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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41e LÉGISLATURE, 2e SESSION

HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 021

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 21 novembre 2013




Débats de la Chambre des communes

VOLUME 147 
l
NUMÉRO 021 
l
2e SESSION 
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41e LÉGISLATURE 

COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)

Le jeudi 21 novembre 2013

Présidence de l'honorable Andrew Scheer

    La séance est ouverte à 10 heures.

Prière



AFFAIRES COURANTES

[Affaires courantes]

  (1005)  

[Traduction]

Les affaires étrangères

    Monsieur le Président, je suis content d'être ici aujourd'hui. Conformément au paragraphe 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le traité intitulé Accord instituant la Société interaméricaine d'investissement, fait à Washington le 19 novembre 1984 et modifié par des résolutions adoptées les 27 septembre 1995, 16 mars 2001 et 12 mars 2002. Une note explicative accompagne le traité.

Réponse du gouvernement à des pétitions

    Monsieur le Président, conformément au paragraphe 36(8) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, la réponse du gouvernement à deux pétitions.

La Loi sur la protection des eaux navigables

    — Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole aujourd'hui pour présenter un projet de loi visant à protéger de nombreux cours d'eau de Sudbury.
    Après de vastes consultations publiques l'été dernier et cet automne, je suis heureux de présenter ce projet de loi visant à protéger de nombreux lacs et rivières qui ne le sont plus depuis que les conservateurs ont vidé de sa substance la Loi sur la protection des eaux navigables.
    Au cours de l'été et de l'automne, j'ai demandé à mes électeurs quels lacs et rivières de Sudbury devraient, à leur avis, faire de nouveau partie d'un cadre de protection environnementale approprié. Ce projet de loi, fruit de très nombreuses suggestions présentées à mon bureau, reflète la volonté de ma collectivité.
    Y sont mentionnés 19 cours d'eau qui devraient de nouveau figurer sur la liste des cours d'eau protégés au Canada, notamment le ruisseau Junction, la rivière Vermillon et les lacs Ramsay, Minnow et Laurentien.
    Les considérations environnementales ne doivent pas passer après les préoccupations économiques. Or, depuis qu'on a éliminé les restrictions concernant les projets d'aménagement de structures traversant les cours d'eau, les lacs et les rivières de Sudbury sont à la merci des bouleversements environnementaux.
    Je suis fier de signaler que mon projet de loi est le 27e à être présenté dans le cadre d'une campagne néo-démocrate pour protéger les cours d'eau du Canada.

    (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

Pétitions

L'avortement 

    Monsieur le Président, je suis fier de présenter au nom de mes électeurs une pétition qui rappelle aux Canadiens que la définition de la vie au Canada est vieille de 400 ans et doit être mise à jour conformément aux connaissance scientifiques modernes.
    Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes et au Parlement d'adopter une loi pour restreindre autant que possible l'avortement.

La sélection en fonction du sexe  

    Monsieur le Président, je présente une deuxième pétition qui rappelle aux Canadiens qu'un reportage de la CBC diffusé il y a environ un an révélait que des avortements sélectifs en fonction du sexe s'effectuent au Canada.
    Les pétitionnaires demandent aux parlementaires de faire front commun et de condamner cette pratique discriminatoire contre les filles à naître.

[Français]

L'environnement  

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de déposer en cette Chambre une pétition comprenant les noms de 289 personnes résidant dans la région de Québec. Celles-ci constatent que plusieurs substances, dont le nickel, le charbon et le fer, polluent l'air de plusieurs quartiers de la région de Québec. La direction régionale de santé publique de l’Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale a affirmé que la poussière toxique était nocive pour la santé des citoyens. Plusieurs de ces contaminants sont issus du port de Québec, dont est responsable la ministre des Transports du Canada.
    Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de faire en sorte que le port de Québec rende des comptes et dispose des ressources nécessaires pour régler ce problème.
    Je me permets aussi de signaler à cette Chambre que près de 800 personnes ont signé l'équivalent de cette pétition sur le Web. Cela signifie que plus de 1 000 personnes demandent un règlement définitif de ce problème de santé publique.

Les fonds de travailleurs  

    Monsieur le Président, il me fait plaisir de présenter cette pétition concernant les fonds de travailleurs qui sont fréquemment utilisés comme premier outil d'épargne pour la retraite. Ces fonds de travailleurs sont aussi des outils d'épargne de la classe moyenne. Ils investissent dans les PME, créent de l'emploi et participent au développement économique. On demande donc que le gouvernement prenne toutes les mesures nécessaires visant à annuler la décision récente du gouvernement d'abolir le crédit d'impôt fédéral de 15 % accordé aux épargnants lors de leurs investissements dans un fonds de travailleurs tel qu'annoncé dans le budget du 21 mars 2013.

[Traduction]

Questions au Feuilleton

    Monsieur le Président, je demande que toutes les questions restent au Feuilleton.
    D'accord?
    Des voix: D'accord.

Initiatives ministérielles

[Initiatives ministérielles]

  (1010)  

[Français]

Loi sur le respect des collectivités

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 18 novembre, de la motion portant que le projet de loi C-2, Loi sur le respect des collectivités, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.
    Je parle du projet de loi C-2, mais il faut également faire référence au projet de loi C-65. Il s'agit de l'ancien projet de loi déposé à la fin de la dernière session parlementaire en raison, faut-il le rappeler, de la prorogation décrétée par les conservateurs. Il a fallu remettre sur pied et renommer tous les projets de loi abandonnés au terme de la dernière session parlementaire. C'est pourquoi nous en sommes présentement à compléter ce qui n'avait pas été fait.
    Autant le dire dès le départ: le projet de loi C-2 est une tentative à peine voilée de mettre fin aux activités des sites d'injection supervisée. Ce projet de loi va directement à l'encontre d'une décision de la Cour suprême rendue en 2011, qui appelait le ministre à envisager des exemptions pour les sites d'injection supervisée, par souci de concilier les questions de santé et de sécurité publiques.
    J'aimerais prendre un moment pour parler du seul site d'injection supervisée au Canada. Il est situé dans le quartier Downtown Eastside, au centre-ville de Vancouver. Je ne sais pas si mes collègues y ont déjà mis les pieds, mais c'est certainement un endroit dans le monde où il se passe des choses vraiment troublantes. Tout le monde mérite de savoir ce dont je parle.
    Le centre InSite a été mis sur pied dans le cadre d'un projet de santé publique de Vancouver et de ses partenaires communautaires, après que le nombre de décès par surdose à Vancouver se soit multiplié par 12 entre 1987 et 1993. Il a fallu des années pour mettre sur pied l'établissement InSite, et les étapes de sa création ont été scrutées à la loupe, autant à l'échelle locale que nationale.
    À Vancouver, non seulement la police appuie-t-elle le site d'injection supervisée, ce qui n'est pas rien, mais également les entreprises locales, la chambre de commerce et les politiciens municipaux. Le projet a fait l'objet de plus de 30 études et rapports scientifiques qui ont été examinés par les pairs et publiés dans des revues comme le New England Journal of Medecine et le British Medical Journal, qui ont décrit les bienfaits d'InSite. En outre, des études portant sur plus de 70 sites d'injection supervisée analogues, en Europe et en Australie, ont fait état de retombées semblables.
    InSite a d'abord obtenu une exemption en 2003, en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, pour opérer à des fins médicales et scientifiques. Depuis ce temps, InSite obtient de bons résultats, et il faut le souligner. Il permet de sauver des vies, d'éviter des surdoses accidentelles et, surtout, de rendre le quartier plus sûr pour tout le monde.
    Cependant, en 2008, l'exemption d'InSite aux termes de la loi est arrivée à échéance. Le gouvernement conservateur a rejeté la demande d'InSite de renouveler cette exemption. Le débat s'est rendu jusqu'à la Cour suprême, et celle-ci a conclu qu'InSite était un intervenant très important du domaine de la santé. Cette décision appelait le ministre à examiner tous les éléments probants à la lumière des avantages des sites d'injection supervisée, plutôt qu'à établir une longue liste de principes sur lesquels baser ses jugements.
    J'aimerais citer un extrait crucial de la décision de la Cour suprême du Canada, puisque le projet de loi qu'on nous propose aujourd'hui est supposément fondé sur cette décision. Voici ce que dit la Cour suprême du Canada dans son jugement:

  (1015)  

    Lorsqu’il examinera les demandes d’exemption futures, le ministre devra exercer sa discrétion conformément aux limites imposées par la loi et par la Charte, en tentant d’établir un juste équilibre entre les objectifs de santé et de sécurité publiques. Suivant la Charte, le ministre doit se demander si le refus d’une exemption porterait atteinte aux droits à la vie et à la sécurité des personnes autrement qu’en conformité avec les principes de justice fondamentale. Dans les cas où, [...], l’existence d’un site d’injection supervisée diminuera le risque de décès et de maladie et où il n’existe guère, sinon aucune preuve qu’elle aura une incidence négative sur la sécurité publique, le ministre devrait en règle générale accorder une exemption.
     C'est ce qu'a écrit la Cour suprême. À mon avis, le jugement est assez clair.
    Dans ma circonscription, Québec, j'ai eu l'occasion de rencontrer à plusieurs reprises les intervenants, les bénévoles, notamment ceux de l'organisme Point de repères, que je salue. La mission de l'organisme est de faire la promotion de la santé, de la prévention, de la dispense de soins et de services, notamment en regard aux gens qui ont des problèmes de toxicomanie. Il faut savoir faire la différence: un organisme comme Point de repères n'encourage pas la consommation de drogues, mais prône une approche de réduction des méfaits. Comme on peut le lire sur le site Web de Point de repères:
    L’approche de réduction des méfaits est une démarche de santé collective visant, plutôt que l’élimination de l’usage des psychotropes [...], à ce que les usagers [les individus] puissent développer des moyens de réduire les conséquences négatives liées à leurs comportements.
    Je pense qu'il est important de savoir faire les nuances sur ce sujet parfois délicat. Encore une fois, comme l'explique le site Web de Point de repères:
    La consommation de drogues a des répercussions importantes pour l’individu qui en fait usage ainsi que pour la communauté. Souvent, le manque de connaissances, les fausses croyances et les préjugés concernant les personnes qui consomment des drogues, provoquent une série d’actions inadéquates qui entraînent des méfaits supplémentaires pour la personne qui consomme et pour la collectivité.
    J'ai eu l'occasion de regarder le documentaire « Pas de piquerie dans mon quartier ». Ce dernier nous permet de mieux comprendre l'enjeu de la toxicomanie dans une ville comme Québec, par exemple.
    Je cite la séquence d'ouverture de ce documentaire, qui est malheureusement criante de vérité: « En faisant la guerre à la drogue, souvent, ça a bifurqué et on s'est mis à faire la guerre aux drogués. C'est un peu comme quand on fait la guerre à la pauvreté, faut faire attention de ne pas faire la guerre aux pauvres. »
    Il faut se demander pourquoi le gouvernement manque tant d'objectivité dans ce dossier particulièrement fragile. Pourquoi les conservateurs refusent-ils de tenir compte des faits qui lui ont été présentés? Le NPD estime que les décisions à propos de programmes pouvant être bénéfiques pour la santé publique doivent reposer sur des faits, et non sur des positions idéologiques. Nous ne sommes pas seuls à penser ainsi. Selon l'Association médicale canadienne:
    Les programmes d’injection supervisée font partie intégrante d’une stratégie de réduction des préjudices. La réduction des préjudices est au coeur d’une approche exhaustive de la santé publique visant à prévenir les maladies et à promouvoir la santé.
    De son côté, l'Association des infirmières et infirmiers du Canada déclare ce qui suit:
    Il est démontré que les sites d’injection supervisée et d’autres programmes de réduction des méfaits fournissent des services de santé et sociaux essentiels aux populations vulnérables, notamment à ceux qui vivent dans la pauvreté, qui souffrent de maladie mentale et qui sont sans abri.
    Un gouvernement réellement engagé à l'égard de la santé et de la sécurité publiques s'efforcerait d'améliorer l'accès aux services de prévention et de traitement plutôt que de créer plus d'obstacles. La preuve a démontré que les sites d'injection supervisée réduisent efficacement les risques de contracter et de propager des maladies transmissibles par le sang, comme le VIH et l'hépatite C, et les décès par surdose. Elle a également démontré qu'ils ne nuisent pas à la sécurité publique et que, dans certains cas, ils la favorisent en réduisant l'injection de drogues en public, en réduisant la violence qui y est associée et en réduisant les déchets qui découlent de l'utilisation de drogues.
    Les sites d'injection supervisée permettent d'établir un juste équilibre entre les objectifs de santé et de sécurité publiques. Ils relient également les personnes ayant un besoin urgent d'aide et les services de santé nécessaires, comme les soins de santé primaires et les traitements de la toxicomanie.

  (1020)  

    Le NPD estime que toute nouvelle législation concernant les sites d'injection supervisée doit respecter l'esprit de la décision de la Cour suprême, ce qui n'est pas le cas de ce projet de loi. Pour reprendre une formulation que ma collègue de Vancouver-Est a utilisée par le passé, le projet de loi C-2 contient autant de critères que de lettres dans l'alphabet, et ces 26 critères sont si contraignants et partiaux qu'il est pratiquement impossible de s'y conformer.

[Traduction]

    Monsieur le Président, il importe de reconnaître les efforts considérables déployés par les administrations publiques dans les débuts d'Insite, notamment le gouvernement fédéral de l'époque, le gouvernement provincial et les administrations municipales. Les intervenants étaient nombreux parce que la cause leur tenait à coeur et ils souhaitaient réellement aider leur collectivité.
    L'initiative a vu le jour et, au fil des ans, les résultats se sont révélés éloquents. C'était sans contredit une grande réussite, non seulement pour la clientèle mais aussi pour le voisinage, devenu un endroit plus agréable et plus sûr où vivre, comme en témoignent les nombreux bienfaits documentés.
    Selon la députée, dans quelle mesure le gouvernement fonde-t-il son projet de loi sur des preuves solides?

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question et de son commentaire. Je suis d'accord que, lorsqu'il s'agit des sites d'injection supervisée, il est question de concertation et de discussions avec la communauté.
    Ce projet de loi, comme tous les autres, démontre que le gouvernement n'est pas à l'écoute des intervenants sur le terrain. Il fonde trop souvent ses positions et son argumentaire sur des préjugés idéologiques. C'est ce qu'on remarque et qui fait défaut. C'est pourquoi nous devons toujours arriver avec une nouvelle proposition, car nous avons été sur le terrain et nous avons vu ce qui se passait. Nous avons rencontré les intervenants. Dans ce cas-ci, tout le monde, notamment les professionnels et les gens d'affaires, convient qu'il faut agir et se servir de cet exemple dans Vancouver-Est pour aller de l'avant.
     Il est à peu près temps que ce gouvernement écoute l'opposition, à défaut de ne pas écouter les gens sur le terrain, parce que nous apportons de vraies solutions. Il faut absolument continuer le travail qui se fait. On ne peut pas simplement fermer les yeux et dire que le problème n'existe pas, comme je vois trop souvent le gouvernement d'en face le faire.
    Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Québec de son exposé fort intéressant et fort important pour le débat sur ce projet de loi. J'aimerais qu'elle parle d'un aspect de ce débat qui me trouble.
    La Cour suprême rend souvent des jugements. On dit que ce gouvernement n'est pas à l'écoute de la population, mais il n'est même pas à l'écoute des institutions comme la Cour suprême non plus. Or la décision de cette dernière dans ce dossier est importante.
    Dans le cadre de son jugement dans l'affaire Khadr, la Cour suprême a également dit que la primauté du droit veut que le gouvernement agisse dans le respect de la Constitution. Selon ma collègue, le gouvernement va-t-il de nouveau à l'encontre de ce jugement de la Cour suprême?

  (1025)  

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son intervention, qui est toujours pleine de sagesse.
     Effectivement, en allant de l'avant comme le fait le gouvernement conservateur, on ne respecte pas les droits de ces personnes. On veut fermer les yeux et on souhaite que ces personnes n'existent plus soudainement. On voudrait qu'il n'y ait plus d'usagers de drogues, mais ce n'est pas comme cela. Ces gens ont des droits qu'il faut respecter.
     C'est cela que la Cour suprême dit. Il faut respecter les droits de tout le monde, y compris ceux de ces gens. C'est là où il faut aller de l'avant. La décision de la Cour suprême invite le ministre à faire bien attention à cet gard. Il ne faudrait pas laisser tomber ce dossier et tout le travail qui a été fait à ce premier site d'injection supervisée. Il ne faudrait vraiment pas que ce travail soit anéanti et qu'il faille tout rebâtir par la suite.

[Traduction]

    Monsieur le Président, c'est un véritable honneur pour moi d'intervenir à la Chambre à la suite de mes collègues pour parler d'un sujet aussi important que celui dont il est question dans le projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, qui est à l'étude aujourd'hui à la Chambre.
    D'entrée de jeu, je tiens à préciser que, comme mes collègues l'ont déjà dit, le NPD s'oppose à cette mesure législative. En gros, le projet de loi C-2 est une tentative à peine voilée d'empêcher la mise en place de centres d'injection supervisée, ce qui va directement à l'encontre de la décision prise par la Cour suprême à cet égard. Le projet de loi dresse une longue liste de critères sévères auxquels les sites d'injection supervisée seraient tenus de se conformer avant que le ministre leur octroie une exemption aux termes de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. En raison de ces critères, les organisations auraient beaucoup plus de difficulté à ouvrir des centres d'injection supervisée au Canada.
    Je suis fière d'être membre d'un parti qui défend depuis longtemps les centres d'injection supervisée et qui croit que nous devons trouver des façons de soutenir des gens qui sont laissés pour compte, qui sont atteints d'une dépendance et qui tiennent à s'en sortir. Beaucoup de personnes se trouvent dans une situation semblable et ont besoin d'aide pour se reprendre en mains.
    Le NPD croit que les décisions concernant des programmes qui peuvent contribuer à la santé publique doivent reposer sur des faits, et non suivre une idéologie. En 2011, la Cour suprême du Canada a statué qu'Insite fournissait des services qui sauvaient des vies et qu'il devrait rester ouvert en vertu de l'exemption prévue à l'article 56 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.
    La cour a statué que la Charte garantissait le droit des utilisateurs d'Insite à avoir accès à ce service et que des services semblables devraient être autorisés ailleurs au moyen d'une exemption. Plus de 30 études examinées par les pairs et publiées dans des revues comme The New England Journal of Medicine, The Lancet et le British Medical Journal ont décrit les bienfaits d'Insite.
    Qui plus est, des études portant sur plus de 70 centres d'injection supervisée en Europe et en Australie ont révélé des avantages semblables. Insite est l'une des plus grandes réussites en matière de santé publique au Canada. Le NPD croit qu'Insite et d'autres centres aussi utiles devraient être autorisés à offrir des services sous une supervision appropriée.
    Voilà pourquoi le projet de loi C-2, dont nous sommes aujourd'hui saisis, nous inquiète autant. Il s'agit d'une mesure législative qui repose sur des fondements purement idéologiques et non sur la science. Visiblement, elle ne reflète pas l'opinion des professionnels de la santé, selon qui les centres tels qu'Insite contribuent largement à réduire les méfaits, à sauver des vies et à remettre les gens sur le droit chemin pour qu'ils puissent guérir de leur toxicomanie, se réintégrer à leur communauté et vivre dans la dignité.
     Le projet de loi C-2 est une mesure législative très imparfaite qui repose sur une idéologie antidrogue et sur des craintes infondées pour la sécurité publique. Il s'agit d'une autre tentative de rallier la base conservatrice, comme en témoigne la campagne de financement « Garder l'héroïne loin de chez nous », qui a été lancée à peine quelques heures après la présentation du projet de loi C-2 au Parlement. Or, en faisant en sorte qu'il sera presque impossible d'ouvrir des centres d'injection supervisée, le projet de loi favorisera en fait le retour de l'héroïne dans les quartiers.
    Il existe une autre raison pour laquelle le projet de loi C-2 nous apparaît hautement périlleux: il va directement à l'encontre de l'arrêt rendu en 2011, dans lequel la Cour suprême appelait la ministre à envisager des exemptions pour les centres d'injection supervisée dans un souci de conciliation entre les questions de santé et de sécurité publiques ainsi qu'à examiner toutes les données qui démontrent l'utilité de ces centres plutôt que d'établir une longue liste de principes sur lesquels baser ses jugements.
     Nous, au NPD, nous estimons que toute nouvelle mesure législative concernant les centres d'injection supervisée doit respecter l'esprit de l'arrêt de la Cour suprême, ce qui n'est pas le cas de celle-ci. Les néo-démocrates sont convaincus que les programmes de réduction des méfaits, y compris les centres d'injection supervisée, doivent faire l'objet d'exemptions fondées sur la preuve de leurs retombées bénéfiques relativement à la santé d'une collectivité et à la préservation de la vie humaine, et non sur des dogmes idéologiques.
    Il n'existe actuellement qu'un seul centre d'injection supervisée au Canada: Insite, à Vancouver. La ville a connu une diminution de 35 % des décès par surdose depuis l'implantation du centre. En outre, il a été établi qu'Insite a entraîné une diminution à la fois de la criminalité ainsi que des taux d'infection aux maladies transmissibles et de rechute parmi les toxicomanes.

  (1030)  

    Comme beaucoup le savent, le centre Insite a vu le jour dans le cadre d'un plan de santé publique de Vancouver Coastal Health et de ses partenaires communautaires, après que le nombre de décès par surdose eut été multiplié par douze à Vancouver, entre 1987 et 1993. À l'époque, la région de Vancouver connaissait en outre une hausse dramatique du nombre de cas de maladies transmissibles parmi les consommateurs de drogues injectables, notamment l'hépatite A, B et C ainsi que le VIH-sida.
    Au départ, en 2003, le centre Insite s'est vu accorder une exemption pour pouvoir fournir des services et étudier l'efficacité d'un établissement d'injection supervisée, en vertu de la disposition de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances qui autorise l'usage des drogues dans un but médical ou scientifique ou pour faciliter le travail de la police. L'article 56 de la version actuelle de cette loi accorde au ministre le pouvoir d'autoriser un tel usage. En 2007, le centre de désintoxication Onsite a été ajouté au centre Insite.
    Le travail accompli par l'organisme Insite dans la partie est de Vancouver améliore la qualité de vie non seulement des toxicomanes, mais également de la population en général. Je voudrais lire quelques points de vue de personnes qui appuient le centre Insite et les mesures d'atténuation des méfaits fondées sur les données scientifiques.
    La Pivot Legal Society, le Réseau juridique canadien VIH/sida et la Coalition canadienne des politiques sur les drogues ont fait la déclaration suivante au sujet du projet de loi C-2. Leur déclaration date en fait à l'origine de l'époque où le projet de loi C-65 a été présenté. Voici ce qu'ils disent:
    Ce projet de loi est une initiative irresponsable qui ne tient compte ni des multiples preuves démontrant que ces services de santé sont nécessaires et efficaces, ni des droits de la personne des Canadiens en situation de dépendance [...]
    Il est contraire à l'éthique, inconstitutionnel et dommageable, à la fois pour la santé et les finances publiques, de bloquer l'accès aux services d'injection supervisée [...]
    L'Association médicale canadienne et l'Association des infirmiers et infirmières du Canada ont toutes deux critiqué le gouvernement pour avoir présenté le projet de loi C-2. Voici ce que dit l'Association médicale canadienne:
    Les programmes d'injection supervisée font partie intégrante d'une stratégie de réduction des méfaits. La réduction des préjudices est au coeur d'une approche exhaustive de la santé publique visant à prévenir les maladies et à promouvoir la santé.
    Voyons maintenant ce que disent les autres praticiens du domaine de la santé. Voici le point de vue de l'Association des infirmiers et infirmières du Canada:
    Il est démontré que les sites d'injection supervisée et d'autres programmes de réduction des méfaits fournissent des services de santé et sociaux essentiels aux populations vulnérables, notamment à ceux qui vivent dans la pauvreté, qui souffrent de maladie mentale et qui sont sans abri. Un gouvernement réellement engagé à l'égard de la santé et de la sécurité publiques s'efforcerait d'améliorer l'accès aux services de prévention et de traitement, plutôt que de créer plus d'obstacles.
    Donc, compte tenu des points de vue des acteurs du monde médical, des témoignages des personnes qui travaillent ou habitent dans la partie est de Vancouver ainsi que des données montrant que les décès par surdose ont diminué de 35 %, le constat est clair. D'abondantes informations nous indiquent que le gouvernement fait fausse route.
    Il est très préoccupant que le gouvernement soit prêt à faire fi d'une décision rendue par la Cour suprême du Canada à cet égard. J'aimerais pouvoir dire que c'est incroyable, mais le gouvernement a manifesté beaucoup de mépris pour les décisions de la Cour suprême, à tout le moins lorsqu'elles ne concordent pas avec son idéologie. Pour bien des gens qui nous regardent et qui suivent le présent débat ou les travaux du Parlement, il est préoccupant de constater jour après jour que le gouvernement, qui a été élu pour défendre les intérêts supérieurs des Canadiens, prend des décisions qui ne se fondent ni sur les faits ni sur les données scientifiques, ou qui ne respectent pas l'avis de la Cour suprême, la plus haute instance judiciaire du Canada. Ses décisions reposent sur des considérations idéologiques et sur un discours alarmiste.
    Je pense aux toxicomanes de ma circonscription qui souffrent de leurs dépendances, qui sont pris dans le cercle vicieux de la pauvreté et du chômage et dont les conditions de vie ressemblent bien souvent à celles du tiers monde. Ils n'ont pas accès à des programmes d'aide parce que le gouvernement fédéral a aussi réduit le financement d'importantes initiatives, notamment le programme de la Fondation autochtone de guérison, qui aidaient des gens dans ma circonscription. Je pense aux nombreux Canadiens qui, à cause de l'augmentation du coût de la vie et du taux de chômage en hausse dans leur région, ont de plus en plus de mal à subvenir à leurs besoins avec le peu qu'ils gagnent, ce qui les rend susceptibles de sombrer dans la toxicomanie et la violence. Le gouvernement pourrait remédier à la situation en retirant le projet de loi C-2 et en se ralliant à l'opposition, qui défend le principe de la réduction des méfaits et qui cherche à améliorer les collectivités ainsi que les conditions de vie et la santé des Canadiens.

  (1035)  

    Monsieur le Président, j'ai écouté les observations de ma collègue, comme je l'ai fait les autres jours. Il y a quelques jours, une de ses collègues de Vancouver a parlé des critères précis. J'ai alors demandé à la députée à quels critères du projet de loi déterminant où un centre d'injection sécuritaire pourrait être ouvert elle s'opposait. Est-ce que la députée s'oppose à tous les critères?
    Je comprends les réticences d'ordre philosophique de la députée relativement au projet de loi, mais y a-t-il des critères précis, dans la mesure législative proposée, que la députée approuve? Y a-t-il des critères précis que la députée désapprouve? Pourrait-elle nous donner des exemples dans les deux cas?
    Monsieur le Président, je corrige ma collègue. Je n'ai jamais fait allusion à des considérations philosophiques. J'ai invoqué des données scientifiques, des faits. C'est peut-être dur à comprendre pour les députés d'en face étant donné la difficulté qu'ont les députés de ce côté-là de la Chambre à saisir ces concepts.
    Je pense que, à l'instar de mes collègues, j'ai indiqué assez clairement que le problème ici réside dans les obstacles qui seraient érigés. Insite et les autres groupes qui voudraient démarrer un programme semblable devraient suivre un processus tellement coûteux, qu'il leur serait difficile de créer un programme.
    Ils se démènent déjà pas mal pour obtenir tous les permis et suivre toutes les règles. Cela ne fait aucun doute. Toutefois, avec le projet de loi C-2, on tente de rendre la tâche si difficile que les organismes comme Insite seraient incapables de satisfaire à toutes les exigences.
    Si le gouvernement conservateur voulait vraiment réduire les méfaits et mettre fin à la circulation de l'héroïne dans nos quartiers, comme il le prétend, ou du crack — quoique certaines de leurs connaissances semblent associées à cette substance — ils demanderaient peut-être à des médecins praticiens ce qu'il faut faire.
    L'heure est au soutien du programme Insite et des programmes de réduction des méfaits. Écoutons les professionnels et les habitants de ces quartiers qui ont cet objectif à coeur. Appuyons-les donc plutôt que de leur mettre des bâtons dans les roues.
    Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son exposé. Nous, députés du Parti libéral, sommes certes du même avis: dans ce dossier très important, il faut adopter une approche très scientifique et fondée sur des données probantes.
    La réalité, c'est que les toxicomanes figurent parmi les personnes les plus démunies de notre planète. Personne ne fait le choix de devenir toxicomane. Bien entendu, les toxicomanes sont fréquemment aux prises avec des problèmes très graves, qui sont probablement à l'origine de leur dépendance. Cela n'empêche toutefois pas certains députés ministériels, quand ils s'emportent, de parler des centres Insite comme de lieux qui attireraient d'innocentes personnes voulant obtenir de la drogue et devenir toxicomanes, au lieu de comprendre que ces centres ont pour but de réduire les méfaits.
    La députée pourrait-elle nous dire pourquoi, selon elle, le gouvernement conservateur emploie une telle approche à l'égard de cet enjeu d'importance capitale?

  (1040)  

    Monsieur le Président, c'est vraiment déroutant. Nous sommes en 2013, et tant les scientifiques que les médecins et les spécialistes ont clairement indiqué que les preuves dont nous disposons montrent que le centre Insite, les techniques de réduction des méfaits ainsi que les centres d'injection supervisée ont des effets positifs, car ils permettent de sauver des vies. Ils offrent aussi un appui aux collectivités, de même qu'aux proches des personnes qui sont aux prises avec une dépendance à la drogue.
    J'invite tous les députés qui connaissent une personne qui lutte contre une dépendance ou a réussi à surmonter une dépendance à prendre conscience du fait qu'il est très important d'offrir des services et de l'aide à ces gens. Malheureusement, le gouvernement nuit à ceux qui ont le plus besoin de cette aide. Il s'oppose aux services, aux renseignements et aux pratiques dont l'efficacité a été prouvée. Les conservateurs préfèrent de loin employer leurs vieilles tactiques, qui consistent à susciter la peur. Ils disent qu'il y aura de l'héroïne dans la cour arrière des Canadiens, modifient les faits et changent de sujet, au lieu de travailler en collaboration avec les collectivités canadiennes pour apporter des changements positifs. C'est pourtant ce que les députés du NPD aimeraient que le gouvernement fasse.

[Français]

    Monsieur le Président, je suis content de prendre la parole aujourd'hui, au nom des Sherbrookois, sur cet enjeu très important pour tous les Canadiens.
    Le projet de loi C-2 est une tentative à peine voilée des conservateurs pour empêcher des sites d'injection supervisée de voir le jour, ou même de continuer leurs opérations. Présentement, il en existe un seul au Canada. C'est donc une manoeuvre à peine voilée pour essayer de contrer ce genre de sites d'injection supervisée.
    Par ailleurs, à plusieurs reprises, bon nombre d'études scientifiques menées par des chercheurs ont démontré les bienfaits de tels sites où les gens pouvaient aller s'injecter de la drogue en toute sécurité. Autrement, ils l'auraient fait dans les rues de nos communautés.
    Dans tout ça, la logique conservatrice est assez impressionnante et déroutante. Les conservateurs disent que d'avoir des sites d'injection supervisée fait en sorte qu'il y a plus de drogue dans nos rues. Pourtant, c'est exactement le contraire qui arrive, et des études l'ont documenté et démontré à plusieurs reprises.
    C'est sûr qu'on prend l'exemple de Vancouver-Est, le seul endroit où se trouve un site d'injection supervisée. On a finalement constaté que cela apportait des bienfaits à la communauté toute entière. En effet, les seringues, ou tout ce que les gens utilisent pour consommer de la drogue, se retrouvaient finalement dans les endroits supervisés, au lieu de se retrouver dans les parcs et les endroits publics, mettant ainsi en danger les résidants du quartier.
    Vous avez des enfants, monsieur le Président. Ce n'est pas mon cas pour l'instant, mais je suis sûr que vous préféreriez que ces seringues soient laissées dans des endroits sécuritaires et qu'on en dispose en toute sécurité, plutôt que de voir vos enfants se promener dans un parc ou dans la rue et tomber éventuellement sur des seringues souillées, avec tout le danger qui peut y être relié. Comme moi, vous préféreriez que des gens d'expérience disposent de ces seringues de façon sécuritaire. Ils savent comment ça fonctionne et ils peuvent aussi donner de l'aide aux gens qui sont aux prises avec une dépendance à certaines drogues.
    Ces sites procurent donc des bienfaits assez clairs et évidents. C'est malheureux qu'en plus, le gouvernement utilise ce projet de loi pour dresser toutes les barrières possibles afin d'empêcher la création éventuelle d'autres sites d'injection, ailleurs au Canada. Les barrières sont énormes, avec des conditions à peu près impossibles à remplir. Pour ouvrir un site, il faut satisfaire 30 objectifs.
    Comme je le disais tout à l'heure, l'objectif à peine voilé du projet de loi est d'empêcher qu'il puisse y avoir d'autres sites, et que celui qui existe présentement puisse continuer à opérer.
    Il est dommage de voir les conservateurs utiliser cela à des fins partisanes, voire même à des fins de collectes de fonds. Quelques heures après avoir déposé un projet de loi à la Chambre, ils ont envoyé un courriel à leurs membres, à leurs sympathisants et à ceux qui sont inscrits sur leurs listes de courriels pour leur dire que les conservateurs protégeront mieux les communautés; et là ils demandent de l'argent à leur base militante, avec ce projet de loi C-2.
    C'est tout à fait évident qu'ils utilisent cet enjeu pour collecter des fonds. Ils veulent se dépeindre comme les grands défenseurs de la sécurité de nos communautés, alors que toutes les études démontrent exactement le contraire et qu'il est plus sécuritaire d'avoir des sites d'injection supervisée.

  (1045)  

    De plus, il est important de mentionner que la communauté de Vancouver-Est appuie le site d'injection supervisée à 80 %. Les conservateurs disent que toute la communauté est en danger, que les gens sont contre cela, que cela n'a pas de sens et qu'il faut fermer cela le plus rapidement possible, alors que 80 % de la communauté de Vancouver-Est, est en faveur de ce centre d'injection supervisée. Je ne comprends donc pas la logique conservatrice selon laquelle ce centre est dangereux, qu'il faut le fermer, que les gens n'aiment pas cela et qu'ils n'en veulent pas dans leur cour, alors que 80 % des gens du quartier concerné l'approuvent.
    L'autre élément qui m'étonne grandement est le fait que les conservateurs vont à l'encontre d'une décision de la Cour suprême, rendue à la suite de plusieurs autres procédures judiciaires. Toutes les instances, que ce soit la cour de la Colombie-Britannique ou la Cour suprême, sont arrivées à la même conclusion, malgré l'opposition des conservateurs et du gouvernement. Toutes les cours ont toujours été en faveur de ces services et ont toujours reconnu le droit des gens qui les utilisent. L'article 7 de la Charte stipule que:
    Chacun a droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne; il ne peut être porté atteinte à ce droit qu'en conformité avec les principes de justice fondamentale.
    Le gouvernement a tenté de défendre sa position devant des cours de plusieurs instances. Finalement, la Cour suprême a rendu sa décision, disant que la violation en cause est grave et qu'elle met en danger la sécurité et, en fait, la vie des demandeurs et des personnes qui se trouvent dans la même situation.
    La Cour suprême elle-même — le plus haut tribunal du pays — a donc appuyé notre position, à savoir que les gens ont le droit d'y avoir accès pour protéger leurs propres droits, qui sont garantis dans la Charte.
    Les conservateurs font comme si de rien n'était mais ils font le contraire de ce que la Cour suprême leur a demandé de faire. Je suis assez surpris de voir un gouvernement réagir ainsi devant une décision de la cour. Comme la décision n'a pas penché de leur côté, les conservateurs ont décidé de légiférer pour, ensuite, aller à l'encontre de la décision de la Cour suprême.
     Cela se voit plutôt rarement et c'est dommage que le gouvernement fasse fi des instances judiciaires reconnues pour être impartiales. Personne n'a jamais remis ça en doute. C'est un affront au système de justice que d'essayer de défendre une position en cour et d'aller à l'encontre des décisions du pouvoir judiciaire une fois qu'ils ont perdu en tant que législateurs. C'est malheureux de voir cela.
    On parle beaucoup de sécurité publique et de santé. On dit souvent que ces centres d'injection supervisée favorisent un équilibre entre la sécurité et la santé publiques. La cour l'a reconnu aussi. Ces endroits permettent de trouver un certain équilibre entre ces deux pôles, parce que ceux-ci sont aussi importants l'un que l'autre.
     Il a été démontré que les centres d'injection supervisée peuvent favoriser la sécurité publique en retirant les substances illicites de nos rues et en les envoyant dans un endroit sécuritaire et supervisé. Ces substances ne sont pas devenues légales pour autant, leur injection est simplement supervisée.

  (1050)  

    De plus, dans la plupart des cas, ces personnes sont dirigées vers des personnes ressources qui pourront les aider à se libérer de ces dépendances. Cette approche permet de s'assurer qu'il y a un bon équilibre entre santé publique et sécurité publique, ce que le NPD va toujours appuyer. Nous allons donc nous opposer au projet de loi C-2.

[Traduction]

    Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député de son discours sur le projet de loi C-2. Il est essentiel que tous les députés fassent entendre leur voix au sujet de cette mesure législative, qui constitue un véritable affront à la Cour suprême du Canada.
    Comme mes collègues l'ont déjà souligné, on voit se répéter à la Chambre un scénario dans lequel une politique du gouvernement fait fi de la Cour suprême du Canada. On l'a vu avec la Commission du blé, on l'a vu avec les espèces en péril, et maintenant, on le voit avec une importante question de santé, à savoir le sort des personnes qui souffrent d'une triste dépendance à la drogue. Ce qui est particulièrement répréhensible, c'est qu'à la lecture du projet de loi on constate que celui-ci a clairement pour objet d'empêcher la création d'autres centres d'injection supervisée, ce qui va directement à l'encontre de la décision rendue par la juge en chef de la Cour suprême, Beverley McLachlin, qui dit ceci:
    Dans les cas où, comme en l'espèce, l'existence d'un site d'injection supervisée diminuera le risque de décès et de maladie et où il n'existe guère, sinon aucune preuve qu'elle aura une incidence négative sur la sécurité publique, le ministre devrait en règle générale accorder une exemption.
    Le député pourrait-il parler de cet aspect et du calibre des personnes qui sont intervenues dans la décision de la Cour suprême, qui témoignent de l'appui solide manifesté par le corps médical aux centres d'injection supervisée?

