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Monsieur le Président, je suis très heureuse de pouvoir continuer de débattre d'une motion qui prévoit une augmentation progressive et une amélioration du Régime de pensions du Canada. Malgré les arguments soulevés plus tôt par les députés d'en face, nous savons qu'il s'agit d'une proposition sensée appuyée par de solides arguments économiques.
Aujourd'hui, je tiens à préciser ce que nous proposons. Nous proposons d'augmenter progressivement les prestations du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec, et non brusquement, comme mes collègues d'en face voudraient nous le faire croire. Des économistes, des banquiers, des actuaires et une foule d'autres intéressés appuient eux aussi cette proposition.
Nous croyons que le Supplément de revenu garanti doit servir à sortir les aînés de la pauvreté.
Il ne fait aucun doute pour nous que l'âge d'admissibilité doit être ramené à 65 ans. À ma connaissance, nous sommes le seul parti à avoir adopté cette bonne position. Cela ne signifie pas que les gens devront prendre leur retraite, mais plutôt que ceux qui ne peuvent plus travailler après 65 ans pourront compter sur cette assurance sociale.
Nous devons renforcer la loi pour protéger les pensions des travailleurs lorsqu'une entreprise risque la faillite, quitte le pays, est vendue ou fait l'objet d'une restructuration.
Je ne sais pas ce qu'en pensent mes collègues d'en face, mais je m'occupe constamment de ce dossier dans ma circonscription. Sans cesse, les gens se disent inquiets pour l'avenir de leur régime de retraite.
On entend par ailleurs souvent les gens d'en face dire que le NPD ne sait pas de quoi il parle quand il s'agit d'économie. Le NPD connaît le fonctionnement de l'économie. Nous avons de ce côté-ci des collègues qui ont géré des portefeuilles, qui ont brassé des milliards de dollars dans une vie antérieure et qui sont des parlementaires chevronnés.
Je commence à me poser des questions sur l'argument économique que présentent mes collègues d'en face ou sur leurs capacités. Permettez-moi de vous citer quelques statistiques publiées aujourd'hui. Le gouvernement n'est pas disposé à écouter les experts ni d'ailleurs à tenir compte de la recherche ou à prendre des décisions fondées sur cette recherche.
Statistique Canada a déclaré aujourd'hui que le RPC augmentait à un rythme de 13,7 %. Les gens ont-ils des fonds ou des épargnes de retraite qu'ils gèrent eux-mêmes et qui leur rapportent autant? Je répondrai catégoriquement non. Ces temps-ci, on a de la chance si l'argent que l'on place en banque rapporte 1 %.
Durant cette même période, les régimes enregistrés d'épargne ont augmenté de 8 %, ce qui fait une différence de 5,7 %.
De ce côté-ci de la Chambre, nous comprenons ce que sont les économies d'échelle. Lorsque nous avons d'importants montants à investir, nous profitons de ces économies d'échelle. Nous comprenons cela. Nous voulons donc savoir ce qui empêche mes collègues d'en face de comprendre ces chiffres qui sont très simples.
Le Globe and Mail indique par ailleurs que, lorsqu'on regarde la tendance à long terme, et nous aimons tous les tendances, surtout lorsqu'elles évoluent dans la bonne direction, les nouvelles sont bonnes. La bonne nouvelle, c'est la viabilité du Régime de pensions du Canada qui est reconnue dans le monde entier, entre autres par l'OCDE. Pratiquement chaque année, à l'exception de celle qui a suivi le ralentissement économique de 2008, l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada, et non le NPD, a affiché des rendements remarquables. Au cours des 10 dernières années…
:
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de parler de la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui.
Les députés ne s'entendent peut-être pas sur les solutions, mais je suis certain que nous conviendrons tous qu'il faut sans cesse chercher des moyens d'améliorer le système de revenu de retraite du Canada. Il ne suffit pas de se pencher sur le système de revenu que le gouvernement a mis en place, il faut aussi, de manière générale, essayer de trouver des façons pour que les Canadiens puissent vivre leur retraite dans le confort et la dignité.
Les aînés canadiens méritent notre gratitude et notre soutien. Le gouvernement reconnaît qu'ils ont travaillé sans relâche pour faire du Canada un pays meilleur pour les générations futures. Je tiens à garantir aux députés que le système de retraite s'est révélé des plus utiles aux Canadiens. En fait, il s'agit d'un des systèmes de retraite les plus solides du monde.
Des groupes d'experts du monde entier, notamment ceux de l'OCDE, considèrent le système de revenu de retraite du Canada comme un modèle efficace pour réduire la pauvreté chez les personnes âgées et pour fournir un bon revenu de remplacement aux travailleurs retraités.
Le système est fondé sur un juste équilibre entre la responsabilité publique et la responsabilité privée et il est constitué d'instruments obligatoires et facultatifs qui assurent une pension de base minimale à tous les Canadiens ainsi qu'un revenu de remplacement minimal à tous les travailleurs canadiens; il offre en outre une possibilité supplémentaire d'épargner volontairement pour sa retraite.
