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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41e LÉGISLATURE, 2e SESSION

HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 052

TABLE DES MATIÈRES

Le mercredi 26 février 2014




Débats de la Chambre des communes

VOLUME 147 
l
NUMÉRO 052 
l
2e SESSION 
l
41e LÉGISLATURE 

COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)

Le mercredi 26 février 2014

Présidence de l'honorable Andrew Scheer

    La séance est ouverte à 14 heures.

Prière


[Déclarations de députés]

  (1405)  

[Traduction]

    Puisque nous sommes mercredi, nous allons maintenant chanter l’hymne national, qui sera entonné par la députée de Louis-Saint-Laurent.
    [Les députés chantent l'hymne national.]

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

[Déclarations de députés]

[Français]

L'Ukraine

    Monsieur le Président, l'automne dernier, l'ex-président Viktor Ianoukovitch a décidé de rejeter l'accord visant une plus grande intégration avec l'Union européenne et de se rapprocher de la Russie.
    Des manifestations proeuropéennes ont suivi cette prise de position. Depuis, les manifestations se sont transformées en un ras-le-bol populaire de la corruption gouvernementale et de son penchant totalitaire. Après la fuite du président, l'héroïne de la révolution orange, Ioulia Timochenko, a été libérée. C'est certes un premier geste d'ouverture, mais le peuple ukrainien devra demeurer alerte dans le parcours délicat qui le mènera vers la prochaine élection présidentielle du 25 mai prochain.
    En attendant, le Canada doit à la fois s'assurer que la communauté internationale poursuit les responsables de toute violation des droits humains, et également que l'Ukraine est accompagnée de manière respectueuse et sans ingérence lors des prochaines étapes démocratiques qui jalonnent le retour, nous l'espérons, à la stabilité politique, sociale et économique. Les prochaines semaines seront donc névralgiques, tant pour la tenue d'élections libres que pour le rétablissement de la stabilité régionale. Le soutien du Canada doit se faire de manière intelligente et dans l'optique de protéger la population ukrainienne et ses institutions démocratiques.

[Traduction]

Les clubs Rotary

    Monsieur le Président, un des privilèges dont jouissent les députés, c'est la possibilité d'établir des liens avec des organisations dont l'objectif est d'améliorer le sort du monde et des localités où elles sont implantées.
    Dimanche dernier, c'était la Journée internationale Rotary. Fondé à Chicago le 23 février 1905, le Rotary compte aujourd'hui 1,2 million de membres. Ces professionnels aux origines et aux points de vue variés conjuguent leurs efforts en vue de créer un avenir meilleur pour tous.
    En 1910, Winnipeg est devenue la première ville à l'extérieur des États-Unis à mettre sur pied un club Rotary, ouvrant ainsi la voie à une présence de l'organisme sur la scène internationale.
    Ma circonscription, Elmwood—Transcona, compte deux clubs Rotary très actifs: le club Rotary de Winnipeg-Transcona et le club Rotary de Winnipeg East AM. Les membres de ces clubs sont des bénévoles extraordinaires, qui réalisent divers projets, allant de l'aide apportée à des familles dans leurs quartiers respectifs aux efforts déployés pour éradiquer la polio dans le monde. Les membres du club Rotary d'Elmwood—Transcona se soucient du bien-être de leurs concitoyens en apportant une contribution inestimable à la collectivité.
    Je suis très heureux de souligner l'excellent travail qu'ils font pour améliorer le monde dans lequel nous vivons.

[Français]

La Journée du chandail rose

    Monsieur le Président, je porte du rose aujourd'hui pour souligner la Journée du chandail rose, appuyant les efforts de jeunes Canadiens et Canadiennes qui militent pour prévenir l'intimidation. Dans la même ligne de pensée, depuis que je suis élu, j'insiste sur l'importance que joue la prévention dans le problème de la cyberintimidation.
    Au printemps dernier, les conservateurs ont présenté leur seul projet de loi touchant la cyberintimidation. C'était une brique de 70 pages, mais dont seulement trois pages portaient sur l'intimidation, ce qui est insultant pour toutes les victimes de cette forme d'abus.
    On sait bien que la criminalisation n'incitera pas ces victimes. Il est temps que les conservateurs fassent ce qu'il y a de mieux pour protéger nos jeunes, c'est-à-dire se doter d'une stratégie nationale de prévention de l'intimidation.
     Je vais terminer sur une note d'espoir. En effet, 80 % des situations d'intimidation se déroulent devant témoins. Lorsqu'une tierce personne prend la défense de la personne intimidée, dans 57 % des cas, l'intimidateur cesse son comportement dans les 10 secondes. Alors, s'il vous plaît, ne soyons pas des témoins silencieux, nous pouvons aider des personnes.

[Traduction]

Le tournoi de hockey hivernal classique

    Monsieur le Président, le 17 février, jour de la Famille en Ontario, l'association de hockey d'Applewood et la ligue de hockey de Streetsville ont organisé leur quatrième tournoi de hockey hivernal classique au centre sportif Chic Murray, à Mississauga.
    Les deux organisations ont des racines profondes à Mississauga. En effet, l'association de hockey d'Applewood célèbre son 25e anniversaire cette année, et la ligue de hockey de Streetsville offre des programmes de hockey depuis 1946.
    Les équipes des catégories moustique, mineur novice, novice, atome, pee wee et mineur midget des deux organisations se sont affrontées sur la glace dans un froid intense.
    Ce tournoi a permis aux deux organisations de montrer l'excellence de leurs programmes de développement du hockey.
    Je tiens à féliciter les participants, les parents et les membres du comité organisateur, à savoir Chris Loreto, Wendy et Brian Webster, Neil Painchaud, Stephane Angers et Mark Zizek, de tout leur travail et de leur dévouement envers le développement du hockey au Canada. J'ai beaucoup apprécié le tournoi.
    C'est grâce aux organismes communautaires que le Canada continue à produire les meilleurs joueurs de hockey au monde.

La Journée du chandail rose

    Monsieur le Président, nous soulignons aujourd'hui la septième Journée annuelle du chandail rose. Cette campagne internationale de lutte contre l'intimidation a pris naissance en Nouvelle-Écosse, où un jeune homme a été victime d'intimidation parce qu'il portait un chandail rose à l'école.
    Deux de ses camarades ont commencé à distribuer des chandails roses pour lui être solidaires et dénoncer ces actes d'intimidation.
    Les députés savent que tous les Canadiens sont touchés de près ou de loin par l'intimidation. Hélas, trop de gens connaissent les terribles conséquences que de tels actes peuvent avoir.
    Que ce soit à l'école, au travail ou sur Internet, l'intimidation est un problème très grave et carrément inacceptable.
    Je tiens à saluer Joe Killorn, l'un des coordonnateurs de la Journée du chandail rose à l'Île-du-Prince-Édouard. Il fait un excellent travail de sensibilisation et de mobilisation d'un bout à l'autre de la province.
    J'invite tous les Canadiens à se joindre aux nombreuses collectivités participantes et à montrer que nous pouvons faire quelque chose pour contrer l'intimidation et sensibiliser la population à ce problème.

  (1410)  

Bruce Power

    Monsieur le Président, avec un personnel qui compte plus de 3 700 employés à plein temps, la société Bruce Power est le plus important employeur de Huron—Bruce. Elle compte huit réacteurs opérationnels, ce qui en fait la plus grande centrale nucléaire au monde. C'est également le plus gros partenariat public-privé au Canada. En 2013, la société vendait l'électricité 6 ¢ le kilowattheure, soit 30 % de moins que la moyenne provinciale, qui s'établissait à 8,5 ¢. Elle fournit 30 % de l'électricité de l'Ontario et constitue, de ce fait, l'une des entreprises de production d'énergie les plus efficaces et les plus économiques du pays.
    Au Canada, l'énergie nucléaire fournit près de 75 000 emplois directs et indirects à plein temps.
    Je souhaite la bienvenue à Ottawa aux représentants de la société Bruce Power, qui participent cette semaine à la conférence et foire commerciale annuelle de l'Association nucléaire canadienne. J'espère que mes collègues auront la possibilité de se rendre à l'hôtel Westin pour en apprendre davantage sur cette industrie dynamique et fiable.
    Que la centrale Bruce poursuive son excellent travail pour que nous puissions continuer d'allumer nos lumières.

[Français]

Angèle Arsenault

    Monsieur le Président, c'est avec tristesse que j'ai appris le décès d'une chanteuse francophone et acadienne de l'Île-du-Prince-Édouard, Angèle Arsenault.
    En 1963, elle faisait ses débuts sur la scène à Moncton. Elle est rapidement devenue une ambassadrice de la communauté acadienne de l'Île-du-Prince-Édouard. Inspiré de l'Acadie, son album Libre s'est vendu à plus de 300 000 exemplaires en 1978. Mme Arsenault a marqué les Acadiens de l'Île-du-Prince-Édouard, mais aussi l'Acadie tout entière. Sa chanson Grand Pré est devenue un legs pour l'histoire des Acadiens, résumant bien la bataille qu'a vécu mon peuple.
    Je me souviendrai de Mme Arsenault avec ses lunettes rondes et son sourire, assise à son piano en chantant ses chansons accrochantes comme De temps en temps moi j'ai les bleus, Moi j'mange et Y'a une étoile pour vous. Comme une étoile, Angèle Arsenault a brillé sur l'Acadie et toute la francophonie. Malgré son départ, elle continue à briller, grâce à l'héritage musical qu'elle nous laisse.
    Vous manquerez à l'Acadie, Angèle.

[Traduction]

Les volontaires en recherche et sauvetage

    Monsieur le Président, d'un bout à l'autre de la côte de la Colombie-Britannique, des milliers de volontaires suivent un dur entraînement, donnent de leur temps et affrontent le danger lorsqu'une personne est portée disparue ou que sa vie est en danger. C'est en septembre 2012 que nous avons fait appel à l'équipe de sauvetage de la vallée Alberni lorsque notre excursion sur le mont Arrowsmith a mal tourné. Deux membres de notre groupe éprouvaient des difficultés et nous étions à la tombée de la nuit.
    Le budget de 2014 créerait un crédit d'impôt pour les volontaires participant à des activités de recherche et de sauvetage. Les membres admissibles d'équipes comme celles de Nanaimo, du mont Arrowsmith et de la vallée Alberni pourraient en bénéficier, tout comme les équipes de la West Coast Inland Search and Rescue Society et de la Royal Canadian Marine Search and Rescue.
    Je tiens à rendre un hommage spécial à Mark Livingstone. Ce professionnel du centre de Services de communication et de trafic maritimes à Ucluelet est à l'origine de la création de l'unité auxiliaire 38 de la Garde côtière. Mark était passionné par la sécurité en mer. Plus les conditions étaient difficiles, plus il était susceptible de diriger les opérations de recherche et sauvetage sur l'eau. Mark a perdu tragiquement la vie dans un accident industriel en 2007.
    Je suis certain que tous les députés aimeraient se joindre à moi pour remercier tous les volontaires en recherche et sauvetage pour leur altruisme.

La visite d'une délégation canadienne en Israël

    Monsieur le Président, j'ai récemment eu l'honneur de me joindre au premier ministre lors de son premier voyage officiel en Israël, en Cisjordanie et en Jordanie. Des dirigeants communautaires de ma circonscription, Winnipeg-Centre-Sud, se sont joints à moi à l'occasion de ce voyage historique. Ce groupe comprenait notamment des membres de ma collectivité qui soutiennent le dialogue arabo-israélien et qui sont au service d'universités locales et israéliennes, de chefs d'entreprise et de dirigeants communautaires et de leaders qui luttent contre l'antisémitisme.
    J'admire les principes de notre premier ministre, qui appuie un pays qui partage nos valeurs en matière de démocratie, de droits de la personne et de primauté du droit. Le discours historique qu'il a prononcé devant la Knesset a été mis en valeur et apprécié par de nombreux membres de ma collectivité.
    Ma visite d'un camp de réfugiés jordanien situé à la frontière de la Syrie, alors que des centaines de personnes fuyaient ce pays, m'a fait apprécier le leadership du gouvernement et du Canada partout au Moyen-Orient.

Postes Canada

    Monsieur le Président, ma collègue de Vancouver-Est et moi avons récemment organisé une assemblée publique afin de connaître le point de vue des électeurs sur le plan de Postes Canada visant à mettre fin au service de livraison à domicile et à doubler le prix des timbres. La salle était bondée de gens qui ont exprimé à l'unanimité leur opposition à ces mesures peu judicieuses.
    Les électeurs nous ont dit que l'interruption du service de livraison à domicile et la hausse du coût des timbres pénalisent les personnes âgées et celles ayant des difficultés à se déplacer. Ils nous ont également dit que ce plan nuira aux petites entreprises et éliminera 8 000 emplois bien rémunérés. Les facteurs, qui surveillent le voisinage et signalent les actes suspects et les urgences, seront touchés.
    Les électeurs ont dit craindre que les superboîtes postales aient pour effet d'accroître le vol de courrier et la circulation routière, soient jonchées de détritus et fassent diminuer la valeur des propriétés.
    Ils ont fait valoir qu'un bureau de poste fort est bénéfique pour l'économie, les contribuables et les populations locales. Voici la question qu'ils nous demandé de poser au gouvernement: si, depuis 1867, tous les gouvernements ont réussi à offrir la livraison du courrier à domicile aux Canadiens, pourquoi les conservateurs en sont-ils incapables?

  (1415)  

Le patrimoine canadien

    Monsieur le Président, je tiens à féliciter Téléfilm Canada, les commanditaires, organisateurs et bénévoles de même que la ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles pour une autre projection de film au Centre national des arts couronnée de succès, à l'occasion de laquelle la ministre a présenté l'excellent et touchant film Gabrielle.
    Le gouvernement conservateur est fier de commanditer l'industrie cinématographique canadienne ainsi que l'ensemble du secteur de la production audiovisuelle. Chaque année, nous investissons plus de 600 millions de dollars dans ce secteur et, lundi, nous avons signé un traité de coproduction audiovisuelle avec l'Inde. Ce traité, qui stimulera les investissements étrangers, en plus de créer de nouveaux emplois et de nouvelles occasions d'affaires, est une autre manifestation du soutien que les conservateurs accordent à l'industrie audiovisuelle canadienne, contribuant ainsi à faire du Canada un endroit encore plus propice aux affaires.
    Je remercie la ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles du leadership fort qu'elle exerce au profit de notre industrie audiovisuelle.

La fiscalité

    Monsieur le Président, le projet du gouvernement conservateur concernant le fractionnement du revenu amputera d'environ 3 milliards de dollars par année l'excédent budgétaire péniblement dégagé au fédéral. Cette dépense fiscale ne sera tout simplement pas avantageuse pour 86 % des familles canadiennes, une proportion ahurissante. Elle augmente aussi l'inégalité entre les sexes et l'inégalité des revenus. L'Institut CD Howe a confirmé que cette mesure causera plus de mal que de bien.
    Les conservateurs ont beau dire qu'ils veulent créer des emplois, leur projet dissuadera fortement le conjoint ayant le revenu le moins élevé de travailler. Malheureusement, comme les femmes gagnent en moyenne 19 % de moins que les hommes, c'est souvent la femme qui gagne le revenu le moins élevé. Les conservateurs, tout comme les libéraux avant eux, accentuent les inégalités.
    Les néo-démocrates agissent pour le compte de toutes les familles canadiennes, et non seulement pour les plus riches.

Tim Hortons

    Monsieur le Président, la société Tim Hortons, qui fait le café préféré des Canadiens, estime pouvoir accroître de façon considérable ses activités au pays. Grâce à notre plan de faible imposition, les Canadiens ont plus d'argent pour se payer les petits plaisirs qui font le bonheur de tous, et ils pourront désormais les savourer dans 500 autres établissements.
    Cette semaine, la société a annoncé qu'elle prévoit ouvrir 500 restaurants au Canada et 300 aux États-Unis d'ici à 2018, dont 255 dès cette année. Pour rendre cette nouvelle économique encore plus savoureuse, ajoutons que ce modèle de réussite canadienne a commencé à obtenir du succès dans la région du golfe Persique, où la société prévoit ouvrir 220 restaurants au cours de la même période.
    À l'heure actuelle, on dénombre 3 588 restaurants Tim Hortons au Canada, 859 aux États-Unis, et 38 dans la région du golfe Persique. Quel exemple de réussite exceptionnelle pour le Canada!

L'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste

    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner que le Canada a terminé son année de présidence de l'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste et pour féliciter notre ancien collègue, M. Mario Silva, d'avoir si bien représenté notre pays à titre de président.
    Voici ce que M. Silva a déclaré hier:
    L’AIMH réunit des leaders politiques et sociaux du monde entier afin d’aider à prévenir de futures violations des droits de la personne grâce à la commémoration de l’Holocauste ainsi qu’à l’éducation et à la recherche sur l’Holocauste. Je suis fier du rôle de premier plan que joue le Canada sur la scène internationale [...]
     L’Holocauste se démarque au titre des cruautés commises dans l’histoire de l’humanité. Il faut commémorer ces événements et sensibiliser la population pour que cela ne se reproduise plus jamais. Nous devons également en tirer des leçons de manière à prévenir les atrocités de masse et les génocides et à traduire en justice ceux qui commettent de tels crimes.
    Comme l'a déclaré Elie Wiesel, lauréat d'un prix Nobel et survivant de l'Holocauste: « Tant pour les morts que pour les survivants, nous avons l'obligation d'être témoins. »

  (1420)  

Les anciens combattants de l'Afghanistan

    Monsieur le Président, la mission en Afghanistan a été le conflit le plus lourd de conséquences auquel l'armée canadienne a pris part depuis la guerre de Corée. Il y a eu un prix à payer. Cent cinquante huit courageux Canadiens ont fait le sacrifice ultime dans cette lutte contre la propagation du terrorisme. Ce soir, la Chambre votera sur une motion proposée par mon collègue le député de Palliser, demandant l'érection d'un monument commémoratif national aux anciens combattants de l'Afghanistan.
    J'invite les députés à se joindre au gouvernement et à saisir cette occasion d'honorer fièrement cet engagement à reconnaître la force et le sacrifice des anciens combattants canadiens de l'Afghanistan ainsi que de leur famille, de sorte qu'on ne les oublie jamais.

[Français]

Le bureau du premier ministre

    Monsieur le Président, il y a quelques années, avant d'être corrompus par le pouvoir, les députés conservateurs avaient des principes. Il s'agit hélas d'une époque révolue. Ils sont rendus à devoir défendre les lunchs gratuits des employés du bureau du premier ministre.
    On ne parle pas ici de distribuer un berlingot de lait et une pomme à des gens qui n'ont rien à manger. On parle d'une bande de privilégiés qui ourdissent des scandales et qui tentent de camoufler la vérité. Je me demande comment ils se sentent quand ils se regardent dans le miroir et qu'ils réalisent qu'ils sont devenus exactement comme David Dingwall, tout juste bons à défendre leurs privilèges. Ils sont arrivés à Ottawa en disant vouloir la changer, mais finalement c'est Ottawa qui les a changés.
     En une seule journée de juin 2012, le seul et unique Nigel Wright a commandé pour 5 000 dollars de pizzas aux frais des contribuables pour les employés conservateurs. Il n'y a rien de trop beau pour la classe ouvrière. Pendant que les conservateurs continuent de se vautrer dans l'argent des contribuables en pensant que c'est le leur, le NPD va se battre contre ce gaspillage et défendre les intérêts des Canadiens.

[Traduction]

La Journée contre l'intimidation

    Monsieur le Président, c'est aujourd'hui la Journée nationale contre l'intimidation.
    L'intimidation existe depuis toujours. Toutefois, les technologies modernes donnent aux persécuteurs les moyens d'humilier et d'intimider leurs victimes devant le monde entier.
    Comme de récentes tragédies nous l'ont montré, la cyberintimidation peut détruire des vies et des collectivités. C'est pourquoi le gouvernement a présenté un projet de loi pour sévir contre les cyberintimidateurs et défendre les victimes.
    Grâce au projet de loi sur la protection des Canadiens contre la cybercriminalité, les enfants seront mieux protégés car cette mesure érige en infraction le fait de distribuer des images intimes sans le consentement de la personne qui y est représentée. Notre position a toujours été claire: à un moment donné, l'intimidation va au-delà des simples paroles et prend un caractère criminel.
    Diffuser des images d'une personne contre sa volonté devrait être un crime et c'est pourquoi nous agissons pour renforcer le Code criminel à cet égard. Nous prenons également des mesures afin de moderniser la loi, de façon à ce que la police dispose des outils nécessaires pour mieux enquêter sur ces infractions.
    J'espère que le NPD se joindra enfin à nous, pour que nous puissions renvoyer le projet de loi au Comité de la justice et, espérons-le, l'adopter le plus tôt possible.

QUESTIONS ORALES

[Questions orales]

[Traduction]

L'éthique

    Monsieur le Président, la semaine dernière, le député de Nepean—Carleton a fait d'une sénatrice non élue ayant trempé de près dans le scandale des dépenses Wright-Duffy l'invitée d'honneur à une activité de financement.
    Est-ce à ça que s'attend le premier ministre de son ministre d’État à la Réforme démocratique?
    Monsieur le Président, je trouve que le ministre d’État à la Réforme démocratique fait de l'excellent travail, notamment dans le dossier de la Loi sur l'intégrité des élections.
    Je rappelle qu'hier, le chef de l'opposition, en parlant de cette même loi, a dit que 73 % des aînés s'identifiaient au moyen de leur carte d'information de l'électeur. Or, c'est faux. Ce chiffre est peut-être vrai pour les aînés qui habitent dans une résidence, mais même dans les résidences, les gens peuvent présenter un grand nombre de pièces d'identité. Bien souvent, Élections Canada va même aller jusqu'à faire circuler les urnes électorales d'une chambre à l'autre.
    Monsieur le Président, ce n'est pas parce que les sénateurs d'allégeance libérale ramassent toujours des fonds pour leur parti qu'on doit en conclure que c'est acceptable.
    Les vérificateurs de Deloitte ont été incapables d'expliquer comment les employés du Cabinet du premier ministre ont pu avoir vent des conclusions — pourtant confidentielles — de leurs travaux.
    Est-ce le sénateur Tkachuk qui a dit aux membres du Cabinet du premier ministre que la vérification de Deloitte ne trouverait rien de compromettant en ce qui concerne le lieu de résidence de Mike Duffy?

  (1425)  

    Monsieur le Président, les vérificateurs eux-mêmes ont répondu à cette question. Ils ont confirmé que la vérification avait été effectuée dans la plus stricte confidentialité et qu'aucune règle n'avait été enfreinte.
    Je répète ma question, monsieur le Président: qu'a dit le sénateur Tkachuk au Cabinet du premier ministre? Ce ne sont évidemment pas les employés de Deloitte qui vont pouvoir répondre à ça, mais le premier ministre.

[Français]

    De nouveaux documents de Deloitte révèlent qu'en mars dernier, le sénateur conservateur David Tkachuk a demandé au vérificateur si Mike Duffy collaborait à l'enquête. Le jour suivant, Mike Duffy a dit qu'il ne collaborerait plus à l'enquête.
    Qu'a rapporté le sénateur Tkachuk au bureau du premier ministre qui a amené ce changement le lendemain?
    Monsieur le Président, le chef du NPD fait référence à une lettre entre le sénateur, qui était président du comité à cette époque, et les vérificateurs. Cette question s'adresse au Sénat.

[Traduction]

La réforme démocratique

    Monsieur le Président, il ne s'agit pas de la première version de la loi sur le manque d'intégrité des élections que pondent les conservateurs. En fait, la première version a été rejetée par le caucus conservateur. Pourquoi?
    Comme je le disais, monsieur le Président, le chef du NPD continue de répandre des faussetés à propos de la Loi électorale.
    Hier, il a tenté de nous faire croire que 73 % des sénateurs s'étaient identifiés au moyen de leur carte d'information de l'électeur, alors que ce n'est pas le cas. Il a affirmé que cette forme d'identification n'était pas plus problématique que les autres, alors qu'on sait qu'elle est source d'irrégularités dans un cas sur six.
    Le gouvernement a saisi la Chambre des communes d'une réforme en profondeur de la Loi électorale. Nous invitons tous les députés à en prendre connaissance. Nous invitons les députés néo-démocrates à lire le texte du projet de loi et à en comprendre le sens avant de poser des questions.
    Monsieur le Président, le problème, ce n'est pas que les gens puissent voter pour les sénateurs, c'est que les sénateurs eux-mêmes puissent voter.

