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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41e LÉGISLATURE, 2e SESSION

HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 002

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 17 octobre 2013




Emblème de la Chambre des communes

Débats de la Chambre des communes

VOLUME 147
NUMÉRO 002
2e SESSION
41e LÉGISLATURE

COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)

Le jeudi 17 octobre 2013

Présidence de l'honorable Andrew Scheer

Image

    La séance est ouverte à 10 heures.

Prière



AFFAIRES COURANTES

[Affaires courantes]

  (1005)  

[Traduction]

Commissaire à l'information du Canada

    Conformément à l'article 38 de la Loi sur l'accès à l'information, j'ai l'honneur de déposer le rapport de la commissaire à l'information pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013.

[Français]

    Conformément à l'article 108(3)h du Règlement, ce document est réputé renvoyé en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.

[Traduction]

Réponse du gouvernement à des pétitions

    Monsieur le Président, conformément au paragraphe 36(8) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, la réponse du gouvernement à 255 pétitions.

Loi sur le respect des collectivités

    (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

Les travaux de la Chambre

    Monsieur le Président, je demande encore une fois le consentement de la Chambre. Des discussions ont eu lieu entre les partis, et je crois que vous obtiendrez le consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
    Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, lorsque l'affaire émanant du gouvernement no 1 sera mise à l'étude, aucun député ne prenne la parole pendant plus de 10 minutes, sans période de questions et d'observations, sous réserve qu'il puisse partager le temps qui lui est accordé avec un autre député; que le Président ne reçoive pas d'amendements; que lorsque aucun député ne se lèvera pour prendre la parole ou au plus tard après 40 minutes de débat, la motion soit réputée adoptée avec dissidence.
    Le leader du gouvernement à la Chambre a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour proposer cette motion?
    Des voix: D'accord.

    (La motion est adoptée.)

    Monsieur le Président, j'ai encore quelques motions à présenter.

[Français]

    Encore une fois, il y a eu des discussions entre les partis et j'attends le consentement unanime de la Chambre pour la motion suivante:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou toute pratique habituelle, les déclarations des ministres seront prises après la Période de Question aujourd'hui.

[Traduction]

    Le leader du gouvernement à la Chambre a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour proposer cette motion?
    Des voix: D'accord.
    Le Président: La Chambre a entendu la motion. Lui plaît-il de l'adopter?
    Des voix: D'accord.

    (La motion est adoptée.)

Les comités de la Chambre

    Enfin, monsieur le Président, à la lumière des discussions qui ont eu lieu, je m'attends à un consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
    Que le Comité permanent des anciens combattants soit le comité désigné aux fins de l’article 20.1 de la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants.
    Le leader du gouvernement à la Chambre a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour proposer la motion?
    Des voix: D'accord.
    Le Président: La Chambre a entendu la motion, lui plaît-il de l'adopter?
    Des voix: D'accord.

    (La motion est adoptée.)

    Monsieur le Président, à la lumière du consentement unanime à l'égard des motions proposées précédemment, je demande le consentement unanime de la Chambre pour présenter une motion concernant le projet de loi pro forma C-1, présenté hier par le premier ministre, qui affirme symboliquement la suprématie du Parlement et le pouvoir de délibération et de décision de la Chambre.
    Le gouvernement doit rendre des comptes à la Chambre au sujet de ses actions, comme l'indique le projet de loi C-1. Malheureusement, le projet de loi C-1 pourrait ne pas suffire à rappeler cette obligation au premier ministre.
    Par conséquent, je demande le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion suivante, qui réaffirme une motion adoptée par la Chambre en 2010, que j'avais également fait inscrire au Feuilleton avant que, paradoxalement, la prorogation la fasse mourir au Feuilleton.
    Je propose que la Chambre réaffirme sa volonté et son appui à l'égard de la motion présentée par Jack Layton le 17 mars 2010, qui propose que, de l’avis de la Chambre, le premier ministre ne recommande pas au gouverneur général de proroger la session d’une législature de plus de sept jours civils sans une résolution expresse de la Chambre des communes en ce sens.
    Il ne fait aucun doute que le gouvernement et le premier ministre n'ont pas respecté la volonté de la Chambre exprimée en mars 2010. Les Canadiens méritent mieux que ce manque de respect envers la démocratie.
    Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour proposer cette motion?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Non.

Pétitions

La luzerne génétiquement modifiée 

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition des citoyens de la Nouvelle-Écosse sur la luzerne génétiquement modifiée.
    Les pétitionnaires déclarent que les soussignés, citoyens du Canada, attirent l'attention de la Chambre sur le fait que la luzerne génétiquement modifiée Roundup Ready de Monsanto doit faire l'objet d'un enregistrement de variété avant de pouvoir être vendue légalement sous forme de semence au Canada, mais qu'elle a déjà été approuvée pour la consommation humaine et la dissémination dans l'environnement au pays. Ils signalent aussi que la luzerne génétiquement modifiée a été et est actuellement plantée dans des parcelles d'essai au Canada, que la luzerne génétiquement modifiée contaminera inévitablement les autres cultures, que les pratiques d'agriculture biologique interdisent le recours à la modification génétique, et que l'industrie biologique du Canada utilise la luzerne comme fourrage à haute teneur en protéine pour nourrir les bovins laitiers et autre bétail, de même qu'à titre d'importante culture régénératrice du sol.
    Par conséquent, les pétitionnaires demandent au Parlement d'imposer un moratoire sur la dissémination de la luzerne génétiquement modifiée...

  (1010)  

    À l'ordre. Je vais interrompre le député ici. En effet, il a la parole depuis un peu plus d'une minute, et je soupçonne qu'il était en train de lire la pétition, ce que nous ne sommes pas censés faire.
    Je donne maintenant la parole au député de Burlington.

CBC/Radio-Canada  

    Monsieur le Président, j'ai ici une pétition signée par un grand nombre de mes concitoyens catholiques qui ont été contrariés et scandalisés par un sketch présenté à l'émission This Hour Has 22 Minutes, produite par la CBC, dans lequel on se moquait du sacrement de l'Eucharistie. Les pétitionnaires y ont vu une attaque répréhensible et irrévérencieuse contre leur foi. J'aimerais déposer cette pétition.

L'environnement  

    Monsieur le Président, j'aimerais présenter une pétition signée par de nombreux citoyens de London concernant la protection des océans du Canada.
    Comme nous le savons tous, nos océans se portent plutôt mal, et cela se répercute sur notre climat, nos écosystèmes et notre économie. Contrairement à d'autres pays, le Canada ne protège que 1 p. 100 de ses océans. À titre de comparaison, les Américains protègent 8 p. 100 des leurs, et les Australiens, 40 p. 100.
    La présidence a reçu avis d'une question de privilège de la part du député de Timmins—Baie James.
     Le leader du gouvernement à la Chambre demande-t-il la parole?
    Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur le recours au Règlement qui a été soulevé hier afin d'y répondre.
    Je vais donner la parole au leader du gouvernement à la Chambre puisque le recours au Règlement a été soulevé en premier. J'entendrai ensuite le député de Timmins—Baie James.

Recours au Règlement

Motion no 2  

[Recours au Règlement]
    Monsieur le Président, je prends la parole pour donner une réponse plus détaillée au sujet du rappel au Règlement présenté hier soir par le leader parlementaire de l'opposition officielle concernant la motion no 2 du gouvernement. En fait, c'est une motion unificatrice: elle vise à faciliter les travaux à la Chambre et dans les comités durant l'automne.
    Comme je l'ai mentionné hier, c'est une proposition juste, équilibrée et fondée sur des principes permettant d'une part à la Chambre et aux comités de reprendre leurs travaux là où ils les avaient laissés avant la prorogation, et d'autre part au gouvernement de présenter un discours du Trône. L'objectif est d'ailleurs stipulé dans le préambule de la motion, les mots précédant le paragraphe a): « [...] dans le but de faciliter et d’organiser les travaux de la Chambre et de ses comités à l’automne 2013. »
    Bien sûr, le principal objectif de la motion est de nous permettre de reprendre les travaux là où nous les avions laissés en juin, qu'il s'agisse des mesures législatives du gouvernement, des études effectuées par le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre avec le consentement unanime de la Chambre, des travaux d'un comité spécial créé à l'unanimité en février ou d'une étude du Comité des finances effectuée en réponse à une motion d'initiative parlementaire. En outre, la motion apporte des changements d'ordre administratif. En effet, en raison du nombre de jours de séance prévus cet automne, elle modifie quelques dates d'échéance prévues dans notre Règlement et modifie le calendrier afin de permettre, comme c'est la coutume, à un parti politique de tenir son congrès national. Le principe est simple: ne pas couper court aux priorités des députés et des partis — que ce soit le parti au pouvoir ou les partis de l'opposition — ni les amputer ou les oublier simplement parce qu'il y a eu une prorogation.
    À en croire les commentaires publics faits hier par le député de Skeena—Bulkley Valley au sujet de nos négociations, le NPD a des préoccupations « fondamentales » à l'égard d'un seul article de la motion.
    Nos règles et procédures ont fait leurs preuves pour gérer ce genre d'objections. Il suffit de proposer des amendements. Voici ce qu'on peut lire au commentaire 567 de la 6e édition de la Jurisprudence parlementaire de Beauchesne:
     L'amendement peut avoir pour objet de modifier une proposition de façon qu'elle soit accueillie plus favorablement ou d'offrir à la Chambre un nouveau texte susceptible de remplacer la proposition originale [...]
    Si l'opposition est d'avis qu'on peut améliorer la motion no 2 du gouvernement, elle est libre d'y proposer un amendement pour ensuite laisser à la Chambre le soin de déterminer s'il s'agit effectivement d'une amélioration.
    Ce n'est pas la première fois qu'une motion propose de rétablir des travaux. La page 383 de la deuxième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes fait état de cette procédure. Il suffit d'ailleurs de consulter nos archives pour constater que divers partis ont présenté une motion de cet ordre en 1991, en 1996, en 1999, en 2002, en 2004 et en 2007, au début de la deuxième session ou d'une session subséquente d'une législature.
    Certaines de ces motions ne concernaient pas strictement des projets de loi d'initiative ministérielle. Ainsi, en 1996, la motion no 1 du gouvernement visait le rétablissement de projets de loi d'initiative parlementaire aussi bien que d'une série de motions temporaires relatives à la modification du Règlement à propos des travaux des subsides. De même, en 2002, comme il a déjà été mentionné, la motion no 2 du gouvernement a eu pour but de rétablir un comité spécial.
    Il est aussi arrivé à la Chambre d'étudier des motions complexes qui avaient pour objet de modifier le Règlement ou d'adopter un ordre sessionnel ou spécial à des fins de commodité. L'exemple le plus récent — la motion no 17 du gouvernement — remonte à peine à mai dernier. Vous, monsieur le Président, l'avez jugée recevable le 22 mai 2013, comme en font foi les pages 16804 et 16805 des Débats de la Chambre des communes.
    Dans l'éventualité où la présidence serait toutefois sensible à l'argumentaire du député concernant la division de la motion, je tiens à formuler quelques observations.
    Le paragraphe 557 2) du Beauchesne précise, en fonction d'une décision rendue en 1966 par le président Lamoureux, que: « Ce n'est qu'en des circonstances exceptionnelles et lorsque peu de doutes subsistent que le président de la Chambre peut intervenir [...] ».
    Plus récemment, soit le 4 octobre 2002, le président Milliken tenait les propos suivants, tels qu'ils sont rapportés à la page 299 des Débats:
     Les recherches sur la pratique au Canada révèlent qu'il y a très peu de cas où un président est intervenu pour diviser une motion. À mon avis, cela démontre que le Président doit faire preuve d'une grande prudence avant d'intervenir dans les délibérations de la Chambre tel qu'il lui est demandé dans le cas présent.
    Pour illustrer à quel point la chose est rare, mentionnons que l'ouvrage d'O'Brien et Bosc parle, aux pages 562 et 563, de cinq cas où la question de la division de motions s'est déjà posée. Dans l'un de ces cas, le Président s’est vu conférer ce pouvoir par consentement unanime, et dans un autre cas — le cas dont il est question dans le commentaire de l'ouvrage de Beauchesne que je viens de lire —, la présidence a refusé d'intervenir. Parmi les trois cas qui restent, l'un se rapportait à une motion du gouvernement portant sur l'adoption d'un nouveau drapeau canadien et sur le statut à réserver à l'Union Jack, une question qui, comme le sait quiconque a étudié l'histoire canadienne ou l'histoire de la Chambre, a déchaîné les passions lors de la 26e législature.

  (1015)  

    Le 15 juin 1964, cette motion a été divisée par le Président Macnaughton en motions faisant l'objet de débats distincts. Comme les règles canadiennes ne prévoyaient rien à cet égard, le Président Macnaughton s'est fondé sur l'usage britannique de l'époque. L'article 1 du Règlement l'obligeait à s'appuyer sur la tradition de Westminster dans les cas où rien n'était prévu.
    En ce qui concerne cette approche britannique, on peut lire à la page 389 de la 20e édition de l'ouvrage Parliamentary Practice d'Erskine May que la Chambre ne reconnaît pas le droit individuel des députés à réclamer la division de motions permettant de faciliter la conduite des affaires publiques.
    La motion no 2 du gouvernement porte sur des moyens de faciliter, cet automne, la conduite des affaires publiques à la Chambre et aux comités. Il n'est pas question ici d'un débat émotivement chargé qui touche au coeur de l'identité canadienne. Il est tout simplement question d'une proposition visant à intégrer les travaux de la Chambre et des comités au calendrier et à tenir compte des circonstances de l'automne, et, plus particulièrement, à reprendre les travaux précisément là où nous les avions laissés à la dernière session au lieu de relancer seulement les initiatives qui nous conviennent. En effet, cette façon de procéder est équitable pour tous ceux qui souhaitent relancer les initiatives de tous les parlementaires, pas seulement celles du gouvernement.
    En 2002, le Président Milliken a demandé qu'une partie de la motion no 2 du gouvernement, qui portait sur les autorisations de se déplacer qui seraient accordées à notre comité, soit débattue séparément, parce qu'elle n'avait rien à voir avec le but visé par la motion, qui commençait ainsi: « [...] dans le but de pourvoir à la reprise et à la suite des travaux de la Chambre amorcés durant la session antérieure [...] »
    Comme je l'ai dit précédemment, l'introduction de notre motion ne couvre pas seulement les affaires de la session précédente. Il y est question de faciliter et d'organiser les travaux de cet automne, durant la présente session. Dans le cas qui nous préoccupe, au fond, un seul élément soulève des objections de la part d'une partie de la Chambre. Pour remédier à cette opposition, il ne convient pas de rejeter la motion en bloc, ni même d'exercer le pouvoir extraordinaire, et très rarement exercé, de la scinder en plusieurs parties. La façon la plus simple de procéder est de laisser le débat suivre son cours et d'attendre qu'un amendement soit proposé. Autrement dit, pour reformuler notre position, qui est conforme à l'approche décrite par le Président Lamoureux, il y a sérieusement lieu de douter que la meilleure façon de régler le problème soit de scinder la motion no 2 du gouvernement.
    La solution ne consiste pas à empêcher notre proposition d'être étudiée en déclarant la motion irrecevable simplement parce qu'elle déplaît à quelqu'un. Ce n'est pas cela la démocratie. Dans l'intérêt de la démocratie, il est toujours préférable de débattre une proposition, d'envisager son amendement et de mettre aux voix toute proposition à cette fin.

  (1020)  

    Monsieur le Président, en écoutant le leader du gouvernement, je me suis souvenu des propos, qu'il a souvent cités, tenus ici en 2002 par le député d'Halifax-Ouest, qui faisait alors partie du gouvernement libéral, et qui faisait valoir exactement ce que le leader du gouvernement a soutenu ce matin. C'est-à-dire que la motion que le gouvernement libéral avait présentée contenait un élément unificateur, un principe, et que, puisqu'on avait parlé d'« élément unificateur », cela devait signifier que tout ce qui suivait était forcément pertinent et devait faire partie d'une seule motion.
    À l'époque, le Président Milliken n'a pas trouvé cet argument valable. Je pense que, compte tenu des précédents ainsi que des usages de la Chambre, la présidence pourra difficilement trouver un élément unificateur dans la motion que nous étudions aujourd'hui.
    Je me souviens aussi que la personne qui s'est opposée au gouvernement libéral, M. Chuck Strahl, qui est bien connue de nombreux députés d'en face, a tenu au cours du débat sur la question des propos qui peuvent être utiles:
    Toutefois, l'argument du leader du gouvernement voulant que les libéraux souhaitent simplement que les travaux continuent comme si de rien n'était me semble pour le moins contradictoire.
    Le gouvernement a décidé de mettre fin aux travaux de la Chambre, de proroger, de faire table rase et de repartir avec de nouveaux comités, de nouveaux ordres du jour et un ensemble de nouvelles mesures législatives. Le fait de déclarer que tous les projets entrepris du côté des libéraux doivent aller de l'avant est tout simplement faux.
    La déclaration d'une prorogation interrompt certaines choses et, jusqu'à ce que la Chambre se prononce, il est impossible d'agir comme si rien ne s'était passé. Étant donné la prorogation, la Chambre doit décider si nous allons reprendre un ancien ordre du jour, et il faut pour ce faire que chacun des parlementaires soit disposé à participer au vote sur cette décision.
    C'était le but de la motion que nous avons proposée hier, aussi bien en pratique qu'en principe.
    Je vais lire un extrait de l'ouvrage d'O'Brien et Bosc afin de rappeler au député d'en face le contenu de la page 478 de l'ouvrage de Marleau et Montpetit, qui existait à l'époque.
    Je cite:
    Lorsqu'on présente à la Chambre une motion complexe (par exemple, une motion contenant deux parties ou davantage, chacune pouvant constituer une motion distincte) [...]
    Voilà le critère. Chacune de ces propositions — l'une portant sur l'intention du gouvernement de présenter de nouveau toutes les mesures législatives de la session précédente qu'il a tuées dans l'oeuf en prorogeant; l'autre sur une étude concernant le problème des assassinats et des disparitions de femmes autochtones — peut-elle constituer une motion distincte? Cette proposition peut-elle faire l'objet d'un vote distinct? Est-ce une proposition à part entière?
[…] le Président a le pouvoir de […] modifier [la motion] et, partant, de faciliter le processus décisionnel de la Chambre. Un député qui s’oppose à une motion contenant deux propositions distinctes ou davantage peut demander que la motion soit divisée et que chaque proposition fasse l’objet d’un débat et d’un vote.
    Voilà les règles qui nous régissent.
    Monsieur le Président, les règles sont claires: la présidence a le pouvoir de diviser la motion en deux motions distinctes. C'est ce que nous avons fait valoir.
    Je rappelle à mon ami d'en face, le leader du gouvernement à la Chambre, que la leader parlementaire du Parti conservateur en 2002, Mme Skelton, a lu la citation suivante:
     Je dois conclure que le projet de résolution dont la Chambre est saisie renferme deux propositions et que, puisqu'on s'est fortement opposé à ce que ces deux propositions soient examinées ensemble, mon devoir est de les diviser.
    Elle faisait référence à une décision rendue par le Président Milliken en réponse à une intervention du leader du gouvernement à la Chambre.
    Je trouve très paradoxal que les conservateurs défendent systématiquement des positions qui étaient auparavant prises par les libéraux et qu'ils balaient maintenant du revers de la main tous les arguments qu'ils faisaient valoir lorsqu'ils étaient dans l'opposition.
    À notre avis, la motion comporte deux propositions distinctes: l'une que nous jugeons contestable et qui présente un élément unificateur, soit la volonté du gouvernement de rétablir son programme qu'il a tué dans l'oeuf en prorogeant ainsi que la proposition d'étudier les dépenses des députés afin d'accroître la transparence et la clarté; et l'autre, qui n'est rien d'autre qu'une parodie et qui est encore plus contestable, qui concerne les travaux entrepris par les députés pour examiner les conséquences dévastatrices des disparitions et des assassinats de femmes autochtones. Ces deux propositions sont liées d'une certaine manière et doivent toujours rester liées, et un seul vote sera tenu dans cette enceinte pour endosser ou rejeter cette idée. En votant une seule fois sur ces deux propositions, des députés voteront contre leurs valeurs.
    Il existe des précédents, tout comme il existe des règles à cet égard. C'est d'ailleurs ce que les conservateurs ont fait valoir lorsqu'ils étaient dans l'opposition, quand les libéraux étaient au pouvoir. Il me semble évident qu'ils trouvent cela laborieux, au même titre qu'ils sont souvent d'avis que les valeurs et les institutions démocratiques constituent une nuisance. Cela dit, il n'en demeure pas moins que les députés doivent pouvoir se lever dans cette enceinte et voter de façon libre et juste sur les questions dont la Chambre est saisie. Lorsqu'on regroupe une panoplie d'enjeux pour créer des motions et des projets de loi omnibus, on continue de porter atteinte aux liens qui existent entre les députés et leurs électeurs, en plus d'affaiblir les points de vue que nous cherchons à défendre dans cette enceinte.

  (1025)  

    Mon collègue affirme que ce débat ne soulève pas les passions. Je prétends le contraire, en me fondant sur le principe voulant que les députés doivent être en mesure d'expliquer à leurs électeurs l'objet d'un vote et le fond de la question. À ce titre, la question des femmes autochtones disparues ou assassinées est suffisamment importante pour mériter d'être abordée de façon indépendante.
    Enfin, mon collègue d'en face a déclaré que si nous avons des recommandations à formuler en vue d'améliorer la motion, il serait bon de les présenter immédiatement. On pourrait croire qu'il n'écoutait pas hier puisque j'ai justement fait une recommandation. Elle était tirée textuellement de la motion omnibus et visait à permettre aux conservateurs de tenir leur congrès en novembre, à Calgary. Je peux proposer d'autres motions pour scinder les mesures qui ont été regroupées, ce que nous trouvons inacceptable. Si mon collègue d'en face veut qu'on lui présente des recommandations, nous le ferons; elles sont déjà prêtes. Il en a rejeté une hier. Si le leader du gouvernement à la Chambre est désormais ouvert aux recommandations, nous pouvons lui en présenter et scinder la motion de façon appropriée pour que les députés puissent s'exprimer librement et clairement et que la Chambre puisse ensuite poursuivre ses travaux.
    Je remercie les deux députés de leurs interventions à propos de ce recours au Règlement. Je rendrai ma décision aussitôt que possible.
    Je donne maintenant la parole au député de Timmins—Baie James, qui a prévenu la présidence qu'il souhaitait soulever une question de privilège.

Privilège

Les déclarations du premier ministre à propos du remboursement des dépenses d'un sénateur  

[Privilège]
    Monsieur le Président, c'est toujours un honneur de prendre la parole à la Chambre des communes. Aujourd'hui, j'aimerais soulever une question de privilège aux termes du paragraphe 48(1) du Règlement. C'est une question très sérieuse, puisqu'il est question des nouveaux éléments de preuve découverts pendant l'enquête de la GRC. Ceux-ci laissent entendre que le premier ministre aurait fourni à la Chambre des renseignements trompeurs à propos de l'entente conclue entre son ancien chef de cabinet, Nigel Wright, et le sénateur Mike Duffy. Cette entente avait pour but de payer les 90 000 $ que M. Duffy devait rembourser après avoir soumis des dépenses inadmissibles.
    C'est une situation très sérieuse et sans précédent, puisque la GRC a mené une enquête au bureau du premier ministre. Les déclarations trompeuses ne font pas que porter atteinte au privilège parlementaire. Plus grave encore, elles trahissent la confiance des Canadiens, qui s'attendent à ce que la Chambre des communes et les députés rendent le gouvernement responsable de ses actes.
    C'est pourquoi je vous demanderai, plus tard aujourd'hui, de conclure que cette question de privilège vous paraît fondée à première vue. Un comité pourra alors faire le travail nécessaire.
    J'aurais aimé soulever cette question plus tôt. Mais comme le gouvernement a choisi de proroger le Parlement en septembre, j'ai dû attendre jusqu'à aujourd'hui. Soulignons qu'entre juin et septembre, les déclarations sous serment recueillies par la GRC ont mis en lumière de nouveaux éléments de preuve qui donnent une meilleure vue d'ensemble de ce que le bureau du premier ministre savait à propos des relations entre M. Duffy et M. Wright.
    Monsieur le Président, je n'ai pas l'intention ce matin de mettre votre patience à mal en passant en revue l'ensemble des nouveaux éléments de preuve qui ont été mis au jour. Je vais plutôt me concentrer sur un aspect en particulier, c'est-à-dire le paiement qui a été fait par l'ancien chef de cabinet du premier ministre, Nigel Wright, au sénateur Duffy, en plus de chercher à savoir qui, au sein du Cabinet du premier ministre, était au courant de l'affaire.
    Nous savons que Nigel Wright et le sénateur Duffy s'étaient rencontrés pour discuter des 90 000 $ reçus frauduleusement à titre d'indemnités de logement, et selon les dires des médias et de la GRC, le sénateur Duffy a conclu une entente en vertu de laquelle il s'engageait à ne rien dire aux vérificateurs à propos du scandale en échange de quoi on allait lui verser 90 000 $ afin qu'il puisse rembourser les indemnités en question. Quand l'affaire a été rendue publique, Nigel Wright a présenté sa démission.
    Au cours des jours et des semaines qui ont suivi, le premier ministre s'est fait poser toute une série de questions on ne peut plus claires, pendant la période des questions, relativement à ce qu'il savait de cette entente. Le chef de l'opposition a cherché à savoir qui, exactement, au Cabinet du premier ministre, était au courant qu'un acte parfaitement criminel avait été commis.
    Le 5 juin 2013, le premier ministre a dit ce qui suit:
    Monsieur le Président, comme je l'ai dit à maintes reprises, c'est M. Wright qui a décidé d'utiliser son propre argent pour payer M. Duffy, afin que ce dernier puisse rembourser les contribuables. Ce fut sa décision. Aucune information ne m'a été transmise, pas plus qu'aux employés de mon bureau.
    Or, nous savons aujourd'hui que c'est faux. Le 4 juillet 2013, le caporal Greg Horton, de la Gendarmerie royale du Canada, a versé une lettre dans le dossier servant à étoffer une demande d'ordonnance de communication. Dans sa lettre, le caporal Horton explique que le 23 juin 2013, la GRC a reçu une lettre de l'avocat de Nigel Wright, Peter Mantas. La lettre en question, poursuit le caporal Horton, précise que M. Wright se rappelle avoir dit aux personnes suivantes qu'il fournirait personnellement les fonds qui devaient servir à rembourser les indemnités de logement secondaire de M. Duffy: David van Hemmen, du Cabinet du premier ministre; Benjamin Perrin, du Cabinet du premier ministre; Chris Woodcock, du Cabinet du premier ministre, et le sénateur Irving Gerstein.
    Comme je viens de le mentionner, les trois premières personnes dans cette liste travaillent — ou travaillaient — au Cabinet du premier ministre, à titre respectivement d'adjoint exécutif au chef de cabinet, d'ancien conseiller juridique du premier ministre et de directeur à la gestion des enjeux pour le premier ministre.
    Dans sa lettre, la GRC précise également que, d'après son enquête, le Parti conservateur avait initialement l'intention de rembourser l'argent pour M. Duffy à même la caisse du parti; on pensait alors que la somme se chiffrait à 32 000 $. Cependant, lorsqu'on a confirmé que Mike Duffy avait en fait indûment touché 90 000 $, il a été décidé qu'un tel montant ne pouvait être payé par le Parti conservateur. C'est à ce moment-là que M. Wright aurait offert de rembourser l'argent. Dans sa déclaration, la GRC déclare: « Certaines personnes au Cabinet du premier ministre étaient au courant de cet arrangement [...] »
    Selon la GRC, les faits sont sans équivoque. Durant un contre-interrogatoire direct, clair et précis, le premier ministre a déclaré à la Chambre que les décisions entourant le remboursement au nom de M. Duffy ne lui avaient pas été communiquées, ni à lui ni aux membres de son Cabinet. Or, on voit noir sur blanc ici que ses propos contredisent totalement l'information fournie par M. Wright à la GRC.

  (1030)  

    Il ne fait aucun doute que, durant toutes ces semaines où il a subi des contre-interrogatoires à la Chambre, le premier ministre a dû demander à son personnel des réponses à ce sujet. Peut-on s'attendre sérieusement à ce que les Canadiens croient que le premier ministre n'a jamais rencontré ses principaux adjoints afin d'établir les faits entourant ce dossier, alors qu'on lui demandait quotidiennement des comptes sur la question?
    Par ailleurs, il est difficile de croire que son personnel, après l'avoir entendu déformer les faits à la Chambre, aurait choisi de le laisser dire des faussetés intentionnellement, sans l'informer de ses erreurs.
    Voilà qui nous laisse devant deux possibilités: soit que le personnel du premier ministre lui a menti et que celui-ci s'est trouvé muni de renseignements inexacts concernant une nouvelle des plus médiatisées et un scandale politique sans précédent, soit que le premier ministre a lui-même choisi d'ignorer la vérité alors qu'il rendait des comptes en cet endroit.
    Dans les deux cas, il s'agit d'une grave atteinte aux droits et privilèges des députés et d'une violation de la confiance de tous les Canadiens.
    Monsieur le Président, je vous demande aujourd'hui de défendre les droits de nos institutions démocratiques en statuant que la question de privilège vous paraît fondée de prime abord, à savoir que nous sommes en présence d'un cas d'outrage au Parlement.
    Par souci de clarté, permettez-moi de rappeler les droits qui sont dévolus aux députés afin qu'ils puissent assumer leurs fonctions au nom de la population canadienne.
    À la page 75 de la 23e édition de l'ouvrage d'Erskine May, Treatise on the Law, Privileges, Proceedings and Usage of Parliament, le privilège parlementaire est défini comme suit:
[...] la somme des droits particuliers consentis à chaque Chambre, collectivement [...] et aux membres de chaque Chambre individuellement, faute desquels il leur serait impossible de s'acquitter de leurs fonctions [...]
    Les privilèges parlementaires sont de la plus haute importance, non seulement pour les parlementaires, mais, qui plus est, pour les Canadiens, qui font confiance à leurs élus pour légiférer en leur nom et pour obliger le gouvernement à rendre des comptes. Par conséquent, ils croient que le gouvernement fournira des réponses honnêtes à la Chambre. Ces principes fondamentaux revêtent une importance capitale si nous souhaitons que les Canadiens continuent de croire au processus démocratique et d'y prendre part.
    Les atteintes au privilège peuvent prendre plusieurs formes, mais celle qui nous intéresse aujourd'hui, soit le fait d'induire la Chambre en erreur, est l'une des plus graves. À la page 111 de l'ouvrage d'Erskine May, on peut lire ce qui suit:
    Lorsqu'une déclaration trompeuse est faite délibérément, les Communes peuvent agir comme s'il s'agissait d'un outrage.
    À la page 111 de la deuxième édition de l'ouvrage d'O'Brien et Bosc, La procédure et les usages de la Chambre des communes, on apprend aussi que la communication d'informations trompeuses constitue de prime abord une atteinte aux privilèges.
    Permettez-moi aussi de citer l'extrait suivant, qui figure à la page 63 de l'ouvrage d'Erskine May:
[...] il est de la plus haute importance que les ministres fournissent des renseignements précis et justes au Parlement et qu'ils corrigent à la première occasion toute erreur accidentelle.
    J'ajouterais qu'il s'agit d'une responsabilité encore plus importante lorsqu'il s'agit du premier ministre lui-même.
    Il ne fait aucun doute que la communication d'informations trompeuses à la Chambre constitue une infraction grave et une atteinte à nos privilèges collectifs.
    Le premier ministre n'était peut-être pas au courant des agissements des membres de son personnel, mais il n'en demeure pas moins que ceux-ci ont porté atteinte à nos privilèges en induisant le premier ministre en erreur. Les membres du personnel du premier ministre ont vu celui-ci faire des déclarations trompeuses à la Chambre, et d'anciens Présidents ont statué que ce comportement constituait une atteinte au privilège et un outrage au Parlement au même titre que si le député lui-même avait fait ces déclarations.
    Le 6 décembre 1978, en trouvant que, de prime abord, il y avait matière à outrage à la Chambre, le Président Jerome a statué qu'un fonctionnaire, en induisant délibérément en erreur un ministre, qui, à son tour, avait communiqué des renseignements trompeurs à un député, avait empêché les députés de s'acquitter de leurs fonctions et que, par conséquent, il avait fait obstruction à la Chambre. Voici ce qu'a déclaré le Président Jerome:
    La plainte qui fait l'objet de la question de privilège ne constitue pas une plainte directe à l'endroit du ministre. Elle est en réalité fondée sur le fait que c'est un des fonctionnaires du ministre qui a concocté cette façon délibérée d'induire la Chambre en erreur.
    Dans le même ordre d'idée, le Président Milliken rappelait ceci à la Chambre, le 25 février 2004:
    Bien sûr, il n'est pas absolument nécessaire que le ministre sache qu'un document est trompeur pour qu'il y ait outrage.
    Cette affaire est très inhabituelle et troublante. Je n'avais jamais entendu parler auparavant d'un cas où le premier ministre a été trompé par le personnel de son cabinet et où, par extension, la Chambre a elle aussi été trompée.

  (1035)  

    Monsieur le Président, pour déterminer si la question de privilège vous paraît fondée à première vue, j'aimerais que vous teniez compte du passage suivant, que l'on trouve à la page 136 de l'ouvrage Parliamentary Practice d'Erskine May:
    On peut dire en général que tout acte ou toute omission qui entrave une Chambre ou l'un de ses membres ou de ses fonctionnaires dans l'exercice de ses fonctions, ou qui tend à produire un tel résultat, peut être considéré comme un outrage, même s'il n'existe aucun précédent à l'infraction.
    Il est profondément troublant de songer que le premier ministre peut avoir été trompé par des membres de son personnel, mais, monsieur le Président, vous conviendrez avec moi, je pense, qu'il serait encore plus troublant de s'apercevoir que le premier ministre était au courant du marché conclu entre son ancien chef de cabinet, Nigel Wright, et Mike Duffy et qu'il a par la suite volontairement induit la Chambre en erreur lorsqu'il a affirmé que ni lui ni personne d'autre dans son cabinet n'était au courant.
    Monsieur le Président, le 7 mai 2012, vous avez dit ceci concernant une affaire semblable:
    Il est maintenant usage admis à la Chambre que les trois éléments suivants doivent être prouvés pour pouvoir conclure qu'un député a commis un outrage en induisant sciemment la Chambre en erreur: premièrement, la déclaration était trompeuse; deuxièmement, l'auteur de la déclaration savait, au moment de faire la déclaration, que celle-ci était inexacte; troisièmement, le député avait l'intention d'induire la Chambre en erreur.
    La première condition est évidemment remplie, puisqu'il a été démontré, comme l'attestent des documents judiciaires officiels, que le premier ministre a fait des déclarations trompeuses aux Communes.
    Les deux autres points, cependant, exigent des précisions, et c'est pourquoi je vous demande, monsieur le Président, de conclure qu'il y a de prime abord matière à question de privilège afin que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre puisse faire un examen plus approfondi de la question.
    Le premier ministre savait-il à l'époque que les déclarations qu'il a faites à la Chambre étaient trompeuses? Il est impossible de répondre à cette question avec certitude à ce moment-ci, mais, s'il n'était pas au courant, eh bien, selon la GRC, trois haut placés au sein du Cabinet du premier ministre, dont deux y travaillent encore, le savaient et ils n'en ont pas informé le premier ministre; ils seraient donc coupables d'avoir fait en sorte que le premier ministre trompe la Chambre.
    Le premier ministre avait-il l'intention d'induire la Chambre en erreur? Encore une fois, nous trouverons réponse à cette question seulement après que toutes les personnes impliquées auront témoigné.
    Je me permets de répéter que, peu importe que le premier ministre ait trompé la Chambre de façon intentionnelle ou qu'il l'ait fait parce que son propre personnel l'a induit en erreur, il y a eu atteinte aux privilèges des députés, et la démocratie en a donc souffert. Les Canadiens n'ont pas réussi à obtenir une réponse honnête du chef de leur gouvernement.
    La situation est inacceptable. Nous ne pouvons faire abstraction de la vérité si nous voulons que nos institutions démocratiques fonctionnent correctement. Voilà pourquoi je prends la parole aujourd'hui et pourquoi j'ai expliqué la situation en long et en large à mes collègues et à la présidence. J'espère que le comité approprié pourra examiner la question en profondeur et faire toute la lumière sur ce qu'on a appris.
    Voici ce que le Président Jerome a dit le 6 décembre 1978:
    Le travail que je dois faire dans le cas de questions de privilège consiste à effectuer une étude préliminaire de la procédure relative à la question, afin de décider si elle touche en réalité aux privilèges des députés à la Chambre des communes ou de la Chambre même [...] C'est la Chambre elle-même qui décidera d'adopter ou non la motion, de la modifier ou de l'altérer de quelque façon que ce soit, et, en fait, s'il y a outrage. Ce n'est pas moi qui prends la décision, c'est la Chambre.
    J'estime que les éléments d'information à notre disposition font clairement état d'une atteinte à nos privilèges et que la question mérite d'être approfondie. Il reste seulement à déterminer si le premier ministre nous a délibérément induit en erreur ou si ses employés lui ont menti. C'est seulement au terme d'une enquête en bonne et due forme par le comité approprié de la Chambre des communes que la vérité sera mise au jour, mais il demeure néanmoins irréfutable que des déclarations trompeuses ont été faites à la Chambre, ce qui constitue, de prime abord, une atteinte aux privilèges de tous les députés et aussi de tous les Canadiens qui font confiance au gouvernement.
    Je ne peux trop insister sur ce point. J'ai beau avoir présenté des arguments techniques et de procédure, l'argument le plus important est que les privilèges parlementaires revêtent une importance primordiale aux yeux des Canadiens. À une époque caractérisée par le cynisme, l'apathie et l'indifférence des électeurs, il faut que les Canadiens reprennent confiance en nos institutions démocratiques. C'est pourquoi il faut absolument se pencher sur la possibilité que le premier ministre ait fait des déclarations trompeuses à propos d'une enquête criminelle, ce qui serait très grave.
    Monsieur le Président, si vous déterminez que la question mérite effectivement d'être approfondie, je suis disposé à présenter la motion nécessaire pour renvoyer l'affaire au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
    J'aimerais laisser le dernier mot à un autre député, qui a parlé deux jours de suite. Le 31 janvier 2002, il a dit:
    Je souligne de la façon la plus énergique possible que les députés doivent pouvoir se fier à l'information qu'ils obtiennent en réponse aux questions posées à des ministres. Cela tient à l'essence même des responsabilités des députés. Il faut respecter des critères élevés [...]

  (1040)  

    Le 1er février 2002, ce même député a dit:
    L'intégrité, l'honnêteté et la sincérité ne devraient pas être soumises au caprice du vent, mais bien être aussi solides que le sol sur lequel nous marchons et la fondation sur laquelle cet édifice est érigé. Nous ne devrions jamais l'oublier lorsque nous entrons dans cette Chambre.
    Monsieur le Président, ces propos ont été tenus par le député de Nova-Centre, qui est maintenant le ministre de la Justice et procureur général du Canada.
    Ce sont de sages paroles. J'espère que le ministre et tous les députés y donneront foi. Je m'en remets à vous, monsieur le Président.
    Monsieur le Président, j'aimerais livrer quelques réflexions sur cette question très importante.
    Je suis parlementaire depuis plus de 20 ans et, que ce soit à l'Assemblée législative du Manitoba ou, depuis peu, ici, à la Chambre des communes, un des enjeux les plus sérieux porte sur la véracité des propos tenus. Nous aimons penser que nous avons tous ici le sens de l'honneur. En fin de compte, lorsque nous, députés de l'opposition, posons des questions, nous nous attendons à ce que l'on nous dise la vérité.
    Le chef du Parti libéral et bien d'autres à la Chambre ont posé des questions au premier ministre sur une affaire qui a préoccupé nombre de Canadiens d'un bout à l'autre du pays. Il était question de corruption au sein du bureau du premier ministre et de graves allégations à la suite de choses que M. Nigel Wright aurait faites, notamment un chèque de 90 000 $, dont les députés du Parti libéral ont demandé copie au gouvernement.
    Au cours de l'été, nous en avons appris davantage sur ce que le premier ministre aurait pu ou aurait dû savoir. Nous avons découvert que, en fait, il y a lieu de croire que le premier ministre a induit délibérément la Chambre en erreur et c'est là une très grave allégation. Toute allégation contre n'importe quel député est grave, mais nous parlons du premier ministre du Canada. Le premier ministre du Canada a-t-il intentionnellement et délibérément induit la Chambre en erreur? C'est la question qui est posée aujourd'hui.
    Lorsque des allégations de cette nature sont faites — et il y en a eues au fil des ans — que voyons-nous souvent? Nous voyons les personnes qui en font l'objet prendre la parole et dire si elles ont intentionnellement induit la Chambre en erreur. C'est ce que j'aimerais que le premier ministre fasse. Le premier ministre avait le choix. Après tout, c'est lui qui a prorogé la session. Il pouvait décider quand il allait revenir à la Chambre des communes et devoir rendre des comptes sur cette importante question. Il a choisi que le discours du Trône soit présenté hier. Ce que moi et le Parti libéral aimerions, c'est que le premier ministre prenne la parole aujourd'hui et fasse face à la situation. Il le doit bien aux parlementaires, mais aussi à tous les Canadiens.
    Les Canadiens sont inquiets. Ils veulent un premier ministre honnête et transparent. Qu'est-ce qui s'est produit? Est-ce que, comme il a été signalé, le personnel du premier ministre ne lui a pas dit ce qui se passait? Est-il possible que le chef de cabinet et les membres les plus importants du Cabinet du premier ministre aient laissé le premier ministre dans l'ignorance la plus complète et qu'il ne savait donc pas ce qui se passait? Il semble qu'il y avait plus qu'un membre ou deux du Cabinet du premier ministre qui étaient au courant de la situation. Le premier ministre a-t-il induit les Canadiens en erreur?
    Je crois que le premier ministre doit fournir une explication. Même s'il laisse passer du temps dans l'espoir qu'on oublie cette affaire, cela ne se produira pas. Combien d'argent avons-nous dépensé pour le discours du Trône d'hier: 1 million de dollars peut-être? Cette dépense était absolument inutile. Nous avons consacré des sommes excessives à un discours du Trône. Cela étant dit, quand des questions de privilège sont soulevées à l'encontre de députés, nous donnons à ceux-ci l'occasion de répondre. Nous aimerions que le premier ministre réponde à cette question de privilège.