Notre système favorise un secteur des finances sain, dont il met également les forces à profit.
[Français]
En fait, le secteur financier du Canada reste fort, le Forum économique mondial l'ayant classé comme étant le système bancaire le plus solide au monde pour la sixième année de suite. En outre, le Canada est reconnu à juste titre pour la gestion responsable de son secteur économique et financier. Donc, il n'est donc pas surprenant que le Canada continue à avoir les cotes de crédit les plus élevées avec des prévisions à la hausse, selon toutes les principales agences de notation. Il est le seul pays du G7 à avoir ce statut. Nous nous attaquons à la dette et sommes sur la voie d'atteindre l'équilibre budgétaire en 2015.
Alors que le NPD et les libéraux continuent de proposer de dangereux plans de dépenses, notre gouvernement réduit les dépenses et prend les dures décisions économiques qui amélioreront la prospérité à long terme et la croissance économique du Canada. Point peut-être plus important encore, notre régime de pensions s'ajoute à nos objectifs économiques sur l'emploi et la croissance.
[Traduction]
Ce modèle couronné de succès repose sur trois solides piliers, à savoir la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti; le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec; et les incitatifs fiscaux à l'épargne personnelle destinés à aider les Canadiens à planifier une retraite plus confortable.
Il y a quelques semaines, une électrice qui venait d'avoir 65 ans m'a adressé une lettre pour déplorer la situation actuelle à l'égard de la retraite. Pourtant, elle ne demandait pas la hausse des cotisations ni la bonification des régimes gouvernementaux. Elle sait bien qu'on ne peut pas revenir en arrière, mais elle a écrit que, si c'était possible, elle ferait en sorte que les gouvernements incitent les Canadiens à faire des investissements privés pour mieux préparer leur retraite et nous inciterait à inciter les jeunes à agir dans ce sens.
J'entends maintenant consacrer le reste de mon temps de parole aux points forts du Régime de pensions du Canada, en expliquant pourquoi la hausse des cotisations préconisée par le NPD est tout simplement contraire aux intérêts des travailleurs et des employeurs canadiens.
Faisons le point. Le Régime de pensions du Canada est un régime de pension public à participation obligatoire et à prestations déterminées qui assure un taux de base de remplacement du revenu à tous les travailleurs Canadiens. Les prestations sont fondées sur les salaires de carrière et les cotisations du particulier. Il existe également des prestations accessoires, comme les prestations de survivant. Les cotisations au régime s'élèvent à 9,9 % du salaire brut et sont réparties en parts égales entre l'employeur et l'employé.
L’Office d'investissement du régime de pensions du Canada, un organisme indépendant des gouvernements, est chargé d’investir prudemment les fonds d’investissement du Régime de pensions du Canada afin de servir au mieux les intérêts des cotisants et des bénéficiaires du régime.
[Français]
L'OIRPC est l'un des principaux fonds de retraite au monde, affichant un actif total de 172,6 milliards de dollars au 31 décembre 2012. Gérant prudemment des fonds pour le bien des membres actuels et futurs du fonds, l'OIRPC investit partout dans le monde. En fait, il a le mandat d'investir dans le meilleur intérêt des cotisants et des bénéficiaires.
Voilà pourquoi il est important que l'OIRPC soit diversifié en matière d'exposition au risque. Cela comprend une plus grande diversification mondiale, qui assure que les revenus de placements étrangers reviennent au Canada.
Notre gouvernement s'engage à assurer la saine gestion et la durabilité du Régime de pensions du Canada et à renforcer ce dernier, dans la mesure du possible. Par exemple, pour le moment, seuls les Canadiens peuvent siéger aux conseils d'administration des douze membres de l'OIRPC. À ce stade de son évolution, le conseil d'administration bénéficierait de l'apport de talents étrangers.
[Traduction]
C'est pourquoi, dans son Plan d'action économique de 2013, le gouvernement a annoncé qu'il consulterait les provinces en vue de permettre à un certain nombre de personnes qualifiées qui ne résident pas au Canada de siéger au conseil d'administration de l'Office d'investissement du RPC. Le fait de permettre à un certain nombre de non-résidents qualifiés de siéger au conseil d'administration permettrait à celui-ci de chapeauter le plus efficacement possible les activités de l'Office compte tenu de l'évolution rapide de l'économie mondiale.
C'est logique, étant donné combien il est important de diversifier le RPC pour réduire les risques financiers et pour faire en sorte que la caisse de celui-ci ne soit pas exclusivement investie dans l'économie canadienne. C'est tout particulièrement prudent étant donné notre expansion commerciale dans le monde.
J'aimerais maintenant passer à la question de la bonification du RPC afin d'assurer sa durabilité future.
Je rappelle d'entrée de jeu que toute bonification du programme exige l'appui des deux tiers des provinces représentant deux tiers de la population canadienne, ainsi que l'appui du gouvernement fédéral. Les deux tiers des provinces, les deux tiers de la population canadienne et le gouvernement fédéral doivent tous s'entendre pour bonifier le programme.
