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41e LÉGISLATURE, 2e SESSION

HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 015

TABLE DES MATIÈRES

Le mercredi 6 novembre 2013




Emblème de la Chambre des communes

Débats de la Chambre des communes

VOLUME 147
NUMÉRO 015
2e SESSION
41e LÉGISLATURE

COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)

Le mercredi 6 novembre 2013

Présidence de l'honorable Andrew Scheer

    La séance est ouverte à 14 heures.

Prière


[Déclarations de députés]

  (1405)  

[Traduction]

    Puisque nous sommes mercredi, nous allons maintenant chanter l’hymne national, qui sera entonné par le député de Lethbridge.
    [Les députés chantent l'hymne national.]

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

[Déclarations de députés]

[Traduction]

L'Accord de libre-échange Canada-Honduras

    Monsieur le Président, hier, le ministre du Commerce international a réussi, une fois de plus, à signer un nouvel accord de libre-échange, cette fois avec la République du Honduras.
    Ce nouvel accord améliorera l'accès aux marchés pour les exportateurs, les fournisseurs de services et les investisseurs canadiens. Par exemple, il pourra rapporter jusqu'à 7 millions de dollars par année aux producteurs de boeuf et de porc. Avec l'accord commercial entre le Canada et l'Union européenne, il constitue le plan d'expansion des échanges commerciaux le plus ambitieux de l'histoire du Canada. Il créera de nouvelles sources de prospérité pour les entreprises canadiennes de toutes tailles et pour leurs employés.
    Même si les néo-démocrates tiennent de beaux discours sur la libéralisation des échanges, leurs partenaires hostiles au commerce donnent l'heure juste. Comme l'a déclaré récemment Maude Barlow, présidente du Conseil des Canadiens, au sujet de l'accord commercial entre le Canada et l'Union européenne, le NPD ne se préoccupe que des « apparences ». Le chef du NPD doit être honnête envers les Canadiens. Son parti isolerait le Canada du reste de la communauté internationale. Grâce au ciel, le Canada est dirigé par un gouvernement conservateur qui comprend l'importance du commerce pour notre économie.

Les sciences de la mer

    Monsieur le Président, un rapport déterminant a été publié sur l'importance vitale des sciences de la mer au Canada. Parrainé par le Consortium canadien des universités de la recherche océanographique, le rapport soutient, avec raison, que la santé de nos océans est fondamentale pour notre précieux environnement ainsi que pour l'économie canadienne.
    Les universités membres du consortium, y compris l'université de Victoria, effectuent des recherches de calibre mondial, mais il est urgent de mieux intégrer les connaissances scientifiques à la gestion et l'exploitation des océans. L'industrie, le gouvernement et les universités doivent travailler de concert pour que les générations à venir puissent bénéficier d'écosystèmes marins en santé.
    Même si nous devons relever de véritables défis, je crois que nous pouvons bâtir un Canada moderne, à l'approche équilibrée, et créer de bons emplois sans sacrifier notre environnement. Pour ce faire, il faudra nous inspirer des meilleures données et recherches scientifiques possibles. Je félicite le Consortium canadien des universités de la recherche océanographique d'avoir commandé ce rapport, et j'invite les députés ainsi que tous les Canadiens à prendre ses conclusions très au sérieux.

Sir Frederick Banting

    Monsieur le Président, sir Frederick Banting était un grand humaniste, un lauréat du prix Nobel, un artiste doué et le découvreur de l'insuline. Il était aussi un éminent citoyen de London, ce dont je suis très fier.
    Le 31 octobre 1920, Frederick Banting s'éveille dans sa résidence de London, en Ontario, et rédige la formule de l'insuline, qui a donné espoir à des millions de personnes partout dans le monde tout en améliorant leur qualité de vie. Le 9 novembre, nous célébrons une journée mondiale en son honneur, qui marque la découverte faite par cet homme formidable.
    Puisque c'est la Semaine des vétérans, il est également approprié que nous rendions hommage à la carrière militaire de sir Frederick Banting. En compagnie de mon cher ami Darrel Skidmore et du conservateur du musée de la maison Banting, Grant Maltman, j'ai eu le privilège de recueillir plus de 80 000 $ pour acheter la Croix du Souvenir de Banting aux enchères publiques. C'était une médaille que la famille Banting avait reçue quand il est mort au service de notre patrie. Je suis fier qu'elle soit maintenant convenablement exposée dans la maison Banting, à London, en Ontario.
    Je demanderais à mes collègues de se joindre à moi pour rendre hommage à sir Frederick Banting, un grand Canadien et humaniste qui s'est consacré corps et âme au service de l'humanité. N'oublions jamais.

Les anciens combattants

    Monsieur le Président, j'ai déjà souligné l'apport des hommes et des femmes en uniforme du Cap-Breton qui sont allés bien au-delà de ce que le devoir leur commandait pour défendre notre pays et libérer des gens de l'oppression dans le monde entier.
    À l'approche du jour du Souvenir, les anciens combattants s'insurgent contre la décision qu'a prise le gouvernement de fermer neuf bureaux au Canada. Dimanche prochain, plusieurs de mes collègues et moi participerons à une manifestation contre la fermeture du bureau du ministère des Anciens combattants à Sydney. Si ce bureau est fermé, plus de 2 900 anciens combattants ne pourront plus obtenir de services en personne.
    Les anciens combattants, dont Ron Clark, un homme de ma circonscription qui est atteint d'un trouble de stress post-traumatique, craignent que leurs confrères anciens combattants n'aient plus accès à l'aide offerte par des employés du bureau régional du ministère des Anciens combattants, des gens bienveillants et compatissants comme Brenda LeBlanc. En effet, Brenda connaît l'histoire de Ron. Ce dernier a essayé d'appeler aux numéros sans frais et d'utiliser les applications, mais ils ne fonctionnent tout simplement pas.
    Nos militaires risquent leur vie pour préserver la paix et la prospérité au Canada. Le moins que l'on puisse faire, c'est de prendre soin d'eux lorsqu'ils reviennent au pays.

Le cancer du côlon

    Monsieur le Président, le mois dernier, mon père a perdu son combat contre le cancer. Il avait le cancer du côlon, qui s'était propagé dans son foie et ses poumons. Il a combattu la maladie avec courage, mais elle était déjà trop avancée lorsque elle a été diagnostiquée. Comme bien des Canadiens, mon père n'avait jamais subi de test de dépistage du cancer du côlon.
    Chaque année, plus de 9 000 Canadiens meurent du cancer du côlon. Il est responsable d'un décès par cancer sur huit. Toutefois, un grand nombre de ces décès pourraient être évités. Le cancer du côlon progresse lentement et est facile à détecter et, dans 90 % des cas, le décès est évitable, si la maladie est détectée tôt. Toutefois, comme pour mon père, chez près de la moitié des personnes atteintes, le diagnostic arrive trop tard.
    Toutes les personnes de 50 ans ou plus devraient passer des tests de dépistage. Je recommande vivement à tous les Canadiens d'être vigilants et de passer régulièrement des tests, si ce n'est pour eux-mêmes, au moins pour leur famille, et de ne pas commettre la même erreur que mon père.

[Français]

L'Association canadienne des inspecteurs de biens immobiliers

    Monsieur le Président, je veux souligner aujourd'hui le travail accompli par l'Association canadienne des inspecteurs de biens immobiliers. Parmi ses objectifs, l'ACIBI veut instaurer une norme nationale pour assurer la compétence et la qualité du travail de tous les inspecteurs de biens immobiliers au Canada.
    Elle promeut aussi la transférabilité de la certification d'un bout à l'autre du pays. Ces mesures, en plus des campagnes de sensibilisation auprès de la population, garantiraient une meilleure protection aux consommateurs. Elles visent aussi à protéger le parc immobilier canadien. En assurant la préservation d'immeubles sécuritaires, sanitaires et appropriés, l'ACIBI rejoint certaines préoccupations du NPD dans sa demande pour une stratégie nationale en matière de logement.
    Le NPD réclame depuis longtemps une telle stratégie, mais notre projet de loi, qui voulait garantir le droit au logement convenable, accessible et abordable, a été rejeté par les conservateurs. Des membres de l'ACIBI sont sur la Colline parlementaire aujourd'hui. Je leur souhaite la plus cordiale bienvenue.

  (1410)  

[Traduction]

La prostitution

    Monsieur le Président, le week-end dernier, une vaste majorité de délégués conservateurs ont appuyé une résolution qui rejette la banalisation de la prostitution et déclare qu'on ne peut réduire des êtres humains à l'esclavage, ni les acheter ou les vendre comme des objets.
    La prostitution est une forme de violence et d'asservissement sexuel dégradante et déshumanisante. Aucune somme d'argent ne peut justifier le fait de réduire une femme à un simple objet pour assouvir ses désirs sexuels. Une société qui accepte de légitimer cette forme d'exploitation des femmes ne peut espérer éradiquer les inégalités entre les sexes, ni la violence contre les femmes.
    Nos fils doivent savoir qu'il n'y a rien de viril à considérer les femmes comme des objets, et nos filles, qu'elles sont un trésor inestimable qui n'est pas à vendre. L'achat de relations sexuelles est inadmissible et devrait être criminalisé. Nous devrions nous en prendre aux proxénètes et autres maquereaux qui encouragent cette marchandisation des personnes.

Un ancien combattant de la Seconde Guerre mondiale

    Monsieur le Président, aujourd'hui, j'aimerais rendre hommage à Roman Sarauer.
    Roman est né le 9 août 1921. Il a grandi à proximité d'Annaheim, en Saskatchewan, auprès de ses parents et de ses neuf frères et soeurs. En 1942, il a acheté sa première exploitation agricole près de St. James, en Saskatchewan, mais sa carrière agricole a été interrompue par la Seconde Guerre mondiale et son service au sein du régiment Royal Regina. Après sa formation, il a servi à Suffield, en Alberta, dans le cadre d'essais effectués avec du gaz vésicant. Au début de 1945, il s'est rendu outre-mer, où il a passé une année en Angleterre, aux Pays-Bas, en Belgique et en Irlande, avant de revenir au pays.
    En juillet 1946, il a épousé la charmante Dolores Mamer, avec laquelle il a exploité une ferme et élevé neuf enfants. Plus tard, son fils Leslie a commencé à travailler avec lui et, en 1980, Roman et Dolores ont déménagés à Annaheim. Roman a continué de participer aux travaux agricoles jusqu'à son 90e anniversaire. Il aimait jouer au curling et il apprécie toujours jouer aux cartes et recevoir de la visite. La seule chose qui l'attriste est le décès de sa bien-aimée Dolores, qui a eu lieu en 2009.
    Roman Sarauer, les Canadiens vous remercient de votre service et d'avoir accepté de servir et de donner.

Les anciennes combattantes

    Monsieur le Président, aujourd'hui, au nom du NPD, je souhaite saluer tous les militaires, hommes et femmes, des Forces canadiennes qui servent notre pays.

[Français]

    Étant l'unique femme députée siégeant actuellement en cette Chambre et ayant servi dans les Forces, j'aimerais aujourd'hui prendre ce moment pour saluer toutes les femmes ayant choisi de servir notre pays aussi courageusement que n'importe quel soldat.
    Je tiens également à saluer le fait que le Canada ait été l'un des premiers pays à donner le plein accès à tous les corps de métier aux femmes dans ses Forces.

[Traduction]

    Je vais conclure en honorant la mémoire des Canadiennes du XXIe siècle qui sont tombées au combat: la caporale-chef Kristal Giesebrecht, 34 ans; la major Michelle Mendes, 30 ans; la caporale Karine Blais, 21 ans; l'artilleuse Arielle Keyes-Oliver, 19 ans; la capitaine Nichola Kathleen Sarah Goddard, 26 ans; et la capitaine Juli-Ann Mackenzie, 30 ans.

[Français]

    N'oublions jamais.

[Traduction]

    N'oublions jamais.

Les clubs 4-H du Canada

    Monsieur le Président, le 6 novembre a été déclaré la journée du club 4-H. Le club 4-H est l'un des plus anciens mouvements de jeunesse au Canada.
    Le club 4-H a été créé en 1913 sous le nom de Club garçons et filles. Aujourd'hui, le club 4-H est une organisation internationale pour les jeunes qui compte plus de sept millions de membres dans 80 pays. Le gouvernement appuie les clubs 4-H du Canada. Nous sommes conscients du rôle primordial que jouent les jeunes agriculteurs dans l'industrie agricole canadienne et nous continuerons de soutenir les efforts des clubs 4-H afin de leur assurer un autre siècle couronné de succès.
    Dans le cadre de l'initiative Cultivons l'avenir 2, nous investissons 3 milliards de dollars dans l'innovation, la compétitivité et le développement des marchés dans le secteur agricole canadien. Cette contribution comprend un investissement permanent pour aider les agriculteurs, nouveaux et débutants, ainsi que nos partenaires des clubs 4-H.
    Le club 4-H a toujours aidé les jeunes à construire un monde meilleur, et j'encourage tous mes collègues à déclarer le 6 novembre le jour « Arborez vos couleurs 4-H ».

  (1415)  

La campagne Shine the Light on Woman Abuse

    Monsieur le Président, la campagne Shine the Light on Woman Abuse de 2013 a été lancée le 1er novembre à London.
    Cette campagne d'un mois a pour objectif de sensibiliser les collectivités à la violence faite aux femmes en parant des villes, et même des régions, de mauve.
    Ce mois-ci, dans la ville de London, 30 édifices sont illuminés en mauve. Le mauve représente le courage, la survie et la dignité.
    Bien souvent, les femmes qui sont victimes de violence conjugale se sentent prises au piège. Même leur domicile n'est plus un lieu sûr. Les femmes doivent savoir que ce ne sont pas elles qui doivent avoir honte ou qui sont à blâmer, mais bien leur agresseur.
    J'invite tous les Canadiens à appuyer la lutte contre la violence faite aux femmes en portant du mauve le 15 novembre et tout au long du mois.

L'anniversaire de l'Ottawa Sun

    Monsieur le Président, c'est aujourd'hui le 25e anniversaire de l'Ottawa Sun.
    En tant que député de l'Est de l'Ontario, je peux affirmer que ce journal joue, depuis vingt-cinq ans, un rôle vital dans la vie des gens de cette grande ville et de cette région.
    Chaque jour, je suis impatient de lire ce journal. Il se distingue dans sa couverture de la politique fédérale par son style d'écriture, ses recherches et l'attention qu'il porte aux préoccupations des Canadiens ordinaires, comme les nombreux résidants de ma circonscription, Leeds—Grenville, qui lisent ce journal.
    En cette journée spéciale, nous aimerions souhaiter un joyeux 25e anniversaire à l'Ottawa Sun. Félicitations. Je lui souhaite encore de nombreuses années de bons reportages.

Les soins de santé

    Monsieur le Président, la Semaine du médecin de famille au Canada bat son plein.
    Les médecins de famille constituent le point d'accès initial des malades au système de santé. Chaque jour, ils posent des diagnostics, ils soignent, ils font de la sensibilisation sur la prévention des maladies et la bonne santé, ils coordonnent des soins et ils intercèdent pour leurs patients.
    Les sondages montrent que les médecins de famille comptent parmi les professionnels à qui les gens font le plus confiance, car ils offrent un éventail complet de soins de qualité à toutes les étapes de la vie. Les médecins de famille connaissent bien leurs patients et s'impliquent dans les diverses facettes de leur vie.
    Le Collège des médecins de famille s'est donné pour rôle de plaider en faveur d'une amélioration des soins. Dans ce contexte, il a aujourd'hui rendu public son bilan du rendement du gouvernement fédéral relativement aux services de santé. On y apprend que, relativement à 22 des 23 éléments examinés, le gouvernement s'en sort mal ou fait chou blanc. Le document conclut qu'il incombe au gouvernement fédéral de prendre les choses en main en définissant des normes et des programmes pancanadiens, mais qu'il faillit à la tâche.
    Les médecins de famille exhortent le gouvernement à collaborer avec les provinces et les territoires afin d'améliorer les services de santé, et il est plus que temps que le gouvernement réponde à leur appel.

Les anciens combattants

    Monsieur le Président, le printemps dernier, on a découvert que le député de Rosemont—La Petite-Patrie avait déclaré que les anciens combattants de la Première Guerre mondiale avaient participé à « une guerre purement capitaliste, sur le dos des ouvriers et des paysans ».
    Le chef de l'opposition n'a pas demandé au député de se rétracter, et ce, même après que d'anciens combattants eurent dit qu'il s'agissait de commentaires scandaleux.
    Hier, le même député a déclaré qu'il appuyait la campagne du coquelicot blanc et qu'il ne voyait rien de mal à ce que l'on dénature le coquelicot canadien. De nouveau, le chef de l'opposition ne lui a pas demandé de se rétracter.
    Je pense que nous comprenons maintenant pourquoi ce député et le NPD votent contre un aussi grand nombre de programmes et de prestations destinés aux anciens combattants.
    Je demande au NPD de mettre de l'ordre dans ses priorités et de défendre les intérêts des anciens combattants canadiens.
    Quand le chef de l'opposition va-t-il réprimander ce député pour son comportement honteux et présenter ses excuses aux anciens combattants?

Le gestion de crise

    Monsieur le Président, les conservateurs de tous les échelons inventent de nouvelles façons d'empirer les problèmes au lieu de les régler.
    Prenons la controverse autour des dépenses du Sénat. Les conservateurs ont tenté de faire disparaître le scandale avant leur convention, mais leurs efforts leur ont éclaté au nez et ont fait la une des journaux.
    Depuis le début de ce scandale, le premier ministre refuse d'assumer la responsabilité des événements qui se sont déroulés dans son cabinet, des réponses contradictoires qu'il a fournies et de la conduite de gens qu'il a lui-même nommés. Et maintenant, la GRC est à la recherche de preuves au Cabinet du premier ministre.
    On peut aussi penser à un autre conservateur, Rob Ford. Le maire Ford fait tout son possible pour montrer qu'en matière de gestion de crise, on peut faire encore pire que le premier ministre.
    Tout d'abord, le frère du maire jette le blâme sur le chef de police. Ensuite, le maire admet avoir fumé de la drogue. Enfin, au lieu de poser les gestes qui s'imposent, ce maire en difficulté lance sa campagne de réélection.
    Voilà comment la machine conservatrice tente de limiter les dégâts. Les Canadiens méritent mieux. Les Torontois méritent mieux.

  (1420)  

Un ancien combattant de l'Aviation royale canadienne

    Monsieur le Président, j'aimerais faire part à la Chambre d'une lettre que la famille d'un ancien combattant a envoyée au gouvernement il y a quelques semaines:
    J'ai le triste devoir de vous annoncer le décès de mon père, à l'âge de 91 ans. Mon père a servi à titre de sergent au sein de l'Aviation royale canadienne de 1939 à 1945.
    Au fil des ans, mon père a reçu de l'aide financière pour les prothèses auditives et les lunettes dont il avait tant besoin, et pour le soutien nécessaire grâce auquel il a pu demeurer chez lui aussi longtemps que possible.
    Nous vous prions de transmettre nos sentiments les meilleurs.
    C'est le Canada qui doit remercier le père de l'auteur de la lettre, pour le service rendu au pays. Maintenant qu'il s'est dégagé de ses lourdes attaches terrestres, on peut trouver réconfort dans le fait que nous nous garderons en mémoire et honorerons son service.
    Le député d'Edmonton-Centre et moi-même sommes tous les deux membres du caucus de l'Aviation royale canadienne. Nous saluons ce père et disons: « Per ardua ad astra ».

QUESTIONS ORALES

[Questions orales]

[Traduction]

L'éthique

    Monsieur le Président, le premier ministre aime bien prétendre que Nigel Wright a agi seul, mais le chèque de 90 000 $ que Mike Duffy a reçu n'était que la pointe de l'iceberg. D'autres personnes savaient que le parti avait d'abord eu l'intention de payer, et bien d'autres encore étaient au courant des négociations visant à conserver sa place au Sénat à Mike Duffy en édulcorant le rapport du Sénat le concernant.
    La dissimulation et la corruption font partie de la culture du Cabinet du premier ministre. Quand ce dernier va-t-il enfin mettre cartes sur table?
    Monsieur le Président, M. Wright a été sans équivoque: il a fait les démarches que l'on sait de son propre chef, de sa propre initiative et il a utilisé ses propres ressources. Il a pris la responsabilité de ses gestes sur ses épaules et accepté d'en assumer les conséquences.
    Je signale au passage qu'hier soir, le Sénat a fait en sorte que les trois sénateurs qui avaient systématiquement violé ou contourné les règles sur les dépenses soient tenus responsables de leurs actes, et nous l'en félicitons.
    Monsieur le Président, le premier ministre savait-il qu'il avait d'abord été question de puiser dans le Fonds conservateur pour rembourser les dépenses illégales de Mike Duffy? Et pas de formules creuses: oui ou non?
    Je le répète, monsieur le Président: c'est clair dans mon esprit que les dépenses de M. Duffy étaient injustifiables. Il a réclamé le remboursement de dépenses qu'il n'a pas faites, et je lui ai dit — directement — qu'il devait rembourser l'argent qu'il avait reçu. On m'a ensuite dit que c'est ce qu'il avait fait, ce qui n'était manifestement pas vrai. C'est entre autres pour ça que le Sénat a agi comme il l'a fait hier, et nous l'en félicitons.
    Monsieur le Président, je me demande vraiment ce qui fait que le premier ministre a si peur de répondre à une question pourtant claire et simple.

[Français]

    Jenni Byrne travaillait au Parti conservateur, mais le premier ministre l'a rapatriée au sein de son bureau pour gérer le scandale des dépenses au Sénat.
    Est-ce que Jenni Byrne était au courant du plan visant à rembourser les dépenses de Mike Duffy avec les fonds conservateurs, oui ou non?
    Monsieur le Président, sans preuve, le chef du NPD fait encore des allégations contre d'autres personnes. Les faits sont clairs: M. Wright a dirigé ses actes et en a accepté la responsabilité. Il est tenu responsable de ses actes.
    Monsieur le Président, c'était une question simple et parfaitement claire. On pouvait y répondre par oui ou par non. C'est encore des faux-fuyants du premier ministre.
    Irving Gerstein, le grand argentier du chef du Parti conservateur, était-il au courant, oui ou non, du stratagème visant à rembourser les dépenses de Mike Duffy avec des fonds conservateurs? Oui ou non?

  (1425)  

[Traduction]

    Je vois que le premier ministre s'apprête à répondre à la question, mais je tiens d'abord à rappeler aux députés que de nombreuses décisions de la présidence ont établi une distinction claire entre les affaires du gouvernement et celles des partis. Selon moi, la question portait surtout sur les affaires d'un parti en particulier, mais je vais laisser le premier ministre répondre.

[Français]

    Monsieur le Président, le chef du NPD tente encore de blâmer certaines personnes pour les actions des autres.

[Traduction]

    Les faits sont indiscutables. M. Wright a été sans équivoque. Il a pris l'entière responsabilité de ses gestes sur ses épaules et accepté d'en assumer les conséquences. C'est à cela que nous nous attendons dans notre parti: que les gens répondent de leurs actes.
    Je rappelle, monsieur le Président, pour qu'on se comprenne bien, qu'il est ici question d'une opération de camouflage au sein du Cabinet du premier ministre. Il est tout à fait question des affaires du gouvernement. C'est même de l'intérêt public qu'il est question.
    À l'époque où il croyait que les dépenses illégales du sénateur Duffy s'élevaient à seulement 32 000 $, le sénateur Gerstein a-t-il donné son autorisation pour qu'elles soient remboursées à même les fonds du parti? A-t-il fait marche arrière pour une question de principe ou de prix?
    Monsieur le Président, je rappelle de nouveau au député qu'aussitôt que j'ai été mis au courant des faits, nous les avons rendus publics.
    Nous savons tous que notre parti n'a pas remboursé les dépenses injustifiées de M. Duffy. Il était censé le faire lui-même. Il a même prétendu que c'est ce qu'il avait fait. Mais c'était faux. C'est donc pour cette raison qu'il ne fait plus partie de notre caucus et que le Sénat l'a sanctionné, comme il se devait de le faire.
    Monsieur le Président, la Chambre votera ce soir sur une motion qui vise à obliger les gens impliqués dans le scandale éthique qui éclabousse le Cabinet du premier ministre, y compris le premier ministre, à témoigner sous serment. Je suis certain que tous les députés conservateurs sont d'accord avec leur ancien collègue d'Edmonton—St. Albert pour affirmer que leurs concitoyens veulent des réponses.
    Le premier ministre permettra-t-il aux députés conservateurs de voter librement ce soir afin qu'ils puissent exprimer la volonté de leurs électeurs?
    Monsieur le Président, le Parti libéral aurait pu hier soir démontrer son engagement à agir de façon responsable. Les sénateurs libéraux ont bien entendu agi comme on s'y attendait, car ils défendent depuis le début le droit des sénateurs de faire comme bon leur semble, et ce, qu'ils respectent ou non les règles.
    On peut encore une fois constater que la culture du « tout m'est dû » est encore bien enracinée au Parti libéral. De ce côté-ci, on s'attend à ce que les gens respectent les règles.
    Monsieur le Président, bien des gens des quatre coins du pays m'ont dit qu'ils étaient déçus, parce que les porte-parole qu'ils avaient élus pour leur région se sont transformés en porte-parole du premier ministre dans leur région.
    Lors du vote de ce soir, le premier ministre permettra-t-il à ses députés de parler au nom de ses électeurs ou bien les obligera-t-il à participer à ce camouflage?
    Monsieur le Président, si le chef du Parti libéral écoutait vraiment les Canadiens, il saurait que ces derniers s'attendaient à ce que les sénateurs qui ont violé les règles sur les dépenses ou qui les ont systématiquement contournées ne soient plus rémunérés à même les fonds publics. Les sénateurs libéraux, à une exception près, n'ont pas appuyé la suspension de leurs collègues fautifs; ils leur auraient permis de rester en poste et ne leur auraient infligé aucune sanction.
    Heureusement, la vaste majorité des sénateurs conservateurs n'étaient pas de cet avis et ils les ont sanctionnés.

