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41e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 110
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 16 septembre 2014
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 147
NUMÉRO 110
2e SESSION
41e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 16 septembre 2014
Présidence de l'honorable Andrew Scheer
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Français]
Le commissaire à la protection de la vie privée du Canada
J'ai l'honneur de déposer sur le bureau les rapports annuels 2013-2014 concernant la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels du commissaire à la protection de la vie privée du Canada.
[Traduction]
Ces documents sont renvoyés d'office au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
[Français]
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne de l'Association interparlementaire Canada-France concernant sa participation au 70e anniversaire du débarquement, en Normandie, France, du 5 au 7 juin 2014.
Pétitions
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition signée au cours de l'été par quelques centaines de mes concitoyens. Elle concerne les compressions à Postes Canada et les conséquences qu'elles auront pour nos aînés, les personnes à mobilité réduite ainsi que nos entreprises. Elle fait suite à la consultation publique faite à Chambly, avec mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie.
[Traduction]
Questions au Feuilleton
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le salaire minimum fédéral
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait rétablir le salaire minimum fédéral et le faire passer graduellement à 15 $ l’heure d’ici cinq ans.
— Monsieur le Président, je tiens tout de suite à annoncer que j'aurai le véritable honneur de partager le temps dont je dispose avec mon collègue d'Hamilton-Est—Stoney Creek. Je tiens également à saluer tous les gens de la Colombie-Britannique qui se sont levés pour écouter ce discours mémorable.
J'ai l'honneur de me lever à la Chambre afin de faire la première intervention en faveur de l'augmentation du salaire minimum fédéral. En fait, il s'agit de la restauration d'un salaire minimum fédéral, puisqu'il a malheureusement été aboli par les libéraux en 1996. Cela a été l'un des rouages qui ont marqué l'augmentation des inégalités au Canada et au Québec depuis les 20 dernières années.
En ce moment, il n'existe pas de salaire minimum fédéral. Il n'existe qu'un mécanisme pour que les gens qui travaillent sous autorité fédérale aient le même salaire minimum que celui décrété par la province. Celui-ci se situe aujourd'hui entre 9 $ et 11 $ l'heure, le salaire minimum provincial le plus élevé étant en Ontario.
Cela fait en sorte que nous sommes dans une situation absurde et tragique, où des Canadiens et des Canadiennes se lèvent tous les matins et travaillent 40 heures par semaine, mais vivent en dessous du seuil de la pauvreté. C'est incroyable et inacceptable, dans une société aussi riche que la nôtre, dans un pays du G7. Dire aux gens qu'ils vont aller travailler à temps plein et vivre en dessous du seuil de la pauvreté, c'est une atteinte à la dignité humaine et à l'effort que ces hommes et ces femmes font chaque matin pour aller travailler.
Nous, au NPD, avons cette proposition concrète pour aider les gens à sortir de la pauvreté et voir à ce que plus jamais quelqu'un qui travaille à temps plein ne soit dans une situation de pauvreté et soit obligé d'aller chercher de la nourriture dans une banque alimentaire. Sous le règne des libéraux et des conservateurs, on a vu une explosion du nombre de gens obligés d'aller chercher de la nourriture dans des banques alimentaires.
Il ne s'agit pas seulement de gens au chômage ou qui ont recours à l'aide sociale, mais aussi de gens qui travaillent. En effet, travailler à temps plein ne veut plus dire être capable de nourrir sa famille et ses enfants. Au Canada, des gens travaillent et se privent eux-mêmes de nourriture pour pouvoir donner à manger à leurs enfants afin qu'ils ne partent pas à l'école le matin le ventre vide.
Il y a des noyaux de pauvreté dans certains quartiers de nos villes ou de nos villages qui méritent qu'on s'attaque à ce problème-là et qu'on aide ces gens-là.
[Traduction]
Ces dernières années, on observe une spirale descendante des salaires et des revenus au Canada. Nous, les néo-démocrates, croyons qu'il faut améliorer le sort de chacun, améliorer le sort de nos communautés et donner à tous les Canadiens une vie meilleure.
[Français]
Il faut mettre fin à la spirale toujours descendante du pouvoir d'achat des gens et des salaires. On a un gouvernement conservateur qui a exercé beaucoup de pression pour diminuer les salaires et les revenus des Canadiens et des Québécois.
On n'a qu'à penser au Programme des travailleurs étrangers temporaires dans le cadre duquel on importe du « cheap labour » année après année. Sous les conservateurs, on est passé de quelque 100 000 travailleurs étrangers temporaires par année à environ 400 000 maintenant. Ce sont des gens qui travaillent dans des Tim Hortons ou des McDonald's.
Il y a également le saccage de l'assurance-emploi. On force les gens à accepter des salaires toujours plus bas, soit 90 % ou 80 % de leur ancien salaire. En outre, selon les conservateurs, si quelqu'un a trop profité du programme, c'est 70 % de son ancien salaire qu'il doit accepter. Pour nous, c'est inacceptable.
La mesure qu'on met en avant aujourd'hui est raisonnable. La plupart des études le disent: une hausse graduelle, raisonnable et modérée du salaire minimum ne crée pas de pertes d'emplois. Les études et la documentation sont claires à ce sujet. Cela a un effet bénéfique dans la lutte aux inégalités, et cela n'a pas d'impact négatif sur la création d'emplois.On est tout à fait justifié d'aller dans cette direction.
Évidemment, on va nous dire que cela ne touche que les employés sous juridiction fédérale. Il y a près de 820 000 travailleurs et travailleuses sous juridiction fédérale dans le secteur privé et environ 100 000 d'entre eux gagnent moins de 15 $ l'heure.
Cette mesure va donc aider concrètement 100 000 familles au Canada. Ce n'est pas rien. Cela a un impact significatif dans nos communautés. Cela va aussi montrer l'objectif et donner aux provinces le message qu'elles doivent augmenter leurs salaires minimums et suivre l'exemple du gouvernement fédéral pour que les travailleurs puissent vivre dans la dignité.
Pour nous, c'est très important. Il y a eu une stagnation du revenu des 80 % de la population la plus pauvre. Si on exclut les 20 % les plus riches, il y a une stagnation du revenu de 80 % des plus pauvres depuis les 35 dernières années. Si on prend la moyenne des salaires minimums, de 1975 à 2013, il y a eu une augmentation réelle de la moyenne des salaires minimums de 1 ¢, en dollars constants, et non en dollars courants. Pour nous, c'est inacceptable. On doit agir pour corriger la situation.
Une chose est peu connue: le Canada est vu comme une société plus égalitaire que celle de nos voisins du Sud, les Américains, qui vivent dans une société de capitalisme sauvage et débridé. On a un filet social dont on est fiers au Canada. On a un système différent du système américain. On a un système de santé public— une création du NPD dont on est très fiers — qui fait en sorte que les inégalités ont toujours été un peu moins pires au Canada qu'aux États-Unis. Toutefois, on s'aperçoit que les inégalités s'accroissent maintenant plus vite chez nous que chez nos voisins du Sud.
Une voix: C'est un fait.
M. Alexandre Boulerice: Oui, monsieur le Président, c'est un fait et c'est alarmant. On a aussi un gouvernement qui s'en fiche totalement.
Il y a un truc qui s'appelle « le coefficient de Gini ». Je vais avoir l'air savant, mais j'ai appris cela il y a seulement deux ans. C'est un chiffre entre 0 et 1. Si tout le monde a le même salaire au Canada, le coefficient du Gini est de zéro. Si une personne possède toute la richesse au Canada, le coefficient de Gini est de 1. Pour la première fois, le coefficient de Gini au Canada est passé au dessus de 0,3. On est maintenant à 0,32. À 0,4, on devient une société carrément inégalitaire. On s'en va vers ça à vitesse grand V. On n'avait jamais été, dans l'histoire du Canada, à un coefficient de Gini au dessus de 0,3. Grâce aux conservateurs, on peut dire qu'on a atteint maintenant cet objectif peu louable.
Nous pensons que nous devons renverser la situation. Nous devons renverser la vapeur, parce que ce n'est pas acceptable que les plus riches de notre société s'enrichissent toujours alors que les autres voient leur revenu stagner ou diminuer.
Une étude de l'Institut Broadbent nous a appris que, depuis 1999, les 10 % des Canadiens les plus riches accaparent la moitié de la richesse de notre pays. Les 10 % qui sont au dessus de tout le monde possèdent 50 % de toute la richesse de notre pays. Quant aux 50 % les moins riches, ils ont moins de 6 % des richesses du pays. Cela crée des situations dangereuses. Ce n'est pas bon pour le climat social. Cela crée des tensions sociales et des drames parce qu'on laisse tomber des gens. On abandonne certaines personnes dans notre société comme si elles ne comptaient plus. C'est comme si toutes les politiques étaient faites pour que le 1 % ou les 10 % les plus riches vivent de mieux en mieux. C'est comme si on se foutait de la classe moyenne et des plus démunis de notre société.
Au NPD, on a une autre vision. C'est une vision de justice sociale, de progrès et de partage de la richesse, pour que tous et chacun, chez nous, puissent vivre dans la dignité. La restauration d'un salaire minimum fédéral et l'arrivée à un taux de 15 $ l'heure, d'ici les cinq prochaines années, est un élément de base. C'est un élément que le NPD va mettre en avant. On est extrêmement fiers de cela. J'invite tous mes collègues de la Chambre des communes du Parti conservateur et du Parti libéral à appuyer cette motion du NPD.
[Traduction]
Ainsi, enfin, personne ne sera laissé pour compte au Canada et tous pourront vivre dans la dignité.
Monsieur le Président, les arguments présentés par mon collègue comportent sans contredit un certain nombre de problèmes et de faiblesses.
Mon collègue parle du nombre de familles qui seraient touchées par cette mesure. Honnêtement, celle-ci ne toucherait que la main-d'oeuvre régie par le gouvernement fédéral, et selon les plus récentes estimations, 0,05 % de celle-ci, ou 416 personnes, gagnent le salaire minimum. Quand on sait que le Canada compte 35 millions d'habitants, cela serait loin d'avoir l'incidence qu'il prétend. J'invite donc le député à revoir ses chiffres pour ce qui est de l'incidence que la mesure proposée aurait.
[Français]
Monsieur le Président, si je comprends bien les propos de ma collègue, elle dit ceci: si cela n'a pas de conséquences sur des millions de personnes, on s'en fout et cela ne vaut pas la peine d'agir. Que ces personnes restent dans la pauvreté, qu'elles aient un salaire minimum qui ne leur permette pas de payer le loyer, des vacances ou des vêtements pour leurs enfants, ce n'est pas grave.
À la limite, si elle me disait que cela ne touche que 50 personnes, je voudrais quand même les aider.
Y a-t-il vraiment une lacune dans mon argumentation? Je pense plutôt qu'il s'agit d'un manque de compassion de la part des conservateurs qui se trouvent de l'autre côté.
[Traduction]
Monsieur le Président, notre tâche aujourd'hui consiste à dégager l'essentiel de la mesure proposée.
Je suis parfaitement d'accord avec certaines des observations de mon collègue. L'écart se creuse entre les riches et les pauvres. Je conviens également que le gouvernement se concentre avant tout sur les riches et les richissimes.
La secrétaire parlementaire a posé une question tout à fait légitime. La réponse était « n'ont-ils aucune compassion? »
Selon le rapport de 2008 de Statistique Canada, la mesure toucherait moins de 500 Canadiens. Le député pourrait-il commenter là-dessus et nous dire si cela correspond aux chiffres sur lesquels se base le NDP?
[Français]
Monsieur le Président, j'accepte la question de mon collègue. C'est une question qui est légitime
Je voudrais simplement rappeler qu'au cours des 35 dernières années, 94 % de l'écart de revenus touchant les Canadiens s'est produit lorsque des gouvernements du Parti libéral étaient au pouvoir. Alors, il faudrait faire attention aux sous-entendus.
Si on se fie aux chiffres de 2008, on est en retard. Si on se fie à un salaire minimum moindre, soit de moins de 12 $ l'heure, on ne parle pas des mêmes éléments à comparer.
Nous parlons des chiffres d'aujourd'hui et d'un salaire minimum de 15 $ l'heure. Près de 100 000 travailleurs et travailleuses seraient couverts et touchés par une décision de cette nature qui serait prise par le gouvernement fédéral. Les chiffres de mon collègue sont malheureusement dépassés.
Nous mettons la barre à 15 $ l'heure. Avec cela, on verrait que ce sont des dizaines de milliers d'employés qui relèvent de la compétence fédérale qui verraient ainsi leur niveau de vie augmenter.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais participer à ce débat. Tout d'abord, j'aimerais mentionner que j'étais à Vancouver lorsque notre chef a annoncé cet aspect de notre nouvelle politique.
J'ai eu une conversation intéressante avec un employé de l'aéroport de Vancouver qui effectue des tâches sur lesquelles nous comptons tous: il déplace nos bagages et il s'assure que les avions sont bien stationnés et qu'ils ne sont pas endommagés — il s'agit après tous des appareils à bord desquels nous montons —, bref que rien n'est laissé au hasard. Malgré le fait qu'il travaille dans un domaine très réglementé, il ne gagne que 10 $ de l'heure.
Il est tout simplement inacceptable qu'une personne qui occupe un poste comportant autant de responsabilités gagne 10 $ de l'heure. Personne ne peut vivre convenablement à Vancouver en ne gagnant que 10 $ de l'heure, tout est très cher dans cette ville. Pensons un peu à ce travailleur qui doit se rendre à l'aéroport et qui habite probablement un secteur éloigné comme Surrey. Il doit servir les Canadiens et il fait un travail extraordinaire; il est responsable de notre sécurité.
Le député est-il d'accord pour dire que cette situation est inacceptable?
Monsieur le Président, je suis entièrement d'accord avec mon collègue. Il soulève un point important: personne ne peut gagner sa vie ou subvenir aux besoins d'une famille au Canada en ne gagnant que 10 $ de l'heure. C'est complètement irresponsable de croire le contraire. La hausse du salaire minimum aidera les travailleurs, plus particulièrement les jeunes, les femmes et les immigrants qui habitent notre pays. Le NPD propose aujourd'hui une mesure très importante.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie. Mon français se limite à peu près à cela. Il a soulevé d'excellents points que nous devons absolument examiner.
Mon collègue du Nord vient tout juste de poser une question au sujet des gens travaillant pour des compagnies aériennes. Imaginez que vous gagnez 10 $ l'heure, que vous avez quatre enfants à la maison, que vous êtes le seul soutien de la famille, que vous exercez un emploi technique qui nécessite votre entière concentration et que vous vous demandez comment vous ferez pour payer les factures à la fin du mois. Je suis très triste de constater que mes collègues de l'autre côté de la Chambre ne semblent pas être conscients de la situation. Même s'il s'agissait uniquement de 400 personnes, si cela améliorait leur vie, pourquoi ne voudraient-ils pas qu'il en soit ainsi? Cela n'a aucun sens.
Voici ce que mon collègue a dit: les néo-démocrates croient que les Canadiens qui travaillent et respectent les règles devraient pouvoir bien gagner leur vie. Depuis les années 1980, l'écart entre les revenus s'accroît au pays. La situation s'est aggravée en 1996, lorsque nos collègues du Parti libéral ont éliminé le salaire minimum fédéral.
Il s'agit d'une question de leadership à l'échelle fédérale et non d'une question d'argent. En ce qui concerne la proposition de mon collègue, si le gouvernement fédéral prend l'initiative d'augmenter le salaire minimum, les gouvernements provinciaux pourraient alors lui emboîter le pas.
Vous avez peut-être constaté pendant votre allocution que je travaille mes propres notes d'allocution. J'ai l'habitude de prendre des notes, notamment lorsqu'on présente de bonnes idées, comme vous l'avez fait...
À l'ordre, s'il vous plaît. C'est la deuxième fois que cela se produit ce matin. Les remarques des députés doivent être adressées à la présidence, et non aux autres députés.
Monsieur le Président, j'ai l'habitude de parler à mon estimé collègue ici. Merci de vos conseils. Je vous en sais gré.
Les gens qui sont payés 10 $ l'heure n'ont pas non plus d'avantages sociaux. Ils ont donc des dépenses supplémentaires. La situation que nous sommes en train de créer pour les Canadiens est vraiment révoltante. Le Canada devrait être un pays où tous sont égaux, ou du moins où toutes les personnes peuvent vivre dans la dignité.
Durant l'été, j'ai rencontré des Canadiens, comme d'autres députés l'ont sûrement fait, qui m'ont dit qu'ils ne gagnaient pas suffisamment d'argent et que le Canada est sens dessus dessous. Je suis convaincu qu'ils seraient en faveur d'une augmentation du salaire minimum fédéral et d'une augmentation générale des salaires. Je peux assurer à la Chambre, ainsi qu'aux travailleurs canadiens, qui nous écoutent peut-être aujourd'hui, que le prochain gouvernement fédéral, qui sera néo-démocrate, fera en sorte que ces augmentations deviennent réalité.
J'ajouterais que nos collègues, les libéraux, ont sans aucun doute commis une erreur quand ils ont annulé le salaire minimum fédéral. Maintenant, c'est au NDP de commencer à réparer les dommages causés par le Parti libéral.
M. Rodger Cuzner: Vous avez voté pour cette mesure.
M. Wayne Marston: Monsieur le Président, il est bien connu que l'augmentation du salaire minimum est une étape cruciale dans la réduction de l'inégalité des revenus et dans l'instauration d'une économie équitable.
M. Kevin Lamoureux: Votre parti a voté en faveur de cette mesure.
M. Wayne Marston: J'entends les libéraux réagir. Je suppose qu'ils n'arrivent pas à attirer suffisamment l'attention ces jours-ci.
Comme on le sait, de nombreux employés des restaurants-minute ont manifesté cet été aux États-Unis. Les travailleurs canadiens pourraient suivre cet exemple. Il est déplorable que les travailleurs soient obligés de prendre des mesures semblables pour simplement obtenir un salaire acceptable. Des dizaines de milliers de travailleurs américains à faible revenu ont organisé des grèves et des rassemblements. J'allais dire qu'ils ont manifesté pour obtenir un meilleur salaire, mais je devrais dire que c'était plutôt pour obtenir au moins un salaire équitable. Plusieurs organismes, dont l'Union internationale des employés des services, ont demandé au gouvernement américain d'augmenter le salaire minimum fédéral à 15 $. Cet organisme a fait cette demande parce que la situation est bien pire aux États-Unis. Le salaire minimum y est actuellement de 7,25 $. Pensez-y. Comment peut-on arriver à survivre avec ça? Comment peut-on subvenir aux besoins d'une famille?
L'inégalité des revenus dans le monde entier commence à susciter un débat semblable dans d'autres pays. En fait, certains gouvernements ont apporté des changements. L'Allemagne a décidé d'instaurer pour la première fois un salaire minimum. On prévoit qu'il entrera en vigueur en 2015. Les entreprises allemandes sont de véritables moteurs économiques dans le monde, surtout en Europe.
En Suisse, les gens réclament l'instauration d'un revenu de base pour les adultes. Les députés se souviendront que le NPD a préconisé pendant des années l'instauration d'un revenu annuel garanti. En Suisse, ce revenu correspond à 2 800 $ par mois. Par rapport au salaire minimum de 10 $ l'heure, les gens pourraient subvenir beaucoup mieux aux besoins de leur famille s'ils avaient ce revenu.
L'Australie est l'un des pays où le salaire minimum est le plus élevé; il est de 17,45 $ l'heure. Les jeunes de moins de 18 ans gagnent un peu moins que cela.
Les néo-démocrates, tout comme les travailleurs canadiens, estiment que les employés régis par la réglementation fédérale devraient avoir leur propre salaire minimum. Comme nous l'avons souvent dit, les libéraux ont aboli le salaire minimum fédéral lorsqu'ils étaient au pouvoir. Le bruit qu'ils font actuellement ne permet pas de deviner leur intention, mais j'ose espérer qu'ils ont compris leur erreur et qu'ils appuieront la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui.
Des experts estiment que l'inégalité des revenus n'a jamais été aussi prononcée au Canada. Quelque trois millions de Canadiens vivent sous le seuil du faible revenu. Environ un million de Canadiens, dont 28 % ont plus de 35 ans, touchent le salaire minimum. Ils bâtissent leur vie, mais gagnent toujours le même salaire une fois qu'ils ont atteint la quarantaine ou la cinquantaine. En outre, 3,8 millions de travailleurs aux États-Unis touchent le salaire minimum fédéral ou une rémunération inférieure à celui-ci. En Amérique du Nord, on constate une tendance visant à faire diminuer les salaires des travailleurs ou à les maintenir bas.
Le Centre canadien de politiques alternatives a déjà laissé entendre que, en Ontario, le salaire minimum plonge les gens dans la pauvreté. En toute justice pour le gouvernement de l'Ontario, il faut signaler qu'il vient d'augmenter légèrement le salaire minimum, le faisant passer à 11 $ l'heure. Toutefois, le Centre canadien de politiques alternatives a indiqué que le salaire minimum devrait être fixé à 14,50 $ l'heure pour que l'on puisse à peine commencer à lutter contre la pauvreté.
Nos collègues d'en face ont la possibilité de rétablir le salaire minimum fédéral. Nous leur suggérons de le faire graduellement, d'ici 2015. Comme ils ont l'occasion de prendre cette décision dès maintenant, pourquoi attendre l'arrivée d'un gouvernement néo-démocrate? Pourquoi n'agiraient-ils pas tout de suite?
Les conservateurs ont à coeur le maintien de l'ordre et tiennent à ce que les gens se comportent bien et à ce qu'ils se conforment aux règles. Les Canadiens ont toujours suivi les règles, mais lorsque celles-ci leur nuisent comme c'est le cas actuellement, il y a de quoi se poser des questions. Il faut se demander pourquoi le gouvernement fédéral n'accepte pas de rétablir le salaire minimum fédéral en le faisant passer à un taux raisonnable d'au moins 15 $ l'heure. Comment peut-il justifier son refus d'agir en ce sens?
Les règles commerciales nous disent que si on augmente le salaire minimum et le revenu disponible, les gens vont dépenser cet argent, ce qui favorisera la croissance économique. Il faudrait peut-être payer un peu plus pour que nos concitoyens puissent vivre dans la dignité, et je suis persuadé que si les députés d'en face prenaient le temps de bien réfléchir à cette question, ils seraient tout à fait disposés à le faire. Ce ne sont pas des gens totalement déraisonnables, quoique, à l'occasion, je me le demande.
Au cours des 35 dernières années, plus de 94 % de l'augmentation de l'inégalité des revenus s'est produite alors que les libéraux formaient le gouvernement. En réalité, les statistiques importent peu. Ce qui compte, c'est ce qui se passe dans la vie des gens. On peut se lancer dans une guerre de chiffres; c'est d'ailleurs ce que certains ministériels ont fait en demandant combien de personnes seraient touchées par cette mesure. Le chiffre avancé par le gouvernement est extrêmement faible, alors que d'aucuns pourraient trouver que le nôtre est un peu trop élevé.
La réalité, c'est que certains Canadiens vivent dans la pauvreté et qu'ils sont incapables d'élever leurs enfants, de les envoyer à l'université ou de leur procurer une éducation convenable. Comme ils n'ont aucune chance de progresser dans la vie, ils souhaitent que le gouvernement fédéral leur donne un salaire décent. Faire passer le salaire minimum fédéral à 15 $ l'heure ne constituerait qu'une première étape dans le processus. Il faut en faire plus pour les Canadiens.
Monsieur le Président, j'espère pouvoir corriger certaines faussetés qui sont propagées au sujet du salaire suffisant.
Nous avons entendu parler du fait que, en 1996, on a cessé de s'aligner sur la norme provinciale, et je crois que le NPD avait appuyé cette proposition à l'époque. La philosophie des députés néo-démocrates semble avoir changé de façon importante.
De nombreux experts soutiennent que ce sont les provinces qui sont les mieux placées pour prendre ce genre de décision. Évidemment, le coût de la vie à Vancouver, en Colombie-Britannique, est beaucoup plus élevé que dans d'autres collectivités. Certains experts affirment qu'il devrait y avoir plus de microcosmes, chacun ayant son propre salaire minimum, et que les provinces devraient s'occuper elles-mêmes d'établir les seuils minimaux.
Je trouve quelque peu étrange que le NPD se penche sur le salaire minimum des employés fédéraux pour dire que tout le monde devrait suivre cette voie, alors qu'il a été convenu que ce genre de décision appartient aux gouvernements provinciaux. De nombreux experts reconnaissent que chaque collectivité au pays a ses propres particularités, et que nous devons en tenir compte.
Monsieur le Président, la députée a tout à fait raison. Le NPD avait appuyé cette motion à l'époque, et nous l'avions fait...
Une voix: Oh, oh!
M. Wayne Marston: Je suis désolé, monsieur le Président, mais j'en ai assez que ces députés nous interrompent chaque fois que nous prenons la parole.
Nous avions décidé d'appuyer la motion parce que les libéraux avaient attendu tellement longtemps pour agir que, lorsqu'ils ont aboli le salaire minimum pour laisser la décision aux provinces, celles-ci avaient pris de l'avance sur nous. Voilà pourquoi nous avions appuyé cette motion.
Monsieur le Président, je remercie l’opposition officielle de sa motion qui nous donne l’occasion d’examiner la question du salaire minimum pour les employés fédéraux.
J'ai deux questions. Premièrement, j’aimerais avoir une précision. La motion du NPD aurait-elle pour objectif d'accorder un salaire minimum de 15 $ l'heure à toutes les classes de travailleurs qui relèvent du gouvernement fédéral, dont les cheminots et le personnel des transporteurs aériens, ou s'appliquerait-elle seulement aux personnes directement à l'emploi du gouvernement fédéral, soit très peu de gens, selon ce que j'en comprends?
Deuxièmement, en allant de l'avant avec sa motion, le NPD s'est-il demandé si c'était l'endroit le plus stratégique pour exercer une pression sur les provinces pour qu’elles haussent le salaire minimum, ou est-ce que le programme des travailleurs étrangers temporaires — qui a des effets sur la main-d’oeuvre puisqu'il réduit les salaires — aurait eu une incidence plus grande sur les salaires actuels au Canada?
Monsieur le Président, comme la députée a la chance de poser deux questions d'un coup aujourd'hui, je me ferai un plaisir d'y répondre.
La motion s'appliquerait en effet à tous ceux qui relèvent du gouvernement fédéral. Pour ce qui est des travailleurs étrangers temporaires, ces éléments ne s'excluent pas mutuellement. On sait que le programme des travailleurs étrangers temporaires a réussi à faire chuter les salaires au Canada. Nous devrions considérer cela comme un problème distinct, mais le salaire minimum de 15 $ vise évidemment les Canadiens. Le salaire des travailleurs étrangers temporaires peut être de 15 % inférieur à celui des Canadiens. C’est donc encore pire. Je remercie la députée de sa question.
Monsieur le Président, je remercie le député de son discours. Je suis d'accord sur l'essentiel de ce qu'il y a exprimé, mais il est difficile de débattre et de voter de manière rationnelle sans que certains faits soient établis.
Tout d'abord, le député ou son parti ont-ils mené une étude sur les conséquences de la proposition sur l'inflation?
Ensuite, le député s'est-il demandé si, oui ou non, une augmentation du salaire minimum entraînerait des pertes d'emploi?
Par ailleurs, quelles seraient les conséquences de cette mesure sur les stages non rémunérés? Un salaire minimum de 15 $ pourrait-il faire disparaître des emplois, qui seraient remplacés par de tels stages?
Enfin, le député s'est-il intéressé à la répartition régionale? Le marché du travail est en pleine effervescence en Alberta, mais ce n'est pas du tout le cas ailleurs au pays.
J'aimerais que le député m'explique en 15 secondes ou moins ce qu'il pense de tout cela.
Monsieur le Président, le député demande à la Chambre de faire passer le salaire minimum fédéral à 15 $ l'heure, ce qui, d'entrée de jeu, m'inspire une question: est-ce réellement le meilleur moyen de venir en aide aux Canadiens à faible revenu?
Le gouvernement a plusieurs raisons de ne pas appuyer la motion, et je suis ravie de pouvoir en exposer quelques-unes.
À première vue, on pourrait croire qu'il s'agit d'une excellente idée, sauf que, lorsqu'on analyse la question attentivement, force est de constater que ce n'est pas le cas. Le député sait sans aucun doute que le salaire minimum applicable aux employés des industries sous réglementation fédérale est le même que le salaire minimum en vigueur dans la province où ils exercent normalement leurs fonctions. En effet, depuis des années — 1996, pour être précise —, le Code canadien du travail calque le salaire minimum sur celui des provinces en fonction du principe voulant que leur marché du travail propre soit le mieux à même de déterminer à combien ce montant devrait s'élever.
Nous savons qu'il faut nous focaliser sur certaines tâches d'importance, comme la création d'emploi, le rétablissement de l'équilibre budgétaire, l'aide aux personnes âgées ou handicapées, le soutien à la formation professionnelle et, globalement, l'établissement des conditions propres à garantir une prospérité durable au Canada. Pourtant, pour une raison que je saisis mal, nous sommes aujourd'hui contraints de débattre du salaire minimum fédéral.
[Français]
Examinons ensemble la situation réelle.
[Traduction]
Premièrement, selon l'Enquête sur les milieux de travail de compétence fédérale, en 2008, seuls 416 employés relevant de la compétence fédérale touchaient le salaire minimum. Situons les choses dans leur contexte. Ces gens représentent 0,05 % de l'ensemble des employés dans les secteurs de compétence fédérale, et ce, en 2008. Je me demande si cette question mérite vraiment un débat. Après tout, la plupart des employés relevant de la compétence fédérale occupent des postes mieux rémunérés. À quoi bon consacrer toute une journée à débattre de ce taux de salaire, sachant que les provinces s'en occupent directement dans leurs marchés du travail respectifs? Il n'y a rien d'inhabituel ou d'injuste dans le taux du salaire minimum fédéral.
[Français]
En fait, depuis près de 20 ans, le salaire minimum fédéral varie en fonction du salaire minimum provincial en vigueur.
[Traduction]
En fait, depuis près de deux décennies, le salaire minimum fédéral augmente au rythme des salaires minimums provinciaux applicables. Cela reste la meilleure façon d'établir le salaire minimum fédéral. N'oublions pas que les marchés du travail varient d'une région à l'autre du pays. Le Canada est un très grand pays, où l'on observe des conditions variables. Le gouvernement estime que les provinces et les territoires sont les mieux placés pour évaluer les besoins de leur marché du travail local et pour y réagir en conséquence.
[Français]
Les provinces et les territoires sont libres d'établir des taux de salaire minimum appropriés qui tiennent compte de leur contexte économique.
[Traduction]
D'aucuns s'inquiètent du fait que certaines provinces tardent à adapter leur taux de salaire minimum au taux d'inflation et à majorer le salaire moyen, mais ce n'est tout simplement pas vrai. Examinons les faits.
Les taux des salaires minimums provinciaux ont évolué rapidement ces dernières années afin de tenir compte des conditions changeantes du marché du travail. D'après les évaluations du marché du travail, le système en vigueur est juste et bien adapté aux besoins des provinces. Les gouvernements provinciaux analysent attentivement les marchés du travail et leurs conditions économiques avant de rajuster leur taux de salaire minimum. Plusieurs provinces disposent de lois qui exigent un examen annuel ou semestriel du taux de salaire minimum. Même les provinces qui n'ont pas d'exigences législatives à cet égard ont tendance à réviser leur taux de salaire minimum régulièrement.
Par ailleurs, la motion nous demande d'apporter un changement important en l'absence d'une réflexion appropriée sur les effets que cela pourrait avoir sur les marchés de l'emploi.
[Français]
Par exemple, il convient de s'interroger sur les effets qu'une telle modification aurait sur les petites entreprises.
[Traduction]
Le système actuel est équitable. Il garantit aux salariés qui relèvent de la compétence fédérale de ne jamais être moins bien rémunérés que leurs homologues provinciaux. Nous n'aidons pas les Canadiens à faible revenu en augmentant le salaire minimum, mais en prenant des mesures qui favorisent la vigueur économique et la création d'emplois bien rétribués. La croissance économique et la création d'emplois sont des priorités du gouvernement et nous sommes en tête du G7, parce que nous en faisons beaucoup plus et, à cet égard, nous nous employons à avoir une longueur d'avance sur nos partenaires commerciaux.
Depuis le ralentissement économique, nous affichons une croissance de l'emploi constante, de faibles taux d'intérêt et une croissance économique qui fait l'envie du monde entier. Nous croyons que c'est en maintenant des assises économiques solide que nous resterons sur la voie qui nous mènera à une plus grande prospérité.
Par exemple, le ministre des Finances a récemment annoncé le crédit pour l'emploi visant les petites entreprises, qui réduira de 15 % les cotisations d'assurance-emploi payées par les petites entreprises. Selon les estimations de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, ce crédit créera des emplois à raison de 25 000 années-personnes au cours des deux à trois prochaines années. Le ministre a aussi confirmé qu'en 2017, les cotisations d'assurance-emploi diminueront, passant de 1,88 $ à 1,47 $ par tranche de 100 $ de revenus. Les employeurs disposeront de plus d'argent à investir dans la formation et les augmentations salariales, et il restera plus d'argent aux travailleurs pour se permettre des activités comme le hockey et d'autres choses dans lesquelles leur famille voudrait investir.
[Français]
Il est clair que nous sommes sur la bonne voie.
[Traduction]
À preuve, plus de 1,1 million d'emplois ont été créés depuis juillet 2009, dont plus de 80 % sont des postes à temps plein. La grande majorité de ces emplois ont été créés dans des industries du secteur privé où les salaires sont élevés. De plus, le Canada est actuellement le seul pays au monde qui dispose d'un accès sans droit de douane au marché américain, qui compte plus de 300 millions de consommateurs.
Par ailleurs, nous avons signé avec l'Union européenne une entente de principe qui nous donnera accès à des marchés qui comptent plus de 500 millions de consommateurs. Et que dire de l'entente de principe sur le libre-échange conclue avec la Corée du Sud, qui ouvre d'autres marchés asiatiques aux produits canadiens? C'est là un autre marché important pour nos entreprises.
Notre programme économique comprend aussi plusieurs grands projets d'exploitation des ressources qui garantiront la prospérité du Canada pour la prochaine décennie. Parallèlement, le gouvernement continuera de prendre des mesures concrètes pour soutenir les travailleurs canadiens, quel que soit leur niveau de revenu, en s'assurant, par exemple, que les milieux de travail relevant de la compétence fédérale soient sains et sécuritaires. Depuis que le gouvernement a été élu, nous avons rehaussé les mesures de protection en matière de santé et de sécurité pour les employés des industries sous réglementation fédérale.
Cela signifie qu'il faut veiller à ce que les possibilités d'emploi et d'avancement soient équitables. Il faut investir dans la médiation préventive pour aider les parties présentes sur les lieux de travail à régler leurs différends et à créer des conventions collectives avantageuses à la fois pour les employés et les employeurs. Il faut aussi mettre en oeuvre le Programme de protection des salariés, qui protège les salaires, les paies de vacances, les indemnités de départ et les indemnités de cessation d'emploi des travailleurs qui perdent leur emploi parce que leur employeur fait faillite ou est mis sous séquestre.
[Français]
Nous savons tous que les travailleurs canadiens éprouvent souvent des difficultés importantes lorsque leur employeur fait faillite.
[Traduction]
S'il est déjà assez difficile de perdre un emploi pour des raisons indépendantes de sa volonté, il est très injuste d'être privé du salaire pour lequel on a travaillé et sur lequel on comptait. Il est particulièrement affligeant de voir qu'on rembourse d'autres créanciers en premier. Voilà pourquoi, par souci d'équité, nous avons mis sur pied le Programme de protection des salariés, qui établit une superpriorité en ce qui concerne le paiement de tout salaire impayé aux travailleurs dans cette situation.
Que fait le programme et comment fonctionne-t-il? Le syndic ou le séquestre désigné pour gérer la faillite ou la mise sous séquestre est tenu de renseigner les travailleurs au sujet de toute somme qui leur est due. Les travailleurs peuvent ensuite présenter au syndic ou au séquestre une preuve de réclamation, puis envoyer la demande de paiement à Service Canada.
La période d'admissibilité commence six mois avant une restructuration et se termine à la date de la faillite ou de la mise sous séquestre. Selon les règles du programme, les travailleurs visés peuvent recevoir un montant équivalant à quatre semaines de la rémunération assurable maximale aux termes de la Loi sur l'assurance-emploi.
Le gouvernement a élargi la portée du PPS à deux reprises. Il l'a fait en 2009, pour y inclure les indemnités de départ et de préavis non versées comme salaire admissible, et en 2011, pour améliorer la protection dans le cadre du programme dans les cas où l'employeur fait l'objet d'une restructuration avant la faillite ou la mise sous séquestre. Les travailleurs dans cette situation peuvent présenter une demande en ligne, comme je l'ai dit, à Service Canada. S'ils disposent de tous les renseignements requis, ils peuvent habituellement obtenir leur dû en quelques semaines.
Le PPS a été créé en juillet 2008. Au 31 juillet 2014, plus de 74 000 Canadiens avaient reçu des paiements totalisant 174,8 millions de dollars. Le paiement moyen versé dans le cadre du PPS aux travailleurs pour des salaires dus par les employeurs ayant fait faillite ou ayant fait l'objet d'une mise sous séquestre est d'un peu plus de 2 500 $. C'est un programme très efficace et nécessaire, pour lequel le gouvernement a prévu, pour l'exercice en cours, un peu plus de 49 millions de dollars dans le budget.
Nous avons également modifié le Code canadien du travail afin que les employés qui perdent leur emploi ne puissent être privés d'une indemnité de départ simplement parce qu'ils ont droit à une pension.
Ce n'est pas tout. Nous avons aussi adopté la Loi visant à aider les familles dans le besoin, qui donne aux employés sous réglementation fédérale le droit de prendre un congé sans solde dans des circonstances spéciales. La loi autorise un maximum de 37 semaines de congé pour un employé dont un enfant de moins de 18 ans souffre d'une maladie grave.
Je peux dire aux députés, d'après mon expérience personnelle, que c'est une mesure dont les familles ont besoin. Ayant été médecin, j'ai vu des cas où un parent était incapable d'être au chevet de son enfant pour veiller à ce que les soins soient bien gérés. En tant que médecin, je sais qu'il est essentiel qu'un parent puisse être présent pour organiser les soins destinés à son enfant et pour que ce dernier et sa famille bénéficient du soutien psychologique dont ils ont besoin. Alors, nous avons adopté cette mesure l'année dernière.
La loi prévoit aussi un maximum de 104 semaines de congé pour un employé dont l'enfant est décédé à cause d'un acte qui est probablement une infraction au Code criminel. Elle offre un maximum de 52 semaines de congé à l'employé dont un enfant est porté disparu à cause d'un crime. Les Canadiens qui prennent ces congés peuvent désormais compter sur les prestations fédérales de soutien du revenu pour les parents d'un enfant assassiné ou porté disparu de même que sur le programme d'assurance-emploi.
Nous avons augmenté la durée maximale des congés de maladie, qui est dorénavant de 17 semaines. Les parents disposent ainsi d'une souplesse accrue si, pour une raison ou une autre, ils souhaitent mettre fin à leur congé de maternité ou de paternité.