  (1045)  

    Bref, le Parti libéral craint que les affirmations...
    Des voix: Oh, oh!
    Monsieur le Président, à la place de ces députés, je serais moi aussi un peu susceptible à ce sujet. Cela ne fait aucun doute.
    Bref, monsieur le Président, le Parti libéral craint que les affirmations faites par le premier ministre sur les connaissances qu'avaient les membres de son personnel et ses conseillers à propos de l'entente illicite conclue entre son chef de cabinet, Nigel Wright, et Mike Duffy puissent être incompatibles avec les faits qui ont été dévoilés depuis.
    Nous aurons d'autres choses à ajouter à mesure que le débat sur cette question de privilège se poursuivra, mais nous mettons le premier ministre au défi d'intervenir le plus tôt possible pour défendre ce que les Canadiens ont le droit de savoir, c'est-à-dire si, en fait, le premier ministre...
    À l'ordre, s'il vous plaît.
    Le député de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine a la parole sur le même sujet.

[Français]

    Monsieur le Président, je vais revenir sur un point fort pertinent qu'a soulevé dans son excellent discours mon collègue du NPD le député de Timmins—Baie James.
    Mon collègue a très bien expliqué l'essence du problème et j'appuie les arguments qu'il a présentés. Par contre, j'aimerais ajouter quelques éléments. La question qui est devant nous aujourd'hui est extrêmement grave. Le premier ministre a fait des déclarations trompeuses au Parlement lorsqu'il a dit que personne au sein de son bureau n'était au courant de l'entente entre Nigel Wright, son ancien chef de cabinet, et le sénateur Mike Duffy. Il s'agit d'une atteinte aux privilèges de tous les députés, comme l'expliquent O'Brien et Bosc à la page 111 de La procédure et les usages de la Chambre des communes:
    On trouve [...] parmi les questions de privilège fondées de prime abord, l'atteinte à la réputation d'un député, l'usurpation du titre de député, l'intimidation d'un député et de son personnel ainsi que de personnes appelées à témoigner devant un comité et la communication d'informations trompeuses.
    Il s'agit également et surtout d'une atteinte envers les Canadiennes et les Canadiens qui ont placé leur confiance en ce Parlement et qui s'attendent à ce que leur gouvernement fournisse des informations véridiques à cette Chambre.
    J'entends déjà le genre d'argument que mes collègues de l'autre côté — surtout le leader du gouvernement à la Chambre des communes — pourraient présenter pour éviter que cette affaire soit étudiée en profondeur, comme ils le font malheureusement si souvent. Par exemple, j'imagine qu'ils vont dire que les déclarations du premier ministre à la Chambre sont protégées par la liberté de parole, que les privilèges d'un député lorsqu'il s'adresse à la Chambre sont absolus et qu'on ne peut pas conclure qu'une déclaration protégée par les privilèges parlementaires peut être une violation de ces mêmes privilèges.
    O'Brien et Bosc écrivent ce qui suit à la page 93 de leur ouvrage:
[...] la Chambre des communes ne saurait mener efficacement ses travaux si les députés ne pouvaient pas s'y exprimer en toute liberté et y formuler des critiques sans devoir en rendre compte à des organismes de l'extérieur. Il n'y aurait pas de liberté de parole si tout devait être prouvé avant même d'être exprimé.
    Ce qu'il faut comprendre ici, c'est que la liberté parlementaire est spécifiquement une protection contre les poursuites légales pour ce qui a été dit à la Chambre. On trouve ce qui suit dans l'ouvrage de O'Brien et Bosc:
    La liberté de parole permet aux députés de formuler librement toute observation à la Chambre ou en comité en jouissant d'une complète immunité de poursuite criminelle ou civile.
    La liberté de parole permet aux députés de faire leur travail à la Chambre dans l'intérêt des Canadiens. Cela ne veut pas dire que des députés peuvent fournir des renseignements trompeurs à la Chambre sur des questions où les faits sont évidents, noir sur blanc, comme c'est le cas ici, sans que la Chambre ne sévisse. Les députés, et tout particulièrement le premier ministre, ne peuvent pas se servir de la liberté de parole comme excuse pour induire en erreur les citoyens qui les ont élus.
    En 1987, le président Fraser a clarifié ce concept:
    Ces institutions [le Parlement et les tribunaux] sont protégées par le privilège absolu parce qu'il faut absolument pouvoir dire la vérité, poser n'importe quelles questions et [en] discuter en toute liberté.
    Par ailleurs, il y a des limites à la liberté de parole. Je cite toujours le président Fraser:
    Un tel privilège donne de lourdes responsabilités à ceux qu'il protège. Je songe en particulier aux députés. Les conséquences d'un abus risquent d'être terribles. [...] Tous les députés se rendent compte qu'ils doivent exercer avec prudence le privilège absolu qui leur confère une liberté de parole totale. C'est pourquoi de vieilles traditions visent à prévenir de tels abus à la Chambre.
    L'un de ces outils que nous avons pour empêcher les abus est justement de dénoncer les déclarations trompeuses et de déterminer qu'il s'agit d'un outrage à notre Parlement.

  (1050)  

    J'imagine aussi que certains de mes collègues d'en face vont essayer de dire qu'il n'y a pas de question de privilège parce que cette affaire concerne des réponses données par le premier ministre durant la période des questions et que rien ne peut dicter le contenu de ses réponses.
    Mes collègues pourraient aussi dire qu'il y a simplement une divergence d'opinion entre les députés en ce qui concerne les faits et qu'il s'agit d'une question de débat plutôt que d'une question de privilège.
    C'est vrai que le rôle du Président est limité pendant la période des questions. À cet égard, je cite O'Brien & Bosc, à la page 510:
    Le Président veille à ce que les réponses respectent les règles relatives à l’ordre, au décorum et au langage parlementaire. Il n’est toutefois pas responsable de la qualité ou du contenu des réponses. Dans la plupart des cas où on a invoqué le Règlement ou soulevé une question de privilège concernant une réponse à une question orale, le Président a statué qu’il y avait désaccord entre les députés sur les faits relatifs à la question. Ces différends constituent habituellement des divergences d’opinion plutôt qu’une violation des règles ou des privilèges des parlementaires.
    Premièrement, il ne s'agit pas ici d'une divergence de points de vue concernant les faits. Les faits sont clairs comme de l'eau de roche. Nous avons les mots du premier ministre à la Chambre et nous avons ceux des avocats de Nigel Wright et de la GRC. Il y a une contradiction évidente et directe.
    Deuxièmement, quand on dit que le Président n'est pas responsable de la qualité des réponses à la période des questions, on parle des cas où un premier ministre et ses ministres évitent de répondre à une question de l'opposition ou n'offrent pas toutes les informations disponibles, ce qui arrive malheureusement trop souvent avec ce gouvernement conservateur.
    Il n'y a aucune règle parlementaire qui permet à un premier ministre ou à ses ministres, lorsqu'ils choisissent de répondre à une question, de fournir des informations fausses ou trompeuses. Il en est de même pour toute autre question.
     Quand des informations trompeuses sont communiquées à la Chambre, le Président non seulement peut mais doit se prononcer sur la question.
    Il y a d'ailleurs eu un cas semblable, en 2002, quand le député conservateur de Portage—Lisgar a affirmé que le ministre de la Défense nationale avait intentionnellement induit la Chambre en erreur dans une réponse donnée pendant la période de questions concernant les prisonniers en Afghanistan.
    Le Président avait décidé qu'il s'agissait d'une question de privilège fondée de prime abord, et la question a été renvoyée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
    Par ailleurs, je rappelle que la période des questions est l'un des seuls moments où le premier ministre s'adresse à la Chambre et aux Canadiens. Si on ne peut pas le tenir responsable de ses paroles à ce moment-là, à quel autre moment peut-on le faire?
    Si le premier ministre peut dire absolument tout ce qu'il veut durant la période des questions sans avoir à répondre de ses paroles, comment les électeurs canadiens peuvent-ils s'assurer que leur gouvernement soit tenu responsable?
    Comme l'a bien dit mon collègue de Timmins—Baie James, que le premier ministre ait intentionnellement induit la Chambre en erreur ou qu'il l'ait fait parce que ses propres employés lui ont donné de fausses informations, l'essentiel est que les privilèges des députés de la Chambre, et par conséquent ceux des Canadiens, ont été bafoués et que c'est notre démocratie qui en souffre.
    Comment les Canadiens peuvent-ils se fier à la véracité des informations fournies par le gouvernement si toute la lumière n'est pas faite sur cette histoire?
    J'espère donc que vous trouverez qu'il y a une question de privilège fondée de prime abord, et que vous permettrez à mon collègue de présenter sa motion pour que la question soit transmise au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
    En conclusion, afin que tous les députés aient accès aux renseignements pertinents sur cette question, j'aimerais demander le consentement unanime de la Chambre pour déposer l'ordonnance de production et de mise sous scellés du caporal Greg Horton de la GRC.

  (1055)  

[Traduction]

    Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour déposer ce document?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Non.

  (1100)  

    Monsieur le Président, en fait, les choses sont très claires. Le premier ministre s'est exprimé très clairement sur cette question; il n'y a aucun mystère. Il n'était pas au courant du versement personnel de M. Wright lorsque l'affaire a été ébruitée, le 15 mai. C'est M. Nigel Wright qui a géré ce dossier et qui en a l'entière responsabilité.
    Je reprends ce que le premier ministre a dit lors d'une conférence de presse qui a eu lieu pendant la pause estivale: « Lorsqu'on m'a posé des questions à la Chambre sur ce dossier, j'ai répondu selon ce que j'en savais. »
    Depuis, nous avons appris que M. Wright a choisi d'informer d'autres membres du personnel du Cabinet du premier ministre du versement qu'il avait fait au sénateur Duffy à partir de son propre compte. Lors de la conférence de presse, le premier ministre a aussi abordé cette question. Il a dit: « Si on m'en avait informé plus tôt, je n'aurais jamais permis que cette situation se produise. »
    Nous reviendrons sur cette question à la Chambre après avoir examiné en détail les arguments du député.

[Français]

    Monsieur le Président, je suis d'accord avec mes collègues qui ont déjà pris la parole. Par ailleurs, je suis en désaccord avec le leader du gouvernement à la Chambre des communes qui vient de prendre la parole concernant cette question de privilège.
    J'aimerais dire que la Chambre des communes est régie par ses propres lois. Dans notre cas, il s'agit de l'O’Brien-Bosc. On y parle, précisément à la page 111, de l'interdiction pour tout député, incluant le premier ministrequi est un des 308 députés à la Chambre, d'induire la Chambre en erreur intentionnellement ou non.
    Dans le cas qui nous intéresse, et qui peut être aussi le cas dans la société civile, nul n'est censé ignorer la loi. Le premier ministre n'est pas non plus censé ignorer les règles qui régissent la Chambre des communes.
    Monsieur le Président, vous devrez également tenir compte d'éléments nouveaux. En effet, au moment où le premier ministre donnait ses réponses et au moment où la GRC faisait de plus en plus enquête, des éléments ont commencé à être connus du public. Ces derniers doivent être portés à votre attention.
    Vous devez étudier cette question concernant les réponses que donnait le premier ministre au sujet de son chef de cabinet, son plus proche collaborateur, qui a versé un montant considérable, soit 90 000 $, à un sénateur pour payer des dépenses inappropriées.
    J'en appelle à la responsabilité du gouvernement et du premier ministre. Ce gouvernement avait déposé, avec raison d'ailleurs, un projet de loi sur l'imputabilité et il s'en était pété les bretelles. Il faut maintenant être cohérent en ce qui concerne l'imputabilité et la responsabilité des élus de la Chambre.
    J'estime tout à fait approprié de tenir compte du fait qu'il s'agit d'une question de privilège au regard des réponses qu'a données le premier ministre et des éléments qui ont été connus avant et surtout après ces événements.
    Je m'en remets à vous et à votre bon jugement.

[Traduction]

    Je tiens à remercier tous les députés de leur contribution aujourd'hui et j'attends impatiemment les autres interventions sur cette question.

Initiatives ministérielles

[Initiatives ministérielles]

[Traduction]

Adresse de félicitations à Sa Majesté à l'occasion de la naissance du prince George

  

L'hon. Peter Van Loan (au nom du premier ministre)  
     propose:
    Qu'une humble Adresse soit présentée à Sa Majesté la Reine dans les termes suivants:
    À SA TRÈS EXCELLENTE MAJESTÉ LA REINE,
    TRÈS GRACIEUSE SOUVERAINE,
    Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblés en Parlement, avons l'honneur de Vous offrir nos sincères félicitations à l’occasion de la naissance d’un prince, fils de Leurs Altesses Royales le duc et la duchesse de Cambridge, et de Vous assurer que cet heureux événement réjouit au plus haut point vos fidèles serviteurs, la Chambre des communes du Canada.
    Que cette Adresse soit grossoyée;
    Qu'un message soit transmis au Sénat informant Leurs Honneurs que la Chambre des communes a adopté cette Adresse et priant Leurs Honneurs de se joindre à cette Chambre dans cette Adresse en insérant les mots « le Sénat et »;
    Qu’un message de félicitations soit transmis par le Président, au nom de cette Chambre, à Leurs Altesses Royales le duc et la duchesse de Cambridge à l’heureuse occasion de la naissance de leur fils.

[Français]

    Monsieur le Président, bien que le Canada soit un pays relativement jeune selon les normes internationales, nous nous préparons déjà à fêter notre 150e anniversaire en 2017. C'est un anniversaire très important.
    Depuis la Confédération, nous sommes devenus un pays et un peuple, et nous avons accompli beaucoup ensemble. Bien des choses ont changé depuis, mais le Canada et les Canadiens demeurent forts. Il y a un siècle et demi, nous avons choisi de devenir une monarchie constitutionnelle.
    Aujourd'hui, nous poursuivons cette tradition qui, tout en nourrissant nos espoirs pour l'avenir, nous rend uniques et nous lie à notre passé. La naissance de Son Altesse royale, le prince George Alexander Louis de Cambridge, en est un bel exemple.

  (1105)  

[Traduction]

    Comme la Chambre ne siégeait pas quand le bébé royal est né, je profite du début de la présente session parlementaire pour féliciter officiellement Leurs Altesses Royales, le duc et la duchesse de Cambridge, de la naissance de leur premier enfant. J'ai également le plaisir de féliciter tout spécialement Sa Majesté la reine Elizabeth II pour l'arrivée de son arrière-petit-fils.
    Le prince George, qui porte le nom du grand-père de Sa Majesté, le roi George VI, occupe le troisième rang dans l'ordre de succession au trône du Canada, après le prince de Galles et le duc de Cambridge. Son Altesse Royale représente ainsi la continuité et la stabilité de la monarchie et du système de gouvernement canadien.
    Les Canadiens entretiennent avec la famille royale une relation marquée au coin de l'admiration et du respect mutuels. Par exemple, en 2012, ils se sont joints à des gens de partout dans le monde pour fêter le jubilé de diamant de Sa Majesté la reine Elizabeth II. Ce fut une occasion extraordinaire de célébrer la Couronne au Canada, notre histoire, nos traditions, nos symboles, nos valeurs et nos institutions.
    Depuis plus de 60 ans, Sa Majesté la reine Elizabeth et Son Altesse Royale le duc d'Édimbourg illustrent avec une détermination et un dévouement indéfectibles ce que veut dire rendre service au Canada.

[Français]

    Durant les célébrations du jubilé de diamant, des Canadiens exceptionnels de partout au pays qui ont desservi leurs concitoyens dans leur collectivité, petite ou grande, ont reçu une médaille du jubilé de diamant. Au cours de l'année du jubilé de diamant, nous avons accueilli, ici au Canada, Leurs Altesses Royales le prince de Galles et la duchesse de Cornouailles.
     Ensemble, nous avons souligné les réalisations du Canada. Nous avons célébré notre patrimoine. Nous avons convenu de continuer à travailler ensemble au cours des prochaines années pour bâtir un Canada de plus en plus fort.
    Cet été, les Canadiens de tous les coins du pays ont été ravis d'apprendre la naissance de notre futur souverain, le petit prince George.

[Traduction]

    Le 22 juillet, sur la Colline du Parlement, la Tour de la Paix a été illuminée en bleu du crépuscule jusqu'à minuit pour célébrer la naissance royale. De nombreux Canadiens ont envoyé des félicitations au couple royal par l'intermédiaire du site Web du gouverneur général. Le gouvernement s'est fait une joie de faire parvenir des cadeaux au prince lui-même. Nous lui avons envoyé une couverture de laine de boeuf musqué faite à la main sur laquelle sont brodées les armoiries du Canada. Son Excellence le gouverneur général et Son Excellence Mme Johnston, ainsi que le premier ministre et Mme Harper, ont offert à Son Altesse Royale une série de livres pour enfants canadiens, en anglais et en français.
    Enfin, conformément au souhait du duc et de la duchesse de Cambridge, nous avons eu le plaisir d'offrir au nom de leur fils un don sincère à un organisme caritatif spécial pour les enfants. Leurs Altesses Royales ont demandé à leurs sujets qui vivent en Angleterre de songer à faire un don à la fondation d'un hôpital local et, aux autres, à des organismes caritatifs pour les enfants, car le bien-être des enfants et des jeunes tient beaucoup à coeur à la duchesse.
    En conséquence, le gouvernement a annoncé récemment qu'il fera, au nom des Canadiens, un don de 100 000 $ au Centre canadien de protection de l'enfance en l'honneur de la naissance royale. Le centre est un récipiendaire véritablement digne de ce cadeau. À titre d'exemple, son travail dans la lutte contre toutes les formes d'intimidation partout au pays au moyen d'activités d'éducation, de sensibilisation et de prévention donne des résultats concrets et contribue à réduire la victimisation des enfants. Je suis très fière du travail réalisé par ce centre qui est situé dans ma ville, Winnipeg. Il donne aux enfants vulnérables l'espoir et la force de réussir. Ce sont d'ailleurs nos enfants et nos jeunes qui sont notre plus grande richesse. Cela contribuera à bâtir le Canada de l'avenir, notre pays demeurera riche de sa diversité, fort et libre pour toujours.

[Français]

    En terminant, au nom de toutes les personnes ici présentes à la Chambre et au nom de tous les Canadiens, j'aimerais transmettre à Son Altesse Royale le prince George de Cambridge, ainsi qu'à ses parents, ses grands-parents et ses arrière-grands-parents, en particulier à Sa Majesté la reine, tous nos voeux de bonheur et de santé.

  (1110)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi, en tant que députée de l'opposition officielle de Sa Majesté et en tant que porte-parole adjointe en matière de patrimoine, de prendre la parole aujourd'hui concernant la motion présentée par le gouvernement. Nous célébrons l'arrivée d'un nouvel héritier du trône.
    Les néo-démocrates appuient la motion du gouvernement, et je suis enchantée qu'on m'ait demandé de faire cette adresse à Sa Majesté la reine pour souligner la naissance de Son Altesse Royale le prince George le 22 juillet 2013.
    Le 22 juillet est une date auréolée d'un bon présage dans l'histoire et dans la légende voulant que ce jour-là, en 1376, un joueur de flûte soit parvenu à débarrasser la ville de Hamelin de la peste, préservant ainsi la santé et la sécurité des habitants. C'est le 22 juillet 1812 que les troupes anglaises dirigées par le duc de Wellington ont vaincu les Français à la bataille de Salamanque, en Espagne. Le 22 juillet 1926, Babe Ruth, le grand cogneur de circuits et membre du temple de la renommée du baseball, a attrapé une balle au stade Mitchell, de New York, ce qui n'a pas l'air d'un exploit, sauf lorsqu'on sait que la balle avait été lancée d'un avion. Le 22 juillet 2000, des astronomes de l'Université de l'Arizona ont annoncé qu'ils avaient découvert la 17e lune de Jupiter.
    Par conséquent, comme les députés peuvent le constater, avant le 22 juillet 2013, ce jour de l'année était déjà lié à de grands moments de délivrance, de victoire militaire, de réussite et de découverte. Mais rien qui puisse égaler l'allégresse ayant parcouru le Royaume-Uni et le Commonwealth à l'annonce de la naissance de Son Altesse Royale le prince George Alexander Louis, le 22 juillet. Permettez-moi d'ajouter que personne n'en est plus fier, au Canada, que les habitants de Prince George, en Colombie-Britannique.
    C'est dans cet esprit que les députés néo-démocrates de l'opposition officielle de la reine se joignent aux autres députés du Parlement du Canada pour féliciter le prince William et sa femme, Kate, le duc et la duchesse de Cambridge, à l'occasion de la naissance en parfaite santé de leur premier enfant, et pour féliciter le prince Charles, qui est devenu grand-père.
    Évidemment, nous qui sommes rassemblés aujourd'hui à la Chambre des communes souhaitons particulièrement offrir nos félicitations les plus sincères à Sa Majesté la reine Elizabeth II et au prince Philip, le duc d'Édimbourg, pour la naissance de leur arrière-petit-fils et héritier du trône d'Angleterre.
    Le biographe de la famille royale Christopher Warwick souligne ainsi l'importance de cette naissance:
    Évidemment, cette naissance royale est formidable, car elle étend l'ordre de succession à trois générations. C'est la première fois qu'une telle chose se produit depuis 1894, soit depuis la naissance de l'arrière-petit-fils de la reine Victoria, celui qui allait devenir Édouard VIII.
    La succession est assurée jusqu'à la troisième génération.
    En plus de régner sur le Royaume-Uni, George Alexander Louis sera un jour roi des 15 pays du Commonwealth, dont notre beau grand pays, le Canada.
    Le prince George porte le même prénom que son arrière-arrière-grand-père et père de Sa Majesté, le roi George VI. En fait, ce prénom est devenu, à bon droit, un symbole de la continuité de la monarchie. Comme nous le savons à peu près tous, l'arrière-arrière-grand-père du prince George, George VI, a su puiser dans son immense courage pour surmonter son bégaiement, et on se souviendra de lui comme d'un roi qui défendait corps et âme son pays et son peuple.
    George Alexander Louis est de cette trempe-là, et comme le disait M. Warwick, sa naissance, le 22 juillet, assure la succession au trône pour trois générations, soit jusqu'au XXIIe siècle.
    Toutes les familles le savent: l'avènement d'un nouveau bébé nous remplit de joie et nous fait voir l'avenir avec un espoir renouvelé. Nous, les parents, attendons impatiemment les grandes étapes qui marqueront sa vie: ses premiers mots, ses premiers pas, son premier jour d'école, son premier amour, et nous nous tenons là, prêts à lui fournir le soutien indéfectible dont il aura besoin pour survivre à toutes ces premières. En plus de la joie et de l'espoir que ressentent les parents à l'arrivée de bébé s'ajoute l'envie retrouvée de laisser derrière soi un héritage digne de la génération suivante. Il en va de même pour la famille du Commonwealth et l'héritage que nous, les nations qui en font partie, voulons léguer à nos héritiers royaux ainsi qu'à tous nos enfants et aux enfants de demain.

  (1115)  

    Les néo-démocrates que nous sommes se sont engagés à créer un monde pacifique où les droits de la personne et l'équité font office de valeurs cardinales, où tous les enfants mangent à leur faim, où tout le monde a accès à de l'air pur et à de l'eau propre — et, partant, peut aspirer au niveau de santé qui en découle — et où la liberté et la démocratie font partie intégrante de notre quotidien.
    Nous voulons que nos enfants aient librement accès à l'éducation, celle qu'on prodigue dans les écoles comme celle qui forme l'expérience de la vie, car l'éducation enrichit et illumine ceux qui la reçoivent. Nous voulons que nos enfants connaissent la prospérité de l'abondance et la satisfaction qui vient avec un travail intéressant. Nous voulons que nos enfants comprennent que personne, dans la vie, ne peut dire qu'il a réussi tant que tout le monde n'a pas réussi et qu'ils ressentent l'amour de l'engagement social qui nous envahit quand on a compris cela.
    Ce sont les mots du fondateur du Nouveau Parti démocratique, J. S. Woodsworth, qui me viennent à l'esprit. Voici ce qu'il nous dit, à nous qui nous réjouissons de la naissance d'un nouvel héritier royal et partageons avec le reste du Commonwealth l'espoir qu'elle suscite:
    Nous sommes reconnaissants pour cela et pour toutes les bonnes choses de la vie. Nous reconnaissons qu'elles font partie de notre héritage commun et qu'elles nous parviennent grâce aux efforts de nos frères et soeurs dans le monde entier. Ce que nous désirons pour nous-mêmes, nous le souhaitons à tous. Puissions-nous ainsi assumer notre part du labeur et des luttes du monde.
    Je crois que, grâce à cette philosophie porteuse d'espoir qui nous anime, nous avons tout ce qu'il faut pour bâtir un avenir que nous serons heureux et fiers de léguer en héritage à nos descendants.
    Rien ne pourrait mieux exprimer ce que nous souhaitons pour le Commonwealth et le monde entier qu'un passage de la lettre qu'a écrite le regretté chef du Nouveau Parti démocratique, Jack Layton, aux Canadiens. Voici ce qu'il a dit:
     [L]e Canada est un magnifique pays, un pays qui représente les espoirs du monde entier. Mais nous pouvons bâtir un meilleur pays, un pays où l’égalité, la justice et les opportunités sont plus grandes. Nous pouvons bâtir une économie prospère et partager les avantages de notre société plus équitablement. Nous pouvons prendre mieux soin de nos aînés. Nous pouvons offrir à nos enfants de meilleures perspectives d’avenir. Nous pouvons faire notre part pour sauver l’environnement et la planète. Nous pouvons réhabiliter notre nom aux yeux du monde [...] considérez les alternatives qu’ils proposent, et gardez en tête qu’en travaillant ensemble, nous pouvons avoir un meilleur pays, un pays plus juste et équitable. Ne laissez personne vous dire que ce n’est pas possible. Mes amis, l’amour est cent fois meilleur que la haine. L’espoir est meilleur que la peur. L’optimisme est meilleur que le désespoir. Alors aimons, gardons espoir et restons optimistes. Et nous changerons le monde.
    Jack Layton a laissé en héritage sa détermination et son humanité. C'est assurément ce que nous souhaitons au prince George à mesure qu'il évoluera dans son rôle de leader: d'aimer, de garder espoir et de rester optimiste.
    À titre de membre de la direction de l'Association parlementaire du Commonwealth, je peux affirmer en tout état de cause que l'ensemble du Commonwealth partage les valeurs et les aspirations des Canadiens. La naissance d'un héritier permet de galvaniser les énergies et de soulever l'enthousiasme dans le but d'atteindre ensemble nos objectifs en nous tournant naturellement vers notre avenir commun et en cherchant à faire tout en notre pouvoir pour qu'il soit radieux.
    La beauté naturelle, l'histoire culturelle et les réalisations artistiques du Canada en font la richesse. Les néo-démocrates veillent jour après jour à préserver ce patrimoine et à en faire la promotion sur notre territoire comme dans le monde entier.
    Les Canadiens entretiennent déjà des relations chaleureuses avec Sa Majesté et sa famille. Les visites royales sont toujours marquées par l'enthousiasme, l'allégresse et la liesse populaire. Nous gardons un excellent souvenir de la première visite, en 1951, de celle qui n'était encore que la princesse Elizabeth. Six ans plus tard, en octobre 1957, après son accession au trône, Sa Majesté revient au Canada, un pays qu'elle qualifie alors de magnifique et de palpitant. En tout, la reine Elizabeth II a visité notre pays à 22 reprises et s'est rendue dans chaque province et chaque territoire. Voilà qui témoigne hautement de son amour pour le Canada et les fidèles sujets qui l'ont toujours accueillie et traitée comme leur souveraine.
    Dans ce même esprit de joie et d'allégresse, nous serons ravis d'accueillir le prince George lorsqu'il accompagnera ses parents sur la terre de nos aïeux. Il représente un merveilleux prétexte pour resserrer encore davantage les liens qu'entretiennent nos deux pays souverains de même que tous les États du Commonwealth.
    Une fois de plus, les députés néo-démocrates se joignent à moi pour offrir nos plus chaleureuses félicitations et exprimer notre espoir en l'avenir. Nous célébrons la naissance de Son Altesse Royale le prince George Alexander Louis. Nous lui souhaitons une longue et heureuse vie. Puisse-t-il être confiant dans l'amour et le respect du peuple canadien à son égard.

  (1120)  

    Monsieur le Président, à titre de porte-parole libéral pour le Conseil privé de la Reine pour le Canada, et au nom du chef du Parti libéral et du caucus libéral, j'ai l'honneur d'appuyer cette initiative et d'offrir mes félicitations les plus sincères à Sa Majesté la reine Elizabeth II, à Leurs Altesses Royales le prince de Galles et la duchesse de Cornouailles, et bien entendu, à Leurs Altesses Royales le duc et la duchesse de Cambridge, à l'occasion de la naissance du prince George.
    Il suffit de se rappeler les foules qui ont accueilli le duc et la duchesse lors de leur visite au Canada, en 2011, pour constater l'affection que leur portent les nombreux Canadiens qui sont véritablement enchantés que le couple princier ait donné naissance à un fils en parfaite santé.

[Français]

    J'aimerais profiter de l'occasion pour proposer quelques raisons qui font que l'institution de la monarchie est plus qu'une relique du passé et qu'elle est toujours pertinente pour le Canada en ce début de XXIe siècle.
    Premièrement, de nombreux Canadiens demeurent très attachés à la monarchie et si d'autres ont une attitude plus détachée face à cette institution, ils n'ont aucune envie de priver de la reine tous ceux et celles qui l'aiment et qui veulent la garder. Cela témoigne d'une sensibilité et d'un respect des autres très canadiens.
    Deuxièmement, notre système confère tellement de pouvoirs au premier ministre qu'il est salutaire de retirer une part du prestige de l'État au titulaire de ce poste pour la remettre, même symboliquement, entre les mains d'une personnalité qui s'est préparée, depuis toujours, à incarner l'État et la nation.
    Troisièmement, le fait que le chef de l'État canadien vive dans un autre pays est une bizarrerie de notre système politique, mais cette bizarrerie nous sert bien. Grâce à elle, personne ne se demande si notre chef d'État est d'allégeance libérale, conservatrice, néo-démocrate ou favorable au Parti vert. Elle trône au-dessus de nos divisions partisanes, mieux que si elle était de notre sérail.
    Quatrièmement, nous, Canadiens, avons beaucoup de qualités, mais nous ne sommes pas des plus doués pour les débats symboliques. Il se pourrait bien que nous ne sachions pas par quoi ou par qui remplacer la monarchie. C'est arrivé aux Australiens.
    Voilà donc quatre raisons qui justifient que l'institution monarchique sert bien notre démocratie. Cependant, il y en a une cinquième, soit le fait que Sa Majesté la reine Elizabeth II règne depuis tant de décennies avec une irréprochable dignité.

[Traduction]

    Les célébrations du jubilé de diamant de Sa Majesté ayant pris fin récemment, je tiens à dire que le prince George, qui est destiné à une vie au service des autres, ne peut espérer meilleur modèle que son arrière-grand-mère. Sa Majesté a consacré l'ensemble de sa vie et de ses efforts au service des nombreuses nations gouvernées par la monarchie constitutionnelle.
    Au cours des 60 dernières années, elle a accompagné le Canada lors d'événements clés de son histoire, et au fil de l'évolution et de la transformation du pays, elle a été un monument de stabilité et une gardienne indéfectible de la tradition.
    Bien des nouveaux parents diront que la naissance d'un enfant est un événement des plus heureux dont ils se souviendront toute leur vie. Nous sommes ravis de partager cette joie, et honorés de pouvoir offrir nos sincères félicitations à Sa Majesté et à Leurs Altesses Royales.

[Français]

    De plus, s'il fallait un dernier argument en faveur de la monarchie, on dit que la princesse Diana aurait eu du sang royal français dans ses veines. Si cela est vrai, son fils William et son petit-fils, George, dont le nom est d'ailleurs bilingue, réunissent les deux grandes traditions monarchiques qui ont fait le Canada. Car nous nous souvenons que nés sous le lys, nous croissons sous la rose.

  (1125)  

    Vive le bébé royal!

[Traduction]

    Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 1 sous la rubrique des affaires émanant du gouvernement est réputée adoptée avec dissidence.

    (La motion no 1 est adoptée.)

L'économie canadienne

M. Kevin Sorenson (au nom du leader du gouvernement à la Chambre des communes)  
    propose:
    Que la Chambre prenne note du contexte économique canadien, et
a) constate que la priorité des Canadiens demeure la croissance économique et la création d'emplois;
b) salue le bilan économique du gouvernement, notamment la création de plus d'un million de nouveaux emplois depuis juillet 2009, un système bancaire reconnu comme le plus sûr et le plus solide au monde depuis six ans, et le ratio dette-PIB le plus bas des pays du G7.
    -- Monsieur le Président, je tiens à remercier tous les partis des discours qu'ils ont prononcés pour féliciter la famille royale de la naissance du prince George.
    Nous avons pu assister à un moment important dans cette enceinte. En effet, tous les partis étaient sur la même longueur d'onde. Je suis optimiste. Étant donné que nous entreprenons maintenant le débat sur le discours du Trône, peut-être que nous poursuivrons sur cette lancée et que nous pourrons tous appuyer cet excellent discours du Trône.
    Je suis très heureux de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui dans le cadre de ce débat. Il y a deux ans et demi, les Canadiens ont élu notre gouvernement et lui ont confié un mandat clair, soit permettre au pays de tirer son épingle du jeu dans l'économie mondiale, créer des emplois, favoriser la croissance et maintenir un faible taux d'imposition.
    Le Canada a traversé une période difficile et nous avons dû prendre de dures décisions. Je me réjouis d'annoncer que nous avons pris les bonnes décisions et fait les bons choix pour les employés, les entreprises, les familles et les collectivités du Canada.
    Les résultats découlant de ces choix sont éloquents. La dette est peu élevée et le déficit diminue. Les entreprises créent de nouveaux emplois et de nouvelles possibilités pour les Canadiens, et les Canadiens travaillent plus que jamais. Grâce à l'excellent leadership du premier ministre et, comme nous le savons tous, du meilleur ministre des Finances au monde, le Canada a pu résister à la tempête économique qui a secoué le reste de la planète, ce qui n'est pas passé inaperçu.
    Tant le Fonds monétaire international que l'Organisation pour la coopération et le développement économiques s'attendent à ce que le Canada figure parmi les économies affichant la plus forte croissance des pays du G7 cette année et l'an prochain. En outre, pour la sixième année consécutive, le Forum économique mondial a jugé que le système bancaire canadien était le plus solide du monde. Le produit intérieur brut réel est nettement supérieur au niveau d'avant la récession, et c'est aussi le meilleur résultat parmi les pays du G7. De plus, trois agences de notation — Moody's, Fitch et Standard & Poor's — ont confirmé la note AAA attribuée au Canada, que nous devrions pouvoir conserver sans difficulté dans les années à venir.
     Depuis le creux de la récession, il s'est créé, net, plus d'un million d'emplois au pays, ce qui constitue une réussite remarquable pour le Canada et le meilleur bilan du G7. En fait, nous nous classons au premier rang des pays du G7 non seulement pour ce qui est de la création d'emplois, mais aussi en ce qui concerne notre situation financière et notre stabilité politique. Cependant, comme on le sait tous, et comme on nous le rappelle souvent, la reprise économique mondiale demeure fragile et la période de turbulence économique se poursuit sur la scène internationale. Nos plus importants partenaires commerciaux, en l'occurrence les États-Unis et l'Europe, demeurent aux prises avec des problèmes importants et tentent de trouver des solutions durables et efficaces. L'économie mondiale n'est pas seulement incertaine, elle est aussi de plus en plus concurrentielle. Ainsi, le Canada doit faire face à une concurrence de plus en plus vive de la part des économies émergentes.
    En plus de ce qui menace l'économie canadienne outre-frontières et outre-mer, je suis préoccupé des dangers pour l'économie canadienne qui émanent de notre propre pays, à commencer par les menaces que profère le chef du Nouveau Parti démocratique. Comme si le projet d'imposer une taxe de 20 milliards de dollars sur le carbone n'était pas assez, le chef du Nouveau Parti démocratique veut imposer une autre taxe de plusieurs milliards de dollars aux Canadiens. En effet, la semaine dernière, le chef du Nouveau Parti démocratique a réaffirmé son projet de puiser plus de 10 milliards de dollars dans les poches des entreprises et des entrepreneurs canadiens pour financer un appareil gouvernemental démesuré.
    Lors de mes déplacements dans ma circonscription cet été, je n'ai entendu personne dire qu'Ottawa avait besoin de plus d'argent et que les citoyens en avaient trop. En fait, c'est le contraire pour tout le monde. La hausse de taxe du Nouveau Parti démocratique toucherait les créateurs d'emplois, en particulier les petites et moyennes entreprises, qui verraient leur compte de taxe augmenter de près de 50 %.

  (1130)  

     La taxe envisagée par le NPD entraînerait des pertes d'emplois et freinerait l'activité économique au Canada alors même que nous traversons une période d'incertitude économique mondiale.
    Les Canadiens ne sont pas dupes. C'est pour cela qu'ils ont chargé le gouvernement conservateur de maintenir un faible niveau d'imposition. Je suis heureux de déclarer que c'est exactement ce que nous faisons.
    Dan Kelly, président de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, a dit ceci:
    À un moment où la reprise économique est encore fragile, il est important que les gouvernements se concentrent sur l’équilibre de leurs budgets et de ne pas imposer une hausse des charges sociales aux chefs d’entreprise.
    Nous sommes d'accord avec lui.
    Année après année, nous réduisons les impôts non seulement pour les entreprises mais aussi pour les familles et l'ensemble des Canadiens. Par exemple, nous avons fait passer la TPS de 7 % à 6 %, puis à 5 %. Nous avons créé un crédit d'impôt de 5 000 $ pour l'achat d'une première maison. Nous avons abaissé le taux le plus bas d'imposition sur le revenu des particuliers et haussé l'exemption personnelle de base. Nous avons instauré le fractionnement du revenu et le partage des revenus de pension pour les aînés. Dans l'ensemble, le fardeau fiscal fédéral est à son plus faible niveau depuis près de 50 ans. Grâce au plan de faible imposition du gouvernement, la famille moyenne paie maintenant 3 200 $ d'impôt de moins en 2013 qu'elle n'en payait auparavant.
    Non seulement nous tenons notre promesse de maintenir un faible niveau d'imposition, nous respectons notre engagement à produire un budget équilibré. D'ailleurs, le déficit enregistré l'an dernier était inférieur à ce qui avait été prévu. Le gouvernement atteindra l'équilibre budgétaire en 2015.
    Contrairement aux députés de l'opposition, qui prônent des politiques irresponsables fondées sur le principe « imposer pour dépenser », notre gouvernement sait que le Canada a besoin d'une gestion financière responsable. Nous avons besoin d'une gestion financière responsable pour assurer la viabilité des services publics et réduire les taux d'imposition pour les générations futures. Dans un contexte économique mondial incertain, le gouvernement doit avant tout chercher à conserver une bonne situation financière afin de soutenir la confiance et la croissance.
    Voici ce qu'a déclaré Denis Mahoney, président de la Chambre de commerce de Saint-John:
    Nous nous réjouissons de voir le gouvernement fédéral garder le cap sur son plan à long terme. L'économie mondiale est encore très instable. Il y a donc lieu de gérer l'économie fédérale avec prudence pour plus de sécurité.
    Nous sommes du même avis.
    En plus de s'attaquer à la dette, le gouvernement s'attaque aussi aux dépenses. Nous avons entrepris de réduire la taille et le coût de l'appareil gouvernemental afin que les contribuables en aient pour leur argent. Dans le Plan d'action économique 2013, nous avons annoncé de nombreuses améliorations pleines de bon sens qui permettront de retrancher 2 milliards de dollars de plus dans les dépenses gouvernementales. Il s'agit, par exemple, d'éliminer les dépenses inutiles dans les ministères, de réduire les frais de déplacement en tirant parti des vidéoconférences et d'autres technologies, et d'éliminer les échappatoires fiscales.
    En effet, le Plan d'action économique de 2013 propose un certain nombre de mesures destinées à éliminer les échappatoires fiscales, à remédier à la planification fiscale abusive, à préciser les règles de l'impôt, à combattre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal abusif à l'échelle internationale, et à rendre le système fiscal plus équitable. En veillant à ce que chacun paie sa juste part, on aide à maintenir les taux d'imposition à un niveau bas pour les familles et les entreprises canadiennes, ce qui constitue une incitation au travail, à l'épargne et à l'investissement au Canada.
    On prévoit que, d'ici 2017-2018, le pourcentage du produit national brut consacré aux dépenses de programmes et le rapport entre la dette fédérale et le PIB reviendront aux niveaux qu'ils avaient avant la récession.
    Grâce à l'engagement de notre gouvernement à l'égard d'une bonne gestion des finances publiques, le Canada pourra continuer d'afficher le meilleur bilan parmi les pays membres du G7 sur le plan de l'endettement. C'est l'un des nombreux indicateurs qui nous placent à la tête du G7. J'ai aussi mentionné, un peu plus tôt, que nous sommes les chefs de file du G7 au chapitre de la création d'emplois.

