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41e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 076
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 29 avril 2014
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 147
NUMÉRO 076
2e SESSION
41e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 29 avril 2014
Présidence de l'honorable Andrew Scheer
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Justice et droits de la personne
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, intitulé « Examen parlementaire de la Partie XVII du Code criminel ». Conformément à l'article 109 du Règlement, le comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
Pétitions
L'ombudsman de l'industrie minière
Les droits de la personne au Venezuela
Monsieur le Président, je vous remercie de me donner l'occasion de présenter deux pétitions qui déplorent le fait que certaines préférences sexuelles entraînent le refus systématique du droit de donner du sang et des produits dérivés. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de rendre à tous les Canadiens en santé le droit de donner du sang, de la moelle osseuse et des organes pour ceux qui en ont besoin. Ils soulignent que le droit de donner du sang ou des organes est un droit universel pour tous les hommes et les femmes en santé, quelles que soient leur race, leur religion ou leurs préférences sexuelles.
Les droits de la personne au Venezuela
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter une pétition qui attire l'attention de la Chambre des communes sur le fait que le Canada et la communauté internationale ne se préoccupent pas des crimes graves et cruels qui sont perpétrés en toute impunité contre les droits de la personne par le président Maduro, du Venezuela, ni des grandes manifestations qui ont lieu en continu dans ce pays.
Les pétitionnaires réclament notamment que l'Organisation des États américains tienne un débat d'urgence sur la crise au Venezuela et que la Charte démocratique interaméricaine soit mise en oeuvre.
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui une pétition en l'honneur de Rocky Campana et de la campagne Je PEUX donner. La pétition réclame que l'on mette fin aux pratiques discriminatoires concernant les dons d'organes et que l'on se fonde plutôt sur la science. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de modifier sa politique pour que les personnes qui souhaitent faire un don d'organes ne fassent pas l'objet de discrimination en raison de leurs préférences sexuelles. Les décisions entourant les dons d'organes devraient reposer sur la science, pas sur les préjugés.
Monsieur le Président, je prends moi aussi la parole au nom de Canadiens qui exhortent le gouvernement à modifier la politique qui régit les dons de sang et d'organes au Canada. Ils demandent que les préférences sexuelles des donneurs potentiels ne constituent pas un critère de refus automatique et font valoir que la discrimination à l'égard des personnes homosexuelles est inconstitutionnelle et qu'elle va à l'encontre de la Charte canadienne des droits et libertés. L'enjeu porte sur l'intimité, pas sur le choix de partenaire.
Monsieur le Président, je présente deux pétitions au nom de Canadiens qui demandent au gouvernement du Canada de restituer aux Canadiens le droit de toute personne en santé d'effectuer des dons de sang, de moelle osseuse et d'organes à ceux qui en ont besoin. Il s'agit d'un droit universel, indépendamment de la race, de la religion et de la préférence sexuelle.
Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter deux pétitions semblables au nom d'un groupe de Canadiens. Ils demandent que les préférences sexuelles des gens ne constituent pas un critère de refus immédiat du droit de faire un don et que le gouvernement du Canada restitue à tous les Canadiens en bonne santé le droit de faire des dons de sang, de moelle osseuse et d'organes à ceux qui en ont besoin. Peu importe sa race, sa religion ou sa préférence sexuelle, tout homme ou toute femme en bonne santé a le droit universel de faire un don de sang ou d'organes.
Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter deux pétitions concernant une question qui a déjà été soulevée, à savoir le refus automatique d'accepter le sang, la moelle osseuse et les organes fondé sur la préférence sexuelle du donneur. Le caractère inconstitutionnel de cette pratique a déjà été souligné et il est temps d'y mettre fin.
[Français]
Monsieur le Président, ce matin, j'ai le plaisir de déposer une pétition demandant d'éviter la discrimination concernant les dons de sang et les dons d'organes. La discrimination se situe surtout du côté des préférences sexuelles qui sont personnelles à chacun. On doit se fier à des données scientifiques pour les dons de sang et les dons d'organes.
[Traduction]
Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter deux pétitions.
La première se rapporte à une question qui sera à l'ordre du jour plus tard cet après-midi, lors de la période réservée aux initiatives parlementaires, dans le cadre de la deuxième heure de débat, à l'étape de la deuxième lecture, au sujet de mon projet de loi C-442 sur la mise en place d'une stratégie nationale relative à la maladie de Lyme. Des citoyens d'Etobicoke, de St. Marys et d'autres villes en Ontario demandent à la Chambre d'appuyer le projet de loi et j'espère qu'elle le fera.
Monsieur le Président, la deuxième pétition a été signée par des citoyens de Victoria et du Sud de l'île de Vancouver. Ils demandent au gouvernement d'examiner et de réaffirmer le droit de tout Canadien en bonne santé de faire des dons de sang, de moelle osseuse et d'organes. Le Canada se classe loin derrière d'autres pays industrialisés au chapitre du taux de dons d'organes. Le refus d'organes qui ont été testés et qu'on considère comme sains ne devrait pas être fondé sur des préjugés à l'égard de la préférence sexuelle du donneur.
Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter une pétition au nom de milliers de Canadiens qui demandent au gouvernement du Canada de restituer le droit à tout Canadien en bonne santé — peu importe sa race, religion ou préférence sexuelle — de faire des dons de sang, de moelle osseuse ou d'organes à ceux qui en ont besoin. Tout homme ou toute femme en bonne santé a le droit universel de faire des dons de sang ou d'organes. Les préférences sexuelles des gens ne devraient pas constituer un critère de refus immédiat du droit de faire un don.
Monsieur le Président, je souhaite présenter une pétition qui, je crois, arrive à point nommé puisqu'elle porte sur le Sénat. Les pétitionnaires, des résidants de Winnipeg-Nord, demandent au premier ministre et au gouvernement de chercher des façons de réformer le Sénat qui ne nécessiteraient pas de modifications constitutionnelles. Je crois que cette pétition arrive à point nommé, compte tenu de la décision rendue par la Cour suprême.
Monsieur le Président, je joins ma voix à celle des députés qui présentent des pétitions signées par des résidents du Canada qui demandent au gouvernement d’examiner en profondeur et de changer la politique sur le don de sang et d’organes au Canada, notamment afin que les préférences sexuelles ne représentent pas un critère de refus immédiat du droit de faire un don.
