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41e LÉGISLATURE, 2e SESSION

HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 186

TABLE DES MATIÈRES

Le vendredi 13 mars 2015




Débats de la Chambre des communes

VOLUME 147 
l
NUMÉRO 186 
l
2e SESSION 
l
41e LÉGISLATURE 

COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)

Le vendredi 13 mars 2015

Présidence de l'honorable Andrew Scheer

    La séance est ouverte à 10 heures.

Prière



Initiatives ministérielles

[Initiatives ministérielles]

  (1005)  

[Traduction]

Loi sur le respect des collectivités

    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour participer au débat sur le projet de loi C-2, Loi sur le respect des collectivités.
    Le projet de loi C-2 a fait l'objet de nombreux débats depuis qu'il a été présenté à la Chambre des communes. Au cours des derniers mois, nous avons entendu de nombreux points de vue sur la mesure législative proposée. Je crois cependant qu'il y a maintenant des aspects de celle-ci sur lesquels nous devrions tous nous entendre. En effet, il ne fait aucun doute que ce projet de loi contribuera à préserver la santé et la sécurité publique dans l'ensemble de nos collectivités.
    Comme c'est la première fois que j'ai l'occasion de parler de ce projet de loi, j'aimerais revenir sur les points importants soulevés par les députés de la Chambre, par les députés qui siègent au Comité permanent de la sécurité publique et nationale et qui ont examiné ce projet de loi à l'étape de l'étude en comité, ainsi que les témoins experts qui ont comparu devant le comité pour transmettre leurs connaissances et donner leur opinion sur le contenu du projet de loi.
    Le gouvernement est déterminé à préserver la santé des Canadiens et à assurer leur sécurité. Il s'agit d'un enjeu important sur lequel nous avons axé notre campagne, et c'est d'ailleurs pour cette raison que les Canadiens nous ont élus et que les députés de ce côté-ci de la Chambre présentent des projets de loi qui permettent d'atteindre cet objectif.
    Quel est l'objet du projet de loi? Dans la décision rendue en 2011 dans l'affaire InSite, la Cour suprême a confirmé le pouvoir discrétionnaire du ministre de la Santé d'accepter ou de refuser une demande d'exemption et de demander de plus amples renseignements à cet effet. En exerçant son pouvoir discrétionnaire, le ministre doit prendre en considération la santé et la sécurité publique, en conformité avec la Charte.
    L'arrêt de la Cour suprême précise également que, aux fins de l'examen d'une demande d'exemption concernant les activités d'un centre d'injection supervisée, le ministre de la Santé doit tenir compte des données relatives aux cinq critères suivants, le cas échéant: un, les répercussions du centre sur le taux de criminalité; deux, les signes dénotant à l'échelle locale la nécessité d'un centre d'injection supervisée; trois, la structure réglementaire en place à l'appui du centre; quatre, les ressources disponibles pour entretenir le centre; et cinq, les manifestations d'appui ou d'opposition des résidants environnants.
    Pourquoi considère-t-on qu'un centre de consommation supervisée se répercute à la fois sur la santé et la sécurité publique? Voyons ce qui est concrètement en jeu lorsqu'il est question d'une demande d'exemption à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances aux fins d'activités menées dans un centre de consommation supervisée.
    Comme nous le savons tous, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances contrôle les activités comportant l'utilisation de substances désignées et de précurseurs afin de réduire au minimum le risque que ces produits soient détournés à des fins illégales. Toutefois, cette loi et son règlement d'application permettent l'accès à des substances désignées pour des raisons médicales, scientifiques ou d'intérêt public. Les exemptions accordées en vertu de l'article 56 représentent l'une des façons par lesquelles la loi autorise cet accès. L'article 56 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances habilite le ministre de la Santé à soustraire à l'application des dispositions de cette loi des activités comportant l'utilisation de substances désignées.
    Le projet de loi C-2 modifierait l'article 56 afin de créer un régime distinct pour les demandes d'exemption touchant des activités mettant en cause des substances illégales qui sont obtenues dans la rue et qui sont ensuite consommées dans des centres d'injection supervisée. C'est ce qui se passe tous les jours au centre InSite. J'espère que nous pourrons tous convenir qu'il est nécessaire de disposer d'un cadre solide pour pouvoir superviser la consommation, dans des centres de ce genre, de drogues vendues dans la rue.
    Selon un rapport publié en 2008 par le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies, les centres de consommation supervisée sont décrits comme étant des établissements spécialisés qui proposent aux utilisateurs de drogues injectables un endroit propre et tranquille, où du matériel d'injection stérile est distribué. Habituellement, les usagers de ces centres consomment de la drogue depuis longtemps et vivent souvent en marge de la société canadienne, où ils n'ont pas accès aux services sociaux ou aux services de santé traditionnels.
    On soutient que les centres de ce genre répondent aux besoins des consommateurs de drogues en les dirigeant vers les services sociaux et les services de santé. Toutefois, il est aussi important de rappeler aux gens qui suivent ce débat que les drogues consommées dans ces centres sont illégales et qu'elles sont acquises sur le marché noir, habituellement auprès de trafiquants et d'autres individus qui exploitent les problèmes de toxicomanie de certains Canadiens. Comme ce marché présente des risques évidents pour la santé et la sécurité, il est tout à fait normal que la Loi réglementant certaines drogues et autres substances établisse un cadre à cet égard.
    C'est pour cette raison que nous avons grandement besoin du projet de loi. Dans l'état actuel des choses, nous ne disposons pas des outils nécessaires pour tenir compte des risques complexes qui sont associés aux centres d'injection supervisée.
    La Loi sur le respect des collectivités fournit au ministre de la Santé les renseignements nécessaires pour évaluer comme il se doit les demandes d'exemption prévues à l'article 56 et tenir compte, selon la Charte, des considérations relatives à la santé et à la sécurité publiques.
    Plus particulièrement, le projet de loi définit les critères en fonction des cinq facteurs établis par la Cour suprême du Canada. Ces critères permettraient aux personnes présentant une demande d'exemption en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances de savoir précisément quels renseignements seront pris en compte par le ministre.
    Compte tenu des risques graves que posent les substances illicites pour la santé et la sécurité publiques, et étant donné que les substances utilisées sont obtenues de sources illégales profitant au crime organisé, le gouvernement estime que les exemptions ne doivent être accordées que lorsque les demandes répondent aux critères rigoureux qui sont définis dans le projet de loi C-2.
    Il incombera toujours au ministre de la Santé d'accorder des exemptions. Le projet de loi permettra toutefois d'améliorer la transparence du processus de demande d'exemption en définissant les renseignements dont le ministre devra tenir compte pour prendre une décision éclairée.
    J'ai bien examiné cette mesure avec mes lunettes d'ancienne mairesse de petite ville et de professionnelle de la santé. Je crois que la ministre a créé dans ce projet de loi un cadre constructif et adéquat pour la prise de ces décisions.
    Le projet de loi C-2 indique avec précision le type d'information qu'il faudrait au ministre pour prendre des décisions éclairées. Il permettrait au ministre de la Santé d'obtenir un point de vue local, qui lui serait donné par un large éventail de personnes compétentes, pour pouvoir tenir compte des répercussions potentielles d'un centre sur la collectivité. Pour ce qui est du point de vue des administrations locales, il s'appuie souvent sur les demandes de zonage et les usages de différentes propriétés et il y a souvent des opinions opposées bien tranchées. Là encore, c'est à l'échelle locale que ces avis peuvent être donnés. Il est capital que les gens puissent donner leur avis si l'on veut prendre des décisions éclairées.
    Les demandeurs auraient à fournir un rapport des consultations tenues avec l’autorité attributive de licences en matière d’activités professionnelles pour les médecins, ainsi qu’avec celle pour les infirmières, et avec les groupes communautaires locaux. De plus, une lettre d'opinion serait demandée, par exemple, aux ministres provinciaux de la Santé publique et de la Sécurité publique, au chef du corps policier local et au premier professionnel de la santé du gouvernement de la province. Ces personnes seraient consultées à titre professionnel pour que le ministre puisse prendre une décision fondée sur l'avis des principaux experts de la région concernée. Dans leur lettre, ces experts donneraient leur avis sur les activités projetées et exprimeraient toute préoccupation qu'ils pourraient avoir relativement à la santé ou à la sécurité publiques.
    Les demandeurs auraient à fournir un rapport résumant les points de vue de ces groupes et décrivant comment ils réagiraient aux préoccupations pertinentes soulevées durant les consultations. Ils devraient aussi décrire les mesures proposées pour remédier aux préoccupations légitimes soulevées par le chef du corps policier local, l'administration locale et les groupes communautaires.
    Le ministre devrait aussi recevoir l'information disponible sur toute activité criminelle et toute nuisance publique, sur la consommation en public de drogues illicites ou sur la présence de déchets liés aux drogues, comme les aiguilles, jetés de manière inadéquate, le tout accompagné d'études ou de statistiques sur le sujet, s'il en existe.
    En outre, pour assurer la sécurité des gens et des collectivités, les demandeurs seraient tenus de présenter une description de l'incidence potentielle sur la sécurité publique des activités proposées au centre. Les demandeurs devraient notamment fournir des données sur la criminalité dans les environs du centre et dans la municipalité, ainsi que décrire les mesures prévues pour réduire au minimum les répercussions des activités du centre.
    Ils seraient aussi tenus de fournir des renseignements sur les mesures de sécurité, la tenue des dossiers et la mise en place de procédures relatives à l'élimination sûre de toute substance contrôlée ou de tout ce qui permet leur consommation. Ils devraient aussi fournir une vérification du casier judiciaire des employés occupant des postes clés.
    Les députés d'en face ont soulevé différentes préoccupations relativement à la mesure législative proposée et aux renseignements exigés à l'appui d'une demande d'exemption pour les activités menées dans les centres de consommation supervisée.

  (1010)  

    Je tiens à souligner que nous devons concilier les obligations imposées aux demandeurs et les besoins de la population canadienne, à savoir des particuliers, des organismes et des entreprises qui deviendraient éventuellement les voisins de tout centre de consommation supervisée dans une collectivité.
    Une consultation communautaire adéquate doit être effectuée à l'échelle locale. C'est la raison d'être de ce projet de loi, qui établirait des paramètres clairs et exigerait la tenue d'un vaste processus de consultation pour que toute décision concernant les demandes d'établissement de ces centres d'injection supervisée tienne compte de l'examen en profondeur réalisé par des experts locaux et des membres de la collectivité.
    Le gouvernement estime qu'il est important de donner au public l'occasion de donner son avis sur les activités proposées qui pourraient avoir une incidence sur sa collectivité. C'est pourquoi, aux termes du projet de loi C-2, le ministre aurait aussi le pouvoir d'afficher un avis de demande d'exemption donnant au public 90 jours pour présenter des observations et, ainsi, solliciter directement l'opinion des membres de la collectivité. C'est un peu comme pour les demandes de changement de zonage, où on prévoit l'affichage d'une enseigne pour informer les gens des environs de ce qui va se produire. Cela fait partie du processus de consultation communautaire.
    C'est ce que j'ai trouvé si surprenant dans le cadre des débats concernant ce projet de loi jusqu'à présent. L'opposition ne cesse de prolonger et d'étirer les débats, alors que la plus grande réalisation du projet de loi est tout simplement la consultation de la population locale. Pour être franche, je n'y comprends rien. Les députés devraient être fiers de cette participation des gens de l'endroit, que ce soit dans le cadre d'une évaluation environnementale ou d'un changement de zonage. Je suis donc surprise de constater une aussi grande résistance à ce qui constitue l'application régulière d'un processus consultatif lorsqu'il s'agit de prendre des décisions importantes dans une collectivité. Je suis heureuse de constater que nous faisons quelques progrès à ce sujet aujourd'hui.
    Les consultations ne constituent pas la seule amélioration contenue dans ce projet de loi. Il renferme aussi d'importantes nouvelles précisions qui seront apportées au régime d'inspection afin de surveiller ces centres après leur ouverture. Le gouvernement disposera ainsi des outils appropriés pour surveiller les centres d'injection qui pourraient voir le jour dans la foulée du nouveau processus de consultation.
    Une des responsabilités de Santé Canada en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances consiste à surveiller la distribution de substances désignées et d'inspecter au besoin les installations afin de vérifier la conformité à la loi, à ses règlements et aux conditions d'une exemption dans le but de réduire le risque de détournement et toute incidence négative sur la sécurité publique. Je pense que personne ne nierait l'importance d'une telle mesure dans le projet de loi. J'ai déjà été responsable d'un centre de soins de santé, et de nombreux groupes pouvaient venir contrôler notre travail, que ce soit en lien avec des médicaments et d'autres substances, ou au sujet de la protection de la vie privée. Je le répète, il s'agit là de précautions appropriées et nécessaires.
    Le projet de loi modifierait la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, qui définit les pouvoirs des inspecteurs. Les modifications donneraient aux inspecteurs le pouvoir de pénétrer dans les centres de consommation supervisée afin de valider l'information de toute demande d'exemption envoyée à Santé Canada. Ces modifications autoriseraient aussi les inspecteurs à procéder à la visite, à tout moment jugé raisonnable, d’un centre auquel on aurait accordé une exemption pour vérifier la conformité aux conditions de l'exemption. Encore une fois, il s'agit de mesures de protection appropriées. Tout non-respect des conditions de l'exemption, de la loi ou des règlements pourrait entraîner un risque pour la santé ou la sécurité du public, et l'exemption pourrait être révoquée.
    Cela nous ramène au véritable problème en cause, c'est-à-dire le danger pour la santé et la sécurité publiques. Il ne fait aucun doute que, lorsque des activités liées aux drogues illicites s'implantent dans un quartier, la santé et la sécurité des gens, des familles et des collectivités est menacée. Les drogues qui sont achetées et vendues dans les rues sont foncièrement dangereuses, et elles posent des risques pour les collectivités où on les retrouve. Par exemple, nous savons que les recettes de la vente de substances illicites servent souvent à soutenir le crime organisé, et que la consommation de ces substances peut accroître les risques pour la santé et la sécurité, surtout dans le cas de substances non réglementées et non vérifiées.

  (1015)  

    Bien que les centres de consommation supervisée visent à réduire les risques associés à la consommation de drogues illicites, il ne faut pas oublier non plus qu'aucun degré de surveillance ne peut rendre complètement sécuritaire la consommation de drogues illicites non vérifiées obtenues dans la rue.
    Voilà pourquoi je tiens également à souligner que le projet de loi exigera que les demandeurs fournissent de l'information sur les centres de traitement de la toxicomanie qui pourraient être associés au centre d'injection. Je crois que tous les députés peuvent convenir que le véritable objectif des programmes visant à aider ceux qui sont aux prises avec la toxicomanie est de mettre fin à cette dépendance de façon sécuritaire. C'est ce que n'importe qui d'entre nous qui a un parent ou un ami toxicomane souhaite. Il est normal qu'on analyse les centres de traitement de la toxicomanie qui sont proposés comme partenaires.
    On dit souvent que les centres d'injection supervisée sont une passerelle vers les traitements et les soins. Ayant travaillé dans le domaine de la santé, j'ai trop souvent vu des gens qui cherchaient désespérément à suivre une cure de désintoxication, à obtenir des services de réadaptation et à recevoir de l'aide, mais qui n'avaient accès à aucun programme. Si nous voulons que ces établissements soient une passerelle vers la réadaptation, alors il faut les associer aux autres intervenants qui contribuent au traitement.
    Tous les députés ont probablement des proches et des amis qui sont conscients des coûts énormes qu'ils ont dû assumer pour envoyer un être cher dans un centre de traitement parce qu'il n'avait accès à aucun programme public pour l'aider dans sa lutte désespérée contre la toxicomanie.
    Ces changements correspondent à l'approche équilibrée que le gouvernement a adoptée pour lutter contre la consommation de drogues illicites au Canada. En 2007, nous avons mis en oeuvre la Stratégie nationale antidrogue, qui est axée sur la prévention et l'accès aux traitements pour les toxicomanes. La stratégie a également pour objectif de lutter contre la production et la distribution de drogues illicites en ciblant les trafiquants et les fabricants de drogues qui compromettent la santé et la sécurité de nos collectivités, mais surtout, de nos jeunes, ce qui est grave.
    L'un des principaux éléments de cette stratégie est le Plan d'action sur l'application de la loi, qui a amélioré la capacité des organismes d'application de la loi de cibler proactivement les activités du crime organisé. Dans le cadre de ce plan d'action, des fonds ont notamment été accordés à la GRC pour qu'elle embauche d'autres personnes au sein de son équipe responsable de la lutte antidrogue afin de trouver les organisations qui participent à la production et à la distribution de drogues illicites, de mener des enquêtes à leur sujet et de mettre fin à leurs activités. Des fonds ont également été accordés afin de renforcer la capacité du système de justice pénale d'enquêter et de poursuivre les contrevenants.
    Grâce à ces mesures et à de nombreuses autres activités menées dans le cadre de la Stratégie nationale antidrogue, nous avons enregistré des progrès importants pour ce qui est de la protection de la santé et de la sécurité de la population.
    Question de souligner à quel point la santé publique et la sécurité publique sont étroitement liées, la ministre de la Santé et le ministre de la Sécurité publique ont comparu devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale pour répondre aux questions que les députés ont soulevées pendant l'étude de ce projet de loi.
    Pendant son témoignage, la ministre de la Santé a affirmé clairement que « le projet de loi n'a pas été conçu du jour au lendemain, ni sur un coup de tête ». Elle a ajouté qu'« il a été rédigé de façon à codifier expressément une décision détaillée de la Cour suprême du Canada de septembre 2011 qui portait sur un centre d'injection supervisée ». Comme je l'ai déjà dit, cette décision décrit les critères dont le ministre de la Santé doit tenir compte pour déterminer s'il convient d'accorder une exemption aux lois sur les drogues et de permettre l'établissement d'un centre d'injection supervisée.
    Je pourrais aborder de multiples aspects du processus pendant les 20 minutes dont je dispose, une période plutôt longue, mais qui paraît parfois très courte. La plupart des députés ont probablement, dans leur entourage, quelqu'un qui a été aux prises avec une dépendance. Un de nos collègues nous a livré un témoignage très éloquent hier. Nous avons à coeur de produire une mesure législative équilibrée qui pourra à la fois protéger la sécurité publique, promouvoir la santé publique et donner suite à la décision de la Cour suprême.

  (1020)  

    Monsieur le Président, la députée d'en face affirme que l'opposition étire inutilement le débat. Elle a aussi souligné combien il est important de consulter les groupes communautaires.
    Pendant le processus de consultation au sujet du projet de loi C-2, a-t-elle consulté des groupes communautaires de sa région, par exemple ASK Wellness, la maison Henry Leland, l'auberge Crossroads ou le centre Phoenix? A-t-elle parlé de cette mesure avec la présidente d'ASK Wellness, Elizabeth Harris, ou avec la présidente du centre Phoenix, Fawn Holland?
    Je me demande comment ces personnes ont contribué au processus. J'aimerais savoir si la députée a travaillé de près avec ces gens de Kamloops.
    Monsieur le Président, j'entretiens un dialogue assidu avec de nombreux habitants de Kamloops, y compris les représentants d'ASK Wellness, concernant de nombreuses mesures législatives, celle sur la prostitution comme les autres.
    Le député n'a pas saisi l'essentiel de la question. Il y a des critères pour étayer le processus d'évaluation des demandes. Chose certaine, grâce au projet de loi, si jamais l'ouverture d'un tel centre devait être envisagée à Kamloops, tous les groupes dont il parle auraient la possibilité de se faire entendre sans problème, tout comme les autorités locales et la police.
    Il faut que les autorités puissent tenir des consultations afin de trouver les meilleures solutions pour lutter contre un problème de taille.

  (1025)  

    Monsieur le Président, on comprend tout de suite que le Cabinet du premier ministre veut donner l'impression que les centres d'injection vont pousser comme des champignons partout au pays si on n'adopte pas son projet de loi.
    Les consultations qui ont précédé l'ouverture du seul centre d'injection présentement en opération au Canada ont été extrêmement vastes. Tout le monde a collaboré, du fédéral à la province en passant par la municipalité, les parties intéressées et la population. Quand je dis « parties intéressées », je veux parler des premiers intervenants, des professionnels de la santé et des force de police. Tout le monde a été consulté avant l'ouverture du centre.
    Il est ridicule de prétendre que la population et les principaux intéressés ne seront pas consultés. En réalité, les conservateurs cherchent tout simplement à créer un problème qui n'existe pas.
    Pourquoi la députée ne comprend-elle pas que ce projet de loi n'est même pas nécessaire?
    Monsieur le Président, le député répond à sa propre question. La mesure législative à l'étude donnerait suite à la décision de la Cour suprême du Canada, qui fixe cinq critères. La ministre de la Santé doit approuver les demandes d'exemption.
    Notre responsabilité consiste à fournir à la ministre les outils nécessaires, c'est-à-dire établir les processus et les balises dont elle aura besoin, en fonction des critères à respecter. Je le répète: le député répond à sa propre question, puisque la mesure législative ne ferait que créer le cadre nécessaire pour traiter ces questions importantes.
    Monsieur le Président, nous avons parlé brièvement des obstacles à surmonter pour démarrer de tels programmes et gagner la confiance du public. Certaines de ces difficultés sont causées par un manque de direction sur le plan législatif. Or, c'est ce que fournissent les critères énoncés dans le projet de loi.
    Le critère qui m'a le plus intéressé, et que la députée pourrait nous expliquer, est celui qui exige que des plans de traitement soient inclus dans les projets de centres d’injection supervisée. Des mesures de traitement, voilà une chose que les collectivités peuvent comprendre et dans laquelle elles sont prêtes à investir. Ma collègue aurait-elle l'obligeance d'expliquer en langage clair cet aspect du projet de loi?
    Monsieur le Président, j'ai moi-même travaillé dans de petites localités du Nord, où j'ai pu constater les ravages de la toxicomanie ainsi que la pénurie patente de services de désintoxication et de réadaptation adéquats. En raison de l'indisponibilité de lits ou de services, j'ai dû à maintes reprises refuser des gens qui se disaient prêts à arrêter de consommer. Je devais leur dire de revenir six mois plus tard pour obtenir le soutien nécessaire, ce qui est bien dommage, car leur volonté de suivre un traitement pouvait faiblir durant cette période.
    Les services de traitement et de prévention associés au centre constituent un élément crucial de ce casse-tête fort complexe.
    Monsieur le Président, j'aimerais savoir ce que pense la députée des remarques faites par le Dr Julio Montaner, directeur du Centre d'excellence sur le VIH-sida de la Colombie-Britannique. Il a dit que le gouvernement « ne comprenait rien », et que:
[...] au lieu de respecter la décision de la Cour suprême du Canada, il rend encore plus difficile l'accès à un service qui permet de sauver des vies.
    Le Dr Montaner est une sommité mondiale du sida, et il croit que ce projet de loi est malavisé. Par votre entremise, monsieur le Président, je demanderais à la députée de nous faire part de ses observations à cet égard et de préciser le nombre de centres d'injection supervisée auxquels le ministère de la Santé prévoit accorder une exemption au cours de la première année qui suivra la promulgation de la loi.

  (1030)  

    Monsieur le Président, je respecte énormément le travail que le Dr Montaner a fait dans le dossier du VIH-sida. Je l'ai écouté parler ici-même, sur la Colline.
    Le but de ce projet de loi est de fixer des paramètres appropriés pour aider le ministre à déterminer s'il devrait accorder une exemption. Il prévoit même un processus pour les demandes de changement de zonage. La situation est semblable quand une société minière souhaite établir une mine. Il y a un processus à suivre. Nous avons établi des critères simples favorisant une approche équilibrée qui tient compte de la prévention et de la sécurité et qui est fondée sur un processus de consultation communautaire. Je crois sincèrement que tous les députés de l'opposition devraient se rallier à nous pour faire adopter ce projet de loi.

[Français]

    Monsieur le Président, le problème que crée ce projet de loi, c'est qu'il est maintenant plus difficile de mettre en place un centre d'injection supervisé que de construire un pipeline. Dans le cas d'un pipeline, on ne demande pas la permission du maire, ni celle des pêcheurs ni celle des cultivateurs, et on y va!
    Toutefois, pour créer un centre afin d'aider les gens qui en ont vraiment besoin, parce que la vie d'un toxicomane n'est pas facile, on demande mondes et merveilles.
    Pourrait-on m'expliquer un jour pourquoi il est si facile pour les compagnies pétrolières de faire ce qu'elles veulent, et pourquoi on impose des difficultés insurmontables aux gens qui veulent aider les personnes en grande difficulté. Pourrais-je savoir pourquoi c'est ainsi?

[Traduction]

    Monsieur le Président, je ne suis pas du tout d'accord avec le député. Il devrait se familiariser avec le projet de loi. Il est tout à fait indiqué de consulter la communauté. Il est tout à fait indiqué d'exiger une vérification du casier judiciaire des éventuels dirigeants du centre. Il est tout à fait indiqué de prévoir d'avance une méthode d'élimination adéquate des seringues. Il est tout à fait indiqué de soumettre ces établissements à des inspections.
    Je connais chacun des éléments du projet de loi. Aucun d'entre eux ne constitue une difficulté insurmontable; ils protègent la santé et la sécurité publiques.
    Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir intervenir dans un débat si important.
    J'aurais aimé que nous ayons plus de temps pour discuter de cette question si essentielle, mais — quelle surprise — le gouvernement a présenté une de ses motions d'attribution de temps. J'oublie si on en est à 91 ou à 92. En tout et pour tout, nous aurons deux heures et quart pour débattre de cette question urgente de santé publique. C'est comme ça.
    J'aimerais consacrer la première partie de mon discours au cheminement qui nous a amenés où nous nous trouvons actuellement dans le dossier des centres d'injection supervisée. Je vais ensuite aborder le projet de loi lui-même. Et enfin, je vais parler des fondements idéologiques évidents de ce projet de loi.
    Honnêtement, la meilleure chose que je puisse faire, c'est de commencer mes observations par une description presque poétique de la crise à l'origine de ce projet de loi. Voici un extrait du célèbre jugement rendu par la Cour suprême du Canada en 2011 en lien avec le centre InSite dans le quartier Downtown Eastside de Vancouver:
    Au début des années 1990, la consommation de drogues injectables a atteint un point critique dans le quartier Downtown Eastside [...] de Vancouver. Une épidémie de VIH/sida et d’hépatite C a suivi peu après et un état d’urgence en santé publique a été déclaré en septembre 1997. Les organismes de santé ont reconnu la nécessité de trouver des solutions novatrices pour répondre aux besoins de la population du quartier [Downtown Eastside], une population marginalisée souffrant de problèmes complexes de santé mentale, physique et émotionnelle. Après plusieurs années de recherche, de planification et de collaboration intergouvernementale, les autorités ont proposé un programme de soins aux toxicomanes qui les aiderait à chaque étape du traitement de leur maladie [...]
    Un centre d’injection supervisée ne pouvait fonctionner sans obtenir une exemption le soustrayant aux interdictions de possession et de trafic de substances désignées en vertu de l’article 56 de la Loi [réglementant certaines drogues et autres substances], qui confère au ministre de la Santé le pouvoir discrétionnaire d’accorder une exemption pour des raisons scientifiques ou médicales. InSite a obtenu une exemption conditionnelle en septembre 2003 et a ouvert ses portes quelques jours plus tard. Ce premier centre d’injection supervisée approuvé par un gouvernement en Amérique du Nord fonctionne depuis de façon continue. [...] Il ne fournit aucune drogue à ses clients, qui sont tenus de s’inscrire et de signer une renonciation et sont suivis de près pendant et après l’injection. Il renseigne ses clients sur les soins de santé, leur offre du counseling et les oriente vers différents services ou vers un centre de désintoxication sur demande situé sur les lieux. Cette expérience a réussi. InSite a sauvé des vies et a eu un effet bénéfique sur la santé, sans provoquer une hausse des méfaits liés à la consommation de drogues et de la criminalité dans les environs. Il reçoit l’appui de la police de Vancouver, ainsi que des gouvernements municipal et provincial.
    La Cour a exigé que le ministre de la Santé accorde à InSite une « exemption constitutionnelle » lui permettant de poursuivre ses activités et de se soustraire aux lois fédérales antidrogue. Le ministre a reçu un ordre de la Cour selon lequel il devait accorder une exemption au titre de l'article 56. Voilà ce qui s'est passé.
    C'est donc dans ce contexte que le gouvernement a présenté le projet de loi C-2, dont nous sommes saisis aujourd'hui. J'ai la ferme conviction que ce projet de loi sera déclaré inconstitutionnel par la Cour suprême du Canada. De nombreux avocats et experts ont dit la même chose, parce qu'il s'agit d'une tentative à peine voilée de contourner les exigences de la Cour suprême du Canada.
    En réponse à cette situation urgente en matière de santé publique, le gouvernement a fourni une liste de critères si vagues qu'il est impossible de croire qu'un centre d'injection supervisée sera mis en place si ce projet de loi est adopté. Cela va complètement à l'encontre de l'esprit sinon de la lettre de la décision de la Cour suprême du Canada.
    La secrétaire parlementaire vient tout juste de dire que ces critères sont parfaitement normaux. Bien entendu, tout cela avait déjà été mis en place avant l'ouverture du centre InSite de Vancouver.
    Personne ne prétend qu'il ne devrait pas y avoir de consultations publiques et ainsi de suite. J'ai eu un débat très vif avec d'autres députés sur toutes les acrobaties qui seraient nécessaires pour espérer réussir à faire ouvrir un centre d'injection supervisée en vertu du projet de loi C-2. Je me pose encore la question. Le projet de loi définit 26 critères, mais ce n'est pas là le fin mot de l'histoire: au-delà de la longue liste de 26 critères, répartis sur plusieurs pages, qu'il faut se démener pour respecter afin d'obtenir une exemption, il y en a deux à la toute fin qui font sourciller beaucoup de monde.
    Je vais les citer afin que les députés puissent constater en quoi réside la difficulté. L'un des deux, à la toute fin, se lit comme suit: « [...] tout autre renseignement que le ministre juge pertinent au regard de l’examen de la demande [...] ». Je n'ai aucune idée de ce que cela signifie. C'est tout à fait subjectif. La ministre pourrait bien tenir compte du prix du thé en Chine, et ce serait considéré comme un renseignement pertinent.

  (1035)  

    Mais ce n'est pas tout. On lit ensuite ceci: « [...] tout renseignement prévu par règlement fourni de la manière réglementaire [...] ». J'imagine qu'on pourrait créer un règlement pour y prescrire toutes sortes de critères additionnels. Il y a une liste de 26 critères, mais c'est une liste non exhaustive puisqu'elle englobe tout autre critère susceptible d'être prescrit ultérieurement. Il ne s'agit pas d'une liste de critères d'exemption normaux.
    Le projet de loi définit ensuite une série de principes qui semblent ratisser extrêmement large. On lit entre autres: « Lorsque l’exemption aurait pour effet de permettre l’exercice de certaines activités dans un site de consommation supervisée, [...] le ministre [n'est autorisé] à accorder une exemption pour des raisons médicales que dans des circonstances exceptionnelles et que s’il a tenu compte » de toute une flopée de principes, comme l'activité criminelle, le crime organisé, le risque de surdose et les substances désignées non adultérées.
    On ne peut lire ce projet de loi sans constater que le gouvernement cherche essentiellement à compliquer au maximum la tâche à quiconque voudrait se prévaloir de ce qu'a ordonné la Cour suprême relativement à l'une des pires urgences de santé publique de l'histoire du Canada.
    Pas besoin de me croire sur parole. Déjà avant que le projet de loi soit déposé, le British Columbia Medical Journal avait publié un article rédigé par de grands noms de la recherche sur le sida qui commence par cette phrase: « L'approche actuelle pour enrayer l'épidémie est un échec total. »
    L'article énumère ensuite les coûts qu'engendre l'hospitalisation de certaines personnes. Par exemple, le traitement d'un patient atteint du sida coûte 500 000 $, et il faut aussi tenir compte des coûts liés aux soins d'urgence dispensés dans les hôpitaux, sans compter ceux associés aux sans-abri. C'est pourquoi la police de Vancouver est tellement en faveur du centre InSite. L'article parle ensuite de l'échec attribuable au mode de pensée traditionnel du gouvernement actuel en matière d'application de la loi: plus de crimes, plus de lois pour lutter contre la criminalité et plus de policiers. Selon les services de police eux-mêmes, il s'agit d'un échec retentissant.
    Hier, j'ai eu la chance de rencontrer le Dr Simpson, de l'Association médicale canadienne. L'association appuie fortement cette approche en matière de réduction des méfaits. D'ailleurs, la stratégie adoptée par la ville de Vancouver, la Chambre de commerce de Vancouver et les petites entreprises s'inspire de cette approche. Il semble que tout le monde adhère à cette approche, sauf le gouvernement conservateur, qui pense pouvoir rassurer sa base en faisant adopter une loi qui, de toute évidence, est contraire à l'esprit de la décision rendue par la Cour suprême.
    Vancouver a choisi d'adopter l'approche des quatre piliers. Les quatre piliers pour juguler la crise sont un, l'application de la loi, qui existait déjà; deux, le traitement; trois, la prévention et, quatre, la réduction des méfaits, comme celle que vise l'établissement Insite dans Downtown Eastside. D'ailleurs, un plan très complet a été mis en place à cette fin par la ville.
    À ce stade-ci, je dois rendre hommage à la députée de Vancouver-Est, qui prendra sa retraite bientôt, car c'est dans sa circonscription que ce programme a vu le jour. Elle a été absolument formidable dans la croisade qu'elle a menée au nom des plus démunis de notre collectivité: les Autochtones, bien souvent, les gens des communautés culturelles et les gens venus de partout au pays pour vivre dans Downtown Eastside, qui sont aux prises avec une toxicomanie. Les cas de décès par surdose sont absolument effarants.
    Je tire aussi mon chapeau au sénateur Larry Campbell, qui était alors maire de Vancouver. Il a embrassé la stratégie de réduction des méfaits dès le début et c'est à lui qu'on doit en grande partie la mise en place de la stratégie des quatre piliers à Vancouver.
    Tous les défenseurs des soins de santé disent que les autres villes ont aussi besoin de mesures de réduction des méfaits. Ma ville en a aussi besoin. J'y reviendrai, d'ailleurs. Le chef de la santé publique de Toronto réclame une mesure législative sérieuse. Ce que le gouvernement actuel propose est ridicule. La population le sait et les tribunaux le confirmeront bientôt. Nous aurons perdu beaucoup de temps à étudier un projet de loi qui n'est pas une mesure de santé publique, mais une simple manoeuvre pour amadouer la base électorale du Parti conservateur. Je le démontrerai d'ailleurs dans quelques instants.
     Voilà où le projet de loi C-2 nous mène. Les conservateurs cherchent plus à punir qu'à faire preuve de compassion. C'est un gouvernement qui fait passer ses considérations idéologiques avant les faits.
    Parlons de l'Association médicale canadienne. Comme bien d'autres, ses membres ont demandé d'être consultés, et leur demande a été entendue. Or, ce qu'ils ont dit est renversant:
    L’AMC appuie pleinement les stratégies et outils de réductions des préjudices, y compris les sites d’injection supervisés [...]
    Le projet de loi C-2 [...] propose de nouvelles conditions strictes et de grande envergure qui doivent être respectées par une personne qui propose la mise en place d’un site d’injection supervisé. L’AMC soutient que ces sites offrent une forme légitime de traitement de la maladie qu’est la toxicomanie, que leurs avantages sont étayés par un corpus de recherche, et que les conditions proposées dans le projet de loi C-2 sont trop restrictives.

  (1040)  

    Voilà ce que nous disent les médecins. C'est évident pour eux et pour la plupart des Canadiens qui ont eu l'occasion de lire cette tentative à peine voilée de mettre un frein aux centres d'injection supervisée.
    Quand le gouvernement a examiné les faits et tenu des consultations à ce sujet, il allait de soi qu'il devait mettre au point une stratégie de réduction des méfaits et rendre facilement accessibles les exemptions prévues à l'article 56. Il a plutôt fini par proposer le projet de loi dont nous débattons aujourd'hui.
    Un nombre de gens stupéfiant sont opposés à cette mesure législative, notamment l'Association médicale canadienne et l'Association des infirmières et infirmiers du Canada. Il faut aussi tenir compte des gens qui essaient d'établir un centre d'injection supervisée dans leur collectivité. Il n'y en a qu'un au Canada — et je suppose qu'il est maintenant en danger —, mais Toronto en veut sûrement un. Je cite les propos du Dr David MecKeown, médecin conseil en santé publique de cette belle ville:
[...] je regarde les choses du point de vue de la santé publique. Toronto compte parmi plusieurs autres villes du Canada qui envisagent de mettre en oeuvre des services d’injection supervisés dans le cadre d’une approche exhaustive fondée sur des preuves visant à offrir des services de soins de santé aux personnes qui s’injectent des drogues. [...] Par ailleurs, le Conseil est d’avis que le projet de loi ne respecte pas la décision de la Cour suprême du Canada sur les sites d’injection supervisés. Si le projet de loi C-2 était adopté sous sa forme actuelle, nous croyons qu’il constituerait un obstacle important pour tout système de santé dans n’importe quelle province qui aurait décidé que ces services serviraient les intérêts des gens de la localité tant sur le plan de la santé publique que sur celui de la sécurité publique.
    Bonne chance, Toronto et Victoria, pour l'obtention d'un centre.
    C'est avec fierté que je représente la ville de Victoria. Je vais vous dire ce qui s'y passe. De nombreux organismes locaux se sont dit intéressés à ouvrir un centre d'injection supervisée, mais ils n'ont soumis aucun demande car ils estiment n'avoir aucune chance d'y parvenir. Pourquoi perdre son temps? Il y a tellement de conditions à satisfaire qu'ils croient que c'est irréalisable.
    Il n'en reste pas moins que des gens meurent dans la rue. Katrina Jensen, directrice exécutive d'AIDS Vancouver Island, a déclaré ceci en 2013:
     Il y a eu huit décès par surdose au cours des six derniers mois, mais si nous avions eu un centre de consommation supervisée, ces huit décès auraient pu être évités.
    Bonne chance, Victoria. Je peux affirmer que les chances d'obtenir un centre sont, au mieux, très minces.
    Voilà où nous en sommes. C'est pourquoi j'ai demandé à la secrétaire parlementaire si les conservateurs avaient une idée du nombre de centres qui seraient ouverts un an après l'entrée en vigueur de la loi. Je n'ai obtenu aucune réponse.
    Je vais maintenant parler de questions qui chicotent bien des gens, à savoir pourquoi il a fallu si longtemps à ce projet de loi pour en arriver à l'étape actuelle, et pourquoi le gouvernement conservateur a tout fait pour empêcher cette mesure d'aller de l'avant.
    Stephen Maher, un journaliste, a écrit ceci en 2013:
     Le vendredi 20 septembre [2013], au cours de l'après-midi, [la ministre de la Santé] a diffusé un communiqué annonçant qu'elle allait prendre des mesures contre les fonctionnaires de Santé Canada ayant acquiescé à une demande de la part de médecins souhaitant administrer de l'héroïne à des toxicomanes.
    « Notre politique vise à faire en sorte que les toxicomanes ne prennent plus d'héroïne, et non à leur en injecter », a-t-elle dit.
    Voilà qui est étrange. Pourquoi [la ministre de la Santé] enverrait-elle un communiqué attaquant les fonctionnaires de son ministère? Le lendemain matin, une explication possible s'est retrouvée dans les boîtes de courriel des conservateurs de partout au Canada.
     Fred DeLorey, le directeur des opérations politiques du parti, a envoyé aux partisans un courriel qui disait ceci: « Les programmes de traitement de la toxicomanie devraient viser à mettre fin à la consommation des drogues, et non à administrer des drogues illégales à des toxicomanes. C'est pourquoi j'ai appris avec stupeur aujourd'hui que Santé Canada avait autorisé le financement d'un programme d'injection d'héroïne à des toxicomanes, contre la volonté du gouvernement élu. »
    Et il y avait un lien avec, ô surprise, un reportage de Sun News contenant l'échange suivant:
    « Santé Canada a l'air d'en fumer du bon! », s'exclame le présentateur en s'adressant à son journaliste, qui répond que « les bureaucrates de l'État, disent beaucoup de gens, se sont servi d'une échappatoire pour permettre à des personnes de recevoir légalement de l'héroïne avec une ordonnance. »
    Le courriel de M. DeLorey se terminait avec un lien renvoyant le lecteur à une page du site Web du Parti conservateur où l'on trouvait une grosse illustration d'une seringue hypodermique et un endroit pour que les gens puissent inscrire leur nom et leur adresse courriel.

