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Publications de la Chambre

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41e LÉGISLATURE, 2e SESSION

HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 171

TABLE DES MATIÈRES

Le vendredi 6 février 2015




Débats de la Chambre des communes

VOLUME 147 
l
NUMÉRO 171 
l
2e SESSION 
l
41e LÉGISLATURE 

COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)

Le vendredi 6 février 2015

Présidence de l'honorable Andrew Scheer

    La séance est ouverte à 10 heures.

Prière



INITIATIVES MINISTÉRIELLES

[Initiatives ministérielles]

  (1005)  

[Traduction]

La sécurité dans la Cité parlementaire

    Motion no 14
    Que la Chambre, compte tenu de l’attaque terroriste survenue le 22 octobre 2014, reconnaisse qu’une sécurité entièrement intégrée est nécessaire dans toute la Cité parlementaire et sur le terrain de la colline parlementaire, comme l’a recommandé le vérificateur général dans son rapport de 2012 et comme elle existe pour d’autres parlements analogues; et qu’elle demande, sans délai, au Président, en coordination avec son homologue du Sénat, d’inviter la Gendarmerie royale du Canada à diriger la sécurité opérationnelle partout à l’intérieur de la Cité parlementaire et sur le terrain de la colline parlementaire, tout en respectant les privilèges, immunités et pouvoirs de chaque Chambre et en veillant à ce que le personnel chargé actuellement de la sécurité parlementaire et respecté, conserve son emploi.
    — Monsieur le Président, je suis fier d'être Canadien. Je l'ai toujours été. Tous les membres de ma famille sont fiers d'être Canadiens, et les députés et tous ceux qui suivent le présent débat le sont aussi. C'est déjà un bon point de départ.
    Le Canada est un véritable symbole de démocratie dans le monde actuel. Nous vivons dans le meilleur pays du monde, et ce que nous aimons particulièrement, c'est que le Canada soit un pays sécuritaire. Le premier devoir du gouvernement fédéral est donc de voir à la sécurité de notre pays et même d'améliorer les mesures de sécurité.
    Le gouvernement est devenu une figure de proue de la défense des valeurs démocratiques et de la protection des droits de la personne. Sous la direction du premier ministre, le Canada a acquis de la notoriété pour sa probité morale dans la lutte universelle contre le terrorisme. Grâce à ses courageuses initiatives, son influence s'est accrue énormément sur la scène internationale.
     La Colline du Parlement est le symbole par excellence de la démocratie canadienne. Nous nous devons donc de protéger cette institution symbolique et de protéger les visiteurs, les employés et les élus. Il faut absolument améliorer et intégrer les mesures de sécurité de la Colline du Parlement.
    Nous avons le devoir d'assurer la protection des personnes qui visitent la Colline du Parlement, qu'elles soient canadiennes ou qu'elles viennent d'ailleurs dans le monde. Le public doit continuer d'avoir accès à la Colline, mais il faut établir un cadre de protection. Les Canadiens sont forcément touchés par les événements qui se déroulent ailleurs dans le monde. Ils ont aussi été ébranlés par ce qui s'est passé sur notre propre territoire, c'est-à-dire le meurtre de l'adjudant Patrice Vincent, qui a eu lieu le 20 octobre à Saint-Jean-sur-Richelieu, et le meurtre du caporal Nathan Cirillo survenu au Monument commémoratif de guerre du Canada le 22 octobre ainsi que l'attaque contre le Parlement qui a été perpétrée le même jour.
    Plus récemment, l'attentat terroriste commis dans les bureaux de Charlie Hebdo, à Paris, a confirmé nos inquiétudes: le terrorisme ne connaît pas de frontières. Pour conserver notre liberté, nous devons nous protéger aussi bien que possible.
    Dans un rapport publié en 2012, le vérificateur général a indiqué qu'il était nécessaire d'intégrer les services de sécurité sur la Colline du Parlement. Nous sommes d'avis que la fusion des services de sécurité de la Chambre et du Sénat présentement en cours constitue un premier pas judicieux, mais il faut aussi intégrer tous les services de sécurité de la Cité parlementaire.
    Le 22 octobre, quatre services de police différents, ayant des responsabilités distinctes, devaient assurer la sécurité dans les édifices du Parlement et au Monument commémoratif de guerre du Canada, soit les Services de sécurité de la Chambre des communes, le Service de sécurité du Sénat, la Gendarmerie royale du Canada et le Service de police d'Ottawa. Il est plus que temps d'intégrer les services de sécurité au Parlement afin d'intervenir efficacement en cas de menace.
    La motion à l'étude aujourd'hui est un point de départ de nature administrative en vue de créer, sous le commandement opérationnel de la GRC, une force de sécurité parlementaire entièrement intégrée, qui comporterait une seule chaîne de commandement et un seul point de responsabilité. La GRC compte des agents partout au pays, qui ont accès à une formation en intervention rapide, à des évaluations de sécurité et à des renseignements de sécurité, tous des éléments essentiels pour répondre aux menaces contemporaines en perpétuelle évolution.
    Cette motion demande aux Présidents de la Chambre et du Sénat d'inviter la GRC à diriger la sécurité opérationnelle. Je suis convaincu que les Présidents vont veiller à ce que cette force unifiée ne modifie pas les immunités et les privilèges parlementaires essentiels dont disposent actuellement les députés, et à ce qu'elle ne leur nuise pas. Ce cadre de sécurité accrue établira un équilibre entre, d'une part, la protection des visiteurs et des parlementaires, et, d'autre part, l'accès raisonnable au Parlement dont jouissent tous les Canadiens.
    Le vérificateur général a signalé qu'il est nécessaire d’arriver à un équilibre entre le degré d’accès souhaité et le maintien de mesures de sécurité suffisantes pour atténuer les risques. Les mesures de sécurité mises en oeuvre par la nouvelle force de sécurité intégrée responsable de la Cité parlementaire feront l'objet d'une surveillance de la part des autorités parlementaires.
    Le gouvernement souhaite amorcer le processus de transition auprès de tous les intervenants en matière de sécurité le plus tôt possible. Un comité de transition coordonné par les Présidents des deux Chambres travaillera sur un plan de transition, en collaboration avec de hauts responsables.

  (1010)  

    La force de sécurité de la Chambre des communes est un élément clé sur la Colline du Parlement. Les efforts et le courage dont ont fait montre les membres de cette force le 22 octobre 2014 méritent notre plus grande admiration et notre plus grand respect, et nous tenons à les en remercier.
    Une voix: Drôle de façon de les remercier.
    Monsieur le Président, il s'agit d'un sujet grave, alors que l'on m'épargne le chahut.
    Une voix: Ce n'est pas du chahut.
    L'hon. John Duncan: Monsieur le Président, dans une telle situation, c'est ce que j'appelle du chahut.
    L'intégration de la sécurité parlementaire de la Chambre des communes et du Sénat est une nécessité qui repose sur une solide tradition de protection et de sécurité efficaces et judicieuses dans la perspective d'une menace en évolution constante.
    Toute décision relative à une force de sécurité intégrée doit préserver l'emploi du personnel de sécurité actuel du Parlement et être conforme aux conventions collectives en vigueur. Le personnel de sécurité remplit diverses fonctions importantes, qui devraient continuer d'exister lorsque nous nous serons dotés d'une force de sécurité intégrée. Toute réduction subséquente des effectifs se fera au fil des départs naturels.
    Malgré la fière tradition et la riche culture qui animent cette institution et ses services de protection, les événements survenus au cours des derniers mois nous portent à conclure qu'il faut absolument doter la Cité parlementaire d'une force de sécurité intégrée.
    Les Canadiens ont de quoi célébrer, notamment à l'approche du 150e anniversaire de la Confédération. Ils savent être aptes à soutenir la concurrence la plus vive dans toutes les sphères de l'activité humaine. Il est donc parfaitement logique d'adopter des pratiques exemplaires de manière à doter cet endroit de services de sécurité transparents et intégrés.
    Nous le devons à la famille de touristes français de passage, tout comme à l'enfant et à sa mère qui arrivent de Vancouver. Nous le devons à nos dignes invités diplomatiques, qui assistent gracieusement à des événements officiels. Nous le devons à notre respecté personnel de sécurité, qui a besoin d'un cadre solide pour s'acquitter pleinement de ses fonctions. Nous le devons aux employés du Parlement. Nous le devons également aux élus, qui ont pris l'engagement solennel de veiller sur l'intérêt public.

[Français]

    Monsieur le Président, je ne pense pas que le whip du gouvernement ait donné les explications ou les raisons pour lesquelles les conservateurs veulent apporter ce changement. Nous sommes en faveur d'une intégration, mais pas de la façon dont ils le proposent.
    Mon collègue dit qu'il n'y aura pas de réductions de postes et qu'on va respecter les emplois, mais du même souffle, il dit que s'il y a des départs, cela va se faire par attrition. Pourquoi? Par quoi va-t-on les remplacer? Est-ce que c'est la GRC? On ne répond pas à ces questions-là et c'est très inquiétant.
    Avant de faire ma présentation dans quelques minutes, j'aimerais poser une question.

[Traduction]

    Le gouvernement permettra-t-il à tous ses députés de voter librement?
    Monsieur le Président, c'est une initiative présentée par le gouvernement et une mesure importante que nous souhaitons prendre. Le plan de transition donnera des précisions sur la façon dont nous procéderons. Les Présidents joueront un rôle très important dans la planification de la transition. Ce sont eux qui vont diriger ce travail.
    J'ai manifestement répondu à la question qui m'a été posée. C'est une initiative ministérielle et les députés ministériels l'appuieront.

  (1015)  

    Monsieur le Président, j'aimerais avoir une réponse claire à cette question, car cette mesure m'inquiète beaucoup. Le député d'en face voudrait-il me dire s'il est courant de l'avis de notre ancien sergent d'armes, Kevin Vickers, au sujet du retrait du service de sécurité indépendant, qui relève du Parlement et non du gouvernement?
    C'est une question qui relève autant de la Constitution que de la sécurité. Je crois que Kevin Vickers n'approuverait pas cette mesure.
    Monsieur le Président, des discussions sont en cours. Cette motion ne tombe pas du ciel. Nous avons beaucoup discuté jusqu'à aujourd'hui pour en arriver là. J'ai parlé de la question constitutionnelle dans mon allocution. Rien ne sera changé à l'immunité et aux privilèges des députés et sénateurs.
    Il s'agit d'une entreprise bien réfléchie qui s'inspire d'un modèle qui a déjà été adopté en grande partie en Australie et au Royaume-Uni, à la lumière d'évaluations de menaces réelles auxquelles ces pays estimaient devoir réagir. Nous ne pouvons pas continuer de croire que nous resterons toujours à l'abri des menaces.
    Monsieur le Président, il est tout à fait clair que Kevin Vickers, l'ancien sergent d'armes, n'aurait jamais accepté cela, et ce n'est pas le Président qui le dit. D'après le Globe and Mail, des sources ont affirmé que c'était le premier ministre qui était à l'origine de cette décision, qui bafoue profondément le principe législatif de la séparation des pouvoirs qui existe depuis le début de la Confédération.
    Le président de l'association qui représente nos courageux gardiens de sécurité a également fait une déclaration à ce sujet. Dans son message, il a indiqué que cet éventuel changement était, de l'avis de l'association, une ingérence indéfendable et dangereuse du gouvernement dans l'autonomie des fonctions législatives, ainsi qu'un grave manquement à l'un des fondements de notre système démocratique, c'est-à-dire la séparation des pouvoirs.
    Ce sont nos courageux gardiens de sécurité qui le disent, eux qui ont mis leur vie en péril le 22 octobre dernier. Ils ont reçu une gifle du gouvernement actuel, qui prend des mesures pour les rétrograder malgré le courage et la bravoure dont ils ont fait preuve le 22 octobre.
    J'aimerais que le whip du gouvernement confirme que cette décision vient du Cabinet du premier ministre. Le confirme-t-il? De plus, reconnaît-il qu'il s'agit d'une ingérence importante dans la séparation des pouvoirs qui caractérise la Confédération, telle qu'elle existe depuis 1867?
    Monsieur le Président, quand on parle de séparation des pouvoirs, on fait souvent allusion au Parlement du Royaume-Uni. Or, le Royaume-Uni et d'autres grands partenaires du Commonwealth ont unifié leurs forces de sécurité. L'Australie l'a fait en 24 heures lorsque les autorités se sont rendu compte qu'il y avait un véritable danger, et elle a réglé les détails plus tard.
    Je suis toujours troublé lorsque des députés de l'opposition veulent parler au nom de personnes qui ne peuvent pas donner leur avis. Lorsqu'il était sergent d'armes au Parlement, Kevin Vickers était un allié non partisan pour nous tous. Nous avons tous énormément de respect pour lui. Bon nombre d'entre nous le considèrent comme un ami. Je refuse de tomber dans le piège des députés de l'opposition, car je sais M. Vickers ne tiendrait jamais les propos qu'ils lui attribuent.
    Pour conclure, les arguments partisans qui n'ont rien à voir avec le renforcement de la sécurité au Parlement ne contribuent pas à ce débat, et j'espère que les députés de l'opposition mettront un terme à leur mesquinerie partisane.

  (1020)  

    Monsieur le Président, nous avons tous été touchés par l'incident d'octobre. Nous avons tous regardé la vidéo après les événements, puisque nous étions enfermés dans des salles et nous nous sentions menacés. Nous croyions que les coups de feu que nous entendions provenaient de plusieurs tireurs qui voulaient s'en prendre à nous. Nous avons appris qu'ils avaient plutôt été tirés par les valeureux membres de notre service de sécurité et de la GRC.
    Il est répugnant que les députés de l'opposition laissent entendre que le fait d'intégrer les forces de sécurité pour les rendre plus efficaces équivaudrait à rabaisser de quelque façon que ce soit les valeureuses personnes qui nous ont protégés ce jour-là. J'aimerais seulement que le whip en chef du gouvernement confirme que ce n'est pas du tout ce que nous cherchons à faire.
    Monsieur le Président, je félicite mon collègue d'avoir réussi à dire de manière particulièrement éloquente ce que j'aurais dû répondre à la question précédente.
    Nous remercions les agents qui assurent notre sécurité. Les services de sécurité de la Chambre des communes ont fait leur devoir et n'ont rien à se reprocher concernant les incidents du 22 octobre. Nous ne sommes pas en train de dire que tel groupe est meilleur que tel autre. Nous sommes en train de dire que nous avons besoin d'une sécurité entièrement intégrée. C'est aussi simple que ça. Les services de sécurité doivent être dirigés par une seule entité. Et l'entité la mieux placée pour ce faire est celle qui est présente sur l'ensemble du territoire canadien, qui entretient les réseaux nécessaires pour intervenir rapidement à la grandeur du pays et qui a accès aux données recueillies par les services du renseignement, ce genre de choses. Voilà pourquoi nous proposons ce que nous proposons.
    Monsieur le Président, je crois que le whip oublie ce qu'il a lui-même dit tout à l'heure: c'est à nous qu'il revient de préserver les libertés dont nous jouissons. Or, le processus qu'il propose n'a aucune commune mesure avec les propos qu'il tient. Ce dossier mériterait une étude approfondie, et non une simple motion adoptée en quatrième vitesse. Nous devrions revenir sur les attentats du 22 octobre et nous demander ce que nous pourrions faire pour intégrer les services de sécurité, à partir de l'ensemble des données recueillies. Hélas, et je le pense vraiment, le gouvernement fait les choses à l'envers: il refuse le vote libre, il propose une motion, puis tourne toute critique en ridicule.
    Comment le whip peut-il, d'une part, affirmer qu'il souhaite préserver les libertés dont jouissent les députés et, d'autre part, refuser le vote libre à ses troupes? Ça m'échappe. J'aimerais qu'il nous explique comment les députés sont censés faire le nécessaire pour assurer la sécurité dans la Cité parlementaire — objectif auquel nous souscrivons tous — s'il refuse à ses députés le droit de voter librement et fait rentrer tout le monde dans le rang en dictant à chacun l'opinion à défendre. Comment peut-il concilier ces deux positions?
    Monsieur le Président, plus de trois mois se sont écoulés depuis les incidents du 22 octobre. Moult discussions et débats ont eu lieu depuis. Le gouvernement propose une initiative et espère obtenir l'appui de l'opposition. Il est peut-être présomptueux de notre part de s'attendre à une telle chose, mais notre caucus est assurément solidaire sur cette question.
    Voilà qui est faux.
    Il s'agit d'une solidarité imposée.
    Je sais que quelques députés sont en désaccord.
    Monsieur le Président, des députés de l'opposition laissent entendre que le caucus conservateur n'est pas solidaire. Ils ont tort.

[Français]

    Monsieur le Président, au départ, je dois dire que c'est vraiment une triste journée pour la démocratie, pour le gouvernement en général et pour les décisions qu'on prend ici.
    Je veux également mettre au clair la position de l'opposition officielle sur l'amélioration de la sécurité des milliers de Canadiens et de Canadiennes qui vivent ici tous les jours. Il s'agit d'une priorité, c'est très clair pour nous. Il faut qu'une meilleure intégration, de meilleures formations, de meilleurs équipements et davantage de ressources soient consacrés à notre sécurité. Cela est très clair.
    Le texte de la motion devant nous ne va pas dans ce sens. Cette motion n'est rien d'autre qu'une tentative du gouvernement de retirer au bureau du Président la responsabilité historique, qui lui a été conférée par notre Constitution, de protéger les parlementaires contre l'intrusion unilatérale de l'autorité du gouvernement. Je ne vais pas ennuyer la Chambre avec l'évolution historique de cette pratique, qui remonte à la guerre civile en Angleterre, au XVIIe siècle, et qui est le résultat de l'évolution de notre Constitution depuis 1867, même si ces éléments nous aident à comprendre les raisons d'être de notre système actuel.
    Je vais concentrer mes arguments sur deux points: comment cette motion diminuera certainement la sécurité des milliers de Canadiens qui fréquentent cet endroit chaque jour; et pourquoi il est constitutionnellement et institutionnellement inacceptable de procéder de la sorte dans notre démocratie constitutionnelle.
    Le fait que le gouvernement tente, en utilisant le pouvoir de son whip, de retirer des droits constitutionnels à notre Président afin d'attribuer de façon permanente le contrôle de la sécurité dans cette enceinte à son propre service de sécurité est une atteinte directe à nos traditions, à nos pratiques et à notre Constitution. Il s'agit d'une tentative sans précédent de contrôler la sécurité dans le seul endroit où le gouvernement ne peut pas la contrôler, ce Parlement. C'est encore une preuve que ce gouvernement est obsédé par le contrôle et mené par le premier ministre.
    Je me permettrai de citer la référence en ce qui a trait aux traditions et aux procédures de la Chambre. Dans la deuxième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes, d'O'Brien et Bosc, le rôle du Président en matière de sécurité y est décrit à la page 324.

  (1025)  

[Traduction]

    À l'ordre, s'il vous plaît. La députée de Saanich—Gulf Islands souhaite invoquer le Règlement.
    Monsieur le Président, à un moment donné il y avait seulement deux députés conservateurs présents à la Chambre et je me suis demandé s'il y avait quorum. L'avons-nous?
    Il semble que oui.
    La députée de Hull—Aylmer a la parole.

[Français]

    Monsieur le Président, si vous me le permettez, je vais reprendre ce que je disais afin que les conservateurs entendent ce que j'ai à dire.
    Je citerai la référence en ce qui a trait aux traditions et aux procédures de la Chambre, la deuxième édition de La procédure et les usages de la Chambre par O'Brien et Bosc. Le rôle du Président en matière de sécurité y est décrit à la page 324:
    Le droit dont bénéficie chacune des chambres du Parlement de régler elle-même ses affaires internes s'étend également à la gestion des locaux « dans son enceinte et à l'extérieur de la salle des débats ». En tant que gardien des droits et privilèges des Communes, le Président doit veiller à ce que ceux-ci soient respectés tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la Chambre. C'est donc lui qui est responsable de la sécurité et du maintien de l'ordre aux alentours de la Chambre. La sécurité à l'intérieur des immeubles occupés par les députés et le personnel de la Chambre est assurée par le sergent d'armes, qui relève du Président (le Sénat gère son propre service de protection dans les immeubles occupés par les sénateurs et le personnel du Sénat) et qui peut compter pour ce faire sur le service de sécurité de la Chambre. C'est cependant la Gendarmerie royale du Canada (GRC), en vertu des dispositions prises avec le service de sécurité de la Chambre, qui s'occupe de la sécurité sur les terrains entourant les édifices parlementaires. Il peut arriver que le personnel de sécurité de la Chambre demande — et reçoive — l'aide de forces policières de l'extérieur, que ce soit la GRC ou la police locale. Si celles-ci veulent entrer dans les locaux du Parlement, elles doivent cependant y être autorisées par le Président, qui exerce sa discrétion exclusive à cet égard.
    Ma première question concernant cette motion est celle-ci: pourquoi le gouvernement croit-il que le service de sécurité de la Chambre des communes et le rôle du Président devraient soudainement être soumis au contrôle de la GRC, et que l'autorité du Président d'accepter ou de refuser les intrusions de la GRC dans notre enceinte devrait disparaître?
    Le libellé de cette motion suggère que la terrible attaque menée par un individu dérangé le 22 octobre 2014, qui a mené à la mort d'un caporal canadien qui montait la garde au Monument commémoratif de guerre du Canada, est la raison qui justifie ces changements. Cette motion fait allusion à cette attaque comme étant une attaque terroriste. Pourtant, ce gouvernement, par l'entremise de la GRC, a constamment échoué à produire une preuve que l'attaque du 22 octobre a été organisée par un groupe terroriste ou que le criminel était associé à quelconque groupe terroriste.
    Tout ce que nous avons, c'est ce slogan utilisé et répété encore et encore par le premier ministre, sans qu'il puisse pour autant le justifier. En fait, la preuve qui, selon la GRC, démontrait que cette attaque avait été motivée par le terrorisme, une vidéo qui aurait été réalisée par le tueur, n'a jamais été rendue publique. Cela ne fait rien pour augmenter la confiance du public dans la façon dont la GRC mène cette enquête.
    Il n'en demeure pas moins que certains faits sur les événements de cette journée terrible sont maintenant clairs. Le 22 octobre 2014, la GRC, avec plusieurs agents en service dans le périmètre, n'a pas, pour plusieurs raisons, réussi à empêcher le tueur, qui portait ouvertement un fusil, de traverser une rue achalandée du centre-ville et de traverser ensuite le terrain du Parlement pour s'emparer de force d'une voiture qu'il a conduite pour se rendre jusqu'aux portes de l'édifice du Centre du Parlement. Ces faits sont clairs.
    Il y a plusieurs vidéos accessibles au public qui montrent ces événements, et beaucoup de Canadiens ont vu ces images. Ce qui est clair aussi, c'est le rôle héroïque qu'ont joué les constables non armés des services de sécurité de la Chambre des communes tout au long de cette terrible journée. Le constable Samearn Son de nos services de sécurité a été blessé par le tueur lorsqu'il l'a intercepté à son entrée dans l'édifice et qu'il a alerté les autres agents dans le Hall d'honneur. Ce qui est clair, c'est que ce sont les femmes et les hommes à l'intérieur des édifices du Parlement ce jour-là, dont la majorité appartenait au service de sécurité de la Chambre des communes, qui ont arrêté et éventuellement abattu cet homme armé.

  (1030)  

    On a attribué beaucoup de mérite à Kevin Vickers qui était responsable de notre sécurité. Ce mérite était complètement justifié, non seulement pour ses efforts personnels, mais aussi pour la performance de son personnel dévoué, qui est le résultat de l'excellence de l'entraînement et du professionnalisme pour lesquels notre service de sécurité est reconnu.
    Je trouve absolument choquant que la réponse de notre gouvernement à cette attaque soit de donner au service qui a échoué ce jour-là, soit la GRC, la responsabilité de superviser le service qui a réussi à stopper l'attaque, soit notre service de sécurité de la Chambre.
    Le fait que la motion utilise l'attaque du 22 octobre comme une excuse pour permettre à la GRC de s'approprier davantage de pouvoirs est honteux. C'est une insulte pour les braves femmes et hommes qui nous ont si bien protégés au cour de cette journée.
    Il n'y a aucun doute que notre appareil de sécurité, comme je l'ai dit au début, nécessite une meilleure intégration, une meilleure coordination, de meilleures communications, un meilleur équipement et une meilleure formation. Nos gens ont besoin davantage de ressources, et je sais que mes collègues des deux côtés de la Chambre ont déjà appuyé l'idée de leur en donner davantage. L'opposition officielle appuiera également la pleine intégration des services de sécurité de la Chambre des communes et du Sénat.
     Cette motion tente de nous faire croire que l'idée de subordonner les services de sécurité du Parlement à la GRC était d'une certaine façon suggérée par le vérificateur général dans son rapport sur l'administration de la Chambre en 2012.
    J'ai lu ce rapport et, au contraire, il stipule clairement que l'intégration des services de sécurité contribuerait à améliorer significativement la sécurité sur la Colline du Parlement. Le vérificateur général n'a jamais dit que la GRC devait prendre le contrôle ici. À mon avis, toute référence au vérificateur général, dans cette motion, est inexacte et inappropriée.
    Dans les faits, cette motion ne vise pas à améliorer la sécurité sur la Colline du Parlement. Elle vise plutôt à retirer des mains du Président et de nos services de sécurité le contrôle de la sécurité dans cette enceinte et de les offrir plutôt à la GRC, contrôlée par le gouvernement.
    Pourtant, rien ne laisse croire que le contrôle par la GRC de tous les services de sécurité de la Colline du Parlement mènera à une sécurité accrue.
    Nous savons tous que la GRC est un excellent corps policier composé de femmes et d'hommes courageux qui n'hésitent pas à risquer leur vie tous les jours pour assurer la sécurité des Canadiens. Nous ne les remercierons jamais assez pour leur service. Notre coeur est brisé par le nombre tragique de ceux d'entre eux qui ont perdu la vie au service des Canadiens, que ce soit à Mayerthorpe, en Alberta ou à Moncton. Cependant, le fait qu'ils accomplissent bien leur travail partout au Canada ne fait pas pour autant d'eux le meilleur choix pour protéger la Colline du Parlement.
    Je suis convaincue que si nous permettons à nos services de sécurité indépendants de gérer la sécurité sur la Colline avec davantage de ressources, les milliers de personnes qui fréquentent ce lieu, députés, sénateurs, journalistes, employés et visiteurs, seront davantage en sécurité. Les membres de nos services de sécurité comprennent comment cet endroit fonctionne. Ils respectent les besoins et les traditions de nos institutions parlementaires. Ils connaissent nos visages et notre travail. Ils font toujours leur travail avec empressement et avec fierté. Ils savent comment assurer notre sécurité dans le contexte de notre travail quotidien, tout en permettant à ce magnifique endroit de demeurer un lieu où les Canadiens peuvent venir pour se réunir, célébrer, porter le deuil ou encore exprimer leurs opinions.
    La GRC est une énorme organisation connue pour les mutations et les transferts constants de ses membres et pour les difficultés, il faut l'avouer, auxquelles elle a dû faire face à la suite d'allégations de harcèlement sexuel. Elle rend des comptes à un gouvernement qui, lui, devient de plus en plus reconnu pour faire tout ce qui est en son pouvoir pour réprimer la dissidence et punir ses ennemis politiques.
    Je vois donc ici une excellente raison institutionnelle pour que cette Chambre rejette la possibilité que la GRC supervise les services de sécurité du Parlement.
    Nous sommes la législature. Nous avons un certain nombre de rôles constitutionnels. L'un d'eux, par exemple, est de donner au gouverneur général le soin de déterminer qui a la confiance de la Chambre.

  (1035)  

     C'est un système qui a pour coutume de définir quel chef de parti sera appelé à former le gouvernement. C'est pour cette raison qu'il y a une séparation entre la branche exécutive du gouvernement, la branche législative du Parlement et la branche judiciaire.
    Cette motion cherche à étendre l'autorité exécutive au-dessus du Parlement en s'assurant que l'agence de sécurité qui contrôle toute la Colline du Parlement soit l'agence de sécurité du gouvernement: la GRC. Ce n'est pas le rôle de la législature de servir le gouvernement. Cette Chambre sert les Canadiens, et non le gouvernement. Or l'intention de cette motion est de placer la sécurité de ce lieu sous le contrôle et sous l'autorité directe des forces policières du gouvernement: la GRC.
    Le rôle du Président est de servir et protéger tous les élus, ainsi que les milliers de Canadiens et Canadiennes qui viennent ici, pas seulement celui de protéger le premier ministre et le gouvernement. Je n'ai aucune raison de croire que notre sécurité serait meilleure en faisant des services de sécurité de la Chambre des communes une sous-section de la GRC. Je trouve choquant que le whip en chef du gouvernement essaie de faire adopter cette mesure maintenant, alors que le processus d'intégration des services de sécurité de la Chambre et du Sénat est toujours en cours.
    Je trouve aussi choquant que le whip du gouvernement dise à ses députés comment voter, alors que par ces votes ils abandonnent leurs propres droits. Si le gouvernement voulait réellement discuter de cela dans un contexte légal et sécuritaire, il autoriserait un vote libre, ce qui semble, selon la réponse que j'ai obtenue ce matin, impossible à faire.
    Ainsi, je voudrais donc proposer, avec l'appui du député de Burnaby—New Westminster, l'amendement suivant à cette motion qui, je pense, répondrait à mes préoccupations:
    Que la motion soit modifiée par substitution , aux mots suivant les mots « Que la Chambre » de ce qui suit:
« reconnaisse qu'une sécurité entièrement intégrée est nécessaire dans toute la Cité parlementaire et sur terrain de la Colline du Parlement, comme l'a recommandé le vérificateur général dans son rapport de 2012 et comme elle existe pour d'autres parlements analogues; qu'elle demande, sans délai, au Président, en coordination avec son homologue du Sénat, de préparer et mettre en oeuvre des plans visant à intégrer pleinement le travail de tous les partenaires qui assurent la sécurité opérationnelle de toute la Cité parlementaire et de la Colline du Parlement, tout en respectant les privilèges, immunités et pouvoirs de chaque Chambre, notamment les pouvoirs ultimes des Présidents du Sénat et de la Chambre des communes en matière d'accès et de sécurité du Parlement, et en veillant à ce que le personnel chargé actuellement de la sécurité parlementaire, dont le travail exemplaire du 22 octobre 2014 a mis fin très rapidement à une menace à la sécurité du Parlement, conserve son emploi. »

  (1040)  

[Traduction]

    L'amendement est recevable.
    Passons maintenant aux questions et aux observations. Le député de Burnaby—New Westminster a la parole.
    Monsieur le Président, je remercie la députée de Hull—Aylmer de son discours très éloquent. Elle a présenté un amendement et, en fait, c'est exactement ce que le gouvernement aurait dû proposer dès le départ s'il n'essayait pas, comme l'ont mentionné de nombreux observateurs qui comprennent le contexte entourant la sécurité sur la Colline du Parlement, de faire de l'ingérence et de saboter le partage des pouvoirs qui existe au sein de la Confédération depuis 1867. Le gouvernement aurait dû présenter une motion se lisant comme suit: « [...] qu’elle demande, sans délai, au Président, en coordination avec son homologue du Sénat, de préparer et mettre en oeuvre des plans visant à intégrer pleinement le travail de tous les partenaires qui assurent la sécurité opérationnelle de toute la Cité parlementaire et de la Colline du Parlement, tout en respectant les privilèges, immunités et pouvoirs de chaque Chambre, notamment les pouvoirs ultimes des Présidents du Sénat et de la Chambre des communes en matière d'accès et de sécurité du Parlement, et en veillant à ce que le personnel chargé actuellement de la sécurité parlementaire, et respecté, conserve son emploi. »
    C'est la motion que le gouvernement aurait dû présenter s'il avait bel et bien eu l'intention de travailler avec l'opposition, au lieu de tenter de faire de l'ingérence ou de restreindre le partage clair des pouvoirs qui existe depuis le tout début.
    Les Canadiens auront le temps de faire pression sur les députés conservateurs, qui sont maintenant forcés de voter contre l'amendement proposé par le NPD.
    La députée croit-elle que les Canadiens sont d'avis que ce partage des pouvoirs doit exister et que le valeureux travail accompli par les hommes et les femmes responsables de la sécurité à l'intérieur de la Cité parlementaire doit être salué, et non considéré de la façon dont le gouvernement le considère aujourd'hui?

  (1045)  

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
    Effectivement, pour les Canadiens et les Canadiennes, il est très important que la Chambre et le gouvernement, dans cette enceinte et sur la Colline du Parlement, soient respectés dans leur ensemble, et non pas traités comme une entité complètement à part, ce que tente de faire le gouvernement présentement. C'est très regrettable.
    J'aimerais également aborder un point qui a été discuté. Encore une fois, c'est un manque de respect envers les partis politiques dans leur ensemble de vraiment discuter et d'avoir une approche concertée sur le bien de la Chambre et le bien des Canadiens et des Canadiennes partout, à l'intérieur comme à l'extérieur du Canada.
    Les Canadiens doivent se sentir en sécurité et sentir que la Chambre travaille pour eux et avec eux, et qu'elle n'est pas contrôlée par une autre entité.
    C'est ce qui est déplorable dans toute cette approche.

[Traduction]

    Monsieur le Président, évidemment, le 22 octobre, des coups de feu ont été tirés au Parlement avec de vraies balles, et les vies de nombreuses personnes ont été mises en danger.
    Je serais heureux d'entendre la députée dire au moins qu'il faut se doter d'un service de sécurité intégré et qu'un individu qui essaie d'entrer de force ne se soucie pas de savoir s'il est aux Communes, hors des Communes ou en train de s'approcher des Communes. Peut-elle convenir avec moi qu'il est urgent d'agir et qu'il faut le faire immédiatement?
    Le vérificateur général a produit son rapport en 2012. Nous voici en 2015, et rien n'a encore été fait. Malgré ce qui s'est produit il y a trois mois environ, rien n'a été fait. Est-elle d'accord pour dire qu'il y a urgence et qu'il faut agir immédiatement? Est-elle d'accord aussi pour dire que la GRC a la capacité de mettre sur pied le genre de service de sécurité intégré dont nous avons besoin?
    Monsieur le Président, nous sommes tout à fait pour l'intégration des services de sécurité du Sénat et de la Chambre des communes et nous sommes pour que la GRC nous protège hors de l'édifice, hors de la Chambre. Nous sommes tous d'accord.
    Nous sommes d'accord aussi pour dire qu'il y a urgence. Une discussion a eu lieu, et si cette motion ou une motion semblable avait été présentée au comité, nous aurions pu collaborer en vue d'atteindre l'objectif. La tâche aurait été beaucoup plus facile. Mais une partie de la motion qui nous est présentée n'a jamais fait l'objet de discussions. Elle n'a jamais fait partie de la solution envisagée, et c'est la raison pour laquelle nous ne pouvons pas appuyer cette partie.
    Par ailleurs, vous me demandez si la GRC a la capacité nécessaire. je lui réponds que la GRC a une mission et un rôle complètement différents de ce que nous envisageons aujourd'hui. Le personnel de sécurité est informé et préparé pour jouer le rôle que nous voulons. Nous souhaitons maintenir l'indépendance du Président de la Chambre des communes.
    Avant que nous passions aux questions, je rappelle à tous les députés qu'ils doivent adresser leurs observations à la présidence et non pas directement à leurs collègues.
    La députée de Saanich—Gulf Islands a la parole.
    Monsieur le Président, beaucoup de renseignements ont été présentés ce matin et j'aimerais préciser la position du Parti vert.
    Nous, à l'instar de l'opposition officielle, sommes d'avis que nous avons besoin d'une force de sécurité unifiée et qu'il faut renforcer la sécurité. Nous avons tiré beaucoup de leçons. Je suis d'accord avec l'opposition officielle et je félicite les députés d'avoir rappelé que ce n'était pas une attaque terroriste, mais une attaque perpétrée par une personne atteinte d'une maladie mentale, alcoolique et toxicomane. Dieu merci, ce n'était pas une attaque terroriste. Cet événement nous a permis de voir les lacunes dans la sécurité et de prendre des mesures pour les combler.
    On a toutefois soulevé un problème constitutionnel de taille. Ma collègue sait-elle que le sénateur Campbell, lui-même ancien agent de la GRC, est d'avis que la motion est en fait inconstitutionnelle et qu'elle ne résisterait pas à une contestation fondée sur la Constitution?

  (1050)  

[Français]

    Monsieur le Président, je vais tenter de m'adresser à vous chaque fois que je parlerai. Je sais que vous me l'avez rappelé à plusieurs reprises.