  (1135)  

    En ce qui concerne le Plan d'action économique de 2013, la présidente du comité d'étude des finances et du budget du gouvernement de la chambre de commerce de Vancouver, Lori Mathison, a déclaré que le gouvernement « [...] démontre qu'il a l'intention d'atteindre l'équilibre budgétaire à court terme, et ce, tout en appuyant la croissance économique et la création d'emplois ».
    Mme Mathison a vu juste. Depuis que nous avons instauré le Plan d'action économique pour contrer les effets de la récession mondiale, notre pays a plus que recouvré la totalité de la production et des emplois perdus pendant la récession. Depuis juillet 2009, il s'est créé plus d'un million d'emplois et on compte aujourd'hui 605 000 emplois de plus par rapport au sommet pré-récession, ce qui représente la plus forte croissance de l'emploi parmi les pays du G7 depuis la reprise. Près de 90 % des emplois créés depuis juillet 2009 sont des emplois à temps plein. En outre, près de 85 % d'entre eux ont été créés dans le secteur privé et environ 60 % de ceux-ci l'ont été dans des secteurs où les salaires sont élevés.
    Ce ne sont que quelques chiffres parmi tant d'autres qui témoignent de notre excellent bilan en matière de création d'emplois et qui révèlent aussi que nous n'avons jamais eu l'intention de nous contenter d'en rester là.
    Le Plan d'action économique de 2013 permettra aussi de jumeler davantage de Canadiens aux emplois disponibles. Il instaure notamment la subvention canadienne pour l'emploi, qui prévoit 15 000 $ de plus par personne, somme à laquelle contribuent à parts égales le gouvernement fédéral, la province ou le territoire concerné et l'employeur afin d'aider les Canadiens à obtenir les compétences dont ils ont besoin pour les emplois en demande. Nous avons renforcé le programme d'apprentissage afin qu'il soit plus facile d'acquérir l'expérience nécessaire à l'obtention du statut de compagnon. Nous améliorons les perspectives d'emplois des personnes handicapées, des jeunes, des Autochtones et des immigrés arrivés récemment en leur fournissant des outils afin qu'ils puissent se trouver un emploi. Le Plan d'action économique de 2013 aidera les gens à se trouver un emploi et il participera également à la réussite de toutes les entreprises, quelles soient petites, moyennes ou grandes.
    Par exemple, le crédit pour l'embauche visant les petites entreprises sera bonifié et prolongé d'une année, ce qui permettra aux petites entreprises de réinvestir 225 millions de dollars dans la création d'emplois. Le plan augmentera le soutien apporté aux chefs de petites entreprises, aux agriculteurs et aux pêcheurs en augmentant l'exonération cumulative des gains en capital, qui passera à 800 000 $ en 2014, et en indexant la nouvelle limite en fonction de l'inflation, ce qui constitue un allégement fiscal de 110 millions de dollars sur cinq ans à l'échelon fédéral.
    En ce qui concerne le secteur forestier, nous fournirons, à compter de 2014-2015, 92 millions de dollars sur deux ans pour aider le secteur à continuer la transition vers des activités à plus grande valeur ajoutée et à développer de nouveaux marchés d'exportation.
    Le gouvernement annonce également des initiatives axées sur l'économie et la sécurité qui mettront en oeuvre les engagements du Canada en vertu du Plan d'action Par-delà la frontière, afin d'assurer une meilleure circulation des marchandises et des personnes légitimes à la frontière canado-américaine.
    Je pourrais continuer, mais j'aimerais également dire quelques mots au sujet des investissements que fait le gouvernement dans la recherche et l'innovation de calibre mondial. Depuis 2006, le gouvernement a versé plus de 9 milliards de dollars en nouveaux fonds à l’appui des sciences, de la technologie et de la croissance des entreprises novatrices. Ces mesures ont contribué à mettre en place un système d'innovation et de recherche de calibre mondial capable d'appuyer les entreprises et la croissance économique au Canada. Les entrepreneurs et les investisseurs canadiens disposés à prendre des risques sont aux prises avec les nombreux défis que pose un marché concurrentiel. Alors que la concurrence économique mondiale s’intensifie, le Canada doit continuer de générer de nouvelles idées, afin que nos entreprises puissent devenir plus concurrentielles et qu'elles puissent aussi créer et conserver des emplois bien rémunérés et à valeur ajoutée. En soutenant la recherche et la technologie de pointe, le gouvernement démontre sa volonté d’investir dans la prospérité actuelle et future des Canadiens.
    Afin d’assurer que le Canada demeure un chef de file mondial de la recherche et de l’innovation, nous avons annoncé, dans le Plan d’action économique de 2013, plusieurs investissements , y compris 225 millions de dollars pour soutenir l’infrastructure de recherche de pointe et les opérations à long terme de la Fondation canadienne pour l’innovation.

  (1140)  

    En outre, on investira: 37 millions de dollars par année pour renforcer les partenariats entre l’industrie et les chercheurs, afin de transformer les connaissances en nouveaux produits et services innovateurs; 20 millions de dollars sur trois ans pour aider les petites et moyennes entreprises à accéder à des services de recherche et de développement d’entreprise auprès d'un institut de recherche à but non lucratif de leur choix; 325 millions de dollars sur huit ans à Technologies du développement durable Canada pour soutenir la mise au point et la démonstration de nouvelles technologies propres qui peuvent générer des économies pour les entreprises, créer des emplois à rémunération élevée et stimuler l’innovation. En appuyant sans relâche la recherche et la technologie de pointe, le gouvernement du Canada choisit d’investir dans la prospérité actuelle et future des Canadiens.
    Nous choisissons également d'investir dans l'infrastructure. Ce n'est pas un secret. Nous l'avons fait durant la récession mondiale. Les investissements dans l'infrastructure créent des emplois, appuient les échanges commerciaux, stimulent la productivité et contribuent à la croissance économique ainsi qu'à la prospérité. Les investissements que le gouvernement fait dans l'infrastructure atténueront le stress que subissent les travailleurs canadiens, en réduisant les embouteillages et le temps de déplacement, ce qui leur permettra de passer plus de temps à la maison avec leur famille.
    C'est pourquoi le gouvernement a lancé cette année le nouveau plan Chantiers Canada, le plus vaste engagement fédéral à long terme en matière d'infrastructure de toute l'histoire du Canada, lequel est porteur d'emplois. Au cours de la prochaine décennie, nous investirons 70 milliards de dollars dans les infrastructures fédérales, provinciales, territoriales et communautaires. Ce plan comprend des projets tels que l'amélioration de la route 63 à Fort McMurray en Alberta, le prolongement du métro dans la grande région de Toronto, le remplacement du pont Champlain à Montréal, la construction d'un nouveau poste frontalier entre Windsor et Détroit et l'élargissement à quatre voies de la route 11 en Saskatchewan. Tous ces projets créeront des emplois et sont bien accueillis partout au Canada.
    Permettez-moi de citer le maire de Regina, qui se réjouit que « des investissements durables et prévisibles à long terme soient consentis en Saskatchewan, à Régina et partout ailleurs au pays. » La Chambre de commerce du Grand Toronto « félicite le gouvernement fédéral des importantes améliorations à long terme qu'il effectue pour soutenir à la fois les infrastructures et la croissance économique. » Elle ajoute que « le financement durable et prévisible à long terme du développement des infrastructures est essentiel à la mise en oeuvre du plan de transport de la région de Toronto... » Elle se dit également « heureuse que le gouvernement fédéral ait renouvelé son engagement envers l'atteinte de cet objectif. » Le maire de Kingston, Mark Gerretsen, affirme quant à lui qu'il « se réjouit de ces dépenses au titre des infrastructures » et que l'engagement à long terme de notre gouvernement à cet égard permet à sa ville de mieux planifier ses priorités en matière d'infrastructures.
    Évidemment, nous prenons bien d'autres mesures pour créer des emplois, pour stimuler la croissance et pour favoriser la prospérité à long terme du Canada et des Canadiens. Ce matin, je n'ai pu en souligner que quelques-unes. Grâce à notre solide leadership, le Canada est universellement reconnu pour sa résilience tout au long de la récession mondiale et la reprise économique, ses impôts peu élevés, sa main-d’œuvre compétente et hautement éduquée, ses abondantes ressources naturelles et un secteur financier qui fait l'envie du monde entier.
    En gardant le cap, le gouvernement du Canada continuera de promouvoir la croissance économique, la création d'emplois et la prospérité à long terme pour tous les Canadiens.

  (1145)  

    Monsieur le Président, je remercie le député d'en face qui fait preuve d'un enthousiasme quasi délirant à l'égard des initiatives gouvernementales. Sa prestation évoque les mêmes sentiments que les publicités du gouvernement qui, au prix de dizaines de millions de dollars durement gagnés par les Canadiens, font la promotion de programmes et de services qui, bien franchement, n'existent même pas. Nous entendons beaucoup de belles paroles, mais il ne se fait absolument rien de concret. La plupart des Canadiens nous disent qu'ils sont plus que jamais pris à la gorge et que la vaste majorité des avantages découlant de la croissance économique au Canada, que ce soit sous la houlette du gouvernement actuel ou de ses prédécesseurs, sont allés à ceux qui se trouvent tout au sommet de l'échelle.
    On nous rebat sans cesse les oreilles au sujet de la création d'emplois, alors que, en fait, le gouvernement détruit les emplois. Le Canada compte près de 300 000 emplois de moins aujourd'hui qu'avant la récession. Bon nombre des emplois créés sont précaires et mal payés. J'aimerais savoir ce que fait le gouvernement pour les jeunes, dont le taux de chômage est de près de 15 % et qui doivent faire face à un taux d'endettement étudiant sans précédent. Ils ne peuvent pas entrer sur le marché du travail et n'entendent parler que des emplois fictifs créés par les conservateurs. En toute honnêteté, ces emplois n'existent pas. Le gouvernement est en train de trahir toute une génération de jeunes Canadiens.
    Monsieur le Président, je suis heureux de revoir la porte-parole de l'opposition en matière de finances.
    Tout le monde sait que le gouvernement met l'accent sur la création d'emplois. Nous connaissons les chiffres. Nous savons que les Canadiens accordent de l'importance à la création d'emplois et à la croissance économique. Nous sommes aussi conscients que la croissance économique permet de créer des emplois.
    Contrairement au Nouveau Parti démocratique, le gouvernement ne prévoit pas élargir la fonction publique et prétendre qu'il crée ainsi des emplois. Nous sommes des bâtisseurs et des créateurs. Nous favorisons un milieu qui est propice à la création d'emplois dans le secteur privé. Nous savons que, pour que les emplois soient durables, ils doivent être créés par les petites et les moyennes entreprises. Nous comprenons que, dans les petites villes de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Nouvelle-Écosse et dans le reste du pays, les PME sont le moteur de la création d'emplois. C'est ce sur quoi nous continuons de travailler.
    Comme la députée l'a fait remarquer, l'économie mondiale demeure fragile, surtout aux États-Unis et en Europe. Malgré tout, nos politiques économiques aident à protéger le Canada et ont favorisé la création de plus d'un million d'emplois. Comme je l'ai dit dans mon discours, la très grande majorité de ces emplois sont à temps plein, dans des secteurs où les salaires sont élevés.
    Monsieur le Président, je félicite le ministre de ses nouvelles responsabilités.
    Il y a 224 000 emplois de moins pour les jeunes Canadiens qu'avant le ralentissement économique. Ce taux de chômage élevé menace de limiter le potentiel d'une génération de Canadiens de contribuer à l'économie canadienne. Les parents et les grands-parents de la classe moyenne appuient cette génération financièrement, ce qui explique le niveau record d'endettement personnel. En effet, 43 % des familles canadiennes de la classe moyenne hébergent et appuient financièrement un enfant dans la vingtaine pour de longues périodes, car il ne peut subvenir à ses propres besoins.
    Étant donné les difficultés auxquelles les jeunes Canadiens et les Canadiens de la classe moyenne sont confrontés, pourquoi, dans le discours du Trône, les conservateurs ont-ils promis d'aider les Canadiens à trouver Franklin plutôt que d'aider les jeunes à trouver un emploi?

  (1150)  

    Je vous remercie de m'avoir offert vos félicitations et de m'avoir souhaité bonne chance dans mes nouvelles fonctions...
    À l'ordre, s'il vous plaît. Je sais que la session ne fait que commencer, mais je rappelle aux députés d'adresser toutes leurs observations à la présidence plutôt qu'à d'autres députés.
    Monsieur le Président, en réponse à la question de mon collègue d'en face, je dirai que le Canada est bien placé.
    Nous nous concentrons sur la création d'emplois. Nous comprenons qu'afin de créer des emplois pour les jeunes Canadiens, il faut d'abord accomplir un certain nombre de choses. Premièrement, il faut stimuler l'innovation. Lorsque nous savons innover et que cette capacité stimule l'emploi, ce sont en général les jeunes, les jeunes personnes scolarisées, qui en profitent. L'innovation sera essentielle.
    Le Canada est bien placé parce que, comme le savent les députés, il dispose de l'une des mains-d'oeuvre les plus scolarisées au monde. Il y a encore beaucoup trop de gens au chômage, mais à l'avenir, surtout étant donné la précarité de l'économie mondiale, ce sont les pays qui disposent d'une main-d'oeuvre très compétente qui réussiront et qui prospéreront.
    Voilà ce à quoi s'engage le gouvernement. Il s'engage à appuyer la formation professionnelle. Il s'engage à donner aux jeunes Canadiens, aux hommes, aux femmes, aux Autochtones, bref, aux Canadiens de tous les secteurs, les possibilités leur permettant d'obtenir l'éducation dont ils ont besoin pour occuper ces postes — les postes de demain. Nous sommes bien placés. Nous demeurons tournés vers l'innovation et l'éducation. Nous voulons réinvestir dans les entreprises afin que celles-ci puissent créer des emplois.
    Monsieur le Président, je félicite le député de sa nomination, et je lui souhaite bonne chance, car il en aura besoin en tant qu'adjoint du ministre des Finances, alors que les Canadiens traversent une période particulièrement difficile et affichent le taux d'endettement personnel le plus élevé de l'histoire du pays.
    Ayant jugé important de faire ce genre de calcul, j'ai noté que trois minutes et demie se sont écoulées avant la première attaque partisane dans le discours du député. Il me semble que le gouvernement pourrait être plus efficace s'il s'employait à assurer la relance au pays, notamment dans le secteur manufacturier, et à aider les jeunes Canadiens à trouver les emplois dont ils ont besoin avec la même énergie qu'il consacre à attaquer l'opposition en se fondant sur des divagations à propos de ce que nous proposons ou non pour les Canadiens.
    Depuis la récession, le secteur manufacturier du Canada a perdu 350 000 emplois. Le gouvernement peut présenter tous les chiffres qu'il veut, mais cette réalité demeure. Ce n'est pas en remplaçant ces emplois par d'autres emplois dans le secteur des services qu'on peut créer la richesse que souhaitent les Canadiens.
    Le gouvernement a gaspillé plus de 150 millions de dollars dans des publicités d'autopromotion diffusées pendant des parties de hockey et des téléromans, et il semble croire que c'est bon pour l'économie canadienne. Il pense que cette propagande créera des emplois et que les attaques partisanes contribueront à la solution. C'est faux. Le député aura besoin de toutes les louanges et de tout le soutien possible, car le gouvernement conservateur a constamment démontré ses préjugés et son parti pris en soutenant ceux qui n'ont pas besoin d'aide tout en entretenant une incurie et un désespoir complets à l'égard des Canadiens qui ont de la difficulté à joindre les deux bouts.
    Nous savons, car les chiffres publiés chaque année dans les rapports de Statistique Canada le révèlent, que l'écart de revenu au pays s'est creusé chaque année sous le gouvernement actuel et le gouvernement précédent. Voilà ce qu'il faut changer. La pauvreté touche chacun d'entre nous. Le gouvernement n'a tout simplement rien à proposer, à part promettre d'acheter des avions dont nous n'avons pas besoin et qui ne fonctionnent pas, construire des prisons au lieu de résoudre les problèmes liés à la criminalité, et ne rien faire pour protéger l'environnement de façon durable tout en favorisant la prospérité.
    Si le gouvernement se penchait sur certaines de ces questions au lieu de se livrer à des attaques partisanes, les Canadiens seraient davantage encouragés et envisageraient l'avenir avec plus de confiance.
    Monsieur le Président, si le député a l'impression que je me suis livré à une attaque partisane, je m'en excuse volontiers. Cela dit, l'opposition considère que le fait de reprendre une politique qu'elle a elle-même proposée six mois plus tôt constitue une attaque partisane à son endroit.
    Grâce à notre Plan d'action économique, la vigueur de l'économie canadienne ne s'est jamais démentie, ni pendant la récession ni au moment de la reprise. Plus de un million d'emplois ont été créés. Pensons-y: près de 90 % de ceux qui l'ont été depuis juillet 2009 sont à plein temps, dont plus de 80 % dans le privé. Où que l'on se tourne, tous les organismes internationaux qui s'intéressent au Canada — à commencer par le FMI et l'OCDE — en brossent un tableau optimiste. Ils estiment que son avenir est plus que prometteur. Les seuls qui semblent peindre notre pays sous des couleurs glauques et pessimistes, ce sont les députés d'en face. Ça saute aux yeux, et je suis navré de devoir le dire, mais ce n'est pas une attaque partisane.

  (1155)  

    Monsieur le Président, je tiens d'abord à souhaiter un bon retour à tous les députés, sauf un.
    Je suis content de pouvoir parler du bilan lamentable des conservateurs en matière d'économie. Plus de 120 jours ont passé depuis la dernière séance à la Chambre. Il y a plus de 160 jours que le premier ministre s'est présenté plus de cinq jours de suite. Nous avons quelques questions pour lui.

[Français]

    À Ottawa, on a un gouvernement en fin de régime qui fuit ses responsabilités. Il y a cinq semaines, le premier ministre mettait à nouveau un cadenas sur le Parlement. Depuis 2006, le premier ministre a prorogé le Parlement pendant un total de 181 jours, un record pour un premier ministre de notre époque. C'est même pire que le bilan de Jean Chrétien au beau milieu du scandale libéral des commandites.
    Cet automne, les conservateurs n'ont rien fait pour les Canadiens, rien fait pour aider les chômeurs à se trouver un emploi à temps plein, rien fait pour aider les familles à diminuer leurs dettes, rien fait pour inverser la tendance inquiétante des changements climatiques et rien fait pour renforcer la sécurité ferroviaire.

[Traduction]

    Nous savons tous que le premier ministre cherche à éviter les questions. Nous savons tous pourquoi le Parlement a été prorogé et pourquoi la rentrée parlementaire a été reportée de cinq semaines. Nous savons tous pourquoi le premier ministre a pris son avion pseudo-présidentiel pour se sauver à Bruxelles. Un seul mot: corruption.
    Actuellement, huit sénateurs font l'objet d'allégations d'actes répréhensibles et l'un d'eux a déjà été reconnu coupable. Parmi ces sénateurs, cinq sont conservateurs, et ces cinq personnes ont toutes été nommées par l'actuel premier ministre.

[Français]

    Bien sûr, la corruption au Sénat n'est pas qu'une affaire conservatrice. C'est vraiment une affaire des deux vieux partis, des conservateurs comme des libéraux.
    D'un côté, nous avons les sénateurs conservateurs Mike Duffy, Pamela Wallin et Patrick Brazeau; et de l'autre, il y a le sénateur libéral Mac Harb. Ils font tous l'objet d'une enquête de la GRC, ni plus ni moins, pour leurs réclamations de dépenses de déplacement et de logement illégales.
    La sénatrice conservatrice Carolyn Stewart-Olsen et le sénateur libéral Rod Zimmer font, quant à eux, l'objet d'une enquête du comité de régie interne du Sénat. N'oublions pas le sénateur conservateur Leo Housakos, qui a été accusé d'avoir violé la Loi électorale du Canada, ni le sénateur libéral Raymond Lavigne, qui se fait d'ailleurs toujours payer son logement par Ottawa dans une prison de la capitale.
    Les Canadiens sont en colère avec raison, et non seulement à cause de la prorogation. Au cours de la dernière année, ils ont assisté à un spectacle désolant dans lequel le bureau du premier ministre a tenté de façon pitoyable et désespérée de cacher la corruption d'un sénateur. Le premier ministre continue de prétendre que rien n'a vraiment changé. Or pour une rare fois, il a raison.
    Ce manque de transparence et cette culture du « tout m'est dû » est la façon normale de faire de la politique, avec ce premier ministre. Il avait pourtant promis qu'il mettrait un terme à ce qui était habituel pour les libéraux. En fait, c'est devenu pire.

[Traduction]

    Les Canadiens en ont marre de la corruption et des scandales. Ils en ont marre de la culture du « tout m'est dû » et de la corruption à répétition chez les libéraux et les conservateurs. Les Canadiens en ont assez. En fait, rien ne va plus à Ottawa, et le NPD est le seul parti sur lequel les Canadiens peuvent compter pour arranger les choses.
    Bien entendu, les scandales et la corruption des conservateurs ne se limitent pas au Sénat. Le secrétaire parlementaire du premier ministre a été formellement accusé de faire des contributions électorales illégales et d'en toucher. Le chef de cabinet du premier ministre fait actuellement l'objet d'une enquête pour avoir acheté le silence d'un sénateur conservateur en fonction. Trois autres membres du personnel du Cabinet du premier ministre refusent de répondre aux questions sur le rôle qu'ils ont joué dans ce pot-de-vin. Le sénateur Irving Gerstein, le directeur financier du Parti conservateur, n'est pas seulement accusé d'avoir été au courant de ce pot-de-vin, mais aussi de l'avoir approuvé, du moins jusqu'à ce qu'il apprenne la somme qu'il fallait verser pour acheter le silence de Mike Duffy.

  (1200)  

     Les cas de scandale et de corruption des conservateurs ne s’arrêtent pas encore là. En 2012, le conseiller spécial du premier ministre, Bruce Carson, a été accusé de trafic d’influence. En 2011, quatre responsables haut placés du Parti conservateur ont fait l’objet d’accusations dans le cadre des manœuvres de transfert. En 2006, le président et le directeur national du parti ont reconnu avoir effectué un paiement secret de 50 000 $ afin de se débarrasser d’un candidat conservateur malcommode. Enfin, pouvons-nous oublier qu’en 2005, le principal stratège du premier ministre, Tom Flanagan, avait offert des « avantages financiers » à un député en exercice en contrepartie de son appui au Parlement?
     Dans l’ensemble, depuis que le premier ministre a assumé ses fonctions, 17 sénateurs et responsables haut placés du parti ont été accusés de voler les contribuables, de violer les lois électorales ou d’effectuer des paiements secrets. Il ne s’agit pas de petits employés ou de fonctionnaires subalternes qui avaient mal tourné, mais de sénateurs que le premier ministre a lui-même nommés et de membres de son cercle restreint, soit 17 personnes en tout.
     Cela nous amène à poser deux questions très simples. Premièrement, comment se fait-il que tant de personnes proches du premier ministre aient toutes eu l’impression qu’un tel comportement corrompu serait acceptable pour le premier ministre? Deuxièmement, quand le premier ministre assumera-t-il finalement la responsabilité du climat de corruption qu’il a établi?
     Le deuxième jour, il est parti pour Bruxelles. Il n’est même pas allé jusqu’au septième jour.
     Hier, le premier ministre a essayé de détourner l'attention. Il a demandé aux Canadiens de faire abstraction des scandales et de la mauvaise gestion qui minent son gouvernement. Il a cherché à les convaincre qu’il avait changé. Toutefois, en observant hier le premier ministre pendant qu’il était assis au Sénat, en pleine scène du crime, tandis que les personnes en cause écoutaient la télé un peu plus loin, je pouvais comprendre pourquoi il était tellement désireux de détourner l'attention.
     Je ne crois pas que les Canadiens puissent oublier si facilement. Dans ce cas, la réalité crève les yeux. Si le premier ministre veut vraiment convaincre les Canadiens qu’il a changé de cap, s’il veut sérieusement les persuader qu’il est déterminé à faire le ménage à Ottawa ainsi que dans son propre caucus, son propre parti et son propre cabinet, il faudra plus que des paroles. Il lui faudra agir.

[Français]

    Après chaque élection, une nouvelle cohorte de députés et d'employés de tous les partis arrivent ici, à Ottawa. Chacune et chacun d'entre eux se présente avec la meilleure des intentions, avec espoir et optimisme face à l'avenir. Cependant, pour les vieux partis, quelque part en cours de route, les choses ont changé. Leurs chefs ont oublié qui ils étaient venus servir à Ottawa.
    Pendant que les vieux partis se battent pour protéger leurs amis bien placés, les familles canadiennes se démènent comme jamais auparavant pour s'en sortir. De Kamloops au Cap-Breton, de Churchill à Chicoutimi, notre pays connaît des niveaux d'inégalité des revenus jamais vus depuis la Grande Dépression. Nous sommes en train de perdre l'économie équilibrée que nous avons bâtie depuis la Seconde Guerre mondiale. L'endettement des Canadiens atteint un niveau record. Les emplois manufacturiers bien rémunérés, comme vient de le dire mon collègue, sont en train de disparaître par centaines de milliers; et pour la première fois dans l'histoire de notre pays, les salaires de la classe moyenne sont en déclin constant. C'est la première fois que cela nous arrive.
    Au cours des 35 dernières années, sous des gouvernements libéraux tout autant que conservateurs, le revenu des 20 % du haut de l'échelle a augmenté, mais a diminué pour le reste: 80 % de la population ont vu leur revenu diminuer. Notre économie a connu une croissance de 147 %, mais la famille canadienne typique a vu son revenu réel réduit de 7 %.
    Les libéraux peuvent toujours espérer que les Canadiens vont oublier leurs piètres performances, ils peuvent toujours espérer que le temps va effacer les souvenirs, mais cela ne sera pas si facile. Écoutez bien cela, monsieur le Président: au cours de ces mêmes 35 années, 94 % de l'augmentation de la croissance de cette inégalité des revenus dans notre société, au Canada, sont survenus sous des gouvernements libéraux. La Chambre a bien entendu, il s'agit à 94 % de la responsabilité du Parti libéral du Canada. À cause de cette incurie libérale, une génération entière de familles de la classe moyenne est au bord de la faillite, croulant sous le poids de l'endettement des ménages.

  (1205)  

    À la fin de l'année dernière, la dette des ménages correspondait à 166 % de leur revenu disponible. C'est incroyable, mais ce record est bien réel. La dette totale des ménages se rapproche dangereusement des niveaux élevés atteints aux États-Unis juste avant la crise financière de 2008. En fait, la Banque du Canada décrit maintenant cette dette comme le « plus grand risque intérieur que court l'économie nationale ».
    C'est davantage qu'un fardeau pour les familles canadiennes; c'est une menace pour notre économie tout entière. Or, tout ce que les conservateurs ont à dire aux millions de familles qui se débattent pour joindre les deux bouts, c'est qu'elles doivent se contenter de moins, que les enfants doivent se contenter de moins.
    Une infime minorité des Canadiens progresse, alors que de plus en plus de gens sont laissés de côté. Le coût de la vie ne cesse d'augmenter et les bons emplois continuent de disparaître.
    De ce côté-ci, nous pouvons faire mieux, et nous allons le faire parce que les Canadiens méritent mieux.

[Traduction]

     Quelle a été la réaction des conservateurs? Ils ont légèrement modifié une règle hypothécaire et dit qu’ils allaient remédier à certaines pratiques de crédit. C’est trop peu et trop tard.
     Les conservateurs n’ont rien fait pour contrôler le coût de la vie en hausse des familles. Ils n’ont rien fait pour garantir la sécurité de la retraite de nos aînés. Ils ont assisté à la disparition de toute une génération d’emplois de la classe moyenne, mais n’ont rien fait pour créer la génération suivante.
     Nous pouvons faire mieux. Nous ferons mieux parce que les Canadiens le méritent.
     Nous relèverons ce défi. Pour commencer à réduire l’écart croissant créé par les gouvernements successifs libéraux et conservateurs, nous devrons nous attaquer à tous les aspects du problème. Cela signifie que nous devrons rendre la vie plus abordable pour les familles, aider les travailleurs à économiser et à investir en vue de leur retraite et créer des emplois de qualité pour la classe moyenne.
     Hier, dans le discours du Trône, les conservateurs ont prétendu adopter certains éléments du programme néo-démocrate d’aide aux consommateurs. Malheureusement, nous avons déjà entendu les conservateurs dire les mêmes mots sans joindre le geste à la parole et faire des promesses sans les tenir.
     Les conservateurs ont-ils donné la priorité aux consommateurs lorsqu’ils ont permis aux sociétés de cartes de crédit de s’auto-réglementer en adoptant un code de conduite volontaire? L’ont-ils fait lorsqu’ils ont mis en vigueur un code de téléphonie sans fil sans favoriser la concurrence et des tarifs plus avantageux?
     Les conservateurs ont-ils protégé les passagers des compagnies aériennes lorsqu’à deux reprises, ils ont voté contre la déclaration néo-démocrate des droits des voyageurs aériens?
    Ont-ils protégé les familles lorsqu’ils ont laissé les abattoirs procéder à leurs propres inspections de sécurité? Ou encore lorsqu’ils ont permis qu’un équipage d'une seule personne soit responsable d'un train de marchandises transportant des produits hautement dangereux?
     Cette mise en vigueur sélective de la loi n’est pas appliquée seulement dans le secteur privé. Les conservateurs ont amputé de 250 millions de dollars le budget de l’Agence du revenu du Canada et ont licencié 3 000 de ses employés. Ils ont éliminé l’équipe spéciale de vérificateurs chargée de combattre le crime organisé. Est-il surprenant, dans ces conditions, que l’ARC ait émis un chèque de 400 000 $ à l’ordre d’un dirigeant de la mafia alors qu’il était en prison et qu’il devait 1,5 million de dollars d’impôts? Voilà les réalisations des conservateurs. Ils avaient peut-être l’intention de le nommer sénateur.
     Les conservateurs se sont en fait opposés aux efforts internationaux de lutte contre les refuges fiscaux à la réunion du G8. On ne peut donc pas s’étonner du fait que le Canada subit actuellement des pertes fiscales se situant entre 5 et 8 milliards de dollars par an, uniquement à cause de ces refuges fiscaux.
     Qu’il s’agisse d’inspection des aliments, de sécurité ferroviaire, de protection des consommateurs ou de lutte contre l’évasion fiscale, le rôle de leadership que les gouvernements assumaient dans le passé afin de protéger l’intérêt public a cédé le pas aux intérêts privés.

  (1210)  

[Français]

    Les conservateurs, comme les libéraux avant eux, ont succombé aux sirènes de la soi-disant déréglementation.
     Ils ont démantelé les mesures mises en place pour protéger l'intérêt public, en misant plutôt sur l'autoréglementation par les industries. Or on a appliqué cette manière de faire dans tous les domaines.
    Après des compressions budgétaires de 46 millions de dollars dans la sécurité alimentaire, on a vu se produire le plus grand rappel de viande contaminée de l'histoire du Canada. Dans le dossier de la sécurité aérienne, on a abaissé les normes quant au nombre d'agents de bord requis à bord des vols de la compagnie West Jet au détriment des recommandations de l'Organisation de l'aviation civile internationale, l'OACI, et de la sécurité des passagers.
    Voici un autre exemple de drame qui aurait pu être évité. Cet été, 47 personnes sont décédées après qu'un train rempli de pétrole de schiste hautement volatil ait déraillé et explosé à Lac-Mégantic. Des experts du Bureau de la sécurité des transports du Canada, le BST, et de Transports Canada étudient actuellement le rôle qu'ont pu jouer aussi plusieurs décennies de déréglementation dans cette tragédie.

[Traduction]

     Il fut un temps où les gouvernements jouaient un rôle de premier plan dans la protection de l’intérêt public. Aujourd’hui, ils ne protègent que les intérêts privés. Ce faisant, ils sacrifient notre prospérité à long terme pour s’assurer des avantages politiques à court terme.
     Les néo-démocrates ont établi un plan clair pour protéger les consommateurs et rendre la vie plus abordable pour les familles canadiennes. Cela signifie limiter les frais des guichets automatiques, sévir contre les entreprises de prêts sur salaire et permettre à tous les Canadiens d’avoir accès à au moins une carte de crédit simple et à faible taux d’intérêt. Cela signifie aussi protéger les petites entreprises en définissant des règles claires pour empêcher les sociétés de cartes de crédit d’abuser de leur monopole pour imposer des frais excessifs aux détaillants, protéger les automobilistes contre les hausses excessives du prix de l’essence et protéger les millions de voyageurs qui en ont assez d’avoir à assumer eux-mêmes les frais en cas de retard ou d’annulation de vols en adoptant une vraie déclaration des droits des voyageurs aériens. Malheureusement, malgré leurs affirmations, les conservateurs ont voté contre ces mesures chaque fois qu’ils en ont eu l’occasion. Voilà ce qu’ils ont vraiment réalisé.
     Maintenant, le premier ministre se présente devant les Canadiens en donnant l'impression d'être un homme à court d’idées. Il ne se présente pas vraiment aujourd’hui devant les Canadiens, mais les députés comprennent sûrement ce que je veux dire. Il en est réduit à nous voler nos idées, comme les libéraux l’avaient fait avant lui. Mais il va encore plus loin en volant des idées contre lesquelles il s’était déjà prononcé. En toute franchise, cela évoque un effort désespéré pour regagner la confiance des Canadiens. Toutefois, c’est trop peu, trop tard. Ça ne marchera tout simplement pas.
     Je vais peut-être rappeler quelque chose à nos amis conservateurs pour éviter toute confusion cette fois-ci: s’ils veulent qu’un projet de loi soit adopté, ils doivent voter pour, pas contre.
     Tout comme les familles du Canada doivent affronter une forte hausse du coût de la vie, beaucoup trop de Canadiens connaissent des difficultés financières à l’approche de la retraite. Quelque 5,8 millions de Canadiens —  à peu près un tiers de notre population active — seront obligés de réduire considérablement leur train de vie quand ils partiront à la retraite. Dans le cas de nos jeunes, la situation est encore plus grave. D’ici l’âge de la retraite, quelque 60 % des jeunes du Canada subiront une baisse de 20 % ou plus de leur qualité de vie. À moins d’agir tout de suite, le Canada connaîtra une vraie crise en matière de sécurité de la retraite. C’est une dette sociale que nous laissons aux générations futures, en sus de la dette financière et écologique que le gouvernement actuel est en train de leur léguer.
     Toutefois, au lieu d’agir pour renforcer le système des pensions, les conservateurs se proposent de prélever 11 milliards de dollars sur la Sécurité de la vieillesse en faisant passer l’âge de la retraite de 65 à 67 ans. Je peux garantir qu’en 2015, le gouvernement néo-démocrate ramènera l’âge de la retraite à 65 ans.

  (1215)  

     Il y a seulement deux semaines, le directeur parlementaire du budget a signalé que, loin de préserver la situation financière du pays, la décision des conservateurs de reporter l’âge de la retraite ne fait que transférer les coûts aux provinces et aux particuliers.

[Français]

    Le ministre des Finances avait pourtant promis de rencontrer cet été ses homologues provinciaux afin de faire avancer le plan d'amélioration des régimes de pension publics au Canada et au Québec. C'était un engagement formel du gouvernement canadien par l'intermédiaire du ministre des Finances. Il l'avait promis et avait donné sa parole. Pourtant, même s'il a eu un mois supplémentaire pour le faire, le ministre n'a jamais respecté la parole donnée. Il n'a présenté aucun plan et n'a rencontré personne.
    Les gouvernements provinciaux, les syndicats ainsi que la plus grande organisation de retraite du Canada ont tous demandé au gouvernement d'aller de l'avant avec l'amélioration des régimes de pension publics, mais le gouvernement n'a rien fait. Même le président-directeur général de la CIBC a déclaré que le gouvernement devait mettre la main à la pâte afin de trouver une solution à la crise de la sécurité de la retraite. Plusieurs sont actuellement convaincus que l'amélioration des pensions publiques est quelque chose d'incontournable. En se traînant les pattes, les conservateurs créent de l'incertitude pour les entreprises, pour les gouvernements et pour les individus.
    C'est d'ailleurs pourquoi, le mois dernier, mes collègues de Parkdale—High Park et de Victoria, nos porte-parole en matière de finances et de pensions, ont écrit au ministre des Finances afin de lui demander d'expliquer pourquoi il n'avait pas respecté sa parole, pourquoi il n'avait pas eu cette rencontre et pourquoi il n'avait pas tenu ses promesses à l'endroit des aînés canadiens. Ils lui ont demandé de s'asseoir et de combler le manque à gagner créé par des années de compressions libérales et conservatrices afin de permettre aux Canadiens de prendre leur retraite en toute dignité.
    Quelle fut la réponse du ministre des Finances? Le silence total, rien! Eh bien, les Canadiens méritent mieux. Les Canadiens méritent d'avoir des réponses et ici, au Parlement, le NPD ira chercher ces réponses.

[Traduction]

     Aujourd’hui, en 2013, nous avons encore au Canada près de 300 000 chômeurs de plus qu’avant la récession. Des 280 000 emplois que les jeunes ont perdus durant la récession, seuls 50 000 ont été rétablis. À Toronto, les chiffres à cet égard sont simplement incroyables: 50 % des travailleurs torontois sont incapables de trouver un emploi stable à temps plein. Ils sont donc obligés de prendre des emplois à temps partiel ou à horaire fractionné ou encore d’accepter un travail précaire à contrat. Les parents se voient de moins en moins, et ce sont les enfants et les familles qui en paient le prix.
     Les conservateurs ont à plusieurs reprises manqué leurs propres objectifs de croissance économique et, au lendemain du nouveau record enregistré le mois dernier au chapitre de la dette des ménages, le Fonds monétaire international vient de réduire une fois de plus ses projections de la croissance économique du Canada. Réaction des conservateurs: consacrer 100 millions de dollars de l’argent des contribuables à la publicité sur le Plan d’action économique. Voilà la solution qu’ils ont trouvée. Les Canadiens méritent mieux.
     Les Canadiens méritent un gouvernement ayant un plan de création d’emplois pour nos jeunes et non un gouvernement qui accepte que le taux de chômage des jeunes atteigne le double de la moyenne nationale.
     Les Canadiens méritent un gouvernement qui comprenne le rôle clé que les villes jouent dans la croissance économique et la création d’emplois plutôt qu’un gouvernement qui réduit de 6 milliards de dollars le financement des infrastructures locales, comme les conservateurs l’ont fait dans leur dernier budget après avoir promis le contraire.
     Les Canadiens méritent un gouvernement qui comprenne que la seule façon d’enrichir une société est d’augmenter son niveau de connaissance plutôt qu’un gouvernement qui réduit les crédits d’impôt à la recherche et au développement et compromet l’innovation.
     Les Canadiens méritent un gouvernement qui collabore avec les provinces pour augmenter les compétences de la main-d’œuvre plutôt qu’un gouvernement qui essaie d’imposer sa volonté aux provinces.
     Les Canadiens méritent un gouvernement ayant une vision à long terme de la mise en valeur de nos ressources naturelles plutôt qu’un gouvernement qui se limite à extraire et à expédier nos ressources d’une manière irresponsable sans se soucier de protéger notre sécurité énergétique ou de créer des emplois à valeur ajoutée.
     Les Canadiens méritent un gouvernement déterminé à créer la prochaine génération d’emplois de la classe moyenne dans toutes les régions et tous les secteurs du pays et à édifier un Canada plus équitable, plus vert et plus prospère pour tous. Un gouvernement du NPD fera tout cela en 2015.

