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41e LÉGISLATURE, 2e SESSION

HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 156

TABLE DES MATIÈRES

Le vendredi 5 décembre 2014




Débats de la Chambre des communes

VOLUME 147 
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NUMÉRO 156 
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2e SESSION 
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41e LÉGISLATURE 

COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)

Le vendredi 5 décembre 2014

Présidence de l'honorable Andrew Scheer

    La séance est ouverte à 10 heures.

Prière



INITIATIVES MINISTÉRIELLES

[Initiatives ministérielles]

  (1005)  

[Traduction]

Loi no 2 sur le plan d'action économique de 2014

    La Chambre reprend l'étude du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures, dont le comité a fait rapport avec une proposition d'amendement, ainsi que du groupe de motions no 1.
    Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi C-43, qui porte sur le Plan d'action économique de 2014.
    J'aimerais d'abord faire un petit retour en arrière. Il y a trois ans et demi, j'ai voulu devenir candidat pour le Parti conservateur. À l'époque, je n'étais pas un expert de la politique, et dans le cadre du processus de nomination, je devais notamment passer en revue les politiques du gouvernement. J'ai donc lu les politiques du Parti conservateur et je me suis rendu compte qu'elles me rejoignaient beaucoup. Ces politiques expliquaient, entre autres, l'importance de prendre soin de nos familles, d'encourager nos entreprises, de jouer un rôle actif sur le marché mondial, de s'occuper de nos aînés et des anciens combattants, et de faire la promotion de l'emploi, de la croissance et de la prospérité à long terme.
    Le Plan d'action économique de 2014 s'appuie sur les politiques et projets du gouvernement. Aujourd'hui, je veux mettre l'accent sur les éléments qui ont une importance toute particulière pour les habitants du Nord de l'Ontario et de Sault Ste. Marie.
     Ma vie est liée au Nord de l'Ontario. Je suis allé à l'école secondaire à North Bay, où mon père avait été affecté au sein des Forces armées canadiennes. Je suis allé au Cambrian College à Sudbury, puis à l'Université Laurentienne, dont je suis diplômé. Je me suis ensuite établi à Sault Ste. Marie, où j'habite encore. J'y suis depuis 33 ans. Pendant tout ce temps, j'ai eu l'occasion d'aller un peu partout dans le Nord de l'Ontario dans le cadre de mon travail pour la Marche des dix sous de l'Ontario. Je connais donc très bien les besoins de cette région.
     FedNor, le fonds de développement économique du Nord de l'Ontario, est un élément fondamental du Plan d'action économique. Il s'agit d'un fonds important que le Plan d'action économique continue de financer. Ce programme soutien l'innovation, le développement économique communautaire durable, la croissance des entreprises et la concurrence. Depuis 2006, FedNor a versé 329 millions de dollars à 1 600 projets, qui ont permis de créer 21 000 emplois dans le Nord de Ontario.
    Dans le cadre du Plan d'action économique de 2014, le ministre a annoncé la création d'un fonds ciblé pour le secteur manufacturier, qui s'inscrit dans le programme FedNor. Ce fonds permet de financer des évaluations opérationnelles et de moderniser les biens d'équipement. J'invite les téléspectateurs à consulter le site fednor.gc.ca pour en savoir davantage sur les programmes offerts par FedNor.
    Le 4 décembre, le ministre responsable de FedNor a annoncé la création de l'Initiative d'investissement communautaire pour le Nord de l'Ontario. Il s'agit d'une excellente initiative pour les municipalités rurales et les communautés des Premières Nations, car elle facilitera la dotation, l'identification des possibilités et la gestion des efforts de développement économique à l'échelle régionale qui visent à renforcer l'économie et à créer des emplois. Une somme pouvant aller jusqu'à 100 000 $ par année sera offerte sur une période de trois ans sous forme de financement non remboursable en vue de combler des postes.
    Cette agence fait du travail remarquable à Sault Ste. Marie. J'aimerais maintenant parler de deux projets qui ont été réalisés dans cette ville.
    Le premier projet concerne l'entreprise JD Aero Maintenance. FedNor a versé à cette entreprise une somme de 475 000 $ pour l'aider à aménager un hangar. Grâce à ces fonds, JD Aero a créé 28 emplois à Sault Ste. Marie, puisque cette entreprise s'occupe de l'entretien du dernier vol de Porter qui atterrit tous les soirs à l'aéroport de Sault Ste. Marie.
    Dernièrement, une somme de 762 000 $ a été accordée au Centre d'innovation pour qu'il puisse mettre sur pied des programmes de large bande pour les affaires électroniques et le marketing, ainsi que d'accélération de l'innovation, afin de favoriser la capacité d'innovation, de commercialisation, de gestion et de commerce des PME du Nord de l'Ontario au cours des deux prochaines années.
    La Société de développement économique de Sault Ste. Marie vient de recevoir 2,2 millions de dollars dans le but de mettre en oeuvre une nouvelle initiative remarquable. Une étude réalisée en 2013 par KPMG a révélé que les avantages sur le plan économique et à d'autres égards qui découleront du projet d'agrandissement du port devraient être considérables. Le rapport signale que, si l'on tient compte de l'augmentation de la capacité de production prévue chez les fabricants de produits d'acier de Sault Ste. Marie, l'agrandissement du port entraînerait des répercussions économiques directes, indirectes et provoquées qui permettraient d'ajouter jusqu'à 228 millions de dollars au PIB du Canada et de créer jusqu'à 1 800 nouveaux emplois. Les investissements dans les infrastructures portuaires généreraient une activité économique de 262 millions de dollars, et le projet permettrait de maintenir un peu moins de 1 400 années-personnes.
    Les responsables de ce projet travaillent en ce moment à l'établissement d'un chemin critique pour l'aménagement du port. Ils procèdent à une analyse logistique, à une analyse des enjeux commerciaux, à des prévisions du trafic, à la planification commerciale, à la prospection et à diverses autres activités: planification, conception et préparation des infrastructures pour les travaux du port, logistique du port et préparation de l'analyse de rentabilité. C'est une étape d'une importance capitale. Une fois que tout ce travail aura été fait, les responsables du projet présenteront une demande au nouveau Fonds Chantiers Canada. Le port est un élément de l'infrastructure nationale. Ce projet représente un investissement de 120 à 150 millions de dollars à Sault Ste. Marie.
    Cela m'amène à parler d'un autre volet du Plan d'action économique de 2014 extrêmement important pour le Nord de l'Ontario et pour tout le Canada, et c'est le nouveau Fonds Chantiers Canada. Le nouveau plan Chantiers Canada est le plus ambitieux plan d'infrastructure à long terme de l'histoire du Canada. Il procurera un financement stable pendant 10 ans. Il comprend le Fonds d'amélioration des collectivités, qui comprend le Fonds de la taxe sur l'essence et le remboursement additionnel de taxes de vente aux municipalités. Il procurera 32 milliards de dollars aux municipalités pour des projets de voirie, de transports en commun, d'installations de loisirs et d'autres infrastructures locales.
    J'ai siégé pendant quatre ans au conseil municipal de Sault Ste. Marie et le financement des infrastructures était l'une de ses principales préoccupations. Au cours des dernières années, au moyen du Fonds de la taxe sur l'essence, que nous augmenterons d'au moins 2 % par année, nous avons mis de côté 4,6 millions de dollars par année pour les grands projets d'infrastructure de Sault Ste. Marie.
     On pourra aussi compter sur le Nouveau Fonds Chantiers Canada de 14 milliards de dollars, qui comprend un volet Infrastructures nationales de 4 milliards de dollars pour financer des projets d'importance nationale. En ce qui concerne les petites collectivités, un volet Infrastructures provinciales-territoriales de 10 milliards de dollars vise à financer des projets d'infrastructure d'importance nationale, régionale et locale. Sur cette somme, 1 milliard de dollars est accordé à des projets situés dans des localités qui comptent moins de 100 000 habitants, comme Sault Ste. Marie.
    Par ailleurs, 1,25 milliard de dollars seront versés au Fonds PPP Canada pour les partenariats public-privé, somme qui s'ajoute aux 6 milliards de dollars qui continuent, cette année et au-delà, de financer des projets dans tout le pays dans le cadre des programmes d'infrastructure existants.
    Je veux parler brièvement des impôts. Sous notre gouvernement, une famille moyenne de quatre personnes paie 3 400 $ de moins par année que lors de notre arrivée au pouvoir en 2006. Depuis lors, nous avons procédé à plus de 160 allégements fiscaux et, tout récemment, dans le cadre du Plan d'action économique de 2014, nous avons mis en place des mesures extraordinaires pour les familles.
    La première de ces mesures a été l'augmentation de la prestation universelle pour la garde d'enfants. Elle était initialement de 100 $ par mois. Elle sera maintenant de 160 $ par mois. Une famille avec un enfant âgé de moins de six ans recevra 1 920 $, qu'elle pourra utiliser comme bon lui semble. Nous élargirons également le programme afin d'inclure des fonds pour les enfants âgés de 6 à 17 ans. Nous investirons 60 $ par mois dans ce programme. Une somme supplémentaire de 720 $ par année sera donc disponible.
    Nous avons aussi instauré la baisse d'impôt pour les familles, qui vise les couples ayant des enfants mineurs. Le conjoint ayant un revenu plus élevé pourra transférer jusqu'à 50 000 $ de revenu imposable par année au conjoint dont le revenu se situe dans une tranche d'imposition inférieure, et le crédit d'impôt maximal sera de 2 000 $. Nous augmenterons aussi de 1 000 $ le plafond de la déduction pour frais de garde d'enfants et doublerons le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants, qui passera à 1 000 $ et qui sera désormais remboursable. Ces initiatives prévues dans le plan d'action économique de 2014 remettront 1 140 $ dans les poches des familles avec enfants.
    En outre, nous avons mis en oeuvre des initiatives visant à donner aux consommateurs canadiens des moyens d'agir, à investir dans l'acquisition de compétences et la formation, à investir dans la jeunesse du Canada, ainsi qu'à appuyer les petites entreprises, les aînés, les anciens combattants et les agriculteurs canadiens.
    Je pourrais continuer. Je suis tout simplement très fier de prendre la parole et de discuter de ces politiques qui sont si importantes pour les Canadiens.

  (1010)  

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
    Dans son discours, il a signalé un projet d'agrandissement de port du côté de Sault Ste. Marie. L'essentiel de mon discours sur le projet de loi C-43 portait justement sur des enjeux liés à la Loi maritime du Canada, à laquelle il y avait certaines modifications. Cette partie a été noyée dans le projet de loi omnibus et n'a même pas été étudiée par le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.
    Par contre, je tiens à informer mon collègue que, dans le cadre des travaux du Comité permanent des finances, la présidente de l'Association des administrations portuaires canadiennes a indiqué que le financement venant du fédéral afin de soutenir le développement des ports canadiens était insuffisant.
    Est-ce que mon collègue était au courant? Qu'est-ce que le gouvernement va proposer pour remédier à ce grave problème affectant la capacité du Canada à jouer un rôle majeur sur la scène internationale?

[Traduction]

    Monsieur le Président, je n'étais pas au courant, parce que, en toute franchise, je n'ai pas entendu l'intervention du député. Bien que j'aie assisté au débat article par article sur le projet de loi d'exécution du budget, il n'en a pas été question au moment où j'étais là.
    Je sais, toutefois, qu'une initiative du gouvernement fédéral est à l'étude. Je crois qu'il s'agit d'une initiative de 40 millions de dollars visant le développement portuaire. Dans ma circonscription, nous examinerons attentivement cette initiative. Elle ne s'appliquera pas à notre port en eau profonde, qui n'est pas encore construit. Elle s'appliquera aux ports existants.
    Je présume que ces fonds pourraient aider à remédier à la situation soulevée par le député. Je suis tout à fait disposé à le rencontrer tout à l'heure pour en discuter plus en détail et pour qu'il me fasse un compte rendu de la situation.

  (1015)  

    Monsieur le Président, le député parle d'allégements fiscaux. Or, les Canadiens ont remarqué l'arrogance dont fait preuve le gouvernement en proposant sa mesure de fractionnement du revenu. Il s'agit essentiellement d'un programme de 2 milliards de dollars qui serait financé par la classe moyenne du Canada, et qui profiterait à moins de 15 % de la population.
    Comment le député ou le gouvernement peuvent-ils justifier la décision de faire payer la classe moyenne pour une promesse de 2 milliards de dollars qui profiterait à moins de 15 % de la population?
    Monsieur le Président, comme je l'ai dit dans mon discours, le plus important, c'est que, en moyenne, une famille de quatre paierait 3 400 $ de moins par année en impôt. Notre nouveau programme fiscal profiterait à toutes les familles ayant des enfants de moins de 17 ans.
    Je ne suis pas sûr d'être d'accord avec le député lorsqu'il dit que notre proposition ne profiterait qu'à 15 % de la population. Cela dit, toutes les propositions faites par le gouvernement ne vont pas nécessairement répondre aux besoins de l'ensemble de la population. En ce qui concerne les anciens combattants, nous mettons en place des programmes au coût de 3,5 milliards de dollars par année pour aider 200 000 anciens combattants. Ces programmes aident les anciens combattants. Il faut avoir une vision d'ensemble.
    Monsieur le Président, mon collègue remarquera que le député libéral qui vient tout juste de prendre la parole a dit que les allégements fiscaux coûtent de l'argent aux gens de la classe moyenne. En réalité, ces allégements leur font économiser de l'argent. La vérité, c'est que les familles qui paient moins d'impôt font des économies; cette mesure ne leur coûte pas plus cher. Grâce à ces allégements fiscaux, les gens peuvent sortir de chez eux et dépenser dans leur collectivité ou utiliser cet argent pour subvenir aux besoins de leur famille.
    Le député a parlé de l'équité fiscale pour les familles. Grâce à cette mesure, les familles à revenu unique paient les mêmes impôts que les familles à deux revenus qui gagnent le même montant. Environ deux millions de familles canadiennes profiteraient de cette mesure. De plus, nous avons augmenté la prestation universelle pour la garde d'enfants de 720 $ par année et nous avons élargi l'admissibilité à cette prestation supplémentaire, qui peut maintenant être versée pour les enfants de plus de cinq ans.
    Le député, qui connaît très bien les collectivités du Nord de l'Ontario, pourrait-il nous dire si les familles de sa circonscription aiment mieux avoir de l'argent dans leurs poches pour prendre les bonnes décisions pour leurs enfants ou si elles préfèrent que le Parti libéral reprenne cet argent et l'utilise pour créer un programme national de garderies, qui n'aidera pas 90 % des familles?
    Monsieur le Président, il va sans dire que les Canadiens veulent avoir le choix. Nous remettons davantage d'argent dans leurs poches et ils peuvent l'utiliser comme bon leur semble. C'est extrêmement important pour tous les Canadiens.
    Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour parler de notre budget. On pourrait multiplier les éloges à l'égard de certaines des mesures proposées mais, comme le temps m'est compté, je me concentrerai sur les mesures fiscales à l'intention des familles.
    Il y a maintenant 18 ans que je siège à la Chambre, et je crois sincèrement qu'il est essentiel de soutenir les familles; c'est un besoin que je constate de plus en plus partout au pays. Si nous soutenons les familles, nous devrons moins débourser, par la suite, pour les soins de santé, l'aide sociale et le système de justice. À l'opposé, si nous choisissons de nuire aux familles en adoptant des politiques fiscales rétrogrades et d'autres mesures nuisibles, nous en subirons les conséquences tôt ou tard, puisque le coût d'autres programmes grimpera en flèche.
    Je suis heureux que le gouvernement conservateur ait mis en place le fractionnement du revenu dans le cadre du nouvel allégement fiscal pour les familles, comme il l'avait promis pendant la campagne électorale. Bien sûr, il y aurait encore beaucoup à faire pour alléger le fardeau fiscal des particuliers, mais je suis extrêmement fier que nous ayons posé ces gestes pour l'ensemble du pays et plus particulièrement pour les familles.
    Je fais partie des quelques valeureux qui, depuis des lustres, réclament à cor et à cri que des mesures comme celles-là soient mises en oeuvre. Depuis, le mouvement a pris de l'ampleur, au point qu'on nous propose aujourd'hui les excellentes dispositions que l'on sait sur le fractionnement du revenu des familles.
    Parlons chiffres: l'allégement fiscal pour les familles correspond en fait à un crédit d'impôt fédéral qui permettra à celui des deux époux dont le revenu est le plus élevé de transférer une partie de son revenu imposable, jusqu'à concurrence de 50 000 $, à l'autre conjoint dont le revenu est situé dans une tranche d'imposition inférieure. Grâce à ce crédit, qui sera en vigueur dès l'année financière 2014, les couples ayant des enfants de moins de 18 ans pourront profiter d'un allégement fiscal maximal de 2 000 $.
    Le fractionnement du revenu est déjà offert aux aînés du pays. Les gens de ma circonscription m'en parlent souvent, et ils sont tous reconnaissants du coup de pouce que cela leur procure. Il était donc logique que le gouvernement propose une mesure similaire aux autres familles.
    Nous allons aussi bonifier la prestation universelle pour la garde d'enfants pour les enfants de moins de 6 ans. À compter du 1er janvier 2015, les parents recevront 160 $ par mois pour chaque enfant âgé de moins de 6 ans, ce qui est fort appréciable, puisqu'ils reçoivent actuellement 100 $ par mois. Au total, les parents pourront ainsi toucher 1 920 $ par année par enfant.
    Nous allons en outre étendre la prestation universelle pour la garde d'enfants aux enfants de 6 à 17 ans. Ce changement, qui entrera lui aussi en vigueur le 1er janvier 2015, permettra aux parents de recevoir 60 $ par mois pour chaque enfant âgé de 6 à 17 ans. Si on fait le calcul, on arrive à 720 $ par année par enfant.
    Ce n'est pas tout: nous allons aussi, à partir de l'année financière 2015, majorer de 1 000 $ la limite associée à la déduction pour frais de garde d'enfants. Le montant maximal pouvant être réclamé passera ainsi de 7 000 à 8 000 $ par enfant de moins de 7 ans, et de 4 000 à 5 000 $ pour les enfants de 7 à 16 ans.
    Le crédit d'impôt pour personnes handicapées — qui me tient particulièrement à coeur — passera quant à lui de 10 000 à 11 000 $ par enfant admissible. Je peux personnellement témoigner des difficultés que vivent les parents et les familles qui ont des enfants handicapés. Ces enfants occupent une place particulière dans nos vies, et je remercie le gouvernement de penser ainsi au bien-être des familles qui en prennent soin.
    Les familles pourront réclamer l'allégement fiscal prévu pour les familles dès le printemps 2015, lorsqu'elles feront leur déclaration d'impôt pour l'année 2014. Elles recevront leur premier versement au titre de la PUGE l'été prochain, plus précisément en juillet 2015. Le versement de juillet sera rétroactif, c'est-à-dire qu'il comprendra les paiements pour les six mois précédents, soit de janvier à juin. La PUGE, qui a été bonifiée, remplace le crédit d'impôt pour enfants, ou CIE, à compter de l'année d'imposition 2015.
    Je veux apporter une précision pour éviter tout malentendu. Des citoyens ont posé des questions à mon bureau de circonscription sur le remplacement du crédit d'impôt pour enfants, ou CIE, par la PUGE bonifiée. Il en a sans doute été de même au bureau des autres députés. Soyons bien clairs : il n'est pas question ici de la prestation fiscale canadienne pour enfants, ou PFCE. Il est important de comprendre ces différents acronymes. La prestation fiscale canadienne pour enfants va demeurer. Elle est importante pour les familles à faible revenu et certaines familles à revenu moyen. Nous allons continuer de l'offrir, en plus des autres prestations que nous venons d'annoncer et qui entreront en vigueur le 1er janvier 2015.

  (1020)  

    Le gouvernement n'éliminerait pas la prestation fiscale canadienne pour enfants, mais, comme je l'ai dit, il fusionnerait le crédit d'impôt pour enfants avec la prestation universelle pour la garde d'enfants.
    Le crédit d'impôt pour enfants offre un allégement fiscal annuel d'approximativement 344 $ par enfant, et il est seulement accordé aux familles qui ont des enfants de moins de 18 ans et qui paient de l'impôt fédéral sur le revenu, tandis que la prestation universelle pour la garde d'enfants offrira au moins 720 $ par enfant chaque année à toutes les familles ayant des enfants de moins de 18 ans. Ce n'est pas une prestation fondée sur les moyens ou sur le revenu, mais une prestation qui serait versée à toutes les familles.
    Les députés d'en face, y compris le député libéral qui a pris la parole avant moi, ont insinué que la prestation s'appliquerait à seulement 15 % de la population. Si j'étais ailleurs, j'utiliserais un autre terme pour décrire ce que ces députés ont dit. Ils tentent de semer la confusion dans l'esprit des Canadiens en leur donnant de faux renseignements à ce sujet. C'est une prestation qui serait avantageuse pour la majorité de la population, je dirais approximativement 80 %. La plupart des familles canadiennes en bénéficieraient.
    Ces nouvelles dispositions signifient que toutes les familles ayant des enfants bénéficieraient des nouvelles mesures prises par le gouvernement. L'allégement fiscal et les prestations pour ces familles s'élèveraient en moyenne à 1 140 $ en 2015. Les familles à faible et à moyen revenu recevraient les deux tiers de l'ensemble des prestations que fourniraient ces mesures. L'allégement fiscal pour les familles éliminerait ou réduirait considérablement l'écart d'impôt fédéral à payer entre les ménages de revenu comparable dont un seul des conjoints travaille par rapport à ceux dont les deux conjoints travaillent.
    Plus tôt ce mois-ci, le gouvernement a aussi annoncé son intention de doubler le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants et d'en faire un crédit remboursable. Il serait distribué sous forme de chèque plutôt que déduit du solde d'impôt.
    Le montant maximal de dépenses pouvant être réclamées au titre de ce crédit serait doublé et serait donc de 1 000 $ pour l'année d'imposition 2014 est les subséquentes. Il serait remboursable à compter de l'année d'imposition 2015.
    Les mesures d'allégement de l'impôt fédéral instaurées depuis 2006 avantagent les Canadiens de toutes les tranches de revenu, les Canadiens à faible et à moyen revenu bénéficiant d'un allégement proportionnellement plus important.
    J'aimerais donner un exemple de la manière dont l'allégement fiscal pour les familles fonctionnerait pour de nombreuses familles canadiennes.
    Par exemple, Pat et Chris touche chacun un salaire et ont des enfants. Pat gagne 60 000 $ de revenu imposable et Chris, 12 000 $, pour un total de 72 000 $. Le taux marginal d'imposition fédéral de Pat est de 22 %, et Chris est imposé en fonction de la première tranche d'imposition et son revenu est donc imposé à 15 %. Étant donné que la valeur des crédits d'impôt non remboursables auxquels a droit Chris est plus élevée que l'impôt sur le revenu imposable, il ne paie aucun impôt au fédéral présentement. Par conséquent, grâce à la baisse d'impôt pour les familles qui est proposée, Pat pourrait transférer 24 000 $ de revenu imposable à Chris, et leur revenu imposable aux fins du calcul du crédit s'élèverait donc à 36 000 $ chacun, ce qui les placerait tous les deux dans la fourchette d'imposition de 15 %. En outre, Chris pourrait transférer ses crédits d'impôt non remboursables au revenu théorique. Puisqu'une seule personne dans le couple peut réclamer la baisse d'impôt pour les familles, ils ont décidé que Pat le ferait. Ainsi, son revenu imposable serait réduit d'environ 1 260 $ en 2014, si l'on tient compte de la baisse d'impôt sur leur revenu imposable et de la valeur additionnelle des crédits non remboursables que Chris peut réclamer. Ce serait très avantageux pour eux.
    Je tiens à expliquer les bénéfices qu'une autre famille tirerait de l'effet combiné de la baisse d'impôt pour les familles et de la prestation universelle pour la garde d'enfants bonifiée. Dale et Kelly gagnent chacun un revenu et ont deux enfants, un de 7 ans et un de trois ans. Kelly gagne 95 000 $, et Dale, 25 000 $. En résumé, cette famille disposerait de 7 285 $ de plus en 2015 grâce à la série de mesures qui ont été récemment annoncées.
    Je suis fier de ces mesures. Si nous aidons les familles, nous aidons la société, et nous aidons du coup le gouvernement, car il y aurait moins de pression sur les systèmes d'aide sociale, de justice et de santé.
    Il est toujours judicieux d'aider les familles, car elles constituent les assises de la société. C'est précisément ce que fait le gouvernement conservateur, et j'en suis très fier.

  (1025)  

    Monsieur le Président, ma question concerne un programme dont le Parti libéral a beaucoup parlé, à savoir l'exonération des cotisations à l'assurance-emploi pour les employeurs, laquelle s'appliquerait à chaque nouvelle embauche. Cette proposition a été exceptionnellement bien reçue par différents intervenants qui ont reconnu son mérite. Cela pourrait littéralement créer des dizaines de milliers d'emplois.
    En comparaison, on ne sait pas combien d'emplois créerait le crédit pour l'emploi visant les petites entreprises proposé par le gouvernement. Ce crédit coûte très cher et certains pensent qu'il constituerait, d'une façon bizarre et tordue, une mesure incitative pour mettre à pied certaines personnes qui occupent des postes marginaux.
    Le député pourrait-il expliquer à la Chambre pourquoi le gouvernement ne reconnaît pas la proposition utile présentée par le Parti libéral, laquelle créerait littéralement des milliers d'emplois dans toutes les régions du pays?

  (1030)  

    Monsieur le Président, je sais, pour la gouverne du député libéral d'en face, que le Parti libéral — je ne parle pas des partisans du libéralisme classique — aime et augmente toutes les taxes.
    Les propriétaires d'entreprises sont toujours contents lorsqu'on allège les avantages sociaux qu'ils paient, à condition que ce soit avantageux pour leurs employés.
    Notre parti a pris la bonne décision. Nous avons reçu des commentaires favorables à l'égard de notre approche. Je sais que le député est un peu sélectif lorsqu'il dit que notre programme n'aiderait pas les petites entreprises, mais, dans l'ensemble, il les a aidées. Nous avons rendu un grand service aux propriétaires d'entreprises partout au pays grâce aux réformes que nous avons mises en oeuvre au fil des ans, depuis que nous avons été portés au pouvoir en 2006. Nos taux de chômage figurent actuellement parmi les plus bas au monde; nous en sommes très reconnaissants.
    Somme toute, nos mesures portent leurs fruits, puisqu'elles créent des emplois et du revenu pour les gens partout dans notre pays équitable.
    Monsieur le Président, c'est avec plaisir que j'interviens au sujet du projet de loi d'exécution du budget dont nous sommes saisis. Il y a deux ou trois points que j'ai déjà abordés dans les questions que j'ai posées aux deux intervenants précédents et que j'aimerais développer davantage.
    J'aimerais commencer par l'attribution de temps. Je serai très bref, mais je tiens à lire un extrait de discours que j'ai déjà cité par le passé. Il s'agit d'une citation du premier ministre lorsqu'il était dans l'opposition. C'était avant qu'il devienne premier ministre. Voici ce qu'il a dit au sujet du type de projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui:
    Nous sommes en faveur de certaines mesures, mais nous nous opposons à d'autres. Comment pouvons-nous exprimer notre point de vue et celui de nos électeurs quand il y a une telle diversité de questions? Si on divisait le projet de loi en plusieurs segments, les députés pourraient faire valoir le point de vue de leurs électeurs sur chacune des composantes du projet de loi.
    Puis, il a ajouté que le projet de loi budgétaire, alors présenté par les libéraux, équivalait pratiquement à un affront à la démocratie et au fonctionnement du Parlement. Voilà ce que le premier ministre a dit lorsqu'il était dans l'opposition.
    Les députés libéraux savent que d'autres dispositions peuvent être intégrées aux projets de loi d'exécution du budget, et le Parti libéral l'a fait lorsqu'il formait le gouvernement. Nous savons qu'il peut être parfois nécessaire d'adopter une motion d'attribution de temps. Le Parti libéral l'a déjà fait également. Cependant, il faut souligner que jamais, dans toute l'histoire de notre fédération, un gouvernement ne s'est attaqué aux principes démocratiques de la responsabilité et de la transparence, à la Chambre des communes, comme le gouvernement conservateur majoritaire l'a fait au cours des dernières années.
    Le gouvernement a présenté de gigantesques projets de loi d'exécution de trois ou quatre budgets, projets de loi qui totalisent des milliers de pages. C'est totalement inacceptable. Il a eu recours à un nombre record de motions d'attribution de temps, soit environ 90, à deux ou trois motions près. Il empêche ainsi des députés de prendre la parole sur d'importants projets de loi. Peut-on imaginer un sujet plus important que le budget lorsque le gouvernement dépense des milliards de dollars qu'il prend dans les poches des contribuables canadiens? Le gouvernement se sert encore et encore des motions d'attribution de temps. Il ne s'en sert pas uniquement pour les projets de loi comme celui-ci, mais aussi pour toutes sortes de projets de loi. C'est un procédé dont il abuse à grands frais.
    Je voudrais parler du fractionnement du revenu, parce que c'est une question importante qui n'est pas que symbolique. Certains disent que cette mesure coûtera 2 milliards de dollars. Je dirais que c'est probablement une sous-estimation. Il s'agit d'au moins 2 milliards de dollars en impôt sur le revenu. Qui paiera la facture? C'est principalement la classe moyenne du Canada qui devra fournir les 2 milliards de dollars donnés en cadeau au moyen du fractionnement du revenu, dont la vaste majorité des Canadiens ne tireront strictement aucun avantage financier. Moins de 15 % de la population canadienne pourra bénéficier des 2 milliards de dollars de réductions consenties avec le fractionnement du revenu.
    Je crois que le gouvernement aggrave ainsi les inégalités et qu'il a tort. Je suis content que le chef du Parti libéral ait adopté la bonne position à ce sujet.

  (1035)  

    Il est intéressant de constater que plus les libéraux le forcent à s'expliquer sur cette question, plus le gouvernement dit qu'il a une mesure pour la garde d'enfants et qu'elle profitera beaucoup plus à tous les Canadiens. Les conservateurs en parlent en même temps que le fractionnement du revenu parce qu'ils savent que le fractionnement du revenu est une mauvaise idée. Plusieurs conservateurs le savent. Si nous écoutons ce qu'ils ont à dire, un grand nombre d'entre eux ont un profond respect pour le regretté Jim Flaherty, l'ancien ministre des Finances. Il a élaboré le budget que nous débattons. Il était contre le fractionnement du revenu, et il avait une très bonne raison. Le Parti libéral est d'accord avec l'ancien ministre des Finances conservateur au sujet du programme de fractionnement du revenu.
    Le premier ministre doit revenir sur cette décision. Il ne doit pas la glisser dans le budget pour induire les Canadiens en erreur. Les Canadiens ne sont pas stupides. Ils comprennent de quoi retourne la proposition du gouvernement de permettre le fractionnement du revenu.
    J'ai aussi posé une question relativement à l'exonération des cotisations d'assurance-emploi.
    Le gouvernement défie souvent les députés de l'opposition de suggérer des idées. Le chef du Parti libéral a proposé une idée à la Chambre et nous avons mis le gouvernement au défi de reconnaître que c'était une bonne idée. Quel genre de réponse avons-nous eue? Les néo-démocrates, envieux, ont laissé entendre que ce n'était pas une bonne chose à faire, en dépit du fait que Jack Layton appuyait le principe de l'idée suggérée par le Parti libéral, même qu'elle se trouvait dans son propre programme électoral. Mais j'y reviendrai une autre fois.
    Ce qui m'étonne, c'est que c'est le gouvernement, le premier ministre même, qui ne reconnaissent pas la valeur de la proposition faite par le chef du Parti libéral. Elle aurait pour effet de créer des dizaines de milliers d'emplois, dans toutes les régions du pays, ce qui a été confirmé par des intervenants indépendants, des personnes qui peuvent apporter beaucoup au débat. C'est certain qu'elle donnerait ce résultat.
    J'aimerais faire la comparaison avec le gouvernement. Le gouvernement dit: « Non, nous rejetons la proposition parce que nous avons notre propre plan ». Son « propre plan » consiste à instaurer le crédit pour l'emploi visant les petites entreprises, à recourir à l'assurance-emploi et à parler de réductions des cotisations à l'assurance-emploi. Combien d'emplois ce plan permettrait-il de créer? Voilà une question qui demeure sans réponse. S'agirait-il de quelques milliers d'emplois? On ne le sait pas, mais selon certains, ce plan est si étrange qu'il pourrait, au bout du compte, faire en sorte que des employeurs mettent à pied leurs employés. La possibilité de licencier des employés pourrait être dans l'intérêt financier des employeurs, et il n'y a pas que le Parti libéral qui a émis cette hypothèse.
    Les conservateurs et le premier ministre affirment qu'ils ont un plan. Leur plan sera nettement moins efficace que le nôtre et reçoit beaucoup moins d'appui que le plan libéral. Pourtant, ils semblent tenir à leur plan et poursuivent dans cette voie.
    Comme il ne me reste qu'une minute, j'aimerais l'utiliser pour parler de la question de Postes Canada. Je crois que le gouvernement a vraiment cafouillé dans ce dossier et qu'il a des intentions cachées en ce qui concerne CBC/Radio-Canada et Postes Canada. Je vais toutefois me concentrer sur le cas de Postes Canada.
    Postes Canada a annoncé il y a un moment qu'elle mettrait fin à la livraison du courrier à domicile, et le gouvernement actuel appuie cette idée. En fait, le gouvernement autorise Postes Canada à le faire. Nous n'avons jamais débattu de cette question en Chambre, et je crois que c'est une grave erreur. Il y a des gens qui m'appellent, qui passent me voir à mon bureau, qui m'envoient des pétitions et des cartes postales: les Canadiens sont très fâchés que le gouvernement n'ait pris aucune mesure à cet égard.
    Le gouvernement a des intentions cachées en ce qui concerne Postes Canada, et c'est certainement pour cela qu'il refuse de tenir compte de ce qui est important pour les Canadiens, c'est-à-dire le service fourni par Postes Canada.

  (1040)  

    Mon temps de parole est écoulé. J'espère qu'on me posera une question et que j'aurai l'occasion de parler aussi des soins de santé.
    Monsieur le Président, le député a abondamment parlé du fractionnement du revenu et prétend que cette mesure est inéquitable.
    Pourquoi les libéraux souhaitent-ils abolir le fractionnement du revenu pour les aînés?
    Monsieur le Président, le député dit que nous souhaitons abolir le fractionnement du revenu pour les aînés, mais il devrait pourtant savoir que la plupart des aînés ne retireront rien de cette mesure.
    Il ne devrait pas laisser entendre que tous les aînés en profiteront. Qu'en est-il des personnes âgées qui vivent seules? Elles n'en bénéficieront pas. La grande majorité des aînés ne retireront rien de ce programme.
    Si le gouvernement souhaite vraiment aider les personnes âgées, il devrait se pencher, comme je l'ai déjà dit, sur le coût des médicaments et des soins de santé. Le gouvernement n'a pas renouvelé l'accord sur les soins de santé. Or, les soins de santé sont importants pour les personnes âgées.
    Si le gouvernement cherche à aider les personnes âgées, le fractionnement n'est pas la meilleure solution, car la grande majorité d'entre elles n'en retireront rien. Il faut plutôt réduire le coût des médicaments ou renouveler l'accord sur les soins de santé. Ces mesures auraient été préférables.
     Ce n'est pas grâce au gouvernement actuel, mais bien à Paul Martin, que les paiements de transfert aux provinces en matière de santé n'ont jamais été aussi élevés. Ces paiements de transfert découlent de l'accord sur les soins de santé. C'est ce qui nous permet d'avoir le système de santé que nous avons aujourd'hui.

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Winnipeg-Nord de son discours. Toutefois, je ne cacherai pas qu'il ne manque pas d'air.
    Au Québec, il y a une affaire liée à l'emballage de la viande. Des épiciers changent l'étiquetage de l'emballage des contenants de viande pour y mettre une nouvelle date d'expiration. Les libéraux sont très bons pour changer l'étiquette et essayer de faire passer leur viande avariée pour de la viande fraîche.
    La défense de la classe moyenne, c'est le nouveau pitch des libéraux pour les médias. Les conservateurs, quant à eux, ont abandonné la classe moyenne depuis longtemps.
    Cela dit, revenons à Postes Canada. En 2006, lors de ma première campagne électorale, la grande affaire dont on parlait à Québec, c'était la fermeture du centre de tri postal. Cela est arrivé sous la gouverne des libéraux. Alors, le démantèlement et le fait de laisser la direction de Postes Canada détruire nos services postaux, ce n'est pas une exclusivité conservatrice, au contraire.
    Comment mon collègue peut-il prétendre défendre les intérêts des gens qui veulent recevoir leur courrier à domicile?

  (1045)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, si Postes Canada existe, c'est en grande partie grâce au fait que le Parti libéral du Canada a été au pouvoir la très grande majorité du temps depuis la confédération. Les libéraux n'ont jamais dit qu'ils mettraient fin à la livraison du courrier à domicile.
    Par ailleurs, le député a fait allusion aux besoins, puis j'ai l'impression qu'il s'est mis à rejeter le blâme sur le gouvernement libéral provincial. Il lui suffit pourtant d'examiner ce qui se passe sur le plan des emplois pour la classe moyenne au Manitoba, où le NPD est en train de tuer l'industrie du porc. En effet, le gouvernement provincial du Manitoba ne permet pas à cette industrie de croître. Si elle le fait, c'est à un coût extrêmement élevé. J'ai visité l'usine de Maple Leaf de Brandon, qui ne peut pas répondre à la demande. Comme il y a pénurie de porc, cette entreprise doit maintenant en importer de l'extérieur de la province. Cette situation est entièrement attribuable aux politiques du NPD.
    Le député ne devrait pas tenter de me faire croire que le NPD est le seul parti politique à se préoccuper du bien-être de la classe moyenne. Ce n'est tout simplement pas vrai.

[Français]

    Monsieur le Président, c'est vraiment un privilège pour moi de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-43, Loi no 2 sur le plan d'action économique de 2014.

[Traduction]

    Je me disais que si l'un des merveilleux citoyens que je représente — des bénévoles comme Randine Hardy, Mary Ann Smith ou Tom Dalimor, ou bien des jeunes extraordinaires qui font preuve de leadership comme Andrea Choo, Yuan Kim ou Ania Salehirad —me demandaient ce qu'est un projet de loi d'exécution du budget, je parlerais de mission et de valeurs. Je dirais qu'un projet de loi d'exécution du budget est comme un gouvernail qui permet de guider le navire que représente le gouvernement. Le budget en est la feuille de route, mais si l'on ne comprend pas la mission et les valeurs du gouvernement, il peut être difficile de mettre ces choses en contexte.
    Je me plais à croire que le gouvernement défend les valeurs qui tiennent à coeur aux Canadiens: la liberté, la responsabilité, l'égalité, la compassion et l'intégrité. Ces valeurs se reflètent dans des mesures comme le projet de loi d'exécution du budget. En termes très précis, ce projet de loi porte sur l'économie, l'emploi, l'exploitation responsable des ressources, la santé, la forme physique et le bénévolat. Je vais passer en revue certains aspects du projet de loi et je serai ensuite heureux de répondre aux questions des députés.
    Le Plan d'action économique du Canada de 2014 comprend beaucoup de bonnes mesures. Il vise notamment la promotion de la création d'emplois et de la croissance économique, que le projet de loi d'exécution du budget met en avant. Le plan comporte aussi l'engagement de rétablir l'équilibre budgétaire en 2015 et tient compte de cette responsabilité. Tandis que le gouvernement contrôle les dépenses des ministères, le soutien fédéral accordé aux Canadiens — comme les prestations aux personnes âgées — continuerait d'augmenter. C'est une mesure essentielle pour les aînés qui sont des meneurs dans ma circonscription comme Brooke Campbell, Garry Sutherland et Christopher Hebb. Ces derniers m'ont fait part de problèmes relatifs aux REER et m'ont suggéré des moyens de les améliorer.
    Ce projet de loi d'exécution du budget prévoit d'importants transferts aux provinces en matière de soins de santé, d'éducation et d'autres services sur lesquels comptent les Canadiens. Ces transferts continueront d'augmenter à des niveaux sans précédent.
    Nous proposons de jumeler les Canadiens aux emplois disponibles, ce qui est essentiel pour les gens de la Sunshine Coast et des environs que je représente. Nous offrons la Subvention canadienne pour l'emploi afin que les Canadiens puissent acquérir les compétences dont ils ont besoin pour occuper les postes pour lesquels il y a une forte demande. Nous créons le prêt canadien aux apprentis, qui permettrait aux apprentis des métiers désignés Sceau rouge d'avoir accès à des prêts sans intérêt représentant plus de 100 millions de dollars par année. Nous offrons le service de jumelage emploi-travailleur, un nouveau service qui permettrait aux Canadiens qui cherchent un emploi d'être jumelés avec les employeurs qui sont prêts à les embaucher. Il y aurait plus de stages rémunérés pour les jeunes Canadiens. D'ailleurs, on investirait 55 millions de dollars pour créer ces stages. C'est une bonne nouvelle pour les universités de la circonscription que je représente, y compris la Quest University Canada, l'Université Capilano, et l'Université de l'île de Vancouver, ainsi que pour les établissements universitaires de l'ensemble du pays.
    Il y a également l'initiative qui vise à aider les travailleurs âgés à retourner sur le marché du travail. Quelque 75 millions de dollars seront investis dans cette initiative visant à aider les travailleurs âgés qui souhaitent demeurer sur le marché du travail. Au centre pour aînés de West Vancouver, c'est un sujet dont les gens parlent fréquemment en prenant leur déjeuner.
    Le budget de 2014 vise également à assurer le développement responsable des ressources et à conserver le patrimoine naturel du Canada. S'il y a quelque chose qui importe pour les Britanno-Colombiens, outre la création d'emplois et la croissance économique, ce sont les efforts que nous faisons pour préserver notre magnifique patrimoine naturel, et les investissements qui visent à protéger l'environnement et les pêches de façon durable. Les initiatives que nous proposons dans le projet de loi d'exécution du budget de 2014 réjouiront plusieurs groupes, notamment la Future on Home Sound Saccade, et les gens qui veulent avoir l'assurance que l'usine de gaz naturel liquéfié que Woodfibre propose d'établir à Squamish respectera les normes internationales de sécurité et des normes environnementales exemplaires.
    Nous proposons d'assurer le développement responsable des ressources, notamment en augmentant le financement accordé à l'Office national de l'énergie afin qu'il examine de façon détaillée et en temps opportun les projets comme celui dont j'ai parlé. Nous avons également prévu un allégement fiscal qui vise à encourager les investissements dans la la production d'énergie verte.
    J'aimerais revenir à la question de la conservation du patrimoine naturel. À cet égard, nous avons prévu notamment faire des investissements dans les parcs nationaux et les canaux historiques du Canada, élargir la portée des allégements fiscaux pour les mesures de conservation des terres, et soutenir les pêches récréatives. Cette dernière mesure sera très bien accueillie par l'organisme West Vancouver Streamkeepers et par les gardiens des cours d'eau de l'ensemble de ma circonscription, ainsi que par la Fondation du saumon du Pacifique, qui fait un travail exceptionnel dans l'ensemble de la Colombie-Britannique grâce au soutien de quelque 40 000 bénévoles.

