Passer au contenu Début du contenu

Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
Passer à la navigation dans le document Passer au contenu du document

41e LÉGISLATURE, 2e SESSION

HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 020

TABLE DES MATIÈRES

Le mercredi 20 novembre 2013




Emblème de la Chambre des communes

Débats de la Chambre des communes

VOLUME 147
NUMÉRO 020
2e SESSION
41e LÉGISLATURE

COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)

Le mercredi 20 novembre 2013

Présidence de l'honorable Andrew Scheer

    La séance est ouverte à 14 heures.

Prière


[Déclarations de députés]

  (1400)  

[Traduction]

    Puisque nous sommes mercredi, nous allons maintenant chanter l'hymne national, qui sera entonné par le député de Sackville—Eastern Shore.
    [Les députés chantent l'hymne national.]

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

[Déclarations de députés]

[Traduction]

La période des Fêtes dans Oxford

    Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui à la Chambre pour propager un peu la joie de Noël. Le week-end dernier, j'ai eu le privilège de participer aux défilés du père Noël qui ont eu lieu aux quatre coins de ma circonscription, Oxford. Diverses organisations, entreprises, églises et écoles ont fait preuve de création dans la fabrication de nombreux chars allégoriques qui ont suscité beaucoup d'enthousiasme chez les personnes présentes. Je tiens à féliciter toutes les personnes qui ont participé à ces événements de leur excellent travail.
    Noël est aussi une période de partage. Lors des défilés de cette année, les résidants d'Oxford se sont vraiment mobilisés. Animés par un esprit d'entraide, ils ont appuyé les banques locales d'alimentation et de jouets. Les dons recueillis aideront des personnes et des familles dans le besoin à célébrer le temps des Fêtes avec leurs proches. Je suis fier de représenter un groupe de localités qui connaissent l'importance du partage.
    Pendant le temps des Fêtes, souvenons-nous des personnes dans le besoin et soyons généreux.
    En terminant, je tiens à souhaiter à tous de très joyeuses Fêtes.

[Français]

La Journée mondiale de l'enfance

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de souligner, au nom de mon caucus, la Journée mondiale de l'enfance. L'histoire nous a démontré l'importance des enfants dans nos vies et, depuis l'époque où l'enfant n'avait pratiquement aucun droit, une longue route a été parcourue.
    Le 20 novembre 1959, les Nations Unies ont adopté la Déclaration des droits de l'enfant, et aujourd'hui, nous fêtons le 54e anniversaire de cette déclaration, mais aussi le 24e anniversaire de la signature par 191 pays de la Convention relative aux droits de l'enfant.
    Le respect des droits de l'enfant est un devoir collectif. Pensons-y, même le droit de l'enfant de manger à sa faim n'est pas acquis partout dans le monde, il n'est pas même acquis partout dans notre propre pays! Les enfants ont le droit de vivre dans un environnement sain et sécuritaire, et c'est à nous d'y veiller. C'est notre responsabilité de faire respecter ses droits.
    Adultes de tous les coins du pays, prenons le temps aujourd'hui de dire à nos enfants que nous les aimons, mais aussi de nous assurer que partout leurs droits sont respectés. Parlez quand vous voyez un enfant maltraité, criez lorsque ce même enfant est victime de violence, d'abus, de traite ou de travail forcé. Chacun a droit à son enfance.

  (1405)  

[Traduction]

L'Iran

    Monsieur le Président, l'année: 1980. La menace: Saddam Hussein. Pendant que l'Irak construit des réacteurs nucléaires perfectionnés, ratisse le monde à la recherche de sources d'uranium et tente de se procurer des cellules de haute activité pour produire du plutonium, Israël implore les autres pays d'intervenir.
    Mille neuf cent quatre-vingt-dix: le monde réagit à l'invasion du Koweït par l'Irak. C'est l'opération Tempête du désert. Gracieuseté de l'Irak, 39 missiles Scud s'abattent sur la région. S'ils étaient dotés d'ogives nucléaires, un seul suffirait à changer le visage du monde.
    Aujourd'hui, la menace nucléaire émane de l'Iran. La lourdeur des sanctions économiques fait sentir son poids. Une fois de plus, Israël implore le reste du monde de n'accepter rien de moins que le démantèlement complet et vérifiable du programme nucléaire iranien.
    La diplomatie coercitive et l'application rigoureuse des sanctions ont de minces chances de porter leurs fruits. À moins d'une capitulation totale de l'Iran, nous courons inexorablement à la catastrophe. Dans ce dossier, le monde entier doit rester vigilant et inflexible, car un échec se solderait par un conflit éventuellement impossible à juguler.

[Français]

La Journée mondiale de l'enfance

    Monsieur le Président, la Journée mondiale de l'enfance doit nous permettre de célébrer la vie et la jeunesse. Nous sommes confiants en l'avenir parce que les enfants de notre nation peuvent espérer une vie sans violence et sans haine.
    Mais au-delà des rêves et des idéaux qui habitent nos pensées, nous demeurons confrontés aux vies brisées par le manque d'éducation et de ressources. Dans nos villes et villages, des enfants ne mangent pas à leur faim. Dans notre État de droit, des enfants sont laissés sans défense. Dans notre Parlement, nous acceptons encore trop souvent l'inacceptable.
    Impliquons-nous dans l'élaboration de structures pour l'éducation préscolaire et la garde des jeunes enfants afin de donner à tous les Canadiens une chance de faire partie de la société plutôt que des exclus de notre monde dit civilisé.
    Soyons solidaires des enfants du Canada et du monde!

Les anciens combattants

    Monsieur le Président, le jour du Souvenir, j'ai eu l'honneur d'être à Hong Kong pour rendre hommage aux plusieurs centaines de Canadiens qui ont donné leur vie pour la défense de la liberté.

[Traduction]

    J'ai été moi-même militaire dans les Forces canadiennes pendant 20 ans -- j'ai réfléchi aux services que nous offrons à nos anciens combattants. En tant que ministériel, je suis heureux que nous, les conservateurs, ayons augmenté de près de 5 milliards de dollars, depuis 2006, les sommes consacrées à nos anciens combattants. Grâce à ces fonds, les anciens combattants ont accès à davantage d'argent et de services. Nos militaires sont bien entraînés et ils travaillent très fort. Ils servent notre pays et ils méritent notre soutien.
    Le ministre des Anciens Combattants a récemment annoncé que les anciens combattants peuvent recevoir jusqu'à 75 000 $ pour étudier dans un collège ou une université, ou suivre un programme d'accréditation dans un métier spécialisé. Les anciens combattants les plus gravement blessés reçoivent une indemnisation financière totale d'au moins 62 000 $ par année pour les aider à se rétablir.

[Français]

    Et nous ne nous arrêterons pas là. Nos anciens combattants ont défendu nos intérêts, et nous leur offrirons notre soutien quand ils en auront besoin.

[Traduction]

La Journée du souvenir trans

    Monsieur le Président, je prends la parole, en ce 20 novembre, pour souligner la Journée du souvenir trans.
    Aujourd'hui, des gens se réuniront partout au Canada et dans le monde entier pour commémorer la mémoire des victimes de la violence transphobique et combattre la discrimination envers les personnes transgenres et transsexuelles. L'année dernière, plus de 238 personnes transgenres ont été assassinées, et celles qui ont été victimes de violence et de discrimination sont innombrables.
    En cette Journée du souvenir trans, nous serons nombreux à réfléchir, à hocher la tête et à nous demander comment la réalité de tant de gens peut être encore empreinte d'une telle violence et d'une telle discrimination. Cependant, aujourd'hui, nous devons aussi nous tourner vers l'avenir et nous demander comment nous pouvons améliorer la situation.
    Le Canada doit agir maintenant pour protéger les droits, la liberté et la sécurité des Canadiens transgenres. Nous devons légiférer en ce sens, comme l'ont fait les Territoires du Nord-Ouest, l'Ontario, le Manitoba, la Nouvelle-Écosse, ainsi que Terre-Neuve et l'Île-du-Prince-Édouard, qui s'ajouteront bientôt à cette liste.
    Les néo-démocrates se sont réjouis de l'adoption du projet de loi C-279 à la Chambre des communes le 30 mars 2013, mais les Canadiens attendent toujours. Nous demandons au Sénat d'agir rapidement et d'adopter immédiatement cette mesure législative afin de garantir des droits égaux pour tous...
    Le député d'Okanagan—Shuswap a la parole.

  (1410)  

La légalisation de la marijuana

    Monsieur le Président, la municipalité de Salmon Arm, située dans ma circonscription, Okanagan—Shuswap, a bénéficié d'un financement du Fonds d’amélioration de l’infrastructure communautaire afin de remplacer le chauffe-eau, datant d'une trentaine d'années, de la piscine municipale intérieure. En plus d'être éconergétique, le nouveau chauffe-eau coûte moins cher d'entretien.
    Samedi soir dernier, j'ai accompagné sept de mes dix petits-enfants à la piscine. Ce fut très agréable d'observer tous les enfants s'amuser comme des petits fous dans cette superbe installation. Devant cette scène, je me suis dit qu'un gouvernement qui a comme priorité d'allouer des ressources aux municipalités pour permettre aux enfants et aux familles de pratiquer ce genre d'activités est un bon gouvernement.
    Je me suis ensuite demandé pourquoi un parti politique voudrait légaliser la marijuana, qui ne ferait que détruire la vie des enfants et déchirer des familles. Le gouvernement n'a-t-il pas le devoir d'assurer la santé et la sécurité des citoyens?
    Pendant que je me trouvais au bord de la piscine, j'ai fait une petite prière. J'ai prié pour que nos petits-enfants ne vivent jamais sous un gouvernement qui légaliserait la marijuana.

Collecte de fonds de l'association des Philippins

    Monsieur le Président, nos pensées et nos prières continuent d'accompagner toutes les personnes touchées par le dévastateur typhon Haiyan, qui a laissé sur son passage quelque 13 millions de sinistrés aux Philippines. On estime que cette tempête a déplacé à elle seule au-delà de 4 millions de personnes et causé la mort de plus de 4 000 autres, sans compter tous ceux qui ont vu leur vie perturbée. De nombreux Canadiens ont dû attendre plusieurs jours avant de connaître le sort de parents et d'amis.
    Le gouvernement n'a pas tardé à réagir, mais le véritable élan du coeur est venu de la population canadienne.
    Hier matin, nous avons assisté à quelque chose de remarquable dans le Sud-Ouest de la Saskatchewan. Dirigée par Emilio Completo, notre association locale de Philippins a tenu une collecte de fonds, et la réponse a été renversante. Les gens de la région ont fait des dons totalisant 21 458 $, montant qui sera doublé grâce au financement de contrepartie versé par le gouvernement fédéral.
    Emilio et une cinquantaine de volontaires ont accompli un travail admirable et la population a entendu leur appel à l'aide. Emilio m'a demandé de remercier sincèrement les habitants de Swift Current et du Sud-Ouest de la Saskatchewan de leur immense générosité.

Le parlementaire de l'année

    Monsieur le Président, je souhaite rendre hommage au député de Sackville—Eastern Shore, qui, hier soir, a été déclaré parlementaire de l'année. Afin de faire honneur à sa façon bien à lui de faire de la politique, je vais maintenant mettre mes notes de côté et laisser parler mon coeur, à l'instar de mon collègue.
    Depuis le début, ce député représente très dignement ceux qui l'ont élu pour être leur porte-parole. Pour toute une génération de députés néo-démocrates, il a été un mentor qui les a encouragés à toujours s'intéresser à la politique locale, même s'ils sont élus au fédéral.
    Il a également gagné l'admiration et l'amitié des députés de tous les partis, puisqu'il a toujours soutenu que, si la politique peut être exigeante, elle peut aussi se faire avec bienveillance, et même avec un certain plaisir.
    Comme moi et comme bien des néo-démocrates, tous les Canadiens qui nous appuient sont fiers du député de Sackville—Eastern Shore. Nous l'avons assis plus près de la première rangée aujourd'hui. Je sais qu'il n'y est pas vraiment à son aise, et que, aussitôt cet hommage terminé, il cherchera de nouveau le réconfort des banquettes arrière de la Chambre.
    Il nous a constamment montré que la politique est importante, qu'elle se fait toujours à l'échelle locale, et qu'elle devrait se faire avec respect, surtout quand il s'agit de défendre les intérêts des anciens combattants canadiens.

[Français]

Mylène Paquette

    Monsieur le Président, j'aimerais souligner l'exploit d'une jeune montréalaise qui a réalisé la traversée de l'Atlantique Nord à la rame, d'ouest en est, en solitaire, Mme Mylène Paquette.
    Source d'inspiration et de persévérance, elle a ramé au-delà de 5 000 km entre Halifax et les côtes de la Bretagne, sur une période de 130 jours, dans une petite embarcation.
    À l'image des défis que nous affrontons au quotidien, elle a persévéré et ne s'est pas laissée décourager pour réaliser son rêve lorsqu'elle a rencontré des obstacles naturels et physiques.
    Mme Mylène Paquette est sans contredit une femme courageuse qui affronte le danger et qui atteint ses buts.
    Nous lui souhaitons un bon retour sur la terre ferme avec ses proches et nous espérons qu'elle partagera ses sages leçons de vie apprises durant son périple.
    On peut obtenir plus d'informations sur l'extraordinaire aventure de Mylène Paquette au www.mylenepaquette.com.
    En mon nom et au nom de mes collègues, félicitations, madame Paquette.

[Traduction]

L'éducation des jeunes filles en Afghanistan

    Monsieur le Président, j'ai le plaisir d'informer la Chambre que Janice Eisenhauer, de Calgary, directrice administrative bénévole de l'organisme Canadian Women for Women in Afghanistan, a remporté, le 1er novembre dernier, le prix Lewis Perinbam en développement international. Ce prix récompense ses 15 ans d'efforts soutenus pour favoriser l'accès des femmes et des jeunes filles afghanes à l'éducation. Les Canadiens sont fiers, à juste titre, de ce travail qui a pour but de sensibiliser la population aux droits de la personne et au fait que l'éducation est un moyen important de construire la paix en Afghanistan.
    Cette année, l'organisme a lancé une nouvelle campagne de financement, la campagne de la lanterne, qui s'inspire du proverbe afghan qui dit qu'un enseignant, c'est une bougie qui éclaire autrui. L'expérience nous enseigne qu'en investissant dans l'éducation des femmes et des jeunes filles, on contribue au développement de l'ensemble de la société. L'objectif est d'amasser 2 millions de dollars sur cinq ans, qui serviront à financer des programmes de formation des enseignants dans les régions rurales de l'Afghanistan.
    À l'occasion de la Journée mondiale de l'enfance, je demande aujourd'hui au gouvernement de s'engager à appuyer cette initiative de consolidation de la paix par l'amélioration de l'éducation publique des jeunes afghans.

  (1415)  

La Journée nationale de l'enfance

    Monsieur le Président, nous célébrons aujourd'hui la Journée mondiale de l'enfance et la 20e Journée nationale de l'enfant au Canada. J'en profite pour rappeler à la Chambre que la protection, le bien-être et les besoins des enfants canadiens très vulnérables constituent une priorité pour le gouvernement.
    La ministre d'État aux Affaires consulaires et le ministre de la Justice ont annoncé hier la création de l'Unité consulaire pour les enfants vulnérables, qui assurera un soutien accru aux victimes, notamment dans les cas d'enlèvement et de mariage forcé, grâce à un plus grand nombre d'agents de gestion de cas et de conseillers politiques spécialisés. Cette unité accélérera la résolution des cas épineux, contribuera à les prévenir et améliorera la collaboration interministérielle et entre les autorités fédérales et provinciales.
    Cette initiative est une autre façon pour le gouvernement conservateur d'assurer la protection et le soutien des enfants canadiens et de leurs parents. Nous sommes fiers du leadership du Canada en ce qui concerne la condition des enfants à l'échelle internationale.

Le Parti conservateur du Canada

    Monsieur le Président, au moment où la GRC resserre son étau autour de l'ancien chef de cabinet du premier ministre conservateur et s'apprête à porter des accusations criminelles, la plupart des personnages importants du Parti conservateur commencent maintenant à tenter de se distancier de leur vieil ami Nigel Wright.
    Lorsque le scandale a éclaté et que Nigel Wright a supposément démissionné, les conservateurs ont chanté ses louanges un après l'autre. Le ministre de l’Industrie a dit:
Nigel Wright est un grand Canadien. Le Canada est plus fort grâce à sa contribution comme chef de cabinet du premier ministre.
    Le ministre de la Sécurité publique était affligé, disant:
Je suis attristé par le départ d'un honnête et loyal fonctionnaire. Merci Nigel des services que tu as rendus à la nation.
    Le ministre de la Réforme démocratique a aussi déploré la perte de M. Wright. Il a dit:
Je suis attristé d'apprendre le départ de Nigel Wright. C'est un homme honorable et un grand Canadien.
    Lorsque les Canadiens ont entendu pour la première fois que Nigel Wright aurait versé 90 000 $ en secret au sénateur Duffy, ils ont été indignés et les conservateurs auront beau chanter ses louanges, ils sont encore indignés par la corruption au Cabinet du premier ministre...
    Des voix: Oh, oh!
    À l'ordre, s'il vous plaît. Le député de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country a la parole.

L'Iran

    Monsieur le Président, le nouveau président de l'Iran, Hassan Rohani, a impressionné certaines personnes partout dans le monde. En effet, il s'est montré disposé à discuter et à faire les choses différemment de Mahmoud Ahmadinejad. Le monde espère que l'arrivée au pouvoir du président Rohani marquera le début d'un nouveau chapitre pour ce qui est du respect des droits de la personne en Iran. Cela dit, depuis l'entrée en fonction du nouveau président, en août, le régime clérical iranien a procédé à au moins 125 exécutions, qui s'ajoutent au bilan déjà catastrophique qu'affiche l'Iran en matière de droits de la personne.
    Je tiens à souligner qu'hier, la troisième commission des Nations Unies a adopté une résolution parrainée par le Canada au sujet de la situation des droits de la personne en Iran. Cette année, 46 pays se sont joints au Canada et ont coparrainé cette importante résolution, qui envoie un message clair au régime iranien.
    Même si le monde espère que la situation des droits de la personne s'améliorera dans ce pays, la communauté internationale, elle, ne se laissera pas berner par l'opération de charme menée par le président Rohani. Les actes valent plus que les paroles.

Le Parti conservateur du Canada

    Monsieur le Président, en plus d'être préoccupant, le scandale qui éclabousse Rob Ford fait grimper les coûts d'emprunt et nuit à l'économie de Toronto.
    Encore récemment, les conservateurs le décrivaient comme « un excellent maire... qui fait un excellent travail », et le premier ministre a même participé à une conférence de presse auprès du maire Ford. Hier, par contre, des conservateurs de l'extérieur de Toronto ont commencé à prendre leurs distances, peut-être guidés par leurs propres ambitions. Le ministre de l’Emploi et du Développement social a même exigé que le compagnon de pêche du premier ministre donne sa démission.
    Le premier ministre voit donc son caucus divisé par le scandale de Rob Ford, en plus de voir ses explications dans l'affaire du Sénat tomber en morceaux. Alors que le premier ministre a soutenu que son Cabinet ne faisait l'objet d'aucune enquête, la police a accusé aujourd'hui Nigel Wright, son ancien conseiller principal, d'avoir enfreint la loi. Alors que le premier ministre a prétendu avoir appris en mai l'existence d'une « entente secrète », nous découvrons aujourd'hui que son personnel l'avait informé en février.
    Pendant que les conservateurs inventent des histoires pour se dépêtrer de leurs scandales et de leurs manoeuvres de camouflage, les gens savent qu'ils peuvent compter sur le NPD pour défendre les contribuables, et que tous les conservateurs...
    Le député d'Etobicoke Centre a la parole.

  (1420)  

Le député de Scarborough—Agincourt

    Monsieur le Président, le gouvernement a bonifié les prestations et les programmes destinés à tous les anciens combattants canadiens. Depuis 2011, le ministre a donné suite à 160 recommandations, sur les conseils d'anciens combattants, d'intervenants et de groupes consultatifs. Pourtant, certains députés sont en désaccord avec cette démarche et considèrent qu'on ne peut faire confiance aux anciens combattants lorsqu'il est question de leurs propres finances.
     Ils ont dit, et je cite: « ...c'est comme présenter une caisse de bière à un alcoolique... Ils... tenteront d'acheter une maison... ou une voiture sport ou dépenseront leur argent pour de l'alcool ou de la drogue. »
    Les députés savent-ils qui a fait cette déclaration? C'est un représentant du Parti libéral, le parti responsable de la décennie de noirceur.
    Je presse le chef du Parti libéral de congédier immédiatement son porte-parole pour son manque de respect et ses commentaires décidément mal éclairés et sans fondement.

QUESTIONS ORALES

[ Questions orales]

[Français]

L'éthique

    Monsieur le Président, est-ce que le premier ministre souhaite changer quoi que ce soit à son témoignage dans le scandale des dépenses au Sénat?

[Traduction]

    J'ai été très clair, monsieur le Président. Dès que j'ai été mis au courant de l'affaire, le 15 mai, nous en avons informé la population. Nous avons pris les mesures qui s'imposaient contre MM. Wright et Duffy, qui, comme vient de le confirmer la GRC, sont ceux qui font présentement l'objet d'une enquête.
    Monsieur le Président, je tiens à ce que les choses soient absolument claires. Le premier ministre vient de dire qu'il n'était au courant de rien avant le 15 mai, mais malheureusement pour lui, le 14 mai, Nigel Wright a écrit que le premier ministre savait bel et bien qu'il — Nigel Wright — « était personnellement venu en aide à Duffy ». Est-ce exact?
    Qu'on me comprenne bien, monsieur le Président. Les documents de cour indiquent très clairement ce que M. Wright a dit à la GRC. Il a déclaré m'avoir dit que le sénateur Duffy avait accepté de rembourser l'argent qu'il devait. Il a déclaré ne m'avoir jamais dit qu'il avait lui-même décidé de le faire à sa place. Quand je l'ai su, j'ai pris les mesures qui s'imposaient.
    Monsieur le Président, le premier ministre persiste à essayer de s'accrocher à un petit détail. On parle de la campagne de grenouillage qui a marqué son Cabinet.
    Le 22 février, Nigel Wright a écrit ceci: « Je tiens à parler au PM avant de mettre un point final à l'entente [...] » Une heure plus tard, il écrivait ce qui suit: « Nous avons l'approbation du PM [...] » À quoi le premier ministre a-t-il donné son approbation, pendant cette heure-là?
    Monsieur le Président, tout est là, dans les documents de la GRC. On y lit que Nigel Wright a dit que, le 22 février, le premier ministre savait que le sénateur Duffy avait accepté de rembourser l'argent qu'il devait.
    Ce n'est que plus tard — le 15 mai — que j'ai appris que ce n'était pas vrai, et voici ce que la GRC a conclu: après des mois à interroger des témoins et à passer en revue des documents, l'enquêteur a déclaré que rien ne lui permettait de conclure que le premier ministre avait participé au remboursement versé au sénateur Duffy ou à son avocate. La GRC n'aurait pas pu être plus claire.
    « Nous avons l'approbation [du premier ministre] ». Son approbation pour quoi, monsieur le Président?
    Mon approbation, monsieur le Président, pour que M. Duffy rembourse l'argent qu'il a reçu pour ses dépenses personnelles. Il a reconnu que je lui avais dit de le faire et il a dit l'avoir fait. Il l'a dit à tout le monde, y compris au public canadien. Et quand nous avons appris que ce n'était pas vrai, nous avons pris les mesures qui s'imposaient. Il a d'ailleurs fait l'objet des sanctions appropriées de la part du Sénat.

  (1425)  

    Monsieur le Président, le 28 mai, quand le premier ministre a été interrogé la première fois relativement à l'entente avec Mike Duffy, il a dit n'avoir jamais donné « la moindre » directive à son personnel sur la manière de régler le scandale Duffy, mais nous apprenons aujourd'hui dans les documents de cour que Nigel Wright a demandé au premier ministre d'approuver l'entente que l'on sait. Pourquoi le premier ministre a-t-il dit au Parlement une chose qu'il savait fausse?
    Monsieur le Président, comme je l'ai clairement dit déjà, on m'a dit que M. Duffy allait rembourser lui-même l'argent qu'il devait, ce dont il a même fait l'annonce devant les caméras de télévision. Nous avons appris par la suite que ce n'était pas vrai. Quand je l'ai appris, de la bouche de M. Wright, le 15 mai, j'ai pris les mesures qui s'imposaient et c'est pour cette raison que MM. Wright et Duffy font l'objet d'une enquête.
    Monsieur le Président, les Canadiens méritent que leurs dirigeants leur disent la vérité.
    La GRC a révélé ce matin que le Cabinet du premier ministre était coupable de corruption et que le gouvernement avait dissimulé cette faute pendant des mois.
    Le premier ministre pense-t-il encore n'être aucunement responsable de la corruption dans son propre cabinet?
    Monsieur le Président, je le répète, ce que la GRC a confirmé, dans ses documents d'aujourd'hui, c'est que deux personnes, M. Duffy et M. Wright, font l'objet d'une enquête pour leurs agissements dans cette affaire. Elle a aussi confirmé que le premier ministre que je suis a dit exactement la vérité.

[Français]

    Monsieur le Président, depuis des mois, les Canadiens d'un bout à l'autre du pays doutent de ce que ce gouvernement leur dit.
     Or, aujourd'hui, nous apprenons que le premier ministre a effectivement induit la Chambre en erreur. Les Canadiens s'attendent à mieux de leurs leaders.
    Le premier ministre prendra-t-il ses responsabilités et acceptera-t-il de témoigner sous serment?
    Monsieur le Président, la GRC a confirmé deux choses aujourd'hui.
     Premièrement, elle a confirmé que ce sont MM. Wright et Duffy qui sont sous enquête relativement à cette affaire. Deuxièmement, elle a conclu que le premier ministre a dit toute la vérité dans cette affaire.

[Traduction]

    Monsieur le Président, lorsque le député d'Edmonton—St. Albert a déclaré que le caucus conservateur incarnait désormais ce qu'il avait l'habitude de ridiculiser auparavant, le député avait certainement en tête les réponses vides de sens comme celle que nous venons d'entendre. Il y a deux semaines, tous les membres du caucus conservateur auraient pu défendre les intérêts des Canadiens. Mais ils ont préféré plutôt aider leur chef à camoufler ce scandale.
    Quand le premier ministre fera-t-il enfin passer le pays avant son parti? Quand dira-t-il la vérité aux Canadiens?
    Monsieur le Président, il y a seulement quelques jours de séance, le Sénat a dû se prononcer sur les sénateurs qui ont eu une conduite inappropriée. Les sénateurs conservateurs ont choisi de sanctionner leurs collègues mis en cause. Mais, évidemment, les sénateurs libéraux ont choisi de faire le contraire. Ils ont voté pour protéger les sénateurs mis en cause, ce qui est parfaitement dans l'esprit dans la dictature communiste que le député admire tant.

[Français]

    Monsieur le Président, Nigel Wright dit qu'il est allé voir le premier ministre pour obtenir son approbation. C'est écrit noir sur blanc dans les documents de la GRC déposés en cour.
    Le premier ministre est-il en train de nous dire que Nigel Wright est un menteur?

  (1430)  

    Monsieur le Président, il est écrit noir sur blanc que M. Wright a dit que M. Duffy allait rembourser ses propres dépenses. Ce n'est que plus tard que celui-ci a décidé de faire le contraire. Lorsque je l'ai appris, j'ai agi immédiatement de façon appropriée.

[Traduction]

    Monsieur le Président, dans ces documents, Nigel Wright affirme en fait que le premier ministre était au courant qu'il avait personnellement aidé Mike Duffy à rembourser ses dépenses.
    Le premier ministre a-t-il, oui ou non, demandé à Nigel Wright quelle était cette aide personnelle accordée à Mike Duffy?
    Monsieur le Président, je le répète, la GRC a interrogé M. Wright sur cette question et il a répondu très clairement. Il a indiqué qu'il n'avait pas informé le premier ministre de sa décision personnelle de verser 90 000 $ au sénateur Duffy. M. Wright et la GRC ne sauraient être plus clairs. Le député devrait accepter les faits.
    Monsieur le Président, le premier ministre essaie constamment de nous entraîner sur la question accessoire du caractère personnel de l'aide. Il évite soigneusement de répondre lorsque nous voulons savoir s'il était au courant que Nigel Wright avait personnellement aidé Mike Duffy.
    Pourrait-il dire aux Canadiens ce dont il était informé?
    Monsieur le Président, il est écrit noir sur blanc que je n'en ai pas été informé. La GRC le confirme. Contrairement au chef de l'opposition, elle ne met pas 17 ans à s'apercevoir d'une évidence.

[Français]

    Monsieur le Président, le premier ministre était-il au courant du plan original de faire rembourser les dépenses de Mike Duffy en utilisant l'argent du Parti conservateur, oui ou non?
    Monsieur le Président, depuis le début, ma prise de position est que M. Duffy était obligé de rembourser ses propres dépenses.
    Quand j'ai appris que c'était le contraire, j'ai pris les mesures appropriées.

[Traduction]

    Monsieur le Président, le premier ministre et le sénateur Irving Gerstein ont déclaré que le Parti conservateur n'avait jamais accepté de rembourser les dépenses de Mike Duffy.
    Pourtant, le 22 février, Nigel Wright a écrit qu'il avait reçu l'autorisation de M. Gerstein de prévenir Mike Duffy qu'un arrangement serait conclu pour le protéger contre tout préjudice concernant la somme à rembourser.
    Le premier ministre est-il en train de nous dire que Nigel Wright a menti à ce sujet également?
    Monsieur le Président, M. Wright a remboursé les dépenses de M. Duffy quoique les deux aient laissé entendre qu'au contraire, c'était M. Duffy lui-même qui avait remboursé les dépenses.
    Ce n'était manifestement pas un choix approprié. C'est pourquoi ces deux personnes ont été sanctionnées et font encore l'objet d'une enquête.
    Monsieur le Président, hier le premier ministre a reconnu que son chef de cabinet, Nigel Wright, faisait l'objet d'une enquête.
    La GRC soupçonne le chef de cabinet du premier ministre de corruption, de fraude et d'abus de confiance. Qui d'autre parmi le personnel du Cabinet était au courant? Qui d'autre est impliqué?
    Monsieur le Président, puisque le chef de l'opposition parle de la GRC, il devrait savoir que ce sont ces deux personnes qui font l'objet d'une enquête pour paiement illicite, et je pense que même M. Wright l'admet.
    Il faut que les gens qui ont commis ces actes en soient tenus responsables.
    Monsieur le Président, voici la question que j'ai posée au premier ministre: « Qui d'autre était au courant? Qui d'autre est impliqué? »
    Le 5 juin, le premier ministre a affirmé à la Chambre que seul Nigel Wright était impliqué. Puis, le 24 octobre, il a dit dans cette enceinte qu'il s'agissait en fait de quelques personnes. Or, selon ces documents, 12 personnes seraient au courant.
    Voilà les vraies questions. Qui d'autre était au courant? Qui d'autre est impliqué?

  (1435)  

    Monsieur le Président, les faits sont très clairs. Tous ces documents indiquent que MM. Nigel Wright et Duffy sont les seuls responsables. Voilà pourquoi ils sont visés par une enquête. M. Wright a accepté sa responsabilité et il coopère pleinement, mais il en va autrement pour M. Duffy.
    Les autorités pourront compter sur notre pleine et entière collaboration afin que les responsables répondent de leurs actes.
    Monsieur le Président, le 7 novembre, le premier ministre a affirmé que son Cabinet ne faisait pas l'objet d'une enquête. Hier, il a dit que, à ce qu'il sache, son Cabinet n'est pas visé par une enquête.
    Dans les documents de la cour qui ont été publiés aujourd'hui et qui comptent 80 pages, la GRC nomme 12 haut placés conservateurs dont les courriels ont servi à l'enquête. Une demi-douzaine d'entre eux travaillent au Cabinet du premier ministre.
    Combien d'employés du Cabinet du premier ministre font l'objet d'une enquête? Combien faudra-t-il qu'il y en est pour que le premier ministre admette enfin que son Cabinet fait l'objet d'une enquête criminelle?
    Monsieur le Président, je répète, les documents montrent clairement que deux personnes sont visées par une enquête, MM. Wright et Duffy, et c'est ce que nous affirmons depuis le début.
    Voyons précisément ce que la GRC a dit au sujet du Cabinet du premier ministre. L'enquêteur de la GRC a affirmé dans son rapport que le Cabinet avait « reçu une directive claire du premier ministre: le cabinet doit pleinement collaborer avec les enquêteurs et fournir tout document exigé par la GRC ». Et c'est exactement ce que nous avons fait.
    Dommage que cette citation n'ait absolument rien à voir avec la question, monsieur le Président.

[Français]

    Le sénateur Gerstein s'est fait demander de payer les dépenses frauduleuses de Duffy. Il s'est ensuite fait demander de parler à Deloitte pour essayer de manipuler le processus de vérification.
    Qui lui a ordonné de faire tout ce qui était en son pouvoir pour truquer les résultats de la vérification?
    Monsieur le Président, la GRC a dit clairement que c'est MM. Wright et Duffy qui sont sous enquête dans cette affaire. Évidemment, nous nous attendons à ce que la GRC continue son travail, et nous l'assisterons pour nous assurer que ces personnes seront tenues pour responsables.

[Traduction]

    Monsieur le Président, selon les affidavits de la GRC, le sénateur Irving Gerstein, grand argentier du Parti conservateur, prévoyait utiliser illégalement l'argent des donateurs pour rembourser les dépenses réclamées par Mike Duffy. Alors qu'il ne faisait pas partie du comité de vérification, le sénateur Gerstein a même téléphoné à la firme Deloitte pour demander qu'elle renonce à la vérification.
    Par conséquent, pourquoi le sénateur Irving Gerstein fait-il toujours partie du caucus conservateur? En fait, pourquoi est-il encore sénateur?
    Monsieur le Président, il ressort très clairement des documents judiciaires qu'il s'agissait d'une entente entre Nigel Wright et le sénateur Duffy.
    Ce qui est aussi très clair, c'est que, comme l'a signalé la GRC, le premier ministre a donné des ordres précis pour que l'on coopère sans réserve avec les enquêteurs, contrairement aux libéraux, qui, eux, ne cherchent qu'à maintenir le statu quo.
    Nous allons toujours défendre les intérêts des contribuables, et, de nouveau, le premier ministre fait preuve du type de leadership auquel les Canadiens s'attendent de sa part pour diriger un gouvernement transparent et honnête. Ils peuvent toujours compter sur les conservateurs à cet égard.

[Français]

    Monsieur le Président, un membre de la GRC a déclaré sous serment à un juge que plusieurs crimes ont été commis dans le bureau du premier ministre du Canada.
    La GRC confirme aussi que Nigel Wright a commis un acte de corruption en sa qualité officielle de directeur de cabinet et que M. Wright a attendu la permission du premier ministre avant d'exécuter son plan.
    Le premier ministre attend-il que la GRC défonce la porte du 24 Sussex avant de dire la vérité aux Canadiens?

[Traduction]

    Monsieur le Président, les déclarations de la GRC confirment que le premier ministre n'était pas au courant de cette affaire. C'est ce que répète le premier ministre depuis des mois. Les députés d'en face refusent d'écouter. Si le premier ministre avait été mis au courant de l'existence de ce stratagème, il ne l'aurait certainement pas approuvé. La GRC a déclaré qu'elle ne détenait absolument aucun élément de preuve montrant que le premier ministre était au courant.
    En outre, le premier ministre répète depuis le début que nous allons coopérer de toutes les façons possibles avec les enquêteurs. La GRC a confirmé que le premier ministre avait bel et bien donné des ordres en ce sens aux membres de son cabinet.
    Les Canadiens souhaitent que le gouvernement soit à la fois transparent, responsable et ouvert. Grâce au leadership du premier ministre, c'est ce à quoi ils ont droit tous les jours.