  (1045)  

    Le comble, c'est que, lorsqu'on fournit ces données, une demi-heure plus tard, on reçoit un courriel qui dit « Si le NPD ou les libéraux sont élus en 2015, nous savons qu’ils vont rendre ce programme visant à donner de l’héroïne aux toxicomanes permanent. » Plus loin, on invite le lecteur à donner 5 $ aux conservateurs pour contribuer à leur lutte.
    Je suppose qu'on peut comprendre aisément pourquoi ce dossier traîne en longueur. Nous sommes conscients des efforts qui sont déployés aux dépens des gens qui se meurent. Il s'agit d'un problème de santé publique urgent. Pourtant, les conservateurs essaient de profiter de la situation pour recueillir des fonds. Je ne sais pas quoi dire, sinon que les gens méritent mieux qu'un gouvernement aussi mesquin qui se sert du pouvoir législatif de cette façon.
    Je tiens à revenir aux critères. La secrétaire parlementaire a parlé d'une consultation « adéquate »; c'est le mot qu'elle a employé. Or, en tant qu'avocat, je n'ai jamais rien vu qui corresponde aux critères que les conservateurs ont proposés, supposément pour respecter la décision de la Cour suprême du Canada à l'égard de cet urgent problème de santé publique. Voici les critères prévus dans la nouvelle version améliorée du projet de loi C-2 pour l'obtention d'une exemption aux fins de l'établissement d'un centre d'injection supervisée.
    Soyons clairs. Il va de soi qu'il faut s'entretenir avec les policiers et les gens du quartier et mener des consultations exhaustives. Tout le monde comprend ça. Comment une municipalité pourrait-elle réussir à procéder autrement? C'est ce que Vancouver a fait, de façon très efficace d'ailleurs. Cela dit, le projet de loi prévoit plus de critères, dont le suivant:
    Lorsque l’exemption aurait pour effet de permettre l’exercice de certaines activités dans un site de consommation supervisée, [la mesure législative] n’autorise le ministre à examiner une demande d’exemption [...] que s’il a reçu ce qui suit:
    Je vais expliquer le tout dans mes propres mots.
    Premièrement, les preuves scientifiques doivent montrer qu'il existe un avantage sur le plan médical. Cela va de soi; nous le savons, car il existe déjà 30 études sur le centre Insite. L'Europe et l'Australie ont pris connaissance de cette initiative, mais je suppose que nous, nous avons besoin d'autres recherches scientifiques sur le sujet.
    Deuxièmement, il faut fournir une lettre du ministre provincial, une lettre de l'administration locale, une description des mesures prises en réponse à toute préoccupation pertinente exprimée dans la lettre, une lettre du corps policier indiquant que les activités projetées sont acceptables, ainsi que maintes autres descriptions. Je n'ai énuméré que les cinq premiers critères, mais il y en a 26, y compris ce critère imprécis.
    Je ne veux pas que les Canadiens pensent qu'il s'agit simplement d'une liste ordinaire de critères pertinents. Quiconque prétendrait une telle chose déformerait et dénaturerait les faits.
    Parlons justement des faits. Je dois rappeler les retombées qu'a eues le centre d'injection supervisée de Vancouver.
    Rappelons tout d'abord qu'entre 1987 et 1993, le nombre de décès par surdose avait été multiplié par 12 à Vancouver. De plus, parmi les utilisateurs de drogues injectables, les cas de maladies transmissibles, telles que l'hépatite A, B et C et le sida, avaient énormément augmenté. Après l'ouverture du centre d'injection supervisée, par contre, le nombre de décès par surdose a chuté de 35 %. On a aussi constaté une diminution de la criminalité, des taux d'infection aux maladies transmissibles et des taux de rechute des toxicomanes. Ces résultats positifs sont attribuables à une stratégie fondée sur des données scientifiques probantes.
    Ce service de santé peut sauver des vies. Des gens l'affirment, et la Cour suprême en est persuadée. Il permettrait aussi de réaliser des économies, puisque moins de toxicomanes se retrouveraient à l'hôpital ou dans des centres d'urgence. Il réduirait le taux de criminalité. Tous ces éléments de preuve ont été présentés à la Cour suprême du Canada, ce qui l'a amenée à statuer que le ministre devait avoir le pouvoir d'accorder une exemption constitutionnelle.
    On oublie trop facilement que ce projet de loi porte sur la santé publique. En effet, le gouvernement l'a renvoyé au Comité de la sécurité publique plutôt qu'au Comité de la santé. Et il est très peu question de santé publique dans le projet de loi lui-même et dans le discours de la secrétaire parlementaire.
    Si nous voulons agir comme des adultes et relever le défi que pose une crise en santé publique, nous devons reconnaître que la stratégie des quatre piliers est efficace, que nous avons besoin d'une stratégie globale, et qu'il faut que les centres d'injection supervisée dûment autorisés soient les bienvenus dans les collectivités à la suite d'une consultation raisonnable. C'est ce qu'il nous faudrait au lieu de la mesure à l'étude, qui tourne malheureusement le dos à tout cela pour des raisons politiques.

  (1050)  

    Monsieur le Président, j'ai écouté très attentivement le porte-parole énumérer les exigences — lourdes, selon lui — pour obtenir l'autorisation d'exploiter un centre d'injection supervisée. Pourtant, aucune d'elles ne me semble déraisonnable: données scientifiques, vérification des antécédents criminels, consultation populaire, lettre du service de police. L'opposition ne cesse d'agiter des épouvantails au sujet d'un processus pourtant raisonnable et adéquat.
    Je veux revenir sur un commentaire du député. Selon lui, les centres devraient-ils également fournir de l'héroïne ou d'autres drogues illicites? Est-il d'avis que cela devrait être également envisagé?
    Monsieur le Président, ai-je bien entendu la secrétaire parlementaire soulever la possibilité d'offrir de l'héroïne dans les centres d'injection supervisée? Ai-je bien compris? Dans la preuve fournie à la Cour suprême, il était question que les consommateurs apportent eux-mêmes leur dose de drogue au centre d'injection supervisée, où des services comme du counseling et des traitements de désintoxication leur seraient offerts pour les aider à se défaire de leur dépendance. Je ne crois pas que quiconque ferait une telle suggestion durant l'actuel débat.
    Quant au caractère raisonnable des renseignements à fournir, c'est la quantité phénoménale d'informations exigées qui inquiète les critiques du projet de loi. Les dés sont pipés, pour citer ma collègue de Vancouver-Est, car le projet de loi est conçu de façon à décourager les demandeurs. Voilà pourquoi j'ai parlé du nombre de critères, auxquels s'ajoutent des principes qui semblent avoir pour objectif de battre en brèche toute demande d'exemption.
    Monsieur le Président, je félicite le député de sa nomination à titre de porte-parole néo-démocrate en matière de santé.
    À titre de porte-parole, peut-il nous expliquer pourquoi le projet de loi a été renvoyé au comité de la sécurité publique plutôt qu'à celui de la santé?

  (1055)  

    Monsieur le Président, je remercie ma collègue de tous les efforts qu'elle déploie pour réformer le système de santé au Canada.
    Il est facile de comprendre pourquoi le projet de loi a été renvoyé au comité de la sécurité publique plutôt qu'au comité de la santé. C'est parce que le gouvernement ne considère pas cela comme une question de santé, mais plutôt comme une question d'application de la loi. Le gouvernement veut dépenser plus d'argent pour incarcérer un plus grand nombre de toxicomanes, car il pense que cela pourrait rendre le monde meilleur. Ce n'est pas ce que croit le Dr Julio Montaner, une sommité mondiale du sida, qui affirme que le gouvernement « ne comprend rien » et que les critères qu'il a établis sont destinés à entraver l'accès à ce type de services.
    C'est pourquoi le gouvernement a renvoyé le projet de loi au comité de la sécurité publique plutôt qu'au comité de la santé. Il ne reconnaît même pas que les villes canadiennes sont aux prises avec une crise de santé publique.
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son excellente analyse.
    Son intervention m'a ramené en 2011, quand j'avais été invité à Oakland pour participer à une conférence internationale sur la prévention du VIH-sida et sur les façons d'atteindre cet objectif. Qui étaient les conférenciers invités? Nuls autres que nos amis de Vancouver, qui sont des modèles en matière de prévention. Nous étions sur la scène internationale mais, pendant ce temps, au Canada, le gouvernement leur livrait une bataille juridique. En tant que politicien canadien, on m'a demandé d'expliquer le comportement du gouvernement, mais j'en ai été incapable. À cette époque, le problème du VIH-sida avait amené Oakland à déclarer l'état d'urgence. Les gens là-bas disaient qu'il fallait arrêter d'emprisonner les gens qui consommaient de la drogue et commencer plutôt à les aider. Ils considéraient le Canada comme un chef de file mondial dans ce domaine et comme un modèle à suivre.
    Pourquoi est -il important de favoriser une approche axée sur la santé plutôt que sur la sécurité publique? Il est ignoble que des gens tentent de s'enrichir sur le dos de victimes. Vous pourriez peut-être parler des différences entre ces deux types d'approches.
    Avant de donner la parole au député de Victoria, je demanderais à tous les députés de s'adresser à la présidence, et non directement à leurs collègues.
    Le député de Victoria a la parole.
    Monsieur le Président, je suis très fier de venir de la Colombie-Britannique, où se trouve le premier centre d'injection supervisée d'Amérique du Nord. Un centre qui a l'appui des policiers, des autorités provinciales et des entreprises. C'est une grande fierté pour moi.
    Or, je suis aussi attristé et choqué, parce qu'à quelques kilomètres de l'endroit où je vis, des gens meurent dans la rue. Quand les gens viennent me voir, ils me posent des questions sur cette mesure de santé publique. Ils me demandent si, à mon avis, on pourrait ouvrir un de ces centres à Victoria. Je me rappelle alors la mesure législative à l'étude, et je leur réponds que je ne vois pas vraiment comment ce serait possible. Il faudra attendre que les avocats portent encore une fois cette cause jusqu'à la Cour suprême pour qu'elle annule encore une fois la loi. D'ici là, c'est grave, car il y a des gens qui meurent.
    Je suis fier de savoir que, lorsque mon collègue s'est rendu à Oakland, Vancouver a été citée en exemple. Espérons qu'au Sénat, le sénateur Campbell, à qui cette cause tient à coeur, trouvera le moyen de ramener cette initiative sur la bonne voie.
    Monsieur le Président, je suis d'accord sur tout ce qu'a dit mon collègue de Victoria. Les conservateurs ne cherchent même plus à s'embarrasser de subtilités; le projet de loi C-2 est une tentative éhontée d'atteindre par des moyens détournés un objectif qu'ils n'ont pas pu atteindre directement, soit empêcher l'établissement de nouvelles cliniques Insite.
    En ce qui concerne l'exploitation de cette question à des fins politiques, je me rappelle l'époque où l'ancien ministre des Affaires étrangères — que nous devons maintenant appeler le député d'Ottawa-Ouest—Nepean — était dans le cabinet de Mike Harris. Il a dit qu'ils voulaient soumettre tous les assistés sociaux à un test de dépistage des drogues afin d'éviter qu'ils encaissent leurs chèques pour s'acheter de la drogue injectable. C'est un argument qu'ils brandissent depuis longtemps à des fins de propagande et de financement.
    J'aimerais attirer l'attention du député sur l'un des nombreux critères expressément conçus de manière à empêcher l'établissement d'une clinique Insite. La liste des critères va de a) à z) avant de passer à z.1). Il y en a un qui exige du demandeur qu'il soumette le CV et les antécédents de travail de tous les principaux membres du personnel.
    Le député de Victoria peut-il penser à un autre domaine dans lequel une installation serait en mesure de connaître le nom et les antécédents de travail de tous ses principaux employés avant même d'avoir obtenu un permis de construction?
    Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Saanich—Gulf Islands de tout son travail sur cette initiative importante. Nous avons essayé de faire adopter les amendements qu'elle a présentés, avec l'appui du NPD, visant à supprimer ce simulacre, mais nous n'avons pas réussi.
    Je n'ai jamais entendu parler de critères, dans aucune mesure législative, selon lesquels il faut fournir le CV de chaque employé. La députée a parlé des critères allant de a à z et z1. Je me demande combien de critères il y a exactement. De a à z équivaut à 26, mais il y en a un selon lequel n'importe quelle mesure que le ministre juge pertinente pourrait être prescrite.
     Nous ne savons même pas combien de critères il y aura. À notre avis, si cette mesure législative insensée et mal intentionnée était adoptée, aucun centre d'injection sécuritaire ne verrait le jour.

  (1100)  

    Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement les observations du député. J'ai participé à ce débat lorsque j'étais secrétaire parlementaire et, avant cela, en tant que porte-parole en matière de santé. La terminologie est importante. Vancouver ne possède pas un centre d'injection sécuritaire, mais ce qu'on appelle un centre d'injection supervisée. Le député est-il d'accord que les centres d'injection sécuritaire ou les injections sécuritaires sont une chimère?
    Si j'ai bien compris, le député voudrait qu'on puisse apporter sa propre héroïne dans ces centres comme on apporte sa propre boisson à une soirée. Est-ce cela qu'il propose?
    Accepterait-il qu'on ouvre un centre d'injection supervisée, dont il fait si activement la promotion aujourd'hui, dans sa circonscription?
    Monsieur le Président, le député a posé trois questions. Je vais essayer de lui donner une réponse brève.
    « Centre d'injection supervisée » est le terme correct. Ils sont sécuritaires, parce que personne n'est mort au centre InSite après s'y être injecté des drogues.
    L'idée de comparer le fait d'apporter sa propre héroïne à celle d'apporter de la boisson est insultante. Ce n'est pas ce que je veux. La Cour suprême du Canada a statué que les personnes ont le droit d'y apporter leurs drogues pour se les injecter en toute sécurité sous supervision.
    Il n'y aura pas de centres dans ma circonscription, car, dans la vraie vie, ce projet de loi ne permettra pas qu'on leur accorde un permis d'exploitation.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

[Déclarations de députés]

[Français]

La fête de la Saint-Patrick

     Monsieur le Président, le 17 mars prochain, plusieurs pays, tels que le Canada, les États-Unis et la France, rendront un hommage aux immigrants irlandais en célébrant avec eux, dans la convivialité et la simplicité, leur fête nationale et le bonheur d'être immigrant de souche irlandaise.
    La Saint-Patrick se veut une fête populaire organisée dans les rues en Irlande. Elle est également fêtée partout dans les irish pubs des grandes villes. Pour les grands comme pour les petits, il est toujours amusant de voir des leprechauns, ces petits bonhommes roux vêtus d'un chapeau haut-de-forme et d'un trèfle, ou de voir de nombreuses personnes vêtues de vert avec des drapeaux irlandais peints sur les joues.
    J'invite tout le monde, le 17 mars prochain, à faire comme moi dans ma circonscription et à retracer l'histoire irlandaise par l'entremise des références culturelles et du folklore de nos proches amis irlandais. C'est une belle occasion à ne pas manquer.

Polyforme Inc.

    Monsieur le Président, fondée en 1963, la compagnie Polyforme Inc. est le plus important manufacturier oeuvrant dans la transformation des plastiques cellulaires expansés au Québec.
    En 2012, la compagnie a créé sa propre usine de recyclage, qui peut transformer une grande variété de plastiques. Chaque année, Polyforme continue de développer des technologies permettant d'augmenter sa capacité de recyclage et d'y investir. Aujourd'hui, elle recycle pas moins de 5 millions de kilos de plastiques de toutes sortes.
    Le 2 mars dernier, lors de l'événement EPS EXPO 2015 à Indianapolis, la compagnie Polyforme a reçu le prix Excellence dans le recyclage du polystyrène expansé. C'est le deuxième prix que la compagnie reçoit depuis le début de l'année 2015. Félicitations à toute l'équipe de Polyforme, autant pour les récompenses reçues que pour son implication environnementale.

[Traduction]

Le nouvel an persan

    Monsieur le Président, la fête du Norouz, qui marque l'arrivée du nouvel an persan, approche à grands pas. Elle revêt une grande importance dans ma circonscription, Richmond Hill, qui accueille l'une des plus grandes communautés perses du Canada, et l'une des plus dynamiques. Les festivités sont très diversifiées et on trouve de tout pendant cette période de réjouissances, comme d'élégants galas et des ventes de charité très animées, et on peut assister au magnifique festival du feu, à Richmond Green. Il y en a pour tous les goûts, à Richmond Hill.
    Il s'agit aussi d'une occasion de célébrer la riche culture du peuple persan et de souligner les contributions extraordinaires qu'il a apportées et continue d'apporter à notre beau pays et, évidemment, à la formidable ville de Richmond Hill. Les Persans mettent à profit leurs talents remarquables et leur savoir-faire dans les milieux des universités, des affaires, de la médecine, de la science, des arts et de la culture, pour n'en nommer que quelques-uns.
    Je suis fier de compter autant de Canadiens d'origine persane parmi mes amis. Je souhaite un très joyeux Norouz aux Canadiens qui le célèbrent d'un océan à l'autre.
    Nowruzetan pirooz.

  (1105)  

[Français]

Le 100e anniversaire de Montréal-Nord

    Monsieur le Président, j'ai le plaisir de me lever à la Chambre pour souligner le 100e anniversaire de Montréal-Nord.
    Montréal-Nord se trouve dans la circonscription de Bourassa, que j'ai l'honneur de représenter au Parlement. Montréal-Nord, c'est aussi l'endroit où j'ai vécu mes 10 premières années au Canada. C'est aussi là que j'ai terminé mes études secondaires, à la polyvalente Henri-Bourassa. Je garde un excellent souvenir de ces belles années.
    Montréal-Nord s'est donné un slogan dont je suis fier, car il nous représente bien: « On vient de partout, on se sent chez nous ». Montréal-Nord accueille à bras ouverts les gens de partout; elle est riche de sa diversité. N'est-ce pas là l'idée que nous avons du Canada?
    Je me permets de remercier toutes les personnes qui ont contribué à cette célébration: les élus, en particulier le maire, M. Gilles Deguire, les membres du CA de la Société Montréal-Nord 2015 et son président, M. Claude Poirier, Soeur Angèle, M. Oliver Jones et tous les bénévoles. Joyeuse fête et bonne célébration!

[Traduction]

La victoire d'Équipe Canada au championnat Brier

    Monsieur le Président, je suis fier d'intervenir aujourd'hui pour féliciter chaleureusement Équipe Canada, qui a remporté pour la deuxième fois de suite le championnat Brier Tim Hortons. Après un départ plutôt lent, les quatre membres de l'équipe ont échangé leurs rôles, et le titre de capitaine a été confié à Pat Simmons, de Moose Jaw. C'est un changement qui aura été salutaire. Les autres membres d'Équipe Canada étaient John Morris, Carter Rycroft et Nolan Thiessen. Simmons, qui a enregistré une moyenne de 93 % pendant la finale, s'est vu décerner le prix Hec Gervais en tant que joueur le plus utile à son équipe pendant les éliminatoires.
    Je tiens aussi à féliciter l'équipe de la Saskatchewan dirigée par Steve Laycock, qui a remporté le match pour la médaille de bronze contre l'équipe de Brad Gushue.
    Enfin, j'invite les députés à se joindre à moi pour souhaiter bonne chance à Équipe Canada, qui participera au Championnat mondial de curling masculin Ford à la fin du mois, à Halifax.

Les pensions

    Monsieur le Président, les Canadiens sont confrontés à une crise de la sécurité de la retraite, et les conservateurs font obstacle aux tentatives visant à mieux protéger la retraite des Canadiens.
    La réputation de fiabilité du Régime de pensions du Canada n'est plus à faire. Pourtant, les conservateurs ont rompu leur engagement à protéger ce régime pour les Canadiens de demain.
    Les conservateurs ont aussi porté l'âge de la retraite de 65 à 67 ans. Les régimes de pension privés et les travailleurs à qui ils appartiennent sont relégués au second plan en cas de faillite. Les conservateurs veulent faciliter la tâche aux employeurs qui désirent transformer un régime de retraite à prestations déterminées — et donc garanties — en régime à cotisations déterminées, beaucoup plus risqué. Par ailleurs, les jeunes Canadiens se retrouvent coincés financièrement entre l'obligation de s'occuper de leurs parents vieillissants et d'élever leurs propres enfants.
    Les Canadiens veulent un gouvernement qui agit, et les néo-démocrates sont prêts à répondre à l'appel. Nous entendons sauvegarder et améliorer le Régime de pensions du Canada, ramener l'âge de la retraite à 65 ans, protéger les régimes de retraite privés des Canadiens, sortir les Canadiens âgés de la pauvreté et aider nos jeunes concitoyens à préparer leur propre retraite.
    Les Canadiens ont le droit de jouir d'une retraite garantie et vécue dans la dignité. Une fois au pouvoir, les néo-démocrates prendront les mesures qui s'imposent afin de faire de cet objectif une réalité pour tous les Canadiens.

Le port du voile

     Monsieur le Président, au cours des dernières semaines, le port de la burqa et du niqab a été l’objet de débats polarisés et idéologiques.

[Français]

    Le port de signes et de vêtements religieux dans la sphère publique est approprié en dehors de circonstances précises.

[Traduction]

    Parmi ces circonstances, je note l’obtention d’un passeport — où l’on doit même enlever ses lunettes au moment de la prise de photo, d’un permis de conduire et d’une carte de citoyenneté.
    Le visage de tous devrait également être à découvert lors d’une cérémonie de la citoyenneté ainsi qu’au moment de voter.

[Français]

    Le gros bon sens nous dicte qu'une personne doit permettre à un fonctionnaire de l'identifier. Si une personne refuse de dévoiler son visage afin de ne pas le montrer à un fonctionnaire du sexe opposé, nous devrions l'accommoder en lui désignant un fonctionnaire du même sexe.

[Traduction]

    De plus, au moment de livrer un témoignage en cour, le port d’un voile qui ne cache pas le visage devrait être permis en tout temps.
    Les Canadiens raisonnables vont débattre cette question de manière pondérée et respectueuse.

  (1110)  

Margaret Kennelly

    Monsieur le Président, je prends la parole à la Chambre aujourd'hui pour rendre hommage à la vie et à la carrière exceptionnelle d'une résidante de Whitby—Oshawa qui est récemment décédée.
    Margaret Kennelly, ancienne combattante de la Seconde Guerre mondiale, s'est enrôlée dans le Service féminin de la Marine royale du Canada en 1943. Elle n'avait alors que 18 ans. Elle a servi comme auxiliaire en chef et a été postée à Halifax jusqu'à son retour en 1946.
    Après avoir été libérée de son service, Margaret est devenue membre de la section 112 des auxiliaires féminines de la Légion royale canadienne. Elle a aussi servi dans la légion comme trésorière et en a été la première présidente. En 1988, elle en a été nommée membre à vie.
    Je sais que tous les députés se joindront à moi pour exprimer nos plus sincères condoléances à la famille de Margaret. Nous aimerions qu'elle sache que nous lui serons éternellement reconnaissants pour les services que Margaret a rendus à notre pays.

[Français]

La Journée internationale de la Francophonie

    Monsieur le Président, c'est en ma qualité de porte-parole de l'opposition officielle en matière de francophonie que je m'adresse à vous pour inviter les Canadiens et les Canadiennes à célébrer la Journée internationale de la Francophonie, qui se tient chaque année le 20 mars.
    C'est une journée de célébration pour 275 millions de locuteurs francophones dispersés sur les cinq continents. Cette magnifique langue, au cinquième rang des langues les plus parlées dans le monde, nous donne un grand pouvoir, le pouvoir du nombre, mais aussi les moyens de tisser des liens partout dans le monde.
     Nous avons de grandes responsabilités envers cette langue. Nous pouvons l'afficher et la parler dignement pour la pérenniser. En devenant « franco-responsables », nous nous engageons clairement à promouvoir le français sous toutes ses formes. Il faut en être fier et faire rayonner le français par nos actions concrètes et avant-gardistes. Notre langue fait la beauté de notre histoire, de nos traditions et de notre culture, mais surtout de notre avenir.
    Alors, le 20 mars, soyons fiers de fêter la Francophonie.

[Traduction]

Le massacre de Halabja

    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour commémorer le massacre de Halabja, aussi appelé le Vendredi sanglant.
    Le 16 mars marque le 27e anniversaire de la brutale attaque à l'arme chimique menée par le régime de Saddam Hussein contre des civils kurdes. Environ 5 000 innocents ont été tués et près de 10 000 personnes ont été blessées.
    Au cours de la prochaine semaine, les Canadiens d'origine kurde se réuniront partout au pays pour ne pas oublier cet horrible crime contre l'humanité et en commémorer les victimes.
    Pendant que nous réfléchissons à ce qui s'est produit à Halabja, nous devons souligner la détermination du peuple kurde, qui est maintenant confronté à l'EIIL dans le Nord de l'Irak. En effet, les forces kurdes jouent un rôle essentiel dans la protection des civils et des minorités religieuses contre l'EIIL.
    Le Canada est fier de conseiller et d'aider ses alliés kurdes qui luttent contre ce culte de la mort et du génocide. Nous nous joignons à eux et aux Canadiens d'origine kurde pour commémorer le massacre de Halabja.

[Français]

La Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale

    Monsieur le Président, en tant que femme issue d'une minorité visible, je connais les dégâts que provoque l'intolérance, d'où qu'elle vienne. C'est une forme de violence que je condamne sans réserve.
    C'est donc avec beaucoup d'émotion que je prends la parole pour souligner la prochaine Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale, qui aura lieu le 21 mars prochain. Cette journée sera l'occasion de souligner la contribution de toutes les communautés culturelles, provenant de tous les horizons, à la construction du Canada.
    À l'heure où le gouvernement joue avec les peurs des Canadiens à des fins électoralistes, je tiens à rappeler le rôle essentiel que doivent jouer les responsables politiques et les élus dans la lutte contre le racisme, la discrimination, la xénophobie et l'intolérance. Les propos que nous avons entendus récemment provenant de l'autre côté de la Chambre sont inacceptables. Le racisme n'a rien à faire dans nos déclarations.
    Je crois profondément aux valeurs d'amour, d'ouverture et de liberté qui sont celles de tous les Canadiens. Nous pouvons, grâce à ces valeurs, combattre les discriminations dans notre société, aider à l'intégration de chacun et, tous ensemble, bâtir un Canada qui nous ressemble, un Canada qui nous rassemble.

[Traduction]

La justice

    Monsieur le Président, le gouvernement a présenté plus de 30 mesures de lutte contre la criminalité depuis 2006.
    Grâce à ces mesures, nous avons réalisé d'importants progrès dans trois domaines clés: nous nous sommes attaqués à la criminalité en tenant les criminels violents responsables de leurs actes; nous avons fait en sorte que les victimes d'actes criminels puissent se faire entendre davantage; et nous avons augmenté l'efficacité du système de justice.
    Cette semaine, tel que nous l'avions promis dans le discours du Trône de 2013, nous avons présenté la Loi sur les peines de prison à vie purgées en entier, faisant fond sur les succès que nous avons connus. Cette mesure législative permettra de faire en sorte que ceux qui ont commis les meurtres les plus sordides finissent leur vie derrière les barreaux. Il est essentiel de pouvoir imposer des peines de prison à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle afin d'exprimer la réprobation de la société à l'endroit des pires criminels.
    Les Canadiens savent que le gouvernement fera toujours passer les droits des victimes avant ceux des criminels.

  (1115)  

Le prix Templeton de 2015

    Monsieur le Président, il y a des saints qui vivent parmi nous.
    Le prix Templeton de 2015 a été décerné à un homme profondément croyant, Jean Vanier, qui est le fils du 19e gouverneur général, Georges Vanier.
    Jean Vanier a été appelé à fonder L'Arche, une fédération regroupant 147 collectivités dans 35 pays, où des personnes ayant une déficience intellectuelle et d'autres qui n'en ont pas vivent et travaillent ensemble et sont transformées par cette cohabitation. M. Vanier a de plus cofondé Foi et Lumière, une association qui compte aujourd'hui 1 500 groupes dans 82 pays et qui a pour vocation d'aider les personnes ayant une déficience intellectuelle ainsi que leur famille et leurs amis.
    Partout dans le monde, les êtres humains trouvent parmi eux des frères et des soeurs qui ont une déficience intellectuelle. Aller à leur rencontre et établir avec eux des liens d'amitié est, pour reprendre les mots de M. Vanier, un moyen d'arriver à:
[...] aimer les gens, leur vouer un profond respect, vivre des relations authentiques avec les autres et aspirer à la vérité et à la justice dans la vaste famille du genre humain.
    Rendons hommage aujourd'hui aux saints qui vivent parmi nous.

Les anciens combattants

    Monsieur le Président, l'allocation de sécurité du revenu de retraite annoncée lundi procurera une stabilité financière aux anciens combattants atteints d’une invalidité modérée ou grave ainsi qu'à leur famille.
    Cependant, le gouvernement conservateur va plus loin encore. Plus tôt aujourd'hui, le ministre des Anciens Combattants a annoncé des améliorations aux prestations pour les anciens réservistes à temps partiel, qui leur permettront de recevoir le soutien qu’ils méritent. Ces améliorations feront en sorte que l'allocation pour perte de revenus des anciens réservistes soit calculée de la même façon que pour les anciens membres de la force régulière.
    Nous accordons une importance absolue aux mesures qui permettent aux anciens combattants et à leur famille d'obtenir en temps voulu le soutien et les services dont ils ont besoin. Les mesures prises aujourd'hui continuent de démontrer la détermination du gouvernement conservateur à faire en sorte que les anciens combattants et leur famille soient traités avec égards, compassion et respect.

[Français]

L'éthique

    Monsieur le Président, dans une démocratie, c'est sain de débattre des idées et des projets de loi, même si les différents partis ne partagent pas nécessairement les mêmes idées. Toutefois, normalement, l'éthique devrait faire l'unanimité. Nous devons bien cela aux Canadiens.
    Alors que les conservateurs s'époumonaient à parler de révolution éthique avant d'arriver au pouvoir, ils ont connu une bien mauvaise semaine à ce chapitre. On ne compte plus les personnages du bureau du premier ministre qui vont devoir témoigner dans le procès Duffy. L'ex-ministre des Travaux publics a été reconnue coupable de favoritisme et de conflit d'intérêts. On a appris que Nigel Wright et les conservateurs pénalisent les citoyens de Maniwaki parce qu'ils ont congédié Lawrence Cannon aux dernières élections. De plus, cette semaine, on apprenait que la GRC tente d'obtenir des détails sur 150 factures frauduleuses soumises par la sénatrice conservatrice Pamela Wallin.
    On ne peut pas blâmer les Canadiens d'avoir hâte aux élections pour se débarrasser de ce gouvernement. Dès cet automne, ils auront l'option de se doter d'un gouvernement progressiste et honnête qui se préoccupe des intérêts de tous, pas seulement de leurs amis.

[Traduction]

La fiscalité

    Monsieur le Président, la période des impôts approche à grands pas et, dans ce contexte, il convient de souligner que les électeurs de Newmarket—Aurora ont été extrêmement favorables aux comptes d'épargne libres d'impôt.
     L'Association canadienne des individus retraités a convenu que les comptes d'épargne libres d'impôt sont extrêmement importants pour les aînés. Voilà un autre exemple montrant que le gouvernement aide les aînés, les familles de la classe moyenne et, en fait, tous les Canadiens.
    Contrairement au chef du Parti libéral, ils ne peuvent pas compter sur un fonds en fiducie pour financer leur retraite ou payer les études de leurs enfants. Le chef du Parti libéral veut que les Canadiens paient plus d'impôts, alors que les néo-démocrates, eux, ont voté contre les comptes d'épargne libres d'impôt.
    En tout, 11 millions de Canadiens de tous les âges et de toutes les catégories de revenu ont ouvert un compte pour épargner de l'argent à l'abri de l'impôt. Ils pourront dépenser leurs économies en fonction de leurs propres priorités.
    Le gouvernement conservateur respecte sa promesse de maintenir les impôts à un faible niveau, et il poursuivra dans cette voie, tout en redonnant plus d'argent aux familles.

QUESTIONS ORALES

[Questions orales]

[Traduction]

La sécurité publique

    Monsieur le Président, les médias turcs indiquent maintenant que la personne qui est détenue parce qu'elle aurait aidé trois jeunes filles britanniques à rejoindre le groupe État islamique travaillait pour l'ambassade du Canada en Jordanie, où Bruno Saccomani, l'ancien chef de la sécurité du premier ministre, est ambassadeur.
    Le gouvernement peut-il confirmer qu'une personne liée au renseignement au Canada — un employé, un agent ou une ressource — est en détention en Turquie?

  (1120)  

    Monsieur le Président, oui, nous avons pris connaissance de certains comptes rendus à cet effet. Cependant, je ne peux pas formuler de commentaires sur des questions opérationnelles qui touchent la sécurité nationale.
    Je tiens à rappeler à la Chambre que la menace terroriste et le mouvement djihadiste international, qui a déclaré la guerre au Canada, sont bien réels. Il suffit de regarder les nouvelles pour s'en convaincre. Jour après jour, nous entendons parler de gens qui auraient quitté le Canada pour se joindre à l'EIIL et défendre les valeurs prônées par ce groupe. Les Canadiens savent que le gouvernement propose des mesures législatives ayant pour objectif de mieux protéger les Canadiens.
    Monsieur le Président, les témoignages présentés au comité hier soir ont fait ressortir le caractère exagéré et inutile des changements radicaux proposés par les conservateurs dans le projet de loi C-51, des changements qui mettent en péril nos libertés. L'événement le plus remarquable de la soirée demeure toutefois le manque de respect manifesté envers un témoin. La députée de Calgary—Nose Hill a laissé entendre que le Conseil national des musulmans canadiens entretenait des liens avec des groupes terroristes islamiques et ne luttait que tièdement contre le terrorisme.
    La députée d'en face s'excusera-t-elle de ce comportement odieux?
    Monsieur le Président, le mouvement djihadiste international a déclaré la guerre au Canada et à ses alliés, bref, à des pays qui prônent l'ouverture et la tolérance. On le voit constamment dans les bulletins de nouvelles. Pensons par exemple aux attaques menées récemment au Canada, à Paris, à Copenhague et en Australie.
    Je tiens à rappeler pourquoi nous avons proposé le projet de loi C-51. Les organismes de sécurité nationale ont constaté, dans les lois, de graves lacunes qu'il faut corriger pour que les organismes puissent mieux protéger les Canadiens. C'est exactement ce que fait le gouvernement grâce aux mesures raisonnables qu'il a proposées. J'espère que le NPD finira par se ranger de notre côté.

[Français]

    Monsieur le Président, Ronald Atkey, ancien ministre conservateur et président du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, a été clair:  permettre au SCRS de demander à un juge de violer la Charte des droits et libertés, cela va tourner au cauchemar constitutionnel. 
    Pourquoi le gouvernement veut-il faire adopter si rapidement un projet de loi qui est mal conçu?

[Traduction]

    Monsieur le Président, nous avons entendu un certain nombre de témoins hier, pour la deuxième journée d'audience. La première, ai-je besoin de le rappeler, a eu lieu mardi. Le ministre de la Sécurité publique et le ministre de la Justice avaient alors comparu. Nous attendons avec impatience la suite des travaux, qui nous permettront d'entendre tous les points de vue sur cette importante question.
    En ce qui concerne les lacunes recensées par nos organismes de sécurité nationale, le commissaire Paulson a clairement dit que le projet de loi serait très utile pour obtenir de l'information sur ceux dont on ne sait rien. Il faisait allusion aux dispositions sur la communication d'information. Ces mesures sont aussi judicieuses que raisonnables, et j'espère que les partis de l'opposition vont se rallier à nous.

[Français]

L'économie

    Monsieur le Président, c'est bizarre. Ils poussent ce projet de loi controversé, mais ils refusent de présenter un budget. Les Canadiens méritent mieux que cela.
    Les économistes du secteur privé ont dit, cette semaine, que le gouvernement n'avait aucune raison de repousser la présentation d'un budget. Pendant que les conservateurs niaisent, les Canadiens, eux, perdent leur emploi. Encore ce matin, on apprenait que le taux de chômage avait augmenté de deux points en février. Cela représente 50 000 chômeurs de plus. Qu'attend le gouvernement pour présenter un budget afin de stimuler l'emploi?

[Traduction]

    Monsieur le Président, le gouvernement conservateur baisse les impôts, et il prend des mesures pour stimuler l'emploi. Les libéraux et les néo-démocrates, de leur côté, veulent augmenter les impôts et creuser la dette, ce qui serait néfaste pour l'emploi. Le Nouveau Parti démocratique réclame une taxe sur le carbone de 21 milliards de dollars qui nuirait à l'économie et ferait disparaître des emplois canadiens.
    Les données mensuelles sur l'emploi ont beau varier, c'est la tendance à long terme qui compte. Depuis la récession, nous avons créé, net, 1,2 million d'emplois qui, pour la vaste majorité, sont à temps plein et dans le secteur privé.
    Monsieur le Président, la voici, la tendance à long terme: les conservateurs ont provoqué la perte de plus de 400 000 emplois à temps plein dans le secteur manufacturier, des emplois qui assuraient la subsistance de familles. En matière de création d'emplois, les conservateurs ont le pire bilan depuis une génération. Les Canadiens méritent mieux que les politiques conservatrices. Plus de 50 000 Canadiens ont été mis au chômage le mois dernier et plus de 29 000 emplois ont été supprimés dans le secteur privé. Beaucoup trop de Canadiens perdent leur emploi ou craignent qu'il soit aboli prochainement.
    Quand les conservateurs admettront-ils leur gâchis? Quand déposeront-ils enfin un budget qui accorde la priorité à la création d'emplois de qualité?

  (1125)  

    Monsieur le Président, en matière d'emploi, les néo-démocrates et les libéraux ne proposent qu'une seule solution, c'est-à-dire les hausses d'impôt. Selon eux, la seule manière de favoriser l'emploi, c'est d'alourdir le fardeau fiscal des familles et des créateurs d'emplois.
    Notre position est diamétralement opposée. Nous proposons un plan d'allégement fiscal pour stimuler la croissance et l'emploi. Grâce à ce plan, 1,2 million d'emplois ont été créés, net, dont 85 % sont à temps plein, 80 % au sein du secteur privé et les deux tiers dans des industries où les salaires sont élevés. Nous continuons à faire baisser les impôts pour que la création d'emplois ne cesse d'augmenter.
    Monsieur le Président, le problème, c'est que le nombre d'emplois créés est à la baisse. L'économie canadienne a perdu 29 000 emplois dans le secteur privé le mois dernier. L'Alberta, quant à elle, a perdu 14 000 emplois.
    Les économistes du secteur privé nous ont avertis que le prix du pétrole demeurera bas et que la croissance économique sera lente tout au long de 2015 et qu'il n'y a aucune raison de retarder le budget. Nous avons besoin dès maintenant d'un budget qui prévoit un plan pour stimuler la croissance et l'emploi. Pourquoi le ministre des Finances tergiverse-t-il et retarde-t-il la présentation de ce budget?
     Monsieur le Président, le gouvernement a élaboré un plan de réduction des impôts pour créer des emplois et stimuler la croissance dans tous les secteurs de l'économie canadienne, et ce plan fonctionne. Il permettra au Canada d'équilibrer à nouveau son budget en 2015-2016.
    Comme nous l'avons déclaré, nous ne présenterons pas le budget avant avril. Pendant que nous nous efforçons d'équilibrer le budget et de créer des emplois, le chef libéral fait la promotion d'un programme d'impôts et de dépenses élevés qui nuirait aux familles qui travaillent et qui ferait augmenter le taux de chômage.
    Nous continuons à chercher des moyens de mettre de l'argent dans les poches des Canadiens. D'ailleurs, ceux-ci savent qu'ils sont mieux servis par le gouvernement conservateur actuel.
    Monsieur le Président, d'après les chiffres sur l'emploi d'aujourd'hui, le nombre d'emplois pour les jeunes a diminué. Comparativement à 2008, il y a 160 000 emplois de moins pour les jeunes Canadiens.
    Parallèlement, le taux d'endettement des ménages au Canada n'a jamais été aussi élevé. Il y a un lien entre l'endettement des ménages et la dépression du marché du travail pour les jeunes. Les parents de la classe moyenne s'endettent davantage pour aider leurs enfants d'âge adulte à joindre les deux bouts.
    Quand les conservateurs comprendront-ils les véritables difficultés auxquelles sont confrontées les familles de la classe moyenne? Quand le gouvernement se décidera-t-il à dresser un plan concret pour favoriser l'emploi et la croissance?
    Encore une fois, monsieur le Président, je trouve un peu fort que le député pose cette question. J'ajoute qu'elle me fait penser à la citation suivante:
    « Il a fallu neuf ans au gouvernement conservateur pour annuler les effets d'un bon nombre des politiques interventionnistes et contre-productives des gouvernements libéraux qui avaient réussi à stopper la croissance de l'économie canadienne. » Je partage cet avis.
    Ces paroles ont été prononcées par la même personne qui vient de poser la dernière question: le député de Kings—Hants.

