence presque immédiatement. En rendant les meurtriers inadmissibles à une libération conditionnelle avant 40 ans, on pourrait éviter aux familles jusqu'à huit audiences de libération conditionnelle inutiles.
Pourquoi demande-t-on dans ce projet de loi de porter à une période maximale de 40 ans l'inadmissibilité à une libération conditionnelle? Le meurtre est passible de 25 ans de prison sans possibilité de libération conditionnelle. L'enlèvement est passible d'une peine maximale de 10 ans et l'agression sexuelle, d'une peine maximale de 4,6 ans. Mon projet de loi donnerait aux tribunaux le pouvoir de faire passer de 25 ans à une période maximale de 40 ans la période d'inadmissibilité à la libération conditionnelle lorsqu'il est question d'individus qui ont enlevé, agressé sexuellement et assassiné nos proches.
J'espère que le projet de loi sera adopté à l'étape de la deuxième lecture et sera renvoyé au Comité de la justice pour qu'il l'étudie en profondeur, mais je remercie tous ceux qui y ont contribué et je suis heureux de pouvoir le présenter à la Chambre.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le vice-président: Conformément à l'ordre adopté le lundi 15 septembre, le vote est reporté au mercredi 24 septembre, immédiatement avant la période réservée aux initiatives parlementaires.
DÉBAT D'URGENCE
[Article 52 du Règlement]
[Français]
La situation en Irak
La Chambre procédera maintenant à l'étude d'une motion d'ajournement de la Chambre en vue de discuter d'une affaire déterminée et importante dont l'étude s'impose d'urgence, à savoir la situation en Irak.
[Traduction]
Que la Chambre s’ajourne maintenant.
-- Monsieur le Président, j'ai l'honneur de lancer ce débat d'urgence, qui porte sur la participation militaire du Canada en Irak. Je crois que c'est l'essence même de la démocratie de pouvoir débattre à la Chambre de ce sujet, qui revêt une certaine importance puisque nous parlons d'envoyer certains de nos soldats canadiens risquer leur vie.
Voici ce que le gouvernement nous a dit jusqu'à présent. Aujourd'hui, le premier ministre a parlé du déploiement de 69 soldats. Je ne suis pas sûr s'il s'agit de forces spéciales ou si ce nombre englobe certains des militaires qui pilotent déjà nos avions Globemaster et Hercules là-bas. Quoiqu'il en soit, un certain nombre de forces spéciales se rendront dans le Nord de l'Irak, où se trouvent les Kurdes, et offriront des conseils stratégiques et tactiques aux forces peshmergas là-bas. Les forces spéciales seront clairement loin des zones de combat durant cette période et, après 30 jours, le Canada déterminera s'il veut continuer à jouer ce rôle. Je ne suis pas vraiment sûr du moment où cette période a commencé. C'est essentiellement ce que le gouvernement nous a dit.
Au comité, la semaine dernière, j'ai voulu obtenir l'assurance qu'il n'y aurait pas de mission de combat, autrement dit, que ces Canadiens n'iraient pas au front, n'accompagneraient pas les Peshmergas lors d'expéditions offensives, et ne participeraient pas à toute opération défensive si l'EIIL décidait de lancer une contre-offensive. On m'a assuré que le Canada ne participerait à aucune mission de combat.
J'ai également demandé si le gouvernement allait veiller à informer le Parlement s'il envisageait, à n'importe quel moment, de modifier la nature de l'intervention telle qu'elle a été définie jusqu'à présent. Le ministre des Affaires étrangères et le ministre de la Défense nationale m'ont donné cette assurance.
Cela dit, de nombreuses questions subsistent. J'ai parlé des détails. Nous avons appris aujourd'hui que 69 militaires sont déployés. Nous ne savons pas exactement quand ils arriveront là-bas, ni à partir de quel moment on commencera le décompte des 30 jours.
J'aimerais dire aux Canadiens qu'il est particulièrement important que nous ayons une idée des délais en question. Il n'est pas question d'une opération de 30 jours. Selon ce qu'a dit le président Obama, il s'agira d'un effort de plusieurs années. Cela dépasse donc de loin les 30 jours prévus à l'origine, et je crois qu'il est important que les Canadiens comprennent que, pour affaiblir et éventuellement vaincre l'EIIS ou l'EIIL, il faudra beaucoup de temps. Il est donc tout à fait concevable que le rôle du Canada puisse changer. C'est pourquoi il est important que nous obtenions du gouvernement le plus d'information possible sur ce qui peut survenir, et sur la façon dont cette mission peut évoluer.
Nous savons tous qu'il faut vaincre l'EIIS sur le terrain. Il est acceptable que la coalition fournisse des armes modernes aux Irakiens et aux forces kurdes. Il est aussi tout à fait convenable de fournir des conseils stratégiques, comme le fera le Canada, ou de soutenir les efforts au moyen de frappes aériennes, comme le feront d'autres membres de la coalition. Toutefois, il faudra qu'on finisse par déloger et vaincre l'EIIS sur le terrain. C'est inévitable.
Actuellement, l'État islamique est fermement implanté dans une grande partie de l'Irak de même qu'en Syrie. S'il s'implante dans certains villages et certaines villes — Mossoul compte deux millions d'habitants, par exemple —, il est très important que nous soyons conscients qu'il faudra beaucoup de temps et des opérations de très grande envergure si nous voulons éviter tout dommage collatéral.
Il y a deux semaines, j'ai passé quelques jours en Irak et il était très clair — et toutes les parties sont d'accord sur ce point — que nous devons contribuer davantage à l'effort humanitaire, que nous devons poursuivre nos efforts diplomatiques et que nous devons continuer de nous occuper de la question des réfugiés irakiens. Toutefois, la question est la suivante: sur le plan militaire, outre notre rôle actuel qui consiste à fournir du transport aérien et outre le fait que nous fournirons des conseils stratégiques, étant donné que ce sera long, quelle est la probabilité que ce rôle soit modifié dans les prochains mois? Voilà pourquoi il est extrêmement important que le Canada examine soigneusement la question et que le Parlement soit informé au cas où il y aurait des changements.
Je m'excuse d'avoir omis de préciser que je partagerai mon temps de parole avec la députée de Vancouver Quadra.
Je tiens à remercier le ministre des Affaires étrangères de nous avoir permis, au porte-parole du NPD et à moi, d'être du voyage. Nous avons eu l'occasion de voir des choses que l'on ne voit pas lorsqu'on lit simplement des coupures de presse ou que l'on regarde la télévision. Nous avons vu certains des réfugiés qui se trouvent dans des camps dans le Nord de l'Irak. Les représentants des Nations Unies nous ont indiqué qu'ils planifiaient construire environ 8 à 10 camps et qu'ils avaient l'argent nécessaire, mais qu'ils avaient besoin de 25 camps. Ces responsables sont littéralement submergés par des centaines de milliers d'Irakiens qui ont fui le régime de terreur de l'État islamique et qui se regroupent maintenant dans le Nord de l'Irak. Nous avons rencontré des chrétiens chaldéens qui s'étaient regroupés autour de l'église chaldéenne à Erbil et qui ne voulaient même pas se rendre dans un camp de réfugiés. Cela démontre la gravité de la situation, car il n'existe aucun camp de réfugiés pour les accueillir. De toute évidence, nous devons en faire beaucoup plus sur le plan humanitaire.
Cela dit, qu'en est-il de l'aspect militaire? Pourquoi le Canada devrait-il s'en préoccuper? Comme certains Canadiens l'ont demandé, pourquoi intervenons-nous là-bas? La raison, c'est que cela nous concerne tous. Ce n'est pas seulement un problème irakien ou syrien. Il s'agit d'un problème lié à la sécurité collective du monde entier.
Selon les Affaires étrangères, environ 130 Canadiens se sont rendus dans cette région et certains en sont revenus après avoir été radicalisés. Ils sont actuellement au Canada, peut-être dans le but de recruter plus de soldats qui joindront les rangs de l'État islamique. Cette situation nous inquiète. Nous nous devons d'agir.
Voici la question qu'il faut se poser: quel sera le rôle militaire du Canada? Je vous le dis, cette situation ne se réglera pas en 30 jours; elle durera longtemps.
Nous devons y penser sérieusement. Nous devons suivre la situation très attentivement. Nous avons besoin que le gouvernement nous transmette les réponses aux questions, quand il les aura. Il faudra un certain temps pour déterminer la voie à suivre, étant donné la complexité des opérations militaires. Il serait impossible d'avoir toutes les réponses dès le début. Il faut travailler à la définition des rôles avec les Peshmergas kurdes. Il faut travailler avec les autres membres de la coalition. Cette opération complexe comprendra non seulement des activités terrestres, mais aussi des opérations aériennes. Nous comptons sur le gouvernement pour nous tenir informés et, plus important encore, pour nous signaler tout changement possible au rôle de nos militaires.
Nous devons intervenir davantage sur le plan humanitaire, nous en convenons tous. Le ministre des Affaires étrangères convient lui-même qu'il faut des résultats concrets à ce chapitre. Nous devons maintenir nos démarches diplomatiques, comme nous l'avons fait lorsque nous avons rencontré le président et le ministre des Affaires étrangères de l'Irak. Nous devons encourager ce pays à adopter une vision inclusive à l'égard des citoyens chiites, sunnites et kurdes, des minorités chrétiennes et d'autres minorités ethniques, afin que tous travaillent vers un objectif commun: faire disparaître l'État islamique.
Au cours des prochaines semaines et des prochains mois, il faudra répondre à de nombreuses questions quant aux différents rôle que joueront les membres de la coalition. Nous n'avons pas encore les réponses à ces questions. Il faudra du temps avant de les obtenir; c'est un fait dont il faut être conscient.
Pour terminer, j'aimerais souligner que les Canadiens doivent se faire à l'idée que cette situation ne se réglera pas en 30 jours. Le Canada ne mettra pas fin à sa participation après cette période.
Monsieur le Président, je remercie le député d'en face de son intervention réfléchie, judicieuse et inspirée de son expérience.
En fonction de cette expérience, justement, le député peut-il expliquer ce que représente l'État islamique en Irak et au Levant? Que fait cette organisation? Quelles sont les répercussions dans le monde de ses actions profondément sombres et dangereuses? Le député peut-il préciser la position collective des libéraux à ce sujet?
En effet, le député de Kingston et les Îles a semé une certaine confusion, dernièrement, lorsqu'il a affirmé que les libéraux perçoivent la lumière et la beauté intérieures de chaque personne. Lorsque quelqu'un lui a ensuite demandé si cela s'appliquait également à une personne qui aurait un coeur d'or, mais qui se filmerait chaque semaine en train de décapiter quelqu'un, le député de Kingston et les Îles a répondu que cette personne avait la possibilité de réaliser son potentiel et de reconnaître ouvertement qu'elle avait mal agi.
Je me demande si le député d'en face est du même avis que son collègue de Kingston et les Îles. Pense-t-il comme lui que les membres de l'EIIL recèlent un potentiel et qu'on peut raisonner avec eux? Qu'il leur suffirait de se repentir pour que le monde entier ferme les yeux sur leurs actes et passe tout simplement l'éponge? Ou pense-t-il plutôt, comme nous, qu'il s'agit d'individus sombres et dangereux contre qui il faut absolument sévir et que la mission dans laquelle se lance le Canada dans ce but est une mission de première importance qui doit dès maintenant faire consensus à la Chambre?
Monsieur le Président, à l'heure actuelle, le Canada a décidé d'envoyer un groupe consultatif de forces d'opérations spéciales et de se tenir à l'écart du combat. Nous, au Parti libéral, appuyons cette décision. Si nous l'appuyons, c'est parce que l'EIIS constitue une grave menace pour le monde entier.
Cela ne fait aucun doute. Comme je l'ai dit dans mon discours, nous sommes déjà préoccupés du fait qu'un certain nombre de jeunes canadiens égarés se soient rendus dans cette région du monde et que certains d'entre eux en soient revenus radicalisés. À la télévision, on a même parlé de certains d'entre eux qui ont apparemment péri quelque part au combat.
C'est très préoccupant. Lorsque M. Al-Baghdadi parle de son califat, qui pourrait bien s'étendre du sud de l'Espagne à l'Inde, il y a vraiment lieu de s'inquiéter. À la lumière du fait que trois personnes ont été décapitées — deux journalistes américains et un travailleur humanitaire britannique, jusqu'à présent — et que des milliers d'Irakiens terrifiés ont fui des villes comme Mossoul et d'autres, il ne fait aucun doute que l'EIIS est un groupe très dangereux qu'il faut anéantir.
Monsieur le Président, je remercie le député de Westmount—Ville-Marie de ses observations; j'ai deux questions pour lui.
Il a affirmé à la télévision, hier, que le combat pourrait durer des années. Ce soir dans ses observations il a dit que les Canadiens devraient s'habituer à l'idée que le combat durera longtemps. J'en conclue que, à son sens, le Canada devra fournir un effort substantiel pendant longtemps. Peut-être est-ce justement le but du présent débat: habituer les Canadiens à l'idée que notre participation au combat risque d'être plus importante si le conflit s'intensifie.
Nous appuyons tous la résolution 2170 du Conseil de sécurité des Nations Unies et sommes tous d'accord pour dire que l'EIIS est un fléau qui nécessite une intervention internationale, mais j'aimerais que le député nous dise ce qui sur le plan juridique justifie pareille mesure. Il n'en a pas parlé dans son discours, et je sais que le Canada s'en remet souvent au droit international — ce qu'il continuera de faire, je l'espère — lorsqu'il décide de participer, ou non, à une opération de cette nature.
Monsieur le Président, je suis heureux que le député écoute ce que j'ai à dire, mais il ne devrait pas sauter aux conclusions.
Je tiens à ce que les Canadiens comprennent que le problème ne se réglera pas en 30 jours, même si c'est le délai initial mentionné par le gouvernement conservateur. Il est important de réaliser que cela durera longtemps.
Toutefois, nous, membres du Parti libéral, examinerons de près l'évolution de la situation, en particulier le rôle joué par le Canada, car nous voulons nous assurer que ce rôle ne change pas sans faire l'objet d'un débat parlementaire complet.
Pourquoi en sommes-nous là? Je crois que les violations du droit international et les crimes contre l'humanité justifient amplement notre intervention et que les Canadiens comprennent cela très clairement.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour participer au présent débat d'urgence. Je remercie mon collègue de Westmount—Ville-Marie de ses observations, lui qui connaît bien le dossier et qui, au nom des Canadiens, s'est rendu sur place pour constater de première main l'instabilité dans la région.
Le débat porte sur le rôle militaire du Canada pour aider le peuple irakien à se défendre contre le terrorisme de l'État islamique ou ISIS, terrorisme qui ravage actuellement leur pays. L'ISIS représente en effet une grave menace à la sécurité, non seulement en Irak et au Moyen-Orient, mais aussi bien au-delà de cette région. Malheureusement, on rapporte que des citoyens canadiens se seraient rendus en Syrie et en Irak pour joindre les rangs de l'ISIS, puis seraient revenus au Canada, potentiellement pour faire du recrutement.
Aujourd'hui, nous discutons de ce que nous avons appris plus tôt dans la journée, soit la décision du gouvernement d'envoyer un effectif de 69 militaires en Irak à titre consultatif. Cela s'ajoute à la mission de transport aérien axée sur l'acheminement d'aide humanitaire et de matériel militaire partout en Irak.
Les libéraux appuient l'envoi de ce nombre limité de membres des forces spéciales en Irak à titre consultatif et non pour prendre part au combat, et ce, pour la période fixée de 30 jours, tel qu'indiqué par le premier ministre, afin de conseiller les chefs militaires irakiens en ce qui concerne la direction des opérations contre l'ISIS.
Comme nous le savons bien, l'Irak est très instable, ce qui est regrettable. Cette région est le berceau de la civilisation humaine. Le gouvernement irakien a perdu le contrôle de vastes régions du pays, et le groupe terroriste de l'EIIS a comme objectif de créer un État islamique dans la région. Les membres de ce groupe n'ont aucun scrupule à agresser et tuer des civils ainsi qu'à persécuter les minorités religieuses en employant des méthodes aussi horribles qu'inhumaines.
Le gouvernement nouvellement formé d'Irak, qui comprend des sunnites, des chiites et des Kurdes, doit faire preuve d'unité pour combattre ce brutal ennemi commun, mais, pour l'instant, il a besoin d'une aide internationale. Autant les Canadiens sont en colère à la vue des événements des dernières semaines, autant nous devons prendre un certain recul pour décider calmement et rationnellement de ce que nous ferons. C'est la raison pour laquelle les libéraux, à l'instigation du député de Westmount—Ville-Marie, ont demandé la tenue du présent débat d'urgence.
Le Canada a maintes fois répondu à l'appel au cours de son histoire. Nos forces armées se sont distinguées lors des deux guerres mondiales, de la guerre de Corée, en Bosnie, en Afghanistan et dans d'innombrables missions de maintien de la paix et d'aide humanitaire, un peu partout dans le monde. En outre, le Canada a décidé de ne pas envoyer de troupes dans certains conflits. Il y a treize ans, en 2003, le premier ministre du Canada de l'époque a refusé d'envoyer des troupes canadiennes prendre part à l'invasion de l'Irak. Le premier ministre actuel a fait partie de ceux qui ont critiqué vertement cette décision, mais elle s'est avérée juste en fin de compte. En 2008, l'actuel premier ministre a déclaré avoir changé d'avis; il considère désormais que la guerre en Irak a été une erreur.
Nous devons en conclure que le Parlement a le devoir de soupeser avec soin la question avant d'envoyer des hommes et des femmes de nos forces armées risquer leur vie. Nous devons nous laisser guider par les enseignements de l'histoire. Les interventions militaires doivent se faire dans l'intérêt de notre pays. La première responsabilité du gouvernement est de protéger le Canada et les Canadiens au pays et à l'étranger.
Le Canada a entrepris à certains moments de partager la responsabilité de la protection des populations à risque, dans d'autres régions du monde. Nous sommes réputés pour le travail que nous avons fait dans le passé afin de maîtriser des explosions de violence. Il est important de se rappeler que ces missions sont dangereuses et que des militaires canadiens y ont été blessés ou tués. Nous devons connaître tous les faits concernant la mission actuelle. Nous devons savoir quels sont les dangers et comment ils seront gérés.
C'est dans cette optique que nous devons considérer la situation où nous envisageons de placer les membres des Forces canadiennes qui participeraient à cette mission.
Quelle est la mission? Le premier ministre affirme que les militaires canadiens agiront comme conseillers.
Qu'est-ce que cela signifie au juste? Quels sont les risques? À quoi nous mènera cette affectation initiale de 30 jours? C'est sur ces questions laissées sans réponse que porte l'actuel débat.
Il est essentiel que les Canadiens comprennent la nature précise de la mission proposée par le gouvernement. Nous nous attendons à ce que le gouvernement nous fasse part de détails, tels qu'une description précise des activités auxquelles nos militaires participeront et la durée attendue du déploiement. Quand commencera-t-il? À quoi nous sommes-nous engagés à l'heure actuelle? Il faut assurer aux Canadiens que nos troupes ne seront pas appelées à « fournir des conseils en combat rapproché » sur le terrain en plein combat durant ce déploiement.
Les Canadiens doivent connaître le spectre des opérations auxquelles participeront les forces armées, les mesures prises pour assurer leur sécurité et la façon dont la mission contribuera aux intérêts du Canada en matière de sécurité nationale. Mais surtout, comme mon collègue l'a souligné, le gouvernement doit consulter pleinement le Parlement s'il envisage de prolonger la mission actuelle, en changer la portée ou y ajouter d'autres éléments, risques ou responsabilités.
J'encourage le ministre de la Défense nationale à tenir régulièrement des séances d'information avec les partis de l'opposition, afin que nous soyons tous bien informés au sujet de la mission et que nous ayons l'occasion d'offrir nos idées, afin d'en assurer le succès et de protéger nos troupes. Par ailleurs, nous encourageons vivement le gouvernement fédéral à augmenter l'assistance humanitaire apportée aux 1 million et plus de personnes devenues réfugiées en raison des activités de l'EIIS, et à continuer à faciliter l'installation de réfugiés irakiens ici au Canada. Je suis impatiente d'entendre les réponses du ministre de la Défense aux questions et demandes que je viens de mentionner.
De manière plus générale, les attentes à l'égard du rôle de nos forces militaires sont alimentées par la politique étrangère du Canada. Or, actuellement, notre politique étrangère n'est pas très cohérente, et je m'en désole. On manque d'initiative. On se contente de réagir alors qu'il faudrait plutôt planifier. Selon moi, la politique étrangère du gouvernement actuel consiste essentiellement à pratiquer une diplomatie tonitruante destinée à véhiculer la stratégie politique nationale et arrimée à des objectifs commerciaux. Voilà en quoi consiste la politique étrangère des conservateurs. Il en découle une série d'actions et de déclarations en réaction au contexte mondial ou aux crises à l'étranger, sans que les décisions et les actions s'appuient sur un cadre raisonné. C'est inadmissible. La vision incohérente du gouvernement par rapport à l'identité canadienne et au rôle de notre pays sur la scène mondiale entache notre crédibilité auprès de nos partenaires et ternit profondément l'image positive que nous nous étions durement forgée à l'étranger.
Au-delà de la politique étrangère, ce manque de cohérence caractérise également la stratégie de défense. En 2008, le gouvernement conservateur actuel a claironné sur tous les toits son engagement à assurer un financement stable et durable aux Forces armées canadiennes pour les 20 années à venir. Or, à peine deux ans plus tard, les conservateurs ont commencé à appliquer en catimini une série de gels, de coupes et de mesures de récupération. Aujourd'hui, l'armée de terre, la marine et l'armée de l'air doivent gratter les fonds de tiroir pour entraîner, équiper et soutenir leurs membres. Ces compressions budgétaires majeures ont été lourdes de conséquences pour les opérations et l'entretien, nuisant dangereusement à l'état de préparation des forces armées.
Actuellement, le budget de la Défense nationale est inférieur à ce qu'il était il y a sept ans alors que le gouvernement en avait promis l'augmentation stable. De surcroît, en pourcentage du PIB, il n'a jamais été aussi faible depuis que la Banque mondiale a commencé à tenir des statistiques à ce sujet, dans les années 1980. Il ne représente plus que 1 % du PIB, contre 1,3 % sous l'ancien gouvernement libéral, et il continue à baisser.
Lorsqu'on envisage de mettre nos soldats en danger, les parlementaires ont le devoir de poser les questions difficiles. Nous, libéraux, appuyons l'actuel déploiement de 69 conseillers militaires pour aider les Irakiens à faire échec à l'EIIS. Nous sommes fiers que le Canada soit depuis toujours réputé pour son civisme mondial, une réputation que nos forces armées ont largement contribué à nous façonner au fil des ans. Nous sommes immensément fiers de la qualité et du dévouement à toute épreuve des soldats des Forces armées canadiennes. Nous, parlementaires, avons le devoir de faire tout en notre pouvoir pour assurer leur sécurité et faire en sorte que leurs missions soient couronnées de succès.
Monsieur le Président, il est malheureux que nous soyons témoins de ce genre de partisanerie politique ce soir à la Chambre pendant que nous cherchons des moyens d'aider les Irakiens.
Je me demande si la députée peut dire pourquoi elle a voté contre toutes les augmentations budgétaires que nous avons mises en place pour les forces armées. C'est son gouvernement qui a envoyé nos militaires en Afghanistan avec des uniformes conçus pour la jungle, et non pour le désert, parce que les libéraux avaient réduit le budget des forces armées au point où il n'y avait pas d'argent pour leur fournir de l'équipement adéquat.
Nous voulons aider les Irakiens. Nous avons des conseillers sur le terrain. Nous voulons que ce conflit prenne fin. Nous voulons être certains qu'ils reçoivent les meilleurs conseils possible.
Je me demande si la députée peut dire pourquoi elle a voté contre les augmentations budgétaires pour les forces armées. Les libéraux continueront-ils d'appuyer l'envoi de conseillers en Irak afin que le Canada offre ce qu'il a de meilleur, à ce stade-ci, pour aider l'Irak à trouver sa propre voie?
Monsieur le Président, le député de Westmount—Ville-Marie et moi avons été très clairs. Les libéraux appuient ce déploiement en Irak pour les raisons que nous avons énoncées dans nos discours, à cause des défis humanitaires et de la brutalité sans précédent de l'EIIS.
En ce qui concerne les préoccupations que j'ai exprimées au cours des dernières années au sujet du retrait du financement des Forces armées canadiennes, je vois que nous sommes malheureusement dans une décennie de tromperie. Le gouvernement prétend appuyer les forces armées, mais pendant ce temps il cache des compressions budgétaires et des dispositions de récupération qui sont très coûteuses. Aujourd'hui, à la Chambre, une discussion a porté sur certains coûts humains qui ont découlé du manque de soutien offert par le gouvernement, notamment en ce qui concerne les suicides.
Je conseille à la députée d'en face de réfléchir à ce que ses collègues et elle peuvent faire pour convaincre le premier ministre et le ministre d'appuyer sans réserve les hommes et les femmes en uniforme afin que ces tragédies cessent de se produire.
Monsieur le Président, les observations de la députée soulèvent une question.
Elle mentionne que le Canada n’a pas participé à la guerre en Irak, mais il aura fallu une farouche opposition de la part des Canadiens et bien honnêtement de mon parti pour que le premier ministre à l’époque, M. Chrétien, dise non concernant l’Irak. Nous débattons seulement de la question; il n’y aura pas de vote.
Soit dit en passant, voici pourquoi les néo-démocrates s’inquiètent beaucoup du changement d’orientation de la mission. Après avoir pris la décision concernant l’Irak, nous savons maintenant que M. Chrétien a dit oui à Kandahar et que nous nous sommes retrouvés en Afghanistan sans préparation. Les néo-démocrates en sont extrêmement inquiets.
La députée ne s’inquiète-t-elle pas de répéter cet échec, à savoir que sans consultations, sans débats et sans vote à la Chambre nous nous sommes retrouvés en Afghanistan après avoir dit non et avoir entendu la population dire non concernant l’Irak?
Monsieur le Président, voilà exactement pourquoi mon collègue de Westmount—Ville-Marie et moi-même avons été très clairs en ce qui a trait à l’engagement des parlementaires concernant les détails du déploiement annoncé jusqu’à maintenant. Il faut absolument une véritable transparence au sujet des paramètres. Encore plus important, si la donne change, le Parlement doit être pleinement mis au courant de la situation et participer au processus.
Nous affirmons très clairement qu’un changement d’orientation de la mission est dangereux. Si l’on se fie au déploiement actuel, le Canada ne participe pas aux combats. Nous appuyons ce qui nous est présenté, mais nous voulons plus de transparence; nous demandons au gouvernement de nous tenir pleinement au courant et de nous inclure en ce qui concerne le présent déploiement et tout changement prévu.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole ce soir au nom de tous mes collègues ici présents, des Canadiens et du gouvernement, qui a bien l'intention de prendre les mesures nécessaires pour aider les Irakiens. Le gouvernement veut faire ce qu'il faut pour freiner, circonscrire et, si possible, éliminer le fléau du terrorisme qui fait des ravages dans cette région fière et dans le reste du monde. Voilà maintenant des décennies que le terrorisme issu des diverses doctrines extrémistes de l'Islam est considéré comme une grave menace à la paix et à la stabilité non seulement en Irak, mais dans de nombreux autres pays. Le monde mérite mieux. Il faut, pour une fois, que les nations collaborent, pas seulement le Canada et ses alliés: l'ensemble des partenaires du Moyen-Orient et du reste du monde doivent mettre la main à la pâte pour que plus jamais des terroristes ne fassent un coup d'État. C'est ce qui arrivé dans les années 1990 en Afghanistan, et, depuis quelques semaines, la même menace plane sur l'Irak.
J'ai été heureux d'entendre le député de Westmount—Ville-Marie appuyer les actions du gouvernement et la décision difficile de prendre part à la stratégie militaire mise en oeuvre sous la direction des États-Unis et à laquelle des dizaines de pays participent. Nous avons été quelque peu consternés d'entendre le discours partisan de la députée de Vancouver Quadra. Cette dernière n'a pas dit grand-chose sur l'Irak; elle a plutôt lancé une série d'allégations et de comparaisons non fondées sur lesquelles je ne m'attarderai pas parce que nous débattons de questions trop importantes.
Pour répondre au député de St. John's-Est, le fondement juridique de l'intervention est très clair. Nous avons été invités à nous rendre sur le terrain par le gouvernement irakien, par le gouvernement régional kurde et par la majorité des Irakiens, qui craignent cette menace autant que nous. La situation actuelle en Irak ressemble beaucoup à celle que connaissait l'Afghanistan en 2001 et en 2002, où les Forces armées canadiennes avaient été invitées et bien accueillies, et, à une plus grande échelle, à l'intervention de 2003, où nous avions dû faire face à des circonstances semblables.
Examinons brièvement les causes profondes du terrorisme qui nous trouble lorsqu'on regarde ce qui se passe à la télévision, qui suscite de vives inquiétudes chez les Irakiens et qui fait perdre des vies humaines. En Syrie, le terrorisme a tué presque 200 000 personnes au cours des trois dernières années. En Irak, les chiffres prennent des proportions énormes au cause de ce groupe terroriste absolument perfide.
Dans les années 1980, Al-Qaïda, qui a été fondé au Pakistan et qui a mené ses activités en Afghanistan, a mis en évidence cette idéologie. Oussama ben Laden et Abdullah Azzam, qui ne sont plus vivants aujourd'hui, ont été inspirés par les enseignements de Sayyid Qutb, membre des Frères musulmans dans les années 1960. Cet homme a défendu l'idée que les États n'étaient pas nécessaires pour que l'on puisse pratiquer sa vision tordue de l'Islam ou, au besoin, en imposer les préceptes au Pakistan, en Afghanistan et dans le monde arabe.
Avant qu'il ne soit trop tard, monsieur le Président, je dois vous dire que je partagerai mon temps de parole avec l'excellent député de Calgary-Est, le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères, dont les observations seront on ne peut plus pertinentes.
Nous savons qu'Al-Qaïda a presque scellé le sort d'un pays entier à cause des talibans, de leurs alliés et des groupes affiliés qui ont dirigé l'Afghanistan pendant cinq ans. L'idéologie d'Al-Qaïda a aussi prospéré pendant la guerre de Tchétchénie et d'autres conflits de moindre envergure qui se sont déroulés au Moyen-Orient au cours des 20 dernières années.
Puis, en Irak, en 2003, à la suite d'une invasion américaine, à la suite de la dissolution de l'État baassiste, à la suite de défaite de l'armée et de la police irakiennes, nous avons vu en Afghanistan une vague gigantesque de combattants terroristes endurcis — certains afghans, certains pakistanais et un grand nombre provenant de dizaines d'autres pays — se rendre littéralement en Irak pour combattre les États-Unis, les chiites et les modérés de toutes sortes. Ils y sont depuis, ancrés dans cet héritage, au point où, en Syrie, après 2011, après que les États-Unis eurent réussi à rétablir l'autorité gouvernementale dans la majeure partie de l'Irak, ils ont trouvé un autre État chancelant au bord de l'effondrement, y ont créé de nouveaux espaces pour s'entraîner, se constituer et s'établir pour poursuivre la lutte contre le président Assad, puis ont repris les combats de l'autre côté de la frontière, en Irak.
Nous nous retrouvons aujourd'hui avec deux grands pays, la Syrie et l'Irak, des pays menacés par la même organisation terroriste qui se bat maintenant à une échelle comme jamais auparavant. Je ne pense pas qu'il soit jamais arrivé en Afghanistan que 20 000 à 25 000 combattants étrangers aussi entraînés et armés soient déployés contre l'État afghan. Ils n'ont certainement jamais constitué une menace pour deux pays en même temps.
Nous sommes dans une situation très inquiétante, une situation qui menace grandement la paix et la sécurité internationales. Rappelons-nous la complicité de certains autres États qui a permis aux choses d'aller aussi loin. Il y aurait eu possibilité, l'année dernière, comme le savent très bien le secrétaire parlementaire et le ministre des Affaires étrangères, d'en faire plus en Syrie pour contrer ces menaces.
Or, Vladimir Poutine a décidé que ce n'était pas une bonne idée et qu'il valait mieux s'assurer que la souffrance du peuple syrien, et plus tard du peuple irakien, atteigne de nouveaux sommets et empêcher la communauté internationale de s'unir pour prendre des mesures décisives pour empêcher cette menace terroriste d'atteindre les proportions que nous voyons maintenant.
Plus qu'une organisation qui représente un danger pour nous, c'est une idéologie. Ces gens-là ne veulent pas seulement remplacer les gouvernements syriens et irakiens, ils veulent remplacer tous les gouvernement de l'Asie du Sud jusqu'à Al-Andalus dans la péninsule ibérique. C'est leur rêve, leur idéologie et notre cauchemar. Il est assorti d'une force terroriste, qui s'exerce non seulement avec des armes légères et des camions rapides, mais aussi par la volonté d'endoctriner des jeunes pour les convaincre de renoncer à leur vie pour prendre celles d'innocents civils dans des attentats-suicides.
Ces personnes utilisent des armes de destruction massive lorsqu'elles peuvent mettre le grappin dessus. Nous l'avons vu. Nous avons vu les efforts déployés par Al-Qaïda et par les groupes qui s'en inspirent pour tenter de se procurer des armes chimiques et des bombes sales. Heureusement, ils n'ont pas encore réussi à le faire.
Nous observons aussi cette idéologie du takfirisme, qui est complètement étrangère et contraire aux réelles valeurs de l'islam. Cette doctrine, adoptée par l'État islamique en Irak, préconise une vision sombre selon laquelle les musulmans ont le droit de tuer les autres musulmans qui ne partagent pas cette vision ou les non-musulmans. Il s'agit d'une décision arbitraire.
Nous avons vu les combattants de l'État islamique exercer ce « droit » à maintes reprises récemment lorsqu'ils se sont livrés à des exécutions, qu'ils ont assassiné des yézidis et des membres des minorités religieuses, et qu'ils ont massacré des populations dans l'ensemble de l'Irak.
C'est pourquoi nous sommes fiers des mesures que nous prenons. Nous sommes fiers d'avoir déployé des membres des Forces canadiennes pour donner des conseils et de l'aide. Nous sommes fiers de fournir des approvisionnements de secours, qui proviennent d'une réserve d'urgence que le Canada a eu la prévoyance de créer dans les Émirats arabes unis. Nous sommes fiers d'être déjà l'un des principaux contributeurs à l'aide humanitaire, d'avoir été sur le terrain, d'avoir été présents au Kurdistan avec notre ministre des Affaires étrangères et des députés de l'opposition pour constater par nous-mêmes la gravité de la situation et fournir des programmes de sécurité, ainsi que pour contribuer à la livraison de matériel militaire depuis l'Albanie et d'autres pays.
Nous avons comme objectif de prévenir et de décourager le terrorisme partout dans le monde, ainsi que d'empêcher les Canadiens d'être davantage impliqués qu'ils ne le sont déjà. C'est ce qu'ont fait la Loi sur la lutte contre le terrorisme et la nouvelle Loi sur la citoyenneté.
Notre intervention dans la région contribuera plus que tous nos efforts antérieurs à la création de la coalition, au renforcement des capacités et à l'émergence d'une volonté internationale visant à s'assurer que cette menace terroriste ne continue pas de croître et qu'elle finisse par être vaincue.
Monsieur le Président, je sais que le ministre a de l'expérience en la matière, mais, en écoutant son allocution, on se rend compte de la complexité de ce qui se passe au Moyen-Orient. Il a parlé des différents intervenants et des répercussions diverses découlant des mesures prises par les États-Unis et d'autres pays. Il a parlé de l'idéologie et des différences entre les branches de l'islam.
Croit-il vraiment que le Canada a un rôle clé à jouer? Ne devrait-on pas se concentrer, comme le ministre l'a mentionné à la fin de son discours, sur la prévention et faire tout ce qui est possible pour que les Canadiens ne participent pas à l'intervention, tout en contribuant à l'aide humanitaire? Dans le Nord de l'Irak, de 800 000 à plus de 1 million de personnes déplacées ont vraiment besoin d'aide.
Le ministre ne m'a pas convaincu que le Canada a un rôle militaire à jouer dans cette région et que nous y serions utiles.
Monsieur le Président, nous avons de nombreux rôles à jouer. L'un d'eux est de donner l'exemple.
La communauté musulmane du Canada s'est prononcée contre le fléau que constitue le soi-disant État islamique en Irak et au Levant. Elle collabore avec les autorités canadiennes pour empêcher les jeunes de choisir cette voie dangereuse.
En tant que gouvernement, nous jouons un rôle de premier plan dans les efforts visant à criminaliser toute activité pouvant renforcer ces groupes. Le fait de quitter le Canada pour rejoindre des groupes tels que celui-là et commettre des actes de terrorisme constitue maintenant un crime au Canada, et nous en sommes fiers.
En outre, nous avons déjà réinstallé plus de 18 500 Irakiens depuis 2009, soit le plus grand nombre, à ma connaissance, pour tout pays d'accueil. La plupart de ces personnes font partie de minorités ethniques ou religieuses et elles faisaient l'objet d'une terrible persécution.
Nous avons également donné l'exemple en Afghanistan grâce à nos efforts militaires rigoureux et à nos activités réussies pour le renforcement et le développement de l'État. L'État islamique ne représente pas une menace pour l'Afghanistan à l'heure actuelle, et les talibans ne constituent pas une menace existentielle pour l'Afghanistan non plus, en grande partie grâce aux efforts déployés par le Canada.