[Français]
C'est de la discrimination, notamment contre les individus ayant des relations avec des personnes de même sexe. Ce n'est pas constitutionnel. Cela va à l'encontre des droits des hommes et des femmes de notre pays. C'est clair qu'il faut changer cela.
[Traduction]
Monsieur le Président, je souhaite également présenter une pétition visant à demander au gouvernement du Canada de revoir la politique concernant le don de sang et d'organes au pays. La politique actuelle est discriminatoire contre les personnes qui sont dans une relation homosexuelle, et en particulier contre les hommes homosexuels.
Je tiens à saluer les efforts que Nancy et Rob Campana ont faits au nom de leur fils, Rocky. Après son décès, ils ont découvert qu'on ne pouvait pas faire don de ses organes. C'est grâce à leurs efforts, et à ceux de mon collègue de Windsor, Brian Masse, que nous sommes tous réunis à la Chambre pour parler de ce problème.
Je rappelle aux députés qu'ils ne doivent pas désigner les députés par leur nom.
Présentation de pétitions. Le député de Thunder Bay—Superior-Nord a la parole.
Monsieur le Président, je souhaite présenter des centaines de pétitions signées par des Canadiens qui exigent que les personnes voulant faire le don de la vie à ceux qui ont besoin d'une transplantation d'organe ou d'une transfusion sanguine puissent le faire, et ce, quelle que soit leur orientation sexuelle. Les pétitionnaires nous rappellent qu'il est inconstitutionnel de refuser le droit de faire un don en raison des préférences sexuelles du donneur.
[Français]
Monsieur le Président, je joins également ma voix à celles des députés qui se sont levés pour présenter deux pétitions qui réclament le droit pour les gens gays de donner des organes. Il y a présentement une discrimination systémique qui est faite quant à ce droit. Elle n'est pas appliquée à d'autres conditions, comme la race ou la religion. Les pétitionnaires et les donateurs, qui comprennent toutefois que les donneurs doivent subir des prétests, demandent donc à ce que cette interdiction préalable soit retirée et qu'on puisse ainsi leur donner ce droit, comme à tout autre donneur.
[Traduction]
Monsieur le Président, tout comme bon nombre de mes collègues, je tiens à présenter ce matin une pétition au nom de la campagne « Je PEUX donner ». Les résidents du Canada ayant signé cette pétition demandent au gouvernement du Canada d’examiner en profondeur et de changer la politique sur le don de sang et d’organes au Canada.
Ils demandent que l'orientation sexuelle des individus ne représente pas un critère de refus immédiat du droit de faire un don. Nous savons qu'il y a un besoin vital de dons d'organes, de sang et de produits sanguins dans l'ensemble du pays, et tous les Canadiens qui souhaitent faire des dons devraient être en mesure de le faire. La discrimination à l'égard des gens qui entretiennent des relations homosexuelles est inconstitutionnelle et va à l’encontre de la Charte canadienne des droits et libertés.
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement du Canada restitue aux Canadiens le droit de tous les individus en santé d’effectuer des dons de sang, de moelle osseuse et d’organes à ceux qui en ont besoin. Peu importe la race, la religion ou l'orientation sexuelle d’une personne, le droit de donner du sang ou le don d’organes est universel pour tout homme ou toute femme en bonne santé.
[Français]
Monsieur le Président, je veux aussi déposer des pétitions sur le don d'organes, le don de la moelle osseuse et le don de sang. On veut que ce soit un droit fondamental de tous les Canadiens, abstraction faite de l'orientation sexuelle du donneur.
Monsieur le Président, tout comme mes collègues de la Chambre des communes, je dépose une pétition de la campagne « Je PEUX donner » . La population canadienne demande au gouvernement de changer ses lois pour permettre le don de sang et le don d'organes aux hommes homosexuels. Ce règlement archaïque remonte aux années 1980, et les preuves scientifiques nous ont démontré que ce genre de règlement n'est plus nécessaire .
Tout comme la population canadienne, je demande donc au gouvernement et à Santé Canada de revoir ce règlement.
Monsieur le Président, parfois, on ne peut pas se tenir informé de toute la législation, car elle est énorme, et j'ai été estomaqué d'apprendre que cette question n'était pas encore réglée. C'est complètement rétrograde de penser que les dons d'organes ne sont pas acceptés quand ils proviennent de personnes homosexuelles. C'est littéralement rétrograde.
J'ai donc l'honneur de déposer à la Chambre cette pétition, qui vient de Canadiens de partout au pays. Ils soulignent que cette situation est carrément inconstitutionnelle et qu'elle va à l'encontre même de la Charte canadienne des droits et libertés. J'espère que cela changera à court terme.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition signée par des milliers de Canadiens ayant participé à la campagne « Je PEUX donner ».
Les pétitionnaires réclament qu'on mette fin à la discrimination dont font l'objet les donneurs, plus particulièrement les homosexuels et les membres de la communauté LGBT. Tout le monde devrait avoir le droit de faire un don. Nous faisons cela à la mémoire d'un homme qui s'est vu refuser ce droit en raison de son orientation sexuelle.
Les Canadiens disent que nous devons mettre fin à cette pratique discriminatoire et aller de l'avant.
Monsieur le Président, j'interviens pour présenter trois pétitions à l'appui de la campagne « Je PEUX donner ».
C'est vraiment un heureux hasard que ces pétitions soient présentées cette semaine, durant la Semaine nationale des dons d'organes. Quand les Canadiens cherchent des moyens de trouver plus de personnes prêtes à faire don de leurs organes, il nous incombe de prendre les mesures nécessaires pour éliminer la discrimination à l'égard des homosexuels qui empêche ces hommes de donner leurs organes, et de fonder nos décisions concernant les dons de sang et d'organes sur des données scientifiques, et non des préjugés.
La luzerne génétiquement modifiée
Monsieur le Président, j'ai trois pétitions à présenter.
Les signataires de la première pétition demandent au Parlement d'imposer un moratoire sur la dissémination de la luzerne génétiquement modifiée afin que ses répercussions sur les agriculteurs canadiens puissent être étudiées en bonne et due forme.
