Que, de l’avis de la Chambre, le Programme des travailleurs étrangers temporaires a permis des abus qui ont entraîné le congédiement de travailleurs canadiens qualifiés, une baisse des salaires et l’exploitation de travailleurs étrangers temporaires, et que, par conséquent, le gouvernement devrait: a) imposer sans délai un moratoire sur le volet des professions peu spécialisées, qui comprend les emplois dans les domaines de la restauration rapide, de la restauration et des services; b) demander au vérificateur général de mener sans délai une vérification complète du programme.
-- Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec ma collègue, la députée de .
C'est un plaisir pour moi ce matin de proposer la motion de l'opposition dont nous allons discuter aujourd'hui, et j'espère que tous les députés vont l'appuyer eux aussi.
J'aimerais d'abord rappeler à mes collègues conservateurs et libéraux l'objectif du Programme des travailleurs étrangers temporaires, qui consiste à permettre aux employeurs d'engager temporairement un travailleur afin de combler rapidement leurs besoins en compétences et en main-d'oeuvre si aucun citoyen ou résident permanent du Canada n'est disponible pour occuper l'emploi en question.
D'aucuns s'étonneront peut-être que j'explique ainsi l'objectif de ce programme aux députés libéraux et conservateurs. C'est que la première mouture du programme a été créée par un libéral, Pierre Trudeau, en 1973. En 2002, c'est un autre libéral, Jean Chrétien, qui a étendu le programme aux postes peu spécialisés. Quant au gouvernement conservateur, il a revu en 2006 la définition de cette même catégorie, celle des emplois peu spécialisés, afin de l'élargir. Enfin, en 2012, les conservateurs ont ni plus ni moins qu'encouragé les employeurs à passer par-dessus les travailleurs canadiens qualifiés en les autorisant à verser des salaires moins élevés aux travailleurs étrangers temporaires, en plus de mettre en oeuvre un processus — il faut le dire vite — permettant aux employeurs qui demandent un avis relatif au marché du travail de voir leur demande approuvée plus rapidement.
En fait, les libéraux, non contents d'avoir créé un programme truffé d'échappatoires, y ont ensuite apporté une série de changements discutables qui ont rendu les règles encore plus faciles à contourner. Les conservateurs ont poursuivi dans cette veine et ont tellement mal géré le programme que, de nos jours, comme s'il ne suffisait pas que les employeurs préfèrent des travailleurs bon marché aux Canadiens, il faut en plus que ces derniers perdent les emplois qu'ils occupaient depuis des années.
Même si, dernièrement, les médias ont multiplié les reportages, ce n'est encore que la pointe de l'iceberg. Seulement l'an passé, la Fédération du travail de l'Alberta a recensé plus de 200 cas où les employeurs ont enfreint les règles du programme.
J'étais la porte-parole attitrée de mon parti à l'époque où le était responsable du portefeuille de l'Immigration, et c'est à ce titre que je lui ai d'abord demandé ce qu'il entendait faire pour corriger les ratés de ce programme. Nous en avions parlé une première fois en novembre 2012, quand on a appris que HD Mining s'était prévalue du programme pour embaucher 201 travailleurs étrangers temporaires, alors qu'il ne manquait pas de mineurs canadiens pour combler tous ces postes. À l'époque, le ministre m'avait assuré qu'il était en train d'examiner le programme. Je ne peux m'empêcher de me demander où en est cet examen aujourd'hui.
Il y a un an, 45 employés de la Banque royale travaillant à Toronto étaient sur le point de perdre leur emploi et d'être remplacés par des employés étrangers temporaires. Mes collègues néo-démocrates et moi-même avons alors demandé au ministre d'intervenir. Il a apporté quelques changements de pure forme, mais le programme n'a pas été réévalué en profondeur.
Plus tôt cette année, 65 métallurgistes qui travaillaient à l'exploitation des sables bitumineux près de Fort McMurray ont été congédiés et remplacés par des travailleurs étrangers temporaires. À Victoria, trois restaurants McDonald's gérés par un même propriétaire sont accusés d'avoir donné priorité à des travailleurs étrangers temporaires au lieu d'embaucher des Canadiens. À Kelowna, le Dairy Queen est accusé d'avoir enlevé des heures de travail à des employés canadiens pour les donner à des travailleurs étrangers temporaires. À Weyburn, en Saskatchewan, Sandy Nelson, qui travaillait depuis 28 ans au Brothers Classic Grill and Pizza, a soudainement été congédiée pour laisser la place à des travailleurs étrangers temporaires. En Colombie-Britannique et en Alberta, la chaîne Tim Hortons a embauché des travailleurs étrangers temporaires qui, lorsqu'ils étaient payés pour des heures supplémentaires, devaient rembourser cette somme à l'employeur en argent comptant. Au Labrador, une vingtaine de travailleurs étrangers temporaires étaient logés dans un même immeuble à appartements. L'an dernier, en Nouvelle-Écosse, un propriétaire d'entreprise a fait l'objet de 56 chefs d'accusation de fraude pour avoir versé à des travailleurs étrangers temporaires des salaires très faibles, de l'ordre de 3 $ l'heure.
Nous pourrions donner des centaines d'exemples, mais ces quelques cas démontrent la piètre gestion des conservateurs dans le dossier des travailleurs étrangers temporaires. Chaque fois qu'on leur signale ces situations, les conservateurs font mine d'être surpris et outrés, comme si ces abus flagrants n'étaient aucunement causés par le programme qu'ils sont censés gérer.
En 2009, la vérificatrice générale a signalé au gouvernement que le processus utilisé pour la production des avis relatifs au marché du travail ne garantissait pas l'uniformité et le bien-fondé des décisions. En effet, on ne fait aucun suivi pour s'assurer que les employeurs respectent les conditions qu'ils ont acceptées quand ils ont reçu l'avis, notamment au chapitre du salaire et des conditions de travail. Tout ce qui concerne l'avis relatif au marché du travail laisse grandement à désirer. Il y a maintenant deux ans que je suis assise devant le ministre, et j'ai pu voir à d'innombrables reprises le gouvernement distribuer à tort et à travers des avis relatifs au marché du travail. Le chaos qui entoure le processus de production des avis mérite, à lui seul, une vérification. Quand j'ai été nommée responsable du dossier de l'immigration, je supposais que le processus était précis et efficace, comme on peut le penser de prime abord. Mais je me suis vite rendu compte que quelque chose clochait sérieusement.
Il y a quelque chose qui ne va pas. Chose certaine, le processus de production des avis relatifs au marché du travail doit absolument être revu. En effet, comment des restaurants à service rapide situés en région urbaine peuvent-ils obtenir des avis qui leur permettent d'embaucher des travailleurs étrangers temporaires, alors que le taux de chômage des jeunes est extrêmement élevé dans ces villes? Aucune surveillance n'est exercée. Comment les employeurs peuvent-ils affirmer dans leurs demandes qu'ils verseront un salaire de x dollars l'heure, alors qu'en fait, ils versent plusieurs dollars de moins? Personne n'est tenu de rendre des comptes. Cette situation fait diminuer les salaires au Canada. Elle fait en sorte que des travailleurs sont déplacés. Elle empêche aussi les travailleurs canadiens d'avoir accès aux emplois de premier échelon. Elle donne également lieu à l'exploitation de travailleurs étrangers temporaires. Ce n'est pas acceptable.
En 2011, les conservateurs ont prétendu qu'ils avaient apporté des correctifs au programme en créant une liste noire des employeurs qui abusent du programme. Ce n'était que de la poudre aux yeux. Aucun nom ne figurait sur cette liste jusqu'au mois dernier. À ce moment-là, pour ne pas perdre la face, le gouvernement s'est dépêché d'ajouter le nom de trois employeurs, un dimanche après-midi.
Les conservateurs tiennent de beaux discours. Ils ne cessent de promettre qu'ils vont être plus sévères envers les employeurs qui abusent du programme, mais le programme se poursuit comme avant et ils continuent de fournir des avis relatifs au marché du travail, même si la liste des cas d'abus signalés ne cesse de s'allonger.
La réalité, c'est que sous le gouvernement conservateur, le Programme des travailleurs étrangers temporaires a pris des proportions scandaleuses. Uniquement dans la catégorie des travailleurs les moins spécialisés, le nombre de travailleurs étrangers temporaires admis au Canada a augmenté de 698 % depuis que les conservateurs sont au pouvoir. À ce jour, le gouvernement a refusé de faire quoi que ce soit pour remédier comme il se doit aux lacunes de ce programme. Pourquoi les Canadiens devraient-ils maintenant croire ce qu'il dit?
Le directeur parlementaire du budget a déclaré que pratiquement rien ne prouve qu'il y a une pénurie de compétences au Canada. Cela n'empêche pas le ministre de répéter sans cesse qu'il y a un déséquilibre des compétences au pays. C'est ainsi qu'il justifie l'élargissement de ce programme et ignore l'avis des spécialistes qui en savent plus que lui à ce sujet.
Entre 2007 et 2010, Dominique M. Gross, de l'Université Simon Fraser, qui est située dans ma magnifique province, la Colombie-Britannique, a étudié le processus d'embauche des travailleurs étrangers temporaires en Colombie-Britannique et en Alberta. Elle a ainsi déterminé qu'à peu près rien ne prouve qu'il y a bel et bien une pénurie de travailleurs pouvant occuper des emplois peu spécialisés, mais que les demandes de travailleurs étrangers temporaires font tout de même l'objet d'un traitement accéléré. Elle en est arrivée à la conclusion que l'entrée massive de travailleurs étrangers temporaires au pays a donné lieu à une augmentation cumulative de 3,9 points de pourcentage du taux de chômage dans l'Ouest canadien.
L'économiste Arthur Sweetman est d'accord avec cette conclusion. Il a affirmé que le taux de chômage au Canada diminuerait probablement un peu plus rapidement si le Programme des travailleurs étrangers temporaires n'était pas aussi solide.
Christopher Worswick, économiste à l'Université Carleton, trouve que toute cette situation est particulièrement désolante pour les jeunes. Voici ses propos:
Les emplois risquant de plus en plus d'être comblés par des travailleurs étrangers temporaires [...] sont ceux qui étaient auparavant un premier emploi pour de nombreux jeunes Canadiens ou qu'occupaient des étudiants afin de subvenir à leurs besoins durant leurs études postsecondaires. Si les employeurs peuvent faire venir des travailleurs étrangers temporaires au lieu de hausser les salaires afin d'inciter les jeunes Canadiens à accepter ces emplois, voire à s'établir dans les régions où ces emplois existent, les jeunes pourraient avoir encore plus de difficultés à faire leur place sur le marché du travail et à acquérir toutes les compétences dont ils ont besoin pour accéder à des emplois plus spécialisés.
En vérité, nous sommes réunis ici aujourd'hui afin de protéger les emplois non seulement de mes petits-enfants adolescents, mais également des petits-enfants, des enfants, des neveux et des nièces de tous les Canadiens.
Je demande donc au gouvernement et je rappelle à mes collègues de faire ce qui s'impose. Le taux de chômage parmi les jeunes est à la hausse. En Colombie-Britannique, la province que je représente, il est de 15,5 % chez les jeunes ayant un diplôme d'études secondaires. Ce programme, tel qu'il est géré actuellement, ne contribuera pas à faire diminuer le chômage chez les jeunes.
Nous réclamons sans délai un moratoire sur le volet des professions peu spécialisées. Nous demandons au gouvernement de ne plus accepter de nouvelles demandes dans les domaines de la restauration rapide, de l'hôtellerie, des services de nettoyage, de la transformation alimentaire, du travail non qualifié et comme caissier. Nous voulons que ce programme soit corrigé d'abord, et vraiment corrigé.
Nous demandons également au vérificateur général de mener sans délai une vérification du programme. Relevant depuis sa création des libéraux et des conservateurs, ce programme est un véritable gâchis. Nous devons corriger la situation. Nous devons permettre le recours à ce programme dans le but pour lequel il a été conçu, c'est-à-dire pour combler les pénuries de travailleurs temporaires.
J'espère que mes collègues de toutes allégeances politiques donneront leur appui unanime à cette motion. Les faits sont éloquents. Cette situation ne peut plus durer.
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Monsieur le Président, le 14 avril dernier, CBC révélait que trois franchises McDonald's de Victoria coupaient les emplois et les heures de leurs salariés canadiens pour les remplacer par des travailleurs étrangers temporaires. Depuis ce reportage, les révélations sur les abus liés au Programme des travailleurs étrangers temporaires se succèdent en cascade.
Sous la pression, le a enfin annoncé un moratoire sur l'embauche des travailleurs étrangers temporaires peu spécialisés dans le métier de la restauration.
À cette occasion, le ministre a répété avoir averti les entreprises à maintes reprises: le Programme des travailleurs étrangers temporaires ne devrait servir qu'en dernier recours. Les entreprises devraient pouvoir démontrer avoir offert les emplois disponibles aux travailleurs canadiens sans trouver preneur.
Rappeler les règles du programme est nécessaire, mais l'utilité du rappel décroît à force de le lancer dans le vide. Or les scandales liés au Programme des travailleurs étrangers temporaires se multiplient depuis 2012. Il aura donc fallu deux ans au ministre pour faire autre chose que des rappels au règlement. Quelle efficacité! Quelle diligence!
Durant deux ans, le gouvernement conservateur a nié les évidences. Il a ménagé les entreprises qui fraudent le système. Il est resté sourd aux revendications du NPD et à notre demande de débat d'urgence du 8 avril.
L'inquiétude des Canadiens quant à la situation de l'emploi monte dans tout le pays. Trois cent mille personnes n'ont toujours pas retrouvé un emploi depuis la récession de 2008. Fidèles à leurs habitudes, les conservateurs parlent beaucoup, mais agissent peu et tard.
Toutefois, cette série de scandales qui vient frapper le Programme des travailleurs étrangers temporaires révèle bien plus que l'incompétence connue et reconnue des conservateurs. Elle démontre leur objectif réel et inavouable: ils veulent comprimer les salaires et réduire les avantages des salariés.
C'est cette idéologie qui dicte leur politique en matière d'emploi. C'est elle qui explique qu'ils voient des pénuries de main-d'oeuvre là où il y a du chômage. C'est elle qui explique les déviances actuelles du Programme des travailleurs étrangers temporaires.
Ce programme a été créé à l'origine pour répondre aux besoins de recrutement ponctuel des employeurs. Lorsqu'ils ne parvenaient pas à les combler sur le marché du travail avec des travailleurs canadiens ou des résidents permanents.
Le nombre de secteurs admissibles était très restreint. Cette procédure était très contrôlée. Les entreprises devaient ainsi démontrer les efforts qu'elles avaient fournis de bonne foi pour embaucher des ressources locales. Alors, seulement pour éviter que le manque de main-d'oeuvre n'entrave leur développement et ne les prive de débouchés, elles pouvaient faire ponctuellement appel à des ressources venues de l'étranger sur une base temporaire.
Or depuis l'arrivée au pouvoir des conservateurs, les choses vont de mal en pis dans ce dossier, et ce sont les Canadiens qui paient les pots cassés. Les conservateurs ont commencé par élargir la liste des emplois admissibles au programme. Ils l'ont étendu aux emplois peu qualifiés. Par la suite, ils ont assoupli les règles du programme et réduit les contrôles. Malgré la récession, ils n'ont pas resserré les règles pour recruter à l'étranger.
Chaque fois, les conservateurs justifient leur laxisme dans la gestion de ce programme par la pénurie de main-d'oeuvre qui régnerait sur le marché du travail.
Lorsque le NPD démontre que cette pénurie n'existe pas et que 300 000 Canadiens n'ont pas retrouvé d'emploi depuis la récession, ils n'en ont que faire.
Lorsque le directeur parlementaire du budget produit un rapport soulignant que les conservateurs se sont appuyés sur des données farfelues pour justifier cette pénurie de main-d'oeuvre, le ministre s'entête. Rien n'y fait. Les conservateurs s'obstinent encore et encore. Le Programme des travailleurs étrangers temporaires doit toujours être plus souple.