  (1050)  

    J'aimerais parler des mesures qui ont été prises par le gouvernement conservateur en ce qui concerne la santé et la condition physique, y compris la création du crédit d'impôt pour la condition physique des enfants et du crédit d'impôt pour volontaires participant à des activités de recherche et de sauvetage.
    C'est le temps des Fêtes. C'est le moment d'offrir des cadeaux et de penser aux autres avant de penser à soi-même. Le gouvernement doit d'abord penser à la population, et non chercher à alourdir la bureaucratie, comme d'autres partis à la Chambre voudraient le faire. Il faut favoriser l'autonomie des gens pour qu'ils puissent donner le meilleur d'eux-mêmes. C'est là que la responsabilité entre en jeu, et c'est dans cette optique que le gouvernement a récemment doublé le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants, qui passe à 1 000 $ dès l'année d'imposition en cours. Le gouvernement accorde aussi un crédit d'impôt remboursable pour l'inscription de tout enfant de moins de 16 ans à un programme sportif ou à une activité physique.
    Pourquoi ce crédit d'impôt pour les enfants est-il si important? Nous avons constaté que le taux d'activité physique a diminué, alors que le taux d'obésité, lui, a augmenté et est de plus en plus alarmant, et qu'il y a de plus en plus de personnes souffrant de problèmes cardiovasculaires ou de diabète. Les coûts économiques de ces problèmes sont énormes. L'Agence de la santé publique du Canada nous dit qu'il en coûte 7 milliards de dollars par année pour remédier aux conséquences de l'inactivité, notamment les problèmes cardiovasculaires et le diabète. Nous nous trouvons maintenant dans une terrible situation où les enfants mourront à un plus jeune âge que leurs parents. C'est la première fois de l'histoire qu'une telle chose se produit.
    Je suis heureux de constater que ces initiatives du gouvernement sont appuyées et renforcées par une mesure législative que j'ai parrainée à la Chambre, en l'occurrence le projet de loi sur la Journée nationale de la santé et de la condition physique. Nous en parlerons lundi prochain, le 8 décembre, et nous nous prononcerons sur cette mesure législative pour la troisième fois le mercredi 10 décembre. J'espère que la circonscription que je représente pourra offrir ce cadeau à tous les Canadiens à l'occasion du temps des Fêtes.
    Outre le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants, j'aimerais signaler à la Chambre que nous allons bonifier la prestation universelle pour la garde d'enfants et en élargir la portée. On parle ici de près de 2 000 $ par année pour les familles ayant des enfants de moins de 6 ans, et de 720 $ par année pour celles qui ont des enfants de 6 à 18 ans. La santé et la condition physique des Canadiens me tenant particulièrement à coeur, j'espère que ces changements aideront les parents à absorber ce qu'il en coûte pour inscrire leurs enfants à des sports organisés ou à des activités physiques.
    Pour terminer, je tiens à rappeler que le gouvernement conservateur n'hésite jamais à mettre le bénévolat en valeur. J'en veux pour preuve l'instauration du crédit d'impôt pour les volontaires en recherche et sauvetage. Il y a trois ans, le gouvernement conservateur a aussi mis en oeuvre le crédit d'impôt pour les pompiers volontaires, afin de remercier ces derniers de contribuer de manière aussi remarquable à assurer la sécurité des Canadiens. À l'époque, j'avais d'ailleurs eu le plaisir de sillonner ma circonscription pour convaincre les gens du bien fondé de ce crédit.
    Aussi dans le but de saluer ceux et celles qui contribuent aux préparatifs d'urgence et prennent part aux interventions en cas de catastrophe, nous avons annoncé, dans le Plan d'action économique de 2014, la création d'un crédit d'impôt pour les Canadiens qui participent bénévolement aux opérations terrestres, aériennes et maritimes de recherche et sauvetage. Ce crédit sera offert aux bénévoles qui consacrent au moins 200 heures aux opérations de recherche et sauvetage pendant l'année.
    Ce n'est pas sans me rappeler Tim Jones, un héros qui vit sur la rive nord de Vancouver. Il dirige l'imposante équipe de bénévoles en recherche et sauvetage de la région, qui, depuis 50 ans, a effectué plus de 2 500 opérations de recherche et sauvetage. Ces gens mettent leur vie en danger quasiment tous les jours, et durant plus de 200 000 heures, ils se sont dévoués pour mener des opérations de recherche et de sauvetage sur la rive nord de Vancouver.
    Aide aux bénévoles, promotion de la santé et de la condition physique, création d'emplois, développement économique: toutes ces choses correspondent aux cinq grandes valeurs dont je parlais au début, c'est-à-dire liberté, responsabilité, égalité, compassion et intégrité. C'est une fierté pour moi de m'adresser à la Chambre au nom des électeurs que je représente et de l'ensemble des Canadiens et d'exprimer mon appui au projet de loi d'exécution du budget de 2014.

  (1055)  

[Français]

    Monsieur le Président, je suis content de pouvoir poser une question à mon collègue, qui semble évacuer tout simplement les mauvaises statistiques du gouvernement conservateur.
     Les conservateurs tentent toujours de faire croire que leur bilan est positif et bon, alors que plusieurs chiffres démontrent le contraire. Seulement en 2013, la progression de l'emploi a été la plus faible depuis la récession. En outre, on compte 300 000 chômeurs de plus depuis l'arrivée au pouvoir de l'actuel premier ministre, sans compter les 400 000 emplois de moins dans le secteur manufacturier.
    Sherbrooke a été touchée en ce qui concerne les pertes d'emplois dans le secteur manufacturier. Ce sont 400 000 bons emplois de moins depuis l'arrivée au pouvoir des conservateurs. En outre, la balance commerciale du Canada continue d'être négative; elle était à 61 milliards de dollars en en 2013. C'est sans compter aussi le fait que les conservateurs ont fait des budget déficitaires depuis leur arrivée au pouvoir.
    Le député peut-il expliquer pourquoi les conservateurs font des budgets déficitaires depuis leur arrivée au pouvoir et qu'ils se tournent ensuite de bord et se disent de bons gestionnaires de l'économie?
    Monsieur le Président, je suis ravi de répondre à sa question.
     Je suis très content que mon collègue de l'autre côté parle de la question des statistiques, car en cette matière, il n'y a pas de gouvernement au monde qui a fait mieux que le nôtre. Grâce aux efforts de notre gouvernement, le budget de l'année prochaine sera plus qu'équilibré, et il y a plus de 1,2 million de nouveaux emplois dans notre économie.
    En ce qui concerne les investissements dans notre pays, plusieurs experts ont conclu que le Canada était l'un des meilleurs pays du monde où investir. Pour cela, je dois remercier les Canadiens si travaillants, mais c'est aussi en raison du leadership de ce gouvernement.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

[Déclarations de députés]

[Traduction]

Brian Ronald Macdonald

    Monsieur le Président, j'aimerais aujourd'hui rendre hommage à un grand Canadien décédé la semaine dernière. Brian Ronald Macdonald, chorégraphe et metteur en scène d'une grande créativité, est arrivé au Festival de Stratford au début de sa carrière.
    Né à Montréal, Brian a sillonné la planète avec des troupes de ballet et des compagnies théâtrales prestigieuses. Membre fondateur du Ballet national du Canada, il a travaillé inlassablement à une multitude de projets partout au pays. Sa façon de mettre en scène les opéras et les comédies musicales a eu sur Stratford une influence durable.
    Brian était Compagnon de l'Ordre du Canada, et plusieurs récompenses sont venues souligner l'importance de sa carrière, dont le Prix du Gouverneur général pour les arts du spectacle, catégorie réalisation artistique, et la médaille du jubilé de diamant de la reine.
    Les arts jouent un rôle clé dans l'économie de Stratford et du Canada. Nous avons été choyés de compter parmi nous un artiste du talent et du dévouement de Brian. Il nous manquera.

  (1100)  

Le Tibet

    Monsieur le Président, le 10 décembre, ce sera le 25e anniversaire de l'attribution du prix Nobel de la paix au chef spirituel du peuple tibétain, Sa Sainteté le dalaï-lama.
    Je prends la parole pour souligner cette occasion et exprimer ma solidarité envers les Tibétains dans leur quête de liberté religieuse et de respect pour les droits fondamentaux de la personne.
    Récemment, j'ai eu l'occasion de diriger une délégation de parlementaires canadiens pour rencontrer Sa Sainteté à Vancouver, où nous avons confirmé l'appui du Canada pour la cause du peuple tibétain.
    En 2006, Sa Sainteté a été nommée citoyen honoraire du Canada. La semaine dernière, j'ai rencontré le sikyong Lobsang Sangay, le dirigeant démocratiquement élu de l'Administration centrale tibétaine. Il a lui aussi exprimé sa consternation face à l'indifférence de la République populaire de Chine à l'égard des réclamations légitimes des Tibétains sur les plans de la liberté et de la primauté du droit.
    Au nom de la fière communauté canado-tibétaine d'Etobicoke—Lakeshore et de partout au Canada, j'implore la République populaire de Chine de permettre aux Tibétains de vivre leur vie en liberté.

Le premier ministre du Canada

    Monsieur le Président, à l'approche du temps des Fêtes, on pense à donner. Et qui d'autre mérite le plus de recevoir, si ce n'est le gouvernement, à qui on devrait donner son congé?
    Cela me rappelle un classique du Dr Seuss, mais à une petite différence près. Nous avons ici le grincheux qui voulait gâcher le Canada. Nous espérons tous que le coeur du premier ministre devienne trois fois plus grand, mais, malheureusement, il ne montre que des signes de rétrécissement.
    Il avait promis qu'en cinq ans, les conservateurs rendraient le Canada méconnaissable. Il a vu juste, ce qui donne de quoi frémir. Il a fait reculer les normes et les règlements environnementaux, et transformé en terrains dévastés nos espaces sauvages encore vierges. Il oblige des gens à travailler deux ans de plus avant de pouvoir prendre leur retraite et toucher la pension gouvernementale dont ils dépendent. Il a cruellement maintenu le gel des budgets consacrés à l'éducation des Premières Nations, forçant ainsi les enfants autochtones à se débrouiller chaque année avec de moins en moins de ressources. Il a sabré les soins de santé et s'est accaparé le financement des ministères, y compris celui des Anciens Combattants. Il pousse les militaires blessés à quitter les Forces armées pour qu'ils ne deviennent jamais admissibles à une pension. Le recours aux banques alimentaires atteint des niveaux inégalés. Le travail à temps partiel et peu rémunéré est plus répandu que jamais.
    Ses souliers sont-ils trop serrés? Est-ce à cause de son chandail? Peut-être est-ce en raison du stress que cause cette position. Toujours est-il que l'an prochain, c'est le NPD qui accomplira le travail.

[Français]

La violence faite aux femmes

    Monsieur le Président, demain marquera le 25e anniversaire de la tuerie de l'École polytechnique de Montréal.

[Traduction]

     Depuis 24 ans, je demande aux médias d’honorer les 14 innocentes victimes plutôt que de rappeler le nom du meurtrier misogyne.

[Français]

    Aujourd'hui, je voudrais honorer 12 ingénieures à titre posthume: Annie Turcotte, Annie St-Arneault, Michèle Richard, Sonia Pelletier, Anne-Marie Lemay, Maryse Leclerc, Maude Haviernick, Anne-Marie Edward, Barbara Daigneault, Nathalie Croteau, Hélène Colgan et Geneviève Bergeron.

[Traduction]

    J’honore également la commis aux finances Maryse Laganière et l’infirmière Barbara Klucznik-Widajewicz ainsi que tous témoins qui étaient à la Polytechnique ce jour-là; ils sont aussi des victimes de cette folie. Nous continuons de nous souvenir d’eux et nous disons à leurs familles que nous partageons leur douleur.

L'Ukraine

    Monsieur le Président, il y a un an, les Ukrainiens sont descendus dans la rue pour défendre leurs droits démocratiques et assurer un avenir meilleur à l'Ukraine.
    Comme le Canada compte plus de 1,2 million de citoyens d'origine ukrainienne, notre pays, dans son ensemble, a été et demeure solidaire de l'Ukraine. Ce qui s'est passé sur le Maïdan a inspiré les gens partout dans le monde parce que les Ukrainiens ont parlé plus fort que n'importe quel gouvernement aurait pu le faire.
    L'Ukraine a fait beaucoup de chemin depuis le début des manifestations de la place Maïdan il y a un an. En mai, le président Porochenko a été élu puis, en octobre, il y a eu des élections parlementaires. Je me suis rendu à Kiev comme observateur parlementaire lors des deux élections, et j'ai pu constaté par moi-même l'espoir qui y régnait.
    En ce premier anniversaire, nous devons continuer à appuyer l'Ukraine et à collaborer avec nos alliés pour mettre fin à l'ingérence de la Russie dans les affaires ukrainiennes. La promotion de la souveraineté de l'Ukraine et le renforcement de ses liens avec l'Union européenne et le Canada constituent une priorité.

L'Organisation de l'aviation civile internationale

    Monsieur le Président, cette semaine marque le 70e anniversaire de la signature de la Convention relative à l'aviation civile internationale, qui a eu lieu le 7 décembre 1944. La signature de cette convention a mené à la création de l'Organisation de l'aviation civile internationale, dont le siège social se trouve à Montréal depuis qu'elle a été créée, en 1947.
    Le Canada est fier d'être le pays hôte de cette importante agence spécialisée des Nations Unies et de faire partie des pays membres du conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale.
    Je demande à tous les députés de se joindre à moi pour célébrer cet anniversaire marquant de l'histoire de l'aviation civile canadienne et mondiale. J'aimerais, par le fait même, souligner le dévouement sans bornes du Canada envers le travail effectué par l'Organisation de l'aviation civile internationale et la réussite de cette dernière. Nous travaillons continuellement au bon fonctionnement de l'organisation, avec nos partenaires de Montréal et du Québec.
    Les représentants du Canada, du Québec et de la Ville de Montréal, sont heureux d'organiser une réception qui se tiendra ce soir, au siège social de l'Organisation de l'aviation civile internationale, à Montréal, et qui vise à célébrer ce 70e anniversaire.

  (1105)  

[Français]

L'environnement

    Monsieur le Président, ce qui me préoccupe et qui préoccupe beaucoup de Sherbrookois, c'est la protection de l'environnement.
    Ce qui se retrouve au plus bas des priorités des conservateurs, c'est la protection de l'environnement. C'est non seulement parce qu'on y retrouve une ministre incompétente, mais aussi parce qu'ils nient tout simplement les changements climatiques. Au moment où les leaders de la planète mettent les bases d'un prochain accord international, le Canada joue un rôle de figurant, voire de saboteur.
    Heureusement, pour ma génération et les suivantes, en octobre 2015, nous allons enfin avoir un gouvernement néo-démocrate qui prendra ses responsabilités en matière de lutte contre les changements climatiques et qui assurera un environnement de qualité doublé d'une économie durable.
    D'ailleurs, un des premiers gestes de notre gouvernement sera de se rendre à la Conférence de Paris pour passer de figurant à acteur principal. L'attente n'est plus possible. Il faut agir maintenant.

[Traduction]

L'explosion d'Halifax

    Monsieur le Président, demain, le 6 décembre, est l'anniversaire de l'explosion d'Halifax.
    Il y a 97 ans, le SS Mont Blanc, un navire de munitions français, est entré en collision avec le SS Imo, un navire de secours belge, dans le port d'Halifax. Quelques minutes plus tard, le SS Mont Blanc a pris feu, puis a explosé. Ce fut la plus grande explosion avant l'explosion de la bombe atomique, et elle a été entendue et ressentie à plus de 200 kilomètres d'Halifax. Environ 1 600 personnes ont été instantanément tuées, et 9 000 autres ont été grièvement blessées. Des centaines d'autres personnes ont péri dans les incendies qui ont suivi. Et ce n'est pas tout. Ce soir-là, une tempête du nord-est a fait chuter les températures sous le point de congélation, et une neige abondante est tombée et a rendu la situation encore plus difficile pour les survivants.
    Une grande partie d'Halifax a été détruite, et des trains de secours de partout au pays ont été envoyés, mais le premier train à atteindre Halifax, avec à son bord des médecins, des infirmières et des fournitures, provenait de Boston, au Massachusetts.
    En 1919, la province de la Nouvelle-Écosse a envoyé un gigantesque arbre de Noël à Boston en guise de remerciement. Cette tradition s'est poursuivie en 1971. Chaque année depuis cette date, pour remercier la ville de Boston de son aide il y a si longtemps, la Nouvelle-Écosse envoie un arbre de Noël de 15 mètres pour illuminer le parc Boston Common.

La fiscalité

    Monsieur le Président, toutes les familles ayant des enfants, que ce soit à Saskatoon—Wanuskewin ou ailleurs au Canada, se porteront mieux grâce à la nouvelle baisse d'impôt que le gouvernement conservateur accorde aux familles.
    Nous avons élargi et bonifié la prestation universelle pour la garde d'enfants de manière à ce que toutes les familles du Canada, comme les Penner, les Wiebe et les Klassen, dans ma circonscription, puissent toucher près de 2 000 $ par enfant. Cela représente pratiquement 12 000 $ pour les six premières années de vie de l'enfant.
     Le NPD n'a jamais vu de taxe ou d'impôt qui lui déplaise, et le Parti libéral n'a jamais vu de taxe ou d'impôt qu'il ne hausserait pas. Les libéraux et les néo-démocrates annuleraient les réductions d'impôt consenties par les conservateurs et alourdiraient le fardeau fiscal de tous les Canadiens.
    On ne peut se fier qu'au gouvernement conservateur pour remettre plus d'argent dans les poches des Canadiens qui travaillent fort et pour appuyer les familles, qui constituent la pierre d'assise de notre société.

L'industrie pétrolière

    Monsieur le Président, il y a deux ans, les conservateurs ont vidé de sa substance le processus d'approbation des nouveaux oléoducs, réduisant ainsi au silence la population et faisant pencher la balance du côté des pétrolières.
    La situation est telle que de nombreux Canadiens qui pourraient voir leur maison être expropriée ne peuvent même pas envoyer une lettre à l'Office national de l'énergie pour faire part de leurs objections.
    Ce qui est troublant, c'est que les libéraux appuient sans réserve les changements apportés au processus par les conservateurs. Voici ce qu'a déclaré le chef du Parti libéral: « Par conséquent, je suis fortement en faveur du projet Keystone XL » et « Je suis [...] très intéressé par le projet d'oléoduc de l'entreprise Kinder Morgan [...] J'espère vivement que nous serons en mesure de le faire approuver ».
    Au cours des dernières semaines, la police a procédé à l'arrestation de plus de 100 citoyens qui s'opposent au projet de Kinder Morgan de construire un nouvel oléoduc dans leur collectivité. Ces gens ne sont pas des radicaux; ce sont de simples citoyens qui ont été réduits au silence par les changements apportés par les conservateurs au processus d'approbation, changements auxquels les libéraux ont souscrit
    Je suis allé 10 fois au mont Burnaby depuis le début de cette période d'agitation et je suis intervenu à maintes reprises à la Chambre pour parler du stress causé par ces changements.
    Il est clair que le NPD sera le seul choix des habitants de Burnaby lors des prochaines élections, car c'est le seul parti qui est prêt à défendre leurs intérêts.

La fiscalité

    Monsieur le Président, il revient aux mamans et aux papas de prendre les grandes décisions qui concernent leurs enfants. Dans cette optique, la nouvelle baisse d'impôt pour les familles permettra à toutes les familles ayant des enfants d'économiser, en moyenne, plus de 1 100 $ par année, une mesure qui avantagera particulièrement les familles à faible et à moyen revenu. C'est autant d'argent qu'elles pourront ainsi consacrer à leurs propres priorités.
    Le gouvernement fait confiance aux parents pour ce qui est d'investir dans leurs enfants, mais les deux partis de l'opposition ne sont pas d'accord pour remettre de l'argent dans les poches des vaillantes familles canadiennes. Les libéraux ont même annoncé qu'ils annuleraient les baisses d'impôt que nous accordons.
    De ce côté-ci de la Chambre, contrairement à ce que proposent les libéraux et les néo-démocrates, nous n'entendons pas alourdir le fardeau fiscal des familles. Au contraire, nous sommes fiers de donner le dernier mot aux mamans et aux papas quant à la manière de dépenser leur argent.

  (1110)  

[Français]

La période des Fêtes

    Monsieur le Président, à l'aube de la période des Fêtes, la plupart d'entre nous planifions des achats de cadeaux à offrir à nos proches. Gens de Beauharnois—Salaberry, je vous lance le défi d'effectuer tous vos achats localement cette année.
    Pour ce faire, plusieurs municipalités ont mis sur pied des salons des artisans, comme à Salaberry-de-Valleyfield, à Sainte-Martine, à Beauharnois, à Sainte-Clotilde et à Sainte-Anicet, ou des marchés de Noël, comme à Hemmingford, à Huntingdon, à Saint-Louis-de-Gonzague et à Saint-Cyprien-de-Napierville, où on peut se procurer des produits artisanaux ou des produits du terroir et rencontrer des gens qui ont travaillé de leurs mains.
    En achetant localement, ils feront d'une pierre deux coups: ils dénicheront des cadeaux uniques tout en stimulant l'économie locale. S'ils en ont les moyens, pourquoi ne pas en profiter pour faire un don de produits du terroir aux banques alimentaires de notre région, acheter un cadeau à offrir au Sapin du petit bonheur, une organisation qui offre des cadeaux aux plus démunis, ou encore, alimenter les paniers de Noël qui se trouvent dans plusieurs commerces ou à mon bureau de Salaberry-de-Valleyfield.
    Merci à ceux qui mettent sur pied des initiatives pour aider les plus démunis à passer un temps des Fêtes le ventre plein et les étoiles plein les yeux.

[Traduction]

La violence faite aux femmes

    Monsieur le Président, demain, ce sera la Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes, qui rend hommage aux 14 jeunes femmes qui ont été sauvagement tuées à l'École polytechnique de Montréal en 1989.
    Les femmes et les jeunes filles sont toujours victimes de violence et de harcèlement chez elles, à l'école, au travail, sur Internet et dans la rue.
    Selon les organismes de défense du droit des femmes à l'égalité, la prostitution et la traite des personnes sont deux des formes de violence les plus graves dont elles sont victimes. Il est donc tout à fait approprié que le projet de loi C-36 entre en vigueur demain. C'est un moment marquant de l'histoire du Canada.
    Grâce au projet de loi C-36, les lois canadiennes considéreront les femmes comme des êtres humains à part entière, et non comme des objets qu'on peut vendre et acheter. Le projet de loi vise à mettre fin à la violence inhérente à la prostitution et à la traite des personnes dont les femmes sont victimes.
    Souvenons-nous aujourd'hui des victimes et continuons de lutter contre toutes les formes de violence faite aux femmes.

[Français]

La violence faite aux femmes

    Monsieur le Président, depuis 25 ans déjà, le Québec a une blessure qui ne guérit pas, un deuil qui n'en finit pas, un malaise constant: 14 étudiantes abattues parce qu'elles étaient des femmes.
    Il faut toujours dénoncer haut et fort toutes les formes de violence perpétrées à l'égard des femmes et ne jamais baisser notre garde. Nous nous devons de travailler sans relâche à la défense de l'égalité entre les femmes et les hommes. Nous avons aussi le devoir de réfléchir et d'agir pour s'assurer que toutes et tous peuvent vivre en sécurité et sans violence.
    Cette Chambre doit tout faire en son pouvoir pour ne pas que de tels événements se reproduisent. Par pur respect pour les victimes et pour nos enfants, agissons ensemble pour qu'il n'y ait plus jamais de Polytechnique.

[Traduction]

La violence faite aux femmes

    Monsieur le Président, nous nous rappellerons, demain et toujours, les 14 jeunes femmes promises à un bel avenir qui, du simple fait qu'elles étaient des femmes, n'ont pas eu la possibilité de vieillir, de réaliser leurs rêves et de passer beaucoup de temps avec leur famille. Nous espérons que leurs familles savent que leurs filles n'ont pas été oubliées, qu'elles nous donnent du courage, nous inspirent et nous rappellent à tous que nous devons lutter sans relâche pour mettre fin à la violence envers les femmes, qui demeure, hélas, une triste réalité quotidienne pour 3 000 femmes au Canada et qui, chaque jour, force un millier de femmes et d'enfants à se réfugier dans des centres d'accueil.

[Français]

    Vingt-cinq ans après, personne d'entre nous ne peut imaginer la douleur ressentie par les familles de ces jeunes femmes, et nous sommes profondément attristés. Nous espérons que la présence d'êtres chers et la bienveillance d'une nation tout entière leur apportera quelque réconfort.

[Traduction]

    Nous remercions sincèrement les familles de nous avoir fait connaître leur fille brillante, courageuse et motivée. Nous promettons de ne jamais les oublier.

  (1115)  

La violence faite aux femmes

    Monsieur le Président, Barbara Klucznik-Widajewicz, Geneviève Bergeron, Hélène Colgan, Nathalie Croteau, Barbara Daigneault, Anne-Marie Edward, Maud Haviernick, Maryse Laganière, Maryse Leclair, Anne-Marie Lemay, Sonia Pelletier, Michèle Richard, Annie St-Arneault et Annie Turcotte sont 14 femmes qui ont été tuées tout simplement parce qu'elles étaient des femmes. Ce sont 14 femmes que nous n'oublierons jamais.

[Français]

    Demain, nous commémorerons le 25e anniversaire de leur assassinat à l'École polytechnique de Montréal. Même si nous avons fait du chemin depuis ce massacre, la violence faite aux femmes demeure préoccupante.

[Traduction]

    Je pense à des femmes comme Zahra Mohamoud Abdille, de Toronto, qui a été tuée avec ses fils cette semaine après avoir cherché à fuir les mauvais traitements, et aux 1 200 femmes et jeunes filles autochtones disparues ou assassinées.

[Français]

    À la mémoire de toutes ces femmes, renouvelons aujourd'hui notre engagement de mettre fin, une fois pour toutes, à la violence faite aux femmes.

[Traduction]

La violence faite aux femmes

    Monsieur le Président, il y a 25 ans, soit le 6 décembre 1989, un crime horrible a été commis: 14 jeunes femmes de l'École Polytechnique de Montréal ont été brutalement assassinées. En ce jour fatidique, la vie de ces jeunes femmes pleines d'espoir et de rêves a pris fin inutilement. Partout au pays, les familles ont été profondément attristées par cet événement, et ce soir-là, les parents ont pris leurs filles dans leurs bras et les ont serrées un peu plus fort que d'habitude.
    Les événements tragiques survenus ce jour-là ont attiré l'attention de la société sur la violence faite aux femmes. Plus de deux décennies se sont écoulées depuis, mais il reste encore d'importants défis à relever. Malheureusement, Condition féminine Canada doit continuer de se concentrer sur des initiatives visant à lutter contre la violence fondée sur le sexe partout au pays, ce qui suppose entre autres de mobiliser les hommes et les garçons afin qu'ils comprennent que la violence fondée sur le sexe n'est ni acceptable, ni normale. Même si nous ne pouvons pas et ne pourrons probablement jamais comprendre pourquoi ce crime odieux a été commis, nous devons poursuivre nos efforts afin de garantir qu'une telle chose ne se reproduise jamais.
    En cet anniversaire, engageons-nous à nous respecter les uns les autres en tant qu'égaux.
    J'invite maintenant les députés de la Chambre à se lever et à observer une minute de silence à la mémoire des victimes de la tragédie qui s'est produite il y a 25 ans à l'École Polytechnique de Montréal.
    [La Chambre observe un moment de silence.]

QUESTIONS ORALES

[Questions orales]

[Français]

L'environnement

    Monsieur le Président, le secrétaire général des Nations Unies dénonce le laisser-faire des conservateurs sur les changements climatiques et il réclame une politique plus ambitieuse et visionnaire. Il note que le Canada manque de leadership et qu'il devrait amorcer dès maintenant une transition vers une économie verte.
    Pourquoi les conservateurs déçoivent-ils tant les Nations Unies et la communauté internationale? Pourquoi n'ont-ils pas de plan pour lutter contre les changements climatiques?
    Monsieur le Président, notre gouvernement veut parvenir à un accord équitable à Paris, qui comprend tous les émetteurs et toutes les économies. Il est important que cet accord soit durable, flexible et efficace. Entretemps, le Canada continuera de prendre des mesures concrètes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre tout en maintenant une économie forte.
    De plus, le Canada émet moins de 2 % des émissions de gaz à effet de serre à l'échelle mondiale. Les émissions par habitant du Canada sont maintenant à leur niveau le plus bas.

  (1120)  

    Monsieur le Président, la réalité, c'est que leur soi-disant politique est un échec, et qu'elle coûte des milliards de dollars à l'économie canadienne. C'est cela la réalité.
    En plus, au lieu de s'attaquer aux changements climatiques, les conservateurs s'attaquent aux honnêtes citoyens avec le projet de loi honteux de la députée de Vancouver-Sud.
    Ban Ki-moon a bien raison de dénoncer l'inaction de ce gouvernement. À cause de 20 ans d'inaction de la part des libéraux et des conservateurs, on se classe parmi les pires pays industrialisés.
    La question est claire: les conservateurs vont-ils accepter un accord global contraignant pour lutter contre le réchauffement de la planète, oui ou non?

[Traduction]

    Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, nous collaborons avec tous nos partenaires internationaux afin d'arriver à une entente efficace. Notre bilan nous inspire une grande fierté. Le Canada est l'un des membres fondateurs de la Coalition pour le climat et l'air pur. Nous consacrons des investissements considérables à l'énergie verte et aux infrastructures à l'échelle internationale. Notre système est l'un des plus propres du monde. Nous avons déjà mis en place des règlements dans les secteurs du transport et de l'électricité. Nous prévoyons réduire les hydrofluorocarbures, un type de gaz à effet de serre qui connaît l'une des croissances les plus rapides à l'échelle mondiale.
    Grâce à toutes ces mesures, les émissions de carbone diminueront de près de 130 mégatonnes par rapport au niveau qu'elles auraient atteint sous le gouvernement libéral, et ce, sans qu'une taxe sur le carbone vienne nuire à l'emploi.
    Monsieur le Président, les changements climatiques font disparaître des emplois au Canada. Ils coûtent déjà des milliards de dollars à l'économie canadienne. C'est un fait.
    Quand le secrétaire général des Nations Unies supplie le Canada de s'attaquer aux changements climatiques, les conservateurs devraient laisser de côté leur idéologie excessive. Mais au lieu d'agir, les conservateurs se contentent de projets de loi honteux comme celui de la députée de Vancouver-Sud, qui risquerait de criminaliser ceux qui se portent à la défense de l'environnement.
    Il faut un véritable leadership. Les conservateurs promettent depuis presque 10 ans de réglementer le secteur pétrolier et gazier. Quand se décideront-ils à agir? Quand verra-t-on la fin de cette décennie désolante pour l'environnement?
    Monsieur le Président, le député sait que la réglementation du secteur pétrolier et gazier est un enjeu d'envergure nord-américaine, qui requiert une solution nord-américaine.
    Le gouvernement continuera de collaborer avec l'administration Obama afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre associées au secteur pétrolier et gazier. Nous considérons plus efficace d'agir de concert avec l'administration Obama, comme nous l'avons fait dans le secteur des transports.
    Nous continuerons de protéger l'environnement et de réduire les émissions de gaz à effet de serre tout en préservant la création d'emplois et la croissance économique, et ce, sans avoir recours à une taxe sur le carbone qui nuirait à l'emploi.

La condition féminine

    Monsieur le Président, 14 femmes ont été tuées à l'École Polytechnique, il y a 25 ans, le 6 décembre. Elles ont été tuées parce qu'elles étaient des femmes. Nos pensées accompagnent les familles de ces femmes, mais nous ne devons pas nous contenter de ces pensées. Nous devons agir. Vingt-cinq ans plus tard, les femmes subissent encore de la violence parce qu'elles sont des femmes. Le gouvernement s'engagera-t-il à collaborer avec le NPD et à s'inspirer de notre plan d'action pour mettre fin à la violence contre les femmes?
    Monsieur le Président, le massacre de l'École Polytechnique de Montréal fut une tragédie canadienne. Cette semaine, nous nous souvenons des crimes commis il y a 25 ans qui, bien qu'ils demeurent insensés, nous rappellent que nous devons poursuivre nos efforts pour qu'un drame pareil ne se produise plus au Canada. Le gouvernement continue de s'employer à aider les victimes de ces crimes odieux ainsi qu'à punir les criminels qui les commettent.
    Monsieur le Président, le meurtre tragique de Zahra Abdille et de ses enfants nous montre l'échec de notre système d'aide aux femmes qui fuient la violence. Des femmes comme Mme Abdille ont besoin d'aide, comme de l'aide juridique et un logement.
    Un rapport de l'Association du Barreau canadien dit ceci:
[...] les victimes de violence conjugale sont parmi les personnes les plus vulnérables de notre société. Elles doivent avoir accès à des services juridiques et à d'autres services pour se protéger et protéger leurs enfants.
    Quelles mesures le gouvernement prend-il pour améliorer l'accès aux services juridiques et au logement pour les femmes qui fuient la violence?
    Monsieur le Président, le gouvernement ne ménage pas les efforts pour prévenir les crimes violents et la violence tout court, notamment contre les femmes et les filles.
    Voici quelques-unes des mesures que nous avons prises, à cet égard. J'invite les députés d'en face à mettre la main à la pâte en appuyant ces mesures: Loi sur la Charte des droits des victimes; création d'un fichier national de données génétiques sur les personnes disparues; nouvelles lois pour protéger les victimes harcelées par les individus ayant commis des crimes contre elles; élimination de la réhabilitation pour les auteurs de crimes graves; amélioration de la protection des jeunes contre les prédateurs sexuels adultes.
    Le gouvernement a aussi mis en oeuvre beaucoup d'autres mesures. Je suis très fière de ce bilan d'aide aux victimes et d'incarcération des criminels.

  (1125)  

[Français]

    Monsieur le Président, demain, cela fera 25 ans qu'un tueur a abattu 14 étudiantes à l'École polytechnique de Montréal, et ce, simplement parce qu'elles étaient des femmes.
    Vingt-cinq ans plus tard, qu'en est-il de la protection des Canadiens? Il n'y a plus rien qui oblige un vendeur d'armes à feu, incluant celle utilisée lors des événements de l'École polytechnique, à vérifier si l'acheteur a un permis ou à garder des traces de cette transaction. C'est irresponsable. Les conservateurs font tout pour ruiner le contrôle des armes à feu.
    Quand vont-ils cesser de compromettre la sécurité des Canadiens?

[Traduction]

    Monsieur le Président, comme je l'ai déjà mentionné, cette semaine est l'occasion de se rappeler le crime commis à la Polytechnique il y a 25 ans, cette tragédie de l'histoire canadienne.
    Nous continuerons d'appuyer les victimes et de punir les criminels.
    Comme je l'ai déjà mentionné à la Chambre aujourd'hui, le gouvernement a déjà pris certaines mesures, qu'il s'agisse de la Loi sur la Charte des droits des victimes ou de dispositions pour assurer la sécurité de nos rues et de nos collectivités. Voilà des initiatives auxquelles nous avons donné suite, et nous continuerons de le faire.
    Monsieur le Président, demain, nous nous rappellerons 14 jeunes femmes qui ont été tuées simplement parce qu'elles étaient des femmes.
    Vingt-cinq ans plus tard, le gouvernement tente de faire adopter une mesure législative qui minera la sécurité des Canadiens. Le projet de loi assouplirait les restrictions relatives au transport d'armes automatiques afin que celles-ci puissent être transportées plus facilement à l'extérieur de lieux publics comme les épiceries ou les campus scolaires.
    Comme demain est le 25e anniversaire du massacre survenu à Montréal, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile examinera-t-il de nouveau les éléments de son projet de loi?
    Monsieur le Président, j'aimerais d'abord préciser que ce qui vient d'être dit est totalement faux. En fait, cette mesure législative imposerait, pour la première fois au Canada, une formation obligatoire en matière de sécurité. C'est une première au Canada, et je suis très fière du fait que ce soit le gouvernement conservateur qui ait présenté cette mesure.
    En outre, il importe de noter que nous apportons des modifications au Code criminel afin d'imposer une interdiction, voire une interdiction à vie, à quiconque est reconnu coupable de violence familiale, ce qui est très important dans ce pays.
    Je suis fière de faire partie du gouvernement conservateur.
     Monsieur le Président, hier, la ministre de la Condition féminine a dit qu'elle écoute les femmes, mais nous n'avons vu aucune preuve en ce sens.
     Les organisations féminines partout au pays exhortent le gouvernement à agir contre la violence faite aux femmes. La YWCA, l'Association des femmes autochtones du Canada, la Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants, Plan Canada et le Conseil canadien des femmes musulmanes ont toutes élevé la voix pour demander un plan d'action national.
     Vingt-cinq ans après le massacre de Montréal, le gouvernement va-t-il s'asseoir à la table et créer un plan d'action national pour mettre fin à la violence faite aux femmes?
    Monsieur le Président, comme je l'ai déjà mentionné à la Chambre plus tôt aujourd'hui, le gouvernement prend très au sérieux la violence faite aux femmes et aux filles, et condamne ces actes.
    Qu'on pense à mon travail avec Plan Canada sur la Journée internationale de la fille, aux annonces que j'ai faites récemment avec la YWCA du Canada ou à l'annonce que j'ai faite vendredi dernier aux côtés de la secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, dans le cadre de la Campagne du ruban blanc, le gouvernement se concentre sur des mesures locales et communautaires visant à apporter des améliorations dans les domaines où nous savons que cela est nécessaire.
    Qu'il s'agisse de soutenir les victimes ou de mettre les criminels derrière les barreaux, nous agissons, contrairement aux députés d'en face qui ne font que de beaux discours.

[Français]

    Monsieur le Président, le 6 décembre 1989, soit il y a 25 ans, 14 femmes ont été assassinées parce qu'elles étaient des femmes.
     Notre devoir de mémoire envers ces victimes de la misogynie consiste à mieux soutenir les femmes victimes de violence et leur famille. Toutefois, en 2014, 67 % des Canadiens et Canadiennes connaissent une femme, une mère, une fille ou une amie qui a été victime de violence. Cette réalité est inacceptable.
    Le gouvernement va-t-il travailler avec nous pour éradiquer la violence commise contre les femmes dans notre société?

[Traduction]

    Monsieur le Président, il faut prendre extrêmement au sérieux toutes les allégations de violence ou de harcèlement au travail, à la maison ou ailleurs. Le gouvernement a pris des mesures importantes, comme je l'ai expliqué à la Chambre aujourd'hui, pour mieux protéger les Canadiens, plus particulièrement les femmes et les filles.
    J'encourage toutes les victimes de harcèlement sexuel ou de violence à dénoncer ces méfaits aux autorités afin qu'elles puissent agir.
    De ce côté-ci de la Chambre, nous prenons des mesures par l'intermédiaire de plusieurs initiatives. J'encourage l'opposition à se joindre à nous.