[Français]

    Qu'est-ce qui a changé entre le projet rejeté par le caucus conservateur et le projet actuel? Qu'est-ce qui a fait changer d'avis le premier ministre?
    Monsieur le Président, comme je viens de le dire, un projet de loi complet est devant la Chambre des communes.
    J'encourage le chef du NPD à examiner les faits et à lire ce projet de loi, que son parti a refusé de lire jusqu'à maintenant. Il y a un débat, et le gouvernement et l'opposition vont continuer ce débat pour encourager une réforme électorale globale.

[Traduction]

L'infrastructure

    Monsieur le Président, la croissance économique a ralenti en 2013, par rapport à 2012, et cette tendance au ralentissement existait déjà les deux années précédentes. Pourtant, le gouvernement compte réduire de 90 % le Fonds Chantiers Canada pour les infrastructures à partir d'avril. Le plein financement ne sera pas rétabli avant 2019.
    Pourquoi le premier ministre sabre-t-il les dépenses d'infrastructures alors que la croissance ralentit?
    Monsieur le Président, en parlant de lecture, le gouvernement a présenté au Parlement, l'année dernière, un nouveau Fonds Chantiers Canada, qui est un investissement record sur 10 ans et qui est solidement appuyé par la Fédération canadienne des municipalités.
    Nous en sommes très fiers. C'est un élément important de notre planification économique pour l'avenir. Si le Parti libéral n'a absolument rien à suggérer, je l'encourage à voter au moins pour les bonnes mesures que les gens appuient.
    Monsieur le Président, ces gens-là ont le pire bilan depuis R.B. Bennett. Ne soyons pas surpris s'ils ne comprennent pas qu'une hausse d'un point de pourcentage de notre croissance engendre des recettes supplémentaires de 4 milliards de dollars pour l'État.
    Les maires des grandes villes canadiennes sont à Ottawa aujourd'hui, juste au bon moment pour voir le premier ministre sabrer les dépenses d'infrastructures.
    Sur quelle planète le premier ministre vit-il? La croissance ralentit et les infrastructures tombent en ruine, mais il pense tout de même que le moment est bien choisi pour réduire de 90 % un programme d'infrastructures dont les municipalités canadiennes ont besoin.

  (1430)  

    Monsieur le Président, c'est le chef du Parti libéral qui vit sur une autre planète parce qu'il croit qu'un budget peut s'équilibrer tout seul.
    Ses affirmations nous révèlent qu'il comprend mal l'économie et qu'il est déconnecté des réalités de la classe moyenne canadienne. En fait, depuis la récession, le gouvernement du Canada a obtenu les meilleurs résultats de tous les pays du G7 pour ce qui est de la croissance, de l'emploi, de la fiscalité et de la dette, et nous avons la ferme intention de continuer ainsi.
    Monsieur le Président, la seule infrastructure dans laquelle ces gens-là semblent avoir investi est l'infrastructure de livraison des repas du midi, le mercredi, au Cabinet du premier ministre.

[Français]

    Nous commençons à connaître l'habitude du premier ministre de ne pas respecter ses promesses, alors tenons-nous en à ce qu'il fait.
    Alors que les maires des grandes villes du Canada sont à Ottawa aujourd'hui, le premier ministre va-t-il nous expliquer pourquoi il sabre maintenant dans les fonds en infrastructure dont nos villes ont tant besoin?
    Monsieur le Président, l'année dernière, le gouvernement a présenté un plan d'infrastructure pour la décennie à venir, 70 milliards de dollars sur une décennie. C'est un record, et c'est fortement appuyé par la Fédération canadienne des municipalités.
    C'est malheureux que le Parti libéral s'oppose à ce programme, mais il est fortement appuyé par les députés conservateurs.

La réforme démocratique

    Monsieur le Président, qui est la personne responsable de la réforme électorale au sein du bureau du premier ministre?

[Traduction]

    Monsieur le Président, évidemment, dans notre système de gouvernement, les membres du Cabinet sont collectivement responsables des lois présentées par le gouvernement à la Chambre des communes. Nous appuyons tous fermement le projet de loi parrainé et défendu avec brio par le ministre d’État à la Réforme démocratique.
    Monsieur le Président, est-ce que des membres du Cabinet du premier ministre se sont entretenus avec des employés du quartier général du Parti conservateur au sujet des changements à la loi électorale?
    Monsieur le Président, qui sait, peut-être même que ces gens se sont entretenus avec Oussama ben Laden.
    Le chef du NPD ne cesse de s'enfoncer dans des théories du complot. La Chambre des communes est saisie d'un projet de loi. Les propositions du gouvernement sont claires. Que les députés de l'opposition soient d'accord ou non, ils doivent à tout le moins les lire et les comprendre pour que nous puissions tenir un débat sur le sujet.

[Français]

    Monsieur le Président, les conservateurs veulent augmenter les contributions de 300 $ précisément.
    Sur quoi s'est basé le premier ministre pour décider que ce serait une augmentation de 300 $? Sur quoi se base-t-il?
    Monsieur le Président, comme vous le savez très bien, le gouvernement a limité les dons privés. En même temps, si nous voulons éliminer les transferts automatiques des contribuables aux partis politiques canadiens, nous devons nous assurer que les partis sont appuyés et financés par leurs propres partisans.

[Traduction]

    Monsieur le Président, est-ce qu'un employé du Cabinet du premier ministre ou du Parti conservateur du Canada a consulté les dossiers des donateurs du parti pour déterminer que l'augmentation devrait être de 300 $?
    Monsieur le Président, je ne vois vraiment pas comment quelqu'un pourrait faire cela.
    Le projet de loi propose d'augmenter légèrement le montant que les gens peuvent verser aux partis politiques et aux associations de circonscription. Nous croyons que ces montants sont assez élevés pour permettre aux partis politiques de financer leurs activités, sans dépendre des dons des particuliers. C'est de cette façon que nous avons établi ce montant.
    Monsieur le Président, la loi sur le manque d'intégrité des élections interdirait aux électeurs d'utiliser les cartes d'identité de l'électeur et d'avoir recours à un répondant pour s'identifier. Pourquoi?
    Monsieur le Président, comme je l'ai expliqué, et comme le ministre d’État à la Réforme démocratique l'a lui aussi expliqué à maintes reprises, une grande proportion des cartes d'identité de l'électeur contiennent des erreurs. On parle ici d'une carte sur six. Les électeurs peuvent utiliser 39 autres pièces d'identité plus appropriées.
    Le système de répondant, qui permet à une personne de voter sans aucune pièce d'identité, pose manifestement problème. Le rapport Neufeld, entre autres, indique que cette façon de faire peut donner lieu à de la fraude. De toute évidence, ce système n'est pas approprié; c'est pour cette raison que nous apportons ces changements.

  (1435)  

    Monsieur le Président, le premier ministre a eu un jour pour faire des vérifications. A-t-il été prouvé d'une façon ou d'une autre que des cartes d'information de l'électeur ou le recours aux répondants ont vraiment donné lieu à de la fraude électorale? Y a-t-il un seul cas qui ait fait l'objet d'une enquête ou qui ait mené à des accusations?
    La réponse est oui, monsieur le Président. Mais, quoi qu'il en soit, le plus troublant, c'est que nous ne le saurions pas si c'était le cas. Selon les données dont nous disposons, ces méthodes d'identification peuvent être source d'un grand nombre d'irrégularités, voilà pourquoi les Canadiens s'attendent à ce que nous fassions en sorte que tout vote exprimé soit légitime.
    Monsieur le Président, les noms et les adresses qui figurent sur les cartes d'identification de l'électeur sont directement tirés de la liste des électeurs. S'il y a un problème, il faut le régler, et non empêcher les gens d'utiliser ces cartes pour s'identifier.
    Au total, 73 % des aînés qui vivent dans des résidences ont utilisé leur carte d'identification de l'électeur pour s'identifier lors du scrutin. Pourquoi le premier ministre veut-il que les aînés aient davantage de difficulté à voter?
    Monsieur le Président, je constate que le chef de l'opposition corrige les chiffres erronés qu'il avait avancés hier.
    Les aînés qui vivent dans les résidences peuvent, pour s'identifier, présenter une attestation de résidence ou de séjour, un formulaire d'admission, un relevé de prestations ou même un bracelet d'hôpital s'ils séjournent dans un établissement de soins hospitaliers.
    La loi prévoit que des représentants d'Élections Canada pourront installer des bureaux de scrutin dans ces résidences et ils se rendront dans chaque chambre pour aider les gens à voter.
    De nombreuses pièces d'identité...
    Le chef de l'opposition a la parole.

[Français]

    Monsieur le Président, les électeurs qui ont recours à un répondant pour s'identifier et voter doivent donner leur nom et leur adresse pour pouvoir le faire.
    Le premier ministre connaît-il beaucoup de fraudeurs qui donnent leur nom et leur adresse?
    Monsieur le Président, comme je viens de le dire, il y a 39 pièces d'identité que les électeurs et électrices peuvent utiliser. Évidemment, il est essentiel d'offrir la possibilité à tout le monde de voter afin de s'assurer que les votes sont valides.

[Traduction]

    Monsieur le Président, on peut lire ce qui suit à l'article 18 de la loi sur le manque d'intégrité des élections: « Le directeur général des élections ne peut communiquer au public [...] que des renseignements sur [...] » Seulement cinq éléments sont énumérés par la suite, et il n'est nullement question de fraude électorale. Je suis certain que le premier ministre comprend le sens de l'expression « que des renseignements sur ».
    Pourquoi veut-on interdire au directeur général des élections de parler de fraude électorale?
    Il convient de répéter, monsieur le Président, que nous instaurons la fonction de commissaire aux élections et que le titulaire de ce poste sera totalement indépendant et disposera de tous les pouvoirs que la loi lui confère pour mener les enquêtes nécessaires sur la fraude électorale et les manquements à la loi. Le commissaire occupera son poste au sein du Bureau du directeur des poursuites pénales, qui est complètement indépendant du gouvernement. Nous nous attendons bien entendu à ce qu'Élections Canada se concentre sur le bon déroulement des élections.

Le bureau du premier ministre

    Monsieur le Président, les vieilles habitudes étant ce qu'elles sont, le chef de cabinet du premier ministre et certains des employés les mieux payés des bureaux des ministres, qui gagnent dans certains cas jusqu'à 170 000 $ par année, viennent tout juste d'attaquer un copieux repas payé par les contribuables, ce qui va tout à fait à l'encontre des règles. Hier, le président du Conseil du Trésor a tenté de jeter le blâme sur les employés du Bureau du Conseil privé, mais nous savons qu'ils n'y sont pour rien. Ces 67 000 $ dépensés en repas font partie de ce que déclare le Cabinet du premier ministre, et la seule personne qui pourrait avoir autorisé cela est le premier ministre lui-même.
    Par conséquent, je demande au premier ministre de nous dire quel était le menu du jour, gracieuseté des contribuables.
    Monsieur le Président, je suis heureux de signaler que depuis que les libéraux, qui avaient pour ainsi dire généralisé les frais d'accueil, ne sont plus au pouvoir, nous avons réussi à réduire de 48 % ces frais engagés par le gouvernement du Canada. Nous sommes fiers de ce chiffre. Nous continuerons de respecter les contribuables en faisant exactement le contraire de ce que les libéraux faisaient quand ils étaient au pouvoir.

  (1440)  

Les travaux publics et les services gouvernementaux

    Monsieur le Président, dans un rapport, une association respectée du domaine de la défense a vivement critiqué les conservateurs pour avoir lamentablement échoué sur le plan des acquisitions. Au lieu de créer des milliers d'emplois spécialisés et de fournir aux troupes les avions, les navires et les camions dont elles ont besoin, les conservateurs les ont trahies.
    Hier soir, des chefs de file en aérospatiale de l'Ouest du pays étaient à Ottawa pour réclamer un processus amélioré et plus rapide. Nos troupes, notre industrie et les Canadiens font les frais de la situation actuelle. La ministre pourrait-elle nous dire combien ont coûté les échecs, les retards, les remises à zéro et les annulations des huit dernières années?
    Monsieur le Président, en fait, notre gouvernement est très fier des nombreux achats militaires fructueux qu'il a pu faire au cours des dernières années, y compris de nouveaux blindés légers, des aéronefs de transport lourd, des appareils de transport tactique, des chars de combat principal et des pièces d'artillerie lourde.
    Avant notre arrivée au pouvoir, les forces armées ont connu une décennie de noirceur sous les libéraux. Nous nous sommes donné la priorité de fournir l'équipement dont nos hommes et nos femmes en uniforme ont besoin pour faire leur travail, et nous le ferons d'une manière qui soit responsable envers les contribuables.

Les finances

    Monsieur le Président, en ce qui a trait au fractionnement du revenu, le ministre des Finances a dit il y a deux semaines: « Je ne suis pas convaincu que, dans l'ensemble, ce soit avantageux pour la société. » Or, hier seulement, le premier ministre a dit: « [...] ce sera aussi une bonne politique pour les familles canadiennes. »
    Étant donné ces opinions diamétralement opposées, qui est le porte-parole du gouvernement en matière de politique financière? Et puisque le ministre des Finances a pratiquement distribué son curriculum vitae au G20, son opinion a-t-elle toujours une importance?
    Monsieur le Président, je l'ai dit hier, je l'ai dit à Stouffville il y a quelques semaines, et je l'ai dit pendant la campagne électorale: nous croyons que le fractionnement du revenu serait une excellente politique pour les familles canadiennes, tout comme elle l'est pour les aînés canadiens.
    Je sais que le Parti libéral s'oppose fermement au fractionnement du revenu. Je sais qu'il s'y oppose également pour les aînés, et qu'il souhaite éliminer la politique. Notre parti ne le permettra jamais.

Postes Canada

    Monsieur le Président, le conseil municipal de Toronto a adopté une résolution demandant que Postes Canada poursuive la livraison à domicile. Encore une fois, les conservateurs font des coupes sans planification adéquate. On propose d'installer de grandes boîtes postales communautaires dans des quartiers où vivent 10 000 personnes au kilomètre carré, mais qui verra sa pelouse héberger une de ces boîtes? A-t-on pensé à la circulation, à la sécurité des enfants, aux personnes âgées?
    Les maires des grandes villes canadiennes sont réunis à Ottawa aujourd'hui. Le gouvernement devrait investir davantage dans les villes, au lieu d'y sabrer. Pourquoi les conservateurs n'ont-ils pas le moindre intérêt pour Toronto?
    Monsieur le Président, Postes Canada devra composer avec une forte baisse de revenus au cours des prochaines années, parce que l'utilisation des services postaux diminue et que les consommateurs choisissent d'autres options. Pour faire face à la situation, Postes Canada a élaboré un plan en cinq points. L'un de ces points prévoit la disparition graduelle de la livraison à domicile, un service dont bénéficient encore un tiers des Canadiens. Deux tiers des adresses canadiennes sont déjà passées à un autre mode de distribution depuis les années 1980.
    Postes Canada a déjà été confrontée à des questions de ce genre dans le passé. Je suis certaine qu'elle saura régler les détails.

[Français]

    Monsieur le Président, nos villes ont besoin du soutien du fédéral pour prospérer, mais les conservateurs ne semblent pas comprendre cela. Alors que les maires des plus grandes villes du Canada se rencontrent aujourd'hui pour discuter des enjeux criants qui touchent nos collectivités, les conservateurs répondent plutôt en continuant de réduire les services essentiels, laissant les citoyens de Rosemère, Lorraine, Bois-des-Filion, Repentigny et Charlemagne sans service de livraison du courrier à domicile.
    Pourquoi le gouvernement continue-t-il d'ignorer les besoins de nos municipalités?

[Traduction]

    Monsieur le Président, mettons les choses au clair. Le courrier continuera d'être livré. Ce qui se passe, c'est que nous convertissons, ou plutôt que Postes Canada convertit un tiers...
    Des voix: Oh, oh!
    À l'ordre, s'il vous plaît. La ministre des Transports a toujours la parole.

  (1445)  

    Monsieur le Président, ils refusent de voir la réalité. Il n'y a déjà plus de livraison à domicile dans deux tiers des foyers canadiens. À l'heure actuelle, un tiers des foyers ont encore ce service, et Postes Canada l'éliminera graduellement au cours des cinq prochaines années.
    Pourquoi procède-t-on à ce changement? Pour une raison que le NPD ne peut pas comprendre: on veut éviter d'alourdir le fardeau des contribuables dans l'avenir.

Le logement

    Monsieur le Président, voilà qui est révélateur.

[Français]

    Si les conservateurs sortaient de leur bulle d'Ottawa et s'ils essayaient de trouver un logement abordable à Vancouver, à Toronto ou à Montréal, ils verraient que la crise du logement au Canada est bien réelle.
    Le prix des logements ne cesse d'augmenter, tout comme l'endettement des ménages. Pire encore, des compressions de plus de 1,5 milliard de dollars sont à prévoir dans les prochaines années.
    Le ministre reverra-t-il ses plans, et travaillera-t-il avec les municipalités pour trouver des solutions à la crise qui touche des milliers de familles?
    Monsieur le Président, l'opposition n'a pas raison. Notre gouvernement apporte aide et soutien aux Canadiens les plus vulnérables.

[Traduction]

    Nous aidons les personnes vulnérables à hauteur de 14,5 milliards de dollars. Et quels sont les résultats? Les mesures que nous prenons — notamment, les investissements renouvelés dans le logement abordable et la Stratégie de partenariats de lutte contre l'itinérance — aident plus de 880 000 personnes et familles.
    Nous collaborons avec nos partenaires. Nous versons des fonds. Les contribuables canadiens font leur part pour aider les personnes vulnérables.
    Monsieur le Président, les gens qui attendent depuis longtemps un logement abordable savent que cette réponse n'a ni queue ni tête. Les tracasseries administratives accaparent une si grande part des fonds destinés aux infrastructures qu'il reste finalement peu d'argent. Quant aux transports en commun, on ne leur accorde pas un sou.
    Les conservateurs restent muets sur la question du renouvellement des ententes sur le logement et ils réduisent peu à peu le financement. Quand donc le ministre mettra-t-il un terme aux formalités administratives et permettra-t-il enfin aux municipalités de s'atteler à la tâche?
    Monsieur le Président, le transport en commun fait partie de toutes les catégories du nouveau plan Chantiers Canada. Il est admissible à toutes les catégories.
    Jamais un gouvernement canadien n'a investi davantage dans le transport en commun que le gouvernement actuel, et c'est ce qu'il continuera de faire.

L'Ukraine

    Monsieur le Président, la destitution de Viktor Ianoukovitch par le Parlement la semaine dernière et la nomination légitime d'Olexandre Tourtchinov comme président par intérim d'ici aux élections du 25 mai constituent un tournant dans l'histoire de l'Ukraine.
    Nous nous réjouissons que prennent ainsi fin des mois de répression violente sous le régime Ianoukovitch. Ces événements font avancer l'Ukraine sur la voie de la démocratie, de la liberté, des droits de la personne et de la reconnaissance de la primauté du droit.
    Le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères formulerait-il quelques commentaires sur la situation en Ukraine?
    Monsieur le Président, le gouvernement a dénoncé à maintes reprises la violence exercée par le régime Ianoukovitch. Le mois dernier, nous avons imposé une interdiction de séjour aux responsables de la violence en Ukraine. Au cours des dernières semaines, le Canada a fourni de l'aide médicale aux victimes des affrontements au Maïdan. Hier, le premier ministre a annoncé qu'une délégation canadienne dirigée par le ministre des Affaires étrangères et accompagnée de membres importants de la communauté ukrainienne au Canada rencontrera des membres du gouvernement de transition et de la société civile.
    C'est ce côté-ci de la Chambre qui a demandé la tenue d'un débat ce soir pour discuter de la situation en Ukraine. Les Canadiens peuvent compter sur le gouvernement pour soutenir le peuple ukrainien, qui aspire à l'unité, à la liberté et à la démocratie.

Le bureau du premier ministre

    Monsieur le Président, hier, le très dépensier président du Conseil du Trésor a réagi de façon assez cavalière au fait que les collaborateurs du premier ministre font payer d'énormes factures de repas aux contribuables, ce qui contrevient aux directives du ministère. C'était au moment où nous pensions que la facture s'élevait à 68 000 $. Nous apprenons maintenant qu'elle atteint 130 000 $, et il ne rougit même pas.
    Au bureau du premier ministre, un dîner pizza coûte 7 000 $. Peut-on mettre de côté l'assiette de brochette de poulet un instant et nous expliquer pourquoi il est acceptable que les collaborateurs du premier ministre enfreignent les règles qui sont mises en place pour protéger les contribuables?
    Monsieur le Président, je trouve curieux que les députés de l'opposition, qui ne divulguent aucune de leurs dépenses, prennent la parole pour critiquer un gouvernement qui a réduit les frais d'accueil de 48 %.
    Les contribuables ne tolèrent pas ce genre d'hypocrisie. Nous sommes du côté des contribuables, pas du côté des gens d'en face qui veulent hausser les impôts et imposer une taxe sur le carbone.

  (1450)  

[Français]

    Monsieur le Président, pendant que les employés du bureau du premier ministre se bourrent la face de pizza sur le bras des contribuables, plus de 18 000 enfants au Québec doivent compter chaque jour sur les Clubs des petits déjeuners pour ne pas commencer leur journée le ventre vide.
    Dans sa bulle, le président du Conseil du Trésor pense que les règles ne s'appliquent pas aux conservateurs et qu'il est tout à fait normal de dépenser 130 000 $ pour les lunchs des employés du premier ministre. Mais les citoyens Canadiens s'attendent à un gouvernement qui ne jettera pas leur argent par les fenêtres. Combien de prix faudra-t-il que le gros cochon en tuxedo leur accorde avant que les conservateurs commencent à arrêter de gaspiller l'argent des contribuables?
    Monsieur le Président, les membres du caucus du NPD ne veulent pas divulguer leurs dépenses à la population et aux contribuables. Nous, nous le faisons. Je peux dire, encore une fois, que nous avons réduit les frais de ces dépenses de 48 %. Nous sommes donc du côté des contribuables, pas du NPD.

Les publicités gouvernementales

    Monsieur le Président, les conservateurs s'attendaient peut-être à ce que personne ne se rende compte qu'ils ont dépensé 2,5 millions de dollars pour une publicité concernant un programme qui existait uniquement dans l'imagination débridée du ministre de l’Emploi et du Développement social, mais des gens l'ont quand même remarqué.
    C'est pour cela que les conservateurs ont été les grands vainqueurs du gala de la Fédération canadienne des contribuables, fédération que le ministre de l’Emploi et du Développement social dirigeait il n'y a pas si longtemps. Méchante claque! Est-ce qu'ils commencent à comprendre que lorsqu'ils reçoivent des prix citron de la Fédération canadienne des contribuables c'est que leur transformation en libéraux est maintenant complétée?

[Traduction]

    Ce sont des propos incendiaires, monsieur le Président.
    À l'ordre. Le président du Conseil du Trésor a la parole.

[Français]

    Monsieur le Président, le gouvernement a la responsabilité de renseigner la population canadienne sur les programmes et les services importants qui lui sont offerts. La publicité représente, pour le gouvernement, un moyen essentiel d'informer les Canadiens au sujet de questions importantes.
    La subvention canadienne pour l'emploi aiderait à lier les Canadiens aux emplois disponibles, contrairement à ce que font libéraux et néo-démocrates, qui ont voté contre ce programme.

