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41e LÉGISLATURE, 2e SESSION

HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 192

TABLE DES MATIÈRES

Le lundi 30 mars 2015




Débats de la Chambre des communes

VOLUME 147 
l
NUMÉRO 192 
l
2e SESSION 
l
41e LÉGISLATURE 

COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)

Le lundi 30 mars 2015

Présidence de l'honorable Andrew Scheer

    La séance est ouverte à 11 heures.

Prière



INITIATIVES PARLEMENTAIRES

[Initiatives parlementaires]

  (1105)  

[Traduction]

La Loi sur la marine marchande

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 2 décembre 2014, de la motion portant que le projet de loi C-628, Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et la Loi sur l’Office national de l’énergie (transport du pétrole et certificat pour pipeline), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
    Le député de New Westminster—Coquitlam dispose de sept minutes pour conclure ses observations.
    Monsieur le Président, des dizaines de milliers de personnes et d'organisations, y compris le gouvernement provincial de la Colombie-Britannique et plusieurs Premières Nations, ont écrit à la commission d'examen conjoint responsable de l'évaluation du projet Northern Gateway ou ont témoigné devant celle-ci. L'opposition au projet est quasi unanime.
    En tant que député, je m'efforce de protéger les communautés côtières, de favoriser la durabilité et de préserver les écosystèmes marins de notre pays, et j'aimerais donner quelques exemples de mes réalisations à cet égard. Dès le début de mon mandat, j'ai présenté un projet de loi visant à interdire la circulation de pétroliers au large de la côte Nord de la Colombie-Britannique. J'ai aussi présenté un projet de loi visant à protéger le saumon sauvage, dans le cadre duquel l'aquaculture en parcs clos remplacerait peu à peu les piscicultures. J'ai également participé à la création d'un caucus de tous les partis responsable des océans, qui informe les parlementaires des problèmes qui menacent la santé des océans du Canada et des occasions, pour le pays, de devenir un chef de file mondial dans la recherche océanographique, par exemple. En réponse à un rapport des Nations Unies sur l'état des océans dans le monde, j'ai présenté un projet de loi pour interdire l'importation de nageoires de requin au Canada. Selon ce rapport, nos océans sont en péril en raison des changements climatiques, qui contribuent à leur acidification, et le nombre de grands prédateurs, comme les requins, baisse dangereusement.
    J'ai choisi de parler de ces projets parce qu'ils sont directement liés au travail effectué par mon bon ami, le député de Skeena—Bulkley Valley, et parce qu'ils s'inscrivent dans l'esprit de ce projet de loi, qui protégerait le mode de vie des générations actuelles et futures d'habitants de la côte Ouest.
    Le député de Skeena—Bulkley Valley s'est rendu dans ma circonscription vers la fin de l'année dernière. Il y a pris la parole devant un grand nombre d'électeurs pour parler des répercussions qu'aurait le projet Northern Gateway d'Enbridge sur la côte Nord s'il était mis en oeuvre. Il a su captiver son auditoire dès le début de son exposé. Ses propos ont été très instructifs et ses histoires, fascinantes. Il a présenté des solutions de rechange à ce que proposent les conservateurs. Il a parlé du projet de loi à l'étude aujourd'hui et de ce que feraient les néo-démocrates s'ils formaient le gouvernement. Les gens ont vraiment apprécié son discours, son analyse réfléchie et sa proposition bien documentée. Ils ont bien aimé sa présentation.
    Les pipelines de ressources énergétiques et l'environnement constituent de grandes préoccupations pour les résidants de la Colombie-Britannique. Ils s'opposent massivement au projet de pipeline Northern Gateway d'Enbridge et au projet de pipeline Trans Mountain de Kinder Morgan. Mon collègue de Burnaby—Douglas et le maire de Burnaby, Derek Corrigan, ainsi que les membres du conseil municipal de cette ville travaillent d'arrache-pied pour mettre au jour les lacunes du projet et le processus boiteux de l'Office national de l'énergie. Nous savons que plus de 100 personnes ont été arrêtées au mont Burnaby alors qu'elles manifestaient clairement leur opposition au projet de pipeline. En septembre, j'ai pris part à un rassemblement au parc régional de Colony Farm, dans ma circonscription. Les participants souhaitaient manifester leurs vives inquiétudes au sujet de la proposition de Kinder Morgan d'utiliser le parc pour l'assemblage des tuyaux d'une section du pipeline proposé. Les gens ont dit qu'ils s'opposaient fermement à l'utilisation d'un parc public à de telles fins.
    J'ai fourni plus de contexte au sujet du projet de loi C-628. J'ai aussi parlé du travail que j'ai moi-même accompli pour protéger le mode de vie des gens de la côte Ouest de la Colombie-Britannique. J'ajouterai qu'avant même de devenir député, j'étais préoccupé par ces questions. En effet, en 1995, puis en 2000, j'ai parcouru à la nage les 1 400 kilomètres du fleuve Fraser, qui est reconnu comme l'un des meilleurs cours d'eau du monde pour les saumons, afin de sensibiliser les gens aux dangers qui menacent ce grand réseau hydrographique ainsi que le mode de vie des habitants de la Colombie-Britannique. Plus de 1,4 million de personnes habitent dans le bassin du fleuve Fraser, et une grande partie de l'activité économique de la province provient de ce bassin. Il est essentiel de garantir la santé du fleuve ainsi que celle de l'océan sur la côte Nord de la Colombie-Britannique pour maintenir le mode de vie des gens de la côte Ouest du Canada.
    À mon avis, le projet de loi C-628 a pour objectif de protéger un mode de vie durable. C'est assurément ce qui me motive à faire le travail que je fais comme parlementaire. C'est pour cette raison que je suis devenu député, et c'est aussi pour cette raison que je suis heureux d'appuyer le projet de loi C-628. Je tiens d'ailleurs à remercier mon collègue de l'avoir présenté.
    Avant de conclure, j'aimerais citer Art Sterritt, directeur général des Premières nations côtières, qui a dit: « Pendant trop longtemps, les préoccupations de nos peuples et de la majorité des Britanno-Colombiens ont été ignorées. Le projet de loi répond à certaines de nos principales préoccupations concernant le projet de pipeline Northern Gateway d'Enbridge. »
    En présentant ce projet de loi, le député de Skeena—Bulkley Valley écoute non seulement les préoccupations de ses concitoyens, mais il propose aussi des solutions sensées pour les collectivités de la côte Ouest et leur mode de vie.
    En conclusion, les conservateurs ont effrontément tenté de forcer les Britanno-Colombiens et les Premières Nations à accepter les projets de superpétrolier et du pipeline Northern Gateway. Les néo-démocrates continueront à lutter aux côtés de la Colombie-Britannique et des Premières Nations afin d'assurer un processus plus équitable pour tous les Canadiens. Le projet de loi est une initiative sensée qui ramènerait les collectivités, les Premières Nations et l'environnement au centre de la conversation sur l'énergie au Canada et qui garantirait que les Canadiens bénéficient pleinement de notre développement énergétique.
    Cela fait plus d'une génération que le Parlement du Canada se demande comment protéger la côte Nord de la Colombie-Britannique contre la circulation des pétroliers. Il est temps que les députés, surtout ceux de cette province, prennent des mesures pour protéger de façon permanente la côte Nord de la Colombie-Britannique.
    Monsieur le Président, j'ai suivi ce débat de très près et le gouvernement a écouté très attentivement ce que les Britanno-Colombiens et, en fait, tous les Canadiens ont dit au sujet du développement économique et de la responsabilité environnementale au Canada.
    Je suis heureux de pouvoir participer au débat sur le projet de loi et de revenir sur certains points soulevés de façon si convaincante par mes collègues. J'ajouterais également que je trouve ironique que ce député propose un tel projet de loi après que lui et son parti aient voté contre nos mesures visant à accroître la sûreté des pipelines. Les néo-démocrates ont voté contre l'initiative visant à doubler le nombre de vérifications et à augmenter le nombre d'inspections des pipelines. Ils ont voté contre l'imposition d'amendes aux sociétés qui enfreignent la réglementation environnementale.
    Le gouvernement écoute les Canadiens et le message que nous entendons est très clair: les Canadiens préconisent l'équilibre. Ils comprennent l'importance de l'exploitation des ressources, mais pas à n'importe quel prix. À l'instar du gouvernement, ils comprennent que le développement économique et la protection environnementale vont de pair.
    Depuis toujours, nous faisons de la protection de l'environnement une priorité. Nous avons clairement établi que les projets ne pourront être mis en oeuvre que s'ils sont sans danger pour les Canadiens et pour l'environnement. C'est l'objet même de notre plan et c'est précisément ce en quoi consiste l'exploitation responsable des ressources. Fondé sur des données scientifiques fiables et des normes de calibre mondial, le plan nous permettra de concevoir la structure énergétique qui protégera cet environnement que nous avons tous en partage.
    À cette fin, le gouvernement resserre la sécurité maritime et ferroviaire ainsi que la sûreté des pipelines pour mieux prévenir les incidents et assurer un régime de préparation et d'intervention plus efficace, et pour établir un régime supérieur de responsabilisation et d'indemnisation dans l'éventualité hautement improbable d'un tel incident.
    Les députés d'en face l'ignorent peut-être, mais c'est depuis les années 1930 que, grâce à la responsabilité des acteurs de l'industrie et à l'efficacité des mesures de prévention en vigueur, on transporte sans problème du pétrole le long de la côte Ouest. De plus, de 2008 à 2013, 99,999 % du pétrole qui circule dans les oléoducs soumis à la réglementation fédérale est arrivé à destination sans anicroche.
    Un bilan aussi exceptionnel a de quoi donner l'assurance aux Canadiens, en général, et aux Britanno-Colombiens, en particulier, qu'il est possible d'exporter nos ressources énergétiques en toute sûreté, de manière à stimuler l'emploi et l'économie au pays. Cela dit, un incident, c'est déjà un incident de trop. Il faut toujours avoir pour objectif l'absence d'incident ou de déversement majeur. À cette fin, le gouvernement soumet maintenant les pétroliers à de nouvelles normes de sûreté sévères et impose le recours à de nouvelles aides à la navigation, ce qui permet de mieux protéger les eaux côtières canadiennes.
    Bref, la réglementation canadienne cherche à trouver le juste équilibre entre, d'une part, la sécurité du transport du pétrole et la protection de l'environnement maritime et, d'autre part, la nécessité de favoriser le commerce maritime. En fait, neuf lois fédérales régissent la sécurité maritime. Ces lois, qui complètent la réglementation établie par l'Organisation maritime internationale, existaient déjà avant que n'entrent en vigueur les nouvelles dispositions rigoureuses de surveillance réglementaire et d'application de la loi prévues dans le projet de loi C-3, Loi visant la protection des mers et ciel canadiens.
    Il y a des zones de pilotage obligatoire dans les eaux littorales de la Colombie-Britannique. Les navires doivent donc avoir à leur bord un navigateur certifié qui a une connaissance poussée des eaux de la région. De plus, Transports Canada dispose de plus de 300 inspecteurs dont la tâche consiste à vérifier que les navires respectent la réglementation canadienne et les normes internationales que le Canada a adoptées.
    Le Canada a très bonne réputation. La communauté maritime internationale considère qu'il s'est doté d'un ensemble clair et cohérent de règles qui favorisent la sécurité et protègent l’environnement. Voici ce qu'a déclaré la ministre de l'Environnement de la Colombie-Britannique:
    Je suis convaincue que le gouvernement fédéral tient réellement à atteindre les objectifs fixés, à protéger le littoral et à assurer la sécurité du transport par navires-citernes le long de la côte.
    Les Canadiens veulent une approche équilibrée en matière de développement économique. Ils sont pour la croissance. Ils veulent de bons emplois et cherchent la prospérité à long terme pour eux-mêmes, leur famille et leur pays. Or, les Canadiens seraient surpris d'apprendre la grande importance qu'a l'exploitation des ressources naturelles pour notre qualité de vie. Au cours des cinq dernières années, le secteur pétrolier et gazier a rapporté en moyenne 25,1 milliards de dollars à l'État en impôts, en redevances et en droits. Cet argent sert à financer les régimes publics de pensions, les soins de santé, les écoles, les hôpitaux, le logement et les routes.
    Si nous voulons maintenir notre niveau de vie élevé et nous assurer que l'État a l'argent nécessaire pour financer une vaste gamme de programmes sociaux, nous devons profiter du potentiel offert par les nouveaux marchés pour notre énergie. Le gouvernement le comprend. Le secteur privé le comprend et les Canadiens de partout au pays le comprennent.

  (1110)  

    Nous cherchons donc avant tout à prévenir les accidents, à réparer les dégâts dans l'éventualité peu probable d'un accident et à protéger les contribuables contre l'obligation de payer les coûts de nettoyage et de réhabilitation. Le gouvernement s'assure que ce sont les pollueurs qui paient, et non les contribuables.
    Nous avons présenté récemment le projet de Loi sur la sûreté des pipelines, qui enchâsserait dans la loi le principe du pollueur-payeur. Pour veiller à ce que les sociétés de pipelines aient les moyens d'intervenir dans l'éventualité peu probable d'un accident majeur, elles seraient obligées de conserver une réserve d'argent minimale qui serait la plus élevée en son genre dans le monde. Pour les exploitants de grands pipelines, cette réserve serait de 1 milliard de dollars, en plus de l'obligation de disposer immédiatement de sommes suffisantes pour intervenir rapidement en cas d'accident.
    En outre, le projet de Loi sur la sûreté des pipelines accorderait à l'Office national de l'énergie davantage de pouvoir, de manière à ce qu'il puisse renforcer les mesures de prévention, de préparation et d'intervention en cas d'accident et pour qu'il puisse ordonner aux exploitants de pipelines de s'acquitter de leurs obligations financières et autres.
    Par ces efforts, nous cherchons à développer la confiance du public à l'égard de la capacité de notre pays à exploiter ses ressources de manière responsable. Nous savons qu'il faut une approche pangouvernementale pour obtenir cette confiance à l'égard des grands projets d'exploitation des ressources. Notre approche de promotion de l'exploitation responsable des ressources est une approche équilibrée constituant un choix judicieux.
    Le projet de loi C-628 ne propose pas une approche équilibrée. L'interdiction des pétroliers aurait des répercussions négatives durables sur le Canada. On voit bien là que le NPD a un programme hostile au commerce et au développement. Le projet de loi nous empêcherait d'exporter notre énergie ailleurs qu'aux États-Unis, ce qui aurait des répercussions graves sur notre économie, nos emplois et tout. Qui plus est, une telle interdiction serait mal vue par les autres pays, qui considèrent ces eaux comme ouvertes à la navigation; y interdire une catégorie légitime de navires serait contraire au système qui sert si bien les Canadiens depuis des décennies.
    Les Canadiens veulent une approche équilibrée et c'est la voie qu'entend suivre le présent gouvernement.

  (1115)  

    Monsieur le Président, c'est avec grand plaisir que je prends la parole pour participer au débat sur le projet de loi C-628 et donner le point de vue de la côte Est, une des deux autres côtes canadiennes, à titre de député d'Halifax-Ouest.
    Le projet de loi veut interdire la circulation des pétroliers dans les eaux intérieures de la côte Nord du Pacifique au large du Canada, région magnifique qui abrite la forêt pluviale du Grand Ours, de nombreuses espèces fauniques et des montaisons de saumons. C'est une région magnifique qu'il est important de préserver et de protéger.
    Comme je viens d'Halifax-Ouest, je comprends le vif désir des gens de la Colombie-Britannique de protéger les côtes et les localités côtières. Je comprends la crainte qu'inspirent à un grand nombre les superpétroliers, qui sont de très gros transporteurs de brut, ou TGTB, comme on les appelle maintenant. Ils transportent beaucoup plus de pétrole que l'Exxon Valdez transportait lorsqu'il s'est échoué et a déversé une grande quantité de pétrole en 1989. Je pense que c'est environ huit fois plus. Les gens craignent beaucoup la circulation de pétroliers aussi gros dans des régions aussi sensibles.
    Comme je viens de le dire, je viens d'une région côtière. Je signale d'ailleurs que la neige commence à fondre, en Nouvelle-Écosse. Nous en avons eu plus que notre part, cet hiver. Comme le disait mon collègue, je peux bien rêver, mais j'attends quand même avec impatience l'été et ses expéditions de kayak le long des côtes de Terre-Neuve, si tant est, évidemment, que je trouve le temps de mettre assez longtemps de côté la longue campagne qui devrait prendre son envol aussitôt que la Chambre s'ajournera.
    J'imagine que, dans le contexte, la position du gouvernement n'a rien d'étonnante. Même si je vois mal pourquoi les conservateurs voudraient s'opposer au projet de loi dont la Chambre est saisie, force est d'admettre que cela n'a rien d'étonnant quand on connaît l'habitude qu'ils ont prise, depuis le début de ce qu'on peut seulement qualifier de décennie de dévastation, de faire systématiquement disparaître les mécanismes essentiels de protection de l'environnement.
    La mesure législative à l'étude est très similaire à diverses autres dont la Chambre a été saisie auparavant, alors son contenu sera sans doute familier aux députés. Il va sans dire qu'elle vise d'abord et avant tout à modifier la Loi sur la marine marchande du Canada. Même si bon nombre de ses dispositions se trouvaient également dans les versions présentées antérieurement, une chose distingue le projet de loi C-628 des autres, puisqu'il modifierait aussi la Loi sur l'Office national de l'énergie afin d'obliger ce dernier à tenir compte de certains facteurs avant de faire une recommandation au ministre quant à la délivrance d'un certificat visant un pipeline. L'une de ses dispositions prévoit par exemple que, lorsque l'office évalue un projet, il doit s'assurer que des consultations ont eu lieu et faire rapport de ce qui s'est dit pendant ces consultations.
    Ces consultations n'ont jamais été aussi importantes que de nos jours. En effet, même lorsqu'un projet obtient l'autorisation de l'Office national de l'énergie, rien ne garantit qu'il pourra voir le jour, car il doit d'abord obtenir l'approbation de la population. Les promoteurs doivent avoir l'appui sans équivoque de la population avant d'aller de l'avant avec un projet touchant les ressources naturelles, quelle qu'en soit l'ampleur. Voilà pourquoi, à mon sens, il faut absolument renforcer la confiance du public dans le régime réglementaire canadien et le processus d'approbation et d'évaluation environnementale de ces projets.
    Par conséquent, il est très préoccupant que le gouvernement ait vidé de leur substance les programmes et les évaluations comme il l'a fait. J'ai hâte de discuter de cet aspect du projet de loi C-628. Avec un peu de chance, lorsque le projet de loi sera soumis à l'étude du comité, comme je l'espère, cet aspect fera l'objet de discussions approfondies.
    Cependant, la réalité, c'est que le gouvernement a miné la confiance de la population en ce qui concerne les projets de pipelines. À vrai dire, j'espère que les députés conservateurs de la Colombie-Britannique interviendront davantage aujourd'hui et qu'ils donneront leur point de vue sur le sujet. Je me demande s'ils diront ce qu'ils pensent du fait que huit habitants de leur province sur dix sont en faveur du genre de mesures proposées dans le projet de loi et s'opposent à ce que des navires transportant du pétrole brut passent par les eaux en question. Ce sera intéressant.

  (1120)  

    Peut-être expliqueront-ils pourquoi le gouvernement a jugé nécessaire de modifier le processus de l'Office national de l'énergie de façon à limiter davantage la consultation au sujet des pipelines ou de raccourcir à une durée maximale de 15 mois les examens réglementaires effectués par l'office? On est en droit de se demander quelle est la logique de limiter la consultation auprès des Canadiens, alors que ces derniers accordent plus d'attention que jamais à ces sujets. N'est-ce pas le moment de leur donner davantage d'occasions de se faire entendre?
    Il n'est pas ici question de radicaux étrangers, comme l'a dit le ministre des Finances lorsqu'il était ministre des Ressources naturelles. C'est ce que les députés d'en face veulent que les gens croient. À vrai dire, les représentants de l'Office national de l'énergie qui ont témoigné devant le comité des ressources naturelles, dont je suis membre, ont dit que le secteur énergétique canadien est au coeur d'une véritable crise.
    L'ONE a fait remarquer que l'annonce de sa décision à propos du projet Keystone XL, en mars 2010, s'est faite de façon relativement discrète et que seuls 29 intervenants avaient participé au processus. Comparons cela avec le projet de prolongement de l'oléoduc Trans Mountain: 400 intervenants et plus de 1 300 commentateurs se sont manifestés dans ce dossier. Quant à la demande concernant le projet Énergie Est, près de 2 300 personnes ont demandé à participer aux audiences. On constate une grande participation du public à l'heure actuelle, mais le gouvernement veut y couper court.
    Alors que de plus en plus de Canadiens participent au débat sur les pipelines et les mesures de sécurité qui s'y rattachent, les conservateurs croient que les Canadiens devraient avoir de moins en moins de possibilités de donner leur avis. Ils ne tiennent pas compte de l'avis des Canadiens à ce sujet, et en particulier celui des Britanno-Colombiens, comme en témoignent les nombreux sondages qui font état de leurs préoccupations à cet égard. Il y a un décalage entre leur façon de penser et celle des Canadiens.
    Dans ma province, les routes sont maintenant en mauvais état après le rude hiver que nous avons eu. Il y a de nombreux nids-de-poule, et je suis sûr que plusieurs personnes devront faire rééquilibrer les roues de leur véhicule pour qu'il tienne mieux la route. Les Canadiens voudront également que les propositions du gouvernement du Canada soient rééquilibrées en fonction de leurs priorités, de leurs opinions et de leurs valeurs afin qu'elles tiennent la route, ce qui n'est clairement pas le cas en ce moment.
    Il est insensé d'écourter ce processus. C'est en grande partie pour cela qu'il y a actuellement autant de méfiance à l'égard du gouvernement et des processus dont j'ai parlé. Évidemment, les conservateurs ont nourri cette méfiance en affaiblissant des éléments de la Loi sur les pêches et de la Loi sur la protection des eaux navigables au moyen de plusieurs projets de loi omnibus, en particulier le projet de loi C-38.
    À titre de porte-parole de mon parti en matière de ressources naturelles, je sais que la question des pipelines a pris beaucoup d'importance pour les Canadiens et déchaîne parfois de vives controverses. Il est important d'examiner de plus près les concepts abordés dans le projet de loi C-628, étant donné que cette question suscite un intérêt constant, que la Chambre en a été saisie de diverses façons au fil des ans, notamment dans des projets de loi présentés par ma collègue de Vancouver Quadra, et que le gouvernement conservateur a affaibli la protection environnementale ces dernières années.
    Bon nombre de mes collègues de la Colombie-Britannique, y compris le parrain du projet de loi, ont déjà parlé des retombées qu'aurait cette mesure sur la côte Ouest et de son importance pour les habitants du Nord-Ouest de la Colombie-Britannique. Je viens moi-même de la région de l'Atlantique et, à titre de député d'Halifax-Ouest, je peux confirmer aux députés de tous les côtés de la Chambre que les gens de la côte Est ont beaucoup en commun avec ceux de la Colombie-Britannique: comme eux, ils sont fiers de leurs traditions maritimes et vivent en lien étroit avec la mer.
    On peut penser, par exemple, aux 20 entreprises de la Nouvelle-Écosse qui mènent des recherches océanographiques dans des domaines comme la pêche, l'aquaculture, les hydrocarbures extracôtiers, la sécurité maritime et la construction navale. Les océans font partie de la vie des Canadiens de l'Atlantique de mille et une façons, comme c'est aussi le cas en Colombie-Britannique. Il est important d'appuyer ce projet de loi et de le soumettre à l'examen du comité.

  (1125)  

    Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole pour appuyer le projet de loi à l'étude, qui est très important, non seulement pour les Britanno-Colombiens, mais aussi pour tous les Canadiens. À cette étape-ci de l'étude du projet de loi, je tiens à saluer le travail accompli par le député de Skeena—Bulkley Valley, pour les collectivités de la côte et du Nord de la Colombie-Britannique. Nous devrions tous nous inspirer de lui lorsqu'il s'agit de défendre les intérêts des électeurs, faire de la sensibilisation et faire valoir auprès de la Chambre le bien-fondé des améliorations qu'il propose.
    C'est sans partisanerie que nous devrions aborder la question, car il s'agit de protéger la côte. J'implore aujourd'hui les députés conservateurs de la Colombie-Britannique d'écouter leur conscience et de prendre la bonne décision, c'est-à-dire appuyer le projet de loi. Les gens qui vivent en Colombie-Britannique, que ce soit à Kelowna, dans les Kootenays, à Kitimat ou à Surrey, ont tous à coeur de protéger le magnifique littoral. Ils se soucient également de l'avenir des industries de la province. Ils se préoccupent du pays et de l'environnement qu'ils légueront à leurs enfants.
    Si mes collègues d'en face ne pensent pas pouvoir appuyer la mesure, s'ils pensent vraiment avoir raison, j'espère qu'ils invoqueront tous leurs pouvoirs de persuasion afin d'amener certains d'entre nous à changer d'avis. S'ils ont pris position contre le projet de loi, j'aimerais qu'ils défendent leur position. J'espère que c'est ce qu'ils feront.
    Ce projet de loi relève du bon sens. Il a été réclamé par les Canadiens et présenté au Parlement. Il constitue une expression manifeste de respect envers les collectivités, les Premières Nations et l'environnement. Il nous demande de changer d'approche. Il propose un moyen d'entamer un dialogue constructif dans lequel tous les points de vue sont respectés et l'opinion des experts et des collectivités est importante, contrairement à l'approche intransigeante actuelle qui consiste à menacer d'expulser les gens au moindre écart. Il nous permettra de veiller à ce que les projets de développement énergétique soient exécutés dans les règles de l'art et de manière à bénéficier à nos enfants et aux générations futures.
     Les députés qui siègent à la Chambre depuis longtemps ne s'étonnent pas de ce projet de loi visant à protéger nos côtes, car il y a plus d'une décennie qu'on cherche à faire adopter une telle mesure. L'adoption de ce projet de loi-ci permettrait de régler le problème puisqu'il assurerait la protection permanente de la côte Nord de la Colombie-Britannique contre les pétroliers.
    Monsieur le Président, j'ignore si vous avez eu le privilège de parcourir la splendide côte de la Colombie-Britannique. Dans une vie antérieure, j'ai eu le privilège de visiter chacune de localités qui la longent, même celles dont l'école ne compte qu'une seule pièce. C'est en découvrant la Colombie-Britannique, ses côtes et ses collectivités du Nord que l'on constate les liens étroits entre nos terres et notre environnement. On y voit autre chose aussi. On ne peut pas dire que je fais du kayak pour éprouver des sensations fortes; mon mari oui, mais pour ma part, je préfère y aller doucement. Le chenal marin de Douglas est étroit et attrayant. Ses eaux ne se prêtent pas à la navigation des superpétroliers.
    Nous souhaitons assurer la protection du magnifique littoral de la Colombie-Britannique, comme, j'en suis persuadée, les gens de la côte Est veulent également que leur littoral soit protégé. Nous perpétuons la fière tradition du NPD qui remonte à 1972, lorsqu'un ancien député fédéral de Skeena, Frank Howard, avait présenté une motion semblable visant à interdire la circulation des pétroliers. Il est temps d'inscrire cette volonté dans une loi. Nous en avons assez parlé.

  (1130)  

    Certaines personnes disent que nous nous opposons au projet de pipeline Northern Gateway parce que nous souhaitons éviter que des torts soient causés à nos rivières, à nos lacs et à notre littoral. D'autres affirment que le NPD ne croit pas à l'exploitation des ressources ou à la création d'emplois. Toutefois, je précise que nous sommes fermement résolus à créer des emplois bien rémunérés au Canada.
    Certains ne le savent peut-être pas, mais nous sommes en faveur d'une gestion responsable des ressources non renouvelables du Canada, d'une transition vers les ressources d'énergie renouvelables, d'une augmentation de l'efficacité énergétique et d'un processus qui respecte les collectivités et l'environnement. Voilà le type d'exploitation des ressources qu'appuient les néo-démocrates et pour lequel ils continueront de se battre.
    Nous ne sommes pas les seuls à le dire. Le projet de loi a aussi reçu l'appui du Conseil de la nation haïda, de la Première Nation Wet'suwet'en et de la ville de Terrace.
    J'aimerais revenir à la situation de Kitimat. Un très grand nombre de pétroliers remplis de bitume dilué vont emprunter le chenal marin de Douglas, le long du littoral Nord de la Colombie-Britannique, en direction de l'Asie ou de la Californie. Ils traverseront un milieu présentant une biodiversité exceptionnelle: 120 espèces d'oiseaux marins, 27 espèces de mammifères marins, comme l'épaulard, la baleine grise et le rorqual à bosse, ainsi que le saumon sauvage, le flétan et d'autres espèces de poissons ayant une grande valeur commerciale.
    Les coûts associés à un déversement seraient extrêmement élevés. En effet, le secteur des fruits de mer de la Colombie-Britannique génère des recettes de près de 1,7 milliard de dollars par année, tandis que l'industrie du tourisme en milieu sauvage de la Colombie-Britannique, elle, génère plus de 1,55 milliard de dollars de recettes annuelles. Nous ne parlons pas ici de recettes à long terme, mais bien pour une seule année.
    Donc, deux industries, celles de la pêche et du tourisme, génèrent des recettes de plus de 3,2 milliards de dollars. Ces secteurs ne fonctionnent pas en vase clos. Ils offrent des emplois convenablement rémunérés ainsi qu'une source de revenus permanente à près de 45 000 Canadiens. Un déversement mettrait ces recettes en péril. Et ce n'est pas tout: il y a aussi les coûts associés au déversement en tant que tel et à son nettoyage. Un déversement aurait également des répercussions à long terme sur d'autres industries.
    Nous entendons souvent les gens dire qu'il est fort peu probable qu'il y ait un déversement. Enbridge fait ses propres recherches sur le sujet, et les statistiques que je vais citer proviennent de cette société. M. Gerald Graham a déterminé que la probabilité qu'un déversement majeur se produise était de 14 %. Ce n'est pas négligeable; la probabilité est très élevée. On parle ici de 1,5 pétrolier sur 100. Voulons-nous courir un tel risque? On n'a qu'à penser au nombre de pétroliers qui circulent dans le chenal tous les ans.
    Selon les estimations de la Fédération du travail de l'Alberta, 26 000 emplois convenablement rémunérés seraient créés si la quantité de pétrole brut qu'Enbridge entend exporter était valorisée et raffinée ici, au Canada, ce qui donnerait un élan à la classe moyenne.
    Au cours des 50 prochaines années, 11 000 pétroliers circuleront dans le chenal de Douglas. Je demande à mes collègues de la Colombie-Britannique de persuader leurs autres collègues de voter en faveur du projet de loi.

  (1135)  

    Monsieur le Président, en tant que député de Kelowna—Lake Country, une circonscription située dans la belle province de Colombie-Britannique, je suis ravi de pouvoir parler du projet de loi C-628 et d'expliquer pourquoi notre gouvernement est déterminé à protéger la sécurité des Canadiens et l'environnement. Nous ne voulons pas choisir entre les deux, nous devons plutôt nous efforcer de trouver un juste équilibre. Nous avons pris d'importantes mesures afin de renforcer le réseau de transport énergétique du Canada, qui comprend le transport ferroviaire, le transport par pipeline et le transport par pétroliers.
    Le projet de loi C-628 propose d'interdire la circulation de pétroliers au large de la Colombie-Britannique. Il se fonde sur de soi-disant lacunes du système énergétique du Canada, mais en réalité, il se fonde sur des inexactitudes.
    Au cours des prochaines minutes, je présenterai aux Canadiens les nombreuses mesures concrètes déjà en place ainsi que les nouvelles mesures que nous allons prendre afin que le Canada puisse jouir d'un système de sécurité robuste et de calibre mondial. Les députés de ce côté-ci de la Chambre comprennent que ces mesures sont essentielles à l'atteinte de notre objectif: la diversification des marchés. Ces députés savent aussi que c'est grâce à cette diversification que l'on continuera de créer des emplois, de favoriser la croissance économique et d'assurer la prospérité pour les Canadiens.
    J'aimerais expliquer pourquoi il est si important, pour le Canada, de diversifier ses marchés énergétiques.
    En 2012, le Canada a produit quotidiennement plus de 3,38 millions de barils de pétrole brut et près de 3,9 milliards de pieds cubes de gaz naturel. Toutes ces activités ont généré approximativement 190 000 emplois directs et 70 000 emplois indirects. En outre, les recettes perçues par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux grâce à l'industrie pétrolière et gazière se sont élevées en moyenne à environ 25 milliards de dollars annuellement au cours des cinq dernières années. Cet argent a contribué à payer une foule de choses: des routes et des ponts, des écoles, ainsi que des hôpitaux, d'un bout à l'autre du pays. Ces chiffres astronomiques ne sont pas surprenants, étant donné que le secteur pétrolier et gazier représentait 7,5 % du produit intérieur brut du Canada en 2013, avec des dépenses en immobilisations de 83 milliards de dollars et des exportations d'une valeur de 117 milliards de dollars.
    Le moins que l'on puisse dire, c'est que le secteur énergétique contribue grandement à notre niveau de vie élevé. Je crois qu'il permet aux Canadiens de jouir d'une bonne qualité de vie.
    Toutefois, nous ne pouvons pas le tenir pour acquis. En effet, le secteur mondial de l'énergie est en pleine transformation, ce qui crée à la fois de nouveaux défis et de nouveaux débouchés pour le Canada. Au nombre des avantages, signalons que nos ressources énergétiques sont grandement, et de plus en plus, en demande. Ce sont dans les marchés à croissance rapide de l'Asie-Pacifique que la demande de pétrole canadien est la plus forte.
    L'Agence internationale de l'énergie prévoit que, d'ici 2035, le monde aura besoin d'un tiers de plus d'énergie que ce qui est consommé à l'heure actuelle. La plus grande partie de cette augmentation est attribuable au besoin d'énergie des économies émergentes. Le Canada pourra répondre sans problème à ce besoin, puisque sa production de pétrole et de gaz, grâce à des innovations et à des nouvelles technologies, devrait connaître une croissance considérable au cours de la même période.
    Si nous voulons maintenir notre haut niveau de vie et faire en sorte que les gouvernements disposent des redevances provenant du secteur des ressources pour financer une vaste gamme de programmes sociaux, nous devons diversifier notre marché énergétique.
    Même s'il semble que le NPD, dans le projet de loi qu'il a présenté, ne comprenne pas à quel point c'est primordial pour la vie et le gagne-pain des Canadiens, je peux assurer aux députés que d'autres chefs de gouvernement partout au Canada le comprennent.
     Lors de la Conférence des ministres de l'Énergie et des Mines de 2014, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux ont reconnu que l'amélioration continue de l'infrastructure énergétique est essentielle pour avoir accès à de nouveaux marchés et stimuler la croissance économique. Les ministres ont également réaffirmé le besoin de coordonner nos efforts pour renforcer la diversification des ressources naturelles du Canada en assurant le transport sécuritaire des ressources par pipeline, par bateau et par train.
    Nous comprenons et convenons que la sécurité publique et la protection environnementale sont des conditions nécessaires au développement énergétique.
    Comme je l'ai dit plus tôt, c'est une approche équilibrée; nul besoin de choisir entre deux solutions. C'est cela le développement responsable des ressources. Cette approche, fondée sur des données scientifiques fiables et des normes de calibre mondial, envoie un signal clair: le gouvernement est déterminé à protéger la sécurité publique et la santé de l'environnement.
    Entre 2000 et 2011, les pipelines sous réglementation fédérale ont affiché un bilan en matière de sécurité dépassant 99,999 %. Nous sommes fiers des mesures que nous avons prises pour garantir que le Canada se dote d'un cadre réglementaire de calibre mondial et du moyen le plus sécuritaire de transporter nos produits énergétiques.
    Le gouvernement applique de nouvelles normes de sûreté sévères afin de prévenir les déversements de pétrole et impose aux pétroliers de nouvelles aides à la navigation de manière à mieux protéger les eaux côtières canadiennes.
    Neuf lois fédérales encadrent la sécurité maritime, sans compter le renforcement draconien de la capacité de surveillance réglementaire et d'exécution que prévoit la loi C-3, Loi visant la protection des mers et ciel canadiens.
     Grâce aux lois rigoureuses et aux innovations technologiques, il n'y a eu aucun déversement provenant d'un navire à double coque dans les eaux canadiennes. De plus, il n'y a eu aucun déversement provenant d'un pétrolier escorté par un remorqueur dirigé par un pilote local.
    De surcroît, nous faisons en sorte qu'il revienne aux pollueurs et non aux contribuables de payer les coûts qu'engendrerait un improbable déversement. Nous avons fait adopter des mesures législatives appliquant le principe du pollueur payeur sur mer et sur terre, et exigeant une responsabilité d'un milliard de dollars pour l'intervention et le nettoyage à la suite d'un déversement.

  (1140)  

    Ces mesures montrent que, lorsqu'il est question du transport de nos ressources naturelles, que ce soit par pipeline, par rail ou par pétrolier, le gouvernement ne transigera jamais sur la sécurité.
    Le gouvernement a par ailleurs fourni à l'Office national de l'énergie, un organisme indépendant, les ressources nécessaires pour aumenter de 50 % le nombre d'inspections annuelles des pipelines. L'office a également doublé le nombre de vérifications annuelles complètes de la sécurité pour que les failles dans les pipelines puissent être décelées avant qu'un incident ne se produise. Tout aussi important, l'Office national de l'énergie a maintenant le pouvoir d'imposer de lourdes sanctions pécuniaires aux entreprises qui ne respectent pas la réglementation en matière de sécurité et d'environnement, jusqu'à un maximum de 100 000 $ par jour tant que le manquement n'est pas corrigé.
    Je suis déçu que le parrain du projet de loi dont nous débattons, lui qui se targue de vouloir améliorer la sécurité, ait voté contre chacune des mesures dont je viens de parler.
    Le bilan exceptionnel du Canada devrait donner l'assurance aux Canadiens qu'il est possible d'exploiter nos ressources énergétiques en toute sûreté, de manière à créer de bons emplois et à stimuler l'économie au pays. Pour ce qui est de favoriser l'exploitation responsable des ressources, le gouvernement emprunte la bonne approche.
    À mon avis, les Canadiens ne peuvent tout simplement pas compter sur les néo-démocrates pour protéger l'économie canadienne et l'environnement. Ceux-ci s'opposent en effet à toute forme d'exploitation des ressources. Ils ont voté contre les mesures législatives que nous avons proposées pour améliorer la sûreté des pipelines. Ils proposent maintenant ce projet de loi, qui nuirait à l'économie canadienne. Le projet de loi C-628 risquerait d'anéantir tout ce que notre plan d'exploitation responsable des ressources a permis d'accomplir et coûterait cher aux Canadiens. Nous ne pouvons donc pas l'appuyer.
    Moi qui ai vécu les 27 premières années de ma vie en Alberta, je peux dire que je connais bien l'économie pétrolière et gazière et je sais à quel point ce secteur est essentiel non seulement pour l'Alberta, mais aussi pour l'ensemble du Canada. Et moi qui suis établi depuis au moins 25 ans dans la belle province de Colombie-Britannique, je saisis bien la valeur que revêtent l'industrie de l'énergie, le tourisme, l'environnement, la sécurité et l'économie. Ces aspects sont indissociables. Comme je l'ai laissé entendre tout à l'heure, il ne s'agit pas d'opposer ces aspects les uns aux autres.
    Moi qui ai trois filles et trois petits-fils, je veux que l'économie canadienne assure un avenir prometteur à la circonscription de Kelowna—Lake Country, à la Colombie-Britannique et à tous les Canadiens. Le projet de loi, s'il était adopté, constituerait un recul et nous empêcherait de créer les emplois d'avenir dont nous avons besoin.
    C'est la semaine qui précède Pâques, une semaine de souffrances et d'espoir. J'espère donc que nous unirons nos efforts pour gérer les ressources canadiennes de façon responsable. Nous sommes appelés à en être les gardiens. Le Canada jouit d'abondantes ressources naturelles. Or, ce projet de loi n'aiderait pas l'industrie et ne favoriserait pas la création d'emplois. Nous voulons que les mesures que nous prenons soient équilibrées. J'estime que nous pouvons unir nos efforts pour créer des emplois et favoriser la croissance économique et la prospérité à long terme afin de permettre à tous les Nord-Américains de jouir d'une bonne qualité de vie.