[Français]

    Monsieur le Président, le sénateur Gerstein était au courant de l'affaire Duffy. Il est toujours en poste. Les gens du bureau du premier ministre impliqués dans cette affaire se sont simplement vus déplacés ailleurs.
    Les Canadiens d'un bout à l'autre du pays veulent que leurs députés expriment leur désir d'en savoir plus.
    Alors, pour la troisième fois, le premier ministre permettra-t-il à ses députés de voter librement sur la motion, ce soir, pour connaître le fond de cette histoire et rassurer leurs concitoyens qui les écoutent?

  (1430)  

    Monsieur le Président, la volonté des Canadiens et des Canadiennes est très claire. Ils veulent que les sénateurs qui ont effectué des dépenses inappropriées ne soient plus à la charge des contribuables.
    Le Parti libéral a voté pour garder ces sénateurs à leur poste. Heureusement, la grande majorité des sénateurs conservateurs ont voté pour une sanction sévère à l'endroit de ces sénateurs.

[Traduction]

    Monsieur le Président, Nigel Wright a raconté à la police qu'Irving Gerstein avait approuvé le plan initial qui consistait à rembourser les dépenses illégales de Mike Duffy avec l'argent du parti. Or, pendant le congrès des conservateurs, cette fin de semaine, M. Gerstein a dit qu'il avait balayé cette idée du revers de la main. Ces versions ne peuvent pas être toutes les deux vraies.
    Le sénateur Gerstein a-t-il menti aux membres du Parti conservateur?
    Monsieur le Président, je le répète, la décision de rembourser les dépenses inappropriées de M. Duffy a été prise par M. Wright. Il a pris cette décision tout seul et il en a accepté la responsabilité. Évidemment, ni moi ni le peuple canadien n'avons été bien informés de ce que M. Wright et M. Duffy avaient fait. La responsabilité leur incombe bel et bien, c'est un fait, et ils ont été tenus responsables.
    Monsieur le Président, il est effectivement important de parler des faits, alors l'une de ces deux versions ne correspond pas aux faits. M. Gerstein et Nigel Wright ne peuvent pas dire le contraire l'un de l'autre et avoir tous les deux raison. Je voulais savoir si, oui ou non, M. Gerstein avait approuvé le plan, et, comme d'habitude, le premier ministre refuse de répondre à ma question.
    Parlons maintenant des honoraires d'avocat. Au sujet des honoraires que le parti a payés pour Mike Duffy, le cabinet du premier ministre a déclaré que « le parti a eu l'assurance que la facture concernait des honoraires d'avocat liés à la vérification ».
    Quels services les avocats ont-ils fournis concernant la vérification de l'admissibilité des dépenses du sénateur?
    Évidemment, monsieur le Président, cette question concerne les affaires du parti, et non celles du gouvernement.
    Les faits ont été présentés très clairement à ce sujet. Il arrive que les partis politiques fournissent de l'aide juridique à leurs députés ou leurs sénateurs.
    Le chef du NPD n'est pas étranger à cette aide. Non seulement il a demandé à son parti de payer ses frais d'avocat, mais il a même réussi à obtenir que son parti paie à sa place les dommages-intérêts qu'il a été condamné à verser lorsqu'il a perdu une cause devant les tribunaux. Une pareille chose ne s'est jamais produite dans mon parti, à ce que je sache.

[Français]

    Monsieur le Président, est-ce que le Parti conservateur a remboursé les frais d'avocats des autres sénateurs sujets à exactement la même vérification?
    Encore une fois, la question porte sur les activités d'un parti. Dans la question, il y a « est-ce que le Parti conservateur ». Ce n'est pas la responsabilité du premier ministre en tant que premier ministre.
    Je vois le très honorable premier ministre se lever pour répondre à la question. Toutefois, j'espère que tous les députés se souviennent du principe voulant que les questions doivent toucher aux responsabilités du gouvernement.
    Monsieur le Président, comme vous le savez très bien, la décision de donner de l'aide juridique aux députés et aux sénateurs appartient aux partis politiques. Pour ce qui est des dépenses des contribuables, c'est une décision des bureaux de régie interne des deux Chambres de ce Parlement. Ce n'est pas une décision du gouvernement.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je voulais savoir pourquoi rembourser à une personne ce que l'on ne rembourse pas aux autres. Alors, jetons un coup d'oeil à un autre exemple.
    Le premier ministre a dit qu'il était tout à fait inapproprié d'essayer de se faire rembourser des frais de déplacement lorsqu'on habite une résidence dont on est propriétaire depuis de nombreuses années. Or, Carolyn Stewart Olsen a admis avoir obtenu, aux frais des contribuables, un remboursement de ses dépenses pour un domicile qu'elle a habité pendant des dizaines d'années avant de devenir sénatrice.
    Pourquoi était-ce approprié dans son cas?

  (1435)  

    Monsieur le Président, la démarche du Sénat est sans ambiguïté; il examine les dépenses de tous les sénateurs. Le chef de l'opposition colporte encore une fois sans discernement des allégations sur divers employés et divers sénateurs.
    Je n'ai en main aucune information pouvant corroborer ce qu'il dit, mais nous verrons évidemment quelles seront les conclusions de la vérification effectuée au Sénat.
    Monsieur le Président, y a-t-il quelqu'un parmi le personnel du Cabinet du premier ministre qui a discuté avec certains sénateurs conservateurs de l'enquête sur les dépenses de Rod Zimmer?
    Monsieur le Président, je n'ai jamais entendu parler d'une telle discussion. Je sais que cet homme n'est plus sénateur.
    Cette question concerne le Sénat, mais je crois comprendre que le Sénat examinera, au cours de la présente législature, les dépenses de tous les sénateurs, autant celles des sénateurs en exercice que celles des anciens sénateurs.

[Français]

    Monsieur le Président, qui, au bureau du premier ministre, est chargé de préparer les sénateurs avant qu'ils ne parlent aux médias?
    Monsieur le Président, évidemment, le bureau du premier ministre donne des conseils médiatiques de temps en temps à ses députés et à ses sénateurs. Les députés et les sénateurs sont constitutionnellement responsables de leurs actions et leurs paroles.
    Monsieur le Président, de temps en temps, qui pratique les questions avec les sénateurs?

[Traduction]

    Monsieur le Président, j'ai de plus en plus de mal à comprendre le lien entre ces questions et les affaires du gouvernement.
    Comme je viens de le dire, les gens qui violent les règles doivent être tenus responsables de leurs actes. Dans notre parti, nous ne tolérons pas de tels écarts. Nous obligeons les gens qui commettent des actes répréhensibles à en assumer les conséquences.
    Monsieur le Président, ce sont les contribuables qui paient la note; il est question de ce qui se passe au Cabinet du premier ministre. Mais cela n'a aucun rapport avec le gouvernement, évidemment.

[Français]

    S'il est vrai que le premier ministre avait perdu confiance en Nigel Wright le 15 mai, comment se fait-il que son bureau ait pu émettre une vote de confiance envers Nigel Wright au nom du premier ministre deux jours plus tard, soit le 17 mai? Les deux sont absolument inconciliables.
    Monsieur le Président, M. Wright a accepté la responsabilité de ses actions faites avec ses ressources, son autorité et ses initiatives.
    Évidemment, ses actions n'étaient pas acceptables et M. Wright l'a avoué. Il a accepté ses responsabilités et il est en train d'être tenu responsable de ses actions par les autorités.

[Traduction]

La réforme démocratique

    Monsieur le Président, aujourd'hui, la Saskatchewan fait le premier pas en vue de l'abolition du Sénat. Pourquoi le premier ministre, tout comme le chef libéral, défend-il le statu quo au Sénat?
    Monsieur le Président, le gouvernement propose, depuis le début, des réformes au Sénat. C'est le NPD qui s'est opposé à toute réforme à cette institution. En effet, les gouvernements néo-démocrates soutiennent actuellement devant les tribunaux que nous devrions rendre l'abolition du Sénat pratiquement impossible.
    Le NPD n'apporte pas de solution au problème du statu quo au Sénat; il y contribue.

L'éthique

    Monsieur le Président, il est temps de connaître la vérité sur l'affaire Wright-Duffy. Le porte-parole du premier ministre a affirmé que, à sa connaissance, la GRC ne faisait pas enquête sur des employés actuels du Cabinet du premier ministre. Toutefois, on sait très bien que les employés du Cabinet du premier ministre impliqués dans ce scandale ont obtenu des promotions. C'est le nouveau chef de cabinet du ministre des Ressources naturelles, Chris Woodcock, qui aurait écrit à Mike Duffy pour qu'il sache quoi dire afin de camoufler l'affaire.
    Le gouvernement peut-il confirmer si la GRC a communiqué avec M. Woodcock?

  (1440)  

    Monsieur le Président, comme nous le disons depuis le début, nous allons continuer de collaborer avec les autorités dans ce dossier. M. Wright a identifié très clairement les personnes qu'il a informées de cette affaire.
    Par ailleurs, nous sommes très fiers des sénateurs conservateurs qui ont appuyé la motion hier. Évidemment, les sénateurs libéraux ont fait exactement ce à quoi on s'attendait d'eux: ils se sont battus pour maintenir le statu quo au Sénat. Comme le premier ministre vient de le dire, les libéraux se battent toujours pour conserver ce qu'ils estiment leur être dû, mais ils ne se battent jamais pour les contribuables.
    Monsieur le Président, malheureusement, je n'ai pas obtenu de réponse à ma question. Essayons de nouveau. Il est question ici du type qui aurait donné instruction à Duffy de mentir, un comportement que semble approuver le secrétaire parlementaire.
    M. Woodcock et la GRC ont-ils été en contact de quelque façon que ce soit?
    Monsieur le Président, je vais parler beaucoup plus lentement pour que le député puisse me comprendre. Nous allons continuer de travailler avec les autorités dans ce dossier. M. Wright a identifié très clairement les personnes qu'il a informées de cette affaire.
    Il aurait été préférable que les libéraux appuient les contribuables et les sénateurs conservateurs et qu'ils votent en faveur de la suspension des trois sénateurs en question. Je suis très fier du fait que les députés et les sénateurs conservateurs sont toujours prêts à défendre les intérêts des contribuables.

[Français]

    Monsieur le Président, donner à quelqu'un l'instruction de mentir pour cacher l'entente Wright-Duffy pourrait constituer une infraction criminelle.
    Chris Woodcock était le conseiller du premier ministre, son « M. Net ».  Maintenant, il a été promu chef de cabinet d'un ministre.
    M. Woodcock a-t-il été contacté par la GRC ou lui a-t-il fourni de manière proactive des documents ou des courriels?

[Traduction]

    Monsieur le Président, nous allons continuer de travailler avec les autorités dans ce dossier.
    Comme je l'ai dit à maintes reprises, les Canadiens nous ont fait savoir très clairement qu'ils exigeaient que le Sénat rende des comptes. Malheureusement, hier, les sénateurs libéraux les ont encore laissé tomber. Les sénateurs libéraux veulent à tout prix maintenir le statu quo. Pour leur part, les sénateurs conservateurs ont fait honneur aux Canadiens hier en suspendant sans salaire les trois sénateurs en question. Ils ont ainsi défendu les intérêts des contribuables.

La santé

    Monsieur le Président, les conservateurs échouent dans un des domaines qui tiennent le plus à coeur aux Canadiens: la santé. Le Collège des médecins de famille du Canada a rendu public son Bilan 2013, dans lequel il évalue cinq secteurs importants. Le gouvernement conservateur a échoué. Il a échoué aux chapitres de l'accès aux soins de base, des soins à domicile, des soins de santé aux enfants et du financement et pour son leadership en général. C'est là le verdict des médecins de famille de tout le Canada.
    Quand la ministre mettra-t-elle fin à cette tendance et à la crise qui ne cesse de s'aggraver dans le secteur de la santé?
    Monsieur le Président, le gouvernement est déterminé à ce que nous ayons un système de santé public solide. En fait, le gouvernement a accordé un financement stable et prévisible aux provinces, qui atteindra la somme record de 40 milliards de dollars d'ici la fin de la décennie. Nous nous employons à collaborer avec les provinces et les territoires à des solutions novatrices pour que le système de santé soit viable et offre aux Canadiens les soins dont ils ont besoin.

[Français]

    Monsieur le Président, ce que la secrétaire parlementaire oublie de dire, c'est que le gouvernement a fait des compressions de 31 milliards de dollars sur le dos des provinces canadiennes.
    Le bilan du Collège des médecins de famille du Canada sur le rôle du fédéral dans les services de santé est dévastateur. Les conservateurs ont échoué à rendre les services accessibles partout au pays, à offrir des soins pour les plus vulnérables, à bien répartir l'offre de services au pays et, notamment en région, à mettre en place une stratégie pancanadienne sur la santé et à financer adéquatement la recherche.
    Le Conseil de la santé et l'Alliance sur les temps d'attente ont aussi dénoncé ce problème. La ministre de la Santé peut-elle expliquer tous ces échecs aux Canadiens?

[Traduction]

    Monsieur le Président, en fait, le gouvernement actuel est celui qui investit le plus dans la recherche. Nous y avons consacré plus de 1 milliard de dollars. Le gouvernement est déterminé à soutenir l'innovation et les travaux de recherche qui améliorent l'efficience du système de santé et aident les Canadiens à rester en santé.
    Nous investissons également dans les domaines importants mentionnés dans le rapport, y compris les ressources humaines et les technologies de l'information, et d'autres domaines prioritaires pancanadiens, comme la lutte contre le cancer et la santé mentale.

  (1445)  

[Français]

La défense nationale

    Monsieur le Président, restons dans le domaine de la mauvaise gestion conservatrice.
    Un trop grand nombre de soldats blessés au combat se voient exclus des Forces canadiennes avant d'avoir atteint les 10 ans d'expérience qui leur donneraient le droit à une pension. Cela fait plusieurs fois que nous soulevons ce grave problème ici à la Chambre et le ministre continue de le nier. Il dit qu'il n'existe pas.
    Est-ce que le ministre peut arrêter de jouer à l'autruche et prendre l'engagement que les soldats ne seront pas retournés à la vie civile avant d'avoir obtenu le droit à leur pension?

[Traduction]

    Monsieur le Président, le ministère fait tout en son pouvoir pour que les soldats puissent rester dans les Forces canadiennes et qu'ils jouissent des meilleurs soins possible avant qu'on envisage de les renvoyer à la vie civile.
    Je ne peux pas commenter de cas précis, mais je n'en dirai pas moins que l'admissibilité à la pension dépend de modalités définies de longue date et se calcule en fonction des droits cumulés. Rien n'a changé.
    Monsieur le Président, en réponse à une question relative au dossier du caporal David Hawkins, la semaine dernière, le ministre a clairement dit que les soldats sont toujours renvoyés à la vie civile au moment voulu, lorsqu'ils jugent bon de quitter les forces armées. Or, dans le cas du caporal Hawkins, la vérité est tout autre: on l'a remercié en plein milieu de la procédure de grief qu'il avait amorcée contre le ministère de la Défense, sans lui laisser la chance d'accumuler 10 années de service. De toute évidence, le gouvernement cherche à enrayer le déficit du ministère de la Défense sur le dos de nos héros blessés.
    Il est maintenant trop tard pour David Hawkins, mais pas pour les 200 autres soldats qui, chaque année, sont renvoyés à la vie civile pour des motifs médicaux avant d'avoir cumulé 10 années de service. Alors, le ministre mettra-t-il fin à cette façon de faire et verra-t-il à ce que les héros de notre pays touchent les avantages qu'ils méritent pleinement?
    Monsieur le Président, le ministère continuera à collaborer avec les soldats pour les préparer à cette transition.
    J'aimerais cependant que le député nous dise pourquoi son parti et lui s'entêtent depuis des années à refuser que nous consacrions des millions de dollars aux soldats canadiens malades ou blessés ainsi qu'à nous faire obstacle à ce chapitre. Pour une fois, pourquoi ne nous le dit-il pas?

Les anciens combattants

    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour poser une question au ministre des Anciens Combattants.
    Pendant que certaines personnes tentent de réduire à néant les honneurs que nous devons rendre aux anciens combattants canadiens, le gouvernement et le ministre des Anciens Combattants restent déterminés à rappeler le souvenir de ceux qui ont donné leur vie au service de notre pays. Le ministre des Anciens Combattants peut-il informer la Chambre de ses plans pour rendre hommage aux anciens combattants canadiens?
    Monsieur le Président, pendant beaucoup trop longtemps, la guerre de Corée a été la guerre oubliée. Les gouvernements qui se sont succédé ont balayé d'un geste les plaintes des anciens combattants de la guerre de Corée, qui disaient que les Canadiens ne sont tout simplement pas au courant de leur sacrifice et de leurs remarquables réalisations. Ce n'est plus vrai cette année. On ne peut plus affirmer cela. Tout au long de 2013, le gouvernement s'est affairé à réparer cette injustice, en collaboration avec des députés, des sénateurs, des associations d'anciens combattants et, bien entendu, des gouvernements étrangers.
    À l'approche du jour du Souvenir, j'invite tous les parlementaires et tous les Canadiens à se renseigner sur ceux qui ont combattu si courageusement au cours de la guerre de Corée, et à honorer leur mémoire.

Les affaires autochtones

    Monsieur le Président, les tribunaux ont invalidé certaines parties du budget de 2012. Les modifications unilatérales des conservateurs à l'aide sociale destinée aux collectivités mi'kmaq visaient les citoyens les plus pauvres du Canada, et les conservateurs ne pouvaient même pas dire qui serait touché par les modifications.
    Le ministre admettra-t-il son erreur et renoncera-t-il à sabrer dans l'aide sociale?
    Monsieur le Président, le tribunal a effectivement rendu une décision hier. Nous sommes en train de l'étudier. Au terme de cette étude, nous serons en mesure de prendre position.

[Français]

    Monsieur le Président, les conservateurs s'attaquent à certaines des personnes les plus vulnérables dans les communautés autochtones, qui sont déjà aux prises avec un taux de pauvreté trop élevé.
     Au lieu de consulter les communautés autochtones ou de faire des études d'impact, le ministre a attendu que la Cour fédérale bloque les changements qu'il voulait imposer au programme d'aide sociale.
    Le ministre reconnaît-il maintenant ses erreurs et va-t-il respecter la décision de la Cour fédérale?

  (1450)  

    Monsieur le Président, comme je viens de l'indiquer à sa collègue, la décision a été rendue hier par la Cour fédérale. Nous sommes en train de réviser et de revoir la décision et nous prendrons notre décision en conséquence.

L'environnement

    Monsieur le Président, dans le livre des records des mauvaises politiques, en voici une qui attire de plus en plus l'attention, tant au pays que dans le reste du monde.
    Hier, les Nations Unies ont publié un rapport sur les tendances des émissions globales de gaz à effet de serre. Les conservateurs ont reçu une mention spéciale. Ils sont les principaux retardataires dans la lutte contre l'augmentation des GES. Il est plus que temps d'appliquer le principe du pollueur-payeur.
    Quand la ministre va-t-elle déposer ses cibles de réduction des émissions pour les secteurs gazier et pétrolier?

[Traduction]

    Monsieur le Président, notre gouvernement a pris des mesures pour lutter contre les changements climatiques. Nous avons pris un nouveau règlement sur les émissions des véhicules. Le Canada est le premier grand consommateur de charbon à interdire la construction de nouvelles centrales traditionnelles alimentées au charbon.
    Grâce aux mesures que nous avons prises, les émissions de carbone diminueront de près de 130 mégatonnes comparativement à ce qu'elles étaient sous les libéraux. Nous réaliserons cet objectif sans la taxe sur le carbone du NPD, qui aurait fait augmenter tous les prix à la consommation.
    Monsieur le Président, la seule chose qui nous démarque sous le présent gouvernement conservateur, c'est l'absence de mesures à l'égard des changements climatiques.
    Dans le rapport que j'ai en main, l'une des auteures dit:
    À en croire son approche envers les changements climatiques, le Canada ne semble pas entièrement saisir le risque que présentent les changements climatiques pour le pays [...]
    Voilà qui illustre parfaitement à quel point on comprend mal la situation. Quand donc la ministre commencera-t-elle à s'intéresser à la science et à prendre de véritables mesures à l'égard des changements climatiques?
    Monsieur le Président, notre gouvernement prend des mesures à l'égard des changements climatiques. Nous avons versé 1,2 milliard de dollars aux pays en développement afin qu'ils puissent réduire leurs émissions de carbone et s'adapter aux changements. Nous sommes également un des membres fondateurs d'une coalition internationale qui prend des mesures pour réduire les polluants comme le carbone noir, et l'un des pays qui fournit le plus d'argent à cette coalition. En notre qualité de président du Conseil de l'Arctique, nous avons également fait de la réduction de ces polluants une priorité.

Les anciens combattants

    Monsieur le Président, hier, j'ai discuté avec le caporal Glen Kirkland, qui a été gravement blessé en Afghanistan dans une attaque à la roquette durant laquelle d'autres soldats ont également été tués ou blessés. Sa bataille pour que les anciens combattants soient traités avec dignité n'est que le plus récent chapitre de son histoire de courage.
    Le premier ministre peut-il prendre deux engagements à l'égard de nos anciens combattants? Va-t-il s'assurer qu'aucun militaire blessé au combat ne sera renvoyé des forces armées contre son gré avant d'être admissible à sa pension? Reviendra-t-il sur sa décision de fermer neuf centres de services pour les anciens combattants dans des collectivités comme Sydney, Kelowna, et Brandon?
    Monsieur le Président, je le répète, le ministère collabore avec ces militaires afin de s'assurer qu'ils sont prêts à réintégrer la vie civile. Le gouvernement actuel est le seul à en avoir fait une priorité absolue.
    Je dois poser la question suivante au député: après une décennie de noirceur, durant laquelle les libéraux n'ont pas agi dans ce dossier, pourquoi le ressortent-ils environ une semaine avant le jour du Souvenir? Nous en faisons une priorité 52 semaines par année. Voilà la différence.

[Français]

    Monsieur le Président, hier, j'ai discuté avec le caporal Glen Kirkland, qui a été gravement blessé en Afghanistan. Sa bataille pour que les anciens combattants soient traités avec dignité n'est que le plus récent chapitre de son histoire de courage.
    Le premier ministre peut-il prendre les engagements suivants pour nos anciens combattants: va-t-il s'assurer qu'aucun militaire blessé au combat ne sera renvoyé des forces avant de pouvoir recevoir sa pension, et renversera-t-il la fermeture des neuf centres de service pour les anciens combattants à Windsor, à Thunder Bay, à Brandon et ailleurs?

[Traduction]

    Monsieur le Président, nous remercions le caporal Kirkland; en fait, nous remercions tous les militaires qui ont servi dans les Forces armées canadiennes.
    Le message que je veux leur transmettre, c'est qu'après une décennie de noirceur, le gouvernement conservateur leur fera vivre une décennie de bons soins.

[Français]

Le pont Champlain

    Monsieur le Président, les gens de Montréal et de la Rive-Sud sont de plus en plus inquiets des conséquences d'un péage sur le nouveau pont Champlain. Ils se posent encore des questions. Par exemple, combien va coûter le péage? Une fois le péage imposé, quelle sera l'ampleur de la congestion sur les autres ponts?
    À part dire « pas de péage, pas de pont », est-ce que le ministre peut enfin répondre à nos questions?