  (1440)  

    Monsieur le Président, les Canadiens savent que l'heure est grave. Dans une déclaration faite sous serment devant un juge, un agent de la GRC a déclaré que trois actes criminels avaient été commis au Cabinet du premier ministre. Il a déclaré que Nigel Wright s'était rendu coupable de corruption dans l'exercice de ses fonctions officielles en tant que chef de cabinet du premier ministre, mais seulement après avoir obtenu explicitement l'aval de ce dernier.
    Par conséquent, qu'attend donc le premier ministre? Attend-il que la GRC défonce la porte du 24, promenade Sussex avant de dire la vérité aux Canadiens?
    Monsieur le Président, la GRC a dit que le premier ministre avait immédiatement ordonné aux membres de son Cabinet de coopérer avec les enquêteurs, et c'est ce qu'ils ont fait. La GRC a ajouté que le premier ministre n'était pas du tout au courant de cette affaire. Pour sa part, le premier ministre a dit que, s'il avait été mis au courant de cette entente, il ne l'aurait certainement pas approuvée.
    La reddition de comptes est un concept totalement étranger aux libéraux. Leur chef vante les vertus des régimes dictatoriaux et sa priorité absolue est la légalisation de la marijuana.
    Pour ce qui est de l'excellente question du député de Medicine Hat...
    Où sont les 40 millions de dollars?
    Où sont les 40 millions de dollars?
    Des voix: Oh, oh!
    À l'ordre, s'il vous plaît. Un seul député à la fois est autorisé à répondre aux questions.
    La députée d'Halifax a la parole.
    Monsieur le Président, le premier ministre peut-il expliquer comment, en mai dernier, il a pu affirmer qu'il n'était pas au courant de l'accord juridique conclu avec Mike Duffy, alors que les courriels de son Cabinet, que la police a publiés, montrent que Nigel Wright a obtenu l'autorisation de conclure cet accord en février?
    Monsieur le Président, comme je l'ai déclaré à maintes reprises à la Chambre, le sénateur Duffy a consulté le premier ministre et ce dernier lui a demandé de rembourser les dépenses qu'il n'avait pas engagées. C'était très clair. Cette discussion a eu lieu en février. Le sénateur Duffy a ensuite donné une entrevue télévisée durant laquelle il a déclaré qu'il avait hypothéqué sa maison pour rembourser son dû. C'était faux.
    La GRC a confirmé que le premier ministre n'était pas au courant de l'accord. S'il l'avait été, il n'aurait jamais donné son aval à un tel stratagème. Nigel Wright et le sénateur Duffy doivent accepter les conséquences de leurs actes. Quant aux néo-démocrates et aux libéraux, ils devraient arrêter de défendre le statu quo.
    Monsieur le Président, il n'a pas répondu à ma question, alors réessayons.
    Voici ce qui est écrit dans des documents datés du 22 février dernier: « Nous avons le feu vert du premier ministre dès que Ben aura reçu la confirmation de Mme Payne. » Il était question des négociations entre l'avocat du premier ministre et l'avocate de Mike Duffy.
    Qu'est-ce que le premier ministre a dit à Nigel Wright le 22 février pour que ce dernier confirme avoir reçu le feu vert?
    Monsieur le Président, ce qu'il a dit, non seulement au sénateur Duffy, mais à tous les membres du caucus, c'est: « Remboursez les dépenses que vous n'avez pas engagées. » C'est une directive très simple. Il leur a demandé de rembourser toute dépense qu'ils n'avaient pas engagée, faute de quoi ils ne pourraient pas compter sur l'appui du caucus. Nous n'avons pas demandé au sénateur Duffy de mentir aux Canadiens, à la télévision, au sujet des mesures qu'il avait prises pour rembourser ces dépenses. C'est lui seul qui a pris cette décision. Nigel Wright a également agi de son propre chef. Ces deux personnes font l'objet d'une enquête.
    Ce qui est clair, c'est que si le premier ministre avait été au courant, il n'aurait pas donné son aval à un tel stratagème. La GRC l'a confirmé. Elle a également confirmé que le premier ministre coopère pleinement.

[Français]

    Monsieur le Président, le 22 février dernier, Nigel Wright a envoyé un courriel à Benjamin Perrin et à d'autres personnes au sein du Cabinet du premier ministre. Dans ce courriel concernant l'accord de remboursement des réclamations illégales de Duffy, Nigel Wright affirme: « J'ai l'approbation pour le point trois sous quelques conditions ».
    Qui a donné son approbation à Nigel Wright? Est-ce que ce serait le premier ministre?

[Traduction]

    Monsieur le Président, comme je viens de le dire, le premier ministre a dit non seulement au sénateur Duffy, mais à tous les membres du groupe parlementaire — ce qui comprend les députés et les sénateurs — que, s'ils avaient fait des dépenses injustifiées, ils devaient les rembourser. Tout le monde sait depuis des mois que c'est ce à quoi s'attendait le premier ministre. Il ne fait par ailleurs aucun doute que le premier ministre n'était pas au courant. C'est ce qu'on voit dans ces documents. Il est tout aussi clair que le premier ministre a assuré aux autorités la pleine et entière collaboration de son cabinet. Il a ainsi fait preuve d'un véritable leadership.
    Comparons cela à l'attitude du chef du NPD, qui a attendu 17 ans avant de parler et qui ne savait pas trop s'il avait reçu un pot-de-vin.

[Français]

    Monsieur le Président, c'est intéressant, mais c'est loin de répondre à la question.
     Wright avait donc l'approbation sous quelques conditions. Qu'on me laisse ainsi citer Nigel Wright au sujet d'une de ces conditions:
    J'aimerais savoir si le sénateur Duffy avait l'intention d'informer quelqu'un à propos du point 3 [...] Je présume que je connais la réponse, mais j'aimerais qu'elle soit explicite. De son côté, le parti n'informera personne.
     Est-ce que le premier ministre a été mis au courant de ce point 3 de l'accord de remboursement?

  (1445)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, le 13 février, le sénateur Duffy a rencontré le premier ministre. Celui-ci lui a dit de rembourser ses dépenses injustifiées. C'est ce qu'on lui a dit. Le sénateur Duffy a ensuite raconté une tout autre version des faits à la télévision. Nous savons que ce qu'il a raconté n'est pas vrai. Nous savons aussi que le premier ministre n'était pas au courant. Les documents de la GRC confirment qu'il ne savait rien. Si on l'avait mis au courant, il n'aurait pas approuvé un tel stratagème.
    Il est également fort important de souligner que le premier ministre a fait preuve de leadership en coopérant avec les autorités, en contribuant à l'enquête et en s'assurant que la GRC avait accès à tout ce dont elle avait besoin pour mener son enquête. Contrairement au chef de l'opposition, qui a attendu 17 ans avant de parler, il a fait preuve d'un véritable leadership.

La justice

    Monsieur le Président, la cyberintimidation a joué un rôle dans les suicides tragiques de plusieurs adolescents canadiens. Nos prières et nos pensées accompagnent les membres de la famille d'Amanda Todd, de Rehtaeh Parsons, de Todd Loik, ainsi que de toutes les personnes qui ont été victimes de cyberintimidation.
    Le gouvernement a précisé clairement que certains gestes ne sont pas simplement des manoeuvres d'intimidation, mais des actes criminels. La publication non consensuelle d'images intimes est l'une des plus graves formes de cyberintimidation. Le premier ministre peut-il dire à la Chambre ce que le gouvernement fera pour protéger les Canadiens contre la cybercriminalité?
    Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question et de son intérêt pour ce sujet.

[Français]

    Trop de jeunes vies ont été perdues au Canada à cause de l'intimidation criminelle, et récemment, surtout à cause de celle de l'Internet.

[Traduction]

    J'ai rencontré les familles de ces victimes, et nous nous sommes engagés à agir. Le gouvernement déposera donc aujourd'hui une mesure législative portant sur ces questions.
    Je crois que nous comprenons tous que ces vies précieuses sont perdues pour toujours et que nous ne pouvons rien y changer. Cependant, il faut espérer que les mesures que nous prenons aujourd'hui contribueront à améliorer la situation à l'avenir, et qu'elles donneront aux familles l'impression que leurs préoccupations sont prises au sérieux et que dans le cas de leurs filles, justice a été rendue dans une certaine mesure.

[Français]

L'éthique

    Monsieur le Président, le sénateur Gerstein s'est fait demander de payer les dépenses frauduleuses de Duffy. Ensuite, il s'est fait demander de parler à Deloitte pour manipuler le rapport de vérification que la firme était en train de faire. On veut savoir qui lui a ordonné de faire tout ce qui était en son pouvoir pour arranger les conclusions de Deloitte. Qui?

[Traduction]

    Monsieur le Président, comme je l'ai déjà répété à maintes reprises, si le premier ministre avait su quoi que ce soit au sujet de ce stratagème, il n'y aurait jamais donné son aval. La GRC a confirmé que le premier ministre ignorait tout. La GRC a aussi rapporté que le premier ministre avait exigé des membres de son cabinet qu'ils coopèrent avec elle et l'aident par tous les moyens possibles.
    Le député taxe le gouvernement d'hypocrisie, mais qu'en est-il de la sienne? Après tout, il a été élu en tant que fédéraliste, mais il continue à soutenir la cause séparatiste au pays. Il veut de la franchise et de l'honnêteté? Alors peut-être qu'il devrait commencer par être franc et honnête envers ses électeurs. Est-il fédéraliste ou séparatiste? Ce serait un bon point de départ.

[Français]

    Monsieur le Président, ce que l'on apprend aujourd'hui, ce sont les mathématiques particulières de ce premier ministre. Soudainement, une seule personne peut devenir quelques personnes, voire même 12 personnes. C'est un calcul assez intéressant.
    Irving Gerstein a tenté clairement de manipuler les résultats d'une vérification des dépenses des sénateurs conservateurs. M. Gerstein est le directeur de la collecte de fonds du Parti conservateur.
    Pourquoi ce fraudeur, ce manipulateur, est-il encore payé à même l'argent des contribuables?

[Traduction]

    Monsieur le Président, je sais une chose: seul ce député peut nous dire qui est le directeur de la collecte de fonds de Québec solidaire puisqu'il a fait 29 dons distincts à ce parti.
    Ce qui est aujourd'hui en cause, c'est que le sénateur Duffy se soit fait rembourser indûment des dépenses. Il devait rendre cet argent. À la télévision, il a déclaré aux Canadiens l'avoir rendu. C'est inadmissible. Nous savons que c'est Nigel Wright qui s'en est chargé. C'est également inadmissible. Nigel Wright assume la responsabilité pleine et entière de ses actes.
    Les éléments révélés aujourd'hui confirment que l'équipe du Cabinet du premier ministre a agi en toute franchise, en toute honnêteté, et qu'elle a coopéré sur toute la ligne. Ils confirment également que le premier ministre ignorait tout de cette histoire et que s'il avait été au courant, il n'aurait jamais approuvé un tel...

  (1450)  

    Le député de Timmins—Baie James a la parole.
    Monsieur le Président, selon les documents rendus publics aujourd'hui par la GRC, le sénateur Gerstein a été invité à discuter avec Deloitte du remboursement des dépenses de Mike Duffy. Il semblerait donc que l'opération de camouflage consistait à rembourser les dépenses pour mettre fin à la vérification.
    Lorsque le premier ministre a été informé de cette entente le 22 février, lui a-t-on dit que le sénateur Gerstein avait été invité à discuter avec Deloitte de la vérification concernant Mike Duffy?
    Monsieur le Président, comme je l'ai déjà affirmé, le 13 février, le premier ministre a dit aux députés comme aux sénateurs: « Si vous avez réclamé des dépenses que vous n'avez pas faites, vous devez les rembourser. » Il l'a dit à maintes occasions à la Chambre. Moi aussi, je l'ai dit à maintes occasions. C'est le comportement attendu de ce côté-ci de la Chambre. J'estime également que c'est le comportement auquel s'attendent tous les Canadiens.
    Nous avons également appris, le 15 mai, que l'histoire selon laquelle le sénateur Duffy avait lui-même remboursé ses dépenses était fausse. C'est pourquoi, bien évidemment, le premier ministre a affirmé que s'il avait été au courant, il n'aurait jamais autorisé un tel stratagème. De plus, il a fait preuve de leadership en s'assurant que son cabinet coopère le plus possible dans ce dossier.
    Monsieur le Président, j'ai remarqué que dans son compte rendu chronologique, il a sauté la date du 22 février, date à laquelle il a été informé.
    Les documents de la GRC nous apprennent également que Chris Montgomery, employé du Conseil privé, s'opposait au stratagème, et qu'il avait signalé que les sénateurs risquaient de se compromettre. Mais le stratagème est allé de l'avant, et M. Montgomery a quitté ses fonctions peu de temps après. Qui s'est débarrassé de Chris Montgomery et a ordonné aux sénateurs Gerstein et Tkachuk d'étouffer la vérification visant à révéler d'éventuelles dépenses injustifiées de la part de Mike Duffy?
    Ce qui ressort clairement des documents reçus aujourd'hui, monsieur le Président, c'est que le premier ministre a demandé à son Cabinet de coopérer avec les enquêteurs et de leur venir en aide le plus possible.
    Quoiqu'il en soit, il est très étrange d'entendre ce député-là parler d'éthique. J'aimerais citer quelque chose: « Cela a été le premier signe de ce que la Commission considère comme une intervention inappropriée d'un député dans le processus de redécoupage. »
    De qui s'agit-il? Du député de Timmins—Baie James. Peut-être que nous poserons une question complémentaire à propos de l'autre député néo-démocrate impliqué dans cette affaire de charcutage électoral. Et peut-être qu'ensuite nous pourrons parler du fait qu'il a fallu 17 ans au chef de l'opposition pour parler du pot-de-vin qu'il...
    À l'ordre, s'il vous plaît. Le député de Wascana a la parole.
    Monsieur le Président, la GRC croit qu'il existait un vaste complot visant à cacher l'affaire Duffy et que des gens de l'intérieur comme de l'extérieur du Cabinet du premier ministre y étaient mêlés. Les policiers croient que ce complot a donné lieu à des actes criminels. Tous les principaux collaborateurs du premier ministre — les Wright, Duffy, Perrin, Woodcock, Rogers, Novak, van Hemmen, Hamilton, Byrne, Gerstein, LeBreton, Tkachuk et Stewart-Olsen — étaient mêlés à l'affaire. Et maintenant, nous savons que le Bureau du Conseil privé y était mêlé, lui aussi. Malgré tous les démentis, la preuve se trouve dans leurs ordinateurs.
    Qui a demandé au Bureau du Conseil privé de mentir à la Chambre des communes?
    Monsieur le Président, de toute évidence, le député n'a pas lu le rapport, puisqu'on y dit: « [...] le Cabinet du premier ministre a informé mon bureau que le premier ministre lui avait clairement ordonné de coopérer pleinement à l'enquête et de fournir à la GRC toute l'aide et la documentation qu'elle pourrait demander. »
    C'est ce que dit le rapport. On y lit aussi ceci: « À ma connaissance, aucune preuve ne démontre que le premier ministre a pris part au paiement ou au remboursement versés au sénateur Duffy ou à son avocat. »
    Le député peut lancer toutes sortes d'accusations à la Chambre, mais les faits demeurent. Le premier ministre est un excellent leader. Il le démontre jour après jour.
    Monsieur le Président, le premier ministre nous a dit qu'il avait ordonné à M. Duffy de rembourser les paiements le 13 février, puis qu'il n'en avait plus entendu parler avant le 15 mai. Mais cela ne peut pas être vrai d'après les documents de la GRC que avons reçus aujourd'hui. Il semble que M. Wright ait communiqué des renseignements au premier ministre au moins une autre fois; d'autres personnes en ont peut-être fait autant. Le premier ministre savait donc, au moins d'une manière générale, que M. Wright jouait un rôle personnel dans cette affaire. N'oublions pas que cela se déroulait au Cabinet du premier ministre et qu'il s'agissait de ses employés, de ses avocats et de ses plus proches collaborateurs.
    Est-ce qu'un PDG du secteur privé pourrait garder son poste si un tel cafouillage se produisait sous son commandement?
    Monsieur le Président, en autant que je sache, le député était ministre au sein d'un gouvernement qui s'est emparé de 40 millions de dollars, et pourtant, il n'a pas perdu son poste. Pour sa part, le premier ministre nous donne un véritable exemple de leadership. Quand il a découvert cette histoire, le 15 mai, il a ordonné à son Cabinet de coopérer avec la GRC et de l'aider dans son enquête.
    C'est ainsi qu'on reconnaît un vrai leader. Le premier ministre démontre son leadership jour après jour. C'est pourquoi les électeurs canadiens continuent de porter notre côté de la Chambre au pouvoir: ils savent qu'ils peuvent compter sur nous et que nous accorderons à leurs besoins une importance prioritaire.

  (1455)  

Le logement

    Monsieur le Président, un rassemblement pour le logement abordable a eu lieu aujourd'hui sur la Colline du Parlement. Aucun conservateur n'a daigné s'y présenter.
    Lorsque les libéraux étaient au pouvoir, ils ont éliminé le financement pour le logement abordable, jusqu'à ce que le chef du NPD Jack Layton les force à y réinvestir. Et voilà que les conservateurs menacent de mettre fin aux ententes relatives au logement abordable, ce qui compromettrait la situation de 200 000 familles. Quand les conservateurs feront-ils ce qui s'impose et rétabliront-ils un financement à long terme? Quand s'engageront-ils à régler la crise du logement?
    Monsieur le Président, tout ce que fait le NPD dans le dossier du logement, c'est assister à des manifestations, tandis que le gouvernement, lui, offre un logement aux personnes qui en ont besoin.
    Chaque année, nous offrons du soutien à près de 600 000 personnes et familles sous forme de logement subventionné. La SCHL subventionne des prêts hypothécaires aux termes d'ententes à long terme de 25 à 50 ans. Grâce à Logement d'abord, plutôt que de financer la défense des droits et les activités politiques, nous donnons aux gens le logement dont ils ont besoin: plutôt que de tenir de belles paroles, nous posons un geste concret.

[Français]

    Monsieur le Président, cela ne semble pas être suffisant.
    La Chambre de Commerce du Canada, Banques alimentaires Canada et la Fédération canadienne des municipalités s'accordent toutes pour dire que le gouvernement fédéral doit s'attaquer à la crise du logement.
    À Montréal, le coût du logement a augmenté de 40 % en 10 ans. C'est insoutenable pour les familles canadiennes.
    Le ministre va-t-il s'engager à offrir un financement à long terme afin de résoudre la crise du logement?
    Monsieur le Président, tout ce que les députés du NPD font en ce qui concerne l'hébergement est d'assister aux manifestations.
     Le gouvernement agit pour donner de l'hébergement aux Canadiens qui en ont besoin. C'est la raison pour laquelle, chaque année, nous fournissons un soutien à presque 600 000 Canadiens et leur famille au moyen de logements subventionnés. Avec notre nouveau programme Logement d'abord, nous nous assurons que les ressources sont réservées aux seules familles qui ont besoin d'hébergement et pas de politique.

[Traduction]

La sécurité publique

    Monsieur le Président, dans son discours du Trône, le gouvernement a dit sans équivoque qu'il demeure résolu à assurer la sécurité publique et qu'il prendra des mesures ciblées pour rendre plus sécuritaire le transport des marchandises dangereuses. Le transport de ces dernières est une source de préoccupation croissante, surtout dans ma circonscription à la suite des déraillements qui s'y sont produits récemment.
    La ministre des Transports pourrait-elle informer la Chambre des autres mesures que prend le gouvernement pour accroître la sécurité dans le transport des marchandises dangereuses?
    Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député pour l'aide qu'il a apportée lors du déraillement à Gainford, en Alberta. Il était présent pour ses électeurs et il a très bien servi l'intérêt public lors de cet accident.
    Je suis ravie de dire que nous avons émis un ordre préventif afin que les municipalités canadiennes par lesquelles des marchandises dangereuses sont transportées disposent des renseignements dont elles ont besoin pour planifier des mesures d'urgence adéquates et fournir la formation ainsi que l'information nécessaires aux premiers intervenants.
    À mon avis, il s'agit d'une excellente façon d'établir la communication entre la Fédération canadienne des municipalités, les compagnies ferroviaires et, bien sûr, nous-mêmes. Nous devrions en être très fiers.

Les transports

    Monsieur le Président, le gouvernement sait que le contrat pour le service de traversier entre Wood Islands et Caribou arrive à échéance à la fin mars.
    J'espère que le gouvernement sait à quel point ce lien de transport est vital. Il est vital pour l'économie de l'Île-du-Prince-Édouard et celle du comté de Pictou, en Nouvelle-Écosse.
    La ministre peut-elle indiquer à la Chambre quand on signera un nouveau contrat, si on continuera d'assurer le même service et si le contrat aura une durée de cinq ans, ou plus?
    Monsieur le Président, bien entendu, le gouvernement sait combien ce lien de transport est important. C'est exactement pour cette raison que le ministre des Pêches a annoncé en juin 2012 une aide financière de 13 millions de dollars pour le service de traversier, afin de continuer à répondre aux besoins de la population de l'Île-du-Prince-Édouard.
    Nous sommes très fiers du travail que nous faisons en ce qui concerne les traversiers dans l'Est du pays pour assurer un bon service et des liens de transport efficaces partout au pays. Nous continuerons de travailler de concert avec les municipalités.

  (1500)  

L'éthique

    Monsieur le Président, qui a ordonné le camouflage de la vérification de la firme Deloitte sur les dépenses du Sénat?
    Monsieur le Président, je sais que c'est troublant pour le chef du NPD, car lui, il a attendu 17 ans pour dévoiler qu'on lui avait offert un pot-de-vin. Il voit maintenant les difficultés que traverse le Québec parce qu'il a tardé à en parler.
    Lorsqu'il se compare au premier ministre, qui, dès qu'il a découvert ce qui s'était passé, a agi tout de suite, a ouvert son bureau et a ordonné à son personnel de collaborer avec la GRC et de l'aider, je sais qu'il doit être gêné, car il ne peut d'aucune façon se comparer au premier ministre en matière de gouvernement ouvert, responsable et fiable. Le premier ministre fait preuve de leadership tous les jours.

L'immigration

    Monsieur le Président, comme le député de London-Ouest, j'ai été profondément attristé par les événements tragiques entourant la famille Walji, qui ont ébranlé toute la collectivité.
    Certains médias — et même des politiciens de l'opposition — ont prétendu que la famille Walji aurait été abandonnée par le système d'immigration.
    Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration voudrait-il dire à la Chambre quelles mesures ont été prises pour aider la famille Walji?
    Monsieur le Président, au nom du gouvernement du Canada, et, j'ose l'espérer, de tous les députés, j'offre mes condoléances aux amis et aux proches de la famille Walji.
    Bien que l'enquête sur cette affaire soit toujours en cours, je tiens à assurer à la Chambre que les membres de cette famille se sont vu offrir, à plusieurs occasions, la possibilité de devenir des résidents permanents. Ils n'ont pas choisi cette voie.
    De ce côté-ci de la Chambre, nous pleurons cette famille disparue dans des circonstances tragiques, à la différence de certains députés de l'opposition, comme la députée de London—Fanshawe, qui politise ce genre de situations.
    Nous encourageons les gens à pleurer, comme nous, cette perte tragique de vies humaines.

L'environnement

    Monsieur le Président, le 31 octobre, la digue d'un bassin de résidus de l'ancienne mine de charbon Obed Mountain, près de Hinton, en Alberta, a cédé, déversant un milliard de litres de boue de charbon toxique dans la rivière Athabasca. La coulée toxique s'étend vers le nord et devrait atteindre les Territoires du Nord-Ouest d'ici deux semaines.
    Puisque la protection des cours d'eau transfrontaliers et du Nord relève du gouvernement fédéral, que fait Environnement Canada pour protéger les Canadiens du Nord de ce déversement toxique?
    Monsieur le Président, Environnement Canada appuie la province et fournit de l'aide au besoin. Les agents de l'autorité d'Environnement Canada examinent la situation, et le gouvernement continuera de sévir contre ceux qui enfreignent les lois environnementales du Canada.

[Français]

Les valeurs mobilières

    Monsieur le Président, les chefs d'entreprises de fleurons québécois, comme COGECO, Québecor, Couche-Tard, Metro et Jean Coutu, dénoncent de nouveau le gouvernement fédéral, qui veut mettre en place une commission pancanadienne des valeurs mobilières.
     Perte d'influence et d'expertise, éloignement des capitaux pour les entreprises du Québec, pertes d'emplois et affaiblissement de l'économie de Montréal sont autant d'effets néfastes notés par ces entrepreneurs. Le pire, c'est que le fédéral s'attaque à un système qui fonctionne déjà très bien.
    Pourquoi le gouvernement fédéral s'acharne-t-il à dépouiller Montréal de son expertise financière et à nuire au développement des entreprises du Québec?

[Traduction]

    Monsieur le Président, le Canada est le seul pays développé au monde à ne pas avoir d'organisme unique de réglementation des valeurs mobilières. Voilà pourquoi nous travaillons depuis un bon bout de temps avec les provinces et les territoires pour en établir un.
     Nous sommes heureux d'avoir annoncé récemment, en collaboration avec l'Ontario et la Colombie-Britannique, la création d'un organisme coopératif de réglementation. Ce dernier favorisera l'emploi et la croissance en protégeant mieux les investisseurs, en améliorant l'industrie canadienne des services financiers, en appuyant l'efficacité des marchés de capitaux et en gérant les risques systémiques. J'encourage fortement toutes les provinces et tous les territoires à y participer également.

Recours au Règlement

Le monument commémoratif aux anciens combattants de l'Afghanistan  

[Recours au Règlement ]
    Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur les observations que j'ai faites hier soir pendant le débat à la Chambre et rectifier les faits.
     Les anciens combattants canadiens peuvent avoir l'assurance qu'ils seront en mesure d'avoir accès à leurs dossiers militaires ainsi qu'à leurs dossiers actifs au ministère des Anciens Combattants.

AFFAIRES COURANTES

[Affaires courantes]

  (1505)  

[Traduction]

Loi sur la protection des Canadiens contre la cybercriminalité

    (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

Les délégations interparlementaires

    Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, les rapports de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation: à la visite de la Commission de la défense et de la sécurité, Association parlementaire canadienne de l’OTAN, effectuée à Washington, D.C., et à Dayton, en Ohio, aux États-Unis, du 1er au 5 février 2012; à la réunion de la Commission permanente, Association parlementaire canadienne de l’OTAN, tenue à Ljubljana, en Slovénie, le 31 mars 2012; à la visite conjointe du 79e séminaire Rose-Roth et du Groupe spécial Méditerranée et Moyen-Orient, Association parlementaire canadienne de l’OTAN, qui a eu lieu à Marseille, en France, du 11 au 13 mai 2012; à la Réunion conjointe de la Commission de la défense et de la sécurité, de la Commission de l'économie et de la sécurité et de la Commission politique et la Réunion conjointe de la Commission de l’économie et de la sécurité et de la Commission politique, Association parlementaire canadienne de l’OTAN, tenues à Bruxelles, en Belgique, et à Paris, en France, du 24 au 28 février 2013; à la Sous-commission sur la coopération et la convergence économiques Est-Ouest, Association parlementaire canadienne de l’OTAN, qui a eu lieu à Marrakech, au Maroc, du 3 au 5 avril 2013; à la réunion de la Commission permanente et des secrétaires de délégation, Association parlementaire canadienne de l’OTAN, tenue à Copenhague, au Danemark, du 22 au 24 mars 2013; et enfin, à la session du printemps 2013, Association parlementaire canadienne de l’OTAN, tenue au Luxembourg, du 17 au 20 mai 2013.
    Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, les rapports suivants de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à un certain nombre d'activités: la réunion annuelle de la Western Governors' Association, qui a eu lieu du 28 au 30 juin 2013 à Park City, au Utah, aux États-Unis; la 68e assemblée annuelle de la Midwestern Legislative Conference du Council of States Governments, qui s'est déroulée du 14 au 17 juillet 2013 à St. Paul, au Minnesota, aux États-Unis; la réunion annuelle de la National Governors Association, qui a eu lieu du 1er au 4 août 2013 à Milwaukee, au Wisconsin; et, en dernier, le sommet législatif annuel de la National Conference of State Legislatures, qui s'est déroulé du 12 au 15 août 2013 à Atlanta, en Géorgie.

Les comités de la Chambre

Transports, infrastructure et collectivités  

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le premier rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités concernant le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2013-2014.

Pétitions

La conduite avec facultés affaiblies  

    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition de Kim Thomas, une résidante de Cochrane, dans ma circonscription, en Alberta, dont le fils de 17 ans, Brandon, a connu une fin tragique à cause d'un conducteur en état d'ébriété.
    En hommage à son fils, Mme Thomas a recueilli les signatures de plus de 1 000 personnes qui demandent au gouvernement d'adopter des lois plus sévères contre la conduite avec facultés affaiblies ainsi que de nouvelles peines minimales obligatoires pour les contrevenants responsables d'un décès. Les pétitionnaires veulent aussi qu'on modifie le Code criminel du Canada de façon à ce que l'infraction de conduite avec capacités affaiblies causant la mort devienne un homicide involontaire coupable commis au volant d'un véhicule automobile.

  (1510)  

Le bien-être des animaux  

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition au nom de milliers de Canadiens préoccupés par la cruauté envers les animaux. Les pétitionnaires signalent que les animaux peuvent éprouver de la douleur et que ceux qui les maltraitent devraient être condamnés à des peines sévères.
    Ils demandent au gouvernement de cesser de faire preuve de laxisme à l'égard des crimes contre les animaux, de modifier le Code criminel de manière à reconnaître que les animaux peuvent éprouver de la douleur et de corriger les failles qui permettent aux abuseurs d'échapper aux peines.

La sécurité automobile  

    Monsieur le Président, j'ai une autre pétition dans laquelle les signataires demandent au gouvernement d'imposer l'installation de protections latérales sur tous les camions. En plus de permettre l'économie de carburant, ces dispositifs peuvent éviter aux piétons et aux cyclistes des accidents mortels, comme ce fut le cas récemment dans ma circonscription, Trinity—Spadina, où un cycliste a été entraîné sous les roues arrière d'un camion dépourvu de telles protections.

Les pensions  

    Monsieur le Président, j'ai une troisième pétition à présenter. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de maintenir à 65 ans l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse au lieu de le porter à 67 ans et d'améliorer le régime de pensions grâce au programme du Supplément de revenu garanti afin de sortir tous les aînés de la pauvreté.

Postes Canada  

    Monsieur le Président, la dernière pétition que j'aimerais présenter au nom de mes électeurs demande au gouvernement fédéral d'ordonner à Postes Canada de mettre fin à son plan visant à réduire le nombre des bureaux de poste et les services qu'ils offrent, ainsi qu'à consulter le public et d'autres intervenants afin d'améliorer le Protocole du service postal canadien en élaborant un meilleur processus pour apporter des changements.
    Je vois plusieurs députés se lever pour présenter des pétitions. Nous pourrions peut-être tâcher d'être le plus brefs possible. Je rappelle aux députés que nous n'avons pas l'habitude de lire les pétitions, mais plutôt de les résumer.

Les organismes génétiquement modifiés   

    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour déposer deux pétitions provenant d'électeurs de la circonscription de Guelph qui s'inquiètent de l'impact négatif des organismes génétiquement modifiés sur tous les aspects du secteur canadien de l'agriculture. Leurs préoccupations vont de la contamination irréversible possible aux droits des agriculteurs de pouvoir sauver leurs propres semences, en passant par les conséquences à long terme des OGM sur la santé.
    Les signataires réclament un moratoire immédiat sur l'homologation et la mise en vente de nouveaux OGM, et demandent que soit réalisé un examen indépendant des OGM actuellement sur le marché.

Le phare de l'île Sambro  

    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition signée par plus de 2 000 Néo-Écossais qui demandent au gouvernement fédéral de continuer à financer le phare de l'île Sambro.
    Ce phare bâti vers la fin des années 1700 est le plus ancien de toutes les Amériques. Il représente encore la porte d'entrée vers le port d'Halifax et Sambro. Il s'agit d'un phare important pour l'histoire nationale et le gouvernement du Canada doit continuer à le financer.

L'environnement  

    Monsieur le Président, le gouvernement s'attend à ce que les habitants de Toronto disent « oui » au pipeline no 9, malgré le piètre bilan de la compagnie en matière d'environnement, malgré le mal que les gens ont eu à intervenir dans le processus et malgré le fait que le gouvernement a supprimé les protections environnementales en matière de construction de nouveaux pipelines.
    Les gens qui ont signé cette pétition sont incapables de dire « oui » à tout cela.

[Français]

Le budget  

    Monsieur le Président, je désire présenter plusieurs pétitions, signées par des centaines de Québécois.
    Les demandeurs souhaitent que le ministre des Finances, en particulier, prenne toutes les mesures nécessaires visant à annuler la décision du gouvernement d'abolir le crédit d'impôt fédéral de 15 % accordé aux épargnants lors de leurs investissements dans un fonds de travailleurs, tel qu'annoncé dans le budget du 21 mars 2013.

[Traduction]

L'aéroport de l'île de Toronto  

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui deux pétitions qui ont été signées par des gens de la circonscription de Beaches—East York et des environs, à Toronto. Les deux pétitions concernent l'aéroport de l'île de Toronto.
    Les signataires de la première demandent au gouvernement du Canada d'empêcher toute modification de l'accord tripartite, visant à autoriser l'atterrissage d'avions à réaction ou à prolonger les pistes d'atterrissage de l'aéroport de l'île de Toronto. Les pétitionnaires demandent également au gouvernement d'arrêter de subventionner Porter Airlines et d'obliger l'Administration portuaire de Toronto à rembourser aux Torontois des millions de dollars en arriérés d'impôt.

  (1515)  

    Monsieur le Président, les signataires de la seconde pétition demandent au gouvernement du Canada de modifier la politique de bon voisinage qui s'applique actuellement et de fixer le périmètre à huit miles, d'établir une altitude minimale de 2 500 pieds et de rendre cette nouvelle politique obligatoire en tout temps, sauf en cas d'urgence.

[Français]

Les Fonds de travailleurs  

    Monsieur le Président, je voudrais déposer une pétition de citoyens canadiens inquiets de la décision du gouvernement d'abolir le crédit d'impôt fédéral de 15 % accordé aux épargnants lors de leurs investissements dans un fonds de travailleurs. Ils demandent au ministre des Finances de renverser cette décision, et ils ont bien raison.

[Traduction]

La recherche et le sauvetage  

    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter deux pétitions provenant de milliers de Canadiens d'un bout à l'autre du pays. Les pétitionnaires déclarent s'opposer à la décision du gouvernement du Canada de fermer les centres de services de communications et de trafic maritimes de la Garde côtière canadienne à St. John's et St. Anthony, à Terre-Neuve; à Saint John, au Nouveau-Brunswick; à Rivière-au-Renard et à Montréal, au Québec; à Thunder Bay, en Ontario; à Vancouver, à Tofino et à Comox, en Colombie-Britannique; et à Inuvik, dans les Territoires du Nord-Ouest.
    En outre, les pétitionnaires s'opposent à la fermeture des centres de sauvetage maritime de la Garde côtière à Québec, à St. John's et à Kitsilano.
    Les pétitionnaires exhortent le gouvernement à reconnaître que les réductions de personnel et la fermeture des centres menacent la vie des pêcheurs et d'autres marins et mettent en péril l'environnement maritime. Ils lui demandent de revenir sur cette décision.

Les nageoires de requin  

    Monsieur le Président, dans ma pétition suivante, les pétitionnaires demandent au gouvernement de prendre des mesures pour mettre fin au prélèvement des nageoires de requins dans le monde et pour préserver et gérer de manière responsable les populations de requins.
    Ils demandent au gouvernement du Canada d'adopter immédiatement une loi pour interdire l'importation d'ailerons de requin au Canada.

Le transport ferroviaire  

    Monsieur le Président, je suis heureux de présenter cette pétition au nom des résidants de la région de Sarnia-Lambton qui sont préoccupés par les compressions au service ferroviaire voyageurs.
    C'est un service important pour les jeunes étudiants, les aînés et les familles, et surtout pour les petites localités et leur économie.
    Les pétitionnaires demandent au gouvernement et à VIA Rail d'annuler les compressions effectuées dans l'ensemble du pays et de rétablir ce service ferroviaire voyageurs.

[Français]

Les compagnies minières  

    Monsieur le Président, je voudrais déposer aujourd'hui une pétition de plusieurs citoyens d'Ahuntsic qui veulent qu'on régularise le comportement des compagnies minières à l'étranger.

Le transport aérien  

    Monsieur le Président, l'autre pétition que je désire déposer vient d'autres citoyens.
     Elle concerne ADM et porte sur le bruit des avions passant au-dessus d'Ahuntsic. Ces personnes demandent qu'on s'intéresse à cette question. Elles voudraient voir la création de deux postes de représentants des citoyens au sein du Conseil d'administration d'ADM, et de deux autres au sein du Comité consultatif sur le climat sonore. On demande donc plusieurs éléments intéressants en ce qui concerne la gestion du bruit des avions passant dans les cieux.

[Traduction]

La fracturation hydraulique  

    Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour présenter une pétition signée par plusieurs habitants de l'Île-du-Prince-Édouard, y compris de la belle circonscription de Charlottetown.
    Les pétitionnaires sont préoccupés par l'utilisation de la fracturation hydraulique à haut volume. Cette pratique inquiète particulièrement les résidants de notre province parce que la totalité de notre eau potable provient de nappes d'eau souterraine.
    Les pétitionnaires signalent qu'il n'existe aucun rapport impartial définitif qui pourrait être utilisé pour appuyer ou condamner la fracturation. Ils demandent donc au gouvernement de charger le Comité permanent de l'environnement et du développement durable d'étudier la fracturation hydraulique à haut volume; les effets qu'elle pourrait avoir sur les ressources en eau potable, la qualité de l'air, la santé des êtres humains et des écosystèmes aquatiques et terrestres; ainsi que la possibilité de risques sismiques.