Nous pouvons et nous devons en faire davantage pour éviter qu'un État au complet se retrouve sous le joug d'une entité terroriste et qu'il devienne un nouveau refuge pour des terroristes souhaitant s'en prendre au reste du monde. Et la réponse est oui, cela exige en effet des efforts militaires.
Monsieur le Président, mes collègues ont fait valoir notre position et, bien entendu, la nécessité de lutter contre l'EIIS, mais il faut tenir compte d'un autre élément, que le ministre a d'ailleurs évoqué.
Les Canadiens radicalisés qui participent au combat en sol étranger, puis reviennent au Canada, munis d'un passeport mettent en danger le Canada et la vie des Canadiens.
Il ne suffit pas de dire que le gouvernement portera des accusations criminelles contre ces personnes. D'après ce que nous savons, et je pense qu'on en a parlé tout récemment, une trentaine de personnes sont revenues au Canada. Ces gens sont-ils surveillés? Nous l'ignorons.
Le Comité de la sécurité publique est saisi d'une motion voulant que la question soit examinée par un comité ou un sous-comité. Pourquoi en est-il ainsi? Quelles autres mesures peut-on prendre?
Le gouvernement est-il disposé à appuyer cette motion pour garantir la protection de notre patrie et de nos concitoyens contre les Canadiens radicalisés qui prennent part au combat à l'étranger et qui reviennent au pays? Le ministre serait-il disposé à appuyer cette initiative?
Monsieur le Président, tout Canadien qui a quitté le pays pour commettre un acte de terrorisme fera l'objet d'une enquête et, si les preuves sont suffisantes, il sera poursuivi en justice. Nous espérons que les députés d'en face se joindront à nous pour veiller à ce que l'effort soit exhaustif et complet, et pour faire en sorte non seulement que justice soit rendue dans ces cas, mais aussi que cette mesure empêche et décourage d'autres personnes de se livrer à de tels actes.
Toutefois, j'aimerais demander à l'ancien solliciteur général, maintenant dans l'opposition, pourquoi c'est à ce moment-là qu'il décide de ne plus s'inquiéter du terrorisme et de ne plus prendre des mesures pour l'endiguer. Nous sommes prêts, tout comme les Canadiens le sont depuis toujours, à tracer une ligne qui délimite le privilège de la citoyenneté. Contrairement au Parti libéral et au NPD, nous révoquerons la citoyenneté de tout détenteur de la double citoyenneté qui est reconnu coupable d'actes de terrorisme.
Ne nous leurrons pas. Ce terrorisme n'est pas un phénomène purement canadien. L'État islamique ne se limite pas à l'Irak. Il ne s'agit pas d'une simple série d'organisations non gouvernementales qui ont recours à la violence; il y a des États de l'Asie du Sud qui parrainent ces groupes dans le monde arabe, et nous devons régler cette question si nous voulons venir à bout de cette terrible menace pour la paix et la sécurité internationales.
Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole aujourd'hui et de me joindre à mon collègue, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, pour discuter de la situation au Moyen-Orient.
J'aimerais rappeler aux députés de l'opposition ainsi qu'aux gens qui nous écoutent aujourd'hui que mon estimé collègue a été l'ambassadeur du Canada en Afghanistan. Il s'y trouvait au moment même où ce pays était confronté à une grave crise déclenchée par le terrorisme. Il a servi le Canada avec distinction et il est donc très bien au fait de ce qui se passe dans cette région.
Soulignons que la crise à l'origine du débat de ce soir a commencé cet été. On nous a alors présenté des images choquantes d'exécutions perpétrées par l'EIIL et de civils irakiens déplacés en raison du conflit. Pour que nous puissions comprendre pourquoi nous en sommes arrivés à ce point, il convient d'expliquer certains aspects de l'histoire de l'Irak et de la structure sociale de ce pays.
L'Irak est un pays diversifié où plusieurs religions et minorités ethniques coexistent. Malheureusement, certaines d'entre elles sont maintenant rendues célèbres parce qu'elles sont ciblées par l'EIIL. Cela dit, les musulmans chiites, les musulmans sunnites ainsi que les Kurdes sont les trois principaux groupes que l'on trouve en Irak. Au cours des trois dernières décennies, chacun de ces groupes a vécu des expériences traumatisantes causées par des groupes terroristes brutaux, les milices et les gouvernements.
Jusqu'en 2003, l'Irak était gouverné par Saddam Hussein, qui jouissait de l'appui des sunnites. Nous savons tous que ce gouvernement a commis de graves violations des droits de la personne; c'est un fait établi. Des centaines de milliers d'Irakiens, plus particulièrement des chiites et des Kurdes, ont péri sous son règne. Après la période de transition qui a suivi la chute de Saddam, un gouvernement dirigé par les chiites a été élu en Irak en promettant d'être inclusif.
Cependant, ces promesses n'ont pas été tenues. Entre 2003 et 2013, la population sunnite est devenue de plus en plus marginalisée. Des lois dites de « débaasification », qui visaient à éliminer l'influence du parti de Saddam Hussein au sein du nouveau système politique irakien, ont empêché les sunnites d'obtenir des emplois dans le secteur public et ont fait d'eux des citoyens de deuxième classe. La loi antiterroriste de l'Irak a fait en sorte que les sunnites sont devenus des cibles faciles pour les arrestations arbitraires, et au printemps 2013, les forces irakiennes ont attaqué violemment des manifestants sunnites, tuant environ 50 personnes.
Parallèlement, les Kurdes du Nord ont développé leurs institutions et fait en sorte que leur région soit au coeur des investissements sûrs. Grâce à la zone de sécurité et à la zone d'exclusion aérienne établies par les États-Unis et leurs alliés dans le Nord de l'Irak, en 1991, le gouvernement régional du Kurdistan a été tenu relativement à l'abri des actes de violence qui ont touché le reste du pays. La constitution irakienne de 2005 a également conféré une très grande autonomie aux Kurdes, de même que près d'un cinquième du budget fédéral. Cependant, ces dispositions n'ont pas été entièrement mises en oeuvre par Bagdad, ce qui a suscité le mécontentement et incité ces gens à réclamer une plus grande autonomie.
Le gouvernement centralisé et autoritaire dirigé par la majorité chiite, la minorité sunnite mécontente, et le peuple kurde au nord, qui rêvait de plus en plus d'autonomie économique et politique: c'est dans ce contexte que la récente crise a éclaté.
La résurgence de l'EIIL en Irak s'est faite de façon graduelle. Le groupe terroriste surveillait de près les signes de vulnérabilité que je viens d'énoncer, et plus particulièrement la marginalisation des sunnites. Depuis 2010, soit après avoir été vaincu par les forces irakiennes et américaines qui étaient d'ailleurs appuyées par les milices sunnites, le groupe terroriste concentrait la majeure partie de ses activités en Syrie. Au cours de l'année 2013, l'EIIL a augmenté la fréquence des attaques et des bombardements en Irak; pendant cette seule année, environ 10 000 Irakiens sont morts en raison des violences. En janvier, l'EIIL a pris le contrôle de parties de la province irakienne d'Anbar, à l'Ouest du pays. Le groupe a notamment pris le contrôle des villes de Ramadi et de Falloujah, à moins de 100 kilomètres de Bagdad. À ce moment, le ministre des Affaires étrangères a évoqué publiquement l'inquiétude du Canada et a exhorté le gouvernement irakien à travailler en collaboration avec les différents groupes ethniques et religieux pour résoudre la crise.
La population d'Anbar est majoritairement sunnite. Certains de ses habitants, tellement désillusionnés par le travail du gouvernement Maliki, ont alors estimé que l'EIIL était une option viable, ou qu'ils pouvaient à tout le moins tolérer la présence du groupe sur leur territoire. Bon nombre d'entre eux ont maintenant changé d'avis. Même si le gouvernement Maliki était impopulaire parmi les sunnites, la majeure partie des habitants d'Anbar n'étaient pas favorables à l'occupation de l'EIIL. Comme quiconque le ferait en réponse à une oppression aussi brutale, ils ont tenté de fuir les violences de l'EIIL, ce qui explique la première vague de déplacement intérieur. Au total, près d'un demi-million de personnes d'Anbar ont été forcées de quitter leur maison entre janvier et mai cette année.
Malgré ces circonstances difficiles, des élections parlementaires ont pu avoir lieu à la fin avril. Le parti Dawa de l'ancien premier ministre al-Maliki a remporté les élections sans toutefois obtenir de majorité. Le taux de popularité de Maliki étant faible, les sunnites et les Kurdes étaient réticents à l'idée de former une coalition avec celui-ci.
En juin, l'EIIL a fait une avancée rapide vers le nord, avec le soutien, semble-t-il, de tribus sunnites. L'EIIL a capturé Mossoul, Tikrit, plusieurs autres villes et villages, ainsi que des infrastructures clés. Mossoul est la deuxième ville en importance de l'Irak et le fait d'en avoir pris le contrôle est une victoire importante pour l'EIIL, non seulement en raison du gain de territoire, mais aussi du pétrole et de l'argent saisis.
Par ailleurs, les Canadiens ont été choqués d'apprendre que certains des leurs étaient des combattants de l'EIIL en Irak.
Tout au long de l'été, l'EIIL a continué d'avancer vers le nord, vers le territoire contrôlé par les Kurdes. Des rapports sur la progression de l'EIIL faisaient état d'horribles cas de violation des droits de la personne. L'EIIL a lui-même envoyé des textos et des gazouillis sur ces actes dégoûtants, et il a publié des photos et des vidéos en ligne. Plusieurs centaines de membres de l'armée irakienne ont été exécutés et enterrés près de Tikrit. Près de Mossoul, l'EIIL a aussi exécuté environ 500 prisonniers et, comme nous le savons, deux journalistes américains et un travailleur humanitaire britannique ont été sauvagement décapités en guise de représailles contre les frappes aériennes américaines.
En juillet, le premier ministre a vivement dénoncé la persécution religieuse menée par l'EIIL en Irak.
En effet, des yézédis et des chrétiens ont été kidnappés, violés et tués. Certains ont pu fuir pour se mettre en sécurité, mais en août plusieurs milliers de yézédis ont été coincés sur le mont Sinjar. C'était des familles qui n'avaient plus rien d'autre que les vêtements qu'elles portaient. C'est à ce moment-là que les États-Unis ont décidé d'intervenir en parachutant des vivres et en menant des frappes aériennes.
La crise humanitaire s'est aggravée en juin et en juillet. Au cours de ces deux mois, près d'un demi-million d'Irakiens ont été déplacés. La plupart d'entre eux ont cherché refuge dans la région du Kurdistan, en Irak. Leurs témoignages, dont certains ont été livrés au ministre des Affaires étrangères lorsqu'il s'est rendu en Irak il y a deux semaines, donnent froid dans le dos. Il faudra du temps à l'Irak et à la communauté internationale pour avoir un tableau complet des nombreux abus commis par l'EIIL pendant les mois d'été.
Durant cette période sombre, le Parlement irakien nouvellement élu s'est doté d'un président, Salim al-Jabouri, et d'un président d'État, Fouad Massoum, qui a nommé un premier ministre désigné, Haider al-Abadi. À chaque étape, le Canada a encouragé les dirigeants irakiens à poursuivre leur cheminement vers la formation d'un nouveau gouvernement inclusif. Nous avons fait cela parce que nous croyons fermement qu'il ne peut y avoir de paix durable en Irak sans un gouvernement inclusif.
Comme la majorité des groupes terroristes, l'EIIL exploite les divisions. C'est la marginalisation des sunnites sous le dernier gouvernement irakien qui a permis à l'EIIL de faire son récent retour en Irak. Par conséquent, il importe que le nouveau gouvernement ne répète pas les mêmes erreurs.
Heureusement, un nouveau gouvernement légitime et inclusif dirigé par Haider al-Abadi a été assermenté le 8 septembre. De concert avec nos alliés, nous sommes déterminés à fournir à ce gouvernement les outils dont il a besoin pour s'acquitter de sa tâche.
Le Canada est déjà l'un des principaux fournisseurs d'aide humanitaire. Nous continuerons d'appuyer les forces de sécurité irakiennes, y compris les Peshmergas kurdes, qui combattent l'EIIL. Notre aide comprend un soutien aérien et des conseils militaires. Une vaste coalition internationale est en train de se former contre l'EIIL, et de plus en plus de pays participent aux efforts aux côtés du Canada.
L'année dernière, nous avons adopté la Loi sur la lutte contre le terrorisme, qui a créé une infraction visant ceux qui quittent ou qui tentent de quitter le Canada en vue de commettre certaines infractions liées au terrorisme. Ces infractions sont passibles d'une peine pouvant aller jusqu'à 14 ans d'emprisonnement. Lorsqu'il était en Irak, le ministre des Affaires étrangères a annoncé un investissement de 5 millions de dollars destiné à des mesures visant à contenir les combattants étrangers qui affluent vers la Syrie et l'Irak. Nous travaillons avec des partenaires aux vues similaires pour remédier à ce problème, et ces efforts se poursuivront.
Le Canada est également déterminé à contrer le financement du terrorisme. L'EIIL, aussi appelé Al-Qaïda en Irak, est désigné comme une entité terroriste au Canada. Aux termes des lois canadiennes, nos institutions financières ont l'obligation de geler les actifs de l'EIIL et de divulguer tout renseignement sur ces actifs aux forces de l'ordre.
Enfin, nous continuerons de promouvoir la mise en place d'un gouvernement fédéral efficace, inclusif et représentatif à Bagdad grâce à nos programmes et mesures diplomatiques. Quand je parle d'un gouvernement inclusif, je parle non seulement de la composition du gouvernement, mais aussi des programmes et des mesures qu'il met en oeuvre.
Monsieur le Président, j'aimerais, si possible, obtenir quelques éclaircissements supplémentaires.
Le 5 septembre, le premier ministre a dit que l'intervention des Forces canadiennes inclurait non seulement des conseils, mais aussi une aide. Tout récemment, le premier ministre de l'Australie a ajouté des précisions en disant que les 600 militaires qu'il a envoyés ne sont pas là pour mener des « opérations de combat indépendantes ».
Nous savons également que le premier ministre a d'abord répondu à des demandes du président Obama — et non du gouvernement de l'Irak — concernant l'envoi de militaires, et que, en Afghanistan, les forces spéciales avaient comme rôle principal d'offrir de l'aide aux forces spéciales des États-Unis.
Compte tenu de tous ces faits, quelle assurance avons-nous que, dans le cadre de leur mandat actuel — et même d'un mandat renouvelé — les troupes canadiennes n'iront pas sur le terrain avec les troupes irakiennes ou américaines, surtout quand on sait que ce sont des forces spéciales qui ont l'habitude de travailler avec les troupes américaines?
Monsieur le Président, la semaine dernière, le ministre des Affaires étrangères et le ministre de la Défense nationale ont comparu devant le comité des affaires étrangères avec le chef d'état-major de la Défense. Ils ont tous les deux dit très clairement aux membres du comité que les Forces canadiennes étaient là à titre consultatif, et non dans le cadre d'une mission de combat. C'était manifeste, car ils ont tous les deux témoigné.
Monsieur le Président, j'ai une question précise à poser à mon collègue. Le gouvernement a parlé de revoir après 30 jours le rôle qui a d'abord été décrit. Ma question est la suivante: à quel moment commence le décompte de 30 jours? Je suppose que ce sera lorsque le Canada signalera que les forces d'opérations spéciales sont arrivées dans le Nord de l'Irak et qu'elles travaillent maintenant avec les Kurdes. Le gouvernement nous indiquera d'une certaine façon que le décompte a commencé. Mon collègue pourrait-il me le confirmer?
Monsieur le Président, l'envoi de nos troupes à titre consultatif auprès du gouvernement de l'Irak et du gouvernement kurde du Nord comporte de nombreux aspects logistiques. Je vais répondre à une autre question. Nous lui dirons à quel moment les 30 jours arrivent à échéance, et s'il y a des changements, nous en reparlerons à la Chambre.
Monsieur le Président, nous sommes tous choqués par ce qui se passe en Irak. En septembre 2011, j'ai eu l'occasion de me rendre sur place, à Bagdad, en tant qu'un des premiers représentants canadiens depuis de nombreuses années.
Pendant ce temps, alors que nous parlons d'une intervention armée, une armée de civils au Canada veut également faire quelque chose. Je sais que dans la région de Vancouver, des personnes comme Ernest Lang, Helen Miller et Farid Rohani tentent de rassembler des Canadiens pour mobiliser le gouvernement et l'encourager à prendre des mesures. Ils réfléchissent à des moyens de couper le financement de l'EIIL. Ils parlent d'accroître l'aide humanitaire.
Qu'est-ce que le député recommande aux citoyens canadiens de faire pour envoyer un message qui indique que nous allons mettre fin à cet odieux cauchemar en Irak?
Monsieur le Président, mon collègue nous rappelle que les Canadiens voient ce qui se passe: les tueries aveugles, les viols des femmes et la crise humanitaire. Comme l'a indiqué le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, nous sommes le pays ayant accueilli le plus grand nombre de réfugiés en provenance d'Irak, selon nos statistiques.
Je le sais, mais actuellement, le plus grand danger est le non-respect total des lois par ce groupe. Il ne respecte pas du tout les droits de la personne. C'est le plus grand danger à affronter. Pour y arriver, nous devons intervenir collectivement, mais le gouvernement a aussi la ferme intention de fournir de l'aide humanitaire aux déplacés irakiens.
Monsieur le Président, en 2004, le chef de l'opposition de l'époque, qui est aujourd'hui premier ministre, s'était joint à Jack Layton pour réclamer une modification du Règlement de la Chambre des communes.
Ils ont convenu que tous les députés devraient pouvoir se prononcer sur la participation canadienne à un conflit armé.
En 2006, la plateforme du Parti conservateur comprenait l'engagement suivant:
Donnera au Parlement la responsabilité de superviser l'application de la politique étrangère du Canada et la participation des Forces armées canadiennes aux opérations à l'étranger.
Les députés remarqueront qu'il n'était pas écrit « à certaines opérations à l'étranger ». Aucune condition ni aucune exception n'est rattachée à cet engagement. Il n'est pas question de « missions de combat » peu ou pas définies.
En 2007, dans le discours du Trône, qui est la forme la plus solennelle d'adresse au Parlement, les conservateurs ont répété que le gouvernement avait clairement indiqué aux Canadiens et à nos alliés que:
[...] tout futur déploiement militaire devrait lui aussi recevoir l'appui de la majorité des députés.
Nous savons comment les parlementaires font entendre leur voix, et c'est par un vote tenu dans cette enceinte.
En 2009, le premier ministre a déclaré sans équivoque que, dorénavant, le gouvernement s'engageait à:
[...] procéder à des déploiements militaires [...] uniquement avec l'aval du Parlement du Canada.
J'ai écouté avec grand intérêt le député de Westmount—Ville-Marie et, après lui, la députée libérale de Vancouver Quadra exprimer leur appui inconditionnel à la décision du gouvernement. Toutefois, nous ne savons pas ce que ces troupes devront faire sur le terrain.
Évidemment, nous n'obtenons absolument aucune information en nous reportant aux audiences de la semaine dernière au comité. J'ai été estomaqué d'entendre le ministre parler d'armes de destruction massive. J'ai eu l'impression d'avoir voyagé dans le temps, lorsque les conservateurs cherchaient désespérément des façons d'expliquer cela.
Nous venons d'entendre le secrétaire parlementaire dire, avec beaucoup d'arrogance, qu'ils nous feront savoir quand les 30 jours seront écoulés. Autrement dit, ce sont eux qui déterminent le moment, les paramètres de la mission ne feront jamais l'objet d'une discussion à la Chambre, et les personnes qui ont été élues pour représenter les Canadiens n'auront pas le droit de voter. Le NPD n'accepte pas cela.
[Français]
Je suis extrêmement déçu que ni le premier ministre ni le chef du Parti libéral s'expriment avec nous ce soir. C'est une question d'État, c'est une question de définition du genre de société dans laquelle nous acceptons de vivre. De notre côté, nous trouvons que leur absence en dit très long. C'est un débat d'urgence, un événement rare dans notre vie parlementaire. Ils auraient dû être ici. Ils auraient dû s'exprimer.
[Traduction]
Il est important de comprendre la menace; examinons la question objectivement. Les députés comprennent très bien la menace importante que pose l'État islamique en Irak et au Levant, l'EIIL, sur le plan de l'aide humanitaire et de la sécurité.
Les violences commises par l'EIIL sont répréhensibles. Elles comprennent des massacres, des violences sexuelles contre les femmes, des menaces de génocide à l'égard des minorités religieuses et ethniques, le déplacement par la force de civils et la destruction de lieux sacrés. Plus de 1,5 million de personnes sont déjà touchées par la crise humanitaire en Irak, qui remonte à bien avant la crise actuelle. Quelque 1,2 million de personnes ont été déplacées, et évidemment, la situation s'aggrave de jour en jour.
[Français]
Les Nations Unies ont déclaré qu'il s'agissait de ce qu'elles appellent l'état d'urgence maximale. La crise humanitaire et les menaces à la sécurité pourraient déborder le cadre des frontières de l'Irak et de la Syrie. Répondre aux menaces de l'EIIL implique une évaluation profonde et sérieuse de tous les faits sur le terrain et une compréhension claire du rôle que le Canada entend jouer. De la part du gouvernement: le néant, des phrases creuses sans signification.
C'est sur ce point que le gouvernement n'a pas été capable de répondre aux questions fondamentales des Canadiens et des représentants de la Chambre. Nous ne pouvons vaincre l'EIIL en étant flous et en manquant de transparence.
[Traduction]
On ne nous dit même pas combien de militaires sont déployés; après avoir parlé hier de plusieurs dizaines, on parle aujourd'hui de 69. J'écoutais le ministre des Affaires étrangères patiner cet après-midi sur l'une des tribunes, parler de logistique et d'aéronefs et du temps qu'il leur faut pour se rendre là-bas.
Nous ne le savons pas. Le gouvernement manque de transparence à l'égard des Canadiens.
[Français]
Plus important encore, personne ne nous a encore dit clairement ce que ces troupes vont faire pendant ce conflit. La seule réponse que nous avons, c'est que nos troupes conseilleront les combattants kurdes. Soit, mais le ministre de la Défense a dit au Parlement et au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international que nos troupes ne seront pas dans un rôle de combat et qu'il ne s'agissait pas d'une mission de combat. Il a même répété que nos troupes de combat ne fouleront pas le sol irakien. Il fallait le faire!
[Traduction]
Les militaires ne fouleront pas le sol de leurs bottes. Alors, soit ils portent des sandales, soit ils lévitent. Qu'en est-il?
[Français]
Il ne peut pas ou il ne veut pas répondre aux questions concernant le genre de conseils qu'une douzaine d'unités de forces d'opération spéciale donneront aux combattants kurdes. Étant donné l'histoire des Peshmergas, leur connaissance de la région et leur expérience accrue, de quels conseils ont-ils besoin de la part du Canada?
Si ces forces spéciales sont en train de donner des conseils, parce qu'ils sont en train d'aider des gens à viser leurs cibles au laser que quelqu'un d'autre va atteindre, s'agit-il d'un conseil? S'agit-il plutôt d'un jeu de mot, comme le député de Toronto—Danforth l'a dit tout à l'heure en citant le premier ministre australien? En effet, ce dernier jouait sur les mots, car il ne serait pas directement impliqué dans une cause où il n'y aurait que lui. Est-ce à ce jeu qu'on est en train de se livrer?
Je n'en revenais pas, tout à l'heure, d'entendre la députée libérale de Vancouver Quadra. Elle s'est levée et a dit ceci en anglais:
[Traduction]
« Nous devrions être pleinement mis au courant de la situation ».
[Français]
Cela suffit aux libéraux sur le plan international.
[Traduction]
« Nous devrions être pleinement mis au courant de la situation. »
[Français]
En tant que parlementaires, nous n'avons pas uniquement le droit d'être informés, nous devons aussi être consultés et nous avons le droit de voter.
[Traduction]
Le gouvernement prétend qu'il réévaluera la contribution du Canada dans 30 jours. On ne nous a pas donné les critères qu'il a appliqués. Après tout, cette première contribution a été faite à la demande des Américains, en fonction de leur évaluation. On peut supposer sans craindre de se tromper que le conflit ne sera pas terminé dans 30 jours. L'administration américaine et les conservateurs ont parlé d'une stratégie pluriannuelle. Il n'est pas étonnant que tant de Canadiens craignent profondément un changement d'orientation de la mission. C'est une pente dangereuse.
Il s'agit de graves questions stratégiques auxquelles il faut répondre. L'absence d'orientations claires n'est pas sans danger, surtout lorsque nous nous engageons dans une guerre dans une région marquée par des décennies de conflits. Si le gouvernement est incapable de répondre à des questions stratégiques de base sur son engagement militaire en Irak, comment les Canadiens pourront-ils savoir ce qu'il fait, et pourquoi croiraient-ils l'information qu'on leur donne? Selon ce que nous avons entendu ce soir, il est évident que le gouvernement ne sait pas ce qu'il fait.
Pourtant, il nous engage dans un conflit qui prendra de l'ampleur. C'est pourquoi il est essentiel que le gouvernement présente une motion claire précisant l'engagement du Canada en Irak. Selon moi, dans l'ordre des choses, cette responsabilité incombe au gouvernement, car j'ai aussi entendu le ministre des Affaires étrangères dire, ce soir, qu'il appartenait à l'opposition de faire en sorte que la question soit mise aux voix. Nous le pourrions dans le contexte d'une journée de l'opposition, mais ce soir, nous étions censés obtenir des renseignements précis et des réponses claires à nos questions, et on ne nous en a pas donnés. Les Canadiens n'en savent pas plus sur cette mission.
Après une décennie de guerre en Irak et en Afghanistan, les Canadiens s'attendent à ce que leurs dirigeants abordent la question des possibles engagements militaires avec prudence et transparence. Les Canadiens seront donc profondément déçus de voir que le premier ministre et le chef libéral n'ont pas participé au débat d'urgence de ce soir.
Nous nous souvenons tous qu'en 2003, l'actuel premier ministre, alors chef de l'opposition, souhaitait ardemment que le Canada participe aux opérations militaires américaines en Irak. Il a même publié, dans un journal américain, une lettre d'opinion dans laquelle il déplorait que le Canada s'oppose à cette guerre. Nous en gardons tous le souvenir. Le ministre espérait peut-être qu'une mention des armes de destruction massive lui donnerait des points bonis ce soir. En fait, je crois plutôt qu'il s'est mis, et qu'il a mis le gouvernement, dans l'embarras. Il est inquiétant de voir que le gouvernement semble incapable de démontrer, de manière cohérente, qu'il comprend les objectifs, la stratégie, les coûts et l'échéancier de la mission.
[Français]
Un tel flou de la part des libéraux a mené à près d'une décennie de dérives en Afghanistan. La Chambre doit se rappeler qu'au départ, l'intervention militaire canadienne en Afghanistan n'était censée être qu'un déploiement à court terme d'un petit groupe de militaires spécialisés. Cela devrait nous dire quelque chose.
Cette mission avait également été lancée dans un flou semblable, sans qu'un débat soit tenu à la Chambre des communes. C'est pourquoi l'actuel premier ministre, qui était dans l'opposition, disait qu'il était insensé que le Parlement ne soit pas consulté. J'imagine, comme on dit, que that was then, this is now.
Une décennie plus tard, un autre gouvernement risque de répéter les erreurs du passé en engageant le Canada dans une mission militaire, en Irak cette fois-ci, sans avoir défini clairement le mandat des membres des Forces canadiennes ni avoir obtenu l'approbation du Parlement canadien.
[Traduction]
À l'époque du gouvernement libéral, un flou du même genre a mené à près de 10 ans de changements d'orientation à propos de la mission en Afghanistan. Je rappelle à la Chambre que la participation du Canada en Afghanistan a aussi commencé par le déploiement d'un petit groupe de soldats des forces d'opérations spéciales, supposément pour une courte période. Cette mission avait aussi commencé dans le secret, sans qu'il n'y ait ni débat ni vote à la Chambre des communes.
Nous voilà une décennie plus tard, avec un gouvernement différent, mais qui commet les mêmes erreurs. Les conservateurs n'ont aucune excuse, puisque ce sont eux qui ont clamé haut et fort qu'il fallait changer les règles, que les Canadiens devaient être informés, que le Parlement devait être consulté et pouvoir soumettre ces questions à un vote.
Il existe actuellement des besoins d'ordre humanitaire évidents. Quand il s'agit de besoins humanitaires sur le terrain, l'expertise du Canada est claire. Il n'y a aucun flou.
Notre porte-parole en matière d'affaires étrangères était en Irak il y a deux semaines. Des fonctionnaires de Bagdad et d'Erbil ont demandé aux parlementaires canadiens de contribuer aux efforts humanitaires. Fait intéressant, personne n'a demandé une participation militaire du Canada.
Les Nations Unies ont lancé un appel à l'aide pour répondre aux besoins des Irakiens déplacés à l'intérieur de leur pays, et nous avons exhorté le gouvernement à contribuer à ces efforts. L'hiver approche. Nous pouvons suivre l'exemple d'autres pays, dont la Norvège, qui ont envoyé d'énormes quantités de matériel.
[Français]
Nous avons pressé le gouvernement de contribuer à contrer la violence sexuelle. La représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles a signalé de très nombreux actes de violence, dont des actes de violence sexuelle contre des femmes, des filles et des garçons, membres des minorités irakiennes. Le Canada pourrait affecter des fonds pour répondre aux besoins spéciaux des victimes de ces violences sexuelles.
Nous avons demandé au gouvernement de veiller au respect du droit humanitaire international et de veiller à ce que les responsables de ces crimes de guerre soient jugés. Malgré les promesses du gouvernement, nous attendons toujours qu'il agisse en la matière. Nous devons continuer d'accorder une attention particulière à la crise des réfugiés syriens, qui a déjà eu de grandes répercussions en Jordanie et en Turquie, pays qui, eux, sont en train de faire leur part. Malheureusement, on ne peut pas dire la même chose du Canada sous ce gouvernement conservateur qui ne fait rien.
[Traduction]
Trop de questions restent sans réponse pour ce qui est de l'approche du gouvernement conservateur à propos de l'Irak. Il faut agir immédiatement sur le plan humanitaire. Quant au volet militaire, la prudence et la transparence sont de mise. Le débat de ce soir ne peut pas atteindre ces objectifs, puisque le gouvernement refuse toujours de présenter une motion qui décrirait clairement les objectifs, les paramètres et l'échéancier de la mission.
Le premier ministre doit respecter la promesse qu'il a faite aux Canadiens: il doit soumettre ce déploiement militaire à un vote démocratique au Parlement.
[Français]
Trop de questions demeurent sans réponse en ce qui concerne l'approche de ce gouvernement par rapport au déploiement des troupes canadiennes en Irak. Le premier ministre doit tenir les promesses qu'il a faites aux Canadiens et soumettre cette question à un vote à la Chambre. En l'absence d'un vrai débat, en l'absence de réelles informations, personne de responsable ne peut appuyer cette mission en Irak.
[Traduction]
Monsieur le Président, le chef de l'opposition vient de rire de la question des armes de destruction massive avec les membres de son caucus, un an à peine après l'attaque aux armes chimiques perpétrée contre le peuple syrien.
S'il ne se rend pas compte que ces groupes terroristes déploient des efforts extrêmes pour obtenir cette capacité, qu'ils opèrent en Syrie et en Irak et que les Talibans et Al-Qaïda se sont donné beaucoup de mal pour faire l'acquisition de matériel nucléaire, il fait montre d'une grande ignorance. Selon moi, il a prononcé aujourd'hui l'allocution la moins sérieuse qu'ait présentée, de toute l'histoire de la Chambre, un chef de l'opposition au sujet d'une question de paix et de sécurité internationale.
J'ai une question à l'intention du chef de l'Opposition. Écoute-t-il?
Participent aux opérations un Hercules CC-130 et un Globemaster CC-177 appuyés par 75 membres des Forces armées canadiennes dans la Méditerranée ainsi que 69 membres des Forces d'opérations spéciales des Forces canadiennes à titre de conseillers auprès du gouvernement irakien sur la façon de déployer des forces de sécurité dans le Nord du pays, afin de lutter plus efficacement contre la menace qui le guette. Les membres des Forces d'opérations spéciales fournissant des conseils stratégiques et tactiques sans prendre part au combat.
Comprend-il cela? Sait-il enfin ce que nos troupes font, après que tant de gens lui aient expliqué en termes clairs la nature exacte de la mission? Quel serait son vote si la question était mise aux voix?
[Français]
Monsieur le Président, c'est avec une certaine préoccupation quant au sérieux du ministre qui occupe un rôle aussi important que j'ai écouté les sottises qu'a prononcées celui qui vient de nous parler.
C'est ahurissant de confondre les armes chimiques utilisées par le gouvernement de la Syrie avec les terroristes. Le canular d'armes de destruction massive, qui était la base même de l'intervention erronée en 2003, est en train d'être répété par un ministre de la Couronne en 2014.
Quelle honte!
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais poser la question suivante au chef de l'opposition.
Si la question était mise aux voix en fin de soirée, après qu'il ait obtenu des réponses satisfaisantes à toutes ses questions et l'assurance que notre participation aurait lieu loin des zones de combat et qu'elle serait réévaluée après 30 jours, quel serait son vote?
Monsieur le Président, loin des zones de combat dans une guerre asymétrique. C'est génial.
Les députés libéraux nous ont montré ce qu'ils pensent des affaires internationales. Leur chef a appuyé l'accord commercial que le gouvernement a conclu avec l'Europe alors que les libéraux ne l'avaient pas encore lu.
Ce soir, les libéraux applaudissent l'intervention militaire du gouvernement en Irak même si la Chambre n'est pas autorisée à voter sur cette intervention. De plus, dans le cadre de son discours, le député de Westmount—Ville-Marie a affirmé que si le rôle du Canada changeait, le gouvernement devrait nous en informer.
Ce n'est pas ce que nous voulons. Nous avons le droit de voter. Nous avons été élus pour faire un travail bien précis. Il est regrettable que le député ne fasse pas le sien.
Monsieur le Président, j'ai une question à poser au chef de l'opposition à la suite des remarques faites ce soir par le député de Westmount—Ville-Marie, qui a affirmé que les Canadiens devraient se préparer à une longue bataille.
Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration a parlé du temps qu'il faudrait pour effectuer le travail.
Nous avons une mission de 30 jours dont le mandat est vague.
Puisque le ministre des Affaires étrangères a écarté la possibilité d'un changement d'orientation de la mission, je me demande ce que le chef de l'opposition pense des rumeurs en provenance des États-Unis selon lesquelles le général Martin Dempsey, chef d'état-major de l'armée américaine, envisage déjà la possibilité d'avoir recours à des conseillers militaires lors des attaques contre l’EIIS.
Les Canadiens ne sont même pas encore sur le terrain, et les Américains parlent de se servir des conseillers dans le cadre d'attaques. Il s'agit des militaires que nous allons envoyer sur le terrain pour donner des conseils et de l'aide. Ce sont à eux que les Américains envisagent de faire appel pour des attaques contre l’EIIS.
Est-ce que cela inquiète le chef de l'opposition? Est-ce qu'il se demande pourquoi les Canadiens sont préoccupés par l'idée d'être entraînés dans une guerre en Irak?
Monsieur le Président, mon collègue de St. John's-Est soulève la question la plus importante de toutes: quelle est la nature de cette mission?
Sur quels mots le gouvernement joue-t-il lorsqu'il parle de rôle consultatif? Ce sont les forces spéciales d'élite du Canada. Si elles choisissent les cibles et que quelqu'un d'autre procède aux tirs, s'agit-il simplement d'un rôle consultatif?
Nous n'avons pas de détails à ce sujet. Ce que nous avons entendu ce soir, c'était une diatribe, un ramassis d'arguments de l'ère de George W. Bush.
Voilà ce que nous entendons ici ce soir. Rien de ce qui a été présenté ce soir ne permettrait à n'importe quel Canadien raisonnable de voter pour la mission proposée par les conservateurs parce que nous savons, comme mon collègue le signale à juste titre, que les Américains parlent déjà de plusieurs années. C'est du déjà vu.
Nous sommes passés par là lorsque les libéraux, après avoir pris la bonne décision de ne pas intervenir en Irak, ont décidé que nous devions intervenir à Kandahar sans être préparés à la situation dans laquelle nous nous retrouverions. C'est un changement d'orientation de la mission.
Voilà la pente glissante sur laquelle le gouvernement nous entraîne. Voilà pourquoi nous insistons, non pour être informés, mais pour être consultés et avoir le droit de nous prononcer en fonction de renseignements complets.
Dans l'état actuel des choses, nous n'avons pas assez d'information pour le faire. Voilà pourquoi la seule chose raisonnable à faire consiste à dire non aux conservateurs.
Monsieur le Président, permettez-moi de dire ceci au chef de l'opposition. Lorsque la Chambre débattait de la question de l'Afghanistan et que les députés du NPD étaient assis là-bas, ils essayaient de faire valoir le même argument: nous ne voulons pas y aller, nous ne voulons pas y aller. Nous ne voulons pas trouver des raisons de faire tout cela. Les propos qu'il tient aujourd'hui sont les mêmes que tenaient Jack Layton et ses députés lorsqu'ils prenaient place là-bas. Aujourd'hui...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Je rappelle le secrétaire parlementaire à l'ordre.
Le chef de l'opposition a la parole.