Les déductions d'impôt pour les gens de métier
La Loi sur les aliments et drogues
Monsieur le Président, j'aimerais ajouter les dizaines de noms qui figurent sur mes deux pétitions à ceux des milliers de Canadiens qui ont participé à la campagne « Je PEUX donner » et joindre leurs voix à celles de tous mes collègues de la Chambre qui ont présenté cette pétition aujourd'hui.
Nous sommes en 2014. Il est temps de mettre fin aux préjugés concernant les transfusions sanguines, les greffes de moelle osseuse et les transplantations d'organes.
Questions au Feuilleton
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le Programme des travailleurs étrangers temporaires
Que, de l’avis de la Chambre, le Programme des travailleurs étrangers temporaires a permis des abus qui ont entraîné le congédiement de travailleurs canadiens qualifiés, une baisse des salaires et l’exploitation de travailleurs étrangers temporaires, et que, par conséquent, le gouvernement devrait: a) imposer sans délai un moratoire sur le volet des professions peu spécialisées, qui comprend les emplois dans les domaines de la restauration rapide, de la restauration et des services; b) demander au vérificateur général de mener sans délai une vérification complète du programme.
-- Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec ma collègue, la députée de Saint-Lambert.
C'est un plaisir pour moi ce matin de proposer la motion de l'opposition dont nous allons discuter aujourd'hui, et j'espère que tous les députés vont l'appuyer eux aussi.
J'aimerais d'abord rappeler à mes collègues conservateurs et libéraux l'objectif du Programme des travailleurs étrangers temporaires, qui consiste à permettre aux employeurs d'engager temporairement un travailleur afin de combler rapidement leurs besoins en compétences et en main-d'oeuvre si aucun citoyen ou résident permanent du Canada n'est disponible pour occuper l'emploi en question.
D'aucuns s'étonneront peut-être que j'explique ainsi l'objectif de ce programme aux députés libéraux et conservateurs. C'est que la première mouture du programme a été créée par un libéral, Pierre Trudeau, en 1973. En 2002, c'est un autre libéral, Jean Chrétien, qui a étendu le programme aux postes peu spécialisés. Quant au gouvernement conservateur, il a revu en 2006 la définition de cette même catégorie, celle des emplois peu spécialisés, afin de l'élargir. Enfin, en 2012, les conservateurs ont ni plus ni moins qu'encouragé les employeurs à passer par-dessus les travailleurs canadiens qualifiés en les autorisant à verser des salaires moins élevés aux travailleurs étrangers temporaires, en plus de mettre en oeuvre un processus — il faut le dire vite — permettant aux employeurs qui demandent un avis relatif au marché du travail de voir leur demande approuvée plus rapidement.
En fait, les libéraux, non contents d'avoir créé un programme truffé d'échappatoires, y ont ensuite apporté une série de changements discutables qui ont rendu les règles encore plus faciles à contourner. Les conservateurs ont poursuivi dans cette veine et ont tellement mal géré le programme que, de nos jours, comme s'il ne suffisait pas que les employeurs préfèrent des travailleurs bon marché aux Canadiens, il faut en plus que ces derniers perdent les emplois qu'ils occupaient depuis des années.
Même si, dernièrement, les médias ont multiplié les reportages, ce n'est encore que la pointe de l'iceberg. Seulement l'an passé, la Fédération du travail de l'Alberta a recensé plus de 200 cas où les employeurs ont enfreint les règles du programme.
J'étais la porte-parole attitrée de mon parti à l'époque où le ministre de l’Emploi et du Développement social et ministre du Multiculturalisme était responsable du portefeuille de l'Immigration, et c'est à ce titre que je lui ai d'abord demandé ce qu'il entendait faire pour corriger les ratés de ce programme. Nous en avions parlé une première fois en novembre 2012, quand on a appris que HD Mining s'était prévalue du programme pour embaucher 201 travailleurs étrangers temporaires, alors qu'il ne manquait pas de mineurs canadiens pour combler tous ces postes. À l'époque, le ministre m'avait assuré qu'il était en train d'examiner le programme. Je ne peux m'empêcher de me demander où en est cet examen aujourd'hui.
Il y a un an, 45 employés de la Banque royale travaillant à Toronto étaient sur le point de perdre leur emploi et d'être remplacés par des employés étrangers temporaires. Mes collègues néo-démocrates et moi-même avons alors demandé au ministre d'intervenir. Il a apporté quelques changements de pure forme, mais le programme n'a pas été réévalué en profondeur.
Plus tôt cette année, 65 métallurgistes qui travaillaient à l'exploitation des sables bitumineux près de Fort McMurray ont été congédiés et remplacés par des travailleurs étrangers temporaires. À Victoria, trois restaurants McDonald's gérés par un même propriétaire sont accusés d'avoir donné priorité à des travailleurs étrangers temporaires au lieu d'embaucher des Canadiens. À Kelowna, le Dairy Queen est accusé d'avoir enlevé des heures de travail à des employés canadiens pour les donner à des travailleurs étrangers temporaires. À Weyburn, en Saskatchewan, Sandy Nelson, qui travaillait depuis 28 ans au Brothers Classic Grill and Pizza, a soudainement été congédiée pour laisser la place à des travailleurs étrangers temporaires. En Colombie-Britannique et en Alberta, la chaîne Tim Hortons a embauché des travailleurs étrangers temporaires qui, lorsqu'ils étaient payés pour des heures supplémentaires, devaient rembourser cette somme à l'employeur en argent comptant. Au Labrador, une vingtaine de travailleurs étrangers temporaires étaient logés dans un même immeuble à appartements. L'an dernier, en Nouvelle-Écosse, un propriétaire d'entreprise a fait l'objet de 56 chefs d'accusation de fraude pour avoir versé à des travailleurs étrangers temporaires des salaires très faibles, de l'ordre de 3 $ l'heure.
Nous pourrions donner des centaines d'exemples, mais ces quelques cas démontrent la piètre gestion des conservateurs dans le dossier des travailleurs étrangers temporaires. Chaque fois qu'on leur signale ces situations, les conservateurs font mine d'être surpris et outrés, comme si ces abus flagrants n'étaient aucunement causés par le programme qu'ils sont censés gérer.