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie la députée d'Edmonton—Strathcona de son excellente question.
    Effectivement, le gouvernement fait fi de la Cour suprême. La députée a mentionné d'autres dossiers où les conservateurs avaient ignoré les décisions de la Cour suprême. Il est vrai aussi que des centaines d'experts, même les plus grands dans ce domaine, appuient les sites d'injection supervisée. Toutes les études démontrent que ces sites sont utiles et bénéfiques.
    Encore une fois, les conservateurs font fi de la science à des fins partisanes et idéologiques. Ils en profitent pour faire des collectes de fonds. C'est la première fois que je voyais un gouvernement faire une collecte de fonds quelques heures après avoir déposé un projet de loi.
    En tant que législateurs, il est un peu étrange d'utiliser un projet de loi qu'on vient de déposer pour faire une collecte de fonds pour un parti politique. De la part d'un gouvernement, cette façon de faire est assez déplorable. De plus, le gouvernement nie les études scientifiques qui démontrent les bienfaits de tels sites. C'est complètement incompréhensible. C'est dommage de voir un gouvernement agir de la sorte en 2013.

  (1055)  

    Monsieur le Président, il est aussi étonnant de voir que très peu de conservateurs prennent le temps d'exposer leurs points de vue et de défendre leur projet de loi dans le présent débat. Je ne sais trop ce que cela dénote. J'ai l'impression qu'ils considèrent avoir pris leur décision, peu importe les arguments que nous, les députés, et les citoyens pouvons présenter. C'est un déni de la démocratie et de nos structures parlementaires.
    Mon collègue peut-il nous dire à quel point il est important de débattre de tels enjeux?
    Les gens qui s'injectent de l'héroïne doivent d'abord la diluer. Les sans-abri vivant dans la rue doivent trouver de l'eau, n'en ayant pas à portée de la main. Or cette eau pourrait être prise dans une flaque d'eau susceptible de contenir de l'huile, de l'urine ou n'importe quoi d'autre. C'est dangereux pour la santé publique; ces personnes peuvent s'infecter. D'autres personnes peuvent aussi s'infecter avec des seringues souillées. Cela représente des coûts économiques pour notre société, ce que je trouve déplorable.
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de ses commentaires et de sa question.
    Pour répondre à sa question, je dirai qu'il est évident, en effet, que le gouvernement ne prend même pas la peine d'exposer sa position sur plusieurs de ses projets de loi. Ce n'est pas la première fois qu'on voit qu'il n'y a qu'aucun député prêt à prendre la parole ou à faire valoir sa position sur un projet de loi. Est-ce parce que les députés conservateurs ont peur que leurs positions n'aient pas de sens et qu'ils ont de la difficulté à la transmettre aux Canadiens? C'est aussi un manque de considération pour une institution démocratique comme le Parlement, qui est le lieu où l'on doit débattre et faire avancer les projets de loi.
    Le gouvernement semble s'en balancer, de tous les débats à la Chambre des communes; c'est déplorable. Je suis d'accord sur les commentaires de mon collègue.
    Monsieur le Président, j'ai le plaisir aujourd'hui de parler du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. En fait, on parle vraiment des sites d'injection supervisée.
    Vit-on dans un monde idéal? Dans un monde idéal, tout le monde est instruit, tout le monde mène une belle vie, tout le monde est heureux et tout va bien. Toutefois, la réalité, c'est qu'on ne vit pas dans un monde idéal. Les enfants ne vont pas à l'école autant qu'on le voudrait, les gens n'occupent pas nécessairement le travail qu'ils veulent et, très souvent, la satisfaction des besoins primaires n'est pas atteinte. Malheureusement, certains d'entre eux s'enfoncent dans l'enfer de la drogue.
    Une fois que cela arrive, et une fois qu'on constate que d'une génération à l'autre, des gens tombent dans l'enfer de la drogue, que fait-on? Que fait-on comme société? Le projet de loi nous oblige à nous poser cette question. En tant que société, que faisons-nous une fois que le problème est posé? Comment y répondons-nous de façon civilisée et efficace? C'est important. Tout est là.
    Le projet de loi est une réponse du gouvernement à une décision de la Cour suprême, prise en 2011. Cette dernière a basé sa décision sur des principes fondamentaux de notre société, c'est-à-dire le droit à la vie, le droit à la liberté et le droit à la sécurité. Je ne parle pas seulement de ceux qui vivent dans l'enfer de la drogue, mais également de ceux qui pourraient y être exposés de façon indirecte et malheureuse. C'est là qu'on entre dans le vif du sujet.
    Un site d'injection supervisée diminue le risque de décès et de maladie. Évidemment, on doit aussi tenir compte de la sécurité publique. On ne fait pas ça n'importe comment et n'importe où. On doit réglementer ces choses. Diminuer le nombre de maladies connexes aux injections, comme l'hépatite C ou le VIH, et diminuer le nombre de surdose, ce n'est pas rien. On sait déjà que les sites d'injection supervisée permettent ce genre de résultats.
    D'ailleurs, nos délibérations devraient essentiellement être basées sur l'intérêt public. Qu'entend-on par « intérêt public »? Certains démagogues diront que le NPD défend seulement les drogués, mais ce n'est pas le cas. Le NPD veut s'assurer que les dommages soient réduits au minimum et qu'un maximum de personnes puissent s'en sortir. C'est ça, l'intérêt public. On ne veut pas que les enfants et les jeunes tombent dans cet univers. S'ils y sont pris, on veut qu'ils s'en sortent le plus rapidement possible, afin de pouvoir contribuer à la société de façon positive.
    On ne peut pas penser qu'une personne qui est tombée une fois ou deux dans l'enfer de la drogue ne fera jamais rien de bon dans la vie. On ne peut pas penser ainsi. On doit être capables de donner une chance à ces personnes, afin qu'elles puissent vraiment avoir la possibilité de faire quelque chose de leur vie. Au départ, si elles sont tombées dans l'enfer de la drogue, c'est parce qu'elles ne voyaient pas d'ouverture, pas d'opportunité. Elles ne pensaient pas avoir les moyens d'atteindre un certain bonheur.
    Revenons maintenant aux sites d'injection supervisée. Si on y pense sérieusement, le concept de ce genre de sites est d'abord un service de santé de première ligne.

  (1100)  

    Je m'explique. Prenons le modèle de Vancouver. Des infirmières et du personnel paramédical supervisent les activités. La personne qui s'injecte quelque chose est évaluée. On peut aussi la traiter si jamais ça tourne mal. Tout autour de cela, il existe des services qui proposent la désintoxication. Il est plus facile de rejoindre les gens qui sont intoxiqués, il est plus facile de leur proposer des portes de sortie. Notre société n'est pas en mesure de faire en sorte qu'on aille dans les rues, qu'on prenne les gens un par un, qu'on leur dise qu'on offre des services et qu'on leur offre d'y avoir recours. Ça ne marche pas comme ça, on n'a pas les moyens de faire ça. En les amenant dans un lieu sécurisé où ils se font le moins de mal possible et où on peut ensuite offrir des portes de sortie, je pense qu'on travaille dans l'intérêt public.
    J'aimerais donner un exemple de choses qui révoltent les parents. On trouve inacceptable de trouver des seringues souillées dans les parcs de certaines villes. En tant que parents, nous n'aimons pas trouver des souillures associées à ces injections un peu partout où nos enfants peuvent aller jouer. Personne n'aime cela. En ramenant cela dans un site, en amenant ces gens à le faire de façon sécuritaire, en concentrant nos ressources de santé — qui, on le sait, ont beaucoup de boulot —, en optimisant nos services de santé par ce type d'interventions, je pense qu'on travaille dans l'intérêt public. On est ainsi capable d'offrir une société meilleure pour beaucoup de monde, autant pour les gens qui vivent cet enfer que pour les gens à qui ces enfants ne devraient pas être exposés inutilement. Des mauvais exemples, il y en a assez dans nos sociétés. On n'a pas besoin d'en avoir plus, on a besoin d'en avoir moins.
    C'est pourquoi je ne comprends pas certains aspects de cette législation. La façon de faire les demandes pour établir ces sites et la complexité accrue peuvent décourager plus d'une communauté à essayer de se prendre en main et de régler ou d'aborder ce problème. Il n'y a pas de recette magique, mais si on ajoute de la paperasse, des obligations, etc., travaille-t-on dans l'intérêt public? Ne s'agit-il pas plutôt d'une position beaucoup plus idéologique? Dans le fond, on voudrait ne rien voir, on voudrait réprimer et espérer que cela règle le problème, mais l'histoire nous apprend que ce genre de stratégie ne réussira jamais vraiment.
    Quand on a essayé de prohiber l'alcool, il y a près d'un siècle, on a vu ce qui est arrivé et quelle a été la réponse des gens. Je ne veux pas dire qu'il faut accepter que des gens s'injectent n'importe quoi, mais en ce XXIe siècle, on devrait avoir des solutions du XXIe siècle. On devrait établir nos soins en fonction des connaissances qu'on a acquises sur la façon de traiter les gens. Ce débat doit d'abord et avant tout être un débat d'intérêt public et j'invite tous les parlementaires ici à réfléchir à ce débat en fonction de l'intérêt public.

  (1105)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, j'ai écouté très attentivement mon collègue d'en face. Comme il l'a souligné, ce sont les critères énoncés dans la décision de la Cour suprême qui ont fait ressortir l'importance de s'appuyer sur des données scientifiques et de mener des consultations en bonne et due forme.
    J'ai une question à poser au député à ce sujet. Pourquoi les néo-démocrates feraient-ils fi des données scientifiques et s'opposeraient-ils aux consultations? Ils semblent croire que tout est déjà décidé et ils balaient du revers de la main les données scientifiques allant à l'encontre de leur idéologie. Leur idée est faite, et ils ne veulent plus rien entendre.
    Or, les tribunaux ont clairement établi que nous devons nous appuyer sur des données scientifiques irréfutables. Pourquoi les néo-démocrates s'y opposeraient-ils? Pourquoi des considérations idéologiques l'emporteraient-elles sur les données scientifiques et pourquoi les néo-démocrates refuseraient-ils d'entendre l'opinion de la population locale?
    On parle des critères à prendre en considération dans l'ouverture de futurs centres d'injection supervisée. Pourquoi les néo-démocrates refuseraient-ils d'entendre l'opinion des résidants des quartiers où l'ouverture de tels centres est envisagée? Pourquoi ne veulent-ils pas donner voix au chapitre aux familles et aux professionnels de la santé et tenir compte des données scientifiques actuelles? Pourquoi, au lieu d'appuyer le projet de loi, se laissent-ils aveugler par leur idéologie?
    Les tribunaux l'ont décidé ainsi. Ils ont énoncé les critères dont il faut tenir compte. Nous avons incorporé au projet de loi ces critères. Pourquoi les néo-démocrates s'opposeraient-ils à la décision des tribunaux?

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. En fait, celle-ci comporte deux éléments importants. D'abord, s'il y a une chose à laquelle nous ne nous opposons pas, c'est bien la connaissance scientifique. C'est tout à fait le contraire. D'ailleurs, dans le cas du centre de Vancouver, plus de 30 études ont déterminé que cette façon de procéder était efficace.
    Il a aussi parlé des communautés. Or nous ne sommes pas là pour imposer de force un projet de loi à une communauté. Ce n'est pas vrai. À mon avis, l'acceptabilité sociale est fondamentale dans chacun des cas. Chaque communauté va évaluer l'acceptabilité à sa façon et se demander si ça va l'aider ou non. À Québec présentement, l'histoire des silos entraîne d'ailleurs un problème d'acceptabilité sociale. On peut donc voir ce qui se passe quand on essaie d'exécuter un projet sans l'assentiment de la collectivité. C'est pourquoi nous ne sommes vraiment pas contre cela.

  (1110)  

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours, qui est tout à fait raisonnable et sensé. J'aimerais rappeler à tous les parlementaires à quel point le centre d'injection supervisée de Vancouver est une réussite. Cette initiative fonctionne et sauve des vies. En effet, les gens qui reçoivent ce service sont beaucoup plus susceptibles d'entreprendre des démarches pour se sortir de la toxicomanie. Parmi les arguments que les conservateurs nous servent, il y a celui selon lequel le fait d'aider les gens à s'injecter des drogues de manière sécuritaire n'a aucun sens. La conclusion à laquelle on doit donc en venir, c'est que les gens doivent s'injecter des drogues de façon non sécuritaire et que c'est ainsi qu'on va les aider.
    J'aimerais que mon collègue nous parle du fait que le rôle de ces centres n'est pas d'encourager la toxicomanie, mais d'aider les gens à s'en sortir, ce qui constitue une contribution positive.
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue. Ce qu'il a abordé est au coeur du problème et au coeur de mon intervention, à savoir l'intérêt public et l'efficacité des soins.
    Nous ne sommes plus au XIXe siècle. La façon de traiter les gens a évolué. Il est maintenant possible de réunir plusieurs types d'intervenants pour être en mesure de traiter les gens qui sont malheureusement tombés dans cet enfer. Il est important d'appliquer une action concertée. Ce que veulent tous les parlementaires, ici, peu importe leur allégeance, c'est que de moins en moins de gens soient victimes de cet enfer. Voilà l'objectif. C'est ce qui compte avant tout. C'est une question d'intérêt public. Il faut prendre les moyens qui sont à notre disposition et utiliser les nouvelles connaissances dont nous disposons en matière de traitement pour réduire ce fléau.
    Monsieur le Président, vous n'avez aucune idée à quel point je suis déçue de ce projet de loi. Depuis le temps, n'importe qui pourrait croire que nous nous sommes habitués à ce genre de lois qui font beaucoup plus de tort à nos citoyens qu'autre chose, mais je suis incapable de m'y faire. Et le projet de loi C-2 est un rappel assez important de cette réalité.
    À mes yeux, ce projet de loi contient plusieurs éléments qui rappellent tout ce que représentent les conservateurs. Ils sont des idéologues, ils ignorent les preuves scientifiques et ils contournent même les jugements du plus haut tribunal du pays; c'est une aberration. Ce projet de loi est d'abord et avant tout une façon de rejeter les projets de sites d'injection supervisée, comme ce qu'on avait voulu faire avec InSite, à Vancouver.
    Nous devons mettre le projet de loi dans son contexte. Ce projet de loi est devant nous parce que la Cour suprême a jugé que le seul site d'injection supervisée au Canada — InSite, à Vancouver — était nécessaire et que le ministre de la Santé devait continuer à lui donner une exemption pour fonctionner. La cour s'est appuyée sur l'article 7 de la Charte, qui stipule ceci:
    Chacun a droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne; il ne peut être porté atteinte à ce droit qu'en conformité avec les principes de justice fondamentale.
    Le jugement de la Cour suprême demande ceci:
    Lorsqu'il examinera les demandes d'exemption futures, le ministre devra exercer sa discrétion conformément aux limites imposées par la loi et par la Charte, en tentant d'établir un juste équilibre entre les objectifs de la santé et de sécurité publiques. Suivant la Charte, le ministre doit se demander si le refus d'une exemption porterait atteinte aux droits à la vie et à la sécurité des personnes autrement qu'en conformité avec des principes de justice fondamentale. Dans les cas où, comme en l'espèce, l'existence d'un site d'injection supervisée diminuera le risque des décès de maladie et où il n'existe guère, sinon aucune preuve qu'elle aura une incidence négative sur la sécurité publique, le ministre devrait en règle générale accorder une exemption.
    Je me pose beaucoup de questions. La cour a reconnu l'impact positif de sites d'injection supervisée à Vancouver-Est et le jugement qu'elle porte est sans équivoque:
    InSite a sauvé des vies et a eu un effet bénéfique sur la santé, sans provoquer une hausse des méfaits liés à la consommation de drogues et à la criminalité dans les environs.
    J'insiste sur ces mots: « sans provoquer une hausse des méfaits liés à la consommation de drogues et de la criminalité dans les environs ». La cour n'est pas la seule à le dire. L'Association des infirmières et infirmiers du Canada va dans le même sens:
    Dans le secteur est du centre-ville de Vancouver, où se trouve le site d’injection sécuritaire InSite, des propriétaires d’entreprise, des fournisseurs de services et des résidents du quartier sont d’accord que la clinique a influencé positivement la santé des personnes qui l’utilisent et celle de la collectivité.
     C'est là un aspect fondamental de ce débat. Alors que des sites comme InSite pourraient améliorer la situation, les conservateurs veulent les interdire. Nous n'avons qu'à regarder la campagne de désinformation qu'a lancée le Parti conservateur à la suite du dépôt du projet de loi pour s'en convaincre.

  (1115)  

    Ce projet de loi me dépasse encore plus en tant que professionnelle de la santé. J'ajoute ma voix à celle des groupes du milieu qui dénoncent ce projet de loi. Pour l'Association des infirmières et infirmiers du Canada:
[...] le Parti conservateur prône l'idéologie de « sévir contre le crime » qui assombrira les données probantes démontrant les résultats positifs pour les collectivités ayant en place des programmes de réduction des méfaits.
    Quant à l'Association médicale canadienne, elle dit que:
    L'AMC soutient pleinement l'existence des outils de réduction des préjudices, dont les sites d'injection supervisée, et croit qu'ils devraient faire partie d'une stratégie nationale sur les drogues. La position de l'AMC est fondée sur des preuves cliniques. Il semble que le projet de loi [C-2] repose sur une idéologie visant à empêcher la prise d'initiatives d'atténuation des défis bien réels et des graves préjudices liés à la consommation de drogues.
    L'AMC est un organisme qui représente tous les médecins du pays. Elle rajoute ce qui suit et est encore plus dure à l'endroit de ce gouvernement:
    La décision unanime [de la Cour suprême] reposait sur des preuves, et non pas sur une idéologie. La preuve clinique irréfutable est que des centres comme Insite sauvent des vies chez certains de nos patients les plus vulnérables. Dans sa décision, la Cour suprême a statué que « …la preuve révèle que l'existence d'un site d'injection supervisée diminuera le risque de décès et de maladie et où il n'existe guère, sinon aucune preuve qu'elle aura une incidence négative sur la sécurité publique, le ministre devrait en règle générale accorder une exemption ». Ce dont nous sommes témoins aujourd'hui semble contredire l'essence même de cette décision.
    La réduction des préjudices fonctionne. C'est une méthode qui a fait ses preuves. En Australie, un rapport sur les sites d'injection supervisée a déterminé que le site avait permis de réduire le nombre de surdoses, de transmissions du VIH et de l'hépatite C et avait amélioré les problèmes de sécurité liés à l'injection dans les lieux publics et à la disposition des seringues stériles. Le rapport a même indiqué que le site servait de passerelles pour des traitements contre une dépendance.
    Monsieur le Président, si ce n'est pas améliorer la sécurité des communautés, vous devez m'expliquer ce que c'est!
    Plusieurs pays ont maintenant adopté les sites d'injection supervisée: l'Australie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Norvège, le Danemark, l'Allemagne, l'Espagne et la Suisse. Je pourrais en nommer encore plus, et cela fonctionne.
    Ce n'est pas pour rien que le directeur de santé publique de Montréal a recommandé, en décembre 2011, d'aller de l'avant avec un tel site dans la grande région métropolitaine. Il a énuméré plusieurs raisons dans la même veine que celles que je viens de citer concernant l'Australie. Savez-vous pourquoi monsieur le Président? C'est parce qu'elles sont basées sur des données probantes que les conservateurs et la ministre de la Santé ont sciemment décidé d'ignorer. Je vais tout de même citer le directeur de santé publique de Montréal:
     Les raisons qui justifient l'implantation d'un SIS à Montréal tiennent en peu de mots: surmortalité chez les UDI [utilisateurs de drogues injectables] et épidémie des infections causées par le VIH et l'hépatite C. La consommation de cocaïne, qui est la drogue la plus souvent injectée à Montréal est un déterminant majeur de la transmission du VIH comme l'est aussi le partage de seringues usagées. L'hépatite C fait également des ravages: sept personnes UDI sur dix ont été exposées au virus dont la transmission ne semble pas diminuer. Quant à la surmortalité chez les personnes UDI, les données disponibles montrent que le problème est alarmant à Montréal.
    J'invite le gouvernement à prendre ses responsabilités, pour une fois, dans le domaine de la santé. Depuis que les conservateurs sont au gouvernement, nous avons vu un désengagement du gouvernement fédéral dans des dossiers où les citoyens attendent un rôle du fédéral, notamment le refus de négocier un nouvel accord de la santé avec les provinces, le dossier complet des pénuries de médicaments, les traitements de chimiothérapie diluée.

  (1120)  

    Il est incompréhensible et totalement inacceptable qu'un tel projet de loi soit déposé alors qu'il va à l'encontre de l'essence de la décision de la Cour suprême.

[Traduction]

    Monsieur le Président, j'ai été ravie d'entendre que l'intervenante précédente ne s'oppose pas aux données scientifiques, du moins en théorie.
    La députée de Saint-Bruno—Saint-Hubert pourrait-elle nous dire si le NPD approuve l'ouverture de centres d'injection supervisée quelles que soient les drogues qui pourraient y être consommées, sans même tenir compte des données scientifiques ni entendre l'avis de la population? Notre projet de loi vise à garantir que les données scientifiques et l'opinion de la population seront prises en considération, au cas par cas. Nous ne donnons pas carte blanche, contrairement à ce que voudrait le NPD.

[Français]

    Monsieur le Président, je serai ravie de répondre à la question de ma collègue. D'où proviennent les preuves scientifiques? Elles proviennent des statistiques et des données probantes. C'est ce dont parle le NPD. Au contraire, de votre côté de la Chambre, il s'agit d'une idéologie et non pas de preuves scientifiques.
    Je rappelle à la députée qu'elle doit faire ses commentaires en les dirigeant vers le Président, et non vers les autres députés.

  (1125)  

    Monsieur le Président, je m'excuse, mais je suis passionnée.
    La députée parle de preuves scientifiques. Je suis moi-même une scientifique, une professionnelle de la santé. Il faut avoir recueilli des données probantes pour parler de preuves scientifiques. Je ne suis pas meilleure que tous mes collègues médecins du Canada et que la Cour suprême, qui s'est penchée sur cet enjeu.
    Qu'une députée prétende que le NPD ne croit pas en la science me laisse croire qu'elle n'a pas très bien compris mon discours.
    Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours enflammé.
    Je sais qu'elle est une professionnelle qui a à coeur la vie et la santé de ses concitoyens. D'ailleurs, elle le démontre chaque jour en effectuant son travail de parlementaire.
    Du côté du gouvernement, on semble mêler « études scientifiques » et « acceptabilité sociale » de projets particuliers.
    J'aimerais que ma collègue parle des méthodes utilisées au XXIe siècle qui réunissent les intervenants pour pouvoir aller dans le sens de la réhabilitation et de la réduction des problèmes de notre société. Elle en a parlé brièvement dans son discours, mais j'aimerais lui donner une autre occasion d'intervenir.
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question pertinente.
    Comme il l'a dit, nous sommes au XXIe siècle. Les choses ont changé, tout comme la façon de voir ce problème de société qu'est l'utilisation des drogues. Le problème est là. Il ne faut pas suivre la politique de l'autruche. Le NPD veut encadrer les personnes accros aux drogues. Nous voulons leur offrir un milieu sain et éviter la transmission des maladies infectieuses. Nous voulons aussi que ces centres soient une passerelle pour que les personnes vulnérables puissent aller en cure de désintoxication et recevoir des conseils d'infirmières et de médecins spécialisés. Nous voulons leur offrir une bonne hygiène de vie et nous voulons qu'elles puissent vivre dans la dignité.
    J'ai visité Vancouver-Est, et je peux dire que j'étais abattue. J'y ai vu des loques humaines, des personnes qui traînaient sur le trottoir. Est-ce ce que nous voulons pour nos concitoyens et nos concitoyennes? Nous voulons qu'un cadre médical puisse aider ces personnes vulnérables à s'en sortir, ce qui est contraire à l'idéologie du gouvernement conservateur.
    J'ai le privilège de me lever à la Chambre aujourd'hui pour me prononcer à l'égard du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.
     D'emblée, j'aimerais déclarer fermement que notre caucus, notre parti s'oppose à un tel projet de loi, qui en est rendu à sa deuxième lecture. Notre caucus estime que les décisions à propos de programmes pouvant être bénéfiques pour la santé publique doivent être pondérées sérieusement et essentiellement reposer sur des faits. Quand nous parlons des faits, nous parlons évidemment de preuves tangibles et solides pouvant être quantifiées, et non sur des hypothèses et des méthodes qualitatives, voire des positions idéologiques.
    Il n'y a pas longtemps, en 2011, la Cour suprême du Canada a statué que l'organisme InSite fournissait des services essentiels et devait rester ouvert en vertu de l'exemption prévue à l'article 56 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.
    Le gouvernement conservateur propose à nouveau un projet de loi très imparfait, fondé sur une idéologie très conservatrice et ouvertement antidrogue. Pour se justifier, il soulève de fausses craintes pour la sécurité publique
    Pourtant, il n'existe actuellement qu'un seul site d'injection supervisée en fonction au Canada. Il s'agit d'InSite, et il se trouve à Vancouver. Depuis son ouverture, Vancouver a connu une diminution de 35 % des décès par surdose. En outre, il a été établi que l'organisme InSite a entraîné une diminution de la criminalité, des taux d'infection aux maladies transmissibles et des taux de rechute des toxicomanes.
    Ce site est devenu un tel modèle que des grandes villes comme Toronto et Montréal songent à créer les leurs. Au NPD, nous estimons que les décisions à propos de programmes pouvant être bénéfiques pour la santé publique doivent être maintenues. On doit rejeter toute intervention basée sur des propos injustifiés.
    La position de notre parti est appuyée par trois importantes institutions au Canada. Ces institutions ont émis une déclaration au sujet de l'ancien projet de loi C-65, qui est aujourd'hui le projet de loi C-2. Ladite déclaration fait état d'un manque flagrant de jugement. Elle va même plus loin en qualifiant cette initiative d'irresponsable et de contraire à l'éthique.
    D'autres institutions se sont également prononcées contre ce projet de loi tel qu'il est proposé par le gouvernement, par exemple l'Association médicale canadienne et l'Association des infirmiers et infirmières du Canada. Toutes les deux ont critiqué l'approche adoptée par le gouvernement.
    J'aimerais également faire état de l'attitude du caucus conservateur, de nos collègues d'en face. Depuis ce matin, j'ai remarqué qu'il y a seulement entre 7 et 11 députés conservateurs à la Chambre.

  (1130)  

    Cela démontre un désintérêt flagrant de leur part. Les députés qui se sont prononcés...
    À l'ordre.
    J'aimerais rappeler au député d'être sensible au fait qu'il n'est pas approprié de parler des députés qui ne sont pas ici. Je ne sais pas s'il allait parler de députés spécifiques, mais il faudra qu'il aborde le sujet correctement.
    Monsieur le Président, je comprends.
    En réalité, ce que je voulais dire, c'est que nos collègues devraient être présents pour défendre leur propre projet de loi, mais ils sont absents. Ils ne font donc pas leur travail. Je m'excuse si cela a été interprété comme si je voulais souligner leur absence. De plus, parmi ceux qui étaient présents, seulement trois se sont levés pour poser des questions.
    De notre côté, l'honorable députée de Québec a cité le jugement de la Cour suprême dans son contexte, puis un collègue de l'autre côté de la Chambre lui a posé une question hors contexte. C'est donc la preuve que les conservateurs n'écoutent pas.
    En outre, l'honorable députée de Churchill a démontré les faits et les a comparés aux idéologies, mais les conservateurs n'ont pas compris non plus. L'honorable députée de Sherbrooke a exposé clairement l'importance des sites qu'on crée de manière sécuritaire pour contrer ce fléau dont on parle dans le projet de loi; cela est passé inaperçu.
     L'honorable députée d'Edmonton—Strathcona a posé une très bonne question et a tenu des propos très judicieux en ce qui concerne l'importance de contrôler ces activités, et l'honorable députée de Louis-Hébert a très bien souligné l'impact social que cette cause représente.
     Finalement, notre cher collègue de Saint-Bruno—Saint-Hubert, de par son expertise médicale, a exposé les risques et a tenu à identifier les enjeux scientifiques de la cause.

  (1135)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, il est clair que ce débat soulève les passions et traite d'un sujet qui nous tient tous à coeur. Les députés de l'opposition ne cessent d'affirmer que le projet de loi est influencé par l'idéologie du gouvernement. C'est clairement ce que l'on tire des propos de l'opposition.
    Selon la Cour suprême, l'opinion des collectivités environnantes doit être prise en considération lorsque de tels centres sont envisagés. Mon collègue d'en face s'oppose-t-il aux prises de décisions éclairées, issues d'une consultation menée auprès des collectivités par le ministre, afin de connaître leur position sur la question? De toute évidence, ce genre de question est chargée d'émotions pour une collectivité et, pourtant, je crois comprendre que les députés de l'opposition ne sont pas en faveur des consultations populaires. Je me demande pourquoi.
    Monsieur le Président, je vais répondre à mon collègue parce qu'il aborde précisément le même sujet que celui dont a parlé son collègue de Langley.
    Il est question ici d'une décision de la Cour suprême, ce qui est clair puisque, comme je l'ai dit, elle leur a été lue. Les conservateurs tentent de faire croire que la collectivité est leur priorité, mais nous connaissons tous leur orientation: ils favorisent avant tout l'entreprise. Plutôt que la santé et la sécurité des collectivités, c'est sans doute les intérêts des grandes entreprises qu'ils défendent. Voilà le problème.

[Français]

    Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de son discours pertinent.
    Nous savons que les conservateurs essaient toujours d'obtenir ce qu'ils veulent, et ils veulent faire passer les valeurs morales avant la vie des Canadiens les plus vulnérables. Ma question s'adresse à mon collègue.
    Ce projet de loi ne constitue-t-il pas un défi à l'arrêt de la Cour suprême du Canada?

  (1140)  

    Monsieur le Président, je remercie encore mon honorable collègue de Saint-Bruno—Saint-Hubert.
    Oui, l'honorable caucus conservateur défie directement le jugement de la Cour suprême en proposant ce projet de loi de cette façon. Je ne crois pas que le plus haut tribunal au Canada puisse accepter qu'une majorité à la Chambre des communes, qui a des orientations un peu particulières, puisse contredire ce que la Cour suprême a déjà décidé après des analyses profondes et puisse mettre en cause les procédés ou les procédures à suivre lorsqu'on tient compte de la protection de la santé et de la sécurité des communautés en maintenant ces sites d'injection à Vancouver. Il me semble que la Cour suprême a dit que ces sites devaient être maintenus et je ne vois pas pourquoi on multiplie maintenant les embûches et les entraves, afin de les empêcher de faire leur travail.

[Traduction]

    Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi d'intervenir aujourd'hui et de joindre ma voix à celle de mes collègues de l'opposition officielle contre cette mesure législative. Habituellement, je ne lis pas mes discours, mais je trouve que, dans le cas de ce projet de loi, il est très important d'indiquer clairement que je reprends les propos exacts de médecins spécialistes, notamment ceux de ma ville, Edmonton, de l'Association médicale canadienne et de la Cour suprême du Canada.
    En présentant de nouveau le projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le gouvernement va à l'encontre de preuves solides et crédibles qui montrent que les centres d'injection supervisée entraînent une amélioration de la santé et de la sécurité publiques.
    Il est généralement reconnu que les centres d'injection supervisée et sécuritaire ont pour but précis d'améliorer la santé et de réduire les répercussions sur les collectivités où la consommation de drogue existe déjà. Il est d'ailleurs important de reconnaître que la consommation de drogue existe.
    Il est clair que l'objectif du projet de loi C-2, qui impose 24 conditions à l'exploitation de tout centre d'injection supervisée, puis donne à la ministre l'entière discrétion de faire fi des conseils qui lui sont offerts et d'imposer sa décision — au lieu de tenir compte de l'opinion des scientifiques et des experts médicaux —, consiste à empêcher ce genre de centre de fonctionner.
    Tout programme d'injection sécuritaire vise à aborder de façon directe le problème de la dépendance à des substances dangereuses et illégales en atténuant les effets néfastes de ces dépendances. Il veille aussi à ce que les toxicomanes aient accès à du soutien lorsqu'ils sont prêts à suivre une cure de désintoxication. Il convient de souligner que c'est clairement la voie que nous préconisons et que les centres d'injection supervisée vont dans ce sens.
    Il a été prouvé que les centres d'injection supervisée atteignent ces deux objectifs. L'Association médicale canadienne a exprimé de vives inquiétudes à l'égard de cette mesure législative. Elle a signalé que les données cliniques prouvent de façon irréfutable que les centres d'injection supervisée sauvent des vies. Par ailleurs, elle a réclamé que de tels centres soient intégrés à la Stratégie nationale antidrogue. Selon l'AMC:
    Les programmes d'injection supervisée font partie intégrante d'une stratégie de réduction des préjudices. La réduction des préjudices est au cœur d'une approche exhaustive de la santé publique visant à prévenir les maladies et à promouvoir la santé. Dans le cadre d'une évaluation préliminaire fondée sur un examen initial du projet de loi, l'AMC se dit gravement préoccupée par le fait que la mesure proposée pourrait imposer des obstacles et des fardeaux inutiles à la création d'autres sites d'injection.
    Voici la réaction du Dr. Haggie, ex-président de l'AMC, à la décision unanime de la Cour suprême du Canada:
    Pour certains, il s'agit d'une question d'idéologie, mais pour les médecins, c'est une question d'autonomie, de l'autonomie nécessaire pour prendre des décisions médicales fondées sur des données probantes. Or, les données montrent que l'injection supervisée réduit la propagation des maladies infectieuses ainsi que l'incidence de surdoses et de décès.
    Stan Houston, professeur spécialiste des maladies infectieuses à l'Université de l'Alberta, a beaucoup contribué aux soins offerts aux patients atteints du VIH et aux activités d'organisations qui fournissent de l'aide à ces patients. M. Houston s'est dit favorable à l'ouverture de centres d'injection supervisée en s'appuyant sur certains arguments liés à la santé. Je le cite:
    Bien que le nombre exact soit difficile à établir, les cas d'infection par l'hépatite C sont nombreux chez les consommateurs de drogue injectable. On a déjà observé un taux d'infection de 80 % chez ces toxicomanes.
    Selon M. Houston, grâce au service d'échange de seringues et aux autres services offerts par Streetworks, un programme d'aide établi à Edmonton, le taux d'infection par le VIH et l'hépatite C a diminué. Je cite M. Houston:
    À Edmonton, le taux d'infection par le VIH baisse constamment chez les toxicomanes. D'ailleurs, c'est notre plus grande réussite en matière de prévention du VIH. Alors que le taux d'infection par le VIH augmente dans les autres groupes à risque, il diminue chez les consommateurs de drogue injectable. Nous devrions reconnaître que c'est en grande partie grâce aux méthodes de réduction des méfaits.
    M. Houston a dit que, lorsqu'on établit un centre d'injection supervisée et sécuritaire dirigé par un personnel médical qualifié, on augmente considérablement les chances d'amener les toxicomanes à suivre une cure de désintoxication. Selon lui, l'abondance de données probantes établies dans 25 rapports évalués par des pairs montre que les programmes comme celui offert par le centre Insite amènent un plus grand nombre de toxicomanes à suivre une cure de désintoxication.
    M. Houston m'a dit que, à sa connaissance, aucun cas de surdose n'a été observé au centre Insite depuis 2003. C'est dire que ce centre sauve la vie de nombreuses personnes qui peuvent ainsi se reprendre en main et recevoir l'aide nécessaire pour mettre fin à leur dépendance. N'est-ce pas là l'objectif en matière de santé que nous devrions viser?