Le gouvernement actuel appuie les familles canadiennes de nombreuses manières, dont la plus importante est l'augmentation d'environ 10 % du revenu réel après impôt des familles canadiennes au cours de nos mandats. Une famille de quatre personnes conserve en moyenne 3 400 $ de plus qu'avant et peut choisir d'utiliser cet argent selon ses priorités, qu'il s'agisse de prendre des vacances en famille ou de permettre aux enfants de jouer au hockey ou d'apprendre le ballet.
Ce ne sont que quelques exemples de mesures judicieuses et soigneusement conçues que le gouvernement met en oeuvre quotidiennement pour aider et protéger les travailleurs de notre pays. Cependant, si nous voulons continuer d'améliorer le niveau de vie des familles canadiennes, nous devons agir de façon responsable. La motion qui nous est soumise par le NPD relève de la démagogie.
Le gouvernement du Parti conservateur est fier des mesures qu'il a prises pour alléger le fardeau fiscal des vaillantes familles et leur permettre de garder davantage d'argent dans leurs poches. Guidés par une politique financière judicieuse, nous avons oeuvré main dans la main avec les employeurs, les employés et les provinces. Apporter des modifications imprudentes au Code canadien du travail entraînerait des perturbations, comme l'ont clairement indiqué nombre d'acteurs sociaux.
Nous savons que le Code canadien du travail est respecté de tous. J'invite l'opposition à ne pas s'entêter à vouloir apporter des modifications imprudentes à une saine politique financière, mais à plutôt se concentrer sur ce qui compte, c'est-à-dire s'assurer que les Canadiens ont accès à d'excellents emplois.
Bien qu'il soit important que les travailleurs gagnent des salaires acceptables et bien que mon collègue le député qui parraine la motion puisse avoir de bonnes intentions, j'espère qu'il comprendra que la proposition qu'il nous présente ne peut tout simplement pas être appuyée.
Monsieur le Président, il est navrant de constater que le gouvernement accorde des crédits d'impôt à des personnes qui ne gagnent même pas assez d'argent pour payer de l'impôt. Ces mesures ne changent donc absolument rien pour eux.
J'ai deux questions.
Premièrement, est-ce que le gouvernement conservateur juge qu'il est acceptable qu'autant de femmes travaillent à plein temps au Canada, mais vivent tout de même sous le seuil de la pauvreté?
Deuxièmement, en 2006, l'une des recommandations découlant de l'examen des normes du travail fédérales, qui a été mené par le gouvernement fédéral lui-même, était que ce dernier rétablisse le salaire minimum fédéral et se fonde sur le seuil de faible revenu de Statistique Canada pour en établir le montant. La ministre est-elle d'accord avec les conclusions de l'examen des normes du travail fédérales mené par le gouvernement lui-même?
Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné dans mon discours, je crois qu'il est évident que les ministres provinciaux du travail et les gouvernements provinciaux connaissent leurs marchés du travail respectifs. Le système, tel qu'il existe maintenant et comme il existe depuis près de 20 ans, crée des possibilités et fait en sorte que les Canadiens sont traités justement et de la même façon, quelle que soit la province où ils travaillent.
Je crois qu'il convient également de souligner que le nombre de Canadiens qui vivent sous le seuil de la pauvreté a en fait atteint son plus bas niveau, et ce, grâce au gouvernement. Pourquoi en est-il ainsi? Parce que nous créons des emplois. Nous offrons des possibilités aux Canadiens. Nous veillons à ce que les Canadiens soient fiers de leur travail et puissent aussi gagner un salaire élevé, bien souvent dans le secteur privé.
Lorsque les Canadiens ont un emploi, ils sont fiers d'eux-mêmes et ils investissent aussi dans leur famille. J'inviterais le député d'en face à appuyer les initiatives qui permettent au gouvernement de créer des emplois — d'ailleurs, nous avons créé 1,1 million d'emplois depuis le creux de la récession —, au lieu de s'opposer à toutes les mesures que nous avons prises dans les derniers budgets pour garantir que les Canadiens puissent travailler. Le député devrait agir en ce sens.
Nous ne devrions pas accorder autant d'importance à des enjeux de moindre envergure qui ne touchent qu'un très faible nombre de Canadiens. Nous devons voir à ce que tous les Canadiens puissent occuper un emploi bien rémunéré qui offre de bonnes possibilités à leur famille. La priorité du gouvernement, c'est de faire en sorte que les Canadiens occupent des emplois bien rémunérés.
Monsieur le Président, je suis en partie d'accord avec la ministre quand elle dit que nous essayons de déterminer combien de personnes seront touchées par cette mesure et quelles en seront les répercussions. Cela dit, plus tard dans le débat d'aujourd'hui, nous aurons l'occasion de poser une question.
Elle a mentionné que le gouvernement tâche de créer des emplois bien rémunérés. La réalité, c'est que sous ce gouvernement, le nombre de Canadiens qui travaillent au salaire minimum a augmenté de 66 %. Il y a maintenant 1 million de Canadiens qui touchent le salaire minimum au pays.
Je lui demande, en tant que ministre du Travail, quels sont les signes? Pourquoi en est-il ainsi? Pour quelle raison le nombre de Canadiens dans cette situation a-t-il augmenté de 66 %? Qu'est-ce qui explique une telle augmentation sous le règne de ce gouvernement?
Monsieur le Président, je vais commencer en disant que c'est catégoriquement faux. Parmi les emplois qui ont été créés depuis 2009, il y en a plus de 1,1 million, soit 80 %, qui sont dans le secteur privé, et plus de 65 % de ces emplois sont bien rémunérés.
Ces emplois ont été créés par l'industrie canadienne car nous avons rendu possible, grâce à des mesures de relance, la création d'emplois au Canada. Que ce soit en concluant des accords de libre-échange et en multipliant les possibilités d'exportation à l'étranger pour les Canadiens, en s'assurant que les Canadiens sont bien qualifiés, en offrant la subvention canadienne pour l'emploi ou des programmes de stage à littéralement des milliers de jeunes Canadiens ou en mettant sur pied le programme d'Emplois d'été Canada qui procure des occasions essentielles à ces jeunes Canadiens afin qu'ils passent à la prochaine étape, nous nous sommes concentrés avec ces nouvelles mesures sur la création d'emplois bien rémunérés afin que les Canadiens puissent aller de l'avant.
Je pense que le député d'en face serait d'accord pour dire que les provinces sont les mieux placées pour prendre des décisions relatives à leur marché du travail local. C'est pourquoi le salaire minimum dans le Code canadien du travail est établi de manière à tenir compte des marchés locaux, province par province.
Monsieur le Président, la ministre a clairement expliqué pourquoi les provinces sont les mieux placées pour déterminer les lignes directrices relatives au salaire minimum. Nous débattons aujourd'hui d'une motion qui semble quelque peu arbitraire, comme si le NPD l'avait rédigée à partir d'un chiffre choisi au hasard.
La ministre pourrait-elle revenir sur un point abordé durant son intervention et apporter des précisions sur le fait qu'un processus continu est actuellement en place dans les provinces? Il importe de bien comprendre pourquoi les provinces sont les mieux placées pour déterminer le salaire minimum.
Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question. La secrétaire parlementaire fait un travail remarquable, tant dans les dossiers où elle m'apporte son appui que dans celui de la diversification de l'économie de l'Ouest.
Comme je l'ai déjà mentionné, les ministres provinciaux du Travail ainsi que les marchés voient les changements qui se produisent sur le terrain. Le Canada est un pays immense, dont la superficie est la deuxième en importance dans le monde. On ne pratique sans doute pas les mêmes métiers en Colombie-Britannique et dans les Maritimes, ce qui constitue une force pour notre pays. Pour ces raisons, il est essentiel que les provinces déterminent elles-mêmes leur salaire minimum et la direction prise par leur marché du travail.
Voilà pourquoi le salaire minimum établi dans le Code canadien du travail a été changé en 1996: pour tenir compte de ce qui se passait dans les provinces et faire en sorte que les Canadiens comprennent que leur taux de rémunération est le même que leur voisin. Nous souhaitons voir la justice et l'équité régner dans notre immense pays. Il est très important de veiller à ce que ce soit le cas d'une province à l'autre.
J'invite le député d'en face à y réfléchir. Nous voulons que les Canadiens soient traités de façon juste et équitable. C'est exactement ce que le Code canadien du travail reflète actuellement et c'est pourquoi on l'a modifié en 1996.
[Français]
Monsieur le Président, je dois avouer être dépassé par les raisonnements des représentants du gouvernement.
On nous sort l'argument selon lequel les provinces sont mieux placées pour déterminer un salaire minimum. Les provinces le font quand même très bien, mais on offre une occasion d'améliorer la situation.
Dans le cadre des transferts en matière de santé, ma collègue d'en face peut-elle nous dire pourquoi le gouvernement n'a pas négocié d'égal à égal avec les provinces, si ces dernières ont l'entière responsabilité de mettre en place les services de santé et qu'elles savent très bien quoi faire?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous continuons de travailler en étroite collaboration avec les provinces dans un climat de respect. Il reste que les transferts en santé augmentent actuellement au rythme de 6 % par année, ce qui sera transféré au PIB. Toutefois, les décisions concernant les soins de santé continuent de relever des provinces. Elles savent exactement ce dont leurs patients ont besoin.
Ayant moi-même été médecin en Ontario, où j'ai travaillé dans plusieurs hôpitaux à différentes époques, je peux dire que le chef du service de chirurgie ou le directeur général avaient probablement une meilleure idée des besoins en matière de santé dans leur localité qu'un député. C'est la raison pour laquelle les paiements de transfert augmentent: pour appuyer les provinces dans leurs démarches. Il est à espérer que les provinces innovent pour s'assurer d'offrir les meilleurs soins possibles.
C'est ce qui explique pourquoi la même analogie s'applique au Code canadien du travail. C'est une situation semblable à celle des provinces, car elles savent exactement ce qui se passe dans leurs marchés du travail locaux.
Monsieur le Président, la ministre a parlé de traiter les Canadiens équitablement. En ce qui concerne les transferts aux provinces, depuis les compressions effectuées au début des années 1990 pour enrayer le déficit, les réductions dans les transferts ont donné lieu à une baisse des crédits pour l'éducation et, du même coup, à moins de cours d'école et d'activités facilement organisables pour les élèves.
La députée parle de réductions d'impôts à la pièce pour permettre aux enfants de faire du ballet et de jouer au hockey, mais ne convient-elle pas qu'il serait nettement préférable de veiller à ce que des activités récréatives soient accessibles aux enfants dont les parents ne gagnent pas suffisamment d'argent pour payer de l'impôt ou encore à ce qu'ils puissent s'inscrire à des sports qui coûtent un peu plus cher? Le sport doit être accessible à tous les enfants, quel que soit le revenu des parents.
Monsieur le Président, pour rétablir les faits, les transferts canadiens en matière de programmes sociaux augmentent aussi et ce, depuis plusieurs années. C’était dans l’un des budgets de Jim Flaherty.
Je tiens à être très claire; ces transferts se poursuivent, augmentent et évoluent aussi au même rythme que le PIB.
L’un des plus importants investissements du gouvernement — et j’en suis très fière — est le fonds pour les infrastructures de loisirs du Canada. Ce programme a eu un immense effet sur bon nombre de collectivités locales en modernisant ou en créant des infrastructures locales de loisirs pour que de jeunes familles puissent participer à un grand nombre d’activités partout au pays. C’est une réussite sur toute la ligne. Des collectivités de partout au pays constatent des améliorations dans leurs infrastructures.
Je suis fière de nos réalisations sur le plan des infrastructures. Je suis fière que nous allions de l’avant concernant les transferts aux provinces pour qu’elles investissent dans les services sociaux ou l’éducation, par exemple, mais ce choix leur incombe évidemment.
J’ai hâte de voir le plus de jeunes possible de ma circonscription se rendre à la patinoire pour jouer au hockey à Thornton. Nous avons investi dans l’aréna en vue de nous assurer d’avoir le meilleur toit possible. Les responsables n’ont maintenant plus à craindre d’avoir de la neige dans l’aréna durant une partie de hockey.
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu’il y a consentement unanime à l’égard de la motion suivante. Je propose donc:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, durant le débat conformément à l’article 52 du Règlement, plus tard aujourd’hui, la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime.
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le salaire minimum fédéral
[Travaux des subsides]
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Winnipeg-Nord. Nous voulons l'encourager à prendre la parole le plus tôt possible aujourd'hui. Il est un peu nerveux, mais avec l'appui de ses collègues et de tous les députés, peut-être voudra-t-il bien dire quelques mots à la Chambre.
Comme je l'ai dit dans la question que j'ai posée au ministre, le débat nous donne l'occasion de parler d'une question plus générale, soit l'écart de plus en plus vaste entre les nantis et les démunis. Depuis l'arrivée au pouvoir des conservateurs, le nombre de Canadiens qui travaillent au salaire minimum a augmenté de 66 %. Il y a aujourd'hui 1 million de Canadiens qui travaillent au salaire minimum.
Voilà qui devrait nous causer de vives inquiétudes. La qualité de vie des Canadiens qui travaillent tous les jours de l'année tout en demeurant très proches du seuil de la pauvreté devrait susciter une grande inquiétude pour nous, législateurs et députés.
Si on s'en tient aux chiffres bruts, la motion présentée par les néo-démocrates ne touche pas grand monde. Elle est plus symbolique que concrète. J'aimerais dire quelques mots à ce sujet.
D'après le sondage de 2010 de Statistique Canada auprès des employés relevant de la compétence fédérale, environ 820 000 des 17 millions de personnes qui travaillent au Canada sont des employés fédéraux. D'après cette même étude, seulement 416 employés relevant de la compétence fédérale travaillent au salaire minimum, dont 44 % pour des sociétés de 100 employés et plus. Lorsqu'on constate que la motion touche 416 Canadiens sur 17 millions, il apparaît évident qu'elle est plutôt symbolique que concrète.
Je pense que nous pourrions tenir un débat qui toucherait un plus grand nombre de Canadiens, parce qu'ils sont nombreux à survivre d'un chèque de paye à l'autre. C'est une réalité dans de nombreux foyers au Canada.
Des comités de la Chambre des communes et du Sénat, composés de représentants de tous les partis, ont mené une étude à cet égard. Certaines des recommandations qu'ils ont formulées en vue de réduire la pauvreté auraient pu bénéficier à beaucoup plus de Canadiens et de familles canadiennes.
Il faudrait chercher à savoir pourquoi le gouvernement n'a pas réussi à investir dans la création de programmes de formation et d'emplois de qualité, et pourquoi le nombre de travailleurs occupant des emplois précaires à faible salaire continue de croître.
J'ai passé tout l'été dans ma région et, quand j'ai parlé avec des aînés et des personnes qui approchent de la retraite, j'ai entendu des commentaires que plusieurs députés ont sûrement déjà entendus, eux aussi. Ces gens sont conscients des changements apportés à la Sécurité de la vieillesse. Pour ceux qui ont occupé pendant toute leur vie des emplois précaires à faible salaire, le passage de l'âge d'admissibilité de 65 à 67 ans représente une différence considérable.
On pourrait augmenter la prestation fiscale pour le revenu de travail et élargir sa portée, et on aiderait beaucoup plus de gens, tandis que la mesure proposée m'apparaît plutôt symbolique. Les politiques assurant des avantages sociaux doivent promouvoir un certain équilibre.
Je conviens qu'il faut trouver un équilibre. Je crois que la prestation à l'embauche proposée par notre chef hier pourrait profiter aux entreprises et aux travailleurs canadiens: elle prévoit 1 280 $ pour chaque nouvelle embauche et le total de 225 millions de dollars pourrait créer 176 000 emplois. Il s'agit de mesures plus solides, qui auraient des retombées plus marquées.
Nous visons, du moins dans notre parti, à favoriser l'équilibre dans les relations de travail. À ma connaissance, le gouvernement actuel est celui qui, dans toute l'histoire du Canada, a le plus déstabilisé l'équilibre entre les travailleurs et les employeurs. Pensons par exemple à toutes les fois où il a eu recours à des lois pour forcer le retour au travail des employés, ou aux modifications apportées au Code du travail. Les projets de loi C-377 et C-525 attaquent les syndicats de façon plutôt directe. L'une des clés pour favoriser l'équilibre dans les relations de travail, c'est l'existence d'un processus équitable qui permet aux employés comme aux employeurs de régler les difficultés. Une approche tripartite est en place depuis plus de 30 ans.
En 2004, lorsque nous étions encore au pouvoir, le gouvernement libéral a utilisé une telle approche lors de l'examen de la partie III du Code canadien du travail qui a été effectué par Harry Arthurs. Dans le cadre du processus de consultation que ce dernier a mené, il a notamment recueilli des observations des représentants des travailleurs et du patronat, tenu des réunions publiques d'un océan à l'autre, entendu 171 exposés et assisté à 154 séances d'information officielle. M. Arthurs a parlé avec des gestionnaires, des ouvriers et des représentants d'organisations communautaires. Il a consulté des responsables de l'application des normes du travail et des praticiens du domaine. Au terme du processus, M. Arthurs a formulé des recommandations qui n'ont peut-être pas fait l'unanimité, mais elles étaient à tout le moins issues d'une approche équilibrée.
M. Arthurs a notamment recommandé le rétablissement du salaire minimum fédéral, soit exactement ce dont nous débattons aujourd'hui. Sur le fondement de ses consultations avec l'ensemble des intervenants et de la recherche qu'il a effectuée, M. Arthurs a estimé que l'octroi d'un salaire minimum fédéral était justifié. Il a su saisir l'essence même du salaire minimum fédéral dans l'extrait suivant, que je tiens à vous lire:
[...] l'argument en faveur d'un salaire minimum national n'a rien à voir avec la politique ou l'économie. C'est une question de décence. Au même titre que nous rejetons la plupart des formes de travail infantile pour des raisons d'ordre moral, quels que soient leurs avantages économiques, nous reculons devant l'idée que dans une société nantie comme la nôtre, des personnes travaillant dur doivent vivre dans la pauvreté la plus abjecte.
La motion à l'étude ne vise que les travailleurs fédéraux et les travailleurs des entreprises de compétence fédérale. Il faut donc que les gens qui nous regardent à la maison sachent que cette mesure ne s'appliquerait pas aux gens qui font des hamburgers ou qui font des lits, soit les travailleurs qui font partie du million de gens qui travaillent au salaire minimum au Canada. Le projet de loi vise un secteur très précis. Il faut calmer les attentes des gens et modérer leur enthousiasme envers la motion dont nous sommes saisis en ce qui a trait à l'augmentation du salaire minimum.
Ce que M. Arthurs a dit est encore pertinent aujourd'hui. Au vu du travail qu'il a accompli et publié, la motion à l'étude, quoique modeste, mérite d'être appuyée.
Monsieur le Président, j'aimerais également mentionner que j'ai eu le grand privilège de voyager un peu cet été. Je suis allée au Cap-Breton, une région magnifique de notre pays, ainsi qu'à Vancouver, une autre région magnifique du Canada.
Or, il m'est apparu très clairement que les conditions de vie varient fortement d'une province à l'autre et qu'il y a un écart important au chapitre du coût de la vie, du coût du logement et de la prospérité des entreprises. En fait, on trouve des microcosmes à l'intérieur même des provinces. De toute évidence, les provinces sont très bien placées pour prendre ce genre de décision, alors je trouve étrange que les libéraux appuient la présente motion, alors qu'il est logique, voire important d'harmoniser le salaire des travailleurs régis par le gouvernement fédéral avec celui des provinces. Le député est-il en train de nous dire que les provinces ne sont pas bien placées pour décider du salaire minimum des employés?
Monsieur le Président, d'abord, je tiens à reconnaître que ma collègue et amie m'a envoyé une note lorsqu'elle était dans ma circonscription. J'ai trouvé cela très gentil et courtois de sa part. Je sais qu'elle a eu l'occasion de jouer au golf sur l'un des plus beaux terrains au pays, Cabot Links. Par respect pour ma collègue, je ne dirai pas quel a été son pointage.
Aussi modeste que la motion puisse être, elle aurait bel et bien une incidence, mais ce n'est que sur les travailleurs des industries régies par le gouvernement fédéral. Quand on regarde ces industries, on constate qu'elles comptent probablement parmi les plus grosses de leur secteur. Elles sont, pour la plupart, fortement syndiquées. On ne parle pas d'emplois de débutants. On parle d'employés qui possèdent un ensemble de compétences bien précis. Si l'on prend cela en considération, ainsi que le travail réalisé par M. Arthurs dans ce dossier et le processus qu'il a suivi, je suis tout à fait à l'aise d'appuyer sa recommandation, soit la restauration du salaire minimum fédéral.
Monsieur le Président, je veux juste me pencher un peu sur l'argument fédéral-provincial. Nous observons un nivellement par le bas au Canada. Les entreprises en profitent. Elles déménagent dans des provinces où le taux d'imposition des sociétés est moins élevé, et elles y établissent leur siège social. Pour ce qui est des employés, c'est-à-dire les gens qui travaillent pour nous au Canada, ce sont eux qui souffrent quand les provinces décident de maintenir le salaire minimum peu élevé afin de pouvoir attirer des industries chez elles.
Le gouvernement fédéral souhaite éliminer les obstacles au commerce dans notre pays et nous rendre tous uniformes. Toutefois, il ne veut rien faire pour aider les travailleurs canadiens. Il ne veut pas reconnaître que les travailleurs ont le droit d'avoir des conditions de vie décentes et des salaires équitables, peu importe où ils habitent au pays. Le Parti libéral est-il de cet avis?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue des Territoires du Nord-Ouest de sa question, qui est en fait davantage une observation.
La réponse à cette question est évidente. Nous croyons que les travailleurs canadiens méritent d'être convenablement payés. Ils travaillent bien, fort et honnêtement afin de pouvoir élever leur famille. Ils se présentent au travail tous les jours et touchent un salaire. Cependant, certains, en raison de la région du pays où ils habitent, continuent à avoir de la difficulté à rembourser leur prêt hypothécaire. Cette situation a des répercussions sur la santé et le système judiciaire. Il existe de nombreuses études approfondies qui portent sur les répercussions de la quasi-pauvreté.
Le Parti libéral croit certainement que la hausse des emplois précaires au Canada, au cours des huit dernières années, est alarmante, et nous sommes résolus à corriger cette situation. Ce qui est proposé est une mesure modeste visant à contribuer à résoudre ce problème. C'est un outil à notre disposition, mais il reste bien sûr encore beaucoup à faire.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue, le député de Cape Breton—Canso, de me donner l'occasion de prendre la parole tout de suite après lui.
Le débat de ce matin, qui se poursuivra pendant une bonne partie de la journée, est fort intéressant. J'aime bien l'idée de faire une comparaison entre la position du chef du Parti libéral et la position du chef du Nouveau Parti démocratique en ce qui concerne ce dossier.
Depuis que le chef du Parti libéral occupe ce poste, nous avons constaté que la Chambre des communes accorde beaucoup plus d'attention à la classe moyenne. Enfin, la Chambre des communes veut accorder plus d'attention à ces gens. Nous croyons que c'est très important, car cela nous touche tous. Si nous pouvons en quelque sorte améliorer les conditions de vie de la classe moyenne au Canada, toute la société en profitera. C'est un objectif que nous devons atteindre.
Hier, nous avons eu un bon exemple très tangible. En effet, on a présenté une idée qui pourrait améliorer les choses. Mon collègue, le député de Cape Breton, a mentionné cette idée dans son discours. Il a dit que le chef du Parti libéral en a parlé lorsqu'il a posé des questions. Cette idée permettrait de créer plus de 100 000 emplois pour les Canadiens. Il s'agit de rembourser les cotisations d'assurance-emploi aux employeurs qui embauchent des Canadiens. Cette idée permettrait en fait de créer des emplois.
Il y a une semaine, les conservateurs ont présenté un plan quelque peu différent. Essentiellement, leur proposition découragerait les employeurs qui ont plus de 12 employés d'en embaucher d'autres. Il est donc judicieux d'établir une comparaison. Le Parti libéral se préoccupe plus de l'économie et met davantage l'accent sur l'aide à la classe moyenne et la création d'emplois.
De façon tout à fait inattendue, la semaine, dernière, les néo-démocrates ont proposé un salaire minimum fédéral de 15 $. On peut difficilement s'opposer à une telle idée. Jack Layton, qui a été député néo-démocrate et chef du Nouveau Parti démocratique, était d'accord pour qu'on élimine le salaire minimum fédéral pendant les années 1990. Cela dit, les choses ont changé, nous en sommes bien conscients.
Il importe de se demander si un salaire minimum pourrait permettre à l'ensemble des Canadiens de gagner un salaire convenable. L'une des façons d'y arriver est d'encourager les provinces. Comme on l'a déjà dit, elles sont plus au fait des réalités du marché du travail local.
Lorsque j'étais député provincial, je me souviens d'avoir posé des questions au Nouveau Parti démocratique, qui formait le gouvernement manitobain. Je lui ai demandé d'augmenter le salaire minimum. Le NPD est au pouvoir depuis 1999, mais je crois que le salaire minimum est toujours à 10,30 ou 10,40 $ l'heure. Le Manitoba est l'une des provinces où il est le plus urgent d'augmenter le salaire minimum. Par conséquent, si nous souhaitons que le salaire minimum soit haussé à l'échelle locale, nous devons convaincre les provinces d'agir en ce sens. En effet, lorsqu'une province décide d'augmenter le salaire minimum, cette décision touche des centaines de milliers de Canadiens.
Il est admirable de constater que le NPD souhaite rétablir le salaire minimum fédéral. Cette mesure aurait incontestablement des effets bénéfiques, mais, en termes de chiffres réels, elle toucherait moins de mille personnes. En réalité, si nous souhaitons véritablement augmenter le salaire vital des Canadiens d'un bout à l'autre du pays, nous devons examiner le salaire minimum en vigueur dans les provinces et le rôle que le gouvernement fédéral pourrait jouer à cet égard. En effet, celui-ci pourrait discuter et travailler avec les provinces afin de déterminer où il serait possible de hausser le salaire minimum, très vraisemblablement selon les régions, entre autres facteurs.
Nous sommes très préoccupés par le rendement de l'économie canadienne. Nous souhaitons optimiser la croissance économique et créer le plus d'emplois possibles. Les députés ont pu le constater hier lorsque notre chef a posé sa première question lors de la période des questions. Nous souhaitons que des emplois soient créés, car il s'agit d'une priorité pour les Canadiens. Partout au pays, les Canadiens souhaitent avoir des emplois de qualité et voir l'économie prendre du mieux. Bien entendu, ils souhaitent occuper des emplois bien rémunérés. C'est justement ce que s'engage à faire le Parti libéral, dans la mesure du possible. Le Parti libéral est résolu à créer un milieu favorable à la création d'emplois.
Au cours de la pause estivale, mon collègue, le député de Cape Breton—Canso, et moi avons visité une usine de transformation du porc à Brandon. Tant à l'échelle fédérale que provinciale, on peut constater un certain niveau d'incompétence de la part des gouvernements en place. Je m'intéresse tout particulièrement au cas du gouvernement fédéral, car celui-ci empêche l'usine d'embaucher du personnel. L'usine a des emplois à combler, mais elle ne peut pas embaucher de personnel à cause du gouvernement fédéral. Des machines essentielles accumulent la poussière parce qu'il n'y a personne pour les faire fonctionner. La demande de porc manitobain est forte, mais l'usine ne peut pas transformer suffisamment de porc pour y répondre.
Voilà des possibilités d'emplois gaspillées qui ont des répercussions négatives sur nous tous. Oui, on peut se faire embaucher pour servir du café chez Tim Hortons ou vendre des voitures. Toutefois, le gouvernement pourrait faire davantage pour encourager l'embauche et offrir des incitatifs.
Quand je pense à ce cas précis, deux points me viennent à l'esprit. Il y a tout d'abord le Programme des travailleurs étrangers temporaires, que le gouvernement conservateur a vraiment bousillé. Le gouvernement détruit des petites entreprises des Prairies et d'autres régions parce qu'il est absolument incapable de gérer ce programme. Résultat: il y a moins d'emplois dans l'économie canadienne, ce qui a des effets sur chacun d'entre nous. Le gouvernement devrait avoir honte de ne pas avoir réglé la question du Programme des travailleurs étrangers temporaires.
Ensuite, il faut examiner les idées proposées. J'ai déjà mentionné ce que le chef du Parti libéral a proposé hier, et j'aimerais y revenir. Pourquoi n'offrirait-on pas à tous les employeurs une exonération des cotisations d'assurance-emploi, ce qui les encouragerait à embaucher? Donnons-leur la chance de ne pas payer ces cotisations pour un nouvel employé. Cette mesure ne coûterait pas plus cher que l'engagement pris par les conservateurs la semaine dernière, et elle créerait des emplois, plus de 150 000 emplois, selon les estimations. Pourquoi les conservateurs n'admettent-ils pas leur erreur et ne font-ils pas le nécessaire pour trouver de meilleures solutions? Ils le doivent bien aux Canadiens.
Pendant l'été, les députés ont eu la chance de rencontrer les gens de leur circonscription, qui sont nombreux à souligner l'importance de l'économie. Les néo-démocrates brandissent un changement de politique des années 1990, alors qu'ils étaient en faveur de l'élimination du salaire minimum fédéral. On peut en discuter maintenant. Nous avons l'esprit ouvert, au Parti libéral. L'important, c'est que tous les Canadiens puissent avoir un bon emploi. Nous tenons à ce que tous puissent espérer et exceller.
Pendant les prochains mois, nous continuerons de demander des comptes au gouvernement à ce sujet. Si les Canadiens ont accès à des emplois de qualité bien rémunérés, nous y gagnerons tous. Il faut accorder plus d'importance à la classe moyenne à la Chambre des communes. Le Parti libéral s'engage à agir en ce sens.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec grand intérêt mon collègue. À mon avis, il y a des aspects importants à considérer. En fait, notre bilan est très éloquent. Nous sommes d'accord pour dire que la création d'emplois est importante, surtout d'emplois bien rémunérés, mais j'aimerais comparer le bilan du gouvernement conservateur à celui du gouvernement libéral. La proportion de familles monoparentales est passée de 43 % à 23 % et la proportion de familles composées de deux parents et d'enfants est passée de 8,4 % à 5,9 %. Par ailleurs, 8,8 % des Canadiens ont un revenu inférieur au seuil de faible revenu. Il va sans dire que nous avons encore une fois réussi à améliorer la situation de tous les Canadiens de façon magistrale.
Mon collègue estime-t-il que, si on augmentait le salaire minimum fédéral à 15 $ et qu'on cessait de l'harmoniser à celui des provinces, il y aurait vraiment des répercussions considérables sur les chiffres très favorables qu'on obtient depuis que le gouvernement est au pouvoir?
Monsieur le Président, avec tout le respect que je dois à la députée, j'aimerais beaucoup savoir où elle a pris ces chiffres. Tout ce que je peux dire, c'est que les gens estiment que le Canada a perdu des dizaines de milliers d'emplois dans le secteur manufacturier, des emplois bien rémunérés. Or, le gouvernement n'a pas fait grand-chose pour les protéger.
À Winnipeg Harvest, par exemple, le nombre de gens qui ont recours aux banques alimentaires et aux services de ce genre ne fait qu'augmenter depuis que nous avons un gouvernement conservateur majoritaire. En fait, la situation laisse beaucoup à désirer. Oui, il est possible de donner quelques chiffres pris un peu n'importe où pour essayer de donner une bonne impression, mais ce qui compte vraiment, ce sont les emplois de qualité. Nous avons perdu des centaines de milliers de bons emplois, notamment dans le secteur manufacturier, à cause de l'incompétence du gouvernement.
[Français]
Monsieur le Président, je ne voudrais pas refroidir l'enthousiasme de mon collègue de Winnipeg-Nord. Je suis d'accord avec lui sur l'incompétence du gouvernement. Cependant, sa solution m'apparaît un peu risible.
Comme chef de parti, il a quelqu'un qui fait partie de la classe la plus privilégiée qu'on puisse imaginer au pays, et il se pète les bretelles parce qu'il a fait un home run, mais il ne se rend pas compte qu'il est juste venu au monde au troisième but.
De plus, l'appauvrissement collectif que les Canadiens ont vécu depuis des décennies s'est passé en majeure partie sous le règne libéral.
Mon collègue peut-il m'expliquer quel avantage son chef peut avoir sur un Irlandais qui vient d'une grosse famille et qui est devenu avocat à travailler comme couvreur?
[Traduction]
Monsieur le Président, le véritable avantage que possède mon chef, c'est qu'il est au fait de ce que les Canadiens croient et pensent vraiment. Le chef du Parti libéral va constamment à la rencontre des Canadiens ordinaires pour discuter avec eux. Je mets au défi le député et tous les autres d'être à l'écoute des travailleurs et de la classe moyenne au pays, comme le fait le chef du Parti libéral.
Ayant été parlementaire pendant plus de 20 ans, j'ai eu l'occasion de travailler avec de nombreux chefs différents, à l'échelle tant provinciale que fédérale, et je n'ai jamais vu un chef aussi engagé auprès des Canadiens ordinaires. C'est ce que veulent les Canadiens, et c'est ce qui les intéresse. Je crois que c'est pour cette raison que les gens s'intéressent autant au chef du Parti libéral.
[Français]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Beauport—Limoilou.
[Traduction]
Je suis très heureuse de prendre la parole au sujet de cette motion très importante des néo-démocrates qui porte sur le salaire minimum. Évidemment, cette motion vise à augmenter le salaire minimum au fil du temps pour le fixer à 15 $ l'heure afin de combattre les inégalités et d'améliorer les normes du travail dans les secteurs de compétence fédérale. Nous sommes en train de débattre d'une motion très importante en lien avec une des plus grandes préoccupations de bon nombre de Canadiens, c'est-à-dire la pauvreté croissante dans l'ensemble du pays, et les pressions importantes subies par la classe moyenne au Canada.
De plus, cette motion vise à remédier à l'une des pires injustices que les libéraux aient commises, en 1996, lorsqu'ils ont honteusement éliminé le salaire minimum fédéral. Cependant, même avant cela, le salaire minimum, maintenu au maigre taux de 4 $ l'heure, stagnait depuis une décennie au pays. L'élimination du salaire minimum a été avantageuse pour certaines personnes, puisque le salaire minimum fixé par certaines provinces était plus élevé, mais on ne peut absoudre les libéraux pour autant, puisqu'ils ont amorcé un déclin. D'ailleurs, sous leur gouvernement, les inégalités ont augmenté de manière considérable. Plus de 94 % de la hausse des inégalités observée au cours des 35 dernières années sont survenues sous des gouvernements non pas conservateurs, mais libéraux. C'est consternant. Les néo-démocrates veulent remédier à la situation en rétablissant le salaire minimum.
Le gouvernement actuel n'a jamais vraiment été favorable aux travailleurs. En 2006, le rapport de l'étude sur les normes du travail fédérales recommandait au gouvernement fédéral de rétablir un salaire minimum fédéral et de le fixer en fonction de l’indice du seuil de faible revenu de Statistique Canada. Bien entendu, cela n'a pas été fait à l'époque. J'ai alors présenté un projet de loi d'initiative parlementaire demandant la réintroduction d'un salaire minimum fédéral, mais je n'ai pas réussi à obtenir l'appui de mes collègues.
La question du salaire minimum fédéral ne m'est pas étrangère. Mon tout premier emploi était pour un employeur relevant de la compétence fédérale, une société d'État, et j'ai eu beaucoup de chance du fait que j'étais jeune et que j'arrivais tout juste sur le marché du travail. Les choses sont très différentes aujourd'hui pour bien des jeunes qui entament leur vie active. J'ai été embauchée par une société d'État syndiquée. J'ai donc été très privilégiée de commencer avec une convention collective, à un endroit où tous gagnaient le même salaire. Nous avions des avantages sociaux. Nous avions de bonnes conditions de travail. Ce n'est pas le cas pour un trop grand nombre de travailleurs aujourd'hui. Au contraire, dans bien des cas, l'économie mondiale table sur la faiblesse des salaires pour augmenter les profits partout dans le monde.
Nous voyons trop de gens, mais des jeunes surtout, qui en arrachent parce qu'ils ne trouvent que des emplois occasionnels à faible salaire et sans avantages sociaux. Ce n'est pas un bon départ dans la vie, surtout pour les jeunes qui arrivent sur le marché du travail déjà lourdement endettés par leurs études en raison de l'augmentation dramatique des frais de scolarité dans les établissements postsecondaires. Si nous demandions aux jeunes s'ils pensent qu'ils bénéficieront d'un régime de retraite, une écrasante majorité vous répondrait « non » parce qu'ils n'ont qu'un emploi temporaire sans avantages sociaux ou qu'ils ont un régime à cotisations déterminées plutôt qu'un régime à prestations déterminées, comme c'était le cas auparavant.
Un trop grand nombre de gens ne croient plus que le marché est apte à leur offrir un niveau de vie convenable et ce, au moment où les profits augmentent et que les 1 % les plus riches — grand bien leur en fasse — se portent très bien ici au Canada et partout dans le monde. Or, la famille moyenne est pressée comme un citron et trop de gens vivent dans la pauvreté.
Le professeur David Hulchanski de l'Université de Toronto, un électeur de ma circonscription, a rédigé un rapport intitulé: « The 3 Cities within Toronto, Income Polarization ». Dans ce rapport, il explique que Toronto, comme d'autres villes, se divise de plus en plus en trois villes. Les gens qui se trouvent au sommet de l'échelle salariale accroissent leur richesse et deviennent plus prospères. Au milieu de l'échelle salariale, il y a un nombre décroissant de gens dont le revenu stagne pratiquement. Puis, au bas de l'échelle, il y a un nombre croissant de gens qui n'arrivent plus à joindre les deux bouts et qui sont incapables de sortir de la pauvreté.
En 1989, la Chambre a voté en faveur d'une résolution visant à éliminer la pauvreté chez les enfants. Je me demande si les gens qui sont ici aujourd'hui savent combien d'enfants canadiens vivent sous le seuil de faible revenu établi par Statistique Canada. Ils sont près d'un million. Ces enfants sont pauvres parce que leurs parents le sont, et un trop grand nombre de ces parents travaillent. Ils essaient de joindre les deux bouts. Ils vont travailler tous les jours, mais ils n'arrivent pas à sortir de la pauvreté.
Le Canada a besoin d'une augmentation de salaire. La motion présentée aujourd'hui ne réglerait pas tous les problèmes, mais elle serait une mesure très positive. Je félicite mon collègue qui a présenté cette motion et la Chambre de tenir ce débat aujourd'hui. Il est extrêmement important que nous parlions de la rémunération que les gens reçoivent.
On parle de la montée en flèche du salaire des PDG, qui échappe à tout contrôle. Ils gagnent des millions de dollars, parfois pour voir l'entreprise qu'ils dirigent décliner. Parfois, des gens qui travaillent pour une compagnie pendant quelques années à peine reçoivent d'énormes indemnités de départ. Néanmoins, le nombre de faillites augmente et des travailleurs qui ont consacré leur vie à la prospérité de leur compagnie perdent ensuite leur emploi.
Nous devons envoyer un message pour dire qu'il est inacceptable de payer aux gens des salaires dérisoires. Les gens qui travaillent à temps plein et qui contribuent à l'économie méritent de recevoir une paye convenable.