[Traduction]

La reddition de comptes par le gouvernement

    Monsieur le Président, alors que les Canadiens doivent digérer le fait que le premier ministre a organisé une réception à la pizza à son bureau au coût de 7 000 $ à même les fonds publics, il n'y a rien d'étonnant à ce que la Fédération canadienne des contribuables ait décerné aujourd'hui son prix le moins convoité en forme de cochon. Et savez-vous à qui elle l'a remis? Aux conservateurs, qui ont gaspillé des milliards de dollars pour faire la promotion d'un programme qui n'existe même pas ainsi que des millions de dollars pour leurs copains au Sénat.
    Les Canadiens savent que les néo-démocrates défendront les contribuables, mais ils veulent savoir ce qu'il advient des réformistes, en face, qui s'évertuent chaque jour à défendre leurs dépenses.
    Des voix: Oh, oh!
    À l'ordre. Nous avons besoin d'un peu plus de silence pour entendre la question et la réponse.
    Le président du Conseil du Trésor se lève pour répondre à la question, et j'espère que ses collègues lui laisseront la parole.
    Le président du Conseil du Trésor a la parole.
    Monsieur le Président, la période des questions est digne d'un numéro comique.
    Évidemment, le NPD a volontiers accepté les dons d'organisations syndicales afin de suivre la ligne des syndicats dans tous les dossiers. Voilà que les néo-démocrates prétendent se faire les défenseurs des deniers publics. C'est ridicule.
    Quoi qu'il en soit, je peux dire aux députés que, évidemment, nous devons faire savoir aux Canadiens quels services sont offerts. La subvention canadienne pour l'emploi sera essentielle pour jumeler les Canadiens aux emplois disponibles. Mais les libéraux et les néo-démocrates votent systématiquement contre ces programmes responsables destinés à créer des emplois pour les contribuables.

Les affaires étrangères

    Monsieur le Président, hier, les Canadiens ont appris que mon collègue, le député de Mont-Royal s'est vu interdire l'accès à une réception donnée en Israël lors du voyage du premier ministre. C'est le député d'York-Centre que l'on doit remercier pour ce traitement honteux réservé à un homme qui mérite davantage de respect.
    Aujourd'hui, le ministre des Affaires étrangères s'est envolé pour l'Ukraine. La délégation canadienne ne comprend cependant aucun député des autres partis, même si tous les partis partagent les mêmes préoccupations au sujet de ce pays.
    Quelle image d'une démocratie multipartite présentons-nous aux Ukrainiens, alors que le gouvernement conservateur exclut les députés des autres partis?

  (1455)  

    Monsieur le Président, la décision du premier ministre d'envoyer une délégation canadienne en Ukraine est un autre exemple du leadership qu'exerce le Canada dans ce dossier. Les députés du NPD voulaient cependant que l'on attende de voir ce qui allait se passer et refusaient de prendre parti. En fait, ils nous ont reproché d'avoir choisi notre camp. Les libéraux pour leur part croient que toute cette question est une farce. C'est pourquoi notre délégation est composée uniquement de personnes qui se soucient réellement de la situation, qui la prennent au sérieux et qui appuient le peuple ukrainien.

La citoyenneté et l'immigration

    Monsieur le Président, il s'agit effectivement d'une véritable tragédie. Pourquoi donc alors les conservateurs sont-ils en train de rire?

[Français]

    Selon les Nations Unies, la plus grande population...
    Des voix: Oh, oh!
    À l'ordre.
    L'honorable député de Saint-Laurent—Cartierville a la parole.
    Monsieur le Président, selon les Nations Unies, la plus grande population de réfugiés au monde pourrait être créée par la crise syrienne: on prévoit qu'il y aura 4 millions de réfugiés d'ici à la fin de l'année.
    Le Canada ne s'est engagé à accueillir que 1 300 réfugiés, dont à peine 200 par le gouvernement, alors qu'un pays trois fois moins peuplé, la Suède, en a déjà accueilli 15 000.
    Pourquoi les conservateurs se montrent-ils aussi pathétiques face à ce désastre humanitaire, et combien de ces 1 300 réfugiés sont arrivés au Canada? Le ministre va-t-il nous donner le chiffre exact, oui ou non?
    Monsieur le Président, l'honorable député ferait mieux de vérifier ses faits avant de se lever à la Chambre.
    La Suède et l'Allemagne accueillent bien sûr des milliers de Syriens, mais cela se fait sur une base temporaire. C'est le Canada, encore une fois, qui est en tête de liste, puisqu'il a comme objectif d'accueillir 1 300 réfugiés cette année. Nous sommes en train de suivre ce plan. C'est pour cette raison que le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a déclaré que le Canada était le pays le plus généreux quant aux réfugiés.

La protection des consommateurs

    Monsieur le Président, la semaine de relâche scolaire approche, et comme d'habitude, les pétrolières vont en profiter pour augmenter les prix de l'essence à la pompe.
    À Montréal, hier, le prix moyen de l'essence était de 1,40 $ le litre. En 2006, quand les conservateurs sont arrivés au pouvoir, le prix moyen annuel de l'essence à Montréal était de 1 $ seulement. Il s'agit donc d'une augmentation de 40 % du prix de l'essence sous ce gouvernement conservateur.
    Ma question est simple: est-ce que les conservateurs ont l'intention de prendre des mesures concrètes pour éviter la collusion entre les pétrolières, afin d'éviter que les consommateurs se fassent arnaquer à la pompe?
    Monsieur le Président, concernant les prix à la pompe, notre gouvernement a mis en place un projet de loi.

[Traduction]

    C'est notre gouvernement qui a fait adopter la Loi sur l'équité à la pompe afin de protéger les consommateurs. Le NPD n'a rien fait pour promouvoir et faire avancer ce projet de loi. Depuis quand la position du NPD consiste-t-elle à faire baisser les prix pour les consommateurs? Quand le NPD a-t-il adopté cette position?
    Les néo-démocrates ont toujours défendu la taxe sur le carbone et préconisé une hausse des prix à la consommation; voilà qu'ils prétendent être du côté des consommateurs quand il est question du prix de l'essence. Voilà qui est ridicule. C'est grâce à notre gouvernement, notre parti, que toutes les familles canadiennes ont vu leurs impôts baisser de plus de 3 000 $. C'est nous qui protégeons les consommateurs, pas le NPD.
    Monsieur le Président, dans ma circonscription, en Ontario et dans les localités de tout le pays, la hausse constante du prix de l'essence est une des premières préoccupations des familles dont le budget est serré. Le gouvernement refuse d'intervenir pour que le marché demeure concurrentiel tout en garantissant des prix équitables. Le prix de l'essence a grimpé de 20 ¢ le litre au cours des trois dernières années seulement, ce qui représente une hausse de 18 %, alors que les salaires n'ont pas connu une telle augmentation.
    Quand le premier ministre appuiera-t-il enfin le NPD, qui réclame qu'un mécanisme de surveillance des prix de l'essence soit institué?
    Monsieur le Président, notre loi a accordé au Bureau de la concurrence des pouvoirs de protection des consommateurs et, de fait, l'organisme impose maintenant des amendes et protège les consommateurs canadiens. Les conservateurs ont fait cela, et non pas les néo-démocrates. C'est l'actuel premier ministre, le gouvernement conservateur, qui a protégé les consommateurs canadiens grâce à la mesure législative qu'il a mise en place. Quant aux néo-démocrates, ils souhaitent s'en prendre aux consommateurs et leur nuire avec la taxe sur le carbone et une hausse généralisée des impôts.
    C'est le gouvernement qui a fait baisser les impôts et les taxes, qui a protégé les consommateurs et qui a mis en place la Loi sur l'équité à la pompe. C'est le gouvernement conservateur qui veille aux intérêts des consommateurs, jour après jour.

  (1500)  

L'infrastructure

    Monsieur le Président, le gouvernement conservateur en a fait beaucoup pour les municipalités canadiennes depuis qu'il est arrivé au pouvoir. Des milliers de projets d'infrastructure ont reçu des fonds fédéraux.
    Le ministre peut-il expliquer comment le gouvernement compte appuyer l'infrastructure de loisirs à l'avenir?

[Français]

    Les projets d'infrastructure pour le sport amateur sont toujours éligibles dans le nouveau Fonds Chantiers Canada. Nous avons doublé les sommes disponibles pour ce type de projets avec la taxe sur l'essence.
    Les maires nous ont demandé que le Fonds de la taxe sur l'essence soit plus flexible, portion la plus généreuse du plan, ce que nous avons fait. Avec le nouveau Fonds Chantiers Canada, nous allons appuyer des projets qui vont soutenir la compétitivité de notre économie, la création d'emplois, la croissance et la prospérité à long terme en soutenant les municipalités du Canada.

[Traduction]

L'assurance-emploi

    Monsieur le Président, deux chefs travaillent côte à côte durant l'été au restaurant New Glasgow Lobster Suppers. Comme beaucoup de travailleurs saisonniers prince-édouardiens, ils ont besoin de l'assurance-emploi. Le premier habite à Hunter River, et l'autre moins de trois kilomètres plus loin, dans la localité rurale de Rennies Road. Avant les changements annoncés la semaine dernière, ils étaient tous deux admissibles à l'assurance-emploi. Maintenant, seulement l'un d'entre eux est admissible, et ce n'est pas celui qui vient de la petite localité.
    Ces deux hommes font le même travail, mais l'un d'entre eux devra avoir recours au bien-être social à cause de ce remaniement arbitraire du système. L'initiative est dans l'intérêt politique du ministre, mais comment est-elle juste?
    Monsieur le Président, comme devrait le savoir le député, le régime d'assurance-emploi se fonde sur un système de régions permettant de déterminer quand les gens sont admissibles aux prestations et pendant combien de temps.
    Dans toutes les provinces, il y a une distinction entre les régions rurales et urbaines. Dans certaines régions rurales de l'Île-du-Prince-Édouard, par exemple, le taux de chômage est deux fois supérieur à ce qu'il est à Charlottetown. Nous avons enfin éliminé cette aberration, cette injustice fondamentale dans le système. Nous avons maintenant créé des régions à l'Île-du-Prince-Édouard qui reconnaissent les grandes différences dans le marché du travail entre les régions rurales et urbaines.
    Ces changements sont dans l'intérêt des Prince-Édouardiens.

[Français]

La santé

    Monsieur le Président, on apprend ce matin que les pharmacies pourraient faire face à une pénurie de médicaments, notamment de Ritalin. La situation inquiète les parents et l'Ordre des pharmaciens du Québec.
    Le NPD a proposé une solution concrète pour contrer les pénuries de médicaments en forçant les compagnies à déclarer toute pénurie à venir. Toutefois, le gouvernement s'entête à s'en remettre au bon vouloir de l'industrie, alors que les pénuries augmentent sans cesse.
    La ministre va-t-elle comprendre qu'il y a urgence d'agir?

[Traduction]

    Monsieur le Président, en compagnie des provinces et des territoires il y a quelques mois, j'ai annoncé une stratégie pancanadienne de gestion des médicaments qui nous permettra de prévenir les pénuries et d'en réduire l'incidence.
    Elle accomplit exactement ce que propose la députée. Les sociétés doivent donner un avis anticipé de pénuries de médicaments en ligne et proposer des traitements de remplacement aux médecins.
    Nous continuons de suivre de près toutes ces questions et nous sommes disposés à envisager une approche obligatoire, au besoin.

Les aînés

    Monsieur le Président, les aînés font partie intégrante de nos familles, de nos communautés et de la population active. Les statistiques montrent que 36 % d'entre eux font du bénévolat, et 80 % d'entre eux s'impliquent dans leur communauté. Les députés de ce côté-ci de la Chambre, et de ce côté-là, croient en l'importance de soutenir les aînés.
    La ministre d'État aux Aînés pourrait-elle informer la Chambre des excellentes initiatives prévues dans le Plan d'action économique de 2014 à l'intention des aînés?
    Monsieur le Président, je remercie ma collègue du côté conservateur de son excellente question.
    Nous sommes fiers du soutien qu'apporte le Plan d'action économique de 2014 aux aînés. Nous voyons que celui-ci prévoit une augmentation de 11 % du financement du programme Nouveaux Horizons pour les aînés; le renouvellement de l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés, qui aide les travailleurs âgés en chômage à réintégrer le monde du travail; la création du plan d'action canadien de soutien des employeurs aux aidants naturels pour aider ceux-ci à participer au marché du travail, et j'en passe.
    Tous les Canadiens, surtout les aînés, peuvent être fiers du Plan d'action économique de 2014.

  (1505)  

[Français]

Les relations intergouvernementales

    Monsieur le Président, l'entêtement du gouvernement conservateur à vouloir imposer de nouvelles règles pour la subvention canadienne pour l'emploi, malgré l'opposition des provinces, pourrait faire mal au Québec.
    Les carrefours jeunesse-emploi, qui aident les jeunes de 16 à 35 ans à développer leur employabilité, pourraient perdre leur financement.
    Quand on sait que le taux de chômage de ce groupe est deux fois plus élevé que dans le reste de la population, il y a de quoi s'inquiéter.
    Le ministre peut-il garantir que la réforme qu'il tente d'imposer contribuera à réduire le taux de chômage chez les jeunes?

Postes Canada

    Monsieur le Président, les aînés et les personnes à mobilité réduite d'Ahuntsic sont inquiètes face à l'attitude du gouvernement qui ne fait rien pour empêcher la fin de la distribution postale à domicile. Pourtant, Postes Canada a fait des surplus financiers depuis les 10 dernières années, sauf durant l'année du lockout dont l'administration de Postes Canada était responsable.
    Le gouvernement va-t-il encore donner des munitions aux souverainistes en laissant à la dérive Postes Canada, une institution de proximité qui porte l'identité canadienne dans toutes les régions du Québec?

[Traduction]

    Monsieur le Président, le fait est que la demande est insuffisante à la Société canadienne des postes. Celle-ci doit assurer son autonomie financière depuis 1981. Nous savons qu'au cours des prochaines années, elle pourrait enregistrer un déficit de 1 milliard de dollars en raison de la diminution du volume du courrier. C'est inquiétant pour les contribuables canadiens. Voilà pourquoi la Société canadienne des postes prend des mesures. Une fois mis en oeuvre, le plan en cinq points lui permettra de retrouver son autonomie financière en 2019.

AFFAIRES COURANTES

[Affaires courantes]

[Traduction]

Loi sur le renforcement des peines pour les prédateurs d'enfants

Les comités de la Chambre

Procédure et affaires de la Chambre  

    Monsieur le Président, conformément aux articles 104 et 114 du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le huitième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qui porte sur la composition des comités de la Chambre. Si la Chambre donne son consentement, je proposerai l'adoption du huitième rapport plus tard aujourd'hui.

Le Régime de pensions du Canada

    -- Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter un projet de loi concernant les survivants des pensionnés. Les veufs et les veuves méritent justice. La date limite actuellement prévue dans le Régime de pensions du Canada rendent des survivants non admissibles aux prestations de leurs conjoints décédés. C'est la raison pour laquelle je présente un nouveau projet de loi visant à abolir les dates limites qui leur donnent seulement 11 mois pour présenter une demande. C'est une question d'équité.
    On a refusé d'accorder deux ans de prestations rétroactives à une citoyenne de ma circonscription qui a laissé passer une date limite pendant qu'elle pleurait la perte de son mari mort du cancer. Nous devons apporter ce changement maintenant par égard pour les Canadiens en deuil et leurs conjoints décédés, qui ont cotisé au régime toute leur vie.

    (Les motions sont réputés adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

  (1510)  

Les comités de la Chambre

Procédure et affaires de la Chambre  

    Monsieur le Président, si la Chambre donne son consentement, je propose que le huitième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit adopté.
    Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour proposer cette motion?
    Des voix: D'accord.
    Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
    Des voix: D'accord.

    (La motion est adoptée.)

    Monsieur le Président, les trois partis se sont consultés pour rédiger une version de la motion sur le Venezuela qui convienne à tous. Toutefois, je ne crois pas que nous pourrons trouver un consensus. Je me risque à demander le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion suivante sur la situation au Venezuela. J'espère que les autres députés l'accepteront et que nous pourrons aller de l'avant.
    Je propose que la Chambre condamne les mesures gouvernementales brutales et répressives prises contre les manifestants civils pacifiques au Venezuela et demande au gouvernement d'informer le président Nicolas Maduro que les Canadiens encouragent les Vénézuéliens à exercer leur droit de manifester de façon pacifique, de demander au gouvernement Maduro de libérer toutes les personnes détenues à la suite des manifestations et de cesser immédiatement toute interférence dans les manifestations pacifiques, de traduire en justice toutes les personnes qui ont perpétré des actes de violence et de veiller à une application très stricte de la loi à leur égard, et de l'aviser que si le gouvernement du Venezuela continue de réprimer les manifestations pacifiques, le gouvernement du Canada pourrait prendre d'autres mesures pour exprimer son désaccord avec ces agissements.
    J'espère que tous appuieront cette motion afin que nous puissions réagir à la situation au Venezuela.
    Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour proposer cette motion?
    Des voix: D'accord.
    Des voix:Non.
    Monsieur le Président, je ne suis pas étonné, quoique un peu déçu, que le député de Scarborough—Agincourt ait tenté encore une fois de procéder ainsi. Des consultations sont en cours entre les partis. Si je ne m'abuse, la députée de Laurier—Sainte-Marie proposera un libellé qui a obtenu un certain aval à tout le moins.
    Toutefois, l'exercice vise à amener la Chambre des communes à reconnaître le sort des Vénézuéliens et la gravité de la situation au Venezuela, mais pour ce faire, les leaders parlementaires doivent dialoguer et se respecter. Si le député n'a pas le même respect que mon collègue d'en face et moi-même avons pour cet endroit et les leaders parlementaires qui font le travail en son nom et au nom de son parti et de tous les partis, c'est son choix, mais il est inacceptable de continuer de mener ce genre d'activités à la Chambre, alors qu'il sait très bien que l'on peut demander le consentement unanime, mais que l'on ne peut pas l'obtenir sans consultations appropriées.
    Tout comme la députée de Laurier—Sainte-Marie, nous demanderons des propositions sur cette question très sérieuse et nous espérons parvenir à un consensus qui montrera aux Vénézuéliens que les députés du Parlement canadien peuvent faire front commun pour dénoncer la gravité des crimes qui sont commis au Venezuela.
    Monsieur le Président, pour votre gouverne, j'ajouterais que plusieurs ébauches sont déjà en circulation. Contrairement au député de Scarborough—Agincourt, j'ai bon espoir d'en arriver à un consensus, ce qui est important. Le gouvernement se préoccupe vivement du dossier et souhaite que la démocratie ait une chance de s'implanter au Venezuela. Je crois que tous les partis s'en préoccupent, et il est malheureux que le député de Scarborough—Agincourt court-circuite un processus par lequel nous pourrions obtenir le consentement unanime. La voix du Canada aura plus de poids si nous faisons front commun, ce qui est possible, à mon avis.
    Premièrement, je crois que des députés ont expliqué à la présidence pourquoi le consentement unanime n'a pas encore été accordé. Il me semble que ces négociations entre les partis devraient avoir lieu non pas à la Chambre des communes, mais entre les députés et les leaders parlementaires. Il n'y a certainement pas matière à invoquer le Règlement.
    Disons tout simplement qu'il y a eu demande de consentement unanime, et qu'elle a été rejetée. L'optimisme gagnera peut-être les députés au cours de la journée, et ils pourront alors faire une autre proposition que les députés appuieront à l'unanimité. Je n'autoriserai aucune autre intervention sur cette question.
    Nous en sommes encore à la rubrique « Motions ». La députée de Laurier—Sainte-Marie a la parole.

  (1515)  

[Français]

    Monsieur le Président, nous sommes effectivement tous très préoccupés par la situation difficile que vit le Venezuela en ce moment. J'ai moi-même eu l'occasion de rencontrer, la fin de semaine dernière, des Vénézuéliens qui vivent au Canada.
    Je suis fière de présenter à la Chambre la motion suivante:

[Traduction]

    Que la Chambre exprime sa profonde inquiétude à l'égard de l'escalade de la violence au Venezuela; qu'elle offre ses condoléances aux familles de ceux qui ont été tués ou blessés au cours des manifestations qui se poursuivent toujours; qu'elle demande au gouvernement du Canada d'exhorter les autorités vénézuéliennes à agir de façon proactive pour désamorcer le conflit et protéger les droits et libertés des Vénézuéliens; qu'elle encourage le gouvernement du Canada à jouer un rôle de premier plan afin que l'on tienne au Venezuela un dialogue qui respecte les doléances et divergences d'opinions légitimes; et qu'elle demande à ce qu'on mette un terme aux discours et aux mesures de division qui ne font que retarder et menacer l'inclusion politique que méritent les Vénézuéliens.
    J'espère que cette motion obtiendra le consentement unanime de la Chambre.
    La députée de Laurier—Sainte-Marie a-t-elle le consentement unanime de la Chambre pour présenter cette motion?
    Des voix: Oui.
    Des voix: Non.
    Il n'y a pas consentement.
    Le député de Winnipeg-Nord invoque le Règlement.
    Monsieur le Président, j'ai trouvé intéressant que le leader parlementaire du Nouveau Parti démocratique invoque le Règlement et parle de consultations, puis qu'une députée de son parti intervienne pour présenter une motion.
    J'aborde ce sujet parce que, au début de son recours au Règlement, le leader parlementaire du Nouveau Parti démocratique a prêté des intentions au député de Scarborough—Agincourt. Nous devons considérer que tous les députés ont des intentions honorables. Pendant deux jours consécutifs, c'est-à-dire lundi et mardi, le député de Scarborough—Agincourt a tenté très fort d'obtenir un consensus pour la tenue d'un débat d'urgence sur cette question. On a donné au NPD l'occasion d'avoir...
    Des voix: Oh, oh!
    À l'ordre, s'il vous plaît.
    Je vois que le député de Scarborough—Agincourt invoque le Règlement. Je crains que cette discussion soit rapidement en train de devenir un débat sur ce qui se passe lors des réunions des leaders parlementaires et qu'il n'y ait pas vraiment matière à invoquer le Règlement. Cependant, j'écouterais quand même le député. J'espère qu'il ne tardera pas à expliquer la nature de son recours au Règlement.
    Monsieur le Président, je reviens aux propos du leader parlementaire du Nouveau Parti démocratique. C'est lui qui devrait s'interroger sur ce qui est arrivé. Le NPD avait 24 heures pour agir. Les députés néo-démocrates ont passé leur temps à tergiverser. Ils possédaient les renseignements de base, mais ils n'ont pas cessé de tergiverser, et ils ont même essayé de nous forcer à nous ranger de leur côté. Ils vont présenter...
    À l'ordre.
    La présidence ne s'est jamais prononcée sur ce qui se passe dans les réunions des leaders parlementaires ou sur ce qui se passe dans les négociations visant à obtenir le consentement unanime. Le travail du Président est assez simple. Il consiste à vérifier s'il y a consentement unanime à un moment donné, et ce n'est clairement pas le cas maintenant. La situation changera peut-être plus tard dans la journée ou dans la semaine. Cependant, en ce moment, il n'y a clairement pas de consentement. J'exhorte les députés à se calmer.
    Présentation de pétitions. Le député d'Acadie—Bathurst a la parole.

[Français]

Pétitions

VIA Rail  

    Monsieur le Président, j'ai une pétition signée par plusieurs centaines de personnes qui implorent le gouvernement du Canada de faire toutes les démarches nécessaires afin de rétablir le service quotidien de VIA Rail, aller-retour, reliant Montréal, Québec et Halifax, Nouvelle-Écosse par le biais de Campbellton, Nouveau-Brunswick, de Bathurst, Nouveau-Brunswick et de Miramichi, Nouveau-Brunswick.

[Traduction]

Postes Canada  

    Monsieur le Président, j'aimerais présenter une pétition à la Chambre des communes signée par des résidants de Sarnia—Lambton et portant sur la réduction des services offerts par Postes Canada.

  (1520)  

La sélection en fonction du sexe  

    Monsieur le Président, le réseau CBC a révélé récemment que, au Canada, on a recours à des échographies pour déterminer le sexe d'un enfant à naître afin que les parents puissent s'ils le souhaitent interrompre la grossesse s'il s'agit d'une fille.
    Les pétitionnaires exhortent les députés à condamner la discrimination faite aux femmes au moyen de l'avortement sexo-sélectif.

Postes Canada  

    Monsieur le Président, j'aimerais déposer des pétitions signées par des citoyens d'Edmonton, de St. Albert, de Sherwood Park, de Morinville, de Wetaskiwin, de Fort McMurray, de Stony Plain et de Grande Prairie. Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'annuler les réductions de services annoncées par Postes Canada et de trouver plutôt des façons d'innover. Ils sont préoccupés par les réductions de services, qui causeront du tort aux aînés et aux personnes handicapées.

La santé  

    Monsieur le Président, la deuxième pétition a été signée par des résidants d'Edmonton qui demandent au gouvernement de pleinement collaborer avec les provinces et les territoires à la négociation, d'ici la fin de 2014, d'un nouvel accord sur la santé qui viendra améliorer la prestation de services de santé grâce au renforcement du leadership fédéral dans le dossier et à un financement à long terme stable.