Aux réunions des ministres des Finances fédéral, provinciaux et territoriaux, tenues en décembre 2010, 2011 et 2012, l'idée d'une bonification n'a pas joui de l'appui nécessaire. Nous pouvons en parler et même adopter une motion, mais nous serions incapables de le faire sans l'appui nécessaire.
En effet, un certain nombre de provinces ont exprimé des préoccupations quant à l'éventuel impact économique de l 'augmentation des charges sociales sur les travailleurs et leurs employeurs, à un moment ou l'économie mondiale demeure précaire. Le gouvernement partage les préoccupations des petites entreprises, des employés et de certaines provinces quant à l'augmentation des coûts durant la fragile reprise économique mondiale.
Il faut tenir compte de la situation économique du Canada et de l'intérêt des travailleurs et des employeurs canadiens avant de prendre une décision sur la bonification du RPC. La motion proposée par le député de n'en tient pas compte. En effet, malgré la fragilité de la reprise économique du Canada, le NPD continue de préconiser un plan radical d'accroissement des charges sociales, ce qui freinerait notre croissance économique et éliminerait jusqu'à 70 000 emplois. De toute évidence, le moment est mal choisi pour bonifier le Régime de pensions du Canada. Bien franchement, le plan serait beaucoup trop risqué.
Cependant, si les députés ne me croient pas, ils n'ont qu'à écouter les conseils de ceux qui seraient directement touchés par la bonification du RPC.
Don Kelly, président de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, a tenu les propos suivants, qui risquent d'intéresser le NPD:
Selon la recherche effectuée par la FCEI, l'ancien projet visant à accroître les cotisations au RPC et au RRQ éliminerait de 700 000 à 1,2 million d'emplois en années-personnes. [...] Les petites entreprises sont d'avis que l'économie ne peut supporter une augmentation importante des charges sociales.
[Français]
Il est déraisonnable de vouloir alourdir les charges fiscales des employeurs et des employés. Il semble clair qu'il faut faire plus pour bien étudier l'impact de l'expansion du RPC, et déterminer si cela serait approprié, compte tenu des répercussions que cela aurait sur les familles, les entreprises et les communautés.
J'aimerais rappeler à l'honorable député que l'expansion du RPC n'est pas une idée nouvelle. Toutefois, c'est une idée qui ne fait pas consensus.
[Traduction]
Permettez-moi de rappeler l’importance d’avoir un consensus avant d’aller de l’avant avec la bonification du RPC. L’analyse joue, bien sûr, un rôle important, mais, pour l’instant, la bonification ne fait pas l’unanimité chez les provinces. Permettez-moi de faire un survol de ce que pensent les provinces à l’heure actuelle de l’augmentation des taux de cotisation au RPC.
Voici ce qu’a déclaré le premier ministre de la Nouvelle-Écosse, Stephen McNeil:
Ce qui nous préoccupe, ce sont les répercussions que cela aura sur les propriétaires de petites entreprises de la province ainsi que sur les Néo-Écossais et les Canadiens à faible revenu.
Le premier ministre de la Saskatchewan, Brad Wall, a déclaré qu’il n’appuierait pas l’expansion du RPC à ce moment-ci, et je le cite: « Pour l’instant, nous nous y opposons. Le moment est mal choisi pour modifier ou augmenter les cotisations. »
Ce n’est pas tout. Voici ce qu’a déclaré le porte-parole du ministère des Finances de la Colombie-Britannique, Jamie Edwardson: « La Colombie-Britannique est d’avis qu’il faudrait attendre que l’économie se soit remise des répercussions de la dernière récession avant de réformer les pensions. »
Le gouvernement partage ces préoccupations. Nous croyons que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux devraient remettre de l’ordre dans leurs finances avant d’envisager de nouvelles dépenses. Au lieu de préconiser une initiative qui n’a pas le soutien nécessaire pour aller de l’avant, le NPD devrait appuyer les régimes de pension agréés collectifs, ou RPAC, que toutes les provinces se sont engagées à mettre en oeuvre.
Pendant qu’il se concentrait sur la bonification du RPC, le NPD ne s’est peut être pas rendu compte que quelque 60 % de Canadiens n’ont pas accès à un régime de pension offert par l’employeur. Voilà pourquoi les ministres des Finances du Canada ont décidé de favoriser les RPAC par rapport à d’autres options, comme la bonification du RPC. Ils leur accordent la priorité parce qu’ils jugent que les RPAC sont le moyen le plus efficace et le plus ciblé de pallier le manque d’épargne-retraite chez les personnes à revenu modeste ou moyen qui forment la vaste majorité de la population au pays.
Les RPAC aideront grandement les PME et leurs employés qui, jusqu’ici, n’avaient pas accès à un régime de pension privé d’envergure, à faible coût. Grâce à la mise en commun des économies en vue de la retraite, ces nouveaux plans ne coûteront pas cher, car les frais d’administration seront répartis entre un très grand nombre de personnes.