Monsieur le Président, s'il y avait encore des gens à l'écoute ce soir qui pensaient que le gouvernement était peut-être sérieux, je crois que tous leurs doutes sont maintenant dissipés. On nous sert ce soir la même chose qu'on nous servira quand nous serons sur les banquettes ministérielles: manoeuvres et positionnement. On se sert de la vie des nos courageux hommes et femmes en uniforme, on les envoie dans une mission mal définie et on demande aux Canadiens d'approuver à l'aveuglette.
Les Canadiens méritent de savoir en quoi consiste cette mission et quels sont les véritables dangers. Nous ne ferons pas comme les libéraux. Nous ne nous aventurerons pas sur la pente savonneuse qui nous a menée à Kandahar. Nous n'accepterons pas de nous faire dire quoi faire par les conservateurs, surtout que ce sont eux qui ont présenté motion après motion pour dire qu'aucune mission militaire canadienne ne devrait avoir lieu sans qu'elle ait fait l'objet d'un vote à la Chambre. C'est ce qu'ils ont dit souhaiter. C'est ce que nous réclamons: cette mission doit être mise aux voix à la Chambre des communes.
Monsieur le Président, en vérité, des missions militaires s'effectuent sans cesse sans qu'elles fassent l'objet d'un vote à la Chambre. Nous déployons des gens pour qu'ils participent aux missions de l'OTAN, à des missions d'entraînement, à des missions d'apaisement partout dans les zones d'opérations de l'OTAN, sans qu'il y ait de vote à la Chambre. Nous n'avons pas entendu le chef de l'opposition se plaindre du déploiement de Forces canadiennes lors de la mission visant à rassurer la population, en réaction à l'attaque de Vladimir Poutine.
Demandons une fois de plus au chef. Est-ce parce qu'il ne croit pas, ne comprend pas ou ne sait toujours pas qu'il s'agit d'une mission de combat ou parce qu'il est toujours estomaqué d'apprendre qu'Oussama ben Laden est mort?
Monsieur le Président, ce même homme, un peu plus tôt ce soir, a déclaré qu'il prenait très au sérieux les propos des membres de l'un de ces groupes qui ont dit qu'ils allaient prendre le contrôle du territoire situé entre Al-Andalus, qui se trouve en Espagne, et l'Inde. Voilà à quel point il trouve que la situation est grave.
Voilà la situation avec laquelle nous devons composer. Nous sommes aux prises avec un gouvernement qui ne reconnaît même pas qu'il fait exactement la même chose que le gouvernement libéral. Or, lorsque nous ne tirons pas de leçons de l'histoire, nous sommes condamnés à répéter les mêmes erreurs. Voici les leçons que nous avons tirées de notre présence en Afghanistan: nous avons été entraînés dans un conflit qui a causé la mort de plus de 100 Canadiens et coûté des milliards de dollars, alors que la situation actuelle dans ce pays est à peine plus stable qu'elle l'était à l'époque. Nous en sommes arrivés là parce que les conservateurs et les libéraux se sont tout simplement conformés à toutes les directives que leur transmettaient d'autres puissances.
Il ne s'agit pas d'une mission de l'OTAN. Il n'y a aucun mandat de la part de l'OTAN. Cette situation n'a rien à voir avec l'OTAN. Par conséquent, lorsqu'il fait allusion au rôle joué par l'OTAN en Irak, le ministre nous montre qu'il se gargarise de paroles creuses et qu'il est incapable de présenter un dossier qui saura convaincre les Canadiens.
Monsieur le Président, je suis heureuse de participer ce soir au débat sur la crise que traverse actuellement l'Irak. Avant de commencer, je tiens à préciser que je vais partager mon temps de parole avec le secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale.
J'aimerais remercier le député d'avoir soulevé cette question à la Chambre, car, à mon sens, elle mérite amplement de faire l'objet d'un débat parlementaire...
Des voix: Oh, oh!
Je prierais les députés de regagner leurs sièges et de bien vouloir se taire.
La secrétaire parlementaire du ministre du Développement international a la parole.
Monsieur le Président, je suis certaine que tous mes collègues à la Chambre s'entendent pour dire que la menace que présente la prise de contrôle de l'Irak par des régimes terroristes est très inquiétante. C'est très inquiétant pour le bien-être des Irakiens. C'est inquiétant pour la paix et la stabilité au Moyen-Orient. C'est inquiétant pour la sécurité mondiale.
Le Canada ne saurait tolérer que l'État islamique en Irak établisse entre l'Irak et la Syrie un territoire autonome à partir duquel il mènerait ses opérations. Les raisons pour lesquelles c'est intolérable ont déjà été énoncées: le groupe pourrait faire circuler des armes et des extrémistes d'un pays à l'autre, opprimer de grandes populations de civils innocents et éroder encore davantage les conditions humanitaires déjà inquiétantes dans la région.
Le Canada et les Canadiens condamnent le plus vigoureusement possible les méthodes barbares employées par l'EIIL, comme le meurtre et le viol de femmes et d'enfants, le meurtre brutal de journalistes américains et d'un travailleur humanitaire britannique et l'odieux massacre de civils innocents au nord de l'Irak, notamment des membres de minorités religieuses.
Les préjudices qu'ont subis les populations locales sont bel et bien tragiques. Quelque 850 000 personnes en Irak ont été déplacées par la violence. Le nombre d'Irakiens qui ont dû quitter leur foyer depuis le début de l'année s'élève maintenant à 1,7 million, soit un des cas de déplacement intérieur les plus graves au monde. Les conflits armés dans le nord de l'Irak ont amené encore plus de gens à fuir, et la situation s'est détériorée encore davantage sur le plan humanitaire. Les conditions de vie sont effroyables pour un grand nombre d'habitants, qui ont besoin d'eau, de nourriture et d'abris. Ils ont également besoin de fournitures médicales.
Au début d'août, près de 200 000 personnes se sont rendues dans la région de l'Irak appelée le Kurdistan et dans d'autres régions frontalières contestées. Des milliers de personnes de plus ont fui en Syrie, pour revenir au Kurdistan par la suite. Ces gens ont tous besoin d'aide mais les efforts humanitaires sont freinés par la détérioration considérable des conditions de sécurité dans la région. Un nombre inconnu de civils demeurent pris dans les régions contestées, et leur accès aux services est limité. Ils vivent dans des endroits vulnérables, dans des écoles, des églises, des mosquées et des immeubles en construction.
L'arrivée de personnes déplacées à l'intérieur du territoire contribue davantage aux pressions exercées sur la structure déjà fragile des soins de santé. Beaucoup d'installations médicales sont totalement débordées et incapables de gérer un nombre de patients qui croît de jour en jour.
De plus, l'insécurité a rompu les axes de ravitaillement. La nourriture ne parvient donc plus aux gens qui ont faim. Tout aussi préoccupant, la prochaine récolte est en péril, car près du tiers du blé irakien est cultivé dans des régions où sévit le conflit. L'ombre de l'insécurité alimentaire plane donc de plus en plus.
Tout cela brosse un tableau saisissant qui suffit à convaincre n'importe quel pays bien intentionné de contribuer aux efforts humanitaires. Le Canada a été l'un des premiers à reconnaître son devoir d'offrir une aide: avant même que les Nations Unies qualifient la situation en Irak d'urgence de niveau 3, il avait déjà engagé des ressources aux fins de l'intervention humanitaire.
Le 10 août dernier, le ministre du Développement international a annoncé un train de mesures d'aide d'une valeur de 5 millions de dollars, appliqué par l'entremise de quatre partenaires humanitaires d'expérience qui oeuvrent depuis longtemps en Irak et dotés d'une excellente organisation là-bas. Développement et Paix, le Comité international de la Croix-Rouge, Aide à l'enfance — Canada et le Mercy Corps ont ainsi pu mettre notre aide au service des besoins humanitaires pressants des personnes qui doivent composer avec les désordres civils.
Le 29 août, le ministre a annoncé l'envoi de secours supplémentaires puisés à même la réserve nationale d'urgence du Canada aux personnes touchées par le conflit dans le Nord de l'Irak. La Croix-Rouge canadienne gère cette réserve d'articles conçus pour répondre aux besoins fondamentaux des populations en situation de crise, notamment des tentes, des couvertures, des ustensiles de cuisine, du matériel sanitaire et des jerrycans. Au début du mois de septembre, le ministre des Affaires étrangères a rencontré des représentants du gouvernement régional du Kurdistan pour discuter des efforts en vue de régler la crise humanitaire et de rétablir la sécurité dans la région. À cette occasion, il a annoncé 7 millions de dollars de plus en aide humanitaire.
Le Canada est profondément préoccupé par la situation qui sévit en Irak et aspire à ce que les Irakiens retrouvent une certaine stabilité. Ce ne sera pas facile, et cela ne se fera pas du jour au lendemain. Néanmoins, nous sommes convaincus que, avec l'appui de la communauté internationale, l'Irak et le monde entier sauront repousser la menace que représente l'EIIS, ce qui permettra, en Irak, de remplacer l'aide humanitaire par une aide au développement.
En juin dernier, le Canada a reconnu l'Irak en tant que partenaire du développement. Il est encore trop tôt pour dire en quoi consistera précisément le futur programme d'aide au développement en Irak et à combien s'élèvera son enveloppe budgétaire. Cependant, nous savons qu'il sera axé sur les priorités qui sont les nôtres dans tous les pays en développement: accroître la sécurité alimentaire, assurer un avenir prometteur aux enfants et aux jeunes, stimuler durablement l'économie et soutenir les pouvoirs publics.
Il y a de l’espoir pour l’Irak, son avenir et le bien-être futur de sa population. Le Canada prévoit jouer un rôle important dans cette progression grâce à son aide humanitaire et son éventuel programme de développement.
Le Canada s’engage à aider tous ceux touchés. Nous sommes actuellement l’un des principaux pays donateurs; nous avons fourni plus de 28 millions de dollars en aide humanitaire depuis le début de 2014. Les Canadiens ont raison d’être fiers de cette contribution. Le Canada continuera de collaborer étroitement avec ses alliés en vue de déterminer le meilleur moyen de continuer de voir aux besoins des civils irakiens, en particulier les minorités religieuses.
Monsieur le Président, je vous remercie d’avoir permis la tenue du débat ce soir. Les Canadiens doivent participer à une telle discussion, et je suis très reconnaissante d’avoir l’occasion de discuter de ces enjeux à la Chambre.
Monsieur le Président, aux fins du compte rendu, je tiens à mentionner que le 13 juin j’ai posé une question au gouvernement au sujet de la crise à l’époque. Voici ma question:
Monsieur le Président, la violence s’intensifie en Irak. Les groupes d’aide parlent d’une crise imminente qui risque de dégénérer.
Cette semaine, un demi-million de personnes...
— ce nombre a depuis grimpé —
...ont fui Mossoul quand un groupe terroriste armé jusqu'aux dents a pris contrôle de la ville. L'Irak s'efforçait déjà, tant bien que mal, de venir en aide [aux] réfugiés syriens...
Que fait le gouvernement pour aider le pays à surmonter cette crise? Plus précisément, quelles mesures concrètes prend-il pour atténuer la crise des réfugiés?
Le secrétaire parlementaire ne m’a pas répondu. Il a simplement dit que le gouvernement s’inquiétait de la situation et qu’il était solidaire des victimes.
J’ai posé ma question en juin; j’ai affirmé que la crise allait dégénérer. C’est le cas, et la situation dégénérera malheureusement encore davantage. Au comité, le ministre des Affaires étrangères a pris des engagements lorsque je lui ai parlé de soutenir les victimes de violence et les réfugiées, de construire des camps, de traduire les coupables en justice et de protéger les minorités.
Nous avons entendu parler de l’engagement militaire. Cependant, qu’en est-il de l’aide humanitaire additionnelle que le gouvernement s’est engagé à fournir?
Monsieur le Président, je suis désolée que le député de l'opposition ait attendu jusqu'en juin pour poser ces questions. Comme je l'ai dit plus tôt, nous sommes actifs en Irak depuis un certain temps. Nous avons dépensé plus de 28 millions de dollars dans ce pays depuis le début de 2014. Depuis 2009, nous avons accueilli au Canada un dixième des réfugiés du monde entier, et nous en avons accueilli 18 200, principalement en provenance d'Irak. Nous nous sommes engagés à accueillir 5 000 réfugiés irakiens de plus qui se trouvent en Turquie.
Il est malheureux que l'opposition ait dû attendre jusqu'en juin pour poser ces questions. Nous sommes actifs depuis longtemps dans ce pays et nous appuyons des organismes qui font du travail humanitaire sur le terrain. Nous continuerons d'évaluer la situation. Nous voulons être certains que les gens, surtout les minorités religieuses qui sont touchées, reçoivent l'attention dont elles ont besoin. Nous continuerons de travailler avec nos partenaires pour veiller à ce que cela se produise.
Monsieur le Président, à l'heure actuelle, il y a plus de 1,8 million de personnes qui ont été déplacées dans plus de 1 500 endroits. Seulement quelque 100 000 personnes déplacées à l'intérieur du pays se trouvent dans des camps. Des familles et des enfants habitent dans des chantiers de construction, sous des ponts ou sur la route. Il y a trop de gens déplacés pour pouvoir les aider. Il faut accélérer la planification des refuges et il faut construire de toute urgence davantage de refuges.
Je me demande ce que le gouvernement fait de plus pour répondre aux besoins imminents liés aux conditions climatiques des familles déplacées à l'intérieur du pays. Le Canada jouera-t-il un rôle de soutien et financera-t-il des refuges additionnels?
Monsieur le Président, je répète que le Canada travaille en Irak depuis un certain temps. Les fonds que nous avons annoncés en août seront remis à trois organismes précis qui travaillent en Irak depuis longtemps: le Comité international de la Croix-Rouge, le Mercy Corps et Aide à l'enfance. Nous avons aussi annoncé dernièrement l'établissement d'un autre centre aux Émirats arabes unis, d'où nous pouvons distribuer très rapidement des fournitures d'urgence qui sont nécessaires dans les régions en crise, et c'est de là que nous prendrons les fournitures.
Nous comptons sur ces organismes qui ont une longue expérience des zones de conflits et nous sommes très reconnaissants du travail qu'ils font. Nous continuerons d'appuyer ces gens.
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de Westmount—Ville-Marie d'avoir demandé la tenue du débat de ce soir, qui s'inscrit d'ailleurs dans les discussions qui se poursuivent entre les députés de l'opposition et les ministériels sur la situation en Irak.
Comme nous venons tout juste de l'entendre, il s'agit d'une crise humanitaire. Je suis heureux que le gouvernement du Canada ait déjà promis de verser plus de 28 millions de dollars en aide humanitaire. J'aimerais aussi rappeler aux députés que nous nous sommes également engagés à fournir 15 millions de dollars pour aider l'Irak à se protéger depuis le début de l'année, et nous assurons la livraison de fournitures militaires de première importance dans le Nord de l'Irak qui ont été données par nos alliées aux forces de sécurité irakiennes. En outre, comme il a été mentionné plus tôt aujourd'hui, le Canada a amorcé le déploiement de 69 conseillers militaires qui serviront dans le Nord du pays.
Nos conseillers militaires, en concertation avec les États-Unis et les membres de la coalition, fourniront des conseils stratégiques et tactiques aux forces de sécurité irakiennes, qui luttent contre l'impitoyable et cruel groupe terroriste connu sous le nom d'État islamique en Irak et au Levant, ou EIIL.
Je peux dire avec fierté que le gouvernement, grâce au déploiement des conseillers militaire et des Forces d'opérations spéciales du Canada, fait sa part et qu'il a franchi un pas important pour freiner l'avance dévastatrice de l'EIIL.
Jeudi dernier, j'ai participé à la réunion spéciale du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international qui portait justement sur le sujet dont nous débattons. La réunion a eu lieu il y a seulement une semaine, mais les événements se bousculent. L'EIIL a encore une fois fait preuve de brutalité la fin de semaine dernière lorsqu'il a tué de façon barbare le travailleur humanitaire britannique David Haines.
Il ne fait aucun doute que, si l'on ne fait rien pour contrer l'EIIL, sa férocité se répandra dans la région au point de devenir un problème de sécurité mondiale qui menacera la sécurité des Canadiens où qu'ils se trouvent dans le monde. Il faut arrêt l'EIIL.
Il y a deux semaines, lors du sommet de l'OTAN tenu au Pays de Galles, le premier ministre a fait une déclaration concernant la réponse du Canada quant à la situation en Irak. Le premier ministre a annoncé le déploiement de membres des Forces armées canadiennes en Irak. Plus précisément, ces derniers fourniront des conseils stratégiques et tactiques aux forces irakiennes afin d'assurer l'efficacité des opérations lancées contre ce groupe extrémiste.
Le Canada est un leader mondial dans les domaines de l'entraînement militaire, de la consolidation de la capacité et du mentorat dans les pays autres que les pays membres de l'OTAN. Les Forces armées canadiennes ont une grande expérience dans les régions antagonistes truffées d'insurrections armées. Je souligne encore une fois à quel point il est important de préciser que nos soldats en Irak agissent à titre de conseillers et ne participeront pas au combat. Ils ont été déployés pour une période de 30 jours, au terme de laquelle la situation sera réévaluée. Leur mission consiste à appuyer les forces de sécurité irakiennes dans le Nord, et ils bénéficient du plein consentement du gouvernement de l'Irak; en effet, comme tous les députés devraient le reconnaître, la stabilité à long terme de l'Irak est d'abord et avant tout la responsabilité de l'Irak.
Le Canada n'est pas le seul à offrir de l'aide au gouvernement irakien. Ces derniers jours, une coalition internationale dirigée par les États-Unis s'est réunie pour confronter la menace de l'EIIL. Les députés ont entendu la déclaration du président américain Obama la semaine dernière. Il y a annoncé la création d'une grande coalition dirigée par les États-Unis dont le but est d'affaiblir et de détruire l'EIIL.
Il a aussi énoncé une stratégie en quatre volets qui garantira le succès de la mission: premièrement, une campagne systématique de raids aériens visant des cibles militaires de l'EIIL; deuxièmement, un financement accru et un appui pratique aux forces de sécurité irakiennes qui luttent contre l'EIIL sur le terrain; troisièmement, le renforcement des efforts de lutte contre le terrorisme visant l'EIIL, notamment en éliminant ses sources de financement et en luttant contre la radicalisation; et quatrièmement, un accroissement de l'aide humanitaire dans la région pour aider les personnes déplacées par la menace de l'EIIL.
Bien évidemment, avant de faire parvenir de l'aide humanitaire aux personnes qui en ont le plus besoin, celles qui ont été persécutées, brutalisées et terrorisées par l'EIIL, il faut rétablir la sécurité dans la région.
Comme tout le monde peut le reconnaître, le rôle du Canada jusqu'à présent est essentiel au succès de la stratégie. Dans toutes ses collaborations militaires à l'étranger, le Canada se montre à la hauteur et demeure à l'écoute des besoins de nos partenaires. Notre aide sera essentielle. Nos soldats sont très éduqués et professionnels. Ils ont d'incroyables compétences techniques et ont fait leurs preuves dans les environnements les plus pénibles et dangereux du monde, dont l'Afghanistan, où ils ont travaillé étroitement avec leurs homologues américains et de l'OTAN pour lutter contre les insurgés et protéger les forces alliées durant l'opération Enduring Freedom.
Le haut niveau de connaissances techniques, de préparation et de maturité que nos forces d'opérations spéciales ont atteints à force de travail et d'entraînement leur confèrent les compétences techniques et diplomatiques dont elles ont besoin pour fournir de l'aide, des conseils et de la formation.
Le déploiement des Forces armées canadiennes représente une mesure immédiate et importante que le gouvernement prend pour inverser la progression dévastatrice de l'EIIL en Irak et en Syrie.
Outre le déploiement de conseillers militaires que j'ai déjà mentionné, je veux parler du système de livraison d'une importance cruciale que nous avons mis en place pour faciliter l'acheminement du matériel militaire aux forces de sécurité irakiennes. Comme cela a déjà été mentionné, des appareils C-130J Hercules et CC-177 Globemaster sont utilisés pour soutenir près de 100 membres de l'Aviation royale canadienne stationnés dans la région méditerranéenne. Ils sont déjà mobilisés et ont commencé à effectuer des vols le 28 août. Ils livrent du matériel militaire fourni par nos alliés, dont l'Albanie. Cette semaine, nous avons commencé à livrer du matériel fourni par la République tchèque.
Je peux confirmer qu'aujourd'hui l'Aviation royale canadienne a effectué 18 vols et livré plus de 850 000 livres de matériel militaire fourni par nos alliés, dont 1 000 casques, 6 600 gilets de protection et 1 760 gilets de protection balistique donnés par les Pays-Bas. Ils ont été acheminés jusque dans la région méditerranéenne par le Danemark, transportés par avion par le Canada et déchargés par les États-Unis et l'opération a été coordonnée par le Royaume-Uni. Cela donne un excellent exemple de l'étroite collaboration entre les alliés qui caractérise la réaction de la communauté internationale à la situation en Irak.
Encore une fois, même si ce n'est pas une mission de combat, cette mission n'est pas exempte de risques et, comme toujours, nos hommes et nos femmes en uniforme sont prêts à répondre à l'appel. Je pense que tous à la Chambre se joindront à moi et à tous les Canadiens pour les remercier d'être toujours prêts à défendre les valeurs et les intérêts canadiens dans le monde de plus en plus dangereux où nous vivons.
Monsieur le Président, j'ai également assisté à la réunion de la semaine dernière, et nous n'avons pas obtenu le genre de détails que nous avons demandés. D'ailleurs, nous avons dû attendre presque une semaine complète pour connaître le nombre de militaires canadiens qui sont déployés en Irak. Il semble qu'ils ne porteront pas leurs bottes quand ils arriveront là-bas.
Le député pourrait-il fournir un peu plus de détails sur les éléments des forces spéciales qui seront déployés? Il y a quatre unités de forces spéciales canadiennes, y compris la FOI 2, le Régiment d'opérations spéciales du Canada et 427e Escadron d'opérations spéciales d'aviation. Laquelle de ces unités est déployée, ou y en a-t-il plusieurs?
Le député a également parlé d'une aide diplomatique. Fait-elle partie du même groupe?
Monsieur le Président, comme nous le savons d'après notre expérience en Afghanistan, en Libye et ailleurs, les membres des Forces armées canadiennes participent souvent aux efforts diplomatiques lorsqu'ils rencontrent les dirigeants d'une collectivité, d'un État ou d'une province, tout en travaillant avec leurs collègues à l'échelle nationale. Un officier des Forces armées canadiennes est également appelé à agir comme diplomate et ambassadeur du Canada.
Je ne préciserai pas qui vient d'où, puisque cela relève de la sécurité nationale, mais je puis dire aux députés que ces gens proviennent de tous les secteurs des Forces armées canadiennes, et qu'ils font exactement ce qui a été décidé par l'équipe qui était là-bas avant eux pour déterminer la meilleure façon de répondre à la situation sur le terrain et de travailler avec les forces qu'ils vont aider et conseiller.
Je puis également dire que, après avoir entendu les arguments boiteux que le chef de l'opposition vient d'avancer, je suis encore quelque peu surpris que le NPD puisse s'opposer à la décision sérieuse que le Canada a prise en acceptant de collaborer avec ses alliés, comme il l'a toujours fait, afin d'affronter directement toute menace pour le Canada ou ses amis et voisins, au lieu de simplement être sur la défensive et s'enfuir à toutes jambes.
Monsieur le Président, les opérations multinationales sont toujours très complexes et prennent toujours du temps à organiser. Et on parle après tout d'une coalition formée de plusieurs membres. Je me rappelle moi-même l'époque où j'étais dans la marine et où nous participions à la Force navale permanente de l'Atlantique de l'OTAN. Là aussi, il s'agissait d'un escadron composé de nombreux pays, et là aussi, c'était très complexe.
Je ne m'attends pas à ce que le gouvernement me réponde ce soir, mais on s'interroge de plus en plus au sujet des forces kurdes appelées les Peshmergas. J'ai lu dans certaines sources qu'ils entendent demeurer où ils sont et continuer à protéger la région kurde en maintenant une ligne défensive. S'agit-il d'une décision officielle ou se peut-il que les Peshmergas passent un de ces jours en mode offensif et risquent une sortie à l'extérieur du territoire kurde?
Le gouvernement pourrait-il nous en dire plus? Quand l'information sera connue, j'aimerais très certainement qu'elle me soit communiquée.
Monsieur le Président, à mesure que la situation évolue et que nous recueillons de l'information plus précise, nous la communiquerons très volontiers aux députés. C'est pourquoi nous disons toujours que nous coopérons avec le gouvernement irakien et avec les forces de sécurité dans le Nord, y compris les Peshmergas, dans le but de combattre comme il se doit la menace de l'EIIL.
Nous croyons fermement que l'EIIL doit être éliminé pour rassurer les gens qu'il terrorise en utilisant le viol des jeunes filles et des femmes comme arme de guerre et en tuant les minorités ethniques et religieuses. Il faut que ça cesse. Nous savons que, si nous n'affrontons pas l'EIIL, si nous ne collaborons pas avec nos alliés, si nous ne collaborons pas avec le gouvernement irakien et ses forces de sécurité régionales et nationales, nous n'arriverons pas à vaincre cette organisation terroriste.
Monsieur le Président, j'ai écouté le chef de l'opposition, et on dirait qu'il a décidé de faire l'autruche en compagnie de ses collègues du NPD sur la question de l'EIIL. Ils ne semblent pas comprendre qu'il y a une crise en Irak et en Syrie qui risque de se propager ailleurs au Moyen-Orient et dans le monde.
Des reportages nous ont appris que des Canadiens se sont joints à l'EIIL en Irak et en Syrie et que certains sont morts au combat. Mon collègue pourrait-il nous dire un mot à ce sujet?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue pour cette question. Je sais que le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration a déjà parlé de ce problème. Il nous a rappelé que le Canada est déjà doté de lois antiterroristes figurant parmi les plus sévères au monde. Ces lois nous permettent de poursuivre les gens qui décident de quitter le Canada et de se livrer à des activités terroristes à l'étranger. Nous allons imposer des restrictions concernant la délivrance des passeports. Nous dépouillerons de son passeport et de sa citoyenneté tout détenteur canadien d'une double nationalité qui se radicalise, se livre à du terrorisme à l'étranger, puis souhaite revenir au Canada. Nous voulons d'abord supprimer ce phénomène au pays et ensuite, empêcher ces gens de ramener la terreur au Canada.
Monsieur le Président, je prends la parole ce soir pour participer au débat. Il est pour le moins malheureux que la question ne fasse pas l'objet d'une motion dont nous pourrions débattre pleinement pour ensuite la mettre aux voix. Notre chef a clairement expliqué pourquoi il devrait en être ainsi.
Non seulement notre parti souhaite que le Parlement ait voix au chapitre dans ce dossier — après tout, les parlementaires ont la responsabilité d'être au fait des activités des Forces canadiennes à l'étranger —, mais nous estimons également que le déploiement de nos militaires à l'étranger devrait faire l'objet d'un débat et d'un vote. Nous pensions que le premier ministre était aussi de cet avis.
C'est ahurissant. Les conservateurs sont majoritaires et savent que, peu importe la motion qu'ils présentent, elle sera adoptée. Nous savons comment fonctionne le gouvernement conservateur: il ne s'agirait certainement pas d'un vote libre. Il est intéressant de voir que le gouvernement refuse d'être exhaustif et transparent.
Les conservateurs affirment qu'ils font preuve de transparence. Pourquoi alors ne présentent-ils pas une motion à la Chambre, devant tous les Canadiens, afin que nous débattions de ce à quoi nous nous engageons? Il est extrêmement important que nous procédions ainsi, comme nous l'indiquent les événements de l'histoire récente.
Non, nous ne sommes pas allés en Irak, mais à Kandahar, si; il s'agissait d'un compromis, c'est bien documenté. Nous n'étions pas préparés pour une mission à Kandahar, tout le monde en convient. Cette mission n'a pas fait l'objet d'un vote ni d'un débat, avec les résultats que nous connaissons.
Nous y voilà encore une fois. Nous demandons simplement au gouvernement de respecter son engagement selon lequel les missions des troupes à l'étranger doivent être définies.
Passons en revue ce que le gouvernement a fait cet été.
Au cours de l'été, le gouvernement nous a informés qu'il envisageait de fournir des avions de transport, pour aider notamment les yézidis, que l'EIIL avait isolés et dont les vies étaient en danger. Le gouvernement voulait leur apporter de l'assistance humanitaire. Le chef de notre parti a déclaré que nous étions tout à fait d'accord. Les choses ont changé par la suite, parce qu'il a été établi qu'une telle intervention n'était plus nécessaire et que la capacité de transport fournie servirait à d'autres fins.
Puis, il y a eu l'invitation à se rendre en Irak pour y faire une évaluation. Je suis allé à Bagdad avec mon collègue libéral et le ministre des Affaires étrangères. Nous y avons rencontré le président de l'Irak, le Président de l'assemblée législative et le ministre des Affaires étrangères. Nous sommes ensuite allés à Erbil, où j'étais déjà allé en 2007. Nous y avons rencontré le président du gouvernement régional.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de St. John's-Est.
Nous avons appris que tous les représentants, qu'ils soient de Bagdad ou d'Erbil, le représentant des Nations Unies pour les réfugiés et notre ambassadeur, qui était à Amman, mais qui est responsable de l'Irak, ont demandé de l'aide humanitaire. Il y avait une crise et ils avaient besoin immédiatement de cette aide. Voilà précisément le message exprimé par notre évaluation.
Ô surprise, pendant que nous étions en Irak, le premier ministre a annoncé au pays de Galles que le Canada s'engageait à envoyer des troupes. Selon les médias, un comité du Cabinet a décidé que nous enverrions des militaires. Il serait intéressant que le gouvernement nous dise qui faisait partie de ce comité. Quoi qu'il en soit, c'était très étonnant, autant pour moi que pour le ministre des Affaires étrangères, semble-t-il.
Voilà pourquoi il faut tenir ce débat, car on entend dire différentes choses. Certains disent que nous en enverrons des dizaines ou que nous en enverrons 100. Le premier ministre a dit qu'il y avait 69 soldats des forces spéciales en Irak. Puis, on entend dire qu'il n'y en a pas vraiment 69 sur place, mais qu'ils s'apprêtent à être déployés et qu'ils prendront des armes en République tchèque et les transporteront sur les lieux. On entend aussi dire que des membres des forces spéciales fourniront des conseils et de l'assistance, quel que soit le sens de cette formule. Mon collègue de Toronto—Danforth a fait des observations intéressantes sur la façon dont tout cela pourrait être interprété à partir de la mission australienne.
Voilà pourquoi il faut que la mission du Canada soit absolument claire. Et voilà pourquoi il faut une motion, un débat et un vote.
Mon collègue, qui m'a accompagné en Irak, a entendu la même chose que moi. Ce qui est le plus important, et ce que nous avons tous les deux entendu, c'est que les gens ont besoin d'aide humanitaire.
Si le gouvernement proposait d'envoyer des soldats là-bas pour construire des camps à l'intention des réfugiés, il obtiendrait probablement le soutien des députés de ce côté-ci de la Chambre, mais ce n'est pas ce qu'il propose. Il propose plutôt d'envoyer des forces d'opérations spéciales pour donner des conseils et de l'aide, sans que l'on sache exactement de quoi il est question.
On dirait bien que le député qui piaille par là-bas ne le sait même pas lui non plus. Il ne le dira certainement pas, c'est pourquoi nous, nous devons le mentionner. Pourquoi? Parce que des actes de violence horribles ont été commis récemment contre des Irakiens, plus particulièrement les yézidis, les chrétiens et les mandéens, des groupes minoritaires qui ont déjà tellement souffert. C'est la troisième fois que cela leur arrive. Ce n'est donc pas une nouveauté pour eux.
Les chrétiens ont été expulsés de Mossoul, tout comme les yézidis. Tout cela a commencé en 2006. Une deuxième vague d'expulsions a eu lieu en 2008, et une autre est en cours. Ce n'est donc rien de nouveau. Tout a commencé en 2003, à cause de l'invasion. Le réseau Al-Qaïda n'était pas présent en Irak avant 2003. Tout le monde sait cela. Tout est attribuable au vide causé par la division entre les sunnites et les chiites. Tout le monde le sait. Qui en fait les frais? Les minorités, que le gouvernement prétend appuyer et protéger. Ce ne sont que de belles paroles.
La semaine dernière, j'ai demandé au ministre des Affaires étrangères s'il accepterait d'accorder immédiatement de l'aide humanitaire aux réfugiés ainsi que d'aider les victimes de violence sexuelle et de protéger les minorités. Je ne veux aucunement manquer de respect envers l'ambassadeur Bennett, du Bureau de la liberté de religion, mais il n'est pas en mesure de protéger les minorités religieuses.
Les membres de minorités religieuses, plus particulièrement les chrétiens, nous ont dit qu'ils ne pouvaient pas retourner chez eux, qu'ils avaient besoin d'aide immédiatement et qu'ils ne voulaient pas quitter leur pays. Ils se sont montrés très clairs à ce sujet, comme mon collègue le sait sûrement. Ils avaient besoin de protection sur place. Pourquoi le gouvernement n'annonce-t-il pas ce soutien? Pourquoi ne l'avons-nous pas entendu exprimer vigoureusement son appui aux réfugiés qui sont laissés pour compte et qui, dans quelques mois, devront vivre dans le froid parce qu'ils n'ont nulle part où aller? En effet, toutes les écoles sont pleines. Les enfants ne peuvent pas aller à l'école à cause des réfugiés qui s'y trouvent.
À Dohuk, juste au nord de Mossoul, des gens vivent dans la rue. Ils sont privés des nécessités de subsistance. Ils n'ont pas de réseaux sanitaires ou d'aqueducs. Ils veulent que nous les aidions. C'est ce que nous devrions faire ici. Je croyais que nous allions procéder à une évaluation, puis aider immédiatement ces personnes. Au lieu de cela, nous avons un gouvernement qui ne peut pas nous dire ce que nous faisons dans une mission militaire. Mon Dieu, nous devrions fournir une aide humanitaire maintenant et faire notre part. C'est ce qu'ont fait d'autres pays. C'est le rôle du Canada. C'est ce qu'il devrait faire. Il devrait construire des camps de réfugiés, fournir un soutien en matière de santé, et veiller à ce que les victimes de viol obtiennent l'appui dont elles ont besoin, c'est-à-dire de l'aide psychosociale. C'est ce que nous devrions faire pour lutter contre ce problème.
Nous ne devons certainement pas répéter ce que les Américains ont fait par le passé et qui n'a pas fonctionné. Pendant que j'ai la parole, je dois absolument souligner le fait que, même si 10 pays dans la région appuient la coalition, qui n'a reçu aucun mandat de l'ONU et qui n'a même pas obtenu l'appui de l'OTAN, ce qui est très important, les pays arabes ne sont pas engagés à intervenir sur le terrain.
Étant donné que l'intervention n'a pas l'ampleur que nos amis américains souhaiteraient lui donner et que les habitants de la région touchée ne sont pas disposés à prendre les mesures que nous souhaitons les voir adopter, à l'exception des Kurdes, pourquoi alors devrions-nous envoyer là-bas des militaires pour participer à une mission mal définie? Pourtant, nous connaissons les besoins: un soutien apporté à l'aide humanitaire et la protection des minorités religieuses et des groupes minoritaires. Nous souhaitons tous prévenir ce genre de crime, mais nous devons le faire d'une manière qui aidera directement les victimes. Nous devrions faire cela immédiatement.
Cependant, nous ne rendons pas service à nos militaires en les envoyant à l'étranger pour participer à une mission mal définie et floue. Nous ne rendons pas service non plus aux Canadiens et nous nous détournons de notre objectif, qui est le soutien apporté à l'aide humanitaire.
Monsieur le Président, le député d'en face vient de définir en quoi consiste une mission mal définie. Il souhaite que l'on protège les minorités qui, nous en convenons, sont en danger, c'est-à-dire des minorités religieuses et ethniques. Plusieurs des membres de ces minorités ont été réinstallés au Canada, tandis qu'un plus grand nombre encore sont coincés dans les montages, craignant pour leur vie dans les villages. Cependant, le député souhaite que nous fassions cela sans organiser de mission militaire. Or, il est absolument impossible de protéger les minorités et les populations civiles sans une intervention militaire efficace de la part des forces de l'État irakien, lesquelles nous ont demandé de les appuyer.
Chose incroyable, les députés d'en face se plaignent de l'absence d'un vote. Pourtant, en cette journée de l'opposition, ils n'ont pas saisi l'occasion de tenir un débat sur cette question, lequel se serait conclu par un vote.
Le député d'en face comprend-il ce qu'il a entendu ici aujourd'hui? Il s'agit d'une mission sans combat, d'une mission consultative, à laquelle participera un nombre très précis de militaires canadiens, lequel a été communiqué à la Chambre aujourd'hui. Par conséquent, cela n'a rien à voir avec notre premier déploiement en Afghanistan à l'automne de 2001, où, dès le départ, on savait qu'il s'agissait d'une mission de combat. La présente mission s'apparente davantage à la mission de formation et de consultation que nous avons réalisée au cours des dernières années de notre présence en Afghanistan. Le député comprend-il cette distinction fondamentale?
Monsieur le Président, je vais fermer les yeux sur ce ton pathétiquement paternaliste et répondre que oui, nous comprenons. Nous comprenons que le gouvernement revoit son engagement de jour en jour. Il ne peut même pas nous fournir de simples chiffres. C'est peut-être 69 personnes. Peut-être iront-elles là-bas. Nous n'en savons rien.