Postes Canada  

    Monsieur le Président, j'aimerais déposer une pétition signée par des gens de Cranbrook, en Colombie-Britannique, qui demandent au gouvernement du Canada d'annuler les réductions de services annoncées par Postes Canada et de trouver plutôt des façons d'innover dans des secteurs tels que les services bancaires postaux.

Les casques pour sports de neige  

    Monsieur le Président, j'aimerais présenter deux pétitions. La première a été signée par plus de 700 personnes qui soulignent que, au cours de l'été de 2008, l'Association canadienne de normalisation a publié des normes concernant les casques pour sports de neige à usage récréatif. Par conséquent, ils demandent au gouvernement du Canada de modifier la Loi sur les produits dangereux afin d'interdire la publicité, la vente ou l'importation au Canada de casques pour sports de neige à usage récréatif qui ne répondent pas aux normes de l'Association canadienne de normalisation.

La Région des lacs expérimentaux  

    Monsieur le Président, la deuxième pétition est signée par environ 70 personnes qui souhaitent que le gouvernement reconnaisse l'importance de la Région des lacs expérimentaux pour la réalisation de son mandat concernant l'étude, la préservation et la protection des écosystèmes aquatiques, qu'il revienne sur sa décision de fermer la station de recherche de la Région des lacs expérimentaux et qu'il maintienne ou augmente les ressources humaines et financières qui y sont affectées.

La conduite avec facultés affaiblies  

    Monsieur le Président, je prends la parole au nom des résidants de ma circonscription, Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale, qui réclament des lois plus sévères et l'imposition d'une nouvelle peine minimale obligatoire aux personnes reconnues coupables de conduite avec facultés affaiblies et demandent que l'infraction de conduite avec facultés affaiblies causant la mort devienne un homicide involontaire coupable commis au volant d'un véhicule automobile.

Postes Canada  

    Monsieur le Président, j'ai trois pétitions à présenter. Les signataires de la première demandent au gouvernement d'annuler les réductions de service annoncées par Postes Canada et de chercher plutôt des façons d'innover dans des domaines comme les services bancaires postaux.

La luzerne génétiquement modifiée  

    Monsieur le Président, les signataires de la deuxième pétition demandent au Parlement d'imposer un moratoire sur la commercialisation de la luzerne génétiquement modifiée afin que ses répercussions pour les agriculteurs canadiens puissent être étudiées en bonne et due forme.

La Loi sur les aliments et drogues  

    Monsieur le Président, les signataires de la troisième pétition demandent à la Chambre de modifier la Loi sur les aliments et drogues afin de rendre obligatoire l'étiquetage des aliments modifiés génétiquement.

Postes Canada  

    Monsieur le Président, je présente une pétition signée par mes électeurs au sujet des changements qui s'opèrent à Postes Canada. J'ai fait connaître mon point de vue sur la question dans un article publié dans le Saint Croix Courier, mais je respecte l'opinion de mes électeurs et je présente la pétition dans laquelle elle est exprimée.

L'environnement  

    Monsieur le Président, ma première pétition demande au gouvernement du Canada d'interdire le transport de pétrole brut par navire le long de la côte Nord de la Colombie-Britannique et de refuser le projet d'oléoduc Northern Gateway de la société Enbridge.

  (1525)  

Parcs Canada  

    Monsieur le Président, ma deuxième pétition demande au gouvernement du Canada de prolonger les heures d'ouverture du canal Rideau et de la voie navigable Trent-Severn.

Postes Canada  

    Monsieur le Président, la troisième pétition demande au gouvernement de maintenir et d'améliorer les services postaux fournis aux Canadiens conformément au Protocole du service postal canadien.
    Les pétitionnaires soulignent que la réduction des services signifie la perte de milliers de bons emplois et qu'elle est dommageable pour les personnes âgées et les handicapés.

L'environnement  

    Monsieur le Président, la quatrième pétition exhorte le gouvernement du Canada à remettre le port d'Oshawa aux citoyens d'Oshawa par l'intermédiaire de leur conseil municipal.

Les pensions  

    Monsieur le Président, la dernière pétition demande au gouvernement fédéral de sortir les personnes âgées de la pauvreté en améliorant le système des pensions, en augmentant le Supplément de revenu garanti et en maintenant à 65 ans l'âge de l'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse, plutôt que de le faire passer à 67 ans.

La conduite avec facultés affaiblies  

    Monsieur le Président, je présente une pétition demandant au Parlement et au gouvernement de modifier le Code criminel du Canada concernant la conduite avec facultés affaiblies. Les pétitionnaires veulent que causer la mort par un tel comportement donne lieu à des accusations plus sévères et soit considéré comme un homicide involontaire coupable commis au volant d'un véhicule automobile.

[Français]

L'industrie minière  

    Monsieur le Président, je voudrais déposer deux pétitions aujourd'hui. La première vient de la paroisse Saint-Paul-l'Ermite de Repentigny et l'autre de la paroisse Saints-Simon-et-Jude de Charlemagne.
    Des rapports disent que les compagnies minières posent problème. Les pétitions sur la table visent la création d'un mécanisme légal d'ombudsman pour avoir une exploitation minière responsable.
    Le Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises, le RSE, est absolument inefficace. Il s'agit donc de créer un mécanisme légal d'ombudsman qui puisse recevoir, analyser et évaluer les informations et rendre publiques ses conclusions afin qu'on puisse avoir des mesures correctives.

[Traduction]

La maladie de Lyme  

    Monsieur le Président, je voudrais présenter deux pétitions aujourd'hui.
    La première pétition provient de personnes de ma circonscription, de Victoria, de Sidney et des environs. Certaines viennent aussi des îles Gulf. Les pétitionnaires veulent que le projet de loi C-442, qui vise la mise en oeuvre d'une stratégie nationale relative à la maladie de Lyme et dont la Chambre sera saisie le 3 mars, puisse passer à l'étape de la deuxième lecture pour en fin de compte être adopté.

Les organismes génétiquement modifiés  

    Monsieur le Président, la prochaine pétition concerne les organismes génétiquement modifiés. Elle émane de résidants des quatre coins du Québec et de la région de St. Catharines, en Ontario, qui demandent à la Chambre que les organismes génétiquement modifiés soient étiquetés. Il est très important de tenir compte de ce genre de points de vue dans notre étude du projet de loi C-18.

[Français]

VIA Rail  

    Monsieur le Président, j'ai le plaisir aujourd'hui de déposer une pétition qui demande le rétablissement d'un service quotidien de VIA Rail entre Montréal et Halifax, passant par Campbellton et Miramichi, au Nouveau-Brunswick.
    Je voudrais souligner que 24 000 personnes ont signé cette pétition; c'est donc très important. Je voudrais aussi insister sur le fait que les Canadiens ont besoin d'un système ferroviaire décent et qu'il ne faudrait pas non plus isoler l'Est du pays.

[Traduction]

Postes Canada  

    Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui pour déposer des pétitions de résidants de Kapuskasing, Hearst, Val Rita, North Gower, Timmins et Val-des-Bois, au Québec.
    Les pétitionnaires sont préoccupés parce que le gouvernement met la hache dans une pièce maîtresse du patrimoine qui est au service des Canadiens, éliminant ainsi 8 000 emplois et la livraison à domicile en plus d'augmenter les tarifs postaux, de réduire les heures de service et de préconiser la fermeture de bureaux de poste. Bref, le gouvernement augmente les frais assumés par les Canadiens et offre moins de services. Les pétitionnaires s'inquiète des conséquences sur les aînés et les handicapés du Canada. Aucune consultation n'a été menée. Ils demandent au gouvernement d'annuler les compressions et de trouver des solutions novatrices.

La citoyenneté et l'immigration  

    Monsieur le Président, j'ai deux pétitions. La première provient d'habitants de London qui sont inquiets à la suite d'une terrible tragédie dont a été victime une famille de cette ville de l'Ontario. Les pétitionnaires veulent que le gouvernement du Canada, et en particulier le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada, s'assurent que les bureaux sont pourvus du personnel nécessaire pour réduire les temps d'attente et fassent en sorte que les agents tiennent compte de tous les facteurs lorsqu'ils évaluent les demandes, y compris les motifs d'ordre humanitaire.

Postes Canada  

    Monsieur le Président, la deuxième pétition émane d'habitants inquiets de London qui veulent que le plan de réduction des services de Postes Canada soit rejeté par le gouvernement. Ils veulent que le gouvernement s'assure que les 6 000 à 8 000 emplois qui seraient éliminés ne le soient pas. Ils veulent également que le gouvernement tienne sa promesse de protéger les consommateurs et examine d'autres options pour mettre à jour le plan d'entreprise de la société d'État.

Les terres fédérales de la région de Durham  

    Monsieur le Président, je ne présente aujourd'hui qu'une seule pétition, portant de nombreuses signatures.
    Je la cite en partie:
    Attendu que les terres fédérales de la région de Durham, en Ontario, comptent des terres agricoles de catégorie 1 désignées zone de ceinture de verdure par l'Ontario et des bassins hydrographiques de la moraine d'Oak Ridges;
    Attendu que le gouvernement fédéral a récemment annoncé que ces terres serviront à l'aménagement d'un aéroport et au développement économique, et non à l'agriculture;
    Attendu qu'aucune analyse de rentabilisation ne justifie l'aménagement d'un aéroport à Pickering [...];
    Attendu qu'écarter les utilisations agricoles des terres agricoles de grande qualité — les terres qui nous nourrissent — est une politique inacceptable au XXIe siècle;
    Nous, les citoyens canadiens soussignés, demandons à la Chambre des communes réunie en Parlement:
d'annuler tout projet d'aéroport et d'utilisation non agricole pour les terres fédérales de la région de Durham; et de prendre plutôt des mesures en vue de préserver les bassins hydrographiques et les terres agricoles de cette ressources naturelle irremplaçable, pour le bénéfice à long terme des Canadiens.

  (1530)  

[Français]

La citoyenneté et l'immigration  

    Monsieur le Président, j'ai le privilège de présenter aujourd'hui une pétition qui demande au ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration d'en faire plus pour les réfugiés syriens qui cherchent une terre d'accueil.
    Nous avons reçu des centaines de signatures à présenter à la Chambre et encore plus de signatures électroniques. Les signataires demandent au gouvernement canadien d'augmenter le nombre de réfugiés syriens parrainés par le gouvernement, de fournir des ressources supplémentaires au bureau des visas, d'accorder des visas temporaires aux Syriens admissibles, d'accélérer le traitement des demandes et de suspendre le retour de tous les Syriens tant que la situation ne se sera pas améliorée.
    Finalement, j'aimerais féliciter Amnistie internationale pour son travail remarquable de sensibilisation et de mobilisation. Bravo aux gens d'Amnistie internationale pour leur travail exemplaire!

[Traduction]

La Syrie  

    Monsieur le Président, je présente moi aussi une pétition signée par de jeunes Canadiens qui sont préoccupés par la situation en Syrie.
    Les pétitionnaires demandent au gouvernement canadien d'accueillir un plus grand nombre de réfugiés au Canada et de leur fournir des ressources à leur arrivée.

Postes Canada  

    Monsieur le Président, je présente aujourd'hui une pétition signée par de nombreux citoyens d'York-Sud—Weston, semblable à d'autres pétitions présentées par des députés d'en face.
    Les pétitionnaire demandent au gouvernement fédéral de rejeter le projet de réduction des services de Postes Canada et d'examiner d'autres possibilités de mettre à jour le plan d'affaires de Postes Canada afin de mieux protéger les consommateurs, les emplois et un service public essentiel.

Questions au Feuilleton

    Monsieur le Président, je demande que toutes les questions restent au Feuilleton.
    Le Président: D'accord?
    Des voix: D'accord.

Demandes de documents

    Monsieur le Président, je demande que toutes les motions portant production de documents soient reportées.
    Le Président: D'accord?
    Des voix: D'accord.

Les travaux de la Chambre

    Monsieur le Président, j'ai deux questions pour lesquelles il y a eu consultation entre les divers partis et pour lesquelles je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime. La motion qui suit porte sur le débat sur l'adoption d'un rapport prévu pour demain soir. Je propose:
    Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, pendant le débat de demain sur la motion portant adoption du troisième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, la présidence ne reçoive ni demande de vérification du quorum, ni motion dilatoire, ni demande du consentement unanime; à la fin du temps qui reste afin de terminer le débat ou lorsqu'aucun député ne prendra la parole, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé.
    Le leader du gouvernement à la Chambre des communes a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour proposer la motion?
    Des voix: D'accord.
    Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
    Des voix: D'accord.

    (La motion est adoptée.)


Initiatives parlementaires

[Initiatives parlementaires]

[Traduction]

La Loi sur la citoyenneté

    (Projet de loi C-425. L'ordre du jour appelle: Initiatives parlementaires)

    Projet de loi C-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (valorisation des Forces armées canadiennes)
    Monsieur le Président, la seconde motion porte sur le projet de loi C-425, un projet de loi d'initiative parlementaire qui n'a pas été adopté. Je propose:
     Que, nonobstant tout article du Règlement ou pratique habituelle de la Chambre, l'ordre portant étude à l'étape du rapport du projet de loi C-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (valorisation des Forces armées canadiennes), inscrit au Feuilleton au nom du député de Calgary-Nord-Est, soit révoqué et le projet de loi retiré.
    Le leader du gouvernement à la Chambre a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion?
    Des voix: D'accord.
    Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
    Des voix: D'accord.

    (L'ordre est annulé et le projet de loi est retiré.)


Initiatives ministérielles

[Le budget]

[Traduction]

Le budget

L'exposé financier du ministre des Finances  

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 25 février, de la motion portant que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement.
    Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Kootenay—Columbia.
    À titre de députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke, je suis heureuse de pouvoir parler du budget de 2014, le plan d'action économique proposé par le gouvernement pour créer des emplois et des opportunités pour les Canadiens.
    J'encourage tous les Canadiens à lire notre plan économique, qui a été bien accueilli, afin de découvrir comment ils peuvent bénéficier du leadership éclairé dont ont fait preuve le premier ministre et le gouvernement conservateur en matière d'économie. J'aimerais souligner les sections du document budgétaire qui concernent particulièrement les électeurs de ma formidable circonscription, Renfrew—Nipissing—Pembroke. Je parlerai d'abord de la société Énergie atomique du Canada limitée.
    Énergie atomique du Canada limitée, ou EACL, est une société d'État fédérale qui exploite les plus grands laboratoires en sciences et technologie nucléaires au Canada. Elle élabore des applications innovatrices de la technologie nucléaire dans des domaines aussi variés que la recherche et le développement, la gestion des déchets et le déclassement des centrales.
    EACL demeure un employeur important dans la vallée supérieure de l'Outaouais. Elle offre des emplois bien rémunérés dans ma circonscription et dans l'ensemble du pays. EACL emploie 3 400 personnes, dont environ 2 000 dans les établissements de Chalk River et de Deep River. De plus, la chaîne d'approvisionnement du secteur nucléaire crée des milliers d'emplois et contribue à l'économie canadienne.
    Le Plan d'action économique de 2014 propose de verser à Énergie atomique du Canada limitée 117 millions de dollars sur deux ans pour assurer la poursuite d'activités sécuritaires et stables aux laboratoires de Chalk River, offrir un approvisionnement sûr en isotopes médicaux et préparer la transition prévue de ces laboratoires à un modèle d'organisme d'État exploité par un entrepreneur. Le gouvernement du Canada a annoncé qu'il entreprendra la restructuration des laboratoires nucléaires d'EACL pour s'assurer que leurs activités soient efficaces et qu'elles continuent de répondre aux besoins des Canadiens.
    Bien qu'EACL soit reconnu comme étant un chef de file dans l'industrie nucléaire, un grand nombre de Canadiens ne sont pas au courant des importants travaux de recherche et de développement qui se font dans les laboratoires de Chalk River. Les efforts d'EACL en assainissement de l'environnement et en gestion des déchets nucléaires permettent de mener des activités axées sur l'engagement du gouvernement à assurer un environnement propre et sain aux Canadiens.
    Ses principales activités comprennent la gestion des déchets nucléaires d'une manière sûre, sécuritaire et respectueuse de l'environnement, la récupération et l'assainissement des déchets historiques entreposés afin d'atténuer les risques pour l'environnement, la mise au point de technologies de traitement et d'entreposage des déchets, et le déclassement d'installations pour éliminer les risques et le passif de ces installations.
    Voici les quatre capacités particulières offertes par EACL: la gestion des déchets nucléaires et le traitement de l'eau, l'assainissement et l'ingénierie de l'environnement, la mise en place d'installations de gestion des déchets nucléaires et le déclassement des installations. De plus, ces capacités peuvent être améliorées grâce à des collaborations stratégiques et à la mise à contribution de la chaîne d'approvisionnement d'EACL.
    Permettez-moi de vous citer un passage de la Revue scientifique nucléaire d'EACL:
    L'environnement, la santé publique et la sécurité sont des préoccupations omniprésentes dans la conscience sociale de nos jours. La radiation, qui est souvent un signe avant-coureur craint et mal compris des conséquences parfois bénéfiques et parfois nocives de la science et de la technologie nucléaires, joue grandement sur cette conscience. D'une part, l'énergie nucléaire propre de haute technologie nous permet de maintenir nos modes de vie tout en évitant des millions de tonnes d'émissions de gaz à effet de serre et en atténuant les conséquences environnementales des changements climatiques et des phénomènes météorologiques extrêmes. D'autre part, l'exploitation de centrales nucléaires et le stockage des déchets nucléaires radioactifs soulèvent des inquiétudes légitimes relativement aux fuites de radioactivité dans l'environnement et aux conséquences néfastes perçues sur la population et l'écosystème qui peuvent parfois durer pendant plusieurs générations. Cette équation, l'équilibre entre les avantages pour la société et les dommages réels et perçus à l'environnement, s'applique à presque toutes les activités nucléaires, y compris les traitements de radiothérapie, la médecine nucléaire et la production et l'utilisation d'isotopes à des fins médicales et industrielles.

  (1535)  

    L'objectif consiste à attirer l'attention sur certaines activités scientifiques qui orientent les discussions sur les radiations, l'environnement et la santé. J'ai cité un extrait de la Revue scientifique nucléaire d'EACL pour montrer que les attitudes changent à propos de la production d'énergie nucléaire propre, sans émission de gaz à effet de serre.
    Le mouvement écologique, et plus particulièrement les personnes plus réfléchies qui en font partie, reconnaissent que l'avenir vert passe par l'énergie nucléaire.
    Ceux d'entre nous qui croient que l'énergie nucléaire est appelée à jouer un rôle essentiel dans l'atténuation des conséquences des changements climatiques se sont réjouis de la publication récente d'une lettre ouverte aux environnementalistes, qui a été signée par diverses personnes, dont Ken Caldeira, scientifique principal au département d’écologie globale de la Carnegie Institution, et James Hansen, climatologue au Massachusetts Institute of Technology.
    Ces gens et d'autres personnes qui partagent le même point de vue invitent ceux qui se soucient réellement de l'environnement à appuyer le développement de systèmes d'énergie nucléaire plus sûrs, comme celui du Canada, le système CANDU, qui est un modèle de réussite.
    Voici un extrait de leur lettre ouverte aux environnementalistes:
    Tout système d’énergie a des inconvénients. Nous demandons seulement que les décisions concernant l’énergie soient fondées sur des faits et non sur les émotions et les préjugés qui ne s’appliquent pas à la technologie nucléaire du XXIe siècle. [...] le moment est venu pour ceux qui prennent la menace du réchauffement climatique au sérieux de promouvoir la mise en œuvre et le développement d’une énergie nucléaire plus sûre comme l’une des technologies qui seront essentielles à tout effort crédible pour développer une source d’énergie qui ne repose pas sur l’utilisation de l’atmosphère comme d’une poubelle.
    Je suis convaincue que ces environnementalistes radicaux, qui ont recommandé que l'on force les collectivités rurales de l'Ontario à accepter des éoliennes industrielles et que l'on augmente les tarifs d'électricité à un point tel que les clients d'Hydro Ontario se ruinent maintenant pour payer leur facture, sont aussi ceux qui ont convaincu le Parti libéral de l'Ontario de laisser tomber le nucléaire, qui est pourtant un modèle de réussite au Canada.
    La Loi sur l'énergie verte force les gens des régions rurales de l'Ontario à choisir s'ils préfèrent avoir du chauffage ou manger.
    Si je le mentionne, c'est parce que l'une des personnes à l'origine de cette politique désastreuse à Toronto est maintenant le conseiller principal du Parti libéral à Ottawa. Gerald Butts, que les médias surnomment « le marionnettiste » en raison de l'influence qu'il exerce sur le chef libéral, aimerait présenter une nouvelle version de la politique énergétique nationale désastreuse qui a été mise en oeuvre pendant les années 1980 et a fait en sorte que les tarifs d'électricité ont augmenté de façon vertigineuse en Ontario. Le comble, c'est que l'un des piliers de la nouvelle politique énergétique nationale du Parti libéral est une taxe sur le carbone.
    L'Ontario doit éliminer sa politique consistant à maintenir des tarifs d'électricité élevés, car elle force notre industrie manufacturière à déplacer ses activités — et les emplois qui y sont liés — dans les États frontaliers américains qui profitent du fait qu'Hydro Ontario les paient pour utiliser l'énergie produite par les éoliennes industrielles que personne ici ne veut.
    La politique économique des libéraux a fait en sorte que l'Ontario, qui était l'un des moteurs économiques du Canada, est maintenant une province pauvre.
    L'avenir appartient au nucléaire, qui est synonyme d'électricité fiable et économique sans émission de gaz à effet de serre; l'industrie nucléaire au Canada emploie plus de 70 000 Canadiens, dont près de 3 000 travaillent au Laboratoire de Chalk River d'Énergie atomique du Canada Limitée.
    Il me reste du temps, j'en profiterai donc pour parler des mesures que le budget de 2014 prévoient en ce qui a trait à la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense.
    La stratégie d'approvisionnement cadre parfaitement avec l'initiative de la vallée de l'innovation du Nord. Cette initiative favorisera la synergie entre les employeurs de la vallée de l'Outaouais et tirera parti d'Énergie atomique du Canada Limitée et de la base des Forces armées canadiennes de Petawawa afin de stimuler la création d'emplois dans la région grâce à l'instauration d'une chaîne d'approvisionnement locale. Cette base est située dans la circonscription de Renfrew—Nipissing—Pembroke, et la stratégie d'approvisionnement est très importante, car le gouvernement veut que nos militaires disposent de l'équipement adéquat pour qu'ils puissent bien faire leur travail.

  (1540)  

     Le gouvernement met en œuvre la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense pour s’assurer que les activités d’approvisionnement dans ce secteur génèrent des avantages économiques et des emplois pour les Canadiens, parce qu'il reconnaît l’importance d’établir un secteur de la défense plus fort et plus concurrentiel, doté d’une plus grande capacité de mettre au point des produits et solutions innovateurs, de réaliser des exportations de grande valeur et de créer des emplois bien rémunérés pour les Canadiens.
    La Stratégie d’approvisionnement en matière de défense cible trois objectifs, j'y reviendrai plus tard.
    Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt les commentaires de ma collègue au sujet de l'énergie nucléaire et de son caractère écologique.
    Je me demande toutefois si elle et les résidants de sa circonscription comprennent que les combustibles usés entreposés près de la centrale nucléaire de Chalk River doivent être gérés, et ce pendant 500 000 ans.
    Quelles seront les mesures prises dans le Plan d'action économique pour gérer les combustibles usés pendant 500 000 ans?