La Loi sur la protection des eaux navigables  

    Monsieur le Président, je présente une pétition signée par des résidants de Fort Smith, de Yellowknife et d'autres municipalités des Territoires du Nord-Ouest, qui demandent au Parlement d'adopter rapidement le projet de loi C-529, Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables en ce qui a trait à la rivière des Esclaves. Cette mesure législative protégerait la rivière des Esclaves — qui est utilisée pour la navigation depuis plusieurs siècles — en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables.
    Sans cette protection, un barrage pourrait être construit sur la rivière ou celle-ci pourrait être bloquée d'une autre façon sans qu'il soit nécessaire d'obtenir l'aval du gouvernement fédéral.

La Société Radio-Canada   

    Monsieur le Président, je présente aujourd'hui une pétition au nom de nombreux Canadiens qui réclament que le gouvernement fédéral continue de fournir, à long terme, un financement stable et prévisible pour les radiodiffuseurs publics, dont Radio-Canada et la CBC.
    Les pétitionnaires jugent que CBC/Radio-Canada joue un rôle important en reflétant la culture canadienne à l'échelle du pays tout en assurant une présence dans de nombreuses régions, notamment des secteurs ruraux comme le Nord-Ouest de l'Ontario.

  (1520)  

Les visas de visiteur  

    Monsieur le Président, j'ai une pétition signée par des électeurs concernant les visas de visiteur. Les pétitionnaires souhaitent qu'une plus grande importance soit accordée aux membres de la famille lorsque des visas de visiteur sont délivrés. Trop souvent, on refuse un visa aux membres de la famille qui souhaitent assister à un mariage, à des anniversaires, à des funérailles ou à tout autre événement où il est important qu'une famille soit réunie.
    Les pétitionnaires demandent que l'on se préoccupe davantage de la nécessité d'apporter des changements afin que plus de visas puissent être délivrés pour les membres de la famille.

Questions au Feuilleton

    Monsieur le Président, je demande que toutes les questions restent au Feuilleton.
    Le Président: D'accord?
    Des voix: D'accord.

Demandes de documents

    Monsieur le Président, je demande que toutes les motions portant production de documents soient reportées.
    Le Président: D'accord?
    Des voix: D'accord.

Initiatives ministérielles

[Initiatives ministérielles]

[Traduction]

Loi sur la priorité d'emploi aux anciens combattants blessés

     — Monsieur le Président, c'est tout un honneur pour moi de prendre la parole aujourd'hui au sujet de cette question importante et des changements qui amélioreront davantage la façon dont le gouvernement appuie les anciens combattants et leur famille. Je suis d'autant plus heureux de le faire peu après que les Canadiens se sont unis pour exprimer leur grande fierté et leur profonde gratitude envers ces hommes et ces femmes qui ont consenti tant de sacrifices pour notre pays.
    Les vastes manifestations de respect et d'admiration dont nous avons été témoins d'un bout à l'autre du pays à l'occasion du jour du Souvenir et tout au long de la Semaine des anciens combattants m'ont vraiment fait chaud au coeur et m'ont rassuré. En tant que ministre des Anciens Combattants, j'ai toujours cru que les anciens combattants et les militaires actifs méritent de recevoir de telles marques d'appui et de reconnaissance à longueur d'année, et c'est exactement ce que fait le gouvernement en proposant notamment les modifications dont nous sommes saisis aujourd'hui.
    Avant d'entrer dans les détails, j'aimerais prendre un instant pour expliquer pourquoi nous proposons ces modifications et comment elles s'inscrivent dans le cadre de nos efforts constants en vue d'aider les anciens combattants et les membres libérés des Forces armées canadiennes à faire une transition en douceur vers la vie civile.
    En ma qualité de ministre des Anciens Combattants et d'ancien ministre associé de la Défense nationale, j'ai eu le privilège de voir de près pourquoi les hommes et les femmes qui ont porté l'uniforme de notre pays, et ceux et celles qui le portent toujours, représentent les meilleures valeurs canadiennes. J'ai été impressionné par leurs compétences et leur professionnalisme, leur caractère et leur courage, ainsi que leur engagement à servir notre pays, sans hésitation ni réserve. J'ai écouté avec fierté et admiration leurs histoires et leurs expériences. J'ai été étonné par leur modestie et touché par leur franchise au moment de discuter des questions qui revêtent le plus d'importance pour eux et pour leur famille.
    Ils ont souvent exprimé leur inquiétude au sujet des difficultés auxquelles ils ont été ou sont confrontés lors de la transition à la vie civile, en particulier les difficultés que certains connaissent lorsqu'ils tentent d'entreprendre une nouvelle carrière enrichissante.
    Nous savons qu'il est parfois difficile pour les anciens militaires de faire reconnaître leur formation, leurs compétences et leur expérience militaires dans le monde civil. Le gouvernement le comprend, et c'est pourquoi nous faisons tout ce que nous pouvons pour promouvoir les compétences des anciens combattants auprès des employeurs potentiels. Voilà pourquoi nous avons été partenaire fondateur du programme canadien Du régiment aux bâtiments, qui offre aux anciens combattants des possibilités d'emploi et d'apprentissage dans l'industrie de la construction, et nous l'avons appuyé financièrement. Voilà pourquoi nous avons lancé le programme Embauchez un vétéran en partenariat avec les employeurs de partout au pays pour aider les anciens combattants à trouver un nouvel emploi intéressant.
    Le ministère apporte sa contribution en ciblant les anciens combattants prêts à l'embauche et en considérant leur expérience militaire comme un atout dans le cadre du processus de sélection. Le gouvernement est fier d'aller maintenant encore plus loin. Grâce aux modifications proposées à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique et aux modifications à son règlement, nous faisons passer les anciens combattants en priorité lorsqu'il s'agit d'embaucher des travailleurs canadiens qualifiés pour les emplois dans la fonction publique fédérale.
    Grâce aux modifications proposées, nous allons insérer dans la loi un droit de priorité de cinq ans pour les anciens combattants canadiens qui sont libérés pour raisons médicales qui sont attribuables au service. Ce changement assurera la priorité aux anciens combattants pour les emplois, devant tous les autres groupes, en reconnaissance des sacrifices qu'ils ont consentis pour le Canada. Nous reconnaissons ainsi que même si ces hommes et ces femmes ont subi des blessures qui les empêchent de continuer à servir dans les Forces armées canadiennes, ils et elles ont encore beaucoup à offrir à notre pays. C'est la décision judicieuse et honorable qui s'impose.
    De plus, grâce aux modifications à la loi et au règlement connexe, les anciens combattants qui ont servi à temps plein dans la Force régulière ou la Force de réserve et qui sont libérés pour raisons médicales non attribuables au service conserveront leur niveau actuel de priorité mais pour une durée de cinq ans plutôt que deux. Cela prolongera également la période de droit de priorité pour les postes pour lesquels ils ont les qualification requises. Autrement dit, ces modifications offriront aux anciens combattants qualifiés les possibilités d'emploi et de carrière qui n'ont jamais existé pour ceux qui ont été blessés dans le cadre de leur service dans les Forces armées canadiennes.

  (1525)  

    De plus, nous allons étendre ces possibilités aux services d'administration et d'instruction des organisations de cadets du Canada et aux Rangers en les ajoutant à la définition des personnes considérées comme des membres du personnel des Forces armées canadiennes.
    Enfin, les modifications proposées pour cette mesure législative seront rétroactives au 1er avril 2012. Cela signifie que, si un ancien combattant avait un statut prioritaire en vertu de la réglementation et que ce statut est venu à échéance au cours des 18 ou 19 derniers mois, nous le rétablirions pour cinq ans. Il en va de même pour les anciens combattants qui ont toujours un droit de priorité. Cette mesure sera aussi élargie pour une période de cinq années complètes.
    Nous faisons tout cela parce que nous croyons que nos anciens combattants ne méritent rien de moins et aussi parce que le Canada ne s'en portera que mieux.
    Ceux d'entre nous qui ont la chance de travailler quotidiennement avec les anciens combattants comprennent que, sans ces modifications, nous risquons de continuer de perdre la précieuse contribution de personnes hautement qualifiées lorsqu'elles mettent fin à leur carrière militaire en raison d'une blessure ou d'une maladie. Voilà pourquoi nous estimons que ces modifications sont sensées et pourquoi il nous incombe de travailler en étroite collaboration avec nos partenaires clés comme la Commission de la fonction publique, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et le ministère de la Défense nationale. Ainsi, le Canada pourra continuer de récolter les fruits de l'investissement et du soutien consacrés à la carrière militaire des anciens combattants, veiller à ce que la main-d'oeuvre du pays soit stimulée et enrichie par la contribution que les anciens combattants ont à offrir et, sans aucun doute, continuer d'offrir aux anciens combattants blessés et malades l'occasion de servir leur pays et d'acquérir de l'expérience et des compétences dans le monde civil.
    Les mesures que j'ai présentées aujourd'hui constituent une autre façon de continuer de rendre hommage à nos anciens combattants de manière significative et concrète et de nous assurer qu'ils profitent de la richesse et de la sécurité qu'ils ont contribué à créer.
    En résumé, chaque année, beaucoup de militaires quittent les Forces armées canadiennes. Pour les membres des Forces armées canadiennes qui ne peuvent plus être déployés et satisfaire aux exigences des opérations, trouver un emploi valorisant est un facteur clé d'une transition réussie à la vie civile.
    Lorsqu'un poste se libère dans la fonction publique, divers groupes ont un accès différent. Au printemps de 2014, date prévue de l'entrée en vigueur de cette réglementation, les membres de la Force régulière et de la Force de réserve qui sont libérés des Forces armées canadiennes pour raisons médicales attribuables au service bénéficieront d'un statut prioritaire pour une période de cinq ans. Cela donnera aux anciens combattants le plus haut niveau de priorité parmi tous les groupes pour les postes au sein de la fonction publique, en reconnaissance de leur sacrifice et de leur service pour le Canada. Cette reconnaissance s'appliquera aussi à leur famille.
    Cette mesure mettra en tête de liste les anciens combattants blessés en servant le Canada. Ceux qui ont servi à temps plein dans la Force de réserve ou dans la Force régulière garderont la priorité dont ils jouissent actuellement. Toutefois, la durée de leur droit de priorité à des postes sera rallongée pour passer de deux à cinq ans. Ceux qui se prévalent de cette mesure doivent être qualifiés pour les postes auxquels ils posent leur candidature. Les changements s'appliquent aux anciens combattants libérés pour des raisons médicales et auxquels on a accordé un droit de priorité à compter du 1er avril 2012.
    Lorsque j'ai annoncé cette mesure législative à Toronto, Shaun Francis, président de la fondation La patrie gravée sur le cœur, a déclaré et je cite:
    Le leadership, l'expérience et l'expertise que les militaires acquièrent durant leur service sont sans pareil, ce qui en fait un atout inestimable pour tout organisme auquel ils choisissent de se joindre […] Nous sommes fiers du partenariat permanent que nous avons établi avec le gouvernement du Canada afin de nous assurer que les soldats, les marins et le personnel de l’aviation continuent de tirer parti de l'engagement extraordinaire dont ils ont fait preuve envers le Canada.

  (1530)  

    Outre les changements législatifs et réglementaires qu'il a proposés, notre gouvernement continue de collaborer avec les entreprises pour aider les anciens combattants à trouver des débouchés et à réussir leur transition de la vie militaire à la vie civile. Ce partenariat leur permet de faire profiter le marché du travail de la formation et des compétences qu'ils ont acquises dans l'armée tout en leur assurant, ainsi qu'à leur famille, une bonne qualité de vie. Nous leur offrons aussi des possibilités de formation et de perfectionnement pour qu'ils puissent plus facilement trouver du travail dans la fonction publique fédérale et ailleurs. À ce titre, nous avons récemment annoncé des crédits supérieurs à 75 000 $.
    Je terminerai en demandant à tous les députés d'appuyer pleinement ces changements importants pour faire en sorte que les femmes et les hommes qui ont tant donné à leur pays et qui sont aujourd'hui des anciens combattants puissent recevoir toutes les prestations auxquelles ils ont droit.

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie le ministre d'avoir déposé ce projet de loi afin d'aider les militaires dans leur transition vers la vie civile.
    J'aimerais poser deux questions au ministre. L'une concerne son projet de loi et l'autre touche un domaine connexe. Le ministre a mentionné dans son discours qu'il était fier d'aider les anciens combattants dans leur transition vers la vie civile avec le programme Du régiment aux bâtiments qui aide les anciens combattants à travailler dans le domaine de la construction. Or ce programme n'est pas disponible au Québec. Les anciens combattants du Québec sont donc désavantagés par rapport à d'autres du reste du Canada qui ont accès à ce programme.
    Je demanderais donc au ministre s'il planche sur d'autres partenariats avec le secteur privé, comme le demandait l'ombudsman dans un de ses derniers rapports, comme par exemple un partenariat avec l'industrie aérospatiale ou avec l'industrie qui oeuvre dans le domaine militaire.
    Également, dans le projet de loi, une catégorie de personnes semble avoir été oubliée. Par exemple, un militaire qui n'aurait pas vu sa blessure reliée directement à son service militaire, pourrait demander au Tribunal des anciens combattants, révision et appel, le TACRA, de renverser cette décision. Au bout de deux ou trois ans, le TACRA pourrait reconnaître ce fait.
    Le ministre serait-il prêt à amender le projet de loi pour allonger le délai pour cette personne qui verrait le tribunal renverser une décision du ministère?

  (1535)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, je remercie le député de se soucier du bien-être de nos anciens combattants et de leurs familles. Je l'encourage à appuyer cette initiative, puisqu'elle permettra de faciliter le plus possible la transition des anciens combattants.
    En ce qui a trait au programme Du régiment aux bâtiments, je ne crois pas qu'il y ait de restrictions quant à l'admissibilité au programme. Nous travaillons en partenariat avec les syndicats de construction et l'industrie. Je vais étudier la question soulevée par le député au sujet du Québec. Je crois que le programme est offert dans l'ensemble du pays, mais je vais faire une demande spécifique et lui transmettre la réponse.
    En ce qui a trait au secteur privé, de toute évidence, l'initiative se centre sur les emplois dans la fonction publique fédérale. Nous avons également annoncé d'autres programmes récemment. Un ancien combattant qui décide de changer de carrière peut bénéficier d'une aide financière de plus de 75 000 $ pour sa formation et le perfectionnement de ses compétences. Les conjoints et les membres de la famille des anciens combattants sont également admissibles.
    Les entreprises canadiennes veulent nous aider à trouver de bons emplois à nos anciens combattants et à les accueillir au sein de la population active.
    Monsieur le Président, j'ai été quelque peu amusé d'entendre le ministre décrire le Canada comme un partenaire financier du programme Du régiment aux bâtiments. L'an dernier, pendant les séries éliminatoires de la LNH, le gouvernement du Canada a dépensé environ 90 000 $ pour chaque publicité complaisante sur le Plan d'action économique. Son investissement annuel dans le programme Du régiment aux bâtiments est d'un peu plus de 100 000 $, pour un site Web.
    Le ministre peut-il expliquer pourquoi les publicités du Plan d'action économique représentent un investissement plus important que le programme Du régiment aux bâtiments?
    Monsieur le Président, je remercie également le député de nous faire part de ses préoccupations, mais je me demande s'il envisagerait aussi d'amener ses collègues à promouvoir les bons programmes. Ses collègues peuvent donner leur avis, et chaque contribution est importante. Le programme Du régiment aux bâtiments est mis en oeuvre en partenariat avec le secteur privé.
    Nous proposons une autre initiative, et si le député a d'autres idées ou suggestions, je serais ravi de les entendre à titre de ministre des Anciens Combattants. J'ajouterais cependant que, lorsque ces initiatives sont proposées, il arrive souvent qu'elles donnent lieu à des discours creux. J'espère que ce n'est pas ce que fera le député d'en face.
    Monsieur le Président, je profite de cette occasion pour remercier le ministre d'avoir travaillé avec acharnement afin de proposer ce projet de loi qui vise à aider les anciens combattants, et je salue l'engagement et la détermination dont il a fait preuve envers non seulement les anciens combattants, mais aussi leur famille.
    Ma question au ministre est la suivante. Comment cette mesure s'inscrit-elle dans la stratégie globale de réadaptation professionnelle qu'il propose? Il vient d'annoncer une hausse du plafond en matière de réadaptation professionnelle, plafond qui pourra atteindre 75 800 $. De plus, comme ce projet de loi finira par être renvoyé au Comité des anciens combattants, le ministre peut-il aussi expliquer aux membres du comité pourquoi il aimerait que ce projet de loi soit adopté avec célérité?
    Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député de sa question ainsi que de ses efforts et de son aide précieuse pour ce qui est de ce type d'enjeux concernant les anciens combattants.
    Entre autres choses, nous essayons d'améliorer à maints égards les mesures prises par notre gouvernement pour aider les anciens combattants et leur famille. Par exemple, depuis 2005 environ, cinq milliards de dollars supplémentaires ont été versés, net, pour des programmes, des services et d'autres mesures d'aide aux anciens combattants.
    Les améliorations que nous apportons continuellement à la nouvelle Charte des anciens combattants visent essentiellement à leur offrir davantage de ressources ainsi qu'un soutien accru, comme par exemple tondre leur pelouse, déneiger ou nettoyer leurs maisons, s'ils ne peuvent pas le faire eux-mêmes.
    Cela dit, il est également important de souligner qu'on a demandé au Comité des anciens combattants, ou qu'on l'a chargé, pour ainsi dire, de se pencher sur la nouvelle Charte des anciens combattants pour déterminer comment améliorer les services offerts et continuer de traiter cette question en priorité. Pour ce faire, le comité doit agir rapidement et fera des recommandations qui nous permettront d'améliorer les mesures que nous prenons et de poursuivre notre travail.

  (1540)  

    Monsieur le Président, j'aimerais profiter de cette occasion pour remercier nos anciens combattants qui, au fil des ans, ont servi notre pays avec beaucoup de courage à l'étranger. Il est de notre devoir de prendre soin d'eux à leur retour du combat.
    Un certain nombre d'anciens combattants qui se sont présentés à mon bureau ont affirmé avoir énormément de difficulté à avoir accès aux services offerts par le gouvernement.
    Dans ma circonscription, on a dit à un ancien combattant qui a servi en Afghanistan qu'il devait attendre cinq mois pour voir un psychologue. Il est littéralement laissé à lui-même. Il va se retrouver à la rue. Voici la question que je veux poser au ministre: pourquoi cet ancien combattant doit-il attendre cinq mois pour voir un psychologue et obtenir des services auxquels il a droit?
    Monsieur le Président, une chose que j'ai apprise dans la vie, c'est de ne jamais répondre à une question sans connaître les faits. Je ne connais pas les faits, mais si le député d'en face voulait nous faire part...
    Monsieur le Président, le député peut sourire et se moquer tant qu'il veut. Je n'ai pas de réponse à sa question. Je ne sais pas de quoi il parle.
    En tant que personne raisonnable et compréhensive, je lui fais savoir que je suis disposé à l'écouter s'il souhaite continuer. Il me ferait très plaisir de le faire. Sinon, je dois me contenter de lui dire que je ne sais pas de quoi il parle.
    Monsieur le Président, je me réjouis que le ministre ait dit que le gouvernement cherche des moyens de venir en aide aux anciens combattants libérés des forces armées. Il a demandé aux députés de ce côté-ci de lui communiquer leurs idées et leurs commentaires. Ma question porte sur le processus de libération.
    Le projet de loi viendrait compliquer le processus de libération et, du fait qu'il alourdit le fardeau administratif, il pourrait même obliger les membres libérés à attendre plus longtemps avant de chercher un emploi.
    J'ai récemment rencontré certains des cadres supérieurs de la Légion à la direction de l'Alberta et des Territoires du Nord-Ouest. Ceux-ci se font déjà beaucoup de souci au sujet du processus de libération. On puise déjà dans le Fonds du coquelicot pour aider les membres des forces armées à faire la transition après leur libération, parce que le processus est si lent qu'ils ne reçoivent aucune des prestations auxquelles ils ont droit. Il leur arrive parfois de ne pas pouvoir payer leur loyer, et la Légion doit alors puiser dans le Fonds du coquelicot pour les aider.
    Comment le ministre veillera-t-il à ce que les nouvelles tracasseries administratives que l'on ajoute au processus de libération n'empirent pas la situation des militaires qui quittent les forces armées alors qu'il y a déjà un arriéré, que le processus fonctionne mal et qu'il entraîne des coûts pour les membres des forces armées récemment libérés?
    Monsieur le Président, nous sommes extrêmement allergiques aux tracasseries administratives. Nous tentons de trouver des façons de simplifier l'ensemble des services et des systèmes de soutien destinés aux anciens combattants. À titre d'exemple, nous avons éliminé 1,2 million de documents qu'Anciens Combattants Canada était tenu de traiter chaque année et qui avaient trait aux dépenses engagées par les anciens combattants pour répondre à leurs besoins fondamentaux. Dans le cas des anciens combattants qui ne peuvent pas entretenir leur maison, Anciens Combattants Canada s'en occupe à leur place.
    Cela dit, nous n'allons toutefois pas accroître la bureaucratie. C'est loin d'être le cas. Ce projet de loi permettra d'assurer la transition sans heurts des militaires qui quittent l'armée et qui deviennent dès lors des anciens combattants.
    Il est vrai que c'est l'objectif visé par l'examen détaillé de la nouvelle Charte des anciens combattants. Nous encourageons la députée à soumettre à l'examen du comité les problèmes, les préoccupations et les lacunes à ce sujet.

  (1545)  

[Français]

    Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole aujourd'hui sur le projet de loi C-11, déposé par le ministre des Anciens Combattants. Nous n'en sommes qu'au deuxième projet de loi depuis que le gouvernement conservateur est au pouvoir. Si on considère tous les problèmes qui ont été soulevés, notamment dans les rapports de l'ombudsman, et les observations sur les améliorations à apporter à la Nouvelle Charte des anciens combattants, c'est très peu.
    En six ans, c'est un peu décevant que le gouvernement ait si souvent ignoré nos héros nationaux. Le pire, c'est que la Nouvelle Charte des anciens combattants était supposée être un document vivant. Or le projet de loi dont nous nous apprêtons à débattre ne concerne pas la nouvelle charte. Contrairement à ce que le ministre mentionnait en réponse au secrétaire parlementaire, la Nouvelle Charte des anciens combattants n'a pas été améliorée constamment; elle ne l'a été qu'une seule fois.
    Lorsqu'on parlait d'un document vivant, quand la charte a été adoptée en 2006, on entendait par là qu'elle serait amendée au fur et à mesure que les problèmes émergeraient. La mission en Afghanistan a causé de lourdes pertes au sein de nos troupes. Il y a eu 158 morts et plus de 2 000 soldats blessés sont revenus, sans compter ceux qui seront déclarés comme souffrant du syndrome de stress post-traumatique dans les prochaines années. Selon une étude récente, cela représente 14 % de nos troupes, mais nous soupçonnons que le nombre de soldats blessés et qui souffrent de stress est beaucoup plus élevé.
    C'est donc dans ce contexte que la Nouvelle Charte des anciens combattants a été adoptée par le Parlement, à la condition que ce soit un document vivant. Il s'agissait donc d'une loi qui allait être amendée à plusieurs reprises, si nécessaire, au fur et à mesure que les besoins l'exigeaient, ou si la charte se révélait inadéquate, comme le démontrent les problèmes et les observations qu'on a notés depuis deux ans.
    Depuis leur arrivée au pouvoir, les conservateurs n'ont pas tenu cette promesse. La charte n'a été amendée qu'une seule fois en 2011, au moyen du projet de loi C-55. Après sept ans, un ministre décide maintenant enfin de réviser la nouvelle charte en entier. Toutefois, ce n'est pas officiel, puisque le Comité permanent des anciens combattants n'a toujours pas officiellement commencé la révision. Or, tel qu'on le spécifiait dans le projet de loi C-55, on devait commencer cette étude le 4 octobre dernier. Nous sommes maintenant le 21 novembre et la Chambre ajourne le 11 décembre. Nous aurons donc à peine le temps de débuter l'étude de la nouvelle charte avant que la Chambre ajourne pour la période des Fêtes, et nous ne recommencerons qu'en février prochain.
    Tout cela nous amène aujourd'hui à débattre du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique. Ce projet de loi vise essentiellement à donner la priorité aux anciens combattants et aux membres des Forces canadiennes renvoyés pour raison médicale attribuée au service. Si, dans le processus d'embauche, l'ancien combattant possède les qualités essentielles établies, la Commission de la fonction publique devra l'embaucher en priorité absolue, devant les fonctionnaires que l'on dit excédentaires ou en congé. Ils seront donc dorénavant la première catégorie dans la priorité d'embauche.
    Une deuxième mesure de ce projet de loi vise l'augmentation de la durée du droit à la priorité, qui passerait de deux à cinq ans. Actuellement, les anciens combattants sont dans une catégorie réglementaire, tandis que les fonctionnaires sont protégés par la loi. Le gouvernement a donc décidé d'inclure les anciens combattants dans une catégorie protégée par la Loi sur l'emploi dans la fonction publique.
     C'est un noble geste de la part du gouvernement. Toutefois, comme les mesures précédentes qu'il a prises, telles que le Fonds du Souvenir et les montants remboursables pour la formation et les études postsecondaires, ce sont des demi-mesures qui auront peu d'incidence sur la qualité de vie de la majorité des anciens combattants.
    Nous allons donc appuyer ce projet de loi en deuxième lecture, mais nous considérons qu'il ne va pas assez loin et qu'il comporte des interrogations auxquelles le gouvernement devra répondre. Par ailleurs, dans un contexte de compressions budgétaires où l'on assiste à des mises à pied massives dans la fonction publique, ce projet de loi n'aidera malheureusement pas les anciens combattants à se replacer dans la fonction publique, du moins, à moyen terme.
    En fait, ce projet de loi est une réaction à la mauvaise gestion des ressources humaines. Les conservateurs ont tellement mis de fonctionnaires à pied que les vétérans ne réussissent plus à être engagés à partir de la liste prioritaire.

  (1550)  

    Le plus décevant dans les mesures introduites par le gouvernement, c'est le peu d'impact qu'elles ont. On ne commencera pas à faire une longue énumération à partir de 2006. On reculera seulement jusqu'au dernier budget déposé en 2013.
    Les conservateurs ont annoncé en grande pompe qu'ils allaient bonifier le programme du Fonds du Souvenir et doubler le montant remboursable, le faisant passer de près de 4 000 $ à un peu moins de 8 000 $. Un ombudsman, M. Patrick Stogran, avait mentionné ce problème depuis au moins 2009. On a attendu quelque trois ou quatre ans avant de le régler. J'aimerais rappeler que c'est un gouvernement libéral qui a saccagé ce programme vers 1995 ou à peu près.
    Plus récemment, les conservateurs ont annoncé qu'ils bonifiaient l'aide pour la formation et les études postsecondaires avec un financement maximal de 75 800 $ par vétéran et une enveloppe maximale de 2 millions de dollars pour cinq ans. Comme on dit, le diable est dans les détails.
     Même si je ne connais pas le nombre exact de vétérans qui feront une demande dans le cadre de ce programme, prenons, par exemple, le montant de 2 millions de dollars et divisons-le par 75 800 $, ce qui est un montant correct pour quelqu'un qui entreprend des études universitaires. Si les vétérans obtiennent le montant maximal, seulement 27 d'entre eux auront accès au programme pendant cette période de cinq ans. Ainsi, un peu plus de cinq vétérans par année auront accès à ce programme.
     Je ne vois pas en quoi ces mesures aident l'ensemble de nos anciens combattants. Les conservateurs disent bonifier l'aide, mais les critères sont souvent si stricts que personne n'y a droit. C'est facile de tirer des chiffres en l'air et, par la suite, de faire en sorte que les critères sont tellement restrictifs, que ça ne coûtera rien au gouvernement au bout du compte. C'est ce que font les conservateurs. C'est avec de telles mesures qu'on dit aider les anciens combattants, mais, en fait, on équilibre plutôt le budget sur leur dos.
    On a maintenant ce projet de loi qui donne la priorité d'emploi aux vétérans dans la fonction publique. Au premier coup d'oeil, on est ravi de cette mesure. Toutefois, ce projet de loi est beaucoup moins intéressant après examen, parce que peu d'emplois seront disponibles au cours des prochaines années dans la fonction publique.
    De 2006 à  2011, environ 2 000 vétérans se sont prévalus de cette priorité d'emploi. Parmi ces derniers, 1 024 vétérans ont obtenu un emploi dans la fonction publique. De ces 1 024 vétérans, 739 ont obtenu un emploi à la Défense nationale, ce qui est l'équivalent de 72 % de tous les emplois.
    À Anciens Combattants Canada, c'est un peu plus désastreux. Entre 2006 et 2011, seulement 24 vétérans ont obtenu un emploi à ACC, ce qui représente seulement 2 % de tous les emplois.
    Pourtant, nos anciens combattants, qui ont vécu les difficultés de la transition à la vie civile, devraient être des candidats idéaux pour occuper des emplois chez Anciens Combattants Canada. Ils devraient être au centre de l'élaboration des politiques d'ACC, afin d'avoir des politiques conçues par eux et qui répondent à leurs besoins.
    Le deuxième employeur de vétérans dans la fonction publique est le Service correctionnel du Canada qui a engagé 54 anciens combattants pendant cette période, soit 5 % des embauches de vétérans. Le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences suit pas tellement loin derrière avec 44 embauches, soit 4 % des emplois obtenus pendant cette période.
    Quand on examine ces chiffres, on constate que tous les ministères ne font pas le même effort pour embaucher nos anciens combattants. En effet, la plupart des ministères en ont embauché moins de dix, tandis que d'autres n'en ont embauché aucun.
    Par conséquent, un grand changement de culture serait nécessaire dans les ministères pour que ces mesures aident réellement nos anciens combattants. Dans le contexte actuel, je ne suis pas certain que cette mesure contribuera à rétablir l'équilibre en ce qui concerne l'embauche d'un plus grand nombre d'anciens combattants dans notre fonction publique.
    L'ombudsman a déterminé que chaque année, environ 4 500 vétérans s'inscrivent aux services de réadaptation et d’assistance professionnelle. En moyenne, 220 vétérans s'inscrivent sur la liste donnant droit à la priorité d'emploi, et 146 anciens combattants en moyenne obtiennent ainsi un poste dans la fonction publique. C'est très peu. On ne peut pas dire que cela a un grand impact sur la majorité des anciens combattants ou sur un grand nombre d'entre eux.
    Qui plus est, la priorité d'emploi aux anciens vétérans vise une population très particulière.

  (1555)  

    La grande majorité des emplois dans la fonction publique exigent le bilinguisme, la détention d'un diplôme postsecondaire ou même des études universitaires. Souvent, elles exigent aussi de deux à quatre ans d'expérience.
    Actuellement, dans le règlement, les anciens combattants ont un droit de priorité de deux ans. L'ancien combattant devra donc avoir son diplôme en main, car le délai est si court qu'il n'a pas le temps d'entamer des études universitaires. Même maintenant, avec le nouveau délai, le temps est pas assez serré pour un ancien combattant qui voudrait entreprendre des études universitaires et être disponible dans le délai prescrit.
    De plus, les vétérans ne possédant pas de diplôme universitaire s'intéressent très peu aux longues études que l'université exige. Comme je le disais, 4 500 vétérans s'inscrivent au Programme de réadaptation professionnelle chaque année. Seulement 63 vétérans ont choisi une formation universitaire. Parmi ceux-là, 32 sont allés dans le programme d'Anciens combattants Canada et 31, dans le programme du Régime d'assurance-revenu militaire. Les autres participants ont plutôt choisi des programmes de formation professionnelle ou de niveau collégial d'une durée moyenne variant entre 12 et 24 mois.
    D'ailleurs, le chiffre 63 a attiré mon attention. Est-ce que seulement 63 vétérans ont choisi la formation universitaire ou est-ce qu'on les empêche d'entamer une formation universitaire au moyen des critères très restrictifs?
    L'ombudsman a écrit ceci dans son rapport:
[...] Anciens Combattants Canada disent tenir compte des besoins du client ou du vétéran, ils ne permettent pas d'habitude une formation ou des études dans un nouveau domaine de compétence si, au moment de sa libération [...] le client  [...] a des compétences qui sont transférables au marché du travail [...]
    En fait, on les oblige à prendre un emploi qui ne les intéresse pas ou un emploi qui serait moins bien payé qu'une carrière exigeant des études postsecondaires, seulement parce qu'ils ont des compétences.
    Il ne faut surtout pas que cela coûte cher. C'est la conclusion. Finalement, ce n'est pas le besoin qui influence la décision, mais le coût financier des études.
     Le gouvernement met donc beaucoup l'accent sur le programme Du régiment au bâtiment, comme si le domaine de la construction était évidemment le remède miracle à la transition professionnelle de nos vétérans. C'est un bon programme, j'en conviens, mais il n'est pas disponible dans toutes les provinces et ne couvre pas tous les métiers. Comme je le mentionnais, ce n'est malheureusement pas disponible au Québec. J'ai d'ailleurs reçu des appels de vétérans déçus de ne pas pouvoir accéder à ce programme, parce qu'il n'est pas disponible dans la province du Québec.
    Je crois que c'est limiter la capacité des vétérans à améliorer leur qualité de vie et leur perspective de carrière. Par exemple, l'ombudsman recommande d'élargir les partenariats avec d'autres industries et organismes, tels que le Conseil canadien du commerce au détail, les industries canadiennes de la défense et de la sécurité, l'Association de l'industrie aérospatiale, et le reste. Il est donc nécessaire d'améliorer la collaboration des acteurs du secteur privé, car ceux-ci ne sont pas toujours au courant des compétences des vétérans. Les services de ressources humaines ne savent malheureusement pas interpréter le CV des candidats militaires. Une étude récente démontre bien l'ampleur de la tâche. L'étude de la firme Navigator, réalisée pour le Conseil sur la transition des vétérans à la fin d'août, a révélé que des 850 employeurs consultés, la plupart ont peu ou pas de compréhension en ce qui concerne les compétences des vétérans. Seize pour cent des entreprises font un effort spécifique pour les engager. C'est seulement 16 %.
    Près de la moitié des employeurs considèrent les diplômes universitaires plus importants que le service militaire lors de l'embauche. Seulement 13 % ont déclaré que leur service de ressources humaines savent interpréter le curriculum vitae des candidats militaires. Plus d'efforts doivent être faits de ce côté.
    Ce projet de loi a aussi une lacune importante, à mon sens. D'abord, il faut se rappeler que seuls les membres des Forces canadiennes libérés pour une raison médicale attribuée au service auront accès au programme. Avant, pour obtenir le droit à la priorité, les membres des Forces canadiennes et de la GRC devaient être libérés pour des raisons médicales, peu importe qu'elles soient reliées ou non au service. C'est l'esprit même de la nouvelle charte. Pour obtenir des indemnités ou des services d'Anciens combattants Canada, il faut que la blessure soit évidemment reliée au service. Si le ministère statuait que ce n'était pas le cas, le vétéran pourrait en appeler de la décision au Tribunal des anciens combattants, révision et appel, puis ultimement à la Cour fédérale. Maintenant, ce n'est malheureusement plus tout à fait clair.