  (1455)  

    Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je vais le répéter au député: pas de péage, pas de pont. Nous allons continuer à faire en sorte qu'il se construise un pont qui répondra aux besoins de la grande région de Montréal, avec la capacité de payer des contribuables canadiens. Nous avons fait un excellent travail. Le plan d'affaires sera prêt d'ici à la fin de l'année. Entre autres, il va analyser 13 différents scénarios d'architecture et d'ingénierie pour la construction du pont. Nous sommes au travail et nous respecterons nos engagements.
    Monsieur le Président, ce qui est encore plus troublant que l'incapacité du ministre à fournir des réponses, c'est le fait que son gouvernement ait contourné ses propres règles en matière d'octroi de contrats. Une somme de 15 millions de dollars a été attribuée à la firme ARUP Canada, et ce, sans appel d'offres. Aucun appel d'offres, c'est souvent synonyme de copinage et de corruption. Non seulement ils ne font pas de concours international d'architecture, mais de plus, ils ont pipé les dés. Pourquoi le ministre a-t-il décidé de mettre de côté les règles de la concurrence?
    Monsieur le Président, la firme en question est associée au dossier du pont depuis un bon moment déjà, avec la firme qui a obtenu le contrat du plan d'affaires. Ce sont des gens qui sont résolument au travail.
    Récemment, un rapport de la très sérieuse firme Buckland & Taylor a soulevé de grandes préoccupations supplémentaires quant au pont. Nous l'avons pris très au sérieux. Les fonctionnaires de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ont géré le dossier avec ceux de Transports Canada.
    Mon collègue s'inquiète du travail lié à ces choses, et nous, nous nous inquiétons de son vote lorsque le temps sera venu d'investir dans ce pont.

[Traduction]

Les aînés

    Monsieur le Président, la maltraitance des aînés est un crime grave qui ne devrait pas être toléré. À partir d'aujourd'hui, les Canadiens d'un océan à l'autre célébreront la Semaine nationale de la sécurité des aînés. Cette année, on mettra l'accent sur la sensibilisation à la fraude financière qui vise les Canadiens âgés et sur les moyens de la prévenir. L'exploitation financière, une des nombreuses formes de maltraitance des aînés, prive les aînés de leur dignité et de leur paix à une étape de leur vie où ils devraient se sentir en sécurité.
    La ministre d'État aux aînés peut-elle informer la Chambre des mesures que le gouvernement prend pour lutter contre l'exploitation financière?
    Monsieur le Président, le gouvernement ne tolère aucune forme de maltraitance des aînés. Voilà pourquoi nous avons adopté une mesure législative qui prévoit des peines sévères pour ceux qui abusent des personnes âgées.
    Nous avons augmenté le financement alloué au programme Nouveaux Horizons, qui s'attaque directement à l'exploitation financière. De plus, nous avons amélioré l'accès à l'information et aux ressources destinées à aider les aînés maltraités et leur famille. Nous collaborons avec les provinces et les territoires, avec des organismes et des particuliers, afin de continuer à lutter contre la maltraitance des aînés.

La recherche et le sauvetage

    Monsieur le Président, lundi, un bateau de pêche qui avait levé l'ancre à St. Anthony pour se rendre à Triton, à Terre-Neuve, s'est embrasé en pleine mer. Trois pêcheurs ont dû abandonner le navire après avoir lancé un appel de détresse. Cet appel a été reçu par les postes de la Garde côtière de St. Anthony et de St. John's, que le gouvernement prévoyait fermer. Ce sont le savoir-faire et les efforts de coordination des intervenants locaux qui ont assuré la réussite de l'opération de sauvetage.
    Je demande au gouvernement d'admettre aujourd'hui que les compressions dans les services de recherche et de sauvetage met la vie des gens en danger. Le gouvernement attendra-t-il d'autres décès avant de revenir sur ces décisions?
    Monsieur le Président, tout d'abord, je tiens à remercier Terry Ryan et les autres citoyens qui ont répondu à l'appel. Je remercie également la Garde côtière du Canada et les Forces canadiennes d'avoir participé à cette opération de sauvetage qui, heureusement, a permis de sauver trois personnes.
    Puisque de simples citoyens ont été les premiers arrivés sur les lieux à la suite des appels de détresse communiqués par les occupants du navire en flammes et par la Garde côtière du Canada, cela démontre que le système de gestion des appels de détresse fonctionne bien. Le navire le plus près s'est rendu sur les lieux de l'incident. À la suite de l'appel de détresse, lancé à 6 h 20, un appareil Hercules de Greenwood, un navire du poste de la Garde côtière de Lewisporte et un hélicoptère de Gander ont été déployés en neuf minutes sur les lieux du drame.

  (1500)  

La diversification de l'économie de l'Ouest

    Monsieur le Président, la GRC fait maintenant enquête sur le Centre international d’évaluation du rendement, qui est situé à Regina, en raison d'allégations de fraude et d'abus de confiance. Le gouvernement fédéral a alloué 4 millions de dollars au Centre afin qu'il mène des recherches sur le captage et le stockage du dioxyde de carbone.
    Les conservateurs sont au courant de l'existence de ces problèmes depuis un moment déjà. Est-ce que la GRC a communiqué avec eux? Quelles mesures prennent-ils pour récupérer l'argent des contribuables qui a pu être dépensé à mauvais escient?
    Monsieur le Président, c'est la première fois que je réponds à ma collègue depuis qu'elle est la porte-parole de son parti en ce qui concerne l'économie de l'Ouest, un de ses nombreux rôles au sein de son caucus. Cela dit, puisque la GRC a été saisie de l'affaire, nous allons nous garder de commenter la situation.

Les ressources naturelles

    Monsieur le Président, les sables bitumineux créent des milliers d'emplois d'un bout à l'autre du pays. Les conservateurs s'en réjouissent, car ils savent que le développement des ressources profite aux Canadiens. Comme nous l'avons affirmé clairement, le projet Keystone XL créera d'excellents emplois et contribuera immensément à la croissance de l'économie canadienne.
    La secrétaire parlementaire pourrait-elle informer la Chambre du travail qu'accomplit le ministre afin de soutenir les emplois et d'améliorer la qualité de vie des Canadiens?
    Monsieur le Président, le ministre des Ressources naturelles est à Washington aujourd'hui pour faire la promotion des emplois liés au secteur canadien des ressources.
    Si on compare notre approche à celle des néo-démocrates, c'est le jour et la nuit. Alors que le gouvernement est résolu à favoriser la création d'emplois et la croissance économique du Canada, le NPD s'attaque aux emplois. Alors que nous soutenons les travailleurs canadiens, le NPD poursuit son programme anti-commerce, anti-développement et anti-ressources.

[Français]

Les sciences et la technologie

    Monsieur le Président, les frais indirects en recherche pénalisent lourdement les universités canadiennes.
    En ne remboursant que 21,5 % de ces frais, les conservateurs mettent en péril l'équilibre budgétaire de nos universités. Seulement au Québec, cela crée un sous-financement annuel de 113 millions de dollars.
    Le ministre de l’Industrie va-t-il bonifier son programme afin de couvrir 40 % des frais indirects en recherche, comme c'était prévu en 2003?
    Monsieur le Président, notre gouvernement demeure engagé à appuyer la science, la technologie et l'innovation.
    C'est pour cette raison que nous procédons, en consultation avec les institutions postsecondaires, à une réévaluation du programme des coûts indirects. Nous voulons assurer une bonne gestion de l'argent des contribuables.

Le pont Champlain

    Monsieur le Président, après le gouvernement du Québec, la Communauté métropolitaine de Montréal et le milieu des affaires de la Rive-Sud, ce sont les citoyens de la région de Montréal, à 61 %, qui rejettent le péage imposé par le gouvernement fédéral sur le futur pont Champlain. Le lieutenant politique du premier ministre au Québec est maintenant isolé.
     Plutôt que d'imposer ses vues et de contourner les règles dans l'attribution des contrats — les mêmes règles qui servent à éviter ce qu'on voit tous les jours à la Commission Charbonneau —, quand le gouvernement va-t-il s'asseoir réellement avec les intervenants et cesser de travailler en vase clos?
    Monsieur le Président, depuis le 5 octobre 2011, date à laquelle nous avons lancé le processus de construction du nouveau pont sur le Saint-Laurent, soit il y a plus de deux ans, il y a eu plus de 55 rencontres entre les gens de Transports Canada, de Transports Québec, de la Communauté métropolitaine de Montréal, et de l'Agence métropolitaine de transport.
     La journée où nous avons annoncé la construction du pont, nous avons dit qu'il y aurait un péage sur le pont qui se ferait en partenariat public-privé et qu'il y aurait du transport en commun sur le pont. Il n'y a aucune surprise à cet égard.

[Traduction]

Présence à la tribune

    À l'occasion de la Semaine des anciens combattants, je voudrais signaler aux députés la présence à notre tribune de certains de nos anciens combattants: M. Bill Black, qui a pris part à la guerre de Corée; M. Wayne MacCulloch, qui a participé à des missions de paix; M. Jody Mitic, qui a pris part à la guerre en Afghanistan; et M. John « Jack » Caldwell McLean, qui faisait partie du Bomber Command.
    Des voix: Bravo!

  (1505)  

    J'aimerais aussi signaler aux députés la présence à notre tribune du sénateur Sean D. Barrett, éminent sénateur de la République d'Irlande.
    Des voix: Bravo!

Affaires courantes

[Affaires courantes]

[Traduction]

La Semaine des anciens combattants

    Comme il y a eu consultations entre les partis, avant que le ministre des Anciens Combattants fasse une déclaration, j'invite tous les députés à se lever pour observer deux minutes de silence à la mémoire des anciens combattants.
    [La Chambre observe un moment de silence.]
    Monsieur le Président, je commencerai par souligner l'important anniversaire que nous célébrons cette année.
    Le 27 juillet 1953, un cessez-le-feu a enfin été conclu dans la péninsule coréenne, marquant le début de l'armistice de la guerre de Corée: deux ennemis farouches acceptaient de déposer les armes. Soixante ans plus tard, nous nous souvenons encore des plus de 26 000 Canadiens qui ont servi courageusement sur terre, sur mer et dans les airs au cours de batailles qui comptent parmi les plus brutales et les plus sanglantes de ce conflit. Environ 7 000 d'entre eux ont continué à servir là-bas après l'obtention du fragile cessez-le-feu. Nous nous rappelons avec tristesse que 516 de ces valeureux militaires ont fait le sacrifice ultime pour que le monde puisse un jour connaître la paix.
    En dépit de tout cela, la guerre de Corée a souvent été considérée par beaucoup comme la guerre oubliée. C'est pourquoi le gouvernement a voulu redresser ce tort en faisant de 2013 l'Année des vétérans de la guerre de Corée. Nous faisons tous grand cas du compte rendu officiel des délibérations de la Chambre. Toutes les paroles que nous prononçons ici sont conservées pour toujours dans le hansard. C'est pourquoi, quand j'aurai fini de parler, je déposerai, dans les deux langues officielles, la liste de tous les Canadiens qui ont péri pendant la guerre de Corée. Je le ferai dans l'espoir que tous les Canadiens connaîtront les noms de ceux qui ont fait l'ultime sacrifice et que ces noms seront inscrits dans le hansard afin que les générations futures puissent en prendre connaissance.
    C'est un réel honneur de prendre la parole pour faire ma première déclaration à titre de nouveau ministre des Anciens combattants, à l'occasion de la Semaine des anciens combattants. Je tiens tout d'abord à remercier le premier ministre de m'avoir offert le privilège d'aider les anciens combattants canadiens et leur famille, d'être utile à ceux qui ont servi si bien et si bravement leur pays. Nos militaires ont un sens du devoir extraordinaire et ils s'engagent à l'égard du service avant tout. Nous reconnaissons le fardeau qu'un tel engagement représente pour leur famille, les responsabilités et les devoirs que leurs proches doivent assumer quotidiennement à la maison, la peur constante qu'entraîne le fait de ne pas savoir à quel endroit ils se trouvent ni dans quel état. Telle est la réalité, unique, des familles militaires. Je salue leur contribution et je prie les Canadiens d'en faire autant.
    Ce sont ces réalités qui m'ont motivé à prendre la parole à la Chambre aujourd'hui: je tiens à remercier toutes les familles militaires de laisser partir leurs proches. Notre nation leur en est réellement reconnaissante et n'oublie pas le dévouement et les sacrifices des hommes et des femmes qui ont choisi de montrer leur amour pour leur pays en portant l'unifolié.
    J'ai eu la chance de beaucoup voyager et de rencontrer certains anciens combattants. J'ai pu voir le respect et la gratitude qu'on leur voue partout dans le monde. Mais ce qui m'a fait frappé profondément, et à maintes reprises, c'est le patriotisme altruiste dont font preuve les anciens combattants d'hier et d'aujourd'hui — et du futur, sans aucun doute —, ces Canadiens fiers, honorables et remarquables, qui représentent ce que le Canada a de mieux à offrir.
    Il est impossible de vous dire à quel point j'étais fier d'être Canadien lorsque j'ai accompagné des anciens combattants de la guerre de Corée, à l'occasion de leur retour dans la péninsule coréenne, en juillet dernier. Je peux vous assurer que la Corée du Sud continue de commémorer les sacrifices des militaires canadiens qui ont défendu leur liberté il y a une soixantaine d'années. J'ai ressenti le même privilège en présence des anciens combattants et des membres des Forces armées canadiennes, lors d'une visite en Sicile pour souligner le 70e anniversaire de l'opération Husky et de la campagne qui a libéré mon pays natal, l'Italie, de la tyrannie et de l'oppression qui y régnaient à l'époque.
    Fait tout aussi important, j'ai rencontré des anciens combattants et leur famille ici, au pays, dans leur collectivité. J'ai été d'un bout à l'autre du pays: Calgary, Edmonton, Winnipeg, Toronto, London et Sarnia, Fredericton, Halifax, Charlottetown et Vancouver. Ces hommes et ces femmes, ainsi que leur famille, unie et solidaire, représentent l'essence même du fait canadien et de ce qu'il a de mieux à offrir.

  (1510)  

    Il est tentant de dire que nous sommes chanceux, ou de croire que nous sommes choyés par le destin, mais le Canada n'est pas devenu une grande nation par hasard. En effet, nous devons notre pays que nous aimons, où règnent la prospérité et la démocratie, et notre façon de vivre qui nous est si chère, en grande partie aux générations d'hommes et de femmes qui ont risqué courageusement leur vie pour défendre les idéaux et les valeurs qui sont les nôtres. Ces hommes et ces femmes ont défendu le Canada et les principes fondamentaux de démocratie et de respect des droits de la personne et de la primauté du droit dans lesquels nous croyons. Ils ont défendu un peuple compatissant, pacifique et doté d'une conscience morale, et c'est grâce à eux si nous sommes ici aujourd'hui.
    Nous sommes conscients du fait que le Canada est le résultat du sacrifice ultime des nombreux militaires qui ont servi et qui servent encore aujourd'hui leur pays, ici et à l'étranger, que ce soit sur terre, en mer et dans les airs. C'est grâce à eux si nous avons la paix, la sécurité et la qualité de vie que nous ne pouvons tenir pour acquises et que nous ne tiendrons jamais pour acquises.
    Durant la Semaine des anciens combattants, notre fière nation se rassemble afin de rendre hommage aux plus de 2 millions de Canadiens qui ont porté l'uniforme de notre pays en temps de paix et de guerre et de commémorer le souvenir des 118 000 hommes et femmes qui ont fait le sacrifice ultime au nom de la liberté.
    Par les souvenirs profondément gravés dans notre mémoire, par une réflexion personnelle sur le sacrifice de ces personnes, par une cérémonie du souvenir, par la visite d'un cénotaphe ainsi que de bien d'autres façons, nous rendons aujourd'hui hommage à ces soldats qui reposent en Europe ou ailleurs. Les Canadiens n'oublieront jamais.
    Par exemple, alors qu'il honorait récemment le sacrifice des juifs canadiens héros de la Première Guerre mondiale à la filiale General Wingate no 256 de la Légion royale canadienne, à Toronto, M. Murray Jacobs, ancien président, a exprimé la signification de cette journée en s'inspirant du temps qu'il faisait. Il a dit: « La pluie est en réalité les larmes que nous versons en souvenir de nos confrères qui sont tombés au combat. »
    C'est notre histoire, notre fier patrimoine militaire, lequel remonte encore plus loin que la naissance même de notre nation. C'est notre identité. C'est un passé que le gouvernement est fier d'honorer, de vénérer et de commémorer.
    Dans le cadre de nos projets en prévision de la célébration du 150e anniversaire du Canada en 2017, nous commémorerons l'an prochain le 100e anniversaire du début de la Première Guerre mondiale et le 75e anniversaire du début de la Seconde Guerre mondiale. Nous sommes déterminés à faire en sorte que les Canadiens des générations futures se souviennent toujours des personnes et des événements qui ont contribué à façonner notre nation, qu'ils n'oublient jamais les terribles pertes de vie ni l'ampleur de la dévastation, de la destruction, du sacrifice et des traumatismes causés par la guerre.
    D'ailleurs, il est regrettable qu'après toutes ces années, la paix dans le monde ne soit toujours pas une réalité. Au contraire, une nouvelle génération de Canadiennes et de Canadiens connaissent les horreurs de la guerre moderne et se sont notamment battus dans les campagnes menées en Afghanistan et en Libye. Des Canadiens sont toujours déployés au nom de la paix et de la liberté, que ce soit à Chypre, sur le plateau du Golan, au Soudan ou au Congo. Ils continuent de servir leur pays en perpétuant les fières traditions de ceux qui les ont précédés, défendant le Canada avec honneur, courage et distinction.
    Alors que nous attendons avec impatience le retour du dernier groupe de personnel déployé en Afghanistan et que nous nous préparons à nous réunir aux cénotaphes et aux monuments commémoratifs dans nos collectivités, je demande aux députés, qui s'apprêtent à retourner dans leur circonscription, ainsi qu'à tous les Canadiens de faire de la Semaine des anciens combattants une période de réflexion et de gratitude. Souvenons-nous de ceux à qui nous devons tant, de ceux qui ont fait l'ultime sacrifice, de ceux qui nous ont donné plus que nous ne pourrons jamais leur rendre en échange, de ceux sur qui reposent les générations actuelles et futures des Canadiens.
    N'oublions jamais.

  (1515)  

    Monsieur le Président, je tiens à féliciter le ministre des Anciens Combattants ainsi que le gouvernement de leurs bons commentaires au sujet de la Semaine des anciens combattants.
    J'aimerais mentionner les noms de certains anciens combattants et des membres de leur famille. Ces gens, qui proviennent de toutes les régions du pays, ont fait énormément de sacrifices pour celui-ci. Ce ne sont pas seulement des héros canadiens. En effet, certains d'entre eux sont des amis. Le major Dan Gagnon a servi notre pays avec courage au Rwanda. Quant au major Tom Wilson, il a pris sa retraite après avoir vaillamment servi le Canada pendant 36 ans. À eux deux, ils cumulent 72 années de service au sein de l'armée canadienne, ce qui témoigne de notre fière tradition militaire.
     Lily Snow, Helen Rapp, Louise Richard et Nichola Goddard — cette dernière ayant sacrifié sa vie — sont des femmes courageuses qui ont servi aux côtés d'hommes tout aussi courageux dans le cadre des guerres et des conflits dans lesquels le Canada s'est engagé.
    Je tiens également à mentionner Murray Brown, de la GRC. En effet, nous ne devons pas non plus oublier les membres de la GRC et leur famille, qui servent notre pays avec bravoure non seulement à l'étranger, mais aussi ici, au pays. Je pense aussi à des gens exceptionnels, qu'il s'agisse de Medric Cousineau, qui milite en faveur des chiens d'assistance, de Michael Blais, de l'organisation Canadian Veterans Advocacy, ou de Sean Bruyea, qui défend les droits des anciens combattants.
    Il convient également de souligner le travail de la Légion royale canadienne et de nombreuses autres organisations, qui veulent qu'on se souvienne non seulement des militaires qui ont fait le sacrifice ultime, mais aussi de ceux qui sont toujours parmi nous.
    Je tiens aussi à mentionner M. Peter Lahey, de la Fédération internationale des ouvriers du transport, qui se rendra à Liverpool le 10 novembre pour déposer une couronne au nom des gens de mer et des marins marchands du monde entier.
    J'aimerais également féliciter M. Nathan Greenfield, un auteur qui a rédigé un livre extraordinaire, intitulé The Forgotten. Il y est question des prisonniers de guerre et de ceux qui ont échappé aux divers conflits parce qu'ils étaient emprisonnés pendant les Première et Seconde Guerres mondiales.
    Il y a toutefois une personne qui se démarque. Il s'agit de M. Ed Carter-Edwards de Smithville, en Ontario, maintenant âgé de 95 ans. Je vous le jure, si le Canada partait en guerre demain, il serait le premier à se porter volontaire. Il était à bord de l'aéronef du Bomber Command qui a été abattu en Europe. Lui et ses collègues ont été détenus au camp de concentration de Buchenwald, en violation de la Convention de Genève. Il a réussi à survivre, et il a ainsi pu nous raconter ce qui lui était arrivé. Récemment, lors d'une séance de signature de livres au manège militaire à Ottawa, il a raconté ce qu'il a vécu à un groupe de nouveaux officiers des Forces canadiennes. On aurait entendu une mouche volée. Voilà un vrai héros canadien. Il mesure environ cinq pieds, mais il est robuste. Je tiens à rendre hommage à M. Ed Carter-Edwards au nom des députés et de tous les Canadiens pour son incroyable esprit combatif et pour les efforts qu'il déploie pour nous rappeler le prix de la guerre.
    Je tiens aussi à remercier le gouvernement du Canada d'avoir fait de cette année l'Année des vétérans de la guerre de Corée. À tous ceux qui ont servi en Corée et à leurs proches, nous pouvons dire que la guerre de Corée est sortie de l'oubli. Je suis très fier que le ministre ait fait inscrire aujourd'hui ces 516 noms dans le hansard; les Canadiens comprendront ainsi qu'il s'agit de véritables héros canadiens, sans oublier ceux qui ont servi, qui ont consenti d'énormes sacrifices, qui ont été blessés et qui sont revenus à la maison.
    La paix en Corée ne sera possible que la Corée du Nord et la Corée du Sud formeront un seul pays. J'espère que nous pourrons tous de notre vivant être témoins de ce jour glorieux.
    Au nom du chef du Nouveau Parti démocratique et de mes collègues d'un océan à l'autre, nous tenons à ce que tous les anciens combattants, leurs proches ainsi que ceux qui servent encore et qui seront eux-mêmes des anciens combattants un jour sachent qu'il y a une tombe à Bruxelles qui date de la Première Guerre mondiale et sur laquelle une famille a apposé l'inscription suivante: « Ce Canadien a quitté son foyer pour que vous puissiez vivre dans le vôtre. » Je suis Canadien d'origine néerlandaise, et je sais que le ministre est originaire d'Italie. Nous savons pertinemment que la libération a été rendue possible grâce aux exploits de Canadiens, qui ont permis à nos familles et à nos pays de recouvrer la liberté.
    Au nom de tous les députés, je dis: que Dieu bénisse les anciens combattants et leurs proches et que Dieu ait pitié de ceux qui ont fait le sacrifice ultime.