  (1130)  

[Français]

    Monsieur le Président, on est en 2014 et, 25 ans après Polytechnique, force est de constater que les mesures mises en place par les conservateurs ne sont pas suffisantes.
    Les statistiques parlent d'elles-mêmes. En matière d'agressions sexuelles commises contre les femmes au Canada, dans 97 % des cas, l'assaillant ne sera jamais condamné. Quatre-vingt-dix-sept pour cent des cas! Après cela, on se demande pourquoi les victimes ne veulent pas dénoncer leurs agressions.
     Quel est le plan du gouvernement pour mettre fin à cette situation aberrante et soutenir les victimes qui sont encore trop nombreuses 25 ans après le massacre?

[Traduction]

    Monsieur le Président, le gouvernement prend des mesures importantes pour assurer la sécurité des femmes et des jeunes filles. Nous avons réalisé des progrès dans la lutte contre la cyberintimidation et le cyberharcèlement. Nous avons présenté la Charte des droits des victimes. Nous avons cherché à punir les criminels, en nous assurant que les personnes ayant commis des crimes graves ne puissent plus obtenir une réhabilitation, ainsi qu'à mieux protéger les jeunes hommes et les jeunes femmes. C'est là-dessus que nous avons mis l'accent.
    Nous prenons des mesures pour aider les victimes d'actes criminels et pour que les personnes ayant commis ces crimes soient poursuivies avec toute la rigueur de la loi.

[Français]

L'emploi

    Monsieur le Président, le travail est l'un des aspects permettant aux femmes d'accroître leur indépendance et ainsi de réduire leur vulnérabilité. Pour ce faire, elles doivent avoir accès à des garderies abordables.
    Les conservateurs vont-ils enfin voir la réalité en face et offrir aux Canadiennes la possibilité de retourner sur le marché du travail sans avoir à mettre en péril les finances de la famille?

[Traduction]

    Monsieur le Président, nous avons instauré la baisse d'impôt pour les familles, qui aide toutes les familles canariennes ayant des enfants.
    Nous avons bonifié la prestation universelle pour la garde d’enfants. Ainsi, les parents recevront maintenant 60 $ de plus par mois, ou 720 $ par année, pour chaque enfant de moins de six ans. Les parents d'enfants de 6 à 17 ans recevront eux aussi 720 $ de plus par an.
    Nous obtenons des résultats pour toutes les familles canadiennes. Nous demandons aux députés de l'opposition — s'ils se préoccupent vraiment de la garde des enfants et si le sort des jeunes familles leur tient réellement à coeur — de voter en faveur du projet de loi.

[Français]

La condition féminine

    Monsieur le Président, le député est passé à côté de la question. Je parlais de travail.
    Trop de femmes sont aux prises avec des situations de vie précaires. Vingt-et-un pour cent des mères monoparentales au Canada élèvent leurs enfants dans une pauvreté extrême. Chaque jour au Canada on compte plus de 3 000 femmes séjournant dans un refuge d'urgence afin d'échapper à la violence conjugale. Tous les soirs, environ 200 d'entre elles n'y ont pas accès faute de place.
    Comment le gouvernement peut-il laisser ces femmes à la rue?

[Traduction]

    Monsieur le Président, nous réalisons des progrès dans le domaine des habitations à loyer modique. Nous investissons dans l'éducation des enfants. Nous investissons dans des programmes d'apprentissage en vue d'aider les jeunes, les jeunes familles et les jeunes femmes à obtenir l'éducation dont ils ont besoin pour décrocher les emplois disponibles au Canada.
    Nous faisons ce qui s'impose. Cependant, chaque fois que nous présentons des initiatives, l'opposition vote contre elles. Quand les députés de l'opposition vont-ils finalement défendre les intérêts des jeunes Canadiens et les aider à obtenir les emplois, la formation et le succès qu'ils méritent?
    Monsieur le Président, les progrès du gouvernement dans le dossier des habitations à loyer modique sont risibles.

[Français]

    La violence contre les femmes et les filles est plus élevée dans le Nord du Canada. Pourtant, 70 % des communautés nordiques et éloignées n'ont pas accès à des maisons d'hébergement ou à des refuges d'urgence. Soixante-dix pour cent! C'est inconcevable.
    Que fait le gouvernement pour remédier au manque d'accessibilité aux ressources d'urgence dans ces collectivités nordiques et éloignées?

[Traduction]

    Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit à la Chambre, le gouvernement prend très au sérieux la violence faite aux femmes et aux jeunes filles. Nous prenons des mesures pour aider ces victimes de crimes: nous appuyons les refuges dans les réserves et ceux hors réserve ainsi que les programmes qui fournissent du soutien à ces victimes.
    Monsieur le Président, il n'y a tout simplement pas assez de refuges et de ressources pour les femmes dans le Nord. En plus d'être beaucoup plus susceptibles d'être victimes de violence, ces femmes courent 10 fois plus de risques d'être agressées sexuellement. Les femmes et jeunes filles inuites courent, pour leur part, 14 fois plus de risques d'être victimes d'actes de violence.
    Toutes les initiatives du gouvernement ont échoué. Pourquoi le gouvernement n'annonce-t-il pas un vrai plan d'action, des mesures concrètes, pour lutter contre la violence dans le Nord?

  (1135)  

    Monsieur le Président, comme je l'ai répété à maintes reprises aujourd'hui, le gouvernement a mis en oeuvre un certain nombre d'initiatives pour protéger et appuyer ces femmes. Pensons aux droits aux biens matrimoniaux dans les réserves et à la Charte des droits des victimes. Nous souhaitons vraiment que les victimes de ces crimes ainsi que les femmes victimes de violence familiale reçoivent le soutien nécessaire et soient capables de s'en sortir, contrairement à l'opposition, qui a voté contre certaines mesures qui, à mon avis, profiteront grandement aux femmes dans le besoin.
    Monsieur le Président, la prévention est un des moyens clés de mettre fin à la violence faite aux femmes, mais une étude réalisée en 2013 par le Réseau canadien des maisons d'hébergement pour femmes révèle que beaucoup d'initiatives de prévention sont à court terme et de courte durée, et un rapport de comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones révèle que les Premières Nations, les Inuits et les Métis ont un accès insuffisant aux programmes de prévention.
    Quelles mesures les conservateurs prennent-ils pour améliorer les programmes de prévention et en améliorer l'accès?
    Monsieur le Président, nous avons déjà pris un certain nombre d'initiatives que l'opposition n'a pas appuyées. Que ce soit à l'égard des droits aux biens matrimoniaux, qui permettent aux femmes de rester chez elles avec leurs enfants — car elles ont le droit d'être là et d'être protégées dans de telles circonstances —, ou encore du programme de lutte contre la violence familiale que nous avons appuyé pour veiller à ce qu'elles reçoivent les soins nécessaires lorsqu'elles sont dans un refuge, et qui vient d'être bonifié par la nouvelle initiative que nous avons présentée à la Chambre des communes le 15 septembre pour appuyer les femmes autochtones, nous allons de l'avant pour veiller à ce que les femmes aient le soutien dont elles ont besoin, contrairement à l'opposition.

Les affaires autochtones

    Monsieur le Président, les taux de violence envers les femmes sont à la hausse, pas à la baisse. Voilà qui prouve que les politiques du gouvernement ne fonctionnement tout simplement pas; les cas de violence sont trois fois plus élevés chez les femmes autochtones que chez les autres femmes. Mais le plus outrant, c'est que les femmes autochtones ont sept fois plus de chances de se faire tuer que les femmes non autochtones. C'est tout à fait inacceptable.
    Pourquoi le gouvernement ne lance-t-il pas d'enquête nationale et ne propose-t-il pas de plan d'action concret pour mettre fin à la violence?
    Monsieur le Président, pour ma part, je me demande pourquoi l'opposition n'appuie pas le plan d'action que nous avons dressé pour venir en aide aux femmes autochtones dès aujourd'hui au lieu d'attendre plusieurs années.
    Nous cherchons avant tout à faire en sorte que les victimes de ces crimes violents reçoivent l'aide et la protection dont elles ont besoin dès aujourd'hui. J'encourage l'opposition à se joindre à nous dans l'atteinte de cet objectif. Ces femmes méritent le soutien de tous les députés.

[Français]

    Monsieur le Président, la ministre ne semble pas comprendre que leur plan ne fonctionne tout simplement pas.
    Les filles et les femmes autochtones continuent d'être violentées. Près de 1 200 d'entre elles sont portées disparues ou ont été assassinées. Les communautés autochtones demandent une enquête nationale pour qu'on se penche enfin sérieusement sur cette question.
    Ce gouvernement va-t-il enfin entendre raison et déclencher une enquête publique nationale?

[Traduction]

    Monsieur le Président, je me permets d'être en désaccord avec le député de l'opposition.
    L'Association des femmes autochtones du Canada, les femmes autochtones à qui j'ai parlé personnellement et les centres d'amitiés de partout au pays ont endossé notre plan d'action et en ont invité d'autres à se joindre à nous, pour que nous protégions et soutenions les femmes autochtones.
    J'encourage les députés de l'opposition à se procurer le plan d'action et à le lire. Il a été déposé à la Chambre le 15 septembre. Je peux affirmer au député que les femmes autochtones et les familles ont toujours appuyé notre plan, parce que nous appuyons ces Canadiens.
    Monsieur le Président, il s'agit d'un problème bien réel. Au cours des derniers mois seulement, à Winnipeg, une jeune femme a été tirée de la rivière Rouge et une autre a été laissée pour morte.
    Plus de 1 200 femmes et filles des Premières Nations ou d'origine autochtone ont été assassinées ou portées disparues. Le gouvernement fait pourtant la sourde oreille. Les dirigeants autochtones, les premiers ministres provinciaux et les maires des municipalités — tous reconnaissent la nécessité de tenir une enquête publique.
    Pourquoi le premier ministre et le gouvernement conservateur ne font-ils pas de même?

  (1140)  

    Monsieur le Président, comme on l'a déjà mentionné à la Chambre, plus de 40 études ont été menées.
    J'aimerais citer les propos de Bernadette Smith, dont la soeur a été portée disparue. Elle a dit ceci:
    Ce plan d'action est justement ce que nos familles attendaient. Je tiens à remercier [...] le gouvernement pour [sa] détermination à régler ce problème [...] De nombreuses études ont été réalisées sur cette question, et le temps est venu d'agir. Nous ne pouvons pas demeurer les bras croisés et parler du problème sans poser des gestes [...] Ce plan d'action aura une incidence directe sur les familles et il permettra d'assurer la sécurité des femmes et des filles.

Les anciens combattants

    Monsieur le Président, lorsqu'il est question de la négligence dont les conservateurs font preuve envers les anciens combattants, une histoire d'horreur n'attend pas l'autre. Aujourd'hui, nous apprenons que, non contents d'avoir mis à pied près de 1 000 travailleurs de première ligne chargés d'offrir les services dont les vétérans ont si cruellement besoin et d'avoir récupéré des sommes qui étaient destinées à aider les personnes qui ont servi notre pays, les conservateurs ont versé près d'un demi-million de dollars en primes pour récompenser les fonctionnaires du ministère des Anciens Combattants d'avoir amputé les services.
    Comment le ministre peut-il défendre à la Chambre cette pratique tordue consistant à récompenser des gens pour avoir refusé des services aux anciens combattants?
    Monsieur le Président, nous n'avons pas à nous excuser de réduire les dépenses bureaucratiques d'Anciens Combattants Canada. Les députés de l'opposition aimeraient alourdir la machine administrative de l'État. Nous améliorons le soutien de première ligne offert aux anciens combattants. Nous venons d'ailleurs d'annoncer l'ouverture de huit cliniques de santé mentale de première ligne à leur intention.
    Alors que les néo-démocrates et les libéraux défendent les intérêts des syndicats, les conservateurs, eux, se portent à la défense des anciens combattants du Canada.
    Monsieur le Président, les députés ministériels devraient être scandalisés, et non applaudir, d'autant plus que le rapport dévastateur du vérificateur général montre que les anciens combattants sont parfois contraints d'attendre durant des mois, voire des années, pour accéder à des services de santé mentale.
    En effet, après avoir omis d'utiliser une somme de plus de 1 milliard de dollars destinée aux services aux anciens combattants, on récompense maintenant des fonctionnaires pour leur avoir refusé ces services.
    Sachant cela, les ministériels continueront-ils à applaudir un ministre dont le bilan se résumera à avoir passé un sapin aux anciens combattants? Quand le premier ministre entend-il enfin éjecter le ministre de son siège?
    Monsieur le Président, nous effectuons des investissements pour venir en aide aux anciens combattants qui souffrent de problèmes de santé mentale.
    Notre annonce récente aidera les anciens combattants du Canada. Parmi les initiatives que nous avons lancées, mentionnons les programmes La route vers la préparation mentale et Premiers soins en santé mentale ainsi que l'ouverture d'une clinique pour blessures liées au stress opérationnel à Halifax et de bureaux satellites d'un bout à l'autre du pays, soit à St. John's, à Chicoutimi, à Pembroke, à Brockville, à Kelowna, à Victoria, à Montréal et dans la région du Grand Toronto. Nous élargissons par ailleurs aux anciens combattants libérés pour des raisons médicales et a leur famille le Programme de services aux familles des militaires.
    Qui se porte depuis toujours à la défense des anciens combattants canadiens? Ce sont les députés qui siègent de ce côté-ci de la Chambre.

[Français]

L'accès à l'information

    Monsieur le Président, alors que la commissaire à l'information gratte les fonds de tiroirs pour boucler son budget, des députés conservateurs ouvrent grand la porte à l'augmentation des tarifs. Certains parlent même de 200 $ par demande provenant de journalistes. Ce n'est rien pour augmenter l'accès à l'information.
    Ce gouvernement a l'audace de se vanter de sa politique au chapitre des données ouvertes. Au lieu de tenter de plumer davantage les citoyens, pourquoi les conservateurs ne respectent-ils pas les délais et ne donnent-ils pas les ressources nécessaires à la commissaire à l'information?

[Traduction]

    Monsieur le Président, tous les agents du Parlement sont responsables de gérer les fonds qui leur sont alloués par le Parlement. Cela fait partie de leur rôle et de leurs responsabilités. Si un certain agent du Parlement éprouve des problèmes à cet égard, il ou elle peut faire une présentation au Conseil du Trésor, et nous l'étudierons volontiers.
    Si le député tient à plaider la cause publiquement, soit, mais il y a un processus établi en vertu duquel le Parlement examine ces budgets, puis les approuve ou les rejette.
    Monsieur le Président, les députés conservateurs qui font partie du comité de l'accès à l'information de la Chambre estiment que la meilleure solution pour que cesse l'amenuisement constant du droit de savoir des Canadiens est d'exiger des centaines de dollars des journalistes et autres Canadiens qui présentent une demande d'accès à de l'information qui devrait être publique. Les comptes rendus sont là pour le prouver.
    Pourquoi les Canadiens devraient-ils payer des sommes faramineuses pour obtenir de l'information qui, légalement, leur appartient? Le président du Conseil du Trésor croit-il, comme ses collègues conservateurs, que hausser les frais est un bon moyen de remédier aux défaillances de notre Loi sur l'accès à l'information?

  (1145)  

    Monsieur le Président, le député a soulevé le problème plus général. Examinons les statistiques.
     Le nombre de réponses à des demandes d'accès à l'information s'est accru d'environ 40 %. Uniquement l'an dernier, six millions de pages ont été divulguées, ce qui représente une augmentation de deux millions de pages. Je dirais aux députés que la Loi sur l'accès à l'information est là pour le public, pour les députés et, bien sûr, pour les médias. Si l'agente du Parlement, la commissaire à l'information, éprouve des difficultés budgétaires, elle sait à qui s'adresser.

La citoyenneté et l'immigration

    Monsieur le Président, le Canada s'est engagé à accueillir 1 300 réfugiés syriens d'ici la fin de 2014, mais il n'en a accueilli que 457. Le ministre n'a pas respecté son engagement et il a induit en erreur à maintes reprises les Canadiens et la Chambre. Il ne s'agit pas seulement de chiffres, mais bien de personnes qui se trouvent dans la pire zone de conflit du monde, et que le ministre abandonne à leur sort. Ces gens sont absolument vulnérables. Comment le ministre peut-il justifier ce pitoyable bilan?
    Monsieur le Président, rien n'est plus faux. Le Canada a approuvé la demande d'asile de plus de 1 100 réfugiés syriens. En fait, il a approuvé la demande de plus de 1 150 réfugiés, qui arriveront bientôt au Canada. Ils se joindront aux autres réfugiés syriens, c'est-à-dire à plus de 1 900 personnes auxquelles le Canada a déjà accordé l'asile depuis le début de la guerre civile en Syrie. Nous pouvons aller plus loin, et c'est ce que nous ferons. Je crois que le député d'en face le sait déjà.

[Français]

    Monsieur le Président, ce n'est pas tout. L'ONU a demandé aux pays développés d'accueillir 100 000 réfugiés syriens supplémentaires. Quel est l'engagement du Canada face à cette demande? Un gros zéro. Nada. Zilch.
    Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés organise une rencontre ministérielle à Genève, mardi prochain, sur la relocalisation des réfugiés syriens.
     À cette rencontre, le ministre apportera-t-il autre chose que son indifférence envers la crise humanitaire qui touche les réfugiés syriens?

[Traduction]

    Monsieur le Président, le Canada accueille le dixième de tous les réfugiés qui sont réinstallés dans le monde. En fait, nous travaillons en étroite collaboration avec le haut-commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, António Guterres. Nous continuerons de collaborer avec lui et nous sommes impatients de le rencontrer la semaine prochaine à Genève. Nous participerons aux discussions.
     La députée d'en face devrait cesser immédiatement ses petits jeux politiques, car sa campagne de désinformation se fait sur le dos de gens qui ont absolument besoin d'aide.

La défense nationale

    Monsieur le Président, hier, les Forces armées canadiennes ont tenu une autre séance d'information technique sur l'opération Impact et sur la participation actuelle du Canada à la lutte contre l'EIIL. Voilà une autre preuve qui démontre que le gouvernement tient ses engagements et tient les Canadiens au courant des activités de nos courageux militaires qui servent en Irak.
    Je demanderais au secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale de bien vouloir informer la Chambre des progrès de l'opération Impact.
    Monsieur le Président, je veux remercier le député d'Etobicoke-Centre pour sa question. Je le remercie aussi pour ses années de service: il est un ancien combattant des Forces armées canadiennes et il peut en être fier.
    Tôt ce matin, dans le cadre d'une mission planifiée, deux CF-18 ont procédé à des frappes aériennes contre deux zones de combat de l'EIIL ainsi que contre deux nids de mitrailleuses de l'EIIL au nord de Mossoul, en Irak. Ces endroits présentaient une menace directe contre les forces kurdes peshmergas au sol.
    Nos valeureux soldats font preuve d'un grand professionnalisme dans le cadre de la lutte actuelle contre l'EIIL. Je veux les remercier encore une fois pour les immenses efforts qu'ils déploient. Le Canada continuera de contribuer aux efforts internationaux visant à lutter contre l'EIIL.

[Français]

Les anciens combattants

    Monsieur le Président, hier, on apprenait qu'au cours des dernières années, les conservateurs ont versé plus d'un demi-million de dollars en primes aux cadres du ministère des Anciens Combattants.
    Pendant ce temps, près de 1 000 employés ont perdu leur emploi au ministère. Ce sont des réductions de services. De plus, 1 milliard de dollars, qui devaient servir à aider les anciens combattants, ont été détournés vers le Trésor public.
    Pourquoi les conservateurs récompensent-ils des cadres, ceux qui ont fait des mises à pied et ceux qui parlent d'économiser sur le dos de nos anciens combattants?

[Traduction]

    Monsieur le Président, nous ne nous excusons pas d'avoir réduit les dépenses bureaucratiques à Anciens Combattants Canada. L'opposition, quant à elle, veut alourdir la bureaucratie gouvernementale.
    Nous accroissons le soutien de première ligne offert aux anciens combattants du Canada. Nous avons récemment annoncé l'ouverture de huit nouvelles cliniques en santé mentale pour les anciens combattants du Canada.
    Pendant que le NPD prend la défense des syndicats, nous, de ce côté-ci de la Chambre, défendons les anciens combattants canadiens et nous continuerons de le faire.

  (1150)  

    Monsieur le Président, les conservateurs ont dit qu'ils devaient abolir des postes à Anciens Combattants Canada, et ce, même si le vérificateur général affirme que le système ne répond pas aux besoins. Cela n'a pas empêché les conservateurs de licencier près du quart du personnel au ministère des Anciens Combattants.
    Le secrétaire parlementaire a dit, il y a un instant, qu'il était important de réduire les dépenses bureaucratiques. Les conservateurs veulent maintenant nous faire croire que leurs 60 hauts fonctionnaires avaient besoin d'un demi-million de dollars en primes. Je suppose que ces primes ne sont pas des dépenses bureaucratiques.
    C'est n'importe quoi. Pourquoi n'ont-ils pas utilisé cet argent pour aider les anciens combattants?
    Monsieur le Président, comme je viens de le dire, le gouvernement épaule les anciens combattants du Canada et nous ne nous excusons absolument pas d'avoir réduit les dépenses bureaucratiques à Anciens Combattants Canada. L'opposition veut accroître la bureaucratie gouvernementale.
    Nous augmentons le soutien de première ligne pour aider les anciens combattants du Canada. Nous avons récemment annoncé l'ouverture de huit nouvelles cliniques de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel au pays. La clinique principale se trouvera à Halifax et les autres seront situées dans diverses villes du pays.
    Nous continuerons de soutenir les anciens combattants du Canada en leur offrant des prestations et des services. Ils le méritent.

L'agriculture et l'agroalimentaire

    Monsieur le Président, à l'heure actuelle, la Commission canadienne du blé appartient aux Canadiens. Comme c'est une société ouverte, ses états financiers devraient être rendus publics. Perd-elle de l'argent? Fait-elle des profits? Nul ne le sait parce qu'aucun député d'en face ne veut nous le dire.
    En plus de garder les documents secrets, le ministre ne veut pas confirmer ou infirmer qu'il est sur le point faire cadeau de ce bien public à une entreprise privée.
    Ma question pour le ministre est fort simple. Le gouvernement va-t-il rendre publics les documents financiers de la Commission canadienne du blé avant de la brader?
    Monsieur le Président, ce qui motive cette question, c'est que le député et son parti s'opposent pour des raisons idéologiques à la décision d'offrir aux céréaliculteurs de l'Ouest canadien le libre choix en matière de commercialisation qu'ils méritent.
    Nous avions promis d'accorder aux céréaliculteurs de l'Ouest canadien le libre choix en matière de commercialisation. Nous avons tenu notre promesse, et les résultats sont excellents. Il souffle un nouveau vent d'optimisme dans le secteur céréalier, et les agriculteurs sont prospères.
    La Commission canadienne du blé évaluera toutes les soumissions sérieuses, puis elle présentera un plan de commercialisation au gouvernement, conformément à la loi adoptée en décembre 2011.
    Monsieur le Président, il est vrai que de ce côté-ci de la Chambre, notre idéologie nous pousse à favoriser la transparence et nous voulons que le gouvernement fasse preuve de transparence pour une fois.
    Les conservateurs ont-ils l'intention de faire don de ces actifs, oui ou non?
    Pourquoi les conservateurs accordent-ils des emplois bien rémunérés par favoritisme? Nous aimerions savoir pourquoi exactement les amis des conservateurs obtiennent ces emplois, alors qu'il y a des gens qui pourraient faire le travail et qui ne seraient pas nommés seulement par favoritisme. En fait, on ne voit pas la fin de la liste grise et de la liste noire, et le député d'en face le sait.
    Le ministre laissera-t-il les discours creux de côté pour une fois, et dira-t-il aux agriculteurs et aux Canadiens combien d'argent la Commission canadienne du blé possède et quel est son revenu? Le ministre dira-t-il enfin s'il va brader la commission ou s'il va la vendre, et réaliser ainsi des profits dans l'intérêt des agriculteurs canadiens?
    Monsieur le Président, le NPD veut que le public soit au courant de ce qui se passe, sauf en ce qui concerne ses bureaux qui fonctionnaient illégalement.
    Cependant, pour en revenir à la Commission canadienne du blé, la première alarme du NPD concernait la disparition possible de la culture du blé au Canada en raison de l'élimination du monopole de la commission, ce qui n'est évidemment pas fondé. La deuxième concernait la viabilité d'une participation volontaire à la commission du blé, ce qui n'est manifestement pas fondé non plus.
    Comme je viens de le dire, la Commission canadienne du blé examinera tous les soumissionnaires sérieux, puis elle soumettra un plan de commercialisation au gouvernement, tel que prévu dans la loi qui a été adoptée en décembre 2011.

[Français]

Les affaires étrangères

    Monsieur le Président, nous devons tous lutter contre la violence faite aux femmes et aux jeunes filles ici, au Canada, et ailleurs sur Terre.
    Près de sept mois se sont écoulés depuis que le Nigeria a demandé au Canada de l'aide pour trouver et sauver plus de 200 jeunes filles enlevées par Boko Haram, un groupe reconnu comme organisme terroriste.
    Le gouvernement peut-il nous dire où nous en sommes dans les efforts pour secourir ces jeunes filles victimes d'un groupe d'une violence extrême avant qu'il ne soit trop tard, si, malheureusement, il ne l'est pas déjà?

[Traduction]

    Monsieur le Président, nous sommes extrêmement préoccupés par les activités de Boko Haram au Nigeria et dans les pays voisins.
    L'été dernier, j'ai assisté à une conférence sur la sécurité organisée pour aider le Nigeria à lutter contre cette organisation terroriste. Nous continuerons d'aider ce pays à renforcer les capacités nécessaires pour lutter contre cette organisation qui a causé des ravages et enlevé les 200 jeunes filles. Nous espérons que celle-ci sera mise au pas et traduite en justice.

  (1155)  

L'environnement

    Monsieur le Président, les conservateurs ont entaché la réputation du Canada sur la scène internationale. Voilà maintenant que nous devons essuyer les reproches du secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, qui a déclaré que le Canada doit cesser de tergiverser en ce qui concerne les changements climatiques et commencer à penser aux autres.
    Même si les conservateurs ne croient pas aux changements climatiques, ne savent-ils pas que leur inertie dans ce dossier cause du tort à notre économie et met en péril des emplois canadiens? Ne comprennent-ils pas que leur hostilité à l'égard de l'environnement est la raison pour laquelle des projets importants, comme le pipeline Keystone XL, n'ont pas été approuvés?
    Monsieur le Président, c'est ridicule. Le gouvernement souhaite que la conférence de Paris mène à un accord équitable, qui inclut l'ensemble des émetteurs et des économies. Il est important que l'accord soit durable, souple et efficace. Entre-temps, le Canada continuera de prendre des mesures concrètes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, tout en maintenant la vitalité de son économie.
    Il est important que les Canadiens sachent que le Canada génère moins de 2 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Au Canada, les émissions par habitant sont actuellement à leur niveau le plus bas depuis que l'on a commencé à compiler ces statistiques, soit en 1990. Comparons cela au bilan des libéraux; sous leur direction, les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté de 30 %. C'est inacceptable. Nous sommes déterminés à obtenir de véritables résultats.

Le transport ferroviaire

    Monsieur le Président, plus de 100 000 chargements de pétrole ont été transportés par rail l'année dernière, mais les citoyens ne savent pas quand, ni où, et ils ignorent les risques connexes, puisque les conservateurs se refusent à prendre le parti de la transparence lorsqu'il est question du transport des matières dangereuses. Nous apprenons aujourd'hui que les résultats des évaluations des risques qu'a ordonnés la ministre concernant les cargaisons dangereuses qui traversent Toronto ne seront pas dévoilés aux Torontois. En fait, ils ne seront même pas communiqués aux élus municipaux.
    Pourquoi la ministre fait-elle passer les intérêts des compagnies de chemin de fer avant ceux des Torontois?
    Monsieur le Président, c'est au contraire grâce au gouvernement que les municipalités, comme Toronto, vont savoir ce qui traverse leur territoire.
    La question des premiers intervenants est ressortie des discussions entre l'Association canadienne des chefs de pompiers, la Fédération canadienne des municipalités et le gouvernement. Ces discussions ont aussi donné lieu à la création d'une importante directive sur l'échange de renseignements afin que les planificateurs des mesures d'urgence puissent faire leur travail et procéder aux exercices et simulations nécessaires. Ce n'était pas le cas jusqu'ici. C'est au gouvernement conservateur qu'on doit tout cela. Nous faisons le nécessaire pour que les municipalités aient accès à ces renseignements importants.
    Les habitants de ma ville n'ont pas davantage de réponse à leurs questions, monsieur le Président.
    Selon le Bureau de la sécurité des transports, les compagnies de chemin de fer devraient être tenues d'envisager des tracés qui évitent les endroits peuplés lorsqu'elles transportent des matières dangereuses, mais à cause du processus opaque mis sur pied par la ministre, impossible de savoir si elles ont obtempéré. Voilà maintenant que les maires de Toronto et de Mississauga réclament plus de transparence et des mesures pour réduire le nombre de convois dangereux.
    La ministre va-t-elle collaborer avec ces deux maires et va-t-elle réduire la quantité de matières dangereuses qui traversent notre ville?
    Monsieur le Président, la ministre n'a jamais cessé de collaborer avec les municipalités.
    J'ai rencontré le président de la Fédération canadienne des municipalités il n'y a pas si longtemps, et il s'est dit très satisfait de la relation de travail qu'il entretenait avec la ministre des Transports du Canada, car elle s'est traduite par la mise en oeuvre d'un protocole historique d'échange de renseignements et d'ententes avec les municipalités et les premiers intervenants. Elle a aussi donné lieu à tout un train de mesures de la part du gouvernement, dont la création d'un nouveau groupe de travail chargé de voir à l'amélioration continuelle des mesures et des préparatifs d'urgence d'un bout à l'autre du pays.
    Nous allons continuer de miser sur l'action. Nous aurions seulement aimé pouvoir compter sur l'appui des députés d'en face.

Les célébrations des Fêtes

    Sur une note plus légère, monsieur le Président, j'aimerais souligner que, à l'approche de la période des Fêtes, les citoyens de l'ensemble du pays célébreront Noël et plusieurs autres fêtes. Cette période de l'année est une occasion spéciale de passer du temps en famille et entre amis, de se remémorer les souvenirs de la dernière année, et de songer à ce que l'année 2015 nous réserve. Les Canadiens seront nombreux à se rendre dans les magasins pour acheter des lumières et des décorations de Noël afin de créer une atmosphère festive.
    Le président du Conseil du Trésor pourrait-il indiquer à la Chambre ce que fait le gouvernement pour répandre la joie du temps des Fêtes?
    J'en serais ravi, monsieur le Président. Parfois, j'ai l'impression que le temps des Fêtes est la seule période où la Chambre peut prendre congé des doléances habituelles.
    Nous savons évidemment que les Canadiens aiment décorer pendant la période des Fêtes. Cette semaine, j'ai envoyé un message à tous les fonctionnaires pour leur dire qu'ils ne devraient pas hésiter à décorer leur milieu de travail pendant la période des Fêtes. Que ce soit pour célébrer Kwanzaa, Hanouka ou Noël, j'encourage l'ensemble des fonctionnaires et des Canadiens à bien profiter de la période des Fêtes.

  (1200)  

[Français]

La citoyenneté et l'immigration

    Monsieur le Président, cinq ans après le terrible tremblement de terre en Haïti, les conservateurs ont levé le moratoire sur les déportations vers Haïti et le Zimbabwe, alors qu'aujourd'hui même, sur le site du gouvernement, ils mettent en garde les Canadiens.
     Cette annonce concerne plus de 3 500 personnes qui se sont intégrées à la vie collective et dont les enfants sont à l'école.
     Seront-elles renvoyées du Canada? Le ministre va-t-il considérer leur parcours d'intégration? Que va-t-il faire pour s'assurer que notre devoir humanitaire sera honoré?
    Monsieur le Président, la suspension temporaire des renvois existe pour des périodes limitées pour les citoyens étrangers qui sont sujets à la déportation pendant que leurs pays d'origine font face à des crises sérieuses.
     Après une révision complète de l'Agence des services frontaliers, il a été déterminé que les conditions en Haïti et au Zimbabwe se sont considérablement améliorées. En conséquence, la suspension temporaire des renvois a été levée.
     Cependant, nous mettons en place un processus spécial qui permettra à ces individus faisant face au renvoi de demander la résidence permanente pour des motifs humanitaires.

La santé

    Monsieur le Président, l'inaction du gouvernement conservateur pour combattre la pollution du port de Québec est honteuse.
     Malgré les pics de pollution importants qui ont été révélés, et malgré les rapports alarmants datant des années 1980, le gouvernement n'a rien fait pour accroître la surveillance et pour limiter les effets nocifs sur la population de Québec.
    Pourquoi la ministre ferme-t-elle les yeux volontairement sur le piètre bilan environnemental du port de Québec?

[Traduction]

    Monsieur le Président, le député souhaite peut-être que le gouvernement assume les responsabilités des administrations portuaires, mais ce sont des organisations indépendantes qui sont responsables de veiller quotidiennement au bon déroulement des activités.
    Cela dit, la ministre a dit clairement que les autorités portuaires devraient, dans le cadre de leurs activités, collaborer avec leurs locataires afin de réduire la pollution par la poussière rouge. Je crois que l'Administration portuaire de Québec a travaillé avec ses locataires afin de réduire ces émissions de poussière. Le député d'en face devrait encourager les autorités portuaires à faire ce genre d'efforts auprès de leurs locataires.

Le développement international

    Monsieur le Président, en tant que Canadien et habitant de la Colombie-Britannique, je suis fier du leadership dont fait preuve le gouvernement sur les questions qui touchent la région du Pacifique, notamment en ce qui concerne l'économie, l'accord de libre-échange avec la Corée du Sud annoncé la semaine dernière et les questions d'ordre humanitaire.
    L'an dernier, dans le sillage du typhon Haiyan, le gouvernement a assumé un rôle de leadership. Nous nous sommes engagés à fournir de l'aide, et nous avons envoyé l'Équipe d'intervention en cas de catastrophe et des hôpitaux de campagne de la Croix-Rouge aux Philippines. S'inspirant de la générosité des Canadiens, le gouvernement a créé un fonds de contrepartie, indiquant qu'il fournirait un montant équivalent aux dons fournis, qui étaient de 85 millions de dollars, pour venir en aide aux victimes du typhon.
    Les habitants de ma circonscription sont inquiets parce qu'un autre typhon se dirigerait vers les Philippines. J'aimerais que le ministre fasse le point sur la situation.
    Monsieur le Président, nous soutenons nos amis aux Philippines et nous sommes prêts à leur venir en aide, si cela s'avère nécessaire.
    Nous avons déjà communiqué avec plusieurs partenaires du secteur humanitaire sur le terrain pour obtenir des renseignements sur les mesures de protection mises en oeuvre et pour évaluer différentes options d'intervention. Nous avons en place d'importants outils pour l'intervention en cas d'urgence, notamment le Fonds de secours d'urgence en cas de catastrophe, qui appuie les activités d'intervention immédiate de la Croix-Rouge. Comme l'a signalé le vérificateur général dans son rapport, ce fonds permet à nos partenaires d'intervenir rapidement lorsqu'il y a lieu.
    Nous sommes prêts et nous interviendrons dès le début, s'il y a lieu.

[Français]

L'industrie forestière

    Monsieur le Président, des maires de la Côte-Nord ont lancé cette semaine un cri d'alarme devant la situation dramatique de l'industrie forestière au Québec. Encore aujourd'hui, on annonce des fermetures d'usines.
     Au lieu de rester les bras croisés et de rejeter des mesures visant à développer de nouveaux produits et marchés, pourquoi le gouvernement n'agit-il pas pour soutenir cet important secteur de l'économie du Québec?

  (1205)  

    Monsieur le Président, c'est tout à fait faux, c'est le contraire.
     Mon collègue devrait cesser de diviser les gens. On a mis des mesures en place pour développer de nouveaux marchés par l'avènement de nouvelles technologies et pour voir comment on peut propulser l'industrie forestière dans le XXIe siècle.
    Lorsqu'on travaille ensemble, on peut accomplir de grandes réalisations. Avec le Québec, le Nouveau-Brunswick et le reste de la francophonie canadienne, on a pu faire en sorte que la très honorable Michaëlle Jean soit élue secrétaire générale de l'Organisation internationale de la Francophonie. On peut en être fier.
    Monsieur le Président, le groupe Greenpeace fait des pressions pour faire revoir les normes de certification FSC.
     Pourtant, les pratiques forestières du Québec sont parmi les meilleures au monde. Le gouvernement a d'ailleurs fait des représentations auprès des clients de l'industrie, notamment en Europe et aux États-Unis, afin de démontrer l'exemplarité de ses pratiques.
    Le gouvernement fédéral entend-il se joindre aux efforts du Québec afin de soutenir l'industrie forestière québécoise?

[Traduction]

    Monsieur le Président, le gouvernement compatit avec les personnes touchées par les fermetures d'usines que le député a mentionnées.
    Le gouvernement a pris d'importantes mesures pour appuyer le secteur forestier, notamment au moyen d'investissements sans précédent. À la différence du député qui s'oppose continuellement aux investissements du gouvernement, nous continuerons d'appuyer les emplois en région rurale dans cet important secteur de l'économie.

La Commission canadienne des droits de la personne

    Monsieur le Président, les contribuables veulent savoir pourquoi le président par intérim de la Commission canadienne des droits de la personne a pu se faire rembourser près de 760 000 $ en frais de déplacement au cours des huit dernières années.
    David Langtry est président par intérim de la commission depuis septembre 2010, et on ne l'a pas obligé à déménager à Ottawa pour occuper ce poste.
    Le ministre de la Justice a déclaré qu'il nommerait bientôt un nouveau titulaire permanent au poste de président. Cet arrangement intenable dure depuis plus de quatre ans. Comment le gouvernement peut-il justifier qu'il a attendu aussi longtemps avant de nommer un président permanent pour éviter aux contribuables de payer des frais de déplacement exorbitants?
    Monsieur le Président, une mauvaise utilisation de l'argent des contribuables, quelle qu'elle soit, est toujours inacceptable. La Commission canadienne des droits de la personne est un organisme qui fonctionne en toute indépendance et qui est responsable de gérer lui-même ses ressources. Nous souhaitons que les décisions concernant l'utilisation des deniers publics soient prises dans le respect des contribuables. Nous nous efforçons de trouver une personne pour occuper ce poste en permanence.

AFFAIRES COURANTES

[Affaires courantes]

[Traduction]

Réponse du gouvernement à des pétitions

    Monsieur le Président, conformément au paragraphe 36(8) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, la réponse du gouvernement à 14 pétitions.

Pétitions

La conduite avec facultés affaiblies  

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition signée par de nombreux Britanno-Colombiens.
    Les pétitionnaires réclament que le gouvernement augmente les peines pour la conduite avec facultés affaiblies, surtout lorsqu'elle cause la mort.

[Français]

Le développement international  

    Monsieur le Président, je veux aujourd'hui déposer des pétitions signées par des centaines de personnes de ma circonscription.
     Elles demandent au gouvernement et à la Chambre des communes de s'engager à adopter des politiques d'aide internationale qui soutiennent les petits agriculteurs et particulièrement les femmes, afin de reconnaître leur rôle indispensable dans la lutte contre la faim et la pauvreté; de s'assurer que les politiques et les programmes sont développés à la suite d'un processus consultatif auprès des petits agriculteurs; et que ces politiques protègent les droits des petits agriculteurs des pays du Sud pour qu'ils puissent conserver, utiliser et échanger librement les semences.

[Traduction]

Les troubles du spectre autistique   

    Monsieur le Président, je voudrais présenter une pétition sur les troubles du spectre autistique, ou TSA, des troubles omniprésents qui touchent une personne sur 88. Ils se caractérisent par des difficultés d'adaptation sociale et de communication, et une combinaison de comportements et d'intérêts répétitifs. Ils sont permanents, perturbent le développement et influent sur l'expérience de vie. Ils exercent aussi des pressions financières et émotionnelles sur les familles.
     Les pétitionnaires demandent au gouvernement de créer, de concert avec les provinces, les territoires et les parties intéressées, une stratégie pancanadienne pour les TSA, qui prévoit notamment des mécanismes innovateurs de financement pour la thérapie, la surveillance, les soins de relève, et la recherche.

L'agriculture  

    Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter une pétition signée par des habitants de ma circonscription et des environs qui sont préoccupés par le rôle des petites exploitations agricoles familiales dans le développement international, ainsi que par les difficultés qu'elles pourraient avoir à obtenir des semences pour leur ferme.
     Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada et à la Chambre des communes de s'engager à adopter des politiques d'aide internationale qui soutiennent les petites exploitations agricoles familiales, en particulier celles dirigées par des femmes, et de s'assurer que les programmes sont élaborés en consultation avec ces exploitations.

  (1210)  

[Français]

Le Sénat du Canada  

    Monsieur le Président, je veux présenter une pétition pour abolir le Sénat du Canada.
     Étant donné que ce sont des non-élus et qu'ils ne représentent pas les intérêts et les valeurs du Canada, les signataires demandent au gouvernement du Canada d'abolir une fois pour toutes le Sénat, composé de non-élus n'ayant aucun compte à rendre.