  (1600)  

    De plus, si un vétéran doit en appeler de la décision devant une instance des Forces canadiennes ou le TACRA, les procédures de ces tribunaux administratifs peuvent être très longues. Alors, la durée de la priorité s'écoule-t-elle pendant ces procédures administratives, puisqu'elle commence à partir du jour de la libération du militaire? L'ombudsman, avant hier, mentionnait ceci dans son blogue:
    En vertu des nouvelles dispositions législatives toutefois, il faudra que le dossier soit examiné et qu’il soit décidé si les motifs de la libération pour raisons médicales sont liés au service ou non. Cette étape pourrait faire augmenter les formalités administratives liées au processus de libération et retarder la possibilité pour le militaire d’avoir accès à l’embauche prioritaire.
    Tout comme l'ombudsman, nous sommes inquiets de ce flou. Ne serait-il pas mieux d'utiliser la reconnaissance du lien entre la blessure et le service pour déterminer l'accessibilité et la durée du droit à la priorité? Cela pourrait être fait de deux façons: soit par le motif de libération « raisons médicales attribuées au service », soit par la reconnaissance du lien entre la blessure et le service par ACC ou le TACRA. D'une manière ou de l'autre, on garde la cohérence du système, on évite un peu plus la lourdeur administrative et on s'assure que le vétéran ne perd pas la durée de son droit de priorité.
    De plus, ce projet de loi crée des catégories de vétérans, et nous sommes un peu contre cette approche. Au NPD, on appuie le principe d'une seule catégorie de vétérans. Ce projet de loi ne va pas en ce sens.
     D'abord, les vétérans de la GRC ne sont pas inclus dans le projet. Ils restent dans la catégorie réglementaire. Or je considère qu'un membre de la GRC qui aurait subi un traumatisme, qui ne voudrait plus être dans l'environnement policier et qui voudrait faire un changement de carrière aurait pu bénéficier de la priorité dans le cadre de ce projet de loi. En incluant les vétérans de la GRC, aurait pu les remercier pour leur service et leurs sacrifices. Les membres des Forces canadiennes libérés pour des raisons médicales reliées au service auront dorénavant cet accès prioritaire, alors que les autres ne l'auront pas.
    Ce projet de loi aurait dû aller plus loin. Le principe d'universalité du service est un problème majeur des membres des Forces canadiennes. Il oblige les militaires qui ne peuvent être déployés à être renvoyés des Forces canadiennes. Cela est injuste, à un certain degré. Nous comprenons que ce principe est important pour la cohérence et l'esprit de corps, mais n'est-il pas possible d'inclure le principe du devoir de l'accommodement?
    Celui qui est sacrifié pour la nation ne mérite-t-il pas qu'on lui trouve un emploi où il pourra continuer de servir? C'est ce que la GRC fait pour ses membres. Le ministre des Anciens Combattants stipule que le ministère de la Défense nationale voulait garder le statu quo sur cette question. Toutefois, n'est-il pas possible pour le Comité permanent de la défense nationale d'étudier cette question? N'est-ce pas le devoir de ce gouvernement envers nos troupes et nos vétérans?
    Cela fait maintenant plusieurs mois que l'on demande au gouvernement s'il reconnaît avoir une obligation morale, sociale, légale et fiduciaire envers les combattants blessés. L'absence de réponse nous oblige à conclure que le ministre considère que ce n'est pas le cas. Le NPD a reconnu maintes fois qu'il allait honorer cet engagement centenaire de la part des gouvernements canadiens, à l'exception de celui-ci.
     Je répète que le NPD va appuyer le projet de loi C-11, mais le gouvernement devra éclaircir nos inquiétudes en comité et faire les changements nécessaires, afin que ce projet de loi bénéficie au plus de vétérans possible qui ont besoin de cette priorité afin de réussir leur transition et d'améliorer leur qualité de vie et celle de leur famille.

  (1605)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, d'une certaine façon, cela m'attriste d'entendre autant de commentaires négatifs sur notre travail.
    En toute franchise, je ne suis pas d'accord avec le député quand il dit que la nouvelle Charte des anciens combattants n'accomplit rien. Au cours des dernières années, des améliorations de l'ordre de 5 milliards de dollars ont été apportées à la Charte des anciens combattants, ce qui est tout à fait remarquable.
    Je demande au député d'en face pourquoi son parti vote systématiquement contre des mesures comme un financement de 8,5 millions de dollars pour améliorer la nouvelle charte et un financement de près de 700 000 $ pour bonifier les services offerts aux anciens combattants gravement blessés. Nous avons entre autres prévu des fonds pour promouvoir le bien-être des membres de la marine, anciens et actuels, et un investissement de 4,6 millions de dollars pour aider les anciens combattants à défrayer les coûts des soins de santé non couverts par les régimes de santé provinciaux.
    Je trouve difficile d'entendre toutes ces préoccupations et toutes ces critiques alors que, année après année, budget après budget, le parti d'en face s'oppose à nos efforts pour bonifier les prestations, le soutien et les services offerts aux anciens combattants et à leur famille.
    En fin de compte, j'aimerais simplement demander au député si lui et son parti souhaitent comme nous améliorer la qualité de vie des anciens combattants et de leur famille.

[Français]

    Monsieur le Président, cela me fait toujours bien rire d'entendre les ministres et les personnes de l'autre côté toujours répondre que le NPD ou l'opposition est toujours contre leurs mesures. Bien sûr, ce sont des mesures de 500 pages, des briques dont 80 % du contenu n'est pas bon. On nous demande de voter pour des mesures qu'on ne peut même pas étudier adéquatement.
    C'est drôle que le ministre dise avoir injecté 5 milliards de dollars. Il est tellement peu transparent dans sa gestion, qu'on a de la difficulté à voir si tout l'argent a été dépensé. Récemment, on nous a demandé de voter pour un budget qui va octroyer plus d'argent, alors que le ministère n'a probablement même pas dépensé tout l'argent que le Parlement lui a accordé lors du dernier budget.
    C'est un peu démagogique de dire qu'on s'oppose à leurs mesures, des mesures noyées dans des projets de loi omnibus. Qu'ils arrêtent un petit peu avec ça. Les Canadiens comprennent très bien qu'on ne peut pas appuyer de telles briques.
    De plus, l'ombudsman a révisé la Nouvelle Charte des anciens combattants et il a dit qu'elle contenait plusieurs problèmes. Selon lui, beaucoup de blessures sont assez peu indemnisées, et même pas assez, comparativement à un travailleur ordinaire qui conteste une décision de la CSST, par exemple, et qui se voit accorder un montant beaucoup plus élevé qu'un militaire blessé dans les Forces canadiennes.
    Il y a beaucoup d'améliorations à apporter et j'espère que le ministre va entendre les mesures que nous allons proposer lors de cette étude de la nouvelle charte.
    Monsieur le Président, je remercie le député du NPD de son discours et je voudrais lui poser une question.
    Je voudrais savoir ce que le député pense de la situation des anciens combattants compte tenu de ce que le ministre a dit au public, soit que les anciens combattants n'ont pas un rôle spécial, qu'ils sont comme tous les autres membres de la société, et que le gouvernement et les Canadiens n'ont pas le devoir sacré de les traiter d'une manière différente. Les représentants des vétérans et les vétérans eux-mêmes étaient très déçus d'entendre que ce gouvernement avait brisé cette promesse historique, ici, au Canada.
    Le député croit-il que ce projet de loi va réparer les dommages qui ont été faits par les avocats du gouvernement et le ministre lui-même? Ils ont brisé le contrat sacré entre les vétérans et notre pays.

  (1610)  

    Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Vancouver Quadra de cette excellente question.
    En effet, les anciens combattants sont obligés d'intenter de nombreux recours collectifs contre le gouvernement, par exemple, la requête d'anciens combattants en Colombie-Britannique.
    Les procureurs du gouvernement ont extrêmement choqués les anciens combattants en niant ce contrat social et moral, c'est-à-dire ce devoir moral et social de s'occuper des anciens combattants blessés.
    Les procureurs ont déclaré que le Canada n'avait aucun devoir envers ses anciens combattants, alors que c'est un principe reconnu depuis 100 ans, soit depuis la création de la fédération canadienne. Aucun gouvernement n'a jamais remis ça en question.
    On a eu l'occasion de poser la question d'innombrables fois au ministre et il refuse de reconnaître ce devoir sacré de s'occuper de ces anciens combattants. C'est carrément scandaleux. Ma collègue a raison de le mentionner.
    Les vétérans sont énormément choqués par l'attitude du ministre qui ne veut pas reconnaître cette obligation sacrée de s'occuper des anciens combattants blessés de ce pays. C'est carrément inacceptable.
    Le projet de loi va-t-il régler cette situation? Absolument pas. On ne se penche pas là-dessus.
     Je demande au ministre de reconnaître l'obligation sacrée du Canada de s'occuper de ses anciens combattants, parce que ça va de soi. Je ne comprends pas qu'on remette en cause cette obligation sacrée. C'est honteux de la part de ce ministre de ne pas le faire.
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Châteauguay—Saint-Constant de son excellent discours et de son remarquable travail dans le dossier des anciens combattants. Je sais que ça lui tient beaucoup à coeur et qu'il connaît très bien son dossier.
    C'est dommage de constater encore une fois la malhonnêteté intellectuelle des conservateurs qui pensent que les Canadiens ont une poignée dans le dos. Les conservateurs disent qu'on a voté contre ceci et cela et contre tant d'argent, alors qu'ils savent très bien que ça ne fonctionne pas ainsi.
    Dans leur projet de loi omnibus d'exécution du budget de 500 pages, il y avait pas mal plus que quelques millions de dollars pour les anciens combattants. En ce qui concerne un dossier aussi important que celui des anciens combattants, c'est dommage d'entendre encore leurs vieilles rhétoriques conservatrices qui ne tiennent pas la route.
    Notre parti à l'intention de collaborer et d'essayer d'améliorer le projet de loi au cours des prochaines étapes.
    On a l'intention de travailler fort pour réussir à améliorer le projet de loi. Cependant, on a parfois de la difficulté à se faire entendre par le gouvernement. Même si on a un gouvernement toujours temps fermé à nos idées, on va essayer de l'améliorer.
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Sherbrooke de sa question et de ses commentaires.
    On rappelle aux Canadiens que le ministre a encore accusé l'opposition de ne pas appuyer ses mesures. Certaines d'entre elles sont peut-être bonnes, mais un si petit nombre de bonnes mesures noyées dans des projets mammouths, ça ne fonctionne pas.
    Le ministre a dit qu'ils ont dépensé plus d'argent. Par contre, si on examine le budget du ministère des Anciens Combattants, on constate qu'il a été réduit de quelques dizaines millions de dollars. On nous dit qu'on injecte de l'argent, alors que ce n'est pas le cas. Le gouvernement est en train d'équilibrer le budget sur le dos de nos héros nationaux.
    On a effectivement vu certaines lacunes dans le projet de loi, tel que je le mentionnais. Je ne suis pas certain qu'il aidera beaucoup d'anciens combattants à moyen terme.
    On est dans un contexte de compressions budgétaires et des milliers d'emplois dans la fonction publique sont éliminés. Je ne vois pas comment ce projet de loi aidera beaucoup d'anciens combattants, du moins à moyen terme. Peut-être qu'au retour en 2015, lorsqu'on pourra recruter de nouveau et cesser de couper dans les services aux Canadiens, cette mesure sera utile. Toutefois, d'ici là, il y a plusieurs améliorations à apporter.
     En effet, il faudrait améliorer, par exemple, le cas de l'ancien combattant qui n'attribuerait pas sur le coup sa blessure au service militaire, mais qui, après avoir porté sa cause devant le TACRA, obtiendrait une décision favorable au bout de deux ou trois ans. Il faudrait effectivement corriger cette lacune, parce que cet ancien combattant n'aurait plus qu'un an ou deux pour obtenir un emploi dans la fonction publique. Il faut améliorer cet aspect, entre autres.

  (1615)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, vous occupiez le fauteuil hier lorsqu'il y a eu un échange entre des députés de ce côté-ci de la Chambre et des ministériels au sujet de dossiers médicaux qui ont disparu.
    Il semble que le secrétaire parlementaire aurait affirmé que, vérification faite, les dossiers de certaines personnes pourraient avoir disparu.
    Je tiens à citer un article paru aujourd'hui à la page A4 du Globe and Mail. Il porte sur un ancien combattant qui tente de retrouver son dossier médical. En voici des extraits:
L'ancien caporal d'infanterie Kenneth Young a tenté pendant des années d'obtenir le dossier médical indiquant les traitements qu'il a reçus à un hôpital pour anciens combattants maintenant fermé; il a finalement appris que les documents avaient été détruits en 2009 avec plus de 27 000 boîtes remplies de dossiers médicaux d'autres anciens combattants.
    Précision. Il s'agissait de 27 381 boîtes.
    Je continue:
    Il a continué de talonner les fonctionnaires afin qu'ils les trouvent. « Ils ont fini par me demander d'arrêter de leur écrire et de communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée si j'avais des problèmes ou des questions. C'est ce que j'ai fait, ajoute-t-il. Quelque mois plus tard, le commissariat m'a téléphoné pour me dire que mon dossier avait été détruit. »

    Le commissariat a envoyé à M. Young un courriel datant de 2009, où Valerie Stewart, la superviseure du Fonds de renseignements nationaux, explique au personnel du ministère que Bibliothèque et Archives Canada avoir « examiné les dossiers hospitaliers des patients et conclu qu'ils n'avaient aucune valeur archivistique ».

    Mme Stewart poursuit en disant que des fonctionnaires du ministère des Anciens Combattants avaient « conclu que ces dossiers ne seraient d'aucune utilité à des fins de recherche » et qu'il fallait « les détruire le plus rapidement possible ».
    Par la suite, l'article cite et nomme le secrétaire parlementaire — je m'abstiendrai de le nommer puisque c'est interdit à la Chambre —, qui a dit: « Aucun dossier touchant un ancien combattant vivant n'a été détruit. »
    Voilà qui est intéressant. Je sais que c'est contre les règles, mais je tiens à vous montrer une photographie de l'ancien combattant dont il est question. Il est vivant, et il a 65 ans; or, le ministère le croyait mort.
    Beaucoup d'autres dossiers d'anciens combattants ont disparu. Les documents se sont envolés, pour ainsi dire. C'est ce que pensent beaucoup de vétérans. Même des préposés aux bénéficiaires ont affirmé qu'on leur avait ordonné de purger les dossiers et qu'on les avait incités à en retirer des documents.
    Je prends acte de la manière dont le secrétaire parlementaire signale son erreur, mais j'espère que je m'exprime en nos deux noms lorsque je souhaite une très longue vie à M. Young.
    Cela dit, je tiens à dire que, dans un esprit de solidarité, nous appuierons le projet de loi C-11.
    Cependant, je propose un changement tout de go. Peut-être que le ministre y percevra une volonté, de ce côté-ci de la Chambre, de collaborer avec lui.
    Je me trompe peut-être, mais lorsque j'examine attentivement le projet de loi, je constate qu'aucune somme n'est allouée pour faciliter la transition des anciens combattants vers l'emploi qu'ils postulent, et pour faire en sorte qu'ils acquièrent les compétences qui y sont associées ou qu'ils reçoivent une formation à cet effet.
    Beaucoup d'anciens combattants étaient dans l'armée. On leur a appris une chose: tuer ou se faire tuer — ou, pour dire les choses brutalement, survivre pour pouvoir tuer le lendemain. Or, ils nous affirment avoir acquis toutes sortes de compétences. Bon nombre d'entre eux affirment même avoir été formés pour assurer la démocratie dont nous jouissons.

  (1620)  

    Je suis sûr que le ministre, à l'époque où il était policier, a lui aussi acquis quelques-unes de ces compétences. Or, nous devons aussi fournir les outils voulus pour que ces compétences puissent servir dans un autre emploi, quand il y en a qui deviennent vacants dans un ministère ou un autre, il va sans dire.
    Cela dit, j'espère que le ministre va considérer mes propos comme une ouverture et qu'il va nous confirmer que le gouvernement fournira les fonds et la formation nécessaires. Comme il s'agit d'un projet de loi d'initiative ministérielle et que les modifications qu'il propose supposent des dépenses supplémentaires, il s'agit d'un élément sur lequel le ministre pourrait sûrement se pencher.
    Il y a deux petits problèmes. C'est bien beau de placer les anciens combattants au haut de la liste d'embauche, mais sans argent pour les aider à se recycler et à se réajuster, on parle alors de promesses creuses. Surtout dans un contexte où le gouvernement élimine des postes à la fonction publique fédérale et décrète un gel de l'embauche. D'un côté, on dit aux anciens combattants qu'ils vont se retrouver tout en haut de la liste, mais de l'autre, on n'embauche plus personne. J'ai encore un peu de mal à bien comprendre.
    Le projet de loi C-11 ne devrait pas permettre au gouvernement de se soustraire à son obligation d'aider les membres des Forces canadiennes à demeurer dans les forces, si c'est ce qu'ils souhaitent. Je n'arrête pas de parler du caporal Dave Hawkins et du caporal Glen Kirkland. J'y reviendrai dans quelques instants.
    Les soldats blessés en Afghanistan nous disent qu'ils sont libérés des forces contre leur gré, et avant même d'avoir droit à leur pension. Voilà qui rompt avec une promesse du gouvernement conservateur, qui avait juré aux militaires blessés dans l'exercice de leurs fonctions qu'ils pourrait demeurer au sein des Forces canadiennes aussi longtemps qu'ils le voudraient.
    Selon l'ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes, les centres de soutien au personnel des Forces canadiennes n'ont ni les employés ni les capacités nécessaires pour aider les soldats à surmonter leurs blessures, qu'elles soient physiques ou psychologiques. Ces centres sont censés être là pour aider les soldats blessés et les membres des forces à reprendre du service actif avant de faire la transition vers la vie civile.
    Ce qui m'amène aux neuf centres que le ministre semble si pressé de fermer. S'il le souhaite, j'aimerais bien que le ministre se rende quelque part. En fait, j'irai avec lui pour rencontrer les anciens combattants. Je suis convaincu que les néo-démocrates ainsi que tous les députés répondraient « oui » à mon invitation.
    Prenons par exemple Ron Clarke, un conservateur de longue date. Eh bien, si je devais répéter ici ce qu'il dit du ministre, je me ferais jeter dehors. Il a dit que c'est non parlementaire d'être royalement... je ne dirai pas le reste. J'invite par contre le député à aller voir la vidéo sur YouTube.
    Je dirai toutefois que le gouvernement veut fermer neuf centres, ce qui obligera 26 788 anciens combattants à se rendre dans une autre ville. Les anciens combattants de Windsor, en Ontario, devront se rendre à London, qui est à deux heures de voiture. Les anciens combattants de Sydney, en Nouvelle-Écosse, devront aller à Halifax. En hiver, ce trajet, qui franchit le mont Kellys, n'est pas agréable. Il demanderait peut-être cinq ou six heures de route à ces anciens combattants. Certains d'entre eux ont 80 ans. Voulons-nous leur imposer ce trajet? Est-ce bien ce que le Canada leur demande de faire? Ces anciens combattants se sont battus pour que le Canada devienne un chef de file. Ils se sont battus pour préserver la démocratie qui règne ici, à la Chambre. Je suis convaincu que ce n'est pas ce que souhaite le ministre.
    Le ministre a l'occasion aujourd'hui de reconnaître qu'il a peut-être fait une erreur et que, oui, nous attendrons encore 15 ans, tant que les anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée, qui sont les principaux usagers de ces centres, ne nous auront pas tous quittés. Nous ne demanderons pas à des hommes et des femmes de 80 ans de composer un numéro sans frais pour remplir un formulaire avec l'aide d'un commis. Les combattants se sont battus pour que le Canada soit un chef de file. Nous ne leur demanderons pas de faire la file dans un bureau de services gouvernementaux.

  (1625)  

    Étant lui-même retraité des forces policières de Toronto, London et Markham ainsi que de la police provinciale de l'Ontario, le ministre sait pertinemment que les anciens combattants n'ont pas été les seuls à protéger ce pays. Les agents de police qui risquent quotidiennement leur vie doivent aussi être respectés et être en tête de liste.
    Peut-être le ministre voudra-t-il reconsidérer sa position. Peut-être que la décision a été prise avant son arrivée. Peut-être en arrivera-t-il à la conclusion que faire traverser tous ces obstacles aux anciens combattants n'est pas très canadien. Lorsque le ministre a fait le serment de protéger la population de Toronto, de London, ou de la région de York, ainsi que la majorité des députés qui vivent en Ontario, nous devions respecter ce qu'il a fait.
    Pourquoi, du même souffle, manquons-nous de respect aux milliers d'anciens combattants qui n'ont pas hésité une seconde à donner leur vie lors de la Seconde Guerre mondiale, en Corée, au sein des missions des Nations Unies et de l'OTAN, en Yougoslavie, en Afghanistan et en Croatie, pour ne nommer que ces exemples?
    Le ministre pourrait changer d'avis et se dire, en rentrant chez lui ce soir, que ces neufs centres resteront ouverts pendant deux ans encore, surtout pour les anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée.
    Au cours de la dernière année, les Forces armées canadiennes ont obligé du personnel souffrant de blessures attribuables au service à quitter l'armée avant de devenir admissible à la retraite. Ainsi, le caporal Glen Kirkland, qui souffre de blessures physiques et psychologiques après avoir vu trois de ses camarades tués par une bombe des talibans, s'est vu forcé de quitter l'armée parce qu'il ne remplissait pas les exigences de l'universalité du service.
    Or, le ministre de la Défense nationale avait déclaré en juin dernier à la Chambre des communes que tout ancien combattant de la guerre en Afghanistan blessé au combat ne serait pas libéré en raison de ses blessures.
    Récemment, le caporal David Hawkins, réserviste de Saint-Thomas, en Ontario, qui souffre de stress post-traumatique, a été forcé de partir avant de pouvoir bénéficier d'une pension pleinement indexée. Le 30 octobre 2013, le ministre de la Défense nationale déclarait à la Chambre et je cite: « ...nous tenons à remercier le caporal Hawkins... » Voilà un très beau préambule, puis « ...de son dévouement et du sacrifice qu'il a fait pour le Canada. » Excellent. Et il ajoutait: « Avant d'être libérés, les membres des Forces armées canadiennes établissent un plan de transition avec l'aide du personnel militaire. Les membres des Forces armées canadiennes malades ou blessés reçoivent des traitements de physiothérapie ainsi que des services de thérapie mentale et d'ergothérapie afin de pouvoir faire un jour la transition à la vie civile. Les membres ne sont pas libérés avant d'être prêts à l'être. » Or, le caporal Hawkins a été libéré avant d'être prêt.
    Si le caporal Hawkins postulait un emploi dans un ministère, il pourrait devoir suivre une formation. Il aurait peut-être besoin d'un peu d'argent pour suivre la formation nécessaire afin d'être en mesure de poser sa candidature. Le ministère pourrait peut-être aussi allouer de l'argent pour que cet ancien combattant blessé, qui souffre d'un trouble de stress post-traumatique, puisse acquérir les compétences nécessaires pour occuper cet emploi. Le caporal David Hawkins n'était pas prêt à être libéré.
    Le ministre des Anciens Combattants essaie de trouver une façon de prouver que le gouvernement conservateur se soucie des anciens combattants blessés, même s'il ne dit pas la vérité à propos de bon nombre de ces enjeux.
    Je vais poursuivre. Dans un communiqué, l'ombudsman des vétérans a déclaré ce qui suit à propos du projet de loi C-11:
    En vertu des nouvelles dispositions législatives [...] il faudra que le dossier soit examiné et qu’il soit décidé si les motifs de la libération pour raisons médicales sont liés au service ou non. Cette étape pourrait faire augmenter les formalités administratives liées au processus de libération et pourrait retarder la possibilité pour le militaire d’avoir accès à l’embauche prioritaire.

[...] cette étape va créer deux classes distinctes de vétérans dans le cadre du programme de priorité d’embauche au gouvernement fédéral [...] tous les membres des Forces armées canadiennes qui sont libérés pour des raisons médicales doivent être traités de la même manière, puisqu’il existe une relation inhérente au service pour toutes ces personnes, étant donné qu’elles ne peuvent plus continuer à servir en uniforme.

[...] il est reconnu que perdre son emploi en raison d’un état de santé est un aspect unique de la profession militaire.

  (1630)  

    D'autres questions ont été soulevées par l'ombudsman des vétérans. Peut-être que le ministre acceptera d'y répondre pendant la période des questions et des observations.
    Quel ministère prendra une décision? Quels documents seront utilisés dans le cadre de ce processus? Les anciens combattants auront-ils droit au bénéfice du doute? Combien de temps le processus durera-t-il? L'ancien combattant aura-t-il la possibilité de s'exprimer dans le cadre de ce processus? Y aura-t-il possibilité d'appel? S'il est établi que la libération pour raisons médicales n'est pas liée au service, cela aura-t-il des répercussions sur les décisions qui seront prises eu égard à d'autres programmes de prestations, comme les prestations d'invalidité?
    Je peux vous parler de ce que les médias racontent à ce sujet. Voici un extrait du 8 novembre:
    Au cours de la semaine du Souvenir, conscient du mécontentement des anciens combattants, le gouvernement s'est engagé à faire en sorte que les militaires libérés aient la priorité pour occuper un emploi dans la fonction publique. Dans le contexte où le gouvernement fédéral ne cesse de faire des compressions de personnel, il s'agit d'une fausse promesse. En outre, il semble peu probable que ces emplois, qui se font déjà rares, puissent être occupés par des soldats jugés inaptes au service militaire.
    En voici une autre, tirée du National Post. Dans un article où elle affirme en titre qu'Ottawa manque à ses obligations envers les anciens combattants et fait preuve de cynisme à leur égard en s'intéressant davantage aux apparences qu'à la substance, Barbara Kay écrit:
     Le gouvernement a récemment annoncé avec fierté deux nouvelles initiatives. Dans la première, il s'engage à donner la priorité aux anciens combattants qui cherchent un emploi dans la fonction publique. Or, M. Parent fait remarquer que des milliers d'anciens combattants sont incapables de travailler à cause de blessures subies au cours de leur service. En outre, comme la plupart des ministères fédéraux connaissent un gel de l'embauche, donner la priorité aux anciens combattants à l'égard de l'emploi ne veut pas dire grand-chose dans ces circonstances. La seconde initiative consiste à porter à 75 800 $ par ancien combattant le financement des programmes de réadaptation professionnelle. Cependant, le texte en petits caractères dément cette apparente générosité. Les fonds attribués s'élèvent à 2 millions de dollars sur cinq ans, répartis entre 1 300 anciens combattants, ce qui revient à 1 500 $ pour chacun, à moins qu'une quarantaine d'entre eux seulement se partagent tout le magot.
    J'espère que le ministre des Anciens Combattants a écouté et qu'il aura aujourd'hui la générosité d'accepter l'amendement proposé par ce côté-ci de la Chambre, qui demande que de l'argent soit affecté au recyclage des anciens combattants et qu'une somme soit prévue pour chacun d'eux. J'espère également qu'après mon intervention, il annoncera que les neuf bureaux du ministère, qui touchent 26 788 anciens combattants, resteront ouverts pendant encore une quinzaine d'années. S'il parle encore des 600 points de service et affirme que des agents du ministère vont se rendre au domicile des anciens combattants, il peut être certain que les anciens combattants écoutent et savent que ce n'est que du blabla. Nous en resterons là.
    Monsieur le Président, je ne sais que dire pour réagir au manque de données factuelles et aux constantes tactiques alarmistes du député.
    Il faut reconnaître qu'il y a toujours place à l'amélioration. La perfection n'est pas de ce monde. Je ne prétends aucunement que le personnel des Forces canadiennes est parfait à tous points de vue, mais il est très difficile d'entendre ce genre de divagation et de constater qu'on ne fait pas preuve de reconnaissance à l'égard des hommes et des femmes qui travaillent d'arrache-pied pour offrir les meilleurs services possibles à nos anciens combattants. Toutefois, je n'entrerai pas dans ce débat.
    J'aimerais donner au député la possibilité de répondre. Il parle beaucoup de donner de l'argent aux anciens combattants blessés en service, entre autres choses. Je dois citer ici ses propos:
[...] c'est comme présenter une caisse de bière à un alcoolique [...] Ils le dépenseront; ils tenteront d'acheter une maison ou une voiture sport ou ils dépenseront leur argent pour de l'alcool ou de la drogue.
    C'est un commentaire tellement irresponsable et déconnecté de la réalité. J'aimerais donner au député d'en face l'occasion d'expliquer ce commentaire et ses arguments dès maintenant.
    Je suis également indigné qu'il dise que tout ce que nous avons enseigné à nos anciens combattants, c'est à tuer ou à se faire tuer. C'est un commentaire si ignorant, mal informé et grossier que les mots me manquent. Je vais donner au député la possibilité de répondre.

  (1635)  

    Monsieur le Président, j'ai cru bon de rester poli à l'égard du ministre. Malgré les diatribes du ministre, je vais essayer d'être très gentil. Après tout, il serait irresponsable de ma part de dire que, lorsque le bon Dieu distribuait les cerveaux, le ministre n'était peut-être pas au rendez-vous.
    Ou encore, que cela fait des années que j'attire l'attention du ministre sur la destruction des dossiers médicaux, chose qu'il refusait de reconnaître, jusqu'à ce que le sujet fasse les manchettes ce matin. Ou encore, que 26 788 anciens combattants seraient touchés par cette mesure. À cet égard, j'encourage le ministre à regarder les anciens combattants dans les yeux. Voilà des arguments que j'ai sans cesse répétés, mais ils n'ont pas été entendus. Ma première affirmation pourrait donc être vraie. J'ai dit que nous enseignons à nos soldats à nous défendre. Au moment crucial, ils seront là pour nous défendre.
    Malheureusement, après tous les éloges que j'ai essayé d'adresser au ministre pour ses années de service comme policier, s'il ne se levait pas maintenant pour défendre nos anciens combattants, cela porterait atteinte non seulement à la Chambre des communes, mais aussi à sa réputation de policier.
    Monsieur le Président, par votre entremise, je lance un dernier défi au ministre des Anciens Combattants. Est-il prêt à faire ce qui s'impose et à regarder les anciens combattants dans les yeux? Tournez-vous par là, monsieur le ministre; il y a un ancien combattant là-bas.
    Je sais, monsieur le Président, que je n'aurais pas dû dire cela.
    Regardez-le dans les yeux, monsieur le ministre...
    À l'ordre, s'il vous plaît.
    Je rappelle aux députés qu'ils doivent adresser leurs observations à la présidence.
    Je rappelle aussi aux députés que l’emploi d’épithètes à l’endroit de députés ou d’autres parlementaires est généralement assujetti au langage parlementaire. Je n’ai rien entendu de précis, mais on s’en approchait. Si nous commençons à tenir de tels propos à la Chambre, ce sera invariablement le chaos, et nous serons témoins de scènes non parlementaires.
    Des questions ou des observations...?
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours. L’une des questions que j’aimerais lui poser concerne la possibilité pour d'anciens combattants qui ont des handicaps physiques ou psychologiques de suivre des cours de recyclage et de donner l’occasion à ces anciens combattants, à leurs conjoints ou conjointes et à leur famille dans le but d’entrer sur le marché du travail et de devenir à nouveau des citoyens productifs et de sentir qu’ils apportent quelque chose à la société. Voilà l’essence même de la nouvelle Charte des anciens combattants.
    Cependant, le problème est que l’accès à bon nombre des avantages supplémentaires dont ces anciens combattants peuvent avoir besoin est très difficile. La bureaucratie en vue de les obtenir s’avère tout un défi.
    Premièrement, j’aimerais féliciter mon collègue de ses nouvelles fonctions de porte-parole du Parti libéral fédéral et lui souhaiter bonne chance. J’aimerais aussi lui faire savoir que je serai toujours là pour l’aider et aider le gouvernement dans les dossiers touchant les anciens combattants.
    Je me demande s’il aimerait commenter mon observation. Je lui en serais grandement reconnaissant.

  (1640)  

    Monsieur le Président, j'aimerais féliciter mon collègue du NPD d'avoir été déclaré « parlementaire de l'année », si je ne me trompe pas. Je suis certain que tous les députés se joindront à moi pour le faire.
    Nous avons tous souscrit à la nouvelle Charte des anciens combattants. Tous les partis l'ont acceptée. Nous avons voté à ce sujet. Cela inclut tous les députés de cette époque jusqu'à aujourd'hui, moi compris.
    Toutefois, nous avons compris qu'il existe des problèmes et que des modifications sont nécessaires. Beaucoup d'anciens combattants m'ont dit que, auparavant, on leur accordait une pension, qu'il n'y avait pas de programme de recyclage, qu'aucun autre programme n'était offert et qu'on devrait peut-être conserver certaines mesures dans la nouvelle Charte des anciens combattants, comme le versement d'un montant forfaitaire aux soldats blessés rapatriés, mais prévoir aussi le versement d'une pension mensuelle.
    Je tiens à préciser que le ministre a omis certains de mes commentaires lorsque j'ai cité le directeur général de l'organisme Wounded Warriors Canada lors de mon passage à l'émission Power & Politics.
    Dans la lettre envoyée par le Parti conservateur, il y avait des points de suspension et on a omis une partie de mes propos, ce qui est réellement honteux de la part des conservateurs qui ont tenté d'utiliser cela comme outil de financement. Encore une fois, c'est certainement un manque de respect envers les anciens combattants.
    J'ai hâte de travailler avec le NPD, de même qu'avec le gouvernement, de façon à ce que nous puissions convenir que des changements s'imposent.
    J'ai proposé des changements aujourd'hui. C'est une véritable honte; plutôt que de me faire dire que j'ai soulevé un bon point et que l'on souhaiterait m'aider, j'ai encore une fois subi une attaque personnelle de la part du ministre.
    Monsieur le Président, j'aimerais féliciter mon collègue de Scarborough—Agincourt de sa passion pour les anciens combattants et du soutien qu'il leur accorde, ainsi que de tout le travail qu'il a fait dans le cadre de ses nouvelles fonctions.
    En répondant à ma question aujourd'hui, le ministre a répété ce qu'il a dit et ce que d'autres députés ministériels ont dit à de nombreuses reprises, à savoir qu'il avait chargé le comité parlementaire de se pencher sur ces enjeux. Toutefois, de nombreuses organisations d'anciens combattants, les représentants d'Equitas et d'autres représentants nous ont signalé que la nouvelle Charte des anciens combattants avait déjà fait l'objet d'une étude approfondie et qu'on avait trouvé, lors d'une étude antérieure, des solutions à certains des problèmes soulevés par le député.
    Chaque fois que les préoccupations des anciens combattants sont soulevées, le gouvernement affirme qu'elles seront examinées au comité parlementaire. Mon collègue croit-il que c'est une tactique dilatoire de sa part? Pense-t-il que c'est une approche appropriée ou y a-t-il des mesures que nous pourrions prendre dès maintenant pour répondre aux préoccupations des anciens combattants?
    Monsieur le Président, les anciens combattants canadiens me disent qu'ils veulent nous raconter leurs expériences et nous expliquer comment leur famille est touchée par ce qu'il leur arrive. D'autres anciens combattants croient que nous devons inviter leurs épouses à comparaître devant le comité pour parler de la façon dont leur vie a changé.
    Beaucoup d'anciens combattants se sont également plaints du fait que le gouvernement ne cesse de parler de certaines initiatives comme le programme Du régiment aux bâtiments et le programme « Embaucher un ancien combattant », qui ne donnent, selon eux, aucun résultat. Ils jugent que ce n'est rien d'autre que de la poudre aux yeux. Le gouvernement verse 150 000 $ afin de créer un site Web pour le programme Du régiment aux bâtiments et, partout où il va, il ne cesse d'exagérer l'importance de son geste. Nous avons besoin de véritables réponses, pas de paroles en l'air de la part des députés, plus particulièrement de certains des occupants des banquettes ministérielles.
    Monsieur le Président, j'aimerais dire tout d'abord que je partagerai mon temps de parole avec le député d'Etobicoke-Centre.
    C'est un grand plaisir et un privilège de participer au débat d'aujourd'hui, qui porte sur les changements que propose le gouvernement afin d'élargir les possibilités de recrutement prioritaire pour les anciens combattants canadiens.
    Ces changements s'inscrivent dans le droit fil des valeurs et des priorités canadiennes. Nous valorisons le sens du devoir. Nous valorisons et saluons ceux qui sont prêts à intervenir et à défendre notre mode de vie. Nous sommes reconnaissants envers ceux qui se sacrifient pour la protection de nos valeurs communes que sont la liberté, la démocratie et les droits de la personne.
    Bien sûr, les Canadiens s'attendent à ce que leurs élus fassent tout en leur pouvoir pour que les anciens combattants canadiens reçoivent tout le soutien dont ils ont besoin durant et après leur service militaire. Lorsque nous, parlementaires, acceptons cette responsabilité, nous devons aussi comprendre que cette promesse ne peut être faite à la légère. Nous ne pouvons manquer à notre parole envers ceux qui ont incarné et continuent d'incarner les idéaux les plus élevés en défendant notre pays et ses alliés. Aujourd'hui, nous avons l'occasion de montrer que nous tenons parole.
    Comme le ministre des Anciens Combattants l'a mentionné plus tôt, nous mettons en place d'importants changements pour créer un droit de priorité d'embauche d'une durée de cinq ans pour les anciens combattants canadiens qui sont libérés pour des raisons médicales liées au service.
    Avant d'aller dans les détails du droit de priorité d'embauche pour les anciens combattants canadiens, je tiens à féliciter et à remercier le ministre des Anciens Combattants d'avoir fait fond sur les réalisations de ses prédécesseurs et du gouvernement. C'est ce bilan qui me rend si fier de servir au sein d'un gouvernement résolu à ce que nos militaires d'hier et d'aujourd'hui aient accès aux soins et au soutien dont ils ont besoin, lorsqu'ils en ont besoin.
    Comme indiqué dans le discours du Trône prononcé le mois dernier, nous avons accordé depuis 2006 près de 5 milliards de dollars en nouveau financement pour bonifier les prestations, les programmes et les services à l'intention des anciens combattants. Au moyen de la nouvelle Charte des anciens combattants, nous fournissons maintenant une gamme complète de services de réadaptation physique et psychosociale. Nous offrons les services de réorientation professionnelle, du soutien financier, des prestations de soins de santé et des services personnalisés de gestion de cas.
    Pour un vétéran, qu'est-ce que tout cela signifie?
    Concrètement, comme le ministre l'a souligné à maintes reprises, cela veut dire beaucoup de choses. Cela signifie que nous pouvons offrir aux anciens combattants admissibles des services d'aide à la formation, jusqu'à concurrence de 78 500 $, pour qu'ils entreprennent une nouvelle carrière. Si un ancien combattant est trop gravement blessé pour retourner au travail, ce soutien professionnel est transféré à son conjoint ou à sa conjointe.
    Il y a une multitude de choses que nous pouvons faire pour aider les anciens combattants. Par exemple, nous pouvons déblayer leur entrée, tondre leur pelouse, envoyer des gens préparer ou livrer des repas chez eux, envoyer des professionnels de la santé et un gestionnaire de cas les visiter chez eux et leur rembourser les frais de déplacement qu'ils engagent pour se rendre à leur rendez-vous médicaux.
    Nous faisons tout cela parce que nous sommes déterminés à aider les anciens combattants blessés et malades à se rétablir le mieux possible et le plus rapidement possible. Nous sommes également résolus à assurer aux anciens combattants une transition sans heurt à la vie civile.
    Le projet de loi dont nous sommes saisis fait fond sur ces mesures d'aide. Il vise à insérer dans la loi un droit de priorité de cinq ans pour les anciens combattants canadiens qui sont libérés des Forces canadiennes pour des raisons médicales liées au service. Il accorderait la priorité aux anciens combattants en reconnaissance des sacrifices qu'ils ont consentis et des services qu'ils ont rendus au nom du Canada.