[Traduction]

    Je sais que le Sénat est d'accord avec l'intégration, mais je ne sais pas pour ce qui est de confier la responsabilité à la GRC. Nous veillerons à ce que nous soyons tous au courant de cet aspect de la question. C'est une bonne nouvelle pour nous et le personnel de sécurité si notre discours et celui du Sénat sont à l'unisson. Cela montre que l'instigateur de cette proposition fait cavalier seul, alors que le reste des gens souhaitent que les mesures présentées fassent l'objet de discussions et respectent le rôle et la mission du gouvernement.
    Monsieur le Président, je tiens d'abord à dire que je fais entièrement confiance à la GRC, mais que je fais tout autant confiance à la force policière parlementaire. Je dis cela pour une raison précise. Tous ceux qui siègent ici ont d'abord dû prêter serment à la reine et, par extension, au gouverneur général. Nous avons la responsabilité de protéger cette enceinte, ainsi que ses pouvoirs. Nous devons maintenir la séparation du pouvoir exécutif du gouvernement.
    Un député ministériel a affirmé il y a quelques instants que c'est quelque chose qui a été négligé pendant longtemps. J'ai été élu à la Chambre il y a neuf ans, à l'époque même où les conservateurs sont arrivés au pouvoir, et je peux dire que c'est le gouvernement conservateur qui est à blâmer pour cette négligence. Nous convenons qu'il faut intégrer les services de sécurité. Nous souscrivons à une grande partie du contenu de la motion, mais la responsabilité en matière de sécurité doit rester entre les mains du Président.
    C'est notre responsabilité à nous tous. Je tiens à rappeler aux députés qu'il ne s'agit pas d'une question de nature politique ou partisane. C'est la légitimité même de la Chambre qui est en jeu.

[Français]

    Monsieur le Président, je pense que mon collègue a vraiment bien résumé la situation.
     Le message qu'on essaie de passer est très clair. Il s'agit vraiment de séparer les responsabilités de chacun et de reconnaître la Chambre et le Parlement comme tels, de même que l'autorité qui leur a été conférée au cours des années. Il faut garder cela tel quel, avec une intégration.
    Comme on l'a mentionné à plusieurs reprises, qu'on respecte la GRC dans son rôle, qu'on respecte également la sécurité intérieure dans son rôle, et qu'on respecte l'autorité qu'a la Chambre de gérer et de diriger ce Parlement.

[Traduction]

    Monsieur le Président, les Canadiens s'attendent à ce que les parlementaires veillent à leur santé et à leur sécurité au quotidien, et il nous incombe d'adopter des mesures pour les protéger.
    Depuis la construction de l'édifice du Centre en 1916, il y a eu des incidents de sécurité à l'intérieur du Parlement et aux alentours. Heureusement, les conséquences ne furent jamais aussi graves qu'elles auraient pu l'être.
    Voilà des décennies que le Parlement se charge d'adapter ses mesures de sécurité afin de protéger quiconque a le plaisir d'entrer dans cette enceinte. Les événements tragiques du 22 octobre nous ont brutalement rappelés que certaines personnes cherchent encore à faire du tort juste pour le plaisir de mal faire.
    Heureusement pour les employés, les visiteurs et les parlementaires qui étaient ici ce jour-là, nos loyales et courageuses équipes de sécurité ont neutralisé la menace. Nous ne leur en serons jamais assez reconnaissants d'avoir risqué leur vie pour nous protéger.
    Je suis fier que les gens aient accès au Parlement. Je suis fier que plus de 1,5 million de personnes visitent chaque année le siège de la démocratie canadienne. Je suis fier que 300 manifestations se déroulent année après année juste à l'extérieur de ces murs. Le fait que nous puissions publiquement désapprouver les décisions du gouvernement en toute sécurité fait partie intégrante de notre liberté d'expression.
    Les comités de la Chambre ont eu le plaisir d'entendre plus de 3 700 témoins en 2014, et plus de 1 700 témoins ont comparu devant nos collègues de l'autre endroit en 2013. Et il ne faut pas oublier les 4 000 employés qui travaillent à tous les échelons du Parlement. On se rend alors compte de l'ampleur de notre responsabilité: c'est notre rôle de veiller à leur protection. Voilà pourquoi nous appuyons cette motion. Que ce soit un jeune Canadien qui visite le Parlement pour la première fois pour en apprendre davantage sur l'histoire du pays ou un ministre de la Couronne qui préside une réunion, il faut faire en sorte que tout le monde soit protégé en tout temps, et ce, partout où c'est de notre ressort.
    Nous sommes tous reconnaissants à l'équipe de sécurité qui veille à la protection du Parlement. Ces agents ont consacré de nombreuses années à la protection des Canadiens qui viennent au Parlement, et il m'apparaît essentiel de souligner que nous souhaitons ardemment les voir continuer leur travail admirable. Chacun d'entre nous rencontre chaque jour des membres des équipes de sécurité. Je sais qu'il s'est créé des liens d'amitié entre bon nombre de mes collègues et des gens de la sécurité.
    Je trouve particulièrement important que la motion mentionne l'importance de « [veiller] à ce que le personnel chargé actuellement de la sécurité parlementaire et respecté, conserve son emploi ».
    Un autre élément important porte sur le respect des privilèges, immunités et pouvoirs de chaque Chambre. Je suis heureux que la motion aborde ces deux aspects.
    Il ne faudrait pas oublier, par ailleurs, le courage et la rapidité d'action de tous les agents de sécurité qui se trouvaient dans l'édifice lors des événements du 22 octobre. Je pense notamment à l'agent de sécurité Son, qui a été blessé lorsque, n'écoutant que son devoir, il a confronté un homme dangereux afin de protéger d'autres personnes. Je pense aussi à tous les agents qui se sont bravement rués vers le Hall d'honneur pour neutraliser la menace qui pesait sur nous tous.
    Les temps évoluent, et le Parlement doit s'adapter afin d'offrir une protection optimale à tous ceux qui viennent sur son terrain. Il nous incombe de voir à l'efficacité de cette protection tout en respectant ceux qui continueront de protéger le Parlement encore longtemps.

  (1055)  

    Comme le savent les députés, le vérificateur général a publié un rapport en 2012 recommandant la création d'une équipe de sécurité intégrée. C'est dans le but de donner suite aux recommandations du rapport que nous appuyons la motion dont nous sommes saisis.
    Des préoccupations ont été soulevées au sujet de la séparation des pouvoirs; la motion tient compte de ces préoccupations particulières. Ce qui est primordial, c'est de veiller à la sécurité de tous ceux qui entrent au Parlement. La meilleure façon d'y parvenir, c'est de créer une force intégrée, conformément à la motion et aux recommandations de 2012 du Bureau du vérificateur général.
    Il est important de ne pas oublier que la motion invite la GRC à diriger cette force intégrée. Les détails seront réglés en temps et lieu, mais la motion reconnaît déjà le principe fondamental selon lequel les membres de l'équipe actuelle de sécurité parlementaire, que nous estimons, conserveront leur emploi; c'est important. Qui plus est, le respect des privilèges et des immunités sera maintenu.
    Il est très important de ne pas laisser la politique nous amener à précipiter les choses. La motion n'est qu'un début; elle énonce les grands principes de l'initiative, et c'est par là que nous devrions commencer.
    Les libéraux appuieront la motion, et je suis heureux d'avoir eu l'occasion d'intervenir à son sujet.

  (1100)  

    La présidence doit interrompre le député de Charlottetown. La période réservée aux initiatives ministérielles est terminée, mais le député disposera de 13 minutes lorsque la Chambre reprendra l'étude de cette question, après la période des questions.

Déclarations de députés

[Déclarations de députés]

[Traduction]

Le Salon international de l'automobile du Canada

    Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir à la Chambre aujourd'hui pour souligner un événement qui se déroulera à Toronto à partir de la semaine prochaine. Je parle du Salon international de l'automobile du Canada, l'événement du genre le plus populaire du pays. Pendant 10 jours, approximativement 300 000 visiteurs canadiens et étrangers se rendront au salon pour explorer les dernières tendances et les nouveaux produits de plus de 30 marques automobiles.
    Le salon marque toujours le coup d'envoi de l'année des ventes au détail, et je suis ravi d'annoncer à la Chambre que 2013 et 2014 ont été des années records pour les ventes d'automobiles au Canada. En tout, plus de 1,8 million de véhicules ont été vendus au Canada au cours de cette année seulement.
    Je souhaite la meilleure des chances à nos constructeurs d'automobiles et à nos concessionnaires qui seront au salon cette année. J'invite tous les députés et tous les Canadiens que cela intéresse à visiter le salon, qui aura lieu du 13 au 22 février, au Palais des congrès du Toronto métropolitain, afin de découvrir les nouveautés en matière de conceptions, de modèles et de technologies automobiles.
    Il y aura de quoi plaire à tout le monde lors du Salon international de l'automobile du Canada de cette année.

Surrey-Nord

    Monsieur le Président, je suis fier de prendre la parole aujourd'hui pour parler de quelques-unes des activités extraordinaires qui se déroulent dans la circonscription que je représente, Surrey-Nord.
    Le 21 février, je participerai à « La nuit la plus froide de l'année », une activité organisée par la Surrey Urban Mission, qui vise à recueillir des fonds pour les personnes qui ne mangent pas à leur faim et qui sont sans abri. Cette activité vise également à sensibiliser la population à certains enjeux, comme la pauvreté, les logements à loyer modique, l'itinérance et la santé mentale.
    La Surrey Urban Mission, sous la direction de Jonquil Hallgate et avec l'aide de bénévoles, travaille sans relâche pour aider les personnes les plus vulnérables de la région. Je salue leur dévouement envers ces causes importantes.
    J'aimerais aussi féliciter Spice Radio 1200AM et Shushma Datt, qui lanceront une campagne de sensibilisation « Haut les mains contre le racisme ». Cette campagne sera lancée le 7 mars, pendant le festival Holi, ou festival des couleurs. Tous les hôtels de ville de la vallée du bas Fraser inviteront les gens à venir apposer une empreinte en couleur de leur main sur un tableau antiracisme, qu'ils auront aussi la chance de signer.
    J'ajouterai fièrement l'empreinte de ma main au tableau de Surrey, et j'espère que tous les électeurs se joindront à moi.

La chancelière de l'Université de la vallée du Fraser

    Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour rendre hommage à une résidante de ma circonscription, Mme Gwen Point. Le 4 février, Mme Point est devenue chancelière de l'Université de la vallée du Fraser lors d'une cérémonie d'installation tenue à Chilliwack.
    Les liens qu'entretient Mme Point avec l'Université de la vallée du Fraser remontent à plusieurs décennies, lorsque son mari, l'ancien lieutenant-gouverneur de la Colombie-Britannique, Steven Point, et elle se sont inscrits à cet établissement d'enseignement supérieur. Depuis, Mme Point a agi comme enseignante, chercheuse-boursière, administratrice et membre du conseil d'administration. Elle a aussi occupé divers postes au sein du gouvernement, dont celui de châtelaine de la Colombie-Britannique, c'est-à-dire l'épouse du lieutenant-gouverneur de la province.
    En tant que membre de la Première Nation de Skowkale, Mme Point jouit d'un grand respect en tant que chef de file, mentor et conseillère culturelle stó:lo. Un grand nombre d'ouvrages, de conférences, d'ateliers et de comités ont pu profiter de ses connaissances et de son expérience culturelles.
    Je ne dispose pas d'assez de temps pour énumérer toutes ses réalisations dans les domaines de l'éducation et des services à l'enfance et à la famille, ainsi qu'auprès d'organisations des Premières Nations.
    Je tiens à féliciter Mme Point de ses nouvelles fonctions de chancelière et à lui souhaiter beaucoup de succès dans ses efforts visant à assurer un brillant avenir à l'Université de la vallée du Fraser.

Des félicitations à l'occasion d'un anniversaire de mariage

    Monsieur le Président, la semaine dernière a été toute spéciale pour Philip Riteman, un citoyen de Bedford. Jeudi dernier, M. Riteman et sa femme, Dorothy, ont fêté avec bonheur leur 65e anniversaire de mariage.
    M. Riteman a aussi souligné un autre événement marquant la semaine dernière: le 70e anniversaire de sa libération du camp de concentration d'Auschwitz. M. Riteman y a passé un an et demi, mais ce survivant d'Auschwitz retient surtout de ce qu'il a vécu que l'amour et le pardon triomphent du mal.
    Bien que ce soit très difficile sur le plan émotionnel, il va régulièrement dans des classes pour parler de ce qu'il a vécu dans un camp de la mort.
     Je tiens donc, d'une part, à féliciter Philip et Dorothy et, d'autre part, à remercier M. Riteman de témoigner ainsi pour que nous n'oubliions jamais.

La sécurité publique

    Monsieur le Président, la semaine dernière, la députée d'York-Ouest a démontré l'ignorance de son parti en matière de terrorisme lorsqu'elle a dit que, si l'EIIL s'en prenait au Canada, c'est en raison des décisions qu'a prises le premier ministre.
    Le député de Trinity—Spadina aurait dit à une séance de formation donnée à Toronto en fin de semaine dernière: « nous larguons des bombes sur des gens plutôt que de bâtir une société civile. Cela doit changer. » Il a traité le Canada de va-t-en-guerre.
    De ce côté-ci de la Chambre, nous n'estimons pas que de se défendre contre les visées terroristes de l'EIIL fait du Canada un va-t-en-guerre. Nous savons aussi que nous ne pouvons pas construire une société avec des terroristes. Ce ne sont pas des civils.
    En terminant, le député de Trinity—Spadina a aussi mentionné que le Canada devait réagir aux événements avec maturité et précision. C'est dommage que le chef libéral n'écoute pas ses conseils.

  (1105)  

[Français]

L'économie

    Monsieur le Président, au moment où l'économie canadienne traverse une période mouvementée, les citoyens et les entrepreneurs ont le droit de savoir quelle orientation le gouvernement prendra.
    Les entreprises et les travailleurs se demandent de quoi auront l'air la fiscalité et les programmes gouvernementaux. Le ministre n'est même pas capable de présenter un budget. Les conservateurs manquent de ressources intellectuelles.
    L'automne prochain, lorsque le chef de l'opposition officielle sera premier ministre, il aura l'embarras du choix pour former son Cabinet, contrairement au premier ministre actuel, qui a le choix de l'embarras. Quant aux libéraux, ils sont déjà assez embarrassés par leur chef.

[Traduction]

La Semaine canadienne du counseling scolaire

    Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour attirer l'attention sur un élément essentiel de notre système d'éducation.
    L'Association canadienne de counseling et de psychothérapie souligne la Semaine canadienne du counseling scolaire, une semaine qui vise à sensibiliser le public à la gamme des programmes et services qui caractérisent le rôle important joué par la profession du counseling scolaire partout au Canada. En plus de veiller à la bonne santé mentale et au bien-être général des étudiants, les conseillers en milieu scolaire contribuent aussi considérablement à l'épanouissement personnel, social et scolaire, ainsi qu'au cheminement professionnel des jeunes.
    Je tiens aussi à souligner que l'Association canadienne de counseling et de psychothérapie célèbre son 50e anniversaire cette année.
    Je profite de l'occasion pour féliciter les milliers de professionnels de la santé mentale qui font partie de l'association et pour les remercier de la contribution qu'ils apportent au bien-être des Canadiens depuis un demi-siècle.

La violence contre les femmes

    Monsieur le Président, en tant que père de famille ayant deux filles, je me préoccupe beaucoup de la violence contre les femmes et les filles.
    Je suis fier de dire que, sous la direction du premier ministre, le gouvernement ne ménage pas les efforts, de concert avec les acteurs locaux, pour lutter contre ce problème.
    Notre engagement est clair: financement de l'initiative mondiale sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants; plan d'action national pour prévenir la violence faite aux femmes et aux filles autochtones; adoption de dispositions juridiques contre la cyberintimidation. De plus, le comité de la condition féminine, dont je suis fier d'être membre, est en train de réaliser une étude exhaustive des pratiques souhaitables pour faire cesser la violence contre les femmes.
    Les statistiques concernant ce problème sont navrantes. Une femme sur trois dans le monde sera battue ou violée au cours de sa vie, ce qui fait un milliard de femmes et de filles.
    Le 14 février, je participerai à la campagne One Billion Rising avec les refuges pour femmes en détresse Rowan House et Pincher Creek, dans ma circonscription.
    J'encourage tous mes collègues députés à prêter leur voix à ce combat, en particulier les hommes. Nous devons changer de perspective. Il ne s'agit pas seulement de la violence contre les femmes, mais aussi des hommes qui perpètrent cette violence.

La journée Ayez un coeur

    Monsieur le Président, j'aimerais attirer l'attention de tous les députés et de tous les Canadiens sur un événement qui aura lieu le jour de la Saint-Valentin. Il s'agit de la journée Ayez un coeur, qui est organisée par la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada.
    Cette journée est l'occasion pour nous d'appuyer les enfants des Premières Nations afin qu'ils puissent jouir d'une chance égale de grandir en sécurité dans leurs foyers, d'avoir une bonne éducation, d'être en santé et d'être fiers de leurs cultures, bref, de savoir que les enfants des Premières Nations ont droit aux mêmes services et aux mêmes possibilités que tous les autres enfants du Canada.
    Les Canadiens peuvent consulter le site Web de la journée Ayez un coeur pour obtenir plus de renseignements et envoyer une carte de Saint-Valentin virtuelle au premier ministre ou à leur député.
    Nous devons nous souvenir du principe de Jordan et contribuer à mettre un terme aux tracasseries administratives, qui privent les enfants des Premières Nations de services gouvernementaux offerts à tous les autres enfants. Il faut appuyer le rêve de Shannon et offrir des écoles sûres et une éducation équitable aux enfants des Premières Nations.
    À la Saint-Valentin, les Canadiens devraient montrer qu'ils ont un coeur, que ce soit en organisant leurs propres activités ou en participant à l'une des activités organisées partout au pays à l'occasion de la journée Ayez un coeur.
    Nous devons aider tous les enfants des Premières Nations à éprouver de la fierté et à réussir, car leurs rêves comptent aussi.

La fiscalité

    Monsieur le Président, grâce à notre gouvernement, les familles canadiennes pourront récupérer une plus grande partie de leur argent durement gagné.
    Notre plan est simple et nous le défendrons. Nous sommes persuadés que les parents sauront investir dans leurs enfants et utiliser leur argent selon leur bon jugement.
    Bientôt, les familles de ma circonscription, Huron—Bruce, recevront près de 2 000 $ par année pour chaque enfant de moins de 6 ans et 720 $ par année pour chaque enfant âgé de 6 à 17 ans. Pour leur part, les néo-démocrates et les libéraux veulent enlever cet argent aux familles pour le verser dans la grosse machine bureaucratique.
    Alors que l'opposition officielle et les libéraux, troisième parti à la Chambre, s'opposent à la classe moyenne, je suis fier que le gouvernement redonne de l'argent à toutes les familles avec enfants au Canada.

  (1110)  

Le drapeau canadien

    Monsieur le Président, le 15 février 1965, on descendit pour la dernière fois le drapeau Red Ensign, où figuraient l'Union Jack et l’écu des armoiries royales du Canada. Puis, sur le coup de midi, on hissa l'unifolié pour la première fois.
    Les paroles prononcées à l'époque n'ont rien perdu de leur résonance: « Le drapeau est le symbole de l'unité de la nation, car il représente sans l'ombre d'un doute tous les citoyens du Canada, sans distinction de race, de langue, de croyance ou d'opinion ».

[Français]

    Il flotte par-dessus les édifices gouvernementaux, les entreprises, les écoles, des maisons, nos missions diplomatiques et notre Parlement. Il est porté sur les uniformes de nos forces armées fières, qui défendent nos valeurs canadiennes et notre futur.

[Traduction]

    Symbole de paix et d'inclusion, notre drapeau est respecté partout dans le monde. Qu'il demeure à jamais un emblème d'espoir et qu'il rappelle à nous, Canadiens, de rechercher la noblesse en toute chose.
    Le 15 février, nous célébrerons le 50e anniversaire du drapeau canadien. Qu'il continue à flotter au-dessus du pays libre et puissant qu'est le Canada.

L'environnement

    Monsieur le Président, mardi soir dernier, à Convent Glen, c’est avec plaisir que j’ai participé avec le président d’Arbres Canada, Michael Rosen, à l’événement « Tout le monde aime les arbres », une initiative d’Écologie Ottawa.

[Français]

    Cet événement concordait d'ailleurs avec la Tu Bishvat, une fête de renouveau de la terre d'Israël qui a pris, avec la contre-culture des années 1960, les dimensions d'une journée juive de l'écologie.

[Traduction]

    Comme le savent les députés, je suis depuis mes années de scoutisme un grand amoureux des arbres. En 2011, la Chambre adoptait ma motion déclarant le mercredi de la dernière semaine complète de septembre la Journée nationale de l'arbre.
    Lors de la soirée de mardi dernier, Écologie Ottawa nous a incités à adopter un arbre. Au cours de sa vie, le Canadien moyen produit assez de dioxyde de carbone pour alimenter 15 arbres. J’ai donc renouvelé mon invitation aux Orléanais de planter des arbres pour compenser. Que vous vouliez en adopter un ou 15 ou pour de plus amples renseignements sur les soins aux arbres, je vous invite à adopter un arbre en vous rendant au ecologieottawa.ca/arbre-ottawa.

L'organisme Health Partners International

    Monsieur le Président, je félicite aujourd'hui Health Partners International à l'occasion de son 25e anniversaire. Cette ONG canadienne qui a son siège dans l'Ouest de l'île de Montréal offre des fournitures médicales et des médicaments essentiels à des populations vulnérables, en particulier dans le monde en développement. Depuis 1990, elle a ainsi offert plus de 20 millions de traitements; c'est une réalisation remarquable.
    Health Partners International recueille les dons en fournitures et en médicaments de fournisseurs du domaine médical, y compris des sociétés pharmaceutiques et des fabricants de médicaments génériques, pour assembler des trousses médicales humanitaires, notamment pour la santé mère-enfant, qui sont remises aux médecins et à d'autres bénévoles qui se rendent à l'étranger de manière à répondre aux besoins là où ils se font sentir.

[Français]

    Au Canada et dans les autres pays développés, nous avons la chance d'avoir un accès facile aux médicaments, y compris aux antidouleurs, dont nous pourrions avoir besoin un jour ou l'autre.
    Grâce à sa vision extraordinaire et à ses capacités à former des partenariats, HPIC contribue à soulager la souffrance d'un grand nombre d'habitants de notre village planétaire.

[Traduction]

La fiscalité

    Monsieur le Président, quoi qu'en pensent les libéraux et les néo-démocrates, notre pays n'a pas besoin d'une taxe sur le carbone nuisible pour l'emploi en ce moment, et c'est particulièrement vrai pour le Nord du Canada, où le coût de la vie est déjà plus élevé qu'ailleurs.
    Le gouvernement continuera de mettre en oeuvre son plan de réduction des impôts qui créera des emplois pour tous les Canadiens, au lieu de leur imposer des hausses d'impôts indues, ce qui serait tout simplement irresponsable. Tout en diminuant les impôts des familles et des entreprises canadiennes et en maintenant la réduction de la TPS, qui est passée de 7 % à 5 %, le gouvernement conservateur tient compte des besoins des familles et des entreprises canadiennes afin de leur offrir les meilleures possibilités.
    Nous ferons obstacle aux libéraux chaque fois qu'ils tenteront de hausser les impôts des familles canadiennes. Nous nous attendons à ce que la mesure proposée par le NPD et le Parti libéral soit rejetée catégoriquement par les Canadiens, qui savent que le plan de réduction des impôts est la meilleure solution pour les familles canadiennes.

[Français]

L'éthique

    Monsieur le Président, on apprend aujourd'hui que l'actuel chef de cabinet du premier ministre sera forcé de témoigner dans le cadre d'un procès criminel impliquant un paiement qui a été fait par, oui, Nigel Wright.

  (1115)  

[Traduction]

    Le conservateur Ray Novak sera en effet appelé à la barre des témoins. Il se peut même que le premier ministre soit convoqué. Peut-être saurons-nous enfin ce que le premier ministre voulait dire quand il a donné le feu vert concernant les paiements destinés à Mike Duffy. Nous saurons peut-être pourquoi il a prétendu que personne, au sein de son Cabinet, n'était au courant de ces paiements, sauf Nigel Wright, alors qu'il ne manque pas de courriels montrant que M. Wright n'était pas le seul impliqué. Nous saurons peut-être, enfin, pourquoi le premier ministre a affirmé ne pas être au courant de ces paiements illégaux, alors qu'on a la preuve qu'il l'était bien au contraire.
    L'été dernier, au Cabinet du premier ministre, on voyait difficilement comment le premier ministre pourrait être appelé à témoigner. Aujourd'hui, il me semble au contraire que cette éventualité est tout à fait envisageable. Espérons que les Canadiens pourront alors obtenir des réponses honnêtes de la part des conservateurs relativement à l'opération orchestrée par le Cabinet du premier ministre afin d'étouffer le scandale qui couvait au Sénat.

La fiscalité

    Monsieur le Président, depuis que le gouvernement conservateur a accédé au pouvoir, il s'est fait un devoir de veiller à ce que les familles canadiennes aient le soutien nécessaire pour s'épanouir et prospérer. Voilà pourquoi le premier ministre a annoncé que nous allions remettre de l'argent durement gagné dans les poches des mères et des pères canadiens grâce au programme de baisse d'impôt pour les familles et à la bonification de la prestation universelle pour la garde d'enfants.
    Les familles de la circonscription d'Etobicoke—Lakeshore vont bientôt recevoir un peu moins de 2 000 $ par année par enfant de moins de 6 ans. Au total, une famille de trois enfants aura reçu près de 36 000 $ lorsque leurs enfants auront atteint leur sixième anniversaire.
    Pour sa part, l'inexpérimenté chef libéral a fait preuve de la même arrogance à laquelle le vieux Parti libéral nous a habitués et il a promis de revenir sur nos promesses. Les libéraux vont priver les familles canadiennes de cet argent.
    Contrairement aux députés d'en face, nous continuerons à défendre les familles canadiennes.

QUESTIONS ORALES

[Questions orales]

[Traduction]

L'infrastructure

    Monsieur le Président, les maires du Canada affirment d'une seule voix, sans ambiguïté, que les Villes du pays ont besoin d'un financement fédéral à long terme pour les infrastructures, le logement abordable et le transport en commun. À cause des décennies de négligence de la part des libéraux et des conservateurs, nos Villes ont pris du retard.
    Pourquoi les conservateurs refusent-ils de dépenser de l'argent pour améliorer la qualité de vie dans les villes?
    Monsieur le Président, le gouvernement a présenté le plan de travaux d'infrastructures le plus important de l'histoire du Canada. La somme de 75 milliards de dollars y sera consacrée au cours des 10 prochaines années, y compris 53 milliards de dollars pour le Nouveau Plan Chantiers Canada, qui fournit une aide considérable aux municipalités, aux provinces et aux territoires.
    En moins d'un an, de nombreux projets ont déjà été acceptés. Des projets d'une valeur d'environ 5 milliards de dollars seront financés, parmi lesquels un nouveau réseau de transport en commun à Edmonton et des réseaux routiers dans plusieurs provinces.

[Français]

    Monsieur le Président, je pense que le gouvernement conservateur n'écoute pas les maires des municipalités.
    Dix-huit maires des grandes villes demandent au gouvernement conservateur d'investir dans le transport collectif, les infrastructures et le logement afin de stimuler l'emploi. Les maires n'avaient pas quitté Ottawa que le ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales leur servait une fin de non-recevoir.
    Pourquoi les conservateurs s'entêtent-ils à offrir des baisses d'impôt aux mieux nantis plutôt que d'investir dans la création d'emploi pour la classe moyenne?

[Traduction]

    Monsieur le Président, en fait, les municipalités et les provinces possèdent 95 % des infrastructures publiques au Canada. Malgré cela, le gouvernement fédéral continue de les épauler en tant que partenaire majeur.
    De plus, nous assumons nos responsabilités concernant les infrastructures fédérales. L'automne dernier, le premier ministre a annoncé que 6 milliards de dollars avaient été affectés aux infrastructures fédérales, pour financer des travaux dans les lieux historiques nationaux, les installations des Forces canadiennes, les centres de recherche et les installations de la Garde côtière, pour ne nommer que ces endroits.

[Français]

    Monsieur le Président, les maires des grandes villes représentent les deux tiers de la population canadienne. Ils réclament du transport en commun pour leurs concitoyens qui sont pris quotidiennement dans les embouteillages. Ils demandent du logement social pour les mal logés et des infrastructures plus sécuritaires et plus efficaces.
    Pourquoi les conservateurs refusent-ils de collaborer avec les municipalités et les provinces?

[Traduction]

    Monsieur le Président, comme je l'ai clairement expliqué, nous consacrons des sommes records aux infrastructures publiques du pays, y compris des sommes records pour le transport en commun.
    Depuis que nous avons formé le gouvernement, en 2006, nous avons consacré près de 8 milliards de dollars au transport en commun, y compris les sommes importantes dépensées pour le train léger dans ma circonscription de la région de Waterloo.

  (1120)  

[Français]

La sécurité publique

    Monsieur le Président, hier, nous avons posé une question simple au ministre concernant le nouveau projet de loi antiterroriste. Encore une fois, nous n'avons eu aucune réponse.
    Le projet de loi C-51 prévoit d'étendre les pouvoirs du SCRS au-delà des activités de renseignement pour lui permettre de perturber des actes terroristes, ou une ingérence quelconque, avant qu'ils ne surviennent.
    Le ministre peut-il expliquer clairement les genres d'activités qui seront autorisées?

[Traduction]

    Monsieur le Président, je remercie le député de sa question, qui est très pertinente. En fait, quelques erreurs et inexactitudes circulent dans ce dossier.
    Le mandat du SCRS, qui consiste à contrer les menaces, se fondera sur la définition, qu'on trouve à l'artice 2 de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, de ce qui constitue des « menaces envers la sécurité du Canada ». Cette définition découle du mandat premier du SCRS depuis 1984, à savoir mener des enquêtes. Elle couvre les activités d'espionnage et de sabotage, les activités influencées par l'étranger et les actes de terrorisme et de subversion, et ne vise pas « les activités licites de défense d'une cause, de protestation ou de manifestation d'un désaccord ».
    Monsieur le Président, il semble que plus on pose de questions, moins on obtient de réponses. Les Canadiens ont le droit d'en savoir plus. Ils ont le droit d'obtenir des réponses concrètes et complètes aux questions que nous posons.
    Permettre au SCRS de ne plus s'en tenir à la seule collecte de renseignements et de contrer activement les menaces constitue un changement d'orientation majeur. Le gouvernement a le devoir d'expliquer clairement en quoi consiste ce changement et pourquoi il est nécessaire. Quel genre d'activités le projet de loi C-51 permettrait-il au SCRS de mener? À qui reviendra-t-il de décider quand les droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés sont menacés et quand des mesures de surveillance judiciaire sont nécessaires?
    La réponse courte, monsieur le Président, serait évidemment un juge. Je souligne que les pouvoirs accordés au SCRS seront strictement circonscrits. Il sera interdit au SCRS de causer, volontairement ou par négligence, des légions corporelles ou la mort, de porter atteinte à l'intégrité sexuelle d'un individu ou de tenter volontairement d'entraver, de détourner ou de contrecarrer le cours de la justice.
    Le SCRS ne deviendra pas un organisme d'application de la loi. Les employés de ce service n'auront pas les mêmes pouvoirs que les agents de la paix et ne pourront pas, par exemple, arrêter ou incarcérer des individus. Il a toujours fallu que le SCRS obtienne un mandat pour agir, et ce sera toujours le cas.

[Français]

L'économie

    Monsieur le Président, le budget du Fonds Chantiers Canada pour les infrastructures est passé de 2 milliards à 210 millions de dollars cette année. Il a été coupé de 90 %. Les entreprises de détail tombent actuellement comme des mouches, et le secteur manufacturier a perdu plus de 400 000 emplois. Ces secteurs ont besoin de ces infrastructures pour être compétitifs et créer de bons emplois.
    En plus de reporter le budget, le premier ministre nous a avoué, mardi à la Chambre, que nous étions en crise économique.
    Est-ce vrai que nous sommes en crise économique ou le premier ministre a-t-il fait erreur?

[Traduction]

    Monsieur le Président, depuis le creux de la récession mondiale, on a créé, net, près de 1,2 million de nouveaux emplois. Plus de 80 % de ces emplois sont des postes à temps plein, plus de 80 % relèvent du secteur privé et plus de 60 % ont été créés dans des secteurs où les salaires sont élevés. Cependant, le Canada n'est pas à l'abri des défis économiques qui existent au-delà de nos frontières. C'est pourquoi le gouvernement conservateur ne ménage aucun effort pour créer des emplois et favoriser la prospérité économique.
    Alors que nous mettons l'accent sur la création d'emplois, le chef libéral propose son habituel programme d'impôts et de dépenses élevées qui risquerait de nuire à l'emploi et de faire régresser les travailleurs et leur famille.

L'infrastructure

    Monsieur le Président, quand les premiers ministres des provinces et des territoires ont réclamé des investissements accrus dans les infrastructures, le ministre des Finances a rétorqué qu'ils ne comprenaient rien à l'économie. Pourtant, divers grands noms de l'économie, comme David Dodge, le FMI et la Banque du Canada, estiment qu'il n'y aurait pas meilleur moment pour investir dans les infrastructures du pays. Les conservateurs, eux, font la sourde oreille. En fait, ils ont amputé le budget du Fonds Chantiers Canada de 90 % pour se fabriquer un excédent budgétaire à la veille des élections.
    Le gouvernement va-t-il écouter les premiers ministres des provinces et des territoires et les économistes, annuler ces compressions néfastes et remettre en état les infrastructures canadiennes afin de créer des emplois pour les Canadiens et de stimuler la croissance économique?
    C'est faux, monsieur le Président, encore une fois. J'ajouterai que nous n'avons pas de leçons à recevoir des libéraux, que ce soit en matière d'investissements dans les infrastructures ou d'équilibre budgétaire. Quand ils étaient aux commandes, ils n'ont à peu près rien fait pour nos infrastructures. Et comment ont-ils réussi à équilibrer le budget? En sabrant dans les transferts en santé et en éducation et en coupant les vivres aux municipalités. Notre gouvernement s'affaire depuis à réparer les pots cassés.

  (1125)  

    Monsieur le Président, quand on sait que les conservateurs ont alourdi la dette nationale de 160 milliards de dollars, je vois mal comment on peut appeler ça « réparer les pots cassés ».
    Les conservateurs traficotent les chiffres du Fonds Chantiers Canada. Ils les gonflent en les étirant sur 10 ans, alors qu'en réalité, 70 % de l'argent prévu ne sera disponible qu'après 2019. Ils pourraient même être encore plus créatifs et étirer le tout sur 100 ans. Quel beau gros chiffre cela donnerait! N'empêche que, si on revient à la réalité, les conservateurs ont bel et bien amputé le fonds de 90 % de son budget pour les deux prochaines années rien que pour se fabriquer un excédent budgétaire à la veille des élections.
    Quand vont-ils cesser d'induire les Canadiens en erreur avec leur comptabilité créative et vont-ils se décider à remettre les infrastructures canadiennes en état?
    Nous faisons au contraire des investissements records, monsieur le Président. Le Nouveau Plan Chantiers Canada est entré en vigueur en mars dernier. En moins d'un an, les projets dont le financement a été approuvé totalisent environ 5 milliards de dollars. Nous sommes le principal partenaire des municipalités et des provinces. Nous renouvelons les infrastructures du pays. Nous créons des emplois et de la prospérité et nous rehaussons la qualité de vie de tous les Canadiens.

Les affaires étrangères

    Monsieur le Président, le reste du monde coordonne actuellement sa réponse au terrorisme et à l'extrémisme inspirés par l'EIIS. Le Canada ne devrait pas rester à l'écart. Il devrait participer à cet effort. Une importante conférence sur la sécurité aura lieu cette semaine à Munich; on y discutera du terrorisme. En tout, 20 dirigeants mondiaux, ainsi que 60 ministres responsables des affaires étrangères et de la défense, participeront à cette conférence.
    Je veux poser une question toute simple au gouvernement. Le Canada sera-t-il représenté à cet important sommet international, oui ou non?
    Monsieur le Président, le député d'en face nous a déjà posé des questions sur notre riposte contre l'EIIS, et nous avons répondu aux préoccupations qu'il a soulevées. Nous lui avons dit que notre intervention serait axée sur la lutte contre la violence sexuelle, la protection des minorités, la poursuite des criminels de guerre et l'aide aux réfugiés. Nous sommes fiers des efforts déployés par le Canada pour lutter contre le terrorisme et régler la crise en Irak et en Syrie. Nous poursuivrons notre travail dans ce dossier.

La sécurité publique

    Monsieur le Président, beaucoup de Canadiens craignent que le projet de loi C-51 n'aille trop loin en mettant dans la même catégorie la dissidence licite et l'activité terroriste. Les conservateurs ne s'investissent dans aucune activité de proximité pour lutter contre le terrorisme au Canada. Le seul programme de lutte contre la radicalisation que le ministre peut mentionner est sur la planche à dessin depuis 2013. Il n'a pas encore été mis en oeuvre et, lorsqu'il le sera, le gouvernement ne lui allouera pas de nouveaux fonds.
    Est-ce le seul plan du ministre pour collaborer avec les collectivités afin de lutter contre la radicalisation?
    Monsieur le Président, nous prenons de nombreuses mesures pour lutter contre la radicalisation. Entre autres, nous avons maintenant la possibilité de retirer tout matériel perçu comme incitant ou provoquant le terrorisme. En outre, nous tenons des tables rondes culturelles. Nous sommes présents sur le terrain. Les forces de sécurité participent très activement aux activités de proximité.
    Je tiens toutefois à signaler que le député choisit soigneusement les passages qu'il cite du rapport du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité. On peut également lire ceci dans le rapport:
[...] le Comité est convaincu qu’il a l’expertise et la capacité nécessaires pour relever de nouveaux défis.
    On y ajoute que:
[...] le Comité a confiance en sa capacité d’adaptation afin de rester pertinent et efficace, et ce, pour assurer la bonne reddition de comptes en matière des activités de renseignement de sécurité au Canada.
    Il devrait citer la totalité...
    À l'ordre, s'il vous plaît.
    La députée d'Alfred-Pellan a la parole.