  (1220)  

    Or, il est clair que le gouvernement ne s'emploie pas à bâtir un Canada plus prospère pour tous, comme en témoigne tout particulièrement sa façon de se comporter à l'égard des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Voilà cinq ans que des excuses officielles historiques ont été présentées à la Chambre des communes aux élèves des pensionnats autochtones, cinq ans que le premier ministre a promis de renouveler notre relation de nation à nation avec les peuples des Premières Nations, les Inuits et les Métis, mais malheureusement, rien n'a changé depuis: ce sont encore des promesses non tenues, des atermoiements, des paroles en l'air.
    Voilà bien trop longtemps que les gouvernements libéraux et conservateurs manquent à leurs obligations envers les peuples autochtones du Canada. Il n'y a eu ni partenariat, ni consultation véritable, ni reconnaissance, ni respect, même si notre Constitution et le droit international les exigent. Les gouvernements libéraux et conservateurs ont plutôt adopté jusqu'ici la même vieille attitude paternaliste de celui qui est sûr d'avoir raison.
    Cet été, j'ai rendu visite à des dirigeants autochtones à l'occasion du Sommet des Premières Nations, en Colombie-Britannique. Ces dirigeants ont bien essayé d'aborder dans un esprit constructif la négociation de traités avec le gouvernement conservateur, mais leur interlocuteur ne s'est tout simplement pas montré disposé à en faire autant.
    Ils ont rencontré des représentants du gouvernement non pas chargés d'engager un dialogue authentique, mais envoyés négocier une proposition à prendre ou à laisser. Ils ont vu le gouvernement fédéral menacer de quitter tout simplement la table s'ils ne se pliaient pas à ses exigences. Ils se sont fait demander de renoncer à leurs droits inhérents pour qu'une entente soit conclue, une façon d'agir si scandaleuse que les Nations Unies elles-mêmes l'ont dénoncée. Tout cela a donné lieu à un processus de négociation de traités qui est devenu si lent qu'on a parfois l'impression qu'il s'est enlisé.
    Comme l'a déclaré la présidente de la Commission des traités de la Colombie-Britannique, Sophie Pierre, cette approche inefficace a non seulement entraîné des retards et de la méfiance, mais également fait en sorte que les Premières Nations de la Colombie-Britannique sont de plus en plus nombreuses à crouler sous les dettes. On demande aux Premières Nations d'hypothéquer l'avenir de leurs enfants uniquement pour protéger leurs droits inhérents. Ce n'est pas simplement répréhensible, c'est honteux.

[Français]

    Nous vivons une ère d'innovation inégalée dans l'histoire du Canada. La capacité humaine est plus grande que jamais, et le potentiel de maximiser cette capacité est sans précédent. Ce n'est pas notre capacité et notre potentiel qui font défaut. Ce qui manque, c'est la volonté politique.
    Les néo-démocrates croient en un Canada où les gens qui travaillent fort et qui observent les règles vont réussir. Ils croient en un gouvernement à Ottawa qui place l'intérêt public devant ses propres intérêts.
    Je peux garantir que le seul intérêt puissant qu'un quelconque membre d'un gouvernement néo-démocrate aura jamais à desservir sera celui de la population.
     Au NPD, nous croyons qu'il faut donner aux Canadiens le soutien dont ils ont besoin et auquel ils ont droit non seulement pour survivre, mais également pour prospérer dans une économie du XXIe siècle fondée sur le savoir.
    Qu'est-ce que cela veut dire? Cela signifie offrir des allégements fiscaux ciblés aux compagnies qui créent de l'emploi et forment de jeunes travailleurs, et non des réductions d'impôts généralisées aux entreprises qui déménagent nos emplois outre-mer.
    Durant tout l'été, j'ai rencontré des jeunes gens qui, plutôt que d'avoir trouvé le genre d'emploi stable à temps complet que notre génération a connu, sont forcés de compter sur des emplois mal rémunérés et sur du travail contractuel précaire. C'est honteux.
     De nos jours, nos jeunes sont mieux éduqués et plus dynamiques que jamais, mais pouvons-nous dire honnêtement que nous leur donnons les mêmes possibilités que nos parents nous ont laissées? J'en doute.
    Pendant que la dernière génération d'emplois pour la classe moyenne disparaissait, qu'avons-nous fait pour créer la prochaine génération d'emploi pour la classe moyenne?
    Cet automne, on verra aussi les néo-démocrates continuer de mettre l'accent sur la protection des Canadiens contre les pratiques abusives des compagnies de cartes de crédit et des prêteurs sur salaire, tout autant que contre les frais excessifs d'utilisation des guichets automatiques.
    On les verra continuer à réclamer une stratégie canadienne de l'énergie qui créera de l'emploi à valeur ajoutée, fera la promotion de notre sécurité énergétique et protégera l'environnement.
    L'échec des gouvernements libéraux et conservateurs successifs à agir contre les changements climatiques ne fait pas que menacer notre environnement, il met également toute notre économie en péril. Il est temps d'établir un nouveau plan, de dresser une autre manière de faire et de montrer une nouvelle voie.

  (1225)  

    Il est vrai que les défis qui nous attendent peuvent sembler parfois trop grands. Pour faire face à ces mêmes défis, il faut plus que des paroles, plus que les paroles vides qui nous viennent constamment du parti d'en face. Toutefois, les néo-démocrates savent que nous sommes à la hauteur de la tâche et, contrairement aux partis du passé, nous allons y arriver.
    Je propose, appuyé par la députée de Parkdale—High Park, ce qui suit:
    Que la motion soit modifiée en supprimant tous les mots qui suivent « la création d'emplois » en les remplaçant par:
(b) condamne le bilan économique des conservateurs qui s'est traduit par 1,3 million de Canadiens sans emploi, des compressions massives à l'assurance-emploi, une inégalité croissante et le transfert de milliards de dollars en coûts vers les individus et les autres paliers de gouvernement; et
(c) demande au gouvernement de présenter un plan concret afin de créer des emplois de qualité, de combattre la stagnation des salaires, d'offrir des crédits d'impôt pour embaucher davantage de jeunes Canadiens, d'améliorer la sécurité de la retraite en renforçant le Régime de pensions du Canada et le Régime des rentes du Québec, et réduire les frais de cartes de crédit imposés aux petites entreprises et aux familles canadiennes.
    Ensemble, on va y arriver.

[Traduction]

    Monsieur le Président, après l'allocution du chef de l'opposition officielle, nous avons besoin de remettre les pendules à l'heure. Je trouve assez intéressant qu'il aime mettre les conservateurs et les libéraux dans le même panier. C'est ce qui me fait dire que nous devons remettre les pendules à l'heure.
    Le chef de l'opposition a mentionné les Indiens, parlant d'approche inefficace. Il devrait connaître l'accord de Kelowna. Cet accord représentait un pas de géant que les Premières Nations, les peuples autochtones et différents ordres de gouvernement avaient appuyé, mais les conservateurs et le NPD se sont ralliés pour qu'il soit rejeté.
    Parlons donc des bons coups du Parti libéral. Le chef peut certes prendre la mouche lorsque nous parlons trop des mesures positives prises à la Chambre des communes. Parlons quand même des programmes sociaux, comme le régime de pensions et les programmes de santé. Ce sont tous des programmes formidables créés par le Parti libéral du Canada.
    La question que je pose au député porte sur la taxe de vente. Il attire l'attention sur le Manitoba et dit qu'il veut que nous fassions comme au Manitoba car, après tout, le gouvernement du Manitoba est néo-démocrate. Au Manitoba, le premier ministre Greg Selinger a déclaré lors d'une campagne électorale qu'il ne hausserait par la taxe de vente provinciale; or, dans le dernier budget provincial, le NPD a augmenté la taxe de vente provinciale. Le héros du chef du Nouveau Parti démocratique, M. Greg Selinger, dont le gouvernement est constamment cité en exemple par le NPD, a...
    À l'ordre. Avant de donner la parole au chef de l'opposition officielle, je tiens à souligner que, lorsqu'il a terminé son intervention, il a présenté un amendement. Malheureusement, la présidence parlait avec l'un des greffiers à ce moment-là. Je me demandais si, pour clarifier les choses, le chef de l'opposition officielle pourrait lire de nouveau l'amendement. Je m'en excuse.

  (1230)  

    Monsieur le Président, l'amendement prévoit ce qui suit:
    Que la motion soit modifiée en supprimant tous les mots qui suivent « la création d'emplois » en les remplaçant par:
(b) condamne le bilan économique des conservateurs qui s'est traduit par 1,3 million de Canadiens sans emploi, des compressions massives à l'assurance-emploi, une inégalité croissante et le transfert de milliards de dollars en coûts vers les individus et les autres paliers de gouvernement; et [...]
    Voilà qui est fort à propos, car il s'agit d'une partie de la réponse que nous donnerons à notre ami de Winnipeg.
    L'amendement se poursuit ainsi:
(c) demande au gouvernement de présenter un plan concret afin de créer des emplois de qualité, de combattre la stagnation des salaires, d'offrir des crédits d'impôt pour embaucher davantage de jeunes Canadiens, d'améliorer la sécurité de la retraite en renforçant le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec, et de réduire les frais de cartes de crédit imposés aux petites entreprises et aux familles canadiennes.
     L'amendement est recevable.
    Je m'excuse de cette erreur. Le chef de l'opposition peut maintenant répondre à la question du député de Winnipeg-Nord.
    Monsieur le Président, je commencerai par dire au député que nous avons été quelque peu surpris de l'entendre utiliser le terme « Indiens » pour parler des Canadiens des Premières Nations, inuits et métis.
    Passons à ce qui semble être la substance de sa question. Le député s'offusque quand nous disons que les libéraux n'ont rien fait pour régler les problèmes des Premières Nations, puis il attire l'attention sur un accord qui a été négocié après 13 ans de gouvernement majoritaire. Je connais un peu cet accord, car je siégeais à Québec à l'époque et je savais exactement de quoi il s'agissait. C'était une manoeuvre avant les élections. Aucun financement n'y était associé et l'accord n'a jamais été conçu pour régler tous les problèmes. Après 13 ans d'inaction, c'était une manoeuvre politique effectuée à la veille des élections.
    Après 13 ans de majorité, il n'y avait rien à propos des services de garde. Le gouvernement a été majoritaire pendant 13 ans. Lorsque le député parle de hausses de taxes, je suis certain qu'il parle du petit livre rouge du président Chrétien, dans lequel il promettait d'éliminer la TPS. On peut en parler à Sheila Copps, qui connaît très bien la question. C'est ce qu'on appelle une promesse non tenue.
    Qu'a répondu M. Chrétien lorsqu'on lui a demandé comment il avait pu promettre d'éliminer la TPS et ensuite regarder les Canadiens dans les yeux? Il a dit: « Vous plaisantez. Je n'ai jamais eu l'intention de faire cela. »
    Les libéraux ont équilibré le budget en transférant aux provinces des milliards de dollars de dépenses en matière d'éducation et de santé. Voilà le bilan des libéraux. C'est le même que celui des conservateurs. C'est pour cela que le Canada a besoin d'un gouvernement néo-démocrate.
    Monsieur le Président, je veux remercier le chef néo-démocrate pour ce vibrant exposé dans lequel il a expliqué aux Canadiens pourquoi ils doivent voter pour la véritable option, le NPD, lors des prochaines élections fédérales.
    Dans son exposé, il a dit, et de façon éloquente, que les familles de la classe moyenne sont de plus en plus pressurées à cause du gouvernement, tout comme c'était le cas sous les gouvernements libéraux précédents, et que le taux d'endettement des ménages est près d'atteindre un niveau record.
    Or, le gouvernement n'a même pas fait mention de l'endettement des Canadiens dans le discours du Trône. C'est choquant. Par le passé, il n'a apporté que quelques rajustements mineurs afin d'annuler certaines mesures totalement irresponsables qu'il avait prises en ce qui concerne les règles s'appliquant aux prêts hypothécaires au Canada. Mais outre ces modifications, il n'a rien fait pour s'attaquer au problème de l'endettement des ménages. En fait, il n'en a même pas parlé dans le discours du Trône.
    Le chef du NPD voudrait-il se risquer à émettre une hypothèse sur les raisons de ce silence?

  (1235)  

    Monsieur le Président, à notre avis, c'est parce que les conservateurs ne comprennent pas le problème.
    Il est bon de rappeler aux Canadiens que le Canada est l'un des pays où les inégalités se sont le plus accrues. Autrement dit, ici, les riches s'enrichissent toujours plus et encore plus rapidement que dans d'autres pays, et les autres s'appauvrissent.
    Il est également utile de souligner que, en rétrospective, sur une période de 35 ans, 94 % de l'augmentation des inégalités au Canada a eu lieu sous des gouvernements libéraux. Le bilan des libéraux au chapitre des inégalités dans notre pays est en fait pire que celui des conservateurs. Les statistiques de l'OCDE montrent que les familles canadiennes ont le taux d'endettement le plus élevé parmi les pays de l'OCDE, et tout cela est attribuable à des décennies d'incompétence de la part des gouvernements conservateurs et libéraux successifs et à leur indifférence à l'égard des Canadiens. Nous changerons la situation en 2015.
    Monsieur le Président, le chef de l'opposition officielle semble être obsédé par le passé. Les Canadiens nous écoutent et pensent à l'avenir. Ils veulent avoir des raisons d'espérer que le pays évoluera dans la bonne direction. Ils veulent avoir le sentiment que les politiciens présents à la Chambre des communes leur tendent l'oreille, que la classe politique se met au diapason des Canadiens et qu'elle cherche des idées tangibles et des moyens bien réels pour améliorer les choses et nourrir la foi des gens en l'avenir. C'est ce que le Parti libéral s'emploie à faire.
    La question que je pose au chef de l'opposition officielle est la suivante: croit-il, comme les libéraux, que le temps est venu de s'affranchir des vieilles rengaines, de se concentrer sur l'avenir et de trouver des solutions aux problèmes comme ceux qui affligent notre classe moyenne?
    Monsieur le Président, voilà qui en dit long sur le désir des libéraux d'oublier leurs antécédents et leurs promesses brisées ainsi que sur leur capacité remarquable à lire dans les pensées pour y trouver ce que les gens veulent entendre, à les flatter dans le sens du poil et, une fois élus, à faire exactement le contraire de ce qu'ils avaient promis. Nous ne laisserons pas les Canadiens oublier les nombreuses promesses brisées, que ce soit à propos de la TPS ou de Kyoto.
    Ce n'est pas moi qui ai dit qu'ils ont signé le Protocole de Kyoto uniquement pour en faire une stratégie de relations publiques. C'est Eddie Goldenberg qui l'a admis. Les libéraux ont affiché par la suite l'un des pires bilans au monde pour la réduction des gaz à effet de serre. Voilà le tragique bilan libéral: trouver ce que les gens ont envie d'entendre au sujet de l'environnement, des garderies, des problèmes des Premières Nations ou de la TPS dont on voudrait se débarrasser. Puis, une fois au pouvoir, n'en faire qu'à leur tête. Une fois qu'ils ont obtenu la seule chose qui les intéresse, c'est-à-dire le pouvoir, ils oublient les Canadiens.
    Le NPD ne changera pas. Il restera fidèle à ses promesses et s'occupera des Canadiens.

[Français]

    Monsieur le Président, le contraste n'aurait pas pu être plus frappant entre ce que le ministre d'État aux Finances nous a présenté comme vision conservatrice, soit l'austérité et des compressions dans les services publics et dans les programmes sociaux comme l'assurance-emploi, et la vision d'espoir et d'optimisme que le chef de l'opposition officielle nous a présentée.
    J'aimerais revenir à la question de la protection du consommateur. Hier, nous avons eu droit à un discours du Trône durant lequel les conservateurs ont tenté de se présenter en protecteurs du consommateur. Or ils ont repiqué les idées du NPD, comme celle d'éliminer les frais supplémentaires pour la facturation sur papier de certaines compagnies, ou le principe du pollueur-payeur, dont le chef de l'opposition officielle a fait son cheval de bataille depuis son élection et son arrivée à la tête du parti.
    J'aimerais donc avoir les commentaires du chef de l'opposition officielle sur la vision néo-démocrate de la protection du consommateur comparée à ce que le gouvernement conservateur nous a présenté jusqu'ici.
    Monsieur le Président, il est important de rappeler aux Canadiens que chaque fois que les conservateurs ont eu l'occasion de faire autre chose que parler de la protection du public en adoptant un projet de loi, ils ont voté contre. On a présenté deux fois plutôt qu'une un projet de loi pour protéger les passagers aériens et ils ont voté contre. En fin de semaine, ils ont envoyé le ministre de l’Industrie dire en ondes que cela serait dans le discours du Trône. Or il n'y a même pas eu un mot là-dessus dans ce dernier.
    En ce qui concerne les frais de 2 $ pour avoir une version papier d'une facture, nous avions fait la même proposition que le gouvernement. Mon collègue de Sudbury l'avait transmise par écrit aux conservateurs, qui nous ont ri au nez. Ils ont proposé cela dans le discours d'hier, mais cela n'a aucune crédibilité.
    En terminant, mon collègue de Dartmouth—Cole Harbour propose le projet de loi C-540, une loi modifiant le Code criminel concernant la production ou la distribution d’images intimes sans consentement. Il fait suite à la tragédie de Rehtaeh Parsons. Si les conservateurs sont honnêtes et sincères, ils vont adopter dès aujourd'hui ce projet de loi, qui est prêt et déjà rédigé, en deux temps, trois mouvements. On verra s'ils le font ou pas. S'ils ne le font pas, on saura que tout le reste est du chiqué, que c'est factice, que ce ne sont que des chimères et que cela ne veut rien dire. Ce sera encore la preuve que, conservateurs ou libéraux, c'est la même affaire: des promesses en l'air pour se faire élire et rien pour le public par la suite.

  (1240)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, je vous remercie de me donner l'occasion de participer à ce débat. J'aimerais d'abord dire que je suis déçu que nous ne débattions pas du discours du Trône.
    Au lieu de cela, nous avons un court débat sur la motion triomphaliste du gouvernement. Après huit ans, nous sommes maintenant habitués à ce ton. Ce qui est plus troublant, c'est que cela restreint de nouveau les possibilités que les députés de tous les partis puissent participer à un débat sur le programme du gouvernement.
    J'ai constaté que la population canadienne était déçue du fait que le gouvernement ne respecte même pas ses propres députés. Les Canadiens ont élu des députés pour qu'ils soient leur voix à Ottawa, mais les députés sont plutôt devenus la voix du premier ministre dans leur circonscription.
    Le fait que le gouvernement va à l'encontre de la tradition en empêchant ses députés d'arrière-ban de se prononcer sur le discours du Trône est le plus récent exemple de ce type de comportement.

[Français]

    Ce n'est pas ce à quoi on s'attend de nous à la Chambre. Comme plusieurs de mes collègues, j'ai passé l'été à rencontrer des Canadiennes et des Canadiens. J'ai passé du temps avec ma famille chez moi, à Montréal, ainsi qu'avec mes concitoyens, dans Papineau. J'ai traversé plus de 60 grandes métropoles, villes et villages, où j'ai écouté les enseignants, les camionneurs, les agriculteurs et les propriétaires de petites entreprises, qui m'ont raconté leurs préoccupations.
    Pouvoir rencontrer les Canadiens, parler avec eux, les écouter et en apprendre davantage sur les défis auxquels ils sont confrontés est une occasion en or. C'est un privilège que nous partageons ici et j'espère pouvoir leur rendre justice aujourd'hui.
    Une chose est ressortie des centaines de discussions que j'ai eues en tête-à-tête avec les gens: les Canadiens se sentent abandonnés par ce gouvernement. Même si c'est formidable d'aller sur le terrain et d'entendre des commentaires honnêtes, si le service public nous tient à coeur, ces commentaires sont difficiles à entendre.

[Traduction]

    Plus j'écoutais ce que les Canadiens avaient à dire, plus je me rendais compte que ce n'était pas facile pour eux non plus de parler de cette situation. Ils affichent désormais un certain cynisme, un sentiment que nous n'aimons pas ressentir au Canada. Ce n'est pas qui nous sommes dans nos interrelations avec les autres. Ce sentiment de méfiance et ces soupçons ne sont tout simplement pas dans la nature des Canadiens. Toutefois, je les comprends. Il est difficile de ne pas être déçu par son gouvernement quand chaque jour amène un nouveau scandale et une autre erreur de jugement.
    Les Canadiens sont dirigés par un gouvernement qui prétend respecter les principes de responsabilité et de transparence, mais qui a perdu cinq membres de son caucus en raison de scandales. Le Cabinet du premier ministre fait toujours l'objet d'une enquête criminelle de la GRC à cause d'un chèque de 90 000 $ rédigé à l'intention d'un législateur en fonction. L'ancien président du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité est accusé de fraude, d'abus de confiance et de blanchiment d'argent. Le député de Peterborough qui, jusqu'à l'été dernier, était le secrétaire parlementaire du premier ministre, a été inculpé sous quatre chefs d'accusation d'infractions à la loi électorale. Il ne s'agit là que des cas connus.
    Les personnes en question peuvent démissionner du Cabinet du premier ministre ou se faire expulser du caucus; elles peuvent même fuir l'extradition au Panama. Or, c'est le premier ministre qui les a nommées. C'est lui qui les a mises dans une position où elles étaient en mesure d'abuser de la confiance du public. Il les croyait dignes de cet honneur et, une par une, elles prouvent qu'il a eu tort. Cela en dit long sur le jugement du premier ministre.

  (1245)  

[Français]

    Je comprends que les Canadiens soient déçus et qu'ils se sentent abandonnés. C'est une réaction naturelle quand, jour après jour, on réalise que sa confiance a été trahie et que ses espoirs étaient mal fondés.
    Le discours du Trône que nous avons entendu hier était l'occasion pour le gouvernement de revenir sur la bonne voie et de regagner la confiance des Canadiens. Ce que le gouvernement nous a dit hier peut être classé dans deux catégories: des paroles en l'air et du bruit de fond.

[Traduction]

    Les priorités mentionnées sont bonnes en soi, mais elles ne vont pas assez loin. Les Canadiens ont besoin de plus de possibilités d'emploi et de meilleures perspectives d'emploi, et non d'une subvention pour l'emploi que rejettent les dix provinces parce qu'elle implique un financement supplémentaire provenant des budgets provinciaux déjà serrés. Les Canadiens ont besoin de sentir que leurs priorités sont aussi celles du gouvernement, que leurs intérêts reçoivent plus d'attention et plus de temps de parole que les tentatives désespérées du gouvernement en vue d'assurer sa propre survie. Où est le plan en vue d'attirer l'investissement au pays, de créer de bons emplois pour la classe moyenne? Plutôt que de s'y consacrer, le gouvernement repousse l'investissement avec ses politiques à la Keystone Kops.

[Français]

    Où est le plan pour nos jeunes, alors que cette soi-disant récupération économique n'existe presque pas pour eux? Où est le plan pour les Canadiens de la classe moyenne qui croulent sous un niveau record d'endettement, des dettes qu'ils ont contractées pour garder ce pays à flot pendant la crise économique? Tout ce qu'ils entendent de ce gouvernement n'est qu'une tentative grossière de s'attribuer le mérite de leur travail, de leur esprit d'entreprise et de leur volonté de courir des risques.

[Traduction]

    Ce sont là des problèmes difficiles à régler. Le gouvernement est si dépassé, si épuisé, qu'il ne veut même pas se donner la peine d'essayer. Il nous sert donc plutôt des politiques visant à ancrer fermement le CRTC dans les années 1990. Au lieu d'une approche tournée vers l'avenir à l'égard des données et des télécommunications, le gouvernement nous sert un petit nombre de politiques qu'il a lui même rejetées dans le passé. À l'ère des Apple TV, YouTube et Netflix et des mégadonnées, le gouvernement conservateur cherche encore la télécommande sous le sofa. Pas étonnant qu'il éprouve autant de mal à syntoniser.
    Aux Canadiens, je dis que le gouvernement n'a dévoilé qu'une infime partie de ses intentions hier après-midi. À l'approche de la convention d'Halloween de leur parti dans la belle ville de Calgary, les conservateurs masquent à nouveau leurs véritables intentions, et ne révèlent en fait qu'à quel point ils sont déconnectés des Canadiens. Leur ministre de l'Environnement ne croit pas aux changements climatiques et remet en question les preuves de la fonte des glaces marines en été dans sa propre circonscription.

[Français]

    Leur ministre du Développement confirme que le gouvernement ne financera plus de projets pour aider les victimes de viol en temps de guerre ni pour aider les jeunes filles qui ont été forcées à se marier.
     Leur ministre de la Santé s'attaque aux décisions des médecins et des professionnels en santé de son propre ministère.
     Leurs ministres anglophones condamnent le plan du gouvernement péquiste de légiférer les droits des minorités, tandis que leur ministre responsable du Québec déclare que rien ne le choque dans ce projet.

[Traduction]

    Il ne s'agit pas de députés délinquants. Ce sont des ministres, des élus de premier plan, triés sur le volet par le premier ministre. Leurs positions — qui consistent à nier les changements climatiques, à réprimer les droits liés à la procréation, à priver les Canadiens de certains traitements médicaux, sans se soucier de porter atteinte aux droits et libertés individuelles — représentent un affront aux valeurs canadiennes.
    Les Canadiens ont élu le gouvernement pour qu'il représente leurs intérêts, mais il apparaît clairement que le gouvernement conservateur ne veille qu'à ses propres intérêts. Il n'a qu'un seul but et celui-ci ne consiste pas à servir les Canadiens. Le gouvernement conservateur est un gouvernement politique aux prises avec d'innombrables problèmes politiques, auxquels il répond avec des solutions politiques, les seules qu'il connaisse et qui n'aident en rien notre classe moyenne.
    Notre économie a plus que doublé au cours des 30 dernières années. Qui a profité de cette croissance? Ce n'est pas la classe moyenne. Malgré tous les progrès économiques que le pays a connus, les familles de la classe moyenne n'ont pas obtenu d'augmentation réelle depuis des décennies.
    Les revenus stagnent, alors que le coût de choses essentielles comme les études supérieures et le transport a augmenté beaucoup plus rapidement que l'inflation. Résultat: les familles canadiennes ont dû assumer des dettes de plus en plus importantes. Sur le plan du revenu disponible, nos familles sont maintenant encore plus endettées que celles aux États-Unis.

  (1250)  

[Français]

    Les gens de la classe moyenne s'inquiètent désormais — et à juste titre — du fait que, malgré tout leur travail acharné, ils ne pourront pas offrir à leurs enfants les mêmes chances qu'ils ont reçues de leurs parents.
    Les Canadiennes et les Canadiens qui se démènent avec de plus faibles revenus sont également inquiets à ce sujet. Ils voient la promesse de la mobilité ascendante par le travail acharné se volatiliser sous leurs yeux.
    Quant à eux, les Canadiens plus fortunés ont également besoin de la réussite de la classe moyenne. Tant que le gouvernement ne reconnaîtra pas qu'une économie forte est celle qui fournit le plus grand nombre d'emplois de qualité au plus grand nombre de Canadiens, les politiques axées sur la croissance économique risquent de ne pas garder l'appui de la population.

[Traduction]

    Ce que les conservateurs avaient promis aux Canadiens, avant toute chose, c'était un leadership en matière d'économie. Bien des électeurs ont voté pour cette proposition, mais qu'ont-ils obtenu en fin de compte?
    Premièrement, la croissance a été particulièrement stagnante sous le gouvernement conservateur. Voilà maintenant huit ans qu'il est en poste et le très honorable député de Calgary-Sud-Ouest détient le pire bilan en matière de croissance parmi tous les premiers ministres depuis R.B. Bennett, en poste à l'époque de la grande dépression.
    Sous la main prétendument ferme des conservateurs, nous avons vu dix surplus budgétaires fédéraux consécutifs se transformer en sept déficits consécutifs.
    Le gouvernement a fait gonfler notre dette nationale à un niveau sans précédent. D'après ses propres données, il y aura ajouté d'ici la prochaine élection plus de 150 milliards de dollars, et ce, en huit ans seulement.

[Français]

    Le taux de chômage reste résolument supérieur à ce qu'il était avant que la récession nous frappe, il y a maintenant cinq ans, atteignant près de deux fois la moyenne nationale chez nos jeunes. Or, malheureusement, notre taux de chômage ne semble s'améliorer que lorsque les travailleurs baissent les bras et quittent le marché du travail.
    Nous avons été témoins de cela dans nos propres familles et dans les communautés où nous vivons et que nous représentons d'un océan à l'autre, pendant que l'on nous répétait de ne pas nous inquiéter, que l'économie était leur priorité et que tout allait bien.

[Traduction]

    Je crois qu'il serait possible de composer avec l'hypocrisie dont ils font preuve si le tout n'était pas dissimulé sous le couvert d'une campagne de marketing rondement menée que nous, les Canadiens, avons payée de notre poche. Les députés savent-ils ce qui illustre le mieux pour moi le bilan économique du gouvernement? Il s'agit du logo du Plan d'action économique. Chaque fois que je vois ce logo et ses trois flèches qui pointent vers le ciel, je me dis: « Ce logo illustre à merveille les résultats découlant du Plan d'action économique: la dette et le taux de chômage au pays montent en flèche, tandis que la déception des Canadiens ne cesse d'augmenter ». Voilà l'héritage que le gouvernement nous laisse sur le plan économique.
    En écoutant le discours du Trône, une expression m'est venue à l'esprit. C'est une expression que j'ai déjà utilisée par le passé pour décrire le gouvernement. Sans surprise, elle convient encore aujourd'hui. Cette expression, c'est « sans ambition ».
    Comme je l'ai mentionné en avril, le message économique principal que le gouvernement nous lance est le suivant: « Réjouissez-vous, la situation pourrait être bien pire; vous pourriez vivre en Espagne ».
    Cette attitude va tout à fait à l'encontre des valeurs canadiennes. Les Canadiens que j'ai rencontrés cet été ont de l'ambition. Ils n'ont pas l'intention de se reposer sur leurs lauriers. Ils ne sont pas prêts à se contenter du minimum alors qu'ils savent qu'il est possible de faire mieux.

[Français]

    Voilà la différence profonde qui existe entre ce gouvernement et les gens qu'il devrait servir. De session en session, ce gouvernement s'évertue à croire que mieux faire est tout simplement irréalisable et qu'exiger quelque chose de plus de nos dirigeants et de nous-mêmes est une perte de temps et que c'est même naïf. C'est peut-être vrai pour ceux qui ont été trop longtemps au pouvoir et qui sont déconnectés de la réalité. Les gens commenceront peut-être à croire que faire des nominations spéciales et truquées et des ententes secrètes, ou encore nier publiquement haut et fort les faits, est la norme. Dans ce cas, il est effectivement possible que ce genre de vision du monde commence à avoir du sens.

  (1255)  

[Traduction]

    Cela dit, je tiens à souligner qu'il est inacceptable de dire aux Canadiens que leur engagement politique est inutile, que leur activisme consistant à occuper des lieux ne sert à rien et que la marche de 1 600 kilomètres effectuée par le mouvement Idle No More, en plein hiver, ne change rien. Un tel défaitisme n'a pas sa place ni dans cette enceinte ni dans le Canada que je connais. Il n'a pas sa place au Canada, notre pays, dont nous déterminons l'avenir ensemble. Les Canadiens s'attendent à plus, avec raison. Ils ont tout lieu de s'attendre à mieux.
    Nous nous réjouissons à la perspective d'échanger encore et encore avec les Canadiens et de faire notre part pour rétablir l'espoir qui s'évanouit. Le moment est venu — en fait, nous avons déjà trop attendu — de redonner à nos institutions parlementaires respect et dignité, et faire en sorte qu'elles retrouvent la confiance du public.
    Je tiens aussi à souligner que je suis heureux d'être de retour ici.

[Français]

    Monsieur le Président, j'ai écouté très attentivement le discours du chef des libéraux. Or je me rappelle qu'en 1994, les libéraux ont fait les plus grosses compressions dans la santé. Dans les années 1980, le gouvernement fédéral transférait aux provinces 50 % des coûts de la santé, et sous les libéraux, c'est descendu à 17 %. En 1994, les libéraux ont fait des compressions de 400 millions de dollars à Radio-Canada, notre seule radio publique au Canada.
     En plus de cela, sous les libéraux, en 1996, il y a eu des compressions à l'assurance-emploi. Le chef des libéraux parlait de la souffrance des familles de la classe moyenne, mais moi je me rappelle que, sous les libéraux, il y a eu des compressions non pas de 57 millions de dollars, mais de 57 milliards de dollars destinés aux hommes et aux femmes ayant perdu leur emploi.
    Je demande donc au chef libéral pourquoi, dans son discours, il n'a pas parlé de l'assurance-emploi et des compressions que les conservateurs ont continué de faire après les libéraux?
    Monsieur le Président, si mon ami d'Acadie—Bathurst veut, en 2015, faire campagne contre les libéraux des années 1990, je lui souhaite bonne chance.
     Les libéraux des années 2013-2015 se concentrent résolument sur l'avenir, sur les Canadiens de la classe moyenne et sur les défis auxquels ils font face. Nous allons continuer de travailler main dans la main avec les Canadiens pour bâtir un avenir plus prospère, plus ouvert et plus confiant. Ce n'est pas par la négativité et les attaques qu'on va le faire, mais en bâtissant ensemble, et j'ai bien hâte de le faire.

[Traduction]

    Monsieur le Président, le discours du député comportait deux parties. La fin portait sur la confiance et sur le fait que les Canadiens doivent pouvoir se fier à ce qu'on fera pour eux. Le député a critiqué les plans du gouvernement, comme tout chef de l'opposition se doit de le faire. Notons toutefois que le troisième parti semble avoir un seul plan, celui de légaliser la drogue, une idée du député.
    A-t-il aussi élaboré un plan économique dont il pourrait nous parler, ou un plan pour accroître la confiance des Canadiens? Devons-nous nous attendre à en voir un? Si oui, qu'attendons-nous exactement? Serait-ce que les libéraux n'ont aucun plan?
    Monsieur le Président, je suis enchanté de voir qu'après m'avoir entendu souligner les difficultés des Canadiens de la classe moyenne pendant plus d'un an, les conservateurs ont finalement compris que les Canadiens souffrent. Les conservateurs sont tellement déconnectés de la réalité, tellement arrogants qu'ils croient qu'il suffit de lancer quelques bonbons aux Canadiens, des bonbons payés à même leur argent, pour apaiser les craintes que leur inspire l'avenir de notre pays.
    Les discours d'hier ne contenaient aucune vision, aucun plan qui ferait du Canada un pays meilleur et plus fort. C'est dans cette optique que s'inscrivent mon engagement d'atteindre un taux de réussite de 70 % pour les études postsecondaires, et mon engagement envers des mesures ouvertes et transparentes en matière de commerce et d'investissements étrangers, un domaine où le gouvernement actuel a vraiment cafouillé au cours des derniers mois. Ces engagements démontrent que les Canadiens ont besoin d'un meilleur gouvernement, qui aura de meilleures priorités que le gouvernement actuel.

  (1300)  

    Monsieur le Président, je tiens à féliciter mon chef pour le travail qu'il a accompli, et pas seulement parce qu'il vient de faire un bon discours, mais aussi parce qu'il a réussi, ces derniers mois, à créer des liens avec les Canadiens et à les écouter, car nul besoin de préciser que le discours du Trône ne fait rien de tout cela.
    Mon collègue d'Acadie—Bathurst a parlé des compressions à l'assurance-emploi. Or, la baisse du taux de chômage figure justement parmi nos hauts faits. Quand les libéraux sont arrivés au pouvoir, en 1993, le taux de chômage était de 12,5 %. Quant au taux d'inflation, il était lui dans les deux chiffres, tout comme les taux d'intérêt. Quel gâchis.
    Le nombre de Canadiens qui occupent un emploi au salaire minimum a doublé depuis l'arrivée de l'actuel premier ministre, tandis que la subvention canadienne pour l'emploi est tournée en ridicule par 7 des 10 provinces. Notre chef espérait-il que le discours du Trône nous donnerait au moins une vague idée de la manière dont les conservateurs entendent réparer le gâchis qu'ils ont créé en instaurant la subvention canadienne pour l'emploi?
    Monsieur le Président, je dois dire que j'étais estomaqué, parce que, j'ai parcouru le pays, cet été, et c'est par millions que les Canadiens nous ont dit, que ce soit sur notre site Web ou dans le cadre de nos consultations en ligne — qui se poursuivent, soit dit en passant —, qu'ils n'en pouvaient plus d'avoir du mal à trouver du travail, à obtenir de l'aide et à combler l'écart qui existe entre les emplois pour lesquels il manque de travailleurs qualifiés et les gens qui cherchent désespérément à occuper des postes pour lesquels ils n'ont pas les compétences requises. Les gens m'ont parlé de la manière dont le gouvernement, en matière d'emploi, avait imposé aux provinces un plan pancanadien qui est voué à l'échec et dont elles ne veulent rien savoir, puisqu'il repose sur la prémisse selon laquelle le gouvernement réussira à faire cette fois-ci ce qu'il a n'a jamais réussi à faire depuis qu'il est au pouvoir, c'est-à-dire collaborer réellement avec les provinces et signer une entente.
    C'est tout simplement ridicule qu'encore une fois, dans le discours du Trône, les conservateurs affirment qu'ils vont assurer la bonne marche du plan canadien pour l'emploi, alors que ses chances de succès sont nulles. C'est impensable que le gouvernement actuel puisse donner aux Canadiens l'aide dont ils ont besoin pour occuper les emplois dont ils ont besoin.

[Français]

    Monsieur le Président, ma question s'adresse au député de Papineau.
    J'ai vécu pendant la période où les libéraux étaient au pouvoir dans les années 1980 et je peux témoigner que le bilan de son parti n'a jamais fait en sorte d'améliorer le sort de 80 % des gens de ce pays. C'est clair que le député de Papineau ne veut pas se pencher sur le bilan du passé. Alors, parlons donc d'aujourd'hui.
    Il a dit qu'il a parlé aux Canadiens. À quels Canadiens a-t-il parlé quand il dit vouloir ouvrir les portes au gouvernement chinois relativement à l'achat de nos ressources naturelles et de permettre aux Chinois d'avoir une entente qui favorisera le gouvernement et le peuple chinois plutôt que les Canadiens?
    Monsieur le Président, je suis inquiet du ton quasiment apeuré et xénophobe que suscite notre question.
    Les députés du NPD devraient bien savoir que les salaires offerts aux Canadiens par les entreprises à forte exportation sont de 50 % plus élevés en moyenne. En effet, les Canadiens qui travaillent dans ces entreprises reçoivent des salaires plus élevés que ceux qui occupent des emplois dans des entreprises non axées sur l'exportation.
    Nous avons besoin d'investissements étrangers. La position bien documentée du Parti néo-démocrate contre le commerce international et l'échange international est extrêmement inquiétante parce que c'est ça qui assurera la croissance et aidera notre classe moyenne. Leur attaque contre le commerce international et l'échange international nous appauvrira.
    C'est une des nombreuses raisons pour lesquelles le Parti libéral sait que le NPD ne sera jamais prêt à gouverner ce grand pays.

  (1305)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député et chef du Parti libéral de son discours. J'aimerais aussi le remercier d'avoir écouté les Canadiens, étant donné que le taux de chômage chez les jeunes est le double du taux de chômage régulier et qu'il y a aujourd'hui 224 000 emplois de moins pour les jeunes Canadiens qu'avant le ralentissement économique.
    Après avoir écouté un grand nombre de Canadiens dans l'ensemble du pays, quelle est, selon lui, la grande priorité pour ces jeunes Canadiens et leurs familles de la classe moyenne: des emplois et des possibilités de formation pour les jeunes Canadiens ou bien de faibles tarifs de câblodistribution?
    Monsieur le Président, personne ne s'opposerait à ce qu'on coupe ses factures. Ce n'est pas une mauvaise initiative, en soi. Cependant, elle ne va pas très loin.
    Les jeunes Canadiens vivent de plus en plus longtemps dans le sous-sol de leurs parents même après avoir terminé l'université, parce qu'ils ne peuvent trouver d'emploi. Le gouvernement préfère dépenser de l'argent en publicité pour son Plan d'action économique faisant la promotion d'un programme d'emploi qui n'existe même pas encore, et qui n'existera probablement jamais, plutôt que de financer des emplois d'été pour les étudiants. Le gouvernement établit ses priorités purement en fonction de ce qui le fera élire plutôt que de privilégier des mesures qui renforceraient notre économie.
    Les jeunes veulent que nous fassions preuve de leadership et ils méritent davantage. Ce n'est pas le gouvernement conservateur qui fera preuve de leadership. Les jeunes espèrent avoir leur mot à dire dans l'élaboration des politiques de notre grand pays pendant des années à venir, et je leur assure qu'ils auront une voix.
    Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir participer au débat d'aujourd'hui. Plus précisément, j'aimerais, durant le temps qui m'est alloué, expliquer plus en détail comment les Canadiens et leur famille tirent parti du Plan d'action économique du Canada.
    Les possibilités qu'offre le Plan d'action économique de 2013 sont nombreuses et vastes. Voilà pourquoi je suis fier de prendre la parole aujourd'hui pour exposer les mesures que prend continuellement le gouvernement afin de stimuler la création d'emplois. C'est une question qui préoccupe la plupart des Canadiens. Depuis la récession, en 2009, il s'est créé, net, plus d'un million d'emplois au Canada. De ce nombre, près de 90 % sont des emplois à temps plein et plus de 85 % ont été créés dans le secteur privé. En fait, le taux de chômage au Canada est à son plus bas niveau depuis décembre 2008.