  (1520)  

    Monsieur le Président, c'est avec beaucoup d'humilité que je prends la parole au nom du Parti libéral du Canada et de son chef pour rendre hommage aux hommes et aux femmes qui ont répondu à l'appel de leur pays. Nous saluons les nombreux anciens combattants qui sont ici aujourd'hui et tenons à dire que ceux qui ont été députés nous manquent énormément.
    Tout au long de notre histoire, de jeunes Canadiens se sont enrôlés afin de lutter pour la liberté dans des contrées lointaines. Ils ont répondu à l'appel de leur pays et combattu durant deux guerres mondiales et la guerre de Corée, et ont aussi joué le rôle de gardiens de la paix et d'artisans de la paix. Ils ont dû laisser derrière eux foyer, parents, frères et soeurs, bien-aimées, femmes et enfants. Ils sont allés se battre pour la liberté et la justice. Ils sont allés se battre pour ceux qui sont opprimés et persécutés. Ils sont allés séparer des camps ennemis et ont aidé à maintenir des traités de paix fragiles. Ils sont allés se battre pour ceux qui sont incapables de se défendre.
    Je ne peux même pas imaginer les épreuves qu'ils ont dû affronter. Je ne peux même pas imaginer la montée d'adrénaline qu'ils ont vécue en combattant les troupes ennemies et en essuyant leurs tirs. Je ne peux même pas imaginer comment ils ont dû se sentir en voyant leurs compagnons d'armes se faire tuer ou être blessés, ni les horreurs dont ils ont été témoins.
    En 1914, des jeunes de toutes les régions du Canada se sont enrôlés pour aller combattre en Europe. À la fin de la Première Guerre mondiale, 619 636 Canadiens étaient allés à la guerre. George Herald Baker, député de la Chambre des communes, était l'un des 66 000 qui n'est jamais rentré. Le sang versé par nos soldats nous a valu une place à la table de négociation.
    Malheureusement, la guerre qui devait mettre fin à toutes les guerres n'a pas mis fin à toutes les guerres. De 1939 à 1945, 1,1 million de jeunes Canadiens sont partis à la guerre, et 45 400 d'entre eux ne sont pas rentrés. Au total, 54 000 Canadiens ont subi des blessures physiques, et d'innombrables autres ont subi des blessures psychologiques.
    Puis, de 1950 à 1953, 26 791 Canadiens ont servi en Corée, dans la Force spéciale de l'armée canadienne. En tout, 1 516 jeunes Canadiens ne sont pas rentrés chez eux et 1 042 ont été blessés.
    Depuis la guerre de Corée, plus de 1 800 Canadiens sont morts en service, que ce soit dans le cadre de missions de maintien de la paix ou d'autres opérations militaires à l'étranger, d'opérations nationales ou d'activités d'entraînement. Les 158 Canadiens morts en Afghanistan font partie des pertes. D'autres sont rentrés chez eux avec des blessures physiques et psychologiques.
    Nos militaires, hommes et femmes, offrent un excellent exemple de ce que signifie être Canadien: ils sont fort, généreux et compatissants, empreints d'un sens inné de la justice et animés du désir de défendre et de protéger les faibles et les démunis.
    En 2005, j'ai eu le privilège de visiter deux camps de l'EICC, le premier au Sri Lanka, après le tsunami, et l'autre à Muzaffarabad, au Pakistan. Dans ce dernier, j'ai vu un jeune médecin canadien parler à un enfant blessé dans sa propre langue. J'ai entendu parler de médecins et de membres du personnel médical qui chaussaient leurs bottes, mettaient leurs fournitures médicales dans un sac à dos et escaladaient des montagnes pour aller prodiguer des soins médicaux aux blessés incapables de se rendre à l'hôpital de l'EICC.
    En 2006, j'ai eu l'occasion de me rendre à la Crête de Vimy où j'ai vu l'imposant monument érigé en l'honneur des 3 598 Canadiens morts durant les quatre jours de la sanglante bataille qui a eu lieu à cet endroit. J'ai vu les paysages toujours criblés par les obus. J'ai vu les tranchées où nos soldats ont vécu et où ils sont morts.
    À la onzième heure du onzième jour du onzième mois tous les ans, nous nous souvenons de ceux qui ont fait le sacrifice ultime.
    Toutefois, le reste de l'année, chaque fois que nous voyons un ancien combattant ou un membre des Forces armées canadiennes, nous devrions prendre le temps de lui serrer la main et de lui dire: « Merci d'avoir servi notre pays. Nous vous en sommes infiniment reconnaissants. »
    N'oublions jamais.

  (1525)  

[Français]

    Monsieur le Président, le jour du Souvenir est l'occasion pour chacun d'entre nous de prendre conscience que nous avons une dette envers les anciens combattants et leurs familles.
     Nous avons le devoir de faire connaître aux générations futures l'histoire de ceux et celles qui ont fait passer l'intérêt de leur pays avant leur intérêt personnel. Nous devons tous prendre conscience que, sans le sacrifice des anciens combattants des deux grandes guerres, notre vie démocratique n'aurait pas le même sens.
     Du même souffle, nous devons reconnaître l'extraordinaire courage des militaires d'aujourd'hui, dont certains ont perdu leur santé physique et morale pour défendre nos valeurs. C'est un devoir collectif que nous avons en ce jour du Souvenir d'honorer les militaires et leurs familles. Il faut s'assurer que leurs exploits ne seront jamais passés sous silence.
    Cela fait près de 100 ans que nous commémorons cette journée, symbole de la mémoire et de la solidarité envers nos anciens combattants et leurs familles. Le coquelicot est le symbole de l'hommage canadien, comme le bleuet est le symbole français, les deux couleurs des tranchées de l'époque, le bleu et le rouge.
     Les gens de ma région ont une relation particulière avec ce jour du Souvenir. Ensemble, nous nous souvenons des départs et des retours qui nous pincent et nous arrachent le coeur. À chaque jour, je croise des femmes et des hommes qui ont un lien de près ou de loin avec la base militaire de ma région, Bagotville, qui ont des liens avec des soldats qui partent à l'étranger et qui sont plus proches qu'on ne peut le penser.
     Chaque jour, je vois le bonheur sur le visage des enfants et sur celui des membres de leur famille. Parfois, je prends conscience du sacrifice des militaires et de leur famille, ainsi que du courage et de la bravoure dont ils ont fait preuve. Je remercie nos soldats canadiens.
    Monsieur le Président, j'ai le grand honneur de me joindre aux autres partis pour rendre hommage aux citoyens et citoyennes du Canada qui font des sacrifices outre-mer.

[Traduction]

    Rappelons-nous que, lorsque nous portons ces coquelicots, nous aidons financièrement la Légion royale canadienne. Je voudrais remercier publiquement la Légion royale canadienne pour le travail formidable qu'elle accomplit.
    Elle fournit une aide très nécessaire à nos anciens combattants souffrant du trouble de stress post-traumatique. Elle ne ménage aucun effort pour répondre aux besoins, y compris notamment en ce qui a trait au logement. Je tiens à souligner la grande générosité de la Légion royale canadienne, et j'invite les gens à se souvenir de porter le coquelicot. Ceux qui perdent leur coquelicot devraient déposer un nouveau don dans la boîte avant de prendre un autre coquelicot.
    La Légion royale canadienne fait un travail important.

  (1530)  

[Français]

    Au nom du Parti vert, je tiens à dire que nous sommes tous très conscients de l'immense sacrifice que les soldats doivent faire pour défendre nos valeurs canadiennes.

[Traduction]

    De nombreuses générations sont parties pour la guerre. Nous pouvons songer à leurs sacrifices et leur rendre hommage pour un jour ou une semaine. Cependant, nous, les non-combattants, courons le risque bien réel de tomber dans la glorification de la guerre lorsque nous voulons nous souvenir du sacrifice de ceux qui sont morts au champ d'honneur et que nous voulons les honorer. Nous savons que ceux qui ont servi leur pays et qui sont allés combattre seront toujours les derniers à vouloir glorifier la guerre.
    L'un de mes amis les plus proches était soldat et a combattu pendant la Deuxième Guerre mondiale. Il a 92 ans et, malgré la différence d'âge, j'ai l'impression d'avoir vécu à la même époque que lui. Farley Mowat était membre du Hastings and Prince Edward Regiment. Dans son livre intitulé And No Birds Sang, il nous fait vivre la campagne de Sicile à coups de détails macabres et évocateurs. Il décrit cette période et écrit ceci:
    Je suis revenu de guerre dégoûté de l'espèce humaine. Je détestais ce qu'on m'avait fait, ce que j'avais fait moi-même et ce que l'homme infligeait à ses semblables.
    C'est dans cet esprit que nous devrions tous nous engager de nouveau à trouver le chemin de la paix au nom des fils, frères, pères, mères, soeurs et enfants qui sont partis pour la guerre et n'en sont jamais revenus. Nous marquons ce jour afin de renouveler notre engagement pour la paix, en sachant que le chemin qui y mène est ardu, mais que nous le choisissons dans le but d'honorer ceux qui ont tant sacrifié pour que nous ayons la liberté d'essayer.

[Français]

    La paix demeure un rêve possible, mais on doit travailler fort pour le réaliser.

[Traduction]

    L'esprit et le but qui nous rassemblent aujourd'hui nous incitent à dire: « Plus jamais. N'oublions jamais. »

Les délégations interparlementaires

    Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de la Section canadienne de ParlAmericas concernant sa participation à la 32e réunion du conseil d'administration de ParlAmericas et à sa 10e assemblée plénière, à San Jose, au Costa Rica, du 20 au 24 août 2013.

Loi sur la Journée nationale des sages-femmes

    -- Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter un projet de loi d'initiative parlementaire intitulé « Loi instituant la Journée nationale des sages-femmes ».
    Je suis ravie de pouvoir présenter cette importante mesure législative. J'aimerais remercier ma collègue néo-démocrate, la députée d'Hochelaga, d'avoir appuyé le projet de loi et de soutenir les efforts visant à promouvoir les sages-femmes et la santé maternelle au Canada.
    L'accès à des soins de maternité de qualité près de chez soi ne fait pas que contribuer à la santé de la mère et du nouveau-né; il renforce aussi les liens dans les collectivités et les familles.
    Pas plus tard qu'hier, ma collègue néo-démocrate de Vancouver-Est, la porte-parole de l'opposition officielle en matière de santé, et moi avons été les hôtes d'une rencontre sur la santé maternelle et infantile au Canada. Nous avons entendu dire à maintes reprises que les sages-femmes et les services qu'elles offrent jouent un rôle vital dans le système des soins de maternité de toutes les provinces et de tous les territoires du Canada. Les sages-femmes offrent des services sûrs, accessibles et rentables, ainsi que des soins de santé de qualité. Elles sont indispensables pour réduire les taux de mortalité et de morbidité infantiles partout au Canada, notamment dans les communautés rurales, éloignées et autochtones.
    Plus de 50 pays célèbrent la Journée internationale des sages-femmes. Faire du 5 mai la Journée nationale des sages-femmes au Canada sensibiliserait davantage la population à leur contribution dans nos collectivités.
    Cette semaine, l'Association canadienne des sages-femmes tient son congrès national annuel ici, à Ottawa. C'est pour nous l'occasion idéale de reconnaître le rôle essentiel qu'elles jouent pour assurer la continuité des soins au cours de la grossesse, lors de la naissance et après, et ainsi veiller à la santé et au bien-être des mères et de leur bébé.
    Par conséquent, j'encourage tous les députés à appuyer ce projet de loi.

    (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

  (1535)  

La Loi sur la gestion des finances publiques

    — Monsieur le Président, je suis ravi de présenter aujourd'hui mon projet de loi d'initiative parlementaire, qui apporte des modifications à la Loi sur la gestion des finances publiques en ce qui concerne les mesures fiscales qui n'ont toujours pas été inscrites dans la loi. Il modifie la Loi sur la gestion des finances publiques afin d’exiger du ministre des Finances qu’il dépose chaque année la liste de toutes les mesures fiscales que le gouvernement a annoncées publiquement, mais qui ne font toujours pas l’objet de mesures législatives.
    Le projet de loi vise à rendre plus claires nos lois fiscales, à rendre plus efficace la mise en oeuvre de ces lois et à aider les contribuables à mieux les comprendre. Bref, il contribuerait à régler les nombreux problèmes que cause aux particuliers, aux PME, aux fiscalistes et à l'Agence du revenu du Canada l'énorme arriéré de mesures fiscales qui n'ont toujours pas été inscrites dans la loi.
    Je tiens à remercier vivement le député de Nova-Ouest, qui a déjà été ministre provincial des Finances, d'avoir appuyé mon projet de loi. Je demande à tous les députés d'améliorer l'équité fiscale au Canada en appuyant ce projet de loi.

    (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

Pétitions

Le commerce international 

    Monsieur le Président, je présente aujourd'hui deux pétitions qui ont été signées par des gens de Guelph que l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne inquiète. Les pétitionnaires craignent les répercussions que cet accord aura au Canada sur les droits d'approvisionnement infranationaux, le droit d'auteur, les règles concernant les télécommunications et la culture, la prestation des services postaux, la réglementation des secteurs bancaire et financier et les mécanismes de protection des investissements.
    Mes électeurs demandent au gouvernement du Canada de soustraire les gouvernements infranationaux et leurs organismes publics, notamment les municipalités, de toute entente sur les marchés publics entre le Canada et l'Union européenne ou du chapitre de l'accord économique et commercial global qui porte sur les marchés publics. Ils demandent aussi au gouvernement fédéral d'entreprendre des consultations nationales sur cet accord.

L'industrie minière  

    Monsieur le Président, je souhaite présenter une pétition signée par des électeurs de ma circonscription qui réclament la réglementation des activités des sociétés minières canadiennes à l'étranger.

Les nageoires de requin  

    Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter une pétition signée par des milliers de Canadiens qui réclament des mesures pour mettre fin, dans le monde entier, à l'amputation des nageoires de requin, et pour assurer la conservation et la gestion responsables des populations de requins
    Ils demandent au gouvernement du Canada de proposer immédiatement une loi pour interdire l'importation des ailerons de requin au Canada.

Les changements climatiques  

    Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter une pétition sur les changements climatiques, qui constituent l'enjeu environnemental le plus pressant, et peut-être même le plus déterminant de notre génération. Cet enjeu, qui aura de graves effets sur l'économie, la santé, les conditions de vie et le bien-être social, commande l'exercice d'une responsabilité morale et intergénérationnelle. Les mesures que nous prendrons définiront le monde où vivront nos enfants et leurs descendants.
    Les pétitionnaires demandent au gouvernement de proposer un plan global de lutte contre les changements climatiques, de s'engager à atteindre les cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre que soutient la communauté internationale, et de faire sa juste part pour combler l'écart de mégatonnes, c'est-à-dire la différence entre les mesures d'atténuation existantes et les réductions d'émission nécessaires pour prévenir des changements climatiques désastreux.

  (1540)  

[Français]

La santé  

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter trois pétitions à la Chambre. Deux d'entre elles concernent la santé et visent à conserver notre système public de santé et à garantir l'accès à la même qualité de soins partout au pays en offrant un transfert du fédéral aux provinces et territoires.

L'Agence du revenu du Canada  

    Monsieur le Président, la troisième pétition concerne l'obtention de documents afin de remplir les déclarations d'impôt sur papier par une population parfois plus âgée, qui n'a pas toujours accès à Internet ou qui ne s'y connaît pas beaucoup en la matière.

L'industrie minière  

    Monsieur le Président, je dépose aujourd'hui une pétition pour l'organisme Développement et paix concernant les compagnies minières outre-mer. Comme on le sait pertinemment, il y a un manque de transparence et d'accessibilité avec des conséquences excessivement graves. On entend de plus en plus parler de plaintes concernant le manque de respect des compagnies minières canadiennes, dans le monde. Développement et paix voudrait donc qu'il y ait un ombudsman ayant beaucoup de pouvoirs lui permettant d'enquêter.

[Traduction]

L'environnement  

    Monsieur le Président, je souhaite présenter une pétition signée par des Britanno-Colombiens qui sont préoccupés par les projets d'oléoduc de Kinder Morgan et d'Enbridge, qui feraient augmenter de beaucoup le nombre de pétroliers au large de la côte Ouest, y compris celui des superpétroliers qui n'ont jamais navigué dans ces eaux auparavant.
    Les pétitionnaires sont préoccupés par le transport du pétrole. Ils craignent que les déversements soient inévitables, que les matières issues de l'exploitation des sables bitumineux soient toxiques et pratiquement impossibles à éliminer, et que les déversements aient des effets désastreux sur les industries locales, notamment le tourisme, et sur les écosystèmes marins.
    Les pétitionnaires veulent qu'on interdise de façon permanente la circulation des pétroliers transportant du brut au large de la côte Ouest, afin de protéger les pêches, le tourisme, les collectivités côtières et les écosystèmes naturels.

[Français]

La parité homme-femme  

    Monsieur le Président, permettez-moi de présenter une pétition au sujet de la Chambre des communes. Cette pétition vise à modifier la Loi sur la gestion des finances publiques afin d'avoir une représentativité égale entre les hommes et les femmes dans les sociétés d'État fédérales. Il s'agit de mon projet de loi C-473 que de nombreux citoyens appuient.

[Traduction]

Le logement  

    Monsieur le Président, j'ai aujourd'hui l'honneur de présenter une pétition signée par des résidants de Saanich—Gulf Islands, des îles Saltspring et Mayne ainsi que de North Saanich et de Sidney.
    Les pétitionnaires veulent que le gouvernement suive le conseil de la Fédération canadienne des municipalités en adoptant une stratégie nationale de logement abordable. Je signale tout particulièrement au ministre des Finances la demande de réforme du traitement fiscal applicable à la construction de logements locatifs afin de rétablir les incitatifs dont jouissaient auparavant les promoteurs de manière à favoriser la construction de tous les types de logements abordables.

La recherche  

    Monsieur le Président, il y a des quartiers de ma circonscription, Kingston et les Îles, pour lesquels Statistique Canada refuse de divulguer certaines données, par exemple en ce qui concerne l'emploi ou les conditions de travail ou de logement, parce qu'elles ne sont pas assez fiables.
    J'ai donc l'honneur de présenter une pétition signée par mes électeurs. Ceux-ci demandent au gouvernement de respecter le droit des Canadiens — qu'ils soient législateurs ou simples citoyens — d'avoir accès à des statistiques valides, de financer adéquatement la recherche fondamentale et de laisser les chercheurs s'exprimer librement sur tous les travaux subventionnés à même les deniers publics, sous réserve de restrictions légitimes visant la sécurité du pays.

Questions au Feuilleton

    Monsieur le Président, je demande que toutes les questions restent au Feuilleton.
    Le président suppléant (M. Bruce Stanton): D'accord?
    Des voix: D'accord.

Demandes de documents

    Monsieur le Président, je demande que toutes les motions portant production de documents soient reportées.
    Le président suppléant (M. Bruce Stanton): D'accord?
    Des voix: D'accord.

[Français]

    Je désire informer la Chambre que, en raison des déclarations ministérielles, les ordres émanant du gouvernement seront prolongés de 25 minutes.

Initiatives ministérielles

[Initiatives ministérielles]

  (1545)  

[Traduction]

Loi sur le Musée canadien de l'histoire

Projet de loi C-7 — Motion d'attribution de temps  

    Que, relativement au projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi;

    Que, 15 minutes avant l’expiration du temps prévu pour les Affaires émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l’étude à l’étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.

[Français]

    Conformément à l'article 67.1 du Règlement, il y aura maintenant une période de questions de 30 minutes.

[Traduction]

    J'invite tous les députés qui souhaitent y participer de se lever; nous déterminerons ensuite la durée de chaque intervention.
    Cela étant, si tous les députés qui posent une question ne dépassent pas une minute, tout le monde devrait avoir le temps de prendre la parole.
    Passons aux questions.
    Le leader de l'opposition à la Chambre a la parole.

[Français]

    Monsieur le Président, c'est la 57e fois depuis l'élection que les conservateurs posent ce geste. Ce qui est incroyable, c'est que c'est presque le nombre de sénateurs nommés par le premier ministre. Je pense que c'est avec 59 sénateurs que celui-ci a rompu sa promesse.

[Traduction]

    C'est arrivé tellement souvent qu'à l'époque où ils étaient dans l'opposition, les ministres et le premier ministre conservateurs actuellement en poste s'insurgent contre cette tactique, que mon principal problème consiste à choisir parmi toutes les citations que ça représente celle qui sera la plus pertinente. Allons-y avec le premier ministre. Voici ce qu'il a dit:
    Nous avons la clôture aujourd'hui précisément parce qu'il n'y a pas de date limite ni de plan. Au lieu d'avoir des dates limites, des plans et des objectifs, le gouvernement insiste pour aller de l'avant car il est tout simplement de plus en plus embarrassé par l'état du débat et il a besoin de passer à autre chose.
    Que ces propos semblent bien s'appliquer au contexte actuel, n'est-ce pas? À l'époque, le premier ministre se plaignait du gouvernement libéral au pouvoir.
    Les conservateurs proposent l'attribution de temps comme s'ils espéraient faire en sorte qu'au Parlement, il devienne normal de couper court aux débats; comme s'ils espéraient convaincre ainsi les gens que c'est une pratique tout ce qu'il y a de normale et de raisonnable. Eh bien c'est faux. Les conservateurs avaient déjà coupé court au débat sur ce projet de loi avant la prorogation. Et voilà qu'ils remettent ça parce qu'ils ont décrété une prorogation et laissé leur mesure législative mourir au Feuilleton lors de la dernière législature.
    Assez, c'est assez. Quand les conservateurs vont-ils comprendre qu'un peu de démocratie, ça ne ferait de tort à personne? Au contraire, ce serait bon pour leur image s'ils laissaient la Chambre des communes et le Parlement du Canada faire leur travail et demander des comptes au gouvernement.

[Français]

    Monsieur le Président, puisque c'est la première fois que je prends la parole en tant que nouvelle ministre, je tiens à remercier tous mes collègues qui travailleront avec moi pour s'assurer qu'on honore nos musées, qu'on honore les arts et la culture et qu'on honore tous ceux ici au Canada qui travaillent tellement fort pour faire du Canada le meilleur pays du monde.

  (1550)  

[Traduction]

    Je vais maintenant répondre à certaines des questions qui m'ont été posées par mon collègue néo-démocrate.
    Le député ne cesse de revenir sur la question de l'attribution de temps. Toutefois, nous devons nous rappeler qu'il s'agit là d'un projet de loi qui a été présenté au printemps et qui bénéficie de l'appui de beaucoup de gens dans l'industrie. De nombreux Canadiens l'appuient également. Je veux dire aux gens qui nous regardent que cette mesure législative a fait l'objet de consultations abondantes et a reçu une attention considérable. En tout, nous avons débattu de cette question pendant environ 15 heures, et approximativement 52 personnes ont participé aux discussions. Ce n'est pas tout. Les responsables du musée ont mené des consultations très importantes. J'espère que mon collègue néo-démocrate me posera une autre question parce que je sais qu'il veut savoir ce que les Canadiens avaient à dire aux responsables du musée sur cette consultation. Je vais donc m'asseoir dans l'espoir qu'il me pose cette question extrêmement importante.
    Monsieur le Président, ma question s'adresse au leader du gouvernement à la Chambre des communes. Il est important de souligner que, dans toute l'histoire du pays, nous n'avons jamais vu un gouvernement majoritaire, quelle que soit son allégeance politique, recourir à l'attribution de temps aussi fréquemment que le gouvernement actuel. Nous devons reconnaître que, quand il présente une motion d'attribution de temps ou qu'il impose cette forme de clôture, il empêche la tenue de débats à la Chambre des communes et limite la capacité des députés de faire part de leurs idées et de leurs opinions, qu'elles prennent la forme de critiques ou d'autres formes.
    Les députés ministériels continuent de penser qu'ils peuvent seulement faire adopter leur mesures législatives en recourant à l'attribution de temps, ce qu'ils ont fait plus de 50 fois depuis qu'ils forment un gouvernement réformiste-conservateur majoritaire. C'est cela le problème.
    Quand le leader du gouvernement à la Chambre des communes commencera-t-il à négocier de bonne foi avec tous les leaders parlementaires de l'opposition et leur équipe afin que la Chambre des communes puisse reprendre un semblant de normalité? Ce n'est pas la bonne façon d'étudier un projet de loi. Les Canadiens n'approuvent pas cette manière de procéder.
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue, comme moi Winnipégois, de sa question. Je signale cependant qu'il l'a probablement déjà posée une trentaine, voire une quarantaine de fois. Je ne suis pas tout à fait certaine de comprendre pourquoi il ne veut pas parler de l'histoire du Canada et du fait que nous voulons créer un musée sur l'identité canadienne.
    Les Winnipégois appuient sans réserve le projet de loi. Ils appuient sans réserve le gouvernement. Voilà pourquoi la majorité des députés manitobains sont d'allégeance conservatrice. En réalité, le député est le seul député libéral du Manitoba. J'aime travailler avec lui, mais j'aimerais surtout qu'il nous dise ce que ses électeurs veulent entendre, c'est-à-dire en quoi ce musée les aiderait.
    Ce musée aiderait les Manitobains en ce qu'il leur permettrait de partager des expositions. Grâce à ce nouveau projet de loi, le Musée du Manitoba pourrait accueillir des expositions du musée de l'histoire et permettre ainsi aux électeurs du député et aux miens d'en profiter. Ce projet de loi permettrait également au Musée du Manitoba et à d'autres musées d'échanger leurs expositions et de les présenter dans la capitale nationale.
    Au nom des Manitobains qui nous regardent, je me réjouis que le projet de loi soit à l'étude à la Chambre aujourd'hui. J'espère que mon collègue l'appuiera afin que les Manitobains de sa circonscription, de la mienne et de toutes les circonscriptions de notre province puissent admirer ces artéfacts qui font de nous ce que nous sommes, soit de très fiers Canadiens.