  (1145)  

    Monsieur le Président, je prends la parole en faveur du projet de loi C-628, Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et la Loi sur l'Office national de l'énergie. Mon parti, le Nouveau Parti démocratique du Canada, appuie, depuis le début, les Premières Nations et les collectivités de toute la Colombie-Britannique qui s'opposent au projet Northern Gateway d'Enbridge. Ce projet de loi interdirait le passage de pétroliers transportant du pétrole brut au large de la côte Nord de la province. Cette interdiction, inscrite dans la loi, serait immuable.
    Je ne suis jamais allé sur la côte Nord de la Colombie-Britannique. En fait, je ne suis allé qu'une fois en Colombie-Britannnique, à Vancouver, il y a deux ou trois ans. Comme les députés le savent, je représente la circonscription de St. John's South—Mount Pearl à Terre-Neuve-et-Labrador. À titre de représentant de la province canadienne la plus à l'est, je prends la parole aujourd'hui au sujet d'un projet de loi touchant la province la plus à l'ouest, mais nos deux provinces ont beaucoup en commun.
    J'entends dire à quel point la Colombie-Britannique est belle, unique et sauvage, mais je ne peux certainement pas concevoir que cette province soit plus belle, unique et sauvage que Terre-Neuve-et-Labrador. Il y a des similitudes, mais il y a aussi des différences entre nos deux provinces. Je les connais bien.
    La Colombie-Britannique a imposé un moratoire sur le forage pétrolier et gazier au large de ses côtes depuis 1959. Ce moratoire dure depuis 56 ans. À Terre-Neuve-et-Labrador, les sociétés pétrolières et gazières forent au large des côtes depuis des lustres. Cela fait des décennies. En Colombie-Britannique, il y a un moratoire, tandis qu'au large de Terre-Neuve-et-Labrador, c'est tout le contraire qui se produit: les sociétés pétrolières se remplissent les poches depuis des années. Il n'y a pas d'industrie pétrolière et gazière extracôtière au large de la Colombie-Britannique, mais il y en a une depuis les années 1990 dans les Grands Bancs de Terre-Neuve. À vrai dire, le premier projet pétrolier extracôtier, Hibernia, et la construction de la structure gravitaire du projet dans les années 1990 ont sauvé l'économie de Terre-Neuve-et-Labrador.
    Parallèlement à la mise en marche du projet Hibernia, les stocks de morue du Nord s'étaient totalement effondrés. Le moratoire sur la pêche à la morue du Nord qui a été imposé en 1992 a donné lieu la plus grande période de mises à pied de notre histoire jusqu'à cette époque, voire de toute notre histoire. Plus de 30 000 personnes occupant des emplois directs se sont retrouvées sans travail du jour au lendemain.
    Terre-Neuve-et-Labrador s'en est bien tirée grâce à l'industrie pétrolière. Elle s'en est même très bien tirée. Depuis novembre 2008, c'est l'une des provinces canadiennes bien nanties, qui donne plus au pays qu'elle n'en reçoit. De 1949, année où le Canada s'est joint à ma province, à 2008, celle-ci faisait partie des provinces pauvres. Cette situation ne fait pas que nuire à l'économie, elle influence aussi l'état d'esprit des gens.
    Il y a des gens qui sont d'avis que l'industrie pétrolière fait du tort à Terre-Neuve-et-Labrador puisqu'elle amène les acteurs économiques à trop mettre l'accent sur l'industrie non renouvelable du pétrole et du gaz et à ne pas s'intéresser suffisamment à nos meilleures ressources renouvelables, à savoir celles qu'exploite le secteur de la pêche. Il ne s'est produit aucune diversification économique. Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador doit gérer un déficit de 916 millions de dollars uniquement pour cette année, vu l'importante diminution des recettes pétrolières et l'incapacité des autres secteurs de l'économie de compenser. Le gouvernement du Canada ne s'intéresse pas à la pêche, comme en témoignent ses compressions constantes dans les budgets de recherche scientifique sur la pêche, en général, ainsi que les défaillances du système de gestion des stocks. La Colombie-Britannique aurait des leçons à tirer du cas de Terre-Neuve-et-Labrador.
    Ce projet de loi mettrait fin immédiatement au projet de pipeline Northern Gateway de la société Enbridge, qui voudrait que des superpétroliers de la taille de l'Empire State Building se faufilent parmi les écueils et l'environnement marin fragile du chenal marin de Douglas et le long de la côte Nord de la Colombie-Britannique. Pendant les 50 ans que durerait le projet, environ 11 000 pétroliers feraient le voyage dans ces eaux. Quelle est la probabilité qu'un accident dévastateur ou une catastrophe se produisent? La plupart des Britanno-Colombiens et des membres des Premières Nations ne veulent pas prendre ce risque. Leur point de vue s'est fait entendre bien clairement partout au Canada.
    Mais revenons au cas de Terre-Neuve, où des pétroliers entrent dans la baie Placentia et en ressortent constamment. Cette baie est considérée comme l'endroit au Canada où le risque d'un déversement de pétrole est probablement le plus élevé.

  (1150)  

    Ce n'est que récemment que l'Administration de pilotage de l'Atlantique a décidé de relocaliser le poste où les pilotes montent à bord des pétroliers afin de les guider à travers les eaux dangereuses. L'administration de pilotage voulait relocaliser le poste d'embarquement plus loin à l'intérieur de la baie Placentia, mais elle est revenue sur sa décision lorsque les opposants, y compris l'opposition à la Chambre, se sont manifestés. Elle est revenue sur sa décision parce qu'elle était insensée et parce qu'elle augmentait les risques.
    À l'heure actuelle, l'équipement de Transports Canada servant à nettoyer les déversements de pétrole dans la baie Placentia est situé à des centaines de kilomètres plus loin, dans un entrepôt de la ville de Mount Pearl, à côté de St. John's. Où est le bon sens là-dedans?
    Lorsque je me suis préparé en vue de prendre la parole au sujet de ce projet de loi, l'un des premiers documents que j'ai lus était un rapport produit pour les Premières Nations de la Colombie-Britannique intitulé « Assessing offshore oil and gas development on British Columbia's coast ». Selon le rapport, les nouvelles technologies et pratiques de gestion font diminuer les risques de déversement de pétrole. Je suppose que c'est juste. Voici cependant le passage qui m'intéresse: « Toutefois, les déversements de pétrole sont relativement fréquents lors de l'exploitation pétrolière et gazière. Terre-Neuve a enregistré 138 déversements de pétrole mineurs entre 1997 et 2002. »
    Au cours des 13 années qui ont suivi la publication de ce rapport et la collecte de ces données, il y a fort à parier que des dizaines, voire des centaines d'autres déversements se sont produits. Ce sont surtout des déversements mineurs, mais ce sont quand même des déversements.
    Tournons-nous de nouveau vers la Colombie-Britannique, où le projet d'oléoduc Northern Gateway d'Enbridge inspire deux sujets d'inquiétude: son effet sur l'environnement et son effet sur l'économie. L'oléoduc proposé transporterait chaque jour 525 000 barils de bitume dilué de l'Alberta à la Colombie-Britannique. Ce pipeline d'une longueur de 1 177 kilomètres traverserait les montagnes Rocheuses. D'après ce qu'on m'a dit, elles sont presque aussi spectaculaires et sauvages que les chaînes de montagnes de Terre-Neuve-et-Labrador. Il traverserait les montagnes Rocheuses et des centaines de rivières et ruisseaux. Une fois arrivé à Kitimat, le bitume serait chargé dans des superpétroliers. Ces bateaux emprunteraient le chenal marin de Douglas et longeraient la côte Nord de la Colombie-Britannique avant de se diriger vers l'Asie ou la Californie, selon l'emplacement des marchés.
    La côte Nord de la Colombie-Britannique est reconnue pour sa grande diversité biologique et ses conditions météorologiques hors de l'ordinaire. Cela me rappelle ma région. La côte Nord abrite 120 espèces d'oiseaux et 27 espèces de mammifères marins, notamment des épaulards, des baleines grises et des baleines à bosse, sans oublier le saumon, le flétan et d'autres espèces de poisson. Décidément, cette région me fait penser à la mienne et semble presque aussi merveilleuse. Un déversement de pétrole aurait des effets dévastateurs. Les superpétroliers ne peuvent pas freiner automatiquement. Le processus de freinage prend au moins trois kilomètres.
    Le coût économique d'un déversement serait tout aussi épouvantable. Le secteur des fruits de mer de la Colombie-Britannique représente près de 1,7 milliard de dollars par année. À cela s'ajoutent les 1,55 milliard de dollars provenant du tourisme en milieu sauvage. Ensemble, ces deux secteurs rapportent bien plus de 3 milliards de dollars par année. Imaginez comment ces chiffres dégringoleraient après un déversement de pétrole.
    Les considérations économiques ne s'arrêtent pas là. Et je ne parle pas seulement de la Colombie-Britannique, cette fois-ci, mais du Canada au grand complet. Selon la fédération des travailleurs de l'Alberta, 26 000 emplois verraient le jour en Alberta si ces 525 000 barils de bitume dilué étaient transformés et raffinés ici, au Canada. Pourquoi lever le nez sur la création de 26 000 emplois? Pourquoi envoyer notre bitume non raffiné au diable vauvert? Où est la logique? Où est le gros bon sens?
    Terre-Neuve-et-Labrador n'a pas bénéficié uniquement du pétrole et du gaz extrait sur son territoire. Si les sables bitumineux de l'Alberta ont permis d'injecter des centaines de millions, voire des milliards de dollars, dans l'économie, c'est en bonne partie grâce aux Téneliens qui se rendent là-bas chaque jour, chaque semaine, chaque année. Je jase avec eux dans l'avion, ou à l'aéroport. Ils se rendent notamment à Fort McMurray, la deuxième ville en importance de Terre-Neuve-et-Labrador, pour reprendre la plaisanterie à la mode. Comment le Canada peut-il donner son appui à un pipeline qui constitue un tel danger pour l'environnement et exporterait autant d'emplois à l'extérieur de ses frontières?
    Le Canada est bordé par trois océans. Théoriquement, chacun est aussi important que les deux autres, même si ce n'est pas toujours l'impression que l'on a. Comme les Téneliens, les Britanno-Colombiens vivent et meurent près de la mer. Si nous jouons avec l'avenir de nos océans, de nos côtes, de notre culture et de notre patrimoine, l'économie est fichue.

  (1155)  

    Monsieur le Président, c'est un honneur de pouvoir remercier tous mes collègues à la Chambre qu'ils soient de la côte est, de la Colombie-Britannique, du Grand Nord ou d'ailleurs au Canada. Je remercie les députés du Nouveau Parti démocratique, du Parti libéral et du Parti vert, ainsi que les députés indépendants qui ont exprimé leur appui.
    Je représente le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique à la Chambre des communes. La culture et l'économie de ma région reposent sur l'environnement. Comme on dit dans le Nord, « la terre façonne les gens et non l'inverse, » ce qui est de plus en plus vrai.
    J'ai présenté ce projet de loi au Parlement en réponse à une crise, à la menace présentée par une pétrolière qui cherche à construire un oléoduc double de 1 100 kilomètres de long qui transporterait, du Nord de l'Alberta au port de Kitimat, du bitume brut qui serait ensuite chargé dans des superpétroliers longs comme trois terrains de football, à destination de la Chine. En tant que député de cette région, j'ai compris qu'il était de mon devoir de m'opposer à ce projet car les risques qu'il présente dépassent largement ses avantages pour les gens que je représente, voire pour l'ensemble des Britanno-Colombiens et des Canadiens.
    Porteuse de possibilités, cette crise a été l'occasion de rallier autour d'une même cause non seulement les gens du Nord de la Colombie-Britannique, mais aussi tous ceux de la province et du pays. Les collectivités autochtones et non autochtones se sont alliées pour exprimer leurs valeurs communes et protéger leurs maisons. Ce faisant, elles ont fait montre d'une détermination toute canadienne: unies et résolues, elles expriment leur farouche opposition lorsqu'un gouvernement tente de leur forcer la main.
    Par le projet de loi à l'étude, je propose des solutions à la crise qui nous guette afin de rendre plus significative et respectueuse la consultation avec les Canadiens et faire en sorte que le gouvernement du Canada tienne compte de l'opinion des collectivités et des personnes consultées.
    Le projet de loi est peut-être le premier de l'histoire du droit canadien à nous amener à prendre position concernant l'exploitation des ressources naturelles: devrions-nous exporter les matières brutes — comme le prévoient les projets de Kinder Morgan ou de Keystone ou encore le Northern Gateway d'Enbridge —, ou apporter une valeur ajoutée à ces richesses dont nous disposons? Lorsque nous posons ces questions aux promoteurs, les conservateurs nous accusent d'être hostiles, ce qui est injuste.
    J'ai animé des dizaines d'assemblées publiques partout en Colombie-Britannique, d'est en ouest, depuis l'île de Vancouver jusque dans l'intérieur de la province, dans le Nord et dans les villes. Des dizaines de milliers de Britanno-Colombiens ont pris part aux consultations, ont signé des pétitions, ont envoyé des cartes postales et assisté aux assemblées publiques.
    Le week-end dernier, j'étais dans la région intérieure de la Colombie-Britannique. J'ai pris le vol de nuit pour être ici ce matin. Une femme m'a abordé durant une assemblée publique et m'a remercié de lui apporter un peu d'espoir. En effet, elle s'est dite passablement désespérée par la démarche de l'actuel gouvernement conservateur et son attitude envers sa province, la terre de ses aïeux. Je dois dire toutefois que ce sont les Britanno-Colombiens que j'ai côtoyés tout au long de ce processus qui ont été une véritable source d'inspiration.
    Malgré le cynisme et l'opposition du gouvernement — lequel cherche à vider de leur substance nos lois environnementales, ignore les droits et les titres des Premières Nations, fait abstraction des changements climatiques et ignore l'idée d'ajouter de la valeur à notre richesse naturelle —, les Britanno-Colombiens, les Canadiens, continuent de s'exprimer. Même sous la menace croissante d'un gouvernement qui dit que quiconque ose avoir une opinion contraire à la sienne sera qualifié de radical financé par l'étranger ou d'ennemi de l'État, les gens ont, à maintes reprises, choisi l'espoir plutôt que la peur. Le fait d'exprimer nos opinions ne fait pas de nous des ennemis du Canada, mais plutôt de vrais Canadiens.
    Les Premières Nations côtières, les municipalités et le gouvernement de la Colombie-Britannique, ainsi que les travailleurs, les entreprises touristiques et le milieu des affaires — soit deux tiers des Britanno-Colombiens —, se sont opposés à ce projet. Par conséquent, je dis à mes collègues conservateurs de la Colombie-Britannique qu'ils ont clairement le choix, lors du vote qui se tiendra dans 48 heures, de décider pour qui ils travaillent. Travaillent-ils pour l'actuel premier ministre et ses amis du lobby pétrolier, ou travaillent-ils pour les électeurs britanno-colombiens qui les ont envoyés ici?
    Ces députés doivent prendre une décision dans les deux prochains jours, parce que ce projet de loi est l'occasion de faire front commun avec la Colombie-Britannique et défendre notre côte, ou de faire front commun avec le premier ministre, qui s'est vraiment égaré et croit que défendre sa collectivité est un geste radical digne d'un ennemi du Canada et non d'un citoyen canadien.

  (1200)  

     Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Non.
    Le président suppléant (M. Barry Devolin): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
    Des voix: Oui.
    Le président suppléant (M. Barry Devolin): Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
    Des voix: Non.
    Le président suppléant (M. Barry Devolin): À mon avis, les non l'emportent.
    Et cinq députés ou plus s'étant levés:
    Le président suppléant (M. Barry Devolin): Conformément à l’article 93 du Règlement, le vote est reporté au mercredi 1er avril, immédiatement avant la période réservée aux initiatives parlementaires.

INITIATIVES MINISTÉRIELLES

[Initiatives ministérielles]

[Traduction]

Loi sur la sécurité et l'imputabilité en matière ferroviaire

     propose que le projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
    -- Monsieur le Président, je prends aujourd'hui la parole pour lancer le débat de deuxième lecture sur le projet de loi C-52, Loi sur la sécurité et l'imputabilité en matière ferroviaire.

[Français]

    Depuis mon arrivée à Transports Canada, la sécurité est ma priorité absolue.

[Traduction]

    En tant que ministre, j'ai été témoin d'événements qui nous ont amenés à examiner le régime de sécurité ainsi que la façon dont les sociétés ferroviaires et les expéditeurs sont tenus responsables lorsque les choses tournent mal. Car oui, les choses peuvent mal tourner et il arrive qu'elles tournent mal.
    Il ne fait aucun doute que l'événement le plus notable est l'explosion de wagons qui a eu lieu à Lac-Mégantic, au Québec, le 6 juillet 2013. Les députés n'oublieront jamais ce qui est arrivé ce jour-là: 47 personnes sont mortes. Cet accident nous a plus que jamais motivés à trouver de meilleures façons de protéger les Canadiens et nos collectivités et de transporter de façon plus sécuritaire les produits essentiels à l'économie canadienne.

[Français]

    Nous sommes résolus à y arriver et nous avons pris des mesures décisives à cet effet.

[Traduction]

    Dans les semaines qui ont suivi la tragédie, nous avons mis en œuvre des mesures visant à améliorer la sécurité. Ainsi, nous avons imposé des équipages minimums de deux personnes pour les locomotives qui tractent des wagons contenant des marchandises dangereuses et nous avons ralenti la vitesse de tous ces trains. Nous avons révisé les caractéristiques des wagons-citernes et avons immédiatement retiré de la circulation les wagons les moins résistants aux collisions. Nous avons renforcé la réglementation et augmenté la fréquence des inspections. Nous avons également pris des mesures pour le plus long terme. Nous avons travaillé avec les municipalités, les premiers intervenants, les sociétés de chemin de fer et les expéditeurs afin de renforcer la capacité d'intervention d’urgence dans tout le pays.
    En août, le Bureau de la sécurité des transports a publié son rapport d’enquête final sur la tragédie de Lac-Mégantic, auquel nous avons donné suite. En octobre dernier, nous avons pris d’autres mesures, notamment une injonction ministérielle sur l’immobilisation du matériel roulant, la classification précise des marchandises dangereuses, et une meilleure formation de tous les cheminots.
    Nous avons également amélioré l’efficacité des systèmes de gestion de la sécurité, et j’aurai l’occasion d’y revenir par la suite, mais ce que je tiens à dire pour l'instant, c’est que le gouvernement a mis en œuvre la totalité des recommandations faites par le Bureau de la sécurité des transports à la suite de la tragédie de Lac-Mégantic. Nous avons tiré les leçons de ce type d’accidents, et nous sommes fermement résolus à garantir une sécurité maximum.
    Le projet de loi dont nous sommes saisis prévoit d’autres mesures visant à renforcer le régime de sécurité ferroviaire du Canada et à définir les responsabilités des sociétés de chemin de fer en cas d’accident. Ces mesures s’articulent sur trois grands axes. Le premier est la prévention. Les modifications proposées renforceraient le régime réglementaire afin de réduire les risques d’accidents ferroviaires. Le deuxième est la communication, afin d’assurer une réaction aussi efficace que possible. Le projet de loi imposerait en effet des échanges d’informations entre les sociétés de chemin de fer et les municipalités, afin d’améliorer l’efficacité des interventions en cas d’urgence. Le troisième est la responsabilité. Le projet de loi obligerait les sociétés de chemin de fer à contracter une assurance suffisante pour pouvoir payer des indemnisations. Il ferait en sorte que les expéditeurs de pétrole brut assument la responsabilité des produits qu’ils expédient par chemin de fer, en les obligeant à contribuer à un fonds d’indemnisation supplémentaire qui permettrait de couvrir les dommages en cas d'accident.
    Le projet de loi dont nous sommes saisis modifierait deux lois: la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi sur les transports au Canada. Dans leur ensemble, ces modifications représentent une nette amélioration de la sécurité ferroviaire générale au pays, surtout en ce qui concerne le transport de marchandises dangereuses. Elles s’inscrivent dans le sillage des recommandations du rapport du Bureau de la sécurité des transports découlant de la tragédie de Lac-Mégantic, et du rapport du vérificateur général de l’automne 2013. Nous remercions ces deux institutions de leur contribution.
    Je vais commencer par vous parler de la prévention et des dispositions du projet de loi qui contribueraient à prévenir les accidents ferroviaires. La Loi sur la sécurité ferroviaire prévoit la mise en œuvre d’un cadre réglementaire concernant la sûreté, la sécurité et l’impact environnemental du transport ferroviaire. Cette loi stipule que les sociétés de chemin de fer sous réglementation fédérale sont responsables de la sécurité de leur infrastructure ferroviaire, de leur matériel roulant et de leurs opérations.
    Transport Canada vérifie que les sociétés de chemin de fer se conforment aux dispositions de la loi et aux règles, règlements et normes techniques imposés par le ministère.

  (1205)  

    Transports Canada effectue également des vérifications et des inspections afin de s’assurer de la sécurité générale des services ferroviaires. Les Canadiens peuvent avoir l’assurance que Transports Canada n’hésitera pas à prendre des mesures appropriées en cas de problèmes liés à la sécurité. Le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd’hui donne de nouveaux pouvoirs aux inspecteurs et au ministre des Transports pour faire précisément cela.
    C’est ainsi qu’une nouvelle disposition du projet de loi donne au ministre des Transports le pouvoir d’ordonner à une société ferroviaire de prendre des mesures correctives, de cesser de faire certaines choses, de suivre telle ou telle procédure ou de suspendre le service. Autrement dit, le ministre pourra intervenir directement, en cas de problème lié à la sécurité.
    Les inspecteurs de la sécurité ferroviaire de Transports Canada se voient déléguer le pouvoir d’émettre un avis ou un ordre à toute personne ou entité, y compris les sociétés ferroviaires, les responsables de la voirie et les municipalités, en ce qui concerne la sécurité ferroviaire. En élargissant les pouvoirs du ministre et des inspecteurs de la sécurité ferroviaire, nous renforçons la capacité de Transports Canada d’administrer la Loi sur la sécurité ferroviaire ainsi que les règlements, les règles et les normes techniques qui l’accompagnent. Ce sont là des outils très efficaces, qui permettront à Transports Canada de mieux encadrer les sociétés ferroviaires et de veiller à ce qu'elles respectent les normes établies par la loi.
    J’aimerais toutefois souligner que certaines des mesures les plus importantes que prennent les sociétés ferroviaires pour renforcer la sûreté et la sécurité ne sont pas le résultat de la Loi sur la sécurité ferroviaire mais plutôt l’application de leurs propres systèmes de gestion de la sécurité, les SGS. Je tiens à le préciser. Un système de gestion de la sécurité n’est pas synonyme de déréglementation ou d’autoréglementation. C’est un protocole scientifique reconnu à l’échelle internationale, que les sociétés ferroviaires utilisent depuis 2001. Les SGS ne se substituent pas aux règles, aux règlements et aux inspections. Ils permettent de mettre en place un protocole de sécurité, qui intègre des règlements précis et des mesures proactives pour repérer les dangers et atténuer les risques.
     Transports Canada impose certaines exigences réglementaires à ces systèmes de gestion de la sécurité, et le projet de loi dont nous sommes saisis renforce les contrôles exercés par le ministère. Selon les modifications proposées, si une société ferroviaire met en œuvre un système de gestion de la sécurité d’une façon qui risque de nuire à la sécurité ferroviaire, je peux, par arrêté, obliger cette société à prendre des mesures correctives. Ce contrôle supplémentaire incitera encore davantage les sociétés de chemin de fer à bien gérer les risques liés à l’exploitation d’un service ferroviaire.
    J’aimerais attirer l’attention des députés sur les dispositions du projet de loi qui vont contribuer à raccourcir le délai de réaction en cas d'urgence, grâce à une meilleure communication et à une plus grande collaboration entre les sociétés ferroviaires et les municipalités qu’elles traversent. Le projet de loi donne à Transports Canada le nouveau pouvoir de réglementer les échanges d’information, de documents et de dossiers entre les parties externes, par exemple entre une société ferroviaire et une municipalité.
    Le Canada s’est construit à partir des villes et des villages qui se sont développés le long des lignes de chemin de fer. Nous devons assurer la sécurité des habitants de ces villes et de ces villages. La collaboration entre les sociétés ferroviaires et les localités ne sera plus laissée à la discrétion des sociétés ferroviaires. L’échange d’information s’inscrira dans un dispositif réglementaire obligatoire. La Fédération canadienne des municipalités s’est fait le chantre d’une meilleure communication et d’une plus grande transparence entre les sociétés ferroviaires et les municipalités en matière de sécurité, et nous remercions ses membres de leur précieuse contribution.
    Outre la prévention et des communications efficaces pour améliorer la capacité d'intervention, le troisième pilier du projet de loi fait intervenir la responsabilité. J’entends par cela qu’il faut voir à ce que ceux qui exploitent le réseau ferroviaire et qui y font circuler des produits qui présentent un risque élevé aient les moyens financiers requis pour indemniser les victimes et nettoyer les lieux si un accident survient. L’enjeu ne découle pas seulement de tragédies comme celle survenue à Lac-Mégantic; je reviendrai toutefois à ce sujet dans un instant.

  (1210)  

    Les municipalités sont plus souvent appelées à intervenir pour des incidents moins graves, comme des incendies pouvant résulter des activités ferroviaires. Actuellement, ce sont souvent les provinces ou les municipalités et, au bout du compte, leurs contribuables qui absorbent ces coûts. Toutefois, en vertu du présent projet de loi, si une province ou une municipalité estimait qu’un incendie a été causé par des activités ferroviaires, elle pourrait demander un remboursement des frais engagés à l’Office des transports du Canada. L’office serait habilité à déterminer si l’incendie a bel et bien été causé par des activités ferroviaires et à évaluer les frais requis pour éteindre l’incendie; il aurait également le pouvoir d’exiger que la société ferroviaire rembourse la province ou la municipalité pour ces frais.
     Cette modification et les autres dont j’ai parlé aujourd’hui s’appliquent à la Loi sur la sécurité ferroviaire destinée à favoriser l’exploitation au Canada d’un réseau ferroviaire sûr, efficace et écoresponsable. Les modifications doteraient Transports Canada de pouvoirs accrus et d'une plus grande capacité de surveillance des activités ferroviaires. Elles favoriseraient également de meilleures communications entre les sociétés ferroviaires et les municipalités, qui pourraient ainsi mieux se préparer à réagir aux situations d’urgence. Enfin, elles aideraient à rendre les sociétés ferroviaires responsables des frais engagés pour les incendies causés par leurs opérations.
    Toutefois, une autre importante question de responsabilité n’est devenue que trop évidente dans la foulée de la tragédie de Lac-Mégantic: le coût de la catastrophe en perte de vies humaines a été incalculable. Il n’y a pas de mots pour le dire. Il y a eu aussi des coûts calculables, soit les frais engagés pour éteindre l’incendie, enlever les débris, nettoyer les lieux et réparer les dégâts environnementaux. Il y a naturellement les coûts à assumer pour reconstruire une collectivité et indemniser les personnes dont la vie a été véritablement bouleversée par la tragédie. Personne ne veut prévoir une telle catastrophe, mais toute compagnie responsable doit se préparer à ce genre d’éventualité en se dotant d’une assurance suffisante pour couvrir les frais engagés le cas échéant.
    En vertu de la Loi sur les transports au Canada, les sociétés ferroviaires régies par le gouvernement fédéral doivent posséder une assurance, mais la tragédie de Lac-Mégantic a démontré que les mesures actuelles ne sont tout simplement pas suffisantes. Le projet de loi prévoit des seuils précis d’assurance à acquérir, selon le type et le volume de produits dangereux transportés par les sociétés ferroviaires. Ces exigences entreraient en vigueur 12 mois après la sanction royale du projet de loi, ce qui laisserait au marché des assurances le temps nécessaire pour s’adapter et aux sociétés ferroviaires suffisamment de temps pour obtenir les assurances nécessaires, qui sont habituellement achetées au moyen d’une police annuelle.
    Des quantités importantes de marchandises dangereuses circulent sur les chemins de fer de catégorie 1, et les sociétés ferroviaires seront tenues de souscrire une assurance d'une valeur de 1 milliard de dollars. Les députés seront rassurés d'apprendre que le CN et le CP détiennent habituellement des assurances ayant une valeur supérieure à 1 milliard de dollars. Par ailleurs, les sociétés ferroviaires qui transportent peu de marchandises dangereuses, voire aucune, seront tenues de contracter une assurance de 25 millions de dollars. Les lignes ferroviaires sur courtes distances qui transportent de grandes quantités de marchandises dangereuses devront au départ détenir une assurance de 50 millions ou de 125 millions de dollars. Un an plus tard, la valeur de ces assurances passera à 100 millions et à 250 millions de dollars, respectivement. Cette période permettra aux lignes ferroviaires sur courtes distances de s'adapter aux nouvelles exigences. L'office pourra s'informer pour déterminer si les compagnies de chemin de fer souscrivent des assurances au montant prescrit et devra révoquer ou suspendre le certificat d'aptitude d'une société qui ne se conforme pas aux exigences.
    L'office pourra aussi faire respecter les exigences en matière d'assurance en imposant des sanctions administratives pécuniaires pouvant aller jusqu'à 100 000 $, et ce n'est pas tout. Malheureusement, il est toujours possible que survienne une tragédie entraînant des dommages que ne pourrait pas entièrement couvrir l'assurance d'une société ferroviaire. Par conséquent, les expéditeurs de pétrole brut devront aussi partager la responsabilité liée au transport de leurs marchandises dangereuses. C'est pourquoi le projet de loi prévoit également la création d'un fonds complémentaire, qui serait financé au moyen de prélèvements effectués auprès des expéditeurs de pétrole brut, à raison de 1,65 $ la tonne de pétrole brut transportée. Si les dégâts causés lors d'un accident catastrophique mettant en cause du pétrole brut excèdent les limites de l'assurance contractée par la société ferroviaire, on utilisera le fonds pour assumer le reste des coûts, plutôt que de demander aux contribuables de payer la note.

  (1215)  

    Le projet de loi est conforme au principe du pollueur-payeur et propose une approche semblable à celle qui prévaut dans le secteur du transport maritime, c'est-à-dire que l'ensemble des entreprises du secteur assume les coûts liés à un accident.
    Les transporteurs de pétrole de brut sont aussi visés par les modifications dont nous sommes saisis aujourd'hui, mais Transports Canada examine la possibilité d'étendre la portée de ce régime de façon à ce qu'il s'applique aussi aux industries qui expédient d'autres produits dangereux. De cette manière, les transporteurs ferroviaires et les entreprises qui expédient des produits dangereux se partageraient la responsabilité. Les victimes et les contribuables seraient donc protégés et n'auraient pas à assumer les coûts découlant d'accidents ferroviaires.
    Nous voulons que les collectivités, les citoyens et les contribuables soient protégés si un accident devait se produire. Le pollueur devra payer pour nettoyer les dégâts et verser des indemnités. Nous souhaitons que le secteur ferroviaire demeure concurrentiel et nous appuyons le secteur des ressources, qui fournit des emplois aux Canadiens. Cependant, lorsqu'il est question de la sécurité du réseau de transport, les collectivités et les citoyens passeront toujours en premier.
    Les mesures contenues dans ce projet de loi s'ajoutent à celles que le gouvernement a déjà prises afin d'accroître la sécurité ferroviaire. Je signale qu'un projet de loi d'initiative parlementaire visant à modifier la Loi sur la sécurité ferroviaire a aussi été présenté, et j'aimerais féliciter notre collègue, la députée de Winnipeg-Centre-Sud. Son projet de loi d'initiative parlementaire — le projet de loi C-627 — a pour objectif de mieux protéger les personnes et les biens dans le contexte de l'exploitation ferroviaire.
    Le gouvernement appuie le projet de loi, et j'assure aux députés que nous avons coordonné en conséquence les modifications que propose celui dont nous sommes saisis de manière à ce que les deux mesures législatives soient harmonisées lorsqu'elles recevront la sanction royale, comme le veut la coutume, afin que leurs effets sur la Loi sur la sécurité ferroviaire soient homogènes et cohérents.
    Les exploitants ferroviaires et Transports Canada ont appliqué de nombreuses mesures dans le but d'améliorer la sécurité ferroviaire, ce qui a permis de réduire le nombre d'accidents au cours des dernières années. Cependant, de plus en plus de matières dangereuses et d'autres marchandises sont transportées par train et cette tendance s'accentuera. Il faut une surveillance appropriée pour réduire le nombre d'accidents. Pour que les interventions gagnent en efficacité, il faut une meilleure communication entre les sociétés ferroviaires et les administrations municipales. Le régime de responsabilité et d'indemnisation en cas d'accident doit par ailleurs être resserré.
    Le projet de loi traite de tous ces sujets. Il apporte des changements majeurs aux régimes de sécurité ferroviaire, de responsabilité et d'indemnisation. Dans le dernier discours du Trône, le gouvernement s'est engagé à tirer des leçons de la tragédie de Lac-Mégantic de manière à ce que les expéditeurs et les sociétés ferroviaires assument la responsabilité de la sécurité ferroviaire.

[Français]

    Grâce à ce projet de loi, nous respectons notre engagement.

[Traduction]

    Notre régime de sécurité des transports est fiable, mais il n'est pas parfait. Resserrer les régimes relatifs à la sécurité, à la responsabilité et à l'indemnisation accroîtra bien sûr la confiance des Canadiens à l'égard de l'industrie ferroviaire, mais leur montrera surtout que leur sécurité demeure la priorité absolue de Transports Canada.
     Dans le contexte du cadre législatif existant, nous avons mis en oeuvre de nombreuses initiatives pour améliorer la sécurité ferroviaire par l'intermédiaire de directives, d'arrêts et de règlements.

  (1220)  

[Français]

    Ce projet de loi nous permettra de prendre d'autres mesures.

[Traduction]

    J'espère que les députés reconnaîtront eux aussi l'urgence de la situation et qu'ils appuieront, comme moi, ce projet de loi absolument capital.
    Monsieur le Président, le projet de loi est un pas dans la bonne direction.
    La tragédie de Lac-Mégantic nous a fait voir ce qui arrive lorsqu'une entreprise n'a pas une assurance-responsabilité suffisante. Nous avons aussi vu ce qui se produit lorsque aucun fonds n'est là pour aider les familles et soutenir les municipalités qui doivent assainir les lieux.
    Ma question s'adresse à la ministre. Lorsque la ministre a déposé le projet de loi, on parlait d'un fonds d'urgence de 250 millions de dollars. J'aimerais savoir si c'est le maximum. Le gouvernement a-t-il décidé de fixer une limite? Si c'est bel et bien un maximum, pourquoi a-t-il été établi à 250 millions de dollars?
    Monsieur le Président, je tiens à remercier le député d'appuyer le projet de loi.
    Un maximum théorique a été établi afin de favoriser la capitalisation partagée. Un peu comme pour la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, nous avons fixé un seuil minimal de cotisation pour qu'il y ait une certaine somme en réserve.
    Cela dit, si ce fonds venait à s'épuiser, le projet de loi permettrait au gouvernement d'établir, en plus des cotisations d'assurance, une autre contribution visant à regarnir la caisse et à recueillir ainsi les fonds nécessaires pour que les contribuables n'aient pas à payer la note et que le principe du pollueur-payeur s'applique vraiment.
    La capitalisation du fonds est peut-être limitée, mais nous disposons en contrepartie du pouvoir de recouvrer les sommes dépensées. Le Trésor prendrait la relève au besoin, mais nous pouvons récupérer les sommes déboursées auprès des sociétés ferroviaires et des expéditeurs.
    Monsieur le Président, l'un des problèmes qui inquiètent bon nombre d'habitants de la circonscription que je représente, et en fait tous les habitants du centre-ville, sont les passages à niveau. Dans les zones urbaines densément peuplées que traversent un grand nombre de ces trains, y compris celui qui a causé la catastrophe à Lac-Mégantic, les passages à niveau demeurent la caractéristique qui définit le chemin de fer, à Toronto et partout au pays. On en compte des milliers.
    Je crois comprendre que le budget annuel alloué à la conversion des passages à niveau en passages ferroviaires inférieurs ou supérieurs est de 10 millions de dollars seulement. Le gouvernement envisage-t-il d'augmenter le financement accordé aux villes et aux municipalités pour rendre les voies ferrées plus sécuritaires au moment où il adoptera une réglementation plus stricte en matière de sécurité?
    Monsieur le Président, j'implore les députés à mettre les municipalités qu'ils représentent au courant de l'existence du fonds pour la construction de sauts-de-mouton. Malheureusement, les fonds disponibles n'ont pas été entièrement utilisés l'année dernière.
    Paradoxalement, on pourrait s'attendre à ce que les gens se prévalent des fonds disponibles. L'argent est là pour assurer la participation des sociétés ferroviaires et des municipalités. Le gouvernement fournit sa contribution au moyen de ce fonds. J'invite les gens à présenter leur demande.
    Monsieur le Président, je sais que la ministre a fait beaucoup d'efforts pour améliorer la sécurité ferroviaire, et je salue les mesures qui ont été prises. Je ne suis pas encore convaincue que nous en ayons fait suffisamment. Nous savons cependant qu'un grand nombre de marchandises sont transportées par train, et il est surtout question des dangers que présentent ces marchandises.
    J'aimerais poser une question à la ministre au sujet de la définition que le projet de loi donne du pétrole brut. Le projet de loi regroupe différents types de produits qui présentent des risques forts différents. Nous savons que la catastrophe de Lac-Mégantic a été causée par du pétrole provenant du gisement de gaz de schiste de Bakken, dans le Dakota du Nord, et que ce produit était très volatil. À l'opposé de cela, il y a le pétrole brut normal, qui est loin d'être aussi volatil.
    Je me demande comment nous pourrions mieux faire la distinction entre les marchandises, et si c'est faisable sur le plan opérationnel. Le diluant qui est expédié dans le Nord de l'Alberta pour être mélangé au bitume est certainement une matière dangereuse, même si le bitume expédié sous forme solide ne l'est pas. Ces distinctions ne sont pas prises en compte dans la définition actuelle.
    Monsieur le Président, j'inviterais la députée à consulter l'article 4 du projet de loi C-52, où se trouve la définition de « pétrole brut » que nous proposons d'inclure dans l'article 87 de la Loi sur les transports au Canada. Je puis assurer à la députée qu'il y a eu beaucoup de discussions avec les fonctionnaires de Transports Canada à ce sujet. Nous avons convenu de nous fonder sur la liste indiquée dans le projet de loi, qui s'appuie sur la désignation et les catégories employées par les Nations Unies.
    Nous prendrons toujours les dispositions qui s'imposent pour définir comme il se doit ce qui constitue du pétrole brut, et ce, aux fins de la gestion du fonds d'indemnisation financé par les expéditeurs. Nous ratissons très large dans ce cas-ci. Cependant, si la députée a des questions à ce sujet, je l'invite à m'en faire part pour que je les transmette à Transports Canada, et nous serons en mesure de vous donner la réponse appropriée.
    Je crois que nous avons ratissé large afin de tenir compte de tous les éléments de la définition employée dans la réglementation des Nations Unies.