[Français]

    Monsieur le Président, si on veut combattre la radicalisation, il est essentiel que le fédéral travaille avec les communautés qui sont sur le terrain.
    Au lieu de cela, les conservateurs utilisent la menace terroriste pour faire avancer leur programme politique. Les experts craignent que cette façon de faire soit carrément contre-productive. On s'entend tous ici pour dire que le terrorisme est une menace.
    Le ministre reconnaît-il que cette question est trop importante pour qu'il en fasse un enjeu électoral?
    Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
    Les agences et les ministères du gouvernement ont de nombreuses occasions de consulter la communauté concernant les efforts de lutte contre la radicalisation.

[Traduction]

    Soyons clairs. Ce n'est pas un problème de jeux politiques. C'est un problème de menaces immédiates. C'est un problème auquel nous nous adaptons dans un environnement où les menaces évoluent constamment. Voilà pourquoi nous avons présenté le projet de loi. Voilà pourquoi nos efforts sont continus et pourquoi les députés d'en face devraient...
    À l'ordre, s'il vous plaît.
    La députée de Pierrefonds—Dollard a la parole.

L'emploi

    Monsieur le Président, des Canadiens ont perdu leur emploi et ont été remplacés par des travailleurs étrangers. Certains de ces travailleurs étrangers, comme Chris et Jona Pineda, se sont fait voler leur salaire par leur employeur. Pourtant, le ministre est si convaincu que les employeurs respectent les règles du programme qu'il estime qu'il n'est pas nécessaire de faire des inspections sur place.
    Le gouvernement fait des annonces en grande pompe, mais, en réalité, rien ne change. Quand le ministre va-t-il enfin procéder à des inspections afin de sévir contre les employeurs qui ne respectent pas les règles?

  (1130)  

    Monsieur le Président, c'est le gouvernement qui a introduit les examens et les inspections, mais quand nous l'avons fait, les néo-démocrates étaient inquiets. Ils disaient que nos inspecteurs seraient un peu comme des policiers et ils étaient contre l'idée d'un accès sans mandat. Aujourd'hui, ils déplorent le fait que nous n'avons pas utilisé cette mesure.
    Nous n'avons pas eu besoin de le faire parce que les employeurs collaborent avec nous. Nous faisons des inspections pour vérifier que les règles sont respectées et, quand elles ne le sont pas, nous prenons les mesures qui s'imposent.

[Français]

    Monsieur le Président, comment savoir si on peut faire confiance à leur version des faits quand on constate autre chose sur le terrain?
    Le ministre de l’Emploi a la confiance pas mal facile, car on apprend qu'il se contente de demander aux employeurs s'ils abusent du Programme des travailleurs étrangers temporaires.
    Si l'employeur dit que tout est correct et qu'il respecte tout, que fait le ministre? Il ferme le dossier. Comme enquêteur, franchement, on a déjà vu mieux. On comprend la rage de Sandy Nelson et de Shaunna Jennison-Yung, qui ont perdu leur emploi au profit de travailleurs étrangers temporaires. Elles méritent une vraie enquête.
    Quand prendra-t-on ces abus au sérieux?

[Traduction]

    Monsieur le Président, comme le ministre l'a dit, des milliers d'enquêtes ont été faites et continuent d'être faites. Le ministère a une équipe qui se consacre à ces enquêtes. Les employeurs collaborent, mais il y a bien entendu des circonstances où ce n'est pas le cas. Nous avons mis en place des outils qui nous assurent que les règles sont respectées et, je le répète, les employeurs qui ne respectent pas les règles s'exposent à de graves conséquences.

[Français]

    Monsieur le Président, les chiffres sur l'emploi n'ont rien de réjouissant.
    En janvier, le nombre d'emplois à temps plein a chuté de 11 800, et la plupart des nouveaux emplois qui ont été créés sont à temps partiel. Chez les jeunes, c'est encore pire, puisqu'ils abandonnent tout simplement la recherche d'emploi. Pendant ce temps, aux États-Unis, la croissance économique se fait vigoureuse.
    Attendre que la reprise économique américaine se fasse sentir ici, est-ce cela, la stratégie des conservateurs?

[Traduction]

    Monsieur le Président, bien que les données mensuelles sur l'emploi varient grandement, nous estimons encourageante la croissance de l'emploi observée en janvier.
    Depuis le creux de la récession mondiale, il s'est créé, net, près de 1,2 million d'emplois au Canada. Plus de 80 % d'entre eux sont à temps plein, et la très grande majorité ont été créés dans des secteurs offrant des salaires élevés dans le secteur privé.
    Toutefois, tant que des Canadiens chercheront du travail, le gouvernement conservateur axera ses efforts sur la création d'emploi et la prospérité économique durable. Le NPD, quant à lui, imposerait des combines risquées, assorties d'un déficit et d'impôts élevés qui feraient disparaître des emplois au Canada et nuiraient à l'économie du pays.
    Monsieur le Président, tous les emplois créés le mois dernier sont précaires et à temps partiel. En réalité, l'économie a perdu 12 000 emplois en janvier et, pourtant, les conservateurs soutiennent qu'elle se porte à merveille. Rappelons qu'en 2014, l'économie a crû deux fois moins vite que la population au Canada.
    Le secteur manufacturier a perdu 400 000 emplois et les conservateurs prétendent que tout va pour le mieux. Ils continuent de jouer à l'autruche.
    Nous proposons des solutions véritables et concrètes afin d'aider le secteur manufacturier et les petites entreprises. Quand les conservateurs s'attelleront-ils à la tâche pour proposer un budget et un plan, et aider les 1,3 million de chômeurs canadiens à retrouver leur emploi?

[Français]

    Monsieur le Président, je suis heureux de répondre à la question de mon collègue.
    Bien simplement, on s'aperçoit que le plan du NPD ne fonctionne pas. C'est un plan qui exige plus de dépenses et fait en sorte d'endetter les Canadiens encore davantage. Il faut savoir que la dette du gouvernement du Canada sera payée par des gens, par des travailleurs. On sait que ces travailleurs ont besoin d'argent dans leurs poches pour stimuler l'économie.
    Cela étant dit, notre plan fonctionne très bien puisqu'il crée des emplois. On a vu la création de 1,2 million d'emplois, net, de plus depuis la récession. On va continuer à oeuvrer dans ce sens pour créer des emplois et alléger les impôts pour l'ensemble des Canadiens.

[Traduction]

La pauvreté

    Monsieur le Président, il n'a pas répondu à la question, parce que l'élimination de 12 000 emplois à temps plein et la création de 47 000 emplois à temps partiel ne feront rien pour mettre un terme à la pauvreté au Canada.
    Actuellement, 4,8 millions de Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts. C'est un Canadien sur sept. Cette semaine, la campagne Dignité pour touTEs a publié son plan visant à éliminer la pauvreté au Canada. Ses responsables pensent que si le Canada adopte un plan et des mesures raisonnables, il est possible d'éradiquer la pauvreté.
    Pourquoi le gouvernement conservateur refuse-t-il d'élaborer un plan complet pour mettre fin à la pauvreté au Canada?

  (1135)  

    Monsieur le Président, le gouvernement fournit un soutien sans précédent aux Canadiens à faible revenu. Par exemple, nous avons rayé plus d'un million de Canadiens à faible revenu, dont 380 000 sont des aînés, du rôle d'imposition. Nous avons augmenté le montant que les Canadiens peuvent gagner avant d'avoir à payer des impôts. Nous avons créé la prestation fiscale pour le revenu de travail, une mesure sans précédent qui aide les travailleurs canadiens à faible revenu. Nous avons aussi augmenté le supplément de revenu garanti pour les aînés canadiens les plus vulnérables. À chaque fois, les libéraux et les néo-démocrates ont voté contre ces mesures destinées à aider les Canadiens à faible revenu.

[Français]

    Monsieur le Président, le plan de Dignité pour touTEs est ambitieux et vise à réduire et à vaincre une fois pour toutes la pauvreté au Canada.
    Dans un pays aussi riche que le nôtre, il est inconcevable que 4,8 millions de Canadiens peinent à joindre les deux bouts. Le plan propose six champs d'action: emploi, sécurité alimentaire, santé, sécurité du revenu, logement et éducation de la petite enfance. Le chemin est tout tracé. Il ne demande qu'une volonté politique pour agir.
     Pourquoi les conservateurs ne font-ils pas de la lutte contre la pauvreté une priorité?

[Traduction]

    Monsieur le Président, la réduction de la pauvreté constitue une priorité pour le gouvernement. Grâce aux mesures prises par le gouvernement, la proportion des Canadiens vivant dans des familles à faible revenu est à son plus bas niveau en 30 ans. Les familles à faible revenu ont vu leur revenu réel après impôt augmenter de 14 % depuis 2006. Grâce au régime fiscal progressif du Canada, les personnes à faible revenu paient peu d'impôt ou n'en paient pas du tout. En fait, plus de 40 % des contribuables ne paient aucun impôt net.
    Il n'est donc guère étonnant que le fardeau fiscal fédéral soit à son plus bas niveau depuis plus de 50 ans.

L'infrastructure

    Monsieur le Président, les conservateurs ont beau le nier autant comme autant, ils ont amputé le Fonds Chantiers Canada de 90 % et ils tentent maintenant d'induire les Canadiens en erreur avec leurs promesses chimériques d'argent à venir dans les années futures.
    Hier, les maires des grandes villes ont réclamé des investissements fédéraux immédiats dans le transport en commun, le logement et d'autres infrastructures essentielles. Le temps est venu pour les conservateurs de faire leur part pour rendre nos villes plus vivables, plus humaines et plus abordables.
    Le gouvernement entend-il ouvrir les cordons de la bourse cette année en matière d'infrastructures de manière à améliorer la qualité de vie, à créer des emplois et à stimuler l'économie?
    Monsieur le Président, la députée induit la Chambre en erreur.
    Le gouvernement investit trois fois plus dans les infrastructures que le gouvernement libéral précédent. Grâce à ces investissements, on bâtit des routes, des autoroutes et des ponts. On élargit les réseaux de transport en commun.
    Que ferait l'opposition? Elle alourdirait le fardeau fiscal, elle creuserait le déficit et elle léguerait nos dettes à nos enfants et à nos petits-enfants.
    Monsieur le Président, nous savons que les conservateurs ont amputé le Fonds Chantiers Canada de 90 %, et cela, avant même que la chute du cours du pétrole mette en lumière l'absence évidente de vision du gouvernement en matière d'économie.
    Parce que le gouvernement a mis tous ses oeufs dans le même panier, il se retrouve maintenant avec un manque à gagner. Par conséquent, les villes et les villages du Québec, où le gel fait, cet hiver encore, des ravages dans les réseaux vétustes d'aqueduc et d'égout, devraient-ils se préparer à de nouvelles compressions dans les investissements qui leur font si cruellement défaut pour servir leurs résidants?
    Monsieur le Président, le Fonds de la taxe sur l'essence est l'un des grands piliers du Nouveau Plan Chantiers Canada.
    Voici ce qu'a accompli le gouvernement relativement au Fonds de la taxe sur l'essence: il l'a doublé. Il l'a rendu permanent et maintenant, il l'indexe.
    Les municipalités toucheront plus de 2 milliards de dollars par année grâce uniquement aux transferts du Fonds de la taxe sur l'essence. Cet argent fait toute la différence aujourd'hui, dans toutes les localités, d'un bout à l'autre de notre grand pays.
    Monsieur le Président, dans toutes les provinces de l'Atlantique, les collectivités ont des besoins à combler en matière d'infrastructure, qu'on parle d'aqueducs et d'égouts, de transports en commun, de logement, ou de routes et de ponts.
    Elles espèrent un partenariat avec le gouvernement fédéral. Les conservateurs répondent à leur appel en réduisant le financement, de 2 milliards de dollars qu'il était l'année dernière à 210 millions de dollars cette année et l'année prochaine. C'est maintenant que nous avons besoin d'investissements, pas en 2020.
    Pourquoi les conservateurs refusent-ils de s'associer aux municipalités pour générer de la croissance économique et aider les familles de la classe moyenne?
    Monsieur le Président, je sais que les libéraux n'ont pas été au pouvoir depuis un bon moment.
    Je serais donc heureux de m'asseoir avec n'importe quel député du caucus libéral pour le mettre au courant du Nouveau Plan Chantiers Canada et rafraîchir ses connaissances sur le fonctionnement des comptes publics et des budgets de dépenses.
    Le gouvernement conservateur fait des investissements sans précédent dans l'infrastructure: à l'heure actuelle, c'est 2 milliards de dollars que les municipalités reçoivent du Fonds de la taxe sur l'essence. Au moment où on parle, des projets estimés à 5 milliards de dollars ont déjà été retenus dans le cadre du Nouveau Plan Chantiers Canada.

  (1140)  

[Français]

Les anciens combattants

    Monsieur le Président, à la suite d'une explosion en Afghanistan, le caporal-chef Paul Franklin a perdu ses jambes.
    Chaque année, certificat médical à l'appui, il doit prouver au ministère qu'il a perdu ses jambes. Deux fois déjà, il s'est fait retirer son fauteuil roulant. C'est surréaliste. Le caporal-chef Franklin se bat encore, pas en Afghanistan, mais ici-même, pour que son cas et celui d'autres vétérans soient traités.
    Quand le ministre va-t-il enfin intervenir?

[Traduction]

    Monsieur le Président, dès que le ministre a été nommé, il a travaillé en étroite collaboration avec le ministère et lui a donné le mandat de réduire les formalités administratives et les obstacles auxquels les anciens combattants doivent faire face lorsqu'ils demandent des prestations.
    Je tiens également à informer la Chambre que le ministre s'est entretenu directement avec la personne dont la députée a parlé lorsqu'elle a posé sa question.
    Monsieur le Président, les anciens combattants attendent encore, et on ne devrait pas les obliger, année après année, à démontrer ce qui va de soi, soit qu'il leur manque toujours des membres.
    Le gouvernement ne devrait pas attendre que le problème retienne l'attention de tout le pays avant de se rendre compte qu'il est inadmissible d'exiger ce genre de preuve. Que ce soit en dépensant 700 000 $ pour attaquer les anciens combattants devant les tribunaux ou en niant leur obligation sacrée à leur égard, les conservateurs continuent de ne rien comprendre.
    Le gouvernement cessera-t-il de demander constamment aux anciens combattants de prouver qu'ils ont perdu un membre?
    Monsieur le Président, je viens de répondre à cette question.
    J'aimerais seulement faire quelques observations. En réduisant les formalités administratives et les dépenses bureaucratiques occultes au ministère des Anciens Combattants, nous aidons les anciens combattants.
    Soulignons, par exemple, que 90 % du budget du ministère des Anciens Combattants sert à offrir des services aux anciens combattants et à leur famille plutôt qu'à payer tous ces frais administratifs cachés. J'aimerais également préciser que c'est le gouvernement actuel qui a décidé d'ouvrir neuf nouveaux bureaux pour offrir de nouveaux services de santé mentale aux anciens combattants dans l'ensemble du pays.

La garde d'enfant

    Monsieur le Président, une mère monoparentale a besoin de services de garde pour être en mesure de travailler. En outre, les frais de garde grèvent le budget des familles de classe moyenne, qui ont du mal à joindre les deux bouts.
    Les conservateurs se sont fait élire en promettant de créer 125 000 places en garderie, mais ils n'ont pas respecté la promesse qu'ils avaient faite aux parents canadiens. Les conservateurs n'ont créé aucune place en garderie.
    Les familles qui n'ont pas accès à des services de garde à prix abordable n'ont aucune latitude. Pourquoi les conservateurs refusent-ils d'appuyer des services de garde à prix abordable?
    Monsieur le Président, la députée se souviendra que lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, nous avons entrepris d'effacer l'héritage laissé par les libéraux, qui avaient diminué les paiements de transfert d'environ 50 milliards de dollars. Nous avons commencé à annuler ces réductions, et l'argent qui a été transféré à nos partenaires provinciaux a permis de créer 260 000 places en garderie.
    Nous sommes allés encore plus loin en mettant en oeuvre la prestation universelle pour la garde d'enfants, qui offre 100 $ aux familles. Cette somme augmentera et sera maintenant de 160 $ pour les enfants de moins de six ans, et nous franchirons un pas de plus en offrant maintenant une somme de 60 $ pour les enfants de 6 à 17 ans. Nous avons augmenté la déduction pour les frais de garde d'enfants de 1 000 $.

[Français]

    Monsieur le Président, en plus de n'avoir créé aucune place en garderie, les conservateurs ont coupé dans les places existantes en milieu de travail. Certaines garderies au sein de la fonction publique fédérale, dont celles d'Ottawa, sont obligées de fermer parce que les conservateurs ont cessé de subventionner les loyers et les frais de nettoyage.
    Pourquoi les conservateurs tiennent-ils absolument à compliquer la vie de nos fonctionnaires qui sont parents et qui essaient de concilier leur travail et leur vie familiale?

[Traduction]

    Monsieur le Président, nos fonctionnaires sont traités de la même façon que toutes les familles canadiennes. Ainsi, toutes les familles canadiennes profiteront des mesures que nous avons annoncées. En fait, en moyenne, les Canadiens auront 1 200 $ de plus dans leurs poches grâce aux changements que nous avons mis en oeuvre.
    Bien entendu, je rappelle que les néo-démocrates et les libéraux élimineraient cette mesure. Ils priveraient les familles de cette somme de 160 $ qu'elles reçoivent déjà pour chaque enfant de moins de six ans. Ils les priveraient aussi de la somme de 60 $ par mois, et il est probable qu'ils élimineraient également l'augmentation de 1 000 $ des déductions pour enfants.
    Les Canadiens savent que lorsqu'il est question de protéger les familles, ils peuvent compter sur...

  (1145)  

    Le député de Kootenay—Columbia a la parole.

La citoyenneté et l'immigration

    Monsieur le Président, nous comprenons que notre régime d'immigration doit être rapide et souple, et qu'il doit s'adapter aux besoins du marché du travail du Canada.
    Le 1er janvier dernier, le gouvernement a lancé le système Entrée express. Le Canada a mis en oeuvre cette stratégie d'avant-garde afin d'assurer la gestion et le traitement des demandes liées à nos programmes d'immigration économique les plus populaires.
    Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration pourrait-il expliquer comment ce nouveau système profitera à la crème de la crème des futurs arrivants?
    Monsieur le Président, je remercie l'infatigable député de Kootenay—Columbia, tant pour sa question que pour le travail remarquable qu'il fait pour ses concitoyens chaque jour dans le dossier de l'immigration et dans les autres dossiers qui les préoccupent.
    Le nouveau système Entrée express assurera la prestation des programmes d'immigration économique du Canada, lesquels n'ont d'ailleurs pas leur pareil dans le monde. Au lieu de prendre le prochain candidat sur la liste, nous choisirons désormais ceux qui possèdent les compétences dont l'économie canadienne a besoin.
    Il s'agit d'une excellente nouvelle pour les employeurs et pour les travailleurs étrangers temporaires qui ont fait une demande de statut de résident permanent...
    La députée de Rivière-des-Mille-Îles a la parole.

La santé

    Monsieur le Président, alors que la Semaine nationale de sensibilisation aux troubles alimentaires tire à sa fin, les Canadiens s'unissent pour demander au gouvernement d'agir et pour faire connaître la gravité des troubles alimentaires qui touchent plus d'un million de Canadiens et de Canadiennes. De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes à l'écoute de la population et, grâce à la campagne soyonsrealistes.ca, nous passons à l'action.
    Les familles des personnes souffrant d'un trouble alimentaire ont du mal à obtenir de l'aide. Pour bon nombre d'entre elles, l'aide se résume à trop peu, trop tard.
    Le gouvernement se joindra-t-il à nos efforts et appuiera-t-il la mise en oeuvre d'une stratégie nationale en matière de troubles de l'alimentation?
    Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question. J'en profite pour remercier aussi le député d'Oakville, qui a recommandé au comité de la condition féminine d'examiner cet enjeu. Je sais que le comité travaille d'arrache-pied et qu'il a déposé un rapport dont nous prendrons évidemment connaissance.
    Il s'agit d'un problème très grave. C'est pourquoi, dès notre arrivée au pouvoir, nous avons commencé à renverser les compressions de plusieurs milliards de dollars imposées aux soins de santé par le gouvernement libéral.
    Grâce au retour de ces investissements, nos partenaires provinciaux disposent des ressources dont ils ont besoin pour investir non seulement dans ce dossier, mais dans de nombreux autres enjeux liés à la santé qui ont été maltraités sous le gouvernement libéral.

[Français]

    Monsieur le Président, que le gouvernement le dise aux familles qui doivent attendre un an avant de recevoir des traitements.
    Seulement 4 % des femmes sont satisfaites de leur apparence et plus de la moitié des femmes ayant un poids normal veulent être plus minces. Bien que les troubles alimentaires touchent majoritairement les femmes, environ deux victimes sur dix sont des hommes.
    Alors je répète ma question: est-ce que le gouvernement va écouter ceux qui travaillent en première ligne et mettre en place une stratégie pour lutter contre les troubles alimentaires?

[Traduction]

    Monsieur le Président, le gouvernement est à l'écoute, et ce, depuis son arrivée au pouvoir. C'est pourquoi nous avons renversé les compressions dans le domaine des soins de santé qui étaient l'apanage du gouvernement libéral.
    Je tiens encore une fois à remercier le député d'Oakville et le comité de la condition féminine pour leur excellent travail dans ce dossier.
    Nous restons à l'écoute de nos partenaires du domaine de la santé parce que cela nous tient à coeur. Je tiens aussi à souligner que nous avons augmenté les transferts de 6 % par année depuis notre arrivée au pouvoir. Notons toutefois, à titre d'exemple, que l'Ontario n'a réinvesti que la moitié de ces 6 %.
     En collaboration avec les professionnels de l'industrie, nous continuerons de faire les investissements nécessaires afin que tous les Canadiens bénéficient de meilleurs soins de santé.

[Français]

Les télécommunications

    Monsieur le Président, ils ne devraient pas être fiers, ils ont eux-mêmes sabré des milliards de dollars dans les transferts en matière de santé.
    M. Royal Galipeau: Oh, my God! Retourne à l'école!
    Mme Anne Minh-Thu Quach: Sur un autre sujet, monsieur le Président, des milliers de Canadiens habitant dans des régions éloignées et rurales, comme il y en a dans Beauharnois—Salaberry, n'ont toujours pas accès à Internet. Soit la connexion est trop lente, intermittente ou inefficace, soit les prix sont exorbitants.
    Aux États-Unis, la vitesse minimale de connexion a été augmentée à 25 mégaoctets. Ici, au Canada, nous sommes toujours à 5 mégaoctets. La lenteur de notre réseau nuit aux investissements et au développement économique et social de nos régions.
    Le ministre va-t-il enfin remédier à la situation?
    Monsieur le Président, je pense que ma collègue n'a pas suivi les débats à la Chambre et n'a pas lu les projets de loi que nous avons déposés dernièrement. En effet, nous avons un programme qui existe depuis déjà plusieurs années pour aider les communautés du Nord à avoir accès à Internet, de même que les communautés au Canada qui ne l'ont pas.
    C'est important que les Canadiens puissent avoir accès à Internet, et sous ce gouvernement, nous avons mis le programme en place pour ce faire. J'inviterais ma collègue à consulter le programme d'Industrie Canada. Elle verra bien qu'Internet à haute vitesse est disponible pour tous les Canadiens.

  (1150)  

Le logement

    Monsieur le Président, la Coalition d'aide aux victimes de la pyrrhotite a lancé hier, à Trois-Rivières, une opération nationale de solidarité. Pourquoi? C'est parce que ce gouvernement ne fait absolument rien pour aider des milliers de familles à sortir de leur cauchemar. Pendant ce temps, le gouvernement récolte des millions de dollars de taxes sur les travaux de réfection des maisons.
    Quand le ministre va-t-il faire preuve de courage et finalement travailler avec les différents paliers de gouvernement pour trouver une solution définitive pour aider les victimes de la pyrrhotite?
    Monsieur le Président, je suis un peu déçu de la question de ma collègue puisqu'elle devrait savoir que c'est un dossier de compétence provinciale. Ici, au gouvernement, nous respectons les champs de compétence et les provinces sont capables d'agir dans leurs propres champs de compétence. D'ailleurs, le gouvernement du Québec a lancé, en 2011, un programme pour répondre à ce défi.
    Je dirais aux gens qui sont concernés par ce problème de communiquer avec la Société d'habitation du Québec.

Les affaires étrangères

    Monsieur le Président, l'emprisonnement et la torture subis par le blogueur saoudien Raïf Badawi constituent une violation flagrante du droit international et de la conscience humaine.
    Le gouvernement canadien exigera-t-il des autorités saoudiennes la cessation de cette torture, la libération immédiate et inconditionnelle de Raïf et de son avocat et la réunification de Raïf Badawi et de sa famille, ici, au Québec?

[Traduction]

     Monsieur le Président, le Canada considère que la peine imposée à M. Badawi est un affront à la dignité humaine. Nous continuons de demander la clémence dans ce dossier.
    La promotion et la protection des droits de la personne dans le monde fait partie intégrante de la politique étrangère du Canada, aujourd'hui ainsi qu'à l'avenir.
    Monsieur le Président, j'espère que la réponse à ma prochaine question sera plus détaillée.
    Nous sommes à la veille du premier anniversaire de la répression des manifestations pacifiques au Venezuela dans lesquelles 43 personnes ont perdu la vie et 3 000 personnes, dont un grand nombre de prisonniers politiques — comme Leopoldo López, chef de l'opposition démocratique —, ont été arrêtées.
    À l'instar des États-Unis, des Nations Unies, du Parlement européen, du pape et d'autres dirigeants mondiaux, le gouvernement du Canada réclamera-t-il la libération immédiate de Leopoldo López et des autres prisonniers politiques, la fin de la répression nationale et la protection de la démocratie, des droits de la personne et de la primauté du droit au Venezuela?
    Comme le sait bien le député d'en face, monsieur le Président, nous continuons d'exhorter les pays du monde à respecter ces principes et nous continuerons de nous porter vigoureusement à leur défense.

[Français]

La sécurité publique

    Monsieur le Président, une résidante de Québec a reçu une amende très salée du Service des douanes pour avoir rapporté une poudre alimentaire contenant 2,1 % de viande. Cette poudre excède de 0,1 %, la limite et on lui a imposé une amende de 800 $. Huit cent piasses pour du bouillon en poudre, du Bovril, c'est excessif.
    Cette histoire prouve que les priorités des conservateurs en matière de sécurité sont bien mal placées. La dame a écrit une lettre au ministre de la Sécurité publique. Qu'attend le ministre pour lui répondre?

[Traduction]

    Avant tout, monsieur le Président, j'aimerais en profiter pour remercier l'Agence des services frontaliers du Canada de son excellent travail en vue de sécuriser nos frontières. Dans le dossier en question, nous prenons également des mesures au chapitre de nos relations avec les États-Unis. Les fruits du dur labeur du gouvernement conservateur sont la sécurité accrue, la croissance économique continue et la stimulation de l'emploi pour les Canadiens dans les années à venir.

[Français]

Postes Canada

    Monsieur le Président, pour une deuxième fois en deux ans, on annonce la fermeture du bureau de poste de Chicoutimi-Nord. Pourtant, on y offre un service essentiel et c'est le deuxième bureau de poste le plus rentable du Saguenay-Lac-Saint-Jean. Toutefois, les mots « essentiel » et « rentable » ne signifient rien pour les conservateurs.
    De 2001 à 2006, les libéraux ont fermé 50 bureaux de poste tandis que de 2012 à 2013, les conservateurs en ont fermé 100. Est-ce que cette compétition du pire peut arrêter, et est-ce qu'on peut enfin sauver notre bureau de poste à Chicoutimi-Nord?
    Monsieur le Président, en 2013, Postes Canada a livré 1,2 milliard de lettres de moins qu'en 2006. Le deux tiers des Canadiens ne reçoivent pas leur courrier à domicile. Postes Canada doit équilibrer ses finances sans imposer de fardeau aux contribuables canadiens et nous n'en attendons pas moins de sa part.

  (1155)  

[Traduction]

La fiscalité

    Monsieur le Président, dans les localités de ma circonscription, un grand nombre de travailleurs canadiens et leur famille ont besoin d'allégements fiscaux pour subvenir à leurs besoins, alors que l'opposition propose des programmes de dépenses massives ou des taxes sur le carbone qui feraient disparaître leur emploi.
    Le secrétaire parlementaire du premier ministre pourrait-il informer la Chambre des mesures que prend le gouvernement pour aider les familles canadiennes?
    Monsieur le Président, je remercie le député de Wild Rose, qui défend quotidiennement les intérêts des familles canadiennes à la Chambre.
    Nous savons que le NPD préconise depuis longtemps une taxe sur le carbone nuisible à l'emploi, mais nous avons appris récemment que le chef libéral ne se contente pas d'appuyer une telle taxe, il encourage aussi ses camarades provinciaux à mettre en place exactement la même mesure.
    Le gouvernement continuera de se concentrer sur les familles. Les changements que nous avons apportés et les investissements que nous faisons laisseront 1 200 $ de plus dans les poches des familles canadiennes. Ce sont là de véritables avantages et des changements concrets. Les Canadiens savent qu'ils peuvent continuer de compter sur nous pour laisser plus d'argent dans leurs poches afin de leur permettre d'investir dans leurs priorités.

Les pêches et les océans

    Monsieur le Président, dans sa réponse au rapport du Comité permanent des pêches et des océans sur les ports pour petits bateaux, le gouvernement a laissé entendre — ou plutôt promis — à la Chambre et aux milliers de bénévoles faisant partie des administrations portuaires au pays de ne pas sabrer dans le soutien essentiel à la gestion de ces ports, qui profitent à la fois au ministère des Pêches et des Océans et aux collectivités. Et pourtant, c'est exactement ce qui se produit à Terre-Neuve-et-Labrador: des compressions sur les plans du personnel, de la formation et des bureaux du ministère des Pêches et des Océans.
    Pourquoi les administrations portuaires et les bénévoles ont-ils été dupés? Pourquoi a-t-on trompé la Chambre?
    Monsieur le Président, je peux assurer au député que le gouvernement accorde de l'importance aux administrations des ports pour petits bateaux et aux bénévoles. Leur travail est très utile aux collectivités et à l'industrie. Nous les en félicitons.
    Au nom de la ministre, je tiens toutefois à dire sans ambages que nous n'endosserons aucun changement qui causerait une réduction des services de première ligne aux administrations portuaires. En fait, après avoir pris connaissance du point de vue des bénévoles, la ministre a confirmé que le troisième poste de chef de secteur serait maintenu. Les discussions se poursuivent avec les administrations portuaires et les bénévoles pour faire en sorte que leurs besoins soient satisfaits.

L'emploi

    Monsieur le Président, grâce au leadership du premier ministre, le Canada affiche, depuis 2006, année de notre élection, le meilleur bilan en matière de création d'emplois des pays du G7. Alors que nous mettons l'accent sur la création d'emplois, le Parti libéral propose toujours d'alourdir le fardeau fiscal, d'accroître la taille du gouvernement et d'augmenter la dette, même si ces mesures menaceraient les emplois et constitueraient un recul pour les familles qui travaillent.
    Aucun autre gouvernement n'a autant mis l'accent sur l'économie. Le secrétaire parlementaire du ministre des Finances pourrait-il nous dire les effets que cela a eus sur la situation actuelle de l'emploi au Canada?
    Monsieur le Président, je suis heureux d'annoncer aujourd'hui à la Chambre que le nombre d'emplois a augmenté de plus de 35 000 en janvier. En outre, il s'est créé, net, plus de 1,2 million d'emplois au Canada depuis le ralentissement économique de 2009. Plus de 87 % de ces emplois sont à temps plein, et la vaste majorité sont des emplois très rémunérateurs dans le secteur privé.
    Contrairement à l'opposition, qui souhaite hausser les impôts, nous continuerons à baisser les impôts et à verser des prestations directement aux familles, leur permettant ainsi de réinvestir dans l'économie canadienne.

[Français]

L'économie

    Monsieur le Président, le FMI a recommandé que les gouvernements du G20 financent une initiative d'infrastructure globale majeure au moyen d'emprunts, pas de mesures d'austérité.
    Malgré la rhétorique du gouvernement, le FMI et bien d'autres experts dans le domaine des finances publiques nous ont avertis qu'on entre dans une longue période de stagnation économique, de chômage élevé et de croissante inégalité entre les riches et les pauvres.
    Il est temps que le ministre des Finances se réveille. N'est-il pas d'accord avec les experts?

[Traduction]

    Monsieur le Président, la classe moyenne canadienne se porte mieux grâce au gouvernement conservateur. La valeur nette médiane des familles canadiennes a augmenté de 45 % depuis notre arrivée au pouvoir. Pour la première fois, les Canadiens à revenu moyen sont plus à l'aise que les Américains. La famille canadienne moyenne paie près de 3 400 $ de moins en impôts et, maintenant, toutes les familles du Canada qui ont des enfants pourront bénéficier de nos plus récentes mesures fiscales, y compris la bonification et l'élargissement de la prestation universelle pour la garde d'enfants et le nouvel allégement fiscal pour les familles.
    Or l'opposition éliminerait de façon scandaleuse ces avantages.

  (1200)  

[Français]

    Monsieur le Président, un oui ou un non aurait suffit.
    Le gouvernement équilibre ses budgets sur le dos des régions, des citoyens, de l'environnement et de nos infrastructures. Cela laisse une lourde dette à payer. Les régions font face à une décroissance économique et à l'exode de leurs jeunes. Il y a un taux de chômage croissant.
    Pourquoi le gouvernement ne profite-t-il pas des taux d'intérêt historiquement bas pour redonner du pouvoir et des capacités financières à toutes nos régions, pas seulement aux régions urbaines?
    Monsieur le Président, l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec offre des services de développement économique à l'ensemble des régions du Québec. Nous attendons des projets et nous allons tous les étudier selon leur mérite.

La prévention du suicide

    Monsieur le Président, depuis l'automne dernier, plusieurs citoyens de ma circonscription m'ont fait part de leurs préoccupations concernant le nombre alarmant de suicides chez les jeunes. En cette Semaine nationale de prévention du suicide, je tiens à rappeler certains faits.
    Selon Statistique Canada, on estime à environ 270 les décès par suicide chez les jeunes de 10 à 19 ans. Par ailleurs, bien qu'il soit difficile de connaître le nombre de tentatives de suicide, on croit qu'il y aurait 200 tentatives pour chaque décès par suicide. Il est possible de prévenir le décès par suicide, notamment en s'assurant que les personnes souffrant de troubles de santé mentale ont accès à toutes les ressources dont elles ont besoin.
    J'aimerais donc savoir si ce gouvernement a l'intention de répondre favorablement à la demande de Partenaires pour la santé mentale de créer un fonds national de prévention du suicide chez les jeunes.

[Traduction]

    Monsieur le Président, nous comprenons l'importance de ces questions et c'est la raison pour laquelle nous avons injecté des sommes importantes auprès de nos partenaires provinciaux dans ce domaine.
    Parallèlement à cela, une des choses les plus importantes que nous ayons faites depuis notre arrivée au pouvoir, en 2006, c'est de mettre fin à une décennie de coupes en santé, qui étaient devenues la marque distinctive du gouvernement libéral. Nous avons augmenté les transferts à nos partenaires provinciaux d'environ 6 % par année. Nous continuerons dans cette voie, car nous comprenons l'importance des services de santé pour les Canadiens.

La justice

    Monsieur le Président, j'aimerais que le ministre de la Justice réponde à deux questions précises portant sur le projet de loi C-51, la loi visant à créer une nouvelle police secrète. Tout d'abord...
    Des voix: Oh, oh!
     Monsieur le Président, j'aimerais vraiment pouvoir continuer. Il y a trop de bruit.
    Les deux questions que je veux poser au ministre de la Justice sont simples. D'abord, va-t-il modifier la portée de la loi afin d'exclure la désobéissance civile non violente?
    Deuxièmement, peut-il expliquer à la Chambre l'utilité de l'article 42, partie 4, qui énonce que, dans le cadre des mesures qu'il prend pour réduire une menace envers la sécurité du Canada, le SCRS ne peut « porter atteinte à l'intégrité sexuelle d'un individu ». Pourquoi...
    La parole est au ministre de la Justice.
    Monsieur le Président, je crois que l'expression utilisée par la députée au début de sa question est tout à fait exagérée et très insultante pour les membres de nos forces de sécurité.
    Pour ce qui est de la seconde partie de la question, concernant les manifestations légitimes, tout est là, dans le texte. Les personnes qui prennent part à un rassemblement légal n'auront rien à craindre.
    J'ai déjà répondu à la partie de la question de la députée qui porte sur le mandat du SCRS, qui ne doit pas outrepasser les pouvoirs qui lui sont accordés par la loi et qui fera l'objet, dois-je le répéter, d'une surveillance judiciaire.