  (1545)  

    Monsieur le Président, le budget prévoit explicitement des stratégies de gestion des combustibles usés, dont il existe plusieurs types. Seulement 1 % de l'énergie nucléaire des barres de combustible usé a été utilisé. C'est pourquoi on élabore de nouvelles façons d'entreposer ces barres à Chalk River. Ce ne sont pas des déchets. Ainsi, plus tard, lorsque nous aurons épuisé nos sources d'uranium, nous pourrons utiliser ces barres pour en retirer plus d'énergie.
    Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt l'exposé de la députée, qui a tenté d'attaquer le personnel du bureau du chef libéral et a laissé entendre certaines choses sans accepter la responsabilité des décisions prises par son propre gouvernement au sujet de Chalk River et de l'énergie nucléaire au pays. Le gouvernement a pris beaucoup de mauvaises décisions.
    La députée peut-elle toutefois nous dire ce qu'elle pense de certaines des conséquences du budget actuel et des budgets précédents sur les Canadiens des régions rurales qui travaillent dans les industries saisonnières? Je sais qu'il y a beaucoup de travailleurs saisonniers dans sa circonscription.
    La ministre des Pêches et des Océans a adopté une approche universelle pour découper ma circonscription, Malpeque, pour protéger ses propres intérêts dans sa circonscription, plutôt que d'agir pour le bien de l'ensemble de la province, à titre de ministre régionale. D'un côté de la rue, une personne pourrait travailler 460 heures et avoir droit à 29 semaines d'assurance-emploi, tandis qu'une personne de l'autre côté de la rue devrait travailler 1 120 heures pour avoir droit aux mêmes prestations.
    La députée trouve-t-elle cette situation acceptable pour le développement et les industries saisonnières dans les régions rurales du Canada?
    Monsieur le Président, je ne vais pas m'excuser d'avoir mentionné le marionnettiste du fils à papa qui dirige le Parti libéral du Canada.
    Je vais toutefois parler de budgets, budgets que les libéraux ont présentés et auxquels l'état de désuétude des laboratoires de Chalk River ainsi que la pénurie de fournitures médicales, qui a duré quelques années, sont attribuables. Cette situation a fait que certaines personnes n'ont pas pu obtenir un diagnostic en temps opportun.
    Pour notre part, nous avons affecté des fonds supplémentaires pour veiller à ce que les laboratoires de Chalk River fonctionnent efficacement et offrent un approvisionnement stable, et pour nettoyer le gâchis que les libéraux nous ont laissé après 13 ans.
    Monsieur le Président, j'ai écouté le discours de la députée. J'ai été étonnée d'apprendre que l'on affectait encore plus d'argent dans le budget au gouffre sans fond qu'est Énergie atomique du Canada limitée. Cette organisation a reçu des dizaines de milliards de dollars. Je pensais qu'on allait arrêter de la subventionner lorsqu'on s'en est débarrassé.
    La députée a parlé de James Hansen, éminent spécialiste du climat qui encourage maintenant les environnementalistes à souscrire à l'énergie nucléaire.
    S'il les encourage ainsi, c'est parce qu'il craint qu'on ne fasse rien pour lutter contre la crise climatique. Il dit que la mise en valeur continue des sables bitumineux portera le coup fatal au climat et qu'il s'intéresserait seulement à la position du Canada sur l'énergie nucléaire si nous avions une politique sur le climat.
     Nous sommes arrivés au point où, selon Environnement Canada, nous allons complètement rater la cible fixée par le premier ministre en 2009 à Copenhague. Nous étions censés faire passer nos émissions de 737 mégatonnes à 609 mégatonnes. Et pourtant, à la date limite de 2020, nos émissions seront à 734 mégatonnes, ce qui représente une piètre réduction de 3 mégatonnes.
    La députée ne trouve-t-elle pas qu'il est un peu fort pour les députés conservateurs d'invoquer James Hansen à l'égard de certaines questions tout en refusant méthodiquement de tenir compte de ses conseils dans d'autres dossiers?
    Monsieur le Président, le gouvernement a établi des objectifs concrets en matière de réduction de la pollution, qui permettront d'améliorer la qualité de l'air.
    Les environnementalistes qui ont vraiment à coeur la qualité de l'air, de l'eau et des sols canadiens reconnaissent que le nucléaire est une forme d'énergie propre, durable et avantageuse sur le plan économique, comparativement aux éoliennes et aux cellules solaires, qui coûtent très cher à fabriquer. La fabrication de ces produits entraîne des émissions beaucoup plus élevées que celles provenant de la construction d'une centrale nucléaire.

  (1550)  

    Monsieur le Président, c'est pour moi un honneur de parler du Plan d'action économique de 2014, qui nous permettra de renouer avec l'équilibre budgétaire en 2015.
    J'aimerais parler tout particulièrement de ma circonscription, Kootenay—Columbia, qui procure toute une gamme de possibilités aux gens de cette région, du secteur minier au tourisme, en passant par l'industrie forestière. Ma circonscription présente certains des paysages les plus grandioses du pays et compte quatre parcs nationaux qui emploient des gens extraordinaires. Des dizaines, voire des centaines, de milliers de personnes visitent nos parcs nationaux chaque année pour admirer ce que je tiens pour acquis chaque fois que je me déplace en voiture à cet endroit.
    Parmi les principales mesures annoncées dans le budget qui seront très avantageuses pour les gens de ma circonscription, mentionnons le nouveau prêt canadien aux apprentis. Cette mesure permettra de consentir des prêts sans intérêt pouvant totaliser au maximum 100 millions de dollars à des apprentis inscrits à leur première formation d'apprentis dans un métier désigné Sceau rouge. Nous prévoyons que, chaque année, jusqu'à 26 000 personnes pourront se prévaloir de ces prêts, qui leur permettront d'évoluer dans un secteur croissant et exigeant. En toute honnêteté, il n'existe pas assez de programmes d'apprentissage du Sceau rouge. Je ne sais pas si nous réussirons à en trouver suffisamment, mais il s'agira d'un excellent départ pour 26 000 personnes par année.
    Dans des localités comme Fort McMurray, située dans la région d'Elk Valley où j'habite, dans le Sud-Est de la Colombie-Britannique, il y a une très forte demande de main-d'oeuvre pour tous les métiers désignés Sceau rouge dans des entreprises comme Teck, Finning, Joy Global et Cummins, notamment pour des soudeurs, des mécaniciens de machinerie lourde et des mécaniciens de chantier. Il est très important de veiller à ce que nos enfants aient la possibilité d'entrer dans les métiers s'ils le désirent.
    Nous savons aussi que les régions rurales du Canada traversent une période difficile. De nombreux étudiants des programmes d'apprentissage doivent parcourir de longues distances pour aller à l'école où ils apprennent un métier, quel que soit ce métier. Le budget leur donne aussi la possibilité d'utiliser une partie de ces fonds pour défrayer les coûts inhérents à leur éloignement de leur domicile pendant leurs études. Dans un monde idéal, nous voudrions que les apprentis soient formés chez eux s'ils le veulent, mais cela ne correspond pas nécessairement à la réalité dans les régions rurales de la Colombie-Britannique.
    L'un des éléments que je suis heureux de voir figurer à la page 81 du budget concerne la souplesse et l'innovation dans la formation technique des apprentis. Il est question d'utiliser des simulateurs en classe, des modules d'apprentissage électronique, des sites d'apprentissage à distance et la vidéoconférence au lieu, ou en complément, de la formation en classe conventionnelle.
    Dans ma circonscription, par exemple, à Cranbrook et à Fernie, on utilise des simulateurs de camion pour former les nouveaux employés du secteur minier et accélérer le processus d'apprentissage de la conduite d'énormes camions de transport de 350 tonnes et plus, qui sont utilisés non seulement dans ma région, mais aussi à Fort McMurray et ailleurs au Canada. C'est une belle occasion et ce sont des emplois spécialisés bien rémunérés. Les jeunes Canadiens pourraient profiter de ces emplois, pour lesquels la demande est énorme et la main-d'oeuvre, insuffisante. J'encourage les gens à se diriger vers ce genre de travail s'ils le souhaitent.
    Dans le budget, j'ai remarqué un autre élément qui est très important pour l'Ouest canadien. Cela a commencé par une entente entre la Colombie-Britannique et l'Alberta, qui s'appelait initialement l'Entente sur le commerce, l'investissement et la mobilité de la main-d'oeuvre. Cette entente commerciale donnait à la Colombie-Britannique et à l'Alberta la possibilité de supprimer les obstacles, de libéraliser les échanges commerciaux et de faciliter la circulation de la main-d'oeuvre entre les deux provinces. Cette entente s'est transformée et la Saskatchewan en fait maintenant partie. Désormais, trois des provinces de l'Ouest — la Colombie-Britannique, l'Alberta et la Saskatchewan — forment ce qu'on appelle l'Accord commercial du nouveau partenariat de l'Ouest. Cet accord permet la libre circulation de la main-d'oeuvre dans les trois provinces et permet une collaboration plus étroite entre celles-ci.

  (1555)  

    Comme le ministre l'a expliqué dans le document, cela ressemblera à la mesure proposée par mon collègue d'Okanagan—Coquihalla dans son projet de loi d'initiative parlementaire sur le mouvement des spiritueux et du vin entre les provinces. Auparavant, il y avait une barrière qui interdisait aux entrepreneurs de ce secteur de vendre leurs produits, même à l'intérieur du Canada, dans d'autres provinces.
    Nous avons là une belle occasion pour les Canadiens de mener leurs activités, avec moins de contraintes, dans plusieurs provinces. Des initiatives comme celle-là de la part des provinces se traduiront par une grande mobilité.
    L'autre élément qui me réjouit se trouve à la page 180 du budget. Il s'agit de soutenir les parcs nationaux du Canada. Quatre parcs nationaux de notre magnifique pays sont situés dans ma circonscription: le parc national Yoho, le parc national des Glaciers, le parc national du Mont-Revelstoke et le parc national Kootenay. Parmi eux se trouvent certains des plus anciens et des plus majestueux du Canada, avec les montagnes Rocheuses et Purcell.
    J'ai été ravi de voir que le budget propose d’accorder 391,5 millions de dollars sur cinq ans, selon la comptabilité de caisse, à Parcs Canada pour qu’il apporte des améliorations à des routes, ponts et barrages situés dans nos parcs nationaux. À propos de ma région, on peut y lire aussi: « [...] ainsi que des travaux de pavage et d’autres réparations au tronçon de la Transcanadienne dans le parc national du Canada des Glaciers, en Colombie-Britannique. »
    La Transcanadienne est notre principale passerelle reliant la côte Est à la côte Ouest. Elle a été créée pour permettre aux commerçants de se déplacer de Saint John's, à Terre-Neuve, jusqu'à Victoria, en Colombie-Britannique. Toutefois, un goulot d'étranglement a été créé. Il commence à la frontière entre l'Alberta et la Colombie-Britannique. De Winnipeg jusqu'à cette frontière, la Transcanadienne est une autoroute à quatre voies, puis elle se réduit soudainement à deux voies, sans diminution du trafic, ce qui crée un goulot d'étranglement.
    Cela fait plaisir de voir l'investissement qui y est fait. La responsabilité de l'entretien de la Transcanadienne à l'intérieur des parcs nationaux du Canada incombe entièrement au gouvernement fédéral.
    Ces trois parcs nationaux, c'est-à-dire ceux de Yoho, des Glaciers et celui du Mont-Revelstoke, sont tous traversés par la route transcanadienne; je suis donc très heureux de voir cette mesure dans le budget. Je suis impatient de collaborer avec le ministère et mes collègues pour que les travaux se réalisent.
    D'autres mesures sont très bénéfiques pour ma circonscription. Pensons au programme Nouveaux horizons pour les aînés, dont nous avons augmenté le financement. Les petites subventions accordées chaque année aux programmes destinés aux aînés font une énorme différence pour cette population partout au Canada. Je suis très heureux de voir cette mesure dans le budget.
    Je me réjouis également de la hausse de financement consentie aux Jeux olympiques spéciaux, un mouvement qui me tient particulièrement à coeur. Mon entreprise travaille en étroite collaboration avec des participants aux Jeux olympiques spéciaux. Ils font sourire tout le monde lorsqu'ils pratiquent leur sport dans la collectivité. Poursuivre leur but leur donne une grande fierté.
    Enfin, sur une autre note, je suis heureux de voir que le budget prévoit la création d'un répertoire de données génétiques. Une telle mesure est cruciale pour les parents qui ont perdu un proche. Il est impératif de mettre un outil de recherche à la disposition de ceux qui souhaitent retracer une personne disparue.
    Sur ce, je suis disposé à répondre à des questions.

  (1600)  

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue et ami de son discours.
     Dans le discours du Trône, en septembre 2013, on avait promis d'améliorer la sécurité ferroviaire. On avait même accueilli la mairesse de Lac-Mégantic. Or, dans le budget, la sécurité ferroviaire n'est mentionnée nulle part. Il n'y a aucun investissement en ce qui a trait à l'inspection.
     Pourquoi n'a-t-on pas décidé d'investir dans la sécurité ferroviaire, sachant que cet enjeu est extrêmement important pour les citoyens de Sherbrooke, de l'Estrie et de toutes les régions du Canada où les déraillements sont de plus en plus fréquents?

[Traduction]

    Monsieur le Président, j'invite le député à consulter le programme du Fonds Chantiers Canada, qui prévoit maintenant un financement qui permettra d'améliorer les lignes ferroviaires sur courtes distances. Il sera très avantageux pour toutes les collectivités d'avoir accès au Fonds Chantier Canada, particulièrement pour ces raisons.
    Monsieur le Président, je voudrais connaître l'opinion du député sur l'industrie du tourisme.
    Dans son rapport annuel, la Chambre de commerce du Canada souligne que, à une certaine époque, le Canada se classait au septième rang pour son industrie touristique. Aujourd'hui, il est passé au dix-huitième rang. Si nous consultions les économistes, les intervenants, les groupes de promotion du tourisme, notamment, ils nous diraient que le tourisme est une industrie phénoménale, qui contribue à la création de dizaines de milliers d'emplois importants. Ces emplois, qu'il s'agisse de postes à temps plein ou d'emplois à temps partiel pour étudiants, sont vitaux pour notre économie.
    Selon le député, pourquoi la position du Canada a-t-elle autant régressé au cours des dernières années dans ce secteur? Que fait le gouvernement pour accroître le tourisme? Tout indique qu'il s'y prend mal puisque nous sommes passés du septième au dix-huitième rang. Il y a un problème. Quel est le problème, selon le député?
    Monsieur le Président, je peux parler de la circonscription de Kootenay—Columbia, où on trouve certaines des destinations les plus intéressantes dans tout le Canada, dont quatre parcs nationaux, des pentes de ski et d'innombrables terrains de golf. Nous avons constaté que, lorsque les entreprises font une bonne campagne de promotion aux quatre coins du pays grâce aux possibilités de promotion que leur offre le gouvernement, les touristes affluent et viennent dépenser de l'argent. L'industrie touristique est très prospère dans ma circonscription dont l'économie repose en grande partie sur ce secteur. C'est grâce à nos mesures que les touristes viennent de l'étranger pour admirer les splendeurs canadiennes.

[Français]

    Monsieur le Président, la question que j'aimerais poser à mon collègue concerne plus spécifiquement la stratégie d'acquisition de la Défense nationale.
     Pourquoi le gouvernement a-t-il décidé, dans ce budget, de reporter le financement de 3 milliards de dollars affectés aux Forces canadiennes pour différents projets d'acquisition?

  (1605)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, les forces armées sont très bien gérées. Je suis fier que mon fils serve dans les forces armées et je suis également très fier qu'il ait servi à l'étranger.
    Nous avons fourni à nos soldats de l'équipement de pointe afin de les protéger le mieux possible lorsqu'ils vont défendre les droits des Canadiens à l'étranger. Nous veillerons à ce qu'il en reste ainsi.

[Français]

    Monsieur le Président, j'aimerais d'abord dire que je partagerai mon temps de parole avec le député de Nickel Belt.
    J'ai le plaisir de me lever à la Chambre pour faire entendre la voix des gens de la circonscription de Gatineau. J'ai eu le plaisir de les consulter tout au long de la semaine passée dans ma circonscription, afin de voir si leurs doléances trouvaient réponse dans l'exposé budgétaire du gouvernement.
    Mon propos touchera à trois points principaux. Je ferai d'abord quelques petites observations générales. Je parlerai ensuite plus particulièrement de la situation économique de la circonscription de Gatineau. Enfin, s'il me reste du temps de parole — 10 minutes, ça passe assez vite —, je parlerai du ministère de la Justice, puisque je suis la porte-parole en matière de justice pour le Nouveau Parti démocratique, l'opposition officielle à la Chambre.
    Je vais faire une observation générale. Quand j'étais une petite fille, mon père et ma mère nous ont appris à faire un budget. Toutefois, on faisait les choses différemment de ce qui se fait ici. Autrement dit, mon père nous demandait quels étaient nos intérêts, ce que nous aimions et combien d'argent nous avions en poche. Par la suite, il nous disait comment on pouvait dépenser cette somme. Ce n'était pas fait en pièces détachées, comme cela semble être constamment le cas dans cette enceinte. Je suis toujours estomaquée quand je constate ça.
    On commence avec une belle brique, que j'appelle le portrait fleur bleue du gouvernement. Cela permet aux conservateurs de se promener un peu partout et de donner l'impression qu'ils s'occupent des choses qui préoccupent le vrai monde.
    Le gouvernement fait des annonces publicitaires parfois vides, mais avec de belles coquilles. À la télévision, pendant les Olympiques, ça paraissait bien et ça donnait l'impression que le gouvernement faisait quelque chose.
    Il y a tout d'abord le budget. Ensuite, il y a le projet de loi d'exécution du budget. Ce que les gens comprennent moins, c'est ce que j'appelle souvent la pièce de résistance. Cette dernière provient du gouvernement conservateur qui, comme à son habitude, présente un projet de loi omnibus qui change des tonnes de lois.
    Il y a aussi le Budget principal des dépenses, qui sera présenté à un moment X. Techniquement, il devrait plus ou moins s'ajuster à l'exposé budgétaire et mettre un peu plus de viande autour de l'os. Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se penchera sur cela la semaine prochaine.
    Selon moi, le Budget supplémentaire des dépenses, c'est comme quand on arrive à la fin de l'année et qu'on réalise qu'il nous manque de l'argent parce qu'on a mal fait notre budget. On fait donc des réajustements et ça prend plus d'argent.
    Ce qui me fascine dans la démarche parlementaire effectuée dans cette magnifique enceinte canadienne, c'est la façon de tout faire en pièces détachées. Parfois, c'est très difficile de lier tout ça ensemble. Voilà l'effort que j'ai fait à cet égard.
    Je vais maintenant parler brièvement de la situation économique dans la circonscription de Gatineau et de celle de toute la grande région de la capitale nationale.
    Ce matin, j'ai été absolument estomaquée de lire dans The Ottawa Citizen, sous la plume de James Bagnall, un article qui confirme pas mal ce que je disais. Certains me disaient que j'étais un prophète de malheur, puisque les compressions effectuées dans la région étaient maintenant terminées.
    Je vais lire quelques extraits de l'article que j'ai lu ce matin.

[Traduction]

    Selon les prévisions que le Conference Board du Canada [et non le NPD] a publiées mercredi, la région de la capitale nationale tirera de l'arrière cette année par rapport à presque toutes les grandes villes du Canada au chapitre de la croissance économique.
    Le groupe de réflexion indépendant d'Ottawa a déclaré que la région continue de souffrir du dégraissage plus marqué que prévu de la fonction publique. Or, ce secteur représente 30 % de l'activité économique de la région.

[Français]

    Je le dis parce que c'est important. Souvent, les gens de la région sont presque gênés de parler du moteur économique de la grande région de la capitale nationale. Cela va de soi, parce que le Parlement canadien est situé dans la région de la capitale nationale. C'est notre fonction publique, c'est le service au public, ce sont tous les ministères qui aident le public et le servent.

  (1610)  

[Traduction]

    Le nombre de postes de l'administration publique a chuté de près de 9 % en 2013.

[Français]

    C'est énorme.

[Traduction]

    Le nombre de postes de l'administration publique a chuté de près de 9 % en 2013. Il s'agit du plus important taux de décroissance qu'elle a jamais connu. Le Conference Board prévoit une autre diminution cette année, quoique moindre.

[Français]

    Je le répète souvent: il ne faut pas penser que la douleur va cesser cette année dans la grande région de la capitale nationale. Aujourd'hui, j'ai lu des gazouillis, notamment ceux du brillant président du Conseil du Trésor, qui menaçait l'Association nationale des retraités fédéraux en lui disant qu'elle ferait mieux de négocier et de régler les différends, faute de quoi le gouvernement lui imposerait de nouvelles conditions en adoptant une loi. Cela s'inscrit un peu dans cette mouvance de frapper le coeur de l'économie de la grande région de la capitale nationale.
     D'ailleurs, le gouvernement ne se contente pas de s'attaquer à notre fonction publique et aux gens qui se dévouent corps et âme à offrir leurs services avec beaucoup moins d'effectifs qu'ils n'en avaient, surtout qu'ils n'ont pas encore tout à fait récupéré des compressions des libéraux des années 1990. Il s'en prend à ceux qu'il a laissés partir, après des années de bons et loyaux services aux citoyens canadiens et au gouvernement fédéral, en leur disant que les conditions qu'il avait convenues avec eux ne tenaient plus, parce qu'il veut changer les règles.
     C'est comme appeler quelqu'un pour lui dire qu'on change le contrat qui a été convenu parce qu'on a changé d'idée. Cela ne se fait pas, normalement. C'est d'une indécence crasse. J'ai l'impression que l'Association nationale des retraités fédéraux saura répondre au ministre.
    Ce sont des choses que j'ai entendues lorsque je me suis promenée dans ma circonscription la semaine dernière. J'ai rencontré des centaines de gens — ce n'est pas un chiffre en l'air — qui m'ont fait part de leur vision de l'économie et de la façon dont ils ont reçu le budget fédéral de la semaine précédente. À ce sujet, quand j'écoute mes collègues conservateurs à la Chambre, j'ai l'impression qu'ils vivent sur une autre planète que la planète canadienne sur laquelle vivent nos concitoyens, des gens qui travaillent à la sueur de leur front et qui ont très peu de répit. Les ministres ou les députés d'arrière-ban nous parlent de 165 compressions budgétaires, mais personne dans ma circonscription ne m'a dit se sentir plus riche depuis l'arrivée des conservateurs, et ils ne se sentent certainement pas plus riches après avoir vu ce budget.
    Si les compressions ne sont pas trop importantes, selon le Conference Board du Canada, on pourra peut-être voir une certaine croissance économique, mais ce n'est pas un portrait très « jojo » de ma région. C'est un des points que je voulais faire, car, comble de l'ironie, l'article a été publié ce matin.
    En lisant attentivement le budget, il y a des sections qui m'intéressaient beaucoup plus que d'autres, parce qu'elles touchaient les Canadiens dans leur vie de tous les jours. Par exemple, on parle d'investir dans les familles. Dans ma circonscription, le groupe Logemen'Occupe, qui travaille très fort dans le dossier du logement abordable, a vécu une quasi-crise, car il ne savait pas s'il allait être admissible au programme SPLI.
     Il y a une quantité énorme d'organismes communautaires qui offrent des services incroyables qu'on ne pourrait même pas se payer en tant que société. S'ils n'étaient pas là, le pays serait en faillite monumentale. Nous sommes déjà en situation de déficit. Alors, s'il fallait que l'on paie le gros prix pour tous les services que les organismes communautaires offrent à nos populations, ce serait incroyable.
     Peut-être que les conservateurs peuvent bien vivre en sachant que des enfants ne mangent pas à leur faim et que des gens n'ont pas de toit sur la tête, mais selon moi, c'est une faillite lamentable pour une société. Il existe des besoins à différents égards.
    Monsieur le Président, j'aimerais vous aviser que je partagerai mon temps avec le député de Chicoutimi—Le Fjord.
     En matière de justice, le budget n'offre pas grand-chose. On a prévu quelques juges additionnels ici et là, c'est bien, mais il y a des postes qui existent déjà qui n'ont même pas été comblés par le gouvernement. Alors, je ne sais pas à quel point il est sérieux. Lorsqu'il veut mettre de la viande autour de l'os, le gouvernement devrait penser aux besoins fondamentaux en matière de soins à domicile et d'aidants naturels. Il faut absolument s'en préoccuper.

  (1615)  

    Je saurai en reparler plus longuement à un autre moment. C'était mes quelques réflexions sur les quelque 400 pages de vide que j'ai pu lire la semaine dernière.

[Traduction]

    Monsieur le Président, la députée a raison de dire que les libéraux ont réduit les paiements de transfert de 25 milliards de dollars dans les années 1990 et que, à cause de ces réductions, les provinces ont eu beaucoup de mal à fournir les services qui relèvent de leurs compétences. Par contre, la députée a tort de ne pas reconnaître que les paiements de transfert n'ont jamais été aussi élevés depuis que le nouveau gouvernement conservateur est au pouvoir. En fait, dans la conjoncture économique très difficile que nous connaissons, nous équilibrerons le budget sans toucher aux paiements de transfert. Nous investissons aussi des sommes sans précédent dans les infrastructures.
    Pourquoi la députée s'oppose-t-elle aux investissements dans les infrastructures alors que tout le monde y est favorable?