Dans un autre ordre d'idées, rappelons-nous que le ministre n'était pas présent. Il peut s'époumoner autant qu'il veut, mais il n'était pas avec nous lorsque des membres des minorités religieuses, des évêques et d'autres représentants des minorités religieuses, nous ont demandé une aide humanitaire. Ils nous ont dit qu'ils ne pouvaient pas retourner à Mossoul et ils n'y retourneront pas. Ils ont besoin d'aide dès maintenant pour rebâtir leur communauté. Ils ne veulent pas quitter leur pays, mais ils ont besoin d'être en sécurité dès maintenant. C'est ce qu'ils nous ont demandé.
Ça me dépasse que le ministre, lui qui a voyagé dans le monde, ne comprenne pas que nous devrions répondre à ce besoin pressant.
Monsieur le Président, je tiens à confirmer auprès du député qu'il y a bel et bien eu une demande d'aide humanitaire. Personne ne nie que les besoins sont criants à ce chapitre. Nous avons été très clairs à ce sujet. Espérons que le gouvernement passera à l'action.
Il y a toutefois un bon côté à cette crise: si nous ne voulons pas que les camps de réfugiés du Nord de l'Irak persistent pendant des années, nous devons régler le problème de l'EIIS, sans quoi, même les camps de réfugiés finiront par être menacés.
Je crois avoir entendu ce soir le député néo-démocrate dire plus ou moins clairement, à l'instar du chef de l'opposition, que son parti refuse que le Canada joue le moindre rôle sur le plan militaire, que c'est à d'autres pays de le faire et que notre rôle se limite à des choses comme l'aide humanitaire. Ai-je bien compris?
C'est presque ça, monsieur le Président. J'ai dit que nous devions fournir de l'aide humanitaire parce que c'est ce que nous avons entendu tous les deux, et c'est ce qui nous a été demandé. Je voulais insister sur l'urgence de la situation, et le député l'a bien compris. Le président Barzani et le ministre des Affaires étrangères ont dit qu'ils n'avaient pas besoin qu'on intervienne sur le terrain, ce n'est pas ce qui est le plus urgent à l'heure actuelle. Ils ont dit qu'ils avaient besoin d'aide humanitaire; ils ont été on ne peut plus clairs à ce sujet. J'aurais aimé que tous ceux qui sont dans la Chambre des communes et tous les Canadiens assistent à ces réunions avec nous. On nous a demandé de l'aide humanitaire, c'est donc ce que nous devrions donner.
En ce qui concerne l'autre partie de son intervention, que veut le député? Il a parlé d'intégration. Il a parlé d'un long conflit.
Le député essaie-t-il de dire aux Canadiens que le Parti libéral veut s'engager à envoyer des troupes à long terme? C'est ce que je comprends de ses propos. Si c'est bien cela qu'il voulait dire, alors oui, je m'y oppose farouchement, et ce sans même avoir de détails quant à ce que son parti compte faire.
Après tout, il n'est pas nécessaire d'enseigner aux Peshmergas comment se battre, ils sont déjà capables de le faire. La grande question que je me pose, c'est pourquoi devrions-nous aller dans le Nord de l'Irak enseigner l'art du combat aux Peshmergas? J'y suis allé en 2007: j'ai vu à quel point ils sont disciplinés, et cette rigueur a maintenant été adoptée par l'EIIL. Seulement, l'EIIL dispose de meilleures armes. Où les membres de l'EIIL se sont-ils procurés ces armes? Elles appartenaient à l'armée irakienne qui a fui, mais ce sont les Américains qui les leur ont fournies.
C'est sur le plan des armes que ce combat est inéquitable, le problème n'a rien à voir avec les parties qui pourraient devoir combattre. S'il faut affronter directement l'EIIL, laissons le peuple qui est sur place, les Peshmergas, s'en charger. Nous n'avons pas à envoyer des membres des Forces armées canadiennes.
Monsieur le Président, c'est un plaisir pour moi de prendre part au débat de ce soir. Il s'agit d'un débat important, parce qu'il touche à un point crucial qui a été soulevé à de nombreuses reprises par notre parti, ainsi que par le premier ministre en 2004, en 2005, en 2006 et après. Je veux parler du fait que, pour déployer des militaires canadiens à l'étranger, il faut un vote du Parlement et qu'il s'agit d'une décision que le Parlement a le droit de prendre.
Nous avons vu que ce n'est de toute évidence pas ainsi que l'entend le premier ministre, et on dirait en plus qu'il a l'appui plein et entier des libéraux.
Je tiens à le rappeler, parce que nous nous apprêtons à nous lancer dans une mission à propos de laquelle de nombreuses questions demeurent. Il y a une semaine, mardi dernier pour être exact, le comité de la défense s'est réuni après que le gouvernement a annoncé son engagement. Engagement, je le rappelle au passage, qui a été pris sans que le gouvernement irakien n'en ait fait la demande. Autrement, pourquoi le premier ministre aurait-il dit que le Canada va envoyer des troupes en Irak dès qu'il aura le consentement du gouvernement irakien? Quoi qu'en disent les députés d'en face, ce n'est donc pas à la demande du gouvernement irakien que l'on s'apprête à agir. Personne ne sait où cette mission va nous mener.
La semaine dernière, lorsque nous avons demandé ce qui allait se passer après 30 jours, on nous a répondu qu'on ne le savait pas, que la situation évoluait constamment et qu'on n'était pas certain de la tournure qu'elle prendrait. Lorsqu'on a demandé quels critères serviraient à déterminer ce que nous allions dorénavant faire, dans un sens ou dans l'autre, ou si les soldats seraient rapatriés, on nous a répondu qu'on ne le savait pas. Aucun critère n'a été indiqué, aucun chiffre n'a été donné.
Il a fallu attendre jusqu'à aujourd'hui pour obtenir un chiffre du premier ministre, après qu'il a été mis dans une situation embarrassante parce qu'il n'a pas réussi à répondre à plusieurs reprises, à une simple question et après que le président des États-Unis a dit exactement combien de soldats de plus il envoyait, disant que 475 soldats allaient rejoindre les 1 200 qui sont déjà là-bas. Au moins les Américains ont dit ce qu'ils allaient faire, mais nous n'avons pas pu savoir quelles étaient les intentions de notre gouvernement.
Lorsque nous avons demandé pour quand le départ des soldats était prévu, on nous a répondu qu'on ne pouvait pas nous le dire, que, malheureusement, révéler les numéros des vols poserait un problème de sécurité. Les conservateurs ne pouvaient même pas dire exactement ce que les soldats allaient faire. Ils a fallu que le député de Westmount—Ville-Marie avance une hypothèse puis demande aux conservateurs de lui dire s'il avait raison ou était dans l'erreur. C'est la séance d'information la plus ridicule qui ait jamais été donné par un gouvernement à l'opposition. Un député de l'opposition a même dû faire une insinuation pour que le compte rendu montre qu'il y a une barrière inventée de toute pièce.
Nous avons entendu hier et ce soir du député de Westmount—Ville-Marie que cette mission durera des années et que les Canadiens devraient se faire à l'idée que ce sera une longue mission. Nous avons entendu des remarques semblables du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration.
Pourquoi alors tenir un débat ce soir? Est-ce pour vendre à la population canadienne l'idée que nous pourrions être là-bas pendant trois, quatre ou cinq ans et qu'après 30 jours, il y aurait autre chose, ce qu'on appelle « un changement d'orientation de la mission »? Le gouvernement ne veut même pas reconnaître que cela se fait.
Les gens qui me donnent leur point de vue disent tous qu'ils ne veulent pas être entraînés dans une guerre en Irak. Pourtant, aujourd'hui, seulement une semaine après l'annonce, par le président des États-Unis, de cette mission et de l'intention d'assembler une coalition, nous apprenons que les chefs d'état-major des États-Unis, qui sont l'équivalent de notre chef d'état-major de la défense, envisagent la possibilité d'envoyer des conseillers accompagner les troupes irakiennes dans leurs attaques contre l'EIIL.
Cela nous rappelle beaucoup la guerre du Vietnam, il y a longtemps. Le président Kennedy avait envoyé des « conseillers militaires » au Vietnam, ce qui avait débouché sur une guerre incroyablement longue et destructrice que les États-Unis ont fini par perdre en 1975. Nous avons déjà vécu ce phénomène du changement progressif d'orientation de la mission et nous entendons déjà dire que les conseillers pourraient prendre part aux combats.
On peut bien prétendre qu'ils sont là pour conseiller et aider, mais, comme certains l'ont déjà souligné, qu'entend-on exactement par là? Il s'agira de forces spéciales, et non de conseillers qui enseignent à des militaires comment accomplir certaines tâches. Il s'agira de forces spéciales, de troupes qui seront sur le terrain avec tout l'équipement que cela suppose.
Comme l'a souligné le colonel à la retraite Steve Day au cours de l'émission Question Period, l'autre jour, il est certain que ces soldats auront le droit de se défendre. Ils seront présents en tant que combattants.
Comme certains l'ont déjà souligné également, les troupes ne pourront pas se retrancher dans un camp, derrière des barbelés, loin des combats. Mon collègue le porte-parole du NPD en matière d'affaires étrangères et député d'Ottawa-Centre ainsi que le député de Westmount—Ville-Marie se sont rendus sur place il y a deux semaines et se sont trouvés à distance de tir des forces de l'EIIL, qu'ils pouvaient apercevoir.
C'est une guerre asymétrique où les combattants ne sont pas séparés par des fils barbelés. Il n'y a pas de base bien protégée du genre de celle de Kandahar. C'est une guerre asymétrique que livrent les Peshmergas, une guerre qu'ils doivent livrer pour se défendre.
Notre débat de ce soir porte sur la participation canadienne. Il porte sur ce que nous comptons faire et sur le mandat que nous avons ou que nous n'avons pas pour le faire. Le gouvernement est très fort sur les beaux discours et très avare quand vient le temps de préciser les faits relativement au mandat et de préciser les objectifs. On nous dit qu'il s'agira d'une mission de 30 jours, une échéance qui n'a aucun sens. Je pense que tout le monde conviendra que très peu de choses peuvent être accomplies en 30 jours.
Nous voulons évaluer la situation. Qu'est-ce qui nous attend exactement? Nous voulons en être certains, étant donné que, selon le gouvernement et les libéraux, qui l'appuient, il y aura une suite.
Nous ignorons quelles sont les véritables intentions du gouvernement. Les discours que nous avons entendus ce soir, surtout celui du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, ne nous ont pas du tout convaincus de ce qui se passe exactement. À quelle bataille participons-nous? Y participons-nous? S'attend-on à ce que nous participions à la bataille, comme l'a dit le député? La bataille à laquelle les gens de l'EIIL pensent participer a pour but de prendre le contrôle de tout le Moyen-Orient, de l'Espagne à l'Inde. Est-ce à cette bataille que le député pense que nous participons? Pense-t-il vraiment que l'Occident doit jouer à ce jeu et donner du prestige aux gestes posés par le groupe de l'EIIL?
Nous sommes entièrement d'accord avec la résolution 2170 du Conseil de sécurité. Adoptée à l'unanimité le 15 août, la résolution demande aux États membres de l'ONU d'agir pour éviter que des gens se joignent à ce groupe et d'adopter des mesures et des sanctions sévères et tout ce qui est prévu. Elle reconnaît les violations flagrantes, systématiques et généralisées des droits de la personne perpétrées par l'État islamique en Irak et au Levant. Il s'agit d'une déclaration complète qui décrie ces gestes.
Je tiens à préciser que nous condamnons sans réserve les gestes posés par ce groupe. Ce sont des activités criminelles de la pire espèce. Ce sont des violations des droits de la personne. Cette résolution demande aussi que les auteurs de ces crimes soient traduits en justice. Ce sont des atteintes criminelles aux droits internationaux de la personne.
Toutefois, ce n'est pas de cela que nous parlons maintenant. Nous parlons d'une mission militaire d'un genre différent et nous ignorons où elle nous mènera. Nous ignorons où elle pourrait mener les Forces canadiennes.
Nous ne sommes pas vraiment convaincus que le gouvernement actuel dit franchement ce qu'il fait. Nous n'avons pas foi, et les Canadiens non plus, dans les intentions véritables du gouvernement et nous ne savons pas où elles nous mèneront.
Je sais qu'il y a quelqu'un qui veut m'interrompre de l'autre côté. Je suis certain qu'il aura une chance de parler s'il le veut. Je sais qu'il a regretté des propos qu'il a tenus dans le passé et j'espère qu'il est maintenant disposé à se calmer et à écouter.
Malheureusement, les Canadiens craignent que le gouvernement s’engage dans une voie qui mènerait à une participation accrue des Forces canadiennes et du Canada en général à ce qui risque d’être une mission de longue haleine dans un pays où nous avons choisi de ne pas aller il y a 10 ans. Nous subissons les conséquences d’une mission entreprise il y a longtemps et laissée en plan depuis, mais sans que les problèmes ne soient réglés.
Il y a une crise, tout le monde s’entend. En Libye aussi, il y a une crise, mais nous n’irons pas résoudre une crise qui a vu le jour à la suite du changement d'orientation d'une ancienne mission, qui a laissé un pays en proie à la guerre civile et à la destruction, comme c’est aujourd’hui le cas.
Voilà ce qui nous préoccupe. Voilà pourquoi nous voulons que le gouvernement nous dise tout ce qu’il sait et qu’il organise un débat digne de ce nom. Et quand il aura joué cartes sur table, il faut qu’il demande à la Chambre de se prononcer. Voilà comment les choses doivent se passer.
Monsieur le Président, le député d’en face dit qu’il appuie les sanctions contre l’EIIL. Selon ce qu’on nous dit, la situation est grave, parce que cette organisation a déjà étendu son emprise et que, si on ne fait rien, elle pourrait l’étendre encore.
Que faudrait-il pour que le NPD appuie une intervention militaire du Canada? Qu’il arrive quelque chose ici, au Canada? Pourrait-il un jour se montrer favorable à l’intervention des Forces armées canadiennes?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier la députée de sa question, qui est tout à fait légitime. Nous y avons déjà répondu par le passé. En fait, nous y avons répondu en appuyant la mission en Libye, qui était soutenue par les Nations Unies...
Une voix: En quelque sorte.
M. Jack Harris: J'ai entendu « en quelque sorte », monsieur le Président. Nous avons appuyé la motion. Nous avons tenu un vote à la Chambre sur la motion et nous l'avons appuyée, mais que s'est-il passé ensuite? L'orientation de la mission a changé. La mission, qui devait avoir pour objectif d'offrir une certaine forme de soutien au nom du principe de la responsabilité de protéger, a pris une tournure tout à fait différente.
Ainsi, la mission avait désormais pour objectif de coincer Kadhafi. Il fallait détruire totalement le gouvernement. Une fois ce travail accompli, tous les intervenants ont quitté les lieux, laissant derrière eux un pays incapable de se diriger lui-même. Il y a eu une guerre civile, qui se poursuit encore aujourd'hui, et par la suite, de la destruction au Mali, entre autres choses. Tout cela est attribuable au fait que l'orientation de la mission a changé. Ainsi, il n'a pas été possible de bâtir une nation, comme nous aurions dû le faire. L'aide qui aurait permis de former un gouvernement stable n'a pas non plus été offerte. Nous sommes maintenant aux prises avec une situation très difficile en Libye, au Sud du pays, dans le désert, et au Mali. La même chose se produit en Irak, pour des raisons similaires.
Monsieur le Président, je suis heureux que nous tenions ce débat, même si j'ai de la difficulté à comprendre la véritable position du NPD.
Au début de la soirée, j'ai cru constater que les néo-démocrates avaient besoin de plus de renseignements pour pouvoir comprendre pleinement les tenants et aboutissants de cette mission proposée par le gouvernement. Cependant, j'ai eu l'impression, en écoutant les deux derniers intervenants, qu'en fait, le NPD veut surtout qu'on offre de l'aide humanitaire — je suis d'accord là-dessus —, mais que nous ne participions pas à la mission du point de vue militaire, soit parce que les Peshmergas et les forces irakiennes peuvent s'occuper de leur propre pays et n'ont pas besoin de notre aide, soit parce que les autres membres de la coalition enverront suffisamment de soldats là-bas pour se charger du travail difficile, qui consiste à éliminer l'EIIS.
Qu'est-ce que les néo-démocrates veulent? Aimeraient-ils avoir plus de renseignements pour les aider à décider s'ils vont appuyer la mission initiale, ou souhaitent-ils plutôt ne pas s'en mêler du tout?
Il serait bon d'obtenir une réponse honnête.
Monsieur le Président, encore une fois, je décèle de la condescendance dans ces propos.
Nous sommes ici pour débattre d'une question sérieuse, c'est-à-dire l'intervention de troupes canadiennes dans une opération menée à l'étranger sans mandat de l'ONU. Nous voulons savoir exactement où cela mènera les Canadiens, mais nous n'avons pas obtenu de réponse à cette question.
Nous avons dit très clairement que de l'aide humanitaire peut et doit être offerte. Nous sommes tout à fait en faveur de cela. Nous ne sommes pas prêts à appuyer le déploiement de troupes sans savoir exactement où cela mènera les Canadiens, jusqu'où nous sommes prêts à aller, et si, comme le dit le député de Westmount—Ville-Marie, les Canadiens devraient se préparer à une longue mission qui pourrait durer deux ou trois ans. Tout le monde sait que ce ne sera pas terminé en 30 jours.
Ce sont les conservateurs qui ne sont pas honnêtes. De plus, je ne crois pas que les libéraux font preuve d'honnêteté intellectuelle lorsqu'ils disent appuyer entièrement ce que le gouvernement est en train de faire, car ils n'en savent pas plus que nous à ce sujet.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Mississauga—Streetsville. Je suis honorée de prendre la parole à la Chambre au sujet de la situation en Irak. Je tiens à vous remercier, monsieur le Président, d'avoir accepté la demande de débat d'urgence à propos de cette grave situation afin que nous puissions discuter de l'intervention actuelle du gouvernement.
L'expansion de ce qu'on appelle l'État islamique en Irak et au Levant, ou l'EIIL, s'est accompagnée d'actes d'une brutalité ignoble contre les minorités religieuses de l'Irak. En août, nous avons été témoins de scènes atroces en voyant des dizaines de milliers d'hommes, femmes et enfants yézidis qui, menacés de torture, d'asservissement et de mort par l'EIIL, ont dû fuir vers les monts Sinjar.
La persécution des communautés chrétiennes de l'Irak n'a pas été moins brutale. Des centaines de milliers de chrétiens irakiens ont dû fuir leurs foyers lorsque l'avancée des militants islamistes leur a imposé ce choix déchirant: se soumettre à l'islam, prendre la fuite ou être tué.
Selon certaines estimations, nous assistons actuellement à un exode presque complet des chrétiens qui se trouvaient dans cette région. On y comptait plus d'un million de chrétiens avant 2003, dont plus de 600 000 se trouvaient à Bagdad et des dizaines de milliers à Mossoul et à Kirkuk, mais à la fin juillet, on estimait qu'il en restait maintenant moins de 400 000, et beaucoup d'autres ont fui le pays à la suite de la flambée de violence des six dernières semaines. Cet exode des chrétiens représente une immense perte pour l'Irak, la région et le monde entier.
La communauté chrétienne irakienne, vieille de 2 000 ans, a été fondée par les successeurs immédiats des apôtres. Elle a grandement contribué au patrimoine économique, intellectuel et culturel du Moyen-Orient. Plus important encore, le pluralisme découlant du voisinage entre ces communautés et leurs voisins musulmans est essentielle à la promotion de la tolérance, du respect et du pluralisme qui seront essentiels à une stabilité durable en Irak. Sans présence chrétienne et sans minorités religieuses, il deviendra beaucoup plus difficile de bâtir un pays démocratique fondé sur le respect de la primauté du droit.
Nous sommes conscients que les auteurs de ces actes violents adhèrent à une idéologie religieuse déformée motivée par la foi en un appel divin qui les invite à combattre les ennemis de l'islam. C'est un cancer qui s'étend. L'abominable idéologie de l'État islamique est aussi source de violence en Afrique de l'Est, au Nigeria, en Afghanistan, au Pakistan et partout au Moyen-Orient. Bien que le gouvernement canadien ait eu raison de demander aux Forces armées canadiennes d'aider nos amis et alliés à freiner l'avancement de l'État islamique sur le terrain, la force militaire ne pourra pas, à elle seule, éliminer de façon durable la menace que pose l'extrémisme islamique.
C'est pourquoi le gouvernement a aussi à coeur de promouvoir la liberté religieuse en Irak; c'est l'un des volets de notre intervention dans le cadre de cette crise. En plus de travailler, à court terme, à la protection des communautés religieuses qui ont fui la violence, nous savons qu'il faudra un gouvernement irakien stable, fondé d'abord sur la tolérance religieuse puis sur la liberté de religion, pour mettre vraiment fin à la spirale de violence, de persécution et de morts encouragée par les visions extrémistes des islamistes.
La majorité des musulmans, en Irak et partout ailleurs, déplore cette fausse interprétation de l'islam au nom de laquelle les actes de violence sont perpétrés. Les musulmans doivent toutefois reconnaître que l'extrémisme se développe dans un milieu sans respect ni tolérance pour la différence et la diversité religieuse. Il ne faut pas laisser s'installer en Irak les restrictions juridiques et sociales sur la liberté de religion, y compris les interdictions visant le blasphème et l'apostasie imposées ailleurs dans des pays à majorité musulmane. Non seulement elles portent atteinte aux droits des chrétiens et des autres minorités de pratiquer leur religion, mais elles découragent également les courants libéraux de l'islam, qui sont essentiels pour contrer à long terme l'influence des extrémistes.
C'est précisément pourquoi le gouvernement s'est engagé à faire de la liberté de religion une composante centrale de notre réponse à la situation en Irak.
Par le biais du Bureau de la liberté de religion, nous déploierons des efforts à court et à long terme pour promouvoir le dialogue interconfessionnel, encourager la compréhension et le respect entre les communautés religieuses irakiennes, et contribuer à l'élaboration d'un cadre social et politique permettant à tous les Irakiens d'exprimer leur foi librement et sans crainte. À cette fin, le Bureau de la liberté de religion, en collaboration avec des organismes partenaires, travaillera au cours des deux ou trois prochains mois à déterminer certaines initiatives en ce sens. Nous allons également faire appel à nos amis et alliés afin que l'on reconnaisse de plus en plus le rôle important que joue la liberté de religion pour établir une paix durable à long terme en Irak et, ultimement, pour mettre en échec la violence entretenue par les islamistes.
Notre ambassadeur de la liberté de religion, Andrew Bennett, mène aussi des activités de liaison avec la communauté religieuse canadienne-irakienne, y compris avec des membres de l’Église syriaque et de l'Église assyro-chaldéenne, des yézédis, des représentants de la communauté juive, ainsi que des dirigeants communautaires chiites et sunnites, pour déterminer la meilleure façon d'aider les communautés religieuses menacées en Irak et d'assurer la liberté et la tolérance à long terme. L'ambassadeur Bennett a également eu des discussions fructueuses avec un certain nombre d'organismes religieux d'aide, comme l’Association catholique d’aide à l’Orient et Aid to the Church in Need, pour examiner les possibilités d'un partenariat avec le Canada sur le terrain. En tant que société multiculturelle et multiconfessionnelle, le Canada est particulièrement bien placé pour promouvoir la coexistence pacifique des diverses collectivités ethniques et religieuses de l'Irak. Nous avons une riche et fière tradition de diversité, de respect et de tolérance, une tradition qui a contribué à l'instauration d'un climat de paix et de prospérité. Grâce à notre engagement en Irak, nous honorerons cette tradition en luttant contre la haine et la persécution, en défendant les valeurs du pluralisme et de la liberté religieuse et en soutenant les efforts des Irakiens pour assurer la stabilité de leur avenir.
En tant que députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke, où se trouve la BFC Petawawa, je suis fière de parler du Régiment d'opérations spéciales du Canada, ou ROSC, dont le quartier général se trouve à Petawawa. Le ROSC a été mis sur pied en 2006 et est le premier régiment canadien à avoir été créé depuis 1968, année de la création du Régiment aéroporté du Canada. Sur cette note, je dirais que la décision de démanteler le régiment aéroporté, qui était motivée par des considérations d'ordre politique, n'était pas judicieuse. Dans le monde agité où nous vivons actuellement, je sais que les Canadiens bénéficieraient de ces compétences.
Comme les Canadiens le savent, des membres du ROSC ont été déployés en Irak pour conseiller le gouvernement canadien à propos de la situation en Irak et de la menace posée par l’EIIL et lui fournir des renseignements à ce sujet. Au nom du gouvernement canadien, je veux remercier les familles des soldats de Petawawa qui s'occupent du foyer en attendant leur retour.
Monsieur le Président, comme les députés le savent, le débat porte sur la question de savoir si le gouvernement devrait ou non tenir un vote au Parlement sur cette question précise, parce qu'il revient sur sa décision concernant les politiques qu'il a lui-même mises en place. À la différence du président Obama qui, dans un discours télévisé, a présenté de façon assez détaillée le plan des États-Unis pour son intervention en Irak, on nous impose les mesures prises par le gouvernement sans toutefois nous dire exactement ce qu'il fait. Le gouvernement envoie de nouveau des troupes sans vraiment définir la mission, ce qui est très problématique. C'est pourquoi nous devons avoir cette conversation.
La députée peut-elle répondre à quelques questions? Le déploiement a-t-il été demandé tout particulièrement par le gouvernement irakien? A-t-il été demandé par les Nations Unies ou par l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord?
Monsieur le Président, le gouvernement de l'Irak a en effet demandé notre aide dans cette affaire, et nos troupes sont là-bas pour offrir des conseils.
Monsieur le Président, ma collègue a fourni des renseignements détaillés sur le mépris flagrant des droits de la personne dont fait preuve l'État islamique en Irak et au Levant, qui cible intentionnellement les minorités religieuses et les civils, ainsi que les enfants et les travailleurs humanitaires. Je sais que le gouvernement s'est engagé à verser environ 28 millions de dollars pour venir en aide à la région, mais le ministre des Affaires étrangères a déclaré que cette somme était insuffisante.
Le gouvernement fournira-t-il une aide supplémentaire à la région et en quoi cette aide consistera-t-elle?
Monsieur le Président, c'est en partie pourquoi nous avons des troupes sur le terrain. Elles vont évaluer la situation pour déterminer exactement ce qui est nécessaire pour l'avenir.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue, la députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke, de son excellente présentation, de tout son bon travail au Comité permanent de la défense nationale et de son ferme appui envers les Forces armées canadiennes et les courageux militaires.
Je la remercie de ses propos au sujet des forces d'opérations spéciales du Canada et de l'expertise qu'elles apportent sur le terrain, ainsi que de ses observations soulignant les risques que l'EIIL représentent pour les Canadiens. J'aimerais qu'elle parle un peu plus en détail du fait que l'EIIL est plus qu'un régime terroriste brutal qui terrorise des minorités ethniques et religieuses en Irak et du type de menace régionale et mondiale qu'il représente.
Monsieur le Président, il est bien établi dans les médias que l'EIIL utilise les réseaux sociaux pour recruter des Canadiens, des Américains et des gens de tous les pays. La menace s'intensifie en ce sens que si nous ne contenons pas le conflit là où il se déroule actuellement, au Moyen-Orient, en Afrique du Nord et potentiellement en Europe, il ne fait aucun doute que l'Amérique du Nord pourrait faire l'objet d'attaques.
Il n'y a pas de limite. Le conflit s'est propagé rapidement en Syrie et en Irak et pourrait s'étendre à d'autres continents.
[Français]
Monsieur le Président, il y a beaucoup de confusion et de contradictions autour de cette mission.
J'ai entendu la députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke dire que ce sera le rôle des militaires canadiens sur le terrain d'évaluer les besoins en matière d'aide. En même temps, on s'est fait dire plus tôt que ces militaires étaient là pour conseiller, et il y a déjà beaucoup d'organisations présentes sur le terrain qui connaissent les besoins en matière d'aide. Alors, je suis un peu confuse.
Est-ce que cela va effectivement faire partie du rôle des militaires canadiens d'évaluer les besoins en matière d'aide?
[Traduction]
Monsieur le Président, outre l'aide humanitaire, le gouvernement canadien fournira de l'équipement de protection non létal pour ceux qui combattent auprès des Irakiens. Une partie de l'évaluation consiste à voir quels sont les besoins, non seulement sur le plan humanitaire mais également concrètement.
Monsieur le Président, le Canada s'inquiète grandement de la récente recrudescence de la violence en Irak et de ses conséquences d'ordre humanitaire. Le Canada condamne certainement avec fermeté le fait que les civils et les minorités religieuses soient pris pour cibles. Nous nous inquiétons vivement des rumeurs selon lesquelles de possibles crimes de guerre et crimes contre l'humanité auraient été commis. Voilà pourquoi nous continuerons de demander à toutes les parties impliquées dans le conflit de respecter les droits humanitaires internationaux.
À la fin août, j'ai visité les villes d'Erbil et de Duhak en Irak; je faisais alors partie d'une équipe d'observation qui était parrainée par le révérend Majed El Shafie et l'organisme One Free World International. Nous avons rencontré des personnes déplacées qui vivaient dans des camps du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. Leurs récits étaient poignants. Nous nous sommes assis sur le sol aux côtés de nos frères et soeurs. Leur sort est tragique. Il s'agit d'une tragédie sans nom qui ne saurait être excusée.
La situation humanitaire en Irak continue de se détériorer au fur et à mesure que les affrontements armés entre l'État islamique en Irak et au Levant, que nous connaissons sous le nom d'EIIL, et les forces gouvernementales font de plus en plus de déplacés. On estime que, depuis janvier, 1,7 million de personnes de partout dans le pays ont été déplacées, soit le tiers du plus grand nombre de personnes ayant jamais été déplacées. Les services de base, comme les soins de santé et les infrastructures d'approvisionnement en eau, sont perturbés, ce qui cause une grave crise humanitaire.
Les organisations humanitaires sont incapables de se rendre dans les régions contrôlées par l'EIIL à cause de l'intensité des combats qui s'y déroulent. La persécution des groupes minoritaires, notamment les chrétiens, les yézidis, les Shabaks et les turkmènes chiites, est une source constante d'inquiétude.
Les déplacements actuels près de la région kurde de l'Irak ne sont que les plus récents d'une série de déplacements à grande échelle qui ont lieu partout en Irak et qui ont commencé au début de l'année. On estime qu'au début de 2014 le conflit a entraîné le déplacement de 475 000 personnes dans la province d'Anbar. En juin, selon les estimations, 571 000 personnes ont été déplacées de Mossoul. En août, 662 000 personnes ont été déplacées de la région de Sinjar lorsque des dizaines de milliers de yézidis sont restés coincés dans des conditions humanitaires pénibles. Les autorités locales que j'ai rencontrées sont dépassées par l'ampleur et la vitesse des déplacements, y compris l'administration locale de Duhak, qui accueille maintenant plus de 400 000 personnes déplacées à l'intérieur du pays.
Lors de ma rencontre avec les représentants locaux, à Duhak, nous avons parlé de leurs besoins. Je sais que le Canada continuera d'offrir son aide pour le logement et les besoins médicaux, particulièrement à l'approche de l'hiver.
Le 12 août, les Nations Unies ont défini la situation comme une urgence de niveau 3, soulignant ainsi la gravité de la crise. En conséquence, l'intervention humanitaire dans les régions accessibles a rapidement pris de l'ampleur et les initiatives humanitaires seront renforcées.
Environ 35 % des Irakiens déplacés à l'intérieur du pays vivent dans une situation précaire dans des écoles, des églises, des mosquées et des immeubles en construction. Le dernier jour où notre délégation se trouvait là-bas, nous avons rencontré le plus important groupe de personnes déplacées à l'intérieur du pays dans une école à moitié construite de Duhak. On s'inquiète du fait que les écoles devront être reconverties, manifestement, pour permettre aux enfants d'aller à l'école. Ces gens n'auront aucun endroit où aller.
Le Canada travaille activement avec ses partenaires pour satisfaire aux besoins des enfants et pour voir si nous pouvons en faire plus. Actuellement, nous faisons appel à des partenaires expérimentés, comme Aide à l'enfance et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, afin d'offrir aux enfants déplacés des milieux adaptés à leurs besoins et le soutien psychologique dont ils ont besoin. Nous estimons que les enfants ne devraient pas subir les conséquences des conflits entre adultes et que la formation scolaire continue des enfants doit être préservée, même en situation de conflit.
L'afflux de personnes déplacées à l'intérieur du pays exerce aussi une pression considérable sur les réseaux de santé et beaucoup d'établissements de santé sont dépassés par le grand nombre de cas à traiter. J'ai rencontré le directeur de la santé de Duhak, qui m'a fourni des explications à ce sujet.
En outre, la question de la sécurité alimentaire est une préoccupation croissante. Les voies d'approvisionnement habituelles ont été bloquées en raison du conflit et de l'insécurité. Dans les régions touchées par le conflit, la prochaine récolte est à risque; cela représente près du tiers de la production de blé de l'Irak. Si les problèmes ne sont pas réglés, des millions d'Irakiens pourraient être confrontés à des pénuries alimentaires plus tard cette année.
Pour le milieu humanitaire, l'un des principaux problèmes demeure la difficulté de se rendre dans les zones de conflit pour aider les gens qui ont vraiment besoin de notre aide. Le nombre effarant d'endroits différents où les gens ont cherché refuge ainsi que la mobilité des gens ajoutent un degré de complexité qui complique davantage la tâche des organismes humanitaires.
Le Canada peut compter sur des partenaires humanitaires d'expérience, comme les Nations Unies, des organismes humanitaires, la Croix-Rouge internationale, le Croissant-Rouge et diverses organisations non gouvernementales, pour acheminer de l'aide à qui en a besoin. Je le sais, je l'ai vu de mes propres yeux.
Aujourd'hui, le Canada a consenti plus de 28 millions de dollars en aide humanitaire à l'Irak. De ce total, 18,8 millions serviront à répondre aux besoins occasionnés par le conflit, et 9,6 millions serviront à répondre aux besoins des réfugiés syriens qui ont trouvé refuge en Irak après avoir fui le conflit dans leur propre pays. Nous mettons tout en oeuvre pour répondre au plus grand nombre de besoins possibles et pour n'oublier personne.
Les fonds versés par le Canada vont permettre de répondre aux besoins dans divers domaines: santé, logement, eau potable, hygiène, protection et alimentation. Nous allons par exemple envoyer des cliniques mobiles par l'entremise de Plan Canada, en plus d'acheminer des fournitures médicales au Comité international de la Croix-Rouge. La Croix-Rouge canadienne est en train de voir ce qui peut être fait de plus. Le 28 août, le premier de nos avions transportant de l'aide humanitaire est arrivé à destination, et il ne sera pas le dernier.
À l'heure actuelle, le Canada est le cinquième contributeur en importance aux efforts d'atténuation de la crise. Je crois important de signaler qu'il est aussi le cinquième contributeur en importance au Fonds central d'intervention d'urgence de l'ONU, auquel il a versé plus de 10,8 millions de dollars pour pallier à la crise en Irak.
Lorsque j'étais sur le terrain, nous avons eu l'occasion de rencontrer notre ambassadeur en Irak et en Jordanie, Bruno Saccomani, et je lui ai demandé ce que nous faisions là. Ce qu'il nous a appris était incroyable. Le Canada est un véritable chef de file. Nous avons fait preuve d'une grande initiative et offert un énorme soutien. Nos gens sur le terrain là-bas sont bien déterminés à s'assurer que le Canada assume pleinement son rôle pour offrir de l'aide humanitaire et d'autres formes d'aide aux gouvernements kurde et irakien.
En tant que député, cette visite en Irak où j'ai rencontré des victimes des attaques de l'EIIL m'a profondément bouleversé. Je ne l'oublierai jamais. Des pères, des mères, des enfants, des grands-pères, des grands-mères et des amis membres d'une communauté dont des amis et des voisins ont été assassinés lors de ces attaques ont fui pour tenter de reconstruire leur vie.
Ce fut une expérience des plus émouvantes. Je tiens à remercier les membres de l'organisation One Free World International d'avoir pris le temps de nous inviter, deux de mes collègues de la Chambre et moi, à se joindre à eux pour rencontrer ces gens et leur faire part de l'appui du Canada. Puisse Dieu continuer de bénir tous ces gens. Prions tous pour eux, pour la paix et pour des jours meilleurs.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de l'autre côté de son témoignage. Je ne mets pas en doute une fraction de seconde sa conviction et sa sensibilité, mais ce que je trouve le plus terrible dans ce conflit, c'est que tout ce qui se produit maintenant était prévisible il y a des années. Ce pays a été détruit et complètement ravagé par la guerre. C'est le groupe le plus fanatique, le plus haineux et le mieux armé qui a pris le contrôle de la situation. Ces gens sont complètement fous. Pour eux, la vie n'a plus aucun sens. La mort est une libération et un accomplissement. C'est la réussite totale quand ils donnent leur vie pour la cause.
Pour se défendre contre des gens comme cela, il faut des gens qui ont un intérêt réel et qui défendent leur territoire comme, les Peshmergas. En passant, peshmerga signifie « pour mourir ». Ces gens se battent depuis des années.