[Français]

    Monsieur le Président, aujourd'hui, nous avons appris que 50 000 Canadiens de plus avaient perdu leur emploi en février.
    Pendant ce temps, l'endettement des ménages atteint un sommet historique. En moyenne, les Canadiens sont endettés de 1,66 $ pour chaque dollar de revenu disponible. Les familles de la classe moyenne sont étouffées sous la pression de leurs dettes. Elles ont besoin d'aide.
    Où est le budget des conservateurs? Où est le plan pour stimuler l'emploi et la croissance, ici, au Canada?

[Traduction]

    Monsieur le Président, les Canadiens de la classe moyenne savent qu'ils sont mieux servis par le présent gouvernement conservateur. La valeur nette médiane des familles canadiennes a connu une hausse considérable de 45 % depuis notre arrivée au pouvoir. Grâce au leadership du premier ministre, pour la première fois dans l'histoire du Canada, les Canadiens à revenu moyen se portent mieux que leurs pendants américains.
    Le député sait également que la grande majorité des mesures d'allégement fiscal accordées aux familles bénéficieront aux Canadiens à faible et à moyen revenu.
    Les Canadiens savent qu'ils sont bien mieux servis par le gouvernement conservateur.

[Français]

La sécurité publique

    Monsieur le Président, le projet de loi C-51 aura des répercussions importantes sur les droits et libertés des Canadiens. Les témoignages entendus hier en comité sont très clairs.
    Selon des experts reconnus, comme l'avocat Paul Champ et le professeur Craig Forcese, le projet de loi C-51 pourrait ouvrir la porte aux détentions secrètes. Ce n'est pas étonnant que la population se mobilise et que des manifestations contre le projet de loi C-51 soient prévues partout au Canada, ce samedi.
    Combien de temps encore le gouvernement va-t-il continuer à ne pas tenir compte des inquiétudes des Canadiens?

  (1130)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, en fait, le projet de loi C-51 comporte cinq éléments. Le premier, c'est la communication de l'information.
     Il apporte des modifications au Programme de protection des passagers, lesquelles permettraient aux compagnies aériennes d'empêcher les passagers de monter à bord d'un avion et d'aller à l'étranger.
     Bien sûr, il contient des dispositions en lien avec l'abaissement du seuil pour les outils que les organismes d'application de la loi ont réclamés. En fait, le commissaire Paulson de la GRC a dit que ces outils que nous mettrions à la disposition des organismes de sécurité nationale seraient extrêmement utiles et combleraient les lacunes que ces derniers ont mises en évidence.

[Français]

    Monsieur le Président, même les témoins qui, en théorie, sont favorables aux conservateurs, ont souligné d'importantes lacunes dans ce projet de loi.
    Ron Atkey, un ancien ministre conservateur et le premier président du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, a affirmé hier en comité qu'il serait injuste d'étendre grandement les pouvoirs du SCRS afin qu'il puisse entreprendre des activités de perturbations ici ou à l'échelle internationale, tout en figeant la surveillance civile dans le passé.
    Pourquoi les conservateurs continuent-ils d'ignorer ces importantes préoccupations?

[Traduction]

    Monsieur le Président, la sécurité et la sûreté des Canadiens constituent la priorité absolue du gouvernement. Les organismes de sécurité nationale, la GRC et le SCRS, ont trouvé des lacunes dans la loi actuelle. Le projet de loi C-51 met en oeuvre des mesures sensées.
    Hier, des témoins ont déclaré que nous sommes dans une nouvelle ère de terrorisme, que la menace évolue, et que nous devons moderniser les outils de nos organismes d'application de la loi et de sécurité nationale. C'est exactement ce que fait le projet de loi C-51 et j'aimerais que, pour une fois, le NPD appuie une mesure sensée visant à lutter contre le terrorisme.
    Monsieur le Président, permettez-moi de parler à mon tour de choses sensées. Douze témoins ont comparu devant le comité de la sécurité publique cette semaine. Ils venaient tous de milieux différents et ils avaient des points de vue très variés, mais ils ont tous, sans exception, signalé de graves problèmes relatifs au projet de loi C-51. Il laisse tellement à désirer que les Canadiens de plus de 50 villes et villages ont décidé de se mobiliser et de manifester contre celui-ci samedi. Tout comme les experts qui ont comparu devant le comité, ces Canadiens estiment que les mesures contenues dans le projet de loi sont excessives, inutiles et menacent nos libertés.
    Pourquoi le ministre de la Sécurité publique, le ministre de la Justice et tous les autres ne tiennent-ils pas compte de l'opinion des Canadiens? Pourquoi n'ont-ils pas encore retiré le projet de loi?
    Monsieur le Président, j'ai été ravie d'entendre le chef de l'Assemblée des Premières Nations témoigner devant le comité hier. Il a soulevé certaines préoccupations et c'est avec plaisir que j'ai pu expliquer ce que prévoit le projet de loi en ce qui concerne la communication d'information.
    La plupart des Canadiens s'attendent à ce que les ministères et organismes gouvernementaux qui trouvent de l'information touchant la sécurité du pays et des citoyens puissent la communiquer aux organismes responsables de la sécurité nationale. C'est exactement ce que le projet de loi C-51 permettrait de faire, et je suis très heureuse d'avoir pu apaiser les craintes à cet égard.

L'éthique

    Monsieur le Président, nous avons appris cette semaine que la ministre des Travaux publics avait mis de côté 160 propositions afin de pouvoir verser des fonds à un proche du Parti conservateur. Quelle sorte de message la ministre envoie-t-elle ainsi au sujet du gouvernement?
    Quand une organisation communautaire demande une subvention au gouvernement du Canada, elle ne devrait pas se sentir obligée de faire des faveurs au Parti conservateur. Elle devrait avoir l'assurance que sa proposition sera examinée de manière équitable, à sa juste valeur. Pourquoi la ministre a-t-elle retenu ce projet pour le centre Markham au lieu de tous les autres?
    Monsieur le Président, j'ai toujours pensé que ce projet visant à faciliter l'accès au centre Markham pour les personnes handicapées était louable et dans l'intérêt public. J'accepte les conseils de la commissaire pour faire en sorte que ces programmes soient administrés de manière juste, équitable et accessible pour toutes les personnes concernées.

[Français]

    Monsieur le Président, depuis le rapport dévastateur de la commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique concernant le favoritisme de la ministre des Travaux publics et du bureau du premier ministre, nous tentons d'obtenir des explications.
    Le gouvernement prétend que la ministre a agi d'elle-même et de bonne foi. Pourtant, trois ministres et deux proches conseillers du premier ministre sont intervenus en faveur d'un bon ami du premier ministre pour faire renverser l'avis des fonctionnaires.
    Le ministre peut-il nous dire si c'est courant que trois ministres et deux conseillers du premier ministre interviennent pour une si petite subvention?
    Monsieur le Président, j'ai toujours cru que ce projet pour améliorer l'accessibilité des personnes handicapées au centre Markham était valable et favorisait l'intérêt public.
    J'accepte les conseils de la commissaire pour faire en sorte que ces programmes de subvention soient administrés d'une manière équitable, accessible et efficace pour toutes les personnes concernées.

  (1135)  

    Monsieur le Président, depuis quelques mois, Agop Evereklian est de retour chez les conservateurs.
    Rappelons que cet ancien chef de cabinet du maire Tremblay a été condamné pour fraude en 2005. Il manque tellement de jugement que le premier ministre avait dû lui-même lui demander de rompre ses liens avec un organisateur douteux lors de la campagne de 2011.
    Comment le ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec peut-il accepter qu'un individu ayant un passé si lourd sur le plan de l'éthique puisse participer à la distribution des subventions du ministère de l'agence? Franchement!
    Monsieur le Président, l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec travaille avec toutes les régions du Québec au développement économique. J'espère que mon collègue est conscient du fait que nous avons même aidé sa propre circonscription.
    Monsieur le Président, selon l'ex-sénateur conservateur Patrick Brazeau, la ministre des Travaux publics a bloqué une subvention promise par Lawrence Cannon pour punir les électeurs de Pontiac qui n'auraient pas voté du bon côté.
    En fin de compte, ce sont les utilisateurs du Centre Jean Bosco, des personnes handicapées qui tentent de s'intégrer au marché du travail, qui sont les victimes de la mesquinerie des conservateurs dans ce dossier.
     Est-ce que le premier ministre va finir par expliquer le rôle qu'a joué son chef de cabinet dans ce dossier?
    Monsieur le Président, sous notre gouvernement conservateur, Patrick Brazeau ne prend aucune décision concernant les subventions. Les néo-démocrates vont peut-être accepter les directives de Patrick Brazeau à l'égard de l'argent des contribuables, mais cela ne fonctionne pas ainsi de ce côté-ci de la Chambre.
    Ce n'est pas étonnant que les néo-démocrates et les libéraux aient besoin d'augmenter les impôts, s'ils disent oui chaque fois que Patrick Brazeau ou quelqu'un d'autre demande une contribution.
    Monsieur le Président, le sénateur Brazeau était pourtant assez crédible pour que les conservateurs le nomment au Sénat!
    Le directeur général du Centre Jean Bosco est dégoûté par la mesquinerie des conservateurs, qui se servent des fonds publics pour récompenser leurs amis et punir leurs adversaires. Je le cite:
[...] c'est répugnant. [...] Nous avons une clientèle handicapée déjà lourdement hypothéquée. Les gens ne devraient pas vivre les conséquences de tel stratagème [...]
    Est-ce que le premier ministre peut nous expliquer pourquoi son chef de cabinet Nigel Wright s'est mêlé de ce dossier?

[Traduction]

    Monsieur le Président, la demande a été rejetée à la suite d'examens interne et externe. Nous devons constamment faire des choix dans les projets qui nous sont soumis.
    Les néo-démocrates viennent de confirmer qu'ils pensent que Patrick Brazeau devrait être responsable des subventions et des contributions. C'est peut-être ainsi que fonctionnerait le gouvernement si les néo-démocrates accédaient au pouvoir et pouvaient mettre la main sur l'argent des contribuables, une perspective pour le moins terrifiante. Toutefois, les Canadiens ne permettront jamais aux néo-démocrates ou aux libéraux de former le gouvernement, car, si cela devait se produire, ils savent qu'ils devraient payer plus d'impôts et qu'ils verraient la dette du pays s'alourdir.
    Monsieur le Président, l'épouse de Vic Toews nie maintenant avoir accepté un pot-de-vin de 1 million de dollars de la part d'un chef des Premières Nations qui était en étroite relation avec son mari lorsque celui-ci était le ministre responsable du Manitoba. Elle affirme que la somme s'élevait tout au plus à 50 000 $, comme si cela rendait la chose plus acceptable. Je sais que ce n'est qu'une goutte d'eau dans l'océan des frasques des conservateurs. Les crapules personnelles de Mulroney ne se seraient même pas donné la peine de se déplacer pour une somme aussi dérisoire.
    Le gouvernement convient-il que le temps est venu de resserrer les règles relatives à l'après-mandat des ministres et de leur conjoint afin d'éviter qu'ils ne monnayent leur expérience d'élus pour leur bénéfice personnel?
    Monsieur le Président, ce différend implique trois personnes qui ne font pas partie du gouvernement fédéral. Cela dit, tant qu'à parler de reddition de comptes, je rappelle que le NPD doit près de 5 millions de dollars aux contribuables canadiens, soit 2,7 millions pour ses bureaux illégaux et des millions de dollars supplémentaires pour des envois postaux illégaux, mais qu'il refuse de rembourser le Trésor public.
    Le NPD n'a pas de leçon à donner en matière de reddition de comptes. Il a accepté des fonds illégaux des syndicats. Il a volé les contribuables canadiens et, maintenant, il refuse même de les rembourser.

  (1140)  

    Monsieur le Président, depuis 2011, 70 % du financement offert dans le cadre du Fonds pour l'accessibilité a été dépensé dans des circonscriptions conservatrices. Les conservateurs utilisent un programme conçu pour aider les personnes handicapées comme caisse noire politique pour récompenser leurs amis.
    Pire encore, maintenant le premier ministre a lui-même affirmé qu'une demande rejetée s'était retrouvée sur le dessus de la pile, qu'elle avait été traitée en accéléré et que le projet avait reçu plus de 1 million de dollars. Voilà qui rappelle drôlement l'affaire Duffy.
    Il y a un mot pour qualifier ce genre de comportement répréhensible et c'est « corruption ». Comment peut-il défendre cela?
    Monsieur le Président, nous avons créé le Fonds pour l'accessibilité pour aider les personnes handicapées à accéder aussi facilement que tous les autres Canadiens aux centres communautaires, aux églises, aux synagogues, aux mosquées et aux centres de loisirs, et c'est la raison pour laquelle nous sommes fiers d'avoir financé des rampes d'accès pour fauteuils roulants, des ascenseurs spéciaux et bien d'autres projets qui aident les personnes handicapées de tout le pays.
    Nous avons aussi introduit le régime enregistré d'épargne-invalidité pour que les parents puissent mettre de l'argent de côté pour l'avenir de leur enfant handicapé, et je suis heureux de dire que ces deux programmes connaissent un énorme succès.
    Monsieur le Président, cette semaine, le député de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest a tenu des propos racistes en parlant du rôle économique des « Blancs » et des « gens à la peau brune ». Or le député qui débite ces propos racistes est nul autre que l'ancien directeur des communications du premier ministre. Le premier ministre l'expulsera-t-il, comme il se doit, du caucus conservateur? Le racisme aurait-il sa place au sein du gouvernement?
    Monsieur le Président, le député s'est excusé, mais le chef libéral n'a pas présenté d'excuses, lui, pour les propos qu'il a tenus cette semaine. L'association B'nai Brith a déclaré ceci au sujet de son allocution: « Les propos de ce genre sèment la discorde et nuisent grandement aux Canadiens  qui s'occupent des questions urgentes et d'actualité. »
    Quand le chef du Parti libéral présentera-t-il des excuses pour les propos qu'il a tenus cette semaine?
    Monsieur le Président, la norme du gouvernement en matière de transparence peut donc se réduire à 140 caractères sur les réseaux sociaux.
    Le député de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest a tenu des propos racistes en parlant des emplois convenables pour les « Blancs » et pour les « gens à la peau brune ». Or ce n'est pas la première fois. Le député a déjà employé l'expression « république de tipis » pour parler des Premières Nations.
    Le premier ministre expulsera-t-il le député de son caucus? Les conservateurs ferment-ils les yeux sur le racisme?
    Monsieur le Président, le député s'est excusé, mais nous attendons toujours que le chef libéral présente ses excuses pour les propos qu'il a tenus cette semaine.
    B'nai Brith Canada a aussi déclaré que le chef libéral:
« est le dernier d'une longue série de politiciens qui tombent dans le piège des comparaisons tout à fait inappropriées et offensantes avec l'époque du nazisme en parlant à tort et à travers de la tolérance zéro ».
    Le chef libéral devrait s'excuser pour les propos qu'il a tenus cette semaine dans son allocution.

[Français]

Le patrimoine canadien

    Monsieur le Président, hier, le CRTC a annoncé qu'il abaissait les quotas sur le contenu canadien à la télévision, tout en connaissant très bien les effets de cette réglementation sur l'ensemble de l'industrie télévisuelle.
    Cette décision va bouleverser la création d'informations locales. De plus, elle met surtout en lumière l'insouciance crasse des conservateurs face à la nouvelle réalité numérique dans les médias. Déjà en 2011, un rapport sonnait l'alarme pour les enjeux numériques.
    Pourquoi ce gouvernement a-t-il ignoré les témoignages répétés des créateurs de notre souveraineté culturelle?

[Traduction]

    Monsieur le Président, l'industrie canadienne de la télévision, du cinéma et des médias numériques génère près de 125 000 emplois au Canada. C'est pourquoi nous sommes fiers d'avoir créé, en 2009, le Fonds des médias du Canada pour soutenir la création de contenu de qualité par des Canadiens et pour des Canadiens.
    Le gouvernement travaille sans relâche pour mieux servir les Canadiens et offrir aux consommateurs un choix plus vaste à la télévision, tout en protégeant les emplois au Canada. Nous avons toujours dit clairement que les Canadiens ne devraient pas être obligés de payer pour les chaînes dont ils ne veulent pas. Ils devraient pouvoir choisir celles qu'ils veulent.

[Français]

    Monsieur le Président, malheureusement, cela n'a aucun rapport. Je suis désolé, ce n'est pas de cela qu'on parle.
    En réduisant l'espace réservé à la diffusion de contenu canadien, le CRTC change de façon dramatique les politiques publiques qui ont été mises en place pour soutenir la création d'ici. Il parle de jobs, alors que nous parlons de culture.
    Le résultat est le suivant: des producteurs et des créateurs sont mis en danger. Cette télévision nous ressemblera de moins en moins.
    La ministre est-elle consciente que son rôle est peut-être de parler des jobs des Canadiens, mais qu'avant tout, il s'agit de protéger et de favoriser la diversité de notre souveraineté culturelle, ici, au Canada?

  (1145)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, le député sait très bien que le contexte médiatique évolue rapidement et qu'aucune industrie n'y échappe dans notre pays.
    Nous examinons attentivement cette décision, mais pour revenir à l'élément principal, nous avons créé le Fonds des médias du Canada précisément pour aider les Canadiens qui oeuvrent dans cette industrie. Si celle-ci génère 125 000 emplois, c'est parce que les Canadiens qui y travaillent comprennent et connaissent le contexte canadien et qu'ils créent et produisent du contenu entièrement canadien pour les Canadiens. Nous devrions les laisser décider comment assurer l'avenir de cette industrie.

[Français]

Le transport ferroviaire

    Monsieur le Président, il y a eu un autre déraillement de train causant un déversement de pétrole, au Manitoba cette fois-ci. Cela s'ajoute aux trois accidents survenus en un mois dans le Nord de l'Ontario.
    Alors que la tragédie de Lac-Mégantic est encore imprégnée dans nos mémoires, le gouvernement nous apprend que les wagons-citernes que le Bureau de la sécurité des transports du Canada ne juge  pas assez solides seront encore sur nos rails jusqu'en 2023.
    Comment la ministre entend-elle rassurer la population alors que, pendant encore huit ans, nous devrons vivre avec des wagons non sécuritaires?

[Traduction]

    Monsieur le Président, j'aurais cru que la députée se réjouirait à l'annonce des nouvelles normes canadiennes sur la solidité des wagons-citernes. L'acier utilisé sera plus épais, notamment, et les wagons-citernes seront munis, entre autres éléments importants, de dispositifs de protection des raccords supérieurs, d'une meilleure protection des valves et, bien sûr, de boucliers protégeant toute l'extrémité des wagons.
    Voilà les normes qui sont proposées et nous sommes évidemment déterminés à les mettre en oeuvre, de même que toutes les mesures que nous avons prises pour améliorer la sécurité ferroviaire, notamment l'accroissement de la surveillance et l'augmentation du nombre d'inspecteurs. De cette façon, nous veillons à ce que les Canadiens demeurent en sécurité.
    Monsieur le Président, cela fait maintenant six jours que le train a déraillé à Gogama. J'ai visité le site de l'accident, où j'ai pu constater avec horreur la dévastation.
     Les gens de Gogama et les membres de la nation de Mattagami sont inquiets pour l'environnement et pour leur sécurité. Les citoyens ont appris que la vitesse des trains comptant plus de 20 wagons sera réduite de 80 à 48 kilomètres à l'heure entre Capreol et Hornepayne.
    La ministre peut-elle confirmer que la réduction de la vitesse sera permanente?
    Monsieur le Président, de toute évidence, nous sommes très inquiets du nombre d'incidents qui sont survenus aux environs de Gogama. Nous ne connaissons pas encore la cause des déraillements, mais nous nous attendons à ce que la compagnie collabore pleinement aux enquêtes du Bureau de la sécurité des transports.
    Parallèlement, nous continuons de prendre plusieurs mesures très importantes pour améliorer la sécurité du transport ferroviaire. Nous avons d'ailleurs proposé une nouvelle mesure législative, et j'espère que le député l'appuiera lorsque la Chambre en sera saisie. Cette mesure législative a pour objectif d'obliger les sociétés ferroviaires à rendre des comptes et de donner aux inspecteurs la capacité d'ordonner des solutions très précises aux problèmes décelés.

Les anciens combattants

    Monsieur le Président, selon les médias, le gouvernement modifie les prestations versées aux réservistes des Forces canadiennes. Le gouvernement pourrait-il nous décrire la nature de ces modifications?
    Monsieur le Président, l'annonce faite aujourd'hui est une question de respect envers les réservistes.

[Français]

    Grâce à cette annonce, les vétérans à temps partiel de la Réserve vont recevoir le même niveau minimal de revenu que les vétérans des forces armées grâce à l'Allocation pour perte de revenus.
    Aujourd'hui, nos mesures répondent aux recommandations de l'ombudsman des vétérans et du Comité permanent des anciens combattants. Cette nouvelle initiative est une preuve supplémentaire de l'engagement de notre gouvernement conservateur à faire en sorte que les anciens combattants et leur famille soient traités avec soin, compassion et respect.

[Traduction]

L'emploi

    Monsieur le Président, le directeur parlementaire du budget a publié hier un rapport sur le Programme des travailleurs étrangers temporaires.
    Le système de collecte des données des conservateurs est en piteux état. Il est impossible d'obtenir ne serait-ce qu'une simple réponse à cette question. Les employeurs ont-ils vraiment besoin d'embaucher des travailleurs étrangers temporaires, ou y a-t-il des Canadiens disponibles à proximité pour occuper les postes? Comment les conservateurs ont-ils pu gérer un programme tellement mal qu'il est impossible de dire si des travailleurs étrangers sont nécessaires?
    Monsieur le Président, nous avons conçu le programme de façon à accorder aux Canadiens la priorité pour les postes vacants. Nous avons exigé que les employeurs signent une attestation certifiant qu'aucun Canadien ne perdra son emploi ou des heures de travail si un travailleur étranger temporaire est embauché. Nous avons exigé que les employeurs fassent des efforts supplémentaires pour embaucher des groupes de Canadiens sous-employés, comme les Autochtones, les néo-Canadiens ou les jeunes Canadiens. Nous avons instauré de nouvelles amendes plus sévères et même des peines de prison pour ceux qui enfreignent ces règles, entre autres.
    Nous travaillons sans relâche pour créer plus d'emplois grâce à des impôts plus bas, et nous faisons en sorte que les Canadiens aient accès à ces emplois en priorité.

  (1150)  

[Français]

    Monsieur le Président, le ministre est-il est en train de contredire le rapport du directeur parlementaire du budget? En effet, ce rapport nous dit clairement qu'ils n'ont pas l'information dont ils ont besoin pour affirmer de telles choses.
    En fait, les conservateurs ont tellement mal géré le Programme des travailleurs étrangers temporaires que les employeurs finissent par utiliser ce programme à d'autres fins que celles prévues, notamment pour combler des postes au bas de l'échelle salariale et éviter de recruter de la main-d'oeuvre locale.
    Est-ce que le ministre va finalement faire un vrai ménage dans ce programme et se donner les moyens d'affirmer qu'en fait ce programme fonctionne?
    Monsieur le Président, nous avons déjà mis en place une réforme du programme qui fait en sorte que les Canadiens sont le premier choix pour des emplois, ici, au Canada. Les changements comprennent, par exemple, une obligation pour l'employeur de démontrer qu'aucun Canadien ne va perdre un emploi ou des heures de travail si on accepte un travailleur étranger temporaire. Nous avons mis en place des limites au pourcentage de postes qui pourraient être occupés par des travailleurs étrangers temporaires. Nous allons continuer de cette façon

L'industrie forestière

    Monsieur le Président, au Saguenay—Lac-Saint-Jean et dans les autres régions ressources du Québec, l'industrie forestière vit des temps difficiles. Les usines ont besoin d'investissements et les emplois sont précaires. La modernisation de l'industrie est la clé, mais le gouvernement conservateur n'en fait pas assez pour construire la foresterie de demain.
    Le gouvernement va-t-il renouveler dès maintenant l'initiative en recherche-développement dans le secteur forestier du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, de même que renflouer l'enveloppe du programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière? En effet, les besoins sont de 500 millions de dollars sur six ans, selon l'Association des produits forestiers du Canada.
    Monsieur le Président, notre soutien pour le secteur forestier est sans précédent. Nous investissons dans l'innovation, mais le NPD a rejeté cet exercice. Notre accent sur l'innovation, l'efficacité énergétique et l'expansion des marchés a démontré des résultats remarquables pour le secteur forestier.

[Traduction]

    Monsieur le Président, au comité des ressources naturelles, le NPD a amorcé une étude sur le secteur forestier, un secteur extrêmement important pour de nombreuses collectivités du Nord de l'Ontario et de l'ensemble du pays.
    Sous les conservateurs, plus de 100 000 emplois ont été perdus dans le secteur forestier. De nombreuses villes forestières sont en crise. L'aide offerte par le gouvernement pour la transformation de l'industrie tire à sa fin.
    Le ministre veillera-t-il à ce qu'une nouvelle aide soit offerte au secteur forestier dans le cadre du prochain budget?
    Monsieur le Président, c'est ce que nous avons fait, c'est ce que nous allons continuer de faire, et le député d'en face continuera de voter contre cela.
    Seulement dans le Nord-Ouest de l'Ontario, il y a eu au moins cinq ou six ouvertures ou réouvertures de scierie. Les gens obtiennent des emplois dans ce secteur. Les travailleurs forestiers recommencent à travailler.
    Tout ce que font le député d'en face et les députés néo-démocrates du Nord de l'Ontario, c'est voter contre chacune de ces initiatives. Les travailleurs forestiers le savent, et ils leur demanderont des comptes à ce sujet.

Les anciens combattants

    Monsieur le Président, nous apprenons aujourd'hui que les anciens combattants blessés avant 2006 verront leurs prestations assujetties à la récupération conformément au nouveau régime d'allocation de sécurité du revenu de retraite mis en oeuvre par le gouvernement. Lorsqu'on a demandé au ministre s'il allait résoudre ce problème, il aurait répondu ceci: « nous n'en avons pas l'intention pour l'instant ».
    Le gouvernement annulera-t-il cette mesure de récupération et garantira-t-il aux anciens combattants que personne ne perdra un sou parmi eux, avec ce nouveau régime?
    Monsieur le Président, l'affirmation du député est fausse. L'allocation de sécurité du revenu de retraite procurera la stabilité financière nécessaire aux anciens combattants atteints d’une invalidité modérée ou grave ainsi qu'à leur famille. Le gouvernement verra aussi à regrouper les multiples prestations mensuelles en un seul système de pensions versées aux anciens combattants atteints des invalidités les plus graves.
    Je remercie l'ombudsman des vétérans et les autres groupes d'anciens combattants pour les commentaires qu'ils nous ont fournis dans ce dossier, où nous assurons la sécurité du revenu des anciens combattants et de leur famille.

La défense nationale

    Monsieur le Président, la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire a constaté l'incompétence et le manque de professionnalisme des enquêteurs qui se sont penchés sur la mort du caporal Langridge. Ils ont traité avec opacité cette situation traumatisante et ont fait subir le martyre à la famille pendant sept ans.
    La famille a demandé à voir la totalité du rapport de la commission d'enquête, mais n'a reçu que des réponses évasives. Elle a plutôt reçu, cette semaine, un rapport sélectif partiel, qui blâme le soldat et sa famille pour cette horrible tragédie.
    Le gouvernement dénoncera-t-il ces conclusions déplorables et s'engagera-t-il à communiquer le rapport complet?

  (1155)  

    Monsieur le Président, ce qui s'est produit dans ce dossier est complètement inacceptable, et ces remarques que l'on trouve dans le rapport de la commission d'enquête en constituent une preuve additionnelle.
    Nos pensées accompagnent toujours la famille du caporal Stuart Langridge dans cette épreuve très difficile. Le ministère de la Défense nationale est en train d'examiner le rapport de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire. Nous avons la ferme intention de donner suite aux recommandations formulées pour qu'une chose pareille ne se reproduise jamais plus.

[Français]

Les affaires autochtones

    Monsieur le Président, hier, j'ai eu l'honneur de débattre de mon projet de loi visant à harmoniser nos lois avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Malheureusement, les conservateurs ont refusé d'emblée de saisir cette occasion historique d'une réelle réconciliation.
    La question que je pose au ministre est très simple: partage-t-il l'avis de son secrétaire parlementaire, qui insinue que les droits des peuples autochtones sont incompatibles avec ceux des autres Canadiens?
    Monsieur le Président, tout d'abord, je vais corriger le député. Le secrétaire parlementaire n'a jamais tenu ces propos. Il a tout simplement dit que le projet de loi de l'honorable député assujettirait la volonté du Parlement au droit de veto d'un groupe de Canadiens, soit les Autochtones.
     C'est tout à fait contraire à la Constitution canadienne, et c'est la raison pour laquelle nous n'appuyons pas son projet de loi.

[Traduction]

La sécurité publique

    Monsieur le Président, le respect des droits de la personne n'est pas une situation gagnant-perdant. Mon collègue devrait le savoir.
    Les conservateurs nous servent toujours les mêmes arguments creux et honteux quand ils parlent du projet de loi C-51. Le chef national Perry Bellegarde a critiqué cette mesure hier, en ces termes:
    Les Premières Nations savent, mieux que quiconque, avec quelle facilité les gouvernements peuvent négliger, réduire ou éliminer les droits de la personne les plus fondamentaux, jusqu'à ce que notre pays ne soit plus qu'un pâle reflet de ce qu'il était.
    Quand le gouvernement se décidera-t-il à écouter les préoccupations des citoyens?
    Monsieur le Président, je suis très heureuse que le chef national de l'Assemblée des Premières Nations ait témoigné devant le comité hier. Cela m'a donné l'occasion de répondre à ses préoccupations et de corriger des idées fausses véhiculées par les partis de l'opposition.
    Je tiens à être très claire. En ce qui concerne la Loi sur la communication d'information, le projet de loi précise ce qui suit:
    « Il est entendu que sont exclues les activités licites de défense d’une cause, de protestation, de manifestation d’un désaccord ou d’expression artistique. » De telles activités sont donc exclues aux fins de la communication d'information. Rappelons aussi que les dispositions s'appliquent à une activité « qui porte atteinte à la souveraineté, à la sécurité ou à l’intégrité territoriale du Canada ou à la vie ou à la sécurité de la population du Canada ».
    Les activités de protestation n'appartiennent pas à ces catégories.

L'économie

    Monsieur le Président, tandis que les libéraux et les néo-démocrates n'en ont que pour leur taxe sur le carbone et la hausse des impôts, le gouvernement conservateur s'occupe d'économie et mise sur les projets qui créeront des emplois.
    Le premier ministre était de passage en Saskatchewan pour annoncer un projet économiquement porteur. Le secrétaire parlementaire pourrait-il indiquer à la Chambre de quoi il s'agit?
    Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue et ami de Palliser de tout ce qu'il fait pour ses concitoyens, dans sa circonscription, évidemment, mais aussi dans le reste de la Saskatchewan.
    Hier, le premier ministre s'est rendu en Saskatchewan pour annoncer la création d'un important programme d'infrastructures de plus de 32 milliards de dollars dans le cadre duquel la portion de la route 7 entre Saskatoon et Delisle passera à quatre voies. En plus de créer des emplois, ce projet va rendre cette route plus sûre, faciliter la circulation et réduire les temps de déplacement des gens.
    Contrairement au NPD et au Parti libéral, pour qui le seul moyen de stimuler l'économie consiste à augmenter les impôts, nous préférons alléger le fardeau fiscal des Canadiens. Voilà pourquoi nous avons lancé le Fonds Chantiers Canada, dans le cadre duquel plus de 5 milliards de dollars ont déjà été accordés à divers projets.

[Français]

L'Agence du revenu du Canada

    Monsieur le Président, la Loi de l'impôt sur le revenu est basée sur l'autocotisation. Or cette loi est de plus en plus complexe.
     Les conservateurs en ont fait un outil électoraliste. L'agence reconnaît que 44 % des appels qu'elle reçoit n'aboutissent nulle part et que, même lorsqu'on la rejoint, on a une chance sur quatre de se faire induire en erreur. De plus, les lettres que l'agence envoie sont illisibles. Pour toutes ces raisons, je crains que les personnes âgées, en particulier, soient désavantagées.
    Que compte faire la ministre pour s'assurer que ces personnes reçoivent un traitement juste?

  (1200)  

[Traduction]

    Pour commencer, monsieur le Président, nous invitons quiconque croit avoir reçu de l'information erronée de la part de l'Agence du revenu du Canada à déposer une plainte officielle.
    Nous nous attendons à ce que l'agence améliore continuellement la qualité et l'exactitude de ses services téléphoniques. Nous avons d'ailleurs pris plusieurs mesures visant précisément à améliorer la qualité des services qu'elle offre aux Canadiens.

La justice

    Monsieur le Président, dans le discours du Trône de 2013, l'actuel gouvernement a promis de présenter un projet de loi pour que les criminels condamnés à l'emprisonnement à vie pour les meurtres les plus odieux passent le reste de leurs jours en prison.
    Cette semaine, nous avons rempli une autre promesse faite aux Canadiens en présentant la Loi sur les peines de prison à vie purgées en entier. Cette initiative s'inscrit dans la foulée de notre engagement à refaire du Canada un endroit où la sévérité de la peine correspond à la gravité du crime commis.
    Le secrétaire parlementaire du ministre de la Justice aurait-il l'obligeance d'informer la Chambre des répercussions de cette loi?
    Monsieur le Président, je remercie le député d'Oxford des services qu'il a rendus durant sa carrière au sein des forces policières, qui assurent la sécurité des rues et des collectivités pour tous les Canadiens.
    Les Canadiens estiment que les criminels reconnus coupables des meurtres les plus odieux ne devraient pas avoir droit à une libération conditionnelle. C'est ce que vient concrétiser le projet de loi. Celui-ci vise à protéger les Canadiens, leurs rues et leur collectivité, et à garder en détention les criminels dangereux pour la plus grande part de leur vie, en leur refusant l'admissibilité à la libération conditionnelle. Ainsi, grâce à la loi, ceux qui ont perdu un être cher de façon tragique n'auront pas à subir la procédure sans fin de demande de libération conditionnelle, qui leur fait revivre l'horreur de cette tragédie.
    Le système de justice du Canada est là pour les Canadiens...
    La députée de Saanich—Gulf Islands a la parole.

La sécurité publique

    Monsieur le Président, plus tôt aujourd'hui durant la période des questions, la secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique a dit, au sujet du chef national de l'Assemblée des Premières Nations — qui expliquait que le projet de loi C-51 doit être retiré parce qu'il enfreint les droits des Premières Nations visés à l'article 35 de la Constitution —, que c'est avec plaisir qu'elle avait répondu à ses préoccupations et expliqué ce que prévoit le projet de loi.
    Ma question s'adresse au ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien. Pourrait-il informer les membres de son caucus qu'une personne occupant le poste de secrétaire parlementaire n'est pas en mesure d'expliquer ce qui constitue des droits constitutionnels?
    Monsieur le Président, la députée d'en face sait déjà que toutes les mesures législatives doivent faire l'objet d'une évaluation judiciaire. Nous sommes persuadés que cette mesure législative est constitutionnelle.
    Les organismes de sécurité nationale ont décelé des lacunes dans les mesures de protection des Canadiens et de la sécurité nationale. C'est pourquoi nous avons présenté ce projet de loi.
    Nous avons suffisamment entendu de propos hystériques de la part du NPD et du Parti vert. Il est temps qu'ils appuient plutôt des mesures qui protégeront les Canadiens et maintiendront la sécurité de nos frontières.

[Français]

Le développement économique régional

    Monsieur le Président, les gens de Lanaudière ne sont pas épargnés par le contexte économique.
    Les conservateurs prétendent faire de l'économie une priorité. Toutefois, plutôt que d'investir au sein de la communauté, ils dépensent des milliards de dollars dans des mesures, comme le fractionnement du revenu, qui profitent aux plus riches, mais qui ne créent pas un seul emploi dans Lanaudière. De plus, Ottawa retient même l'argent affecté au développement économique dans ses coffres.
    Qu'attend le gouvernement fédéral pour prendre des mesures concrètes afin d'appuyer les travailleurs et d'aider les entrepreneurs de Lanaudière à créer des emplois?
    Monsieur le Président, l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec travaille d'arrache-pied à la diversification économique de toutes les régions du Québec. Depuis 2006, au-delà de 440 projets ont été distribués au Québec, et nous allons continuer dans ce même domaine.

Les ressources naturelles

    Monsieur le Président, chaque jour, plus de citoyens et de municipalités de Lanaudière s'opposent au pipeline Énergie Est. Ils refusent d'assumer tous les risques d'un déversement de pétrole bitumineux et refusent que les seules retombées économiques soient les frais de nettoyage en cas de catastrophe, surtout qu'il s'agit d'un pétrole que même le président des États-Unis qualifie d'extraordinairement sale.
    Pourquoi les conservateurs, tout comme les libéraux et le NPD, pensent-ils qu'il est normal d'enfoncer dans la gorge des Québécois un pipeline que même les États-Unis refusent?
     C'est l'Office national de l'énergie qui est tenu d'entendre les personnes directement touchées qui détiennent de l'information pertinente ou un savoir-faire dans ce domaine. Nous avons été clairs. Les projets seront étudiés uniquement s'ils sont sûrs pour les Canadiens et sans danger pour l'environnement.

AFFAIRES COURANTES

[Affaires courantes]

  (1205)  

[Traduction]

Réponse du gouvernement à des pétitions

    Monsieur le Président, conformément au paragraphe 36(8) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, la réponse du gouvernement à 22 pétitions.

Les comités de la Chambre

Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires 

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le huitième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, qui porte sur son étude du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice 2014-2015.
    Je suis fier de signaler que, conformément à l'engagement qu'il a pris de soumettre les budgets supplémentaires des dépenses à un examen plus approfondi et rigoureux, le comité a entrepris d'étudier 730 millions des 733 millions d'affectations budgétaires dont il a été saisi; voilà qui cadre avec l'objectif que tous les comités devraient avoir, soit d'étudier les budgets de près au lieu de les adopter aveuglément.

[Français]

Langues officielles  

    Monsieur le Président, je présente, dans les deux langues officielles, le troisième rapport du Comité permanent des langues officielles, intitulé « La situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire : bâtir des économies durables et croissantes ».
    Conformément à l'article 109 du Règlement, le comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.

[Traduction]

     Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je présente un rapport dissident au rapport qui vient d'être mentionné. Le rapport dissident s'intitule: « Assurer une gouvernance responsable des des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM): la vision néo-démocrate ».
    Le rapport comporte des éléments valables. Le NPD s'est battu bec et ongles pour que l'infrastructure artistique et culturelle obtienne un financement pluriannuel. On a cependant omis de faire état de certains témoignages importants concernant les vulnérabilités à cerner, le manque de services de qualité égale, le manque de données de qualité, l'importance des coopératives en tant qu'outils de développement et les problèmes liés à l'immigration francophone.

Loi reconnaissant Charlottetown comme le berceau de la Confédération

    -- Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter un projet de loi d'initiative parlementaire visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération.
    Nous avons récemment souligné le 150e anniversaire de la Conférence de Charlottetown, qui avait réuni les Pères de la Confédération. Tout de suite après ces célébrations, qui ont eu lieu en 2014, des travaux de rénovation de grande envergure ont été entrepris à Province House. J'espère de tout coeur que ce projet de loi sera adopté avant le 150e anniversaire de la Confédération. En 1996, le premier ministre avait fait une déclaration qui reconnaissait le statut de Charlottetown. Le projet de loi vise simplement à donner suite à cette déclaration en adoptant une loi au Parlement.
    J'aimerais profiter de l'occasion pour souligner les efforts déployés par Philip Brown, de Charlottetown, qui a travaillé d'arrache-pied pour que cette mesure législative soit présentée à la Chambre des communes.

    (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

Pétitions

L'agriculture  

    Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement, je suis heureux de présenter la pétition suivante.

[Français]

    Il s'agit d'une pétition de gens d'Orléans qui appuient Développement et paix et qui veulent faire adopter des politiques d'aide internationale en vue de soutenir les petits agriculteurs, et particulièrement les femmes, afin de reconnaître leur rôle indispensable dans la lutte contre la faim et la pauvreté.