  (1145)  

    Le Dr Houston m'expliquait que ceux qui travaillent dans les centres d'injection supervisée sont loin de prêcher pour la consommation de drogue. Au contraire. Ils considèrent simplement que c'est mieux que les toxicomanes puissent se rendre dans un endroit sûr et propre pour se piquer au lieu de faire ça dans une ruelle. Le raisonnement est simple, et c'est beaucoup mieux sur le plan de la santé publique. Le Dr Houston aimerait aussi que le gouvernement consacre plus d'argent aux établissements de désintoxication pour aider les toxicomanes à se débarrasser de leur dépendance.
    Il rappelle d'ailleurs que les recherches arrivent aux mêmes conclusions. Comment se fait-il alors, sommes-nous en droit de nous demander, que le gouvernement refuse d'écouter ce que lui disent les médecins canadiens concernant un problème de santé publique aussi grave?
    En septembre, 87 organismes spécialisés dans le traitement des dépendances ont adressé une lettre à la ministre de la Santé pour la convaincre de ne pas représenter son projet de loi. Parmi les signataires se trouvaient plusieurs organismes d'Edmonton qui viennent en aide aux sans-abri, aux séropositifs et aux personnes souffrant de dépendance, comme les centres Bissell et George Spady, les Boyle Street Community Services et Street Works. Ils demandaient tous à la ministre de faciliter l'accès aux centres de consommation supervisée, tels que le centre Insite, de Vancouver, ou les nombreux autres centre ailleurs dans le monde, comme en Suisse, en Allemagne ou aux Pays-Bas. L'objectif: sauver des vies.
    Ces organismes communautaires spécialisés qui jouissent d'une excellente réputation rappellent que la preuve a été faite que les centres de consommation supervisée font diminuer les surdoses, les décès, les blessures et les comportements à risque associés au VIH et à l'hépatite C, qu'ils aident les personnes marginalisées à obtenir des soins de santé, qu'ils font diminuer les coûts pour le réseau de la santé et que, grâce à eux, il y a moins de toxicomanes qui consomment en public et moins de matériel usagé laissé à la traîne, ce qui correspond d'ailleurs à l'une des objections les plus souvent soulevées.
    Je presse la ministre d'accepter leur demande et de rencontrer leurs représentants afin de discuter de l'expérience directe qu'ils ont acquise en faisant affaire au quotidien avec des gens aux prises avec une dépendance et de trouver une solution efficace qui permettrait à la fois d'aider ces gens et d'accroître la sécurité publique.
    Que ce soit sur le plan médical, social ou psychologique, il en coûte quelque chose pour prendre soin d'une personne séropositive. Même si on refuse de voir les autres avantages, on peut à tout le moins reconnaître qu'en faisant diminuer les infections au VIH, nous ferions des économies. À Edmonton, la mise sur pied d'un programme d'échange de seringues a fait diminuer les taux d'infection au VIH et à l'hépatite C chez les toxicomanes, alors que, pendant la même période, ces taux ont augmenté dans les autres secteurs à risque.
    Si nous souhaitons vraiment nous attaquer aux dépendances et aux risques connexes pour la santé de la population canadienne dans son ensemble, nous, parlementaires, avons l'obligation de créer des programmes et des règlements sensés en fondant nos décisions sur des données et des recherches scientifiques probantes. Toute politique publique judicieuse devrait certainement reposer sur une telle approche.
    À la suite d'une étude détaillée, le Réseau juridique canadien VIH/sida est parvenu à la conclusion que « plusieurs arguments invoqués contre les lieux sécuritaires pour l’injection sont non fondés ou sont exagérés, et que leur contenu est dépassé en importance par les bienfaits possibles de la création de lieux sécuritaires ». L'organisme précise qu'il y a un impératif éthique à au moins mettre à l’essai cette forme de service, vu les méfaits inacceptables que subissent actuellement les utilisateurs de drogue et l’ensemble de la communauté, et vu la possibilité que des lieux sécuritaires pour l’injection contribuent à éliminer ou à réduire certains des méfaits observés. Il signale que le refus de mettre en place ces centres importants pourrait être considéré comme une violation de nos obligations internationales en matière de droits de la personne et que les gouvernements pourraient faire l'objet d'accusations de négligence. Nous devons tenir compte de ses mises en garde.
    Il est important de respecter la décision unanime de la Cour suprême du Canada en faveur du maintien d'Insite et du droit d'accès à des établissements similaires.
    Voici ce qu'a affirmé la juge en chef de la Cour suprême dans le cadre de cette décision unanime:
    Dans les cas où, comme en l’espèce, l’existence d’un site d’injection supervisée diminuera le risque de décès et de maladie et où il n’existe guère, sinon aucune preuve qu’elle aura une incidence négative sur la sécurité publique, le ministre devrait en règle générale accorder une exemption.
    En conclusion, je voudrais dire que, en ne tenant pas compte des faits et en mettant des bâtons dans les roues des localités qui désirent ouvrir un centre de consommation supervisée, le gouvernement met en péril la vie et la santé des Canadiens. N'oublions pas que c'est seulement grâce à la Cour suprême qu'Insite n'a pas fermé ses portes.
    J'exhorte la ministre de la Santé à retirer ce projet de loi et à mener une consultation sérieuse pour déterminer comment nous pouvons réduire la dépendance aux drogues illicites, ainsi que les coûts médicaux et sociaux qui y sont associés.

  (1150)  

    Monsieur le Président, j'ai écouté très attentivement la députée d'en face. Deux éléments de son discours m'ont particulièrement frappé. Commençons par ses observations sur les héroïnomanes et Insite. Elle a dit « lorsque les héroïnomanes sont prêts à suivre une cure de désintoxication ». La plupart des héroïnomanes que j'ai côtoyés dans mon ancienne vie craignent de cesser de consommer à cause des 72 premières heures d'abstinence.
    Par ailleurs, la députée a omis de mentionner que la consommation d'héroïne n'a pas diminué. Insite a peut être des mérites, mais il ne contribue certainement pas à la diminution de la consommation d'héroïne ni à Vancouver, ni ailleurs au Canada.
    La députée pourrait-elle nous en dire davantage sur la diminution de la consommation d'héroïne et sur les mesures que ces centres pourraient prendre pour essayer d'en freiner l'utilisation.
    Monsieur le Président, j'ai déjà siégé à un comité avec le député, et ce fut une expérience positive.
    Il soulève deux points intéressants. D'une part, il ne fait absolument aucun doute que les gens qui ont une dépendance à des drogues dures craignent d'arrêter d'en consommer. Le terme dépendance décrit bien la réalité: plus la drogue est dure, plus la dépendance est forte.
    Voilà précisément pourquoi des médecins spécialistes, notamment le Dr Houston, qui jouit d'une excellente réputation en Alberta, affirme qu'il faut absolument instaurer des centres d'injection supervisée. Lorsque les toxicomanes prennent de la drogue dans des ruelles, personne ne peut les aider à cesser de consommer et leur conseiller un centre de désintoxication. Ils ne côtoient dans ces ruelles que des gens qui leur soufflent à l'oreille qu'ils pourront prendre encore de la drogue la semaine prochaine.
    D'autre part, je ne crois pas avoir dit que les centres d'injection diminuent la consommation de drogue. J'ai plutôt dit qu'ils avaient réduit l'incidence de maladies connexes.

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie ma collègue d'Edmonton—Strathcona de son excellent discours. Il était vraiment bien documenté, avec des citations, des preuves et des démonstrations claires des avantages que peuvent représenter des centres d'injection supervisée. Ces centres ne réduisent peut-être pas le nombre de toxicomanes, mais ils diminuent nécessairement, on l'a vu et c'est prouvé, le nombre de personnes qui décèdent parce qu'ils sont victimes de la toxicomanie.
    C'était intéressant quand ma collègue néo-démocrate parlait des gens qui s'injectent dans les ruelles. En tant que parent, je suis inquiet pour mes enfants, parce que j'habite dans un quartier où les enfants jouent dans les ruelles et les parcs. S'ils tombaient sur une seringue infectée, ils pourraient se rendre dangereusement malades. Des sites d'injection supervisée feraient en sorte qu'il y aurait de moins en moins de seringues qui, justement, pourraient se retrouver, comme ça, entre les mains des enfants.
    Je ne comprends pas que les conservateurs, qui doivent se préoccuper de ces enfants qui jouent dans les parcs et les ruelles, ne soient pas plus sensibles à cette réalité. J'aimerais entendre le commentaire de ma collègue là-dessus.

  (1155)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, je suis convaincue que le député est un bon père et qu'il veut protéger ses enfants. Je suis persuadée que n'importe quel député qui a des enfants ou des petits-enfants veut faire tout en son pouvoir pour éviter qu'ils deviennent toxicomanes et entrent en contact avec des toxicomanes ou contractent le VIH par des seringues contaminées. J'ai trouvé des seringues dans le jardin de ma résidence à Ottawa. C'est très inquiétant.
    Voilà pourquoi nous devons ouvrir ces centres d'injection supervisée. Nous éviterons ainsi que les résidants de nos collectivités touchent des articles contaminés. Il existe également un risque que des membres de notre famille, notamment nos enfants, contractent l'hépatite C ou le VIH si nous n'ouvrons pas des sites d'injection supervisée de drogues.
    La toxicomanie ne se limite pas à ceux qui traînent dans les ruelles, ne l'oublions pas. Il y a des toxicomanes dans toutes les couches de la société. Il faut des endroits où on leur fournira de l'aide, à l'abri des regards. Il a été prouvé, au Canada et ailleurs dans le monde, que les centres d'injection supervisée constituent la meilleure solution pour réduire la propagation de maladies et aider les gens à ne plus consommer de la drogue.

[Français]

    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui afin de m'opposer au projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Comme vous le savez, ce projet de loi avait été déposé en tant que projet de loi C-65 à la fin de la session parlementaire précédente. Il nous revient sous la forme actuelle du projet de loi C-2.
    Nous sommes le seul parti à prendre la parole sur le sujet aujourd'hui. Le NPD est le seul parti qui va de l'avant pour donner une voix aux plus démunis de notre société.
    Le gouvernement conservateur a raté une belle occasion. Il aurait dû profiter de la fermeture de la Chambre pour mettre ce projet de loi aux oubliettes. Il s'agit d'une tentative à peine voilée de mettre fin au fonctionnement des sites d'injection supervisée, ce qui va directement à l'encontre d'une décision de la Cour suprême concernant ces sites.
    Ce projet de loi énonce une longue et fastidieuse liste de critères auxquels les sites d'injection supervisée doivent répondre pour que le ministre puisse leur accorder une exemption en vertu de la Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. En vertu de ces critères, il sera beaucoup plus difficile pour les organismes d'ouvrir des sites d'injection supervisée au Canada.
    En effet, pour les nouveaux sites d'injection supervisée, la préparation du dossier constituera un processus si fastidieux que cela risquera de dissuader les demandeurs d'ouvrir un de ces sites. Les représentants du ministère nous ont indiqué que, si un demandeur devait accidentellement oublier d'inclure quoi que ce soit, sa demande pourrait être automatiquement refusée. Même s'il devait obtenir tous les documents nécessaires à sa demande et avoir le plein appui de la communauté, le ministre aurait toujours la possibilité de refuser sa demande.
    Si le projet de loi est adopté, les nouvelles demandes devront inclure ces éléments: des preuves scientifiques démontrant un avantage médical; une lettre d'avis des ministres responsables de la santé et de la sécurité publiques, des conseils municipaux, des chefs de la police locale et des hauts fonctionnaires de la santé publique; des informations sur les maladies infectieuses et les surdoses liées à l'utilisation de substances illicites; une description des services de traitement de la toxicomanie disponibles; une description de l'impact potentiel du site sur la sécurité publique; une description de toutes les procédures et mesures, y compris les mesures visant à réduire le détournement des substances réglementées; des informations sur le flânage lié à la drogue, le trafic de drogue ou le taux de criminalité dans la zone où se trouve le site au moment de la demande; un rapport des consultations avec un large éventail de groupes de la municipalité, y compris des copies de tous les mémoires reçus et les mesures qui seront prises pour répondre aux préoccupations.
    Inutile de dire que les personnes ayant des problèmes liés à la drogue auront le temps de mourir 15 fois!
     Les demandes peuvent également être inutilement ralenties, laissant des groupes en attente pendant des mois, voire des années. Le projet de loi prévoit une période de consultation publique de 90 jours quand un groupe fait une demande d'exemption, mais il ne précise pas les paramètres concernant le temps que Santé Canada peut prendre pour traiter une demande ou le temps que le ministre aura pour prendre une décision.
    En outre, le projet de loi énonce les principes que le ministre doit respecter avant d'approuver une demande. Ces principes sont décrits à l'article 5 du projet de loi et justifient essentiellement toutes les raisons de ne pas approuver une demande. Je cite:
    Lorsque l’exemption aurait pour effet de permettre l’exercice de certaines activités dans un site de consommation supervisée, le paragraphe (2) n’autorise le ministre à accorder une exemption pour des raisons médicales que dans des circonstances exceptionnelles et que s’il a tenu compte des principes suivants:
a) les substances illicites peuvent avoir des effets importants sur la santé;
b) les substances désignées adultérées peuvent poser des risques pour la santé;
c) les risques de surdose sont inhérents à l’utilisation de certaines substances illicites;
d) des mesures de contrôle strictes sont nécessaires compte tenu des risques inhérents pour la santé afférents à des substances désignées qui peuvent altérer les processus mentaux;
e) le crime organisé tire profit de l’utilisation de substances illicites;
f) de l’activité criminelle découle fréquemment de l’utilisation de substances illicites.
    J'ignore dans quel cirque les conservateurs vivent, mais il semble qu'ils agissent comme si nous étions au XXe siècle et non à la 13e année bien ancrée dans le XXIe siècle.
    Je les invite donc à ouvrir grand les yeux, car la drogue est infiltrée dans les communautés partout au pays. Je les invite à mettre de nouvelles lunettes, car le Canada est un pays exportateur majeur de drogue, principalement vers les États-Unis.

  (1200)  

    Pour appuyer ce que je viens de dire, je vais citer quelques extraits d'un article de Tom Godfrey qui a été diffusé par le réseau Canoe le 4 février 2012. On y dit ce qui suit:
    Le Canada a rejoint la Colombie au premier rang des pays exportateurs de drogues de synthèse, inondant le marché international à une ampleur sans précédent, a fait savoir la GRC. Des tonnes de drogues synthétiques illicites, dont de l'ecstasy et de la méthamphétamine, ont été saisies par la GRC. Elles sont expédiées à l'étranger après avoir été «cuites» dans des laboratoires de fortune situés dans des appartements, des maisons et des entreprises situés dans la région de Toronto.
    Les policiers saisissent maintenant davantage des drogues chimiques et synthétiques à la frontière canadienne, qui sont maintenant privilégiées par les jeunes, plutôt que de la cocaïne, de l'héroïne ou du haschich, que les policiers qualifient de drogues d'une «dernière génération».
    Dans un reportage de Radio-Canada, le 8 novembre 2013, on apprenait que le Colorado s'apprêtait à légaliser la consommation libre de marijuana pour tout adulte de 21 ans et plus. Il s'agit d'une première en Amérique du Nord, et ce, dans un pays qui fait toujours officiellement la guerre aux drogues, incluant le cannabis. On parle bel et bien de législation, pas de décriminalisation. Il s'agit de marijuana récréative et non médicale. C'est une expérience unique, qui sera bientôt suivie par l'Uruguay et l'État américain de Washington.
     Avant de conclure, je vais parler d'un événement que j'ai vécu. Je demeurais avec mes deux filles dans un apartement à l'arrière duquel il y avait une petite ruelle. Dans cette ruelle, je trouvais régulièrement des seringues. Or les enfants, lorsqu'ils en trouvaient, nous les remettaient. C'est pourquoi j'aurais bien aimé qu'il y ait dans cette municipalité un endroit où j'aurais pu référer les personnes qui venaient se piquer derrière chez moi.
     Lorsqu'une personne est malade, on la soigne. Lorsqu'une personne est droguée, elle est malade et a besoin de soins. C'est pourquoi on met sur pied des soins spécialisés pour permettre à ces personnes de recevoir des soins adaptés. C'est entre autres ce que fait Insite à Vancouver.
     Il s'agit ici d'un projet de loi très imparfait, fondé sur une idéologie antidrogue et sur de fausses craintes quant à la sécurité publique. Il s'agit d'une autre tentative de rallier la base conservatrice, comme en témoigne la campagne conservatrice « Garder l'héroïne loin de chez nous » lancée quelques heures après la présentation du projet de loi C-2 au Parlement. C'est ce que j'appelle se fermer les yeux.
    Or ce projet de loi fera en sorte qu'il sera presque impossible d'ouvrir des sites d'injection sûrs, ce qui aura pour effet de favoriser le retour de l'héroïne dans les quartiers. Le gouvernement conservateur augmente les obstacles à la prestation d'un service offert à des personnes qui en ont besoin, dans un endroit sécuritaire, plutôt que dans une ruelle où les seringues peuvent être trouvées par de jeunes enfants, avec le risque que cela inclut.

  (1205)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, j'aimerais rappeler à la députée d'en face que l'héroïne n'est pas la seule drogue que l'on injecte au moyen d'une seringue. Les seringues dont elle parle ont pu servir à injecter une autre drogue que l'héroïne.
    Il y a d'autres points que j'aimerais faire valoir avant de poser ma question.
    Les centres d'injection n'approvisionnent pas les toxicomanes en drogues. En fait, les consommateurs d'héroïne, ou de ses dérivés, doivent se tourner vers un revendeur de rue et ce dernier encourage le crime organisé qui a la mainmise sur le trafic de la drogue.
    Cela dit, il me semble que ce que nous essayons de faire, en tant que gouvernement, c'est de veiller à ce que les collectivités aient voix au chapitre. Si j'ai bien compris la députée, les néo-démocrates ont l'intention de s'opposer au projet de loi parce qu'ils sont d'avis qu'il n'est pas nécessaire de consulter la population. Par ailleurs, l'intervenante néo-démocrate précédente a-t-elle laissé entendre que les centres d'injection pourraient fournir l'héroïne?

[Français]

    Monsieur le Président, l'importance d'un centre d'injection, c'est qu'il permet d'offrir des seringues avec lesquelles les personnes droguées peuvent s'injecter elles-mêmes les drogues qu'elles apportent. Après l'utilisation, les seringues ne sont pas jetées par terre. Nos enfants sont ainsi protégés. C'est extrêmement important. Comme je l'ai dit dans mon discours, l'ai moi-même vécu cette expérience. Il est important que les seringues ne se retrouvent pas dans les rues.
     Ces gens n'ont plus suffisamment le sens des responsabilités pour éviter de jeter les seringues dans la rue. Ils ne veulent pas se faire prendre avec une seringue déjà utilisée sur eux. Il serait donc très important qu'on favorise la création de tels centres un peu partout au Canada. Denis Coderre a écrit un article qui appuie mon propos. Il se dit en faveur des sites d'injection supervisée. La drogue est un fléau. On ne peut pas fermer les yeux: elle est là et il faut agir pour venir en aide à ces personnes.

[Traduction]

    Monsieur le Président, que pense ma collègue des conservateurs, qui se glorifient de n'avoir aucune pitié pour quiconque n'est pas de leur côté. Ils se vantent de sévir contre la criminalité et de faire la guerre à la drogue, mais ils restent muets sur le scandale que cause Rob Ford à Toronto. Cet homme entretient des liens avec des gangs, consomme des stupéfiants et prend du crack. Personne du côté des conservateurs n'a déclaré que le comportement du maire de l'une des villes les plus importantes de l'Amérique du Nord est tout à fait scandaleux et qu'il devrait démissionner.
    Mais parallèlement, les conservateurs s'attaquent à un programme que les autorités médicales de l'Amérique du Nord ont étudié et que la Cour suprême a avalisé. Ils utilisent même ce dossier pour recueillir des fonds.
    La députée pourrait-elle me dire pourquoi, à son avis, les conservateurs ne se servent pas de l'affaire Rob Ford, le maire fumeur de crack qui fait honte à toute l'Amérique du Nord, pour solliciter des dons. Pourquoi ne disent-ils pas qu'ils vont sévir contre lui? C'est un des leurs, un de leurs amis. Peu importe les activités criminelles dans lesquelles leurs amis ont trempé, ils vont toujours protéger ceux qui sont de leur côté.
    Qu'en pense ma collègue?

[Français]

    Monsieur le Président, tout comme le député, je pense que si le gouvernement était aussi sévère envers des gens comme M. Ford, ce dernier ne serait déjà plus là où il est. Ils sont plus sévères lorsqu'il s'agit de petits criminels ou de M. et Mme Tout-le-Monde, bref ceux qui sont dépendants à la drogue et qui jettent leurs seringues usées un peu partout.

[Traduction]

    Monsieur le Président, le député de Kootenay—Columbia a demandé tout à l'heure pourquoi nous ne permettons pas à la collectivité de prendre une décision en fonction de son interprétation du projet de loi.
    Le centre Insite de Vancouver a été créé en collaboration avec des professionnels de la santé et des policiers à la suite d'un processus de consultation populaire. Je sais que ce député a déjà été un agent de la GRC. Le centre a été créé en concertation avec les membres de la collectivité, mais les conservateurs voulaient le fermer en 2008.
    Qu'en pense ma collègue?

[Français]

    Monsieur le Président, j'ai rarement vu un projet de loi qui contient autant de réglementations et qui exige de présenter un dossier aussi étoffé quand on fait une demande. C'est incroyable. Tout est fait pour que l'on ne puisse pas obtenir de site d'injection supervisée. C'est une position idéologique, on ne veut pas de sites d'injection supervisée parce qu'injection égale drogue. La drogue est partout, on ne peut donc pas l'ignorer. Elle se trouve même dans les petits villages. Tout le monde le sait. Beaucoup ont des enfants et des amis pris par ce phénomène. La drogue est partout. Il faut aider les gens à s'aider eux-mêmes et à moins souffrir.

  (1210)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, je veux prendre la parole aujourd'hui concernant le projet de loi  C-2 parce qu'il doit être dénoncé et abandonné. Nous devons dire aux Canadiens ce qui se passe vraiment au Parlement du Canada et ce que cherche le Parti conservateur, au règne sans partage, lorsqu'il présente ce type de projet de loi.
    Je devrais dire pour commencer que le projet de loi C-2, qui s'intitule « Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances », devrait en fait s'appeler la « loi de collecte de fonds par la peur » puisque, quelques heures seulement après le dépôt du projet de loi C-2 aux Communes, une pluie de lettres de collecte de fonds sous le thème « Garder l'héroïne loin de chez nous » s'est abattue sur le pays.
    Imaginez le cynisme dont il faut faire preuve pour présenter un projet de loi que les données, la raison, la logique, la science ou les impératifs de santé publique ne justifient aucunement. Les conservateurs n'ont plus rien à jeter en pâture à leurs partisans. Ils ne peuvent plus agiter l'épouvantail du registre des armes à feu. Je suis d'ailleurs renversé qu'ils aient tué cette véritable poule aux oeufs d'or. Autrefois, c'est ainsi qu'ils finançaient toute la machine de leur fichu parti.
    Le député d'en face regrette probablement que la Commission canadienne du blé ne puisse plus servir de bouc émissaire. Les conservateurs ne peuvent plus l'utiliser comme argument de vente. C'en était pourtant un bon. Pendant des années, ils ont pu invoquer le libre choix en matière de commercialisation. J'ai toujours dit que c'était plutôt le libre choix de faire moins d'argent avec les céréales.
    Nous devrions vraiment être plus honnêtes lorsque nous nommons ces projets de loi. La campagne « Garder l'héroïne loin de chez nous » a commencé quelques heures seulement après le dépôt du projet de loi. Parfois, les lettres de collecte de fonds sont envoyées massivement à la minute même du dépôt du projet de loi. Qui paie ces opérations promotionnelles? Je sais que ce sont en bonne partie les contribuables.
    Dans ma circonscription, 10 députés conservateurs font pleuvoir leur propagande et leur littérature. Les lettres de collecte de fonds du parti arrivent immédiatement après. Les conservateurs sèment des idées dans l'esprit des gens en se servant des deniers publics. Ils y puisent des centaines de milliers de dollars pour envoyer régulièrement des lettres dans ma circonscription, puis ils paient le timbre sur la lettre qui, immédiatement après, invoque la littérature payée par les contribuables pour leur demander de l'argent.
    Est-ce légal? Je ne pense pas. Je pense que c'est un abus. Le moins que l'on puisse dire est que c'est un abus.
    Puisque le Cabinet du premier ministre fait l'objet d'une enquête pour grande et petite criminalité, donnons un aperçu des abus qui ont été commis relativement à certains privilèges, à commencer par le privilège postal. L'enquête auprès du Cabinet du premier ministre concerne des actes de corruption, d'abus de confiance, de fraude et d'entrave à la justice, mais on pourrait ajouter à cette liste sordide l'outrage au Parlement. On pourrait aussi y ajouter le détournement des deniers publics que représente l'abus du privilège postal des députés.
    Mais je m'éloigne du sujet. Revenons sérieusement à la teneur du projet de loi.
    Je suis probablement l'un des rares députés à avoir fait la tournée du centre Insite d'injection sécuritaire, à Vancouver. Je sais qu'un certain nombre de néo-démocrates l'ont aussi fait. Cependant, je doute que les conservateurs se soient rués au portillon, sans quoi ils ne pourraient pas soutenir sans broncher qu'il y a l'ombre d'une preuve à l'appui de la position qu'ils défendent dans le cadre de leur campagne « Garder l'héroïne loin de chez nous ». S'ils avaient effectivement sillonné Downtown Eastside, ils sauraient qu'Insite y jouit d'un appui considérable. S'ils avaient consulté de simples Vancouvérois, ils sauraient qu'une majorité écrasante d'entre eux est favorable au centre. Il n'y a aucun syndrome du « pas dans ma cour » par rapport à Insite. Pourtant, le Parlement se trouve maintenant saisi d'un projet de loi consacré exclusivement à battre en brèche l'arrêt de la Cour suprême et à faire fermer un établissement de santé publique du centre-ville de Vancouver. Ce faisant, les conservateurs gaspillent une fois de plus les deniers publics pour des motifs fallacieux dans le but de se venger de l'arrêt de la Cour suprême concernant la vocation et l'utilité du centre Insite d'injection sécuritaire dans le centre-ville de Vancouver ainsi que la véracité des faits qui s'y rattachent.

  (1215)  

    Un des problèmes vient du fait que, dans l'esprit des conservateurs, la toxicomanie et la dépendance relèvent en quelque sorte de la justice pénale. C'est faux. Ce sont des problèmes de santé qui doivent être considérés comme des questions de santé publique.
    Un autre problème qui, selon moi, a échappé à bon nombre de personnes qui ont présenté ce projet de loi, c'est que pour venir en aide aux toxicomanes, il faut aller vers eux et avoir à notre disposition des services concentrés lorsqu'ils sont prêts à recevoir de l'assistance.
    Mon propre bureau a été témoin d'un exemple récemment. En effet, ma circonscription est aux prises avec des problèmes semblables à ceux observés dans Downtown Eastside à Vancouver. Une prostituée s'est un jour présentée à mon bureau, qui se trouve sur l'avenue Sargent où cette jeune femme fait le trottoir. Elle paraissait clairement être intoxiquée au crack. Elle disait vouloir changer de vie, qu'elle en avait assez et qu'elle voulait sortir de la rue. Elle souhaitait de l'aide et voulait se désintoxiquer.
    Nous avons fait des appels afin de l'aider, mais avons été incapables de lui trouver un lit. Nous ne pouvions trouver d'endroit où la diriger. On ne peut dire à un toxicomane: « Vous souhaitez vous désintoxiquer? Bonne nouvelle! Revenez dans six semaines lorsque nous aurons un lit pour vous. » Les choses ne fonctionnent pas ainsi.
    Un avantage extraordinaire du centre Insite, c'est OnSite, situé huit étages au-dessus. On y trouve des chambres propres et sécuritaires, où l'on peut recevoir de l'aide à la désintoxication. Tout de suite après une injection supervisée au rez-de-chaussée, un toxicomane peut, après avoir parlé à un conseiller ou un travailleur social, avoir accès au centre de désintoxication et y subir une cure sur place.
    Le taux de succès parle de lui-même. Il existe des données empiriques qui montrent que le centre Insite sauve des vies et aide les gens à cesser de consommer des drogues, parce qu'il est possible de joindre ces personnes et de leur offrir les services dont ils ont besoin pour s'en sortir. Les services d'hébergement InSite/OnSite offrent toute une gamme de services d'appui, rassemblés là où on en a besoin, ce qui était loin d'être le cas pour la femme de Winnipeg, à qui nous n'avons pu trouver de chambre.
    Dans le cadre de la campagne de financement et de peur « Garder l'héroïne loin de chez nous », les conservateurs, qui utilisent à mauvais escient leur privilège en inondant ma circonscription de lettres, ont envoyé une photographie d'un homme armé d'un couteau qui s'introduit par la fenêtre dans une chambre à coucher. C'est comme si cet héroïnomane allait nous poignarder en plein milieu de la nuit si nous ne votons pas pour les conservateurs parce que, d'après eux, ils sont les seuls à pouvoir nous protéger de ce dangereux individu. C'est un message empreint de cynisme. Les conservateurs ont créé un homme de paille, et ils tentent maintenant de convaincre les citoyens que ce personnage imaginaire va leur faire du mal et que seul le Parti conservateur peut les protéger.
    C'est ce que les conservateurs font avec cette mesure législative. Ils tentent de faire croire aux gens que si le projet de loi n'est pas adopté et que la décision de la Cour suprême n'est pas annulée, il y aura des toxicomanes s'injectant de l'héroïne dans leur cour arrière. C'est là l'essentiel du message. Le Cour suprême a pris une décision très judicieuse, et il est honteux que les choses soient allées aussi loin.
    Insite a ouvert ses portes en 2003 et a commencé à donner des résultats immédiatement. Auparavant, 12 personnes mouraient chaque année d'une surdose dans le quartier Downtown Eastside, à Vancouver. La situation a changé considérablement. Il y a beaucoup moins de personnes qui contractent des maladies transmissibles comme l'hépatite C ou, encore pire, le VIH-sida, à cause de seringues contaminées. Une approche sensée a été adoptée pour s'attaquer à ce problème.
    La population et la Cour suprême du Canada étaient en faveur de ce centre. Les conservateurs sont de mauvais perdants. C'est pourquoi ils abusent du pouvoir arbitraire et absolu dont ils disposent en tentant de forcer l'adoption de ce projet de loi sans aucun égard pour le Parlement. Ils devraient au moins respecter la Cour suprême du Canada, qui s'est récemment prononcée sur cette question.
    Le projet de loi C-2 devrait être torpillé. Les conservateurs devraient s'excuser d'avoir lancé une campagne de financement qui vise à manipuler la population en lui faisant peur.

  (1220)  

    Monsieur le Président, j'ai deux questions à poser au député. Je pense qu'il sait, mais refuse d'admettre, que j'ai reçu, dans ma circonscription, des lettres de sollicitation du NPD, y compris du regretté Jack Layton, expédiées dans des enveloppes du gouvernement et manifestement payées par les contribuables. Je sais qu'il a approuvé cette utilisation abusive des deniers publics. Aimerait-il voir ces lettres? Je les ai gardées.
    Pour ce qui est de ma seconde question, je ne suis pas certain d'être en total désaccord avec le député. Si l'héroïnomanie est une affaire de santé et non une question d'ordre législatif, pourquoi son parti et lui présentent-il un projet de loi contre le sel? Pourquoi le NPD est-il si tolérant en matière de criminalité et à l'égard de l'héroïne, mais si intransigeant en matière de croustilles?
    Monsieur le Président, je me demande si le député aimerait voir certains des documents que ses collègues font pleuvoir dans ma circonscription. En voici un qui a été signé par 10 députés qui représentent tous des circonscriptions manitobaines. J'imagine qu'ils mettent en commun leur privilège postal, une pratique dont je croyais qu'on s'était débarrassé. Je pensais que le Président et le Bureau de régie interne interdisaient cette pratique.
    J'espère que mon collègue est bien attentif. Le pire, c'est que, selon le NPD, les conservateurs vont puiser ces renseignements dans la base de données de Revenu Canada. Permettez-moi de citer un exemple.
     Un employé de mon bureau a reçu une lettre de ce genre adressée à sa mère. Or, celle-ci n'a vécu chez lui que pendant les quatre derniers mois de sa vie. Il a rempli la déclaration de revenus de sa mère une seule fois à partir de cette adresse. Devinez quoi? Elle a reçu une lettre personnalisée du Parti conservateur à cette adresse. Personne au Parti conservateur n'aurait dû savoir que Mme Morrison est décédée alors qu'elle habitait sur la rue Dominion. Personne ne savait qu'elle vivait dans cette maison. Elle n'a été là que pendant les quatre derniers mois de sa vie. Comment les conservateurs ont-ils obtenu ces renseignements?
    Une autre lettre a été envoyée à la famille Theule. Comment les conservateurs ont-ils obtenu l'information? Quand une personne atteint l'âge de 18 ans, ils modifient la lettre personnalisée. Cette lettre disait: « Chers Gerrit et Jennifer. » Gerrit vient d'avoir 18 ans. Comment les conservateurs arrivent-ils à savoir ces choses-là? Ils utilisent à mauvais escient leur privilège postal en inondant ma circonscription de lettres signées par Vic Toews, Merv Tweed et huit autres députés.
    Une voix: Voilà un escroc.
    M. Pat Martin: La seule personne à avoir été reconnue coupable de fraude électorale dans l'histoire du Parlement du Canada rédige des lettres à l'intention de mes électeurs en utilisant du papier et des timbres payés par le gouvernement du Canada. C'est inacceptable.
    Des voix: Oh, oh!
    À l'ordre, s'il vous plaît. Si des députés veulent en discuter entre eux, ils peuvent le faire à l'extérieur de la Chambre.
    Je rappelle aussi à tous les députés que les questions et les observations doivent porter sur le sujet à l'étude.
    Questions et observations. La députée de Saint-Bruno—Saint-Hubert a la parole.

[Français]

    Monsieur le Président, j'ai écouté avec attention le discours bien articulé de mon collègue de Winnipeg-Centre, qui prend à coeur les enjeux qui concernent les citoyens canadiens. Les sites d'injection supervisée sont connus internationalement pour leurs bienfaits et leurs retombées sur les communautés.
     Les conservateurs ont lancé une campagne ayant comme slogan « Garder l'héroïne loin de chez nous ». Par ailleurs, nul besoin d'avoir un MBA ou d'être un professionnel de la santé pour savoir que les conservateurs, par l'entremise du projet de loi C-2, font tout pour empêcher l'ouverture d'autres sites d'injection supervisée et même pour fermer celui de Vancouver.
    Or cela ne ramènerait-il pas l'héroïne dans les escaliers de nos bâtiments, dans nos parcs et dans nos quartiers?

[Traduction]

    Monsieur le Président, je remercie ma collègue pour le bon sens qu'elle injecte dans ce débat. Excusez mon jeu de mots. Je sais qu'en qualité de médecin, elle a pu observer directement les traitements de la toxicomanie qui donnent des résultats et les traitements inefficaces. Les néo-démocrates ont dit très tôt dans le débat que la dépendance et l'abus de substances est un problème de santé qui devrait être traité comme tel et non une question relevant de la justice pénale.
    Même Conrad Black, à qui je ne prête habituellement pas beaucoup attention, a dit que, lorsqu'il purgeait sa peine d'emprisonnement aux États-Unis pour des accusations de fraude, il a constaté que 80 % des détenus qui l'entouraient n'auraient pas dû être en prison; ils auraient dû être dans un centre de désintoxication pour régler leur problème d'abus de substances toxiques. Il a dit que, même si c'est ce qui les avait menés en prison, ils n'y recevaient pas de traitement et qu'ils y reviendraient parce que leur problème de santé persisterait.

  (1225)  

    Monsieur le Président, j'aimerais dire que je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi, mais c'est avec tristesse que je m'exprime quand je vois à quel niveau le gouvernement tombe, déformant les faits, souhaitant ni plus ni moins laisser des gens mourir dans la rue et, bien sûr, s'adonnant à des jeux politiques, en s'attaquant à la Cour suprême, aux milieux médicaux et aux autorités médicales pour pouvoir recueillir quelques dollars pour sa machine de guerre conservatrice.
    Il y a 25 ans de cela, j'ai travaillé pendant un certain nombre d'années avec les gens vivant dans la rue, à Riverdale, dans l'Est de Toronto. Aujourd'hui, 25 ans plus tard, ma fille aînée vient à son tour en aide aux itinérants dans l'Est de Toronto. Nous en parlons ensemble. Ma fille est née dans une maison que nous gérions, où nous accueillions des hommes toxicomanes qui sortaient de prison. La présence d'une enfant faisait des miracles. Elle a redonné à ces hommes un sentiment d'appartenance à la collectivité et les a aidés à s'en sortir. Après un passage chez nous, certains hommes ont repris leur vie en main. Je pense à mon cher ami Pierre, un héroïnomane de longue date que nous avons réussi à faire sortir de prison et qui a fini par devenir le grand-père adoptif de mes enfants. Il a vécu avec nous jusqu'à ce qu'il meure, à plus de soixante-dix ans. Il n'aurait pas eu cette chance s'il n'avait existé aucune aide pour le sortir de la rue.
    Vingt-cinq ans plus tard, ma fille travaille à son tour dans la rue. J'aimerais dire que les choses s'améliorent, mais c'est faux. D'après ce que j'en sais, la situation s'est même détériorée. Nous sommes là à parler des causes du problème, mais, bien entendu, les conservateurs des banquettes ministérielles sont en grande partie à l'origine du problème. Ces députés sont tous d'anciens acolytes de Mike Harris, qui a aboli les programmes de logement social. Auparavant, on sortait les itinérants de la rue en les installant dans des logements sociaux, mais plus maintenant, en particulier au centre-ville de Toronto, où la multiplication des copropriétés jette à la rue les plus démunis. Les itinérants manquent de soins de santé. Je discute avec ma fille de toxicomanie et des problèmes que vivent les personnes à qui elle vient en aide.
    Contrairement au Parti conservateur et à la manière bête et méchante dont il décrit les toxicomanes comme des gens sans vergogne qui menacent de s'introduire dans la chambre de nos enfants — et tout ça afin que les gens lui donnent assez d'argent pour que le premier ministre, dont le cabinet fait l'objet d'une enquête pour toutes sortes d'actes criminels, puisse les défendre —, de notre côté nous considérons que les toxicomanes sont à l'image de la société. Nous ne sommes pas ici pour discuter idéologie. Nous sommes ici pour parler de la décision de la Cour suprême, de l'opinion de l'Association médicale canadienne et des conclusions des études jugées par les pairs. De ce côté-ci de la Chambre en tout cas, c'est pour ça que nous sommes ici. De l'autre côté, ils préfèrent jouer la carte du cynisme et du « pas dans ma cour » afin d'obtenir plus d'argent de leur base conservatrice.
    Si on prend le temps d'étudier les faits, on constate que c'est précisément lorsqu'il n'y a rien pour aider les toxicomanes qui consomment en public qu'ils se retrouvent dans notre cour. Quand on pousse ces gens-là dans l'illégalité, c'est à ce moment-là qu'ils vont multiplier les larcins et les entrées par effraction, et c'est à ce moment-là que les effets à long terme vont se faire sentir. Il n'y a pas que les surdoses et les décès, il y a aussi l'hépatite, le VIH et toutes ces autres maladies transmissibles par le sang qui finissent par détruire la vie des gens, même ceux qui arrêtent de consommer, car il arrive parfois que, quand certaines maladies ne sont pas traitées sur-le-champ, comme les problèmes de foie, les symptômes n'apparaissent que des années plus tard, avec des effets souvent irréversibles.
    J'aimerais dire une chose aux conservateurs qui vivent dans leur bulle et qui pensent que nous sommes encore dans les années 1950: de la drogue, il y en a partout autour d'eux. Je pense notamment aux timbres de fentanyl qui sont si populaires auprès des jeunes, à l'OxyContin qui a créé énormément de dépendances parce que trop prescrit par les médecins, ou encore à la méthamphétamine. Il y en a dans toutes les couches de la société. Comme le disait mon collègue de Winnipeg-Centre, quand on voit une personne qui appelle à l'aide, qui cherche à rompre le cycle de la dépendance, il faut essayer de lui trouver une place dans un centre de désintoxication et de lui fournir l'aide dont elle a besoin. S'il n'y a pas d'aide à aller chercher, c'est là que les gens tombent dans la criminalité.
    Il faut remettre les choses dans leur contexte. La Cour suprême a interpellé le gouvernement conservateur et établi une série de règles on ne peut plus claires sur les circonstances où il devrait être permis d'ouvrir un centre d'injection supervisée.
     Personnellement, j'ai bien du mal à admettre qu'une personne puisse consommer de l'héroïne, quelles que soient les circonstances. Je trouve cette idée totalement abjecte. Toutefois, il a été convenu qu’il fallait trouver un moyen de limiter les dégâts. Il faut donc faire participer la population, assurer une surveillance adéquate et offrir du soutien afin que ces gens puissent s’affranchir de leur dépendance.