  (1225)  

    Je rappelle à tous les députés qu'ils doivent adresser leurs commentaires à la présidence plutôt que de s'adresser directement à leurs collègues.
    Nous revenons aux questions et observations. Le député de Timmins—Baie James a la parole.
    Monsieur le Président, j'ai écouté l'allocution de la ministre très attentivement. Comme elle le sait, ma région a récemment été le théâtre de trois déraillements: un à Hornepayne et deux à Gogama. Le dernier à Gogama a soulevé beaucoup d'inquiétudes en raison des wagons-citernes dont le contenu s'est déversé dans la rivière Mattagami, près de frayères. De grands efforts avaient été déployés pour nous assurer d'avoir une population de poissons en bonne santé, non seulement pour les Premières Nations, mais aussi pour tous les touristes et pour les pourvoyeurs qui vivent le long de la rivière Mattagami.
    Compte tenu des dommages écologiques faits à la rivière Mattagami, j'aimerais demander à la ministre si elle peut dire à la Chambre où en sont les plans de restauration et ce qu'il faudra faire à long terme, d'après elle, pour restaurer les habitats des poissons auxquels l'incident a porté atteinte dans la rivière Mattagami.
    Monsieur le Président, d'après ce que j'ai compris, le CN s'est engagé envers le collègue du député à assurer 99,9 % du nettoyage de la rivière. C'est le chiffre qu'on m'a donné. Je ne communique pas directement avec le CN dans ce dossier. Je me ferai un plaisir d'obtenir plus d'information sur les mesures d'atténuation et de la transmettre au député et à ses collègues.
    J'ajouterais une chose, cependant. Le présent gouvernement a apporté un changement dans les évaluations de risque que doivent faire les sociétés ferroviaires. Les sociétés doivent prendre en considération les régions vulnérables sur le plan environnemental que leurs trains traversent dans le cadre de leurs analyses des risques pour s'assurer que leurs activités sont conformes aux meilleures pratiques. C'est un point qui sera pris en considération et, si le CN ne coopère pas, faites-nous-le savoir.

[Français]

    Monsieur le Président, le projet de loi, traite des droits et des pouvoirs augmentés des inspecteurs. Un des problèmes, et je l'ai déjà mentionné à la ministre, c'est que, depuis 2013, l'année où l'accident de Lac-Mégantic a eu lieu, seulement un inspecteur de la sécurité des rails a été embauché.
    Comment la ministre peut-elle s'attendre à ce que les inspecteurs fassent leur travail s'il n'y en a pas suffisamment pour vraiment inspecter les rails? Ce que nous avons vu, dans le cas de l'accident de Gogama, c'est qu'il y avait des problèmes du côté des rails.
    Comment la ministre peut-elle expliquer qu'elle n'ait pas augmenté le nombre d'inspecteurs de la sécurité des rails?

[Traduction]

    Monsieur le Président, le député et moi avons déjà examiné ces chiffres. Je peux dire à la Chambre que le nombre de personnes affectées à la surveillance des chemins de fer a augmenté, tant au chapitre du transport des marchandises dangereuses que des autres volets de la sécurité ferroviaire dont s'occupe le ministère. Nous continuerons de nous assurer que nous disposons de toutes les ressources nécessaires, conformément aux besoins exprimés par les fonctionnaires de Transports Canada.
    Toutefois, il est important de souligner que les modifications législatives prévues dans le projet de loi n'augmenteraient pas la charge de travail. Elles accroîtraient les pouvoirs des inspecteurs pour qu'ils ne soient pas pris dans une guerre administrative avec les chemins de fer et qu'ils aient le pouvoir absolu et réel d'ordonner aux compagnies ferroviaires de prendre certaines mesures et de s'adresser à la justice pour les y contraindre selon les besoins et selon les problèmes pouvant survenir en matière de sécurité ferroviaire.
    Monsieur le Président, je félicite la ministre pour ce projet de loi et pour les mesures qu'elle a prises en matière de sécurité ferroviaire. Des trains traversent régulièrement ma circonscription, qu'elle connaît d'ailleurs très bien.
    Nous assistons présentement à un très bon débat, avec des questions et des observations en provenance des deux côtés de la Chambre. Au député qui a posé une question sur le nettoyage effectué par le CN, je répondrais que je me souviens de l'accident du lac Wabamun. Ce n'est pas dans ma circonscription, mais c'est proche. Un déversement s'est produit à cet endroit. Je pense que le CN a fait un travail superbe de décontamination du lac.
    J'aimerais que la ministre nous donne quelques détails sur une question particulière. Dans son discours, elle a dit que le projet de loi ne préconisait pas l'autoréglementation. Or, c'est une question qui m'est souvent posée par les entreprises de ma région et de la région de Nisku de même que par mes électeurs, en particulier dans la partie Sud de la circonscription de Leduc. Ils veulent savoir si le projet de loi consiste à laisser les compagnies de chemin de fer se réglementer elles-mêmes.
    La ministre a souligné dans son discours que ce n'était pas le cas et que le projet de loi était conforme aux normes internationales. Pourrait-elle nous en dire un peu plus sur le sujet?

  (1230)  

    Monsieur le Président, nous avons rarement le temps d'expliquer précisément en quoi consistent les systèmes de gestion de la sécurité, mais je rappelle à la Chambre qu'il y a longtemps déjà — 25 ans pour être exacte — qu'il a été déterminé que, dans la mesure où le Canada compte pas moins de 46 000 kilomètres de voies ferrées, il aurait été pour ainsi dire impossible d'avoir assez d'inspecteurs pour respecter le régime réglementaire de l'époque et faire en sorte que chaque pouce de rail soit inspecté en tout temps, quel que soit le moment de la journée ou le jour de l'année. Le gouvernement au pouvoir à l'époque a donc décidé — avec raison, je dois dire — que le Canada ferait comme les autres pays et se convertirait aux systèmes de gestion de la sécurité.
    Il faut d'abord et avant tout se doter de règlements qui seront toujours en vigueur et faire en sorte que les inspections soient permanentes. Or, il faut pour cela que les compagnies de chemin de fer intègrent elles aussi la sécurité à leur culture d'entreprise. Elle doit faire partie intégrante de chacun des aspects de leurs activités, du plus haut de l'échelle — où l'un des cadres dirigeants doit être chargé de la sécurité pour l'ensemble de l'organisation — jusqu'à son plus bas échelon — où de la formation doit être donnée aux syndiqués sur le fonctionnement des systèmes de gestion de la sécurité.
    Pour que tout fonctionne bien, les systèmes de gestion de la sécurité doivent aussi permettre que soient dénoncés les actes répréhensibles. Ensemble, ces deux éléments garantissent l'intégrité du régime de sûreté ferroviaire.
    Et ça fonctionne. Le Bureau de la sécurité des transports le dit lui aussi. Il s'agit du meilleur système pour le Canada.

[Français]

    Monsieur le Président, j'ai le plaisir de me lever pour parler du projet de loi C-52. C'est un projet de loi du gouvernement, qui modifie la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire. Il s'agit en fait d'une réaction à ce qui est arrivé à Lac-Mégantic.
    D'entrée de jeu, je vais dire que j'appuie les amendements apportés par le gouvernement, car ils vont dans la bonne direction. Par contre, nous nous demandons pourquoi avoir attendu aussi longtemps pour faire cela. Pourquoi a-t-il fallu une tragédie comme celle de Lac-Mégantic pour régler certains problèmes?
    Avant de parler plus précisément du projet de loi, j'aimerais rappeler le contexte. En 2013, on a eu une tragédie qui a bouleversé le Canada tout entier et qui a touché particulièrement la population de Lac-Mégantic. On sait que 47 personnes sont décédées. Malheureusement, on ne peut rien changer à ce sujet. Par contre, le NPD dit depuis le début qu'il faut apprendre de ses erreurs. Qu'est-ce qui est arrivé? Pourquoi a-t-on appliqué aussi longtemps ce système d'autorégulation et d'auto-inspection, mis en place par les libéraux et maintenu par les conservateurs?
    Comme nous le sait, le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités a fait une étude sur le transport de matières dangereuses. Au NPD, nous avons émis une opinion complémentaire. Nous trouvions que les recommandations allaient encore une fois dans la bonne direction, mais pas assez loin. Par ailleurs, il n'y a eu aucune recommandation de la part du Parti libéral.
    Il fallait savoir pourquoi la tragédie de Lac-Mégantic était survenue. Après une étude qui a duré de novembre 2013 jusqu'à maintenant, car le rapport a été soumis à la Chambre il n'y a pas si longtemps, plusieurs questions demeuraient encore sans réponse. C'est pour cela qu'une des recommandations du NPD préconisait une enquête publique pour jeter vraiment la lumière sur ce qui était arrivé. Nous avons l'appui des citoyens de Lac-Mégantic et, dernièrement, celui du conseil municipal de la Ville de Lac-Mégantic, par rapport à ces démarches.
     Il reste encore beaucoup de questions auxquelles on n'a pas répondu. Par exemple, on se demande comment il se fait que le gouvernement a accepté que la compagnie MMA ait un seul conducteur, étant donné sa très mauvaise culture par rapport à la sécurité. Pourquoi a-t-on accepté de lui donner une exemption? Je rappelle que, partout au Canada, seulement deux compagnies étaient exemptées de suivre le règlement qui imposait deux conducteurs. Pourquoi le gouvernement a-t-il accepté qu'il y ait un seul conducteur, surtout dans le cas de MMA, une compagnie qui a un passé troublant, comme on le sait?
    D'autres questions ont aussi été soulevées. Comment se fait-il que le gouvernement n'a toujours pas assumé sa part de responsabilité, malgré l'enquête du Bureau de la sécurité des transports et le blâme que ce bureau lui a adressé? C'est assez rare qu'on voit le Bureau de la sécurité des transports être aussi sévère envers un gouvernement. J'ai parlé à des citoyens de Lac-Mégantic, et je peux dire qu'il y a encore une frustration et un manque d'information. On trouve que justice n'a pas encore été rendue. On ne comprend pas pourquoi le gouvernement s'entête et refuse d'avoir une enquête publique indépendante pour aller vraiment au fond des choses.
    Pour revenir au projet de loi, Lac-Mégantic nous a fait réaliser une autre chose. Après la tragédie, on a constaté que la compagnie MMA avait 25 millions de dollars en assurance responsabilité. Ce montant ne couvre même pas une partie des 400 millions de dollars, sinon plus, que le nettoyage et la reconstruction ont coûté jusqu'à aujourd'hui. Comment se fait-il qu'une compagnie a une assurance de seulement 25 millions de dollars? Une des réponses que le gouvernement a données à cela dans le cadre de ce projet de loi, et la raison pour laquelle on appuie cette démarche, c'est d'exiger que les compagnies ferroviaires augmentent leur assurance responsabilité ou qu'on leur impose au moins un minimum à cet égard. Comme je l'ai dit, c'est un pas dans la bonne direction. Cependant, si on examine plus en détail le tableau mis en avant, on voit qu'on impose un minimum de 25 millions de dollars pour les plus petites compagnies ferroviaires qui transportent moins de produits dangereux.

  (1235)  

    Toutefois, il s'agit du même montant qui était prévu pour la MMA. D'un autre côté, on veut fixer le niveau de couverture minimale d'assurance responsabilité des grandes compagnies à 1 milliard de dollars. On y inclut le CN et le CP, par exemple, étant des compagnies de catégorie 1 qui, elles, transitent beaucoup de matières dangereuses. Sans aller dans les détails du projet de loi, on y prévoit plusieurs niveaux minimaux d'assurance responsabilité, en fonction du type de produit dangereux transporté par la compagnie, allant jusqu'à un maximum de 1 milliard de dollars.
    Pourquoi ces niveaux sont-ils fixés en fonction de la quantité de produits dangereux qui transitent à longueur d'année? À Lac-Mégantic, il ne s'agissait que d'une petite compagnie ferroviaire qui transportait une quantité assez élevée de matières dangereuses à ce moment-là. Pourtant, les coûts associés à ce désastre ont dépassé amplement les limites prévues par ce projet de loi, surtout en ce qui concerne les petites compagnies.
    Encore une fois, nous ne donnons pas un chèque en blanc au gouvernement. Nous savons qu'il s'agit d'un pas dans la bonne direction, mais nous voulons des réponses à ces questions.
    Par ailleurs, ce projet de loi prévoit un fonds d'urgence financé par les expéditeurs pour couvrir les dommages causés par une catastrophe impliquant du pétrole brut.

[Traduction]

    Tout à l'heure, j'ai posé une question à la ministre concernant le fonds d'urgence, et elle a répondu qu'il serait plafonné à 250 millions de dollars. J'aimerais savoir pourquoi.
    Comme je le disais aussi, l'accident survenu à Lac-Mégantic va coûter plus de 400 millions de dollars. J'aimerais aussi savoir pourquoi fixer un plafond, si on croit tellement aux vertus du principe du pollueur-payeur? Doit-on comprendre que l'on puisera dans le fonds d'urgence lorsque la compagnie de chemin de fer concernée ne sera pas suffisamment assurée? Or, si ce fonds est plafonné à 250 millions de dollars, qui d'autre va assumer la facture de nettoyage et de reconstruction? Les contribuables évidemment, par l'entremise du gouvernement.
    C'est exactement ce qui se passe en ce moment. C'est ce qui s'est passé à Lac-Mégantic. Nous ne comprenons tout simplement pas pourquoi imposer un plafond, et surtout un plafond de 250 millions de dollars. Voila une autre question que nous ne manquerons pas de poser à la ministre, et probablement aussi aux fonctionnaires de Transports Canada.
    J'ai posé une autre question à la ministre. Nous devrons sans doute convenir que nous ne sommes pas d'accord sur la réponse. La ministre soutient que le nombre d'inspecteurs de la sécurité ferroviaire a été augmenté à un nombre suffisant. J'ai déjà dit à la Chambre et au comité qu'un seul inspecteur additionnel avait été embauché. Ce n'est pas moi qui le dis, mais bien Transports Canada, en réponse à une question que j'ai posée.
    Nous connaissons les répercussions environnementales qu'ont eues les déraillements à Lac-Mégantic et dans le Nord de l'Ontario. Mon collègue de Timmins a mentionné le déraillement de Gogama et son impact sur l'environnement. Si le gouvernement ne peut faire mieux que d'embaucher un seul inspecteur de la sécurité ferroviaire, il y a un problème, d'autant plus que le rapport préliminaire du Bureau de la sécurité des transports, le BST, signale des problèmes sur le plan des infrastructures.
    Le gouvernement soutient qu'il ne permet pas l'auto-inspection et que le système de gestion de la sécurité est suffisant. Selon le NPD, bien que le système de gestion de la sécurité mis sur pied par les libéraux nous emmène dans la bonne direction, c'est la manière dont il est mis en application qui est cruciale. Or, nous constatons que le gouvernement ne fait que transférer toutes les responsabilités aux compagnies de chemin de fer.

  (1240)  

    Cela ne fait aucun doute, car lorsqu'on le leur demande, les sociétés ferroviaires nous disent qu'elles sont responsables des inspections.
    Pour sa part, Transports Canada se contente de confirmer l'existence d'un système de gestion de la sécurité. Une fois de plus, le vérificateur général et le BST ont tous deux dit que son application et son exécution laissent à désirer.
    Certains se demandent si Transports Canada a suffisamment de ressources. Les chiffres de 2010 nous apprennent que le budget de la Direction générale de la sécurité ferroviaire, l'organe à qui il incombe de surveiller l'application et l'exécution des mesures de sécurité ferroviaire, a diminué de 20 %. Les gestes sont plus éloquents que les paroles: le gouvernement sabre dans la Direction générale de la sécurité ferroviaire, l'entité même qui est responsable de l'application des mesures de sécurité.
    Chaque fois que nous débattons de la sécurité ferroviaire, nous revenons à la question du manque de surveillance. Cela fait longtemps que le BST signale ce problème, à l'instar de l'opposition officielle. À la lumière de sa décision de comprimer le budget de la Direction générale de la sécurité ferroviaire, il y a lieu de se demander ce que compte faire le gouvernement pour assurer une surveillance adéquate.
    J'ai également demandé à la ministre combien de sociétés ferroviaires avaient fait l'objet de sanctions ces dernières années.

[Français]

    La réponse de Transports Canada est zéro. Les pénalités imposées aux compagnies ferroviaires ont été de zéro dollar, alors que nous savons que certaines compagnies ferroviaires ne respectent ni les lois ni la réglementation, et qu'elles tournent les coins ronds.
    Actuellement, non seulement le gouvernement fait des compressions dans le budget alloué à ceux qui s'occupent de l'inspection et de l'application des lois, mais de plus, les pénalités qu'il impose aux compagnies ferroviaires sont de zéro dollar. Il n'y a donc pas d'application proprement dite de la loi.
    Plus loin dans le projet de loi C-52, certaines mesures sont mises en avant pour donner plus d'autorité au ministre et aux inspecteurs. Sur cette question, nous appuyons les amendements proposés.
    Effectivement, lorsque nous savons qu'une compagnie ferroviaire contrevient aux règlements ou qu'elle présente des problèmes sur le plan de la sécurité, c'est important que le gouvernement agisse.
    Encore une fois, nous déplorons le manque de transparence de tout cela. Ce n'est pas pour rien que nous avons demandé une enquête publique sur la tragédie de Lac-Mégantic et sur le transport de matières dangereuses. En effet, encore une fois, nous n'avons pas toutes les réponses auxquelles nous nous attendons et auxquelles la population s'attend.
    Pour ce qui est du manque de transparence, nous n'avons pas à chercher très loin, nous n'avons qu'à observer le gouvernement. Effectivement, l'ancien ministre disait que, si les municipalités voulaient de l'information sur les produits dangereux qui circulaient sur leur territoire, elles devaient faire une demande d'accès à l'information.
    Je dois reconnaître que, depuis, la ministre actuelle est allée de l'avant. Toutefois, cela démontre tout de même la réticence de ce gouvernement à partager l'information et à collaborer avec les municipalités.
    D'ailleurs, la collaboration avec les municipalités n'est pas encore entière. Je me demande comment les municipalités vont faire pour payer la formation des premiers répondants et s'assurer qu'elles auront toute l'information relative à cette formation et les ressources nécessaires pour intervenir en cas d'urgence.
    Malheureusement, ce que j'ai entendu sur le terrain, où j'ai rencontré plusieurs conseillers municipaux et maires, ne m'a pas rassuré. Je me suis promené partout au Québec pour être à l'écoute de la population et, malheureusement, on sent encore un manque de collaboration et de partage d'informations.
    Je vais en donner un exemple concret. Depuis les événements de Lac-Mégantic, le Bureau de la sécurité des transports a demandé aux compagnies ferroviaires de donner leur évaluation de risque.

  (1245)  

    Nous savons que les compagnies doivent évaluer les risques, par exemple lorsqu'elles traversent une zone densément peuplée ou qu'elles transportent tel ou tel genre de produits, selon la quantité. Aux États-Unis, ces évaluations sont publiques et elles peuvent être consultées. Au Canada, le gouvernement n'a pas pris les mesures nécessaires pour que la population, et surtout les groupes touchés, comme les municipalités, aient accès à ces évaluations.
    En comité, nous avons demandé par exemple pourquoi tel risque a été pris, quelles évaluations de risque ont été faites et si Transport Canada les a reçues. On nous a répondu que les évaluations de risque avaient été faites. Transport Canada a répondu que toute cette information n'est pas rendue publique. Nous ne pouvons pas avoir la réponse à notre question. Au NPD, nous croyons que le gouvernement doit être beaucoup plus transparent.
    Malheureusement, il faut des désastres comme l'accident de Lac-Mégantic et ceux du Nord de l'Ontario pour se rendre vraiment compte de la situation. C'est choquant de voir ce qui se passe, par exemple sur le plan des déraillements de train et des conséquences sur l'environnement. À l'heure actuelle, le gouvernement continue à manquer de transparence.
    Je dois reconnaître que ce projet de loi et d'autres projets de loi ont été des pas dans la bonne direction. Toutefois, certains enjeux pas encore été réglés. Je mentionne le cas des wagons, soit les wagons mis en utilisation après l'accident de Lac-Mégantic, malgré le fait que le Bureau de la sécurité des transports du Canada demandait au gouvernement de rendre les wagons plus sécuritaires depuis 20 ans. À l'époque, on parlait des wagons DOT-111, ou de catégorie 111. Le terme DOT-111 est celui qui est utilisé aux États-Unis.
    L'année dernière, le gouvernement a introduit de nouveaux standards. C'était sa réponse aux inquiétudes de la population. Il a dit qu'il faudrait trois ans avant que tous les wagons circulant partout au Canada soient conformes aux nouveaux standards. Malheureusement, avec l'incident de Gogama et le rapport du Bureau de la sécurité des transports par la suite, nous avons constaté que les wagons CPC-1232 ne sont pas adéquats, malgré tout. Les nouveaux wagons DOT-111, que la ministre citait comme le nouveau standard, ne sont pas appropriés. Ils réagissent de la même façon que les anciens wagons DOT-111. Ce n'est pas moi qui le dit, c'est le Bureau de la sécurité des transport lui-même. Les inquiétudes persistent donc.
    La ministre a dit que de nouveaux standards allaient être mis en place. J'ai demandé pourquoi il fallait autant de temps pour leur mise en place.

  (1250)  

[Traduction]

    La ministre a répondu que les négociations avec les États-Unis prenaient du temps. En ce qui concerne la sécurité des Canadiens, nous savons toutefois que ces normes ne suffisent pas. Il faudra encore 10 ans avant que les normes promises soient instaurées. C'est donc dire que des wagons-citernes non sécuritaires continueront, pendant encore 10 ans, de traverser nos villes et de longer des écoles. De nombreux Canadiens de partout au pays m'ont dit combien cela les inquiétait.
    Bien qu'il s'agisse de pas dans la bonne direction, il faut encore renforcer la réglementation et l'application de la loi. La principale préoccupation touche le manque de supervision. Le gouvernement a déclaré qu'il faisait des progrès dans ce domaine, mais on sait que le budget de la Direction générale de la sécurité ferroviaire a été coupé de 20 % depuis 2010 et qu'un seul inspecteur a été ajouté, deux décisions qui en disent long. Le gouvernement doit poser plus de gestes concrets et faire de la sécurité des Canadiens une réelle priorité.
    Monsieur le Président, j'ai écouté le député avec beaucoup d'intérêt. Je sais toutefois que son parti souhaite accorder la priorité au transport ferroviaire de passagers plutôt que de marchandises, particulièrement dans le Sud de l'Ontario. Autrement dit, les trains de marchandises seraient obligés de se placer sur une voie d'évitement pour laisser passer les trains de passagers de VIA avant de pouvoir reprendre leur route.
     Étant donné la grande volatilité de cette cargaison et le fait que les changements de voie sont l'une des principales causes de déraillement, le NPD serait-il prêt à réévaluer son idée de donner la priorité aux trains de VIA et d'obliger ainsi les trains de marchandises à passer des voies principales aux voies d'évitement quand ils traversent des zones urbaines densément peuplées?
    Monsieur le Président, oui, au NPD, nous croyons au transport ferroviaire de passagers. Nous sommes fiers de VIA Rail, même si de nombreuses améliorations doivent y être apportées.
    Le député parle de changements de voie, mais ce problème existe déjà. C'est en partie parce que les trains de passagers utilisent les mêmes voies ferrées que ceux des autres compagnies de chemin de fer. Le fait d'accorder la priorité aux trains de marchandises n'empêcherait pas les changements de voie. La façon dont les marchandises passent par nos villes est encore problématique.
    Les néo-démocrates croient au transport ferroviaire de passagers et en son importance. Toutefois, nous devons trouver des solutions afin que les marchandises, surtout les marchandises dangereuses, ne passent plus par nos villes, comme c'est le cas actuellement. Donner la priorité aux trains de marchandises n'empêchera pas ces trains de continuer à traverser des régions densément peuplées.
    Monsieur le Président, à mon arrivée à la Chambre il y a 11 ans, le gouvernement libéral de l'époque proposait que les compagnies de chemin de fer soient responsables de leurs propres règles de sécurité. Le NPD a certainement tenté de prévenir le gouvernement des dangers qu'il y avait à autoriser des grandes sociétés à s'autoréglementer, mais, à l'époque, les libéraux semblaient croire dur comme fer que c'est ce que nous devrions faire, pour toutes les questions de sécurité publique, parce que, selon eux, les sociétés s'acquitteraient de cette tâche avec plus d'efficacité et que cela nous permettrait d'économiser de l'argent. Pourtant, la crise de la listériose et la crise dans l'industrie du boeuf, dans le secteur alimentaire, ainsi que la tragédie ferroviaire de Lac-Mégantic montrent que, pour le bien public, il est fondamentalement nécessaire que des fonctionnaires externes élaborent des règles claires et mènent des inspections.
    J'aimerais demander à mon collègue ce qu'il pense, à titre de porte-parole en matière de transport, de la politique de longue date des libéraux et des conservateurs, qui consiste à autoriser des sociétés comme le CN et le CP à s'autoréglementer.

  (1255)  

    Monsieur le Président, c'est préoccupant. Mon collègue a raison lorsqu'il dit que c'est la philosophie des libéraux et des conservateurs d'autoriser l'autoréglementation et, ne l'oublions pas, l'auto-inspection.
    Il y a eu une grande étude sur le transport de marchandises dangereuses et le NPD a fait des recommandations, contrairement aux libéraux. Au fond, pour les libéraux, les mesures en place étaient suffisantes. En ce qui concerne l'autoréglementation et l'auto-inspection, si on demande aux sociétés si leurs règlements sont plus sécuritaires ou rigoureux que ceux mis en oeuvre par le gouvernement, la plupart de celles qui sont respectables et axées sur la sécurité diront oui, que leurs règlements sont plus rigoureux et qu'elles doivent faire des inspections. Après, le gouvernement ne fait aucune vérification.
     Nous avons entendu la ministre et les libéraux. Ils sont d'avis que les sociétés doivent faire elles-mêmes les inspections et se réglementer. Le système de gestion de la sécurité est une étape, mais, pour nous, il n'est pas appliqué de manière suffisante ou satisfaisante.
    Monsieur le Président, le député pourrait-il donner des précisions sur la question de mon collègue de Toronto?
    On pourrait commenter la position du NPD sur les pipelines, qui consiste à éliminer presque tout projet d’expansion avec pour conséquence directe que nous nous retrouverions certainement avec des milliers de wagons-citernes de plus sur notre réseau ferroviaire. Toutefois, je vais laisser cela de côté pour l’instant.
    La question que je lui adresse, qui fait suite à celle du député du centre-ville de Toronto, est la suivante: lorsqu’un train de VIA Rail et un train de marchandises circulent sur la même voie, actuellement, c’est celui de VIA Rail qui cède la voie au train de marchandises. Le NPD est d’avis que la situation devrait être inversée. Toutefois, cela créerait un élément de danger de faire prendre une voie d’évitement à un train de marchandises.
    Le NPD envisagerait-il de changer sa position pour ne pas mettre des collectivités en danger en donnant la priorité aux trains de VIA Rail au détriment de longs trains de marchandises qui transportent des quantités considérables de produits dangereux, comme il l’a fait remarquer?

[Français]

    Monsieur le Président, c'est la deuxième fois qu'on me pose cette question.
    Le problème est le fait que les wagons qui transportent des produits dangereux continuent de circuler sur nos rails. La question de la priorité n'amplifiera pas nécessairement la situation par rapport au problème, parce que, présentement, il y a déjà des changements pour ce qui est de laisser passer les wagons de passagers.
    Toutefois, la vraie question qu'il faut se poser est la suivante. Pourquoi les députés libéraux continuent-ils de croire que ce sont les compagnies qui vont trouver d'elles-mêmes les meilleures solutions, s'autoréglementer et s'auto-inspecter? Pourquoi, malgré ce qui est arrivé à Lac-Mégantic et à Gogama, les libéraux appuient-ils à ce point les démarches du gouvernement conservateur, qui n'a aucune recommandation à ajouter lorsqu'on fait des études sur le transport de matières dangereuses? Ils se satisfont du statu quo, de ce qui s'est passé à Lac-Mégantic et à Gogama et n'ont pas de recommandations supplémentaires à faire.
    Je le répète, je suis très fier d'appartenir à un parti qui appuie le transport des passagers. C'est très important pour nous, compte tenu de la façon dont nous voyons l'environnement et l'avenir des transports. Nous devons trouver les avenues les plus sécuritaires. Malheureusement, le Parti libéral ne veut même pas regarder cet aspect.
    Monsieur le Président, tout d'abord, je voudrais remercier mon collègue de son discours et le féliciter également de son énorme travail dans ce dossier. Bien évidemment, il a mis en avant toutes les préoccupations de nos concitoyens quant à la sécurité ferroviaire.
    On s'aperçoit également que le gouvernement n'est pas du tout cohérent. Il a beau, dans le projet de loi C-52, mettre en avant une augmentation des primes d'assurances pour les compagnies, mais cela ne suffit pas.
    Un autre élément doit être prévu en amont, et c'est celui de l'évaluation de cette sécurité même. On a parlé de déréglementation, mais le nombre d'inspecteurs n'est que minime, puisqu'il s'agit d'une augmentation d'un seul inspecteur.
    Mon collègue peut-il commenter cela davantage?

  (1300)  

    Monsieur le Président, j'aimerais remercier ma collègue de Saint-Lambert de sa question.
    J'ai travaillé avec elle dans le dossier de la sécurité ferroviaire sur la Rive-Sud et je sais que c'est un enjeu auquel elle prête beaucoup d'attention, mais qui est aussi important pour ses concitoyens.
    Sa question est très pertinente dans le débat d'aujourd'hui. En effet, le gouvernement met en place une réglementation, mais celle-ci règle certaines questions financières qui se posent une fois que la tragédie s'est déjà produite.
    Toutefois, ce que veut et demande le NPD, c'est de la prévention, afin de s'assurer que plus jamais ne surviendra une tragédie comme celle de Lac-Mégantic. Pour cela, il faut faire de la prévention. Il faut s'assurer que les règles sont plus sévères, mais également qu'elles sont appliquées.
    Pour ce faire, il faut des gens sur place pour les appliquer. Malheureusement, lorsque le gouvernement coupe dans le budget de ceux qui sont là pour s'assurer que ces règles sont appliquées, il prend une mauvaise direction. De plus, il n'a augmenté que d'un seul le nombre d'inspecteurs des rails depuis 2013, ce qui est de très mauvais augure.

[Traduction]

    Monsieur le Président, la sécurité ferroviaire est primordiale dans la circonscription que je représente. En effet, la circulation ferroviaire au nord et au sud de ma circonscription est l’une des plus intenses au Canada.
     Le sud de ma circonscription, qui était une zone industrielle, est maintenant habité par des milliers de gens, et des milliers d’autres s’y installeront au cours des prochaines années. Or, un vaste réseau ferroviaire s’y trouve. Les trains de VIA Rail et les trains régionaux de GO Transit y circulent en empruntant le corridor qui les mènent au centre-ville de Toronto. Au nord, deux voies ferrées longent la rue Dupont jusqu’au centre-ville de Toronto. Les trains qui arrivaient à Toronto en provenance de Lac-Mégantic empruntaient l’une de ces voies. C’est également sur ces voies ferrées qu’ont passé les trains de Mississauga qui, il y a 30 ou 40 ans, ont déraillé et causé les plus grandes évacuations de civils dans l’histoire du Canada.
    Lorsque j’étais conseiller municipal, nous étions constamment aux prises avec les problèmes que causaient ces voies ferrées, qu’il s’agisse de règlements de zonage ou de la vitesse à laquelle allaient les trains que nous voulions modérer ou encore du contrôle que nous voulions exercer sur les produits dangereux qui y circulaient.
     Les trains impliqués dans la demi-douzaine de déraillements survenus en Ontario, deux à Gogama et les autres, ont traversé certaines des parties du Canada les plus densément peuplées. Dans un cas, nous savons que cela n’était qu’une question de temps avant que la roue endommagée casse, fende en éclats et cause un déraillement. Comme je l’ai dit, cela aurait pu arriver en plein centre-ville de Toronto. Je ne veux pas dire que cela n’aurait pas été une tragédie ailleurs, mais les coûts, les effets sur la population et l’étendue des dégâts auraient pu être gigantesques.
    Nous suivons la situation de très près dans les quartiers voisins et plusieurs choses nous viennent à l’esprit. L’une d’elles, c’est la notion de zonage.
    La semaine dernière, à une séance de comité, nous avons entendu un député conservateur dire qu’il faudrait essayer de créer des zones stériles de 300 mètres de chaque côté des voies ferrées partout au pays pour protéger les populations. Cela est absurde, étant donné qu’une telle mesure aurait empêché la construction du SkyDome et de la tour du CN et qu’elle aurait même empêché le réaménagement de l’hôtel Royal York. Le coût de la stérilisation de tous ces terrains s’élèverait à des billions de dollars. Voilà ce qui arrive lorsque quelqu’un improvise dans un comité. Que cela puisse arriver au Cabinet actuellement fait peur.
    Le zonage prévoit l'installation de glissières de sécurité. Toutefois, il a été mis en place il y a plusieurs années, à une époque où les trains étaient plus petits et où ils transportaient beaucoup moins de produits chimiques volatils dans cette région du pays.
    Compte tenu des limites de vitesse et de la taille des trains, on peut bien construire un mur de protection de 30 mètres, le renforcer avec des moyens techniques, éloigner les zones résidentielles et désigner les zones immédiates comme étant industrielles. Toutefois, lorsque l'on triple ou quadruple la longueur des trains, augmente leur vitesse et reclasse les substances volatiles afin de pouvoir justement augmenter la vitesse des trains, un mur de protection de 30 mètres ne sert qu'à contenir une explosion, laquelle serait extrêmement violente et se produirait à proximité d'un secteur urbain densément peuplé. Nous savons ce qui se passe en cas d'explosion de produits chimiques volatils: en fait, l'endiguement fait augmenter la volatilité des produits, et les dégâts sont considérables. Par conséquent, il est essentiel de prendre les mesures qui s'imposent.
    Ma question à l'intention de la ministre des Transports est pertinente, puisque la même ligne de chemin de fer traverse le centre-ville de Toronto, où elle franchit des passages à niveau. À un endroit particulier, près de l'embranchement de la rue Dupont, il y a une école publique juste à côté d'un passage à niveau. Dieu nous en préserve, si un autobus scolaire restait coincé sur la voie ferrée à cause d'un bouchon de circulation ou d'une autre raison, il pourrait être percuté par un train de marchandises.
    J'aimerais que la ministre des Transports nous dise quel genre de financement le gouvernement fédéral est prêt à accorder afin de modifier ces passages à niveau.
    La réponse: 10 millions de dollars par année. Pourtant, cette somme ne couvre même pas un huitième de ce qu'il en coûterait pour changer ces passages à niveau en voies de contournement sous-terraine — ce qui est considéré comme une norme au centre-ville de Toronto. Aussi bien dire qu'on n'y consacre pas d'argent, puisqu'il y a environ 5 000 passages à niveau jugés dangereux à l'échelle du pays. L'ensemble du pays ne consacre que 10 millions de dollars à la modification et à la modernisation de nos capacités ferroviaires alors que les trains qui circulent sur nos chemins de fer sont de plus en plus nombreux et les convois, de plus en plus longs. Il faut faire quelque chose.
    De leur côté, les sociétés de chemin de fer ne font rien pour renforcer la sécurité le long du corridor ferroviaire. Il y a quelques semaines, l'un des présidents a dit à la Chambre de commerce, à Montréal, que le terrorisme était maintenant une source d'inquiétude. Si ces produits chimiques volatils qui passent par Lac-Mégantic et Mississauga traversent aussi Toronto, il serait normal de s'attendre à ce que le corridor ferroviaire soit sûr.