  (1210)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, des résidants de ma circonscription m'ont demandé de présenter cette pétition à la Chambre des communes. Je dois dire que je suis très impressionnée par le nombre de personnes qui l'ont signée. Cela montre que les gens d'Halifax ont vraiment à coeur le droit des petits exploitants agricoles de conserver, d'échanger et d'utiliser des semences.
    Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'adopter des politiques d'aide internationale qui soutiennent les petits exploitants agricoles; de s'assurer que les politiques et les programmes du Canada sont élaborés en consultation avec les petites exploitations agricoles familiales; et de protéger le droit des agriculteurs dans des pays du Sud de conserver, d'utiliser et d'échanger librement des semences.
    Les pétitionnaires et moi-même avons bien hâte de connaître la réponse du ministre.
    Monsieur le Président, je suis heureux de présenter aujourd'hui une pétition signée par des résidants de Winnipeg-Nord. En gros, les pétitionnaires nous demandent d'adopter des politiques d'aide internationale qui soutiennent les petites exploitations agricoles familiales, en particulier celles dirigées par des femmes, et de reconnaître leur rôle indispensable dans la lutte contre la faim et la pauvreté.
    Les pétitionnaires demandent également que les politiques et les programmes du Canada soient élaborés en consultation avec les petites exploitations agricoles familiales et qu'ils protègent le droit de ces exploitations dans des pays du Sud de conserver, d'utiliser librement et d'échanger des semences.

La prostitution  

    Monsieur le Président, plus de 200 pétitionnaires signalent au Parlement qu'un pourcentage élevé de prostituées sont des victimes de la traite forcées à participer au commerce du sexe, qu'une grande majorité d'entre elles sont des femmes et des enfants, et que certains individus s'enrichissent grâce au commerce du sexe.
    La situation préoccupe les pétitionnaires, qui nous demandent d'ériger en infraction criminelle l'achat de services sexuels fournis par un homme, une femme ou un enfant ainsi que la réalisation de profits par ce commerce inique, notamment par un souteneur ou une tenancière.

[Français]

L'agriculture  

    Monsieur le Président, je dépose une pétition signée par de très nombreuses personnes de la Rive-Sud de Montréal. Elles sont préoccupées par la menace que fait peser le brevetage des semences agricoles sur la biodiversité et sur la capacité des agriculteurs d'utiliser librement les semences issues de leur travail.
    Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement d'agir pour soutenir les petits agriculteurs et de protéger leur droit de conserver, d'utiliser et d'échanger leurs semences librement.

[Traduction]

Postes Canada  

    Monsieur le Président, je suis heureux de présenter une pétition qui porte la signature de centaines de résidants et de touristes recueillies dans les quatre circonscriptions fédérales de l'Île-du-Prince-Édouard et notamment à Summerside et à North Enmore.
    Les signataires craignent que les compressions imposées à Postes Canada entraînent la disparition de bons emplois. Ils redoutent également la suppression de la livraison du courrier à domicile, la fermeture de bureaux de poste et la hausse fulgurante des tarifs postaux.
    Les signataires réclament que le gouvernement annule les compressions pour plutôt trouver des solutions novatrices.

L'environnement  

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition qui a été signée par des élèves et des enseignants de l'école publique Abraham Erb, dans la circonscription que je représente, Kitchener—Waterloo.
     Les pétitionnaires rappellent que l'eau, l'air et l'environnement sont très importants.

[Français]

L'agriculture  

    Monsieur le Président, aujourd'hui, j'aimerais présenter deux pétitions.
     La première a été signée par des membres de Développement et Paix des paroisses Saint-Noël-Chabanel et Saint-François-de-Sales, dans l'Est de Laval. Cette pétition, qui a été signée par plusieurs centaines de personnes, demande le respect du droit des petits agriculteurs familiaux de conserver, d'échanger et d'utiliser des semences.

  (1215)  

Le travail invisible  

    Monsieur le Président, la deuxième pétition que j'aimerais présenter aujourd'hui a été signée par plusieurs femmes des régions de Laval, de Montréal et de la Rive-Nord.
    Elles demandent de rétablir le formulaire long obligatoire pour le recensement de 2016 et d'y inclure des questions concernant le travail invisible. Elles demandent aussi que l'on prenne des mesures afin de promouvoir l'équité envers les personnes qui font du travail invisible et d'améliorer leur sécurité économique.

[Traduction]

L'agriculture  

    Monsieur le Président, je présente une pétition qui a été signée par les gens de Regina et des environs.
     Les pétitionnaires souhaitent attirer l'attention de la Chambre sur le fait que les multinationales de semences risquent d'empêcher les exploitants de fermes familiales de produire la nourriture dont ils ont besoin pour nourrir leur famille et les membres de leur collectivité. Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'adopter des politiques d'aide internationale qui soutiennent les petites exploitations agricoles familiales, plus particulièrement celles qui sont dirigées par des femmes, et de reconnaître leur rôle indispensable dans la lutte contre la faim et la pauvreté.
    Les signataires veulent que le gouvernement veille à ce que les politiques du Canada soient élaborées en consultation avec les petites exploitations familiales.

La démence  

    Monsieur le Président, je présente plusieurs exemplaires d'une pétition en faveur de mon projet de loi sur la démence, le projet de loi C-356. Les pétitions viennent des circonscriptions de Brant, en Colombie-Britannique, d'Ottawa, d'Ottawa—Orléans, de Kitchener—Waterloo, de Port Moody, de Surrey-Sud—White Rock et de Rosemont—La Petite-Patrie.
    J'ai donné une conférence de presse hier au sujet de mon projet de loi d'initiative parlementaire, dont il sera question tout à l'heure. Les journalistes ont notamment dit que...
    Des voix: Oh, oh!
    À l'ordre. Le député sait qu'il peut faire une très brève observation au sujet de la pétition qu'il présente, mais qu'il ne peut pas débattre de la question ni se lancer dans une allocation en bonne et due forme.
    Si le député a une autre pétition à présenter, qu'il le fasse.
    Monsieur le Président, comme je le disais pour présenter la pétition, le journaliste a dit que les conservateurs seraient très idiots de ne pas...
    À l'ordre, le député sait qu'il enfreint le Règlement.
    Nous en sommes à la présentation de pétitions. Le député de Repentigny a la parole.

[Français]

L'agriculture 

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de déposer une pétition signée par près d'un millier de citoyens. La pétition demande au gouvernement d'adopter des politiques qui soutiennent les petits agriculteurs familiaux et les paysans de partout au monde pour qu'ils puissent préserver leurs semences.
     Les politiques qui entourent l'industrie agroalimentaire menacent de plus en plus la biodiversité et l'avenir de l'alimentation. La ratification par plusieurs pays de la plus récente version de la Convention internationale de l'UPOV va rendre illégaux les droits ancestraux des agriculteurs familiaux et des paysans de conserver, utiliser et échanger leurs semences.
    Il est temps que ce gouvernement devienne un leader mondial pour préserver la biodiversité, qui est indispensable à l'avenir alimentaire de nos familles, de nos communautés et de nos régions.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition signée principalement par des électeurs de ma circonscription, Kamloops—Thompson—Cariboo. Ils réclament le respect du droit des petites exploitations agricoles familiales de préserver, d'échanger et d'utiliser des semences. Je pense que c'est clairement ce que prévoit notre récente mesure législative. L'autre point particulièrement important est d'envisager des politiques d'aide internationale qui soutiennent les exploitants de petites fermes familiales, en particulier les femmes, et de reconnaître leur rôle indispensable dans la lutte contre la faim et la pauvreté.

Questions au Feuilleton

    Monsieur le Président, on répondra aujourd'hui aux questions nos 948, 953, 982, 989, 993 et 1005.

[Texte]

Question no 948 --
L'hon. Ralph Goodale:
     En ce qui concerne la réglementation, par Santé Canada, de l’usage de marijuana à des fins médicales: a) pour le processus de demande en sept étapes destiné aux producteurs, (i) combien de demandes ont été reçues, (ii) combien de demandes sont rendues à chaque étape, (iii) combien de temps faut-il consacrer en moyenne à chacune des étapes depuis le début du programme, (iv) combien de temps en moyenne les demandes actuellement en cours de traitement demeurent-elles à chacune des étapes, (v) combien d’employés s’affairent au traitement des demandes, (vi) parmi les employés identifiés en (v), combien possèdent un diplôme ne relevant pas des sciences de la santé, (vii) parmi les employés identifiés en (v), combien possèdent une formation en finances, (viii) pour chacune des étapes, combien de demandeurs ne se conforment pas, selon le Ministère, aux lois ou aux règlements fédéraux, provinciaux/territoriaux, municipaux ou aux règlements administratifs, (ix) les reportages des médias au sujet de demandeurs sont-ils examinés, (x) quel est le montant imposé aux demandeurs, (xi) quel est le coût du traitement d’une demande; b) quelle est la capacité de production des commerçants titulaires d’un permis; c) combien de patients sont autorisés à acheter de la marijuana à des fins médicales; d) quelle est la quantité totale de marijuana nécessaire aux patients autorisés?
L'hon. Rona Ambrose (ministre de la Santé, PCC):
     Monsieur le Président, le Règlement sur la marihuana à des fins médicales, le RMFM, permet de délivrer une licence à des demandeurs admissibles, appelés « producteurs autorisés », responsables de la production et de la distribution de marijuana à des fins médicales pour les Canadiens ayant reçu l'autorisation de leur médecin à cette fin. Le règlement est exhaustif et comprend des critères rigoureux afin de protéger la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, notamment pour empêcher que le cannabis soit détourné vers un marché ou un usage illicites. Les demandeurs qui veulent obtenir un permis doivent remplir tous les critères prescrits par le règlement.
    En réponses aux parties a)(i) et a)(ii) de la question, Santé Canada a mis en place un programme rigoureux d'autorisation. Les deux premières étapes comprennent un examen détaillé de la demande pour s'assurer qu'elle est complète, l'examen du site proposé ainsi que des mesures de sécurité proposées, et un examen des qualifications de la personne proposée comme préposé à l'assurance de la qualité. Les membres clés du personnel sont ensuite soumis à une étape d'habilitation de sécurité coordonnée par la GRC. Cela peut impliquer une analyse complète des dossiers de la police et du travail de terrain et la coordination avec d'autres organismes d'application de la loi afin de déterminer si le demandeur ne pose aucun risque pour l'intégrité du contrôle de la production et la distribution de cannabis. La demande est ensuite examinée en détail pour confirmer les bonnes pratiques de production appropriées et la tenue des dossiers, des plans de sécurité physique et des procédures. Le service peut alors choisir de délivrer une lettre de «prêt à construire, si le demandeur en a besoin. Les candidats sont avisés que cette lettre n’est pas une garantie que le permis sera émis. Le ministère procédera à une inspection pré-licence. Une fois que tous les termes de la réglementation ont été remplis, une licence sera alors délivrée.
    Depuis l'introduction du RMFM, Santé Canada a reçu 1 224 demandes de producteurs autorisés. La plupart des applications à ce jour ont été traitées et des décisions rendues: 881 demandes évaluées et ont été refusées ou retirées; 320 demandes sont en traitement, par exemple, des autorisations de sécurité, ou des examens ou phases d’inspection avec octroi du permis; et 23 permis ont été accordés.
    Pour ce qui est des parties a)(iii) et a)(iv) de la question, toutes les demandes font l’objet d’un processus strict et rigoureux. La qualité et l’exhaustivité de la demande peuvent influer considérablement sur la durée de la période d’examen. Le ministère peut demander des renseignements additionnels, au besoin, afin d’appuyer l’examen qu’il fait d’une demande. La licence est délivrée uniquement lorsque le ministère a des preuves solides que le demandeur respecte entièrement le RMFM et qu’il ne poserait pas de risque à la santé et à la sécurité publiques. Les demandeurs doivent savoir que la durée du processus d’examen est très variable et que celui-ci peut prendre plus d’un an.
    En ce qui concerne les parties a)(v), a)(vi) et a)(vii) de la question, Santé Canada a affecté 32 ETP pour répondre aux niveaux d’activité en cours en ce qui concerne la délivrance des licences, ainsi que les activités de conformité et d’application du règlement en vertu du RMFM. Les activités sont menées par une équipe multidisciplinaire incluant des scientifiques, des ingénieurs, des gestionnaires de projet et des administrateurs de programme.
    En ce qui a trait à la partie a)(viii) de la question, il incombe à Santé Canada de veiller à la conformité au RMFM. Les demandeurs doivent s’assurer qu’ils se conforment à toutes les dispositions législatives fédérales, provinciales, municipales et environnementales, y compris au zonage, de même qu’aux codes du bâtiment et de prévention des incendies. La municipalité doit faire les inspections qui s’imposent pour se conformer aux règlements municipaux. Les producteurs autorisés doivent également communiquer avec les autorités locales chaque fois qu’un changement est apporté au statut de leur licence.
    Pour ce qui est de la partie a)(ix) de la question, Santé Canada est informé des reportages des médias sur des demandeurs. Le ministère travaille en étroite collaboration avec la GRC et d’autres organismes et tient compte de toute l’information pertinente qui lui est fournie pour l’examen d’une demande. Les licences sont délivrées par le ministère seulement lorsque celui-ci a une base solide de données démontrant qu’il n’y a pas de risque pour la santé, la sûreté et la sécurité publiques.
    En ce qui concerne les parties a)(x) et a)(xi) de la question, il n’y a pas de frais pour présenter une demande afin de devenir un producteur autorisé. Il est difficile de déterminer le coût du traitement des demandes individuelles; toutefois, on estime que les dépenses prévues pour la délivrance d’une licence ainsi que les activités de conformité et d’application en vertu du RMFM pour 2014-2015 s’élèvent à 3,7 millions de dollars.
     Enfin, en ce qui a trait aux parties b), c) et d) de la question, en janvier 2015, il y avait 23 producteurs autorisés en vertu du RMFM qui produisaient et distribuaient de la marijuana à des fins médicales au Canada, et plus de 15 000 clients étaient inscrits. Ces producteurs autorisés, qui ont une capacité globale de production approuvée de 25 000 kg par année, ont un approvisionnement suffisant pour répondre à la demande actuelle conformément aux mesures de contrôle de la qualité et aux normes de sécurité appropriées du RMFM.
Question no 953 --
M. Charlie Angus:
     En ce qui concerne la mise aux enchères du spectre sans fil et des exigences relatives aux licences afférentes, notamment, mais sans s’y limiter, pour le spectre des SSFE-3 et les bandes de 600 MHz et de 3 500 MHz, ventilé par mise aux enchères et exigence relatives aux licences: a) le gouvernement a-t-il des dispositions exigeant l’inclusion de technologies dans les réseaux sans fil qui doteraient ces réseaux de capacités de surveillance et d’interception; b) le gouvernement assume-t-il les coûts afférents à ces dispositions?
L'hon. James Moore (ministre de l’Industrie, PCC):
    Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, à partir de 1996, le gouvernement a introduit une condition de licence pour l’interception licite qui exige que le titulaire de licence maintienne les fonctions d’interception licite afin que l’information puisse être fournie lorsqu’un mandat l’exige.
    Pour ce qui est de la partie b) de la question, le gouvernement n’assume pas les coûts liés à ces dispositions.
Question no 982 --
M. Sean Casey:
     En ce qui concerne l’administration de la justice : quels sont les détails de tous les cas d’appel devant tout tribunal du Canada, des provinces et des territoires, depuis le 1er janvier 2008, dans lesquels Sa Majesté la Reine du chef du Canada, le procureur général du Canada, tout ministre ou tout organisme, bureau ou société d’État du gouvernement du Canada est ou a été intervenant, ou a demandé de l’être, en notamment (i) les parties au cas, y compris les autres intervenants, le cas échéant, (ii) le résumé de la ou des questions en litige, (iii) le nom du tribunal et les numéros de dossiers associés au cas, (iv) les dépenses à ce jour, en tant qu’intervenant, pour chaque cas, (v) la raison pour laquelle l’intervenant a demandé le statut d’intervenant, (vi) la date et le numéro de référence du jugement, s’il y a lieu?
L'hon. Peter MacKay (ministre de la Justice et procureur général du Canada, PCC):
    L’information demandée n’est pas facilement accessible et nécessiterait une recherche manuelle intensive de tous les documents. Il n’est donc pas possible de produire une réponse dans les délais prescrits.
Question no 989 --
M. David McGuinty:
     En ce qui concerne chacun des contrats de moins de 10 000 $ accordés par le Cabinet du Premier ministre depuis le 27 mars 2014, quel est: a) le nom du fournisseur; b) le numéro de référence du contrat; c) la date du contrat; d) la description des services fournis; e) la date d’exécution; f) le montant du contrat originel; g) le montant du contrat final, s’il diffère du montant originel?
M. Paul Calandra (secrétaire parlementaire du premier ministre et pour les Affaires intergouvernementales, PCC):
    Monsieur le Président, le Bureau du Conseil privé n’a pas relevé de contrats de moins de 10 000 $ accordés par le Cabinet du Premier ministre du 27 mars 2014 au 29 janvier 2015.
Question no 993 --
L'hon. Lawrence MacAulay:
     En ce qui concerne Emploi et Développement social Canada, pour les exercices 2006-2007 à 2013-2014 inclusivement: a) quel est le montant et le pourcentage de toutes les dépenses reportées, ventilées par (i) programme, (ii) sous-programme, (iii) sous-sous-programme; b) pour chaque réponse en a)(i), a)(ii) et a)(iii), quelle portion des fonds reportés concernait (i) le fonctionnement, (ii) les immobilisations, (iii) les paiements de transfert?
M. Scott Armstrong (secrétaire parlementaire du ministre de l'Emploi et du Développement social, PCC):
    Monsieur le Président, le montant de toutes les dépenses reportées par programme pour les exercices 2006-2007 à 2013-2014 inclusivement sont disponibles dans les Comptes publics du Canada.
    Pour l’année 2006-2007, il faut consulter la page 22.12 à l’adresse suivante: http://epe.lac-bac.gc.ca/100/201/301/comptes_publics_can/pdf/2007/v2pa07-f_Revise.pdf.
     Pour l’année 2007-2008, il faut consulter la page 22.11 à l’adresse suivante: http://epe.lac-bac.gc.ca/100/201/301/comptes_publics_can/pdf/2008/50-fra.pdf.
    Pour l’année 2008-2009, il faut consulter la page 22.13 à l’adresse suivante: http://epe.lac-bac.gc.ca/100/201/301/comptes_publics_can/pdf/2009/50-fra.pdf.
    Pour l’année 2009-2010, il faut consulter la page 22.12 à l’adresse suivante: http://epe.lac-bac.gc.ca/100/201/301/comptes_publics_can/pdf/2010/50-fra.pdf.
    Pour l’année 2010-2011, il faut consulter la page 22.12 à l’adresse suivante: http://epe.lac-bac.gc.ca/100/201/301/comptes_publics_can/pdf/2011/50-fra.pdf.
     Pour l’année 2011-2012, il faut consulter la page 22.13 à l’adresse suivante: http://epe.lac-bac.gc.ca/100/201/301/comptes_publics_can/html/2012/recgen/cpc-pac/2012/pdf/2012-vol2-fra.pdf.
    Pour l’année 2012-2013, il faut consulter la page 22.11 à l’adresse suivante: http://epe.lac-bac.gc.ca/100/201/301/comptes_publics_can/html/2013/recgen/cpc-pac/2013/pdf/2013-vol2-fra.pdf.
    Enfin, pour l’année 2013-2014, il faut consulter la page 16.12 à l’adresse suivante: http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/cpc-pac/2014/pdf/2014-vol2-fra.pdf.
     Étant donné qu’EDSC n'a pas de crédit pour des dépenses en capital, aucun fonds de capital n’a été reporté pour les années en question.
     Par ailleurs, l'information par sous-programme et sous-sous-programme n'est pas disponible.
Question no 1005 --
Mme Joyce Murray:
     En ce qui concerne la base militaire des Forces canadiennes de Petawawa : depuis 2007, (i) quels sont le nom et la circonscription des députés ayant visité la base, (ii) quelles sont les dates des visites, (iii) quels étaient
M. James Bezan (secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale, PCC):
    Monsieur le Président, le ministère de la Défense nationale, le MDN, et les Forces armées canadiennes, les FAC, ne créent pas de dossiers de visites des députés aux bases et stations des FAC. De plus, ils n’ont pas de mécanisme centralisé de suivi et de production de rapports pour de telles visites, les raisons de ces visites et leurs coûts. C’est pourquoi il est impossible pour le MDN et les FAC de fournir les renseignements demandés.

[Traduction]

Questions transformées en ordres de dépôt de documents

    Monsieur le Président, si les questions nos 653, 947, 949, 963, 964, 971, 973, 979, 980, 981, 987, 988 et 990 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de document, les documents seraient déposés immédiatement.
    Le président suppléant (M. Barry Devolin): D'accord?
    Des voix: D'accord.

[Texte]

Question no 653 --
M. John Carmichael:
     En ce qui concerne les questions Q-264 à Q-644 au Feuilleton, quel est le coût estimatif de chacune des réponses du gouvernement?
    (Le document est déposé)
Question no 947 --
L'hon. Ralph Goodale:
     En ce qui concerne les équipes intégrées de la sécurité nationale de la GRC, par mois et par année, depuis 2003: a) combien y a-t-il d’employés (i) par unité, (ii) par ville, (iii) au total; b) des employés visés en a), combien sont des employés (i) permanents, (ii) mutés ou temporaires; c) quel est le coût des salaires; d) du montant visé en c), quel montant a été versé pour les heures supplémentaires; e) quel montant a été affecté à chaque bureau; f) quel montant n’a pas été utilisé; g) d’autres fonds ont-ils été accordés et, dans l’affirmative, à combien s’élèvent-ils?
    (Le document est déposé)
Question no 949 --
L'hon. Ralph Goodale:
     En ce qui concerne les prévisions de Finances Canada au sujet des pertes fiscales reliées aux sociétés pour chaque budget fédéral depuis 2007: a) comment a-t-on établi chaque prévision; b) quels ont été les résultats de chaque prévision; c) quelle a été la différence entre les prévisions et les résultats réels; d) à combien s’élevait l’assiette d’impôt des sociétés à laquelle s’appliquaient les pertes; e) aux fins des calculs, quels étaient (i) les paramètres, (ii) les hypothèses, (iii) les formules?
    (Le document est déposé)
Question no 963 --
L'hon. Wayne Easter:
     En ce qui concerne le Centre des opérations du gouvernement: pour chaque manifestation dont les ministères et les organismes ont fait rapport au Centre depuis le 5 juin 2014, quel est (i) la date, (ii) le lieu, (iii) la description ou la nature, (iv) le ministère ou l’organisme faisant rapport?
    (Le document est déposé)
Question no 964 --
L'hon. Wayne Easter:
     En ce qui concerne le Service correctionnel du Canada: a) quelle est la politique en vigueur en matière d’isolement préventif; b) quels changements propose-t-on d’apporter à cette politique; c) qui a-t-on consulté au sujet des changements proposés et quand ces consultations ont-elles eu lieu; d) le Service correctionnel du Canada a-t-il reçu des analyses ou des avis sur la constitutionnalité de la politique en matière d’isolement préventif et, si oui, (i) quand les a-t-il reçus, (ii) de qui les a-t-il reçus, (iii) quels ont été les résultats ou les recommandations; e) quand prévoit-on annoncer les changements de politique proposés; f) quand prévoit-on mettre en œuvre les changements proposés; g) combien de détenus seront touchés par les changements proposés, ventilé par (i) type d’établissement, (ii) endroit; h) combien la mise en œuvre des changements de politique proposés coûtera-t-elle en frais supplémentaires au trésor public; i) quel est le titre, la date et le numéro de référence des rapports, notes de service, notes d’information, dossiers ou autres documents relatifs aux changements de politique proposés?
    (Le document est déposé)
Question no 971 --
M. Rodger Cuzner:
     En ce qui concerne chacun des contrats de moins de 10 000 $ adjugés par l’Agence de promotion économique du Canada atlantique et la Société d'expansion du Cap-Breton depuis le 31 mars 2014: quel est a) le nom du fournisseur; b) le numéro de référence du contrat; c) la date du contrat; d) la description des services fournis; e) la date de livraison; f) le montant originel du contrat; g) le montant final du contrat s’il diffère du montant originel?
    (Le document est déposé)
Question no 973 --
L'hon. Judy Sgro:
     En ce qui concerne chacun des contrats de moins de 10 000 $ adjugés par l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario depuis le 27 mars 2014: quel est a) le nom du fournisseur; b) le numéro de référence du contrat; c) la date du contrat; d) la description des services fournis; e) la date de livraison; f) le montant originel du contrat; g) le montant final du contrat s’il diffère du montant originel?
    (Le document est déposé)
Question no 979 --
M. Emmanuel Dubourg:
     En ce qui concerne chacun des contrats de moins de 10 000 $ adjugés par l’Agence du revenu du Canada depuis le 27 mars 2014: quel est a) le nom du fournisseur; b) le numéro de référence du contrat; c) la date du contrat; d) la description des services fournis; e) la date de livraison; f) le montant originel du contrat; g) le montant final du contrat s’il diffère du montant originel?
    (Le document est déposé)
Question no 980 --
M. Sean Casey:
     En ce qui concerne chacun des contrats de moins de 10 000 $ adjugés par Justice Canada depuis le 1er avril 2014: quel est a) le nom du fournisseur; b) le numéro de référence du contrat; c) la date du contrat; d) la description des services fournis; e) la date de livraison; f) le montant originel du contrat; g) le montant final du contrat, s’il diffère du montant originel?
    (Le document est déposé)
Question no 981 --
M. Sean Casey:
     En ce qui concerne chacun des contrats de moins de 10 000 $ adjugés par le Service des poursuites pénales du Canada depuis le 30 mai 2014: quel est a) le nom du fournisseur; b) le numéro de référence du contrat; c) la date du contrat; d) la description des services fournis; e) la date de livraison; f) le montant originel du contrat; g) le montant final du contrat, s’il diffère du montant originel?
    (Le document est déposé)
Question no 987 --
M. Rodger Cuzner:
     En ce qui concerne chacun des contrats de moins de 10 000 $ accordés par Emploi et Développement social Canada depuis le 30 mai 2014, quel est: a) le nom du fournisseur; b) le numéro de référence du contrat; c) la date du contrat; d) la description des services fournis; e) la date d’exécution; f) le montant du contrat originel; g) le montant du contrat final, s’il diffère du montant originel?
    (Le document est déposé)
Question no 988 --
M. David McGuinty:
     En ce qui concerne chacun des contrats de moins de 10 000 $ accordés par la Commission de la capitale nationale depuis le 27 mars 2014, quel est: a) le nom du fournisseur; b) le numéro de référence du contrat; c) la date du contrat; d) la description des services fournis; e) la date d’exécution; f) le montant du contrat originel; g) le montant du contrat final, s’il diffère du montant originel?
    (Le document est déposé)
Question no 990 --
M. David McGuinty:
     En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ adjugés par le Bureau du Conseil privé depuis le 27 mars 2014: quel est a) le nom du fournisseur; b) le numéro de référence du contrat; c) la date du contrat; d) la description des services fournis; e) la date de livraison; f) le montant originel du contrat; g) le montant final du contrat s’il diffère du montant originel?
    (Le document est déposé)

[Traduction]

    Monsieur le Président, je demande que les autres questions restent au Feuilleton.
    Le président suppléant (M. Barry Devolin): D'accord?
    Des voix: D'accord.

Initiatives ministérielles

[Initiatives ministérielles]

[Français]

Loi sur le respect des collectivités

     La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, soit lu pour la troisième fois et adopté.
    Monsieur le Président, aujourd'hui, nous débattons en troisième lecture du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.

[Traduction]

    J'ai quelques autres suggestions pour le titre de ce projet de loi. On pourrait l'appeler la « Loi sur le refus de respecter une décision de la Cour suprême »; ou bien la « Loi sur la quête idéologique par opposition à l'examen des données probantes »; ou encore la « Loi sur le refus de sauver la vie des toxicomanes ».
    Ce projet de loi a été présenté pour répondre à la décision rendue en 2011 par la Cour suprême du Canada, selon laquelle il est démontré qu'InSite, situé dans le quartier Downtown Eastside de Vancouver, a sauvé des vies et réduit les méfaits et que toute tentative du gouvernement de fermer le centre violerait l'article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui garantit à chacun la vie, la liberté et la sécurité. Il est évident que le gouvernement n'a pas aimé cette décision et, par conséquent, il essaie de trouver d'autres moyens de refuser de la respecter.
    Il est également clair que ce projet de loi ne respectera pas l'esprit de la décision de la cour. Au contraire, il compliquerait le processus que doit suivre un groupe ou une municipalité pour demander une exemption aux termes de l'article 56 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances pour qu'un centre puisse mener ses activités. Toutefois, la probabilité que d'autres centres ouvrent leurs portes au Canada deviendrait pratiquement nulle. Pire encore, la demande de renouvellement du centre InSite de Vancouver devrait être fondée sur les 26 critères distincts, comme les nouvelles demandes, en plus des deux dispositions additionnelles.
    L'article 56 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances permet au ministre de la Santé d'accorder des exemptions pour trois raisons: scientifiques, médicales ou d'intérêt public. Parmi les exemptions accordées pour des activités comportant l'utilisation de substances illicites, deux sont liées à l'application de la loi. Il s'agit notamment de former les chiens renifleurs au moyen de drogue saisie dans l'intérêt public, et de permettre à la Vancouver Coastal Health Authority d'exploiter le centre InSite. C'était initialement à des fins scientifiques, mais depuis le jugement de la Cour suprême, on considère qu'il s'agit d'une exemption pour raisons médicales.
    Les intentions du gouvernement sont évidentes depuis le début. Il s'est toujours opposé au centre InSite et tente de le fermer depuis qu'il est au pouvoir. Heureusement, les efforts de la communauté de Vancouver et des tribunaux ont contrecarré ses tentatives.
    J'aimerais aussi profiter de l'occasion pour remercier la députée de Vancouver-Centre et porte-parole du Parti libéral du Canada en matière de santé pour ses efforts inlassables dans ce dossier, afin que les politiques publiques s'appuient sur des faits et non sur l'idéologie.
    Il s'agit d'un projet de loi idéologique fondé sur la motivation politique crasse d'un gouvernement qui s'est toujours opposé aux centres d'injection supervisée, qui sont des mesures de réduction des méfaits fondées sur des données probantes. Une heure à peine après la présentation du projet de loi, Jenni Byrne, la directrice de campagne des conservateurs, a émis une lettre de collecte de fonds sordide et trompeuse selon laquelle les libéraux et les néo-démocrates voulaient que les toxicomanes s'injectent de l'héroïne dans les cours arrière des gens partout au pays.
    Même si c'est la ministre de la Santé qui a déposé ce projet de loi, il a été renvoyé au comité de la sécurité publique et nationale, qui s'occupe des questions d'application de la loi. Voilà donc une preuve de plus que le gouvernement voit la toxicomanie comme un crime. Le comité de la sécurité publique et nationale a entendu des témoins pendant trois de ses séances, et ceux-ci ont dit craindre que le projet de loi ait pour conséquence de faire fermer le centre d'injection supervisée actuel, à Vancouver, et d'empêcher la création d'autres centres.
    La province de la Colombie-Britannique, le directeur de la santé publique de la Colombie-Britannique et la Ville de Vancouver ont proposé des amendements conformes aux critères de la Cour suprême du Canada. Même les témoins favorables au projet de loi ont dit juger le projet de loi trop restrictif à certains égards. Les partis de l'opposition ont proposé plus de 60 amendements pour rendre le projet de loi conforme à l'arrêt de la Cour suprême. Malgré tout, comme d'habitude, le projet de loi n'a pas été amendé.
    Les libéraux ont proposé au comité d'amender l'article 5 du projet de loi, qui décrit les critères devant être respectés par les nouveaux demandeurs et les établissements actuels afin qu'une exemption leur soit accordée. L'amendement proposé consistait à supprimer les mesures ne faisant pas partie de celles que la Cour suprême a incluses dans sa décision. Compte tenu de la motion adoptée par la majorité conservatrice au comité de la sécurité publique, chaque parti n'a que cinq minutes pour parler de chaque article du projet de loi au moment de proposer ses amendements. L'article 5, qui constitue l'essentiel du projet de loi, nécessitait plusieurs amendements.

  (1220)  

    Compte tenu des contraintes de temps, le Parti libéral n'a pas pu s'exprimer à propos de la majorité des amendements, car le temps alloué était écoulé. Il ne s'agit pas seulement d'une décision antidémocratique; elle nous a aussi privés de notre droit de prendre la parole et d'expliquer nos amendements au comité.
    Les libéraux reconnaissent qu'il est nécessaire d'adopter une mesure législative fondée sur la décision de la Cour suprême du Canada. Cela dit, cette mesure législative ne correspond ni à l'esprit, ni à la lettre de la décision de ce tribunal.
     Comme la Cour suprême l'a indiqué dans la décision qu'elle a rendue en 2011:
    Les facteurs pris en compte pour rendre une décision relativement à une exemption doivent comprendre la preuve, si preuve il y a, concernant l’incidence d’un tel centre sur le taux de criminalité, les conditions locales indiquant qu’un centre d’injection supervisée répond à un besoin, la structure réglementaire en place permettant d’encadrer le centre, les ressources disponibles pour voir à l’entretien du centre et les expressions d’appui ou d’opposition de la communauté.
    Au lieu d'énoncer les cinq critères figurant dans la décision de la Cour suprême du Canada, le projet de loi C-2 énumère plutôt 26 critères normatifs qui doivent être respectés, et dont certains empiètent sur les compétences des provinces et des municipalités. Le projet de loi empiète également sur les compétences des organismes de réglementation des fournisseurs de soins de santé, des forces policières provinciales et municipales ainsi que des agents de santé publique provinciaux.
    Les libéraux sont favorables à la tenue d'une vaste consultation publique pour l'établissement d'un centre de consommation sécuritaire, et c'est ce que le gouvernement libéral a fait pour le premier centre de consommation sécuritaire du Canada, établi dans le quartier Downtown Eastside de Vancouver. Avant d'accorder l'exemption pour le centre de consommation sécuritaire de Vancouver, le gouvernement libéral a menée de vastes efforts de consultation et de collaboration auprès des administrations provinciales et municipales, des autorités de santé publique, des associations d'affaires et de la population.
    Le centre InSite est le fruit des efforts de collaboration du gouvernement fédéral. Les autorités locales, provinciales et fédérales ont uni leurs efforts pour le créer. Le service de police de Vancouver appuie le centre InSite, tout comme la ville de Vancouver et le gouvernement de la Colombie-Britannique.
    L'initiative a d'abord été conçue comme un projet de recherche scientifique sur les centres de consommation supervisée d'Europe et d'Australie destinés aux groupes résistants qui présentent un risque très élevé. Couronné de succès, le projet a permis de sauver des vies et d'améliorer la santé des gens sans faire augmenter la consommation de drogues et la criminalité dans le voisinage.
    Le centre InSite reçoit en moyenne 700 à 800 visites par jour, et plus de 275 000 visites par année. Depuis mars 2010, il y a eu plus de 1,5 million de visites, plus de 12 000 personnes inscrites au programme, et une moyenne de 11 visites par mois pour chaque bénéficiaire.
    Il a été démontré que le centre réduit les méfaits. Depuis son ouverture, il y a eu 2 395 surdoses, et aucun décès. Il y a eu 20 000 renvois aux services de santé en 2008-2009, dont plus de 50 % pour une cure de désintoxication.
    Les utilisateurs d'InSite sont 30 % plus susceptibles de suivre un traitement de la toxicomanie que les toxicomanes qui ne fréquentent pas ce centre. Par ailleurs, 30 % des utilisateurs de drogues injectables dans Downtown Eastside sont séropositifs, alors que ce taux est de 18 % parmi les utilisateurs d'InSite. De plus, alors qu'on avait enregistré 2 100 nouveaux cas de VIH dans Downtown Eastside en 1996, ce nombre avait chuté à 30 en 2011.
    J'aimerais souligner que, pour être efficace, toute stratégie antidrogue doit reposer sur quatre piliers: la réduction des méfaits, la prévention, le traitement et l'application de la loi. Ce projet de loi montre que le gouvernement choisit, à tort, de ne pas tenir compte de la réduction des méfaits dans la stratégie antidrogue proposée.
    Les libéraux appuient des politiques fondées sur des données probantes qui contribuent à réduire les méfaits et à protéger la sécurité publique. Le centre de consommation supervisée de Vancouver a été établi par les libéraux. Les données démontrent qu'il soutient efficacement les personnes souffrant d'une dépendance ou de troubles de santé mentale, en plus de réduire la criminalité et de protéger la sécurité du public.
    Des médecins hygiénistes de partout au pays, tels que David McKeown, chez nous à Toronto, ont besoin de cette stratégie de santé publique pour continuer à créer des centres qui sauveront des vies.

  (1225)  

    Malheureusement, le projet de loi soumet la création d'un centre d'injection supervisée à des critères tellement rigoureux qu'il sera pratiquement impossible d'établir de nouveaux centres au Canada.
    Les mesures législatives proposées à la Chambre doivent respecter la primauté du droit. La Cour suprême a rendu une décision claire. Le projet de loi à l'étude mettrait des vies en péril et serait probablement contesté de nouveau devant les tribunaux.
    Nous ne pouvons pas appuyer cette mesure. Pour parler sans détours, il sera impossible d'aider les gens s'ils sont déjà morts.

  (1230)  

    Monsieur le Président, j'ai bien écouté ce que disait ma collègue. Je sais que ce sujet lui tient particulièrement à coeur. Or, pour tout dire, si je compare les propos que défendent les députés de l'opposition depuis le début du débat et le cadre que nous proposons, force est de constater que ce dernier est réalisable et qu'il accorde la place qui lui revient à la rétroaction de la population. J'en reviens à la comparaison que je faisais avec les demandes de zonage qui sont soumises aux conseils municipaux; nous devons nous aussi assurer un minimum de mesures de santé et de sécurité. C'est tout à fait approprié.
    La députée n'est-elle pas d'avis que la population a son mot à dire? Que les autorités devraient vérifier les antécédents criminels des personnes concernées et disposer de pouvoirs d'inspection? Ces mesures pratiques — qui, je le répète, figurent dans la décision de la Cour suprême du Canada — permettront à la ministre d'obtenir l'information dont elle aura besoin pour accorder, ou non, les exemptions qui lui seront demandées.
    Monsieur le Président, la consultation populaire a toujours figuré parmi les facteurs de réussite du centre situé dans Downtown Eastside, à Vancouver; en fait, elle en a constitué un des pans essentiels. La population a été consultée, et le centre a reçu l'appui des trois ordres de gouvernement et des policiers.
    Au lieu des cinq critères énoncés dans la décision de la Cour suprême, les 26 critères prescriptifs qui se trouvent dans le projet de loi empiètent sur les pouvoirs des provinces et des administrations municipales, et c'est hautement irritant. Ils empiètent sur les pouvoirs des organismes de réglementation régissant les fournisseurs de soins de santé et ils empêchent les services de police provinciaux et municipaux ainsi que les agents provinciaux de la santé publique de faire les choix qui leur reviennent.
    On voit bien que le gouvernement ne veut surtout pas que de nouveaux centres ouvrent leurs portes. La population y est pourtant favorable. Le gouvernement devrait arrêter de jouer les empêcheurs de tourner en rond.
    Monsieur le Président, j'apprécie grandement les commentaires de la députée. J'aimerais entendre ses observations au sujet d'un point important du débat, c'est-à-dire le fait que, grâce à la consultation, il existe aujourd'hui un centre d'injection supervisée qui connaît de très bons résultats.
    Des gens de la collectivité ainsi que des représentants des gouvernements provincial et municipal ont participé à la consultation. La députée a mentionné que celle-ci avait été entamée sous le gouvernement de Paul Martin ou peut-être celui de Jean Chrétien. Toujours est-il que beaucoup de consultation a eu lieu et c'est ce qui, ultimement, a rendu possible la réalisation du projet.
    Il serait ridicule de penser qu'un centre d'injection supervisée puisse être ouvert, où que ce soit au Canada, sans que des consultations soient menées en premier lieu. Nul besoin d'un projet de loi pour assurer qu'il y ait consultation, parce que c'est ce qui s'est produit pour le seul et unique centre existant au Canada.
    J'ai deux choses à dire, monsieur le Président. Premièrement, le projet de loi sert d'abord et avant tout à mettre les bâtons dans les roues à ceux qui voudraient ouvrir un centre d'injection supervisée. Il s'agit d'une manoeuvre d'obstruction pure et simple. Le gouvernement et tous ceux qui s'intéressent au dossier le savent très bien.
    Deuxièmement, il est évident que, de toute manière, il doit y avoir consultation. Les municipalités et les provinces savent comment s'y prendre et elles ont toujours procédé en collaboration avec la police.
    On parle d'un établissement qui a sauvé des vies. Rappelons que le centre a été témoin de 2 395 surdoses et n'a enregistré aucun décès. Il est proprement abject d'envisager que ces 2 395 personnes seraient tout simplement mortes faute d'avoir fréquenté cet endroit où elles ont été ramenées à la vie. Je n'arrive tout simplement pas à comprendre.