[Traduction]

La conduite avec facultés affaiblies  

    Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter une pétition signée par des citoyens de la vallée du Fraser, en Colombie-Britannique, qui estiment que les dispositions législatives actuelles relatives à la conduite avec capacités affaiblies sont trop clémentes et qu'elles doivent être renforcées par l'imposition de peines minimales obligatoires aux personnes reconnues coupables de conduite avec facultés affaiblies ayant causé la mort.

[Français]

L'agriculture  

    Monsieur le Président, je dépose aujourd'hui une pétition de citoyens de ma circonscription qui s'inquiètent que l'industrie agroalimentaire remplace progressivement l'immense variété des semences par des semences brevetées.
    Par conséquent, ils demandent au gouvernement du Canada de s'assurer qu'il y aura une plus grande diversité, afin que les petits agriculteurs, et en particulier les femmes, puissent contribuer à la lutte contre la faim, particulièrement dans les pays du Sud.

[Traduction]

La prostitution  

    Monsieur le Président, j'aimerais présenter deux pétitions.
    Dans la première, les pétitionnaires attirent l'attention sur le fait qu'un pourcentage élevé de prostituées sont des victimes de la traite qui sont forcées à participer au commerce du sexe.
    L'absence de loi à l'heure actuelle crée un vide juridique. Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes d'ériger en infraction criminelle l'achat de services sexuels fournis par un homme, une femme ou un enfant ainsi que la réalisation de profits par ce commerce, que ce soit par un souteneur ou une tenancière.

L'agriculture  

    Monsieur le Président, dans la deuxième pétition, les pétitionnaires se disent préoccupés par le remplacement graduel de l'immense diversité des semences des cultivateurs par les sociétés multinationales de semences.
    Les pétitionnaires demandent au gouvernement de consulter les propriétaires de petites exploitations agricoles familiales et de protéger le droit de conserver, d'utiliser et d'échanger librement les semences.

Les pensions 

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de prendre la parole à la Chambre pour déposer des pétitions venant de citoyens d'Elliot Lake et de Blind River au sujet du Régime de pensions du Canada et du Régime des rentes du Québec et de l'intention maintenue du gouvernement d'en porter l'âge d'admissibilité à 67 ans. Cela enlèverait 11 milliards de dollars aux aînés, dont la plupart vivent dans la pauvreté et vivraient deux années de plus dans la pauvreté.
    Les pétitionnaires reconnaissent que l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada est l'un des fonds d'investissement les plus productifs. Ils demandent au gouvernement de tenir compte de l'opinion des spécialistes, qui jugent que ce changement ne serait pas judicieux, et, partant, d'annuler cette décision inconsidérée.

Questions au Feuilleton

    Monsieur le Président, on répondra aujourd'hui à la question no 764.

[Texte]

Question no 764 --
Mme Anne-Marie Day:
     En ce qui concerne une soumission présentée à l’École de la fonction publique du Canada (soumission d’ADRM Technology Consulting Group Corp., numéro de référence CSPS-RFP-1112-JS-014): a) quel est le nom complet du directeur de la direction générale qui a publié la soumission; b) quelle correspondance l’École de la fonction publique du Canada a-t-elle envoyée à la firme ADRM Technology Consulting Group Corp. en lien avec la soumission; c) à quelle date la soumission de Hassiba Kherif a-t-elle été retenue; d) quel est le moyen de communication employé pour informer la firme ADRM Technology Consulting Group Corp. de l’attribution du contrat; e) à quelle date la soumission a-t-elle été annulée; f) pour quelle raison la soumission a-t-elle été annulée; g) quel est le moyen de communication employé pour informer la firme ADRM Consulting Technology Group Corp. de l’annulation du contrat; h) si l’annulation de la soumission a été communiquée par téléphone, la conversation téléphonique a-t-elle été consignée par écrit; i) quels sont les détails des autres soumissions annulées entre janvier et décembre 2012 à l’École de la fonction publique du Canada; j) dans chaque cas d’annulation mentionné au point i), quel a été le moyen de communication employé pour informer le fournisseur de l’annulation?
L'hon. Tony Clement (président du Conseil du Trésor, PCC):
    Monsieur le Président, en réponse à la question a), l'École de la fonction publique du Canada ne publie pas de soumissions. Toutefois, le nom du directeur qui a reçu la soumission était Christian Charlebois, Développement des applications, soutien et gestion des bases de données.
    En réponse à la question b), un courriel a été envoyé à ADRM Technology Consulting Group Corp.
    En réponse à la question c), Hassiba Kherif n’a jamais présenté de soumission pour l’appel d’offres #CSPS-RFP-1112-JS-014.
    En réponse à la question d), un courriel a été envoyé à ADRM Technology Consulting Group Corp. pour l’informer que le contrat leur sera attribué.
     En réponse à la question e), l’École n’a pas annulé la soumission.
    En réponse à la question f), l’École n’a pas annulé la soumission.
    En réponse à la question g), un courriel a été envoyé à ADRM Technology Consulting Group Corp. l’informant que le contrat a été annulé.
    En réponse à la question h), l’École n’a pas annulé la soumission.
    En réponse à la question i), pour la période spécifiée, l’École n’a pas documenté l’annulation de soumissions. Depuis janvier 2013, l’École de la fonction publique du Canada a mis en place des pratiques visant à documenter ce type d'information.
    En réponse à la question j), pour la période spécifiée, l’École n’a pas documenté l’annulation de soumissions. Depuis janvier 2013, l’École de la fonction publique du Canada a mis en place des pratiques visant à documenter ce type d'information.

[Traduction]

Questions transformées en ordres de dépôt de documents

    Monsieur le Président, si les questions nos 754 et 765 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.
    D'accord?
     Des voix: D'accord.

[Texte]

Question no 754 --
Mme Lysane Blanchette-Lamothe:
     En ce qui concerne Citoyenneté et Immigration Canada (CIC): a) combien de demandes CIC a-t-il reçues de Philippins en vertu des mesures spéciales de traitement accéléré pour les victimes du typhon Haiyan, (i) en tout, (ii) par mois; b) combien de demandes ont été agréées, (i) en tout, (ii) par mois; c) combien de demandes ont été rejetées, (i) en tout, (ii) par mois; d) combien de demandes ont été rejetées pour non-conformité au critère « lourdement touchés »; e) combien de demandes sont en instance; f) combien de Philippins sont venus au Canada à la faveur des mesures spéciales, (i) en tout, (ii) par mois; g) combien sont venus en tant que (i) résidents permanents, (ii) résidents temporaires; h) combien se trouvent toujours au Canada; i) combien de demandes ont été proactivement destinées au traitement accéléré par CIC, (i) en tout, (ii) par mois; j) combien de demandes rejetées concernaient un mineur; k) combien d’équivalents temps plein ont été affectés au traitement de ces demandes, (i) en tout, (ii) par mois; l) quel pourcentage des demandes ont mis plus de 60 jours à être traitées; m) quel budget a été affecté au traitement de ces demandes?
    (Le document est déposé)
Question no 765 --
M. François Lapointe:
     En ce qui concerne le dossier du projet de port pétrolier à Cacouna et les activités associées au trafic maritime pour les années 2013 et 2014: quelles sont les données statistiques compilées pour l’ensemble des activités portuaires et du trafic maritime, incluant, sans s’y limiter, (i) le volume total par année qui transite par Cacouna, (ii) le nombre de navires par année au port de Cacouna, (iii) le type de marchandises qui transitent par Cacouna, à savoir, vrac, produits finis, etc.?
    (Le document est déposé)

[Traduction]

    Monsieur le Président, je demande que les autres questions restent au Feuilleton.
    D'accord?
     Des voix: D'accord.

INITIATIVES MINISTÉRIELLES

[Initiatives ministérielles]

[Traduction]

Loi no 2 sur le plan d'action économique de 2014

    La Chambre reprend l'étude du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures, dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement, ainsi que du groupe de motions no 1.
    Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole pour exprimer mon appui envers le projet de loi C-43, Loi no 2 sur le plan d'action économique de 2014.
    La prospérité de l'économie canadienne est attribuable aux efforts et à l'esprit novateur de millions de Canadiens et d'entreprises canadiennes. Le gouvernement souhaite continuer sur cette belle lancée et créer des conditions propices à une prospérité durable.
    Le Plan d'action économique du Canada crée des emplois et stimule la croissance économique. Il soutient les familles et les collectivités. Il rend le système fiscal plus équitable. Bref, il conserve au Canada toute sa force.
    Les entreprises canadiennes, en particulier les petites et moyennes entreprises, sont le moteur de la prospérité économique. Elles créent des emplois et stimulent la croissance des collectivités partout au pays.
    Le gouvernement s'engage à appuyer les entreprises canadiennes. C'est pourquoi le Plan d'action économique de 2014 propose un nouveau crédit pour l'emploi visant les petites entreprises.
    Ce nouveau crédit fera économiser aux petites entreprises plus d'un demi-milliard de dollars au cours des deux prochaines années. Il réduit les cotisations d'assurance-emploi que les petites entreprises doivent payer. Le taux de cotisation prescrit actuellement par la loi correspond à 1,88 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable. En 2015 et 2016, il baissera à 1,60 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable. Les entreprises dont les cotisations d’assurance-emploi totalisent 15 000 $ ou moins sont admissibles au nouveau crédit en 2015 et en 2016.
    Ce ne sont pas que des chiffres pour les millions de propriétaires de petites entreprises du pays. L'effet de cette nouvelle mesure serait énorme. Les entreprises admissibles verraient leurs cotisations d'assurance-emploi diminuer de près de 15 %, et presque 90 % des entreprises cotisantes seraient admissibles.
    Afin de respecter notre engagement en matière de réduction des tracasseries administratives, nous avons veillé à ce que le nouveau crédit n'impose aucun fardeau supplémentaire aux petites entreprises. L'Agence du revenu du Canada établirait l'admissibilité des entreprises sur le fondement des renseignements fournis dans les déclarations de revenus, le montant du crédit serait donc automatiquement calculé. Aucun formulaire supplémentaire ne devrait être rempli pour tirer profit de ce nouvel allégement fiscal.
    En outre, les cotisations d'assurance-emploi des employeurs et des employés diminueraient dans un avenir rapproché. Le nouveau mécanisme de fixation des taux entrerait en vigueur en 2017 et il ferait en sorte que les cotisations soient assez élevées pour assurer la viabilité du programme d'assurance-emploi, sans qu'elles soient trop hautes pour rien.
    Le crédit pour l’emploi visant les petites entreprises fait fond sur les nombreuses autres mesures que le gouvernement a prises pour créer un environnement où les petites entreprises peuvent croître et prospérer.
     De 2008-2009 à 2013-2014, nous avons accordé des allégements fiscaux totalisant plus de 60 milliards de dollars aux entreprises, le moteur de la création d'emplois.
    Le taux général fédéral d'imposition du revenu des sociétés est passé de plus de 22 % en 2007 à 15 % en 2012.
    Nous avons également travaillé fort pour réduire la paperasse et faire en sorte qu'il soit plus facile pour les propriétaires d'entreprises de respecter leurs obligations fiscales. Par exemple, nous avons apporté beaucoup d'améliorations aux services en ligne de l'Agence du revenu du Canada. Les entreprises peuvent maintenant faire 50 transactions différentes en ligne avec l'ARC, y compris gérer leurs renseignements bancaires et souscrire à des services de débit préautorisé par l'intermédiaire de Mon dossier d'entreprise.
    Pour aider les propriétaires d'entreprise à se rappeler des dates liées aux obligations fiscales, l'ARC a récemment lancé sa toute première application mobile. L'application, intitulée Rappels d'impôts d'entreprise, permet aux entreprises de créer leurs propres alertes et rappels pour les dates limites clés qu'elles doivent respecter pour payer leurs acomptes provisionnels, produire leurs déclarations et faire leurs versements auprès de l'ARC.
    Plus tôt cette année, l'ARC a lancé l'Initiative relative aux agents de liaison et des consultations pour le Programme d'inscription des préparateurs de déclarations de revenus proposé. Ils sont tous deux conçus pour réduire la paperasse et aider les PME à remplir plus facilement leurs obligations fiscales.
     Voilà des exemples précis de résultats concrets que nous produisons pour les PME partout au pays.
    Nous obtenons également des résultats pour les familles canadiennes. En fait, les familles sont les principales bénéficiaires des nombreuses mesures d'allégement fiscal que le gouvernement a mises en oeuvre depuis 2006.
    L'équilibre budgétaire est à nos portes et notre priorité est de continuer de réduire les impôts, afin que les Canadiens puissent investir davantage de leur argent durement gagné dans l'économie.
    Le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants est l'un des crédits d'impôt les plus populaires destinés aux familles que nous ayons mis en oeuvre. Il est entré en vigueur en 2007. Quels parents ne veulent pas inciter leurs enfants à adopter un mode de vie sain et actif dès leur plus jeune âge?
     Chaque année, des millions de familles canadiennes inscrivent leurs enfants à des programmes supervisés d'activité physique: basketball, baseball, gymnastique, karaté, soccer, patinage artistique et danse folklorique, entre autres. Ce genre d'activités physiques plutôt intenses sont toutes admissibles au crédit d'impôt pour la condition physique des enfants.

  (1215)  

    Le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants permet aux parents de réclamer un crédit d'impôt non remboursable de 15 % des dépenses annuelles, jusqu'à concurrence de 500 $. Ils peuvent le réclamer pour payer les frais d'inscription de leurs enfants aux programmes d'activités physiques admissibles, comme je viens de le décrire. Jusqu'à présent, cela revenait à un crédit de 75 $ par enfant par année. Le gouvernement veut doubler le montant maximal des réclamations et veut rendre le crédit remboursable afin que plus de familles puissent faire des économies d'impôt.
    Ces initiatives nous permettent de remplir un engagement que nous avons fait aux Canadiens en 2011 et elles figurent dans le projet de loi dont nous sommes saisis. La nouvelle limite de 1 000 $ entrerait en vigueur à compter de l'année d'imposition 2014, les familles pourront donc réaliser des économies lorsqu'elles rempliront leur déclaration de revenus et de prestations le printemps prochain.
    Le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants deviendrait ensuite un crédit d'impôt remboursable à compter de l'année d'imposition 2015. Autrement dit, il se peut que les gens qui n'ont pas d'impôt à payer soient admissibles à un remboursement de 15 % du montant réclamé. Par contraste, un crédit non remboursable peut seulement être déduit de l'impôt à payer.
    Chaque année, le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants permet à 1,4 million de familles canadiennes de profiter d'allégements fiscaux d'une valeur totale d'environ 115 millions de dollars. Grâce aux changements que nous proposons, environ 850 000 familles bénéficieront de cet allégement fiscal supplémentaire.
    En plus des deux crédits d'impôt dont j'ai parlé aujourd'hui, la Loi no 2 sur le plan d'action économique de 2014 comporte de nombreuses autres mesures qui démontrent que le gouvernement remplit ses engagements quant à la croissance économique, aux familles et aux collectivités.
    Les faits sont éloquents. Le Canada affiche l'un des meilleurs bilans du monde industrialisé au chapitre de la création d'emplois; notre rendement, lorsqu'il est question de notre produit intérieur brut réel, est le meilleur des pays du G7; notre économie est en pleine croissance; et notre plan d'action économique donne des résultats.
    J'espère sincèrement que tous les députés de tous les partis se joindront à moi et appuieront sans réserve le projet de loi C-43, Loi no 2 sur le plan d'action économique de 2014.
    Notre pays progresse comme il doit le faire. Le projet de loi prévoit des allégements fiscaux et des politiques économiques qui profiteront à tous les Canadiens. Je demande l'appui inconditionnel des députés de la Chambre.

  (1220)  

[Français]

    Monsieur le Président, je suis heureux de poser une question à mon collègue conservateur.
    Les conservateurs parlent du fractionnement du revenu depuis déjà plusieurs mois. C'est ce qui a été présenté dans le budget de cette année, même si le précédent ministre des Finances avait annoncé qu'il n'était pas en faveur d'une telle mesure, parce qu'elle ne favorisait pas une majorité de la population.
    Mon collègue voudrait-il m'expliquer pourquoi les conservateurs ont présenté une mesure qui ne favorise qu'un faible pourcentage de la population, soit environ 15 %?
    Quel est le but d'une mesure fiscale qui ne profite qu'à une faible minorité de citoyens canadiens?

[Traduction]

    Monsieur le Président, le député sait que l'ancien ministre des Finances n'a rien dit de tel, et nous le savons tous. Il a plutôt dit qu'il voulait que le fractionnement du revenu, s'il était mis en place, bénéficie à un nombre plus élevé de familles.
    Grâce aux changements que nous apporterons au système de fractionnement du revenu, plus de familles canadiennes seront admissibles à un allégement fiscal. Plus précisément, ce sont les familles à faible et à moyen revenu qui auront accès à ces avantages, et ce sont ces personnes que nous voulons aider.
    Je peux garantir aux députés que, selon moi, l'ancien ministre des Finances — qui était un excellent ministre des Finances, sans doute le meilleur que ce pays ait connu — aurait appuyé cette mesure législative.
    Monsieur le Président, nous savons qu'il s'agit d'un énième colossal projet de loi omnibus. Il compte près de 500 pages, et, je le rappelle, ses quelque 400 articles frappent tous azimuts. On ne compte donc plus les mesures hautement douteuses auxquelles on pourrait s'arrêter.
    Cela dit, je tiens entre autres à mettre l'accent sur les articles qui interdisent aux demandeurs du statut de réfugié de toucher de l'aide sociale.
    Je ne comprends pas du tout que les conservateurs aient choisi, essentiellement, d'intégrer au projet de loi omnibus un projet de loi d'initiative parlementaire que les médias avaient fortement décrié dans le but de permettre aux provinces d'imposer des exigences en matière de résidence aux personnes qui ne sont pas des résidents permanents. Une telle mesure porterait un préjudice certain aux demandeurs du statut de réfugié. Après tout, dans ma circonscription, beaucoup d'entre eux ont un revenu plus que modeste.
    Je veux que le député nous explique, en toute transparence, pourquoi le gouvernement a décidé de dissimuler dans le projet de loi omnibus un projet de loi d'initiative parlementaire qui avait soulevé un tollé.

  (1225)  

    Monsieur le Président, vous savez sûrement que la question de la députée est: premièrement, empreinte de fausseté; deuxièmement, de mauvaise foi; et troisièmement, une déformation des faits. La députée le sait aussi.
    Je vais expliquer comment les choses fonctionnent. Conformément aux exigences qui sont en vigueur actuellement, les provinces et les territoires sont obligés de fournir de l'aide sociale aux demandeurs de statut de réfugié déboutés, qu'ils le veuillent ou non. S'ils décidaient de ne pas verser de prestations d'aide sociale, cet argent serait récupéré à même leurs transferts sociaux.
    Ce qui arriverait dans ce cas-ci c'est que, pour la première fois, les provinces auraient la responsabilité et la capacité d'accorder de l'aide sociale si elles le veulent. Si elles décident que les demandeurs de statut de réfugié déboutés doivent quitter le pays, elles pourraient retenir ces prestations d'aide sociale.
    Il faut souligner qu'aucun réfugié ou demandeur légitime ne perdrait ses prestations. Seuls les demandeurs déboutés qui sont déjà passés par le système et à qui l'on a refusé le statut de réfugié ne recevraient pas d'aide sociale, et ce, seulement si la province ou le territoire le décide. En fin de compte, c'est aux provinces et aux territoires qu'il incomberait de prendre cette décision et, s'ils retiennent les prestations, leurs transferts sociaux ne seraient pas réduits.
    Monsieur le Président, je suis ravie d'intervenir de nouveau sur le projet de loi d'exécution du budget, le projet de loi C-43, au nom des citoyens de ma ville, Toronto, et des résidants de ma circonscription, Parkdale—High Park.
    Alors que nous nous réunissons ici, à Ottawa, ma ville d'origine fait l'objet de pressions considérables depuis un certain temps déjà. C'est une ville magnifique, la plus grande au pays. C'est l'une des villes les plus multiculturelles au monde. Elle possède un grand nombre d'atouts qui en font un endroit tout simplement merveilleux où vivre. Cependant, je dois dire que Toronto doit faire face à de nombreux défis, qui nécessitent des mesures de la part du gouvernement fédéral. Ces défis vont de la terrible pénurie de logements abordables aux embouteillages, un problème attribuable au manque de fonds fédéraux destinés à renforcer nos infrastructures en matière de transport en commun.
    Je suis née et j'ai grandi à Toronto. Je me souviens que, à une certaine époque, cette ville possédait l'un des meilleurs systèmes de transport en commun en Amérique du Nord, si ce n'est au monde. Son métro et son réseau de tramways et d'autobus étaient excellents. La population de Toronto a augmenté en flèche, et la ville s'étend maintenant sur un immense territoire; toutefois, son réseau de transport ne s'est pas développé au même rythme. Par conséquent, le transport en commun est extrêmement problématique, peu importe où on habite. Une personne qui vit dans la banlieue de Toronto ne peut pas se déplacer entre deux points au nord de la ville sans devoir passer des heures à attendre et à prendre des autobus parce que le réseau de métro n'a pas évolué au même rythme. Une personne qui, comme moi, vit au centre-ville voit souvent des rames de métro ou des tramways lui passer sous le nez parce qu'ils sont bondés. Ce problème est attribuable au fait que le réseau de transport en commun ne répond plus aux besoins d'une population en pleine croissance. Le transport en commun représente donc un énorme problème.
    Je dois dire que le logement est un énorme problème. Je rencontre des gens qui vivent dans des logements sociaux et des logements communautaires à Toronto. Vraiment, les députés auraient le coeur brisé de voir dans quelles conditions certaines personnes vivent. Des aînés qui ont travaillé toute leur vie vivent dans des appartements où le four ne fonctionne, où l'ascenseur est souvent hors service et où l'on trouve de la moisissure sur les murs. Nous voyons des logements surpeuplés. J'ai vu des familles de cinq ou six personnes habitant dans une garçonnière. Nous voyons des gens vivant dans des logements locatifs qui, souvent, ne sont pas bien entretenus et sont hors de prix. Nous avons constaté des failles dans la réglementation des loyers dont profitent les propriétaires pour gonfler les loyers. Des gens se voient ainsi privés de logements abordables.
    Il y a un besoin urgent de logements locatifs abordables, mais on constate qu'il y a également un grand nombre de familles à Toronto qui ont des hypothèques. Les maisons à Toronto ne sont peut-être pas aussi chères qu'à Vancouver, mais elles sont tout de même très chères. La maison moyenne de trois chambres à coucher au coeur de la ville se vend environ 1 million de dollars. On voit de jeunes familles qui ont contracté une hypothèque énorme, et, si elles ont des enfants, elles paient en plus des dizaines de milliers de dollars en frais de garde, à condition, bien sûr, qu'elles trouvent des services de garde de qualité.
    On voit aussi de jeunes diplômés universitaires qui ont parfois des dizaines de milliers de dollars de dettes d'études. Souvent, ils se heurtent à un marché de l'emploi très morose. J'en parlerai davantage dans une minute.
    Il y a de nombreux problèmes criants, dont un qui est particulièrement grave pour l'ensemble de la population mondiale, en l'occurrence les changements climatiques. Le Canada, à qui Ban Ki-moon, le secrétaire générale des Nations Unies, a de nouveau reproché de s'être dérobé à ses responsabilités, doit absolument prendre des mesures pour remédier aux problèmes liés aux changements climatiques. Nous sommes tous, il me semble, visés par cette situation. Il n'y a qu'une seule Terre. Vue de l'espace, elle n'est qu'un point bleu. Tous les pays et les dirigeants du monde entier peuvent certainement convenir qu'il s'agit d'un problème grave auquel il nous faut nous attaquer, mais le gouvernement conservateur ne semble penser qu'à une chose, le pétrole et le gaz.

  (1230)  

    Nous avons de merveilleuses ressources naturelles, mais leur exploitation se fait au détriment d'investissements dans l'énergie propre, l'efficacité énergétique, la fabrication de pointe et les mesures économiques novatrices, qui feraient entrer notre économie dans le XXIe siècle. Je soulève ces enjeux, mais nos villes et notre pays sont aux prises avec beaucoup d'autres problèmes, et le projet de loi d'exécution du budget dont nous sommes saisis aujourd'hui n'en règle aucun. Il n'aborde pas les préoccupations dont les gens me font part tous les jours.
    Prenons par exemple la sécurité ferroviaire. Pendant la période des questions, nous avons discuté du fait qu'il est urgent d'améliorer la sécurité ferroviaire. Des centaines et des centaines de wagons-citernes transportent des matières dangereuses, et personne ne sait ce que contiennent les convois qui circulent dans nos collectivités. Les citoyens de ma collectivité n'ont pas le droit de savoir ce que ces wagons-citernes contiennent, et ils n'ont pas plus le droit de savoir s'ils sont protégés ou s'il existe des mesures efficaces d'intervention d'urgence. Ils n'ont pas non plus le droit de savoir si leur sécurité est bien protégée par les spécialistes et les responsables de la réglementation du gouvernement, qui devraient s'acquitter de cette tâche. Ce qui s'est passé à Lac-Mégantic nous a permis de constater que ces gens ne font pas leur travail et que, à cause de cela, de nombreuses personnes sont décédées.
    Nous nous retrouvons, une fois de plus, avec un de ces projets de loi omnibus d'exécution du budget dans lesquels les conservateurs aiment catapulter toutes sortes de mesures, selon un processus contraire à la démocratie, à la reddition de comptes et à transparence. Ils ont inséré dans ce projet de loi de nombreuses mesures qui ne figuraient pas dans le budget et qu'ils souhaitent cacher aux Canadiens. Ils ont bon espoir que ces changements passeront inaperçus au milieu des 460 pages et des 400 articles du projet de loi.
     J'aimerais toutefois mettre quelques éléments en évidence.
    Tout d'abord, le projet de loi s'attaque directement aux demandeurs d'asile, des personnes parmi les plus vulnérables de la société.
    Le projet de loi prévoit aussi la mise en place d'un crédit pour l'emploi critiqué par les experts. Il compte prendre des fonds dans la caisse d'assurance-emploi, alors que cet argent devrait plutôt fournir aux chômeurs des prestations qui leur permettront de survivre à la perte catastrophique de leur emploi. Par ailleurs, le projet de loi ne prévoit rien pour aider les chômeurs, qui sont plus de 300 000, ni pour remplacer plus de 400 000 emplois disparus du secteur manufacturier.
    Les données sur l'emploi publiées aujourd'hui révèlent que le Canada a encore perdu 10 700 emplois en novembre. Plus consternant encore, on note la perte de 46 000 emplois dans le secteur privé. Les conservateurs se targuent pourtant de bien gérer l'économie.
    L'économie canadienne ne se rétablit pas. Le taux de chômage chez les jeunes a encore atteint 13 %. Le Canada compte plus de 1,2 million de chômeurs. Résultat: la pauvreté ne cesse de croître.
    Il y a 25 ans, la Chambre a voté en faveur de l'élimination de la pauvreté chez les enfants. Malgré cela, un enfant canadien sur cinq vit actuellement dans la pauvreté. Les chiffres ont grimpé depuis 25 ans. Chez les Autochtones, 4 enfants sur 10 vivent dans la pauvreté, une situation qui, en plus d'être tragique pour ces enfants, aura des répercussions sur la société et sur l'économie du Canada, des répercussions auxquelles il faudra faire face un jour.
    Les inégalités s'accroissent. Si on regarde la tranche de 10 % des Canadiens les plus riches, et la tranche de 10 % des Canadiens les plus pauvres, on voit que, depuis 2005, la valeur nette des riches a grimpé de 42 %, tandis que celle des pauvres a dégringolé de 150 %. Bref, l'écart continue de se creuser. Mais tandis que nous parlons de chômage et de pauvreté, les conservateurs choisissent de tourner le dos à ces problèmes et de récompenser leurs copains. Ils se concentrent sur le secteur pétrolier et gazier et se fichent du reste de l'économie.
    Nous croyons au bien-fondé d’un programme national de garderies. Nous voulons nous assurer que les parents ont vraiment le choix d’obtenir des services de garde abordables, accessibles et de qualité pour leurs enfants. Nous défendrons notre système de soins de santé et nous investirons dans l’assurance-maladie, un programme qui a été créé et défendu par le NPD. Nous continuerons de défendre les soins de santé. Nous investirons aussi dans les transports en commun. Nous produirons des résultats, dans le domaine économique et dans le domaine environnemental. Voilà ce que les néo-démocrates feront en 2015.
    Nous souhaiterions pouvoir travailler dès maintenant à l’atteinte de ces résultats, en collaboration avec le gouvernement. Nous l’invitons à se joindre à nous. Nous pouvons changer la vie des Canadiens dès maintenant. Nous n’avons pas besoin d’attendre.

  (1235)  

    Monsieur le Président, j’aimerais revenir sur ce que disait la députée à propos des milliers d’emplois perdus. Ce mois-ci, les pertes nettes dépassaient 10 000 emplois. Nous devrions nous en inquiéter.
    Elle a parlé de l'allégement fiscal que le gouvernement compte accorder aux entreprises en réduisant leurs cotisations à l'assurance-emploi. Le Parti libéral a proposé que les employeurs voient leurs cotisations réduites pendant deux ans afin de les encourager à embaucher. Les intervenants de l’extérieur du gouvernement ont très bien accueilli la proposition libérale.
    Je sais que, dans sa plateforme électorale de 2011, le NPD proposait de réduire, pendant un an, les cotisations des employeurs à l’assurance-emploi et au Régime de pensions du Canada chaque fois qu’ils engageaient un nouvel employé. Cette formule est très proche de celle que le Parti libéral a proposée.
    La député souscrit-elle au plan formulé par Jack Layton en 2011 et l’appuie-t-elle encore? Car il a été repris en bonne partie, et même bonifié, par le Parti libéral.
    Monsieur le Président, il est flatteur de voir que les mesures proposées par le NPD intéressent le Parti libéral. Nous avons effectivement proposé d'accorder un crédit d'impôt aux petites entreprises pour qu'elles puissent engager des employés, en particulier des jeunes. Nous pensons que ce serait une mesure bénéfique. Nous encourageons le gouvernement à s'inspirer de cette idée.
    Mais nous ne sommes pas d'accord avec nos collègues libéraux lorsqu'ils veulent puiser dans la caisse d'assurance-emploi l'argent qui devrait inciter les employeurs à embaucher des gens. Nous ne voulons pas prendre l'argent à cet endroit. Ils partagent peut-être le même objectif que nous, mais nous ne sommes pas du même avis qu'eux sur la façon de l'atteindre.
    La caisse d'assurance-emploi est constituée avec les cotisations des employeurs et des travailleurs. Or, soyons francs, à Toronto, seulement 20 % des travailleurs qui sont sans emploi actuellement touchent des prestations d'assurance-emploi. Nous voulons que l'argent de la caisse d'assurance-emploi serve à verser aux chômeurs les prestations auxquelles ils devraient avoir droit et qui sont financées avec leurs cotisations, de manière à les aider au cours de la période de transition entre deux emplois. Nous préconisons cette façon de faire plutôt que de redonner l'argent aux employeurs. Nous ne pensons pas que ce serait utile.

  (1240)  

    Monsieur le Président, je dois dire que vous avez fière allure dans le fauteuil. Vous faites un excellent Président. Il fait bon vous voir occuper ce poste.
    J'ai écouté très attentivement ma collègue de Parkdale—High Park. Elle décrit une situation que j'observe aussi à Vancouver: coût élevé du logement, problèmes de transport en commun, changements climatiques, milieu urbain densément peuplé où les gens peinent à joindre les deux bouts.
    Il est très décevant, entre autres, de voir que le gouvernement fédéral n'a pas l'intention de mettre en oeuvre une stratégie nationale du logement. Des programmes voient le jour sporadiquement, puis disparaissent. Pourtant, les besoins en matière de logement abordable, au pays, sont énormes. Financer les rénovations écoénergétiques est un excellent investissement pour créer des emplois, par exemple. La députée pourrait-elle nous dire s'il y a un besoin criant de logements abordables dans sa ville aussi?
    Monsieur le Président, il s'agit en effet d'un besoin pressant. Nous souhaitons créer des emplois; alors pourquoi ne pas nous retrousser les manches et améliorer le rendement énergétique des tours d'habitation dans les villes du pays? Toronto compte plus de tours d'habitations que toute autre ville au pays. Beaucoup d'entre elles ont été bâties dans les années 1960 et 1970. Elles ne sont pas très efficaces sur le plan énergétique. Imaginez le nombre d'emplois qu'une telle initiative pourrait créer.
    Jack Layton avait mis au point un système selon lequel les sommes investies dans l'efficacité énergétique pouvaient être remboursées avec l'argent économisé grâce à la réduction des coûts en énergie.
    Je veux seulement ajouter une autre chose au sujet des besoins pressants en matière de logement, car la participation du fédéral à cet égard est cruciale. Un incident horrible et tragique s'est produit dans notre ville la semaine dernière. Une jeune mère et ses enfants ont été assassinés par son mari, qui est mort par la suite. Il semble qu'elle avait quitté un refuge, où elle tentait d'échapper à la violence, pour s'installer dans un logement privé qu'elle n'avait pas les moyens de payer. Étant donné l'absence de maisons de transition, elle a dû revenir à sa situation familiale dangereuse. Et voilà qu'elle et ses enfants sont morts. Si ce n'est pas là une preuve criante du besoin de logement, je me demande bien ce qui peut l'être.
    Monsieur le Président, je suis content de pouvoir parler aujourd'hui du projet de loi C-43, loi d'exécution du budget. Comme chacun le sait, le gouvernement a pour mots d'ordre l'emploi, la croissance et la prospérité à long terme, et le projet de loi contient justement tout un train de mesures qui nous permettront de donner suite aux priorités du gouvernement du Canada.
    J'aimerais d'abord rappeler la situation en 2008. La pire récession depuis la Grande Crise frappait alors le Canada et de nombreux autres pays. Au total, 62 millions de personnes partout dans le monde ont perdu leur emploi à cause de l'instabilité économique dans laquelle la récession avait plongé la planète. Or, depuis, le Canada s'en est tiré beaucoup mieux que bien d'autres, tant sur le plan des emplois que de la reprise économique. En fait, depuis le creux de la récession économique, en juillet 2009, il s'est créé, net, 1,2 million d'emplois d'un bout à l'autre du Canada. C'est ce qui a permis au gouvernement de ramener l'équilibre budgétaire dans sa ligne de mire et d'honorer de nombreuses promesses faites pendant la campagne électorale de 2011.
    Au niveau fédéral, le fardeau fiscal des contribuables n'a jamais été aussi pas depuis 50 ans. Les Canadiens paient moins d'impôts et de taxes que pendant une partie des années Diefenbaker. Les choses vont bien au Canada. Il y a plus d'emplois et la croissance est plus soutenue ici que dans n'importe quel autre pays du G7. Les prévisions du FMI et de KPMG, pour cette année et pour l'année prochaine, sont très optimistes tant pour la création d'emplois que la croissance économique en général. Le Canada s'apprête à entrer dans une période faste et prospère, et nous allons continuer d'instaurer des mesures dont les Canadiens peuvent bénéficier.
    Comment se fait-il que nous puissions agir de la sorte? Qu'est-ce qui a permis au Canada de se tirer nettement mieux de la récession économique mondiale que bien d'autres pays? Selon moi, la réponse tient à la détermination qu'a mise le gouvernement à équilibrer le budget, puis à utiliser les surplus pour alléger le fardeau fiscal et favoriser la création d'emplois et la croissance économique. C'est l'engagement que nous, conservateurs, avons pris lorsque nous sommes allés rencontrer les Canadiens chez eux, durant la campagne électorale de 2011. Nous nous étions engagés à équilibrer le budget dans un premier temps, puis, une fois cet objectif atteint, à réinvestir cet argent au profit des Canadiens en allégeant leur fardeau fiscal, en venant en aide aux jeunes familles et à stimulant l'emploi et la croissance.
    Certains députés croient que le budget s'équilibrera de lui-même et que nous n'avons nullement besoin de nous en préoccuper. Or, c'est extrêmement important. La seule manière d'équilibrer un budget, qu'il s'agisse d'un budget familial, municipal, provincial ou fédéral, c'est d'en faire sa priorité et de mettre en place un plan pour atteindre cet équilibre budgétaire dans un délai fixé. C'est exactement ce qu'a fait le gouvernement à la suite des élections de 2011. Nous avons tenu notre promesse envers les Canadiens en mettant en place le Plan d'action économique ayant notamment pour objectif l'atteinte de l'équilibre budgétaire à l'intérieur du mandat du gouvernement actuel, et nous avons réussi.
    Ce n'est pas facile. Et cela ne se fait certainement pas tout seul. Pour parvenir à l'équilibre budgétaire, un gouvernement dispose en réalité de trois options. La première, et je dirais que c'est la solution la plus facile, c'est tout simplement d'augmenter les impôts. Nous avons vu des gouvernements provinciaux et fédéraux tenter d'équilibrer leur budget sur le dos des contribuables au moyen d'une hausse d'impôts: hausse de l'impôt des sociétés, hausse de l'impôt sur le revenu, hausse de tarifs. À mon avis, c'est la solution facile.
    Le gouvernement néo-démocrate en Nouvelle-Écosse a essayé de le faire il y a quelques années. Il a augmenté les impôts pour essayer d'équilibrer le budget. Le gouvernement fédéral actuel a réduit la TPS, ou la TVH dans certaines provinces, comme la Nouvelle-Écosse que je représente. Lorsque nous avons réduit la TPS de 7 % à  6% puis à 5 %, presque tous les Canadiens ont bénéficié de cet allègement fiscal, sauf en Nouvelle-Écosse où le gouvernement provincial a presque immédiatement augmenté la taxe de vente de 2 %.
    Ma circonscription est voisine du Nouveau-Brunswick. Alors que la TVH s'élevait à 13 % au Nouveau-Brunswick, elle s'élevait à 15 % en Nouvelle-Écosse, raison pour laquelle ma circonscription frontalière a perdu d'innombrables emplois au profit de la province voisine. Des stations-service ont fermé leurs portes parce que le prix de l'essence était beaucoup moins élevé au Nouveau-Brunswick, en raison de la différence de TVH et des taxes sur le carburant plus élevées en Nouvelle-Écosse. Alors que tout le monde profitait de cette diminution de la taxe de vente, les gens dans ma province étaient laissés pour compte, car le gouvernement provincial avait décidé d'augmenter la taxe de vente dans un prétendu effort d'équilibrer le budget, ce qu'il n'a jamais réussi à faire. Augmenter les impôts, c'est la façon simple d'essayer d'équilibrer le budget.

  (1245)  

    Une autre façon d'équilibrer le budget, pour le gouvernement fédéral, consiste à réduire les impôts en éliminant, en réduisant ou en coupant les transferts aux provinces. Les transferts aux provinces financent l'éducation, c'est-à-dire qu'ils permettent de payer les professeurs, les assistants pédagogiques qui offrent des services aux élèves ayant des besoins spéciaux ainsi que d'autres services de soutien dans toutes les écoles.
    Ces transferts permettent aussi de financer le système de soins de santé, de façon à ce que les aînés de partout au pays puissent recevoir, de façon équitable, les soins de santé qu'ils méritent d'un océan à l'autre. Voilà pourquoi le gouvernement verse ces transferts. Les provinces peuvent ainsi remplir leur rôle constitutionnel en offrant des soins de santé équitables et efficaces de Terre-Neuve-et-Labrador jusqu'en Colombie-Britannique et même dans le Nord. C'est l'essence même du Canada: nous nous serrons les coudes, et c'est pourquoi ces transferts sont si importants.
    Or, dans les années 1990, alors que le pays se relevait d'une récession, le gouvernement libéral a choisi d'équilibrer le budget, même si cela devait se faire au détriment des provinces, des aînés et des enfants, en diminuant les importants transferts aux provinces. J'estime que ces coupes importantes ont déstabilisé le système d'éducation et le système de soins de santé dans de nombreuses provinces. Le gouvernement de l'époque pourrait sans doute soutenir qu'il l'a fait pour équilibrer le budget.
     Un gouvernement fédéral qui veut équilibrer le budget peut aussi choisir de ne pas hausser les impôts et taxes des particuliers et de ne pas réduire les précieux paiements de transfert aux provinces — qui en ont si désespérément besoin pour offrir les services efficaces dont j'ai parlé — mais plutôt d'analyser ses dépenses. Il peut analyser ses propres dépenses, celles des ministères fédéraux, pour voir comment il pourrait réaliser des économies pour les contribuables canadiens, de manière à équilibrer le budget et à pouvoir faire des investissements ciblés pour l'avenir de tous les Canadiens.
    En 2011, c'est ce que nous avions promis de faire et nous avons tenu promesse. Nous avons maintenant un budget équilibré et nous allons de l'avant.
    Tous les ministères ont dû chercher des possibilités de réduire leurs dépenses. Grâce aux économies ciblées — habituellement réalisées dans les services administratifs, sans toucher aux services de première ligne, surtout en région — nous avons pu revenir tranquillement à l'équilibre budgétaire. Maintenant, comme prévu, nous avons un budget équilibré grâce à l'excellente gestion budgétaire du premier ministre, de l'ancien ministre des Finances, Jim Flaherty, et du présent ministre des Finances.
    Le gouvernement a réussi à équilibrer le budget du Canada et cela lui donne la marge de manoeuvre financière nécessaire pour tenir d'autres promesses faites au cours de la campagne électorale de 2011. Je parle de choses comme le fractionnement du revenu pour les familles, l'allégement fiscal pour les familles et la bonification de la prestation universelle pour la garde d'enfants. Le gouvernement s'est donné pour but de soutenir les jeunes familles de tout le pays afin d'assurer l'avenir du pays.
    En augmentant la prestation universelle pour la garde d'enfants, nous aidons la prochaine génération de Canadiens à obtenir les services de garderies dont elle a besoin. Nous aidons aussi la prochaine génération de Canadiens à acquérir l'éducation dont elle a besoin. Nous nous concentrons maintenant sur des changements à notre système d'éducation, des changements financés par le gouvernement fédéral dans le cadre de l'aide à la formation des apprentis, un programme doté de 100 millions de dollars qui prévoit des prêts sans intérêt aux apprentis de tout le pays.
    Le Budget de 2014 aide nos jeunes et les jeunes familles tout en étant équilibré.
    Maintenant que le budget est équilibré et que nous remplissons nos engagements auprès des familles canadiennes, quelle est la prochaine étape pour le Canada? Que pouvons-nous faire? Le pays a un brillant avenir devant lui. Nous avons travaillé très fort pour tirer notre épingle du jeu à la suite de la grande récession de 2008. Grâce à la saine gestion des finances menée par le premier ministre et le ministre des Finances, le pays a devant lui un avenir brillant et prospère.
    J'espère que l'opposition appuiera ce projet de loi, lundi soir, car il en va de l'intérêt supérieur des citoyens de l'ensemble du Canada.