  (1305)  

    À titre exemple, près d'un magasin d'alcool du centre-ville de Toronto, il y a un endroit où la clôture a été si souvent détruite que la société de chemin de fer ne se donne même plus la peine de la réinstaller. On peut voir, d'après les traces laissées dans la neige et dans le sol, que de nombreuses personnes ont traversé le chemin de fer. C'est extrêmement dangereux.
    Les municipalités veulent connaître la vitesse réelle des trains, les limites de vitesse qui devraient être respectées dans les secteurs à forte densité urbaine, et les données sur la volatilité des produits et sur la taille et le poids des convois pour déterminer si les limites de vitesse ont du bon sens, mais on leur dit qu'elles ne peuvent pas avoir accès à ces renseignements.
    Elles y ont accès une fois que le mal est fait. Les sociétés dévoilent ces renseignements après coup. Cependant, quand une situation d'urgence se produit, il faut les appeler pendant que les secours se dirigent sur les lieux. On tente de construire des corridors ferroviaires afin d'atténuer les risques liés à la volatilité des produits, mais les détails sur la volatilité sont considérés comme des renseignements commerciaux de nature exclusive et les municipalités n'y ont donc pas accès.
    La ministre des Transports a tort d'affirmer que la Fédération canadienne des municipalités est satisfaite du projet de loi et des mesures proposées, car l'organisme veut de plus amples renseignements. Le problème, entre autres, c'est que, contrairement aux services des incendies comme celui de Toronto, la plupart de ceux qui sont à proximité des corridors ferroviaires un peu partout au pays font appel à des pompiers volontaires qui n'ont ni la formation ni l'équipement nécessaires lorsqu'ils accourent sur les lieux, sans compter qu'ils ne reçoivent aucune notification préalable et n'ont pas de moyen d'obtenir une telle notification.
    La notification préalable et la coopération avec la Fédération canadienne des municipalités sont absentes du projet de loi. Elles doivent y figurer.
    Par ailleurs, nous savons tous que la surveillance est quasi inexistante. Lorsque nous demandons à connaître la vitesse des trains, on nous regarde sans comprendre. Il faudrait presque poster des policiers munis de cinémomètres près des voies ferrées pour déterminer si les trains respectent les règles et règlements pertinents. Il faut changer les choses. L'affichage et, au sein de l'industrie, la connaissance des limites de vitesse doivent devenir la norme. La question de la vitesse doit cesser d'être traitée comme un secret ferroviaire qui remonte bien avant l'adoption de bon nombre de règlements municipaux applicables au dossier dont nous débattons.
    On sait aussi que les véritables moyens d'améliorer la sécurité dépassent le cadre du présent débat. Parmi les solutions, mentionnons des trains plus courts, une plus stricte réglementation des produits chimiques transportés par ces trains, peut-être l'obligation de transporter le diesel et les produits chimiques très volatiles dans les nouveaux wagons améliorés et, tant que ces mesures ne sont pas prises, l'application de limites de vitesse beaucoup moindres. Il y a toutes sortes de solutions qui peuvent être envisagées.
    Chaque solution qui se fait au détriment des sociétés ferroviaires accentue la nécessité de construire un nouveau pipeline. Lors de l'élection partielle au terme de laquelle j'ai été élu, les néo-démocrates se disaient contre la construction de tout pipeline au Canada, y compris l'oléoduc Énergie Est. Ils voulaient que tout soit transporté par train. Les électeurs de ma circonscription se sont vite rendu compte que, si rien n'est transporté par train, tout finit par être transporté par pipeline, et vice versa. Les ressources doivent être transportées soit par pipeline, soit par train.
    Il faut prendre une décision dans un sens ou dans l'autre. On ne peut pas s'opposer aux deux moyens de transport. Les produits chimiques et le pétrole doivent être acheminés vers les marchés, et on doit mieux les gérer. Il faut prendre une décision qui repose sur des données probantes et qui respecte les normes et la réglementation en matière de sécurité.
    Transiter tous les produits par Toronto par train, sans faire respecter les règles de sécurité, sans entretenir les voies ferrées, sans surveiller les vitesses, sans faire les inspections de sécurité qui s'imposent et sans donner aux municipalités l'argent nécessaire pour ériger les infrastructures requises ne peut mener qu'à la catastrophe. Nous avons vu des incidents tragiques dans de petites localités. Si nous ne faisons rien, c'est une question de temps, malheureusement, avant que cela arrive dans une grande collectivité. Il faut changer les choses et nous y mettre sans tarder.
    Bien que ce projet de loi représente un petit pas en avant — et nous l'appuierons — il faut faire beaucoup plus. C'est le thème d'une campagne que les résidants de la circonscription que je représente ont entamée.
    Par ailleurs, l'idée de détourner des trains de marchandises et de fret vers des voies d'évitement pendant que les trains de voyageurs passent à grande vitesse semble être une bonne politique pour transporter les usagers d'une ville ou d'une région à l'autre. Le problème est que ces gros trains ne se déplacent pas très rapidement lorsqu'ils doivent emprunter les voies d'évitement.
    Le fait de passer des voies rapides aux voies d'évitement crée de l'instabilité et des risques. Si une marchandise volatile est constamment agitée par le déplacement d'une voie à l'autre pour permettre le passage rapide de trains de passagers, les risques possibles sont augmentés et amplifiés. Je pense que c'est à cela que nous voulons en venir quand nous parlons aux députés du NPD, qui souhaitent accorder la priorité au transport de passagers et non au transport de marchandises.
    Il faut prendre les mesures qui s'imposent pour le transport de marchandises. La véritable solution ne consiste pas à accorder la priorité à l'un au détriment de l'autre. La véritable solution, c'est de construire plus de voies ferrées. C'est ce que demandent Unifor et le Parti libéral. La solution, c'est d'investir dans les infrastructures, pas de composer avec le contexte actuel et d'espérer que la décision prise n'aboutira pas à une catastrophe.

  (1310)  

    Il faut prendre des mesures fermes et comprendre que ces marchandises et ces produits chimiques doivent traverser des zones urbaines densément peuplées. Dans certains cas, il faut choisir entre un pipeline et le transport ferroviaire. On doit aussi choisir d'accorder la priorité au transport de marchandises au détriment du transport de passagers pour garantir la sécurité. Si nous faisons tout cela correctement, si nous faisons participer les collectivités et les municipalités, et si nous accordons un financement suffisant aux municipalités, nous pouvons finir par avoir un système de transport efficace, sécuritaire, moderne et dont les activités de surveillance visent à contrôler les marchandises et non la peur.

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son intervention. Il y a certainement des éléments qui méritent notre attention.
    Je pense que mon collègue rêve à l'époque de Pierre Elliott Trudeau, qui disait vouloir doubler la quantité de chemins de fer dans l'Ouest canadien pour améliorer le réseau de transport.
     Est-ce que mon collègue a chiffré l'idée de doubler le nombre de chemins de fer au Canada? Combien de temps cela prendrait-il? Je pense qu'il rêve en couleurs, d'autant plus que le Parti libéral n'a pas déposé de plan à cet égard. Alors, j'espère qu'ils vont déposer un plan et non seulement critiquer ceux des autres partis, qui ont été déposés et chiffrés.
    Alors, qu'est-ce que le député est en train de dire précisément, s'il n'appuie pas une surveillance accrue de la part du Bureau de la sécurité des transports du Canada? Si ce n'est pas ce que les libéraux proposent, mais plutôt de dépenser des milliards de dollars pour un autre réseau de chemins de fer parallèle, est-ce qu'ils ont trouvé les moyens de payer pour ce rêve?

[Traduction]

    Monsieur le Président, je sais que ces temps-ci, nombreux sont ceux qui rêvent de Trudeau. Les sondages l'indiquent très clairement. De toute évidence, le rêve de certaines personnes est le cauchemar d'un autre parti.
    Je parle d'une région où il y a eu des investissements dans les chemins de fer et où on a augmenté le nombre de voies ferrées — le député a dit que la quantité avait doublé —, c'est-à-dire le corridor Québec-Toronto-Windsor. Dans cette région, Unifor a déterminé et a clairement montré qu'une augmentation de la capacité ferroviaire améliorerait la sécurité et la durée des déplacements pour les entreprises régionales et nationales. Je crois que c'est l'un des aspects qu'il faut examiner de près. Vous demandez des politiques particulières. Vous les obtiendrez.
    Pour ce qui est de la surveillance, nous voulons une surveillance accrue et plus efficace. Bien entendu, nous voulons que les sommes qui ont déjà été prévues soient dépensées.
    Avant de passer aux questions et observations, je tiens à rappeler à tous les députés qu'ils doivent s'adresser à la présidence, et non à leurs collègues.
    Le député de Winnipeg-Nord a la parole.
    Monsieur le Président, je me demande si mon collègue pourrait nous en dire un peu plus au sujet des dépenses relatives à l'infrastructure. Si nous acceptons d'investir dans l'infrastructure, nous ne créerons pas seulement de précieux emplois dont les Canadiens ont bien besoin; nous élargirons aussi nos perspectives économiques et nous offrirons des avantages sociaux extraordinaires.
    Le député peut-il nous dire s'il serait possible d'installer de nouvelles voies ferrées et nous expliquer en quoi tout le monde pourrait bénéficier d'une telle mesure, à condition bien sûr que le gouvernement en poste comprenne les principes de base de l'économie et sache comment notre pays profiterait d'investissements accrus dans l'infrastructure.

  (1315)  

    Monsieur le Président, le financement actuellement prévu pour les passages ferroviaires inférieurs s'élève à 10 millions de dollars par année, soit le huitième des coûts normalement associés à un passage inférieur. Les municipalités ne participent pas au programme parce qu'elles n'ont pas les 70 millions de dollars restants pour financer la construction.
    Lorsqu'on l'a interrogée, la ministre a répondu que les municipalités pourraient utiliser le Nouveau Fonds Chantiers Canada. Or, nous savons qu'il a été réduit et porté à 200 millions de dollars cette année. Le financement est concentré à la fin d'une période de 10 ans, ce qui veut dire que nous devons attendre 10 ans avant d'améliorer la sécurité ferroviaire. C'est inacceptable.
    Les provinces considèrent bien souvent qu'il s'agit d'une responsabilité fédérale et qu'il n'y a donc pas lieu de conclure un partenariat. Si le gouvernement prenait au sérieux la sécurité ferroviaire, les infrastructures municipales et le renforcement de l'économie à l'échelle nationale, ce financement ne serait pas aussi limité, les paiements ne s'étaleraient pas sur une aussi longue période, et le gouvernement n'apporterait pas qu'un soutien moral aux municipalités, mais une aide financière concrète pour les infrastructures.
    Il est urgent de remplacer le gouvernement en partie parce que ces politiques doivent changer.
    Monsieur le Président, j'ai le privilège de prendre la parole au sujet du projet de loi C-52, la Loi sur la sécurité et l'imputabilité en matière ferroviaire, qui renforcerait davantage notre système de sécurité ferroviaire et veillerait à ce que des sommes suffisantes soient prévues pour réparer les préjudices. Le gouvernement prend très au sérieux la sécurité des Canadiens.
    Dans ma circonscription, Brandon—Souris, la sécurité ferroviaire est une question importante, puisque la plupart des municipalités sont traversées en plein coeur par un chemin de fer. De plus, les voies ferrées passent sur les terres de beaucoup d'agriculteurs et d'autres propriétaires fonciers. Pas plus tard qu'il y a deux semaines environ, un train a déraillé au nord-est de Brandon. Heureusement, il y a eu peu de dégâts et personne n'a été blessé, mais cet accident nous rappelle pourquoi nous devons mettre en oeuvre les mesures contenues dans le projet de loi  C-52.
    Permettez-moi en premier lieu de souligner que le gouvernement oeuvre avec les populations locales pour veiller à ce que des dispositifs d'intervention d'urgence adéquats soient mis sur pied et que, compte tenu des mesures contenues dans le projet de loi C-52, les sommes nécessaires seraient prévues pour réparer les éventuels préjudices, peu importe l'endroit au pays.
    Je voudrais en profiter pour saluer les premiers intervenants du pays, qui jouent un rôle crucial lorsqu'un accident se produit. Nous attachons tous une grande importance au travail des premiers intervenants du Canada, et le gouvernement collabore avec eux relativement au transport des matières dangereuses et aux interventions d'urgence. Transports Canada veille à ce que des mesures soient prévues pour intervenir rapidement dans l'éventualité d'un accident où des marchandises dangereuses sont présentes. Cette collaboration fait en sorte notamment que les municipalités et les premiers intervenants disposent rapidement des outils et de l'information nécessaires. Le ministère fournit aux planificateurs des urgences et aux premiers intervenants l'information nécessaire pour qu'ils puissent évaluer les risques à l'échelle locale, planifier les urgences éventuelles et prévoir la formation nécessaire.
    Le 20 novembre 2013, la ministre des Transports a publié l'ordre préventif no 32 sous l'autorité de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses. Le but de cet ordre: faire en sorte que les municipalités disposent de meilleurs renseignements aux fins de la planification et des secours d'urgence. L'ordre exige que les transporteurs ferroviaires communiquent au responsable municipal de la planification des mesures d'urgence un sommaire annuel décrivant la nature et la quantité de matières dangereuses transportées par voie ferrée au sein de la municipalité. Si ces données changent de façon notable, les transporteurs doivent en informer la municipalité dès que possible. Ces données permettent aux planificateurs des mesures d'urgence et aux intervenants de première ligne d'améliorer l'évaluation des risques, la planification des mesures d'urgence et la formation. Les élus municipaux et les planificateurs de mesures d'urgence utilisent déjà ces données pour se préparer à intervenir en cas d'accident mettant en cause des marchandises dangereuses.
    La question des intervention en cas d'urgence retient l'attention tant des municipalités que de la population. Je tiens à souligner que la plupart des chargements de marchandises dangereuses arrivent sans encombre à leur destination finale. Malheureusement, un accident peut toujours arriver. Dans le but d'éviter les graves conséquences que peuvent avoir ces accidents et d'accélérer le travail de récupération, le gouvernement appuie les municipalités et les intervenants de première ligne en cas d'urgence.
    Le 23 avril 2014, le gouvernement a annoncé la création du Groupe de travail sur les interventions d'urgence, qui réunit des représentants municipaux, des intervenants de première ligne, des sociétés ferroviaires, des expéditeurs et des organismes d'intervention. Dans le but d'accroître la capacité d'intervention en cas d'urgence, le groupe de travail mène des recherches, évalue le programme de Plans d'intervention d'urgence et recommande des améliorations. En fait, certaines de ses recommandations ont déjà été mises en oeuvre. Mentionnons que le groupe de travail compte notamment des représentants des sociétés ferroviaires, des fabricants de substances chimiques et des gens de l'Association des pompiers autochtones du Canada. L'Association canadienne des chefs de pompiers participe aussi à ces travaux.

  (1320)  

    Ces gens se réunissent tous les mois depuis juillet 2014, et des sous-groupes ont même été créés pour se pencher sur certains sujets plus pointus, et la formation des premiers intervenants est l'un d'eux. Le gouvernement facilite ces discussions, qui permettent aux compagnies de chemin de fer et aux expéditeurs de joindre leurs forces à celles des premiers intervenants afin de recenser le matériel pédagogique existant, de déceler les lacunes et de trouver des solutions de manière à mieux soutenir les premiers intervenants lorsque survient un accident ferroviaire de grande ampleur impliquant des liquides inflammables.
    Le Groupe de travail sur les interventions d'urgence poursuit son étude sur les liquides inflammables et leur transport par rail au Canada. Il fera ensuite état de ses recommandations dans son rapport final, dont le gouvernement prendra connaissance avec plaisir l'été prochain.
    Certaines matières dangereuses requérant une expertise et de l'équipement spécial en cas d'intervention doivent faire l'objet d'un plan d'intervention d'urgence. On y précise ce que l'industrie doit faire pour aider les premiers intervenants en cas d'accident mettant en cause des matières dangereuses.
    Le gouvernement a renforcé le régime encadrant les plans d'intervention d'urgence. Ainsi, les expéditeurs ferroviaires doivent se doter d'un de ces plans dès qu'au moins un wagon contient des liquides hautement inflammables, comme du pétrole brut, de l'essence, du diesel, du carburant aviation ou de l'éthanol. Grâce à ces plans, les premiers répondants peuvent désormais compter sur de l'aide professionnelle.
    Quiconque envisage de transporter ou d'importer des marchandises dangereuses est tenu de soumettre un plan d'intervention d'urgence à Transports Canada avant que le transport ne puisse s'effectuer. Le plan est ensuite examiné par le ministère, qui l'approuve s'il le juge approprié advenant un accident mettant en cause des marchandises dangereuses exigeant une intervention d'urgence. Le plan d'intervention d'urgence aide les municipalités et les services d'urgence locaux, en fournissant 24 heures sur 24, sur le lieu de l'accident, l'accès à des experts techniques et à du personnel adéquatement équipé et spécialement formé en intervention d'urgence .
    Les députés savent peut-être que Transports Canada dirige le Centre canadien d’urgence transport, un service national qui aide le personnel d’intervention d’urgence à s’occuper des urgences liées aux marchandises dangereuses 24 heures par jour, sept jours par semaine. Les employés du centre sont des scientifiques bilingues spécialisés en intervention d’urgence qui ont acquis une expertise en interprétation des renseignements techniques et qui dispensent des conseils en matière d’intervention d’urgence aux premiers intervenants. Le centre répond annuellement à environ 25 000 appels téléphoniques concernant la sécurité et les scientifiques répondent immédiatement aux appels d'urgence.
    Par le truchement de ce centre, Transports Canada publie un guide sur les mesures d'urgence pour aider les pompiers. Ce guide est offert gratuitement aux premiers intervenants et il est disponible en ligne. Près de 100 000 exemplaires papier de la plus récente version du guide, celle de 2012, ont été remis à tous les services d'incendie, de police et d'ambulance du Canada, pour chacun de leurs véhicules.
    La prochaine édition du Guide des mesures d'urgence, qui sera publiée en 2016, fournira de l'information sur le programme canadien des Plans d'intervention d'urgence et ses applications. C'est le groupe de travail qui étudie les changements à apporter à ce programme qui a recommandé l'inclusion de cette information.
    La tragédie de Lac-Mégantic a révélé la nécessité de renforcer le régime canadien de responsabilité et d'indemnisation visant le transport ferroviaire. Dans ce cas-ci, la société Montreal, Maine and Atlantic Railway avait souscrit une assurance de seulement 25 millions de dollars, un montant nettement insuffisant pour couvrir tous les dommages découlant de cet accident catastrophique. C'est pourquoi, dans le discours du Trône de 2013, le gouvernement s'est engagé à exiger que les expéditeurs et les compagnies de chemin de fer souscrivent des assurances additionnelles afin d'être tenus responsables.
    En janvier 2014, la ministre des Transports a lancé un examen du régime de responsabilité et d'indemnisation s'appliquant au transport ferroviaire. Le principal objectif de cet examen était de renforcer le régime et de s'assurer que suffisamment de fonds seraient disponibles pour indemniser les victimes potentielles et assainir l'environnement après un accident.

  (1325)  

     Le projet de loi C-52 ne fait pas qu'accroître les exigences en matière d'assurance. Il prévoirait aussi une source de fonds supplémentaires pour les accidents catastrophiques, préciserait la responsabilité de la compagnie de chemin de fer et mettrait en oeuvre des mesures d'exécution plus strictes.
    La première mesure prise dans le projet de loi C-52 pour assurer la couverture des coûts de l'accident est la mise en oeuvre d'exigences obligatoires en matière d'assurance que les compagnies de chemin de fer doivent respecter et qui correspondent aux risques associés aux activités ferroviaires. L'Office des transports du Canada classerait chaque compagnie de chemin de fer dans l'un des quatre niveaux d'assurance en fonction du type et du volume de marchandises dangereuses qu'elle transporte. Les compagnies transportant peu ou pas de marchandises dangereuses seraient tenues de contracter une assurance d'au moins 25 millions de dollars, tandis que les chemins de fer de catégorie 1 transportant des quantités importantes de marchandises dangereuses seraient tenues de souscrire une assurance d'une valeur minimale de 1 milliard de dollars. Les lignes ferroviaires sur courtes distances sur lesquelles on transporte une quantité modérée de marchandises dangereuses devraient au départ détenir une assurance de 50 millions ou de 125 millions de dollars, là aussi en fonction du type et du volume de marchandises dangereuses transportées. Un an plus tard, la valeur de ces assurances passerait à 100 millions et à 250 millions de dollars, respectivement. Les sociétés ferroviaires devraient informer l'office de tout changement dans leurs activités qui pourrait avoir une incidence sur leur assurance.
    Fait important, l'office pourrait s'assurer que les compagnies de chemin de fer se sont conformées aux nouvelles exigences. Il pourrait s'informer, de la manière qu'il juge nécessaire, pour déterminer si les compagnies de chemin de fer souscrivent des assurances au montant prescrit et devrait révoquer ou suspendre le certificat d'aptitude d'une société qui ne se conforme pas aux exigences.
    En plus de tout cela, le projet de loi C-52 permettrait à l'office d'imposer des sanctions administratives pécuniaires à toute société ferroviaire qui ne se conforme pas aux exigences des niveaux d'assurance ou qui ne signale pas un changement dans ses activités qui pourrait avoir une incidence sur son assurance. Ces sanctions peuvent atteindre 100 000 $ par infraction.
    Grâce à l'établissement de niveaux d'assurance minimaux obligatoires fondés sur les risques et au renforcement des mécanismes d'exécution, le projet de loi C-52 tiendrait les compagnies de chemin de fer responsables lorsque les choses tournent mal et veillerait à ce que des ressources suffisantes soient prévues pour couvrir la vaste majorité des accidents ferroviaires potentiels.
    Que se passerait-il en cas d'accident ferroviaire catastrophique comme celui survenu à Lac-Mégantic? Le transport de pétrole brut par chemin de fer est en pleine expansion et, comme nous le savons bien, les accidents découlant de cette activité peuvent avoir des conséquences dangereuses. Il est important de renforcer le régime de responsabilité et d'indemnisation afin de pouvoir couvrir les coûts connexes.
    À cet égard, le projet de loi C-52 mettrait en place un régime à deux niveaux semblable à celui qui s'applique aux pétroliers. Ce régime établirait clairement la responsabilité partagée entre les sociétés ferroviaires et les expéditeurs ainsi qu'une nouvelle source d'indemnisation. Sous ce régime à deux niveaux, les sociétés ferroviaires seraient automatiquement tenues responsables jusqu'à leur niveau minimal d'assurance responsabilité. Autrement dit, il ne serait plus nécessaire de prouver qu'il y a eu faute ou négligence.
    Lorsqu'un déversement de pétrole brut cause des dégâts dont le coût est supérieur au niveau minimal d'assurance responsabilité, une caisse d'indemnisation supplémentaire viendrait couvrir la différence. Cette caisse serait constituée au moyen d'une contribution de 1,65 $ par tonne perçue auprès des expéditeurs de pétrole brut. Les sociétés ferroviaires la prélèveraient et remettraient l'argent au gouvernement, qui le verserait dans un compte spécial du Trésor public. À la demande du ministre des Transports, elles cesseraient de prélever la contribution lorsque la caisse atteint la somme cible de 250 millions de dollars et recommenceraient à la prélever, au besoin. La caisse serait gérée par un administrateur nommé par le gouverneur en conseil. C'est à lui qu'il incomberait de recevoir les demandes en recouvrement de créance et de verser les sommes offertes à titre d'indemnisation.
    Dans le cas improbable où les dommages causés par un accident dépasseraient le montant dans la caisse financée par les expéditeurs, le reste de la facture serait couverte à même le Trésor. Toute somme imputée au Trésor serait remboursée à l'aide de la caisse financée par les expéditeurs. Le ministre des Transports pourrait également temporairement exiger un prélèvement spécial visant les compagnies de chemin de fer de compétence fédérale afin de rembourser le Trésor plus rapidement.

  (1330)  

    Ce nouveau régime pour les déversements de pétrole brut couvre tous les dommages aux gens, à la propriété et à l'environnement. Il couvre aussi les coûts engagés par l'État pour son intervention à la suite de l'accident et toute perte de valeur de non-usage des ressources publiques. Au début, la caisse ne couvrirait que les coûts liés aux déversements de pétrole brut, mais le projet de loi est suffisamment souple pour permettre l'ajout par règlement d'autres marchandises dangereuses.
    Bien entendu, la nouvelle caisse d'indemnisation financée par les expéditeurs ne pourrait fonctionner sans moyens pour assurer le respect des règlements. Des sanctions administratives pécuniaires pouvant atteindre 100 000 $ par infraction sont prévues pour que les compagnies de chemin de fer respectent leurs obligations de percevoir des contributions, de tenir les dossiers les concernant et de verser des fonds au gouvernement.
    Les obligations de transporteur public des compagnies de chemin de fer seront tributaires du paiement des contributions. Autrement dit, un expéditeur de pétrole brut sera obligé de payer une contribution pour obtenir des services de transport ferroviaire.
    En imposant des niveaux d'assurance aux chemins de fer, en prévoyant des niveaux additionnels d’indemnisation et en instaurant des mécanismes robustes pour assurer la conformité, le projet de loi C-52 assurera des ressources suffisantes pour indemniser les victimes et assainir l'environnement en cas d'accident ferroviaire, peu importe l'ampleur.
    J'invite tous les députés à voter pour le projet de loi et son renvoi immédiat au comité.

[Français]

    Monsieur le Président, depuis l'instauration de la déréglementation en 1999 sous un gouvernement libéral, nous constatons que le gouvernement actuel est en mode de rattrapage.
    En effet, on a négligé la réglementation sur le plan de la sécurité ferroviaire, et on se rend compte que sans un gouvernement engagé à assurer cette sécurité, on se retrouve dans des situations de rattrapage. Il y a eu la tragédie de Lac-Mégantic notamment, et dans la circonscription voisine de chez moi, dans le Sud-Ouest de Montréal, il y a eu plus de 4 déraillements au cours des dernières années.
    Mes collègues conservateurs ne croient-ils pas que le gouvernement devraient s'engager encore plus fermement pour assurer la sécurité ferroviaire?

[Traduction]

    Monsieur le Président, nous souhaitons tout mettre en oeuvre pour assurer la sécurité de notre système de transport ferroviaire et de tous les mécanismes de transport. Autant que possible, nous devons rendre des comptes.
    Ces dernières années, la quantité de pétrole brut transporté par train a certainement augmenté, notamment parce que les pipelines proposés n'ont pas encore été construits. J'encourage l'opposition à appuyer certains projets de pipeline que nous avons présentés et dont nous recommandons l'approbation.
    Tout le monde sait que les pipelines sont le moyen le plus sûr pour acheminer le pétrole, tant sur le plan interprovincial qu'à l'échelle du continent. Il s'agit aussi du meilleur moyen d'élargir certains de nos engagements en matière d'exportation et d'augmenter le nombre de clients.
    Toutefois, nous avons pour ainsi dire pris le taureau par les cornes en présentant le projet de loi C-52, Loi sur la sécurité et l'imputabilité en matière ferroviaire, et réagi à la tragédie survenue à Lac-Mégantic. Il ne faut jamais sous-estimer l'ampleur de la dévastation causée dans cette localité. Il s'agit simplement d'un point de départ aux programmes et aux mesures d'indemnisation qui seront mis en place, compte tenu de l'importance que nous accordons à la responsabilité en matière ferroviaire.

  (1335)  

    Monsieur le Président, j'aimerais faire part au député de la position présentée par le député de Trinity—Spadina dans ses observations. Il a dit que l'un des aspects les plus dangereux du transport ferroviaire de marchandises, c'est l'aiguillage des grands trains d'un endroit à l'autre pour laisser passer les trains de passagers.
    Il ne s'agit pas de choisir entre le déplacement efficient ou la sécurité des passagers et des marchandises; c'est plutôt une question d'attribution des ressources. Trop souvent, on pense ici que tous les problèmes peuvent être réglés au moyen de changements législatifs, alors que, en réalité, il suffirait de s'interroger sur l'affectation des ressources.
    Le député convient-il que l'augmentation des dépenses dans les infrastructures, surtout dans le secteur ferroviaire, permettrait d'accroître la sécurité? Est-ce qu'une diminution du Fonds Chantiers Canada, qui est passé de 2 milliards à 287 millions de dollars, est conforme à l'appui que le gouvernement est censé accorder à la sécurité ferroviaire?
    Monsieur le Président, la prémisse de la question est fausse. Le plan Chantiers Canada est le plus important investissement dans l'infrastructure canadienne de toute l'histoire du pays: c'est un investissement de 7 milliards de dollars sur 10 ans. Voilà qui montre que la prémisse utilisée par le député est erronée.
    Toutefois, je suis d'accord avec le fait que les contribuables ne devraient pas avoir à payer la note lorsque ce genre d'accident se produit. Nous avons présenté le projet de loi C-52, Loi sur la sécurité et l'imputabilité en matière ferroviaire, afin de nous assurer que les compagnies de chemin de fer ont accès à des assurances proportionnelles aux coûts d'exploitation actuels, aux coûts des mesures de nettoyage de l'environnement et aux indemnités qui devront être versées aux collectivités dans le cas de tragédies comme celle qui s'est produite à Lac-Mégantic — même si nous espérons que cette situation ne se reproduise jamais.
    J'estime que les différents degrés d'indemnisation proposés sont adéquats, et nous en avons discuté ouvertement avec les représentants de l'industrie. Un programme d'indemnisation de 1,65 $ par tonne métrique sera aussi mis en place. Les fonds ainsi recueillis permettront de défrayer les coûts associés aux catastrophes ayant créé des dommages qui vont au-delà des limites prévues dans les polices d'assurance que nous avons fait mettre en place. Les compagnies de chemin de fer devront continuer à contribuer à ce programme afin de rembourser tous les fonds versés par le gouvernement, le cas échéant.

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
    Je voudrais l'informer que, malheureusement, l'autoréglementation n'a vraiment pas donné de résultats positifs en matière de sécurité.
     Nous avons, mes collègues de la Rive-Sud et moi, organisé une consultation publique concernant le transport des matières dangereuses. Nos citoyens étaient fortement inquiets, parce qu'ils n'ont pas l'information nécessaire en ce qui concerne les convois qui passent dans des zones urbaines à forte densité de population. On a vu s'établir dans ces zones des maisons et des appartements.
     Véritablement, ce projet de loi, bien qu'il augmente le niveau d'assurance responsabilité des compagnies, n'insiste pas sur la sécurité et l'évaluation proprement dites.
    Mon collègue pourrait-il nous dire de quelle façon son gouvernement va prendre en considération ces inquiétudes et y répondre de façon constructive et positive?

  (1340)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, la députée pose une question importante, car elle renvoie à une situation à laquelle j'ai été confronté lorsque j'étais dirigeant agricole, dans les Prairies, avant d'être élu au Parlement ou à l'Assemblée législative du Manitoba.
    La taille et la vitesse des trains sont des sujets dont il est question depuis des décennies. C'est la raison pour laquelle j'ai autant insisté pour que l'on consulte des membres de l'industrie tout au long du processus d'élaboration du Groupe de travail sur les interventions d'urgence. Cela s'ajoute à la question de l'assurance responsabilité. L'indemnisation ne représente qu'un des coûts qu'il faut assumer à la suite d'un accident.
    Nous voulons mettre en place des mesures qui préviendront les accidents. Je suis convaincu que le projet de loi C-52, Loi sur la sécurité et l'imputabilité en matière ferroviaire, permettrait d'assurer une planification plus efficace relativement au groupe de travail et aux plans d'intervention d'urgence, ce qui réduirait inévitablement le nombre d'accidents. Cependant, comme je l'ai dit un peu plus tôt, l'une des solutions consiste à transporter davantage de pétrole par pipeline plutôt que par train.
    Que c'est intéressant, monsieur le Président, car, au cours de l'élection partielle que j'ai remportée, le candidat néo-démocrate a affirmé que les néo-démocrates n'appuieraient jamais le moindre pipeline. Qu'en est-il vraiment? Aucun pipeline? Tout par train? Quelle est la position du NPD? J'aimerais vraiment obtenir une réponse.
    Monsieur le Président, j'ai moi aussi entendu les néo-démocrates affirmer à la Chambre qu'ils refusent qu'on transporte le pétrole par pipeline, sauf qu'ils ne veulent pas non plus qu'on le fasse par train. Je ne crois pas que la solution consiste à l'acheminer par camion. Je remercie donc le député de sa question, même s'il s'agit d'une petite mise en scène. Quoi qu'il en soit, j'ai l'impression qu'aucun de ces deux partis n'est favorable au transport du pétrole par pipeline.
    Monsieur le Président, je suis heureux d’avoir l’occasion de prendre la parole au sujet du projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire.
    La sécurité ferroviaire est un dossier extrêmement important pour le Nouveau Parti démocratique. Ces dernières années, il y a eu un grand nombre de déraillements au Canada, ce qui a suscité beaucoup d’attention et beaucoup d’inquiétude dans la population canadienne. Cette inquiétude a atteint son paroxysme avec l’horrible tragédie du déraillement de Lac-Mégantic, qui a fait 47 victimes. Il faut toujours garder à l’esprit, quand on discute de sécurité ferroviaire ici, à la Chambre, que lorsque de tels accidents se produisent, il y a des pertes qui sont irréparables. Je veux parler des pertes de vies humaines et des dégâts causés à l’environnement, qui sont, eux aussi, souvent irréversibles.
    Depuis l’horrible tragédie de Lac-Mégantic, les conservateurs ont promis à maintes reprises de combler les lacunes du système de sécurité ferroviaire, en augmentant la fréquence des inspections et en renforçant les mesures visant à assurer la conformité des opérations ferroviaires. Ils n’ont toujours pas tenu leur promesse, et ce projet de loi n’est qu’un petit pas dans cette direction.
    Nous avons connu récemment trois déraillements de trains en l’espace d’un mois. C’est donc un problème prioritaire qui préoccupe beaucoup de Canadiens, pas seulement ceux qui habitent à proximité des lieux où les trains ont déraillé, mais aussi tous ceux qui ont des proches installés non loin de lignes de chemin de fer. C’est un problème dont le gouvernement n’arrive pas à se dépatouiller depuis qu’il est arrivé au pouvoir, c’est-à-dire depuis bientôt 10 ans.
    Jusqu’à présent, la plupart de ces déraillements se sont produits dans des zones rurales, à l’exception de la tragédie de Lac-Mégantic. À titre de porte-parole pour les affaires urbaines, j’aimerais attirer l’attention des députés sur les coûts économiques, humains et environnementaux que ce type d’accident pourrait avoir s’il se produisait dans une grande ville canadienne. Il est important de souligner que ce projet de loi ne prévoit guère d’indemnisation si le déraillement se produit en zone urbaine, alors que, dans bien des cas, ce sont des dizaines de milliers de personnes qui habitent à un jet de pierre d’un lieu de déraillement potentiel.
    La position du NPD vis-à-vis du projet de loi C 52 s’appuie sur un certain nombre de principes, au nombre desquels il y a celui du pollueur-payeur et celui du renforcement de la responsabilité des sociétés ferroviaires. Ce dernier, le renforcement de la responsabilité des sociétés ferroviaires, on attend depuis longtemps sa mise en œuvre. Dans le cas de Lac-Mégantic, ce sont les contribuables qui vont devoir payer des centaines de millions de dollars en coûts de nettoyage et de reconstruction. C'est sans parler, bien sûr, des vies humaines qui ont été perdues et qui n'ont pas de prix.

  (1345)  

    Le deuxième principe veut que la responsabilité première du gouvernement consiste à protéger le public. Le NPD est d’avis que nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour éviter qu’une autre tragédie semblable à celle de Lac-Mégantic, au Québec, ne se produise. C’est bien beau de fixer une indemnisation pour ce genre d’accident, mais cela ne renforce pas la prévention, qui est pourtant le volet le plus important.
    Le troisième principe, c'est que nous avons besoin non seulement de lois plus sévères, mais d’une application plus rigoureuse de ces lois et de leurs règlements. Il faut imposer des amendes à ceux qui les enfreignent. Il est évident pour nous, et ce l’est aussi pour les spécialistes comme le Bureau de la sécurité des transports, que le gouvernement a vraiment des problèmes en ce qui concerne les contrôles, les inspections et les vérifications.
    Voilà donc les trois principes dont je vais m’inspirer pour faire la critique du projet de loi.
    Depuis 1999, les gouvernements libéraux et conservateurs qui se sont succédé ont laissé les sociétés ferroviaires s’autoréglementer et inspecter elles-mêmes leur matériel roulant et leurs voies ferrées. Ce n’est manifestement pas la bonne approche pour assurer la sécurité des Canadiens.
    Depuis 2013 et depuis la tragédie de Lac-Mégantic, Transports Canada n’a ajouté qu’un inspecteur de la sécurité ferroviaire à son effectif, lequel est passé de 116 en 2013 à 117 en 2015. Par conséquent, ce qu’il faudrait avant tout, c’est que le gouvernement alloue à Transports Canada les ressources nécessaires pour qu’il puisse recruter suffisamment d’inspecteurs et de vérificateurs pour effectuer la surveillance dont il a la responsabilité. Au lieu de réduire de 20 % le budget du directeur de la sécurité ferroviaire, le gouvernement ferait mieux d’augmenter ce budget, afin de préserver la sécurité des Canadiens.
    Le projet de loi présenté par la ministre règle certains des problèmes liés à la responsabilité des sociétés ferroviaires en matière de sécurité, vu leur regrettable bilan en matière de déraillements. Il propose plusieurs remèdes nécessaires, mais ces remèdes ne sont qu’un début. Comme je l’ai dit, le projet de loi ne règle pas la question la plus urgente, qui est la prévention de ces accidents.
    Nous avons besoin non seulement de lois plus sévères, mais d’une application plus rigoureuse de ces lois et de leurs règlements. Il faut imposer des amendes à ceux qui les enfreignent. Il est évident pour nous et pour les spécialistes que, en ce qui concerne les amendes, les contrôles, les inspections et les vérifications, le gouvernement refuse de prendre les mesures qu’il faut pour redorer le blason du Canada en matière de sécurité ferroviaire.
    Le projet de loi C-52 propose essentiellement trois choses. Il impose une assurance minimum aux sociétés ferroviaires qui transportent des marchandises dangereuses. Il crée un fonds de secours aux victimes de catastrophes, qui est financé par les expéditeurs de pétrole brut et qui sert à indemniser les victimes de déraillements, les provinces et les municipalités. Il donne également plus de pouvoirs au ministre, au Cabinet et aux inspecteurs de la sécurité ferroviaire.
    À mon avis, les mesures proposées montrent que le gouvernement, en voulant rattraper son retard, cherche plutôt à assumer les coûts des déraillements ferroviaires plutôt qu’à assurer la sécurité du public. Le projet de loi prévoit en effet l’indemnisation des victimes de déraillements après coup, comme si les accidents et les déraillements étaient inévitables.
    Les préoccupations que j’expose aujourd’hui sont aussi celles de Safe Rail Communities, une initiative lancée par des habitants de Toronto. Ces gens-là se posent des questions sur le montant de l’indemnisation, et sur le fait que la plupart des modifications proposées dans le projet de loi sont rétrospectives et rétroactives. Autrement dit, ce sont des mesures après coup. Or, il faudrait, comme le préconise la Safe Rail Communities, que le gouvernement prévoie davantage de mesures de prévention.

  (1350)  

    Néanmoins, les changements proposés demeurent nécessaires et ils reçoivent bel et bien l’appui de notre caucus.
     Pour ce qui est des assurances, il n’y a actuellement pas de seuil minimum pour les sociétés ferroviaires réglementées par le gouvernement fédéral. Toutefois, l’Office des transports du Canada a le mandat d’examiner la couverture d’assurance des sociétés prises individuellement pour veiller à ce qu’elle soit adéquate.
    Le projet de loi C-52 prévoit une couverture minimale allant de 25 millions de dollars, pour les sociétés ferroviaires qui transportent des quantités minimales de produits dangereux, jusqu’à un maximum de 1 milliard de dollars pour celles qui transportent des quantités plus importantes. Les sociétés ferroviaires seraient responsables des pertes, des dommages, des coûts et des dépenses résultant d’un accident de chemin de fer qui mettrait en cause du pétrole brut ou d’autres produits désignés, jusqu’au niveau minimal de leur couverture d’assurance-responsabilité. À la lumière du coût des déraillements, ces mesures apparaissent justifiées, au minimum.
    Après la catastrophe de Lac-Mégantic, par exemple, la Montreal, Maine and Atlantic Railway a épuisé sa couverture d’assurance de 25 millions de dollars et déclaré faillite, mais les dommages payés par les contribuables se sont élevés à des centaines de millions de dollars. Le gouvernement du Québec estime que le coût total de l’accident sera de plus de 400 millions de dollars.
    Le projet de loi prévoit, comme deuxième mesure, un fonds commun de secours pour les victimes de catastrophes, auquel on pourrait recourir lorsque la couverture minimale est insuffisante. Ainsi, les sociétés ferroviaires qui transportent du pétrole brut paieraient un droit, commençant à 1,65 $ la tonne à partir du 31 mars 2016. Cela donne 0,23 $ par baril de pétrole. Le fonds, plafonné à 250 millions de dollars, couvrirait les frais dépassant la couverture d’assurance des compagnies mêlées à un accident.
     Avec les 200 000 barils de pétrole transportés chaque jour, Transports Canada estime qu’une contribution annuelle de 17 millions de dollars pourrait ainsi être perçue et ajoutée aux recettes générales. Voilà certes une mesure positive, mais certains craignent qu’elle soit insuffisante si une autre catastrophe importante survenait, surtout en milieu urbain. Il faudrait que la mesure soit en place pendant presque 15 ans avant que ces 250 millions de dollars soient accumulés. La catastrophe de Lac-Mégantic ayant coûté environ 400 millions de dollars, il est très facile de constater qu’un déraillement dans une zone urbaine pourrait presque inévitablement dépasser les 250 millions de dollars du fonds de secours.
    En ce qui concerne les pouvoirs accrus accordés au ministre, au Cabinet et aux inspecteurs chargés de la sécurité ferroviaire, nous constatons que le projet de loi aurait pour effet de mettre en oeuvre quelques changements. Par exemple, le projet de loi prévoit que les inspecteurs chargés de la sécurité ferroviaire seraient autorisés à ordonner à une personne ou une entreprise de prendre les mesures qu'ils jugent nécessaires pour atténuer un risque menaçant la sûreté ou la sécurité du transport ferroviaire. Ces modifications juridiques autoriseraient le ministre à ordonner à une entreprise de prendre les mesures correctrices nécessaires s'il considère que le système de gestion de la sécurité de cette entreprise compromet la sécurité ferroviaire. Ce sont manifestement d'importantes mesures.
    Tandis que le gouvernement a la responsabilité de veiller à ce que des tragédies comme celle de Lac-Mégantic ne se reproduisent plus jamais, nous devons aussi nous assurer que la couverture d'assurance des chemins de fer est suffisante pour payer tous les coûts en cas de catastrophe, particulièrement dans le cas d'une catastrophe en milieu urbain, comme on l'a déjà indiqué. Cela dit, les sommes prévues sont nettement insuffisantes. Le gouvernement devrait prévoir des sommes encore plus importantes, et nous croyons qu'il serait capable de le faire.