[Français]

    Je rappelle aux honorables députés que, au cours de cette période, la plupart des questions concernant la motion viendront de l'opposition, mais que, de temps en temps, une question du côté gouvernemental sera aussi acceptable.
    L'honorable députée de Gatineau a la parole.
    Monsieur le Président, j'apprécie la chance que j'ai de questionner ma collègue, qui nous reproche de ne pas vouloir nous pencher sur le projet de loi C-7.
    Il faut comprendre qu'on est sous une motion d'attribution de temps. Avec le peu de temps qu'on va nous allouer dans quelques dizaines de minutes, on aura le loisir de s'épancher sur le projet de loi. Étant une fille de l'Outaouais, je peux dire que cela ne fait pas la belle unanimité dont semble parler la ministre.
    Cela étant dit, cette 57e motion d'attribution de temps me dérange, car il n'y a pratiquement rien au menu législatif de la Chambre. Ce n'est pas comme si on devait étudier 26 projets de loi. Pour paraphraser le leader du gouvernement à la Chambre des communes, il ne s'agirait que d'un outil d'organisation de temps et d'horaire. Or il n'y a pratiquement rien devant la Chambre!
    Je trouve malheureux et je ne comprends pas qu'on dépose un projet de loi qui concerne un musée et qu'on close les débats avec une nouvelle ministre qui aurait intérêt à écouter ce que les gens ont à lui dire sur le sujet.
    J'aimerais que la ministre réponde surtout à cette question: pourquoi demander une motion d'attribution de temps pour un sujet comme la nouvelle vocation du musée?

  (1555)  

    Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
     La réponse est toute simple: nous écoutons les Canadiens. Les Canadiens veulent avoir accès à ce musée, qui parlera de notre histoire et de l'identité canadiennes. Cela leur tient à coeur.
    J'aimerais vraiment inciter ma collègue, que je considère comme une amie, à écouter les Canadiens et les Canadiennes, elle aussi. Les Canadiens ont écouté ce que nous avons fait l'été dernier. De plus, nous avons déjà eu plusieurs heures de débat sur ce projet de loi.
    Franchement, les musées ont mené des consultations. Or les Canadiens et les Canadiennes ont répondu en grand nombre et sont enthousiasmés par la proposition d'avoir un musée qui célébrerait l'histoire de notre pays.

[Traduction]

    Monsieur le Président, ma question comporte deux éléments.
    Premièrement, il est fascinant de souligner que nous avons passé plus de 20 heures à débattre de ce projet de loi au cours des derniers mois, sans oublier les innombrables heures consacrées au travail en comité et aux recherches. Plus de 20 000 Canadiens ont répondu quand on leur a demandé, en ligne, quel devrait être le but du musée et s'ils l'appuyaient. Je suis renversé de voir que l'opposition n'est pas venue à la Chambre pour parler du projet de loi C-7, qu'il en soit à sa deuxième ou à sa troisième lecture, ni pour poser des questions sur le musée. Des milliers de Canadiens se sont déjà prononcés sur le rôle du musée.
    Deuxièmement, quand les députés de l'opposition daignent parler brièvement du projet de loi, ils interprètent mal ses dispositions; ils induisent complètement les gens en erreur à propos de ce que dit la mesure et de ce qu'il adviendra du musée. Je crois donc que nous devrions donner à la ministre l'occasion de rétablir les faits à propos du musée de l'histoire.
    Monsieur le Président, les Canadiens ont pu voir avec quelle passion et quel dévouement le gouvernement soutient l'histoire de notre pays. Le musée donnera aux Canadiens de partout au pays l'occasion de célébrer avec nous les moments historiques moins connus. Le musée a besoin d'une cure de rénovation et de rajeunissement. Le projet de loi permettrait de le dynamiser et de le rendre actuel tout en célébrant l'histoire de notre pays avec les Canadiens de toutes les régions.
    Si la Chambre me le permet, j'aimerais mentionner un événement qui s'est produit hier et que nous n'avons pas encore souligné. C'est avec beaucoup de plaisir que je félicite Lynn Coady, qui a remporté cette année le prix Giller décerné par la Banque Scotia pour son recueil de nouvelles Hellgoing. Qui sait, ce livre pourrait se retrouver un jour au Musée canadien de l'histoire.
    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
    Comme il s'agit de la clôture du débat sur une motion, je ne crois pas qu'il soit correct que des gens gaspillent le temps qui nous est accordé pour dire n'importe quoi en évitant d'aborder l'objet fondamental du débat en cours, soit la suppression de notre capacité de nous exprimer à la Chambre. C'est de cela qu'il faut parler. Je vous demande de ne pas l'oublier, car c'est de nos droits démocratiques de députés qu'il est question.
    Je remercie le député de son intervention.
    Nous avons déjà entendu ce genre de discours lors d'autres débats sur des motions d'attribution de temps. Je rappelle aux députés que le sujet, à savoir le projet de loi visé par la motion d'attribution de temps, fait inévitablement partie du débat, car les députés utilisent les dispositions qu'il contient pour faire valoir leurs arguments en faveur ou contre la motion dont la Chambre est saisie.
    Il est très difficile de séparer les deux, mais je tiens compte de l'intervention du député de Timmins—Baie James et j'écouterai attentivement afin de m'assurer que les sujets abordés à la Chambre portent sur la question dont nous sommes saisis.

  (1600)  

[Français]

    L'honorable député de Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia a la parole.
    Monsieur le Président, encore une fois, le gouvernement utilise une mesure d'exception, c'est-à-dire le bâillon. Il s'agit d'une mesure d'attribution de temps visant à nous contraindre à avoir moins souvent la chance de prendre la parole sur un projet de loi important. En temps normal, cette mesure devrait être utilisée par un gouvernement pour des raisons jugées exceptionnelles. En utilisant cette mesure pour une 57e fois, le gouvernement fait une fois de plus fi de la démocratie et veut contraindre les parlementaires à ne pas débattre d'un sujet à la fois fondamental et important pour la démocratie.
    Un peu plus tôt, une députée a posé une question pour savoir pourquoi le gouvernement utilise encore une fois le bâillon. La réponse est simple. Il veut passer à l'histoire et utiliser ce genre de démagogie et de procédure abusive dans son propre musée de la propagande. La ministre a répondu de manière très ouverte qu'ils créeront un nouveau musée. Je m'interroge, puisque le musée existe déjà. Pourquoi créer un nouveau musée alors que le musée remplissait totalement les fonctions pour lesquelles il avait été créé? C'est bien beau de faire des rénovations, mais on a bien peur que la ministre et le gouvernement tentent encore une fois d'influencer l'histoire en créant un musée de la propagande.
    Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de son intervention.
    Je suis complètement en désaccord avec lui par rapport à ses propos en ce qui a trait à la démocratie. Le gouvernement continue d'avancer et de proposer des projets de loi qui sont d'intérêt pour les Canadiens et les Québécois. Avec ce projet de loi, on va de l'avant avec un changement de nom et de mandat. Il y aura donc la naissance d'un nouveau musée.
    Notre musée de l'histoire parlera de l'identité canadienne, de l'histoire canadienne et des événements évoquant la fierté qu'on a comme Canadiens et Canadiennes. Personnellement, j'invite mon collègue à célébrer avec nous et à arrêter de dire qu'une période de 20 heures entre le comité et la Chambre est insuffisante. On ne peut pas dire que les 20 000 personnes qui ont pris part aux consultations tenues au sujet des musées ne sont pas suffisantes. C'est vraiment le temps de faire avancer le projet de loi pour faire un bon musée de l'histoire.

[Traduction]

    Monsieur le Président, la ministre a commencé son discours en déclarant que c'est la première fois qu'elle prend la parole à la Chambre en tant que ministre du Patrimoine canadien. Je voudrais pouvoir la féliciter, mais ça commence plutôt mal pour elle, car elle doit prendre la parole pour défendre la 57e motion visant à limiter le débat à la Chambre. En fait, le gouvernement a présenté une motion d'attribution de temps en vue de clore le débat sur 40 % de ses mesures législatives.
    Comme l'a mentionné mon collègue de Skeena—Bulkley Valley plus tôt, il fut un temps où le gouvernement semblait respecter les principes de débat et de démocratie à la Chambre et chérir ces valeurs et cette pratique. Le compte rendu officiel fournit d'ailleurs d'innombrables exemples où les conservateurs se sont exprimés dans ce sens.
    J'aimerais citer les propos qu'a tenus le prédécesseur de la ministre du Patrimoine canadien lorsqu'il siégeait dans l'opposition.
    Voici ce qu'il a déclaré: « Monsieur le Président, c'est reparti. » Je précise qu'il n'a pas attendu que ce soit la 57e motion d'attribution de temps pour déclarer que « c'est reparti ». Il a ajouté ceci: « Il s'agit d'une question d'intérêt public très importante et très complexe, et le gouvernement fait preuve d'arrogance [...] » — il s'agissait d'un gouvernement libéral à l'époque — « [...] en invoquant encore une fois la clôture. L'arrogance du Parti libéral, c'est comme le Grand Canyon. C'est un phénomène naturel tellement gigantesque qu'il ébahit. »
    Le NPD ne sera pas paralysé par l'ébahissement. Nous voulons que la ministre nous donne une raison valable pour clore encore une fois le débat.
    Existe-t-il une raison valable de clore le débat maintenant et de violer encore une fois les principes de la démocratie dans cette enceinte?

  (1605)  

    Monsieur le Président, je dois dire que la démocratie existe grâce au gouvernement qui est au pouvoir aujourd'hui. La démocratie est importante, mais la protection des citoyens l'est tout autant.
    Le gouvernement continue d'être à l'écoute des préoccupations des Canadiens. Lorsque je parle de protection, je dois dire que je suis ravie que le gouvernement ait pris les mesures qui s'imposent pour que nos rues et nos collectivités soient plus sûres, grâce entre autres à certains projets de loi qu'il a présentés au cours de la dernière législature. Le gouvernement a présenté ces projets de loi pour veiller à ce que les enfants, les femmes et les Autochtones du Canada soient protégés. Si le gouvernement n'était pas intervenu pour faire respecter nos droits démocratiques et protéger les collectivités, ces groupes seraient encore en danger à l'heure actuelle.
    Le NPD veut nous empêcher de protéger ces gens. Ce n'est pas ce que moi, je ferai. Comme les Canadiens l'ont demandé, je vais continuer à exercer des pressions pour que le Musée canadien de l'histoire voie le jour, de manière à ce que nous puissions affirmer ce que nous sommes et ce que nous serons toujours, c'est-à-dire de fiers Canadiens.
    Monsieur le Président, j'aimerais tout d'abord féliciter ma collègue pour sa nomination à titre de ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles.
    Je suis à peu près certaine qu'elle n'avait pas l'intention de déclarer que le gouvernement actuel est à l'origine de la démocratie qui règne actuellement au Canada. En fait, si la démocratie existe au Canada, c'est grâce à la tradition parlementaire de Westminster, vieille de centaines d'années. C'est grâce aussi au principe de base selon lequel l'existence et la légitimité du gouvernement dépendent du consentement de ceux qu'il gouverne, selon lequel le Parlement est suprême et selon lequel, dans une démocratie parlementaire de type Westminster, tous les députés sont égaux.
    Voilà pourquoi les motions comme celle-ci sont aussi répréhensibles. Je ne blâme pas la ministre en particulier. C'est devenu, comme l'ont dit bon nombre de collègues, une habitude de mettre un terme au débat. C'est inacceptable à mon avis. Je crois que nous devrions revenir là-dessus. J'aimerais que les députés de l'autre côté de la Chambre disent à leur maître qui siège au Cabinet du premier ministre: « Ça suffit. Nous voulons tenir des débats en bonne et due forme. Nous voulons respecter les députés de tous les partis. »
    Monsieur le Président, je remercie ma collègue pour ces mots d'encouragement.
    Je veux également lui exprimer mon accord. Nous avons une longue histoire, ici au Canada, de procédures parlementaires qui ont évolué depuis précisément l'époque qu'elle a décrite. Cela comprend des principes démocratiques, comme l'attribution de temps, de même que ce que nous faisons ici aujourd'hui, écouter les Canadiens et faire avancer les mesures que ceux-ci veulent voir avancer. Ils ne veulent pas qu'on tergiverse pour tergiverser. Malheureusement, c'est là l'intention et la stratégie de l'opposition chaque fois que nous présentons une mesure que les Canadiens demandent. Je ne permettrai pas que des tergiversations fassent obstacle aux souhaits des Canadiens. Je vais continuer à aller de l'avant et à espérer que l'opposition se joindra à nous pour célébrer l'histoire du Canada en adoptant le nouveau nom pour le musée.

[Français]

    Monsieur le Président, je vais commencer par une citation de propos tenus le 27 novembre 2001:
Il est inacceptable que le gouvernement ait recours à la clôture et à l'attribution de temps. Cela envoie le mauvais message aux Canadiens. Cela dit aux Canadiens que le gouvernement a peur du débat, qu'il craint la discussion et qu'il a peur de devoir justifier publiquement les mesures qu'il a prises.
    C'est un ancien collègue de la ministre, M. Vic Toews, qui a dit cela à cette époque.
    Il y a quelque chose que je ne comprends pas dans les propos de la ministre. C'est comme si ce qui se fait présentement au musée n'était pas bon et que le musée ne fait pas les bonnes choses. C'est comme si elle blâmait les autorités actuelles et le travail qu'elles font actuellement et qu'elle disait que ce n'était vraiment pas la bonne direction à suivre.
    Ma question est donc la suivante. Est-ce que la ministre blâme le travail actuel des conservateurs du musée?
    Monsieur le Président, pas du tout. En fait, on respecte énormément ce que les conservateurs du musée sont en train de faire.
     J'aimerais aussi répondre par une citation des propos du président et chef de la direction du Musée canadien des civilisations. Il a dit, et je cite:
Nous sommes également heureux que ce gouvernement reconnaisse le rôle essentiel que joue la préservation de notre histoire dans la vie du pays et dans le développement de notre sentiment d'identité nationale.

    Cela veut dire que le président, M. Mark O'Neill, est d'accord avec notre proposition visant à donner un autre souffle de vie à ce musée. Il travaille très fort et je veux l'en remercier. Son équipe travaille aussi très fort. Je veux les remercier au nom du gouvernement du Canada. J'ai hâte de travailler avec lui sur la proposition qui est devant nous aujourd'hui, c'est-à-dire la création du musée d'histoire.

  (1610)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, le gouvernement montre un mépris absolu pour la tradition parlementaire de Westminster, comme le prouve la ministre elle-même lorsqu'elle dit qu'elle n'a pas l'intention de nous permettre de débattre pour débattre.
    Je sais que mes collègues conservateurs ne comprennent pas, voire ne s'intéressent pas à la tradition de Westminster, mais nous sommes élus à la Chambre pour débattre. C'est le mandat que nous ont donné les gens qui nous ont élus.
    Les conservateurs méprisent nos électeurs en considérant le débat comme une perte de temps parce qu'ils prétendent savoir ce qui est bon pour les Canadiens. Si le débat est pour eux une perte de temps, alors ils devraient quitter la tradition de Westminster.
    Des voix: Oh, oh!
    M. Charlie Angus: Monsieur le Président, je constate leur colère, leurs vociférations et leur mépris. Ils ne veulent pas respecter une tradition qui se perpétue depuis des centaines d'années, alors ils ont recours à l'intimidation. Ils ont beau vociférer et nous insulter, il n'en reste pas moins que notre rôle est de débattre.
    Une fois de plus, les conservateurs disent aux Canadiens que le rôle du Parlement gêne le premier ministre et sa clique dans leur travail alors qu'ils tentent de diriger le pays.
    Monsieur le Président, tout le monde sait très bien que le député aime faire les gros titres, mais moi, ce n'est pas pour cela que je suis ici. Je suis ici pour veiller aux intérêts des Canadiens. Je suis ici pour suivre les règles qui sont en vigueur. Je pense que le député a tort de vouloir appliquer seulement les règles qu'il juge démocratiques et rejeter les autres que prévoit le régime de Westminster, comme l'attribution de temps, à ses propres fins.
    Bien franchement, je trouve que le député est déloyal et qu'il fait insulte à l'intelligence des Canadiens en pastichant mes propos. J'ai parlé de tergiverser pour tergiverser. Il ne fait pas mentir sa réputation.
    Je n'agirai pas comme lui. Je dirai la vérité. Je ne débiterai pas de boniments. J'accomplirai la volonté des Canadiens, c'est-à-dire rebaptiser le musée pour en faire le Musée canadien de l'histoire.
    Monsieur le Président, je tiens moi aussi à féliciter la députée pour sa nomination à titre de nouvelle ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles. Je lui souhaite beaucoup de succès dans ses nouvelles fonctions. Je suis certain qu'elle sera excellente, comme dans tout ce qu'elle a entrepris depuis qu'elle a été élue pour la première fois pour représenter la population de Saint-Boniface.
    J'ai écouté les préoccupations que les députés d'en face ont répétées à maintes occasions à propos de la présente motion d'attribution de temps. Cependant, ce qu'ils n'ont pas dit, c'est pourquoi 57 heures de débat ne suffisent pas.
    À les entendre, c'est comme si la mesure législative venait tout juste d'être présentée et que, tout à coup, nous demandions de passer au vote.
    Après avoir écouté 57 heures complètes de discours régurgités par les députés d'en face, qui répétaient sans cesse la même chose, pourquoi est-il important que le gouvernement passe à l'action, mette un terme au débat et tienne un vote?
    Monsieur le Président, c'est tout simplement parce que nous pourrons ainsi faire avancer ce dossier, c'est-à-dire rebaptiser le musée, pour que les Canadiens d'un bout à l'autre du pays nous permettent de souligner avec eux des pans d'histoire du Canada.
    Nous pourrons ainsi nous concentrer sur les événements passés qui ont fait du Canada le meilleur pays du monde. Nous pourrons ainsi nous intéresser à ce qui fait de nous des Canadiens. Notre histoire a fait de nous les Canadiens que nous sommes aujourd'hui. Elle nous a amenés à nous respecter les uns les autres ainsi qu'à instaurer et à honorer le principe de la primauté du droit. Elle a fait de nous les parlementaires que nous sommes — ceux que les Canadiens observent aujourd'hui — les parlementaires qui leur montreront le chemin de l'avenir en tenant compte de ce qu'ils veulent.
    Les Canadiens veulent notamment que le nom du musée soit changé pour que nous puissions faire avancer ce dossier et permettre aux Canadiens de partager et d'admirer ces expositions aux quatre coins du Canada.

[Français]

    Monsieur le Président, tout à l'heure, ma collègue a parlé de démocratie. Je voudrais lui rappeler que depuis leur élection, cela fait 57 fois — y compris à trois reprises uniquement depuis le début de la nouvelle session — que les conservateurs ont mis fin au débat, donc sur 40 % de leur bilan législatif.
    J'aimerais citer le ministre ministre de l’Emploi et du Développement social et ministre du Multiculturalisme qui disait, le 15 mars 2002:
    La décision du gouvernement d'interdire pour la 75e fois aux députés d'intervenir au nom de leurs électeurs sur des questions d'intérêt national extrêmement importantes, comme le projet de loi d'exécution du budget, est une autre preuve regrettable de l'arrogance croissante du gouvernement et de son mépris toujours plus grand pour nos conventions en matière de démocratie parlementaire.
    J'aimerais que la députée d'en face nous explique ce que signifie la démocratie parlementaire quand on met le bâillon pour une 57e fois.

  (1615)  

    Monsieur le Président, la démocratie parlementaire veut dire de suivre les règlements.
    Cela fait clairement partie des règlements et on veut répondre aux besoins des Canadiens et des Canadiennes en les écoutant. Il y a 20 000 Canadiens qui ont été consultés et qui ont donné leur avis sur la question du musée. On a aussi eu des débats ici, dans cette Chambre. Il y a eu des discussions en comité, des heures de débats, de discussions et de consultations. C'est maintenant le temps de faire avancer le projet de loi et de donner aux Canadiens et Canadiennes ainsi qu'aux Québécois et Québécoises ce qu'ils veulent, c'est-à-dire d'aller de l'avant avec le musée d'histoire pour célébrer notre passé et avancer à l'avenir avec un musée qui nous donnerait plus de fierté et qui reconnaîtrait les accomplissements et les réalisations de notre pays.
    Nous avons le temps pour une brève question de de la part l'honorable député de Sherbrooke.
    Monsieur le Président, je vous remercie de cette occasion qui m'est offerte. J'aimerais poser une question à ma collègue et je la félicite pour sa nomination au Cabinet.
    Je ne suis pas certain que lorsqu'elle rêvait de devenir ministre, elle pensait qu'un jour sa première action dans ce poste à la Chambre des communes serait d'imposer une motion d'attribution de temps pour limiter les débats. La logique est un peu fascinante, parce qu'elle nous dit qu'on ne veut pas débattre du projet de loi, alors que tout ce qu'on veut est d'avoir plus de temps pour en débattre. Ce sont eux qui nous disent qu'ils veulent moins de temps pour débattre de ce projet de loi.
    Donc, s'il y a des gens ici qui sont sérieux pour étudier ce projet de loi et d'en débattre, c'est nous, de ce côté-ci de la Chambre. Eux, au contraire, veulent que moins de temps y soit consacré et qu'on fasse cela le plus vite possible. Alors, le fait de dire que nous ne voulions pas débattre du projet de loi est tout à fait faux. C'est tout le contraire. Nous voulons plus de temps pour avoir un débat au sujet de ce projet de loi, alors qu'elle veut que moins de temps soit alloué au débat. Je lui demande pourquoi?
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue du NPD de ses bons mots.
    Les débats et les consultations ont eu lieu. La majorité des personnes qui ont parlé de ce changement concernant ce musée ont dit clairement qu'elles voulaient le voir avancer rapidement et, franchement, on les a déçues. Cela a clairement été présenté auparavant dans une autre législature avec un autre ministre. Cela fait des heures qu'on en débat et c'est la même réponse qu'on obtient de la part de l'opposition, c'est-à-dire de ne rien faire avec cela. Cependant, les Canadiens veulent faire quelque chose à ce sujet. Ils veulent célébrer l'histoire du Canada. Alors, nous, les conservateurs, nous suivrons les règlements. Nous ferons avancer le projet de loi et nous donnerons aux Canadiens leur rêve, à savoir de renommer ce musée, et ce, aussi rapidement que possible.

[Traduction]

    Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre la question qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: la députée de Saanich—Gulf Islands, L'environnement.

[Français]

    Je dois maintenant interrompre les délibérations et mettre aux voix la motion dont la Chambre est saisie.

[Traduction]

    Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Non.
    Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
    Des voix: Oui.
    Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
    Des voix: Non.
    Le président suppléant (M. Bruce Stanton): À mon avis, les oui l'emportent.
    Et cinq députés ou plus s'étant levés:
    Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Convoquez les députés.

  (1700)  

    (La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
 

(Vote no 8)

POUR

Députés

Ablonczy
Adams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Aspin
Baird
Bateman
Benoit
Bergen
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Crockatt
Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fantino
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goldring
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Holder
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lauzon
Lebel
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
Obhrai
O'Connor
O'Neill Gordon
Opitz
O'Toole
Payne
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Reid
Rempel
Richards
Rickford
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Trost
Trottier
Truppe
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer

Total: -- 149


CONTRE

Députés

Allen (Welland)
Andrews
Angus
Atamanenko
Aubin
Bélanger
Bellavance
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brison
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Christopherson
Cleary
Comartin
Côté
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Eyking
Foote
Fortin
Freeman
Fry
Garneau
Garrison
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hsu
Hughes
Jacob
Jones
Julian
Karygiannis
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Larose
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
MacAulay
Mai
Martin
Masse
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Mulcair
Murray
Nantel
Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Papillon
Patry
Péclet
Plamondon
Quach
Rafferty
Rankin
Rathgeber
Ravignat
Raynault
Regan
Rousseau
Saganash
Sandhu
Scarpaleggia
Scott
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stewart
Stoffer
Sullivan
Thibeault
Toone
Tremblay
Trudeau
Turmel
Valeriote

Total: -- 123


PAIRÉS

Aucun

    Je déclare la motion adoptée.
    Je signale à la Chambre que, en raison des délibérations sur la motion d'attribution de temps, l'étude des initiatives ministérielles sera prolongée de 30 minutes.

[Français]

Troisième lecture  

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 30 octobre, de la motion portant que le projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, soit lu pour une troisième fois et adopté.
    Monsieur le Président, ça y est: on sait maintenant que le gouvernement ne veut plus de débat sur la création de son musée de l'histoire. On coupe court à la discussion, le pouvoir exécutif s'est imposé.
    C'est quand même incroyable, le gouvernement veut créer un musée national coûte que coûte en muselant l'opposition s'il le faut. Jamais on n'a vu un tel empressement de fermer les débats pour inaugurer un bien culturel. Jamais on n'a vu une telle stratégie...
    Des voix: Oh, oh!

[Traduction]

    À l'ordre, s'il vous plaît. Nous reprenons le débat. Le député de Longueuil—Pierre-Boucher a la parole. Je demande aux députés qui souhaitent poursuivre leur conversation de le faire à l'extérieur, au lieu de discuter d'un bord à l'autre de la Chambre.
    Le député de Longueuil—Pierre-Boucher a la parole.