[Français]

    Cependant, le soutien aux Canadiens ne s'arrête pas là et ces mesures visent directement à relever certains des réels défis auxquels nous sommes confrontés en raison des changements démographiques et d'un monde de plus en plus concurrentiel.

[Traduction]

    Les travailleurs canadiens, par exemple, figurent parmi les plus scolarisés et les mieux formés au monde. Pourtant, le Canada fait face à une pénurie de main-d'oeuvre dans des secteurs clés de l'économie. En effet, certaines régions peinent à combler les postes vacants destinés à des gens de métier et à des professionnels, comme les électriciens, les menuisiers, les machinistes, les opérateurs d'équipement lourd, les ingénieurs et les architectes.
    Le président de l'Association canadienne de la construction a bien cerné le problème. Voici ce qu'il a déclaré:
    Plusieurs entreprises de la construction sont aux prises avec des pénuries de travailleurs qualifiés aujourd'hui parce que les efforts des gouvernements précédents en vue d'établir des liens entre la formation et les occasions du marché du travail ont échoué. [...] Il est crucial pour le secteur de la construction que le développement des compétences soit une réussite à l'avenir. Comme on s'attend à ce que la demande de services de construction et les départs à la retraite dans l'industrie augmentent au cours des dix prochaines années, le temps presse pour agir.
    Bien sûr, avec des milliers d'emplois non comblés partout au pays, les perspectives de croissance du Canada sont limitées. En fait, la société Marchés mondiaux CIBC a déclaré, dans un rapport publié en décembre 2012, que 30 % des entreprises au Canada...
    Le député de Vaudreuil-Soulanges invoque le Règlement.
    Monsieur le Président, je prends ombrage de certains commentaires formulés par le député de Papineau, qui a utilisé le mot « xénophobie » pour caractériser le ton de mes propos. J'ai vécu et j'ai travaillé pendant de nombreuses années à l'étranger, dans plusieurs pays différents, et je ne suis certainement pas du genre à encourager la xénophobie. Je prends donc ombrage des commentaires du député de Papineau. Je trouve que le mot « xénophobie » constitue une insulte personnelle et qu'il porte atteinte à ma réputation. Je vous demanderais donc bien humblement, monsieur le Président, de veiller à ce que le député de Papineau retire ses paroles.

  (1310)  

    Monsieur le Président, j'interviens au sujet du même recours au Règlement. Comme le député le sait sans doute, lorsqu'on souhaite recourir au Règlement, il faut le faire relativement peu de temps après l'incident qui en est à l'origine. Si vous attendez 10 ou 15 minutes, voire une demi-heure ou plus...
    À l'ordre, je vous prie. Premièrement, je voudrais rappeler à tous les députés que, lorsqu'ils prennent la parole aux Communes, ils doivent s'adresser à la présidence, et non à leurs collègues. Il arrive à certains députés de ne pas toujours respecter cette règle, tandis que d'autres députés la violent constamment. À l'avenir, lorsque ce sera le cas, je mettrai fin tout de suite à l'intervention du député fautif, qui ne pourra pas terminer ce qu'il avait commencé à dire.
    Deuxièmement, en ce qui concerne le recours au Règlement, la présidence examinera la question et communiquera sa décision à la Chambre, au besoin.
    Pour ce qui est du point soulevé par le député de Winnipeg-Nord, il a raison de dire que le recours doit se faire sans tarder, mais prétendre que moins de cinq minutes est trop long revient à pousser son raisonnement à l'extrême.
    Cela dit, nous reprenons le débat, et je cède la parole au secrétaire parlementaire du ministre des Finances.
    Monsieur le Président, la société Marchés mondiaux CIBC a déclaré, dans un rapport publié en décembre 2012, que 30 % des entreprises au Canada ont un problème de pénurie de main-d'oeuvre qualifiée.

[Français]

    De plus, la Chambre de commerce du Canada a aussi souligné que la pénurie de compétences était le principal enjeu pour ses membres.

[Traduction]

    Par conséquent, pour aider les Canadiens à occuper les emplois disponibles, le Plan d'action économique de 2013 propose une stratégie à trois volets.
    Premièrement, le plan crée la subvention canadienne pour l'emploi et prévoit 15 000 $ ou plus par personne, lorsqu'on additionne l'argent fédéral et celui qui provient des provinces, des territoires et des employeurs. Une fois pleinement mise en oeuvre, cette mesure devrait permettre à près de 130 000 Canadiens chaque année de suivre de la formation dans un établissement admissible, parmi lesquels se trouvent les collèges communautaires, les collèges de carrières et les centres de formation des syndicats.
    Le PDG de l'Association nationale des collèges de carrières a souligné en ces termes l'importance de ces efforts:
    Grâce aux réformes proposées dans ce budget, y compris la nouvelle subvention canadienne pour l'emploi, un plus grand nombre de Canadiens sans emploi et sous-employés pourront recevoir la formation dont ils ont besoin pour décrocher les emplois d'aujourd'hui et de demain.
    Deuxièmement, notre plan créera des débouchés pour les apprentis. Favoriser les stages pour apprentis est un élément crucial de la solution au problème de la pénurie de main-d'oeuvre au Canada, car les stagiaires peuvent apprendre des métiers spécialisés en acquérant de l'expérience de travail et en étant rémunérés pour ce faire. Notre gouvernement estime que les stages ont une grande valeur, et c'est pourquoi nous avons investi près de 2,7 milliards de dollars par année, depuis 2006, pour subventionner les programmes d'acquisition des compétences et de formation. Nous avons fait de l'aide aux apprentis et aux employeurs qui les embauchent une priorité, comme en témoignent la subvention incitative aux apprentis, la déduction pour les outils des gens de métier et le crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis, pour ne nommer que ces mesures.

[Français]

    Dans le but de réduire les obstacles à la reconnaissance dans les métiers spécialisés et d'améliorer les possibilités offertes aux apprentis, notre gouvernement va collaborer avec les provinces et les territoires afin d'harmoniser les exigences imposées aux apprentis et d'étudier le recours à des tests pratiques comme méthode d'évaluation dans des métiers spécialisés ciblés.

[Traduction]

     Voilà qui fera en sorte qu'un plus grand nombre d'apprentis terminent leur formation et qui favorisera la mobilité partout au pays. Par ailleurs, le Plan d'action économique de 2013 annonce que notre gouvernement appuiera le recours à des apprentis pour les marchés fédéraux de construction et d'entretien. De plus, nous veillerons à ce que les fonds transférés aux provinces et aux territoires sous forme d'investissements dans le logement abordable favorisent le recours à des apprentis. Dans le cadre du nouveau plan Chantiers Canada pour l'infrastructure, le gouvernement encouragera les provinces, les territoires et les municipalités à favoriser le recours aux apprentis dans le cadre des projets d'infrastructure bénéficiant de fonds fédéraux.
    Enfin, le Plan d'action économique de 2013 appuiera aussi la participation au marché du travail et contribuera à créer une main-d’oeuvre plus inclusive et compétente grâce à un train de mesures qui fournira un soutien aux groupes qui sont sous-représentés au sein de ce marché, comme les personnes handicapées, les jeunes, les Autochtones et les nouveaux arrivants, pour les aider à trouver de bons emplois.
    Voici quelques exemples précis d'initiatives qui contribueront à concrétiser notre plan en trois volets.
     Tout d'abord, le gouvernement conservateur est conscient de la contribution que les personnes handicapées peuvent apporter et apportent à l’économie canadienne. C'est pourquoi le Plan d'action économique de 2013 améliorera les possibilités de formation axée sur les compétences destinée aux Canadiens handicapés à l’aide d’une nouvelle génération d’ententes sur le marché du travail pour les personnes handicapées. Ces ententes, qui seront mises en place d’ici 2014, insisteront davantage sur la satisfaction des besoins des entreprises canadiennes en matière d’emploi et amélioreront les perspectives d’emploi des personnes handicapées.
    Le Plan d'action économique de 2013 reconnaît également l’importance de mobiliser les employeurs qui se sont engagés à favoriser l’intégration de personnes handicapées dans leur milieu de travail. C'est pourquoi il propose un investissement pour soutenir la création du Forum canadien des employeurs sur l’incapacité, comme l’a recommandé le Groupe de travail spécial sur les possibilités d’emploi des personnes handicapées.
     Dirigée par un certain nombre d’entreprises canadiennes, dont les Compagnies Loblaw Limitée, cette initiative sera gérée par les employeurs en fonction de leurs besoins afin de faciliter l’éducation, la formation et l’échange de ressources et de pratiques exemplaires en matière d’embauche et de maintien en poste des personnes handicapées. Sous la direction du forum, les employeurs contribueront à la promotion et à l’accroissement de la précieuse contribution que les personnes handicapées peuvent apporter à leurs entreprises.

  (1315)  

[Français]

    En outre, dans le but d'aider plus de personnes handicapées à acquérir l'expérience requise pour participer pleinement à la population active, nous allons moderniser et élargir le Fonds d'intégration pour les personnes handicapées afin de trouver des solutions de formation axée sur la demande pour ces Canadiens et de le rendre plus sensible aux besoins du marché du travail.

[Traduction]

    Et ce n'est pas tout.
    Le Plan d'action économique de 2013 augmente aussi le financement permanent du Fonds pour l'accessibilité à 15 millions de dollars par année afin de soutenir le coût en capital de projets de construction et de rénovation qui servent à faciliter l'accès aux personnes handicapées et qui ont l'appui manifeste de la collectivité, notamment des mesures d'adaptation du milieu de travail.
    Quoi qu'il en soit, nous ne sommes pas les seuls à croire que ces initiatives aideront les personnes handicapées à trouver un emploi. En fait, le Conseil des Canadiens avec déficiences, le CCD, est d'accord avec nous. Il se réjouit de constater, dans le Plan d'action économique de 2013, « qu’en prolongeant les ententes sur le marché du travail pour les personnes handicapées [et] en garantissant la permanence du Fonds d’intégration et du Fonds pour l’accessibilité [...], le gouvernement du Canada réaffirme son appui à l’égard des Canadiennes et des Canadiens handicapées ». Le CCD poursuit en disant qu'il « se réjouit également de la création du Forum canadien des employeurs sur l’incapacité pour inciter le secteur privé à amplifier les possibilités d’emploi des Canadiens handicapés ».
    Les bons commentaires ne s'arrêtent pas là. Je crois que l'Association canadienne pour l'intégration communautaire a raison d'appuyer ouvertement les plans du gouvernement et de dire:
    Budget 2013 donne le ton juste et objectif pour les personnes handicapées. [...] Nous savons que l'énorme potentiel qui existe dans ce pays pour permettre aux 500 000 Canadiens en âge de travailler ayant une déficience intellectuelle à se joindre et aider à bâtir la main-d'œuvre du Canada.
    Le Plan d'action économique de 2013 prévoit aussi des investissements stratégiques ciblant les jeunes à différentes étapes de leurs études et de leur jeune carrière sur le marché du travail. Pour voir à la prospérité économique à long terme du Canada, il est essentiel de donner aux jeunes Canadiens de l'information et des possibilités d'emploi qui leur permettront de faire des choix judicieux sur le plan scolaire et professionnel. En effet, le Plan d'action économique de 2013 fait la promotion des études dans les domaines en demande en réaffectant 19 millions de dollars sur deux ans à des mesures qui informeront les jeunes et les aideront à trouver un emploi en demande, notamment dans le domaine des sciences, du génie, des mathématiques et des métiers spécialisés.

[Français]

    Cela confirme également l'engagement de notre gouvernement envers Passeport pour ma réussite, un organisme sans but lucratif qui offre diverses formes de soutien aux étudiants des communautés à faible revenu, notamment des services de tutorat et de mentorat, en partenariat avec le secteur privé, d'autres paliers de gouvernement et des organisations communautaires.

[Traduction]

    Il a été prouvé qu'en intervenant tôt auprès des élèves du secondaire, on augmente considérablement leurs chances de poursuivre des études postsecondaires et, en fin de compte, d'avoir un emploi. Depuis 2001, plus de 1 000 participants au programme ont obtenu leur diplôme et 73 % d'entre eux poursuivent leurs études. Comme le passage des études à un premier emploi peut constituer un défi, le Plan d'action économique de 2013 prévoit également le financement de 5 000 stages rémunérés supplémentaires pour de jeunes diplômés d'établissements d'enseignement postsecondaire, afin de leur procurer une expérience de travail pratique intéressante qui facilitera la transition.
    Les 330 millions de dollars que nous consacrons chaque année à la Stratégie emploi jeunesse, qui aide les jeunes à acquérir les compétences et l'expérience de travail nécessaires pour passer au marché du travail, et le programme permanent Emplois d'été, extrêmement populaire dans ma circonscription, North Vancouver, montrent également que nous investissons dans la jeunesse du Canada.
    En plus de soutenir les personnes handicapées et la jeunesse d'aujourd'hui, le gouvernement assure son appui aux jeunes Autochtones. Même si ces jeunes sont sous-représentés sur le marché du travail et dans les établissements d'enseignement postsecondaire, les possibilités de succès et de prospérité économique à long terme sont pour eux extraordinaires.
    C'est pourquoi le Plan d'action économique de 2013 prévoit l'investissement de 241 millions de dollars sur cinq ans pour bonifier le Programme d'aide au revenu dans les réserves et aider les jeunes des Premières Nations à acquérir les compétences et à recevoir la formation qui leur permettront d'obtenir un emploi.

  (1320)  

[Français]

    Nous allons également travailler avec les Premières Nations pour améliorer ce programme afin d'assurer que les jeunes bénéficiaires qui sont en mesure de travailler sont encouragés à suivre la formation requise pour trouver du travail.

[Traduction]

    Le nouveau Fonds pour l'emploi des Premières Nations, qui se chiffre à 109 millions de dollars sur cinq ans, financera la formation professionnelle personnalisée dans les réserves. Le Plan d'action économique de 2013 confirme également l'engagement du gouvernement à consulter les Premières Nations de partout au pays pour élaborer une loi sur l'éducation des Premières Nations.
    Par ailleurs, le gouvernement offre 10 millions de dollars sur deux ans à Indspire pour accorder des bourses d'études à des étudiants inuits et des Premières Nations. Ce programme, dirigé par Roberta Jamieson, a fait ses preuves: il donne des bourses à plus de 2 200 étudiants autochtones chaque année et obtient de nombreuses entreprises des dons considérables qui lui permettent d'aider les étudiants à réussir.
    En fait, Mme Jamieson elle-même a reconnu l'importance de cet investissement en déclarant ce qui suit:
Avec l'engagement du gouvernement fédéral à verser 10 millions de dollars et son appui à notre projet d'obtenir un montant égal de la part du secteur privé, nous pourrons offrir un total de 20 millions de dollars aux étudiants.

[Français]

    Par ce nouvel investissement, Indspire peut offrir des bourses à des milliers de jeunes des Premières Nations et Inuits, les aidant à réaliser leur plein potentiel et renforçant les communautés autochtones partout au pays.

[Traduction]

    Ce n'est pas tout. Le Plan d’action économique de 2013 propose aussi de verser 5 millions de dollars sur cinq ans à la chaire Purdy Crawford en études commerciales autochtones de l'Université du Cap-Breton pour inciter les étudiants autochtones à poursuivre des études commerciales. Cette initiative aidera à assurer un meilleur avenir aux jeunes Autochtones et à promouvoir l’indépendance et l’autonomie économique des collectivités autochtones.
    Chacune des initiatives que j'ai énumérées jusqu'ici aidera à jumeler les Canadiens à des emplois de qualité, qui leur permettront d'améliorer leur situation personnelle et qui appuieront également leurs familles, leurs collectivités et l'économie canadienne.
    Depuis 2006, le gouvernement a aussi maintenu un faible taux d'imposition, ce qui contribue à la vigueur de notre économie. L'opposition voudra peut-être savoir que, depuis 2006, nous avons réduit les impôts et les taxes plus de 160 fois, ce qui a permis de faire passer le fardeau fiscal à son niveau le plus bas depuis 50 ans. En fait, nous avons abaissé les impôts et les taxes de toutes les manières possibles et imaginables: l'impôt des particuliers, les taxes à la consommation, l'impôt des sociétés, les taxes d'accise et j'en passe. Dans l'ensemble, notre excellent bilan en matière d'allègement fiscal permet à une famille moyenne de quatre personnes d'économiser plus de 3 200 $ par année. Nous avons notamment ramené le taux inférieur d'imposition du revenu des particuliers à 15 %; instauré pour les aînés le fractionnement du revenu de retraite; fait passer la TPS de 7 à 5 %; instauré et augmenté la prestation fiscale pour le revenu de travail; créé le compte d'épargne libre d'impôt, l'outil d'épargne le plus important depuis le REER; fait passer le taux d'imposition des petites entreprises de 12 à 11 % et adopté bien d'autres mesures encore.
    Il y a plus encore. Dans le Plan d'action économique de 2013, nous avons bonifié et prolongé le crédit à l'embauche pour les petites entreprises. Ce faisant, nous aidons quelque 560 000 employeurs et leur faisons économiser environ 225 millions de dollars en 2013 seulement.
    On voit clairement que le gouvernement a un plan pour maintenir la vigueur de l'économie canadienne. En effet, c'est notre leadership économique qui a aidé le Canada à se sortir de la pire récession depuis la Grande Crise et ce, mieux que la plupart des autres pays. Non seulement c'est le Canada qui a créé le plus d'emplois depuis le creux de la récession mondiale, soit plus de un million, net, mais le FMI et l'OCDE prédisent que, de tous les pays du G7, c'est le Canada qui connaîtra une des plus fortes croissances économiques au cours des prochaines années.

  (1325)  

[Français]

    La responsabilité première de tous les pays est d'équilibrer les efforts déployés pour soutenir la création d'emplois et la croissance économique, tout en tenant les engagements de réduction du déficit et de retour à l'équilibre budgétaire à moyen terme.

[Traduction]

    C'est précisément ce que le Canada fait et continuera de faire. La chambre de commerce de Vancouver a d'ailleurs salué cette approche équilibrée en ces termes:
    Le gouvernement montre qu'il entend rééquilibrer le budget à court terme tout en stimulant l'économie et l'emploi [...] Compte tenu de la conjoncture économique mondiale — caractérisée par des récessions, l'abaissement de cotes de crédit nationales et infranationales et des déficits impossibles à maîtriser — nous pouvons nous compter très chanceux au Canada de pouvoir aspirer à l'équilibre budgétaire, de recevoir des cotes de crédit triple A et de voir notre PIB progresser.
    Il est dommage que le NPD et les libéraux ne partagent pas ce point de vue. Pendant que nous travaillons à renforcer l'économie canadienne et à renouer avec l'équilibre budgétaire, le chef libéral admet ouvertement qu'il n'a pas la moindre idée sur l'économie et le chef néo-démocrate ne cesse de réclamer des hausses d'impôt et de gros programmes de dépenses. Nous avons tracé un parcours différent et nous allons nous y tenir.
    Monsieur le Président, dans le discours du Trône, j'ai remarqué qu'il n'était pas question des pensions, même si l'absence de sécurité de la retraite est une réalité pour un trop grand nombre de Canadiens, particulièrement les jeunes.
    Le ministre des Finances a promis qu'il rencontrerait les ministres provinciaux au cours de l'été pour élaborer un plan visant à bonifier le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec. Pourquoi le ministre des Finances a-t-il rompu sa promesse?
    Monsieur le Président, aider les personnes âgées est l'une de nos grandes priorités. Après tout, ce sont elles qui contribué à bâtir ce pays qui s'appelle le Canada et que nous aimons tellement aujourd'hui. Nous améliorons les pensions. En fait, nous avons proposé les régimes collectifs, qui seront offerts aux employés du secteur privé. Il s'agit d'une réalisation énorme compte tenu du fait que les gouvernements précédents n'ont rien fait à cet égard. Nous continuerons de faire le nécessaire pour veiller à ce que nos personnes âgées reçoivent le soutien dont elles ont besoin. Par exemple, le gouvernement a aussi mis en place le fractionnement du revenu pour les personnes âgées, ce qui se traduit par des économies considérables lorsqu'elles paient des impôts. Nous continuerons de présenter des mesures comme celle-là pour aider les personnes âgées.
    Monsieur le Président, dans son discours, le député a parlé de la Stratégie emploi jeunesse. Je suis heureux qu'il ait parlé de ce programme, car il a été mis en place par un gouvernement libéral. Comme je l'ai dit plus tôt, le nombre de jeunes qui ont reçu de l'aide grâce à ce programme a augmenté de 48 % depuis le printemps 2006, ce qui ne concorde pas avec les affirmations du député. Je me demande s'il peut nous en dire plus long à ce sujet.
    Monsieur le Président, aider les jeunes à trouver un emploi fait partie des priorités du gouvernement. C'est pourquoi nous consacrons 330 millions de dollars à des formations qui aideront les jeunes à trouver de l'emploi. Nous avons aussi renforcé les programmes axés sur la formation des apprentis, les stages et les emplois d'été. Nous mettons en place de nouvelles possibilités de formation afin que les jeunes puissent décrocher leur premier emploi ou, s'ils travaillent déjà, obtenir un emploi plus payant après avoir acquis de nouvelles compétences.

[Français]

    Monsieur le Président, j'ai écouté le discours du Trône, moi aussi. J'ai parlé au ministre de la fin des conventions à long terme entre la SCHL et des groupes comme les coopératives à plusieurs reprises. L'échéance de plusieurs arrive très bientôt. Les gens risquent de se retrouver dans la rue si les ententes ne sont pas renouvelées. Il n'y a absolument rien dans le discours du Trône à ce sujet. D'ailleurs, il n'y a pas grand-chose en général sur le logement. Que fera-t-on pour ces gens-là? Pourquoi n'y a-t-il rien dans le discours du Trône à ce sujet?

  (1330)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, la SCHL continue de jouer un rôle très important pour les gens qui achètent une maison. Elle fournit des sûretés et des garanties hypothécaires, un rôle crucial qu'elle continuera de jouer. D'un autre côté, le gouvernement s'inquiète du taux d'endettement des ménages. C'est pourquoi nous avons limité à 25 ans la durée maximale des hypothèques. Nous avons aussi apporté des améliorations au programme, et nous continuerons en ce sens.
    Monsieur le Président, je représente Calgary-Centre. Les gens de ma circonscription ont la malchance d'avoir vécu la plus grande catastrophe naturelle du Canada, soit les inondations de l'été 2013. Dans le discours du Trône, on a mentionné que le gouvernement continuerait d'appuyer les citoyens de Lac-Mégantic et les localités albertaines touchées par les inondations. J'aimerais avoir plus de détails à ce sujet, si c'est possible.
    Monsieur le Président, les désastres comme les inondations de Calgary et le terrible accident de Lac-Mégantic préoccupent grandement les Canadiens. Comme le gouverneur général l'a dit hier pendant le discours du Trône, nous continuerons de soutenir nos concitoyens canadiens grâce à de nouvelles sommes du fédéral, qui s'ajouteront à l'appui fourni par les collectivités.
    Monsieur le Président, le taux de chômage des jeunes est presque deux fois et demie plus élevé que celui de l'ensemble de la population. C'est l'écart le plus marqué qu'on ait vu depuis une quarantaine d'années. Il y a maintenant 250 000 emplois de moins pour les jeunes qu'il n'y en avait avant la récession. Dans ce contexte, pourquoi le gouvernement consacre-t-il plus d'efforts à offrir aux jeunes de meilleurs tarifs de câblodistribution qu'à les tirer de leur fauteuil et du sous-sol familial pour les amener sur le marché du travail?
    Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné auparavant, le chômage chez les jeunes est un enjeu qui préoccupe énormément le gouvernement. C'est pour cette raison que nous avons pris d'importantes mesures pour aider les jeunes à trouver leur premier emploi. Nous avons donc amélioré le système d'apprentissage et le système de stages, de même qu'amélioré et élargi le programme d'emplois d'été.
    J'aimerais aussi mettre l'accent sur l'un de nos investissements, soit celui consenti à l'Association autochtone de formation minière. J'ai assisté à l'une des cérémonies de remise des diplômes de cette association cet été, à Vancouver. Je peux vous assurer qu'il s'agit d'une remarquable réussite. Ainsi, cette association veille à ce que les jeunes Autochtones aient la possibilité d'améliorer leurs compétences dans le secteur minier. Grâce à ce programme, que nous avons mis en oeuvre pour assurer la formation des jeunes Autochtones afin qu'ils puissent décrocher de meilleurs emplois, le revenu annuel moyen de ces derniers a presque quadruplé, passant ainsi de 13 000 $ à 50 000 $.

[Français]

    Monsieur le Président, la réponse que j'ai eue à ma question précédente n'avait aucun lien avec ma question. Alors, j'aimerais la poser à nouveau.
     Je parlais des ententes à long terme entre la SCHL et des groupes — par exemple, des coopératives — qui arrivent à échéance. Jusqu'à maintenant, le gouvernement n'a pas renouvelé ces ententes. Comme je le disais, des groupes de personnes risquent de se retrouver dans la rue à très brève échéance.
    Alors, j'aimerais savoir pourquoi il n'y a absolument rien qui est planifié par les conservateurs pour régler ce problème?

[Traduction]

    Monsieur le Président, je tiens à corriger ma collègue d'en face. En fait, nous avons renouvelé les ententes relatives au logement abordable, et nous continuerons d'appuyer le logement abordable.
    Monsieur le Président, au cours de l'été, j'ai eu l'occasion de consulter plus de 125 groupes d'intervenants différents dans l'Ouest canadien. Ces groupes ont notamment fait valoir que le gouvernement doit soutenir l'innovation et miser sur une économie novatrice pour assurer la croissance économique à long terme. Le ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien y a certainement contribué de façon importante, tout comme le gouvernement dans son ensemble. Je me demande si mon collègue pourrait parler brièvement de la raison pour laquelle l'innovation est importante pour l'économie canadienne, et de la façon dont le gouvernement poursuivra ses efforts dans ce dossier très important.
    Monsieur le Président, je remercie ma collègue de cette excellente question. Il est évident que l'innovation et la recherche sont extrêmement importantes pour l'économie canadienne d'aujourd'hui et de l'avenir. C'est pourquoi nous appuyons la recherche de pointe. Nous offrons un financement accru dans le domaine de la recherche par l'entremise des conseils subventionnaires fédéraux, des collèges, des écoles polytechniques et de Génome Canada. Nous favorisons l'innovation chez les entreprises en aidant celles-ci à investir dans l'innovation afin qu'elles soient plus compétitives et qu'elles créent plus d'emplois bien rémunérés au pays. Nous améliorons le système canadien de capital de risque en mettant en valeur les talents et les idées des entrepreneurs, nous encourageons la culture d'entreprise au pays, et nous appuyons les jeunes entrepreneurs.

  (1335)  

[Français]

    Monsieur le Président, la deuxième réponse ne répondait pas non plus à ma question. Je ne parlais pas de logements abordables, ni de ce programme. Je parlais des ententes à long terme de la SCHL qui ont été conclues dans les années 1970 jusque dans les années 1990 et qui arrivent à terme. Ce n'est pas du tout la même chose.
    Alors, j'aimerais, cette fois-ci, avoir une réponse à ma question.

[Traduction]

    Monsieur le Président, la SCHL joue et continuera de jouer un rôle important dans notre économie en aidant les Canadiens à acheter une maison et à obtenir un prêt hypothécaire.
    Monsieur le Président, c'est avec grand plaisir que je prends la parole à la Chambre aujourd'hui. C'est la première fois que j'ai l'occasion d'intervenir après la très longue prorogation que le gouvernement fédéral a imposée à la Chambre.
    Je souhaite tout d'abord revenir sur le tremblement de terre qui a secoué les Philippines hier. Un certain nombre d'habitants de la circonscription de Parkdale—High Park sont d'origine philippine. Je tiens à leur offrir mes condoléances. Nous savons que, tout comme les Philippins d'ailleurs dans le monde, ils s'inquiètent grandement du bien-être de leurs proches qui vivent aux Philippines.
    Quant au sujet dont nous débattons, je dirai tout d'abord que le discours du Trône a été des plus décevants pour les Canadiens. Il s'est étiré en longueur, mais il était bien maigre. Il était mince comme un fil, il manquait de contenu. Les discours du Trône devraient établir la vision de l'avenir du gouvernement pour le pays. Ils devraient préciser que ce nous pouvons faire tous ensemble en tant que nation en plus des efforts que chaque individu, famille et région peuvent déployer; ils doivent expliquer comment le gouvernement nous aide à en faire davantage et à être plus que la somme de nos parties.
    Le gouvernement laisse plutôt entendre que nous ne pouvons nous fier qu'à nous-mêmes et qu'il ne faut surtout pas compter sur son aide, que nous continuerons à payer davantage d'impôts et de frais d'utilisation, alors que les services diminueront sans cesse.
    Les jeunes qui grandissent au Canada de nos jours se font dire par le gouvernement qu'ils ne doivent aucunement s'attendre à ce qu'il les aide.
    Voilà une vision réductrice du Canada. Quelle triste façon de concevoir le Canada. Le gouvernement tente ainsi de détourner l'attention alors qu'il est aux prises avec de si nombreux scandales et allégations de fraude et de mauvaise gestion des finances. J'ose affirmer que, pour que les Canadiens oublient de sitôt les scandales du Sénat et s'intéressent à autre chose, le gouvernement ne pourra se contenter de copier le programme de protection des consommateurs mis de l'avant par les néo-démocrates et devra en faire beaucoup plus. Des électeurs des quatre coins de ma circonscription m'ont dit qu'ils sont furieux du gaspillage du gouvernement et du manque de reddition de comptes. Mais ce sont les millions de dollars en fonds publics que les conservateurs ont dépensés en publicité, et ce, sans qu'aucune mesure concrète ne soit prise pour aider les familles canadiennes, qui les ont vraiment choqués. Le Plan d'action du gouvernement ne vise en fait qu'à dépenser l'argent des contribuables canadiens.
    Les ministériels ont annoncé d'autres coupes qui nuiront aux services, mais ils continuent à dépenser davantage d'argent en publicité partisane. Ils aiment vanter leur bilan, mais ils ont des résultats en demi-teinte en comparaison avec les autres pays de l'OCDE. En fait, le rendement de notre économie laisse à désirer. La croissance du Canada stagne, et d'autres pays nous devancent, malgré les nombreux avantages que compte le Canada et les discours tout faits et plutôt mièvres que le gouvernement nous a offerts ce matin.
    Sous la direction des conservateurs, le Canada est passé d'un excédent à un déficit commercial du compte courant de 62 milliards de dollars en 2012. C'est un record stupéfiant.
    En ce qui concerne le nouvel accord commercial avec l'Europe, les conservateurs ont réussi à maintenir les Canadiens dans l'ignorance tout au long des négociations. En ce qui concerne les échanges commerciaux, les détails sont importants. Bien sûr, nous examinerons de près le contenu de tout accord commercial avant de décider si nous l'appuyons et, bien sûr, nous sommes, dans l'ensemble, favorables aux échanges commerciaux avec l'Europe, à condition qu'ils soient avantageux pour le Canada. Nous voulons renforcer et élargir les liens économiques entre le Canada et l'Europe. L'Union européenne est un partenaire qui applique des normes élevées et qui respecte la primauté du droit. De plus, elle possède exactement le genre d'économie avec laquelle nous devrions renforcer nos relations. J'espère que nous aurons un débat et un vote démocratique sur cet accord.
    Contrairement aux conservateurs et aux libéraux avant eux, les néo-démocrates appuient une approche ouverte et progressiste à l'égard des échanges commerciaux, une approche fondée à la fois sur la promotion de nos intérêts, en tant que pays, l'augmentation de nos exportations et le renforcement de l'économie mondiale.

  (1340)  

    Or, Sous l'actuel gouvernement, nous avons assisté au déclin du secteur manufacturier. Ce secteur continue d'abolir des milliers d'emplois. La création d'emplois n'a pas suivi le rythme de la croissance démographique et, à l'heure actuelle, il y a toujours près de 300 000 chômeurs de plus qu'avant la dernière récession.

[Français]

    Le taux de chômage demeure à 13 % parmi les jeunes Canadiens, qui doivent composer avec des conditions de travail précaires et un niveau de sous-emploi encore jamais vu. On dénombre maintenant 1,3 million de Canadiens au chômage.
     Comment le gouvernement peut-il justifier le fait que le nombre de chômeurs ait augmenté de plus de 200 070 depuis l'arrivée au pouvoir des conservateurs? C'est vraiment incroyable.

  (1345)  

[Traduction]

    Si le taux de chômage a chuté ce mois-ci, c'est uniquement parce que 20 000 jeunes Canadiens ont cessé de chercher du travail. Ils ont décidé d'accepter des stages non rémunérés, sont retournés sur les bancs d'école ou ont tout simplement perdu espoir de se trouver un emploi. Pour dire vrai, l'avenir est très incertain pour toute une génération de jeunes Canadiens au chômage — en effet, le taux de chômage chez les jeunes est supérieurs à 10 % — qui doivent se contenter d'emplois précaires et peu rémunérés.
    Au chapitre de l'innovation et de la recherche-développement, le Conference Board du Canada et d'autres organismes classent le Canada presque au dernier rang parmi 15 pays du groupe de comparaison. Comme tous mes collègues et tous les Canadiens le savent, j'en suis certaine, l'innovation est essentielle pour assurer un rendement économique optimal. Puisque mes collègues d'en face aiment beaucoup citer leurs partisans, je vais faire de même et citer le Conference Board. Voici ce qu'il a dit:
     Les pays qui font une plus grande place à l'innovation obtiennent de meilleurs résultats que le Canada sur les plans du revenu par habitant, de la productivité et de la qualité des programmes sociaux. L'innovation est également essentielle pour protéger l'environnement et assurer un système d'éducation très performant, un réseau de promotion de la santé et de soins de santé qui fonctionne bien ainsi qu'une société inclusive. Sans l'innovation, tout cela stagne et le Canada accuse un recul sur le plan du rendement économique par rapport à d'autres pays industrialisés.
    C'est exactement ce qui est en train de se produire. Le Canada accuse un recul sur le plan du rendement économique par rapport à d'autres pays. Voilà un autre domaine où le gouvernement conservateur a manifestement échoué, mais il ne propose aucune solution pour remédier à la situation.
    L'endettement des ménages canadiens atteint un nouveau record, un signe indéniable que les familles sont prises à la gorge. Le taux d'endettement des ménages atteint 166 % du revenu disponible, ce qui est presque un record. Pourquoi? Parce que les Canadiens de la classe moyenne voient leurs revenus stagner, reculer même, tandis que les mieux nantis profitent de façon disproportionnée des retombées de la croissance économique. C'est tout simplement inacceptable. Après la guerre, nous avons assuré la réussite de notre pays sur le fondement de ce que j'appellerais la « solidarité socioéconomique », c'est-à-dire sur le principe que les Canadiens vont tous ensemble dans la même direction et doivent s'entraider. Selon ce principe, lorsque les Canadiens travaillent chaque jour, qu'ils travaillent fort et qu'ils produisent des résultats, qu'ils subviennent à leurs besoins et à ceux de leur famille, nous tirons tous collectivement parti des retombées économiques de la prospérité. Tous les Canadiens profitent de la prospérité.
    Mais tant le gouvernement actuel que les gouvernements précédents ont manqué à cette promesse. C'est une tragédie pour les Canadiens, qui commencent à perdre confiance dans leur capacité à agir collectivement lorsque la solidarité sociale se brise.
    J'entends le gouvernement conservateur parler des familles, mais je pense aussi aux familles des Premières Nations, au fait qu'elles vivent dans des conditions dignes du tiers monde et au désespoir ressenti par de nombreux jeunes dans les communautés des Premières Nations.
    Le gouvernement sait que le financement pour l'éducation des Premières Nations est de 30 % inférieur à celui fourni par les gouvernements provinciaux. Pourtant, dans le discours du Trône, on n'a pas du tout parlé de combler cet écart. Je parle à des propriétaires d'entreprises partout au pays, et certains d'entre eux réclament davantage de travailleurs qualifiés. Ils veulent qu'un plus grand nombre de jeunes des Premières Nations participent aux programmes de formation professionnelle, mais les jeunes doivent d'abord terminer leurs études secondaires. Cela ne se produit pas parce que le gouvernement ne traite pas les Premières Nations sur un pied d'égalité et ne négocie pas un meilleur financement pour l'éducation des Premières Nations.
    Les Canadiens croient essentiellement que nous devons travailler ensemble pour bâtir un meilleur avenir et que nous comptons sur le gouvernement pour nous protéger à certains égards. Oui, il y a des questions qui touchent les consommateurs, telles que la sécurité ferroviaire. Les Canadiens sont vulnérables parce que le gouvernement n'a mis en oeuvre aucune recommandation pour améliorer la sécurité ferroviaire. Il est inacceptable que les industries alimentaires se réglementent elles-mêmes. Cela a mené à des cas d'éclosion de la bactérie E. coli. Les passagers aériens sont laissés à eux-mêmes parce que le gouvernement a voté, pas une fois mais deux, contre une proposition du NPD visant à présenter une déclaration des droits des passagers de l'air.
    Le gouvernement a pour philosophie de laisser les gens se débrouiller seuls. Qu'on ne se méprenne pas sur mes propos; les gens ne veulent pas d'un gouvernement qui leur impose sa volonté, mais ils croient que les gouvernements doivent aider à créer un climat économique favorable à l'amélioration de leurs conditions de vie. Au cours de l'été et de l'automne, j'ai fait du porte-à-porte dans ma circonscription, Parkdale—High Park, et j'ai entendu les gens répéter encore et encore les mêmes préoccupations fondamentales: l'inégalité qui s'accentue, le manque de protection environnementale et le terrible bilan du gouvernement au chapitre de l'environnement.
    L'une des limites de ma circonscription est la majestueuse rivière du patrimoine canadien, la rivière Humber. Cette rivière a perdu sa protection environnementale en raison des modifications apportées par le gouvernement, et cela inquiète beaucoup les gens. Ceux-ci craignent qu'il n'y ait pas de fonds fédéraux pour faire en sorte que le projet d'infrastructure du lien air-rail dans Parkdale—High Park fonctionne à l'énergie propre, l'électricité, plutôt qu'au diesel, un carburant polluant. Le gouvernement reste muet à ce sujet. Les citoyens sont préoccupés par la dévalorisation des scientifiques et des données scientifiques — l'abandon du questionnaire détaillé du recensement, par exemple — et ils sont certainement préoccupés à propos des emplois de qualité et de ce que le manque d'emplois convenables signifie pour la prochaine génération.
    Je suis de plus en plus convaincue que les Canadiens croient que notre économie doit répondre à certains besoins essentiels. Elle devrait permettre à tous d'avoir un endroit où vivre. Les gens ont besoin d'avoir un chez-soi, un toit au-dessus de leur tête. Les gens ont besoin de dignité au travail. Ils ont besoin d'un emploi décent qui leur procure un niveau de vie convenable et où ils sont traités avec respect. Les gens sont en droit de s'attendre à ce que l'économie garantisse leur sécurité financière à la retraite. Aucune personne âgée au pays ne devrait vivre dans la pauvreté. Mais ce à quoi les gens s'attendent le plus, c'est que la prochaine génération puisse à tout le moins bénéficier d'autant de possibilités que la génération actuelle.
    Le gouvernement n'a rien dit à cet égard. Nous ne l'avons pas entendu dévoiler une vision pour le Canada de demain. Il a parlé de rendre obligatoire l'équilibre budgétaire, mais pas d'obliger les gouvernements à aider les aînés ou la prochaine génération. Où sont ses obligations envers les Canadiens? En fait, les conservateurs font tout pour empêcher le gouvernement actuel et ses successeurs de pouvoir intervenir à l'égard de plusieurs de ces points. Ils ont réduit la TPS et retiré chaque année des milliards de dollars du budget national, alors que la plupart des économistes et des fiscalistes s'entendent pour dire que ce n'est pas une approche judicieuse. Les conservateurs et leurs prédécesseurs libéraux ont diminué de moitié l'impôt des sociétés, réduisant encore une fois la capacité d'intervention du gouvernement, mais cet argent n'est pas réinvesti dans l'économie par les entreprises et ne crée pas d'emplois.
    Les néo-démocrates pensent, comme la plupart des Canadiens, qu'il y a toujours un prix à payer. On ne devrait pas accorder des dizaines de milliards de dollars en allègements fiscaux sans imposer des obligations en contrepartie.