  (1355)  

    Le gouvernement a la responsabilité de veiller à ce qu'aucune catastrophe du genre n'ait plus jamais lieu, que des sommes suffisantes soient prévues pour payer tous les coûts et que le principe du pollueur-payeur s'applique à la totalité des coûts environnementaux et des coûts de nettoyage des accidents ferroviaires. Ces coûts devraient être entièrement à la charge de l'industrie, comme le veut le principe du pollueur-payeur, plutôt que d'être refilés aux contribuables, comme ce fut le cas au Québec. Une fois que les entreprises seront tenues pleinement responsables de leurs actes, de la sécurité du public et du transport des marchandises dont elles sont responsables, nous croyons qu'elles prendront plus au sérieux la question de la sécurité.
    Cependant, nous craignons que les garanties financières prévues dans ce projet de loi ne suffisent pas. Elles devraient être calculées selon le danger auquel le public est exposé, et non uniquement selon le type et la quantité des marchandises transportées. Bien que le projet de loi établisse un fonds commun de secours en cas de catastrophe qui prendrait la relève dans les cas où les garanties minimales contenues dans les polices d'assurance seraient insuffisantes, nous voulons aussi nous assurer que la somme d'argent est suffisante pour couvrir tous les coûts des catastrophes, y compris ceux que les compagnies ferroviaires pourraient avoir à assumer en raison de leur responsabilité illimitée en cas de négligence de leur part.
    Pour que la population soit bien protégée contre d'éventuels risques, nous voulons que le gouvernement adopte le projet de loi avant les prochaines élections. Nous craignons que le gouvernement n'en fasse pas une priorité. Il tente de se rattraper, mais, à voir son piètre bilan en matière de sécurité ferroviaire, il y a longtemps qu'un projet de loi comme celui-là aurait dû être adopté. Nous restons donc plongés dans l'incertitude. Il y a un manque de transparence, et les localités situées près des voies ferrées continuent d'être exposées à de terribles dangers et à d'éventuelles tragédies.
    Si les conservateurs prennent vraiment le projet de loi et les mesures qu'il prévoit au sérieux, qu'ils agissent rapidement. Nous, néo-démocrates, sommes prêts à collaborer avec le gouvernement...

  (1400)  

    La période des initiatives ministérielles est terminée. Il restera trois minutes au député de Beaches—East York lorsque la Chambre reprendra le débat sur cette question.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

[Déclarations de députés]

[Traduction]

La sécurité publique

    Monsieur le Président, je suis convaincu que le gouvernement protège les Canadiens. Le terrorisme continue de menacer très concrètement les Canadiens et de compromettre les valeurs canadiennes. Le comité de la sécurité publique, dont je fais partie, se penche actuellement sur le projet de loi antiterroriste; je peux donc témoigner de ce que le gouvernement fait pour protéger les Canadiens contre l'extrémisme djihadiste violent.
    Le projet de loi C-51 est une importante mesure législative qui donne aux forces de l'ordre les outils dont elles ont besoin pour arrêter et poursuivre les terroristes. Moi qui suis policier à la retraite, je sais qu'il est très important que les forces de l'ordre puissent traquer les terroristes. Lorsqu'il est question de terrorisme, il faut absolument que les gens qui s'occupent de protéger les Canadiens disposent des outils et des pouvoirs nécessaires.

[Français]

Nadia Bouillon

    Monsieur le Président, je suis heureux de rendre hommage à Nadia Bouillon, de Chelmsford, qui a remporté la médaille d'or de la compétition féminine de danse sur glace en solo, lors des Olympiques spéciaux, à Prince George, en Colombie-Britannique.
    Membre du Club de patinage artistique de Walden, Nadia pratique ce sport depuis qu'elle a 8 ans. Elle aime devoir travailler fort pour pouvoir participer à des compétitions de ce niveau.
     Plus important encore, Nadia patine pour s'amuser et elle fait toujours de son mieux. Elle aime voyager pour se rendre à des compétitions et nouer des amitiés avec d'autres athlètes.
    La réussite de Nadia repose sur l'engagement communautaire et la détermination nécessaire pour surmonter les obstacles.
    Je suis persuadé que tous les députés se joindront à moi pour féliciter Nadia et ses parents, Paul et Lynn, de même que son entraîneuse, Maxine Connolly, et tous ceux qui contribuent au succès du Club de patinage artistique de Walden.
    Bravo Nadia!

[Traduction]

Le commerce international

    Monsieur le Président, le Canada est un pays commerçant et l'ambitieux programme commercial du gouvernement conservateur aide les petites entreprises et l'économie à prospérer à Lambton—Kent—Middlesex et dans tout le Canada.
    En fin de semaine, j'ai eu l'occasion d'accueillir le ministre du Commerce international à deux tables rondes qui portaient sur la petite entreprise et la possibilité d'organiser un atelier mondial pour promouvoir les produits locaux à l'internationale. Par exemple, je suis heureux de dire que la mairesse Joanne Vanderheyden de Strathroy—Caradoc et son équipe ont l'un des premiers sites certifiés prêts à l'investissement, le plus grand en Ontario jusqu'à présent. Il est prêt à attirer de nouvelles entreprises, tirant parti du système bancaire stable et des faibles impôts au Canada.
    Les accords commerciaux comme l'Accord économique et commercial global favorisent la prospérité et la croissance dans les secteurs de l'agriculture, de la fabrication et tous les autres. Le soutien sans précédent qu'accorde notre gouvernement aux petites entreprises est reconnu comme leur donnant la possibilité de réaliser tout leur potentiel.

Une citoyenne de Lac-Saint-Louis

    Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour féliciter Allison Tsypin, une jeune citoyenne de ma circonscription, de sa réussite scolaire remarquable. Allison a participé récemment à la Journée des maths, un concours en ligne au Québec qui évalue les connaissances en mathématiques d'élèves de la 3e année du primaire à la 4e année du secondaire. Elle s'est classée première dans son groupe pour la deuxième année consécutive. La compétition était si féroce qu'il lui a fallu obtenir une note parfaite pour remporter la première place parmi les élèves de 6e année.
    Les mathématiques ne sont qu'un des talents d'Allison. Joueuse d'échecs très douée, elle a participé à des tournois nationaux junior et a représenté le Canada à l'étranger. Allison pratique aussi le le karaté, le ballet, la natation et la gymnastique.
    Récemment, j'ai eu le plaisir de la recevoir avec ses parents, Diana et Vadim, à l'occasion d'une visite sur la Colline du Parlement. Allison, qui a déjà une excellente compréhension du Parlement, a été ravie d'assister à sa première période des questions depuis la tribune.
    J'invite les députés à se joindre à moi pour féliciter Allison et lui souhaiter tout le succès possible dans ses nombreuses entreprises remarquables.

La légalisation de la marijuana

    Monsieur le Président, au Colorado, la légalisation de la marijuana n'a pas été qu'une partie de plaisir. Le trafic de drogues illégales est encore florissant, puisque les fumeurs de drogue évitent la taxe de vente de 27,9 %. En 2014, 45 enfants âgés de huit ans ou moins se sont retrouvés dans des centres antipoison après avoir consommé des friandises contenant de la marijuana; certains ont dû être intubés ou subir une ponction lombaire à l'hôpital. Un jeune homme est mort en se jetant dans le vide après avoir consommé un biscuit contenant de la marijuana. Un autre homme aurait abattu son épouse après avoir consommé des friandises à la marijuana. Au Canada, la plupart des automobilistes qui meurent dans un accident de la route sont âgés entre 16 et 24 ans, et 40 % des jeunes Canadiens ont déjà voyagé à bord d'un véhicule conduit par une personne ayant consommé de la marijuana.
    Voilà qui en dit long sur le monde idéal du chef du Parti libéral, un monde où la drogue est légale. Le promoteur du pot a honteusement annoncé son plan de légalisation devant des adolescents dans une école secondaire de Charlottetown. Alors que les parents cherchent des façons de protéger leurs enfants et leurs adolescents, le chef du Parti libéral voudrait leur mettre des bâtons dans les roues. Il devrait suivre le conseil donné par l'un de ses vieux albums de Pink Floyd: « Hé! [...] Laissez ces enfants tranquilles! »

  (1405)  

Postes Canada

    Monsieur le Président, les Canadiens s'inquiètent de la fin de la distribution du courrier à domicile. Uniquement dans ma circonscription, Postes Canada entend installer cette année des boîtes postales communautaires pour 15 000 ménages. La majorité des gens ont du mal à accepter cette décision, surtout depuis que Postes Canada a annoncé des profits de près de 200 millions de dollars encore une fois cette année.
    Dans ma circonscription, les citoyens et les municipalités ont encore du mal à obtenir des réponses de Postes Canada. Qui paiera les coûts associés à l'installation de ces boîtes postales, comme l'éclairage et les trottoirs? Qui étudiera leurs répercussions sur la sécurité des piétons et sur la circulation? Est-ce que Postes Canada attendra simplement qu'il y ait des accidents? Qui paiera les frais associés au ramassage des détritus? Qui s'occupera de nettoyer les graffitis? Qui offrira un dédommagement aux personnes qui verront la valeur de leur propriété s'effondrer lorsqu'une boîte postale sera installée en face de chez eux?
    Mon bureau de circonscription continue de recevoir presque tous les jours des appels, des lettres et des courriels de gens qui demandent de l'aide, mais Postes Canada refuse même d'organiser une réunion publique dans ma circonscription pour répondre à des questions comme celles que j'ai énumérées.
    Il est temps que les conservateurs fassent cesser cette attaque irréfléchie et indue contre un service public essentiel et des emplois bien rémunérés dans nos collectivités. L'heure du départ a sonné pour le gouvernement conservateur et ses copains de Postes Canada.

Le Thorncliffe Neighbourhood Office

    Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends la parole à la Chambre aujourd'hui pour souligner le 30e anniversaire d'un organisme de Don Valley-Ouest, le Thorncliffe Neighbourhood Office.
    Cet organisme offre une vaste gamme de services communautaires aux gens de ma circonscription et de la région avoisinante. Il soutient les aînés, offre de précieux services de formation professionnelle et de placement, et propose de multiples programmes aux enfants et aux adolescents.
    Le gouvernement est un fier partenaire du Thorncliffe Neighbourhood Office, un organisme qui, en plus d'aider chaque année des milliers d'arrivants à s'installer au Canada, gère l'un des plus importants programmes d'apprentissage de l'anglais en Ontario.
    Je félicite sincèrement Bill Pashby, président du conseil d'administration, Ahmed Hussein, directeur exécutif, et toute l'équipe du Thorncliffe Neighbourhood Office. Je leur souhaite encore de longues années de succès au sein de notre communauté.

La bande indienne de Penticton

    Monsieur le Président, on parle souvent, lorsqu'il est question des Premières Nations, de l'importance de jeter des ponts. Je suis donc heureux d'annoncer que cette expression n'aura jamais été aussi bien utilisée que dans la circonscription d'Okanagan—Coquihalla, puisque la bande indienne de Penticton s'affaire à construire le pont Satikw au-dessus de la rivière Okanagan. Ce pont est essentiel si on veut que de nouveaux terrains puissent servir au développement économique de la région et créer des emplois.
    Ce sont les projets comme celui de la construction du pont Satikw qui ont valu à la bande indienne de Penticton d'être désignée, par le Conseil canadien pour le commerce autochtone, société ayant le plus favorisé le développement économique des Autochtones cette année. Plus récemment, elle aussi remporté le convoité prix Tommie dans la catégorie « construction environnementale » pour le projet Skaha Hills.
    Ce sont d'excellentes nouvelles pour notre région, et le pont Satikw fait partie d'une longue liste de grands projets qui sont actuellement en cours ou qui viennent de prendre fin.
    Or, ces projets ne se produisent pas par accident. J'aimerais donc que la Chambre se joigne à moi pour souligner le leadership du chef Jonathan Kruger et des membres de son conseil, grâce à qui ces importants projets ont pu devenir une réalité.

[Français]

La Médaille de la bravoure

    Monsieur le Président, le 29 mai 2012, l'agent Carl Éthier, du Service de police de la Ville de Montréal et citoyen de ma circonscription, Brossard—La Prairie, a prêté secours à une femme suicidaire qui menaçait de se jeter du haut d'un immeuble de 22 étages.
    L'agent Éthier et son collègue l'agent Roberge ont escaladé un parapet de quatre pieds de haut, puis ont rampé sur un rebord étroit pour se rapprocher de la femme intoxiquée. Ils ont dû se placer dangereusement près du bord pour pouvoir l'atteindre et l'emmener hors de danger.
    J'invite tous mes collègues de la Chambre à se joindre à moi pour féliciter l'agent Éthier et son collègue l'agent Roberge pour cet acte remarquable qui leur a valu la Médaille de la bravoure du gouverneur général. Cette décoration reconnaît des actes de courage accomplis dans des circonstances dangereuses.
     Nous offrons toutes nos félicitations et notre plus grande gratitude à nos hommes et nos femmes en uniforme.

  (1410)  

[Traduction]

La fiscalité

    Monsieur le Président, les conservateurs comprennent que les parents savent mieux que quiconque comment prendre soin de leur famille — et les parents le savent. C'est pourquoi nous avons instauré un nouvel allégement fiscal pour les familles et bonifié la prestation universelle pour la garde d'enfants, dont profiteront quatre millions de familles canadiennes avec enfants.
    En fait, il s'agit des plus importants allégements fiscaux pour les familles canadiennes de l'histoire moderne du Canada. Ce sont surtout les familles à faible ou à moyen revenu qui en bénéficieront.
    Malheureusement, les néo-démocrates et les libéraux n'ont pas appuyé notre initiative visant à permettre aux familles canadiennes de choisir le type de service de garde qui leur convient le mieux. Les néo-démocrates ont plutôt promis de faire échec à notre initiative et d'imposer une solution bureaucratique universelle qui exclurait 90 % des familles. Quant aux libéraux, c'est simple, ils priveraient les familles de cet argent. C'est une honte.
    Le NPD et le Parti libéral, deux tenants des impôts et de l'endettement élevés, doivent cesser de se fier aux élites et commencer à écouter les parents canadiens. En attendant, le gouvernement actuel demeure le seul à aider les parents à prendre les meilleures décisions pour leur famille.

Le forum des associations communautaires sur un environnement durable

    Monsieur le Président, cette fin de semaine, je me suis joint à près de 20 associations communautaires et groupes environnementaux locaux dans le cadre du forum des associations communautaires sur un environnement durable. Dans le cadre de ce forum, des organismes communautaires du centre-ville d'Ottawa discutent de questions environnementales, échangent des pratiques exemplaires et créent des solutions. Il était merveilleux de voir la créativité et la coopération dont faisaient preuve mes concitoyens d'Ottawa-Centre.
    L'un des principaux sujets de discussion à la réunion de samedi était l'élaboration d'un plan visant à faire la promotion d'arbres en milieu urbain à Ottawa. Ces arbres permettent d'atténuer les changements climatiques et de rendre la vie plus agréable dans nos villes. Tous les ordres de gouvernement devraient soutenir cette initiative. Plus particulièrement, le Canada devrait se joindre à d'autres pays du G7 pour appuyer les forêts urbaines au fédéral.
    Que ce soit sur le plan du développement responsable, du transport en commun ou du nettoyage des rivages, les organismes communautaires d'Ottawa jouent un rôle important dans l'édification d'une Ottawa plus verte et durable. Je suis très fier de représenter des gens si conscientisés et bien renseignés.
    Je tiens aussi aujourd'hui à souhaiter un très joyeux anniversaire à ma partenaire, mon amie, mon épouse.

Le groupe État islamique

    Monsieur le Président, la secte terroriste qu'est l'EIIL a clairement affirmé cibler les civils canadiens. Les chefs du NPD et du Parti libéral ont eu l'occasion de parler de la menace que constitue l'EIIL pour les Canadiens et ils ont préféré se livrer à des attaques partisanes plutôt que de participer sérieusement aux discussions. Il est préoccupant au plus haut point de constater que ces chefs refusent de reconnaître la menace que constitue l'EIIL et le terrorisme djihadiste pour le Canada. Les libéraux ont même eu du mal à trouver des députés disposés à contribuer au débat sur cette importante question jeudi dernier.
    L'EIIL a déclaré la guerre au Canada, affirmant qu'aucun Canadien ne peut se sentir en sécurité chez lui. Il a déjà inspiré des attaques au Canada, ainsi qu'au Danemark, en France et en Australie, qui sont parmi nos alliés occidentaux.
    Le gouvernement conservateur affronte la menace. J'encourage tous les députés à appuyer la motion d'aujourd'hui visant à prolonger la mission dont le but est d'affaiblir l'EIIL à tel point qu'il ne présente plus aucun danger pour le Canada.

Max Khan

    Monsieur le Président, je prends la parole pour pleurer la mort de mon ami extraordinaire, Max Khan, lui qui aimait tant la vie et qui avait survécu à trois cancers. Conseiller du quartier 6 d'Oakville, Max a toujours défendu ses concitoyens et il savait ce que cela voulait dire que d'être au service des gens. Max était toujours enthousiaste, curieux et prêt à aider.
    Aujourd'hui, nous pensons à Max, ainsi qu'à sa famille et à ses amis, qu'il aimait profondément. Nous offrons nos condoléances à son père, à sa mère, à ses trois soeurs, à son frère et à son fils bien-aimés.
    Max a vécu à Oakville au cours des 25 dernières années et y était conseiller municipal depuis 2006. Il débordait d'enthousiasme à l'idée d'être le candidat officiel du Parti libéral dans la circonscription d'Oakville-Nord—Burlington et avait prévu ouvrir son bureau de campagne dans quelques semaines. Le lancement de sa campagne était très attendu.
    Oakville a perdu un ami et un grand homme. Les mots ne suffisent pas pour décrire la perte qu'ont subi sa famille, ses amis et sa collectivité.

Le commerce international

    Monsieur le Président, aujourd'hui, le premier ministre s'est rendu à l'usine Honda d'Alliston, en Ontario, afin d'y faire une annonce importante pour le secteur de l'automobile et de la fabrication de pointe du Canada. Pour la toute première fois, Honda Canada fabriquera, dans l'une de ses installations canadiennes, des véhicules qui seront exportés vers l'Europe. C'est une grande nouvelle pour l'Ontario et pour tous les Canadiens. C'est grâce à l'accord de libre-échange historique entre le Canada et l'Union européenne que ce projet a pu prendre forme.
    Lorsque le gouvernement a accédé au pouvoir, le Canada n'avait que cinq accords de libre-échange en place. Les treize années où les libéraux étaient au pouvoir ont été très sombres sur le plan du commerce. Dès 2006, nous nous sommes engagés à renverser la vapeur. Désormais, les produits canadiens de calibre mondial auront, pour ainsi dire, un accès sans entraves aux marchés de 43 pays du monde entier.
    Sous la direction du premier ministre, le gouvernement conservateur a créé un contexte économique qui permet aux entreprises canadiennes de se tailler une place sur les marchés mondiaux et qui favorise la création d'emplois et la prospérité économique à long terme pour tous les Canadiens.

  (1415)  

[Français]

L'économie

    Monsieur le Président, quelqu'un peut-il rappeler au ministre des Finances qu'il est encore en poste jusqu'au 19 octobre? Disons qu'il a encore un peu de travail à faire, comme déposer un budget.
    Les Canadiens ont hâte de voir comment le gouvernement va essayer de camoufler les mauvaises nouvelles économiques qui s'accumulent: la baisse du prix du pétrole, la détérioration du marché de l'emploi, la perte de bons emplois au profit d'emplois précaires et à temps partiel et les nombreuses fermetures de commerces, comme Mexx, Jacob, Target et maintenant Future Shop.
    Les provinces sont aux prises avec les mêmes problèmes, mais elles, elles semblent capables de déposer un budget. Alors, qu'est-ce qui empêche le ministre des Finances de nous présenter le sien?
    S'il est à court d'idées, nous l'invitons à venir nous consulter. Le NPD propose chaque jour des solutions pour aider les Canadiens et les Canadiennes, et ces idées, nous les mettrons en application dans notre budget, en 2016.

[Traduction]

La fiscalité

    Monsieur le Président, nous savons que les libéraux et les néo-démocrates, qui préconisent une hausse des impôts et de la dette, aiment toutes les formes d'impôts possibles et imaginables et souhaitent les augmenter parce que, selon eux, il appartient au gouvernement de faire les choix qui s'imposent pour les familles. De ce côté-ci de la Chambre, le gouvernement conservateur croit qu'il faut laisser plus d'argent dans les poches des parents canadiens.
    Notre plan d'allégement fiscal pour les familles est efficace, et nous veillons à ce que toutes les familles ayant des enfants aient près de 2 000 $ de plus dans leurs poches. S'ils en avaient l'occasion, les libéraux, qui ne jurent que par l'augmentation des impôts et de la dette, élimineraient ces avantages afin que l'État tentaculaire puisse dire aux parents comment élever leurs enfants. La comparaison est simple. Les libéraux croient que la bureaucratie a raison en ce qui concerne les familles canadiennes, alors que les conservateurs croient que l'argent doit rester dans les mains des véritables experts de la famille: les parents.

QUESTIONS ORALES

[Questions orales]

[Traduction]

L'emploi

    Monsieur le Président, Future Shop met la clé sous la porte. Résultat: 131 magasins ont cessé leurs activités, et 1 500 personnes se retrouvent sans travail. Le pire, c'est que, après des années de compressions à l'assurance-emploi, aussi bien de la part des conservateurs que des libéraux, beaucoup d'entre elles ne seront même pas admissibles à des prestations.
    Future Shop est la plus récente bannière à fermer ses portes, mais elle ne sera pas la dernière. Maintenant que 1 500 familles de plus sont confrontées au chômage, comment les conservateurs peuvent-ils justifier leur inaction dans les dossiers de la création d'emplois et de l'économie?
    Monsieur le Président, pendant que l'économie mondiale demeure fragile, le gouvernement se concentre sur la création d'emplois, la croissance et la prospérité. Depuis le creux de la récession, nous avons créé, net, 1,2 million d'emplois au sein de l'économie canadienne. Nous gardons le cap sur notre plan d'allégement fiscal pour stimuler l'emploi et la croissance.
    À l'opposé, le NPD, lui, prévoit instituer une taxe sur le carbone qui tuera l'emploi et qui ira puiser 20 milliards de dollars à même les poches de M. et Mme Tout-le-Monde.

[Français]

    Monsieur le Président, alors que 1 500 employés se retrouvent sans emploi présentement, il est temps que le ministre des Finances voie la réalité en face.
    Ces gens méritent mieux qu'un gouvernement incapable de proposer un budget à temps et qui n'a pas de plan clair en matière de création d'emplois, contrairement au NPD. La liste des mises à pied au Canada s'allonge: Mexx, Jacob, Target et, maintenant, Future Shop.
    Qu'attend le gouvernement pour proposer un budget qui fera de la création d'emplois une priorité?
    Monsieur le Président, en ce qui concerne le budget, que les gens soient à l'écoute.
    Le NPD préconise des politiques qui affaibliront délibérément l'industrie canadienne. Sous notre gouvernement, en revanche, le Canada est le pays du G7 qui a créé le plus d'emplois. Proportionnellement, nous avons créé presque 20 % plus d'emplois que notre concurrent le plus proche.
     S'ils en avaient la possibilité, les députés du NPD retourneraient à leur vieux plan d'impôts et de dépenses élevées.

  (1420)  

La défense nationale

    Monsieur le Président, il n'y a pas que sur la question du budget que les conservateurs improvisent.
    Le ministre de la Défense a dû être tiré de l'eau chaude par son propre chef d'état-major, le général Thomas Lawson, qui a dû rectifier les propos de son ministre ce week-end.
    Le ministre peut-il confirmer qu'il est d'accord avec son chef d'état-major sur le fait que le Canada et les États-Unis ne sont pas les seuls membres de la coalition qui utilisent des munitions guidées de précision en Syrie?
    Monsieur le Président, non, je suis tout à fait d'accord avec le général.
    Toutefois, l'honorable députée a tort, parce que les États-Unis et le Canada seront les seuls pays alliés utilisant des munitions guidées de précision pour cibles dynamiques. C'est un atout très important.
     C'est l'une des raisons pour lesquelles les États-Unis ont encouragé le Canada à élargir sa mission militaire contre l'organisme génocidaire terroriste État islamique, afin que nous puissions frapper ces cibles dynamiques avec nos munitions de précision, qui sont parmi les meilleures au monde.

[Traduction]

    Monsieur le Président, le ministre s'occupe peut-être de ce dossier depuis peu, mais ce n'est pas un nouveau venu en politique.
    Ma question porte sur la participation des militaires canadiens à la guerre. Le ministre a dit à maintes reprises aux médias que le Canada était le seul pays allié, à part les États-Unis, à disposer d'armes à guidage de précision pouvant être utilisées en Syrie. Le chef d'état-major de la Défense a dû faire une déclaration publique pour rectifier les propos du ministre.
    Le ministre de la Défense nationale s'excusera-t-il maintenant d'avoir employé cette hyperbole et s'en tiendra-t-il dorénavant aux faits en ce qui concerne la participation du Canada à la guerre en Irak?
    Monsieur le Président, le député de St. John's-Est a malheureusement tort.
    La déclaration du chef d'état-major de la Défense a confirmé mes propos. Selon l'avis que j'ai reçu de l'armée, il n'y a que les États-Unis qui utilisent actuellement des munitions à guidage de précision de cette nature contre les cibles de l'EIIL. Le chef d'état-major de la Défense et l'armée m'informent que l'Aviation royale canadienne dispose de munitions à guidage de précision de pointe — parmi les plus perfectionnées du monde — qui peuvent toucher une cible en mouvement. Ils confirment aussi que les États-Unis sont le seul pays à les utiliser actuellement contre cette organisation terroriste génocidaire.
    Il est dommage toutefois que le NPD souhaite que le Canada reste les bras croisés et qu'il ne combatte pas cette organisation génocidaire...
    Le député de St. John's-Est a la parole.
    Monsieur le Président, le ministre, comme d'habitude, choisit d'exagérer l'information qu'il présente aux Canadiens.
    Selon le gouvernement, les pilotes canadiens qui exécuteront des missions de bombardement en Syrie seront confrontés à de nombreux obstacles, dont les 131 sites actifs de missiles surface-air contrôlés par le gouvernement de la Syrie.
    Comme le régime Assad est à la fois meurtrier et indigne de confiance, le ministre pourrait-il garantir à la Chambre et aux Canadiens que les pilotes des Forces armées canadiennes ne seront pas ciblés par le régime syrien?
    Monsieur le Président, il est notoire qu'aucun déploiement ni aucune opération militaire n'est sans risque. Cela étant dit, ce que j'ai constamment entendu des militaires, c'est que l'armée syrienne n'a pas de couverture radar dans cette partie de la Syrie. En effet, nous avons observé que les États-Unis et d'autres pays alliés ont fait des centaines, voire des milliers, de sorties contre l'EIIL dans le cadre d'opérations contre l'organisation terroriste génocidaire qui se fait appeler État islamique, dans l'Est de la Syrie. À notre connaissance, rien n'a été fait pour les attaquer. Ni l'EIIL ni l'État syrien n'ont défié ces vols.
    Selon nous, il n'est pas plus risqué de voler dans cette partie de la Syrie que cela ne l'a été en Irak jusqu'à maintenant.

[Français]

L'économie

    Monsieur le Président, le dernier sondage auprès des chefs d'entreprise montre que l'optimisme est à son plus bas depuis la fin de la récession. Près de 40 % d'entre eux s'attendent à un recul de l'économie cette année contre 3 % l'an dernier.
     C'est une énorme baisse des attentes, et tout cela, sous l'égide de ce gouvernement. On enregistre déjà la pire croissance économique des 80 dernières années. Que fait le ministre? Il repousse le budget et il disparaît. Peut-on espérer un budget au cours de la semaine du 20 avril?
    Monsieur le Président, j'aimerais rappeler que c'est le porte-parole libéral en matière des finances qui a dit que les libéraux croyaient que les Canadiens étaient prêts à payer de plus en plus d'impôts. Nous n'avons aucune leçon à recevoir des libéraux, qui ont sabré les transferts aux provinces et qui n'ont pas encore expliqué où sont passés les 40 milliards de dollars de l'argent des contribuables.
    Notre gouvernement conservateur est le seul qui soit digne de confiance pour créer des emplois.

  (1425)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, le gouvernement connaît le pire bilan en matière de croissance économique depuis 80 ans. Toutes les banques à charte, le Conference Board, le FMI et l'OCDE ont révisé leurs prévisions à la baisse une fois de plus. La Banque du Canada affirme maintenant que la croissance économique canadienne est atroce et qu'il faut des mesures de stimulation monétaire considérables pour éviter de retomber en récession.
    Le ministre des Finances adoptera-t-il la mesure la plus rentable, d'après son propre ministère, pour stimuler immédiatement la croissance, à savoir investir davantage et dès maintenant dans les infrastructures municipales? Le fera-t-il?
    Monsieur le Président, les observations du gouverneur concernaient l'incidence de la chute du prix du pétrole sur l'industrie pétrolière et l'économie. Cependant, les libéraux préconisent des politiques qui affaibliraient délibérément l'économie pétrolière canadienne.
    Sous notre gouverne, le Canada affiche le meilleur bilan des pays du G7 au chapitre de l'emploi. En ce qui concerne les infrastructures, nous avons le programme d'infrastructure le plus important et le plus long de l'histoire canadienne, d'une valeur de 75 milliards de dollars sur 10 ans, dont 53 milliards sont destinés aux provinces et aux municipalités. Nous sommes très fiers de nos réalisations dans ce domaine.
    Monsieur le Président, il manque 5 milliards de dollars dans ce programme actuellement. Les conservateurs vivent sur une autre planète. Les emplois dont ils se vantent ont été créés il y a trois, quatre ou cinq ans, et non dernièrement. L'an dernier, il s'est créé à peine 121 000 emplois, ce qui est une diminution de 3,5 % par rapport à l'année précédente, dont les chiffres représentaient déjà une diminution de 60 % par rapport à l'année antérieure. Le gouvernement crée de moins en moins d'emplois, et non de plus en plus, et son orientation est tout à fait à l'opposé de celle de la Banque du Canada.
    Le ministre cessera-t-il de miner le travail du gouverneur Poloz et affectera-t-il dès maintenant de nouvelles sommes aux infrastructures municipales?
    Monsieur le Président, il semble que le député d'en face n'écoute pas très bien. Nous avons parlé du programme de travaux d'infrastructure le plus important et le plus long de toute l'histoire du Canada. C'est un programme d'une envergure beaucoup plus considérable que ce que les libéraux ont pu concevoir. Le Parti libéral pense qu'augmenter le fardeau fiscal et les dépenses amènera la croissance. Mais ce serait plutôt la manière de tirer l'économie vers le bas.
    Nous n'avons pas l'intention de laisser les libéraux nous faire la leçon, eux qui ont créé une caisse noire de 40 milliards de dollars et qui veulent maintenant nous imposer une taxe sur le carbone, une taxe sur tout, pour anéantir les emplois et miner notre économie.

[Français]

La sécurité publique

    Monsieur le Président, le projet de loi C-51 des conservateurs met en lumière leur obsession de l'espionnage, surtout lorsqu'il s'agit de militants qui ne partagent pas leur idéologie.
    En effet, les groupes d'anciens combattants, les rassemblements des Premières Nations ou les médecins se mobilisant pour les soins aux réfugiés sont déjà surveillés par ce gouvernement en tant que menaces à la sécurité nationale. Le projet de loi C-51 va faciliter la tâche aux conservateurs.
    Pourquoi le ministre cherche-t-il à espionner les activités légales des Canadiens?
    Monsieur le Président, je fais confiance au comité qui verra à bonifier le projet de loi avec des amendements raisonnables qui vont l'améliorer et faire en sorte que l'on protège davantage les Canadiens.
    Je me permets de citer l'ancien juge à la Cour suprême, M. John Major, qui avait dit que s'il y avait eu un partage d'information plus adéquat, on aurait pu éviter la tragédie d'Air India. 
    Il nous faut donc poser des gestes concrets. Le partage d'information en fait partie. Toutes les protestations sont exclues de ce partage de l'information.
    Monsieur le Président, 45 des 48 témoins qui sont venus au comité ont proposé d'abandonner le projet de loi complètement et de retourner à la table à dessin ou de proposer des amendements. J'espère sincèrement que les conservateurs ont décidé de faire la bonne chose et d'appuyer les amendements du NPD.
    Les agences de renseignement multiplient les rapports d'enquête en ce moment. Entre mai 2014 et février 2015, le Centre des opérations du gouvernement a reçu plus de 160 rapports sur des activités et des manifestations légales au pays. Presque aucune de ces activités ne représente un risque potentiel pour la sécurité nationale. Le projet de loi C-51 ne va pas arranger les choses.
    Pourquoi le ministre gaspille-t-il l'argent des contribuables afin de surveiller les activités de groupes ne représentant aucun danger pour la sécurité nationale?

  (1430)  

    Monsieur le Président, le Centre des opérations du gouvernement joue un rôle vital et crucial pour notre pays puisqu'il observe des événements qui peuvent avoir des conséquences catastrophiques comme des inondations, des tremblements de terre ou des incendies. Il a été mis sur pied en 2004, et il sert à coordonner l'ensemble des opérations de l'appareil gouvernemental. Évidemment, le projet de loi C-51 ne couvre pas ces activités.
    Je voudrais toutefois inviter ma collègue à éviter de se servir d'excuses pour ne pas mettre en place des moyens efficaces pour protéger les Canadiens.

[Traduction]

    Monsieur le Président, les conservateurs veulent peut-être nous faire croire qu'ils étaient à l'écoute en ce qui concerne le projet de loi C-51, mais les trois faibles amendements qu'ils ont dû proposer à leur propre mesure législative sont loin de corriger ses lacunes fondamentales.
    Le projet de loi C-51 est encore dangereusement vague, il va encore beaucoup trop loin et il ne tient toujours pas compte des mesures éprouvées qui permettent de lutter efficacement contre le terrorisme.
    Lorsque les Canadiens apprennent que les services de sécurité surveillent les anciens combattants qui manifestent ainsi que les défenseurs des personnes handicapées, ils ont raison de se poser des questions et de se demander s'il est logique de confier encore plus de pouvoir à ces organismes sans exercer davantage de surveillance.
    Pourquoi le ministre continue-t-il d'affirmer qu'il n'est pas nécessaire d'exercer une surveillance supplémentaire, alors que manifestement, il faudrait le faire?
    Monsieur le Président, il est incroyable d'entendre le NPD user de différents prétextes pour ne pas appuyer ce projet de loi, qui comprend des mesures sensées visant à protéger les Canadiens contre la menace terroriste à laquelle nous sommes confrontés et qui a touché non seulement Ottawa, mais aussi Saint-Jean-sur-Richelieu, Copenhague, Paris et Sydney.
    Il s'agit d'un enjeu important. J'espère que le comité formulera de bonnes propositions et présentera des amendements qui renforceront le projet de loi, notre protection et nos droits, mais surtout, qui nous protégeront contre la menace terroriste qui nous guette maintenant.
    Monsieur le Président, nous attendons les rapports officiels sur ces deux accidents survenus en octobre.
    Ce n'est pas qu'avec le projet de loi C-51 que les conservateurs ratent la cible en matière de sécurité publique. Les faits révélés par des enquêteurs de Global News laissent entendre que les agents de la GRC n'avaient pas les outils et la formation nécessaires pour intervenir après l'attaque qui a coûté la vie à trois agents de la GRC au Nouveau-Brunswick.
     La GRC a dû réattribuer des ressources et réaffecter 600 agents responsables des affaires liées au crime organisé et aux crimes financiers pour s'occuper des menaces à la sécurité nationale, une situation que le commissaire de la GRC a qualifié d'intenable.
    Les conservateurs demandent maintenant à la GRC d'en faire encore plus alors qu'ils ont réduit son budget pour la troisième année de suite. Le ministre croit-il que la situation est acceptable?
    Monsieur le Président, l'opposition ne nous a pas appuyés lorsque nous avons augmenté du tiers le budget de la GRC.
    Notre priorité est d'assurer la sécurité des rues et des collectivités. L'entraînement et l'achat d'équipement sont des questions qui relèvent directement de la GRC et le gouvernement appuie les organismes d'application de la loi du Canada en leur fournissant des ressources ainsi que des outils législatifs comme le projet de loi C-51, ce que le NPD refuse d'accorder aux agents de la GRC.
    Les néo-démocrates vont-ils appuyer la GRC? Où est le NPD lorsqu'il est question de sécurité publique?

[Français]

L'emploi

    Monsieur le Président, un autre dossier fait les frais de l'incompétence des conservateurs. On apprend que Future Shop ferme ses 131 magasins au pays. Mille cinq cents employés ont été mis à pied. Ils s'ajoutent aux dizaines de milliers qui ont déjà perdu leur emploi sous la gouverne des conservateurs. Plusieurs travailleurs ont appris qu'ils devaient chercher un emploi en arrivant au travail samedi matin et en trouvant les bureaux fermés.
    Comment les conservateurs expliquent-ils leur inaction aux familles des employés de Future Shop?
    Monsieur le Président, évidemment, nous allons aider tous les employés touchés par cette décision. Nous allons les aider à se connecter aux emplois disponibles.
    Heureusement, en même temps, nous avons une économie qui a créé plus de 1,2 million d'emplois; plus de 85 % d'entre eux sont à temps plein et les deux tiers sont dans des industries bien rémunérées. Ce sont les réductions d'impôt et de taxes qui ont aidé à bâtir notre économie.
    Les néo-démocrates et les libéraux veulent augmenter les taxes et les impôts. Cela va tuer les emplois et nuire aux familles. Nous ne leur permettrons pas de faire cela.