[Français]

    Monsieur le Président, jamais on n'a vu une telle stratégie de « gros bras » pour modifier une loi sur les musées nationaux. Je félicite les gens de l'autre côté de la Chambre.
     La façon que le gouvernement a de voir le Parlement comme l'appendice du corps fédéral a de quoi rendre absolument bileux. Or les conservateurs ne nous demandent pas seulement de consentir béatement à ce qu'ils nous enfoncent un musée dans la gorge. En fait, ce qu'ils nous demandent, c'est de leur faire confiance. Celle-là, c'est la meilleure.
    Au moment où ils s'apprêtent à fermer l'actuel Musée canadien des civilisations, ils nous demandent de croire qu'il restera un musée aussi populaire, aussi accessible, aussi fréquenté et aussi apolitique qu'il l'a été depuis 20 ans. Surtout, les députés conservateurs nous demandent de nous fier à leurs paroles quand ils nous jurent que le nouveau musée ne sera pas sujet à l'ingérence du gouvernement. On sait que ce dernier a une passion manifeste pour certains thèmes historiques, du moins, quand on les leur présente à la télé dans de beaux clips de 30 secondes.
     Finalement, ils demandent aux citoyens de fermer les yeux et de se laisser tomber vers l'arrière, en supposant que quelqu'un y sera pour les attraper. Il se trouve que l'on a beaucoup plus de raisons de ne pas les croire que de raisons de leur faire confiance.
    On sait ce que signifient les engagements des conservateurs par rapport à l'indépendance des sociétés d'État. On sait ce que représente leur ingérence ailleurs au gouvernement. Je pense particulièrement au projet de loi C-60, la démonstration la plus évidente de leur goût pour la gestion un peu trop proactive dans les organismes indépendants. On sait que là où l'indépendance et l'autonomie sont requises, le gouvernement a les deux mains plongées dans le fonctionnement interne.
     Les conservateurs nous demandent aussi de leur faire confiance lorsqu'ils nous disent qu'ils ont consulté des experts. Pourtant, les associations nationales d'archéologues, d'anthropologues et d'historiens se sont indignées publiquement de ne pas avoir été consultées. Les conservateurs nous demandent de leur faire confiance, comme on aimerait faire confiance au gouvernement du Canada pour qu'il protège nos institutions nationales, comme Bibliothèque et Archives Canada et Parcs Canada, des institutions que les conservateurs ont expressément lessivées au cours des dernières années. Ils les ont vidées de leurs experts et de leurs chercheurs, des individus qui font le dur travail de protéger notre histoire. Je n'ai pas besoin de répéter que quatre archéologues sur cinq ne sont plus à l'emploi de Parcs Canada et de ses lieux historiques nationaux, grâce au conservateurs. Ce genre de comportement est stupéfiant. Ils nous demandent de leur faire confiance.
    Ce soir, ils nous demanderont de leur faire confiance pour qu'ils créent un musée autonome, libre de choisir son contenu et ses orientations, alors que l'on nous annonce précisément quel sera son contenu et à quel point il sera nouveau et amélioré, et que des doutes importants subsistent quant à l'ingérence actuelle au Musée canadien des civilisations. Après tout ce temps, ce que l'on entend partout, c'est qu'on ne leur fait pas confiance. Toute la question est là.
    Force est de constater que ce projet n'a pas été une initiative du musée ni de ses experts qu'on aurait ensuite proposée aux milieux universitaires, aux intervenants et, ensuite, au public. En comité, le ministre de l'époque nous a bien dit que tout a commencé sur son propre bureau. C'était son idée. C'est ce qu'il a dit en comité. Il s'est mis à réfléchir à cette idée en mai 2011. Puis, une annonce a été faite sur place, au musée, par le ministre, alors que les employés et les experts du musée étaient eux-mêmes tenus à distance par des gardes de sécurité.
     Ce n'est qu'à la suite de cette annonce qu'on a songé à présenter le projet de loi. C'est curieux. On a aussi pensé à informer les partis de l'opposition, et c'est seulement après tout cela que l'on a pensé à consulter le public. Enfin, on a songé à en parler aux historiens, aux archéologues, aux muséologues et aux experts en la matière. C'est le monde à l'envers!
    Les députés d'en face ont dit que nous avions du culot de nous opposer à ce projet de loi avant son dépôt à la Chambre. Ils nous ont dit que nous manquions de respect envers la chose parlementaire. Venant d'eux, c'est complètement pathétique. La réalité, c'est qu'au moment de déposer leur projet de loi, ils avaient déjà les deux mains dans le plâtre. Ils avaient déjà fermé et démonté le Musée canadien de la poste, sans préavis et dans le plus grand secret. Ils avaient déjà prévu de défaire la grande salle sur l'histoire du Canada.
     Finalement, l'étape parlementaire de leur projet de démonter le Musée canadiens des civilisations était tout simplement un irritant pour eux, un dos d'âne sur la voie rapide vers un musée créé par les conservateurs pour leur bon plaisir. En rejetant toutes nos propositions d'amendements en comité, ils ont confirmé cette impression.
    On va maintenant parler de consultations. Nous ne sommes pas les seuls à nous dire que le gouvernement ne veut entendre l'opinion de personne sur ce projet. En comité, le président de la Société canadienne d'anthropologie, Lorne Holyoak, a dit qu'il considérait que le musée et le gouvernement n'avaient pas fait l'effort de consulter adéquatement la communauté professionnelle des historiens, des anthropologues et des archéologues.

  (1705)  

[Traduction]

    Le président de la Société canadienne d'anthropologie a dit ceci à propos de la consultation concernant le musée:
     Les réunions tenues jusqu'à maintenant au sujet du nouveau musée ne correspondent pas à la définition d'une véritable consultation, à savoir une discussion officielle entre plusieurs groupes avant la prise d'une décision. Les réunions publiques tenues en automne dernier étaient des séances de remue-méninges ou de sensibilisation, mais pas de véritables consultations.

[Français]

    Les associations nationales d'historiens et d'archéologues ont dit la même chose. Eux non plus n'ont pas été consultés.
    On a demandé au PDG du musée de s'exprimer sur le sujet en comité, et ma collègue d'Hochelaga, qui est elle-même archéologue, lui a demandé si les Canadiens ainsi que les experts du musée avaient été consultés sur les changements du mandat. Le PDG du musée a répondu qu'ils n'ont pas demandé aux Canadiens s'ils pensaient que le mandat devait changer.

  (1710)  

[Traduction]

    Voici ce qu'il a dit lors des audiences du Comité permanent du patrimoine canadien:
    Monsieur le président, nous n'avons pas demandé aux Canadiens de nous dire s'ils croyaient que la mission du musée devait être modifiée.
    C'est le PDG du musée qui a tenu ces propos.
    Encore une fois, il y a un écart important entre ce que le gouvernement nous a promis de faire et ce qui s'est réellement passé au musée. Il est très difficile pour nous de donner notre appui et, comme nous le savons tous, il est impossible pour les Canadiens de se fier à un processus manquant de clarté. Le processus n'a pas été aussi ouvert qu'il aurait pu l'être. Cela nuit à la crédibilité du gouvernement et mine notre confiance.

[Français]

    Il a été clair pour tout le monde que les consultations se faisaient à propos d'un fait accompli. Même le maire de Gatineau n'avait pas été consulté. Il a été invité à l'annonce du ministre, où il a appris l'existence de ce projet en même temps que tout le monde. Il avait l'air pas mal surpris, soit dit en passant. Ensuite, on lui a demandé son opinion sur un projet qui avait déjà été lancé.

[Traduction]

    Cette absence complète de consultations a eu des effets particulièrement évidents sur les Premières Nations et la communauté nippo-canadienne.
    En juin dernier, un groupe de membres des Premières Nations a décidé de visiter le Musée canadien des civilisations pour voir un artéfact important qui est exposé dans la salle du Canada, au cinquième étage. J'encourage mes collègues à voir cette exposition énorme et très impressionnante. Ces personnes étaient allées voir le Nishga Girl, un bateau de pêche construit par des Canadiens d'origine japonaise qui avait été injustement confisqué par le gouvernement canadien durant la Seconde Guerre mondiale, puis donné au Musée des civilisations par un des chefs héréditaires de la Première Nation des Nisga'as.
    Les membres des Premières Nations sont venus visiter le musée en juin pour voir le bateau qu'ils avaient donné, et ils ont découvert qu'il n'était plus là. Il avait été entreposé, et le musée était sur le point de s'en débarrasser. Cette erreur a suscité une grande colère chez les Premières Nations et au sein de la communauté nippo-canadienne. Nous en avons parlé à la Chambre, et le secrétaire parlementaire du premier ministre a fait preuve, comme d'habitude, de beaucoup de délicatesse et a dit que le bateau avait été entreposé.
    Les responsables du musée ont depuis présenté des excuses à Winnipeg aux dirigeants des deux communautés et ont promis de remettre le bateau dans l'exposition.
    C'est ce qui se produit quand il n'y a pas de consultations, quand les politiciens tentent de créer leurs propres expositions, et quand les gens au sommet ne croient pas que les consultations sont importantes.

[Français]

    Il me semble finalement que ce gouvernement ne tente pas de changer le Musée canadien des civilisations pour le manque d'histoire dans le musée actuel, ni à cause d'une présence insuffisante des Premières Nations ni pour toute autre erreur de contenu que les conservateurs ont déjà évoquée à la Chambre et qu'ils continuent de répandre dans les médias. C'est peut-être plutôt parce que les conservateurs ne sont pas satisfaits de la version de l'histoire présentée, une histoire archéologique, culturelle et communautaire, une histoire de survie, de commerce et d'échange, une histoire des bâtisseurs du continent, une histoire qui, finalement, n'est pas rentable sur le plan politique ou identitaire à leurs yeux.
    Pour terminer, au fond, on a affaire ici à un problème de crédibilité et de confiance. On ne peut pas faire confiance à ce gouvernement qui a épuisé chaque occasion, qui a exagéré l'histoire et qui l'a déformée à ses propres fins politiques. Il est passé à saute-mouton au-delà des experts qui pourraient lui en apprendre beaucoup sur l'histoire du Canada, sur sa valorisation et sur sa promotion.
    On ne peut pas faire confiance à un gouvernement qui a dépensé 70 millions de dollars en publicités télévisées portant sur la guerre de 1812 lors du Super Bowl et qui continue de vider les sites archéologiques et historiques de leur personnel et de leurs archéologues.
    Le député de St. Catharines a osé nous dire la semaine dernière qu'on s'opposait à l'histoire. Je réponds qu'au contraire, on la défend, alors que les conservateurs nuisent à l'histoire en coupant l'oxygène aux chercheurs. Nous non plus, pour toutes ces raisons, nous ne pourrons pas appuyer le projet de loi C-7.

[Traduction]

    Monsieur le Président, le député d'en face laisse entendre que nous souhaitons faire adopter le projet de loi à toute vapeur. Or, cette mesure législative a été débattue pendant 35 heures, soit 20 heures en comité et, jusqu'ici, 15 heures à la Chambre.
    Nous parlons d'un magnifique musée de l'histoire, qui jouit d'un appui généralisé. Il est appelé à connaître beaucoup de succès. Il ne faudrait débourser qu'une seule fois 25 millions de dollars pour un musée situé dans la capitale nationale.
    Pendant combien de temps le député d'en face pense-t-il que le Parlement devrait débattre de la pertinence d'un musée?

  (1715)  

[Français]

    Monsieur le Président, premièrement, j'aimerais dire à mon collègue d'en face, que je respecte beaucoup et qui travaille fort bien d'ailleurs au Comité permanent du patrimoine canadien, que là, il se trompe de sujet. On ne parle plus du temps qu'on devrait avoir pour discuter du projet de loi. On ne parle pas de cela. On parle effectivement du fait qu'il y a un changement de vocation à un musée, que ce n'était pas nécessaire et qu'on aurait très bien pu améliorer ce musée et le mettre à jour. On aurait très bien pu faire cette grande opération d'échange d'artefacts en vue de 2017 avec le musée actuel, mais bonifié. On n'avait pas besoin d'ouvrir la porte à leur ingérence habituelle.

[Traduction]

    Monsieur le Président, j'aimerais parler du Musée canadien des droits de la personne, qui va bientôt ouvrir ses portes à Winnipeg. Les résidants de Winnipeg et les Canadiens partout au pays ont bien hâte à ce jour.
    On pourrait dire beaucoup de choses sur le choix d'un nom. Dans le cas de cette institution nationale, nous constatons que presque tout le monde est d'accord avec le nom qui a été retenu. Je crois que tous les partis politiques représentés à la Chambre des communes appuient fermement le nom choisi pour ce musée. Nous avons bien hâte qu'il ouvre ses portes l'an prochain.
    Cela dit, le député convient-il avec moi que, dans le cas du musée dont il est question dans le projet de loi C-7, il aurait été préférable d'obtenir l'appui unanime de tous les intervenants quant au nom à donner à un musée aussi important? Se demande-t-il pourquoi cela n'a pas été fait?

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
    Effectivement, il aurait été si simple de proposer des changements fédérateurs, comme un changement de nom ou une bonification des expositions qui sont en place, plutôt que de simplement arriver ici, Gros-Jean comme devant, comme d'habitude, sans consultations, en présumant savoir ce qui est bon pour les Canadiens avec une grosse pierre blanche et vouloir changer toute l'exposition en place et bien sûr en profiter.
    C'est malheureux, mais l'essentiel est qu'on n'a pas confiance en eux. Les Canadiens n'ont pas confiance en ces gens d'en face à ce sujet.
    Monsieur le Président, je remercie mon cher collègue de son discours très convaincant.
    J'aimerais savoir pourquoi on change une formule gagnante. Si j'ai bien compris, c'est un musée qui est des plus populaires au pays. Le changement de vocation n'a été souhaité par personne. Alors, dans l'adage populaire, quand un « char » marche bien, on ne le change pas.
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de nous ramener à la règle de base, soit celle du bon sens, que n'importe quelle personne qui gère un budget familial va se dire. Les anglophones disent ceci:«  If it ain't broken, don't fix it ». C'est exactement ce qui s'applique dans le cas de ce musée.
     Par contre, la réalité est malheureusement tout autre. C'est simplement une occasion, pour ce gouvernement, de s'immiscer dans un musée et de briser précisément ce qui constitue des symboles auxquels la plupart des Canadiens sont attachés pour imposer ses symboliques, ses valeurs qui, selon lui, sont plus garantes de sa propre vision. C'est précisément pour casser les repères actuels de la population canadienne qu'on fait ce genre de choses, ce genre d'exercices qu'on a vu jusqu'ici du côté du ministère du Patrimoine canadien.

[Traduction]

    Monsieur le Président, j'ai écouté le député d'en face et je pense qu'il croit que les ministériels téléphoneront tous les jours ou toutes les semaines aux administrateurs du musée pour leur dire quoi exposer, et quelles anecdotes et quels événements marquants de l'histoire du Canada raconter, ce qui est totalement absurde. C'est de la paranoïa. Ce sont des propos alarmistes et c'est totalement inapproprié.
    Il est illogique de penser qu'un député ou tout un parti dénigre l'histoire du Canada. Nous, à l'instar des Canadiens, ne le comprenons tout simplement pas. C'est le moment idéal pour planifier un nouveau musée à Ottawa et au Canada, car nous célébrerons bientôt le 150e anniversaire de notre pays. C'est une occasion sans précédent pour célébrer notre histoire et les réalisations qui nous distinguent en tant que Canadiens.
    En 2012, nous avons, entre autres, célébré la guerre de 1812, le 19e anniversaire de la bataille de la crête de Vimy et le jubilé de diamant de Sa Majesté la reine. Nous avons également annoncé, en octobre 2012, la création du Musée canadien de l'histoire. Durant l'annonce du nouveau musée, le député de Port Moody—Westwood—Port Coquitlam et ancien ministre du Patrimoine canadien a déclaré ceci: « Les Canadiens méritent d’avoir un musée national de l’histoire qui relate notre passé et présente les trésors de notre pays au monde entier. » Je suis tout à fait d'accord.
    Notre gouvernement croit qu'il est essentiel de saisir pleinement toutes les occasions qui se présentent de célébrer notre histoire. Une fois adopté, ce projet de loi permettra de faire du Musée canadien des civilisations le Musée canadien de l'histoire.
    Certains remettent en question la nécessité de ce changement. Les statistiques leur offrent une réponse très claire à cet égard. Plus de 75 % des Canadiens sont d'avis qu'apprendre l'histoire du Canada renforce leur attachement à leur pays. Pourtant, moins de 50 % d'entre eux sont capables de réussir un examen de citoyenneté mettant à l'épreuve leurs connaissances générales sur le Canada. Seulement 26 % des jeunes âgés de 18 à 24 ans connaissent l'année de la Confédération. Seulement 37 % savent que la bataille de la crête de Vimy a eu lieu pendant la Première Guerre mondiale, et 76 % des Canadiens sont gênés des lacunes dans les connaissances de la population canadienne au sujet de notre histoire. Il faut que cela change.
    Nos enfants méritent d'en savoir davantage sur notre histoire longue et complexe. Le gouvernement se prépare à répondre à ce besoin fondamental de tous les Canadiens. Après tout, notre histoire est un aspect clé de notre identité. La création du Musée canadien de l'histoire fournirait aux Canadiens une occasion fantastique de découvrir et de goûter la richesse de l'histoire du Canada et leur donnerait la chance d'apprendre l'histoire du Canada et de son peuple. Nous discutons aujourd'hui d'un projet de loi qui fera de ce musée une réalité.
    Grâce à des consultations faites en ligne, dans des kiosques et à l'occasion de tables rondes, les Canadiens nous ont fait connaître leur opinion. Nous les avons sondés sur divers sujets, notamment sur les meilleurs moyens à prendre pour rejoindre les Canadiens de partout au pays, que ce soit avec des expositions itinérantes s'arrêtant dans les musées locaux, avec des applications créées pour les téléphones intelligents et les tablettes ou avec des capsules sur l'histoire diffusées dans les cinémas. Plus de 20 000 Canadiens ont pris le temps de dire au musée ce qu'ils attendaient du nouveau Musée canadien de l'histoire. Les résultats de cette consultation se trouvent dans la section « À propos du Musée canadien de l'histoire » du site Web du Musée canadien des civilisations.
    Monsieur le Président, j'ai oublié de vous signaler tout à l'heure que je voudrais partager le temps qui m'est accordé avec le député de Barrie, si cela vous convient.
    Avant de critiquer la consultation effectuée par des experts au musée, les gens devraient jeter un coup d'oeil au rapport.
    Les Canadiens de toutes les régions devraient avoir la possibilité d'enrichir leurs connaissances sur l'histoire du Canada. Et pour leur donner davantage d'occasions de le faire, le nouveau musée conclura des accords avec des musées de partout au pays pour qu'ils accueillent des expositions itinérantes, pour les faire bénéficier de son expertise et pour leur prêter des artéfacts et d'autres pièces de ses vastes collections, ce qui rehaussera les programmes locaux. Il s'agit d'un plan formidable dont profiteront des centaines de petits musées du Canada.
    Le Musée canadien de l'histoire abriterait un espace de plus de 43 000 pieds carrés consacré aux expositions permanentes, en 2016. Cet espace permettra au musée de présenter une histoire plus complète du Canada à tous les visiteurs. L'ajout de cette aire d'exposition et le rajeunissement des aires actuelles est rendu possible par un investissement fédéral unique de 25 millions de dollars.
    Toutefois, rien de tout cela ne signe la fin des activités internationales du musée. Le nouveau mandat est explicite. Un des buts du nouveau musée est de sensibiliser les Canadiens à l'histoire du monde et aux autres cultures. Je cite:
    Le Musée canadien de l’histoire a pour mission d’accroître la connaissance, la compréhension et le degré d’appréciation des Canadiens à l’égard d’évènements, d’expériences, de personnes et d’objets qui incarnent l’histoire et l’identité canadiennes, qu’ils ont façonnées, ainsi que de les sensibiliser à l’histoire du monde et aux autres cultures.

  (1720)  

    Du fait qu'il aura un mandat différent, le musée doit logiquement changer de nom pour devenir le Musée canadien de l'histoire, nom qui reflétera mieux la mission dont sera investi ce nouveau musée. Même si la mission du nouveau musée sera centrée sur le Canada, il continuera de présenter de grandes expositions étrangères itinérantes, que nous estimons importantes pour la vitalité et la réputation d'un musée national.
    Il est important de souligner que le nouveau mandat concordera parfaitement avec les nouvelles orientations stratégiques approuvées par le conseil d'administration même du musée, et non par des membres du gouvernement, plus particulièrement sa décision de mieux refléter nos réalisations nationales en montrant les dimensions sociales, culturelles, humaines, militaires et politiques de la vie canadienne. En vertu de ce nouveau mandat, le Musée canadien de l'histoire accordera plus d'attention aux événements et aux réalisations qui ont jalonné le Canada et en ont fait ce qu'il est devenu.
     Le dernier crampon du chemin de fer du CP, le fameux chandail numéro 9 de Maurice Richard, le Rocket, et des objets ayant appartenu à Terry Fox ne sont que quelques-uns des artefacts qui illustrent l'histoire canadienne et qui nous touchent.
    Il y aura de nouvelles possibilités d'interprétation, tant dans les salles d'exposition du musée que dans les musées d'histoire de tout le pays qui pourront bénéficier de prêts du Musée canadien de l'histoire. Comme jamais auparavant, le nouveau musée national donnera à la population l'occasion d'apprécier et de célébrer son identité canadienne.
     Le Musée canadien des civilisations planifie une série d'expositions temporaires qui refléteront son nouveau mandat et qui susciteront l'enthousiasme à propos des changements dans sa programmation. Pas plus tard que la semaine dernière, il a d'ailleurs annoncé qu'il présentera, en 2015, Les Grecs — d'Agamemnon à Alexandre le Grand, une exposition qui mettra à l'honneur 5 000 ans de culture hellénique.
    Les détracteurs du rôle du futur Musée canadien de l'histoire sur la scène internationale doivent comprendre qu'il demeurera strictement le même qu'actuellement. Il en ira de même du mandat du musée au chapitre de la recherche et des collections.
    À l'occasion de la Journée internationale des musées, qui se tient tous les 18 mai, mon collègue, le ministre de l'Industrie, qui était alors ministre du Patrimoine canadien, a signalé que les musées canadiens accueillent à peu près 30 millions de visiteurs par année. Voilà pourquoi notre gouvernement est fier d'investir dans les programmes et les politiques à l'appui du secteur muséal canadien, qui regroupe plus de 2 500 établissements. Nous avons conscience de l'apport remarquable de nos musées à la société et à la culture canadiennes, de même qu'à notre économie.
    Les musées sont des foyers de dialogue et d'apprentissage. Nous devons donc absolument conjuguer nos efforts pour faciliter la naissance du Musée canadien de l'histoire. L'établissement se verra confier un mandat redéfini, alors il est logique qu'il soit rebaptisé Musée canadien de l'histoire, un nom qui reflétera davantage sa nouvelle orientation puisqu'il sera axé sur le Canada. Il continuera d'accueillir des expositions internationales majeures, élément essentiel au dynamisme et à la réputation d'un musée national. Il y aura de nouvelles possibilités d'interprétation, aussi bien dans les galeries mêmes de l'établissement que dans les musées d'histoire des quatre coins du pays qui emprunteront des artefacts à même le fonds du Musée canadien de l'histoire.
    J'ai hâte de visiter le nouveau Musée canadien de l'histoire. J'exhorte tous les députés à appuyer le projet de loi afin de concrétiser cette vision pour le plus grand bien de tous les Canadiens.

  (1725)  

[Français]

    Monsieur le Président, j'ai beaucoup d'estime pour mon collègue qui siège au Comité permanent du patrimoine canadien. Or cela va peut-être paraître un peu comique, mais j'ai vraiment l'impression d'avoir devant moi un adolescent qui est en train de jurer à son père que si celui-ci lui donne un char, il va vraiment retourner à l'université.
    On n'avait pas besoin de changer totalement le musée pour partager tous ces beaux exhibits avec les Canadiens. Le député pense-t-il vraiment qu'il était nécessaire de changer le musée pour en faire un rassemblement pour tous les Canadiens, coast to coast to coast, en 2017?