En dépit du consensus des ministres provinciaux des Finances, le NPD n’a pas appuyé ces régimes de pension agréés privés. Malgré ce qu’il veut faire croire aux Canadiens, il est évident que le NPD n’appuie pas les mesures concrètes qui renforceront le système de revenu de retraite du Canada. En effet, lorsqu’ils ont eu la possibilité d’appuyer les RPAC, les néo-démocrates ont voté contre le projet de loi du gouvernement créant le cadre fédéral pour les RPAC. Au lieu d’appuyer la réforme, ils se contentent faire des propositions qui comportent des risques pour les Canadiens et compromettent la reprise économique du Canada.
Comme le souligne Laura Jones de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante:
Majorer les cotisations obligatoires au RPC [...] n'est pas une bonne idée. Cette hausse alourdirait le fardeau fiscal des employés et des employeurs. Où prendre cet argent? Les employés pourraient être tentés de moins cotiser à leur REER ou de réduire leurs versements hypothécaires [...] Qui pis est, pour bon nombre de PME, une hausse des cotisations obligatoires au RPC se traduirait par une baisse de la masse salariale et même des mises à pied.
Voilà le grand problème que posent bien des propositions économiques du NPD, et pas seulement celle-ci. Les néo-démocrates ne comprennent pas que l'argent doit provenir de quelque part. On peut promettre à tout le monde une miche de pain, mais lorsque les boulangers eux-mêmes font la file pour recevoir du pain, il se pourrait que les tablettes soient vides.
Au bout du compte, il faut trouver une façon de payer pour toutes ces choses. Dans le contexte actuel, plus il y aura de l'argent dans le portefeuille des Canadiens, mieux ce sera. En laissant plus d'argent aux employés et aux employeurs, on ne soutient pas seulement l'économie actuelle, mais aussi l'économie future, et notre future retraite.
[Français]
Il est clair que les familles canadiennes ne peuvent pas se permettre une expansion radicale du RPC, ce qui leur coûterait plus cher encore. Elles ne peuvent pas se le permettre, tout comme les propriétaires de petites entreprises qui seraient confrontés à une hausse des charges sociales.
En tant que gouvernement prudent et responsable, nous partageons les préoccupations des petites entreprises et des employés qui ne peuvent tout simplement pas se permettre une telle proposition.
[Traduction]
Le gouvernement s'est donné beaucoup de mal pour placer le Canada dans une position financière enviable. Cependant, comme nous l'avons répété maintes fois, nous ne sommes pas encore au bout de nos peines. La demande mondiale a diminué et les prix de nombreux produits d'exportation canadiens, en particulier les ressources, ont chuté. En outre, la crise de la dette souveraine dans la zone euro ébranle la confiance des consommateurs et des entreprises et, chez nos voisins du Sud, la lenteur de la reprise constitue une menace sérieuse pour l'économie canadienne.
Du côté des emplois, les gains sont réels, mais modestes, et le nombre de chômeurs au pays est encore trop élevé. C'est pourquoi le gouvernement continuera de mettre résolument l'accent sur la création d'emplois et la croissance économique, qui demeureront notre priorité.
Nous voulons tous un régime de retraite plus solide. Nous ne devons cependant pas apporter des changements qui pourraient nuire à notre économie fragile et avoir des répercussions désastreuses sur les régimes de retraite d'aujourd'hui et de demain. Pas d'emploi, pas de régime de retraite.
Le Plan d'action économique fonctionne. Le taux de chômage est à son plus bas depuis décembre 2008. La semaine dernière, on a annoncé la création en novembre de 21 600 nouveaux emplois en chiffres nets, ce qui représente beaucoup plus qu'un million de nouveaux emplois depuis le creux de la récession en décembre 2008. Comment y parvenons-nous? En maintenant un faible taux d'imposition et en mettant en oeuvre des mesures concrètes de création d'emplois.
La bonification du RPC augmenterait les charges sociales, réduirait les salaires et éliminerait des emplois. En réponse à un récent sondage de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, 65 % des entreprises ont déclaré qu'elles baisseraient ou gèleraient les salaires si les cotisations au RPC augmentaient, 48 % ont affirmé qu'elles investiraient moins dans leurs affaires et 42 % ont dit qu'elles réduiraient leur personnel. Ce sont des données à ne pas prendre à la légère.
À certains endroits dans ma circonscription, une hausse même modeste des cotisations au RPC ferait perdre de l'argent aux employés et obligerait les employeurs à sabrer les postes, les heures et les salaires.
[Français]
Au lieu de cela, notre gouvernement a un plan prudent et responsable. Nous n'allons pas procéder sans réfléchir à une expansion qui aurait de graves conséquences économiques.
Nous allons continuer à chercher à identifier tous les facteurs qui pourraient nous aider à mieux comprendre les possibilités et les risques liés à l'expansion du RPC. Le va discuter avec ses homologues provinciaux et territoriaux à leur prochaine rencontre prévue dans une semaine.