Ce gouvernement a poussé cette logique jusqu'à permettre aux entreprises de payer les travailleurs étrangers temporaires 15 % moins cher qu'un travailleur canadien. Rien d'étonnant alors à ce que le nombre de travailleurs étrangers temporaires admis au Canada ait explosé. Entre 2002 et 2012, nous sommes passés de 100 000 à 340 000 travailleurs étrangers temporaires.
Depuis l'arrivée au pouvoir des conservateurs, le nombre de travailleurs temporaires a même dépassé de 60 000 celui des résidents permanents. Les professions peu spécialisées enregistrent les hausses les plus spectaculaires à ce chapitre. Depuis 2006, le nombre de travailleurs étrangers temporaires dans ce domaine a littéralement explosé: plus de 700 %.
Les services alimentaires représentent désormais la seconde occupation en importance pour les travailleurs étrangers temporaires. En 2012, l'industrie de la restauration a obtenu 44 000 avis positifs relatifs au marché du travail, soit une augmentation de 900 % depuis 2006.
Nous parlons ici de caissiers chez Tim Hortons ou de commis chez McDonald's, pas de métiers hautement spécialisés nécessitant des compétences rares.
Nous devons également tenir compte des réalités propres à ces travailleurs étrangers pour comprendre les dérives de ce programme.
Ils viennent chez nous dans l'espoir louable d'améliorer leur sort et celui de leur famille. Ils arrivent au Canada bien souvent sans connaître l'anglais ou le français. Ils n'ont aucune idée des conditions de travail normales ici. Ils ignorent tout de leurs droits, des obligations de leur employeur à leur égard et des recours qu'ils peuvent avoir contre lui.
Au-delà des aspects sordides et scandaleux de telle ou telle affaire révélée ces jours-ci, le laisser-aller des conservateurs par rapport au Programme des travailleurs étrangers temporaires a des répercussions considérables sur le marché du travail. Ces répercussions sont détaillées dans le rapport de l'Institut C.D. Howe qui a été publié la semaine dernière. Celui-ci démontre que le recours aux travailleurs temporaires a généré une augmentation de 4 % du taux de chômage en Alberta et en Colombie-Britannique. Dans le même temps, le taux de chômage des travailleurs peu spécialisés s'établit, respectivement dans ces deux provinces, à 13,4 % et 15,5 %, soit le double de la moyenne.
Où est la pénurie de main-d'oeuvre généralisée lorsque nous comptons six travailleurs pour chaque emploi disponible au Canada? Où est la nécessité de faire appel à des travailleurs temporaires pour occuper des emplois dans la restauration, quand le taux de chômage de cette catégorie atteint le double de la moyenne nationale?
Au lieu de cela, le gouvernement conservateur encourage la venue de travailleurs étrangers temporaires car ils sont plus manipulables que les travailleurs canadiens. S'ils revendiquent quoi que ce soit, à commencer par une augmentation de salaire, l'employeur peut aisément s'en débarrasser. Le laxisme du gouvernement conservateur quant à la gestion du Programme des travailleurs étrangers temporaires et son entêtement à voir une pénurie de main-d'oeuvre là où il n'y en a manifestement pas révèle ses arrières-pensées idéologiques.
Les conservateurs veulent d'une société dans laquelle les grandes entreprises puissent exploiter librement les travailleurs, une société où les salaires augmentent toujours moins vite, une société où les entreprises paient toujours moins d'impôt et où les citoyens reçoivent toujours moins de services. Le projet des conservateurs pour le Canada, c'est une société d'injustice et d'inégalité. Nous voulons que les résultats de cette enquête soient publiés le plus rapidement possible.
À l'inverse de ce gouvernement, nous voulons bâtir une société inclusive où chacun puisse trouver sa place. Pour y parvenir, nous devons tout mettre en oeuvre pour stimuler le marché de l'emploi et pour intégrer les immigrants dont nous avons besoin à long terme. Cela signifie que le Programme des travailleurs étrangers temporaires doit être réformé pour qu'il retrouve sa vocation première.
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Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion d'intervenir au sujet de la motion présentée par la députée de . Il est plutôt étrange que cette motion réclame l'adoption de mesures qui sont très semblables à celles que le ministre a déjà prises. Encore une fois, le NPD a regardé passer le train et a réagi en retard.
Toutefois, ce qui préoccupe plusieurs d'entre nous, c'est que le NPD souhaite peut-être en fait quelque chose de différent de ce qu'il réclame aujourd'hui. C'est de cela que je vais parler ce matin.
Monsieur le Président, je vous informe que je vais partager mon temps de parole avec la .
Le ministre a imposé un moratoire pour donner l'assurance aux Canadiens que tout est mis en oeuvre pour assurer l'intégrité du système et du Programme des travailleurs étrangers temporaires.
Comme le gouvernement, je crois que le principe de tolérance zéro devrait s'appliquer aux employeurs qui créent des situations où des Canadiens perdent leur emploi au profit de travailleurs étrangers temporaires. Comme nous l'avons toujours dit, les règles et la loi exigent que les Canadiens puissent postuler pour tous les emplois avant que ceux-ci soient offerts à des travailleurs étrangers temporaires.
Nous croyons que les employeurs qui ont vraiment besoin de ce programme doivent pouvoir s'en prévaloir. Toutefois, il est aussi important que le système soit rigoureux pour faire en sorte que les travailleurs étrangers temporaires ne remplacent pas des travailleurs canadiens, qu'ils ne se fassent pas exploiter et qu'ils soient rémunérés au taux salarial qui prévaut au sein d'une industrie donnée, dans la région où ils sont affectés.
Le a affirmé à maintes reprises — et il continue de le faire — qu'il existe un écart entre les compétences des travailleurs et les emplois disponibles au pays. En fait, c'est ce qui se passe dans ma circonscription, . Partout au Canada, il existe des endroits comme la région de la rivière de la Paix, où il est difficile de trouver des travailleurs pour combler les postes disponibles.
Au cours des dernières années, un très grand nombre de Canadiens ont quitté leur région pour s'installer à Grande Prairie et dans la circonscription que je représente pour y trouver travail, prospérité et espoir pour leurs familles. Ils sont attirés par les excellents débouchés qui existent dans la région de la rivière de la Paix. Il s'agit évidemment des possibilités offertes par le secteur pétrolier et gazier, le secteur agricole, l'industrie de l'accueil et tous les autres secteurs connexes.
La principale préoccupation des employeurs, leur principal problème, depuis quelques années — à vrai dire, depuis une dizaine d'années — est qu'ils ne parviennent pas à trouver les bonnes personnes pour occuper les postes actuellement vacants.
Je vais dire aux députés à quel point les problèmes de main-d'oeuvre sont graves dans la circonscription que je représente. À l'heure actuelle, selon Statistique Canada, le taux de chômage dans la région que je représente est inférieur à 3 %. Il est, je crois, de 2,8 % en ce moment. Cela veut dire que les employeurs ont beaucoup de mal à pourvoir les postes actuellement vacants.
Je parlais à un employeur hier. Il est propriétaire de quatre restaurants dans la ville de Grande Prairie. Il a pour politique d'embaucher quiconque propose ses services. En ce moment ses quatre restaurants emploient 150 personnes. C'est une entreprise de franchises. Dans une entreprise semblable ailleurs au pays, il y aurait 150 employés par succursale. Or, lui en a 150 pour quatre succursales. En ce moment, cet employeur a 300 postes à combler. Il a pour politique d'embaucher quiconque fait une demande d'emploi à ses restaurants. Depuis 13 ans, me dit-il, il embauche presque toutes les personnes qui postulent. Les employés ont pour consigne de ne laisser repartir aucun candidat sans lui avoir fait passer une entrevue.
C'est le genre de situation à laquelle nous sommes confrontés actuellement dans ma circonscription. C'est aussi la situation ailleurs au pays. Manifestement, le Programme des travailleurs étrangers temporaires est indispensable pour ce secteur dans ma circonscription, comme ailleurs, mais même les travailleurs étrangers temporaires qui sont venus n'ont pas encore comblé tous les postes à pourvoir. En fait, j'ai parlé d'un seul employeur qui a 300 postes à pourvoir. Je peux affirmer à la Chambre que d'autres employeurs vivent la même chose à Grande Prairie et dans Peace Country.
L'autre jour, je parlais avec un autre employeur de ma circonscription. Il est propriétaire de deux petits restaurants. Ce sont des établissements de restauration rapide. Cet homme m'a dit que les employés de ses deux restaurants forment un groupe très diversifié. En fait, deux jeunes de 12 ans figurent sur la liste de paie. À l'exception de quelques-uns des gestionnaires de ses restaurants, la majorité de ses employés canadiens sont atteints d'un handicap physique ou mental. Cet employeur a tout fait pour engager des Canadiens, quelles que soient leurs capacités, afin de veiller à ce qu'aucun Canadien ne soit écarté quand il recrute des employés pour combler les postes vacants en ce moment.
En ce qui a trait au programme existant, certaines observations formulées par les libéraux et les néo-démocrates me préoccupent. Le député de Winnipeg-Nord a dit qu'il est possible que des centaines de milliers de Canadiens soient remplacés par des travailleurs étrangers temporaires. Le problème avec la déclaration du député c'est que, à l'heure actuelle, il y a seulement quelque 400 000 travailleurs étrangers temporaires au Canada. Cela voudrait dire que la grande majorité de ces travailleurs occuperaient des emplois qui seraient autrement accordés à des Canadiens. Cela n'est même pas vraisemblable.
Nous savons que les employeurs qui demandent à obtenir un AMT, c'est-à-dire un avis relatif au marché du travail, pour embaucher des travailleurs étrangers temporaires doivent prouver qu'ils ont tout fait pour recruter des Canadiens en priorité. Les employeurs doivent afficher les postes vacants dans tout le pays. Dans les annonces, ils doivent indiquer non pas le salaire minimum, mais le taux de rémunération en vigueur qui serait offert à des Canadiens dans l'industrie visée, et ce, avant même de pouvoir présenter une demande de permis pour embaucher un travailleur étranger temporaire. Par la suite, un processus tout à fait distinct permet de s'assurer que le travailleur engagé satisfait aux critères de Citoyenneté et Immigration Canada. C'est tout un exercice.
Un certain nombre de cas d'abus ont fait couler beaucoup d'encre dans les médias, c'est incontestable. Il est choquant et inacceptable que des employeurs agissent de la sorte. Mes collègues d'en face doivent toutefois comprendre que les employeurs honnêtes trouvent cette pratique encore plus choquante. Ces derniers comprennent l'importance et le rôle des travailleurs étrangers temporaires.
Les employeurs de ma région et la vaste majorité des employeurs canadiens qui ont recours au Programme des travailleurs étrangers temporaires font tout en leur pouvoir pour embaucher des Canadiens en priorité parce que c'est la bonne chose à faire et parce que c'est souvent plus facile. Les gens qui veulent faire venir ici des travailleurs étrangers temporaires doivent suivre divers processus pour qu'on puisse s'assurer qu'ils sont admissibles au programme. Pensons surtout aux travailleurs peu spécialisés à qui les employeurs paient le transport pour venir au Canada. Les employeurs doivent assumer ces coûts, leur fournir le logement et payer leurs cotisations d'assurance-vie. Ils doivent faire bien des démarches qu'ils n'auraient pas à faire s'ils embauchaient des Canadiens. Dans la vaste majorité des cas, les employeurs embaucheraient tous les Canadiens disponibles avant de faire venir des travailleurs étrangers temporaires.
Nous savons que le programme a parfois été utilisé à mauvais escient. Le ministre a annoncé qu'il y aurait un moratoire et qu'il se pencherait sur ces abus. Il est important que les députés qui sont au fait d'abus dans leur propre circonscription en avisent les autorités pour qu'on puisse faire enquête. Les députés ne peuvent se contenter de prétendre à la Chambre qu'il y a toutes sortes d'abus, il faut qu'ils en avisent les autorités.
Au nom du gouvernement ainsi que des employeurs qui ont recours au programme, j'incite les députés à protéger le programme et son intégrité. Les gens qui sont au courant d'abus ou qui en ont entendu parler doivent le signaler, c'est important, car des enquêtes seront immédiatement lancées.
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Je suis désolée. Je vous remercie, monsieur le Président.
Je tiens à rappeler à tous les députés ce qui se passe depuis quelque temps. Ces dernières semaines, nous avons tous été mis au courant des abus dont le programme faisait l’objet, et le est intervenu immédiatement et il a demandé aux fonctionnaires d’examiner les incidents de toute urgence. Les avis relatifs au marché du travail ont été suspendus et les entreprises en cause ont été placées sur une liste noire. Ce n’est pas là une mince conséquence. Dans certains cas, les entreprises peuvent être placées sur une liste noire et suspendues pendant un maximum de deux ans. Lorsque nous parlons de moratoire, pour les employeurs en cause, il s’agit d’un moratoire de deux ans.
Toutefois, d’autres mesures s’imposaient. Voilà pourquoi, jeudi dernier, le a annoncé un moratoire immédiat qui s’applique à la participation au programme du secteur des services de restauration. Cela veut dire que, jusqu’à nouvel ordre, les demandes en instance ou nouvelles de ce secteur relatives au Programme des travailleurs étrangers temporaires ne seront pas étudiées. Voilà une mesure à la fois très sévère et rapide.
De plus, les approbations antérieures visant tout poste non comblé seront suspendues. Ce moratoire restera en vigueur tant que ne sera pas terminé l’examen en cours du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Pourquoi agissons-nous de la sorte? Très simple. Une intervention rapide et énergique s’imposait pour faire comprendre que les abus ne seraient pas tolérés.
Je le répète, nous reconnaissons, comme l’opposition le fait sans doute aussi, que le Programme des travailleurs étrangers temporaires présente un certain intérêt. Dans ma circonscription, il y a eu une réaction vraiment favorable à un programme visant les travailleurs saisonniers, par exemple, et cet élément du programme n’a fait l’objet d’aucun abus. Toutefois, chaque fois qu’il décèle des abus, le gouvernement prend des mesures rapides et décisives.
Même si le ministre a averti à maintes reprises les employeurs que le Programme des travailleurs étrangers temporaires n’était qu’un dernier recours et ne devait être utilisé que de façon limitée, certains d’entre eux en ont abusé de façon flagrante. Il nous faut une politique de tolérance zéro, et les Canadiens doivent toujours avoir la priorité pour tous les emplois offerts. Les employeurs doivent déployer plus d’efforts pour engager des Canadiens.
S’il est constaté que des employeurs ont menti au sujet de leurs efforts visant à engager des Canadiens avant de faire venir un travailleur étranger, ils feront l’objet de poursuites au pénal, et les sanctions pourraient comprendre des amendes et même des peines d’emprisonnement. Qu’on ne s’y trompe pas: nous allons apporter des correctifs au programme, et notre bilan montre à quel point nous prenons l’affaire au sérieux.
Je voudrais maintenant dire un mot de ce que nous avons fait, des mesures très concrètes, fondées sur le bon sens, qui peuvent vraiment ramener les fautifs dans le droit chemin. Voilà ce que nous avons fait, mais, malheureusement, les députés de l’opposition ont rejeté toutes ces mesures.
Tout d’abord, nous avons le pouvoir de faire enquête sur les lieux pour veiller à ce que les employeurs respectent les conditions du programme. L’opposition a dit qu’il fallait faire appel au vérificateur général. Aucune objection à ce qu’il examine le programme. Lui et son bureau ont toute liberté de faire ce qu’ils jugent bon. Ce que je ne comprends pas, toutefois, c’est que les députés réclament son intervention alors que nous voulons envoyer des inspecteurs sur les lieux pour veiller au respect des conditions du programme. Les députés de l’opposition ne sont pas d’accord. Ils ont même voté contre cette mesure. Alors que nous prenons des mesures concrètes — et, Dieu merci, nous avons pu adopter ces mesures —, ils s’y opposent. Ils pourraient aussi bien réclamer une commission royale d’enquête ou quelque chose de semblable.
Nous avons proposé de prévoir dans la loi le pouvoir d’imposer des sanctions pécuniaires aux employeurs qui enfreignent les règles. Voilà une autre mesure concrète. Si un employeur déroge aux règles, il devra payer le prix. On aurait pu croire que l’opposition appuierait cette mesure, que les députés estimeraient que c’est une bonne idée, mais ils s’y sont opposés.