  (1235)  

    Monsieur le Président, je crois que ma collègue libérale conviendra que les conservateurs entraînent le Canada dans la mauvaise direction avec ce projet de loi. Nous sommes conscients des torts qu'ils ont causés au Canada sur les plans environnemental et socioéconomique depuis leur arrivée au pouvoir il y a 10 ans. Nous les voyons. Ce projet de loi aurait lui aussi des effets néfastes.
    La députée est-elle d'accord?
    Monsieur le Président, encore une fois, le gouvernement présente un projet de loi qui est purement idéologique au lieu d'être fondé sur des faits. C'est ce qu'il fait sans cesse. Il cherche à plaire à sa base et il fait passer son idéologie avant l'adoption de mesures qui permettraient de sauver des vies, d'économiser de l'argent et d'avancer dans la bonne direction.
    Le gouvernement ne comprend pas qu'un très grand nombre de toxicomanes ont été victimes de mauvais traitements quand ils étaient enfants et qu'ils ont vécu des choses qui les ont menés sur ce chemin malsain. Ils n'ont pas été en mesure de faire confiance aux personnes en situation d'autorité, comme les gens habitant avec eux ou des professeurs. InSite leur a donné une lueur d'espoir et leur a permis de nouer une relation thérapeutique avec un fournisseur de soins de santé pour la première fois, probablement, de leur vie. Il leur a permis de suivre un programme de désintoxication et d'avoir accès à un logement sûr. C'est de cette façon que l'on assure la sécurité des collectivités, et c'est pour cette raison que le titre du projet de loi est insultant.
    Monsieur le Président, la plupart des Canadiens comprennent les problèmes que posent la toxicomanie, et la plupart des collectivités et leurs habitants comprennent la valeur de certains de ces centres et services. Cependant, ils comprennent également la nécessité de vérifier le casier judiciaire, de consulter la population et d'exiger un plan de services de traitement afin de veiller à ce que ces centres offrent réellement un moyen de cesser de consommer plutôt qu'un simple endroit où s'injecter de la drogue en toute sécurité. En plus de veiller à la sécurité et à la santé des personnes qui fréquentent les centres pour obtenir de l'aide, les paramètres et les critères proposés ont également pour but de protéger les collectivités hôtes et de les rassurer. Ils renforcent donc l'intégrité des centres et l'appui des collectivités à leur endroit.
    Ce ne sont pas les députés qui s'opposent aux centres d'injection. Ceux-ci suscitent une certaine inquiétude dans les collectivités. Nous proposons donc des critères rigoureux qui renforceront la capacité des centres d'offrir des services dans l'ensemble du pays ainsi que la confiance des Canadiens à l'égard de leur intégrité, où qu'ils soient situés. Il est attendu qu'un centre qui ne répond pas aux critères d'intégrité, qui n'a pas suivi les étapes nécessaires et qui propose un service de qualité insuffisante ne sera pas autorisé à ouvrir ses portes, car ce ne serait pas dans l'intérêt de ses clients potentiels.
    La députée ne comprend-elle pas qu'il est dans l'intérêt des gens qui les fréquenteront d'assurer l'intégrité de ces centres?
    Monsieur le Président, c'est plutôt le député qui devrait comprendre que le projet de loi fait entrave au respect qui est dû aux autorités locales, aux gouvernements provinciaux, aux médecins hygiénistes et aux agents de police, soit les entités qui prennent des décisions fondées sur des faits. Le gouvernement préfère imposer 26 critères normatifs qu'il est quasi impossible de remplir. C'est une tentative à peine voilée, motivée par une idéologie absurde et meurtrière, de faire entrave à l'établissement de centres d'injection susceptibles de sauver des vies.
    Monsieur le Président, je vous remercie de me donner l'occasion d'appuyer le projet de loi C-2, Loi sur le respect des collectivités.
    Avant de continuer, j'aimerais informer la Chambre que je partagerai mon temps de parole avec la distinguée députée de Whitby—Oshawa.
    Je remercie tous mes collègues de leur participation à ce débat, surtout ceux qui le font de manière mesurée.
    En outre, je suis heureux que mes collègues qui siègent au comité de la sécurité publique et nationale aient pu faire un examen approfondi de cette mesure législative et la renvoyer à la Chambre sans amendement.

  (1240)  

[Français]

    Les tactiques dilatoires employées de façon constante par l'opposition, dont 18 heures de débat à l'étape de la deuxième lecture, n'empêcheront pas le gouvernement, que j'appuie à la Chambre, de s'assurer que les Canadiens auront leur mot à dire avant l'établissement de piqueries surveillées dans leurs communautés.

[Traduction]

     Le projet de loi C-2 illustre la préoccupation du gouvernement à l’égard des familles et des collectivités canadiennes et notre engagement de les protéger. Les critères rigoureux énoncés dans le projet de loi et les principes qui y sont décrits représentent une approche raisonnable et responsable.

[Français]

    Cette approche est fondée sur le principe que toute exemption à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, pour des activités relatives à des substances illicites dans un site de consommation supervisée, ne devrait être accordée que si le demandeur d'une exemption satisfait à des critères rigoureux.

[Traduction]

    C’est autant pour protéger nos collectivités et respecter les résidants que pour nous assurer que notre ministre de la Santé reçoit les renseignements dont elle a besoin pour exercer ses fonctions relatives à l’étude des demandes d’ouverture de sites d’injection supervisée.
    Le projet de loi C-2, la Loi sur le respect des collectivités, est une loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Les dispositions de ce projet de loi seraient intégrées dans la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, aussi connue sous le nom de LRCDAS.

[Français]

    Ce que je propose d'ajouter au dialogue aujourd'hui, c'est un aperçu de ce qui suivrait l'adoption du projet de loi C-2 et un examen de la façon dont les dispositions seraient mises en oeuvre après leur intégration dans la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.

[Traduction]

    Toute personne qui souhaite entreprendre des activités relatives à des substances illicites dans un centre de consommation supervisée doit demander une exemption à la LRCDAS. En vertu de cette loi, un nouveau régime sera établi pour de telles demandes. En vertu de ce nouveau régime, les critères auxquels il faudrait satisfaire avant que la ministre de la Santé puisse envisager l’examen une telle demande seraient énoncés.

[Français]

    Ces modifications sont conformes à une décision rendue par la Cour suprême du Canada en 2011, et elles permettent de codifier la décision de la cour selon laquelle la ministre de la Santé doit tenir compte des opinions des collectivités concernant les sites d'injection supervisée.

[Traduction]

    En effet, la cour a déclaré que sa décision:
[...] n’autorise pas les consommateurs de drogues injectables à posséder des drogues à leur guise, n’importe où et n’importe quand. Il ne s’agit pas non plus d’inviter quiconque le désire à ouvrir un centre de consommation de drogues en le présentant comme un « centre d’injection supervisée ».
    Les modifications prévues dans le projet de loi donneraient à toute personne demandant éventuellement une exemption pour des activités relatives à des substances illicites dans un centre de consommation supervisée plus de précisions concernant le processus de demande.

[Français]

    Dans l'exercice de son pouvoir discrétionnaire, il faudrait que la ministre trouve un juste milieu entre les considérations liées à la santé publique et celles liées à la sécurité publique.

[Traduction]

    Tous les députés peuvent convenir que nos collectivités méritent d’avoir leur mot à dire si quelqu’un veut construire un site d’injection de drogues, où des drogues illicites sont utilisées, dans leur quartier.

[Français]

    Malgré cela, tout ce que l'opposition a à nous offrir ce sont des tactiques dilatoires à chaque étape du processus.

[Traduction]

    Cependant, les députés de l’opposition ne se rendent pas compte que ce projet de loi représente un suivi nécessaire à la décision rendue par la Cour suprême, ainsi qu’une méthode pour permettre à la ministre de la Santé de recevoir les renseignements dont elle a besoin pour prendre une décision éclairée sur les sites d’injection supervisée.
    C’est un point important à noter pour toute personne qui pourrait prétendre que les critères énoncés dans le projet de loi C-2 sont sévères. La Cour suprême a clairement indiqué que la ministre de la Santé doit tenir compte de certains critères lorsqu’elle évalue des demandes. Il est donc tout à fait raisonnable que les demandeurs lui fournissent cette information.

  (1245)  

[Français]

    Le demandeur compilerait les lettres, les rapports, les études et d'autres renseignements décrits dans la loi.

[Traduction]

    Santé Canada examinerait les renseignements fournis dans la trousse de demande afin de vérifier que tous les critères ont été satisfaits.

[Français]

    Une fois qu'une trousse de demande complète serait reçue, la ministre de la Santé aurait aussi l'option de publier un avis de demande. Une fois publié, il inviterait les commentaires du public sur les activités proposées dans la demande. La période de consultation serait de 90 jours.

[Traduction]

    Cette option est un autre élément prévu dans le projet de loi C-2 et elle mettrait en place un mécanisme permettant au grand public d’avoir son mot à dire par rapport à l’établissement d’un site d’injection supervisée, comme aussi mandaté par la Cour suprême.

[Français]

    Pendant l'examen d'une demande, la ministre de la Santé serait orientée par les renseignements fournis par le demandeur dans sa demande, et par le public demandant la période de consultation publique.

[Traduction]

    La ministre a aussi le pouvoir de demander des renseignements supplémentaires pertinents au demandeur si des détails supplémentaires sont nécessaires. Grâce aux modifications apportées aux responsables de l’inspection précisés dans le projet de loi C-2, Santé Canada aurait aussi le pouvoir de mener une inspection préalable du site en vue de vérifier les renseignements fournis dans la demande. En prenant la décision d’accorder ou non une exemption, la ministre tiendrait compte à la fois des questions de santé publique et de sécurité publique.
    Il est question ici de substances très dangereuses. Les drogues dangereuses qui créent une dépendance et qui sont utilisées aux sites d’injection supervisée brisent des familles, encouragent les dépendances et détruisent des vies.

[Français]

    Il est prudent que la ministre de la Santé prenne ses fonctions très au sérieux lorsqu'elle évaluera le mérite de chaque demande déposée sur son bureau pour de tels sites.
    Dans le cas où l'exemption est accordée, la partie exemptée doit respecter les conditions établies dans l'exemption. Si les conditions ne sont pas respectées ou s'il y a un risque que les substances contrôlées soient trafiquées ou détournées à des fins illicites, une exemption peut être suspendue ou révoquée, afin de protéger la santé publique et la sécurité publique.

[Traduction]

    De plus, des mesures de protection pour préserver la santé et la sécurité publiques sont incorporées dans le processus de demande d’une exemption subséquente. En vertu de la nouvelle loi, le demandeur, au moment de demander une exemption subséquente, serait tenu d’aborder tous les critères dans la loi proposée, de même que deux critères supplémentaires. Plus particulièrement, il aurait à fournir des renseignements sur le taux de criminalité dans les environs du site et une preuve de l’incidence des activités du site sur la santé individuelle ou publique pendant la période de l’exemption précédente.
    Comme je l’ai précédemment mentionné, cette mesure législative détaillée fait état de l’engagement du gouvernement à protéger les familles et les collectivités canadiennes.

[Français]

    Par-dessus tout, les familles canadiennes s'attendent à vivre dans des collectivités sécuritaires et en santé dans lesquelles elles pourront élever leurs enfants.

[Traduction]

    Je n'ai pas terminé mon discours et je ne parle pas rapidement, mais je respecterai les restrictions imposées par le Président et je suis impatient de répondre aux questions.

[Français]

    Monsieur le Président, j'ai écouté avec beaucoup d'attention mon savant collègue. Il pose beaucoup de questions qui ne sont pas déraisonnables. Toutefois, le cumul de ces conditions rend l'obtention de ces services impossible.
     C'est ce que nous reprochons toujours au Parti conservateur: il a deux poids, deux mesures. Postes Canada a aboli le service de livraison du courrier à domicile. Est-ce que les conservateurs ont demandé aux personnes âgées, aux services médicaux et à l'ensemble des municipalités si c'était pertinent ou pas? Non, ils ont pris la décision pour eux.
    Maintenant, vous imposez des conditions à des gens qui veulent rendre des services. Pourquoi êtes-vous toujours là quand il s'agit de couper dans les services, alors que vous inventez des conditions quand il s'agit d'en donner?
     Pourquoi les conservateurs ont-ils deux poids, deux mesures?

  (1250)  

[Traduction]

    Je rappelle à tous les députés qu'ils doivent adresser leurs observations à la présidence.
    Le député d'Ottawa—Orléans a la parole.

[Français]

    Monsieur le Président, vous avez constaté qu'on vient de vous prêter toutes sortes d'intention. Je ne savais pas que vous aviez de telles intentions.
    Pour en revenir aux conditions que nous avons élaborées dans ce projet de loi, l'honorable député semble croire qu'elles sont trop onéreuses. Puisque nous essayons de présenter un projet de loi équilibré qui va protéger la santé et la sécurité publique, j'aimerais bien savoir laquelle de ces mesures mon collègue aimerait enlever du projet de loi.

[Traduction]

    Monsieur le Président, il convient de signaler que le seul centre d'injection supervisée du pays se trouve à Vancouver. La création de ce centre a reçu l'appui généralisé des différents intervenants concernés. Dès le début du projet, on a mobilisé les premiers répondants, les professionnels de la santé, les services de sécurité, les forces de l'ordre et les dirigeants de la communauté, à l'échelle fédérale, provinciale et municipale. Plusieurs années plus tard, on constate qu'à peu près personne n'a critiqué le centre. C'est une réussite sur toute la ligne et cet exemple montre que le système fonctionne.
    Mettons de côté ces phrases toutes faites fournies par le Cabinet du premier ministre et qui laissent entendre des choses complètement fausses: pourquoi le premier ministre a-t-il choisi une avenue qui n'a rien à voir avec ce qui a été fait à Vancouver? Le centre qui s'y trouve est pourtant un modèle de réussite à de nombreux égards.
    Monsieur le Président, je suis heureux que le député de Winnipeg-Nord approuve le centre d'injection supervisée qui se trouve dans le quartier sud-est de Vancouver. Si l'on voulait ouvrir un tel centre à Winnipeg-Nord, je suis convaincu que les électeurs seraient heureux de savoir que la ministre doit examiner certaines conditions supplémentaires afin de protéger les résidants de la région.
    Monsieur le Président, la consultation des collectivités est l'une des conditions importantes prévues dans le projet de loi. J'aimerais savoir si le député a l'impression que les députés de l'opposition préfèrent que l'on mette en place des centres d'injection supervisée — où des personnes s'injecteront de l'héroïne et d'autres drogues — en catimini ou que l'on consulte la collectivité.
    Monsieur le Président, je ne sais pas ce qui se passe dans toutes les circonscriptions du pays, je sais seulement ce qui se passe dans la mienne. Je peux garantir au député que les citoyens d'Orléans, de Blackburn Hamlet et de Carlsbad Springs veulent que ces conditions soient respectées avant que la ministre de la Santé approuve la création d'un centre d'injection supervisée dans leur localité.
    Monsieur le Président, je suis heureuse d'exprimer moi aussi mon appui à ce projet de loi de première importance. Mes observations mettront en lumière ce qui se fait déjà dans le domaine d'un bout à l'autre de notre beau pays.
    Dans le cadre de la stratégie, le gouvernement a consacré bien au-delà d'un demi-milliard de dollars aux activités de prévention, de traitement et de répression. Une somme aussi considérable donne aux députés la mesure de l'importance qu'il accorde à la lutte contre la consommation de drogue et la toxicomanie au Canada.
    La Stratégie nationale antidrogue propose une approche ciblée dans le but de réduire l'offre et la demande de drogues illicites. Elle permet de lutter contre l'abus de médicaments sur ordonnance et la criminalité associée aux substances illicites. Pour ce faire, la stratégie applique trois plans d'action axés respectivement sur la prévention, le traitement et l'application de la loi.
    Dans le cadre du Plan d'action sur le traitement, le Québec a touché 11,8 millions de dollars de 2011 à 2014, avec des résultats positifs, comme la conclusion de partenariats et d'ententes officielles à l'appui des services de réadaptation intégrés, la continuité des services après la réadaptation grâce à des ententes entre les centres de traitement de la toxicomanie et des partenaires tels que des hôpitaux et des organismes communautaires, ainsi que le lancement d'un projet pilote en matière de lutte contre la toxicomanie et l'itinérance pour la mise en oeuvre d'interventions concertées par toutes les parties concernées au sein de 12 agences de la santé et des services sociaux.
    Dans le cadre du plan d'action en matière de traitement qui relève de la stratégie, le gouvernement a accordé une somme de 7,68 millions de dollars à la Colombie-Britannique pour la période allant de 2009 à 2014. Cette somme a permis de financer des projets qui ont donné de nombreux résultats positifs. Par exemple, on a pu offrir une meilleure formation aux étudiants en médecine en faisant passer de deux heures par semaine à deux semaines en alternance la durée des cours qu'ils suivent dans le domaine du traitement des dépendances. En collaboration avec des partenaires autochtones, on a aussi conçu des ateliers de dialogue de motivation. En outre, on a mis en place des services de santé communautaires intégrés pour les personnes ayant des problèmes de toxicomanie ou de santé mentale.
    Par ailleurs, le gouvernement fournit aussi des fonds pour appuyer des priorités prévues dans le Plan d'action sur la prévention. Par exemple, le Centre de santé communautaire Klinic de Winnipeg, qui sera financé à hauteur de 223 000 $ de 2014 à 2016, aidera des jeunes de 14 à 19 ans qui sont plus susceptibles de souffrir de problèmes de toxicomanie. Le programme comprend trois volets principaux: un atelier pour les jeunes sur la prévention de la consommation de drogues illicites et de médicaments sur ordonnance; un programme de formation axé sur la prévention de la toxicomanie à l'intention de pairs qui offrent un soutien à titre bénévole; et une formation visant à renforcer la capacité des personnes qui, au Manitoba, fournissent des services de prévention et d'éducation à des jeunes ayant de grands besoins.
    Le plan d'action en matière de prévention appuie également un projet mené avec le centre de recherche sur les toxicomanies de l'Université de Victoria. De 2014 à 2016, ce centre recevra une somme de 481 000 $ pour améliorer la capacité des enseignants d'offrir aux jeunes des cours efficaces de sensibilisation aux méfaits de la drogue. Pour appuyer le perfectionnement professionnel, les responsables de ce projet vont créer et utiliser des modules de formation en ligne et des ressources pour une formation en personne, comme des plans de cours, des activités d'apprentissage et des ressources fondées sur des données probantes en matière de prévention de la toxicomanie.
    Le gouvernement continue également de travailler d'arrache-pied pour prévenir la toxicomanie et pour améliorer l'accessibilité, la qualité et l'efficacité des services de traitement destinés aux jeunes inuits et aux jeunes des Premières Nations, ainsi qu'à leurs familles. À cette fin, en 2014 et 2015, le gouvernement investira 80,9 millions de dollars pour appuyer un réseau de 44 centres de traitement et des services communautaires de prévention de la toxicomanie et de l'alcoolisme dans des communautés inuites et des communautés des Premières Nations du Canada. Ce financement comprend une somme de 12,1 millions de dollars tirée de la Stratégie nationale antidrogue dans le but d'améliorer la qualité, l'efficacité et l'accessibilité des services de lutte contre la toxicomanie destinés à cette population.

  (1255)  

    Certains investissements ont aussi permis de donner plus facilement accès à des équipes multidisciplinaires de bien-être mental axées sur le milieu et les clients. Ces équipes offrent des services complets de santé mentale et de lutte contre la toxicomanie aux Premières Nations et aux Inuits du Canada. Ces équipes sont créées et dirigées par les communautés et mettent en oeuvre des mesures cliniques de santé mentale traditionnelles, culturellement adaptées et grand public qui vont de la prévention aux mesures de suivi.
    Les investissements accordés dans le cadre de la stratégie nationale ont permis de créer le document « Honorer nos forces: Cadre renouvelé du programme de lutte contre les toxicomanies chez les Premières Nations du Canada », qui a beaucoup consolidé les services de lutte contre la toxicomanie offerts aux Premières Nations. 
     Le rétablissement et la réadaptation des toxicomanes font aussi partie intégrante de la lutte contre la toxicomanie. Laministre de la Santé a pris part à deux tables rondes auxquelles participaient aussi des médecins et d'éminents spécialistes de la toxicomanie. Ces rencontres ont permis de discuter des moyens pratiques d'aider les personnes en rétablissement.
    Ces personnes doivent surmonter de nombreux problèmes complexes qui ont un lien direct avec leur toxicomanie. Il peut s'agir de problèmes de santé mentale non traités, de problèmes familiaux, de facteurs environnementaux, de difficultés professionnelles ou de démêlés judiciaires en lien avec leur toxicomanie. Le dialogue est essentiel si l'on veut faire tomber les obstacles touchant l'accès aux traitements et permettre aux toxicomanes et à leurs proches d'obtenir l'aide dont ils ont besoin.
    N'oublions pas non plus la recherche. De 2006 à 2014, le gouvernement du Canada a investi plus de 126 millions de dollars dans la recherche sur les toxicomanies par l'intermédiaire des Instituts de recherche en santé du Canada. Cet investissement fait partie d'un investissement total d'environ 4,5 millions de dollars pour soutenir 28 projets de recherches portant précisément sur les systèmes de traitement de la consommation de drogue et des stratégies globales de traitement de la toxicomanie et de la dépendance. Le financement des stratégies a aussi permis de lancer l'Initiative canadienne sur l’abus de substances. Ce réseau se penchera sur des sujets de recherche liés à l'abus de substances.
    La recherche et les investissements dans les services de rétablissement et de traitement resteront une priorité pour le gouvernement dans ses efforts pour aider les gens et les collectivités au Canada à faire face au problème de la dépendance à des drogues.
    La toxicomanie et la dépendance sont des problèmes qui touchent des gens de tous les âges, races, classes sociales et origines. Pour être efficaces, les programmes de traitement et de rétablissement doivent comporter plusieurs volets, comme la santé physique, la culture, la famille, la collectivité et la santé mentale, pour offrir une solution intégrée. Le gouvernement du Canada reconnaît l'importance de la collaboration à cet égard et continue de collaborer étroitement avec les provinces, les territoires et les principaux intéressés pour aider les personnes et les familles aux prises avec un problème de dépendance.
    Nous avons tous un rôle à jouer et nous pouvons tous apporter une contribution. Le projet de loi C-2, Loi sur le respect des collectivités, irait plus loin que ne l'exige la décision de la Cour suprême au sujet d'InSite. C'est un outil de plus que le gouvernement fédéral utiliserait pour mieux protéger et maintenir la santé et la sécurité des Canadiens. L'engagement du gouvernement à l'égard de la protection et de la sécurité des Canadiens se voit aussi à son généreux investissement dans la prévention et les traitements.
    La mesure législative proposée tient compte du fait que les drogues de rue ont des répercussions graves sur la santé et que la consommation de substances illégales profite aux organisations criminelles. Il est simplement logique que les activités comportant des drogues illégales ne soient permises que si un demandeur qui souhaite ouvrir un centre de consommation supervisée satisfait à des critères rigoureux.
    Je recommande vivement à tous les députés de voter en faveur du projet de loi C-2. Nos collectivités comptent sur notre soutien.

  (1300)  

    Monsieur le Président, je veux raconter aux députés quelque chose qui s'est passé à la fin de l'année dernière. En 2014, la Presse canadienne a parlé de six personnes de la région de Durham qui étaient présumément mortes de surdose. Il s'agissait probablement d'héroïne de mauvaise qualité qui avait été vendue dans la rue.
    À la lumière de cette histoire, ne serait-il pas préférable que le gouvernement hâte l'ouverture de centres d'injection supervisée, où les gens pourraient se rendre et être surveillés au lieu de se piquer dans leur salon ou leur jardin, pour ensuite décéder tragiquement sans supervision ou sans que personne ne le sache? La députée de ne convient-elle pas que nous devrions peut-être faciliter l'ouverture de ces centres pour que ces victimes de la toxicomanie ne meurent plus dans la solitude?
    Monsieur le Président, c'est une question intéressante, mais je ne pense pas qu'un centre d'injection empêcherait les gens de se piquer dans leur salon, comme le dit le député. À la lumière de ces six décès causés par la toxicomanie, il nous demande de créer un centre d'injection pour que les gens n'aient pas à se piquer dans leur salon. Cela ne concorde pas avec mon opinion sur la question.
    La réalité, c'est que les collectivités doivent participer au processus de décision. Voilà la question. Il ne s'agit pas de savoir si les toxicomanes se piquent dans leur salon ou ailleurs. Il s'agit de donner aux collectivités le droit de dire où elles établiraient ces centres, où elles ne les établiraient pas, et si elles approuvent une demande visant à en ouvrir un dans leur voisinage. Il faut que les collectivités donnent leur opinion et il faut les respecter.
    J'ai déjà été mairesse d'une ville, et si des gens avaient décidé d'ouvrir un centre d'injection sans consulter la communauté, sans permettre aux gens qui y habitent et y travaillent de s'exprimer et de prendre une décision, je crois qu'il y aurait eu un vif tollé dans toutes les municipalités du pays. C'est inacceptable.

  (1305)  

    Monsieur le Président, lorsque les députés de l'opposition posent des questions ou font des observations, ils affirment souvent que notre approche n'est pas fondée sur des données probantes. Ils disent que les conservateurs sont insensibles, qu'ils ont un coeur de pierre. Bien franchement, je trouve cela très insultant. Ce projet de loi parle précisément du besoin de données scientifiques.
    Tous les députés à la Chambre ont un parent, un ami ou un collègue qui a souffert des terribles ravages de la toxicomanie. Je ne connais personne qui n'a pas été touché.
    Ce que j'aime bien au sujet de cette mesure législative, c'est le lien qui est fait avec certaines interventions du centre, comme la réadaptation ou les occasions d'aider les gens à se sortir de la toxicomanie. La députée peut-elle nous en dire plus à ce sujet, mais aussi au sujet des faussetés que véhiculent les députés de l'opposition?
    Monsieur le Président, j'apprécie ces observations et la question. Il est très difficile de progresser de façon positive lorsque les gens ne cherchent qu'à trouver la petite bête. Il s'agit ici de la participation des communautés. Il s'agit de respect envers les communautés, de permettre aux gens de s'exprimer. Je ne crois pas que nous devrions permettre à ces centres d'ouvrir là où ils ne seraient pas les bienvenus.
    C'est seulement faire preuve de respect à l'égard des communautés que de chercher à obtenir leur avis afin que les médecins hygiénistes, les gouvernement provinciaux, les autorités municipales et tous ceux qui ont un intérêt dans ce dossier puissent dire ce qui leur plaît et leur déplaît.

[Français]

    L'honorable députée d'Alfred-Pellan dispose de six minutes pour la reprise du débat.
    Monsieur le Président, je suis contente de me lever à la Chambre aujourd'hui pour parler encore une fois du projet de loi C-2 sur les sites d'injection supervisée.
    Je mentionne cela parce que c'est un projet de loi où on parle beaucoup du domaine de la santé. La ministre de la Santé est d'ailleurs venue en parler au comité. Cependant et bizarrement, ce projet de loi a été envoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale, parce que les conservateurs l'ont demandé.
     Même si c'est un projet de loi relié au domaine de la santé, je pense sincèrement que les conservateurs ont voulu en faire un enjeu plus politique en exigeant qu'on l'envoie à ce comité. Tout le monde ici est au courant de cela et personne n'est dupe. Par contre, cela m'a permis d'entendre d'excellents témoins qui sont venus discuter de ce projet de loi en comité. On a eu des échanges très enrichissants sur le sujet.
    En ce qui concerne le débat sur le projet de loi C-2, personne ici n'est dupe et la population canadienne ne l'est pas non plus. Mes collègues conservateurs parlent beaucoup du problème de la toxicomanie et des drogues, et ils estiment que ces sites d'injection supervisée augmentent l'accès aux drogues dans nos rues. Ils établissent un certain climat de peur pour parler des sites d'injection supervisée. Ce qui est encore plus triste, c'est que les conservateurs utilisent aussi cet enjeu pour faire des collectes de fonds pour leur campagne électorale. C'est vraiment déplorable.
    Une voix: C'est déplacé.
    Mme Rosane Doré Lefebvre: Je trouve en effet déplacé d'utiliser un enjeu aussi important que celui des problèmes de toxicomanie des personnes les moins bien nanties de notre société et de faire de l'argent sur leur dos. J'espère que les Canadiens vont se rendre compte que les conservateurs n'agissent pas de bonne foi dans ce dossier. Je vais essayer, dans le peu de temps que j'ai, d'entrer dans les détails.
     En ce qui concerne le fait de se servir de l'enjeu des sites d'injection supervisée pour faire de la collecte de fonds, les mots utilisés étaient de « garder la drogue loin de nos enfants ». C'est quelque chose qui n'est pas nouveau chez les conservateurs. On l'a vu dernièrement encore avec le projet de loi C-53, Life means Life, présenté par le gouvernement. Quelques heures après avoir annoncé ce très important projet de loi en matière de justice, ils ont lancé une campagne de financement pour les prochaines élections. Leur façon de se servir de sujets très sensibles pour essayer de faire de l'argent sur le dos des pauvres gens, c'est franchement déplorable. Personne n'est dupe: on sait qu'avec le projet de loi C-2, les conservateurs tentent de faire des points politiques.
     J'ai écouté plusieurs discours des deux côtés de la Chambre, et j'ai prêter une attention particulière aux discours des députés du gouvernement. On dit beaucoup que ce projet de loi s'attaque au problème des drogues dans nos rues. Rendre la tâche plus difficile à des regroupements comme InSite, à Vancouver-Est, est-ce vraiment la bonne solution pour faire en sorte d'éradiquer les problèmes de toxicomanie? Bien sûr que non. Cela n'a aucun bon sens.
     Si le gouvernement veut vraiment s'attaquer aux problèmes de toxicomanie et de santé mentale ainsi que d'accès aux drogues ou à toute substance illicite dans nos communautés, il y a des façons beaucoup plus simples de le faire. Par exemple, on pourrait investir dans nos services de police partout au pays.
    Je pense, entre autres, à l'exemple qu'on avait à Montréal. Les conservateurs ont distribué une enveloppe de 400 millions de dollars partout au pays pour des projets spéciaux. Je ne me souviens pas exactement des chiffres et je ne vais pas m'avancer à cet égard, mais plusieurs millions de dollars ont été accordés au Québec. La province a décidé de créer l'escouade Éclipse pour s'attaquer au problème des gangs de rue et, par ricochet, à la toxicomanie et à l'accès aux drogues dans ses communautés. L'escouade Éclipse a fait des miracles pendant cinq ans. Malheureusement, les conservateurs ont décidé de ne pas renouveler le financement. Si on voulait vraiment s'attaquer aux problèmes d'accès à des substances illicites dans nos communautés, refinancer un projet comme l'escouade Éclipse aurait été une façon beaucoup plus judicieuse d'aborder le problème, plutôt que de mettre des bâtons dans les roues de groupes comme InSite, qui cherche seulement à régler certains problèmes de santé et à essayer d'aider des gens à sortir de leur problème de toxicomanie.

  (1310)  

    Outre les procédures parlementaires que je ne veux pas aborder, j'aimerais souligner quelque chose qui a été mentionné dans le dernier discours, soit qu'il faut respecter nos communautés. C'est ce qu'il faut faire. À Montréal, il y a eu un projet auquel participait le maire, les élus de tous les paliers de gouvernement, les services de police, les leaders communautaires et les leaders en santé. Ils étaient en train de préparer un projet comme celui d'InSite, à la façon bien montréalaise que nous avons de faire les choses. Malheureusement, le projet de loi C-2, s'il est adopté, va mettre des bâtons dans les roues de nos communautés.
    J'aimerais demander au gouvernement conservateur qu'il revienne sur sa décision, qu'il repense sa stratégie face à la toxicomanie et aux problèmes d'accès aux substances illicites et qu'il rejette carrément l'idée de continuer sur la voie du projet de loi C-2.

[Traduction]

    Comme il est 13 h 15, conformément à l'ordre adopté le jeudi 26 février 2015, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire pour disposer de l'étape de la troisième lecture du projet de loi dont la Chambre est maintenant saisie.
    Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Non.
    Le président suppléant (M. Barry Devolin): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
    Des voix: Oui.
    Le président suppléant (M. Barry Devolin): Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
    Des voix: Non.
    Le président suppléant (M. Barry Devolin): À mon avis, les oui l'emportent.
    Et cinq députés ou plus s'étant levés:
    Le président suppléant (M. Barry Devolin): Conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est reporté au lundi 23 mars 2015, à l'heure ordinaire de l'ajournement.
    La députée de Newmarket—Aurora souhaite prendre la parole.

  (1315)  

    Monsieur le Président, je vous demande de déclarer qu'il est 13 h 30.
    Le président suppléant (M. Barry Devolin): Y a-t-il consentement unanime?
    Des voix: D'accord.
    Comme il est 13 h 30, la Chambre passe maintenant à l'étude des initiatives parlementaires inscrites au Feuilleton d'aujourd'hui.

Initiatives parlementaires

[Initiatives parlementaires]

[Traduction]

La Loi concernant une stratégie nationale sur la démence

    propose que le projet de loi C-356, Loi concernant une stratégie nationale sur la démence, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
    — Monsieur le Président, j'attends ce moment depuis longtemps. Je considère que c'est un privilège de pouvoir prendre la parole aujourd'hui dans cette enceinte au sujet de mon projet de loi, la Loi concernant une stratégie nationale sur la démence.
    Je sais que des millions de Canadiens sont directement aux prises avec la maladie d'Alzheimer ou la démence. Je sais aussi que de nombreux Canadiens et de nombreux groupes souhaitent, comme moi, que soit adoptée une stratégie nationale sur la démence.
    J'ai présenté ce projet de loi il y a plus de trois ans. J'ai alors pris la parole pour raconter à la Chambre l'histoire qui m'a inspiré ce projet de loi, soit celle du combat de sept ans de ma mère contre la maladie d'Alzheimer, entre 1997 et son décès, en 2003.
    Le journal Sudbury Star a un jour fait un portrait de l'expérience vécue par ma famille et avait mis en manchette les paroles suivantes: « Je n'en savais pas assez. » On n'a jamais dit aussi vrai. De nombreuses autres personnes obligées tout à coup de prendre soin d'un proche me disent combien ces paroles sont vraies.
    J'ai beaucoup appris au cours des trois dernières années. J'ai d'abord découvert qu'un nombre effarant de personnes étaient atteintes, comme l'indique le rapport Raz-de-marée publié par la Société Alzheimer du Canada. À l'heure actuelle, 740 000 personnes souffrent d'Alzheimer, et ce nombre doublera d'ici la prochaine génération. Les coûts liés aux soins de santé, actuellement de 33 milliards de dollars, atteindront 293 milliards de dollars en 2040.
    Les aidants fournissent gratuitement des millions d'heures de soins et se voient forcés de réduire leurs activités professionnelles ou de quitter carrément leur emploi, à leur détriment et au détriment de l'économie canadienne. C'est de cet enjeu que j'aimerais parler cet après-midi.
    J'ai appris de l'Association médicale canadienne que 15 % des lits pour soins actifs, une ressource limitée, sont occupés par des personnes qui pourraient être placées ailleurs, la moitié d'entre elles étant des patients atteints de démence. Au-delà de ces statistiques importantes, j'ai aussi pu découvrir le visage humain de ce problème.
     Fran Linton, de la Colombie-Britannique, m'a écrit pour me parler de ce qu'elle-même et son mari ont vécu en raison de la démence à corps de Lewy. Voici un extrait:
    Je vous écris dans l'espoir que mes observations aident les gens à comprendre que les personnes atteintes de démence et leur famille sont des êtres humains, et non des numéros, des statistiques. On entend parler du nombre effarant de personnes atteintes de démence au Canada et des sommes consacrées à la recherche. Mais il faudrait parler davantage du quotidien des personnes atteintes de démence et des gens qui les soutiennent. Le gouvernement canadien doit prendre connaissance de leur réalité.
    D'un bout à l'autre du pays, j'ai eu des échanges concrets avec des gens qui sont aux prises avec cette difficulté énorme.
    J'ai découvert la véritable nature de la démence; elle ne touche pas seulement les personnes âgées. Matt Dineen est l'un des plus grands promoteurs de ce projet de loi qui propose une stratégie concrète. Il ne pouvait pas être des nôtres aujourd'hui, mais il nous écoute. C'est un enseignant au niveau secondaire de 44 ans qui habite ici, à Ottawa. Ses proches et lui sont maintenant obligés d'élever trois jeunes enfants, car son épouse, Lisa, âgée de 45 ans, est déjà dans un centre de soins de longue durée sécurisé parce qu'elle est atteinte d'une démence fronto-temporale. Matt a rencontré la ministre de la Santé.
    J'ai appris que 15 % des patients atteints de démence ont moins de 60 ans, et que ce problème de santé entraîne une crise socioéconomique à laquelle il faut s'attaquer.
    Mon projet de loi demande au gouvernement fédéral de faire preuve de leadership et de collaborer avec les gouvernements des provinces et des territoires, qui sont évidemment les principales autorités compétentes en matière de soins de santé.
    Je m'attends à ce que le gouvernement fédéral fasse preuve de leadership dans cinq domaines: le diagnostic précoce et la prévention; la recherche; l'offre d'un ensemble de soins à domicile, communautaires et en établissement pour les patients et leur famille; une aide concrète pour les aidants naturels; et une formation pour le personnel qui soigne les personnes atteintes de démence.

  (1320)  

    En ce qui concerne le dernier aspect, c'est-à-dire la formation pour le personnel qui soigne les personnes atteintes de démence, Michael Alexander m'a raconté les circonstances horribles dans lesquelles son père a été tué par un autre patient atteint de la maladie d'Alzheimer dans un centre de soins infirmiers. Lors d'un reportage spécial, la CTV a révélé qu'il y a eu 60 décès de ce genre en 12 ans, et que le bilan s'alourdit. Michael Alexander et sa famille veulent une véritable stratégie nationale en matière de démence.
    J'ai mentionné que j'aborderais les problèmes auxquels se heurtent les aidants naturels. Je vais vous parler d'une femme d'Ottawa, Tanya Levesque, qui s'occupe de sa mère, et de certains problèmes de la vie courante et problèmes financiers avec lesquels elle a dû composer à titre d'aidante naturelle.
    Pour pouvoir s'occuper de sa mère, Mme Levesque a d'abord dû prendre un congé sans solde pour être en mesure de s'occuper d'elle à la maison. La durée maximale de ce congé sans solde est de cinq ans. L'argent se fait de plus en plus rare, tandis que la famille tente de garder la mère à la maison et de s'occuper d'elle. Elle retire des économies qui ne devaient être utilisées que plus tard dans la vie
     Voici ce qu'elle a écrit:
    Voici une liste des obstacles financiers auxquels je me suis heurtée à titre d'aidante naturelle s'occupant de sa mère: je n'ai pas pu recevoir de prestations d'assurance-emploi; je n'ai pas eu droit à l'aide sociale; je n'ai pas pu réclamer le crédit pour aidants naturels dans ma déclaration de revenus, car le revenu net de ma mère est supérieur de quelques milliers de dollars au montant admissible; je n'ai pas accès à des subventions qui m'aideraient à payer certaines dépenses qui ne cessent d'augmenter (comme l'impôt foncier, les frais de stationnement à l'hôpital lorsque nous devons aller aux rendez-vous, l'essence que je consomme pour aller aux rendez-vous, de même que les frais associés à l'électricité, à l'alimentation en eau et au traitement des eaux usées, entre autres); j'ai dû modifier mes habitudes alimentaires pour économiser de l'argent, car le prix de la nourriture ne cesse d'augmenter, afin que ma mère, elle, puisse bien manger; et parce que je n'ai plus de sécurité d'emploi, ma sécurité financière à la retraite n'est pas garantie. Je ne peux pas faire d'économies, car j'ai choisi de m'occuper de ma mère, qui s'est occupée de moi.
    Mme Levesque, sa mère, et bien d'autres personnes nous regardent aujourd'hui. Inscrivons donc dans la loi un véritable plan sur la démence pour aider ces aidants naturels, qui sont débordés.
    Comme je l'ai mentionné, j'ai présenté ce projet de loi il y a plus de trois ans. Je tiens à souligner les progrès marqués par le Canada depuis ce moment, grâce au travail que le gouvernement a accompli dans le cadre d'une initiative du G8 et aussi avec les provinces et les territoires. Nombreux sont ceux qui souhaiteraient que les choses évoluent plus rapidement, mais les progrès marqués à ce jour méritent tout de même d'être soulignés.
    Le Canada s'est rendu à un sommet du G8 organisé par le premier ministre du Royaume-Uni sans avoir de plan national sur la démence. Plusieurs alliés, c'est-à-dire les grandes puissances économiques, ont des plans nationaux en la matière. Le Canada a fait plusieurs annonces importantes sur la recherche, que nous appuyons. La recherche sera un élément clé de tout plan et de toute intervention visant à lutter contre cette crise dans le domaine de la santé.
    Même si la recherche peut avoir une incidence sur d'autres aspects du problème posé par la démence, elle ne peut pas à elle seule aider les personnes atteintes de cette maladie, leurs aidants naturels et le personnel. C'est pour cette raison que notre parti insiste pour qu'on mette en oeuvre une stratégie exhaustive.