  (1645)  

    S'il est vrai que des militaires ayant des limitations fonctionnelles peuvent être incapables de respecter le principe d'universalité du service pour continuer à servir dans les Forces armées canadiennes, il n'en demeure pas moins qu'ils peuvent encore continuer à servir leur pays et lui apporter une contribution importante. C'est justement l'objet des changements proposés. Les modifications que nous proposons leur permettraient ni plus ni moins de continuer à servir notre grand pays et d'en être de dignes représentants.
    De plus, à la suite des changements qui découleraient du règlement connexe, les anciens combattants qui ont servi à temps plein dans la Force régulière ou la Force de réserve et qui sont libérés pour des raisons médicales non liées au service conserveraient leur droit de priorité, mais pendant cinq ans au lieu de deux. Les changements réglementaires s'appliqueraient de façon rétroactive à compter du 1er avril 2012, de façon à ce que les anciens combattants qui auraient perdu leur droit de priorité depuis puissent de nouveau s'en prévaloir pendant encore cinq ans.
    Je vais mettre une chose au clair. Ces modifications ne garantiraient pas aux anciens combattants un emploi dans la fonction publique fédérale. Elles feraient en sorte que les anciens combattants qualifiés aient accès en priorité aux emplois disponibles. Étant donné les conditions inhérentes à la carrière militaire, les anciens combattants savent qu'on ne peut savoir de quoi demain sera fait.
    Néanmoins, les modifications dont nous sommes saisis leur offriraient une certaine certitude. Il s'agit de mesures progressives et responsables visant à reconnaître les services rendus et les sacrifices consentis par ceux qui servent si bien notre pays et qui souhaitent continuer à le faire après leur carrière militaire.
    Ces modifications montrent clairement aux militaires du Canada que le gouvernement accorde une grande valeur à leurs compétences, leur formation et leur expérience et qu'il ne veut pas que tout cela soit perdu. Ce sont des compétences que nous devons promouvoir et garder, lorsque la situation s'y prête et que c'est possible.
    En termes simples, ces modifications reflètent logiquement notre désir de garder les personnes très qualifiées, qui ont reçu une formation de calibre international et qui ont constamment montré qu'elles étaient capables de mettre à profit leurs compétences dans des situations que la majorité des Canadiens ne connaîtront jamais.
    Nous avons un bassin potentiel de personnes talentueuses qui ont déjà fait preuve de leadership et se sont montrées capables de penser stratégiquement. En bref, nous avons un groupe de Canadiens réputés pour leur fiabilité.
    Il serait insensé pour un employeur du secteur privé ou du secteur public de ne pas tenir compte de telles compétences ou d'écarter un tel potentiel. Le gouvernement ne ferait jamais pareille erreur et nous encourageons les autres gouvernements à suivre notre exemple.
    Par contre, nous devons avant toute chose apporter ces modifications. Nous devons veiller à ce qu'elles soient approuvées sans tarder. Nous devons nous assurer de la collaboration et de l'enthousiasme de la Commission de la fonction publique et nous devons prendre des mesures pour garantir que les objectifs et l'esprit de ces modifications seront intégralement respectés. Nous pouvons le faire.
    Ensemble, nous pouvons apporter un plus grand soutien concret aux hommes et aux femmes qui ont si bien servi le Canada. J'invite tous les députés à nous aider à le faire sans tarder.

  (1650)  

    Monsieur le Président, premièrement, nous savons tous que le gouvernement du Canada a l'obligation solennelle de prendre soin des anciens combattants blessés. Je remercie tous les anciens combattants qui ont servi lors de différentes guerres, mais n'oublions pas non plus les militaires encore actifs, qui veulent savoir comment nous traitons des mesures comme ce projet de loi.
    Ma question est assez simple. Pourquoi le gouvernement a-t-il décidé de limiter les dépenses en formation à 2 millions de dollars sur cinq ans? Cela limiterait l'accès au programme. Pourquoi le gouvernement est-il, encore une fois, aussi déterminé à atteindre l'équilibre budgétaire aux dépens des héros canadiens? Le gouvernement reconnaît-il son obligation solennelle envers les anciens combattants blessés?

  (1655)  

    Monsieur le Président, comme je l'ai dit à maintes reprises à la Chambre, le gouvernement s'engage à appuyer les anciens combattants ainsi que les hommes et les femmes des Forces canadiennes. D'ailleurs, depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement a investi près de 5 milliards de dollars en fonds supplémentaires.
    J'aimerais poser la question suivante à ma collègue. Pourquoi les députés de son parti et elle-même ont-ils voté contre presque toutes les mesures que nous avons proposées afin d'aider les anciens combattants? Il est grand temps que mes collègues des partis de l'opposition appuient les mesures que le gouvernement propose afin d'aider les anciens combattants.
    Monsieur le Président, je trouve intéressant que les secteurs privé et sans but lucratif accordent une grande valeur aux compétences et à l'expertise des membres retraités des Forces canadiennes. Commissionnaires Manitoba en est un excellent exemple. De nombreux anciens combattants sont au service de cet organisme et font de l'excellent travail.
    Le gouvernement laisse à désirer lorsqu'il s'agit de fournir les fonds nécessaires. Prenons par exemple le débat d'hier. J'invite les gens à lire le passage où le secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants n'a même pas reconnu que les dossiers de milliers d'anciens combattants ont été détruits. Il a affirmé très clairement que les dossiers détruits appartenaient tous à d'anciens combattants décédés. Or, grâce au travail du porte-parole libéral, nous savons que ce n'est pas le cas. Au moins, des excuses ont été présentées, mais il faut reconnaître que la destruction de ces dossiers entraîne des problèmes.
    Ma question au député est la suivante. Quand a-t-il su qu'il avait tort et que des dossiers médicaux d'anciens combattants vivants ont effectivement été détruits? Aussi, de combien de dossiers parle-t-on selon lui?
    Monsieur le Président, le discours que tient le Parti libéral est tout à fait inconcevable. Je tiens à assurer aux députés dans le coin là-bas, les membres du Parti libéral, que nous n'avons aucune leçon à recevoir d'eux.
    D'ailleurs, c'est ce même parti qui estime que donner de l'argent à un ancien combattant blessé au service du Canada équivaut, et je cite le député libéral:
[...] à présenter une caisse de bière à un alcoolique [...] Ils touchent le paiement forfaitaire, puis le dépensent tout de suite en s'achetant une maison ou une voiture rapide ou encore ils le dépenseront pour de l'alcool ou de la drogue.
    J'aimerais donner une fois de plus l'occasion au député d'en face de s'excuser pour ces propos.
    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement pour la même raison que je l'ai fait hier soir. Quand le secrétaire parlementaire cite quelque chose, il devrait donner la citation en entier. S'il en est incapable, il devrait peut-être choisir de se taire.
    Comme c'était le cas hier soir, il s'agit d'un sujet de débat concernant les faits qui ont été cités pendant toutes les questions, les observations et les allocutions qui ont porté sur ce sujet à la Chambre. Je remercie le député de Scarborough—Agincourt mais, encore une fois, il ne s'agit pas vraiment d'un recours au Règlement.
    Nous reprenons le débat. Le député d'Etobicoke-Centre a la parole.

  (1700)  

    Monsieur le Président, je tiens à remercier tous les députés qui ont participé au débat sur cette question d'une grande importance.
    J'ai écouté très attentivement mon collègue, le ministre des Anciens Combattants, qui a expliqué pourquoi on propose de modifier la Loi sur l'emploi dans la fonction publique et ses règlements.
    J'aimerais souligner que nous avons vraiment un excellent ministre des Anciens Combattants, qui travaille fort et prend les choses à coeur. Il a pris part à de nombreux groupes de travail. Nous nous connaissions déjà avant d'être élus à la Chambre des communes. Il a siégé au comité national et au comité provincial du Conseil de liaison des Forces canadiennes, qui aidait les réservistes et d'autres personnes à trouver des emplois, et faisait en sorte que les employeurs libèrent les réservistes qui devaient être affectés à l'étranger. Comme on le sait, les réservistes représentent souvent de 20 à 25 % du personnel déployé; ils jouent un rôle clé dans la réussite de nos missions et nous permettent de disposer de tout le personnel nécessaire, un facteur essentiel dans les zones d'opérations.
    Je remercie le ministre et je tiens à le féliciter pour cette initiative, qui contribue aux progrès importants réalisés par notre gouvernement pour appuyer les anciens combattants du Canada. Comme de nombreux autres députés, je suis fier de ce que nous avons accompli, surtout en ce qui a trait à l'aide apportée aux anciens combattants et à leurs familles pour faciliter leur transition vers la vie civile. C'est notre obligation sacrée, et nous allons la respecter.
    Hier, le ministre a déposé et présenté les 160 modifications qu'il prévoit apporter pour donner suite aux recommandations des intervenants et groupes consultatifs sur les anciens combattants. Le gouvernement est très à l'affût des besoins de nos anciens combattants, et fait ce qu'il faut pour y répondre.
    Comme l'a dit le ministre, il n'y a rien de parfait. Les choses, les situations et les circonstances changent et nous devons nous y adapter. C'est ce que nous faisons ici même, maintenant. Nous veillons à ce que le programme réponde le mieux possible aux besoins des anciens combattants du Canada, puisqu'ils le méritent et que le gouvernement s'est engagé à le faire.
    Par exemple, j'étais satisfait du lancement du Plan d'action de transition des vétérans du gouvernement l'année dernière, puisqu'il établit une stratégie à long terme pour aider les anciens combattants à faire la transition vers la vie civile. L'initiative Réduction de la paperasse pour les vétérans est un élément clé de ce plan d'action. Le ministre en a également parlé aujourd'hui. Nous sommes tout à fait allergiques à la paperasse. Nous ne l'aimons pas du tout. Personne n'aime cela. Elle nuit aux anciens combattants, et nous devons nous en débarrasser complètement pour faciliter l'accès des anciens combattants aux services.
    Le Plan d'action a été lancé en février 2012 et avait pour but unique d'offrir aux anciens combattants et à leurs familles des services plus rapides et sans tracas, et c'est ce que nous faisons. C'est ce que nous continuerons de faire.
    J'aimerais simplement souligner quelques éléments. Par exemple, nous rationalisons les processus opérationnels du ministère des Anciens Combattants. Nous simplifions les politiques et programmes du ministère. Nous utilisons de nouvelles technologies et de nouveaux services électroniques pour répondre aux besoins exprimés par les anciens combattants du Canada. Jusqu'à maintenant, les résultats sont impressionnants.
    Les délais de traitement des prestations d'invalidité des anciens combattants ont été améliorés, et l'accès aux services de réadaptation est maintenant approuvé en deux semaines seulement, plutôt que quatre. Ce n'est que le début des réalisations.
    Lorsque tous les volets de cette initiative quinquennale auront été mis en oeuvre, le ministère des Anciens Combattants offrira les programmes, les avantages et les services les plus adaptés aux besoins, les plus inclusifs et les plus flexibles de l'histoire du Canada. Nous en assurerons la prestation aussi rapidement et efficacement que possible.
    Les anciens combattants jouissent déjà de bon nombre des avantages. En octobre, par exemple, le ministre des Anciens Combattants a annoncé une nouvelle approche à l'égard du Programme de réadaptation professionnelle, lequel accorde jusqu'à 75 800 $ aux anciens combattants admissibles qui souhaitent reprendre les études en vue d'entreprendre une nouvelle carrière. C'est une somme importante qui les aide à commencer une nouvelle carrière, à apprendre un nouveau métier ou à faire fond sur les compétences de calibre mondial qu'ils ont acquises dans les forces armées pour acquérir les compétences nécessaires pour entreprendre une carrière civile.
    Ce sont de bonnes nouvelles pour les quelque 1 300 anciens combattants qui se prévalent actuellement de services de réadaptation professionnelle et d'évaluation professionnelle. Ces modifications s'appuient également sur d'autres améliorations apportées récemment.
    On a, par exemple, simplifié le processus de remboursement des frais de transport que les anciens combattants engagent pour se rendre à leurs rendez-vous médicaux. En conséquence, quelque 18 000 anciens combattants n'ont plus besoin d'envoyer leurs reçus au ministère ou de lui faire valider leurs rendez-vous pour se faire rembourser leurs frais de transport. Cela les libère d'un grand fardeau administratif. Grâce à cette modification, les anciens combattants admissibles ont beaucoup moins de paperasse à remplir et récupèrent leur argent plus rapidement.

  (1705)  

    Il en va de même pour plus de 100 000 anciens combattants, veuves et dispensateurs de soins inscrits au Programme pour l'autonomie des anciens combattants. En janvier, les anciens combattants ont commencé à recevoir des paiements à l'avance pour les services d'entretien ménager et d'entretien de terrain. Ils n'ont plus à payer eux-mêmes ces services et à attendre d'être remboursés par la suite. Voilà un autre fardeau administratif dont ils sont libérés. La gamme complète de services électroniques permet également aux anciens combattants et à leurs familles d'accéder aux renseignements pertinents qu'ils cherchent à toute heure du jour.
    Ce genre de changements améliorent véritablement les choses. C'est ce que les modifications législatives proposées feront également. Avec ces changements à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique et à ses règlements, nous créerons un droit de priorité de cinq ans pour les anciens combattants canadiens qui sont libérés pour des raisons médicales liées au service. Les anciens combattants qualifiés passeront en priorité pour occuper les nouveaux postes dans la fonction publique fédérale afin que ces hommes et ces femmes remarquables, ces patriotes, puissent continuer de servir notre merveilleux pays s'ils le souhaitent.
    En outre, compte tenu des modifications réglementaires qui en découleraient, les anciens combattants de la force régulière à temps plein et de la force de réserve qui sont libérés pour des raisons médicales non liées au service verront leur droit de priorité passer de deux à cinq ans. Ils bénéficieront d'une plus longue priorité d'accès à des postes pour lesquels ils sont qualifiés. C'est une incroyable amélioration.
    Ces changements visent à offrir aux anciens combattants de nouvelles possibilités d'emploi et de carrière réelles et significatives en reconnaissance du service qu'ils ont rendu et des sacrifices qu'ils ont faits pour le Canada. Lorsque ces modifications entreront en vigueur, les anciens combattants canadiens libérés pour des raisons médicales liées au service pourront entreprendre de nouvelles carrières dans la fonction publique fédérale car leur priorité d'accès à ces postes sera plus élevée et pour une période plus longue que jamais. Nous sommes très fiers d'apporter ces changements pour nos anciens combattants.
    Je sais que les Canadiens appuient ce genre de reconnaissance et de soutien honorables que nous accordons aux anciens combattants au pays. Nous démontrons ainsi notre gratitude à l'égard de tout ce que nos hommes et nos femmes en uniforme, ceux d'aujourd'hui comme ceux d'hier, ont fait pour protéger notre démocratie et notre mode de vie. Nous exprimons également notre volonté collective de continuer de voir des Canadiens très qualifiés mettre leurs compétences et leur formation durement acquises au service de notre pays, et de nous assurer que notre économie continue de croître, forte de travailleurs et d'employés qui réalisent leur plein potentiel parce qu'ils occupent des emplois qui leur conviennent. Lorsqu'un employeur embauche un ancien combattant, il emploie une personne déjà dotée de compétences multiples.
    Les modifications proposées à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique devraient aussi être vues comme une autre manière de renforcer les compétences générales et par conséquent l’efficacité générale de la fonction publique fédérale. C’est non seulement un geste juste, mais aussi la bonne chose à faire. Bien honnêtement, c’est la manière canadienne de faire les choses. J’espère que les divers ordres de gouvernement au pays emboîteront le pas et adopteront des politiques similaires.
    Les anciens combattants canadiens veulent tout simplement avoir une chance équitable de trouver un emploi utile et gratifiant à la fin de leur service militaire. Par contre, il arrive parfois qu’ils ne saisissent pas la pleine valeur de leurs compétences ou qu’ils ne savent pas comment expliquer leur expérience et leur formation aux employeurs civils. Nous leur venons en aide sur ce plan par l’entremise de programmes comme Du régiment aux bâtiments et d’autres initiatives qui aident les anciens combattants à traduire leurs diverses compétences. Dans le cadre de notre travail, mes collègues anciens combattants et moi en discutons souvent, et nous revenons souvent aux grandes compétences que nous avons acquises au sein des Forces canadiennes et à quel point ces compétences sont utiles dans tout ce que nous faisons dans la vie.
    Les modifications dont nous sommes saisis sont l’un des moyens de faire tomber ces barrières. Elles expriment la valeur que nous associons à nos hommes et à nos femmes en uniforme. C’est la bonne chose à faire.
    J’aimerais aborder un élément qu’un député a mentionné plus tôt, à savoir que les deux priorités des militaires canadiens sont de tuer ou d’être tués. En toute franchise, c’est ridicule. Les membres des Forces canadiennes ont toute une panoplie de compétences en réserve. On le constate ces temps-ci, par exemple, avec les équipes d'intervention en cas de catastrophe déployées aux Philippines. Ces militaires apportent une aide nécessaire à des gens qui en ont grandement besoin. Les membres de ces équipes sont des ingénieurs, des militaires qui produisent de l’eau et mettent en place des conditions sanitaires adéquates. Ils apportent des vivres, des hélicoptères et du soutien logistique pour y arriver.
    Les membres des Forces canadiennes apportent également leur aide aux autorités civiles, comme dans le cas des Jeux olympiques de 2010. Ils jouent des rôles diplomatiques, par exemple; ils agissent à titre d’attachés dans nos ambassades dans le monde. Ils forment d’autres armées; nos militaires dispensent d'ailleurs de la formation actuellement à Kaboul ou au Collège des Forces canadiennes.

  (1710)  

    En fait, certains militaires suivent une formation continue. De nombreux membres des Forces canadiennes possèdent des maîtrises ou des doctorats. Ils sont très accomplis.
    L’objectif global est d’aider nos anciens combattants à faire une transition sans heurts à la vie civile où ils pourront faire bon usage des compétences incroyables qu’ils ont acquises en consacrant de longues années au service du Canada.

[Français]

    Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député qui vient de faire un discours. Tout comme lui, je reconnais le travail des anciens combattants.
     Le 11 novembre dernier, comme plusieurs des députés ici présents, je participais aux événements commémorant le jour du Souvenir. J'ai eu l'occasion de rencontrer plusieurs anciens combattants de ma circonscription. Je voudrais d'ailleurs en profiter pour les saluer et les remercier encore une fois de l'engagement qu'ils ont pris. Aussi, je salue et remercie les combattants qui continuent de représenter le Canada, ici et à l'étranger.
    J'aimerais que le député me dise comment il se fait qu'aucune des recommandations de l'ombudsman et du vérificateur général ne figure dans ce projet de loi? Comment se fait-il qu'un rapport ait été fait, mais que ses recommandations ne semblent pas figurer dans ce projet de loi?

[Traduction]

    Monsieur le Président, certains des membres du parti de la députée ont servi dans les forces armées; je les félicite et les remercie pour leur service. Ils ont fait un excellent travail et servent avec honneur à la Chambre.
    Hier, le ministre a déposé 160 modifications proposées par des organismes de défense des droits des anciens combattants et des groupes consultatifs en la matière. Il s'agit de toute la gamme de personnes concernées par le dossier des anciens combattants. Si la députée lisait certaines de ces 160 modifications, elle verrait que beaucoup d'entre elles correspondent aux recommandations qui ont déjà été présentées et rendues publiques.
    Monsieur le Président, en tant qu'ancien combattant qui est allé à un camp d'entraînement, je sais, comme le reconnaîtra sans doute le député, que les recrues apprennent toutes sortes de compétences durant cet entraînement. Il ne fait aucun doute qu'on leur inculque la mentalité selon laquelle, en temps de guerre ou de conflit, il faut tuer ou se faire tuer. C'est quelque chose dont on parle plutôt ouvertement au cours du camp d'entraînement. Je ne voudrais pas que le député déforme ou prenne hors contexte ce que mon collègue a déclaré à la Chambre.
    Ma question pour le député porte sur le programme Du régiment aux bâtiments, programme très peu financé, surtout à la lumière du nombre de poursuites que le gouvernement intente contre nos anciens combattants. Ça représente très peu d'argent.
    Le député ne pense-t-il pas que d'accorder des fonds suffisants au programme Du régiment aux bâtiments contribuerait à aider plus d'anciens combattants à réintégrer le marché du travail? Comme on réduit la fonction publique, on ne peut s'attendre à ce que beaucoup d'anciens membres des forces armées vont devenir fonctionnaires. Le programme Du régiment aux bâtiments, que le Parti libéral défend vigoureusement, est un excellent programme mais il ne dispose pas de ressources financières suffisantes pour être vigoureux et solide.
    Monsieur le Président, je félicite le député d'avoir servi dans l'armée. Il est un ancien combattant de la force aérienne et je sais de quoi il parle en ce qui concerne l'entraînement de base.
    Je suis un soldat d'infanterie. Je suis l'un des gars qui sont dans le feu de l'action. Les soldats d'infanterie combattent avec des armes. C'est un de leur rôles, comme nous l'avons constaté dans sa forme la plus extrême en Afghanistan: tuer ou se faire tuer. C'est ça, la guerre.
    Cependant, je tiens à signaler au député qu'il existe de nombreuses autres compétences. Ainsi, partout sur la planète, les militaires canadiens sont nos meilleurs ambassadeurs grâce à toutes les compétences remarquables qu'ils acquièrent en plus des aptitudes de base au combat. Sur la scène internationale, ils offrent un soutien incroyable dans le cadre de missions de maintien de la paix.
    Lorsque je me trouvais en Bosnie, ce sont les Canadiens qui, en brillant négociateurs, ont réussi à se déplacer dans le pays et à entamer des pourparlers entre les factions belligérantes. Nous avons cette aptitude au combat qui nous rend si remarquables. Notre armée n'est peut-être pas la plus grande au monde, mais elle est la meilleure. Ceux qui s'attaquent aux Canadiens savent qu'ils sont dans le pétrin.
    Je suis très fier de mes antécédents. J'ai passé 33 ans dans l'armée et je comprends bien tout le contexte. J'ai mangé beaucoup de boue et de poussière pendant mon entraînement de base. J'applaudis les propos du député. Le programme Du régiment aux bâtiments est excellent. Je m'inquiète toutefois des idées fausses que véhiculent certains députés d'en face et du manque de connaissances et de compréhension de certains d'entre eux à l'égard des Forces canadiennes.
    Très franchement, le chef du Parti libéral devrait congédier son porte-parole parce que...

  (1715)  

    À l'ordre, s'il vous plaît. Avant de poursuivre le débat, je tiens à dire au député de Sackville—Eastern Shore que nous ne disposons pas de 20 minutes avant la fin des initiatives ministérielles. Il disposera toutefois d'environ 13 minutes et nous l'avertirons, comme nous le faisons habituellement, lorsque nous arriverons vers la fin de cette période.
    Le député de Sackville—Eastern Shore a la parole.
    Monsieur le Président, j'aimerais d'abord remercier personnellement le gouvernement d'avoir présenté cette mesure législative. Je crois qu'il s'agit d'un sujet important. À mon avis, chaque jour consacré aux dossiers des anciens combattants, des membres de la GRC et de leurs familles, et des hommes et femmes qui servent notre pays sur une base régulière est un bon jour pour la Chambre des communes, parce qu'il faudrait aborder ces sujets plus souvent.
    Avant de commencer, je tiens à saluer mon collègue de Dartmouth—Cole Harbour, mon ami et voisin de banquette, qui représente une circonscription de la Nouvelle-Écosse, et son père, W.L. « Red » Chisholm. Il était membre de l'Aviation canadienne. Il a reçu la Croix du service distingué dans l'Aviation avec agrafe. Il est malheureusement décédé en 2005. J'aimerais applaudir et remercier mon collègue, son défunt père et tous ceux qui ont servi notre pays pour leur immense service.
    Je comprends tout à fait pourquoi le gouvernement a présenté ce projet de loi. Je fais partie des rares personnes ici à s'être entretenues avec le défunt Jack Stagg, l'ancien sous-ministre et ministre des Anciens Combattants, lors de la mise en oeuvre de la nouvelle Charte des anciens combattants. Même si cette nouvelle charte a soulevé un certain nombre de questions et préoccupations, je suis fier de dire que j'ai travaillé avec notre parti pour aider les autres partis à la faire adopter puisqu'au bout du compte, si on compare des pommes avec des pommes, c'est un meilleur programme que ce qui existait avant.
    Cela étant dit, il présente de nombreuses lacunes.
    Comme il s'agit d'un document évolutif, on a assuré tout le monde, notamment les associations d'anciens combattants, qu'on pourrait le rouvrir et régler les problèmes immédiatement le cas échéant. Malheureusement, la première brèche dans la charte avait trait au projet de loi C-55, une importante mesure législative qui avait reçu l'appui unanime de la Chambre des communes, dans le but d'aider financièrement de nombreux anciens combattants.
    D'autres inquiétudes ont été exprimées à propos de la nouvelle Charte des anciens combattants. Notre comité les étudiera — espérons-le — de la façon la moins partisane possible, comme le ministre l'a d'ailleurs déclaré hier, et lui fera des recommandations impartiales qu'il transmettra au Cabinet. Nous savons que le budget approche et que tous les ministères auront l'oeil sur les mêmes deniers publics et s'attacheront aux meilleurs moyens de les répartir. Je remercie le ministre et le secrétaire parlementaire d'avoir assisté au débat d'aujourd'hui. Nous aimerions lui proposer quelques recommandations fondamentales qu'il pourra ensuite présenter au Cabinet pour améliorer le sort de tous les anciens combattants et membres de la GRC, et de leur famille.
    Pour en revenir au recrutement prioritaire des militaires qui quittent l'armée de façon volontaire ou en vertu de ce qu'on appelle une libération pour motifs prévus au point 3b), à la suite de blessures physiques ou psychologiques, nous applaudissons l'idée qui était l'un des principaux éléments de la Charte. Le fait qu'il faille légiférer sept ans après à l'égard de cette même question montre bien que le système n'a pas vraiment marché.
    Nous avons constaté au fil des ans que le ministère de la Défense nationale est le premier employeur d'anciens combattants, suivi de celui des Anciens combattants. Les autres ministères n'ont pratiquement rien fait pour en engager. Par le truchement de la Commission de la Fonction publique et de toutes les parties concernées, il faut espérer que cette mesure législative mette en évidence les possibilités et les capacités d'emploi des héros de notre pays. En effet, toute la Charte était axée — et c'était là le principal argument que l'on faisait valoir — sur les soins plutôt que sur l'argent.
    Je le dis très clairement. Il est essentiel que les anciens combattants comprennent que, même s'ils n'ont que 24 ans et qu'ils sont blessés, ils ont encore de la valeur, et pas seulement pour eux-mêmes et leur famille, mais aussi pour leur pays. Et il est essentiel que le gouvernement puisse leur offrir des programmes et des régimes pour qu'ils obtiennent les avantages qu'ils méritent amplement afin de pouvoir se relever, trouver un emploi bien rémunéré et avoir des possibilités tout au long de leur vie.
    Je me réjouis de voir que le gouvernement présente un projet de loi qui permet de bien faire les choses. Nous devrons toutefois poser certaines questions lorsque le projet sera renvoyé au comité.

  (1720)  

    J'aimerais dire au ministre et au secrétaire parlementaire que les néo-démocrates fédéraux appuieront le projet de loi. Nous espérons pouvoir y apporter divers amendements à l'étape de l'étude en comité, notamment en ce qui concerne la surveillance par la Commission de la fonction publique et les ministères fédéraux. Nous voulons nous assurer que cette mesure soit avantageuse pour les anciens combattants et pour les anciens membres de la GRC.
    Nous voulons aussi inclure les anciens membres de la GRC. Le gouvernement l'a peut-être oublié, mais étant donné qu'ils doivent eux aussi s'adresser au ministère des Anciens combattants pour obtenir leurs prestations, nous pensons qu'il devrait également en être question dans cette importante mesure législative. Ils pourraient ainsi avoir les mêmes possibilités d'emploi que les anciens combattants de l'armée, dans la fonction publique fédérale partout au pays.
    Comme l'ont déjà dit mes collègues des deux côtés de la Chambre, les femmes et les hommes qui servent dans l'armée et dans la GRC ont des compétences remarquables. Que ce soit dans le cadre du programme Du régiment aux bâtiments, dans la Garde côtière, au sein du SCRS ou ailleurs, ils peuvent offrir d'excellents services à l'ensemble du pays.
    Je suis heureux de dire que nous appuierons le projet de loi, mais nous aimerions qu'il tienne également compte des membres de la GRC.
    Je soulève un deuxième point également très important. J'ai rencontré de nombreux groupes, y compris les responsables du programme Du régiment aux bâtiments et des employés d'autres ministères. J'en ai conclu qu'un très grand nombre d'anciens combattants quittent l'armée avec certains problèmes psychologiques. Certains éléments déclenchent des réactions différentes chez les gens.
    Peut-être que le ministère pourrait prendre des notes et nous revenir à ce sujet. Entend-il offrir de la formation intensive aux entreprises et aux ministères de partout au Canada relativement aux anciens combattants qui souffrent du syndrome de stress post-traumatique ou d'un traumatisme lié au stress opérationnel, dans le but de les sensibiliser aux éventuelles vulnérabilités de ces personnes et de leur apprendre à repérer les éléments déclencheurs? En effet, il pourrait arriver qu'un ancien combattant parfaitement qualifié soit embauché, mais que, dans son nouveau milieu de travail, quelque chose déclenche chez lui une réaction indésirable.
    Il y a plusieurs années, un ancien combattant a obtenu un poste de pompier à un chantier naval de la Défense nationale. Le problème — et je ne veux offenser personne —, c'est que l'équipe n'avait pas été conseillée ou formée adéquatement au sujet de ce nouveau venu. Il avait des difficultés psychologiques assez sérieuses, mais ses collègues ne comprenaient pas tout à fait ce qu'il vivait ou en prenaient mal la mesure. Il a donc été contraint de démissionner parce qu'il était tout simplement incapable de supporter le stress de son nouveau cadre professionnel.
    Il faut être proactif pour éviter qu'une telle situation ne se reproduise. Lorsqu'une personne qui est qualifiée, mais qui souffre du syndrome de stress post-traumatique, d'un traumatisme lié au stress opérationnel ou d'une blessure, obtient un poste dans un ministère, les fonctionnaires qui la côtoieront devraient être au courant de sa situation avant même son entrée en fonction. Il ne s'agit pas seulement d'un héros de notre pays, mais de quelqu'un qui doit composer avec certaines difficultés, que ce soit temporairement ou pour le reste de sa vie —impossible de le savoir. Je crois que la réussite de l'intégration des anciens combattants dans un nouveau cadre professionnel dépend en partie de la sensibilisation à leur situation.
    Je n'ai jamais porté l'uniforme pour le Canada, mais bon nombre de mes amis et beaucoup d'autres députés, eux, l'ont fait. Pour quiconque a été militaire longtemps, l'armée devient un mode de vie. Il en est de même pour les membres de la GRC et pour quiconque a été pompier ou policier pendant des années, comme le ministre des Anciens Combattants. Néanmoins, vient un jour, marquant il va sans dire, où il faut retirer cet uniforme.
    Bien des gens m'ont dit que le plus beau jour de leur vie, c'est lorsqu'ils ont revêtu la tunique rouge pour la première fois à la division Dépôt de Regina, et le jour le plus triste, lorsqu'ils l'ont enlevée. Ces gens ont eu une merveilleuse carrière, mais lorsqu'on discute avec eux on constate qu'ils sont désemparés pendant un certain temps après leur départ. Ils se demandent notamment ce qu'ils vont faire à l'avenir.
    Autre point très important: nous demanderons au gouvernement d'offrir aux gens, avant qu'ils soient libérés de l'armée et formés pour occuper un poste dans un domaine différent, tous les avantages possibles sur les plans financier et humain afin de les soutenir dans cette transition. Un grand nombre d'anciens combattants croient que tout ce qu'ils peuvent faire, c'est travailler pour l'armée.

  (1725)  

    Ce ne sera peut-être pas le cas, mais nous devons pouvoir les encourager en leur offrant tous les avantages possibles, notamment sur le plan éducatif et professionnel, pour les aider à passer à l'étape suivante, à trouver un emploi rémunérateur et à être un membre productif de la société. Voilà précisément l'objectif que cette mesure législative devrait permettre d'atteindre.
    Je tiens à préciser au ministre des Anciens Combattants et au secrétaire parlementaire que de ce côté-ci de la Chambre, nous appuierons le projet de loi. Nous espérons être proactifs et proposer des amendements. Nous convoquerons des témoins et peut-être des représentants d'autres ministères au comité pour qu'ils nous expliquent exactement comment ils envisagent l'arrivée d'anciens combattants et de vétérans de la GRC et ce qu'ils feraient pour faciliter leur accueil au sein de leur nouvelle famille et pour qu'ils se sentent très fiers de ce qu'ils ont fait. Il faut comprendre que lorsque des anciens combattants souffrent de blessures, physiques ou psychologiques, il y a un problème sérieux à régler.
    Je regarde le sénateur Roméo Dallaire et ce qu'il fait depuis des années pour dépasser ses difficultés. Il offre un bel exemple classique de quelqu'un qui a été très gravement ébranlé par ce qu'il a vécu au Rwanda et ailleurs et comment, avec l'aide de sa famille, du Parti libéral et d'autres personnes, il a pu surmonter ses difficultés et devenir un citoyen très respecté, non seulement dans son pays, mais dans le monde. Il est un exemple remarquable de ce qui peut arriver quand une personne se retrouve à terre, qu'on l'aide à se relever et qu'elle peut continuer. C'est ce que nous espérons accomplir avec cette mesure législative.
    Je remercie encore le secrétaire parlementaire, le ministre des Anciens Combattants et mon collègue, le porte-parole libéral, d'être ici. En fait, je dois dire que, chaque fois que nous avons débattu un projet de loi sur les anciens combattants, le ministre, quel que soit son parti, est toujours resté jusqu'à la fin du débat. Personnellement, c'est une chose que j'apprécie beaucoup, car cela montre l'intérêt sincère de la personne. Bien entendu, je pourrais continuer en parlant de tous les manquements du ministère des Anciens Combattants, mais cela prendrait encore quelques heures. Après le prix que j'ai remporté hier, je ne pense pas que cela nuirait à ma réputation à la Chambre des communes.
    Pour l'heure, je veux dire que les hommes et les femmes qui ont servi notre pays sont nos véritables héros nationaux. Ces militaires et leur famille méritent que nous fassions tout en notre pouvoir pour les aider à gagner leur vie dans des emplois intéressants et stimulants afin qu'ils puissent se lever le matin et se coucher le soir en sachant qu'ils ont fait quelque chose dont eux et leur famille peuvent être fiers. Je suis donc très fier de dire que le chef des néo-démocrates fédéraux et moi appuierons cette mesure législative.
    Il restera sept minutes au député de Sackville—Eastern Shore, s'il le désire, lorsque la Chambre reprendra le débat sur la motion.