En 2009, la vérificatrice générale a signalé au gouvernement que le processus utilisé pour la production des avis relatifs au marché du travail ne garantissait pas l'uniformité et le bien-fondé des décisions. En effet, on ne fait aucun suivi pour s'assurer que les employeurs respectent les conditions qu'ils ont acceptées quand ils ont reçu l'avis, notamment au chapitre du salaire et des conditions de travail. Tout ce qui concerne l'avis relatif au marché du travail laisse grandement à désirer. Il y a maintenant deux ans que je suis assise devant le ministre, et j'ai pu voir à d'innombrables reprises le gouvernement distribuer à tort et à travers des avis relatifs au marché du travail. Le chaos qui entoure le processus de production des avis mérite, à lui seul, une vérification. Quand j'ai été nommée responsable du dossier de l'immigration, je supposais que le processus était précis et efficace, comme on peut le penser de prime abord. Mais je me suis vite rendu compte que quelque chose clochait sérieusement.
Il y a quelque chose qui ne va pas. Chose certaine, le processus de production des avis relatifs au marché du travail doit absolument être revu. En effet, comment des restaurants à service rapide situés en région urbaine peuvent-ils obtenir des avis qui leur permettent d'embaucher des travailleurs étrangers temporaires, alors que le taux de chômage des jeunes est extrêmement élevé dans ces villes? Aucune surveillance n'est exercée. Comment les employeurs peuvent-ils affirmer dans leurs demandes qu'ils verseront un salaire de x dollars l'heure, alors qu'en fait, ils versent plusieurs dollars de moins? Personne n'est tenu de rendre des comptes. Cette situation fait diminuer les salaires au Canada. Elle fait en sorte que des travailleurs sont déplacés. Elle empêche aussi les travailleurs canadiens d'avoir accès aux emplois de premier échelon. Elle donne également lieu à l'exploitation de travailleurs étrangers temporaires. Ce n'est pas acceptable.
En 2011, les conservateurs ont prétendu qu'ils avaient apporté des correctifs au programme en créant une liste noire des employeurs qui abusent du programme. Ce n'était que de la poudre aux yeux. Aucun nom ne figurait sur cette liste jusqu'au mois dernier. À ce moment-là, pour ne pas perdre la face, le gouvernement s'est dépêché d'ajouter le nom de trois employeurs, un dimanche après-midi.
Les conservateurs tiennent de beaux discours. Ils ne cessent de promettre qu'ils vont être plus sévères envers les employeurs qui abusent du programme, mais le programme se poursuit comme avant et ils continuent de fournir des avis relatifs au marché du travail, même si la liste des cas d'abus signalés ne cesse de s'allonger.
La réalité, c'est que sous le gouvernement conservateur, le Programme des travailleurs étrangers temporaires a pris des proportions scandaleuses. Uniquement dans la catégorie des travailleurs les moins spécialisés, le nombre de travailleurs étrangers temporaires admis au Canada a augmenté de 698 % depuis que les conservateurs sont au pouvoir. À ce jour, le gouvernement a refusé de faire quoi que ce soit pour remédier comme il se doit aux lacunes de ce programme. Pourquoi les Canadiens devraient-ils maintenant croire ce qu'il dit?
Le directeur parlementaire du budget a déclaré que pratiquement rien ne prouve qu'il y a une pénurie de compétences au Canada. Cela n'empêche pas le ministre de répéter sans cesse qu'il y a un déséquilibre des compétences au pays. C'est ainsi qu'il justifie l'élargissement de ce programme et ignore l'avis des spécialistes qui en savent plus que lui à ce sujet.
Entre 2007 et 2010, Dominique M. Gross, de l'Université Simon Fraser, qui est située dans ma magnifique province, la Colombie-Britannique, a étudié le processus d'embauche des travailleurs étrangers temporaires en Colombie-Britannique et en Alberta. Elle a ainsi déterminé qu'à peu près rien ne prouve qu'il y a bel et bien une pénurie de travailleurs pouvant occuper des emplois peu spécialisés, mais que les demandes de travailleurs étrangers temporaires font tout de même l'objet d'un traitement accéléré. Elle en est arrivée à la conclusion que l'entrée massive de travailleurs étrangers temporaires au pays a donné lieu à une augmentation cumulative de 3,9 points de pourcentage du taux de chômage dans l'Ouest canadien.
L'économiste Arthur Sweetman est d'accord avec cette conclusion. Il a affirmé que le taux de chômage au Canada diminuerait probablement un peu plus rapidement si le Programme des travailleurs étrangers temporaires n'était pas aussi solide.
Christopher Worswick, économiste à l'Université Carleton, trouve que toute cette situation est particulièrement désolante pour les jeunes. Voici ses propos:
Les emplois risquant de plus en plus d'être comblés par des travailleurs étrangers temporaires [...] sont ceux qui étaient auparavant un premier emploi pour de nombreux jeunes Canadiens ou qu'occupaient des étudiants afin de subvenir à leurs besoins durant leurs études postsecondaires. Si les employeurs peuvent faire venir des travailleurs étrangers temporaires au lieu de hausser les salaires afin d'inciter les jeunes Canadiens à accepter ces emplois, voire à s'établir dans les régions où ces emplois existent, les jeunes pourraient avoir encore plus de difficultés à faire leur place sur le marché du travail et à acquérir toutes les compétences dont ils ont besoin pour accéder à des emplois plus spécialisés.
En vérité, nous sommes réunis ici aujourd'hui afin de protéger les emplois non seulement de mes petits-enfants adolescents, mais également des petits-enfants, des enfants, des neveux et des nièces de tous les Canadiens.
Je demande donc au gouvernement et je rappelle à mes collègues de faire ce qui s'impose. Le taux de chômage parmi les jeunes est à la hausse. En Colombie-Britannique, la province que je représente, il est de 15,5 % chez les jeunes ayant un diplôme d'études secondaires. Ce programme, tel qu'il est géré actuellement, ne contribuera pas à faire diminuer le chômage chez les jeunes.
Nous réclamons sans délai un moratoire sur le volet des professions peu spécialisées. Nous demandons au gouvernement de ne plus accepter de nouvelles demandes dans les domaines de la restauration rapide, de l'hôtellerie, des services de nettoyage, de la transformation alimentaire, du travail non qualifié et comme caissier. Nous voulons que ce programme soit corrigé d'abord, et vraiment corrigé.