  (1230)  

    J'ai passé bien du temps avec les Alcooliques anonymes pour aider les gens qui sortent de prison à quitter la bouteille, et ce groupe a une maxime dans leur programme dit des 12 étapes: n'eût été la bonté de Dieu, cela aurait pu être moi. Les gens qui se retrouvent dans de telles situations ne sont pas nés criminels. Ils souffrent d'une maladie qui prend le contrôle de leur vie.
     J'ai pu constater il y a 25 ans, lorsque j'ai eu à traiter avec la police de Toronto — et m'a fille en est aussi témoin aujourd'hui, car elle doit également traiter avec ce service de police —, que ce sont bien souvent les policiers de la ville reine et des autres villes qui sont en première ligne et qui font office d'intervenants sociaux et de travailleurs de la santé. Ce sont les policiers qui s'occupent des gens en crise. Quel gaspillage de ressources.
    Suis-je d'avis qu'il faut enrayer l'héroïne. Absolument, et je ferais n'importe quoi pour y parvenir. Or, les conservateurs ont plutôt décidé de détourner cet enjeu et d'en faire une campagne de financement et ils ont ainsi totalement évacuer le rôle du Parlement; il incombe plutôt aux parlementaires de trouver comment on peut limiter les dégâts et de dégager des solutions concrètes afin d'aider les toxicomanes à sortir de leur cauchemar.
    Je tiens à souligner que mes collègues du Parti conservateur se targuent d'être sans merci. Ils en font leur étendard. Ils n'ont aucune compassion pour personne. Ils aiment jeter des gens en prison. Ils aiment s'époumoner contre le petit vaurien qui a volé la sacoche d'une vieille femme. Mais quand vient le temps de se porter à la défense de leurs amis, ils ouvrent si grand les bras qu'ils pourraient y accueillir Rob Ford. Voilà jusqu'où ils sont prêts à aller.
    Voilà un de leurs proches amis, un voyou, qui a déshonoré sa charge publique, qui a fait du Canada la risée du monde entier en consommant, eh oui, du crack — c'est scandaleux —, qui fréquente des trafiquants de drogue et des criminels et qui fait l'objet d'une enquête de la police de Toronto.
    Ces députés d'arrière-ban ne disent pas un traître mot. Bien sûr que non, il est l'un des leurs. Ils le comptent parmi leurs amis. Le maire de Toronto, la quatrième ville en importance en Amérique du Nord, le centre économique de l'Ontario, a transformé l'hôtel de ville en repaire digne des Hells Angels, et ces députés ne disent rien. Évidemment, puisque c'est un de leurs camarades.
    Le premier ministre s'est dit quelque peu préoccupé. La ministre de la Santé, qui rallie les troupes pour s'attaquer aux pauvres toxicomanes du centre-ville de Vancouver, se fait bien du souci pour Rob Ford. Dieu du Ciel. Même le ministre des Finances a versé une larme pour ce voyou. Ce pauvre petit Robert, notre camarade.
    Les conservateurs sont sans pitié pour qui que ce soit d'autre, mais lorsqu'un de leurs camarades, que ce soit un employé du Cabinet ou un de leurs sénateurs, est visé par une enquête sur une affaire d'abus de confiance, de fraude et de corruption, ils disent que tous peuvent être tenus responsables, sauf le premier ministre.
    Il faut poser aux conservateurs le genre de questions qu'on poserait à Rob Ford: « Fumez-vous du crack actuellement? Avez-vous fumé du crack hier, à trois heures? »
    On voit à quel point les conservateurs sont incapables de rendre des comptes.
    Ce projet de loi présenté par le gouvernement s'en prend à la Cour suprême, aux tentatives de sauver des vies. Les conservateurs le proposent non pas parce qu'ils sont vraiment préoccupés par le sort des toxicomanes du centre-ville de Montréal ou de Vancouver, mais parce qu'ils veulent recevoir quelques dollars de plus de leurs électeurs. C'est une des politiques les plus lamentables qu'on ait proposées au pays.
    Nous continuerons d'appuyer les politiques éclairées plutôt que les politiques simplistes. Nous continuerons de nous opposer au gouvernement, qui baigne dans la corruption et la criminalité, et qui préfère s'acoquiner avec des gangsters conservateurs et s'attaquer aux victimes de la rue.

  (1235)  

    Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement le député. J'aimerais le renseigner un peu sur l'expérience que j'ai acquise sur la consommation d'héroïne au cours des trois années où j'ai travaillé auprès de toxicomanes.
    D'abord, les gens qui achètent de l'héroïne font confiance au trafiquant avec lequel ils font affaire. Ils comptent sur le fait que le pourcentage d'héroïne contenu dans la dose ne leur fera pas de mal. Ils savent quelle quantité consommer pour se défoncer.
    Le fait est que, de temps en temps, les trafiquants aiment jouer à un jeu. Ils s'amusent à augmenter la quantité d'héroïne dans le point, seulement pour voir quelqu'un faire une surdose. J'en ai été témoin personnellement et c'est loin d'être amusant. J'ai vu des gens s'injecter de la drogue à des endroits où ils ne devraient pas le faire. En réalité, un centre d'injection ne résoudra pas ces problèmes-là. Tout le monde devrait le savoir.
    Ma question au député est la suivante: s'il tient tellement à la création de centres d'injection pour veiller à ce que les gens s'injectent de la drogue de façon sécuritaire, devrions-nous aussi veiller à ce que l'héroïne se trouve au centre pour contrôler la quantité que les gens s'injectent? Qu'est-ce que le député a à dire à ce sujet?
     Monsieur le Président, j'en sais long sur les surdoses d'héroïne, car j'ai dû composer avec de telles situations dans les rues de Toronto.
    Malgré tout le respect que je porte à mon collègue, je dois dire qu'il déforme les faits. Peut-être aussi qu'il ne les comprend pas bien. Les revendeurs de drogue n'éprouvent pas de plaisir à voir quelqu'un faire une surdose. Les surdoses surviennent lorsque de nouvelles formes d'héroïne font leur apparition sur le marché et qu'elles sont de meilleure qualité que ce à quoi les gens s'attendent.
    Mon collègue propose comme solution médicale qu'on laisse ces gens mourir dans les ruelles. C'est ça, la solution des conservateurs. Qu'en est-il des gens qui utilisent des timbres de Fentanyl? Nous avons constaté que des gens ont une dépendance à ce médicament. Mon collègue suggère que nous les laissions mourir dans les ruelles.
    La Cour suprême et les autorités médicales disent que c'est ce que ce qui se passe à l'heure actuelle. La position adoptée par les conservateurs, c'est de laisser ces gens crever dans les ruelles. C'est ce qui se passe en ce moment.
    À Vancouver, nous avons pu constater que les gens qui vont dans un centre d'injection supervisé peuvent bénéficier d'un suivi médical. Aucun député d'en face n'a parlé du fait que le nombre de décès est moins élevé à Vancouver. En fait, il a diminué considérablement. Ils préfèrent de loin dire à leurs partisans qu'il convient de laisser les toxicomanes crever dans les ruelles.
    Monsieur le Président, au cours de la dernière année, j'ai vu le scandale au Sénat prendre de l'ampleur. J'ai entendu le premier ministre répéter jour après jour que les faits sont on ne peut plus clairs. S'ils sont si éloquents qu'il le prétend, pourquoi alors continuons-nous de poser des questions à ce sujet?
    C'est comme quand on demande à nos enfants de nettoyer leur chambre. Six semaines plus tard, on doit leur répéter de la nettoyer, car en réalité, cela n'a pas été fait. C'est pour cette raison qu'il faut leur répéter de le faire.
    Les faits sont clairs. Ils appuient le point de vue des chercheurs ainsi que des responsables de la sécurité publique et de la santé. Selon eux, il est avantageux d'établir un centre Insite dans les collectivités.
    Cette mesure législative est-elle fondée sur une idéologie ou sur des faits?
    Monsieur le Président, il est clair que ceci est une tentative pour miner le travail de la Cour suprême, qui a énoncé des critères précis pour les centres d'injection supervisée. Nos collègues d'en face déforment la réalité pour s'enrichir ensuite sur le dos de leur base.
    Le gouvernement a promis d'instaurer des normes d'éthique. Au lieu de cela, nous avons une enquête sans précédent de la GRC sur le Cabinet du premier ministre. Hier, j'ai parcouru les 80 pages du rapport policier où l'on répète sans cesse que c'est le Cabinet du premier ministre qui a manipulé une vérification au Sénat. Cette vérification portait sur l'escroquerie des contribuables canadiens. Les sénateurs Gerstein, Olsen et Tkachuk ainsi que Pat Rogers et Benjamin Perrin, l'avocat personnel du premier ministre, étaient tous impliqués. Leur nom figure dans le rapport.
    On parle d'une tentative d'étouffer une fraude perpétrée contre les contribuables. Voilà l'idée que se font les conservateurs de la bonne représentation. C'est un acte criminel.

  (1240)  

[Français]

    Monsieur le Président, je voudrais juste faire un petit commentaire. C'est drôle qu'aucun conservateur n'ait décidé de se lever pour débattre de ce projet de loi. Est-ce parce qu'ils se sont rendus compte que c'était indéfendable? Je me demande pourquoi ils ont décidé de rester silencieux. J'espère qu'un de mes chers collègues de l'autre côté de la Chambre pourra peut-être répondre à cette question. Toutefois, j'ai quelques petits doutes, car ils n'ont pas beaucoup d'arguments pour défendre leur position.
    Cela étant dit, cette question de sécurité publique doit aller beaucoup plus loin. On doit se poser quelques questions ici: qu'est-ce qu'un gouvernement? À quoi sert un gouvernement? À quoi sert le Parlement dans lequel je suis en ce moment?
    Son but est de servir les Canadiens et les Canadiennes. Son but est d'aider les populations vulnérables qui, malheureusement, n'ont pas eu la même chance que nous avons eue.
    À quoi sert un gouvernement? Il doit justement faire en sorte d'aider des personnes qui sont malheureusement tombées dans le cercle vicieux de la drogue à certains stades de leur vie. On peut essayer de justifier la situation ou de rejeter la faute sur plusieurs choses, mais le fait est que cette situation doit être réglée et que c'est par des initiatives de ce genre qu'un gouvernement fait en sorte que les plus vulnérables pourront s'en sortir.
    Plusieurs députés sont à la Chambre depuis plus longtemps que moi et j'aurais espéré beaucoup mieux d'eux. En effet, pourquoi sommes-nous devenus députés? C'est parce qu'on pensait fondamentalement, dans le fond de notre coeur, qu'on pouvait tendre la main à des gens dans des situations atroces et qu'on pouvait les aider à s'en sortir. Alors je suis désolée, et loin de moi l'idée de faire la morale à mes collègues, mais je trouve qu'un bon député doit savoir faire la différence entre le bien-être commun et ses opinions personnelles.
    Dans cette Chambre, chaque personne a des opinions personnelles. On a des opinions sur l'avortement — on le sait, on ne va pas le rappeler —, sur ce genre de situation, sur la drogue. C'est parfait, c'est bon, c'est ce qui fait de nous des êtres humains.
    Nous avons des valeurs, des principes et des opinions personnelles. Toutefois, nous sommes ici en tant que représentants du peuple, en tant que Chambre des communes. On parle bien de « communes » et je rappelle qu'avant, c'était pour les communs, le peuple, les gens qui représentent la population. Nous sommes ici aujourd'hui, parce que nous sommes des représentants du peuple. Nos valeurs et nos opinions personnelles ne sont pas plus importantes que le bien-être commun.
    Le bien-être commun commence justement par reconnaître que des sites d'injection supervisée contribuent à la sécurité publique, aident nos enfants, nos femmes et nos familles à être plus en sécurité, mais aussi aident des gens à sortir de situations complètement intolérables.
    Or pourquoi le gouvernement, qui a comme rôle fondamental d'assurer la sécurité des Canadiens et des Canadiennes, et en même temps d'aider des gens dans une situation extrêmement vulnérable, ne voudrait-il pas assumer ce rôle? Je ne peux exprimer à quel point je suis déçue aujourd'hui de devoir tenir ce discours pour dire que la sécurité publique des gens est plus importante que de simples idéologies politiques.
    Les conservateurs essaient de nous faire croire ici que les sites d'injection supervisée, reconnus à l'échelle internationale comme étant bénéfiques pour la sécurité publique, pour avoir diminué le taux de décès, pour avoir diminué le taux de criminalité, ne constituent pas un avantage pour les Canadiens et Canadiennes. Je suis sincèrement déçue.
    On sait que le ministre a décidé de donner une première autorisation, à titre d'essai, au site InSite.

  (1245)  

    Pourquoi le ministre aurait-il voulu donner ce genre d'exemption? Justement pour qu'il soit possible de faire des études d'impact, pour voir si ça fonctionne. Maintenant qu'on sait que ce site a fait diminuer le taux de criminalité et le nombre de décès, en plus de rendre les rues plus sécuritaires, pourquoi celui-ci n'obtient-il pas une deuxième exemption?
    Le rôle inhérent du Parlement est d'apporter de l'aide aux gens vulnérables. Les gens qui ont fréquenté InSite étaient deux fois plus enclins à suivre une cure de désintoxication et à chercher de l'aide que ceux qui étaient laissés dans la rue.
    Je vais maintenant citer la Cour suprême:
    Suivant la Charte, le ministre doit se demander si le refus d’une exemption porterait atteinte aux droits à la vie et à la sécurité des personnes autrement qu’en conformité avec les principes de justice fondamentale.
    J'ai parlé de justice fondamentale au début de mon discours. Les députés du Parlement ont le rôle inhérent de faire en sorte que les gens reçoivent de l'aide. En 2008, Santé Canada a publié un rapport, où il était mentionné que depuis 2006, InSite est intervenu dans 336 cas de surdose et qu'il n'y a eu aucun décès. Cela veut dire que ce site a sauvé la vie de Canadiens. Je ne peux pas croire qu'aujourd'hui, un député conservateur dise que ce genre de site n'a pas sa raison d'être. S'il permet de sauver ne serait-ce qu'une vie, ce genre de site a sa raison d'être. Malheureusement, le gouvernement ne peut pas dire que ce n'est pas dans l'intérêt des Canadiens. Le rôle du gouvernement, c'est de sauver des vies, de rendre nos rues plus sécuritaires et d'aider les gens vulnérables à s'en sortir, et non leur mettre des bâtons dans les roues.
    D'après des observations faites six semaines avant l'ouverture d'InSite et 12 semaines après son ouverture, on a constaté que le nombre de personnes qui s'injectaient de la drogue en public avait diminué. Les municipalités s'entendent toutes pour dire que ce genre de site a fait diminuer la criminalité. L'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies a démontré que les sites d'injection rejoignent les groupes vulnérables, qu'ils sont acceptés par toutes les communautés et qu'ils permettent d'améliorer l'état de santé des citoyens utilisateurs de drogues et de diminuer la consommation de drogues chez les utilisateurs fréquents.
    Selon le rapport de Santé Canada, les gens qui ont fréquenté InSite sont deux fois plus enclins à aller chercher de l'aide et à entrer en cure de désintoxication. Je le répète parce que c'est très important. Ce site a aussi permis de diminuer la consommation de drogue. N'est-ce pas ce que veulent les conservateurs, diminuer la criminalité, augmenter la sécurité dans les rues et, surtout, faire diminuer la consommation de drogues? Ce genre de site existe partout dans le monde et fait consensus parmi tous les experts.
    Par exemple, The New England Journal of Medicine, The Lancet et le British Medical Journal ont tous dit que ce genre de sites était bénéfique. La Cour suprême a même déclaré que ces sites sont dans l'intérêt inhérent des Canadiens pour leur vie et leur sécurité, que ces sites doivent exister.
    Je supplie les conservateurs de comprendre que le rôle du Parlement n'est pas de faire valoir une idéologie, mais bien d'ouvrir son coeur aux Canadiens et de les aider. Si on peut sauver ne serait-ce qu'une vie, le gouvernement ne peut pas dire que ce genre de sites est inutile et ne sert à rien. On a sauvé des Canadiens, on a sauvé des vies.

  (1250)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, je remercie ma collègue d'en face de la passion qu'elle manifeste.
    Lorsque je fréquentais le collège, j'ai travaillé à une clinique gratuite au centre-ville de Toronto, et nous voyions de tout, de prostituées battues nécessitant des points de suture à de nombreux types de toxicomanies. L'héroïnomanie n'est pas la seule dépendance à causer des problèmes physiques et sociaux. Il y en a beaucoup d'autres, comme l'alcoolisme, la sexomanie ou le jeu.
    Si le NPD souhaite créer des cliniques gratuites d'injection d'héroïne pour les héroïnomanes, alors pourquoi pas des cliniques de relations sexuelles pour les sexomanes, de jeu gratuit pour les joueurs impulsifs ou d'alcool gratuit pour les alcooliques, ce qui d'ailleurs a déjà été mis à l'essai par le passé si je ne m'abuse? Si le NPD veut faciliter l'accès à ce genre de chose, nous croyons que la population doit être consultée. C'est la façon démocratique de faire les choses. Pourquoi le NPD est-il si indulgent envers les criminels et les consommateurs d'héroïne, mais aussi dur envers les accros aux croustilles?

[Français]

    Monsieur le Président, je suis vraiment désolée de devoir répondre à une question aussi absurde. Comme je viens de le dire, le rôle inhérent d'un gouvernement est d'aider la population. Tous les experts sont d'avis que ce genre de site est valable, marche et aide les personnes ayant non seulement une dépendance à l'héroïne, mais également d'autres problèmes. En effet, on sait que les gens qui prennent de la drogue ont souvent d'autres problèmes. Ils ont des problèmes psychologiques, des problèmes mentaux. Les experts disent qu'il est prouvé qu'on a sauvé des vies. On a sauvé des gens de la débauche et de beaucoup de problèmes. Ces gens sont allés chercher de l'aide et on leur a sauvé la vie. Je suis désolée qu'on dise soft on crime et tough on potato chips. C'est vraiment ridicule. On a sauvé des vies. Je suis désolée d'entendre le ministre dire qu'on est soft on crime. On a sauvé des vies. Dire que le NPD est soft on crime est complètement absurde. On parle de sauver des vies. On ne parle pas de criminels, on parle de gens qui ont des problèmes de santé. On a sauvé des vies et c'est ce qu'il faut retenir. Je suis désolée, mais l'idéologie conservatrice ne peut pas faire en sorte que le fait de sauver des vies soit abandonné.
    Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son intervention. J'ai aussi écouté le député de Cambridge et tout ce que je peux dire est « que Dieu nous vienne en aide »! Avec cette sorte d'attitude, on est très mal pris. Quand un membre du gouvernement, comme celui qui vient de parler, nous dit que le problème vient du fait que nous sommes soft on crime, ça révèle quelque chose d'extrêmement important. Il faut savoir que ce gouvernement n'a absolument aucune sympathie pour ceux qui sont aux prises avec la toxicomanie. Sa réponse se limite à dire que s'ils sont comme ça, c'est de leur faute et qu'il ne s'en occupera pas. Ce gouvernement n'est pas capable de démontrer de la compassion pour ceux qui sont moins fortunés que nous. Je pose la question suivante à ma collègue du NPD: comment peut-on espérer changer une telle attitude?
    Monsieur le Président, si je le savais, j'aurais fait en sorte que les conservateurs ouvrent les yeux sur tout le travail qu'ils ont bâclé pendant toutes ces années et qui reste à faire et ce, depuis longtemps.
    J'aimerais dire que toutes les municipalités, comme Montréal et Vancouver, s'accordent pour dire que ce genre de site va pouvoir venir en aide aux gens. Contrairement à ce que dirait mon collègue, ces gens ne sont pas nécessairement infortunés, mais ils ont probablement des problèmes mentaux. Ces gens ont sombré dans la dépression et ont besoin d'aide. Le rôle d'un gouvernement est de venir en aide à ces gens et non de les criminaliser. Il ne s'agit pas de dire que c'est malheureusement de leur faute s'ils prennent de la drogue. Comme je le disais, selon un rapport de 2006, plus de 2 100 personnes sont allées chercher de l'aide, en un an, au site InSite et ont réussi à s'en sortir. Le gouvernement ne peut pas se défaire de ses responsabilités d'aider les gens. On est ici pour sauver des vies. Malheureusement, du côté du gouvernement, aucun député ne se lève pour défendre sa position parce qu'elle est indéfendable.

  (1255)  

    Monsieur le Président, je tiens à dire qu'il est déplorable que les conservateurs ne se lèvent pas pour participer au débat sur le projet de loi C-2. Ils ont une position indéfendable, comme ma collègue vient de le dire.
     Ce débat important porte sur une cause qui sauve des vies en permettant aux gens dans le besoin de recevoir des soins et d'être acheminés vers des endroits où leurs problèmes de toxicomanie et de dépendance peuvent être traités. Bref, on parle d'un enjeu de santé et de sécurité publiques très important, soit l'implantation de services d'injection supervisée.
     J'aimerais commencer mon exposé par quelques extraits d'une étude de faisabilité pour la création d'un tel site à Montréal, réalisée en 2011 par l'Agence de la santé et des services sociaux de Montréal. Le ton et le vocabulaire choisis décrivent parfaitement la problématique des centres d'injection supervisée. On y lit:
    Un service d'injection supervisée est un service à caractère médical et infirmier en réponse à la maladie qu'est la toxicomanie. Dans les pays où la loi le permet, il est offert dans des endroits où des personnes utilisatrices de drogues par injection peuvent s'injecter des drogues qu'elles apportent elles-mêmes, dans de bonnes conditions d'hygiène et de sécurité, sous la supervision d'un personnel médical, infirmier et psychosocial qualifié.
    Quels sont les objectifs d'un tel site? Je cite:
[...] contribuer à prévenir les maladies et les décès qui surviennent parmi les personnes utilisatrices de drogues par injection et à réduire les inégalités sociales de santé qui frappent l'un des groupes les plus vulnérables de la société.
    On parlait tout à l'heure de compassion et d'aider les gens qui ont besoin de ressources et d'outils. Cela devrait être le rôle du gouvernement, mais les conservateurs ne semblent pas le comprendre, ou ils décident simplement de s'en laver les mains.
    Pour bien comprendre le rôle des centres d'injection supervisée, il est très important de comprendre ce qu'est la toxicomanie et ce que vivent les patients aux prises avec cette maladie. Il se trouve que les toxicomanes consomment des substances jugées illégales, mais ce sont tout de même des personnes souffrant d'une maladie. Elles ont avant tout besoin d'aide.
    Si un gouvernement est incapable de saisir cet élément fondamental qu'est la recherche de soins et le besoin d'aide, il ne pourra pas du tout légiférer en fonction de la santé publique. C'est malheureusement ce qui se passe présentement dans le cadre du projet de loi C-2.
    Ce projet de loi est le résultat d'une guerre idéologique que les conservateurs livrent contre les toxicomanes. Il n'est pas du tout fondé sur des éléments scientifiques ou sur des faits, mais plutôt sur l'ignorance et la peur. On parlait tantôt d'être soft on crime ou de laisser l'héroïne dans les rues. Or, au contraire, les sites d'injection supervisée offrent aux gens un lieu sûr, sécuritaire et supervisé, alors que les conservateurs veulent renvoyer tous ces gens dans la rue, sans ressource et sans la possibilité d'être adressés à des professionnels de la santé.
    Les néo-démocrates ne peuvent que s'opposer à cette chasse aux sorcières. On n'est plus au Moyen Âge. On est dans une société moderne et avancée dotée de spécialistes en la matière qui peuvent aider les gens qui en ont besoin.
    La guerre que mènent les conservateurs contre le centre d'injection supervisée InSite de Vancouver et d'autres dure depuis des années. InSite a obtenu une exemption en 2003, en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, pour opérer à des fins médicales et scientifiques. Plus de 30 études scientifiques ont confirmé les effets bénéfiques d'InSite pour les patients et la santé publique.
    En Europe et en Australie, 70 sites d'injection semblables ont connu les mêmes résultats positifs. Je ne sais pas de quelle autre preuve les conservateurs ont besoin. Il s'agit de 30 études scientifiques sur 70 sites dans le monde.
    Pourtant, en 2008, alors que le site opérait avec succès depuis cinq ans déjà, le gouvernement conservateur est parti en croisade contre InSite. Il a refusé de renouveler l'exemption et il a dépensé des milliers de dollars en cour, mais toutes les cours de justice ont donné raison au centre médical.
     La Cour suprême de la Colombie-Britannique, la Cour d'appel de la Colombie-Britannique et la Cour suprême du Canada ont toutes dit que le centre devait rester ouvert. La Cour suprême a été hyper-claire: la décision du ministre de fermer InSite violait les droits de ses clients garantis par la Charte. Voici ce que la cour a dit au sujet de la décision:
    Elle est arbitraire [...] elle va à l'encontre des objectifs mêmes de la Loi, [notamment] la santé et [...] la sécurité publiques.
    Alors, qui est soft on crime? Je ne pense pas que ce soit ce côté-ci de la Chambre. Cette citation vient de la Cour suprême du Canada.

  (1300)  

    Avec le projet de loi C-2, le gouvernement inclut les nouveaux critères pour l'ouverture d'un site d'injection supervisée. Certains de ces critères sont raisonnables, mais d'autres laissent présager que le gouvernement utilisera cette loi pour fermer les sites d'injection supervisée. De plus, la quantité phénoménale des critères peut suffire à dissuader les gens de mettre sur pied un projet avant même qu'ils aient commencé à le faire. Les critères sont vraiment nombreux.
    Au fond, ce sont de nouvelles munitions pour les conservateurs dans leur guerre idéologique contre les toxicomanes. C'est aussi une manière de façonner l'esprit des gens par la peur. Le projet de loi C-2 demandera des preuves de l'acceptabilité du projet de loi par la communauté. Parfait! Toutefois, cela devra se faire avec toute l'information médicale et psychosociale nécessaires. Lorsque les citoyens sont bien informés, ils sont en faveur de tels projets.
    Cependant, je soupçonne que le gouvernement utilisera l'ignorance et la peur, encore une fois, plutôt que l'éducation et la santé publique. Comment lui faire confiance alors qu'il lutte depuis des années pour faire fermer le site d'injection supervisée InSite, une décision qui va à l'encontre de celle de la Cour suprême? A-t-il seulement lu les études scientifiques qui confirment les résultats de tels centres d'injection supervisée? Les patients qui fréquentent ces centres sont presque deux fois plus susceptibles de s'inscrire à un programme de désintoxication.
    Il y a une baisse importante des seringues jetées et moins d'injection dans les rues. Je répète qu'il y a moins d'injection dans les rues. Il y a moins de criminalité et moins de violence. Il devrait donc y avoir moins de peurs que ce que les conservateurs essaient de faire mousser chaque fois qu'ils parlent d'héroïne dans les rues.
    La réduction de l'échange des seringues diminue la transmission du VIH-sida. Mais surtout, les sites d'injection supervisée permettent d'améliorer l'état de santé des utilisateurs et réduisent le nombre de décès par surdose. Bien que la vie des gens soit en jeu et que des études menées démontrent que la criminalité diminue, les conservateurs nient ce fait et ne font que parler de criminalité.
    Cette approche est surtout pragmatique et humaniste. Elle s'appuie sur la compassion envers les gens souffrant de toxicomanie et sur le respect de leurs droits, leur droit à la vie et leur droit d'être soignés comme n'importe quel autre citoyen. Cette approche médicale a fait ses preuves contrairement à l'approche coercitive et répressive que prône le gouvernement conservateur.
    La répression des consommateurs n'a eu que des effets déplorables et négatifs depuis des décennies. En criminalisant la consommation, on donne du pouvoir aux mafias et aux gangs de rue. Il faut parler de santé publique et de sécurité publique, car les deux vont de pair. En criminalisant la toxicomanie, on oblige les gens aux prises avec ce problème à vivre dans la marginalité. Si, au contraire, on les soigne, on leur permet de se libérer de leur dépendance. Moins de consommateurs veut aussi dire moins de criminalité et moins de pouvoir dans les mains de la pègre.
    Préférons-nous miser sur la science médicale ou sur l'ignorance, sur la compassion ou sur la peur? Quelles valeurs morales voulons-nous enseigner à nos enfants? Voulons-nous leur enseigner à juger une personne malade ou à l'aider? Voulons-nous baser nos jugements sur des faits ou sur une idéologie?
    Le Canada est cité en exemple pour son système universel de santé. Notre système est basé sur le respect des droits universels, sur le droit à la vie, sur le droit à la santé et sur le droit à la sécurité. En voulant restreindre l'accès à des centres d'injection supervisée, on nie aux patients leur droit à être traités et à avoir recours à des soins. Cela va à l'encontre de la Charte canadienne des droits et libertés.
    Les centres d'injection supervisée qui ont connu de bons résultats sont ceux qui travaillent avec la communauté comme le centre InSite à Vancouver: des mécanismes efficaces sont mis en place pour favoriser la cohabitation, un code de vie doit être respecté par les patients et le centre collabore avec les différents organismes communautaires, la police et la population.
    Au lieu de faire peur aux gens et d'inventer n'importe quelle information qui ne se base pas sur des statistiques ou sur des études scientifiques, les conservateurs devraient avoir honte et revoir les études faites ainsi que la décision de la Cour suprême par rapport à l'exemption pour un centre comme InSite.

  (1305)  

    Ils devraient travailler de pair avec les partis d'opposition, avec le NPD, qui juge que les politiques devraient être basées sur des faits et non sur des idéologies. Les programmes de réduction de la criminalité, y compris les sites d'injection supervisée, doivent être évalués en fonction de leur capacité à améliorer la santé et la sécurité publiques.

[Traduction]

    Monsieur le Président, certains commentaires de la députée sont totalement erronés.
    Les députés d'en face chahutent et je les en remercie. Il m'arrive également de les chahuter, alors je les remercie de rétablir l'équilibre.
    Le projet de loi exige que les organismes fournissent des preuves scientifiques des effets bénéfiques de l'ouverture d'un tel centre dans leur région. Contrairement à ce qu'a déclaré la députée, c'est une obligation.
    Le coeur de la question, c'est pourquoi la députée refuse-t-elle que les parents dans les collectivités aient leur mot à dire lorsqu'un organisme veut ouvrir un centre d'injection à proximité de l'aire de jeu de leurs enfants? La question est toute simple. Ne voudriez-vous pas qu'on vous demande votre opinion lorsque la sécurité de vos enfants est en jeu?
    Avant de passer à la réponse, je rappelle à tous les députés qu'ils doivent s'adresser à la présidence.
    La députée de Beauharnois—Salaberry a la parole.

[Français]

    Monsieur le Président, je trouve toujours déplorable de voir des conservateurs se montrer condescendants envers d'autres députés, alors que nous sommes ici pour faire progresser les discussions en nous basant sur des faits scientifiques et des études.
    Pour la propre gouverne du député, je lui ferai remarquer que 30 études examinées par des pairs et publiées dans des revues comme The New England Journal of Medicine, The Lancet ou le British Medical Journal décrivent les bienfaits de ces sites. Il parlait de donner une voix aux gens de la communauté, or 80 % des personnes qui ont été interrogées et qui vivent ou travaillent dans la partie Est du centre ville de Vancouver, où se situe InSite, soutiennent ce site.
    On veut se baser sur des faits et il y en a plusieurs. En voici quelques-uns: le taux de décès par surdose dans Vancouver-Est a chuté de 35 % depuis l'ouverture d'InSite; en un an, 2 171 personnes ayant eu recours à InSite ont été acheminées vers des services de consultation en toxicomanie ou d'autres services de soutien: le nombre de personnes qui vont s'inscrire à des programmes de désintoxication est 1,7 fois plus élevé.
     Il y a donc beaucoup de bienfaits. Il y a même des gens qui survivent à des surdoses grâce au personnel expert qui supervise les gens qui recourent à InSite.
    Les bienfaits sont quantifiés. Ils sont basés sur des faits scientifiques. Tout est là. Même la Cour suprême a invalidé la décision des conservateurs, qui s'opposaient aux sites Insite.
    Monsieur le Président, je voudrais féliciter ma collègue, dont le discours était probant et appuyé de faits. Ceux-ci démontrent que des sites d'injection sécuritaire sauvent des vies, aident les gens, permettent à des personnes de se soigner et de s'en sortir. En effet, ils sont malades, victimes de leur toxicomanie.
    Je peux à peine croire que les conservateurs aient réussi un tel tour de force avec le projet de loi C-2. En effet, ils réussissent à contredire la Cour suprême, la communauté scientifique, les médecins, les infirmières, et à nier l'expérience internationale, tout ça au moyen d'un seul projet de loi. Je leur tire mon chapeau!
    J'aimerais que ma collègue nous dise comment ces sites permettent de protéger la communauté. Grâce à des centres comme InSite, moins de gens vont s'injecter des drogues dans les ruelles et les parcs. Nos enfants seront moins susceptibles de tomber sur des seringues infectées.
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie. Il a relevé toutes les contradictions, toute l'incohérence dont font preuve les conservateurs dans le cadre de ce projet de loi, qui n'est pas du tout documenté. Il est vraiment basé sur une idéologie gouvernée par la peur et omet d'informer la population des bienfaits de ces sites.
    Il s'agit d'un site supervisé. Des experts sont présents, soit des médecins, des infirmiers, des gens qui travaillent dans le domaine psychosocial. Ils font en sorte que des soins soient prodigués aux gens qui se présentent. Il s'agit souvent de gens qui viennent chercher de l'aide et avec qui il faut créer des liens de confiance. C'est parfois sous-entendu, et il faut leur venir en aide.
    Cela fait en sorte que moins de seringues sont laissées dans les rues et que moins de gens sont aux prises avec des problèmes de violence. Tout ça est documenté. Nous avons des chiffres à ce sujet. Nous en avons présentés toute la journée. Je ne sais pas ce qu'il va falloir pour que les conservateurs prennent une décision éclairée et consultent les gens à l'avenir.

  (1310)  

    Monsieur le Président, j'ai le plaisir de participer aujourd'hui au débat portant sur le projet de loi C-2, que j'aurais intitulé le projet de loi « pas dans ma cour ».
    L'idéologie des conservateurs est de toujours de faire en sorte d'essayer de cacher ce qu'ils estiment être ni beau ni bon. Cela me fait penser un peu à ces pays qui reçoivent les Jeux olympiques et qui, à un moment donné, décident que lorsque les étrangers vont arriver, ce sera le temps d'évacuer de la proximité du site des jeux les itinérants et tous les gens qui, selon les autorités, ne donneraient pas une bonne image au pays.
     Cependant, il ne faut pas se cacher la tête dans le sable, ou « la tête dans l'autruche » comme a déjà dit un député à l'Assemblée nationale du Québec. Il n'en demeure pas moins que c'est une réalité. On a beau mettre des lunettes roses, on a beau essayer de mettre une chape de plomb sur les problèmes de santé, d'itinérance, de toxicomanie et autres, il n'en demeure pas moins que ça existe.
    Le centre InSite a été créé dans le but d'aider les personnes aux prises avec des problèmes de toxicomanie et non pas dans celui de devenir un lieu de débauche. À entendre les discours des députés conservateurs depuis le début du débat, on dirait que c'était dans ce but.
    Pourtant, comme ma collègue vient de le dire, les cours qui se sont penchées sur ce dossier ont été très claires.
    D'abord, la Cour d'appel de la Colombie-Britannique a décrété, dès 2010, qu'il s'agissait d'un centre médical relevant de la compétence de la province. Le dossier aurait dû se régler là, ça vient de s'éteindre. La province, les autorités locales et les gens qui connaissent bien le dossier et qui s'occupent du domaine de la santé savent quoi faire et ce qui est bon pour leur population. La municipalité de Vancouver et le gouvernement de la Colombie-Britannique avaient décidé que le centre d'injection supervisée avait sa place et son utilité et on l'a démontré depuis.
    Le gouvernement conservateur n'est pas capable d'accepter ça. Il arrive maintenant avec un projet de loi qui établit un paquet de conditions. Je pense qu'il y en a 26 en tout. Le but derrière ça, on ne se le cachera pas, c'est de fermer carrément le centre InSite et d'empêcher d'autres sites d'ouvrir.
    Je parlerai un peu plus tard de Montréal, par exemple, au Québec. En effet, le nouveau maire Coderre, pendant la campagne électorale, avait justement indiqué qu'il s'agissait d'un problème criant de santé et de sécurité publiques et qu'il envisageait à tout le moins la mise en place d'une agence pour qu'on discute plus amplement de la situation et qu'on aille de l'avant avec projet de site d'injection supervisée. Je ne pensais jamais le citer en bien; non, c'est une farce que je fais.
    Une décision de la Cour suprême a suivi en 2011, parce que le gouvernement fédéral a fait appel du jugement de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique.
    Pour la Cour suprême, c'est clair:
    Il s’agit d’un établissement de santé soumis à des règles strictes, dont le personnel est assujetti à des politiques et procédures rigoureuses. Il ne fournit aucune drogue à ses clients, qui sont tenus de s’inscrire et de signer une renonciation et sont suivis de près pendant et après l’injection. [...] Cette expérience a réussi.
    Toujours selon la cour:
[...] la décision du ministre aurait eu pour effet d’empêcher les consommateurs de drogues injectables d’avoir accès aux services de santé offerts par InSite, ce qui aurait mis leur santé, et en fait leur vie en danger.
    ll me semble que c'est très clair et qu'on est loin des histoires du bonhomme Sept-Heures, comme on vient d'en entendre de la part du ministre conservateur tout à l'heure. Il essaie de nous faire croire que les sites d'injection supervisée sont installés dans des quartiers résidentiels, à côté d'une garderie. Il ajoute qu'on fait des journées portes ouvertes tous les dimanches après-midi, après la messe, pour que les petits enfants puissent visiter le site, jouer avec les seringues et côtoyer les gens qui sont, selon eux, peu recommandables. De toute évidence, on est loin de ce genre d'établissement.
    Le projet de loi C-2, avec ses 26 conditions, signifie qu'on doit obtenir l'approbation du service de police, des premiers répondants et du maire de la ville. Tout ça semble correct, parce qu'on se dit que personne ne peut être contre l'acceptabilité sociale.
    Toutefois, dans le cas du centre InSite en Colombie-Britannique, il y a l'acceptabilité sociale parce que le gouvernement provincial, le gouvernement municipal, les policiers, les intervenants et les médecins en ont décidé ainsi. De toute évidence, tous ces gens ne sont pas des gnochons qui ont décidé tout à coup que ce serait le fun d'ouvrir un tel site et, pourquoi pas, d'en ouvrir un peu partout dans la province; et de faire en sorte, comme je le disais, qu'on retrouve ces sites dans les quartiers résidentiels, de faire ça un peu à la va-comme-je-te-pousse et un peu n'importe comment, sans aucun encadrement.