Il y a aussi une autre mesure: nous pouvons interdire aux employeurs fautifs toute participation au programme pendant deux ans et ajouter leur nom immédiatement à une liste noire rendue publique. Les députés de l’opposition ont voté contre cette mesure. Il n’y a pas de meilleur moyen de mettre un terme aux abus que de dire aux fautifs que leur nom sera placé sur une liste noire et qu’ils ne pourront participer au programme pendant deux ans. Oublions la politique. Je comprends que les députés de l’opposition veuillent marquer des points dans l’arène politique, mais ce sont là de bonnes mesures, solides et sensées, qui ont du mordant et peuvent mettre un terme aux abus. Ils ne les ont pas appuyées.
Exiger des employeurs qui utilisent le Programme des travailleurs étrangers temporaires qu’ils se dotent d’un programme de transition vers un effectif canadien, ce n’est pas pénaliser les employeurs fautifs. C’est plutôt collaborer avec les employeurs qui utilisent le programme correctement. Le gouvernement dit toutefois à ces employeurs qu’il attend d’eux qu’ils se donnent progressivement un personnel canadien.
On aurait été portés à penser que les députés de l’opposition verraient là une bonne idée qui a du sens. Ils ont refusé leur appui. Ils ont voté contre toutes les idées constructives que nous avons proposées.
Je me souviens distinctement de ce qui s’est passé en juillet. Grâce à la suppression de la latitude qui était laissée en matière de rémunération, les employeurs doivent maintenant appliquer aux travailleurs étrangers temporaires leur grille salariale existante. Des députés de l’opposition ont évoqué cette possibilité. Nous avons donc retenu cette mesure, nous avons apporté ce changement, y reconnaissant une bonne politique. Nous avons proposé cette mesure, et ils ont voté contre.
Nous avons ajouté des questions au formulaire de demandes d’AMT pour nous assurer que le Programme des travailleurs étrangers temporaires ne servirait pas à donner à des étrangers des emplois qui devraient aller à des Canadiens. Il y avait là une échappatoire à éliminer. Nous l’avons fait. Les députés de l’opposition ont voté contre.
Nous avons imposé des frais aux employeurs pour l’étude des AMT et relevé les droits des permis de travail pour éviter que ces formalités administratives ne soient à la charge du contribuable. Là encore, je me souviens clairement de ce qui s’est passé en juillet. Un collègue d’en face s’est porté à la défense des employeurs, disant qu’ils ne devraient pas avoir à payer ces frais, que le contribuable devrait continuer d’assumer, et demandant pourquoi nous faisions payer les AMT par les employeurs. C’est parce que les employeurs doivent à tout le moins payer les frais des AMT.
Les députés d'en face ont l'air perplexes; pourtant, ils ont voté contre cette mesure. Ils ne l'ont pas appuyée. Ils se sont prononcés contre les changements dans les médias. Nous les avons présentés il y a neuf mois.
En fait, ils parlent de changements que nous avons proposés il y a neuf mois et qu'ils auraient pu appuyer mais contre lesquels ils ont voté. Aujourd'hui, ils sont en retard. Ils ne sont pas au fait de ce qui se passe.
Par ailleurs, nous avons exigé que l'anglais et le français soient les seules langues pouvant figurer parmi les exigences d'emploi dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Nous avons également mis fin au processus d'avis relatif au marché du travail accéléré. Ces changements visaient à aider les Canadiens à trouver des emplois.
Autre modification très importante: nous nous sommes assurés que les employeurs annoncent des postes pendant plus longtemps et partout au pays. Il faut certes apporter d'autres réformes, mais le gouvernement ne veut pas jeter le bébé avec l'eau du bain et, à mon avis, ce n'est pas l'intention de l'opposition non plus. Nous voulons maintenir la solidité et l'intégrité du programme. Nous voulons qu'il donne des résultats pour les employeurs qui en ont besoin. Toutefois, nous ne tolérerons pas les abus.
Voilà donc les mesures que nous avons adoptées. Voilà notre feuille de route. Les Canadiens peuvent compter sur nous: nous continuerons de défendre leurs intérêts et de nous assurer qu'ils sont toujours les premiers sur la liste et qu'ils ont la priorité pour tous les emplois disponibles. Nous espérons que l'opposition appuiera les autres réformes que nous jugerons nécessaires.
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Monsieur le Président, la députée se trompe du tout au tout.
Voilà le problème de ce gouvernement-là. Il ne veut pas assumer ses responsabilités. La responsabilité est un mot dont le sens échappe au Cabinet du . Il n’aime pas se sentir responsable.
La députée, comme l’orateur qui l’a précédée, a dit que le gouvernement conservateur réglerait le problème. À son avis, qui a créé ce problème? C’est bel et bien le gouvernement conservateur.
La députée de voulait savoir ce que les libéraux ont fait à cet égard. Lorsque nous étions au gouvernement, le Programme des travailleurs étrangers temporaires ne causait pas de problèmes. Voilà ce qu’il en est.
Si le gouvernement avait fait son travail, s’il avait mis en place les contrôles nécessaires, il aurait évité les difficultés qui se sont produites depuis qu’il est au pouvoir. Le Programme des travailleurs étrangers temporaires a fait l’objet d’énormes abus dont la responsabilité incombe au gouvernement. Il n’a pas fait son travail. Il a mal géré la situation, de sorte que des dizaines de milliers de Canadiens perdent leur emploi.
J’aurais dû dire dès le départ que j’ai l’intention de partager mon temps de parole avec mon collègue le député de .
Nous devons être conscients des paramètres de ce programme. Il avait été rétabli dans les années 1970. L’ancien premier ministre Pierre Elliott Trudeau s’était rendu compte du fait qu’il était nécessaire pour permettre à l’économie canadienne de continuer à croître, notamment dans les secteurs qui avaient besoin de compétences très particulières dont nous ne disposions pas à l’époque. Il était donc important de mettre en place un programme permettant de faire venir des gens sur une base temporaire afin de favoriser l’expansion de certaines industries.
C’était le but de ce programme. Avec les années, il a offert des centaines de milliers d’occasions aux Canadiens, d’un océan à l’autre. Il a considérablement augmenté la valeur de notre économie.
Dans les années 1990, Jean Chrétien a apporté au programme quelques changements positifs qui ont assuré une importante croissance, surtout dans l’Ouest.
Soyons très clairs. Même s’il est possible de trouver quelques cas isolés d’échec, il faut reconnaître que dans l’ensemble, le programme a eu un énorme succès dans les années 1970, 1980, 1990 et par la suite jusqu’en 2005-2006. Il a énormément valorisé notre économie.
Aujourd’hui, nous avons un gouvernement qui se sert de ce programme à d’autres fins, afin d’accomplir des choses qui ne plairaient pas beaucoup aux Canadiens. Nous pouvons le constater de plus en plus souvent. En particulier, nous avons des Canadiens qu’on prive de certaines occasions. Le gouvernement n’a pas pris les mesures nécessaires pour faire respecter les modalités du programme.
Quelles sont ces modalités? On a parlé de l’AMT, ou avis relatif au marché du travail. Ce document représente un élément critique du processus. Pour être en mesure d’engager des travailleurs étrangers temporaires, les employeurs doivent annoncer les emplois disponibles et doivent pouvoir démontrer au gouvernement du Canada qu’ils ont fait tout leur possible pour engager des ressources humaines locales.
S’ils ne réussissent pas à trouver des ressources locales — ce qu’ils doivent prouver d’une façon très claire —, les autorités fédérales leur délivreront un AMT. Sans ce document, ils ne sont pas autorisés à engager du personnel à l’étranger.
Lorsque les libéraux étaient au pouvoir, je crois que le nombre de travailleurs étrangers n’a jamais dépassé 160 000. Aujourd’hui, nous en avons bien plus de 300 000. C’est parce que le but est différent.
Le gouvernement conservateur a un ordre du jour secret visant à faire baisser le niveau des revenus et à empêcher des Canadiens de détenir des postes extrêmement importants.
Nous avons des titulaires de diplômes universitaires, postsecondaires et secondaires qui sont à la recherche de travail et qui envisagent de trouver un emploi dans un secteur comme celui de l’accueil. Nous pouvons nous sentir vraiment frustrés de voir notre propre fils ou notre propre fille rentrer à la maison en disant qu’ils ne peuvent pas trouver de travail et qu’aucun emploi n’est disponible, puis d’apprendre aux actualités de 22 heures que le gouvernement conservateur a permis d’énormes abus dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires, privant ainsi notre fils, notre fille et d’autres Canadiens d’occasions d’emploi.
Les députés ministériels affirment qu’ils travaillent fort pour régler ce problème. Ce n’est pourtant pas vrai. Ils parlent fort, mais ils ne prennent certainement pas de mesures concrètes à moins d’y être obligés. C’est ce que nous avons pu constater. Le présent gouvernement conservateur n’agit pas sans y être forcé. La situation actuelle le prouve parfaitement.
Ce n’est pas la première fois que cette question est évoquée à la Chambre des communes. Moi-même et d’autres députés du Parti libéral avons soulevé ce problème à diverses occasions. Toutefois, l’ancien ministre de l’Immigration disait alors que le député de Winnipeg-Nord avait lui-même reçu une demande relative à un travailleur étranger temporaire.
À Winnipeg, une usine d’un million de dollars venait d’être créée et avait importé des machines de l’étranger. La société en cause m’avait demandé de l’aider à faire venir deux experts à Winnipeg pour monter les machines et apprendre à un certain nombre d’employés à les faire fonctionner. Les deux experts devaient venir pour deux ou trois mois. Voilà à quoi ce programme doit servir. En mettant ces machines en service, nous avons créé davantage de richesses chez nous, au Canada. Nous avons créé davantage d’emplois dans le pays. C’est pour cela que ce programme existe, c’est pour cela que j’ai accepté d’écrire une lettre de recommandation. J’ai pensé à la valeur de cette initiative pour mes électeurs. Bien sûr, le ministre responsable en parle comme d’une mesure suspecte, en laissant entendre que nous encourageons des gens à abuser du programme. Rien n’est plus faux.
Nous sommes partisans de la responsabilité. Nous voulons que le présent gouvernement assume ses responsabilités car nous sommes inquiets de l’orientation du programme. Nous reconnaissons son importance et souhaitons son maintien. Contrairement aux néo-démocrates, nous croyons que le programme joue un rôle important. C’est la raison pour laquelle le chef adjoint du Parti libéral a pris la parole hier pour mettre le gouvernement au défi de charger le vérificateur général d’examiner la situation.
Les Canadiens ne font pas confiance au Programme des travailleurs étrangers temporaires en raison de l'inhabilité du gouvernement à gérer ce qui devrait être un programme utile et bien rodé. C'est parce que le gouvernement est incapable de gérer le programme adéquatement que les Canadiens ont tant de doutes à son égard. Les Canadiens réclament une intervention, et avec raison. Jour après jour, le chef du Parti libéral parle de l'importance de la classe moyenne. C'est elle qui perd des emplois lorsque le programme est mal utilisé.
Il faut faire quelque chose. Nous réclamons un examen rigoureux du programme, et le vérificateur général du Canada est la meilleure personne pour s'acquitter de la tâche. Nous croyons que c'est par l'entremise de celui-ci que nous réussirons à rétablir la confiance envers ce programme. Voilà ce que nous réclamons. Nous sommes conscients que le vérificateur général peut décider lui-même de mener enquête sur le programme. Nous espérons sincèrement que cela se fera et prenons des mesures pour l'encourager en ce sens.
Toutefois, afin qu'ils assument leurs responsabilités, il serait fort utile aux conservateurs d'admettre leur gâchis et de réclamer, de concert avec l'ensemble des députés, la participation du vérificateur provincial dans ce dossier, car ce sont l'intégrité du programme et la prospérité du Canada qui sont en jeu.
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Monsieur le Président, je remercie mon collègue de pour son allocution aussi passionnée que judicieuse. Il a beaucoup contribué au débat d'aujourd'hui, et j'espère seulement pouvoir y contribuer un tant soit peu moi aussi.
J'ai ressorti les notes dont je m'étais servi il y a un an et deux semaines lorsque j'ai proposé à la Chambre une motion demandant au gouvernement de procéder à une révision en bonne et due forme du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Depuis, nous avons plutôt eu droit à une autre démonstration de l'incompétence crasse du gouvernement. En fait, le gouvernement ne manque pas une occasion de nous montrer à quel point il est incompétent, et la Loi sur l'intégrité des élections n'est qu'un exemple parmi tant d'autres. En fait, la liste des mesures législatives qui ont bien fait paraître les conservateurs serait bougrement courte.
L'approche législative des conservateurs pourrait se résumer ainsi: « souvent dans l'erreur, mais jamais dans le doute ». Ils ne veulent rien savoir de demander l'avis de ceux qui s'y connaissent. Et parce qu'ils savent tout mieux que tout le monde, ils refusent d'étudier les problèmes, ils font fi des recommandations de l'opposition et ils rejettent tous les amendements qu'elle propose. Cette attitude a plongé le Parti conservateur dans l'embarras plus d'une fois. Mais les Canadiens ne sont pas dupes. Ils voient clair dans le jeu des conservateurs, surtout que leur incompétence n'a jamais été aussi évidente que dans le dossier des travailleurs étrangers temporaires.
L'un de mes collègues parlait de la lettre que nous avons fait parvenir au vérificateur général, dont le bureau est au courant de la situation depuis 2009. En fait, c'est l'ancienne vérificatrice générale qui a attiré l'attention sur le nombre sans cesse grandissant de travailleurs étrangers temporaires en sol canadien. Comme le rappelait mon collègue de , il y en avait 160 000 en 2006, tandis qu'aujourd'hui, on en dénombre environ 360 000.
Il y a deux ans et demi, l'ancienne ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences a grandement assoupli les règles du programme en accélérant la production d'avis relatifs au marché du travail pour les entreprises désireuses d'embaucher des travailleurs étrangers temporaires, en plus d'autoriser les employeurs à verser à ces derniers des salaires inférieurs de 15 % aux taux du marché. Déjà à l'époque, ce programme était montré du doigt parce qu'il risquait de créer une pression à la baisse sur les salaires et de faire augmenter le taux de chômage. C'est d'ailleurs ce qui se passe actuellement. On nous avait pourtant prévenus.
Le gouvernement a dit qu'il s'agissait d'un cas isolé et que le ministre avait réagi. Mais ne nous leurrons pas: ce n'est pas un cas isolé. Il y en a eu beaucoup d'autres comme celui-là, que ce soit dans le secteur des mines, des banques, des services, ou de la restauration rapide, comme aujourd'hui.
Le Programme des travailleurs étrangers temporaires est un programme important pour le Canada et il bénéficiait autrefois de la confiance de la population. De nombreuses régions du pays n'ont pas de secteur agricole. Si ce programme n'existait pas, l'industrie agricole de la Nouvelle-Écosse ne survivrait pas. Les travailleurs étrangers temporaires qui travaillent dans ce secteur offrent un soutien à la population canadienne. Grâce à eux, les Canadiens peuvent conserver leur emploi et continuer à subvenir aux besoins de leur famille.
La mauvaise gestion qu'a faite le gouvernement du programme a discrédité celui-ci. Les Canadiens croient qu'il est comme le Sénat, quelque chose dont on devrait se débarrasser. C'est dommage, parce que le programme mérite d'être maintenu.
Ce matin, j'ai présenté une motion. Les partis de l'opposition — du moins le Parti libéral — veulent corriger les lacunes du programme, et non mettre fin à celui-ci. Pour ce faire, il faut cependant adopter une vision d'ensemble. Le gouvernement a apporté un certain nombre de changements ponctuels au programme et, chaque fois, il a engendré des conséquences imprévues et empiré la situation.
Comme l'a signalé mon collègue de , le ministre rejette chacune des questions qui lui est posée. Il a été particulièrement dur à l'endroit du NPD cette semaine, affirmant que ce parti réclamait davantage de travailleurs étrangers temporaires.
Il m'a déjà fait le coup. Il y a environ six ans, j'ai écrit une lettre en faveur d'une entreprise de ma circonscription. ExxonMobil avait besoin, pour une courte période, de compétences en génie très spécialisées dans son domaine d'activité. J'avais donc écrit une lettre concernant la tâche bien précise qui devait être accomplie. C'est pour ce genre de situation que le programme existe et c'est ce pour quoi nous voulions y avoir recours. Le ministre s'était alors écrié avec jubilation à la Chambre « Le député de Cape Breton—Canso appuie le programme; il a écrit une lettre d'appui », au grand plaisir des députés d'arrière-ban.