Il n'y a pas que le mouvement syndical qui appuie ce genre de changement, mais je cite les propos de Jerry Dias, président d'Unifor:
Les emplois rémunérés au salaire minimum ne sont pas occupés que par les jeunes qui veulent gagner de l’argent de poche après l’école: ils constituent aussi un premier emploi sur le marché du travail pour les immigrants, les nouveaux diplômés et bien d’autres qui n’arrivent qu’à trouver un emploi à temps partiel et qui sont obligés d’en cumuler deux ou trois pour survivre.
M. Dias appuie sans réserve une augmentation du salaire minimum.
J'aimerais également citer Paul Meinem, président des Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce. Un salaire minimum de 15 $ serait, selon lui, une mesure audacieuse qui permettrait d'établir le principe selon lequel aucun travailleur à temps plein au Canada ne devrait vivre dans la pauvreté. Il se dit ravi que le NPD joue un rôle de premier plan pour faire avancer cet outil important dans la lutte contre la pauvreté et l'inégalité croissante.
C'est tout à fait logique pour les travailleurs et les gens qui les représentent, mais les syndicats ne sont pas les seuls à appuyer cette idée. J'aimerais citer un extrait d'un tout récent éditorial paru dans le New York Times. On y parle de la hausse du salaire minimum en Allemagne, qui passera à 11,60 $, ou 8,50 euros, l'année prochaine. Voici ce qu'on peut lire dans le New York Times:
En Allemagne, comme aux États-Unis, les lobbyistes du monde des affaires et certains économistes ont prévenu qu'un salaire minimum élevé entraînerait des pertes d'emplois et une augmentation des prix, mais l'expérience montre le contraire. En effet, la hausse des salaires chez les travailleurs à faible revenu se traduit généralement par une réduction du roulement de la main-d'oeuvre et par une hausse des dépenses de consommation, ce qui est bon pour l'économie. Il est particulièrement important de stimuler la demande des consommateurs en Allemagne, car son économie dépend beaucoup trop des exportations.
J'affirme, pour ma part, qu'une telle approche est tout aussi indispensable ici, au Canada. Je demande instamment à tous mes collègues de souscrire à cette demande d'augmentation du salaire minimum. Accordons aux Canadiens une hausse de salaire. Donnons-leur un coup de pouce.
Monsieur le Président, le débat d’aujourd’hui est très intéressant parce qu’il est important.
Notre gouvernement estime que la meilleure façon d’amener les gens à s’élever au-dessus du seuil de faible revenu passe par des mesures comme la création d’emplois. Le NPD a présenté une motion qui touchera 0,05 % de la main-d’œuvre. C’est bien peu. On parle de la main-d’œuvre visée par la réglementation fédérale. Cette motion n’a donc aucune incidence sur les provinces.
Les gouvernements provinciaux néo-démocrates ne se sont pas permis d’en faire autant, parce qu’ils reconnaissent que le plan comporte certains problèmes.
Nous avons plutôt un plan pour créer des emplois bien payés. J’aimerais faire observer, encore une fois, que le nombre de Canadiens qui vivent sous le seuil de faible revenu est plus bas qu’il ne l’a jamais été. Nous avons un plan et notre plan donne de bons résultats.
La députée sait-elle que la mesure vise 0,05 % de la main-d’œuvre fédérale, soit environ 400 familles? Notre gouvernement, lui, prendra les mesures importantes requises pour créer de bons emplois partout au Canada.
Monsieur le Président, naturellement, nous devons créer de bons emplois. Naturellement. Nous sommes totalement et unanimement en faveur de la création de bons emplois. Toutefois, un bon emploi, c’est un emploi accompagné d’une rémunération décente, c’est un emploi pour lequel le travailleur ne perçoit pas un revenu qui le garde au seuil de la pauvreté. Nous pouvons sûrement nous mettre d’accord là-dessus.
Nous pouvons ergoter sur le nombre de travailleurs qui seront touchés par la mesure. De notre côté, nous estimons que, dans les faits, plusieurs dizaines de milliers de travailleurs visés par la réglementation fédérale gagnent moins de 15 $ de l’heure et que cette mesure serait bénéfique pour eux. Beaucoup d’emplois très mal payés sont créés au Canada aujourd’hui par des compagnies qui font des millions et parfois des milliards de dollars de profits. Il s’agit donc de partager un peu la prospérité, de créer de bons emplois et de voir à ce que chacun en profite.
J’ajouterai que les provinces ont un rôle clé à jouer à cet égard. La plupart des travailleurs au Canada relèvent des lois provinciales. Toutefois, le rétablissement du salaire minimum des travailleurs visés par les lois fédérales et son augmentation à un niveau décent auraient un effet d’entraînement sur les provinces. En effet, les gens le remarqueraient et se diraient que quelque chose fait défaut dans leur province. Ils voudraient savoir pourquoi ils ne peuvent pas avoir le même salaire dans leur partie du pays.
Cela serait une bonne chose pour tous les Canadiens.
Monsieur le Président, je veux remercier ma collègue pour l’intervention très instructive qu’elle fait ici aujourd’hui. Il est important pour tous les députés d’entendre parler de ce qui se passe un peu partout au pays.
Ma collègue a parlé entre autres choses du fait qu’on ergote sur les chiffres. En effet, on a beaucoup ergoté sans avoir examiné l’ensemble de la situation.
Je suis porte-parole pour les questions concernant les aînés. Dans mes conversations avec les citoyens, j’ai découvert que non seulement un quart de million de personnes âgées vivent sous le seuil de la pauvreté, mais que la pauvreté trouve sa source dans les emplois mal payés et dans le manque de possibilités. Pour nous attaquer au problème de la pauvreté et de la santé des aînés dans l’avenir, et pour assurer également la santé de tout le monde, nous devons d’abord nous occuper du salaire minimum.
Ce qui me préoccupe, c’est le coût de la pauvreté pour l’économie. J’ai entendu dire que ce coût pourrait s’élever à 30 milliards de dollars en frais de soins de santé et d’enfants laissés pour compte. Je me demande si ma collègue aimerait se prononcer là-dessus.
Monsieur le Président, la pauvreté coûte énormément cher à notre société.
Une des choses horribles que les libéraux ont faites a été d’abolir notre stratégie nationale du logement. Le coût du logement compte pour beaucoup dans l’augmentation de la pauvreté. En fait, le logement est coûteux pour nous tous.
Plus il y a d’inégalités dans une société, plus les coûts des soins de santé sont élevés. Quand on donne aux particuliers et aux familles les moyens de conserver un toit au-dessus de leur tête et de mettre des aliments sains sur leur table, ce ne sont pas seulement ces personnes qui en profitent, mais l’ensemble de la société.
Nous comprenons les déterminants sociaux de la santé et nous sommes déterminés à veiller à ce qu’aucun Canadien ne soit abandonné à son sort.
[Français]
Monsieur le Président, c'est un grand privilège pour moi de me lever pour débattre de ce sujet qui est si important, c'est-à-dire le rétablissement d'un salaire minimum pour les entreprises qui relèvent de la juridiction fédérale. C'est quelque chose qui me tient vraiment à coeur.
En ma qualité de député de la circonscription de Beauport—Limoilou, dans la région même de Québec, je constate que cette circonscription compte passablement de gens défavorisés et même carrément de gens vivant dans la pauvreté et l'exclusion. En tant que représentant de mes concitoyens qui vivent les difficultés du quotidien et en tant que résidant de très longue date de cet endroit — parce que j'ai habité dans différentes parties de Limoilou pendant 20 ans et que j'y ai élevé mon fils, qui a eu 24 ans récemment —, j'ai été à même de côtoyer, de vivre et même de ressentir, en tant que travailleur ayant un revenu relativement faible, quels étaient les défis liés à des conditions de vie et de revenu assez limitées dans un marché qui était en pleine transformation.
Quand je me suis installé dans Limoilou au tout début des années 1990, le prix des loyers était nettement moindre que celui qu'on retrouve actuellement. On pouvait avoir un logement de deux chambres pour moins de la moitié du coût mensuel actuel. Il y a eu un changement très important à cet égard. C'est un changement qui a poussé beaucoup de familles, et pas seulement des gens qui dépendent de l'aide sociale mais aussi des travailleurs, vers les banques alimentaires. Je le constate depuis trois ans. Dans quelques mois, ce sera ma quatrième tournée des banques alimentaires à la veille de Noël. Comme l'an dernier, je vais à nouveau sans doute entendre que les besoins augmentent, que les banques alimentaires manquent de plus en plus de ressources et, surtout, que les gens qui gagnent honnêtement leur vie, avec un ou deux salaires par famille, ne sont même plus en mesure de se nourrir convenablement.
C'est quelque chose qui n'est pas surprenant considérant la voie perdante qu'ont emprunté depuis plus de 30 ans les gouvernements conservateurs et libéraux successifs. Nous sommes tous élus ici en tant que représentants des concitoyens de nos circonscriptions. Nous sommes tous, sans exception, des députés qui représentent l'ensemble des gens de nos circonscriptions. Je constate que la réalité est que plus de 80 % de mes concitoyens ne sont plus dans l'équipe gagnante qui profite de l'activité économique et de la vie en société ici, au Canada. C'est quelque chose qui est franchement désolant.
Au Québec, on a une expression très simple, mais qui dit tout. On dit ceci: « Être né pour un petit pain ». Cela veut dire, pour le bénéfice de mes collègues d'un peu partout au Canada, le fait d'être né pour une condition très basse, avec des possibilités très limitées pour l'avenir et se résigner à y rester, soit pour nous-même ou pour nos enfants. C'est le genre de résignation que, en tant que citoyen et surtout en tant que député, je refuse de supporter. Que mes collègues conservateurs et libéraux veuillent à tout prix vendre cette résignation à l'ensemble des Canadiens, grand bien leur fasse, mais ce n'est pas mon cas. C'est d'ailleurs la raison de mon engagement depuis presque 10 ans avec le Nouveau Parti démocratique. Mon engagement actif a commencé quand j'ai accepté de me porter candidat pour la première fois en 2005. C'est la raison pour laquelle je vais continuer encore très longtemps avec le NPD afin de me battre pour que la majorité des gens qui vivent dans ce pays aient une chance d'améliorer leur sort. Je me battrai pour qu'ils aient des chances réelles et non pas des perspectives liées à des approches de marketing politique partisan. Je parle de chances réelles, mesurables et tangibles.
Notre proposition est d'instaurer à nouveau un salaire minimum fédéral pour le hausser ultimement jusqu'à 15 $ l'heure.
Il ne faut pas se cacher qu'il s'agit bien d'une mesure particulière, mais aussi d'une mesure précise dans un ensemble de mesures, afin de favoriser le partage des revenus entre le plus grand nombre de gens, et surtout, le partage de la richesse. Il s'agit aussi de favoriser le retour à des emplois beaucoup plus stables et à un monde du travail et de l'entrepreneurship beaucoup plus prévisible et solide.
J'ai eu le privilège de siéger à quatre différents comités. Actuellement, je siège au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, et j'en suis très heureux. En ayant aussi le privilège de siéger au Comité permanent du commerce international et au Comité permanent des finances, j'ai été carrément témoin de l'ignorance de mes collègues des autres partis concernant les problèmes de compétitivité de la très grande majorité des entreprises canadiennes.
Peu importe l'échelle d'activité de nos entrepreneurs, qu'ils soient propriétaires seuls à faire avancer leur entreprise ou patrons d'entreprise avec 100 ou 200 employés, il est tout à fait défendable qu'ils puissent prévoir à long terme et avoir une certaine stabilité, afin d'assurer leur développement ainsi qu'un revenu à l'ensemble de leurs employés.
Notre mesure offre cet environnement stable à l'ensemble des entreprises canadiennes. Nonobstant le fait qu'on fixera une norme pour les entreprises sous autorité fédérale, il y a un autre but recherché: on s'attend à ce que les provinces suivent cet exemple et qu'elles poussent à la hausse leur propre loi liée à un salaire minimum.
Je vais revenir au problème de la contamination à la poussière venant du port de Québec, car c'est une affaire qui préoccupe mes concitoyens de Beauport—Limoilou. Dans les dernières décennies, les conservateurs et les libéraux nous ont démontré qu'ils étaient totalement soumis à la big business. Par exemple, quatre ou cinq des hauts cadres de la compagnie fautive dans l'affaire de la contamination à la poussière dans Limoilou, Arrimage Québec, ont fait des contributions politiques totalisant près de 20 000 $ au Parti conservateur dans les 10 dernières années.
C'est parfaitement légal. Toutefois, c'est très révélateur de l'inaction et de la paralysie des conservateurs en ce qui concerne leur refus d'intervenir, que ce soit pour un problème de santé publique comme celui que vivent les citoyens dans Limoilou ou pour la dégradation accélérée des conditions de vie des familles canadiennes.
Ayant siégé un an au Comité permanent des finances, je vais me permettre de citer le mémoire déposé par l'Association médicale canadienne. J'espère que cela amènera mes collègues libéraux et conservateurs à réfléchir, surtout s'ils prennent le temps d'écouter.
Dernièrement, l'Association médicale canadienne a accueilli mon chef, le chef de l'opposition officielle et futur premier ministre du Canada, qui a fait un discours. Il a parlé du problème et de l'importance des déterminants sociaux en matière de santé.
Selon le mémoire de l'Association médicale canadienne, les 20 % de la population ayant les revenus les plus élevés vivent en moyenne trois ans de plus que les 20 % inférieurs. Par ailleurs, il y a deux fois plus de suicides dans les 20 % inférieurs par rapport aux 20 % supérieurs, et la prévalence de maladies cardiaques, de maladies respiratoires et de diabète est nettement plus élevée dans les 20 % des familles ayant les revenus les plus faibles par rapport aux 20 % des familles ayant les revenus les plus élevés.
C'est ce que je vis concrètement dans Beauport—Limoilou, et c'est la raison pour laquelle je défends cette mesure. Je l'ai fait avec plaisir et j'attends avec empressement les questions et commentaires de mes collègues.
[Traduction]
Monsieur le Président, un économiste non identifié a déclaré que les contrôles des loyers constituent le meilleur moyen de détruire une ville après les bombardements. Il en va de même pour le salaire minimum, qui peut détruire une économie. Nous savons que les employeurs, les propriétaires des entreprises, devront augmenter en conséquence leurs produits et leurs services, ce qui fera augmenter l’inflation.
À l’heure actuelle, nos jeunes cherchent à entrer sur le marché du travail, et il y a un nombre défini d’emplois pour eux. La députée pourrait-elle nous fournir de l’information à la lumière du travail effectué par le NPD sur la façon dont ce genre de motion, si elle est adoptée, influerait sur le nombre d’emplois auxquels auraient accès nos jeunes qui sont si désireux d’entrer sur le marché du travail actuellement?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question. C'est vraiment comique qu'elle la commence en citant un économiste non identifié. C'est peut-être un économiste rattaché au bureau du premier ministre. On n'en sait rien.
Pour répondre directement à sa question, je pense que le gouvernement a démontré son ignorance au sujet de l'impact économique et de l'importance de prendre des décisions qui profitent au plus grand nombre de personnes, dans le dossier des pensions du côté fédéral.
Je rappelle que notre proposition était d'augmenter les prestations en ajustant les cotisations, ce qui est la forme d'épargne la plus efficiente, parce que les coûts d'administration sont les plus faibles. Cependant, le gouvernement a montré largement son ignorance en parlant de taxes, alors qu'il faut encourager l'épargne dans notre pays. Les ménages ont un gros problème d'endettement. Il faut que ces derniers épargnent.
Le gouvernement ne comprend même pas cette donnée de base. Il est temps qu'on le remplace.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est pathétique de voir la ministre du Travail citer des statistiques de 2008 pour justifier ses arguments sur les salaires au Canada. On voit ce que cela donne quand le gouvernement conservateur réduit les budgets de Statistique Canada: on ne sait plus ce qui se passe vraiment dans notre pays.
Si on se reporte aux statistiques de 2008, on constate qu'à l'époque le salaire minimum se situait autour de 8 $ dans l'ensemble du pays. C'est vrai, il y avait peut-être une poignée de travailleurs dans le système fédéral qui touchaient 8 $, mais il s'agit ici de 15 $. La différence entre ces statistiques signifie qu'il y avait des dizaines de milliers de personnes, en 2008, qui travaillaient pour le gouvernement fédéral et qui ne touchaient pas 15 $. Et les salaires n'ont pas beaucoup augmenté depuis 2008, c'est-à-dire depuis six ans. Nous savons pertinemment qu'à l'heure actuelle, beaucoup de Canadiens qui travaillent pour une organisation réglementée par le gouvernement fédéral ne touchent pas 15 $ l'heure, et que ce programme pourrait être bénéfique pour eux.
Ma collègue convient-elle avec moi que cela témoigne d'une situation désastreuse, lorsque la ministre fédérale du Travail doit se fonder sur des statistiques de 2008 et qu'en plus elle fait des erreurs quand elle les cite au Parlement?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue des Territoires du Nord-Ouest de sa question et de ses commentaires très éclairants.
On a l'impression qu'il y a seulement la big business et les spin doctors qui dominent la pensée conservatrice.
Radio-Canada a sorti hier une nouvelle très intéressante indiquant que le premier ministre avait à la fois raison et tort en matière d'emploi. En effet, c'est vrai qu'il n'y a jamais eu un plus grand nombre d'emplois, mais c'est quant même un désastre en termes relatifs. On n'a absolument pas comblé le retard d'avant 2008. Le gouvernement refuse d'admettre cela. Une bonne partie des députés d'arrière-ban refusent ou sont incapables de comprendre cela. Les familles sont étranglées et elles ont besoin d'air. Il est temps qu'on bouge là-dessus.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureuse d'avoir l'occasion de participer au débat d'aujourd'hui. La prospérité économique du Canada et sa capacité de profiter d'un programme commercial très ambitieux dépendent absolument de sa main-d’œuvre.
Il est inhabituel que nous ayons à discuter de la hausse du salaire minimum. Le NPD s'oppose constamment à des mesures comme la Prestation fiscale pour le revenu de travail et la diminution de la TPS. Notre gouvernement a pris de nombreuses mesures pour venir en aide aux gens à faible revenu, et ces mesures donnent des résultats. Nous avons à l'heure actuelle le plus faible pourcentage, à 8,8 % je crois, de gens qui vivent au seuil de faible revenu. C'est encore trop, c'est sûr, et c'est pour cela que nous continuons de stimuler la création d'emplois. Mais chaque fois que nous proposons quelque chose, les députés NPD votent contre. Même quand il s'agit de projets d'exploitation de ressources naturelles, le NPD vote contre, immanquablement, alors que ce sont des choses qui pourraient vraiment aider les gens qui sont près du seuil de faible revenu.
La motion dont nous discutons concerne uniquement les travailleurs des organisations réglementées par le gouvernement fédéral. Nous savons que la grande majorité d'entre eux gagnent bien plus que le salaire minimum ou les 15 $ qu'on propose dans cette motion. Autrement dit, cette motion ne vise qu'un petit nombre de familles, alors que, encore une fois, le NPD vote constamment à l'encontre des millions et des millions de personnes qu'on aurait pu aider avec des mesures comme la Prestation fiscale pour le revenu de travail. Mais nous sommes ici pour parler du salaire minimum.
Ce que mon collègue propose avec cette motion, c'est que le gouvernement fédéral consente une augmentation substantielle du salaire horaire minimum pour le faire passer à 15 $. On suppose ainsi que les provinces seront obligées de lui emboîter le pas. Mais les provinces ont des systèmes très particuliers, qui tiennent compte d'un certain nombre d'indicateurs différents, et elles les revoient régulièrement. Il est un peu naïf de penser que les provinces vont emboîter le pas au gouvernement fédéral, car elles font toujours très attention à ce qu'elles font et à ce que le gouvernement fédéral envisage de faire.
Comme le savent les députés, c'est en 1996 que le gouvernement du Canada a décidé de ne plus fixer un salaire minimum distinct pour les travailleurs des organisations qui relèvent de sa compétence. Depuis cette date, le salaire minimum de cette catégorie de travailleurs est déterminé en fonction du salaire minimum de la province où la personne travaille. Depuis que nous sommes au pouvoir, nous n'avons pas jugé bon de changer cela, et la motion du député ne m'a pas convaincue de la nécessité de le faire, pas plus que les arguments qui ont été avancés pendant le débat.
Il ne faut pas oublier qu'il n'y a qu'un petit pourcentage de travailleurs canadiens qui sont employés par des organisations réglementées par le fédéral. La plupart d'entre eux touchent des salaires plus élevés, et il n'y en a que très peu qui sont au salaire minimum. Pour en revenir à l'enquête sur les milieux de travail de compétence fédérale de 2008, il s'agissait de 416 employés. On pourrait prétendre que la situation a changé quelque peu depuis cette époque, mais je pense qu’elle est relativement similaire. En fait, ces employés représentent 0,05 % de tous les employés relevant de la compétence fédérale.
Les gouvernements provinciaux sont beaucoup mieux placés, d'autant plus qu'ils emploient des millions de travailleurs, pour fixer le salaire minimum de ces gens-là et du très faible pourcentage de travailleurs qui relèvent de la compétence fédérale. Comme je l'ai dit tout à l'heure, nous avons changé le système en 1996. Les provinces n'ont pas réclamé de changements depuis. Avec le système actuel, pratiquement toutes les provinces et tous les territoires ont augmenté leur salaire minimum au cours des dernières années, souvent après des examens effectués par des commissions du salaire minimum ou des spécialistes indépendants.
Plutôt que de modifier le Code du travail et d'empiéter sur les plates-bandes des provinces, notre gouvernement prend des mesures plus efficaces pour assurer le bien-être des travailleurs canadiens et de leurs familles. Nous nous intéressons avant tout à ce qui constitue sans doute le principal obstacle à notre prospérité économique: s'assurer que nous avons les gens qu'il faut pour occuper les emplois générés par la croissance de notre économie, aujourd'hui et dans l'avenir. Les mesures que nous prenons cadrent bien dans notre conjoncture économique actuelle.
L'économie canadienne se porte bien, dans le contexte d’une reprise économique mondiale. Depuis juillet 2009, nous avons créé 1,1 million d'emplois. Plus de 80 % de ces emplois sont des emplois à plein temps, près de 80 % ont été créés dans le secteur privé et plus de 65 % ont été créés dans des secteurs où les salaires sont élevés.
Le Canada est aujourd'hui le seul pays au monde à bénéficier d'un accès sans aucun droit de douane à un marché américain de 300 millions de personnes et à un marché européen de 500 millions de personnes. J'aime bien rappeler ce qu'ont dit les éleveurs de la Colombie-Britannique lorsqu'ils ont appris la signature du traité de libre-échange entre le Canada et l'Europe; ils ont dit que c'était l'accès à 500 millions de clients affamés. Ils sont convaincus que ces accords de libre-échange représentent des débouchés fantastiques. Et après toutes ces années de vaches maigres, depuis la crise de l’ESB, ils sont heureux de voir que notre gouvernement a travaillé d'arrache-pied pour les aider.
Nous constatons actuellement une reprise dans les secteurs des mines, du pétrole et du gaz naturel au Canada, ce qui contribue à stimuler le secteur de la construction. Quand on circule sur la route 5, on voit d'énormes canalisations en route pour l'Alberta. Avec les centaines de projets d'exploitation des ressources qui sont prévus pour les 10 prochaines années, les Canadiens vont pouvoir profiter d'une abondance de débouchés économiques.
Nous avons quelques défis à relever. Le problème, c’est que nous n’avons pas assez de gens ayant les compétences nécessaires pour occuper les emplois qui sont disponibles aujourd’hui et qui seront offerts à l’avenir. Il y aura des conséquences très réelles, peut-être même désastreuses, pour notre économie et le bien-être des Canadiens si nous ne prenons pas les mesures voulues pour régler ce problème. Beaucoup des régions et des secteurs du pays en sont conscients.
Ainsi, le secteur minier estime qu’il aura besoin de 145 000 travailleurs de plus d’ici 2020. L’industrie pétrolière croit qu’il lui faudra peut-être 150 000 travailleurs supplémentaires d’ici 2022.
D’autres diront que si l’opposition souhaite voir créer de meilleurs emplois, elle devrait appuyer les emplois syndiqués bien rémunérés qu’offrent les sables bitumineux du Canada.
Selon ConstruForce Canada, à lui seul le secteur du bâtiment aura besoin de 300 000 travailleurs au cours des 10 prochaines années. En même temps, 550 000 travailleurs sans qualifications ne pourront pas trouver un emploi d’ici 2016, d’après la Chambre de commerce du Canada. Ce chiffre pourrait bien grimper à plus d’un million d’ici 2021.
Il devient vraiment très facile de répondre lorsqu’on nous demande, comme gouvernement, sur quoi nous devrions concentrer nos efforts. Nous devons veiller à ce que les employés possèdent les compétences nécessaires pour occuper les emplois d’aujourd’hui et de demain.
Nous sommes à la recherche de solutions axées sur les employeurs, comme la Subvention canadienne pour l’emploi. Comme nous le savons, cette subvention se fonde sur une approche axée sur l’employeur et destinée à aider les Canadiens à acquérir la formation et les compétences dont ils ont besoin pour occuper les emplois disponibles.
Nous mettons la dernière main aux ententes conclues avec l’ensemble des provinces et des territoires. Plusieurs reçoivent déjà des demandes des employeurs qui ont un plan de formation axé sur les emplois disponibles. C’est une étape critique si nous voulons nous assurer que les Canadiens sont prêts à occuper les emplois vacants, mais elle n’est pas suffisante compte tenu de la forte demande de compétences spécialisées pour les années à venir, notamment dans les secteurs des mines et de l’énergie.
Au fil des ans, nous avons déployé des efforts considérables dans le domaine des compétences, des métiers et de l’apprentissage. Nous avons aidé 6 millions de jeunes à acquérir les connaissances et l’expérience voulues pour trouver de meilleurs emplois grâce à la mise en œuvre de différents programmes.
Parmi nos jeunes, les taux de chômage demeurent beaucoup trop élevés, atteignant le double de la moyenne nationale. Chacun peut se rendre compte des raisons pour lesquelles nous devons changer d’approche. Nous devons faire comprendre aux étudiants que l’apprentissage d’un métier est une bonne décision pour l’avenir. Un diplôme universitaire est évidemment précieux, mais nous devons envisager d’autres possibilités. Les métiers offrent d’énormes perspectives aux jeunes, qui trouveront de nombreux débouchés s’ils choisissent cette voie.
Nous avons formé des partenariats avec un certain nombre de collèges et d’établissements de formation en vue de faire évoluer la situation et d’amener davantage d’entreprises à intervenir directement dans le processus pour que les compétences enseignées correspondent mieux aux compétences demandées.
Je vais vous donner rapidement un exemple. Ma circonscription, Kamloops—Thompson—Cariboo, a formé un partenariat avec l’université et l’association locale des constructeurs de maisons. Chaque année, des étudiants sont chargés de construire une maison qui est vendue aux enchères par le YMCA. L’association locale des constructeurs permet ainsi aux étudiants d’acquérir une précieuse expérience pratique. C’est un programme absolument extraordinaire. De plus, le YMCA se sert de la maison construite pour recueillir des fonds importants.
À part les subventions aux apprentis, dont nous avons accordé plus de 500 000 afin d’aider des apprentis à suivre des cours ou à compléter leur formation, nous avons offert des crédits d’impôt aussi bien aux apprentis qu’à leurs employeurs.
Le nouveau prêt canadien aux apprentis sera également offert en janvier 2015. Cette initiative a été bien accueillie à l’Université Thompson Rivers. Le programme offre aux apprentis d’un métier désigné Sceau rouge des prêts sans intérêt pouvant atteindre 4 000 $ pour leur permettre de parfaire leur formation. Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont également exprimé leur satisfaction à cet égard au ministre de l'emploi au cours de la réunion des ministres responsables du marché du travail de cet été et ont dit qu’ils étaient d’accord pour l’adoption de mesures énergiques destinées à harmoniser l’apprentissage. Nous souhaitons favoriser la mobilité des travailleurs, et non la restreindre.
Les néo-Canadiens, les personnes handicapées et les Autochtones présentent un important potentiel inexploité. Nous ne pouvons pas nous permettre de faire abstraction d'un seul travailleur qualifié. Nous avons besoin de tous les talents disponibles afin de garantir notre prospérité. Voilà pourquoi nous investissons dans des initiatives visant à aider les groupes sous-représentés à se joindre à la population active. Par exemple, nous avons une extraordinaire occasion d’améliorer la situation économique des Autochtones grâce aux grands projets de mise en valeur des ressources naturelles qui s’annoncent et qui doivent être réalisés là où ils vivent. Si nous travaillons de concert avec des partenaires des communautés des Premières Nations, nous pouvons aider de nombreux chômeurs autochtones à réaliser leur potentiel et à contribuer à la prospérité de notre pays.
Comme les députés peuvent le constater, notre gouvernement fait des investissements considérables pour permettre à tous les Canadiens d’acquérir des compétences professionnelles et d’obtenir la formation nécessaire en vue d’un avenir meilleur. Voilà comment nous envisageons d’assurer le bien-être des familles et, en définitive, la santé économique de notre pays.
Notre gouvernement s’est engagé en outre à veiller à ce que les lieux de travail soient équitables, sûrs et productifs. Nous avons tenu nos promesses et avons pris d’importantes mesures pour améliorer les normes du marché du travail et assurer la protection des employés. A cet égard, je peux penser au Programme de protection des salariés. Depuis qu’il a été mis en œuvre en juillet 2008, plus de 74 000 Canadiens ont reçu des paiements totalisant 174,8 millions de dollars. Ce programme a été mis en place afin de protéger le salaire ainsi que les indemnités de congé annuel, de fin de service et de départ des salariés dont l’employeur a fait faillite ou a été déclaré insolvable.
Je dois également citer une autre importante initiative du gouvernement, la Loi visant à aider les familles dans le besoin. Cette mesure législative permet aux employés sous réglementation fédérale de prendre un congé non payé dans diverses circonstances pour s’occuper de membres de leur famille. Pour cette raison, il est clair que le gouvernement a agi dans l’intérêt des Canadiens afin de les protéger à leur lieu de travail.
Le ministre des Finances a annoncé la semaine dernière une autre initiative qui montre à quel point le gouvernement s’efforce d’améliorer les perspectives économiques et de créer des emplois. Il s’agit du crédit pour l’emploi visant les petites entreprises, qui a été très bien accueilli par la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante. Au cours des deux prochaines années, cette mesure permettra aux entreprises qui créent des emplois d’économiser 550 millions de dollars, qu’elles pourront alors utiliser pour engager davantage de Canadiens. Ce plan aurait pour effet de réduire de 15 % les cotisations d’assurance-emploi des petites entreprises. Selon la FCEI, ce crédit permettra de créer 25 000 années-personnes d’emploi. Ce sont là d’excellentes nouvelles, qui montrent à quel point nous appuyons les familles canadiennes.
Depuis que notre gouvernement est au pouvoir, les familles de tous les niveaux de revenu ont profité d’une augmentation d’environ 10 % de leur revenu réel après impôt. Les Canadiens aux revenus les plus bas ont eu une augmentation de 14 %. Je l’ai mentionné plus tôt dans certaines de mes questions, en notant que le nombre de Canadiens vivant sous le seuil de faible revenu est aujourd’hui à son niveau le plus bas, 8,8 %, d’après Statistique Canada.
Grâce à notre gouvernement, les taux de faible revenu ont considérablement diminué. Par exemple, les ménages dirigés par une mère célibataire, qui représentaient 43 % des familles à faible revenu en 2002, ne formaient plus que 23 % des ces familles en 2011. Par conséquent, les mesures que nous avons prises ont eu d’énormes répercussions sur ces enfants et ces familles. Parmi les familles à faible revenu, le taux des ménages comptant deux parents et des enfants est passé de 8,4 % en 2004 à 5,9 % en 2011. Autrement dit, nous faisons des progrès constants en permettant à plus de gens d’accéder à un niveau économique plus élevé, de se sortir de la pauvreté, d’obtenir des emplois mieux rémunérés et d’assurer un meilleur avenir à eux-mêmes et à leurs enfants. Pour cette raison, nous ne pensons pas que la motion proposée par l’opposition favorisera ces progrès. Nous exhortons donc tous les députés à s’y opposer.
Monsieur le Président, par où dois-je commencer? Par le fait que le gouvernement ignore totalement les réalités économiques qui existent ou par le fait que la croissance de l'économie américaine est peut-être trois ou quatre fois supérieure à celle de l'économie canadienne? Des parties de l'Europe et d'autres de nos concurrents surpassent le Canada. Cela n'est pas sans rappeler le début de la grande récession, quand les conservateurs disaient: « Quelle récession »? En fait, tandis que les autres pays du monde présentaient des budgets pour favoriser la croissance de leur économie, les conservateurs ont présenté un budget d'austérité qui n'aurait qu'exacerbé la durée et l'importance du ralentissement économique.
J'ai une question précise à poser à ma collègue, parce que nous parlons d'une augmentation modérée et graduelle du salaire minimum fédéral, de son niveau actuel à 15 $ l'heure dans cinq ans. Je doute fort qu'elle dise à ses électeurs qu'ils ne méritent qu'un salaire bien en deçà de 15 $ l'heure. Étant donné le coût de la vie à Kamloops ou dans d'autres régions de la Colombie-Britannique, je ne crois pas que les gens qui travaillent 40 heures par semaine à 10 $ l'heure ont les moyens de nourrir leur famille. Ma collègue connaît peut-être une façon d'y arriver, mais j'imagine qu'elle ne devait pas avoir la même qualité de vie. Ce n'est qu'une supposition. Par conséquent, si cela vaut pour elle, ses collègues et ses amis, alors cela vaut sans doute pour les travailleurs canadiens qui affirment travailler fort et payer leur juste part et qui devraient certainement avoir un revenu raisonnable.
Elle parle de tous ces emplois bien rémunérés. Depuis le début de la récession, le Canada a perdu 350 000 emplois dans le secteur manufacturier. L'augmentation du salaire minimum fédéral ne contribuerait-elle pas à aider les petits salariés qui peinent à arriver à obtenir un minimum de décence et de respect dans notre société?
Monsieur le Président, les mesures que nous avons instaurées, comme la prestation fiscale pour le revenu de travail, ont eu des répercussions considérables partout au pays.
En 1996, le NPD a voté pour que l'on confie cette responsabilité aux provinces. Le gouvernement respecte les provinces. Nous croyons qu'elles sont bien placées pour évaluer les conditions du marché local ainsi que le salaire minimum. Chaque province et chaque territoire a mis en place un système complet. Conformément à la décision qui a été prise en 1996, nous croyons qu'il est tout à fait juste que les employés assujettis à la réglementation fédérale soient visés par la réglementation de la province où ils travaillent.
Un certain nombre de gouvernements néo-démocrates ont pris des décisions quant au salaire minimum, et ces décisions ont été prises en fonction de conditions locales. Nous croyons qu'il n'est pas nécessaire de faire un tel changement.
Toutefois, j'aimerais que le NDP appuie l'exploitation de nos ressources naturelles et les mesures comme la prestation fiscale pour le revenu de travail.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier la secrétaire parlementaire de la ministre du Travail pour sa contribution au débat. J'ai seulement deux questions à lui poser.
En premier lieu, avant qu'il annonce son refus d'appuyer la motion dont la Chambre est saisie, le gouvernement peut-il présenter les études qui lui permettent de conclure que le salaire minimum fédéral ne devrait pas être augmenté?
En second lieu, la secrétaire parlementaire a fait remarquer que nous appuyons la création d'emplois bien rémunérés dans le domaine des sables bitumineux. Serait-elle prête à appuyer la création de ce même type d'emplois dans la région du Cercle de feu, en Ontario?
Monsieur le Président, je souhaite la bienvenue au nouveau député et je me réjouis à la perspective des nombreux dossiers dont nous débattrons cette année.
Pour nous, c'est essentiellement une question de compétence et de conséquences. Nous répétons systématiquement qu'il est normal que les provinces disposent de systèmes souples qu'elles peuvent adapter concrètement aux conditions de leur propre marché. Par conséquent, comme seul un petit nombre d'employés sont assujettis à la réglementation fédérale, le gouvernement fédéral estime tout à fait approprié de prendre des décisions correspondant à celles des provinces.
C'est d'ailleurs le parti du député, lorsqu'il formait le gouvernement, qui a procédé à ce changement. Nous continuons simplement à appuyer le mécanisme alors instauré.
Monsieur le Président, je remercie la secrétaire parlementaire de son intervention dans ce débat d'importance. Selon elle, si l'opposition propose la motion, c'est pour forcer la main aux provinces. Cependant, le gouvernement fédéral n'assumerait-il pas plutôt un rôle d'impulsion positif à ce chapitre auprès des provinces et des territoires où le salaire minimum n'est que de 10,25 $ l'heure, notamment la province où se trouvent nos circonscriptions respectives? Très franchement, pour la majorité des Britanno-Colombiens, il est impossible de vivre avec un tel salaire; pourtant, c'est le salaire minimum en vigueur. Pour l'instant, la mesure ne profiterait qu' à un petit nombre de travailleurs sous réglementation fédérale, mais l'initiative n'aurait-elle pas des retombées positives du fait qu'elle servirait d'exemple aux provinces et aux territoires?
Par ailleurs, si le gouvernement est favorable à la réglementation des entreprises, lui qui, entre autres, incite les provinces à adhérer à son projet d'organisme national de réglementation des valeurs mobilières, pourquoi ne serait-il pas également favorable à une mesure qui profiterait aux travailleurs?
Monsieur le Président, je pense qu'il est important de comprendre que le marché du travail est principalement de compétence provinciale. La plupart des travailleurs relèvent des provinces. Honnêtement, le gouvernement respecte les champs de compétence. Il le fait en ce qui concerne les soins de santé. Nous croyons important que ce soit parfois le gouvernement fédéral qui donne des orientations — en ce qui concerne la sécurité nationale, par exemple —, mais selon nous, les provinces sont très bien placées pour établir les salaires sur le marché du travail. Elles disposent des structures et des mécanismes nécessaires pour ce faire, et nous appuyons le maintien du système actuel.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec beaucoup d'attention les observations de ma collègue. En bref, elle a souligné dans son discours qu'au cours des cinq à sept prochaines années, le Canada aura besoin d'environ 700 000 à 1,1 million de nouveaux travailleurs qualifiés pour occuper de bons emplois très bien rémunérés. C'est un énorme défi.
Si les néo-démocrates avaient consacré leur temps et leurs efforts à parler de ce défi, je pense que nous pourrions tenir un débat beaucoup plus vigoureux. Malheureusement, ils ont plutôt choisi de s'intéresser à un très petit segment de la fonction publique fédérale, soit quelque 396 personnes qui, à leur avis, devraient toucher quelques dollars de plus de l'heure. Je ne veux pas dire que ce n'est pas important, mais est-ce bien de cela que nous devrions discuter aujourd'hui? Notre pays est aux prises avec d'énormes problèmes, et il nous faut vraiment travailler ensemble pour tenter de les résoudre.
Monsieur le Président, je remercie le secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national et pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique pour ses observations.