  (1315)  

    Au contraire, quand on décide d'installer ce genre de service, c'est évidemment fait avec un sens d'acceptabilité sociale. On n'a pas besoin d'un ambulancier qui décide soudainement de mettre son droit de veto en disant que ça ne fonctionnera pas et qu'on n'ouvrira pas le site. Cela ne fonctionne pas ainsi.
    De toute façon, il est clair pour le Bloc québécois que le traitement médical et l'organisation des services de santé ne relèvent pas des champs de compétence d'Ottawa. Il incombe au Québec d'évaluer et d'autoriser les traitements et les institutions de santé du Québec. Le Québec a le pouvoir et les compétences nécessaires pour ouvrir des salles d'injection supervisée comme une partie de la solution à la maladie mentale et à la dépendance. C'est d'ailleurs ce qui a été étudié par l'Agence de la santé et des services sociaux de Montréal en 2011.
    On a ici un rapport fort éloquent et fort intéressant. Il s'intitule « Vers un service d'injection supervisée ». Dans ce rapport, on nous dit que les raisons qui justifient l'implantation d'un service d'injection supervisée à Montréal tiennent en peu de mots. Il est question de surmortalité chez les utilisateurs de drogue injectable et d'épidémies des infections causées par le VIH et l'hépatite C.
     On peut y lire ceci:
    La consommation de cocaïne, la drogue la plus souvent injectée à Montréal, est un déterminant majeur de la transmission du VIH, comme l’est aussi le partage de seringues usagées.
    C'est la raison pour laquelle, parmi les principales recommandations de la conclusion, on peut lire que le directeur de santé publique favorise des sites fixes et une unité mobile avec la présence d'infirmières:
    Il est proposé que les sites fixes soient localisés dans des établissements du [Réseau de la santé et des services sociaux] et des organismes communautaires qui, par entente avec un établissement du RSSS, intègreraient dans leurs services l’encadrement médical et des soins infirmiers de l’injection. [...] L’unité mobile serait plus appropriée dans les secteurs prioritaires où le service fixe ne pourrait être offert [...]
    Selon le rapport que j'ai entre les mains, les sites d'injection supervisée sont essentiels, puisqu'ils s'adressent à une petite portion de la population montréalaise, certes, mais qui cumule une grande part des inégalités sociales et de santé. Le docteur Richard Lessard qui était, en 2011, le directeur de santé publique à Montréal conclut que, pour lui, il s'agit d'une question d'équité et de justice sociale.
    Je vais évidemment permettre à tout le monde d'aller jeter un coup d'oeil sur cet important rapport. Comme je le disais, lors de la campagne électorale à Montréal, il a été question de ce dossier. C'est sûr que ça va aller de l'avant. C'est sûr que ni Québec, ni Montréal ni les intervenants en santé et en sécurité publique n'accepteront que le fédéral mette un tas d'embûches et de barrières dans le but inavoué des conservateurs de ne pas avoir ce genre de service. Ils aiment mieux ne pas le voir et ne pas le savoir.
    Du côté des policiers — cela intéressera sans aucun doute mes collègues du gouvernement —, la police de Montréal s'est penchée sur le dossier. Le Service de police de la Ville de Montréal définit certaines conditions liées à sa collaboration. C'est normal parce qu'on a un souci de sécurité publique. En bref, il prône une approche concertée entre les partenaires qui favorise la coexistence des approches, c'est-à-dire l'équilibre entre la prévention, le traitement et les soins, l'application de la loi et la réduction de certains méfaits. Du côté des policiers de Montréal, on se montre disposé à encourager les usagers à utiliser un site d'injection supervisée pour éviter qu'ils ne consomment dans la rue.
    J'écoutais tout à l'heure le député de Rosemont—La Petite-Patrie qui est évidemment de Montréal. Pour répondre à la démagogie des conservateurs, il disait que, quand on ne permettait pas aux toxicomanes d'aller dans des sites supervisés, ils ne guérissaient pas tout à coup. Malheureusement, ce ne sont pas des gens qui vont cesser leur consommation. On aimerait tous cela, mais ils ne vont pas nécessairement cesser leur consommation de drogue. Ils vont en consommer quand même en allant dans des toilettes publiques, dans des parcs ou dans des endroits où des enfants pourraient mettre la main, le pied ou le doigt sur des seringues usagées et attraper des maladies ou se blesser. Cela est déjà arrivé et c'est documenté.
     C'est donc un mythe que de penser que l'interdiction de ce genre de site va améliorer la sécurité de nos enfants et des familles. C'est tout à fait le contraire.

  (1320)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, le député est passé à côté de certaines dispositions du projet de loi. En fait, le projet de loi oblige les organisations à présenter des preuves scientifiques de la nécessité d'ouvrir un centre d'injection dans une région donnée.
    Je rappelle que le chef libéral a admis avoir été en possession de drogues et avoir fumé des substances illicites, que le NPD vote systématiquement contre les projets de loi sur la criminalité que nous présentons et que ce matin les néo-démocrates ont allégué que c'est un problème de santé et qu'il ne devrait pas être réglé par voie législative, eux qui ont pourtant présenté un projet de loi sur la teneur en sodium.
    D'après le député, pourquoi les néo-démocrates et les libéraux sont-ils aussi indulgents envers les criminels et les consommateurs d'héroïne, mais aussi durs envers les accros aux croustilles?

[Français]

    Monsieur le Président, il faudrait que le député s'adresse aux néo-démocrates et aux libéraux eux-mêmes. En tant que député du Bloc québécois, je n'ai pas à répondre à leur place.
    Le député parle de faits scientifiques, mais on sait tous ce que le gouvernement conservateur pense des scientifiques. Que ce soit en matière environnementale ou autre, les scientifiques n'ont pas la cote auprès de ce gouvernement, particulièrement auprès de ce député, qui est plutôt à l'époque des dinosaures en matière de technologie, de santé et d'environnement.
    En ce qui a trait aux données scientifiques, selon des statistiques de l'Association médicale canadienne, 80 % de ses membres appuient les services tels qu'InSite, et leur opinion est basée sur des preuves scientifiques. D'ailleurs, il s'agit de gens beaucoup plus renseignés que les députés du Parti conservateur, du NPD, du Parti libéral, du Bloc québécois, du Parti vert et indépendants.
     Les preuves scientifiques constituent le fondement du jugement que la Cour suprême a rendu dans ce dossier en 2011, quand elle a décrété que de tels sites étaient non seulement utiles, mais fort importants, et qu'on devrait en avoir non seulement à Vancouver, comme InSite, mais un peu partout ailleurs.
    Monsieur le Président, je suis content de pouvoir poser une question à mon collègue, dont le comté n'est pas très loin du mien.
    Qu'est-ce qu'il pense du fait que les conservateurs, quelques heures après le dépôt du projet de loi, se soient servis de cet enjeu pour lancer une campagne de financement partisane?
    Est-ce une façon responsable d'agir, en tant que législateurs, de faire des lois seulement pour collecter des fonds pour un parti politique?
    Je remercie mon collègue de Sherbrooke de sa question.
    Franchement, je n'oserais pas dire que les bras m'en tombent, parce que je ne suis pas surpris. Je siège ici depuis 2004 et les conservateurs sont arrivés au pouvoir en 2006. Il n'y a rien à leur épreuve. Le député de Sherbrooke l'a sûrement vu lui aussi. Il est arrivé il y a deux ans, mais je suis convaincu qu'il n'est plus surpris lui non plus des agissements des conservateurs.
    J'aimerais revenir à certains dossiers. Par exemple, les conservateurs s'attaquent toujours de façon démagogique aux autres partis et à leurs positions, notamment en matière de sécurité publique et de justice. Si on n'est pas avec les conservateurs, on est contre eux. Un certain George Bush avait cette même attitude, aux États-Unis. Il n'y a aucune nuance ni possibilité de compromis; on a raison ou on a tort.
    Or ce n'est pas ainsi que cela fonctionne dans la vie, et heureusement, la population n'est pas dupe. Si ces sites sont bien installés, situés aux bons endroits, bien supervisés et bien encadrés, avec l'assentiment des véritables spécialistes du domaine de la santé et de la sécurité publique, des individus vont véritablement être aidés. Ils vont cesser de s'injecter des drogues dures dans les parcs, près des écoles et près des garderies. Bref, ils vont cesser de faire tout ce que les conservateurs prétendent être dangereux lorsqu'il s'agit de ces centres.
     Alors, que les conservateurs se servent de cet enjeu pour collecter des fonds, c'est du grand guignol, mais cela ne me surprend pas.

  (1325)  

    Monsieur le Président, nous sommes ici pour parler du projet de loi C-2, qui était anciennement le projet de loi C-65. À la suite de la prorogation, on a réintroduit le projet de loi et on en a changé le numéro.
    Ce projet de loi est une attaque directe contre les centres d'injection supervisée. Encore une fois, nous sommes confrontés à un gouvernement qui utilise tous les moyens possibles pour imposer son idéologie politique au détriment du large consensus social et des conséquences positives des sites d'injection supervisée.
    Il est nécessaire de rappeler que ce projet de loi du gouvernement conservateur défie l'arrêt de la Cour suprême et constitue une autre façon pour ce gouvernement d'obtenir ce qu'il veut et de faire passer ses valeurs morales avant la vie des Canadiens les plus vulnérables.
    Nous croyons que toute nouvelle législation sur les sites d'injection supervisée doit respecter l'esprit de la décision de la Cour suprême. Le jugement de 2011 nous rappelle entre autres que le seul site d'injection supervisée au Canada situé à Vancouver, InSite, a sauvé des vies et a eu un effet bénéfique sur la santé, sans provoquer une hausse des méfaits liés à la consommation de drogues et de la criminalité dans les environs. On peut aussi noter que la police et les entreprises locales ainsi que la chambre de commerce appuient de tels projets.
    La preuve a démontré que les sites d'injection supervisée réduisent efficacement les risques de contracter et de propager des infections transmissibles par le sang, comme le VIH et l'hépatite C, et qu'ils diminuent les décès par surdose. Elle a également montré qu'ils ne nuisent pas à la sécurité publique et que, dans certains cas, ils la favorisent en réduisant l'injection de drogues en public, la violence qui y est associée et les déchets qui découlent de l'utilisation des drogues.
    Les sites d'injection supervisée permettent d'établir un juste équilibre entre objectifs de santé et objectifs de sécurité publique. Ils relient également les personnes ayant un besoin urgent d'aide aux services de santé nécessaires, comme les soins de santé primaire et de traitement de la toxicomanie. Voilà des faits quantitatifs et qualitatifs qui expriment une réalité, et non une idéologie.
    Nous croyons que les programmes de réduction des méfaits, y compris les sites d'injection supervisée, doivent faire l'objet d'exemptions fondées sur des preuves de la capacité à améliorer la santé d'une collectivité et à préserver la vie humaine, et non sur une idéologie. Le pragmatisme et l'humanisme doivent être les deux principes qui encadrent la réalité de la consommation des drogues, une réalité qui heurte nos valeurs morales. C'est malheureux qu'à la Chambre, les conservateurs ne trouvent pas ce débat intéressant et qu'ils préfèrent avoir leur conversation seuls à seuls.
    Pour bien comprendre le mandat de ces sites d'injection supervisée, il faut s'intéresser aux personnes qui ont besoin de ce service et ne pas oublier qu'elles ont des droits et que nous avons des responsabilités envers elles. Ces personnes subissent des répercussions importantes de leur consommation et en voici quelques-uns: l'endettement, la rupture de communication autant avec les amis qu'avec la famille, l'isolement, la criminalité, les problèmes médicaux et la stigmatisation. Il faut accompagner ces personnes, et non les judiciariser. Il faut aussi les soutenir, et non les exclure. Elles ont besoin d'un point d'ancrage afin de reprendre du pouvoir sur leur vie, et non d'être laissées à la dérive et sans but pendant qu'on se ferme les yeux.
    Les sites d'injection supervisée répondent d'une façon innovante aux attentes d'une société évoluée et lucide. La philosophie de la réduction des méfaits donne la priorité à la gestion personnelle et sociale des drogues et des comportements à risque, et de leurs conséquences négatives.
    Pour ce faire, il est important d'avoir un discours et une approche basés sur le pragmatisme. Autrement dit, il faut développer un regard critique et mesurer les coûts et les bénéfices sociaux de nos lois et de nos pratiques sur l'humanisme, qui place l'épanouissement de l'être humain au coeur des décisions économiques, environnementales, politiques et sociales.

  (1330)  

    De plus, le jugement de la Cour suprême de 2011 met en garde le gouvernement contre toute loi qui irait à l'encontre de la Charte canadienne des droits et libertés:
    La discrétion laissée au ministre de la Santé n’est pas absolue: comme c’est toujours le cas de l’exercice d’un pouvoir discrétionnaire, les décisions du ministre doivent respecter la Charte. Si la décision du ministre occasionne une application de la Loi qui restreint les droits garantis par l’art. 7 d’une manière qui contrevient à la Charte, l’exercice du pouvoir discrétionnaire du ministre est inconstitutionnel. Dans les circonstances particulières de l’espèce, la Cour doit déterminer si la décision du ministre a porté atteinte aux droits des demandeurs protégés par la Charte. La Cour est dûment saisie de cette question et la justice commande qu’elle l’examine.
    De plus, dans ce jugement, la Cour suprême a statué que la Charte garantissait aux Canadiens le droit d'accéder aux services d'injection supervisée, et que ces services devraient généralement exister là où les avantages l'emportent sur les inconvénients.
    Une étude réalisée en 2004 par l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies a révélé que les sites d'injection supervisée rejoignent les groupes vulnérables et sont acceptés par les communautés. C'est ça l'acceptation sociale. L'étude a aussi démontré qu'ils permettent d'améliorer l'état de santé de leurs utilisateurs et de réduire les comportements à haut risque, en plus de réduire le nombre de décès par surdose et la consommation de drogues dans les espaces ouverts.
    Les Canadiens ne comprennent pas le manque d'empathie du gouvernement conservateur envers les citoyens qui vivent avec cette réalité difficile, et le peu de reconnaissance et de soutien qu'il a envers les organismes qui travaillent quotidiennement afin d'améliorer le mieux-être de ces personnes.
     Les Canadiens voient un gouvernement qui impose une direction allant à l'encontre de celle préconisée par les différents acteurs compétents qui encadrent les sites d'injection supervisée.
    Le projet de loi C-2 mettra en place un processus si fastidieux qu'il risque de dissuader les demandeurs de même tenter d'ouvrir un site d'injection supervisée.
     Qu'arriverait-il si un demandeur devait accidentellement oublier d'inclure quoi que ce soit? Sa demande pourrait-elle être refusée automatiquement? Même si le demandeur devait obtenir tous les documents nécessaires à sa demande et avoir le plein appui de la communauté, le ministre aurait toujours la possibilité de refuser sa demande.
    Il est important de rappeler qu'il y a plusieurs projets en attente dans les grandes villes canadiennes et que le projet de loi C-2 compromet leur réalisation.
    En parlant des sites d'injection supervisée, le directeur de santé publique de Montréal, le Dr Richard Massé, a dit dans le quotidien Le Devoir, le 7 juin dernier:
[...] Ces services sauvent des vies. C’est trop tôt pour dire ce qui va se passer, mais [...] [ce projet de loi] m’apparaît mettre des barrières très hautes, alors que la Cour suprême a clairement dit que ne pas l’offrir contrevenait aux droits de la personne.
    Toujours selon Le Devoir, l'Association médicale canadienne dit y voir un projet de loi qui repose sur une idéologie. Concernant l'information selon laquelle la création d'un endroit permettant la consommation de drogues obtenues de sources illicites pourrait causer beaucoup de tort au sein de la collectivité, le ministère de la Santé du Québec indique que ce n'est pas ce que démontrent les études faites sur le sujet et qu'il lui faudra par contre étudier davantage le projet de loi, notamment avec le ministre de la Justice du Québec.
    Beaucoup de groupes sont inquiets au sujet de ce projet de loi qui défie l'arrêt de la Cour suprême. Il est conçu pour miner la décision de cette cour et pour trouver une autre façon de fermer les sites d'injection supervisée qui sont contraires à l'idéologie de ce gouvernement.
    Pourquoi les conservateurs n'admettent-ils pas simplement en quoi consiste ce projet de loi? Quelles sont les réelles prétentions qui se cachent derrière ce projet de loi? Jusqu'où les conservateurs sont-ils prêts à aller pour compromettre la santé, la sécurité et la dignité de la vie humaine et quand vont-ils admettre que ce projet de loi est plutôt basé sur une question idéologique?

  (1335)  

[Traduction]

    En fait, monsieur le Président, je veux féliciter le député d'en face. Il a tout à fait raison de dire que la stigmatisation ainsi que les répercussions socioéconomiques et sur la santé des dépendances font des ravages. C'est indéniable, mais, comme je l'ai mentionné un peu plus tôt, ce n'est pas le propre de l'héroïne, ni même des toxicomanies.
    Je serais curieux de savoir quelle est la prochaine étape pour les néo-démocrates. Ils ont déclaré publiquement — tout comme la porte-parole libérale en matière de santé, d'ailleurs — que nous devrions, en tant que gouvernement financé par les contribuables canadiens, fournir aussi l'héroïne. Je veux simplement savoir si c'est là la prochaine étape dans le programme du NPD.

[Français]

    Monsieur le Président, le député devrait comprendre que les piqueries réduisent les coûts économiques et sociaux.
    Pensons à un itinérant qui veut s'injecter de l'héroïne. Il doit la dissoudre dans l'eau, qu'il trouvera quelque part, s'il est chanceux. Cela peut être dans une toilette ou dans une flaque d'eau, dans laquelle il peut y avoir de l'huile ou de l'urine animale. Cette personne pourrait donc s'injecter de l'urine dans le sang, ce qui pourrait entraîner des infections et des maladies.
     De plus, la seringue, laissée à peu près n'importe où, peut aussi entrer en contact avec d'autres individus qui peuvent être infectés à leur tour, parce qu'il n'y a pas de lieu sécuritaire pour les gens qui vivent cette réalité. Ces personnes se retrouvent dans nos centres de services sociaux et dans nos hôpitaux, ce qui entraîne des coûts supplémentaires.
     Le député devrait donc comprendre que les sites d'injection supervisée diminuent les coûts sociaux et aident les gens qui vivent cette réalité. Des experts peuvent les encadrer et les aider à s'en sortir. C'est un aspect important que les conservateurs semblent oublier.
    Monsieur le Président, je veux faire l'éloge du député de Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord, qui fait un travail extraordinaire à la Chambre des communes.
     Je l'ai vu personnellement sur le terrain, dans Charlevoix. Il fait du bon travail auprès de ses concitoyens. Il est proche d'eux et il est également très actif à la Chambre. Je voulais donc lui rendre hommage et parler de ma communauté, car je sais qu'il est très présent dans la sienne.
    Dans le Sud-Ouest de la Colombie-Britannique, dans la région du Grand Vancouver, l'appui à une approche plus sensible à l'égard des centres d'injection supervisée se situe autour de 80 %. Or les conservateurs veulent aller contre cet appui et adopter un projet de loi pour fermer ces centres.
    Selon mon collègue, lorsqu'une cause est tant appuyée par une communauté, que ce soit la sienne ou la mienne, le gouvernement fédéral devrait-il écouter les gens qui sont proches du milieu et qui comprennent la situation?
    Monsieur le Président, essentiellement, les conservateurs veulent l'appui populaire pour qu'un projet se réalise. Or le centre InSite de Vancouver bénéficie de cet appui. Les gens le veulent. Ils voient les effets bénéfiques d'un centre supervisé.
     Toutes les analyses, statistiques et études menées par des experts, et non seulement celles du gouvernement, prouvent que ces centres améliorent la sécurité et la santé publiques et qu'ils favorisent la réinsertion de leurs usagers.
    Lorsque de tels projets ont l'appui populaire et que leurs bienfaits sont établis, le gouvernement n'a plus qu'à les accepter et à les laisser se concrétiser.

  (1340)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, je suis quelque peu attristé de devoir prendre la parole au sujet du projet de loi C-2, qui est une tactique du gouvernement pour détourner l'attention après des mois de pratiques criminelles et corrompues chez les conservateurs. Chaque soir, lorsqu'ils écoutent les nouvelles, les Canadiens entendent parler des enquêtes policières dont font l'objet le Cabinet du premier ministre ou encore d'éminents conservateurs comme Mike Duffy, Nigel Wright, Pamela Wallin, Patrick Brazeau et Rob Ford. Chaque soir...
    Le ministre d'État invoque le Règlement.
    Monsieur le Président, j'ai lu l'ordre du jour pour ce matin, et je ne crois pas que le député soit en train de débattre du bon sujet. Pourriez-vous lui rappeler de quel projet de loi il devrait parler? Cela aiderait ceux d'entre nous qui sont ici pour...
    Des voix: Oh, oh!
    À l'ordre. Le député a raison de dire qu'il existe une règle concernant la pertinence des propos tenus, mais le député de Burnaby—New Westminster ne fait que commencer. Je suis convaincu qu'il parlera de la question dont la Chambre est saisie, à savoir le projet de loi C-2.
    Le député de Burnaby—New Westminster a la parole.
    Tout à fait, monsieur le Président. Mes interventions portent toujours sur le sujet dont il est question à la Chambre des communes, mais le projet de loi C-2, qui comporte de graves défauts, a été inscrit à l'ordre du jour à cause de la situation dans laquelle se trouve actuellement le gouvernement. En fait, les activités des conservateurs font l'objet d'enquêtes criminelles.
    Les gens de ma circonscription ne sont pas du tout en faveur de cette mesure législative de 15 pages qui vise à fermer le centre Insite. Le gouvernement sait tout à fait qu'il s'agit d'un mauvais projet de loi, mais il cherche à détourner l'attention de la population. En fait, si la Chambre des communes est saisie de ce projet de loi, c'est à cause de la corruption au Parti conservateur et des enquêtes criminelles dont font l'objet les conservateurs.
    J'ai obtenu la moitié des voix dans ma circonscription, Burnaby—New Westminster. Je respecte aussi les gens qui n'ont pas voté pour moi — l'autre moitié de la population —, qui ont aussi des droits. Bon nombre d'entre eux ont voté pour le Parti conservateur aux dernières élections. Or, chaque jour, des électeurs conservateurs me disent qu'ils n'ont pas voté pour les activités criminelles du Parti conservateur que révèlent les enquêtes policières. Ils n'ont pas voté pour la corruption qu'ils constatent.
    Au lieu de présenter une mesure législative aussi imparfaite que le projet de loi C-2, le gouvernement ferait bien mieux de s'employer à abaisser le taux de criminalité au sein de son caucus et de son parti. Ce serait un pas important dans la bonne direction.
    Quand on examine le système de justice pénale dans son ensemble, on constate que le gouvernement a multiplié les erreurs. Les enquêtes policières en cours sont nombreuses et les agents de police, peu nombreux au pays, doivent consacrer leur temps à investiguer sur les activités criminelles au sein du Parti conservateur. Le pire, c'est que les conservateurs n'ont jamais tenu l'importante promesse qu'ils avaient faite, lors de la dernière campagne électorale et des précédentes, d'augmenter le nombre de policiers de première ligne.
    Les agents de police sont obligés de s'employer à enquêter sur la corruption et les activités criminelles chez les conservateurs au lieu de protéger nos collectivités, comme ils le devraient. D'aucuns diront qu'ils protègent leurs collectivités des conservateurs. C'est peut-être vrai, mais, moi, je peux dire que le NPD protégera la population des conservateurs en les chassant du pouvoir aux élections de 2015. Ce sera notre objectif.
    Le problème, ce n'est pas simplement que le gouvernement semble peu pressé d'augmenter le nombre d'agents de première ligne, ni que les policiers doivent, à l'heure actuelle, se consacrer aux enquêtes sur les activités criminelles des conservateurs. Ce qui me préoccupe aussi, c'est le manque de respect avec lequel les agents de police sont traités par le gouvernement conservateur.
    C'est pourquoi, au lieu de présenter le projet de loi C-2, le gouvernement aurait dû donner suite à la motion du NPD adoptée en 2005, juste avant que les conservateurs arrivent au pouvoir, proposant l'établissement du fonds d'indemnisation des agents de la sécurité publique. C'était une initiative néo-démocrate, et les députés conservateurs ont voté en sa faveur. C'était en 2005.
    Depuis, chaque année, des agents de police et des pompiers de partout au pays viennent sur la Colline pour demander quand le gouvernement instaurera un tel fonds afin qu'ils sachent qu'on s'occupera de leur famille s'ils meurent dans l'exercice de leurs fonctions.
    J'ai parlé à des proches de policiers. J'ai aussi parlé à des proches de pompiers. J'ai vu la douleur qui frappe ces gens quand un policier ou un pompier meurt dans l'exercice de ses fonctions. Souvent, la famille ne reçoit rien. J'ai vu des cas où les survivants ont dû vendre la maison familiale. J'ai aussi vu des cas où les enfants ont dû renoncer à faire des études. Tout ça parce que les conservateurs refusent obstinément et résolument de créer un fonds d'indemnisation des agents de la sécurité publique.
    On ne parle pas d'une fortune, simplement d'un petit montant que toucheraient les gens dont un proche a donné sa vie pour son pays. Les conservateurs ont infligé un véritable camouflet aux policiers et aux pompiers en refusant de créer un tel fonds.
    Le NPD a toujours été en faveur de la création d'un fonds d'indemnisation des agents de la sécurité publique semblable à celui qui existe aux États-Unis. En 2015, quand nous allons remplacer le gouvernement actuel, nous allons en créer un afin que ces familles aient un souci de moins. Les Canadiens peuvent compter là-dessus.
    Il y a aussi les programmes de prévention de la criminalité. Voilà ce sur quoi le gouvernement aurait dû présenter un projet de loi, au lieu du C-2. Aucun gouvernement n'a coupé autant dans la prévention de la criminalité que le gouvernement conservateur.

  (1345)  

    De nombreux programmes de prévention ont disparu, un peu partout au pays, parce que le gouvernement refuse de les financer adéquatement. Il me semble pourtant que ça va de soi. Pour chaque dollar que l'on investit dans la prévention de la criminalité, on en économise six en frais de police, de justice et d'incarcération. Mais non: le gouvernement préfère sabrer dans les programmes de prévention. C'est absurde.
    Voici trois choses que nous aurions pu voir au lieu du projet de loi C-2.
    Nous aurions pu faire augmenter concrètement le nombre d'agents de première ligne...
    Des voix: Oh, oh!
    M. Peter Julian: Tout va bien, monsieur le Président. Ça ne me dérange pas que les conservateurs fassent du chahut. Ils prouvent ce faisant à quel point ils sont peu sensibles à la corruption et à la criminalité que le public de partout au pays s'évertue à dénoncer.
    Les conservateurs auraient pu créer un fonds d'indemnisation des agents de la sécurité publique. Voilà qui aurait fait un projet de loi sensé. Ils auraient aussi pu rétablir le financement des programmes de prévention victimes de leurs compressions. Au lieu de ça, ils nous présentent le projet de loi bancal que l'on sait — qui, soit dit en passant, va à l'encontre des directives des tribunaux. La Cour suprême a conclu en 2011 que des centres comme Insite devraient exister.
    Pourquoi le centre Insite a-t-il été mis sur pied? Il a été mis sur pied en raison du nombre croissant de décès par surdose survenus dans la vallée du bas Fraser, en Colombie-Britannique. On en dénombrait alors plusieurs centaines. La collectivité a réagi à ce fléau en ouvrant le centre Insite, avec l'appui de la ville, de la province, des autorités sanitaires et des citoyens. Comme je l'ai dit plus tôt à mon collègue de Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord, plus de 80 % de la population de la vallée du bas Fraser était en faveur de l'ouverture du centre Insite.
    Saisie de la question parce que le gouvernement souhaitait faire fermer Insite, la Cour suprême a déclaré que ce centre était bel et bien utile parce qu'il avait permis de réduire la criminalité et de diminuer le nombre de décès par surdose de 35 %, et qu'il était justifié du point de vue de l'intérêt public. C'est ce qu'a statué la Cour suprême.
    Le gouvernement se moque de la loi. Ainsi, il traite mal les agents de police, il manque régulièrement de respect envers les institutions démocratiques du Parlement et il ne tient pas compte d'un jugement de la Cour suprême, qui dit clairement qu'un programme comme Insite est utile pour l'ensemble de la collectivité.
    Au lieu de donner suite à ce jugement, le gouvernement a présenté le projet de loi C-2, qui permettrait au ministre de fermer Insite. Est-ce une décision logique quand on sait que ce centre a permis de faire baisser le nombre de décès par surdose de 35 %? Est-ce une décision logique quand on sait que le taux global de criminalité a diminué? Est-ce une décision logique quand on sait que des milliers de personnes ont été dirigées vers des programmes de lutte contre la toxicomanie?
    L'approche du gouvernement n'a aucun sens quand on sait que des milliers de personnes ont été dirigées vers des programmes qui les aident à renoncer à la drogue. C'est insensé. La collectivité appuie la présence du centre d'injection supervisée grâce auquel on a réussi à réduire le taux de criminalité et le nombre de décès par surdose et à augmenter le nombre de personnes dirigées vers des programmes de lutte contre la toxicomanie — et le gouvernement dit qu'il va fermer ce centre. Selon nous, et selon l'ensemble de la population, cette décision est insensée.
    Nous débattons actuellement de ce mauvais projet de loi. Toutefois, comme bien d'autres personnes partout au pays, j'ai bien hâte à 2015, lorsque nous aurons enfin la chance de nous débarrasser de ce gouvernement corrompu, fatigué et criminel, pour le remplacer par un gouvernement néo-démocrate à Ottawa.

  (1350)  

    Bonté divine, monsieur le Président, le projet de loi exige tout simplement que l'on fournisse des données scientifiques montrant qu'un centre d'injection est nécessaire et qu'il aurait des retombées salutaires là où il serait établi. Qu'y a-t-il de mal à cela? C'est parfaitement conforme à ce que prêche le député. Il parle de démocratie, mais qu'y a-t-il de mal à demander aux parents et aux autres membres d'une collectivité de donner leur point de vue? Pourquoi le NPD préfère-t-il partir en guerre contre le sel plutôt que contre la criminalité et l'héroïne?
    Monsieur le Président, les Canadiens de tout le pays sont témoins du nombre sans précédent d'enquêtes criminelles dont le Parti conservateur a fait l'objet. Les conservateurs adorent les gens comme Rob Ford. Ils pensent que ce genre de conduite est parfaitement acceptable. Ils le disent. L'affaire Mike Duffy et la brochette de gros bonnets du Parti conservateur qui y ont été mêlés nous indiquent que les conservateurs et les criminels semblent marcher main dans la main. On peut difficilement se faire donner des leçons par un gouvernement corrompu dont la conduite a fait l'objet d'un si grand nombre d'enquêtes criminelles.
    Je sais que le ministre n'aime pas entendre les données scientifiques. Mais la réalité est que 80 % des gens de ma circonscription, dans la vallée du bas Fraser, approuvent le principe du centre InSite pour la simple raison que, selon une étude scientifique, 2 171 personnes ont bénéficié des services du centre pendant la période visée, que le taux de surdose a diminué de 35 % et qu'une baisse de la criminalité a accompagné cette diminution. Si le gouvernement s'intéressait aux études scientifiques, il n'aurait pas présenté ce projet de loi. Il permettrait au centre InSite de poursuivre son travail.
    Monsieur le Président, je n'ai entendu qu'une partie du discours du député.
    Dans le débat sur cette mesure législative, je veux éviter de tomber dans la démagogie. En tant que membre du Comité de la sécurité publique, l'idée que le projet de loi ne soit pas renvoyé au Comité de la santé me révolte au plus haut point.
    J'ai une question pour le député. L'essentiel, n'est-ce pas le résultat? N'est-ce pas de préserver la vie et la santé des Canadiens? Les preuves démontrent que l'ouverture d'InSite a fait chuter le nombre de cas de VIH et d'autres problèmes de santé. Le gouvernement fait donc fausse route avec ce projet de loi, car l'essentiel, ce sont la vie et la santé des gens. Il faut non pas envisager d'alourdir ou de multiplier les sanctions ni de fermer les centres d'injection supervisée, mais plutôt faire le nécessaire pour protéger la santé de nos concitoyens qui sont aux prises avec la toxicomanie, d'autant plus que cette dernière est potentiellement nuisible pour la santé d'autrui.
    Monsieur le Président, le député de Malpeque pose une question pertinente. J'ai du respect pour lui, mais, lorsque l'ancien gouvernement libéral — dont il faisait partie — a mis la hache dans le Programme national de logement, le nombre de décès par surdose a grimpé en flèche. Cette décision a eu des conséquences dévastatrices dans le quartier vancouvérois Downtown Eastside ainsi que dans la vallée du Bas-Fraser. Le gouvernement libéral avait décidé de ne plus fournir de logements et de jeter les personnes touchées à la rue. Conséquence: aucun traitement pour la toxicomanie et une explosion du nombre de surdoses fatales. C'est donc un gouvernement libéral qui a pris la décision effroyablement irréfléchie ayant mené à la fondation d'InSite, mais, aujourd'hui, c'est un gouvernement conservateur qui procède de façon tout aussi effroyablement irréfléchie en cherchant à faire fermer ce centre.
    Il nous faut plutôt une approche sagement réfléchie et conforme aux valeurs des Canadiens, et c'est justement ce que le NPD propose.
    Monsieur le Président, au nom du Nouveau Parti démocratique, je suis fier de poursuivre le débat sur la question importante d'Insite et des sites d'injection.
    Je suis né aux Pays-Bas, mais j'ai grandi dans la vallée du Bas-Fraser, en Colombie-Britannique. Je comprends très bien ce qui se passait dans l'est de Vancouver dans les années 1960 et 1970. Ce n'était pas très beau; pour toutes sortes de raisons, ce quartier foisonnait de personnes ayant de graves dépendances aux drogues ou à l'alcool. On pouvait y trouver des gens de tous les horizons. Ce n'était vraiment pas facile pour un jeune homme d'être témoin de ces vies tragiques.
    Aujourd'hui, tant d'années plus tard, nous avons le centre Insite.
    À l'instar de tous les autres députés, je serais le premier à encourager tous les Canadiens à ne pas consommer de drogue. C'est le principe fondamental, mais il demeure qu'il est très difficile d'amener les gens à se libérer de leur dépendance à la drogue s'ils sont dans des allées sombres, dans la rue, dans des parcs et sous des ponts.
    La meilleure façon d'aider ces gens est de faire preuve de compassion et de les aider à retrouver leur dignité. Ils sont peut-être totalement démunis, au fond d'un trou profond qu'ils continuent de creuser sans espoir de s'en sortir autre qu'en faisant une surdose ou en se suicidant. Ce sont des Canadiens, les bonnes gens de Vancouver, de l'est de Vancouver, et d'anciens politiciens municipaux et provinciaux qui ont eu l'idée d'établir le centre Insite. Ainsi, ils ont pu donner refuge à ces gens qui étaient dans la rue. Ils consomment encore de la drogue, mais au moins, on peut leur parler et travailler avec eux, les aider à se débarrasser de leur dépendance et à devenir des membres productifs de la société.
    La seule alternative est de faire comme si le problème n'existait pas. Ils se retrouveront dans la rue, sous des ponts, dans des terrains vagues, et les ambulanciers paramédicaux, les pompiers, les agents de police et les travailleurs sociaux devront intervenir quand la situation aura dégénéré.
    Je sais que tous les députés — du NPD, du Parti conservateur, du Parti libéral et des autres partis — sont clairement d'avis que nous ne voulons pas que les jeunes ou quiconque consomment de la drogue, quelle qu'elle soit. Toutefois, lorsque c'est le cas, il est préférable de retirer ces personnes de la rue, à un endroit où elles peuvent être en sécurité et recevoir de l'aide. Elles peuvent alors comprendre qu'il y a de l'espoir et qu'une vie meilleure est possible.
    C'est ce que fait Insite. C'est ce que font les centres d'injection. Il s'agit de faire preuve de compassion et d'exprimer l'amour que nous avons pour ces personnes, qui traversent une période très difficile.
    Certaines peuvent venir d'une communauté autochtone, certaines viennent de vivre un divorce, certaines peuvent avoir des problèmes psychologiques ou physiques. Elles ont peut-être déjà fait partie de la police, des pompiers ou de l'armée. Nous ne connaissons pas le parcours de ces personnes et, à vrai dire, cela m'importe peu. Tout ce que je vois en elles, c'est l'humain.
    Je demande ceci à mes collègues conservateurs, là-bas, dont un grand nombre se disent de foi chrétienne. Que ferait un bon chrétien à cet égard? Il tendrait une main ouverte et ferait preuve de la compassion et de l'amour que ces personnes méritent pour pouvoir changer leur vie, et les exemples de cas où cela a fonctionné ne manquent pas.
    Mon excellente collègue et députée de Vancouver-Est depuis 16 ans et demi a toujours été au premier plan de cette lutte. Elle a toujours représenté Vancouver-Est avec fierté, honneur et grande distinction. Nous sommes très fiers de la compter parmi nous, dans notre caucus, pour l'instant, mais un jour, ce sera au Cabinet. C'est une personne exceptionnelle qui comprend la situation probablement mieux que quiconque au pays ou au Parlement.
    J'arrête ici, mais j'aborderai de nouveau cette question vitale peu après la période des questions.