Voilà ce qui cloche. Voilà le problème. Au lieu de présenter des mesures qui aideraient les Canadiens ainsi que les entreprises canadiennes et de trouver de vraies solutions, le gouvernement multiplie les coups bas en donnant ce genre de réponse. Il rend un très mauvais service à notre pays et aux gens qui essaient d'y faire des affaires.
L'un des problèmes — et je suis certain que non seulement les députés de l'opposition, mais la plupart des Canadiens qui nous écoutent m'appuieront —, c'est qu'au lieu d'essayer d'obtenir les données et les renseignements les plus fiables sur lesquels il peut fonder les décisions logiques et les mesures à prendre à l'égard d'un enjeu, le gouvernement s'appuie sur de simples articles de journaux. Voilà ce qu'il fait au lieu de faire des recherches sur l'enjeu et d'essayer d'obtenir les faits. Toutes les décisions prises concernant le perfectionnement professionnel ont été fondées sur des données peu fiables et non sur des données réelles sur le marché du travail.
Nous avons entendu le parler de la crise de la pénurie de compétences et dire que cette crise devrait ébranler les Canadiens. Nous savons que des personnes très respectées au Canada — comme Don Drummond des Services économiques TD et, plus récemment, le directeur parlementaire du budget — ont présenté des preuves qui discréditent l'approche adoptée par le gouvernement à l'égard du Programme des travailleurs étrangers temporaires.
Dans son Évaluation de la situation du marché du travail au Canada, le directeur parlementaire du budget écrit qu'il n'y a pas de pénurie de main-d'oeuvre et d'inadéquation des compétences au Canada, mais que la portion plus importante de travailleurs étrangers temporaires dans le secteur privé pourrait également exercer des pressions à la baisse sur le taux de postes vacants dans ce secteur. L'Institut C.D. Howe attribue la récente augmentation de quatre points de pourcentage du taux de chômage dans l'Ouest du Canada au Programme des travailleurs étrangers temporaires.
Nous rendrions service aux Canadiens si nous enquêtions sur ce programme, comme la Chambre l'a demandé à maintes reprises au cours des dernières années, si nous présentions des recommandations au gouvernement et si nous en débattions en bonne et due forme. Nous fournirions des travailleurs étrangers temporaires aux entreprises qui en ont besoin, mais nous n'exercerions pas des pressions à la baisse sur les salaires ni ne mettrions des Canadiens au chômage. Le gouvernement a jeté le discrédit sur ce programme et l'a dénaturé. C'est une honte.
Les libéraux appuieront la motion présentée aujourd'hui.
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Monsieur le Président, c'est un plaisir pour moi d'appuyer la motion de ma collègue. C'est une motion marquée au coin du bon sens et, compte tenu des problèmes qu'on a connus ces derniers mois, je pense qu'il y a longtemps qu'elle aurait dû être présentée.
Je suis heureuse également de partager mon temps de parole avec le député de .
Il est évident qu'une vérification par le vérificateur général s'impose. Le gouvernement parle de ses mécanismes d'application, mais la surveillance du Programme des travailleurs étrangers temporaires consiste en vérifications ponctuelles demandées par les entreprises elles-mêmes. Ce n'est pas qu'on remette en question la crédibilité des vérificateurs indépendants dont il pourrait retenir les services, mais, selon moi, la question a suffisamment retenu l'attention du public pour que le vérificateur général s'en occupe et vérifie les programmes fédéraux aussi bien qu'il le fait d'habitude.
Quelles sont les questions sur lesquelles nous devons nous pencher? D'après moi, la première est celle-ci: savons-nous seulement s'il existe une pénurie de main-d'oeuvre? Connaissons-nous une pénurie de travailleurs qualifiés pour le secteur des services? Disposons-nous au moins de données fiables? Selon certaines instances indépendantes, dont le directeur parlementaire du budget et l'Institut C.D. Howe, la réponse est non.
Le directeur parlementaire du budget a indiqué que le nombre de travailleurs disponibles au Canada continuait d'être supérieur aux besoins. Il a aussi souligné que le salaire moyen réel n'affichait qu'une modeste croissance. D'après le directeur parlementaire du budget, peu d'indices permettent de croire qu'il existerait une pénurie de travailleurs au Canada. De plus, rien n'indique qu'il existe un écart important entre les compétences requises et les compétences des travailleurs, sauf dans quelques domaines spécifiques. Le rapport mentionne notamment quelques secteurs de la Saskatchewan.
Le directeur parlementaire du budget a aussi signalé une baisse du nombre d'emplois vacants et une hausse du taux de chômage, ce qui soulève de sérieuses questions au sujet du Programme des travailleurs étrangers temporaires et de son effet sur la dotation des postes et sur le chômage.
Ajoutons que, selon le directeur parlementaire du budget, 32 % des entreprises ont affirmé avoir du mal à trouver des travailleurs qualifiés, tandis que 16 % ont affirmé avoir du mal à trouver des travailleurs non qualifiés ou semi-qualifiés. D'après ce rapport, il est possible que la portion plus importante de travailleurs temporaires étrangers exerce des pressions à la baisse sur le taux de postes vacants dans le secteur privé, puisqu'elle réduit le nombre de postes vacants. Autrement dit, ce phénomène pourrait mettre en péril la création d'emplois pour les Canadiens.
D'après les données provinciales, aucune province n'est aux prises avec une forte pénurie de main-d'oeuvre ou un fort écart de compétences, si on compare la situation actuelle à celle qui existait avant la récession de 2008-2009. Le rapport de l'Institut C.D. Howe concorde avec celui du directeur parlementaire du budget. L'institut a trouvé peu de preuves démontrant l'existence d'une pénurie de main-d'oeuvre après avoir vérifié de multiples catégories d'emplois. Il a aussi constaté que l'assouplissement des conditions à satisfaire pour l'embauche de travailleurs étrangers temporaires avait eu pour effet de faire grimper le taux de chômage en Alberta et en Colombie-Britannique.
D'après le rapport de l'Institut C.D. Howe, comme les employeurs ne paient que des frais minimaux uniformes quand ils présentent une demande d'embauche de travailleurs étrangers temporaires, cela ne les motive pas vraiment à trouver des travailleurs canadiens pour combler les postes. L'institut a aussi constaté que d'autres pays exigeaient des frais beaucoup plus élevés, qui varient en fonction des secteurs.
En fait, l'institut a décelé deux problèmes. Premier problème: l'utilisation de frais uniformes. Dans une grande industrie comme celle des combustibles fossiles, ces frais ne sont probablement pas assez élevés pour décourager les employeurs d'avoir recours à des travailleurs étrangers temporaires et les pousser plutôt à investir dans la formation et dans la recherche de travailleurs canadiens.
J'aimerais citer Mme Dominique Gross, auteur du rapport de C.D. Howe:
Un programme efficace encouragerait les employeurs à recruter et à former des travailleurs canadiens pour qu'ils occupent des emplois permanents qui contribueront à la stabilité des activités de l'entreprise à court terme. Le programme canadien actuel n'atteint pas ces objectifs.
Disposons-nous de données fiables sur la main-d'oeuvre et les compétences? Le directeur parlementaire du budget et l'Institut C.D. Howe disent que non, et Statistique Canada affirme maintenant la même chose. Pourquoi? C'est parce que, apparemment, le gouvernement, dans sa sagesse, a fourni seulement assez d'argent pour interroger les employeurs sur la démographie du travail, la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée, l'embauche de travailleurs étrangers temporaires, ainsi que sur les postes qui sont difficiles à pourvoir et les raisons qui expliquent cette difficulté. Le gouvernement n'a pas fourni d'argent pour analyser les données et informer ainsi les économistes canadiens des secteurs où des lacunes pourraient exister, de ceux où nous devrions peut-être investir des sommes pour la formation, de la nécessité de soutenir la mobilité ou de la disponibilité d'emplois pour les travailleurs étrangers temporaires. Même le ministre a affirmé que nous devrions améliorer la façon dont nous recueillons des renseignements détaillés sur le marché du travail.
Le budget pour ces analyses a été réduit de presque 30 millions de dollars, et le nombre d'employés de Statistique Canada a diminué de plus de 18 %. Nous ne pourrons donc pas corriger immédiatement le problème.
Quels renseignements avons-nous recueillis? Le Programme des travailleurs étrangers temporaires a-t-il eu des répercussions sur les salaires? Selon les renseignements obtenus en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, il en a eu en Alberta. Dans l'ensemble, il a été révélé que le gouvernement actuel a délivré des centaines de permis de travail temporaire illégaux à des étrangers pour leur permettre d'occuper des emplois dans le secteur des services. Ainsi, des ouvriers ou des travailleurs ont été engagés dans des restaurants, des pépinières, des exploitations agricoles, des hôtels, des casinos et des stations-services à des taux de rémunération inférieurs à ceux en vigueur pour chacune de ces professions. Cela indique une tendance à utiliser les travailleurs étrangers temporaires pour faire baisser les salaires canadiens.
Ces données doivent faire l'objet d'un examen indépendant plus approfondi de la part du vérificateur général.
Le ministre a affirmé qu'il encourage les employeurs à augmenter les salaires. Je pense qu'il dispose peut-être de pouvoirs supplémentaires. Il ne devrait pas se contenter d'encourager les employeurs canadiens à embaucher des Canadiens ou à les former. Ces faits laissent entendre que le Programme des travailleurs étrangers temporaires produit l'effet contraire.
Troisièmement, quel effet a eu le Programme des travailleurs étrangers temporaires sur l'embauche des Canadiens dans le principal secteur d'emploi, celui dont le gouvernement aime parler tout le temps, à savoir le secteur des sables bitumineux?
On a enfin mis un terme au premier programme de recrutement accéléré, qui n'exigeait pas qu'un employeur demande un avis relatif au marché du travail pour embaucher des travailleurs étrangers temporaires en Alberta. Toutefois, il a été remplacé par un programme pilote, qui n'exige toujours pas d'avis relatifs au marché du travail et qui a même été prolongé récemment. Quelles ont été les conséquences de cette situation?
Au moment même où j'interviens à la Chambre, au nom des travailleurs canadiens, en particulier les métallurgistes affectés à deux importants projets d'exploitation des sables bitumineux, ceux des sociétés Husky Energy et Imperial Oil, 65 métallurgistes canadiens ont été congédiés et remplacés par des travailleurs étrangers temporaires originaires de la Croatie, dans le cas d'Imperial Oil. En ce qui concerne la société Husky Energy, 300 travailleurs canadiens ont été remplacés par des travailleurs étrangers temporaires.
Des travailleurs congédiés par la société Imperial Oil sont venus me rencontrer. Une de ces personnes est une mère célibataire, qui travaillait comme apprentie.
Le gouvernement conservateur n'arrête pas de nous dire qu'il travaille main dans la main avec les grandes industries pour les inciter à appuyer les programmes d'apprentissage. Pourtant, voici l'exemple d'une mère célibataire qui, après être retournée à l'école pour devenir apprentie, se fait congédier et est remplacée par un travailleur étranger temporaire.
Pourquoi est-ce si grave? C'est parce que les apprentis ont besoin d'acquérir de l'expérience de travail pour obtenir leur certificat de compétence.
Un apprenti autochtone qui a été congédié est aussi venu me parler. Père d'une jeune famille, il est très inquiet parce que ce programme fait l'objet d'un suivi insuffisant dans le secteur des sables bitumineux.
Des apprentis monteurs de conduites de vapeur du secteur du pétrole lourd d'Esso, à Cold Lake, se sont également adressés à moi. Apparemment, 8 des 11 membres de l'équipe sont des travailleurs étrangers temporaires, et ce, même si de nombreux Canadiens, dont des Albertains, accepteraient ces emplois. Or, comme le secteur évolue très rapidement, que le taux de location connaît une hausse fulgurante et que les endroits où rester sont inexistants, nous permettons à des travailleurs étrangers temporaires de venir. On paye leur transport et, à certains endroits, on les loge dans des logements subventionnés.
Des soudeurs incapables de décrocher un emploi m'ont dit être sans travail depuis un an. Des offres d'emplois sont affichées, mais leur candidature n'est pas retenue.
Un isolateur m'a raconté que 200 offres d'emploi ont été affichées, puis retirées. On lui a alors dit que l'entreprise à qui il avait présenté sa candidature faisait une demande d'avis sur le marché du travail afin de combler les postes.
Qu'en est-il de la surveillance? Qu'en est-il de l'inspection? Qu'en est-il de l'application de la loi? Quelle est la stratégie d'application et de conformité?
J'ai porté le problème à l'attention du gouvernement à maintes reprises. Un programme de réglementation efficace repose sur de bonnes règles, le recours à des inspecteurs bien formés qui veillent à l'application de la réglementation ainsi qu'une stratégie d'application et de conformité prévoyant les mesures à prendre pour s'assurer du respect du programme.
On nous dit qu'il n'existe aucun programme de surveillance sur le terrain dans ce secteur, ce qui soulève une question évidente. On parle beaucoup de resserrer les sanctions. Mais comment pourra-t-on imposer des sanctions plus sévères si nous sommes mis au fait de recours abusifs au programme uniquement lorsque des travailleurs qui perdent leur emploi font part du problème à des députés de l'opposition officielle ou d'autres partis de l'opposition et aux journalistes?
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Monsieur le Président, j'appuie la motion de la députée de :
Que, de l’avis de la Chambre, le Programme des travailleurs étrangers temporaires a permis des abus qui ont entraîné le congédiement de travailleurs canadiens qualifiés, une baisse des salaires et l’exploitation de travailleurs étrangers temporaires, et que, par conséquent, le gouvernement devrait: a) imposer sans délai un moratoire sur le volet des professions peu spécialisées, qui comprend les emplois dans les domaines de la restauration rapide, de la restauration et des services; b) demander au vérificateur général de mener sans délai une vérification complète du programme.
Je veux d'abord parler du recours abusif au Programme des travailleurs étrangers temporaires. Des gens de partout au pays s'en sont plaints; ma perspective reflète celle des habitants de Terre-Neuve-et-Labrador, et en particulier de ceux de la circonscription de St. John's-Sud—Mount Pearl.
C'est en décembre 2012 que j'ai entendu parler pour la première fois des abus au Programme des travailleurs étrangers temporaires, lors d'une rencontre des membres du caucus néo-démocrate de l'Atlantique à Labrador-Ouest. Nous avons alors entendu des histoires que j'avais qualifiées d'horribles à l'époque. Imaginez: plus de 20 travailleurs étrangers temporaires vivant dans une même maison. Nous avons rendu l'affaire publique. Ce matin, j'ai écouté de nouveau le reportage radio de la CBC, qui est disponible sur le Web.
Ce n'est que 11 mois plus tard, en novembre 2013, que l'Agence des services frontaliers du Canada a exécuté un mandat dans une résidence de Labrador City, dans le cadre d'une enquête sur les conditions de logement des travailleurs étrangers temporaires. Et ce n'est que ce mois-ci, en avril 2014, soit 16 mois après que notre caucus ait rendu publiques ses allégations d'abus, que le gouvernement conservateur a suspendu deux habitants de Labrador City du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Il a fallu 16 mois.
Quatre anciens employés de deux restaurants différents ont déclaré à l'émission CBC News que 26 travailleurs étrangers avaient vécu des mois dans la même maison à demi-niveaux de Labrador City, ce qui contrevient à l'entente qu'ont les employeurs avec le gouvernement fédéral ainsi qu'à toutes nos lois.
Il s'agit là du premier cas. Mon bureau en a traité plusieurs autres depuis.
Mon bureau a aussi reçu une plainte de la part d'un parent d'un jeune qui travaillait au restaurant McDonald de St. John's. Selon le parent, le restaurant avait réduit les heures de travail du jeune après avoir embauché des travailleurs étrangers temporaires. Il a expliqué que les employés étrangers temporaires s'étaient vu garantir un certain nombre d'heures à leur embauche, au détriment des jeunes travailleurs de l'endroit.