Initiatives parlementaires

[Initiatives parlementaires]

  (1730)  

[Français]

Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens

     La Chambre reprend l'étude, interrompue le 18 novembre, du projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi, dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendements, ainsi que du groupe de motions no 1.
    Comme il est 17 h 30, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur les motions à l'étape du rapport du projet de loi C-428, sous la rubrique des affaires émanant des députés.
    Convoquez les députés.

  (1810)  

[Traduction]

    Après l'appel de la sonnerie:
    Le vote porte sur la motion no 2. Le résultat du vote sur cette motion s'appliquera également à la motion no 3.
    Monsieur le Président, je me suis levé, mais mes collègues me disent qu'ils n'ont pas entendu mon nom. Je veux seulement vérifier que mon vote a été inscrit.
    Je crois comprendre que le vote a été inscrit.
    (La motion no 2, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
 

(Vote no 12)

POUR

Députés

Ablonczy
Adams
Adler
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Welland)
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Angus
Armstrong
Ashton
Aspin
Aubin
Ayala
Baird
Bateman
Benoit
Benskin
Bernier
Bevington
Bezan
Blanchette-Lamothe
Blaney
Block
Boivin
Borg
Boughen
Boulerice
Brahmi
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Caron
Carrie
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Chisu
Chong
Choquette
Chow
Christopherson
Clarke
Cleary
Clement
Comartin
Côté
Crockatt
Crowder
Cullen
Daniel
Davidson
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dewar
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dreeshen
Dubé
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Dykstra
Fantino
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Flaherty
Fletcher
Freeman
Gallant
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Gill
Glover
Godin
Goguen
Goldring
Goodyear
Gosal
Gourde
Gravelle
Grewal
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Harris (Cariboo—Prince George)
Hassainia
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Holder
Hughes
Jacob
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kellway
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lapointe
Lauzon
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leef
Leitch
Lemieux
Leslie
Leung
Liu
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Merrifield
Michaud
Miller
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Mulcair
Nash
Nicholls
Nicholson
Norlock
Nunez-Melo
O'Connor
O'Neill Gordon
Opitz
Papillon
Paradis
Payne
Péclet
Perreault
Pilon
Poilievre
Preston
Quach
Raitt
Rajotte
Rankin
Rathgeber
Raynault
Reid
Rempel
Richards
Rickford
Rousseau
Saganash
Sandhu
Saxton
Schellenberger
Scott
Seeback
Sellah
Shea
Shipley
Shory
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
Smith
Sopuck
Sorenson
Stoffer
Storseth
Strahl
Sullivan
Sweet
Thibeault
Toet
Tremblay
Trost
Trottier
Truppe
Turmel
Uppal
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer

Total: -- 232


CONTRE

Députés

Andrews
Bélanger
Bellavance
Bennett
Byrne
Casey
Cotler
Cuzner
Dion
Duncan (Etobicoke North)
Easter
Eyking
Foote
Fortin
Fry
Garneau
Goodale
Hyer
Jones
Karygiannis
Lamoureux
LeBlanc (Beauséjour)
MacAulay
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Mourani
Murray
Pacetti
Plamondon
Regan
Scarpaleggia
Sgro
St-Denis
Trudeau
Valeriote

Total: -- 36


PAIRÉS

Aucun

    Je déclare la motion no 2 adoptée. Je déclare aussi la motion no 3 adoptée.

[Français]

     propose que le projet de loi soit adopté.
     La question porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Non.
    Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
    Des voix: Oui.
    Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
    Des voix: Non.
    Le président suppléant (M. Bruce Stanton): À mon avis, les oui l'emportent.
    Et cinq députés ou plus s'étant levés:

  (1820)  

[Traduction]

    (La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
 

(Vote no 13)

POUR

Députés

Ablonczy
Adams
Adler
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Aspin
Baird
Bateman
Benoit
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Crockatt
Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fantino
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Flaherty
Fletcher
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goldring
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Holder
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill Gordon
Opitz
Paradis
Payne
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Rickford
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Storseth
Strahl
Sweet
Toet
Trost
Trottier
Truppe
Uppal
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer

Total: -- 147


CONTRE

Députés

Allen (Welland)
Andrews
Angus
Ashton
Aubin
Ayala
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Brahmi
Byrne
Caron
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Chow
Christopherson
Cleary
Comartin
Côté
Cotler
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Foote
Fortin
Freeman
Fry
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hassainia
Hughes
Hyer
Jacob
Jones
Karygiannis
Kellway
Lamoureux
Lapointe
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Mourani
Mulcair
Murray
Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Pacetti
Papillon
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rankin
Raynault
Regan
Rousseau
Saganash
Sandhu
Scarpaleggia
Scott
Sellah
Sgro
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stoffer
Sullivan
Thibeault
Tremblay
Trudeau
Turmel
Valeriote

Total: -- 121


PAIRÉS

Aucun

    Je déclare la motion adoptée.
    Quand le projet de loi sera-t-il lu pour la troisième fois? Avec la permission de la Chambre, maintenant?
     propose que le projet de loi soit lu pour la troisième fois et adopté.
    Le whip en chef du gouvernement invoque le Règlement.
    Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote s'applique aussi au vote suivant.
    Plaît-il à la Chambre de procéder de cette façon?
    Des voix: D'accord.

[Français]

    Monsieur le Président, le NPD est d'accord pour appliquer le vote et nous voterons non.

[Traduction]

    Cette façon de faire diffère un peu de la procédure qui s'applique lorsque nous inscrivons les votes par parti. Le whip en chef du gouvernement a proposé que le résultat du dernier vote à l'étape du rapport s'applique aussi au vote à l'étape de la troisième lecture pour nous éviter de demander à chacun des whips de confirmer leur vote. Comme la Chambre a adopté cette façon de faire, nous pouvons continuer.
    (La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
 

(Vote no 14)

POUR

Députés

Ablonczy
Adams
Adler
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Aspin
Baird
Bateman
Benoit
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Crockatt
Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fantino
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Flaherty
Fletcher
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goldring
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Holder
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill Gordon
Opitz
Paradis
Payne
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Rickford
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Storseth
Strahl
Sweet
Toet
Trost
Trottier
Truppe
Uppal
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer

Total: -- 147


CONTRE

Députés

Allen (Welland)
Andrews
Angus
Ashton
Aubin
Ayala
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Brahmi
Byrne
Caron
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Chow
Christopherson
Cleary
Comartin
Côté
Cotler
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Foote
Fortin
Freeman
Fry
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hassainia
Hughes
Hyer
Jacob
Jones
Karygiannis
Kellway
Lamoureux
Lapointe
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Mourani
Mulcair
Murray
Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Pacetti
Papillon
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rankin
Raynault
Regan
Rousseau
Saganash
Sandhu
Scarpaleggia
Scott
Sellah
Sgro
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stoffer
Sullivan
Thibeault
Tremblay
Trudeau
Turmel
Valeriote

Total: -- 121


PAIRÉS

Aucun

    Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Je déclare la motion adoptée.

    (La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté.)

  (1825)  

Loi sur l'impartialité politique des agents du Parlement

     propose que le projet de loi C-520, Loi visant à soutenir l'impartialité politique des agents du Parlement , soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
    — Monsieur le Président, j'ai le grand honneur d'intervenir aujourd'hui pour parler de mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-520, Loi visant à soutenir l'impartialité politique des agents du Parlement.
    La plupart conviendront, j'en suis certain, que l'impartialité politique est un élément essentiel d'une administration publique professionnelle et d'un gouvernement démocratique responsable. Dans une fonction publique impartiale, les nominations, dénuées de toute influence politique, reposent sur le mérite et les fonctionnaires remplissent leurs fonctions en toute objectivité sur le plan politique et sont perçus comme tels.
    Le gouvernement attache une grande importance à cette caractéristique fondamentale de notre régime démocratique inspiré de Westminster et se fait un devoir de préserver le principe de l'impartialité politique de la fonction publique et des agents du Parlement.
    À l'ordre, s'il vous plaît.
    Je ne sais pas pourquoi je dois constamment faire ce rappel, mais j'essaie d'entendre le discours du député, et je suis certain que d'autres députés voudraient l'entendre également. Mais ce n'est pas possible si certains de nos collègues continuent de discuter comme ils le font.
    Si des députés n'ont pas besoin d'être dans cette enceinte pour le débat ou s'ils ne souhaitent pas y être, je les prie de poursuivre leurs discussions à l'extérieur pour que nous puissions entendre les interventions de tous les partis. Merci.
    Monsieur le Président, je prends la parole dans cette enceinte pour exprimer le point de vue de mes électeurs. Lorsque je les consulte dans les rues de York-Centre ou en frappant à leur porte, pour écouter attentivement leurs idées et leurs objections, je les entends me dire que les Canadiens veulent une économie solide, une fiscalité allégée, des quartiers où ils peuvent vivre en sécurité et un gouvernement transparent. C'est ce que mes électeurs attendent de moi et du gouvernement conservateur. Et c'est pourquoi j'ai déposé le projet de loi dont nous débattons actuellement.
    Je pense que ce projet de loi rehaussera la transparence du régime qui réglemente les activités politiques des fonctionnaires. Tous les députés conviendront, je crois, que, si tous les fonctionnaires ont une obligation d'impartialité, les agents du Parlement ont un rôle absolument vital dans la surveillance de l'État.
    Les agents du Parlement comme le vérificateur général, le commissaire aux langues officielles et la commissaire à l'information forment un groupe unique de titulaires de charge publique qui exercent en toute indépendance des fonctions d'examen des activités de l'État prescrites par la loi.
    Ils relèvent directement du Parlement plutôt que du gouvernement ou d'un ministre, donc ils sont au service du Parlement et l'aident à jouer son rôle de surveillance. Ils ont une importance cruciale pour assurer l'équilibre et l'équité de nos institutions.
    Les agents produisent normalement des rapports à l'intention du Parlement dans lesquels ils rendent compte de leurs activités. Ils sont habituellement nommés au moyen de résolutions spéciales adoptées par la Chambre des communes et le Sénat.
    Je suis d'avis que, vu la relation étroite que les agents du Parlement et leurs employés entretiennent avec les parlementaires, il est essentiel qu'ils ne soient affiliés à aucun parti politique tant qu'ils sont en poste.
    Qui plus est, compte tenu de leur très grande visibilité politique, je crois qu'il est crucial que les agents et leur personnel travaillent en toute impartialité, sans partisanerie aucune, s'ils souhaitent conserver la confiance des parlementaires et des Canadiens.
    Les élus, les députés, savent pertinemment qu'une remarque anodine peuvent leur mériter la une du Globe and Mail. Peut-être plus que partout ailleurs au Canada, à la Chambre, les mots ont de l'importance.
    Il en va de même dans les rapports. Voilà pourquoi la neutralité des agents du Parlement est si importante: elle permet de garantir aux Canadiens que les renseignements qu'ils reçoivent sont aussi clairs qu'exacts, conformément à leurs attentes.
    L'indépendance et la neutralité doivent être assurées à toutes les étapes de la production d'un rapport ou du traitement d'un dossier: sélection du thème, recherche, choix des mots. À mon avis, et je suis certain que tous les députés seraient d'accord avec moi, il serait difficile, même inconsciemment, pour d'anciens partisans d'atteindre un tel état d'esprit.
    L'opposition se fierait-elle à un rapport produit par un bureau qui emploie des gens qui ont déjà travaillé pour les conservateurs? Je ne crois pas, et on peut comprendre pourquoi. Il en va de même de ce côté-ci de la Chambre. Nous nous méfierions d'un rapport qui a été préparé par des partisans du NPD.
    Voilà pourquoi le projet de loi profiterait à tous les parlementaires et à tous les Canadiens. Il mettrait en évidence les possibles conflits d'intérêts lors de la rédaction de rapports. Il assurerait le respect de la neutralité et de l'impartialité. Il ferait en sorte que le processus soit respecté et que les bureaux des agents du Parlement soient gérés et dotés comme il se doit.
    La politique n'est pas une mince affaire: c'est une lutte acharnée, un combat sans fin. Il faut que les arbitres soient au-dessus de la mêlée. Je crois qu'il en est ainsi à l'heure actuelle, mais je tiens simplement à inscrire dans la loi cet état de fait en leur demandant de divulguer certains renseignements.
    Voilà l'objectif recherché. Le projet de loi exigerait que toute personne qui soumet sa candidature à un poste d'agent du Parlement produise une déclaration indiquant si elle a déjà occupé un poste partisan.
    Plus précisément, la déclaration devrait indiquer si, au cours des 10 années précédant la présentation de la candidature, la personne a occupé un poste partisan.
    Le projet de loi prévoit aussi que les gens qui travaillent dans le bureau d'un agent du Parlement et que les agents eux-mêmes doivent produire une déclaration s'ils entendent occuper un poste partisan tout en continuant d'exercer leurs fonctions.
    Pour favoriser encore davantage la transparence, les déclarations seraient affichées sur le site Web du bureau de l'agent du Parlement concerné.

  (1830)  

    En plus, le projet de loi exigerait que les agents du Parlement et les membres de leur personnel s'engagent par écrit à se conduire d'une façon non partisane dans l'exercice de leurs fonctions officielles. Le projet de loi prévoit également un examen relativement à une allégation de conduite partisane. Ces dispositions permettraient d'améliorer la transparence et la reddition de comptes des agents du Parlement, ce qui sera bon pour les parlementaires, qui doivent avoir la certitude que ceux-ci font preuve d'impartialité dans leur travail.
    Comme la Chambre le sait, la reddition de comptes et la transparence des institutions publiques et démocratiques du Canada sont les valeurs caractéristiques du gouvernement conservateur. Elles font partie des promesses que nous avons faites aux Canadiens lorsque nous avons été élus en 2006, et c'est pourquoi l'une de nos premières initiatives, après notre arrivée au pouvoir, a été de présenter la Loi fédérale sur la responsabilité et le plan d'action qui l'accompagnait. Nous avons promis et nous avons tenu promesse. La loi et son plan d'action complémentaire obligent tout le monde à rendre des comptes, du premier ministre aux parlementaires, des employés du secteur public aux bénéficiaires du financement gouvernemental.
    Permettez-moi de donner quelques exemples à la Chambre. Nous avons désigné les sous-ministres comme administrateurs des comptes; ils doivent comparaître devant les comités parlementaires pour rendre compte de la gestion de leur ministère. Nous l'avons fait pour la simple et bonne raison que les organismes financés par les deniers publics devraient faire l'objet d'un examen public.
    Nous avons également présenté des mesures visant à renforcer l'éthique dans la fonction publique. Grâce à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, nous avons habilité les fonctionnaires et les Canadiens à déclarer, de manière honnête et ouverte, les actes répréhensibles commis au gouvernement sans crainte de représailles. Nous avons présenté des réformes à la Loi sur le lobbying et à son règlement d'application pour répondre au désir des Canadiens de voir les activités de lobbying être assujetties à des normes plus élevées en matière de transparence et d'éthique. Nous avons aussi mis en oeuvre la Loi sur les conflits d'intérêts et nommé un commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique pour que les Canadiens puissent signaler les gestes contraires à l'éthique qui seraient faits dans la fonction publique et demander des comptes aux contrevenants. Pour donner du poids à ces mesures de reddition de comptes, nous avons créé de nouvelles peines et de nouvelles sanctions à imposer aux individus qui fraudent l'État.
    Les Canadiens nous ont aussi dit haut et fort qu'ils souhaitaient que le gouvernement soit plus ouvert et plus transparent.
    Comme l'a déjà dit l'ancien juge à la Cour suprême des États-Unis Louis Brandeis, le soleil est le meilleur désinfectant. En effet, la Loi fédérale sur la responsabilité a permis de jeter un rayon de soleil sur les activités du gouvernement. Elle a donné aux Canadiens un accès meilleur et plus étendu que jamais auparavant aux renseignements des organisations publiques. Elle a permis d'étendre la Loi sur l'accès à l'information, afin d'y assujettir la Commission canadienne du blé, cinq fondations, cinq mandataires du Parlement et la plupart des sociétés d'État et leurs filiales à 100 %.
    Les réformes contenues dans cette loi découlent directement des réformes politiques qui ont instauré, pour la première fois, un gouvernement responsable dans notre pays. Nos modifications en matière gouvernance portent fruit, et nous avons des preuves à l'appui.
    Examinons l'accès à l'information, un domaine où le gouvernement bat des records au Canada. En 2012, le gouvernement conservateur a rendu public un nombre record de documents à la suite de demandes d'accès à l'information. Six millions de pages ont été rendues publiques l'année dernière. Ce n'est pas tout. Le nombre de demandes traitées a augmenté de 27 %. Cela représente 10 000 demandes de plus que l'année précédente; il s'agit là d'un nouveau record.
    Il est permis de penser que ces chiffres records auraient de quoi paralyser le gouvernement ou ralentir les délais de traitement. Je suis heureux de dire que ce n'est pas le cas. En fait, cette année, le gouvernement a affiché un des délais de traitement les plus rapides jamais enregistrés. Il y a eu un plus grand nombre de demandes déposées et de documents rendus publics, et le tout s'est fait plus rapidement et plus efficacement.
    Lorsque les Canadiens réclament la transparence et la reddition de comptes, ils s'attendent à des résultats. Ces chiffres ne mentent pas. Grâce au gouvernement conservateur, les Canadiens jouissent d'un accès plus grand, meilleur et plus rapide que jamais. Ce n'est là qu'un exemple concret de la façon dont le gouvernement tient ses promesses envers les Canadiens et dont la Loi sur la responsabilité a permis d'ouvrir les portes du gouvernement à la population.
    Le projet de loi que je présente aujourd'hui à la Chambre nous permettra de poursuivre nos efforts pour améliorer davantage notre système de gouvernement. Le gouvernement conservateur appuie sans réserve l'intention du projet de loi, qui consiste à renforcer le régime actuel pour s'assurer que les agents du Parlement et leurs employés ne s'engagent pas dans des activités politiques qui entrent en conflit, de façon réelle ou perçue, avec leurs fonctions et attributions officielles. J'ai hâte que le projet de loi fasse l'objet d'un examen en comité pour qu'on puisse discuter plus en détail de son efficacité et de sa relation avec les outils déjà en place qui visent à protéger l'impartialité de la fonction publique.

  (1835)  

    J'encourage donc tous les députés à appuyer ce projet de loi. J'espère que mes collègues d'en face le verront comme un moyen de protéger nos droits de parlementaires et de veiller à ce que les Canadiens obtiennent l'information la plus équitable et la plus impartiale possible, comme ils s'y attendent. Je crois qu'on peut tous s'entendre pour dire qu'il s'agit d'une mesure importante en vue de garantir la transparence et la reddition de comptes à la Chambre.

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de York-Centre de sa présentation. J'avoue que, si je ne connaissais pas son allégeance politique, j'aurais probablement versé une larme.
    Toutefois, quand on connaît le contexte, on voit que c'est presque absurde. Quand le gouvernement affirme que plus de pages ont été publiées grâce à la Loi sur l'accès à l'information, c'est probablement parce qu'il est le gouvernement le plus secret qui ait jamais été, et parce que c'est le seul moyen d'avoir une bribe d'information.
    Je voudrais poser une question à mon collègue sur son projet de loi très spécifique. Lorsqu'on parle de transparence, il me semble que cela devrait être une porte à deux battants.
    Comment se fait-il qu'on légifère, dans son projet de loi, pour permettre à n'importe quel bureau de sénateur de faire une demande d'enquête sur un agent du Parlement, alors que les agents du Parlement n'ont pas la possibilité de faire la même enquête au Sénat?

[Traduction]

    Monsieur le Président, si le député a envie de verser une larme, qu'il se laisser aller puisque l'objet du projet de loi est clair. Le projet de loi aurait pour effet d'accroître la transparence et la reddition de comptes de la part des agents du Parlement. J'aurais pourtant cru que cela aurait intéressé les députés de l'opposition autant que nous.
    Nous espérons que les Canadiens comprendront que les agents du Parlement et les membres de leur personnel sont au-dessus de la politique partisane, et que les fonctionnaires professionnels se dévouent à leur travail, et non à un parti et à des activités politiques. J'espère que le député qui a posé la question partage notre position. Si tel n'est pas le cas, il devrait verser quelques larmes.
    Monsieur le Président, le député a vanté le gouvernement pour avoir présenté la Loi fédérale sur la responsabilité et accru la transparence en créant les postes de commissaire à l'éthique et de commissaire au lobbying. Il a fait l'éloge de toutes ces belles mesures mises en oeuvre par le gouvernement. Pourtant, les conservateurs, les uns après les autres, violent ces lois et font l'objet de rapport de la part du commissaire à l'éthique et du commissaire au lobbying. Quelles sont les sanctions? On se contente de leur taper sur les doigts.
    S'ils voulaient vraiment apporter des changements, les conservateurs ne devraient-ils pas donner plus de mordant à ces mesures législatives, de sorte que les conservateurs qui les enfreignent soient bel et bien punis?

  (1840)  

    Monsieur le Président, de la part d'un libéral, c'est comme si la poêle se moquait du chaudron. Avant 2006, le gouvernement au pouvoir passait des enveloppes brunes, ce qui n'était pas du tout transparent. Certains anciens candidats à la direction du parti doivent encore des centaines de milliers de dollars, qu'ils refusent de rembourser. Ils se sont soustraits au paiement de leur dette engagée non seulement envers eux-mêmes, mais aussi envers tous les Canadiens. C'est proprement scandaleux.
    Grâce à ce projet de loi, l'administration publique sera plus responsable et plus transparente. J'ose espérer que tous les députés qui ont un tant soit peu d'intégrité l'appuieront.

[Français]

    Monsieur le Président, j'aurai la chance de m'exprimer davantage, et peut-être de répondre à certaines questions de mon collègue de York-Centre.
    Le projet de loi C-520 est intitulé « Loi visant à soutenir l'impartialité politique des agents du Parlement ». Toutefois, personnellement, j'aurais plutôt écrit, en sous-texte, « Loi visant à soutenir la diversion ».
    Le système démocratique se fonde sur plusieurs mécanismes qui assurent sa légitimité: le droit de vote, le droit d'être élu, le droit d'être représenté, la séparation des pouvoirs, la reddition de comptes — bien sûr — la transparence, et j'en passe. Je prendrai quelques minutes pour approfondir certains de ces aspects.
    Il va de soi que, dans une démocratie moderne, les représentants, les élus ou tous les parlementaires tirent leur légitimité d'une élection. L'élection au suffrage universel est l'un des principes de base de la démocratie. Le gouvernement conservateur est aujourd'hui le gouvernement du Canada, puisque notre système électoral lui a donné la pluralité des voix, bien que cette dernière ne coïncide pas, loin de là, avec la majorité des voix exprimée par les Canadiens. Ai-je besoin de rappeler que ce gouvernement majoritaire a été élu avec 39 % du suffrage? Le taux de participation frôlait 60 %. On est loin d'un vote universel. Mais, ainsi est fait le système politique de notre pays. L'élection fonde le droit de gouverner.
    Sans nul doute, les gens sont aussi au courant que notre système parlementaire a un long héritage historique, et qu'il traîne encore quelques anachronismes importants, dont le plus important sera probablement réglé en 2015, lors de l'arrivée au pouvoir des néo-démocrates. Par exemple, le Canada est l'un des derniers pays démocratiques au monde à posséder une Chambre au sein de son Parlement qui n'est pas composé d'élus. Je parle évidemment du Sénat. En naviguant sur le site Internet du Parlement, j'ai trouvé une définition que je veux absolument citer:
Dans un pays démocratique, tous les citoyens ont le droit de participer, de près ou de loin, aux décisions qui les touchent. Normalement, les citoyens canadiens élisent une personne qui les représentera et prendra des décisions en leur nom aux différents ordres de gouvernement. C’est ce qu’on appelle une démocratie représentative. Des pays comme le Canada, les États-Unis d’Amérique et le Royaume-Uni sont tous des démocraties représentatives.
    Avec le Sénat, la définition de la démocratie prend ici tout son sens. Au Canada, des représentants prennent des décisions, et ils ne sont pas élus par les citoyens. Il faudra probablement adapter la définition de la démocratie aux réalités du Canada ou la retirer de notre propre site Internet.
    L'autre pilier de la démocratie, c'est le pouvoir pour toute institution de rendre des comptes. Le scandale du Sénat aurait été caché aux Canadiens s'il n'avait pas existé des mécanismes de reddition de comptes, de surveillance et de transparence. Malgré cela, nous sommes malheureusement encore loin de connaître la triste vérité entourant cette affaire.
    Dans cet esprit, le projet de loi C-520, Loi visant à soutenir l'impartialité politique des agents du Parlement aurait pour intention d'atténuer le caractère partisan du Parlement et d'accroître la transparence du gouvernement. C'est un beau projet. C'est vrai que, sur ce deuxième point, des mesures s'imposent. N'est-ce pas ce même gouvernement qui, entre autres, utilise les bâillons à répétition — il y en a eu plus de 50 lors de la dernière session —, utilise fréquemment le mutisme lors des débats tenus à la Chambre, utilise le huis clos à outrance lors des rencontres en comité et utilise des projets de loi omnibus pour rendre encore plus obscur tout ce que les Canadiens seraient en droit de savoir? Et on voudrait nous parler de transparence! Je veux bien qu'on en parle mais, comme on le dit souvent chez nous, ce serait bien que les bottines suivent les babines.
    Il existe au sein de notre Parlement des personnes que nous appelons parfois « hauts fonctionnaires du Parlement ». Nous les connaissons bien et nous les apprécions infiniment pour leurs travaux. Par exemple, il s'agit du vérificateur général, du directeur général des élections, du commissaire aux langues officielles ou encore du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique. Ces personnes assument des responsabilités pour le Parlement, et en relèvent. Il faut évidemment préserver leur indépendance par rapport au gouvernement en place, afin qu'ils assument les responsabilités que leur confère la loi.
    Le projet de loi déposé par les conservateurs est un peu vicieux, en ce sens qu'il laisse entendre que ces agents manquent d'impartialité, et qu'il réclame une transparence accrue de leur fonctionnement.

  (1845)  

    Le projet de loi C-520 prétend éviter les conflits ou les apparences de conflits qui pourraient survenir entre les activités partisanes et les agents du Parlement, ainsi que leur personnel.
    Le projet de loi exige également que les agents du Parlement et toute personne qui présente sa candidature à un poste dans le bureau d'un agent parlementaire déclare « tout poste partisan qu'il ou elle a occupé au cours des dix dernières années [comme si on ne pouvait pas avoir de vie avant le Parlement], tous les postes partisans qu'il occuperait actuellement ou qu'il entendrait occuper dans le futur. » On semble être moins sévère ou moins exigeant lorsqu'il s'agit d'anciens députés conservateurs qui ont démissionné, décidé de changer de carrière et qui reviennent consulter leurs amis. Enfin, peu importe.
    C'est quoi exactement un poste partisan? Pour les conservateurs, c'est être candidat à une élection, dirigeant d'une association de circonscription, membre du personnel ministériel, député à la Chambre des communes, membre du personnel parlementaire, ou membre du personnel politique.
    Encore une fois, la première intention du projet de loi semble louable, mais il se révèle très dangereux pour notre démocratie. D'abord, on pourrait craindre qu'un tel projet de loi décourage de très nombreux candidats qui, au cours de leur vie, se sont exprimés publiquement ou ont participé à la vie active de notre démocratie. Dix ans, ce n'est pas rien.
    On peut également considérer ce projet de loi comme une tentative pour intimider les agents du Parlement.
    Là où les choses se gâtent, c'est que le projet de loi prévoit que tout sénateur ou tout député peut demander qu'un agent du Parlement fasse enquête sur les activités partisanes des membres de son personnel.
    J'avoue que, personnellement, je n'aime pas beaucoup ce genre de procédé qui peut s'apparenter à une chasse aux sorcières. On l'a vu dans d'autres exemples, les chasses aux sorcières sont de plus en plus nombreuses.
     Ai-je besoin de rappeler le cas de Mme Therrien qui a perdu son emploi à la suite d'une chasse aux sorcières, alors qu'elle avait fait passer le bien public, ou le bien de l'ensemble des citoyens, avant la partisanerie politique. Elle en paie encore le prix fort aujourd'hui. Comme elle a été congédiée, elle n'est pas admissible à l'assurance-emploi. Ainsi, au moment où elle est à la recherche d'un nouvel emploi et qu'elle a besoin de soutien, il n'y a que la solidarité et la générosité des Canadiens à son endroit qui font en sorte qu'elle peut passer au travers. C'était juste un exemple.
    Nous sommes dans un pays où chacun peut exprimer ses opinions politiques sans craindre que cela ne nuise à son avancement professionnel, surtout au sein de la fonction publique ou au sein de notre Parlement, à condition bien sûr que les opinions politiques n'interfèrent pas ou n'influencent pas le travail que les agents ou les fonctionnaires sont censés accomplir.
    La partie 7 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique autorise déjà les fonctionnaires à se livrer à des activités politiques, sauf si celles-ci portent ou semblent porter atteinte à leurs capacités d'exercer leurs fonctions de façon politiquement impartiale. C'est déjà prévu.
    Le Code de valeurs et d'éthique du secteur public énonce aussi, de manière générale, que les fonctionnaires doivent exercer leurs fonctions de façon non partisane et impartiale. En dehors des chasses aux sorcières sans fondement menées pour des motifs politiques, il n'y a jamais eu d'incident attesté d'activités partisanes ou d'apparence de conflits dans ces bureaux et les activités de ces bureaux sont déjà réglementés, comme je le disais, par la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, par le Règlement concernant les activités politiques et le Code de valeurs et d'éthique du secteur public.
    Vous m'indiquez qu'il me reste une minute, monsieur le Président. Si je ne croyais pas à votre totale impartialité, je dirais que le temps roule plus vite pour moi que pour les autres, mais je vous crois.
    Il existe donc trois mesures qui assurent déjà cette impartialité des agents de la Chambre dont nous apprécions fortement le travail. Par ailleurs, il n'y a aucun incident à signaler. Alors la question se pose: à quoi bon ce projet de loi?
    En conclusion, je dirai que l'idée que les conservateurs se font de la responsabilité consiste à faire oublier aux Canadiens les échecs répétés du gouvernement dans le dossier de la responsabilité parlementaire en attaquant et en intimidant de façon irrationnelle ces chiens de garde parlementaires qui ont pour tâche de demander des comptes au gouvernement.
    Je pourrais aussi vous raconter le cas de M. Page, mais je sais que je n'ai pas le temps de le faire.

  (1850)  

    Le projet de loi C-520 n'est qu'une nouvelle illustration du cynisme politique du gouvernement conservateur qui attaque les mécanismes de surveillance du Parlement pour un problème dont l'existence n'a jamais été confirmée, alors même qu'il protège et dissimule la corruption des siens, au Sénat par exemple.

[Traduction]

    Monsieur le Président, nous avons l'occasion de présenter des projets de loi d'initiative parlementaire dans cette enceinte pour une cause ou quelque chose en quoi nous croyons vraiment. Toutefois, ce projet de loi est une solution qui se cherche un problème.
    Il n'y a aucun problème de partisanerie chez nos agents du Parlement. Ils font tous très bien leur travail. Ce projet de loi, qui vise à rendre nos mandataires du Parlement impartiaux, constitue en quelque sorte un faux-fuyant.
    Penchons-nous sur les personnes en question.
    On ne parle que de huit agents du Parlement qui sont normalement choisis par le gouvernement, en consultation avec tous les partis. Ces agents du Parlement font habituellement l'objet d'un processus de sélection assez rigoureux dans le contexte politique. Il s'agit du vérificateur général, du directeur général des élections, du commissaire aux langues officielles, du commissaire à la protection de la vie privée, du commissaire à l'information, du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, du commissaire au lobbying et du commissaire à l'intégrité du secteur public.
    Ces agents n'ont pas besoin de signer un document pour confirmer qu'ils n'ont pas été et ne seront pas partisans. C'est une question qu'on pose aux candidats à l'entrevue.
    Les députés ne pensent-ils pas que nous devons trouver les personnes les plus aptes à occuper ces postes, sans égard à leur allégeance politique? Deviennent-elles automatiquement de mauvaises personnes inaptes à faire le travail simplement parce qu'elles sont d'allégeance conservatrice, néo-démocrate ou libérale?
    Examinons le choix que le gouvernement a fait pour le poste de vérificateur général. L'un des critères fondamentaux de notre système d'embauche, c'est le bilinguisme. Le gouvernement a en quelque sorte fait fi de ce critère au moment d'embaucher le vérificateur général actuel.
    Nous devons vraiment examiner les compétences des candidats et ne pas en juger certains inaptes à occuper les fonctions à cause de leur affiliation politique. Nous voulons les meilleurs éléments à ces postes, et ce projet de loi limiterait notre capacité d'embaucher les meilleurs candidats.
    Si le gouvernement voulait vraiment réprimer la partisanerie et les nominations politiques, pourquoi ne se penche-t-il pas sur quelques-unes des 1 157 nominations partisanes qu'il a effectuées en six ans seulement au Tribunal de révision du Régime de pensions du Canada, à l'Administration portuaire de Toronto, à l'École de l'énergie et de l'environnement du Canada, à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié et aux conseils arbitraux de l'assurance-emploi? Et je pourrais continuer.
    Je pourrais citer des centaines de donateurs, de collecteurs de fonds du Parti conservateur membres d'associations de circonscription, de partisans, d'anciens ministres conservateurs et d'anciens membres du personnel de divers premiers ministres. La liste est longue. Si les conservateurs veulent vraiment éliminer la partisanerie, pourquoi ne s'intéressent-ils pas aux nominations qu'ils ont eux-mêmes faites sous leur gouvernement, plutôt qu'aux agents du Parlement?
    Le député a tort de présenter le projet de loi. Dans ce débat, on essaie de faire diversion et de dénigrer des agents du Parlement compétents. Cependant, on est loin de cibler la véritable cause de la partisanerie, c'est-à-dire le gouvernement conservateur, qui, sous son règne, a nommé quelque 1 100 personnes au sein de divers comités d'appel, tribunaux et conseils.
    Si les conservateurs veulent vraiment éliminer la partisanerie, ils devraient commencer par examiner ce qu'ils ont fait eux-mêmes au lieu de proposer un projet de loi bidon ciblant les agents du Parlement, qui passent tous par un processus de sélection des plus rigoureux.
    Lorsqu'on sélectionne un candidat au poste de directeur général des élections, je suis sûr qu'on examine ses antécédents professionnels sur une période de 10 ans. C'est souvent le cas lorsqu'un candidat postule ce genre d'emploi. En fait, ce projet de loi ne propose rien de neuf. Les conservateurs veulent seulement prétendre à une certaine transparence et faire croire que la partisanerie les préoccupe soudainement, alors que, sous leur gouvernement, ils ont fait plus de 1 100 nominations partisanes sur une courte période de six ans.
    Les projets de loi d'initiative parlementaire devraient proposer de véritables changements au lieu de renforcer l'image du gouvernement. Je crois que le député a tout à fait tort de présenter ce projet de loi.