Si les Américains avaient pris au sérieux les Kurdes dès le départ, la situation en Irak n'aurait jamais dégénéré au point où on en est maintenant. Il est temps qu'on commence à se poser des questions. Va-t-on devenir l'équipe qui fait toujours le ménage après le gâchis américain ou va-t-on finir par se dire qu'on doit laisser les gens régler leurs problèmes dans leur pays? Cela ne nous empêche pas de les aider ni même de leur fournir des armes.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis convaincu que nous devons exporter nos valeurs canadiennes dans le monde, et l'une de nos plus grandes valeurs, c'est que nous protégeons ceux qui sont persécutés. Nous protégeons ceux qui se font attaquer. Nous défendons ceux qui se font assassiner dans le monde uniquement en raison de leurs croyances religieuses ou de leur foi. Conformément aux valeurs canadiennes, le gouvernement du Canada défend ceux qui se font attaquer seulement à cause de leurs convictions religieuses.
Je suis très fier des mesures que le gouvernement a prises jusqu'ici pour offrir de l'aide humanitaire, mais également de nos courageux militaires à qui nous avons demandé de se rendre là-bas pour prêter main-forte. À propos, j'ai rencontré des membres des forces peshmergas, qui aimeraient bénéficier de l'aide du Canada pour être en mesure de combattre cette terrible organisation, l'EIIL, et de protéger les Irakiens.
Monsieur le Président, je remercie encore une fois mon collègue de son discours empreint de générosité et de compassion. Il a parlé d'une tragédie indicible; 28 millions de dollars ne suffisent pas. Comme l'a dit le ministre, c'est insuffisant, et nous espérons que davantage d'aide sera consentie.
Cependant, d'après UNICEF Irak, les témoignages des civils déplacés dans le Nord de l'Irak brossent le portrait troublant de meurtres, d'enlèvements et de violence sexuelle à l'égard de femmes et d'enfants. Les souffrances que subissent les jeunes filles et les femmes exigent que nous renforcions la prestation de soins de santé mentale spécialisés et de soutien médical dans le cadre de notre intervention en réaction à cette tragédie.
En juin, le ministre des Affaires étrangères a déclaré « Les temps sont mûrs pour que le monde agisse afin de mettre fin aux violences sexuelles dans les conflits. » J'aimerais savoir quelles sommes envoyées en aide à l'Irak seront consacrées à la lutte contre la violence sexuelle dans le conflit.
Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue d'Etobicoke-Nord qui défend cette cause haut et fort. Comme nous tous, elle se soucie du sort des personnes sur le terrain, tout particulièrement les femmes. Je peux lui dire que nous avons rencontré un bon nombre de personnes sur le terrain qui nous ont raconté des histoires d'horreur de femmes prises en esclavage, de filles vendues à l'EIIL, et j'en passe; c'est la réalité sur le terrain.
Je vais continuer d'appuyer mon gouvernement et de l'exhorter à agir. Même si nous avons déjà accompli beaucoup, je continuerai à l'exhorter à en faire davantage, tout particulièrement dans les domaines où nous pouvons offrir de l'aide humanitaire, notamment aux femmes. Les minorités religieuses sont persécutées sans relâche dans la région, mais ce sont les femmes et les enfants qui souffrent le plus. J'affirme à la députée que je continuerai de travailler avec les représentants du gouvernement de côté-ci de la Chambre. Nous devrions en faire davantage pour protéger les femmes et les enfants dans cette terrible situation.
[Français]
Monsieur le Président, il y a une chose qu'on peut certainement faire pour l'Irak et que les Irakiens veulent qu'on fasse pour eux. Il s'agit de leur apporter une aide humanitaire pour alléger une situation insoutenable sur le terrain et pour aider les personnes déplacées à l'intérieur du pays.
Des milliers de familles ont dû quitter la zone de combat. Plus de 1,5 million de personnes sont affectées, incluant 1,2 million de personnes déplacées. On donne souvent ces chiffres quand on parle de catastrophes dans différents endroits, mais j'essaie de me l'imaginer ainsi: 1,5 million de personnes, cela équivaut à la population de la ville de Montréal ou à deux fois celle de notre merveilleuse capitale fédérale. Il faut s'imaginer le nombre de personnes qui, dans leur être profond, sont touchées par cette catastrophe, et essayer de voir un peu plus loin que les simples chiffres.
Ces personnes ont un urgent besoin d'aide humanitaire. Les conditions actuelles sont très difficiles. Ces personnes se sont déplacées dans des chaleurs épouvantables de 40 degrés, et maintenant l'hiver arrive. Les gens ont souvent tendance à penser que dans ces régions, l'hiver doit être plutôt doux, mais au contraire, l'hiver peut y être très rude.
La situation est tellement difficile que les Nations Unies ont décrété que c'était un état d'urgence de niveau trois, ce qu'il n'y a pas souvent. C'est rare qu'il y en a plusieurs à la fois, et malheureusement, en ce moment, il y en a quatre: la Syrie, la République centrafricaine, le Soudan du Sud et l'Irak.
Ces 1,2 million de personnes ont besoin de tout: de la nourriture, de l'eau, des abris, des médicaments et des soins. Elles ont nulle part où aller, puisque les pays voisins sont déjà débordés par le grand nombre de réfugiés syriens. Même en Syrie, il y a beaucoup de réfugiés syriens.
J'ai oublié de mentionner que je vais partager mon temps de parole avec le député d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou.
Ces gens ont nulle part où aller. Ils ne peuvent qu'être déplacés dans un pays qui vit déjà de grandes difficultés. De toute façon, ces gens veulent rester dans leur pays, ils ne veulent pas avoir à le quitter, et comme je l'ai mentionné, il n'y a pas d'issue pour eux. Ils ont donc besoin d'aide, notamment de camps de réfugiés.
Mon collègue d'Ottawa-Centre, porte-parole de l'opposition officielle en matière d'affaires étrangères, est allé en Irak. À son retour, il m'a raconté que les gens à qui il avait parlé ne demandait rien d'autre que de l'aide et des camps. J'ai trouvé cela fascinant.
Ces gens ont aussi besoin de protection. Plusieurs sont membres de minorités chrétiennes ou autres qui font l'objet de persécutions et de meurtres. L'État islamique en Irak et au Levant se conduit de façon complètement barbare. Au-delà des meurtres, il y a un phénomène préoccupant et malheureusement trop fréquent dans ce type de situation, soit l'utilisation du viol comme arme de guerre et la violence sexuelle contre les femmes, les filles et les jeunes garçons, notamment de minorités religieuses.
Pour ces gens, la peur — j'oserais même dire la terreur — règne, de même que la faim et possiblement le froid, puisque l'hiver arrive, en plus de l'inquiétude, qui doit être terrible, face à l'avenir.
J'apprécie que le Canada ait donné des fonds. Il a donné 28 millions de dollars, dont près de 19 millions de dollars pour faire face à cette situation particulière. En outre, l'argent fourni par le Canada contribuera aussi, par exemple, à accorder de l'aide psychologique, notamment aux victimes de violence sexuelle. Toutefois, il faut faire plus. Le problème avec ce genre de situation, c'est qu'on ne peut pas dire qu'on a donné et que cela s'arrête là. La crise et ce que vivent les gens, cela ne s'arrête pas. On ne peut pas donner une fois et penser que c'est fini.
En fait, les besoins demeurent absolument immenses. Le 5 septembre, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a diffusé la déclaration suivante:
Le [Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés] a besoin de toute urgence de davantage de soutien financier pour pouvoir répondre aux besoins des personnes déracinées et des communautés d'accueil à travers l'Iraq. Dans le cadre de l'effort de l'ONU pour l'aide humanitaire, le HCR va bientôt lancer un appel de fonds d'un montant de 315 millions de dollars visant à répondre aux besoins des personnes déplacées en Iraq. L'accent sera mis sur la fourniture d'une aide vitale en termes de services en matière de protection et d'assistance pour répondre aux besoins essentiels les plus urgents des déplacés iraquiens, y compris la préparation aux conditions hivernales.
On revient au thème de l'hiver. J'aimerais ajouter une petite note parce que je vois que dans l'aide accordée par le Canada, une petite partie du montant ira à la préparation ou à la fourniture de matériel pour faire face à l'hiver. C'est toutefois très peu. Il faut faire plus maintenant. On a eu des rapports de diverses organisations en Syrie; elles avaient fait des demandes afin d'avoir du matériel pour faire face à l'hiver. Ils ont fait leur demande à la fin de l'été et ils ont reçu une réponse au printemps, donc trop tard évidemment. J'espère que dans le présent cas, on pourra procéder plus rapidement.
En fait, le Canada a accueilli favorablement les demandes du NPD en vue d'appuyer les réfugiés, de lutter contre la violence sexuelle et d'assurer le respect du droit humanitaire international. Nous nous attendons donc à ce que le Canada prenne d'autres engagements à ces égards dans les prochains jours.
Je pense qu'il y a un consensus pour demander constamment qu'on en fasse plus. C'est vrai que la situation actuelle n'est pas facile. Je parlais de la République centrafricaine, du Soudan du Sud, de l'Ebola dans l'Ouest de l'Afrique, de la situation en Ukraine et en Syrie, ainsi que des suites des derniers conflits au Moyen-Orient. Toutefois, c'est notre devoir moral d'être là. En outre, la participation du Canada à l'aide humanitaire, qui a été notre marque de commerce pendant des années, contribuerait peut-être à améliorer notre image sur la scène internationale, image qui a malheureusement été beaucoup ternie ces dernières années.
[Traduction]
Monsieur le Président, on a notamment parlé ce soir de l'imprévisibilité des situations comme celle-ci, et c'est un fait. On va quelque part dans l'intention d'accomplir certaines choses au cours d'une certaine période, mais d'autres personnes ont évidemment leur mot à dire: que ce soit les talibans, en Afghanistan, ou l'EIIS en l'occurrence.
Ma collègue aurait-elle fait sa propre évaluation de l'intention suprême de l'EIIS ou de son objectif? En a-t-elle une idée?
[Français]
Monsieur le Président, je pense que c'est assez clair. Ils veulent tout simplement maintenir leur territoire ou l'agrandir si possible, et ce, non seulement au mépris du droit international et des droits de la personne, mais aussi, comme on a pu le voir souvent, au mépris de notre dignité et de notre solidarité humaine, à laquelle je crois toujours.
La question fondamentale porte à savoir quelle aide humanitaire le Canada peut apporter à ces 1,5 million de gens persécutés et déplacés, dont des femmes, des enfants et des vieillards.
À la suite d'une catastrophe, on inscrit souvent les noms sur des cénotaphes. Dans des cas comme celui-ci, il faudrait simplement réciter le nom de toutes ces personnes pour ne pas oublier qu'il s'agit d'une addition de 1,5 million de personnes.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de ses commentaires. Je partage son opinion quant au besoin d'augmenter notre contribution en aide humanitaire en Irak. Ce besoin est extrêmement urgent et de grande taille.
Le Nouveau Parti démocratique considérerait-il un rôle militaire canadien de non-combat en Irak pour aider les autres membres de la coalition à se débarrasser de l'État islamique et afin que les gens qui se retrouvent dans les camps de réfugiés puissent retourner dans leur village?
Monsieur le Président, encore faudrait-il commencer par définir ce rôle, en débattre et voter sur ce que le Canada se propose de faire. Il faut avoir une véritable discussion avec les justes informations et de la transparence. Dans le passé, on a vu où cela pouvait nous mener de s'engager dans un projet sans transparence ni débat ni discussion.
Nous, les néo-démocrates, contrairement aux libéraux, ne sommes pas prêts à donner un chèque en blanc aux conservateurs en ce qui a trait à différents sujets tels que le traité de libre-échange avec l'Europe ou celui dont on parle ce soir. Nous voulons connaître les détails, en discuter et voter.
Monsieur le Président, il est évident que le débat d'urgence de ce soir porte sur l'occasion que les parlementaires devraient avoir non seulement de débattre, mais aussi de voter sur le sujet. Voilà le véritable sujet du débat à la Chambre. Le gouvernement avait promis de donner cette même occasion aux parlementaires en ce qui concerne les missions.
Ce qu'on nous a demandé, c'était de l'aide humanitaire, soit de l'eau, des produits hygiéniques, des abris et autres choses dont on avait vraiment besoin. Or le gouvernement envoie des troupes à la place de l'aide humanitaire.
Ma collègue sait-elle s'il y a eu une demande directe de la part du gouvernement irakien, de l'ONU ou de quiconque, mis à part le président Obama, pour que des troupes aillent en Irak?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
Effectivement, il y a un grand flou à cet égard. Au risque de me répéter, les libéraux et les conservateurs aimeraient beaucoup qu'on les croie sur parole et qu'on leur donne un chèque en blanc, mais il y a un flou et on manque d'information.
D'ailleurs, l'information sur le personnel militaire impliqué semble changer à toutes les quelques heures. Cela a été un peu la croix et la bannière. Le président Obama est capable de donner un nombre exact et expliquer en détail en quoi consiste la mission. Je suis un peu surprise de voir que le gouvernement canadien n'est pas capable de faire la même chose.
Monsieur le Président, ce soir, j'ai l'honneur de me lever et j'ai le privilège de suivre la députée du NPD de Laurier—Sainte-Marie dont j'estime toujours la contribution à la Chambre et au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, parce que son expérience en tant que diplomate partout dans le monde a beaucoup de poids. On apprécie l'avoir à nos côtés, et c'est un honneur de la suivre ce soir dans ce débat fort important.
Je profite également de l'occasion pour remercier le député de Westmount—Ville-Marie de cette initiative et d'avoir proposer un débat d'urgence sur la réponse du Canada à la situation en Irak. On convient tous de l'urgence de se saisir de la situation.
C'est toujours un honneur de se lever à la Chambre afin de discuter d'une situation qui requiert toute notre attention. On n'a pas souvent l'occasion de discuter de situation non seulement urgente, mais aussi critique. C'est d'ailleurs pourquoi on a donné ce titre au débat de ce soir.
Cette situation qui sévit en Irak doit absolument nous interpeller profondément en tant qu'élus, certes, mais également en tant que pays. La violence utilisée par l'État islamique en Irak est, nous en convenons tous, des plus ignobles et des plus choquantes. Elle est totalement répréhensible. Je pense qu'on ne l'a pas suffisamment répété. Par conséquent, nous avons déterminé presque à l'unanimité que le Canada doit avoir un rôle par rapport à certains aspects de cette situation.
Si on me permet de faire un aparté sur le rôle du Canada dans le monde, j'ajouterai que j'ai participé à des processus au niveau international pendant 23 ans. J'ai participé à des négociations multilatérales pendant 23 ans pour négocier des déclarations particulières. Il fut une époque où le Canada avait une réputation enviable, partout sur la planète, auprès d'autres pays. Je dirais même que c'était une situation très enviable. Je peux affirmer que, lors de ces débats et de ces négociations multilatérales qui se passaient aux Nations-Unies, quand le Canada prenait position sur un point litigieux, les autres pays l'écoutaient. Notre rôle est donc de définir notre politique étrangère. Nous avons perdu, depuis quelques années, ce rôle important que nous jouions.
La députée de Vancouver Quadra a dit tout à l'heure que notre réputation minait notre rôle sur la scène internationale, ou quelque chose de ce genre. J'ai noté rapidement ce qu'elle disait. Je pense que c'est pire que cela, parce que cela mine surtout notre crédibilité quand on assume un leadership au niveau international, cela mine notre crédibilité et cela mine par-dessus tout notre influence sur le plan international. Comment peut-on avoir une influence sur les autres lors d'une situation critique si on n'a plus de crédibilité et qu'on a perdu cette réputation que nous avions? Il est malheureux qu'on soit rendu à ce point, mais c'est là nous en sommes.
Les mêmes défis reviennent dans toutes les situations similaires que nous avons vues sur la planète depuis presque toujours. Ce sont des défis complexes et compliqués, tant sur le plan politique que sur le plan humanitaire, comme vient de le souligner ma collègue de Laurier—Sainte-Marie, et j'ajouterais à cela sur le plan des droits humains. En effet, on fait également face à des questions de droits humains en Irak aujourd'hui.
Ceux qui ont écouté le débat jusqu'à maintenant ont la preuve que ce sont des défis sur le plan politique en raison des positions exprimées de part et d'autre. Certains cherchent des réponses avant qu'on intervienne sur le plan militaire, ce qui est totalement louable. Quiconque prend une position raisonnable dans ce cas doit savoir dans quoi il s'embarque. On n'a pas toutes les réponses. J'ai été élu à la Chambre pour prendre des décisions éclairées et informées. C'est ce que j'ai toujours fait dans ma vie dans les postes et les rôles que j'ai assumés. Quand je négociais des ententes, mon peuple exigeait toujours des réponses éclairées et informées avant la prise de décision, afin de pouvoir agir en conséquence. On n'a pas cette possibilité à l'heure actuelle. Il y a déjà un problème sur le plan politique.
Certains cherchent des réponses, tandis que d'autres veulent aller de l'avant sans fournir ces réponses pourtant fondamentales et essentielles. Leurs alliés à la Chambre disent qu'ils n'ont pas toutes les réponses, mais qu'ils vont aller de l'avant quand même. Le chef de l'opposition a dit tout à l'heure que le NPD n'accepte pas d'agir de cette façon. Nous ne pouvons pas aller de l'avant avec certains aspects de la proposition sans être informés de façon éclairée; c'est extrêmement important.
Malgré les 28 millions de dollars déjà alloués — on félicite la secrétaire parlementaire pour cela —, les besoins demeurent constants à plusieurs égards. Par exemple, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a dit:
[avoir] besoin de toute urgence de davantage de soutien financier pour pouvoir répondre aux besoins des personnes déracinées et des communautés d'accueil à travers l'Iraq. Dans le cadre de l'effort de l'ONU pour l'aide humanitaire, le HCR va bientôt lancer un appel de fonds d'un montant de 315 millions de dollars visant à répondre aux besoins des personnes déplacées en Iraq. L'accent sera mis sur la fourniture d'une aide vitale en termes de services en matière de protection et d'assistance pour répondre aux besoins essentiels les plus urgents des déplacés iraquiens, y compris la préparation aux conditions hivernales.
Il faut saluer ce qui a déjà été accordé par notre gouvernement, mais encore faut-il réévaluer la situation et répondre aux besoins exprimés par l'Organisation des Nations Unies.
Je vais revenir brièvement sur le rôle que doit exercer le Parlement dans cette situation et dans la proposition gouvernementale à l'heure actuelle. Le rôle du Parlement demeure fondamental. Nous sommes des élus et nous sommes ici pour prendre des décisions. Ces décisions doivent être éclairées et informées. Plus encore, le Parlement doit assumer un rôle décisionnel dans le cas d'interventions et de déploiements militaires à l'étranger. Semble-t-il qu'on n'aura pas cette occasion. On nous dit de ne pas nous inquiéter et que tout va s'arranger. On ne peut pas accepter une telle proposition.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement les observations de mon collègue. Il a dit que notre rôle définit notre politique étrangère. Je dirais quant à moi que nous nous sommes jusqu'ici contentés de suivre le cours de choses pour ne froisser personne plutôt que d'adopter une approche fondée sur des principes.
Dante a dit que l'enfer réserve ses flammes les plus ardentes à ceux qui restent neutres dans les temps de grande crise morale. J'ai deux questions. Premièrement, mon collègue juge-t-il que nous sommes en temps de crise morale? Deuxièmement, n'estime-t-il pas que ce sont les valeurs canadiennes, plutôt que notre rôle, qui devraient définir la politique étrangère du Canada et, par extension, le rôle que nous jouons dans une situation donnée?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'en face de cette question.
Bien sûr, la situation est critique sur le plan politique et pas seulement en Irak, mais partout dans le monde. Les politiques étrangères de chacun des pays doivent faire face à ces situations. Elles sont vraiment mises au défi, c'est le moins qu'on puisse dire. Il y a donc effectivement des situations extrêmement difficiles à l'heure actuelle, partout dans le monde.
Cependant, encore une fois, puisqu'il est question de valeurs canadiennes, à mon arrivée ici, au Parlement, j'avais cru comprendre qu'une des valeurs canadiennes était que le Parlement avait un rôle à jouer dans des décisions de ce genre. Le Parlement est l'institution démocratique la plus élevée de notre pays et on doit permettre aux parlementaires, qui sont élus par la population canadienne, de voter sur les décisions de déploiement militaire. C'est une des valeurs canadiennes. C'est ce que le chef du député avait promis, une première fois en 2004, et une deuxième fois en 2005-2006. Il vient de rompre sa promesse. Cela, à mon avis, ce n'est pas une valeur canadienne.
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois que nous pouvons convenir que les besoins en aide humanitaire sont énormes, et que la contribution du gouvernement n'a pas été à la hauteur des attentes.
J'aimerais demander au collègue à ma droite de reconnaître les souffrances des milliers de réfugiés répartis dans différents camps qui ne demandent qu'à demeurer dans leur pays d'origine et à pouvoir retourner dans leur village. Si possible, je lui demanderais de se mettre à la place du gouvernement, qui doit décider si le Canada doit intervenir sans combattre, puisque c'est essentiellement ce dont il est question. Le député croit-il qu'il y ait une situation où le Canada pourrait fournir une aide sans combattre? Y a-t-il des situations où il serait en faveur d'une telle intervention?
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue me demande comment j'agirais si je faisais partie du gouvernement. Je peux assurer à mon collègue que ce sera le cas en 2015, et les Canadiens vont confirmer cela assez rapidement.
D'autre part, nous sommes devant une situation critique d'urgence. Nous devons prendre une décision fondamentale pour le Parlement, et on nous pose de telles questions hypothétiques. Nous n'avons pas toutes les informations. Nous ne sommes pas bien informés. Nous ne pouvons pas prendre une décision éclairée et informée sur ce sujet. Pire encore, on ne nous donne même pas la possibilité ou l'occasion démocratique de voter sur cette question.
[Traduction]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député d'Edmonton-Centre.
Je suis ravi de prendre la parole au sujet de cette situation urgente qui touche le monde entier, c'est-à-dire la crise humanitaire complexe qui sévit en Irak. Je suis particulièrement honoré de parler à la Chambre de la façon dont le Canada collabore avec ses partenaires étrangers afin de s'attaquer directement à ce problème complexe.
Notre intervention en Irak comprend un ensemble de mesures visant à répondre aux divers problèmes liés au conflit en ce qui concerne la sécurité, les besoins humanitaires, les droits de la personne et la politique.
Pendant mon intervention, j'aimerais parler de la façon dont le gouvernement aborde ces nombreuses facettes du conflit en Irak en tirant parti de tous les moyens dont il dispose sur les plans de l'intervention militaire, du développement, de la sécurité civile et de la diplomatie.
Le premier ministre, les ministres responsables des Affaires étrangères, de la Défense et du Développement, ainsi que d'autres participants au débat d'aujourd'hui ont déjà clairement indiqué par leurs paroles et leurs actes à quel point la situation en Irak est un dossier prioritaire pour le gouvernement.
La violence et l'idéologie haineuse propagées par ce qu'on appelle l'État islamique en Irak et au Levant, ou l'EIIL, menacent la stabilité de la région ainsi que la sécurité de nos amis et alliés, y compris la Jordanie et Israël.
L'espace que contrôlent ces insurgés peut aussi devenir un refuge pour des groupes et des individus susceptibles de causer du tort au Canada et à ses alliés. En même temps, ces groupes rendent la vie extrêmement misérable aux personnes qui vivent sous leur joug. C'est particulièrement vrai dans le cas des femmes, des enfants et des membres des groupes religieux minoritaires.
Par conséquent, le défi à relever est effectivement colossal. Il faut rétablir la capacité, l'autorité, la faculté d'inclusion et la légitimité de l'État irakien. Les victimes d'actes de violence doivent être protégées et ramenées chez elles.
Les droits de la personne et la primauté du droit doivent être défendus et, au bout du compte, ils doivent prévaloir. Il faut aussi assurer la sécurité des Canadiens, que ce soit dans la région touchée ou ici même, au pays.
La crise en Irak inquiète le monde entier. C'est pourquoi de nombreux pays, dont plusieurs des alliés du Canada au sein de l'OTAN, se mobilisent dans le cadre d'un effort collectif visant à soutenir le peuple irakien.
Hier, notre collègue, le ministre des Affaires étrangères a participé à une rencontre à Paris avec 20 autres dirigeants mondiaux dans le but de collaborer pour enrayer les actes odieux commis par l'EIIL.
Voici ce qu'a déclaré notre ministre pour expliquer la décision du Canada de se joindre à cette coalition:
Aucun pays ne peut à lui seul régler ce problème. Nous devons travailler ensemble et mettre en œuvre les forces et les capacités de chacun de nous. Nous devons nous solidariser pour éliminer cette menace.
Les partenaires du Canada au sein de cette coalition sont tout aussi dévoués à cette cause collective. En marge du sommet de l'OTAN tenu au pays de Galles, 10 pays se sont réunis pour examiner la stratégie internationale exhaustive visant à contrer la menace de l'EIIL. Convoquée et présidée par les États-Unis et le Royaume-Uni, cette rencontre comptait aussi des représentants de l'Australie, du Canada, du Danemark, de la France, de l'Allemagne, de l'Italie, de la Pologne et de la Turquie.
Les participants ont discuté d'un éventail d'options dans le but de faire échec à l'EIIL et ils ont convenu de se rencontrer au cours des prochaines semaines pour coordonner les mesures en cours destinées à appuyer les forces de sécurité dans ce combat. L'OTAN a également accepté de coordonner l'effort des alliés pour assurer la prestation efficiente de l'aide humanitaire et de l'aide apportée aux forces de sécurité.
En outre, plusieurs pays et partenaires ayant des affinités avec le Canada fournissent de l'aide sous différentes formes. Ainsi, le Royaume-Uni et l'Australie participent au transport des armes et des munitions destinées aux forces de sécurité irakiennes, tandis que l'Albanie a fait don à l'Irak d'une réserve importante d'armes excédentaires, dont plusieurs ont été transportées en Irak à bord d'avions de la Gendarmerie royale du Canada.
Depuis plus d'un mois, les États-Unis mènent des frappes aériennes contre l'EIIL et ses positions. Ils ont aussi dépêché environ 1 600 militaires pour conseiller les forces irakiennes dans leur lutte contre l'organisation terroriste.
En plus de fournir un soutien militaire direct, les autorités américaines coordonnent les efforts en vue de renforcer l'appui à l'égard d'une coalition mondiale.
Fait à noter, le 7 septembre, les ministres des Affaires étrangères de la Ligue arabe se sont engagés — au grand plaisir de tous — à prendre toutes les mesures nécessaires, y compris endiguer l'afflux de combattants étrangers, pour lutter, aux côtés de la communauté internationale et de l'Irak, contre l'État islamique en Irak et au Levant et les divers autres groupes militants. Le Canada se réjouit tout particulièrement que ses partenaires arabes clés de la région se soient engagés à participer plus activement à la lutte contre la menace que représente l'EIIL.
En ce qui le concerne, le Canada a pris des mesures proportionnelles à l'ampleur de la crise. Certaines de ces mesures, y compris le déploiement d'un important contingent de conseillers militaires et l'acheminement d'une quantité non négligeable d'aide humanitaire, sont abordées plus en détail par d'autres aujourd'hui. Mais au-delà de ces mesures, qui visent à répondre aux besoins les plus criants en matière de sécurité et d'aide humanitaire, le Canada continue de miser sur diverses initiatives visant à aider les Irakiens à faire un jour la transition vers le rétablissement à long terme et une paix durable.
Jusqu'ici, le Canada s'est engagé à verser plus de 64 millions de dollars pour venir en aide à l'Irak. Le ministre des Affaires étrangères a annoncé que le pays allait consacrer 15 millions de dollars uniquement aux nouveaux programmes de sécurité. Cette somme non négligeable servira à renforcer les capacités des forces de sécurité irakiennes en leur fournissant de l'aide non meurtrière, dont des véhicules, des ordinateurs, des radios et de l'équipement de protection, comme des casques et des gilets pare-balles. Le Canada va aussi utiliser cet argent pour faciliter les efforts régionaux visant à empêcher les combattants étrangers de pénétrer en Irak ou en Syrie.
Pour que l'Irak acquière une stabilité à long terme, il faudra que ses diverses communautés apprennent à partager un espace commun dans les sphères sociale et politique de leur pays, un espace où les droits de la personne, le pluralisme et la primauté du droit prévalent. Le Canada prône déjà le dialogue au-delà des clivages sectaires entre les grands leaders de l'Irak de manière à favoriser la réconciliation et à juguler la violence. En parallèle, il collabore avec les institutions politiques locales pour les rendre plus représentatives, par exemple en comblant le fossé qui sépare les élus de la population kurde.
Le Canada prône systématiquement un Irak inclusif, démocratique, représentatif et fédéral. Il entend par conséquent soutenir les projets axés sur la liberté de religion de manière à aider les communautés religieuses irakiennes qui sont victimes de persécution. Si cela peut permettre à l'État irakien et au gouvernement régional du Kurdistan de régler leurs différends, le Canada s'est aussi dit prêt à leur faire connaître ses pratiques exemplaires et à leur transmettre les leçons tirées de son modèle fédéral.
Au-delà de la dynamique de sécurité politique qui sous-tend la crise, le Canada tient à faire sa juste part pour le rétablissement et le développement de l'Irak à long terme. Le gouvernement cherche à définir rapidement un cadre global applicable aux programmes canadiens de développement pour l'Irak au cours des cinq prochaines années afin de jeter les fondements économiques et sociaux qui sont essentiels à la prospérité et à la stabilité futures des Irakiens.
Dans l'immédiat, le Canada financera bientôt un train de mesures destinées à aider les régions du Nord de l'Irak qui prennent en charge de vastes populations de personnes déplacées. Nous collaborerons avec les administrations locales qui, compte tenu de l'augmentation de la demande, ont ainsi du mal à maintenir des services de base tels que l'éducation, l'alimentation en eau et la gestion des déchets.
Par leur ampleur et leur portée, les difficultés que vit actuellement l'Irak paraissent insurmontables. Il faudra rien de moins qu'une concertation internationale pour contrer la menace que posent l'EIIL et le clivage sectaire de l'Irak, qui va en s'aggravant. Nos alliés assument leur part du fardeau. Grâce à un train complet de mesures exploitant tous les outils dont nous disposons en matière de développement, de diplomatie et de sécurité, nous faisons de même, non seulement parce que nous voulons le bien des Irakiens, mais aussi parce que c'est notre devoir envers les Canadiens.
Monsieur le Président, mon ami et collègue en face a dit que le défi était colossal. Je pense aux enfants. Les enfants sont toujours touchés de manière disproportionnée par le déplacement lors d'un conflit armé. Je suis profondément préoccupée par les besoins criants des enfants et des familles touchés par ce conflit.
Selon les observations de l'ONU, jusqu'à 700 enfants ont été tués ou estropiés en Irak depuis le début de l'année et cela comprend des exécutions sommaires. L'EIIL a chargé des garçons, dont certains n'avaient que 13 ans, de transporter des armes, de monter la garde à des endroits stratégiques ou d'arrêter des civils. D'autres enfants sont utilisés pour commettre des attentats-suicides.
Le gouvernement verse 28 millions de dollars. Le ministre des Affaires étrangères dit que c'est insuffisant. Je vais poser la question encore une fois de soir. Fournira-t-il plus d'aide humanitaire? Que fera-t-il de plus pour protéger les plus vulnérables, les enfants?
Monsieur le Président, je remercie la députée de poser la question et aussi pour la passion avec laquelle elle a parlé. Elle parle toujours avec tant de compassion du sort des enfants en situation difficile dans le monde et je pense que sa question tombe à point nommé ce soir.
Nous savons tous que la situation est extrêmement pénible en Irak, très pénible pour les gens là-bas. Dans un pays limitrophe, en Syrie, j'ai eu l'occasion de voir les effets de la guerre sur les enfants.
C'est la raison pour laquelle le ministre des Affaires étrangères vient d'aller en Irak en compagnie de parlementaires, y compris d'autres partis et certainement du NPD et du Parti libéral. Nous voulions montrer que nous avions un gouvernement uni au peuple irakien et, à vrai dire, à la communauté internationale, car les enfants et les familles qui ont dû quitter leur maison ont besoin d'aide humanitaire. Cela aura un effet durable sur ces enfants. Ils n'oublieront jamais cette période difficile dans leur pays.
Nous nous sommes engagés à fournir de l'aide humanitaire, surtout pour aider ces familles. Le ministre suit de près la situation. Il en discute et continuera d'en discuter avec nos partenaires dans le monde. Une chose est sûre. Le Canada sera là pour ceux qui sont le plus touchés en Irak.
Monsieur le Président, je tiens seulement à souligner que le gouvernement et d'autres députés ont signalé que cette question était absolument cruciale. Je tiens à dire qu'il est dommage que les députés chevronnés n'aient pas participé davantage au débat de ce soir. Si c'est le dossier le plus important pour notre pays en ce qui concerne les affaires étrangères, nous aurions cru qu'un plus grand nombre de députés chevronnés du gouvernement, et même des autres partis de l'opposition, auraient participé au débat; je respecte d'ailleurs le député qui a pris la parole et je l'en remercie.
Sur cette note, il est très important que nous...
Une voix: Oh, oh!
M. Paul Dewar: Monsieur le Président, je parle du chef. Il aurait été bien que le chef du Parti libéral soit là pour représenter son parti.
Si ce sont les précisions dont nous avons besoin pour que le débat soit...
Monsieur le Président, le député est un député d'expérience. Il sait très bien qu'il est antiparlementaire de souligner l'absence ou la présence de quelqu'un. Nous ne soulignons pas l'absence du chef de l'opposition officielle chaque fois qu'il n'est pas là. Je ne pense pas qu'il soit approprié que le député fasse un procès d'intention.
Le député de Winnipeg-Nord a raison. Je demanderais au député d'Ottawa-Centre de tenir compte de son observation.
Monsieur le Président, je vous présente mes excuses.
Nous avons demandé des éclaircissements concernant la mission. Nous avons également demandé une intervention humanitaire directe, et le gouvernement nous a répondu qu'il était prêt à donner suite aux quatre demandes que nous avions faites. Toutefois, le député ne pense-t-il pas comme moi que, lorsqu'il s'agit d'envoyer nos militaires risquer leur vie sur le terrain — dans un conflit, comme tout le monde le sait —, le gouvernement devrait présenter une motion et tenir un vote où nous pourrions nous prononcer à la satisfaction de tous les Canadiens et, en particulier, à la satisfaction des Forces canadiennes que nous comptons envoyer là-bas. Après tout, c'est nous qui décidons de les envoyer à l'étranger. Nos militaires iront où nous leur demanderons d'aller, mais il nous incombe de dire aux Canadiens et à ces forces exactement ce que nous avons l'intention de faire et pourquoi nous le faisons. Nous devons leur dire quelle sera exactement la mission.
Monsieur le Président, permettez-moi d'abord de répondre à la question comme suit.
Premièrement, les députés de mon parti ne considèrent pas qu'il y a des députés plus importants que d'autres. Tous les députés présents ce soir, et n'importe quel autre soir ou n'importe quel autre jour, représentent bien au-delà de 100 000 personnes, du moins en Ontario. Ce nombre est peut-être un peu moindre dans certaines autres régions du pays. Quoi qu'il en soit, chaque député est important et a le même statut que les autres.
Que de nombreux députés soient présents ce soir est la preuve qu'ils sont convaincus de l'importance de leur rôle de représentants de leurs électeurs. Je félicite tous ceux qui participent à l'important débat de ce soir.
Pour répondre à la question, je dirais au député que, comme il le sait très bien, les chefs des partis de l'opposition ont eu l'occasion d'assister, le 5 septembre si je me souviens bien, à une séance d'information tenue par le ministre de la Défense nationale sur ce que le Canada prévoit faire. Nous espérions, bien entendu, que les chefs invités transmettraient à leurs députés l'information fournie par le ministre de la Défense nationale et discuteraient du dossier avec eux.
De plus, je dois avouer que je suis un peu surpris d'entendre la question du député, parce que je crois qu'il est l'une des personnes à avoir été invitées par le ministre des Affaires étrangères à visiter l'Irak pour y observer la situation. Je me disais qu'il appuierait sans doute énergiquement l'effort qui est grandement nécessaire en Irak.
Ce n'est pas le temps de faire de la partisanerie. Je crois qu'il est plutôt temps que nous prenions nos responsabilités de députés et que tous les partis fassent preuve d'unité.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole dans le cadre de ce débat important, même si cela risque de décevoir mon collègue, le député d'Ottawa-Centre.
Comme nous l'avons entendu aujourd'hui et lors de la réunion du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, qui a eu lieu la semaine dernière, le Canada ne s'est pas seulement engagé à accorder 28 millions de dollars en aide humanitaire et 15 millions de dollars en aide à la sécurité en Irak depuis le début de 2014 ou encore à livrer du matériel militaire essentiel donné par nos alliés aux forces de sécurité irakiennes. Il a également entrepris le déploiement de dizaines de conseillers militaires, 69 pour être exact. Ces conseillers militaires travaillent de concert avec l'armée américaine pour offrir des conseils stratégiques et tactiques aux forces de sécurité irakiennes qui luttent contre le groupe terroriste appelé État islamique en Irak et en Syrie, ou EIIS.
J'aimerais citer un article paru dans le Globe and Mail, qui a été rédigé par un spécialiste du domaine, le colonel à la retraite George Petrolekas. Voici ce qu'il a déclaré:
[L'État islamique] est le groupe jihadiste le plus barbare que le monde ait connu à ce jour. Il se réjouit publiquement de sa brutalité et tue sans pitié tous ceux qui s'opposent à lui. Le danger, c'est que [l'État islamique] se trouve maintenant à un tournant. Ainsi, ce groupe, qui commettait surtout des actes terroristes et de révolte, montre maintenant qu'il est en train de devenir une force conventionnelle et un pouvoir d'État adoptant diverses tactiques visant à conquérir des territoires et à gouverner des gens.