Une autre plainte a été signalée par mon bureau, cette fois-ci à la fin de 2012, et elle concernait cinq travailleurs guatémaltèques employés comme ramasseurs de poulets. Ils avaient deux motifs de plainte. D'abord, ils ont dit ne pas avoir été payés avant de venir travailler à Terre-Neuve-et-Labrador comme on le leur avait promis. Leur première plainte concernait la paye. Ils ont dit être moins bien payés que les Canadiens faisant le même travail.
L'autre plainte concernait les conditions d'hébergement. Mon personnel s'est rendu dans l'appartement en sous-sol où ils logeaient et nous avons pris des photos. Nous avons aussi alerté le journal local, qui a publié un article sur le sort des travailleurs guatémaltèques. Permettez-moi de citer l'article:
Les cinq travailleurs ont dit vivre dans des conditions minables dans le sous-sol d'une maison de la compagnie à Mount Pearl, partageant une minuscule cuisine mal équipée. Il y avait de la moisissure et des trous dans le plafond d'où filtrait l'eau et ils dormaient sur des matelas crasseux. Chacun devait payer 80 $ par semaine pour l'appartement en sous-sol, pour un total de 1 600 $ par mois. Un travailleur a dit que, lorsqu'il s'est plaint, il s'est fait répondre que c'était sans doute mieux que sa maison au Guatemala.
À l'époque, en décembre 2012, j'ai fait remarquer aux médias que le gouvernement fédéral n'exerçait aucune surveillance au Canada en ce qui concerne les travailleurs étrangers temporaires. Le ministère du Travail provincial a certes examiné les plaintes des travailleurs guatémaltèques qui disaient ne pas avoir été payés le salaire promis. Tout ce que le gouvernement provincial a pu faire — et il a fait de son mieux — a été de veiller à ce que les travailleurs étrangers touchent au moins le salaire minimum.
À propos des conditions des vie — ces gens vivaient dans des conditions déplorables — nous avons communiqué avec la municipalité et avec le consulat du Guatemala à Montréal. L'appartement dans le sous-sol a fini par être réparé, mais qu'est-il advenu des cinq Guatémaltèques? Ils sont rentrés chez eux et ne sont plus revenus. Ils craignaient que leurs plaintes n'entraînent des répercussions, et répercussions il y a eu.
Mon point de vue est le suivant. Le gouvernement fédéral exploite le Programme des travailleurs étrangers temporaires et devrait faire enquête suite aux plaintes concernant la rémunération et les conditions de vie. Il devrait enquêter dans tous les cas de plainte, sans exception. Or, mon bureau n'a trouvé aucun employé fédéral responsable des enquêtes.
J'ai reçu deux nouvelles plaintes ces derniers jours. L'une provient d'un technicien d'aéronefs en chômage qui affirme que certains employeurs se servent du Programme des travailleurs étrangers temporaires pour remplacer des Canadiens disposés à travailler et capables de le faire. Nous avons transmis la plainte à Emploi et Développement social Canada. Le message enregistré sur le répondeur précisait que le ministère ne fournirait aucun renseignement sur le traitement de l'information soumise. Qu'en est-il de la reddition de comptes? Il n'y en a tout simplement pas.
L'autre plainte provient d'un ancien employé de McDonald's à St. John's, mais je garde cet exemple pour la fin.
Le Programme des travailleurs étrangers temporaires a pris des proportions effrayantes. Il a fait baisser les salaires et a entraîné le remplacement de travailleurs canadiens par des travailleurs étrangers. Le nombre de travailleurs étrangers temporaires à Terre-Neuve-et-Labrador est passé de 916 en 2006 à 1 392 en 2010. Il s'agit d'une augmentation de près de 500 travailleurs en quatre ans. Pourtant, selon Statistique Canada, le taux de chômage chez les jeunes dans la province ce mois-ci est de 20,2 %, le plus élevé au pays. Moins de 50 % des jeunes de 15 à 24 ans travaillaient à Terre-Neuve-et-Labrador en 2013.
Pourquoi faisons-nous appel à des travailleurs étrangers temporaires? On en a besoin. Les députés de tous les partis s'entendent sur le fait qu'on en a besoin. Cependant, le programme n'est pas administré dans l'intérêt des travailleurs étrangers puisque personne ne s'assure qu'ils sont bien rémunérés et que leurs conditions de vie sont acceptables.
Le Programme des travailleurs étrangers temporaires n'est pas non plus administré dans l'intérêt des Canadiens, dont les Terre-Neuviens et les Labradoriens. Il ne contribue certes pas à régler le problème du chômage. En réalité, il fait baisser les salaires bas et prive les Canadiens d'emplois.
À la fin de la semaine dernière, le ministre conservateur de l'Emploi a décrété un moratoire sur l'embauche de travailleurs étrangers temporaires dans la restauration. Cela n'est pas suffisant. Le moratoire devrait viser tous les emplois peu spécialisés jusqu'à ce que le gouvernement conservateur remanie le programme et que le vérificateur général du Canada examine tout le dossier.
Je reviens maintenant à la deuxième plainte que j'ai reçue au cours des derniers jours. Je tiens à conclure avec un extrait de cette lettre:
Pour dire les choses crûment, si les propriétaires d'entreprises considéraient moins leur personnel comme des serfs qui leur sont redevables, s'ils faisaient ce qu'il faut, offraient de meilleurs salaires et prenaient mieux soin de leurs employés, il y aurait moins de roulement de personnel et les employés seraient plus heureux et plus productifs. L'assiette fiscale de Terre-Neuve en bénéficierait et moins de gens quitteraient la province.
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Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet de la motion du NPD, qui porte sur le Programme des travailleurs étrangers temporaires. Je partagerai mon temps de parole avec la secrétaire parlementaire de la ministre du Travail.
Nous sommes tous très préoccupés par les rumeurs qui circulent depuis quelque temps, selon lesquelles ce programme ferait l'objet d'abus. Je suis donc heureux d'avoir l'occasion aujourd’hui de parler des mesures fermes que le et le gouvernement ont décidé de prendre. Les employeurs ne devraient utiliser le Programme des travailleurs étrangers temporaires que comme une solution de dernier recours, lorsqu'il n'y a pas de travailleurs canadiens disponibles. Les employeurs devraient avoir pour principe de chercher à attirer des Canadiens, d'augmenter les salaires, d'améliorer les conditions de travail et d'assurer la formation des travailleurs. Le gouvernement déplore que certains employeurs ne fassent pas assez d'efforts pour embaucher des Canadiens et qu'ils fassent même une utilisation abusive du Programme des travailleurs étrangers temporaires.
Les Canadiens se disent inquiets de cette situation, car ils estiment que certains employeurs utilisent ce programme de façon frauduleuse. Ils contestent même l'application du programme dans certaines régions et dans certains secteurs. Le gouvernement prend toutes ces critiques très au sérieux. Il est inacceptable, c'est le moins que l'on puisse dire, que certaines personnes utilisent ce programme pour empêcher les Canadiens de travailler et pour éviter de devoir augmenter les salaires. Nous ne saurons le tolérer. C'est la raison pour laquelle nous avons pris des mesures pour nous assurer que le programme ne compromettra pas la capacité les Canadiens à se trouver un emploi, et que ceux qui font une utilisation abusive du programme en assumeront toutes les conséquences prévues par la loi.
Nous avons donc proposé un certain nombre de réformes, mais à chaque fois, l'opposition a voté contre. En avril 2013, nous avons voulu nous assurer que les employeurs qui utilisaient le programme versaient aux travailleurs étrangers temporaires les salaires en vigueur, c'est-à-dire comparables à ceux qui sont versés aux Canadiens. Nous avons suspendu le processus accéléré d'avis relatif au marché du travail. Nous avons inséré de nouvelles questions dans la demande que doit présenter l'employeur dans le cadre du processus d'avis relatif au marché du travail. De cette façon, lorsqu'un employeur fait venir des travailleurs étrangers temporaires, aucun travailleur canadien n'est éliminé par la procédure d'impartition.
Nous avons également resserré et précisé les exigences linguistiques. Dorénavant, seuls l'anglais et le français peuvent être exigés, à moins qu'une autre langue ne soit essentielle à l'exécution de la fonction, comme ça peut être le cas d'un traducteur, par exemple. La question a déjà été soulevée à la Chambre.
Nous avons également instauré des frais de traitement de dossier pour les employeurs qui demandent l’autorisation de faire venir des travailleurs étrangers temporaires, afin que le coût des avis relatifs au marché du travail ne soit plus assumé par les contribuables. Nous avons également resserré les exigences relatives au recrutement et à la publicité, afin que les employeurs doublent quasiment le public qu'ils visent. De cette façon, les Canadiens ont plus de chances d'être informés que des emplois sont disponibles et, partant, de présenter leur candidature.
Nous continuons de prendre des mesures pour renforcer l'intégrité du Programme des travailleurs étrangers temporaires. À la fin de l'année dernière, le gouvernement en a annoncé d'autres, notamment les modifications réglementaires et administratives qui donnent au gouvernement du Canada le pouvoir de faire quatre choses: premièrement, mener des inspections pour s'assurer que les employeurs respectent les conditions du programme; deuxièmement, inscrire immédiatement dans une liste noire les noms des employeurs qui commettent des abus et leur interdire l'accès à ce programme pendant deux ans; troisièmement, continuer d'affiner les critères d'évaluation des AMT, afin que les Canadiens conservent toujours la priorité pour chaque emploi disponible; et quatrièmement, révoquer ou suspendre immédiatement des AMT, refuser de traiter des demandes d’AMT et révoquer et refuser de délivrer des permis de travail, le cas échéant. Ces mesures ont toutes pour objectif principal de s'assurer que les travailleurs canadiens ont toujours la priorité pour tous les emplois offerts.
Mais notre tâche n'est pas terminée, et d'autres réformes s'en viennent. Nous répétons inlassablement aux employeurs que le Programme des travailleurs étrangers temporaires ne doit être utilisé qu'en dernier recours, lorsqu'il n'y a pas de travailleurs canadiens disponibles. Par conséquent, nous n'hésiterons pas à punir ceux qui enfreignent les règles.
Au cours des dernières semaines, notre gouvernement a été informé que des employeurs étaient soupçonnés de faire une utilisation abusive du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Ce sont de graves allégations, et nous avons immédiatement demandé aux responsables de faire enquête pour vérifier les faits. Des avis relatifs au marché du travail ont été suspendus, et les noms des employeurs concernés ont été inscrits sur la liste noire. Mais il y a encore des abus dans le secteur des services de restauration.
Notre gouvernement a mis en place un moratoire interdisant aux employeurs de ce secteur d'utiliser le programme, jusqu'à ce que ces problèmes soient réglés. Autrement dit, les fonctionnaires du ministère cesseront de traiter les demandes d’AMT relatives au secteur des services de restauration. De plus, les postes non pourvus qui font partie d'une AMT déjà approuvée seront suspendus. Le moratoire restera en vigueur jusqu'à ce que nous ayons terminé l'examen du programme.
Cette mesure claire et décisive témoigne de la volonté du gouvernement conservateur de ne tolérer aucune utilisation abusive du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Nous allons continuer de faire enquête sur toute allégation concernant ce programme, et les employeurs qui auront enfreint les règles en assumeront les conséquences. En fait, nous invitons tous ceux qui ont des soupçons à appeler Service Canada, au moyen de la ligne confidentielle, au 1-866-602-9448, ou à envoyer un courriel à intégrité@serviceCanada.gc.ca.
Les employeurs qui auront menti au sujet des efforts qu'ils ont déployés pour embaucher des Canadiens risquent des poursuites pénales, y compris des amendes et des peines d'emprisonnement.
Ce train de mesures montre bien que notre gouvernement veut s'assurer que les employeurs embauchent en priorité des travailleurs canadiens. Nous estimons qu'ils doivent consentir des efforts supplémentaires pour offrir des salaires plus élevés, de meilleures conditions de travail et des programmes de formation adéquats aux travailleurs canadiens.
Si les députés de l'opposition voulaient vraiment réformer ce programme, ils auraient voté en faveur de toutes les réformes que nous avons déjà mises en place. Mais les néo-démocrates et les libéraux préfèrent continuer de réclamer toujours plus de travailleurs étrangers temporaires pour leur circonscription.
Je vais vous lire une liste de tous les députés de l'opposition qui ont réclamé des travailleurs étrangers temporaires.
Pour le NPD: la leader adjointe et députée de , le député d', le député d', le député de , le député de , le député de , la députée de , le député de , le député de , le député de , le député de , et le député de .
Pour les libéraux: le leader à la Chambre et député de , le leader adjoint et député de , la députée de , le député de , le député de , et le député de .
Les députés de l'opposition feraient mieux de passer de la parole aux actes. Au lieu d'aggraver le problème, ils devraient appuyer nos réformes.
Et les choses sont claires pour les employeurs: s'ils enfreignent les règlements, ils risquent des poursuites pénales. Nous avons donc déjà pris les mesures nécessaires, et nous comptons en prendre d'autres pour nous assurer que le problème est bien réglé. Pour cette raison, je ne voterai pas en faveur de la motion du NPD.
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Monsieur le Président, je suis heureuse de pouvoir prendre la parole à la Chambre pour répondre aux préoccupations exprimées au sujet du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Toutefois, avant d'en arriver là, il faut bien comprendre en quoi consistent ces préoccupations, et je tiens à signaler très clairement que les Canadiens doivent toujours avoir préséance lorsqu'il s'agit de pourvoir les postes disponibles.
Le Programme des travailleurs étrangers temporaires existe pour une seule et unique raison: servir de solution temporaire de dernier recours lorsqu'il n'y a pas, sur le coup, de travailleurs canadiens qualifiés. Il arrive parfois que la main-d'oeuvre du Canada ne puisse pas répondre aux besoins des entreprises du pays, mais cela ne change rien aux faits. Les Canadiens doivent toujours — je le répète, toujours — avoir la priorité pour les emplois disponibles.
Au cours des dernières semaines, Emploi et Développement des compétences Canada a pris connaissance de graves allégations selon lesquelles certains employeurs auraient abusé du programme. Encore une fois, notre position est très claire. Le gouvernement ne tolérera aucun recours abusif au programme. Lorsque le a entendu parler d'allégations troublantes concernant les pratiques d'embauche d'une franchise de McDonald's à Victoria, il a réagi immédiatement. Des inspecteurs étaient sur les lieux en moins de 24 heures; tous les avis relatifs au marché du travail pour cette franchise ont été suspendus jusqu'à l'issue de l'enquête; et la franchise a été officiellement mise sur la liste noire. De plus, on a décidé de faire enquête d'urgence sur d'autres allégations.
Ces mesures, qui s’ajoutent à la suspension, décrété la semaine dernière, de l’accès du secteur des services alimentaires au Programme des travailleurs étrangers temporaires, montrent clairement que nous ne prenons pas les allégations d’abus à la légère. Le programme fait actuellement l’objet d’un examen et tant que celui-ci ne sera pas terminé, le secteur des services alimentaires demeurera sous le coup d’un moratoire, étant donné le nombre croissant d’allégations troublantes sur l’utilisation du programme. Notre gouvernement a prévenu de nombreuses fois les employeurs que le Programme des travailleurs étrangers temporaires ne peut servir qu’en tout dernier recours lorsqu’il est impossible de recruter des Canadiens. Même en dépit de cela, le programme a continué de susciter de graves préoccupations.
Les députés de l’opposition poussent les hauts cris, mais ils ont demandé à obtenir des travailleurs étrangers pour des entreprises dans leurs propres circonscriptions. Des députés de l’opposition officielle, le NPD, et du tiers parti, le Parti libéral, ont présenté régulièrement des demandes à cet égard. Notre gouvernement reconnaît que l’économie d’aujourd’hui place certains employeurs dans l’impossibilité de trouver des travailleurs; toutefois, les députés de l’opposition font souvent des demandes pour des entreprises qui ont déjà fait l’objet d’un refus à la suite d’avis relatifs au marché du travail parce qu’elles n’ont pas pu démontrer qu’il leur avait été impossible de trouver des Canadiens. Il ne faudrait pas s’adresser au gouvernement pour trouver la solution à ces problèmes. Ce sont les employeurs qui doivent mieux rémunérer les Canadiens pour les amener à travailler pour eux. Notre gouvernement l’a déjà dit, et je le dis de nouveau.