[Français]

Recours au Règlement

Questions orales 

[Recours au Règlement]
    Monsieur le Président, pendant la période des questions, le député d'Ottawa—Orléans a crié des remarques désobligeantes et déplacées à l'égard de la députée de Beauharnois—Salaberry.
    Ce député a une longue expérience à la Chambre. Il sait ce qui est approprié et ce qui ne l'est pas. Je lui demanderais donc de présenter ses excuses à la députée de Beauharnois—Salaberry et de retirer ses propos.

[Traduction]

    La présidence a aussi entendu les remarques. Tout d'abord, je tiens à rappeler aux députés que, quand un de leurs collègues a la parole, ils doivent l'écouter au lieu de parler. Par conséquent, tout commentaire dans ce contexte est inapproprié. Je vais toutefois permettre au député d'Ottawa—Orléans de s'expliquer s'il le désire, faute de quoi, la présidence communiquera ultérieurement sa décision à la Chambre, si nécessaire.
    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement à propos d'une autre question. Contrairement à ce qu'a pu laisser entendre le député d'Ottawa-Centre, je tiens à assurer à la Chambre que le ministre de la Défense nationale représente bel et bien le Canada à la conférence sur la sécurité en Irak qui se tient à Munich.

  (1205)  

    Cette intervention visait plutôt à apporter des éclaircissements.
    Monsieur le Président, pendant qu'un député conservateur répondait à une question, on a pu entendre clairement le député de Scarborough-Sud-Ouest crier quelque chose que j'ai trouvé très offensant et non parlementaire. Je le prierais donc de présenter ses excuses à la Chambre.
    La présidence n'a pas entendu ces propos. Je ne sais pas si le député souhaite intervenir.
    Le député de Scarborough-Sud-Ouest a la parole.
    Monsieur le Président, je tiens à m'excuser sincèrement auprès de quiconque a pu être offusqué par les paroles que j'ai criées à la Chambre. C'est très difficile de garder son calme lorsque les conservateurs se vantent sans cesse du fait que 1 million de Canadiens supplémentaires...
    Des voix: Oh, oh!
    À l'ordre, s'il vous plaît. Je crois que cette affaire est maintenant close.

Affaires courantes

[Affaires courantes]

[Traduction]

Les délégations parlementaires

    Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation parlementaire canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe.

[Français]

    Ce rapport fait suite à sa participation à la réunion du Comité permanent des parlementaires de la région de l'Arctique, tenue à Helsinki, en Finlande, du 19 au 21 novembre 2014.

Pétitions

Le logement social  

    Monsieur le Président, j'ai le plaisir de déposer à la Chambre une pétition signée par quelques centaines de personnes de la circonscription de Beauport—Limoilou en rapport avec les centaines de milliers de logements sociaux qui sont soutenus par des ententes avec le gouvernement fédéral. Ces ententes arrivent à terme et cela amène énormément d'inquiétudes chez les personnes qui vivent dans ces logements et chez celles qui oeuvrent à soutenir le logement social.
    Voilà, je dépose cette pétition afin de rendre compte de ces inquiétudes et afin que le gouvernement y réponde.

[Traduction]

La prostitution  

    Monsieur le Président, les Canadiens qui ont signé cette pétition signalent au Parlement qu'un pourcentage élevé de prostituées sont victimes de la traite des personnes et sont forcées à participer au commerce du sexe. Compte tenu de la violence et des traitements inhumains qui sont associés à ce commerce, ils veulent que la Chambre des communes érige en infraction criminelle l'achat de services sexuels fournis par un homme, une femme ou un enfant ainsi que la réalisation de profits par ce commerce, que ce soit par un souteneur ou une tenancière.

[Français]

Postes Canada  

    Monsieur le Président, j'ai deux pétitions à présenter aujourd'hui.
    La première, signée par bon nombre de mes concitoyens, s'oppose à la décision de la Société canadienne des postes visant à mettre fin à la livraison du courrier à domicile. Les signataires croient, entre autres, que la réduction de ce service pourrait mener à la privatisation de Postes Canada, qui est pourtant un service public essentiel.

[Traduction]

Les soins palliatifs  

    Monsieur le Président, la seconde pétition porte sur l'inclusion des soins palliatifs dans les objectifs de développement durable des Nations Unies.
    Les pétitionnaires affirment que l'absence de soins palliatifs et de mesures de soulagement de la douleur est considérée comme un traitement dégradant, cruel et inhumain. Ils veulent que le gouvernement du Canada réclame l'inclusion des soins palliatifs dans les objectifs de développement durable des Nations Unies.

[Français]

CBC/Radio-Canada  

    Monsieur le Président, je dépose deux pétitions aujourd'hui.
    La première, que plusieurs centaines de citoyens ont signée, concerne l'avenir de Radio-Canada et demande que les conservateurs annulent les compressions et les suppressions d'importants postes à Radio-Canada, qui mettent en péril l'avenir de notre diffuseur public.
    Le NPD demande aussi qu'un financement stable et pluriannuel soit garanti pour s'assurer que Radio-Canada remplit son mandat pour tous et dans toutes les régions du pays.

  (1210)  

Les pensions  

    Monsieur le Président, la deuxième pétition concerne la bonification du Régime de pensions du Canada. Ses signataires veulent que la sécurité de la retraite puisse profiter aux aînés, que les conservateurs annulent les compressions à la Sécurité de la vieillesse et que l'âge de l'admissibilité à la retraite de 67 ans soit remise à 65 ans.

[Traduction]

La sélection en fonction du sexe  

    Monsieur le Président, je présente trois pétitions aujourd'hui.
    Les signataires de la première demandent au Parlement de condamner la discrimination contre les filles que représentent les avortements sélectifs selon le sexe. Ils signalent que, selon un sondage d'Environics, 92 % des Canadiens veulent que les avortements sexo-sélectifs soient interdits.

L'agriculture  

    Dans la deuxième pétition, monsieur le Président, les pétitionnaires réclament que le Parlement fasse tout en son pouvoir pour protéger les petites fermes familiales de l'hémisphère Sud en préservant la liberté d'utiliser et d'échanger des semences.

La conduite avec facultés affaiblies  

    Monsieur le Président, les signataires de la troisième pétition réclament des peines plus sévères à l'encontre des individus qui causent la mort en conduisant avec les facultés affaiblies. Plus précisément, ils veulent qu'on impose une peine obligatoire à quiconque est reconnu coupable de conduite avec facultés affaiblies causant la mort et que l'infraction de conduite avec capacités affaiblies causant la mort devienne un homicide involontaire coupable commis au volant d'un véhicule automobile.

[Français]

L'agriculture  

    Monsieur le Président, le mois dernier, j'ai eu la chance de rencontrer des membres de Développement et Paix, qui m'ont fait part de leurs préoccupations concernant l'érosion des droits ancestraux dans les pays en voie de développement, en particulier, en ce qui a trait à l'utilisation, la conservation et l'échange des semences.
    Je présente maintenant la pétition dont ils m'ont fait part. Cette pétition demande à la Chambre des communes de s'engager à adopter des politiques d'aide internationale qui soutiennent les petits agriculteurs, et particulièrement les femmes, afin de reconnaître leur rôle indispensable dans la lutte contre la faim et la pauvreté, de s'assurer que les politiques et les programmes mis en place par le Canada sont développés à la suite d'un processus consultatif auprès de petits agriculteurs et que ces politiques protègent le droit des petits agriculteurs des pays du Sud de conserver, d'utiliser et d'échanger librement leurs semences.

[Traduction]

L'environnement  

    Monsieur le Président, je présente deux pétitions.
    La première porte la signature de nombreux résidants de ma circonscription et du reste de l'île de Vancouver, qui demandent à la Chambre d'adopter une loi pour interdire définitivement la circulation des pétroliers le long des côtes de la Colombie-Britannique.

Le suicide assisté  

    Monsieur le Président, la seconde pétition tombe à point compte tenu de l'arrêt que vient de rendre la Cour suprême du Canada ce matin. Elle émane de nombreux résidants de Saanich—Gulf Islands, qui demandent à la Chambre de faire ce que vient justement de lui enjoindre la Cour suprême, c'est-à-dire de modifier le Code criminel de manière à énoncer des directives claires à l'intention des médecins pour qu'ils aident les patients qui satisfont à des critères très stricts à mourir dans la dignité.

La conduite avec facultés affaiblies  

    Monsieur le Président, je suis ravi de présenter cette pétition signée par des Britanno-Colombiens qui estiment que les dispositions législatives canadiennes actuelles relatives à la conduite avec facultés affaiblies sont trop clémentes et qu'elles doivent être renforcées par l'imposition de peines minimales obligatoires aux personnes reconnues coupables de conduite avec facultés affaiblies ayant causé la mort.

Postes Canada  

    Monsieur le Président, j'ai deux pétitions à présenter.
    La première pétition concerne la réduction des services offerts par Postes Canada, à la suite de laquelle 6 000 à 8 000 travailleurs perdront leur emploi. Ces compressions nuiront aux Canadiens âgés et handicapés. Postes Canada n'a pas tenu de véritables consultations auprès des personnes touchées et elle nie offrir un service public nécessaire qui doit être protégé.
    Par conséquent, les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'annuler les réductions de services annoncées par Postes Canada et de chercher plutôt des moyens d'innover dans des secteurs comme les services bancaires postaux.

  (1215)  

L'anaphylaxie  

    Monsieur le Président, la deuxième pétition que je présente concerne essentiellement des enfants à risque, c'est-à-dire ceux qui souffrent d'anaphylaxie.
    Le 22 mai 2013, les députés de la Chambre ont appuyé la motion M-230 sur l'anaphylaxie. Les pétitionnaires demandent au Parlement de donner suite à cette initiative et de mettre en place une politique sur la réduction des risques pour les voyageurs souffrant d'anaphylaxie à bord de toutes les formes de transport public, à savoir l'avion, l'autobus et le train.

Postes Canada  

    Monsieur le Président, je présente moi aussi une pétition signée par des centaines d'électeurs de circonscriptions conservatrices comme Kamloops, Prince George, Kelowna, Chilliwack, Abbotsford et Surrey, en Colombie-Britannique. Presque tous les signataires sont représentés par des députés conservateurs.
    Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'annuler les compressions annoncées par Postes Canada. Ils affirment qu'elles nuiront aux Canadiens âgés et handicapés, ainsi qu'aux petites entreprises. Ils ajoutent qu'elles entraîneront une hausse considérable du vol de courrier parce que les superboîtes sont très faciles à ouvrir.
    Ces électeurs représentés par des députés conservateurs demandent au gouvernement du Canada d'annuler les compressions prévues à notre système postal.

Questions au Feuilleton

    Monsieur le Président, je demande que toutes les questions restent au Feuilleton.
    Des voix: D'accord.

Initiatives ministérielles

[Initiatives ministérielles]

[Français]

La sécurité de la Cité parlementaire

Avis de motion de clôture  

[Article 57 du Règlement]
    Monsieur le Président, je donne avis que, à la prochaine séance, un ministre de la Couronne proposera, conformément à l'article 57 du Règlement, que le débat actuellement en cours concernant l'affaire du gouvernement no 14 ne soit plus ajourné.

Reprise de l'étude de la motion 

[Initiatives ministérielles]

[Traduction]

    La Chambre reprend l'étude de la motion.
    Monsieur le Président, je suis honoré de prendre la parole au sujet de cette motion.
    Je tiens d'abord à remercier et féliciter tous les agents de sécurité de l'excellent travail qu'ils font sur la Colline du Parlement, comme l'ont démontré notamment les événements du 22 octobre.
    Quand je songe à mes premiers jours passés au Parlement, en 2011, je me souviens que, à mon arrivée, j'ai été impressionné de voir la rapidité avec laquelle chaque agent de sécurité arrivait à reconnaître chacun d'entre nous, et de constater à quel point ils étaient aimables et serviables. Pour bon nombre d'entre nous, il n'aura fallu que quelques années pour que tous se connaissent par leur prénom. Nous avons eu des discussions formidables au sujet de nos familles, nos amis, nos intérêts, nos passe-temps et nos régions d'origine.
    C'est un aspect important, car l'excellence d'un service de sécurité repose avant tout sur les gens qui en font partie. Je puis dire aux députés que nous ne sommes pas les seuls à bénéficier de ce service personnalisé, car les Canadiens que nous accueillons tous les jours de l'année ont droit aux mêmes égards. Nous devons pouvoir maintenir cette relation tout en aidant le personnel à faire son travail.
    Je suis très impressionné de voir le personnel de sécurité s'investir autant dans son travail, avec tant d'énergie, indépendamment de toutes les mesures tangibles de sécurité que nous pouvons mettre en oeuvre, sous forme d'équipement, de formation ou de stratégies opérationnelles. Les efforts et l'énergie que les membres du personnel de sécurité déploient pour comprendre ceux qu'ils doivent servir est probablement le principal facteur permettant d'assurer la sécurité de tout le monde sur la Colline du Parlement, et j'en remercie le personnel de sécurité.
    Évidemment, depuis le 22 octobre, jour que personne n'oubliera de sitôt, je remarque la vigilance soutenue des services de sécurité sur la Colline du Parlement et dans l'ensemble de la cité parlementaire.
    La motion d'aujourd'hui traite de l'intégration des services de sécurité. On a relevé, au cours du débat actuel, que cinq services de sécurité ou de police se côtoient sur la Colline du Parlement et dans la Cité parlementaire, dans un rayon d'environ 150 mètres autour du Parlement lui-même: le service de sécurité de la Chambre des communes, le service de sécurité du Sénat, la Gendarmerie royale du Canada, la police d'Ottawa et même la Police provinciale de l'Ontario, qui exerce certaines fonctions dans la région.
    Il y a quatre services principaux, et nous souhaitons qu'ils soient intégrés et collaborent bien ensemble. Ils l'ont déjà fait à maintes reprises, à l'occasion de nombreux événements, pendant des années, et ils continueront de bien le faire à l'avenir.
    Je dois souligner que la présente motion, qui est bien formulée, est très claire sur deux points.
    La motion dit que la sécurité devrait être intégrée. Elle ne parle pas d'un remplacement. Il n'est aucunement question de remplacer les hommes et les femmes dévoués qui sont à notre service dans cet édifice et dans les autres édifices de la cité parlementaire. Il est plutôt question de voir à ce que les services actuels, avec leur effectif en uniforme — service de sécurité de la Chambre des communes, services de police et Gendarmerie royale du Canada —, puissent communiquer et collaborer efficacement.
    À mon avis, nous devons cela aux Canadiens, non seulement parce qu'ils s'attendent à avoir un gouvernement sûr et efficace, capable de faire ce qu'il doit faire sans crainte d'être interrompu par un acte de violence, mais parce qu'ils s'attendent à ce que nous soyons capables de protéger et de servir les gens que nous invitons ici tous les jours. Je crois également que nous devons cela aux membres de notre personnel de sécurité.

  (1220)  

    Nous leur devons de leur fournir le système le plus performant et intégré possible, afin qu'ils ne soient pas en danger, qu'ils ne courent pas plus de risques, qu'ils n'aient pas de mauvaises surprises, et qu'ils aient suffisamment de temps pour anticiper, prévenir et gérer toute menace ou crise à laquelle nous sommes confrontés.
    Il n'y a pas que la menace de violence. Les situations d'urgence et les crises ne se limitent pas à des gens armés qui prennent d'assaut la Colline du Parlement comme ce fut le cas le 22 octobre. Il y a également les événements imprévisibles, comme les incendies, les tremblements de terre, les urgences médicales, les pertes massives de vies, les foules et les manifestations. Il ne s'agit pas toujours de situations très spectaculaires et dangereuses. Il peut également s'agir de situations graves qui peuvent survenir dans n'importe quel environnement de sécurité, surtout ici, sur la Colline.
    Il nous incombe, bien sûr, de nous assurer que tous les services existants, dans la Cité parlementaire et aux alentours, soient capables de gérer tous les incidents qui touchent à la sécurité.
    L'accès des Canadiens à la Colline et leur sécurité constituent deux autres bonnes raisons d'intégrer au maximum les services de sécurité et de les rendre aussi efficaces que possible. Après les attentats d'octobre, les Canadiens nous ont clairement fait comprendre qu'ils ne voulaient pas qu'on leur coupe l'accès à la Colline du Parlement. Pour eux, il est fondamental qu'ils puissent avoir accès librement et de manière à peu près ininterrompue à la Colline.
    Nous les avons écoutés. Nous avons évité les réactions excessives. Nous nous en sommes tenus aux objectifs que nous nous étions fixés et avons tâché de comprendre les dangers qui planaient sur nous ce jour-là et qui pourraient peut-être se manifester de nouveau. Comme je le disais, le danger ne vient pas seulement de la violence directe, mais de toutes les situations d'urgence qui pourraient survenir dans nos murs.
    Nous comptons sur ces gens pour que nos systèmes de sécurité soient fonctionnels et pour que les parlementaires, le personnel de soutien, les agents de sécurité ainsi que nos invités puissent, dans toute la mesure du possible, avoir accès librement et sans entrave à la Colline du Parlement et au Parlement lui-même.
    La Cité parlementaire va au-delà de la seule Chambre des communes. J'écoutais le débat, ce matin, et j'ai remarqué qu'il a souvent été question des attentats du 22 octobre, lors desquels le suspect a réussi à parcourir une partie de la Colline et à se rendre jusqu'aux portes principales du Parlement. Il a aussi été question du rôle des services de sécurité et des relations entre la GRC et nos services internes, notamment ceux qui assurent la sécurité de l'édifice du Centre.
    En fait, la Cité parlementaire s'étend des terrains de la Cour suprême jusqu'à l'édifice de l'Est. C'est assez vaste. Les zones dégagées sont sous la responsabilité de la Gendarmerie royale du Canada. De nombreux véhicules et moyens de transport sillonnent la Cité. Les parlementaires se déplacent d'un édifice à l'autre, ce qui veut dire que nous passons d'un système de sécurité à un autre. Nous passons d'une enclave à une autre. D'un système de communications à un autre. Et à chaque endroit sa stratégie opérationnelle, ses uniformes et ses protocoles. C'est le gros bon sens qui nous demande de fusionner ces protocoles et ces procédures et de les intégrer selon une méthode logique qui permettra de les uniformiser et de les rendre plus fluides.
    En parallèle, comme la motion le prévoit, il faut respecter l'indépendance complète des deux Chambres et faire en sorte que les postes des agents des services de sécurité soient protégés, ce qui est très important pour tous les parlementaires. Les agents ont fait un travail remarquable, et pas seulement le 22 octobre, ce dont nous avons d'ailleurs fait grand cas, à juste titre, et j'ai pu le constater chaque jour depuis que j'ai été élu, que nous avons accédé au pouvoir et que j'ai franchi les portes du Parlement.
    Je sais que je ne suis pas nécessairement facile à reconnaître, et c'est pourquoi je n'oublierai jamais lorsque je suis arrivé à l'édifice La Promenade. Un agent de sécurité m'a reconnu au premier coup d'oeil, il m'a appelé par mon nom et il a su me guider; j'en étais renversé. Je ne pouvais pas croire qu'il me reconnaissait, puisque je venais tout juste d'arriver. J'ai d'ailleurs souligné au début de mon intervention que les agents de sécurité connaissent très bien leurs clients ainsi que leurs besoins.

  (1225)  

    Lorsque le processus d'intégration débutera et que nous ferons en sorte que chacun des services de sécurité fasse le même travail avec le même niveau d'intérêt et la même approche, nous serons tous alors plus en sécurité. Nous serons beaucoup plus confiants. Nous pourrons nous concentrer sur la tâche à accomplir. Nous aurons alors le sentiment d'être grandement appuyés lorsque nous invitons des gens ici, nous nous sentirons en confiance. Nous saurons que, chaque jour, nous faisons la bonne chose pour les Canadiens.
    Je tiens à parler brièvement des avantages de l'intégration. À titre d'ancien membre de la Gendarmerie royale du Canada, j'ai de l'expérience dans ce domaine. Durant les 20 années ou j'ai travaillé dans les forces de l'ordre, j'ai occupé des postes dans des domaines très divers: amélioration de la sécurité des quartiers, service correctionnel, application de la loi visant les parcs et la conservation, et sécurité dans le secteur privé. Je comprends la notion de cloisonnement des services de sécurité. Lorsqu'il est question de sécurité et de maintien de l'ordre, je sais de quoi il en retourne: j'en comprends les points communs et les synergies ainsi que les différences.
    Je vais vous donner un bref exemple qui expliquera l'avantage d'intégrer les services de sécurité. Ce n'est pas quelque chose d'unique. Nous n'inventons rien de nouveau. C'est une mesure qui est employée partout au pays pour toutes sortes de raisons.
    En 2007, lors des Jeux d'hiver du Canada, au Yukon, j'avais été embauché pour diriger les services de sécurité. La firme privée ayant obtenu le contrat avait désigné 90 employés pour assurer la sécurité des jeux. Il y avait évidemment des centaines de bénévoles assurant la sécurité qui n'étaient pas visés par le mandat de l'entreprise et n'étaient pas placés sous son contrôle opérationnel. En outre, la ville, dont le maintien de l'ordre était assuré par la Gendarmerie royale du Canada, était entièrement responsable de la gestion du site, y compris des interventions d'urgence et de la coordination des agents de sécurité bénévoles et payés travaillant sur le site, que ce soit dans le village des athlètes, les lieux où se déroulaient les compétitions sportives, les lieux de célébration ou l'endroit où se tenait la cérémonie d'ouverture.
    Si, à l'époque, les bénévoles et la GRC avaient décidé de travailler isolément, de remplir leur mandat chacun de leur côté, ils n'auraient pas été en mesure d'assurer la sécurité des athlètes et des visiteurs présents sur les lieux. Ces jeux n'auraient jamais pu être une telle réussite. S'ils ne s'étaient pas sentis en sécurité, les athlètes n'auraient pas pu se concentrer sur leur tâche et les spectateurs n'auraient pris aucun plaisir à les regarder.
    Qu'avons-nous fait? La GRC a pris les rênes de l'opération, même si l'entreprise pour laquelle je travaillais, et non la GRC, avait reçu le mandat d'assurer la sécurité du village des athlètes. Nous assurions l'intégration des communications, et nous nous rencontrions tous les soirs pour parler des événements de la journée. Nous tenions aussi des séances d'information.
    Voilà ce que signifie l'intégration. Il s'agit de l'intégration des communications et de la coordination des rôles, qui sont clairement définis. Cela suppose une formation commune, qui est hautement profitable pour tous et serait hautement profitable ici. Cela suppose des breffages communs, de l'échange d'information et de renseignements de sécurité, la mise en place de chaînes de commandement et de liens hiérarchiques et l'interopérabilité des systèmes, des outils et du matériel. Il va sans dire que c'est très important lorsque plusieurs forces de sécurité et de police travaillent ensemble. L'interopérabilité des systèmes de communication est extrêmement importante, mais aussi celle des outils et de la formation.
    Le 22 octobre, ici même, divers moyens qui n'auraient pas normalement été utilisés par les services du Parlement ont été mis en oeuvre. Il est non seulement important, mais aussi capital, que les hommes et les femmes qui travaillent ici sachent quels sont ces moyens et comment les utiliser et les intégrer. Jusqu'à maintenant, nous ne leur en avons pas donné la possibilité. Nous avons maintenant la possibilité de leur faire connaître ces outils, systèmes et procédures et de mettre à leur disposition l'éventail des outils et des capacités opérationnelles de la GRC. Nous allons leur donner un ensemble de possibilités, des cours et des connaissances qui ne les rendront que meilleurs dans ce qu'ils font. J'en profite pour dire qu'ils excellent déjà dans leur travail.

  (1230)  

    Nous avons saisi une occasion semblable d'intégrer les systèmes lorsque je travaillais pour les Jeux d'hiver du Canada. Nous avons regroupé toutes les forces sans qu'il n'y ait de lutte de pouvoir. Aucune des forces concernées ne se pensait supérieure à l'autre. Là n'était pas la question, pas plus que ce ne l'est aujourd'hui. Il s'agissait plutôt de mettre de côté ce genre de discussion pour accomplir notre tâche, qui consistait à veiller à la sécurité de nos clients, des amateurs, des spectateurs et des athlètes et à assurer le bon déroulement d'un merveilleux événement sportif sur notre territoire. Il va sans dire que ce n'était pas une approche unique. Nombre d'organisations importantes utilisent cette approche à l'occasion de toutes sortes d'événements de premier plan. On l'utilise également à l'échelle municipale, et dans les milieux de la police et de la sécurité.
    Je répète qu'il ne s'agit pas d'un précédent. Les parlements australiens et britanniques sont déjà passés par là.
    Ce n'est pas seulement à l'occasion des Jeux d'hiver du Canada de 2007 que nous avons procédé à l'intégration des services afin que diverses organisations puissent communiquer, travailler et s'entraîner ensemble. Tout au long de ma carrière, nous avons préconisé une telle approche, que ce soit au groupe chargé de l'application de la loi dans les parcs ou pour la conservation ou à la Gendarmerie royale du Canada, pour inciter les groupes communautaires et nos partenaires à former des partenariats et pour nous assurer que nos initiatives soient toujours dans l'intérêt des clients que nous servons, sans chercher à savoir qui a le plus de responsabilités, qui est plus important et qui exerce le plus grand contrôle. Dès qu'on se lance dans de telles considérations, on s'éloigne de la tâche à accomplir, du mandat central, qui consiste à veiller au bon fonctionnement du gouvernement au nom des Canadiens.
    Je ne demande pas l'intégration pour garantir ma sécurité personnelle. Je la demande d'abord et avant pour garantir la sécurité des hommes et des femmes dévoués qui travaillent ici, qu'il s'agisse des agents de la GRC ou du personnel de sécurité de la Chambre des communes, pour que ces personnes soient en sécurité et puissent travailler efficacement. Ainsi, lorsque ces gens se retrouveront sur la ligne de front et devront faire face à une situation d'urgence, qu'il s'agisse d'une menace de nature violente, d'une urgence médicale, d'un cas de force majeure ou d'une catastrophe naturelle, j'aurai l'esprit tranquille, car je saurai que nous leur aurons donné les outils nécessaires pour accomplir leur travail comme il se doit et que nous n'aurons pas refusé de les leur fournir de peur que ce soit mal perçu et qu'un service paraisse meilleur qu'un autre.
    Une fois de plus, je tiens à souligner que la motion n'a absolument rien à voir avec la qualité des services offerts par une organisation par rapport à une autre. La Chambre ne doit pas se laisser entraîner dans ce genre de débat, car ce n'est pas l'objectif. L'objectif est de veiller à ce que le gouvernement s'acquitte de ses responsabilités et abandonne toute tradition qui confine le Parlement à l'âge des ténèbres. Il s'agit d'abord d'assurer la sécurité des Canadiens, des hommes et des femmes qui travaillent ici et des gens que nous invitons, et de faire en sorte que la Chambre puisse se concentrer d'abord et avant tout sur la tâche à accomplir. Ainsi, elle ne doit pas se concentrer sur les menaces qui frappent à sa porte, mais bien sur les menaces qui viennent de l'étranger et qui arrivent jusqu'à nos frontières. Nous pourrons donc vaquer à nos activités quotidiennes en toute confiance, sachant que les hommes et les femmes qui sont ici pour nous protéger sont capables d'accomplir leur travail à la perfection pour que nous puissions poursuivre les travaux à l'ordre du jour avec fierté, sans crainte pour notre sécurité et en sachant que nous ne serons ni interrompus ni troublés par les événements qui perturbent l'Amérique du Nord et les autres pays du monde, de même que par tout autre événement qui pourrait survenir ici. Nous voulons également que les Canadiens aient l'assurance que nous pouvons siéger en tout temps à la Chambre des communes.
    En conclusion, nous remercions tous ces professionnels pour le travail qu'ils accomplissent ici chaque jour. Nous sommes conscients des sacrifices qu'exige leur travail. Ils se sont déjà trouvés en danger par le passé et devront encore affronter des risques à l'avenir. Ils ont toute notre gratitude. Nous verrons à leur fournir les outils dont ils ont besoin pour travailler efficacement et répondre aux besoins des Canadiens.

  (1235)  

    Monsieur le Président, je ne peux m'empêcher de remarquer que, pendant la plus grande partie de son discours, le député de Yukon prêchait à des convertis. Personne n'a pris position contre l'intégration. Tous les députés que nous avons entendus jusqu'ici appuient l'intégration. Ils souhaitent voir les services travailler ensemble.
    Le député n'a toutefois pas abordé un point qui nous semble problématique. En effet, à l'heure actuelle, la sécurité de la Chambre et celle du Sénat relèvent du Président de chaque Chambre, qui rend des comptes au Parlement. La motion changerait ces liens de responsabilité, puisque la sécurité relèverait de la GRC, qui rend des comptes au gouvernement. C'est un changement considérable. C'est aussi un manque de respect envers les membres des équipes de sécurité de la Chambre et du Sénat, qui ont fait du bon travail lors des événements du 22 octobre.
    Le député de Yukon dit que ce changement ne doit pas être considéré comme un affront envers les équipes de sécurité de la Chambre et du Sénat. Dans ce cas, pourquoi veut-il placer la sécurité sous la responsabilité de la GRC?
    Monsieur le Président, la motion est très claire. On peut y lire que la GRC dirigera: « [...] la sécurité opérationnelle partout à l’intérieur de la Cité parlementaire et sur le terrain de la colline parlementaire, tout en respectant les privilèges, immunités et pouvoirs de chaque Chambre [...] ». Par ailleurs — bien que le député prétende que j'ai omis de le mentionner, ce qui n'est pas le cas —, j'ai dit très clairement que nous n'entrons pas en terrain vierge. En effet, ces pratiques sont en vigueur dans d'autres Parlements du monde, notamment en Australie et en Angleterre.
    Personne ici n'est un expert en sécurité. Notre rôle consiste à créer un milieu où ces experts peuvent prendre des décisions responsables. C'est exactement ce que nous sommes en train de faire. Selon moi, personne d'entre nous n'est en mesure de débattre quotidiennement de décisions en matière de sécurité opérationnelle. Notre responsabilité est d'assurer que les personnes qui détiennent l'expertise en matière de sécurité et qui sont chargées d'y veiller soient en mesure de prendre des décisions, pour toutes les raisons énoncées dans mon allocution.

[Français]

    Monsieur le Président, c'est vraiment ahurissant d'entendre que le député de Yukon ne comprend vraiment pas les questions qu'on lui pose. On n'est pas en train de lui dire qu'il s'agit d'un débat d'experts en sécurité.
    La question n'est pas de savoir qui, de façon opérationnelle, doit gérer la partie sécuritaire de la Chambre des communes et du Sénat. La question est de savoir pourquoi une responsabilité, qui est actuellement celle du Président de la Chambre — c'est-à-dire, globalement, des parlementaires qui ont élu le Président de la Chambre —, devrait être transférée au gouvernement du Canada, c'est-à-dire à la partie exécutive? Il n'a pas répondu à cela, et le fait qu'il ne réponde pas à cette question prouve qu'il y a un grand malaise et qu'il y a une contradiction entre les 10 minutes de discours qu'il a faites et que j'ai écoutées, et la réalité qui est que le gouvernement veut avoir la mainmise sur la sécurité de la Chambre des communes.

  (1240)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, je ne trouve rien à répliquer à cela.
    Les néo-démocrates s'accrochent aux traditions, qui mettent en danger les Canadiens et les employés du Parlement qui portent l'uniforme. Ils rejettent le raisonnement pour une intégration intelligente et sensée des services et la prise de décisions par des experts compétents et qualifiés en matière de sécurité. Ils préfèrent que ce genre de décisions leur revienne.
    Nous reconnaissons la nécessité d'apporter un changement. Le moment est propice. Je sais que le changement terrifie les néo-démocrates. Ne laissons pas le changement nuire à la sécurité des Canadiens et des gens chargés des services de sécurité sur la Colline.
    Monsieur le Président, pour en revenir à l'intégration, j'ai entendu tout ce que les députés ont dit, mais, au bout du compte, c'est une question de partage de l'information. C'est un vrai défi, de nos jours, avec la multitude de silos dont nous disposons, de partager l'information rapidement et efficacement. C'est cela le défi.
    En ce qui concerne les difficultés de communication entre les différents silos, le député ne croit-il pas que la situation s'améliorerait si la motion était adoptée aujourd'hui, sans rien enlever de ce qui existe déjà?
    Monsieur le Président, mon collègue a beaucoup d'expérience dans ce domaine puisqu'il a déjà été agent de la Gendarmerie royale du Canada.
    Comme il l'a dit, l'intégration aurait des répercussions positives sur la communication, la coordination et la clarification des rôles. Elle suppose aussi des formations communes, des breffages communs, l'échange d'information et de renseignements ainsi que la mise en place de chaînes de commandement et de liens hiérarchiques. J'ai parlé de tous ces éléments dans mon discours.
    Il est évident que l'intégration ne peut qu'améliorer les choses, même si les choses se passent bien à l'heure actuelle. Nous ne cherchons pas à dire qu'une organisation est meilleure que l'autre. Je le répète, ce n'est pas notre objectif, nous voulons simplement nous assurer qu'elles travaillent ensemble.
    Si toutes les organisations travaillent ensemble et utilisent efficacement les moyens que nous mettons à leur disposition, elles seront appelées à former le meilleur service de sécurité parlementaire au monde. C'est notre devoir de leur donner les outils nécessaires pour y arriver.
    L'intégration des services de sécurité améliorera la communication, les possibilités de formation, les outils et l'équipement des agents et permettra d'uniformiser ces outils et cet équipement.
    Qu'avons-nous à gagner en faisant cela? Nous obtiendrons la confiance des Canadiens. Ils auront la certitude que leur Parlement est accessible et sécuritaire. Les Canadiens sauront que leurs représentants travaillent fort et qu'ils peuvent se concentrer sur les tâches qu'ils ont à accomplir sans avoir à se préoccuper des menaces qui peuvent entrer par la porte principale ou des hommes et des femmes qui sont là pour assurer leur sécurité. La population canadienne saura que nous avons fait notre travail en lui offrant le meilleur système de sécurité qui soit.

[Français]

    Monsieur le Président, je tiens à apporter une clarification.
    Lorsque nous avons eu à faire face à des actes déplorables, il y avait ici des agents de sécurité qui n'étaient pas armés. Malgré cela, ils ont utilisé des matraques télescopiques pour courir après un suspect. Cela en dit long sur leur dévouement. Ils ont le courage et le savoir-faire nécessaires. En aucun cas, ils ne nous ont laissés tomber. Ces gens-là, on peut les équiper et les armer. Ils en ont besoin. Ils ont aussi besoin d'être plus nombreux.
    On ne m'explique pas pourquoi on doit leur retirer le fait de dépendre de la Chambre. Je ne vois pas pourquoi je devrais demander à un ministre de la Sécurité publique et non pas au Président d'assouplir les règles pour les visiteurs. On reçoit des visiteurs et des gens à la tribune. Quel est le processus? Pourquoi devrait-on passer par le directeur de la police au lieu de demander directement à nos services internes quels sont les horaires et les services qu'on peut accorder à nos visiteurs?