C'est une question complexe qui aura de véritables conséquences pour les Canadiens. Nous devons bien comprendre le cadre économique dans lequel une telle expansion serait faite.
[Traduction]
Le Régime de pensions du Canada est viable avec le taux de cotisation actuel. Tandis que le NPD s'entête à faire valoir ses stratagèmes économiques radicaux, nous continuons de nous assurer de la viabilité à long terme du système de retraite des Canadiens, y compris par la création d'emplois aujourd'hui.
Autrement dit, étant donné que la reprise économique est encore fragile, nous croyons que le moment serait mal choisi pour augmenter les coûts des travailleurs et des employeurs. Personne n'y trouverait son compte.
:
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour appuyer la motion de mon collègue visant à accroître les régimes de pensions du Canada et du Québec, au profit de toute la population.
Le Canada fait face a une crise de la sécurité de la retraite. Les aînés d'aujourd'hui n'ont tout simplement pas l'argent dont ils ont besoin pour prendre leur retraite. Près d'un tiers des Canadiens verront leur niveau de vie baisser de 20 % ou plus à leur retraite. En outre, près d'un tiers de la main-d'oeuvre, c'est-à-dire 5,8 millions de Canadiens, verra son niveau de vie baisser radicalement à la retraite. Et comme d'habitude, en raison des changements apportés par l'actuel gouvernement conservateur, les jeunes Canadiens se retrouvent dans une situation encore plus précaire. Comme le rapportait récemment le Globe and Mail et je cite:
Un rapport économique de la CIBC indique que les Canadiens à revenu moyen n'épargnent pas suffisamment pour la retraite et que la situation sera la pire dans quelques décennies, alors que les gens nés dans les années 1970 et 1980 verront baisser de 20 % ou plus leur niveau de vie au moment de prendre leur retraite.
Sans une augmentation du RPC, le Canada fera face à une crise de la sécurité de la retraite. Pour les aînés qui vivent dans la pauvreté, les paiements de transfert constituent plus de 90 % de leurs revenus. Cette situation n'est pas tenable. Tout au long de leur vie active, les Canadiens font des contributions au RPC et comptent sur ce régime au moment de prendre leur retraite. Nous pouvons faire mieux.
Je dois par ailleurs vous signaler que je partagerai mon temps de parole avec le député de .
Malheureusement, le Canada ne peut pas se permettre de ne pas investir pour améliorer la vie des aînés. Alors que les conservateurs offrent des milliards de dollars à leurs amis et achètent des avions de chasse qui, selon l'armée elle-même, ne répondront pas aux besoins militaires, ils ne tiennent pas compte des défis très réels que doit relever une population qui vieillit.
Le RPC est stable. De nombreux experts prônent désormais une augmentation progressive du régime de pensions du Canada et du régime de rentes du Québec, le RPC et le RRQ, comme le moyen le plus pratique et le plus efficace pour assurer la sécurité financière des retraités. Comme l'indiquent les propres données du gouvernement, un modeste accroissement des cotisations au RPC pourrait financer une augmentation substantielle des prestations.
La simple vérité, c'est que de très nombreux Canadiens n'épargnent pas suffisamment aujourd'hui pour leur retraite. Les gouvernements provinciaux, le Congrès du travail du Canada et divers experts financiers demandent tous au gouvernement fédéral de prévoir une augmentation du RPC.
Quels autres experts les conservateurs voudraient-ils qu'on ignore? Le président et chef de la direction de la Banque CIBC, Gerald McCaughey, a parlé du besoin d'améliorer notre régime de pensions publiques. Les conservateurs souhaiteraient que la population ignore l'avis de ces experts voulant que la bonification du Régime de pensions du Canada stimule l'épargne et permette aux Canadiens de faire d'importants investissements et d'obtenir un meilleur rendement à un coût relativement faible.
Les conservateurs doivent se demander ce que ces banquiers socialistes peuvent bien connaître de l'économie. À leurs yeux, tout le monde est socialiste, sauf eux.
L'Association canadienne des individus retraités fait campagne pour la bonification du Régime de pensions du Canada depuis au moins trois ans. Elle a fait valoir ceci:
Cela fait trois ans que les ministres des Finances ont reconnu que les Canadiens n'économisaient pas assez pour leur retraite et que les instruments actuels étaient inadéquats. Plus important encore, ils ont reconnu que le gouvernement avait un rôle à jouer à cet égard. Les groupes de réflexion et les spécialistes des pensions ont eu suffisamment de temps pour répondre à notre appel. Rien ne justifie ce retard.
Même le directeur parlementaire du budget a fait valoir que le Régime de pensions du Canada était stable. Plutôt que de se fier à ses propres données, le Parti conservateur préfère utiliser le Régime pour créer la peur chez les Canadiens. Un jour, les conservateurs nous disent que l'économie était forte; le lendemain, ils disent aux Canadiens que l'économie est si faible qu'il est impossible de bonifier le RPC.