  (1855)  

    Monsieur le Président, je suis heureux d'être ici ce soir pour participer à ce débat et présenter la réponse du gouvernement au projet de loi C-520, Loi visant à soutenir l'impartialité politique des agents du Parlement.
    Le gouvernement est déterminé à respecter le principe d'impartialité politique de la fonction publique, des agents du Parlement et des mandataires du Parlement. Ce principe est une pierre angulaire de notre système de gouvernement et garantit une prestation impartiale de services aux Canadiens et aux parlementaires.
    Ce projet de loi compléterait le régime régissant les activités politiques et le rendrait plus transparent. Voilà pourquoi le gouvernement est heureux de l'appuyer.
    Tous les députés savent pertinemment que la partisanerie se porte bien à la Chambre, tout comme dans les assemblées législatives provinciales, les administrations municipales et ailleurs. Ce qui est intéressant, c'est que, souvent, un côté de la Chambre accuse l'autre de partisanerie, mais oublie que c'est un jeu qui se joue à deux ou plus.
    Je soutiens que, globalement, la partisanerie est à la hausse. Certains groupes et organismes existent uniquement à des fins partisanes. Je ne nommerai personne, mais nous savons que certains des groupes les plus partisans affirment être non partisans, ce qui me ramène à l'importance du projet de loi.
    Pour que le Parlement soit fonctionnel — pour le gouvernement, l'opposition, les élus et, surtout, pour les Canadiens —, nous avons besoin d'une fonction publique professionnelle et impartiale.
    J'ai beaucoup de respect pour l'ensemble des députés. Je suis certain que, à l'instar du gouvernement, ils reconnaissent que c'est grâce à l'impartialité qu'un gouvernement démocratique responsable fonctionne. Une administration publique impartiale garantit que les fonctionnaires traitent tous les Canadiens, quelles que soient leurs opinions politiques, de manière équitable et objective. Des gardes-frontières aux inspecteurs des aliments, en passant par les spécialistes de la santé publique et les enquêteurs chargés de la sécurité, tous les fonctionnaires accomplissent un travail important pour le compte des Canadiens.
    L'un des nombreux avantages de l'impartialité, c'est que l'embauche des fonctionnaires est fondée sur les compétences, le mérite et l'expertise, et non l'affiliation politique. Voilà pourquoi le Code de valeurs et d'éthique et les dispositions de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique protègent l'impartialité de la fonction publique et, plus précisément, celle des agents du Parlement. De toute évidence, il ne faut pas prendre le principe d'impartialité à la légère.
    Pour assurer une fonction publique efficace, il faut que cette réputation et cette tradition d'impartialité soient maintenues aux yeux du public et des parlementaires, et c'est justement la raison pour laquelle le projet de loi tombe à point.
    Dans le budget de 2013, le gouvernement s'est engagé à revoir et à moderniser les processus et systèmes de la fonction publique pour faire en sorte que celle-ci continue de bien servir les Canadiens.
    Le projet de loi répond à cet engagement. Il reconnaît que, si l'impartialité politique est attendue de tous les membres de la fonction publique, elle l'est encore plus des agents du Parlement, qui jouent un rôle particulièrement important dans la surveillance du gouvernement. Les agents du Parlement s'acquittent d'un mandat qui leur est confié par la loi et relèvent soit du Sénat, soit de la Chambre des communes, soit des deux Chambres. Les personnes nommées à ces postes travaillent au nom du Parlement et rendent des comptes aux deux Chambres, normalement par l'entremise de leurs Présidents.
    Étant donné la relation étroite des agents du Parlement et de leurs employés avec les parlementaires, il est essentiel qu'ils demeurent indépendants de toute affiliation politique lorsqu'ils s'acquittent de leurs fonctions.
    De surcroît, puisqu'une bonne partie de ce travail est de nature politique et, par extension, partisane, il est tout à fait essentiel que les agents et leurs employés travaillent en toute impartialité pour maintenir la confiance des parlementaires et des Canadiens. À cette fin, le projet de loi exigerait que toute personne présentant sa candidature à un poste d'agent du Parlement fasse une déclaration indiquant si elle a déjà occupé un poste partisan.

  (1900)  

    Plus précisément, on demanderait à tout candidat de déclarer si, au cours des 10 années précédant la présentation de la candidature, il a occupé un poste partisan. Les personnes qui travaillent dans le bureau d'un agent du Parlement et les agents eux-mêmes devront déclarer s'ils ont, oui ou non, l'intention d'occuper un poste partisan tout en exerçant leurs fonctions d'agent du Parlement ou de membres du personnel d'un tel agent.
    Ces déclarations seraient ensuite versées sur le site Web du bureau de l'agent du Parlement en question. Le projet de loi exigerait également que l'agent du Parlement et les personnes qui travaillent dans son bureau s'engagent par écrit à se conduire d'une façon non partisane dans l'exercice de leurs fonctions officielles.
    Le projet de loi prévoit aussi un examen des allégations de conduite partisane. Les dispositions en question permettraient d'améliorer la transparence et la reddition de comptes des agents du Parlement, ce qui sera bon pour les parlementaires, qui doivent avoir la certitude que les agents du Parlement font preuve d'impartialité dans leur travail. J'estime que les députés ont l'obligation d'appuyer le principe selon lequel les agents du Parlement et leurs employés ne devraient effectuer aucune activité politique qui entre en conflit avec leurs fonctions officielles ou qui pourrait être perçue comme telle.
    Le gouvernement appuie l'objet du projet de loi. Il a hâte que le projet de loi fasse l'objet d'un examen en comité afin de s'assurer qu'il ne contient rien qui réduira l'efficacité des outils déjà en place pour assurer l'impartialité de la fonction publique.
    Avant de terminer, je voudrais donner une autre raison pour laquelle je suis en faveur de ce projet de loi. Nous savons que 83 % des Canadiens utilisent maintenant activement Internet. Dans ma province, la Colombie-Britannique, cette proportion atteint maintenant 87 %. Nous savons aussi que les Canadiens peuvent utiliser Internet depuis approximativement 20 ans.
    Je le mentionne parce que le grand public n'a jamais eu accès à autant de renseignements personnels en ligne. Je sais que je ne suis pas le seul à dire que tous les gouvernements ont de la difficulté à suivre l'évolution de cette technologie. Le projet de loi C-520 permet aux fonctionnaires de divulguer pleinement et ouvertement toutes les activités politiques auxquelles ils ont pu participer. Étant donné que des renseignements sur un grand nombre de ces activités peuvent être trouvés en ligne et qu'il est possible qu'ils soient mal compris, je crois que le projet de loi C-520 pourrait favoriser la transparence et la divulgation proactive.
    Cela contribuerait à résoudre des conflits et des malentendus possibles et permettrait au Canada d'avoir une fonction publique impartiale en laquelle nous pouvons tous avoir confiance. J'encourage tous les députés à appuyer cette mesure législative importante, qui vise à renforcer l'impartialité au sein de notre système de gouvernement.

  (1905)  

[Français]

    Monsieur le Président, je trouve que ce projet de loi est une véritable chasse aux sorcières. Je suis contente de pouvoir au moins m'exprimer sur ce projet de loi.
    Cette chasse aux sorcières est menée sans fondement par les conservateurs pour des motifs strictement politiques. D'abord, aucun incident, conflit ou apparence de conflit n'a jamais été attesté dans ces bureaux. De plus, je tiens à préciser que les activités politiques des fonctionnaires sont déjà strictement réglementées par la partie 7 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, par le Règlement concernant les activités politiques et par le Code de valeurs et d'éthique du secteur public. Les deux seuls bureaux qui ne sont pas couverts par ces dispositions sont ceux du conseiller sénatorial en éthique et du commissaire à l'éthique, car ils ont leur propre code interne déjà très sévère étant donné qu'ils oeuvrent dans le domaine de l'éthique.
    Le premier aspect qui me saute aux yeux dans ce projet de loi, c'est le fait que cela s'applique aux agents du Parlement. Or cela s'applique aussi à tout le monde qui voudrait un jour ou l'autre travailler dans leur bureau. Par exemple, cela s'applique non seulement au vérificateur général comme tel, mais aussi à la personne chargée de répondre au téléphone et de dire qu'on a bien joint le Bureau du vérificateur général du Canada.
    Cela ne dépend absolument pas de l'importance hiérarchique du poste qu'on veut obtenir. Il n'y aucune nuance et cela s'applique à tout le monde. Des gens ont déjà des codes très sévères, comme les traducteurs qui sont tenus à la confidentialité. Cela n'a absolument aucun sens! On va vraiment chercher des problèmes où il n'y en a pas. Ce qui est encore plus hypocrite, c'est qu'on prétend que le problème concerne tout le monde qui travaille dans les bureaux des agents du Parlement, alors qu'on sait qu'il n'y a jamais eu de problème.
    Pourtant, le gouvernement le fait, alors qu'il a nommé je ne sais combien de ses candidats défaits à presque tous les postes qu'il était capable de pourvoir. Chaque fois qu'un poste était libre, le gouvernement trouvait un candidat partisan qui avait déjà fait des dons au Parti conservateur ou un candidat défait pour ensuite le nommer.
    Je trouve cela particulièrement hypocrite. Que les conservateurs reconnaissent qu'ils ont parfois exagéré sur le plan des nominations partisanes et qu'ils n'ont peut-être pas fait les meilleures nominations. Par exemple, les Duffy, Wallin et Brazeau ont été nommés au Sénat. Bravo! C'est une belle façon de mettre la bonne personne au bon endroit!
    Je pense qu'on a tous pu constater que le jugement du gouvernement est totalement désastreux. Il pourrait peut-être se dire qu'il a un problème et qu'il devrait travailler pour avoir des candidats moins partisans dans des postes qui sont, somme toute, assez importants. En effet, je considère que le poste de sénateur est quand même assez important au pays. Au lieu de réfléchir sur soi-même, de se regarder et de dire qu'il pourrait peut-être faire quelque chose d'intelligent, le gouvernement dit que le problème, c'est la réceptionniste qui travaille au bureau de l'agent du Parlement, ou peut-être même la personne qui passe le balai dans un bureau. Franchement, cela n'a absolument aucun sens! On ne fait aucune nuance et on met tout le monde dans le même panier.
    En outre, le gouvernement ne distingue pas les notions de « la » politique, « du » politique et « des » politiques. Il me semble que ces notions sont cruciales ayant des niveaux d'implication différents. D'une manière plus générale, on sait aussi que l'apathie des Canadiens vis-à-vis la politique est à son plus haut niveau. Près de quatre Canadiens sur dix ne votent pas. Je pense que la participation citoyenne devrait être mieux considérée.
    Je trouve normal que des gens ayant déjà eu certaines activités politiques s'intéressent à l'appareil politique et veuillent travailler dans ce domaine pour avoir occupé un poste semblable. Or les conservateurs ne font aucune nuance non plus au regard des régions. Dans ma région, certaines municipalités ne comptent qu'environ 150 voteurs. Si on fait la moyenne, environ une personne sur vingt-cinq, dans le village, pourrait occuper un poste de conseiller ou de maire. Maintenant, il faut tout déclarer cela. On devient fou. Il est important de préciser aussi qu'il faut tout divulguer cela.

  (1910)  

    Il faut publier tout ça sur le site Web. On publiera donc le nom de tous les employés qui occupent ces postes, avec leurs déclarations, peu importe la fonction. Ça n'a absolument pas de sens.
     Une autre chose n'est pas logique et il faut en parler. En effet, n'importe quel député ou sénateur pourra demander qu'un agent du Parlement fasse enquête sur les activités partisanes des membres de son personnel.
    Par exemple, si une personne est insatisfaite d'une autre pour une raison quelconque, elle pourra demander qu'on fasse une enquête sur cette dernière. L'agent du Parlement se retrouvera donc à faire des enquêtes. J'espère qu'il n'y en aura pas trop, mais avec les conservateurs, on ne sait jamais.
    L'agent du Parlement a une tâche précise. On s'entend que le commissaire aux langues officielles, par exemple, est débordé de travail en raison de toutes les compressions et de la mauvaise gestion du gouvernement conservateur. Et là, que fera-t-il? Il ne fera pas son travail, mais plutôt des enquêtes sur certains employés parce qu'ils mènent peut-être une activité partisane.
    On n'exige même pas des députés ou des conservateurs de faire une plainte fondée. Ils pourront faire une plainte sans avoir aucune notion quant à sa validité. Il n'y aura aucune conséquence. Dès qu'on aura un doute, on fera une plainte et l'agent du Parlement mènera tout simplement des enquêtes sur ces employés au lieu de faire son travail.
    Pire encore, n'importe quel député ou sénateur pourra faire une demande d'enquête, mais les agents du Parlement ne pourront même pas faire enquête sur les activités du Sénat. Le Sénat pourra demander qu'on enquête sur les agents du Parlement, mais ces derniers ne pourront même pas enquêter sur les sénateurs. Il leur faudra un mandat spécial. Le vérificateur général ne pourra même pas décider lui-même d'enquêter sur certains sénateurs.
    D'ailleurs, on n'a absolument pas d'exemples de sénateurs qui ont des dépenses un peu bizarres, n'est-ce pas? On n'a jamais entendu parler de ça. Tout ça n'a absolument aucun sens, car on a un des plus gros scandales au Sénat, à l'heure actuelle.
    On constate donc que les sénateurs pourraient demander des enquêtes sur les agents du Parlement, mais que ces derniers ne pourraient pas faire enquête sur les sénateurs. De toute évidence, on devrait faire enquête beaucoup plus au Sénat que dans les bureaux des agents du Parlement.
     Il s'agit vraiment d'un projet de loi totalement inutile et d'une chasse aux sorcières. Le projet de loi démontre un manque de respect total envers la fonction publique.
    Selon moi, le projet de loi dit aux Canadiens de ne s'impliquer d'aucune manière parce qu'ils ne seront jamais capables d'avoir un emploi au gouvernement s'ils le font, car le gouvernement va les bloquer. Ça n'a absolument aucun sens.
    Cela peut se produire à tous les niveaux. Il peut s'agir de gens qui ont mené des activités partisanes en politique fédérale, mais aussi à l'échelle provinciale et municipale. Je ne sais pas si ça s'appliquera également aux personnes qui ont obtenu des postes dans le domaine syndical, par exemple. C'est vraiment une chasse aux sorcières qui démontre un mépris du travail en général.
     Ce qui est encore plus ironique, c'est que le gouvernement le fait en refusant de se regarder lui-même, en refusant de se rendre compte que le problème de partisanerie ne se trouve pas dans les bureaux des agents du Parlement, mais en son sein même. Le problème est au sein du Parti conservateur et du bureau du premier ministre. Les conservateurs refusent de voir cela.
    C'est pour cette raison que je trouve totalement hypocrite de présenter un projet de loi de ce genre, quand les conservateurs refusent depuis des mois d'agir à l'intérieur même de leur propre gouvernement. C'est absolument hypocrite. J'estime que c'est manquer de respect envers tous les gens qui travaillent avec coeur dans la fonction publique et dans les bureaux des agents du Parlement.
    Les conservateurs montrent à quel point ils sont incapables de respecter le travail bien fait. Ils sont incapables de respecter des gens qui veulent vraiment améliorer notre Parlement et notre pays, comme les gens du bureau du commissaire des langues officielles qui se battent pour que les francophones comme moi puissent conserver leurs acquis. Le gouvernement leur rit en pleine face. Je trouve que ça n'a absolument pas de sens.
     J'encourage tous les députés à voter contre ce projet de loi.

  (1915)  

    Monsieur le Président, à la lecture du projet de loi, on se rend compte que son objectif est d'éviter un conflit d'intérêts. Le gouvernement dit vouloir protéger la démocratie, mais les sénateurs ne sont même pas élus. Ils ne rendent pas de comptes au peuple.
    Or ces mêmes gens auront le droit de s'informer au sujet de l'allégeance politique d'un individu. Si quelqu'un a été choisi pour travailler sur un dossier parce qu'il est professionnel et objectif dans son travail, en quoi son choix de candidat lors d'une élection est-il un problème? C'est la liberté que possède chaque citoyen. On est dans une démocratie et faire des choix politiques fait partie de notre vie.
     L'an passé, le vérificateur général a fait un travail brillant et a dénoncé des façons de faire de l'actuel gouvernement qui n'étaient pas correctes. Ce fonctionnaire a voulu faire la lumière là-dessus et cela a permis à l'opposition officielle d'informer le public des choses qui ne fonctionnaient pas comme il faut.
    Maintenant, les sénateurs pourront enquêter sur ces fonctionnaires parce qu'ils n'aiment pas leur travail et parce qu'ils les dérangent. Ces personnes ont été choisies. Elles peuvent atteindre certains objectifs car elles ont mérité leur poste. Toutefois, comme elles dérangent les sénateurs, ceux-ci pourront décider de leur faire mal ou de leur faire peur et de les faire taire. Cela affaiblit la démocratie.
     J'appuie tous les projets de loi qui nous imposent plus de transparence à nous. Ce que je veux, c'est un projet de loi qui oblige le gouvernement à dire la vérité à l'opposition, pour les citoyens. C'est cela, la démocratie, et c'est pour cela que je me bats.
    Toutefois, quand on permet à un organisme comme le Sénat d'enquêter sur des fonctionnaires, cela devient inquiétant. Ces sénateurs n'ont même pas été élus et ne rendent pas de comptes.
    Dans notre système, il y a déjà des lois qui encadrent ces professionnels. Quel est donc l'objectif réel du projet de loi? Il faut regarder un peu là-dessous. Qu'est-ce qu'on recherche vraiment? Je crois qu'ils veulent se montrer transparents en démontrant qu'ils sont capables de contrôler leurs fonctionnaires. Or ils devraient plutôt se montrer transparents en disant la vérité. Lorsqu'ils font une erreur, ils doivent le reconnaître. Ce serait mieux pour la démocratie, plutôt que d'inventer des excuses pour justifier d'avoir utilisé l'argent des contribuables. Je parle d'un certain sénateur qu'il n'est pas nécessaire de nommer, puisque tout le monde le connaît.
    C'est cela qu'il faut cibler. En tant qu'élus du peuple, nous devons être responsables et respecter notre engagement envers la population. Si ces fonctionnaires font un bon travail, pourquoi les dérange-t-on? Le choix leur appartient de voter pour le NPD, pour le Parti libéral ou pour le Parti conservateur. En quoi avoir un passé politique est-il un problème? Ils sont des citoyens comme nous. Je trouve cela délicat, car ces gens nous aident à faire preuve de plus de transparence. C'est notre devoir à chacun de nous de rendre des comptes.
    Les sénateurs désignés ne rendent de comptes à personne et cela est un danger pour la démocratie. Utiliser l'argent des citoyens incorrectement constitue un danger. La transparence doit venir de chacun d'entre nous, qu'on fasse partie de l'opposition ou du gouvernement.
    Je n'aime pas que l'on fasse peur aux travailleurs et qu'on leur dise que s'ils ne font pas ce que l'on veut, on va les questionner. Cela me rappelle de mauvais souvenirs. Je viens du Chili, où la démocratie n'existait pas du tout, quand j'étais jeune. Dans un vrai pays démocratique, les gens peuvent s'exprimer et on peut vérifier ce qu'ils disent.
     Il ne faut surtout pas affaiblir la démocratie. Il ne faut pas s'attaquer aux fonctionnaires qui font bien leur travail. On doit plutôt s'attaquer à ceux et à celles qui ne le font pas et qui n'ont pas été élus par le peuple pour le faire non plus, comme les sénateurs. Enquêtons plutôt sur ceux et celles qui sont pris en défaut.

  (1920)  

    Je m'inquiète vraiment. Si le gouvernement conservateur voulait vraiment faire la lumière sur les problèmes qu'il vit actuellement, il parlerait avec franchise. Cela nous aiderait tous à traverser les moments difficiles que nous vivons actuellement.
    En faisant de tels projets de loi, on nous amène à parler de choses qui ne sont même pas nécessaires. C'est pourquoi nous disons que c'est une tentative cynique de la part du gouvernement pour entacher la crédibilité de ce bureau en employant un langage de transparence. Toutefois, en premier lieu, soyons transparents, nous tous qui sommes ici.
    Je crois que, au lieu de s'attaquer à ces fonctionnaires, nous devons nous regarder nous-mêmes et dire les choses. Si on a fait des erreurs, on doit le reconnaître. Cela va faire du bien à la démocratie. Ceux et celles qui ont mal fait ne seront pas élus la prochaine fois.
     Malheureusement, cela ne touche pas les sénateurs, puisqu'ils sont désignés. C'est pourquoi nous voulons abolir le Sénat. Il ne répond pas aux besoins d'un pays démocratique. Je pense que c'est là qu'il faut mettre l'accent: sur la transparence dans notre travail de tous les jours.

[Traduction]

    Nous reprenons le débat. Le député de Dartmouth—Cole Harbour a la parole. Je tiens à l'informer qu'il n'aura qu'environ trois minutes et demie avant que la période réservée aux initiatives parlementaires ne soit écoulée.
    Monsieur le Président, c'est peu, mais je suis tout de même ravi d'avoir la possibilité de prendre la parole pendant quelques instants au sujet de ce projet de loi.
    Je dois dire que le fait que nous soyons saisis de ce projet de loi me laisse quelque peu perplexe. Nous appuyons certes les projets de loi d'initiative parlementaire, mais puisque le gouvernement a tendance à faire passer en douce ses idées dans les projets de loi d'initiative ministérielle ou dans ceux d'initiative parlementaire, nous ne savons jamais vraiment quels sont les motifs qui sous-tendent ces projets de loi.
    Je m'explique. Il est question, dans le projet de loi C-520, Loi visant à soutenir l'impartialité politique des agents du Parlement, des personnes qui devraient occuper un poste au sein des bureaux des agents du Parlement et représenter ces agents. Il n'y est pas question du fait que bon nombre d'agents du Parlement ont besoin de ressources adéquates pour s'acquitter des responsabilités qui leur ont été confiées. Ils ont témoigné aux comités et ont indiqué à la Chambre qu'ils pourraient mieux faire leur travail et remplir leur mandat si on leur allouait davantage de ressources et si leur mandat était modifié comme il se doit afin de leur permettre de s'acquitter de leurs responsabilités.
    Nous appuierions sans doute un projet de loi qui répondrait à ces besoins. Ce serait une mesure très positive et constructive. Mais le présent projet de loi? Je ne comprends pas vraiment pourquoi il se retrouve ici. Il traite des activités partisanes des personnes qui sont au service des agents du Parlement. Or, des lois et règlements régissent déjà les activités partisanes des fonctionnaires, notamment la partie 7 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, le Règlement concernant les activités politiques, ainsi que le Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique. Les deux seules fonctions qui ne sont pas assujetties à ces lois et règlements sont le conseiller sénatorial en éthique et le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, mais elles ont néanmoins leur propre code interne.
    Je ne comprends pas pourquoi ce projet de loi nous est présenté. Je tiens à souligner à la Chambre qu'en tant que politicien et député élu depuis 15 ans s'adonnant à des activités partisanes, j'encourage et j'applaudis les citoyens qui participent au processus politique. Cela montre un engagement envers leur collectivité et leur pays. C'est une bonne chose, et nous devons encourager cela.
    Nous ne devons pas considérer cela comme un préjudice. Une personne doit être embauchée ou nommée en fonction de ses compétences, de ses références et de l'expérience qu'elle apportera avec elle dans ses nouvelles fonctions, et non en fonction de ses activités partisanes. De même, j'estime que ses activités partisanes ne doivent pas nuire à l'obtention d'un poste pour lequel elle est qualifiée.
    Je vois que mon temps est écoulé, monsieur le Président. J'espère avoir l'occasion de poursuivre mon intervention à une date ultérieure, mais j'invite les députés à ne pas appuyer le projet de loi, car c'est une attaque du gouvernement à l'endroit des fonctionnaires.

  (1925)  

    Le député de Dartmouth—Cole Harbour disposera d'environ six minutes et quinze secondes s'il souhaite reprendre son discours lorsque cette question sera débattue de nouveau.
    La période réservée à l'étude des initiatives parlementaires est maintenant écoulée et l'article retombe au bas de la liste de priorité du Feuilleton.

Initiatives ministérielles

[Initiatives ministérielles ]

[Traduction]

La crise aux Philippines

    (La Chambre se forme en comité plénier, sous la présidence de M. Joe Comartin, pour étudier l’affaire du gouvernement no 4)

    Que le comité prenne note de la crise aux Philippines.
    Avant de commencer le débat de ce soir, j'aimerais rappeler aux députés le déroulement des délibérations.
    Chaque député qui prendra la parole disposera de 10 minutes, suivies de 10 minutes pour les questions et observations.

[Français]

    Les débats prendront fin après quatre heures ou lorsque plus aucun député ne demandera la parole.
    Conformément à l'ordre adopté le mardi 19 novembre 2013, la présidence ne recevra aucun appel de quorum, aucune motion dilatoire ou aucune demande de consentement unanime.

[Traduction]

    Nous pouvons maintenant commencer le débat exploratoire.
    Monsieur le président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Niagara Falls, le ministre de la Défense nationale.
    Je vous remercie de me donner l'occasion de faire le point sur la situation aux Philippines.

[Français]

    Comme nous tous, je suis très bouleversé par l'ampleur des dommages et par tant de pertes humaines tragiques.
    Nos pensées et nos prières accompagnent toutes les personnes touchées par cette crise. Cette récente tragédie ne peut que nous rappeler, de manière importante, que notre aide internationale est l'expression concrète des valeurs canadiennes les plus nobles. Le Canada est une société compatissante, et nous sommes prêts et disposés à faire davantage pour aider les personnes touchées à se relever de cette terrible crise.

[Traduction]

    Le Canada surveillait déjà attentivement la situation avant que le typhon frappe. Nous avons envoyé des fonds pour les préparatifs avant que la tempête touche terre. Vingt-quatre heures après le passage d’Haiyan, nous avons fait une première contribution de 5 millions de dollars pour répondre aux besoins immédiats. Un fonds d’aide a ensuite été créé. Le gouvernement égalera les dons admissibles versés par les Canadiens, à titre individuel. Cette semaine, le premier ministre a annoncé une contribution de 15 millions de dollars dans le cadre de ce fonds. Le Canada est jusqu’à maintenant le quatrième donateur en importance aux Philippines.

  (1930)  

[Français]

    Avant même que le typhon ne frappe, le Canada était présent en fournissant des fonds pour aider les préparatifs. Vingt-quatre heures après que le typhon Haiyan eût touché terre, nous avons fait une contribution initiale de 5 millions de dollars pour répondre aux besoins immédiats.
    Notre action s'est poursuivie avec le lancement du Fonds de contrepartie pour le typhon Haiyan. Pour chaque dollar admissible versé par la population canadienne, notre gouvernement versera un dollar supplémentaire, doublant du coup leurs contributions.
    De plus, cette semaine, le premier ministre a annoncé 15 millions de dollars dans le cadre de ce fonds.

[Traduction]

    Nous savons que les Canadiens sont remplis de compassion. Selon les plus récentes données de nos partenaires, les Canadiens ont donné près de 20 millions de dollars.
    Le Canada continuera de jouer un rôle de chef de file dans les opérations de secours qui se déroulent aux Philippines. Nous continuerons d’être là pour les Canadiens qui s’inquiètent pour leurs proches.
    Ce matin, j’ai annoncé à Mississauga l'expédition de fournitures de secours de nos réserves d’urgence. Je salue le travail que Médecins Sans Frontières, Aide à l’enfance Canada et CARE Canada accompliront très bientôt sur le terrain, car leur avion quitte le Canada en ce moment même.
    Nous livrons des tentes, des couvertures, des comprimés pour purifier l’eau, des abris d’urgence et d’autres fournitures d’urgence dans les régions les plus durement touchées. Ces éléments aideront à répondre aux besoins fondamentaux d’au moins 5 000 familles, ou 25 000 personnes, durant trois mois.
    Le Canada et la Croix-Rouge ont aussi déployé l’hôpital de campagne et une équipe médicale composée de 12 personnes en vue de dispenser des soins de santé d’urgence.

[Français]

    Le Canada a donc contribué pour plus de 20 millions de dollars afin d'appuyer les efforts de secours aux personnes touchées par le typhon.
    Nos partenaires humanitaires se servent de ces fonds pour fournir des abris d'urgence, de la nourriture, de l'eau, des services d'assainissement, des soins de santé, de la protection et d'autres services essentiels.
    Notre gouvernement continue de soutenir les membres de la communauté philippine au Canada qui attendent désespérément des nouvelles de leurs proches.
    Nous offrons tout notre soutien particulièrement aux personnes qui ont reçu de mauvaises nouvelles. Je rappelle que le Canada est, à ce jour, le quatrième plus important donateur quant à la situation qui sévit aux Philippines.
    Alors, le message qu'on lance à nos amis philippins, c'est que le Canada tout entier est à leurs côtés. Je demande à tous les Canadiens de continuer à donner généreusement. Notre gouvernement continuera d'égaler les dons admissibles versés par l'entremise du Fonds de contrepartie pour le typhon Haiyan, annoncé un peu plus tôt, lors des derniers jours.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je tiens à remercier le gouvernement de sa réponse à cet horrible typhon. Dans notre pays et dans cette enceinte, lorsque nous voyons de telles catastrophes, que ce soit en Haïti ou aux Philippines, il faut travailler ensemble pour aider les gens dans le besoin. C'est l'esprit que je tiens à insuffler au débat de ce soir, dans notre façon de présenter nos préoccupations, pour que le débat soit empreint de respect et que nous gardions à l'esprit qu'il est question de la population des Philippines. Je tiens à le dire d'entrée de jeu.
    J'ai une question à poser au ministre au sujet de la contribution de 20 millions de dollars. Par exemple, quatre millions de dollars sont prévus pour le Programme alimentaire mondial des Nations Unies, trois millions pour l'UNICEF, deux millions pour la Croix-Rouge et deux millions pour l'Organisation internationale pour les migrations. Le ministre peut-il nous dire de quelle façon ces montants ont été fixés et quels renseignements lui ont servi à déterminer les dons versés à ces divers organismes?
    Monsieur le président, il est très important d'agir sans tarder. Je dirai d'abord à la Chambre que ces organismes sont sur place au moment où on se parle, et que l'argent sera distribué de façon à ce qu'il permette d'aider le plus grand nombre de personnes possible, en fonction des efforts qui sont déployés sur le terrain. Comme on le sait, l'Équipe interministérielle de soutien stratégique s'est rendue sur place dans les jours qui ont suivi la tragédie, et elle a été suivie de peu par l'Équipe d'intervention en cas de catastrophe, toujours à la demande du gouvernement philippin.
    Nous aurons ensuite à évaluer, avec les fonctionnaires du ministère, qui fait quoi. J'imagine que la priorité consistera à acheminer les secours le plus rapidement possible afin que nous puissions venir en aide à ceux qui sont encore en détresse, à sécuriser les accès et à faire en sorte que les gens dans le besoin reçoivent de l'aide le plus tôt possible. Voilà ce qui devrait se passer prochainement: nous voulons tout faire pour que l'argent soit acheminé dans les plus brefs délais.

  (1935)  

    Monsieur le président, j'aimerais faire écho aux propos de mon collègue. Nous sommes là pour les Philippins. Ils sont dans nos pensées et dans nos prières.
    Je me demandais si le ministre pourrait nous dire précisément en quoi consistent les engagements du Canada. Nous savons que le gouvernement s'est engagé, la semaine dernière, à verser 5 millions de dollars et à égaler les dons des Canadiens, et nous en remercions le ministre. Jusqu'à maintenant, on nous dit que les dons des Canadiens avoisinent les 20 millions de dollars.
    Je me demande s'il pourrait préciser une chose: lundi, le premier ministre a annoncé une somme supplémentaire de 15 millions de dollars, mais rien n'indique qu'il s'agit d'argent neuf. Qu'en est-il exactement? Le gouvernement a donné 5 millions; les Canadiens, 15 millions, et le gouvernement s'est engagé à égaler cette somme; est-ce bien cela?
    Monsieur le président, dans un premier temps, nous avons versé 30 000 $ à la Croix-Rouge pour financer des mesures d'atténuation des risques avant l'arrivée du typhon. Par la suite, nous avons annoncé un financement de 5 millions de dollars destiné à répondre aux besoins urgents. Ensuite, nous avons annoncé la création du Fonds de contrepartie: pour chaque dollar versé par les Canadiens, le gouvernement versera une somme équivalente.
    D'ailleurs, la contribution de 15 millions de dollars annoncée par le premier ministre représente une portion du Fonds de contrepartie. Nous l'annonçons dès maintenant parce que les organismes qui travaillent sur le terrain ont besoin de ces fonds dès maintenant. Nous savons que les Canadiens ont déjà donné près de 20 millions de dollars, et que le gouvernement devra donc verser plus que cette première tranche de 15 millions. Ce matin, à Mississauga, j'ai annoncé un financement de 5 millions de dollars qui servira à créer des réserves d'outils médicaux, de couvertures, de tentes et de bâches, et l'avion est maintenant sur le point de décoller.
    Nous surveillons de près l'évolution de la situation, et nous continuerons de répondre aux besoins. Nous sommes tout à fait prêts à continuer d'aider nos amis des Philippines. Nous serons là pour les aider.
    Monsieur le président, je suis très heureux de participer à ce débat très important au cours duquel il sera question de la réaction du Canada à la suite du passage du typhon Haiyan aux Philippines.
    J'aimerais débuter par réitérer les condoléances du gouvernement à tous ceux qui ont perdu des êtres chers à la suite du passage du typhon. Qu'ils sachent que nos pensées et nos prières accompagnent les millions de personnes qui ont été touchées par cette catastrophe.
    Le vendredi 8 novembre, comme tous les Canadiens et des gens du monde entier, j'ai été horrifié d'apprendre qu'une tempête dévastatrice avait frappé les Philippines. On présumait que des milliers de personnes étaient mortes, les maisons et les infrastructures avaient été détruites. Les gens n'avaient nulle part où s'abriter, les communications étaient rompues et même les besoins élémentaires en matière de survie, notamment en eau et en nourriture, ne pouvaient être satisfaits.
    Les Canadiens sont un peuple compatissant et généreux. En effet, aucun autre peuple au monde n'est plus compatissant et généreux que lui. Il n'est pas surprenant que l'annonce de cette catastrophe ait suscité chez les Canadiens un désir intense de venir en aide aux personnes touchées. En tant que citoyen responsable du monde, le Canada a le devoir d'aider et c'est ce qu'il fait. Nous offrons de l'aide quand surviennent de telles catastrophes.
    Je suis fier de dire que notre réaction a été rapide et décisive. Pour aider les Philippines, l'approche adoptée par le Canada est un effort pangouvernemental global dirigé par le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Ce ministère travaille de concert avec les principaux ministères et organismes, notamment la Défense nationale, les Forces armées canadiennes et Citoyenneté et Immigration Canada, pour apporter son aide.
     Comme mon collègue l'a indiqué, et les députés en entendront parler ce soir, nous avons déployé dans la région un détachement avancé de l'Équipe d'intervention en cas de catastrophe du Canada, l'EICC, et peu après, d'autres éléments de l'EICC. Cette équipe, qui complète le personnel et les ressources militaires du Canada, se tient prête à être déployée à tout moment justement dans ce genre de situation d'urgence. Les connaissances et les compétences uniques de l'équipe lui permettent d'apporter des secours au lendemain d'une catastrophe humanitaire.
     Plus de 300 membres des Forces armées canadiennes sont actuellement sur le terrain. Ils sont principalement concentrés dans la région de l'île Panay, qui a été frappée de plein fouet par le typhon.
    Nos militaires utilisent les appareils CC-177 Globemaster et CC-150 Polaris pour transporter le personnel et le matériel là où ils sont nécessaires et pour appuyer les efforts en cours. Deux hélicoptères Griffon ont aussi été déployés pour participer au transport d'aliments, d'articles non alimentaires et d'abris dans les collectivités éloignées. Je devrais dire à la Chambre qu'un troisième hélicoptère est en route.
    L'Équipe d'intervention en cas de catastrophe s'apprête à fournir de l'eau potable aux Philippins à l'aide de systèmes de purification d'eau par osmose inverse. Un premier appareil a été installé et la purification d'eau devrait s'amorcer sous peu, tandis qu'un deuxième est en chemin. Ce système vraiment impressionnant peut produire jusqu'à 12 000 gallons d'eau potable par jour.
    J'ai eu l'honneur de visiter la base de Trenton des Forces canadiennes vendredi dernier pour assister au départ d'un petit contingent de personnel doté d'équipement spécialisé, y compris l'un de ces systèmes de purification d'eau. Chacune de ces personnes était entièrement disposée à partir et à aller aider, et cela m'a rendu très fier d'être canadien. D'ailleurs, toutes les personnes sur place partageaient le même sentiment.
    À l'heure où l'on se parle, ces militaires font un travail remarquable pour aider les Philippins à se remettre de la tragédie. Les besoins en ingénierie, en soins médicaux et en expertise logistique sont immenses sur le terrain, et les Forces armées canadiennes sont en mesure d'offrir ce soutien aux personnes dont la vie en dépend.
    C'est une opération d'envergure conforme au rôle que les Canadiens assument systématiquement lorsqu'une urgence survient dans le monde. Encore une fois, je suis ravi que nous tenions le présent débat et, bien sûr, je suis heureux et très fier des efforts déployés par les membres des Forces armées canadiennes.

  (1940)  

    Monsieur le président, j'aimerais félicite le gouvernement d'avoir réagi rapidement au sujet des Philippines. Ce n'est pas dans ses habitudes. Il n'en a pas été ainsi lorsque la tempête tropicale Washi a frappé les Philippines. Lorsqu'il est intervenu en Chine en 2008, c'était manifestement à reculons. Il y a été forcé. Or, cette fois, le gouvernement doit être félicité de son travail.
    Ma question au ministre est très simple. Je crois que nous versons une somme équivalente aux dons recueillis, c'est-à-dire 20 ou 25 millions de dollars. Le gouvernement a réservé ces fonds. De cette somme, quel est le montant accordé à l'Équipe d'intervention en cas de catastrophe ? Ce montant dépasse-t-il ceux qui ont été annoncés jusqu'à maintenant ou est-il inclus dans cette enveloppe? Peut-il nous donner des précisions à cet égard?
    Monsieur le président, le coût de l'Équipe d'intervention en cas de catastrophe s'ajoute aux sommes qui seront accordées aux organisations non gouvernementales et aux fonds qui seront utilisés pour venir en aide à la population des Philippines.
    Je ne souscris pas aux prémisses des questions du député. Le gouvernement a un bilan remarquable au chapitre de l'intervention et de l'aide apportée aux gens dans le besoin partout dans le monde. En Haïti, nous étions sur le terrain. Proportionnellement à notre population et à la place que nous occupons sur l'échiquier mondial, nous faisons plus que notre part. Nous intervenons lorsqu'il y a un tsunami ou une crise en Turquie ou en Haïti. Nous sommes là pour aider les gens de tous ces endroits.
    C'est ce que nous faisons aux Philippines. Nous agissons avec diligence et détermination pour aider les gens dans le besoin; c'est une caractéristique fondamentale de l'action du gouvernement et des Canadiens.