  (1245)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, je ne saurais être plus totalement en désaccord avec le député d'en face. Je pense que les outils dont il parle sont tout à fait ceux dont les hommes et les femmes qui assurent notre sécurité ont besoin, et nous avons pu voir une grande amélioration à cet égard au cours des derniers mois.
    Je ne pense pas que le député m'ait entendu dire qu'il faille leur ôter quoi que ce soit. J'ai plutôt indiqué que je souhaitais voir un renforcement et des améliorations sur le plan de la formation, de l'équipement, des autres outils, de l'accessibilité, de l'interopérabilité et des communications.
    Nous avons entendu beaucoup de présuppositions, y compris dans la question du député, à propos de ce qui se produira. Les décisions opérationnelles seront entre les mains de ceux qui piloteront l'intégration. La décision sera prise conjointement. Elle ne sera pas prise unilatéralement par la Gendarmerie royale du Canada. L'intégration se fera comme elle doit se faire, par des discussions, de la planification et l'établissement de priorités communes.
    Il est aberrant ou nettement inexact de supposer que, d'une façon ou d'une autre, on éliminera quoi que ce soit. Loin de moi l'idée de dépouiller notre service de sécurité. Il s'agit plutôt d'améliorer ce qui existe déjà.
    Monsieur le Président, je dois avouer que je suis profondément attristé d'entendre ce que les conservateurs nous disent depuis le début du présent débat. Je crois qu'ils dénigrent les héros du 22 octobre, c'est-à-dire les agents de sécurité qui ont mis leur vie en danger.
    Nous avons entendu le député de Yukon et le whip nous dire ce matin que ces agents ne sont pas aussi qualifiés qu'ils devraient l'être et que c'est la raison pour laquelle la GRC doit prendre les choses en main.
    M. Ryan Leef: Je n'ai jamais dit ça. Pas même une seule fois.
    M. Peter Julian: Permettez-moi de vous dire, monsieur le Président, pour que les députés d'en face l'entendent bien, que nos agents de sécurité...
    M. Ryan Leef: Vous dites des conneries. Je n'ai jamais dit ça.
    Des voix: Oh, oh!
    À l'ordre, s'il vous plaît. La présidence sait que ce débat nous touche de près et qu'il suscite des réactions émotives chez bien des gens. J'estime toutefois que le député de Yukon a tenu des propos non parlementaires et je lui demande de les retirer.
    Je demande aussi aux députés d'éviter de chercher à provoquer les députés de l'autre côté en utilisant certains termes. J'estime que les députés peuvent faire valoir leurs arguments sans se provoquer mutuellement.
    Cela dit, le député de Yukon souhaite-t-il retirer ses propos?
    Monsieur le Président, je m'excuse d'avoir accusé le député de Burnaby—New Westminster de dire des conneries et...
    À l'ordre, s'il vous plaît. Quand un député utilise des termes non parlementaires, la présidence doit déterminer s'ils étaient non intentionnels ou délibérés. Dans presque tous les cas, la présidence considère qu'ils étaient non intentionnels et permet au député de retirer ses propos. Quand, en présentant ses excuses, le député semble délibérément réitérer ses propos, la violation des règles et des normes qui régissent le fonctionnement de la Chambre est alors beaucoup plus grave. Je demande donc immédiatement au député de Yukon de retirer ses propos et de mieux choisir à l'avenir les mots qu'il utilisera.
    Le député de Yukon a la parole.
    Je m'excuse, monsieur le Président. J'ai repris intentionnellement le mot et je l'avais délibérément utilisé la première fois. Je comprends bien la décision que vous avez rendue concernant ces propos et le comportement des parlementaires. Je présente mes excuses.
    Voici où je veux en venir, monsieur le Président. Les agents de sécurité chargés de notre protection ont reçu l'une des meilleures formations offertes au pays en matière de maniement des armes à feu. Ils ont suivi une formation en déploiement immédiat et en protection de personnalités en tant que gardes du corps. Les agents de sécurité chargés de notre protection font preuve de professionnalisme et ont été dûment formés pour répondre aux normes les plus élevées. Le gouvernement prétend qu'ils n'ont pas reçu la formation nécessaire pour nous protéger. C'est tout simplement faux. Le 22 octobre, nous avons été protégés par les courageux services de sécurité de la Colline du Parlement, plus particulièrement par l'ancien sergent d'armes, Kevin Vickers, qui a fait preuve d'une très grande rapidité d'action, et par l'agent Samearn Son, dont nous connaissons tous la bravoure. Ils suivent une formation de haut niveau. Il est tout simplement inapproprié et irresponsable que des députés conservateurs remettent en question cette formation.
    Le gouvernement a soudainement présenté cette motion. Il n'a pas eu recours au processus législatif habituel. Normalement, un projet de loi est présenté d'avance afin que les caucus aient l'occasion d'en discuter. Il est présenté au début de la semaine. Les leaders parlementaires se réunissent pour discuter des projets de loi qui sont inscrits au calendrier de la Chambre. Pour être juste envers le gouvernement, je dois dire que c'est la première fois que cela se produit en quatre ans.
    La motion a été ficelée à la sauvette. Elle a été improvisée sans le moindre respect pour les députés de l'opposition, qui en subiraient les profondes conséquences, comme l'a souligné le Président. Elle a été préparée précipitamment et sans le moindre respect. Voilà pourquoi le NPD, l'opposition officielle, a fait son travail en proposant un amendement qui correspond, lui, à ce qu'aurait dû présenter initialement le gouvernement, c'est-à-dire une démarche d'intégration de la sécurité qui, contrairement à ce que propose la motion ministérielle, n'a pas l'apparence d'un abus de pouvoir.
    Certains députés du Parti conservateur estimeraient peut-être que l'amendement du NPD relève du gros bon sens. Il y est question d'intégration. Il préserverait la séparation des pouvoirs exécutif et législatif. Il ferait tout le nécessaire sans s'encombrer des éléments néfastes que renferme la motion de broche à foin du gouvernement.
    Or, le whip du Parti conservateur a affirmé que les députés conservateurs ne seront pas autorisés à voter pour l'amendement. Le vote ne sera pas libre. Les députés conservateurs ne pourront pas se porter à la défense des intérêts de leurs concitoyens et du pays tout entier. Ils seront obligés de voter pour une motion de broche à foin qui aura des conséquences catastrophiques. Parlons-en de ces conséquences.
    Premièrement, les héros du 22 octobre ont mis leur vie en péril. Cette motion n'est rien de moins qu'une rétrogradation de ces services de sécurité. J'ai parlé de la formation que ces agents reçoivent — l'une des meilleures de tout le pays —, mais les conservateurs disent que ce n'est tout simplement pas suffisant. Les choses vont maintenant changer et c'est la GRC qui sera chargée de la sécurité. C'est totalement absurde. Cela va à l'encontre de l'impact réel du 22 octobre, qui a été de nous permettre de constater à quel point nos services de sécurité sont bien préparés.
    L'intégration est assurément nécessaire. Cela ne fait aucun doute et nous appuyons cette notion. C'est pour cela que notre amendement propose clairement la mise en oeuvre sans délai de la pleine intégration du travail de tous les partenaires. Tout le monde est d'accord là-dessus. Cependant, la motion actuelle n'est rien de moins qu'une rétrogradation des services de sécurité qui ont accompli un travail remarquable pour protéger les députés.
    Deuxièment, chose un peu plus inquiétante, la GRC a déjà déclaré qu'elle n'est pas prête à reprendre le flambeau de la sécurité du Parlement. Dans une note de service dont le Globe and Mail a obtenu copie, Bob Paulson, le commissaire de la GRC, a prévenu qu'il y a encore beaucoup de travail à faire avant même qu'on puisse déterminer quelle forme prendrait l'intervention de la GRC sur la Colline du Parlement.
    Cette motion qui a été rédigée à la hâte, improvisée sur une serviette de table, est sortie du Cabinet du premier ministre. C'est le premier ministre qui en est à l'origine. Ce n'est ni le Président, ni le Parlement. Il n'y a eu absolument aucune consultation. Le premier ministre a tout simplement décidé de saisir l'occasion stratégique que lui offraient les événements du 22 octobre. C'est une chose qu'on entend souvent dire. En fait, au moment même où ces événements se déroulaient, les conseillers de l'entourage du premier ministre disaient qu'il s'agissait d'une excellente occasion stratégique.

  (1250)  

    Plutôt que d'organiser des consultations, de réunir des gens, avec le service de sécurité du Sénat et le service de sécurité du Parlement et de la Chambre des communes, pour dresser un plan de sécurité efficace, le premier ministre pilote ce projet en imposant la clôture, sans fournir d'avis suffisant et sans donner le temps aux caucus de se consulter sur la motion. Il impose son projet. Or, la GRC affirme qu'elle n'est même pas prête à assumer ces fonctions. C'est irresponsable. Quel genre de premier ministre irait de l'avant avec un tel projet, alors que l'agence qu'il tente de faire collaborer dit très clairement qu'elle n'est pas prête?
    Il y a un troisième aspect, plus inquiétant encore, qui vient assombrir la tentative du gouvernement pour faire adopter cette mesure de force au mépris du bon sens, des bonnes pratiques opérationnelles et même des normes démocratiques. Les sénateurs conservateurs disent maintenant ouvertement qu'ils vont restreindre l'accès à la Colline du Parlement. De nouveaux contrôles seront instaurés sur la rue Wellington. Ils disent ouvertement que les gens ne pourront plus se rassembler sur la pelouse devant le Parlement du Canada, devant l'édifice du Centre, pour protester contre les politiques du gouvernement.
    Si le gouvernement a effectivement l'intention d'interdire aux gens de s'y rassembler, j'imagine que les conservateurs auront alors beau jeu de bloquer l'accès à quiconque dénonce leurs politiques environnementales ou sociales ou leurs priorités budgétaires. On s'attaque au rôle même que nous sommes censés jouer ici. Il est de notre devoir de défendre la démocratie canadienne.
    Les Canadiens doivent pouvoir s'exprimer. Le gouvernement semble chercher — assez ouvertement à part ça, à en croire le Globe and Mail — à empêcher les Canadiens de profiter du parterre gazonné devant le Parlement, qui est ni plus ni moins la devanture de notre pays. J'aimerais rappeler au premier ministre qu'il n'est pas ici chez lui. La Cité parlementaire appartient à tous les Canadiens, et tous les Canadiens devraient avoir accès à la pelouse de leur Parlement, un droit qui, selon les néo-démocrates, est sacré, constitue une valeur fondamentale de notre pays et mérite d'avoir le respect du gouvernement.
    Comment les gens ont-ils réagi? Voici par exemple la réaction du président de l'association qui représente les courageux membres des services de sécurité du Parlement, qui nous défendent chaque jour.
    Le président de l'association qui [...] représente le Service de sécurité de la Chambre des communes, en vertu de la Loi sur les relations de travail au Parlement, a affirmé, dans une déclaration écrite remise à quelques journalistes, que l'indépendance du Parlement pourrait être compromise si la GRC prenait les commandes de la sécurité des Communes.
    « De l'avis de l'association, que la GRC se voie confier le contrôle opérationnel de la sécurité de la Chambre des communes du Canada non seulement nuirait à la perception selon laquelle le Parlement édicte ses lois à l'abri de toute ingérence, mais aurait bel et bien cet effet », peut-on lire dans la déclaration.
    « Cet éventuel changement constituerait, de l'avis de l'association, une ingérence indéfendable et dangereuse du gouvernement dans l'autonomie des fonctions législatives, ainsi qu'un grave manquement à l'un des fondements de notre système démocratique, c'est-à-dire la séparation des pouvoirs [...] »
    Voilà ce qu'ont dit les valeureux agents qui nous ont défendus le 22 octobre. Cette déclaration est très éloquente, car elle va au-delà de ce que soutient le gouvernement, qui, à mon avis, n'a pas tenu compte de l'excellente formation que nos agents de sécurité reçoivent, et qui est l'une des meilleures formations offertes au pays. Il ne s'agit pas seulement de déterminer si la GRC est prête. Elle a dit elle-même qu'elle n'est pas prête.
    Le premier ministre veut seulement imposer sa volonté comme il l'a fait si souvent, avec les résultats chaotiques et catastrophiques que l'on connaît.
    Nous n'avons qu'à citer en exemple le déficit budgétaire sans précédent, ou encore les projets de loi que le gouvernement a fait adopter à la hâte pour ensuite les voir être invalidés par les tribunaux. Le jugement du premier ministre laisse grandement à désirer. Lorsqu'il veut quelque chose, lorsqu'il a un projet qui lui tient à coeur, il ne semble pas se soucier des conséquences pour les Canadiens ordinaires. Il ne semble s'intéresser à rien d'autre que son propre programme politique.

  (1255)  

    Ces agents de sécurité — qui sont toujours prêts à risquer leur vie, comme ils l'ont démontré le 22 octobre — affirment qu'il s'agit, de la part du gouvernement, d'une ingérence dangereuse qui irait à l'encontre d'un pilier fondamental du système démocratique. Aucun d'entre nous ne pourrait l'affirmer avec plus d'éloquence. Cette affirmation a encore plus de poids quand elle vient des hommes et des femmes qui démontrent chaque jour l'importance cruciale qu'ils accordent à la démocratie et à la liberté de parole. Ils y attachent une importance telle qu'ils sont prêts à risquer leur vie pour les protéger. Nous devrions les écouter, car ils montrent avec courage leur profond attachement à nos principes démocratiques. Nous devrions les remercier chaque jour pour le courage et la bravoure dont ils ont fait preuve.
    Mais au lieu de cela, nous nous retrouvons avec la motion à l'étude aujourd'hui, une véritable insulte pour ces hommes et ces femmes. Et nous entendons le whip du gouvernement puis le député de Yukon dénigrer leur formation. Nous savons qu'ils reçoivent la meilleure formation qui soit, souvent offerte par la GRC. Il ne s'agit pas de gens sans formation adéquate. Au contraire. Ils ont reçu l'une des meilleures formations qui soient en matière de protection des personnalités, de déploiement rapide pour action immédiate et de maniement des armes à feu.
    Le dernier argument fallacieux lancé par les conservateurs à ce sujet — et leurs arguments sont bien minces — c'est que tout le monde le fait. Je peux tout de suite dire qu'en ce qui concerne le modèle de tous les parlements et le Parlement de l'Australie, le gouvernement travaille de concert avec l'opposition pour prendre de telles décisions. Elles ne sont pas prises unilatéralement. Elles ne sont pas imposées. Elles ne sont pas prises à la sauvette, et elles ne sont pas présentées de façon aussi méprisable qu'aujourd'hui. Le gouvernement devrait suivre leur exemple. Lorsqu'il y a des discussions à ce sujet, tous les caucus devraient y participer; tous les partis devraient y participer. Les députés devraient aussi avoir le temps d'en discuter. Au lieu de cela, le gouvernement a adopté l'approche bulldozer.
    Examinons maintenant ce qu'ont fait nos plus proches partenaires, nos voisins et amis, les États-Unis. C'est une chose qu'aucun député conservateur n'a mentionnée. Pourtant, ils devraient tous savoir ce qu'il en est, mais de toute évidence, ces renseignements ne figurent pas dans les notes qu'ils lisent et qui leur ont été communiquées par le Cabinet du premier ministre. Les États-Unis ont déjà eu la même discussion et ils ont décidé de faire exactement ce que prévoit l'amendement du NPD, qui a été présenté aujourd'hui à la Chambre des communes. Les Américains ont abordé cette question, et ils ont décidé que le danger posé par une atteinte aux piliers fondamentaux de la démocratie était tout simplement beaucoup trop important. Les États-Unis respectent les droits et les libertés garantis par leur Constitution. Ce qu'ils ont décidé de faire va tout à fait à l'encontre de ce que le premier ministre essaie de nous imposer aujourd'hui. Ils ont proposé et créé un service de police pour le Capitole des États-Unis. Cet organisme fédéral d'application de la loi s'occupe de la protection du Congrès, des processus législatifs, des représentants, des employés, des visiteurs et des installations.
    Qui parmi les ministériels oserait dire que les États-Unis sont moins menacés que le Canada? Aucun conservateur ne serait prêt à dire pareille sottise. Or, ceux d'entre nous qui sont allés au Capitole savent que les droits et libertés y sont protégés grâce à un système de sécurité intégré et que les Américains y sont parvenus sans abolir la séparation des pouvoirs. Ils y sont arrivés. Ils n'ont pas de premier ministre qui veut leur imposer une façon de faire. Le Sénat et la Chambre des représentants ont plutôt discuté de la question, et ils ont décidé, il y a plus d'un siècle, que ce que le premier ministre propose était stupide et irresponsable.
    Voilà pourquoi les Américains ont créé le service de police du Capitole des États-Unis: pour assurer une protection efficace de façon intégrée tout en maintenant la séparation des pouvoirs, qui est prévue dans leur Constitution.
    Tout le monde sait que les Canadiens croient fermement en leur système démocratique. Ils estiment qu'il incombe aux parlementaires de discuter des mesures législatives du gouvernement et des propositions de l'opposition et que ces débats sont essentiels à la démocratie canadienne.

  (1300)  

    Les Canadiens croient aussi très fermement qu'ils doivent avoir le droit manifester sur la pelouse du Parlement lorsqu'ils sont en désaccord avec le gouvernement ou l'opposition. Dans un cas comme dans l'autre, ils devraient avoir accès à la pelouse pour dire à ceux qui sont au pouvoir ce qu'ils pensent sans qu'on les en empêche et sans être obligés d'attendre pendant des heures pour subir un contrôle de sécurité loin de la Colline du Parlement. Ils ont aussi la profonde conviction que la démocratie compte et qu'ils ont le droit d'exprimer leurs opinions au Canada.
    Ce n'est pas ce dont nous sommes témoins aujourd'hui. Au contraire, nous sommes saisis d'une motion improvisée, qui contredit totalement tout ce que les conservateurs ont avancé aujourd'hui pour la justifier. Cette dernière prévoit la rétrogradation d'une équipe de sécurité talentueuse et hautement qualifiée et elle fait en sorte...

  (1305)  

    À l'ordre, s'il vous plaît. Le député de St. Catharines invoque le Règlement.
    Monsieur le Président, il n'y a aucun inconvénient à ce qu'un député donne son opinion sur une motion ou une mesure législative. Cela va de soi dans une démocratie.
    Toutefois, il est inacceptable que le député se permette d'exprimer ce qui serait notre opinion, selon lui, à propos des agents de sécurité de la Chambre, et fasse des accusations non fondées quant à notre reconnaissance à leur égard pour ce qu'ils ont fait le 22 octobre. Je vous demande de dire au député d'arrêter d'induire la Chambre en erreur.
    Avant de donner la parole au député, je veux de nouveau rappeler à tous les députés d'être prudents quand ils font leurs remarques. Il est évident que ce débat suscite des émotions fortes des deux côtés de la Chambre.
    L'intervention du député n'est pas un recours au Règlement. Cependant, il se peut que certains députés estiment qu'il y a eu une atteinte à leurs privilèges. Je demande de nouveau à tous les députés de bien peser leurs mots.
    Le député de Burnaby—New Westminster a la parole.
    Monsieur le Président, après avoir entendu des commentaires plutôt troublants au sujet de la qualité de la formation des gardes de sécurité, je soutiens que ceux-ci reçoivent la meilleure formation au Canada. Nous devrions donc les appuyer. Aucun recours au Règlement ne peut modifier les propos du whip et du député du Yukon. Ils ont tout simplement tort.
    Les députés d'en face qui souhaitent réellement appuyer les gardes de sécurité n'ont qu'à voter pour la modification proposée par le NPD. Loin d'être bâclée, elle est réfléchie et recevable. Elle assure un système de sécurité intégré, ce que tous les partis recherchent. Elle le fait sans recourir aux méthodes « bulldozer » qu'emploie le premier ministre pour confier la sécurité du Parlement au service de police nationale, qui n'est pas prêt à assumer ces responsabilités selon ce qu'il a déclaré publiquement.
    La motion à l'étude a été mal conçue, sans aucun égard pour l'opposition et les autres députés. Par conséquent, nous pressons les députés conservateurs d'aller à l'encontre du whip sur cette question, de se porter à la défense de nos gardes de sécurité, de l'accès du public à la Colline parlementaire et d'un système de sécurité qui respecte les droits et les libertés en vigueur au pays, y compris la séparation des pouvoirs. S'ils votent pour la modification que nous proposons, c'est ce qui se produira.
    Monsieur le Président, tous les députés, y compris les députés de ce côté-ci, se sont levés pour manifester leur appui au sergent d'armes et aux membres de notre service de sécurité lorsqu'ils se sont présentés à la Chambre. Nous respectons et honorons ce qu'ils ont fait le 22 octobre pour nous défendre.
    Objectivement parlant, il s'agissait d'un seul tireur muni d'une carabine à simple action. Nous n'avons pas été assaillis par plusieurs tireurs munis d'armes automatiques exécutant un plan coordonné à l'intérieur et à l'extérieur de l'enceinte; nous n'avons pas eu affaire aux membres d'une organisation aux intentions malveillantes exécutant une attaque complexe pour perturber nos activités.
    Si plusieurs tireurs mieux armés avaient décidé d'exécuter une opération complexe et bien planifiée, peut-être que la journée se serait terminée différemment. Il est impératif qu'il y ait une organisation capable d'assurer la liaison avec les forces armées ou l'interaction avec les services de renseignement.
    Monsieur le Président, sauf le respect que je vous dois, ce n'est pas à la présidence que reviennent ces responsabilités. Nous savons cependant que la GRC est disposée à s'en acquitter. Le député aurait-il quelque chose à dire à ce sujet?

  (1310)  

    Monsieur le Président, le député vient de prouver que la Chambre devrait appuyer l'amendement du NPD. La raison première, c'est que la GRC a dit qu'elle n'est pas prête.
    Le premier ministre essaie d'imposer une motion à la Chambre sans préavis, mais l'organisme visé par ce bulldozer dit que nous devrions attendre. Cela devrait faire réfléchir les conservateurs. Voilà pourquoi ils devraient voter pour l'amendement du NPD. Ils auront une semaine et demie pour y réfléchir.
    Plus important, le député a parlé des gardiens de sécurité. Nous avons tous pris la parole à la Chambre pour faire leur éloge. Lorsqu'ils nous disent que l'approche du premier ministre est une ingérence indéfendable et dangereuse du gouvernement dans la fonction législative indépendante et qu'elle ébranle l'un des piliers fondamentaux de notre système démocratique — le principe de la séparation des pouvoirs —, nous devrions écouter. Voilà pourquoi les conservateurs devraient voter pour l'amendement du NPD.

[Français]

    Monsieur le Président, il y a quelques minutes, j'ai croisé un de nos gardiens de sécurité dans l'escalier. J'étais un peu distrait. Il était très grand. Je n'ai même pas vu son visage. Pourtant, il m'a dit: « Bonjour, M. Morin ». C'est ce qui me rassure.
    S'il y avait une situation chaotique, telle une fusillade, je suis certain que cet homme ne tirerait pas sur moi par accident. Le fait que nos gardiens de sécurité nous connaissent, qu'ils connaissent nos adjoints, et souvent nos conjoints, est rassurant. Ce sont les plus qualifiés pour intervenir en cas de situation tragique.
    Je leur fais plus confiance qu'en des recrues qui arriveraient de leur formation, à Regina, ou qu'à n'importe quelle personne d'ailleurs qui n'est pas familière avec l'édifice, le personnel et les députés.
    Mon collègue voudrait-il en dire un peu plus à ce sujet?
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
    En effet, la question la plus importante est justement celle de la formation, celle que ces gens reçoivent.
    Je suis profondément en désaccord avec les propos du whip du gouvernement entendus plus tôt ce matin, et ceux du député de Yukon plus tard aujourd'hui, quand ils ont dénigré cette formation. Je trouve ce commentaire exagéré.
    Les gardiens reçoivent la meilleure formation qui soit; c'est la mieux donnée partout au Canada. On parle justement de bodyguards VIP ou gardes du corp VIP, de déploiement rapide et immédiat et de formation sur les armes à feu.
    Le service nous est déjà offert par des gens qui nous connaissent et cela fonctionne bien. Ils ont fait preuve d'un courage extraordinaire et ont eu la meilleure formation disponible.
    C'est pour cette raison qu'il faut les écouter. Il faut respecter les valeurs démocratiques du Canada, voter oui pour l'amendement du NPD et voter non, bien sûr, pour cette motion...
    L'honorable députée de Saanich—Gulf Islands a la parole.

[Traduction]

    Monsieur le Président, puis-je dire à nos collègues d'en face de ne pas se sentir visés personnellement?
    De toute évidence, la motion du gouvernement conservateur rétrograde le personnel de sécurité de la Colline. Nul besoin de connaître l'avis personnel des autres députés, c'est clair comme de l'eau de roche. En fait, il est écrit dans la motion que le personnel conserverait son emploi — comme si on pouvait leur confier d'autres tâches.
    Nous n'extrapolons pas trop en disant que la motion rétrograde ceux qui ont directement mis leur vie en danger. Je ne critiquerai jamais la GRC en tant qu'institution, car je ne suis pas une experte en sécurité, mais je sais que beaucoup de voitures de la GRC étaient garées à l'extérieur lorsqu'un homme armé a traversé le terrain de la Colline en courant. La GRC a fait un meilleur travail lorsqu'elle a immobilisé le chef de l'Opposition parce qu'il n'avait pas marqué un arrêt.

  (1315)  

    Monsieur le Président, je suis d'accord avec la députée de Saanich—Gulf Islands: il s'agit clairement d'une rétrogradation du personnel de sécurité.
    Les conservateurs qui disent que ce n'en est pas une, qui rejettent ce que je dis et qui considèrent que commentaire est injuste devraient lire la motion présentée, cette motion que le premier ministre cherche à imposer à la Chambre aujourd'hui.
    Le leader du gouvernement à la Chambre a dit que le gouvernement allait imposer la clôture du débat parce qu'il ne veut pas discuter de cette question. Je sais pourtant qu'il y a des Canadiens qui sont très intéressés par ce débat. Ils veulent avoir accès à la Colline du Parlement et ils veulent que l'on préserve les droits et libertés des Canadiens.
    J'invite les Canadiens qui nous écoutent aujourd'hui à communiquer avec les députés conservateurs et à leur dire qu'ils traitent très mal ces hommes et ces femmes qui nous protègent et qui méritent beaucoup mieux. Les Canadiens devraient aussi dire aux conservateurs qu'ils veulent maintenir les mécanismes de contrôle qui ont toujours fait partie de notre système. Ils devraient aussi leur dire qu'ils veulent conserver la séparation des pouvoirs ainsi que leur accès à la Colline du Parlement du Canada.
    Les Canadiens pourront faire changer les choses en appelant les députés conservateurs au cours de la prochaine semaine. J'espère aussi que certains conservateurs auront le courage de ne pas écouter les directives de leur whip et de voter en faveur de la démocratie canadienne.
    Monsieur le Président, j'ai écouté chacune des interventions que le député a faites aujourd'hui. La plupart du temps, il ne fait que réciter des demi-vérités. Personne n'a l'intention d'interdire l'accès à la Colline du Parlement, c'est tout à fait le contraire.
    Il cherche à retourner la situation et à en créer une de toutes pièces, c'est tout à fait illogique. Nous avons trois services qui travaillent en vase clos et nous voulons les regrouper en un seul: je ne vois aucune raison logique de s'opposer à ce raisonnement.
    Il n'est pas question de remplacer le personnel de sécurité qui travaille ici et que tous les députés tiennent d'ailleurs en très haute estime. Nous voulons simplement que ce personnel relève d'une seule et unique organisation. Je ne comprends pas du tout pourquoi le député rejette tout cela. Il a peut-être des motifs que personne n'a encore compris.
    Peut-il essayer de s'expliquer?
    Monsieur le Président, je suis heureux de fournir des éclaircissements. J'aimerais d'abord citer un sénateur conservateur qui coordonne une partie de ce processus avec le Cabinet du premier ministre. Un article du Globe and Mail cite ses propos:
    Après avoir demandé à la GRC de prendre l'entière responsabilité de la sécurité sur la Colline parlementaire, on créera un système afin que tous les visiteurs passent par un nouveau périmètre de sécurité [...]
    Cet élément ne figure peut-être pas dans les notes que le Cabinet du premier ministre a distribuées aux députés conservateurs, mais c'est clairement la prochaine étape prévue. Ces renseignements ont été communiqués avant le dépôt de la motion. Nous découvrons maintenant que les conservateurs prévoient une autre étape.
    Le personnel de sécurité soulève des objections et des préoccupations importantes. Nous avons aussi de fortes préoccupations d'ordre opérationnel, puisque la GRC a déclaré ne pas être prête pour les changements prévus.
    Il est tout à fait illogique que les conservateurs cherchent à faire adopter cette motion boiteuse simplement parce que le premier ministre souhaite profiter des événements du 22 octobre  2014 pour imposer son point de vue personnel au Parlement.
    Monsieur le Président, je remercie les députés d'en face qui ont pris le temps de suivre ce débat. La Chambre ne bat pas des records de présences le vendredi, et c'est un moment difficile pour la tenue d'un débat...
    Quelle est la pertinence de cette intervention?
    Monsieur le Président, comme je n'ai pas terminé, le député ne peut pas savoir si mon intervention est pertinente ou non.
    En réalité, les députés s'entendent. Nous sommes d'accord avec le rapport du vérificateur général selon lequel il est nécessaire d'apporter des changements aux mesures de sécurité sur la Colline du Parlement. Nous sommes d'accord pour dire qu'il faut unifier le contrôle de nos forces de sécurité.
    Dans le cadre de l'OTAN, nous travaillons en collaboration avec les forces d'autres pays, et les résultats sont excellents. Cela ne veut pas dire que nous devons changer le rapport hiérarchique, de telle sorte que les services de sécurité de la Colline ne relèveraient plus du bureau du Président.
    Cette décision serait inconstitutionnelle. Les députés devraient réfléchir à cela. Nous sommes d'accord avec la plupart des changements dont parlent les conservateurs; toutefois, nous ne sommes pas d'accord pour que les services de sécurité cessent de relever du bureau du Président.
    Monsieur le Président, pour la gouverne des députés, j'aimerais citer, pour la dernière fois, l'association qui représente les agents de sécurité du Parlement. Ces braves hommes et femmes qui assurent notre protection disent qu'il s'agit:
[...] [d'] une ingérence indéfendable et dangereuse du gouvernement dans [...] [les] fonctions législatives, ainsi qu'un grave manquement à l'un des fondements de notre système démocratique, c'est-à-dire la séparation des pouvoirs.
    Ce n'est pas moi qui le dis. Ce sont les braves hommes et femmes qui nous protègent tous les jours. Je prierais les députés de bien vouloir les écouter.

  (1320)  

    Monsieur le Président, je ne sais pas si j'irais jusqu'à utiliser le mot « ravie », mais je suis très satisfaite d'avoir l'occasion de participer à ce débat. De toute évidence, il s'agit d'un débat important, mais surtout, très animé, qui porte sur l'intégration des forces de sécurité sur la Colline du Parlement, pour la protection de tous les parlementaires et des Canadiens sur la Colline.
    Après avoir écouté les procès d'intention qui ont été faits, je peux dire que tout le monde à la Chambre respecte au plus haut point le travail accompli par nos forces de sécurité. Nous sommes extrêmement reconnaissants du soutien qu'elles nous ont offert le 22 octobre et qu'elles nous offrent tous les jours.
    Pendant que j'écoutais le débat, j'ai essayé de penser à une analogie. Comme je l'ai déjà mentionné à quelques reprises par le passé, je viens du milieu de la santé. J'ai participé à certains des travaux relatifs à la gestion du changement qui ont dû être accomplis. Je vais donner un exemple.
    J'ai travaillé dans une organisation qui accueillait des personnes atteintes d'une maladie chronique grave. Les soins aux patients étaient prodigués par des diététiciennes, des physiothérapeutes, des médecins et des infirmières. Tous faisaient un excellent travail dans leur propre champ d'expertise, mais en isolation les uns des autres. On a constaté que cette isolation allait à l'encontre des intérêts des personnes, tout comme c'est le cas ici. Selon moi, nous nous entendons tous sur la nécessité et l'importance d'instaurer une certaine intégration.
    Ce fut très difficile de rassembler tout le monde, et même de partager les dossiers, étant donné la présence de praticiens indépendants, d'autorités responsables de la santé et de petits entrepreneurs. Comment faire pour amener tous ces gens à mettre en commun leurs ressources et leurs services, dans l'intérêt du patient? Nous sommes passés à travers cette réflexion et il a fallu ensuite décider qui agirait à titre de gestionnaire de cas.
    Pour prendre cette décision, il ne s'agissait pas d'établir qui donnait le meilleur service ou qui avait la meilleure formation. Tous les intervenants étaient reconnus pour leur expertise et leur contribution. Pour le rôle de gestionnaire de cas, nous avons choisi les gens qui étaient les mieux intégrés à la collectivité dans son ensemble, au monde extérieur. La meilleure personne pour agir comme point de jonction est celle qui est la mieux placée pour coordonner le travail de tous ces excellents professionnels de la santé.
    Je trouve que c'est un peu la même chose que ce dont il est question ici. Qui sert de point de jonction pour mettre la sécurité en relation avec le reste? Au cours du débat, j'ai constaté que beaucoup de députés sont encore quelque peu sur leurs gardes. Nous avons entendu un gros bruit indistinct qui provenait de la toiture, et beaucoup de personnes ont tout à coup sursauté. « Qu'est-ce que c'est? »
    Certains l'ignorent peut-être, mais quatre jours avant les événements du 22 octobre sur la Colline du Parlement, une employée de mon cabinet se trouvait dans le bureau lorsqu'elle a entendu un avion faire des va-et-vient au-dessus de la Cité parlementaire. Ça l'a beaucoup inquiétée. L'avion se trouvait manifestement dans une zone d'exclusion aérienne. Mon employée ignorait ce qu'il allait faire. Elle a téléphoné au service de sécurité de la colline. Cependant, quel serait le meilleur moyen de communiquer avec l'ensemble des équipes concernées? C'est de cela qu'il est question.
    On parle de la sécurité des Canadiens et des parlementaires. J'avoue que les députés de l'opposition semblent ne pas beaucoup faire confiance aux Présidents de notre honorable institution. C'est clairement la même chose que ce qui se passe dans chaque province, où ce sont les gouvernements qui déterminent s'ils veulent ou non disposer d'une police provinciale et qui décident comment sont structurées les forces policières provinciales et municipales. Tout cela relève de conventions négociées qui reflètent très bien les besoins en cause et les tâches à accomplir.

  (1325)  

    Compte tenu de l’attaque terroriste survenue le 22 octobre 2014, la motion vise à ce que la Chambre reconnaisse:
[...] qu’une sécurité entièrement intégrée est nécessaire dans toute la Cité parlementaire et sur le terrain de la colline parlementaire, comme l’a recommandé le vérificateur général dans son rapport de 2012 et comme elle existe pour d’autres parlements analogues; et qu’elle demande, sans délai, au Président, en coordination avec son homologue du Sénat, d’inviter la Gendarmerie royale du Canada à diriger la sécurité opérationnelle partout à l’intérieur de la Cité parlementaire et sur le terrain de la colline parlementaire [...]
    L'élément suivant est important. Encore une fois, la motion tient compte de ce que les députés de l'opposition ont fait valoir à propos de leurs privilèges et immunités. Je reprends la citation:
[...] tout en respectant les privilèges, immunités et pouvoirs de chaque Chambre et en veillant à ce que le personnel chargé actuellement de la sécurité parlementaire et respecté, conserve son emploi.
    Je crois que les députés de l'opposition ont bien des idées préconçues qui s'avèrent inexactes. La motion parle très clairement du respect des privilèges et immunités. Il s'agit de mieux intégrer les activités dans leur ensemble.
    Lorsque j'ai été élue députée pour la première fois, je me souviens d'avoir été très surprise d'apprendre que le service de sécurité du Sénat n'était pas le même que celui de la Chambre des communes. Puis, j'ai pris connaissance de la structure. Je me souviens d'avoir entendu beaucoup de gens dire que la situation n'avait pas de sens et qu'il serait probablement dans notre intérêt de nous doter d'un service commun. Mais il semble que de tels changements étaient difficiles à réaliser. Je suppose que les événements du 22 octobre nous ont convaincus qu'il fallait surmonter les difficultés et réaliser enfin les changements que les gens appellent de leurs voeux depuis longtemps.
    La GRC a des liens avec le monde du renseignement en général et avec d'autres ressources. Il ne s'agit pas de remettre en question l'excellent travail que fait notre personnel, je le répète. Il s'agit de tirer parti des vastes ressources qui existent et qui constituent un grand réservoir d'expérience dans les évaluations de sécurité, les échanges d'information et l'évolution des dangers. Ils doivent gérer les dangers dans beaucoup d'autres domaines.
    Je pense que le changement sera difficile à réaliser. Il ne fait aucun doute que ce sera difficile, mais je crois qu'il est important d'y arriver. Dans 10 ans, nous dirons que les Présidents des deux Chambres ont fait du bon travail, que la sécurité est bien assurée au Parlement et que nous pouvons compter sur la protection et l'aide nécessaires.
    Notre personnel de sécurité exerce diverses fonctions importantes, et nous souhaitons qu'il continue de le faire au sein d'un service de sécurité intégré. Toutes les décisions relatives à l'intégration seront prises dans la transparence la plus complète et de manière à maintenir les emplois.
    Je reviens à mon exemple du départ d'un patient qui souffre de beaucoup de maux et qui est soigné par beaucoup de gens. Il faut intégrer les membres de la famille, les diététiciens et les médecins doivent avant tout intégrer leurs efforts et aussi leur faire comprendre qui est le mieux placé pour agir et qui peut faire le lien avec le monde des services de santé dans son ensemble. Dans ce cas, je pense que nous essayons de prendre la meilleure décision qui soit pour garantir la sécurité du personnel sur la Colline...
    À l'ordre. Je dois maintenant interrompre la secrétaire parlementaire car la période réservée aux initiatives ministérielles est terminée. Il lui restera 11 minutes lorsque la Chambre sera à nouveau saisie de la question.

[Français]

    Comme il est 13 h 30, la Chambre abordera maintenant l'étude des affaires émanant des députés, selon l'ordre indiqué au Feuilleton d'aujourd'hui.

Initiatives parlementaires

[Initiatives parlementaires]

[Français]

Loi sur la Journée nationale de la sage-femme

    La Chambre passe à l'étude du projet de loi C-608, Loi instituant la Journée nationale de la sage-femme, dont le comité a fait rapport sans proposition d'amendement.
    Comme il n'y a qu'une motion à l'étape du rapport, la Chambre procédera maintenant sans débat à la mise aux voix de la motion d'adoption à l'étape du rapport.

  (1330)  

     propose que le projet de loi soit agréé.
    Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
    Des voix: D'accord.

    (La motion est adoptée.)

[Traduction]

    Quand le projet de loi sera-t-il lu pour la troisième fois? Avec la permission de la Chambre, maintenant?
    Des voix: D'accord.