  (1350)  

    Les néo-démocrates considèrent que les employeurs, petits et grands, devraient mériter les avantages fiscaux qu'ils obtiennent. Oui, offrons des incitatifs à ceux qui investissent dans l'innovation et dans les équipements de pointe, à ceux qui créent des emplois et offrent de la formation. Les employeurs ne devraient pas tout simplement profiter d'importantes réductions d'impôts sans avoir à faire quoi que ce soit en contrepartie.
    On a abordé des questions touchant les consommateurs. Croyez-moi, il est flatteur de voir les conservateurs s'approprier des propositions néo-démocrates, même si, malheureusement, ils ont voté contre celles-ci maintes et maintes fois à la Chambre. Hélas, le gouvernement n'a toujours rien proposé concernant les droits des passagers aériens ou les frais faramineux que paient les petites entreprises aux compagnies de cartes de crédit.
    Il faut considérer la situation dans sa globalité. Aujourd'hui, les familles canadiennes sont plus que jamais prises à la gorge. Sous les gouvernements libéraux et conservateurs qui se sont succédé, l'économie a prospéré, mais les Canadiens en ont peu profité. Ils peinent à joindre les deux bouts, car le coût de la vie augmente et les emplois pour la classe moyenne disparaissent. Au cours des 35 dernières années, notre économie s'est accrue de 150 %, alors que le revenu familial moyen a chuté de 7 %. Trop d'étudiants se retrouvent à la fin de leurs études avec une dette comparable à une petite hypothèque. Comme les familles sont forcées de s'endetter de plus en plus, elles épargnent de moins en moins pour la retraite. D'après les estimations de la CIBC, près de six millions de personnes verront leur niveau de vie chuter d'au moins 20 % à la retraite.
    Les conservateurs aiment lutter contre la criminalité sauf lorsqu'il s'agit de leurs collègues à la Chambre et au Sénat. Ils apprécient nos ressources naturelles mais n'assurent pas la bonne gérance de notre environnement. Ils favorisent une poignée de mesures financières mais sont incapables de créer les emplois qui grossissent les comptes en banque des Canadiens. Ils sont enthousiasmés par le patriotisme mais sont incapables d'édifier et de consolider le pays en unissant les Canadiens.
    Selon les néo-démocrates, les Canadiens méritent davantage. Ils ont besoin d'un gouvernement qui travaille avec eux, pas contre eux. À tous le moins, il nous faut un système d'assurance-emploi qui aide les travailleurs à s'adapter au bouleversement du chômage. Il faut que les régimes de pensions du Canada et du Québec assurent la sécurité de la retraite d'un plus grand nombre de Canadiens. Nous proposons également un train de mesures visant la création d'emplois pour les jeunes, un crédit d'impôt à l'embauche pour les petites entreprises et l'adoption d'une stratégie énergétique pancanadienne, entre autres.
    Plutôt que de couper les services gouvernementaux et de mettre un plus grand nombre de Canadiens au chômage, il nous faut un gouvernement qui investit dans l'infrastructure de pointe dont nous avons tant besoin pour préparer notre économie pour l'avenir et aussi pour créer des emplois de qualité. Plutôt que de museler nos scientifiques et nos environnementalistes, nous favorisons les décisions fondées sur les données scientifiques qui tiennent compte de nos intérêts à court terme et surtout à long terme. C'est le moins que l'on puisse faire pour la génération future.
    Je vois que mon temps de parole est presque écoulé, mais j'aimerais terminer en disant que la vision présentée hier dans le discours du Trône était plutôt réductrice. On ne peut même pas parler d'une vision digne de ce nom. Les députés néo-démocrates estiment que, ensemble, nous pouvons répondre aux défis auxquels les Canadiens sont confrontés et alléger le taux écrasant d'endettement des ménages qui pèse sur les familles canadiennes.
    Nous pouvons construire une économie plus juste, plus verte, plus propre et plus prospère pour tous. Donnez-nous la chance, et nous répondrons aux besoins de tous les Canadiens.

  (1355)  

    Monsieur le Président, il est indéniable que le secteur canadien de l'énergie joue un rôle important dans la croissance économique du pays. Ma collègue a parlé de la balance commerciale, qui est bien sûr la différence entre la valeur monétaire des exportations et des importations d'un pays mesurée dans la devise de celui-ci. Si nous voulons parler de ce sujet, nous devons reconnaître que, actuellement, le pétrole lourd canadien est vendu moins cher que le pétrole brut des autres pays et que cela influe sur notre balance commerciale.
    Je me demande si ma collègue d'en face, qui est saisie de cette question, appuierait la mise en place d'infrastructures énergétiques, comme des pipelines vers les États-Unis et la côte Ouest, si elle se faisait conformément au programme gouvernemental en matière de développement responsable des ressources. Ce programme comprend l'augmentation du nombre d'inspections des pipelines; le renforcement du système de sécurité des pétroliers; l'élaboration d'une politique globale de réduction des gaz à effet de serre, y compris dans notre secteur de la production d'électricité au charbon — nous sommes le premier pays au monde à le faire —, et l'élaboration de règlements sur les gaz à effet de serre qui permettront de réduire de manière tangible leurs émissions tout en veillant à la croissance économique continue du secteur de l'énergie.
    Si ma collègue se préoccupe tellement de la balance commerciale, est-ce que son parti soutiendra fermement la mise en place d'infrastructures énergétiques solides et sécuritaires dans l'ensemble du pays?
    Monsieur le Président, je remercie ma collègue d'en face de son discours et de sa question. J'aimerais la féliciter pour son nouveau poste. Je sais qu'elle fera du bon travail.
    Le déficit courant du Canada dépasse 60 milliards de dollars. C'est très inquiétant car, avant que les conservateurs soient élus, nous avions un excédent appréciable. Or, nous voilà aux prises avec cet énorme déficit courant. Je suis contente d'apprendre que ma collègue d'en face est, comme nous, préoccupée par notre bilan peu reluisant en matière de commerce international.
    Comme elle, la sécurité énergétique me préoccupe. J'ai discuté avec les Canadiens de leurs factures d'énergie et ils m'ont dit que la sécurité énergétique leur tient à coeur. Je pense qu'il y a moyen de trouver un terrain d'entente.
    J'aimerais dire à la députée d'en face que j'ai discuté avec beaucoup d'entreprises partout au pays. Elles m'ont dit que l'une des difficultés avec l'actuel gouvernement, c'est qu'il n'est pas crédible lorsqu'il dit aux Canadiens ou à nos partenaires internationaux qu'il s'engage à protéger l'environnement. Par conséquent, elles ne font pas confiance au gouvernement pour défendre les intérêts environnementaux et protéger les Canadiens.
    Monsieur le Président, l'actuel manque de leadership dans le dossier de la santé est plutôt décevant.
    L'accord sur les soins de santé que nous sommes parvenus à conclure, en 2004, en collaboration avec les provinces viendra à échéance en 2014. Ottawa doit prendre les choses en main pour en conclure un nouveau. C'est quelque chose qui inquiète les Canadiens d'un océan à l'autre. Les libéraux redoutent vivement l'apathie du gouvernement dans ce dossier parmi les plus névralgiques, et les Canadiens attendent des réponses.
    La députée pense-t-elle, comme moi, que le gouvernement pourrait en faire bien davantage, en particulier pour conclure un accord sur les soins de santé?
    Monsieur le Président, il y a tant à faire dans le domaine de la santé, et surtout de la santé mentale, un dossier dans lequel le gouvernement actuel, tout comme ses prédécesseurs, faillit à la tâche.
    Pour qu'on espère parvenir à conclure un accord sur les soins de santé, il faut avant tout consulter les provinces, mais le gouvernement ne semble jamais très chaud à cette idée.
    Je constate que, dans toute l'histoire de notre pays, c'est dans les années 1990, lorsque les libéraux étaient au pouvoir, que le budget des programmes sociaux a été le plus amputé. Le gouvernement fédéral a alors pelleté la dette dans la cour des provinces en sabrant ses transferts en santé. Le plus triste, c'est que, encore aujourd'hui, nous ne sommes toujours pas parvenus à enrayer notre recul.
    Cependant, je suis tout à fait d'accord pour dire qu'il faut travailler main dans la main avec les provinces pour que nos concitoyens obtiennent les soins qu'ils réclament, aussi bien en santé physique et mentale qu'en dentisterie et en gériatrie.

  (1400)  

    La période réservée aux initiatives ministérielles est maintenant terminée. Après la période des questions, il restera cinq minutes à la députée de Parkdale—High Park pour des questions et des observations.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

[Déclarations de députés]

[Français]

Les producteurs de fromage du Québec

    Monsieur le Président, les producteurs de fromage du Québec ont eu tout un choc aujourd'hui. Ils constatent qu'ils seront les grands perdants de l'accord de libre-échange avec l'Union européenne.
    Plutôt que de défendre toute la gestion de l'offre, comme il l'avait promis, le gouvernement conservateur a abandonné les producteurs de fromage du Québec. Il a renié la motion du Bloc québécois adoptée à l'unanimité en 2005 qui exigeait la protection complète de la gestion de l'offre et qui constituait le seuil minimal de toute négociation.
    Bref, le fédéral a abandonné les gros acteurs et les producteurs artisanaux qui ont fait des efforts énormes depuis 20 ans pour offrir des fromages fins remarquables.
    Il est temps que les négociations cessent de se dérouler derrière des portes closes. Il est temps que le texte de l'accord soit soumis à la Chambre des communes pour y être débattu. Il est temps que le gouvernement soit transparent et cesse de jouer le sort de toute une industrie en catimini.

[Traduction]

Le prix Initiative en santé mondiale

    Monsieur le Président, je tiens aujourd'hui à saluer une femme de ma circonscription, Michelle Ediger, de Jasper, en Alberta, qui a remporté le prix Initiative en santé mondiale de l'Association canadienne des hygiénistes dentaires.
    Michelle travaille dans le domaine des soins dentaires depuis 2001. Elle est allée pour la première fois en Afrique en 2005, ce qui a bouleversé son existence. Elle savait alors qu'elle y reviendrait régulièrement pour faire profiter les autres de ses compétences et pour les aider à sourire. Cette année, elle a fait un sixième voyage en Afrique. La joie qu'elle observe chez ceux qu'elle peut aider lui fait comprendre que les gens privilégiés ont beaucoup à apprendre des personnes pauvres.
    Michelle est une bénévole modèle pour nous tous. Je tiens d'ailleurs à la féliciter de faire don ainsi, de façon désintéressée, de son temps et de ses talents pour aider ceux qui en ont le plus besoin.

[Français]

Le prix Nobel de littérature

    Monsieur le Président, la littérature est un reflet de l'âme d'un pays. Lorsqu'un écrivain ou une écrivaine est reconnu à l'international, c'est son oeuvre, mais aussi son pays qui est honoré.

[Traduction]

    Le prix Nobel de littérature a été remis pour la première fois, la semaine dernière, à une écrivaine canadienne et récompense aussi pour la première fois une oeuvre canadienne absolument exceptionnelle.
    Dans ses histoires, Alice Munro raconte la vie quotidienne. Ses histoires se passent en Ontario, dans une petite ville, dans une longue rue. Ce sont des histoires qui se déroulent dans le comté de Huron, ou ailleurs, et qui nous sont contées par la meilleure auteure de nouvelles du monde.
    Ma collègue de London—Fanshawe a dit qu'Alice Munro nous montre des vérités essentielles sur nous-mêmes et nous apprend qu'il n'y a pas de vie ordinaire ni d'expérience triviale. Chaque vie est extraordinaire et étonnante. Certaines vies sont vécues par des gens dont l'apport à leur pays, à leur société et au monde littéraire est exceptionnel.
    Je prends aujourd'hui la parole à la Chambre pour féliciter Alice Munro de sa carrière, de son oeuvre, de sa parole et du prix Nobel de littérature qu'elle a remporté.

Les prix hispano-canadiens

    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner les réalisations de l'une des populations au taux de croissance le plus rapide au Canada, soit la communauté hispanophone.
    La force du Canada vient de ses immigrants. Nous sommes un pays d'immigrants. En tant que peuple et pays, nous sommes plus riches grâce aux hommes, aux femmes et aux enfants qui ont choisi de s'établir au Canada.
    La semaine dernière, j'ai assisté à la cérémonie de remise des prix d'entreprise organisée par la Chambre de commerce hispanique de Toronto. Les prix Vision sont décernés à des membres remarquables de la communauté hispano-canadienne qui connaissent du succès dans le monde des affaires, la fonction publique et le milieu artistique. Leur histoire est aussi celle du Canada. En tant que fils d'immigrants, je connais les difficultés et les défis auxquels les immigrants doivent faire face à leur arrivée dans un nouveau pays. Apprendre une nouvelle langue, s'adapter à un mode de vie différent, se faire des amis et trouver tout simplement sa place peuvent représenter des défis de taille.
    Je suis aussi fier de représenter l'une des circonscriptions les plus diversifiées sur le plan ethnique au pays, York-Centre, qui accueille des immigrants du monde entier. En effet, les résidants d'York-Centre sont originaires de presque tous les pays, toutes les régions et tous les continents du monde. Fiers de leur héritage et de leur culture, les immigrants sont avant tout unis dans la grande fierté qu'ils ressentent à l'égard du Canada. C'est cela, l'avantage canadien.
    Ces réussites ne sont qu'un début pour la communauté latino-canadienne. Viva Canada.

[Français]

Les coopératives

    Monsieur le Président, nous sommes en plein dans la semaine nationale des coopératives. L'an dernier, la Chambre a reconnu leur importance en adoptant unanimement ma motion visant à créer un comité spécial, comité qui a fait du bon travail et a obtenu de bons résultats, dont le transfert de la responsabilité des coopératives au ministère de l'Industrie.

  (1405)  

[Traduction]

    Nous devons maintenant poursuivre sur cette lancée. C'est la raison pour laquelle nous avons annoncé au début de la semaine que ma collègue, la députée de York-Ouest, présenterait dès que possible une motion proposant la création d'un sous-comité du Comité de l'industrie, sous-comité qui se consacrerait aux coopératives de tout le pays. Nous espérons que nos collègues de tous les partis appuieront cette motion.
    Il serait négligent de ma part de ne pas mentionner qu'aujourd'hui est la Journée de la coopération d'épargne et de crédit, et que les coopératives de crédit méritent aussi qu'on leur accorde plus d'attention.

[Français]

    Je réitère mon engagement et celui de mon parti à faire de notre mieux pour créer un environnement propice à l'épanouissement des coopératives et au mieux-être de leurs membres.

[Traduction]

La marijuana

    Monsieur le Président, il est tragique que le chef libéral, qui aspire à diriger le pays, ait trahi son serment, méprisé la loi et consommé une drogue illégale qui peut causer des problèmes cardiaques, le diabète et peut-être le cancer, en plus d'être une des principales causes des accidents de la route et des accidents du travail.
    Il a reconnu avoir fumé de la marijuana, non pas quand il était jeune, pour l'expérience, mais à cinq ou six reprises, notamment après être devenu père de deux enfants et avoir été élu député. La marijuana ne lui fait rien, dit-il, mais il persévère.
    À en croire les libéraux et le NPD, la réglementation empêchera nos jeunes de se procurer de la marijuana. Ils s'attendent à ce que les Canadiens croient que les adolescents ne fument pas de cigarettes ni ne boivent d'alcool du fait que ces produits sont légaux et réglementés. Les deux principaux effets de la marijuana étant l'apathie et la perte de mémoire, il est difficile d'amener le chef libéral à s'intéresser à la protection de notre jeunesse ou même à se rappeler pourquoi c'est important.
    Les chefs libéral et néo-démocrate sont prêts à laisser les revendeurs de drogues s'en prendre à nos enfants pour obtenir des voix. Il serait bien triste qu'un jour le Canada soit dirigé par l'un de ces deux frères Pétard.

[Français]

La sécurité ferroviaire

    Monsieur le Président, je voudrais attirer votre attention sur les craintes de plusieurs municipalités de ma circonscription par rapport à la sécurité ferroviaire.
    Le moment est venu pour le gouvernement fédéral, les compagnies ferroviaires et les experts de travailler ensemble pour rendre nos collectivités plus sécuritaires. Les citoyens de Vaudreuil-Dorion, entre autres, sont très préoccupés. Ils ont recueillis plus de 1 000 signatures pour la diminution de la vitesse des trains en milieu urbain. J'ai moi-même constaté l'inquiétude de mes concitoyens qui vivent en bordure de la voie ferrée lorsque je suis allé frapper à leur porte cet été.
    Le transport de produits pétroliers sur rail a augmenté de 135 % au cours des quatre dernières années. Le NPD réclame depuis longtemps une réglementation plus stricte. Nous pouvons faire un pas de géant pour améliorer la sécurité du transport ferroviaire. Il faut seulement de la volonté politique de la part du gouvernement. Mes concitoyens attendent toujours. Le NPD est prêt à agir pendant que le gouvernement traîne la patte. Les Canadiens méritent mieux.

[Traduction]

Le discours du Trône

    Monsieur le Président, le discours du Trône d'hier a marqué le début d'une nouvelle session parlementaire. Ce nouveau début nous donne une occasion en or de réfléchir aux valeurs et aux qualités personnelles qui définissent ce qu'est un Canadien.
    Ces qualités ont été manifestées de façon extraordinaire cet été chez moi, à Calgary, où on a su rester fort dans l'adversité, se mettre résolument à la tâche sans attendre que d'autres prennent les choses en main, prêter main-forte à de parfaits étrangers dans le besoin, écouter et encourager les personnes en détresse, se serrer les coudes dans l'épreuve et la souffrance, bâtir et rebâtir avec courage et détermination.
    Ce sont des qualités dont nous, en tant que dirigeants, pouvons tous faire preuve à la Chambre des communes.
    Chez nous, on appelle cela « l'esprit de l'Ouest ». C'est également l'esprit qui a édifié le Canada et qui continue à en faire un aussi beau pays. Puissent ces valeurs fondamentales guider nos délibérations et notre travail dans les jours à venir.

Malala Yousafzai

    Monsieur le Président, à l'occasion du Mois de l'histoire des femmes, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à une jeune fille extraordinaire qui nous a charmés et qui incite le monde à s'opposer à la violence, à l'oppression et à l'inégalité entre les sexes.
    Malala a acquis une reconnaissance internationale à titre de défenseure de l'éducation des jeunes filles au Pakistan.
    Comme on le sait bien maintenant, elle a été la cible d'une attaque des talibans en 2012 en raison de sa passion et de sa détermination. Ses agresseurs sont montés à bord de l'autobus où elle prenait place, l'ont visée et ont tiré sur elle à la vue de tous. Ils ont tiré sur elle simplement parce qu'elle croit que les filles doivent avoir les mêmes possibilités d'éducation de base que les garçons. Cette attitude passionnée était encouragée par son père, un homme extraordinaire.
    Je suis très fière que le gouvernement ait reconnu l'amour pour l'éducation de Malala et sa patiente détermination à promouvoir l'égalité entre les sexes, et que nous lui accordions la citoyenneté canadienne honoraire.
    Les valeurs et la détermination infatigable de Malala illustrent l'essence de la citoyenneté canadienne.

  (1410)  

Lincoln Alexander

    Monsieur le Président, ce samedi, nous soulignerons le premier anniversaire du décès d'un fier Hamiltonien et de l'un des plus grands Canadiens, Lincoln Alexander. Linc, comme l'appelaient affectueusement tous ceux qui l'ont bien connu, faisait oeuvre de pionnier. Et comme Sandra Martin l'a écrit dans le Globe, il avait le don de transformer en défi personnel les rejets et les insultes odieuses qu'il essuyait afin d'atteindre l'excellence. Et on peut dire qu'il a réussi.
    Lincoln Alexander est le premier Canadien de race noire à devenir député, en 1968, puis, plus tard, ministre. En 1981, il démissionne pour présider la Commission des accidents du travail de l'Ontario. Il devient ensuite lieutenant-gouverneur de l'Ontario et chancelier de l'Université de Guelph. Il reçoit l'Ordre de l'Ontario et devient compagnon de l'Ordre du Canada. Cependant, le plus grand hommage qu'il reçoit, c'est sans doute l'amour de tous ceux qui l'ont connu, quelles que soient leurs allégeances politiques.
    J'espère que l'amour prévaudra toujours lorsque, à la demande de sa veuve, je demanderai, au cours des prochains jours, à tous les députés de faire du 21 janvier, la date d'anniversaire de Linc, une journée nationale en son honneur. Je ne pourrais penser à une façon plus digne de rendre hommage à un homme qui, toute sa vie durant, a servi son pays en restant fidèle aux plus hauts idéaux.

[Français]

Lac-Mégantic

    Monsieur le Président, je tiens à offrir mes sympathies aux gens et aux familles des victimes de la tragédie de Lac-Mégantic.
     Nous admirons le courage et la résilience de la population de Lac-Mégantic qui, en dépit des souffrances laissées par la tragédie, s'est rapidement mise au travail pour le nettoyage et la reconstruction.
    La municipalité, tout comme notre gouvernement, souhaite que cette tragédie et ses conséquences ne se reproduisent jamais.
    C'est pourquoi nous travaillons avec la province de Québec afin de nous assurer que les gens de Lac-Mégantic continuent de recevoir le soutien dont ils ont besoin.
    Nous avons rapidement pris des mesures afin d'améliorer la sécurité de nos voies ferrées, mais nous allons aussi mettre en avant certaines mesures ciblées concernant le transport de matières dangereuses.
    De plus, les compagnies devront être en mesure de payer le prix de leurs actions.
     Notre gouvernement exigera qu'elles disposent d'assurances additionnelles afin de faire face à leurs responsabilités et nous n'hésiterons pas à agir avec fermeté contre les contrevenants si l'enquête confirme que la réglementation n'a pas été respectée.

[Traduction]

La Journée internationale pour l'élimination de la pauvreté

    Monsieur le Président, nous soulignons aujourd'hui la Journée internationale pour l'élimination de la pauvreté. Cet après-midi, plusieurs de mes collègues néo-démocrates et moi-même avons eu le privilège de nous joindre aux membres dévoués de Dignité pour touTEs afin de participer à leur campagne Chew on This. Avec les participants de 12 autres villes canadiennes, nous avons distribué des pommes et envoyé des cartes postales au premier ministre pour exhorter le gouvernement à créer une stratégie fédérale en matière d'alimentation dont nous avons désespérément besoin.
    La sécurité alimentaire est un droit fondamental, et non un privilège. Près de 900 000 Canadiens ont recours aux banques alimentaires tous les mois, et 3,8 millions de Canadiens ont de la difficulté à acheter assez d'aliments pour nourrir leur famille. L'ONU a demandé au Canada d'adopter une stratégie fédérale de lutte à la pauvreté. Le Conseil national du bien-être social estime que la lutte à la pauvreté coûterait 12 milliards de dollars, alors que l'inaction dans ce domaine coûterait 24 milliards de dollars.
    Par conséquent, je vous invite, monsieur le Président, ainsi que tous les autres députés, à participer aux efforts déployés par Dignité pour touTEs dans le cadre de la campagne Chew on This.

Les Forces canadiennes

    Monsieur le Président, le 11 octobre, j'ai eu le privilège de me retrouver sur la piste de l'aéroport d'Edmonton pour accueillir 16 militaires qui étaient de retour au pays après leur mission en Afghanistan.
    En compagnie du brigadier-général Juneau, nous avons souhaité un bon retour au pays à ces valeureux militaires. Je les ai remerciés d'avoir si bien servi notre pays à l'étranger et d'avoir défendu et prôné les libertés et les valeurs qui sont si chères aux Canadiens. Je me sentais bien humble devant eux. Cette activité m'a aussi donné l'occasion de réfléchir à tous les dangers auxquels ils sont confrontés au quotidien. Ce fut aussi pour moi l'occasion de me rappeler toute l'estime qui est portée à nos militaires, hommes et femmes, que ce soit ici ou ailleurs dans le monde, en raison du travail incomparable qu'ils accomplissent chaque fois qu'on fait appel à eux.
    En cette période de l'année, après l'Action de grâces et avant le jour du Souvenir, il convient de se rappeler que la liberté n'est pas gratuite. Nous devons remercier nos anciens combattants ainsi que les militaires tombés au combat de la liberté, de la paix et de la sécurité dont nous jouissons aujourd'hui, et remercier les militaires d'aujourd'hui de la liberté, de la paix et de la prospérité dont nous jouirons à l'avenir.
    Nous sommes heureux de souligner le retour au pays de nos valeureux militaires, hommes et femmes. Nous sommes très fiers d'eux.

  (1415)  

La Journée internationale pour l'élimination de la pauvreté

    Monsieur le Président, comme on l'a déjà mentionné, nous célébrons aujourd'hui la Journée internationale pour l'élimination de la pauvreté. Bien que nous considérions le Canada comme un pays riche, il se classe au 24e rang parmi les 34 pays de l'OCDE au chapitre du taux de pauvreté. Plus de 3,5 millions de Canadiens et plus d'un enfant sur sept vivent dans la pauvreté. Il n'y a pas de quoi se réjouir.
    La pauvreté a des conséquences bien réelles sur la vie des Canadiens. Ceux qui vivent dans la pauvreté ont beaucoup plus de problèmes de santé et plus de difficulté à trouver un emploi stable. Les enfants qui ont la malchance de naître dans la pauvreté risquent davantage de commettre des actes criminels que leurs copains d'un milieu aisé.
    À une certaine époque, avoir un emploi permettait aux gens de sortir de la pauvreté ou offrait une certaine protection contre la pauvreté. Mais de nos jours, un nombre croissant de travailleurs canadiens se retrouvent parmi les travailleurs pauvres. On peut briser le cycle de la pauvreté; il faut le briser.
    Aujourd'hui, j'encourage le gouvernement à élaborer une stratégie nationale de lutte contre la pauvreté, comme l'ont recommandé des comités de la Chambre des communes et du Sénat formés de représentants de tous les partis, afin que la pauvreté devienne chose du passé au Canada.

Les animaux d'assistance policière

    Monsieur le Président, des événements récents nous ont rappelé que les policiers et leurs animaux aidants risquent leur vie tous les jours afin de maintenir la sécurité de nos rues et de nos collectivités. Malheureusement, Quanto, un chien aidant du service de police d'Edmonton, a été abattu en devoir. En 2006, Brigadier, un cheval des services de police de Toronto, a aussi été tué dans l'exercice de ses fonctions.
    Au printemps dernier, j'ai présenté le projet de loi C-515, qui vise à protéger les animaux d'assistance policière. Cette mesure vise à modifier le Code criminel afin de reconnaître et de protéger les animaux aidants tels que Quanto et Brigadier. Je tiens à remercier le ministre de la Justice, qui a soutenu personnellement ce projet de loi.
    Je tiens à remercier également le premier ministre d'avoir indiqué dans le discours du trône que le gouvernement entend proposer la promulgation de la Loi Quanto en l'honneur de tous les animaux d'assistance policière. Je souhaite que les partis de l'opposition reviennent à la raison, qu'ils cessent de dorloter les criminels pour s'attarder enfin aux victimes, que celles-ci aient quatre pattes ou deux jambes.

[Français]

Le discours du Trône

    Monsieur le Président, hier, nous avons eu droit à une tentative des conservateurs de détourner l'attention de la panoplie de scandales dans lesquels ils sont empêtrés. Ils nous avaient promis un coup de barre, mais au lieu de cela, nous avons eu droit à un discours-fleuve tellement rempli de formules vides de sens qu'on aurait dit un discours du chef libéral.
    Les conservateurs ont promis d'aider les consommateurs, mais ils n'ont prévu aucune mesure pour ce qui est du prix de l'essence, pour aider les marchands aux prises avec le racket des compagnies de cartes de crédit ou pour mettre fin aux abus des compagnies aériennes qui laissent patienter les passagers sur le tarmac pendant des heures.
    Ce discours ne sera pas suffisant pour nous faire oublier à quel point certains sénateurs, petits amis des conservateurs, se sont rempli les poches sur le dos des contribuables.
    Pire encore, après avoir prorogé le Parlement pendant un mois pour éviter de répondre aux questions, le premier ministre n'a toujours pas le courage de se présenter à la Chambre aujourd'hui. Il peut bien aller manger des fromages en Europe autant qu'il le veut, le NPD l'attend de pied ferme lundi prochain. Les conservateurs vont devoir répondre de leurs nominations partisanes qui ont mal tourné et du camouflage qui s'en est suivi.

[Traduction]

Le discours du Trône

    Monsieur le Président, les Canadiens ont une occasion unique de miser sur nos immenses richesses naturelles, sur notre démocratie stable, sur notre excellente situation financière, sur notre réseau de relations commerciales qui continue de prendre de l'expansion partout dans le monde et sur l'ingéniosité des Canadiens.
    Hier, le gouvernement a exposé ses priorités, à savoir la création d'emplois et de débouchés pour les Canadiens ainsi que le soutien et la protection des familles. Il souhaite mettre les Canadiens au premier plan.
    Quelles sont les priorités des partis de l'opposition? Le NPD est contre le commerce et les affaires et il est en faveur de l'augmentation des impôts. Il imposerait des hausses d'impôt se chiffrant dans les milliards de dollars en plus d'instaurer sa taxe sur le carbone de 20 milliards de dollars. Le chef libéral admet ne pas avoir de plan en matière d'économie. En fait, seule la légalisation de la marijuana semble l'intéresser, et cette mesure ferait en sorte que les jeunes puissent s'en procurer plus facilement.
    On peut présumer que le chef libéral est d'accord avec Chrystia Freeland, soit celle qu'il a choisie pour coprésider son comité consultatif en matière d'économie. C'est elle qui a affirmé sur les ondes de MSNBC qu'elle approuverait sans réserve toute hausse d'impôt.

QUESTIONS ORALES

[Questions orales]

  (1420)  

[Traduction]

Les affaires autochtones

    Monsieur le Président, le nombre renversant de 600 femmes autochtones ont été assassinées ou sont portées disparues dans l'ensemble du Canada. Le chef national de l'Assemblée des Premières Nations, Shawn Atleo, réclame une enquête nationale. Le rapporteur des Nations Unies réclame une enquête nationale.
    Si, dans une ville de la taille d'Ottawa, 600 femmes étaient assassinées ou portées disparues, il ne serait pas nécessaire de manifester dans les rues pour qu'une enquête nationale ait lieu. Il y en aurait déjà eu une il y a longtemps. Pourquoi le premier ministre refuse-t-il encore de tenir une enquête nationale sur la tragédie nationale des 600 femmes autochtones assassinées ou portées disparues?
    Monsieur le Président, en fait, nous nous sommes efforcés de prendre des mesures pour aider la population autochtone, particulièrement dans le dossier tragique des femmes autochtones assassinées ou portées disparues. Par exemple, nous avons récemment adopté un projet de loi donnant aux femmes qui vivent dans les réserves les mêmes droits matrimoniaux que les autres Canadiennes, y compris le droit aux mesures de protection en cas d'urgence, notamment les ordonnances de protection pour les femmes menacées de violence.
    Voilà une mesure tangible. Une vaste consultation a eu lieu, et nous continuerons sur cette lancée.

Les priorités du gouvernement

    Monsieur le Président, hier, dans le discours du Trône, il a été question des victimes. Eh bien, les familles des victimes exigent une enquête nationale, rien de moins.

[Français]

     Au cours des 160 derniers jours, le premier ministre s'est pointé au travail précisément cinq fois, et ce, malgré la corruption au Sénat, la corruption au sein de son parti, la corruption de son caucus et même la corruption à l'intérieur de son propre bureau.
     Aujourd'hui, pour éviter de répondre, le premier ministre est même allé se cacher de l'autre côté de l'Atlantique. De quoi a-t-il peur...
    Monsieur le Président, nous savons tous la raison pour laquelle le premier ministre n'est pas ici aujourd'hui. C'est parce qu'il est en Europe afin de donner à nos entreprises l'accès à 500 millions de nouveaux consommateurs.

[Traduction]

    Voilà qui ferait 500 millions de nouveaux clients pour les entreprises canadiennes, ce qui entraînerait la création de 80 000 emplois pour les Canadiens et une augmentation de 1 000 $ du revenu familial moyen. Le gouvernement oeuvre dans l'intérêt des travailleurs et des consommateurs.
    À l'ordre, s'il vous plaît. Je prie tous les députés de prendre garde de ne pas indiquer par inadvertance la présence ou l'absence d'un député pendant les débats.

L'éthique

    Monsieur le Président, cinq sénateurs nommés par le premier ministre sont accusés de corruption. L'ancien secrétaire parlementaire du premier ministre, son ancien directeur des communications et son ancien chef de cabinet font l'objet d'une enquête ou font déjà face à des accusations. Il s'agit de membres de la garde rapprochée du premier ministre et ils sont impliqués dans un scandale.
    Le premier ministre doit admettre qu'il est responsable du climat de corruption qu'il a créé. Mais il choisit plutôt de fuir à Bruxelles comme un filou, à bord de son avion.
    Quand le premier ministre prendra-t-il la parole dans cette enceinte pour dire la vérité aux Canadiens?
    Monsieur le Président, le chef de l'opposition s'en prend encore à notre premier ministre parce qu'il se rend à l'étranger pour conclure le plus important accord commercial depuis l'ALENA. Le NPD voudrait simplement ériger un grand mur de briques autour du Canada, de manière à le protéger contre 80 000 nouveaux emplois, 500 millions de nouveaux clients et une augmentation de 1 000 $ du revenu pour la famille moyenne.
    Le Parti conservateur est pour le libre-échange, tandis que le NPD ne veut pas de commerce international et que les libéraux défendent le droit de faire le commerce de la drogue.

[Français]

Les anciens combattants

    Monsieur le Président, le discours du Trône prétend que les conservateurs veulent honorer nos anciens combattants à coup de symboles, mais ce dont les anciens combattants ont besoin, ce n'est pas de propagande, mais d'actions concrètes.
    Aujourd'hui, les anciens combattants protestent contre la fermeture de neuf centres de service. Ces hommes et ces femmes ont risqué leur vie pour leur pays.
     Plutôt que de les insulter et de les utiliser, pourquoi les conservateurs ne leur viennent-ils pas en aide en gardant ouverts leurs centres de service?

  (1425)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, les anciens combattants canadiens qui sont blessés en servant le Canada n'ont pas à prendre une voiture pour se rendre dans les bureaux fédéraux. Nous les rencontrons à l'endroit de leur choix. Les anciens combattants canadiens ont besoin de recevoir les services d'une infirmière chez eux ou de pouvoir consulter leur médecin en privé, dans son cabinet. Il n'y a que l'opposition pour demander aux anciens combattants de se rendre dans un bureau de district. Notre parti s'efforce plutôt de faciliter la vie aux anciens combattants tout en respectant leur vie privée.

La justice

    Monsieur le Président, c'est vraiment pathétique. Le gouvernement croit que la fermeture de neuf centres de services permettra en quelque sorte aux anciens combattants de recevoir plus de services. Lorsque nous formerons le gouvernement en 2015, nous maintiendrons ces centres ouverts.
    Voilà l'occasion, pour les conservateurs, de prouver que les promesses qu'ils ont faites hier dans le discours du Trône sont sincères. Après la mort tragique de Rehtaeh Parsons, mon collègue de Dartmouth—Cole Harbour a présenté, à la dernière session parlementaire, un projet de loi sur la cyberintimidation. Dans le discours du Trône d'hier, les conservateurs ont promis de s'attaquer précisément à cette question. En fait, nous pourrions agir dès aujourd'hui.
    J'ai une question simple à poser aux conservateurs, qui parlent beaucoup, mais qui agissent peu. S'ils sont sérieux et s'ils tiennent à respecter leur promesse, feront-ils adopter aujourd'hui, par consentement unanime, le projet de loi à toutes les étapes du processus?
    Monsieur le Président, avant de répondre à la question, je tiens à offrir mes condoléances à la famille de Rehtaeh Parsons, à la famille Todd et à toutes les familles qui ont souffert à case de la cyberintimidation et des brimades.
    En ce qui concerne la législation, nous avons l'intention de présenter un projet de loi à la Chambre des communes. Nous aurons l'occasion d'en discuter et de le faire adopter très rapidement. Si le chef de l'opposition appuie cette mesure législative lorsque le gouvernement la présentera, nous pourrons alors le prendre au mot et faire adopter rapidement le projet de loi à la Chambre.

La reddition de comptes par le gouvernement

    Monsieur le Président, ces derniers mois, j'ai parcouru notre vaste pays et j'ai notamment passé beaucoup de temps au Manitoba. Personne n'a oublié Mike Duffy, Nigel Wright et le scandale qui a éclaboussé le premier ministre, mais les conservateurs continuent manifestement de croire qu'ils n'ont rien fait de mal.
    Pourquoi le discours du Trône ne contenait-il aucune mesure visant à relever la barre en matière d'ouverture et de reddition de comptes?
    Monsieur le Président, le chef libéral aurait dû lire le discours du Trône, parce qu'il y aurait vu, très clairement exposée, notre intention de demander à la Cour suprême un manuel d'instructions juridiques pour réformer le Sénat ou l'éliminer s'il n'est pas réformé.
    Nous avons déjà instauré 12 nouvelles règles strictes concernant les dépenses du Sénat. Nous avons invité le vérificateur général à examiner ces dépenses. Nous cherchons des façons de transformer la Chambre haute en un organe démocratique au service des Canadiens.

[Français]

L'économie

    Monsieur le Président, ces conservateurs clament depuis près de huit ans que leur priorité est la croissance économique, mais ils ont la pire performance économique depuis R. B. Bennett dans les profondeurs de la Grande Dépression.
    Ça ne prend pas la tête à Papineau pour comprendre que leur approche ne fonctionne pas.
    Pourquoi alors n'ont-ils aucune solution concrète au sujet de l'endettement ou des emplois dans le discours du Trône?
    Monsieur le Président, on sait maintenant que le député n'a certainement pas lu le discours du Trône.
    Il est clair que dans le discours du Trône, nous avons mentionné des améliorations pour les consommateurs, leur donnant plus de choix quant à leurs programmes de téléphones cellulaires. Nous avons aussi souligné les réductions d'impôt que notre gouvernement a déjà mises en place.
    Aujourd'hui, le premier ministre est en train de conclure une entente de libre-échange qui va créer 80 000 emplois pour les Canadiens. C'est un bilan impressionnant. C'est une grande victoire pour les contribuables, pour les travailleurs et pour les familles.

[Traduction]

La reddition de comptes par le gouvernement

    Monsieur le Président, à certains endroits, comme Brandon et Steinbach, j'entends des Canadiens insatisfaits dire qu'ils ont élu un député pour qu'il soit leur porte-parole à Ottawa. Or, la seule voix qu'ils entendent est celle du premier ministre.
    Les Canadiens — et un grand nombre de membres du caucus conservateur, j'en suis certain — veulent que nous soyons plus ouverts et transparents. On parle ici de remplacer le contrôle par la confiance.
    Le gouvernement permettra-t-il aux membres de son caucus de se joindre à nous et de dévoiler proactivement leurs frais de déplacement et d'accueil?

  (1430)  

    Monsieur le Président, nous sommes disposés à collaborer avec nos collègues de tous les partis à l'élaboration d'un meilleur système de déclarations qui s'appliquera à tous les parlementaires. Nous estimons que tous les partis devraient appuyer les mesures visant à accroître la transparence. D'ici à ce qu'un tel système soit en place, les parlementaires conservateurs le feront de leur propre chef.

L'éthique

    Monsieur le Président, au cours de l'été, des documents déposés en cour par la GRC sont venus contredire totalement les affirmations faites par le premier ministre à la Chambre. Le 5 juin, le premier ministre a déclaré à la Chambre des communes et aux Canadiens que son chef de cabinet, Nigel Wright, était la seule personne dans son bureau à être au courant de l'accord conclu secrètement avec Mike Duffy pour rembourser ses dépenses.
    Par conséquent, le ministre souhaite-t-il maintenant prendre la parole pour corriger cette déclaration?
    Monsieur le Président, comme le premier ministre l'a dit à un certain nombre de reprises, c'est M. Wright qui s'est occupé directement de cette affaire. Le premier ministre n'a été mis au courant de ce paiement qu'après le 15 mai.
    Ce qui est clair et important — et nous en avons entendu parler pendant l'été —, c'est que le gouvernement continue de mettre l'accent sur l'emploi et l'économie. C'est pourquoi le premier ministre s'est envolé aujourd'hui pour l'Europe, où il signera un nouvel accord commercial qui permettra de créer 80 000 emplois.
    De nouveau, les néo-démocrates et les libéraux vont voter contre de nouvelles mesures de création d'emplois. Ils votent contre les petites, moyennes et grandes entreprises qui créent des emplois au pays parce qu'ils ne croient pas en leur capacité de soutenir la concurrence mondiale. De notre côté, nous y croyons profondément.
    Monsieur le Président, ma question portait sur une situation sans précédent, à savoir la tenue d'une enquête policière au bureau du premier ministre actuel. Voilà sur quoi portait ma question. Les affirmations faites par le premier ministre à la Chambre le 5 juin ont été contredites par des témoignages recueillis par la GRC au cours de son enquête. Je vais donner une deuxième chance au député, qui occupe de nouvelles fonctions.
    Au nom du premier ministre, qui se fait discret ces temps-ci, maintient-il que Nigel Wright était le seul membre du Cabinet du premier ministre à être au courant de la somme de 90 000 $ qui a été versée à Mike Duffy pour acheter son silence? Est-ce la position qu'il continuera de défendre?
    Monsieur le Président, comme je viens de le dire et comme le premier ministre l'a déclaré très clairement à plusieurs reprises, M. Wright s'est occupé de ce dossier lui-même. Ce n'est que le 15 mai que le premier ministre a été informé du paiement.
    Pourquoi l'opposition n'examine-t-elle pas certaines des choses prévues dans le discours du Trône, certaines des mesures contre lesquelles elle a toujours voté, alors que nous continuons à parler de la réduction des impôts et des taxes pour les familles canadiennes et du renforcement de la sécurité de nos collectivités?
    Les députés de l'opposition n'ont pas d'idées. Ils n'ont aucun plan. En matière de croissance économique et de maintien de la sécurité de nos collectivités, les Canadiens savent qu'ils peuvent compter sur les conservateurs pour défendre leurs intérêts et les valeurs qui ont fait du Canada un grand pays. Le premier ministre continuera son excellent travail à cet égard encore longtemps.