Nous demandons également au vérificateur général de mener sans délai une vérification du programme. Relevant depuis sa création des libéraux et des conservateurs, ce programme est un véritable gâchis. Nous devons corriger la situation. Nous devons permettre le recours à ce programme dans le but pour lequel il a été conçu, c'est-à-dire pour combler les pénuries de travailleurs temporaires.
J'espère que mes collègues de toutes allégeances politiques donneront leur appui unanime à cette motion. Les faits sont éloquents. Cette situation ne peut plus durer.
Monsieur le Président, le discours que nous venons d'entendre était truffé d'inexactitudes. J'aimerais poser à la députée des questions sur les deux points les plus importants.
Premièrement, pour ce qui est de l'entreprise dont elle a parlé sans la nommer, celle qui a payé un travailleur étranger temporaire trois dollars l'heure, est-ce que la députée ou son bureau a pensé à faire un signalement auprès du service téléphonique, de l'Agence des services frontaliers du Canada ou d'un organisme d'application de la loi, afin de mettre fin à cette activité illégale? Dans de tels cas, nous devons faire respecter la loi, au lieu de nous contenter de parler à la Chambre des entreprises fautives sans en préciser le nom.
Deuxièmement, comme mon collègue le ministre de l’Emploi et du Développement social l'a souligné ici même hier, nous avons connu au cours des derniers mois un afflux de demandes bien particulier. Je parle des incessantes demandes de la part de députés néo-démocrates, pour que soient diffusés des avis relatifs au marché du travail, afin d'attirer des travailleurs peu spécialisés dans les entreprises de leur circonscription.
Avant de réclamer un moratoire encore plus vaste que celui que nous avons instauré, la députée envisagerait-elle l'imposition d'un moratoire sur les demandes que des membres de son caucus adressent au ministre de l’Emploi et du Développement social ainsi qu'à moi-même, pour que des avis relatifs au marché du travail soient diffusés pour attirer des travailleurs étrangers temporaires peu spécialisés dans leur circonscription?
On a ici deux poids, deux mesures, et c'est ce qu'il faut régler en premier lieu.
Monsieur le Président, permettez-moi de rappeler à mon collègue d'en face que le cas dont j'ai parlé, c'est-à-dire celui de la personne payée trois dollars l'heure, a fait l'objet d'une enquête. Les médias en ont beaucoup parlé. Ce n'est donc un secret pour personne, mis à part le ministre, semble-t-il.
Par ailleurs, je tiens à rassurer mon collègue d'en face: absolument aucun député du NPD n'a demandé qu'un travailleur canadien soit mis à pied ou qu'on favorise un candidat au détriment d'un travailleur canadien.
Je tiens aussi à rappeler au député que c'est le gouvernement qui autorise la diffusion des avis relatifs au marché du travail. Si, une fois l'autorisation obtenue, les députés du NPD aident à guider la diffusion de l'avis dans le système existant, il s'agit d'une situation différente.
Je tiens à dire clairement que notre parti, notre caucus, n'est pas contre le programme des travailleurs étrangers temporaires, à condition que celui-ci soit fiable, réglementé et appliqué avec rigueur, et que ses conséquences soient très claires. Le ministre semble penser que nous sommes opposés au programme en entier parce que nous intervenons de temps en temps. En réalité, nous désapprouvons le fait que le gouvernement autorise la publication d'avis relatifs au marché du travail sans examen approprié et sans aucune surveillance, alors qu'il est le seul à détenir ce pouvoir d'autorisation.
Monsieur le Président, je suis d'accord avec plusieurs des observations faites par la députée du Nouveau Parti démocratique.
Par contre, je ne suis pas d'accord avec sa tentative de blâmer le Parti libéral, comme si celui-ci était fautif. Le Parti libéral a demandé au Bureau du vérificateur général de mener une enquête. Le programme est défaillant. Il a besoin d'être restructuré. Voilà ce que nous réclamons.
La députée souligne avec raison que c'est Pierre Trudeau qui a mis en place un Programme des travailleurs étrangers; à l'époque, les néo-démocrates avait appuyé cette initiative. Dans sa dernière réponse, la députée a dit qu'elle souhaite voir un Programme des travailleurs étrangers temporaire fiable. C'est justement ce qu'il était sous les gouvernements libéraux. Cela ne fait que quatre ou cinq ans que l'on abuse éhontément du programme.
Ma question à la députée est la suivante. Ne reconnaît-elle pas qu'en tant que porte-parole de son caucus, elle doit faire preuve de plus de rigueur et s'assurer que ses observations sont exactes, car le problème d'aujourd'hui remonte à quelques années seulement? Si le gouvernement ne corrige pas le tir, des milliers de Canadiens seront privés de la possibilité de se trouver un emploi.
Monsieur le Président, je tiens à assurer au député qu'il n'a pas à s'inquiéter d'un manque de rigueur de ma part. J'ai un grand souci de rigueur.
Au début, les libéraux ont présenté un programme comportant des lignes directrices très rigoureuses. Les néo-démocrates l'appuyaient pleinement. Nous appuierions un programme fortement réglementé, qui serait applicable aujourd'hui pour répondre aux pénuries de main-d'oeuvre qualifiée et aux besoins légitimes. Toutefois, les libéraux ont créé une brèche et les conservateurs ont maintenant ouvert toutes grandes les portes, ce qui permet les abus actuels qui empêchent des Canadiens d'obtenir des emplois ou leur font perdre leur emploi et empêchent les jeunes d'accéder au marché du travail, où ils pourraient obtenir la formation dont ils ont besoin pour se perfectionner.
[Français]
Monsieur le Président, le 14 avril dernier, CBC révélait que trois franchises McDonald's de Victoria coupaient les emplois et les heures de leurs salariés canadiens pour les remplacer par des travailleurs étrangers temporaires. Depuis ce reportage, les révélations sur les abus liés au Programme des travailleurs étrangers temporaires se succèdent en cascade.
Sous la pression, le ministre de l'Emploi et du Développement social a enfin annoncé un moratoire sur l'embauche des travailleurs étrangers temporaires peu spécialisés dans le métier de la restauration.