[Français]

     propose que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
    — Monsieur le Président, j'ai l'honneur d'être à la Chambre aujourd'hui pour débattre de mon projet de loi C-608, Loi instituant la Journée nationale de la sage-femme.
     Cela a été toute une épopée. Je suis extrêmement fière que tous les partis à la Chambre aient voté unanimement en deuxième lecture pour envoyer le projet de loi en comité. C'était un beau travail d'équipe et c'est beau de voir que notre Parlement peut fonctionner et qu'on peut y travailler ensemble sur de beaux projets comme celui d'instaurer une Journée nationale de la sage-femme.
    Tout d'abord, je dois absolument remercier ma collègue de Parkdale—High Park, parce que c'est elle qui, au tout début, avait décidé de déposer ce projet de loi à la Chambre des communes. Elle a mis la première version en avant et a amorcé le débat avec des députés d'autres partis à la Chambre, qu'ils soient conservateurs, libéraux ou indépendants, ainsi qu'avec les experts et les gens directement touchés, soit les associations de sages-femmes. Je dois souligner le travail de ma collègue de Parkdale—High Park, parce qu'elle ne s'en vante pas beaucoup. Toutefois, c'est grâce à son travail sur le terrain qu'on en arrive aujourd'hui à une Journée nationale de la sage-femme.
    J'aimerais faire un bref historique, car celui-ci montre que les députés peuvent bien faire leur travail sur le terrain, représenter leurs citoyens et apporter leurs idées au Parlement. Lorsque ma collègue faisait du porte-à-porte, elle a rencontré une dame d'une association de sages-femmes qui lui a mentionné le travail important effectué par les sages-femmes. Elle a mis au courant la députée de Parkdale—High Park de leurs intentions et du fait que la profession de sage-femme n'était pas encore reconnue dans toutes les provinces et territoires au Canada, mais qu'elles y travaillaient.
     Les universités du Canada ont parmi les meilleurs programmes au monde pour former les sages-femmes. On peut donc aussi en être fiers. En ce moment, il y a 1 300 sages-femmes au pays, et seulement 2 % à 5 % de la population a accès à leurs services. Cela est donc extrêmement difficile et la demande est de plus en plus forte. Toutefois, chaque année, de plus en plus de sages-femmes entrent sur le marché du travail, et on ne peut qu'en être fiers.
    Ma collègue a vu tout ce potentiel. Elle voulait absolument qu'on reconnaisse le travail des sages-femmes et qu'on les aide à avancer dans différents dossiers. Elle a donc décidé de travailler avec des gens de sa circonscription et de partout au pays pour instituer une Journée nationale de la sage-femme. Je suis extrêmement fière de reprendre le flambeau et de m'assurer que ce projet de loi sera adopté le plus rapidement possible. Toutefois, je ne pouvais passer sous silence son énorme travail sur le terrain à ce sujet.
    Comme je l'ai dit, tous les partis de la Chambre ont voté pour ce projet de loi. On a eu la chance d'aller en comité. J'ai présenté mon projet de loi aux honorables membres du Comité permanent de la santé, où il a été reçu très favorablement. Ils ont aussi accepté de recevoir des témoins directement touchés par ce projet de loi. J'ai donc eu la chance de comparaître avec l'Association canadienne des sages-femmes et le National Aboriginal Council of Midwives, qui fait aussi un travail extraordinaire.
    Je tiens à prendre quelques minutes pour parler du NACM, parce que ce projet de loi touche énormément ces gens. En effet, l'accès aux services des sages-femmes est particulièrement crucial dans les communautés rurales et éloignées, notamment chez les Premières Nations.
    Actuellement, lorsqu'une femme vivant sur une réserve autochtone tombe enceinte, le processus d'accouchement n'est pas nécessairement le même que celui auquel on a droit dans les grands centres urbains. Ici, le choix est beaucoup plus simple. On peut choisir de se faire suivre par un médecin, on peut aller à l'hôpital et être accompagné d'une doula, ou encore accoucher à la maison ou dans une maison de naissance avec une sage-femme. Beaucoup de choix s'offrent à nous. Certes, l'accès à certains de ces choix est encore restreint, mais ils sont présents pour nous.
    Or, chez les Premières Nations, c'est beaucoup plus compliqué.

  (1335)  

    Quelques semaines avant d'accoucher, une femme enceinte doit être évacuée par avion vers un grand centre urbain. Elle est seule. Il n'y a pas de famille, ni de conjoint, ni d'enfants qui l'accompagnent. Elle est éloignée de sa famille pour les dernières semaines cruciales. Ce n'est pas juste une immense tristesse, c'est carrément catastrophique de voir ce genre de choses se produire dans un pays aussi riche et aussi grand que le nôtre.
    Un bon exemple qui m'a été donné était d'imaginer le cas d'une femme qui donne naissance à son premier enfant. Comme ma collègue de Beauharnois—Salaberry, ainsi que tous ceux qui ont été parents, je sais qu'on ne sait vraiment pas à quoi s'attendre à la naissance d'un premier enfant. Cela peut être extrêmement stressant. On se pose mille questions. On lit des livres, on regarde des films, on questionne notre entourage pour savoir comment cela va se passer. Les dernières semaines sont extrêmement cruciales, ainsi que les premiers jours suivant l'accouchement.
    Les femmes envoyées dans de grands centres urbains sont seules. Elles n'ont ni de famille, ni ami, ni grand-mère, ni mère, ni tante à qui se référer ou demander des conseils pour savoir si ce qui se passe est normal. Dans un grand centre où elles ne connaissent personne, elles sont isolées au moment de leur accouchement. Elles ne sont pas avec leur conjoint.
    Dans les jours qui suivent l'accouchement, cela peut être très difficile. Par exemple, une personne qui veut allaiter peut avoir des problèmes d'allaitement ou des questions reliées à l'allaitement en général. Cette dernière ne peut pas être avec sa mère qui aurait pu lui expliquer comment son expérience à elle s'est passée. C'est très dur pour ces femmes. Elles retournent dans leur communauté qui n'a pas de lien avec la naissance ou avec ce qui s'est passé. C'est extrêmement difficile pour la famille, la femme et la communauté en général.
    À l'heure actuelle, on essaie de réintégrer la naissance au sein des communautés, parce qu'environ 95 % des grossesses sont considérées normales. On n'a pas donc besoin d'envoyer, dans les grands centres urbains, les femmes qui vont accoucher. Elles peuvent accoucher dans leur communauté avec des sages-femmes. Il y a un processus de réparation qui se fait tranquillement, selon les provinces ou les endroits où sont ces communautés. Cependant, le chemin reste extrêmement long à parcourir.
    Je suis vraiment contente de voir que l'ensemble du Parlement a décidé que c'était extrêmement important de reconnaître le travail incroyable des sages-femmes. Que ce soit les sages-femmes dans les communautés des Premières Nations ou que ce soit les sages-femmes en général d'un océan à l'autre, c'est extrêmement important de reconnaître leur travail.
     Aujourd'hui, je voulais tout simplement me lever à la Chambre pour remercier mes collègues du bon travail qu'ils font et de leur bonne volonté face à ce projet de loi. J'ai constaté qu'il y avait un très grand intérêt à continuer le débat sur le financement des sages-femmes et à peut-être revoir la façon de faire en ce qui concerne les femmes des communautés rurales éloignées et le processus de naissance.
    J'ai vu qu'il y avait une ouverture de tous les partis à la Chambre et j'en suis extrêmement fière. J'espère que la chose va bien continuer. Si mes collègues votent encore une fois en faveur de ce projet de loi à l'étape de la troisième lecture, la prochaine étape sera le Sénat. Ce sera une toute autre expérience. Pour le moment, j'aimerais remercier le Parlement. Pourquoi ne prendrait-on pas ce projet de loi comme un bel exemple d'un travail de l'opposition et du gouvernement main dans la main et de continuer dans cette direction pour les projets de loi futurs.

  (1340)  

    Monsieur le Président, je veux dire un grand merci à ma collègue parce que ce projet de loi est vraiment important. Comme elle, j'ai eu une sage-femme lors la naissance de ma fille. C'est une expérience absolument parfaite. J'ai eu la chance de le faire. Ce projet de loi est très important pour les femmes et pour le respect de cette profession. Je veux seulement dire qu'elle a mon appui pour ce projet de loi, et que j'espère que tout le monde à la Chambre va appuyer ce projet de loi important.
    Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Saanich—Gulf Islands de son appui au projet de loi C-608.
    Beaucoup de mes collègues à la Chambre ont décidé spontanément, que ce soit ici à la Chambre, dans les couloirs ou encore au Comité permanent de la santé, de parler de l'expérience qu'ils ou elles ont vécue lors d'une naissance avec l'aide d'une sage-femme. C'est tellement beau de pouvoir partager cette expérience ensemble, pour qu'on puisse mieux comprendre ce que c'est la profession de sage-femme et comment cela fonctionne, et constater que c'est une possibilité. On n'a pas à suivre le modèle traditionnel. Je paraphrase ici parce qu'on considère que le modèle en hôpital est traditionnel. De voir simplement que les expériences peuvent varier d'une personne à l'autre et qu'elles sont souvent de très belles expériences, c'est très bien.
    Je remercie ma collègue Saanich—Gulf Islands. Elle a raison: on doit se réapproprier la naissance.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je félicite la députée d'avoir présenté cette motion.
    Je suis père de six enfants, dont cinq sont mes enfants biologiques. Ma femme est fière d'avoir donné naissance à cinq enfants avec l'aide d'une sage-femme. D'ailleurs, lorsque nous attendions notre quatrième enfant, nous faisions la transition de Windsor à Victoria, puis ensuite à Ottawa, tout cela en l'espace d'une semaine; nous avions donc une sage-femme à Windsor, à Salt Spring Island puis à Ottawa, où mon fils est finalement né, et nous avons bénéficié de soins spécialisés à chacune de ces étapes.
    Je tiens à féliciter la députée d'avoir précisé d'entrée de jeu que les sages-femmes sont des professionnelles. Elles sont dûment formées. Elles offrent des soins aux femmes depuis des siècles, depuis des millénaires, bien avant l'arrivée des systèmes de soins de santé, et il est grand temps qu'on reconnaisse leur travail.
    Je tiens à signaler à la députée que je compte appuyer son projet de loi, que je la félicite d'avoir présenté.

[Français]

    Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de l'autre côté de la Chambre de nous avoir fait part de ce qu'il a vécu. C'est vraiment touchant d'entendre les expériences que mes divers collègues ont vécues dans leurs contacts avec des sages-femmes.
    Je suis entièrement d'accord avec le député, c'est le bon moment pour reconnaître le travail incroyable que font les sages-femmes, que ce soit ici, au Canada, en établissant la Journée nationale de la sage-femme, comme je crois que nous le voulons tous à la Chambre, mais aussi en reconnaissant que ces femmes ont une expérience incroyable de la naissance. Elles suivent aussi un processus universitaire très long et elles ont une expérience incroyable en matière de santé. Elles sont reconnues dans le monde pour leurs services. Elles vont souvent donner des conférences dans d'autres pays, ou encore même enseigner dans d'autres pays toutes les connaissances qu'elles ont acquises ici.
    Nous sommes chanceux, au Canada, d'avoir des professionnelles de la santé qui sont aussi expérimentées et qui ont un bagage universitaire aussi diversifié que le leur. De cela, je les remercie.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je félicite la députée d'en face pour son projet de loi. Quand ils ont comparu, les témoins et elle, je dois dire qu'ils ont fait de l'excellent travail. C'est plus qu'honorable d'avoir réussi à se rendre aussi loin, et j'attends avec impatience que le projet de loi soit renvoyé au Sénat.
    J'avais préparé un beau discours, mais je crois que je vais m'en éloigner quelque peu et m'intéresser plutôt à certains points dignes de mention concernant le métier de sage-femme.
    Publiée en août 2013, l'étude Cochrane, à laquelle ont participé 16 242 femmes évoluant dans des milieux où les soins étaient offerts selon différents modèles, y compris dans ceux où les sages-femmes s'occupaient des femmes enceintes tout au long de la grossesse, pendant l'accouchement et même après la naissance du bébé, constitue la norme en la matière et confirme que les soins prodigués par les sages-femmes sont efficaces et sans danger. C'est très important de comprendre qu'il y a beaucoup de données sur le sujet au Canada, et nous commençons déjà à améliorer nos pratiques.
    Certaines sages-femmes sauvent des vies: environ 300 000 femmes par année et 10 fois plus de nouveau-nés. Cela aussi, c'est important de le comprendre. Plus le métier de sage-femme évoluera et plus nos techniques se raffineront, plus nous pourrons espérer sauver des millions de vie un peu partout dans le monde. Et c'est parce que les députés d'en face et tous ces autres qui militent pour la même cause ont attiré notre attention sur ce dossier que nous pourrons en faire encore davantage dans les années à venir.
    Selon l'Association canadienne des sages-femmes, un peu plus de 1 300 sages-femmes accompagnent environ 10 % des naissances au Canada. Bien que ces chiffres semblent modestes, ils témoignent d'une croissance considérable.
    La profession de sage-femme est relativement nouvelle au Canada, les premières ayant été autorisées à exercer en 1994. Cela fait seulement 20 ans qu'elles sont autorisés. En 2014, les sages-femmes étaient reconnues dans huit des dix provinces et dans deux des trois territoires. Il y a encore du chemin à faire, mais je suis certain qu'en travaillant ensemble à la Chambre, avec les députés de l'opposition, nous parviendrons à faire reconnaître cette pratique dans les dix provinces et les trois territoires.
    Bien que le gouvernement reconnaisse que la responsabilité première de l'offre et de la prestation des services de santé au Canada revienne aux provinces et aux territoires, nous demeurons engagés à assurer un système de santé universel, solide et financé par l'État dans tout le Canada.
    Une évaluation de l'approche des sages-femmes en santé maternelle en Ontario a permis de constater qu'avec les sages-femmes le recours à des procédures invasives et la réadmission à l'hôpital sont moins fréquents et les séjours à l'hôpital sont plus courts, ce qui se traduit par des économies de 800 $ par naissance à l'hôpital avec une sage-femme et une économie de 1 800 $ par naissance à domicile par comparaison aux coûts des services d'un médecin de famille pour les femmes dont la grossesse présente peu de risques.
    La reconnaissance, par le gouvernement fédéral, des sages-femmes, qui fournissent des soins aux femmes et à leurs proches, valorisera leur profession ainsi que le rôle que les sages-femmes pourraient jouer pour améliorer le réseau de la santé et pour en assurer la pérennité.
    Les soins de santé offerts aux mères, aux nouveau-nés et aux enfants demeureront l'une des priorités du Canada en matière de développement international. Nous avons la ferme intention de collaborer avec nos partenaires canadiens et étrangers dans le but d'éviter le décès de mères, de nouveau-nés et d'enfants de moins de cinq ans.
     Au mois de juin 2010, sous le leadership du premier ministre, le G8 a lancé l’lnitiative de Muskoka sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants, qui visait à sauver la vie des mères, des nouveau-nés et des enfants. Dans le cadre cette initiative, le Canada s'est engagé à fournir 2,85 milliards de dollars de 2010 à 2015 pour aider les femmes et les enfants des pays les plus pauvres.
    La formation des sages-femmes et la prestation de services constituent un élément important de l’appui apporté par le gouvernement par l'entremise de l'Initiative de Muskoka du G8. Grâce en grande partie à cette initiative et à d'autres initiatives ultérieures à l'échelle de la planète, les taux de mortalité des mères diminuent et des millions d'enfants de plus vivent assez vieux pour fêter leur cinquième anniversaire. L'accès aux services de santé et la nutrition se sont améliorés, et on continue de sauver chaque année des millions de vies. Ce travail important se poursuivra.

  (1345)  

    En mai 2014, le premier ministre a été l'hôte du sommet Sauver chaque femme, chaque enfant: un objectif à notre portée. Au cours de ce sommet, le Canada s'est engagé à apporter un soutien de 3,5 milliards de dollars pendant la période de 2015 à 2020 et il a relancé le mouvement mondial pour que la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants demeure une priorité mondiale après 2015.
    Le Canada continuera de travailler avec d'autres pays pour faire progresser la santé maternelle à l'échelle internationale en investissant dans l'amélioration des services au niveau local, la formation d'un plus grand nombre de travailleurs de la santé et l'accès accru à des installations locales de santé correctement équipées, et étendre l'accès aux services.
    Depuis 1991, la Journée internationale de la sage-femme, qui a lieu le 5 mai, est reconnue par des organisations comme l'ONU et l'Organisation mondiale de la santé. Le but de cette journée est de sensibiliser le public à l'importance du rôle des sages-femmes et des soins qu'elles prodiguent. Une Journée nationale de la sage-femme contribuerait à sensibiliser davantage la population à la valeur de la prestation de soins maternels aux femmes et à leur famille, tant au Canada qu'à l'étranger.
    J'appuie donc le projet de loi C-608 visant à désigner le 5 mai de chaque année Journée nationale de la sage-femme. J'invite mes collègues à m'emboîter le pas.

  (1350)  

[Français]

    Monsieur le Président, j'ai le grand plaisir, cet après-midi, d'appuyer le bon projet de loi de la députée pour l'institution d'une journée soulignant le rôle des sages-femmes dans les accouchements ainsi que la santé des mères, des nouveaux-nés et des enfants. Cette journée permettra de sensibiliser la population au travail qu'elles effectuent et au rôle important qu'elles jouent dans notre système de soins de santé. Elles ne devraient toutefois être autorisées à pratiquer que le cadre des fonctions prévues dans leur champ d'exercice.
    Les sages-femmes ont un rôle important à jouer dans notre système de soins de santé lorsqu'il est question de grossesses à faible risque et de santé. Les femmes menant une grossesse à haut risque doivent faire l'objet d'un triage. Toutefois, les sages-femmes jouent globalement un rôle essentiel dans la promotion de la santé et la réduction de la morbidité et de la mortalité maternelle et infantile. Il faudrait valoriser et promouvoir le potentiel des sages-femmes d'améliorer le bien-être des femmes, des familles et de la société.
    Bien que les sages-femmes jouent un rôle important, elles ne peuvent offrir que les soins autorisés dans l'exercice de leurs fonctions. Les sages-femmes sont des fournisseuses de soins primaires spécialisées dans le suivi de femmes dont la grossesse est prévue et qui vivront un accouchement à faible risque.

[Traduction]

    C'est formidable de pouvoir appuyer ce projet de loi aujourd'hui. Cette initiative rappelle à tous les députés que c'est la Confédération internationale des sages-femmes qui a signalé que nous accusions un retard important dans l'atteinte des objectifs du millénaire pour le développement en ce qui concerne la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants. Je me rappelle avoir assisté à une table ronde sur le sujet. Nous étions ravis que le gouvernement ait pu s'y présenter pour entendre ce que les sages-femmes avaient à dire sur l'importance que le Canada accorde son appui au dossier de la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants. Nous soulignons maintenant le travail des sages-femmes dans le monde entier, où, en plus de contribuer à l'amélioration de la santé des mères et des enfants, elles combattent la mutilation génitale des femmes.
    Comme on l'a dit précédemment, les sages-femmes pratiquent au Canada depuis aussi longtemps que des gens y habitent. Les immigrants et les colons ont emmené avec eux des sages-femmes dans leur nouveau pays, puis la présence de celles-ci est devenue problématique. Il y a eu une sorte de guerre de territoire et les sages-femmes ont été interdites. Elles pratiquaient leur métier, mais dans un climat très incertain.
    En 1691, le gouvernement du Québec a divisé la médecine en trois disciplines indépendantes: la médecine, la chirurgie et la profession de sage-femme. En 1861, une école pour les sages-femmes a été ouverte par Florence Nightingale au King's College, en Angleterre, mais elle a fermé ses portes deux ans plus tard. Il semble que les sages-femmes aient toujours réussi à accomplir leur travail, mais souvent dans un cadre législatif incertain.
    Chose intéressante, c'est sir Wilfred Grenfell, fondateur de la Mission de Grenfell, qui a fondé le premier hôpital civil à St. John's, à Battle Harbour. Son personnel était composé d'infirmières britanniques qui avaient des compétences de sages-femmes. Les autres hôpitaux partout au pays ont aussi embauché des sages-femmes britanniques comme infirmières.

  (1355)  

    Je suis moi-même très heureuse d'avoir eu l'occasion, à l'hiver 1973, de me rendre à la Barbade pour apprendre la profession de sage-femme, l'obstétrique et la gynécologie auprès des sages-femmes de l'île. J'étais très reconnaissante d'avoir reçu cette formation de ces femmes, qui croyaient vraiment que l'accouchement était quelque chose de normal, avant de revenir ici et de travailler dans un hôpital où l'on semblait considérer l'accouchement, du moins à l'époque, comme une catastrophe imminente.
    Ma relation avec les sages-femmes est formidable. En 1987, le gouvernement de l'Ontario a publié le premier rapport du Groupe de travail ontarien sur la profession de sage-femme, et j'ai été très fière que l'on m'ait demandé plus tard, quand la loi est entrée en vigueur, de présider le comité d'implantation de la profession de sage-femme au Women's College Hospital de Toronto.
    De plus, en 1993, lors du congrès de la Confédération internationale des sages-femmes à Vancouver, nous avons souligné avec beaucoup de fierté la contribution des sages-femmes au milieu de la recherche sur le plan de la recherche qualitative. Entendre les femmes parler de leurs expériences dans ce domaine nous a grandement aidés à modifier nos pratiques et nous a permis d'offrir des soins à la mère dans une perspective familiale, ainsi que de créer un environnement centré sur les mères et les bébés, plutôt que sur les besoins des médecins.
    Par la suite, j'ai été très heureuse quand la Colombie-Britannique a adopté en 1998 une loi permettant aux sages-femmes de s'inscrire pour pouvoir exercer leur profession. Il semble que nous ayons le vent dans les voiles depuis.
    Je tiens maintenant à remercier toutes les sages-femmes qui m'ont beaucoup appris. Je suis ravie de pouvoir les remercier. Plusieurs d'entre elles, y compris Vicki Van Wagner, Holliday Tyson et Mary Sharpe, n'ont pas tardé à agir dès que la loi est entrée en vigueur. Elles sont allées partout en Ontario pour enseigner leur savoir dans des établissements comme l'Université Laurentienne, l'Université McMaster et l'Université Ryerson.
    Je suis ravie d'avoir pu visiter le nouveau centre de naissance de la rue Dundas, à Toronto. Géré par Seventh Generation Midwives of Toronto, le centre offre de magnifiques chambres de naissance conçues par Christi Belcourt, une artiste métisse exceptionnelle qui a su intégrer le savoir-faire autochtone à un centre de sages-femmes situé en plein coeur de Toronto. Nous en sommes tous très fiers.
    La recherche demeure un aspect essentiel. Les sages-femmes ont toujours cherché à documenter leurs méthodes. Lors de ma visite, j'ai trouvé intéressant de pouvoir consulter les taux de transfert, les indicateurs qui servent à déterminer quelles sont les clientes admissibles et les autres données qui permettent de veiller à ce que les femmes donnent naissance dans un milieu convenable et sécuritaire. C'est un processus de recherche extraordinaire.
    À l'origine, l'Ontario voulait que les femmes et les familles puissent vraiment choisir le lieu de naissance, que ce soit à la maison, dans un centre de naissance ou à l'hôpital. Toutes ces options sont désormais disponibles.
    En qualité de porte-parole en matière d'affaires autochtones, j'ai également été ravie lorsque les premières étudiantes ont été admises au programme de formation de sages-femmes au centre Tsi Non:we lonnakeratstha Ona:grahsta', dans la Réserve des Six Nations à Ohsweken, en Ontario. Grâce à ce programme de trois ans, comportant dix mois de cours théoriques et de pratique clinique par année, nous avons finalement pu voir des sages-femmes autochtones pratiquer selon les méthodes traditionnelles, qui s'appuient sur la roue médicinale plutôt que le modèle médical.
    De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes très heureux d'accepter ce projet de loi et nous fêterons la première Journée nationale de la sage-femme avec tout le monde à la Chambre.

  (1400)  

[Français]

    Monsieur le Président, aujourd'hui, j'aimerais encore une fois remercier mes collègues à la Chambre, que ce soit mon collègue conservateur de Kootenay—Columbia ou ma collègue libérale de St. Paul's. Ils viennent de faire deux excellents discours sur ce qu'est la profession de sage-femme, les conséquences que cela a sur notre société et tous les bienfaits que cela apporte à la santé de la mère et de l'enfant.
    Je remercie aussi tous mes collègues qui ont partagé leurs expériences personnelles. Ce sont de très beaux moments à la Chambre quand on réussit à adopter quelque chose, à tous être en faveur d'un projet de loi visant à faire avancer un dossier aussi important que celui des sages-femmes au Canada.
    Je remercie donc mes collègues, de tous les côtés de la Chambre, du côté du gouvernement, des libéraux et aussi tous les indépendants. Ce fut un vote unanime. J'espère que cela le sera encore une fois. Continuons à travailler ensemble comme cela sur de beaux dossiers, en espérant qu'on puisse continuer à aller loin sur plusieurs projets à venir.
     La Chambre est-elle prête à se prononcer?
    Des voix: Le vote.
    Le président suppléant (M. Barry Devolin): La question porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
    Des voix: D'accord.
     Le président suppléant (M. Barry Devolin): Je déclare la motion adoptée.

    (La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté.)

[Traduction]

    Comme il est 14 h 3, la Chambre s'ajourne au lundi 16 février, à 11 heures, conformément aux paragraphes 28(2) et 24(1) du Règlement.
    (La séance est levée à 14 h 3.)

ANNEXE

Liste alphabétique des membres avec leur
Circonscription, province de la circonscription
et l'affiliation politique;
Comités de la chambre,
le comité des Présidents,
membres du ministère et les secrétaires parlementaires


Occupants du Fauteuil

 

Le Président

L'hon. Andrew Scheer

 

Le Vice-président et président des comités pléniers

M. Joe Comartin

 

Le vice-président des comités pléniers

M. Barry Devolin

 

Le vice-président adjoint des comités pléniers

M. Bruce Stanton

 


Bureau de régie interne

L'hon. Andrew Scheer

Mme Stella Ambler

L'hon. John Duncan

L'hon. Dominic LeBlanc

M. Philip Toone

Mme Nycole Turmel

L'hon. Peter Van Loan


Liste alphabétique des députés de la chambre des communes

Deuxième session, Quarante-et-unième Législature

Nom Circonscription Province de la circonscription Affiliation politique
Ablonczy, L'hon. Diane Calgary—Nose Hill Alberta PCC
Adams, Eve, secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé Mississauga—Brampton-Sud Ontario PCC
Adler, Mark York-Centre Ontario PCC
Aglukkaq, L'hon. Leona, ministre de l’Environnement, ministre de l’Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l’Arctique Nunavut Nunavut PCC
Albas, Dan, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor Okanagan—Coquihalla Colombie-Britannique PCC
Albrecht, Harold Kitchener—Conestoga Ontario PCC
Alexander, L’hon. Chris, ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration Ajax—Pickering Ontario PCC
Allen, Malcolm Welland Ontario NPD
Allen, Mike Tobique—Mactaquac Nouveau-Brunswick PCC
Allison, Dean Niagara-Ouest—Glanbrook Ontario PCC
Ambler, Stella Mississauga-Sud Ontario PCC
Ambrose, L'hon. Rona, ministre de la Santé Edmonton—Spruce Grove Alberta PCC
Anders, Rob Calgary-Ouest Alberta PCC
Anderson, David, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères Cypress Hills—Grasslands Saskatchewan PCC
Andrews, Scott Avalon Terre-Neuve-et-Labrador Ind.
Angus, Charlie Timmins—Baie James Ontario NPD
Armstrong, Scott, secrétaire parlementaire du ministre de l'Emploi et du Développement social Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley Nouvelle-Écosse PCC
Ashfield, L'hon. Keith Fredericton Nouveau-Brunswick PCC
Ashton, Niki Churchill Manitoba NPD
Aspin, Jay Nipissing—Timiskaming Ontario PCC
Atamanenko, Alex Colombie-Britannique-Southern Interior Colombie-Britannique NPD
Aubin, Robert Trois-Rivières Québec NPD
Ayala, Paulina Honoré-Mercier Québec NPD
Baird, L'hon. John, ministre des Affaires étrangères Ottawa-Ouest—Nepean Ontario PCC
Barlow, John Macleod Alberta PCC
Bateman, Joyce Winnipeg-Centre-Sud Manitoba PCC
Bélanger, L'hon. Mauril Ottawa—Vanier Ontario Lib.
Bellavance, André Richmond—Arthabaska Québec Ind.
Bennett, L'hon. Carolyn St. Paul's Ontario Lib.
Benoit, Leon Vegreville—Wainwright Alberta PCC
Benskin, Tyrone Jeanne-Le Ber Québec NPD
Bergen, L’hon. Candice, ministre d’État (Développement social) Portage—Lisgar Manitoba PCC
Bernier, L'hon. Maxime, ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme, et Agriculture) Beauce Québec PCC
Bevington, Dennis Territoires du Nord-Ouest Territoires du Nord-Ouest NPD
Bezan, James, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale Selkirk—Interlake Manitoba PCC
Blanchette, Denis Louis-Hébert Québec NPD
Blanchette-Lamothe, Lysane Pierrefonds—Dollard Québec NPD
Blaney, L'hon. Steven, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile Lévis—Bellechasse Québec PCC
Block, Kelly, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles Saskatoon—Rosetown—Biggar Saskatchewan PCC
Boivin, Françoise Gatineau Québec NPD
Borg, Charmaine Terrebonne—Blainville Québec NPD
Boughen, Ray Palliser Saskatchewan PCC
Boulerice, Alexandre Rosemont—La Petite-Patrie Québec NPD
Boutin-Sweet, Marjolaine Hochelaga Québec NPD
Brahmi, Tarik Saint-Jean Québec NPD
Braid, Peter, secrétaire parlementaire pour l'Infrastructure et les Collectivités Kitchener—Waterloo Ontario PCC
Breitkreuz, Garry Yorkton—Melville Saskatchewan PCC
Brison, L'hon. Scott Kings—Hants Nouvelle-Écosse Lib.
Brosseau, Ruth Ellen Berthier—Maskinongé Québec NPD
Brown, Gordon Leeds—Grenville Ontario PCC
Brown, Lois, secrétaire parlementaire du ministre du Développement international Newmarket—Aurora Ontario PCC
Brown, Patrick Barrie Ontario PCC
Bruinooge, Rod Winnipeg-Sud Manitoba PCC
Butt, Brad Mississauga—Streetsville Ontario PCC
Byrne, L'hon. Gerry Humber—St. Barbe—Baie Verte Terre-Neuve-et-Labrador Lib.
Calandra, Paul , secrétaire parlementaire du premier ministre et pour les Affaires intergouvernementales Oak Ridges—Markham Ontario PCC
Calkins, Blaine Wetaskiwin Alberta PCC
Cannan, L'hon. Ron Kelowna—Lake Country Colombie-Britannique PCC
Carmichael, John Don Valley-Ouest Ontario PCC
Caron, Guy Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques Québec NPD
Carrie, Colin, secrétaire parlementaire de la ministre de l'Environnement Oshawa Ontario PCC
Casey, Sean Charlottetown Île-du-Prince-Édouard Lib.
Cash, Andrew Davenport Ontario NPD
Chan, Arnold Scarborough—Agincourt Ontario Lib.
Charlton, Chris Hamilton Mountain Ontario NPD
Chicoine, Sylvain Châteauguay—Saint-Constant Québec NPD
Chisholm, Robert Dartmouth—Cole Harbour Nouvelle-Écosse NPD
Chisu, Corneliu Pickering—Scarborough-Est Ontario PCC
Chong, L'hon. Michael Wellington—Halton Hills Ontario PCC
Choquette, François Drummond Québec NPD
Christopherson, David Hamilton-Centre Ontario NPD
Clarke, Rob Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill Saskatchewan PCC
Cleary, Ryan St. John's-Sud—Mount Pearl Terre-Neuve-et-Labrador NPD
Clement, L'hon. Tony, président du Conseil du Trésor Parry Sound—Muskoka Ontario PCC
Comartin, Joe, Le vice-président Windsor—Tecumseh Ontario NPD
Côté, Raymond Beauport—Limoilou Québec NPD
Cotler, L'hon. Irwin Mont-Royal Québec Lib.
Crockatt, Joan Calgary-Centre Alberta PCC
Crowder, Jean Nanaimo—Cowichan Colombie-Britannique NPD
Cullen, Nathan Skeena—Bulkley Valley Colombie-Britannique NPD
Cuzner, Rodger Cape Breton—Canso Nouvelle-Écosse Lib.
Daniel, Joe Don Valley-Est Ontario PCC
Davidson, Patricia Sarnia—Lambton Ontario PCC
Davies, Don Vancouver Kingsway Colombie-Britannique NPD
Davies, Libby Vancouver-Est Colombie-Britannique NPD
Day, Anne-Marie Charlesbourg—Haute-Saint-Charles Québec NPD
Dechert, Bob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice Mississauga—Erindale Ontario PCC
Devolin, Barry, Le président suppléant Haliburton—Kawartha Lakes—Brock Ontario PCC
Dewar, Paul Ottawa-Centre Ontario NPD
Dion, L'hon. Stéphane, Saint-Laurent—Cartierville Saint-Laurent—Cartierville Québec Lib.
Dionne Labelle, Pierre Rivière-du-Nord Québec NPD
Donnelly, Fin New Westminster—Coquitlam Colombie-Britannique NPD
Doré Lefebvre, Rosane Alfred-Pellan Québec NPD
Dreeshen, Earl Red Deer Alberta PCC
Dubé, Matthew Chambly—Borduas Québec NPD
Dubourg, Emmanuel Bourassa Québec Lib.
Duncan, L'hon. John, ministre d’État et whip en chef du gouvernement Île de Vancouver-Nord Colombie-Britannique PCC
Duncan, Kirsty Etobicoke-Nord Ontario Lib.
Duncan, Linda Edmonton—Strathcona Alberta NPD
Dusseault, Pierre-Luc Sherbrooke Québec NPD
Dykstra, Rick, secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien St. Catharines Ontario PCC
Easter, L'hon. Wayne Malpeque Île-du-Prince-Édouard Lib.
Eglinski, Jim Yellowhead Alberta PCC
Eyking, L'hon. Mark Sydney—Victoria Nouvelle-Écosse Lib.
Falk, Ted Provencher Manitoba PCC
Fantino, L'hon. Julian, Ministre associé de la Défense nationale Vaughan Ontario PCC
Fast, L'hon. Ed, ministre du Commerce international Abbotsford Colombie-Britannique PCC
Findlay, L'hon. Kerry-Lynne D., ministre du Revenu national Delta—Richmond-Est Colombie-Britannique PCC
Finley, L'hon. Diane, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux Haldimand—Norfolk Ontario PCC
Fletcher, L'hon. Steven Charleswood—St. James—Assiniboia Manitoba PCC
Foote, Judy Random—Burin—St. George's Terre-Neuve-et-Labrador Lib.
Fortin, Jean-François Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia Québec FD
Freeland, Chrystia Toronto-Centre Ontario Lib.
Freeman, Mylène Argenteuil—Papineau—Mirabel Québec NPD
Fry, L'hon. Hedy Vancouver-Centre Colombie-Britannique Lib.
Galipeau, Royal Ottawa—Orléans Ontario PCC
Gallant, Cheryl Renfrew—Nipissing—Pembroke Ontario PCC
Garneau, Marc Westmount—Ville-Marie Québec Lib.
Garrison, Randall Esquimalt—Juan de Fuca Colombie-Britannique NPD
Genest, Réjean Shefford Québec NPD
Genest-Jourdain, Jonathan Manicouagan Québec NPD
Giguère, Alain Marc-Aurèle-Fortin Québec NPD
Gill, Parm, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international Brampton—Springdale Ontario PCC
Glover, L’hon. Shelly, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles Saint-Boniface Manitoba PCC
Godin, Yvon Acadie—Bathurst Nouveau-Brunswick NPD
Goguen, Robert, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice Moncton—Riverview—Dieppe Nouveau-Brunswick PCC
Goldring, Peter Edmonton-Est Alberta PCC
Goodale, L'hon. Ralph Wascana Saskatchewan Lib.
Goodyear, L'hon. Gary, ministre d’État (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) Cambridge Ontario PCC
Gosal, L'hon. Bal, ministre d'État (Sports) Bramalea—Gore—Malton Ontario PCC
Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du premier ministre, pour les Langues officielles et pour l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière Québec PCC
Gravelle, Claude Nickel Belt Ontario NPD
Grewal, Nina Fleetwood—Port Kells Colombie-Britannique PCC
Groguhé, Sadia Saint-Lambert Québec NPD
Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre Calgary-Sud-Ouest Alberta PCC
Harris, Dan Scarborough-Sud-Ouest Ontario NPD
Harris, Jack St. John's-Est Terre-Neuve-et-Labrador NPD
Harris, Richard Cariboo—Prince George Colombie-Britannique PCC
Hassainia, Sana Verchères—Les Patriotes Québec Ind.
Hawn, L'hon. Laurie Edmonton-Centre Alberta PCC
Hayes, Bryan Sault Ste. Marie Ontario PCC
Hiebert, Russ Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale Colombie-Britannique PCC
Hillyer, Jim Lethbridge Alberta PCC
Hoback, Randy Prince Albert Saskatchewan PCC
Holder, L’hon. Ed, ministre d’État (Sciences et Technologie) London-Ouest Ontario PCC
Hsu, Ted Kingston et les Îles Ontario Lib.
Hughes, Carol Algoma—Manitoulin—Kapuskasing Ontario NPD
Hyer, Bruce Thunder Bay—Superior-Nord Ontario PV
Jacob, Pierre Brome—Missisquoi Québec NPD
James, Roxanne, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile Scarborough-Centre Ontario PCC
Jones, Yvonne Labrador Terre-Neuve-et-Labrador Lib.
Julian, Peter Burnaby—New Westminster Colombie-Britannique NPD
Kamp, Randy, secrétaire parlementaire de la ministre des Pêches et des Océans Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission Colombie-Britannique PCC
Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire du ministre de l’agriculture, de la ministre du Revenu national et pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique South Shore—St. Margaret's Nouvelle-Écosse PCC
Kellway, Matthew Beaches—East York Ontario NPD
Kenney, L'hon. Jason, ministre de l’Emploi et du Développement social et ministre du Multiculturalisme Calgary-Sud-Est Alberta PCC
Kent, L'hon. Peter Thornhill Ontario PCC
Kerr, Greg Nova-Ouest Nouvelle-Écosse PCC
Komarnicki, Ed Souris—Moose Mountain Saskatchewan PCC
Kramp, Daryl Prince Edward—Hastings Ontario PCC
Lake, L'hon. Mike, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie Edmonton—Mill Woods—Beaumont Alberta PCC
Lamoureux, Kevin Winnipeg-Nord Manitoba Lib.
Lapointe, François Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup Québec NPD
Larose, Jean-François Repentigny Québec FD
Latendresse, Alexandrine Louis-Saint-Laurent Québec NPD
Lauzon, Guy Stormont—Dundas—South Glengarry Ontario PCC
Laverdière, Hélène Laurier—Sainte-Marie Québec NPD
Lebel, L'hon. Denis, ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales et ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Roberval—Lac-Saint-Jean Québec PCC
LeBlanc, L'hon. Dominic Beauséjour Nouveau-Brunswick Lib.
LeBlanc, Hélène LaSalle—Émard Québec NPD
Leef, Ryan Yukon Yukon PCC
Leitch, L’hon. K. Kellie, ministre du Travail et ministre de la Condition féminine Simcoe—Grey Ontario PCC
Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants Glengarry—Prescott—Russell Ontario PCC
Leslie, Megan Halifax Nouvelle-Écosse NPD
Leung, Chungsen, secrétaire parlementaire pour le Multiculturalisme Willowdale Ontario PCC
Liu, Laurin Rivière-des-Mille-Îles Québec NPD
Lizon, Wladyslaw Mississauga-Est—Cooksville Ontario PCC
Lobb, Ben Huron—Bruce Ontario PCC
Lukiwski, Tom, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes Regina—Lumsden—Lake Centre Saskatchewan PCC
Lunney, James Nanaimo—Alberni Colombie-Britannique PCC
MacAulay, L'hon. Lawrence Cardigan Île-du-Prince-Édouard Lib.
MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Justice et procureur général du Canada Nova-Centre Nouvelle-Écosse PCC
MacKenzie, Dave Oxford Ontario PCC
Maguire, Larry Brandon—Souris Manitoba PCC
Mai, Hoang Brossard—La Prairie Québec NPD
Marston, Wayne Hamilton-Est—Stoney Creek Ontario NPD
Martin, Pat Winnipeg-Centre Manitoba NPD
Masse, Brian Windsor-Ouest Ontario NPD
Mathyssen, Irene London—Fanshawe Ontario NPD
May, Elizabeth Saanich—Gulf Islands Colombie-Britannique PV
Mayes, Colin Okanagan—Shuswap Colombie-Britannique PCC
McCallum, L'hon. John Markham—Unionville Ontario Lib.
McColeman, Phil Brant Ontario PCC
McGuinty, David Ottawa-Sud Ontario Lib.
McKay, L'hon. John Scarborough—Guildwood Ontario Lib.
McLeod, Cathy, secrétaire parlementaire de la ministre du Travail et pour la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien Kamloops—Thompson—Cariboo Colombie-Britannique PCC
Menegakis, Costas, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration Richmond Hill Ontario PCC
Michaud, Élaine Portneuf—Jacques-Cartier Québec NPD
Miller, Larry Bruce—Grey—Owen Sound Ontario PCC
Moore, Christine Abitibi—Témiscamingue Québec NPD
Moore, L'hon. James, ministre de l’Industrie Port Moody—Westwood—Port Coquitlam Colombie-Britannique PCC
Moore, L'hon. Rob, ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) Fundy Royal Nouveau-Brunswick PCC
Morin, Dany Chicoutimi—Le Fjord Québec NPD
Morin, Isabelle Notre-Dame-de-Grâce—Lachine Québec NPD
Morin, Marc-André Laurentides—Labelle Québec NPD
Morin, Marie-Claude Saint-Hyacinthe—Bagot Québec NPD
Mourani, Maria Ahuntsic Québec Ind.
Mulcair, L'hon. Thomas, chef de l'opposition Outremont Québec NPD
Murray, Joyce Vancouver Quadra Colombie-Britannique Lib.
Nantel, Pierre Longueuil—Pierre-Boucher Québec NPD
Nash, Peggy Parkdale—High Park Ontario NPD
Nicholls, Jamie Vaudreuil-Soulanges Québec NPD
Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Défense nationale Niagara Falls Ontario PCC
Norlock, Rick Northumberland—Quinte West Ontario PCC
Nunez-Melo, José Laval Québec NPD
Obhrai, L’hon. Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères et pour les Droits internationaux de la personne Calgary-Est Alberta PCC
O'Connor, L'hon. Gordon Carleton—Mississippi Mills Ontario PCC
Oliver, L'hon. Joe, ministre des Finances Eglinton—Lawrence Ontario PCC
O'Neill Gordon, Tilly Miramichi Nouveau-Brunswick PCC
Opitz, Ted Etobicoke-Centre Ontario PCC
O'Toole, L’hon. Erin, ministre des Anciens Combattants Durham Ontario PCC
Pacetti, Massimo Saint-Léonard—Saint-Michel Québec Ind.
Papillon, Annick Québec Québec NPD
Paradis, L'hon. Christian, ministre du Développement international et ministre de la Francophonie Mégantic—L'Érable Québec PCC
Patry, Claude Jonquière—Alma Québec BQ
Payne, LaVar Medicine Hat Alberta PCC
Péclet, Ève La Pointe-de-l'Île Québec NPD
Perkins, Pat Whitby—Oshawa Ontario PCC
Perreault, Manon Montcalm Québec Ind.
Pilon, François Laval—Les Îles Québec NPD
Plamondon, Louis Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour Québec BQ
Poilievre, L’hon. Pierre, ministre d’État (Réforme démocratique) Nepean—Carleton Ontario PCC
Preston, Joe Elgin—Middlesex—London Ontario PCC
Quach, Anne Minh-Thu Beauharnois—Salaberry Québec NPD
Rafferty, John Thunder Bay—Rainy River Ontario NPD
Raitt, L'hon. Lisa, ministre des Transports Halton Ontario PCC
Rajotte, James Edmonton—Leduc Alberta PCC
Rankin, Murray Victoria Colombie-Britannique NPD
Rathgeber, Brent Edmonton—St. Albert Alberta Ind.
Ravignat, Mathieu Pontiac Québec NPD
Raynault, Francine Joliette Québec NPD
Regan, L'hon. Geoff Halifax-Ouest Nouvelle-Écosse Lib.
Reid, Scott Lanark—Frontenac—Lennox and Addington Ontario PCC
Rempel, L’hon. Michelle, ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) Calgary-Centre-Nord Alberta PCC
Richards, Blake Wild Rose Alberta PCC
Rickford, L’hon. Greg, ministre des Ressources naturelles et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l’Ontario Kenora Ontario PCC
Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Battlefords—Lloydminster Saskatchewan PCC
Rousseau, Jean Compton—Stanstead Québec NPD
Saganash, Romeo Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou Québec NPD
Sandhu, Jasbir Surrey-Nord Colombie-Britannique NPD
Saxton, Andrew, secrétaire parlementaire du ministre des Finances North Vancouver Colombie-Britannique PCC
Scarpaleggia, Francis Lac-Saint-Louis Québec Lib.
Scheer, L'hon. Andrew, Président de la Chambre des communes Regina—Qu'Appelle Saskatchewan PCC
Schellenberger, Gary Perth—Wellington Ontario PCC
Scott, Craig Toronto—Danforth Ontario NPD
Seeback, Kyle Brampton-Ouest Ontario PCC
Sellah, Djaouida Saint-Bruno—Saint-Hubert Québec NPD
Sgro, L'hon. Judy York-Ouest Ontario Lib.
Shea, L'hon. Gail, ministre des Pêches et des Océans Egmont Île-du-Prince-Édouard PCC
Shipley, Bev Lambton—Kent—Middlesex Ontario PCC
Shory, Devinder Calgary-Nord-Est Alberta PCC
Simms, Scott Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor Terre-Neuve-et-Labrador Lib.
Sims, Jinny Jogindera Newton—Delta-Nord Colombie-Britannique NPD
Sitsabaiesan, Rathika Scarborough—Rouge River Ontario NPD
Smith, Joy Kildonan—St. Paul Manitoba PCC
Sopuck, Robert Dauphin—Swan River—Marquette Manitoba PCC
Sorenson, L’hon. Kevin, ministre d’État (Finances) Crowfoot Alberta PCC
Stanton, Bruce, Le président suppléant Simcoe-Nord Ontario PCC
St-Denis, Lise Saint-Maurice—Champlain Québec Lib.
Stewart, Kennedy Burnaby—Douglas Colombie-Britannique NPD
Stoffer, Peter Sackville—Eastern Shore Nouvelle-Écosse NPD
Storseth, Brian Westlock—St. Paul Alberta PCC
Strahl, Mark, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien Chilliwack—Fraser Canyon Colombie-Britannique PCC
Sullivan, Mike York-Sud—Weston Ontario NPD
Sweet, David Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale Ontario PCC
Tilson, David Dufferin—Caledon Ontario PCC
Toet, Lawrence Elmwood—Transcona Manitoba PCC
Toone, Philip Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine Québec NPD
Tremblay, Jonathan Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord Québec NPD
Trost, Brad Saskatoon—Humboldt Saskatchewan PCC
Trottier, Bernard, secrétaire parlementaire de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux Etobicoke—Lakeshore Ontario PCC
Trudeau, Justin Papineau Québec Lib.
Truppe, Susan, secrétaire parlementaire pour la Condition féminine London-Centre-Nord Ontario PCC
Turmel, Nycole Hull—Aylmer Québec NPD
Uppal, L'hon. Tim, ministre d’État (Multiculturalisme) Edmonton—Sherwood Park Alberta PCC
Valcourt, L’hon. Bernard, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien Madawaska—Restigouche Nouveau-Brunswick PCC
Valeriote, Frank Guelph Ontario Lib.
Van Kesteren, Dave Chatham-Kent—Essex Ontario PCC
Van Loan, L'hon. Peter, leader du gouvernement à la Chambre des communes York—Simcoe Ontario PCC
Vaughan, Adam Trinity—Spadina Ontario Lib.
Vellacott, Maurice Saskatoon—Wanuskewin Saskatchewan PCC
Wallace, Mike Burlington Ontario PCC
Warawa, Mark Langley Colombie-Britannique PCC
Warkentin, Chris Peace River Alberta PCC
Watson, Jeff, secrétaire parlementaire de la ministre des Transports Essex Ontario PCC
Weston, John West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country Colombie-Britannique PCC
Weston, Rodney Saint John Nouveau-Brunswick PCC
Wilks, David Kootenay—Columbia Colombie-Britannique PCC
Williamson, John Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest Nouveau-Brunswick PCC
Wong, L'hon. Alice, ministre d'État (Aînés) Richmond Colombie-Britannique PCC
Woodworth, Stephen Kitchener-Centre Ontario PCC
Yelich, L'hon. Lynne, ministre d’État (Affaires étrangères et consulaires) Blackstrap Saskatchewan PCC
Young, Terence Oakville Ontario PCC
Young, Wai Vancouver-Sud Colombie-Britannique PCC
Yurdiga, David Fort McMurray—Athabasca Alberta PCC
Zimmer, Bob Prince George—Peace River Colombie-Britannique PCC
VACANCE Peterborough Ontario
VACANCE Sudbury Ontario