[Français]

    Monsieur le Président, à ce que je vois, le lock-out parlementaire des conservateurs ne les a pas empêchés de garder leurs bonnes vieilles habitudes. Ils continuent à débiter des âneries au lieu de faire la seule chose honorable: dire la vérité.
    En parlant avec la GRC, Nigel Wright a clairement contredit ce que le premier ministre a dit ici, à la Chambre. Le gouvernement continue-t-il encore de nier que David van Hemmen, Benjamin Perrin et Chris Woodcock étaient au courant de l'entente Wright-Duffy, oui ou non?

[Traduction]

    Monsieur le Président, je répète une fois de plus ma réponse puisque le député fait la sourde oreille.
     Nigel Wright s'est occupé de ce dossier lui-même. Ce n'est qu'après le 15 mai que le premier ministre a été informé du paiement. Il n'y a que le NPD pour trouver que parler de la création d'emploi et du renforcement de la sécurité de nos collectivités, c'est débiter des âneries. Il n'y a que le NPD pour trouver que chercher à tout prix à aider les fabricants et les petits, moyens et grands créateurs d'emplois canadiens à accéder à un marché de 500 millions de personnes, ce que font le gouvernement et le premier ministre, c'est une ânerie. Il n'y a que les néo-démocrates pour trouver que ce sont des âneries. Les Canadiens, pour leur part, savent très bien que nous défendons leurs intérêts et leurs emplois.

[Français]

    Monsieur le Président, m'ont-ils assigné un nouvel ami? Il a l'air moins drôle que le précédent.
    Nigel Wright savait que certains de ses collègues étaient au courant de l'entente avec Mike Duffy. C'est ce qu'il a dit aux policiers qui enquêtent sur les magouilles conservatrices. Il a d'ailleurs remis des centaines de pages de courriels sur ce sujet-là.
    Pourquoi le premier ministre a-t-il dit le contraire le 5 juin dernier? Sur quelle information le premier ministre se basait-il pour répondre à nos questions?

  (1435)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, j'essayais de donner une chance au député. J'étais loin d'imaginer qu'il voulait que j'évoque ses 29 dons distincts à des partis séparatistes.
    Alors qu'il veut qu'on débatte du fait qu'il continue à financer des partis qui veulent absolument détruire notre pays, nous, nous continuons à parler de création d'emplois. Nous continuons à parler de réductions d'impôt. Nous continuons à défendre avant tout les consommateurs canadiens et leurs droits. Nous continuons à assurer la sécurité de nos collectivités. Nous continuons à faire tout ce pour quoi les Canadiens nous ont élus, car c'est là notre responsabilité: bâtir un Canada plus grand, plus fort et plus sûr, un Canada meilleur.

La réforme démocratique

    Monsieur le Président, il y a 584 jours, le gouvernement a accepté la proposition du NPD et s'est engagé à renforcer les lois électorales du Canada afin de prévenir la fraude électorale.
    En avril dernier, l'ancien ministre a finalement décidé de déposer un projet de loi, mais ô surprise, il s'est heurté au caucus conservateur et l'initiative a été tuée dans l'oeuf.
    Dans le discours du Trône d'hier, le gouvernement a eu une fois de plus l'effronterie de promettre ce projet de loi attendu depuis longtemps. J'ai une question bien simple pour le nouveau ministre. Quand verrons-nous ce projet de loi?
    Monsieur le Président, le projet de loi sera présenté à temps pour qu'il puisse être mis en application avant les prochaines élections.

Le commerce international

    Monsieur le Président, l'industrie canadienne des produits laitiers et du fromage crée de bons emplois bien rémunérés pour la classe moyenne.
    Les producteurs laitiers et les fabricants de fromage sont au coeur de nombreuses collectivités rurales de tout le pays. Ces agriculteurs fabriquent des produits de grande qualité vendus à prix abordable, sans recevoir aucune subvention gouvernementale.
    Pourquoi les conservateurs mettront-ils en péril le gagne-pain des producteurs laitiers et des fabricants de fromage de tout le pays?
    Monsieur le Président, les trois piliers de la gestion de l'offre sont protégés, mais plus encore, les agriculteurs de tout le Canada, qui sont les meilleurs au monde, auront maintenant accès à plus d'un demi-milliard de nouveaux consommateurs affamés.
    Voilà l'avantage de l'accord de libre-échange auquel le premier ministre travaille actuellement. Cela signifie que nous créerons 80 000 emplois pour les Canadiens et que nous ajouterons 12 milliards de dollars au PIB. Cela représente 1 000 $ par famille canadienne, tous les ans.
    Le NPD veut ériger un gros mur de briques autour du Canada. Quant à nous, nous voulons construire un pont vers les emplois.
    Monsieur le Président, je me permets de rappeler ce qui suit au ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, et je cite:
[...] la position du Canada est toujours de protéger et de promouvoir tous nos secteurs [...] y compris [...] notre système de gestion de l'offre.
    Qui a dit cela? C'est le premier ministre.
    Le ministre peut-il garantir maintenant aux Canadiens, particulièrement aux producteurs laitiers de tout le pays, qu'il ne les laissera pas tomber pour conclure une entente?
    Monsieur le Président, la gestion de l'offre comprend trois piliers, à savoir: les importations, le prix et la production. Cet accord protège ces trois piliers.
    Je le répète, avec cet accord de libre-échange, nous veillons à ce que les agriculteurs canadiens, les meilleures du monde, aient accès à 500 millions de nouveaux consommateurs. C'est le plus important accord de libre-échange depuis l'ALENA. Il triple le nombre de pays avec lesquels nous faisons du libre-échange. Cet accord permettra de créer, net, 80 000 nouveaux emplois et se traduira par des retombées économiques annuelles additionnelles de 12 milliards de dollars.
    Cet accord est synonyme d'emplois, d'espoir et de débouchés.

[Français]

    Monsieur le Président, puisqu'ils sont déconnectés de la réalité québécoise, je leur donne ici quelques informations. L'industrie fromagère québécoise est en pleine croissance. Elle offre de bons emplois, souvent dans des régions rurales qui ont besoin de ces moteurs économiques, en plus d'offrir aux Canadiens de délicieux fromages.
    Le premier ministre peut-il confirmer qu'il tiendra sa promesse de maintenir le système de gestion de l'offre dans sa forme actuelle?
    Monsieur le Président, les trois piliers de la gestion de l'offre sont protégés dans cette entente. Nous allons en même temps donner aux agriculteurs et aux fermiers canadiens l'accès à 500 millions nouveaux consommateurs. C'est une occasion de croissance pour nos fermiers et c'est une occasion pour notre pays d'ajouter 12 milliards de dollars et 80 000 emplois. C'est une grande victoire pour les consommateurs, les contribuables et nos fermiers.

  (1440)  

    Monsieur le Président, je pense qu'il n'a pas compris le sens de ma question.
    Quand le premier ministre a pris le pouvoir, il a promis de soutenir les agriculteurs canadiens et les collectivités rurales, mais en raison de l'usure du pouvoir, il les tient maintenant pour acquis.
    Combien les conservateurs ont-ils obtenu en reniant leur promesse de protéger nos producteurs et la gestion de l'offre?

[Traduction]

    Monsieur le Président, permettez-moi de citer l'Alliance canadienne du commerce agroalimentaire. Voici ce qu'elle a déclaré au sujet de cet accord:
[...] offre aux producteurs et aux transformateurs alimentaires canadiens des possibilités colossales de multiplier leurs exportations vers l’UE. À l’heure actuelle, les exportations vers l’UE atteignent 2,4 milliards de dollars par année. Quand [cet accord] sera complètement en place, nous prévoyons qu’il supprimera les tarifs sur presque tous les produits agricoles et alimentaires canadiens.
    Ce sont 500 millions de consommateurs qui sont impatients d'acheter des produits agricoles canadiens. C'est une victoire énorme pour nos agriculteurs.

[Français]

L'éthique

    Monsieur le Président, les affidavits de la GRC publiés cet été contredisent les ministres conservateurs au sujet de l'affaire Wright-Duffy.
     Contrairement à ce qu'ils nous ont dit pendant des mois, nous savons que M. Wright n'était pas seul à connaître les détails de l'entente et qu'il avait des centaines de pages de documents. Voyons si les ministres conservateurs peuvent être honnêtes pour une fois. Nous savons que M. Duffy a eu une rencontre au bureau du premier ministre le 11 février 2013.
    Qui est-ce que Mike Duffy a rencontré à cette occasion à l'édifice Langevin?

[Traduction]

    Monsieur le Président, le premier ministre a été on ne peut plus clair à ce sujet. Nigel Wright a agi seul. Ce n'est que le 15 mai que le premier ministre a été mis au courant du paiement.
    Le gouvernement, pour sa part, continuera de mettre l'accent sur la création d'emplois et la croissance économique. Or, nous sommes aux prises avec deux partis de l'opposition dont l'un veut instaurer une taxe sur le carbone de 21 milliards de dollars et augmenter de plus de 20 milliards de dollars les impôts des petits, moyens et grands producteurs, alors que l'autre, à titre de plan économique, se contente de proposer mois après mois de réorganiser le milieu du crime de façon à ce qu'on puisse prélever des taxes sur la drogue. C'est pitoyable.
    Pensons donc à ce que les Canadiens veulent vraiment: emplois et croissance.
    Monsieur le Président, le printemps dernier, le premier ministre et ses ministres ont répété que seul Nigel Wright était au courant de l'entente conclue entre Mike Duffy et le Cabinet du premier ministre. Malheureusement, le ministre de l’Industrie a lui aussi répété la même rengaine, même une fois le prêt accordé. Or, la GRC a déposé en cour des déclarations sous serment qui révèlent qu'au moins trois autres employés du Cabinet du premier ministre et le sénateur Gerstein étaient au courant de l'entente.
    Pourquoi les conservateurs induisent-ils les Canadiens en erreur et quand diront-ils enfin la vérité?
    Monsieur le Président, Nigel Wright a pris l'entièrement responsabilité dans ce dossier. Il a dit qu'il avait agi seul.
    Les Canadiens s'intéressent plutôt à la nouvelle entente avec l'Europe qui permettra à quelque 500 millions de personnes d'avoir accès aux produits canadiens. Cette seule mesure permettra la création nette de 80 000 emplois. Nous savons que le NPD et le Parti libéral s'y opposent parce qu'ils pensent que nos producteurs ne seront pas à la hauteur.
    Le discours du Trône était très clair. Nous prendrons assise sur les réalisations des sept dernières années de gouvernement conservateur. Nous permettrons ainsi à nos producteurs d'exploiter leur potentiel et de créer des emplois aux quatre coins du pays.
    Monsieur le Président, les Canadiens ont de la difficulté à croire le gouvernement. Les ministres conservateurs ont aussi essayé de feindre l'innocence en ce qui concerne le courriel du 20 février, lequel résume l'entente, et affirmé qu'il n'existait aucun document écrit.
    Or, selon les dossiers de la cour, la GRC a révélé que Wright avait fourni des centaines de pages de courriel ainsi qu'un cartable intitulé « Confidentiel — Sénateur Mike Duffy —Calendrier [...] ».
    Pourquoi le gouvernement a-t-il induit la Chambre en erreur en affirmant qu'il n'y avait aucun document écrit, alors que manifestement il en existait? Quand rendra-t-il publics le courriel et les cartables et quand mettra-t-il cartes sur table et dévoilera-t-il tout ce qu'il tente de dissimuler?

  (1445)  

    Monsieur le Président, M. Wright a agi seul. Ce n'est que le 15 mai que le premier ministre a été mis au courant du paiement.
    Le gouvernement, pour sa part, continuera de se concentrer sur les Canadiens et ce sur quoi ces derniers veulent que nous mettions l'accent, soit la sécurité des Canadiens, la création d'emplois et la réalisation du potentiel des petits, moyens et grands créateurs d'emploi canadiens.
    Nous sommes ravis de savoir que nous sommes sur le point de signer un nouvel accord commercial qui permettra aux producteurs canadiens d'avoir accès à un marché comptant 500 millions de personnes et qui créera des emplois.
    La seule mesure que les libéraux ont réussi à pondre est la légalisation de la marijuana pour nos enfants. Ils se sont même rendus à mon ancienne université afin d'inciter les étudiants à adhérer au Parti libéral...
    À l'ordre. Le député de Sudbury a la parole.

La protection des consommateurs

    Monsieur le Président, même si je me réjouis que les conservateurs aient décidé de s'approprier certaines des bonnes idées avancées par le NPD en ce qui concerne la protection des consommateurs, je me désole qu'ils soient passés à côté de certaines des meilleures propositions.
    Les Canadiens se font escroquer par les sociétés émettrices de cartes de crédit et les banques, qui leur imposent souvent des frais excessifs. Bien souvent, les passagers des lignes aériennes sont laissés sans protection. Les conservateurs ont ignoré tous ces consommateurs.
    Les conservateurs vont-ils prendre les mesures qui s'imposent afin de renforcer les règles et de mieux protéger les familles canadiennes ou ont-ils encore trop peur de tenir tête aux banques, aux sociétés émettrices de cartes de crédit et aux lobbyistes de l'industrie aérienne?
    Monsieur le Président, je remercie le député de s'être exprimé calmement et d'avoir abordé la question de cette façon.
    Bien entendu, nous réglementons les banques. Toutes les institutions financières fédérales — il y en a plus de 400 — sont réglementées et font l'objet d'inspections et de vérifications. Nous avons présenté le code de conduite relatif aux cartes de crédit il y a longtemps. Ce code a reçu l'aval du Conseil canadien du commerce de détail et des groupes de consommateurs du Canada.
    Nous avons déjà pris de nombreuses mesures, mais il reste encore beaucoup à faire, comme l'indique le discours du Trône.
    Monsieur le Président, ce ne sont encore que des paroles creuses pour les consommateurs. Ceux qui veulent avoir d'autres bonnes idées de mesures pouvant être prises pour protéger les consommateurs peuvent consulter le www.npd.ca et la page de la campagne « Pour une vie plus abordable ».
    L'indifférence des conservateurs est flagrante. En effet, depuis sept ans, ils parlent beaucoup, mais ne font rien. Les Canadiens triment dur pour être en mesure de joindre les deux bouts et ils en ont assez de devoir payer jusqu'au dernier sou. Les conservateurs ont même voté contre une motion visant à protéger les consommateurs contre les abus des sociétés émettrices de cartes de crédit.
    Pourquoi les conservateurs choisissent-ils d'aider certains consommateurs canadiens plutôt que d'autres?
    Monsieur le Président, bien entendu, nous protégeons tous les consommateurs canadiens. Il est extrêmement important d'offrir aux Canadiens les meilleurs renseignements qui soient, par l'entremise de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada, du programme fédéral de littératie et du co-chef du programme fédéral de littératie financière, non pas sur ce site Web en particulier, mais bien sur le site de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada, afin qu'ils puissent se renseigner sur les meilleurs taux et ainsi prendre de bonnes décisions pour leur famille.

[Français]

    Monsieur le Président, les conservateurs ont finalement écouté la voix de la raison en décidant d'adopter certaines mesures de protection des consommateurs proposées par le NPD. On peut voir toutefois que ce ne sont pas leurs idées parce qu'ils font les choses à moitié. Ils ont complètement abandonné notre proposition de charte des droits des passagers aériens, qui visait à ce que les voyageurs soient traités avec respect.
    Alors, que proposent-ils exactement aux clients des compagnies aériennes?

[Traduction]

    Monsieur le Président, j'ignore de quels renseignements la députée d'en face dispose; mais comme on l'a toujours dit: on ne devrait jamais présumer du contenu du discours du Trône. En effet, il faut attendre la présentation du discours et le lire à ce moment-là.
    Voici ce que je peux déclarer à la Chambre: nous avons d'excellentes relations avec les transporteurs aériens et les autorités aéroportuaires, et j'écoute ce que les consommateurs de partout au pays ont à dire. Nous entretenons un dialogue constructif sur toutes ces questions. Ultimement, le consommateur peut s'adresser à l'Office des transports du Canada pour porter plainte personnellement contre les transporteurs aériens.

[Français]

    Monsieur le Président, voilà le résultat, quand on proroge le Parlement. En face, ils ont eu un mois de vacances de trop, car ils ne se réveillent pas assez vite.
    S'ils voulaient vraiment aider les consommateurs canadiens, les conservateurs auraient inclus dans le discours du Trône des mesures concernant le prix du pétrole, les frais abusifs de cartes de crédit ou, encore, les frais aux guichets automatiques. Or, il n'y a rien de cela dans ce discours.
    Hier, le gouvernement a reconnu qu'il fallait agir pour protéger les consommateurs. Alors, pourquoi plie-t-il les genoux devant les compagnies aériennes et les compagnies de cartes de crédit?

  (1450)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, en fait, nous collaborons avec tous ces groupes et toutes ces entités, y compris les sociétés émettrices de cartes de crédit, les groupes de consommateurs et les associations canadiennes de détaillants, afin de développer un code de conduite volontaire. Tous s'entendent pour dire que la démarche porte ses fruits. Je leur ai dit à maintes et maintes reprises: s'il apparaît que le code ne fonctionne pas, il ne sera plus volontaire, mais bien obligatoire.
    Monsieur le Président, les familles canadiennes ne devraient pas avoir à payer pour des émissions télévisées qu'elles ne regardent jamais. Les géants de la câblodistribution préconisent les forfaits regroupant plusieurs chaînes télévisées car ils augmentent leurs profits. Mes électeurs, eux, veulent un service à la carte.
    Que compte faire la ministre du Patrimoine canadien pour dissocier les chaînes dans les forfaits de services de câblodistribution?
    Monsieur le Président, j'aimerais tout d'abord remercier le député de Don Valley-Est de son importante question. Les familles canadiennes travaillent fort pour joindre les deux bouts et chaque dollar est important. Les compagnies veillent à leurs bénéfices, et le gouvernement, lui, veille à protéger les familles canadiennes. Notre gouvernement estime que les familles canadiennes devraient pouvoir choisir les chaînes de télévision qui les intéressent, et il exigera que les chaînes soient dissociées dans les forfaits tout en protégeant les emplois canadiens.
    Nous défendons la dissociation des chaînes dans les forfaits. Les députés de l'opposition garderont-ils le silence ou se joindront-ils à nous pour défendre les consommateurs?

Le transport ferroviaire

    Monsieur le Président, depuis longtemps, le NPD réclame des mesures favorisant la sécurité ferroviaire, dont l'obligation de tenir les municipalités au courant des marchandises dangereuses expédiées par rail et la mise en oeuvre de dizaines de recommandations du Bureau de la sécurité des transports auxquelles on n'a toujours pas donné suite. Trois mois se sont écoulés depuis la catastrophe ferroviaire de Lac-Mégantic et, pourtant, le discours du Trône contient seulement de vagues engagements. Ce n'est pas en testant le brut avant de le remettre dans les mêmes vieux wagons-citernes dangereux que l'on améliorera la sécurité ferroviaire.
    Ma question pour la ministre est simple: quand procédera-t-elle à l'élimination progressive des wagons-citernes DOT-111 désuets et dangereux? Quand y verra-t-elle?
    Monsieur le Président, premièrement, puisque la question a été soulevée à la Chambre, nous tenons à répéter que nos pensées et nos prières accompagnent les familles des 47 victimes de la catastrophe de Lac-Mégantic. Nous pensons à eux tous les jours lorsque nous parlons de la sécurité ferroviaire.
    Depuis la catastrophe, j'ai parlé aux sociétés ferroviaires, aux municipalités et, bien évidemment, aux autres intervenants concernés par le transport de marchandises dangereuses. Nous avons également été en contact avec le Bureau de la sécurité des transports. C'est pourquoi je me réjouis d'annoncer que j'ai demandé au ministère des Transports d'émettre un ordre préventif, en vigueur à compter d'aujourd'hui, qui veillera à ce que tout le pétrole brut qui est transporté soit analysé et classifié et que les résultats soient envoyés au Bureau de la sécurité des transports.

[Français]

    Monsieur le Président, tester le pétrole brut et le mettre dans les mêmes vieux wagons ne réglera pas le problème de sécurité.
    Trois mois se sont écoulés depuis la tragédie de Lac-Mégantic et tout ce que le gouvernement a fait, c'est de mettre en place des mesures temporaires.
     Quand les municipalités vont-elles enfin avoir l'information sur les matières dangereuses qui traversent leur territoire et quelles sont, précisément, les mesures ciblées que le gouvernement va mettre en avant pour informer ces municipalités?

[Traduction]

    Monsieur le Président, nous avons une relation de travail très bonne et constructive avec la Fédération canadienne des municipalités et les sociétés ferroviaires dans ce dossier.
    Nous convenons tous du fait que les premiers intervenants doivent avoir toute l'information dont ils ont besoin pour pouvoir intervenir en cas d'incident. C'est pourquoi j'encourage la Fédération canadienne des municipalités à continuer de travailler avec nous et avec les sociétés ferroviaires pour résoudre la question.

[Français]

L'environnement

    Monsieur le Président, j'aimerais souhaiter la bienvenue à la nouvelle ministre de l'Environnement en lui posant une question très simple.
    Est-ce que la ministre peut nous dire si, oui ou non, elle croit l'information scientifique concernant les changements climatiques contenue dans le rapport du GIEC?

[Traduction]

    Monsieur le Président, les données scientifiques sur les changements climatiques sont très claires. C'est pourquoi je suis fermement en faveur de la prise de mesures pour lutter contre les changements climatiques, et je suis fière de faire partie d'un gouvernement qui obtient des résultats.
    Nous avons une approche réglementaire sectorielle qui nous permet de faire des prévisions en ce qui concerne notre environnement et notre économie.
    Sous les libéraux, les émissions ont augmenté de près de 30 %. Le NPD veut imposer une taxe sur le carbone de 20 milliards de dollars. Le gouvernement conservateur, quant à lui, réduit les émissions de gaz à effet de serre et défend les emplois canadiens.

  (1455)  

    Monsieur le Président, il semble que la ministre ne comprend pas vraiment ce que veut dire la lutte contre les changements climatiques. Les Canadiens étaient déconcertés, à juste titre, quand la ministre a affirmé qu'« il y avait toujours des débats sur les données scientifiques et sur ce qui changeait ».
    En réalité, ce débat est terminé. Les changements climatiques sont réels. Ils touchent les Canadiens, et il est temps que le gouvernement agisse.
    La ministre conviendra-t-elle que, avec tous les éléments de preuve dont nous disposons sur les changements climatiques, il faut prendre des mesures immédiatement?
    Monsieur le Président, le gouvernement est un chef de file mondial dans la lutte contre les gaz à effet de serre. Nous avons réduit les émissions prévues de 130 mégatonnes. Comparons ce chiffre à ce que les émissions auraient été si les libéraux étaient au pouvoir. Sous leur règne, les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté de près de 30 %. De plus, le NPD veut imposer une taxe sur le carbone de 20 milliards de dollars. Le gouvernement conservateur, quant à lui, réduit les émissions de gaz à effet de serre et défend les emplois canadiens.

[Français]

Le commerce international

    Monsieur le Président, les producteurs laitiers du Canada ont indiqué hier leur préoccupation vis-à-vis du traité de libre-échange avec l'Union européenne et les conséquences pour la gestion de l'offre.
     Bien sûr, dans le discours du Trône, le gouvernement s'est engagé à continuer de protéger la gestion de l'offre, mais sans donner de détails.
    Le gouvernement pourrait-il expliquer ce que ce traité impliquera pour nos producteurs laitiers au Canada?
    Monsieur le Président, les trois piliers de la gestion de l'offre seront protégés dans l'entente dont nous parlons maintenant.
     Cependant, les libéraux et les néo-démocrates ont essayé de semer les mêmes peurs dans les discussions de l'ALENA. Toutefois, 20 ans plus tard, on sait que les Canadiens ont énormément réussi grâce à cet exploit conservateur.
     Ce sera la même chose. Il y aura un nouveau marché de 500 millions de consommateurs pour nos agriculteurs. Nous avons confiance dans la réussite de nos agriculteurs.

[Traduction]

    Monsieur le Président, au cours des quatre dernières années, le gouvernement conservateur n'a donné aucun renseignement au Parlement et aux Canadiens au sujet de l'AECG. En fait, les conservateurs n'en ont pas dit davantage à ce sujet dans le discours du Trône. Tout ce que nous en savons provient de fuites dans les médias.
    J'aimerais demander au gouvernement quels sont les renseignements qu'il a communiqués aux provinces, puisqu'il faut évidemment obtenir leur accord. Les conservateurs pourraient-ils communiquer ces renseignements au reste du Parlement?
    Monsieur le Président, le député veut en savoir plus. Je vais l'obliger: création nette de 80 000 emplois; un accès à 500 millions de nouveaux consommateurs pour les entreprises canadiennes et un accès à une pléthore de nouveaux produits pour les consommateurs canadiens. Cette entente fera tripler le nombre de pays avec lesquels nous avons des accords de libre-échange. C'est le plus important accord de libre-échange depuis l'ALENA. D'ailleurs, cela fait de nous l'un des rares pays à avoir un accord de libre-échange avec l'Europe et les États-Unis.
    Le NPD veut ériger une énorme barrière autour du Canada. Quelle est la position des libéraux?

Le développement international

    Monsieur le Président, les victimes de viols en temps de guerre et les fillettes données en mariage se retrouvent dans des situations tragiques. Elles devraient avoir accès à diverses options, dont des services d'avortement. Il est inacceptable que les conservateurs refusent de financer des services d'avortement sécuritaires pour ces survivantes.
    Le ministre fera-t-il ce qui s'impose? Acceptera-t-il de laisser les questions idéologiques de côté pendant un moment, de penser aux survivantes et d'éliminer la politique du gouvernement conservateur?
    Monsieur le Président, notre gouvernement continuera d'intervenir là où la contribution du Canada peut donner des résultats. Il est dommage que l'opposition se serve d'un tel débat pour créer de la dissension.
    Comme le savent les députés, grâce au leadership du premier ministre, le Canada est reconnu dans le monde entier comme un chef de file quand il s'agit de promouvoir la santé et la sécurité des mères, des enfants et particulièrement des fillettes.
    Au lieu de chercher la dissension, les partis de l'opposition devraient donc être fiers des résultats tangibles que nous obtenons partout dans le monde.

  (1500)  

[Français]

    Monsieur le Président, le ministre du Développement international nous dit qu'il condamne l'utilisation du viol comme arme de guerre. Pourtant, il dit aux femmes pour qui cet acte barbare peut résulter en une grossesse que c'est bien triste, mais qu'elles doivent se débrouiller seules.
    Le ministre dort-il bien la nuit?
    Monsieur le Président, je dors très bien la nuit. Il y a aujourd'hui 1,3 million d'enfants de moins de cinq ans qui ont pu survivre grâce aux mesures que le gouvernement canadien a prises dans l'initiative de Muskoka. Aussi, il y a 64 000 mères de plus qui sont en vie aujourd'hui grâce aux initiatives du gouvernement canadien.
    Je déplore qu'on fasse de l'aide internationale un enjeu qui amène un débat qui divise, comme l'opposition tente de le faire, alors qu'il y a des résultats. Le Canada est reconnu à l'échelle internationale pour son leadership. C'est là que nous allons faire une différence, là où nous pouvons le mieux partager notre expertise et notre savoir-faire, c'est-à-dire dans les domaines où ça importe vraiment.

[Traduction]

La justice

    Monsieur le Président, pendant trop longtemps, les victimes ont été réduites au silence pendant que le système — oui, à cause des libéraux et des néo-démocrates — surprotégeait les criminels. L'opposition s'est même opposée à ce que nous abrogions la disposition de la dernière chance, qui nous venait de Pierre Elliot Trudeau et qui permettait aux criminels d'obtenir une libération anticipée.
    Le ministre pourrait-il expliquer quel est notre programme pour soutenir et protéger les familles canadiennes?
    Monsieur le Président, tout comme mon ami, je suis fier de faire partie d'un gouvernement qui accorde la priorité aux victimes et qui veut avant tout protéger les Canadiens.
    Depuis que je suis ministre de la Justice, j'ai eu l'occasion de voyager et de consulter un grand nombre de victimes et de parties intéressées afin de voir comment nous pourrions collaborer avec elles et le système de justice pour protéger les victimes partout au pays. En fait, je suis fier de dire que nous présenterons cet automne la première Déclaration des droits des victimes. Elle donnera une voix aux victimes, les protégera, les inclura dans le processus et fera en sorte qu'elles seront respectées dans le système de justice canadien. Je sais que tous les députés d'en face appuieront cette mesure législative importante.

[Français]

    Monsieur le Président, pour le Québec et le Canada tout entier, cela n'a aucun sens que l'un des juges de la Cour suprême ne siège pas pour les mois à venir, peut-être même pour les années à venir. Le Canada a besoin de tous ses juges au moment où la cour est saisie de causes importantes.
    Pour résoudre l'imbroglio juridique que le ministre de la Justice et le premier ministre ont eux-mêmes créé, le ministre va-t-il retenir la proposition du Barreau du Québec et référer l'affaire directement à la Cour suprême afin d'obtenir une décision rapide?
    Monsieur le Président, je ne pourrais être plus clair: nous défendrons les droits des Québécois nommés à la Cour fédérale de siéger également à la cour de la plus haute instance du Canada.

[Traduction]

     L'opinion concernant l'admissibilité du juge Nadon que nous avons reçue de la part du juge Ian Binnie, qui a également été endossée par la juge de la Cour suprême Louise Charron ainsi que par un constitutionnaliste réputé, Peter Hogg, est très claire. En fait, nous croyons que le juge Nadon est très qualifié. Nous sommes convaincus qu'il servira la cour et le pays avec distinction et qu'il recevra l'autorisation nécessaire pour rejoindre ses collègues à la Cour suprême du Canada.

L'éthique

    Monsieur le Président, la GRC a confirmé que Nigel Wright n'a pas agi seul, mais que d'autres personnes du Cabinet du premier ministre ont été impliquées dans l'affaire. Le nouveau secrétaire parlementaire du premier ministre accuse-t-il la GRC de mentir?
    Monsieur le Président, le député est près à tomber bien bas pour faire une observation ridicule à la Chambre. Nigel Wright a assumé l'entière responsabilité de cette affaire. Le premier ministre l'a affirmé à maintes occasions.
    Les députés néo-démocrates sont des gens hargneux. Cela les ennuie qu'un million de Canadiens qui étaient au chômage travaillent maintenant. Cela les ennuie qu'il se crée bientôt, net, 80 000 emplois grâce aux politiques du gouvernement et du premier ministre.
    Quand il est question de soutenir les organismes responsables de l'application de la loi, y compris la GRC, ils savent, tout comme la population, que le gouvernement prendra toujours fait et cause pour eux, y compris...
    Le député de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country a la parole.

  (1505)  

L'économie

    Monsieur le Président, le gouvernement remplit les promesses qu'il a faites aux Canadiens. Sous la direction du premier ministre, le Canada a réussi à franchir haut la main les eaux troubles de la récession économique mondiale et en est sorti mieux portant que tout autre pays du G7.
    Le discours du Trône prononcé hier était une occasion de dire aux Canadiens que nous avons l'intention de continuer à produire des résultats. Le ministre de l'Immigration pourrait-il informer la Chambre de la prochaine étape?
    Monsieur le Président, premièrement, j'aimerais remercier le député de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country, un travailleur vaillant mais aussi un coureur rapide, de son excellente question.
    Quiconque ayant lu ou entendu le discours du Trône prononcé hier peut conclure que le gouvernement met l'accent sur les priorités des Canadiens: créer des emplois et des possibilités d'emploi, soutenir et protéger les familles canadiennes et faire passer les intérêts du Canada avant tout.

[Français]

    Nous entendons déposer de nouveaux projets de loi pour nous assurer que nos rues et nos communautés sont sécuritaires, pour protéger les consommateurs canadiens, pour nous assurer que notre budget est équilibré et pour...
    L'honorable député de Brome—Missisquoi a la parole.

Le transport ferroviaire

    Monsieur le Président, 80 wagons de la compagnie MMA sont immobilisés sur des rails, à Farnham, sans surveillance, près d'une route principale, d'un parc et de résidences. Les wagons contiennent le même type de pétrole que celui de la tragédie de Lac-Mégantic. Les conservateurs ont parlé de mesures ciblées pour la sécurité ferroviaire. Des wagons DOT-111 à Farnham, c'est pas mal ciblé!
    Qu'attend la ministre des Transports pour faire déplacer ces wagons rapidement et de façon sécuritaire?

[Traduction]

    Monsieur le Président, je partage l'inquiétude du député d'en face à cet égard. Cela dit, les wagons doivent être déplacés de façon sécuritaire. Transports Canada a indiqué que ces wagons ne peuvent pas bouger à ce moment-ci. Nous voulons nous assurer qu'ils peuvent être déplacés en toute sécurité. Le ministère collabore avec MMA pour obtenir les autorisations nécessaires au déplacement des wagons. Dès qu'elles seront obtenues, nous nous attendons à ce que MMA retire les wagons de cet endroit.

[Français]

Les relations intergouvernementales

    Monsieur le Président, le discours du Trône livré hier ne répond en rien aux attentes du Québec. En effet, le gouvernement fédéral a préféré continuer sa politique d'entêtement en refusant de considérer les demandes du Québec. Il poursuit en outre ses réformes néfastes de l'assurance-emploi et de la formation de la main-d'oeuvre qui vont durement affecter les familles du Québec.
    Comment le gouvernement peut-il justifier qu'il ignore les demandes légitimes du Québec et qu'il persiste à créer des chicanes stériles?
    Monsieur le Président, le discours du Trône d'hier a présenté des éléments pour l'ensemble du pays. Bien sûr, le député du Bloc voudrait sortir le Québec du Canada, ce qui n'est pas notre cas. La gouvernance souverainiste de ce député n'a rien en commun avec ce que je veux pour le Québec. Je veux une province de Québec très forte dans un Canada uni. Nous allons continuer avec le discours du Trône à faire en sorte que le Québec soit plus fort dans un grand pays qu'est le Canada.

[Traduction]

    Voilà qui met fin à la période des questions pour aujourd'hui.
    Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre passe maintenant aux déclarations de ministres.

AFFAIRES COURANTES

[Affaires courantes]

[Français]

Lac-Mégantic

    Monsieur le Président, j'aimerais profiter de cette occasion pour demander aux députés de la Chambre de se recueillir en songeant à la situation qui sévit à Lac-Mégantic.
    Ceux et celles qui connaissent Lac-Mégantic conviendront qu'il s'agit d'un coin de pays magnifique où, dans toute son unicité, lacs et montagnes s'entrecroisent. La population qui y demeure et que je connais bien, fidèle à elle-même quand vient le temps de se serrer les coudes, a fait preuve d'un courage extraordinaire depuis cette terrible épreuve du 6 juillet dernier, lorsqu'un train a détruit son centre-ville tout en fauchant la vie de 47 de ses citoyens.
     La résilience dont Lac-Mégantic a fait preuve depuis ce tragique événement pourra certes être citée en exemple partout au pays pendant des générations à venir. Néanmoins, la population pleure toujours ses disparus. C'est pour cette raison qu'il ne faut pas l'oublier. Il faut aussi la soutenir.
     Je demande donc à tous mes collègues de la Chambre qu'on se souvienne des disparus de Lac-Mégantic et que toutes nos pensées et prières accompagnent leurs proches et les familles éprouvées. 

  (1510)  

    Monsieur le Président, j'aimerais saluer le travail du ministre du Développement international et député de Mégantic—L'Érable pour sa présence et son soutien envers ses concitoyens. J'y étais, je l'ai vu, il était là. Je le félicite et le remercie encore une fois.
     De même, je joins ma voix à celle de millions de Canadiens et Canadiennes qui, le matin du 6 juillet 2013, se sont vite rendu compte de l'immense tragédie en cours au centre-ville de Lac-Mégantic. Solidairement, les populations du Québec et du Canada se sont montrées consternées par l'ampleur des événements, mais aussi généreuses et empreintes de compassion envers cette communauté.

[Traduction]

    Nous avons perdu des frères et des soeurs, et rien ne peut nous les ramener. Les députés fédéraux et provinciaux et les élus municipaux ont le devoir de faire en sorte qu'une telle situation ne se reproduise plus jamais.

[Français]

    J'aimerais profiter de l'occasion pour remercier Mme la première ministre du Québec et tous les élus locaux pour leur dignité et leur rôle actif d'accompagnement dans les jours qui ont suivi la catastrophe.
    Des félicitations sont aussi nécessaires à tous les groupes et gens qui ont donné de leur temps ou argent afin de porter secours et d'offrir leur sympathie aux familles et à cette population durement éprouvée. J'aimerais surtout souligner l'immense contribution de la mairesse, Mme Colette Roy-Laroche, qui s'est élevée telle une mère, rassemblant et protégeant ses enfants afin d'être certaine de ne pas en perdre d'autres.
     Les conséquences et effets collatéraux, non seulement à court et moyen terme, mais aussi à long terme, seront à surveiller pendant des années durant. La population de Lac-Mégantic a perdu non seulement son âme en perdant son centre-ville, mais également toute son histoire et ses racines. Il est maintenant temps de bâtir et de se tourner vers l'avenir et l'action pour le bien-être de tous et chacun.
    Monsieur le Président, trois mois se sont écoulés depuis l'explosion du train et l'incendie qui ont dévasté Lac-Mégantic. Beaucoup de personnes sont encore sous le choc de ce tragique événement. Je me suis rendu à Lac-Mégantic à deux reprises depuis la catastrophe et je suis de tout coeur avec les nombreuses familles qui doivent composer avec la perte de personnes chères et la détresse qui l'accompagne. Le pays tout entier partage votre douleur.
     L'âme même de cette ville qui rayonnait par sa beauté et sa joie de vivre a volé en éclats. C'est à cause de cela que nous ressentons toujours une profonde tristesse encore aujourd'hui. Quarante-sept Canadiennes et Canadiens nous ont quittés et autant de familles sont dévastées. Des milliers de personnes ont vu leur vie bouleversée par ce tragique événement. Je sais bien qu'il est difficile de mettre les mots sur l'angoisse et le chagrin qui accompagnent la perte d'un être cher. La douleur que plusieurs ressentent encore aujourd'hui fera toujours partie de notre histoire.

[Traduction]

    Nous devons continuer de venir en aide aux familles, à nos amis et à nos voisins. Le processus de guérison et de reconstruction doit se poursuivre, et nous devons les aider à se relever de cette tragédie absurde. Il faut donner de l'espoir à ceux dont la vie continue. Il faut aider ceux qui sont aux prises avec un deuil. Leur courage est vraiment une source d'inspiration, de même que les valeureux efforts du personnel des services d'urgence qui a réagi à la catastrophe.

[Français]

    Il incombe à chacun de nous d'assurer en permanence la sécurité présente et future de nos communautés. C'est une responsabilité collective que nous devons tous partager. Nous ne pouvons pas laisser une telle tragédie se reproduire; jamais!
    Le gouvernement fédéral doit tendre la main de façon proactive au gouvernement provincial et à la municipalité. Nous devons impérativement veiller à ce qu'ils reçoivent toute l'aide dont ils ont besoin et nous ne pouvons pas les laisser seuls, aux prises avec ce fardeau.
    Je voudrais que tous les habitants de Lac-Mégantic sachent que, d'un océan à l'autre, les Canadiennes et les Canadiens sont avec eux. Nous pensons à vous. Nous sommes à vos côtés en ces moments difficiles. Nous continuerons de l'être, jour après jour.