À cette occasion, le ministre a répété avoir averti les entreprises à maintes reprises: le Programme des travailleurs étrangers temporaires ne devrait servir qu'en dernier recours. Les entreprises devraient pouvoir démontrer avoir offert les emplois disponibles aux travailleurs canadiens sans trouver preneur.
Rappeler les règles du programme est nécessaire, mais l'utilité du rappel décroît à force de le lancer dans le vide. Or les scandales liés au Programme des travailleurs étrangers temporaires se multiplient depuis 2012. Il aura donc fallu deux ans au ministre pour faire autre chose que des rappels au règlement. Quelle efficacité! Quelle diligence!
Durant deux ans, le gouvernement conservateur a nié les évidences. Il a ménagé les entreprises qui fraudent le système. Il est resté sourd aux revendications du NPD et à notre demande de débat d'urgence du 8 avril.
L'inquiétude des Canadiens quant à la situation de l'emploi monte dans tout le pays. Trois cent mille personnes n'ont toujours pas retrouvé un emploi depuis la récession de 2008. Fidèles à leurs habitudes, les conservateurs parlent beaucoup, mais agissent peu et tard.
Toutefois, cette série de scandales qui vient frapper le Programme des travailleurs étrangers temporaires révèle bien plus que l'incompétence connue et reconnue des conservateurs. Elle démontre leur objectif réel et inavouable: ils veulent comprimer les salaires et réduire les avantages des salariés.
C'est cette idéologie qui dicte leur politique en matière d'emploi. C'est elle qui explique qu'ils voient des pénuries de main-d'oeuvre là où il y a du chômage. C'est elle qui explique les déviances actuelles du Programme des travailleurs étrangers temporaires.
Ce programme a été créé à l'origine pour répondre aux besoins de recrutement ponctuel des employeurs. Lorsqu'ils ne parvenaient pas à les combler sur le marché du travail avec des travailleurs canadiens ou des résidents permanents.
Le nombre de secteurs admissibles était très restreint. Cette procédure était très contrôlée. Les entreprises devaient ainsi démontrer les efforts qu'elles avaient fournis de bonne foi pour embaucher des ressources locales. Alors, seulement pour éviter que le manque de main-d'oeuvre n'entrave leur développement et ne les prive de débouchés, elles pouvaient faire ponctuellement appel à des ressources venues de l'étranger sur une base temporaire.
Or depuis l'arrivée au pouvoir des conservateurs, les choses vont de mal en pis dans ce dossier, et ce sont les Canadiens qui paient les pots cassés. Les conservateurs ont commencé par élargir la liste des emplois admissibles au programme. Ils l'ont étendu aux emplois peu qualifiés. Par la suite, ils ont assoupli les règles du programme et réduit les contrôles. Malgré la récession, ils n'ont pas resserré les règles pour recruter à l'étranger.
Chaque fois, les conservateurs justifient leur laxisme dans la gestion de ce programme par la pénurie de main-d'oeuvre qui régnerait sur le marché du travail.
Lorsque le NPD démontre que cette pénurie n'existe pas et que 300 000 Canadiens n'ont pas retrouvé d'emploi depuis la récession, ils n'en ont que faire.
Lorsque le directeur parlementaire du budget produit un rapport soulignant que les conservateurs se sont appuyés sur des données farfelues pour justifier cette pénurie de main-d'oeuvre, le ministre s'entête. Rien n'y fait. Les conservateurs s'obstinent encore et encore. Le Programme des travailleurs étrangers temporaires doit toujours être plus souple.
Ce gouvernement a poussé cette logique jusqu'à permettre aux entreprises de payer les travailleurs étrangers temporaires 15 % moins cher qu'un travailleur canadien. Rien d'étonnant alors à ce que le nombre de travailleurs étrangers temporaires admis au Canada ait explosé. Entre 2002 et 2012, nous sommes passés de 100 000 à 340 000 travailleurs étrangers temporaires.
Depuis l'arrivée au pouvoir des conservateurs, le nombre de travailleurs temporaires a même dépassé de 60 000 celui des résidents permanents. Les professions peu spécialisées enregistrent les hausses les plus spectaculaires à ce chapitre. Depuis 2006, le nombre de travailleurs étrangers temporaires dans ce domaine a littéralement explosé: plus de 700 %.
Les services alimentaires représentent désormais la seconde occupation en importance pour les travailleurs étrangers temporaires. En 2012, l'industrie de la restauration a obtenu 44 000 avis positifs relatifs au marché du travail, soit une augmentation de 900 % depuis 2006.
Nous parlons ici de caissiers chez Tim Hortons ou de commis chez McDonald's, pas de métiers hautement spécialisés nécessitant des compétences rares.
Nous devons également tenir compte des réalités propres à ces travailleurs étrangers pour comprendre les dérives de ce programme.
Ils viennent chez nous dans l'espoir louable d'améliorer leur sort et celui de leur famille. Ils arrivent au Canada bien souvent sans connaître l'anglais ou le français. Ils n'ont aucune idée des conditions de travail normales ici. Ils ignorent tout de leurs droits, des obligations de leur employeur à leur égard et des recours qu'ils peuvent avoir contre lui.
Au-delà des aspects sordides et scandaleux de telle ou telle affaire révélée ces jours-ci, le laisser-aller des conservateurs par rapport au Programme des travailleurs étrangers temporaires a des répercussions considérables sur le marché du travail. Ces répercussions sont détaillées dans le rapport de l'Institut C.D. Howe qui a été publié la semaine dernière. Celui-ci démontre que le recours aux travailleurs temporaires a généré une augmentation de 4 % du taux de chômage en Alberta et en Colombie-Britannique. Dans le même temps, le taux de chômage des travailleurs peu spécialisés s'établit, respectivement dans ces deux provinces, à 13,4 % et 15,5 %, soit le double de la moyenne.
Où est la pénurie de main-d'oeuvre généralisée lorsque nous comptons six travailleurs pour chaque emploi disponible au Canada? Où est la nécessité de faire appel à des travailleurs temporaires pour occuper des emplois dans la restauration, quand le taux de chômage de cette catégorie atteint le double de la moyenne nationale?