Nous avons énoncé clairement, je crois, les besoins futurs de la main-d’œuvre de partout au pays. Mes enfants sont dans la vingtaine; je croyais que le monde leur appartiendrait parce que les baby-boomers auraient laissé la place, bien que les baby-boomers prennent un peu plus de temps que prévu. Notre main-d’œuvre devra donc face à des difficultés énormes et c’est ce à quoi notre gouvernement s’attaque actuellement.
J’aimerais parler de la prestation fiscale pour le revenu de travail et d’un certain nombre de mesures que nous avons mises en place pour aider les gens à faible revenu: la famille moyenne composée de quatre personne économise maintenant 3 500 $; nous avons réduit la TPS, pour la faire passer de 7 % à 6 % et à 5 %; nous avons mis en œuvre des mesures d’aide pour les familles; le fractionnement du revenu de pension des aînés est une autre mesure qui a réellement soulagé les familles. Le débat est important et il doit être réellement axé sur les besoins futurs de la main-d’œuvre de notre pays; nous avons en effet des difficultés énormes à surmonter.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie d'avoir proposé cette motion aujourd'hui, une motion très simple, très spécifique et très juste pour les travailleuses et travailleurs canadiens.
Cette proposition peut aider les travailleurs de ce pays, notamment ceux de la dernière génération, dont le salaire n'a pas augmenté, les personnes de la classe moyenne et les plus pauvres. Les statistiques sont également très claires. Il y a un problème très grave pour le gouvernement, la société et notre économie, alors que le salaire des travailleurs de la classe la plus pauvre a augmenté seulement de 1 ¢ au cours des 40 dernières années. C'est incroyable pour les personnes qui croient qu'une société doit être plus juste et qu'il ne doit pas y avoir d'écart très sérieux entre les classes très riches et les classes pauvres.
[Traduction]
Les conservateurs ont fait valoir toute la journée que la proposition n’est pas importante parce qu’elle ne toucherait pas beaucoup de monde, mais ils la considèrent épouvantable et ils estiment qu’il faut s’y opposer parce qu’elle aurait une incidence énorme sur notre économie. Les conservateurs ne s’embarrassent jamais d’une contradiction: pour eux, c’est blanc ou noir. S’ils veulent reprendre leurs points de discussion, je leur suggère de relever une de ces critiques et de s’y tenir, parce qu’ils nous ont déjà servi les deux côtés de la médaille. Les conservateurs affirment que la mesure ne viserait que deux ou trois personnes mais que, si elle devait être réellement mise en œuvre, elle détruirait l’économie. C’est tout de même incroyable que si peu de travailleurs puissent nuire à tant de millions de gens. Naturellement, rien de cela ne tient.
Il s’agit d’une proposition très modérée pour rétablir le salaire minimum qui avait été éliminé après avoir stagné pendant de nombreuses années à quatre dollars de l’heure. Il s’agit de rétablir le salaire minimum fédéral et de l’amener graduellement, au cours d’une période de cinq ans, à 15 $ de l’heure, soit à un niveau qui, selon la plupart des Canadiens, ne rendra personne riche, compte tenu du coût de la vie en 2014. Cette mesure s’appliquerait aux personnes qui sont assujetties à la réglementation fédérale; elle respecterait parfaitement les compétences provinciales, contrairement à une autre critique formulée. Pour une raison qui m’échappe, les conservateurs sont tout à coup très entichés des droits et des compétences des provinces. Cette attitude des conservateurs marque un moment extraordinaire pour moi alors qu’ils ont tant imposé de pressions à nos cousins provinciaux, principalement en refilant beaucoup de coûts de santé aux provinces et en réduisant leurs transferts, ce qui a amené les provinces à refiler la note à nos villes et municipalités.
Mais laissons de côté cette autre contradiction. Nous sommes en 2014 et nous vivons dans une société moderne et une économie en progression. Nous, les néo-démocrates, suggérons donc, dans cette proposition, et nous le proposerons au cours de la prochaine campagne électorale également, d’accroître très modérément ce salaire minimum, de rétablir cette mesure fédérale, et de le porter du niveau où il se situe actuellement, qui est ridiculement inefficace à 4 $ l’heure, et qui n’est pas en vigueur en fait, à 15 $ l’heure. La mesure ne touchera peut-être pas plus de 40 000 personnes immédiatement au Canada — en fait elle pourrait en toucher jusqu’à 100 000 — mais ceux des conservateurs qui affirment que la chose est sans importance laissent entendre que ces 100 000 travailleurs et plus, et leurs familles, ne sont pas importants pour eux. C’est insultant, et j’espère que ce n’est pas ce que mes collègues conservateurs veulent dire.
Si nous pouvons commencer par proposer cette mesure pour les employés qui travaillent dans les secteurs des banques et des transports, des secteurs réglementés par le gouvernement fédéral, nous avons un certain leadership à exercer. Nous avons vu le revenu de la classe moyenne et des classes économiques inférieures stagner au Canada, alors même que notre économie a crû dans son ensemble au cours des 30 à 40 dernières années. Si nous voyons que cette croissance n’est pas partagée également et qu’en fait, elle est concentrée dans la tranche de revenus supérieure, représentant 5 % ou même 1 % des Canadiens, et contribue à l'enrichissement des plus nantis, alors nous devons prendre du recul et comprendre que le gouvernement et le monde des affaires ont peut-être un rôle à jouer dans cela.
J’ai déjà moi-même possédé une petite entreprise et je sais entre autres qu’il est important pour les propriétaires de petites entreprises que le gouvernement ne se concentre pas sur une seule façon de leur venir en aide. Que le niveau d’imposition soit à X ou à Y, les propriétaires ont besoin de conditions justes, mais également de clients. Une chose est sûre concernant les mesures comme celle-ci, et la question a été examinéee en profondeur par des universitaires et par des gens d’affaires. Une augmentation légère du salaire minimum apporte souvent des avantages énormes aux petites et moyennes entreprises. En effet, cela tombe parfaitement sous le sens que ceux qui gagnent 12 $, 14 $ ou 15 $ l’heure soient beaucoup plus susceptibles de dépenser leurs dollars dans leur milieu que ceux qui gagnent 150 $ ou 200 $ l’heure. Cela est tout à fait sensé pour les petites et les moyennes entreprises du Canada.
[Français]
Monsieur le Président, j'ouvre ici une petite parenthèse pour dire que je vais partager mon temps de parole avec ma chère collègue de Joliette. Je m'excuse de ne pas l'avoir mentionné plus tôt.
[Traduction]
Cette mesure pourra aider les économies locales de petite et de moyenne envergure, et cela est d’un grand intérêt pour les néo-démocrates.
Nous avons présenté un certain nombre de propositions. Nous avons présenté une mesure au cours de la dernière campagne électorale que les conservateurs ont fustigée pour la reprendre et l’intégrer ensuite dans leur budget. Cette proposition consistait à rattacher un crédit d’impôt, pour les gens qui embauchent, à l’embauche réelle d’une personne. La notion est radicale, je sais. Elle laisse entendre que le gouvernement s’apprête à soulager les petites et moyennes entreprises au moyen d’un allégement fiscal lorsqu’elles embauchent quelqu’un. Cela tranche avec les largesses dont certaines des sociétés les plus riches du Canada ont profité au cours des 25 dernières années, qui s’élèvent à des dizaines de milliards de dollars en allégements fiscaux qui n’étaient rattachés à absolument aucune obligation de leur part.
Les conservateurs, et le gouvernement libéral avant eux, faisaient tout simplement confiance aux grandes entreprises, comme les banques et les sociétés pétrolières et gazières, autrement dit les entreprises qui faisaient le plus de profits et qui allaient être les principales bénéficiaires de ces réductions d'impôts sur les sociétés. Ils s'imaginaient qu'elles allaient réinvestir et embaucher davantage, mais ce n'est pas ce qui s'est passé. Nous savons que ce n'est pas ce qui s'est passé parce que notre cher ami, l'ancien ministre des Finances, Jim Flaherty, s'est adressé à ces mêmes entreprises il y a à peine 18 mois pour leur reprocher, comme l'avait fait l'ancien gouverneur de la Banque du Canada, Mark Carney, de laisser dormir de l'argent dans leurs coffres, de « l'argent mort », comme on dit. Bref, les allégements d'impôts qui avaient été accordés aux grandes entreprises du Canada n'avaient pas du tout été réinvestis dans la recherche fondamentale et appliquée ou dans l'embauche de travailleurs, pour toutes sortes de raisons. Et ces raisons, seules les entreprises peuvent les fournir.
Nous, au Nouveau Parti démocratique, nous estimons que rien n'est gratuit. Si nous aidons des entreprises de certains secteurs, elles doivent à leur tour aider la société tout entière en embauchant des travailleurs.
Nous vous soumettons aujourd'hui une proposition très claire pour aider non seulement les travailleurs mais aussi les petites et moyennes entreprises qui sont, comme l'a dit la secrétaire parlementaire, les moteurs de la création d'emplois.
Il y a, bien sûr, un effet de ricochet. Certaines provinces qui sont un peu à la ramasse se bousculent pour essayer d'attirer des investisseurs en leur disant que les entreprises n'auront pas à payer d'impôts pour financer les écoles et les ponts. Pour ces provinces à la ramasse, des salaires horaires de 8 $, 9 $ ou 10 $ sont tout à fait acceptables. Elles s'imaginent qu'avec ça, les travailleurs canadiens peuvent nourrir leur famille alors que les prix de l'électricité et d'autres services montent en flèche, sans parler du coût de l'éducation qui ne fait qu'augmenter, comme le coût de la vie en général. Nous ne vivons pas dans une société juste, et on sait qu'une société qui n'est pas juste devient de plus en plus coûteuse. Quand le fossé se creuse entre les riches et les pauvres, tous les services sociaux en subissent le contrecoup. La criminalité augmente, de même que les coûts pour la société, et les gens sont moins en sécurité.
Nous ne devons pas perdre de vue le cap qui doit nous guider: la paix, l'ordre et le bon gouvernement. Et c'est le cap qui doit guider tous les gouvernements du Canada, quelle que soit leur allégeance politique. Mais manifestement, le gouvernement conservateur n'a aucune idée de ce que tout ça veut dire.
Les conservateurs ont été nombreux à rappeler aujourd'hui que la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante avait chaudement applaudi la dernière proposition du ministre des Finances, qui est encore une fois pratiquement une carte blanche. Le ministre trace une ligne de démarcation bizarre pour les cotisations d'assurance-emploi. En fait, il adopte deux critères pour la diminution des cotisations d'assurance-emploi des entreprises canadiennes, dont un pour les employeurs dont les cotisations sont inférieures à un certain seuil annuel. Si un employeur paye 1 $ de plus en cotisations d'assurance-emploi, ce nouveau programme ne présente aucun avantage pour lui. Il y a maintenant tout un groupe d'employeurs qui viennent nous dire que, si leurs cotisations d'assurance-emploi dépassaient le seuil ne serait-ce que de 10 $, ils ne profiteraient pas de ce nouvel allégement fiscal et que, par conséquent, ils auraient intérêt à licencier un travailleur pour se retrouver en dessous du seuil.
Le deuxième critère que le gouvernement a choisi, et que nous trouvons foncièrement injuste, consiste à exclure les travailleurs de ce programme avantageux. Autrement dit, les travailleurs vont continuer de cotiser à un programme d'assurance-emploi auquel seuls 35 % d'entre eux pourront avoir accès. Le gouvernement va donc accorder cet allégement fiscal uniquement aux employeurs. Pourquoi un gouvernement ferait-il une chose pareille s'il n'avait pas une haine particulière à l'égard des travailleurs? Ça n'a pas de sens, parce que ce sont eux, les travailleurs, qui paient des impôts. Ce sont eux qui nous ont élus pour que nous prenions des mesures pour assurer la pérennité et la prospérité de notre pays.
L'inégalité des revenus est un problème que nous devons tous prendre à bras-le-corps, quelle que soit notre allégeance politique. Nous devons mettre en place des programmes qui sont efficaces, modérés et équitables. Et c'est ce que nous avons proposé aujourd'hui, en recommandant que le salaire minimum fédéral soit porté progressivement à 15 $ l'heure. Il me semble que ce n'est que justice, que du simple bon sens économique, et je suis étonné que les conservateurs n'arrivent pas se dépatouiller pour trouver un moyen de venir en aide aux travailleurs canadiens une fois pour toutes.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Skeena—Bulkley Valley de son discours très éclairant.
À la fin de mon discours, j'ai parlé du mémoire que l'Association médicale canadienne avait déposé dans le cadre de l'étude sur les inégalités que menait le Comité permanent des finances. Notre chef, futur premier ministre du Canada, l'a aussi évoqué cet été dans son discours devant la même Association médicale canadienne. Évidemment, les médecins canadiens sont très préoccupés par les inégalités de revenu. En fait, une large part de la population n'a plus les moyens de se donner de bonnes conditions de vie ou ce qu'on appelle « les déterminants en santé ».
Ce qui est très clair dans ce débat, c'est que la hausse du salaire minimum jusqu'à 15 $ permettrait d'augmenter la capacité de plusieurs centaines de milliers de personne à vivre dignement.
J'aimerais que mon collègue nous parle des répercussions qu'une telle hausse du salaire minimum pourrait avoir sur la santé, le bien-être et la qualité de vie des gens.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
La question du salaire minimum est très importante, car celui-ci a un impact sur la qualité de vie de tout le monde.
[Traduction]
J'aimerais ajouter quelque chose au sujet de la façon dont le gouvernement fait ses choix. On a tous vu comment les conservateurs ont annoncé leur projet de fractionnement du revenu, des milliards de dollars qu'ils allaient donner à moins de 15 % des Canadiens, pas les Canadiens dont parle mon ami, ceux du milieu. Autrement dit, les Canadiens qui ont les plus faibles revenus ne profiteront pas du dispositif fiscal que propose le gouvernement et qui représente des milliards de dollars.
Voilà donc ce que le gouvernement a l'intention de faire avec l'excédent qu'il a péniblement amassé à force de coupures dans les services aux Canadiens et aux anciens combattants et dans les services d'inspection des aliments. Tout ça pour payer quoi? Un abattement fiscal qui va profiter à 15 % des Canadiens qui en ont le moins besoin et qui ne vont certainement pas le réinvestir dans l'économie canadienne.
Voilà ce qui arrive quand l'orthodoxie et l'idéologie l'emportent sur le bon sens économique et sur la réalité. Nous savons que gouverner, c'est toujours faire des choix. Nous proposons des choix, comme la motion que nous avons présentée aujourd'hui, qui fournira une aide directe et importante à ceux qui en ont besoin.
Pourquoi les conservateurs pensent-ils que les gens qui gagnent 10 $ ou 11 $ de l'heure doivent en rester là et se contenter tout simplement de joindre les deux bouts? Les conservateurs estiment qu’on est bien, nous, avec nos salaires de députés. Il me semble qu’il y a là une contradiction.
Monsieur le Président, je remercie le député de ses observations.
Ma question porte sur le fait que certains pourraient penser que le NPD propose l'établissement d'un nouveau salaire minimum qui s'appliquerait à tous les Canadiens dans l'ensemble du pays. Nous savons que ce n'est pas exactement le cas.
J'aimerais que le député précise le fait que le débat d'aujourd'hui porte en réalité sur les salaires fédéraux. Comme l'a dit mon collègue, le porte-parole du Parti libéral, ceux-ci ne s'appliquent pas aux gens qui préparent des hamburgers. C'est une distinction très importante à faire dans le débat d'aujourd'hui.
J'en ai justement parlé dans mon discours, monsieur le Président. Nous l'afficherons sur YouTube aux fins de consultation.
Comme nous l'avons expliqué, la motion concerne directement les quelque 40 000 employés relevant de la compétence fédérale qui touchent actuellement un salaire inférieur au salaire minimum. Jusqu'à 100 000 travailleurs qui touchent environ 12,50 $ l'heure seraient touchés.
Nous ne prétendons pas que la motion touchera l'ensemble de la population directement, mais elle aura une incidence sur l'ensemble de la société. Si un employé d'aéroport touche un nouveau salaire minimum fédéral et le salaire minimum provincial juste à côté de l'aéroport est beaucoup plus faible, peut-être que nos homologues provinciaux seront encouragés à agir. Ce sera à eux de décider, cependant.
Je me contenterai de dire ceci: s'il est vrai que près de 1 million de nouveaux emplois rémunérés au salaire minimum ont été créés depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement, soit une augmentation de 66 %, il y a lieu de se demander quels sont ces nouveaux emplois, au juste. C'est ce même gouvernement qui fait venir 350 000 travailleurs étrangers temporaires par année, ce qui fait aussi baisser les salaires, d'après les diverses études effectuées par des groupes de réflexion à tendance très conservatrice.
Les conservateurs prétendent sans cesse aider les familles canadiennes, mais les preuves les contredisent toujours. Pourquoi ne pas prendre une mesure qui apporterait une aide concrète aux familles de travailleurs au Canada? Comme l'a dit mon collègue, tout le monde n'en bénéficierait pas immédiatement. C'est une proposition modeste. Nous proposons une aide modeste à ceux qui en auraient besoin, aide qui aura des retombées positives sur l'ensemble de l'économie canadienne.
[Français]
Monsieur le Président, aujourd'hui j'aimerais profiter de l'occasion pour entretenir la Chambre de la notion de privilège. Comme tout un chacun le sait, les députés sont privilégiés par rapport à d'autres citoyens.
Nous évoluons dans un monde de privilèges. Or, pour ma part, je n'ai pas toujours connu cette réalité. Dans ma vie, j'ai été entrepreneure et agricultrice; j'ai connu la richesse et la pauvreté. Par conséquent, je connais la valeur de l'argent pour la classe moyenne et les pauvres. Quand je fais des appels téléphoniques et que les femmes me disent qu'elles n'ont pas d'argent pour faire vivre convenablement leurs enfants, cela me touche beaucoup.
Je sais que les travailleurs qui se lèvent tôt le matin méritent chaque dollar qu'ils accumulent, et c'est pourquoi nous devons reconnaître qu'un salaire minimum de 15 $ l'heure pour les employés fédéraux, ce n'est pas trop demander. On le sait, ce sont les femmes qui gagnent encore le moins, mais on va quand même leur demander de mettre de l'argent de côté pour leur retraite. Comment vont-elles faire cela avec un salaire de 10 $ l'heure? Après cela, on leur dira qu'elles ne savent pas administrer un budget.
Pour moi, 15 $ l'heure, c'est le seuil de la décence. Le prix du logement ne cesse d'augmenter, et les familles canadiennes doivent aussi composer avec le prix galopant de l'essence. On sait ce que cela veut dire: l'essence coûte plus cher pour aller travailler. Dans une région comme Joliette, on doit parfois faire une demi-heure ou une heure de route. Certains vont dire qu'ils en font trois pour se rendre à Montréal. Quand le prix de l'essence augmente, cela veut dire que le prix de la nourriture augmente aussi; faire l'épicerie coûte très cher.
J'ai des enfants. L'une a quatre filles âgées entre 12 et 24 ans. Bien sûr, deux sont maintenant sur le marché du travail. On peut imaginer le coût de la nourriture pour cette famille!
Ce sont les libéraux qui ont aboli le salaire minimum fédéral en 1996. Peut-être que ceux qui siègent ici présentement n'ont pas connu ce que c'est que gagner moins de 15 $ l'heure. Pendant ce temps, le PIB augmente, et on se targue d'avoir une belle croissance économique, mais les salaires, eux, stagnent.
Au cours des 35 dernières années, 94 % de l'augmentation des inégalités des revenus onteu lieu sous des gouvernements libéraux. Voilà qui en dit long sur le respect qu'a ce parti pour la classe moyenne. Pendant ce temps, le travailleur se lève tôt et continue à trimer dur pour chaque dollar amassé. Pourtant, entre 1975 et 2013, le salaire minimum moyen n'a augmenté que de 1 ¢, et cette pièce de 1 ¢ n'est même plus sur le marché.
En 2006, la Commission sur l'examen des normes du travail fédérales a recommandé au gouvernement de rétablir le salaire minimum fédéral et de le fixer en fonction des seuils de faible revenu établis par Statistique Canada. Ce n'est pas n'importe quel organisme! La commission a proposé que le salaire minimum soit établi de manière à ce qu'une personne occupant un poste à temps plein ne vive pas sous le seuil de la pauvreté.
Malgré toute l'admiration que certains députés de cette Chambre ont envers le modèle chinois, je crois effectivement qu'il est déplorable de devoir travailler à temps plein et de demeurer sous le seuil de la pauvreté. Peut-être que si les gens gagnaient un meilleur salaire, ils n'auraient pas besoin de se rendre dans les banques alimentaires à la fin du mois.
Nous sommes un pays riche, riche en ressources, en cerveaux et en entreprises. Alors qu'on ne vienne pas me faire croire qu'on ne peut pas payer un employé à temps plein 15 $ l'heure.
Parmi les formules à la mode en politique ces temps-ci, on parle de « création d'emplois ». Pourtant, le gouvernement ne crée pas d'emplois directement en dehors de sa fonction publique. Nous pouvons encourager la création d'emplois en nous assurant que nos entreprises se développent et qu'elles paient leur juste part dans la société. Nous pouvons aussi décider que, pour montrer l'exemple, les employés qui relèvent des champs de compétences fédéraux auront désormais un salaire minimum de 15 $ l'heure. Cela donne un bel exemple et cela rend quelques familles plus stables et plus heureuses.
Les commerçants et les entreprises vont récupérer cet argent, parce que les gens qui gagneront plus cher feront plus d'achats.
Par conséquent, j'espère que tous ceux et celles à la Chambre qui ont du respect pour les travailleuses et les travailleurs se joindront à moi pour appuyer la motion de mon collègue. À mon avis, elle relève du simple gros bon sens.
Cette motion aborde un problème sérieux, soit la distribution de la richesse. La création de la richesse est importante, mais je dirais que la redistribution l'est encore plus. En ce sens, appuyer cette motion est une solution abordable et responsable.
En effet, des études très sérieuses démontrent qu'une faible augmentation du salaire minimum n'a aucune répercussion majeure sur l'emploi. Une approche modérée et graduelle permettra donc aux entreprises qui font affaire avec le fédéral de s'adapter à cette situation.
Parmi les autres avantages, notons que le fait d'augmenter le salaire minimum peut réduire le roulement du personnel et, par le fait même, stabiliser les opérations des entreprises qui font affaire avec le gouvernement.
En définitive, cela compte quand on considère que 820 000 personnes travaillaient dans des secteurs réglementés par le fédéral en 2008. De ces employés, plus de 40 000 touchaient un salaire inférieur à 12,49 $ l'heure. On n'est pas riches à ce salaire. Enfin, environ 100 000 personnes touchaient moins de 15 $ l'heure.
Les personnes qui gagnent les plus bas salaires sont souvent les jeunes et les femmes. Prenons les jeunes, par exemple. Ils ont besoin d'argent pour faire face à l'augmentation des frais de scolarité. Autrement, ils traînent avec eux une dette qui retarde l'achat d'une maison et la création d'une famille. Tout compte fait, les aider donne un coup de pouce à toute l'économie. Cela pourrait même être payant pour le gouvernement, puisque les gens paieront plus d'impôts.
On pourrait en dire autant pour les femmes, les immigrants et les nouveaux diplômés, car le salaire minimum fédéral touche beaucoup de gens ayant beaucoup à offrir et qui travaillent très fort.
Les inégalités salariales se creusent de façon inquiétante, et je crois que nous devons sérieusement nous pencher sur cette crise. Nous le devons à tous ceux qui nous ont élus pour discuter ici des sujets qui ont de l'incidence sur leur vie.
Depuis 35 ans et sans interruption, le revenu de la frange des 1 % des plus hauts salariés a monté en flèche, alors que celui des ménages moyens canadiens a diminué. Une forte inégalité comme celle-là ralentit la croissance, car les gens n'ont plus les moyens de faire rouler l'économie, en plus d'empêcher beaucoup de personnes de donner tout ce qu'elles pourraient donner à ce pays.
Au NPD, nous croyons à une croissance humaine, durable, réelle et profitable. Bref, nous nous battons pour une croissance digne du XXIe siècle.
Lorsque l'écart entre les plus riches et la vaste majorité des Canadiens a commencé à se creuser dans les années 1990 et au début des années 2000, les gouvernements libéraux et conservateurs n'ont rien fait pour résoudre le problème. Pour eux, ce n'était peut-être pas du tout un problème.
Or pour nous au NPD, le problème des inégalités croissantes entre le 1 % des plus fortunés et le reste de la population est un réel danger, et nous voulons nous y attaquer promptement. C'est ce que nous ferons en 2015.
Je me joins donc à mes collègues pour demander que le gouvernement conservateur prenne ses responsabilités envers les Canadiens et les Canadiennes qui travaillent fort et qu'il fasse passer le salaire minimum fédéral à 15 $ l'heure.
En terminant, j'invite la Chambre à admettre que nous ne sommes pas seulement privilégiés de représenter nos concitoyens et concitoyennes, nous sommes également responsables de le faire, et cela vient avec un lot de devoirs. Parmi ces devoirs, nous devons reconnaître la gravité du problème posé par le fossé qui se creuse entre les riches et les pauvres et agir en conséquence.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à répéter que le pourcentage de Canadiens vivant actuellement sous le seuil de faible revenu est maintenant de 8,8 %. Il s'agit du plus faible pourcentage dans l'histoire du Canada.
Cela me semble très inhabituel. Il y a de nombreuses années, lorsque nous sommes passés d'un système fédéral à un système s'alignant sur le système provincial, le NPD a appuyé le changement. Il tient de beaux discours, mais il a en fait appuyé le changement initial. Puis le NPD a voté contre la prestation fiscale pour le revenu de travail. Il a voté contre la réduction de la TPS, qui est passée de 7 % à 6 %, puis à 5 %. Il a voté contre le fractionnement du revenu de pension pour les aînés. Il appuie maintenant les revirements, notamment le rétablissement d'une mesure qu'il a en fait votée pour modifier.
L'augmentation aura une incidence sur très peu de personnes. Par conséquent, si ma collègue se préoccupe des personnes ayant un faible revenu, comment peut-elle justifier auprès de ses électeurs son vote contre toutes les mesures importantes que nous avons proposées, des mesures qui ont eu de profondes répercussions? Comment peut-elle justifier auprès de ses électeurs le fait de voter contre des mesures comme la prestation fiscale pour le revenu de travail et le fractionnement du revenu de pension pour les aînés?
[Français]
Monsieur le Président, si je comprends bien, 8, 8 % de la population vit sous le seuil de la pauvreté. Or c'est déjà trop. Cela devrait être zéro, point final. Il ne devrait pas y avoir de pauvreté dans un pays aussi riche.
On nous reproche souvent de ne pas avoir voté pour certains projets de loi, mais pourquoi les conservateurs les mettent-ils tous dans des projets de loi mammouth? Pourquoi limitent-ils le temps pour discuter des projets de loi?
[Traduction]
Monsieur le Président, le fait que les libéraux ont aboli cette mesure législative en 1996 a été soulevé dans chacune des allocutions des députés néo-démocrates. Mettons les choses au clair. Ils ont affirmé qu'il n'y avait pas eu depuis longtemps d'augmentation du salaire minimum des employés fédéraux. Les libéraux étaient en effet au pouvoir depuis deux ans et demi et se demandaient comment obtenir l'augmentation voulue. À ce moment-là, Audrey McLaughlin et le NPD avaient appuyé la motion, tout comme l'avaient fait Elsie Wayne et Jean Charest. Voilà les faits.
Tenons un débat honnête. Nous devons reconnaître que cette mesure fort modeste ne permettrait d'aider que très peu de personnes.
[Français]
Monsieur le Président, le salaire minimum fédéral a été aboli en 1996.
Aujourd'hui, je pense qu'il faut absolument aider les gens. Quand je fais du porte-à-porte et que je rencontre des gens, ils sont tannés de vivre dans la pauvreté. Il faut aider les employés sous autorité fédérale. Un salaire de 15 $ l'heure dans cinq ans, ce n'est pas une mesure exagérée pour éliminer la pauvreté.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Joliette de son discours très émouvant et très senti.
Je suis bien placé, dans Beauport—Limoilou. Les chiffres de la Direction de santé publique de la Capitale-Nationale démontrent que ma circonscription a une certaine concentration de défavorisation. Quand les revenus sont trop bas, que ce soit des revenus de travail ou autres, cela handicape énormément la capacité des individus à retrouver une place dans la société et à se trouver un autre travail
Est-ce que ma collègue veut décrire à quel point la hausse du salaire minimum pourrait aider les gens à retrouver une dignité?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Avec une hausse du salaire minimum à 15 $, les gens pourraient retrouver leur dignité, être fiers d'aller travailler et ne pas avoir l'impression d'être presque des esclaves modernes qui travaillent à petit salaire et en couple pour arriver à joindre les bouts.
Si le salaire minimum fédéral était un peu plus élevé et que cela encourageait les provinces et les territoires à augmenter leur salaire minimum, il y aurait peut-être moins de problèmes de santé. Les gens pourraient mieux se nourrir. Ils pourraient acheter des fruits et des légumes, ce qui n'est pas toujours possible en ce moment. Une famille ne peut pas se payer quatre pommes à 1,30 $ la livre.
Je suis certaine qu'un meilleur salaire améliorerait la santé physique, mentale et psychologique et réduirait la violence dans notre société.
[Traduction]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Brandon—Souris.
Je suis heureux d’avoir l’occasion de participer au débat sur la motion du député de Rosemont—La Petite-Patrie, qui propose de majorer le salaire minimum fédéral. Pour un certain nombre de très bonnes raisons qui ont déjà été mentionnées, je ne peux pas appuyer cette motion. Qu’il me suffise de dire que, depuis 1996, le salaire minimum fédéral est aligné sur le salaire minimum de la province ou du territoire où l’employé travaille. Dans ces conditions, pourquoi devrions-nous changer les choses et faire en sorte que les employés sous réglementation fédérale aient un salaire minimum supérieur à celui des travailleurs des secteurs de compétence provinciale?
L’opposition croit que la majoration du salaire minimum fédéral incitera les gouvernements provinciaux à relever leur propre taux, mais le gouvernement fédéral ne peut pas dire aux provinces d’augmenter leur salaire minimum. De plus, nous ne pouvons pas être certains que les provinces s’aligneront sur le taux fédéral si celui-ci est relevé. C’est un domaine qui relève de la compétence provinciale.
Il y a un aspect peut-être plus important encore: ce sont les gouvernements provinciaux qui connaissent et comprennent le mieux leur territoire, surtout en ce qui concerne les conditions locales et régionales. En fait, la plupart de ces gouvernements analysent soigneusement l’ensemble des paramètres locaux et régionaux, y compris les niveaux de pauvreté, les taux de chômage, les occasions d’emploi, les salaires moyens, etc., avant d’apporter des changements à leur salaire minimum.
Les députés savent sans doute qu’au cours des dernières années, l’ensemble des provinces et des territoires ont augmenté leur salaire minimum, le plus souvent après un examen effectué par des commissions spécialisées ou des experts indépendants. En fait, plusieurs provinces ont des mesures législatives prévoyant un examen du salaire minimum chaque année ou tous les deux ans. Même les provinces qui n’ont aucune exigence législative ont tendance à rajuster régulièrement leur salaire minimum. Ainsi, Terre-Neuve-et-Labrador, l’Île-du-Prince-Édouard, le Manitoba et la Saskatchewan ont annoncé des augmentations qui entreront en vigueur le 1er octobre 2014. Une récente étude de Statistique Canada a montré que la croissance moyenne du salaire minimum au Canada a été supérieure au taux d’inflation au cours de la dernière décennie.
Je voudrais également signaler que la majoration du salaire minimum n’est ni le seul outil ni l’outil le plus efficace auquel les gouvernements peuvent recourir pour aider les personnes et les familles à faible revenu à augmenter leurs gains et à relever leur niveau de vie. Du côté fédéral, les moyens mis en œuvre comprennent les milliards de dollars consacrés chaque année aux prestations versées aux personnes et aux familles. Je veux parler de programmes tels que la prestation fiscale canadienne pour enfants, le Régime de pensions du Canada, le Supplément de revenu garanti, l’assurance-emploi et les prestations parentales, de maternité, de maladie et de soignants, de même que le crédit pour la TPS/TVH pour les personnes à faible revenu et bien d’autres encore.
Je n’ai fait que citer quelques exemples pour montrer qu’il existe de nombreux moyens d’aider et de protéger les familles et les travailleurs canadiens, à part la solution à court terme consistant à rajuster le salaire minimum. La croissance économique et la création d’emplois, qui constituent les plus grandes priorités de notre gouvernement, nous ont aidés à édifier une économie forte qui est en plein essor. Ce sont ces objectifs qui continueront à nous faire avancer dans les années à venir. Il est clair que nos réalisations à cet égard sont nettement supérieures à celles de beaucoup de nos partenaires commerciaux.
Depuis la récession qui nous a touchés il y a quelques années, nous avons eu une croissance constante de l’emploi, de faibles taux d’intérêt et une croissance économique que de nombreux autres pays nous envient. Nous croyons que l’attention que nous accordons aux aspects essentiels de l’économie nous maintiendra dans la bonne voie et nous permettra d’atteindre des niveaux encore plus élevés de prospérité et de croissance.
Comme nous le savons tous, le meilleur moyen d’augmenter le revenu des travailleurs canadiens consiste à créer des emplois de qualité bien rémunérés. La récente annonce du ministre des Finances concernant le crédit pour l’emploi visant les petites entreprises est un bon exemple des rajustements que nous pouvons faire pour améliorer les perspectives économiques. Le nouveau crédit réduira de 15 % les cotisations d’assurance-emploi des petites entreprises dans les deux prochaines années. D’après la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, cette initiative créera 25 000 années-personnes d’emploi.
Le ministre a également confirmé qu’en 2017, les cotisations d’assurance-emploi passeront de 1,88 $ à 1,47 $ par 100 $ de gains. Ce sont là d’excellentes nouvelles tant pour les travailleurs que pour les petites entreprises.
Le gouvernement continuera aussi à apporter des changements et des rajustements précis à différents programmes pour appuyer les travailleurs et leur famille. Il veille notamment à ce que tous les travailleurs sous réglementation fédérale aient un lieu de travail sûr et sain, bénéficient d’occasions égales d’embauche et d’avancement et jouissent du droit de participer à un processus de négociation équitable et équilibré.
Depuis qu’il est au pouvoir, le gouvernement conservateur a régulièrement renforcé les mesures de protection de la santé et de la sécurité au travail et amélioré les conditions d’emploi de tous les travailleurs sous réglementation fédérale. Il a mis en œuvre le Programme de protection des salariés afin de protéger le salaire ainsi que les indemnités de congé annuel, de cessation d'emploi et de départ des salariés dont l’employeur a fait faillite ou a été mis sous séquestre. Il a présenté la Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada, qui a modifié le Code canadien du travail pour éviter que les employés ayant perdu leur emploi soient privés de l’indemnité de départ pour la simple raison qu’ils ont droit à une pension. Il a également fait adopter la Loi visant à aider les familles dans le besoin, qui permet aux employés sous réglementation fédérale de prendre un congé non payé à différentes occasions afin de s’occuper de membres de leur famille et qui assure une certaine latitude aux parents qui doivent interrompre leur congé de maternité ou de paternité pour diverses raisons.
Bref, nous avons aidé les Canadiens à faible revenu en usant de moyens beaucoup plus étendus que la simple discussion du niveau du salaire minimum. Par conséquent, j’exhorte tous les députés à penser à tous ces facteurs ainsi qu’aux autres questions que j’ai mentionnées et de se prononcer contre la motion proposée.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de son discours. J'ai eu l'occasion de passer quelques semaines en Australie cet été. Je suis allé dans des restaurants et, surprise, on ne donne pas de pourboire. J'ai demandé pourquoi, et on m'a dit que c'était parce que les gens sont mieux payés. Ce matin, mon collègue de Hamilton-Est—Stoney Creek m'a appris que le salaire minimum en Australie est de 17,45 $ de l'heure. Si c'est possible en Australie, où les gens ont un niveau de vie convenable, pourquoi n'en ferait-on pas autant ici?
Ma deuxième question concerne les petites entreprises. Le député ne convient-il pas qu'une des meilleures façons d'aider les petites entreprises est d'avoir dans la collectivité des gens qui ont de l'argent à dépenser? Autrement dit, si on augmentait le salaire minimum, les études montrent que la plus grande partie de cet argent resterait dans les collectivités, ce qui aiderait à garantir la survie des petites entreprises des petites collectivités rurales que je représente. J'aimerais savoir ce qu'il en pense.
Monsieur le Président, le défi qui se pose à nous dans un pays aussi grand que le Canada est le fait qu'il y a des économies régionales. L'économie des provinces de l'Atlantique est très différente de celle de l'Alberta. Ce n'est pas pour rien qu'on parle du « marché » de l'emploi. C'est parce que les salaires augmentent quand la demande est forte, et qu'ils diminuent lorsqu'elle est faible. C'est uniquement attribuable à la demande. Par conséquent, cette mesure nuirait à l'économie des régions où les possibilités en matière d'économie et d'emploi posent certains problèmes. C'est pourquoi il est important de permettre aux provinces d'apporter ce genre de rajustements, car elles comprennent la dynamique de leurs régions et peuvent rajuster le salaire minimum en fonction de la situation économique régionale.
Monsieur le Président, le député d'en face vient d'affirmer qu'on ne devrait pas fixer le salaire minimum à l'échelle nationale pour les industries sous réglementation fédérale, parce que le coût de la vie, entre autres facteurs, varie d'un endroit à l'autre. Avance-t-il l'idée que le salaire des députés devrait être fixé selon le coût de la vie dans leur région? Il est clair que la Chambre des communes est sous réglementation fédérale. Selon l'argument du député, nous, en tant que législateurs, devrions être payés selon la réalité économique des régions que nous représentons. Est-ce bien ce qu'il suggère?
Monsieur le Président, voilà une idée intéressante.
À vrai dire, si l'on considère les difficultés ou même la dynamique qui existent en Colombie-Britannique, d'où je viens, il est intéressant de constater que l'économie dans la vallée du Fraser et dans l'île Victoria diffère passablement de celle des zones rurales de l'intérieur. Notre province est continuellement aux prises avec ce problème.
Force est de constater que le coût du logement est nettement plus élevé à Vancouver et dans la vallée du Fraser que dans les régions intérieures. Les salaires sont donc ajustés en conséquence et bon nombre de travailleurs dans les régions rurales, surtout dans le secteur privé, sont moins payés en raison du coût de la vie.
Je suis persuadé qu'il faut laisser ces décisions aux provinces.
Avant que le débat ne reprenne, je rappelle à tous les députés qu'ils doivent s'adresser à la présidence, et non directement à leurs collègues.
Nous reprenons le débat. Le député de Brandon—Souris a la parole.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour répondre à la motion du député et débattre avec le NPD d'une proposition de politique, ce que l'on peut difficilement faire avec le troisième parti, qui, malheureusement, a tendance à débiter des platitudes.
Le député demande à la Chambre d'approuver une proposition pour faire passer le salaire minimum fédéral à 15 $ l'heure. Comme le NPD le sait, le salaire minimum fédéral est fixé en fonction du salaire minimum de la province ou du territoire où l'on travaille. Les provinces et les territoires sont les mieux placés pour évaluer les exigences des marchés du travail locaux et y répondre, ainsi que pour fixer le salaire qu'ils jugent approprié. C'est la raison pour laquelle je n'appuie pas cette motion.