  (1515)  

    J'ai cru comprendre qu'il y a entente pour donner la parole à l'honorable député de Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia.
    Monsieur le Président, au nom du Bloc québécois, j'aimerais rendre hommage aux 47 victimes de Lac-Mégantic et j'aimerais également offrir nos condoléances à leur famille et à leurs proches, ainsi qu'à toute la communauté éprouvée par ce drame humain, social, économique et environnemental.
    Cette catastrophe ferroviaire a touché toute la collectivité de Lac-Mégantic et, en une nuit, nous avons vu la population entière du Québec être solidaire et se regrouper derrière elle, que ce soit par le travail exceptionnel des premiers répondants, des services d'incendie, de sécurité et du domaine de la santé, que ce soit par le travail de tous les bénévoles qui se sont joints aux autorités en place pour aider ceux et celles qui ont été atteints par cette catastrophe, que ce soit par les milliers de personnes, toutes les municipalités, les organismes qui ont effectué un don pour leur venir en aide. Il y a lieu de souligner leur dévouement de manière extraordinaire.
    Cette nuit du 5 au 6 juillet, date de ce drame qui dépasse l'entendement, restera profondément gravée dans nos mémoires. S'il est une chose de commémorer un événement si traumatisant, il en est une autre de prendre les moyens qui s'imposent pour prévenir de futures catastrophes de ce type et pour venir en aide à ceux et celles qui ont été touchés. Nous ne saurions jamais trop inviter le gouvernement fédéral à s'impliquer pleinement pour venir en aide à toute la collectivité de Lac-Mégantic.

[Traduction]

    J'invite les députés à se lever et à observer un moment de silence.
    [La Chambre observe un moment de silence.]
    Comme nous sommes jeudi, je constate que le député de Skeena—Bulkley Valley souhaite poser la traditionnelle question du jeudi.

Les travaux de la Chambre

[Travaux de la Chambre]
    Monsieur le Président, avant que je pose ma question, je tiens à féliciter le leader du gouvernement à la Chambre des communes. La journée tire à sa fin et il n'a pas eu recours une seule fois à l'un de ses articles préférés du Règlement, le 78(3), qui porte sur la motion qui sert à demander la clôture d'un débat. On peut toujours espérer que l'attribution de temps est maintenant chose du passé.

[Français]

    J'aurais trois questions très simples à poser au leader du gouvernement à la Chambre des communes.
    Quand aurons-nous le tant attendu projet de loi concernant la Loi électorale du Canada? Cette législation promet de renforcer les règlements pour empêcher que d'autres conservateurs ne trichent pour obtenir leur siège à la Chambre des communes. Il y a déjà une longue liste de conservateurs qui font face ou qui ont déjà fait face à des accusations de la part d'Élections Canada. Ne font-ils que tricoter avec la rondelle pour pouvoir faire ce qu'ils veulent pendant la prochaine élection? C'est une question importante pour l'opposition.

[Traduction]

    Nous avons entendu hier dans le discours du Trône que « [le Sénat] doit subir une réforme ou être éliminé, comme ses équivalents provinciaux ».
    Jusqu'à maintenant, la réforme a été un lamentable échec pour le gouvernement actuel. Il aurait pu faire mieux avec une politique prudente en ce qui a trait au Sénat. Comme la plupart des Canadiens, nous sommes prêts pour la tombée du rideau. Y a-t-il une limite à la patience du gouvernement envers le Sénat ou nous servira-t-il d'autres beaux discours? Quand verrons-nous la mesure législative qui concrétisera les choses?
    Enfin, à propos de la motion no 2 du gouvernement qui a fait l'objet d'un débat à la Chambre, le leader du gouvernement a invité les députés à faire des suggestions à la fin de son intervention. Je parle de la motion que nous demandons de scinder en plusieurs parties cohérentes. Qu'il sache que je suis prêt à présenter toutes les motions nécessaires pour que les parties de la motion du gouvernement soient adoptées séparément de sorte que les députés puissent voter librement selon leur conscience, si mon collègue était sincère et sollicitait vraiment des recommandations.
    Ce sont là mes trois questions pour lui aujourd'hui. Je souhaite à tous mes collègues un bon retour de la pause estivale prolongée.

  (1520)  

    Monsieur le Président, en ce qui concerne la législation sur la réforme électorale, nous n'avons pas cessé de recevoir des mémoires de la part d'experts, y compris du directeur général des élections. Je sais que le ministre en tient compte et qu'il veille à ce que ces opinions soient toutes prises en considération de sorte que nous adoptions la meilleure loi possible en prévision des prochaines élections. J'ai hâte qu'un projet de loi sur la réforme électorale soit présenté à la Chambre et j'espère qu'il obtiendra l'appui de tous les partis.
    En ce qui concerne le Sénat, nous attendons une décision de la Cour suprême au sujet de notre projet de loi, qui a été débattu à la Chambre et que tous les partis de l'opposition ont rejeté. Cette mesure législative permettrait aux Canadiens de décider qui les représente au Sénat et limiterait la durée du mandat des sénateurs. Jusqu'à présent, tous les Canadiens qui ont été élus au Sénat ont été nommés par le premier ministre. Il y en a eu plusieurs et nous espérons qu'il y en aura davantage à l'avenir. Nous attendons avec impatience la décision de la Cour suprême concernant le Sénat et nous prendrons ensuite les mesures qui s'imposent.

[Français]

    C'est un plaisir de vous revoir, ainsi que tous les députés, aujourd'hui. Je sais que les conservateurs, eux, ont eu un été bien occupé et productif dans leur circonscription et qu'ils sont impatients de se remettre à l'oeuvre à Ottawa.
    À l'aube de cette nouvelle session parlementaire, je suis fier de constater qu'entre janvier et juin de cette année, nous avons adopté pas moins de 37 nouvelles lois et que, du coup, nous avons égalé l'année la plus productive de notre gouvernement depuis son entrée en fonction.

[Traduction]

    En fait, depuis le début de l'actuelle législature, soit depuis que nous formons un gouvernement majoritaire, 61 projets de loi d'initiative ministérielle ont obtenu la sanction royale. Notre approche est très productive et ordonnée. J'ai l'intention de poursuivre sur cette lancée de travail productif et ordonné et de miser sur le succès déjà récolté pour mener à bien les nombreuses initiatives prometteuses présentées dans le discours du Trône.
    Dans quelques instants, la Chambre commencera à débattre de la motion no 2 du gouvernement, que mon collègue a mentionnée, visant à faciliter les travaux à la Chambre cet automne, et incluant notre proposition de principe de reprendre les travaux là où nous les avons laissés en juin.

[Français]

    Demain, nous entamerons le débat en deuxième lecture du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, qui a été présenté ce matin.
    Lundi, avant la période des questions, nous entreprendrons la deuxième lecture d'un projet de loi qui sera déposé demain. Les députés remarqueront que le titre long publié dans le Feuilleton d'aujourd'hui est identique à celui du projet de loi C-57 de la session précédente.

[Traduction]

    Lundi après-midi, la Chambre se penchera sur une motion de voies et moyens, dont avis sera déposé, concernant des mesures budgétaires. Ensuite, la Chambre reprendra l'étude de la motion du gouvernement no 2, si le débat ne prend pas fin aujourd'hui.
    Mercredi, la Chambre commencera par étudier une motion de voies et moyens, dont avis sera aussi donné, concernant certains amendements d'ordre administratif figurant dans le projet de loi C-61, Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière, présenté lors de la session dernière. Après ce vote, nous débattrons du projet de loi d'exécution du budget, suite au vote sur la motion de voies et moyens. Ce débat se poursuivra le reste de la semaine.
    Enfin, le mardi 22 octobre sera le premier jour désigné.

[Français]

Recours au Règlement

La motion no 2 — Décision de la présidence  

[Décision de la présidence]
    Je suis maintenant prêt à me prononcer sur le rappel au Règlement soulevé par l'honorable leader de l'opposition officielle à la Chambre des communes au sujet de l'affaire émanant du gouvernement no 2 inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable leader du gouvernement à la Chambre des communes.

[Traduction]

    Je tiens à remercier le leader de l'opposition officielle à la Chambre pour avoir soulevé la question, et le leader du gouvernement à la Chambre des communes pour sa contribution au débat.
    Le leader parlementaire de l'opposition fait valoir que la motion réclame que la Chambre rétablisse des projets de loi et de nombreux ordres de renvoi de la session précédente, avec ou sans changements, et demande l'adoption de nouveaux ordres de renvoi concernant la gestion des travaux pour la session en cours, qu'il s'agisse des travaux de la Chambre ou des comités; il argue que la motion est donc constituée d'une série de propositions distinctes sur lesquelles nous devrions débattre et voter séparément. Pour ce faire, il a demandé à la présidence de diviser la motion.
    Quant à lui, le leader du gouvernement a déclaré qu'à son avis, la motion représentait un effort honnête pour veiller à ce que les affaires de tous à la dernière session soient conservées. Il a toutefois insisté sur le fait que, si la portée de la motion était aussi vaste, c'était pour permettre l'organisation générale des travaux de la Chambre et de ses comités cet automne.

[Français]

    Tel que mentionné lors des interventions, ce n'est pas la première fois que la Chambre est confrontée à une telle situation.
    O'Brien et Bosc., aux pages 562 et 563, explique que:
    Lorsqu'on présente à la Chambre une motion complexe (par exemple une motion contenant deux parties ou davantage, chacune pouvant constituer une motion distincte), le Président a le pouvoir de la modifier afin de faciliter le processus décisionnel de la Chambre. Un député qui s'oppose à une motion contenant deux propositions distinctes ou davantage peut demander que la motion soit divisée et que chaque proposition fasse l'objet d'un débat et d'un vote. Toutefois, la décision finale revient à la présidence.

  (1525)  

[Traduction]

    Des présidents précédents ont reçu des demandes similaires, qui réclamaient la division d'une motion, mais peu d'entre eux s'y sont pliés, un fait que le Président Milliken a souligné dans sa décision du 4 octobre 2002, en page 299 des Débats: « le Président doit faire preuve d'une grande prudence avant d'intervenir dans les délibérations de la Chambre ». Dans ce cas, le Président Milliken avait déterminé que la motion contenait en fait trois propositions différentes; l'objectif général de la motion en question était « de pourvoir à la reprise et à la suite des travaux de la Chambre amorcés durant la session antérieure de cette législature ». Par conséquent, le Président Milliken a décidé que les deux premières propositions, qui touchaient la reprise de travaux de la session précédente, devraient être débattues ensemble, mais faire l'objet de votes distincts. La troisième proposition, qui portait sur les déplacements du Comité permanent des finances, ne relevait « pas à strictement parler, de la reprise des travaux en suspens », a fait l'objet d'une motion distincte. Dans sa décision de permettre la tenue d'un débat séparé, le Président Milliken précisait que « notre pratique habituelle consiste à adopter les motions relatives aux déplacements au cas par cas. »
    Bien que la motion du gouvernement no 2 et celle de 2002 soient semblables, elles ne sont pas identiques. Lorsqu'elle est appelée à trancher sur une affaire de ce genre, la présidence doit considérer chaque cas sans aucun parti pris, en tenant compte des circonstances particulières qui s'y rattachent. Souvent, la présidence dispose de peu d'indications et il n'est pas toujours indiqué de se conformer exactement aux précédents.

[Français]

    Dans le cas actuel, la présidence est profondément consciente, tel qu'indiqué à la page 562 du O'Brien et Bosc, que la division d'une motion est rare et que la présidence « ne pouvait prendre une telle décision de sa propre initiative que dans des circonstances exceptionnelles ».

[Traduction]

    Par ailleurs, la présidence a écouté très attentivement les interventions sur la nature de la motion du gouvernement no 2 et sur les parties qui ont soulevé des objections de la part du leader parlementaire de l'opposition. J'ai remarqué que ses plus véhémentes objections portaient sur la partie (a) de la motion, sur le rétablissement de projets de loi d'initiative ministérielle, et qu'il a déclaré que son parti « appuyait » les autres aspects de la motion.
    Étant donné ces circonstances particulières, la présidence considère que l'exigence préliminaire très rigoureuse pour diviser une motion n'a pas été satisfaite et, par conséquent, je vais accepter que la motion soit débattue telle quelle. La présidence comprend toutefois les arguments présentés par le leader parlementaire de l'opposition concernant les dispositions très générales contenues dans la partie (a) de la motion. À cet égard, je demande qu'un vote distinct soit tenu sur cette partie de la motion du gouvernement no 2. En procédant de cette façon, je crois que les députés auront des moyens concrets et suffisants pour débattre de leur point de vue, suggérer des modifications et voter sur les propositions contenues dans la motion du gouvernement no 2.

[Français]

    Je remercie les députés de leur attention.

[Traduction]

    Je désire informer la Chambre qu'en raison de la déclaration ministérielle, la période réservée aux initiatives ministérielles sera prolongée de 9 minutes.
    La présidence vient d'être avisée qu'une question de privilège sera soulevée par le député de Toronto—Danforth.

Privilège

Élections Canada 

[Privilège]
    Monsieur le Président, je serai bref. Je profite de la première occasion pour soulever cette question de privilège.
    Peu avant l'ajournement pour l'été, en juin dernier, on vous a demandé, monsieur le Président, de vous prononcer sur l'existence, à première vue, d'une atteinte au privilège du fait qu'Élections Canada a découvert que des députés avaient enfreint certains articles de la Loi électorale du Canada. Cette constatation a été suivie d'une lettre dans laquelle l'organisme déclarait que les députés en question devraient être suspendus de la Chambre et ne devraient avoir le droit ni de siéger ni de voter tant que la question ne serait pas réglée.
    Plusieurs de mes collègues et moi-même sommes intervenus sur cette question. Le 18 juin dernier, monsieur le Président, vous avez constaté que la procédure de la Chambre souffre d'un vide important lorsqu'il y a impasse entre un député et Élections Canada. Vous avez statué que la situation demandait une étude plus approfondie et permis que la Chambre soit saisie d'une motion visant à renvoyer la question au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. La Chambre a ajourné pour l'été plus tard ce jour-là, et la motion est malheureusement restée en plan avec la prorogation de la session.
    Je vous demande, monsieur le Président, de tenir pour acquis les arguments présentés en juin ainsi que la décision que vous avez rendue à ce moment-là. En conséquence, pour gagner du temps, j'adopte par référence les mots exacts de ma propre intervention au sujet de la question de privilège, qui se trouve aux pages 17994 à 18001 du hansard du 10 juin 2013, pour la première session de la 41e législature.
    Si on m'accorde encore environ une minute, j'aimerais citer des passages clés de la décision rendue par le Président le 18 juin 2013.
     La situation actuelle, comme les diverses interventions sur la question, montrent que la procédure de la Chambre souffre d'un vide important lorsqu'il y a impasse entre un député et Élections Canada.[...]
    Donc, en l’absence de lignes directrices législatives, faut-il créer un mécanisme à inclure dans le Règlement afin de guider la présidence en de telles circonstances?
    En réponse à cette question, je crois qu’il serait utile à la Chambre dans son ensemble, et à moi même en ma qualité de Président, que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre examine cette question en vue d’incorporer dans le Règlement des dispositions prévoyant comment la présidence et la Chambre devraient s’occuper de telles situations à l’avenir.
    Vous avez ensuite ajouté:
    Pour sa part, en faisant remarquer qu’il comprenait la position délicate du Président en l’absence de toute ligne directrice, que ce soit dans les textes législatifs ou le Règlement, sur la façon d’appliquer les dispositions du paragraphe 463(2) de la loi, le député de Toronto—Danforth a tiré une conclusion à laquelle je souscris entièrement, c’est-à-dire, et je cite:
« la Chambre ne peut pas fonctionner sans collaboration entre la présidence et l’ensemble des députés [...] »
    Il me paraît évident que l’absence de procédure claire ne répond pas aux besoins de la Chambre, ni d’ailleurs à ceux des députés personnellement concernés [...]
    La présidence est aux prises, d’une part, avec les députés soutenant qu’il est juste et prudent de continuer d’attendre la conclusion des instances judiciaires et, d’autre part, avec ceux soutenant que les deux députés visés ne seraient même pas censés siéger actuellement à la Chambre.
    À mon avis, la Chambre doit avoir la possibilité de se pencher sur ces questions complexes. Cette approche s’appuie sur un usage ancien résumé dans une section qui se trouve aux pages 161 et 162 de la quatrième édition de l’ouvrage de Bourinot. Il y est précisé, et je cite:
« À la Chambre des communes, tant en Angleterre qu’au Canada, “lorsqu’est soulevée une question concernant le siège d’un député et soulevant des doutes, qu’ils soient de droit ou de fait, l’usage veut que la question soit renvoyée à un comité pour examen” ».
    En conséquence, la présidence est arrivée à la conclusion qu’il y a de prime abord matière à question de privilège en l’espèce [...]
    En résumé, afin de clarifier la situation qui nous occupe et de donner à la Chambre droit de parole sur la question et de lui demander conseil, la présidence est arrivée à la conclusion que la Chambre devrait immédiatement prendre la question en considération.
    Je suis prêt à proposer que cette question soit soumise au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, et si vous jugez encore, monsieur le Président, qu'il y a de prime abord matière à question de privilège dans le cas qui nous occupe, je présenterai une motion en ce sens.

  (1530)  

    Monsieur le Président, bien des choses ont changé pendant la période qui s'est écoulée depuis les événements dont il a été question initialement. Par exemple, le cas de la députée de Saint-Boniface a été entièrement réglé en ce qui concerne Élections Canada et la page est maintenant tournée. Rien n'est en suspens dans ce dossier. Je pense que cela est du domaine public et que tout le monde est au courant.
    Bien sûr, le député de Selkirk—Interlake a fourni à Élections Canada beaucoup d'autres renseignements qui, je crois, font en sorte que les aspects qui n'étaient pas conformes aux procédures — là était le problème — le sont désormais. Je pense que les circonstances sont très différentes de ce qu'elles étaient en juin, mais je suis disposé à vous laisser, monsieur le Président, étudier l'affaire plus en détail.

  (1535)  

    J'aimerais remercier le député de Toronto—Danforth et le leader du gouvernement de leurs interventions à ce sujet.
    Personne n'a officiellement communiqué avec la présidence et ni ne l'a informée que le dossier était réglé dans le cas du député de Selkirk—Interlake. Après que le député d'Avalon eut soulevé cette question au cours de la dernière session, j'ai rendu le 18 juin une décision, que le député de Toronto—Danforth a citée, dans laquelle j'ai jugé que la question de privilège était fondée à première vue.
    En conséquence, une motion a été proposée tendant à renvoyer la question au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, et la Chambre a commencé à débattre de la motion. Comme les députés le savent, le débat a été ajourné et, plus tard ce jour-là, la Chambre a ajourné pour l'été. Ensuite, il y a eu une prorogation qui a mis fin à toutes les délibérations sur la question dont la Chambre était saisie. À mon avis, pour les mêmes raisons que j'ai données dans la décision que j'ai rendue lors de la dernière session, l'affaire demeure à première vue une question de privilège. Par conséquent, j'invite maintenant le député de Toronto—Danforth à présenter sa motion.
    Monsieur le Président, étant donné que la question de privilège vous paraît fondée à première vue, je propose:
    Que la question de privilège relative au différend qui oppose Élections Canada et le député de Selkirk–Interlake soit renvoyée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
    La Chambre est-elle prête à se prononcer?
    Des voix: Le vote.
    Le Président: Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
    Des voix: D'accord.

    (La motion est adoptée.)

  (1540)  

    Le député de Dartmouth—Cole Harbour invoque le Règlement.
    Monsieur le Président, je vous remercie de votre indulgence. J'invoque le Règlement en ce qui concerne une question soulevée lors de la période des questions et dans le discours du Trône. Il s'agit d'une question traitée dans un projet de loi d'initiative parlementaire que j'ai parrainé au cours de la session du printemps. C'est le projet de loi concernant Rehtaeh Parsons. Il porte sur la distribution d’images intimes sans consentement. Il vise à modifier le Code criminel, ce qui, à notre avis, empêchera beaucoup de personnes d'être punies et intimidées par la distribution d'images intimes.
    Le ministre de la Justice a indiqué qu'il appuyait le principe de cette mesure.
    La préoccupation qui a été soulevée par moi et d'autres partisans du projet de loi, y compris la famille de Rehtaeh Parsons, c'est que, si ce dernier est intégré à une mesure législative volumineuse, son adoption pourrait être retardée ou ne pas se produire.
    Dans l'esprit de l'acceptation de ce principe, je demande le consentement unanime pour que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi C-540, Loi modifiant le Code criminel (production ou distribution d’images intimes sans consentement), soit réputé avoir été lu pour la deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
    Le député de Dartmouth—Cole Harbour a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter cette motion?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Non.
    Le Président: Il n'y a pas consentement.

INITIATIVES MINISTÉRIELLES

[Initiatives ministérielles]

[Traduction]

Les travaux de la Chambre et de ses comités

    Que, nonobstant le Règlement ou l’usage habituel de la Chambre, et dans le but de faciliter et d’organiser les travaux de la Chambre et de ses comités à l’automne 2013,
a) dans les 30 premiers jours de séance après l’adoption du présent ordre, lorsqu’un ministre de la Couronne, au moment de proposer une motion portant première lecture d’un projet de loi public, déclare que celui-ci se présente sous la même forme qu’un projet de loi déposé par un ministre de la Couronne à la session précédente, ou qu’il se présente sous la même forme qu’un projet de loi émanant du Sénat et présenté au nom d’un ministre de la Couronne dans cette Chambre à la session précédente, si le Président est convaincu que ce projet de loi a la même forme que celui présenté avant la prorogation, ledit projet de loi, nonobstant l’article 71 du Règlement, soit réputé avoir été étudié et adopté à la présente session à toutes les étapes complétées au moment de la prorogation de la session précédente;
b) afin d’apporter la transparence et la reddition de compte complètes en ce qui concerne les dépenses de la Chambre des communes, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit chargé : (i) de tenir des audiences ouvertes et publiques en vue de remplacer le Bureau de régie interne par un organisme de surveillance indépendant, (ii) d’inviter le vérificateur général, la Greffière et le dirigeant principal des dépenses de la Chambre des communes à participer pleinement à ces audiences, (iii) d’étudier les pratiques des législatures provinciales et territoriales, et d’autres juridictions et des parlements de type Westminster afin de comparer et de contraster leur supervision administrative, (iv) de proposer des modifications à la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur le vérificateur général ainsi qu’à toute autre loi qu’il juge pertinente, (v) de proposer des modifications nécessaires aux politiques administratives et aux pratiques de la Chambre des communes, (vi) d’étudier l’objet des motions, inscrites au Feuilleton du 10 juin 2013, à la dernière session, au nom du député de Papineau, (vii) de faire rapport à la Chambre au plus tard le lundi 2 décembre 2013 afin de permettre la mise en place de tout changement à la divulgation des dépenses avant le début du prochain exercice financier;
c) lorsque le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunira conformément à l’ordre de renvoi déterminé au paragraphe b) du présent ordre, un député qui n’est pas membre d’un parti reconnu soit autorisé à participer aux audiences à titre de membre temporaire et sans droit de vote du Comité;
d) la Greffière soit autorisée, le cas échéant, à convoquer une réunion du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre dans les 24 heures suivant l’adoption du présent ordre;
e) le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre reçoive l’instruction d’entreprendre un examen du Règlement et de la procédure de la Chambre et de ses comités, y compris les délibérations du débat tenu le vendredi 17 février 2012, conformément à l’article 51 du Règlement;
f) le Comité permanent de la justice et des droits de la personne soit le comité désigné aux fins de l’article 533.1 du Code criminel;
g) le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique soit le comité désigné aux fins de l’article 67 de la Loi sur les conflits d’intérêts;
h) l’ordre de renvoi du Comité permanent des finances, adopté à la session précédente comme motion émanant d’un député M-315, soit renouvelé, sous réserve que le Comité fasse rapport de ses constatations à la Chambre au plus tard le mercredi 11 décembre 2013;
i) un comité spécial soit chargé de tenir des audiences sur le problème crucial des disparitions et des assassinats de femmes et de filles autochtones et de proposer des remèdes aux causes fondamentales de la violence faite aux femmes autochtones, (i) le comité soit composé de douze membres, dont sept membres du parti gouvernemental, quatre membres de l’Opposition officielle, et un membre du Parti libéral, (ii) le président et les vice-présidents soient ceux qui ont été élus par le Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones à la session précédente, (iii) les motions usuelles sur les travaux du comité adoptées le 26 mars et le 18 avril 2013, par le Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones de la session précédente, soient réputées adoptées, pourvu que le comité puisse, par motion, en modifier ou en annuler ultérieurement les dispositions, (iv) le comité dispose de tous les pouvoirs que le Règlement confère aux comités permanents, en plus du pouvoir de voyager, accompagné du personnel nécessaire, à l’intérieur et à l’extérieur du Canada, sujet à l’autorisation habituelle de la Chambre, (v) le comité soit composé des députés inscrits sur une liste que le whip de chaque parti déposera auprès de la Greffière de la Chambre, dans les 10 jours de séance suivant l’adoption du présent ordre, (vi) le quorum du comité spécial soit fixé à sept membres pour toute délibération, sous réserve qu’un membre de l’opposition et un membre du parti gouvernemental soient présents, (vii) les membres de ce comité puissent, à l’occasion, et si nécessaire, se faire remplacer conformément aux dispositions de l'article 114(2) du Règlement, (viii) le comité fasse rapport de ses recommandations à la Chambre au plus tard le 14 février 2014;
j) aux fins des ordres de renvoi créés en conséquence du présent ordre, les témoignages recueillis par un comité au cours de la dernière session soient réputés avoir été déposés sur le Bureau pendant la présente session et renvoyés au comité concerné;
k) les mots « 30 septembre », à l’article 28(2)b) du Règlement, soient réputés être remplacés, pour l’année civile 2013, par les mots « 8 novembre »;
l) les mots « dix jours de séance avant le dernier jour ordinaire de séance, en décembre », à l’article 83.1 du Règlement, soient réputés être remplacés, pour l’année civile 2013, par les mots « le mercredi 11 décembre 2013 »;
m) le jeudi 31 octobre 2013, les heures de séance et l’ordre des travaux de la Chambre soient ceux d’un vendredi, sous réserve que (i) les avis puissent être déposés au plus tard à 18 heures, (ii) lorsque la Chambre s’ajourne, elle demeure ajournée jusqu’au lundi 4 novembre 2013, (iii) les votes par appel nominal à l’égard d’une motion sujette à débat réclamés le 31 octobre 2013 ou reportés à cette date soient réputés être reportés ou reportés à nouveau, selon le cas, à l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien le 4 novembre 2013.
    — Monsieur le Président, je suis ravi d'appuyer la motion no 2 du gouvernement et de poursuivre cette législature marquée par la productivité, la diligence et la discipline.
     Cette année seulement, de la fin de janvier à la fin de juin, le Parlement a adopté 37 projets de loi, égalant ainsi l'année la plus productive de notre gouvernement depuis son entrée en fonction. Pensons évidemment au budget, qui contribuera à stimuler la création d'emplois et la croissance économique et qui, par le fait même, accroîtra la prospérité à long terme du Canada. Depuis les dernières élections et le discours du Trône de 2011, 61 projets de loi d'initiative ministérielle ont été promulgués. De plus, 19 projets de loi d'initiative parlementaire ont reçu la sanction royale — un record —, ce qui témoigne du pouvoir accru dont jouit chaque député de proposer les initiatives que ses électeurs et lui estiment importantes. Nous sommes loin de l'époque où un premier ministre se moquait des députés d'arrière-ban en affirmant qu'ils étaient d'illustres inconnus dès qu'ils s'éloignaient de 50 verges de la Colline.
    Hier, le discours du Trône a tracé les grandes lignes des objectifs du gouvernement, qui correspondent à ceux qui tiennent à coeur aux Canadiens. À l'aube de cette nouvelle session parlementaire, nous gardons résolument le cap sur l'emploi, l'économie et la protection des familles tout en revendiquant avec fierté l'histoire et les institutions qui font du Canada le meilleur pays. Ici, à la Chambre, ces objectifs politiques s'incarneront dans les projets de loi qui seront présentés au cours des semaines, des mois et des années à venir. Par ailleurs, en plus de mettre en oeuvre les nouvelles initiatives évoquées hier, nous veillerons à ce que les importants travaux laissés en suspens à la fin de la session précédente, qu'il s'agisse de projets de loi ou d'activités des comités, ne soient pas laissés en plan.
    La motion no 2 du gouvernement vise à simplifier et à organiser les travaux de la Chambre et des comités cet automne en fonction de notre calendrier et des circonstances actuelles. Elle propose que les travaux laissés en suspens en juin — des travaux auxquels participaient tous les partis — puissent reprendre là où ils ont été interrompus. Je demande donc aujourd'hui à tous les partis de l'opposition d'adopter, comme moi, une approche posée et raisonnée pour remettre le Parlement au travail. Les projets de loi et les travaux des comités que je propose de rétablir sont ceux que l'opposition a bien accueillis et qu'elle a appuyés, mais ils tiennent aussi à coeur aux Canadiens.
    Nous ne demandons pas que les mesures proposées au départ par le gouvernement soit rétablies; nous proposons, au nom de tous les partis, que les mesures et les initiatives de tous les partis soient rétablies. Nous agissons de façon équitable et non dans un esprit partisan. Le paragraphe (a) de la motion prévoit une procédure pour la présentation des mesures législatives d'initiative ministérielle qui ont été étudiées à la Chambre lors de la session précédente. Au total, jusqu'à sept projets de loi de la première session pourraient faire partie de cette catégorie.
    De quels types de projets de loi s'agit-il? On parle de projets de loi pour lesquels les néo-démocrates sont prêts à reprendre le débat à zéro. De quels projets de loi s'agit-il exactement? Permettez-moi de vous donner des exemples.

[Français]

    Comme souligné dans le discours du Trône, nous sommes fermement déterminés à défendre les victimes de crimes et à rendre les rues plus sûres pour les Canadiens et les Canadiennes. L'ancien projet de loi C-54, Loi sur la réforme de la non-responsabilité criminelle, permettrait de nous assurer que la sécurité du public passe en premier dans le processus décisionnel portant sur les personnes accusées déclarées non criminellement responsables en raison d'un trouble de santé mentale. Il renforcerait la sécurité des victimes et favoriserait une plus grande participation de ces dernières au régime relatif aux troubles mentaux prévu dans le Code criminel.
    À la dernière session, le NPD et le Bloc partageaient l'avis du gouvernement et ont appuyé le projet de loi. Nous espérons qu'ils continueront à soutenir cette importante initiative.
    Pour protéger les familles et les communautés, il faut aussi éradiquer le tabac de contrebande de nos rues pour faire en sorte que les paquets de cigarettes illégales bon marché n'incitent pas les enfants à s'exposer aux dangers du tabagisme. C'est ce que permettrait de faire l'ancien projet de loi S-16, Loi visant à combattre la contrebande de tabac, en établissant des peines d'emprisonnement obligatoires pour les récidivistes du trafic de tabac de contrebande. En plus de protéger les enfants canadiens contre les dangers du tabac, le projet de loi s'attaquera aussi au problème plus général du trafic de tabac de contrebande alimenté par les groupes du crime organisé.
    En lisant le compte rendu du débat en deuxième lecture publié dans le hansard, on constatera que les députés du NPD, du Parti libéral et du Bloc se sont prononcés en faveur du renvoi du projet de loi au comité. Nous comptons sur leur appui continu à l'égard de cette initiative et nous adopterons une approche non partisane pour la reprise des travaux du Parlement.

  (1545)  

[Traduction]

    L'ancien projet de loi S-10, la Loi interdisant les armes à sous-munitions, remplirait tous les engagements pris par le Canada aux termes de la Convention sur les armes à sous-munitions, ce qui représente une réalisation importante. À long terme, la mise en oeuvre de cette convention permettra de sauver des milliers de vies partout dans le monde et contribuera à mettre fin à l'utilisation d'armes qui ont brisé la vie de trop de civils innocents.
    Lors de la session précédente, le Bloc et les députés de Saanich—Gulf Islands, de Thunder Bay—Superior Nord et d'Edmonton—St. Albert ont appuyé ce projet de loi. Nous espérons qu'ils réitéreront leur appui à ce projet de loi qui s'inscrit dans le cadre de notre approche équilibrée, fondée sur des principes.
     Le gouvernement croit en nos musées nationaux et est conscient de l'énorme importance que leur accordent les Canadiens. À l'approche du 150e anniversaire du Canada, l'ancien projet de loi C-49, la Loi sur le Musée canadien de l'histoire, offre une occasion sans précédent de célébrer notre histoire et les réalisations qui ont façonné notre identité. Le Musée canadien de l'histoire permettrait au public d'apprendre comment s'est forgée l'identité canadienne tout au long de notre histoire. Les Canadiens méritent un musée national qui raconte notre histoire et présente les trésors de notre pays au reste du monde.
    Ce projet de loi a reçu l'appui des députés de Saanich—Gulf Islands, de Thunder Bay—Superior Nord et d'Edmonton—St. Albert. Nous espérons qu'ils l'appuieront de nouveau.
    L'engagement que nous avons pris d'améliorer la vie des Canadiens d'un bout à l'autre du pays tient toujours. En ce qui concerne les Autochtones, l'ancien projet de loi S-6, Loi sur les élections au sein des premières nations, prévoit un système électoral solide auquel chacune des Premières Nations pourra adhérer. Cette loi contribuera à créer un cadre favorisant la santé, la prospérité et l'autonomie des communautés autochtones grâce à l'instauration de gouvernements autochtones plus solides, stables et efficaces.
    Le projet de loi découle de recommandations formulées par l'Atlantic Policy Congress of First Nations Chiefs et l'Assemblée des chefs du Manitoba, ainsi que d'une longue campagne nationale de mobilisation auprès de chefs des Premières Nations du Canada. Comme en témoigne le hansard, ce projet de loi a été adopté à l'étape de la deuxième lecture sans même que l'opposition ne demande de tenir un vote par appel nominal.
    Au cours de la nouvelle session parlementaire, le gouvernement défendra les intérêts des familles canadiennes et des consommateurs. Il veillera notamment à ce qu'ils ne soient pas victimes de produits contrefaits. Ces produits font du tort à l'économie, nuisent à l'innovation et minent l'intégrité des marques canadiennes. De plus, ils représentent parfois une menace à la santé et à la sécurité des Canadiens. C'est pour cette raison que je demande aux députés néo-démocrates et libéraux qui étaient favorables au renvoi au comité de l'ancien projet de loi C-56, Loi visant à combattre la contrefaçon de produits, de permettre que ce renvoi se fasse encore une fois.
    Notre intention, en rétablissant ces projets de loi — que les députés d'en face ont appuyés à divers degrés —, c'est de poursuivre le processus d'examen parlementaire de mesures législatives clés qui sont importantes pour les Canadiens, et de le mener à bien. Nous ne voulons ni nous retrouver dans des impasses partisanes, ni discuter encore de mesures législatives que les parlementaires ont déjà appuyées, mais plutôt rétablir des projets de loi et les adopter afin de passer ensuite à de nouvelles initiatives et d'être productifs pour les Canadiens.
     Comme je l’ai précisé, la motion n° 2 du gouvernement vise à rétablir les travaux de chacun. Cela comprend les projets de loi et les motions qui sont importants pour tous les députés et surtout pour les Canadiens.
     Beaucoup des Canadiens avec lesquels je me suis entretenu veulent que leurs représentants élus travaillent, prennent des décisions et s’acquittent des tâches importantes dont leurs électeurs les ont chargés. Je peux facilement imaginer leur réaction si je leur disais que nous avons dû consacrer une douzaine de jours à des débats que nous avions déjà tenus afin de prendre des décisions que nous avions déjà prises, de voter sur des mesures sur lesquelles nous nous étions déjà prononcés et, dans beaucoup de cas, sur des projets de loi que nous appuyons tous.
     Ce serait un grand gaspillage, que tout le monde trouverait absurde dans un monde où l’efficacité et la productivité ont un sens. Toutefois, croyez-le ou pas, c’est ce que l’opposition officielle veut faire: jouer à des jeux partisans, tenir des débats que nous avons déjà tenus et s’engager dans le genre d’impasse politique improductive et de mauvais goût que nous avons pu observer ces derniers jours chez nos voisins du Sud.
     Un article paru mardi notait que « le NPD est fondamentalement opposé » à la composante législative de notre approche équilibrée visant à rétablir le travail de tous les députés. Néanmoins, le même article disait quelques paragraphes plus loin que le député de Skeena—Bulkley Valley aurait affirmé qu’il n’est pas « opposé au rétablissement de certaines mesures législatives ». Laquelle des deux versions faut-il prendre? Les néo-démocrates sont-ils fondamentalement opposés ou favorables au rétablissement? Est-ce une affaire de principe ou une simple manœuvre partisane? Y a-t-il certaines personnes qui veulent simplement attirer l’attention? Je crois que la réponse est évidente.
     Notre approche du rétablissement du travail de tous les députés s’étend aussi à l’important travail accompli par les comités. Cela implique le maintien de notre engagement à veiller à ce que l’argent des contribuables soit dépensé à bon escient et d’une manière transparente.

  (1550)  

     C’est la raison pour laquelle nous prenons des mesures pour rétablir le mandat de l’étude du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre sur les dépenses des députés, y compris une disposition spéciale prévoyant la participation de membres indépendants aux travaux du comité dans ce domaine. Nous demandons à tous les députés d’appuyer ce mandat afin de renforcer la responsabilité et la transparence.
     Notre approche équilibrée et fondée sur des principes de la présente session du Parlement prévoit en outre le rétablissement du Comité spécial sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Il va sans dire que le décès et l’enlèvement de ces femmes constituent une tragédie qui a occasionné de grandes souffrances à de nombreuses familles. En rétablissant ce comité, nous veillerons à ce que cette tragédie fasse l’objet de toute l’attention qu’elle mérite.
     Les travaux inachevés de comités découlant d’ordres de la Chambre comprennent une motion d’initiative parlementaire qui sera aussi rétablie.
     Enfin, nous proposons de modifier certains délais pour qu’ils s’adaptent mieux à notre calendrier et permettent aux membres de partis reconnus d’assister au congrès national de leur formation.
     Monsieur le Président, je viens de vous faire part d’une proposition équitable et équilibrée qui donne au Parlement la possibilité de recommencer à travailler fort. La motion n° 2 du gouvernement est équilibrée. Elle se fonde sur le principe que nous revenons à la situation qui existait en juin et que personne n’est lésé par la prorogation. C’est une approche exempte d’esprit partisan, qui rétablit les travaux de chacun indépendamment de l’appartenance politique et du côté de la Chambre où l’on siège.
    Monsieur le Président, j'ai entendu les propos du leader du gouvernement aux Communes, mais j'ai une question très claire à lui poser.
    Nous devons nous prononcer au sujet d'une longue liste de sujets. C'est une sorte de motion omnibus qui nous est présentée. Le leader de l'opposition officielle a déjà exprimé des objections importantes concernant l'idée du gouvernement de tout amalgamer dans une seule motion.
    L'une des objections concerne le désir des conservateurs d'annuler les effets normaux d'une prorogation au moyen de cette motion. Autrement dit, ils ont prorogé le Parlement pendant un mois pour pouvoir faire quelques séances de photos, mais ils ne veulent pas en subir les conséquences.
    Ce qui est encore plus troublant, c'est que les conservateurs ont incorporé dans cette motion omnibus très partisane une motion visant le comité spécial ayant pour mandat de tenir des audiences sur la question des femmes et des filles autochtones portées disparues ou assassinées. Environ 600 femmes et filles autochtones du Canada ont été portées disparues ou assassinées depuis 1980.
    Je pose ma question avec une certaine tristesse. Je voudrais que le leader du gouvernement nous dise pourquoi le gouvernement veut mêler un dossier qui fait l'unanimité aux Communes à sa tentative d'annuler les effets de la prorogation qu'il a bel et bien voulue. Pourquoi mêler les deux questions d'une manière aussi malheureuse?

  (1555)  

    Monsieur le Président, le député n'analyse pas la question dans la bonne optique.
    La motion habituellement proposée à la suite d'une prorogation est une motion qui vise à permettre au gouvernement de présenter des projets de loi à l'intérieur d'un certain délai, habituellement 30 jours. L'étude de ces projets de loi serait alors reprise à l'étape où elle était rendue. C'est sur cela que nous nous sommes fondés lorsque nous avons préparé notre motion. C'est la pratique habituelle, mais nous avons pensé que cette fois, nous devrions peut-être aller un peu plus loin que cela.
    Nous avons pensé rétablir certains travaux à titre d'initiatives ministérielles, mais il y avait toute une série de travaux importants effectués par le Parlement, dont certains sur lesquels nous nous sommes entendus à la toute fin de la dernière session, et qui allaient bien au-delà des projets de loi du gouvernement. Plutôt que de présenter la motion habituelle proposant seulement de rétablir les projets de loi du gouvernement, nous avons voulu être justes envers tous et tenir compte des intérêts de chacun. Nous avons voulu aller plus loin et rétablir également certains mandats de comités, car nous savons que certains d'entre eux revêtent une grande importance pour les députés de l'opposition.
    Prenons par exemple le mandat du comité chargé notamment d'examiner les dépenses des députés. Nous avions pris des mesures extraordinaires pour y permettre la participation de députés indépendants. Nous avons pensé leur permettre de se prévaloir de ce droit qui a été négocié à la fin de la dernière session, qu'ils ont demandé et qui leur a été accordé. Nous avons pensé étendre la portée de la motion habituelle qui ne traite que des projets de loi pour inclure les travaux de tous de manière à ce que ceux-ci soient repris là où ils en étaient et traités de manière équitable et non partisane pour que personne ne se sente laissé pour compte. Voilà la raison.