  (1355)  

    Il restera cinq minutes au député lorsque la Chambre débattra à nouveau cette question.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

[Déclarations de députés]

[Traduction]

L'Holodomor

    Monsieur le Président, le 23 novembre, j'invite tous les Canadiens à commémorer l'Holodomor et à sensibiliser les gens à ce génocide par la famine, causé par le régime soviétique impitoyable de Joseph Staline dans le but d'éliminer la nation ukrainienne. Cette famine planifiée délibérément a coûté la vie à des millions d'Ukrainiens — hommes, femmes et enfants — en 1932 et 1933.
    Voici ce qu'a déclaré le premier ministre Harper après sa visite au monument commémoratif de l'Holodomor à Kiev, en 2010: « Quand on réfléchit à un acte de malveillance d’une telle ampleur, on ne peut qu’en rechercher la nature profonde. »
    Le samedi 23 novembre marque le 80e anniversaire de l'Holodomor, l'un des événements les plus horribles de l'histoire de l'humanité.
    Le Canada a été l'un des premiers pays à reconnaître officiellement que l'Holodomor était un génocide. Mon collègue le député de Selkirk—Interlake a présenté le projet de loi C-459, qui désigne le quatrième samedi de novembre comme étant le jour commémorant la famine ukrainienne et qui reconnaît aussi cette famine comme un génocide.
    J'invite les députés et tous les Canadiens à participer aux nombreuses cérémonies commémoratives de l'Holodomor qui auront lieu partout au Canada au cours de la fin de semaine. Nous ne devons jamais oublier.

  (1400)  

    Avant de poursuivre, je signale que j'ai cru entendre le député désigner un collègue par son nom. Si c'est le cas, je lui demanderais d'éviter que cela se reproduise.
    La députée de Trinity—Spadina a la parole.

Le logement abordable

    Monsieur le Président, la lutte contre l'itinérance n'est pas un rêve. Elle s'inscrit dans un plan d'action, et le logement abordable est une stratégie efficace. Un logement abordable aide les familles en leur donnant une raison d'espérer, protège les femmes des abus, permet aux aînés de vivre dans la dignité et met les enfants à l'abri du froid.
    En 1994, le gouvernement fédéral a abandonné cette stratégie, ce qui a provoqué une crise nationale du logement.
    L'an prochain, lorsque les derniers accords d'exploitation pour le logement social prendront fin, la situation s'aggravera. À Toronto uniquement, quelque 166 000 personnes attendent désespérément un logement.
    Demain, nous soulignons la Journée nationale de l'habitation. Si le gouvernement renouvelle les accords, effectue des réparations plus que nécessaires et construit de nouveaux logements abordables, nous pourrons mettre fin, une fois pour toutes, à l'itinérance et remédier à la crise du logement au Canada.

L'équipe de secours routier de Revelstoke

    Monsieur le Président, chaque année, des équipes de secours d'un peu partout au Canada sauvent des vies et assistent à des scènes horribles d'accidents de la route causant des blessures et des décès.
    Le tronçon de la transcanadienne qui traverse les Rocheuses est l'une des routes les plus dangereuses au pays: les conditions peuvent y être imprévisibles à n'importe quel moment de l'année.
    Ce mois-ci, l'organisme de gestion des urgences de la Colombie-Britannique souligne l'excellent travail qu'accomplissent les pompiers de l'équipe de secours routier de Revelstoke en venant en aide aux automobilistes.
    Le chef des pompiers de Revelstoke, Rob Girard, a déclaré que les opérations de désincarcération que mènent les membres de l'équipe au moyen des mâchoires de survie sont cruciales.
    Les pompiers Steve Olsson et Dan Sculnick se rendront à Victoria au cours du mois pour accepter la distinction au nom de l'équipe de secours routier de Revelstoke.
    Le président de la société de sécurité-incendie de Revelstoke, Brad Faucett, a indiqué que ses confrères et lui continueront à se dévouer pour venir en aide aux automobilistes en difficulté.
    Félicitations aux courageux membres de l'équipe de secours routier de Revelstoke; ils remportent une distinction bien méritée.

Chris Hayes

    Monsieur le Président, je souligne aujourd'hui le décès prématuré d'un véritable ambassadeur du Cap-Breton, Chris Hayes. Chris s'est éteint la fin de semaine dernière à la suite d'un accident tragique survenu dans un environnement qu'il affectionnait particulièrement: les magnifiques espaces naturels du Cap-Breton.
    Chris était passionné par l'aventure et aimait découvrir les merveilles de la nature. J'ai été moi-même témoin de cette passion lorsque je suis allé à son club de tir à l'arc.
    Au moment de son décès, Chris était journaliste et rédacteur en chef au Cape Breton Post, où il a fait carrière pendant 29 ans. Chris incarnait toutes les qualités d'un journaliste d'excellence. Faisant preuve d'engagement et de compassion, il a abordé une foule de sujets avec équité et conviction. L'industrie a perdu un de ses plus ardents défenseurs. Cet homme d'une grande authenticité aimait profondément sa famille, son travail et sa collectivité.
    J'invite la Chambre à se joindre à moi pour offrir ses condoléances à son épouse, Marlene, ainsi qu'à ses fils, Robert, Richard et Joshua. Il nous manquera beaucoup.

Les anciens combattants de la guerre de Corée

    Monsieur le Président, le gouvernement a déterminé que 2013 serait l'Année des vétérans de la guerre de Corée. Nous remercions tous les valeureux militaires, hommes et femmes, qui ont servi pendant la guerre de Corée, et nous pleurons la perte de 516 Canadiens, qui ont donné leur vie pour défendre la liberté.
    Je suis donc très honorée d'avoir l'occasion de rendre hommage aux anciens combattants de la guerre de Corée de ma circonscription, Kamloops—Thompson—Cariboo, le samedi 23 novembre, à la Légion de Kamloops.
    Nous rendrons hommage aux personnes suivantes: Robert Caffrey, Arthur Duggan, Barry Lister, Gordon MacDonald, Ray Maxfield, Bob Mitchell, John Price, Robbie Robertson, Leon Rushcall, Fred Shelton, Alex Sim, Allan Tassell et Gary Williams. Bien entendu, nous n'oublierons pas non plus ceux qui nous ont quittés: Mitsutoshi Arikado, Edward Alexis Fortier, Arthur Oakley et George Wilkinson.
    Grâce au sacrifice de ces anciens combattants, la République de Corée est l'un de nos plus grands alliés. Nous avons en commun les mêmes valeurs: la liberté, la démocratie et la primauté du droit.

  (1405)  

[Français]

La Chambre de commerce de Val-d'Or

    Monsieur le Président, je suis particulièrement fier de saisir cette occasion, aujourd'hui, afin de féliciter les membres du conseil d'administration et le personnel de la Chambre de commerce de Val-d'Or. Cet organisme exceptionnellement dynamique à Val-d'Or a remporté le prestigieux honneur de Chambre de commerce de l'année 2013 par la Fédération des chambres de commerce du Québec, le 16 octobre dernier.
    L'obtention de ce prix démontre bien le travail soutenu par les dirigeants et les membres de la chambre de commerce et est le fruit d'efforts collectifs de la communauté d'affaires. L'économie de Val-d'Or rayonne désormais à l'échelle provinciale.
    La Chambre de commerce de Val-d'Or a parrainé le programme d'intégration autochtone en entreprise, lequel fut une excellente réussite.
    Fier de ses 1 120 membres actifs, la Chambre de commerce de Val-d'Or a également obtenu son accréditation avec distinction du Conseil d'accréditation des chambres de commerce du Canada.
    Mes concitoyens, mes collègues et moi-même disons bravo à la Chambre de commerce de Val-d'Or!

[Traduction]

La Coupe Grey

    Monsieur le Président, en tant que fier député originaire d'Hamilton, port d'attache des Tiger Cats, je suis ravi de prendre la parole aujourd'hui pour saluer les gagnants de la finale de la division Est de la LCF et les prochains champions de la Coupe Grey, les Tiger Cats de Hamilton.
    Les Ticats ont eu une sacrée saison. Loin de chez eux, contre toutes attentes et alors que tous avaient perdu espoir en eux, ils ont riposté et ont remporté la victoire. Ils ont fait preuve de cran et de détermination, à l'instar de la ville dont ils proviennent.
    Dimanche, ils récidiveront. Contre un opposant de taille, devant les cris et les huées de la foule locale, les Ticats de Hamilton vont montrer à tout le pays de quoi ils sont capables.
    Ils sont aussi authentiques qu'une tasse de café Tim Hortons. Ils sont aussi solides que l'acier et ils ont autant de coeur que les gens de la grande région d'Hamilton. Le député de Burlington derrière moi a bien raison de clamer: « Oskee wee wee. Oskee waa waa. Holy mackinaw. Tigers, eat 'em raw ».
    M. Mike Wallace: « Oskee wee wee. Oskee waa waa. Holy mackinaw. Tigers, eat 'em raw ».
    À l'ordre, s'il vous plaît.
    Je pense qu'un seul député à la fois doit faire sa déclaration.
    J'espère que le député de Palliser aura quelque chose de meilleur à ajouter.

La Coupe Grey

    Oui, bien sûr, monsieur le Président, et c'est très aimable à vous de l'avoir remarqué tout de suite.
    Pour répondre à tout le tapage que fait Hamilton, j'aimerais souligner que, comme les gens dans le secteur agricole l'ont remarqué, les barils vides de 45 gallons font certainement beaucoup de bruit.
    Des millions de Canadiens seront au rendez-vous dimanche pour voir une marée verte envahir Regina à l'occasion de la 101e édition de la Coupe Grey, lors de laquelle s'affronteront les Roughriders de la Saskatchewan et les Tiger-Cats d'Hamilton.
    Grâce au leadership de leur entraîneur Corey Chamblin et à la détermination d'étoiles de la Ligue canadienne de football comme Darian Durant, Kory Sheets, Chris Getzlaf, Weston Dressler et Brendon LaBatte, les Riders sont prêts à se battre pour ce titre.
    Grâce à la puissance de leurs lignes offensive et défensive et à la précision de leurs équipes spéciales, les Riders seront prêts à soulever la Coupe Grey quand ils remporteront la victoire.
    J'aimerais remercier tout particulièrement les milliers de bénévoles altruistes qui ont contribué à rendre cette célébration sécuritaire et divertissante.
    Il existe deux certitudes. Primo, que le soleil brille ou qu'il neige, ce sera le meilleur match de la Coupe Grey de tous les temps et pour des années à venir. Secundo, les Riders vont remporter la victoire, et ces petits chatons seront verts d'envie quand ils retourneront chez eux.
    Je veux vous entendre: Allez, Riders!

  (1410)  

[Français]

La guignolée de Terrebonne

    Monsieur le Président, à titre de présidente d'honneur de la guignolée de Terrebonne, j'aimerais souligner le travail exceptionnel accompli par les nombreux bénévoles et organismes de ma circonscription impliqués dans cet événement annuel. Ce sont notamment les organismes terrebonniens comme les Oeuvres de Galilée, les Chevaliers de Colomb, les Filles d'Isabelle, le Club Lions, les pompiers, les paroisses et les scouts. C'est pour moi un plaisir de continuer de travailler en solidarité avec eux.
    Plusieurs équipes sillonneront les rues de notre communauté le 7 décembre prochain afin de solliciter des dons pour le nombre grandissant de familles moulinoises qui en ont besoin.
    En cette période économique où chaque sou compte pour nos familles, leurs dons ont une signification encore plus noble. Je tiens à remercier du fond de mon coeur tous ceux qui pourront être généreux.
    Je souhaite à toutes les familles devant avoir recours à ce service un très beau Noël. J'aimerais féliciter tous ceux qui participent, partout au Canada, à cette récolte, que ce soit à Noël, ou tout au long de l'année.
    Bonne guignolée!

[Traduction]

Le cancer du poumon

    Monsieur le Président, novembre est le Mois de la sensibilisation au cancer du poumon. Nous savons qu'un Canadien sur onze recevra un diagnostic de cancer du poumon. En fait, 55 Canadiens meurent chaque jour de cette terrible maladie.
    Il y a toutefois une bonne nouvelle: les gens peuvent adopter des stratégies de prévention pour réduire les risques qu'ils souffrent du cancer du poumon et pour vivre plus longtemps en bonne santé. Voilà pourquoi je suis fière des mesures de sensibilisation que le gouvernement a prises pour lutter contre le cancer du poumon.
    J'ai participé à certaines activités en novembre; j'ai notamment rencontré des enfants pour les inciter à arrêter de fumer et j'ai encouragé les Canadiens à faire évaluer les niveaux de radon. Le gouvernement conservateur fait aussi figure de chef de file dans la recherche scientifique. Depuis 2006, nous avons investi plus de 1 milliard de dollars dans la recherche et la prévention pour lutter contre le cancer.

Les soins palliatifs

    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour faire valoir combien il est important d'établir une stratégie nationale de soins palliatifs. Chacun d'entre nous mourra un jour et chacune de nos familles a déjà eu à pleurer la mort d'un être cher, ou aura à le faire un jour. Le traumatisme de la mort est encore plus difficile lorsqu'on n'a pas accès à des soins palliatifs de qualité.
    De nombreuses localités n'offrent pas de services continus de soutien ou de soins palliatifs à domicile pour les patients mourants. Les patients se retrouvent donc dans les salles d'urgence d'hôpitaux déjà débordés, entraînant des coûts évitables pour le système de soins de santé et causant un stress inutile aux patients et à leurs familles.
    Les soins palliatifs sont offerts à domicile. Ils sont axés sur la famille. Ils sont axés sur la communauté. C'est pourquoi le Nouveau Parti démocratique estime qu'il est temps que tous les parlementaires travaillent ensemble à l'élaboration d'une stratégie nationale de soins palliatifs, de concert avec les provinces et les territoires, les Premières Nations et les Inuits, afin d'en dresser les critères.
    Je demande à mes collègues d'appuyer la motion M-456 et de collaborer avec nous à l'élaboration d'une stratégie nationale de soins palliatifs.

Le patrimoine canadien

    Monsieur le Président, hier, la bibliothèque de livres rares Thomas Fisher de l'Université de Toronto a annoncé l'acquisition de plus de 200 lettres personnelles du général James Wolfe, qui a dirigé les troupes britanniques aux Plaines d'Abraham dans la légendaire bataille de Québec.
    Le gouvernement conservateur était fier d'appuyer le rapatriement de cette correspondance. Il s'agit d'un ajout précieux au fonds de notre patrimoine national. Dans le cadre du Programme des biens culturels mobiliers, qui soutient la préservation du patrimoine artistique, historique et scientifique du Canada, le gouvernement a consenti une subvention pour favoriser l'acquisition de ces lettres.
    Le rapatriement de ces lettres permettra de préserver et de faire connaître une partie importante de notre histoire pendant des années à venir. Notre histoire nous définit en tant que peuple. Plus nous en savons sur notre histoire, mieux nous comprenons nos origines, notre identité et ce qui rend les Canadiens uniques.
    Je remercie Helmhorst Investments de sa contribution philanthropique dans cette grande initiative visant à préserver et à faire connaître l'histoire de notre pays.

Jennifer Lynch

    Monsieur le Président, j'ai assisté aujourd'hui au service funèbre d'une concitoyenne et amie, Jennifer Lynch. Jennifer a mené une carrière exemplaire comme avocate et consultante en gestion des conflits. À ce titre, elle a notamment conseillé des organismes nationaux au Canada et aux États-Unis. De plus, elle a régulièrement servi des institutions publiques, notamment comme présidente du Comité externe d'examen de la GRC et comme commissaire en chef de la Commission canadienne des droits de la personne, pour ne donner que ces deux exemples.
    Jennifer avait également à coeur le bien-être de sa collectivité, raison pour laquelle elle a siégé au conseil d'administration de l'hôpital pour enfants, de l'Université d'Ottawa, de l'Armée du Salut, d'Échec au crime et du fonds d'action juridique pour les femmes. Sur le plan politique, Jennifer était d'allégeance progressiste-conservatrice. En tant que présidente du caucus des femmes progressistes-conservatrices, elle a plaidé pour l'avancement des femmes. Elle fut également chef de cabinet du très honorable Joe Clark, le chef de son parti.
    Le cancer ne l'a pas empêchée de faire une contribution, puisqu'elle a pris d'énormes risques en participant à la mise à l'essai de nouveaux traitements. On doit la remercier pour sa bonté et la plénitude de sa vie.
    J'offre nos condoléances à son mari, Pierre Richard, à sa famille et à ses nombreux amis et admirateurs. Nous avons perdu une grande Canadienne généreuse.

  (1415)  

La cyberintimidation

    Monsieur le Président, le gouvernement tient à mettre nos enfants à l'abri des cyberprédateurs. Hier, nous avons concrétisé notre engagement à mieux les protéger de la cyberintimidation en présentant le projet de loi sur la protection des Canadiens contre la cybercriminalité.
    L'intimidation sur Internet s'étend bien au-delà de celle qui s'exerce couramment dans la cour d'école et, dans certains cas, elle peut devenir une activité criminelle. Notre projet de loi vise à interdire la distribution non-consensuelle d'images intimes. Il conférerait aux tribunaux le pouvoir de faire retirer ces images d'Internet et d'ordonner la saisie des ordinateurs, des téléphones cellulaires et de tout autre appareil utilisé pour la commission de l'infraction.
    Nous avons vu beaucoup trop de jeunes vies ruinées par la cyberintimidation. De toute évidence, le système de justice pénale doit sévir plus durement, et le projet de loi lui donnera les moyens de le faire. Je demande à tous les députés de se porter à la défense des enfants canadiens en appuyant le projet de loi.

[Français]

L'éthique

    Monsieur le Président, venant de Laval, j'en connais un bon bout sur les maires croches. Je sympathise donc avec les gens de Toronto. Au moins, notre maire douteux, qui « flushait » de l'argent plutôt que du crack, a démissionné sans que les conservateurs ne viennent à sa défense.
    Tous ensemble, on peut se consoler. Que ce soit à Laval, à Montréal ou à Toronto, personne n'invoque d'excuses aussi ridicules que les conservateurs pour défendre les magouilles du bureau du premier ministre. Ils peuvent avoir une mémoire sélective autant qu'ils le veulent, Nigel Wright l'a écrit noir sur blanc, le premier ministre était au courant des grandes lignes du scandales. Quand Rob Ford, Gilles Vaillancourt et Gérald Tremblay sont plus crédibles que le premier ministre, on a un problème.
    Les marionnettes peuvent applaudir les lignes « prémâchées » des débutants en culottes courtes du bureau du premier ministre même quand la police est à leurs trousses. Nous, nous allons continuer à demander des comptes. Les Canadiens méritent mieux, et ils méritent la vérité. Ils savent que seul le procureur en chef de la Chambre, le chef du NPD, va y arriver.

[Traduction]

Les anciens combattants

    Monsieur le Président, il y a 10 jours, le Parti libéral a rappelé aux Canadiens qu'il ne les estimait pas capables de gérer l'argent qu'ils ont gagné à la sueur de leur front. Le jour du Souvenir — rien de moins —, le Parti libéral a insulté les anciens combattants en disant que donner de l'argent aux anciens combattants qui se sont blessés en servant le Canada, c'était comme « tendre une caisse de bière à un alcoolique », et que ceux-ci allaient tout dépenser leur chèque pour s'acheter de l'alcool et assouvir leurs dépendances.
    Les anciens combattants sont perplexes. Comment le porte-parole libéral pour les anciens combattants peut-il à la fois prétendre qu'il défend les anciens combattants et douter d'eux? Les anciens combattants méritent mieux que cela. Combien de temps les anciens combattants devront-ils encore attendre avant que le Parti libéral ne relève le porte-parole de ses fonctions?

QUESTIONS ORALES

[Questions orales]

[Français]

L'éthique

    Monsieur le Président, jamais, de l'histoire du Canada, n'a-t-on vu une telle situation: des crimes ont été commis dans le bureau d'un premier ministre alors en fonction par son personnel et en son nom. Corruption, fraude et abus de confiance: on parle ici d'activités criminelles organisées et exécutées par des gens dont le premier ministre est le seul responsable.
    Pourquoi le premier ministre n'est-il pas capable de se lever à la Chambre et assumer ses responsabilités?

[Traduction]

    Monsieur le Président, nous avons au contraire vu hier à quel point le premier ministre a fait preuve d'un leadership extraordinaire dans toute cette affaire. C'est écrit noir sur blanc dans les documents:
    Le représentant juridique du Cabinet du premier ministre, Rob Staley, a informé les gens de mon bureau qu'il avait reçu l'ordre formel du premier ministre de collaborer pleinement à l'enquête et d'accéder à toute demande d'aide ou de documentation de la part de la GRC.
    Ça, c'est du leadership. Et c'est le type de leadership dont le premier ministre a fait preuve. Il est aussi écrit noir sur blanc dans ces documents que le premier ministre n'était au courant de rien, et comme il l'a dit lui-même, s'il avait su ce qui se tramait, il n'aurait jamais donné son assentiment.
    Monsieur le Président, le 28 mai, j'ai demandé au premier ministre quelles directives il a données à son personnel relativement au scandale causé par Mike Duffy. Qu'a-t-il dit? Je cite textuellement sa réponse: « Je n'ai pas donné de telles directives. » Du grand Clinton.
    Hier, les documents de cour nous ont appris que la réponse du premier ministre était aux antipodes de la vérité. Non seulement Nigel Wright a reçu des directives du premier ministre, mais il a même obtenu son aval: « Nous avons l'approbation [...]. »
    Cette seule contradiction permet d'affirmer que le premier ministre a cherché à camoufler les crimes qui ont été commis par le personnel de son cabinet. Pourquoi se donner toute cette peine s'il n'a rien fait de mal?

  (1420)  

    Monsieur le Président, les documents de cour ne disent rien de tel. On y lit au contraire que le premier ministre, du moment qu'il a été mis au courant, s'est rendu à son bureau pour donner l'ordre à ses employés de collaborer pleinement à l'enquête de la GRC.
    Comme je l'ai dit à plusieurs reprises à la Chambre, le 13 février, quand le sénateur Duffy s'est adressé au premier ministre pour tenter de justifier les dépenses qu'il s'est fait indûment rembourser, le premier ministre lui a dit qu'il devait rendre l'argent qu'il avait reçu. Tout ça a été clairement établi. Les documents de cour précisent en outre que le premier ministre n'était au courant de rien, et comme il l'a dit lui-même, s'il avait su ce qui se tramait, il n'aurait jamais donné son assentiment.
    En fait, monsieur le Président, le premier ministre a admis hier avoir dit à Nigel Wright qu'il avait son approbation. Quand on l'a confronté aux faits, le premier ministre a cherché encore une fois à nous vendre sa salade. Selon ce qu'il a répondu, il voulait dire qu'il avait donné « [s]on approbation pour que [Mike] Duffy rembourse l'argent qu'il a reçu pour ses dépenses personnelles ». Voilà ce qu'il aurait voulu dire.
    Dans ce cas-là, une seule question se pose: depuis quand le premier ministre du Canada a-t-il besoin de donner son approbation à un sénateur pour que celui-ci rembourse ses dépenses personnelles?
    Monsieur le Président, comme je l'ai dit un certain nombre de fois et comme le premier ministre l'a dit, notre parti a comme principe que l'on ne doit pas accepter le remboursement de dépenses que l'on n'a pas vraiment faites.
    Il aime accuser les autres d'avoir laissé faire, mais il oublie son propre cas. Lorsqu'on lui a offert un pot-de-vin, il y a 17 ans, l'a-t-il signalé à la police? Non, il ne l'a pas fait. Il a cru que ce n'était pas important. Il n'a pas regardé ce qu'il y avait dans l'enveloppe brune qui lui était tendue. Pourquoi n'est-il pas allé voir la police il y a 17 ans, pour épargner aux gens du Québec...
    Le Président: L'honorable chef de l'opposition a la parole.

[Français]

    Monsieur le Président, c'est totalement absurde de prétendre qu'un sénateur a besoin de l'approbation du premier ministre pour rembourser des dépenses. Personne au Canada ne croit ces balivernes.

[Traduction]

    À la page 71 du document de la GRC, il est écrit que le premier ministre a été informé par son personnel que celui-ci était en train d'élaborer un plan. Hier, le soi-disant porte-parole du premier ministre, là-bas, a déclaré que son chef avait des attentes supérieures envers son personnel, pas seulement envers Nigel Wright, mais envers tout son personnel. Alors, pourquoi Nigel Wright est-il le seul à avoir perdu son poste?
    Monsieur le Président, les documents montrent clairement que c'est le sénateur Duffy et Nigel Wright qui font l'objet de cette enquête.
    Je vais dire aux députés ce qui est gênant et obscur. Le chef de l'opposition a déclaré qu'il n'avait jamais communiqué avec la police parce qu'il ne détenait aucune preuve que ce qu'on lui avait offert était bel et bien un pot-de-vin. Il n'a pas regardé dans l'enveloppe pour voir ce qu'elle contenait. Pourtant, il aurait été normal que, témoin d'une pratique qui commençait à se répandre au Québec, il aille voir la police dans un but préventif. Mais non. C'est quand la police s'est mise à faire enquête qu'elle a communiqué avec lui. Il n'a pas cru bon de parler à la police avant.
    Ce n'est pas ce que nous dictent nos principes...
    Des voix: Oh, oh!
    Le chef de l'opposition a la parole.
    Monsieur le Président, la différence est simple: vrai ou faux, bien ou mal, légal ou illégal, refuser une enveloppe ou donner une enveloppe.
    Les sénateurs Tkachuk, LeBreton et Stewart Olsen ont nié publiquement s'être fait dire par le Cabinet du premier ministre de modifier le rapport sur M. Duffy. Les trois l'ont nié et, selon la GRC, les trois ont menti. Dans les documents judiciaires, la GRC montre, au moyen de dizaines de courriels, comment le rapport a été falsifié sur l'ordre du Cabinet du premier ministre...
    Des voix: Oh, oh!
    Le chef de l'opposition devrait savoir que ce mot ne fait pas partie du langage parlementaire admis dans cette enceinte.
    Le député de Wascana a la parole.

  (1425)  

    Monsieur le Président, la GRC dit qu'elle a des motifs raisonnables de croire que les principaux collaborateurs du premier ministre étaient impliqués dans une affaire de corruption, de fraude et d'abus de confiance. Il s'agit de Wright, de Duffy et d'au moins 12 autres personnes — l'escouade des fraudeurs du Cabinet du premier ministre. Ces gens ont d'abord comploté pour que le Parti conservateur rembourse les dépenses de Duffy. Selon la police, ils ont consulté le premier ministre au préalable, lequel leur a donné son approbation. Toutefois, un tel paiement aurait été aussi inadmissible que celui versé par Nigel Wright.
    Pourquoi le premier ministre a-t-il donné son approbation pour qu'on fasse un paiement avec les fonds du Parti conservateur?
    Le premier ministre n'a rien dit de tel, monsieur le Président. Le premier ministre a été très clair le 13 février. Lorsque le sénateur Duffy l'a abordé pour justifier ses dépenses, le premier ministre a été très clair: il lui a dit qu'il devait rembourser ses dépenses.
    Le colérique chef de l'opposition fait l'autruche. Pour lui, il est acceptable de nier quelque chose pendant 17 ans. Pour lui, il est acceptable de ne pas s'adresser à la police alors qu'un problème de corruption sévit de toute évidence au Québec. Pour lui, tout cela est bien acceptable.
    Ce n'est pas le type de leadership que souhaitent voir les Canadiens. Le type de leadership qu'ils souhaitent voir, c'est celui dont fait preuve le premier ministre, qui a agi dès qu'il a appris l'existence de cette affaire. Le chef de l'opposition, quant à lui, a attendu 17 ans avant de faire quoi que ce soit.
    Monsieur le Président, les conservateurs viennent de contredire les affirmations de la police.
    Peu importe si le montant était de 32 000 $ ou de 90 000 $. Peu importe s'il a été remboursé par le Parti conservateur ou par Nigel Wright. D'une manière ou d'une autre, il s'agit de corruption, de fraude et d'abus de confiance. La GRC dit avoir des motifs raisonnables de croire que ces crimes ont été commis par l'escouade des fraudeurs du Cabinet du premier ministre. Ces types sont maintenant à Brandon, où ils dirigent la campagne conservatrice en vue de l'élection partielle.
    Pourquoi le premier ministre n'a-t-il pas congédié les membres de son escouade de fraudeurs au lieu de les autoriser à faire encore plus de dégâts à Brandon et au reste du pays?
    Monsieur le Président, je me demande bien pourquoi les libéraux posent une question au sujet de Brandon. C'est comme dans le cas de la Semaine des anciens combattants. Au cours des jours précédant la Semaine des anciens combattants, ils se préoccupent du sort de ces Canadiens. Toutefois, dès que cette semaine est finie, ils ne posent plus une seule question à leur sujet.
    Je vais vous dire comment sont les gens de Brandon. Ils sont comme les gens d'Oak Ridges—Markham. Ils ne sont pas d'accord avec le chef libéral, qui souhaite enlever aux agriculteurs le libre choix en matière de commercialisation. Ils ne sont pas d'accord avec le chef libéral, pour qui la dictature est la forme de gouvernement dont il est le plus fier. Ils ne sont pas d'accord avec le chef libéral, qui pense qu'on devrait éliminer les peines minimales obligatoires dans le cas des crimes odieux. Ils ne sont pas d'accord avec le chef libéral, qui pense que les familles devraient payer plus d'impôts. Ce qu'ils veulent, c'est un gouvernement et un député qui défendront leurs intérêts avant, pendant et après les élections, et c'est ce que...
    Des voix: Oh, oh!
    Le député de Wascana a la parole.
    C'est pourquoi ils vont voter pour le candidat libéral, monsieur le Président.
    Les dossiers de la police révèlent que le sénateur Gerstein a tenté d'entraver la vérification de la firme Deloitte. Il s'agit d'entrave à la justice. Ils montrent que les sénateurs LeBreton, Tkachuk et Stewart Olsen ont édulcoré un rapport du Sénat sur Duffy. Il s'agit de corruption d'un processus parlementaire. Ces gestes ont tous été commandés par l'escouade des fraudeurs du Cabinet du premier ministre et ils font partie des actes criminels qui, selon la police, ont été commis par les plus proches conseillers du premier ministre. Pourtant, la plupart de ces personnes travaillent encore pour le premier ministre.
    Comment le PDG d'une telle organisation a-t-il pu faire preuve d'autant de négligence et d'incompétence, ouvrant ainsi la porte à pareils comportements?
    Monsieur le Président, le député parle de PDG d'une organisation. Je présume qu'il parle de l'ancien premier ministre qui dirigeait un gouvernement dont il faisait partie. Évidemment, comme nous le savons, une somme de 40 millions de dollars n'a toujours pas été retrouvée...
    Des voix: Oh, oh!
    À l'ordre. La députée d'Hamilton Mountain a la parole.
    Monsieur le Président, les conservateurs prétendent que le premier ministre n'était pas au courant du paiement de 90 000 $. Cependant, la GRC allègue que le premier ministre était au courant dans les grandes lignes et qu'il a approuvé quelque chose. Nous ignorons seulement de quoi il s'agit. Nous savons toutefois que la garde rapprochée du premier ministre a consacré beaucoup de temps et d'efforts à ce camouflage.
    Le député confirmera-t-il que le premier ministre a été informé par son personnel, en termes généraux, des efforts déployés pour régler le problème des dépenses de Mike Duffy?
    Monsieur le Président, je vais dire ce que j'ai dit à maintes reprises à la Chambre. Je vais répéter la chronologie des événements pour la députée.
    Le 13 février, le sénateur Duffy s'est adressé au premier ministre pour tenter de justifier ses dépenses inappropriées, mais le premier ministre lui a dit qu'il devait les rembourser.
    Le sénateur Duffy s'est ensuite présenté devant les caméras de télévision et a dit aux Canadiens qu'il avait remboursé ces dépenses. Nous savons que cette déclaration était évidemment fausse.
    Les députés peuvent constater que le premier ministre a fait preuve de leadership puisque, aussitôt qu'il a appris que c'était faux, il est retourné à son cabinet pour ordonner à son personnel de collaborer avec la GRC. Comparons cela aux agissements du chef de l'opposition, qui a attendu 17 ans pour informer la population du Québec et de Laval qu'on lui avait offert un pot-de-vin, et qui ne sait toujours pas s'il était important de le faire.

  (1430)  

    Monsieur le Président, c'est tout simplement inexact. La police a seulement confirmé qu'elle n'a pas encore de preuves permettant de porter une accusation contre le premier ministre; la GRC n'a pas dit si celui-ci était au courant du camouflage.
    Une douzaine de personnes — des employés du Cabinet du premier ministre, des fonctionnaires du Conseil privé, des sénateurs d'expérience et le directeur du Fonds conservateur — travaillaient à gérer la situation catastrophique de Mike Duffy. La GRC confirme que le premier ministre était au courant de quelque chose.
    De quoi s'agit-il?
    Monsieur le Président, j'aimerais renvoyer la députée à la page 72 des documents dont elle parle. On peut y lire que la GRC n'a aucune preuve que le premier ministre savait quoi que ce soit au sujet de ce stratagème.
    Il est également très clair que le premier ministre a agi immédiatement et qu'il a ordonné à son cabinet de collaborer avec la GRC. Quelle différence avec ce qu'a fait le chef de l'opposition, qui est resté silencieux pendant 17 ans au sujet d'une affaire qui, si elle avait été mise au jour, aurait pu épargner aux Québécois plusieurs millions de dollars et de nombreuses années de difficultés. Il ne pensait pas que c'était important à l'époque et il n'a probablement pas changé d'avis.
    Ce n'est pas le genre de leadership dont les Canadiens ont besoin de la part d'un gouvernement. C'est pourquoi ils ont porté le premier ministre et le gouvernement actuels au pouvoir.

[Français]

    Monsieur le Président, le rapport de la GRC affirme que l'ancien directeur des affaires parlementaires de la sénatrice LeBreton, Christopher Montgomery, a conseillé au bureau du premier ministre de ne pas s'impliquer dans le processus de vérification des dépenses des sénateurs. Malgré les avertissements, l'entourage du premier ministre a quand même décidé d'essayer de manipuler les faits contenus dans le rapport Deloitte.
    Le premier ministre, comme ses employés, pensait-il qu'il avait le droit d'interférer dans le processus de vérification des dépenses du Sénat par une firme soi-disant indépendante?

[Traduction]

    Monsieur le Président, la députée fait allusion au même rapport que j'ai lu. Dans ce dernier, il est indiqué que le premier ministre a agi sans tarder et qu'il a ordonné aux membres de son cabinet de collaborer à l'enquête de la GRC et de conserver pour elle tous les courriels portant sur cette affaire.
    C'est à ce genre de leadership que les Canadiens s'attendent, et c'est ce qu'ils obtiennent du premier ministre. Comparons sa conduite à celle du chef de l'opposition qui, pendant 17 ans, n'a pas cru qu'il était important d'informer la police du Québec qu'on lui avait offert un pot-de-vin. Même quand les médias ont révélé ce qui se passait, il ne croyait toujours pas qu'il était important de communiquer avec la police. Il a attendu qu'elle communique avec lui.
    Si vous voulez savoir ce qu'est le véritable leadership, regardez ce que le premier ministre fait jour après jour.

[Français]

    Monsieur le Président, les informations de la GRC ne disent pas que le premier ministre ne savait rien. La GRC dit qu'elle n'a pas encore de preuve concernant l'implication du premier ministre dans les moindres détails, mais elle confirme qu'il savait. C'est une nuance importante.
    Nigel Wright a écrit aux employés du bureau du premier ministre, et je cite: « La sénatrice LeBreton admet que Chris semble ne pas être d'accord. »
    Il ne semblait pas d'accord sur quoi, au juste?

[Traduction]

    Monsieur le Président, après de longs mois de questions à la Chambre des communes et d'enquête par la GRC, et après avoir reçu de nombreux courriels et documents, la GRC précise clairement qu'elle n'a pas de preuve que le premier ministre était impliqué dans le remboursement de l'argent au sénateur Duffy ou à son avocat.
    C'est écrit noir sur blanc. Les députés de l'opposition peuvent choisir de lire d'autres parties du rapport, mais il est indiqué clairement que le premier ministre n'était au courant de rien. S'il avait su ce qui se tramait, il n'aurait jamais donné son assentiment.
    C'est pourquoi je suis fier du leadership dont nous faisons preuve jour après jour. C'est pour cela que les Canadiens continuent de nous récompenser en nous accordant un gouvernement majoritaire.

[Français]

    Monsieur le Président, moins ils répondent, plus ils s'enfoncent.
    Le 14 mai, Carl Vallée, attaché de presse du premier ministre, répondait à Andrew MacDougall. Je cite les documents de la GRC: « Est-ce que le PM connaît la réponse à cette question? Je demande au cas où il poserait la question. » Ce à quoi Wright répond: « Le PM sait, en termes généraux seulement, que j’ai personnellement aidé Duffy [...] »
    Le 21 mai, Vallée écrit sur Twitter, en réponse à des journalistes que le premier ministre n'avait aucune connaissance que ce soit du paiement de M. Wright.
    Pourquoi Carl Vallée a-t-il menti aux journalistes?

[Traduction]

    Monsieur le Président, je suis d'accord avec la députée sur une chose: moins on répond, plus on s'enfonce. On voit comment le Québec s'enlise à cause des 17 ans de silence du chef de l'opposition. Jour après jour, la commission Charbonneau nous révèle ce que les Québécois ont dû endurer à cause de ces 17 années de silence.
    À l'inverse, nous avons un premier ministre qui a agi sans tarder et fait preuve de leadership en ordonnant immédiatement à son cabinet de collaborer avec la GRC afin qu'elle dispose de toute l'information dont elle a besoin sur cette affaire.
    Voilà du vrai leadership. C'est ce qui me rend très fier du premier ministre et du gouvernement que nous avons.