Permettez-moi de vous expliquer pourquoi.
Le gouvernement s'efforce d'améliorer le rendement et les perspectives économiques du Canada. Nous continuons de miser sur la création d'emplois, la croissance, la prospérité à long terme et des politiques qui favorisent la création d'emplois bien rémunérés et de qualité. Notre bilan pour ce qui est de contribuer au bien-être économique des Canadiens fait l'envie du monde développé. Nous sommes fiers d'avoir créé, net, plus de 1,1 million d'emplois depuis le creux de la récession. Les deux tiers de ces emplois ont été créés dans des secteurs où les salaires sont élevés. Nous avons aidé plus de six millions de jeunes à acquérir les compétences et l'expérience voulues pour obtenir de meilleurs emplois.
Sous le gouvernement conservateur, les familles canadiennes de tous les niveaux de revenu et les Canadiens les plus vulnérables ont vu leur revenu réel après impôt augmenter d'environ 10 % et de 14 %, respectivement. En fait, le nombre de Canadiens qui vivent sous le seuil de faible revenu n'a jamais été aussi bas. De plus, le taux de faible revenu a augmenté de 20 % pour les femmes chefs de famille monoparentale.
Ce sont là autant de raisons pour lesquelles je n'appuie pas cette motion du NPD.
Voici une autre raison: le Code canadien du travail prévoit que le salaire minimum des travailleurs dans les entreprises de compétence fédérale doit correspondre à celui de la province ou du territoire de travail. Leur salaire minimum est ajusté automatiquement lorsque le salaire minimum de la province ou du territoire est augmenté. Le gouvernement estime que ce sont les provinces et les territoires qui sont les mieux placés pour évaluer les exigences de leur marché du travail et pour établir le salaire minimum approprié.
Je félicite le député de souhaiter que tous les Canadiens soient bien rémunérés pour le travail qu'ils accomplissent. Or, dans les faits, la mesure proposée n'est qu'une solution de fortune qui aiderait bien peu de Canadiens à court terme et qui pourrait, à long terme, menacer les emplois de beaucoup d'autres Canadiens.
Si mon collègue souhaite que les Canadiens gagnent des salaires élevés, pourquoi s'oppose-t-il à l'industrie des sables bitumineux, qui fournit aux Canadiens des centaines de milliers d'emplois très bien rémunérés et syndiqués? Pourquoi s'oppose-t-il au pipeline Keystone, qui fournira aux Canadiens des milliers d'emplois très bien rémunérés? Pourquoi s'oppose-t-il à la réforme du Programme des travailleurs étrangers temporaires que le ministre de l’Emploi et du Développement social a réalisée pour donner la priorité aux Canadiens?
Il y a toutefois bien d'autres raisons pour lesquelles cette motion constitue ni plus ni moins qu'une mauvaise politique publique.
Selon le ministère du Travail, de plus en plus de données montrent que l'augmentation marquée du salaire minimum pourrait avoir des répercussions négatives sur l'emploi chez les jeunes et les travailleurs sans expérience, soit les personnes mêmes qui doivent acquérir de l'expérience avant d'obtenir des emplois mieux rémunérés.
Selon des études, l'augmentation du salaire minimum afin de réduire la pauvreté constitue un outil des plus rudimentaires qui peut même, parfois, nuire aux personnes que l'on souhaite aider.
Enfin, l'opposition, en mettant l'accent sur le salaire minimum, fait complètement abstraction des travailleurs autonomes, des chômeurs et des gens sous-employés. Le gouvernement mise sur les solutions à long terme, et non sur des solutions de fortune.
Nous savons qu'il faut que tous les travailleurs canadiens occupent un emploi qui leur permet de bien gagner leur vie. Les Canadiens ont accès à des emplois dont le salaire est bien supérieur au salaire minimum — et d'autres emplois semblables sont appelés à être créés — et nous continuons à aider les Canadiens à les obtenir.
Je vais maintenant parler de la stratégie du gouvernement en matière de compétences.
En raison de la pénurie actuelle de main-d'oeuvre qualifiée dans certaines régions et dans certains secteurs, des centaines de milliers d'emplois très bien rémunérés seront offerts aux personnes qui ont les compétences que les employeurs recherchent. Le Canada aura besoin de plus d'un million de personnes dans les métiers spécialisés pour travailler à des projets majeurs dans les industries des mines et de l'énergie. Même si une portion relativement petite des investissements proposés se concrétise, on parle de la création de centaines de milliers d'emplois de haute qualité et bien rémunérés, principalement dans les métiers spécialisés.
Pour aider les Canadiens à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour obtenir ces emplois, nous avons adopté une série de mesures pour investir dans les métiers spécialisés.
Par exemple, nous veillons à ce que les apprentis obtiennent l'aide financière dont ils ont besoin pour terminer leur formation. Combinées, la Subvention incitative aux apprentis et la Subvention à l'achèvement de la formation d'apprentis représentent une aide de 4 000 $ aux apprentis de métiers du Sceau rouge. En fait, le gouvernement du Canada a récemment souligné l'octroi de 500 000 $ en subventions aux apprentis dans l'ensemble du pays. Nous avons également bonifié des mesures comme le prêt canadien aux apprentis, ce qui permettra aux apprentis d'obtenir des prêts sans intérêt allant jusqu'à 4 000 $ pour terminer leur formation. Grâce au Crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis à l'intention des employeurs, nous avons aussi permis aux apprentis de trouver plus facilement un emploi qui leur permet d'acquérir de l'expérience en milieu de travail.
La Subvention canadienne pour l'emploi, une approche novatrice axée sur les employeurs qui vise à aider les Canadiens à obtenir les compétences et la formation dont ils ont besoin pour combler les emplois disponibles, est un autre élément clé de notre plan visant à aider les Canadiens à obtenir de bons emplois à long terme.
Nous avons négocié ces arrangements avec les gouvernements des provinces et des territoires afin que l'accent soit mis sur la participation des employeurs aux décisions touchant la formation. Ainsi, nous nous assurons que les gens auront les compétences nécessaires pour obtenir un emploi véritable après la période de formation.
Nous avons mis la touche finale aux ententes conclues avec l'ensemble des provinces et des territoires. Six provinces acceptent maintenant les demandes des employeurs qui ont établi un plan en vue de former des gens pour occuper des postes donnés. Il s'agit d'une mesure essentielle grâce à laquelle les employeurs pourront trouver les employés dont ils ont besoin, ce qui permettra à nos entreprises de poursuivre leurs activités et de prendre de l'expansion. Cette mesure jouera aussi un rôle déterminant puisqu'elle garantira que les Canadiens sont bien outillés et prêts à occuper les emplois offerts.
En adoptant ces initiatives et d'autres mesures, le gouvernement montre qu'il travaille d'arrache-pied pour renforcer le marché du travail, appuyer les travailleurs et les employeurs et garantir que les Canadiens possèdent les compétences nécessaires pour trouver un emploi grâce auquel ils jouiront d'un niveau de vie adéquat.
C'est donc pour cette raison que je n'appuierai pas cette motion peu judicieuse, qui ne contribue en rien à aider la majorité des Canadiens à obtenir des emplois mieux rémunérés. Notre plan fonctionne, et si les néo-démocrates voulaient vraiment aider les Canadiens, ils auraient appuyé nos budgets, qui ont amélioré la vie et les moyens de subsistance de tous les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, il y a une chose que je trouve très drôle dans les arguments des conservateurs, et c'est le respect des compétences provinciales.
S'il y a quelque chose que tout le monde a remarqué dans les dernières années, c'est que le premier ministre actuel restera dans l'histoire comme le premier ministre n'ayant jamais rencontré ses homonymes provinciaux en aucune circonstance.
Les conservateurs nous disent que personne n'est mieux placé que les provinces ou les territoires pour déterminer le salaire minimum. Par contre, quand vient le temps de traverser le pays avec un pipeline, il y a juste un pays.
Qu'on soit à Terre-Neuve, en Colombie-Britannique ou chez nous, dans Laurentides—Labelle, on se sert tous du même dollar. Le coût de la vie est étrangement le même en ce qui concerne les denrées de base. La disparité ne va pas disparaître d'elle-même. C'est de la pensée magique, presque aussi magique que celle du chef des libéraux au sujet de son budget qui s'équilibre automatiquement.
[Traduction]
Monsieur le Président, la prémisse sur laquelle reposent les arguments de mon collègue est juste. Oui, les Canadiens se servent tous du même dollar et vivent tous dans le même pays, mais il y a aussi dix provinces et trois territoires. Ses arguments ne tiennent plus lorsqu'on tient compte du fait que le coût de la vie varie d'une région à l'autre du pays, et parfois même au sein d'une même province ou d'un même territoire, comme je l'ai souligné et comme notre collègue de la Colombie-Britannique l'a aussi mentionné plus tôt.
J'ai personnellement traité avec le gouvernement du Manitoba. Nous avons étudié les possibilités et fait d'autres propositions, outre les augmentations du salaire minimum qui ont été adoptées au Manitoba. Cependant, comme je l'ai mentionné plus tôt, la proposition des néo-démocrates, qui vise à porter le salaire minimum à 15 $ partout au Canada, pourrait avoir des répercussions allant à l'encontre de ce que le député préconise ainsi qu'une incidence négative sur la création d'emplois dans ces collectivités.
Monsieur le Président, au cours du présent débat sur la motion ayant trait aux travailleurs fédéraux et au salaire minimum, j'ai été surprise d'entendre le député dire que l'opposition officielle — et loin de moi l'idée de défendre mes collègues néo-démocrates — s'oppose aux sables bitumineux. Je n'ai jamais entendu cela. Le Parti vert ne s'oppose pas non plus aux sables bitumineux ni aux travailleurs qui oeuvrent dans ce secteur.
Le député de Brandon—Souris a poursuivi en demandant pourquoi le NPD s'oppose à l'oléoduc Keystone. En tant que Canadienne, je m'oppose à ce projet, car je ne pense pas qu'il soit conforme à nos intérêts économiques. C'est aussi ce que pensent les syndicats qui représentent les travailleurs du Nord de l'Alberta, dont Unifor, l'ancien Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier.
Les conservateurs sont véritablement déconnectés de la réalité lorsqu'ils disent croire que l'oléoduc Keystone va créer des emplois. Les gens du Nord de l'Alberta savent que l'envoi de matières premières à l'étranger nuit toujours à l'emploi. Par contre, le traitement des matières premières en Alberta permet de créer des emplois.
Monsieur le Président, je faisais allusion aux centaines de milliers d'emplois bien rémunérés et, dans bien des cas, syndiqués, qui seraient offerts aux travailleurs canadiens. Nous continuons de promouvoir la création des emplois de ce genre. J'ai eu recours à ces deux exemples pour illustrer les répercussions négatives qui pourraient découler de la mise en oeuvre du programme proposé aujourd'hui.
Cependant, bon nombre de ces emplois sont déjà bien rémunérés. Voilà un exemple des programmes de formation qu'il faut implanter dans nos collèges communautaires et nos universités pour que ces secteurs disposent de travailleurs qualifiés. Nous avons d'ailleurs mis en place la Subvention canadienne pour l'emploi et d'autres programmes d'apprentissage que j'ai décrits pour faire en sorte qu'un plus grand nombre de personnes puissent travailler dans ces secteurs.
Je n'ai mentionné que deux grands secteurs d'emploi. Il en existe beaucoup d'autres. J'exhorte mes collègues à appuyer l'élaboration de plusieurs de ces projets, car ils auront un effet positif sur l'économie canadienne et la création d'emplois bien rémunérés pour un grand nombre de nos jeunes concitoyens.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député d’Acadie—Bathurst.
Tout d'abord, je tiens à vous dire que je suis ravie d'être de retour à la Chambre et de parler d'une question cruciale à l'occasion de cette première journée de l'opposition. Nous discutons aujourd'hui de l'inégalité des revenus, qui a pris une ampleur tout à fait inacceptable au Canada.
À l'heure actuelle, le décile supérieur de la population canadienne possède plus de 50 % de la richesse, et c'est la catégorie des faibles revenus qui augmente le plus vite. Un très grand nombre de jeunes vivent actuellement en dessous du seuil de la pauvreté. Un grand nombre de femmes vivent elles aussi en dessous du seuil de la pauvreté. Je viens d'une province où le taux de pauvreté chez les enfants est très élevé; il atteint en fait un niveau inacceptable.
Dans un pays comme le Canada, la pauvreté chez les enfants est un phénomène tout à fait inacceptable. Quelle que soit leur allégeance politique, tous les députés ici présents devraient s'engager à réduire l'écart qui existe entre les riches et les pauvres, et à hausser le niveau de revenus de ceux qui vivent sous le seuil de la pauvreté.
C'est là l'objet de cette motion. Ça ne prend pas la tête à Papineau pour la comprendre. Certains n'arrêtent pas de prétendre qu'elle ne concerne qu'une poignée de travailleurs. Qu’elle en concerne 40 000 ou 100 000, peu importe, pour ces travailleurs, ça fera une très grande différence au moment où ils devront payer leur épicerie ou leur loyer. Et soit dit en passant, je pense qu'elle en concerne près de 100 000. Ça fera aussi une très grande différence pour les jeunes travailleurs et pour les enfants, parce qu'ils n'auront pas autant de mal qu’aujourd'hui à joindre les deux bouts.
Dans ma province, la Colombie Britannique, le salaire minimum est à l'heure actuelle tout juste au-dessus de 10 $. Pensons-y un peu. Même s’ils travaillent 40 heures par semaine, le salaire que touchent ces travailleurs à la fin de l'année est encore inférieur au seuil de la pauvreté, et la plupart de ces gens-là travaillent dur, qu'on ne s'y trompe pas.
Les électeurs de ma circonscription, Newton—Delta-Nord, me disent que bon nombre de ces travailleurs-là, qui habitent au Canada, qui sont des citoyens et des résidents permanents, sont obligés d'avoir deux emplois à plein temps, ou l'équivalent, pour pouvoir joindre les deux bouts. J'ai rencontré des mères de famille qui me disent combien c'est dur de ne voir leurs enfants que de courts instants dans la journée, parce qu'elles sont obligées d'avoir deux emplois pour pouvoir subvenir à leurs besoins.
Quand on sait ce qu'il en coûte pour se loger, partout au Canada et surtout dans la vallée du bas Fraser, on peut facilement imaginer que pour beaucoup de gens, le logement représente une grande partie de leurs revenus.
J'ai des statistiques sur la région de Surrey. Selon l'Enquête nationale auprès des ménages, plus de 15 % des habitants de Surrey sont à faible revenu. Près de 19 % des enfants qui grandissent dans la région sont issus de foyers à faible revenu. Un locataire sur trois consacre plus de 30 % de son revenu au loyer.
Avec cette motion du NPD, le ciel ne va pas nous tomber sur la tête. À écouter certains de mes collègues d'en face, on a pourtant l'impression que le ciel va nous tomber sur la tête et que tous les emplois vont disparaître du Canada. Je peux vous dire qu'en faisant venir près de 350 000 travailleurs étrangers temporaires, le gouvernement conservateur a été un champion pour retirer des emplois aux travailleurs qui habitent au Canada.
J'étais à Edmonton la semaine dernière. Ce n'est pas vraiment un bastion du socialisme, mais j'y ai rencontré des travailleurs spécialisés. De vrais ouvriers spécialisés, des ferronniers, des chaudiéristes, toutes sortes d'ouvriers qualifiés qui n'arrivent pas à trouver un emploi, et qui voient que leurs emplois sont occupés par des travailleurs qu'on a fait venir et à qui on ne donne pas toujours les mêmes salaires.
Voyons un peu qui est concerné par le salaire minimum fédéral.
Ce salaire minimum ne s'applique qu'aux secteurs réglementés par le gouvernement fédéral, comme les sociétés de chemin de fer, les transports, les banques, les services financiers et les télécommunications. Je connais beaucoup de gens dans ma circonscription qui travaillent dans le secteur des télécommunications et qui ne touchent pas 15 $ de l’heure, malgré ce que certains voudraient nous faire croire. Le salaire minimum concerne également ceux qui travaillent dans la radiodiffusion, entre autres.
Je sais que le gouvernement conservateur est allergique à la science. Il est allergique à tout processus décisionnel fondé sur des données probantes, et il déteste par-dessus tout écouter les spécialistes. Même quand les bureaucrates, au gouvernement, essaient de lui donner des conseils, il préfère souvent regarder ailleurs.
Le gouvernement a entrepris en 2006 un examen des normes du travail fédéral, et le rapport qui s'en est suivi recommandait que le gouvernement fédéral rétablisse le salaire minimum fédéral et qu'il l’aligne sur le seuil de faible revenu de Statistique Canada. Cette recommandation est tout à fait raisonnable. Elle vient de gens qui sont des spécialistes en la matière. Le rapport proposait également que le salaire minimum soit fixé à un niveau tel qu'aucun travailleur à plein temps ne se retrouve sous le seuil de la pauvreté.
On entend toutes sortes de discours démagogiques dans cette Chambre, et souvent des menaces que le ciel va nous tomber sur la tête. Mais toute personne qui habite au Canada et qui travaille 40 heures par semaine a le droit de ne pas être réduite à vivre sous le seuil de la pauvreté. Car pour nous ce n'est pas acceptable, sur le plan social, au niveau de la santé mentale ou en ce qui concerne l'impact sur les familles.
J'encourage vivement mes collègues à appuyer cette motion. Les néo-démocrates estiment que les Canadiens qui travaillent dur et qui respectent les règles devraient pouvoir avoir un niveau de vie décent. Nous ne proposons pas de porter leur salaire horaire à 50 $. Nous ne proposons pas de permettre à ces gens-là de s'acheter une Mercedes. Nous proposons simplement de faire passer le salaire horaire minimum à 15 $.
Au fur et à mesure que des motions sont présentées, nous faisons quelques recherches. J’ai constaté qu’au cours des 40 dernières années le salaire minimum moyen a seulement grimpé d’un cent, même si notre économie a connu une croissance considérable. On parle d’un cent en chiffres absolus, lorsque l’on considère le coût de la vie et tout le reste. Encore une fois, c’est une augmentation d’un cent sur 40 ans. Or, le nombre de gens qui sont plus riches et les immenses allégements fiscaux dont bénéficient les entreprises ont aussi retiré beaucoup d’argent de l’économie.
Encore une fois, la motion est-elle raisonnable? Absolument.
Quand j’étais dans ma circonscription — je suis certaine que c’était le cas de tout le monde — et que je faisais du porte-à-porte pour rencontrer des électeurs, même les personnes qui avaient un bon revenu et les gens d’affaires s’inquiétaient grandement de l’instabilité de la main-d’oeuvre et de la difficulté que certains éprouvent à conserver un emploi. Bon nombre acquiesçaient de la tête, lorsqu’on leur parlait du salaire minimum. Lorsqu’on y pense, c’est parce qu’ils vivent dans ces collectivités et qu’ils savent que c’est impossible de survivre de manière décente avec moins de 15 $ l’heure. Un grand nombre de nos travailleurs touchant le salaire minimum en Colombie-Britannique gagnent 10,25 $, comme je l’ai déjà mentionné, et c’est tout simplement insuffisant.
D’autres diront que nous devrions tout simplement laisser les provinces s’en occuper, mais il y a une jurisprudence. Les provinces et le gouvernement fédéral ont leurs propres champs de compétences. Il est ici question de lieux de travail sous réglementation fédérale, et c’est pourquoi les télécommunications sont incluses dans la mesure. Ce n’est pas parce que cela touchera moins de 100 000 personnes qu’il ne faut pas le faire. C’est le raisonnement le plus stupide qu’il m’ait été donné d’entendre depuis que je siège à la Chambre.
J’encourage tout le monde à appuyer la motion.
Monsieur le Président, il me semble paradoxal que les députés néo-démocrates aient appuyé l'adoption du système actuel et qu'ils admettent que seulement un petit nombre de personnes seraient touchées.
Évidemment, tout le monde est important. Des mesures comme la prestation fiscale pour le revenu de travail, le fractionnement du revenu de pension pour les personnes âgées et la réduction de la TPS concernent tous les Canadiens. Tels des girouettes, les députés néo-démocrates souhaitent tantôt que le salaire minimal fédéral équivaille à celui de la province, tantôt que ce ne soit pas le cas. Les voilà en train de défendre une nouvelle position.
Mais je voudrais surtout qu'ils me disent quelles analyses ils ont faites, car il peut ne pas y avoir que des avantages. Les études indiquent clairement qu'il y a des inconvénients.
Quelles conséquences une telle mesure pourrait-elle avoir sur les jeunes au pays et sur le taux de chômage parmi eux? Nous savons qu'il y aura des conséquences, alors si nous voulons tenir un débat en profondeur, abstraction faite de l'opposition des néo-démocrates aux mesures qui auront les effets les plus importants, quelles seraient les conséquences sur les jeunes et sur le taux de chômage des jeunes de la mesure qu'ils nous proposent aujourd'hui?
Monsieur le Président, il existe passablement d'études. Comme je l'ai dit auparavant, à l'issu de l'examen des normes fédérales du travail commandé par le gouvernement lui-même en 2006, il a été recommandé de rétablir le salaire minimal fédéral. Il existe également de très solides données empiriques qui indiquent qu'une augmentation du salaire minimum réduit les inégalités dans les revenus. Mes collègues d'en face seront certainement d'accord. Mais non.
Des documents bien étayés indiquent aussi que si de petites hausses du salaire minimum n'ont pas d'incidence notable sur le taux d'emploi, elles améliorent néanmoins le tissu social.
J'en ai assez d'entendre dire que seulement un petit nombre de personnes seraient touchées. Exprimé sous forme de pourcentage, le nombre peut avoir l'air petit, mais il s'agit de près de 100 000 travailleurs, un nombre qui en vaut certainement la peine. J'ai entendu quelqu'un marmonner que ce n'est pas si important que cela et qu'il est question de seulement 100 travailleurs, mais je répondrais que même si ce nombre était vrai, le jeu en vaudrait la chandelle. Je ne sais pas pourquoi les députés d'en face ont recours au scénario catastrophe comme argument.
Faut-il le répéter, il serait peut-être bon que nous nous arrêtions tous un instant pour songer à ce que seraient nos vies si nous gagnions 12 dollars l'heure.
Monsieur le Président, permettez-moi de revenir sur le point soulevé par la députée. L'étude de deux ans menée par Harry Arthurs et présentée au gouvernement en 2006 concluait que le retour du salaire minimum fédéral fournirait certains avantages, mais qu'ils seraient minimes.
Toutefois, les débats à la Chambre ont pour but d'éclairer les qui y prennent part et ceux qui nous écoutent à la maison. Nous voulons nous renseigner autant que possible. On a répété à plusieurs reprises ici que, selon les chiffres de 2010 de Statistique Canada, cette mesure aurait un impact sur moins de 416 travailleurs sous réglementation fédérale. Tout le monde peut vérifier cette statistique.
Je demande donc qu'on m'éclaire. Comme le disait Jerry Maguire: « Aide-moi à t'aider. » D'où le NPD sort-il le chiffre de 100 000? La députée pourrait-elle au moins nous indiquer sur quelle étude elle s'appuie pour affirmer que cela aiderait 100 000 personnes?
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de sa question et de la passion avec laquelle il l'a posée.
Nous ne parlons pas uniquement des employés du gouvernement fédéral. Quand on tient compte des secteurs des télécommunications, de la radiodiffusion, des services bancaires et financiers, on peut déjà deviner les chiffres. Nous ferons parvenir l'information exacte au député, si c'est ce qu'il veut.
À ma connaissance, ces chiffres vont de plus de 40 000 à près de 100 000 personnes. Toutefois, même si cette mesure ne visait que 500 ou 400 personnes, j'invite tout le monde à appuyer cette motion. Le ciel ne nous tombera pas sur la tête, mais cela...
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole aujourd'hui à propos de cette motion portant sur le salaire minimum.
Les gens qui me connaissent bien savent que j'ai fait beaucoup de travail au chapitre des relations de travail, des négociations et de toutes les choses de ce genre. J'ai aussi fait partie d'un comité que le gouvernement du Nouveau-Brunswick avait établi à propos du salaire minimum.
J'aimerais m'adresser tout de suite au député de Cape Breton—Canso. Il s'est levé et a demandé où étaient les députés du NPD en 1996 et il a mentionné qu'ils avaient voté avec les libéraux. L'historique à cet égard, c'est que, en 1996, le salaire minimum au fédéral était de 4 $ l'heure. Partout dans les provinces, il était plus élevé. Le fédéral traînait de l'arrière à ce sujet. Plutôt que de rester à 4 $ l'heure, d'arriver avec un projet de loi proposant un salaire minimum fédéral plus élevé que celui de toutes les provinces et d'être le leader dans ce domaine pour les travailleurs en s'assurant qu'ils seraient bien traités, il a décidé de suivre ce que faisaient les provinces. Le fédéral allait appliquer le salaire minimum des provinces. Celui-ci étant plus élevé que celui du fédéral à cette époque, c'était comme une formule gagnante. En bon français, je dirais que c'était mieux que rien.
Or, si on regarde ce qui existait auparavant, soit de 1996 jusqu'à maintenant, je pense que cela a amené quelque chose de négatif. À cette époque, le gouvernement fédéral aurait plutôt dû arriver avec une formule haussant le salaire minimum pour montrer l'exemple au reste des provinces et montrer du respect envers les travailleurs et les travailleuses. Au lieu de cela, le gouvernement fédéral a dit qu'il n'était pas généreux, qu'il allait s'arrimer aux provinces et suivre ce qu'elles faisaient.
Le problème est que des compagnies qui relèvent de la juridiction fédérale agissent de la façon suivante. Plutôt que de donner de l'emploi dans leur province, elles vont d'une province à l'autre, là où le salaire minimum est le plus bas. Elles veulent exploiter les travailleurs ici, au Canada. Cette situation ne se passe pas seulement dans le tiers-monde, mais également ici, au Canada.
Je vais revenir sur cette question parce que, au Nouveau-Brunswick, je faisais partie de l'équipe pour conseiller le ministre quant au salaire minimum. Je me rappelle de m'être présenté devant le comité en disant qu'il faudrait hausser de 1 $ le salaire minimum au Nouveau-Brunswick. Je me rappelle que le reste du comité avait dit que cela ne marchait pas de cette façon. Le ministre était prêt à hausser le salaire horaire de 25 ¢. Si la recommandation n'était pas de 25 ¢, il n'y aurait aucune hausse. Quant à moi, je n'étais pas venu pour dire ce que voulait le ministre, mais bien pour le conseiller et que l'augmentation devrait être 1 $ plutôt que 25 ¢. C'était ma position à ce sujet.
Ce sont des salaires qui ressemblent à de l'esclavage. Aujourd'hui, on a des personnes qui touchent le salaire minimum. La plupart de ces personnes sont des femmes. Ces personnes sont obligées d'avoir un, deux ou trois emplois. Je suis certain que les gens, chez nous, reconnaissent ce que je suis en train de dire parce que c'est ce qu'ils me disent sur le terrain. Il n'y a pas un député ici, à la Chambre des communes, qui va me dire que chez lui, quand il a rencontré ses concitoyens, ceux-ci lui ont dit que le salaire minimum était trop élevé. Que ce soit des conservateurs, des libéraux, des députés du NPD, du Bloc, du Parti vert ou de n'importe quel autre parti, il n'y a pas un député qui est allé dans sa circonscription et qui a rencontré des travailleurs lui ayant dit que le salaire minimum était trop élevé et qu'il fallait le réduire. C'est le contraire qui se passe.
Le coût de la vie a augmenté. Les augmentations apportées au salaire minimum ont plutôt amené une pauvreté complètement inacceptable. C'est la raison pour laquelle je dis que le gouvernement fédéral a une responsabilité de leadership et doit fixer un salaire minimum qui serait plus élevé que celui de toutes les provinces.
Il doit assumer son leadership et dire aux provinces que c'est inacceptable.
Au Nouveau-Brunswick, on n'est pas des citoyens de deuxième classe au Canada. On ne devrait pas avoir un salaire minimum plus bas qu'en Ontario, où il est de 11 $ l'heure. Les travailleurs du Nouveau-Brunswick sont aussi vaillants que les travailleurs d'ailleurs au pays et ils sont capables de faire le même travail. Ils méritent donc le même salaire minimum. Ce n'est pas parce qu'on vient des Maritimes qu'on devrait être les plus pauvres du pays.
Le gouvernement a l'occasion de faire preuve de leadership. Le NPD veut prendre le leadership pour les travailleurs. Je n'ai jamais vu les conservateurs se lever à la Chambre des communes avec un projet de loi pour protéger les travailleurs et les travailleuses. C'est plutôt le contraire. Ils adoptent des projets de loi pour se débarrasser des syndicats et de la force des travailleurs et des travailleuses. C'est ce que ce gouvernement est en train de faire.
Quand viendra le temps de voter sur le salaire minimum, j'aimerais qu'ils prennent pour une fois le côté des travailleurs, ce qu'ils n'ont jamais fait depuis leur arrivée au pouvoir en 2006. Ils préfèrent raconter que le NPD a voté contre leurs budgets et qu'ils voulaient baisser la TPS de 7 % à 5 %.
Quand nous voulons hausser le salaire des travailleurs, ils disent tout de suite non. Ils n'y toucheront pas avec une perche de 10 pieds! Ils ont légiféré le retour au travail des employés de Postes Canada et celui des employés d'Air Canada. Ils déposent des projets de loi d'initiative parlementaire pour se débarrasser des syndicats. Or ces syndicats ont travaillé fort dans les négociations pour hausser les salaires des travailleurs et des travailleuses, pour leur donner des fonds de pension et une assurance maladie. Les conservateurs travaillent contre cela.
Pour une fois, ils ont la chance de se lever et de dire que le gouvernement fédéral va établir un salaire minimum au pays. Ce n'est pas normal qu'un gouvernement fédéral n'ait pas de salaire minimum dans sa législation. La raison pour laquelle le gouvernement fédéral libéral du passé s'en est débarrassé est qu'il n'avait pas le courage d'augmenter le salaire minimum. Il en a plutôt remis la responsabilité aux provinces. C'est regrettable, mais c'était la mauvaise formule.
Dans les circonstances actuelles, ce serait la bonne chose à faire pour les travailleurs que le gouvernement fasse preuve de leadership et leur démontre qu'on s'occupe d'eux. Ces hommes et ces femmes se lèvent le matin et travaillent fort pour bâtir notre pays. Cela ne se fait pas seulement avec de l'argent. Ils ont besoin d'argent pour nourrir leurs familles et on leur doit ce respect.
En tant que législateurs, par respect envers les travailleurs et les travailleuses, on doit légiférer pour hausser leurs salaires afin qu'on ne les laisse pas dans la pauvreté comme on est en train de le faire.
J'aimerais voir un conservateur ou une conservatrice se lever et démentir le fait que des travailleurs et des travailleuses vivent sous le seuil de la pauvreté à cause des salaires minimums. Ceux-ci sont obligés d'avoir deux ou trois emplois. Ces hommes et ces femmes doivent travailler pour un employeur le matin, pour un autre employeur l'après-midi et pour un autre employeur la fin de semaine.
C'est ce que les gens d'Acadie—Bathurst et de chez moi me disent. Que n'importe qui ici se lève et me dise que ce n'est pas vrai que des travailleurs vivent sous le seuil de la pauvreté. Par exemple, les travailleurs d'usine de poisson ne gagnent que le salaire minimum toute leur vie plutôt qu'un salaire respectueux.
Je suis fier de cette motion et je souhaite que les autres partis politiques suivront. S'ils votent contre, leurs vraies couleurs vont ressortir, comme elles sont ressorties lors du vote sur les compressions à l'assurance-emploi.
Les libéraux ont pris 57 milliards de dollars dans la caisse de l'assurance-emploi et les conservateurs ont légalisé le vol de la caisse de l'assurance-emploi. Aujourd'hui, ils ne sont toujours pas prêts à appuyer les travailleurs et les travailleuses. Ce n'est pas correct. Par respect pour les hommes et les femmes qui ont bâti ce pays et qui continuent de le bâtir, on a la responsabilité de légiférer afin de leur offrir de meilleures conditions de travail plutôt que de les leur enlever.
Cette motion nous donne la chance de le faire. Elle nous donne la chance de faire preuve de leadership national, à l'échelle du pays, et de montrer ce qu'est notre pays et ce qu'on veut y faire. Par la suite, cela donnera aux provinces la chance de suivre.
[Traduction]
Monsieur le Président, je dois dire que je suis fière de ce que le gouvernement a fait pour les Canadiens. Grâce notamment aux mesures pour les aînés, au fractionnement du revenu, à la prestation fiscale pour le revenu de travail, à la hausse la plus importante du Supplément de revenu garanti depuis de nombreuses années et à la création de la prestation universelle pour la garde d'enfants, nous avons démontré que nous obtenons de bons résultats. Le taux de personnes vivant sous le seuil de la pauvreté est à son plus bas; il est présentement de 8,8 %, c'est un record prodigieux. Et pourtant, le NPD a voté contre toutes les mesures que je viens de mentionner.
Les néo-démocrates ont également affirmé que les provinces faisaient du bon travail et ont décidé d'adopter le salaire minimum en vigueur dans les provinces, mais voilà qu'ils retournent maintenant leur veste. Un député nous a parlé du coût exorbitant de la vie à Vancouver, alors qu'un autre député, du Nouveau-Brunswick cette fois, a dit qu'il fallait tenir compte du coût de la vie: ils reconnaissent donc que ce coût varie énormément partout au pays.
J'aimerais redemander au député ce qu'il pense de ce qui suit. Les provinces sont en bonne posture. De nombreux experts croient que, pour obtenir les résultats que le NPD souhaite obtenir, il serait plus efficace d'établir des micro-régions à l'intérieur des provinces plutôt que d'adopter le même instrument pour l'ensemble du pays.
Monsieur le Président, j'ai eu du mal à comprendre et à accepter ce que la députée a affirmé que son gouvernement a fait. Il s'agit du même gouvernement qui a proposé la prestation de garde d'enfants d'un montant de 100 $. Lorsque les gens remplissent leur déclaration de revenus, ils doivent indiquer cette prestation comme un revenu et ils doivent ensuite la rembourser. Alors, franchement, où sont les 100 $ promis?
Il s'agit du même gouvernement qui était défavorable au droit de refuser de travailler, alors que nous avons fait des pieds et des mains pour mettre en place cette loi à l'échelle du pays. C'est cela, le gouvernement. Il s'agit de la même députée qui a tenté de justifier comment on pouvait supprimer le droit de refuser un travail dangereux. C'est ce dont je me souviens, et les députés peuvent consulter les bleus et lire dans son discours à quel point les gens commettaient des abus à cet égard. Le gouvernement croit que les travailleurs veulent seulement profiter du système et qu'il était tenu de faire ce qu'il a fait. Il s'agit du même gouvernement qui a légiféré pour ordonner le retour au travail des travailleurs d'Air Canada.
Je ne sais pas ce dont se souviennent les députés, mais, chaque fois que les conservateurs ont pris la parole, c'était toujours pour nuire aux hommes et aux femmes qui travaillent d'arrache-pied dans ce pays. Voilà ce qu'ils ont fait. Nous voulons, grâce à cette motion, souligner l'importance des travailleurs et leur accorder le respect qu'ils méritent en leur offrant un salaire minimum convenable.
Monsieur le Président, j'aime beaucoup pouvoir échanger avec mon collègue et ami, le député d'Acadie—Bathurst; c'est l'un de mes moments préférés ici, à la Chambre.
Quoi qu'il en soit, il faut faire attention. J'ai reçu deux appels à mon bureau, ce matin; mon collègue tient sûrement à ce que les faits soient exacts. Qu'on me comprenne bien: il n'a pas du tout induit la Chambre en erreur. Il a parlé des travailleurs des usines de transformation du poisson qui travaillent au salaire minimum et il a dit qu'il avait beaucoup de respect pour eux; moi aussi, j'ai beaucoup de respect pour eux, tout comme les gens qui vivent dans les localités côtières où on pratique la pêche. Il faut savoir, toutefois, que cette motion n'aurait aucun effet sur les travailleurs qui ne sont pas régis par la réglementation fédérale. Le député pourrait peut-être le préciser.
J'aimerais poser la question suivante à mon autre collègue. Je sais où j'ai pris le chiffre de 416 personnes. Cette donnée vient de l'étude de Statistique Canada. Par contre, je ne sais toujours pas où le NPD a pris le chiffre des 100 000 travailleurs qui seraient touchés par cette motion. Je serais reconnaissant au député d'éclairer ma lanterne.
Monsieur le Président, les travailleurs des usines de transformation du poisson ne sont pas sous réglementation fédérale, et on le sait fort bien. Ce que j'ai dit, par contre, c'est que, si le gouvernement fédéral faisait preuve de leadership en matière de salaire minimum, cela aurait une incidence dans toutes les provinces canadiennes. Si le gouvernement fédéral faisait ainsi preuve de leadership, il inciterait les provinces à augmenter elles aussi le salaire minimum, et pour illustrer mon propos, j'ai parlé des employés des usines de transformation du poisson. Voilà ce que j'ai dit. Je n'ai certainement pas induit les gens en erreur.
En ce qui concerne le chiffre des 100 000 travailleurs, il ne s'agit pas de personnes à l'emploi du gouvernement. Il y a toutes sortes de gens qui travaillent dans différents organismes canadiens sous réglementation fédérale et qui gagnent moins de 15 $ comme salaire minimum. Voilà ce qui devrait être corrigé par l'adoption de la motion.
Monsieur le Président, j'entends commenter la motion du député de Rosemont—La Petite-Patrie, qui vise à rétablir le salaire minimum fédéral et à le faire passer à 15 $ l'heure d'ici cinq ans.
Il n'est pas nécessaire de modifier la manière dont est fixé le salaire minimum des employés sous réglementation fédérale au Canada. Je ne peux donc pas appuyer la motion. Avant tout, qu'on me permette d'expliquer comment on fixe le salaire minimum.
Actuellement, les personnes qui travaillent pour une entreprise sous réglementation fédérale ont droit au salaire minimum généralement en vigueur dans la province ou le territoire où elles exercent leurs fonctions. C'est en 1996 que le gouvernement fédéral a ainsi décidé de calquer ce salaire minimum sur celui qui est en vigueur dans la province ou le territoire où un employé travaille normalement. Certains députés l'ont peut-être oublié, mais cette mesure a permis de beaucoup mieux protéger les employés sous réglementation fédérale. En effet, avant 1996, ceux-ci n'avaient droit qu'au plus faible salaire minimum au pays, un maigre 4 $ l'heure, contre une moyenne provinciale et territoriale de 6 $.
Les employés assujettis à la réglementation fédérale travaillent pour des industries comme les banques, les transports, les télécommunications, l'expédition, les services postaux ou l'extraction d'uranium. Dans l'ensemble, ce ne sont pas des gagne-petit. La plupart des emplois dans ces industries sont déjà assortis d'une rémunération nettement supérieure au salaire minimum.
Selon l'enquête de 2008 sur les milieux de travail de compétence fédérale, à peine 416 employés, soit 0,05 % de toute la main-d'oeuvre sous réglementation fédérale, étaient rémunérés au salaire minimum légal, qui s'élevait alors en moyenne à moins de 8,50 $ l'heure. Seulement 1 % d'entre eux environ gagnaient moins de 10 $ l'heure.