Liste alphabétique des députés de la chambre des communes par province

Deuxième session, Quarante-et-unième Législature

Nom Circonscription Affiliation politique

Alberta (28)
Ablonczy, L'hon. Diane Calgary—Nose Hill PCC
Ambrose, L'hon. Rona, ministre de la Santé Edmonton—Spruce Grove PCC
Anders, Rob Calgary-Ouest PCC
Barlow, John Macleod PCC
Benoit, Leon Vegreville—Wainwright PCC
Calkins, Blaine Wetaskiwin PCC
Crockatt, Joan Calgary-Centre PCC
Dreeshen, Earl Red Deer PCC
Duncan, Linda Edmonton—Strathcona NPD
Eglinski, Jim Yellowhead PCC
Goldring, Peter Edmonton-Est PCC
Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre Calgary-Sud-Ouest PCC
Hawn, L'hon. Laurie Edmonton-Centre PCC
Hillyer, Jim Lethbridge PCC
Kenney, L'hon. Jason, ministre de l’Emploi et du Développement social et ministre du Multiculturalisme Calgary-Sud-Est PCC
Lake, L'hon. Mike, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie Edmonton—Mill Woods—Beaumont PCC
Obhrai, L’hon. Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères et pour les Droits internationaux de la personne Calgary-Est PCC
Payne, LaVar Medicine Hat PCC
Rajotte, James Edmonton—Leduc PCC
Rathgeber, Brent Edmonton—St. Albert Ind.
Rempel, L’hon. Michelle, ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) Calgary-Centre-Nord PCC
Richards, Blake Wild Rose PCC
Shory, Devinder Calgary-Nord-Est PCC
Sorenson, L’hon. Kevin, ministre d’État (Finances) Crowfoot PCC
Storseth, Brian Westlock—St. Paul PCC
Uppal, L'hon. Tim, ministre d’État (Multiculturalisme) Edmonton—Sherwood Park PCC
Warkentin, Chris Peace River PCC
Yurdiga, David Fort McMurray—Athabasca PCC

Colombie-Britannique (36)
Albas, Dan, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor Okanagan—Coquihalla PCC
Atamanenko, Alex Colombie-Britannique-Southern Interior NPD
Cannan, L'hon. Ron Kelowna—Lake Country PCC
Crowder, Jean Nanaimo—Cowichan NPD
Cullen, Nathan Skeena—Bulkley Valley NPD
Davies, Don Vancouver Kingsway NPD
Davies, Libby Vancouver-Est NPD
Donnelly, Fin New Westminster—Coquitlam NPD
Duncan, L'hon. John, ministre d’État et whip en chef du gouvernement Île de Vancouver-Nord PCC
Fast, L'hon. Ed, ministre du Commerce international Abbotsford PCC
Findlay, L'hon. Kerry-Lynne D., ministre du Revenu national Delta—Richmond-Est PCC
Fry, L'hon. Hedy Vancouver-Centre Lib.
Garrison, Randall Esquimalt—Juan de Fuca NPD
Grewal, Nina Fleetwood—Port Kells PCC
Harris, Richard Cariboo—Prince George PCC
Hiebert, Russ Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale PCC
Julian, Peter Burnaby—New Westminster NPD
Kamp, Randy, secrétaire parlementaire de la ministre des Pêches et des Océans Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission PCC
Lunney, James Nanaimo—Alberni PCC
May, Elizabeth Saanich—Gulf Islands PV
Mayes, Colin Okanagan—Shuswap PCC
McLeod, Cathy, secrétaire parlementaire de la ministre du Travail et pour la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien Kamloops—Thompson—Cariboo PCC
Moore, L'hon. James, ministre de l’Industrie Port Moody—Westwood—Port Coquitlam PCC
Murray, Joyce Vancouver Quadra Lib.
Rankin, Murray Victoria NPD
Sandhu, Jasbir Surrey-Nord NPD
Saxton, Andrew, secrétaire parlementaire du ministre des Finances North Vancouver PCC
Sims, Jinny Jogindera Newton—Delta-Nord NPD
Stewart, Kennedy Burnaby—Douglas NPD
Strahl, Mark, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien Chilliwack—Fraser Canyon PCC
Warawa, Mark Langley PCC
Weston, John West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country PCC
Wilks, David Kootenay—Columbia PCC
Wong, L'hon. Alice, ministre d'État (Aînés) Richmond PCC
Young, Wai Vancouver-Sud PCC
Zimmer, Bob Prince George—Peace River PCC

Île-du-Prince-Édouard (4)
Casey, Sean Charlottetown Lib.
Easter, L'hon. Wayne Malpeque Lib.
MacAulay, L'hon. Lawrence Cardigan Lib.
Shea, L'hon. Gail, ministre des Pêches et des Océans Egmont PCC

Manitoba (14)
Ashton, Niki Churchill NPD
Bateman, Joyce Winnipeg-Centre-Sud PCC
Bergen, L’hon. Candice, ministre d’État (Développement social) Portage—Lisgar PCC
Bezan, James, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale Selkirk—Interlake PCC
Bruinooge, Rod Winnipeg-Sud PCC
Falk, Ted Provencher PCC
Fletcher, L'hon. Steven Charleswood—St. James—Assiniboia PCC
Glover, L’hon. Shelly, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles Saint-Boniface PCC
Lamoureux, Kevin Winnipeg-Nord Lib.
Maguire, Larry Brandon—Souris PCC
Martin, Pat Winnipeg-Centre NPD
Smith, Joy Kildonan—St. Paul PCC
Sopuck, Robert Dauphin—Swan River—Marquette PCC
Toet, Lawrence Elmwood—Transcona PCC

Nouveau-Brunswick (10)
Allen, Mike Tobique—Mactaquac PCC
Ashfield, L'hon. Keith Fredericton PCC
Godin, Yvon Acadie—Bathurst NPD
Goguen, Robert, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice Moncton—Riverview—Dieppe PCC
LeBlanc, L'hon. Dominic Beauséjour Lib.
Moore, L'hon. Rob, ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) Fundy Royal PCC
O'Neill Gordon, Tilly Miramichi PCC
Valcourt, L’hon. Bernard, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien Madawaska—Restigouche PCC
Weston, Rodney Saint John PCC
Williamson, John Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest PCC

Nouvelle-Écosse (11)
Armstrong, Scott, secrétaire parlementaire du ministre de l'Emploi et du Développement social Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley PCC
Brison, L'hon. Scott Kings—Hants Lib.
Chisholm, Robert Dartmouth—Cole Harbour NPD
Cuzner, Rodger Cape Breton—Canso Lib.
Eyking, L'hon. Mark Sydney—Victoria Lib.
Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire du ministre de l’agriculture, de la ministre du Revenu national et pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique South Shore—St. Margaret's PCC
Kerr, Greg Nova-Ouest PCC
Leslie, Megan Halifax NPD
MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Justice et procureur général du Canada Nova-Centre PCC
Regan, L'hon. Geoff Halifax-Ouest Lib.
Stoffer, Peter Sackville—Eastern Shore NPD

Nunavut (1)
Aglukkaq, L'hon. Leona, ministre de l’Environnement, ministre de l’Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l’Arctique Nunavut PCC

Ontario (104)
Adams, Eve, secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé Mississauga—Brampton-Sud PCC
Adler, Mark York-Centre PCC
Albrecht, Harold Kitchener—Conestoga PCC
Alexander, L’hon. Chris, ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration Ajax—Pickering PCC
Allen, Malcolm Welland NPD
Allison, Dean Niagara-Ouest—Glanbrook PCC
Ambler, Stella Mississauga-Sud PCC
Angus, Charlie Timmins—Baie James NPD
Aspin, Jay Nipissing—Timiskaming PCC
Baird, L'hon. John, ministre des Affaires étrangères Ottawa-Ouest—Nepean PCC
Bélanger, L'hon. Mauril Ottawa—Vanier Lib.
Bennett, L'hon. Carolyn St. Paul's Lib.
Braid, Peter, secrétaire parlementaire pour l'Infrastructure et les Collectivités Kitchener—Waterloo PCC
Brown, Gordon Leeds—Grenville PCC
Brown, Lois, secrétaire parlementaire du ministre du Développement international Newmarket—Aurora PCC
Brown, Patrick Barrie PCC
Butt, Brad Mississauga—Streetsville PCC
Calandra, Paul , secrétaire parlementaire du premier ministre et pour les Affaires intergouvernementales Oak Ridges—Markham PCC
Carmichael, John Don Valley-Ouest PCC
Carrie, Colin, secrétaire parlementaire de la ministre de l'Environnement Oshawa PCC
Cash, Andrew Davenport NPD
Chan, Arnold Scarborough—Agincourt Lib.
Charlton, Chris Hamilton Mountain NPD
Chisu, Corneliu Pickering—Scarborough-Est PCC
Chong, L'hon. Michael Wellington—Halton Hills PCC
Christopherson, David Hamilton-Centre NPD
Clement, L'hon. Tony, président du Conseil du Trésor Parry Sound—Muskoka PCC
Comartin, Joe, Le vice-président Windsor—Tecumseh NPD
Daniel, Joe Don Valley-Est PCC
Davidson, Patricia Sarnia—Lambton PCC
Dechert, Bob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice Mississauga—Erindale PCC
Devolin, Barry, Le président suppléant Haliburton—Kawartha Lakes—Brock PCC
Dewar, Paul Ottawa-Centre NPD
Duncan, Kirsty Etobicoke-Nord Lib.
Dykstra, Rick, secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien St. Catharines PCC
Fantino, L'hon. Julian, Ministre associé de la Défense nationale Vaughan PCC
Finley, L'hon. Diane, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux Haldimand—Norfolk PCC
Freeland, Chrystia Toronto-Centre Lib.
Galipeau, Royal Ottawa—Orléans PCC
Gallant, Cheryl Renfrew—Nipissing—Pembroke PCC
Gill, Parm, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international Brampton—Springdale PCC
Goodyear, L'hon. Gary, ministre d’État (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) Cambridge PCC
Gosal, L'hon. Bal, ministre d'État (Sports) Bramalea—Gore—Malton PCC
Gravelle, Claude Nickel Belt NPD
Harris, Dan Scarborough-Sud-Ouest NPD
Hayes, Bryan Sault Ste. Marie PCC
Holder, L’hon. Ed, ministre d’État (Sciences et Technologie) London-Ouest PCC
Hsu, Ted Kingston et les Îles Lib.
Hughes, Carol Algoma—Manitoulin—Kapuskasing NPD
Hyer, Bruce Thunder Bay—Superior-Nord PV
James, Roxanne, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile Scarborough-Centre PCC
Kellway, Matthew Beaches—East York NPD
Kent, L'hon. Peter Thornhill PCC
Kramp, Daryl Prince Edward—Hastings PCC
Lauzon, Guy Stormont—Dundas—South Glengarry PCC
Leitch, L’hon. K. Kellie, ministre du Travail et ministre de la Condition féminine Simcoe—Grey PCC
Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants Glengarry—Prescott—Russell PCC
Leung, Chungsen, secrétaire parlementaire pour le Multiculturalisme Willowdale PCC
Lizon, Wladyslaw Mississauga-Est—Cooksville PCC
Lobb, Ben Huron—Bruce PCC
MacKenzie, Dave Oxford PCC
Marston, Wayne Hamilton-Est—Stoney Creek NPD
Masse, Brian Windsor-Ouest NPD
Mathyssen, Irene London—Fanshawe NPD
McCallum, L'hon. John Markham—Unionville Lib.
McColeman, Phil Brant PCC
McGuinty, David Ottawa-Sud Lib.
McKay, L'hon. John Scarborough—Guildwood Lib.
Menegakis, Costas, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration Richmond Hill PCC
Miller, Larry Bruce—Grey—Owen Sound PCC
Nash, Peggy Parkdale—High Park NPD
Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Défense nationale Niagara Falls PCC
Norlock, Rick Northumberland—Quinte West PCC
O'Connor, L'hon. Gordon Carleton—Mississippi Mills PCC
Oliver, L'hon. Joe, ministre des Finances Eglinton—Lawrence PCC
Opitz, Ted Etobicoke-Centre PCC
O'Toole, L’hon. Erin, ministre des Anciens Combattants Durham PCC
Perkins, Pat Whitby—Oshawa PCC
Poilievre, L’hon. Pierre, ministre d’État (Réforme démocratique) Nepean—Carleton PCC
Preston, Joe Elgin—Middlesex—London PCC
Rafferty, John Thunder Bay—Rainy River NPD
Raitt, L'hon. Lisa, ministre des Transports Halton PCC
Reid, Scott Lanark—Frontenac—Lennox and Addington PCC
Rickford, L’hon. Greg, ministre des Ressources naturelles et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l’Ontario Kenora PCC
Schellenberger, Gary Perth—Wellington PCC
Scott, Craig Toronto—Danforth NPD
Seeback, Kyle Brampton-Ouest PCC
Sgro, L'hon. Judy York-Ouest Lib.
Shipley, Bev Lambton—Kent—Middlesex PCC
Sitsabaiesan, Rathika Scarborough—Rouge River NPD
Stanton, Bruce, Le président suppléant Simcoe-Nord PCC
Sullivan, Mike York-Sud—Weston NPD
Sweet, David Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale PCC
Tilson, David Dufferin—Caledon PCC
Trottier, Bernard, secrétaire parlementaire de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux Etobicoke—Lakeshore PCC
Truppe, Susan, secrétaire parlementaire pour la Condition féminine London-Centre-Nord PCC
Valeriote, Frank Guelph Lib.
Van Kesteren, Dave Chatham-Kent—Essex PCC
Van Loan, L'hon. Peter, leader du gouvernement à la Chambre des communes York—Simcoe PCC
Vaughan, Adam Trinity—Spadina Lib.
Wallace, Mike Burlington PCC
Watson, Jeff, secrétaire parlementaire de la ministre des Transports Essex PCC
Woodworth, Stephen Kitchener-Centre PCC
Young, Terence Oakville PCC
VACANCE Peterborough
VACANCE Sudbury

Québec (75)
Aubin, Robert Trois-Rivières NPD
Ayala, Paulina Honoré-Mercier NPD
Bellavance, André Richmond—Arthabaska Ind.
Benskin, Tyrone Jeanne-Le Ber NPD
Bernier, L'hon. Maxime, ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme, et Agriculture) Beauce PCC
Blanchette, Denis Louis-Hébert NPD
Blanchette-Lamothe, Lysane Pierrefonds—Dollard NPD
Blaney, L'hon. Steven, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile Lévis—Bellechasse PCC
Boivin, Françoise Gatineau NPD
Borg, Charmaine Terrebonne—Blainville NPD
Boulerice, Alexandre Rosemont—La Petite-Patrie NPD
Boutin-Sweet, Marjolaine Hochelaga NPD
Brahmi, Tarik Saint-Jean NPD
Brosseau, Ruth Ellen Berthier—Maskinongé NPD
Caron, Guy Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques NPD
Chicoine, Sylvain Châteauguay—Saint-Constant NPD
Choquette, François Drummond NPD
Côté, Raymond Beauport—Limoilou NPD
Cotler, L'hon. Irwin Mont-Royal Lib.
Day, Anne-Marie Charlesbourg—Haute-Saint-Charles NPD
Dion, L'hon. Stéphane, Saint-Laurent—Cartierville Saint-Laurent—Cartierville Lib.
Dionne Labelle, Pierre Rivière-du-Nord NPD
Doré Lefebvre, Rosane Alfred-Pellan NPD
Dubé, Matthew Chambly—Borduas NPD
Dubourg, Emmanuel Bourassa Lib.
Dusseault, Pierre-Luc Sherbrooke NPD
Fortin, Jean-François Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia FD
Freeman, Mylène Argenteuil—Papineau—Mirabel NPD
Garneau, Marc Westmount—Ville-Marie Lib.
Genest, Réjean Shefford NPD
Genest-Jourdain, Jonathan Manicouagan NPD
Giguère, Alain Marc-Aurèle-Fortin NPD
Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du premier ministre, pour les Langues officielles et pour l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière PCC
Groguhé, Sadia Saint-Lambert NPD
Hassainia, Sana Verchères—Les Patriotes Ind.
Jacob, Pierre Brome—Missisquoi NPD
Lapointe, François Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup NPD
Larose, Jean-François Repentigny FD
Latendresse, Alexandrine Louis-Saint-Laurent NPD
Laverdière, Hélène Laurier—Sainte-Marie NPD
Lebel, L'hon. Denis, ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales et ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Roberval—Lac-Saint-Jean PCC
LeBlanc, Hélène LaSalle—Émard NPD
Liu, Laurin Rivière-des-Mille-Îles NPD
Mai, Hoang Brossard—La Prairie NPD
Michaud, Élaine Portneuf—Jacques-Cartier NPD
Moore, Christine Abitibi—Témiscamingue NPD
Morin, Dany Chicoutimi—Le Fjord NPD
Morin, Isabelle Notre-Dame-de-Grâce—Lachine NPD
Morin, Marc-André Laurentides—Labelle NPD
Morin, Marie-Claude Saint-Hyacinthe—Bagot NPD
Mourani, Maria Ahuntsic Ind.
Mulcair, L'hon. Thomas, chef de l'opposition Outremont NPD
Nantel, Pierre Longueuil—Pierre-Boucher NPD
Nicholls, Jamie Vaudreuil-Soulanges NPD
Nunez-Melo, José Laval NPD
Pacetti, Massimo Saint-Léonard—Saint-Michel Ind.
Papillon, Annick Québec NPD
Paradis, L'hon. Christian, ministre du Développement international et ministre de la Francophonie Mégantic—L'Érable PCC
Patry, Claude Jonquière—Alma BQ
Péclet, Ève La Pointe-de-l'Île NPD
Perreault, Manon Montcalm Ind.
Pilon, François Laval—Les Îles NPD
Plamondon, Louis Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour BQ
Quach, Anne Minh-Thu Beauharnois—Salaberry NPD
Ravignat, Mathieu Pontiac NPD
Raynault, Francine Joliette NPD
Rousseau, Jean Compton—Stanstead NPD
Saganash, Romeo Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou NPD
Scarpaleggia, Francis Lac-Saint-Louis Lib.
Sellah, Djaouida Saint-Bruno—Saint-Hubert NPD
St-Denis, Lise Saint-Maurice—Champlain Lib.
Toone, Philip Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine NPD
Tremblay, Jonathan Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord NPD
Trudeau, Justin Papineau Lib.
Turmel, Nycole Hull—Aylmer NPD

Saskatchewan (14)
Anderson, David, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères Cypress Hills—Grasslands PCC
Block, Kelly, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles Saskatoon—Rosetown—Biggar PCC
Boughen, Ray Palliser PCC
Breitkreuz, Garry Yorkton—Melville PCC
Clarke, Rob Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill PCC
Goodale, L'hon. Ralph Wascana Lib.
Hoback, Randy Prince Albert PCC
Komarnicki, Ed Souris—Moose Mountain PCC
Lukiwski, Tom, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes Regina—Lumsden—Lake Centre PCC
Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Battlefords—Lloydminster PCC
Scheer, L'hon. Andrew, Président de la Chambre des communes Regina—Qu'Appelle PCC
Trost, Brad Saskatoon—Humboldt PCC
Vellacott, Maurice Saskatoon—Wanuskewin PCC
Yelich, L'hon. Lynne, ministre d’État (Affaires étrangères et consulaires) Blackstrap PCC

Terre-Neuve-et-Labrador (7)
Andrews, Scott Avalon Ind.
Byrne, L'hon. Gerry Humber—St. Barbe—Baie Verte Lib.
Cleary, Ryan St. John's-Sud—Mount Pearl NPD
Foote, Judy Random—Burin—St. George's Lib.
Harris, Jack St. John's-Est NPD
Jones, Yvonne Labrador Lib.
Simms, Scott Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor Lib.

Territoires du Nord-Ouest (1)
Bevington, Dennis Territoires du Nord-Ouest NPD

Yukon (1)
Leef, Ryan Yukon PCC

LISTE DES COMITÉS PERMANENTS ET DES SOUS-COMITÉS

(Au 6 février 2015 — 2e Session, 41e Législature)

Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique
Président:

Pierre-Luc Dusseault

Vice-présidents:

Patricia Davidson

Scott Simms

Charmaine Borg

Ray Boughen

Paul Calandra

Larry Maguire

Pat Martin

Tilly O'Neill Gordon

Bob Zimmer

Total: (10)
Membres associés
Diane Ablonczy

Eve Adams

Mark Adler

Dan Albas

Harold Albrecht

Mike Allen

Dean Allison

Stella Ambler

Rob Anders

David Anderson

Scott Armstrong

Keith Ashfield

Jay Aspin

John Barlow

Joyce Bateman

Leon Benoit

James Bezan

Kelly Block

Peter Braid

Garry Breitkreuz

Gordon Brown

Lois Brown

Patrick Brown

Rod Bruinooge

Brad Butt

Blaine Calkins

Ron Cannan

John Carmichael

Colin Carrie

Corneliu Chisu

Michael Chong

David Christopherson

Rob Clarke

Joan Crockatt

Joe Daniel

Bob Dechert

Earl Dreeshen

Rick Dykstra

Jim Eglinski

Ted Falk

Steven Fletcher

Royal Galipeau

Cheryl Gallant

Parm Gill

Robert Goguen

Peter Goldring

Jacques Gourde

Nina Grewal

Richard Harris

Laurie Hawn

Bryan Hayes

Russ Hiebert

Jim Hillyer

Randy Hoback

Roxanne James

Peter Julian

Randy Kamp

Gerald Keddy

Peter Kent

Greg Kerr

Ed Komarnicki

Daryl Kramp

Mike Lake

Guy Lauzon

Ryan Leef

Pierre Lemieux

Chungsen Leung

Wladyslaw Lizon

Ben Lobb

Tom Lukiwski

James Lunney

Dave MacKenzie

Colin Mayes

Phil McColeman

Cathy McLeod

Costas Menegakis

Larry Miller

Rick Norlock

Deepak Obhrai

Gordon O'Connor

Ted Opitz

LaVar Payne

Pat Perkins

Joe Preston

Anne Minh-Thu Quach

James Rajotte

Scott Reid

Blake Richards

Andrew Saxton

Gary Schellenberger

Craig Scott

Kyle Seeback

Bev Shipley

Devinder Shory

Joy Smith

Robert Sopuck

Brian Storseth

Mark Strahl

David Sweet

David Tilson

Lawrence Toet

Brad Trost

Bernard Trottier

Susan Truppe

Dave Van Kesteren

Maurice Vellacott

Mike Wallace

Mark Warawa

Chris Warkentin

Jeff Watson

John Weston

Rodney Weston

David Wilks

John Williamson

Stephen Woodworth

Terence Young

Wai Young

David Yurdiga

Affaires autochtones et développement du Grand Nord
Président:

Chris Warkentin

Vice-présidents:

Niki Ashton

Carolyn Bennett

John Barlow

Rob Clarke

Earl Dreeshen

Jonathan Genest-Jourdain

Carol Hughes

Kyle Seeback

Mark Strahl

Total: (10)
Membres associés
Diane Ablonczy

Eve Adams

Mark Adler

Dan Albas

Harold Albrecht

Mike Allen

Dean Allison

Stella Ambler

Rob Anders

David Anderson

Charlie Angus

Scott Armstrong

Keith Ashfield

Jay Aspin

Joyce Bateman

Leon Benoit

Dennis Bevington

James Bezan

Kelly Block

Ray Boughen

Peter Braid

Garry Breitkreuz

Gordon Brown

Lois Brown

Patrick Brown

Rod Bruinooge

Brad Butt

Paul Calandra

Blaine Calkins

Ron Cannan

John Carmichael

Colin Carrie

Corneliu Chisu

Michael Chong

Joan Crockatt

Nathan Cullen

Joe Daniel

Patricia Davidson

Bob Dechert

Rick Dykstra

Jim Eglinski

Ted Falk

Steven Fletcher

Royal Galipeau

Cheryl Gallant

Parm Gill

Robert Goguen

Peter Goldring

Jacques Gourde

Nina Grewal

Richard Harris

Laurie Hawn

Bryan Hayes

Russ Hiebert

Jim Hillyer

Randy Hoback

Roxanne James

Peter Julian

Randy Kamp

Gerald Keddy

Peter Kent

Greg Kerr

Ed Komarnicki

Daryl Kramp

Mike Lake

Guy Lauzon

Ryan Leef

Pierre Lemieux

Chungsen Leung

Wladyslaw Lizon

Ben Lobb

Tom Lukiwski

James Lunney

Dave MacKenzie

Larry Maguire

Colin Mayes

Phil McColeman

Cathy McLeod

Costas Menegakis

Larry Miller

Rick Norlock

Deepak Obhrai

Gordon O'Connor

Tilly O'Neill Gordon

Ted Opitz

LaVar Payne

Pat Perkins

Joe Preston

James Rajotte

Mathieu Ravignat

Scott Reid

Blake Richards

Romeo Saganash

Andrew Saxton

Gary Schellenberger

Bev Shipley

Devinder Shory

Joy Smith

Robert Sopuck

Brian Storseth

David Sweet

David Tilson

Lawrence Toet

Brad Trost

Bernard Trottier

Susan Truppe

Dave Van Kesteren

Maurice Vellacott

Mike Wallace

Mark Warawa

Jeff Watson

John Weston

Rodney Weston

David Wilks

John Williamson

Stephen Woodworth

Terence Young

Wai Young

David Yurdiga

Bob Zimmer

Affaires étrangères et développement international
Président:

Dean Allison

Vice-présidents:

Paul Dewar

Marc Garneau

David Anderson

Lois Brown

Peter Goldring

Laurie Hawn

Hélène Laverdière

Romeo Saganash

Gary Schellenberger

Total: (10)
Membres associés
Diane Ablonczy

Eve Adams

Mark Adler

Dan Albas

Harold Albrecht

Mike Allen

Stella Ambler

Rob Anders

Scott Armstrong

Keith Ashfield

Jay Aspin

John Barlow

Joyce Bateman

Leon Benoit

Tyrone Benskin

James Bezan

Kelly Block

Ray Boughen

Peter Braid

Garry Breitkreuz

Gordon Brown

Patrick Brown

Rod Bruinooge

Brad Butt

Paul Calandra

Blaine Calkins

Ron Cannan

John Carmichael

Colin Carrie

Corneliu Chisu

Michael Chong

Rob Clarke

Irwin Cotler

Joan Crockatt

Joe Daniel

Patricia Davidson

Don Davies

Bob Dechert

Earl Dreeshen

Rick Dykstra

Jim Eglinski

Ted Falk

Steven Fletcher

Royal Galipeau

Cheryl Gallant

Parm Gill

Robert Goguen

Jacques Gourde

Nina Grewal

Richard Harris

Bryan Hayes

Russ Hiebert

Jim Hillyer

Randy Hoback

Pierre Jacob

Roxanne James

Peter Julian

Randy Kamp

Gerald Keddy

Peter Kent

Greg Kerr

Ed Komarnicki

Daryl Kramp

Mike Lake

Guy Lauzon

Ryan Leef

Pierre Lemieux

Chungsen Leung

Laurin Liu

Wladyslaw Lizon

Ben Lobb

Tom Lukiwski

James Lunney

Dave MacKenzie

Larry Maguire

Wayne Marston

Colin Mayes

Phil McColeman

Cathy McLeod

Costas Menegakis

Larry Miller

Marc-André Morin

Rick Norlock

Deepak Obhrai

Gordon O'Connor

Tilly O'Neill Gordon

Ted Opitz

LaVar Payne

Ève Péclet

Pat Perkins

Joe Preston

James Rajotte

Scott Reid

Blake Richards

Andrew Saxton

Kyle Seeback

Bev Shipley

Devinder Shory

Joy Smith

Robert Sopuck

Brian Storseth

Mark Strahl

David Sweet

David Tilson

Lawrence Toet

Brad Trost

Bernard Trottier

Susan Truppe

Dave Van Kesteren

Maurice Vellacott

Mike Wallace

Mark Warawa

Chris Warkentin

Jeff Watson

John Weston

Rodney Weston

David Wilks

John Williamson

Stephen Woodworth

Terence Young

Wai Young

David Yurdiga

Bob Zimmer

Sous-comité des droits internationaux de la personne
Président:

Scott Reid

Vice-présidents:

Irwin Cotler

Wayne Marston

Tyrone Benskin

Nina Grewal

Jim Hillyer

David Sweet

Total: (7)

Agriculture et agroalimentaire
Président:

Bev Shipley

Vice-présidents:

Ruth Ellen Brosseau

Mark Eyking

Malcolm Allen

Earl Dreeshen

Gerald Keddy

Larry Maguire

LaVar Payne

Francine Raynault

Bob Zimmer

Total: (10)
Membres associés
Diane Ablonczy

Eve Adams

Mark Adler

Dan Albas

Harold Albrecht

Mike Allen

Dean Allison

Stella Ambler

Rob Anders

David Anderson

Scott Armstrong

Keith Ashfield

Niki Ashton

Jay Aspin

Alex Atamanenko

John Barlow

Joyce Bateman

Leon Benoit

James Bezan

Kelly Block

Ray Boughen

Peter Braid

Garry Breitkreuz

Gordon Brown

Lois Brown

Patrick Brown

Rod Bruinooge

Brad Butt

Paul Calandra

Blaine Calkins

Ron Cannan

John Carmichael

Colin Carrie

Corneliu Chisu

Michael Chong

Rob Clarke

Joan Crockatt

Joe Daniel

Patricia Davidson

Bob Dechert

Linda Duncan

Rick Dykstra

Jim Eglinski

Ted Falk

Steven Fletcher

Royal Galipeau

Cheryl Gallant

Parm Gill

Robert Goguen

Peter Goldring

Jacques Gourde

Nina Grewal

Richard Harris

Laurie Hawn

Bryan Hayes

Russ Hiebert

Jim Hillyer

Randy Hoback

Carol Hughes

Roxanne James

Peter Julian

Randy Kamp

Peter Kent

Greg Kerr

Ed Komarnicki

Daryl Kramp

Mike Lake

Guy Lauzon

Ryan Leef

Pierre Lemieux

Chungsen Leung

Wladyslaw Lizon

Ben Lobb

Tom Lukiwski

James Lunney

Dave MacKenzie

Pat Martin

Colin Mayes

Phil McColeman

Cathy McLeod

Costas Menegakis

Larry Miller

Rick Norlock

Deepak Obhrai

Gordon O'Connor

Tilly O'Neill Gordon

Ted Opitz

Pat Perkins

Joe Preston

James Rajotte

Scott Reid

Blake Richards

Andrew Saxton

Gary Schellenberger

Kyle Seeback

Devinder Shory

Joy Smith

Robert Sopuck

Brian Storseth

Mark Strahl

David Sweet

David Tilson

Lawrence Toet

Brad Trost

Bernard Trottier

Susan Truppe

Dave Van Kesteren

Maurice Vellacott

Mike Wallace

Mark Warawa

Chris Warkentin

Jeff Watson

John Weston

Rodney Weston

David Wilks

John Williamson

Stephen Woodworth

Terence Young

Wai Young

David Yurdiga

Anciens combattants
Président:

Royal Galipeau

Vice-présidents:

Peter Stoffer

Frank Valeriote

Sylvain Chicoine

Laurie Hawn

Bryan Hayes

Pierre Lemieux

Wladyslaw Lizon

Ted Opitz

John Rafferty

Total: (10)
Membres associés
Diane Ablonczy

Eve Adams

Mark Adler

Dan Albas

Harold Albrecht

Mike Allen

Dean Allison

Stella Ambler

Rob Anders

David Anderson

Scott Armstrong

Keith Ashfield

Jay Aspin

John Barlow

Joyce Bateman

Leon Benoit

James Bezan

Kelly Block

Ray Boughen

Peter Braid

Garry Breitkreuz

Gordon Brown

Lois Brown

Patrick Brown

Rod Bruinooge

Brad Butt

Paul Calandra

Blaine Calkins

Ron Cannan

John Carmichael

Colin Carrie

Corneliu Chisu

Michael Chong

Rob Clarke

Joan Crockatt

Joe Daniel

Patricia Davidson

Bob Dechert

Earl Dreeshen

Rick Dykstra

Jim Eglinski

Ted Falk

Steven Fletcher

Mylène Freeman

Cheryl Gallant

Parm Gill

Robert Goguen

Peter Goldring

Jacques Gourde

Nina Grewal

Jack Harris

Richard Harris

Russ Hiebert

Jim Hillyer

Randy Hoback

Roxanne James

Peter Julian

Randy Kamp

Gerald Keddy

Peter Kent

Greg Kerr

Ed Komarnicki

Daryl Kramp

Mike Lake

Guy Lauzon

Ryan Leef

Chungsen Leung

Ben Lobb

Tom Lukiwski

James Lunney

Dave MacKenzie

Larry Maguire

Pat Martin

Irene Mathyssen

Colin Mayes

Phil McColeman

Cathy McLeod

Costas Menegakis

Larry Miller

Rick Norlock

Deepak Obhrai

Gordon O'Connor

Tilly O'Neill Gordon

LaVar Payne

Pat Perkins

Manon Perreault

Joe Preston

James Rajotte

Scott Reid

Blake Richards

Andrew Saxton

Gary Schellenberger

Kyle Seeback

Bev Shipley

Devinder Shory

Joy Smith

Robert Sopuck

Brian Storseth

Mark Strahl

David Sweet

David Tilson

Lawrence Toet

Brad Trost

Bernard Trottier

Susan Truppe

Dave Van Kesteren

Maurice Vellacott

Mike Wallace

Mark Warawa

Chris Warkentin

Jeff Watson

John Weston

Rodney Weston

David Wilks

John Williamson

Stephen Woodworth

Terence Young

Wai Young

David Yurdiga

Bob Zimmer

Citoyenneté et immigration
Président:

David Tilson

Vice-présidents:

Lysane Blanchette-Lamothe

John McCallum

Jay Aspin

Jim Eglinski

Chungsen Leung

Irene Mathyssen

Costas Menegakis

Jasbir Sandhu

Devinder Shory

Total: (10)
Membres associés
Diane Ablonczy

Eve Adams

Mark Adler

Dan Albas

Harold Albrecht

Mike Allen

Dean Allison

Stella Ambler

Rob Anders

David Anderson

Scott Armstrong

Keith Ashfield

John Barlow

Joyce Bateman

Leon Benoit

James Bezan

Kelly Block

Ray Boughen

Peter Braid

Garry Breitkreuz

Gordon Brown

Lois Brown

Patrick Brown

Rod Bruinooge

Brad Butt

Paul Calandra

Blaine Calkins

Ron Cannan

John Carmichael

Colin Carrie

Andrew Cash

Corneliu Chisu

Michael Chong

Rob Clarke

Joan Crockatt

Joe Daniel

Patricia Davidson

Don Davies

Libby Davies

Bob Dechert

Pierre Dionne Labelle

Earl Dreeshen

Rick Dykstra

Ted Falk

Steven Fletcher

Royal Galipeau

Cheryl Gallant

Alain Giguère

Parm Gill

Robert Goguen

Peter Goldring

Jacques Gourde

Nina Grewal

Richard Harris

Laurie Hawn

Bryan Hayes

Russ Hiebert

Jim Hillyer

Randy Hoback

Roxanne James

Peter Julian

Randy Kamp

Gerald Keddy

Peter Kent

Greg Kerr

Ed Komarnicki

Daryl Kramp

Mike Lake

Guy Lauzon

Ryan Leef

Pierre Lemieux

Wladyslaw Lizon

Ben Lobb

Tom Lukiwski

James Lunney

Dave MacKenzie

Larry Maguire

Colin Mayes

Phil McColeman

Cathy McLeod

Larry Miller

Rick Norlock

Deepak Obhrai

Gordon O'Connor

Tilly O'Neill Gordon

Ted Opitz

LaVar Payne

Pat Perkins

Joe Preston

James Rajotte

Scott Reid

Blake Richards

Andrew Saxton

Gary Schellenberger

Kyle Seeback

Bev Shipley

Jinny Jogindera Sims

Joy Smith

Robert Sopuck

Brian Storseth

Mark Strahl

David Sweet

Lawrence Toet

Brad Trost

Bernard Trottier

Susan Truppe

Dave Van Kesteren

Maurice Vellacott

Mike Wallace

Mark Warawa

Chris Warkentin

Jeff Watson

John Weston

Rodney Weston

David Wilks

John Williamson

Stephen Woodworth

Terence Young

Wai Young

David Yurdiga

Bob Zimmer

Commerce international
Président:

Randy Hoback

Vice-présidents:

Don Davies

Chrystia Freeland

Mike Allen

Ron Cannan

Parm Gill

Nina Grewal

Laurin Liu

Marc-André Morin

Devinder Shory

Total: (10)
Membres associés
Diane Ablonczy

Eve Adams

Mark Adler

Dan Albas

Harold Albrecht

Dean Allison

Stella Ambler

Rob Anders

David Anderson

Scott Armstrong

Keith Ashfield

Jay Aspin

John Barlow

Joyce Bateman

Leon Benoit

James Bezan

Kelly Block

Ray Boughen

Peter Braid

Garry Breitkreuz

Gordon Brown

Lois Brown

Patrick Brown

Rod Bruinooge

Brad Butt

Paul Calandra

Blaine Calkins

John Carmichael

Colin Carrie

Corneliu Chisu

Michael Chong

Rob Clarke

Joan Crockatt

Joe Daniel

Patricia Davidson

Bob Dechert

Paul Dewar

Earl Dreeshen

Rick Dykstra

Jim Eglinski

Ted Falk

Steven Fletcher

Royal Galipeau

Cheryl Gallant

Robert Goguen

Peter Goldring

Jacques Gourde

Richard Harris

Laurie Hawn

Bryan Hayes

Russ Hiebert

Jim Hillyer

Roxanne James

Peter Julian

Randy Kamp

Gerald Keddy

Peter Kent

Greg Kerr

Ed Komarnicki

Daryl Kramp

Mike Lake

Guy Lauzon

Hélène Laverdière

Ryan Leef

Pierre Lemieux

Chungsen Leung

Wladyslaw Lizon

Ben Lobb

Tom Lukiwski

James Lunney

Dave MacKenzie

Larry Maguire

Brian Masse

Colin Mayes

Phil McColeman

Cathy McLeod

Costas Menegakis

Larry Miller

Rick Norlock

Deepak Obhrai

Gordon O'Connor

Tilly O'Neill Gordon

Ted Opitz

LaVar Payne

Pat Perkins

Joe Preston

James Rajotte

Mathieu Ravignat

Scott Reid

Blake Richards

Andrew Saxton

Gary Schellenberger

Kyle Seeback

Bev Shipley

Jinny Jogindera Sims

Joy Smith

Robert Sopuck

Brian Storseth

Mark Strahl

David Sweet

David Tilson

Lawrence Toet

Brad Trost

Bernard Trottier

Susan Truppe

Dave Van Kesteren

Maurice Vellacott

Mike Wallace

Mark Warawa

Chris Warkentin

Jeff Watson

John Weston

Rodney Weston

David Wilks

John Williamson

Stephen Woodworth

Terence Young

Wai Young

David Yurdiga

Bob Zimmer

Comptes publics
Président:

David Christopherson

Vice-présidents:

John Carmichael

Yvonne Jones

Dan Albas

Malcolm Allen

Jay Aspin

Ted Falk

Alain Giguère

Bryan Hayes

Stephen Woodworth

Total: (10)
Membres associés
Diane Ablonczy

Eve Adams

Mark Adler

Harold Albrecht

Mike Allen

Dean Allison

Stella Ambler

Rob Anders

David Anderson

Scott Armstrong

Keith Ashfield

John Barlow

Joyce Bateman

Leon Benoit

James Bezan

Lysane Blanchette-Lamothe

Kelly Block

Ray Boughen

Peter Braid

Garry Breitkreuz

Gordon Brown

Lois Brown

Patrick Brown

Rod Bruinooge

Brad Butt

Paul Calandra

Blaine Calkins

Ron Cannan

Colin Carrie

Corneliu Chisu

Michael Chong

Rob Clarke

Joan Crockatt

Joe Daniel

Patricia Davidson

Bob Dechert

Earl Dreeshen

Pierre-Luc Dusseault

Rick Dykstra

Jim Eglinski

Steven Fletcher

Royal Galipeau

Cheryl Gallant

Parm Gill

Robert Goguen

Peter Goldring

Jacques Gourde

Nina Grewal

Dan Harris

Richard Harris

Laurie Hawn

Russ Hiebert

Jim Hillyer

Randy Hoback

Roxanne James

Peter Julian

Randy Kamp

Gerald Keddy

Peter Kent

Greg Kerr

Ed Komarnicki

Daryl Kramp

Mike Lake

Guy Lauzon

Ryan Leef

Pierre Lemieux

Chungsen Leung

Wladyslaw Lizon

Ben Lobb

Tom Lukiwski

James Lunney

Dave MacKenzie

Larry Maguire

Colin Mayes

Phil McColeman

Cathy McLeod

Costas Menegakis

Larry Miller

Rick Norlock

Deepak Obhrai

Gordon O'Connor

Tilly O'Neill Gordon

Ted Opitz

LaVar Payne

Pat Perkins

Joe Preston

James Rajotte

Scott Reid

Blake Richards

Andrew Saxton

Gary Schellenberger

Kyle Seeback

Bev Shipley

Devinder Shory

Joy Smith

Robert Sopuck

Brian Storseth

Mark Strahl

David Sweet

David Tilson

Lawrence Toet

Brad Trost

Bernard Trottier

Susan Truppe

Dave Van Kesteren

Maurice Vellacott

Mike Wallace

Mark Warawa

Chris Warkentin

Jeff Watson

John Weston

Rodney Weston

David Wilks

John Williamson

Terence Young

Wai Young

David Yurdiga

Bob Zimmer

Condition féminine
Président:

Hélène LeBlanc

Vice-présidents:

Kirsty Duncan

Tilly O'Neill Gordon

John Barlow

Joyce Bateman

Joan Crockatt

Mylène Freeman

Pat Perkins

Djaouida Sellah

Susan Truppe

Total: (10)
Membres associés
Diane Ablonczy

Eve Adams

Mark Adler

Dan Albas

Harold Albrecht

Mike Allen

Dean Allison

Stella Ambler

Rob Anders

David Anderson

Scott Armstrong

Keith Ashfield

Niki Ashton

Jay Aspin

Leon Benoit

James Bezan

Lysane Blanchette-Lamothe

Kelly Block

Françoise Boivin

Ray Boughen

Peter Braid

Garry Breitkreuz

Gordon Brown

Lois Brown

Patrick Brown

Rod Bruinooge

Brad Butt

Paul Calandra

Blaine Calkins

Ron Cannan

John Carmichael

Colin Carrie

Corneliu Chisu

Michael Chong

Rob Clarke

Jean Crowder

Joe Daniel

Patricia Davidson

Libby Davies

Anne-Marie Day

Bob Dechert

Earl Dreeshen

Rick Dykstra

Jim Eglinski

Ted Falk

Steven Fletcher

Royal Galipeau

Cheryl Gallant

Parm Gill

Robert Goguen

Peter Goldring

Jacques Gourde

Nina Grewal

Sadia Groguhé

Richard Harris

Laurie Hawn

Bryan Hayes

Russ Hiebert

Jim Hillyer

Randy Hoback

Roxanne James

Peter Julian

Randy Kamp

Gerald Keddy

Peter Kent

Greg Kerr

Ed Komarnicki

Daryl Kramp

Mike Lake

Guy Lauzon

Ryan Leef

Pierre Lemieux

Megan Leslie

Chungsen Leung

Wladyslaw Lizon

Ben Lobb

Tom Lukiwski

James Lunney

Dave MacKenzie

Larry Maguire

Irene Mathyssen

Colin Mayes

Phil McColeman

Cathy McLeod

Costas Menegakis

Larry Miller

Rick Norlock

Deepak Obhrai

Gordon O'Connor

Ted Opitz

Annick Papillon

LaVar Payne

Joe Preston

James Rajotte

Scott Reid

Blake Richards

Andrew Saxton

Gary Schellenberger

Kyle Seeback

Bev Shipley

Devinder Shory

Joy Smith

Robert Sopuck

Brian Storseth

Mark Strahl

David Sweet

David Tilson

Lawrence Toet

Brad Trost

Bernard Trottier

Dave Van Kesteren

Maurice Vellacott

Mike Wallace

Mark Warawa

Chris Warkentin

Jeff Watson

John Weston

Rodney Weston

David Wilks

John Williamson

Stephen Woodworth

Terence Young

Wai Young

David Yurdiga

Bob Zimmer

Défense nationale
Président:

Peter Kent

Vice-présidents:

Jack Harris

Joyce Murray

James Bezan

Tarik Brahmi

Corneliu Chisu

Cheryl Gallant

Élaine Michaud

Rick Norlock

John Williamson

Total: (10)
Membres associés
Diane Ablonczy

Eve Adams

Mark Adler

Dan Albas

Harold Albrecht

Mike Allen

Dean Allison

Stella Ambler

Rob Anders

David Anderson

Scott Armstrong

Keith Ashfield

Jay Aspin

John Barlow

Joyce Bateman

Leon Benoit

Kelly Block

Ray Boughen

Peter Braid

Garry Breitkreuz

Gordon Brown

Lois Brown

Patrick Brown

Rod Bruinooge

Brad Butt

Paul Calandra

Blaine Calkins

Ron Cannan

John Carmichael

Colin Carrie

Michael Chong

Rob Clarke

Joan Crockatt

Joe Daniel

Patricia Davidson

Bob Dechert

Earl Dreeshen

Rick Dykstra

Jim Eglinski

Ted Falk

Steven Fletcher

Royal Galipeau

Randall Garrison

Parm Gill

Robert Goguen

Peter Goldring

Jacques Gourde

Nina Grewal

Richard Harris

Laurie Hawn

Bryan Hayes

Russ Hiebert

Jim Hillyer

Randy Hoback

Roxanne James

Peter Julian

Randy Kamp

Gerald Keddy

Greg Kerr

Ed Komarnicki

Daryl Kramp

Mike Lake

Guy Lauzon

Ryan Leef

Pierre Lemieux

Megan Leslie

Chungsen Leung

Wladyslaw Lizon

Ben Lobb

Tom Lukiwski

James Lunney

Dave MacKenzie

Larry Maguire

Colin Mayes

Phil McColeman

Cathy McLeod

Costas Menegakis

Larry Miller

Christine Moore

Deepak Obhrai

Gordon O'Connor

Tilly O'Neill Gordon

Ted Opitz

LaVar Payne

Pat Perkins

Joe Preston

James Rajotte

Scott Reid

Blake Richards

Andrew Saxton

Gary Schellenberger

Kyle Seeback

Bev Shipley

Devinder Shory

Joy Smith

Robert Sopuck

Peter Stoffer

Brian Storseth

Mark Strahl

David Sweet

David Tilson

Lawrence Toet

Brad Trost

Bernard Trottier

Susan Truppe

Dave Van Kesteren

Maurice Vellacott

Mike Wallace

Mark Warawa

Chris Warkentin

Jeff Watson

John Weston

Rodney Weston

David Wilks

Stephen Woodworth

Terence Young

Wai Young

David Yurdiga

Bob Zimmer

Environnement et développement durable
Président:

Harold Albrecht

Vice-présidents:

François Choquette

John McKay

Stella Ambler

Dennis Bevington

Colin Carrie

Megan Leslie

Robert Sopuck

Lawrence Toet

Stephen Woodworth

Total: (10)
Membres associés
Diane Ablonczy

Eve Adams

Mark Adler

Dan Albas

Mike Allen

Dean Allison

Rob Anders

David Anderson

Scott Armstrong

Keith Ashfield

Jay Aspin

Robert Aubin

John Barlow

Joyce Bateman

Leon Benoit

James Bezan

Kelly Block

Ray Boughen

Peter Braid

Garry Breitkreuz

Gordon Brown

Lois Brown

Patrick Brown

Rod Bruinooge

Brad Butt

Paul Calandra

Blaine Calkins

Ron Cannan

John Carmichael

Robert Chisholm

Corneliu Chisu

Michael Chong

Rob Clarke

Joan Crockatt

Nathan Cullen

Joe Daniel

Patricia Davidson

Bob Dechert

Earl Dreeshen

Linda Duncan

Rick Dykstra

Jim Eglinski

Ted Falk

Steven Fletcher

Royal Galipeau

Cheryl Gallant

Parm Gill

Robert Goguen

Peter Goldring

Jacques Gourde

Nina Grewal

Richard Harris

Laurie Hawn

Bryan Hayes

Russ Hiebert

Jim Hillyer

Randy Hoback

Roxanne James

Peter Julian

Randy Kamp

Gerald Keddy

Peter Kent

Greg Kerr

Ed Komarnicki

Daryl Kramp

Mike Lake

Guy Lauzon

Ryan Leef

Pierre Lemieux

Chungsen Leung

Wladyslaw Lizon

Ben Lobb

Tom Lukiwski

James Lunney

Dave MacKenzie

Larry Maguire

Colin Mayes

Phil McColeman

Cathy McLeod

Costas Menegakis

Larry Miller

Rick Norlock

Deepak Obhrai

Gordon O'Connor

Tilly O'Neill Gordon

Ted Opitz

LaVar Payne

Pat Perkins

Joe Preston

James Rajotte

Scott Reid

Blake Richards

Andrew Saxton

Gary Schellenberger

Kyle Seeback

Bev Shipley

Devinder Shory

Joy Smith

Brian Storseth

Mark Strahl

David Sweet

David Tilson

Brad Trost

Bernard Trottier

Susan Truppe

Dave Van Kesteren

Maurice Vellacott

Mike Wallace

Mark Warawa

Chris Warkentin

Jeff Watson

John Weston

Rodney Weston

David Wilks

John Williamson

Terence Young

Wai Young

David Yurdiga

Bob Zimmer

Finances
Président:

James Rajotte

Vice-présidents:

Scott Brison

Nathan Cullen

Mark Adler

Joyce Bateman

Raymond Côté

Pierre Dionne Labelle

Blake Richards

Andrew Saxton

Dave Van Kesteren

Total: (10)
Membres associés
Diane Ablonczy

Eve Adams

Dan Albas

Harold Albrecht

Mike Allen

Dean Allison

Stella Ambler

Rob Anders

David Anderson

Scott Armstrong

Keith Ashfield

Jay Aspin

John Barlow

Leon Benoit

James Bezan

Kelly Block

Ray Boughen

Peter Braid

Garry Breitkreuz

Gordon Brown

Lois Brown

Patrick Brown

Rod Bruinooge

Brad Butt

Paul Calandra

Blaine Calkins

Ron Cannan

John Carmichael

Colin Carrie

Corneliu Chisu

Michael Chong

Rob Clarke

Joan Crockatt

Joe Daniel

Patricia Davidson

Bob Dechert

Earl Dreeshen

Emmanuel Dubourg

Rick Dykstra

Jim Eglinski

Ted Falk

Steven Fletcher

Royal Galipeau

Cheryl Gallant

Parm Gill

Robert Goguen

Peter Goldring

Jacques Gourde

Nina Grewal

Richard Harris

Laurie Hawn

Bryan Hayes

Russ Hiebert

Jim Hillyer

Randy Hoback

Roxanne James

Peter Julian

Randy Kamp

Gerald Keddy

Peter Kent

Greg Kerr

Ed Komarnicki

Daryl Kramp

Mike Lake

Guy Lauzon

Ryan Leef

Pierre Lemieux

Chungsen Leung

Wladyslaw Lizon

Ben Lobb

Tom Lukiwski

James Lunney

Dave MacKenzie

Larry Maguire

Hoang Mai

Colin Mayes

Phil McColeman

Cathy McLeod

Costas Menegakis

Larry Miller

Rick Norlock

Deepak Obhrai

Gordon O'Connor

Tilly O'Neill Gordon

Ted Opitz

LaVar Payne

Pat Perkins

Joe Preston

Scott Reid

Gary Schellenberger

Kyle Seeback

Bev Shipley

Devinder Shory

Joy Smith

Robert Sopuck

Brian Storseth

Mark Strahl

David Sweet

David Tilson

Lawrence Toet

Brad Trost

Bernard Trottier

Susan Truppe

Maurice Vellacott

Mike Wallace

Mark Warawa

Chris Warkentin

Jeff Watson

John Weston

Rodney Weston

David Wilks

John Williamson

Stephen Woodworth

Terence Young

Wai Young

David Yurdiga

Bob Zimmer

Industrie, sciences et technologie
Président:

David Sweet

Vice-présidents:

Peggy Nash

Judy Sgro

John Carmichael

Joe Daniel

Cheryl Gallant

Mike Lake

Brian Masse

Annick Papillon

Mark Warawa

Total: (10)
Membres associés
Diane Ablonczy

Eve Adams

Mark Adler

Dan Albas

Harold Albrecht

Malcolm Allen

Mike Allen

Dean Allison

Stella Ambler

Rob Anders

David Anderson

Charlie Angus

Scott Armstrong

Keith Ashfield

Jay Aspin

John Barlow

Joyce Bateman

Mauril Bélanger

Leon Benoit

Tyrone Benskin

James Bezan

Kelly Block

Charmaine Borg

Ray Boughen

Peter Braid

Garry Breitkreuz

Gordon Brown

Lois Brown

Patrick Brown

Rod Bruinooge

Brad Butt

Paul Calandra

Blaine Calkins

Ron Cannan

Colin Carrie

Corneliu Chisu

Michael Chong

Rob Clarke

Joan Crockatt

Patricia Davidson

Bob Dechert

Earl Dreeshen

Rick Dykstra

Jim Eglinski

Ted Falk

Steven Fletcher

Royal Galipeau

Parm Gill

Robert Goguen

Peter Goldring

Jacques Gourde

Nina Grewal

Dan Harris

Richard Harris

Laurie Hawn

Bryan Hayes

Russ Hiebert

Jim Hillyer

Randy Hoback

Roxanne James

Peter Julian

Randy Kamp

Gerald Keddy

Peter Kent

Greg Kerr

Ed Komarnicki

Daryl Kramp

Guy Lauzon

Hélène LeBlanc

Ryan Leef

Pierre Lemieux

Chungsen Leung

Wladyslaw Lizon

Ben Lobb

Tom Lukiwski

James Lunney

Dave MacKenzie

Larry Maguire

Colin Mayes

Phil McColeman

Cathy McLeod

Costas Menegakis

Larry Miller

Rick Norlock

Deepak Obhrai

Gordon O'Connor

Tilly O'Neill Gordon

Ted Opitz

LaVar Payne

Pat Perkins

Joe Preston

Anne Minh-Thu Quach

James Rajotte

Scott Reid

Blake Richards

Andrew Saxton

Gary Schellenberger

Kyle Seeback

Bev Shipley

Devinder Shory

Joy Smith

Robert Sopuck

Brian Storseth

Mark Strahl

Glenn Thibeault

David Tilson

Lawrence Toet

Brad Trost

Bernard Trottier

Susan Truppe

Dave Van Kesteren

Maurice Vellacott

Mike Wallace

Chris Warkentin

Jeff Watson

John Weston

Rodney Weston

David Wilks

John Williamson

Stephen Woodworth

Terence Young

Wai Young

David Yurdiga

Bob Zimmer

Justice et droits de la personne
Président:

Mike Wallace

Vice-présidents:

Françoise Boivin

Sean Casey

Blaine Calkins

Bob Dechert

Robert Goguen

Pierre Jacob

Ève Péclet

Kyle Seeback

David Wilks

Total: (10)
Membres associés
Diane Ablonczy

Eve Adams

Mark Adler

Dan Albas

Harold Albrecht

Mike Allen

Dean Allison

Stella Ambler

Rob Anders

David Anderson

Scott Armstrong

Keith Ashfield

Jay Aspin

John Barlow

Joyce Bateman

Leon Benoit

James Bezan

Kelly Block

Ray Boughen

Peter Braid

Garry Breitkreuz

Gordon Brown

Lois Brown

Patrick Brown

Rod Bruinooge

Brad Butt

Paul Calandra

Ron Cannan

John Carmichael

Colin Carrie

Corneliu Chisu

Michael Chong

Rob Clarke

Joan Crockatt

Joe Daniel

Patricia Davidson

Earl Dreeshen

Rick Dykstra

Jim Eglinski

Ted Falk

Steven Fletcher

Royal Galipeau

Cheryl Gallant

Randall Garrison

Parm Gill

Peter Goldring

Jacques Gourde

Nina Grewal

Jack Harris

Richard Harris

Laurie Hawn

Bryan Hayes

Russ Hiebert

Jim Hillyer

Randy Hoback

Roxanne James

Peter Julian

Randy Kamp

Gerald Keddy

Matthew Kellway

Peter Kent

Greg Kerr

Ed Komarnicki

Daryl Kramp

Mike Lake

Guy Lauzon

Ryan Leef

Pierre Lemieux

Chungsen Leung

Wladyslaw Lizon

Ben Lobb

Tom Lukiwski

James Lunney

Dave MacKenzie

Larry Maguire

Wayne Marston

Colin Mayes

Phil McColeman

Cathy McLeod

Costas Menegakis

Larry Miller

Rick Norlock

Deepak Obhrai

Gordon O'Connor

Tilly O'Neill Gordon

Ted Opitz

LaVar Payne

Pat Perkins

Joe Preston

James Rajotte

Murray Rankin

Scott Reid

Blake Richards

Andrew Saxton

Gary Schellenberger

Bev Shipley

Devinder Shory

Joy Smith

Robert Sopuck

Brian Storseth

Mark Strahl

David Sweet

David Tilson

Lawrence Toet

Brad Trost

Bernard Trottier

Susan Truppe

Dave Van Kesteren

Maurice Vellacott

Mark Warawa

Chris Warkentin

Jeff Watson

John Weston

Rodney Weston

John Williamson

Stephen Woodworth

Terence Young

Wai Young

David Yurdiga

Bob Zimmer

Langues officielles
Président:

Michael Chong

Vice-présidents:

Yvon Godin

Lise St-Denis

Corneliu Chisu

Joe Daniel

Jacques Gourde

Chungsen Leung

Jamie Nicholls

Nycole Turmel

John Williamson

Total: (10)
Membres associés
Diane Ablonczy

Eve Adams

Mark Adler

Dan Albas

Harold Albrecht

Mike Allen

Dean Allison

Stella Ambler

Rob Anders

David Anderson

Scott Armstrong

Keith Ashfield

Jay Aspin

Robert Aubin

John Barlow

Joyce Bateman

Leon Benoit

Tyrone Benskin

James Bezan

Kelly Block

Ray Boughen

Peter Braid

Garry Breitkreuz

Gordon Brown

Lois Brown

Patrick Brown

Rod Bruinooge

Brad Butt

Paul Calandra

Blaine Calkins

Ron Cannan

John Carmichael

Colin Carrie

Rob Clarke

Joan Crockatt

Patricia Davidson

Bob Dechert

Stéphane Dion

Pierre Dionne Labelle

Earl Dreeshen

Rick Dykstra

Jim Eglinski

Ted Falk

Steven Fletcher

Royal Galipeau

Cheryl Gallant

Parm Gill

Robert Goguen

Peter Goldring

Nina Grewal

Dan Harris

Richard Harris

Laurie Hawn

Bryan Hayes

Russ Hiebert

Jim Hillyer

Randy Hoback

Roxanne James

Peter Julian

Randy Kamp

Gerald Keddy

Peter Kent

Greg Kerr

Ed Komarnicki

Daryl Kramp

Mike Lake

Alexandrine Latendresse

Guy Lauzon

Ryan Leef

Pierre Lemieux

Wladyslaw Lizon

Ben Lobb

Tom Lukiwski

James Lunney

Dave MacKenzie

Larry Maguire

Colin Mayes

Phil McColeman

Cathy McLeod

Costas Menegakis

Larry Miller

Rick Norlock

Deepak Obhrai

Gordon O'Connor

Tilly O'Neill Gordon

Ted Opitz

LaVar Payne

Pat Perkins

Joe Preston

James Rajotte

Scott Reid

Blake Richards

Andrew Saxton

Gary Schellenberger

Kyle Seeback

Bev Shipley

Devinder Shory

Joy Smith

Robert Sopuck

Brian Storseth

Mark Strahl

David Sweet

David Tilson

Lawrence Toet

Brad Trost

Bernard Trottier

Susan Truppe

Dave Van Kesteren

Maurice Vellacott

Mike Wallace

Mark Warawa

Chris Warkentin

Jeff Watson

John Weston

Rodney Weston

David Wilks

Stephen Woodworth

Terence Young

Wai Young

David Yurdiga

Bob Zimmer

Liaison
Président:

Dean Allison

Vice-président:

David Christopherson

Harold Albrecht

Leon Benoit

Gordon Brown

Chris Charlton

Michael Chong

Pierre-Luc Dusseault

Royal Galipeau

Richard Harris

Randy Hoback

Peter Kent

Daryl Kramp

Hélène LeBlanc

Ben Lobb

Pat Martin

Phil McColeman

Larry Miller

Joe Preston

James Rajotte

Bev Shipley

David Sweet

David Tilson

Mike Wallace

Chris Warkentin

Rodney Weston

Total: (26)
Membres associés
Niki Ashton

Mauril Bélanger

Carolyn Bennett

Lysane Blanchette-Lamothe

Françoise Boivin

Garry Breitkreuz

Scott Brison

Ruth Ellen Brosseau

Gerry Byrne

John Carmichael

Guy Caron

Sean Casey

Robert Chisholm

François Choquette

Nathan Cullen

Rodger Cuzner

Patricia Davidson

Don Davies

Paul Dewar

Stéphane Dion

Kirsty Duncan

Wayne Easter

Mark Eyking

Chrystia Freeland

Hedy Fry

Marc Garneau

Randall Garrison

Yvon Godin

Jack Harris

Carol Hughes

Yvonne Jones

Greg Kerr

Kevin Lamoureux

Alexandrine Latendresse

Lawrence MacAulay

Hoang Mai

John McCallum

David McGuinty

John McKay

Joyce Murray

Pierre Nantel

Peggy Nash

Tilly O'Neill Gordon

Murray Rankin

Geoff Regan

Judy Sgro

Scott Simms

Jinny Jogindera Sims

Lise St-Denis

Peter Stoffer

Frank Valeriote

Sous-comité des budgets de comité
Président:

Dean Allison

Vice-président:


David Christopherson

Pat Martin

Phil McColeman

Larry Miller

Joe Preston

Chris Warkentin

Total: (7)

Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires
Président:

Pat Martin

Vice-présidents:

Gerry Byrne

Greg Kerr

Mark Adler

Brad Butt

Anne-Marie Day

Guy Lauzon

Mathieu Ravignat

Bernard Trottier

Wai Young

Total: (10)
Membres associés
Diane Ablonczy

Eve Adams

Dan Albas

Harold Albrecht

Mike Allen

Dean Allison

Stella Ambler

Rob Anders

David Anderson

Scott Armstrong

Keith Ashfield

Jay Aspin

John Barlow

Joyce Bateman

Leon Benoit

James Bezan

Denis Blanchette

Kelly Block

Françoise