  (1250)  

    Monsieur le Président, j'ai entendu mon collègue parler du transfert historique en matière de santé que le gouvernement fédéral a accordé aux provinces. En tant que porte-parole du NPD en matière de santé, je dois dire que les seuls aspects historiques de ce transfert sont les suivants. Premièrement, il a été imposé de façon unilatérale par le gouvernement fédéral. Deuxièmement, à long terme, il flouera les provinces d'environ 36 milliards de dollars, ce qui a été démontré à la fois par les premiers ministres et par le directeur parlementaire du budget. Troisièmement, cela témoigne d'un désengagement total du gouvernement fédéral à l'égard des soins de santé.
    Ces transferts ont toujours fait l'objet de négociations. Il y a toujours eu des ententes sur les résultats. L'accord sur la santé de 2004 est arrivé à échéance le 31 mars dernier, et il n'a pas été remplacé. Il y a un vide en matière de leadership de la part du fédéral.
    Je suis très fière du travail que le NPD a accompli afin de proposer un plan pour renouveler et renforcer le système de santé public, mais le gouvernement conservateur ne propose rien. Je vois même une régression.
    Je me demande si le député pourrait nous dire s'il a pris note du fait que les provinces sont très mécontentes de la position du gouvernement fédéral en matière de santé.
    Monsieur le Président, les provinces peuvent compter sur une augmentation continue des sommes qu'elles recevront du gouvernement fédéral au titre des transferts en santé. Cette année, les transferts du gouvernement fédéral à ma province, la Nouvelle-Écosse, ont dépassé les 3 milliards de dollars pour la toute première fois.
    Je tiens à mettre les choses en perspective. Les recettes du gouvernement de la Nouvelle-Écosse totalisent 9 milliards de dollars. Un tiers de cette somme provient directement des transferts versés au gouvernement provincial. Nous avons augmenté le montant des transferts en santé à maintes reprises. Ce montant va continuer d'augmenter parce que nous allons fixer à plus de 3 % le seuil minimal de la hausse des transferts annuels du gouvernement fédéral aux provinces. Qui plus est, la plupart des années, l'augmentation sera de beaucoup supérieure à ce pourcentage. En fait, l'augmentation du montant que le gouvernement fédéral transfère aux provinces est plus importante que la hausse des dépenses provinciales dans les soins de santé.
    Les provinces qui se plaignent du montant des transferts en santé devraient jeter un coup d'oeil à leurs livres comptables. Elles peuvent s'attendre à ce que les transferts en santé du gouvernement fédéral augmentent éternellement.

  (1255)  

    Monsieur le Président, il y a un fond de vérité à ce que le député vient de dire. Il a toutefois tort de critiquer si sévèrement le bilan des libéraux lorsqu'ils étaient au pouvoir dans les années 1990. Il faut reconnaître que c'est l'ancien premier ministre libéral Paul Martin qui a instauré l'accord sur les soins de santé. Voilà pourquoi on établit des records de transfert dans ce domaine. Le gouvernement conservateur n'y est pour rien.
    Le député a parlé des budgets, de l'équilibre budgétaire et des choix qui s'offrent à nous, mais il a oublié de dire aux gens à la maison et aux députés que, lorsque le gouvernement actuel a accédé au pouvoir, l'excédent budgétaire s'élevait à plusieurs milliards de dollars. Or, même si le pays n'était pas plongé en pleine récession, le gouvernement a transformé cet excédent en déficit énorme de plusieurs milliards de dollars. Depuis, il n'a jamais été capable d'équilibrer le budget.
    Voici ma question. Le député peut-il confirmer que, si le gouvernement réussit vraiment à atteindre l'équilibre budgétaire en 2015, ce sera le premier gouvernement conservateur à y parvenir?
    Voici la vérité, monsieur le Président: le Canada serait le premier pays du G7 à présenter un budget équilibré depuis la grande récession de 2008. Voilà les faits.
    Le député devrait garder à l'esprit que les libéraux sous Paul Martin ont été obligés de prendre ces mesures parce que le Parti libéral, dans les années 1990, avait presque dévasté les systèmes de santé et d'éducation en sabrant dans les transferts à coup de milliards de dollars. Nous nous souvenons tous de l'ère Rae, des hôpitaux et des cliniques qui ont fermé ainsi que des infirmières qui ont été licenciées et qui ont été obligées d'aller travailler aux États-Unis.
    Nous nous souvenons tous des torts que ces mesures ont causés à notre réseau de la santé et de l'effet déstabilisateur qu'elles ont eu sur les soins de santé offerts aux aînés et aux jeunes familles. Nous ne disposions pas alors de l'infrastructure nécessaire pour redresser la situation. Je crois que le réseau de la santé commence tout juste à se remettre sur pieds, et ce, grâce à l'appui offert par le ministre des Finances, le premier ministre et le gouvernement.
    Monsieur le Président, en Ontario, le nombre d'emplois diminue, le fardeau fiscal s'alourdit et le coût de l'électricité augmente, malgré le fait que nous avons accordé des allégements fiscaux annuels de 3 400 $ aux familles moyennes, parce que le gouvernement libéral avait vivement réclamé une telle mesure avec le soutien du chef libéral fédéral.
    Je me demande si le député pourrait se prononcer sur la baisse d'impôt pour les familles et sur l'utilité de la prestation universelle pour la garde d’enfants bonifiée, plus particulièrement pour les familles monoparentales, les consommateurs, l'économie et les emplois.
    Monsieur le Président, les mesures fiscales pour les familles que nous avons présentées réduiront le fardeau fiscal de toutes les familles canadiennes.
    Une famille monoparentale avec deux enfants et un revenu de 30 000 $ par année verra son revenu familial augmenter considérablement. Si les enfants ont moins de six ans, la famille recevra 720 $ supplémentaires pour chaque enfant, ce qui mettra plus de 1 400 $ supplémentaires dans ses poches. Si les enfants ont plus de six ans, ou qu'il y a trois ou quatre jeunes à la maison qui sont visés par cette bonification, les familles auront des milliers et des milliers de dollars de plus dans leurs poches.
    Nous avons aussi doublé le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants.
    Je vais devoir interrompre le député.
    Nous reprenons le débat. La députée de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles a la parole.

[Français]

    Monsieur le Président, je suis aujourd'hui à la Chambre afin d'aborder la question de cette importante mesure législative. C'est une mesure importante dans le sens de lourde et de massive. C'est un ramassis de n'importe quoi. Les conservateurs auraient peut-être besoin de leçons de vocabulaire.
    Dans le dictionnaire Larousse, par exemple, le mot « budget » se définit comme suit:
    Un ensemble des comptes qui décrivent, pour une année civile, toutes les ressources et toutes les charges de l'État, des autres collectivités publiques et des établissements publics.
    J'aurais peut-être dû leur faire précédemment cette leçon de vocabulaire puisque ce n'est pas la première fois qu'ils présentent un budget dans le cadre d'un projet de loi omnibus. Depuis qu'ils ont été élus majoritaires, on compte 2 190 pages de ce type de projets de loi. Cette fois-ci, ce sont 400 articles comptant 460 pages.
    Le mois dernier, nous n'avions eu seulement que quelques heures pour assister à une réunion d'information sur le budget. Bien sûr, aucun ministre n'était présent à cette rencontre pour répondre à nos questions. Ils font toujours la même chose. Ils utilisent les très compétents fonctionnaires pour prendre des décisions et ces derniers subissent la pression à leur place.
    Je dois dire que les questions étaient nombreuses de la part du NPD. De plus, les réponses que nous avons obtenues n'étaient pas toujours satisfaisantes. Je ne peux passer sous silence les questions de mes collègues de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques et de Skeena—Bulkley Valley à l'occasion de cette rencontre.
    L'une des sections les plus choquantes du projet de loi concerne la question des réfugiés. Lorsqu'on a demandé qui les conservateurs avaient consulté par rapport à cette section, on nous a répondu qu'une seule province avait été consultée. C'est extrêmement choquant. C'est encore une tactique qui fait preuve de leur isolement dans leur tour d'ivoire.
    N'est-pas électoraliste et populiste de proposer des lois qui ne seront appliquées que pour amadouer leurs militants? Ce n'est qu'un écran de fumée. Les provinces ne veulent pas de cette mesure.
    Le Conseil canadien pour les réfugiés s'inquiète également de cette section qui porte atteinte aux droits des réfugiés et qui ne respecte pas les obligations légales du Canada. Cela prive même le droit d'en appeler d'une décision devant un tribunal indépendant.
    Les conservateurs devront-ils encore passer le test devant la Cour suprême. C'est un test qui coûte des millions de dollars aux contribuables canadiens? Jusqu'à maintenant, ils n'ont pas été très chanceux devant cette cour lorsque leurs mesures législatives ont fait l'objet de contestations.
    Ce projet de loi comprend tout de même quelques rares propositions intéressantes. Nous sommes heureux de constater que les conservateurs ont enfin adopté une des propositions du NPD. Les Canadiens et les Canadiennes vont arrêter de devoir payer pour la copie d'une facture reçue par la poste. Nous leur avions d'ailleurs posé des questions sur ces frais de facturation.
    À cet égard, la question était la suivante. Que vont faire les conservateurs pour s'assurer que les entreprises de télécommunications et de télédiffusion ne vont pas cacher les frais de facturation en augmentant la facture totale? Ils n'ont pas été en mesure de répondre étant donné qu'aucun mécanisme n'a été mis en place pour éviter une telle situation. C'est honteux. De plus, encore une fois, ils n'ont pris que la moitié d'une bonne idée. Ils n'honorent pas la promesse qu'ils ont faite de mettre un terme aux frais exorbitants des banques.
    Revenons-en à nouveau à la définition du mot « budget ». Encore une fois, les conservateurs ont réussi à insérer une multitude d'éléments qui sont sans lien avec le budget. Ils autorisent la modification de dizaines de lois. Aussi, tels des magiciens qui sortent un lapin de leur chapeau, ils ajoutent diverses mesures qui n'ont jamais été mentionnées dans un discours budgétaire. C'est de la magie.
    Au lieu de parler d'un projet de loi portant exécution de centaines de dispositions du budget, nous devrions lui trouver un nom qui serait près de la réalité.
    La question qui me brûle les lèvres est réellement de savoir pourquoi utiliser un projet de loi omnibus. J'ai ma petite idée à ce sujet. Je crois que les conservateurs aiment pouvoir cacher des articles qui sont si controversés qu'ils ne passeraient pas dans un seul projet de loi aux yeux de l'opinion publique. Ils aiment noyer le poisson dans les dédales de ces articles. Ils aiment accorder plus de pouvoirs discrétionnaires à leurs ministres sans que cela ne soit visible. Ils aiment passer outre les études et les mécanismes de surveillance et de consultation de la population.
    Toutefois, ils peuvent compter sur le NPD pour être là et leur tenir tête devant toutes ces absurdités. Ce projet de loi démontre le fait que les conservateurs ne respectent pas le processus démocratique de la Chambre des communes. Plusieurs exemples récents le prouvent. Pensons à la lecture d'un journal à la Chambre, au refus de certains ministres de comparaître devant les comités et ainsi de suite.

  (1300)  

    Pas plus tard qu'hier, le député d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou posait une question très pertinente sur le programme Nutrition Nord Canada. Le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien l'a traité de « socialiste en cravate ». Franchement, il faut le faire! Quel manque de respect. Je n'en reviens pas.
    J'ai aussi été témoin de l'une des plus grandes contradictions de mon mandat en tant que députée de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles. D'un côté, le ministre des Finances demande aux partis de l'opposition de lui faire des suggestions concernant le budget de 2015, tandis que de l'autre, nous sommes ici aujourd'hui en train de débattre ce projet de loi omnibus. Sont-ils réellement ouverts à nos suggestions? Considèrent-ils réellement nos amendements ou est-ce encore une façade?
    Quoiqu'il en soit, je vais profiter de cette tribune pour faire des suggestions au ministre des Finances. D'abord, il faut oublier le fractionnement des revenus, car il profite seulement aux mieux nantis. L'ancien ministre des Finances, que Dieu ait son âme, n'en voulait pas de toute façon. On sait que cela profite plus aux riches qu'aux pauvres. Cela signifie qu'un individu peut avoir 3 000 $ en crédit d'impôt s'il gagne beaucoup et peut-être 200 $ s'il gagne moins. Si un individu n'a pas droit au crédit d'impôt, il n'a rien.
    Il faut aussi arrêter de faire des coupes dans l'assurance-emploi. Les conservateurs pigent 550 millions de dollars dans la caisse d'assurance-emploi. Le programme créé par ce projet de loi créera au plus 800 emplois, mais il risque d'inciter les entreprises à congédier plutôt qu'à embaucher, selon des économistes comme Mike Moffatt. On se rappelle que rien n'a démontré que cela sera au profit des entreprises. En effet, les entreprises peuvent profiter du crédit d'impôt qu'elles ont, qu'elles embauchent ou non du nouveau personnel. On sait qu'une partie de ce 550 millions de dollars ira vers ce que les entreprises doivent remettre comme impôt au fédéral. Il faut cesser de faire des compressions comme à CBC/Radio-Canada et à Postes Canada, et il ne faut pas sacrifier des emplois bien rémunérés. Le Canada devient le seul pays de l'OCDE à ne plus offrir de livraison à domicile. Finalement, il faut arrêter les coupes dans le financement des groupes de femmes, remettre l'âge de la retraite à 65 ans et mettre en avant un véritable plan de lutte contre l'évasion fiscale.
    Le NPD souhaite rendre la vie plus abordable pour les familles canadiennes grâce à des mesures concrètes.
    Je souligne également le fait que le gouvernement conservateur devrait envisager une suppression progressive des subventions au secteur pétrolier et gazier. Ces subventions, qui se chiffrent à plus d'un milliard de dollars, pourraient être investies pour financer des programmes de garderies abordables, et qui auront des retombées économiques à plus long terme.
    Comme d'habitude, les conservateurs continuent d'ignorer les provinces, les municipalités, le directeur parlementaire du budget et l'opposition, lorsqu'il s'agit de créer une prospérité durable et équitable dans ce pays.
    Les néo-démocrates se sont constamment opposés aux projets de loi omnibus des conservateurs, tout comme ils se sont opposés aux projets de loi omnibus de Paul Martin dans les années 1990.
    Avec ce sixième projet de loi omnibus consécutif de mise en oeuvre du budget, les conservateurs continuent d'utiliser de mauvais processus. Les Canadiens méritent mieux.

  (1305)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, j'ai écouté très attentivement le discours de la députée et j'aimerais apporter une précision au sujet des soins de santé pour les réfugiés. Je précise aux fins du compte rendu que le gouvernement conservateur a toujours été en faveur des soins de santé pour les réfugiés authentiques, et qu'il le sera encore à l'avenir.
    Cependant, je pense que le parti de l'opposition a un peu de mal avec la terminologie. Je me demande si la députée néo-démocrate pourrait nous expliquer la différence entre un réfugié — quelqu'un que la Commission indépendante de l'immigration et du statut de réfugié ou que le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés considère comme étant un réfugié authentique réinstallé au Canada — et un demandeur d'asile débouté à qui on a demandé de quitter le pays.

[Français]

    Monsieur le Président, je connais la différence entre les deux.
     Je pourrais demander à la députée si elle connaît la différence entre un projet de loi omnibus et un projet de loi sur le budget.
     Le budget ne devrait pas être un projet de loi omnibus. Il est important de faire cette distinction et de travailler sur les bonnes bases, c'est-à-dire de se contenter d'un budget et non d'un projet de loi omnibus.

  (1310)  

    Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles de son discours.
    J'aimerais qu'elle revienne sur le crédit d'impôt pour les employeurs, qui sera financé par la caisse de l'assurance-emploi. Elle y a fait allusion dans son discours, mais elle n'en a pas parlé plus en détails.
    Que pense-t-elle du fait que les conservateurs vont utiliser cette caisse pour financer la création d'environ 800 emplois qui nous coûteront environ 550 000 $ chacun? En effet, la mesure annoncée coûtera un demi-milliard de dollars. Si on fait le calcul, cela coûtera 550 000 $ par emploi créé.
    Que pense-t-elle du fait que les conservateurs vont prendre de l'argent dans la caisse de l'assurance-emploi, alors que cet argent appartient aux employés et aux employeurs?
    Monsieur le Président, je remercie le député.
    Sa question est plus que pertinente, d'autant plus que j'étais responsable du dossier de l'assurance-emploi l'an passé. Pour répondre à la question de mon collègue, je vais d'abord citer un témoin, David Macdonald, économiste principal du Centre canadien de politiques interactives:
    Toutes les petites entreprises reçoivent ce crédit, peu importe les mesures qu'elles prennent. Qu'elles embauchent des employés, en congédient ou ne modifient en rien leurs effectifs, elles toucheront toutes ce même crédit.
     Il est particulièrement honteux qu'on prenne de l'argent des poches des entreprises et des travailleurs qui cotisent à l'assurance-emploi. Ceux-ci ont de moins en moins accès à ce programme, particulièrement lorsqu'ils sont dans le monde du travail saisonnier et que leurs demandes de prestations d'assurance-emploi deviennent récurrentes.
    De plus, on prétend qu'on va créer des emplois avec cet argent, ce qui est encore faux. On utilise des termes qui paraissent positifs à la population, mais cette mesure ne va pas créer d'emplois. Elle créera environ 800 emplois, mais d'abord et avant tout, pour les entreprises qui doivent de l'impôt au gouvernement, l'impôt viendra en premier. Cela veut dire qu'on va prendre de l'argent des poches des contribuables pour payer l'impôt des entreprises contrevenantes.

[Traduction]

    Monsieur le Président, j'en reviens à ma première question à propos de la capacité du NPD à expliquer la différence entre un réfugié authentique et un demandeur d'asile débouté. Je sais que le NPD se plaît à dire que les personnes dont la demande a été rejetée sont quand même des réfugiés. En réalité, ce sont des gens qui ont menti sur leur demande ou qui n'ont pas pu prouver qu'ils sont des réfugiés ayant besoin de l'aide du Canada, et à qui on a demandé de quitter le pays. Sur ce point, les néo-démocrates ont tort, sur les plans autant juridique que moral.
    Je pose donc la question suivante à la députée néo-démocrate: peut-elle expliquer la différence entre un réfugié authentique, quelqu'un qui a besoin de l'aide du Canada et qui l'obtiendra, comme toujours, et un demandeur d'asile débouté à qui on a demandé de quitter le pays?

[Français]

    Monsieur le Président, à propos des changements à l'admissibilité des demandeurs d'asile, Mme Jimenez, une ancienne réfugiée, disait que si elle n'avait pas eu accès à ces sommes, elle ne saurait pas où elle serait présentement. Elle devrait sûrement recourir aux banques alimentaires et peut-être même quémander comme itinérante.

[Traduction]

    À l'ordre, s'il vous plaît. Comme il est 13 h 15, conformément à l'ordre adopté le jeudi 4 décembre, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ toute motion nécessaire pour terminer l'étude à l'étape du rapport du projet de loi dont la Chambre est maintenant saisie.
    Le vote porte sur la motion no 1. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Non.
    Le Président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
    Des voix: Oui.
    Le Président: Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
    Des voix: Non.
    Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
     Je déclare la motion no 1 rejetée. Je déclare donc les motions nos 2 à 43 rejetées.
    Le vote suivant porte sur la motion no 44. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Non.
    Le Président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
    Des voix: Oui.
    Le Président: Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
    Des voix: Non.
    Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
     Je déclare la motion no 44 rejetée. Je déclare donc la motion no 45 rejetée.

  (1315)  

    Le vote suivant porte sur la motion no 46. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
    Des voix: Oui.
    Des voix: Non.
    Le Président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
    Des voix: Oui.
    Le Président: Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
    Des voix: Non.
    Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
     Je déclare la motion no 46 rejetée.
    Le vote suivant porte sur la motion no 47. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Non.
    Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
    Des voix: Oui.
    Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
    Des voix: Non.
    Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
    Et cinq députés ou plus s'étant levés:
    Le Président: Le vote par appel nominal sur la motion est reporté. Les résultats du vote par appel nominal s'appliqueront également à la motion no 48.
    Le vote suivant porte sur la motion no 49. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
    Des voix: Non.
    Le Président: Je déclare la motion no 49 rejetée.
    Le vote suivant porte sur la motion no 50. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Non.
    Le Président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
    Des voix: Oui.
    Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
    Des voix: Non.
    Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
    Et cinq députés ou plus s'étant levés:
    Le Président: Le vote par appel nominal sur la motion no 50 est reporté. Les résultats du vote par appel nominal s'appliqueront également à la motion no  51.
    Le vote porte sur la motion no 52. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Non.
    Le Président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
    Des voix: Oui.
    Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
    Des voix: Non.
    Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
     Je déclare la motion no 52 rejetée.
    Le vote suivant porte sur la motion no 53. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
    Des voix: Non.
    Le Président: Je déclare la motion no 53 rejetée. Je déclare donc les motions nos 54 et 55 rejetées.
    Le vote suivant porte sur la motion no 56. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Non.
    Le Président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
    Des voix: Oui.
    Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
    Des voix: Non.
    Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
     Je déclare la motion no 56 rejetée. Je déclare donc les motions nos 57, 58, 59, 60, 61, 62 et 63 rejetées.
    Le vote suivant porte sur la motion no 64. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Non.
    Le Président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
    Des voix: Oui.
    Le Président: Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
    Des voix: Non.
    Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
     Je déclare la motion no 64 rejetée.
    Le vote suivant porte sur la motion no 65. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Non.
    Le Président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
    Des voix: Oui.
    Le Président: Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
    Des voix: Non.
    Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
    Je déclare la motion no 65 rejetée. Je déclare donc les motions nos 66, 67 et 68 rejetées.
    Normalement, la Chambre passerait maintenant aux votes par appel nominal différés à l'étape du rapport du projet de loi. Cependant, conformément à l'article 45 du Règlement, les votes par appel nominal sont reportés au lundi 8 décembre 2014, à l'heure ordinaire de l'ajournement.
    Le député de Kootenay—Columbia invoque le Règlement.
    Monsieur le Président, si vous le demandez, vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour dire qu'il est 13 h 30.
    D'accord?
    Des voix: D'accord.
    Le Président: La Chambre passe maintenant à l'étude des initiatives parlementaires inscrites au Feuilleton d'aujourd'hui.

INITIATIVES PARLEMENTAIRES

[Initiatives parlementaires]

  (1320)  

[Traduction]

La Loi électorale du Canada

     propose que le projet de loi C-524, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (publicité électorale), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
    — Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole afin d'amorcer le débat sur mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-524.
    Le projet de loi C-524 propose des modifications à la Loi électorale du Canada qui visent notamment les articles 320 et 352. Essentiellement, je crois que les modifications proposées dans le projet de loi favoriseraient davantage la transparence et la responsabilité à l'égard de la diffusion de publicités politiques. Ainsi, je crois que ce projet de loi permettra aux électeurs d'être mieux informés au sujet de la nature et de la provenance des publicités politiques. Je tiens à préciser que ce projet de loi ne vise aucunement à censurer ou à restreindre le discours des candidats, des partis ou des tiers.
    Actuellement, les articles 320 et 352 de la Loi électorale du Canada fournissent des directives concernant l'autorisation des messages transmis en période électorale. Le projet de loi C-524 prévoit des exigences explicites concernant la diffusion de publicités. Ces modifications s'appliqueraient à la diffusion de publicités, qu'elle se fasse au cours d’une période électorale ou non. Les directives actuelles ne concernent que les publicités diffusées au cours de la période électorale.
    Je crois que cette mesure contribuerait de façon importante à faire en sorte que les Canadiens soient toujours bien informés de la provenance des publicités politiques. À cette fin, le projet de loi propose d'apporter des modifications importantes aux articles 320 et 352 de la loi.
    Le projet de loi C-524 modifierait la loi afin de préciser la façon dont l'autorisation doit être faite et qui a la responsabilité d'autoriser les messages publicitaires des candidats, des partis politiques et des tiers.
    Aux termes des changements proposés au projet de loi C-524, les messages publicitaires devraient être autorisés de façon explicite. Ceux diffusés par les candidats devraient être autorisés par les candidats eux-mêmes, alors que les messages publicitaires diffusés par des partis enregistrés devraient être autorisés par le chef du parti. Enfin, les messages publicitaires diffusés par des tiers devraient être autorisés par le représentant autorisé.
    En ce qui concerne les messages publicitaires sur support papier, une mention écrite selon laquelle la diffusion est autorisée devrait être incluse. Dans les cas où le message publicitaire est diffusé uniquement par le candidat, celui-ci devrait inclure la mention, par lui, de son nom, et du fait que la diffusion est autorisée par lui-même. S'il s'agit d'un message publicitaire diffusé par un parti politique enregistré, le chef du parti devrait s'identifier ainsi que le parti représenté. Enfin, s'il s'agit d'un message publicitaire diffusé par un tiers, celui-ci serait tenu d'y inclure la mention — par son représentant autorisé — de son nom et du fait qu'il est responsable de son contenu. Dans le cas d'un message publicitaire sur support papier, le texte de la mention devrait être clairement lisible et d'une couleur qui présente un degré de contraste raisonnable par rapport à l'arrière-plan.
    En ce qui concerne les messages publicitaires sur support audiovisuel, la mention d'approbation devrait être communiquée oralement à l'écran par le candidat, qui doit paraître clairement en plein écran, ou être communiquée par le candidat en voix hors champ, en même temps que s'affiche à l'écran une image semblable du candidat. Toutes les publicités devraient également être accompagnées d'une mention d'approbation écrite qui s'afficherait pendant au moins quatre secondes à la fin du message.
    J'ai déjà mentionné qu'il est important que les Canadiens puissent savoir d'où vient l'information qui leur est communiquée dans une publicité politique. À mon avis, personne dans cette enceinte ne pourra nous donner une seule bonne raison de ne pas mettre en oeuvre ces changements, qui aideraient les Canadiens à savoir qui ou quel groupe est derrière une publicité donnée. Personnellement, je crois — et je pense que bien des députés seront d'accord avec moi — qu'il est essentiel de faire preuve de transparence lorsqu'on transmet des messages politiques dans des publicités. Cela dit, je tiens aussi à souligner que les publicités commanditées sont utiles tant pour les téléspectateurs que pour les candidats.
    M. James Druckman, qui a mené une étude visant à déterminer comment les gens en arrivent à concevoir les choses d'une certaine façon, a découvert que la crédibilité et l'honnêteté sont des facteurs qui influent sur l'opinion que les téléspectateurs se font du contenu de ces messages. Son étude a révélé que les publicités commanditées aident le téléspectateur à accorder une certaine crédibilité à la source.
    Dans ces cas, lorsque la source de l'information était évidente, les participants ont pu évaluer la crédibilité des affirmations faites en fonction de la source. Donc, si on exigeait que les publicités soient clairement approuvées par la source, on améliorerait davantage le processus qui permet aux Canadiens de prendre des décisions éclairées.

  (1325)  

    Le projet de loi vise à accroître la transparence et la reddition de comptes, je peux donc comprendre que bien des gens qui m'écoutent souhaitent savoir en quoi le projet de loi porte sur les publicités négatives et en quoi il ressemble à la mesure américaine qui prévoit que le commanditaire de la publicité doive être clairement identifié.
    Je comprends que des gens estiment que les publicités négatives font partie de la joute politique, et c'est bien. Je ne souhaite pas empêcher le recours à pareilles publicités. Je veux plutôt que les candidats assument leurs responsabilités en disant clairement aux téléspectateurs que ce sont eux qui ont produit la publicité et qu'ils lui ont donné leur aval.
    Le projet de loi ne porte pas sur la censure. Il ne vise pas à réduire le nombre de publicités négatives. Les gens qui s'opposent à la mesure adoptée aux États-Unis font souvent valoir que la divulgation du commanditaire n'a pas vraiment fait diminuer le nombre de publicités négatives que diffusent les candidats et les partis, et que l'adoption d'une disposition semblable au Canada ne servirait donc pas à grand-chose.
    Cependant, à mon avis, la culture politique canadienne diffère de celle des États-Unis, et les Canadiens n'ont pas la même opinion que les Américains sur le recours aux publicités négatives. Voilà pourquoi j'estime que les modifications que je propose dans le projet de loi C-524 seraient beaucoup plus efficaces dans le contexte canadien.
    D'après un article publié en 2014 par Annemarie Walter, de l'Université d'Amsterdam, et ses recherches sur le monde politique, les publicités négatives sont moins fréquentes dans les systèmes multipartites que dans les systèmes à deux partis comme les États-Unis, où le climat d'affrontement est plus marqué.
    Comme nous avons un système multipartite et que notre attitude à l'égard des publicités négatives diffère de celle qui règne aux États-Unis, je crois que les dispositions du projet de loi C-524 auraient une incidence sur le genre de publicités que les candidats, les partis politiques et les tiers seraient disposés à produire et à appuyer.
    Bien que mon projet de loi vise à accroître la transparence et la reddition de comptes, il m'apparaît important de regarder ce que les Canadiens de partout au pays pensent de l'emploi de publicités négatives par des partis et des élus.
    Des gens de ma circonscription m'ont parlé de l'importance d'agir avec civilité au Parlement et dans l'ensemble du système démocratique. Je suis certain que des députés des deux côtés de la Chambre ont reçu des commentaires semblables de la part de leurs électeurs.
    On se rappellera, par exemple, que les députés d'Edmonton-Centre et de Don Valley-Est ont refusé, l'an dernier, de distribuer un dépliant conçu par leur parti qui s'attaquait au député de Papineau.
    Bien que mon projet de loi ne vise pas les dix-pour-cent, j'estime que les intentions de ces députés reflètent ce que ressentent de nombreux Canadiens. Dans l'optique de mieux représenter les Canadiens, tâchons de discuter des politiques et des projets qui contribueraient à l'amélioration du pays. Si les partis, les candidats et les tiers choisissent de continuer à diffuser des publicités négatives, eh bien soit.
    Le projet de loi ne cherche pas à exercer une censure; il reflète une chose à laquelle beaucoup de Canadiens croient, c'est-à-dire la tenue d'un discours empreint de courtoisie au sein de notre système démocratique. Le projet de loi exigerait que le candidat, le parti ou le tiers assume la responsabilité du contenu de la publicité en indiquant explicitement qui a autorisé le message publicitaire, que celui-ci soit négatif ou non.
    Je demande à mes collègues de réfléchir à ce que j'ai dit. Je suis sûr que tout le monde y est très sensible. J'espère que l'on pourra encourager les députés à appuyer ma mesure en permettant un vote libre des deux côtés de la Chambre, et j'espère que le projet de loi jouira d'un appui suffisant pour se rendre au moins à l'étape de l'étude en comité, dont les membres voudront certainement recueillir directement l'avis des parties concernées et de maints autres témoins.
    Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui au sujet du projet de loi C-524, Loi modifiant la Loi électorale du Canada, présenté par le député qui a la parole avant moi, le député de Winnipeg-Nord.
    Le projet de loi propose d'élargir les règles encadrant les messages publicitaires des partis, des candidats et des tiers afin de couvrir la période entre les élections et d'établir de nouvelles exigences relatives à l'identification des partis, des candidats ou des tiers.
    Il convient de signaler à la Chambre que la Loi électorale du Canada exige déjà que les partis, les candidats et les tiers s'identifient dans leurs publicités électorales.
    À mon avis, le projet de loi C-524 est une solution en quête d'un problème. En conséquence, et compte tenu de son libellé, je ne peux l'appuyer.
    J'aimerais parler de quatre problèmes que j'ai relevés dans le projet de loi. Ce sont à mon avis des problèmes graves qui devraient convaincre tous les députés de s'opposer au projet de loi.
    Le projet de loi est bien trop vaste. Son premier problème, c'est sa vaste portée. Il ratisse trop large, à mon avis. Laissez-moi vous donner un exemple.
    Le projet de loi ne cible pas seulement les publicités partisanes, mais aussi les publicités sur des enjeux auxquels un parti ou un candidat est associé. Ce dernier type de publicité peut soulever des questions difficiles. Tous les partis à la Chambre ont des politiques sur les divers enjeux d'intérêt national, et qui peut déterminer quel parti ou candidat est uniquement associé à un enjeu particulier?
    Prenons l'exemple d'une organisation fictive dont le mandat est d'éliminer la pièce de deux dollars. Elle a entrepris depuis quelque temps une campagne publicitaire dans la presse écrite. La question est la suivante: comment peut-on déterminer si cela devient un enjeu associé à un parti ou à un candidat? Si le chef d'un parti dit dans une entrevue que la pièce de deux dollars est là pour rester, est-ce que cela serait suffisant pour que cet enjeu soit associé au parti? Et qu'adviendrait-il si un député chevronné du parti affirme que l'élimination de cette pièce est une idée qui vaut la peine d'être envisagée? Il n'est pas clairement précisé quand, en dehors des périodes électorales, un enjeu devient associé à un parti, assujettissant ainsi l'organisation fictive au projet de loi C-524 et la forçant à se conformer aux nouvelles exigences d'identification dans ses messages publicitaires, faute de quoi elle serait passible de poursuites et de peines.
    Ces exemples montrent que, au lieu de favoriser la transparence, le projet de loi, compte tenu de son libellé, risque de créer de la confusion et de l'incertitude quant à la réglementation des tiers sur des sujets n'ayant rien à voir avec des élections fédérales.
    Le projet de loi imposerait aussi des nouveaux coûts aux personnes voulant exprimer leurs opinions politiques. Comme je l'ai mentionné plus tôt, la Loi électorale du Canada exige déjà que les partis, les candidats et même les tiers s'identifient dans leurs publicités électorales. Cependant, le projet de loi C-524 ajouterait une exigence à l'américaine, qui imposerait des coûts supplémentaires aux partis, aux candidats et aux tiers. À cause de cela, les partis et les candidats auraient moins de temps pour faire passer leur message. Voici pourquoi.
    Selon une disposition du projet de loi, tout message audiovisuel doit être communiqué à l'écran par celui qui fait la déclaration, qu'il s'agisse d'un candidat, du chef d'un parti ou d'un représentant autorisé du troisième parti, lequel paraît alors clairement en plein écran. Si la déclaration est communiquée en voix hors champ, elle doit être accompagnée de l'image photographique de la personne qui fait la déclaration. De plus, à la fin du message audiovisuel, on doit communiquer par écrit, dans un format clairement lisible et pendant au moins quatre secondes à l'écran, le nom de la personne et le fait qu'elle autorise la diffusion du message.
    Ces exigences ne sont pas sans conséquence. Quatre secondes de temps d'antenne peut valoir beaucoup d'argent. Cela correspond à plus de 10 % d'une publicité télévisée de 30 secondes et à plus de 20 % d'un message de 15 secondes. Ainsi, un parti, un troisième parti ou un candidat qui envisage de recourir à de la publicité télévisée devra réduire la longueur de son message, qui est déjà court, ou laisser tomber cette forme de publicité. Le projet de loi restreint donc indûment la liberté de parole d'un parti à cet égard, même dans les cas où le message publicitaire porte principalement sur le chef du parti. Il revient aux partis de décider d'inclure, ou non, leur chef dans leurs messages publicitaires. Rien ne prouve que l'approche employée aux États-Unis est efficace. Il suffit de regarder les publicités politiques américaines pour s'en rendre compte immédiatement.

  (1330)  

    Un autre problème, c'est l'affichage des associations de circonscription. Même si nous acceptons d'emblée l'objectif du projet de loi, le fait qu'il ne parle pas des associations de circonscription est un problème. Les députés savent que ces dernières n'ont pas le droit de faire de la publicité durant une campagne électorale. Or, le projet de loi C-524 n'étend pas cette interdiction à après la période électorale. Il propose plutôt d'assujettir les partis, les candidats et les tiers à de nouveaux règlements.
    Qu'en est-il des associations de circonscription? Ce projet de loi contient une lacune qui leur permettrait de se soustraire aux nouvelles exigences d'identification proposées dans le projet de loi. Un parti pourrait se soustraire aux nouvelles règles en publiant les publicités par l'intermédiaire de l'association de circonscription. Je doute que ce soit l'intention du projet de loi, mais c'est néanmoins un autre exemple de l'incapacité du projet de loi de respecter ses objectifs de transparence et de reddition de comptes.
    Avant de conclure, j'aimerais prendre un instant pour souligner le bilan positif du gouvernement dans le cadre de son programme de réforme démocratique. Nous avons privé les partis politiques de grosses sommes d'argent en instaurant des plafonds de contribution plus stricts. En outre, les sociétés et les syndicats ne peuvent plus faire de contributions aux candidats et aux partis. Toutes ces mesures ont accru la responsabilité des acteurs politiques de notre système politique.
    De plus, nous avons accru la transparence grâce à l'adoption de la Loi sur l'intégrité des élections. Nous avons interdit l'utilisation de prêts pour contourner les règles liées aux plafonds de contribution. Nous avons créé un registre de communication avec les électeurs pour protéger les électeurs contre les appels frauduleux et l'usurpation d'identité. Je suis fier d'avoir appuyé ces mesures.
    J'espère que j'ai clairement expliqué les raisons pour lesquelles la Chambre ne devrait pas appuyer le projet de loi C-524. C'est, en partie, en raison des nombreuses lacunes qu'il contient, mais, surtout, parce qu'il risque de miner les objectifs qu'il vise à atteindre.

  (1335)  

    Monsieur le Président, mon intervention sera courte. Le NPD appuie le principe du projet de loi dont la Chambre est saisie ainsi que l'objectif du député.
    Nous croyons que les candidats doivent assumer la responsabilité des publicités faites à l'échelle locale, et que les partis politiques doivent assumer la responsabilité des publicités faites à l'échelle du pays ainsi que des agissements des agences publicitaires externes. Cela pourrait avoir un effet positif et diminuer le nombre d'attaques enfantines et mesquines que l'on trouve souvent dans ce genre de publicité. De plus, une telle mesure pourrait aussi inciter les politiciens à créer des publicités qui illustrent les différences concrètes entre les politiques et les capacités de chacun. Au bout du compte, comme l'a dit le député, les gens comprendraient mieux d'où viennent les messages publicitaires et seraient en mesure de faire des choix plus éclairés.
    Il faut aussi souligner que le député a ajouté une disposition selon laquelle ces règles s'appliqueraient en dehors des périodes électorales, un élément très important. Cela dit, j'ai entendu l'argument présenté par l'autre côté de la Chambre: il est vrai qu'il semble y avoir une échappatoire pour les associations de circonscription en dehors des périodes électorales.
    Cela dit, un point me préoccupe grandement. Il s'agit d'une question d'ordre philosophique, mais cela se manifeste dans le projet de loi. Le député s'est inspiré des États-Unis sans tenir compte, semble-t-il, des distinctions entre le régime de gouvernement de ce pays et le nôtre. Son projet de loi obligerait les candidats dans les circonscriptions à « assumer leur publicité » personnellement, par vidéo ou par voix hors champ combinée à une image photographique ou vidéo d'eux-mêmes. Jusque là, ça va, car les gens élisent effectivement leur député parmi les candidats locaux. Toutefois, en ce qui a trait aux publicités nationales des partis, le projet de loi exigerait que le chef de parti « assume la publicité », plutôt que le parti politique ou un porte-parole autorisé.
    Le problème, sur le plan philosophique, c'est que cela risque d'accentuer un phénomène déjà beaucoup trop répandu au pays, soit un accent malsain et inapproprié mis sur le chef du parti et sa personnalité. Cela va à l'encontre de la tradition de Westminster et de la façon dont doit être considérée la composition du Parlement sous le régime actuel, c'est-à-dire comme une série de députés élus pour représenter leur circonscription respective, où le chef, quoique déjà choisi par le congrès du parti, doit être confirmé par l'obtention de l'appui des députés à la Chambre.
    Le Canada n'est pas une république, et les chefs de parti sont, en fin de compte, de simples députés. Le régime présidentiel et de gouverneurs des États-Unis ne doit pas influencer notre propre régime. Par conséquent, j'espère que si le projet de loi est renvoyé au comité, nous examinerons si ses dispositions, par inadvertance, centreraient trop l'attention sur les chefs de parti, donnant l'impression que ceux-ci détiennent une genre de suprématie, contribuant ainsi à la « présidentialisation » malsaine déjà amorcée de notre régime politique, laquelle est notamment alimentée par la manière dont les médias couvrent l'actualité politique.