À l'heure actuelle, [l'État islamique] applique sa propre forme de gouvernance brutale dans bon nombre de villes qu'il contrôle; il se comporte comme s'il était un État, progresse comme s'il était une armée et peut compter sur des revenus. En exécutant des otages vêtus d'habits de prisonniers orange, l'État islamique veut lancer un message qui va au-delà des messages lancés auparavant par les autres tueries visant à semer la terreur: l'État islamique ne cherche pas à déstabiliser un État, il veut être un État.
Si cela se concrétise, il sera tout simplement impossible de limiter le champ d'action de [l'État islamique]. Si nous ne parvenons pas à détruire [l'État islamique], il pourrait fort bien faire éclater une région déjà instable et entraîner éventuellement dans son sillage l'Iran, la Jordanie, le Liban et l'ensemble du Moyen-Orient, en redessinant les frontières sur son passage.
Je suis d'accord avec le colonel Petrolekas.
Dante a dit que les endroits les plus sombres de l’Enfer sont réservés aux indécis qui restent neutres en temps de crise morale. Je crois que nous sommes bel et bien en période de crise morale.
J'aimerais prendre quelques instants pour parler des compétences et de l'expérience particulières qu'apportent les Forces armées canadiennes dans ce contexte difficile. Quand le Canada collabore à des interventions militaires à l'étranger, il demeure toujours à l'écoute des besoins de ses alliés sur le terrain. Ces besoins peuvent changer rapidement, comme on le sait. Avec l'évolution des technologies, des réalités socioéconomiques et des courants géopolitiques, les menaces se sont diversifiées. Parmi ces menaces figurent maintenant des problèmes de vaste portée tels que le crime organisé et le terrorisme transnationaux.
Pour faire face à ces menaces émergentes, le Canada tire parti de la grande variété de compétences et de ressources qu'offrent les Forces armées canadiennes. Il offre des formations ciblées et personnalisées et du mentorat et renforce les capacités dans les domaines où les besoins se font sentir. Parmi ces domaines, mentionnons les opérations spéciales, plus précisément les mesures antiterroristes.
Depuis 2008, le Commandement des Forces d'opérations spéciales du Canada, CANSOFCOM, a étendu ses activités internationales de formation. À ce jour, il a donné de la formation sur divers aspects des opérations antiterroristes à plus de 1 300 militaires en Jamaïque, au Niger, au Kenya, au Mali et en Afghanistan. Les formations portent notamment sur le renseignement, la planification, la formation des employés, le commandement, les communications, les techniques de combat et le soutien médical.
Une bonne partie de ces collaborations sont liées au Programme d'aide au renforcement des capacités antiterroristes, financé par le ministères des Affaires internationales, du Commerce et du Développement. Cette initiative pangouvernementale fait suite à une demande du Conseil de sécurité des Nations Unies, qui a invité les États à se soutenir mutuellement dans la lutte contre le terrorisme au moyen de formation, de financement, de matériel et d'aide juridique.
Nos agents des forces spéciales ont démontré tout ce qu'ils peuvent contribuer aux efforts antiterroristes, tant à l'échelle pangouvernementale qu'internationale. Ce sont des soldats professionnels très scolarisés. Ils ont des compétences techniques incroyables et ont fait leurs preuves dans des milieux parmi les plus rigoureux et les plus dangereux de la planète, notamment en Afghanistan, où ils ont collaboré de près avec leurs homologues américains afin de combattre les insurgés et de protéger les alliés pendant l'opération Enduring Freedom. Ils ont aussi agi comme formateurs et mentors auprès des forces spéciales de l'armée nationale afghane.
Leur plus grand atout est toutefois leur capacité d'adaptation. Ils maîtrisent à la perfection les compétences essentielles. Formés et équipés pour travailler en petites équipes et s'adapter rapidement à l'évolution des besoins, sans grande chaîne logistique, ils peuvent mieux que quiconque aller dans les milieux très instables et mal connus et y utiliser leurs compétences pour obtenir des résultats, dans les plus brefs délais.
Nos forces d'opérations spéciales ont acquis un niveau élevé d'expertise, de préparation et de maturité grâce à leur travail et à leur formation; ces gens disposent donc des compétences techniques et diplomatiques dont ils ont besoin pour soutenir, conseiller et former les nouvelles armées qui s'établissent dans le monde entier. Leurs efforts portent déjà fruit. Ainsi, en 2009, une unité antiterroriste de la Jamaïque, qui avait été formée par le Régiment d'opérations spéciales du Canada, a réussi à mettre fin au détournement d'un avion où se trouvaient près de 200 Canadiens. L'unité a réussi à désarmer le criminel sans qu'aucun coup de feu ne soit tiré.
Le Canada est un chef de file mondial en ce qui concerne la formation militaire, le renforcement des capacités et le mentorat offerts en dehors de la communauté de l'OTAN, dans le domaine de la lutte antiterroriste, mais aussi dans bien d'autres. Depuis 50 ans, notre programme d'instruction et de coopération militaire, le PICM, a contribué à la formation de milliers de candidats de pays non membres de l'OTAN. Le programme de base, offert au Canada et à l'étranger, comprend de la formation touchant les langues, les opérations de paix et le perfectionnement professionnel et des cours d'état-major couvrant une vaste gamme de domaines tels que les communications, le leadership, l'éthique et les procédures de combat. Les cours sont destinés aux futurs dirigeants des forces armées de demain. Un financement est prévu pour toutes les régions du monde; environ 22 % est destiné au Moyen-Orient et à l'Afrique. L'an dernier seulement, plus de 1 400 candidats provenant de 62 pays membres ont été formés dans le cadre de ce programme.
Comme je suis coprésident de la Commission permanente mixte de défense canado-américaine, je connais très bien l'excellent travail que le Canada a accompli en matière de renforcement des capacités auprès de petits pays alliés partout dans le monde. En plus du PICM, différentes entités au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes fournissent de la formation et du soutien au développement des capacités à l'étranger, à la demande des pays partenaires et selon leurs propres champs d'expertise, comme la neutralisation de dispositifs explosifs de circonstance ou la navigation maritime.
La formation qu'offrent les Forces canadiennes à d'autres forces armées, de même que le soutien au développement des capacités et le mentorat servent trois grands objectifs intimement liés au mandat de la Défense nationale, qui consiste à protéger le Canada et sa population tout en contribuant à la sécurité et à la paix dans le monde.
Premièrement, la coopération en matière de formation favorise une meilleure interopérabilité avec les pays partenaires et une capacité accrue chez ceux-ci. Par exemple, notre formation sur les opérations de paix a permis d'augmenter le nombre de troupes qualifiées à la disposition des Nations unies et autres organismes multilatéraux.
Deuxièmement, travailler étroitement avec les forces militaires étrangères contribue à étendre et solidifier les relations bilatérales du Canada en matière de défense, en augmentant la compréhension mutuelle et la bonne volonté, et en jetant les bases d'une collaboration possible. En fait, les pays ayant participé au PICM du Canada se sont montrés plus enclins à coopérer et à offrir aux Forces armées canadiennes l'accès à leur pays et à leurs forces militaires. La coopération fructueuse avec les pays des Caraïbes dans les domaines de la criminalité transnationale et de la lutte contre le trafic de drogues en est un bon exemple.
Enfin, le renforcement des capacités à l'étranger permet de faire la promotion des valeurs canadiennes en matière de démocratie, comme la primauté du droit, la protection des droits de la personne et la surveillance civile des forces armées, dans des régions du globe où ces principes pourraient toujours être menacés.
Malgré nos succès évidents en matière de formation et de renforcement des capacités à l'étranger à ce jour, on continue de se demander quelle expérience pertinente le Canada peut apporter à cette région du monde et à ce conflit armé en particulier. Les Forces armées canadiennes ont une expérience considérable en régions hostiles où sévit l'insurrection armée. L'Afghanistan, bien sûr, est un exemple éloquent. Durant plus de 12 ans, 40 000 membres des Forces armées canadiennes ont travaillé avec des partenaires étrangers pour créer des conditions favorables à la paix et à la sécurité dans ce pays en extirpant les insurgés et en formant les forces de sécurité nationales afghanes. J'ai eu le privilège de passer un peu de temps avec nos forces en Afghanistan, y compris nos forces d'opérations spéciales, à plusieurs occasions. Leur professionnalisme était manifeste, et j'ai été sans cesse impressionné de leur engagement envers leur mission au nom des Canadiens. J'ai été particulièrement impressionné par le travail extrêmement difficile et grandement méconnu des nos forces spéciales et je suis parti en me disant que je suis bien heureux qu'elles soient dans notre camp.
Cela dit, nos militaires ont également participé à des missions de stabilisation, d'observation et de renforcement des capacités en Irak, au Koweït, au Soudan ainsi que dans le plateau du Golan et d'autres régions du Maghreb et du Moyen-Orient. Ils ont participé à des opérations multinationales pour lutter contre le trafic illicite et le terrorisme dans la mer Méditerranée et la mer d'Oman, tout en aidant à protéger les civils en Libye lors de la récente crise. Partout au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, les Forces armées canadiennes travaillent en étroite collaboration avec alliés et partenaires dans des coalitions internationales telles que celle appuyant actuellement les forces irakiennes dans leur lutte contre l'EIIS, coalitions qui nécessitent un haut degré d'interopérabilité et de collaboration, tant entre forces militaires qu'entre organisations militaires et civiles. Cette expérience permettra à nos conseillers militaires d'encadrer adéquatement les forces de sécurité irakiennes, qui, dans certains cas, ne sont pas préparées à une guerre moderne de pleine envergure et ne sont pas habituées à collaborer avec des forces conventionnelles.
Que les Canadiens n'en doutent point, nos effectifs militaires déployés en Irak ont énormément à offrir. Ils seront en mesure d'apporter une contribution positive, et leur déploiement représente une mesure immédiate et importante prise par le gouvernement en vue de repousser la progression dévastatrice de l'EIIS, qui a déjà causé la mort de milliers de victimes innocentes et forcé le déplacement de millions d'autres. Leur travail important aidera à contrecarrer la menace que pose ce groupe terroriste expansionniste pour la sécurité régionale et mondiale, et assurera ainsi la sécurité du Canada et de tous les Canadiens.
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de sa contribution au débat de ce soir. C'était un discours bien écrit et bien rendu.
Je sais que le député possède une expérience militaire considérable. Cela nous réjouit. Nous tenons à le remercier de sa contribution comme pilote de chasse, lieutenant-colonel dans la Force aérienne, ainsi que membre du comité de la défense et de la commission permanente mixte. Je partage son avis sur la capacité de nos militaires, et plus particulièrement de nos forces d'opérations spéciales.
J'ai une question à poser au député. Étant donné son expérience militaire, il devrait également savoir que, par le passé, l'envoi de conseillers militaires dans le cadre de missions de reconnaissance a souvent donné lieu à un changement d'orientation de la mission. Je pense notamment à l'envoi par le président Kennedy de 3 000 à 4 000 conseillers militaires au Vietnam, qui avait mené à la guerre du Vietnam. La réalité est tout autre quand il s'agit de former des gens, comme le fait l'Unité interarmées d'intervention du Canada en Jamaïque. C'est une mesure utile et valable que nous pouvons mettre en place dans de nombreuses régions du monde, ainsi que dans les services de police. Toutefois, moins d'une semaine s'est écoulée depuis l'annonce du président Obama, et le chef d'état-major de l'armée américaine envisage déjà de faire participer ses conseillers à des attaques militaires, en compagnie des forces irakiennes. N'est-ce pas là la pente savonneuse que les Canadiens...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je dois interrompre le député pour permettre le plus de questions et d'observations possible.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Monsieur le Président, ce que le général Dempsey fait aux États-Unis ne regarde que le général Dempsey. Et ce que le président Obama fait avec les forces américaines ne regarde que le président Obama.
C'est pourtant simple: certains membres des Forces canadiennes n'ont rien à envier à personne, et le député lui-même l'a reconnu. Comme le disait Dante, je crois qu'il est de notre devoir d'agir lorsque survient une crise morale.
J'aimerais aussi revenir sur une chose que j'ai abordée tout à l'heure lorsque j'ai posé une question à quelqu'un d'autre: nous ne sommes pas les seuls à avoir un mot à dire. L'État islamique a aussi son mot à dire, et pas des moindres, tout comme les talibans ont eu leur mot à dire en Afghanistan.
D'après le député, nous devrions organiser un vote ici même. L'opposition avait toute une journée à elle; elle aurait pu proposer une motion et tenir un vote. Que le député ne vienne pas se plaindre ce soir que la question ne sera pas soumise à un vote, parce qu'il avait toute la journée pour y voir.
Pour ce qui est de changer l'orientation de la mission, je répondrai à la question du député en lui rappelant que nous nous sommes engagés à fournir un nombre précis de personnes durant une période bien précise. Quant à ce qui va arriver après, j'aimerais bien le savoir. On n'a aucune emprise sur ces choses-là, la voilà la vérité. Les turbulences mondiales n'obéissent pas à notre volonté. C'est au contraire à nous d'y réagir. Nous prenons des mesures dans l'intérêt du Canada et de nos alliés, en nous guidant sur le bon sens et la morale la plus élémentaire.
Monsieur le Président, je suis d'accord avec le gouvernement pour dire qu'il n'y a pas de députés subalternes ou supérieurs à la Chambre. Par conséquent, je sais que le député d'Edmonton-Centre va répondre à ma question.
Si nous décidions de nous en prendre à l'EIIS dans le but de l'éliminer, nous devrions agir sur les deux fronts, c'est-à-dire non seulement en Irak, mais aussi au Canada. Apparemment, quelque 130 Canadiens se sont rendus dans cette région. Certains d'entre eux sont revenus au pays après s'être radicalisés. Le gouvernement a dit que si des individus détenteurs d'une double nationalité sont accusés et reconnus coupables de terrorisme, ils pourraient perdre leur citoyenneté canadienne.
J'aimerais demander à mon collègue ce qui se produirait si l'un de ces individus avait seulement la citoyenneté canadienne et qu'il était reconnu coupable de terrorisme. Quelles seraient les conséquences dans ce cas?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Il a posé une question simple à laquelle je répondrai simplement. Cet individu se retrouverait derrière les barreaux pour le reste de ses jours.
Monsieur le Président, cette question est l'une des plus difficiles que nous ayons eu à débattre depuis que je suis députée. Lors des assemblées publiques que j'organise, plus de 1 000 personnes de ma circonscription ont soulevé la question de ce qu'il faut faire au sujet de l'EIIS. Ces gens sont horrifiés par les décapitations sauvages, mais ils ne sont pas convaincus que l'envoi de militaires et de conseillers en Irak permettra vraiment de changer les choses.
Nous savons que la décapitation de gens innocents constitue un outrage à l'islam, qu'elle offense le prophète Mahomet — que la paix et la bénédiction soient avec lui. Les gens savent qu'elle ne représente pas la religion et qu'il s'agit plutôt d'un acte excessif, révoltant, impardonnable et inexcusable qui témoigne d'un extrémisme sauvage, impitoyable et inhumain.
Compte tenu de la présence militaire minime que le Canada propose et à laquelle il s'est engagé, une quelconque analyse permet-elle de dire que c'est la meilleure chose à faire? Y a-t-il des mesures humanitaires qui seraient plus efficaces?
On sait que l'Irak a demandé de l'aide humanitaire auprès de députés libéraux, néo-démocrates et conservateurs. Le Parti vert n'a pas été invité à participer à cette discussion. On sait qu'on leur a demandé de l'aide humanitaire. Que pourrions-nous faire de plus pour atténuer la force d'attraction de cet extrémisme? Il s'agit d'une menace pernicieuse et malsaine, mais je ne suis pas convaincue que ce que nous proposons permettra de la contrer.
Monsieur le Président, je suis d'accord avec tout ce qu'a dit la députée. En fait, c'est pour cela qu'il y a une période de 30 jours. Cela permet d'aller là-bas pour évaluer la situation, conseiller les Irakiens, leur fournir de l'aide et, c'est à espérer, les orienter dans une direction productive à long terme.
Nous ne sommes pas seuls là-bas. Nous envoyons 69 personnes pour un mois seulement, mais de nombreux autres pays participent à cet effort. Comme je l'ai dit plus tôt, nous ne sommes pas les seuls à voter. L'EIIS vote lui aussi. Les gens veulent certainement de l'aide humanitaire. Quand les yézidis sont descendus de la montagne, ils ne cherchaient pas des tentes, mais bien des secours.
Le monde dans son ensemble doit répondre énergiquement à l'EIIS. Le rôle que le Canada joue maintenant est celui que nous avons prévu, et la période de 30 jours permettra de déterminer quelle sera la suite des choses.
[Français]
Monsieur le Président, je suis très fière de joindre ma voix à celles de mes collègues dans le débat très important que nous avons à la Chambre ce soir concernant la réponse du Canada face à la situation qui sévit actuellement en Irak.
Avant de débuter, j'aimerais préciser que je vais partager mon temps de parole avec mon honorable collègue d'Esquimalt—Juan de Fuca.
Ce soir, le débat à la Chambre est de la plus haute importance parce que la situation actuelle vécue par la population irakienne est franchement intolérable. Cela a été mentionné par des membres de tous les partis à la Chambre ce soir. L'organisation terroriste de l'État islamique de l'Irak et du Levant a commis des actes de violence absolument révoltants. On parle de massacres de populations civiles. Des civils ont été ciblés directement par les frappes des extrémistes. On parle d'actes de violence sexuelle contre des femmes, des enfants et des membres de communautés minoritaires en Irak. On parle de plusieurs milliers de citoyens irakiens qui ont dû fuir leur demeure devant l'escalade de la violence qui sévit actuellement dans leur pays.
Chacun d'entre nous à la Chambre s'entend sur un fait: l'EIIL représente une menace humanitaire et sécuritaire et les actes commis actuellement en Irak risquent de déstabiliser la région. L'intensité et la nature des actes de violence portent directement atteinte aux droits de la personne et aux libertés de religion, de croyance et d'association. En outre, les besoins en aide humanitaire sont criants en Irak. C'est d'ailleurs la demande qui a été faite par le gouvernement irakien au Canada. La première chose dont ce pays a besoin actuellement, c'est d'avoir rapidement de l'aide humanitaire pour les milliers et les millions de civils qui ont été déplacés et qui ont besoin d'aide matérielle ou autre dès maintenant.
Tous les partis s'entendent sur ces éléments. Là où on diverge, et c'est le coeur du débat de ce soir, c'est sur la décision unilatérale du gouvernement conservateur de déployer des troupes canadiennes en Irak, sans aucune consultation avec le Parlement, sans même qu'aucun vote ne soit soumis à la Chambre. J'entendais des gens dire que notre parti avait une toute une journée de l'opposition pour discuter de cet enjeu et forcer la tenue d'un vote au Parlement. Au-delà de cela, une responsabilité de la part du gouvernement a été totalement négligée ici. C'est son obligation de consulter les députés de tous les partis. Chacun de nous représente des citoyens concernés par la situation actuelle en Irak. Ils se demandent quel sera le rôle attribué aux troupes canadiennes qui seront sur place. Les gens se rappellent encore ce qui s'est passé en Afghanistan. C'est très frais dans leur mémoire.
Je représente la circonscription de Portneuf—Jacques-Cartier où on retrouve la base militaire de Valcartier. Un très grand nombre de soldats de cette base ont été déployés en Afghanistan. Certains ne sont pas revenus, d'autres sont revenus avec des blessures physiques ou mentales qui perdurent encore aujourd'hui. Les militaires et leur famille veulent des détails. Ils veulent savoir dans quoi le gouvernement veut les embarquer et l'endroit pour faire ce débat, c'est ici, à la Chambre des communes et non derrière des portes closes, avec un cabinet ministériel restreint. On dit avoir fourni de l'information au chef de l'opposition qui aurait dû informer ses députés. Ce n'est pas cela un débat, ce n'est pas cela consulter le Parlement, c'est simplement avoir de l'information de seconde main. Le gouvernement nous dit bien ce qu'il veut nous dire et ensuite, il s'attend à ce que l'information soit partagée entre les députés, et qu'on doit se considérer consultés. Personnellement, ce n'est pas du tout pour faire ce genre de travail que les citoyens de Portneuf—Jacques-Cartier m'ont envoyée à la Chambre des communes.
La décision unilatérale prise par le gouvernement encore une fois est un nouveau bris des principes démocratiques qui sont le fondement de notre pays. J'entendais les conservateurs parler de l'importance d'envoyer les troupes canadiennes diffuser les valeurs canadiennes partout dans le monde. Le gouvernement conservateur qu'on a actuellement n'est même pas capable de vivre ces valeurs canadiennes au quotidien. Alors jour après jour, on assiste à de multiples abus des principes démocratiques censés être le fondement de notre société. Personnellement, je trouve un peu hypocrite d'entendre les conservateurs dire qu'on va envoyer nos soldats diffuser les principes et les valeurs canadiennes, alors qu'eux-mêmes ne sont même pas en mesure de les respecter.
Ce n'est pas la première fois que le premier ministre brise sa promesse de consulter le Parlement avant d'envoyer des soldats canadiens à l'étranger. Au moment où les conservateurs étaient encore en campagne électorale, en 2005-2006, le premier ministre avait fait campagne sur la promesse de demander le consentement du Parlement avant de déployer des troupes canadiennes. C'est écrit noir sur blanc dans le programme électoral du Parti conservateur de l'époque. C'est une promesse électorale, alors on se dit que c'était simplement du vent.
Lorsqu'il a été élu en août 2009, le premier ministre a aussi déclaré sans équivoque que son gouvernement exigerait désormais que les déploiements militaires soient appuyés par le Parlement du Canada. Or c'est au moins la deuxième fois qu'il agit autrement.
Dans le cadre de la mission en Libye, on a vu que le gouvernement rompait cette promesse, et maintenant, devant la mission en Irak, on oublie simplement cette promesse. Le gouvernement se dit que l'enjeu est plus important, qu'il est majoritaire et qu'il n'a pas besoin de consulter les autres députés.
À mon avis, c'est un affront direct à la démocratie. En tant qu'élue, est-ce dans les journaux que je dois apprendre que le gouvernement a décidé d'envoyer des troupes en Irak, et possiblement certains de mes concitoyens dans ma circonscription? Je n'ai aucun détail, ni sur le lieu d'où proviendront les militaires ni sur ce que sera leur rôle.
Le 9 septembre dernier, une réunion spéciale du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international s'est tenue dans le but d'avoir certains éclaircissements. Quelle surprise! Encore une fois, le ministre de la Défense nationale a été incapable de répondre aux questions des députés de l'opposition.
Heureusement, le ministre des Affaires étrangères était présent et il a pu répondre à certaines questions. Cependant, le ministre de la Défense nationale était totalement perdu. Il n'avait aucune information et n'a pas pu remplir son rôle au sein de ce comité et informer les députés.
Techniquement, le débat de ce soir devait aussi avoir pour but de fournir plus de détails aux députés sur la mission en cours en Irak. Par contre, une fois de plus, on a eu droit à beaucoup de rhétorique et d'obscurantisme de la part du gouvernement, mais à aucune réponse. Nous avons plusieurs questions, mais ne savons toujours pas combien de troupes seront déployées au total. Pour le moment, on nous dit qu'il y en a 69. Les chiffres sont un peu vagues. On n'a aucune idée concrète.
Que feront-ils exactement afin de conseiller et d'aider les forces kurdes? On n'en a toujours aucune idée. Quel est le mandat et l'objectif de cette mission pour le Canada? On n'en a toujours aucune idée.
Malheureusement, on passe complètement à côté du but qu'on essayait d'atteindre dans le débat de ce soir, parce qu'on est toujours dans la même situation. On entend les jeunes parler de grands principes, de valeurs canadiennes et du rôle consultatif que pourraient avoir nos troupes. Toutefois, au-delà de cela, je n'ai toujours aucune information concrète qui m'aiderait à prendre position en tant que députée, alors que c'est ce qu'on demande au NPD.
J'entendais des gens des différents côtés de la Chambre demander aux députés du NPD quelle serait leur position à cet égard. Premièrement, on a besoin d'avoir des détails; on a besoin de savoir en quoi consiste la mission et quels sont les objectifs à atteindre. Il y a énormément de questions auxquelles répondre, et pour le moment, nous avons toujours beaucoup trop peu d'informations.
En plus, on nous dit que dans 30 jours, le gouvernement conservateur se donnera le droit de réévaluer la mission et de déterminer quelle sera la marche à suivre par la suite, encore une fois, sans vouloir impliquer le Parlement ni les députés.
Un peu plus tôt, j'ai trouvé le propos de mon collègue conservateur de Yukon particulièrement intéressant. Il nous disait à quel point il trouvait important d'arriver à un consensus à la Chambre et d'avoir une position commune de tous les partis. J'aimerais vraiment savoir comment on peut y arriver si les députés de l'opposition ne sont aucunement impliqués dans les débats.
Comment mon collègue de Yukon pense-t-il pouvoir en arriver à un consensus et à une décision commune à la Chambre quand on élimine totalement l'apport des députés de l'opposition en les mettant devant le fait accompli et en leur disant qu'il revient à leur chef de les informer des décisions que le gouvernement avait prises? Cela n'a absolument aucun sens.
Personnellement, je n'ai pas abdiqué mes responsabilités de députée. Les concitoyens de ma circonscription, Portneuf—Jacques-Cartier, s'attendent à ce que je participe au débat et à ce que je représente tant les civils que les soldats qui demeurent dans ma circonscription, car ils peuvent être directement impliqués dans cette mission. Pourtant, personne n'a plus de détail. On n'a rien.
On doit se rappeler le retour de nos soldats d'Afghanistan avant de nous engager potentiellement dans une mission qui pourrait s'éterniser et pour laquelle on a très peu de détail. J'entendais certains de mes collègues parler de mission creep. Nous sommes confrontés à cette situation actuellement.
Je trouve déplorable qu'aucun vote ne se tienne au Parlement. Ce n'est pas la responsabilité de l'opposition de consacrer une journée de l'opposition à un tel dossier. Le gouvernement avait promis de consulter le Parlement avant de faire un déploiement militaire, et on se retrouve devant une promesse rompue.
La responsabilité et les torts ne sont pas du côté de l'opposition, mais du côté du gouvernement conservateur.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député de Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale, le député de Mississauga—Streetsville et moi sommes allés en Irak. Nous avons visité trois camps, trois ou quatre jours à peine avant l'arrivée du ministre des Affaires étrangères et des députés de l'opposition. En premier lieu, les gens qui se trouvaient dans les camps nous ont dit qu'ils étaient très reconnaissants que leurs besoins soient comblés, ce qui leur permet de survivre. Ils en étaient très heureux et ils étaient reconnaissants envers les Kurdes de la région.
Deuxièmement, grâce aux interprètes, nous avons compris que 80 % des réfugiés voulaient rentrer chez eux. Eh bien! pour qu'ils puissent retourner chez eux, il faut vaincre l'EIIL ou l'expulser de la région.
Aujourd'hui, nous sommes ici à écouter la députée d'en face débattre de peccadilles qui concernent ce qui se passe dans notre Parlement, alors que les gens là-bas veulent pouvoir survivre quand l'hiver arrivera, continuer à vivre dans les camps et, surtout, retourner chez eux un jour. La députée d'en face n'a vraiment pas beaucoup parlé de cela au cours de son intervention.
Le Canada fournit des moyens de transport lourd pour transporter des armes et nos militaires jouent un rôle consultatif, ce qui est exactement ce qu'il faut pour aider à vaincre l'EIIL.
J'aimerais demander à la députée d'en face pourquoi elle n'a pas parlé de cela.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
En fait, tous les éléments qu'il soulève ici auraient pu être des questions posées dans un débat au Parlement avant d'en arriver à un vote sur cette mission. Les éléments qu'il mentionne touchent de près l'aide humanitaire que le NPD a réclamée et que le gouvernement irakien a aussi demandée. Ces éléments ont été largement discutés par mes collègues lors de débats précédents.
Ce que mon collègue essaie de faire, et on a l'habitude de le voir avec le gouvernement conservateur, c'est d'obscurcir les faits et de diminuer l'importance qu'ont les débats de la Chambre. Le fait que le gouvernement soit majoritaire n'élimine pas la responsabilité qu'il a de travailler avec les autres députés et d'amener ces questions au Parlement pour qu'on puisse voter et se prononcer. L'aide humanitaire, le NPD l'a déjà demandée. Ces représentations et ces commentaires ont été faits lors de la réunion de comité le 9 septembre. Cela a été fait à de multiples reprises par mes collègues.
Ce que je n'entends pas de la part des députés conservateurs, c'est une opposition au fait que leur premier ministre ait rompu une promesse qu'il a faite à tous les Canadiens en 2009. C'est de cela que j'aimerais débattre. Si on veut pouvoir faire confiance à ce gouvernement pour mener des opérations à l'étranger, il faudrait d'abord qu'on soit capable de lui faire confiance pour gérer les affaires chez nous.
Monsieur le Président, en écoutant les députés du NPD, j'ai l'impression qu'ils ne veulent pas s'impliquer du côté militaire mais qu'ils ne veulent pas le dire. Ils cherchent alors toutes sortes de prétextes pour ne pas répondre à cette question.
J'ai une question hypothétique. Plusieurs députés du NPD ont dit qu'ils formeraient le gouvernement l'an prochain. J'ai l'impression que l'État islamique sera toujours en place. Dans la situation, peu probable mais hypothétique que le NPD forme le gouvernement l'an prochain, il ne serait donc pas question d'une implication militaire pour essayer d'aider les autres membres de la coalition à se débarrasser de ce fléau qu'est l'État islamique?
Monsieur le Président, je peux dire à mon collègue du Parti libéral qu'en tant que gouvernement on ne prendrait jamais une décision unilatérale de cette façon. On amènerait ce débat à la Chambre des communes, comme il se doit, et on tiendrait un débat entre tous les partis, comme il se doit, pour essayer d'en arriver à la meilleure solution possible.
J'entends ces commentaires venant du Parti libéral, qui a tendance à donner son aval au gouvernement tout de suite pour ensuite demander des détails. On l'a vu dans le cas de l'accord de libre-échange avec l'Union Européenne, on le voit encore une fois avec la présente situation en Irak. Les libéraux se disent que c'est une excellente idée, et ils donnent leur appui au gouvernement, mais une fois qu'ils ont dit oui, ils demandent des détails et voudraient être informés.
Au NPD, on pense qu'on devrait être informé avant, qu'on devrait avoir des débats avant et passer à un vote par la suite, comme cela se fait dans toute bonne démocratie parlementaire.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est avec beaucoup de fierté que je prends la parole ce soir. Je regrette toutefois qu'il s'agisse d'un débat d'urgence, qui ne sera donc pas suivi d'un vote.
Quand des députés d'en face ont déclaré que nous avions gaspillé notre journée de l'opposition puisque nous l'avions consacrée à un sujet sans importance à leurs yeux, j'ai été heureux de faire valoir l'importance d'un salaire minimum fédéral pour les quelque 100 000 Canadiens qui vont travailler chaque jour mais ne gagnent pas assez pour assurer la subsistance de leur famille.
Comme la circonscription que je représente compte un grand nombre de militaires, je sais que les Forces armées canadiennes sont prêtes à intervenir dès qu'on le leur demande, même dans les situations les plus difficiles. En tant que députés élus, nous avons pour responsabilité d'établir des orientations claires lorsque nous envoyons des militaires canadiens en mission, afin qu'ils sachent ce qu'on attendra d'eux sur le terrain.
Tout comme mes collègues du NPD, il n'y a pas que ce débat qui me préoccupe, même si un député a déclaré qu'un débat à la Chambre des communes n'avait aucune importance. Le flou qui entoure la nature de cette mission et ses objectifs me préoccupent aussi.
Les députés d'en face ont exprimé beaucoup de bonnes idées. Peut-être faudrait-il confronter l'État islamique, ont-ils dit. Peut-être faudrait-il protéger les minorités. Peut-être faudrait-il ferait ceci ou cela. Mais que demandons-nous aux forces canadiennes d'accomplir, au juste? Nous croyons que le gouvernement devra fournir une réponse claire à cette question avant le départ des troupes.
Je m'inquiète aussi du changement possible de l'orientation de la mission, c'est-à-dire qu'un engagement mène à d'autres activités très différentes. C'est mon expérience personnelle en Afghanistan, en 2002, qui m'amène à me préoccuper du manque de direction, du manque de clarté et des changements d'orientation possibles. J'aimerais en parler brièvement, car je crois que ce précédent important éclairera la situation actuelle.
En 2002, j'ai travaillé pendant quatre mois avec Amnistie internationale en tant qu'observateur et enquêteur sur le respect des droits de la personne, entre les deux premières missions canadiennes en Afghanistan. Je tiens à préciser qu'aucun des commentaires que je ferai ici ne devrait être interprété comme une critique de la participation canadienne en Afghanistan ou de la façon dont les forces canadiennes se sont acquittées de leurs responsabilités.
J'aimerais simplement souligner qu'au début, notre mission en Afghanistan était axée sur la lutte contre le terrorisme dans la foulée des attentats du 11 septembre. Elle s'est ensuite transformée en une autre mission, axée sur le renforcement de la démocratie et de l'infrastructure, avant de devenir une mission hybride combinant des volets de combat et de reconstruction, pour s'orienter enfin sur la formation et la reconstruction.
Cette mission qui, au départ, avait un objectif clair et devait être de très faible envergure, a beaucoup évolué par la suite, car notre participation a finalement duré plus de 10 ans. Il est utile de revenir sur ces changements, qui doivent en quelque sorte servir d'avertissement, plus particulièrement au moment où les conservateurs sont sur le point de s'engager à envoyer des soldats canadiens en Irak.
Aujourd'hui, le premier ministre a confirmé l'envoi de 69 militaires des forces spéciales en Irak, à la demande des États-Unis, ce qui nous permet d'établir un parallèle inquiétant. En effet, en décembre 2001, un autre premier ministre, qui représentait un autre parti, a envoyé 40 membres des forces spéciales de la FOI 2 en Afghanistan, à la demande des États-Unis, sans tenir de vote ou de débat au Parlement. Cette mission a soudainement pris de l'ampleur quelques semaines plus tard, lorsque 750 militaires du Princess Patricia's Canadian Light Infantry sont arrivés à Kandahar.
Par la suite, en mai 2002, le gouvernement libéral a annoncé que le retrait des troupes canadiennes aurait lieu en août 2002. Ces troupes ont quitté les lieux à peu près au même moment où je suis arrivé en Afghanistan. La portée de la mission des forces spéciales, qui devait être très restreinte, avait déjà été élargie et était devenue une importante mission de combat à laquelle on a mis fin. Tout cela s'est passé en quelques mois.
Dans le cadre de mon travail, j'ai eu la chance de voyager partout en Afghanistan. Étant donné qu'Amnistie internationale n'a pas recours à des gardes du corps armés, nous étions très près des gens et de ce qui se passait sur le terrain. J'ai évidemment constaté que la communauté internationale devait offrir de l'aide pour reconstruire la société civile, les institutions gouvernementales ainsi que l'infrastructure matérielle de l'Afghanistan après la chute des talibans.
En février 2003, lorsque je suis revenu au Canada, j'ai moi aussi appuyé la participation du Canada à une mission de la FIAS axée sur la reconstruction. Au départ, le Canada a envoyé 1 000 soldats au début de 2003, et 1 800 soldats de plus en juillet. Cette mission, appelée opération Athena, devait durer deux ans et avait pour objectif de fournir de l'aide pour la reconstruction des infrastructures de la société civile et le rétablissement du processus démocratique. Nous avions un objectif clair, mais différent de celui des premières missions en Afghanistan.
Cette mission a pris fin en décembre 2005. Personne ne peut prétendre qu'elle a permis d'accomplir beaucoup de choses. En fait, elle a seulement permis de donner le coup d'envoi au rétablissement du processus démocratique ainsi qu'à la reconstruction de l'infrastructure de la société civile requise pour que la démocratie puisse se développer.
Lorsque les Canadiens se sont rendu compte que le gouvernement envisageait de prolonger de nouveau la mission, le chef du NDP de l'époque, Jack Layton, et le chef de l'opposition, le premier ministre actuel, ont demandé d'une même voix la tenue d'un débat et d'un vote avant que le Canada s'engage à poursuivre d'une façon ou d'une autre la mission en Afghanistan. Bien entendu, en février 2006, sans débat ni mise aux voix, le gouvernement libéral s'est engagé à envoyer des troupes canadiennes pour une nouvelle mission, cette fois-ci dans Sud de l'Afghanistan, à Kandahar, une région où la situation était très complexe, et ce, pour une période de deux ans, encore une fois. Nous devions alors participer, au sein du Commandement régional du Sud, à la guerre que les États-Unis livraient aux talibans et aux terroristes. Il ne s'agissait pas d'une mission de l'ONU, ni même, à l'époque, d'une mission de l'OTAN. Les Américains nous avaient simplement demandé de l'aide. Un général canadien a même dirigé le Commandement régional du Sud, et ce n'est qu'en juillet de cette année-là que la mission de la Force internationale d'assistance à la sécurité, qui était menée par l'OTAN, a pris le contrôle des opérations dans le Sud de l'Afghanistan.