[Traduction]

    Monsieur le Président, j’essaie encore de comprendre. J’ai écouté l’intervention du député d’en face. Je lui suis d’ailleurs reconnaissant d’avoir dit que j’avais l’air aussi jeune qu’un adolescent. Je l’en remercie. Mais ça ne m’aide toujours pas à comprendre comment un député, et à plus forte raison un parti, peut en avoir contre l’histoire canadienne. J’en suis bouche bée.
    C’est alors que je me rappelle que les néo-démocrates ont tendance à constamment changer d’avis, notamment en ce qui concerne le libre-échange. Les libéraux et les néo-démocrates se disent aujourd’hui en faveur du libre-échange; ils appuient l’accord de libre-échange global que nous venons de signer avec l’Europe. Or, les électeurs qui nous regardent à la télévision auront sans doute remarqué que, pendant la période des questions, les députés ministériels ne peuvent pas s’empêcher de rire quand ils les entendent tenir de tels propos. C’est parce que, au-delà des mots, il y a les convictions. Voilà ce qui compte vraiment.
    Depuis que je suis arrivé ici, en novembre 2008, j’ai passé de nombreuses heures à écouter les néo-démocrates dénoncer vertement les neuf accords de libre-échange que nous avons déjà mis en place. Ils en ont retardé le plus possible la ratification — parfois pendant des mois — comme s’ils espéraient que les accords en question finiraient tout simplement par disparaître. Nous savons ce qui les pousse à agir ainsi. Leurs ordres viennent de leurs bailleurs de fonds, ceux qui tirent les ficelles au NPD.
    Je n’ai rien contre les syndicats. Je serai toujours heureux de travailler avec les syndicats qui défendent les intérêts de leurs membres. Par exemple, le plus important syndicat du secteur privé canadien…
    À l'ordre, s'il vous plaît.
    Le député de Pontiac invoque le Règlement.

  (1730)  

    Monsieur le Président, je ne vois pas le rapport entre le débat auquel nous prenons part et les propos du député. Je lui saurais gré de s’en tenir au sujet à l’ordre du jour.
    La question de la pertinence est évidemment soulevée régulièrement à la Chambre. Elle peut être interprétée de façon très large, et je crois que les observations du député sont pertinentes. Cependant, je signale au député qu'il a presque écoulé le temps de parole alloué pour la réponse à la question. Je lui demanderais donc de conclure rapidement.
    Monsieur le Président, je viens d'Oakville. Récemment, le gouvernement du Canada a fait un investissement dans l'usine d'Oakville dans le cadre d'un partenariat avec Ford Canada et Unifor, qui est un syndicat très progressiste du secteur privé. C'est une entente extraordinaire qui garantira 3 000 emplois à Oakville pendant 10 ans. Voilà un syndicat qui représente ses membres.
    Monsieur le Président, durant mon enfance au Canada, mes parents ont tenté de me donner des leçons d'histoire chinoise. Ils m'ont entre autres appris que, pendant un certain nombre de siècles, la Chine a passé beaucoup trop de temps repliée sur elle-même au lieu de s'ouvrir sur le monde. À cause de cela, elle n'a pu prendre conscience de sa place dans le monde et de la place qu'elle devrait y occuper. Cela ne lui a pas servi, et des siècles d'histoire chinoise le montrent.
    Ma question à l'intention du député est en fait de nature économique. Nous parlons ici d'un investissement de 25 millions de dollars. On se demande si le changement de mandat du musée et les débouchés qui seront générés valent l'investissement de 25 millions de dollars. Vaut-il vraiment la peine de dépenser 25 millions de dollars pour quelque chose qui, d'après ce que je connais de l'histoire chinoise, ne s'est pas avéré bénéfique, c'est-à-dire dire rester replié sur soi plutôt que de s'ouvrir sur le reste du monde?
    Monsieur le Président, je ne sais pas si le député était à la Chambre lorsque je suis intervenu. Il est très clair que le musée a pour mandat de mettre l'accent sur l'histoire du Canada et sur l'histoire telle qu'on la conçoit au Canada, mais on y présentera encore des expositions internationales. On n'y mettra pas fin, il y en aura encore. Je viens d'ailleurs tout juste de parler de l'exposition sur la Grèce et son histoire qui sera présentée en 2015. 
    Vaut-il la peine d'investir de façon ponctuelle, dans la capitale nationale, 25 millions de dollars pour faire connaître aux Canadiens l'histoire telle qu'on la conçoit ici? Absolument.
    Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue d'Oakville de son excellente intervention.
    Le mois dernier, j'ai rencontré des représentants de l'association des musées du Manitoba. Ils sont emballés par la création du Musée canadien de l'histoire et par le fait que des musées des quatre coins du Canada, notamment ceux situés dans les régions rurales de l'Alberta et du reste du pays, pourront emprunter des artéfacts. Il est très important que ce musée voie le jour.
    Le député pourrait-il nous dire pourquoi ce musée est également important pour sa région de l'Ontario?
    Monsieur le Président, ce musée sera important pour Oakville, qui compte plusieurs petits musées. Lorsque les gens qui vivent dans la région et les visiteurs ont déjà vu les expositions présentées dans ces musées, les abonnements chutent.
    Or, une partie du projet de loi prévoit qu'une assurance sera prise afin que les précieux trésors du Musée canadien de l'histoire soient assurés en cas de perte lorsqu'ils sont envoyés à l'une des 2 500 institutions canadiennes. Nous pourrons ainsi rester dans notre région et peut-être voir de nouvelles expositions tous les deux à trois mois ou à différentes époques de l'année sans être obligés de venir à Ottawa. Tous les Canadiens auraient ainsi accès à ces trésors.
    Monsieur le Président, j'aimerais moi aussi féliciter le député d'Oakville de son excellent discours à l'appui de cette mesure législative. Cela dit, je crois que les propos du député du NPD, qui a dit — à tort — que le député d'Oakville est un adolescent, révèlent que la confusion règne au sein de ce parti concernant certaines questions. Je tiens à exprimer mon désaccord au sujet de ces propos, même si je l'admire beaucoup.
    Je suis heureux de prendre la parole pour appuyer le projet de loi C-7, qui donnerait lieu à la création du Musée canadien de l'histoire. Le projet de loi C-7 est très court. Il est très clair et précis. Il propose une série de modifications ciblées à la Loi sur les musées afin de transformer le Musée canadien des civilisations en Musée canadien de l'histoire.
    La création du Musée canadien de l'histoire ne serait pas un acte isolé. Il s'agirait de l'un des volets de la stratégie globale adoptée par le gouvernement pour mieux faire connaître et apprécier l'histoire de notre pays. Le point de départ de cette stratégie n'est pas cette mesure législative, ni la décision de créer un nouveau musée. Le gouvernement conservateur s'est efforcé de combler les lacunes dans la façon dont les musées canadiens présentent l'histoire remarquable du Canada.
    En 2008, nous avons créé le Musée canadien des droits de la personne à Winnipeg, et en 2010, le Musée canadien de l'immigration du Quai 21 à Halifax. Le gouvernement reconnaît la nécessité de présenter divers pans de notre histoire à l'échelle du pays. Ces musées ont été les premiers à être créés à l'extérieur de la région de la capitale nationale.
    Le discours du Trône de 2011 indiquait que les Canadiens et Canadiennes sont unis par des valeurs fondamentales et par une histoire et un but communs. Dans ce discours, le gouvernement conservateur s'était engagé à joindre sa voix à celle des Canadiens pour célébrer notre patrimoine. Ce thème a été renforcé dans le discours du Trône de 2013. La stratégie du gouvernement est illustrée par le fait qu'il accorde la priorité aux étapes marquantes de la création de notre pays, dont nous soulignerons le 150e anniversaire en 2017.
    Comme nous le savons, les premiers efforts déployés en ce sens par le gouvernement conservateur visaient à souligner le bicentenaire de la guerre de 1812 et à mieux faire connaître les répercussions de ce conflit sur notre pays. D'autres anniversaires et dates importantes ont été choisis; ils seront soulignés d'ici le 150e anniversaire du Canada. Pour ce qui est de la guerre de 1812, je me souviens que partout au Canada, les gens ont grandement apprécié qu'on leur donner l'occasion de souligner ce pan de notre histoire. Je me souviens de la cérémonie que nous avons organisée à Barrie en lien avec la guerre de 1812. Je me rappelle aussi que les gens de la collectivité y ont participé afin de souligner ce jalon important. Plusieurs jeunes gens de notre collectivité en ont beaucoup appris à ce sujet grâce à cet événement.
    Parmi les autres événements que nous commémorerons en 2013 et 2014, mentionnons le 100e anniversaire de la première expédition canadienne dans l'Arctique, le 150e anniversaire des conférences de Charlottetown et de Québec, le 100e anniversaire de la Première Guerre mondiale, le 75e anniversaire de la Seconde Guerre mondiale, et le 200e anniversaire de naissance de Sir John A. Macdonald. Le député de York—Simcoe n'est pas à la Chambre en ce moment, mais je sais qu'il se réjouit particulièrement de cette célébration.
    Le 11 juin, le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles a annoncé une série de mesures supplémentaires pour appuyer la stratégie du gouvernement pour mettre en valeur l'histoire du Canada. J'aimerais prendre un instant pour en présenter quelques-unes. D'abord, le Fonds pour l'histoire du Canada rapprochera les jeunes Canadiens de leur histoire de plusieurs façons, notamment par l'entremise des Prix d'histoire du gouvernement du Canada, qui rendront hommage à des élèves et à des enseignants remarquables qui manifestent un intérêt pour la célébration de l'histoire du Canada.
    Le Canada compte des enseignants remarquables qui font beaucoup pour inspirer les jeunes Canadiens et les intéresser à notre histoire. Je pense notamment à Clint Lovell de l'école Eastview, à Barrie, dans le secteur est de ma circonscription, qui a reçu un prix il y a deux ans à Ottawa. Cet exemple a inspiré la collectivité. Ce prix souligne la contribution de gens qui se passionnent pour l'histoire canadienne. J'ai été ravi qu'on témoigne cette reconnaissance à M. Lovell. Il ne fait aucun doute que nous devons continuer de récompenser ainsi nos remarquables éducateurs.
    Grâce au Fonds pour l'histoire du Canada, le gouvernement a également conclu un partenariat avec l'Institut Historica-Dominion, afin de produire de nouvelles capsules des Minutes du patrimoine et de permettre à un plus grand nombre d'anciens combattants et de membres actuels des Forces canadiennes de rencontrer des élèves en classe.
    La deuxième mesure est l'amélioration d'une gamme de programmes afin que les musées et les groupes de jeunes qui souhaitent mettre en valeur l'histoire du Canada dans leur collectivité aient un meilleur accès à du financement. Par exemple, le programme Échanges Canada offre aux jeunes Canadiens davantage de possibilités de participer à des activités axées sur l'histoire. Le Fonds du livre du Canada encourage les projets collectifs, et met l'accent sur la promotion des ouvrages portant sur l'histoire du Canada. Le Fonds du Canada pour les périodiques, par l'entremise des volets Innovation commerciale et Initiatives collectives, soutient la promotion de magazines et de contenu axés sur l’histoire. Le Musée virtuel du Canada finance les expositions en ligne et les balados sur le thème des célébrations de 2017 et offre un nouveau contenu sur l’histoire à l’intention des enseignants et des élèves.

  (1735)  

    Enfin, dès cette année, la période du 1er au 7 juillet sera désignée Semaine de l'histoire du Canada. Cette semaine fournira aux Canadiens l'occasion d'en apprendre davantage sur leur histoire grâce à des activités organisées à l'échelle locale et nationale.
    La création du Musée canadien de l'histoire constitue un élément important d'une stratégie multidimensionnelle axée sur l'exploration et la préservation de notre histoire afin d'aider les Canadiens à mieux la connaître, la comprendre et l'apprécier. Le projet de loi C-7 n'est qu'une des composantes de cette initiative extraordinaire.
    Nous savons qu'à la création du musée s'ajoute la formation d'un réseau des musées d'histoire du Canada. Sous la direction du Musée canadien de l'histoire, les différents établissements travailleront ensemble afin d'échanger des histoires et des objets qui en sont les témoins, de permettre la présentation au musée national d'expositions historiques provenant d'autres musées du Canada et d'offrir aux petits musées la possibilité d'emprunter des objets faisant partie de la collection nationale.
    Nous avons tous dans nos régions des musées qui seront enchantés d'avoir cette possibilité. Je pense notamment au musée du comté de Simcoe, au nord de Barrie, dans la circonscription de Simcoe—Grey. La grande région du comté de Simcoe sera absolument ravie d'une telle possibilité.
    Pour rendre cela possible, le Programme d'aide aux musées permettrait aux musées, y compris les petits musées, d'emprunter des objets d'exposition faisant partie de la collection nationale du Musée canadien de l'histoire. Nous savons que les frais liés à l'expédition et à l'assurance des artéfacts sont souvent trop élevés pour les petits musées. Nous voulons aider ces musées à exposer les objets de la collection nationale dans l'ensemble du pays, d'où les changements que nous avons apportés au Programme d'aide aux musées.
    Le Programme d'aide aux musées aiderait les institutions à créer et à partager des expositions, grâce à l'élimination de l'exigence, pour les expositions, de circuler à l'extérieur de leur province ou territoire d'origine. Nous sommes conscients que l'histoire locale et provinciale est un aspect essentiel de l'histoire nationale. Il faut permettre de communiquer cette histoire. Nous croyons qu'en éliminant l'exigence, pour les expositions, de circuler à l'extérieur de leur province d'origine, on permettrait un partage accru des expositions et une meilleure connaissance de l'histoire canadienne.
    Ces initiatives sont prometteuses, et nous espérons que les Canadiens en tireront profit pour les générations à venir. La création du Musée canadien de l'histoire, proposée dans le projet de loi C-7, fait partie intégrante de cette stratégie globale en matière d'histoire.
    J'exhorte tous les députés à appuyer le projet de loi C-7 et à contribuer aux efforts déployés par le gouvernement et d'autres intervenants afin de préserver et de promouvoir l'histoire canadienne, une histoire tout à fait extraordinaire.

  (1740)  

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son exposé.
    Les gens qui parlent au nom du gouvernement parlent beaucoup de la possibilité d'échanger les artéfacts, de faire tourner les expositions et tout cela. Par contre, c'est le même gouvernement qui a mis à la porte les archéologues qui s'occupaient des artéfacts que l'on découvre. À Québec seulement, 43 personnes ont été mises à la porte. De plus, les artéfacts sont mal entreposés. Ils seront centralisés, et on ne sera pas capable de les classifier parce que les gens qui faisaient cela ont été mis à la porte.
    Ma question est donc la suivante: comment les Canadiens pourront-ils voir les artéfacts qu'on aurait pu découvrir et qui auraient complété la connaissance de notre histoire du Canada?

[Traduction]

    Monsieur le Président, de toute évidence, le député d'en face comprend mal les dispositions de cette mesure. Le projet de loi C-7 prévoit un investissement de 25 millions de dollars qui servira à protéger les artéfacts et à établir le musée.
    Je m'étonne que le député déclare que nous n'investissons pas assez, alors qu'un autre néo-démocrate disait, un peu plus tôt, que nous investissons trop. Le NPD devrait décider pourquoi il s'oppose à projet de loi; il ne peut pas changer ses arguments toutes les deux minutes. Cette façon de faire, qui manque légèrement de cohérence, est malheureusement typique du NPD.
    Monsieur le Président, nous avons parcouru beaucoup de chemin pour arriver jusqu'ici, jusqu'au vote qui nous permettra d'adopter cette mesure législative. J'aimerais profiter des quelques minutes qui me sont accordées pour remercier quelques artisans de la réussite de ce projet.
    Tout d'abord, je tiens à remercier les provinces et les territoires d'un bout à l'autre du pays, quelle que soit leur allégeance politique. Les libéraux, les néo-démocrates et les conservateurs ont tous confirmé qu'ils appuyaient cette mesure et souhaitaient la voir adoptée.
    Je transmets aussi mes remerciements aux maires d'Ottawa et de Gatineau pour leur appui. L'architecte du Musée des civilisations, Douglas Cardinal, appuie aussi cette mesure, et je l'en remercie.
    Je remercie les organismes et les sociétés historiques de partout au pays qui soutiennent ce projet de loi et souhaitent la création du musée. Je remercie aussi l'Association des musées canadiens, qui a bâti le réseau grâce auquel cette initiative pourra se concrétiser. L'association a oeuvré avec ardeur afin d'établir la grande famille de musées qui soutiennent ce projet de loi.
    J'adresse aussi mes remerciements aux historiens tels que Jack Granatstein, Richard Gwyn et Charlotte Gray qui, faisant fi de toute partisanerie, appuient cette mesure et reconnaissent que l'investissement de 25 millions de dollars dont bénéficiera le plus grand musée du Canada est une excellente nouvelle pour l'histoire et pour les célébrations du 150e anniversaire.
    Je remercie tous ceux qui ont pris le temps de soutenir ce projet de loi et de le mener à bien sans partisanerie. Ce sera un grand jour que celui où le musée deviendra le Musée canadien de l'histoire.

  (1745)  

    Je ne suis pas certain s'il s'agissait d'une question ou d'une observation, mais le député de Barrie souhaite-t-il y répondre?
    Monsieur le Président, le leadership du ministre de l’Industrie s'est révélé un précieux atout, surtout lorsque celui-ci était ministre du Patrimoine canadien.
    Sa passion pour l'histoire du Canada est incroyable et bénéficie à tout le Canada. D'ailleurs, il est réjouissant d'en constater le résultat sous la forme de ce merveilleux projet de loi.

[Français]

    Monsieur le président, je veux demander à mon honorable collègue si son gouvernement s'intéresse sérieusement et réellement à l'histoire.
    Les conservateurs comprennent-ils l'importance du travail de recherche, des fonds d'archives, des initiatives locales ou leurs intérêts se limitent-ils aux célébrations, aux jubilés, aux mises en scène et aux coupures de rubans?

[Traduction]

    Monsieur le Président, j'aimerais citer l'un des historiens canadiens les plus renommés. Michael Bliss a dit: « Il est très excitant de penser que le plus important musée canadien se consacrera désormais à l'histoire du Canada. »
    Le gouvernement montre sans cesse à quel point nous sommes fiers de l'histoire du Canada. Je ne comprends vraiment pas pourquoi le NPD ne peut pas appuyer un projet de loi qui célèbre le Canada.

[Français]

    Monsieur le Président, je tiens à dire que je vais partager le temps dont je dispose avec la députée de Gatineau.
    J'ai l'honneur et le devoir de me lever à la Chambre pour m'opposer au projet de loi C-7, qui semble être en lien direct avec le plan des conservateurs qui vise, non pas à éliminer l'histoire, mais à la contrôler. Un député conservateur a même dit à la Chambre qu'on cherchait à contrôler l'histoire.
    La nouvelle image et le recentrage du Musée canadien des civilisations en Musée de l'histoire canadienne du projet de loi C-7, et anciennement le projet de loi C-49, marquent la poursuite de la tentative des conservateurs de réécrire véritablement notre histoire.
    Je suis fière de notre histoire, mais dans ce projet de loi, on présente l'histoire sous un angle moins complet et un peu trop politique pour pouvoir dire que c'est de l'histoire. Il rendra plus étroite la mission du musée, et je crains sérieusement que ce soit fait dans le but d'exclure la diversité des expériences qui composent notre histoire, comme celles des francophones, celles des Premières Nations, celles des femmes, etc.
    Le Musée canadien des civilisations est une institution importante de l'Outaouais, une région que je représente en partie en tant que députée de la MRC de Papineau, avec 1,2 million de fréquentations l'an dernier et des revenus de 15 millions de dollars. Un changement de vocation du musée mal réalisé pourrait donc entraîner des conséquences désastreuses pour l'industrie touristique de la région de l'Outaouais, et par conséquent, pour ma région. En effet, son économie et plusieurs emplois pourraient être en jeu.
    Le Musée canadien des civilisations est le musée le plus populaire du Canada. C'est un véritable moteur économique par sa force d'attraction touristique. Je ne peux pas mettre assez l'accent sur le fait que cette institution attire les gens en Outaouais, aide l'industrie touristique de la MRC de Papineau, en particulier, et fait rouler l'économie. Imaginons-nous sans ces portes d'entrées situées en Outaouais, ces gros musées tels que le Musée canadien des civilisations, qui amènent les gens à reconnaître l'Outaouais dans le monde entier. Cela fera quand même une assez grande différence chez nous si c'est mal fait.
    Malgré ce fait évident, la décision de transformer ce musée n'a vraiment été prise que par le bureau du ministre. On voit que cette décision est politique, car les intervenants de l'Outaouais n'ont pas été consultés dans ce processus. Quand des gens de ma circonscription en Outaouais disent que ce changement les affectera, qu'ils n'ont pas été consultés et qu'ils auraient aimé l'être, je pense que cela ne s'appelle pas de la consultation.
    En même temps, les conservateurs continueront de dépenser des millions de dollars jusqu'en 2014 pour commémorer la guerre de 1812 et gaspillent l'argent des contribuables à de belles vitrines, à des commémorations et à des coupes de ruban.
    Dans ma circonscription, un canal a été construit à cause de ce qui s'est passé en 1812: le canal de Grenville. Or il est carrément abandonné. Il est en train de tomber en miettes et il est complètement délaissé et ignoré par le gouvernement. Pourtant, il est réel et il a contribué à notre histoire canadienne. Mais non! Ça ne compte pas. Par contre, les Freedom of the Town events dans des villes qui n'auraient jamais fait cela, on peut les financer.
    Bref, c'est de la réécriture qui se fait dernièrement dans cette filière. Il est évident que cette initiative fait partie de cet effort plus large de promotion des symboles plutôt conservateurs. À mes yeux, c'est une véritable stratégie de réécriture de l'identité canadienne réalisée surtout dans le but de parler de militarisme et de monarchie. Loin de moi — je veux absolument le souligner — l'idée d'aller contre la valorisation de notre histoire militaire. Je n'ai rien contre nos héros militaires.

  (1750)  

    En fait, la première fois que je suis venue à Ottawa, quand j'étais petite, c'était parce que mon oncle recevait l'Ordre du mérite militaire remis par la gouverneure générale. C'est lui qui m'a emmenée au Musée canadien des civilisations pour la première fois. Cela me rend donc un peu émotive.
    Lorsque la plupart des Canadiens viennent pour la première fois à Ottawa, quand ils sont jeunes, avec l'école par exemple, ils vont au Musée canadien des civilisations. Ils découvrent là énormément de choses. Il ne faut pas enlever cela aux générations à venir de Canadiens et de Canadiennes.
    Cela étant dit, une histoire qui célèbre seulement le militarisme, comme est en train de le faire le gouvernement conservateur, relègue les femmes au second rang. On ne parle jamais des femmes en temps de guerre, surtout quand on parle de l'histoire plus ancienne. Actuellement, des femmes servent en Afghanistan, entre autres, mais quand on parle d'histoire, on ignore complètement la situation des femmes et comment les femmes ont contribué à bâtir le pays.
    J'avais soulevé cet aspect pendant l'étude sur les célébrations de la guerre de 1812 au Comité permanent du patrimoine canadien. Franchement, j'ai bien vu que je n'étais vraiment pas la seule à le dire.
    À cause de tous ces changements, j'ai aussi l'impression que les conservateurs sont en train de refiler davantage de tâches importantes à nos petits musées, qui font vraiment beaucoup avec le peu de ressources qu'ils ont. Ils sont fantastiques. Pour illustrer cela, je vais parler de deux d'entre eux qui se trouvent dans ma circonscription.
    Le Centre d'interprétation du patrimoine de Plaisance est un musée important et exceptionnel de ma circonscription. Il est essentiellement consacré à l'histoire locale de la Petite-Nation, en Outaouais. Cette région, fière et irrésistible, méritait un musée qui définit son histoire locale. Ce centre d'interprétation a donc été fondé en 1994, et comme le Musée canadien des civilisations, il comprend une exposition permanente et des expositions temporaires qui se succèdent. Actuellement, l'une d'elles porte sur les parcours d'eau et sur l'importance des cours d'eau dans l'histoire de la Petite-Nation. L'exposition temporaire concerne Champlain et son passage sur la rivière des Outaouais et célèbre donc le 400e anniversaire de son passage.
    Ce centre amène beaucoup de monde dans la région. Par exemple, ceux qui étaient intéressés à suivre le parcours de Champlain et qui ont fait toutes les activités du 400e anniversaire dans la région outaouaise et sur la rivière, sont passés chez nous, à Plaisance, à cause de cela. Cela fait aussi partie de la façon dont fonctionne l'industrie touristique en Outaouais.
    Sur la rivière des Outaouais, on trouve aussi le Musée régional d'Argenteuil. Il a été fondé en 1938. C'est le deuxième plus ancien musée privé au Canada et il est situé dans l'ancienne Caserne-de-Carillon à Saint-André-d'Argenteuil. Il a été acheté par la Société historique du comté d'Argenteuil. Plusieurs membres fondateurs étaient vraiment bien connus, notamment Maude Abbott. C'est grâce à eux et à leur dévouement qu'on a pu valoriser la région.
    Malheureusement, les petits musées luttent seuls, sans avoir suffisamment d'aide. C'est pourquoi je trouve tellement désolant le fait que cette débrouillardise et cette passion des gens pour l'histoire soit face à un gouvernement conservateur qui abandonne l'histoire, la culture, de même que notre économie, notre environnement et cette façon de faire dont nous sommes fiers.
    Je demande donc une dernière fois aux députés de la Chambre de ne pas appuyer ce projet de loi, mais de voter contre, car il aura vraiment des effets néfastes, non seulement sur ma région, mais aussi sur la façon dont on s'identifie en tant que Canadiens et Canadiennes. Je trouve cela vraiment désolant.