  (1435)  

[Français]

    Monsieur le Président, les conservateurs ne comprennent pas que moins ils répondent, plus ils ont l'air coupable.
    Un courriel de Janice Payne à Benjamin Perrin parle d'un problème plus large si jamais ils n'arrivaient pas à se débarrasser de la vérification de Deloitte. Je rappelle que Deloitte est la firme qui devait mener une vérification soi-disant indépendante.
    C'est quoi ce « problème plus large »? S'ils n'ont rien à cacher, pourquoi faire appel aux amis du parti chez Deloitte pour faire stopper ou manipuler la vérification?

[Traduction]

    Monsieur le Président, les documents indiquent très clairement qui fait l'objet de l'enquête: Nigel Wright et le sénateur Duffy. Ils font également ressortir le leadership dont le premier ministre a fait preuve en ordonnant à son cabinet de prêter son concours aux enquêteurs. Ils révèlent en outre que le premier ministre n'était pas au courant du stratagème. Comme il l'a dit maintes fois, s'il l'avait été, il ne l'aurait certainement pas cautionné.
    La députée a parfaitement raison: quand on ne répond pas, comme le chef de l'opposition l'a fait pendant 17 ans, on crée bien des problèmes. D'après moi, les Québécois comprennent cela et n'apprécient pas qu'il ait caché pendant 17 ans qu'on lui avait offert un pot-de-vin. Ça, ce n'est pas du vrai leadership.
    Que c'est divertissant, monsieur le Président. Essayons d'établir quelques faits.
    Le premier ministre a affirmé qu'il n'était pas au fait des détails, mais la GRC a dit qu'il était au courant des grandes lignes du stratagème. Qu'a-t-on dit alors au premier ministre au sujet des négociations entre Nigel Wright, son chef de cabinet; Benjamin Perrin, son avocat; Janice Payne, l'avocate de M. Duffy; et MM. Gerstein et Tkachuk, des sénateurs conservateurs de premier plan, lesquelles négociations visaient à rembourser M. Duffy et à torpiller la vérification?
    Monsieur le Président, il convient de répéter qu'il est très clair que ce sont MM. Duffy et Wright qui font l'objet d'une enquête.
    Le sénateur Duffy a réclamé des dépenses qu'il n'avait pas faites, et Nigel Wright a remboursé ces dépenses. C'est inacceptable. Nigel Wright l'a admis et il est prêt à en subir les conséquences.
    Voilà une autre raison pour laquelle le sénateur Duffy a été suspendu sans salaire du Sénat. De ce côté-ci de la Chambre, on s'attend à ce que cette norme soit respectée. Malheureusement, il n'en va pas de même pour les néo-démocrates et les libéraux.
    Essayons de nouveau, monsieur le Président. Il est question des déclarations sous serment d'agents de la GRC, et non de fiction.
    Selon la GRC, le sénateur Irving Gerstein n'était pas seulement au courant du stratagème de camouflage, il y a activement participé. La GRC affirme que le sénateur Gerstein a demandé à Michael Ruina de Deloitte de faire cesser la vérification sur la fraude que Michael Duffy a commise aux dépens des contribuables. Il s'avère que Michael Runia a donné 6 000 $ au Parti conservateur.
    Les conservateurs pensent-il qu'il s'agit là d'une conduite acceptable? Qu'entend faire le premier ministre pour que son bon ami Irving Gerstein rende des comptes?
    Monsieur le Président, le député ose parler de dons, alors que son parti a accepté 340 000 $ en don illégaux de la part de syndicats. Voyons donc! À ses côtés se trouve un député qui a fait 29 dons à Québec solidaire.
    Son chef ne pense pas qu'il faille faire grand cas de la corruption, car il a attendu 17 ans avant de signaler qu'on lui avait offert un pot-de-vin. Au côté de son chef siège un député qui veut remanier les frontières des circonscriptions en sa faveur et un autre néo-démocrate qui veut scinder le pays et qui critique les courageux militaires des Forces armées canadiennes qui ont servi en temps de guerre.
    Bien des députés de l'opposition ont des comptes à rendre. De ce côté-ci, nous sommes...
    Des voix: Oh, oh!
    À l'ordre. Le député de Timmins—Baie James a la parole.
    Monsieur le Président, le député se montre bien sévère, lui qui défend la corruption, la fraude et les malversations qui auraient été commises par le Cabinet du premier ministre. Essayons de le ramener sur terre.
    Benjamin Perrin était l'avocat du premier ministre. Les documents de la GRC révèlent que les courriels de M. Perrin ont été détruits et ne peuvent donc pas être examinés. Voici ce que la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada prévoit:
    L’élimination ou l’aliénation des documents fédéraux ou ministériels [...] est subordonnée à l’autorisation écrite de l’administrateur général [...]
    Voici une question toute simple. Le Cabinet du premier ministre a-t-il obtenu cette autorisation écrite avant de détruire ces éléments de preuve?
    Monsieur le Président, lorsqu'un employé quitte son poste, les courriels et les documents sont traités en conformité avec les règles applicables, notamment en fonction des lignes directrices du Conseil du Trésor. Nous nous attendons bien entendu à ce que le personnel respecte ces règles.

  (1440)  

    Monsieur le Président, selon la déclaration sous serment de la GRC, David van Hemmen:
[...] a pris toutes les dispositions nécessaires pour Nigel Wright. Il a transigé directement avec la banque de M. Wright, a veillé au transfert des fonds d'un compte à l'autre, est allé chercher la traite bancaire à Ottawa et l'a déposée au bureau de l'avocate du sénateur Duffy, Janice Payne [...]
    Dans le monde réel, il aurait été congédié. Au lieu de cela, il a été promu à un poste de haut niveau au cabinet du ministre d'État aux Finances.
    Je demande au ministre de nous dire pourquoi David Van Hemmen est encore payé par les contribuables canadiens.
    Monsieur le Président, le rapport indique très clairement que l'enquête vise le sénateur Duffy et Nigel Wright.
    Si on suivait la norme qu'il préconise, aucun membre du caucus libéral ne siégerait au Parlement. Les libéraux sont entourés de gens qui ont enfreint la Loi électorale du Canada. Des membres du caucus libéral ont été complices d'un stratagème visant à voler 40 millions de dollars aux Canadiens en détournant des fonds destinés aux publicités gouvernementales vers leurs associations de circonscription. Si le député veut vraiment s'engager dans cette voie, il devrait examiner son propre caucus et voir combien de députés, parmi les 31 ou 32 qui le composent, pourraient demeurer en poste si cette norme était appliquée.
    Il devrait s'en tenir aux faits. Il est question ici de Nigel Wright et du sénateur Duffy.
    Monsieur le Président, on a posé une question au ministre d'État au sujet de son personnel. Pourquoi n'est-il pas capable de justifier les décisions qu'il a prises en matière d'embauche?
    Une voix: Il ne l'a pas embauché; on lui a dit de l'embaucher.

[Français]

    M. Marc Garneau: Monsieur le Président, nous savons aussi, maintenant, que Chris Woodcock était au courant du chèque de 90 000 $ dès le 8 mars et qu'il a ensuite participé à la dissimulation d'un acte criminel. Pourtant, il a ensuite été nommé chef de cabinet du ministre des Ressources naturelles. Comment le ministre peut-il avoir confiance en une telle personne?

[Traduction]

    Monsieur le Président, le rapport indique clairement que l'enquête vise le sénateur Duffy et Nigel Wright. Le sénateur Duffy a accepté des indemnités auxquelles il n'avait pas droit, et Nigel Wright en a remboursé la somme. Ce n'était pas approprié. Il est prêt à assumer les conséquences de son geste. J'espère que le sénateur Duffy fera de même.
    Je tiens à mentionner de nouveau que le député a parlé du fait que certains travaillent avec des gens qui ont enfreint les règles et la loi. Il est entouré de gens. Il pourrait peut-être leur poser la même question.

[Français]

    Monsieur le Président, c'est inacceptable qu'un ministre embauche une telle personne et refuse ensuite de défendre sa décision lorsqu'on lui pose une question directe.
    Un autre employé, Patrick Rogers, a été protégé par les conservateurs. Celui-ci a ordonné à Mike Duffy d'arrêter de coopérer avec Deloitte. Il cherchait à protéger les actes criminels de MM. Duffy et Wright au lieu d'assurer le respect de la loi. Maintenant, il est directeur des politiques de la ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles. Pourquoi a-t-elle embauché quelqu'un qui a dissimulé des actes criminels?

[Traduction]

    Monsieur le Président, je le répète, les documents déposés au tribunal hier montrent clairement que l'enquête vise le sénateur Duffy et Nigel Wright.
    Ces documents montrent également qu'il existe une grande différence entre le style de leadership du premier ministre et celui des membres de ce caucus. Dès que le premier ministre a été informé de la situation, il a ordonné aux membres de son personnel de participer à l'enquête, d'offrir leur aide et de conserver les courriels. Ce n'est pas ce que le Parti libéral a fait lorsqu'il était au pouvoir et s'est retrouvé dans une situation de crise. Il a décidé de mentir et de tromper les Canadiens, et il a égaré 40 millions de dollars, qui n'ont toujours pas été retrouvés.
    Je préfère, et de loin, l'ouverture et le leadership de notre premier ministre à ce que les libéraux pourraient nous offrir.

[Français]

L'environnement

    Monsieur le Président, ça fait des années que les conservateurs disent que le Canada a réalisé 50 % de ses objectifs de réduction des émissions de GES pour 2020. Mais hier, la ministre a admis que le Canada n'avait fait que le quart du chemin. Pour les conservateurs, la réduction des émissions de GES, c'est comme pour le Sénat: statu quo et mensonges.
    Quand vont-ils agir et faire payer les grands pollueurs?

[Traduction]

    Monsieur le Président, c'est tout le contraire. Notre approche est efficace. Grâce aux mesures que nous avons prises, les émissions de carbone seront réduites de près de 130 mégatonnes par rapport à ce qu'elles auraient été sous les libéraux.
    Comparons maintenant notre approche à celle du NPD. Le NPD, lui, imposerait une taxe sur le carbone de 20 milliards de dollars. Or, pour les familles canadiennes, qui travaillent fort, cette taxe ferait entre autres augmenter le coût de l'électricité, du transport, du chauffage, des vêtements et du panier d'épicerie pour nourrir les enfants.
    Nous savons que notre approche est efficace et que les Canadiens ne veulent pas de la taxe sur le carbone de 20 milliards de dollars du NPD.

  (1445)  

    Monsieur le Président, les belles paroles du secrétaire parlementaire ne nous aideront pas à réduire les émissions.
    On aurait cru que, si un ancien ministre de l'Environnement a dû inventer des chiffres pour prouver au monde entier que le Canada agit en matière de changements climatiques, la ministre actuelle prendrait des mesures concrètes. Or, quelle a été la contribution la plus notable de la ministre lors de sa première participation à une conférence sur les changements climatiques? Elle a été tellement pessimiste à l'égard de la lutte mondiale contre les changements climatiques qu'elle a amené aujourd'hui des représentants de la société civile à se retirer des pourparlers.
    Les conservateurs sont-ils conscients que ce sont leurs actions qui ont amené la communauté internationale à quitter la conférence?
    Monsieur le Président, encore une fois, c'est tout le contraire. Le gouvernement joue un rôle de chef de file dans l'effort international de lutte contre les changements climatiques. Nous avons été clairs: tout accord international doit être juste et efficace et comprendre des engagements de la part de tous les grands émetteurs.
    Cela dit, les Canadiens seront fiers d'apprendre que notre leadership sur la scène internationale est reconnu par nos partenaires étrangers. Pas plus tard qu'hier, après la déclaration nationale du Canada dans le cadre de la 19e Conférence des Parties, un représentant de l'Angola a rencontré la ministre pour la remercier personnellement des efforts du Canada.
    Le gouvernement est déterminé à protéger l'environnement. Nous sommes déterminés à obtenir des résultats...
    La députée de Trinity—Spadina a la parole.

Le transport ferroviaire

    Monsieur le Président, il y a cinq mois de cela, le gouvernement a refusé la demande de collaboration du NPD pour améliorer la sécurité ferroviaire. Cette semaine, la ministre des Transports a enfin fait un pas dans la bonne direction. Cependant, les Canadiens seront seulement avisés après coup du passage d'un convoi transportant des matières dangereuses, et les protocoles de sécurité des sociétés ferroviaires demeurent frappés du sceau du secret.
    Pourquoi le gouvernement conservateur refuse-t-il de prévenir les municipalités du passage d'un convoi, de ce que ce dernier transporte et des mesures de sécurité en vigueur? Qu'y a-t-il à cacher?
    Monsieur le Président, comme le sait pertinemment la députée, la ministre a émis un ordre préventif pour enjoindre aux sociétés ferroviaires d'informer les municipalités de la nature et du volume des matières dangereuses, le cas échéant, qui transiteront par leur territoire.
    Nous avons travaillé à ce dossier en concertation avec la Fédération canadienne des municipalités. Selon le président de cet organisme, l'ordre préventif « montre de façon non équivoque que le gouvernement du Canada convient entièrement que les gouvernements locaux doivent être mis au courant des données de base sur les matières dangereuses qui transitent par leur territoire ».

[Français]

    Monsieur le Président, ce sont toujours des demi-solutions. La ministre des Transports devrait mettre en place toutes les recommandations du vérificateur général. Elle a fait un pas dans la bonne direction concernant la transmission de l'information pour le passage de matières dangereuses sur le territoire des municipalités, mais il serait nettement préférable que l'information soit transmise avant le passage des trains, pas après. Qui plus est, il n'y a toujours pas d'échéancier concernant le retrait des wagons DOT-111 jugés non sécuritaires.
    La ministre va-t-elle enfin travailler avec nous pour mettre en place une véritable politique en matière de sécurité ferroviaire?

[Traduction]

    Monsieur le Président, le député sait fort bien que la ministre et notre gouvernement multiplient les mesures à la suite de la tragédie de Lac-Mégantic, comme de nouveaux ordres préventifs applicables à l'évaluation et à la classification des produits de pétrole brut ainsi qu'à la communication de ces renseignements capitaux, des injonctions ministérielles visant le transport ferroviaire de matières dangereuses et, maintenant, ce nouvel ordre préventif concernant la communication de renseignements aux municipalités. Nous avons accompli tout cela en collaboration avec nos partenaires provinciaux et la Fédération canadienne des municipalités.
    La fédération l'a d'ailleurs dit sans ambages: « [...] le gouvernement fédéral [a] maintenant agi, et nous [l']en félicitons. »

Le registre des armes à feu

    Monsieur le Président, les Canadiens savent que le seul parti qui défend les droits des chasseurs, des agriculteurs et des tireurs sportifs respectueux de la loi est le Parti conservateur. Nous avons adopté une loi visant à abolir une fois pour toutes le coûteux et inefficace registre des armes d'épaule et en supprimer tous les dossiers. Or, la Cour suprême a décidé aujourd'hui qu'elle entendrait la demande du gouvernement du Québec de conserver des données désuètes et inutiles.
    Le ministre de la Sécurité publique pourrait-il rappeler à la Chambre la position du gouvernement dans ce dossier?

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Medicine Hat, en Alberta, de son excellente question.
    Nous acceptons la décision de la Cour suprême, et nous allons continuer à mettre en place des mesures pour rendre nos rues plus sécuritaires. Nous allons également respecter nos chasseurs, nos fermiers et nos amateurs de tir sportif.

  (1450)  

[Traduction]

    Notre loi a été adoptée par les élus de ce Parlement et avalisée par la Cour suprême, et nous entendons la défendre vigoureusement.

La Défense nationale

    Monsieur le Président, mardi, le chef d'état-major de la Défense a dit, en parlant de la réduction de la Force régulière, que la directive n'a pas encore été donnée.
    Le gouvernement a déjà pourtant promis que la Force régulière comptera 75 000 membres, et la Force de réserve, 35 000. Nous sommes loin du compte.
    Le ministre peut-il nous dire si l'effectif militaire des Forces armées canadiennes sera réduit?
    Je ne le peux pas, monsieur le Président. Le budget de 2012 indique que la Force régulière sera maintenue à 68 000 membres, et la Force de réserve, à 27 000 membres.
    Toutes les compressions dont le député a parlé ont été imposées par les libéraux et appuyées par le NPD. Je crois que c'est à cela qu'il fait allusion.

[Français]

    Monsieur le Président, évidemment, on n'a toujours pas de réponse.
    Le chef d'état-major de la Défense n'a pas reçu de directives claires, à savoir s'il devait fermer des bases militaires ou réduire le nombre de membres des forces armées pour que les conservateurs puissent équilibrer le budget à temps pour les élections. La confusion la plus totale règne, et c'est la faute du ministre de la Défense nationale. Les militaires de Valcartier et leurs familles veulent des réponses. Est-ce que, oui ou non, le gouvernement va fermer des bases ou des installations? Si oui, lesquelles?

[Traduction]

    Monsieur le Président, les compressions ciblant les bases militaires ont été imposées par les libéraux et approuvées par le NPD.
    La députée a parlé de confusion. Elle est omniprésente dans son caucus.
    Le chef d'état-major de la Défense a affirmé que le gouvernement n'a pas dit vouloir réduire l'effectif. D'ailleurs, comme je l'ai dit, le budget de 2012 indique que la Force régulière comptera 68 000 membres, et la Force de réserve, 27 000.
    Nous appuierons les membres de nos forces armées.

[Français]

Les anciens combattants

    Monsieur le Président, il n'y a pas que les militaires qui veulent des explications, car les anciens combattants en veulent aussi. Des centaines d'anciens combattants sont victimes de discrimination par le nouveau système d'allocation d'invalidité des conservateurs.
    Au lieu d'agir et d'aider les vétérans, le ministre des Anciens Combattants a demandé à un comité d'énoncer les obligations légales du gouvernement à leur égard. Au lieu de se préoccuper de leurs obligations légales, les conservateurs devraient plutôt se préoccuper de leurs obligations morales. Le ministre modifiera-t-il à la hausse le système d'allocation d'invalidité?

[Traduction]

    Monsieur le Président, il semble que la députée s'oppose à toute l'aide que nous offrons aux anciens combattants et à leur famille ainsi qu'à toutes les mesures que nous prenons pour améliorer leur qualité de vie.
    Il s'agit bel et bien d'une mesure visant à améliorer la qualité de vie de nos anciens combattants et l'aide que nous leur offrons. Si elle le souhaite, la députée peut contribuer aux efforts que nous déployons sans relâche depuis le début.
    L'examen exhaustif de la nouvelle Charte des anciens combattants constitue un pas en avant. Cette initiative fait fond sur notre bon travail qui a permis d'investir, au cours des cinq à six dernières années, quelque 5 milliards de dollars en programmes et services pour nos anciens combattants et leur famille.
    Monsieur le Président, d'ici la fin de la journée, nous aurons perdu 150 anciens combattants de la Deuxième Guerre mondiale, de la guerre de Corée et des guerres modernes, qui mourront soit de vieillesse, soit des suites d'une maladie. Deux tiers de ces anciens combattants appauvris et leur famille ne seront pas admissibles au Fonds du Souvenir parce que, pour y être admissible, il faut faire moins de 12 000 $ par année. C'est ce que les libéraux ont prévu en 1995. Avant cela, la limite était 24 000 $. Vingt ans plus tard, le seuil est toujours à 12 000 $.
    Il faut permettre à ces familles d'enterrer ou d'incinérer nos héros nationaux avec dignité; c'est la dernière chance qu'une nation reconnaissante a de les saluer et de les remercier. Le gouvernement s'engagera-t-il à élever le seuil afin qu'un plus grand nombre d'anciens combattants et leur famille puissent avoir les funérailles décentes qu'ils méritent de bon droit?
    Monsieur le Président, je remercie le député de sa question et de sa préoccupation au sujet du bien-être de nos anciens combattants et de leur famille.
    Je remercie également le directeur parlementaire du budget d'avoir mis en valeur le fait que le gouvernement a doublé la limite financière du Programme de funérailles et d'inhumation. Nous continuerons de travailler avec les groupes de défense des intérêts des anciens combattants pour nous assurer que le Programme de funérailles et d'inhumation canadien demeure l'un des plus généreux parmi nos alliés.
    J'encourage le député et toutes les parties intéressées qui souhaitent proposer des changements à comparaître devant le comité parlementaire chargé de l'étude de la nouvelle Charte des anciens combattants.

  (1455)  

L'éthique

    Monsieur le Président, nous savons que l'avocat du premier ministre, Benjamin Perrin, a affirmé à Nigel Wright qu'il n'y aurait aucune trace écrite de l'entente visant à rembourser les dépenses frauduleuses de Mike Duffy.
    Quand un avocat choisit de ne rien mettre par écrit, c'est qu'il a quelque chose à cacher. Dans ce cas, l'escouade des fraudeurs avait pour mission d'éliminer toute trace de la participation du premier ministre à cette entente.
    Le premier ministre ne peut plus prétendre qu'il ignorait ce que tramaient ses principaux conseillers. Quand se décidera-t-il à dire la vérité aux Canadiens? Attendra-t-il 17 ans?
    Monsieur le Président, nous sommes enfin d'accord sur un point: il était terriblement inapproprié que le chef de l'opposition attende 17 ans avant de mentionner qu'on lui avait offert un pot-de-vin.
    Il va sans dire que je me montre généralement critique envers les questions de la députée et que je continuerai de le faire. Mais nous nous entendons au moins sur ce point. Le chef de l'opposition n'aurait pas dû attendre 17 ans avant de dire qu'on lui avait offert un pot-de-vin. Il aurait pu éviter beaucoup de problèmes aux Québécois s'il avait agi plus tôt. Les Canadiens attendent mieux de leurs leaders. C'est pourquoi notre premier ministre est à la tête du pays et le demeurera encore longtemps.
    Monsieur le Président, pendant que la GRC poursuit son enquête au Cabinet du premier ministre, les documents soumis aux tribunaux montrent que le premier ministre ne disait pas la vérité quand il affirmait que personne, au Cabinet, n'avait été informé de l'entente Wright-Duffy.
    Les principaux conseillers du premier ministre semblent former une grande escouade de fraudeurs. Je pense aux Woodcock, Rogers, van Hemmen, Hilton, Hamilton et, bien sûr, aux sénateurs conservateurs Gerstein, Tkachuk, Stewart Olsen et LeBreton.
    Si le premier ministre est vraiment outré par ce scandale, pourquoi tous ces gens sont-ils encore en poste?
    Monsieur le Président, comme je l'ai dit, et comme le rapport le montre clairement, le premier ministre a fait preuve d'un leadership exceptionnel. Dès qu'il a découvert cette affaire, il a ordonné à tous les membres de son bureau et du Cabinet de conserver tous les courriels et de collaborer à l'enquête de la GRC. Voilà le genre de leadership que les Canadiens attendent de leurs leaders. Le premier ministre a donné l'exemple d'un excellent leadership.
    N'oublions pas que cette affaire concerne Nigel Wright. Comme les documents le montrent clairement, l'affaire concerne Nigel Wright et le sénateur Duffy. Le premier ministre n'était pas au courant de cette entente. S'il en avait été informé, il ne l'aurait jamais approuvée.

L'environnement

    Monsieur le Président, voici un bel exemple de cas qui nécessite du leadership. Un milliard de litres de bouillie de charbon toxique, provenant d'une mine de charbon abandonnée, ont été rejetés dans la rivière Athabasca.
    Il incombe au gouvernement fédéral de réglementer les installations industrielles afin de prévenir de telles catastrophes. La réponse évidente à un désastre de cette ampleur est de s'assurer qu'aucune autre installation industrielle le long de cette rivière ne pose des risques similaires.
    Le gouvernement a-t-il pris des mesures immédiates pour parer à tout autre incident de ce genre, y compris dans l'industrie des sables bitumineux?
    Monsieur le Président, ce n'est pas drôle. Environnement Canada appuie la province et fournit de l'aide au besoin. Le gouvernement est déterminé à inscrire le système de pollueur-payeur dans la loi. Les agents d'Environnement Canada responsables de faire appliquer la loi examinent la situation. Le gouvernement continuera de sévir contre ceux qui enfreignent les lois environnementales.
    Une voix: Et les Angolais, ils en pensent quoi?
    M. Colin Carrie: Monsieur le Président, je m'explique et, eux, ils se moquent d'un pays du tiers monde. C'est une atteinte à l'environnement. Nous prenons cette affaire très au sérieux. Nous avons dépensé 1,2 milliard de dollars pour aider des pays du monde entier et c'est...
    Des voix: Oh, oh!
    À l'ordre, s'il vous plaît.
    Le député de Western Arctic a la parole.
    Monsieur le Président, il ne suffit pas d'examiner la situation.
    Il incombe au gouvernement fédéral de protéger les pêches, ainsi que les eaux septentrionales et transfrontalières. Nous ne voulons pas attendre que l'Alberta intervienne. Ce désastre a déjà des répercussions dans les collectivités en aval du lieu du déversement. Il ne suffit pas de surveiller la situation.
    Quand le gouvernement prendra-t-il des mesures coercitives? Que fait Environnement Canada pour protéger les habitants du bassin du Mackenzie?
    Monsieur le Président, le gouvernement est déterminé à protéger l'environnement et si le député avait écouté, il saurait que nous nous employons à renforcer les lois environnementales. Nous rehaussons les normes de sécurité et créons des peines minimales obligatoires pour ceux qui enfreignent les lois environnementales.
     Comme je l'ai mentionné, c'est l'actuel gouvernement qui s'est engagé à inscrire le système de pollueur-payeur dans la loi et qui continuera à sévir contre ceux qui enfreignent les lois environnementales. Si les néo-démocrates ont l'environnement à coeur, je leur demande de voter en faveur des mesures que prend le gouvernement.

  (1500)  

Les affaires étrangères

    Monsieur le Président, mardi dernier, le député libéral de Westmount—Ville-Marie a exhorté le Canada à compromettre ses relations avec les États-Unis en matière de sécurité et d'opérations militaires. Pourtant, le Parti libéral ne voyait aucune objection à ce que les Forces armées canadiennes soient exposées à des armes à sous-munitions lors de missions conjointes avec les États-Unis en Afghanistan. Les libéraux ne peuvent jouer sur les deux tableaux.
    De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes conscients de l'importance de prendre des mesures concrètes pour détruire les armes à sous-munitions, mais aussi d'apporter un soutien inébranlable aux hommes et aux femmes qui portent l'uniforme.
     Le ministre des Affaires étrangères pourrait-il parler de la réponse du gouvernement pour débarrasser le monde des armes à sous-munitions?
    Monsieur le Président, j'ai été très surpris que le Parti libéral souhaite que nous abandonnions notre partenariat avec le gouvernement Obama pour la paix et la sécurité dans le monde. C'est terriblement inquiétant.
    Je suis fier de dire que le Canada n'a jamais utilisé ni produit d'armes à sous-munitions. En tant que chef de file dans ce dossier, non seulement nous ratifierons la Convention sur les armes à sous-munitions et honorerons nos obligations à son égard, mais nous consacrerons au cours des 18 prochains mois une aide de 10 millions de dollars au déminage des zones où ces armes atroces ont été employées.

L'éthique

    Monsieur le Président, Jenni Byrne est la chef de cabinet adjointe du premier ministre. Bien qu'elle se cache actuellement dans un motel ou un hôtel de Brandon pour s'occuper des élections partielles, elle s'y connaît en campagnes d'appels téléphoniques trompeurs. Tout va si bien à son cabinet que le premier ministre n'a probablement pas besoin de sa chef de cabinet adjointe à Ottawa.
    De quelles affaires publiques Jenni Byrne s'occupe-t-elle à Brandon? Fait-elle rapport deux fois par jour à Élections Canada de ce qu'elle fait?
    Monsieur le Président, c'est trop facile. Le député est entouré de gens qui ont enfreint les règles, qui ont violé la Loi électorale du Canada, qui ont été accusés d'avoir fait des appels téléphoniques automatisés. Les libéraux ne parlent que de Brandon–Souris aujourd'hui, mais ils n'en parleront plus du tout la semaine prochaine.
    À mon avis, les gens de Brandon–Souris partagent l'avis des gens de ma circonscription. Ils veulent qu'on réduise les impôts, qu'on abandonne complètement l'idée d'un registre d'armes à feu, qu'on accorde aux agriculteurs le libre choix en matière de commercialisation. C'est ce qu'ils obtiendront en élisant un conservateur. Ils sont fiers de la démocratie. C'est ce que défendront les conservateurs.
    Dans tous les dossiers importants, ce ne sont pas les prétendus libéraux, mais bien les conservateurs qui défendront les intérêts des gens de Brandon–Souris.

Les contrats gouvernementaux

    Monsieur le Président, les travaux de rénovation et d'agrandissement ont cessé au manège militaire Seaforth, à Vancouver. Les sous-traitants qui ont commencé les travaux il y a plus de six mois n'ont pas encore été payés dans le cadre de ce qui aurait dû être un marché public sans complications. Ces entrepreneurs indépendants et travailleurs se retrouvent conséquemment dans une situation financière difficile et n'ont d'autre choix que de quitter le chantier.
    La ministre assumera-t-elle la responsabilité du travail fait pour son ministère et veillera-t-elle à ce que ces entrepreneurs soient payés?
    Monsieur le Président, bien évidemment, nous voulons que tous les salariés du pays sont payés conformément aux règles. Il arrive que des sous-traitants doivent compter sur l'intégrité de leur employeur. Nous ferons le nécessaire pour que ces entrepreneurs remplissent leurs obligations.

[Français]

Le transport ferroviaire

    Monsieur le Président, la tragédie de Lac-Mégantic a touché tous les Canadiens. La situation nécessitait une réponse particulière de la part du Canada. Tout le monde s'est entendu pour dire que la décontamination était une activité prioritaire et qu'il fallait mettre la main à la pâte pour permettre la reconstruction.
    Le secrétaire parlementaire du premier ministre peut-il informer la Chambre des mesures prises pour aider cette communauté à se relever?
    Aujourd'hui, le premier ministre a annoncé une aide supplémentaire pour Lac-Mégantic et ses habitants. Nous avons toujours dit que nous serions là pour les gens de Lac-Mégantic et nous démontrons une fois de plus notre engagement aujourd'hui. Le soutien annoncé aidera à décontaminer les zones touchées afin de permettre la reconstruction de la communauté. Nous prenons des mesures pour s'assurer que les responsables de tels événements paient la note, et nous continuerons à chercher à améliorer la sécurité ferroviaire partout au pays.

  (1505)  

La Commission de la capital national

    Monsieur le Président, les conservateurs veulent retirer toute référence aux notions de changement climatique et d'environnement en éradiquant le virage vert de la Commission de la capitale nationale.
    Ainsi, ils vont planter des arbres au lieu d'être carboneutres. Ils vont abolir l'objectif consistant à faire connaître davantage les effets du changement climatique sur la région, un milieu de vie pour des milliers de familles.
    Ils sont convaincus qu'ils vont réduire les émissions de GES de 30 %, mais si la CCN ne fait plus l'inventaire de ses émissions de GES, comment pourra-t-elle connaître le pourcentage de ces réductions?

[Traduction]

    Monsieur le Président, la Commission de la capitale nationale fait un travail phénoménal dans la gestion non seulement du parc de la Gatineau mais aussi de la ceinture verte du côté ontarien de la rivière des Outaouais.
    Elle a mis en oeuvre plusieurs initiatives sur des politiques environnementales responsables ainsi que sur la gestion responsable dans ce domaine. Nous sommes persuadés qu'elle continuera de gérer ces biens importants avec maestria, dans la région de la capitale nationale et ailleurs au pays, parce qu'ils font la fierté de tous les Canadiens.

Les anciens combattants

    Monsieur le Président, cette semaine, le conseil municipal de Thunder Bay a condamné unanimement la fermeture de bureaux du ministère des Anciens combattants situés à Thunder Bay et ailleurs au pays.
    Le major Keith Hobbs qualifie de honteux cet abandon des anciens combattants. J'ai moi-même reçu des centaines de messages de gens qui se disent révoltés par le piètre traitement réservé aux anciens combattants.
    Les conservateurs vont-ils écouter les habitants de Thunder Bay—Superior-Nord et revenir sur leur décision concernant ces fermetures?
    Monsieur le Président, les anciens combattants gravement blessés n'ont pas à sortir de chez eux. Nous leur rendrons visite à la maison. En fait, nous allons nettoyer leur demeure, tondre leur pelouse et déneiger leur entrée.
    Nous appuyons les anciens combattants de superbe façon. Selon les commentaires que je reçois à cet égard, le ministère des Anciens combattants et les Canadiens prennent soin d'eux.
    Bien sûr, il reste du pain sur la planche et c'est d'ailleurs pourquoi nous examinons actuellement la charte.
    Avant de donner la parole au député de Skeena—Bulkley Valley, je tiens à dire que je sais combien tous les députés attendent avec impatience la 101e finale de la Coupe Grey en fin de semaine. Il va sans dire que les députés n'appuient pas tous la même équipe mais, alors que nous siégeons en cette enceinte pour le reste de la journée, je les invite à réfléchir à la clairvoyance des Pères de la Confédération, qui ont fait le choix providentiel de la couleur verte pour la Chambre des communes.

Recours au Règlement

Questions orales 

[Recours au Règlement]
    Monsieur le Président, que vos voeux soient exaucés en fin de semaine.
    Cela dit, je m'en voudrais de ne pas invoquer le Règlement. En réponse à une question, le secrétaire parlementaire a induit les députés en erreur avec sa réponse qui n'en était pas une. Il a en effet affirmé que notre parti n'avait pas parlé des anciens combattants alors que je suis moi-même intervenu à propos de la fermeture des bureaux à Sydney. Je le prie...
    À l'ordre, s'il vous plaît. Cela m'apparaît relever de la poursuite du débat.
    Je vois que le député d'Hamilton-Centre veut prendre la parole. Je la lui laisse avec une certaine réticence.
    Mais pourquoi donc, monsieur le Président? Avec tout le respect que je vous dois, je ne me permettrais jamais de remettre en question votre opinion ni votre autorité. Cela dit, en prévision de la fin de semaine, quelque chose ne doit absolument pas être passé sous silence dans cette enceinte: oskee wee wee.

Les travaux de la Chambre

[Les travaux de la Chambre]
    Monsieur le Président, j’ai le regret de vous dire que, cette fois-là, vous ne pouvez vous en prendre qu’à vous-même.
    J’ai un peu de mal à formuler les questions de cette semaine sur les initiatives ministérielles à venir parce que le gouvernement fédéral et les autres administrations de droite du pays ont tellement été malmenés par les scandales, surtout à Toronto, qu’on n’a presque plus le temps de s’occuper des travaux de la Chambre.
    Traditionnellement, les partis s’étaient toujours consultés sur les travaux de la Chambre des communes du Canada et avaient toujours entretenu un dialogue constructif. Du moins jusqu’aux dernières élections générales. Tout ça, c’est de l’histoire ancienne depuis que le gouvernement actuel est au pouvoir.

[Français]

    Même quand l'opposition suggère l'adoption rapide de projets de loi, le gouvernement n'accepte pas sa coopération. C'est vraiment bizarre et contraire à la pratique de ce lieu.
    Aujourd'hui, par exemple, nous aurions facilement pu adopter et envoyer aux comités un projet de loi important sur le transport aérien et maritime, le projet de loi C-3, ainsi qu'un projet de loi sur la santé et la sécurité extracôtière, le projet de loi C-5. Certains députés voudraient encore s'exprimer sur ces deux projets de loi, mais je suis certain que ceux-ci auraient pu, tous les deux, être envoyés à leur comité respectif si on en avait débattu aujourd'hui.

  (1510)  

[Traduction]

    Au lieu de faire en sorte que nous puissions débattre et adopter ces deux projets de loi très importants -- voire essentiels, aux dires du gouvernement --, ce dernier a choisi de s’éloigner du processus qui aurait normalement permis au Parlement de faire son travail et d’adopter des lois, processus que le gouvernement ne cesse de contourner et de détourner dès que les choses ne se passent pas comme il le voudrait. Au lieu de discuter de ces projets de loi, auxquels nous souscrivons en bonne partie, le gouvernement a choisi d’inscrire à l’ordre du jour l’un des projets de loi les plus idéologiques que j’ai jamais vus. Tous les partis de l’opposition s’entendent d’ailleurs pour le rejeter en bloc.
    J’ajouterais en passant que, tandis que, de ce côté-ci, les néo-démocrates vont dénoncer le projet de loi en question haut et fort, les libéraux, de leur côté, préfèrent faire passer leur message en douce. Les députés libéraux n’ont jamais parlé des vrais problèmes. C’est leur choix, mais ce n’est pas le nôtre, et nous refusons de laisser passer cette manœuvre anti-science.
    Quoi qu’il en soit, j’aimerais bien savoir quand nous pourrons discuter de nouveau des importants projets de loi C-3 et C-5, pour que nous puissions les renvoyer à un comité, où ils pourront être scrutés par des spécialistes et franchir une nouvelle étape vers leur promulgation.
    Monsieur le Président, au nom du leader du gouvernement à la Chambre des communes, je peux affirmer que, à l'instar du gouvernement, je trouve regrettable — c'est vraiment le moins qu'on puisse dire — d'entendre le leader parlementaire de l'opposition officielle affirmer de telles choses alors que ce sont les députés de l'opposition qui retardent l'adoption d'importantes mesures législatives en continuant de faire de l'obstruction et d'employer des tactiques dilatoires autant à la Chambre qu'aux comités.
    Par conséquent, monsieur le Président, je peux vous dire, ainsi qu'au leader parlementaire de l'opposition, que nous continuerons à débattre du fâcheux amendement du NPD visant à bloquer la deuxième lecture du projet de loi C-2, Loi sur le respect des collectivités. Cependant, s'ils consentent à certains progrès dans ce dossier critique, nous passerons à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-3, Loi visant la protection des mers et ciel canadiens.
    Demain, nous commencerons le débat de deuxième lecture du projet de loi C-12, Loi concernant l'éradication des drogues dans les prisons.
    Lundi, avant la période des questions, nous reprendrons le débat de deuxième lecture du projet de loi C-5, Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière. Après, nous reviendrons au projet de loi C-12.
    Mercredi, nous commencerons le débat de deuxième lecture du projet de loi C-13, Loi sur la protection des Canadiens contre la cybercriminalité.
    Ce débat se poursuivra jeudi, mais si nous ne pouvons pas terminer l'étude du projet de loi C-2 aujourd'hui, nous lui réserverons du temps jeudi matin.
    Le mardi 26 novembre, comme le leader du gouvernement à la Chambre l'a annoncé en début de semaine, sera le quatrième jour désigné, au cours duquel sera débattue une motion du Parti libéral.
    Pendant la semaine de relâche parlementaire, le député de Papineau a proposé des idées pour le moins originales, dont certaines, ou peut-être juste une seule, pourraient faire l'objet d'une motion libérale lors du prochain jour désigné. Entre autres, le député de Papineau, chef du troisième parti à la Chambre, a dit qu'il admire la dictature en Chine communiste. Il défend aussi la légalisation de la drogue pour les mineurs. Enfin, il semble vouloir placer les intérêts des criminels avant ceux des victimes en réduisant les peines infligées pour crimes graves.
    C'est selon nous répréhensible, mais il reste encore à voir comment les libéraux aborderont ces questions fort importantes, à leurs yeux, à l'occasion de leur jour désigné mardi prochain.