La mission est alors devenue une mission hybride: nous combattions le terrorisme tout en participant aux efforts de reconstruction. Bien des organisations de la société civile en Afghanistan et des organismes d'aide internationale ont vivement critiqué notre stratégie. Ils étaient d'avis que l'on mettait ainsi en danger les travailleurs humanitaires ainsi que les membres de la société civile en Afghanistan parce que l'on créait un lien entre la reconstruction et la lutte contre le terrorisme. S'il y avait eu quelque débat public que ce soit avant que le Canada ne s'engage à nouveau à envoyer des troupes, ces problèmes auraient été soulevés et je pense que nous aurions pu les régler. Il est certain que nous aurions alors au moins eu la possibilité de soulever ces problèmes et de les régler.
Pour terminer la comparaison entre la situation actuelle et la mission en Afghanistan, soulignons que Canada a par la suite joué un rôle de combat jusqu'en 2010, puis celui de conseiller de 2010 à 2014 dans le cadre d'une mission sans combat, et ce, jusqu'à ce qu'on abaisse le drapeau le 12 mars 2014. Une décennie s'était écoulée depuis l'arrivée d'un petit groupe des forces spéciales canadiennes en Afghanistan, et 158 Canadiens avait perdu la vie pendant cette période. Plus de 2 000 Canadiens ont été grièvement blessés et de nombreux autres ont souffert de trouble de stress post-traumatique. Un diplomate, trois travailleurs humanitaires et un journaliste ont également perdu la vie. Le directeur parlementaire du budget a estimé que la mission, en date de la fin 2011 seulement, avait coûté 18,5 milliards de dollars.
Si je soulève ces questions ce soir, c'est parce que notre engagement en Afghanistan a commencé exactement de la même manière qu'il commence aujourd'hui en Irak, et je me demande si nous n'avons pas appris qu'il faut réfléchir très attentivement à la situation avant de nous lancer dans une mission nébuleuse dans un conflit qui va sûrement durer au moins encore 10 ans. Je ne soulève pas ces questions pour dire que le Canada n'aurait pas dû aller en Afghanistan ou pour évaluer le bien-fondé d'une stratégie ou d'une autre qui y a été employée. Je m'en remets aux historiens pour cela. Je soulève ces questions simplement pour démontrer où nous pouvons nous retrouver lorsque nous prenons des engagements peu réfléchis dans des missions aux objectifs peu clairs et aussi pour nous rappeler que les démarches que prend le gouvernement sont des plus sérieuses.
Je suis honnêtement déçu que le Parlement n'ait pas son mot à dire et que la mission ne soit pas mise aux voix à la Chambre. Je suis déçu, étant donné les engagements pris par le premier ministre lorsqu'il était chef de l'opposition, pas une ou deux fois mais bien à maintes reprises, que pas un seul soldat ne serait envoyé à l'étranger sans d'abord qu'il y ait un débat et un vote au Parlement. Il a dit que le Parlement aurait son mot à dire. Dans une démocratie, on ne devrait jamais dire, comme l'ont affirmé certains députés d'en face, qu'un débat et qu'un vote au Parlement sont sans importance.
Je suis également déçu par la position qu'ont prise les libéraux ce soir. Lorsqu'ils ont pris l'initiative de demander la tenue d'un débat d'urgence ce soir, je pensais qu'ils avaient révisé leur position depuis qu'ils étaient au gouvernement. Je pensais qu'ils se joindraient à nous pour exiger que le gouvernement nous donne un énoncé de mission clair, suivi d'un vote à la Chambre, mais je crains que leur position ce soir ne soit semblable à celle qu'ils ont prise à l'égard des accords commerciaux: ils s'empressent d'appuyer le gouvernement, se contentant de recevoir des détails plus tard.
La seule demande précise qu'ont faite les libéraux ce soir a été d'être tenus au courant de toute modification future de la mission. En tant que parlementaire et représentant de ma circonscription, j'estime que nos responsabilités et nos droits sont beaucoup trop importants pour nous contenter de simplement être mis au courant de ce que fait le gouvernement. Je sais que cela cadre bien avec la conception qu'a le gouvernement du rôle d'un gouvernement majoritaire, mais n'oublions pas le discours très percutant qu'a prononcé le chef de l'opposition à propos du mépris avec lequel on traite la Chambre à l'heure actuelle.
En conclusion, comme le député d'Ottawa-Centre nous l'a rappelé, les membres de la mission d'évaluation, à savoir le ministre des Affaires étrangères, le député d'Ottawa-Centre et le député de Westmount—Ville-Marie, ont reçu une demande claire d'aide humanitaire, et non d'aide militaire.
Comme il a déjà été dit, nous savons que ce que les combattants de l’EIIS ont fait est diabolique. Personne ici n'excuse leurs gestes.
En terminant, j'aimerais dire que je ne peux pas appuyer l'envoi de forces canadiennes en Irak dans le cadre d'une mission mal définie, et je ne peux pas comprendre pourquoi les conservateurs ont choisi cette mission au lieu de fournir l'aide humanitaire dont la population a désespérément besoin.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt les remarques de mon collègue ici et dans l'antichambre. Quitte à complimenter les libéraux, je tiens à souligner que nos deux partis sont les seuls à avoir dû composer avec les réalités du monde et à avoir dû prendre des mesures pour les adapter à la réalité canadienne.
Mon collègue a affirmé que les députés de son parti n'avaient pas pu débattre de ce sujet, et j'aimerais lui demander quelques explications à cet égard. Les députés néo-démocrates ont choisi de débattre pendant toute la journée du salaire minimum au Canada au lieu de profiter de leur journée de l'opposition pour débattre de la question dont ils disaient vouloir débattre. Pourquoi n'avons-nous pas eu ce débat avant? Nous aurions mis la question aux voix.
Monsieur le Président, j'éprouve un grand respect pour le député d'Edmonton-Centre et pour les services qu'il a rendus au pays. Nous avons toujours eu une excellente relation, mais je crois que la question qu'il m'a posée est un peu facile. Comment aurions-nous pu prévoir un débat sur ce que le gouvernement a l'intention de faire en Irak? Comment pourrions-nous proposer une motion sur ses intentions en là-bas? C'est exactement ce que nous disons. Vous n'avez pas fourni de question qui pourrait être mise aux voix.
Il aurait été très difficile pour nous de faire porter notre motion de l'opposition sur ce sujet quand nous ne savons pas ce que vous avez l'intention de faire...
J'essayais en fait de rappeler au député que nous devons éviter l'emploi de la deuxième personne et employer plutôt la troisième personne lorsque nous participons aux questions et observations.
Je donne maintenant la parole au député de Westmount—Ville-Marie.
Monsieur le Président, je dois répéter la même question. Le NPD n'a pas cessé de parler de la nécessité de tenir un vote. Il me semble que les néo-démocrates veulent jouer sur deux tableaux. Aujourd'hui, ils avaient le choix. Ils avaient la possibilité de présenter une motion de l'opposition assortie d'une mise aux voix. Or, ils ont choisi de parler du salaire minimum, un sujet important, j'en conviens, mais le moment était peut-être mal choisi compte tenu de l'urgence du sujet dont nous débattons en ce moment et qu'ils ont eux-mêmes soulevé à maintes reprises.
Pourquoi le NPD n'a-t-il pas saisi l'occasion aujourd'hui pour forcer la Chambre à se prononcer sur la question?
Monsieur le Président, je dirai au député de Westmount—Ville-Marie que c'est au gouvernement qu'il appartient de présenter son programme à la Chambre des communes, non à l'opposition officielle. C'est le député de Westmount—Ville-Marie qui a demandé le présent débat d'urgence, et je présume...
Monsieur le Président, je suis heureux qu'il l'ait fait. Je suis ravi que nous ayons l'occasion de prendre la parole en cet endroit pour discuter autant de la question, mais cela ne change rien au fait que le gouvernement a la responsabilité de fournir, non seulement à la Chambre des communes mais aux Canadiens, un portrait clair de l'engagement du Canada, en l'occurence en Irak.
Monsieur le Président, j'aimerais de nouveau parler des personnes touchées. Mon collègue a bien décrit nos préoccupations et a donné l'exemple de ce qui s'est passé en Afghanistan et pourquoi il est important de définir clairement ce que nous faisons et de quelle façon nous pouvons aider.
J'aimerais savoir pourquoi il pense qu'il est si important pour le Canada de réagir immédiatement à ce que nous avons entendu, mon collègue du Parti libéral, le ministre des Affaires étrangères et moi, afin de venir en aide aux minorités qui ont en ce moment même des besoins fondamentaux à satisfaire. Nous devons leur fournir du soutien, à elles et au grand nombre de personnes dont les besoins de base ne sont toujours pas satisfaits, notamment les besoins en eau potable, en traitement des eaux usées et en logement, dans des endroits comme Duhak. Ne s'agit-il pas de la principale priorité à laquelle nous devrions donner suite avant de discuter de missions mal définies?
Monsieur le Président, je vais encore une fois parler de ma propre expérience. Je me trouvais au Timor oriental au moment du vote sur l'indépendance, et les troupes indonésiennes ont réagi avec une violence extrême. En tout, 1 500 personnes ont été tuées. L'infrastructure complète du pays a été détruite. Ce que le Canada a fait c'est d'envoyer des militaires canadiens pour aider à rebâtir les logements et les réseaux d'aqueduc et répondre aux besoins immédiats. Nous n'avons pas eu à intervenir de façon militaire entre l'Indonésie et le Timor oriental, nouvellement indépendant. Voilà un exemple de situation où nous avons été très efficaces pour répondre aux besoins véritables.
J'aimerais sans doute qu'on me fournisse une justification suffisante pour l'exécution de la mission militaire et pour la fourniture de matériel militaire supplémentaire qui contribuera au conflit. Nous savons pertinemment que les besoins sont grands en matière d'aide humanitaire.
Monsieur le Président, je suis non pas ravi, mais ému d'intervenir dans ce dossier en raison des liens personnels que j'entretiens de longue date avec de nombreuses minorités irakiennes qui sont actuellement aux prises avec ce qu'on ne peut selon moi que qualifier de génocide de la part de cet épouvantable fléau, ce mal qui ronge l'Irak et la Syrie, le soi-disant État islamique en Irak et au Levant.
Je m'étonne de constater que le débat révèle une véritable fixation des députés sur le processus, mais qu'il y a très peu été question de la nature du mal qui ronge le Moyen-Orient et que le monde civilisé tente de contrer, un mal qui a coûté la vie à des dizaines de milliers de civils innocents.
J'explique ce que je veux dire, car, dans ce cynique monde postmoderne où règne le subjectivisme moral, le fait d'employer un terme moralement signifiant et sans demi-teinte tel que « mal » peut être jugé contraire à la rectitude politique. Pas plus tard qu'hier, un député a d'ailleurs laissé entendre que les individus qui décapitent des civils innocents ont une douceur et une lumière intérieures que nous sommes tout simplement incapables de percevoir.
Or, lorsque le mal se manifeste comme en ce moment par une vague de terreur et de violence provoquée par cette organisation qui allie une pseudo-théologie apocalyptique, laquelle est en fait une distorsion plutôt extrême de la théologie islamique axée sur un djihad armé, à une tentative politique de rétablir un califat, il importe de s'exprimer en termes simples. Essentiellement, l'EIIL entend, littéralement à la pointe de l'épée, imposer à d'innocentes personnes une idéologie politico-religieuse du VIIIe siècle.
En mars 2013, je me suis rendu à Bagdad à l'occasion de l'avènement du nouveau patriarche de l'Église catholique chaldéenne, la principale dénomination chrétienne d'Irak. L'antique peuple araméen chrétien est présent en Mésopotamie depuis plus de 1 800 ans. En jargon politique moderne, il est ce qu'on appelle un peuple indigène. Il vivait en Irak bien longtemps avant que l'Islam s'y propage. J'ai été le premier ministre canadien en 34 ans à aller là-bas.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Don Valley-Ouest.
Je suis allé à Bagdad au nom des Canadiens, afin d'exprimer notre solidarité avec la minorité chrétienne d'Irak et les autres confessions minoritaires dont j'ai rencontré les dirigeants. J'étais présent à l'avènement de Sa Béatitude l'archevêque Louis Sako.
Le mois dernier, alors que j'étais au Moyen-Orient, je me suis entretenu au téléphone avec le patriarche Sako. Il venait d'arriver à Bagdad après être allé à Erbil, où il était allé accueillir les personnes déplacées fuyant les monstres de l'État islamique qui venaient de les chasser de leur demeures antiques à Mossoul et à Karakosh, en bordure des plaines de Ninive, leurs terres ancestrales.
Nous avons tous entendu parler du fait que, lorsque les membres de Daesh, aussi appelé l'État islamique, sont arrivés à Mossoul, ils ont lancé une fatwa contre tous les infidèles, c'est-à-dire les non-croyants, pour leur dire qu'ils avaient trois jours pour se convertir à l'islam, sans quoi ils seraient exécutés ou deviendraient des dhimmis, c'est-à-dire essentiellement des esclaves.
Il m'a dit que tous les chrétiens de Mossoul se sont donc hâtés de fuir la ville. Il était très troublé, je dois dire, que même des voisins de longue date de ces familles, près de qui elles vivaient depuis des générations, ont révélé à Daesh où étaient les familles chrétiennes. Il a dit que ces familles ont fui et que, pendant leur fuite de Mossoul, les prétendus soldats de Daesh ont confisqué tous leurs effets personnels, leurs bijoux, leurs valises, leurs voitures et même leurs chaussures pour qu'ils aient à traverser à pieds nus le désert des plaines de Ninive.
Le patriarche Sako m'a dit que ce n'était pas tout. En effet, certains chrétiens âgés, infirmes et sans famille, qui étaient confinés à leur lit d'hôpital, n'ont pas pu quitter la ville. Je présume que les médias n'ont pas parlé de ce fait. Le patriarche m'a dit que les membres de Daesh sont allés dans ces hôpitaux et ils ont dit à ces chrétiens âgés et infirmes qu'ils devaient se convertir, sans quoi ils seraient décapités dans leur lit d'hôpital. Voilà l'étendue de l'abomination dont il est question ce soir.
Je donne un autre exemple. Adeba Shaker est une jeune yézédie de 14 ans qui vit dans la même région de l'Irak. Elle a raconté que des militants sont arrivés dans son village et ont séparé les femmes âgées du reste du groupe. Ils ont ensuite pris les enfants. Les jeunes femmes et les filles allaient connaître un sort terrible. Certaines ont été violées par le commandant, qui avait le privilège de leur faire perdre leur virginité, avant d'être laissées entre les mains des combattants. Après avoir été victimes d'un viol collectif, les filles d'âge prépubertaire ont été vendues au plus offrant. Selon de nombreux rapports, des femmes et des jeunes filles ont été vendues aux enchères pour aussi peu que 10 $. D'autres, comme Adeba Shaker, allaient être mariées à des militants.
En ce moment même, des centaines, sinon des milliers de jeunes filles risquent d'être victimes de tels viols collectifs en Irak. Des enfants ont été décapités. Des milliers de personnes ont été massacrées uniquement en raison de leur croyance religieuse, qu'il s'agisse de chiites, de yézédis, de soufis, de chrétiens ou d'autres.
Notre institution et un grand nombre de députés ici parlent en termes édifiants de la responsabilité de protéger, notion que nous avons fait reconnaître par les Nations Unies. À mon avis, pour que la responsabilité de protéger ait un sens, pour que notre obligation morale de défendre la dignité humaine ait un sens, il faut agir dans ce cas-ci.
Je suis fier que le Canada ait agi. Nous l'avons fait en accordant une aide humanitaire importante de 28 millions de dollars, en versant 15 millions de dollars pour soutenir l'opération Impact, en fournissant des aéronefs de transport lourd pour apporter des armes de la Yougoslavie et d'ailleurs en Europe aux régions kurdes de l'Irak, afin que la milice peshmerga puisse défendre les Kurdes mais aussi d'autres minorités pour qu'elles ne subissent pas le sort qu'ont connu ces chrétiens infirmes dans leurs lits d'hôpital à Mossoul, ou ces jeunes filles de la communauté yézédie.
Oui, le Canada a aussi décidé de dispenser une formation et des conseils logistiques aux forces kurdes, à l'invitation du gouvernement souverain de l'Irak et de l'autorité régionale kurde, afin de leur faire part de l'expérience que nous avons acquise et de leur fournir des conseils qui les aideront à protéger d'innocents civils contre un tel sort.
Je suis fier de dire que, en 2009, à titre de ministre de l'Immigration, j'ai lancé le plus important programme canadien de réinstallation des réfugiés depuis l'initiative qui visait les réfugiés de la mer indochinois et vietnamiens, en 1979. Ce programme s'applique aux réfugiés irakiens qui ont fui le même genre de violence et de terrorisme sectaire au cours des dernières années.
Je suis heureux de mentionner à la Chambre que nous avons accueilli et protégé environ 18 200 réfugiés irakiens et que nous allons continuer à en protéger d'autres. Compte tenu de notre soutien logistique pratique, de notre aide humanitaire, de notre programme de réinstallation des réfugiés, de la visite du ministre des Affaires étrangères et de notre appui politique, je suis heureux de dire que le Canada fait ce qu'il peut, dans les limites de ses moyens et de ses compétences, pour protéger ces personnes et pour donner une dimension concrète à cette notion qu'est la responsabilité de protéger.
Monsieur le Président, j'aimerais attirer l'attention du ministre sur mes commentaires tout simplement pour souligner ses inquiétudes quant au nombre de personnes que nous devons aider.
J'ai rencontré certains des chefs religieux auxquels il a fait allusion. Ils souhaitaient ardemment que nous fassions une chose en particulier. En fait, notre ambassadeur a dit la même chose, soit: intensifier immédiatement la protection des minorités. Je tiens à souligner ce fait, car il est très important que le ministre le sache. Ils nous ont dit qu'ils ne souhaitaient pas quitter leur pays. Je pense qu'il conviendra avec nous que ce n'est pas ce que nous souhaitons non plus, car c'est l'objectif de l'EIIS. Celui-ci souhaite le départ de groupes minoritaires qui sont dans ce pays depuis des millénaires, soit les mandéens, les yazidis et les chrétiens.
Nous estimons que le processus pose problème. Je pense qu'il sera d'accord pour dire que c'est important dans notre démocratie. Cependant, comme je l'ai dit dans mon discours, je cherche passionnément à protéger les gens dont nous avons entendu parler. J'espère que le ministre poussera le ministre des Affaires étrangères à faire ce que j'ai demandé et ce qu'ils ont convenu de faire: protéger les membres des minorités qui ne veulent pas quitter leur pays et construire immédiatement des logements pour eux. Ils ne peuvent pas retourner à Mossoul, en raison de ce qu'il vient de mentionner. Leurs voisins ont déjà fourni des renseignements à leur sujet. Ils nous ont dit qu'ils ne pouvaient pas retourner dans cette ville.
Où se trouve l'engagement que, selon lui, le gouvernement a pris pour veiller à ce que les gens dont nous avons tous deux parlé soient protégés et à ce qu'ils obtiennent le soutien dont ils ont besoin?
Monsieur le Président, comme moi et tous mes collègues l'avons souligné, le gouvernement est le septième donateur d'aide humanitaire en importance. Nous faisons partie des pays qui fournissent un soutien logistique à l'acheminement d'armes pour soutenir les forces peshmergas.
Le député demande ce que nous faisons pour protéger les minorités. Sans vouloir le contredire, nous ne protégeons pas des militants de l'État islamique les civils innocents qui font partie de ces minorités et qui se cachent derrière les lignes kurdes en tenant d'aimables discours. Nous ne les protégeons avec des tentes et du matériel envoyé par des organismes humanitaires. Il n'y a qu'une façon de les protéger et c'est par l'usage défensif de la force.
Nous fournissons des avions de gros tonnage précisément pour armer les Peshmergas pour qu'ils puissent défendre les minorités et les civils innocents. C'est précisément pour cela que 69 courageux hommes et femmes des Forces armées canadiennes fournissent des conseils tactiques aux milices kurdes pour qu'elles puissent protéger ces gens. C'est précisément ce que nous faisons.
J'invite le Nouveau Parti démocratique à défendre ses valeurs humanitaires en appuyant la protection de ces gens de la seule façon concrète qui compte et qui est d'aider les forces militaires sur place à protéger ces gens.
Monsieur le Président, on ne m'a pas demandé de participer à la mission multipartite à laquelle le député d'Ottawa-Centre a participé. Toutefois, je comprends qu'on nous a demandé expressément de l'aide humanitaire.
Le gouvernement pourrait-il dire à la Chambre quelle analyse l'a amené à déterminer qu'envoyer 69 conseillers militaires était la meilleure façon, et la plus stratégique, pour notre pays de contribuer à défaire l'EIIS? N'y a-t-il pas d'autres moyens et ne pourraient-ils pas être inclusifs plutôt qu'exclusifs? Pourquoi n'en faisons-nous pas plus pour nous assurer que la voix de l'Islam authentique est entendue dans la région?
Ne pourrions-nous pas aider à reprogrammer ceux qui en arrivent à mal interpréter la religion, qui tombent dans une forme extrémiste, en fait une forme tordue de la pire espèce, de la religion qu'on appelle « l'Islam » en permettant à des gens de croire qu'ils vivent une religion, la respectent et en témoignent alors qu'en fait ils représentent la forme la plus tordue et dénaturée d'une vraie religion en exécutant des innocents par la décapitation? C'est épouvantable. Ce sont des lâches. Ne pourrions-nous pas tirer davantage parti, par exemple, des médias sociaux, pour mieux comprendre ce qui attirent les gens vers cette version insensée de ce que c'est d'être musulman?
Monsieur le Président, les 69 conseillers militaires que nous avons envoyés pour assister les milices kurdes sont loin d'être le seul moyen employé par le Canada pour protéger les minorités vulnérables de ce pays. Nous offrons aussi de l'aide humanitaire. Notre Bureau de la liberté de religion pilote des projets visant à promouvoir le pluralisme de façon plus généralisée en Irak. Nous apportons de l'armement militaire dans la région pour soutenir les milices kurdes. Nous déployons des efforts politiques et diplomatiques.
Je pourrais entreprendre une conversation très intéressante avec la députée sur les causes théologiques profondes de la crise et sur les centaines de médersas qui répandent la doctrine du djihad armé, pas seulement en Irak et en Syrie, mais du Nigeria jusqu'aux régions méridionales des Philippines. Cela serait un sujet de conversation très intéressant.
Cependant, quand un combattant de l'État islamique s'en prend à une fille de 12 ans dont la mère ou le père est chrétien ou yézidi, ces parents n'ont pas le temps de tenir un débat sur les causes profondes du problème. Ils n'ont pas le temps de réfuter des arguments dans les médias sociaux. À ce moment précis, la force tranquille leur importe peu. Ce dont ils ont besoin, c'est que quelqu'un s'interpose entre eux et leur famille, et les militants qui veulent les détruire, les décapiter, les crucifier et violer leurs enfants.
La force brutale est parfois nécessaire. Dans le cas présent, Dieu merci, ce sont les milices kurdes qui ont cette force, et nous devons prévoir des mesures pour leur offrir un soutien concret. C'est exactement ce que nous faisons.
Monsieur le Président, le débat de ce soir suscite beaucoup de sentiments très forts dans tous les partis, et je félicite le ministre de l’Emploi pour ses observations.
Le premier ministre a dit à plusieurs reprises que l'État islamique en Irak et au Levant constituait une menace à l'échelle mondiale. Si le Canada et les États-Unis voient l'EIIL comme un danger, il n'est pas difficile d'imaginer comment les pays de la région le perçoivent. L'EIIL ne cache pas ses visées expansionnistes. Pour les voisins de l'Irak et pour les amis du Canada dans la région, l'EIIL ne présente pas seulement un danger à long terme. C'est aussi un danger immédiat et très direct. Après s'être rendu sur la ligne de front avec des peshmergas kurdes, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration peut témoigner de ce qu'on ressent lorsqu'on se trouve à distance de tir des terroristes de l'EIIL.
On ne sera pas étonné d'apprendre que les avancées récentes de l'EIIL en Irak ont amené beaucoup de pays de la région à réviser leurs priorités. La lutte contre violence extrême de l'EIIL a fait en sorte que l'Arabie saoudite, les Émirats arabes unis, la Jordanie, la Turquie, l'Égypte et Israël, entre autres, font désormais front commun. Comme le Canada, ces États considèrent le terrorisme comme le plus grand danger dans la région. Ils entendent par là autant les groupes extrémistes sunnites comme l'EIIL que le terrorisme parrainé par le régime iranien et ses mandataires, notamment le Hezbollah.
Actuellement, l'emprise de l'EIIL s'étend sur un territoire considérable en Syrie et en Irak. L'EIIL déplace des combattants, de l'équipement et des armes entre les deux pays sans égard à la frontière qui les sépare. Dans les deux pays, il joue un rôle déstabilisateur et il a engendré des drames humains sans précédent.
Toutefois, la situation en Syrie est très différente de celle qui existe en Irak. À Bagdad se trouve un gouvernement avec lequel le Canada et ses alliés peuvent collaborer, un gouvernement qui cherche à protéger sa population, et non à la massacrer. Le gouvernement irakien a demandé l'aide de la communauté internationale pour vaincre l'EIIL. Si les forces de sécurité irakiennes, appuyées par une coalition internationale, arrivent à stopper l'avancée de l'EIIL ou à le faire reculer, en Irak, l'EIIL continuera probablement de menacer les autres États de la région depuis ses bases en Syrie. Le Canada se réjouit de l'intensification des efforts des États-Unis pour détruire et amoindrir les capacités de l'EIIL dans la région.
L'Irak a aussi une frontière avec l'Iran, le principal État commanditaire du terrorisme. L'Iran est l'un des responsables de cette crise à l'origine. Il appuie le régime meurtrier d'Assad, se mêle constamment des affaires des autres dans la région, arme des militants chiites et finance la terreur, toutes choses qui ne contribuent pas exactement à la stabilité et la sécurité dans la région.
Malgré ce qu'on appelle l'opération de charme menée par les dirigeants de l'Iran au cours de la dernière année, l'intervention de l'Iran dans les affaires de l'Irak n'en demeure pas moins douteuse. Les politiques de l'Iran sur l'Irak continuent d'être élaborées au quartier général de la force Al-Qods des Gardiens de la révolution islamique iranienne. La force Al-Qods est désignée comme une entité terroriste responsable de quelques-unes des attaques terroristes les plus meurtrières commises au cours de la dernière décennie. Cette force, qui fait partie des Gardiens de la révolution islamique iranienne, ne peut que compromettre les efforts de paix et de stabilité en Irak et dans la région. Elle arme les milices chiites en Irak, ce qui nuit aux tentatives du nouveau gouvernement d'obtenir la confiance de la population sunnite. Tandis que le gouvernement de l'Irak tente de rassembler les citoyens, quelle que soit leur appartenance religieuse ou ethnique, l'Iran sème la discorde et la violence chez les Irakiens. L'Iran sème les germes d'un conflit à long terme qui risque de provoquer des tensions sectaires dans l'ensemble de la région.
Heureusement, d'autres pays dans la région ont décidé de jouer un rôle constructif et très important. Les pays du Golfe ont vivement condamné et rejeté les actes terroristes ignobles de l'EIIL.
La semaine dernière, l'Arabie saoudite a organisé à Djedda une rencontre à laquelle ont participé 10 ministres d'autres pays arabes ainsi que le secrétaire d'État américain John Kerry. Au terme de la rencontre, le groupe a convenu de former une coalition afin de contrer la présence de l'EIIL en Irak et en Syrie. Le groupe a indiqué que cette participation consisterait notamment à contribuer, au besoin, aux nombreux aspects d'une campagne militaire coordonnée contre l'EIIL.
De plus, au début du mois, la Ligue arabe s'est réunie et a convenu d'employer tous les moyens nécessaires pour contrer l'EIIL. Comme nous, nos amis du Golfe et de la région reconnaissent qu'il faudra que plusieurs pays unissent leurs efforts pour contrer l'EIIL et ses actes terroristes ignobles.
Les pays du Golfe ont également offert une aide généreuse pour aider à gérer la crise humanitaire causée par l'EIIL. Par exemple, l'Arabie saoudite a consenti plus de 500 millions de dollars pour apporter de l'aide humanitaire en Irak.
La plus haute autorité religieuse en Arabie saoudite, le Grand Mufti, a condamné sans équivoque l'EIIL et al-Qaïda, qu'il a décrits comme les principaux ennemis de l'Islam. Le mois dernier, il a également donné 100 millions de dollars au Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme, ou UNCCT, afin de contribuer aux efforts de lutte contre le terrorisme.
Autre partenaire très proche touché par la campagne de l'EIIL: la Turquie, qui est un modèle de stabilité dans une région en plein morcellement. L'EIIL menace véritablement la sécurité de notre allié. En outre, l'Irak est le second marché d'exportation en importance de la Turquie; les conséquences économiques de la crise sont donc graves. La Turquie a aussi fermement condamné le régime Assad en Syrie et a généreusement accueilli des millions de réfugiés syriens, à l'instar de la Jordanie et d'autres pays de la région.
En tant qu'allié membre de l'OTAN, le Canada compte bien continuer à coopérer avec la Turquie afin de réagir aux menaces à notre paix collective, y compris celles que représente l'EIIL.
Les actes violents perpétrés par l'EIIL ont eu des répercussions tragiques dans la région. Les atrocités commises contre d'innocents civils en Syrie et en Irak, y compris le recours au viol comme arme de guerre, ont poussé des minorités ethniques et religieuses à quitter une région qu'elles occupaient depuis des millénaires. Et l'EIIL n'entend pas s'arrêter là. Il a fait de la région un pôle d'attraction pour les terroristes et souhaite étendre son soi-disant État au-delà de l'Irak et de la Syrie, jusqu'en Jordanie et au Liban.
Une telle expansion aurait non seulement des conséquences désastreuses sur le plan humanitaire, mais elle déstabiliserait aussi le paysage sectaire, ethnique et politique du Moyen-Orient, ce qui aurait des effets difficiles à imaginer. C'est pourquoi nous devons intervenir avec nos alliés et les pays amis de la région afin de contrer l'EIIL et d'appuyer un gouvernement fédéral efficace, inclusif et représentatif à Bagdad, qui gouvernera l'ensemble des Irakiens et préservera le tissu de cette région, qui est riche et vieux de plusieurs siècles.
Enfin, nous allons continuer à réclamer un gouvernement fédéral efficace, inclusif et représentatif à Bagdad au moyen de nos programmes et de nos mesures diplomatiques.
Plusieurs membres de la coalition internationale qui se forme contre l'EIIL étaient présents hier à la conférence de Paris sur la paix et la sécurité en Irak, y compris 10 pays de la région. Les participants se sont engagés à soutenir le gouvernement irakien par tous les moyens nécessaires, y compris l'aide militaire qui s'impose.
Alors que nous bâtissons cette coalition, il ne faut pas oublier que certains pays de la région concernée, comme l'Iran et la Syrie, ont des visées différentes. Même s'ils prétendent actuellement être du bon côté de l'histoire, ces régimes ne cherchent qu'à remplacer une forme de violence par une autre tout aussi cruelle. Ils ne peuvent faire partie de la solution, car ils sont en grande partie responsables du problème.
Le Canada s'engage à collaborer avec les pays qui rejettent toute forme de terreur.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours. Il a parlé d'aide humanitaire, et j'aimerais parler du sort des enfants une fois de plus.
L'UNICEF se soucie beaucoup des informations reçues au sujet des enfants et des femmes. Des enfants se font enlever par l'EIIL dans les régions sur lesquelles il exerce un contrôle. Il recrute également des enfants soldats.
Au 8 septembre, 195 violations graves avaient été signalées et confirmées. Des milliers d'enfants ont été témoins d'enlèvements, d'exécutions sommaires et de torture. Ces enfants ont besoin d'intervention immédiate en santé mentale.
La province de Dohuk compte 1 100 écoles, dont 700 sont occupées. L'UNICEF demande l'évacuation de ces écoles. Il faut de toute urgence appuyer les approches novatrices qui nous permettront de veiller à l'éducation des enfants irakiens.
Le gouvernement a consacré 28 millions de dollars à l'aide humanitaire. Le ministre des Affaires étrangères a dit que c'était insuffisant. Ma question est la suivante: le gouvernement donnera-t-il davantage, et de quelle façon?
Monsieur le Président, il y a quelques minutes, le ministre de l’Emploi a parlé de la crise humanitaire actuelle, telle qu'elle affecte les enfants et les familles. Comme nous le savons déjà, le ministre des Affaires étrangères a affirmé que notre engagement actuel au chapitre de l'aide humanitaire est insuffisant, mais je n'ai aucun doute que nos amis et alliés du monde entier et de la région en cause y ajouteront des centaines de millions de dollars.
Mon inquiétude est encore plus grande, cependant. Bien que je me fasse du souci pour les enfants, et je comprends très bien ce qu'affirme la députée, la situation aura des conséquences encore plus graves si nous n'agissons pas avec plus de vigueur. Les députés libéraux appuient la marche à suivre que nous proposons, et je les en félicite. Je félicite également les députés qui sont allés en Irak la semaine dernière pour voir de leurs propres yeux les atrocités qui affligent la région et le mal qui y règne.
Il faut en faire davantage. Il faut réagir. C'est exactement ce que fait le gouvernement. Je pense qu'à mesure que le temps passe, nous constaterons que nous avons pris la bonne décision et que nous devons venir en aide à nos amis.
Monsieur le Président, il est important de rappeler que notre chef, le chef du NPD, est le seul chef qui a pris la parole ce soir, contrairement au premier ministre et au chef du Parti libéral, qui n'ont pas daigné se présenter malgré l'importance de la question dont nous débattons. Il convient donc de se demander...
À l'ordre, s'il vous plaît. Un recours au Règlement a été soulevé il y a peu de temps à ce sujet, et j'en profite donc pour simplement rappeler à la députée qu'il n'est pas parlementaire de signaler l'absence...
Monsieur le Président, je m'excuse. Je n'ai signalé l'absence de personne. J'ai dit qu'ils n'avaient pas...
J'ai bien entendu la députée mentionner un député en particulier. La députée présente ses excuses et j'espère qu'elle ne recommencera pas.
Il y a un autre recours au Règlement. La députée de Saanich—Gulf Islands invoque le Règlement.
Monsieur le Président, je suis moi-même la chef d'un parti politique fédéral. On ne m'a pas encore donné l'occasion de prendre la parole ce soir, mais j'aimerais bien pouvoir le faire.
La députée d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing a la parole.
Monsieur le Président, il convient de rappeler ce qui est au coeur du débat: le premier ministre et son gouvernement avaient dit qu'ils donneraient voix au chapitre au Parlement, que cet enjeu ferait l'objet d'un débat et que nous pourrions à l'avenir voter sur la question de savoir si le Canada devrait envoyer des troupes dans des missions comme celle-ci.
Je tiens aussi à attirer votre attention sur le fait que l'Institut Rideau a également qualifié cette mission d'irresponsable. Je cite: « En l'absence d'une stratégie globale, il s'agit d'une mesure irresponsable, et je ne crois pas que les Canadiens l'approuvent. » Nous sommes du même avis: il faut établir une stratégie. Nous devons obtenir les détails de la mission afin que nous puissions prendre une décision éclairée et que les Canadiens soient bien informés des raisons justifiant l'envoi de troupes dans ce pays.
Voilà un gouvernement qui a réduit le financement de certains ministères dans des proportions allant jusqu'à 61 %. Voilà un gouvernement qui a pris des pièces de rechange dans des musées pour remplacer des pièces défectueuses. Nous devons être prêts et bien faire les choses.
Monsieur le Président, puisque je n'ai entendu aucune question dans ces remarques, je voudrais simplement souligner que le Canada fait sa part dans cette crise au nom de nombreuses minorités, dont les chrétiens, les yézidis, les soufis, les chiites, les ahmadis et tant d'autres que ce démoniaque groupe de l'EIIL traumatise et attaque sans merci. Je félicite les pays qui sont intervenus pour veiller à ce que — si je puis me permettre de citer le président des États-Unis — nous « affaiblissions et détruisions l'EIIL » afin de pouvoir rétablir la paix à long terme dans la région.
Monsieur le Président, je prends la parole ce soir pour me joindre à cet important débat sur le rôle militaire du Canada en Irak.
Nous nous lançons dans cette discussion au moment où nos militaires sont déployés pour combattre l'EIIS, l'État islamique, qui a pris le contrôle de vastes territoires en Irak et en Syrie. Ce groupe terrorise et tue des civils, cible les musulmans chiites et diverses minorités, dont les kurdes, les chrétiens et les yézidis, et est l'auteur d'une flopée de crimes internationaux, que ce soit du nettoyage ethnique, des actes de génocide, le pillage de sites anciens et protégés, l'exécution de journalistes de manière révoltante et des décapitations filmées et mises en ligne pour que le monde entier puisse en être témoin.
[Français]
Évidemment, nous sommes tous dégoûtés et enragés par ce barbarisme. Il faut arrêter l'État islamique, et le Canada devrait effectivement se joindre à nos alliés pour ce faire. Il est encourageant de voir que plusieurs pays ont déclaré leur engagement et ont engagé des ressources afin de défaire l'État islamique et d'aider à ramener la paix et la stabilité en Irak et au Moyen-Orient. Je suis sûr que nous offrirons tout notre appui et notre reconnaissance à ceux et celles qui participeront à cette mission internationale importante.
[Traduction]
Comme on l'a mentionné à plusieurs reprises ce soir, j'espère que le gouvernement fournira plus de renseignements au sujet du rôle des militaires en Irak, dont le calendrier des déploiements.