Les néo-démocrates et les provinces demandent une augmentation progressive des prestations, de manière abordable et durable. La bonification du RPC et du RRQ en 1997 n'a pas ralenti la croissance économique. Les conservateurs veulent faire croire aux Canadiens qu'ils pourront réparer les pots cassés seulement s'ils sont réélus en 2015. À vrai dire, il pourrait être trop tard. Le problème ne pourra peut-être plus être réglé. Il faut s'attaquer dès maintenant à la crise de la sécurité de la retraite, mais il faut le faire de manière responsable.
Quelle est la gravité de la crise qui frappe la sécurité de la retraite au Canada? Par le passé, les Canadiens pouvaient compter sur le régime de retraite de leur employeur pour financer leur retraite. Mais maintenant, les personnes âgées doivent de plus en plus compter sur leurs épargnes personnelles, un phénomène plus marqué au Canada que dans les autres pays de l'OCDE.
D'après un récent sondage de l'OCDE, le nombre de personnes âgées qui vivent dans la pauvreté a augmenté au Canada depuis que les conservateurs sont au pouvoir, un phénomène qui touche surtout les femmes. À l'opposé, ce nombre diminue dans 20 autres pays de l'OCDE.
Les seuils de pauvreté peuvent varier selon les indicateurs utilisés. On parle d'un revenu avant impôt allant de 14 700 $ et 22 000 $ pour les couples âgés, et de 11 550 $ à 16 900 $ dans le cas d'un aîné célibataire.
Dans ma communauté, , seulement 12 % de la population a plus de 65 ans pour le moment, mais ce pourcentage ira en augmentant. Dans l'ensemble de la communauté, le revenu moyen se situe à 28 328 $, ce qui n'augure vraiment pas bien pour la sécurité de la retraite de mes concitoyens. Bon nombre des familles qui sont venues au Canada pour investir dans un avenir meilleur risquent d'être déçues des résultats.
Nous connaissons tous au moins une personne âgée qui continue de travailler après l'âge de la retraite. J'aimerais donner un exemple personnel, si vous me le permettez.
Ma mère travaille dans un entrepôt depuis déjà plus de 25 ans. Elle a presque l'âge de la retraite, mais elle doit continuer à travailler. Sans emploi à temps plein, elle n'aurait pas les moyens de payer les médicaments dont elle-même et mon père ont besoin. J'éprouve une grande fierté pour ma mère, qui est le gagne-pain du foyer et prend soin de la famille. Elle ne devrait pas avoir à retarder sa retraite de peur de se retrouver dans la pauvreté. Aucun aîné ne devrait se retrouver devant un tel choix. Ce n'est pas le genre de vie qu'on souhaite pour les aînés du Canada, y compris ma mère.
Notons que la situation des femmes âgées est particulièrement difficile. Quel que soit l'indicateur utilisé, les femmes représentent la majorité, soit 70 %, des personnes âgées vivant dans la pauvreté. Nous savons que les prestations gouvernementales représentent 62 % du revenu des femmes âgées célibataires. En effet, les régimes de pensions gouvernementaux représentent la principale source de revenus des femmes de plus de 75 ans, alors que les hommes sont plus nombreux à détenir des régimes de pensions privés.
Quelle est la situation des autres Canadiens? Qu'en est-il des jeunes, qui représentent l'avenir du pays? Le taux de chômage des jeunes atteint des niveaux records, et bon nombre d'entre eux ne peuvent même pas penser à la retraite. Ils sont trop préoccupés par leurs factures actuelles pour planifier une retraite qui n'arrivera que dans quelques décennies.
Comme je l'ai mentionné tout à l'heure, près du tiers des travailleurs connaîtront une chute importante de leur niveau de vie quand ils prendront leur retraite. Les jeunes Canadiens se retrouveront dans une situation encore plus précaire. Nous devons apporter des changements dès maintenant pour que nous puissions faire face au vieillissement de la population au Canada avant qu'il soit trop tard.
Compte tenu de l'appui des militants communautaires et de nos banques, de la demande croissante, de tous les faits que nous avons en main et de la possibilité que nos jeunes soient confrontés à cette dure réalité, pourquoi les conservateurs ne veulent-ils pas bonifier le RPC et le RRQ? Je ne comprends tout simplement pas.
Pas plus tard que l'année dernière, le a convenu d'aller de l'avant et d'augmenter les prestations du RPC et du RRQ. Notre ministre des Finances ne veut jamais nous décevoir, mais il semble le faire très souvent. Le ministre des Finances a même promis de rencontrer les provinces et les territoires cet été pour discuter de la marche à suivre. À notre grande surprise, cette rencontre n'a jamais eu lieu.
En 2005, le a fait campagne en promettant de maintenir intégralement la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti et le Régime de pensions du Canada. Je pense que nous pouvons tous admettre que la situation actuelle est loin de correspondre aux promesses électorales qui ont été faites en 2005.
Pourquoi les Canadiens devraient-ils faire confiance aux conservateurs en ce qui a trait à leur épargne-retraite, alors que nous savons que nous ne pouvons pas leur faire confiance pour quoi que ce soit?