Depuis, toutes les provinces et tous les territoires ont augmenté le salaire minimum. Quatre provinces — la Saskatchewan, le Manitoba, l'Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador — ont d'ailleurs annoncé une nouvelle hausse pour le 1er octobre prochain. De surcroît, la Nouvelle-Écosse, la Saskatchewan et le Yukon indexent annuellement le salaire minimum à l'augmentation du coût de la vie, une pratique que l'Ontario entend adopter.
Mais pourquoi donc calquer le salaire minimum fédéral sur les salaires minimums provinciaux et territoriaux? C'est parce que les provinces et les territoires sont les mieux placés pour analyser leur marché du travail et s'adapter à ses besoins. Comme le savent sans doute les députés, le coût de la vie varie d'une province, d'un territoire et d'une région à l'autre. Il s'agit un facteur clé au moment de fixer un salaire minimum. À notre avis, les administrations provinciales et territoriales sont les mieux à même d'évaluer les besoins de leur marché respectif.
Au cours des quatre dernières années, les provinces et les territoires ont tous augmenté leur salaire minimum. Pour donner une idée aux députés, à l'heure actuelle, le salaire minimum général prévu dans quatre provinces et territoires est de 10 $ l'heure. Au sommet de l'échelle, il y a l'Ontario et le Nunavut, où la plupart des employés doivent toucher au moins 11 $ l'heure. Pour les autres administrations, le salaire minimum se situe entre ces deux taux.
Le gouvernement veut que tous les Canadiens prospèrent, non seulement ceux dont l'employeur relève de la compétence fédérale, et la meilleure façon d'y arriver est d'avoir une économie vigoureuse. C'est la raison pour laquelle le ministre des Finances a récemment annoncé une réduction des cotisations d'assurance-emploi qui laissera plus d'argent aux petites entreprises pour renforcer leurs activités et l'économie. Le ministre a aussi confirmé qu'en 2017, les cotisations d'assurance-emploi diminueront, passant de 1,88 $ à 1,47 $ par tranche de 100 $ de revenus. Grâce à cette mesure, moins de déductions seront retenues sur la paie des employés, ce qui laissera à ceux-ci plus d’argent dans leurs poches.
Au niveau fédéral, nous travaillons à assurer des milieux de travail justes, sûrs et productifs. C'est dans cette optique que nous avons pris des mesures pour améliorer les dispositions qui protègent les employés dans les normes du travail. Il y a aussi un programme de protection des salariés. Ce programme protège les salaires, les indemnités de congé annuel ainsi que les indemnités de départ et de cessation d'emploi des employés dont l'employeur fait faillite ou est mis sous séquestre...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je veux simplement savoir combien de temps il reste sur le temps attribué au député.
Si le député souhaite savoir combien il reste de temps pour l'intervention, je lui suggère de le demander directement aux greffiers ou à la présidence plutôt que d'invoquer le Règlement. Cela n'est pas un recours au Règlement. À ce stade-ci, le député n'a pas fractionné son temps de parole. Il lui reste donc 15 minutes pour son intervention.
Monsieur le Président, j'aimerais mentionner que je partagerai le temps dont je dispose avec le député de Mississauga—Streetsville. Je m'excuse de ne pas l'avoir dit plus tôt.
Le député d'en face a affirmé que notre gouvernement n'avait rien fait pour les travailleurs. J'aimerais rappeler que le Programme de protection des salariés protège le salaire, la paie de vacances et les indemnités de départ et de cessation d'emploi qu'attend un travailleur lorsqu'un employeur fait faillite ou est mis sous séquestre. Des milliers de Canadiens ont bénéficié de ce programme. Voici les statistiques. De la création du programme en 2008 jusqu'au 31 juillet 2014, plus de 74 000 Canadiens ont reçu 174,8 millions de dollars grâce au Programme de protection des salariés. Ce programme découle d'un projet de loi du gouvernement conservateur, contrairement aux dires du député d'en face. Il protège les sommes qu'attendent les employés dont l'employeur a fait faillite ou a été mis sous séquestre.
Afin d'offrir un soutien supplémentaire aux employés relevant de la compétence fédérale, nous avons mis en oeuvre la Loi visant à aider les familles dans le besoin. Cette mesure permet aux employés de prendre un congé sans solde si un de leurs enfants est gravement malade, est disparu ou est décédé à la suite de ce qui était probablement un crime. Il est clair qu'au cours des dernières années, nous avons élargi les protections standards offertes à tous les travailleurs des entreprises sous réglementation fédérale, parce que nous avons à coeur de défendre leurs intérêts.
Il est inutile de parler du rétablissement d'un salaire minimum fédéral. Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont toute la compétence voulue et sont mieux placés que nous pour adapter ces politiques à la réalité locale. Les travailleurs sous compétence fédérale reçoivent un salaire équitable et le système est efficace. Il n'y a simplement pas lieu de le changer. C'est pourquoi je compte rejeter la motion et j'invite les autres députés à en faire autant.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue d'en face de son intervention parce qu'il a mieux expliqué la situation que la ministre du Travail. En effet, la ministre a affirmé que cette mesure toucherait seulement 400 personnes. Mon collègue a signalé, à juste titre, que l'étude a révélé que cette mesure toucherait un grand nombre de personnes parce que, même si seulement 400 employés gagnaient 8 $ l'heure, il y avait 40 000 employés à l'époque qui gagnaient environ 12 $ l'heure. L'inflation des salaires n'a pas été assez importante au cours des six dernières années pour que les employés touchant moins de 12 $ l'heure ne soient pas touchés par la hausse du salaire minimum à 15 $. C'est un simple calcul mathématique.
J'aimerais savoir ce que pense mon collègue d'en face, qui semble avoir une meilleure compréhension de la situation et vouloir en dresser un portrait plus véridique que la ministre du Travail.
Monsieur le Président, les provinces et les territoires ont mis en place des normes qui protègent les travailleurs relevant du gouvernement fédéral. Voilà qui est exact et pertinent.
Comme je l'ai dit au début de mon intervention, ces emplois sont généralement très bien rémunérés. Ce sont des emplois gouvernementaux. La plupart des gens savent, du moins dans ma collectivité, que de tels emplois comportent normalement beaucoup plus d'avantages et sont bien mieux rémunérés que les emplois dans des entreprises privées. Lorsque j'étais propriétaire de ma propre entreprise, je ne pouvais pas me permettre d'offrir les mêmes conditions d'emploi à mes employés, et certains ont quitté mon entreprise afin de travailler pour le compte du gouvernement.
Mes remarques ne contredisent d'aucune façon les statistiques. Les statistiques sont ce qu'elles sont. C'est ce que j'ai présenté. Les provinces et les territoires ont compétence en la matière.
Monsieur le Président, avant que mon collègue prononce son discours, le député d'Acadie—Bathurst a pris la parole. Il a dit que, selon lui, le gouvernement ne prenait pas bien soin des travailleurs canadiens. J'aimerais que mon collègue nous en dise plus sur les mesures que nous avons mises en place, qui ont vraiment des répercussions importantes et positives sur les travailleurs et qui les soutiennent. Il en a mentionné quelques-unes, mais je tiens à lui donner l'occasion d'en parler davantage.
Monsieur le Président, la Loi visant à aider les familles dans le besoin s'adresse directement aux familles qui sont aux prises avec des situations qui bouleversent leur vie. Le gouvernement en est conscient. Le gouvernement a présenté la loi pour les familles dans le besoin et a donné aux travailleurs la possibilité de s'occuper de ce genre de situation en leur permettant de quitter leur emploi sans qu'il en résulte un licenciement ou un congédiement. C'est un élément essentiel et très important du programme du gouvernement à l'intention des Canadiens les plus vulnérables.
Le deuxième élément, à savoir le Programme de protection des salariés, protège les travailleurs dans le cas où une entreprise fait faillite et où elle ne dispose pas des fonds nécessaires pour payer aux employés leur indemnité de départ, leur paie de vacances ou tout arrérages de salaire. C'est le gouvernement actuel qui a présenté ce projet de loi à la Chambre des communes et qui l'a fait adopter, alors que l'opposition a voté contre.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Français]
Le Burundi
Monsieur le Président, je veux faire écho aux préoccupations légitimes de citoyens de ma circonscription qui sont d'origine burundaise.
L'histoire du Burundi a malheureusement été ponctuée de plusieurs massacres interethniques. Un processus de paix, appuyé notamment par le Canada, a mené aux accords d'Arusha en 2000 et à une transition politique en 2005.
Dans cette mouvance, en 2014, le Parlement burundais a adopté un projet de loi visant à mettre en place une commission « vérité et réconciliation ». Toutefois, certaines personnes sont préoccupées par le processus de nomination des commissaires et la possible absence de participants internationaux et d'observateurs spécialisés en droits de la personne.
Aussi, j'invite le gouvernement canadien à offrir aux Burundais de l'expertise et son soutien dans la mise en place de cette commission pour que celle-ci puisse conduire à une paix durable.
Les enfants du Burundi ont droit à un avenir meilleur.
[Traduction]
Les dirigeants communautaires
Monsieur le Président, les élections municipales arrivent à grands pas en Colombie-Britannique et j'aimerais en profiter pour remercier quatre personnes extraordinaires qui ont choisi de ne pas se représenter.
En 2008, Christina Benty a été élue mairesse de Golden et Dee Conklin mairesse de Radium Hot Springs. Grâce à ces deux femmes, ces collectivités ont évolué de manière positive.
Heath Slee a été élu pour une première fois en 2002 à titre de directeur de la zone B du district régional d'East Kootenay. Ses réalisations sont nombreuses, mais la plus importante a été d'occuper la fonction de président de l'Union of BC Municipalities en 2011-2012.
John Kettle a été élu en 2002 à titre de directeur de la zone B du district régional de Central Kootenay. Depuis 2008, il préside à la tête de ce district ainsi qu'au conseil d'administration de l'hôpital d'East Kootenay.
Pendant des années, j'ai eu l'honneur de travailler avec ces quatre personnes, toutes passionnées de politique. Je leur offre mes meilleurs voeux et je les remercie de leurs années de service. Elles ont bien servi leur collectivité.
Les minéraux des conflits
Monsieur le Président, plus de 5 millions de personnes sont mortes à cause de la guerre au Congo. Ce conflit est alimenté et financé par les minéraux que nous utilisons dans nos téléphones cellulaires, nos ordinateurs, nos réacteurs et nos bijoux. Si nous arrêtons d'acheter ces minéraux de groupes armés au Congo, comme nous l'avons fait avec les diamants de la guerre, nous pouvons mettre fin à cette guerre. C'est pourquoi j'ai proposé le projet de loi C-486, Loi sur les minéraux des conflits, qui fera bientôt l'objet d'un vote à l'étape de la deuxième lecture. C'est pourquoi des milliers de Canadiens ont signé des pétitions et m'ont écrit des lettres, ainsi qu'à d'autres parlementaires, pour exprimer leur appui à ce projet de loi. C'est pourquoi un réseau populaire sur les minéraux des conflits, formé de défenseurs des droits de la personne, de groupes d'étudiants et d'organismes voués à la protection de l'environnement, a été mis en place.
Demain soir, pendant 486 minutes, les Canadiens d'un bout à l'autre du pays participeront à une journée nationale d'action dans le cadre de la Campagne pour des minéraux équitables en éteignant leur téléphone cellulaire pour afficher leur solidarité et sensibiliser la population. J'invite tous les députés et tous les Canadiens à participer à cette initiative demain soir. Ensemble, veillons à ce que le conflit ne s'infiltre pas dans les foyers canadiens.
Les élections au Nouveau-Brunswick
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui à la Chambre pour attirer l'attention de mes collègues sur l'importance des possibilités qui se présentent pour Saint John et le Nouveau-Brunswick.
Beaucoup de progrès ont été réalisés au cours des dernières années, que ce soit avec la mise en oeuvre de projets locaux, notamment la résolution du problème de traitement des eaux avec lequel la ville de Saint John était aux prises depuis longtemps, la construction d'un nouveau YMCA, ou l'abolition du péage au pont du port de Saint John et sa remise en état. La coopération entre les ordres de gouvernement a encouragé mes concitoyens, et les résultats sont éloquents.
Je sais que bien des gens sont au courant de l'immense potentiel que représentent le projet d'oléoduc Énergie Est et l'exploitation de nos ressources naturelles, mais même si l'avenir semble fort prometteur, il n'y a aucune garantie. Les habitants de notre province ont une décision à prendre: soit de ne pas exploiter nos ressources naturelles, soit de cheminer vers la prospérité. Nous pouvons continuer de dépendre du soutien provenant de l'extérieur de notre province ou nous pouvons voler de nos propres ailes. C'est une décision qui revient aux habitants du Nouveau-Brunswick. Tout ce qu'ils ont à faire, c'est dire oui le 22 septembre prochain.
L'école primaire publique Agincourt
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui à la Chambre pour souligner le 100e anniversaire de l'école primaire publique Agincourt. L'école est un élément important du patrimoine architectural d'Agincourt. Elle est bien implantée au coeur de la collectivité depuis de nombreuses années, en fait, depuis 1914, lorsqu'elle a ouvert ses portes.
À cette époque, Agincourt n'était qu'un petit village en milieu rural, et l'école ne comptait que quatre salles de classe. Aujourd'hui, je suis fier de dire que ce petit village est devenu une grande ville et qu'on y trouve de nombreuses communautés culturelles. L'école compte maintenant huit salles de classe, une bibliothèque et deux salles de classe mobiles.
L'école primaire publique Agincourt a toujours su répondre aux besoins de notre collectivité, qui est fort dynamique. Aujourd'hui, elle accueille environ 230 élèves représentant divers groupes linguistiques et culturels. J'aimerais féliciter personnellement l'école, son personnel et les élèves à l'occasion de cet événement important et leur souhaiter beaucoup de succès au cours des prochaines années.
La Fondation de la recherche sur l'arthrite
Monsieur le Président, quelle maladie touche 4,6 millions de Canadiens? L'arthrite. Quelle maladie touche proportionnellement plus de femmes que d'hommes? L'arthrite. De quelle maladie sera atteint un Canadien sur cinq d'ici à peine sept ans? L'arthrite et ses affections auto-immunes connexes.
Au Canada, le fardeau financier engendré par l'arthrite se chiffre à 6,4 milliards de dollars par année. Nous devons agir.
Le Canada est prêt à relever un défi stimulant dans le cadre des efforts déployés à l'échelle internationale pour vaincre l'arthrite. Spécialiste de la recherche novatrice de calibre mondial dans le domaine de l'arthrite chez les femmes et de la polyarthrite rhumatoïde et dotée d'une technologie d'imagerie avant-gardiste, la Fondation de la recherche sur l'arthrite du Canada trace la voie vers un avenir meilleur.
Chapeau à la Fondation de la recherche sur l'arthrite et à ses sympathisants, ainsi qu'à la Société de l'arthrite, qui travaille discrètement pour aider les Canadiens qui souffrent d'arthrite.
Le Musée canadien pour les droits de la personne
Monsieur le Président, le Musée canadien pour les droits de la personne est le premier musée du monde exclusivement consacré à l'évolution, à la célébration et à la promotion des droits de la personne.
Ce magnifique édifice, qui a été conçu par l'architecte Antoine Predock, témoigne de la vision et de la profonde générosité d'Izzy Asper, dont le rêve d'un monde meilleur constituera désormais son héritage permanent et nous permettra de garder à l'esprit, au quotidien, les valeurs qui guident et sous-tendent la société canadienne: l'égalité, la tolérance, l'inclusion et, bien entendu, les droits inaliénables que possèdent tous les habitants du monde.
Le musée a obtenu plus de dons que tous les autres musées canadiens réunis depuis leur création, ce qui montre l'incroyable soutien populaire dont bénéficiait le rêve d'Izzy Asper.
Aujourd'hui, au nom des habitants reconnaissants de Winnipeg, je félicite et rends hommage à la famille Asper, aux amis du Musée canadien pour les droits de la personne et à ses nombreux et généreux donateurs, aux ouvriers spécialisés qui ont réalisé ce triomphe architectural et au gouvernement du Canada, qui a eu la bonne idée de financer le premier musée national à l'extérieur de la région de la capitale nationale.
Le monument commémoratif de la Seconde Guerre mondiale de l'Aviation royale canadienne
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour informer la Chambre du dévoilement du monument commémoratif de la Seconde Guerre mondiale de l'Aviation royale canadienne dans ma circonscription, Brandon—Souris.
La semaine dernière, anciens combattants et membres de la collectivité se sont rassemblés sur le terrain du musée historique du programme d'entraînement aérien du Commonwealth pour prendre part à la cérémonie solennelle en hommage aux plus de 19 000 aviateurs qui ont perdu la vie au service du Commonwealth pendant la Seconde Guerre mondiale. Ils ont répondu à l'appel au nom de notre nation au moment où nous avions le plus besoin d'eux. Ils ont contribué à leur gloire personnelle et à celle du Canada en combattant pour un monde meilleur. Désormais, leurs noms, gravés dans le granite, rappelleront pendant longtemps le sacrifice qu'ils ont fait pour leur pays.
Je tiens également à souligner la participation des bénévoles et des donateurs qui ont rendu possible ce monument commémoratif, ce dont je les remercie. En particulier, j'aimerais rendre hommage à Archie Londry, président et visionnaire du projet, ainsi qu'au président d'honneur de la campagne de financement, Reg Forbes.
Maintenant et à tout jamais, quiconque visite le monument commémoratif de l'Aviation royale canadienne se souviendra des héros de l'air de notre nation.
L’aide aux victimes des inondations à Burlington
Monsieur le Président, le 4 août, des secteurs de Burlington ont reçu 191 millimètres de pluie en seulement quelques heures. C’est près du double de ce que l’ouragan Hazel avait déversé sur la ville il y a de nombreuses décennies. Plus de 3 000 foyers ont été inondés par l’eau de pluie ou les eaux d’égout, y compris mon propre sous-sol. De nombreuses victimes des inondations avaient peu ou pas d’assurances qui couvrent une telle catastrophe.
L’aide des voisins aux personnes touchées par les inondations est impressionnante. Elle prend toute sorte de formes, notamment de la nourriture, des vêtements, des jouets pour les enfants et des dons en espèces lors d’activités publiques, et certains ont même ouvert leurs portes à des victimes pour qu’elles puissent utiliser leur buanderie.
Nous vivons bel et bien dans une collectivité qui a un grand coeur, mais il reste encore beaucoup de pain sur la planche. La Fondation communautaire de Burlington a comme objectif de lever 2 millions de dollars pour aider les victimes des inondations qui en ont le plus besoin. Ce fonds sera peut-être égalé par le Programme ontarien de secours aux sinistrés. Je demande aux habitants de Burlington de continuer d’appuyer le programme de secours aux victimes des inondations de la Fondation communautaire de Burlington.
Je remercie les habitants de Burlington de la compassion dont ils ont fait preuve à l’égard de leurs voisins.
[Français]
L'Ukraine
Monsieur le Président, la situation dans les provinces ukrainiennes de Donetsk et Louhansk constitue un défi pour l'Occident. Malgré cela, l'amitié entre le Canada et l'Ukraine demeure inébranlable. Le Canada appuie sans réserve la volonté du peuple ukrainien pour la paix et la démocratie.
Au nom de tous mes collègues, je désire souhaiter la bienvenue au président Porochenko, qui visite notre grand pays pour la première fois.
[La députée s'exprime en ukrainien.]
[Traduction]
L'Ukraine
Monsieur le Président, demain, le Canada recevra la visite du président de l'Ukraine, Petro Porochenko. Il sera ici même, à la Chambre des communes, et s'adressera à l'ensemble de la population canadienne. Je sais que le président de l'Ukraine sera chaleureusement accueilli par les Canadiens, et plus particulièrement par les Canadiens d'origine ukrainienne.
Le président Porochenko constatera que les Canadiens appuient le peuple ukrainien, qui doit pouvoir exercer son droit à la liberté et à l'autodétermination et se soustraire au joug de Vladimir Poutine.
Hier, notre premier ministre a rappelé aux Canadiens que, depuis que l'Ukraine a été envahie par les troupes de Poutine, le Canada a donné l'exemple en exigeant l'isolement politique et économique de la Russie. La position du Canada est très claire. Nous ne reconnaîtrons jamais l'occupation illégale de la Crimée ou de toute autre parcelle du territoire souverain de l'Ukraine. Afin d'aider le peuple ukrainien, nous avons fourni de l'aide financière et du matériel militaire, et nous avons envoyé des membres de nos forces armées; ils appuieront nos alliés de l'OTAN qui se trouvent en Europe de l'Est.
Le Canada est un ami fidèle; nous sommes conscients que les immigrants ukrainiens ont contribué à façonner notre pays. Le Canada travaillera très fort pour aider l'Ukraine à construire son avenir et à devenir une société démocratique libre et prospère.
Slava Ukraini
[Français]
La fête de la Fraternité de Saint-François
Monsieur le Président, le 14 septembre dernier, des centaines de personnes se sont donné rendez-vous à l'occasion de la 7e édition la fête de la Fraternité de Saint-François à la paroisse Saint-Noël-Chabanel dans ma circonscription.
Les citoyens attendent avec impatience cette célébration annuelle qui se veut un moment de rassemblement et de partage entre les nombreuses communautés culturelles présentes dans l'Est de Laval.
Plus d'une quarantaine de pays étaient représentés lors du défilé des drapeaux. Bénédiction des sacs d'école, musique, spectacle amateur, kiosques d'artisans et d'organismes régionaux étaient aussi au rendez-vous.
Un tel événement ne serait pas possible sans le travail de plusieurs personnes. Je tiens donc à remercier le curé Gérald Dionne, le conseil de Fabre des chevaliers de Colomb et tout le comité organisateur. Votre dévouement fait de la fête de la fraternité de Saint-François un véritable succès chaque année.
À Saint-François, notre diversité fait partie de notre richesse. Continuons à la célébrer et à en être fiers tous les jours!
[Traduction]
Le chef du Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, à la différence du chef libéral, qui supprimerait le fractionnement du revenu de pension des aînés et qui croit qu'appuyer la proposition du NPD relative au salaire minimum fédéral soulagerait les Canadiens de la classe moyenne, le gouvernement conservateur aide les Canadiens à garder une plus grande part de l'argent qu'ils ont durement gagné.
Contrairement aux mesures proposées par le chef libéral, nos mesures à nous ont véritablement permis de laisser plus d'argent dans les poches des aînés et de tous les autres Canadiens en réduisant la TPS, en instaurant le fractionnement du revenu de pension; en créant les comptes d'épargne libres d'impôt, grâce auxquels plus de 9 millions de Canadiens peuvent ainsi économiser à l'abri de l'impôt; et en instaurant le régime de pension agréé collectif pour aider les petites entreprises et les travailleurs autonomes à mettre de l'argent de côté en vue de leur retraite.
Ce n'est pas tout, loin de là. Nous avons annoncé récemment la création du crédit à l'embauche pour les petites entreprises, qui réduira les cotisations d'assurance-emploi et qui permettra aux petites entreprises de réaliser des économies de plus de 550 millions de dollars. Une autre baisse des cotisations est prévue pour 2017, après quoi elles seront moins élevées de 22 % par rapport à 2014.
Nous continuons de défendre les intérêts des aînés et des propriétaires de petites entreprises, alors que les mesures proposées par le chef libéral montrent qu'il n'est manifestement pas à la hauteur.
Le logement coopératif
Monsieur le Président, permettez-moi d'abord de remercier les électeurs de Trinity—Spadina de m'avoir accordé le privilège de les représenter à la Chambre des communes. Ils m'ont envoyé ici avec un mandat clair, celui de me battre pour un programme national de logement. Ils veulent notamment que le programme de logements coopératifs soit protégé. Ce programme constitue une stratégie en matière de logement reconnue et respectée à l'échelle internationale. Toutefois, au moment où les ententes hypothécaires de la SCHL arrivent à échéance, les coopératives d'habitation sont plongées dans une crise du logement créée par Ottawa. Parallèlement, le programme fédéral qui offre des subventions aux membres de coopératives à faible revenu est en voie d'être éliminé.
D'un point de vue humain très réel, cela signifie que des aînés qui ont habité dans des coopératives pendant des années, qui paient le prix du marché comme loyer, qui ont fait des heures de bénévolat au sein de ces collectivités, qui dépendent des suppléments de loyer au moment de la retraite et qui ont un revenu fixe risquent maintenant d'être expulsés à cause de la disparition du programme de subventions.
La Co-op Housing Federation of Toronto et son pendant canadien demandent au gouvernement d'assumer de nouveau ses responsabilités dans ce dossier, de renouveler les ententes hypothécaires et de continuer à donner aux coopératives des subventions aux loyers proportionnés au revenu.
Nous devrions construire des logements, pas nous en débarrasser. Il faut soutenir les Canadiens, pas les laisser tomber.
Le chef du Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, nous savons tous que les libéraux ne sont pas à la hauteur lorsqu'il s'agit de sécurité nationale. On apprend maintenant que le chef libéral est allé courtiser les électeurs dans une mosquée fréquentée par des intégristes radicaux qui ont fait du recrutement pour Al-Qaïda. On sait aussi que le chef libéral s'oppose à ce qu'on confisque le passeport des personnes qui sont allées commettre des actes terroristes dans d'autres pays; il affirme que confisquer les passeports va à l'encontre des valeurs canadiennes.
Hier, le député de Kingston et les Îles est allé encore plus loin que son chef déconnecté de la réalité quand il a affirmé, sur Twitter, que les libéraux percevaient de la lumière et de la beauté dans chaque personne.
Après avoir refusé de considérer la mutilation des organes génitaux féminins comme une pratique barbare et inacceptable, voilà que les libéraux perçoivent lumière et beauté là où le reste du monde voit une incarnation du mal, particulièrement si on pense à la décapitation barbare des trois journalistes occidentaux. Le chef du Parti libéral saurait-il nommer un seul groupe ou une seule pratique barbare qu'il condamne?
L'emploi
Monsieur le Président, le NPD défend les travailleurs. Voilà pourquoi la première motion qu'il présente durant cette session vise à faire passer le salaire minimum fédéral à 15 $ l'heure. Ce sera de l'argent dans les poches de milliers de Canadiens qui travaillent dans des secteurs comme le transport, les banques et les communications.
Les libéraux ont éliminé le salaire minimum fédéral dans les années 1990; en conséquence, les travailleurs sont constamment dans l'incertitude. Comme l'a déclaré Jerry Dias, président d'Unifor:
Un trop grand nombre de travailleurs aujourd'hui sont confinés dans des emplois mal rémunérés, à temps partiel et précaires. Le type de leadership dont [le chef de l'opposition] fait preuve sur la question va contribuer à améliorer leur situation.
Le premier ministre hausse simplement les épaules, mais c'est l'occasion pour le gouvernement fédéral de faire preuve de leadership et de donner l'exemple en rehaussant les normes pour les travailleurs de partout au pays.
Il est temps de faire preuve de leadership.
Le chef du Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, il n'est guère surprenant que le chef du Parti libéral ait passé l'été à éviter de répondre aux questions difficiles. Tandis que les Canadiens comptent sur l'excellent leadership du premier ministre pour protéger notre démocratie et notre liberté, le chef du troisième parti continue de considérer la dictature chinoise comme son gouvernement préféré.
Tandis que notre parti travaille fort et prend des décisions difficiles pour pouvoir, l'an prochain, présenter aux Canadiens un budget équilibré afin d'offrir d'autres réductions d'impôts aux familles de travailleurs, le chef du Parti libéral essaie de faire croire aux Canadiens que le budget s'équilibrera tout seul, comme par magie. Si on légalisait la vente de marijuana dans les magasins, comme on l'a fait pour l'alcool et les cigarettes, peut-être qu'aucun d'entre nous n'aurait à se soucier de la façon dont les budget fonctionnent en réalité. Nous n'avons qu'à nous en remettre à l'expertise du conseiller principal des libéraux en matière d'économie, le prince du pot.
Tout cela démontre non seulement que le chef du Parti libéral manque de jugement, mais également qu'il n'est pas à la hauteur. Voilà pourquoi les Canadiens savent qu'ils peuvent compter davantage sur l'actuel premier ministre.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, hier, le premier ministre a dit qu'il y avait présentement plusieurs douzaines de soldats canadiens en Irak. Le premier ministre connaît le chiffre exact. Sur un sujet aussi important que l'Irak, les Canadiens méritent que leur premier ministre soit complètement ouvert et honnête avec eux. La question que je lui pose, en m'attendant à une vraie réponse cette fois-ci. est la même que celle d'hier. Combien de soldats canadiens seront déployés en Irak?
Monsieur le Président, j'ai vérifié auprès du chef d'état-major et le nombre de soldats qu'on est en train de déployer est de 69.
[Traduction]
Monsieur le Président, le premier ministre voulait justement, en 2003, que le Canada intervienne en Irak. Ses voeux sont enfin exaucés.
Toutefois, en 2006, le premier ministre avait promis de « [donner] au Parlement la responsabilité de superviser [...] la participation des Forces armées canadiennes aux opérations à l'étranger », sans exception. En 2007, il affirmait que « tout futur déploiement militaire devrait [...] recevoir l'appui de la majorité des députés », sans condition: toute opération à l'étranger, tout déploiement futur, et non seulement les missions de combat.
Le premier ministre avait promis un vote sur tout déploiement militaire futur. Pourquoi manque-t-il à sa parole?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit hier, la position du gouvernement dans ce dossier est restée la même durant ces huit dernières années.
Je tiens toutefois à signaler que lorsque le chef de l'opposition fait un rapprochement entre l'intervention actuelle des États-Unis et celle de 2003, il n'y pas de comparaison possible.
Le président Obama était fermement opposé à la guerre de 2003. Bien entendu, aujourd'hui, il lance une opération de lutte contre le terrorisme, non seulement parce que des millions de personnes dans la région sont en danger, mais aussi parce que cette situation fait peser de graves menaces sur tous les pays, y compris les États-Unis et le Canada.
Nous sommes très chanceux de pouvoir compter sur nos militaires, qui sont prêts à entreprendre ces missions dans le but de nous protéger.
L'éthique
Monsieur le Président, le premier ministre peut bien parler d'un autre dirigeant d'un pays de l'OTAN, mais c'est lui et lui seul qui a promis aux Canadiens un vote et un débat au Parlement.
[Français]
Selon les documents de la GRC, le premier ministre savait que son chef de cabinet, Nigel Wright, et je cite, a personnellement aidé Mike Duffy à rembourser ses dépenses.
Le premier ministre n'a toujours pas expliqué ce qu'il savait au juste sur cette aide personnelle. S'il est appelé à témoigner dans l'affaire de son sénateur Mike Duffy, est-ce que le premier ministre va essayer de se cacher derrière son privilège parlementaire ou va-t-il témoigner?
[Traduction]
Va-t-il se cacher derrière le privilège parlementaire ou va-t-il témoigner?
Monsieur le Président, compte tenu du rapport de l'enquêteur, il n'y a aucune raison de croire que je le ferais.
Ce que je dirais concernant le chef du NPD, c'est que si on me parlait de l'utilisation inappropriée des fonds publics, je proposerais certainement qu'on l'entende à titre de témoin expert.
Monsieur le Président, la GRC a conclu, pas plus tard que cet été, que le versement des 90 000 $ à Mike Duffy au Cabinet du premier ministre constituait un acte de « corruption de fonctionnaire judiciaire ». Il s'agissait d'un pot-de-vin, auquel ont participé au moins 13 agents conservateurs.
La vraie question qu'il faut poser au premier ministre, qui aime bien donner des leçons d'éthique et de morale, est la suivante: pourquoi n'a-t-il congédié aucun des 13 conservateurs qui ont participé à la corruption d'un fonctionnaire judiciaire?
Encore une fois, monsieur le Président, il vaut mieux éviter de lancer des pierres lorsqu'on habite dans une maison de verre.
La GRC n'a rien conclu de tel, mais comme le concluront de plus en plus d'enquêteurs, le chef du NPD et bien des membres de son parti ont eux-mêmes utilisé les fonds publics à mauvais escient. Il devra se demander pourquoi il ne se congédie pas lui-même.
Le pont Champlain
Monsieur le Président, Arthur Porter, Mike Duffy, Patrick Brazeau; comment se fait-il qu'autant de copains du premier ministre se retrouvent les menottes aux poignets? Je l'ignore.
[Français]
Cela fait plus d'un an que les conservateurs ont en main une étude démontrant que s'ils imposent un péage sur le nouveau pont Champlain, les autres ponts de Montréal subiront une augmentation fulgurante du trafic. Selon l'étude, cela se traduirait par une perte de qualité de vie pour les familles, moins de productivité pour les entreprises et plus de pollution pour l'environnement.
Pourquoi les conservateurs ont-ils caché l'étude sur le pont Champlain et pourquoi refusent-ils de suivre les recommandations?
Monsieur le Président, nous sommes engagés dans un processus de contrats. Je suis encouragé de voir qu'il y a des études sur tous les sujets liés à ce pont.
Je félicite encore une fois le ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales de son bon travail sur ce nouveau pont, un grand atout pour la grande région de Montréal.
[Traduction]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, le plan des conservateurs à propos de l'assurance-emploi va à l'encontre du bon sens. Alors que l'économie canadienne a besoin de croissance et d'emplois, les conservateurs récompensent les entreprises qui restent petites et congédient des travailleurs. Pourquoi ne pas régler cette incohérence en encourageant plutôt les compagnies à croître et à embaucher plus de Canadiens?
Monsieur le Président, hier, le chef du Parti libéral a tenté de faire valoir que la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante appuyait son étrange interprétation des allégements fiscaux annoncés dernièrement par le ministre des Finances. La fédération a déclaré que ce n'était pas le cas.
Ce n'est toutefois pas la seule chose qu'a affirmée le Parti libéral hier. Le chef du Parti libéral a déclaré que son parti éliminerait le fractionnement du revenu. J'aimerais souligner que le fractionnement du revenu a été fort avantageux pour les retraités canadiens. Nous sommes fortement en faveur de cette mesure, et nous lutterons pour la maintenir si quelqu'un cherche à l'éliminer.
Monsieur le Président, en fait, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante a déclaré la semaine dernière que personne n'embaucherait un nouvel employé pour recevoir quelques centaines de dollars. Des économistes de l'Université de Calgary, de l'Université Laval et de l'Université de la Colombie-Britannique ont tous affirmé que le plan des conservateurs concernant l'assurance-emploi était une entrave à la croissance.
Pourquoi le premier ministre n'offre-t-il pas plutôt une exonération des cotisations d'assurance-emploi à l'égard de tout nouvel employé embauché par une entreprise canadienne? Voilà une bonne façon de créer des emplois et de stimuler la croissance.
Monsieur le Président, permettez-moi de lire la déclaration de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante:
[...] l’annonce d’aujourd’hui est une excellente nouvelle pour les propriétaires de PME du Canada et leurs employés. Cette décision ne peut être que bénéfique pour l’économie canadienne.
Par ailleurs, la fédération a commenté comme suit l'étrange accusation mise de l'avant par le chef libéral:
[...] le propriétaire d'une petite entreprise n'a pas le temps de vérifier les exigences d'admissibilité puis de gérer minutieusement les salaires de façon à recevoir quelques centaines de dollars sur deux ans.
La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante soutient fermement notre démarche et s'oppose fortement aux hausses de cotisations proposées par le Parti libéral.
[Français]
Monsieur le Président, il y a une faille fondamentale dans la proposition des conservateurs sur l'assurance-emploi. Ils offrent 2 000 $ aux entreprises qui congédieraient quelqu'un, mais seulement 200 $ si elles décidaient d'embaucher des gens.
On devrait au contraire offrir une exemption aux entreprises si elles créent de l'emploi. C'est comme cela qu'on crée de la croissance économique et des emplois.
Monsieur le Président, je peux citer clairement la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante qui a dit: « C’est pourquoi l’annonce d’aujourd’hui est une bonne nouvelle pour les propriétaires de PME du Canada et leurs employés. Cette décision ne peut être que bénéfique pour l’économie canadienne. »
Cette organisation aidant les petites et moyennes entreprises du Canada accueille cette annonce et rejette totalement les hausses des primes de l'assurance-emploi proposées par le Parti libéral.
[Traduction]
Monsieur le Président, les conservateurs et les libéraux, qui n'ont pas hésité à dévaliser la caisse de l'assurance-emploi pendant des années, s'emparant ainsi de plus de 57 milliards de dollars, trouvent maintenant de nouvelles façons d'obliger les travailleurs à payer pour leurs stratagèmes absurdes. Pas plus tard qu'hier, le chef du Parti libéral a fait d'une mauvaise idée une idée encore pire quand il a annoncé un plan dont ses soi-disant experts ont sous-estimé le coût de près de 1 milliard de dollars. Les deux côtés veulent jouer au plus fin, mais en ce qui concerne l'assurance-emploi, aucun n'est manifestement plus fins l'un que l'autre. Est-ce que le seul véritable débat entre les deux vieux partis consiste à déterminer comment utiliser la caisse de l'assurance-emploi à d'autres fins que pour l'assurance-emploi?
Monsieur le Président, cet été, lorsque j'ai participé au défi du seau d'eau glacée pour sensibiliser les gens à la sclérose latérale amyotrophique, j'ai invité le porte-parole du NPD à en faire autant. J'attends toujours.
En ce qui concerne ses allégations grotesques, je tiens à souligner que ce crédit d'impôt pour la création d'emplois sera avantageux pour 90 % des entreprises canadiennes. Il est question ici de 780 000 entreprises et d'une somme de 550 millions de dollars destinée aux petites entreprises.
Monsieur le Président, tant mieux si cette pointe du ministre à mon endroit est consignée au compte rendu. C'est vraiment important.
J'aimerais proposer une idée radicalement nouvelle au ministre des Finances et au gouvernement conservateur. Pourquoi n'offrons-nous pas des allégements fiscaux aux entreprises lorsqu'elles créent bel et bien de nouveaux emplois, au lieu d'espérer la prospérité à long terme et de prier pour qu'elle se concrétise? Tant les conservateurs que les libéraux veulent forcer les travailleurs à financer les allégements fiscaux consentis à leurs employeurs. Pourquoi n'accordons-nous pas un peu de répit aux travailleurs pour une fois? Pourquoi n'aidons-nous pas les personnes qui se retrouvent au chômage, au lieu de financer de mauvais stratagèmes?
Monsieur le Président, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante a déclaré que ce plan permettra de créer des emplois, 25 000 au total. Le président de la FCEI, Dan Kelly, en a vanté les mérites, car il sera avantageux pour les petites entreprises. Ce sont les petites entreprises qui créent des emplois au pays, et c'est pour cette raison que le gouvernement accordera la somme de 550 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour qu'elles puissent prendre de l'expansion, prospérer et créer des emplois.
[Français]
Monsieur le Président, selon le surintendant des institutions financières, la caisse d'assurance-emploi affichera un surplus de 3,5 milliards de dollars en 2015.
Pour arriver à ce surplus, le gouvernement a réduit les prestations et coupé l'accès au régime, comme l'avaient fait les libéraux précédemment. Les chômeurs risquent de ne jamais revoir la couleur de ces 3,5 milliards de dollars.
Le gouvernement ne peut pas prétendre être un bon gestionnaire et piger allégrement dans la caisse d'assurance-emploi.