Dans le cadre de cette étude et de ce débat sur le rôle du Canada dans la lutte contre l'EIIS, il est essentiel que nous prenions le temps de passer en revue notre rôle en Irak de façon globale, en fait dans une optique internationale. L'EIIS est vraiment un symptôme d'un mal plus profond. Même si nous vainquions l'EIIS demain, les djihadistes radicaux dans le monde continueraient de présenter une menace. Par conséquent, nous devons prendre en considération comment l'EIIS a vu le jour, reconnaître la nature des menaces multiples qu'il pose et comprendre le contexte mondial de la menace terroriste islamique et l'idéologie radicale sous-jacente dont l'EIIS n'est qu'une des manifestations, comme je l'ai déjà dit.
Par exemple, au printemps 2011 dans la ville syrienne de Daraa, l'incident où 20 jeunes Syriens ont peint des graffitis pour exprimer leur désir de liberté et de réforme est ce que l'on connaît maintenant comme étant une révolution pour la paix et la dignité.
Lorsqu’ils ont été arrêtés et torturés, des milliers de manifestants ont pris d’assaut les rues en guise de protestation; ils scandaient « Non violent, non violent ». En réponse, le régime du président Bachar al-Assad a ouvert le feu sur les manifestants. S’en sont suivis des tirs d’artillerie et des charges de blindés sur les quartiers civils environnants; le viol, la torture et le meurtre des habitants; le bombardement d’écoles et d’hôpitaux; et l’utilisation d’armes à sous-munitions, d’armes thermobariques et d’armes chimiques contre les populations civiles.
À l’époque, ceux d’entre nous qui disaient qu’il fallait invoquer le principe de la responsabilité de protéger, à savoir non seulement d’intervenir — ce ne sont pas nécessairement des actions militaires —, mais aussi notamment d’étendre et de durcir les sanctions globales, d’établir des quartiers humanitaires et des zones de protection pour les civils, de demander des comptes aux dirigeants syriens pour leurs crimes en vertu du droit international et de fournir des armes défensives à l’opposition modérée à l’époque.
Malheureusement, ceux d’entre nous qui avaient recommandé une telle intervention protectrice se sont fait dire que toute intervention entraînerait plus de violence sectaire, une possible guerre civile, la djihadisation du conflit, et ainsi de suite.
Malheureusement, le résultat de tout cela a été la djihadisation et les débuts de l’EIIS, mais ce n’est pas parce que nous sommes intervenus, mais bien parce que nous ne l’avons pas fait. En laissant le conflit syrien dégénérer et en n’apportant pas notre soutien à l’époque à ce qui était en fait une manifestation pacifique, nous avons permis à l’EIIS non seulement de s’enraciner, mais aussi de prendre des forces et de s’étendre.
Il y a trois ans, le monde n’a pas pris les mesures humanitaires de protection nécessaires en Syrie. Nous devons maintenant envoyer des militaires pour combattre un violent groupe de terroristes djihadistes qui a crû en partie en raison de notre propre inaction et qui a traversé les frontières de la Syrie. De plus, l’EIIS menace non seulement l’Irak et la Syrie, mais aussi l’ensemble du Moyen-Orient, la stabilité du Moyen-Orient et bien entendu la communauté internationale.
Évidemment, il a violemment pris le contrôle des territoires syrien et irakien en menaçant et en brutalisant les populations civiles sur son chemin, mais il a également constitué une force déstabilisatrice au Moyen-Orient dans son ensemble, en particulier dans les pays limitrophes de la Syrie et de l'Irak. Non seulement des pays comme la Jordanie et le Liban continuent de devoir gérer un flot de réfugiés issus des conflits voisins, mais ils ont, sur leur territoire, des éléments dont on a pu constater les liens avec l'EIIS.
Le New York Times nous apprend que des boutiques au Liban vendent des attirails de l'EIIS et que des drapeaux de l'EIIS flottent dans les rues de la ville libanaise de Tripoli, près de la frontière avec la Syrie. Des manifestations d'appui à l'EIIS ont eu lieu en Jordanie. Par conséquent, comme cela semble être le cas actuellement, la lutte contre l'EIIS doit aussi englober l'aide et les contributions des pays musulmans du Moyen-Orient pour que l'idéologie et la présence physique de l'EIIS ne se répandent pas.
De plus, l'EIIS constitue un danger également en raison des combattants étrangers qu'il a attirés. Selon certaines estimations, ils seraient jusqu'à 12 000. Ses effectifs ont augmenté, et on croit qu'ils sont désormais trois fois plus importants que ce qu'ils étaient au départ. On les évalue à 30 000 personnes. Beaucoup de combattants étrangers de l'EIIS viennent des pays occidentaux, y compris du Canada. Il est troublant d'apprendre qu'un jeune Canadien de Calgary ou de Timmins puisse se faire engloutir par l'idéologie haineuse de l'EIIS et se joindre à la campagne meurtrière de ce groupe.
En outre, la possibilité que certains de ces combattants reviennent un jour au Canada et cherchent à y mettre en pratique leur idéologie pernicieuse ne peut pas être écartée. Heureusement, le Conseil canadien des imams a pris, à l'instar d'autres personnalités influentes de la communauté musulmane du Canada, l'initiative importante de condamner ce qu'il qualifie de « distorsions intransigeantes, fanatiques et dogmatiques » et réclame une « discussion sérieuse pour mettre en oeuvre des stratégies préventives et pour trouver des solutions à ce péril de plus en plus menaçant dans notre pays ». De tels efforts doivent effectivement constituer un volet important de notre campagne anti-EIIS, parallèlement aux mesures de nature militaire dont nous discutons ce soir.
Ainsi, l'EIIS menace l'Irak, la Syrie, le Liban, la Jordanie, l'Arabie saoudite, le Moyen-Orient dans son ensemble ainsi que la communauté internationale en général. À l'occasion, il a même réussi à recruter des Canadiens pour qu'ils se joignent à sa cause, comme je l'ai mentionné. Ces dangers appellent une réponse d'une ampleur proportionnelle, sur le plan militaire comme sur les autres. Le Canada doit jouer son rôle, et le peuple canadien devrait savoir quelle contribution nous nous engageons à faire.
Cependant, même si nous réussissions à vaincre l'EIIS, comme je l'ai indiqué, le terrorisme islamique continuera de présenter un danger à l'échelle mondiale. Nous devons envisager l'EIIS et nos efforts pour le combattre dans une perspective élargie et saisir les similitudes entre lui et les autres groupes djihadistes. Nous devons comprendre que l'EIIS est l'un des visages d'un mouvement terroriste plus vaste.
Par exemple, je suis revenu récemment d'un congrès international organisé par l'International Institute for Counter-Terrorism au Interdisciplinary Center, près d'Herzliya. Parmi les conférenciers et les participants se trouvaient des Irakiens chrétiens et yézidis, des membres modérés de l'opposition syrienne et de nombreux experts internationaux en matière de terrorisme et de contre-terrorisme. Un des sujets qui est revenu souvent lors du congrès était que nous sommes aux prises non seulement avec un groupe islamiste radical meurtrier et son idéologie, en l'occurrence l'EIIS, mais avec un réseau international d'idéologies islamiques radicales et terroristes. Au Moyen-Orient seulement, en plus de l'EIIS, il y a d'autres groupes sunnites radicaux, dont Al-Qaïda, Jabhat al-Nosra en Syrie, le Hamas et le Djihad islamique à Gaza, et les groupes chiites radicaux tels que le Hezbollah au Liban, de même que le principal État soutenant le terrorisme, l'Iran, qui notamment forme, appuie et finance à la fois des groupes extrémistes radicaux sunnites et chiites; le Hezbollah et le Hamas, par exemple.
En Afrique, des groupes tels que Boko Haram au Nigeria et Al-Chabaab en Somalie sont tout aussi violents et dangereux. D'ailleurs, probablement plus d'une quarantaine de groupes terroristes islamiques radicaux non étatiques sont actifs dans une vingtaine de pays. Comme l'a récemment déclaré le premier ministre britannique David Cameron, ces groupes adhèrent à « une idéologie empoisonnée et extrémiste contre laquelle je crois que nous lutterons encore pendant des années, voire probablement des décennies ».
D'ailleurs, un autre sujet récurrent au congrès était la nécessité non seulement de combattre militairement les groupes terroristes, mais de lutter contre cette idéologie empoisonnée qui sous-tend et nourrit leurs objectifs totalitaires. Par conséquent, cette lutte doit se faire non seulement dans les zones de conflit telles que l'Irak et la Syrie, mais également ici, chez-nous, là où cela s'impose, où nos jeunes risquent d'être ciblés pour le recrutement. À cette fin, comme je l'ai indiqué, il est essentiel de travailler en coopération et de concert avec les communautés musulmanes occidentales et leurs dirigeants.
Une autre façon importante de lutter contre cette forme de terrorisme, c'est d'éliminer ses sources de financement. Outre l'Iran, la Turquie et le Qatar sont devenus des commanditaires importants du terrorisme, notamment par l'entremise de groupes comme l'EIIS et le Hamas. Par conséquent, des mesures diplomatiques et financières pourraient être adoptées concurremment avec des manoeuvres militaires pour assécher les sources de soutien financier des groupes terroristes.
Une des meilleures façons de lutter contre le terrorisme, c'est peut-être de veiller à ce qu'il ne soit pas efficace ni récompensé, validé ou légitimé, alors que des groupes qui n'ont pas recours à des tactiques terroristes, comme les Tibétains, n'attirent pas notre attention et ne jouissent pas de notre soutien. Chaque fois qu'on paie une rançon, qu'on échange des prisonniers, qu'on tente de faire une équivalence sur le plan moral ou de légitimer et qu'on accorde inutilement une concession à un groupe terroriste, on encourage la perpétration d'autres actes terroristes.
Par exemple, quand on laisse entendre que le Hamas devrait être traité comme un simple parti politique ou comme l'équivalent moral d'une démocratie qui lutte contre celui-ci, on fait preuve d'indulgence, ce qui ne fait qu'encourager la perpétration d'autres actes de terrorisme. Ainsi, si nous souhaitons combattre le Hamas en tant que groupe terroriste, nous devrions adopter ce que j'ai déjà appelé la stratégie en « six D », qui serait efficace à l'égard d'autres groupes terroristes.
La première étape est la démilitarisation. La deuxième, c'est le désarmement des milices terroristes, y compris le Hamas et le Djihad islamique. La troisième étape consiste à démanteler l'infrastructure terroriste. La quatrième, c'est la destruction des sources de financement. La cinquième étape consiste à débarrasser l'entité de son idéologie. Enfin, la sixième étape, le développement — en d'autres mots, une réponse réciproque à ces formes de démilitarisation et de démantèlement de l'infrastructure terroriste — constitue un programme massif de reconstruction, de secours et de développement.
Parallèlement, nous devons veiller à ce que les groupes qui refusent d'avoir recours à des tactiques terroristes retiennent notre attention et bénéficient de notre soutien. Par exemple, alors que, partout dans le monde, des parlementaires se demandent quelle stratégie adopter face à l'EIIS, que cette question recevra certainement beaucoup d'attention lors de la prochaine assemblée générale des Nations Unies et qu'elle devrait faire l'objet d'un débat d'urgence au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, comme, à l'instar d'autres personnes, je l'ai proposé récemment, on aurait beaucoup de mal à trouver un débat parlementaire sur le sort du peuple tibétain. Pourtant, les Tibétains sont victimes de répression depuis des décennies, et s'ils décidaient de faire preuve de violence, ce serait dans le but de s'immoler plutôt que de s'en prendre à des civils chinois.
Tout cela pour dire que la lutte contre le terrorisme et l'islamisme extrémiste est un enjeu complexe qui comporte de multiples facettes. Des Canadiens vont en Irak pour contribuer à combattre l'EIIS, alors soutenons-les, ayons accès à toute l'information sur la nature et à la portée de leur mission et n'oublions pas que la lutte contre l'EIIS n'est qu'une simple bataille dans une grande guerre nécessitant une intervention aussi bien militaire qu'économique, diplomatique et humanitaire.
Pour conclure sur ce point, il faut tout d'abord exposer au grand jour l'ampleur dramatique des menaces et la portée critique des massacres commis par l'EIIS et d'autres groupes terroristes qui se revendiquent d'un islamisme extrémiste. Ainsi, un sondage révèle que 61 % des électeurs étatsuniens sont d'avis que l'intervention militaire de leur pays contre l'EIIS va dans le sens de leurs intérêts nationaux alors que 13 % pensent le contraire. Or, lorsqu'on leur a posé une question, l'an dernier, sur l'intervention des États-Unis lorsque la Syrie a utilisé des armes chimiques, seulement 21 % des répondants estimaient que cela allait dans le sens des intérêts de leur pays et 33 %, que ce n'était pas le cas. Je crois que le fait d'avoir publicisé les actes de barbarie de l'EIIS, y compris ceux qui relevaient de la mise en scène, a contribué à mobiliser l'opinion publique. Nous devons absolument exposer au grand jour non seulement l'ampleur dramatique des menaces, mais aussi la portée critique des massacres qui sont en cause.
Ensuite, nous devons exposer au grand jour les idéologies extrémistes et meurtrières que prônent l'EIIS et les autres groupes terroristes tels qu'Al-Qaïda, Al-Nosra ou le Djihad islamique, qui représentent un danger évident et imminent, comme je l'ai dit, pour la stabilité non seulement du Moyen-Orient, mais aussi de l'Europe, de l'Amérique du Nord et ainsi de suite.
En outre, nous devons exposer au grand jour l'antisémitisme génocidaire de ces groupes. Ce n'est pas un terme que j'emploie souvent où à la légère, mais il n'y en a pas d'autre pour décrire la convergence toxique de la promotion du pire des crimes, c'est-à-dire le génocide — le simple fait de prononcer ce mot devrait nous faire frémir. La propagation d'actes terroristes et la poursuite de l'objectif génocidaire et des idéologies extrémistes haineuses sont ancrées dans la plus persistante des haines extrémistes, soit l'antisémitisme.
Quatrièmement, nous avons besoin des États-Unis et de nos alliés pour rendre plus efficaces les mesures visant par exemple à couper les vivres à l’État islamique et, plus particulièrement, à empêcher ce dernier de vendre le pétrole en sa possession, de recevoir des dons de la région du golfe Persique et de se livrer à ses manoeuvres d’extorsion. D’après les responsables, le succès de leur stratégie dépendra beaucoup de l’ardeur que mettront les alliés du Moyen-Orient, comme la Turquie, le Qatar et le Koweït, à empêcher l’argent et les combattants de venir alimenter la machine de guerre de l’État islamique.
Comme les ventes de pétrole brut et raffiné constituent la principale source de revenus de l’État islamique, il faut donc que nous empêchions ces ventes de se faire et que nous mettions des bâtons dans les roues de quiconque cherche à aider financièrement l’État islamique. Nous devons également — et je vais conclure là-dessus — faire en sorte que le terrorisme ne soit jamais récompensé, couper court au recrutement de Canadiens ou d'autres étrangers — comme nous avons commencé à le faire ici même en sollicitant la participation et le concours des communautés musulmanes — et nous doter d’un programme et d’une politique sur la protection contre les djihadistes qui reviennent au pays pour commettre des actes de terrorisme. Comme je l’ai mentionné, seule une approche globale prévoyant des mesures de nature militaire, diplomatique, politique, économique, humanitaire et informative nous permettra d’atteindre cet objectif.
Nous devons aussi comprendre que le terrorisme constitue une atteinte à la sécurité fondamentale d’une démocratie, qu’elle soit canadienne, européenne ou autre, et que la lutte contre le terrorisme vise simplement à assurer la protection humaine et l’intégrité démocratique ainsi qu’à protéger la vie de chacun des citoyens. Il en est de même au Moyen-Orient: la lutte contre le terrorisme va servir à protéger les citoyens des pays de la région qui sont le plus directement menacés par ces groupes djihadistes radicaux, dont l’EIIS est l’incarnation la plus frappante, mais qui n’est pas la seule.
Monsieur le Président, mon collègue, qui a toujours été bien informé sur ces questions, a soulevé des points qui n'avaient pas été portés à l'attention de la Chambre avant son allocution ce soir. Il a parlé de la sécurité au Moyen-Orient. Il y a eu de nombreux signalements de la présence de cellules de l'EIIS à Gaza, au Liban et en Syrie. Je me demande s'il voudrait nous en dire plus sur les répercussions qu'elles auront dans certains de ces pays.
Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné, je reviens d'une conférence sur le terrorisme tenue à Herzliya en Israël. On y a décrit, par exemple, une menace terroriste triangulaire dans le Nord, qui vient du Hezbollah. Nous ne devons pas oublier que, si le Hamas possède 10 000 missiles, on estime que le Hezbollah en détient actuellement plus de 100 000, qui pourraient frapper n'importe où en Israël. Par conséquent, il y a une menace terroriste venant du Hezbollah.
Il y a aussi des éléments d'Al-Qaïda dans le Nord, et des éléments d'al-Nosra en Syrie. Il y a bien entendu l'EIIS, centré en Syrie. Par conséquent, nous avons encore plus qu'une menace triangulaire dans le Nord. Nous avons une menace triangulaire dans le Sud venant du Hamas, du Jihad islamique et d'Al-Qaïda à Sanaa. Nous avons une menace triangulaire dans l'Est venant de l'Irak, possiblement d'incursions à partir de la Jordanie et, bien entendu, derrière tout cela, de l'Iran, qui, comme je l'ai dit, finance, entraîne et arme, dans ce cas, à la fois le Hamas, même s'il est sunnite, et le Hezbollah, même s'il est chiite. Il y a l'Iran, qui parraine le terrorisme, finançant, armant, entraînant et encourageant tous ces acteurs terroristes radicaux non étatiques.
Nous devons bien comprendre tout cela. Ce que j'ai mentionné au sujet d'Israël est également vrai pour la Jordanie, quoique la menace ne soit pas aussi grande. La Jordanie est également menacée par les éléments d'Al-Qaïda et de l'EIIS qui s'y trouvent et aussi par le Front al-Nosra. Nous devons protéger la stabilité d'États comme la Jordanie, le Liban, Israël et l'Arabie saoudite à ce stade-ci, qui est aussi menacée. Ironiquement...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je dois interrompre le député parce que je sais qu'il y en a d'autres qui souhaitent poser des questions ou faire des observations.
Le député de St. John's-Est a la parole.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement le discours très complet de mon collègue de Mont-Royal. J'aurais toutefois une question à lui poser au sujet de la résolution 2170 du Conseil de sécurité de l'ONU, à laquelle il a fait référence dans son discours. Cette résolution indique que les membres doivent faire en sorte que tous les individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida répondent des atteintes aux droits de l'homme et des violations du droit international humanitaire. À l'article 5, le texte de la résolution prie instamment tous les États de coopérer aux efforts faits pour trouver et traduire en justice les individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida, y compris l'EIIL et le Front el-Nostra, qui perpètrent, organisent et commanditent des actes terroristes.
La résolution a été adoptée à l'unanimité et explique très clairement que les responsables devront répondre de leurs actes et faire face à la justice.
Le député pourrait-il expliquer comment cela pourra être fait et donner plus de détails sur la coopération exigée? Il semble qu'il faudra déployer des efforts colossaux. Le député a-t-il des suggestions quant aux mesures concrètes que le Canada pourrait prendre pour passer à l'action?
Monsieur le Président, on peut procéder de plusieurs façons. Par exemple, on peut recueillir des renseignements. Il faut absolument recueillir des renseignements sur les actes criminels. Comme cela été recommandé dans le cas de la Syrie, mais rejeté par la Russie et la Chine, qui ont exercé leur droit de veto, il faut communiquer les renseignements obtenus de la Syrie et de ces groupes terroristes radicaux à la Cour pénale internationale pour qu'elle fasse enquête et intente des poursuites. Cela n'a pas été fait parce que des pays ont exercé leur droit de veto et ont ainsi fait obstacle à cette proposition. Je tiens à ajouter que, même sans droit de veto, on pourrait faire obstacle à certaines résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU.
J'ai mentionné, par exemple, que le Hezbollah possède maintenant plus de 100 000 missiles. La résolution 1701 du Conseil de sécurité des Nations Unies, qui a mis fin à la guerre entre Israël et le Hezbollah en 2006, prévoyait alors la démilitarisation, le désarmement du Hezbollah. Or, au lieu d'assister au désarmement de la milice terroriste du Hezbollah, nous avons plutôt constaté l'intensification de ses activités de réarmement.
Le problème tient surtout au fait qu'il existe une culture de l'impunité en ce qui concerne ces résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies. Nous devons mobiliser la communauté internationale afin de voir à ce que ces résolutions soient bel et bien mises en oeuvre, pour ne pas que les pays visés les enfreignent ou, pire encore, en fassent totalement fi, tant et si bien que le désarmement attendu est plutôt remplacé par d'intenses activités d'armement qui donnent ensuite lieu à des actes terroristes.
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de poser une question au député de Mont-Royal.
Il est aujourd'hui question de l'État islamique en Irak et en Syrie. De toute évidence, le portrait qu'on brosse de ce groupe terroriste en émergence qui, en fait, n'est pas un État, est fort complexe. Je me demande comment ce groupe a bien pu réussir à s'armer jusqu'aux dents. Ne pouvons-nous pas prendre des mesures pour freiner la circulation des armes qui tombent entre les mains de tels extrémistes?
Le député est-il d'accord? Ne serait-ce pas une bonne idée que le Canada soit à l'avant-plan des efforts déployés par les Nations Unies pour promouvoir le Traité sur le commerce des armes, afin de limiter la vente et la distribution d'armes conventionnelles et de contrôler ce marché? Le Canada n'a toujours pas signé ce traité. Il est sur le point d'être ratifié, 45 pays l'ayant déjà signé. Cinquante pays doivent le signer. Ne serait-il pas prudent que le Canada signe et ratifie le Traité sur le commerce des armes afin que de tels groupes ne puissent plus être approvisionnés en armes?
Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question, parce qu'elle me fournit l'occasion de redire à la Chambre ce que j'ai déjà dit à de nombreuses reprises, notamment en ce qui concerne les débats exploratoires. Nous devrions signer et ratifier ce traité et prendre toutes les mesures supplémentaires nous permettant de prévenir la contrebande d'armes et de sanctionner les pays qui en font le commerce, ce que nous sommes loin de faire autant qu'il le faudrait.
Monsieur le Président, les États-Unis ont pris l'initiative de mettre sur pied une coalition regroupant tous les pays disposés à tenter de défaire l'État islamique en Irak et en Syrie. Dans quelle mesure mon collègue trouve-t-il important que les pays arabes avoisinants prennent part à cette coalition, montrant du coup qu'il n'y a pas que les occidentaux qui cherchent à déloger cette organisation, et que cette opération obtient un soutien beaucoup plus vaste?
Monsieur le Président, le soutien des pays arabes et musulmans avoisinants est crucial. En fait, bon nombre d'entre eux ont déjà dit qu'ils appuyaient l'initiative étatsunienne, mais il faut maintenant les faire participer directement aux activités de soutien, comme le renseignement, et faire en sorte qu'ils cautionnent cette opération — sur le plan politique autant que militaire — afin qu'elle ne soit pas perçue comme un affrontement entre les États-Unis, ou l'Occident, et les Arabes, ou l'islam, mais bien comme une véritable alliance internationale entre les États-Unis, la Ligue arabe et les pays qui la composent contre le mal incarné et pour la sécurité des êtres humains, quels qu'ils soient, Arabes et musulmans du Moyen-Orient ou habitants d'Europe et d'Amérique du Nord.
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends part au débat en cette fin de soirée. Je sais qu'il s'est déjà dit beaucoup de choses à propos de notre sujet de ce soir, la crise en Irak. Mon intervention sera probablement brève, mais j'espère mettre en lumière quelques facettes de notre intervention humanitaire dans ce pays et peut-être ajouter des observations qui serviront à la fois de survol et de conclusion. Je suis heureux d'avoir l'occasion de prendre la parole.
Je partagerai mon temps de parole avec la ministre d’État aux Affaires étrangères et consulaires.
Le 5 septembre, le premier ministre a annoncé que quelques membres des Forces armées canadiennes seraient déployés dans le nord de l'Irak; il s'agira de conseillers et de techniciens qui participeront à une mission sans combat. Cette initiative s'inscrit dans la foulée des gestes qu'a posés le Canada, depuis janvier dernier, dans le but de protéger les citoyens irakiens contre les persécutions brutales menées par l'État islamique en Irak et au Levant, appelé aussi EIIL ou EIIS.
Nous avons pu voir comment la violence armée avait forcé un grand nombre de personnes à fuir leur foyer et leur communauté en plus de bouleverser l'ensemble du pays. Nous avons été témoins du progrès brutal des forces de l'État islamique. Nous avons vu des images à la télévision: exécution massive de soldats irakiens désarmés, viols, pillages, obligation de se convertir sous peine de mort, décès brutal par décapitation d'otages américains et britanniques. Tous les Canadiens sont au courant du carnage auquel se livre la force connue sous le nom d'État islamique.
À ce jour, plus de 10 000 personnes ont été tuées en Irak. Selon les estimations, 1,7 million de personnes ont été déplacées à l'intérieur du pays, sans compter tous ceux qui vivent sous la menace. Les survivants — enfants, aînés, hommes et femmes — vivent dans des conditions déplorables. Des milliers de personnes ont trouvé refuge dans des écoles, des églises, des mosquées et des immeubles en cours de construction. Certaines sont coincées dans un territoire contesté, sans eau, sans nourriture, et sans soins médicaux; elles sont extrêmement vulnérables à de futures attaques armées. Dans les régions qui ont accueilli beaucoup de personnes déplacées, les hôpitaux et les cliniques subissent des pressions extrêmes.
À la suite des affrontements récents dans la région kurde de l'Irak, certains craignent que la situation se dégrade encore. Rappelons qu'au cours des dernières années, l'arrivée de quelque 215 000 réfugiés syriens a soumis les services essentiels de la région à une demande extrêmement élevée; ces réfugiés se sont mis à l'abri dans les régions kurdes.
Les Canadiens comprennent les actions que nous avons entreprises. Notre réaction à la crise reflète nos valeurs et le fait que nous savons qu'un pays comme le nôtre ne peut demeurer inactif alors que souffrent des millions de civils irakiens.
Depuis le début de 2014, le Canada a versé plus de 28 millions de dollars pour l'assistance humanitaire en Irak; 19 millions de dollars ont été débloqués en réponse aux récents désordres civils et près de 10 millions ont été versés pour répondre aux besoins des réfugiés syriens en Irak. Ces contributions font de nous l'un des plus importants donateurs dans cette crise. En fait, je crois que nous nous classons actuellement cinquièmes parmi les plus grands donateurs.
Ces fonds ont sauvé des vies. De la nourriture et de l'eau potable sont apportées aux gens déplacés qui en ont besoin. Des fournitures, des tentes et des articles répondant aux besoins humanitaires fondamentaux sont acheminés sur place. Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés construit des camps qui servent d'abri aux personnes déplacées. Des mesures sont prises pour les protéger de la violence. Surtout, des soins de santé et des fournitures médicales sont fournis afin de répondre aux besoins pressants des peuples déplacés.
Le Canada a fourni du secours par l'intermédiaire de quatre organismes, qu'on a déjà mentionnés ce soir: la Croix-Rouge canadienne, Aide à l'enfance, Développement et Paix, ainsi que le Mercy Corps. Par exemple, la Croix-Rouge a été approvisionnée par le truchement de l'entrepôt canadien de la Cité humanitaire internationale à Dubaï, dont beaucoup de Canadiens n'ont sans doute pas entendu parler. Il s'agit d'un centre logistique pour l'aide humanitaire qui rassemble neuf organismes des Nations Unies et plus de 40 organismes non gouvernementaux et dont le mandat est de fournir de l'assistance en temps de crise et de l'aide au développement à long terme.
Les fournitures sont livrées et distribuées par la Croix-Rouge et Aide à l'enfance, et elles sauvent des vies. Des nécessaires de cuisine permettent de nourrir ceux qui ont faim. Les tentes fournissent un abri temporaire et un endroit pour se reposer. Des trousses d'hygiène et des moustiquaires préviennent la propagation des maladies.
Grâce à toutes ces mesures sur le plan humanitaire, le Canada montre sa solidarité envers les Irakiens.
Il est important de reconnaître que, depuis le début de 2014, 20 millions de dollars ont été investis en Irak. Avant l'offensive de l’EIIS, l'Irak avait été ajouté à notre liste de pays visés par des projets de développement. Il était considéré comme un nouveau partenaire, ainsi qu'un bénéficiaire d'investissements et de programmes canadiens. À l'époque, nous tentions de reconstruire les écoles et les infrastructures éducatives. Toutefois, tous nos efforts visant à favoriser un retour à la normalité et à améliorer la situation des citoyens traumatisés, et surtout des enfants irakiens, à favoriser l'éducation et à assurer la sécurité, sont maintenant menacés par l'invasion de l’EIIS.
J'ai eu le privilège de visiter la Jordanie plus tôt cette année. J'ai été témoin d'une grande tragédie humaine: des centaines de milliers de Syriens déplacés cherchant refuge dans les camps. J'ai vu les énormes efforts déployés par les soldats jordaniens à un poste frontalier et la compassion dont ils faisaient preuve. Ils aidaient des hommes, des femmes et des enfants qui transportaient les biens qu'ils pouvaient apporter avec eux de l'autre côté de la frontière, dans l'espoir de trouver un endroit où ils seraient en sécurité.
Avec l'aide du Canada, les Jordaniens accomplissent un travail héroïque. Ils ont manifesté leur soutien. Nous leur avons fourni des ambulances. Je sais que ces soldats jordaniens ont remercié le Canada de son aide et nous ont remerciés d'être venus à la frontière pour observer ce qu'ils faisaient afin d'aider les intervenants de première ligne. Cependant, il ne faut pas se leurrer. Comme le député de Mont-Royal l'a mentionné plus tôt, la Jordanie est également dans la mire de l’EIIS, tout comme d'autres pays dans la région. L’EIIS a pour objectif de déstabiliser toute la région afin de pouvoir agrandir son territoire.
L'Occident ne peut se permettre de faire fi de la menace posée par l’EIIS ou de la prendre à la légère. Nous ne pouvons pas rester les bras croisés en nous disant que la crise se passe ailleurs et qu'elle ne nous touche donc pas. L’EIIS commet des actes d'une brutalité excessive, des actes diaboliques. C'est un groupe qui est motivé par des convictions religieuses, mais qui ne se laisse arrêter par aucune contrainte morale et qui n'a aucun respect pour la dignité ou la vie humaine. Nous devons l'attaquer de front en nous servant de notre sagesse collective et des ressources des nations. Nous ne pouvons pas tourner le dos aux communautés religieuses et culturelles qui sont menacées de conversion, d'exploitation ou de destruction.
Les yézidis ont été chassés de leurs villages. Les hommes ont été séparés de leurs familles et assassinés, les femmes et les filles ont été violées, mariées de force à des combattants de l'EIIS ou vendues comme esclaves sexuelles. Des communautés chrétiennes qui ont survécu pendant 2 000 ans sont également ainsi décimées par l'EIIS.
Ce soir, nous avons énoncé l'aide qu'apporte le Canada en fournissant ce dont nous disposons, notamment des avions de transport militaires, nos appareils Globemaster C-17, qui transportent des mégatonnes de matériel provenant de nos alliés dans bien des cas, comme de l'équipement militaire non destiné au combat, des casques, des gilets de protection balistique, des tentes et des fournitures de secours pour les personnes en péril. Nous envoyons également des conseillers militaires pour aider les combattants dans le Nord, au Kurdistan, à organiser et à exécuter efficacement les opérations visant à faire reculer l'EIIS et à protéger les civils qui se sont réfugiés dans la région.
De concert avec nos partenaires de la famille des nations civilisées, nous devons trouver un moyen de contenir cette flambée de terrorisme. Que Dieu nous accorde collectivement la sagesse, la capacité stratégique, le courage et la détermination voulus pour contenir et vaincre ce fléau.
Monsieur le Président, je suis honorée de poser une question à mon voisin de l'île de Vancouver. Rien n'est simple au XXIe siècle, mais la présente question est particulièrement complexe et n'a rien de la bande dessinée où les bons se distinguent clairement des méchants.
Nous pouvons sans contredit décrire l'EIIS comme un groupe de personnes dont la brutalité nous choque, et l'expression « incarnation du mal » ne serait pas déplacée. Toutefois, le problème n'est pas facile à résoudre. Si nous faisons intervenir des forces militaires, créons-nous plus de martyrs? Attirons-nous involontairement de nouvelles recrues?
J'aimerais voir une réponse à plusieurs volets de la part des députés conservateurs, du gouvernement. Je ne suis pas contre la décision qui a été prise d'envoyer des conseillers en Irak, mais permettra-t-elle réellement de vaincre l'EIIS? Il est clair que l'intervention des pays occidentaux est un problème depuis le tout début, lorsque les États-Unis ont décidé qu'une bonne façon de se débarrasser de l'URSS en Afghanistan serait de créer Al-Qaïda. Certaines décisions expédientes à court terme créent des problèmes à long terme. Comment analyser la situation pour parvenir au meilleur résultat possible, pour éliminer ce genre de force voyou et l'attrait qu'elle présente pour les jeunes influençables?
Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue, la députée de Saanich—Gulf Islands, pour ses observations et sa question. Elle a raison de dire qu'il s'agit d'une question complexe. Il n'y a pas de solution miracle.
Le Canada ne peut pas, bien entendu, mettre fin à cette crise à lui seul, mais nous faisons partie d'une coalition. En fait, je pense qu'il faudra mettre en commun les ressources de l'ensemble des nations et tous travailler main dans la main; il faudra également collaborer avec les pays arabes de la région qui souhaitent eux aussi neutraliser cette menace. La mise en oeuvre d'efforts concertés s'impose.
Le Canada est un petit pays parmi la famille des nations. Notre pays est peu peuplé. En revanche, nous disposons de ressources, et il serait opportun que nous en tirions parti.
Nous possédons une précieuse expérience qui pourrait constituer un atout pour les forces militaires en Irak qui luttent contre l'EIIS ainsi que pour les forces kurdes qui ont su se montrer d'une efficacité remarquable quand il a fallu offrir le refuge à des civils. Il est donc fort judicieux que nous partagions les connaissances que nous avons acquises pendant les difficiles années où nous avons été en mission en Afghanistan et où nous avons fait face à des combattants ayant une idéologie et des moyens techniques semblables.
Nous faisons tout ce que nous pouvons en matière d'aide humanitaire. Nous avions déjà commencé à fournir de l'aide en Irak avant même que la menace de l'EIIS prenne une telle ampleur. Tous les efforts que nous déployons et l'aide humanitaire que nous offrons en collaboration avec nos collègues des Nations Unies et de la famille des nations — pensons aux tentes et aux approvisionnements de secours — contribuent à soulager de façon temporaire les personnes touchées. Nous continuerons, en concertation avec nos partenaires, à chercher une solution à long terme à ce conflit.
Monsieur le Président, j'aimerais contribuer au débat ce soir en indiquant pourquoi j'estime que nous devons agir rapidement.
L'État islamique en Irak et au Levant laisse libre cours à sa folie meurtrière un peu partout en Irak; il a pris le contrôle de territoires et tué des enfants, des femmes et des hommes tout en causant le déplacement de plus de 1 million d'Irakiens. C'est très troublant.
Il y a quelques mois à peine, en février 2014, j'étais en Irak pour ouvrir un bureau commercial à Erbil. C'était la première mission commerciale du Canada en Irak en 25 ans. J'étais sur place à l'occasion de l'ouverture du bureau pour démontrer l'engagement solide du Canada à l'égard du développement démocratique en Irak.
À l'occasion de ce séjour historique, j'ai visité les villes de Bassora, Bagdad et Erbil. Nous avons renforcé notre présence en appuyant les efforts déployés par les Irakiens pour se bâtir un avenir meilleur. Je répète que c'était seulement en février dernier, et c'est justement la raison pour laquelle j'estime que le débat est important et que nous devons poser des gestes sans plus tarder.
Je voudrais souligner combien la situation était prometteuse. Le Canada était en Irak pour aider le pays à construire son infrastructure, développer ses ressources naturelles et créer de la richesse pour ses citoyens. Le Canada trouvait que c'était en donnant des occasions économiques à l'Irak que le pays pourrait atteindre une stabilité politique et sociale.
À Bagdad j'ai assisté à la première conférence sur les relations commerciales canado-irakiennes, et à Erbil j'ai prononcé un discours à l'occasion de la première conférence sur les relations canado-kurdes. Ces conférences ont réuni les dirigeants commerciaux de sociétés canadiennes et des représentants commerciaux irakiens qui voulaient faire affaire avec le Canada et les Canadiens.
La mission commerciale, organisée par le Conseil de commerce canado-arabe, était principalement composée de sociétés des secteurs du pétrole, du gaz et de l'infrastructure. Durant la mission commerciale, j'ai rencontré le premier ministre de l'époque, Nouri al-Maliki; le vice-président; le ministre des affaires étrangères; le gouverneur de Bassora; et le président de la région du Kurdistan irakien, Massoud Barzani. C'était l'occasion pour moi de confirmer la détermination du Canada à appuyer l'Irak dans ses efforts de reconstruction et de lutte contre le terrorisme ainsi que son engagement à l'égard des Irakiens et de leurs efforts continus de consolidation de la démocratie et du fédéralisme pluraliste.
Voilà qui clôt mon discours.
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