Nous savons que d'ici 2030, les montants retranchés à la Sécurité de la vieillesse par les conservateurs vont priver les personnes âgées de 11 milliards de revenus de retraite, puisqu'ils feront passer l'âge de la retraite de 65 à 67 ans.
Je vais terminer là-dessus et je pourrai en dire davantage en réponse aux questions et observations.
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Monsieur le Président, je crois qu'il est de mon devoir de réagir sans tarder, et de bonne foi, aux remarques de mon collègue de . Je lui signale premièrement que les propos du porte-parole libéral en matière de finances que je citais sont tirées directement du hansard. Les voici:
Nous ne sommes pas en faveur d'une hausse obligatoire des cotisations au RPC en ce moment, car le taux de chômage demeure élevé [...]
Si ces propos ne correspondent pas à ce qu'il a dit depuis, je les retire volontiers.
Deuxièmement, l'extrait de la plateforme de son parti parle d'un objectif à atteindre, et notre inquiétude tient à ce que, à entendre le député, nous pourrions croire que la motion propose qu'on double d'un seul coup les prestations, alors qu'il est bien question d'une hausse progressive.
Voilà, c'était les deux éléments de ses observations sur lesquels je voulais revenir. En fait, quand le député dit que les différences qui nous séparent ne sont pas si importantes, je crois qu'il y aurait effectivement moyen de nous entendre. Je commence à croire, si je me fie aux interventions de mes collègues d'en face, qu'il y a peut-être une lueur d'espoir, puisqu'au moins une personne a dit qu'elle n'était pas contre une possible augmentation du RPC, simplement que le moment était mal choisi.
À partir de maintenant, tâchons de comprendre ce qui fait qu'il est urgent de donner le coup d'envoi aux augmentations dès maintenant et de voir si nous en avons — ou pas — les moyens.
Pour qu'on se comprenne bien, je relis le texte de la motion:
Que la Chambre demande au gouvernement de s’engager à appuyer une augmentation progressive immédiate des prestations de retraite publique de base en vertu des régimes de retraite du Canada et du Québec lors de la prochaine rencontre des ministres des finances fédéral, provinciaux et territoriaux.
La rencontre en question a lieu ce mois-ci, au lac Meech.
Il faut absolument comprendre que cette augmentation s'inscrit dans un train de mesures proposées par le NPD: premièrement, augmenter progressivement les prestations du RPC et du RRQ; deuxièmement, faire sortir les aînés à faible revenu de la pauvreté en augmentant le Supplément de revenu garanti; troisièmement, annuler la décision du gouvernement, qui veut faire passer l'âge d'admissibilité à 67 ans et le ramener au contraire à 65 ans; quatrièmement, resserrer les lois afin de protéger le régime de retraite des quelques travailleurs du pays qui en on un lorsque leur employeur fait faillite, quitte le Canada, est vendu ou fait l'objet d'une restructuration.
C'est dans ce contexte que s'inscrit l'augmentation progressive que nous proposons. Il faut aussi que les provinces et les territoires comprennent qu'il faut agir, et vite, et que nous ne sortons pas de nulle part. En fait, nous pourrions presque dire que nous prônons un fédéralisme de collaboration.
Il y a un an, en décembre 2012, le a affirmé être prêt à aller de l’avant, mais le gouvernement nie tout maintenant. Les ministres des Finances des gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral se rencontreront la semaine prochaine, et les gouvernements provinciaux et territoriaux ont déjà proposé une ébauche de plan dont le présent gouvernement semble maintenant avoir l’intention de ne pas tenir compte. C'est la vraie question. Le gouvernement collaborera-t-il avec les provinces et les territoires pour entamer ce que nous appelons une transition progressive?
Il ne s’agit pas seulement des provinces. Par exemple, des gens qui semblent s’y connaître dans les finances, soit le PDG de la CIBC et l’ancien actuaire en chef du RPC, ont indiqué que c’est une bonne idée et que c’est entièrement faisable. L’éditorial du Globe and Mail abordait hier la bonification du RPC:
Il faut que ce soit fait, et il faut le faire bientôt [...] On a l’impression qu’il s’agit d’une augmentation d’impôt. Il n’en est rien. C’est un régime d’épargne, et c’est le meilleur que nous avons.
Je ne dis pas que le Globe and Mail a toujours raison dans ses éditoriaux, mais c’est le cas dans le présent éditorial.
Lorsque le journal est d’accord avec nous.
M. Craig Scott: Oui, lorsque le journal est d’accord avec nous.
Au bénéfice de mes collègues d’en face, j’aimerais répondre à deux reproches du gouvernement conservateur au sujet de la présente position: premièrement, l’idée qu’il s’agit en quelque sorte d’une nouvelle charge sociale; et deuxièmement, l’idée que ce plan comporte des risques et éliminera des emplois.