  (1340)  

    Puisqu'aucun autre député ne souhaite intervenir, le député de Winnipeg-Nord a la parole pour exercer son droit de réplique de cinq minutes.
    Je serai bref, monsieur le Président. Je tiens simplement à dire que j'apprécie les commentaires formulés des deux côtés de la Chambre au sujet de mon projet de loi. Je remercie les néo-démocrates de leur appui de principe.
    Pour ce qui est des observations du secrétaire parlementaire du premier ministre, j'oserais suggérer au gouvernement de faire preuve d'ouverture d'esprit à l'égard de deux questions. Tout d'abord, il serait très utile que les députés conservateurs puissent voter librement sur ce projet de loi. Deuxièmement, le secrétaire parlementaire a souligné l'existence d'une lacune concernant la période de quatre secondes. Je dirais au secrétaire parlementaire que le projet de loi pourrait faire l'objet d'amendements si la Chambre autorisait son renvoi à un comité.
    Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Non.
    Le Président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
    Des voix: Oui.
    Le Président: Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
    Des voix: Non.
    Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
    Et cinq députés ou plus s'étant levés:
    Le Président: Conformément à l'ordre adopté le 25 novembre 2014, le vote est reporté au mercredi 10 décembre, immédiatement après la période réservée aux questions orales.
    Comme il est 13 h 42, la Chambre s'ajourne à lundi prochain, à 11 heures, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.
    (La séance est levée à 13 h 42.)

ANNEXE

Liste alphabétique des membres avec leur
Circonscription, province de la circonscription
et l'affiliation politique;
Comités de la chambre,
le comité des Présidents,
membres du ministère et les secrétaires parlementaires


Occupants du Fauteuil

 

Le Président

L'hon. Andrew Scheer

 

Le Vice-président et président des comités pléniers

M. Joe Comartin

 

Le vice-président des comités pléniers

M. Barry Devolin

 

Le vice-président adjoint des comités pléniers

M. Bruce Stanton

 


Bureau de régie interne

L'hon. Andrew Scheer

Mme Stella Ambler

L'hon. John Duncan

L'hon. Dominic LeBlanc

M. Philip Toone

Mme Nycole Turmel

L'hon. Peter Van Loan


Liste alphabétique des députés de la chambre des communes

Deuxième session, Quarante-et-unième Législature

Nom Circonscription Province de la circonscription Affiliation politique
Ablonczy, L'hon. Diane Calgary—Nose Hill Alberta PCC
Adams, Eve, secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé Mississauga—Brampton-Sud Ontario PCC
Adler, Mark York-Centre Ontario PCC
Aglukkaq, L'hon. Leona, ministre de l’Environnement, ministre de l’Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l’Arctique Nunavut Nunavut PCC
Albas, Dan, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor Okanagan—Coquihalla Colombie-Britannique PCC
Albrecht, Harold Kitchener—Conestoga Ontario PCC
Alexander, L’hon. Chris, ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration Ajax—Pickering Ontario PCC
Allen, Malcolm Welland Ontario NPD
Allen, Mike Tobique—Mactaquac Nouveau-Brunswick PCC
Allison, Dean Niagara-Ouest—Glanbrook Ontario PCC
Ambler, Stella Mississauga-Sud Ontario PCC
Ambrose, L'hon. Rona, ministre de la Santé Edmonton—Spruce Grove Alberta PCC
Anders, Rob Calgary-Ouest Alberta PCC
Anderson, David, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères Cypress Hills—Grasslands Saskatchewan PCC
Andrews, Scott Avalon Terre-Neuve-et-Labrador Ind.
Angus, Charlie Timmins—Baie James Ontario NPD
Armstrong, Scott, secrétaire parlementaire du ministre de l'Emploi et du Développement social Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley Nouvelle-Écosse PCC
Ashfield, L'hon. Keith Fredericton Nouveau-Brunswick PCC
Ashton, Niki Churchill Manitoba NPD
Aspin, Jay Nipissing—Timiskaming Ontario PCC
Atamanenko, Alex Colombie-Britannique-Southern Interior Colombie-Britannique NPD
Aubin, Robert Trois-Rivières Québec NPD
Ayala, Paulina Honoré-Mercier Québec NPD
Baird, L'hon. John, ministre des Affaires étrangères Ottawa-Ouest—Nepean Ontario PCC
Barlow, John Macleod Alberta PCC
Bateman, Joyce Winnipeg-Centre-Sud Manitoba PCC
Bélanger, L'hon. Mauril Ottawa—Vanier Ontario Lib.
Bellavance, André Richmond—Arthabaska Québec Ind.
Bennett, L'hon. Carolyn St. Paul's Ontario Lib.
Benoit, Leon Vegreville—Wainwright Alberta PCC
Benskin, Tyrone Jeanne-Le Ber Québec NPD
Bergen, L’hon. Candice, ministre d’État (Développement social) Portage—Lisgar Manitoba PCC
Bernier, L'hon. Maxime, ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme, et Agriculture) Beauce Québec PCC
Bevington, Dennis Territoires du Nord-Ouest Territoires du Nord-Ouest NPD
Bezan, James, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale Selkirk—Interlake Manitoba PCC
Blanchette, Denis Louis-Hébert Québec NPD
Blanchette-Lamothe, Lysane Pierrefonds—Dollard Québec NPD
Blaney, L'hon. Steven, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile Lévis—Bellechasse Québec PCC
Block, Kelly, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles Saskatoon—Rosetown—Biggar Saskatchewan PCC
Boivin, Françoise Gatineau Québec NPD
Borg, Charmaine Terrebonne—Blainville Québec NPD
Boughen, Ray Palliser Saskatchewan PCC
Boulerice, Alexandre Rosemont—La Petite-Patrie Québec NPD
Boutin-Sweet, Marjolaine Hochelaga Québec NPD
Brahmi, Tarik Saint-Jean Québec NPD
Braid, Peter, secrétaire parlementaire pour l'Infrastructure et les Collectivités Kitchener—Waterloo Ontario PCC
Breitkreuz, Garry Yorkton—Melville Saskatchewan PCC
Brison, L'hon. Scott Kings—Hants Nouvelle-Écosse Lib.
Brosseau, Ruth Ellen Berthier—Maskinongé Québec NPD
Brown, Gordon Leeds—Grenville Ontario PCC
Brown, Lois, secrétaire parlementaire du ministre du Développement international Newmarket—Aurora Ontario PCC
Brown, Patrick Barrie Ontario PCC
Bruinooge, Rod Winnipeg-Sud Manitoba PCC
Butt, Brad Mississauga—Streetsville Ontario PCC
Byrne, L'hon. Gerry Humber—St. Barbe—Baie Verte Terre-Neuve-et-Labrador Lib.
Calandra, Paul , secrétaire parlementaire du premier ministre et pour les Affaires intergouvernementales Oak Ridges—Markham Ontario PCC
Calkins, Blaine Wetaskiwin Alberta PCC
Cannan, L'hon. Ron Kelowna—Lake Country Colombie-Britannique PCC
Carmichael, John Don Valley-Ouest Ontario PCC
Caron, Guy Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques Québec NPD
Carrie, Colin, secrétaire parlementaire de la ministre de l'Environnement Oshawa Ontario PCC
Casey, Sean Charlottetown Île-du-Prince-Édouard Lib.
Cash, Andrew Davenport Ontario NPD
Chan, Arnold Scarborough—Agincourt Ontario Lib.
Charlton, Chris Hamilton Mountain Ontario NPD
Chicoine, Sylvain Châteauguay—Saint-Constant Québec NPD
Chisholm, Robert Dartmouth—Cole Harbour Nouvelle-Écosse NPD
Chisu, Corneliu Pickering—Scarborough-Est Ontario PCC
Chong, L'hon. Michael Wellington—Halton Hills Ontario PCC
Choquette, François Drummond Québec NPD
Christopherson, David Hamilton-Centre Ontario NPD
Clarke, Rob Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill Saskatchewan PCC
Cleary, Ryan St. John's-Sud—Mount Pearl Terre-Neuve-et-Labrador NPD
Clement, L'hon. Tony, président du Conseil du Trésor Parry Sound—Muskoka Ontario PCC
Comartin, Joe, Le vice-président Windsor—Tecumseh Ontario NPD
Côté, Raymond Beauport—Limoilou Québec NPD
Cotler, L'hon. Irwin Mont-Royal Québec Lib.
Crockatt, Joan Calgary-Centre Alberta PCC
Crowder, Jean Nanaimo—Cowichan Colombie-Britannique NPD
Cullen, Nathan Skeena—Bulkley Valley Colombie-Britannique NPD
Cuzner, Rodger Cape Breton—Canso Nouvelle-Écosse Lib.
Daniel, Joe Don Valley-Est Ontario PCC
Davidson, Patricia Sarnia—Lambton Ontario PCC
Davies, Don Vancouver Kingsway Colombie-Britannique NPD
Davies, Libby Vancouver-Est Colombie-Britannique NPD
Day, Anne-Marie Charlesbourg—Haute-Saint-Charles Québec NPD
Dechert, Bob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice Mississauga—Erindale Ontario PCC
Devolin, Barry, Le président suppléant Haliburton—Kawartha Lakes—Brock Ontario PCC
Dewar, Paul Ottawa-Centre Ontario NPD
Dion, L'hon. Stéphane, Saint-Laurent—Cartierville Saint-Laurent—Cartierville Québec Lib.
Dionne Labelle, Pierre Rivière-du-Nord Québec NPD
Donnelly, Fin New Westminster—Coquitlam Colombie-Britannique NPD
Doré Lefebvre, Rosane Alfred-Pellan Québec NPD
Dreeshen, Earl Red Deer Alberta PCC
Dubé, Matthew Chambly—Borduas Québec NPD
Dubourg, Emmanuel Bourassa Québec Lib.
Duncan, L'hon. John, ministre d’État et whip en chef du gouvernement Île de Vancouver-Nord Colombie-Britannique PCC
Duncan, Kirsty Etobicoke-Nord Ontario Lib.
Duncan, Linda Edmonton—Strathcona Alberta NPD
Dusseault, Pierre-Luc Sherbrooke Québec NPD
Dykstra, Rick, secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien St. Catharines Ontario PCC
Easter, L'hon. Wayne Malpeque Île-du-Prince-Édouard Lib.
Eyking, L'hon. Mark Sydney—Victoria Nouvelle-Écosse Lib.
Falk, Ted Provencher Manitoba PCC
Fantino, L'hon. Julian, ministre des Anciens Combattants Vaughan Ontario PCC
Fast, L'hon. Ed, ministre du Commerce international Abbotsford Colombie-Britannique PCC
Findlay, L'hon. Kerry-Lynne D., ministre du Revenu national Delta—Richmond-Est Colombie-Britannique PCC
Finley, L'hon. Diane, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux Haldimand—Norfolk Ontario PCC
Fletcher, L'hon. Steven Charleswood—St. James—Assiniboia Manitoba PCC
Foote, Judy Random—Burin—St. George's Terre-Neuve-et-Labrador Lib.
Fortin, Jean-François Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia Québec FD
Freeland, Chrystia Toronto-Centre Ontario Lib.
Freeman, Mylène Argenteuil—Papineau—Mirabel Québec NPD
Fry, L'hon. Hedy Vancouver-Centre Colombie-Britannique Lib.
Galipeau, Royal Ottawa—Orléans Ontario PCC
Gallant, Cheryl Renfrew—Nipissing—Pembroke Ontario PCC
Garneau, Marc Westmount—Ville-Marie Québec Lib.
Garrison, Randall Esquimalt—Juan de Fuca Colombie-Britannique NPD
Genest, Réjean Shefford Québec NPD
Genest-Jourdain, Jonathan Manicouagan Québec NPD
Giguère, Alain Marc-Aurèle-Fortin Québec NPD
Gill, Parm, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants Brampton—Springdale Ontario PCC
Glover, L’hon. Shelly, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles Saint-Boniface Manitoba PCC
Godin, Yvon Acadie—Bathurst Nouveau-Brunswick NPD
Goguen, Robert, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice Moncton—Riverview—Dieppe Nouveau-Brunswick PCC
Goldring, Peter Edmonton-Est Alberta PCC
Goodale, L'hon. Ralph Wascana Saskatchewan Lib.
Goodyear, L'hon. Gary, ministre d’État (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) Cambridge Ontario PCC
Gosal, L'hon. Bal, ministre d'État (Sports) Bramalea—Gore—Malton Ontario PCC
Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du premier ministre, pour les Langues officielles et pour l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière Québec PCC
Gravelle, Claude Nickel Belt Ontario NPD
Grewal, Nina Fleetwood—Port Kells Colombie-Britannique PCC
Groguhé, Sadia Saint-Lambert Québec NPD
Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre Calgary-Sud-Ouest Alberta PCC
Harris, Dan Scarborough-Sud-Ouest Ontario NPD
Harris, Jack St. John's-Est Terre-Neuve-et-Labrador NPD
Harris, Richard Cariboo—Prince George Colombie-Britannique PCC
Hassainia, Sana Verchères—Les Patriotes Québec Ind.
Hawn, L'hon. Laurie Edmonton-Centre Alberta PCC
Hayes, Bryan Sault Ste. Marie Ontario PCC
Hiebert, Russ Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale Colombie-Britannique PCC
Hillyer, Jim Lethbridge Alberta PCC
Hoback, Randy Prince Albert Saskatchewan PCC
Holder, L’hon. Ed, ministre d’État (Sciences et Technologie) London-Ouest Ontario PCC
Hsu, Ted Kingston et les Îles Ontario Lib.
Hughes, Carol Algoma—Manitoulin—Kapuskasing Ontario NPD
Hyer, Bruce Thunder Bay—Superior-Nord Ontario PV
Jacob, Pierre Brome—Missisquoi Québec NPD
James, Roxanne, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile Scarborough-Centre Ontario PCC
Jones, Yvonne Labrador Terre-Neuve-et-Labrador Lib.
Julian, Peter Burnaby—New Westminster Colombie-Britannique NPD
Kamp, Randy, secrétaire parlementaire de la ministre des Pêches et des Océans Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission Colombie-Britannique PCC
Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national et pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique South Shore—St. Margaret's Nouvelle-Écosse PCC
Kellway, Matthew Beaches—East York Ontario NPD
Kenney, L'hon. Jason, ministre de l’Emploi et du Développement social et ministre du Multiculturalisme Calgary-Sud-Est Alberta PCC
Kent, L'hon. Peter Thornhill Ontario PCC
Kerr, Greg Nova-Ouest Nouvelle-Écosse PCC
Komarnicki, Ed Souris—Moose Mountain Saskatchewan PCC
Kramp, Daryl Prince Edward—Hastings Ontario PCC
Lake, L'hon. Mike, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie Edmonton—Mill Woods—Beaumont Alberta PCC
Lamoureux, Kevin Winnipeg-Nord Manitoba Lib.
Lapointe, François Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup Québec NPD
Larose, Jean-François Repentigny Québec FD
Latendresse, Alexandrine Louis-Saint-Laurent Québec NPD
Lauzon, Guy Stormont—Dundas—South Glengarry Ontario PCC
Laverdière, Hélène Laurier—Sainte-Marie Québec NPD
Lebel, L'hon. Denis, ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales et ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Roberval—Lac-Saint-Jean Québec PCC
LeBlanc, L'hon. Dominic Beauséjour Nouveau-Brunswick Lib.
LeBlanc, Hélène LaSalle—Émard Québec NPD
Leef, Ryan Yukon Yukon PCC
Leitch, L’hon. K. Kellie, ministre du Travail et ministre de la Condition féminine Simcoe—Grey Ontario PCC
Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture Glengarry—Prescott—Russell Ontario PCC
Leslie, Megan Halifax Nouvelle-Écosse NPD
Leung, Chungsen, secrétaire parlementaire pour le Multiculturalisme Willowdale Ontario PCC
Liu, Laurin Rivière-des-Mille-Îles Québec NPD
Lizon, Wladyslaw Mississauga-Est—Cooksville Ontario PCC
Lobb, Ben Huron—Bruce Ontario PCC
Lukiwski, Tom, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes Regina—Lumsden—Lake Centre Saskatchewan PCC
Lunney, James Nanaimo—Alberni Colombie-Britannique PCC
MacAulay, L'hon. Lawrence Cardigan Île-du-Prince-Édouard Lib.
MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Justice et procureur général du Canada Nova-Centre Nouvelle-Écosse PCC
MacKenzie, Dave Oxford Ontario PCC
Maguire, Larry Brandon—Souris Manitoba PCC
Mai, Hoang Brossard—La Prairie Québec NPD
Marston, Wayne Hamilton-Est—Stoney Creek Ontario NPD
Martin, Pat Winnipeg-Centre Manitoba NPD
Masse, Brian Windsor-Ouest Ontario NPD
Mathyssen, Irene London—Fanshawe Ontario NPD
May, Elizabeth Saanich—Gulf Islands Colombie-Britannique PV
Mayes, Colin Okanagan—Shuswap Colombie-Britannique PCC
McCallum, L'hon. John Markham—Unionville Ontario Lib.
McColeman, Phil Brant Ontario PCC
McGuinty, David Ottawa-Sud Ontario Lib.
McKay, L'hon. John Scarborough—Guildwood Ontario Lib.
McLeod, Cathy, secrétaire parlementaire de la ministre du Travail et pour la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien Kamloops—Thompson—Cariboo Colombie-Britannique PCC
Menegakis, Costas, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration Richmond Hill Ontario PCC
Michaud, Élaine Portneuf—Jacques-Cartier Québec NPD
Miller, Larry Bruce—Grey—Owen Sound Ontario PCC
Moore, Christine Abitibi—Témiscamingue Québec NPD
Moore, L'hon. James, ministre de l’Industrie Port Moody—Westwood—Port Coquitlam Colombie-Britannique PCC
Moore, L'hon. Rob, ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) Fundy Royal Nouveau-Brunswick PCC
Morin, Dany Chicoutimi—Le Fjord Québec NPD
Morin, Isabelle Notre-Dame-de-Grâce—Lachine Québec NPD
Morin, Marc-André Laurentides—Labelle Québec NPD
Morin, Marie-Claude Saint-Hyacinthe—Bagot Québec NPD
Mourani, Maria Ahuntsic Québec Ind.
Mulcair, L'hon. Thomas, chef de l'opposition Outremont Québec NPD
Murray, Joyce Vancouver Quadra Colombie-Britannique Lib.
Nantel, Pierre Longueuil—Pierre-Boucher Québec NPD
Nash, Peggy Parkdale—High Park Ontario NPD
Nicholls, Jamie Vaudreuil-Soulanges Québec NPD
Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Défense nationale Niagara Falls Ontario PCC
Norlock, Rick Northumberland—Quinte West Ontario PCC
Nunez-Melo, José Laval Québec NPD
Obhrai, L’hon. Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères et pour les Droits internationaux de la personne Calgary-Est Alberta PCC
O'Connor, L'hon. Gordon Carleton—Mississippi Mills Ontario PCC
Oliver, L'hon. Joe, ministre des Finances Eglinton—Lawrence Ontario PCC
O'Neill Gordon, Tilly Miramichi Nouveau-Brunswick PCC
Opitz, Ted Etobicoke-Centre Ontario PCC
O'Toole, Erin, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international Durham Ontario PCC
Pacetti, Massimo Saint-Léonard—Saint-Michel Québec Ind.
Papillon, Annick Québec Québec NPD
Paradis, L'hon. Christian, ministre du Développement international et ministre de la Francophonie Mégantic—L'Érable Québec PCC
Patry, Claude Jonquière—Alma Québec BQ
Payne, LaVar Medicine Hat Alberta PCC
Péclet, Ève La Pointe-de-l'Île Québec NPD
Perreault, Manon Montcalm Québec Ind.
Pilon, François Laval—Les Îles Québec NPD
Plamondon, Louis Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour Québec BQ
Poilievre, L’hon. Pierre, ministre d’État (Réforme démocratique) Nepean—Carleton Ontario PCC
Preston, Joe Elgin—Middlesex—London Ontario PCC
Quach, Anne Minh-Thu Beauharnois—Salaberry Québec NPD
Rafferty, John Thunder Bay—Rainy River Ontario NPD
Raitt, L'hon. Lisa, ministre des Transports Halton Ontario PCC
Rajotte, James Edmonton—Leduc Alberta PCC
Rankin, Murray Victoria Colombie-Britannique NPD
Rathgeber, Brent Edmonton—St. Albert Alberta Ind.
Ravignat, Mathieu Pontiac Québec NPD
Raynault, Francine Joliette Québec NPD
Regan, L'hon. Geoff Halifax-Ouest Nouvelle-Écosse Lib.
Reid, Scott Lanark—Frontenac—Lennox and Addington Ontario PCC
Rempel, L’hon. Michelle, ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) Calgary-Centre-Nord Alberta PCC
Richards, Blake Wild Rose Alberta PCC
Rickford, L’hon. Greg, ministre des Ressources naturelles et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l’Ontario Kenora Ontario PCC
Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Battlefords—Lloydminster Saskatchewan PCC
Rousseau, Jean Compton—Stanstead Québec NPD
Saganash, Romeo Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou Québec NPD
Sandhu, Jasbir Surrey-Nord Colombie-Britannique NPD
Saxton, Andrew, secrétaire parlementaire du ministre des Finances North Vancouver Colombie-Britannique PCC
Scarpaleggia, Francis Lac-Saint-Louis Québec Lib.
Scheer, L'hon. Andrew, Président de la Chambre des communes Regina—Qu'Appelle Saskatchewan PCC
Schellenberger, Gary Perth—Wellington Ontario PCC
Scott, Craig Toronto—Danforth Ontario NPD
Seeback, Kyle Brampton-Ouest Ontario PCC
Sellah, Djaouida Saint-Bruno—Saint-Hubert Québec NPD
Sgro, L'hon. Judy York-Ouest Ontario Lib.
Shea, L'hon. Gail, ministre des Pêches et des Océans Egmont Île-du-Prince-Édouard PCC
Shipley, Bev Lambton—Kent—Middlesex Ontario PCC
Shory, Devinder Calgary-Nord-Est Alberta PCC
Simms, Scott Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor Terre-Neuve-et-Labrador Lib.
Sims, Jinny Jogindera Newton—Delta-Nord Colombie-Britannique NPD
Sitsabaiesan, Rathika Scarborough—Rouge River Ontario NPD
Smith, Joy Kildonan—St. Paul Manitoba PCC
Sopuck, Robert Dauphin—Swan River—Marquette Manitoba PCC
Sorenson, L’hon. Kevin, ministre d’État (Finances) Crowfoot Alberta PCC
Stanton, Bruce, Le président suppléant Simcoe-Nord Ontario PCC
St-Denis, Lise Saint-Maurice—Champlain Québec Lib.
Stewart, Kennedy Burnaby—Douglas Colombie-Britannique NPD
Stoffer, Peter Sackville—Eastern Shore Nouvelle-Écosse NPD
Storseth, Brian Westlock—St. Paul Alberta PCC
Strahl, Mark, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien Chilliwack—Fraser Canyon Colombie-Britannique PCC
Sullivan, Mike York-Sud—Weston Ontario NPD
Sweet, David Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale Ontario PCC
Thibeault, Glenn Sudbury Ontario NPD
Tilson, David Dufferin—Caledon Ontario PCC
Toet, Lawrence Elmwood—Transcona Manitoba PCC
Toone, Philip Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine Québec NPD
Tremblay, Jonathan Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord Québec NPD
Trost, Brad Saskatoon—Humboldt Saskatchewan PCC
Trottier, Bernard, secrétaire parlementaire de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux Etobicoke—Lakeshore Ontario PCC
Trudeau, Justin Papineau Québec Lib.
Truppe, Susan, secrétaire parlementaire pour la Condition féminine London-Centre-Nord Ontario PCC
Turmel, Nycole Hull—Aylmer Québec NPD
Uppal, L'hon. Tim, ministre d’État (Multiculturalisme) Edmonton—Sherwood Park Alberta PCC
Valcourt, L’hon. Bernard, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien Madawaska—Restigouche Nouveau-Brunswick PCC
Valeriote, Frank Guelph Ontario Lib.
Van Kesteren, Dave Chatham-Kent—Essex Ontario PCC
Van Loan, L'hon. Peter, leader du gouvernement à la Chambre des communes York—Simcoe Ontario PCC
Vaughan, Adam Trinity—Spadina Ontario Lib.
Vellacott, Maurice Saskatoon—Wanuskewin Saskatchewan PCC
Wallace, Mike Burlington Ontario PCC
Warawa, Mark Langley Colombie-Britannique PCC
Warkentin, Chris Peace River Alberta PCC
Watson, Jeff, secrétaire parlementaire de la ministre des Transports Essex Ontario PCC
Weston, John West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country Colombie-Britannique PCC
Weston, Rodney Saint John Nouveau-Brunswick PCC
Wilks, David Kootenay—Columbia Colombie-Britannique PCC
Williamson, John Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest Nouveau-Brunswick PCC
Wong, L'hon. Alice, ministre d'État (Aînés) Richmond Colombie-Britannique PCC
Woodworth, Stephen Kitchener-Centre Ontario PCC
Yelich, L'hon. Lynne, ministre d’État (Affaires étrangères et consulaires) Blackstrap Saskatchewan PCC
Young, Terence Oakville Ontario PCC
Young, Wai Vancouver-Sud Colombie-Britannique PCC
Yurdiga, David Fort McMurray—Athabasca Alberta PCC
Zimmer, Bob Prince George—Peace River Colombie-Britannique PCC
VACANCE Yellowhead Alberta
VACANCE Peterborough Ontario
VACANCE Whitby—Oshawa Ontario

Liste alphabétique des députés de la chambre des communes par province

Deuxième session, Quarante-et-unième Législature

Nom Circonscription Affiliation politique

Alberta (27)
Ablonczy, L'hon. Diane Calgary—Nose Hill PCC
Ambrose, L'hon. Rona, ministre de la Santé Edmonton—Spruce Grove PCC
Anders, Rob Calgary-Ouest PCC
Barlow, John Macleod PCC
Benoit, Leon Vegreville—Wainwright PCC
Calkins, Blaine Wetaskiwin PCC
Crockatt, Joan Calgary-Centre PCC
Dreeshen, Earl Red Deer PCC
Duncan, Linda Edmonton—Strathcona NPD
Goldring, Peter Edmonton-Est PCC
Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre Calgary-Sud-Ouest PCC
Hawn, L'hon. Laurie Edmonton-Centre PCC
Hillyer, Jim Lethbridge PCC
Kenney, L'hon. Jason, ministre de l’Emploi et du Développement social et ministre du Multiculturalisme Calgary-Sud-Est PCC
Lake, L'hon. Mike, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie Edmonton—Mill Woods—Beaumont PCC
Obhrai, L’hon. Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères et pour les Droits internationaux de la personne Calgary-Est PCC
Payne, LaVar Medicine Hat PCC
Rajotte, James Edmonton—Leduc PCC
Rathgeber, Brent Edmonton—St. Albert Ind.
Rempel, L’hon. Michelle, ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) Calgary-Centre-Nord PCC
Richards, Blake Wild Rose PCC
Shory, Devinder Calgary-Nord-Est PCC
Sorenson, L’hon. Kevin, ministre d’État (Finances) Crowfoot PCC
Storseth, Brian Westlock—St. Paul PCC
Uppal, L'hon. Tim, ministre d’État (Multiculturalisme) Edmonton—Sherwood Park PCC
Warkentin, Chris Peace River PCC
Yurdiga, David Fort McMurray—Athabasca PCC
VACANCE Yellowhead

Colombie-Britannique (36)
Albas, Dan, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor Okanagan—Coquihalla PCC
Atamanenko, Alex Colombie-Britannique-Southern Interior NPD
Cannan, L'hon. Ron Kelowna—Lake Country PCC
Crowder, Jean Nanaimo—Cowichan NPD
Cullen, Nathan Skeena—Bulkley Valley NPD
Davies, Don Vancouver Kingsway NPD
Davies, Libby Vancouver-Est NPD
Donnelly, Fin New Westminster—Coquitlam NPD
Duncan, L'hon. John, ministre d’État et whip en chef du gouvernement Île de Vancouver-Nord PCC
Fast, L'hon. Ed, ministre du Commerce international Abbotsford PCC
Findlay, L'hon. Kerry-Lynne D., ministre du Revenu national Delta—Richmond-Est PCC
Fry, L'hon. Hedy Vancouver-Centre Lib.
Garrison, Randall Esquimalt—Juan de Fuca NPD
Grewal, Nina Fleetwood—Port Kells PCC
Harris, Richard Cariboo—Prince George PCC
Hiebert, Russ Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale PCC
Julian, Peter Burnaby—New Westminster NPD
Kamp, Randy, secrétaire parlementaire de la ministre des Pêches et des Océans Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission PCC
Lunney, James Nanaimo—Alberni PCC
May, Elizabeth Saanich—Gulf Islands PV
Mayes, Colin Okanagan—Shuswap PCC
McLeod, Cathy, secrétaire parlementaire de la ministre du Travail et pour la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien Kamloops—Thompson—Cariboo PCC
Moore, L'hon. James, ministre de l’Industrie Port Moody—Westwood—Port Coquitlam PCC
Murray, Joyce Vancouver Quadra Lib.
Rankin, Murray Victoria NPD
Sandhu, Jasbir Surrey-Nord NPD
Saxton, Andrew, secrétaire parlementaire du ministre des Finances North Vancouver PCC
Sims, Jinny Jogindera Newton—Delta-Nord NPD
Stewart, Kennedy Burnaby—Douglas NPD
Strahl, Mark, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien Chilliwack—Fraser Canyon PCC
Warawa, Mark Langley PCC
Weston, John West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country PCC
Wilks, David Kootenay—Columbia PCC
Wong, L'hon. Alice, ministre d'État (Aînés) Richmond PCC
Young, Wai Vancouver-Sud PCC
Zimmer, Bob Prince George—Peace River PCC

Île-du-Prince-Édouard (4)
Casey, Sean Charlottetown Lib.
Easter, L'hon. Wayne Malpeque Lib.
MacAulay, L'hon. Lawrence Cardigan Lib.
Shea, L'hon. Gail, ministre des Pêches et des Océans Egmont PCC

Manitoba (14)
Ashton, Niki Churchill NPD
Bateman, Joyce Winnipeg-Centre-Sud PCC
Bergen, L’hon. Candice, ministre d’État (Développement social) Portage—Lisgar PCC
Bezan, James, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale Selkirk—Interlake PCC
Bruinooge, Rod Winnipeg-Sud PCC
Falk, Ted Provencher PCC
Fletcher, L'hon. Steven Charleswood—St. James—Assiniboia PCC
Glover, L’hon. Shelly, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles Saint-Boniface PCC
Lamoureux, Kevin Winnipeg-Nord Lib.
Maguire, Larry Brandon—Souris PCC
Martin, Pat Winnipeg-Centre NPD
Smith, Joy Kildonan—St. Paul PCC
Sopuck, Robert Dauphin—Swan River—Marquette PCC
Toet, Lawrence Elmwood—Transcona PCC

Nouveau-Brunswick (10)
Allen, Mike Tobique—Mactaquac PCC
Ashfield, L'hon. Keith Fredericton PCC
Godin, Yvon Acadie—Bathurst NPD
Goguen, Robert, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice Moncton—Riverview—Dieppe PCC
LeBlanc, L'hon. Dominic Beauséjour Lib.
Moore, L'hon. Rob, ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) Fundy Royal PCC
O'Neill Gordon, Tilly Miramichi PCC
Valcourt, L’hon. Bernard, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien Madawaska—Restigouche PCC
Weston, Rodney Saint John PCC
Williamson, John Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest PCC

Nouvelle-Écosse (11)
Armstrong, Scott, secrétaire parlementaire du ministre de l'Emploi et du Développement social Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley PCC
Brison, L'hon. Scott Kings—Hants Lib.
Chisholm, Robert Dartmouth—Cole Harbour NPD
Cuzner, Rodger Cape Breton—Canso Lib.
Eyking, L'hon. Mark Sydney—Victoria Lib.
Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national et pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique South Shore—St. Margaret's PCC
Kerr, Greg Nova-Ouest PCC
Leslie, Megan Halifax NPD
MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Justice et procureur général du Canada Nova-Centre PCC
Regan, L'hon. Geoff Halifax-Ouest Lib.
Stoffer, Peter Sackville—Eastern Shore NPD

Nunavut (1)
Aglukkaq, L'hon. Leona, ministre de l’Environnement, ministre de l’Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l’Arctique Nunavut PCC

Ontario (104)
Adams, Eve, secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé Mississauga—Brampton-Sud PCC
Adler, Mark York-Centre PCC
Albrecht, Harold Kitchener—Conestoga PCC
Alexander, L’hon. Chris, ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration Ajax—Pickering PCC
Allen, Malcolm Welland NPD
Allison, Dean Niagara-Ouest—Glanbrook PCC
Ambler, Stella Mississauga-Sud PCC
Angus, Charlie Timmins—Baie James NPD
Aspin, Jay Nipissing—Timiskaming PCC
Baird, L'hon. John, ministre des Affaires étrangères Ottawa-Ouest—Nepean PCC
Bélanger, L'hon. Mauril Ottawa—Vanier Lib.
Bennett, L'hon. Carolyn St. Paul's Lib.
Braid, Peter, secrétaire parlementaire pour l'Infrastructure et les Collectivités Kitchener—Waterloo PCC
Brown, Gordon Leeds—Grenville PCC
Brown, Lois, secrétaire parlementaire du ministre du Développement international Newmarket—Aurora PCC
Brown, Patrick Barrie PCC
Butt, Brad Mississauga—Streetsville PCC
Calandra, Paul , secrétaire parlementaire du premier ministre et pour les Affaires intergouvernementales Oak Ridges—Markham PCC
Carmichael, John Don Valley-Ouest PCC
Carrie, Colin, secrétaire parlementaire de la ministre de l'Environnement Oshawa PCC
Cash, Andrew Davenport NPD
Chan, Arnold Scarborough—Agincourt Lib.
Charlton, Chris Hamilton Mountain NPD
Chisu, Corneliu Pickering—Scarborough-Est PCC
Chong, L'hon. Michael Wellington—Halton Hills PCC
Christopherson, David Hamilton-Centre NPD
Clement, L'hon. Tony, président du Conseil du Trésor Parry Sound—Muskoka PCC
Comartin, Joe, Le vice-président Windsor—Tecumseh NPD
Daniel, Joe Don Valley-Est PCC
Davidson, Patricia Sarnia—Lambton PCC
Dechert, Bob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice Mississauga—Erindale PCC
Devolin, Barry, Le président suppléant Haliburton—Kawartha Lakes—Brock PCC
Dewar, Paul Ottawa-Centre NPD
Duncan, Kirsty Etobicoke-Nord Lib.
Dykstra, Rick, secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien St. Catharines PCC
Fantino, L'hon. Julian, ministre des Anciens Combattants Vaughan PCC
Finley, L'hon. Diane, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux Haldimand—Norfolk PCC
Freeland, Chrystia Toronto-Centre Lib.
Galipeau, Royal Ottawa—Orléans PCC
Gallant, Cheryl Renfrew—Nipissing—Pembroke PCC
Gill, Parm, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants Brampton—Springdale PCC
Goodyear, L'hon. Gary, ministre d’État (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) Cambridge PCC
Gosal, L'hon. Bal, ministre d'État (Sports) Bramalea—Gore—Malton PCC
Gravelle, Claude Nickel Belt NPD
Harris, Dan Scarborough-Sud-Ouest NPD
Hayes, Bryan Sault Ste. Marie PCC
Holder, L’hon. Ed, ministre d’État (Sciences et Technologie) London-Ouest PCC
Hsu, Ted Kingston et les Îles Lib.
Hughes, Carol Algoma—Manitoulin—Kapuskasing NPD
Hyer, Bruce Thunder Bay—Superior-Nord PV
James, Roxanne, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile Scarborough-Centre PCC
Kellway, Matthew Beaches—East York NPD
Kent, L'hon. Peter Thornhill PCC
Kramp, Daryl Prince Edward—Hastings PCC
Lauzon, Guy Stormont—Dundas—South Glengarry PCC
Leitch, L’hon. K. Kellie, ministre du Travail et ministre de la Condition féminine Simcoe—Grey PCC
Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture Glengarry—Prescott—Russell PCC
Leung, Chungsen, secrétaire parlementaire pour le Multiculturalisme Willowdale PCC
Lizon, Wladyslaw Mississauga-Est—Cooksville PCC
Lobb, Ben Huron—Bruce PCC
MacKenzie, Dave Oxford PCC
Marston, Wayne Hamilton-Est—Stoney Creek NPD
Masse, Brian Windsor-Ouest NPD
Mathyssen, Irene London—Fanshawe NPD
McCallum, L'hon. John Markham—Unionville Lib.
McColeman, Phil Brant PCC
McGuinty, David Ottawa-Sud Lib.
McKay, L'hon. John Scarborough—Guildwood Lib.
Menegakis, Costas, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration Richmond Hill PCC
Miller, Larry Bruce—Grey—Owen Sound PCC
Nash, Peggy Parkdale—High Park NPD
Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Défense nationale Niagara Falls PCC
Norlock, Rick Northumberland—Quinte West PCC
O'Connor, L'hon. Gordon Carleton—Mississippi Mills PCC
Oliver, L'hon. Joe, ministre des Finances Eglinton—Lawrence PCC
Opitz, Ted Etobicoke-Centre PCC
O'Toole, Erin, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international Durham PCC
Poilievre, L’hon. Pierre, ministre d’État (Réforme démocratique) Nepean—Carleton PCC
Preston, Joe Elgin—Middlesex—London PCC
Rafferty, John Thunder Bay—Rainy River NPD
Raitt, L'hon. Lisa, ministre des Transports Halton PCC
Reid, Scott Lanark—Frontenac—Lennox and Addington PCC
Rickford, L’hon. Greg, ministre des Ressources naturelles et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l’Ontario Kenora PCC
Schellenberger, Gary Perth—Wellington PCC
Scott, Craig Toronto—Danforth NPD
Seeback, Kyle Brampton-Ouest PCC
Sgro, L'hon. Judy York-Ouest Lib.
Shipley, Bev Lambton—Kent—Middlesex PCC
Sitsabaiesan, Rathika Scarborough—Rouge River NPD
Stanton, Bruce, Le président suppléant Simcoe-Nord PCC
Sullivan, Mike York-Sud—Weston NPD
Sweet, David Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale PCC
Thibeault, Glenn Sudbury NPD
Tilson, David Dufferin—Caledon PCC
Trottier, Bernard, secrétaire parlementaire de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux Etobicoke—Lakeshore PCC
Truppe, Susan, secrétaire parlementaire pour la Condition féminine London-Centre-Nord PCC
Valeriote, Frank Guelph Lib.
Van Kesteren, Dave Chatham-Kent—Essex PCC
Van Loan, L'hon. Peter, leader du gouvernement à la Chambre des communes York—Simcoe PCC
Vaughan, Adam Trinity—Spadina Lib.
Wallace, Mike Burlington PCC
Watson, Jeff, secrétaire parlementaire de la ministre des Transports Essex PCC
Woodworth, Stephen Kitchener-Centre PCC
Young, Terence Oakville PCC
VACANCE Peterborough
VACANCE Whitby—Oshawa

Québec (75)
Aubin, Robert Trois-Rivières NPD
Ayala, Paulina Honoré-Mercier NPD
Bellavance, André Richmond—Arthabaska Ind.
Benskin, Tyrone Jeanne-Le Ber NPD
Bernier, L'hon. Maxime, ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme, et Agriculture) Beauce PCC
Blanchette, Denis Louis-Hébert NPD
Blanchette-Lamothe, Lysane Pierrefonds—Dollard NPD
Blaney, L'hon. Steven, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile Lévis—Bellechasse PCC
Boivin, Françoise Gatineau NPD
Borg, Charmaine Terrebonne—Blainville NPD
Boulerice, Alexandre Rosemont—La Petite-Patrie NPD
Boutin-Sweet, Marjolaine Hochelaga NPD
Brahmi, Tarik Saint-Jean NPD
Brosseau, Ruth Ellen Berthier—Maskinongé NPD
Caron, Guy Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques NPD
Chicoine, Sylvain Châteauguay—Saint-Constant NPD
Choquette, François Drummond NPD
Côté, Raymond Beauport—Limoilou NPD
Cotler, L'hon. Irwin Mont-Royal Lib.
Day, Anne-Marie Charlesbourg—Haute-Saint-Charles NPD
Dion, L'hon. Stéphane, Saint-Laurent—Cartierville Saint-Laurent—Cartierville Lib.
Dionne Labelle, Pierre Rivière-du-Nord NPD
Doré Lefebvre, Rosane Alfred-Pellan NPD
Dubé, Matthew Chambly—Borduas NPD
Dubourg, Emmanuel Bourassa Lib.
Dusseault, Pierre-Luc Sherbrooke NPD
Fortin, Jean-François Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia FD
Freeman, Mylène Argenteuil—Papineau—Mirabel NPD
Garneau, Marc Westmount—Ville-Marie Lib.
Genest, Réjean Shefford NPD
Genest-Jourdain, Jonathan Manicouagan NPD
Giguère, Alain Marc-Aurèle-Fortin NPD
Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du premier ministre, pour les Langues officielles et pour l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière PCC
Groguhé, Sadia Saint-Lambert NPD
Hassainia, Sana Verchères—Les Patriotes Ind.
Jacob, Pierre Brome—Missisquoi NPD
Lapointe, François Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup NPD
Larose, Jean-François Repentigny FD
Latendresse, Alexandrine Louis-Saint-Laurent NPD
Laverdière, Hélène Laurier—Sainte-Marie NPD
Lebel, L'hon. Denis, ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales et ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Roberval—Lac-Saint-Jean PCC
LeBlanc, Hélène LaSalle—Émard NPD
Liu, Laurin Rivière-des-Mille-Îles NPD
Mai, Hoang Brossard—La Prairie NPD
Michaud, Élaine Portneuf—Jacques-Cartier NPD
Moore, Christine Abitibi—Témiscamingue NPD
Morin, Dany Chicoutimi—Le Fjord NPD
Morin, Isabelle Notre-Dame-de-Grâce—Lachine NPD
Morin, Marc-André Laurentides—Labelle NPD
Morin, Marie-Claude Saint-Hyacinthe—Bagot NPD
Mourani, Maria Ahuntsic Ind.
Mulcair, L'hon. Thomas, chef de l'opposition Outremont NPD
Nantel, Pierre Longueuil—Pierre-Boucher NPD
Nicholls, Jamie Vaudreuil-Soulanges NPD
Nunez-Melo, José Laval NPD
Pacetti, Massimo Saint-Léonard—Saint-Michel Ind.
Papillon, Annick Québec NPD
Paradis, L'hon. Christian, ministre du Développement international et ministre de la Francophonie Mégantic—L'Érable PCC
Patry, Claude Jonquière—Alma BQ
Péclet, Ève La Pointe-de-l'Île NPD
Perreault, Manon Montcalm Ind.
Pilon, François Laval—Les Îles NPD
Plamondon, Louis Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour BQ
Quach, Anne Minh-Thu Beauharnois—Salaberry NPD
Ravignat, Mathieu Pontiac NPD
Raynault, Francine Joliette NPD
Rousseau, Jean Compton—Stanstead NPD
Saganash, Romeo Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou NPD
Scarpaleggia, Francis Lac-Saint-Louis Lib.
Sellah, Djaouida Saint-Bruno—Saint-Hubert NPD
St-Denis, Lise Saint-Maurice—Champlain Lib.
Toone, Philip Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine NPD
Tremblay, Jonathan Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord NPD
Trudeau, Justin Papineau Lib.
Turmel, Nycole Hull—Aylmer NPD

Saskatchewan (14)
Anderson, David, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères Cypress Hills—Grasslands PCC
Block, Kelly, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles Saskatoon—Rosetown—Biggar PCC
Boughen, Ray Palliser PCC
Breitkreuz, Garry Yorkton—Melville PCC
Clarke, Rob Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill PCC
Goodale, L'hon. Ralph Wascana Lib.
Hoback, Randy Prince Albert PCC
Komarnicki, Ed Souris—Moose Mountain PCC
Lukiwski, Tom, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes Regina—Lumsden—Lake Centre PCC
Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Battlefords—Lloydminster PCC
Scheer, L'hon. Andrew, Président de la Chambre des communes Regina—Qu'Appelle PCC
Trost, Brad Saskatoon—Humboldt PCC
Vellacott, Maurice Saskatoon—Wanuskewin PCC
Yelich, L'hon. Lynne, ministre d’État (Affaires étrangères et consulaires) Blackstrap PCC

Terre-Neuve-et-Labrador (7)
Andrews, Scott Avalon Ind.
Byrne, L'hon. Gerry Humber—St. Barbe—Baie Verte Lib.
Cleary, Ryan St. John's-Sud—Mount Pearl NPD
Foote, Judy Random—Burin—St. George's Lib.
Harris, Jack St. John's-Est NPD
Jones, Yvonne Labrador Lib.
Simms, Scott Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor Lib.