Il n’y a pas longtemps, ici même, le a parlé d’un député de l’opposition qui a demandé l’embauche de travailleurs étrangers temporaires pour un hôtel dont l’avis relatif au marché du travail avait été rejeté. Le Parti libéral a également demandé nombre de fois que des travailleurs étrangers soient embauchés temporairement pour un restaurant parce que des vedettes d’Hollywood y vont fréquemment. Ce restaurant s’était également fait refuser sa demande. J’aimerais rappeler à l’opposition que le recours au Programme des travailleurs étrangers temporaires est justement censé être temporaire, qu’il n’a sa raison d’être que tant que l’employeur n’a pas trouvé de Canadiens et que le programme n’est pas destiné à remplacer des travailleurs canadiens.
J’aimerais donner un court exemple. En Colombie-Britannique, les exigences linguistiques d’une compagnie minière suscitent de graves préoccupations. Cette situation a véritablement dérangé les Britanno-Colombiens. Par opposition, j’ai fait une annonce dernièrement avec la First Nations Employment Society, un organisme qui appuie les Autochtones dans le marché du travail. Nous avons fourni des fonds trois ans à l’avance pour Seaspan, qui se préparait à construire les navires pour lesquels la compagnie avait obtenu un contrat. La compagnie veut former des Canadiens de l’endroit et elle reconnaît qu’elle aura besoin de travailleurs. Voilà qui va exactement dans le sens de ce qu’il faut faire pour former de jeunes Canadiens de partout au pays afin de répondre aux besoins actuels. C’est un aspect très important. Les entreprises et les organismes devraient prévoir leurs besoins et établir un plan pour trouver les employés dont ils auront besoin.
En ce qui concerne le Programme des travailleurs temporaires, nous avons pris des mesures pour que le programme continue de fonctionner comme il se doit, et des conséquences graves, pouvant aller jusqu’à l’incarcération, sont prévues pour ceux qui se serviraient du programme à des fins pour lesquelles il n’a pas été conçu.
Comme nous l'avons annoncé dans le Plan d'action économique de 2013, nous prenons les mesures nécessaires pour réformer le Programme des travailleurs étrangers temporaires afin que les Canadiens aient accès en premier aux emplois offerts. Ces changements ont permis et permettront encore de renforcer et d'améliorer le programme afin de soutenir la reprise économique et la croissance, et de veiller à ce que plus d'employeurs engagent des travailleurs canadiens avant d'engager des travailleurs étrangers.
Pas plus tard qu'en avril de l'an dernier, nous avons aboli le principe de la flexibilité des salaires pour que le salaire versé par les employeurs corresponde à ce que les Canadiens reçoivent.
Nous avons exigé des employeurs qu'ils veillent à ce que le milieu de travail des travailleurs étrangers participant au programme soit sécuritaire et qu'il n'y ait pas d'abus.
Nous avons accéléré le processus d'avis relatif au marché du travail accéléré.
Nous avons ajouté de nouvelles questions au processus de demande d'avis relatif au marché du travail afin qu'aucun Canadien ne perde son emploi à cause de ce recours à des ressources externes.
Un peu comme ce que j'ai dit tout à l'heure, nous avons apporté les changements nécessaires pour que la connaissance du français ou de l'anglais soit les seules compétences linguistiques exigibles.
Nous avons instauré des frais de traitement pour que le coût de l'amélioration du Programme des travailleurs étrangers temporaires ne soit plus assumé par les contribuables, mais plutôt par les employeurs. Les employeurs y gagneront et le système continuera d'accorder la priorité aux Canadiens qui cherchent un emploi en les traitant équitablement.
L'an dernier, le gouvernement a aussi apporté des changements qui lui permettent de faire quatre choses: premièrement, il peut procéder à des inspections pour que les employeurs respectent les conditions du programme, ce qui est très important. Deuxièmement, il peut maintenant exclure du programme, pendant deux ans, les employeurs qui profitent du système et les inscrire sur une liste noire. Troisièmement, il a resserré les critères d'évaluation des avis relatifs au marché du travail. Quatrièmement, il a le pouvoir de révoquer ou de suspendre les AMT et les permis de travail, et de refuser de traiter les demandes d'AMT.
Les emplois doivent toujours être offerts en premier aux Canadiens. C'est ce que nous disons aux employeurs, et notre message est clair et sans équivoque. Si l'opposition en doute le moindrement, qu'elle aille consulter le secteur de la restauration.
Nous continuerons de veiller à ce que les employeurs fassent tout leur possible pour embaucher et former des Canadiens. Nous continuerons de leur rappeler la raison d'être du programme: il s'agit d'un dernier recours et d'un moyen limité lorsqu'il n'y a pas de Canadiens pour faire le travail.
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Monsieur le Président, les remarques du ministre et des conservateurs m'intriguent, pour la simple raison que les conservateurs ont permis que l'on abuse d'un système, mais que c'est la faute du NPD. Rendons à César ce qui appartient à César: c'est un système que les libéraux ont créé.
Je vais partager mon temps de parole avec mon collègue d'.
Lorsque les conservateurs sont pris en défaut, il est fascinant de voir que leur première réaction est de ne pas régler le problème et de se trouver un bouc émissaire. Nous avons pu le voir avec le soi-disant ministre de la réforme antidémocratique, qui a dit que c'était la faute du directeur d'Élections Canada. Sheila Fraser est à blâmer. Le problème, c'est le NPD, pas son projet de loi, qui était parfait. Le premier réflexe des conservateurs est de blâmer les autres plutôt que d'assumer quelque responsabilité que ce soit pour un programme qu'ils ont laissé sombrer. Le ministre l'a laissé péricliter sous sa gouverne, mais c'est néanmoins la faute de quelqu'un d'autre.
Pour la classe politique, gagner en maturité signifie assumer de temps à autre la responsabilité des décisions qu'on prend. Les conservateurs ne veulent pas assumer la responsabilité de cette décision car les répercussions économiques sur les Canadiens, les salaires et le nombre d'emplois vacants sont bien réelles. Ils ont également contribué à leur façon aux graves problèmes auxquels ont été confrontés les travailleurs canadiens de la classe moyenne. Citons notamment les salaires réels qui stagnent depuis près d'une génération, le niveau d'endettement incroyablement élevé et les Canadiens qui travaillent plus fort juste pour maintenir leur niveau de vie.
Le Programme des travailleurs étrangers temporaires est devenu en quelque sorte l'exemple parfait de la mauvaise gestion économique des conservateurs. Comme le ministre l'a dit, ce programme était censé être très précis. Il devrait être légal, juste et rare, et non pas être utilisé comme l'ont fait les conservateurs, qui ont fait passer à 10 jours le processus des AMT et permis à des entreprises d'échapper aux règles du programme sans faire l'objet d'un véritable examen.
Il y a eu des cas flagrants. Était-ce la société HD Mining? Le ministre va me rafraîchir la mémoire. Elle a reçu l'autorisation de délivrer des permis à 200 mineurs pour travailler au Canada et le gouvernement fédéral n'a pratiquement fait aucune vérification.
Le gouvernement peut uniquement jouer certains rôles dans notre économie — et c'est bien ainsi —, mais il doit notamment protéger les intérêts du public. Je représente le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique. C'est un endroit magnifique, riche en ressources. Souvent, lorsque je rencontre les représentants des sociétés de l'industrie des ressources, ils font valoir que ces emplois ne peuvent être exportés, ce qui est un bon argument. On ne peut pas physiquement exporter l'abattage des arbres, l'extraction minière ou la pêche. Pourtant, les conservateurs ont trouvé le moyen de le faire.
On croirait que les emplois dans le secteur des services, pour lesquels on doit traiter avec les clients en personne, par opposition aux services bancaires par téléphone où les employés attendent de recevoir un appel, ne pourraient pas être exportés parce qu'ils doivent être faits au Canada. Ainsi, si l'économie se porte bien, les Canadiens devraient en profiter. Toutefois, les conservateurs ont créé un système qui peut être exploité de manière à ce que les Canadiens ne puissent pas tirer pleinement profit de l'amélioration de l'économie.
C'est tellement typique des politiques des conservateurs sur la gestion des ressources en général. Les conservateurs se contentent d'extraire les ressources brutes et de les expédier ailleurs où on y ajoutera de la valeur, sans qu'on puisse tirer en pleinement profit à tous les niveaux, qu'il s'agisse des industries minière, pétrolière ou forestière. Pour ceux et celles qui regardent ou écoutent ce débat et qui vivent en ville, et qui ne connaissent pas bien le secteur des ressources, sachez que les villes du pays, qui sont les moteurs de notre économie, survivent uniquement grâce aux combustibles et à l'énergie fournis par les régions rurales du pays, les zones de ressources, les secteurs agricole, minier, forestier et pétrolier. Sans un travail conjoint pour une économie juste et améliorée, ce sera très difficile.
L'exploitation de ce système est une arme à deux tranchants. On pourrait soutenir que le fait d'abaisser les salaires et de les maintenir à un faible niveau a des conséquences graves sur les travailleurs canadiens. C'est l'une des raisons pour lesquelles le taux d'endettement des Canadiens est l'un des plus élevés au monde, et pour lesquelles les salaires réels, lorsqu'ils sont ajustés selon l'inflation, n'ont pas beaucoup changé depuis 35 ans. C'est aussi l'une des raisons pour lesquelles, lorsqu'on leur parle de la prochaine génération, les Canadiens se montrent de plus en plus pessimistes quant aux possibilités qui s'offriront à leurs enfants et à leurs petits-enfants.
Les mauvaises politiques des conservateurs y sont bien évidemment pour quelque chose. Malgré les graves effets de ces politiques, il n'y a que des manchettes alarmantes dans les médias nationaux qui les font réagir. Le ministre sait que le rapport de la vérificatrice générale publié en 2009 faisait état de graves lacunes dans le programme, et le ministre a laissé la situation se détériorer. A-t-il réagi? S'est-il occupé de la situation, et a-t-il dit qu'elle était mauvaise pour l'économie canadienne, et qu'il allait prendre des mesures et assumer une part de responsabilité? La réponse est non.
C'est en 2011 que les conservateurs sont censés avoir sévi et avoir pris ce problème au sérieux en mettant en place la liste noire. Je me demande si le ministre pourrait nous dire combien d'entreprises ayant abusé du programme ont été inscrites sur cette liste noire depuis 2011. Si aucune entreprise ne fait partie de la liste noire, on pourrait donc croire qu'aucune entreprise n'abuse du programme.
L'année dernière seulement, dans la seule province de l'Alberta, 100 cas ont été recensés. Ce n'est qu'au cours des 30 derniers jours qu'une entreprise s'est retrouvée sur la liste noire. Pour la sévérité des conservateurs envers la criminalité, on repassera. On voit bien l'étendue de leurs efforts pour sévir contre les criminels à cravate.
Là où le bât blesse — et je suis sûr que bien des gens aux vues conservatrices s'en désolent —, c'est qu'on s'attendrait à ce que ceux qui siègent au Cabinet conservateur appliquent à l'économie des principes conservateurs, comme celui de l'offre et de la demande, selon lequel un employeur incapable de trouver des candidats pour doter un poste a le choix entre ne pas doter le poste ou bonifier son offre.
C'est ce que disent sans cesse les dirigeants des grandes sociétés canadiennes. C'est ce que dit le gouvernement conservateur pour justifier les primes qu'il accorde aux hauts fonctionnaires. Ils disent que, pour attirer les meilleurs employés, il faut bien les payer et que, pour recruter des employés toujours meilleurs, il faut les rémunérer en conséquence.
Toutefois, cette mesure ne s'applique pas à ceux que les conservateurs ne considèrent pas importants, aux gens qui travaillent dans le secteur des services, à ceux qui travaillent dans les industries dont nous avons parlé. Quand des entreprises s'adressent au gouvernement en disant qu'elles n'arrivent tout simplement pas à trouver des employés qui accepteront ce salaire, les conservateurs leur disent qu'ils ont une solution et que le Programme des travailleurs étrangers temporaires pourra remédier à la situation.
Aujourd'hui, comme tous les jours, ce sont 300 000 personnes qui se sont rendues au travail grâce à ce programme. C'est un chiffre approximatif, soit dit en passant. Les données des conservateurs sont un peu comme les licornes, elles sont de l'ordre du mythe. Ils en parlent de temps en temps, mais personne ne les a jamais vues.
Il semble que, lorsqu'on essaie de décortiquer les considérations idéologiques qui sous-tendent cette approche, on constate qu'il ne s'agit pas d'une idéologie conservatrice. Il s'agit plutôt d'une idéologie assez radicale qui dit qu'il ne faut pas permettre aux forces du marché d'exercer leurs pressions naturellement, que si les employeurs offrent un certain salaire et que le poste n'est pas comblé, les employeurs doivent alors ajuster leur offre.
J'étais propriétaire d'une petite entreprise avant d'entrer en politique. Cela me paraissait assez évident. Cela semblait bien fonctionner pour la plupart des entreprises prospères que je connaissais.
Il s'est aussi révélé que la rengaine sur la pénurie de main-d'oeuvre que le ministre et d'autres ont récitée pour justifier ce programme n'est pas tout à fait véridique. Le directeur parlementaire du budget est un poste que les conservateurs ont créé. Je pense qu'ils regrettent de l'avoir fait. Je pense qu'ils regrettent d'avoir cherché à ce que le gouvernement rende de véritables comptes, une idée qui vient des réformistes. Chaque fois que le bureau du directeur parlementaire du budget dit la vérité sur l'idéologie des conservateurs, ceux-ci rejettent tout simplement les données probantes qui leur sont soumises.
De plus en plus souvent, de la suppression du formulaire détaillé de recensement aux données absolument lamentables — et de moins en moins fiables — dont nous disposons sur le marché du travail, il semble que les conservateurs préfèrent de loin l'idéologie aux données probantes. Quand celles-ci ne correspondent pas à l'idéologie, ils n'en tiennent tout simplement pas compte.
La promesse des conservateurs concernant le fractionnement du revenu le montre bien. C'est une promesse de 5 à 6 milliards de dollars. C'est beaucoup d'argent. Le fractionnement du revenu aidera seulement 14 % des Canadiens. Cela signifie que 86 % des Canadiens ne seront pas avantagés par cette mesure. L'ancien ministre des Finances, , un homme bien qui laisse un souvenir bien vivant après son décès tragique, avait soutenu publiquement et dans le cadre d'interventions qu'il s'agissait d'un programme très coûteux qui n'avantagerait pas tout le monde.
Au lieu d'écouter leur propre ministre des Finances et de se fier aux données fournies par les économistes, ainsi qu'aux chiffres disponibles, les conservateurs continuent de répéter la même rengaine, soit que le programme doit être bon parce qu'ils disent qu'il l'est. Je le répète, le Programme des travailleurs étrangers temporaires devrait être légal, juste et rare, et non pas être utilisé comme l'ont fait les conservateurs qui ont laissé libre cours aux abus.
Le ministre va intervenir et accuser les députés néo-démocrates de toutes sortes de choses, mais je ne l'ai jamais entendu assumer la responsabilité de ce qu'il a créé et admettre qu'il avait laissé des abus être commis dans le cadre d'un programme qu'il avait élargi et augmenté. C'est honteux. Il n'y a pas pire aveugle que celui qui ne veut pas voir. Je m'attends à mieux de lui. Il devrait assumer la responsabilité de ce qu'il a contribué à créer.
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Monsieur le Président, je suis très fier de prendre la parole au sujet de la motion de l'opposition. Je tiens à commencer par une évidence: outre les Premières Nations, le Canada est composé d'immigrants et de réfugiés. Ceux d'entre nous qui sont arrivés en premier ont toujours accueilli à bras ouverts ceux qui les ont suivis. Nous avons toujours accueilli ceux sont venus ici pour bâtir notre pays, créer un milieu stable pour leur famille et, du coup, forger leur loyauté au Canada.
C'est déplorable, mais le Programme des travailleurs étrangers temporaires a tellement pris d'ampleur que nous accueillons chaque année de plus en plus de travailleurs étrangers temporaires, davantage même que d'immigrants.