[Français]

    Monsieur le Président, je vais commencer par parler des transferts.
    À mon avis, prétendre qu'il n'y a pas de réduction des transferts aux provinces fait aussi partie du rêve conservateur. Quand on gèle les sommes transférées, alors qu'en santé, les coûts continuent d'augmenter, cela crée évidemment une pression sur les budgets provinciaux. Pourtant, le gouvernement conservateur se pète les bretelles en disant qu'il n'a pas réduit les budgets. Or ces répercussions sont bien réelles.
    Pour ce qui est des dépenses en infrastructure, ma collègue de Toronto, assise à ma droite, fait un travail extraordinaire pour sensibiliser le gouvernement aux besoins incroyables en matière d'infrastructure.
    De plus, le maire de la Ville de Gatineau, au lendemain du dépôt du budget, disait bien que, pour nous, ce budget est décevant sur plusieurs points, notamment au regard des infrastructures. Les maires des grandes villes avaient des attentes élevées. Quand on se promène à Gatineau, on constate que les besoins en infrastructure sont énormes.
    Je ne crois pas que le gouvernement en fasse suffisamment. Je pense qu'on peut faire beaucoup mieux, et ce que le gouvernement consacre à ce chapitre ne réglera pas les problèmes et déficits énormes en matière d'infrastructures canadiennes.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je siégeais à l'Assemblée législative du Manitoba au début des années 1990, au moment où les soins de santé étaient un dossier chaud. À l'époque, du moins au Manitoba, on était préoccupé par des arrangements financiers qui favorisaient les transferts en espèces ou les paiements de péréquation directs d'Ottawa en raison du transfert de points d'impôt.
    Pour régler la question, le gouvernement Chrétien a jeté des bases concernant les transferts en espèces et pris un engagement à cet égard. C'était d'une importance tout à fait capitale pour quiconque croyait en un système national de soins de santé. J'étais là. J'ai participé au débat à l'Assemblée législative du Manitoba.
    Revenons maintenant à aujourd'hui. Un montant record est actuellement injecté dans le système de soins de santé grâce à une entente conclue par Paul Martin. Le financement plus élevé que jamais dont nous bénéficions à ce titre est attribuable à cette entente, qui arrive à échéance cette année.
    À tout le moins, le député voudrait-il reconnaître qu'il est extrêmement important pour tous les Canadiens que le gouvernement prenne cette question au sérieux et qu'il organise des rencontres et mène des négociations pour conclure une autre entente qui continuerait d'assurer une présence fédérale forte dans le domaine de la santé? À mon avis, c'est ce que veulent tous les Canadiens.

  (1620)  

[Français]

    Monsieur le Président, les questions sont tellement courtes. Elles pourraient faire l'objet de toute une dissertation.
     En ce qui concerne les compressions effectuées dans les années 1990 en matière de santé et d'éducation — dans tout ce qui s'appelle le transfert social —, si on parle aux différentes provinces canadiennes, elles nous diront qu'elles ne s'en sont jamais remises.
    Les libéraux des années 1990, sous l'égide de leur ministre des Finances de l'époque, ont refait leurs finances, d'une part, parce que les baisses de taux d'intérêt les ont aidés et aussi parce qu'ils ont sabré dans les transferts aux provinces. Ça s'est fait sur le dos du peuple, encore une fois, en ce qui concerne des services les plus cruciaux comme la santé et l'éducation.
     Je me fais dire maintenant par un député libéral que la santé et l'éducation sont des enjeux importants pour les libéraux, quand ils y ont effectués des compressions allégrement dans les années 1990. Je trouve toujours l'argument un peu fallacieux, mais on est habitué et on vit avec.
     Doit-on avoir une entente sérieuse pour régler la situation? Il ne faut pas faire semblant et mettre des pansements, comme dans l'entente de 10 ans, qui n'a pas nécessairement réglé les délais d'attente, comme on le croyait à l'époque. Ça presse. La santé est la priorité de nos Canadiens et nos Canadiennes.

[Traduction]

Le Bureau de régie interne

    À l'ordre, s'il vous plaît. J'ai l'honneur d'interrompre le débat pour informer la Chambre que M. LeBlanc, député de Beauséjour, a été nommé membre du Bureau de régie interne en remplacement de Mme Foote, députée de Random—Burin—St. George's, conformément à l'article 50 de la Loi sur le Parlement du Canada.

[Français]

    Je cède la parole à l'honorable député de Chicoutimi—Le Fjord. Il aura 10 minutes pour son discours, suivi d'une période pour les questions et commentaires.

Le budget

L'exposé financier du ministre des Finances  

     La Chambre reprend l'étude de la motion portant que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement.
    Monsieur le Président, vous savez à quel point nous, les députés, aimons parler. Nous voulons seulement nous assurer de pouvoir dire tout ce que nous avons à dire dans le temps qui nous est alloué.
    En l'occurence, je dispose de 10 minutes pour parler du budget. Il représente tout de même une bonne brique, malgré le fait qu'il soit assez vide, surtout pour ma région, le Saguenay—Lac-Saint-Jean. Depuis deux ans et demi, je suis le fier représentant de la circonscription Chicoutimi—Le Fjord, dont les limites électorales vont changer en 2015. Évidemment, quand on vient de la région, qu'on se considère comme un gars du Saguenay, un gars du lac, un « bleuet », on est très fier de sa région. Il faut dire que nous sommes tissés très serré. Ce qui nous touche, au fin fond du Lac-Saint-Jean, touche aussi les gens du Bas-Saguenay.
    Comme je le mentionnais, les gens de ma région, que ce soit les simples citoyens, les journalistes — qui ont analysé le budget —, les groupes d'intérêts, les groupes communautaires ou certains regroupements de travailleurs, tous avaient les yeux rivés sur le budget fédéral de 2014 des conservateurs. Malheureusement, le consensus est que ce budget fait du surplace. En fait, il est pratiquement facultatif tellement il n'annonce rien de nouveau.
    La réalité, c'est que ma région, le Saguenay—Lac-Saint-Jean, est une région ressource. Dans certains secteurs, le travail saisonnier est très important. Je fais référence entre autres à la foresterie. Elle est aussi un très gros producteur d'aluminium. En ce moment, l'activité économique bat malheureusement de l'aile à cause du prix de l'aluminium sur les marchés. Cela fait que tous nos projets de développement, de rénovation ou de mise à jour de nos infrastructures reliés à l'aluminium sont repoussés à plus tard. On repousse ces investissements qui sont rattachés à des budgets de construction, des budgets pour la main-d'oeuvre lors de la construction ou pour l'entretien. Or ces investissements permettraient à l'entreprise d'aller plus loin, de prendre de l'expansion et de prendre des parts du marché.
    Essentiellement, je ne veux pas expliquer ce qu'est la croissance économique, mes collègues de la Chambre des communes le savent déjà. Nous avons donc malheureusement ce problème. Nous en avons parlé dans ma région, en janvier 2014. Les analystes de ma région disaient que la croissance économique pour le Saguenay—Lac-Saint-Jean ne serait pas très forte en 2014. Lorsque la croissance est faible, ceux qui sont à la recherche d'emploi, dans leurs domaines respectifs, ont moins de chances de voir se créer de nouveaux emplois, parce que l'économie fait du surplace.
    J'ai parlé du secteur de l'aluminium, mais ce n'est pas le seul secteur à battre de l'aile en ce moment. La foresterie est un secteur de l'économie qui engage énormément de gens, ou du moins qui en engageait. Ma région ne s'est pas encore remise de la crise forestière qu'elle a vécue. Je sais que le gouvernement, entre-temps, a quand même introduit l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux avec les États-Unis. Cet accord permet d'écouler un certain volume de notre bois canadien, notre bois qui vient notamment de ma région. Cependant, ultimement, ce n'est pas assez.
    Or les gens de la foresterie attendent, ou du moins attendaient, beaucoup du budget fédéral. Je ne parle pas de petites annonces faites ici et là et qui, finalement, ne changent pas la réalité. Elles permettent peut-être de garder certains acquis, ce qui est bien, mais il faut être visionnaire quand on est au gouvernement. Il faut penser à tout le monde.
    Moi-même, je me suis levé à de nombreuses reprises à la Chambre pour décrier les tactiques du gouvernement conservateur que je jugeais partisanes. Je trouve que certaines circonscriptions conservatrices sont favorisées au détriment d'autres. J'ai même souvent mentionné que je trouvais que ma région était abandonnée par le gouvernement.
    Le budget fédéral de 2014 aurait été une belle occasion de me prouver le contraire. Malheureusement, il a plutôt confirmé mes craintes par rapport à l'abandon de notre région par le gouvernement conservateur. Il y a même un ministre conservateur dans ma région, et, sérieusement, les gens que je représente sont déçus. Lorsqu'ils me parlent de ce ministre, qui est censé représenter notre région au sein de son gouvernement, ils trouvent que c'est plutôt l'inverse. C'est un représentant du gouvernement, du Parti conservateur, et il n'écoute pas les gens.
    Prenons l'exemple de la réforme de l'assurance-emploi. Elle ne fonctionne pas et elle a un impact économique incroyable sur ma région, qui est une région ressource.

  (1625)  

     Les milieux ruraux du Canada, dont le secteur d'activité n'est pas en demande ces temps-ci, souffrent. Tous mes collègues qui représentent de telles circonscriptions peuvent le confirmer.
    Le taux de chômage augmente. Au cours des derniers mois, on a constaté un resserrement sur le plan de l'accessibilité à l'assurance-emploi. Des gens veulent abandonner les métiers saisonniers qui leur procurent beaucoup de satisfaction. On parle de carrière pour certains d'entre eux, car ça fait 30 ans qu'ils sont dans ces secteurs d'activités. Toutefois, ça ne concerne pas nécessairement des secteurs comme la foresterie. Il s'agit plutôt de domaines qui subissent des conséquences indirectes.
    J'ai parlé, par exemple, à un homme de Chicoutimi qui exploite une entreprise dans le domaine de la construction depuis 35 ans. Il répare des toits. Il engage une grosse équipe, mais malheureusement il a peur de perdre ses employés qui ont 10, 15 et 20 ans d'expérience dans son entreprise. Avant, il n'avait pas de problème à garantir assez d'heures de travail à ses employés et ces derniers ne se faisaient pas harceler par Service Canada.
    Je ne jette pas le blâme sur les fonctionnaires de Service Canada. Mon bureau est situé juste en haut du leur. J'ai une excellente relation avec eux. Je suis cependant conscient que dans la fonction publique, on reçoit des ordres de supérieurs qui, eux, obéissent à des sous-ministres et à des ministres qui sont au service du premier ministre. Essentiellement, je ne me jette pas le blâme sur les fonctionnaires, la situation reflète plutôt le manque d'ouverture du gouvernement.
    On a besoin de certaines choses pour notre économie au Saguenay—Lac-Saint-Jean. Dans le domaine de la foresterie, le gouvernement pourrait faire ou continuer de faire des choses. Par exemple, on avait une bonne initiative du gouvernement fédéral — c'est rare que je dit ça — pour le financement de la forêt modèle du Lac-Saint-Jean à Mashteuiatsh, dans la circonscription du député de Roberval—Lac-Saint-Jean. Malheureusement, on va éliminer carrément l'aide fédérale. La forêt modèle permettait de trouver des procédés innovateurs pour dynamiser les produits issus de la forêt. Elle sera malheureusement laissée à elle-même.
    Je disais un peu plus tôt qu'il fallait être visionnaire dans notre façon de voir les choses, surtout qu'à l'échelle fédérale on ne peut pas faire de la microgestion. Il faut avoir des approches quand même assez macroéconomiques. Dans le secteur de la foresterie, on sait qu'on coupe du bois qui est envoyé ailleurs pour subir une deuxième et une troisième transformation. Après ça, on rachète les produits. On a tous les produits finis. On a toute l'expertise au Canada pour avoir une belle chaîne de production de deuxième transformation et de troisième transformation, et pour stimuler l'économie interne. Pour ça, il faut que le gouvernement aide les petits joueurs.
    Le gouvernement doit donner de l'aide sur le plan économique. Ça veut dire que le 1er avril, il ne faut pas éliminer le budget de la forêt modèle de Mashteuiatsh. Cette dernière a des partenaires financiers dans toute la région. L'aide financière pour un projet a des répercussions d'affaire dans toute la région et dans la foresterie. Ce sont des changements qui font une grande différence.
    Les maires de ma circonscription m'ont aussi parlé de leur déception face au manque d'aide accordé dans le cadre du Fonds Chantiers Canada. En fait, c'était beaucoup d'argent qui était recyclé. On sait que nos petites municipalités sont étranglées. Je ne parle pas des grosses municipalités qui ont quand même un bon budget avec le remboursement de la taxe sur l'essence, mais des petites municipalités. Je pense à des municipalités de 500 habitants. Il ne s'agit pas de gros montants quand elles font face à de grands défis pour donner des services de base à la population. Je pense, par exemple, aux services d'aqueduc, au traitement des eaux usées et aux routes décentes pour les automobilistes. Évidemment, ces petites municipalités ne peuvent pas tout faire. On ne peut pas leur dire de choisir une priorité pour les quatre prochaines années et d'attendre pour le reste. Ça ne fonctionne pas comme ça parce que, entretemps, les services de base sont en état de décrépitude.
    J'aurais aimé avoir de l'aide pour nos petites municipalités qui ont besoin de mettre à niveau leurs systèmes d'assainissement des eaux usées. Présentement, dans ma belle région, plusieurs de ces municipalités n'ont pas les ressources financières et déversent leurs eaux usées dans le fjord du Saguenay, donc dans le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent. Comme le parc jouit d'une cogestion fédérale-provinciale, le fédéral a un rôle à jouer.
    J'ai beaucoup de choses à dire, mais mon temps de parole est malheureusement écoulé. Je suis prêt à répondre aux questions.

  (1630)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, le budget prévoit des mesures concernant à peu près toutes les difficultés que les Canadiens doivent affronter, d'une manière ou d'une autre. Le budget prévoit de l'argent pour les étudiants, pour un programme de création d'emplois et pour les infrastructures. D'ailleurs, je voudrais parler des infrastructures.
    Le lendemain de la présentation du budget, nous avons eu des détails supplémentaires sur le Fonds Chantiers Canada. Nous avons appris que c'est la somme la plus importante jamais investie dans les infrastructures canadiennes. Le fonds a plusieurs volets. Contrairement à ce que le député et d'autres députés ont déclaré, les municipalités sont enchantées du budget, en particulier du transfert de la taxe sur l'essence, qu'Ottawa verse directement aux municipalités. Ce transfert est permanent et indexé. Pourquoi le député est-il contre un programme aussi formidable?

[Français]

    Monsieur le Président, il y a une petite confusion. Je n'ai jamais dit que j'étais contre le retour de la taxe sur l'essence. J'ai précisément mentionné dans mon discours que ce n'était malheureusement pas suffisant.
    Prenons un exemple bien concret. Peut-être que les municipalités et les maires de sa circonscription ont des opinions différentes. Je vais parler d'un exemple bien concret dans la mienne, celui de Sainte-Rose-du-Nord, un petit village de 500 habitants.
     Avec le retour de la taxe sur l'essence, pendant quatre ans — en effet, le retour de la taxe sur l'essence est prévue pour une période de quatre ans —, elle va recevoir 500 000 $ du gouvernement fédéral, pour tous les besoins primaires d'une petite municipalité. J'avais mentionné les aqueducs, les routes et le traitement des eaux usées.
     Sainte-Rose-du-Nord est malheureusement l'une des municipalités qui déverse ses eaux usées dans le fjord. Une usine de traitement des eaux usées à Sainte-Rose coûterait 5 millions de dollars. Peut-on m'expliquer comment, même avec un partage tiers-tiers-tiers, une petite municipalité peut, avec 500 000 $ sur quatre ans, se payer une usine de traitement des eaux usées de 5 millions de dollars? Cela ne se peut pas.
    Je viens de prouver que le député de l'autre côté a tort.

  (1635)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, je voudrais parler de la question de Postes Canada. Cette société fournit une multitude de services aux petites entreprises. Nous savons tous que la contribution des petites entreprises à notre économie est immense, en particulier pour la classe moyenne. L'une des décisions prises consiste à...
    À l'ordre. Le député de Charleswood—St. James—Assiniboia invoque le Règlement.
    Monsieur le Président, nous débattons aujourd'hui du budget. Postes Canada est une société d'État fonctionnant en toute autonomie. Le budget et Postes Canada sont deux questions distinctes. Le député pourrait-il s'en tenir au sujet du débat, c'est-à-dire le budget?
    Je remercie le député de son intervention. Je reconnais que le budget couvre un assez large éventail de questions à la Chambre, mais je ne suis pas certain que la question dont est saisie la Chambre se rapporte aux détails concernant Postes Canada.
    Je vais laisser le député de Winnipeg-Nord terminer sa question. Je suis convaincu qu'il établira un lien avec le budget.
    Absolument, monsieur le Président. Le budget a des répercussions importantes sur les petites entreprises. Postes Canada est une société d'État, associée au gouvernement du Canada. La décision prise par Postes Canada et entérinée par le gouvernement aura des répercussions négatives sur les petites entreprises partout au Canada. La question est assurément pertinente. Les répercussions se feront sentir de différentes façons. Il y aura des répercussions sur les emplois, qu'on parle de ceux des postiers ou de ceux des fabricants d'articles en papier. Des personnes habitant au Québec et au Manitoba qui travaillent dans ces domaines ont communiqué avec moi à ce sujet.
    Voici la question que je pose au député. Croit-il lui aussi que l'augmentation du coût des services postaux aura une incidence négative sur l'économie?

[Français]

    Monsieur le Président, c'est une bonne question, surtout lorsqu'on prend en considération le fait qu'un budget est une question de priorité.
    Je m'attends à ce que le gouvernement fédéral mette les meilleures conditions sur la table pour que nos petites, nos moyennes et nos grandes entreprises aient les meilleures conditions pour faire des affaires au Canada. Évidemment, cela comprend un service postal canadien. Malheureusement, ce service deviendra plus déficient qu'avant. Compte tenu des changements apportés par les conservateurs, il sera même handicapé.
    Essentiellement, je fais référence aux petites entreprises qui seront touchées, notamment par les changements apportés à Postes Canada, dont la Chambre de commerce de Saguenay. J'appuie totalement la Chambre de commerce de Saguenay, qui fait actuellement des consultations dans les trois arrondissements de la Ville de Saguenay, et même au Bas-Saguenay, afin de consulter nos petits entrepreneurs et de voir à quel point le budget répond ou non à leurs attentes.
    Dans les rencontres préliminaires que j'ai eues avec ces représentants, ils m'ont dit que ce n'était pas de très bon augure jusqu'à maintenant. Les changements apportés à Postes Canada vont certainement faire partie de leurs recommandations. Il faudra probablement revenir à ce qu'on avait avant, quand on avait un système postal très fort.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je me réjouis d'avoir l'occasion de parler du budget.
    J'aurai le plaisir de partager mon temps de parole avec la députée de Kildonan—St. Paul, qui ne ménage pas ses efforts et qui accomplit un travail colossal en vue de mettre fin à la traite des personnes.
    Je vais parler plus précisément de trois grands enjeux auxquels le budget contribue à répondre, pas seulement du point de vue de l'économie canadienne, mais aussi de celle du Nouveau-Brunswick et de l'Est du Canada.
    Le premier enjeu concerne l'avenir du secteur des ressources, lequel revêt une importance particulière au Nouveau-Brunswick. Je tiens à souligner l'importance de régler certaines des questions en suspens dans ce secteur, plus précisément dans l'industrie forestière. Il s'agit d'un grave problème qui touche présentement le Québec et le Sud de l'Ontario et qui s'étendra sous peu au Nouveau-Brunswick et au reste de l'Est canadien.
    Le deuxième enjeu concerne les infrastructures nécessaires pour soutenir les entreprises, surtout les petites entreprises et les petites localités. J’aimerais aussi parler brièvement des assises sur lesquelles reposent les infrastructures, et insister sur le fait qu’il faut d’abord et avant tout former les gens de telle sorte qu’ils puissent occuper les emplois de demain.
    Le troisième enjeu découle de la nécessité de réduire les défis que doivent relever les petites entreprises et les coûts qu'elles doivent assumer à cause du fardeau réglementaire.
    À propos des investissements de taille dans le secteur forestier, j'étais ravi de voir que nous allions continuer d'investir dans la transformation de ce secteur très important. Nous allons tirer parti des résultats obtenus par le fonds d'écologisation des pâtes et papiers, qui a aidé un grand nombre d'usines de pâte à papier à améliorer leurs façons de faire et à réduire leur empreinte écologique.
    C'est merveilleux de voir à quel point le secteur forestier peut se montrer innovateur, comme le montre tout ce que certains ont réussi à faire avec les produits de bois franc au Nouveau-Brunswick. Il faut cependant rappeler que ce secteur essentiel a besoin d'arbres pour vivre, et c'est pourquoi je me réjouis de voir qu'on va investir 18 millions de dollars pour combattre proactivement la tordeuse des bourgeons de l'épinette.
    Si on se reporte il y a une trentaine d'années, dans les années 1970, au Canada atlantique et dans le Nord du Maine, quelque chose comme 50 millions d'hectares de forêt ont été touchés par la tordeuse, dont la propagation se fait par cycles et qui recommence de nos jours à se faire plus présente. Elle a traversé le Québec, et elle s'approche de la frontière néo-brunswickoise, qu'elle a même franchie à certains endroits.
    On compte près de 7,2 millions d'hectares de forêt au Nouveau-Brunswick, et près de la moitié — 3,1 millions d'hectares pour être exact — sont vulnérables à la tordeuse du bourgeon de l'épinette. Or, cette dernière pourrait s'avérer dévastatrice pour l'industrie, parce que les arbres infectés sont inutilisables. Nous cherchons donc le moyen d'intervenir en amont en investissant dans un programme qui contribuera à rompre son cycle de reproduction. Par conséquent, quand ce petit insecte arrivera, nous pourrons mieux cibler les zones où il faudra pulvériser de l'insecticide.
    Les députés seront intéressés d'apprendre combien coûtait le dernier programme de pulvérisation, tout en sachant qu'à l'époque, on utilisait du fénitrothion, un produit chimique aujourd'hui interdit par Santé Canada. Sans stratégie proactive, on estime que la pulvérisation devrait durer de 8 à 10 ans et coûter de 400 à 600 millions de dollars. Les provinces et les gouvernements ne peuvent pas se lancer dans un programme d'une telle envergure, sans compter que bon nombre des avions qui servaient à l'époque sont désormais hors service. Bref, c'est bien beau de continuer à aider nos entreprises à innover, mais il faut aussi prendre les moyens pour qu'elles puissent avoir accès aux produits forestiers dont elles ont besoin.
    Le troisième aspect touche les débouchés dans le secteur des ressources. Compte tenu de la situation financière au Nouveau-Brunswick, la province misera sur les industries liées aux ressources, mais aussi, comme tout le monde le sait fort bien, sur le projet d'oléoduc Énergie Est.