Territoires du Nord-Ouest (1)
Bevington, Dennis Territoires du Nord-Ouest NPD

Yukon (1)
Leef, Ryan Yukon PCC

LISTE DES COMITÉS PERMANENTS ET DES SOUS-COMITÉS

(Au 5 décembre 2014 — 2e Session, 41e Législature)

Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique
Président:

Pat Martin

Vice-présidents:

Patricia Davidson

Scott Simms

Charmaine Borg

Ray Boughen

Paul Calandra

Tilly O'Neill Gordon

LaVar Payne

Mathieu Ravignat

Bob Zimmer

Total: (10)
Membres associés
Diane Ablonczy

Eve Adams

Mark Adler

Dan Albas

Harold Albrecht

Mike Allen

Dean Allison

Stella Ambler

Rob Anders

David Anderson

Scott Armstrong

Keith Ashfield

Jay Aspin

John Barlow

Joyce Bateman

Leon Benoit

James Bezan

Kelly Block

Peter Braid

Garry Breitkreuz

Gordon Brown

Lois Brown

Patrick Brown

Rod Bruinooge

Brad Butt

Blaine Calkins

Ron Cannan

John Carmichael

Colin Carrie

Corneliu Chisu

Michael Chong

David Christopherson

Rob Clarke

Joan Crockatt

Joe Daniel

Bob Dechert

Earl Dreeshen

Pierre-Luc Dusseault

Rick Dykstra

Ted Falk

Steven Fletcher

Royal Galipeau

Cheryl Gallant

Parm Gill

Robert Goguen

Peter Goldring

Jacques Gourde

Nina Grewal

Richard Harris

Laurie Hawn

Bryan Hayes

Russ Hiebert

Jim Hillyer

Randy Hoback

Roxanne James

Peter Julian

Randy Kamp

Gerald Keddy

Peter Kent

Greg Kerr

Ed Komarnicki

Daryl Kramp

Mike Lake

Guy Lauzon

Ryan Leef

Pierre Lemieux

Chungsen Leung

Wladyslaw Lizon

Ben Lobb

Tom Lukiwski

James Lunney

Dave MacKenzie

Larry Maguire

Colin Mayes

Phil McColeman

Cathy McLeod

Costas Menegakis

Larry Miller

Rick Norlock

Deepak Obhrai

Gordon O'Connor

Ted Opitz

Erin O'Toole

Joe Preston

Anne Minh-Thu Quach

James Rajotte

Scott Reid

Blake Richards

Andrew Saxton

Gary Schellenberger

Craig Scott

Kyle Seeback

Bev Shipley

Devinder Shory

Joy Smith

Robert Sopuck

Brian Storseth

Mark Strahl

David Sweet

David Tilson

Lawrence Toet

Brad Trost

Bernard Trottier

Susan Truppe

Dave Van Kesteren

Maurice Vellacott

Mike Wallace

Mark Warawa

Chris Warkentin

Jeff Watson

John Weston

Rodney Weston

David Wilks

John Williamson

Stephen Woodworth

Terence Young

Wai Young

David Yurdiga

Affaires autochtones et développement du Grand Nord
Président:

Chris Warkentin

Vice-présidents:

Carolyn Bennett

Jean Crowder

John Barlow

Rob Clarke

Earl Dreeshen

Jonathan Genest-Jourdain

Carol Hughes

Kyle Seeback

Mark Strahl

Total: (10)
Membres associés
Diane Ablonczy

Eve Adams

Mark Adler

Dan Albas

Harold Albrecht

Mike Allen

Dean Allison

Stella Ambler

Rob Anders

David Anderson

Charlie Angus

Scott Armstrong

Keith Ashfield

Niki Ashton

Jay Aspin

Joyce Bateman

Leon Benoit

Dennis Bevington

James Bezan

Kelly Block

Ray Boughen

Peter Braid

Garry Breitkreuz

Gordon Brown

Lois Brown

Patrick Brown

Rod Bruinooge

Brad Butt

Paul Calandra

Blaine Calkins

Ron Cannan

John Carmichael

Colin Carrie

Corneliu Chisu

Michael Chong

Joan Crockatt

Nathan Cullen

Joe Daniel

Patricia Davidson

Bob Dechert

Rick Dykstra

Ted Falk

Steven Fletcher

Royal Galipeau

Cheryl Gallant

Parm Gill

Robert Goguen

Peter Goldring

Jacques Gourde

Nina Grewal

Richard Harris

Laurie Hawn

Bryan Hayes

Russ Hiebert

Jim Hillyer

Randy Hoback

Roxanne James

Peter Julian

Randy Kamp

Gerald Keddy

Peter Kent

Greg Kerr

Ed Komarnicki

Daryl Kramp

Mike Lake

Guy Lauzon

Ryan Leef

Pierre Lemieux

Chungsen Leung

Wladyslaw Lizon

Ben Lobb

Tom Lukiwski

James Lunney

Dave MacKenzie

Larry Maguire

Colin Mayes

Phil McColeman

Cathy McLeod

Costas Menegakis

Larry Miller

Rick Norlock

Deepak Obhrai

Gordon O'Connor

Tilly O'Neill Gordon

Ted Opitz

Erin O'Toole

LaVar Payne

Joe Preston

James Rajotte

Mathieu Ravignat

Scott Reid

Blake Richards

Romeo Saganash

Andrew Saxton

Gary Schellenberger

Bev Shipley

Devinder Shory

Joy Smith

Robert Sopuck

Brian Storseth

David Sweet

David Tilson

Lawrence Toet

Brad Trost

Bernard Trottier

Susan Truppe

Dave Van Kesteren

Maurice Vellacott

Mike Wallace

Mark Warawa

Jeff Watson

John Weston

Rodney Weston

David Wilks

John Williamson

Stephen Woodworth

Terence Young

Wai Young

David Yurdiga

Bob Zimmer

Affaires étrangères et développement international
Président:

Dean Allison

Vice-présidents:

Paul Dewar

Marc Garneau

David Anderson

Lois Brown

Peter Goldring

Laurie Hawn

Hélène Laverdière

Romeo Saganash

Gary Schellenberger

Total: (10)
Membres associés
Diane Ablonczy

Eve Adams

Mark Adler

Dan Albas

Harold Albrecht

Mike Allen

Stella Ambler

Rob Anders

Scott Armstrong

Keith Ashfield

Jay Aspin

John Barlow

Joyce Bateman

Leon Benoit

Tyrone Benskin

James Bezan

Kelly Block

Ray Boughen

Peter Braid

Garry Breitkreuz

Gordon Brown

Patrick Brown

Rod Bruinooge

Brad Butt

Paul Calandra

Blaine Calkins

Ron Cannan

John Carmichael

Colin Carrie

Corneliu Chisu

Michael Chong

Rob Clarke

Irwin Cotler

Joan Crockatt

Joe Daniel

Patricia Davidson

Don Davies

Bob Dechert

Earl Dreeshen

Rick Dykstra

Ted Falk

Steven Fletcher

Royal Galipeau

Cheryl Gallant

Parm Gill

Robert Goguen

Jacques Gourde

Nina Grewal

Richard Harris

Bryan Hayes

Russ Hiebert

Jim Hillyer

Randy Hoback

Pierre Jacob

Roxanne James

Peter Julian

Randy Kamp

Gerald Keddy

Peter Kent

Greg Kerr

Ed Komarnicki

Daryl Kramp

Mike Lake

Guy Lauzon

Ryan Leef

Pierre Lemieux

Chungsen Leung

Laurin Liu

Wladyslaw Lizon

Ben Lobb

Tom Lukiwski

James Lunney

Dave MacKenzie

Larry Maguire

Wayne Marston

Colin Mayes

Phil McColeman

Cathy McLeod

Costas Menegakis

Larry Miller

Marc-André Morin

Rick Norlock

Deepak Obhrai

Gordon O'Connor

Tilly O'Neill Gordon

Ted Opitz

Erin O'Toole

LaVar Payne

Ève Péclet

Joe Preston

James Rajotte

Scott Reid

Blake Richards

Andrew Saxton

Kyle Seeback

Bev Shipley

Devinder Shory

Joy Smith

Robert Sopuck

Brian Storseth

Mark Strahl

David Sweet

David Tilson

Lawrence Toet

Brad Trost

Bernard Trottier

Susan Truppe

Dave Van Kesteren

Maurice Vellacott

Mike Wallace

Mark Warawa

Chris Warkentin

Jeff Watson

John Weston

Rodney Weston

David Wilks

John Williamson

Stephen Woodworth

Terence Young

Wai Young

David Yurdiga

Bob Zimmer

Sous-comité des droits internationaux de la personne
Président:

Scott Reid

Vice-présidents:

Irwin Cotler

Wayne Marston

Tyrone Benskin

Nina Grewal

Gary Schellenberger

David Sweet

Total: (7)

Agriculture et agroalimentaire
Président:

Bev Shipley

Vice-présidents:

Ruth Ellen Brosseau

Mark Eyking

Malcolm Allen

Earl Dreeshen

Randy Hoback

Pierre Lemieux

LaVar Payne

Francine Raynault

Bob Zimmer

Total: (10)
Membres associés
Diane Ablonczy

Eve Adams

Mark Adler

Dan Albas

Harold Albrecht

Mike Allen

Dean Allison

Stella Ambler

Rob Anders

David Anderson

Scott Armstrong

Keith Ashfield

Niki Ashton

Jay Aspin

Alex Atamanenko

John Barlow

Joyce Bateman

Leon Benoit

James Bezan

Kelly Block

Ray Boughen

Peter Braid

Garry Breitkreuz

Gordon Brown

Lois Brown

Patrick Brown

Rod Bruinooge

Brad Butt

Paul Calandra

Blaine Calkins

Ron Cannan

John Carmichael

Colin Carrie

Corneliu Chisu

Michael Chong

Rob Clarke

Joan Crockatt

Joe Daniel

Patricia Davidson

Bob Dechert

Linda Duncan

Rick Dykstra

Ted Falk

Steven Fletcher

Royal Galipeau

Cheryl Gallant

Parm Gill

Robert Goguen

Peter Goldring

Jacques Gourde

Nina Grewal

Richard Harris

Laurie Hawn

Bryan Hayes

Russ Hiebert

Jim Hillyer

Carol Hughes

Roxanne James

Peter Julian

Randy Kamp

Gerald Keddy

Peter Kent

Greg Kerr

Ed Komarnicki

Daryl Kramp

Mike Lake

Guy Lauzon

Ryan Leef

Chungsen Leung

Wladyslaw Lizon

Ben Lobb

Tom Lukiwski

James Lunney

Dave MacKenzie

Larry Maguire

Pat Martin

Colin Mayes

Phil McColeman

Cathy McLeod

Costas Menegakis

Larry Miller

Rick Norlock

Deepak Obhrai

Gordon O'Connor

Tilly O'Neill Gordon

Ted Opitz

Erin O'Toole

Joe Preston

James Rajotte

Scott Reid

Blake Richards

Andrew Saxton

Gary Schellenberger

Kyle Seeback

Devinder Shory

Joy Smith

Robert Sopuck

Brian Storseth

Mark Strahl

David Sweet

David Tilson

Lawrence Toet

Brad Trost

Bernard Trottier

Susan Truppe

Dave Van Kesteren

Maurice Vellacott

Mike Wallace

Mark Warawa

Chris Warkentin

Jeff Watson

John Weston

Rodney Weston

David Wilks

John Williamson

Stephen Woodworth

Terence Young

Wai Young

David Yurdiga

Anciens combattants
Président:

Greg Kerr

Vice-présidents:

Peter Stoffer

Frank Valeriote

Sylvain Chicoine

Royal Galipeau

Parm Gill

Laurie Hawn

Bryan Hayes

Wladyslaw Lizon

John Rafferty

Total: (10)
Membres associés
Diane Ablonczy

Eve Adams

Mark Adler

Dan Albas

Harold Albrecht

Mike Allen

Dean Allison

Stella Ambler

Rob Anders

David Anderson

Scott Armstrong

Keith Ashfield

Jay Aspin

John Barlow

Joyce Bateman

Leon Benoit

James Bezan

Kelly Block

Ray Boughen

Peter Braid

Garry Breitkreuz

Gordon Brown

Lois Brown

Patrick Brown

Rod Bruinooge

Brad Butt

Paul Calandra

Blaine Calkins

Ron Cannan

John Carmichael

Colin Carrie

Corneliu Chisu

Michael Chong

Rob Clarke

Joan Crockatt

Joe Daniel

Patricia Davidson

Bob Dechert

Earl Dreeshen

Rick Dykstra

Ted Falk

Steven Fletcher

Mylène Freeman

Cheryl Gallant

Robert Goguen

Peter Goldring

Jacques Gourde

Nina Grewal

Jack Harris

Richard Harris

Russ Hiebert

Jim Hillyer

Randy Hoback

Roxanne James

Peter Julian

Randy Kamp

Gerald Keddy

Peter Kent

Ed Komarnicki

Daryl Kramp

Mike Lake

Guy Lauzon

Ryan Leef

Pierre Lemieux

Chungsen Leung

Ben Lobb

Tom Lukiwski

James Lunney

Dave MacKenzie

Larry Maguire

Pat Martin

Irene Mathyssen

Colin Mayes

Phil McColeman

Cathy McLeod

Costas Menegakis

Larry Miller

Rick Norlock

Deepak Obhrai

Gordon O'Connor

Tilly O'Neill Gordon

Ted Opitz

Erin O'Toole

LaVar Payne

Manon Perreault

Joe Preston

James Rajotte

Scott Reid

Blake Richards

Andrew Saxton

Gary Schellenberger

Kyle Seeback

Bev Shipley

Devinder Shory

Joy Smith

Robert Sopuck

Brian Storseth

Mark Strahl

David Sweet

David Tilson

Lawrence Toet

Brad Trost

Bernard Trottier

Susan Truppe

Dave Van Kesteren

Maurice Vellacott

Mike Wallace

Mark Warawa

Chris Warkentin

Jeff Watson

John Weston

Rodney Weston

David Wilks

John Williamson

Stephen Woodworth

Terence Young

Wai Young

David Yurdiga

Bob Zimmer

Citoyenneté et immigration
Président:

David Tilson

Vice-présidents:

Pierre Dionne Labelle

John McCallum

Jay Aspin

Chungsen Leung

Costas Menegakis

Ted Opitz

Jasbir Sandhu

Devinder Shory

Rathika Sitsabaiesan

Total: (10)
Membres associés
Diane Ablonczy

Eve Adams

Mark Adler

Dan Albas

Harold Albrecht

Mike Allen

Dean Allison

Stella Ambler

Rob Anders

David Anderson

Scott Armstrong

Keith Ashfield

John Barlow

Joyce Bateman

Leon Benoit

James Bezan

Kelly Block

Ray Boughen

Peter Braid

Garry Breitkreuz

Gordon Brown

Lois Brown

Patrick Brown

Rod Bruinooge

Brad Butt

Paul Calandra

Blaine Calkins

Ron Cannan

John Carmichael

Colin Carrie

Andrew Cash

Corneliu Chisu

Michael Chong

Rob Clarke

Joan Crockatt

Joe Daniel

Patricia Davidson

Don Davies

Libby Davies

Bob Dechert

Earl Dreeshen

Rick Dykstra

Ted Falk

Steven Fletcher

Royal Galipeau

Cheryl Gallant

Alain Giguère

Parm Gill

Robert Goguen

Peter Goldring

Jacques Gourde

Nina Grewal

Richard Harris

Laurie Hawn

Bryan Hayes

Russ Hiebert

Jim Hillyer

Randy Hoback

Roxanne James

Peter Julian

Randy Kamp

Gerald Keddy

Peter Kent

Greg Kerr

Ed Komarnicki

Daryl Kramp

Mike Lake

Guy Lauzon

Ryan Leef

Pierre Lemieux

Wladyslaw Lizon

Ben Lobb

Tom Lukiwski

James Lunney

Dave MacKenzie

Larry Maguire

Colin Mayes

Phil McColeman

Cathy McLeod

Larry Miller

Rick Norlock

Deepak Obhrai

Gordon O'Connor

Tilly O'Neill Gordon

Erin O'Toole

LaVar Payne

Joe Preston

James Rajotte

Scott Reid

Blake Richards

Andrew Saxton

Gary Schellenberger

Kyle Seeback

Bev Shipley

Jinny Jogindera Sims

Joy Smith

Robert Sopuck

Brian Storseth

Mark Strahl

David Sweet

Lawrence Toet

Brad Trost

Bernard Trottier

Susan Truppe

Dave Van Kesteren

Maurice Vellacott

Mike Wallace

Mark Warawa

Chris Warkentin

Jeff Watson

John Weston

Rodney Weston

David Wilks

John Williamson

Stephen Woodworth

Terence Young

Wai Young

David Yurdiga

Bob Zimmer

Commerce international
Président:

Randy Hoback

Vice-président:

Don Davies

Ron Cannan

Chrystia Freeland

Nina Grewal

Laurin Liu

Marc-André Morin

Erin O'Toole

Blake Richards

Devinder Shory

Total: (10)
Membres associés
Diane Ablonczy

Eve Adams

Mark Adler

Dan Albas

Harold Albrecht

Mike Allen

Dean Allison

Stella Ambler

Rob Anders

David Anderson

Scott Armstrong

Keith Ashfield

Jay Aspin

John Barlow

Joyce Bateman

Leon Benoit

James Bezan

Kelly Block

Ray Boughen

Peter Braid

Garry Breitkreuz

Gordon Brown

Lois Brown

Patrick Brown

Rod Bruinooge

Brad Butt

Paul Calandra

Blaine Calkins

John Carmichael

Colin Carrie

Corneliu Chisu

Michael Chong

Rob Clarke

Joan Crockatt

Joe Daniel

Patricia Davidson

Bob Dechert

Paul Dewar

Earl Dreeshen

Rick Dykstra

Ted Falk

Steven Fletcher

Royal Galipeau

Cheryl Gallant

Parm Gill

Robert Goguen

Peter Goldring

Jacques Gourde

Richard Harris

Laurie Hawn

Bryan Hayes

Russ Hiebert

Jim Hillyer

Roxanne James

Peter Julian

Randy Kamp

Gerald Keddy

Peter Kent

Greg Kerr

Ed Komarnicki

Daryl Kramp

Mike Lake

Guy Lauzon

Hélène Laverdière

Ryan Leef

Pierre Lemieux

Chungsen Leung

Wladyslaw Lizon

Ben Lobb

Tom Lukiwski

James Lunney

Dave MacKenzie

Larry Maguire

Brian Masse

Colin Mayes

Phil McColeman

Cathy McLeod

Costas Menegakis

Larry Miller

Rick Norlock

Deepak Obhrai

Gordon O'Connor

Tilly O'Neill Gordon

Ted Opitz

LaVar Payne

Joe Preston

James Rajotte

Mathieu Ravignat

Scott Reid

Andrew Saxton

Gary Schellenberger

Kyle Seeback

Bev Shipley

Jinny Jogindera Sims

Joy Smith

Robert Sopuck

Brian Storseth

Mark Strahl

David Sweet

David Tilson

Lawrence Toet

Brad Trost

Bernard Trottier

Susan Truppe

Dave Van Kesteren

Maurice Vellacott

Mike Wallace

Mark Warawa

Chris Warkentin

Jeff Watson

John Weston

Rodney Weston

David Wilks

John Williamson

Stephen Woodworth

Terence Young

Wai Young

David Yurdiga

Bob Zimmer

Comptes publics
Président:

David Christopherson

Vice-présidents:

John Carmichael

Yvonne Jones

Dan Albas

Malcolm Allen

Jay Aspin

Ted Falk

Alain Giguère

Bryan Hayes

Stephen Woodworth

Total: (10)
Membres associés
Diane Ablonczy

Eve Adams

Mark Adler

Harold Albrecht

Mike Allen

Dean Allison

Stella Ambler

Rob Anders

David Anderson

Scott Armstrong

Keith Ashfield

John Barlow

Joyce Bateman

Leon Benoit

James Bezan

Lysane Blanchette-Lamothe

Kelly Block

Ray Boughen

Peter Braid

Garry Breitkreuz

Gordon Brown

Lois Brown

Patrick Brown

Rod Bruinooge

Brad Butt

Paul Calandra

Blaine Calkins

Ron Cannan

Colin Carrie

Corneliu Chisu

Michael Chong

Rob Clarke

Joan Crockatt

Joe Daniel

Patricia Davidson

Bob Dechert

Earl Dreeshen

Pierre-Luc Dusseault

Rick Dykstra

Steven Fletcher

Royal Galipeau

Cheryl Gallant

Parm Gill

Robert Goguen

Peter Goldring

Jacques Gourde

Nina Grewal

Dan Harris

Richard Harris

Laurie Hawn

Russ Hiebert

Jim Hillyer

Randy Hoback

Roxanne James

Peter Julian

Randy Kamp

Gerald Keddy

Peter Kent

Greg Kerr

Ed Komarnicki

Daryl Kramp

Mike Lake

Guy Lauzon

Ryan Leef

Pierre Lemieux

Chungsen Leung

Wladyslaw Lizon

Ben Lobb

Tom Lukiwski

James Lunney

Dave MacKenzie

Larry Maguire

Colin Mayes

Phil McColeman

Cathy McLeod

Costas Menegakis

Larry Miller

Rick Norlock

Deepak Obhrai

Gordon O'Connor

Tilly O'Neill Gordon

Ted Opitz

Erin O'Toole

LaVar Payne

Joe Preston

James Rajotte

Scott Reid

Blake Richards

Andrew Saxton

Gary Schellenberger

Kyle Seeback

Bev Shipley

Devinder Shory

Joy Smith

Robert Sopuck

Brian Storseth

Mark Strahl

David Sweet

Glenn Thibeault

David Tilson

Lawrence Toet

Brad Trost

Bernard Trottier

Susan Truppe

Dave Van Kesteren

Maurice Vellacott

Mike Wallace

Mark Warawa

Chris Warkentin

Jeff Watson

John Weston

Rodney Weston

David Wilks

John Williamson

Terence Young

Wai Young

David Yurdiga

Bob Zimmer

Condition féminine
Président:

Hélène LeBlanc

Vice-présidents:

Kirsty Duncan

Tilly O'Neill Gordon

Stella Ambler

Niki Ashton

John Barlow

Joan Crockatt

Djaouida Sellah

Susan Truppe

Wai Young

Total: (10)
Membres associés
Diane Ablonczy

Eve Adams

Mark Adler

Dan Albas

Harold Albrecht

Mike Allen

Dean Allison

Rob Anders

David Anderson

Scott Armstrong

Keith Ashfield

Jay Aspin

Joyce Bateman

Leon Benoit

James Bezan

Lysane Blanchette-Lamothe

Kelly Block

Françoise Boivin

Ray Boughen

Peter Braid

Garry Breitkreuz

Gordon Brown

Lois Brown

Patrick Brown

Rod Bruinooge

Brad Butt

Paul Calandra

Blaine Calkins

Ron Cannan

John Carmichael

Colin Carrie

Corneliu Chisu

Michael Chong

Rob Clarke

Jean Crowder

Joe Daniel

Patricia Davidson

Libby Davies

Anne-Marie Day

Bob Dechert

Earl Dreeshen

Rick Dykstra

Ted Falk

Steven Fletcher

Mylène Freeman

Royal Galipeau

Cheryl Gallant

Parm Gill

Robert Goguen

Peter Goldring

Jacques Gourde

Nina Grewal

Sadia Groguhé

Richard Harris

Laurie Hawn

Bryan Hayes

Russ Hiebert

Jim Hillyer

Randy Hoback

Roxanne James

Peter Julian

Randy Kamp

Gerald Keddy

Peter Kent

Greg Kerr

Ed Komarnicki

Daryl Kramp

Mike Lake

Guy Lauzon

Ryan Leef

Pierre Lemieux

Megan Leslie

Chungsen Leung

Wladyslaw Lizon

Ben Lobb

Tom Lukiwski

James Lunney

Dave MacKenzie

Larry Maguire

Irene Mathyssen

Colin Mayes

Phil McColeman

Cathy McLeod

Costas Menegakis

Larry Miller

Rick Norlock

Deepak Obhrai

Gordon O'Connor

Ted Opitz

Erin O'Toole

Annick Papillon

LaVar Payne

Joe Preston

James Rajotte

Scott Reid

Blake Richards

Andrew Saxton

Gary Schellenberger

Kyle Seeback

Bev Shipley

Devinder Shory

Joy Smith

Robert Sopuck

Brian Storseth

Mark Strahl

David Sweet

David Tilson

Lawrence Toet

Brad Trost

Bernard Trottier

Dave Van Kesteren

Maurice Vellacott

Mike Wallace

Mark Warawa

Chris Warkentin

Jeff Watson

John Weston

Rodney Weston

David Wilks

John Williamson

Stephen Woodworth

Terence Young

David Yurdiga

Bob Zimmer

Défense nationale
Président:

Peter Kent

Vice-présidents:

Jack Harris

Joyce Murray

James Bezan

Corneliu Chisu

Cheryl Gallant

Élaine Michaud

Rick Norlock

Glenn Thibeault

John Williamson

Total: (10)
Membres associés
Diane Ablonczy

Eve Adams

Mark Adler

Dan Albas

Harold Albrecht

Mike Allen

Dean Allison

Stella Ambler

Rob Anders

David Anderson

Scott Armstrong

Keith Ashfield

Jay Aspin

John Barlow

Joyce Bateman

Leon Benoit

Kelly Block

Ray Boughen

Tarik Brahmi

Peter Braid

Garry Breitkreuz

Gordon Brown

Lois Brown

Patrick Brown

Rod Bruinooge

Brad Butt

Paul Calandra

Blaine Calkins

Ron Cannan

John Carmichael

Colin Carrie

Michael Chong

Rob Clarke

Joan Crockatt

Joe Daniel

Patricia Davidson

Bob Dechert

Earl Dreeshen

Rick Dykstra

Ted Falk

Steven Fletcher

Royal Galipeau

Randall Garrison

Parm Gill

Robert Goguen

Peter Goldring

Jacques Gourde

Nina Grewal

Richard Harris

Laurie Hawn

Bryan Hayes

Russ Hiebert

Jim Hillyer

Randy Hoback

Roxanne James

Peter Julian

Randy Kamp

Gerald Keddy

Greg Kerr

Ed Komarnicki

Daryl Kramp

Mike Lake

Guy Lauzon

Ryan Leef

Pierre Lemieux

Megan Leslie

Chungsen Leung

Wladyslaw Lizon

Ben Lobb

Tom Lukiwski

James Lunney

Dave MacKenzie

Larry Maguire

Colin Mayes

Phil McColeman

Cathy McLeod

Costas Menegakis

Larry Miller

Christine Moore

Deepak Obhrai

Gordon O'Connor

Tilly O'Neill Gordon

Ted Opitz

Erin O'Toole

LaVar Payne

Joe Preston

James Rajotte

Scott Reid

Blake Richards

Andrew Saxton

Gary Schellenberger

Kyle Seeback

Bev Shipley

Devinder Shory

Joy Smith

Robert Sopuck

Peter Stoffer

Brian Storseth

Mark Strahl

David Sweet

David Tilson

Lawrence Toet

Brad Trost

Bernard Trottier

Susan Truppe

Dave Van Kesteren

Maurice Vellacott

Mike Wallace

Mark Warawa

Chris Warkentin

Jeff Watson

John Weston

Rodney Weston

David Wilks

Stephen Woodworth

Terence Young

Wai Young

David Yurdiga

Bob Zimmer

Environnement et développement durable
Président:

Harold Albrecht

Vice-présidents:

François Choquette

John McKay

Stella Ambler

Dennis Bevington

Colin Carrie

Mylène Freeman

Robert Sopuck

Lawrence Toet

Stephen Woodworth

Total: (10)
Membres associés
Diane Ablonczy

Eve Adams

Mark Adler

Dan Albas

Mike Allen

Dean Allison

Rob Anders

David Anderson

Scott Armstrong

Keith Ashfield

Jay Aspin

Robert Aubin

John Barlow

Joyce Bateman

Leon Benoit

James Bezan

Kelly Block

Ray Boughen

Peter Braid

Garry Breitkreuz

Gordon Brown

Lois Brown

Patrick Brown

Rod Bruinooge

Brad Butt

Paul Calandra

Blaine Calkins

Ron Cannan

John Carmichael

Robert Chisholm

Corneliu Chisu

Michael Chong

Rob Clarke

Joan Crockatt

Nathan Cullen

Joe Daniel

Patricia Davidson

Bob Dechert

Earl Dreeshen

Linda Duncan

Rick Dykstra

Ted Falk

Steven Fletcher

Royal Galipeau

Cheryl Gallant

Parm Gill

Robert Goguen

Peter Goldring

Jacques Gourde

Nina Grewal

Richard Harris

Laurie Hawn

Bryan Hayes

Russ Hiebert

Jim Hillyer

Randy Hoback

Roxanne James

Peter Julian

Randy Kamp

Gerald Keddy

Peter Kent

Greg Kerr

Ed Komarnicki

Daryl Kramp

Mike Lake

Guy Lauzon

Ryan Leef

Pierre Lemieux

Megan Leslie

Chungsen Leung

Wladyslaw Lizon

Ben Lobb

Tom Lukiwski

James Lunney

Dave MacKenzie

Larry Maguire

Colin Mayes

Phil McColeman

Cathy McLeod

Costas Menegakis

Larry Miller

Rick Norlock

Deepak Obhrai

Gordon O'Connor

Tilly O'Neill Gordon

Ted Opitz

Erin O'Toole

LaVar Payne

Joe Preston

James Rajotte

Scott Reid

Blake Richards

Andrew Saxton

Gary Schellenberger

Kyle Seeback

Bev Shipley

Devinder Shory

Joy Smith

Brian Storseth

Mark Strahl

David Sweet

David Tilson

Brad Trost

Bernard Trottier

Susan Truppe

Dave Van Kesteren

Maurice Vellacott

Mike Wallace

Mark Warawa

Chris Warkentin

Jeff Watson

John Weston

Rodney Weston

David Wilks

John Williamson

Terence Young

Wai Young

David Yurdiga

Bob Zimmer

Finances
Président:

James Rajotte

Vice-présidents:

Scott Brison

Nathan Cullen

Mark Adler

Mike Allen

Guy Caron

Gerald Keddy

Murray Rankin

Andrew Saxton

Dave Van Kesteren

Total: (10)
Membres associés
Diane Ablonczy

Eve Adams

Dan Albas

Harold Albrecht

Dean Allison

Stella Ambler

Rob Anders

David Anderson

Scott Armstrong

Keith Ashfield

Jay Aspin

John Barlow

Joyce Bateman

Leon Benoit

James Bezan

Kelly Block

Ray Boughen

Peter Braid

Garry Breitkreuz

Gordon Brown

Lois Brown

Patrick Brown

Rod Bruinooge

Brad Butt

Paul Calandra

Blaine Calkins

Ron Cannan

John Carmichael

Colin Carrie

Corneliu Chisu

Michael Chong

Rob Clarke

Raymond Côté

Joan Crockatt

Joe Daniel

Patricia Davidson

Bob Dechert

Earl Dreeshen

Emmanuel Dubourg

Rick Dykstra

Ted Falk

Steven Fletcher

Royal Galipeau

Cheryl Gallant

Parm Gill

Robert Goguen

Peter Goldring

Jacques Gourde

Nina Grewal

Richard Harris

Laurie Hawn

Bryan Hayes

Russ Hiebert

Jim Hillyer

Randy Hoback

Roxanne James

Peter Julian

Randy Kamp

Peter Kent

Greg Kerr

Ed Komarnicki

Daryl Kramp

Mike Lake

Guy Lauzon

Ryan Leef

Pierre Lemieux

Chungsen Leung

Wladyslaw Lizon

Ben Lobb

Tom Lukiwski

James Lunney

Dave MacKenzie

Larry Maguire

Hoang Mai

Colin Mayes

Phil McColeman

Cathy McLeod

Costas Menegakis

Larry Miller

Rick Norlock

Deepak Obhrai

Gordon O'Connor

Tilly O'Neill Gordon

Ted Opitz

Erin O'Toole

LaVar Payne

Joe Preston

Scott Reid

Blake Richards

Gary Schellenberger

Kyle Seeback

Bev Shipley

Devinder Shory

Joy Smith

Robert Sopuck

Brian Storseth

Mark Strahl

David Sweet

David Tilson

Lawrence Toet

Brad Trost

Bernard Trottier

Susan Truppe

Maurice Vellacott

Mike Wallace

Mark Warawa

Chris Warkentin

Jeff Watson

John Weston

Rodney Weston

David Wilks

John Williamson

Stephen Woodworth

Terence Young

Wai Young

David Yurdiga

Bob Zimmer

Industrie, sciences et technologie
Président:

David Sweet

Vice-présidents:

Peggy Nash

Judy Sgro

Joyce Bateman

Raymond Côté

Joe Daniel

Cheryl Gallant

Mike Lake

Brian Masse

Mark Warawa

Total: (10)
Membres associés
Diane Ablonczy

Eve Adams

Mark Adler

Dan Albas

Harold Albrecht

Malcolm Allen

Mike Allen

Dean Allison

Stella Ambler

Rob Anders

David Anderson

Charlie Angus

Scott Armstrong

Keith Ashfield

Jay Aspin

John Barlow

Mauril Bélanger

Leon Benoit

Tyrone Benskin

James Bezan

Kelly Block

Charmaine Borg

Ray Boughen

Peter Braid

Garry Breitkreuz

Gordon Brown

Lois Brown

Patrick Brown

Rod Bruinooge

Brad Butt

Paul Calandra

Blaine Calkins

Ron Cannan

John Carmichael

Colin Carrie

Corneliu Chisu

Michael Chong

Rob Clarke

Joan Crockatt

Patricia Davidson

Bob Dechert

Earl Dreeshen

Rick Dykstra

Ted Falk

Steven Fletcher

Royal Galipeau

Parm Gill

Robert Goguen

Peter Goldring

Jacques Gourde

Nina Grewal

Dan Harris

Richard Harris

Laurie Hawn

Bryan Hayes

Russ Hiebert

Jim Hillyer

Randy Hoback

Roxanne James

Peter Julian

Randy Kamp

Gerald Keddy

Peter Kent

Greg Kerr

Ed Komarnicki

Daryl Kramp

Guy Lauzon

Hélène LeBlanc

Ryan Leef

Pierre Lemieux

Chungsen Leung

Wladyslaw Lizon

Ben Lobb

Tom Lukiwski

James Lunney

Dave MacKenzie

Larry Maguire

Colin Mayes

Phil McColeman

Cathy McLeod

Costas Menegakis

Larry Miller

Rick Norlock

Deepak Obhrai

Gordon O'Connor

Tilly O'Neill Gordon

Ted Opitz

Erin O'Toole

LaVar Payne

Joe Preston

Anne Minh-Thu Quach

James Rajotte

Scott Reid

Blake Richards

Andrew Saxton

Gary Schellenberger

Kyle Seeback

Bev Shipley

Devinder Shory

Joy Smith

Robert Sopuck

Brian Storseth

Mark Strahl

Glenn Thibeault

David Tilson

Lawrence Toet

Brad Trost

Bernard Trottier

Susan Truppe

Dave Van Kesteren

Maurice Vellacott

Mike Wallace

Chris Warkentin

Jeff Watson

John Weston

Rodney Weston

David Wilks

John Williamson

Stephen Woodworth

Terence Young

Wai Young

David Yurdiga

Bob Zimmer

Justice et droits de la personne
Président:

Mike Wallace

Vice-présidents:

Françoise Boivin

Sean Casey

Blaine Calkins

Bob Dechert

Robert Goguen

Pierre Jacob

Ève Péclet

Kyle Seeback

David Wilks

Total: (10)
Membres associés
Diane Ablonczy

Eve Adams

Mark Adler

Dan Albas

Harold Albrecht

Mike Allen

Dean Allison

Stella Ambler

Rob Anders

David Anderson

Scott Armstrong

Keith Ashfield

Jay Aspin

John Barlow

Joyce Bateman

Leon Benoit

James Bezan

Kelly Block

Ray Boughen

Peter Braid

Garry Breitkreuz

Gordon Brown

Lois Brown

Patrick Brown

Rod Bruinooge

Brad Butt

Paul Calandra

Ron Cannan

John Carmichael

Colin Carrie

Corneliu Chisu

Michael Chong

Rob Clarke

Joan Crockatt

Joe Daniel

Patricia Davidson

Earl Dreeshen

Rick Dykstra

Ted Falk

Steven Fletcher

Royal Galipeau

Cheryl Gallant

Randall Garrison

Parm Gill

Peter Goldring

Jacques Gourde

Nina Grewal

Jack Harris

Richard Harris

Laurie Hawn

Bryan Hayes

Russ Hiebert

Jim Hillyer

Randy Hoback

Roxanne James

Peter Julian

Randy Kamp

Gerald Keddy

Matthew Kellway

Peter Kent

Greg Kerr

Ed Komarnicki

Daryl Kramp

Mike Lake

Guy Lauzon

Ryan Leef

Pierre Lemieux

Chungsen Leung

Wladyslaw Lizon

Ben Lobb

Tom Lukiwski

James Lunney

Dave MacKenzie

Larry Maguire

Wayne Marston

Colin Mayes

Phil McColeman

Cathy McLeod

Costas Menegakis

Larry Miller

Rick Norlock

Deepak Obhrai

Gordon O'Connor

Tilly O'Neill Gordon

Ted Opitz

Erin O'Toole

LaVar Payne

Joe Preston

James Rajotte

Murray Rankin

Scott Reid

Blake Richards

Andrew Saxton

Gary Schellenberger

Bev Shipley

Devinder Shory

Joy Smith

Robert Sopuck

Brian Storseth

Mark Strahl

David Sweet

David Tilson

Lawrence Toet

Brad Trost

Bernard Trottier

Susan Truppe

Dave Van Kesteren

Maurice Vellacott

Mark Warawa

Chris Warkentin

Jeff Watson

John Weston

Rodney Weston

John Williamson

Stephen Woodworth

Terence Young

Wai Young

David Yurdiga

Bob Zimmer

Langues officielles
Président:

Michael Chong

Vice-présidents:

Yvon Godin

Lise St-Denis

Joyce Bateman

Corneliu Chisu

Joe Daniel

Jacques Gourde

Jamie Nicholls

Nycole Turmel

John Williamson

Total: (10)
Membres associés
Diane Ablonczy

Eve Adams

Mark Adler

Dan Albas

Harold Albrecht

Mike Allen

Dean Allison

Stella Ambler

Rob Anders

David Anderson

Scott Armstrong

Keith Ashfield

Jay Aspin

Robert Aubin

John Barlow

Leon Benoit

Tyrone Benskin

James Bezan

Kelly Block

Ray Boughen

Peter Braid

Garry Breitkreuz

Gordon Brown

Lois Brown

Patrick Brown

Rod Bruinooge

Brad Butt

Paul Calandra

Blaine Calkins

Ron Cannan

John Carmichael

Colin Carrie

Rob Clarke

Joan Crockatt

Patricia Davidson

Bob Dechert

Stéphane Dion

Pierre Dionne Labelle

Earl Dreeshen

Rick Dykstra

Ted Falk

Steven Fletcher

Royal Galipeau

Cheryl Gallant

Parm Gill

Robert Goguen

Peter Goldring

Nina Grewal

Dan Harris

Richard Harris

Laurie Hawn

Bryan Hayes

Russ Hiebert

Jim Hillyer

Randy Hoback

Roxanne James

Peter Julian

Randy Kamp

Gerald Keddy

Peter Kent

Greg Kerr

Ed Komarnicki

Daryl Kramp

Mike Lake

Alexandrine Latendresse

Guy Lauzon

Ryan Leef

Pierre Lemieux

Chungsen Leung

Wladyslaw Lizon

Ben Lobb

Tom Lukiwski

James Lunney

Dave MacKenzie

Larry Maguire

Colin Mayes

Phil McColeman

Cathy McLeod

Costas Menegakis

Larry Miller

Rick Norlock

Deepak Obhrai

Gordon O'Connor

Tilly O'Neill Gordon

Ted Opitz

Erin O'Toole

LaVar Payne

Joe Preston

James Rajotte

Scott Reid

Blake Richards

Andrew Saxton

Gary Schellenberger

Kyle Seeback

Bev Shipley

Devinder Shory

Joy Smith

Robert Sopuck

Brian Storseth

Mark Strahl

David Sweet

David Tilson

Lawrence Toet

Brad Trost

Bernard Trottier

Susan Truppe

Dave Van Kesteren

Maurice Vellacott

Mike Wallace

Mark Warawa

Chris Warkentin

Jeff Watson

John Weston

Rodney Weston

David Wilks

Stephen Woodworth

Terence Young

Wai Young

David Yurdiga

Bob Zimmer

Liaison
Président:

Dean Allison

Vice-président:

David Christopherson

Harold Albrecht

Leon Benoit

Gordon Brown

Chris Charlton

Michael Chong

Pierre-Luc Dusseault

Richard Harris

Randy Hoback

Peter Kent

Greg Kerr

Daryl Kramp

Hélène LeBlanc

Ben Lobb

Pat Martin

Phil McColeman

Larry Miller

Joe Preston

James Rajotte

Bev Shipley

David Sweet

David Tilson

Mike Wallace

Chris Warkentin

Rodney Weston

Total: (26)
Membres associés
Mauril Bélanger

Carolyn Bennett

Lysane Blanchette-Lamothe

Françoise Boivin

Garry Breitkreuz

Scott Brison

Ruth Ellen Brosseau

Gerry Byrne

John Carmichael

Sean Casey

Robert Chisholm

François Choquette

Jean Crowder

Nathan Cullen

Rodger Cuzner

Patricia Davidson

Don Davies

Libby Davies

Paul Dewar

Stéphane Dion

Kirsty Duncan

Wayne Easter

Mark Eyking

Hedy Fry

Marc Garneau

Randall Garrison

Yvon Godin

Jack Harris

Kevin Lamoureux

Alexandrine Latendresse

Lawrence MacAulay

Hoang Mai

John McCallum

David McGuinty

John McKay

Joyce Murray

Pierre Nantel

Peggy Nash

Gordon O'Connor

Tilly O'Neill Gordon

Geoff Regan

Judy Sgro

Scott Simms

Jinny Jogindera Sims

Lise St-Denis

Peter Stoffer

Frank Valeriote

Sous-comité des budgets de comité
Président:

Dean Allison

Vice-président:


David Christopherson

Pat Martin

Phil McColeman

Larry Miller

Joe Preston

Chris Warkentin

Total: (7)

Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires
Président:

Pierre-Luc Dusseault

Vice-présidents:

Gerry Byrne

Gordon O'Connor

Mark Adler

Brad Butt

Anne-Marie Day

Jim Hillyer

Larry Maguire

Pat Martin

Bernard Trottier

Total: (10)
Membres associés
Diane Ablonczy

Eve Adams

Dan Albas

Harold Albrecht

Mike Allen

Dean Allison

Stella Ambler

Rob Anders

David Anderson

Scott Armstrong

Keith Ashfield

Jay Aspin

John Barlow

Joyce Bateman

Leon Benoit

James Bezan

Denis Blanchette

Kelly Block

Françoise Boivin

Ray Boughen

Peter Braid

Garry Breitkreuz

Gordon Brown

Lois Brown

Patrick Brown

Rod Bruinooge

Paul Calandra

Blaine Calkins

Ron Cannan

John Carmichael

Colin Carrie

Corneliu Chisu

Michael Chong

Rob Clarke

Joan Crockatt

Joe Daniel

Patricia Davidson

Bob Dechert

Paul Dewar

Earl Dreeshen

Linda Duncan

Rick Dykstra

Ted Falk

Steven Fletcher

Royal Galipeau

Cheryl Gallant

Parm Gill

Robert Goguen

Peter Goldring

Jacques Gourde

Nina Grewal

Richard Harris

Laurie Hawn

Bryan Hayes

Russ Hiebert

Randy Hoback

Roxanne James

Peter Julian

Randy Kamp

Gerald Keddy

Peter Kent

Greg Kerr

Ed Komarnicki

Daryl Kramp

Mike Lake

Guy Lauzon

Ryan Leef

Pierre Lemieux

Chungsen Leung

Wladyslaw Lizon

Ben Lobb

Tom Lukiwski

James Lunney

Dave MacKenzie

Colin Mayes

Phil McColeman

Cathy McLeod

Costas Menegakis

Larry Miller

Rick Norlock

Deepak Obhrai

Tilly O'Neill Gordon

Ted Opitz

Erin O'Toole

LaVar Payne

Joe Preston

James Rajotte

Mathieu Ravignat

Scott Reid

Blake Richards

Andrew Saxton

Gary Schellenberger

Kyle Seeback

Bev Shipley

Devinder Shory

Joy Smith

Robert Sopuck

Brian Storseth

Mark Strahl

David Sweet

David Tilson

Lawrence Toet

Brad Trost

Susan Truppe

Nycole Turmel

Dave Van Kesteren

Maurice Vellacott

Mike Wallace

Mark Warawa

Chris Warkentin

Jeff Watson

John Weston

Rodney Weston

David Wilks

John Williamson

Stephen Woodworth

Terence Young

Wai Young

David Yurdiga

Bob Zimmer

Patrimoine canadien
Président:

Gordon Brown

Vice-présidents:

Stéphane Dion

Pierre Nantel

Rick Dykstra

Jim Hillyer

Irene Mathyssen

Kennedy Stewart

John Weston

Terence Young

David Yurdiga

Total: (10)
Membres associés
Diane Ablonczy

Eve Adams

Mark Adler

Dan Albas

Harold Albrecht

Mike Allen

Dean Allison

Stella Ambler

Rob Anders

David Anderson

Charlie Angus

Scott Armstrong

Keith Ashfield

Jay Aspin

John Barlow

Joyce Bateman

Leon Benoit

Tyrone Benskin

James Bezan

Kelly Block

Charmaine Borg

Ray Boughen

Peter Braid

Garry Breitkreuz

Lois Brown

Patrick Brown

Rod Bruinooge

Brad Butt

Paul Calandra

Blaine Calkins

Ron Cannan

John Carmichael

Colin Carrie

Andrew Cash

Corneliu Chisu

Michael Chong

Rob Clarke

Joan Crockatt

Nathan Cullen

Joe Daniel

Patricia Davidson

Bob Dechert

Earl Dreeshen

Matthew Dubé

Ted Falk

Steven Fletcher

Mylène Freeman

Royal Galipeau

Cheryl Gallant

Parm Gill

Robert Goguen

Peter Goldring

Jacques Gourde

Nina Grewal

Richard Harris

Laurie Hawn

Bryan Hayes

Russ Hiebert

Randy Hoback

Roxanne James

Peter Julian

Randy Kamp

Gerald Keddy

Peter Kent

Greg Kerr

Ed Komarnicki

Daryl Kramp

Mike Lake

Guy Lauzon

Ryan Leef

Pierre Lemieux

Chungsen Leung

Wladyslaw Lizon

Ben Lobb

Tom Lukiwski

James Lunney

Dave MacKenzie

Larry Maguire

Colin Mayes

Phil McColeman

Cathy McLeod

Costas Menegakis

Larry Miller

Rick Norlock

Deepak Obhrai

Gordon O'Connor

Tilly O'Neill Gordon

Ted Opitz

Erin O'Toole

LaVar Payne

Joe Preston

James Rajotte

Scott Reid

Blake Richards

Andrew Saxton

Gary Schellenberger

Kyle Seeback

Bev Shipley

Devinder Shory

Joy Smith

Robert Sopuck

Brian Storseth

Mark Strahl

David Sweet

David Tilson

Lawrence Toet

Brad Trost

Bernard Trottier

Susan Truppe

Dave Van Kesteren

Maurice Vellacott

Mike Wallace

Mark Warawa

Chris Warkentin

Jeff Watson

Rodney Weston

David Wilks

John Williamson

Stephen Woodworth

Wai Young

Bob Zimmer

Pêches et océans
Président:

Rodney Weston

Vice-présidents:

Robert Chisholm

Lawrence MacAulay

Ryan Cleary

Patricia Davidson

Randy Kamp

François Lapointe

Ryan Leef

Robert Sopuck

John Weston

Total: (10)
Membres associés
Diane Ablonczy

Eve Adams

Mark Adler

Dan Albas

Harold Albrecht

Mike Allen

Dean Allison

Stella Ambler

Rob Anders

David Anderson

Scott Armstrong

Keith Ashfield

Jay Aspin

John Barlow

Joyce Bateman

Leon Benoit

James Bezan

Kelly Block

Ray Boughen

Peter Braid

Garry Breitkreuz

Gordon Brown

Lois Brown

Patrick Brown

Rod Bruinooge

Brad Butt

Paul Calandra

Blaine Calkins

Ron Cannan

John Carmichael

Colin Carrie

Corneliu Chisu

Michael Chong

Rob Clarke

Joan Crockatt

Joe Daniel

Bob Dechert

Fin Donnelly

Earl Dreeshen

Rick Dykstra

Ted Falk

Steven Fletcher

Royal Galipeau

Cheryl Gallant

Parm Gill

Yvon Godin

Robert Goguen

Peter Goldring

Jacques Gourde

Nina Grewal

Richard Harris

Laurie Hawn

Bryan Hayes

Russ Hiebert

Jim Hillyer

Randy Hoback

Roxanne James

Peter Julian

Gerald Keddy

Peter Kent

Greg Kerr

Ed Komarnicki

Daryl Kramp

Mike Lake

Guy Lauzon

Pierre Lemieux

Chungsen Leung

Wladyslaw Lizon

Ben Lobb

Tom Lukiwski

James Lunney

Dave MacKenzie

Larry Maguire

Colin Mayes

Phil McColeman

Cathy McLeod

Costas Menegakis

Larry Miller

Rick Norlock

Deepak Obhrai

Gordon O'Connor

Tilly O'Neill Gordon

Ted Opitz

Erin O'Toole

LaVar Payne

Joe Preston

James Rajotte

Scott Reid

Blake Richards

Andrew Saxton

Gary Schellenberger

Kyle Seeback

Bev Shipley

Devinder Shory

Joy Smith

Peter Stoffer

Brian Storseth

Mark Strahl

David Sweet

David Tilson

Lawrence Toet

Philip Toone

Jonathan Tremblay

Brad Trost

Bernard Trottier

Susan Truppe

Dave Van Kesteren

Maurice Vellacott

Mike Wallace

Mark Warawa

Chris Warkentin

Jeff Watson

David Wilks

John Williamson

Stephen Woodworth

Terence Young

Wai Young

David Yurdiga

Bob Zimmer

Procédure et affaires de la Chambre
Président:

Joe Preston

Vice-présidents:

Kevin Lamoureux

Alexandrine Latendresse

David Christopherson

Tom Lukiwski

Dave MacKenzie

Ted Opitz

Scott Reid

Blake Richards

Craig Scott

Total: (10)
Membres associés
Diane Ablonczy

Eve Adams

Mark Adler

Dan Albas

Harold Albrecht

Mike Allen

Dean Allison

Stella Ambler

Rob Anders

David Anderson

Scott Armstrong

Keith Ashfield

Niki Ashton

Jay Aspin

John Barlow

Joyce Bateman

Carolyn Bennett

Leon Benoit

James Bezan

Kelly Block

Ray Boughen

Peter Braid

Garry Breitkreuz

Gordon Brown

Lois Brown

Patrick Brown

Rod Bruinooge

Paul Calandra

Blaine Calkins

Ron Cannan

John Carmichael

Colin Carrie

Chris Charlton

Corneliu Chisu

Michael Chong

Rob Clarke

Joan Crockatt

Jean Crowder

Nathan Cullen

Joe Daniel

Patricia Davidson

Bob Dechert

Earl Dreeshen

Kirsty Duncan

Rick Dykstra

Ted Falk

Steven Fletcher

Mylène Freeman

Royal Galipeau

Cheryl Gallant

Parm Gill

Yvon Godin

Robert Goguen

Peter Goldring

Jacques Gourde

Nina Grewal

Sadia Groguhé

Richard Harris

Laurie Hawn

Bryan Hayes

Russ Hiebert

Jim Hillyer

Randy Hoback

Roxanne James

Randy Kamp

Gerald Keddy

Peter Kent

Greg Kerr

Ed Komarnicki

Daryl Kramp

Mike Lake

Guy Lauzon

Ryan Leef

Pierre Lemieux

Chungsen Leung

Wladyslaw Lizon

Ben Lobb

James Lunney

Larry Maguire

Colin Mayes

Phil McColeman

Cathy McLeod

Costas Menegakis

Larry Miller

Rick Norlock

Deepak Obhrai

Gordon O'Connor

Tilly O'Neill Gordon

Erin O'Toole

LaVar Payne

James Rajotte

Murray Rankin

Andrew Saxton

Gary Schellenberger

Kyle Seeback

Bev Shipley

Devinder Shory

Joy Smith

Robert Sopuck

Brian Storseth

Mark Strahl

David Sweet

David Tilson

Lawrence Toet

Philip Toone

Brad Trost

Bernard Trottier

Susan Truppe

Nycole Turmel

Frank Valeriote

Dave Van Kesteren

Maurice Vellacott

Mike Wallace

Mark Warawa

Chris Warkentin

Jeff Watson

John Weston

Rodney Weston

David Wilks

John Williamson

Stephen Woodworth

Terence Young

Wai Young

David Yurdiga

Bob Zimmer

Sous-comité sur un code de conduite pour les députés
Président:

Joe Preston

Vice-président:


Carolyn Bennett

Kelly Block

Joan Crockatt

Jean Crowder

Mylène Freeman

Chris Warkentin

Total: (7)

Sous-comité des affaires émanant des députés
Président:

Dave MacKenzie

Vice-président:


Brad Butt

Philip Toone

Frank Valeriote

Total: (4)

Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées
Président:

Phil McColeman

Vice-présidents:

Rodger Cuzner

Jinny Jogindera Sims

Scott Armstrong

Tarik Brahmi

Brad Butt

Sadia Groguhé

Larry Maguire

Colin Mayes

Cathy McLeod

Total: (10)
Membres associés
Diane Ablonczy

Eve Adams

Mark Adler

Dan Albas

Harold Albrecht

Mike Allen

Dean Allison

Stella Ambler

Rob Anders

David Anderson

Keith Ashfield

Jay Aspin

John Barlow

Joyce Bateman

Leon Benoit

James Bezan

Lysane Blanchette-Lamothe

Kelly Block

Ray Boughen

Alexandre Boulerice

Marjolaine Boutin-Sweet

Peter Braid

Garry Breitkreuz

Gordon Brown

Lois Brown

Patrick Brown

Rod Bruinooge

Paul Calandra

Blaine Calkins

Ron Cannan

John Carmichael

Colin Carrie

Chris Charlton

Corneliu Chisu

Michael Chong

Rob Clarke

Joan Crockatt

Joe Daniel

Patricia Davidson

Bob Dechert

Earl Dreeshen

Matthew Dubé

Rick Dykstra

Ted Falk

Steven Fletcher

Mylène Freeman

Royal Galipeau

Cheryl Gallant

Alain Giguère

Parm Gill

Yvon Godin

Robert Goguen

Peter Goldring

Jacques Gourde

Nina Grewal

Dan Harris

Richard Harris

Laurie Hawn

Bryan Hayes

Russ Hiebert

Jim Hillyer

Randy Hoback

Roxanne James

Peter Julian

Randy Kamp

Gerald Keddy

Peter Kent

Greg Kerr

Ed Komarnicki

Daryl Kramp

Mike Lake

Guy Lauzon

Ryan Leef

Pierre Lemieux

Chungsen Leung

Wladyslaw Lizon

Ben Lobb

Tom Lukiwski

James Lunney

Dave MacKenzie

Irene Mathyssen

Costas Menegakis

Larry Miller

Rick Norlock

Deepak Obhrai

Gordon O'Connor

Tilly O'Neill Gordon

Ted Opitz

Erin O'Toole

LaVar Payne

Manon Perreault

Joe Preston

James Rajotte

Scott Reid

Blake Richards

Andrew Saxton

Gary Schellenberger

Kyle Seeback

Bev Shipley

Devinder Shory

Rathika Sitsabaiesan

Joy Smith

Robert Sopuck

Brian Storseth

Mark Strahl

Mike Sullivan

David Sweet

David Tilson

Lawrence Toet

Jonathan Tremblay

Brad Trost

Bernard Trottier

Susan Truppe

Dave Van Kesteren

Maurice Vellacott

Mike Wallace

Mark Warawa

Chris Warkentin

Jeff Watson

John Weston

Rodney Weston

David Wilks

John Williamson

Stephen Woodworth

Terence Young

Wai Young

David Yurdiga

Bob Zimmer

Ressources naturelles
Président:

Leon Benoit

Vice-présidents:

Chris Charlton

Geoff Regan

Kelly Block

Joan Crockatt

Linda Duncan

Guy Lauzon

Ryan Leef

Christine Moore

Brad Trost

Total: (10)
Membres associés
Diane Ablonczy

Eve Adams

Mark Adler

Dan Albas

Harold Albrecht

Mike Allen

Dean Allison

Stella Ambler

Rob Anders

David Anderson

Charlie Angus

Scott Armstrong

Keith Ashfield

Jay Aspin

John Barlow

Joyce Bateman

James Bezan

Ray Boughen

Peter Braid

Garry Breitkreuz

Gordon Brown

Lois Brown

Patrick Brown

Rod Bruinooge

Brad Butt

Paul Calandra

Blaine Calkins

Ron Cannan

John Carmichael

Colin Carrie

Corneliu Chisu

Michael Chong

Rob Clarke

Nathan Cullen

Joe Daniel

Patricia Davidson

Bob Dechert

Earl Dreeshen

Rick Dykstra

Ted Falk

Steven Fletcher

Royal Galipeau

Cheryl Gallant

Parm Gill

Yvon Godin

Robert Goguen

Peter Goldring

Jacques Gourde

Claude Gravelle

Nina Grewal

Richard Harris

Laurie Hawn

Bryan Hayes

Russ Hiebert

Jim Hillyer

Randy Hoback

Carol Hughes

Roxanne James

Randy Kamp

Gerald Keddy

Peter Kent

Greg Kerr

Ed Komarnicki

Daryl Kramp

Mike Lake

Pierre Lemieux

Chungsen Leung

Wladyslaw Lizon

Ben Lobb

Tom Lukiwski

James Lunney

Dave MacKenzie

Larry Maguire

Colin Mayes

Phil McColeman

Cathy McLeod

Costas Menegakis

Larry Miller

Rick Norlock

Deepak Obhrai

Gordon O'Connor

Tilly O'Neill Gordon

Ted Opitz

Erin O'Toole

LaVar Payne

Joe Preston

John Rafferty

James Rajotte

Scott Reid

Blake Richards

Romeo Saganash

Andrew Saxton

Gary Schellenberger

Kyle Seeback

Bev Shipley

Devinder Shory

Joy Smith

Robert Sopuck

Kennedy Stewart

Brian Storseth

Mark Strahl

David Sweet

Glenn Thibeault

David Tilson

Lawrence Toet

Bernard Trottier

Susan Truppe

Dave Van Kesteren

Maurice Vellacott

Mike Wallace

Mark Warawa

Chris Warkentin

Jeff Watson

John Weston

Rodney Weston

David Wilks

John Williamson

Stephen Woodworth

Terence Young

Wai Young

David Yurdiga

Bob Zimmer

Santé
Président:

Ben Lobb

Vice-présidents:

Libby Davies

Hedy Fry

Eve Adams

Matthew Kellway

Wladyslaw Lizon

James Lunney

Dany Morin

David Wilks

Terence Young

Total: (10)
Membres associés
Diane Ablonczy

Mark Adler

Dan Albas

Harold Albrecht

Mike Allen

Dean Allison

Stella Ambler

Rob Anders

David Anderson

Scott Armstrong

Keith Ashfield

Jay Aspin

John Barlow

Joyce Bateman

Leon Benoit

James Bezan

Kelly Block

Ray Boughen

Peter Braid

Garry Breitkreuz

Gordon Brown

Lois Brown

Patrick Brown

Rod Bruinooge

Brad Butt

Paul Calandra

Blaine Calkins

Ron Cannan

John Carmichael

Colin Carrie

Corneliu Chisu

Michael Chong

Rob Clarke

Joan Crockatt

Joe Daniel

Patricia Davidson

Bob Dechert

Earl Dreeshen

Rick Dykstra

Ted Falk

Steven Fletcher

Royal Galipeau

Cheryl Gallant

Parm Gill

Robert Goguen

Peter Goldring

Jacques Gourde

Nina Grewal

Richard Harris

Laurie Hawn

Bryan Hayes

Russ Hiebert

Jim Hillyer

Randy Hoback

Carol Hughes

Roxanne James

Peter Julian

Randy Kamp

Gerald Keddy

Peter Kent

Greg Kerr

Ed Komarnicki

Daryl Kramp

Mike Lake

Guy Lauzon

Ryan Leef

Pierre Lemieux

Megan Leslie

Chungsen Leung

Tom Lukiwski

Dave MacKenzie

Larry Maguire

Wayne Marston

Colin Mayes

Phil McColeman

Cathy McLeod

Costas Menegakis

Larry Miller

Christine Moore

Rick Norlock

Deepak Obhrai

Gordon O'Connor

Tilly O'Neill Gordon

Ted Opitz

Erin O'Toole

LaVar Payne

Manon Perreault

Joe Preston

James Rajotte

Scott Reid

Blake Richards

Andrew Saxton

Gary Schellenberger

Kyle Seeback

Djaouida Sellah

Bev Shipley

Devinder Shory

Jinny Jogindera Sims

Joy Smith

Robert Sopuck

Brian Storseth

Mark Strahl

Mike Sullivan

David Sweet

Glenn Thibeault

David Tilson

Lawrence Toet

Brad Trost

Bernard Trottier

Susan Truppe

Dave Van Kesteren

Maurice Vellacott

Mike Wallace

Mark Warawa

Chris Warkentin

Jeff Watson

John Weston

Rodney Weston

John Williamson

Stephen Woodworth

Wai Young

David Yurdiga

Bob Zimmer

Sécurité publique et nationale
Président:

Daryl Kramp

Vice-présidents:

Wayne Easter

Randall Garrison

Diane Ablonczy

John Carmichael

Rosane Doré Lefebvre

Ted Falk

Roxanne James

Rick Norlock

Jean Rousseau

Total: (10)
Membres associés
Eve Adams

Mark Adler

Dan Albas

Harold Albrecht

Mike Allen

Dean Allison

Stella Ambler

Rob Anders

David Anderson

Scott Armstrong

Keith Ashfield

Jay Aspin

John Barlow

Joyce Bateman

Leon Benoit

James Bezan

Kelly Block

Charmaine Borg

Ray Boughen

Peter Braid

Garry Breitkreuz

Gordon Brown

Lois Brown

Patrick Brown

Rod Bruinooge

Brad Butt

Paul Calandra

Blaine Calkins

Ron Cannan

Colin Carrie

Corneliu Chisu

Michael Chong

Rob Clarke

Joan Crockatt

Joe Daniel

Patricia Davidson

Don Davies

Bob Dechert

Earl Dreeshen

Rick Dykstra

Steven Fletcher

Royal Galipeau

Cheryl Gallant

Parm Gill

Robert Goguen

Peter Goldring

Jacques Gourde

Nina Grewal

Jack Harris

Richard Harris

Laurie Hawn

Bryan Hayes

Russ Hiebert

Jim Hillyer

Randy Hoback

Peter Julian

Randy Kamp

Gerald Keddy

Peter Kent

Greg Kerr

Ed Komarnicki

Mike Lake

Guy Lauzon

Ryan Leef

Pierre Lemieux

Chungsen Leung

Wladyslaw Lizon

Ben Lobb

Tom Lukiwski

James Lunney

Dave MacKenzie

Larry Maguire

Colin Mayes

Phil McColeman

Cathy McLeod

Costas Menegakis

Larry Miller

Deepak Obhrai

Gordon O'Connor

Tilly O'Neill Gordon

Ted Opitz

Erin O'Toole

LaVar Payne

François Pilon

Joe Preston

James Rajotte

Murray Rankin

Scott Reid

Blake Richards

Andrew Saxton

Gary Schellenberger

Kyle Seeback

Bev Shipley

Devinder Shory

Joy Smith

Robert Sopuck

Brian Storseth

Mark Strahl

David Sweet

David Tilson

Lawrence Toet

Brad Trost

Bernard Trottier

Susan Truppe

Dave Van Kesteren

Maurice Vellacott

Mike Wallace

Mark Warawa

Chris Warkentin

Jeff Watson

John Weston

Rodney Weston

David Wilks

John Williamson

Stephen Woodworth

Terence Young

Wai Young

David Yurdiga

Bob Zimmer

Transports, infrastructure et collectivités
Président:

Larry Miller

Vice-présidents:

Hoang Mai

David McGuinty

Peter Braid

Ed Komarnicki

Isabelle Morin

Mike Sullivan

Jeff Watson

Wai Young

David Yurdiga

Total: (10)
Membres associés
Diane Ablonczy

Eve Adams

Mark Adler

Dan Albas

Harold Albrecht

Mike Allen

Dean Allison

Stella Ambler

Rob Anders

David Anderson

Scott Armstrong

Keith Ashfield

Jay Aspin

Robert Aubin

John Barlow

Joyce Bateman

Leon Benoit

James Bezan

Kelly Block

Ray Boughen

Alexandre Boulerice

Garry Breitkreuz

Gordon Brown

Lois Brown

Patrick Brown

Rod Bruinooge

Brad Butt

Paul Calandra

Blaine Calkins

Ron Cannan

John Carmichael

Guy Caron

Colin Carrie

Corneliu Chisu

Michael Chong

Rob Clarke

Joan Crockatt

Joe Daniel

Patricia Davidson

Bob Dechert

Earl Dreeshen

Rick Dykstra

Ted Falk

Steven Fletcher

Royal Galipeau

Cheryl Gallant

Parm Gill

Robert Goguen

Peter Goldring

Jacques Gourde

Nina Grewal

Richard Harris

Laurie Hawn

Bryan Hayes

Russ Hiebert

Jim Hillyer

Randy Hoback

Roxanne James

Randy Kamp

Gerald Keddy

Peter Kent

Greg Kerr

Daryl Kramp

Mike Lake

Guy Lauzon

Ryan Leef

Pierre Lemieux

Chungsen Leung

Wladyslaw Lizon

Ben Lobb

Tom Lukiwski

James Lunney

Dave MacKenzie

Larry Maguire

Colin Mayes

Phil McColeman

Cathy McLeod

Costas Menegakis

Pierre Nantel

Rick Norlock

Deepak Obhrai

Gordon O'Connor

Tilly O'Neill Gordon

Ted Opitz

Erin O'Toole

LaVar Payne

Joe Preston

James Rajotte

Scott Reid

Blake Richards

Andrew Saxton

Gary Schellenberger

Kyle Seeback

Bev Shipley

Devinder Shory

Joy Smith

Robert Sopuck

Brian Storseth

Mark Strahl

David Sweet

David Tilson

Lawrence Toet

Brad Trost

Bernard Trottier

Susan Truppe

Dave Van Kesteren

Maurice Vellacott

Mike Wallace

Mark Warawa

Chris Warkentin

John Weston

Rodney Weston

David Wilks

John Williamson

Stephen Woodworth

Terence Young

Bob Zimmer

COMITÉS MIXTES PERMANENTS

Bibliothèque du Parlement
Coprésidents:

Marie-P. Charette-Poulin

Richard Harris

Vice-coprésidents:

Carol Hughes

Scott Simms

Représentant le Sénat:Les honorables sénateursAnne C. Cools

Nicole Eaton

Terry M. Mercer

Michel Rivard

Représentant la Chambre des communes:Tyrone Benskin

Ray Boughen

Rod Bruinooge

Réjean Genest

Guy Lauzon

José Nunez-Melo

Brian Storseth

Lawrence Toet

Dave Van Kesteren

Total: (17)
Membres associés
Diane Ablonczy

Eve Adams

Mark Adler

Dan Albas

Harold Albrecht

Mike Allen

Dean Allison

Stella Ambler

Rob Anders

David Anderson

Scott Armstrong

Keith Ashfield

Jay Aspin

John Barlow

Joyce Bateman

Leon Benoit

James Bezan

Kelly Block

Peter Braid

Garry Breitkreuz

Gordon Brown

Lois Brown

Patrick Brown

Brad Butt

Paul Calandra

Blaine Calkins

Ron Cannan

John Carmichael

Colin Carrie

Corneliu Chisu

Michael Chong

David Christopherson

Rob Clarke

Joan Crockatt

Joe Daniel

Patricia Davidson

Bob Dechert

Earl Dreeshen

Rick Dykstra

Ted Falk

Steven Fletcher

Royal Galipeau

Cheryl Gallant

Parm Gill

Robert Goguen

Peter Goldring

Jacques Gourde

Nina Grewal

Laurie Hawn

Bryan Hayes

Russ Hiebert

Jim Hillyer

Randy Hoback

Roxanne James

Peter Julian

Randy Kamp

Gerald Keddy

Peter Kent

Greg Kerr

Ed Komarnicki

Daryl Kramp

Mike Lake

Ryan Leef

Pierre Lemieux

Chungsen Leung

Wladyslaw Lizon

Ben Lobb

Tom Lukiwski

James Lunney

Dave MacKenzie

Larry Maguire

Colin Mayes

Phil McColeman

Cathy McLeod

Costas Menegakis

Larry Miller

Rick Norlock

Deepak Obhrai

Gordon O'Connor

Tilly O'Neill Gordon

Ted Opitz

Erin O'Toole

LaVar Payne

Joe Preston

James Rajotte

Scott Reid

Blake Richards

Andrew Saxton

Gary Schellenberger

Kyle Seeback

Bev Shipley

Devinder Shory

Joy Smith

Robert Sopuck

Mark Strahl

David Sweet

David Tilson

Brad Trost

Bernard Trottier

Susan Truppe

Maurice Vellacott

Mike Wallace

Mark Warawa

Chris Warkentin

Jeff Watson

John Weston

Rodney Weston

David Wilks

John Williamson

Stephen Woodworth

Terence Young

Wai Young

David Yurdiga

Bob Zimmer

Examen de la réglementation
Coprésidents:

Denise Batters

Chris Charlton

Vice-coprésidents:

Mauril Bélanger

Garry Breitkreuz

Représentant le Sénat:Les honorables sénateursCéline Hervieux-Payette

Thomas Johnson McInnis

Don Meredith

Wilfred P. Moore

Bob Runciman

David P. Smith

Représentant la Chambre des communes:Dan Albas

Rob Anders

Paulina Ayala

Patrick Brown

Rob Clarke

François Pilon

Anne Minh-Thu Quach

Brian Storseth

Maurice Vellacott

Total: (19)
Membres associés
Diane Ablonczy

Eve Adams

Mark Adler

Harold Albrecht

Mike Allen

Dean Allison

Stella Ambler

David Anderson

Scott Armstrong

Keith Ashfield

Jay Aspin

John Barlow

Joyce Bateman

Leon Benoit

James Bezan

Kelly Block

Ray Boughen

Peter Braid

Gordon Brown

Lois Brown

Rod Bruinooge

Brad Butt

Paul Calandra

Blaine Calkins

Ron Cannan

John Carmichael

Colin Carrie

Corneliu Chisu

Michael Chong

Joan Crockatt

Joe Daniel

Patricia Davidson

Bob Dechert

Earl Dreeshen

Rick Dykstra

Ted Falk

Steven Fletcher

Royal Galipeau

Cheryl Gallant

Parm Gill

Robert Goguen

Peter Goldring

Jacques Gourde

Nina Grewal

Richard Harris

Laurie Hawn

Bryan Hayes

Russ Hiebert

Jim Hillyer

Randy Hoback

Roxanne James

Peter Julian

Randy Kamp

Gerald Keddy

Peter Kent

Greg Kerr

Ed Komarnicki

Daryl Kramp

Mike Lake

Guy Lauzon

Ryan Leef

Pierre Lemieux

Chungsen Leung

Wladyslaw Lizon

Ben Lobb

Tom Lukiwski

James Lunney

Dave MacKenzie

Larry Maguire

Brian Masse

Colin Mayes

Phil McColeman

Cathy McLeod

Costas Menegakis

Larry Miller

Rick Norlock

Deepak Obhrai

Gordon O'Connor

Tilly O'Neill Gordon

Ted Opitz

Erin O'Toole

LaVar Payne

Joe Preston

James Rajotte

Scott Reid

Blake Richards

Andrew Saxton

Gary Schellenberger

Kyle Seeback

Bev Shipley

Devinder Shory

Joy Smith

Robert Sopuck

Mark Strahl

David Sweet

David Tilson

Lawrence Toet

Brad Trost

Bernard Trottier

Susan Truppe

Dave Van Kesteren

Mike Wallace

Mark Warawa

Chris Warkentin

Jeff Watson

John Weston

Rodney Weston

David Wilks

John Williamson

Stephen Woodworth

Terence Young

Wai Young

David Yurdiga

Bob Zimmer


Comité des présidents des comités législatifs

Le Vice-président et président des comités pléniers

M. Joe Comartin

 

Le vice-président des comités pléniers

M. Barry Devolin

 

Le vice-président adjoint des comités pléniers

M. Bruce Stanton

 

M. Mike Allen

M. Blaine Calkins

Mme Jean Crowder

M. Don Davies

M. Bryan Hayes

Mme Hélène Laverdière

Mme Irene Mathyssen

Mme Joyce Murray

M. Blake Richards

M. Brian Storseth

M. Dave Van Kesteren

M. Bob Zimmer


MEMBRE DU MINISTÈRE

Par ordre de préséance

Le très hon. Stephen Harper premier ministre
L’hon. Bernard Valcourt ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien
L'hon. Rob Nicholson ministre de la Défense nationale
L'hon. Peter MacKay ministre de la Justice et procureur général du Canada
L'hon. Rona Ambrose ministre de la Santé
L'hon. Diane Finley ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux
L'hon. John Baird ministre des Affaires étrangères
L'hon. Tony Clement président du Conseil du Trésor
L'hon. Peter Van Loan leader du gouvernement à la Chambre des communes
L'hon. Jason Kenney ministre de l’Emploi et du Développement social et ministre du Multiculturalisme
L'hon. Gerry Ritz ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
L'hon. Christian Paradis ministre du Développement international et ministre de la Francophonie
L'hon. James Moore ministre de l’Industrie
L'hon. Denis Lebel ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales et ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
L'hon. Leona Aglukkaq ministre de l’Environnement, ministre de l’Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l’Arctique
L'hon. Lisa Raitt ministre des Transports
L'hon. Gail Shea ministre des Pêches et des Océans
L'hon. Julian Fantino ministre des Anciens Combattants
L'hon. Steven Blaney ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
L'hon. Ed Fast ministre du Commerce international
L'hon. Joe Oliver ministre des Finances
L'hon. Kerry-Lynne D. Findlay ministre du Revenu national
L’hon. Shelly Glover ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles
L’hon. Chris Alexander ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration
L’hon. K. Kellie Leitch ministre du Travail et ministre de la Condition féminine
L’hon. Greg Rickford ministre des Ressources naturelles et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l’Ontario
L'hon. Maxime Bernier ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme, et Agriculture)
L'hon. Lynne Yelich ministre d’État (Affaires étrangères et consulaires)
L'hon. Gary Goodyear ministre d’État (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario)
L'hon. Rob Moore ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique)
L'hon. John Duncan ministre d’État et whip en chef du gouvernement
L'hon. Tim Uppal ministre d’État (Multiculturalisme)
L'hon. Alice Wong ministre d'État (Aînés)
L'hon. Bal Gosal ministre d'État (Sports)
L’hon. Kevin Sorenson ministre d’État (Finances)
L’hon. Pierre Poilievre ministre d’État (Réforme démocratique)
L’hon. Candice Bergen ministre d’État (Développement social)
L’hon. Michelle Rempel ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest)
L’hon. Ed Holder ministre d’État (Sciences et Technologie)

SECRÉTAIRES PARLEMENTAIRES

Mme Eve Adams de la ministre de la Santé
M. Dan Albas du président du Conseil du Trésor
M. David Anderson du ministre des Affaires étrangères
M. Scott Armstrong du ministre de l'Emploi et du Développement social
M. James Bezan du ministre de la Défense nationale
Mme Kelly Block du ministre des Ressources naturelles
M. Peter Braid pour l'Infrastructure et les Collectivités
Mme Lois Brown du ministre du Développement international
M. Paul Calandra du premier ministre et pour les Affaires intergouvernementales
M. Colin Carrie de la ministre de l'Environnement
M. Bob Dechert du ministre de la Justice
M. Rick Dykstra de la ministre du Patrimoine canadien
M. Parm Gill du ministre des Anciens Combattants
M. Robert Goguen du ministre de la Justice
M. Jacques Gourde du premier ministre, pour les Langues officielles et pour l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Mme Roxanne James du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
M. Randy Kamp de la ministre des Pêches et des Océans
M. Gerald Keddy de la ministre du Revenu national et pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique
L'hon. Mike Lake du ministre de l'Industrie
M. Pierre Lemieux du ministre de l'Agriculture
M. Chungsen Leung pour le Multiculturalisme
M. Tom Lukiwski du leader du gouvernement à la Chambre des communes