Le gouvernement compte-t-il appuyer notre projet de loi afin de s'assurer que les cotisations servent à ce pour quoi elles ont été prélevées?
Monsieur le Président, notre crédit pour l'embauche visant les petites entreprises réduira les charges sociales de l'assurance-emploi de 15 % et permettra aux petites entreprises d'économiser plus de 550 millions de dollars.
La FCEI a affirmé que le crédit créerait 25 000 années-personnes en emploi, alors que nous réduisons les charges. Les libéraux et le NPD appuient une année de travail de 45 jours qui augmentera les cotisations de...
À l'ordre. L'honorable député d'Acadie—Bathurst a la parole.
Monsieur le Président, auparavant, 90 % des travailleurs étaient admissibles aux prestations d'assurance-emploi; aujourd'hui, moins de 40 % le sont.
Les conservateurs et les libéraux ont coupé l'accès au régime d'assurance-emploi. Ils ont diminué les prestations et détourné l'argent pour payer leur budget sur le dos des travailleurs et des travailleuses.
Quelle honte d'avoir dans notre pays des gouvernements qui ont fait cela!
Le gouvernement va-t-il continuer à piger dans la caisse d'assurance-emploi et à manquer de respect? Qu'ont fait les travailleurs et travailleuses à ce premier ministre pour que ce dernier les haïsse au point de toujours être en train de faire des compressions sur leur dos?
Monsieur le Président, cela montre à quel point le NPD est déconnecté des petites entreprises.
Nous réduisons les charges sociales d'assurance-emploi de 15 % pour permettre aux petites entreprises d'économiser plus de 550 millions de dollars. La FCEI affirme qu'il s'agit de bonnes nouvelles pour les personnes qui se cherchent un emploi.
L'emploi
Monsieur le Président, les conservateurs avaient promis d'améliorer le Programme des travailleurs étrangers temporaires.
En juin, la main sur le coeur, ce gouvernement promettait que les employeurs qui embaucheraient des travailleurs étrangers temporaires n'auraient pas le droit de renvoyer des travailleurs canadiens. Trois mois plus tard, les employeurs continuent de congédier des Canadiens au profit de travailleurs étrangers temporaires. Les Canadiens méritent mieux que les fausses promesses de ce gouvernement.
Le ministre va-t-il, une fois pour toutes, redresser ce programme?
Monsieur le Président, malheureusement, l'honorable députée a tout à fait tort. Évidemment, les réformes que nous avons réalisées au Programme des travailleurs étrangers temporaires étaient fondamentales.
Depuis ces changements, nous avons vu une diminution de 75 % des demandes d'approbation pour des travailleurs par des employeurs. Ce que la députée vient de décrire, soit le congédiement de Canadiens pour employer des étrangers, est tout à fait illégal. Ce n'est pas permis et il y aurait des sanctions graves si l'employeur faisait une telle chose.
[Traduction]
Monsieur le Président, qu'il s'agisse de l'assurance-emploi ou du Programme des travailleurs étrangers temporaires, ce sont toujours les Canadiens qui doivent payer pour l'incurie conservatrice. Trois mois après la modification du programme, des employeurs continuent de congédier des Canadiens et de les remplacer par des travailleurs étrangers temporaires. Les Canadiens en ont assez de ces politiques qui sont en fait des tours de passe-passe.
Quand le ministre va-t-il enfin corriger ce programme bancal et protéger les emplois des gens qui vivent au Canada?
Monsieur le Président, plus tôt cette année, nous avons annoncé toute une série de réformes fondamentales au Programme des travailleurs étrangers temporaires pour veiller à ce qu'il soit utilisé uniquement en dernier recours et de façon limitée, et à ce que les emplois soient toujours offerts en premier lieu aux Canadiens. En fait, depuis l'annonce de ces réformes, le nombre de demandes de travailleurs étrangers temporaires présentées par des employeurs a diminué de 75 %.
Ces réformes étaient d'une telle envergure que même la porte-parole du NPD en matière de finances a reçu des plaintes à propos des nouveaux critères, qui étaient jugés trop rigoureux. En outre, plusieurs autres députés néo-démocrates se sont évidemment précipités pour demander l'annulation des décisions négatives prises par nos fonctionnaires.
Monsieur le Président, le ministre devrait dire à quel point ce programme est maintenant efficace aux 58 électriciens d'Alliance Energy, près de Saskatoon, qui ont perdu leur emploi à cause de celui-ci.
La règle selon laquelle on demande aux employeurs s'ils pensent qu'un Canadien va perdre son emploi, maintenant ou dans un avenir prévisible, accorde une très grande marge de manoeuvre aux employeurs. Quand le gouvernement apportera-t-il des changements véritables au programme et mettra-t-il en place de véritables sanctions?
Monsieur le Président, si la députée se préoccupe vraiment de ce dossier, elle devrait savoir à quel point ces réformes sont importantes. Elle devrait parler aux entreprises qui comprennent très bien la situation.
Il est évident que la pratique qu'elle décrit — soit un employeur qui congédie un Canadien pour le remplacer par un travailleur étranger temporaire — est tout simplement illégale. Si elle possède des preuves que de telles situations se produisent, je l'invite à les communiquer à Service Canada ou à l'Agence des services frontaliers du Canada afin qu'une enquête officielle soit lancée.
La réalité est la suivante: en vertu des règles que nous avons mises en place, le programme est utilisé en dernier recours et de façon limitée, et la priorité est accordée aux Canadiens sur le marché du travail, comme cela devrait toujours être le cas.
Monsieur le Président, les néo-démocrates estiment que les gens qui travaillent 40 heures par semaine ne devraient pas vivre sous le seuil de la pauvreté. Lorsqu'on lui a demandé de hausser le niveau de vie des employés dont l'employeur est sous réglementation fédérale, le premier ministre a simplement haussé les épaules. Les Canadiens méritent mieux.
En termes réels, le salaire minimum moyen n'a augmenté que de 1¢ en plus de 40 ans. Les conservateurs pensent-ils vraiment qu'une augmentation de 1¢ tous les 40 ans est acceptable ou adopteront-ils la motion du NPD demandant un salaire minimum fédéral de 15 $?
N'est-ce pas intéressant, monsieur le Président? Le NPD fédéral invente toutes sortes d'engagements absurdes qu'il sait qu'il ne tiendra jamais, mais lorsque les gens élisent des gouvernements néo-démocrates provinciaux, ils n'instaurent jamais ces politiques. Il y a eu deux gouvernements néo-démocrates, un qui est encore au pouvoir et l'autre qui a été défait récemment en Nouvelle-Écosse, et ni l'un ni l'autre n'a proposé de salaire minimum provincial qui se rapprocherait un tant soit peu de ce que le NPD fédéral propose en ce moment.
Nous avons un salaire minimum fédéral de facto. Il est fixé par chaque province en fonction de la situation du marché du travail local ou régional. Nous faisons confiance aux gouvernements provinciaux pour prendre les bonnes décisions pour leurs citoyens.
Monsieur le Président, nous allons instaurer un salaire minimum fédéral parce que, l'année prochaine, nous formerons le gouvernement.
[Français]
Les inégalités ne cessent de croître depuis le détournement libéral et conservateur de la caisse d'assurance-emploi pour équilibrer leurs budgets sur le dos des travailleurs. La conséquence est que de plus en plus de gens ont recours aux banques alimentaires. Le salaire moyen annuel a augmenté seulement de 1 ¢ depuis 1975 et, à cause de leur incurie, 100 000 travailleurs vivent aujourd'hui dans la pauvreté.
Pourquoi les conservateurs sont-ils si pressés de donner des milliards de dollars aux entreprises et qu'ils ne sont pas capables de bouger leur derrière pour augmenter le salaire minimum fédéral?
Monsieur le Président, il y a eu deux gouvernements provinciaux néo-démocrates. Il en reste un maintenant. Ils n'ont jamais augmenté le salaire minimum à plus de 10 $ l'heure. Nous croyons que le système actuel, dans lequel les provinces décident du salaire minimum, fonctionne bien. Cependant, je sais que, pour ce député, ce n'est pas vraiment une question pertinente, parce qu'il fait partie de Québec solidaire, un parti séparatiste.
Le pont Champlain
Monsieur le Président, Radio-Canada a obtenu une étude secrète faite pour Transport Canada sur l'impact d'un péage sur le pont Champlain. Ce rapport dévastateur prédit un achalandage monstre sur les autres ponts à cause de ce péage.
Le premier ministre va-t-il enfin accepter de divulguer toute l'information sur le pont Champlain, afin que les Québécois puissent finalement avoir toutes les informations là-dessus?
[Traduction]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, le nouveau crédit de l'assurance-emploi a un défaut de conception. Il accorde aux entreprises 191 $ par embauche, et plus de 2 200 $ par mise à pied. Selon Jack Mintz, cela décourage la croissance.
Le plan des libéraux réduirait les cotisations d'assurance-emploi pour tous les employeurs qui embauchent de nouveaux employés. Il réglerait le problème tout en ayant un coût égal à celui des conservateurs, mais il créerait environ 176 000 emplois. Le ministre reconnaîtra-t-il le vice dans son plan et acceptera-t-il d'adopter un plan qui fonctionne et qui amènerait plus de Canadiens sur le marché du travail?
Monsieur le Président, je ne me fie pas normalement aux néo-démocrates pour ce qui des questions mathématiques, ce n'est pas vraiment leur point fort. Toutefois, d'après leurs calculs, le plan des libéraux coûterait 1,5 milliard de dollars.
Une chose est sûre, il ne créera pas autant d'emplois qu'ils le prétendent. Selon la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, notre plan créera plus de 25 000 emplois. Il stimulera l'emploi en accordant 550 millions de dollars aux petites entreprises, génératrices d'emploi.
L'éthique
Monsieur le Président, l'affaire du sénateur conservateur Mike Duffy est devant les tribunaux.
Le premier ministre est un personnage de premier plan dans l'affaire, et les Canadiens ont beaucoup de mal à le croire lorsqu'il affirme avoir de la difficulté à imaginer qu'il puisse offrir quelque élément d'information supplémentaire utile. Le procès permettrait au premier ministre de témoigner sous serment au sujet de ce qu'il voulait dire, au juste, lorsqu'il a dit à Nigel Wright qu'ils avaient le feu vert.
Le premier ministre se présentera-t-il en cour lorsqu'il sera assigné à comparaître?
Monsieur le Président, le premier ministre a déjà répondu à cette question, et la GRC a été très claire dans tous les documents qu'elle a fournis.
Je profite cependant de l'occasion pour mentionner une fois de plus que c'est le Parti libéral qui veut éliminer le fractionnement des revenus de pension, qui s'est avéré si avantageux pour les personnes âgées. Bien évidemment, de ce côté-ci de la Chambre, nous continuerons de nous porter à la défense des personnes âgées et de tous les contribuables. C'est pourquoi nous remettons 3 200 $ dans leurs poches et pourquoi l'économie est en croissance.
Nous continuerons de nous battre pour tous les Canadiens.
Le développement international
Monsieur le Président, l'Afrique de l'Ouest est aux prises avec la pire flambée de fièvre hémorragique Ebola à ce jour. Plus de 5 000 cas ont été rapportés jusqu'à présent. Les systèmes de santé nationaux sont dépassés par le taux d'infection, qui risque de déstabiliser la région entière.
Les Nations Unies réclament l'aide du monde entier pour combattre l'épidémie, et nos alliés répondent à l'appel. Le président Obama a ainsi annoncé l'octroi de 750 millions de dollars pour lutter contre la maladie et l'envoi de 3 000 soldats qui contribueront à coordonner l'aide.
Le Canada peut faire davantage. Le Canada doit faire davantage. Le gouvernement entend-il détacher là-bas l'Équipe d'intervention en cas de catastrophe pour contribuer à lutter contre cette épouvantable épidémie?
Monsieur le Président, le Canada joue un rôle de premier plan dans la lutte contre le virus Ebola en Afrique de l'Ouest. Nous octroyons des fonds à l'OMS et la faisons bénéficier de notre expertise. Hier soir, nous lui avons proposé de l'équipement de protection essentiel d'une valeur de plusieurs millions de dollars, notamment des masques, des gants et des respirateurs. Nous avons aussi envoyé sur le terrain un laboratoire mobile où une équipe d'experts en médecine collabore à l'établissement de diagnostics et aux tests. Nous avons par ailleurs offert jusqu'à 1 000 doses d'un vaccin expérimental prometteur mis au point au Canada afin que l'OMS puisse lutter contre l'épidémie dans le monde entier.
Évidemment, nous sommes continuellement en contact avec nos partenaires internationaux...
[Français]
Monsieur le Président, l'épidémie de fièvre Ebola progresse à une vitesse alarmante en Afrique de l'Ouest. Selon l'OMS, on recense maintenant 5 000 cas et plus de 2 400 morts; et la propagation s'accélère. La question n'est pas de savoir si le Canada doit intervenir, mais comment. Les États-Unis, eux, ont un plan ambitieux incluant le déploiement de 3 000 personnels militaires pour aider à coordonner les efforts.
Le Canada va-t-il répondre aux demandes de la communauté internationale et mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour lutter contre l'Ebola?
[Traduction]
Monsieur le Président, à la suite de nos échanges avec Margaret Chan, directrice générale de l'OMS, le Canada est intervenu de manière décisive et novatrice.
Nous sommes continuellement en contact avec nos partenaires du monde entier. Hier, j'ai justement rencontré l'ambassadeur des États-Unis pour faire le point sur ce que font nos pays respectifs. De plus, dans deux semaines, nous rencontrerons à Washington nos partenaires de l'Initiative de sécurité sanitaire mondiale. Entretemps, nous continuerons à agir sur divers fronts, que ce soit en prenant des engagements financiers, en promettant d'envoyer des ressources et de l'équipement, en gardant le laboratoire mobile de Winnipeg sur le terrain ou, bien sûr, en mettant notre expertise au service de l'OMS.
[Français]
La défense nationale
Monsieur le Président, depuis 2002, il y a eu plus de suicides dans les forces que de militaires morts au combat en Afghanistan. Selon les chiffres de la Défense nationale, 178 militaires se seraient enlevé la vie depuis 2002; je dis bien 178! Il est clair que le gouvernement conservateur laisse tomber nos militaires, nos anciens combattants et leurs proches aidants.
Cela va prendre encore combien de décès pour que le gouvernement réalise qu'il a une crise sur les bras?
[Traduction]
Monsieur le Président, ce n'est certainement pas le cas.
Nos pensées et nos prières accompagnent les familles qui ont subi la perte d'un être cher.
Nous avons augmenté les sommes consacrées aux services de santé mentale. Les travailleurs offrant ces services sont aujourd'hui environ 450 à temps plein. Nous avons ainsi l'un des ratios de professionnels de la santé mentale les plus élevés de l'OTAN, par rapport au nombre de soldats.
Nous continuerons à faire le nécessaire pour les hommes et les femmes portant l'uniforme.
Monsieur le Président, il n'est pas étonnant que le gouvernement ait tenu ce rapport à l'abri des regards. Malheureusement, ses conclusions sont un véritable choc.
Le gouvernement conservateur savait qu'il y avait un total de 178 décès par suicide depuis 2002, dans les Forces canadiennes, ce qui est plus élevé que le nombre total de soldats morts directement au combat en Afghanistan. Ce problème a été dissimulé par les gouvernements successifs, et ce sont les hommes et les femmes portant l'uniforme du pays qui en paient le prix.
Le ministre admettra-t-il maintenant qu'une crise de santé mentale sévit dans les Forces canadiennes et agira-t-il enfin pour régler ce problème de toute urgence, comme les soldats le méritent?
Monsieur le Président, nous avons commencé à agir aussitôt que nous sommes arrivés au pouvoir. Un seul décès est déjà un décès de trop et le gouvernement a fait de ce dossier une priorité. Nous avons augmenté le budget militaire de la santé de plus de 130 millions de dollars et celui de la santé mentale, de 11 millions de dollars, pour l'établir désormais à un total de 50 millions de dollars. Cela restera une priorité pour le gouvernement.
Monsieur le Président, les contribuables de la circonscription d'Ottawa—Orléans ont été choqués d'apprendre qu'ils devaient payer une facture de 72 000 $ pour qu'un ancien général puisse déménager à quelques pâtés de maisons de chez lui. Ce qui est encore plus choquant, c'est que la personne qui refile cette facture extravagante aux contribuables n'est nul autre qu'Andrew Leslie, un conseiller principal du chef du Parti libéral.
Que compte faire le ministre de la Défense nationale pour que de telles dépenses ne se produisent plus jamais?
Monsieur le Président, contrairement au Parti libéral, le gouvernement a la ferme intention de respecter l'argent des contribuables. Le remboursement de ces dépenses se fait pour aider les membres des forces armées qui prennent leur retraite, mais se servir de ce privilège pour déménager à quelques pâtés de maisons est contraire à l'esprit du programme. Il est malheureux qu'un conseiller principal libéral abuse de manière flagrante de l'argent des contribuables. C'est pourquoi, pour être admissible à cette indemnité, une personne devra désormais déménager à plus de 40 kilomètres de son domicile. Bien entendu, il pourra y avoir des exceptions dans les cas de libération pour raisons médicales et dans d'autres circonstances.
Les Canadiens nous ont élus pour mettre fin à la culture libérale du « tout m'est dû », et c'est exactement ce que nous avons fait.
[Français]
Le Sénat
Monsieur le Président, une agence de communications d'Ottawa vient d'avoir tout un contrat: refaire l'image du Sénat. Juste pour Brazeau, Duffy et tout le bordel là-bas, c'est un travail à temps plein. Les sénateurs libéraux et conservateurs ne lésinent pas sur la dépense. Ils ont embauché des pros de la gestion de crise. La stratège principale de Blueprint Public Relations, anciennement de Gosselin Communications, a dû témoigner devant la Commission Gomery pour expliquer son rôle dans le scandale libéral des commandites. La gestion de crise, elle s'y connaît.
Pourquoi ne pas admettre que, dans le cas du Sénat, le meilleur plan de relations publiques est de fermer boutique?
[Traduction]
Monsieur le Président, il y a un détail dont il faut se rappeler: la Constitution. Cela étant dit, il demeure qu'un seul parti de la Chambre fait l'objet d'une enquête, et c'est le NPD. Ce parti est dans le pétrin pour avoir fraudé les contribuables à hauteur de 1,5 milliard de dollars, une somme qui a servi à financer des bureaux et des activités partisanes dans des provinces où aucun député néo-démocrate n'a été élu.
J'espère que le chef de l'opposition agira comme il se doit et qu'il remboursera aux contribuables les 1,5 milliard qu'il leur doit et qu'il ordonnera à ses députés de faire de même.
Monsieur le Président, nous avons appris aujourd'hui que le Sénat, une entité non élue n'ayant aucun compte à rendre et qui fait l'objet d'enquêtes, compte dépenser 150 000 $ à même les fonds publics pour redorer son image. C'est comme mettre des plantes vertes dans une maison close. Le Sénat a embauché la personne idéale pour ce travail, soit la vice-présidente de Blueprint Public Relations, Wendy Cumming. Les députés se souviennent sans doute d'elle. C'est une doyenne du scandale des commandites. Les députés se rappellent-ils de son témoignage devant le juge Gomery, où elle tentait de justifier le fait qu'on lui versait un salaire de 185 $ l'heure, payé par les contribuables, pour inviter des politiciens et des fonctionnaires corrompus à des parties de hockey?
Le premier ministre a affirmé que l'abolition du Sénat valait mieux que le statu quo. Est-il toujours de cet avis?
Monsieur le Président, les néo-démocrates ont élaboré un plan visant à frauder les contribuables canadiens à hauteur de plus de 1,5 million de dollars pour financer des bureaux du parti dans des régions du pays où aucun de leurs députés n'ont été élus. Le NPD a affecté du personnel aux activités entourant les élections partielles. Il a donc utilisé l'argent des contribuables pour tenter de gagner des élections partielles.
Selon moi, le chef de l'opposition doit faire preuve de leadership et ses collègues doivent faire ce qui s'impose, c'est-à-dire rembourser aux contribuables la somme de plus de 1,5 million de dollars qu'ils leur doivent.
La santé
Monsieur le Président, hier, la ministre a dit ceci: « les inspecteurs de Santé Canada agissent dès qu'un produit dangereux est découvert. » Cependant, ce qu'elle n'a pas dit, c'est que le Canada doit compter sur la FDA pour faire le travail à sa place. En réalité, Santé Canada a maintenu les Canadiens dans l'ignorance en ce qui concerne l'innocuité des médicaments. D'ailleurs, la ministre a admis que Santé Canada a été incapable de retirer les médicaments défectueux.
La ministre pourrait-elle préciser aux Canadiens combien d'autres médicaments sont demeurés sur le marché parce que Santé Canada est incapable de faire son travail?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit à plusieurs reprises, Santé Canada prend très au sérieux les problèmes relatifs à l'innocuité d'un produit, et y remédie immédiatement.
Lorsque sera adoptée la Loi de Vanessa, que le gouvernement a proposée pour répondre à ce genre de situation, ces problèmes disparaîtront. La loi fera en sorte que l'information sur les essais cliniques soient consignée dans un registre public. Elle permettra de publier en ligne les décisions positives et négatives concernant l'approbation des médicaments. Elle imposera de nouvelles amendes sévères aux entreprises qui mettent la vie des Canadiens en danger. Plus important encore, elle me donnera le pouvoir de rappeler des médicaments dangereux au besoin.
[Français]
Monsieur le Président, les conservateurs sont depuis huit ans au pouvoir et nous n'avons aucune loi en vigueur qui permettrait de protéger les Canadiens contre les médicaments dangereux. Est-ce le sens de l'urgence de ce gouvernement?
On a proposé des mesures de transparence et d'ouverture, mais ces changements ont été refusés par les conservateurs. Et c'est sans compter le fait que les conservateurs ont amputé le budget de Santé Canada de 20 millions de dollars.
Pourquoi le gouvernement n'a-t-il rien fait pendant huit ans pour renforcer la réglementation des médicaments et assurer la sécurité des Canadiens?
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est tout simplement faux. Premièrement, nous avons adopté un projet de loi de calibre mondial, la Loi de Vanessa, afin de pouvoir agir rapidement quand de tels problèmes surviennent. De plus, nous avons créé récemment le cadre sur l'ouverture et la transparence, qui permettra de veiller à ce que ce genre d'information — y compris celle concernant l'inspection des établissements qui fabriquent les produits — soit publiée en ligne. Nous aurons désormais l'un des systèmes d'approbation des médicaments les plus ouverts et transparents au monde.
Comme je l'ai dit à plusieurs reprises, je m'attends à ce que les inspecteurs de Santé Canada et les gens qui doivent s'assurer de l'innocuité des produits remédient à ces problèmes le plus rapidement possible.
La défense nationale
Monsieur le Président, le ministre de la Défense nationale devrait cesser de prétendre que ses compressions budgétaires ne contribuent pas au nombre tragique de suicides dans l'armée. En fait, on a recensé au moins 175 suicides parmi les membres actifs des Forces armées canadiennes au cours des 12 années qu'a duré la mission en Afghanistan. Au cours de la même période, 158 soldats ont été tués au combat. Le décès d'un militaire, quelle qu'en soit la cause, est une tragédie.
Le ministre peut-il confirmer si un plus grand nombre de militaires se sont enlevés la vie que de soldats qui sont tombés au combat lors de la mission en Afghanistan, et peut-il s'engager à faire quelque chose pour prévenir ces tragédies?
Monsieur le Président, un seul suicide est un suicide de trop. Le gouvernement en a fait une priorité depuis qu'il est arrivé au pouvoir, contrairement au gouvernement précédent dont la députée faisait partie.
J'ai signalé que nous avons augmenté nos dépenses au titre des soins de santé. Nous avons accru le nombre de travailleurs en santé mentale. Je peux dire à la Chambre que, contrairement au gouvernement précédent, ce problème est une priorité pour notre gouvernement.
Les anciens combattants
Monsieur le Président, le gouvernement ne peut pas prétendre avoir fait preuve d'un quelconque leadership à l'égard du nombre de suicides parmi les membres des Forces canadiennes. La situation est encore pire pour nos anciens combattants qui ne reçoivent pas le soutien dont ils ont besoin pour régler de graves problèmes tels que le trouble de stress post-traumatique, car pour le gouvernement conservateur, c'est de l'argent qu'il préfère dépenser pour se faire de la publicité.
Ces hommes et ces femmes sont négligés dans les Forces canadiennes, puis complètement laissés à eux-mêmes lorsqu'ils deviennent des anciens combattants. Je pose la question suivante au ministre des Anciens Combattants. Quand le gouvernement prendra-t-il enfin au sérieux le problème du suicide chez les membres de nos Forces canadiennes et les anciens combattants?
Monsieur le Président, comme le ministre de la Défense nationale l'a déjà dit — et je suis du même avis — ce n'est tout simplement pas une question politique.
Les gestionnaires de cas et les gestionnaires de soins cliniques travaillent avec des anciens combattants jour après jour pour les aider avec leurs besoins en matière de santé mentale. J'encourage tout le monde — anciens combattants, membres de leur famille ou amis — qui pense qu'une personne souffre de problèmes de santé mentale à aller chercher de l'aide professionnelle sans délai et à n'accorder aucune crédibilité à l'idée qu'il y a là un calcul politique; ce n'est pas le cas.
L'environnement
Monsieur le Président, après sept ans de promesses non tenues du gouvernement, qui devait adopter des règles sur les émissions de gaz à effet de serre à l'intention du secteur pétrolier et gazier, les Canadiens attendent toujours. Nous apprenons maintenant qu'Environnement Canada a complètement interrompu son dialogue avec l'industrie et le gouvernement de l'Alberta. En fait, depuis mars 2013, les membres du comité dirigé par le gouvernement ne se sont même pas rencontrés. À quel moment le gouvernement cessera-t-il de tergiverser? Quand allons-nous voir les règlements?
Monsieur le Président, notre priorité est de protéger l'environnement tout en maintenant la vigueur de l'économie. Nous avons adopté une approche réglementaire sectorielle pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Nous avons pris des mesures à l'égard de certains des principaux émetteurs du pays, à savoir le secteur des transports et le secteur de la production d'électricité.
Je suis également impatiente de participer au sommet sur les changements climatiques de l'ONU, qui se tiendra la semaine prochaine à New York, pour parler du bilan du Canada dans la lutte contre les changements climatiques.
Les Travaux publics et les Services gouvernementaux
Monsieur le Président, il n'y a pas qu'Environnement Canada qui ne fait rien, mais aussi Travaux publics. Emard Court est un ancien combattant de la Seconde Guerre mondiale âgé de 90 ans. Il a vécu toute sa vie à côté d'un phare, mais le gouvernement veut maintenant l'expulser de chez lui. Trois séances de médiation ont été prévues pour réparer ce gâchis, mais les représentants du gouvernement les ont toutes manquées. M. Court a servi son pays pour ensuite être expulsé à l'âge de 90 ans par un gouvernement dont les représentants ne se donnent même pas la peine de se déplacer. Est-ce ainsi que le gouvernement récompense ses anciens combattants?
Monsieur le Président, de toute évidence, nous respectons nos anciens combattants. Travaux publics agit comme agent d'aliénation du ministère des Pêches et des Océans, et nous continuerons de travailler avec la famille Court pour parvenir à une entente concernant les problèmes associés aux titres fonciers de cette propriété.
La fiscalité
Monsieur le Président, le gouvernement est fier d'avoir réduit les impôts, remettant du coup des milliers de dollars directement dans les poches des familles canadiennes. Or, hier, le chef du Parti libéral a critiqué le fractionnement du revenu et affirmé qu'il l'annulerait. Je sais que les aînés dans ma circonscription seront furieux lorsqu'ils apprendront que le chef libéral veut mettre un terme au fractionnement du revenu, ce qui les obligerait à payer davantage d'impôt.
La ministre d'État aux Aînés pourrait-elle expliquer les conséquences qu'aurait pour les aînés l'annulation du fractionnement du revenu?
Monsieur le Président, le chef libéral devrait expliquer pourquoi il a menacé de mettre fin au fractionnement du revenu et d'obliger les aînés et les familles à payer davantage d'impôt. Ce n'est pas d'hier que les libéraux font preuve d'une telle arrogance envers les familles canadiennes de la classe moyenne. C'est ce parti qui s'est opposé à la prestation universelle pour la garde d'enfants parce qu'il pensait que les parents se paieraient de la bière et du maïs soufflé. C'est ce parti qui s'est opposé à toutes les compressions et les mesures fiscales mises de l'avant par le gouvernement pour aider les familles et les aînés. Or, ces mesures permettront de faire épargner 3 400 $ à la famille moyenne cette année et de rayer complètement près de 400 000 aînés du rôle d'imposition.
Le développement économique régional
Monsieur le Président, il a quelques semaines, j'ai écrit au ministre d’État à l'Agence de promotion économique du Canada atlantique parce que l'usine de transformation de McCain de Borden-Carleton fermera sous peu et je lui ai demandé d'élaborer un plan d'action.
Cette fermeture entraînera la mise à pied de 121 personnes, elle aura des répercussions dans la région et dans les industries secondaires et elle mettra en péril le marché des producteurs de pomme de terre.
Le ministre pourrait-il maintenant nous dire ce qu'il entend faire? Pensons à l'aide que l'Agence de promotion économique du Canada atlantique pourrait offrir, aux initiatives de recyclage professionnel et de développement industriel qui pourraient être lancées dans la région ainsi qu'à toute autre mesure qui pourrait aider l'industrie de la pomme de terre de l'Île-du-Prince-Édouard à rester concurrentielle.
Monsieur le Président, la direction de McCain a pris une décision d'affaires.
Le gouvernement appuie le développement économique de l'Île-du-Prince-Édouard et du Canada atlantique. En fait, grâce au travail acharné de la députée d'Egmont et ministre des Pêches et des Océans, le gouvernement, par l'intermédiaire de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, a investi dans plus de 601 projets aux quatre coins de l'Île-du-Prince-Édouard.
Les libéraux, et le député en particulier, ont voté contre toutes nos initiatives en matière de développement économique. Quand le député cessera-t-il de nous mettre des bâtons dans les roues et laissera-t-il la voie libre au développement économique?
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, Jamila Bibi fait l'objet d'accusations d'adultère au Pakistan. Elle risque d'être condamnée à mort par lapidation. Le commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme s'occupe de ce dossier, mais le gouvernement conservateur n'avait pas le temps d'attendre.
Jamila Bibi se trouve actuellement à l'aéroport Pearson et attend d'être placée dans un vol à destination du Pakistan, où elle connaîtra peut-être un sort horrible.
Au nom des droits de la personne et de la simple compassion, le ministre interviendra-t-il de toute urgence pour empêcher son expulsion?
Monsieur le Président, le Canada dispose d'un système de demande d'asile équitable et généreux. La Commission de l'immigration et du statut de réfugié, un organisme indépendant, ne cède pas aux pressions politiques, mais fonde plutôt ses décisions sur les faits.
Lorsque les demandes sont refusées, il existe des recours qui permettent de faire appel de la décision. Lorsque ces recours sont épuisés, nous nous attendons tous à ce que les demandeurs quittent le Canada.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, en prévision des élections parlementaires en Ukraine, en octobre, le ministre des Affaires étrangères a annoncé aujourd'hui que le Canada déploierait jusqu'à 300 observateurs électoraux.
Le gouvernement est fier d'appuyer depuis longtemps l'aspiration du peuple ukrainien à la liberté et à la démocratie. Nous continuons de défendre l'Ukraine en cette période difficile.
Le ministre des Affaires étrangères pourrait-il donner à la Chambre un compte rendu de la situation en Ukraine?
Monsieur le Président, je remercie le député d'Elmwood—Transcona de son leadership dans ce dossier.
Je peux confirmer que le Canada envoie une importante mission d'observation électorale en Ukraine afin de surveiller les élections parlementaires qui auront lieu sous peu. De plus, nous avons annoncé aujourd'hui que le Canada imposerait des sanctions supplémentaires à des entités et des particuliers russes.
Les Canadiens peuvent compter sur le premier ministre pour faire ce qui s'impose. Ils peuvent compter sur le gouvernement. La population de l'Ukraine peut compter sur le Canada pour la défendre contre cette agression éhontée.
[Français]
Postes Canada
Monsieur le Président, le 26 août dernier, la Ville de Longueuil et sa mairesse, Caroline St-Hilaire, ont adopté une résolution qui demandait le maintien des services postaux à domicile.
Comme nous, les élus municipaux dénoncent cette décision de Postes Canada qui privera les citoyens d'un service essentiel, tout en créant un vrai casse-tête d'aménagement urbain.
À Longueuil, plus de 5 000 résidences seront touchées d'ici à 2015. Alors que les municipalités font tout pour adapter leurs services à une population qui vieillit, voilà que Postes Canada et les conservateurs sapent leur travail.
Comment le gouvernement peut-il cautionner l'élimination des services postaux et, surtout, faire la sourde oreille à nos élus municipaux?
[Traduction]
Monsieur le Président, en 2012, Postes Canada a en fait livré un milliard de lettres de moins qu'en 2006.
L'état de la situation aujourd'hui, c'est que les deux tiers des Canadiens ne reçoivent pas leur courrier à domicile.
Dans son plan en cinq points, Postes Canada propose des changements qui permettront à la société de continuer de servir les Canadiens à long terme.
Il est important de mentionner également que, bien que certaines municipalités font le choix soulevé par le député, la Fédération canadienne des municipalités a fermement rejeté une résolution en ce sens lors de son congrès annuel tenu à Niagara.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, alors que les travaux débutent pour déterminer l'emplacement du futur port pétrolier à Cacouna, un avis publié sur le site de Pêches et Océans Canada, et non sur Google comme le disait la ministre hier, conclut que les risques de nuire aux bélugas sont très élevés.
De plus, le BAPE n'a même pas entamé d'étude environnementale, la documentation sur les conséquences demeure insuffisante, mais le projet est accéléré. Tout semble se passer trop vite et en vase clos.
Après avoir considéré les Québécois comme des porteurs d'eau, le gouvernement va-t-il attendre et respecter les études et les conclusions du BAPE ou considérera-t-il maintenant les Québécois comme des porteurs de pétrole bitumineux?
[Traduction]
Monsieur le Président, TransCanada n'a pas encore soumis la construction du terminal de Cacouna à l'examen de l'Office national de l'énergie.
Notre gouvernement a dit clairement que les projets n'iront de l'avant que s'ils sont sans danger pour les Canadiens et l'environnement. Pour l'instant, les seuls travaux effectués dans la région sont de nature exploratoire. Ils ont été minutieusement examinés par des experts du ministère des Pêches et des Océans et ont été autorisés à de strictes conditions.
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le salaire minimum fédéral
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends la parole aujourd'hui au sujet de la motion de l'opposition. Je tiens à remercier le député de Brant de partager son temps de parole avec moi. À la lecture de la motion, je me demande si nous obtiendrions les effets attendus par le député.
Premièrement, comme je suis certain que le député le sait, le salaire minimum dont il est question dans cette motion ne s'appliquerait qu'aux personnes qui travaillent dans des secteurs sous réglementation fédérale. Elles représentent un petit pourcentage de la main-d'oeuvre canadienne. Une petite fraction seulement de ces travailleurs gagnent le salaire minimum. Selon un sondage sur les entreprises sous réglementation fédérale effectué en 2008, seulement un vingtième d'un point de pourcentage, soit 416 employés, gagnaient le salaire minimum. C'est environ 0,05 %.
Deuxièmement, si le gouvernement du Canada augmentait unilatéralement le salaire minimum des travailleurs relevant de sa compétence, cela créerait un système à deux vitesses pour les travailleurs. Si le député d'en face lisait le Code du travail, il constaterait que le salaire minimum fédéral est fixé en fonction du salaire minimum voté par l'assemblée législative de la province ou du territoire où le salarié travaille. Les provinces et les territoires sont sans contredit le mieux placés pour évaluer les besoins de leur marché du travail et y répondre, et pour fixer le salaire minimum qui convient à moins, bien entendu, que les partis de l'opposition préconisent d'abroger toute la section du Code du travail qui donne ce pouvoir aux provinces.
Que devons-nous conclure? Les députés de l'opposition proposent-ils d'enlever aux provinces la capacité de répondre aux besoins de leur marché du travail? Ou proposent-ils de créer un système à deux vitesses pour les travailleurs?
Nous ne voyons pas la nécessité de modifier en bloc un système qui fonctionne parfaitement. Depuis près de 20 ans, les salaires minimums fédéraux sont automatiquement alignés sur le salaire minimum de la province ou du territoire où la personne travaille et à mon avis, cela fonctionne très bien.
Au cours des dernières années, les provinces et les territoires ont tous augmenté leur salaire minimum, qui est établi d'après la situation du marché du travail local dans chacune de ces régions. En fait, plusieurs provinces ont maintenant indexé leur salaire minimum afin qu'il augmente automatiquement chaque année. D'autres ont mis en place des mécanismes pour que leur taux de salaire minimum soit examiné régulièrement.
Il serait un tantinet prétentieux d'agir comme si les provinces et les territoires ne connaissent pas parfaitement leurs besoins en main-d'oeuvre et ne sont pas capables d'analyser les besoins de leurs propres citoyens et travailleurs. Le gouvernement croit que les provinces et les territoires savent comment évaluer les conditions du marché du travail local et comment s'y adapter. Ils sont les mieux placés pour établir des salaires minimums appropriés qui reflètent ces réalités.
Toutefois, la meilleure façon de soutenir les Canadiens à faible revenu n'est pas d'augmenter le salaire minimum ou de tenter d'épater la galerie en créant un taux de salaire minimum qui, en réalité, ne s'applique qu'à un tout petit pourcentage de la population active, mais plutôt de mettre en place des mesures qui favorisent une économie forte et de créer des emplois bien rémunérés. Il s'agit là de la grande priorité du gouvernement.
Comme les députés le savent, il y a une pénurie de main-d'oeuvre qualifiée dans certaines régions et certains secteurs de l'économie. Le gouvernement a pris des mesures sans précédent afin que les Canadiens acquièrent une formation adaptée aux emplois en demande dans l'économie canadienne, leur permettant ainsi d'obtenir de nouveaux et meilleurs emplois. À ce jour, nos mesures ont permis à plus de 6 millions de jeunes Canadiens d'obtenir du soutien afin d'acquérir de nouvelles compétences qui leur permettront de trouver des emplois de qualité.
Je suis sûr que bon nombre de mes collègues, mêmes ceux de l'autre côté de la Chambre qui appuient cette motion ambiguë, ont des propriétaires d'entreprise dans leur circonscription qui leur ont fait valoir qu'un grand nombre de personnes cherchent un emploi mais n'ont pas les compétences nécessaires. Le NPD s'est opposé vigoureusement à la grande majorité des mesures que nous avons présentées pour aider les Canadiens à obtenir une formation pour occuper les emplois en demande.
Quelle était la position de l'opposition à l'égard de la subvention canadienne pour l'emploi l'année dernière? Nous avons négocié de bonne fois avec toutes les provinces et conclu des ententes avec elles. Le NPD s'est opposé au processus, préférant célébrer l'expiration des ententes relatives au marché du travail.