  (1640)  

    Cela pourrait représenter un investissement considérable au Nouveau-Brunswick. Lorsqu'on a annoncé l'aménagement de l'oléoduc, qui transporterait 1,1 million de barils par jour, on a songé non seulement au pétrole, mais aussi à l'investissement initial dont parlait la société Irving — de 400 à 500 millions de dollars supplémentaires pour un terminal —, ainsi qu'aux emplois que cela créerait. Ce sont des retombées immenses pour nous. Le budget propose un investissement très important de 28 millions de dollars pour que l'ONE examine ces projets.
    Pour ce qui est de la création d'infrastructures, je suis très satisfait des mesures proposées dans le budget. Les possibilités sont immenses au Canada. Par exemple, nous n'avons qu'à songer aux personnes handicapées. À l'heure actuelle, environ 800 000 personnes handicapées qui aimeraient travailler n'ont probablement aucun endroit où le faire. Cela représente un immense potentiel économique pour le Canada. Nous sommes donc ravis que le budget accorde 200 millions de dollars au titre des ententes sur le développement du marché du travail afin de tirer parti de cette ressource.
    De plus, l'investissement de 1,5 milliard de dollars consacré au fonds Apogée Canada pour l'excellence en recherche, de même que le Programme canadien des accélérateurs et des incubateurs favoriseront grandement l'innovation dans les petites entreprises et, du même coup, la création d'emplois. Comme le savent les députés du Canada atlantique, particulièrement ceux du Nouveau-Brunswick, environ 90 % de nos entreprises comptent moins de 10 employés. L'esprit d'entreprise est donc très présent chez nous. Des investissements comme ceux que j'ai mentionnés demeurent très importants.
    J'aimerais aussi mentionner le réseau à large bande et le plan d'infrastructure à long terme. À propos de ce plan, je tiens à souligner que le programme de la taxe sur l'essence sera assoupli, afin que les communautés puissent faire des investissements à long terme, savoir à quelles sommes s'attendre, et donc planifier.
    Enfin, j'aimerais parler de l'allégement du fardeau administratif des petites et moyennes entreprises. Comme je l'ai dit, le Nouveau-Brunswick regorge de PME dynamiques. Pour leur simplifier la vie, nous réduisons les formalités administratives de l'Agence du revenu du Canada et celles qui sont associées aux 800 000 versements que les petites entreprises doivent effectuer. Près de 50 000 entreprises profiteront des dispositions du budget. Je tiens à souligner cet allégement administratif parce que bon nombre d'entreprises n'ont pas d'employé qui s'occupe exclusivement de la paperasse. Elles n'ont pas assez de ressources pour en affecter à des tâches comme celles-là. Ces changements ont donc un effet important: ils permettent aux petites entreprises d'économiser, puis d'investir ces fonds dans d'autres secteurs de l'entreprise.
    J'aimerais aussi parler du commerce intérieur, un sujet qu'a abordé le premier ministre du Nouveau-Brunswick, récemment, dans son discours sur l'état de la province. Il a mentionné que l'accord commercial avec l'Europe avait été plus simple à régler que la question du commerce à l'intérieur du Canada. Il a tout à fait raison. Nous devons donc continuer de collaborer avec les provinces afin de régler ce dossier.
    Le troisième point concerne la simplification du régime fiscal. J'ai été très heureux de constater que le ministre a prévu dans le budget l'adoption de mesures législatives qui simplifieraient le régime fiscal; il est ici question des mesures fiscales que le gouvernement avait annoncées, mais n'avait pas édictées. Ce serait de l'autopromotion éhontée de ma part de dire que certaines des mesures prévues dans le budget tirent leur source du projet de loi d'initiative parlementaire C-549, que je parraine. Je suis très heureux que le ministre en ait tenu compte dans le budget et que nous puissions en débattre.
    Avant de terminer, je tiens à souligner notre profonde gratitude envers les bénévoles. Deux éléments sont dignes de mention. Pensons au crédit d'impôt pour volontaires participant à des activités de recherche et de sauvetage. Il convient d'ailleurs de saluer deux groupes de recherche et sauvetage, soit le York Sunbury Ground Search and Rescue, qui n'a aucun secret pour le député de Fredericton, ainsi que le Tobique Ground Search and Rescue, qui exerce ses activités dans ma circonscription. Ils ont fait un boulot du tonnerre et beaucoup de bénévolat, ce qui fut d'une grande aide dans la région.
    Je m'en voudrais de ne pas mentionner le Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives, qui a permis à bien des groupes de conservation, y compris le Miramichi Salmon Association et d'autres organisations, de lancer d'importantes initiatives afin de protéger et d'améliorer l'habitat du poisson.
     Le budget a créé et défini trois enjeux: l'avenir du secteur des ressources au Nouveau-Brunswick; les besoins en main-d'oeuvre et en ressources pour se doter d'infrastructures, ainsi que les assises sur lesquelles le tout doit reposer; et la nécessité de laisser le champ libre aux petites entreprises afin qu'elles puissent faire leur travail.

  (1645)  

    Monsieur le Président, après six ou sept ans de gouvernement conservateur, il ne fait aucun doute que nous vivons une crise au chapitre des infrastructures. La Fédération canadienne des municipalités évalue cette crise à environ 170 milliards de dollars. Bien entendu, cela a d'énormes conséquences pour l'économie.
    Cela signifie une qualité de vie inférieure pour les Canadiens partout au pays. Cela signifie des ponts endommagés inutilisables, comme le pont Champlain, ou un pont ferroviaire qui après des années, n'est toujours pas remplacé à New Westminster. Très cyniquement, alors que les besoins en infrastructures sont de 170 milliards de dollars, le gouvernement y alloue dans son budget un total de 200 millions de dollars pour l'exercice financier qui vient. Ainsi, malgré l'étendue globale des besoins, le gouvernement met plus d'argent dans ses petits projets partisans que là où ça compte, c'est-à-dire les projets d'infrastructure et le bien-être économique.
    Ma question est simple. Alors que la situation du pont Champlain est tragique et se répercute sur toute la grande région de Montréal, alors que le pont ferroviaire de vallée du bas Fraser, en Colombie-Britannique, n'est toujours pas remplacé, les conservateurs attendent à la campagne électorale pour promettre du financement et ne fournissent entre-temps que 200 millions de dollars pour l'exercice financier qui vient. Comment le député peut-il appuyer une stratégie budgétaire aussi cynique et aussi loin de combler les besoins des Canadiens?

  (1650)  

    Monsieur le Président, en réalité, le budget prévoit une somme de 53 milliards de dollars pour les infrastructures, ainsi qu'un financement à long terme aux communautés grâce au Fonds de la taxe sur l’essence. Pour ce qui est des travaux sur les ponts, ils seront réalisés dans le cadre du plan Chantiers Canada. Le ministre des Transports et de l’Infrastructure a déjà commencé à négocier avec les provinces pour assurer le versement de cet argent.
    Quand je parle dans ma circonscription des engagements qui ont été pris, je constate que les municipalités s'en réjouissent pour plusieurs raisons: la prévisibilité à long terme du financement qu'elles recevront, l'utilisation qu'elles en feront, sans mentionner la souplesse des fonds. Le gouvernement s'est également engagé à établir un programme d’atténuation des catastrophes, qui apportera une aide indispensable à des communautés comme Hartland et Perth-Andover, des villes de ma circonscription qui ont été touchées par des inondations.
    Monsieur le Président, la Chambre de commerce du Canada a publié un rapport. Au début de ce dernier, on trouve une lettre signée par Perrin Beatty, un Canadien éminent qui a été ministre sous Brian Mulroney et Joe Clark. J'aimerais savoir ce que pense le député de l'extrait de la lettre que je vais citer.
    Le Canada a de la difficulté à rester concurrentiel. En fait, la capacité de notre pays à rester un chef de file parmi les nations plafonne. Pour la deuxième année de suite, le Forum économique mondial a classé le Canada 14e sur le plan de la compétitivité économique mondiale, en recul de deux places par rapport à 2011 et de cinq places depuis 2009.
    Je me demande si le député voudrait se prononcer sur les remarques que M. Beatty a faites dans le rapport de la Chambre de commerce du Canada.
    Monsieur le Président, nous avons de toute évidence une richesse croissante. L'OCDE a dit que le Canada arrive au deuxième rang des meilleurs pays où faire des affaires. C'est un classement qui a évidemment été soulevé. Faut-il investir dans l'innovation et d'autres secteurs pour améliorer notre productivité? Tout à fait.
    Ce que je trouve très convaincant, c'est que nous investissons dans ces activités de recherche, notamment dans le secteur de l'automobile et d'autres secteurs. Nous avons injecté 1,5 milliard de dollars dans le premier fonds pour l'excellence en recherche du Canada. Nous avons mis en place des accélérateurs et des fonds incubateurs. Le député vote contre toutes les mesures. Nous ne reviendrons pas à la charge si le député continue de voter contre tout.
    Monsieur le Président, je suis très heureuse de prendre la parole aujourd'hui pour discuter de ce budget.
    Je veux parler de ma magnifique circonscription, Kildonan—St. Paul, car un grand nombre des mesures budgétaires ont une incidence très positive dans ma circonscription.
    Je sais que nous avons beaucoup entendu parler à la Chambre de l'ensemble du Canada car nous savons que le pays s'en tire beaucoup mieux que n'importe quel autre pays. Les gens travaillent. Des emplois sont créés. Il y a de l'argent pour améliorer l'infrastructure et les transferts au titre des soins de santé et des programmes sociaux. Nous sommes un pays où les gens peuvent vivre, s'épanouir, prospérer et avoir l'assurance que leurs familles pourront mener une très bonne vie. Je sais que tout dépend des gens et de leur décision de prendre le temps ou non de se perfectionner et de faire preuve de la diligence voulue pour leurs familles. C'est l'autre variable.
    Toutefois, ce gouvernement a produit un budget en huit ans qui a eu de véritables retombées positives sur l'économie de notre pays.
    Au cours de la dernière décennie, nous avons traversé une récession et notre pays a réussi à maintenir une économie stable.
    En étudiant la situation globale, on constate que les transferts à la province du Manitoba ont augmenté. Ils se chiffreront à près de 3,4 milliards de dollars en 2014-2015. Il s'agit d'une augmentation de 24 % par rapport à ce que versait le gouvernement libéral.
    Le député d'en face a parlé à plusieurs reprises des pénuries. Il devrait tenir compte de la situation mondiale. Sous le gouvernement actuel, le Canada est bien placé pour croître et prospérer, et il réussit très bien.
    Le plan Chantiers Canada, axé sur un financement prévisible de 53 milliards de dollars sur 10 ans pour les projets d'infrastructure, constitue l'investissement fédéral en infrastructure le plus important et le plus long de l'histoire du Canada. Par surcroît, il est créateur d'emplois.
    Comme les députés le savent, les députés de l'opposition sont là pour critiquer tout ce qui se passe au pays, surtout pour critiquer le gouvernement. C'est leur travail, et je le comprends.
    Toutefois, ces mêmes députés jouissent d'une situation très stable au Canada; leur famille et leurs enfants ont des possibilités d'emploi et leurs collectivités peuvent prospérer.
    Même si je comprends que c'est le travail de l'opposition de nous critiquer, si l'on examen la situation dans son ensemble, non seulement à l'échelle mondiale, mais aussi au Canada, on constate que nous sommes très bien positionnés.
    Je sais que le député de Winnipeg-Nord représente une circonscription du Manitoba et je sais bien sûr que son travail consiste à critiquer le nôtre.
    Toutefois, le Manitoba est en fort bonne position, en raison des transferts dont il bénéficie. Ces transferts totaliseront près de 3 ou 4 millions de dollars en 2014-2015.
    J'aimerais donner des précisions sur ce point, puisque les principaux transferts ont une incidence sur nombre de choses. Près de 1,8 milliard de dollars sont versés au titre de la péréquation. Cela représente une augmentation de 149 millions de dollars, soit près de 9 %, par rapport à 2005-2006, sous le gouvernement libéral. Ainsi, le Manitoba bénéficie aujourd'hui de plus d'avantages et de possibilités que sous l'ancien gouvernement.

  (1655)  

    Parlons du Transfert canadien en matière de santé. Le transfert, d'une valeur de près de 1,2 milliard de dollars, a augmenté de 371 millions de dollars, soit de 47 % — presque 50 % — depuis 2005-2006, sous le précédent gouvernement libéral. Si j'en parle, c'est parce que j'ai entendu les députés d'en face répéter à maintes reprises combien les choses vont mal, alors qu'en réalité, nous avons de quoi être reconnaissants.
    J'aimerais également parler du Transfert canadien en matière de programmes sociaux. Celui-ci s'élève à 453 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 120 millions de dollars, soit près de 36 %, depuis 2005-2006, sous l'ancien gouvernement libéral. Les choses se sont beaucoup améliorées depuis cette époque.
    Cela dit, il y a beaucoup de mesures dans le budget qui touchent les habitants de Kildonan—St. Paul, au Manitoba, ainsi que le reste des Manitobains: des mesures qui stimulent l'emploi et des réductions d'impôt qui permettent aux familles de garder plus de leur argent. La subvention canadienne pour l'emploi, par exemple, n'est rien de négligeable. Les Canadiens ont besoin de la formation et des compétences nécessaires pour obtenir les emplois en demande, c'est pourquoi l'établissement de la subvention canadienne pour l'emploi a beaucoup aidé les gens dans beaucoup de localités, pas seulement au Manitoba mais dans l'ensemble du pays.
    Et que dire du prêt canadien aux apprentis? J'ai été enseignante pendant 23 ans. Je sais que beaucoup d'élèves voulaient s'orienter vers les métiers, mais rien ne s'offrait à eux. Grâce au gouvernement, ils pourraient se prévaloir du prêt canadien aux apprentis, qui permettrait aux apprentis inscrits dans des métiers désignés Sceau rouge d'avoir accès chaque année à plus de 100 millions de dollars sous forme de prêts sans intérêt. Le fait que ces prêts soient offerts sans intérêt est très important pour les élèves et les apprentis.
    Qu'en est-il des petites entreprises? Le député qui a eu la parole avant moi a parlé des tracasseries administratives et de toutes ces choses auxquelles les petites entreprises sont confrontées. Le gouvernement a éliminé quelque 800 000 versements de retenues à la source pour environ 50 000 entreprises. Les petites entreprises sont les moteurs de recherche du pays. Ce sont les petites entreprises familiales qui sont novatrices. Elles croissent et simulent les affaires, et il est très excitant de les voir s'épanouir grâce à leur propre créativité. Notre gouvernement voulait les aider, et c'était là une excellente façon de le faire.
    Nous parlons de recherche et d'innovation. Je peux vous dire, pour avoir passé neuf ans à l'université, que la recherche qu'on y faisait était très importante. La recherche et l'innovation donnent naissance à de nouvelles entreprises et initiatives. Nous voulons affecter plus de 1,5 milliard de dollars répartis sur 10 ans à la recherche universitaire dans le cadre du fonds « Apogée Canada » pour l'excellence en recherche.
    Outre répondre aux besoins pratiques, le budget investit dans la recherche et l'innovation et dams ces choses qui font la renommée du Canada, telles que l'aide aux familles. Nous avons instauré de nombreuses réductions d'impôt pour les familles. Grâce à ces allégements fiscaux, chaque famille a aujourd'hui plus 3 000 $ supplémentaires dans ses poches. De plus, nous prolongeons l'allégement fiscal pour les nombreuses familles qui adoptent un enfant.
    Nous prolongeons également l'allégement fiscal pour les services liés à la santé et prenons des mesures très concrètes, comme l'imposition d'un plafond pour les tarifs de téléphonie sans fil de gros afin de rendre le service plus abordable. Ce genre de mesures ne fait pas grand éclat, mais elles se répercutent dans la vie quotidienne des familles.
    Je suis très fière de pouvoir exprimer mon appui à l'égard du budget, non parce que je fais partie des ministériels, mais parce que c'est un plan qui fonctionne. Il améliorera la vie des Canadiens ordinaires, des gens comme nous. La défense des victimes d'actes criminels fait également partie du budget.

  (1700)  

    Je pourrais donner de nombreux exemples. Je tenterai d'en mentionner quelques-uns dans mes réponses aux questions.
    En terminant, je tiens à féliciter les ministériels et le premier ministre de leur excellent travail dans la préparation du présent budget.
    Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement les arguments qu'a fait valoir la députée dans le cadre du débat.
    J'ai bien peur que, dans ma circonscription, les petites entreprises ne voient pas le budget d'un si bon oeil, surtout les membres des chambres de commerce. Mentionnons, par exemple, l'élimination du crédit d'impôt à l'embauche, une mesure cruciale pour eux. Malheureusement, la circonscription du Pontiac est l'une des circonscriptions au Québec où la situation en matière d'emploi est particulièrement difficile. Les habitants de ma circonscription sont passablement découragés de voir que le budget n'en fait pas suffisamment pour la création d'emplois, surtout dans les régions rurales comme le Pontiac.
    En outre, il faut souligner que le budget s'en prend aux fonctionnaires de ma circonscription et des circonscriptions aux environs d'Ottawa. J'aimerais savoir ce que ma collègue aurait à leur dire.

  (1705)  

    Monsieur le Président, j'aimerais porter à l'attention du député quelques mesures prévues dans le budget qui pourraient être utiles dans sa circonscription. Il y a par exemple le lancement du service de jumelage, une mesure importante qui stimulerait la création d'emplois.
    Le député d'en face a dit que les chambres de commerce et certaines organisations similaires étaient insatisfaites. Pourtant, la chambre de commerce de ma région voit le budget d'un bon oeil. Il contient des initiatives telles le service de jumelage, une solution simple qui permet aux Canadiens à la recherche d'un emploi d'en trouver un. Le budget prévoit également un investissement de 55 millions de dollars pour augmenter le nombre de stages rémunérés offerts aux jeunes diplômés. Voilà quelques-unes des mesures dont se réjouit beaucoup la chambre de commerce de ma région. Elle a d'ailleurs dit qu'il s'agissait d'excellentes initiatives.
    Si le député veut bien faire circuler cette information, les chambres de commerce dont il a parlé pourraient en bénéficier et créer de nouveaux emplois dans sa circonscription.
    Monsieur le Président, je saurais gré à la députée de nous en dire plus sur le programme d'infrastructure et sur la façon dont notre province, le Manitoba, profite des transferts d'Ottawa, et de nous montrer aussi à quel point le gouvernement conservateur fait des choses extraordinaires pour tous les Canadiens.
    Monsieur le Président, je vais présenter quelques exemples avec plaisir.
    Avant que le Parti conservateur arrive au pouvoir, les transferts de la taxe sur l'essence étaient précaires. Ils sont maintenant permanents et indexés, de telle sorte que, partout dans notre grand pays, les municipalités puissent en profiter. Pourquoi? Parce qu'ils sont dorénavant prévisibles. De gros montants sont versés aux municipalités, qu'elles soient grandes ou petites. Au Manitoba, dans ma circonscription, Kildonan—St. Paul, les municipalités sont reconnaissantes au gouvernement de cette décision. Elles peuvent maintenant faire des prévisions et investir l'argent obtenu des transferts de la taxe sur l'essence. Il s'agit d'un énorme investissement dans les infrastructures canadiennes.
    Qui plus est, une somme de 53 milliards de dollars a été investie pour assurer le bon état des routes, des ponts et des autres infrastructures du pays.
    Tandis que de nombreux pays ne peuvent même pas se permettre d'avoir des infrastructures de base, ici, au Canada, nous pouvons améliorer nos infrastructures grâce aux transferts de la taxe sur l'essence et à d'autres investissements connexes.

[Français]

    Avant de donner la parole à l'honorable députée d'Alfred-Pellan, je dois informer la Chambre qu'il reste cinq minutes à la période consacrée aux travaux des subsides.
    L'honorable députée d'Alfred-Pellan a la parole.

  (1710)  

    Monsieur le Président, j'aurai le plaisir de parler du budget de 2014 des conservateurs pendant les cinq minutes qu'il reste.
    Alors qu'il y a aujourd'hui 300 000 chômeurs de plus qu'avant la récession, le gouvernement conservateur présente un budget qui fait du surplace. Pendant que des milliers de familles peinent à joindre les deux bouts, les conservateurs font de la petite politique en repoussant les annonces importantes à l'an prochain, année électorale, comme on le sait.
    Commençons par parler de l'environnement. Les milieux humides sont d'une importance capitale pour plusieurs aspects de notre environnement, comme la filtration naturelle de l'eau, les habitats fauniques d'exception et une meilleure qualité de vie pour les citoyens. Le gouvernement fédéral a sa part de responsabilité dans la conservation de nos milieux humides. Malheureusement, le budget fédéral de 2014 n'apporte aucune mesure pour la protection des milieux humides. L'organisme Canards Illimités Canada décrit ainsi cette situation injustifiée:
    Les politiques et les gestes du gouvernement fédéral, mis en œuvre par le biais de différents organismes fédéraux, ont un impact important sur le paysage et l’environnement du Canada.
    Dans les plus récents budgets fédéraux, [...] aucune nouvelle somme importante n’a été affectée aux activités de conservation.
    Il est consternant de voir à quel point les conservateurs accordent peu d'importance à notre environnement. En effet, il n'y a aucune mention de ce sujet dans le budget de 2014, tout cela, sans parler des changements climatiques. Il est bien connu que le gouvernement a un piètre bilan en la matière. Abandon du Protocole de Kyoto et de la Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification, coupes dans le financement de la Région des lacs expérimentaux du Canada et cadeaux fiscaux aux grandes pétrolières ne sont que quelques exemples qui mettent en valeur le manque de leadership du gouvernement en adaptation aux changements climatiques.
    La Fédération canadienne des municipalités tire la sonnette d'alarme depuis un bon moment à ce sujet:
    Le déficit des infrastructures du Canada est considérable, et les répercussions continues des changements climatiques vont sans aucun doute accroître ce déficit en réduisant la durée des cycles de remplacement des éléments d'actif. [...]
    Les mesures d'adaptation aux changements climatiques pourraient permettre aux Canadiens d'économiser des milliards de dollars, et voir à ce que le Canada soit capable de relever un défi auquel seront bientôt confrontées toutes les collectivités de la planète.
    De façon regrettable, à aucun moment n'est-il question des changements climatiques dans le budget des conservateurs.
    Je parlerai maintenant des infrastructures. Le 13 février dernier, les conservateurs ont finalement donné les détails du nouveau plan décennal du Fonds Chantiers Canada, qui constituait une des plus importantes promesses du budget de 2013. Toutefois, les investissements prévus au cours de ses cinq premières années d'existence équivalent à des compressions de 5,8 milliards de dollars si on les compare aux dépenses d'infrastructure en vigueur pour l'année 2013-2014.
    Bien qu'ils aient fait plusieurs annonces concernant l'adoption du nouveau plan de Chantiers Canada depuis le dépôt du budget de 2013, les conservateurs se sont révélés incapables de verser les fonds promis. Les municipalités craignent maintenant de devoir faire une croix sur la saison de construction de cet été. De plus, les retards encourus font perdre des milliers d'emplois à nos collectivités.
    Laval s'était fait promettre plus de 31 millions de dollars pour la construction d'un complexe multifonctionnel, culturel et sportif en 2009. Cette annonce avait été faite en grande pompe par les conservateurs. Toutefois, le gouvernement s'est finalement retiré en douce du projet, et la facture a été balancée dans la cour de Québec et des municipalités. Laval n'est pas la seule ville dans cette situation.
    Le fédéral refuse dorénavant de financer les projets d'infrastructures sportives par le biais de Chantiers Canada, alors que les municipalités ont cruellement besoin de cet argent. Pourquoi aucune consultation n'a-t-elle été faite avec les municipalités à ce sujet.
    Les compressions austères touchent à vraiment beaucoup de sujets. Je n'aurai malheureusement pas le temps de parler de chacun d'eux. Il y a, notamment, des choses qui touchent aux aînés, à la subvention canadienne pour l'emploi — ce qui est extrêmement grave — et au chômage chez les jeunes. Bien que 1,3 million de Canadiens soient au chômage, le budget ne contient aucune mesure significative permettant de contrer le problème. À Laval, en janvier 2014, le taux de chômage était de 5,7 %. Au Québec, il était de 7,5 %. Il y a aussi des choses qui touchent aux arts et à la culture. Des compressions touchent aussi à la sécurité ferroviaire. À Laval, les trains passent près de Saint-Vincent-de-Paul, Duvernay et Saint-François. C'est directement dans nos collectivités. Cela inquiète les gens.
    Comme il ne me reste pas beaucoup de temps de parle et comme je dois raccourcir ma présentation, j'aimerais simplement dire que je suis extrêmement déçue de voir que l'on a changé les orientations de la SPLI et que l'on n'en a pas bonifié l'enveloppe. La coopération internationale est actuellement au point mort.
    En conclusion, le NPD propose des solutions simples, pratiques et concrètes, afin de donner un répit aux familles, par exemple, limiter les frais au guichet automatique, combattre les abus des prêteurs sur salaire, limiter les taux d'intérêt des cartes de crédit ou encore réinstaurer le crédit d'impôt pour le programme de rénovation écoÉNERGIE.
    Les Canadiens méritent mieux qu'un gouvernement qui fait du surplace, comme le font les conservateurs. En 2015, ils auront la chance de choisir les néo-démocrates, qui se batteront pour un pays plus juste, plus vert et plus prospère.