[Français]

    Le Canada a besoin d'une stratégie nationale sur la démence venant d'Ottawa, mais respectueuse de la compétence des provinces et des territoires en matière de santé. Une stratégie adaptée aux besoins de chaque province et territoire vaudra beaucoup mieux que 13 stratégies mises en oeuvre isolément. La stratégie nationale que nous envisageons ne se limite pas à la recherche, mais vient aussi en aide aux malades, aux aidants et au personnel soignant.
    Selon l'Association médicale canadienne, environ 15 % des lits de soins actifs au Canada sont occupés par des personnes qui ne devraient pas y être, et un tiers d'entre elles sont atteintes de démence. Ce que camouflent ces chiffres, c'est le visage humain de la maladie: des mères, des pères, des frères, des soeurs, des amis, des voisins et des collègues de travail.

  (1325)  

    On associe la démence à la vieillesse, mais 15 % des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou d'une démence apparentée ont moins de 60 ans. À toutes les réunions que nous avons tenues au sujet de ce projet de loi, nous avons rencontré des gens qui connaissaient directement un malade ou un aidant. C'est un problème de santé, c'est un problème de soins. Compte tenu du manque d'argent et de ressources dans le système de santé, c'est un gros problème que nous devrons résoudre.

[Traduction]

    J'ai signalé la collaboration entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux, par l'entremise du Conseil de la fédération.
    Depuis un an, j'ai eu le plaisir de m'entretenir à plusieurs reprises avec la ministre de la Santé. J'ai beaucoup de respect pour le travail qu'elle fait dans ce dossier. Depuis un mois, j'ai aussi discuté, avec elle et ses collaborateurs du ministère, des amendements que le comité pourrait apporter au projet de loi et qui obtiendraient l'appui de tous les partis. Bref, nous avons trouvé le moyen de faire adopter ma mesure législative.
    Je suis impatient de savoir si le gouvernement entend appuyer la mise en oeuvre d'une stratégie nationale sur la démence. Je sais que les Canadiens ont dit haut et fort à la ministre et aux autres députés qu'ils en veulent une. À ce jour, plus de 300 municipalités ont adopté une résolution en appui au projet de loi, et la Chambre a reçu plus de 90 pétitions visant aussi à l'appuyer.
    On ne compte plus les gens qui disent que ce serait logique. Les aînés, les professionnels de la santé, les syndicats, les groupes confessionnels: tout le monde est du même avis. Oui, même les groupes confessionnels voient le projet de loi d'un bon oeil et veulent qu'il soit adopté.
    Quand je discute avec des gens de partout au pays, j'insiste souvent sur le caractère non partisan de cette maladie. Je rappelle qu'elle frappe ceux qui nous sont chers: nos mères, nos pères, nos frères et soeurs, nos grands-parents, nos amis, nos voisins, nos collègues de travail. Tous les députés, peu importe le parti auquel ils appartiennent, savent de quoi je parle. Je n'en reviens d'ailleurs jamais: où que je soie, tous ceux que je rencontre connaissent quelqu'un qui est atteint d'Alzheimer ou d'une forme apparentée de démence, ou quelqu'un qui prend soin d'une personne ainsi atteinte.
    Pour eux, et pour notre pays, écrivons une page d'histoire.

[Français]

    Monsieur le Président, je serai brève, parce que je sais que plusieurs députés aimeraient poser des questions.
    Ma mère est décédée de la maladie d'Alzheimer. Je comprends donc très bien ce projet de loi. Je comprends aussi les proches de personnes atteintes de cette maladie et les conséquences de celles-ci. En 10 ans, on peut perdre son autonomie intellectuelle et la capacité de se déplacer, de se nourrir, voire de se laver.
    Mon collègue est-il au courant des progrès effectués en recherche, même s'ils ne sont pas suffisants, afin de retarder la maladie? Que devrait-on faire de plus?
    Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son excellente question.
    Le gouvernement a investi dans la recherche sur la démence. Toutefois, comme je l'ai dit dans mon discours, cela va prendre plus que de la recherche. Tout le monde est conscient que, sans la recherche, on ne pourra pas résoudre le problème. Toutefois, il y a d'autres choses aussi. Il faut prendre soin des soignants et des aidants, car cela prend des soins à domicile.
     Il faut garder nos pères et nos mères à la maison le plus longtemps possible, parce qu'il a été prouvé que la maladie d'Alzheimer progresse plus rapidement après que le patient ait quitté sa propre maison.

  (1330)  

    Monsieur le Président, tout d'abord, je voudrais remercier mon collègue de son discours et de son témoignage.
    Nous faisons face à une maladie qui relève de la démence, comme l'a précisé mon collègue. Il est clair que la prise en charge d'une personne proche passe inévitablement par des personnes telles que des mères, des enfants ou un conjoint. Dans ce cadre, les proches aidants jouent un rôle crucial.
     Je voudrais que mon collègue nous dise de quelle façon nous pourrions améliorer ce travail que font les proches aidants et la façon dont le gouvernement peut influencer de façon positive ces proches aidants qui font un travail inouï.
    Monsieur le Président, c'est vrai que les intervenants font un très bon travail. Cependant, ils ont besoin d'aide. Ils ont besoin d'orientation. Ils doivent pouvoir être admissibles à l'assurance-emploi. Ils ont besoin de beaucoup de choses, et le gouvernement pourrait faire beaucoup pour eux.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je tiens à féliciter le député de Nickel Belt, tant pour ses propos éloquents que pour son courage dans l'épreuve qu'il a vécue et qui est pertinente à l'objet du projet de loi. Je devrais aussi le remercier au nom de la Chambre pour la patience dont il a fait preuve.
    À ce sujet, je saurais gré au député de bien vouloir décrire à la Chambre les occasions qu'il a eues de travailler avec les autres partis. Il a souligné qu'il s'agit d'une question non partisane — s'il en existe une, c'est bien celle-là. J'aimerais que le député nous dise si du progrès a été accompli à cet égard.
    Je remercie mon collègue de son excellente question.
    Le projet de loi était censé être présenté à la Chambre il y a trois semaines. La ministre de la Santé m'a demandé d'attendre jusqu'à aujourd'hui pour le présenter afin que nous puissions négocier. C'est ce que nous avons fait, et j'ai devant moi sept pages d'amendements qui ont été acceptés. Tous les amendements réclamés par la ministre de la Santé ont été acceptés.
    Je vais en parler d'un en particulier. Les conservateurs voulaient modifier le titre actuel du projet de loi, « Loi concernant une stratégie nationale sur la démence », pour qu'il y soit plutôt question d'une « stratégie pancanadienne sur la démence ».
    Je me soucie peu du titre du projet de loi. Je ne crois pas non plus que les patients, les médecins ou les aidants s'en soucient. Que les conservateurs donnent le titre qu'ils veulent au projet de loi, mais qu'ils fassent quelque chose.
    Monsieur le Président, je suis heureuse de pouvoir parler du projet de loi C-356, Loi concernant une stratégie nationale sur la démence. Le projet de loi porte sur la question importante de la démence, qui touche non seulement les Canadiens atteints de démence, mais aussi leur famille, leurs amis et leurs soignants.
    Personne ne doute que le projet de loi du député de Nickel Belt part d'une bonne intention. Il a fait de l'excellent travail de sensibilisation à l'égard des difficultés auxquelles sont confrontés tous les Canadiens atteints de démence, notamment dans son discours sincère qui comprenait des récits personnels de membres de sa famille touchés par le problème.
    J'aimerais souligner certaines des mesures déjà en vigueur qui ressemblent à celles prévues dans le projet de loi avant de passer à ce que je qualifierais de problèmes techniques.
    Tout le monde sait que la maladie d'Alzheimer et les démences connexes frappent le plus souvent les personnes âgées. Mais elles peuvent également frapper des gens plus jeunes. Il arrive que des gens dans la quarantaine et la cinquantaine reçoivent un diagnostic d'Alzheimer précoce.
    Le gouvernement conservateur reconnaît l'impact dévastateur de la maladie sur les familles canadiennes et l'aide dont elles ont besoin pour pouvoir s'occuper de leurs êtres chers. En appuyant la recherche et la collecte de données, nous améliorons notre compréhension de la maladie d'Alzheimer, des formes de démence connexes et de leurs conséquences pour les Canadiens.
    Beaucoup de pays du monde se heurtent à des problèmes similaires et, bien sûr, nous sommes déterminés à collaborer avec nos homologues étrangers pour nous attaquer aux défis que pose la démence pour la santé et l'économie et trouver le moyen de réduire le fardeau de cette maladie. Voilà pourquoi nous collaborons avec nos partenaires du G7 pour régler ce problème croissant.
    Au sommet de 2013 sur la démence tenu à Londres, la ministre Ambrose a collaboré avec les dirigeants internationaux pour coordonner les efforts afin de trouver un remède d'ici 2025.
    Monsieur le Président, et si on trouvait un remède à cette terrible maladie?
    Le sommet sur la démence du G8 a donné un incroyable élan, et nous multiplions les efforts pour atteindre nos objectifs. Le Canada a participé à une série d'événements de suivi et a coanimé l'un de ces événements à Ottawa en septembre dernier.
    Outre ce leadership international, nous avons pris des mesures décisives à l'échelle nationale. Au niveau fédéral, nous mettons l'accent sur la recherche, la collecte de données et les formations de sensibilisation à l'égard de la démence, tout en ayant toujours essayé de reconnaître l'importance de coopérer avec les provinces et les territoires, les principaux responsables de la prestation de soins de santé.
    Il est important de noter, et c'est crucial, que, en ce qui concerne la collaboration avec les provinces, nous devançons déjà le projet de loi C-356. À la réunion des ministres de la Santé fédéral, provinciaux et territoriaux, qui s'est tenue en octobre dernier, la ministre Ambrose a obtenu le consentement du...

  (1335)  

    À l'ordre, s'il vous plaît. Je n'ai pas interrompu la secrétaire parlementaire la première fois. C'est la deuxième fois qu'elle appelle la ministre par son nom. Je lui saurais gré de bien vouloir éviter de faire cela.
    Monsieur le Président, je vous présente mes excuses. Je suis à la Chambre depuis assez longtemps pour savoir que cela ne se fait pas.
    Les ministres des provinces ont commencé à élaborer une stratégie pancanadienne sur la démence. À l'échelle fédérale, nous devons d'abord coordonner les recherches afin d'approfondir nos connaissances collectives quant à la démence. Les provinces et les territoires doivent poursuivre leur propre travail en ce qui concerne la détermination des pratiques exemplaires et la mobilisation des intervenants. On fera le point sur la stratégie auprès de tous les ministres de la Santé du Canada lors de la prochaine rencontre de ces derniers. Ils pourront alors examiner le travail accompli jusqu'à présent et orienter la suite des travaux.
    Tout cela est très important. Le projet de loi vise essentiellement à provoquer des discussions avec les provinces et à mettre en place une stratégie nationale. Le gouvernement a déjà négocié avec les provinces et celles-ci ont accepté d'amorcer le travail. Le projet suit son cours, et nous continuerons dans la même voie.
    L'esprit et l'intention du projet de loi se fondent également sur les investissements du gouvernement fédéral et sur les activités qu'il consacre déjà à la maladie d'Alzheimer et à d'autres formes de démence. Le gouvernement travaille déjà sur un grand nombre des éléments proposés dans le projet de loi C-356 et qui relèvent de sa compétence. Il faut approfondir la recherche afin d'en savoir davantage sur les causes de la démence et sur les méthodes de prévention, de dépistage et de traitement de celle-ci. Notre but ultime consiste à guérir toutes les formes de démence d'ici 2025.
    Depuis 2006, le gouvernement a investi plus de 220 millions de dollars dans la recherche portant sur la démence, dont 37,8 millions de dollars l'année dernière. Dans le Plan d'action économique, nous avons annoncé des investissements continus de 15 millions de dollars destinés aux Instituts de recherche en santé du Canada pour la création du Consortium canadien en neurodégénérescence associée au vieillissement et d'autres priorités sur la recherche en santé. Mis sur pied en 2014, ce consortium constitue le volet national de la Stratégie de recherche sur la démence des Instituts de recherche en santé du Canada. Il s'agit d'un exemple frappant des efforts que nous déployons pour encourager des investissements supérieurs dans la recherche sur la démence et pour accélérer la découverte de traitements et de solutions. Dans le cadre du consortium, plus de 300 chercheurs des quatre coins du pays poursuivront leurs travaux en vue de mieux comprendre la démence, les moyens de la prévenir et la façon d'améliorer la qualité de vie des Canadiens atteints de démence et des personnes qui leur prodiguent des soins.
    L'Étude nationale de la santé des populations relative aux maladies neurologiques représente un autre travail important. En 2009, le gouvernement a investi 15 millions de dollars sur quatre ans dans cette étude pour mieux comprendre la maladie d'Alzheimer et d'autres affections, ainsi que leurs répercussions sur les Canadiens et leurs familles. Les conclusions de cette étude ont été publiées en septembre 2014. Ce travail avant-gardiste permet de combler des lacunes en matière de renseignements sur le fardeau que représentent les maladies neurologiques, leur incidence sur les Canadiens, les facteurs de risque et l'utilisation des services de santé.
    La recherche sur la démence et d'autres maladies neurologiques est aussi financée par l'entremise du Fonds de recherche sur le cerveau du Canada.
    Cependant, il ne suffit pas de mener des travaux de recherche pour l'avenir. Nous cherchons également à améliorer le sort des Canadiens qui vivent déjà avec la maladie. En septembre dernier, la ministre a annoncé notre intention de collaborer avec la Société Alzheimer du Canada pour lancer cette année le programme Amis Alzheimer. Ce programme qui a d'abord vu le jour au Japon et au Royaume-Uni m'enthousiasme, car je suis convaincue qu'il fera toute la différence. Par la sensibilisation et la formation, il aidera les Canadiens à s'informer sur la maladie d'Alzheimer et les démences connexes et sur la manière dont elles affectent la vie des gens qui en sont atteints.
    Comme le constatent les députés, nous investissons des sommes considérables dans le dossier de la démence. Au-delà des initiatives fédérales, il existe également de nombreux exemples de collaboration avec les provinces et les territoires, sans oublier l'excellent travail accompli ailleurs dans le monde. De toute évidence, le gouvernement fédéral s'attaque déjà à un certain nombre des enjeux généraux et particuliers que vise le projet de loi C-356.
    Comme je l'ai dit un peu plus tôt, la ministre a déjà conclu une entente avec les provinces et les territoires en vue d'élaborer une stratégie pancanadienne sur la démence qui orienterait nos efforts collectifs futurs. Je l'ai mentionné au début de mon discours, mais je pense que nous reconnaissons tous que le projet de loi part d'excellentes intentions. Nous sommes passés à l'action dans divers domaines qu'il concerne. Cependant, puisque les provinces ont déjà accepté de commencer à collaborer à la stratégie, nos actions ont souvent déjà progressé bien au-delà de ce que réclame le projet de loi, ce qui rendrait certains de ses éléments redondants.

  (1340)  

    Le projet de loi pose aussi plusieurs problèmes de forme. Le Président a dit qu'il devrait faire l'objet d'une recommandation royale. Comme les députés le savent, la recommandation royale est très rarement accordée. De plus, certaines dispositions du projet de loi empiètent inutilement sur les pouvoirs provinciaux, notamment dans les domaines des ressources humaines du secteur de la santé et des capacités diagnostiques. Je crois comprendre que les discussions n'ont pas permis de régler toutes les réserves que nous avons par rapport à ces questions.
    Compte tenu des raisons qui précèdent, et pour pouvoir respecter l'entente que la ministre a conclue en collaboration avec les provinces, le gouvernement n'appuiera pas le projet de loi. Adopter une mesure législative fédérale visant à encadrer les discussions qui ont déjà eu lieu dans un esprit de collaboration serait irrespectueux à l'égard de l'excellent travail déjà accompli.
    Le gouvernement est résolu à prendre des mesures énergiques pour améliorer la vie des Canadiens atteints de démence, mais il le fera en respectant les compétences des provinces et en continuant de travailler à la stratégie pancanadienne que les provinces ont déjà convenu d'élaborer.
    Cela dit, je tiens aussi à dire que mon collègue, le président du comité de la santé et député de Huron—Bruce, a présenté récemment une motion demandant au gouvernement de prendre des mesures soutenues en ce qui concerne la démence. Cette motion prouve encore une fois que le gouvernement prend cette maladie très au sérieux. Je suis d'ailleurs impatiente de débattre de cette motion. Il nous faudra attendre le débat, mais je sais que mon collègue respecte entièrement le rôle des provinces dans le domaine de la santé. Le Parlement aura peut-être alors l'occasion de faire avancer davantage les choses.
    Cette question est extrêmement importante pour les Canadiens. La communauté internationale, le gouvernement fédéral et les provinces se penchent actuellement sur la question. Je sais qu'il y a eu beaucoup de pourparlers, mais je crois comprendre que les questions en suspens étaient trop complexes pour que les choses se poursuivent à ce stade-ci.
    Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-356, la Loi concernant une stratégie nationale sur la démence.
    Selon l'Organisation mondiale de la santé, environ 35,6 millions de personnes dans le monde sont actuellement atteintes de démence. Ce chiffre devrait doubler d'ici 2030 et plus que tripler d'ici 2050.
    En 2011, 14,9 % de Canadiens de 65 ans et plus vivaient avec un déficit cognitif, dont, pour certains, la démence. D'ici 2031, ce chiffre devrait atteindre 1,4 million, ce qui est effarant. Aujourd'hui, nous sommes confrontés à la possibilité que la démence nous coûte au total 33 milliards de dollars par année.
    Les Canadiens n'ont pas les moyens, tant sur le plan économique que social, de laisser ce problème s'aggraver. Nous devons modifier la loi en mettant en place une stratégie nationale sur la démence.
    Le Parti libéral est en faveur d'un plan national pour la maladie d'Alzheimer et toutes les autres formes de démence. Aujourd'hui, le Canada compte presque autant de patients ayant reçu un diagnostic de démence que le Royaume-Uni, soit 847 000, en dépit d'un écart de population de 30 millions d'habitants. En Colombie-Britannique, plus de 70 000 personnes en sont atteintes tandis que 15 000 autres reçoivent ce diagnostic chaque année.
    En 2013, le Canada s'est engagé à trouver un remède ou un traitement contre l'Alzheimer d'ici 2025. Étant donné que nous sommes l'un des seuls pays du G7 qui ne dispose pas d'une telle stratégie, il ne nous reste plus beaucoup de temps.
    La Société Alzheimer du Canada, l'Association canadienne des individus retraités et d'autres organismes connexes s'unissent pour réclamer un plus grand leadership politique pour combattre cette maladie débilitante. Ils reconnaissent que la société a besoin que le gouvernement soutienne les Canadiens dans leur dur combat contre la démence et qu'il trouve un traitement contre cette maladie.
    Un autre organisme connexe, le centre Baycrest Health Sciences et l'Institut de recherche Rotman qui y est associé, s'emploie à accélérer les recherches scientifiques sur la démence. L'institut reconnaît que le risque qu'une personne soit atteinte de démence double tous les cinq ans après 65 ans.
    Le grand intérêt qu'ils portent au lien entre la santé du cerveau et le vieillissement les aide à comprendre que, puisque moins de gens vivent jusqu'à un âge aussi avancé, le nombre de Canadiens atteints de démence pourrait être réduit de moitié si l'on pouvait retarder de cinq ans seulement l'apparition de la maladie. Grâce à la mise en oeuvre du projet de loi C-356, ces recherches pourraient donner des résultats viables et prometteurs.
    Malheureusement, le leadership fédéral est toutefois nécessaire pour qu'on puisse élaborer une stratégie pancanadienne de lutte contre la démence. Je le répète, le gouvernement actuel n'en fait pas assez.
    En octobre 2014, la ministre de la Santé a annoncé qu'elle en était aux « premiers stades » des discussions avec les provinces en vue de créer une stratégie nationale sur la démence. Le budget fédéral de 2014 promettait aussi de l'argent frais pour la recherche sur la neurodégénérescence associée au vieillissement. Malheureusement, cela ne représente qu'une fraction des ressources véritablement nécessaires pour que l'on puisse, à tout le moins, commencer à se concentrer sur cette maladie.
    La maladie d'Alzheimer cause un stress émotionnel énorme à des millions de familles canadiennes et coûte à notre système de soins de santé des milliards de dollars chaque année. Pouvoir retarder de deux ans l'apparition de cette maladie permettrait de faire économiser 219 milliards de dollars sur 30 ans à notre système de soins de santé. Une stratégie nationale sur la démence pourrait faire une différence énorme dans la progression des recherches à cette fin, ce qui permettrait d'atténuer cet énorme problème économique et, surtout, d'améliorer la vie des Canadiens touchés.
    Le Toronto Star a récemment publié une autre solution possible proposée par la Société Alzheimer. Cette société recommande la création d'un organisme indépendant à but à but non lucratif qui serait financé par l'Agence de la santé publique du Canada à hauteur de 30 millions de dollars sur cinq ans. Cet organisme serait chargé de la coordination de la recherche, de la formation des fournisseurs de soins de santé, de la prestation des services et de l'éducation, y compris comment reconnaître les signes avant-coureurs qui touchent les gens dans la quarantaine et la cinquantaine. Un tel programme pourrait constituer une approche permettant d'atténuer les pressions mentionnées plus tôt.
    Le dernier programme électoral du Parti libéral du Canada présentait une stratégie claire et exhaustive sur la démence. Outre les questions d'ordre économique, nous avions mis l'accent sur la sensibilisation, l'éducation et la prévention afin d'aider les familles et lutter contre les préjugés liés à la démence.

  (1345)  

    Les conséquences économiques et sociales qui découlent de cette maladie justifient la prestation de nombreux services de soutien. Prodiguer des soins à un être cher atteint de démence a des conséquences exceptionnellement difficiles à gérer.
    La Commission de la santé mentale du Canada a publié récemment un rapport sur les indicateurs de santé mentale qui montrent que les aidants naturels subissent un stress psychologique énorme lorsqu'ils doivent prendre soin de leurs parents âgés ou de leurs enfants malades. De nombreuses femmes quittent leur emploi rémunéré pour pouvoir prendre soin d'un être cher, que ce soit leur mère, leur belle-mère ou leur tante, par exemple. Nous connaissons tous des cas de ce genre. Certaines finissent par devoir accepter un emploi à bas salaire pour pouvoir répondre aux besoins de l'être cher et membre de la famille.
    Il est donc nécessaire que nous diffusions les connaissances et que nous fassions connaître les pratiques optimales afin de favoriser l'amélioration de la qualité des traitements et l'aide pour les patients et les familles aux prises avec des troubles du cerveau, tout comme nous devons leur assurer la sécurité économique.
    Je félicite l'hôpital Mount Sinai et la famille Reitman de financer une unité vouée aux familles dont un membre souffre de la maladie d'Alzheimer afin de leur permettre de lui prodiguer les meilleurs soins qui soient. Il est parfois très difficile pour les familles de fournir de soins alors qu'on ne comprend pas vraiment leur frustration et le fait qu'il s'agit d'une réaction normale.
    Le projet de loi exigerait que le ministre entame des discussions avec ses homologues provinciaux dans les 30 jours suivant l'entrée en vigueur de la loi, dans le but d'élaborer un plan national assorti d'objectifs nationaux.
    Contrairement à ce que croit le gouvernement, une stratégie ne se résume pas à une liste d'initiatives pour lesquelles le gouvernement montre déjà un peu d'intérêt. Une véritable stratégie doit préciser ce qui sera fait, comment, pour quelle échéance, et déterminer les partenaires essentiels à sa réussite. Ce processus prévoirait une façon de recevoir les commentaires des Canadiens touchés; il continuerait de soutenir l'accroissement de la recherche et la mise en oeuvre de technologies pertinentes.
    Le projet de loi C-356 prévoit aussi une collaboration à l'échelle internationale visant à améliorer les directives cliniques qui serviront de base à des pratiques exemplaires en matière de soins, de soutien et de prévention de la démence.
    En investissant à la fois dans la recherche et la prévention, nous pourrons retarder au maximum le début de la maladie afin que tous les Canadiens puissent profiter pleinement de leur vie. Nous avons besoin de recherches et de données fondées sur la pratique pour cerner les meilleures façons de soutenir la famille des personnes touchées.
    Unissons nos efforts afin d'appuyer ce projet de loi et, plus important encore, d'aider les gens qui ont grandement besoin de notre soutien.

  (1350)  

    Monsieur le Président, je tiens d'abord à souligner que mon collègue, le député de Nickel Belt, a accompli un travail colossal en ce qui concerne cette initiative très importante, qui a été présentée pour la première fois il y a trois ans et demi. Il est allé partout au pays. Il ne s'est pas simplement fié aux statistiques; il est allé rencontrer des Canadiens ordinaires qui vivent avec l'Alzheimer et la démence et les effets tragiques de ces maladies; il ne s'agit pas seulement de ceux qui en sont atteints, mais aussi de leurs aidants naturels. Ces derniers sont toujours oubliés dans le cadre des discussions, mais il importe de reconnaître leur contribution. C'est ce que je fais aujourd'hui.
    Il y a quelques instants, la secrétaire parlementaire a déclaré que le gouvernement ne pourrait pas appuyer ce projet de loi parce qu'il comporte des problèmes techniques. C'est pour cette raison que les projets de loi sont renvoyés aux comités: c'est pour que les membres des comités en discutent, entendent des témoignages et règlent les problèmes, le cas échéant.
    Ce que je trouve étrange, c'est qu'il y a deux jours, le député de Huron—Bruce, qui préside le comité de la santé, a présenté une motion qui vise à peu près les mêmes objectifs que ce projet de loi, mais qui, bien entendu, n'aurait pas force de loi.
    La secrétaire parlementaire a soulevé un certain nombre d'objections de forme. Elle a par exemple parlé de recommandation royale. Or, le comité aurait très bien pu proposer des amendements qui auraient permis de contourner ce problème. Surtout que les conservateurs ont déjà accordé la recommandation royale à un projet de loi d'initiative parlementaire, le C-838.
    Il n'y a aucune objection de forme qui tienne devant la volonté d'autant de Canadiens. Environ 750 000 de nos concitoyens souffrent de cette maladie. Nous voulons une loi, pas une motion qui vise seulement à se donner bonne conscience et qui n'a aucune force ni effet.
    La secrétaire parlementaire a parlé des provinces et souligné les avancées qui ont été faites concernant une éventuelle collaboration. Elle a dit que le gouvernement était déjà rendu plus loin que le projet de loi C-356.
    Nous pouvons collaborer avec les provinces. Nous pouvons compter sur le comité pour trouver des solutions. C'est pour cela que nous avons des comités: pour améliorer les projets de loi. Écoutons les Canadiens et améliorons ce projet de loi, tous ensemble. Qu'on puisse ainsi laisser entendre qu'il doive être abandonné, malgré les efforts énormes qui ont été consacrés à l'étude article par article et la responsabilité qu'a le gouvernement d'écouter ce que lui disent la totalité des Canadiens, est tout simplement inacceptable.
    Elle mentionne le formidable travail accompli sur la scène internationale. Je conviens qu'il y a eu des avancées, quoique, étonnamment, le Canada ne faisait pas partie des pays du G8, maintenant le G7, dotés d'une stratégie nationale sur la démence — qu'ils veulent nommer stratégie pancanadienne sur la démence. Voilà qui est très troublant. S'ils collaborent volontiers avec les provinces et les pays étrangers, pourquoi refusent-ils de travailler sans partisanerie avec ce côté-ci de la Chambre, afin de produire une loi que les Canadiens veulent désespérément?
    Par « Canadiens », je pense d'abord au Dr Chris Simpson de l'Association médicale canadienne, que j'ai eu le plaisir de rencontrer il y a deux jours. Il m'a dit combien il lui tardait qu'un tel projet de loi soit présenté. Il a dit: « Nos hôpitaux de soins actifs débordent de patients en attente d’une place en soins de longue durée, et les établissements de soins de longue durée actuels manquent de personnel [...] »
    Il signale que les coûts rattachés aux hospitalisations sont énormes. Mon collègue de Nickel Belt a dit, je crois, que le coût des soins de santé équivaut à 33 milliards en dollars d'aujourd'hui, mais qu'il atteindra les 293 milliards de dollars d'ici 2040.
    Les gens réclament une stratégie de soins de santé. Il faut envisager la chose dans le cadre d'une stratégie nationale sur le vieillissement, que notre parti cherche à mettre sur pied. Une stratégie de soins de santé ferait partie intégrante d'une stratégie globale nous permettant de composer avec le vieillissement. Les gens ont besoin de soins communautaires et de soins à domicile au lieu d'avoir à fréquenter des hôpitaux qui coûtent cher et qui sont déjà pleins à craquer. Les soins à domicile constituent une solution plus humaine qui permettrait d'offrir de meilleurs traitements à coût bien inférieur.
    Les préoccupations au sujet du coût ne constituent qu'un des aspects de cette tragédie humaine à laquelle, comme l'a dit mon collègue, il faut mettre un terme. J'ai entendu dire que plus de 75 pétitions sur la question ont été déposées à la Chambre. J'ai entendu dire que plus de 300 municipalités ont déjà adopté des résolutions connexes. Tout cela semble indiquer qu'on attend du Parlement et du gouvernement qu'ils fassent preuve de leadership dans le dossier.
    Sinon, je félicite le gouvernement des merveilleuses initiatives de recherche qui ont été mises sur pied; cependant, il ne s'agit pas seulement de trouver un remède. Le projet de loi est une occasion pour Ottawa de faire preuve de leadership en travaillant de concert avec les provinces, et il favoriserait également les diagnostics et les interventions précoces.

  (1355)  

    Le projet de loi renforcerait l'intégration des soins de première ligne, des soins à domicile et des soins de proximité. Il améliorerait les compétences et la formation du personnel soignant. Il reconnaîtrait les besoins des soignants et améliorerait le soutien qui leur est offert. J'aimerais parler des besoins des soignants. Leur situation est effarante. Ils consacrent gratuitement des milliers d'heures à leurs proches. La population vieillit et ils manquent de soutien financier.
    J'ai demandé aux membres de mon personnel de me parler de leur expérience en ce qui concerne les personnes atteintes de démence dans ma collectivité, à Victoria. Ils m'ont dit que beaucoup de gens souffrent de cette maladie dans notre collectivité. Je pense que tous les députés connaissent une personne atteinte de démence ou quelqu'un dont un proche en est atteint.
    D'après mon personnel, certaines personnes atteintes de démence ne peuvent plus accéder aux services comme auparavant, en raison des nombreuses compressions imposées aux organismes gouvernementaux de ma collectivité. Or, ces personnes ont besoin de contacts personnels. Souvent, elles sont incapables de surmonter les difficultés découlant de la réduction de services à l'ARC, de l'abolition prochaine de la livraison à domicile du courrier et de l'absence de bureau d'immigration dans notre collectivité.
    Les habitants de ma circonscription souffrent déjà de ces compressions. Elles ont des répercussions disproportionnées sur les gens qui sont atteints de cette terrible maladie. La démence fera un plus grand nombre de victimes parmi les baby-boomers, c'est-à-dire les membres de ma génération. On prévoit que le nombre de personnes atteintes de démence passera à 1,4 million de personnes au cours des prochaines années. C'est une augmentation considérable.
    Ce n'est pas uniquement un problème qui touche les aînés, comme mon collègue de Nickel Belt l'a démontré avec tant d'éloquence. Il a parlé de personnes, notamment d'une personne à Ottawa, chez qui les premiers signes de la démence se sont manifestés beaucoup plus tôt que la normale. Il a très bien réussi à donner une dimension humaine à la crise qui nous afflige.
    Il semble que, d'après un récent sondage effectué par Nanos, 83 % des Canadiens croient que le Canada a besoin d'une stratégie nationale sur la démence. Nous avons eu beaucoup de succès avec ce genre d'initiatives. Je pense notamment au Partenariat canadien contre le cancer. L'Association médicale canadienne parle de son excellent travail comme exemple de ce qui pourrait être fait ici si le gouvernement était prêt à collaborer avec nous.
    Voici ce qu'a dit l'ancienne directrice générale de la Société Alzheimer de Sudbury, Patricia Montpetit:
    Il est impératif que le gouvernement adopte une stratégie nationale pour éviter d’être un jour dépassé par la demande en matière de soins.
    C'est quelque chose que nous avons tous des raisons de craindre.
    J'aime bien l'expression employée par le Dr Frank Molnar, professeur à l'Université d'Ottawa, pour décrire la maladie d'Alzheimer. Il l'appelle la matriarche des maladies chroniques.
    Avec le tsunami gris, c'est-à-dire le vieillissement de la population canadienne, une crise nous attend si nous ne faisons rien pour nous attaquer à ce problème. Je suis conscient que les provinces collaborent actuellement avec le gouvernement fédéral afin d'amorcer ce dialogue. Cependant, nous devons en faire beaucoup plus. Nous devons mettre en place une stratégie qui tienne compte de la flambée des coûts économiques, des coûts sociaux et, encore une fois, des coûts pour les aidants naturels, car les pressions qu'ils doivent subir ne font qu'augmenter.
    J'ai sous les yeux des statistiques tout à fait remarquables. En 2011, les aidants naturels ont passé annuellement 444 millions d'heures de travail non rémunérées à soigner une personne atteinte de démence. Cela signifie que l'on perd l'équivalent de 11 milliards de dollars de revenu et de 228 000 travailleurs à temps plein. En 2040, ces gens consacreront à cette initiative un nombre incroyable de 1,2 milliard d'heures de travail non rémunérées par année.
    Nous avons mis en place des stratégies et des partenariats pour d'autres maladies dévastatrices comme le cancer et la maladie cardiaque. Pourquoi ne pourrions-nous pas travailler ensemble pour nous attaquer à une maladie dont nous savons qu'elle sera une source de préoccupation pour l'ensemble des Canadiens? Comme l'a affirmé l'Association médicale canadienne, il est temps de nous retrousser les manches et d'attaquer cette épidémie de front.
    Il est temps que le gouvernement collabore avec les partis des deux côtés de la Chambre afin de mettre en place une stratégie pancanadienne. Il est temps de mettre de côté les divergences partisanes. L'autre motion proposée il y a deux jours nous donnerait bonne conscience, mais elle ne permettrait pas aux Canadiens de venir présenter leur témoignage à propos de cette situation tragique, ni de mettre en place une loi qui s'attaquerait à cette crise de manière concrète et efficace.

  (1400)  

    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour me prononcer sur le projet de loi C-356, Loi concernant une stratégie nationale sur la démence. Je tiens à remercier mon estimé collègue, le député de Nickel Belt, d'avoir présenté ce projet de loi.
    Malheureusement, je crains qu'il ne l'ait présenté un peu tard au cours de la législature, puisque le gouvernement est déjà très actif dans ce dossier depuis quelques années. Je félicite toutefois mon collègue d'avoir présenté ce projet de loi d'initiative parlementaire. J'estime qu'il a rendu un grand service aux personnes atteintes de démence en attirant l'attention du public sur cet enjeu. C'est tout à son honneur.
    Le projet de loi C-356 indique que la recherche demeure la clé de la découverte d'un traitement curatif et que le diagnostic précoce et le soutien au traitement peuvent être bénéfiques pour la santé des personnes atteintes de démence et avoir des répercussions positives sur leur famille et les amis qui leur prodiguent des soins.
    Je suis tout à fait d'accord, et il en va de même du gouvernement. En fait, en raison de ses engagements à l'échelle nationale et internationale, le Canada est maintenant considéré comme un chef de file mondial en ce qui concerne la recherche sur la démence.
    Le député a mentionné certains de ces engagements récents dans son allocution. Les engagements sont motivés par le fait qu'entre 6 % et 15 % des Canadiens de plus de 65 ans sont actuellement atteints de la maladie d'Alzheimer. En raison du vieillissement de la population, le nombre de Canadiens atteints de démence devrait doubler d'ici 2031, ce qui aura de grandes répercussions sur les familles et les soignants des Canadiens qui vivent avec cette maladie.
    Pour accélérer les efforts dans le domaine de la recherche, le gouvernement collabore étroitement avec les provinces et les territoires, des organismes externes, des universités, des chercheurs, des spécialistes étrangers ainsi que des patients et leur famille, pour améliorer notre compréhension de ces affections afin d'aider les personnes qui en sont atteintes ainsi que leur famille et leurs soignants.
    Pour donner un exemple de collaboration mondiale dans ce domaine, la ministre de la Santé a représenté le Canada au premier sommet mondial sur la démence, tenu à Londres. Au terme de cette rencontre, les ministres du G8 se sont engagés à maintenir les efforts pour trouver un remède à la démence d'ici 2025. C'est un objectif fort louable et je prie pour qu'ils l'atteignent.
    Le Canada respecte ces promesses en participant à diverses initiatives de recherche, ici et à l'étranger, qui réuniront divers intéressés dans le but d'atteindre ces importants objectifs. Par exemple, en septembre 2014, près de 200 industriels, universitaires et décideurs de tout le Canada et du monde entier se sont rencontrés à Ottawa dans le cadre d'un événement mondial contre la démence, organisé par le Canada et la France pour faire suite au sommet mondial.
    L'événement mondial d'Ottawa contre la démence portait sur les moyens d'appuyer et de développer des approches internationales conjointes public-privé en matière de recherche sur la démence. Un rapport des discussions a été remis aux dirigeants du G7 responsables du dossier de la démence. Il contribuera au développement d'un cadre d'action mondial visant à promouvoir la collaboration internationale et la mise en commun d'idées, de données, de découvertes et de programmes liés à la démence.
    À l'occasion de l'événement mondial, la ministre de la Santé a présenté le Plan national de recherche et de prévention concernant la démence, qui constitue l'approche coordonnée du gouvernement du Canada dans ce domaine. Ce plan présente les investissements, les partenariats et les principales initiatives du gouvernement en matière de recherche et de prévention liées à la démence. Le volet recherche du plan comprend des activités faisant partie de la stratégie de recherche sur la démence des Instituts de recherche en santé du Canada, ou IRSC.
    Je ne suis pas partisan des acronymes, mais je crois bien devoir les utiliser dans mon discours si je veux parvenir à dire tout ce que j'ai à dire.
    Cette stratégie appuie la recherche sur les plus récentes méthodes de prévention, de diagnostic et de traitement de la maladie d'Alzheimer et des démences apparentées. Elle comporte un volet international et un volet national. Conjointement, ces deux volets visent trois objectifs communs, soit la prévention primaire, la prévention secondaire et la qualité de vie.