La fiscalité

    Monsieur le Président, il n'y a pas que les pertes d'emplois à Future Shop qui sont inquiétantes. Le gouverneur de la Banque du Canada dresse un portrait sombre de notre économie.
    Les résultats économiques pour le premier trimestre de 2015 seront « atroce[s] ». Stephen Poloz demande aux conservateurs de passer à l'action, mais nous attendons encore leur budget. Pendant ce temps, une grande banque canadienne est soupçonnée en France de faciliter l'évasion fiscale.
    Qu'attendent les conservateurs pour agir et relancer l'économie, en luttant contre l'évasion fiscale?

  (1435)  

    Monsieur le Président, pour ce qui est du budget, il faut rester à l'écoute.

[Traduction]

    Je dirai cependant aux Canadiens que nous allons équilibrer le budget, et que nous présenterons un budget qui profitera aux Canadiens d'un bout à l'autre du pays. Nous avons déjà proposé un plan qui profitera à 4 millions de familles canadiennes dans l'ensemble du pays. Nous avons proposé un allégement fiscal qui profitera à 90 % des entreprises, soit 780 000 entreprises.
    Notre avons un plan de réduction des impôts pour stimuler l'emploi et la croissance économique, tandis que l'opposition propose le contraire. Nous assurerons la prospérité à long terme des Canadiens, et le budget s'inscrira dans ce plan.

[Français]

L'économie

    Monsieur le Président, « atroce », c'est le mot du gouverneur Poloz et c'est leur bilan économique.
    La situation économique du Canada va de mal en pis et le gouverneur de la Banque du Canada a servi une mise en garde sans équivoque aux conservateurs. La chute des prix du pétrole risque de se répercuter rapidement sur l'économie et sur le marché de l'emploi. Le ministre des Finances continue de manquer à l'appel.
    Quand le ministre va-t-il sortir de sa tour d'ivoire et présenter un budget pour la classe moyenne?
    Monsieur le Président, comme je l'ai dit maintes fois, le budget ne sera pas déposé avant avril, et maintenant je dis aux députés d'être à l'écoute parce que la date approche. Nous allons équilibrer le budget et avancer des politiques pour en faire bénéficier les Canadiens d'un bout à l'autre du pays.

[Traduction]

L'emploi

    Monsieur le Président, je fais une nouvelle tentative.
     Future Shop a annoncé la fermeture permanente de 66 magasins et la disparition de 1 500 emplois, qui viennent s'ajouter aux dizaines de milliers d'emplois qu'a perdus le secteur du commerce au détail depuis l'arrivée au pouvoir des conservateurs. Alors que le Canada connaît des résultats catastrophiques au chapitre de la croissance de l'emploi, et que le gouverneur de la Banque du Canada qualifie la performance économique du pays d'atroce, le ministre des Finances continue de reporter le dépôt du budget.
    Quand les conservateurs se décideront-ils à écouter la Banque du Canada et à agir de toute urgence afin de créer des emplois et de stimuler l'économie? Quand déposeront-ils le budget?
    Monsieur le Président, le gouverneur de la Banque du Canada commentait les répercussions des faibles prix du pétrole sur l'économie canadienne, ce qui montre paradoxalement l'extrême importance du secteur des ressources naturelles pour notre économie. Le chef du NPD parle pourtant de ce secteur comme d'une maladie. De plus, les néo-démocrates et leurs amis libéraux voudraient imposer une taxe sur le carbone qui nuirait terriblement à ce secteur économique et beaucoup d'autres.
    La pire chose qui pourrait arriver à notre économie et aux travailleurs canadiens en ce moment, ce serait la création d'une nouvelle dette immense et de nouveaux impôts, ce que proposent le NPD et les libéraux. De notre côté, nous choisissons de maintenir les impôts à un niveau bas et de créer des emplois pour les Canadiens.

Le logement

    Monsieur le Président, selon la Banque du Canada, la situation est atroce et les familles canadiennes en font les frais.
    Selon un nouveau rapport, 12 000 logements subventionnés à Toronto deviendront inhabitables d'ici huit ans, à moins que le gouvernement n'intervienne. Selon le maire, le gouvernement, par son inaction, livre les villes comme la sienne à leur sort.
    Quand les conservateurs cesseront-ils de se défiler pour enfin faire leur travail, déposer un budget et voir à ce que l'économie serve les intérêts des familles canadiennes?
    Monsieur le Président, nous avons offert des avantages directs aux familles canadiennes et allégé leur fardeau fiscal. Nous avons conclu des ententes relatives au logement abordable avec toutes les provinces du pays. Nous avons considérablement investi pour que les provinces soient en mesure de distribuer comme bon leur semble des fonds là où elles l'estiment nécessaire. Nous avons également investi dans la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance.
    Qu'il s'agisse d'alléger le fardeau fiscal des familles, d'aider les entreprises ou de soutenir les provinces dans le dossier du logement, nous faisons ce qu'il y a à faire.

[Français]

La sécurité publique

    Monsieur le Président, le commissaire Paulson a dit que 300 agents de la GRC affectés aux enquêtes criminelles avaient dû être transférés à la lutte contre le terrorisme.
    Si la GRC se voit ainsi obligée de choisir entre ses responsabilités vitales, c'est en raison de la compression de 195,2 millions de dollars que le gouvernement conservateur lui a imposée.
    Pourquoi le ministre nie-t-il jusqu'à l'existence de cette compression de 195,2 millions de dollars, alors qu'elle est noir sur blanc dans le budget de 2012, au tableau A1.19, intitulé « Économie prévues — Portefeuille de la Sécurité publique »?

  (1440)  

    Monsieur le Président, je remercie mon honorable de faire référence à un tableau spécifique, et je voudrais lui donner le portrait global de la situation.
     Depuis qu'il est en place, le gouvernement conservateur a majoré le budget des services policiers de la Gendarmerie royale du Canada de plus d'un tiers.
    Malheureusement, mon collègue et le Parti libéral n'ont pas appuyé ces augmentations. Toutefois, je peux assurer à la Chambre que nous allons continuer de faire en sorte que nos services policiers aient les ressources nécessaires pour protéger la population canadienne et remplir leur mandat.

[Traduction]

    Monsieur le Président, le ministre devrait savoir qu'une compression n'est pas une augmentation. Les compressions de 195 millions de dollars ou plus imposées à la GRC depuis 2012 ne protègent pas la population canadienne. Le transfert de centaines d'agents affectés aux enquêtes criminelles à la lutte contre le terrorisme ne permet pas d'assurer la sécurité des rues au Canada. En fait, de simples agents de la GRC ont mis leur emploi en jeu cette fin de semaine pour dire à la population canadienne qu'ils se sentent trahis par le gouvernement parce qu'ils ne reçoivent pas le financement nécessaire pour la formation. Pourquoi le ministre compromet-il la sécurité publique?
    Monsieur le Président, je tiens à remercier de nouveau mon collègue. Il m'a donné l'occasion de rappeler à ceux qui nous écoutent que le gouvernement conservateur a augmenté d'un tiers les ressources financières accordées à la GRC. Pourquoi? C'est parce que nous croyons important que la GRC dispose de ressources suffisantes et d'outils efficaces, surtout quand une menace terroriste plane sur nous. C'est pourquoi, ici et à l'étranger, le gouvernement défend les Canadiens et les protège.
    Monsieur le Président, j'ai suffisamment entendu le ministre de la Tromperie. Le reportage de Global News diffusé en fin de semaine a permis de voir clair dans cette tromperie...
    À l'ordre. Cela fait quelques fois maintenant que les députés n'emploient pas des termes convenables. Les membres du Cabinet ont chacun un titre officiel. Je demanderais aux députés de s'en tenir à ces titres, dans l'intérêt du bon déroulement des activités à la Chambre.
    Le député de Malpeque a la parole.
    Ce que je voulais dire, monsieur le Président, c'est que le gouvernement excelle en tromperie mais qu'il est incapable de parler des faits.
    En fin de semaine, les médias ont rapporté que les simples agents de la GRC ont commencé à dénoncer la mesure. Ils se sentent trahis. Ils n'ont ni suffisamment de ressources pour la formation ni le matériel dont ils besoin pour faire leur travail.
    En un mot, pourquoi le ministre compromet-t-il la sécurité publique et pourquoi...
    Le ministre de la Sécurité publique a la parole.
    Monsieur le Président, permettez-moi à nouveau d'assurer au député et à tous ceux qui nous regardent que la sécurité de nos rues et de nos collectivités est notre priorité. Je suis fier d'appartenir à un gouvernement qui a tant accompli non seulement pour assurer la sécurité des Canadiens, mais aussi pour prendre soin des victimes. Nous avons pu le faire en accroissant nos investissements dans la Gendarmerie royale du Canada. Nous avons investi dans la prévention de la criminalité. Nous voulons également protéger les Canadiens contre la menace terroriste.
    Je me permets d'affirmer que le présent gouvernement est déterminé à veiller à ce que la GRC ait les ressources nécessaires pour assurer la sécurité les Canadiens.

La sécurité aérienne

    Monsieur le Président, tôt dimanche matin, l'appareil assurant le vol 624 d'Air Canada s'est écrasé à l'aéroport international d'Halifax. Au total, 25 passagers ont été blessés, mais heureusement, tout le monde est aujourd'hui sain et sauf.
    Si on se fie aux premiers rapports, l'avion aurait touché terre plus de 300 mètres avant la piste et percuté une série d'antennes. Depuis 2010, le Bureau de la sécurité des transports a souvent sonné l'alarme à propos des sorties en bout de piste et réclamé le resserrement de la réglementation.
    La ministre peut-elle nous dire pourquoi le gouvernement traîne ainsi les pieds?
    Monsieur le Président, nous tenons d'abord à remercier l'équipage et les premiers intervenants, qui ont réagi de manière remarquable à l'incident qui est survenu à Halifax. Grâce à eux, les passagers ont pu quitter l'appareil rapidement.
    J'ai parlé à la présidente du Bureau de la sécurité des transports tout à l'heure. Selon ce qu'elle m'a dit, ses collaborateurs prennent cette enquête très au sérieux. Ils sont déjà sur place, à Halifax. Tous les développements et rapports leur seront évidemment communiqués, puisque ce sont eux les responsables et qu'ils représentent l'autorité compétente dans ce dossier. J'attendrai les résultats de leur enquête avec impatience.

  (1445)  

[Français]

    Monsieur le Président, cet atterrissage aurait pu être une vraie tragédie. Heureusement, les 133 passagers et membres d'équipage du vol AC624 d'Air Canada sont sains et saufs.
     L'avion a touché terre environ 300 mètres avant la piste d'atterrissage, frappant une série d'antennes. L'accident soulève de nombreuses questions.
     De plus, le Bureau de la sécurité des transports du Canada demande depuis 2010 l'adoption d'une réglementation plus sévère afin de prévenir les accidents à l'atterrissage. La ministre va-t-elle enfin suivre les recommandations du BST?

[Traduction]

    Monsieur le Président, nous nous réjouissons de savoir que toutes les personnes en cause sont maintenant saines et sauves. Je tiens à remercier une fois de plus les premiers intervenants et les agents de bord, qui ont procédé à l'évacuation sécuritaire des passagers.
    Pour terminer, je rappelle que tout ceci est désormais entre les mains du Bureau de la sécurité des transports. Ses enquêteurs vont faire leur travail et analyser les facteurs qui sont entrés en ligne de cause. J'attendrai les résultats de leur enquête avec impatience.

[Français]

Le transport du grain

    Monsieur le Président, les producteurs de grains vont continuer de faire les frais de la mauvaise gestion des conservateurs. En fin de semaine, nous avons appris que le gouvernement ne renouvellera pas les quotas de transport du grain. Ces quotas sont importants pour les producteurs, et plusieurs d'entre eux ont encore de la difficulté à vider leurs silos.
    Comment le gouvernement peut-il justifier le fait de se ranger du côté des compagnies ferroviaires au lieu de se tenir debout et de protéger nos producteurs?

[Traduction]

    En fait, monsieur le Président, avec tout le respect que je lui dois, je répondrai à la députée qu'elle a complètement tort. Les mesures qu'a prises le gouvernement ont porté leurs fruits dans ce cas. Beaucoup de grain a quitté les Prairies et, je le répète, le grain est expédié à un rythme qui contribue à la forte croissance économique que nous avions prévue dès le départ.
    Ce fut une intervention réussie. Je suis reconnaissante du soutien du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, lequel a fait de l'excellent travail dans ce dossier. Je suis également reconnaissante envers les agriculteurs et les compagnies de chemin de fer du Canada qui ont tout mis en oeuvre pour transporter rapidement ce produit précieux durant cette crise.
    Monsieur le Président, je propose que la ministre aille dire cela aux producteurs et aux expéditeurs qui attendent depuis des mois qu'on leur livre des wagons de producteurs.
    Le traitement que le gouvernement a réservé aux producteurs de grain est une honte. D'abord, il a tergiversé sur l'imposition de pénalités, a diminué les amendes et a donné aux compagnies de chemin de fer un laissez-passer pour enfreindre les règles. Maintenant, il refuse de prolonger les exigences minimales. Certains agriculteurs n'ont toujours pas expédié la totalité de leur grain. Certains producteurs dans les Prairies attendent toujours qu'on leur livre des wagons.
    Ma question est simple. Pourquoi le gouvernement est-il si réfractaire à l'idée de se tenir debout devant les compagnies de chemin de fer et de défendre les agriculteurs canadiens?
    Monsieur le Président, le décret a fait en sorte que le grain soit transporté et que la réputation du Canada, en tant qu'exportateur et expéditeur fiable, soit rétablie. Dans l'Ouest, les expéditions canadiennes à partir des ports ont augmenté de 31 % par rapport à l'année dernière et de 25 % par rapport à la moyenne quinquennale. Le CP et le CN ont transporté près de 50 millions de tonnes de grain aux termes du décret, soit 2,5 millions de tonnes de plus qu'exigé. Selon les prévisions, la quantité de grain expédiée sera dans la moyenne normale de 10 millions de tonnes.

Le commerce international

    Monsieur le Président, aujourd'hui, le premier ministre s'est rendu à l'usine de Honda Canada située à Alliston, en Ontario. Il y a annoncé que, pour la première fois de son histoire, Honda fabriquera, dans ses installations canadiennes, des véhicules qui seront exportés vers l'Europe.
    Le secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international peut-il expliquer à la Chambre pourquoi cette annonce est si importante pour le secteur de l'automobile et de la fabrication de pointe de l'Ontario et, par le fait même, pour tous les Canadiens?
    Monsieur le Président, l'annonce faite par Honda aujourd'hui a été rendue possible grâce à l'accord commercial entre le Canada et l'Union européenne. Cet accord offre un accès sans précédent à ce marché et ouvre la voie à une augmentation des exportations canadiennes vers le premier marché intégré en importance au monde.
    Le gouvernement s'efforce toujours de créer des emplois et de favoriser la croissance économique, et c'est pour cette raison que nous travaillons d'arrache-pied afin d'offrir aux entreprises canadiennes l'accès à de nouveaux marchés. C'est aussi pour cela que nous continuons d'appuyer nos exportateurs et fabricants dans le cadre de ce plan qui favorise les exportations et la création d'emplois. Il s'agit sans doute du plan le plus ambitieux de toute l'histoire du Canada.

Les affaires autochtones

    Monsieur le Président, le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien a profondément choqué les chefs des Premières Nations en citant des faits provenant d'une source inconnue, faits qui ont d'ailleurs été infirmés par la Gendarmerie royale du Canada. Au lieu de s'en prendre aux peuples autochtones, le ministre devrait s'efforcer de rassembler les gens afin de mettre fin à la violence et créer une commission d'enquête publique nationale sur les femmes autochtones disparues ou assassinées.
    Le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien va-t-il s'excuser d'avoir tenu des propos aussi blessants et insensés?

  (1450)  

    Monsieur le Président, comme je l'ai dit la semaine dernière, au cours de la semaine précédente j'ai visité les Prairies et rencontré plusieurs représentants des Premières Nations et d'autres intervenants pour discuter d'un grand nombre de dossiers.
    Je n'entrerai pas dans les détails de ce qui s'est dit derrière les portes closes, mais je peux garantir à tous les députés que les discussions ont été productives. Après ces réunions, de nombreuses personnes, y compris des chefs et des conseils de bande, ont dit qu'elles utiliseraient le plan d'action pour lutter contre le problème des femmes autochtones disparues.

[Français]

    Monsieur le Président, le ministre se heurte à un mur en continuant de blâmer tout le monde sauf sa propre inaction.
    Les appels à sa démission se multiplient. De passage à Tout le monde en parle, hier, nous avons pu entendre le plaidoyer émouvant de Laurie Odjick, la mère de Maisy, qui a disparu il y a plus de six ans de la communauté autochtone de Kitigan Zibi.
    Le ministre va-t-il écouter son appel à la justice et à une enquête nationale publique?

[Traduction]

    Monsieur le Président, la députée sait fort bien qu'il n'est pas nécessaire de tenir une enquête nationale. Nous disposons d'un plan d'action, qui a été présenté par la ministre en septembre dernier.
    Nous allons continuer de collaborer avec les collectivités pour mettre en place des plans de sécurité, pour sensibiliser la population et pour prendre des mesures afin que les femmes et les jeunes filles autochtones puissent prendre leur destin en main. Nous élaborons plus de projets de sécurité communautaire tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des réserves, y compris dans des régions désignées par la GRC. Ce plan d'action vise aussi à mobiliser les hommes et les garçons. Il sensibilisera la population afin de mettre fin au cycle intergénérationnel de la violence et s'attaquera aux causes fondamentales de la violence au moyen d'initiatives de formation structurées.
    De ce côté-ci de la Chambre, nous défendons les femmes et les jeunes filles autochtones.

[Français]

L'environnement

    Monsieur le Président, demain est la date limite pour annoncer les cibles de réduction de gaz à effet de serre en vue de la Conférence de Paris sur le climat.
    Le Mexique a déjà soumis son plan d'action, et les États-Unis devraient officiellement annoncer leurs engagements demain. Toutefois, fidèles à la tradition, les conservateurs, eux, annoncent qu'ils n'ont pas de plan.
    Pourquoi ce gouvernement est-il encore à la traîne?

[Traduction]

    Monsieur le Président, le gouvernement joue un rôle constructif dans la mise en place d'un nouvel accord international sur la lutte contre les changements climatiques, qui comprend un engagement important et transparent de la part de tous les principaux émetteurs.
    Conformément à l'accord de Lima, le Canada est en voie de préparer la contribution qu'il entend faire à l'échelle nationale et s'engage à la présenter bien avant la 21e séance de la Conférence des parties, qui aura lieu en décembre 2015. Comme il s'agit d'une contribution internationale, nous cherchons à obtenir des renseignements auprès des provinces et des territoires afin que nous puissions comprendre comment ils prévoient atteindre leurs objectifs et tenir compte de leurs plans dans l'engagement global du Canada.
    D'ici la conférence de Paris, nous allons continuer de prendre des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
    Monsieur le Président, la seule chose que les conservateurs sont en bonne voie d'atteindre, c'est un échec complet.
    Il y a plusieurs mois, le gouvernement a convenu que le 31 mars il annoncerait ses objectifs nationaux en matière de lutte contre les changements climatiques, mais tout comme pour la réglementation du pétrole et du gaz, il n'a pas tenu promesse, comme c'est souvent le cas. Le Mexique a annoncé son plan. Les États-Unis vont de l'avant.
    Quand cesserons-nous d'être à la traîne des autres pays dans la lutte contre les changements climatiques? Quand le gouvernement rendra-t-il public le plan du Canada pour réduire les gaz à effet de serre?
    Monsieur le Président, nous nous réjouissons des plans annoncés récemment par les États-Unis et le Mexique pour lutter contre les changements climatiques.
    Nous sommes très heureux de voir que le Mexique et les États-Unis prennent des mesures qui s'inspirent du travail que le Canada a accompli en partenariat avec les États-Unis. Le Canada et les États-Unis sont en train d'harmoniser leurs réglementations dans plusieurs domaines, dont l'automobile et les HFC.
    Ici, le gouvernement réduit les émissions tout en stimulant la croissance économique. Nous le faisons sans la taxe sur le carbone mauvaise pour l'emploi que le NPD et les libéraux instaureraient.

[Français]

    Monsieur le Président, le Canada participera bientôt à la 21e Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques.
     Selon les données compilées par la classe scientifique du pays, le Canada sera incapable de respecter la date butoir du 31 mars pour soumettre ses objectifs de réduction d'émission de gaz à effet de serre.
    Le premier ministre prévoit-il alors diriger le pays vers une nouvelle stratégie de réduction ou d'augmentation des émissions polluantes?

  (1455)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, comme je l'ai dit, le Canada joue un rôle constructif en se fixant de nouveaux objectifs pour lutter contre les changements climatiques. Conformément à l'accord de Lima, le Canada prépare la contribution nationale qu'il vise et a l'intention de la présenter bien avant la 21e Conférence des parties. C'est ce à quoi nous continuons de travailler avec les provinces et les territoires, en recueillant de l'information pour savoir comment ils comptent participer à ces objectifs et par quoi leurs intentions se traduiront dans l'engagement global du Canada.
    Monsieur le Président, demain sera la date limite pour que le Canada soumette à l'ONU son prochain programme de lutte contre les changements climatiques; le gouvernement conservateur ne la respectera pas. Le dialogue de Petersberg sur le climat se tiendra en mai; le gouvernement conservateur n'y assistera pas. La chancelière Angela Merkel prévoit faire des changements climatiques la priorité absolue au cours des rencontres du G7, en juin; le premier ministre tentera de faire de l'obstruction.
    S'il ne respecte pas les échéances fixées, qu'il n'assiste pas aux réunions prévues et qu'il sabote le G7, alors pourquoi le gouvernement continue-t-il à faire semblant de vouloir participer à la 21e Conférence des parties, à Paris?
    Comme je l'ai déjà dit, monsieur le Président, nous sommes en bonne voie de définir des objectifs pour le Canada. Les réunions de la 21e Conférence des parties n'auront pas lieu avant décembre prochain. Nous devons collaborer avec les provinces et les territoires, alors nous cherchons à obtenir de plus amples renseignements de leur part à propos de leurs plans et de la manière dont ils contribueront à la définition de l'objectif du Canada.
    Le gouvernement joue un rôle constructif dans la conclusion d'ententes internationales relatives aux changements climatiques qui prévoient des engagements concrets et transparents...
    À l'ordre, s'il vous plaît. Le député de Louis-Hébert a la parole.

[Français]

Le pont de Québec

    Monsieur le Président, décidément, le dossier du pont de Québec n'avance pas. La plus récente étude de la firme Roche fait doubler les estimations des coûts pour le repeindre. Toutefois, le CN refuse de rendre publique la totalité du rapport. Pour ce qui est de la transparence, on repassera!
    Pendant que les conservateurs font des promesses à Québec, le gouvernement fédéral se prépare à repeindre le pont Jacques-Cartier à Montréal.
     Est-ce que la ministre va se ranger du côté des gens de Québec et exiger que le CN rende l'étude publique?
    Monsieur le Président, bien sûr, dans ce dossier, nous travaillons en collaboration avec le maire de la Ville de Québec, M. Labeaume, le maire de la Ville de Lévis, M. Lehouillier, et le gouvernement du Québec.
     Ce pont appartient au CN. Nous lui demandons depuis le début de venir s'asseoir à la table. Nous avons respecté notre engagement.
    Qu'est-ce que ce député a fait pour le pont de Québec? Il a fait une chose: il a organisé un beau concours de photo, l'été passé. Cela fait avancer les choses! Pendant ce temps, nous avons investi 75 millions de dollars pour le repeindre.
    Monsieur le Président, c'est n'importe quoi. Nous savons très bien que ce ministre ne fait rien du tout pour la ville de Québec.
    À Québec, nous attendons toujours que le pont soit repeint. Nous attendons depuis maintenant sept ans que le Manège militaire de Québec soit reconstruit, et toujours rien n'a été fait. De plus, nous attendons de savoir si le projet des Grands voiliers, en 2017, sera financé.
    Le ministre va-t-il enfin prendre les intérêts des gens de Québec au sérieux et faire son travail?
    Monsieur le Président, c'est effectivement avec plaisir que je suis régulièrement dans la région de Québec, car depuis la dernière élection, à part les cônes oranges de Québec, il n'y a pas grand-chose qui bouge.
    Cela dit, nous sommes au travail pour la grande région de Québec et pour toutes les régions du Québec et du Canada. Nous allons continuer à faire notre travail. Pour nous, il est très important de respecter les compétences. Nous travaillons avec nos partenaires municipaux et provinciaux, plutôt que de centraliser tout à Ottawa, comme ce parti veut le faire. Ce n'est pas ce que nous voulons.

[Traduction]

La garde d'enfants

    Monsieur le Président, certains Canadiens préfèrent laisser la garde de leurs enfants à des membres de la famille. Ces nombreuses personnes méritent notre soutien, mais le plan pour la garde d'enfants que propose le NPD ne les aiderait absolument en rien. Il ne leur verserait pas un sou pour prendre soin de leurs enfants. C'est une honte.
    La ministre d’État au Développement social pourrait-elle dire à la Chambre comment le plan du gouvernement conservateur aidera toutes les familles canadiennes?

  (1500)  

    Monsieur le Président, le député a raison. Les Canadiens veulent pouvoir choisir les services de garde qui leur conviennent. Certaines familles demandent à leurs proches de garder leurs enfants. Certaines ont recours à des garderies financées par le public, d'autres, à des garderies privées. Dans certaines familles, l'un des parents fait le sacrifice de rester à la maison pour s'occuper des enfants. Notre plan soutient toutes les familles avec enfants parce nous nous fions au jugement des Canadiens.
    L'opposition, le NPD, n'aiderait que 10 % des familles. Quant aux libéraux, ils n'ont rien à proposer pour les familles. Nous, nous faisons confiance aux familles. Nous continuerons de donner plus d'argent aux familles canadiennes pour qu'elles puissent prendre les décisions qui leur conviennent le mieux.

La santé

    Monsieur le Président, un an après l'expiration de l'accord de 2004 sur la santé, Médecins canadiens pour le régime public et d'autres défenseurs des soins de santé sont sur la Colline avec des milliers de pétitions signées par des Canadiens inquiets pour l'avenir du régime d'assurance-maladie.
    En 2004, lorsqu'il était chef de l'opposition, le premier ministre a appuyé l'accord en prenant l'engagement suivant: « nous devons veiller à ce que les gouvernements remplissent leurs engagements aux termes de l'accord sur la santé. » Pourtant, le gouvernement actuel a laissé tomber l'accord, a refusé de rencontrer les premiers ministres provinciaux, et a changé la façon d'établir les transferts en santé en proposant un paiement par habitant, mettant ainsi en péril la capacité des provinces de fournir les services de base. Pourquoi le premier ministre a-t-il brisé sa promesse et mis en péril l'avenir du régime d'assurance-maladie?
    Monsieur le Président, c'est complètement faux. Lorsque le regretté Jim Flaherty était ministre, nous avons annoncé que nous allions évidemment continuer de financer les soins de santé pour les 10 prochaines années. D'ailleurs, les transferts en santé actuels sont les plus élevés de l'histoire du Canada. Depuis que nous formons le gouvernement, les transferts en santé ont augmenté de près de 70 %, et ce financement sans précédent s'élèvera à 40 milliards de dollars par année. Plus important encore, les dépenses en santé augmenteront chaque année.

Les pêches et les océans

    Monsieur le Président, une délégation de représentants du secteur des pêches de Terre-Neuve-et-Labrador est à Ottawa aujourd'hui pour parler de l'incurie des conservateurs en ce qui concerne la gestion de la crevette nordique. Malheureusement, le comité des pêches n'a pas prévu rencontrer ces gens, et rien n'indique que les conservateurs vont corriger le tir.
    Les collectivités côtières devraient pouvoir profiter des ressources au large de leurs côtes, mais les conservateurs ne se sont pas engagés à respecter le principe de la contiguïté en ce qui concerne la crevette nordique. Pourquoi la ministre continue-t-elle d'ignorer les gens de Terre-Neuve-et-Labrador, dont la survie dépend de la santé du secteur local des pêches?
    Monsieur le Président, lorsque nous devons prendre des décisions relatives à la pêche, nous cherchons toujours à établir un juste équilibre entre l'optimisation des perspectives économiques des pêcheurs et la viabilité des pêches.
    Comme la ministre des Pêches et des Océans l'a annoncé aujourd'hui, les données scientifiques de la présente année indiquent qu'il est possible de reconduire le total des prises admissibles dans la majorité des zones où on pêche la crevette et d'augmenter légèrement ce total dans la zone 5. Cela signifie donc que tous les pêcheurs qui sont en ce moment autorisés à pêcher la crevette nordique pourront la pêcher lorsque la saison commencera.

L'agriculture

    Monsieur le Président, les agriculteurs savent que l'un des programmes de prêts à court terme les plus utiles qui est à leur disposition est le Programme de paiements anticipés. Celui-ci permet à tous les agriculteurs, que leur entreprise oeuvre dans le secteur des céréales, des oléagineux, du bétail ou de l'horticulture, d'emprunter annuellement 400 000 $ au gouvernement fédéral, dont jusqu'à 100 000 $ peuvent être exempts d'intérêt. Ces sommes permettent de couvrir les coûts de production avant que les récoltes n'arrivent sur le marché.
    Le secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture peut-il dire à la Chambre et aux agriculteurs ce que fait le gouvernement pour améliorer ce programme?
    Monsieur le Président, le ministre de l’Agriculture a annoncé aujourd'hui que, à partir du 1er avril, le gouvernement améliorera le Programme de paiements anticipés. Les agriculteurs pourront désormais établir des modalités de prêt sur plusieurs années, utiliser de nouvelles cautions pour garantir le prêt et rembourser celui-ci avec des encaisses. Il est plus facile pour les agriculteurs, ou pour les agriculteurs qui se sont constitués en société, de se prévaloir du programme que de se joindre à une coopérative. Nous avons supprimé le monopole dont jouissaient les administrateurs du programme, qui doivent désormais offrir aux agriculteurs des taux plus bas et des paiements anticipés adaptés aux besoins de ces derniers pour faire des affaires avec eux.
    Voilà un autre exemple des mesures que prend le gouvernement pour créer des conditions favorables à la croissance économique et à la prospérité au Canada.

La défense nationale

    Monsieur le Président, la Chambre se prononcera ce soir sur la prolongation jusqu'au 30 mars 2016 de notre engagement à affaiblir l'EIIL. Je voudrais appuyer la motion, mais j'ai de la difficulté à voir les bons résultats que pourrait donner la poursuite de l'objectif bien intentionné d'affaiblir l'EIIL. Les États-Unis craignent en fait que les milices chiites ne se vengent sur les civils sunnites si les territoires occupés par l'EIIS lui sont repris. Des agents de la CIA pensent que ce n'est pas l'EIIS qui constitue la véritable menace dans la région, mais bien les milices chiites qui veulent remplacer l'EIIS.
    En supposant que l'on puisse vraiment affaiblir l'EIIL, le gouvernement croit-il que la stabilité s'améliorera ou se détériorera dans la région?

  (1505)  

    Oui, monsieur le Président. Le fait d'affaiblir l'organisation terroriste fanatique et génocidaire qui se fait appeler l'État islamique peut améliorer la sécurité dans la région, et c'est pourquoi tous les pays de la région participent à l'opération militaire contre l'EIIS. C'est également pour cette raison que 60 pays appuient globalement la coalition. Soit dit en passant, les 28 pays de l'OTAN appuient tous l'opération contre l'EIIL d'une manière ou d'une autre...
    Non, c'est faux.
    Oui, monsieur le Président, c'est ce que dit le secrétaire général de l'OTAN.
    Monsieur le Président, le 22 octobre dernier, quelques instants avant d'assassiner une sentinelle non armée et de prendre d'assaut l'édifice du Centre, où nous sommes présentement, un terroriste armé a enregistré une vidéo nous confirmant qu'il a agi ainsi en guise de représailles contre la participation du Canada à la guerre en Afghanistan et contre la décision que nous venions de prendre de déployer l'Aviation royale canadienne en Irak.
    Étant donné le bourbier de plus en plus complexe que deviennent l'Irak et la Syrie, donc l'issue de plus en plus incertaine à long terme du conflit qui fait rage dans ces pays, le gouvernement ne craint-il pas qu'en prolongeant de 12 mois notre modeste participation, il risque de provoquer des représailles en sol canadien au lieu d'obtenir de bons résultats?
    Monsieur le Président, le député a rappelé au début que ces djihadistes avaient déclaré la guerre au Canada. Ils exhortent leurs adeptes à attaquer les « infidèles canadiens par tous les moyens » et jurent de nous traquer jusque dans nos foyers pour que nous ne soyons en sécurité nulle part. Si le député est à la recherche d'une raison pour appuyer cette motion, je lui dirais qu'il devrait l'appuyer parce que c'est tout simplement le bon choix à faire.

Le développement social

    Monsieur le Président, en 2013, le gouvernement conservateur a aboli le bureau du Commissaire des tribunaux de révision pour le remplacer par le Tribunal de la sécurité sociale. Un certain nombre de dossiers ont été transférés de l'un à l'autre. J'ai à mon bureau des dossiers datant de 2012 qui n'ont toujours pas été résolus. De nombreux Canadiens gravement malades se sont vu refuser une audience rapide et attendent toujours de présenter leur cause en appel. C'est inacceptable.
    Le ministre a promis d'éliminer l'arriéré d'ici l'été prochain. Est-il en mesure de faire le point au sujet de son unité responsable des périodes de pointe et de ses progrès à cet égard?
    Monsieur le Président, l'arriéré est absolument inacceptable à nos yeux. C'est précisément pourquoi mon prédécesseur a mis en place un plan sensé pour effectuer un tri parmi les dossiers en attente au ministère, c'est-à-dire traiter les dossiers les plus anciens en les réglant plutôt que d'en saisir un tribunal.
    Les fonctionnaires de mon ministère m'affirment qu'ils font de grands progrès et que nous sommes en bonne voie d'éliminer l'arriéré.

La sécurité publique

    Monsieur le Président, plus tôt pendant la période des questions, le ministre de la Sécurité publique a carrément déformé les propos de l'ancien juge John Major, qui a dirigé l'enquête sur l'écrasement d'Air India. Le juge Major a abondamment répété au comité de la sécurité publique qu'il était loin de trouver adéquates les dispositions du projet de loi C-51 portant sur la communication d'information. S'il ne l'a pas dit 20 fois, il ne l'a pas dit du tout. Il faut plus de surveillance. Il faut un conseiller à la sécurité nationale. Le juge Major a dit qu'il était tout à fait normal que de l'information ne soit pas transmise d'un organisme à l'autre. Ce projet de loi doit être corrigé. Le ministre s'engage-t-il à le corriger?

[Français]

    Monsieur le Président, comme je l'ai indiqué, notre gouvernement est ouvert aux amendements raisonnables pour faire en sorte que le projet de loi sur l'antiterrorisme atteigne son objectif, qui est de protéger la population canadienne tout en renforçant les droits et libertés des Canadiens.
    En matière de surveillance, le Canada peut être fier de son modèle, et le projet de loi contient plusieurs dispositions qui renforcent tant les mécanismes de suivi que les mécanismes de surveillance, dont la réduction de la menace.
    J'invite ma collègue à lire la partie 4 du projet de loi, qui donne des pouvoirs élargis au comité de surveillance à cet égard.

[Traduction]

Présence à la tribune

     J'ai l'honneur de signaler aux députés la présence à la tribune du Président de Son Excellence l'ambassadeur du Canada en Irlande et ancien sergent d'armes de la Chambre des communes, M. Kevin Vickers.
    Des voix: Bravo!
    Le Président: Durant près de 10 ans, les pas de M. Vickers ont résonné dans l'ensemble de la Cité parlementaire. Après une brillante carrière à la Gendarmerie royale du Canada, il s'est joint à nous en 2005 à titre de directeur des services de sécurité. Un an plus tard, il devenait le neuvième sergent d'armes de la Chambre des communes.
    Pendant qu'il a occupé ces fonctions, il a étendu les responsabilités associées à son rôle, accepté toutes sortes de nouveaux défis, y compris faire une réalité de la vision et du plan à long terme de la Chambre des communes, renforcé les liens qui nous unissent à divers organismes clés et amélioré les services offerts aux députés.

[Français]

    Veuillez vous joindre à nous pour lui faire part de notre reconnaissance et lui transmettre nos voeux de succès pour cette prochaine étape intéressante de sa carrière distinguée.

AFFAIRES COURANTES

[Affaires courantes]

  (1510)  

[Traduction]

Réponse du gouvernement à des pétitions

    Monsieur le Président, conformément au paragraphe 36(8) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, la réponse du gouvernement à 51 pétitions.

La sécurité aérienne

    Monsieur le Président, conformément à l'article 6.41 de la Loi sur l'aéronautique et aux fins du renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, cet arrêté d'urgence visant les occupants du poste de pilotage, dont j'ai fait l'annonce le jeudi 26 mars 2015 et qui constitue une mesure de précaution visant à assurer la sécurité des passagers canadiens dans la foulée de la tragédie de Germanwings.
    Mes collaborateurs vont continuer de revoir l'ensemble des politiques et des procédures, et la Chambre sera tenue au courant de toute mesure subséquente.

Loi sur le soutien aux vétérans et à leur famille

    -- Monsieur le Président, le projet de loi que je dépose vise à reconnaître que le gouvernement et la population du Canada ont une obligation envers les anciens combattants et leur famille, et à honorer cette obligation.

[Français]

    C'est un honneur pour moi de présenter le projet de loi sur le soutien aux vétérans et à leur famille.

     (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

[Traduction]

Les comités de la Chambre

Affaires étrangères et développement international 

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, les septième et huitième rapports du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. Le septième rapport s'intitule « Violation des droits de la personne au Honduras: mettre fin à la violence et à l'impunité ». Le huitième rapport s'intitule « Réponse du Canada à l'État islamique en Iraq et au Levant (EIIL) ».
    Conformément à l'article 109 du Règlement, le comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à chacun de ces rapports.
    Monsieur le Président, parallèlement au dépôt du rapport sur l'EIIL par le président du comité des affaires étrangères, j'aimerais présenter le rapport supplémentaire contenant les recommandations du Nouveau Parti démocratique. C'est en effet notre parti qui avait demandé une étude sur la réponse du Canada à l'EIIL.
    J'aimerais présenter à la Chambre notre rapport supplémentaire. Il recommande qu'on se penche sur la menace provenant du financement et du recrutement terroriste et qu'on fasse davantage pour restreindre la circulation des armes. Je le dépose au nom de l'opposition officielle.

Pétitions

L'agriculture  

    Monsieur le Président, des pétitionnaires de ma circonscription demandent au gouvernement du Canada de s'assurer que les politiques et les programmes du Canada sont élaborés en consultation avec les petites exploitations agricoles familiales et qu'ils protègent le droit des petits agriculteurs des pays du Sud de conserver, d'utiliser et d'échanger librement des semences.