  (1715)  

    Comme il est 17 h 15, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire pour disposer de la motion des voies et moyens no 6.

[Traduction]

    Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Non.
    Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
    Des voix: Oui.
    Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
    Des voix: Non.
    Le président suppléant (M. Bruce Stanton): À mon avis, les oui l'emportent.
    Et cinq députés ou plus s'étant levés:
    Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Convoquez les députés.

  (1755)  

    (La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
 

(Vote no 66)

POUR

Députés

Ablonczy
Adams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Bateman
Benoit
Bergen
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Crockatt
Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Falk
Fantino
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fletcher
Galipeau
Gallant
Glover
Goguen
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Holder
James
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Maguire
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Norlock
O'Connor
Oliver
O'Neill Gordon
Opitz
O'Toole
Paradis
Payne
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Rickford
Ritz
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Trost
Trottier
Truppe
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Young (Oakville)
Zimmer

Total: -- 148

CONTRE

Députés

Allen (Welland)
Andrews
Angus
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Chow
Christopherson
Cleary
Comartin
Côté
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dion
Dionne Labelle
Doré Lefebvre
Dubé
Dubourg
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Fortin
Freeland
Freeman
Fry
Garneau
Garrison
Genest
Giguère
Godin
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hsu
Hughes
Hyer
Jacob
Jones
Julian
Karygiannis
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mourani
Mulcair
Murray
Nantel
Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Pacetti
Papillon
Patry
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rafferty
Rankin
Ravignat
Raynault
Regan
Rousseau
Saganash
Scarpaleggia
Scott
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stewart
Sullivan
Toone
Tremblay
Trudeau
Turmel
Valeriote

Total: -- 128

PAIRÉS

Aucun

    Je déclare la motion adoptée.

Initiatives parlementaires

[Initiatives parlementaires]

[Français]

Le monument commémoratif aux anciens combattants de l'Afghanistan

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 12 février, de la motion.
    La Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion M-448 sous la rubrique affaires émanant des députés, au nom du député de Palliser.

  (1805)  

[Traduction]

    (La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
 

(Vote no 67)

POUR

Députés

Ablonczy
Adams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Welland)
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Andrews
Angus
Armstrong
Ashfield
Aspin
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bateman
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benoit
Benskin
Bergen
Bernier
Bevington
Bezan
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Blaney
Block
Boivin
Borg
Boughen
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Braid
Breitkreuz
Brosseau
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Byrne
Calandra
Cannan
Carmichael
Caron
Carrie
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Chisu
Chong
Choquette
Chow
Christopherson
Clarke
Cleary
Clement
Comartin
Côté
Crockatt
Crowder
Cullen
Cuzner
Daniel
Davidson
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dion
Dionne Labelle
Doré Lefebvre
Dreeshen
Dubé
Dubourg
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Falk
Fantino
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fletcher
Fortin
Freeland
Freeman
Fry
Galipeau
Gallant
Garneau
Garrison
Genest
Giguère
Glover
Godin
Goguen
Goldring
Goodyear
Gourde
Gravelle
Grewal
Groguhé
Harper
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Holder
Hsu
Hughes
Hyer
Jacob
James
Jones
Julian
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Karygiannis
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kellway
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Lauzon
Laverdière
Lebel
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leef
Leitch
Lemieux
Leslie
Leung
Liu
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Maguire
Mai
Marston
Martin
Mathyssen
May
Mayes
McCallum
McColeman
McGuinty
McLeod
Menegakis
Michaud
Miller
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mourani
Mulcair
Murray
Nantel
Nash
Nicholls
Norlock
Nunez-Melo
O'Connor
Oliver
O'Neill Gordon
Opitz
O'Toole
Pacetti
Papillon
Paradis
Patry
Payne
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Poilievre
Preston
Quach
Rafferty
Raitt
Rajotte
Rankin
Rathgeber
Ravignat
Raynault
Regan
Reid
Rempel
Richards
Rickford
Ritz
Rousseau
Saganash
Saxton
Scarpaleggia
Schellenberger
Scott
Seeback
Sellah
Sgro
Shea
Shipley
Shory
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sitsabaiesan
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
St-Denis
Stewart
Storseth
Strahl
Sullivan
Sweet
Tilson
Toet
Toone
Tremblay
Trost
Trottier
Trudeau
Truppe
Turmel
Uppal
Valcourt
Valeriote
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Young (Oakville)
Zimmer

Total: -- 276

CONTRE

Aucun

PAIRÉS

Aucun

    Je déclare la motion adoptée.

Loi sur la communication de renseignements et la transparence de la SRC et de la fonction publique

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 13 février, du projet de loi C-461, Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (communication de renseignements), dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement, ainsi que du groupe de motions no 1.
    La Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur les motions à l'étape du rapport du projet de loi C-461, sous la rubrique des initiatives parlementaires.

  (1810)  

    (La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
 

(Vote no 68)

POUR

Députés

Allen (Welland)
Andrews
Angus
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Chong
Choquette
Chow
Christopherson
Cleary
Comartin
Côté
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dion
Dionne Labelle
Doré Lefebvre
Dubé
Dubourg
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Fortin
Freeland
Freeman
Fry
Garneau
Garrison
Genest
Giguère
Godin
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hsu
Hughes
Hyer
Jacob
Jones
Julian
Karygiannis
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mourani
Mulcair
Murray
Nantel
Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Pacetti
Papillon
Patry
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rafferty
Rankin
Rathgeber
Ravignat
Raynault
Regan
Rousseau
Saganash
Scarpaleggia
Scott
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stewart
Sullivan
Toone
Tremblay
Trudeau
Turmel
Valeriote

Total: -- 130

CONTRE

Députés

Ablonczy
Adams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Bateman
Benoit
Bergen
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Clarke
Clement
Crockatt
Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Falk
Fantino
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fletcher
Galipeau
Gallant
Glover
Goguen
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Holder
James
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Maguire
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Norlock
O'Connor
Oliver
O'Neill Gordon
Opitz
O'Toole
Paradis
Payne
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Reid
Rempel
Richards
Rickford
Ritz
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Trost
Trottier
Truppe
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Young (Oakville)
Zimmer

Total: -- 145

PAIRÉS

Aucun

    Je déclare la motion no 1 rejetée. Je déclare donc les motions nos 2 à 4 et 6 à 8 rejetées.

[Français]

    La prochaine mise aux voix porte sur la motion no 5.

  (1820)  

[Traduction]

    (La motion no 5, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
 

(Vote no 69)

POUR

Députés

Allen (Welland)
Anders
Andrews
Angus
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Chong
Choquette
Chow
Christopherson
Cleary
Comartin
Côté
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Del Mastro
Dion
Dionne Labelle
Doré Lefebvre
Dubé
Dubourg
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Fortin
Freeland
Freeman
Fry
Garneau
Garrison
Genest
Giguère
Godin
Goldring
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hsu
Hughes
Hyer
Jacob
Jones
Julian
Karygiannis
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mourani
Mulcair
Murray
Nantel
Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Pacetti
Papillon
Patry
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rafferty
Rankin
Rathgeber
Ravignat
Raynault
Regan
Rousseau
Saganash
Scarpaleggia
Scott
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stewart
Sullivan
Toone
Tremblay
Trost
Trudeau
Turmel
Valeriote
Williamson

Total: -- 135

CONTRE

Députés

Ablonczy
Adams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Bateman
Benoit
Bergen
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Clarke
Clement
Crockatt
Daniel
Davidson
Dechert
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Falk
Fantino
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fletcher
Galipeau
Gallant
Glover
Goguen
Goodyear
Gourde
Grewal
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Holder
James
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Maguire
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Norlock
O'Connor
Oliver
O'Neill Gordon
Opitz
O'Toole
Paradis
Payne
Poilievre
Preston
Raitt
Reid
Rempel
Richards
Rickford
Ritz
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Trottier
Truppe
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Wallace
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Wong
Young (Oakville)
Zimmer

Total: -- 138

PAIRÉS

Aucun

    Je déclare la motion no 5 rejetée.
    Le député d'Edmonton—St. Albert invoque le Règlement.
    Monsieur le Président, comme les motions nos 1 à 8 ont toutes été rejetées, le projet de loi dans sa forme actuelle ne ressemble aucunement au projet de loi C-461 original et ne se rapporte ni à la communication de renseignements ni à la transparence de la fonction publique, comme son titre, qui ne convient plus, le laisse entendre. En conséquence, le parrain du projet de loi n'en propose pas l'adoption.

Le refus du parrain du projet de loi de proposer la motion d'adoption -- Décision de la présidence 

    La Chambre semble devoir faire face à une situation sans précédent. Comme les deux heures de débat prescrites pour l'étude du projet de loi à l'étape du rapport et de la troisième lecture sont écoulées et que les motions proposées à l'étape du rapport ont été mises aux voix, toutes les questions nécessaires pour disposer du projet de loi doivent être mises aux voix sur-le-champ, conformément au paragraphe 98(4) du Règlement.
    Toutefois, le parrain du projet de loi, le député d'Edmonton—St. Albert, a indiqué qu'il ne veut pas proposer l'adoption du projet de loi tel qu'il a été amendé à l'étape du rapport. Les députés se souviendront qu'aux termes de l'article 94, le Président peut prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer le déroulement ordonné des affaires émanant des députés.
    Par conséquent, je déclare que l'ordre d'approbation du projet de loi C-461, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (communication de renseignements) à l'étape du rapport est annulé et que le projet de loi est rayé du Feuilleton.

    (L'ordre est annulé et le projet de loi est retiré.)

  (1825)  

Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable (examen)

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 14 février, de la motion portant que le projet de loi C-481, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable (examen), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
    La Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-481 sous la rubrique des affaires d'initiative parlementaire.

  (1830)  

    (La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
 

(Vote no 70)

POUR

Députés

Allen (Welland)
Andrews
Angus
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Chow
Christopherson
Cleary
Comartin
Côté
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dion
Dionne Labelle
Doré Lefebvre
Dubé
Dubourg
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Fortin
Freeland
Freeman
Fry
Garneau
Garrison
Genest
Giguère
Godin
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hsu
Hughes
Hyer
Jacob
Jones
Julian
Karygiannis
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mourani
Mulcair
Murray
Nantel
Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Pacetti
Papillon
Patry
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rafferty
Rankin
Ravignat
Raynault
Regan
Rousseau
Saganash
Scarpaleggia
Scott
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stewart
Sullivan
Toone
Tremblay
Trudeau
Turmel
Valeriote

Total: -- 128

CONTRE

Députés

Ablonczy
Adams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Bateman
Benoit
Bergen
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Crockatt
Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Falk
Fantino
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fletcher
Galipeau
Gallant
Glover
Goguen
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Holder
James
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Maguire
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Norlock
O'Connor
Oliver
O'Neill Gordon
Opitz
O'Toole
Paradis
Payne
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Rickford
Ritz
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Trost
Trottier
Truppe
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Young (Oakville)
Zimmer

Total: -- 148

PAIRÉS

Aucun

    Je déclare la motion rejetée.

Loi sur l’appui aux pompiers volontaires.

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 25 février, de la motion portant que le projet de loi C-504, Loi modifiant le Code canadien du travail (pompiers volontaires), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
    La Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-504.

  (1840)  

    (La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
 

(Vote no 71)

POUR

Députés

Allen (Welland)
Angus
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bellavance
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boutin-Sweet
Brahmi
Brosseau
Caron
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Chow
Christopherson
Cleary
Comartin
Côté
Crowder
Cullen
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dionne Labelle
Doré Lefebvre
Dubé
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Fortin
Freeman
Garrison
Genest
Giguère
Godin
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hughes
Hyer
Jacob
Julian
Kellway
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
Mai
Marston
Martin
Mathyssen
May
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mourani
Mulcair
Nantel
Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Papillon
Patry
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rafferty
Rankin
Rathgeber
Ravignat
Raynault
Rousseau
Saganash
Scott
Sellah
Sitsabaiesan
Stewart
Sullivan
Toone
Tremblay
Turmel

Total: -- 97

CONTRE

Députés

Ablonczy
Adams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Andrews
Armstrong
Ashfield
Aspin
Bateman
Bélanger
Bennett
Benoit
Bergen
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Byrne
Calandra
Cannan
Carmichael
Carrie
Casey
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Crockatt
Cuzner
Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dion
Dreeshen
Dubourg
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Etobicoke North)
Easter
Eyking
Falk
Fantino
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fletcher
Freeland
Fry
Galipeau
Gallant
Garneau
Glover
Goguen
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Holder
Hsu
James
Jones
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Karygiannis
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lamoureux
Lauzon
Lebel
LeBlanc (Beauséjour)
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Maguire
Mayes
McCallum
McColeman
McGuinty
McLeod
Menegakis
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Murray
Norlock
O'Connor
Oliver
O'Neill Gordon
Opitz
O'Toole
Pacetti
Paradis
Payne
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Regan
Reid
Rempel
Rickford
Ritz
Saxton
Scarpaleggia
Schellenberger
Seeback
Sgro
Shea
Shipley
Shory
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
St-Denis
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Trost
Trottier
Trudeau
Truppe
Uppal
Valcourt
Valeriote
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Young (Oakville)
Zimmer

Total: -- 177

PAIRÉS

Aucun

    Je déclare la motion rejetée.
    Comme il est 18 h 40, la Chambre passe maintenant à l'étude des initiatives parlementaires inscrites au Feuilleton d'aujourd'hui.

[Français]

Loi protégeant les contribuables et supprimant la pension des politiciens déclarés coupables d'une infraction

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 10 décembre 2013, de la motion portant que le projet de loi C-518, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
    Monsieur le Président, je vous remercie de nous permettre de retrouver la quiétude de la Chambre afin que nous puissions émettre quelques commentaires sur ce projet de loi puisqu'il s'agit d'un projet de loi émanant d'un député, donc sans période de questions et réponses. C'est dommage, car j'aurais souhaité poser quelques questions. Je me permettrai quand même de les poser au cours de mon allocution, en espérant qu'elles seront entendues et que peut-être, par voie de conséquence, j'aurai des réponses un peu plus tard.
    Ce projet de loi est quand même curieux. Comme on entreprend une deuxième heure d'échanges sur ce projet de loi, qu'on me permette très rapidement de replacer le contexte et de redire en quoi consiste grosso modo le projet de loi de notre collègue de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest, pour ceux qui nous suivent par l'entremise de CPAC ou différents médias.
    Voyons tout d'abord le titre: projet de loi C-518, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait). Si j'étais un citoyen assis à l'intérieur de mon foyer, j'aurais tout de suite le réflexe de me dire qu'on va enfin couper la pension des députés qui sont grassement payés. Or ce n'est pas du tout ce dont il s'agit. Voici donc pourquoi je rétablis les faits.
    Le projet de loi C-518 retire ou retirerait les privilèges de pension de retraite ou d'allocations compensatoires à un ancien membre du Sénat ou à un ancien membre de la Chambre des communes déclaré coupable d'une infraction à une loi fédérale. Le parlementaire doit avoir été mis en accusation et être passible d'un emprisonnement d'au moins deux ans. L'infraction doit être survenue, en tout ou en partie, pendant que la personne était député ou sénateur.
    En gros, voilà l'idée de ce projet de loi qui, ma foi, tombe à un drôle de moment. Évidemment, je vous annonce tout de suite qu'il y a vraiment très peu de chances qu'on ne vote pas en faveur de ce projet de loi, puisque ce serait pratiquement dire que nous sommes contre la vertu. Toutefois, rédiger un projet de loi qui demande aux députés de la Chambre de respecter les lois, je ne dirais pas que c'est inutile mais, à certains égards, cela suscite un bon nombre de questions.
    Entre autres, c'est amusant de voir un projet de loi émanant des conservateurs qui, en quelque sorte, porte sur des questions d'éthique et d'honnêteté. En effet, il s'agit de retirer la pension qui devrait être versée à un élu en cas d'omission grave ou d'un crime grave qui contrevient une loi fédérale.
    Qu'on me permette tout de même de dire que si les principes de fond de ce projet de loi tombent sous le sens, la démarche est pour le moins suspecte, tout comme le moment où ce projet de loi est présenté. On peut aussi se demander en quoi ce projet de loi est si pertinent maintenant. De ce que j'ai compris de ma mince expérience de quelques années en tant que parlementaire, l'habitude veut que les députés déposent un projet de loi d'initiatives parlementaires pour résoudre un problème, une faille législative ou pour clarifier un enjeu local particulier. La question qui se pose dans ce cas-ci: quelle est la situation que l'on cherche à corriger par ce projet de loi?
    Je vais prendre l'approche inverse. Il m'apparaît tout à fait évident que la très vaste majorité des députés qui siègent à la Chambre, peu importe leur couleur politique, le font pour les bonnes raisons, malgré leurs différents points de vue sur divers projets de loi et sur l'orientation que devrait prendre notre société. La très grande majorité des députés le font tout à fait honnêtement, au meilleur de leurs compétences et dans un but ultime, soit celui de servir leurs citoyens au meilleur de leurs connaissances et au meilleur de leurs convictions. Alors pour qui fait-on ce projet de loi?

  (1845)  

    J'ai le vague sentiment que ce n'est pas une opération de détournement ni de camouflage, mais d'image, pour nous envoyer le message voulant que certains députés conservateurs — et très certainement le député du Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest — ont envie de lutter contre les scandales à la Chambre des communes, au gouvernement ou au Sénat.
    Force m'est de reconnaître que la plupart des scandales dont nous parlons depuis moult semaines maintenant sont d'une couleur qui n'appartient pas à ma formation. Je trouve quand même un peu curieux la juxtaposition actuelle de ce projet de loi.
    J'ai lu ce projet de loi dans son entier; il tient sur deux pages. Loin de moi l'idée de dire qu'un projet de loi qui tient sur deux pages n'a pas sa raison d'être. Ce n'est pas ce que je veux laisser sous-entendre. Toutefois, il me semble que, si on s'intéresse à une telle question, on devrait avoir le souci de pousser la réflexion au maximum.
    À titre d'exemple, il existe un projet de loi tout à fait similaire en Nouvelle-Écosse. Toutefois, il est nettement plus complet que le projet de loi C-518 qu'on nous propose aujourd'hui. Je me demande si on s'intéresse vraiment à solutionner un problème qu'on croit important, et il est possible qu'il le soit étant donné qu'on voit de plus en plus de détournements de fonds depuis quelques semaines. Je ne reviendrai pas sur ces cas maintenant, mais peut-être que je ne pourrai pas m'empêcher de donner un ou deux exemples avant la fin de mon exposé.
    Si on s'intéresse vraiment à ce sujet, il me semble qu'on devrait déjà consulter la jurisprudence, consulter les lois similaires qui existent dans d'autres parlements et consulter les provinces. Je viens de dire trois fois le mot « consulter » et j'ai l'impression de créer quelque chose. Je n'ai pas vraiment le mot pour le dire; ce n'est pas vraiment un schisme. Disons que le mot « consultation » et le mot « conservateur » ont de la difficulté à trouver une adjonction dans ma bouche.
    Je vais donner un exemple très concret. Je rappelle que je vais voter en faveur de ce projet de loi parce qu'on ne peut pas être contre la vertu. À partir du moment où un élu ou une personne nommée au Sénat aurait commis des actes qui lui vaudraient les pénalités prévues dans le projet de loi C-518, c'est-à-dire de perdre ses indemnités de retraite et quelques autres compensations, comment se fait-il que, pour la province de la Nouvelle-Écosse, il faille un minimum de cinq ans de condamnation, alors que dans ce projet de loi, il faudrait un minimum de deux ans?
    C'est probablement encore une fois pour envoyer l'image que ce gouvernement est tough on crime et qu'il ne laissera rien passer. Je laisse à tout le monde le soin de tirer ses conclusions sur cette question.
    Ce qui semble être absent dans ce projet de loi et qui me laisse sérieusement perplexe, c'est que le revenu d'une personne n'est pas toujours le revenu que de cette personne. Je m'explique. On retire les revenus de retraite, par exemple, à un parlementaire, quelle que soit la Chambre où il travaille, sans avoir prévu dans la loi des exceptions possibles pour les gens qui dépendent de ce revenu.
    Si, par exemple, la pension alimentaire des enfants de ce parlementaire dépend directement de ses revenus, un juge pourrait revoir les prestations alimentaires des enfants, parce que les revenus du député ou du sénateur ont changé.
    Cela veut dire que ce projet de loi, qui se veut tough on crime envers quelqu'un qui a fraudé, déborde largement du cas personnel de celui qui a fraudé, et cela me pose un sérieux problème.
    Le deuxième problème que je vois dans ce projet de loi me ramène à une démarche qu'on a vue dans de nombreux projets de loi.

  (1850)  

    Ce projet de loi prévoit des pénalités pour celui qui commet le crime. On l'a vu à des centaines de reprises dans d'autres projets de loi conservateurs — j'exagère peut-être un peu, mais je m'emporte. Toutefois, ce projet de loi ne contient rien pour éviter que ces situations n'apparaissent.
     Alors, bien qu'on ne puisse pas être contre la vertu et que nous allions appuyer ce projet de loi, il m'apparaît d'ores et déjà que ce n'est qu'une formule pour créer une belle image et mettre un diachylon sur une jambe de bois.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je voudrais faire suite à ce que le député a dit à la fin, au sujet de la belle image qu'on veut créer.
    Que ce soit sur la scène provinciale ou sur la scène fédérale, la question des pensions est toujours brûlante d'actualité.
    J'ai eu l'occasion, au fil des ans, de faire partie de divers types de comités qui se sont penchés sur le dossier des pensions. Il s'agissait de savoir qui avait droit à une pension, quel type de pension serait versé, et ainsi de suite. En 1988, j'ai participé aux discussions visant à remplacer le programme de pensions auquel nous avions droit, moi et mes collègues députés provinciaux. Je peux vous dire que les gens s'inquiètent beaucoup des pensions que les politiciens reçoivent. Nous voulons que des personnes s'intéressent à la carrière de politicien et nous savons qu'il faut souvent faire beaucoup de sacrifices pour avoir le privilège de représenter des électeurs. Toutefois, il reste toujours des questions.
    Il m'est arrivé de nombreuses fois, dans le passé, de discuter avec des candidats à des postes électifs. Ils se demandent souvent quels sont les avantages sociaux et le salaire annuel des élus. Ce sont des questions habituelles pour des personnes qui souhaitent se faire élire.
    En revanche, la perspective des électeurs n'est pas la même. Ils se soucient de l'utilisation des deniers publics et veulent que le système soit équitable.
    J'ai assisté à beaucoup de changements relatifs aux pensions. Comme je l'ai indiqué, lorsque j'ai été élu pour la première fois, en 1988, nous avions un programme de pensions. Pour y avoir droit, je pense qu'il fallait avoir été élu à trois élections consécutives ou avoir siégé comme député pendant huit ans. Je me trompe peut-être un peu dans les critères. Toutefois, une chose est sûre: le député pouvait toucher une pension dès qu'il quittait la politique.
    Une partie du public était d'avis qu'un tel programme n'était pas approprié pour les élus provinciaux. Un débat animé a eu lieu, et nous avons en fin de compte formé un comité où étaient représentées les parties intéressées. Je crois que M. Northcott, qui dirige aujourd'hui Winnipeg Harvest, en était membre. On y trouvait aussi des représentants du patronat et des syndicats. En fin de compte, nous avons perdu le programme de pensions, qui a été remplacé par des cotisations à un REER.
    À la fin des années 1990, en 2001 et en 2002, des changements ont eu lieu. Aux cotisations versées par les députés dans un REER la province ajoutait des cotisations de valeur égale.
    Lorsque Gary Doer est devenu premier ministre du Manitoba, il a reconnu qu'il était nécessaire de revenir aux pensions gouvernementales, au lieu d'offrir un système de cotisations équivalentes à un REER. Au bout du compte, c'est ce qui s'est produit.
    Je le répète, j'ai eu la possibilité non seulement de me renseigner sur certains aspects de ce dossier, mais aussi de participer au processus visant à déterminer le type de régime de retraite et d'avantages devant être offerts aux députés provinciaux.
    L'une des choses que je jugeais importantes tout au long du processus était la nécessité de garantir à la population qu'il existait une bonne façon de gérer les avantages dont profitent les députés provinciaux. C'est pour cette raison que j'étais très heureux que le Parti libéral provincial participe de près au processus visant à déterminer le salaire, les avantages et la pension de retraite des députés du Manitoba. Ce processus a donné lieu à une réforme des pensions au Manitoba.