Tout d’abord, il y a l’affirmation selon laquelle il s’agit d’une nouvelle charge sociale. Comme nous l’a dit le professeur Jon Kesselman, qui est directeur de la Chaire de recherche du Canada sur les finances publiques à l’Université Simon Fraser, la vérité est que les faits sont déformés; je vous rappelle qu’il est l’un des spécialistes canadiens en ce qui concerne les charges sociales. Il va même jusqu’à affirmer que le RPC est un régime d’épargne et non une charge sociale imposée aux employeurs.
Il s'agit d'un plan d'investissement pour la retraite financé conjointement par l'employé et l'employeur. Il ne faut pas en oublier l'objectif général, c'est-à-dire le fait qu'il renforce non seulement la sécurité du revenu de retraite des particuliers, mais aussi la sécurité économique de toute la société. C'est primordial.
Selon la deuxième critique, ou attaque, il s'agit d'un plan risqué et néfaste pour les emplois. C'est ce que le n'a cessé de répéter au cours des deux derniers jours. Je crains que le gouvernement n'induise les Canadiens en erreur. Les experts ont affirmé sans équivoque que les précédentes hausses des cotisations au RPC n'ont pas nui à l'économie, ni aux emplois.
Le gouvernement nous répond par l'entremise du , qui cite une statistique insensée sur les pertes d'emplois, sans aucune preuve pour étayer ce qu'il dit, même lorsqu'on le presse de le faire à la Chambre. Il me tarde de découvrir si oui ou non son affirmation est fondée.
Permettez-moi de revenir sur la question de l'économie. Un économiste de la CIBC, Benjamin Tal, a affirmé que le RPC est important en raison de sa rentabilité:
Le RPC en est un bon [...] De par sa taille, le RPC permet de faire de gros investissements et d'obtenir un bon rendement à un coût relativement peu élevé.
Voilà qui résume les multiples avantages que procure le RPC, même obligatoire, et l'augmentation progressive des cotisations jusqu'à un niveau suffisant. Il importe de comparer cette approche au plan proposé par le gouvernement, soit les régimes de pension agréés collectifs, qui sont une version à peine maquillée des REER existants. En outre, ils sont souvent assortis de frais de service et d'administration élevés, imposés par les banques et autres institutions.
La différence entre le RPC et les REER en matière de rentabilité est assez renversante. Je crois même que les dernières données diffusées indiquent que la rentabilité du RPC au cours du dernier cycle mesurable était bien supérieure à celle des REER, dans lesquels on encourage les Canadiens à investir leurs économies.
Permettez-moi maintenant d'aborder la question du besoin, dont j'ai parlé au début de mon intervention. De nos jours, les emplois sont de plus en plus précaires. J'en profite pour saluer mon collègue de , qui a axé une grande partie de ses efforts sur cette question dans son travail à Toronto.
Force est de constater que, de plus en plus, il est impossible de se fier à quoi que ce soit, y compris les régimes de retraite, dans le monde du travail. En effet, 11 millions de Canadiens sont actuellement sans régime de retraite. Au rythme où vont les choses, 60 % des jeunes connaîtront une baisse de niveau de vie une fois à la retraite, et cette baisse sera marquée pour bon nombre d'entre eux.
La précarité de la sécurité financière à la retraite découle aussi de circonstances qui font que la participation de certaines personnes à la population active varie, bien souvent sans qu'elles y soient pour quoi que ce soit ou sans que cela ait à voir avec leur mérite. C'est seulement parce que les choses se sont passées comme cela.
J'ai reçu un message de la part d'un couple de ma circonscription, Bill et Jean. Ils l'ont inclus dans une lettre qui portait sur un autre sujet parce qu'ils considéraient que c'était très important. Ils ont dit qu'il fallait améliorer la sécurité financière des retraités et que le RPC devrait prendre soin d'eux, car, pour certaines personnes âgées, le temps passé dans la population active n'est pas suffisant pour ouvrir droit aux prestations du RPC. Par conséquent, il faudrait élargir un peu la couverture du RPC.
Il est important de noter que toute la question de la période de temps passée et de l'arrivée tardive dans la population active est une réalité qui touche surtout les femmes dans notre société. Je n'entrerai pas dans les détails parce que tout le monde ici le sait. La situation est même aggravée par un facteur qu'une électrice a porté à mon attention lors de la réception des Fêtes que j'ai organisée récemment. Nous en avons parlé pendant au moins 5 à 10 minutes. Elle me parlait de l'âgisme qui existe dans le monde du travail et du fait que des personnes qui perdent leur emploi à la fin de la quarantaine ou au début de la cinquantaine ont de plus en plus de difficulté à trouver un travail. Cela a des répercussions sur leur capacité à toucher des prestations du RPC.
C'est vrai que la réalité des besoins qui nous poussent, nous et d'autres intervenants, à réclamer une augmentation progressive des prestations du RPC doit être à la base du débat. Nous devons comprendre ce que vivent les citoyens moyens et le stress qu'ils éprouvent dans leur vie et au travail. Ils savent à quels défis ils doivent faire face et ils ont besoin d'un peu d'aide de la part du Parlement du Canada.