INITIATIVES MINISTÉRIELLES

[Initiatives ministérielles]

[Traduction]

Loi sur le respect des collectivités

    La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
    Le député de Sackville—Eastern Shore dispose de cinq minutes pour conclure ses observations.
    Monsieur le Président, je prendrai les 30 premières secondes pour féliciter la superbe province de la Saskatchewan, d'où vient notre Président, pour sa future victoire sur les Ticats. Comme vous pouvez le constater, la discipline n'est pas très stricte de ce côté-ci de la Chambre. J'offre mes condoléances à mes collègues de la magnifique ville d'Hamilton, mais je félicite tout de même les Ticats de s'être rendus si loin.
    Revenons à la grave question du centre d'injection supervisée Insite, en Colombie-Britannique. C'est une question extrêmement grave. Comme je l'ai signalé avant la période des questions, les personnes qui ont, comme on dit, atteint le fond du baril et se sont malheureusement tournées vers les drogues intraveineuses ou la drogue tout court sont dans une situation vraiment désespérée.
    Les centres d'injection accueillent ces personnes et leur permettent de conserver cette dépendance tout en leur donnant, espérons-le, le soutien psychologique et les moyens voulus pour s'en libérer et se rendre compte que la vie est belle, qu'ils ont de la valeur, qu'ils sont aimés et qu'ils peuvent, avec leur famille, mener une vie normale.
    Si on ne le fait pas, ces gens erreront sous les ponts, dans les ruelles et partout ailleurs. Je sais de quoi je parle, puisque j'ai grandi en Colombie-Britannique, dans la vallée du bas Fraser. J'ai vu de quoi a l'air l'est de Vancouver.
    Encore une fois, je me rallie à ma collègue de Vancouver-Est, qui représente cette région depuis 16 ans et demi, ainsi qu'à mes collègues de la vallée du bas Fraser. Ils savent de quoi nous parlons. Pour ces gens, ce centre est une bénédiction, un havre d'espérance et de confiance.
    Je comprends l'objectif des conservateurs. Ils ne veulent pas que des gens consomment de la drogue. Nous avons le même objectif. Toutefois, nous sommes en profond désaccord quant à la façon de lutter contre la toxicomanie et de traiter les toxicomanes. Ils s'intéressent davantage à la criminalité, alors que nous sommes davantage centrés sur les questions de santé. Voilà la différence entre l'approche des conservateurs et celle du NPD.
    Nous encourageons les gens à ne jamais consommer de drogue injectable ou d'autres sortes de drogue. C'est un voeu pieux, évidemment; il y a toujours eu des gens qui finissent par se causer du tort dans diverses circonstances, et pour une foule de raisons.
    Il n'y a qu'un être qui puisse juger ces personnes, et il est bien plus haut placé que moi. Ni moi, ni personne d'autre à la Chambre des communes ne peut les juger. Ces gens sont des êtres humains. Leur vie a une valeur. Ils ont déjà reçu l'amour d'une mère et d'un père. Certaines circonstances les ont plongés dans une situation des plus malheureuses.
    De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes très préoccupés par le projet de loi dont nous sommes saisis, à cause non seulement des arguments avancés par le gouvernement, mais aussi de l'objectif réel de cette mesure. Nous connaissons la façon dont les conservateurs conçoivent leurs mesures législatives. Leurs véritables intentions sont toujours voilées. Quel est le véritable objectif de leur proposition?
    Si le projet de loi est renvoyé au comité, nous pourrons l'examiner très attentivement et entendre des témoins. Le gouvernement entendra non seulement l'avis de députés, mais aussi celui de personnes qui ont été sauvées par le centre Insite et les centres d'injection supervisée.
    Pour conclure, je remercie la Chambre de me donner l'occasion de parler de ce dossier important. Monsieur le Président, je vous souhaite une excellente fin de semaine.

  (1515)  

    Monsieur le Président, j'aimerais féliciter le parlementaire de l'année et lui demander son opinion. Croit-il, comme de nombreux députés d'en face, que les malheureux qui sont pauvres et défavorisés, qui ont connu des coups durs et se sont tournés vers la drogue pour oublier leur souffrance devraient être encore plus marginalisés et traités comme des criminels?
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue et ami d'avoir posé cette question très importante.
    Il ne nous revient pas de juger pourquoi les gens se sont retrouvés dans cette situation. Il faut reconnaître leur valeur. En tant que société, en tant que Canadiens qui veillons les uns sur les autres, nous devrions être conscients de leur situation sans les juger.
    Nous devrions profiter des occasions qui nous sont offertes pour collaborer avec eux et les aider, non seulement sur le plan médical, mais aussi sur les plans social, religieux ou spirituel, quel que soit le terme que l'on préfère. Si nous agissons ainsi, si nous les aidons à jouer un rôle productif dans la société et à prendre conscience de leur valeur, ils aideront à leur tour d'autres personnes qui vivent les mêmes difficultés. Ce serait vraiment une bonne chose.
    Monsieur le Président, je félicite le député, qui a à coeur de respecter l'humanité de nos concitoyens. Ce n'est qu'un exemple des enjeux qui lui tiennent à coeur et sont chers à tous les députés de ce côté-ci de la Chambre.
    Il y a déjà 20 ans, au moins, qu'on parle de la réduction des méfaits. La clinique offre un excellent exemple de réduction des méfaits. Elle vise à aider les gens qui ont tenté d'obtenir de l'aide mais sans succès. On leur offre la possibilité d'être traités comme des être humains, comme ils le méritent, et d'obtenir l'aide dont ils ont besoin.
    J'apprécie les commentaires positifs du député. J'aimerais aussi savoir si la communauté qu'il représente aimerait qu'il y ait davantage d'initiatives visant à réduire les méfaits.

  (1520)  

    Monsieur le Président, comme vous le savez, ma collectivité est beaucoup plus petite que Vancouver ou Toronto. Je remercie ma collègue d'York-Ouest de cette importante question.
    Nous nous y prenons différemment. Notre population ne compte pas de nombreux toxicomanes et nous n'observons pas de consommation de drogues injectables dans nos rues. Il y a des sans-abri, comprenez-moi bien, et nous savons à quoi s'adonnent certains d'entre eux, mais il n'y a pas beaucoup de toxicomanie chez nous.
    En général, dans des situations de ce genre, les refuges, que ce soit l'Armée du salut, Phoenix, Adsum House, Beacon House et autres organismes du genre, interviennent auprès de ces personnes pour leur donner un coup de main. Toutefois, ma collectivité n'a tout simplement pas le genre de problèmes qui existent à Toronto et à Vancouver.

[Français]

    Monsieur le Président, dans le débat sur le projet de loi C-2, il faut absolument mettre l'accent sur les avantages d'avoir des centres comme InSite, qui a permis d'accomplir beaucoup de choses.
    Selon mon collègue, quels sont les avantages d'avoir un tel centre au Canada?

[Traduction]

    Avec des questions de ce genre, monsieur le Président, il ne fait aucun doute que la députée de la province de Québec siégera longtemps à la Chambre de communes.
    Elle a tellement raison. Ces centres aident les gens à quitter la rue, les dessous des ponts, les roulottes abandonnées, les ruelles et des trous dans lesquels ils aboutissent. Ces centres leur offrent un milieu sécuritaire, chaleureux et accueillant, où ils peuvent recevoir les soins médicaux et les services de counselling dont ils ont besoin. C'est là la façon humaine de venir en aide à ceux qui se trouvent dans cette situation.
    Je pose la question aux parents parmi les députés: et si un de vos enfants vivait de tels problèmes? Le jetteriez-vous en prison? Choisiriez-vous de le punir ou de le prendre dans vos bras, lui exprimer de l'amour et lui donner l'aide dont il a besoin? Je pose la question en tant que père de deux enfants. J'ai été béni avec mes enfants, mais je connais des gens dont les enfants, malheureusement, ont vécu de grandes difficultés. C'est dans une telle situation qu'il faut tendre la main, témoigner de l'amitié et de l'humanité, des valeurs dites sociales-démocrates, pour toucher les gens, les aider à se relever, leur fournir l'aide et les conseils dont ils ont besoin et leur exprimer l'amour qui leur est nécessaire.
    Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir participer à ce débat difficile, mais important. Il convient de remarquer qu'en tant que programme, Insite a fait l'objet d'un examen par les pairs dans le monde entier. Il y a aussi eu des études sur plus de 70 centres d'injection supervisée en Europe et en Australie. Ces centres sauvent des vies, c'est un fait. Et c'est précisément ce dont nous parlons ici, c'est-à-dire de sauver la vie de Canadiens.
    Mon collègue de Sackville—Eastern Shore a parlé des conséquences de la toxicomanie pour les familles, précisant qu'il n'y avait pas besoin d'aller bien loin pour trouver des membres de la famille immédiate ou étendue qui aient été aux prises avec la toxicomanie. S'il suffisait de retenir son souffle, de claquer des talons et de faire disparaître le problème, nous ne serions pas ici, mais nous ne faisons pas de miracles.
    La drogue est funeste pour ceux qui y succombent, ainsi que pour leur entourage. Pour chaque personne qui fréquente le centre Insite, combien de membres de la famille, d'amis et de relations, qui aiment cette personne, souffrent eux aussi?
    J'ai été conseiller municipal. Je sais ce qu'il en est. C'est toujours le syndrome « pas dans ma cour ». Parfois, c'est une attitude délibérée et mûrement réfléchie, mais le plus souvent, on a affaire à des gens ordinaires, qui mènent tranquillement leur vie et qui vont travailler. Soudain, il se passe quelque chose dans leur rue, leur vie s'en trouve changée et ils réagissent. Leurs premières pensées vont à ces enfants des autres familles, dont nous parlons, qui ont besoin d'amour. Mais leur première réaction consiste à protéger les leurs, ce qui est parfaitement compréhensible.
    Pourtant, comme on l'a vu au Canada, on peut aborder ces questions de bien des manières. Les municipalités sont chargées de décider de l'emploi des ressources, de l'aménagement du territoire et des meilleurs compromis à mettre en oeuvre. Il est certain que dans ce domaine, si l'on s'en tient à la formule « pas dans ma cour », rien ne sera fait, on n'agira nulle part, et d'autres Canadiens vont mourir.
    Nous sommes parmi les pays qui montrent la voie à suivre, prouvant qu'un pays responsable, qui fait preuve de compassion, trouve des façons d'aborder ces problèmes, et réussit à relever les défis que posent les établissements de ce genre dans nos centres urbains. Nous estimons qu'une perspective plus large s'impose.
    J'aimerais donner lecture d'un document. N'oublions pas que le gouvernement présente une nouvelle loi parce que la Cour suprême l'y a obligé lorsqu'il a refusé de prolonger le programme initial. Pour l'opposition officielle, ce projet de loi n'est qu'une façon élégante d'opposer un refus. Pour nous, au NPD, ce n'est pas acceptable.
    Ça ne l'est pas davantage pour la Cour suprême du Canada ou pour la juge en chef Beverley McLachlin. Je mets au défi les députés du parti gouvernemental de prétendre que cette personne manque de considération pour le Canada, la criminalité ou les problèmes de cet ordre. Allez-y, exprimez-vous, nous vous écoutons. Voilà de quoi les conservateurs nous accusent.
    Je vous soumets ce qu'a dit la juge en chef de la Cour suprême du Canada, un pays membre du G7, dont on dit que c'est le meilleur pays au monde pour y vivre. Voilà ce qu'elle a dit de l'attitude du ministre, qui refusait de prolonger l'existence du centre Insite. Cela nous donnera une bonne idée des motivations du gouvernement.

  (1525)  

    Voici ce qu'a dit la Cour suprême:
    La violation en cause est grave; elle met en danger la santé, en fait, la vie, des demandeurs et des personnes qui se trouvent dans la même situation. On ne peut faire fi des graves conséquences qui peuvent découler d’une expiration de l’exemption constitutionnelle dont Insite bénéficie actuellement. [...] Elle est également exagérément disproportionnée: l’inaccessibilité éventuelle de services de santé et l’augmentation corrélative du risque de décès et de maladie auquel sont exposés les toxicomanes l’emportent sur tout avantage qui pourrait résulter du maintien d’une interdiction absolue de possession de drogues illégales dans les locaux d’Insite.
    C'est la position dans laquelle le gouvernement se trouve.
    La cour ajoute:
    Priver la population des services d’Insite a un effet exagérément disproportionné par rapport aux avantages que le Canada peut tirer d’une position uniforme sur la possession de stupéfiants.
    Cela signifie qu'il n'est pas suffisant de dire non.
    Nous ferons tout en notre pouvoir pour nous opposer à ce projet de loi. Ce n'est pas parce que nous voulons voir les gens se faire du mal ou les aider à agir ainsi. C'est tout le contraire, en fait.
    Il s'agit d'un cas de conscience collectif. Le Canada a la chance d'être une nation compatissante qui a les moyens de s'attaquer à ce genre de problème, plutôt que de n'offrir que nourriture, sécurité et logement à sa population, et c'est ce vers quoi nous nous dirigions. Lorsqu'ils étaient au pouvoir, les libéraux ont mis du temps à se rallier à cette opinion et à permettre l'exemption, mais ils ont fini par le faire. Or, le gouvernement actuel nous précipite tête baissée vers l'idéologie de la composante conservatrice d'extrême droite.
    J'ai lu les citations de la juge en chef de la Cour suprême du Canada en réponse aux députés qui, pas nécessairement aujourd'hui, mais lors de débats précédents, ont accusé les députés de l'opposition des plus horribles formes d'insouciance. En fait, le souci n'a rien à voir là-dedans. Nous avons le devoir, en tant que législateurs, d'adopter les meilleures lois que nous puissions avoir.
    Insite fonctionne à tel point qu'il sauve des vies. Il a fait l'objet d'un examen par les pairs. Il est comparable à des initiatives semblables dans d'autres pays du G7. Toutes les études montrent que c'est la voie à suivre. Est-ce une solution parfaite? Non. Préférerions-nous fermer les yeux, frapper nos talons ensemble et faire disparaître le problème? Oui. Cela va-t-il arriver? Non.
    Nous avons deux choix.
     Nous pouvons adopter l'approche du gouvernement et opter pour un refus catégorique, puis faire de beaux discours à la Chambre pour en tirer du capital politique en accusant gratuitement les dissidents d'appuyer secrètement la toxicomanie. Je m'abstiendrai de tout commentaire supplémentaire.
    L'autre choix, c'est de faire preuve de maturité et d'admettre qu'il s'agit d'une question de vie ou de mort où la solution politique la plus facile, le refus catégorique, ne fonctionne pas. Nous devons trouver un moyen de nous attaquer au problème, atténuer autant que possible l'incidence sur les collectivités, bien entendu, et reconnaître, à l'instar de la Cour suprême du Canada, que cela est de notre devoir.
    Le refus catégorique est inacceptable quand on pense au nombre de décès qui surviennent en l'absence d'un tel centre. Nous ferons tout en notre pouvoir pour lutter contre ce projet de loi qui va dans la mauvaise direction et faire valoir une approche progressive, humaine et bienveillante qui s'attaque au problème plutôt que de nous cacher derrière de beaux discours politiques.

  (1530)  

    Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement le discours du député alors que j'étais ici et dans l'antichambre.
    Ce que l'on ne semble pas comprendre, c'est que les centres d'injection supervisée ne fournissent pas de drogue aux personnes qui les fréquentent. Les toxicomanes achètent leur drogue auprès des trafiquants dans la rue, et cet argent va directement au crime organisé, ce que personne ne veut.
    Le projet de loi a simplement pour objet de fournir à la ministre de la Santé de la documentation confirmant que la population locale et le service de police de l'endroit appuient l'établissement d'un centre.
    Comme les néo-démocrates ont de toute évidence l'intention de s'opposer à la participation communautaire, prétendent-ils que ces centres devraient non seulement être approuvés sans que la population ait son mot à dire, mais également fournir aux toxicomanes des drogues dangereuses qui créent une dépendance comme l'héroïne?
    Voila une approche intéressante, monsieur le Président.
    Tandis que j'écoutais le député, je me suis d'abord demandé s'il croit que les toxicomanes cesseraient tout à coup d'acheter de la drogue parce qu'ils n'ont pas d'endroit sécuritaire où la consommer? Ça n'a aucun sens. Là n'est pas la question. Ils vont continuer à acheter de la drogue peu importe les circonstances. La question qui se pose alors est la suivante: offrirons-nous à ces personnes un milieu humain où elles peuvent à tout le moins essayer de vivre, ou allons-nous les envoyer pourrir dans la pénombre d'une ruelle? Est-ce là une option? Nous répondons non.
    En dernier lieu, mes collègues de la Colombie-Britannique m'informent que l'Association médicale canadienne et le service de police local partagent notre point de vue. Ce sont eux qui devront composer avec les répercussions de ce qui se passerait si Insite venait à disparaître.

  (1535)  

    Monsieur le Président, quel merveilleux exemple de fédération qui fonctionne que celui qui nous est donné par un gouvernement national travaillant de concert avec le gouvernements provincial, l'administration municipale et les nombreux intervenants qui ont contribué à la création d'Insite! Ils méritent tous des éloges.
    Cela dit, au fil des années, le centre Insite s'est révélé extrêmement utile non seulement pour ceux qui en ont directement besoin, mais également pour la collectivité où il est installé, qu'il a rendue plus sûre et plus saine. Tous les intervenants nous le confirment et nous disent qu'il faut appuyer ce centre.
    Le député nous parlerait-il de l'exaspération qu'on éprouve quand le gouvernement semble vouloir balayer du revers de la main les données scientifiques ou les faits en présentant un projet de loi comme celui-ci?
    Monsieur le Président, mon collègue et moi avons assisté à quelques réunions du comité dernièrement. Je n'ai pas eu souvent l'occasion de me dire d'accord avec lui. Maintenant que je le peux, j'en profite pour dire que j'abonde dans le même sens que lui.
    Comme lui, j'ai servi non seulement ici mais au niveau provincial et je pense qu'il a servi au niveau municipal, mais je n'en suis pas certain. Les provinces traitent un grand nombre de questions municipales, car les municipalités n'existent qu'en vertu d'une loi provinciale.
    Je suis parfaitement d'accord avec lui. Ce qui est honteux, c'est que lorsque nous sommes ici, au Parlement fédéral, ces questions semblent terriblement loin; pourtant, si nous ne fournissons pas de cadre et ne légiférons pas dans notre champ de compétence, les provinces se retrouvent avec un champ d'action limité. Cela laisse certainement les municipalités aux prises avec le fait que des gens meurent dans leur collectivité et qu'elles voudraient faire quelque chose. Lorsqu'elles se tournent vers le gouvernement provincial, ce dernier dit être prêt à les aider, mais que le fédéral doit aussi contribuer.
    Il y a une foule d'exemples de choses qui ne sont réglées correctement que si nous avons la coopération dont mon collègue a parlé entre le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et les administrations municipales, mais, dans bien des cas, c'est le fédéral qui doit mener le bal.
    Pour commencer, le gouvernement fédéral dispose de plus de moyens de financement et d'accès, mais aussi un grand nombre de lois relèvent de lui. Dans le cas présent, c'est une loi fédérale, le Code criminel, qui détermine si ces centres peuvent exister.
    Quant aux municipalités, qui sont aux prises avec ce problème au jour le jour et confrontées directement aux personnes concernées, plutôt que de les laisser à elles-mêmes, le gouvernement fédéral pourrait et devrait prendre les devants et réunir les deux autres partenaires pour que nous puissions collaborer.
    Ce sont des Canadiens. Qu'importe que nous parlions de gouvernance municipale, provinciale ou fédérale à leur sujet, ce sont des Canadiens.
    Monsieur le Président, avant de commencer, j'aimerais remercier sincèrement le député d'Hamilton pour non seulement ses observations judicieuses, mais la passion et la compassion qu'il apporte au débat. Ce sont des qualités qui font cruellement défaut de l'autre côté de la Chambre.
    Les conservateurs sont si réticents à défendre cette mesure législative qu'ils refusent de prendre la parole. Hier et aujourd'hui, ils ont eu maintes fois l'occasion d'intervenir au sujet du projet de loi et de justifier leurs mesures, mais ils gardent le silence. Ils n'ont rien à dire.
    La raison est simple: aucune preuve n'étaye les dispositions de leur mesure législative. Comble de cynisme, depuis que le projet de loi a été rédigé, la seule chose que les conservateurs ont, pour ainsi dire, faite, c'est s'en servir pour renflouer la caisse du parti. En effet, à peine la rédaction de cette mesure législative — qui a des répercussions négatives sur la société, les municipalités et les corps policiers canadiens, lesquels travaillent pour nous — terminée, ils ont envoyé une lettre de financement à leurs partisans pour collecter des fonds pour le Parti conservateur.
    Voilà à quelles fins ils utilisent le Parlement. À leurs yeux, les mesures législatives et le processus d'élaboration des lois servent à renflouer la caisse du parti.
    C'est à cela que leur a servi ce projet de loi. Ils n'en débattent pas et ne le défendent pas. Ils ne présentent aucune preuve.
    Pourtant, un parti qui prétend vouloir bien gouverner et faire des politiques sensées devrait nous présenter ne serait-ce qu'un bout de papier — et Dieu sait que nous en produisons ici du papier — qui justifierait sa position.
    Regardons les faits.
    Selon une association aussi radicale que l'Association médicale canadienne, les centres d'injection supervisée sont efficaces. Selon une autre association tout aussi radicale, l'Association des infirmières et infirmiers, qui a témoigné, le projet de loi ne sert pas l'intérêt des Canadiens. C'est également ce que pensent d'autres personnes radicales comme les maires conservateurs et progressistes qui se sont succédé à Vancouver, où se trouve le seul centre d'injection supervisée au Canada. Tous ces gens, quelle que soit leur allégeance politique, défendent cette cause et sont conscients qu'on ne peut réduire les méfaits qu'en mettant en oeuvre des mesures concrètes à cet égard.
    Les conservateurs adoptent une approche idéologique primaire à ce problème et ne font preuve d'aucune compassion. Ils vitupèrent et chahutent en face, mais ils n'ont aucune donnée pour étayer ce qu'ils avancent. Leur projet de loi n'est qu'une cynique et minable tentative pour gagner quelques votes et amener de l'argent à la caisse du parti. Ils n'appuient ni la ville de Vancouver, ni la Colombie-Britannique, ni les municipalités qui essaient, en vain jusqu'à maintenant, de composer avec les problèmes insolubles que leur posent la consommation de drogues et la toxicomanie.
    Le taux de toxicomanie diminue deux fois plus chez les participants du programme Insite à Vancouver. Si les conservateurs veulent vraiment faire disparaître la drogue des rues, pourquoi refusent-ils d'aider les toxicomanes à se désintoxiquer? Pourquoi ne pas aider ceux-ci à s'en sortir? L'efficacité de ce programme est éprouvée. Pourquoi ne pas aller dans ce sens? Les conservateurs ont-ils une meilleure idée?
    Bien sûr que non. Leur idée est de jeter les toxicomanes en prison, où la drogue est six fois plus accessible que dans la rue. Voilà le programme des conservateurs. Voilà où mène leur programme.
     Ce sont là les faits. Les conservateurs ont le droit d'avoir leurs opinions, mais ils n'ont pas le droit de les présenter comme des faits. Ce sont là les faits, la réalité. À Vancouver, le taux de décès par surdose a chuté du tiers au cours des 10 dernières années et ce, depuis la mise en place de ce programme. Il y a 35 % moins de gens qui meurent à la suite d'une surdose, et les conservateurs disent qu'ils viennent à la défense des collectivités et qu'ils les protègent.
    De quelles collectivités parlent-ils? Parlent-ils de ces personnes qui sont susceptibles de mourir à cause de la fermeture ou de l'absence d'un centre d'injection supervisée? Ces gens-là ne sont pas considérés comme des membres de la société. Ils ne sont pas Canadiens. Ils ne comptent pas dans le monde des conservateurs.
    C'est un point de vue très cynique. Cela montre que le gouvernement est tellement attaché à une idéologie qu'il refuse d'écouter quiconque, y compris les médecins, les policiers, les infirmières et les dirigeants municipaux du pays. Aucune de ces personnes ne compte lors de la création d'un projet de loi, aucune.
    On pourrait croire qu'un député conservateur interviendrait aujourd'hui pour expliquer en quelque sorte les décisions par des faits. Les conservateurs prennent une décision fondée sur leur idéologie, puis ils présentent une mesure législative qui a pour seul but de recueillir des fonds. Elle vise uniquement à recueillir quelques votes de plus en faveur de leurs objectifs cyniques au lieu de résoudre le problème.
    S'ils veulent s'attaquer à la toxicomanie au Canada, qu'ils agissent.
    Les conservateurs vont à l'encontre du jugement de la Cour suprême du Canada. Pour ce qui est du respect envers les tribunaux, on repassera. La Cour suprême a ordonné au gouvernement de prendre certaines mesures, et le gouvernement fait le contraire. C'est honteux.
    Dans ce dossier, il n'est pas question d'être à droite ou à gauche, mais d'avoir raison ou tort. Les conservateurs ont tort en ce qui concerne ce projet de loi. Les néo-démocrates s'opposeront à eux chaque fois qu'ils en auront l'occasion.

  (1540)  

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Skeena—Bulkley Valley de son discours très senti et très convaincant, et surtout, rempli de compassion.
    Peut-il expliquer comment on réussira à rendre des rues et des quartiers plus sûrs et surtout minimiser le nombre de victimes, en gardant ouverts les sites d'injection supervisée?
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
    Encore une fois, les conservateurs n'ont aucune opinion ni aucune preuve, et ils restent silencieux parce qu'ils n'ont pas d'arguments contre cette position. Il est pourtant absolument clair qu'il y a une réduction des victimes non seulement au regard des personnes directement concernées, mais aussi de leur famille et de leur communauté, qui sont aussi des victimes de l'abus de drogues.
    Quant à savoir s'il faut parler aux gens des communautés, les néo-démocrates croient que oui, mais avec compassion et en tenant compte de l'apport scientifique, pas avec cynisme comme le font les conservateurs, qui restent silencieux.
    Les conservateurs se disent contre les drogues. D'accord, mais j'aimerais qu'on m'en donne un exemple, car aucune voix des conservateurs ne se fait entendre aujourd'hui, seulement le silence.

  (1545)  

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours très enflammé.
    Ce qui m'inquiète, c'est que les conservateurs ont décidé d'envoyer ce projet de loi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale au lieu de l'envoyer au Comité permanent de la santé.
    Quand j'ai lu ce projet de loi, j'ai trouvé qu'il touchait beaucoup la santé des patients et victimes. On parle de toxicomanie et de gens qui ont besoin de soins de santé. Les sites d'injection supervisée sont des sites de soins de santé.
    Je vois aussi du côté conservateur une tentative d'effrayer le public. En envoyant le projet de loi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale, c'est comme s'ils disaient qu'il fallait faire très attention à cela parce qu'il s'agissait une question de sécurité.
    Mon collègue peut-il commenter cet enjeu parce que cela me paraît une façon détournée des conservateurs d'effrayer la population à propos des sites d'injection supervisée?
    Monsieur le Président, c'est clair que l'argument des conservateurs est un mensonge.
    Le site d'injection supervisée fonctionne et aide beaucoup les victimes et les familles. De plus, il reçoit l'appui de la police, des médecins et des leaders de la municipalité. Ces personnes l'appuient parce que ça marche! C'est un enjeu très difficile.
    Un tel projet de loi me paraît incroyable, tout comme le cynisme de ce gouvernement, qui ne cherche qu'à faire des campagnes de financement parce qu'il n'a pas d'appuis.
    Si le gouvernement veut une voix pour les communautés, on dira qu'il doit écouter celle de la communauté de Vancouver, et particulièrement celle de la police de Vancouver, des médecins canadiens et de toute personne croyant détenir une portion de la solution à ce problème. C'est dommage, car c'est un problème terrible pour les personnes et pour les communautés. Il faut entendre toutes les voix, pas seulement la voix strictement idéologique qui existe chez les conservateurs.
    Monsieur le Président, avant de faire mon allocution, je tiens à souligner qu'il faut malheureusement tenir ce débat parce qu'un projet de loi conservateur a été déposé.
    Cette semaine, c'est la Semaine de prévention de la toxicomanie au Québec. S'il faut tenir ce débat, cette semaine est un bon moment pour le faire.
    En cette semaine de prévention, il y avait une émission du matin à la radio de Radio-Canada. Trois jeunes femmes ayant environ mon âge parlaient de leurs problèmes de dépendance, de toxicomanie. Ces jeunes femmes tout à fait brillantes, engagées et dynamiques sont malheureusement devenues dépendantes de la drogue. Heureusement, elles ont reçu l'appui de leur famille. Leurs familles et leurs amis ont réussi à les sortir de leur dépendance. Elles avaient l'appui de leur communauté et de leur famille. Malheureusement, ce n'est pas le cas pour tout le monde.
    Trop souvent, les personnes dépendantes aux drogues dures n'ont pas de famille qui les soutient. Trop souvent, elles vivent dans la rue et fréquentent des maisons d'hébergement d'urgence. Voilà pourquoi il est important d'avoir des centres comme InSite. Là-bas, elles ne sont pas vues comme de mauvaises personnes. Oui, elles consomment de la drogue. La consommation de drogues est un acte criminel, j'en suis consciente. Je dois dire cependant que la dépendance va tellement plus loin. Ce n'est pas parce qu'une personne est dépendante d'une substance illégale qu'elle est une mauvaise personne et qu'on devrait la jeter à la rue. InSite est important parce qu'il fournit un endroit où ces personnes se sentent acceptées. On veut les aider à sortir de cette dépendance.
    Je reviens à l'exemple des trois femmes qui ont donné une entrevue afin de promouvoir la Semaine de prévention de la toxicomanie. Elles ont toutes un avenir; ce sont des femmes incroyables. Elles ont le courage de parler publiquement de leurs problèmes personnels liés à la toxicomanie. Je sais que plein d'autres femmes et d'hommes, des jeunes, sont dans cette situation et ils ont tous une vie à vivre. Si on leur donne de l'espoir, qu'on les accueille et qu'on leur fournit les soins de santé dont ils ont besoin, on pourrait les sortir du cycle de la dépendance. En tant que société, on a le devoir d'essayer.
    Grâce à InSite, 1,7 % des usagers sont plus susceptibles d'aller juste en haut, chez OnSite, là où ils peuvent recevoir des traitements pour mettre fin à leur dépendance. Mettre fin à une dépendance aux drogues, ce n'est pas facile, surtout aux drogues dures. Les utilisateurs doivent être accompagnés par des personnes bien formées et très patientes. De plus, la personne qui recevra des soins doit avoir beaucoup de courage pour dire qu'elle est prête à aller en traitement pour faire cesser sa dépendance. Pour avoir ce courage, elle a besoin d'un milieu où elle se sent à l'aise, où elle ne se sent pas rejetée par la société mais acceptée. Lorsqu'elle se sent acceptée, qu'elle sent que quelqu'un l'écoute et qu'elle sait que des gens prendront soin d'elle, il lui est plus facile de demander des services.
    Et ça, c'est exactement ce que fait InSite. Certes, c'est un site d'injection, mais c'est également un centre de soins de santé pour les utilisateurs. Et qui sait, peut-être qu'un jour, cela leur permettra de régler leur problème de dépendance. En fin de compte, c'est là l'objectif visé. L'objectif final, ce n'est pas que ces gens continuent à consommer des drogues dures, mais qu'on puisse les aider à régler leur problème de dépendance.

  (1550)  

    Ce projet de loi conservateur a une vision à trop court terme. C'est souvent un problème qu'on constate au sein de ce gouvernement. Il pense seulement à l'immédiat. Il dit ne pas vouloir encourager ce genre de comportement.
    J'aimerais tellement qu'il n'y ait plus de drogues ni de personnes toxicomanes dans cette société. Je pense que tous mes collègues du NPD rêvent à ça la nuit, mais ce n'est pas la réalité.
    À l'heure actuelle, des drogues sont distribuées à des personnes de plus en plus jeunes dans les écoles et n'importe où. Des personnes tombent dans la drogue. Des problèmes sociaux mènent des gens à utiliser de drogues dures et, par la ensuite, à une dépendance.
    La réalité est que des personnes deviennent malheureusement dépendantes. Ultimement, on veut régler leur problème de dépendance.
    Ce projet de loi sous-entend qu'on ne veut pas que les gens consomment de drogue. On ne veut pas voir ça. Ils iront donc se cacher dans les rues ou les ruelles. Ce n'est pas ainsi qu'on va gérer les problèmes de dépendance. Qu'on le veuille ou non, si ces personnes ne se sentent pas acceptées par la communauté ou accueillies dans un milieu sain et sécuritaire, elles ne voudront pas venir régler leurs problèmes.
    On voit que ce programme fonctionne. InSite est le seul site d'injection supervisée en Amérique du Nord. Par contre, il y a au Québec un service qui s'appelle Cactus Montréal. Comme je suis députée sur la Rive-Nord, c'est peut-être plus pertinent à notre situation locale, mais je peux vous dire que les gens de Cactus Montréal observent InSite et tout le progrès réalisé. Ils disent que c'est un beau projet et qu'ils aimeraient faire la même chose ultimement.
     On a un seul exemple progressiste d'une communauté qui s'est organisée pour trouver une solution novatrice à ce problème, soit InSite. Par contre, on est en train de lui mettre des bâtons dans les roues, avec des exigences complètement ridicules pour faire en sorte qu'ils ne pourront même plus opérer. C'est contraire au jugement de la Cour suprême qui a dit que c'était légal et qu'InSite devait continuer ses opérations, en plus d'ajouter que ces sites sont complètement légaux en vertu de l'article 7 de la Charte.
    Je veux revenir sur quelques statistiques, parce que je les trouve très intéressantes. J'ai déjà dit que les personnes qui utilisent les services d'InSite, au moins une fois par semaine, étaient 1,7 fois plus susceptibles de s'inscrire à un programme de désintoxication. De plus, 80 % des personnes interrogées vivant ou travaillant dans la partie est du centre-ville de Vancouver soutiennent InSite. En ce qui concerne l'expression « pas dans ma cour », les personnes qui sont dans la « cour », elles, appuient le projet.
    J'ai visité Vancouver à plusieurs reprises. J'ai même été accompagnée par la députée de Vancouver-Est pour aller constater la réalité là-bas. Je vous dirais qu'InSite fonctionne. Les gens l'appuient et sont contents de ce service innovateur qui accueille les personnes trop souvent marginalisées par la société.
    Je demande aux députés conservateurs de reconsidérer cette attaque contre InSite et contre tous les services de soins, qui travaillent peut-être à l'extérieur des normes, mais qui sont innovateurs et aident vraiment les gens qui sont malheureusement dépendants de drogues ou qui ont d'autres problèmes de toxicomanie.

  (1555)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, j'ai longtemps été administrateur au Conseil de l'éducation du comté de Waterloo. À titre de président de l'organisme, j'ai eu à me rendre dans de nombreuses écoles. J'ai par ailleurs trois enfants et neuf petits-enfants.
    J'ai une question pour la députée. Ne trouve-t-elle pas normal que l'école ou les parents des enfants qui fréquentent l'établissement aient voix au chapitre au sujet de l'aménagement d'un centre d'injection dans leur quartier? Je ne vois pas du tout pourquoi ce ne serait pas le cas. C'est un strict minimum. Le projet de loi permettrait aux Canadiens d'avoir leur mot à dire sur l'emplacement des futurs centres.
    J'aimerais que la députée nous dise si, en tant que mère, grand-mère ou tante, elle se réjouirait qu'un tel centre s'ouvre dans sa cour.

[Français]

    Monsieur le Président, j'ai déjà révélé cette statistique, mais peut-être que le député ne l'a pas entendue. Si c'était le cas, il ne me poserait pas cette question.
    J'entends « pas dans ma cour », alors que 80 % des personnes interrogées vivant ou travaillant dans la partie Est du centre-ville de Vancouver, où se situe InSite, sont en faveur de ce centre et le soutiennent. Le centre a donc un appui largement majoritaire.
    Je n'ai pas l'honneur d'être mère, mais j'ai deux petites nièces. Si jamais elles tombaient dans la dépendance, je voudrais qu'il y ait un service d'appui et qu'une communauté les soutienne afin qu'elles ne se sentent pas isolées et ne se retrouvent pas dans la rue, ou mortes d'une surdose parce qu'il n'y avait pas de service pour les aider.
    Monsieur le Président, ma question se rapporte un peu à celle que le député de l'autre côté vient de poser.
    Ma chère collègue aimerait-elle mieux ne pas savoir si ses enfants peuvent se promener un peu partout et jouer dans les parcs, parce qu'il y a des seringues? S'il y avait un endroit comme InSite, les seringues se retrouveraient toutes à la même place, et non dans les parcs.

  (1600)