  (1515)  

Les soins de santé  

    Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour présenter une pétition au nom de milliers de Canadiens qui demandent au premier ministre et au gouvernement du Canada de collaborer avec les autres premiers ministres du pays pour assurer la qualité des soins de santé.
    Demain sera une triste journée. Ce sera le premier anniversaire de la fin des accords fédéraux-provinciaux sur la santé s'échelonnant sur 10 ans. Les pétitionnaires s'inquiètent pour notre régime public d’assurance-maladie et veulent que le gouvernement fédéral fasse preuve de leadership afin de le préserver et de l'améliorer.
    Je remercie les milliers de citoyens qui ont signé cette pétition. Je remercie la Dre Monika Dutt, qui a participé avec moi et d'autres députés à une conférence de presse aujourd'hui. Je remercie aussi l'organisation Médecins canadiens pour le régime public d'avoir joué un rôle actif dans ce dossier et d'avoir prôné une réforme fondée sur des faits visant à améliorer le système de santé du Canada.

La violence faite aux femmes  

    Monsieur le Président, la violence faite aux femmes est une abomination. Pourtant, des femmes et des filles en sont victimes tous les jours, partout au Canada. Chaque année, la violence pousse plus de 100 000 femmes et enfants à fuir leur maison pour aller dans un refuge.
    Les pétitionnaires réclament que le gouvernement collabore avec les provinces, les territoires et les intervenants afin d'élaborer une stratégie et un plan d'action nationaux pour enrayer la violence faite aux femmes, et que soit tenue une enquête nationale sur les femmes autochtones disparues ou assassinées au Canada.

Le logement  

     Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour présenter une pétition au nom d'un grand nombre d'électeurs de ma circonscription, Parkdale—High Park, au sujet du logement abordable.
    Le maire vient de présenter un rapport de la Toronto Community Housing faisant état des sommes que le gouvernement fédéral doit investir dans le logement social pour assurer le bon état et l'utilité du parc de logements pour les membres de la communauté.
    Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'adopter, en collaboration avec tous les ordres de gouvernement, une stratégie nationale du logement afin de permettre à tous les Canadiens d'avoir accès à un logement sûr et abordable. Ils demandent au gouvernement d'effectuer des investissements substantiels et à long terme permettant de construire des logements plus abordables et de remédier à la crise du logement.

L'agriculture  

     Monsieur le Président, j'ai ici une pétition signée par un grand nombre d'électeurs de ma circonscription qui se soucient de la restructuration de l'agriculture, surtout dans les pays en plein développement d'Amérique du Sud. Les pétitionnaires se soucient tout particulièrement des lois promulguées qui empêchent les agriculteurs d'échanger les semences librement.
    Ils demandent donc au gouvernement du Canada et à la Chambre des communes de s'engager à adopter des politiques d'aide internationale qui soutiennent les petites exploitations agricoles familiales, en particulier celles dirigées par des femmes, en reconnaissance de leur rôle indispensable dans la lutte contre la faim et la pauvreté; de s'assurer que les politiques et les programmes du Canada soient élaborés au terme d'un processus consultatif auprès des petites exploitations agricoles familiales, et de protéger le droit de ces exploitations des pays du Sud de conserver, d'utiliser et d'échanger librement leurs semences.

[Français]

    Monsieur le Président, aujourd'hui, je veux présenter une pétition signée par 1 700 personnes de ma circonscription qui considèrent que les brevets de l'industrie agroalimentaire menacent le droit ancestral qui consiste à conserver, utiliser et échanger des semences.
     Ces gens demandent d'adopter des politiques d'aide internationale qui soutiennent les petits agriculteurs, et particulièrement les femmes, afin de reconnaître leur rôle indispensable dans la lutte contre la pauvreté et la faim. Ils demandent aussi de s'assurer que les politiques canadiennes sont développées en collaboration avec les petits agriculteurs, afin qu'ils conservent leur droit d'échanger librement les semences.

[Traduction]

L'environnement  

    Monsieur le Président, j'interviens pour présenter deux pétitions.
    La première vient de résidants de la côte Ouest, de ma circonscription, Saanich—Gulf Islands, ainsi que de l'Ontario qui demandent au gouvernement de promulguer une interdiction permanente à l'égard de la circulation de pétroliers transportant un mélange de bitume et de diluants le long de la côte Ouest de la Colombie-Britannique, pour protéger celle-ci.

La sécurité publique  

    Monsieur le Président, la deuxième pétition a été signée par plus de 1 800 pétitionnaires de Vancouver, de Victoria, de Burnaby et de la circonscription de Saanich—Gulf Islands.
    Les pétitionnaires demandent à la Chambre de rejeter tous les aspects du prétendu projet de loi antiterroriste, le projet de loi C-51, qui viole la Constitution canadienne et ne permettra pas de prévenir les actes terroristes ni de poursuivre leurs auteurs. Les pétitionnaires demandent à la Chambre de rejeter tout le projet de loi.

[Français]

Les affaires étrangères  

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition de gens de ma circonscription. Ils demandent au gouvernement d'intervenir auprès de l'Arabie Saoudite pour faire libérer Raïf Badawi et pour que le pays abandonne toutes ses accusations envers celui-ci.

  (1520)  

[Traduction]

La garde d'enfants  

    Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour présenter une pétition en faveur de garderies abordables au Canada. Les signataires de la pétition signalent qu'après près d'une décennie de règne du gouvernement conservateur, les frais de garde au pays montent en flèche et que, à l'échelle du Canada, près d'un million d'enfants dont les parents travaillent n'ont pas de place dans une garderie réglementée. Ils signalent également qu'un service de garde de qualité et l'éducation préscolaire offrent aux enfants un bon départ dans la vie tout en atténuant le problème de la pauvreté.
    Les pétitionnaires demandent à la Chambre de collaborer avec les provinces et les territoires pour mettre en oeuvre le plan néo-démocrate pour des garderies abordables partout au Canada.

L'agriculture  

    Monsieur le Président, je présente une pétition signée par nombre d'électeurs qui demandent au Canada d'adopter des politiques d'aide internationale qui soutiennent les petites exploitations agricoles familiales, en particulier celles dirigées par des femmes, et reconnaissent leur rôle indispensable dans la lutte contre la faim et la pauvreté. Les pétitionnaires demandent également que les politiques et les programmes du Canada soient élaborés en consultation avec les petites exploitations agricoles familiales et qu'ils protègent le droit de ces exploitations dans des pays du Sud de conserver, d'utiliser et d'échanger librement des semences.

Questions au Feuilleton

    Monsieur le Président, je demande que toutes les questions restent au Feuilleton.
    D'accord?
    Des voix: D'accord.

Initiatives ministérielles

[Article 57 du Règlement]

[Traduction]

La contribution militaire à la lutte contre le groupe État islamique

Motion portant que le débat ne soit plus ajourné.  

    Monsieur le Président, en ce qui concerne l'étude de l'affaire du gouvernement no 17, je propose:
    Que le débat ne soit plus ajourné.
    Conformément à l'article 67.1 du Règlement, il y aura maintenant une période de questions de 30 minutes. Je demanderais aux députés de limiter leurs questions à une minute environ, et aux députés ministériels de s'en tenir à peu près à la même durée pour leur réponse.
    Le leader parlementaire de l'opposition a la parole.
    Monsieur le Président, c'est un triste jour pour la Chambre. C'est la 92e fois que le gouvernement impose l'attribution de temps ou la clôture pour une importante mesure législative. À titre de comparaison, dans l'histoire du Canada, le gouvernement précédant y a eu recours presque trois fois moins souvent. Le gouvernement actuel a imposé l'attribution de temps et la clôture à presque 100 reprises.
    Cela survient après un seul jour de débat sur cette importante question. Comme l'a dit le chef de l'opposition officielle la semaine dernière, rien n'est plus sérieux que de décider d'envoyer nos militaires dans une situation où ils pourraient fort bien sacrifier leur vie. Néanmoins, après une journée de débat, le gouvernement affirme: « Assez discuté, nous voulons faire adopter cette motion à toute vapeur. »
    Ce n'est pas sans raison et celle-ci est bien simple. Dans le cas du projet de loi C-51, plus les discussions se prolongent, même en comité, plus le projet de loi déplaît aux Canadiens. Maintenant, la majorité des Canadiens s'opposent au projet de loi C-51, après y avoir été favorables.
    Pour ce qui est de la motion qui nous intéresse, il ne fait aucun doute qu'à mesure que le débat avance, les Canadiens comprennent mieux dans quoi le gouvernement tente d'entraîner le pays, les mensonges éhontés qui ont été dits, et le fait que notre contribution à l'aide humanitaire est bien maigre en comparaison du milliard de dollars, ou presque, que le gouvernement veut consacrer à des bombes.
    N’est-ce pas ce qui est en train de se passer aujourd’hui? Le gouvernement ne veut pas d’un débat parce qu’il a peur que ce débat ne fasse la lumière sur des faits réels.
    En fait, monsieur le Président, puisque le député parle de l’opinion publique, j’aimerais signaler que, selon plusieurs sondages empiriques sur diverses politiques publiques, les deux tiers des Canadiens sont favorables à un élargissement de notre mission contre l’organisation terroriste génocidaire qui se fait appeler l’État islamique. Selon le plus récent sondage fait par Ipsos-Reid, environ 56 % des gens qui ont l’intention de voter pour le Nouveau Parti démocratique, soit une majorité des partisans de son propre parti, sont en désaccord avec sa posture rigide et idéologique.
    J’aimerais faire remarquer que, contrairement à ce que prétend le député, il ne s’agit pas d’un projet de loi. Il s’agit d’une motion que le gouvernement a déposée pour tâter le pouls de la Chambre. Il l’a fait, très franchement, par pure courtoisie. Rien ne l’oblige, ni la Constitution ni une loi quelconque, à présenter une motion de cette nature. En fait, c’est une nouvelle pratique que nous mettons en place dans cette Chambre.
    J’ajouterai que le gouvernement qui nous a précédés a engagé des milliers de soldats canadiens dans un combat très difficile contre les talibans, en Afghanistan, sans même tâter le pouls de la Chambre, alors qu’il y a déjà eu, pour débattre de la présente motion discrétionnaire, 21 députés du NPD, pour un total de plus de 50 intervenants et bientôt 15 heures de débat. Il faut comparer cela aux sept heures de débat qui ont eu lieu sur une motion similaire au Parlement de Westminster il y a quelques mois. C'est sans compter les dizaines d’heures de débats et de discours qui concernaient essentiellement la même mission, en octobre dernier.
    Notre gouvernement crée un précédent extraordinaire en consultant cette Chambre. Reconnaissons cependant que cette consultation doit être encadrée par certains paramètres. Ça ne peut pas être une invitation au leader parlementaire du NPD de bloquer le mandat législatif du gouvernement, que nous avons l’obligation de mettre en œuvre, suite aux dernières élections.

  (1525)  

    Monsieur le Président, j’ai déjà eu maintes fois l’occasion de dénoncer les motions d’attribution de temps, mais j’éviterai de le faire aujourd’hui afin de me concentrer sur la question dont nous sommes saisis. De plus en plus, qu'il s'agisse du premier ministre, du Bureau du premier ministre, du ministre de la Défense nationale ou du ministre des Affaires étrangères, le gouvernement envoie aux Canadiens des messages extrêmement confus sur le rôle du Canada dans tout ce dossier.
    Il y a un manque de transparence et d’ouverture. Prenons l’exemple de notre participation au combat. Il y a une différence entre ce que le premier ministre affirmait à une époque et ce qui se passe aujourd’hui.
    Peut-être que le ministre de la Défense nationale pourrait nous donner quelques précisions. L’autre jour, il a parlé de missiles à guidage de précision, et il a dit que seul le Canada et les États-Unis avaient cette capacité, pour apprendre par la suite, de la bouche d’un général, que ce n’était pas le cas. Il a donc fallu qu’un général intervienne tous azimuts pour défendre le ministre et ce qu’il avait dit.
    Le ministre peut-il nous expliquer pourquoi il a dit cela aux Canadiens et pourquoi le général a ensuite dû le corriger?
    Rien de tout cela n'est vrai, monsieur le Président. Je signale que le député de Winnipeg-Nord a probablement une bonne raison de refuser de débattre de la question dont nous sommes saisis, c'est-à-dire la motion visant à limiter le débat: c'est parce que son parti a déjà limité le débat. Si je ne m'abuse, son parti a fait intervenir deux ou trois députés. Je pense que, jeudi dernier, les libéraux ne se sont pas prévalus d'une bonne partie de leurs périodes d'intervention.
    C'est ce même parti qui a engagé des troupes terrestres canadiennes dans une guerre, en Afghanistan, qui a fini par durer 10 ans et qui nous a coûté cher en argent, en talent et en vies, sans même avoir préalablement soumis la question au Parlement. À elle seule, la reconduction de l'opération Impact a été plus longuement débattue dans cette enceinte que l'opération contre les talibans l'a été en 10 ans lorsque les libéraux étaient au pouvoir.
    En ce qui concerne les munitions à guidage de précision, ce que j'ai rapporté la semaine dernière correspondait mot à mot à l'information que m'avait communiquée l'armée et que m'avait confirmée, contrairement à ce qu'on rapporté les médias, le chef d'état-major de la Défense, que je cite:
     Les armes qui seront employées [par l'Aviation royale canadienne] comptent parmi les munitions à guidage de précision les plus évoluées dans le monde. [Elles] sont équipées de lasers et de systèmes de guidage GPS, donnant ainsi au Canada la capacité de toucher la cible dans toutes les conditions météorologiques. À l’heure actuelle, les États-Unis sont les seuls à utiliser ces munitions à guidage de précision en Syrie.
    Nos pilotes hautement qualifiés peuvent utiliser ces munitions à guidage de précision évoluées pour frapper des cibles de manière délibérée ou de manière dynamique [...] Il s’agit d’une capacité considérable qui, à l’heure actuelle, n’est employée que par les États-Unis en Syrie.
    Voilà ce que m'avait expliqué le chef d'état-major de la Défense.
    Monsieur le Président, je ne suis pas étonné d’être déçu et je ne suis pas étonné non plus que le gouvernement cherche à limiter le débat, étant donné que le premier ministre n’hésite pas à plaisanter à la Chambre lorsqu'on s'interroge pour savoir si le Canada viole le droit international, alors que la vie de nos militaires est peut-être en danger. Plus tard ce jour-là, les conservateurs ont dû publier un gazouillis indiquant qu’ils allaient envoyer une lettre aux Nations Unies; ils n’avaient même pas pris la peine de le faire.
    Le gouvernement ne cesse de parler de nos alliés et de la coalition des alliés, mais c’est une fiction. Nous n’avons de mandat ni des Nations Unies ni de l’OTAN. À part les États-Unis, aucun autre pays occidental ne participe à cette mission. De l'avis de bon nombre d’observateurs de la situation en Syrie, Bachar al-Assad est la tête du serpent, et l’EIIS en est la queue. Et toujours selon ces observateurs, à Kobany, nos alliés, le PPK, sont aussi fanatiques que l’EIIS. De plus, en ce qui concerne nos soi-disant alliés en Syrie, c’est-à-dire ceux qui bombardent et combattent en Syrie, Joe Biden a reconnu que ces alliés avec lesquels le ministre s’est acoquiné s’étaient en fait engagés, par procuration, dans une guerre qui oppose sunnites et chiites en Syrie.
    Par conséquent, compte tenu de toutes les informations fausses et erronées que nous a données le gouvernement et le ministre en particulier, je ne suis pas surpris que les conservateurs ne veuillent pas débattre de la question. Qui sont les alliés sur le terrain qui vont s’assurer que ce pays déjà gravement sinistré ne le sera pas encore davantage, et comment peut-on avoir l’assurance que nous respectons le droit international, étant donné que les conservateurs ne se sont même pas donné la peine d’obtenir un mandat?

  (1530)  

    Monsieur le Président, il n’y a que le NPD, avec sa vision complètement tordue du monde, qui puisse considérer qu’en attaquant une organisation terroriste génocidaire qui a déclaré la guerre au Canada et, en fait, à tout ce qui s’appelle civilisation, et je veux parler de l’État islamique, qu’en attaquant cette organisation, donc, nous nuisons à la Syrie.
    Le député prétend que cette motion vise à limiter le débat. Or, le fait que nous consultations la Chambre en présentant cette motion est relativement sans précédent. C’est une nouvelle pratique que notre gouvernement a mise en place. Il n’existe aucune obligation constitutionnelle, législative ou même conventionnelle, pour le gouvernement, de consulter la Chambre des communes avant d’exercer sa prérogative royale de déployer des soldats Canadiens. On peut donc dire que chaque heure de débat consacrée à cette question, y compris les 15 heures consacrées à cette motion, est une avancée extraordinaire dans le processus démocratique de la représentation de la population à la Chambre des communes.
    J’aimerais préciser que, jeudi dernier, j’ai assisté à 13 heures de débats sur 14, et que j’ai constaté que les néo-démocrates ne s’intéressaient pas vraiment à la substance du débat. Ils se sont contentés de mouliner les mêmes discours, afin de retarder la procédure parlementaire et, donc, d'entraver le processus démocratique.
    Monsieur le Président, j’aimerais parler de deux ou trois choses.
    Nous avons parlé des changements apportés à la mission et de son évolution. À mon avis, les gens compliquent les choses plus qu’il le faut, et je demanderai au ministre de se prononcer là-dessus.
    Il n’y a que deux changements apportés à la mission. Premièrement, elle sera prolongée de 12 mois parce que le travail n’est pas terminé tant qu’il n’est pas terminé et tant que l’ennemi a de l’influence. Deuxièmement, les avions survoleront la Syrie, au lieu de survoler l’Irak. De toute façon, la frontière entre les deux pays a été dans les faits effacée par l’EIIS. Les changements réels apportés à la mission ne sont donc absolument pas très compliqués ni très substantiels.
    Les gens disent également que la mission est réellement une mission de combat. La mission au sol est effectuée dans un endroit dangereux. Nous avons accompli des missions dans des endroits dangereux partout dans le monde pendant de nombreuses années. Il s'agissait de missions de maintien de la paix. Ces missions étaient effectuées dans des endroits dangereux. Des Casques bleus canadiens ont perdu la vie dans ces missions parce qu’ils ont été abattus par des gens qui n’aimaient pas les voir là. Par définition, tout ce qui se dit dans les médias et dans l’opposition pourrait donner à croire que chacune des missions de maintien de la paix que nous avons accomplies était en fait une mission de combat.
    Certains mots sont employés à mauvais escient. Quel changement est réellement apporté à la mission, et ce changement consiste-t-il vraiment en autre chose que de charger nos pilotes de survoler un endroit de plus?
    Monsieur le Président, je veux remercier le député d’Edmonton-Centre pour ses années de service dans l’Aviation royale canadienne. Il parle de la situation en toute connaissance de cause.
    Ses commentaires sont absolument justes. Nous avons déjà eu un très long débat sur le sujet dans cette Chambre en octobre dernier, un débat au cours duquel des dizaines de députés ont pris la parole. Voilà une motion discrétionnaire pour un débat discrétionnaire que le gouvernement a donné la possibilité à la Chambre d’avoir et qui porte essentiellement sur la même mission. Il a tout à fait raison.
     En effet, nous n’ajoutons aucune autre immobilisation ni aucune autre ressource humaine à la mission. Nous continuons de déployer 69 membres des Forces d’opérations spéciales pour fournir aide et conseils dans la région kurde du nord de l’Irak, ainsi que quelque 600 membres de l’Aviation royale canadienne basés au Koweit qui pilotent 6 CF-18, 2 Aurora et 1 avion Polaris.
    La nature de la mission demeure inchangée. Nous frapperons tout simplement les cibles de l’EIIL là où l’organisation estime avoir son État, soit dans une région de la Syrie où elle a de facto la souveraineté, et ce, dans le respect intégral du droit international.
     Voilà simplement une occasion de plus de tenir un débat dans cet endroit, étant donné que nous voulons bel et bien entendre l’opinion des députés. Je ne crois pas que mes collègues du Nouveau Parti démocratique croient réellement qu’il faille avoir d’infinis discours préparés d’avance sur ce qui est essentiellement un changement mineur aux conditions discutées dans cette enceinte en octobre dernier.

  (1535)  

[Français]

    Monsieur le Président, c'est assez amusant de voir le ministre, par quelques tours de passe-passe, chercher à escamoter ses propres manoeuvres dilatoires.
    En effet, le gouvernement — il est maître là-dedans — a imposé sa volonté depuis quatre ans, que ce soit à la Chambre ou dans les comités, en refusant systématiquement des milliers d'amendements présentés par les différents partis de l'opposition et en refusant d'écouter des discours très rationnels et modérés sur ses propositions. Maintenant, il prétend que le débat a été mené à fond.
    Quand le ministre a-t-il pris le temps d'écouter ce qui a été dit à la Chambre sur ce seul débat? Quand l'ensemble des membres du Cabinet a-t-il tenu compte du point de vue d'une large part de la population que nous transmettons, nous, les représentants légitimes de cette population?
     Le ministre aura beau essayer de faire un petit tour de magie à la Chambre ou en public, mais la réalité, c'est qu'il cherche à tuer ce débat comme d'autres et à ne pas tenir compte de l'opinion d'une large part de la population canadienne. Quand va-t-il écouter?
    Monsieur le Président, maintenant, je suis à l'écoute. J'étais aussi à la Chambre, jeudi dernier, pendant les 13 ou 14 heures de débat sur cette motion. Aujourd'hui, j'ai l'intention d'être ici autant de temps que possible, probablement toute la journée, pour être à l'écoute, pour répondre aux questions et pour préciser la politique du gouvernement.
    Ce n'est pas un projet de loi, c'est une motion discrétionnaire que le gouvernement n'a aucune obligation de déposer. Toutefois, nous avons développé une nouvelle approche qui consiste à consulter les députés à la Chambre, car nous croyons que cela est important lorsqu'il s'agit de déploiements significatifs des Forces canadiennes outre-mer.
    Le député dit que le gouvernement ne prend pas au sérieux l'opinion de certains Canadiens, mais c'est le NPD qui s'oppose à l'opinion majoritaire de ses propres sympathisants. Selon les sondages publics, la majorité de ceux qui ont voté pour le NPD appuient une continuation de notre combat contre cet organisme génocidaire qui essaie d'effacer du monde les minorités culturelles, ethniques et sexuelles. Ce sont des crimes contre l'humanité. Il est triste que le NPD croie que le Canada ne doit rien faire face à cette menace.
    Monsieur le Président, à écouter le ministre parler du prolongement de cette mission en Syrie, on croirait qu'il faudrait même le remercier. Il dit qu'il nous a fait une faveur en déposant une motion.
    N'oublions surtout pas que nous sommes encore dans une démocratie, ici, et qu'il est important qu'une question aussi essentielle et cruciale soit débattue à la Chambre, et pour plus d'une journée, bien évidemment. Il est certain que l'extension de cette mission va ajouter du chaos au chaos et que ce nouveau mandat n'a aucune légitimité légale, d'autant plus que l'ONU n'a émis aucun mandat pour cette mission.
    Alors, le ministre peut-il nous expliquer pourquoi, encore une fois, les conservateurs imposent une décision unilatérale qui n'a jamais été profondément discutée à la Chambre?

  (1540)  

    Monsieur le Président, au contraire, nous allons passer non seulement une journée, mais deux journées à en discuter. En ajoutant les deux jours en octobre, cela fait quatre journées. Par comparaison, le Parlement britannique, un Parlement minoritaire, a débattu une motion semblable pendant seulement sept heures.
    Oui, nous sommes dans une démocratie parlementaire, mais selon notre Constitution, le gouvernement n'est pas obligé de consulter le Parlement à ce sujet. C'est une prérogative royale, une décision discrétionnaire prévue par notre Constitution. Chaque heure de débat et chaque discours est une chose extraordinaire rendue possible grâce à notre gouvernement et notre désir d'inclure toutes les voix, y compris celles des opposants.
    Quant à l'ONU, le gouvernement souverain de l'Irak lui a écrit pour exiger que les autres pays l'aident à défendre ses citoyens contre les attaques terroristes et génocidaires de Daesh. Nous répondons donc à cette demande avec 24 autres pays sur le plan militaire. Il s'agit du concept d'alliance de défense collective selon la définition de l'article 51 de la Charte de l'ONU.

[Traduction]

    Monsieur le Président, le ministre peut-il nous expliquer pourquoi, à son avis, le Canada a l'obligation morale de prendre des mesures? Il a parlé de la brutalité de l'EIIL et nous savons que ce groupe cible principalement les minorités religieuses. Les yézidis font d'ailleurs partie des groupes visés.
    Je sais que le ministre a discuté avec différents groupes de la diaspora au Canada. Peut-il donner à la Chambre des exemples de ce que ces groupes ont dit en ce qui concerne notre devoir d'aider?
    Monsieur le Président, c'est une excellente question. Le Canada est fier d'avoir accueilli plus de 20 000 réfugiés irakiens au cours des dernières années. Il s'agit du programme de réinstallation des réfugiés le plus important que le Canada ait mis en oeuvre depuis qu'il a accueilli des réfugiés de la mer vietnamiens en 1979 et en 1980.
    Comme j'étais ministre de l'Immigration à l'époque où le programme de réinstallation des Irakiens a été lancé, je connais très bien la communauté irakienne du Canada. Cette vaste communauté regroupe un grand nombre de Canadiens d'origine assyrienne, de confession chaldéenne, ou d'origine kurde, ainsi que des yézidis, des mandéens et des Irakiens — chiites et sunnites. J'ai rencontré des représentants de chacun de ces groupes et je peux dire à la députée qu'ils ont tous appuyé la participation du Canada à l'intervention militaire des alliés visant à combattre cette organisation terroriste génocidaire qui veut faire disparaître leur peuple de la surface de la Terre.
    La gauche du Canada a déjà adhéré au principe de la responsabilité de protéger et admis qu'il est parfois nécessaire de prendre des mesures responsables et mesurées pour prévenir les génocides. Il est dommage que les oeillères idéologiques des néo-démocrates leur fassent maintenant rejeter cette idée.
    Heureusement, selon un récent sondage Ipsos Reid, 56 % des partisans du Nouveau Parti démocratique souscrivent toujours au principe de la responsabilité de protéger et aux mesures d'intervention visant à prévenir les génocides. La grande majorité des Canadiens et des néo-démocrates sont d'accord avec la très grande majorité des Canadiens d'origine irakienne.
    Monsieur le Président, il est très paradoxal que le ministre fasse valoir l'argument de la responsabilité de protéger. Les conservateurs essaient de nous convaincre que bombarder la Syrie ou l'Irak relève de la responsabilité de protéger. Je crois que c'est la première fois qu'il fait valoir cet argument absurde.
    Le ministre rappelle l'attaque survenue à Saint-Jean-sur-Richelieu et le meurtre de l'adjudant Patrice Vincent. Les conservateurs se servent de cet exemple pour prouver que le Canada est la cible d'attaques lancées par Daech. J'ai même entendu qu'il était « assiégé » par ce groupe. En fait, c'est tout le contraire. Cet individu a tué Patrice Vincent justement parce qu'il ne réussissait pas à avoir un lien quelconque avec l'Irak ou la Syrie et qu'il était frustré. Il essayait depuis des mois d'entrer en contact avec la Syrie et l'Irak par l'intermédiaire de sa mosquée. Il n'a pas réussi et il en était frustré. Il a décidé de tuer un membre innocent des Forces armées canadiennes. Voilà la preuve qu'il n'avait aucun lien avec Daech. Pourquoi les conservateurs cherchent-il maintenant à limiter le débat et à empêcher les députés d'expliquer aux Canadiens pourquoi ce meurtre a été commis?

  (1545)  

    Monsieur le Président, il est évident que les deux attentats terroristes qui se sont produits sur notre territoire en octobre dernier ont été inspirés par le soi-disant État islamique, ou Daesh, qui voue un culte à la violence et au djihadisme.
    Pour ce qui est de la responsabilité de protéger, je pense avoir invoqué ce concept dans presque toutes les interventions et tous les discours que j'ai présentés sur cette question depuis l'invasion de l'Irak par l'EIIL, l'automne dernier.
    Évidemment, nous n'invoquerons pas l'assise juridique de la responsabilité de protéger devant les Nations Unies, puisque cela nécessiterait l'appui du Conseil de sécurité de l'ONU. Comme Valdimir Poutine et la République populaire de Chine doivent donner leur aval à cet égard, nous ne croyons pas que la politique étrangère du Canada devrait être encadrée par ces pays.
    Voici en quoi consiste essentiellement la responsabilité de protéger. Lorsqu'un État commet des crimes contre l'humanité, comme un génocide, à l'endroit de civils sans défense, ou lorsque l'État n'est pas disposé ou n'est pas en mesure de protéger sa population, nous avons la responsabilité morale d'agir. Notre capacité d'agir ne doit pas être restreinte indûment par les arguties juridiques propres aux notions westphaliennes de souveraineté. Il est regrettable, voire étrange, de voir le NPD adopter maintenant cette position. Si nous n'agissions pas de concert avec nos alliés pour combattre l'EIIL, il y aurait des dizaines de milliers, peut-être même des centaines de milliers de victimes supplémentaires: des femmes et des filles contraintes à l'esclavage sexuel, des hommes homosexuels exécutés, des membres de minorités religieuses massacrés. Dieu merci, nous avons commencé à prendre des mesures en octobre dernier pour au moins empêcher la perpétration d'autres crimes odieux.
    Monsieur le Président, je voudrais rappeler à tous les députés le sujet du débat actuel, qui porte sur une motion d'attribution de temps concernant une motion très sérieuse visant à prolonger la mission en Irak et à l'étendre à la Syrie. Or, la Syrie ne nous a pas invités à intervenir sur son territoire, alors c'est plutôt troublant.
    Au cours de la fin de semaine, j'ai eu le plaisir de rencontrer beaucoup de Syriens. Je suis même allée chez quelqu'un qui avait réuni beaucoup d'amis du quartier et de la parenté. Ces gens craignaient que notre intervention ait pour effet d'aider le terrible régime d'Assad. Ils disent que leur parenté et leurs amis ont peur avant toute chose du régime Assad, et ils sont profondément troublés.
    En plus de ne pas pouvoir débattre de cette question de manière raisonnée et en faisant valoir des arguments, je suis choquée de voir que les conservateurs vont se servir de leur majorité pour museler ceux qui ne sont pas du même avis qu'eux. Après tout, si nous sommes réunis dans cette enceinte, c'est supposément pour y tenir des débats. Mais, une fois encore, le débat ne pourra pas se tenir comme il se doit alors qu'un enjeu très grave est à l'ordre du jour. Il s'agit d'envoyer des Canadiens et des Canadiennes faire la guerre en Irak et en Syrie, ce qui devrait grandement nous inquiéter. J'en ai des frissons dans le dos.
    Monsieur le Président, pour commencer, nous ne débattons pas un projet de loi. Je dois corriger la députée à cet égard. C'est une motion.
    Si le gouvernement voulait empêcher la tenue du débat,comme le prétend la députée, il n'aurait pas présenté cette motion. Je le répète: rien dans la loi ou la Constitution n'oblige le gouvernement à tenir un débat de cette nature.
    La députée dit que « le débat ne pourra pas se tenir comme il se doit ». En fait, nous aurons eu plus de 15 heures de débat et des dizaines de discours en deux jours, en plus des dizaines de discours et des nombreuses heures de débat en octobre sur précisément la même mission, tout cela parce que le gouvernement en a décidé ainsi, justement pour entendre les différents points de vue dans le débat.
    Pour ce qui est du régime Assad, il va sans dire que le gouvernement le condamne et qu'il appuie activement les efforts diplomatiques internationaux pour qu'une trêve soit conclue entre les différentes factions rivales dans la guerre civile en Syrie. Il va sans dire que nous fournirions de l'aide humanitaire et contribuerions au renforcement des capacités, et nous espérons la mise sur pied d'un gouvernement syrien démocratique qui représente et protège toutes les factions et communautés dans ce pays. Toutefois, nous ne devrions pas permettre qu'en raison de la sauvagerie de Bachar al-Assad, l'EIIL puisse disposer d'un refuge dans l'Est du pays.

  (1550)  

[Français]

    Monsieur le Président, nous débattons d'un sujet extrêmement sérieux. Lorsqu'on déclare qu'on va envoyer des hommes et des femmes au combat en Irak et en Syrie, tout cela demande énormément de sérieux et de réflexion.
    Le ministre de la Défense nationale donne l'impression que l'opposition n'est ni scandalisée ni particulièrement perturbée par les actions du soi-disant État islamique. Or cela nous préoccupe énormément.
    De ce côté-ci, nous considérons qu'une mission telle que celle proposée par les conservateurs ne résoudra pas la question. Des crimes contre l'humanité sont en train de se produire et nous considérons également qu'une aide humanitaire d'urgence est requise.
    Il faut que le Canada contribue à cette aide humanitaire d'urgence et qu'il soit présent par la suite afin de poursuivre les personnes responsables de crimes contre l'humanité.
    Nous considérons également que...
    L'honorable ministre de la Défense nationale a la parole.
    Monsieur le Président, nous voyons ici l'illogisme profond du NPD sur cette question quand ils disent qu'il y a des crimes contre l'humanité qui se perpétuent dans cette région, mais qu'il faut y répondre avec de l'aide humanitaire. Sans une réponse militaire concrète pour arrêter les crimes contre l'humanité, ceux-ci vont continuer à faire davantage de victimes. La stratégie du NPD est effectivement de laisser le terrain au groupe État islamique pour qu'il tue davantage de personnes, puis de leur donner de l'aide humanitaire à la fin. Cela n'a aucun sens.
    Nous agissons avec des actions militaires concrètes et de l'aide humanitaire. Nous sommes le cinquième plus important donateur qui apporte de l'aide aux personnes déplacées en Irak, avec une contribution de plus de 67 millions de dollars jusqu'à présent.

[Traduction]

    Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Non.
    Le président suppléant (M. Barry Devolin): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
    Des voix: Oui.
    Le président suppléant (M. Barry Devolin): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
    Des voix: Non.
    Le président suppléant (M. Barry Devolin): À mon avis, les non l'emportent.
    Et cinq députés ou plus s'étant levés:
    Le président suppléant (M. Barry Devolin): Convoquez les députés.

  (1635)  

    (La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
 

(Vote no 366)

POUR

Députés

Ablonczy
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Aspin
Barlow
Bateman
Bergen
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Bruinooge
Butt
Calandra
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Crockatt
Daniel
Davidson
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Eglinski
Falk
Fantino
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goldring
Goodyear
Gosal
Gourde
Hawn
Hayes
Hiebert
Hoback
Holder
James
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Maguire
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
Oliver
O'Neill Gordon
Opitz
O'Toole
Paradis
Payne
Perkins
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Reid
Rempel
Saxton
Schellenberger
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Storseth
Sweet
Tilson
Toet
Trottier
Truppe
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 131

CONTRE

Députés

Adams
Allen (Welland)
Andrews
Angus
Ayala
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brison
Brosseau
Caron
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Christopherson
Cleary
Comartin
Côté
Cotler
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Dubourg
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Freeland
Freeman
Fry
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hsu
Hyer
Julian
Kellway
Lamoureux
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
Mai
Marston
Masse
Mathyssen
May
McKay (Scarborough—Guildwood)
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mourani
Mulcair
Murray
Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Papillon
Patry
Péclet
Pilon
Quach
Rafferty
Rankin
Rathgeber
Ravignat
Regan
Rousseau
Saganash
Scarpaleggia
Scott
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stewart
Stoffer
Sullivan
Toone
Tremblay
Turmel
Valeriote
Vaughan

Total: -- 117

PAIRÉS

Aucun

     Je déclare la motion adoptée.

Étude de la motion 

[Initiatives ministérielles]
    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 26 mars, de la motion et de l'amendement.
    Monsieur le Président, je suis heureux d'être ici aujourd'hui.
    Il est intéressant de noter que les libéraux ont jugé bon de se présenter à la Chambre pour le vote sur la motion de clôture mais semblent avoir peu d'intérêt pour le débat. Je crois qu'ils n'ont utilisé que deux des quatre périodes d'intervention dont ils disposaient. Peut-être montreront-ils plus d'intérêt pour la suite des événements.
    L'évolution du Parti libéral au cours des dernières années a de quoi surprendre. Voici un extrait d'un des documents de politique du parti, intitulé « Le Canada dans le monde: une stratégie des réseaux mondiaux »:
    Le concept de responsabilité de protéger, d’inspiration canadienne, veillera à ce que l’intervention militaire soit de fait une mesure de dernier recours. Toutefois, lorsque les États souverains n’arriveront plus à protéger leurs populations et que la communauté internationale se mobilisera pour mettre un terme à des torts profonds causés à des innocents (notamment dans le cas de génocides et de purges ethniques), le Canada interviendra.
    Toutefois, les libéraux ne semblent pas du tout disposés à appuyer cet énoncé tiré de leur propre document de politique. J’ai trouvé intéressant de les entendre dire qu’ils souhaitent qu’il y ait de l’aide humanitaire, mais pas de la façon dont elle est accordée actuellement. Ils veulent que la situation se calme là-bas, mais ils ne prennent pas du tout l’engagement de nous aider à trouver une solution au conflit.
     Un peu plus tôt cet après-midi, le NPD a parlé de sa doctrine qui, à un certain moment, comprenait la responsabilité de protéger, mais ce n’est vraiment plus le cas. Une députée néo-démocrate a dit aujourd’hui que l’action concertée d’une soixantaine de pays constituait une action unilatérale. Bien sûr, nous ne sommes pas d’accord.
     Cet après-midi, j’aimerais donner une dimension humaine à certains aspects du conflit dont nous sommes témoins depuis quelques années. Le haut-commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme vient de publier un rapport, il y a quelques jours, sur la situation dans le Nord de l’Irak et en Syrie. Je voudrais parler de ce rapport et essayer donner un visage à quelques-unes des victimes soumises à des pressions extraordinaires par l’EIIL.
    Nous savons que l’Irak a connu des décennies de dictature et de conflits internes. La violence qui régnait avait fait de nombreux morts au fil des ans. Le groupe État islamique a fait son apparition l’année dernière, surtout à cause du manque d’inclusivité du système politique établi en Irak. Le groupe a finalement réussi à étendre son influence là où il n’avait pas pu le faire auparavant.
    En janvier 2014, il s’est manifesté dans la ville de Falloujah. En avril, le champ de bataille s’est déplacé vers Anbar. En mai, 500 000 civils avaient été déplacés. Le groupe s’est ensuite attaqué à Mossoul et à Tikrit en juin. Il a pu s’emparer de Sinjar et d’autres régions environnantes en août. Nous avons ensuite commencé à entendre parler de nombreuses irrégularités et de graves violations des droits de la personne. Lorsque les chrétiens yézidis ont été évacués de la région, il y avait déjà plus de 1,5 million de personnes déplacées. C’est une énorme crise. Il est vraiment décevant que les partis de l’opposition ne soient pas disposés à accepter des activités susceptibles de redresser la situation.
    Je voudrais parler de quelques-uns des groupes en butte à des attaques dans la région. Premièrement, les attaques contre les yézidis ont retenu l’attention des médias. Comme je l’ai dit, l’EIIL avait envahi la région de Sinjar et avait pu en expulser les yézidis, qu’il a persécutés en tant que groupe à cause de leurs croyances religieuses. Il s’est livré à des atrocités d’une façon systématique et très étendue contre ces gens dans les plaines de Ninive ainsi que dans leurs villes et villages.
    L’EIIL a séparé les hommes et les femmes de leurs enfants. Il a emmené les hommes et, dans beaucoup de cas, les a exécutés. Les femmes ont été emmenées comme trophées de guerre. Les femmes et les filles ont été réparties en trois groupes et déplacées. De nombreux yézidis ont été détenus pendant des mois. Ainsi, le rapport des Nations Unies mentionne qu’un groupe de 196 yézidis invalides, comprenant des personnes âgées, des enfants et des malades, a été détenu à Mossoul et à Tal Afar pendant des mois. Nous pouvons voir que la communauté yézidie a été particulièrement ciblée parce que l’EIIL cherchait à la détruire.
    Comme le dit le rapport, les chrétiens sont considérés comme « des gens du Livre ». Cette description leur avait assuré une certaine protection par rapport à d’autres groupes ethniques et religieux, mais l’EIIS fait fi de telles considérations.