  (1405)  

    Depuis son arrivée au pouvoir en 2006, le gouvernement, par l'intermédiaire des IRSC, a augmenté ses investissements dans la recherche sur la démence de plus de 67 %, pour un total de 220 millions de dollars. L'année dernière seulement, les IRSC ont appuyé près de 400 projets de recherche liés à la démence, ce qui représente un investissement fédéral de presque 38 millions de dollars. La majorité de cette recherche a été financée dans le cadre de la stratégie de recherche sur la démence des IRSC.
    En septembre 2014, la ministre de la Santé a donné le coup d'envoi au Consortium canadien en neurodégénérescence associée au vieillissement, ou CCNV. Ce consortium constitue le volet national de la stratégie de recherche sur la démence des IRSC. Il constitue la plaque tournante de tous les aspects de la recherche liée aux maladies neurodégénératives qui influent sur la fonction cognitive durant le vieillissement, notamment la démence. Il représente un investissement fédéral de 22,6 millions de dollars, et une somme supplémentaire de 9,9 millions de dollars est consacrée aux importants partenaires externes des secteurs public et privé.
    Le CCNV rassemble les meilleurs chercheurs du Canada à une fin unique. Ils travaillent ensemble pour relever les défis posés par les maladies neurodégénératives afin de pouvoir stimuler l'innovation au Canada, accroître notre compétitivité et nous permettre de trouver des solutions plus rapidement.
    Le consortium est actuellement composé de plus de 300 chercheurs, ainsi que de 13 partenaires et intervenants, qui luttent tous contre la démence en se penchant sur ses causes profondes et en tentant de déterminer comment elle progresse.
    Le CCNV se fonde également sur le point de vue des utilisateurs de recherches, des décisionnaires, des industries et — il va sans dire — des patients et de leurs proches pour fixer des cibles réalistes qui peuvent être atteintes en relativement peu de temps. Par exemple, l'une des chercheuses du CCNV, la Dre Sylvie Belleville, se spécialise dans la détection précoce de la maladie d'Alzheimer. Grâce à un simple test de mémoire, d'attention et de perception, elle peut ainsi détecter la maladie chez ceux qui en souffrent et même, idéalement, retarder la dégénérescence cérébrale.
    Une autre chercheuse du CCNV, la Dre Sandra Black, s'intéresse de son côté aux causes et à la progression de la démence. Son équipe prend des photos du cerveau à différentes étapes de la maladie afin de voir les traces physiques qu'elle laisse au fil du temps. Ses travaux ont déjà permis de découvrir de l'information importante, puisqu'ils ont révélé qu'il y a un lien entre la santé cardiovasculaire et la démence.
    Le CCNV est fier de pouvoir compter aussi sur la Dre Debra Morgan, de l'Université de la Saskatchewan. L'équipe de la Dre Morgan a mis sur pied, à Saskatoon, une clinique des troubles de la mémoire en région rurale et éloignée où l'on offre l'ensemble des services dont ont besoin les personnes atteintes de démence et leurs proches, du diagnostic aux traitements en passant par la consultation auprès de spécialistes. En plus de réduire le stress chez les principaux intéressés, cette clinique leur facilite la vie et fait baisser les frais qu'ils devraient assumer si tous ces services n'étaient pas offerts sous un même toit.
    En appliquant un modèle nouveau genre, l'équipe de gestion de la clinique a pu faire diminuer de beaucoup le temps requis pour diagnostiquer et traiter la maladie. En fait, ce qui prenait normalement plus d'un an ne nécessite plus qu'une journée. Pour les familles et ceux qui prennent soin d'un proche, la différence est notable, et c'est sans parler des effets bénéfiques sur le malade lui-même.
    Comme le réclame le projet de loi, la recherche en cours couvre déjà les populations à haut risque de démence, celles qui sont moins susceptibles de recevoir des soins et celles qui sont plus susceptibles d'en porter le fardeau, comme les femmes et les Autochtones.
    Je félicite encore une fois le député d'avoir présenté ce projet de loi d'initiative parlementaire. Ce genre de projet de loi a le mérite d'attirer l'attention sur certaines questions. Je remercie le député de Nickel Belt d'avoir jeté un peu de lumière sur ce sujet et d'ajouter à ce que le gouvernement fait déjà dans ce dossier. Je lui souhaite bonne continuation dans ce projet.

  (1410)  

[Français]

    Nous reprenons le débat.
    L'honorable députée de Pierrefonds—Dollard a la parole. Je l'informe qu'elle dispose de trois minutes, aujourd'hui.
    Monsieur le Président, je suis contente que tous les partis fassent preuve d'autant de sympathie. En effet, qui n'est pas touché de près ou de loin par la démence affligeant un membre de sa famille, un ami ou un collègue?
    Je remercie mon collègue d'avoir déposé cette motion à la Chambre concernant un enjeu qui nous préoccupe tous de près ou de loin. Ce projet de loi propose que nous travaillions sur une stratégie nationale. Il n'est pas seulement question de voter sur une journée nationale de sensibilisation. Il s'agit d'aider et de mettre en place les mesures nécessaires pour répondre à l'augmentation de la démence au Canada et dans de nombreux pays. Entre autres, cette stratégie nationale vise à augmenter le financement de la recherche sur tous les aspects de la démence et à encourager un diagnostic et une intervention précoce.
    Les Canadiens atteints de la maladie d'Alzheimer ou d'une démence sont environ 747 000. Ce nombre va doubler d'ici 2031, pour atteindre 1,4 million. C'est le temps ou jamais d'intervenir. D'ailleurs, il ne faut pas seulement parler des aînés atteints, puisqu'on sait qu'environ 15 % des personnes atteintes ont moins de 60 ans. Personne n'est à l'abri.
    Bien sûr, on ne peut pas penser aux personnes atteintes sans penser aux proches aidants. Ces gens, ces enfants, ces époux sont inquiets pour le présent et le futur de leur proche. Ils veulent donner le meilleur d'eux-mêmes, mais ils méritent et ont parfois besoin d'un peu de repos et de soutien également.
    Trop souvent, les gouvernements réagissent à la dernière minute et essaient de mettre en place des mesures à l'emporte-pièce pour répondre à une situation d'importance. On l'a vu dans plusieurs cas, mais je ne veux pointer personne du doigt, parce que ce débat n'est pas partisan. Toutefois, je veux seulement qu'on se rappelle que la population vieillissante et le raz-de-marée de la démence et de la maladie d'Alzheimer, comme le dit la Société Alzheimer Canada, sont des choses que nous pouvons prévoir.
    Avec tous les experts, les travailleurs sur le terrain et les gens intelligents qu'il y a à la Chambre et dans ce pays, nous sommes capables de travailler ensemble et d'adopter une mesure qui permettra de faire de la prévention et d'aider ceux qui affrontent cette situation.
    La période prévue pour l'étude des affaires émanant des députés est maintenant expirée et l'ordre est reporté au bas de la liste de priorité au Feuilleton.

[Traduction]

    Comme il est 14 h 15, la Chambre s'ajourne au lundi 23 mars, à 11 heures, conformément aux paragraphes 28(2) et 24(1) du Règlement.
    (La séance est levée à 14 h 15.)

ANNEXE

Liste alphabétique des membres avec leur
Circonscription, province de la circonscription
et l'affiliation politique;
Comités de la chambre,
le comité des Présidents,
membres du ministère et les secrétaires parlementaires


Occupants du Fauteuil

 

Le Président

L'hon. Andrew Scheer

 

Le Vice-président et président des comités pléniers

M. Joe Comartin

 

Le vice-président des comités pléniers

M. Barry Devolin

 

Le vice-président adjoint des comités pléniers

M. Bruce Stanton

 


Bureau de régie interne

L'hon. Andrew Scheer

Mme Stella Ambler

L'hon. John Duncan

L'hon. Dominic LeBlanc

M. Philip Toone

Mme Nycole Turmel

L'hon. Peter Van Loan


Liste alphabétique des députés de la chambre des communes

Deuxième session, Quarante-et-unième Législature

Nom Circonscription Province de la circonscription Affiliation politique
Ablonczy, L'hon. Diane Calgary—Nose Hill Alberta PCC
Adams, Eve Mississauga—Brampton-Sud Ontario Lib.
Adler, Mark York-Centre Ontario PCC
Aglukkaq, L'hon. Leona, ministre de l’Environnement, ministre de l’Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l’Arctique Nunavut Nunavut PCC
Albas, Dan, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor Okanagan—Coquihalla Colombie-Britannique PCC
Albrecht, Harold Kitchener—Conestoga Ontario PCC
Alexander, L’hon. Chris, ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration Ajax—Pickering Ontario PCC
Allen, Malcolm Welland Ontario NPD
Allen, Mike Tobique—Mactaquac Nouveau-Brunswick PCC
Allison, Dean Niagara-Ouest—Glanbrook Ontario PCC
Ambler, Stella Mississauga-Sud Ontario PCC
Ambrose, L'hon. Rona, ministre de la Santé Edmonton—Spruce Grove Alberta PCC
Anders, Rob Calgary-Ouest Alberta PCC
Anderson, David, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères et consulaires Cypress Hills—Grasslands Saskatchewan PCC
Andrews, Scott Avalon Terre-Neuve-et-Labrador Ind.
Angus, Charlie Timmins—Baie James Ontario NPD
Armstrong, Scott, secrétaire parlementaire du ministre de l'Emploi et du Développement social et de la ministre du Travail Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley Nouvelle-Écosse PCC
Ashfield, L'hon. Keith Fredericton Nouveau-Brunswick PCC
Ashton, Niki Churchill Manitoba NPD
Aspin, Jay Nipissing—Timiskaming Ontario PCC
Atamanenko, Alex Colombie-Britannique-Southern Interior Colombie-Britannique NPD
Aubin, Robert Trois-Rivières Québec NPD
Ayala, Paulina Honoré-Mercier Québec NPD
Baird, L'hon. John Ottawa-Ouest—Nepean Ontario PCC
Barlow, John Macleod Alberta PCC
Bateman, Joyce Winnipeg-Centre-Sud Manitoba PCC
Bélanger, L'hon. Mauril Ottawa—Vanier Ontario Lib.
Bellavance, André Richmond—Arthabaska Québec Ind.
Bennett, L'hon. Carolyn St. Paul's Ontario Lib.
Benoit, Leon Vegreville—Wainwright Alberta PCC
Benskin, Tyrone Jeanne-Le Ber Québec NPD
Bergen, L’hon. Candice, ministre d’État (Développement social) Portage—Lisgar Manitoba PCC
Bernier, L'hon. Maxime, ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme, et Agriculture) Beauce Québec PCC
Bevington, Dennis Territoires du Nord-Ouest Territoires du Nord-Ouest NPD
Bezan, James, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale Selkirk—Interlake Manitoba PCC
Blanchette, Denis Louis-Hébert Québec NPD
Blanchette-Lamothe, Lysane Pierrefonds—Dollard Québec NPD
Blaney, L'hon. Steven, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile Lévis—Bellechasse Québec PCC
Block, Kelly, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles Saskatoon—Rosetown—Biggar Saskatchewan PCC
Boivin, Françoise Gatineau Québec NPD
Borg, Charmaine Terrebonne—Blainville Québec NPD
Boughen, Ray Palliser Saskatchewan PCC
Boulerice, Alexandre Rosemont—La Petite-Patrie Québec NPD
Boutin-Sweet, Marjolaine Hochelaga Québec NPD
Brahmi, Tarik Saint-Jean Québec NPD
Braid, Peter, secrétaire parlementaire pour l'Infrastructure et les Collectivités Kitchener—Waterloo Ontario PCC
Breitkreuz, Garry Yorkton—Melville Saskatchewan PCC
Brison, L'hon. Scott Kings—Hants Nouvelle-Écosse Lib.
Brosseau, Ruth Ellen Berthier—Maskinongé Québec NPD
Brown, Gordon Leeds—Grenville Ontario PCC
Brown, Lois, secrétaire parlementaire du ministre du Développement international Newmarket—Aurora Ontario PCC
Brown, Patrick Barrie Ontario PCC
Bruinooge, Rod Winnipeg-Sud Manitoba PCC
Butt, Brad Mississauga—Streetsville Ontario PCC
Byrne, L'hon. Gerry Humber—St. Barbe—Baie Verte Terre-Neuve-et-Labrador Lib.
Calandra, Paul , secrétaire parlementaire du premier ministre et pour les Affaires intergouvernementales Oak Ridges—Markham Ontario PCC
Calkins, Blaine Wetaskiwin Alberta PCC
Cannan, L'hon. Ron Kelowna—Lake Country Colombie-Britannique PCC
Carmichael, John Don Valley-Ouest Ontario PCC
Caron, Guy Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques Québec NPD
Carrie, Colin, secrétaire parlementaire de la ministre de l'Environnement Oshawa Ontario PCC
Casey, Sean Charlottetown Île-du-Prince-Édouard Lib.
Cash, Andrew Davenport Ontario NPD
Chan, Arnold Scarborough—Agincourt Ontario Lib.
Charlton, Chris Hamilton Mountain Ontario NPD
Chicoine, Sylvain Châteauguay—Saint-Constant Québec NPD
Chisholm, Robert Dartmouth—Cole Harbour Nouvelle-Écosse NPD
Chisu, Corneliu Pickering—Scarborough-Est Ontario PCC
Chong, L'hon. Michael Wellington—Halton Hills Ontario PCC
Choquette, François Drummond Québec NPD
Christopherson, David Hamilton-Centre Ontario NPD
Clarke, Rob Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill Saskatchewan PCC
Cleary, Ryan St. John's-Sud—Mount Pearl Terre-Neuve-et-Labrador NPD
Clement, L'hon. Tony, président du Conseil du Trésor Parry Sound—Muskoka Ontario PCC
Comartin, Joe, Le vice-président Windsor—Tecumseh Ontario NPD
Côté, Raymond Beauport—Limoilou Québec NPD
Cotler, L'hon. Irwin Mont-Royal Québec Lib.
Crockatt, Joan Calgary-Centre Alberta PCC
Crowder, Jean Nanaimo—Cowichan Colombie-Britannique NPD
Cullen, Nathan Skeena—Bulkley Valley Colombie-Britannique NPD
Cuzner, Rodger Cape Breton—Canso Nouvelle-Écosse Lib.
Daniel, Joe Don Valley-Est Ontario PCC
Davidson, Patricia Sarnia—Lambton Ontario PCC
Davies, Don Vancouver Kingsway Colombie-Britannique NPD
Davies, Libby Vancouver-Est Colombie-Britannique NPD
Day, Anne-Marie Charlesbourg—Haute-Saint-Charles Québec NPD
Dechert, Bob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice Mississauga—Erindale Ontario PCC
Devolin, Barry, Le président suppléant Haliburton—Kawartha Lakes—Brock Ontario PCC
Dewar, Paul Ottawa-Centre Ontario NPD
Dion, L'hon. Stéphane, Saint-Laurent—Cartierville Saint-Laurent—Cartierville Québec Lib.
Dionne Labelle, Pierre Rivière-du-Nord Québec NPD
Donnelly, Fin New Westminster—Coquitlam Colombie-Britannique NPD
Doré Lefebvre, Rosane Alfred-Pellan Québec NPD
Dreeshen, Earl Red Deer Alberta PCC
Dubé, Matthew Chambly—Borduas Québec NPD
Dubourg, Emmanuel Bourassa Québec Lib.
Duncan, L'hon. John, ministre d’État et whip en chef du gouvernement Île de Vancouver-Nord Colombie-Britannique PCC
Duncan, Kirsty Etobicoke-Nord Ontario Lib.
Duncan, Linda Edmonton—Strathcona Alberta NPD
Dusseault, Pierre-Luc Sherbrooke Québec NPD
Dykstra, Rick, secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien St. Catharines Ontario PCC
Easter, L'hon. Wayne Malpeque Île-du-Prince-Édouard Lib.
Eglinski, Jim Yellowhead Alberta PCC
Eyking, L'hon. Mark Sydney—Victoria Nouvelle-Écosse Lib.
Falk, Ted Provencher Manitoba PCC
Fantino, L'hon. Julian, Ministre associé de la Défense nationale Vaughan Ontario PCC
Fast, L'hon. Ed, ministre du Commerce international Abbotsford Colombie-Britannique PCC
Findlay, L'hon. Kerry-Lynne D., ministre du Revenu national Delta—Richmond-Est Colombie-Britannique PCC
Finley, L'hon. Diane, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux Haldimand—Norfolk Ontario PCC
Fletcher, L'hon. Steven Charleswood—St. James—Assiniboia Manitoba PCC
Foote, Judy Random—Burin—St. George's Terre-Neuve-et-Labrador Lib.
Fortin, Jean-François Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia Québec FD
Freeland, Chrystia Toronto-Centre Ontario Lib.
Freeman, Mylène Argenteuil—Papineau—Mirabel Québec NPD
Fry, L'hon. Hedy Vancouver-Centre Colombie-Britannique Lib.
Galipeau, Royal Ottawa—Orléans Ontario PCC
Gallant, Cheryl Renfrew—Nipissing—Pembroke Ontario PCC
Garneau, Marc Westmount—Ville-Marie Québec Lib.
Garrison, Randall Esquimalt—Juan de Fuca Colombie-Britannique NPD
Genest, Réjean Shefford Québec NPD
Genest-Jourdain, Jonathan Manicouagan Québec NPD
Giguère, Alain Marc-Aurèle-Fortin Québec NPD
Gill, Parm, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international Brampton—Springdale Ontario PCC
Glover, L’hon. Shelly, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles Saint-Boniface Manitoba PCC
Godin, Yvon Acadie—Bathurst Nouveau-Brunswick NPD
Goguen, Robert, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice Moncton—Riverview—Dieppe Nouveau-Brunswick PCC
Goldring, Peter Edmonton-Est Alberta PCC
Goodale, L'hon. Ralph Wascana Saskatchewan Lib.
Goodyear, L'hon. Gary, ministre d’État (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) Cambridge Ontario PCC
Gosal, L'hon. Bal, ministre d'État (Sports) Bramalea—Gore—Malton Ontario PCC
Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du premier ministre, pour les Langues officielles et pour l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière Québec PCC
Gravelle, Claude Nickel Belt Ontario NPD
Grewal, Nina Fleetwood—Port Kells Colombie-Britannique PCC
Groguhé, Sadia Saint-Lambert Québec NPD
Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre Calgary-Sud-Ouest Alberta PCC
Harris, Dan Scarborough-Sud-Ouest Ontario NPD
Harris, Jack St. John's-Est Terre-Neuve-et-Labrador NPD
Harris, Richard Cariboo—Prince George Colombie-Britannique PCC
Hassainia, Sana Verchères—Les Patriotes Québec Ind.
Hawn, L'hon. Laurie Edmonton-Centre Alberta PCC
Hayes, Bryan Sault Ste. Marie Ontario PCC
Hiebert, Russ Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale Colombie-Britannique PCC
Hillyer, Jim Lethbridge Alberta PCC
Hoback, Randy Prince Albert Saskatchewan PCC
Holder, L’hon. Ed, ministre d’État (Sciences et Technologie) London-Ouest Ontario PCC
Hsu, Ted Kingston et les Îles Ontario Lib.
Hughes, Carol Algoma—Manitoulin—Kapuskasing Ontario NPD
Hyer, Bruce Thunder Bay—Superior-Nord Ontario PV
Jacob, Pierre Brome—Missisquoi Québec NPD
James, Roxanne, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile Scarborough-Centre Ontario PCC
Jones, Yvonne Labrador Terre-Neuve-et-Labrador Lib.
Julian, Peter Burnaby—New Westminster Colombie-Britannique NPD
Kamp, Randy, secrétaire parlementaire de la ministre des Pêches et des Océans Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission Colombie-Britannique PCC
Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire du ministre de l’agriculture, de la ministre du Revenu national et pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique South Shore—St. Margaret's Nouvelle-Écosse PCC
Kellway, Matthew Beaches—East York Ontario NPD
Kenney, L'hon. Jason, ministre de la Défense nationale et ministre du Multiculturalisme Calgary-Sud-Est Alberta PCC
Kent, L'hon. Peter Thornhill Ontario PCC
Kerr, Greg Nova-Ouest Nouvelle-Écosse PCC
Komarnicki, Ed Souris—Moose Mountain Saskatchewan PCC
Kramp, Daryl Prince Edward—Hastings Ontario PCC
Lake, L'hon. Mike, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie Edmonton—Mill Woods—Beaumont Alberta PCC
Lamoureux, Kevin Winnipeg-Nord Manitoba Lib.
Lapointe, François Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup Québec NPD
Larose, Jean-François Repentigny Québec FD
Latendresse, Alexandrine Louis-Saint-Laurent Québec NPD
Lauzon, Guy Stormont—Dundas—South Glengarry Ontario PCC
Laverdière, Hélène Laurier—Sainte-Marie Québec NPD
Lebel, L'hon. Denis, ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales et ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Roberval—Lac-Saint-Jean Québec PCC
LeBlanc, L'hon. Dominic Beauséjour Nouveau-Brunswick Lib.
LeBlanc, Hélène LaSalle—Émard Québec NPD
Leef, Ryan Yukon Yukon PCC
Leitch, L’hon. K. Kellie, ministre du Travail et ministre de la Condition féminine Simcoe—Grey Ontario PCC
Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants Glengarry—Prescott—Russell Ontario PCC
Leslie, Megan Halifax Nouvelle-Écosse NPD
Leung, Chungsen, secrétaire parlementaire pour le Multiculturalisme Willowdale Ontario PCC
Liu, Laurin Rivière-des-Mille-Îles Québec NPD
Lizon, Wladyslaw Mississauga-Est—Cooksville Ontario PCC
Lobb, Ben Huron—Bruce Ontario PCC
Lukiwski, Tom, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes Regina—Lumsden—Lake Centre Saskatchewan PCC
Lunney, James Nanaimo—Alberni Colombie-Britannique PCC
MacAulay, L'hon. Lawrence Cardigan Île-du-Prince-Édouard Lib.
MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Justice et procureur général du Canada Nova-Centre Nouvelle-Écosse PCC
MacKenzie, Dave Oxford Ontario PCC
Maguire, Larry Brandon—Souris Manitoba PCC
Mai, Hoang Brossard—La Prairie Québec NPD
Marston, Wayne Hamilton-Est—Stoney Creek Ontario NPD
Martin, Pat Winnipeg-Centre Manitoba NPD
Masse, Brian Windsor-Ouest Ontario NPD
Mathyssen, Irene London—Fanshawe Ontario NPD
May, Elizabeth Saanich—Gulf Islands Colombie-Britannique PV
Mayes, Colin Okanagan—Shuswap Colombie-Britannique PCC
McCallum, L'hon. John Markham—Unionville Ontario Lib.
McColeman, Phil Brant Ontario PCC
McGuinty, David Ottawa-Sud Ontario Lib.
McKay, L'hon. John Scarborough—Guildwood Ontario Lib.
McLeod, Cathy, secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé et pour la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien Kamloops—Thompson—Cariboo Colombie-Britannique PCC
Menegakis, Costas, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration Richmond Hill Ontario PCC
Michaud, Élaine Portneuf—Jacques-Cartier Québec NPD
Miller, Larry Bruce—Grey—Owen Sound Ontario PCC
Moore, Christine Abitibi—Témiscamingue Québec NPD
Moore, L'hon. James, ministre de l’Industrie Port Moody—Westwood—Port Coquitlam Colombie-Britannique PCC
Moore, L'hon. Rob, ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) Fundy Royal Nouveau-Brunswick PCC
Morin, Dany Chicoutimi—Le Fjord Québec NPD
Morin, Isabelle Notre-Dame-de-Grâce—Lachine Québec NPD
Morin, Marc-André Laurentides—Labelle Québec NPD
Morin, Marie-Claude Saint-Hyacinthe—Bagot Québec NPD
Mourani, Maria Ahuntsic Québec Ind.
Mulcair, L'hon. Thomas, chef de l'opposition Outremont Québec NPD
Murray, Joyce Vancouver Quadra Colombie-Britannique Lib.
Nantel, Pierre Longueuil—Pierre-Boucher Québec NPD
Nash, Peggy Parkdale—High Park Ontario NPD
Nicholls, Jamie Vaudreuil-Soulanges Québec NPD
Nicholson, L'hon. Rob, ministre des Affaires étrangères Niagara Falls Ontario PCC
Norlock, Rick Northumberland—Quinte West Ontario PCC
Nunez-Melo, José Laval Québec NPD
Obhrai, L’hon. Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères et pour les Droits internationaux de la personne Calgary-Est Alberta PCC
O'Connor, L'hon. Gordon Carleton—Mississippi Mills Ontario PCC
Oliver, L'hon. Joe, ministre des Finances Eglinton—Lawrence Ontario PCC
O'Neill Gordon, Tilly Miramichi Nouveau-Brunswick PCC
Opitz, Ted Etobicoke-Centre Ontario PCC
O'Toole, L’hon. Erin, ministre des Anciens Combattants Durham Ontario PCC
Pacetti, Massimo Saint-Léonard—Saint-Michel Québec Ind.
Papillon, Annick Québec Québec NPD
Paradis, L'hon. Christian, ministre du Développement international et ministre de la Francophonie Mégantic—L'Érable Québec PCC
Patry, Claude Jonquière—Alma Québec BQ
Payne, LaVar Medicine Hat Alberta PCC
Péclet, Ève La Pointe-de-l'Île Québec NPD
Perkins, Pat Whitby—Oshawa Ontario PCC
Perreault, Manon Montcalm Québec Ind.
Pilon, François Laval—Les Îles Québec NPD
Plamondon, Louis Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour Québec BQ
Poilievre, L’hon. Pierre, ministre de l’Emploi et du Développement social et ministre de la Réforme démocratique Nepean—Carleton Ontario PCC
Preston, Joe Elgin—Middlesex—London Ontario PCC
Quach, Anne Minh-Thu Beauharnois—Salaberry Québec NPD
Rafferty, John Thunder Bay—Rainy River Ontario NPD
Raitt, L'hon. Lisa, ministre des Transports Halton Ontario PCC
Rajotte, James Edmonton—Leduc Alberta PCC
Rankin, Murray Victoria Colombie-Britannique NPD
Rathgeber, Brent Edmonton—St. Albert Alberta Ind.
Ravignat, Mathieu Pontiac Québec NPD
Raynault, Francine Joliette Québec NPD
Regan, L'hon. Geoff Halifax-Ouest Nouvelle-Écosse Lib.
Reid, Scott Lanark—Frontenac—Lennox and Addington Ontario PCC
Rempel, L’hon. Michelle, ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) Calgary-Centre-Nord Alberta PCC
Richards, Blake Wild Rose Alberta PCC
Rickford, L’hon. Greg, ministre des Ressources naturelles et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l’Ontario Kenora Ontario PCC
Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Battlefords—Lloydminster Saskatchewan PCC
Rousseau, Jean Compton—Stanstead Québec NPD
Saganash, Romeo Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou Québec NPD
Sandhu, Jasbir Surrey-Nord Colombie-Britannique NPD
Saxton, Andrew, secrétaire parlementaire du ministre des Finances North Vancouver Colombie-Britannique PCC
Scarpaleggia, Francis Lac-Saint-Louis Québec Lib.
Scheer, L'hon. Andrew, Président de la Chambre des communes Regina—Qu'Appelle Saskatchewan PCC
Schellenberger, Gary Perth—Wellington Ontario PCC
Scott, Craig Toronto—Danforth Ontario NPD
Seeback, Kyle Brampton-Ouest Ontario PCC
Sellah, Djaouida Saint-Bruno—Saint-Hubert Québec NPD
Sgro, L'hon. Judy York-Ouest Ontario Lib.
Shea, L'hon. Gail, ministre des Pêches et des Océans Egmont Île-du-Prince-Édouard PCC
Shipley, Bev Lambton—Kent—Middlesex Ontario PCC
Shory, Devinder Calgary-Nord-Est Alberta PCC
Simms, Scott Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor Terre-Neuve-et-Labrador Lib.
Sims, Jinny Jogindera Newton—Delta-Nord Colombie-Britannique NPD
Sitsabaiesan, Rathika Scarborough—Rouge River Ontario NPD
Smith, Joy Kildonan—St. Paul Manitoba PCC
Sopuck, Robert Dauphin—Swan River—Marquette Manitoba PCC
Sorenson, L’hon. Kevin, ministre d’État (Finances) Crowfoot Alberta PCC
Stanton, Bruce, Le président suppléant Simcoe-Nord Ontario PCC
St-Denis, Lise Saint-Maurice—Champlain Québec Lib.
Stewart, Kennedy Burnaby—Douglas Colombie-Britannique NPD
Stoffer, Peter Sackville—Eastern Shore Nouvelle-Écosse NPD
Storseth, Brian Westlock—St. Paul Alberta PCC
Strahl, Mark, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien Chilliwack—Fraser Canyon Colombie-Britannique PCC
Sullivan, Mike York-Sud—Weston Ontario NPD
Sweet, David Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale Ontario PCC
Tilson, David Dufferin—Caledon Ontario PCC
Toet, Lawrence Elmwood—Transcona Manitoba PCC
Toone, Philip Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine Québec NPD
Tremblay, Jonathan Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord Québec NPD
Trost, Brad Saskatoon—Humboldt Saskatchewan PCC
Trottier, Bernard, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères et pour la Francophonie Etobicoke—Lakeshore Ontario PCC
Trudeau, Justin Papineau Québec Lib.
Truppe, Susan, secrétaire parlementaire pour la Condition féminine London-Centre-Nord Ontario PCC
Turmel, Nycole Hull—Aylmer Québec NPD
Uppal, L'hon. Tim, ministre d’État (Multiculturalisme) Edmonton—Sherwood Park Alberta PCC
Valcourt, L’hon. Bernard, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien Madawaska—Restigouche Nouveau-Brunswick PCC
Valeriote, Frank Guelph Ontario Lib.
Van Kesteren, Dave Chatham-Kent—Essex Ontario PCC
Van Loan, L'hon. Peter, leader du gouvernement à la Chambre des communes York—Simcoe Ontario PCC
Vaughan, Adam Trinity—Spadina Ontario Lib.
Vellacott, Maurice Saskatoon—Wanuskewin Saskatchewan PCC
Wallace, Mike Burlington Ontario PCC
Warawa, Mark Langley Colombie-Britannique PCC
Warkentin, Chris, secrétaire parlementaire de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux Peace River Alberta PCC
Watson, Jeff, secrétaire parlementaire de la ministre des Transports Essex Ontario PCC
Weston, John West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country Colombie-Britannique PCC
Weston, Rodney Saint John Nouveau-Brunswick PCC
Wilks, David Kootenay—Columbia Colombie-Britannique PCC
Williamson, John Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest Nouveau-Brunswick PCC
Wong, L'hon. Alice, ministre d'État (Aînés) Richmond Colombie-Britannique PCC
Woodworth, Stephen Kitchener-Centre Ontario PCC
Yelich, L'hon. Lynne, ministre d’État (Affaires étrangères et consulaires) Blackstrap Saskatchewan PCC
Young, Terence Oakville Ontario PCC
Young, Wai Vancouver-Sud Colombie-Britannique PCC
Yurdiga, David Fort McMurray—Athabasca Alberta PCC
Zimmer, Bob Prince George—Peace River Colombie-Britannique PCC
VACANCE Peterborough Ontario
VACANCE Sudbury Ontario

Liste alphabétique des députés de la chambre des communes par province

Deuxième session, Quarante-et-unième Législature

Nom Circonscription Affiliation politique

Alberta (28)
Ablonczy, L'hon. Diane Calgary—Nose Hill PCC
Ambrose, L'hon. Rona, ministre de la Santé Edmonton—Spruce Grove PCC
Anders, Rob Calgary-Ouest PCC
Barlow, John Macleod PCC
Benoit, Leon Vegreville—Wainwright PCC
Calkins, Blaine Wetaskiwin PCC
Crockatt, Joan Calgary-Centre PCC
Dreeshen, Earl Red Deer PCC
Duncan, Linda Edmonton—Strathcona NPD
Eglinski, Jim Yellowhead PCC
Goldring, Peter Edmonton-Est PCC
Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre Calgary-Sud-Ouest PCC
Hawn, L'hon. Laurie Edmonton-Centre PCC
Hillyer, Jim Lethbridge PCC
Kenney, L'hon. Jason, ministre de la Défense nationale et ministre du Multiculturalisme Calgary-Sud-Est PCC
Lake, L'hon. Mike, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie Edmonton—Mill Woods—Beaumont PCC
Obhrai, L’hon. Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères et pour les Droits internationaux de la personne Calgary-Est PCC
Payne, LaVar Medicine Hat PCC
Rajotte, James Edmonton—Leduc PCC
Rathgeber, Brent Edmonton—St. Albert Ind.
Rempel, L’hon. Michelle, ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) Calgary-Centre-Nord PCC
Richards, Blake Wild Rose PCC
Shory, Devinder Calgary-Nord-Est PCC
Sorenson, L’hon. Kevin, ministre d’État (Finances) Crowfoot PCC
Storseth, Brian Westlock—St. Paul PCC
Uppal, L'hon. Tim, ministre d’État (Multiculturalisme) Edmonton—Sherwood Park PCC
Warkentin, Chris, secrétaire parlementaire de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux Peace River PCC
Yurdiga, David Fort McMurray—Athabasca PCC

Colombie-Britannique (36)
Albas, Dan, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor Okanagan—Coquihalla PCC
Atamanenko, Alex Colombie-Britannique-Southern Interior NPD
Cannan, L'hon. Ron Kelowna—Lake Country PCC
Crowder, Jean Nanaimo—Cowichan NPD
Cullen, Nathan Skeena—Bulkley Valley NPD
Davies, Don Vancouver Kingsway NPD
Davies, Libby Vancouver-Est NPD
Donnelly, Fin New Westminster—Coquitlam NPD
Duncan, L'hon. John, ministre d’État et whip en chef du gouvernement Île de Vancouver-Nord PCC
Fast, L'hon. Ed, ministre du Commerce international Abbotsford PCC
Findlay, L'hon. Kerry-Lynne D., ministre du Revenu national Delta—Richmond-Est PCC
Fry, L'hon. Hedy Vancouver-Centre Lib.
Garrison, Randall Esquimalt—Juan de Fuca NPD
Grewal, Nina Fleetwood—Port Kells PCC
Harris, Richard Cariboo—Prince George PCC
Hiebert, Russ Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale PCC
Julian, Peter Burnaby—New Westminster NPD
Kamp, Randy, secrétaire parlementaire de la ministre des Pêches et des Océans Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission PCC
Lunney, James Nanaimo—Alberni PCC
May, Elizabeth Saanich—Gulf Islands PV
Mayes, Colin Okanagan—Shuswap PCC
McLeod, Cathy, secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé et pour la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien Kamloops—Thompson—Cariboo PCC
Moore, L'hon. James, ministre de l’Industrie Port Moody—Westwood—Port Coquitlam PCC
Murray, Joyce Vancouver Quadra Lib.
Rankin, Murray Victoria NPD
Sandhu, Jasbir Surrey-Nord NPD
Saxton, Andrew, secrétaire parlementaire du ministre des Finances North Vancouver PCC
Sims, Jinny Jogindera Newton—Delta-Nord NPD
Stewart, Kennedy Burnaby—Douglas NPD
Strahl, Mark, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien Chilliwack—Fraser Canyon PCC
Warawa, Mark Langley PCC
Weston, John West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country PCC
Wilks, David Kootenay—Columbia PCC
Wong, L'hon. Alice, ministre d'État (Aînés) Richmond PCC
Young, Wai Vancouver-Sud PCC
Zimmer, Bob Prince George—Peace River PCC

Île-du-Prince-Édouard (4)
Casey, Sean Charlottetown Lib.
Easter, L'hon. Wayne Malpeque Lib.
MacAulay, L'hon. Lawrence Cardigan Lib.
Shea, L'hon. Gail, ministre des Pêches et des Océans Egmont PCC

Manitoba (14)
Ashton, Niki Churchill NPD
Bateman, Joyce Winnipeg-Centre-Sud PCC
Bergen, L’hon. Candice, ministre d’État (Développement social) Portage—Lisgar PCC
Bezan, James, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale Selkirk—Interlake PCC
Bruinooge, Rod Winnipeg-Sud PCC
Falk, Ted Provencher PCC
Fletcher, L'hon. Steven Charleswood—St. James—Assiniboia PCC
Glover, L’hon. Shelly, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles Saint-Boniface PCC
Lamoureux, Kevin Winnipeg-Nord Lib.
Maguire, Larry Brandon—Souris PCC
Martin, Pat Winnipeg-Centre NPD
Smith, Joy Kildonan—St. Paul PCC
Sopuck, Robert Dauphin—Swan River—Marquette PCC
Toet, Lawrence Elmwood—Transcona PCC

Nouveau-Brunswick (10)
Allen, Mike Tobique—Mactaquac PCC
Ashfield, L'hon. Keith Fredericton PCC
Godin, Yvon Acadie—Bathurst NPD
Goguen, Robert, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice Moncton—Riverview—Dieppe PCC
LeBlanc, L'hon. Dominic Beauséjour Lib.
Moore, L'hon. Rob, ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) Fundy Royal PCC
O'Neill Gordon, Tilly Miramichi PCC
Valcourt, L’hon. Bernard, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien Madawaska—Restigouche PCC
Weston, Rodney Saint John PCC
Williamson, John Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest PCC

Nouvelle-Écosse (11)
Armstrong, Scott, secrétaire parlementaire du ministre de l'Emploi et du Développement social et de la ministre du Travail Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley PCC
Brison, L'hon. Scott Kings—Hants Lib.
Chisholm, Robert Dartmouth—Cole Harbour NPD
Cuzner, Rodger Cape Breton—Canso Lib.
Eyking, L'hon. Mark Sydney—Victoria Lib.
Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire du ministre de l’agriculture, de la ministre du Revenu national et pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique South Shore—St. Margaret's PCC
Kerr, Greg Nova-Ouest PCC
Leslie, Megan Halifax NPD
MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Justice et procureur général du Canada Nova-Centre PCC
Regan, L'hon. Geoff Halifax-Ouest Lib.
Stoffer, Peter Sackville—Eastern Shore NPD

Nunavut (1)
Aglukkaq, L'hon. Leona, ministre de l’Environnement, ministre de l’Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l’Arctique Nunavut PCC

Ontario (104)
Adams, Eve Mississauga—Brampton-Sud Lib.
Adler, Mark York-Centre PCC
Albrecht, Harold Kitchener—Conestoga PCC
Alexander, L’hon. Chris, ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration Ajax—Pickering PCC
Allen, Malcolm Welland NPD
Allison, Dean Niagara-Ouest—Glanbrook PCC
Ambler, Stella Mississauga-Sud PCC
Angus, Charlie Timmins—Baie James NPD
Aspin, Jay Nipissing—Timiskaming PCC
Baird, L'hon. John Ottawa-Ouest—Nepean PCC
Bélanger, L'hon. Mauril Ottawa—Vanier Lib.
Bennett, L'hon. Carolyn St. Paul's Lib.
Braid, Peter, secrétaire parlementaire pour l'Infrastructure et les Collectivités Kitchener—Waterloo PCC
Brown, Gordon Leeds—Grenville PCC
Brown, Lois, secrétaire parlementaire du ministre du Développement international Newmarket—Aurora PCC
Brown, Patrick Barrie PCC
Butt, Brad Mississauga—Streetsville PCC
Calandra, Paul , secrétaire parlementaire du premier ministre et pour les Affaires intergouvernementales Oak Ridges—Markham PCC
Carmichael, John Don Valley-Ouest PCC
Carrie, Colin, secrétaire parlementaire de la ministre de l'Environnement Oshawa PCC
Cash, Andrew Davenport NPD
Chan, Arnold Scarborough—Agincourt Lib.
Charlton, Chris Hamilton Mountain NPD
Chisu, Corneliu Pickering—Scarborough-Est PCC
Chong, L'hon. Michael Wellington—Halton Hills PCC
Christopherson, David Hamilton-Centre NPD
Clement, L'hon. Tony, président du Conseil du Trésor Parry Sound—Muskoka PCC
Comartin, Joe, Le vice-président Windsor—Tecumseh NPD
Daniel, Joe Don Valley-Est PCC
Davidson, Patricia Sarnia—Lambton PCC
Dechert, Bob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice Mississauga—Erindale PCC
Devolin, Barry, Le président suppléant Haliburton—Kawartha Lakes—Brock PCC
Dewar, Paul Ottawa-Centre NPD
Duncan, Kirsty Etobicoke-Nord Lib.
Dykstra, Rick, secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien St. Catharines PCC
Fantino, L'hon. Julian, Ministre associé de la Défense nationale Vaughan PCC
Finley, L'hon. Diane, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux Haldimand—Norfolk PCC
Freeland, Chrystia Toronto-Centre Lib.
Galipeau, Royal Ottawa—Orléans PCC
Gallant, Cheryl Renfrew—Nipissing—Pembroke PCC
Gill, Parm, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international Brampton—Springdale PCC
Goodyear, L'hon. Gary, ministre d’État (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) Cambridge PCC
Gosal, L'hon. Bal, ministre d'État (Sports) Bramalea—Gore—Malton PCC
Gravelle, Claude Nickel Belt NPD
Harris, Dan Scarborough-Sud-Ouest NPD
Hayes, Bryan Sault Ste. Marie PCC
Holder, L’hon. Ed, ministre d’État (Sciences et Technologie) London-Ouest PCC
Hsu, Ted Kingston et les Îles Lib.
Hughes, Carol Algoma—Manitoulin—Kapuskasing NPD
Hyer, Bruce Thunder Bay—Superior-Nord PV
James, Roxanne, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile Scarborough-Centre PCC
Kellway, Matthew Beaches—East York NPD
Kent, L'hon. Peter Thornhill PCC
Kramp, Daryl Prince Edward—Hastings PCC
Lauzon, Guy Stormont—Dundas—South Glengarry PCC
Leitch, L’hon. K. Kellie, ministre du Travail et ministre de la Condition féminine Simcoe—Grey PCC
Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants Glengarry—Prescott—Russell PCC
Leung, Chungsen, secrétaire parlementaire pour le Multiculturalisme Willowdale PCC
Lizon, Wladyslaw Mississauga-Est—Cooksville PCC
Lobb, Ben Huron—Bruce PCC
MacKenzie, Dave Oxford PCC
Marston, Wayne Hamilton-Est—Stoney Creek NPD
Masse, Brian Windsor-Ouest NPD
Mathyssen, Irene London—Fanshawe NPD
McCallum, L'hon. John Markham—Unionville Lib.
McColeman, Phil Brant PCC
McGuinty, David Ottawa-Sud Lib.
McKay, L'hon. John Scarborough—Guildwood Lib.
Menegakis, Costas, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration Richmond Hill PCC
Miller, Larry Bruce—Grey—Owen Sound PCC
Nash, Peggy Parkdale—High Park NPD
Nicholson, L'hon. Rob, ministre des Affaires étrangères Niagara Falls PCC
Norlock, Rick Northumberland—Quinte West PCC
O'Connor, L'hon. Gordon Carleton—Mississippi Mills PCC
Oliver, L'hon. Joe, ministre des Finances Eglinton—Lawrence PCC
Opitz, Ted Etobicoke-Centre PCC
O'Toole, L’hon. Erin, ministre des Anciens Combattants Durham PCC
Perkins, Pat Whitby—Oshawa PCC
Poilievre, L’hon. Pierre, ministre de l’Emploi et du Développement social et ministre de la Réforme démocratique Nepean—Carleton PCC
Preston, Joe Elgin—Middlesex—London PCC
Rafferty, John Thunder Bay—Rainy River NPD
Raitt, L'hon. Lisa, ministre des Transports Halton PCC
Reid, Scott Lanark—Frontenac—Lennox and Addington PCC
Rickford, L’hon. Greg, ministre des Ressources naturelles et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l’Ontario Kenora PCC
Schellenberger, Gary Perth—Wellington PCC
Scott, Craig Toronto—Danforth NPD
Seeback, Kyle Brampton-Ouest PCC
Sgro, L'hon. Judy York-Ouest Lib.
Shipley, Bev Lambton—Kent—Middlesex PCC
Sitsabaiesan, Rathika Scarborough—Rouge River NPD
Stanton, Bruce, Le président suppléant Simcoe-Nord PCC
Sullivan, Mike York-Sud—Weston NPD
Sweet, David Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale PCC
Tilson, David Dufferin—Caledon PCC
Trottier, Bernard, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères et pour la Francophonie Etobicoke—Lakeshore PCC
Truppe, Susan, secrétaire parlementaire pour la Condition féminine London-Centre-Nord PCC
Valeriote, Frank Guelph Lib.
Van Kesteren, Dave Chatham-Kent—Essex PCC
Van Loan, L'hon. Peter, leader du gouvernement à la Chambre des communes York—Simcoe PCC
Vaughan, Adam Trinity—Spadina Lib.
Wallace, Mike Burlington PCC
Watson, Jeff, secrétaire parlementaire de la ministre des Transports Essex PCC
Woodworth, Stephen Kitchener-Centre PCC
Young, Terence Oakville PCC
VACANCE Peterborough
VACANCE Sudbury