Au lieu de cela, le gouvernement conservateur encourage la venue de travailleurs étrangers temporaires car ils sont plus manipulables que les travailleurs canadiens. S'ils revendiquent quoi que ce soit, à commencer par une augmentation de salaire, l'employeur peut aisément s'en débarrasser. Le laxisme du gouvernement conservateur quant à la gestion du Programme des travailleurs étrangers temporaires et son entêtement à voir une pénurie de main-d'oeuvre là où il n'y en a manifestement pas révèle ses arrières-pensées idéologiques.
Les conservateurs veulent d'une société dans laquelle les grandes entreprises puissent exploiter librement les travailleurs, une société où les salaires augmentent toujours moins vite, une société où les entreprises paient toujours moins d'impôt et où les citoyens reçoivent toujours moins de services. Le projet des conservateurs pour le Canada, c'est une société d'injustice et d'inégalité. Nous voulons que les résultats de cette enquête soient publiés le plus rapidement possible.
À l'inverse de ce gouvernement, nous voulons bâtir une société inclusive où chacun puisse trouver sa place. Pour y parvenir, nous devons tout mettre en oeuvre pour stimuler le marché de l'emploi et pour intégrer les immigrants dont nous avons besoin à long terme. Cela signifie que le Programme des travailleurs étrangers temporaires doit être réformé pour qu'il retrouve sa vocation première.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens seulement à souligner, encore une fois, que ce programme a grandement contribué au développement du Canada. Cela dit, il est indéniable qu'il a fait l'objet de très nombreux abus au cours des dernières années, ce qui a engendré des coûts importants. À cause de ces abus, des dizaines, voire des centaines de milliers de Canadiens ont perdu leur emploi ou n'ont pas pu profiter des possibilités d'emploi auxquelles ils auraient dû avoir droit.
Je pose la question suivante à la députée: ne convient-elle pas avec le chef adjoint du Parti libéral que, pour rétablir la confiance de la population à l'égard du programme, il faut, comme le précise la motion, que le vérificateur général procède à une vérification du programme même et en fasse rapport? Quelque chose a dérapé. C'est le vérificateur général du Canada qui est le mieux placé pour étudier cette question. Si l'on veut rétablir la confiance de la population, la députée ne convient-elle pas que c'est nécessaire et urgent?
[Français]
Monsieur le Président, bien évidemment, les abus dans ce programme ont doublé et même triplé. C'est inacceptable. Il est clair que ce gouvernement a été laxiste quant à la vérification de ce programme et à la véritable conduite d'enquêtes pouvant faire en sorte de mettre fin aux abus.
En ce qui concerne la motion d'aujourd'hui, je tiens à rappeler que la demande que nous faisons est tout à fait claire. Premièrement, nous souhaitons imposer immédiatement un moratoire sur le volet des professions peu spécialisées, notamment les emplois dans la restauration rapide, les services et la restauration. Deuxièmement, nous voulons demander au vérificateur général de procéder de façon urgente à un audit de tout le programme.
J'invite tous mes collègues à appuyer cette motion.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai posé une question aux néo-démocrates et ils ne m'ont pas répondu. Ils réclament un moratoire, une démarche que le ministre a déjà entreprise. Voici ma question: combien de temps les néo-démocrates veulent-ils que dure ce moratoire?
[Français]
Monsieur le Président, la demande du ministre prévaut tout simplement parce que le Programme des travailleurs étrangers temporaires, rappelons-le, a fait les manchettes et continue de les faire. C'est à cette occasion que le ministre a daigné répondre, et de façon très substantielle. Il est clair pour nous, lorsqu'on voit les dérives de ce programme et aussi l'importance des conséquences qu'il a sur les Canadiens et les Canadiennes, qu'il est nécessaire de venir appuyer cette motion. C'est ce que je demande à mon collègue.
Monsieur le Président, je veux réagir à la dernière question de nos amis conservateurs. L'odieux de savoir combien de temps cela durerait rfepose sur leurs épaules. Si le programme fonctionne bien, comme il aurait dû fonctionner, cela ne durera pas très longtemps.
J'aimerais entendre la réaction de ma collègue sur cet aspect du problème, qui relève de la responsabilité du gouvernement, et non pas de l'opposition officielle. Malheureusement, les conservateurs sont responsables encore pour quelques mois; ils administrent le pays.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de cette question.
Depuis l'implantation de ce programme, et incessamment depuis 2012, nous en avons tout de même mentionné les dérives. Nous avons appelé ce gouvernement à prendre ses responsabilités et à agir en conséquence, ce qu'il n'a jamais fait.
Aujourd'hui, comme l'a rappelé ma collègue précédemment, nous tenons à ce programme, c'est certain. Nous souhaitons que les entreprises qui en ont véritablement besoin et qui sont de bonne foi puissent faire appel à ces travailleurs étrangers temporaires. Simplement, comme nous le demandons dans la motion, il est temps qu'il y ait un moratoire utile et nécessaire. Le temps imparti à ce moratoire sera décidé lorsque celui-ci sera en place. Bien évidemment, le plus tôt possible aura lieu cette décision, le plus tôt possible le gouvernement appuiera cette motion, le plus tôt nous pourrons régler les problèmes de ce programme.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion d'intervenir au sujet de la motion présentée par la députée de Newton—Delta-Nord. Il est plutôt étrange que cette motion réclame l'adoption de mesures qui sont très semblables à celles que le ministre a déjà prises. Encore une fois, le NPD a regardé passer le train et a réagi en retard.
Toutefois, ce qui préoccupe plusieurs d'entre nous, c'est que le NPD souhaite peut-être en fait quelque chose de différent de ce qu'il réclame aujourd'hui. C'est de cela que je vais parler ce matin.
Monsieur le Président, je vous informe que je vais partager mon temps de parole avec la ministre d’État au Développement social.
Le ministre a imposé un moratoire pour donner l'assurance aux Canadiens que tout est mis en oeuvre pour assurer l'intégrité du système et du Programme des travailleurs étrangers temporaires.
Comme le gouvernement, je crois que le principe de tolérance zéro devrait s'appliquer aux employeurs qui créent des situations où des Canadiens perdent leur emploi au profit de travailleurs étrangers temporaires. Comme nous l'avons toujours dit, les règles et la loi exigent que les Canadiens puissent postuler pour tous les emplois avant que ceux-ci soient offerts à des travailleurs étrangers temporaires.