  (1640)  

    En août 2014, environ 200 000 chrétiens et membres d’autres groupes ethniques et religieux des plaines de Ninive ont été forcés à fuir. Auparavant, 50 000 personnes, essentiellement chrétiennes, avaient été déplacées de Mossoul. Bien sûr, nous avons entendu parler de beaucoup d’autres endroits. À Qaraqosh, l’EIIL a pillé et détruit les bâtiments de la ville, y compris plusieurs cathédrales et églises historiques chrétiennes. Il a en fait pris possession de tous les biens, puis a confisqué les papiers d’identité des familles qui n’avaient pas pu partir, puis les a expulsées de la ville.
    Les musulmans chiites ont également été en butte à des attaques. Le déroulement de celles-ci est presque toujours le même : les hommes de l’EIIL assiègent les villages, tuent les habitants qui n’avaient pas pris la fuite, brûlent et détruisent les maisons, les commerces et les lieux du culte, puis pillent les lieux publics et privés. Le même schéma a été suivi dans les secteurs chiites aussi. Nous savons que l’EIIL a exécuté des hommes et a enlevé de nombreux membres des communautés chiites et shabak.
    L’EIIL a assiégé différents endroits. Il l’a fait à Amerli en juin 2014. Il a coupé l’eau et l’électricité 20 jours après le début du siège. Les habitants de la ville ne pouvaient pas sortir; 15 000 personnes ont été prises au piège. Après un certain temps, les gens buvaient de l’eau contaminée et tombaient malades ou mouraient. Le siège a finalement été levé en septembre 2014.
    Nous savons qu’il y avait une prison à Badoosh. Les hommes de l’EIIL y sont entrés, ont sorti les prisonniers, les ont répartis en groupes selon l’ethnie ou la religion, puis les ont tués. En particulier, les sunnites ont été emmenés dans un ravin, où ils ont été fusillés, puis leurs corps y ont été empilés.
    Il y a également eu des attaques à motivation politique partout dans la région, particulièrement contre ceux qui étaient affiliés au gouvernement. Des agents de police, des membres des forces armées irakiennes, des fonctionnaires, des députés et des candidats à des charges publiques ont été ciblés. L’EIIL s’en est pris à ces gens non à cause de leur identité ethnique ou religieuse, mais simplement à cause de leurs liens avec le gouvernement ou du fait qu’ils avaient essayé de travailler pour lui.
    Nous savons qu’environ 1 500 membres des forces armées irakiennes venant du camp Speicher, dans le gouvernorat de Salah ad-Din, ont été sommairement exécutés par l'EIIL le 12 juin.
    Tout cela pâlit par comparaison avec certains des rapports relatifs à la violence sexuelle et fondée sur le sexe, notamment contre les femmes yézidies. Lorsqu’il attaquait des villages yézidis, l’EIIL commençait en général par tuer les hommes, mais il prenait ensuite les femmes et les enfants. Il y a de très nombreux cas de massacres, d’asservissement, de vente de femmes, de viols, d’esclavage sexuel, de transfert forcé de femmes et d’enfants et de traitements inhumains et dégradants. Le rapport est beaucoup plus détaillé que je ne voudrais l’être. Beaucoup des filles et des femmes non mariées ont pu raconter le processus d’asservissement par lequel elles sont passées.
    L’EIIL n’a pas hésité à recruter et à utiliser des enfants. De jeunes garçons ont été emmenés dans des centres d’entraînement et ont été forcés à regarder des vidéos de décapitation. L’EIIL voulait ainsi les désensibiliser pour les persuader de rejoindre ses rangs.
    D’innombrables crimes ont été commis. Le gouvernement canadien sait que nous devons intervenir. Nous avons eu des heures de discussion à ce sujet, mais les défis auxquels l’Irak fait face sont énormes. Le Canada, de concert avec la coalition de plus de 60 pays, dont bon nombre du monde arabe, soutient l’Irak et répond à la menace de l’EIIL. Des progrès ont été réalisés sur les fronts militaire, humanitaire, politique et humain.
    Nous apprécions nos bonnes relations avec l’Irak. Les Canadiens peuvent être fiers du fait que leur pays et leur gouvernement font leur part dans la lutte contre l’EIIL. Le Canada continuera à travailler de concert avec l’Irak pour appuyer l’aspiration du peuple irakien à la stabilité, à la sécurité, à la prospérité et à la liberté que nous tenons pour acquises.

  (1645)  

    Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt mon collègue et, bien sûr, les faits horribles qui ont été rapportés au sujet des atrocités commises par l'EIIS. Mon collègue a cependant passé sous silence le rôle diplomatique que le Canada devrait jouer auprès de nos alliés. Nous savons que, lorsque l'intervention en Syrie a été mise aux voix au Parlement britannique, le Parti conservateur l'a rejetée en raison des circonstances incertaines qui l'entourent. Nous n'avons pas un seul allié en Occident. Je ne vois personne faire le moindre effort pour établir une coalition occidentale. Ce qu'on appelle nos alliés, ce sont les États-Unis ainsi que des pays arabes dont on sait qu'ils dépensent des millions de dollars pour soutenir indirectement le conflit entre les sunnites et les chiites en Syrie.
    J'aimerais poser la question suivante à mon collègue. Pourquoi le gouvernement ne s'est-il pas adressé aux Nations Unies pour vérifier si l'intervention du Canada respectait entièrement ses obligations juridiques internationales? Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas tenu compte de l'avis des Nations Unies? Pourquoi n'avons-nous pas obtenu un mandat de l'OTAN pour cette intervention?
    Si mon collègue veut une solution à long terme pour la Syrie, alors il faut que nos alliés soient là-bas. Or, ils n'y sont pas, et j'aimerais lui demander pourquoi.
    Monsieur le Président, nos alliés participent. Les seuls qui ne participent pas, ce sont les députés de l'opposition, et pourtant, ils devraient participer.
    Bien entendu, nous sommes actifs sur le plan diplomatique. Si le député écoutait ce qui se dit, il apprendrait peut-être quelque chose. Il aime beaucoup parler, mais s'il portait plutôt attention à ce qui se passe, il saurait que même la ministre chargée des Affaires consulaires s'est rendue aux Nations Unies pas plus tard que la semaine dernière pour discuter précisément de cette question. Lors de son premier voyage, le ministre des Affaires étrangères s'est rendu au Moyen-Orient pour s'occuper de ces questions. C'était également une priorité de l'ancien ministre des Affaires étrangères.
    Nous travaillons sur plusieurs fronts. Nous sommes actifs sur le plan diplomatique. Évidemment, nous avons pris un engagement militaire. Nous ne nous attendons pas à ce que le NPD nous appuie, mais nous espérions bien sûr que les libéraux souhaitent faire ce qui s'impose et nous appuient dans ce dossier. Nous sommes également actifs sur le plan humanitaire; ainsi, nous nous sommes engagés à accorder des fonds à l'appui des efforts humanitaires en Syrie et en Irak. Comme cela a été mentionné aujourd'hui, nous nous intéressons également aux droits de la personne.
    Monsieur le Président, je tiens à remercier le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères de son discours sincère et de ses observations.
    Depuis le début, les députés de l'opposition ne cessent de parler de l'aide humanitaire. D'ailleurs, le député a souligné les efforts humanitaires que le Canada a déjà entrepris. Nous sommes le cinquième donateur en importance en Irak et le sixième en Syrie. Nous avons engagé plus de 700 millions de dollars dans la région; si on divise cette somme par habitant, on se rend compte que nous faisons plus que notre part. Par l'entremise du gouvernement du Canada, les contribuables canadiens ont fait preuve d'une très grande générosité envers les personnes déplacées et les réfugiés de la région.
    Le député peut-il nous en dire plus sur la nécessité de garantir la sécurité dans cette région et sur les mesures que nous prenons pour y parvenir afin d'arrêter ce carnage et d'offrir l'aide humanitaire nécessaire?
    Monsieur le Président, j'aurais aimé avoir plus de temps pour traiter de la question, parce qu'elle est cruciale.
    Évidemment, nous avons déployé des troupes militaires canadiennes en Irak en partie pour qu'elles forment l'armée irakienne et lui fassent profiter de leur expérience et leur expertise. Les forces militaires de l'Irak gagnent en force, en nombre et en professionnalisme, grâce à notre participation et à celle de nos partenaires de la coalition. Voilà pourquoi l'opposition devrait appuyer la motion à l'étude.
    Nous avons déclaré à la Chambre que les interventions militaires sont essentielles. Nous savons qu'elles ne seront pas suffisantes pour vaincre l'EIIL. Une solution politique est nécessaire pour stabiliser l'EIIL et le nouveau gouvernement semble vouloir s'engager dans cette voie. En effet, il a adopté un ambitieux programme sur quatre ans, de 2014 à 2018, qui comprend certains des points soulevés par le député, soit des mesures clés pour rétablir la sécurité, fournir de meilleurs services à ses citoyens, s'attaquer véritablement au problème de la corruption, renforcer l'économie, réformer les institutions gouvernementales et décentraliser les pouvoirs.
    Voilà le genre de choses que nous proposons, qui devraient convaincre l'opposition de se rallier à nous et d'appuyer ce que l'actuel gouvernement s'efforce d'accomplir en Irak et dans cette région du monde.
    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd’hui pour demander à la Chambre des communes de reconnaître que le soi-disant État islamique en Irak et au Levant, ou EIIL, comme il est plus souvent appelé, représente une menace claire et continue pour le Canada.
    J’appuie sans réserve la décision de notre gouvernement d’étendre la mission actuelle en Irak. Il est clair pour nous tous que l’EIIL présente une menace importante pour la stabilité des collectivités locales et régionales et pour la paix et la sécurité dans le monde.
    Nous n’avons qu’à regarder la télévision pour voir la barbarie de ces djihadistes ultra radicaux. Ils ont provoqué le déplacement de plus de deux millions de personnes et créé ainsi une grave crise humanitaire en Irak et dans les pays voisins. En persécutant systématiquement les minorités ethniques et religieuses, ils ont provoqué la mort de milliers d’hommes, de femmes et d’enfants innocents, comme le secrétaire parlementaire qui a parlé avant moi l’a dit très clairement.
    Les actes barbares perpétrés contre des otages occidentaux et le pilote jordanien, dont nous nous rappelons tous le triste sort, ont montré au monde que ces gens sont prêts à tout pour cultiver et propager la terreur.
     Le groupe a invité ses partisans à attaquer le Canada. L’EIIL est actif sur les réseaux sociaux et sur Internet; il propage son idéologie et sa propagande haineuses, il encourage ses partisans à cibler des gens où qu’ils vivent et il invite les combattants potentiels à se soulever et à se joindre à lui sur les champs de bataille du Moyen-Orient.
    L’EIIL a inspiré les tragédies terribles qui sont survenues à Saint-Jean-sur-Richelieu et à Ottawa. Ses gens ont applaudi lorsque l’adjudant Patrice Vincent et le caporal Nathan Cirillo, des militaires qui s’étaient engagés à défendre notre pays, ont trouvé la mort dans des actes terroristes et lâches perpétrés par des Canadiens radicalisés.
    Il est clair que l’EIIL représente une menace continue pour le Canada et les Canadiens. Voilà pourquoi le Canada doit prolonger la mission en Irak, étendre ses opérations en Syrie et faire sa part pour prévenir et réduire cette menace. Le Canada fera toujours sa part; les braves hommes et femmes des Forces armées canadiennes jouent un rôle exceptionnel dans la coalition mise en place pour lutter contre l’EIIL.
    Comme l’a dit le secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale, le Canada fait plus que sa juste part, et nous devrions tous être fiers de tous nos hommes et de toutes nos femmes qui servent à l’étranger aujourd’hui.
    Je voudrais donner quelques détails sur la contribution de nos forces aériennes. Jusqu’ici, nos chasseurs CF-18 Hornet ont fait plus de 436 sorties, qui ont permis de détruire des véhicules, des armes lourdes, des ateliers de fabrication d’engins explosifs improvisés, des installations d’entreposage et des postes de combat de l’EIIL. En détruisant ou en endommageant des installations de ce genre, les Forces armées canadiennes non seulement dégradent les capacités de combat de l’EIIL et empêchent ses combattants d’établir des zones sûres, mais elles permettent aussi aux forces irakiennes de prendre l’offensive. En fin de compte, ce sera la responsabilité des forces irakiennes d’exercer des pressions suffisantes sur l’EIIL pour éliminer la menace qu’il représente.
    Nos avions CP-150 Aurora équipés de systèmes perfectionnés d’imagerie, de radar et d’autres capteurs ont effectué plus de 122 missions de reconnaissance, recueillant des renseignements essentiels et des données de surveillance et de reconnaissance qui servent à choisir des cibles, à les atteindre avec précision et à évaluer les dommages causés. Les CP-150 modernisés sont à la fine pointe de la technologie. Les renseignements qu’ils recueillent augmentent l’efficacité des frappes aériennes et contribuent à éviter les dommages collatéraux en veillant à ce que les cibles soient strictement limitées aux objectifs militaires. En fait, nos CP-150 ont fait une contribution essentielle à ce qui peut être considéré comme la campagne de soutien aérien rapproché la plus précise de l’histoire.
    Enfin, le ravitailleur CC-150 Polaris a fait plus de 111 sorties et livré plus de 6,5 millions de livres de carburant aux avions de la coalition. C’est un résultat tout à fait remarquable. En ravitaillant les chasseurs en plein vol, le Polaris joue un rôle multiplicateur en permettant aux appareils de prolonger leurs sorties et d’aller plus loin. Le Polaris aide la coalition à maintenir la pression exercée sur l’EIIL partout en Irak. De plus, nos forces spéciales à terre conseillent et aident les forces irakiennes, les rendant plus efficaces. Ainsi, les soldats irakiens ont davantage confiance et savent mieux planifier pour monter et exécuter des opérations contre l’EIIL. Bref, nos forces exercent une influence très tangible, malgré les protestations des deux partis d’opposition.

  (1650)  

    Compte tenu de ces éléments très concluants, j’ai vraiment beaucoup de difficulté à comprendre l’attitude de l’opposition. Les contributions des Forces armées canadiennes ont été non seulement hautement efficaces, mais aussi extrêmement appréciées par la coalition. Ces six derniers mois, la coalition constate des signes réels de progrès. Grâce à la campagne aérienne, elle a frappé des cibles de l’EIIL dans le centre de l’Irak et au Nord-Ouest de Bagdad, dans des secteurs contrôlés ou contestés par l’EIIL. Ces efforts ont réduit la liberté de mouvement de l’EIIL et sa capacité de faire des gains territoriaux.
    Entre-temps, les forces irakiennes ont réussi à reprendre la ville d’Al-Baghdadi à l’EIIL et s'efforcent de faire la même chose à Fallujah. Dans le Nord du pays, les forces irakiennes reprennent progressivement du terrain à l’Est de Mossoul, où l’EIIL est en position défensive. Cela témoigne des progrès réalisés, mais il reste encore énormément à faire. Notre participation à cette mission multinationale s’accorde parfaitement avec les valeurs et les intérêts canadiens.
     Comme l’a dit le premier ministre, le Canada n’a pas l’habitude de se tenir à l’écart et de laisser les autres faire le gros du travail pour nous. En effet, une vaste coalition internationale comptant plus de 60 partenaires, dont une trentaine contribuent à l’effort militaire dirigé par les États-Unis, s’attaque de front à l’EIIL.
    Nous collaborons avec quelques-uns de nos alliés et partenaires les plus proches, y compris les gouvernements des États-Unis, de la France, des Pays-Bas, du Danemark et beaucoup d’autres qui sont tous déterminés à affaiblir et à vaincre l’EIIL. Le combat contre ce groupe n’a rien à voir avec la politique de droite ou de gauche, comme l’opposition cherche à le faire croire aux gens. Il s’agit plutôt de faire ce qu’il faut et d’agir dans l’intérêt national du Canada. Beaucoup de nos alliés ont des gouvernements de centre-gauche et se sont pleinement engagés dans ce combat.
    De plus, les pays du Moyen-Orient jouent un rôle essentiel dans la coalition, faisant ainsi la preuve que ce n’est pas une lutte menée par l’Occident contre l’islam, mais plutôt une lutte entre, d'une part, un vaste groupe de pays qui s’inquiètent de la situation en Irak et en Syrie, de la stabilité régionale et de l’aide humanitaire et, d'autre part, des extrémistes meurtriers. La plupart des victimes de l’EIIL sont d’autres musulmans, y compris les membres du groupe qui tombent en défaveur.
    Toute mission comporte un certain degré de risque, mais les hommes et les femmes des Forces armées canadiennes ont reçu la formation nécessaire pour affronter ces défis. Ils suivent un entraînement rigoureux avant d’être déployés outre-mer, sont équipés en fonction des normes les plus élevées et se conforment dans l’action à des règles d’engagement qui limitent les risques dans la mesure du possible.
    Je noterai en outre que les risques pour le personnel canadien sont atténués grâce aux capacités de récupération du personnel offertes par la coalition, qui comprennent une capacité de recherche et sauvetage de combat à haut niveau de préparation qui sera prête à intervenir en cas de besoin.
    L’EIIL dénigre la civilisation moderne et rejette catégoriquement tout ce qui ne s’accorde pas avec sa vision du monde. Dans le cadre de son implacable campagne d’éradication de la culture, elle a détruit ces dernières semaines la cité assyrienne de Nimrud, qui est vieille de 3 000 ans, et les statues du VIIe siècle de l’ancienne cité de Ninive, qui se trouvaient dans un musée de Mossoul. L’EIIL a également rasé les vestiges de l’ancienne cité de Hatra, qui remonte à deux ou trois siècles avant Jésus-Christ.
    La directrice générale de l’UNESCO a déclaré que cette destruction délibérée du patrimoine culturel constitue un crime de guerre.
    L’EIIL ne se contente pas de menacer le présent et l’avenir des peuples du Moyen-Orient. Il est déterminé à éradiquer leur culture et leur passé dans une tentative de révision de l’histoire. Nous devons l’arrêter avant qu’il ne parvienne à établir ses règles d’oppression dans toute la région.
    Comme le premier ministre l’a dit, nous avons fait notre part pour nourrir 1,7 million de personnes en Irak, pour donner un abri et des secours à 1,25 million de personnes et pour contribuer à la scolarisation d’au moins 500 000 enfants. Nous avons également aidé 200 000 réfugiés en Irak en leur fournissant des aliments, de l’eau, des abris et de la protection.
    Nous n’avons pas à faire un choix entre l’action militaire et l’aide humanitaire, comme les libéraux et les néo-démocrates essaient de le faire croire aux gens. L’expérience que nous avons acquise dans le passé récent nous a appris que nous ne pouvons pas nous attendre à des victoires rapides et décisives et que, si nous faiblissons maintenant, l’EIIL continuera à gagner en force, en brutalité et en cruauté.
    Nous devons maintenir notre détermination à aider le peuple et le gouvernement de l’Irak et continuer à croire qu’il faut sauver la vie des personnes innocentes.

  (1655)  

    Monsieur le Président, j'ai trouvé le discours du député assez ahurissant. Le débat porte sur l'élargissement de la mission en Syrie. Il y a des règles fondamentales du droit international à prendre en compte lorsqu'on envisage de faire la guerre dans un territoire étranger.
    Mon collègue a parlé de vaste coalition, mais il n'a pas parlé de mandat du Conseil de sécurité ni mentionné que c'était une mission de l'OTAN. Il a omis de dire que le Canada n'avait pas communiqué avec les Nations Unies, ce qui est un oubli scandaleux. L'autre jour, on a demandé au premier ministre si le Canada respectait les exigences fondamentales du droit international. Il a tourné la question en dérision, mais il s'agit d'une question sérieuse.
    Exception faite des États-Unis, les alliés dont parle le député ne larguent aucune bombe sur la Syrie. Les Britanniques ne vont pas aller en Syrie. Les Français n'y sont pas. Aucun allié occidental n'est en Syrie. Les pays qui sont en Syrie sont les pays du Moyen-Orient qui sont impliqués, par procuration, dans une guerre entre sunnites et chiites depuis des mois, voire des années.
    J'ai une question toute simple à poser à mon collègue. Les Nations Unies ont-elles été consultées de quelque façon que ce soit à propos de cette mission, ou bien appuyons-nous tacitement le régime meurtrier de Bachar al-Assad?

  (1700)  

    Monsieur le Président, l'opposition continue de faire les yeux ronds et d'aller de surprise en surprise parce que, pour tout dire, elle ne comprend pas la menace qui pèse sur le monde. Nous en avons été témoins sur nos écrans de télévision, et le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères a expliqué tous les torts sur le plan humanitaire qu'elle a causés aux gens qui vivent là-bas.
    Nous étendons cette mission jusqu'en Syrie parce que c'est la chose à faire. Nous devons affaiblir l'EIIL et le priver de son arsenal de guerre. Pour ce faire, nous devons détruire son équipement sur le terrain. Or, si cet équipement est caché en Syrie, c'est là qu'il nous faut aller.
    En compagnie de nos collègues américains et d'autres alliés, nous allons organiser des sorties en Syrie afin d'affaiblir l'EIIL. Tout a été convenu entre nos alliés et nous. Nous ne donnons notre appui tacite à personne. Nous défendons la population canadienne. Nous nous battons pour la liberté, la paix, la démocratie et le droit qu'ont tous les habitants de la Terre, y compris ceux qui vivent au Moyen-Orient, comme les yézidis, les chrétiens, les chaldéens et les autres, de vivre en paix et d'élever leur famille sans avoir à craindre les terroristes.
    Monsieur le Président, les conservateurs n'ont jamais clairement expliqué les objectifs de cette mission. L'autre jour, le ministre de la Défense nationale a abondamment parlé d'obus à guidage de précision dans les médias. Il a fallu qu'un général rétablisse les faits.
    Selon la personne à qui l'on parle, l'aspect « combat » de la mission et sa durée exacte seront déterminés par le premier ministre, son cabinet, le ministre de la Défense nationale — encore lui — et le ministre des Affaires étrangères.
    Pourquoi, selon le député, le gouvernement conservateur, et plus particulièrement le premier ministre, n'ont-ils pas joué franc jeu avec les Canadiens concernant les objectifs de la mission?
    Monsieur le Président, l'officier de l'aviation s'adresse ici au fantassin et lui rappelle que le rôle de l'aviation consiste à appuyer les troupes au sol, les troupes irakiennes en l'occurrence, en leur fournissant de l'équipement et en affaiblissant la position de l'EIIL sur le terrain afin qu'elles puissent progresser et reprendre les zones qui leur appartiennent. Notre rôle, bref, consiste à anéantir l'EIIL afin qu'il ne constitue plus une menace pour le Canada.
    Monsieur le Président, je dirai tout d'abord que, même dans un débat qui divise autant les gens que celui-ci, il y a un point sur lequel tous les partis et les députés arrivent à s'entendre. Nous voulons tous assurer la sécurité des Canadiens. Il est donc décevant, bien que prévisible, d'entendre le gouvernement dire que les députés qui ne sont pas d'accord avec lui ne respectent pas les valeurs canadiennes.

[Français]

    Comme je l'ai mentionné il y a quelques semaines à Calgary, nous pouvons être très critiques les uns envers les autres sur la politique sans remettre en question notre patriotisme.
     C'est certainement vrai quand il s'agit de débattre de la motion devant nous aujourd'hui. Le groupe État islamique doit être confronté. Là-dessus, nous sommes tous d'accord. Là où nos opinions divergent, c'est sur la manière dont le Canada peut intervenir afin d'être le plus efficace possible.

[Traduction]

    Le Parti libéral n'appuiera pas la motion du gouvernement visant à prolonger la mission de combat du Canada en Irak et à l'étendre jusqu'en Syrie.
    Je souhaite utiliser mon temps de parole aujourd'hui pour situer notre opposition dans un contexte plus général et décrire ce qui, selon le Parti libéral, serait un plan d'action plus efficace dans la région et ici, au Canada.
    Notre approche à l'égard de cette mission, en fait de tout engagement militaire, tourne autour de quatre principes fondamentaux.
    Premièrement, le Parti libéral doit participer à la lutte contre les crises humanitaires et les menaces à la sécurité dans le monde. Comme je l'ai déjà dit, un consensus règne à la Chambre sur ce sujet.
    Deuxièmement, quand nous déployons les Forces canadiennes, surtout dans le cadre d'opérations de combat, la mission et le rôle du Canada doivent être définis clairement. Voilà où nos opinions divergent. Une semaine complète s'est écoulée depuis que le premier ministre a parlé pour la première fois de cette question, et le gouvernement n'a pas encore énoncé clairement les objectifs de la mission. Comme nous l'avons observé la semaine dernière, il n'y a même pas de consensus sur son but ultime.
    Cherchons-nous seulement à affaiblir les capacités de l'EIIL, comme l'a déclaré le premier ministre, ou essayons-nous de le vaincre complètement comme l'a laissé entendre le ministre de la Défense nationale? Si nous cherchons à le vaincre, admettons-nous qu'il faudra peut-être plus que des frappes aériennes? Admettons-nous que cela veut peut-être dire qu'il faudra bombarder le Yémen et d'autres pays? Notre participation à cette mission prendra-t-elle fin au mois de mars de l'année prochaine ou le ministre des Affaires étrangères était-il plus honnête lorsqu'il a explicitement comparé cette guerre à la guerre en Afghanistan et dit que nous nous engagions à long terme? Rappelons-nous que, en Afghanistan, le long terme, c'était 10 ans, pas 12 mois.
    Nous ne pouvons pas laisser les appels rhétoriques à la clarté morale dissimuler l'absence de plan.

  (1705)  

[Français]

    Troisièmement, le Parti libéral ne peut pas appuyer une mission de déploiement dont l'argumentaire n'a pas été présenté ouvertement et avec transparence.
    Lorsque nous avons appuyé la toute première phase de cette mission, c'était avec l'entente que cette phase serait d'une durée et d'une portée limitées, c'est-à-dire qu'elle aurait une échéance précise de 30 jours et que ses activités seraient limitées à un soutien de non-combat.

[Traduction]

    Le premier ministre a dit aux Canadiens que l'objectif de la mission serait de conseiller et d'aider, et que les troupes canadiennes n'accompagneraient pas les forces irakiennes au combat. Nous savons maintenant que les troupes canadiennes sont allées au front pour diriger des frappes aériennes et qu'elles ont participé à plusieurs échanges de tirs directs.
     En quelques mois à peine, malgré les affirmations contraires, le gouvernement a, régulièrement et subrepticement, entraîné plus profondément le Canada dans un rôle de combattant en Irak. Avec cette motion, il cherche à intensifier encore plus notre participation.

[Français]

    Comment pouvons-nous avoir confiance en un gouvernement qui trompe si délibérément la population canadienne, d'abord sur la nature de notre rôle, et maintenant, sur la durée de notre engagement?
    Le gouvernement veut intensifier la participation du Canada dans une mission de combat vague et potentiellement infinie. Nous ne pouvons pas appuyer cette proposition.

[Traduction]

    Finalement, nous sommes d'avis que, chaque fois que le Canada participe à une mission militaire, notre rôle doit refléter toute l'étendue des capacités canadiennes et la meilleure façon de diriger notre aide, ce que cette motion, axée uniquement sur une solution militaire, ne fait pas. Nous savons que nos militaires sont des professionnels bien entraînés, profondément attachés à notre pays et très bons dans ce qu'ils font.

[Français]

    Le Canada se doit d'agir dans le monde et chez nous. Nous pouvons fournir à nos services de police et de renseignement les ressources dont ils ont besoin pour faire leur travail, tout en veillant à ce que les mécanismes de surveillance appropriés soient en place, car nous sommes tous d'accord pour dire que quiconque commet un acte de terrorisme au Canada ou complote pour commettre un tel acte devrait être jugé sévèrement par nos tribunaux.

[Traduction]

    Nous devons cesser de pénaliser les Forces armées canadiennes. Le gouvernement doit cesser d'exiger plus de notre armée, tout en lui offrant moins de moyens, et de sabrer dans le budget de la défense, tout en permettant que des milliards de dollars déjà prévus dans ce budget ne soient pas dépensés. Nous pouvons travailler en étroite collaboration avec nos partenaires internationaux pour couper les vivres à l'EIIL, notamment en l'empêchant d'utiliser le système financier international.
    Nous pouvons exhorter le gouvernement irakien à poursuivre ses réformes politiques et à tendre la main à la communauté sunnite de ce pays. Nous pouvons travailler avec des communautés partout au Canada pour réduire le risque de radicalisation chez les jeunes. Nous pouvons faire cela sans isoler ou stigmatiser un groupe donné de Canadiens.

  (1710)  

[Français]

    Les atrocités commises par les militants du groupe État islamique sont bien connues. Ils assassinent des civils innocents, des minorités ethniques et religieuses, des travailleurs humanitaires et des journalistes. De tels actes horribles ont été commis par le régime Assad en Syrie. L'ONU a confirmé de nombreux incidents pendant lesquels des armes chimiques ont été employées contre les civils. Les actes commis par le groupe État islamique et par Assad sont épouvantables, et nous avons raison d'être scandalisés.

[Traduction]

    Toutefois, dans une situation aussi complexe et explosive que celle à laquelle le monde est confronté en Syrie et en Irak, nous ne devons pas laisser notre indignation altérer notre jugement. Le Canada et ses alliés ont tiré des leçons importantes ces dernières années, mais cela leur a coûté très cher. Nous avons appris à connaître les dangers qui peuvent apparaître quand on se laisse entraîner dans un rôle de combat élargi, sans avoir une idée précise de la façon dont les hostilités prendront fin. Nous avons appris que le déploiement de forces de combat occidentales dans cette région peut entraîner ce que le président Obama a appelé des « conséquences inattendues ». Nous avons appris que, à moins d'aborder une mission comme celle-ci en comprenant bien le contexte politique et militaire dans lequel elle s'inscrit, et à moins que nos objectifs correspondent à la réalité, nous risquons d'aggraver la situation, au lieu de l'améliorer.
    La responsabilité de protéger, doctrine à laquelle le ministre de la Défense nationale semble s'être récemment converti, le dit clairement: l'intervention ne doit pas empirer les choses.

[Français]

    En Syrie, après quatre ans de guerre sans merci, plus de 11 millions de personnes ont été chassées de leur demeure, soit plus de la moitié de la population. Des millions d'entre elles ont fui le pays, créant une crise des réfugiés partout dans la région. En cinq années de combat, plus de 210 000 Syriens ont été tués, dont plus de 10 000 enfants. Cela est le résultat de la guerre civile, une guerre pendant laquelle le peuple syrien a été terrorisé et assassiné par son propre gouvernement.
    Nous ne pouvons pas apporter notre soutien à une mission qui pourrait très bien aboutir à une plus grande consolidation du pouvoir d'Assad en Syrie.

[Traduction]

    Au lieu de continuer à intensifier notre mission de combat en Irak et en Syrie, nous ferions mieux de servir les intérêts du Canada en offrant de la formation militaire aux forces irakiennes qui combattent l'EIIL et de l'aide humanitaire, ainsi qu'en bonifiant les mesures de réinstallation au Canada.
    La formation militaire devrait être offerte loin de la ligne de front; nous devrions suivre l'exemple de nos alliés à cet égard. Nous l'avons fait en Afghanistan et nous pouvons le faire en Irak. Nous devons aussi établir des échéanciers réalistes. Entraîner les forces locales à combattre l'EIIL prendra plus de six mois, comme nous avons pu le voir, voire plus d'un an.

[Français]

    La population canadienne mérite que le gouvernement soit plus honnête envers elle en ce qui concerne la durée réelle de cette mission. En plus de renforcer notre formation des forces irakiennes, le Canada devrait intensifier son soutien sous la forme d'une aide humanitaire financée adéquatement et bien planifiée, de concert avec nos alliés et sous l'égide des Nations Unies.
    Renforcer notre effort d'aide humanitaire ne fera pas que fournir de l'aide et raviver l'espoir de ceux qui en ont désespérément besoin. L'intensification de notre effort appuiera également la sécurité politique et économique dans les pays environnants, comme la Jordanie et le Liban, et notre allié de l'OTAN, la Turquie, des pays dont la capacité de s'occuper des millions de réfugiés syriens est déjà mise à rude épreuve.

[Traduction]

    Chez nous, il faut hausser considérablement le nombre cible de réfugiés à admettre pour que davantage de victimes de la guerre puissent refaire leur vie au Canada. Le plan du gouvernement, qui consistait à parrainer 4 000 réfugiés syriens sur une période de trois ans, était un bon point de départ. Il présente toutefois un bilan lamentable et il est loin d'être suffisant.
    Pour reprendre les propos de l'ancien secrétaire britannique aux Affaires étrangères:
     La réinstallation ne mettra pas fin à la guerre, mais elle permettra aux victimes les plus vulnérables — les personnes violées et torturées, les femmes et les enfants, qui sont à risque, et les personnes gravement malades — d'échapper aux violences.
    Le Canada peut aider ces victimes de la guerre et a l'obligation morale de leur fournir plus qu'une aide symbolique. Nous croyons que le gouvernement fédéral devrait immédiatement étendre la portée de son programme de réinstallation en s'engageant à accueillir 25 000 réfugiés et à les parrainer directement. Ce nombre de réfugiés et les coûts associés à cette augmentation devront s'ajouter aux objectifs déjà en vigueur et aux ressources déjà consacrées à l'atteinte de ceux-ci.
    Pour situer ce chiffre dans son contexte, sous l'ancien premier ministre Joe Clark, le Canada a donné l'asile à 60 000 réfugiés vietnamiens, cambodgiens et laotiens. L'objectif que je propose aujourd'hui correspond par ailleurs à l'ampleur de l'effort que devrait faire le Canada dans un monde aux prises avec le plus grand nombre de réfugiés depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Cela dit, le système d'asile canadien doit évidemment demeurer sûr; il faut faire tout le nécessaire pour vérifier les demandes de statut de réfugié.
    N'oublions jamais que, lorsque nous ouvrons nos portes aux demandeurs d'asile, il ne s'agit pas d'une transaction à sens unique, car leur bagage — leur intelligence, leur diligence, leur résilience, leur langue, leur culture, leur religion — enrichit la société canadienne. Nous savons que, lorsque nous accueillons les personnes qui appellent désespérément le Canada à l'aide, nous en ressortons plus forts, non pas malgré nos différences, mais bien grâce à elles.
    L'entraînement, l'aide humanitaire et l'aide à la réinstallation sont des éléments d'une démarche sérieuse, censée et viable face aux crises qui sévissent en Irak et en Syrie. Nous invitons le gouvernement à adopter une approche plus vaste et moins réactive par rapport aux problèmes de sécurité. Nous devons chercher à prévenir les menaces avant qu'elles se matérialisent au lieu de nous contenter d'y réagir après coup.

  (1715)  

[Français]

    Je ne dis pas cela seulement parce que les crises humanitaires ont souvent lieu dans des pays fragiles, mais également parce que leur manque chronique de sécurité politique et économique les rend plus susceptibles d'attirer des militants transnationaux qui peuvent les utiliser comme bases à partir desquelles ils peuvent s'organiser, prendre de l'ampleur et faire du recrutement. Le groupe État islamique profite de cela aujourd'hui.
    Lorsqu'il est judicieux de le faire, nous devrions aider à renforcer les forces de sécurité dans ces régions pour qu'elles soient en mesure de contrer ces menaces. L'histoire nous a toutefois montré que le fait de privilégier uniquement une action militaire ne permet pas de rétablir une stabilité durable, car cela ne règle que les symptômes de l'instabilité et non pas sa cause.

[Traduction]

    Nous ne parviendrons jamais à mettre un terme aux conflits et à contrer la radicalisation si nous ne nous attaquons pas à leurs causes profondes, à la racine du problème, notamment la gouvernance excessive et l'absence de débouchés. Ce n'est pas seulement moi qui le dis: le commandant suprême de l'OTAN, le général Philip Breedlove, de l'US Air Force, a fait exactement le même constat en décembre dernier.
    Pour conclure, je reviens sur une intervention du ministre des Affaires étrangères à la Chambre, la semaine dernière. En effet, lorsqu'il a pris la parole pour présenter la motion, il a dit quelque chose que, selon moi, il ne faut pas laisser passer sans protester: il a affirmé que s'opposer à la mission, c'est nier les valeurs canadiennes.
    Je soupçonne que le gouvernement — et ce n'est pas la première fois — confond les valeurs du Parti conservateur du Canada et celles des Canadiens.

[Français]

    Les Canadiens ont à coeur des valeurs comme l'ouverture et l'honnêteté, des valeurs qui font défaut au gouvernement depuis que cette mission a commencé en octobre dernier. Les Canadiens aiment tirer des leçons de leurs expériences passées, ce que ce gouvernement a choisi de ne pas faire. Les Canadiens ont à coeur la longue tradition de notre pays, qui est de prêter assistance à ceux qui en ont besoin et de faire preuve de leadership dans les efforts diplomatiques et humanitaires. Ce gouvernement fait passer l'action militaire avant tout et offre beaucoup moins que ce qui est nécessaire pour aider les personnes dans le besoin.

  (1720)  

[Traduction]

    Il n'est pas étonnant que le gouvernement cherche à faire dévier le débat sur les valeurs canadiennes et la probité. C'est ce qu'il fait lorsque ses politiques ne résistent pas à l'analyse.
    Le Canada veut entraîner les soldats irakiens et les aider à combattre et à vaincre l'EIIL, mais nous ne devrions pas nous battre à leur place. Nous ne devrions pas nous immiscer de plus en plus dans une guerre civile qui pourrait durer très longtemps. Notre position est claire: le fait d'étendre la mission à la Syrie et de déployer des militaires canadiens dans une mission de combat floue et dangereuse ne sert pas les intérêts du Canada. Nous y croyons quoi qu'il advienne.
    Les Canadiens ne nous ont pas élus pour lire les résultats de sondages et deviner ce qu'ils souhaitent. Ils ne nous ont pas élus pour que nous suivions l'humeur du moment. S'ils nous ont élus, c'est pour que nous dirigions le pays en étant fidèles à nos principes. C'est précisément ce que nous comptons faire.