  (1945)  

    Monsieur le président, je remercie le ministre de son discours. J’aimerais aussi remercier le gouvernement de son intervention rapide et exhaustive dans la crise qui touche les Philippines.
    Sur une note plus positive, je souhaite aborder ce que la crise a inspiré dans ma collectivité. Des bénévoles, menés par Dominga Passmore, Laila Pires, Leonor Santos et Annette Beech, ont très rapidement organisé vendredi dernier un souper-bénéfice. Malgré une pluie battante, la file de personnes qui voulait venir manger et faire un don à la Croix-Rouge faisait le tour du bloc. Le gouvernement versera un dollar pour chaque dollar recueilli à cette occasion.
     Ce geste du gouvernement est important, parce qu’il nous aide à valider cette réponse très vive à l’endroit de la communauté philippine canadienne, qui contribue sans cesse en envoyant de l’argent à sa mère patrie et qui contribue au Canada en s’occupant de nos enfants et de ceux qui ont besoin de soins à la maison. C’est une bonne chose de valider l’initiative de ces bénévoles qui ont rapidement amassé plusieurs milliers de dollars en une soirée en versant une somme égale à ces dons.
    Monsieur le président, c'est un excellent point. Le député attire notre attention sur une caractéristique des Canadiens que nous connaissons et que nous avons observée: ils veulent aider les gens dans le besoin. Il a donné un exemple typique de la façon dont les gens d'ici interviennent et continueront de le faire.
    Le Canada a une grande communauté philippine qui est préoccupée par la situation. Il s'agit cependant d'un effort déployé par tous les habitants du pays. En effet, tous mes collègues à la Chambre des communes et tous ceux à qui j'ai parlé ailleurs veulent apporter une contribution. Ils veulent aider.
    Il y a environ une semaine, j'ai fait remarquer ici que les Canadiens doivent être prudents quand ils font un don, qu'ils ne doivent pas se laisser aveugler par leur enthousiasme. Nous voulons nous assurer que les organismes de bienfaisance sont enregistrés et légitimes et qu'ils œuvrent dans l'intérêt des Philippins. Cela dit, jusqu'au 8 décembre, la période pendant laquelle le gouvernement versera un don équivalent à chaque don reçu, les efforts fournis par les Canadiens seront très impressionnants, comme ce fut le cas lorsqu'il s'agissait d'aider les habitants d'Haïti et d'autres régions du monde.
    Monsieur le président, dans l'intérêt des gens qui nous regardent, je me demandais si le ministre de la Défense nationale pouvait nous parler un peu des efforts déployés par l'EICC. Nous savons qu'il s'agit d'une équipe d'intervention en cas de catastrophe, mais il est possible que certaines personnes ne comprennent pas ses responsabilités. Le ministre pourrait-il nous dire de quoi il s'agit?
    Monsieur le président, je remercie la députée de son observation et de sa question.
    Des Canadiens et des membres des Forces armées canadiennes, qui se trouvaient sur place immédiatement après la catastrophe, ont évalué la situation. Par la suite, en collaboration avec le gouvernement des Philippines, certains de nos alliés et des organisations non gouvernementales, nous avons pu constituer l'équipe d'intervention en cas de catastrophe. Les membres de cette équipe accomplissent diverses tâches. Comme je l'ai mentionné au début de mon discours, ils ont entre autres installé un système de purification de l'eau et l'ont mis en service. Ils participent également au nettoyage d'une partie de la zone touchée par la catastrophe, veillent au rétablissement des services essentiels ou se rendent à certains endroits en hélicoptère afin d'évaluer la situation.
    Toutes ces tâches font partie du mandat de cette équipe qui, je le répète, travaillera avec les organisations non gouvernementales, d'autres pays voulant apporter leur aide et le gouvernement des Philippines pour voir à ce que la population puisse recevoir l'aide dont elle a besoin. Le transport de matériel médical est l'une des tâches qui a déjà été menée à bien sur le terrain, et il en va de même de la production d'eau potable et de la distribution de comprimés. Toutes ces initiatives ont joué un rôle important dans le cadre de cet effort. Tous les Canadiens, et en fait, tous les gens qui, partout dans le monde, observent les efforts du Canada, continueront de tenir notre pays en haute estime et d'être très fiers des efforts qu'il déploie en ce moment et qu'il continuera de déployer à l'avenir.
    Monsieur le président, je veux parler aujourd'hui du terrible typhon dont nous venons d'être témoins aux Philippines. Malheureusement ce n'est pas le premier; il y en a déjà eu un en 2011. Il faut le savoir. Les Philippins sont généreux et résilients, mais ce typhon a atteint un record de puissance.
    Nous avons constaté ses effets et je passerai en revue quelques chiffres qui en témoignent. Il importe de les signaler. Quelque 8 000 Philippins se sont enfuis vers les centres d'évacuation avant que le typhon ne frappe. Prévenus de la catastrophe, ils se sont mobilisés. Nombre de ces centres n'ont pas résisté aux vagues de tempête qui avaient la force d'un tsunami. En effet, la tempête et les vents étaient si forts que même les abris ont été détruits.
    Au moins 13 millions de gens sont touchés dans l'ensemble du pays. Cela représente la moitié de la population du Canada, ce qui est difficile à imaginer. Il y a eu environ 4 000 morts, mais ce bilan devrait s'alourdir au fur et à mesure que les autorités et les intervenants étrangers pénétreront dans de nouvelles zones. Il y a eu plus de 18 000 blessés, et 1 600 personnes sont toujours portées disparues. Ce sont les derniers chiffres.
    Il s'agit certainement d'une catastrophe épouvantable. Je ne sais pas ce que vous en pensez, monsieur le président, ni ce qu'en pensent les autres députés, mais lorsqu'on voit les images à la télévision et qu'on lit les rapports, on a le coeur brisé de voir tant d'enfants vulnérables séparés de leurs parents, de voir des communautés entières anéanties. C'est aussi un coup dur pour l'économie de ce pays.
    Le gouvernement a réagi rapidement. Nous devons penser aux prochaines étapes. Dans ce genre de tragédie — et même si chaque tragédie est unique —, nous devons réagir immédiatement et mettre des ressources à la disposition de ceux qui sont en mesure d'offrir sans tarder l'aide et l'appui nécessaires. Nous savons que sur place, on était déjà prêt à réagir. Il s'agit aussi de coordonner l'action et de faire en sorte que l'aide ne soit pas bloquée. C'est le problème que nous avons eu en Haïti, où il a été très difficile de faire parvenir l'aide à ceux qui en avaient besoin. Il faut être vigilant dans le cas des Philippines.
    À l'heure actuelle, il est absolument nécessaire d'aider les gens à passer à l'étape suivante. Les secours commencent à porter des fruits. Nous devons maintenant penser à rebâtir à court terme dans une optique à long terme et mettre en place des programmes de rémunération du travail.
    L'expérience en Haïti et les ONG oeuvrant sur le terrain nous ont appris qu'il faut amener les gens à effectuer eux-même le travail et les payer pour ce qu'ils font. Il est particulièrement efficace de payer les femmes pour faire avancer les choses, car elles peuvent employer l'argent qu'elles gagnent pour venir en aide aux enfants. Les programmes de rémunération du travail que certains organismes d'aide ont adoptés constituent une politique vraiment intelligente que nous devrions privilégier.
    Pensons aux agriculteurs. C'est une période importante pour eux et pour les pêcheurs. Il faut leur fournir les outils dont ils ont besoin. Ils en ont perdu beaucoup. Il faut donc y voir à court terme. Les organismes d'aide s'en occupent.
    Il faut également soutenir et protéger les personnes les plus vulnérables. J'ai mentionné les femmes et les enfants. Leur vulnérabilité augmente quand survient une catastrophe. Nous devons faire preuve de vigilance et veiller à ce que les programmes que nous finançons les protègent de façon particulière, mais non exclusive.
    Tout compte fait, les choses vont un peu mieux que ce qu'on a entendu dire au sujet d'autres catastrophes, mais il reste encore un travail de coordination à faire.
    Il n'est pas facile de travailler avec le gouvernement des Philippines, mais en gros, nous devons l'aider à surmonter ses difficultés et veiller à la coordination des opérations.
    Les Canadiens ont fait preuve d'une générosité remarquable. Le ministre et d'autres intervenants l'ont signalé. Nous avons tous nos propres anecdotes. J'espère que nous avons tous fait un don.

  (1950)  

    Je fais appel à la générosité des gens qui nous regardent. Les dons sont vraiment importants. Il est possible de faire des dons jusqu'au 8 décembre. On peut utiliser le site Web coalitionhumanitaire.ca, que des organismes d'aide ont créé dans un esprit de collaboration et de mise en commun des ressources. Le site coalitionhumanitaire.ca est un excellent outil d'entraide.
    On voit aussi des gens lancer des initiatives dans leur propre région. Le 3 décembre, il y aura dans ma circonscription une activité de financement appelée « Block Love » ou « Un quartier chaleureux », à la galerie d'art Orange du quartier Hintonburg, pas très loin d'ici. Deux dames d'Ottawa, Anna-Karina Tabunar and Daphne Guerrero, voulaient faire leur part; elles ont donc décidé d'organiser cette activité de financement, qui aura lieu le 3 décembre, de 16 h 30 à 19 h 30.
    Les dons des Canadiens sont importants. Le gouvernement doit reconnaître ces efforts et verser des sommes équivalentes. Des initiatives comme celle-là font plaisir à voir.
    Il y a eu un désastre, puis une mobilisation dans la population. Il faudra un engagement à long terme pour rebâtir les zones dévastées. Il faut bien cibler l'aide que nous versons, qui aidera les agriculteurs, les femmes et les enfants. Il faut aussi être conscient des besoins à court terme et de la nécessité de soutenir les efforts à long terme.
    Je tiens à souligner un autre enjeu dont il faut discuter, soit les changements climatiques. En Pologne, où se déroule actuellement le sommet sur le climat, le délégué des Philippines fait la grève de la faim parce qu'il comprend que cette catastrophe naturelle est liée aux changements climatiques. J'implore les députés du gouvernement: s'ils désirent continuer d'aider les Philippines, le meilleur geste qu'ils puissent poser, ce serait de reconnaître honnêtement que les gens des Philippines sont beaucoup plus touchés par les changements climatiques que nous pourrions l'imaginer. Si le gouvernement veut vraiment aider ces gens, il devra s'intéresser sérieusement aux changements climatiques, négocier de bonne foi, reconnaître les données scientifiques sur les changements climatiques, puis commencer à faire sa part pour réduire les émissions de CO2, puisque ce sont les gens des Philippines, de l'Afrique subsaharienne et du Nord qui sont les plus durement touchés par les changements climatiques, alors qu'ils y contribuent le moins.
    J'ai félicité les conservateurs des mesures d'intervention qu'ils ont prises, mais je leur demande instamment de reconnaître que les changements climatiques constituent le principal enjeu. Il faut se pencher sérieusement sur cette question. Ces morts tragiques sont affligeantes. Il faut admettre que nous devons prévenir les catastrophes comme celles-ci. Certains disent qu'il est trop tard. Moi, je dis qu'il faut faire tout ce qui est en notre pouvoir. Saluons le délégué des Philippines qui est actuellement au sommet sur les changements climatiques, en Pologne, et qui fait une grève de la faim pour essayer d'attirer l'attention du monde entier et du Canada sur ce grave problème.
    Je tiens, en terminant, à saluer tous les Canadiens qui font leur part, en particulier les membres de la communauté philippino-canadienne, notamment ceux que je connais personnellement à Winnipeg, à Ottawa et à Vancouver. Nous connaissons tous des Canadiens d'origine philippine et nous avons tous des amis dans cette communauté. Ce sont des gens résilients et passionnés. Ils ont été les premiers à intervenir. Continuons de les soutenir. Ne les abandonnons pas. Faisons en sorte que la participation du Canada soit durable. Travaillons dans un esprit de solidarité avec les Philippins et ne les laissons pas tomber.
    Continuons de discuter de façon constructive afin de trouver des façons d'aider les Philippins à court et à long terme. Ne les oublions pas.

  (1955)  

    Monsieur le président, je remercie le député de son discours, dans lequel il a abordé divers sujets d'importance, comme les changements climatiques, les phénomènes météorologiques extrêmes et la nécessité de prendre un engagement à long terme. Nous devons aider les Philippines à se remettre — et, j'ajouterais, à renforcer leur résilience pour éviter qu'elles subissent à nouveau une dévastation de cette ampleur — et à renaître des décombres plus fortes que jamais.
    Après une catastrophe, je pense, effectivement, que la santé des mères et des bébés est une priorité absolue. Il faut assurer la sécurité des plus jeunes survivants du terrible typhon Haiyan jusqu'à ce que leur foyer et leur collectivité aient été rebâtis. La survie concerne aussi bien l'éducation que la santé, le bien-être psychologique et la sécurité des enfants. Pour se remettre plus rapidement, ceux-ci auront besoin d'activités adaptées à leur âge, qu'il s'agisse de jeux, de sports, d'enseignement informel ou de groupes de discussion.
    Monsieur le président, je remercie la députée de son intervention. Elle a vraiment une vision d'ensemble. Elle a parlé d'accroître la résilience. Je veux revenir à cette idée. Il faut absolument comprendre que l'économie du secteur qui a été le plus durement frappé par le typhon repose sur le cocotier. Le cocotier, c'est aussi la noix de coco — y compris son lait et sa coque — et l'huile de palme. Or, nous avons tous vu les images: la tempête a complètement rasé les cocotiers.
    Que ceux d'entre nous qui sont agriculteurs s'imaginent tirer tous leurs revenus du cocotier. Qu'ils s'imaginent ensuite que leur cocoteraie a été rasée. Il ne leur reste plus rien. Les agriculteurs savent que s'ils n'ont plus de cocotiers, s'ils n'ont plus de cocoteraie, ils n'ont plus rien.
    C'est vraiment de cela qu'il est question. Il faut, à court terme, faciliter la transition et, à long terme, aider les Philippins à rebâtir leur économie parce qu'elle se trouve essentiellement moribonde, ce qui représente d'ailleurs un cataclysme de plus: ils ont perdu non seulement leur foyer mais aussi tout moyen de subsistance.

  (2000)  

[Français]

    Monsieur le président, j'aimerais remercier mon collègue de son discours et de ce qu'il fait sur ce plan. Mon collègue a demandé au ministre comment les fonds ont été attribués et à qui.
    J'aimerais connaître la réaction de mon collègue sur la manière dont les fonds ont été attribués.

[Traduction]

    Monsieur le président, je suis content que le ministre ait clarifié ce que nous avons entendu, car les Canadiens se demandaient de qui venait les sommes engagées. Nous avons entendu parler de 40 millions de dollars. Nous savons qu'il y avait 15 millions, mais une grande partie de cette somme était de l'argent promis.
    Je vais récapituler la répartition des 20 millions de dollars versés jusqu'à maintenant: il y a 4 millions de dollars au Programme alimentaire mondial de l'ONU; 3 millions à l'UNICEF; 2 millions à la Croix-Rouge; 2 millions à l'Organisation internationale pour les migrations; 2 millions à Vision mondiale Canada; 1,5 million à Oxfam; 1,5 million à Plan Canada; 1 million à Médecins Sans Frontières; 1 million à CARE Canada; 1 million à l'Aide à l'enfance -- Canada; 800 000 $ à l'Organisation mondiale de la santé et 200 000 $ au Bureau de la coordination des affaires humanitaires de l'ONU.
    Voilà comment les dons sont distribués, mais il est important de mentionner que la part du lion vient de Canadiens. J'aimerais que le gouvernement le dise lorsqu'il annonce une aide, simplement pour être transparent.
    Enfin, pendant que nous parlons d'argent, le gouvernement devrait aussi admettre que, pour l'exercice en cours, beaucoup de crédits n'ont pas été utilisés. S'il y a des besoins à combler, pas seulement pour les Philippines, j'espère que les conservateurs sont prêts à admettre qu'il y a des sommes provenant de crédits non utilisés, selon les comptes publics, qui peuvent aussi être engagées, au besoin, notamment pour la Syrie.
    Monsieur le président, je tiens à remercier mon collègue d'Ottawa-Centre de son intervention ce soir dans le cadre de ce débat très important. Ce débat montre que les députés unissent leurs voix à celles des Canadiens partout au pays, en particulier à celles des membres de la communauté philippino-canadienne qui habitent dans de nombreux centres urbains, ainsi que dans des localités rurales, comme celles présentes dans ma circonscription, Selkirk-Interlake. Il s'agit de gens formidables, qui sont très inquiets au sujet de leurs proches qui se trouvent aux Philippines.
    Je remercie de nouveau les députés de l'opposition de leur appui. Nous savons que, d'ici le 8 décembre, le gouvernement versera un dollar pour chaque dollar donné par un particulier. Actuellement, ces sommes sont acheminées à divers organismes de bienfaisance. Les Canadiens versent des dons à ces ONG, lesquelles représentent la meilleure façon d'offrir de l'aide sur le terrain et travaillent en collaboration avec d'autres agences qui se spécialisent dans les crises humanitaires.
    Je prierais mon collègue de nous dire ce qu'il en pense et j'encourage les Canadiens à continuer de faire des dons. Ces dons seront doublés par le gouvernement et serviront à venir en aide aux Philippines, un pays qui a été dévasté par le typhon Haiyan.
    Monsieur le président, je voudrais commencer ma réponse en soulignant un fait très important. Certaines personnes pensent que la meilleure solution consiste à envoyer des provisions aux organisations d'aide humanitaire pour qu'elles les emportent là-bas. Nous tenons à souligner que ce genre de don n'est pas utile en raison du coût de transport de ces provisions. Il vaut mieux faire une vente-débarras, puis faire don du produit en argent aux organisations appropriées. Les gens font preuve de bonne volonté et pensent bien agir, mais nous devons leur rappeler que les dons doivent être faits en espèces. Comme mon ami du Manitoba l'a dit, des organisations ont déjà des travailleurs sur le terrain et une infrastructure, ce qui leur permet d'intervenir.
    Ainsi, j'ai mentionné le site coalitionhumanitaire.ca, qui est l'un des moyens à la disposition de ceux qui veulent faire un don en ligne. C'est le site Web de la Coalition humanitaire, formée de quelques ONG ayant décidé de mettre leurs ressources en commun et de se doter d'un guichet unique. L'UNICEF accomplit un travail formidable. Il existe un certain nombre d'ONG. Je crois que le ministère a les moyens d'interagir avec ces ONG.
    Par ailleurs, je voudrais signaler aux députés que nous avons l'occasion de lancer des appels à nos compatriotes canadiens. J'ai mentionné une activité à venir dans ma circonscription. En tant que parlementaires, nous devrions être à l'affût de ce qui se passe dans nos circonscriptions. Nous devrions promouvoir ces activités et aider les gens à établir des liens de solidarité entre eux. Les gens se sentent très seuls lorsque des membres de leur famille doivent affronter une pareille crise. Ils sont seuls devant l'adversité. Les parlementaires et les Canadiens que nous sommes doivent bien sûr donner l'exemple et faire un don personnellement, mais nous devons aussi promouvoir les occasions qui permettent aux gens de se rassembler.
    Je me souviens bien du tremblement de terre à Haïti, de ses suites et des activités ayant eu lieu dans ma circonscription. Les gens ont uni leurs forces pour ramasser de l'argent, et les Canadiens d'origine haïtienne ont répondu présents. Il y a eu un énorme élan de générosité, qui a pris la forme non seulement d'une collecte d'argent, mais également d'un mouvement de solidarité où les gens se sont portés au secours de leur coin de pays d'origine et des membres de leur famille.
    Nous savons que, par des transferts de fonds, la communauté philippino-canadienne aide depuis de nombreuses années les Philippines à se développer. Ce n'est pas nouveau pour cette communauté. Il faut maintenant que les autres Canadiens comprennent que c'est notre tour. Nous devons emboîter le pas aux Philippino-Canadiens, qui ont l'habitude d'envoyer de l'argent dans leur patrie d'origine. D'ici le 8 décembre, nous avons l'occasion de manifester, nous aussi, notre empathie. J'encourage tous les Canadiens à faire un don pour montrer au peuple des Philippines que nous sommes avec lui.

  (2005)  

    Monsieur le président, le député a parlé du délégué philippin qui a entamé une grève de la faim comme moyen de pression pour que l'on trouve une solution à long terme aux changements climatiques. Pourrait-il nous en dire davantage à ce sujet?
    Monsieur le président, j'ai parlé de cet homme pour que, au cours du débat de ce soir, nous ne nous contentions pas de discuter d'une intervention à court terme. Il faut comprendre que cet événement s'inscrit dans le cadre plus large des changements climatiques et que quelqu'un a pris une position dont le monde entier doit prendre acte. Comme je l'ai dit plus tôt, j'exhorte le gouvernement à reconnaître que les changements climatiques sont réels et qu'ils sont responsables de ce qui se passe aux Philippines. C'est pour nous tous l'occasion de réfléchir à la cause des futurs typhons et aux moyens de les prévenir. Nous ne devons pas nous contenter d'une vision à court terme. Il y aura d'autres typhons. Nous devons composer avec cette nouvelle réalité.
    Certes, nous devons examiner des politiques publiques pour nous préparer et intervenir, mais nous devons également réfléchir aux mesures que nous pouvons prendre pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre et, ainsi, participer à la lutte contre les changements climatiques, qui ont des conséquences catastrophiques, et dans l'instauration d'une justice climatique.
    Monsieur le président, je vais partager mon temps de parole avec mon collègue et ami, le député de Markham—Unionville.
    Tous les députés, ici dans la Chambre du peuple, et tous les Canadiens ont été secoués par les images saisissantes du terrible typhon Haiyan et par l'ampleur de la souffrance humaine qu'il a causée. Même si le bilan définitif n'est pas encore connu, on estime déjà que près de 13 millions de personnes ont été touchées; du nombre, plus de 4 millions ont été déplacées et 2 millions et demi attendent de l'aide alimentaire.
    Nos pensées et nos prières accompagnent le peuple philippin ainsi que les Canadiens d'origine philippine de partout au pays, qui se font un sang d'encre pour leurs proches et amis encore là-bas. Sont aussi dans nos pensées et nos prières les secouristes, les travailleurs humanitaires et les militaires qui travaillent d'arrache-pied dans des conditions exténuantes.
    Nous avons tous appris avec soulagement qu'une mission de secours internationale s'organisait afin d'aider les survivants, et que le Canada en ferait partie. Les Nations Unies ont annoncé qu'elles fourniraient 25 millions de dollars; les États-Unis, 20 millions de dollars, le porte-avions USS George Washington et des employés de l'Agence américaine pour le développement international. Pour sa part, le Royaume-Uni fournira 16 millions de dollars, un navire de guerre de la Royal Navy et des militaires de la Royal Air Force.
    La semaine dernière, les Nations Unies et leurs partenaires ont annoncé qu'il fallait amasser 301 millions de dollars en aide humanitaire. En date de samedi, 26 % de ce montant avait été recueilli.
    Nous savons que le gouvernement du Canada a versé 5 millions de dollars au fonds d'aide humanitaire et qu'il a dépêché l'Équipe d'intervention en cas de catastrophe sur place. Nous sommes reconnaissants aux Canadiens de leur générosité, car ils ont donné près de 20 millions de dollars, car il ne faut pas oublier que le gouvernement s'est engagé à égaler les dons des Canadiens.
    Les libéraux souhaitent exprimer leur appui plein et entier à l'aide que le gouvernement a fournie et qu'il fournira lorsqu'il égalera les dons des citoyens. Cependant, à la lumière des leçons que nous avons tirées de la tragédie en Haïti, le gouvernement serait-il disposé à envisager deux autres mesures? Accepterait-il d'étendre la période pendant laquelle il entend égaliser les dons des Canadiens jusqu'à la fin de l'année civile? Accepterait-il de prolonger le visa des étudiants, des travailleurs temporaires et des travailleurs provenant de la zone dévastée?
    Nous nous attendons à ce que le soutien financier s'accroisse au fur et à mesure que les détails seront connus. Les autorités estiment qu'il risque d'en coûter près de 6 milliards de dollars pour reconstruire et réaménager les zones touchées des Philippines. Et pour de nombreux mois encore, bien des survivants dépendront entièrement de l'aide humanitaire pour survivre. Nous ne voudrions donc pas que le gouvernement considère que son rôle dans tout ça se limite à l'argent qu'il a déjà donné.
    Le Canada compte de nombreux citoyens d'origine philippine, et nous devrons répondre « présents » quand la communauté internationale demandera notre aide.
    Veiller à ce que tous aient accès à de l'eau potable représente toujours un grand défi, tout comme le besoin d'abris d'urgence et de protection des femmes et des enfants, étant donné que 500 000 maisons ont été détruites. Environ 3,2 millions de femmes et 4,6 millions d'enfants ont besoin de soutien psychosocial et de protection.
    Permettez-moi de souligner le courage, la résilience et la force extraordinaires dont fait preuve la population des Philippines. L'aéroport de Tacloban, qui a presque entièrement été détruit par la tempête, est devenu la plaque tournante des opérations de secours, où de nombreux avions d'aide humanitaire arrivent chaque jour avec de la nourriture, des génératrices, de l'équipement de levage lourd, des médicaments et de l'eau, afin que les gens obtiennent les approvisionnements de secours dont ils ont besoin.
    En terminant, j'aimerais encourager les Canadiens à contribuer en communiquant avec la Croix-Rouge canadienne, UNICEF Canada ou d'autres organisations qui participent à l'effort de secours. Les Canadiens sont fiers de toujours être très généreux pour fournir de l'aide en situation de crise.
    Engageons-nous auprès des membres de la communauté philippine du Canada, dans les prochaines semaines, à les écouter, à être une source de force, à les aider à résoudre des problèmes, à être un refuge. Engageons-nous aussi à travailler sans relâche avec nos partenaires aux Philippines et ailleurs dans le monde pour tendre la main à ceux qui en ont besoin et favoriser leur rétablissement.
    Notre aide ne doit pas seulement sauver des vies aujourd'hui, elle doit aussi réduire le risque d'un désastre demain. Nous devons contribuer à renforcer la résilience des collectivités locales.
    Pour nos amis philippins, la route sera longue et ardue, mais ils doivent être assurés de pouvoir compter sur le Canada en tant qu'ami et partenaire.

  (2010)  

    Monsieur le Président, je remercie la députée de ses observations et je remercie l'opposition d'appuyer les mesures prises par le Canada. J'invite les députés d'en face à joindre leurs efforts aux nôtres.
    J'aimerais que la députée nous fasse part de ce qu'elle a observé dans sa circonscription. Les membres de la communauté philippine sont passés à l'action, et nous avons vu d'autres Canadiens répondre à l'appel et organiser leurs propres collectes de fonds. La députée pourrait-elle donner à la Chambre des exemples de ce qu'elle a vu dans sa circonscription et du travail qu'elle-même accomplit peut-être?
    Monsieur le Président, je crois que tout le monde a mis la main à la pâte. Nous voulons tous venir en aide à une communauté qui souffre. Nous assistons à la misère de nos frères humains. Il est très important que nous intervenions.
    La communauté me dit qu'il y a deux questions auxquelles elle aimerait obtenir une réponse du gouvernement. Premièrement, le gouvernement prévoit-il continuer à verser du financement de contrepartie jusqu'à la fin de l'année civile? Nous n'avons pas obtenu de réponse à ce sujet. Deuxièmement, le gouvernement va-t-il prolonger les visas des étudiants, des travailleurs temporaires et des autres travailleurs provenant de la région touchée par le typhon? Ce sont les questions que se pose la communauté.

  (2015)  

    Monsieur le président, je remercie ma collègue pour son exposé. Je sens dans sa voix que les propos qu'elle a entendus de la communauté philippine au Canada l'ont ébranlée.
    La secrétaire parlementaire du ministre du Développement international vient de nous remercier de notre aide, mais je le répète, je crois que nous pouvons en faire plus en tant que Canadiens. Je crois qu'il faut en faire davantage. Je me souviens que dans le cas du tsunami, l'aide s'est élevée à près d'un quart de milliard de dollars. Je me souviens que lors du séisme de Muzaffarabad, elle a été d'environ 75 millions de dollars. C'est le gouvernement libéral précédent qui avait dirigé ces efforts. Le gouvernement en place a fait de même, je le reconnais, pour Haïti.
    Il faut nous rappeler que les conservateurs ont fait cela à deux reprises. Dans un cas, ils avaient prorogé la Chambre parce qu'ils étaient confrontés à certaines difficultés. Aujourd'hui, les problèmes au Sénat sont encore plus importants. Même s'ils sont bien intentionnés, ils le font peut-être uniquement pour atténuer ce qui se passe. Je serais très fâché si c'était le cas.
    J'aimerais tout simplement savoir si, de l'avis de ma collègue, le gouvernement en fait assez.
    Monsieur le Président, il ne faudrait pas que le gouvernement pense que c'est la fin de son engagement envers les Philippines. Nous nous attendons à ce qu'il continue d'offrir de l'aide aussi longtemps que la situation l'exigera.
    Il ne faut pas oublier que plus de 12 millions de personnes dans neuf régions sont affectées, et que plus de 920 000 personnes ont été déplacées. Elles se réfugient dans les 995 centres d'évacuation. Ce sont des communautés d'accueil et des centres improvisés. Le nombre de personnes affectées continuera d'augmenter lorsque les secours auront accès à d'autres zones touchées et procéderont à l'évaluation des besoins.
    Nous aimerions que le gouvernement nous fasse part de ses plans de secours et de rétablissement, et des activités prévues dans un mois, trois mois, et par la suite.

[Français]

    Monsieur le président, je suis très content de participer à ce débat. Je suis tout à fait d'accord avec ma collègue lorsqu'il est question d'offrir nos sympathies aux gens des Philippines se trouvant non seulement là-bas, mais aussi ici au Canada.

[Traduction]

    Ma collègue a très bien exprimé notre profonde tristesse et nos condoléances les plus sincères à la suite de cette tragédie. J'aimerais parler de questions plus pratiques, en quelque sorte.
    Comme d'autres l'ont dit, nous croyons que le gouvernement a offert un soutien raisonnable à court terme, sur le plan tant des contributions directes que des contributions de contrepartie. En tant qu'ancien ministre de la Défense, j'ai été ravi de voir le déploiement rapide de l'Équipe d'intervention en cas de catastrophe et des hélicoptères.

[Français]

    Toutefois, je crois qu'il faut penser non seulement à court terme, mais aussi à long terme. Le degré de tragédie qu'on a eu aux Philippines est tel qu'il va falloir cinq ans, même dix ans, de reconstruction. Le risque est que, lorsque les télévisions ne seront plus là, les gouvernements perdent intérêt à la situation et que l'aide envoyée aux Philippines ne continue pas très longtemps, tandis que les besoins vont durer très longtemps.

  (2020)  

[Traduction]

    Bien que nous puissions généralement approuver l'aide à court terme offerte par le gouvernement, nous devons aussi songer à l'aide à long terme qui sera fournie au cours des cinq ou dix prochaines années. Lorsque la couverture médiatique aura cessé, quand les caméras de télévision ne seront plus braquées sur les événements, le gouvernement continuera-t-il de fournir l'aide à long terme nécessaire aux travaux de reconstruction sur ces îles dévastées dont nous avons vu des images saisissantes à la télévision, puisque ces images cesseront d'être diffusées d'ici peu?
    Mes préoccupations concernant la reconstruction à long terme s'ajoutent à celles exprimées par mon collègue néo-démocrate, le député d'Ottawa-Centre, au sujet des changements climatiques. Bien que j'approuve, dans l'ensemble, l'aide à court terme fournie par le gouvernement, je crois que nous ne devons pas non plus oublier l'aide à long terme, qu'il s'agisse de fournir les fonds nécessaires à la reconstruction et aux soins de santé, ou de lutter contre les changements climatiques.

[Français]

    C'était mon premier point. J'aborde le deuxième point en tant que porte-parole en matière d'immigration. Encore là, le gouvernement montre de bons sentiments, mais, comme on le dit en anglais, the devil is often in the details. Donc, si on entre dans les détails, on n'est pas du tout certains que cela va vraiment aider à la situation.
    Par exemple, pour ce qui est de l'immigration, le gouvernement donnera une aide accélérée à ceux qui sont dans des régions affectées de façon significative, et ces cas auront priorité.

[Traduction]

    Cependant, voici où le bât blesse. On accordera la priorité aux demandes présentées par les personnes vivant dans les zones les plus touchées. C'est bien beau, mais qu'est-ce que ça veut dire?
    J'aimerais indiquer quels sont actuellement les temps d'attente imposés aux Philippins. Les parents et les grands-parents doivent attendre 99 mois. Dans le cas des enfants, c'est 15 mois. Pour les travailleurs qualifiés, on parle de 18 mois. Les bénéficiaires d'un programme provincial doivent attendre 12 mois. Quant aux aides familiaux résidants, le temps d'attente est de 39 mois. Ces délais sont très longs. Quand on dit qu'on accordera la priorité aux gens vivant dans les zones touchées, veut-on dire qu'on réduira le temps d'attente pour le faire passer de 39 à 38 mois, à 10 mois ou à 2 mois?
    Les idées proposées par le ministère de l'Immigration sont louables, mais je crois qu'il faut donner plus de détails. Nous devons savoir sous peu combien d'autres personnes vivant dans ces zones dites prioritaires seront admises au Canada.
    Les députés du Parti libéral, et moi-même à titre de porte-parole en matière d'immigration, réclameront certainement plus de détails au cours des prochaines semaines. Je sais que tous ne seront pas admis du jour au lendemain. Combien d'autres Philippins seront admis au pays au titre de cette nouvelle politique, et quel sera le temps d'attente réel pour les gens des zones touchées dont les demandes seront traitées de façon prioritaire?
    Monsieur le président, j'aimerais rapporter les propos de la coordonnatrice aux affaires humanitaires de l'ONU, Valerie Amos, pour que mon collègue me dise ce qu'il en pense.
    On estime que 3,2 millions de femmes et que 4,6 millions d'enfants ont besoin de soutien psychosocial et devraient être protégés contre la violence, la traite des personnes et l'exploitation. Il faut aussi offrir des soins spéciaux aux femmes enceinte, aux mères de nouveau-nés et aux autres groupes vulnérables.
    Le gouvernement s'est peu exprimé sur ce sujet. Nous devons cette citation à la coordonnatrice de l'ONU sur le terrain. Il faut bien entendu cibler l'aide que nous souhaitons offrir. Qu'en pense mon collègue?
    Monsieur le président, tous les détails comptent, et cela en est un autre exemple. Le député voulait peut-être dire qu'à cause de ce désastre, davantage de Philippins se heurteront à pareilles difficultés. Ces gens ont manifestement besoin d'aide, et peut-être seront-ils du groupe dont les demandes d'immigration au Canada seront traitées en priorité, pour reprendre l'expression utilisée par le gouvernement. Ils pourraient aussi recevoir, directement aux Philippines, l'aide de Médecins sans frontières ou d'un autre organisme d'aide canadien.
    Je suis du même avis: les gens qui se retrouvent dans des situations semblables pendant de telles crises doivent, la plupart du temps, être aidés de toute urgence. Ils peuvent recevoir de l'aide des ONG sur le terrain aux Philippines ou immigrer au Canada, mais, dans tous les cas, il faut agir vite, de toute urgence. Dans l'ensemble, je félicite le gouvernement, qui a su réagir avec célérité; mais il faudrait peut-être aider encore plus rapidement certains groupes, surtout ceux dont mon collègue a parlé.

  (2025)  

    Monsieur le président, pour remettre les pendules à l’heure, le député faisait partie d’un gouvernement qui a permis un arriéré de quelque 900 000 dossiers dont nous avons hérité lorsque nous avons pris le pouvoir. Nous travaillons très rapidement en vue de nous assurer que notre système d’immigration est juste et transparent et que nous accueillons au Canada des gens qui pourront commencer une nouvelle vie.
    Il a fait allusion au fait qu’il a déjà été ministre de la Défense. Il parle du long terme. Pour l’instant, nous sommes au beau milieu d’une crise. Notre EICC est sur place pour faire l’analyse et donner un coup de main dans l’immédiat. Ne serait-il pas prudent pour le gouvernement de permettre que cela se fasse en vue d’obtenir des renseignements quant à la manière de procéder par la suite, pour nous s’assurer que l’EICC fait son travail et qu’on analyse la situation pour déterminer comment les Philippines pourront se rétablir?