Nous avons coupé la TPS dans l'intérêt de tous les Canadiens; le NPD s'est opposé à la mesure. La prestation fiscale pour le revenu de travail? Le NPD s'y est opposé. L'initiative appuyant les travailleurs âgés et leur famille et l'extension du programme aux travailleurs qui habitent dans les petites villes? Le NPD s'y est opposé aussi. Et lorsque nous avons procédé à une refonte complète du programme des travailleurs étrangers temporaires et que le ministre de l’Emploi et du Développement social a demandé aux employeurs d'augmenter les salaires et d'embaucher des Canadiens, le NPD a caractérisé nos efforts d'insignifiants.
Des gens sur le terrain nous ont parlé du manque de main-d'oeuvre qualifiée dans certains secteurs clés. Bien des secteurs, notamment la construction, l'exploitation minière et le secteur pétrolier, auront désespérément besoin de nouveaux travailleurs dans les 10 prochaines années. Compétences Canada affirme que nous aurons besoin de 1 million de travailleurs qualifiés d'ici 2020. En guise d'exemple, cinq ans après avoir obtenu sa carte de qualification de compagnon, un plombier au Canada peut toucher environ 68 000 $ et un électricien, environ 66 000 $. Ce sont des emplois bien rémunérés et très gratifiants. Si un travailleur qui gagne le salaire minimum veut devenir apprenti, le gouvernement du Canada peut l'aider de maintes façons différentes à obtenir la formation nécessaire pour les emplois en demande.
Soyons honnêtes quant au but de la motion du NPD. Ce n'est rien de plus qu'un coup d'éclat symbolique. Notre gouvernement cherche avant tout à améliorer les perspectives d'emploi pour les Canadiens et leur famille. Outre les subventions aux apprentis, le Plan d'action économique de 2014 a également proposé le prêt canadien aux apprentis. Les apprentis peuvent ainsi obtenir un prêt sans intérêt d'au plus 4 000 $ pour terminer leur formation dans un métier désigné Sceau rouge.
Le gouvernement prend également d'autres mesures pour appuyer et protéger les familles canadiennes et pour aider directement les travailleurs. Par exemple, le ministre des Finances a récemment accordé aux petites entreprises un allégement fiscal afin qu'elles paient moins de cotisations d'assurance-emploi et qu'elles créent de nouveaux emplois. Qui plus est, le ministre a également confirmé que les cotisations d'assurance-emploi pour les travailleurs diminueront en 2017. Le taux de cotisation actuel, qui est de 1,88 $ par 100 $ de gains, passera à 1,47 $. Dans quelle mesure ce changement aidera-t-il l'ensemble des travailleurs rémunérés au salaire minimum au Canada et non seulement les quelques travailleurs triés sur le volet visés par le NDP dans sa motion symbolique? Une réduction des cotisations signifie, manifestement, que les travailleurs garderont plus d'argent dans leurs poches.
Pour les travailleurs qui ont perdu leur emploi en raison de la faillite ou de la mise sous séquestre de leur employeur, nous disposons du Programme de protection des salariés. Grâce à ce programme, les employés se font payer le salaire, l'indemnité de vacances et l'indemnité de départ ou de cessation d'emploi auxquels ils ont droit, jusqu'à concurrence de quatre fois le maximum de la rémunération hebdomadaire assurable au sens de la Loi sur l'assurance-emploi. Depuis la mise en oeuvre du Programme de protection des salariés en juillet 2008 et jusqu'au 31 juillet 2014, plus de 74 000 Canadiens ont reçu 174,8 millions de dollars.
En outre, au titre de la Loi visant à aider les familles dans le besoin, les employés sous réglementation fédérale ont le droit de prendre des congés sans solde. La loi prévoit par exemple un congé d'au plus 37 semaines pour un employé devant s'occuper d'un enfant gravement malade, un congé de 104 semaines pour un employé dont l'enfant est décédé dans des circonstances qui semblent être liées à une infraction criminelle et un congé d'au plus 52 semaines pour un employé dont l'enfant est disparu dans des circonstances qui semblent être liées à un acte criminel.
Le gouvernement fait beaucoup pour aider les travailleurs et créer de nouveaux emplois. Il met tout en oeuvre pour que les choses avancent, que plus de Canadiens travaillent et que plus de familles reçoivent un appui.
Je n'appuierai pas la motion. Ce n'est que de la poudre aux yeux. Elle ne vient pas en aide à de véritables travailleurs dans de véritables localités, comme Mississauga—Streetsville. Ce n'est que de la poudre aux yeux de la part du NPD. Je n'appuierai pas cette motion.
Monsieur le Président, j’ai écouté l’intervention du député au sujet de la relation entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux. Cela me fait penser au plan des conservateurs d’instituer une commission nationale des valeurs mobilières, ce qui enlèverait cette compétence aux provinces. Dans l’intérêt des sociétés, les conservateurs sont prêts à retirer certains pouvoirs aux provinces.
Or, lorsqu’il est question des salaires et des travailleurs, les conservateurs souhaitent ardemment laisser aux provinces le soin de prendre les décisions. Ils laisseront les provinces continuer de réduire le soutien aux travailleurs.
Penser que les provinces sont les mieux placées pour établir le salaire minimum tient du même type de raisonnement qui a poussé les provinces à réduire les impôts des entreprises dans le but de les attirer. La même logique s’applique aux salaires des travailleurs.
Si le gouvernement fédéral donnait l’exemple en augmentant, au cours des quatre prochaines années, le salaire minimum des travailleurs à 15 $ l’heure, cela donnerait aux provinces une référence pour établir le salaire minimum idéal. Malheureusement, ce n’est pas ce qui se passe actuellement. Le gouvernement fédéral ne veut pas participer et protéger les travailleurs.
Pourquoi le gouvernement ne souhaite-t-il pas donner l’exemple et profiter de cette occasion très simple et très directe pour soutenir les travailleurs canadiens?
Monsieur le Président, j’espère que mon collègue n’insinuait pas que les gouvernements provinciaux baissent le salaire minimum. Aucune province n’a réduit le salaire minimum. En fait, en Ontario, le salaire minimum augmente dans l’ensemble du territoire de la province. Le présent gouvernement ontarien en a décidé ainsi.
En tant que député fédéral, je n’ai évidemment aucune objection à ce que la province prenne une telle décision. Si le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest veut augmenter le salaire minimum et que le député réussit à convaincre l'administration locale et les gens de la circonscription qu’il représente que le salaire minimum doit être augmenté, le gouvernement peut le faire; il en a certainement le pouvoir.
La présente motion toucherait moins de 10 % de tous les travailleurs canadiens dans les industries sous réglementation fédérale, et un très faible pourcentage de ces employés gagnent moins de 15 $ l’heure. C’est une fumisterie.
Monsieur le Président, mon collègue de Mississauga—Streetsville a affirmé qu'il s'agissait d'une mesure symbolique. Selon lui, il s'agit sans doute d'un stratagème qui aurait des répercussions sur un nombre très limité de travailleurs.
Les gouvernements provinciaux néo-démocrates avaient la compétence et la capacité nécessaires pour faire des changements lorsqu'ils étaient au pouvoir. Qu'est-ce qu'ont réellement fait ces gouvernements quand ils ont eu l'occasion de faire ces changements? Comme on le sait, les programmes du NPD à l'échelle provinciale et à l'échelle fédérale sont très semblables. Qu'est-ce qui a empêché ces gouvernements provinciaux de modifier le salaire minimum?
Monsieur le Président, il est clair que les décisions sur le salaire minimum varient d'une province à l'autre, principalement parce que plus de 90 % des travailleurs de chaque province sont couverts par les lois provinciales du travail. Par exemple, dans ma province, l'Ontario, ils sont couverts par la Loi sur les normes d'emploi.
Voici ma réponse à la question de la secrétaire parlementaire: au cours des 20 dernières années, en Ontario, de nombreux gouvernements ont décidé de geler le salaire minimum et de ne pas l'augmenter. Ces décisions ont été prises par des gouvernements des trois principaux partis politiques de l'Ontario. Cependant, je le répète, ces décisions ont été prises par des gouvernements dûment élus. Si les gens sont insatisfaits, ils n'ont qu'à élire un nouveau gouvernement.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Davenport.
Je suis fier de dire que, comme de nombreux Canadiens le savent, Terre-Neuve-et-Labrador est une province riche. Ce n’est pas une grande nouvelle. En 2008, pour la première fois depuis notre entrée dans la Confédération en 1949, il y a près de 60 ans, nous avons cessé de recevoir des paiements de péréquation, ce qui représente une étape importante.
Pendant des années, nous avons été considérés comme un fardeau, un parent pauvre du Canada, bien que ce soit certainement discutable, mais je dirais que cela n’a jamais été le cas. Aujourd’hui nous contribuons officiellement plus à la Confédération que ce que nous recevons en retour.
Notre confiance et l’estime que nous vouons à notre identité de Terre-Neuviens et Labradoriens se sont améliorées. Nous ne sommes pas présomptueux, cependant. Nous ne sommes pas arrogants. Nous ne méprisons personne. Le souvenir des temps difficiles n’est pas si loin et ne semble jamais très éloigné. Il y a encore beaucoup trop de gens qui ne bénéficient pas du statut de nanti. Mais cela fait du bien de représenter une province bien nantie.
Nous avons toujours été reconnus, partout au Canada, comme des travailleurs acharnés, fiers de l’endroit d’où nous venons. Mais maintenant, nous sommes encore un peu plus fiers. Mais — et c’est là le mais —, pour reprendre les sages paroles de l’un de mes électeurs, il y a encore un trop grand nombre de gens démunis. Il y a trop de familles démunies dans cette province nantie.
Comme l’a si bien dit l’ancien premier ministre Brian Peckford: « un jour, le soleil brillera et il n’y aura plus de démunis ». Le soleil économique brille enfin à Terre-Neuve-et-Labrador, mais il y aura toujours des démunis. C’est pourquoi je prends la parole aujourd’hui pour appuyer la motion du député de Rosemont—La Petite-Patrie:
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait rétablir le salaire minimum fédéral et l’augmenter progressivement à 15 $ l’heure d’ici cinq ans.
À 10 $ l’heure, le salaire minimum à Terre-Neuve-et-Labrador est le plus faible au pays, et nous avons encore le taux de chômage le plus élevé de toutes les provinces. Il n’a pas eu d’augmentation du salaire minimum à Terre-Neuve-et-Labrador depuis 2010, ce qui va changer le mois prochain lorsque le salaire minimum dans ma province augmentera de 25 ¢ l’heure. Pour un travailleur à temps plein au salaire minimum, ce 25 ¢ l’heure supplémentaire va représenter 10 $ de plus au bout d'une semaine, ce qui lui permettra en gros d’acheter quatre litres de lait et quelques miches de pain. Ce n’est pas beaucoup. Une augmentation de 25 ¢ l’heure ne changera pratiquement rien à la vie de nos démunis.
Le Nouveau Parti démocratique de Terre-Neuve-et-Labrador demande une augmentation plus importante du salaire minimum. Dans un rapport commandé par le gouvernement progressiste-conservateur et publié en août 2012, on recommande l'augmentation du salaire minimum et son indexation au taux d'inflation et à l'indice des prix à la consommation. Le gouvernement progressiste-conservateur de Terre-Neuve-et-Labrador n'a pas tenu compte de ce rapport.
On voit ce que vaut le commentaire qu'a fait le premier ministre à la période des questions aujourd'hui sur le fait qu'il laisserait aux provinces le soin d'établir le salaire minimum. Des provinces comme Terre-Neuve-et-Labrador établissent un salaire minimum, puis n'en tiennent pas compte.
Incidemment, plus tôt ce mois-ci, les néo-démocrates de Terre-Neuve-et-Labrador ont tenu à St. John's une séance de discussion ouverte sur le salaire minimum. Malheureusement, on a entendu trop d'histoires de pauvreté au cours de cette réunion.
Permettez-moi de citer Russell Cochrane, un résidant de St. John's dans la vingtaine qui a occupé plusieurs emplois au salaire minimum. Voici ce qu'il a dit:
Lorsqu'on travaille à temps plein et qu'on ne gagne qu'assez d'argent pour payer le loyer et l'épicerie pour une semaine et qu'on se demande ce qu'on va manger la deuxième semaine, c'est dégradant. La faim est omniprésente et ne nuit pas seulement au corps; elle sape le moral et réduit l'estime de soi.
La motion dont la Chambre est saisie aujourd'hui constitue un point de départ pour lutter contre la dégradation, la faim et l'inégalité des revenus. En élevant les normes pour les travailleurs sous réglementation fédérale, comme ceux qui travaillent dans les secteurs des banques et des services financiers, des télécommunications et de la radiodiffusion, le gouvernement fédéral peut faire preuve de leadership, donner l'exemple à des provinces comme Terre-Neuve-et-Labrador et améliorer les salaires dans l'ensemble du pays.
Ma province d’origine affiche l’un des taux les plus élevés de travailleurs au salaire minimum au Canada. En 2011, 9,7 % des travailleurs, soit 19 700 personnes, gagnaient le salaire minimum. Dans l’ensemble du Canada, seulement 6,8 % des gens touchent le salaire minimum. Les néo-démocrates estiment que les Canadiens qui travaillent fort et qui respectent les règles devraient être capables de gagner un revenu décent. Est-ce trop demander? Non. Est-ce trop demander ici, au Canada, l’un des pays les plus riches au monde?
Nous ne réinventons pas la roue. Il y avait un salaire minimum fédéral jusqu'en 1996. Que s’est-il passé? Les libéraux l’ont aboli. Au lieu de faire la bonne chose et de relever le salaire minimum fédéral qui stagnait depuis une décennie, les libéraux se sont lavé les mains du problème et ils ont éliminé tout simplement le salaire minimum national.
En termes réels, entre 1975 et 2013, le salaire minimum moyen n’a augmenté que d’un cent. Ainsi donc, les travailleurs rémunérés au salaire minimum n’ont reçu qu’une augmentation d'un cent au cours des 40 dernières années, même si l’économie du Canada a fait des pas de géant.
La motion voulant qu’on rétablisse le salaire minimum fédéral et qu’on l’augmente de façon graduelle pour le porter à 15 $ l’heure sur une période de cinq ans aura peu d’incidence sur les finances du gouvernement fédéral, étant donné que la plupart des employés fédéraux gagnent déjà plus que le salaire minimum. La plupart des travailleurs du secteur privé assujettis à la réglementation fédérale gagnent également plus de 15 $ l’heure, mais le rétablissement du salaire minimum fédéral sera un exemple – et voilà encore le mot – de leadership. Il témoignera du leadership dont fait preuve le gouvernement et encouragera toutes les provinces à emboîter le pas. L’inégalité des revenus au Canada monte en flèche. Le revenu des gens composant le 1 % de ceux qui gagnent le plus augmente fortement, alors que celui de la famille canadienne moyenne a diminué constamment au cours des 35 dernières années, période pendant laquelle le pouvoir a été occupé principalement par les libéraux.
Permettez-moi de résumer la chose: aucune personne qui travaille à temps plein au Canada ne devrait vivre dans la pauvreté. Je le répète: aucun Canadien qui travaille à temps plein ne devrait vivre dans la pauvreté. Je mets au défi tous les députés d'en face de se lever et de s’inscrire en faux contre cette affirmation. Linda McQuaig, auteure et journaliste qui a été candidate néo-démocrate dernièrement, l’a bien dit: la mise en place d’un salaire minimum fédéral de 15 $ l’heure serait un audacieux pas en avant pour établir le principe selon lequel aucune personne qui travaille à temps plein ne devrait vivre dans la pauvreté.
Les emplois au salaire minimum ne sont pas seulement des emplois pour les adolescents, une façon pour eux de s’occuper après l’école et de gagner de l’argent de poche. Les emplois au salaire minimum sont de vrais emplois. Ils sont la source de revenu de trop de familles. Les femmes, par exemple, sont surreprésentées dans la catégorie des travailleurs qui touchent le salaire minimum. À Terre-Neuve-et-Labrador, elles comptent pour 60,4 % de ces travailleurs. Il y a également les immigrants, les nouveaux diplômés et de trop nombreuses autres personnes qui ne peuvent trouver que des emplois à temps partiel et qui doivent cumuler deux ou trois emplois pour survivre.
Permettez-moi de faire allusion à mon coin de pays et de citer une personne qui assistait à une assemblée publique sur le salaire minimum tenue à St. John's, plus tôt ce mois-ci. Elle s’appelait Ellen et c’était une étudiante en génie de l'Université Memorial. Ellen a déclaré: « Il faut cesser de prendre le parti des plus riches de notre société; il faut défendre ceux qui ont besoin d’aide ».
De plus en plus de gens au Canada ont besoin qu’on les défende. L’écart entre les riches et les pauvres s’agrandit sans cesse. Par rapport à l’ensemble du monde, le Canada est un pays riche. Peu de pays ont ce que nous avons, mais nous devons nous occuper de ceux qui sont démunis. Si on mesure la valeur d’un pays à la façon dont il s’occupe de ses citoyens les plus vulnérables, on constate que le Canada n’a pas été à la hauteur sous les gouvernements conservateurs qui se sont succédé et les gouvernements libéraux qui les ont précédés.
Monsieur le Président, je remercie le député de ses observations. J'ai écouté son discours enflammé et j'ai suivi son raisonnement, mais je crains que son argument ne soit de travers. Il a parlé de leadership, mais le leadership consiste à apporter des changements concrets grâce à des réductions d'impôt, à des crédits d'impôt, à des initiatives de premier plan, à la création d'emplois et à la croissance économique.
J'aimerais que le député nous dise d'où proviennent les données et les chiffres sur lesquels s'appuie son argument concernant le nombre de personnes dont il a parlé. À notre connaissance, la motion touchera un nombre négligeable de travailleurs, et je me permets d'ajouter que le troisième parti est du même avis.
Je crois que les membres de l'opposition s'appuient sur des données boiteuses, pour peu qu'il y en ait. J'invite donc le membre à confirmer le nombre de travailleurs qui seraient visés par cette motion, à nous dire où les néo-démocrates ont trouvé ces chiffres et, par-dessus tout, à nous expliquer ce que la motion fera pour les jeunes, parce que je ne vois rien en ce sens.
Monsieur le Président, on a posé une question au premier ministre du Canada durant la période des questions d'aujourd'hui, et cela répondra à la question du député sur le leadership.
On a demandé aujourd'hui au premier ministre d'indiquer s'il souscrivait à l'idée d'établir un salaire minimum national. Accepterait-il la proposition du Nouveau Parti démocratique d'instaurer un salaire minimum national de 15 $ l'heure au cours des cinq prochaines années? En gros, le premier ministre a répondu qu'il s'en remettrait aux provinces, ce qui soulève la question du leadership.
Dans mon intervention, j'ai donné un exemple qui, là encore, nous ramène à la question du leadership. J'ai expliqué qu'en 2012, la province de Terre-Neuve-et-Labrador a créé une commission d'enquête chargée d'examiner le dossier du salaire minimum provincial et que cette dernière a fini par recommander la hausse du salaire minimum. Qu'a fait le gouvernement progressiste-conservateur de Terre-Neuve-et-Labrador avec cette recommandation? Il n'en a pas tenu compte.
Le premier ministre et les conservateurs ont l'occasion de faire preuve de leadership dans l'ensemble du pays, mais qu'est-ce qui fait défaut une fois de plus? Justement, le leadership.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de ses observations et de la motion qu'il a proposée.
Je crois que tous les députés conviennent qu'aucune personne, aucune famille ne devrait vivre dans la pauvreté au pays. Le Canada est un pays extrêmement riche qui offre d'innombrables possibilités. Cela dit, nous savons que de telles situations existent, et je pense que, dans la mesure du possible, le gouvernement doit donner l'exemple aux industries, aux entreprises et à la société en montrant qu'il est toujours avantageux de prendre les mesures qui s'imposent.
J'aimerais que mon collègue nous dise combien d'employés fédéraux gagnent moins de 15 $ l'heure. En quoi cette augmentation aura-t-elle des répercussions sur ces personnes si elle ne doit être mise en oeuvre que d'ici cinq ans? Sera-t-il alors nécessaire de majorer le taux de nouveau en raison de l'inflation?
Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné dans mon discours, le nombre de fonctionnaires fédéraux, ou le nombre d'employés du secteur privé qui sont assujettis à la réglementation fédérale et qui gagnent moins de 15 $ l'heure est très peu élevé. Il s'agit d'une mesure symbolique. Comme je l'ai indiqué lorsque j'ai répondu à la question précédente, voilà l'occasion pour les conservateurs et le premier ministre du Canada de faire preuve de leadership à l'échelle du pays, de donner l'exemple aux provinces et de fixer des normes en ce qui concerne le salaire minimum.
Encore une fois, le gouvernement conservateur refuse de fixer des normes.
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de prendre la parole à la Chambre en tant que représentant des habitants de Davenport, dans la belle ville de Toronto, sur un sujet extrêmement important pour de nombreux travailleurs de cette ville et, en réalité, de tout le pays.
J'ai écouté avec un grand intérêt le débat d'aujourd'hui sur la nécessité d'établir un salaire minimum fédéral et j'ai constaté que les députés du gouvernement trouvaient à redire à ce sujet. Je trouve particulièrement intéressant que pas un seul député du caucus conservateur de Toronto n'ait parlé de la crise de l'emploi qui sévit chez les jeunes à Toronto.
Parmi les jeunes qui travaillent dans des industries sous réglementation fédérale comme celles des télécommunications et de la radiodiffusion, nombreux sont ceux qui gagnent beaucoup moins que le salaire minimum fédéral proposé. Nombreux sont ceux qui travaillent gratuitement comme stagiaires non rémunérés et qui ne sont aucunement protégés par le Code canadien du travail quant au harcèlement sexuel au travail, au droit de refuser un travail dangereux, et à la possibilité de limiter le nombre d'heures que peut travailler un stagiaire non rémunéré dans une industrie sous réglementation fédérale.
Le gouvernement soutient maintenant qu'il n'est pas nécessaire de fixer un salaire minimum fédéral.
Je suis certain que le député d'en face se souvient de l'époque où les jeunes Canadiens pouvaient terminer leurs études secondaires et obtenir un emploi qui allait leur permettre d'élever une famille et qui leur offrait une pension à la fin de leur carrière, un emploi qu'ils allaient conserver toute leur vie. Les jeunes obtenaient un diplôme d'études secondaires ou universitaires, ils trouvaient un emploi et le conservaient.
Le gouvernement a parfois l'air de penser que nous vivons encore à cette époque. Cette époque faste a existé mais elle est révolue. Aujourd'hui, les gens travaillent de contrat en contrat. Ils cumulent plusieurs emplois à temps partiel. Certains sont pigistes et, comme il est de plus en plus difficile de décrocher un emploi à temps plein, il y a de plus en plus de gens qui essaient d'occuper divers emplois comme travailleurs autonomes pour combler le manque à gagner.
Pour compléter le portrait, nous avons, comme je l'ai dit, des stagiaires non rémunérés et des jeunes qui ont un niveau d'endettement record à la fin de leurs études, parce que les étudiants ontariens paient les frais de scolarités les plus élevés. Ces jeunes aboutissent dans un marché du travail où le taux de chômage chez les jeunes est le double de la moyenne nationale, où ils sont incapables de trouver un emploi dans leur domaine d'études et où la solution apparente est trop souvent de travailler gratuitement.
Il vaut la peine de souligner dans cette enceinte qu'il existe des estimations du nombre de personnes travaillant comme stagiaires non rémunérés. Les bons programmes de stages non payés ne manquent pas. Toutefois, de puissantes entreprises canadiennes qui récoltent de gros dividendes, en particulier dans les secteurs de compétence fédérale, exploitent abondamment la main-d'oeuvre gratuite constituée de jeunes qui souhaitent désespérément entrer sur le marché du travail.
Les jeunes travailleurs du pays doivent affronter la terrible réalité du travail précaire. Le logement coûte trop cher. L'éducation postsecondaire coûte trop cher. Le transport en commun est inaccessible ou inadéquat et souvent trop coûteux, lui aussi. Les programmes de formation sont souvent liés à l'assurance-emploi. Malheureusement, lorsqu'une personne a plusieurs emplois à temps partiel ou un contrat à court terme, elle n'a pas accès à cette formation.
Aujourd'hui, je n'ai pas beaucoup entendu les députés d'en face nous parler des obstacles pour les nouveaux arrivants, qui sont encore plus durs à franchir. Ils cherchent désespérément à acquérir de l'expérience de travail au Canada. Ils en ont besoin pour obtenir l'emploi que nous leur avons fait miroiter lorsque nous les avons invités au Canada. Ils veulent désespérément obtenir cet emploi. Ils sont prêts à travailler gratuitement comme stagiaires. Ils sont prêts à travailler pour une agence de placement temporaire où la partie de la rémunération qui leur reviendra sera souvent moins élevée que le salaire minimum de la province.
Les inégalités se répandent sur le marché du travail. Les nouveaux travailleurs, les jeunes, les immigrés appartenant aux minorités raciales et les travailleurs autochtones peuvent espérer des conditions de travail beaucoup moins bonnes que les travailleurs plus âgés travaillant au même endroit. Dans certains milieux de travail, des employés ont droit à un régime de pensions à prestations déterminées, tandis que d'autres n'y ont pas droit. Des employés sont protégés par une assurance-maladie complémentaire, mais pas les autres. Certains ont la sécurité d'emploi, mais d'autres non.
Voici ce qu'a répondu Maureen O'Reilly, la présidente de la section syndicale représentant les travailleurs des bibliothèques de Toronto, lorsque le Toronto Star lui a demandé quelle était la principale difficulté à surmonter pour les travailleurs canadiens. Au cas où les députés d'en face auraient des inquiétudes, je leur précise que Mme O'Reilly est la patronne du syndicat des bibliothécaires. Elle a dit ceci:
Le travail précaire est l'une des principales difficultés des travailleurs à Toronto, en particulier dans le réseau des bibliothèques. Le personnel des bibliothèques est principalement de sexe féminin, et environ la moitié travaille à temps partiel. Nous savons que les emplois précaires sont moins bien payés et n'ouvrent droit qu'à une pension ou des avantages limités, sinon inexistants. Il nous faut de bons emplois, en particulier pour les jeunes, pour que tous les gens de Toronto [et je dirais personnellement tous les Canadiens] aient un avenir prometteur et puissent contribuer à l'économie locale comme voisins et contribuables.
Les députés conservateurs n'hésitent jamais à se péter les bretelles. Toutefois, ils ne décrivent jamais le genre d'emplois qu'ils prétendent créer. Ils ne disent jamais s'il s'agit de bons emplois. Ils ne disent jamais s'il s'agit d'emplois assortis d'un salaire suffisant, d'avantages sociaux ou d'un régime de pension. Ils ne disent jamais s'il s'agit de bons emplois pour les jeunes qui commencent dans la vie, qui entreprennent une carrière, qui fondent une famille et qui souhaitent devenir des citoyens actifs et engagés, ce qui, il y a une génération à peine, était l'évidence même. Cette époque est maintenant révolue.
Sharleen Stewart, de l'organisme SEIU, représente des Canadiens qui fournissent des soins en milieu hospitalier et à domicile, ainsi que des soins à long terme. Elle a soulevé un point très important quant à l'effet de cette mesure pour les travailleurs canadiens. Voici ce qu'elle a déclaré: « Certaines des personnes qui assument les fonctions les plus importantes [au Canada] sont les moins bien payées. Et il s'agit surtout de femmes », en particulier dans le secteur où elle représente des travailleurs.
[Français]
L'augmentation du salaire minimum est une étape importante dans la réduction des inégalités des revenus et l'établissement d'une économie plus équitable. Le gouvernement fédéral peut faire preuve de leadership et inciter les provinces à augmenter leurs normes, améliorant ainsi les salaires partout au Canada.
En fait, en 2006, la Commission sur l'examen des normes du travail fédérales a recommandé au gouvernement de rétablir le salaire minimum fédéral et de le fixer en fonction des seuils de faible revenu établis par Statistique Canada. La commission a proposé que le salaire minimum soit établi de manière à ce qu'une personne occupant un poste à temps plein ne vive pas sous le seuil de la pauvreté.
[Traduction]
À la Chambre, nous devrions nous engager pleinement à créer une économie qui permet aux travailleurs de gagner un salaire décent. C'est l'élément fondamental du débat que nous tenons aujourd'hui. Voici la question que les députés ministériels devraient se poser: croient-ils que, dans l'économie actuelle, les travailleurs canadiens méritent un salaire suffisant? S'ils répondent que les travailleurs canadiens méritent bel et bien un salaire minimum, décent et suffisant, ils vont appuyer cette motion.
Monsieur le Président, le député de Davenport a beaucoup parlé des jeunes, du chômage chez les jeunes et des stages non rémunérés. Il s'agit de questions très importantes dont il faut discuter.
Comme on le sait, le taux de chômage chez les jeunes est beaucoup trop élevé. Il convient de souligner que le gouvernement a récemment consacré 40 millions de dollars aux programmes de stages rémunérés. Nous avons pris plusieurs mesures pour soutenir l'emploi chez les jeunes.
Je tiens à souligner que nous savons qu'il y a des avantages et des inconvénients à l'augmentation du salaire minimum dans une province. Les députés néo-démocrates ont-ils pensé aux répercussions sur le taux de chômage chez les jeunes? Ont-ils fait leur travail avant de soumettre cette idée à la Chambre?
Les jeunes sont très importants. Le taux de chômage est un problème qui nous préoccupe tous.
Monsieur le Président, j'aimerais dire tout d'abord que, compte tenu de l'importance du taux de chômage chez les jeunes, la vraie question est plutôt de savoir pourquoi le gouvernement, lui, n'a pas fait son travail.
C'est vrai que le gouvernement a affecté des fonds aux programmes de stages. C'est effectivement important. Je suis content que le gouvernement écoute de temps à autre le Nouveau Parti démocratique du Canada, l'opposition officielle. Je l'en remercie d'ailleurs.
Pour ce qui est du salaire minimum, nous avons évidemment fait notre travail, nous avons pris connaissance des données et nous avons constaté que la commission a recommandé en 2006 que le gouvernement instaure un salaire minimum. Les recherches sont catégoriques: elles démontrent que le salaire minimum est une mesure efficace, utile et importante et qu'il doit être instauré.
Monsieur le Président, les députés d'en face ont abondamment indiqué qu'il faut laisser ce dossier aux provinces.
Lorsqu'ils étaient au pouvoir en Ontario, les conservateurs ont imposé un gel du salaire minimum pendant 12 longues années. Résultat: le salaire minimum fut l'enjeu d'une élection partielle tenue en 2007 dans la circonscription de York-Sud—Weston. Le NPD a remporté ce siège parce qu'il préconisait un salaire minimum de 10 $.
Deux semaines plus tard, le gouvernement provincial a été forcé de hausser le salaire minimum. Devinez quoi? Ce ne fut pas la catastrophe. Le ciel ne nous est pas tombé sur la tête. Les industries ne se sont pas effondrées. La fin du monde n'a pas eu lieu. On a haussé le salaire minimum.
Pas suffisamment. Cette question fait partie de l'actuel débat, selon moi.
Il y a un principe en jeu ici. Je sais que les députés d'en face ont de la difficulté à comprendre ce qu'est un principe. Toujours est-il que le principe, c'est que le libre marché ne produit pas les effets recherchés. Le gouvernement se dit en faveur du libre marché. Pourtant, il met en oeuvre un programme pour travailleurs étrangers temporaires, introduit des règles en matière d'assurance-emploi qui obligent les gens à accepter un salaire moins élevé et complique l'organisation.
Les gens devraient pouvoir toucher un salaire suffisant pour vivre. Voilà le principe que nous prônons. N'êtes-vous pas d'accord?
Il ne s'agit pas de savoir si je suis d'accord, mais bien de savoir si le député de Davenport partage votre opinion.
Monsieur le Président, le député de York-Sud—Weston ne sera pas surpris d'entendre que je suis de son avis.
Revenons un instant à la question du chômage chez les jeunes. Les jeunes qui regardent le débat d'aujourd'hui auront bien du mal à trouver un ministériel qui comprend réellement ce qu'ils vivent.
Les travailleurs du secteur des télécommunications qui sont à l'emploi d'une entreprise canadienne, telle que Rogers ou Bell, se diront à l'écoute de ce débat: « Oui, enfin, quelqu'un prend notre défense à la Chambre des communes. »
Leur défenseur, c'est l'opposition officielle.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor.
Nous venons d'entendre un argument en faveur des principes qui sous-tendent la motion du député. Au Parti libéral, il nous paraît évident que ces principes méritent d'être appuyés. Nous comprenons tous que l'inégalité des revenus est l'une des conditions économiques les plus difficiles et les plus instables auxquelles fait face notre société. Je représente une circonscription voisine de Davenport. Bon nombre des questions soulevées touchent vivement et personnellement les gens que je représente.
Nous ne pouvons pas créer une classe moyenne forte en réduisant sans cesse les impôts au profit des bien nantis qui ne manquent pas de moyens financiers. Pour qu'une classe moyenne existe, il faut un soutien du revenu et un débat sur l'égalité des revenus. Voilà une question importante dont la Chambre devrait être saisie.
Le problème que nous avons à Trinity—Spadina, c'est qu'il ne s'agit pas simplement d'une question de salaire horaire. Beaucoup de travailleurs dans le secteur de la santé et dans d'autres secteurs réglementés par le gouvernement fédéral doivent cumuler trois emplois pour gagner un salaire complet. On a beau augmenter les salaires, quand l'employeur ne donne pas d'heures, le salaire net ne s'améliore pas. C'est là un problème auquel nous nous heurtons lorsque nous essayons de trouver un moyen de créer une société plus juste.
Nous savons également que ces mêmes employeurs paieront le salaire horaire que nous leur imposons, mais qu'ils réduiront les heures des employés afin d'éviter de leur payer des avantages sociaux. Parler simplement de hausses salariales, en l'absence d'une stratégie globale pour le soutien du revenu et l'éradication de la pauvreté, voilà qui est bien noble, mais au bout du compte, ce n'est qu'un geste symbolique.
Nous appuierons cette mesure, mais nous jugeons qu'il y a encore beaucoup à faire.
Auparavant, lorsque les gouvernements abordaient cette question, le parti de l'opposition rappelait notamment aux autres députés qu'il fallait prendre des mesures en collaboration avec les partenaires. Les employeurs, les syndicats et le gouvernement doivent travailler de concert dans ce dossier. L'un des problèmes du projet de loi tel qu'il est actuellement, c'est qu'il ne découle pas d'une entente tripartite. Il ne consolide pas la discussion et n'amène pas de consensus. De plus, il ne permet pas de réformer d'autres parties du Code canadien du travail, qui relève du gouvernement et des parlementaires.
Le député de Davenport a très bien dit qu'il faut négocier avec les contractuels de l'industrie des télécommunications et de la radiodiffusion. Dans ma circonscription, où bon nombre de ces entreprises ont leur siège social, les contrats ne définissent pas de taux horaire. On donne à contrat des tâches qui étaient auparavant exécutées par des gens qui étaient payés à l'heure, par exemple, des tâches de rédacteur et d'autres tâches techniques. Les contrats prévoient rarement un taux horaire et ils sont presque toujours octroyés par appel d'offres.
On ne peut pas prendre en compte la structure actuelle de l'industrie, ni régler le problème de l'inégalité des revenus, ni tenir compte, à plus forte raison, de la nature précaire d'une grande partie de ces tâches en se contentant de parler de salaire minimum. Il faut agir et prendre des mesures globales.
Nous adhérons au principe du projet de loi, mais nous sommes stupéfaits que le parti qui l'a présenté n'ait pas abordé cette question de façon globale.
On remarque aussi qu'une tendance se profile. D'un côté de la Chambre, on propose des gestes symboliques auxquels, de l'autre côté, on répond par des paroles vides de sens. Les cotisations d'assurance-emploi en sont un bel exemple. Les députés font des déclarations fortes, mais lorsqu'on les analyse, elles se résument soit à des paroles creuses, soit à un geste symbolique.
Il faut plutôt traiter l'inégalité des revenus de façon globale. Il faut aborder les différents problèmes dans un même cadre global en collaboration avec toutes les parties intéressées.
On sait aussi que s'en tenir au concept de 15 $ l'heure, c'est faire abstraction du salaire annuel. Cela équivaut environ à un salaire de 31 000 $ par année. Le voilà, le problème. Après tout, pour beaucoup d'entre nous, 15 $ l'heure, c'est cinq fois ce que nous gagnions lorsque nous travaillions au salaire minimum. Mais essayez pour voir de faire vivre une famille de quatre personnes avec 31 000 $, avec ou sans fractionnement du revenu. Dans certaines villes, comme Toronto, c'est impossible. Il faut aussi une politique de logement, un programme national de garderies et tout ce qui permet de lutter contre l'inégalité des revenus et la pauvreté sur tous les fronts et en toute solidarité. Autrement, nos gestes sont symboliques et rien de plus.
Notre parti appuiera le projet de loi en principe, mais nous espérons que la démarche globale préconisée nous permettra de renouer avec l'approche tripartite que défendait par principe l'opposition officielle lorsqu'elle n'était que le tiers parti.
Quelles entreprises ont été consultées? Quels secteurs? Se référer à des rapports vieux de 10 ans, c'est bien beau, mais l'avènement d'une nouvelle ère suppose l'adoption d'une nouvelle approche axée sur la collaboration. C'est cette approche que le parti que je représente revendiquera haut et fort. Voilà pourquoi j'ai pris la parole aujourd'hui.
Monsieur le Président, je tiens à prendre le temps de féliciter le député de Trinity—Spadina de son discours, le tout premier qu'il prononce à la Chambre des communes, si je ne m'abuse, à l'exception de ses interventions au cours de la période des questions. On peut difficilement ne pas être d'accord avec lui sur le fond, mais j'ai l'impression qu'il fait fausse route lorsqu'il soutient que ce n'est pas une approche globale. Des éléments disparates qui font l'objet de motions distinctes peuvent, une fois rassemblés, former un train de mesures décisif.
Hausser le salaire minimum et instituer un programme universel de garderies sont deux des principales mesures nécessaires pour lutter contre la pauvreté et la lourde inégalité des revenus qui, nous en sommes tous conscients, minent notre société. Le NPD a exprimé très clairement son intention de mettre en place une politique universelle pour la garde d'enfants. Le député de Trinity—Spadina a dit ce qu'il pense de la question du salaire minimum fédéral, mais exigera-t-il également l'adoption d'une politique universelle pour la garde d'enfants?
Monsieur le Président, cela ne fait aucun doute. Instaurer un régime universel de garderies et veiller à ce que la garde d'enfants fasse partie d'une stratégie d'emploi — ce qui est aussi un droit fondamental selon moi — sont des mesures que mon parti préconise depuis longtemps et il est prêt à y travailler. Je le répète, la question peut se résumer aux personnes que nous consultons, à la manière de mettre le programme en place et aux ententes provinciales qu'il faut conclure pour offrir ce programme. À ce chapitre, un dur labeur nous attend. Si seulement le Parlement avait accepté le programme national de garderies la dernière fois qu'il en a été question, si seulement nous avions appuyé ce programme, imaginons où en seraient nos enfants aujourd'hui.
Cependant, ce dont je parlais et ce qui faisait l'objet de mes observations, c'est qu'il faut unir ces éléments. L'exemple que j'ai tiré de l'industrie des télécommunications et de la radiodiffusion, qui est assujettie à la réglementation fédérale, illustre très clairement que le taux horaire est passé par-dessus bor