Les gens qui souhaitent immigrer au Canada pour y bâtir un avenir solide se retrouvent sur de longues listes d'attente, tout comme les gens qui veulent profiter du programme de réunification des familles et qui attendent depuis des années que leurs proches ou leurs enfants viennent les retrouver ici. Je peux donc très difficilement concevoir comment nous avons pu en arriver là. Des immigrants doivent encore attendre pendant six, huit ou dix ans avant que leur demande soit examinée, et les conservateurs ont tout simplement annulé des demandes de travailleurs qualifiés qui souhaitaient venir au Canada.
J'ai beaucoup de difficulté à comprendre comment nous avons pu en arriver là, je peux seulement blâmer les conservateurs, qui ont clairement, et à tort, miser sur le Programme des travailleurs étrangers temporaires plutôt que sur l'immigration et la réunification des familles. Je pense que la plupart des Canadiens, s'ils étaient au courant, s'y opposeraient catégoriquement.
Le Canada est un pays accueillant. Nous voulons que les gens viennent vivre parmi nous. Nous savons que les immigrants qui s'installent ici à long terme nous aideront à bâtir un avenir meilleur pour chacun d'entre nous et pour leurs proches.
Nous savons tous ce qui s'est passé dans d'autres pays qui ont créé des programmes de travailleurs invités. Pensons surtout aux pays européens: les gens se sont vu refuser le droit bien établi de s'intégrer dans la société et au pays où ils travaillent. Je pense que la plupart des Canadiens sont de la même école de pensée que moi. Si les gens ont ce qu'il faut pour venir ici et travailler tous les jours, ils ont ce qu'il faut pour rester au Canada et vivre à nos côtés.
Je ne m'oppose pas au Programme des travailleurs étrangers temporaires. Comme l'a dit mon collègue qui a pris la parole avant moi, il existe bel et bien des pénuries de main-d'oeuvre qui doivent être comblées dans certains secteurs de notre économie. Tous les néo-démocrates en sont conscients. Si un employeur a besoin de travailleurs hautement spécialisés et qu'il n'en trouve pas au Canada, aucun député de mon parti ne s'oppose à ce qu'il pourvoie ses postes temporairement avec des travailleurs étrangers. Toutefois, nous sommes contre un programme qui a pour effet de remplacer des résidents du Canada et de bloquer l'accès à des emplois de débutant à des jeunes et à des Néo-Canadiens.
Le taux de chômage des jeunes est élevé dans ma circonscription. Les Premières Nations souffrent d'un taux de chômage élevé, de même que les Néo-Canadiens. Tous ces gens voudraient avoir accès aux emplois de débutant pour améliorer leurs perspectives d'avenir ainsi que celles de leur famille. Mais, au contraire, le très grand nombre de travailleurs étrangers temporaires admis dans ma circonscription leur enlève leurs espoirs pour l'avenir.
Nous avons demandé un moratoire sur la délivrance de permis pour les métiers peu spécialisés, c'est-à-dire les emplois dans la restauration rapide et dans le secteur des services. Pourquoi? Parce que, comme nous l'avons dit, il faut marquer un temps d'arrêt et effectuer une vérification. Nous devons examiner les conséquences de cette vaste expansion du Programme des travailleurs étrangers temporaires.
Nous disposons déjà de quelques données. L'Institut CD Howe, un groupe que moi et la plupart des néo-démocrates ne citons pas habituellement, a réalisé une étude sur les effets de la présence de travailleurs étrangers temporaires en Colombie-Britannique et en Alberta. Les résultats sont très précis. L'étude montre que la hausse du taux de chômage attribuable aux travailleurs étrangers temporaires pourrait avoir atteint 4 points de pourcentage. Elle indique également que la présence des travailleurs étrangers temporaires pousse les salaires à la baisse.
Dans les secteurs de notre économie où les employeurs ont de la difficulté à embaucher du personnel, il serait normal qu'ils augmentent les salaires pour attirer des travailleurs susceptibles d'occuper les emplois vacants. Mais ils font plutôt appel à des travailleurs étrangers temporaires.
Le directeur parlementaire du budget est un haut fonctionnaire indépendant qui relève du Parlement et qui travaille avec les faits. Les conservateurs doivent regretter d'avoir créé ce poste. Lorsqu'ils se vantent des emplois qu'ils ont supposément créés au Canada, le directeur parlementaire du budget leur rappelle qu'au moins 25 % des emplois créés au pays depuis la récession ont été attribués à des travailleurs étrangers temporaires. Il s'agit d'un très grand nombre d'emplois qui auraient pu autrement être décrochés par des Canadiens.
Penchons-nous un instant sur le cas de ma région, dans le Sud de l'île de Vancouver. Je vais répéter quelques faits: le taux de chômage chez les jeunes est d'au moins 10 %; le taux de chômage dans les Premières Nations est d'au moins 10 % et le taux de chômage chez les néo-Canadiens est aussi d'au moins 10 %.
Or, nous avons trouvé plus de 26 employeurs employant des centaines de travailleurs étrangers temporaires à des postes au bas de l'échelle.
Bon, il y a peut-être quelques travailleurs étrangers temporaires spécialisés qui travaillent dans ma circonscription. C'est tout à fait possible. Mais, ces 26 employeurs sont des franchises de McDonald's, de Tim Hortons et de pizzérias. On parle ici de 26 employeurs qui emploient des centaines de travailleurs.
Je tiens également à ce qu'on comprennent bien que je n'ai rien contre les travailleurs qui viennent travailler temporairement au Canada. Dans ma région, ils viennent presque tous des Philippines. Ils sont venus au Canada en quête d'une vie meilleure. On leur a souvent fait croire qu'en devenant travailleur étranger temporaire au Canada, ils deviendraient résidents permanents. Ils sont donc venus au Canada de bonne foi, s'attendant à pouvoir y faire leur vie et pouvoir un jour y faire venir leur famille. Ils tentaient simplement de mettre toutes les chances de leur côté.
Un grand nombre de ceux qui se trouvent dans le Sud de l'île sont venus au Canada après avoir travaillé au Moyen-Orient, où ils leur était impossible d'obtenir la résidence permanente. Ils ont quitté des emplois offrant un meilleur salaire et de meilleures conditions de travail au Koweït ou ailleurs au Moyen-Orient pour venir travailler dans le Sud de l'île.
Je sais que la confusion tient en partie au Programme des aides familiaux résidants, dont le personnel, dans le Sud de l'île de Vancouver, vient presque entièrement des Philippines. La différence entre le Programme des travailleurs étrangers temporaires et le Programme des aides familiaux résidants, c'est que le second ouvre effectivement la voie à la résidence permanente au Canada et qu'après quatre ans de travail, il est possible d'obtenir le statut de résident permanent, de faire venir sa famille au Canada et de contribuer à l'avenir que nous partageons tous.
Cependant, des travailleurs étrangers temporaires se sont fait faussement promettre que la même voie leur était ouverte et beaucoup d'entre eux se trouvent maintenant dans une situation très difficile, ayant dû emprunter de l'argent pour venir ici occuper ces emplois peu rémunérateurs.
En fait, nous refusons des possibilités aux Canadiens tout en créant les conditions idéales pour exploiter les travailleurs étrangers temporaires.
À mon sens, compte tenu de la nature du programme, les personnes qui occupent des emplois au bas de l'échelle risquent fort de se faire exploiter. Comme elles viennent d'ailleurs, elles sont souvent mal informées des normes du travail au Canada. Par conséquent, elles ne savent pas au juste si elles ont droit aux heures supplémentaires. Elles ne savent pas à quoi s'en tenir quand l'employeur leur dit qu'elles doivent louer un logement lui appartenant pour conserver leur emploi. Elles ne savent pas trop comment tout cela fonctionne au Canada. Elles sont souvent forcées de conclure ce que j'appellerais des ententes parallèles, qui les obligent à payer des sommes faramineuses pour se loger ou se rendre au travail, en plus de verser toutes sortes d'autres montants à leur employeur.
Comme je l'ai mentionné plus tôt, j'ai souvent parlé, chez moi, à des travailleurs étrangers temporaires qui ont payé plus de 4 000 $ chacun pour obtenir un emploi au Canada. Nous savons tous que c'est illégal. Le ministre dit que, si nous connaissons des cas d'abus, nous devons, en tant que députés, les signaler.
Ce qui m'ennuie, à ce sujet, c'est que l'abus en cette matière a été abondamment médiatisé. Tout le monde sait que cette pratique a cours et toute le monde sait qui profite des droits imposés aux travailleurs étrangers temporaires.
Les recruteurs font payer non seulement les travailleurs étrangers temporaires qui obtiennent les emplois, mais aussi les employeurs. Dans le Sud de l'île, certains d'entre eux font des affaires d'or — deux fois plutôt qu'une — grâce au Programme des travailleurs étrangers temporaires, et ce, au détriment de ces travailleurs, qui cherchent simplement à subvenir aux besoins de leur famille.
Il y a un risque que cela crée un clivage au sein de ma circonscription. Jusqu'à présent, grâce à des organismes comme le centre communautaire Bayanihan, nous avons heureusement réussi à éviter que les travailleurs de premier échelon, les néo-Canadiens qui se trouvent déjà au pays, se dressent contre les travailleurs étrangers temporaires. Le centre communautaire déploie de grands efforts pour faire en sorte que l'on garde à l'esprit le véritable coupable, c'est-à-dire les lacunes du Programme des travailleurs étrangers temporaires.
J'ai déjà vu de mes propres yeux un courriel dans lequel un employeur indiquait à un travailleur étranger temporaire qu'il ne pouvait pas s'adresser au centre communautaire, sous peine d'être renvoyé aux Philippines. Ces travailleurs se trouvent dans une situation tellement précaire qu'ils ne peuvent pas se tourner vers le centre communautaire, qui leur offre pourtant une certaine forme de soutien.
Les députés ministériels semblent surpris par les abus qui sont commis, ce que je trouve très difficile à croire. Comme l'a indiqué mon collègue avant moi, déjà, à l'automne 2009, la vérificatrice générale signalait l'utilisation abusive qui était faite du programme. En 2011, le gouvernement avait créé des listes noires; dans son budget de 2012, il avait indiqué vouloir assurer une meilleure correspondance entre les travailleurs étrangers temporaires admis au pays et les besoins du marché du travail. En novembre 2012, il s'était engagé à passer le programme en revue, promesse qu'il avait réitérée en avril 2013.
Et voici que maintenant, en avril 2014, il impose un moratoire restreint visant l'industrie des services alimentaires. Ce que nous réclamons, c'est un moratoire plus vaste et une vérification du programme. Nous voulons que les emplois au bas de l'échelle soient d'abord offerts aux nouveaux arrivants et aux jeunes Canadiens et que l'exploitation des travailleurs étrangers temporaires prenne fin.
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Monsieur le Président, je suis content de participer à l'important débat d'aujourd'hui, qui porte sur le Programme des travailleurs étrangers temporaires.
D'entrée de jeu, j'annonce que je vais partager mon temps de parole avec le député de .
Je tiens à énoncer clairement notre position en la matière: les Canadiens doivent toujours avoir la priorité lorsqu'un emploi est disponible.
En bonne partie, le Programme des travailleurs étrangers temporaires est orienté de manière à répondre aux besoins des employeurs canadiens. Il vise à leur offrir une solution à court terme, un dernier recours quand ils sont absolument incapables de trouver des travailleurs canadiens pour combler les emplois vacants. Rappelons-nous cet élément essentiel.
Ce programme ne vise absolument pas à enlever des emplois aux Canadiens, et il ne doit jamais avoir comme résultat d'enlever des emplois aux Canadiens. Le gouvernement doit s'assurer que le programme est utilisé à bon escient. C'est sa responsabilité, et c'est tout à fait normal. Voilà pourquoi le a jugé bon, la semaine dernière, de décréter un moratoire empêchant les employeurs du secteur de la restauration de se prévaloir du Programme des travailleurs étrangers tant et aussi longtemps que le gouvernement n'aura pas terminé l'examen de ce dossier.
Les mesures annoncées par le ministre faisaient suite à de graves allégations d'abus dans ce secteur. Nous tenons à dire et à redire à quel point le gouvernement a à coeur de combattre ces abus et de tout faire pour que les employeurs, avant de se tourner vers le Programme des travailleurs étrangers temporaires, fassent d'abord un effort pour embaucher des Canadiens. C'est pour cette raison que le secteur de la restauration fait l'objet d'un moratoire. Précisons qu'il s'agit d'une mesure temporaire qui devrait prendre fin dès que le gouvernement aura achevé l'examen qu'il a entrepris.
Dès que le gouvernement entend dire que le programme aurait été utilisé à mauvais escient, que du tort aurait été causé au marché du travail ou que des Canadiens auraient été pénalisés injustement, il agit, contrairement aux néo-démocrates, qui continuent de réclamer d'autres travailleurs étrangers temporaires pour les entreprises de leurs circonscriptions tout en exigeant qu'on mette fin au programme.
Je n'en reviens pas que les néo-démocrates aient pu proposer une motion comme celle-là, parce qu'elle ne cadre tout simplement pas avec leurs agissements, puisqu'ils ne cessent de réclamer plus de travailleurs étrangers temporaires dans leurs circonscriptions. C'est notamment ce qu'ont fait la chef adjointe du NPD et les députés de , d', d', de , de ...
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Monsieur le Président, je répondrai simplement que cette liste a été énumérée tout à l'heure par un de mes collègues, et que par conséquent, elle fait partie du domaine public. Quoi qu'il en soit, je constate qu'il y a eu plusieurs demandes, et bien sûr, quand il s'agit de jouer sur les deux tableaux, les députés libéraux ne vont certainement pas se laisser devancer par les néo démocrates. Le Parti libéral ne voudrait surtout pas rester derrière.
Pour revenir à ce que je disais, le NPD fait preuve d'une hypocrisie effarante, à mon avis, quand il présente ce genre de motion. Ses membres réclament à cor et à cri de mettre un terme à un programme qu'ils voudraient voir utilisé encore davantage, et ça, je tenais à le souligner.
Poursuivons. Au cours des dernières années, notre gouvernement a mis en place un certain nombre de réformes dans le but de s'assurer que les travailleurs canadiens sont embauchés en priorité. Ces réformes visent également à protéger les travailleurs étrangers contre toute forme d'exploitation.
Par exemple, dans le Plan d'action économique de 2012, le gouvernement a annoncé son intention de veiller davantage à ce que les employeurs ratissent le marché du travail intérieur avant de recourir au Programme des travailleurs étrangers temporaires.
Dans son Plan d'action économique de 2013, le gouvernement a annoncé d'autres changements pour renforcer et améliorer encore une fois le programme, en exigeant par exemple que les employeurs ne puissent recruter des travailleurs étrangers temporaires que lorsqu'il n'y a vraiment pas de travailleurs canadiens disponibles, et en les obligeant à faire davantage d'efforts pour embaucher des Canadiens avant de pouvoir faire une demande au titre du Programme des travailleurs étrangers temporaires.
Des améliorations apportées au Programme des travailleurs étrangers temporaires sont entrées en vigueur à la fin de l'an dernier, qui donnent au gouvernement des pouvoirs accrus pour s'assurer que les employeurs utilisent le programme à bon escient, et qui prévoient également une protection accrue des travailleurs étrangers. En l’occurrence, ces nouvelles mesures obligent les employeurs qui embauchent des travailleurs étrangers temporaires à faire la preuve qu'ils leur offrent des salaires adéquats et des conditions de travail conformes aux normes canadiennes. Elles donnent au gouvernement le pouvoir de déployer des inspecteurs sur le terrain afin de s'assurer que les employeurs respectent les conditions du programme. Elles confèrent au gouvernement le pouvoir d'intenter des poursuites contre les employeurs qui enfreignent les règles, lesquels sont passibles de sanctions sévères, voire d'une peine d'emprisonnement, s'ils ont faussement déclaré, sur leur demande, qu'ils ont fait des efforts pour embaucher en priorité des travailleurs canadiens. Enfin, elles donnent au gouvernement le pouvoir de révoquer les AMT des employeurs qui n'ont pas respecté les règles du programme, de leur interdire l'accès au programme pendant deux ans et d'inscrire leur nom sur une liste noire publique, de sorte qu'ils sont clairement identifiés comme des fraudeurs. Toutes ces initiatives visent à garantir que le Programme des travailleurs étrangers temporaires ne compromet pas l’embauche de Canadiens et de résidents permanents qualifiés et sans emploi.