Québec (75)
Aubin, Robert Trois-Rivières NPD
Ayala, Paulina Honoré-Mercier NPD
Bellavance, André Richmond—Arthabaska Ind.
Benskin, Tyrone Jeanne-Le Ber NPD
Bernier, L'hon. Maxime, ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme, et Agriculture) Beauce PCC
Blanchette, Denis Louis-Hébert NPD
Blanchette-Lamothe, Lysane Pierrefonds—Dollard NPD
Blaney, L'hon. Steven, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile Lévis—Bellechasse PCC
Boivin, Françoise Gatineau NPD
Borg, Charmaine Terrebonne—Blainville NPD
Boulerice, Alexandre Rosemont—La Petite-Patrie NPD
Boutin-Sweet, Marjolaine Hochelaga NPD
Brahmi, Tarik Saint-Jean NPD
Brosseau, Ruth Ellen Berthier—Maskinongé NPD
Caron, Guy Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques NPD
Chicoine, Sylvain Châteauguay—Saint-Constant NPD
Choquette, François Drummond NPD
Côté, Raymond Beauport—Limoilou NPD
Cotler, L'hon. Irwin Mont-Royal Lib.
Day, Anne-Marie Charlesbourg—Haute-Saint-Charles NPD
Dion, L'hon. Stéphane, Saint-Laurent—Cartierville Saint-Laurent—Cartierville Lib.
Dionne Labelle, Pierre Rivière-du-Nord NPD
Doré Lefebvre, Rosane Alfred-Pellan NPD
Dubé, Matthew Chambly—Borduas NPD
Dubourg, Emmanuel Bourassa Lib.
Dusseault, Pierre-Luc Sherbrooke NPD
Fortin, Jean-François Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia FD
Freeman, Mylène Argenteuil—Papineau—Mirabel NPD
Garneau, Marc Westmount—Ville-Marie Lib.
Genest, Réjean Shefford NPD
Genest-Jourdain, Jonathan Manicouagan NPD
Giguère, Alain Marc-Aurèle-Fortin NPD
Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du premier ministre, pour les Langues officielles et pour l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière PCC
Groguhé, Sadia Saint-Lambert NPD
Hassainia, Sana Verchères—Les Patriotes Ind.
Jacob, Pierre Brome—Missisquoi NPD
Lapointe, François Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup NPD
Larose, Jean-François Repentigny FD
Latendresse, Alexandrine Louis-Saint-Laurent NPD
Laverdière, Hélène Laurier—Sainte-Marie NPD
Lebel, L'hon. Denis, ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales et ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Roberval—Lac-Saint-Jean PCC
LeBlanc, Hélène LaSalle—Émard NPD
Liu, Laurin Rivière-des-Mille-Îles NPD
Mai, Hoang Brossard—La Prairie NPD
Michaud, Élaine Portneuf—Jacques-Cartier NPD
Moore, Christine Abitibi—Témiscamingue NPD
Morin, Dany Chicoutimi—Le Fjord NPD
Morin, Isabelle Notre-Dame-de-Grâce—Lachine NPD
Morin, Marc-André Laurentides—Labelle NPD
Morin, Marie-Claude Saint-Hyacinthe—Bagot NPD
Mourani, Maria Ahuntsic Ind.
Mulcair, L'hon. Thomas, chef de l'opposition Outremont NPD
Nantel, Pierre Longueuil—Pierre-Boucher NPD
Nicholls, Jamie Vaudreuil-Soulanges NPD
Nunez-Melo, José Laval NPD
Pacetti, Massimo Saint-Léonard—Saint-Michel Ind.
Papillon, Annick Québec NPD
Paradis, L'hon. Christian, ministre du Développement international et ministre de la Francophonie Mégantic—L'Érable PCC
Patry, Claude Jonquière—Alma BQ
Péclet, Ève La Pointe-de-l'Île NPD
Perreault, Manon Montcalm Ind.
Pilon, François Laval—Les Îles NPD
Plamondon, Louis Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour BQ
Quach, Anne Minh-Thu Beauharnois—Salaberry NPD
Ravignat, Mathieu Pontiac NPD
Raynault, Francine Joliette NPD
Rousseau, Jean Compton—Stanstead NPD
Saganash, Romeo Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou NPD
Scarpaleggia, Francis Lac-Saint-Louis Lib.
Sellah, Djaouida Saint-Bruno—Saint-Hubert NPD
St-Denis, Lise Saint-Maurice—Champlain Lib.
Toone, Philip Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine NPD
Tremblay, Jonathan Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord NPD
Trudeau, Justin Papineau Lib.
Turmel, Nycole Hull—Aylmer NPD

Saskatchewan (14)
Anderson, David, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères et consulaires Cypress Hills—Grasslands PCC
Block, Kelly, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles Saskatoon—Rosetown—Biggar PCC
Boughen, Ray Palliser PCC
Breitkreuz, Garry Yorkton—Melville PCC
Clarke, Rob Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill PCC
Goodale, L'hon. Ralph Wascana Lib.
Hoback, Randy Prince Albert PCC
Komarnicki, Ed Souris—Moose Mountain PCC
Lukiwski, Tom, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes Regina—Lumsden—Lake Centre PCC
Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Battlefords—Lloydminster PCC
Scheer, L'hon. Andrew, Président de la Chambre des communes Regina—Qu'Appelle PCC
Trost, Brad Saskatoon—Humboldt PCC
Vellacott, Maurice Saskatoon—Wanuskewin PCC
Yelich, L'hon. Lynne, ministre d’État (Affaires étrangères et consulaires) Blackstrap PCC

Terre-Neuve-et-Labrador (7)
Andrews, Scott Avalon Ind.
Byrne, L'hon. Gerry Humber—St. Barbe—Baie Verte Lib.
Cleary, Ryan St. John's-Sud—Mount Pearl NPD
Foote, Judy Random—Burin—St. George's Lib.
Harris, Jack St. John's-Est NPD
Jones, Yvonne Labrador Lib.
Simms, Scott Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor Lib.

Territoires du Nord-Ouest (1)
Bevington, Dennis Territoires du Nord-Ouest NPD

Yukon (1)
Leef, Ryan Yukon PCC

LISTE DES COMITÉS PERMANENTS ET DES SOUS-COMITÉS

(Au 13 mars 2015 — 2e Session, 41e Législature)

Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique
Président:

Pierre-Luc Dusseault

Vice-présidents:

Patricia Davidson

Scott Simms

Charlie Angus

Charmaine Borg

Ray Boughen

Paul Calandra

Larry Maguire

Tilly O'Neill Gordon

Bob Zimmer

Total: (10)
Membres associés
Diane Ablonczy

Mark Adler

Dan Albas

Harold Albrecht

Mike Allen

Dean Allison

Stella Ambler

Rob Anders

David Anderson

Scott Armstrong

Keith Ashfield

Jay Aspin

John Barlow

Joyce Bateman

Leon Benoit

James Bezan

Kelly Block

Peter Braid

Garry Breitkreuz

Gordon Brown

Lois Brown

Patrick Brown

Rod Bruinooge

Brad Butt

Blaine Calkins

Ron Cannan

John Carmichael

Colin Carrie

Corneliu Chisu

Michael Chong

David Christopherson

Rob Clarke

Joan Crockatt

Joe Daniel

Bob Dechert

Earl Dreeshen

Rick Dykstra

Jim Eglinski

Ted Falk

Steven Fletcher

Royal Galipeau

Cheryl Gallant

Parm Gill

Robert Goguen

Peter Goldring

Jacques Gourde

Nina Grewal

Richard Harris

Laurie Hawn

Bryan Hayes

Russ Hiebert

Jim Hillyer

Randy Hoback

Roxanne James

Peter Julian

Randy Kamp

Gerald Keddy

Peter Kent

Greg Kerr

Ed Komarnicki

Daryl Kramp

Mike Lake

Guy Lauzon

Ryan Leef

Pierre Lemieux

Chungsen Leung

Wladyslaw Lizon

Ben Lobb

Tom Lukiwski

James Lunney

Dave MacKenzie

Pat Martin

Colin Mayes

Phil McColeman

Cathy McLeod

Costas Menegakis

Larry Miller

Rick Norlock

Deepak Obhrai

Gordon O'Connor

Ted Opitz

LaVar Payne

Pat Perkins

Joe Preston

Anne Minh-Thu Quach

James Rajotte

Scott Reid

Blake Richards

Andrew Saxton

Gary Schellenberger

Craig Scott

Kyle Seeback

Bev Shipley

Devinder Shory

Joy Smith

Robert Sopuck

Brian Storseth

Mark Strahl

David Sweet

David Tilson

Lawrence Toet

Brad Trost

Bernard Trottier

Susan Truppe

Dave Van Kesteren

Maurice Vellacott

Mike Wallace

Mark Warawa

Chris Warkentin

Jeff Watson

John Weston

Rodney Weston

David Wilks

John Williamson

Stephen Woodworth

Terence Young

Wai Young

David Yurdiga

Affaires autochtones et développement du Grand Nord
Président:

Blake Richards

Vice-présidents:

Niki Ashton

Carolyn Bennett

John Barlow

Rob Clarke

Earl Dreeshen

Jonathan Genest-Jourdain

Carol Hughes

Kyle Seeback

Mark Strahl

Total: (10)
Membres associés
Diane Ablonczy

Mark Adler

Dan Albas

Harold Albrecht

Mike Allen

Dean Allison

Stella Ambler

Rob Anders

David Anderson

Charlie Angus

Scott Armstrong

Keith Ashfield

Jay Aspin

Joyce Bateman

Leon Benoit

Dennis Bevington

James Bezan

Kelly Block

Ray Boughen

Peter Braid

Garry Breitkreuz

Gordon Brown

Lois Brown

Patrick Brown

Rod Bruinooge

Brad Butt

Paul Calandra

Blaine Calkins

Ron Cannan

John Carmichael

Colin Carrie

Corneliu Chisu

Michael Chong

Joan Crockatt

Nathan Cullen

Joe Daniel

Patricia Davidson

Bob Dechert

Rick Dykstra

Jim Eglinski

Ted Falk

Steven Fletcher

Royal Galipeau

Cheryl Gallant

Parm Gill

Robert Goguen

Peter Goldring

Jacques Gourde

Nina Grewal

Richard Harris

Laurie Hawn

Bryan Hayes

Russ Hiebert

Jim Hillyer

Randy Hoback

Roxanne James

Peter Julian

Randy Kamp

Gerald Keddy

Peter Kent

Greg Kerr

Ed Komarnicki

Daryl Kramp

Mike Lake

Guy Lauzon

Ryan Leef

Pierre Lemieux

Chungsen Leung

Wladyslaw Lizon

Ben Lobb

Tom Lukiwski

James Lunney

Dave MacKenzie

Larry Maguire

Colin Mayes

Phil McColeman

Cathy McLeod

Costas Menegakis

Larry Miller

Rick Norlock

Deepak Obhrai

Gordon O'Connor

Tilly O'Neill Gordon

Ted Opitz

LaVar Payne

Pat Perkins

Joe Preston

James Rajotte

Mathieu Ravignat

Scott Reid

Romeo Saganash

Andrew Saxton

Gary Schellenberger

Bev Shipley

Devinder Shory

Joy Smith

Robert Sopuck

Brian Storseth

David Sweet

David Tilson

Lawrence Toet

Brad Trost

Bernard Trottier

Susan Truppe

Dave Van Kesteren

Maurice Vellacott

Mike Wallace

Mark Warawa

Chris Warkentin

Jeff Watson

John Weston

Rodney Weston

David Wilks

John Williamson

Stephen Woodworth

Terence Young

Wai Young

David Yurdiga

Bob Zimmer

Affaires étrangères et développement international
Président:

Dean Allison

Vice-présidents:

Paul Dewar

Marc Garneau

Lois Brown

Peter Goldring

Laurie Hawn

Hélène Laverdière

Romeo Saganash

Gary Schellenberger

Bernard Trottier

Total: (10)
Membres associés
Diane Ablonczy

Mark Adler

Dan Albas

Harold Albrecht

Mike Allen

Stella Ambler

Rob Anders

David Anderson

Scott Armstrong

Keith Ashfield

Jay Aspin

John Barlow

Joyce Bateman

Leon Benoit

Tyrone Benskin

James Bezan

Kelly Block

Ray Boughen

Peter Braid

Garry Breitkreuz

Gordon Brown

Patrick Brown

Rod Bruinooge

Brad Butt

Paul Calandra

Blaine Calkins

Ron Cannan

John Carmichael

Colin Carrie

Corneliu Chisu

Michael Chong

Rob Clarke

Irwin Cotler

Joan Crockatt

Joe Daniel

Patricia Davidson

Don Davies

Bob Dechert

Earl Dreeshen

Rick Dykstra

Jim Eglinski

Ted Falk

Steven Fletcher

Royal Galipeau

Cheryl Gallant

Parm Gill

Robert Goguen

Jacques Gourde

Nina Grewal

Richard Harris

Bryan Hayes

Russ Hiebert

Jim Hillyer

Randy Hoback

Pierre Jacob

Roxanne James

Peter Julian

Randy Kamp

Gerald Keddy

Peter Kent

Greg Kerr

Ed Komarnicki

Daryl Kramp

Mike Lake

Guy Lauzon

Ryan Leef

Pierre Lemieux

Chungsen Leung

Laurin Liu

Wladyslaw Lizon

Ben Lobb

Tom Lukiwski

James Lunney

Dave MacKenzie

Larry Maguire

Wayne Marston

Colin Mayes

Phil McColeman

Cathy McLeod

Costas Menegakis

Larry Miller

Marc-André Morin

Rick Norlock

Deepak Obhrai

Gordon O'Connor

Tilly O'Neill Gordon

Ted Opitz

LaVar Payne

Ève Péclet

Pat Perkins

Joe Preston

James Rajotte

Scott Reid

Blake Richards

Andrew Saxton

Kyle Seeback

Bev Shipley

Devinder Shory

Joy Smith

Robert Sopuck

Brian Storseth

Mark Strahl

David Sweet

David Tilson

Lawrence Toet

Brad Trost

Susan Truppe

Dave Van Kesteren

Maurice Vellacott

Mike Wallace

Mark Warawa

Chris Warkentin

Jeff Watson

John Weston

Rodney Weston

David Wilks

John Williamson

Stephen Woodworth

Terence Young

Wai Young

David Yurdiga

Bob Zimmer

Sous-comité des droits internationaux de la personne
Président:

Scott Reid

Vice-présidents:

Irwin Cotler

Wayne Marston

Tyrone Benskin

Nina Grewal

Jim Hillyer

David Sweet

Total: (7)

Agriculture et agroalimentaire
Président:

Bev Shipley

Vice-présidents:

Malcolm Allen

Mark Eyking

Ruth Ellen Brosseau

Earl Dreeshen

Gerald Keddy

Larry Maguire

LaVar Payne

Francine Raynault

Bob Zimmer

Total: (10)
Membres associés
Diane Ablonczy

Mark Adler

Dan Albas

Harold Albrecht

Mike Allen

Dean Allison

Stella Ambler

Rob Anders

David Anderson

Scott Armstrong

Keith Ashfield

Niki Ashton

Jay Aspin

Alex Atamanenko

John Barlow

Joyce Bateman

Leon Benoit

James Bezan

Kelly Block

Ray Boughen

Peter Braid

Garry Breitkreuz

Gordon Brown

Lois Brown

Patrick Brown

Rod Bruinooge

Brad Butt

Paul Calandra

Blaine Calkins

Ron Cannan

John Carmichael

Colin Carrie

Corneliu Chisu

Michael Chong

Rob Clarke

Joan Crockatt

Joe Daniel

Patricia Davidson

Bob Dechert

Linda Duncan

Rick Dykstra

Jim Eglinski

Ted Falk

Steven Fletcher

Royal Galipeau

Cheryl Gallant

Parm Gill

Robert Goguen

Peter Goldring

Jacques Gourde

Nina Grewal

Richard Harris

Laurie Hawn

Bryan Hayes

Russ Hiebert

Jim Hillyer

Randy Hoback

Carol Hughes

Roxanne James

Peter Julian

Randy Kamp

Peter Kent

Greg Kerr

Ed Komarnicki

Daryl Kramp

Mike Lake

Guy Lauzon

Ryan Leef

Pierre Lemieux

Chungsen Leung

Wladyslaw Lizon

Ben Lobb

Tom Lukiwski

James Lunney

Dave MacKenzie

Pat Martin

Colin Mayes

Phil McColeman

Cathy McLeod

Costas Menegakis

Larry Miller

Rick Norlock

Deepak Obhrai

Gordon O'Connor

Tilly O'Neill Gordon

Ted Opitz

Pat Perkins

Joe Preston

James Rajotte

Scott Reid

Blake Richards

Andrew Saxton

Gary Schellenberger

Kyle Seeback

Devinder Shory

Joy Smith

Robert Sopuck

Brian Storseth

Mark Strahl

David Sweet

David Tilson

Lawrence Toet

Brad Trost

Bernard Trottier

Susan Truppe

Dave Van Kesteren

Maurice Vellacott

Mike Wallace

Mark Warawa

Chris Warkentin

Jeff Watson

John Weston

Rodney Weston

David Wilks

John Williamson

Stephen Woodworth

Terence Young

Wai Young

David Yurdiga

Anciens combattants
Président:

Royal Galipeau

Vice-présidents:

Peter Stoffer

Frank Valeriote

Sylvain Chicoine

Laurie Hawn

Bryan Hayes

Pierre Lemieux

Wladyslaw Lizon

Ted Opitz

John Rafferty

Total: (10)
Membres associés
Diane Ablonczy

Mark Adler

Dan Albas

Harold Albrecht

Mike Allen

Dean Allison

Stella Ambler

Rob Anders

David Anderson

Scott Armstrong

Keith Ashfield

Jay Aspin

John Barlow

Joyce Bateman

Leon Benoit

James Bezan

Kelly Block

Ray Boughen

Peter Braid

Garry Breitkreuz

Gordon Brown

Lois Brown

Patrick Brown

Rod Bruinooge

Brad Butt

Paul Calandra

Blaine Calkins

Ron Cannan

John Carmichael

Colin Carrie

Corneliu Chisu

Michael Chong

Rob Clarke

Joan Crockatt

Joe Daniel

Patricia Davidson

Bob Dechert

Earl Dreeshen

Rick Dykstra

Jim Eglinski

Ted Falk

Steven Fletcher

Mylène Freeman

Cheryl Gallant

Parm Gill

Robert Goguen

Peter Goldring

Jacques Gourde

Nina Grewal

Jack Harris

Richard Harris

Russ Hiebert

Jim Hillyer

Randy Hoback

Roxanne James

Peter Julian

Randy Kamp

Gerald Keddy

Peter Kent

Greg Kerr

Ed Komarnicki

Daryl Kramp

Mike Lake

Guy Lauzon

Ryan Leef

Chungsen Leung

Ben Lobb

Tom Lukiwski

James Lunney

Dave MacKenzie

Larry Maguire

Pat Martin

Irene Mathyssen

Colin Mayes

Phil McColeman

Cathy McLeod

Costas Menegakis

Larry Miller

Rick Norlock

Deepak Obhrai

Gordon O'Connor

Tilly O'Neill Gordon

LaVar Payne

Pat Perkins

Manon Perreault

Joe Preston

James Rajotte

Scott Reid

Blake Richards

Andrew Saxton

Gary Schellenberger

Kyle Seeback

Bev Shipley

Devinder Shory

Joy Smith

Robert Sopuck

Brian Storseth

Mark Strahl

David Sweet

David Tilson

Lawrence Toet

Brad Trost

Bernard Trottier

Susan Truppe

Dave Van Kesteren

Maurice Vellacott

Mike Wallace

Mark Warawa

Chris Warkentin

Jeff Watson

John Weston

Rodney Weston

David Wilks

John Williamson

Stephen Woodworth

Terence Young

Wai Young

David Yurdiga

Bob Zimmer

Citoyenneté et immigration
Président:

David Tilson

Vice-présidents:

Lysane Blanchette-Lamothe

John McCallum

Jay Aspin

Jim Eglinski

Chungsen Leung

Irene Mathyssen

Costas Menegakis

Jasbir Sandhu

Devinder Shory

Total: (10)
Membres associés
Diane Ablonczy

Mark Adler

Dan Albas

Harold Albrecht

Mike Allen

Dean Allison

Stella Ambler

Rob Anders

David Anderson

Scott Armstrong

Keith Ashfield

John Barlow

Joyce Bateman

Leon Benoit

James Bezan

Kelly Block

Ray Boughen

Peter Braid

Garry Breitkreuz

Gordon Brown

Lois Brown

Patrick Brown

Rod Bruinooge

Brad Butt

Paul Calandra

Blaine Calkins

Ron Cannan

John Carmichael

Colin Carrie

Andrew Cash

Corneliu Chisu

Michael Chong

Rob Clarke

Joan Crockatt

Joe Daniel

Patricia Davidson

Don Davies

Libby Davies

Bob Dechert

Pierre Dionne Labelle

Earl Dreeshen

Rick Dykstra

Ted Falk

Steven Fletcher

Royal Galipeau

Cheryl Gallant

Alain Giguère

Parm Gill

Robert Goguen

Peter Goldring

Jacques Gourde

Nina Grewal

Richard Harris

Laurie Hawn

Bryan Hayes

Russ Hiebert

Jim Hillyer

Randy Hoback

Roxanne James

Peter Julian

Randy Kamp

Gerald Keddy

Peter Kent

Greg Kerr

Ed Komarnicki

Daryl Kramp

Mike Lake

Guy Lauzon

Ryan Leef

Pierre Lemieux

Wladyslaw Lizon

Ben Lobb

Tom Lukiwski

James Lunney

Dave MacKenzie

Larry Maguire

Colin Mayes

Phil McColeman

Cathy McLeod

Larry Miller

Rick Norlock

Deepak Obhrai

Gordon O'Connor

Tilly O'Neill Gordon

Ted Opitz

LaVar Payne

Pat Perkins

Joe Preston

James Rajotte

Scott Reid

Blake Richards

Andrew Saxton

Gary Schellenberger

Kyle Seeback

Bev Shipley

Jinny Jogindera Sims

Joy Smith

Robert Sopuck

Brian Storseth

Mark Strahl

David Sweet

Lawrence Toet

Brad Trost

Bernard Trottier

Susan Truppe

Dave Van Kesteren

Maurice Vellacott

Mike Wallace

Mark Warawa

Chris Warkentin

Jeff Watson

John Weston

Rodney Weston

David Wilks

John Williamson

Stephen Woodworth

Terence Young

Wai Young

David Yurdiga

Bob Zimmer

Commerce international
Président:

Randy Hoback

Vice-présidents:

Don Davies

Chrystia Freeland

Mike Allen

Ron Cannan

Parm Gill

Nina Grewal

Laurin Liu

Marc-André Morin

Devinder Shory

Total: (10)
Membres associés
Diane Ablonczy

Mark Adler

Dan Albas

Harold Albrecht

Dean Allison

Stella Ambler

Rob Anders

David Anderson

Scott Armstrong

Keith Ashfield

Jay Aspin

John Barlow

Joyce Bateman

Leon Benoit

James Bezan

Kelly Block

Ray Boughen

Peter Braid

Garry Breitkreuz

Gordon Brown

Lois Brown

Patrick Brown

Rod Bruinooge

Brad Butt

Paul Calandra

Blaine Calkins

John Carmichael

Colin Carrie

Corneliu Chisu

Michael Chong

Rob Clarke

Joan Crockatt

Joe Daniel

Patricia Davidson

Bob Dechert

Paul Dewar

Earl Dreeshen

Rick Dykstra

Jim Eglinski

Ted Falk

Steven Fletcher

Royal Galipeau

Cheryl Gallant

Robert Goguen

Peter Goldring

Jacques Gourde

Richard Harris

Laurie Hawn

Bryan Hayes

Russ Hiebert

Jim Hillyer

Roxanne James

Peter Julian

Randy Kamp

Gerald Keddy

Peter Kent

Greg Kerr

Ed Komarnicki

Daryl Kramp

Mike Lake

Guy Lauzon

Hélène Laverdière

Ryan Leef

Pierre Lemieux

Chungsen Leung

Wladyslaw Lizon

Ben Lobb

Tom Lukiwski

James Lunney

Dave MacKenzie

Larry Maguire

Brian Masse

Colin Mayes

Phil McColeman

Cathy McLeod

Costas Menegakis

Larry Miller

Rick Norlock

Deepak Obhrai

Gordon O'Connor

Tilly O'Neill Gordon

Ted Opitz

LaVar Payne

Pat Perkins

Joe Preston

James Rajotte

Mathieu Ravignat

Scott Reid

Blake Richards

Andrew Saxton

Gary Schellenberger

Kyle Seeback

Bev Shipley

Jinny Jogindera Sims

Joy Smith

Robert Sopuck

Brian Storseth

Mark Strahl

David Sweet

David Tilson

Lawrence Toet

Brad Trost

Bernard Trottier

Susan Truppe

Dave Van Kesteren

Maurice Vellacott

Mike Wallace

Mark Warawa

Chris Warkentin

Jeff Watson

John Weston

Rodney Weston

David Wilks

John Williamson

Stephen Woodworth

Terence Young

Wai Young

David Yurdiga

Bob Zimmer

Comptes publics
Président:

David Christopherson

Vice-présidents:

John Carmichael

Yvonne Jones

Dan Albas

Malcolm Allen

Jay Aspin

Ted Falk

Alain Giguère

Bryan Hayes

Stephen Woodworth

Total: (10)
Membres associés
Diane Ablonczy

Mark Adler

Harold Albrecht

Mike Allen

Dean Allison

Stella Ambler

Rob Anders

David Anderson

Scott Armstrong

Keith Ashfield

John Barlow

Joyce Bateman

Leon Benoit

James Bezan

Lysane Blanchette-Lamothe

Kelly Block

Ray Boughen

Peter Braid

Garry Breitkreuz

Gordon Brown

Lois Brown

Patrick Brown

Rod Bruinooge

Brad Butt

Paul Calandra

Blaine Calkins

Ron Cannan

Colin Carrie

Corneliu Chisu

Michael Chong

Rob Clarke

Joan Crockatt

Joe Daniel

Patricia Davidson

Bob Dechert

Earl Dreeshen

Pierre-Luc Dusseault

Rick Dykstra

Jim Eglinski

Steven Fletcher

Royal Galipeau

Cheryl Gallant

Parm Gill

Robert Goguen

Peter Goldring

Jacques Gourde

Nina Grewal

Dan Harris

Richard Harris

Laurie Hawn

Russ Hiebert

Jim Hillyer

Randy Hoback

Roxanne James

Peter Julian

Randy Kamp

Gerald Keddy

Peter Kent

Greg Kerr

Ed Komarnicki

Daryl Kramp

Mike Lake

Guy Lauzon

Ryan Leef

Pierre Lemieux

Chungsen Leung

Wladyslaw Lizon

Ben Lobb

Tom Lukiwski

James Lunney

Dave MacKenzie

Larry Maguire

Colin Mayes

Phil McColeman

Cathy McLeod

Costas Menegakis

Larry Miller

Rick Norlock

Deepak Obhrai

Gordon O'Connor

Tilly O'Neill Gordon

Ted Opitz

LaVar Payne

Pat Perkins

Joe Preston

James Rajotte

Scott Reid

Blake Richards

Andrew Saxton

Gary Schellenberger

Kyle Seeback

Bev Shipley

Devinder Shory

Joy Smith

Robert Sopuck

Brian Storseth

Mark Strahl

David Sweet

David Tilson

Lawrence Toet

Brad Trost

Bernard Trottier

Susan Truppe

Dave Van Kesteren

Maurice Vellacott

Mike Wallace

Mark Warawa

Chris Warkentin

Jeff Watson

John Weston

Rodney Weston

David Wilks

John Williamson

Terence Young

Wai Young

David Yurdiga

Bob Zimmer

Condition féminine
Président:

Hélène LeBlanc

Vice-présidents:

Kirsty Duncan

Tilly O'Neill Gordon

John Barlow

Joyce Bateman

Joan Crockatt

Mylène Freeman

Pat Perkins

Djaouida Sellah

Susan Truppe

Total: (10)
Membres associés
Diane Ablonczy

Mark Adler

Dan Albas

Harold Albrecht

Mike Allen

Dean Allison

Stella Ambler

Rob Anders

David Anderson

Scott Armstrong

Keith Ashfield

Niki Ashton

Jay Aspin

Leon Benoit

James Bezan

Lysane Blanchette-Lamothe

Kelly Block

Françoise Boivin

Ray Boughen

Peter Braid

Garry Breitkreuz

Gordon Brown

Lois Brown

Patrick Brown

Rod Bruinooge

Brad Butt

Paul Calandra

Blaine Calkins

Ron Cannan

John Carmichael

Colin Carrie

Corneliu Chisu

Michael Chong

Rob Clarke

Jean Crowder

Joe Daniel

Patricia Davidson

Libby Davies

Anne-Marie Day

Bob Dechert

Earl Dreeshen

Rick Dykstra

Jim Eglinski

Ted Falk

Steven Fletcher

Royal Galipeau

Cheryl Gallant

Parm Gill

Robert Goguen

Peter Goldring

Jacques Gourde

Nina Grewal

Sadia Groguhé

Richard Harris

Laurie Hawn

Bryan Hayes

Russ Hiebert

Jim Hillyer

Randy Hoback

Roxanne James

Peter Julian

Randy Kamp

Gerald Keddy

Peter Kent

Greg Kerr

Ed Komarnicki

Daryl Kramp

Mike Lake

Guy Lauzon

Ryan Leef

Pierre Lemieux

Megan Leslie

Chungsen Leung

Wladyslaw Lizon

Ben Lobb

Tom Lukiwski

James Lunney

Dave MacKenzie

Larry Maguire

Irene Mathyssen

Colin Mayes

Phil McColeman

Cathy McLeod

Costas Menegakis

Larry Miller

Rick Norlock

Deepak Obhrai

Gordon O'Connor

Ted Opitz

Annick Papillon

LaVar Payne

Joe Preston

James Rajotte

Scott Reid

Blake Richards

Andrew Saxton

Gary Schellenberger

Kyle Seeback

Bev Shipley

Devinder Shory

Joy Smith

Robert Sopuck

Brian Storseth

Mark Strahl

David Sweet

David Tilson

Lawrence Toet

Brad Trost

Bernard Trottier

Dave Van Kesteren

Maurice Vellacott

Mike Wallace

Mark Warawa

Chris Warkentin

Jeff Watson

John Weston

Rodney Weston

David Wilks

John Williamson

Stephen Woodworth

Terence Young

Wai Young

David Yurdiga

Bob Zimmer

Défense nationale
Président:

Peter Kent

Vice-présidents:

Jack Harris

Joyce Murray

James Bezan

Tarik Brahmi

Corneliu Chisu

Cheryl Gallant

Élaine Michaud

Rick Norlock

John Williamson

Total: (10)
Membres associés
Diane Ablonczy

Mark Adler

Dan Albas

Harold Albrecht

Mike Allen

Dean Allison

Stella Ambler

Rob Anders

David Anderson

Scott Armstrong

Keith Ashfield

Jay Aspin

John Barlow

Joyce Bateman

Leon Benoit

Kelly Block

Ray Boughen

Peter Braid

Garry Breitkreuz

Gordon Brown

Lois Brown

Patrick Brown

Rod Bruinooge

Brad Butt

Paul Calandra

Blaine Calkins

Ron Cannan

John Carmichael

Colin Carrie

Michael Chong

Rob Clarke

Joan Crockatt

Joe Daniel

Patricia Davidson

Bob Dechert

Earl Dreeshen

Rick Dykstra

Jim Eglinski

Ted Falk

Steven Fletcher

Royal Galipeau

Randall Garrison

Parm Gill

Robert Goguen

Peter Goldring

Jacques Gourde

Nina Grewal

Richard Harris

Laurie Hawn

Bryan Hayes

Russ Hiebert

Jim Hillyer

Randy Hoback

Roxanne James

Peter Julian

Randy Kamp

Gerald Keddy

Greg Kerr

Ed Komarnicki

Daryl Kramp

Mike Lake

Guy Lauzon

Ryan Leef

Pierre Lemieux

Megan Leslie

Chungsen Leung

Wladyslaw Lizon

Ben Lobb

Tom Lukiwski

James Lunney

Dave MacKenzie

Larry Maguire

Colin Mayes

Phil McColeman

Cathy McLeod

Costas Menegakis

Larry Miller

Christine Moore

Deepak Obhrai

Gordon O'Connor

Tilly O'Neill Gordon

Ted Opitz

LaVar Payne

Pat Perkins

Joe Preston

James Rajotte

Scott Reid

Blake Richards

Andrew Saxton

Gary Schellenberger

Kyle Seeback

Bev Shipley

Devinder Shory

Joy Smith

Robert Sopuck

Peter Stoffer

Brian Storseth

Mark Strahl

David Sweet

David Tilson

Lawrence Toet

Brad Trost

Bernard Trottier

Susan Truppe

Dave Van Kesteren

Maurice Vellacott

Mike Wallace

Mark Warawa

Chris Warkentin

Jeff Watson

John Weston

Rodney Weston

David Wilks

Stephen Woodworth

Terence Young

Wai Young

David Yurdiga

Bob Zimmer

Environnement et développement durable
Président:

Harold Albrecht

Vice-présidents:

Megan Leslie

John McKay

Stella Ambler

Dennis Bevington

Colin Carrie

François Choquette

Robert Sopuck

Lawrence Toet

Stephen Woodworth

Total: (10)
Membres associés
Diane Ablonczy

Mark Adler

Dan Albas

Mike Allen

Dean Allison

Rob Anders

David Anderson

Scott Armstrong

Keith Ashfield

Jay Aspin

Robert Aubin

John Barlow

Joyce Bateman

Leon Benoit

James Bezan

Kelly Block

Ray Boughen

Peter Braid

Garry Breitkreuz

Gordon Brown

Lois Brown

Patrick Brown

Rod Bruinooge

Brad Butt

Paul Calandra

Blaine Calkins

Ron Cannan

John Carmichael

Robert Chisholm

Corneliu Chisu

Michael Chong

Rob Clarke

Joan Crockatt

Nathan Cullen

Joe Daniel

Patricia Davidson

Bob Dechert

Earl Dreeshen

Linda Duncan

Rick Dykstra

Jim Eglinski

Ted Falk

Steven Fletcher

Royal Galipeau

Cheryl Gallant

Parm Gill

Robert Goguen

Peter Goldring

Jacques Gourde

Nina Grewal

Richard Harris

Laurie Hawn

Bryan Hayes

Russ Hiebert

Jim Hillyer

Randy Hoback

Roxanne James

Peter Julian

Randy Kamp

Gerald Keddy

Peter Kent

Greg Kerr

Ed Komarnicki

Daryl Kramp

Mike Lake

Guy Lauzon

Ryan Leef

Pierre Lemieux

Chungsen Leung

Wladyslaw Lizon

Ben Lobb

Tom Lukiwski

James Lunney

Dave MacKenzie

Larry Maguire

Colin Mayes

Phil McColeman

Cathy McLeod

Costas Menegakis

Larry Miller

Rick Norlock

Deepak Obhrai

Gordon O'Connor

Tilly O'Neill Gordon

Ted Opitz

LaVar Payne

Pat Perkins

Joe Preston

James Rajotte

Scott Reid

Blake Richards

Andrew Saxton

Gary Schellenberger

Kyle Seeback

Bev Shipley

Devinder Shory

Joy Smith

Brian Storseth

Mark Strahl

David Sweet

David Tilson

Brad Trost

Bernard Trottier

Susan Truppe

Dave Van Kesteren

Maurice Vellacott

Mike Wallace

Mark Warawa

Chris Warkentin

Jeff Watson

John Weston

Rodney Weston

David Wilks

John Williamson

Terence Young

Wai Young

David Yurdiga

Bob Zimmer

Finances
Président:

James Rajotte

Vice-présidents:

Scott Brison

Nathan Cullen

Mark Adler

Joyce Bateman

Ron Cannan

Raymond Côté

Pierre Dionne Labelle

Andrew Saxton

Dave Van Kesteren

Total: (10)
Membres associés
Diane Ablonczy

Dan Albas

Harold Albrecht

Mike Allen

Dean Allison

Stella Ambler

Rob Anders

David Anderson

Scott Armstrong

Keith Ashfield

Jay Aspin

John Barlow

Leon Benoit

James Bezan

Kelly Block

Ray Boughen

Peter Braid

Garry Breitkreuz

Gordon Brown

Lois Brown

Patrick Brown

Rod Bruinooge

Brad Butt

Paul Calandra

Blaine Calkins

John Carmichael

Colin Carrie

Corneliu Chisu

Michael Chong

Rob Clarke

Joan Crockatt

Joe Daniel

Patricia Davidson

Bob Dechert

Earl Dreeshen

Emmanuel Dubourg

Rick Dykstra

Jim Eglinski

Ted Falk

Steven Fletcher

Royal Galipeau

Cheryl Gallant

Parm Gill

Robert Goguen

Peter Goldring

Jacques Gourde

Nina Grewal

Richard Harris

Laurie Hawn

Bryan Hayes

Russ Hiebert

Jim Hillyer

Randy Hoback

Roxanne James

Peter Julian

Randy Kamp

Gerald Keddy

Peter Kent

Greg Kerr

Ed Komarnicki

Daryl Kramp

Mike Lake

Guy Lauzon

Ryan Leef

Pierre Lemieux

Chungsen Leung

Wladyslaw Lizon

Ben Lobb

Tom Lukiwski

James Lunney

Dave MacKenzie

Larry Maguire

Hoang Mai

Colin Mayes

Phil McColeman

Cathy McLeod

Costas Menegakis

Larry Miller

Rick Norlock

Deepak Obhrai

Gordon O'Connor

Tilly O'Neill Gordon

Ted Opitz

LaVar Payne

Pat Perkins

Joe Preston

Scott Reid

Blake Richards

Gary Schellenberger

Kyle Seeback

Bev Shipley

Devinder Shory

Joy Smith

Robert Sopuck

Brian Storseth

Mark Strahl

David Sweet

David Tilson

Lawrence Toet

Brad Trost

Bernard Trottier

Susan Truppe

Maurice Vellacott

Mike Wallace

Mark Warawa

Chris Warkentin

Jeff Watson

John Weston

Rodney Weston

David Wilks

John Williamson

Stephen Woodworth

Terence Young

Wai Young

David Yurdiga

Bob Zimmer

Industrie, sciences et technologie
Président:

David Sweet

Vice-présidents:

Peggy Nash

Judy Sgro