  (1755)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, la députée d'en face a parlé de deux musées qui se trouvent dans sa circonscription. Elle devrait savoir que ces musées bénéficieront de cette mesure législative, comme d'autres petits musées de tout le pays. En collaboration avec l'administration et le président du nouveau Musée canadien de l'histoire, nous avons fait en sorte que plus d'un million d'articles, dont plus de 90 % sont entreposés, de l'actuel Musée canadien des civilisations — qui deviendra bientôt le Musée canadien de l'histoire — pourront voyager partout au pays.
    Nous avons doublé le budget du programme d'indemnisation du gouvernement du Canada afin que les deux musées locaux dont a parlé la députée, dont elle veut servir les intérêts, puissent avoir accès à ces collections pour la première fois grâce aux initiatives du gouvernement. La création du musée lui-même grâce à cette mesure législative compte parmi ces initiatives.
    Au fait, les deux musées locaux en question appuient le projet de loi et la création du musée. L'Association des musées canadiens appuie aussi le projet de loi et la création du musée.
    La députée a dit, à tort, que le gouvernement célèbre seulement le militarisme. Quelle absurdité! Lorsque nous avons annoncé la création de ce musée, nous l'avons fait en présence de la famille de Terry Fox. Nous avons alors parlé de Frederick Banting et de Charles Best. Nous avons parlé de l'histoire autochtone et souligné son importance dans la fondation du Canada. Nous avons parlé de Samuel de Champlain. Il n'était pas question de militarisme, mais de ce qui fait la grandeur du Canada.
    Monsieur le Président, je trouve absolument terrible que l'ancien ministre du Patrimoine canadien ait dit que les musées de ma région auraient accès à tous ces artéfacts.
    Ce qu'il ignore, c'est que la collection du Musée régional d'Argenteuil renferme 10 000 artéfacts.

[Français]

    Ils en ont tellement qu'ils n'ont pas assez d'espace pour tous les montrer. C'est incroyable, pour un petit musée situé à Carillon, dans la région d'Argenteuil. Peu de gens habitent cet endroit, mais le musée attire les gens dans la région d'Argenteuil. Ces 10 000 artefacts sont tous bien enveloppés dans le grenier du musée.
    Il est vraiment dommage que ces musées soient ignorés par le ministère du Patrimoine canadien. Cela dévalorise le patrimoine local. On n'aura plus ce pilier qu'est le Musée canadien des civilisations, même si je souhaite qu'il le reste toujours, pour amener les gens à visiter cette région et ces musées locaux. Or ils fonctionnent ensemble.
    Le gouvernement veut réorganiser le fonctionnement de l'industrie touristique de la région, mais il ne le fait pas de façon assez inclusive, malheureusement.

  (1800)  

    Monsieur le Président, le ministre ne veut pas le reconnaître, mais c'est assez clair pour la majorité des Canadiens que les conservateurs ont compris qu'un musée pouvait être un outil de propagande pour l'État.
     Essentiellement, les conservateurs veulent imposer leur vision du Canada et de son histoire aux Canadiens et aux Canadiennes. Moi, je viens du Pontiac, une région tout près du Musée canadien des civilisations. Dans ma région, on sait qu'il n'y a pas de problème. La réalité, c'est que l'histoire du Canada est diverse et marquée par plusieurs civilisations.
     Avec le professionnalisme de ses archéologues et de ses historiens, ce musée fait un travail exceptionnel. Ce n'est pas le rôle de l'État de s'ingérer dans le travail des professionnels pour conter l'histoire de ce merveilleux pays dans lequel on vit.
    J'aimerais demander à mon honorable collègue, qui a fait un discours exceptionnel et très intéressant, ce qu'elle pense de l'ingérence de ce gouvernement, qui ne relève que de la propagande conservatrice, en fin de compte.
    Monsieur le Président, je suis totalement d'accord avec mon collègue et voisin de Pontiac.
     C'est une ingérence totale. J'ai mentionné dans mon discours cette ingérence et cette ignorance de l'importance de cet enjeu pour notre région.
     C'est ce qui est tellement dommage. Ils congédient les archéologues, les archivistes et les bibliothécaires, puis ils disent savoir ce qu'ils font. Or il est évident que ce qu'ils font relève de la politique et qu'ils ne s'intéressent pas à l'histoire.
    Monsieur le Président, je suis triste d'être la dernière à m'exprimer sur le projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois. Encore une fois, nous sommes sous le coup d'une motion d'attribution de temps.
    Je suis certaine que bien d'autres personnes auraient beaucoup à dire sur le sujet, de part et d'autre, pas seulement du côté de l'opposition officielle, mais aussi du côté du gouvernement.
    On parle du Musée canadien des civilisations, or je suis probablement la seule à la Chambre qui l'ait vu pousser. Je travaillais au 25, rue Laurier, alors que j'étais jeune étudiante en droit à la firme Beaudry Bertrand. Devant nous était en train de s'ériger le Musée canadien des civilisations. Ce dernier avait été construit à la suite de plusieurs promesses de différents gouvernements au début des années 1980. Elles concernaient ma belle région de l'Outaouais, qui est juste de l'autre côté de la rivière, puisqu'il y avait un profond déséquilibre entre la fonction publique canadienne, qui se trouvait sur la rive ontarienne, et celle qui se trouvait sur la rive québécoise.
    L'une des innombrables promesses que les partis, conservateur ou libéral, ont faites au fil du temps était d'ériger un musée du côté québécois. C'est ainsi que le grand Musée canadien des civilisations a été construit. À l'époque, il s'appelait le « Musée de l'Homme ». On a changé son nom, bien sûr, puisqu'il était discriminatoire dans un contexte d'égalité hommes-femmes. Il est donc devenu le grand Musée canadien des civilisations.
    Pourquoi nous insurgeons-nous donc? J'étais stupéfaite quand j'ai vu ce projet de loi déposé ici. L'ex-ministre du Patrimoine canadien s'insurge parce qu'on ose remettre en question sa grande et brillante idée de changer la nature du musée, mais c'est un musée qui fonctionne très bien. Les musées servent à aider les gens à parfaire leur culture et sont un outil de développement touristique et économique extraordinairement puissant. D'ailleurs, le Musée canadien des civilisations fonctionne très bien en Outaouais, à un point tel que c'est probablement le musée le plus performant, selon les statistiques. Or on va changer la nature de ce musée.
    Le gouvernement conservateur, par la voix de son ministre de l'époque, nous parlait de consultations, mais il s'agissait de consultations bidon. Une vraie consultation demande l'avis de la population et des partenaires, par exemple, Tourisme Outaouais. Est-ce qu'un certain musée a besoin de rénovations, de changer de vocation ou de nom? Ce sont des questions auxquelles une consultation doit chercher à répondre.
     Or ce n'est pas du tout le genre de consultations qu'on a faites. On a fait une annonce. À un moment donné, le gouvernement a dit qu'il avait 25 millions de dollars à donner pour changer une certaine salle, et il a fait miroiter cette somme en demandant à la Ville de Gatineau si elle était d'accord avec les changements. Qui cracherait sur 25 millions de dollars? Je ne connais pas bien des gens qui le feraient...
    Des voix: Oh, oh!

  (1805)  

    À l'ordre, s'il vous plaît. La députée de Gatineau a la parole. Peut-on l'écouter encore quatre minutes?
    Je vous remercie, monsieur le président.
    C'est drôle d'entendre les conservateurs hurler parce qu'on leur parle d'économie et de développement touristique important. Ils mettent une sorte de nuage au-dessus d'une région en changeant quelque chose qui fonctionnait bien. Cela me dépasse comme ce n'est pas possible.
    Je veux surtout dénoncer à la Chambre le fait qu'on prétende qu'il y a eu des consultations valables. Chaque fois que j'ai entendu les débats tenus à la Chambre sur l'ancien projet de loi C-49, qui est devenu le projet de loi C-7, j'ai entendu le ministre dire qu'il avait le consentement de la Ville de Gatineau et de son maire. On joue avec les mots et on fait du patinage de fantaisie avec ce type de commentaires. On a mis des mots dans la bouche de gens, des mots qu'ils n'ont jamais prononcés. Dans ce contexte, je trouve qu'on a induit beaucoup de gens en erreur. On donne l'impression qu'on va changer quelque chose d'extrêmement bon.
    Je ne sais pas comment le gouvernement va réagir. La région n'est déjà pas avantagée sur le plan du partage de la fonction publique, à moins que l'on ne prétende que les coupures de postes qui ont eu lieu à Ottawa permettent d'assurer le fameux 75/25 qui a toujours été promis en Outaouais. Couper des postes à Ottawa n'amène pas un nouvel équilibre. Ce n'est pas ça, de la création d'emplois.
    C 'est exactement ce qui est en train de se produire avec ce musée. C'est ce qui inquiète grandement les acteurs économiques de ma région et inquiète grandement Tourisme Outaouais. C'est certain que lorsqu'un ministre arrive avec un chèque de 25 millions de dollars, les gens vont peut-être être un peu gênés de s'exprimer sur certains sujets. Ce que je peux dire, c'est que, dans la région, cette question a créé un vent d'inquiétude.
    J'encourage les gens de l'autre côté à faire autre chose que d'aller à des soirées thématiques de self-congratulation et d'aller voir le musée une journée où ce sont les touristes qui y sont et de voir ce qui les attire à visiter le Musée canadien des civilisations. Je ne dis pas qu'un musée de l'histoire canadienne n'est pas important, qu'il n'est pas nécessaire et qu'on n'a pas tous intérêt à mieux connaître notre histoire, mais pourquoi changer la vocation d'un grand musée? Comme le disait mon collègue de Pontiac, est-ce tout simplement pour satisfaire un outil de propagande de l'État? Cela crée des problèmes assez sérieux merci.
    Évidemment, les conservateurs ont reçu l'ordre de voter d'une certaine façon. C'est malheureux. J'aurai vu ce musée grandir et s'épanouir. Les conservateurs peuvent bien rire, mais je peux dire que la région qui n'est pas très loin du Parlement les entend rire. Les gens s'en rappelleront. Ces députés de l'autre côté ont trouvé très comique de voir que l'on peut changer une formule gagnante. On verra si la nouvelle formule fonctionne bien. Entretemps, selon eux, si cela occasionne certains problèmes économiques ou touristiques dans une région donnée, who cares ? Quelle est la phrase du premier ministre? C'est: « I couldn't care less ». C'est le message que les conservateurs envoient. En 2015, la population de l'Outaouais votera pour dire au gouvernement: « We couldn't care less ».

  (1810)  

    Comme il est 18 h 10 et conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire pour disposer de l'étape de la troisième lecture du projet de loi dont la Chambre est maintenant saisie.
    Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Non.
    Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
    Des voix: Oui.
    Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
    Des voix: Non.
    Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
    Et plus de cinq députés s'étant levés:
    Le vice-président: Convoquez les députés.

  (1850)  

[Traduction]

     (La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
 

(Vote no 9)

POUR

Députés

Ablonczy
Adams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Aspin
Baird
Bateman
Benoit
Bergen
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Crockatt
Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fantino
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goldring
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Holder
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lauzon
Lebel
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
May
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Merrifield
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
Obhrai
O'Connor
O'Neill Gordon
Opitz
O'Toole
Payne
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Rickford
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Trost
Trottier
Truppe
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer

Total: -- 150


CONTRE

Députés

Allen (Welland)
Andrews
Angus
Atamanenko
Aubin
Bélanger
Bellavance
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brison
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Christopherson
Cleary
Comartin
Côté
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Foote
Fortin
Freeman
Fry
Garneau
Garrison
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (St. John's East)
Hsu
Hughes
Hyer
Jacob
Jones
Julian
Karygiannis
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Larose
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
Leslie
MacAulay
Mai
Martin
Masse
Mathyssen
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Mourani
Mulcair
Murray
Nantel
Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Papillon
Patry
Péclet
Plamondon
Quach
Rafferty
Rankin
Ravignat
Raynault
Regan
Rousseau
Saganash
Sandhu
Scarpaleggia
Scott
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stoffer
Sullivan
Thibeault
Toone
Tremblay
Trudeau
Turmel
Valeriote

Total: -- 121


PAIRÉS

Aucun

    Je déclare la motion adoptée.

     (Le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté.)

  (1855)  

[Français]

Travaux des subsides

Motion de l'opposition — Instruction au Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique  

[Travaux des subsides]
    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 5 novembre, de la motion.
    La Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion de l'honorable député de Wascana relative aux travaux des subsides.

  (1900)  

[Traduction]

    (La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
 

(Vote no 10)

POUR

Députés

Allen (Welland)
Andrews
Angus
Atamanenko
Aubin
Bélanger
Bellavance
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brison
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Christopherson
Cleary
Comartin
Côté
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Foote
Fortin
Freeman
Fry
Garneau
Garrison
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (St. John's East)
Hsu
Hughes
Jacob
Jones
Julian
Karygiannis
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Larose
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
Leslie
MacAulay
Mai
Martin
Masse
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Mourani
Mulcair
Murray
Nantel
Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Papillon
Patry
Péclet
Plamondon
Quach
Rafferty
Rankin
Rathgeber
Ravignat
Raynault
Regan
Rousseau
Saganash
Sandhu
Scarpaleggia
Scott
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stoffer
Sullivan
Thibeault
Toone
Tremblay
Trudeau
Turmel
Valeriote

Total: -- 122


CONTRE

Députés

Ablonczy
Adams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Aspin
Baird
Bateman
Benoit
Bergen
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Crockatt
Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fantino
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goldring
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Holder
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lauzon
Lebel
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Merrifield
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
Obhrai
O'Connor
O'Neill Gordon
Opitz
O'Toole
Payne
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Reid
Rempel
Richards
Rickford
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Trost
Trottier
Truppe
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer

Total: -- 148


PAIRÉS

Aucun

    Je déclare la motion rejetée.
    Je tiens à informer la Chambre que, en raison du retard, il n'y aura pas de période réservée aux initiatives parlementaires aujourd'hui.

Motion d'ajournement

[Motion d'ajournement]
    L'ajournement de la Chambre est proposé d'office conformément à l'article 38 du Règlement.

[Traduction]

L'environnement 

    Monsieur le Président, j'aimerais commencer le débat d'ajournement de ce soir un peu différemment. Je jette un coup d'oeil de l'autre côté de la salle et je constate que, lorsque mes quatre minutes seront écoulées — je reviendrai sur la question que j'ai posée lundi à propos des négociations entourant les changements climatiques qui auront lieu bientôt à Varsovie —, ce sera le député d'Oshawa qui interviendra. Je souhaite le féliciter de sa récente nomination à titre de secrétaire parlementaire de la ministre de l'Environnement. J'ai eu énormément de plaisir à travailler avec lui lorsqu'il était secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé.
    La question qui nous occupe est de la plus haute importance. Il ne sert à rien de la minimiser. Ce soir, nous parlons de la plus grande menace à notre avenir et à un monde vivable pour nos enfants.
    Le lundi 11 novembre, à Varsovie, en Pologne, les parties de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques se rencontreront pour la 19e fois dans le but de faire progresser le dossier. Personne ne peut prétendre à ce stade-ci que nous avons ne serait-ce qu'effleuré la gravité de la crise, qui prend de l'ampleur d'année en année.
    Le Canada a déjà été l'une des nations de la communauté internationale qui participait à l'avancement des travaux dans ce genre de négociations. Notre contribution était très importante à la fin des années 1980 et au début des années 1990. En 1992, le Canada a été le premier pays industrialisé, le premier pays du monde en fait, à signer et à ratifier la convention qui continue de rassembler nombre de pays du monde, comme nous le verrons la semaine prochaine à Varsovie.
    Les conseils de la communauté scientifique ont été largement ignorés partout dans le monde. Pourtant, les pays qui se sont efforcés d'atteindre leurs cibles les ont atteintes pour la plus large part. Je pense à l'Union européenne, qui a atteint en grande partie ses objectifs de Kyoto.
    D'après les scientifiques, nous sommes dangereusement près de ce que l'on ne peut que qualifier de « point de non-retour ». Il s'agit du point où les gaz à effet de serre s'accumulent à un niveau tel dans l'atmosphère que les êtres humains et la civilisation seront incapables d'empêcher ce que les scientifiques nomment le « réchauffement planétaire effréné », une situation où la planète créera d'elle-même de nouvelles sources de chaleur, entraînant ainsi une réaction en boucle.
    J'informe la ministre de l’Environnement que, lundi, j'assisterai aux négociations de la CdP-19 en Pologne. À ma connaissance, je suis la seule députée qui sera présente là-bas, à l'exception de la ministre de l’Environnement. Le Canada n'a certainement plus l'habitude d'inviter les députés de l'opposition à faire partie des délégations gouvernementales. Toutefois, c'est un petit problème par rapport à la menace qui plane sur nous.
    Le premier ministre canadien a participé à la 15e session de la Conférence des Parties, qui a eu lieu à Copenhague, en 2009, et il a adopté des cibles extrêmement faibles. Je pense qu'il faut souligner que, dans leur ensemble, les cibles adoptées dans le cadre de l'accord de Copenhague ne sont pas suffisantes pour éviter un réchauffement planétaire de deux degrés par rapport aux températures qui existaient avant la révolution industrielle, un objectif pourtant prévu dans l'accord.
    Cela signifie que le Canada doit réduire ses émissions à 607 mégatonnes d'ici 2020. D'après le rapport le plus récent d'Environnement Canada, nous sommes plus éloignés de cette cible en 2013 que nous l'étions en 2012 et, au lieu de 607 mégatonnes, nos émissions seront de 734 mégatonnes. Cela représente un échec lamentable sur le plan du leadership et des programmes et montre que la soi-disant approche sectorielle préconisée par le gouvernement ne fonctionne pas du tout.
    À Copenhague, le premier ministre s'était également engagé à contribuer au financement d'un fonds de 100 milliards de dollars par année visant à fournir de l'aide en matière de changements climatiques aux pays en développement pour qu'ils puissent réduire leurs émissions et s'adapter.
    Tout comme moi, la planète n'a plus beaucoup de temps. Est-ce que le gouvernement et le premier ministre respecteront leur promesse de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d'aider les pays en développement?

  (1905)  

    Monsieur le Président, je remercie la chef du Parti vert de ses paroles aimables. Je me réjouis à l'idée de travailler avec elle.
    Je veux qu'elle sache que le gouvernement tient à atteindre les objectifs du Canada et que notre bilan est éloquent. Nous continuerons à agir selon l'approche sectorielle qui a donné des résultats concrets tout en favorisant la croissance économique.
    Nous avons entrepris de nous attaquer systématiquement aux principales sources d'émissions de gaz à effet de serre. Jusqu'ici, le gouvernement a contribué à réduire les émissions du Canada grâce à une réglementation stricte visant les secteurs du transport et de l'électricité, deux des principales sources d'émissions au Canada.
    Je vais prendre un instant pour souligner quelques-unes de nos belles réalisations.
    Premièrement, le Canada a renforcé sa position de chef de file mondial en matière de production d'énergie propre en devenant le premier grand consommateur de charbon à interdire la construction de centrales thermiques traditionnelles alimentées au charbon.
    Deuxièmement, je viens d'Oshawa et je suis fier de signaler que les voitures de tourisme et les camions légers de 2025 émettront environ deux fois moins de gaz à effet de serre que les véhicules de 2008.
    Troisièmement, les véhicules lourds de 2018 émettront moins de gaz à effet de serre que ceux de maintenant, dans une proportion de l'ordre de 23 %.
    Je répète: l'ensemble des mesures du gouvernement portent fruit, et grâce à ces mesures, les émissions de carbone diminueront de près de 130 mégatonnes comparativement à ce qu'elles étaient sous les libéraux.
    C'est une réduction qui équivaut à l'élimination de 37 centrales électriques alimentées au charbon. Nous atteignons cet objectif sans la taxe sur le carbone du NPD qui, comme le savent les députés, ferait grimper tous les prix à la consommation.
    De 2005 à 2011, les émissions de gaz à effet de serre ont diminué de 4,8 %. C'est considérable: les émissions ont diminué de 4,8 % alors que l'économie a crû de 8,4 %, et le taux d'émissions par habitant n'a jamais été aussi bas.
    En plus de faire notre part avec les Nations Unies, nous participons activement à des forums comme le Conseil de l'Arctique, le Protocole de Montréal et la Coalition pour le climat et l'air pur afin d'élaborer des initiatives pratiques et communes visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre et des polluants de courte durée.
    En réponse à la deuxième partie de la question de la députée, je lui fais remarquer que le Canada a pris de robustes engagements internationaux venant appuyer les efforts d'atténuation et d'adaptation des pays en développement. Le gouvernement conservateur, en partenariat avec d'autres pays développés, a entièrement tenu sa première promesse de financement accéléré, dans le cadre duquel 30 milliards de dollars ont été accordés sur une période de trois ans, de 2010 à 2012. En fait, nous avons contribué 33 milliards de dollars, allant au-delà de ce que nous avions promis.
    Comme vous pouvez le constater, les chiffres sont éloquents. Le gouvernement a fait la promesse la plus ambitieuse de contribuer aux efforts internationaux de lutte contre les changements climatiques, contribution qui vient appuyer les efforts d'atténuation et d'adaptation dans plus de 60 pays en développement.
    Nous demeurons déterminés à travailler avec d'autres pays dans la lutte contre les changements climatiques.

  (1910)  

    Monsieur le Président, je crains que le bilan soit effectivement éloquent et ce qu'il révèle clairement, c'est que le pays laisse tomber le reste du monde et nos enfants.
    Je tiens à corriger les faits, parce que les députés peuvent avoir l'impression erronée que le Canada a consacré 30 milliards de dollars au financement accéléré de la lutte aux changements climatiques. Il s'agit bien sûr du montant total des contributions de tous les pays.
    Le Canada y a versé 1,2 milliard de dollars. C'est une somme importante, mais cela ne devait être qu'une première étape et non la contribution totale. Par ailleurs, 74 % de cette somme a été versée sous forme de prêts, ce qui est la proportion de prêts la plus élevée parmi tous les pays participants. D'autres pays ont injecté des fonds réels, nouveaux et supplémentaires.
    La seule raison pour laquelle les émissions ont le moindrement diminué au Canada, c'est l'action combinée de la récession de 2008 et de l'engagement de l'Ontario à fermer ses centrales au charbon. La réglementation du gouvernement actuel sur les automobiles est excellente, mais elle a été mise en place seulement pour demeurer aux normes canadiennes de au diapason des mesures américaines. Quant à la réglementation sur le charbon, j'aurai 99 ans quand elle entrera en vigueur. Franchement, mettre en place une réglementation qui entre en vigueur dans 40 ans est inacceptable.
    Il nous faut des mesures concrètes et il nous les faut maintenant.
    Monsieur le Président, bien entendu, je ne suis pas d'accord avec certains des commentaires de la députée.
    Je tiens à ce que la députée sache que le gouvernement a toujours à coeur d'assurer la transparence. Le mois dernier, nous avons publié le troisième rapport Tendances en matière d'émissions au Canada. Selon le rapport, il est clair que notre approche sectorielle est efficace.
    Les Canadiens devraient être fiers de cette réalisation incroyable. Le gouvernement continuera de réaliser des progrès afin d'atteindre les cibles que nous nous sommes fixées.
    Des politiques fédérales qui seront mises en oeuvre prochainement contribueront à réduire encore davantage les émissions de gaz à effet de serre, en particulier — et ce point est très important — par la prise de règlements dans les secteurs pétrolier et gazier, tel qu'il a été indiqué dans le discours du Trône le mois dernier.
    De même, le gouvernement appuie les efforts déployés par les provinces et les territoires ainsi que par les consommateurs et les entreprises afin de réduire leurs émissions respectives.
    J'aimerais aborder la question de la délégation canadienne de cette année. Comme ce fut le cas lors des années passées, la délégation sera formée de hauts fonctionnaires qui prennent part aux négociations de gouvernement à gouvernement au coeur de la Conférence des Parties. La ministre de l'Environnement se réjouit à l'idée de rencontrer ses homologues étrangers à Varsovie pour poursuivre la lutte contre les changements climatiques.
    Si la députée d'en face veut aider le Canada, elle devrait commencer par voter en faveur de toutes les excellentes initiatives que nous mettons en oeuvre.

[Français]

    La motion portant que la Chambre s'ajourne maintenant est réputée adoptée. La Chambre s'ajourne donc à demain, à 10 heures, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.
    (La séance est levée à 19 h 14.)
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