Bien sûr, notre gouvernement a aussi pris des mesures pour accroître l'efficacité du programme et pour s'assurer qu'il répond bien aux besoins du marché du travail. En fait, un examen approfondi du Programme des travailleurs étrangers temporaires a été entrepris il y a déjà quelque temps, et c'est en fonction de ses conclusions que nous déterminerons les mesures qu'il convient de prendre pour améliorer le programme. Toutes ces réformes contribueront à stimuler notre économie et à aider les employeurs canadiens qui ont besoin d'embaucher des travailleurs.
Je tiens à assurer à tous les députés que le gouvernement a fermement l'intention de s'assurer que le Programme des travailleurs étrangers temporaires sert les intérêts des Canadiens, qu'il est un complément adéquat au marché du travail intérieur, qu’il n'est pas utilisé de façon à écarter les travailleurs canadiens qualifiés, et que tout changement qui lui sera apporté permettra de mieux répondre aux besoins du marché du travail. Le gouvernement, et je ne saurais trop insister là-dessus, est résolument déterminé à s’assurer que les Canadiens sont embauchés en priorité et que les employeurs ont les outils nécessaires pour embaucher les travailleurs canadiens dont ils ont besoin, dans leurs secteurs d'activités respectifs.
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Monsieur le Président, j’aimerais tout d’abord remercier le député de , qui a accepté de partager son temps avec moi.
Je suis certainement heureux de prendre la parole à la Chambre des communes aujourd’hui pour parler de la motion de la députée de concernant le Programme des travailleurs étrangers temporaires.
La priorité absolue de notre gouvernement est de veiller à ce que les Canadiens soient toujours les premiers à être pris en considération pour les emplois au Canada. Notre gouvernement est le premier à reconnaître que des changements au Programme des travailleurs étrangers temporaires s’imposent, et c’est précisément ce pourquoi notre gouvernement est intervenu énergiquement afin que les Canadiens aient accès aux emplois en premier et que les employeurs n’abusent pas du programme de quelque façon que ce soit.
Tout d’abord, il convient d’observer que le programme n’est pas nouveau. Le Canada compte un programme de travailleurs étrangers temporaires depuis plus de 40 ans, soit depuis 1973, en fait. Des programmes de ce genre existent également dans presque tous les pays du monde, et j’ajouterai que c’est le gouvernement libéral précédent qui a ouvert la voie à l’embauche des travailleurs peu qualifiés, en 2002.
Le programme ne devrait être utilisé qu’en tout dernier recours et de façon limitée. Cela étant dit, nous avons pris connaissance d’un certain nombre d’allégations d’abus dans le secteur des services alimentaires au cours des dernières semaines et nous avons fait savoir haut et court aux employeurs que les abus ne seront pas tolérés.
Le Programme des travailleurs étrangers temporaires n’a pas été mis en place pour enlever des emplois aux Canadiens, ni pour faciliter l’exploitation de travailleurs étrangers. Comme il l’a annoncé dans les plans d’action économique de 2013 et de 2014, notre gouvernement s’emploie à réformer le programme pour éviter les abus de ce genre et pour que les Canadiens soient les premiers à être pris en considération pour les emplois offerts au pays.
Ces changements permettront de renforcer et d’améliorer le programme, qui appuiera ainsi la reprise et la croissance économiques, tout en amenant les employeurs à embaucher des Canadiens avant de se tourner vers des travailleurs étrangers temporaires. De façon plus précise, notre gouvernement impose maintenant des conditions aux employeurs qui embauchent des travailleurs étrangers temporaires et ces employeurs doivent prouver qu’ils satisfont à ces conditions. Ils doivent notamment payer des salaires convenables et fournir des conditions de travail saines et sûres, qui sont conformes aux normes canadiennes.
Naturellement, il faut une surveillance étroite et des façons de mesurer la conformité aux exigences du programme pour obliger les employeurs à tenir leurs engagements concernant la rémunération, les conditions de travail et l’investissement dans la formation des Canadiens. Voilà pourquoi nous sommes également intervenus pour que des responsables des ministères de la Citoyenneté et de l’Immigration ainsi que de l’Emploi et du Développement social mènent des inspections auprès des employeurs qui embauchent des travailleurs étrangers temporaires, afin de vérifier qu'ils respectent les conditions d'emploi.
En outre, CIC peut maintenant révoquer les permis de travail ou suspendre leur traitement. De même, EDSC peut révoquer, suspendre ou refuser de traiter des avis relatifs au marché du travail, les AMT, qui servent à évaluer l'impact qu'aurait l'embauche de travailleurs étrangers temporaires sur le marché canadien. Lorsqu'un AMT est favorable, cela signifie qu'on peut faire appel à un travailleur étranger parce qu'aucun travailleur canadien n'est disponible. Les employeurs qui ne fournissent pas la documentation requise, ou qui ne collaborent pas lors d'une inspection, peuvent se voir interdire d'embaucher des travailleurs étrangers temporaires pour une période pouvant aller jusqu'à deux ans.
Grâce à ces réformes, les agents pourront mener une inspection chez un employeur à n'importe quel moment durant la période d'embauche d'un travailleur étranger temporaire, et jusqu'à six ans après la date d'entrée en vigueur du permis de travail du travailleur. En outre, nous exigeons maintenant que les employeurs rémunèrent les travailleurs étrangers temporaires aux salaires courants.
Nous avons ajouté des questions aux demandes d'AMT des employeurs afin que le Programme des travailleurs étrangers temporaires ne serve pas à faciliter l'impartition des emplois des Canadiens.
Nous avons aussi instauré des frais de traitement des AMT pour les employeurs, et nous avons augmenté les frais des permis de travail afin que les contribuables n'aient plus à subventionner ces coûts. Les deux partis de l'opposition se sont vivement opposés à ces frais. Pourtant, nous avons répété à maintes reprises que les contribuables ne devraient assumer les coûts du traitement des demandes d'embauche de travailleurs étrangers temporaires. Cette responsabilité incombe aux employeurs.
Nous avons aussi adopté de nouvelles règles afin que les employeurs qui comptent sur des travailleurs étrangers temporaires aient un plan solide pour assurer la transition vers une main-d'oeuvre exclusivement canadienne. Récemment, dans le Plan d'action économique de 2014, le gouvernement conservateur s'est aussi engagé à apporter des réformes au Programme des travailleurs étrangers temporaires pour les travailleurs qui sont exemptés du processus d'AMT, afin que le programme continue de promouvoir les intérêts du Canada liés à son économie et à son marché du travail.
Si l'opposition voulait vraiment réformer le programme, elle aurait appuyé toutes les initiatives que nous avons déjà prises. Au lieu de cela, les néo-démocrates et les libéraux continuent de demander un plus grand nombre de travailleurs étrangers temporaires dans leurs propres circonscriptions. Aujourd'hui, plusieurs députés ont dit avoir demandé au ministre d'appuyer des demandes de travailleurs étrangers temporaires et beaucoup d'autres le font régulièrement.
En dépit du fait que les députés de l'opposition demandaient encore plus de travailleurs étrangers temporaires, il est devenu évident au cours des dernières semaines que des mesures encore plus énergiques devaient être prises. Par conséquent, après avoir entendu de graves allégations d'abus, le ministre a annoncé la semaine dernière que le ministère ne traiterait plus aucune demande d'AMT nouvelle ou en attente liée au secteur des services alimentaires. De plus, tout poste non doté qui est lié à un AMT approuvé antérieurement sera suspendu. Le moratoire restera en vigueur tant que l'examen du programme des travailleurs étrangers temporaires ne sera pas terminé.
Le gouvernement conservateur ne tolérera pas que ce programme soit utilisé de façon abusive. Les allégations d'utilisation abusive continueront de faire l'objet d'enquêtes, et les employeurs qui seront reconnus coupables d'avoir enfreint les règlements du programme subiront de graves conséquences. Si l'on découvre que des employeurs ont menti à propos de leurs efforts visant à embaucher des Canadiens, ils pourraient faire l'objet de poursuites criminelles et se voir imposer des sanctions qui pourraient comprendre des amendes ou des peines d'emprisonnement.
Nous voulons nous assurer que le programme contribue à l'économie canadienne, qu'il complète l'intégration dans la population active de chômeurs canadiens et de résidents permanents sans emploi, au lieu de nuire à ce processus, qu'il aide efficacement les employeurs qui sont aux prises avec des pénuries de compétences à court terme, et qu'il répond aux demandes du marché du travail. C'est la raison pour laquelle nous continuerons de procéder à d'importantes réformes du programme des travailleurs étrangers temporaires en vue de nous assurer que les employeurs tentent vraiment de recruter et de former des Canadiens et que le programme est utilisé uniquement en dernier recours et seulement lorsque des travailleurs canadiens ne sont pas disponibles.
Nous réagissons et nous prenons des mesures pour améliorer le programme afin qu'il profite aux employeurs, aux employés et à tous les Canadiens.
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Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de .
C'est un honneur pour moi de prendre la parole au nom des électeurs de Surrey-Nord relativement à la motion dont nous sommes saisis. Je ne sais pas par où commencer. Les conservateurs ont créé un tel gâchis. Ils ont vraiment mal géré ce programme. Il n'y a pas d'autre façon de décrire la situation.
Une tendance semble se dégager quant à la façon du gouvernement d'appliquer certains programmes. Les journaux d'un bout à l'autre du pays font état du fait que des travailleurs canadiens sont remplacés par des travailleurs étrangers. Il y a aussi le dossier des dépenses excessives au Sénat, tant par des sénateurs conservateurs que libéraux. Par ailleurs, le gouvernement est incapable d'attraper ceux qui fraudent le fisc. Certaines personnes abusent du programme d'immigration. Bref, les programmes gouvernementaux en place dans les ministères font l'objet d'abus, à tel point qu'une tendance semble se dégager.
Le gouvernement donne l'impression d'être vieux et fatigué. Il n'a pas su faire preuve de leadership et fournir aux Canadiens les services dont ils ont besoin. Il n'a pas su gérer certains programmes de la façon dont les Canadiens s'attendent à ce que ces programmes soient gérés chez nous.
Le gouvernement conservateur laisse encore une fois tomber les Canadiens au profit de ses riches amis du milieu des affaires. Comment se fait-il qu'en période de chômage élevé des Canadiens soient remplacés par des travailleurs étrangers temporaires au lieu d'obtenir les emplois disponibles? Cette situation est sans précédent et elle existe sous le gouvernement conservateur.
Des députés conservateurs ont parlé des réformes apportées par leur gouvernement et des investissements faits dans le Plan d'action économique. Ce n'est rien de nouveau et le problème ne date pas d'hier. Il existe depuis un bon moment. Le gouvernement sait depuis des années que le Programme des travailleurs étrangers temporaires fait l'objet d'abus. À l'automne 2009, la vérificatrice générale signalait que les méthodes de DRHC « ne permettent pas d'assurer la qualité et l'uniformité des décisions lors de l'émission des avis sur le marché du travail ». Le gouvernement sait depuis 2009, et peut-être même depuis plus longtemps, que ce programme ne fonctionne pas. Le ministre n'a fourni aucune réponse à la Chambre pour ce qui est de la date à laquelle il a pris conscience du problème. La vérificatrice générale nous a appris que les abus datent de neuf ans. Pourtant, les conservateurs nous répètent constamment qu'ils vont régler le problème. La réalité c'est qu'ils ont été incapables de le régler au cours des cinq dernières années. C'est incroyable.
En 2011, les conservateurs ont déclaré à la Chambre qu'ils créeraient une liste noire sur laquelle figureraient les employeurs qui ont enfreint les règles du Programme des travailleurs étrangers temporaires, mais ils ne l'ont pas créée et aucune entreprise n'a été punie. Néanmoins, des députés conservateurs prennent aujourd'hui la parole, en s'appuyant sur les points de discussion fournis par le Cabinet du premier ministre, pour dire qu'ils vont régler ce problème et qu'ils jumellent les Canadiens avec les emplois. Nous, et les Canadiens, savons que c'est faux. Il est temps que le gouvernement conservateur règle ce problème une fois pour toutes.
Permettez-moi de donner un autre exemple à la Chambre.
En novembre 2012, une société minière de la Colombie-Britannique, ma magnifique province, a remplacé une partie de ses employés par plus de 200 travailleurs étrangers temporaires peu spécialisés. Beaucoup de travailleurs dans ma province étaient disposés à aller travailler dans les mines du Nord de la province, mais, au lieu de donner du travail à des Canadiens, les conservateurs ont préféré faire venir ces travailleurs étrangers temporaires.
Cela s'est reproduit en avril 2013. Ce problème ne date donc pas d'aujourd'hui. Cela dure depuis quelques années et le gouvernement en a été informé. Nous avons soulevé ce problème à maintes reprises à la Chambre et les conservateurs ont promis de le régler, mais ils n'ont pas tenu parole.
En avril 2013, la RBC a embauché des travailleurs étrangers pour remplacer des travailleurs canadiens. Le gouvernement est au courant. Bien que cela se soit produit il y a près d'une année, les conservateurs n'ont pas encore agi.
Je pourrais donner d'autres exemples d'embauche de travailleurs étrangers temporaires où le gouvernement n'est pas intervenu. Sous le gouvernement conservateur, le Programme des travailleurs étrangers temporaires a connu une croissance exponentielle. Il y a, à l'heure actuelle, plus de 350 000 travailleurs étrangers temporaires au Canada. Par contre, et c'est paradoxal, il y a un arriéré de huit ans dans le traitement des demandes d'immigration au titre de la réunification des familles.
Les conservateurs inventent des statistiques pour justifier l'existence de programmes très lacunaires.
On entend souvent les conservateurs parler des forces du marché à titre de moteur de notre économie. Aujourd'hui, l'essence coûte 1,52 $ le litre dans ma circonscription. De nombreux électeurs me parlent du prix élevé de l'essence au pays. Il s'ajoute au coût de la vie des Canadiens. Or, les conservateurs nous diront que c'est le marché qui influence les prix, et qu'ils n'y peuvent rien. Nous avons proposé de nombreuses solutions. Nous avons demandé au gouvernement de nommer un ombudsman pour étudier les prix abusifs de l'essence.
Nous avons entendu parler du prix élevé des téléphones cellulaires à de nombreuses reprises à la Chambre. Nous savons ce que nous coûtent les frais d'itinérance au pays. Le gouvernement dit que les forces du marché contrôlent la concurrence et qu'il n'a aucun contrôle là-dessus.
Que font les conservateurs pour les salaires? Ils utilisent leur pouvoir pour les abaisser. Comment? Par l'entremise des travailleurs étrangers temporaires. Pourquoi ne laissons-nous pas l'économie de libre marché déterminer les salaires? Non. C'est une façon pour les conservateurs d'aider leurs amis des grandes sociétés. Ils embauchent des travailleurs étrangers temporaires pour abaisser les salaires canadiens. Je ne sais pas comment les conservateurs peuvent justifier cela auprès des Canadiens.
Ils parlent du libre marché. Pourquoi ne laissent-ils par le libre marché déterminer le salaire des travailleurs, surtout des Canadiens? Ils interviennent dans les emplois à faible revenu et les emplois peu spécialisés. Ils font venir des travailleurs étrangers pour abaisser les salaires. C'est injuste. Quand il s'agit des salaires, les conservateurs ne croient pas en la main invisible de l'économie.
Il est clair que les conservateurs ont créé un système inégal pour plaire à leurs amis des grandes sociétés. Le gouvernement aide ces entreprises à contourner le marché pour le bien du résultat net, ce qui nuit aux travailleurs canadiens et alourdit le fardeau des familles canadiennes.
Les conservateurs nous disent qu'ils vont régler le problème. Le fait est que ce programme est problématique depuis au moins quatre ou cinq ans. Le promet à la Chambre et aux Canadiens qu'il va régler le problème. Malheureusement, les conservateurs ont manqué à leur devoir envers les Canadiens. Ils n'ont pas fait les efforts nécessaires pour veiller à ce que les travailleurs canadiens, et non les travailleurs étrangers temporaires, puissent avoir un emploi bien rémunéré.