Nous croyons que les employeurs qui ont vraiment besoin de ce programme doivent pouvoir s'en prévaloir. Toutefois, il est aussi important que le système soit rigoureux pour faire en sorte que les travailleurs étrangers temporaires ne remplacent pas des travailleurs canadiens, qu'ils ne se fassent pas exploiter et qu'ils soient rémunérés au taux salarial qui prévaut au sein d'une industrie donnée, dans la région où ils sont affectés.
Le ministre de l’Emploi et du Développement social a affirmé à maintes reprises — et il continue de le faire — qu'il existe un écart entre les compétences des travailleurs et les emplois disponibles au pays. En fait, c'est ce qui se passe dans ma circonscription, Peace River. Partout au Canada, il existe des endroits comme la région de la rivière de la Paix, où il est difficile de trouver des travailleurs pour combler les postes disponibles.
Au cours des dernières années, un très grand nombre de Canadiens ont quitté leur région pour s'installer à Grande Prairie et dans la circonscription que je représente pour y trouver travail, prospérité et espoir pour leurs familles. Ils sont attirés par les excellents débouchés qui existent dans la région de la rivière de la Paix. Il s'agit évidemment des possibilités offertes par le secteur pétrolier et gazier, le secteur agricole, l'industrie de l'accueil et tous les autres secteurs connexes.
La principale préoccupation des employeurs, leur principal problème, depuis quelques années — à vrai dire, depuis une dizaine d'années — est qu'ils ne parviennent pas à trouver les bonnes personnes pour occuper les postes actuellement vacants.
Je vais dire aux députés à quel point les problèmes de main-d'oeuvre sont graves dans la circonscription que je représente. À l'heure actuelle, selon Statistique Canada, le taux de chômage dans la région que je représente est inférieur à 3 %. Il est, je crois, de 2,8 % en ce moment. Cela veut dire que les employeurs ont beaucoup de mal à pourvoir les postes actuellement vacants.
Je parlais à un employeur hier. Il est propriétaire de quatre restaurants dans la ville de Grande Prairie. Il a pour politique d'embaucher quiconque propose ses services. En ce moment ses quatre restaurants emploient 150 personnes. C'est une entreprise de franchises. Dans une entreprise semblable ailleurs au pays, il y aurait 150 employés par succursale. Or, lui en a 150 pour quatre succursales. En ce moment, cet employeur a 300 postes à combler. Il a pour politique d'embaucher quiconque fait une demande d'emploi à ses restaurants. Depuis 13 ans, me dit-il, il embauche presque toutes les personnes qui postulent. Les employés ont pour consigne de ne laisser repartir aucun candidat sans lui avoir fait passer une entrevue.
C'est le genre de situation à laquelle nous sommes confrontés actuellement dans ma circonscription. C'est aussi la situation ailleurs au pays. Manifestement, le Programme des travailleurs étrangers temporaires est indispensable pour ce secteur dans ma circonscription, comme ailleurs, mais même les travailleurs étrangers temporaires qui sont venus n'ont pas encore comblé tous les postes à pourvoir. En fait, j'ai parlé d'un seul employeur qui a 300 postes à pourvoir. Je peux affirmer à la Chambre que d'autres employeurs vivent la même chose à Grande Prairie et dans Peace Country.
L'autre jour, je parlais avec un autre employeur de ma circonscription. Il est propriétaire de deux petits restaurants. Ce sont des établissements de restauration rapide. Cet homme m'a dit que les employés de ses deux restaurants forment un groupe très diversifié. En fait, deux jeunes de 12 ans figurent sur la liste de paie. À l'exception de quelques-uns des gestionnaires de ses restaurants, la majorité de ses employés canadiens sont atteints d'un handicap physique ou mental. Cet employeur a tout fait pour engager des Canadiens, quelles que soient leurs capacités, afin de veiller à ce qu'aucun Canadien ne soit écarté quand il recrute des employés pour combler les postes vacants en ce moment.
En ce qui a trait au programme existant, certaines observations formulées par les libéraux et les néo-démocrates me préoccupent. Le député de Winnipeg-Nord a dit qu'il est possible que des centaines de milliers de Canadiens soient remplacés par des travailleurs étrangers temporaires. Le problème avec la déclaration du député c'est que, à l'heure actuelle, il y a seulement quelque 400 000 travailleurs étrangers temporaires au Canada. Cela voudrait dire que la grande majorité de ces travailleurs occuperaient des emplois qui seraient autrement accordés à des Canadiens. Cela n'est même pas vraisemblable.
Nous savons que les employeurs qui demandent à obtenir un AMT, c'est-à-dire un avis relatif au marché du travail, pour embaucher des travailleurs étrangers temporaires doivent prouver qu'ils ont tout fait pour recruter des Canadiens en priorité. Les employeurs doivent afficher les postes vacants dans tout le pays. Dans les annonces, ils doivent indiquer non pas le salaire minimum, mais le taux de rémunération en vigueur qui serait offert à des Canadiens dans l'industrie visée, et ce, avant même de pouvoir présenter une demande de permis pour embaucher un travailleur étranger temporaire. Par la suite, un processus tout à fait distinct permet de s'assurer que le travailleur engagé satisfait aux critères de Citoyenneté et Immigration Canada. C'est tout un exercice.
Un certain nombre de cas d'abus ont fait couler beaucoup d'encre dans les médias, c'est incontestable. Il est choquant et inacceptable que des employeurs agissent de la sorte. Mes collègues d'en face doivent toutefois comprendre que les employeurs honnêtes trouvent cette pratique encore plus choquante. Ces derniers comprennent l'importance et le rôle des travailleurs étrangers temporaires.
Les employeurs de ma région et la vaste majorité des employeurs canadiens qui ont recours au Programme des travailleurs étrangers temporaires font tout en leur pouvoir pour embaucher des Canadiens en priorité parce que c'est la bonne chose à faire et parce que c'est souvent plus facile. Les gens qui veulent faire venir ici des travailleurs étrangers temporaires doivent suivre divers processus pour qu'on puisse s'assurer qu'ils sont admissibles au programme. Pensons surtout aux travailleurs peu spécialisés à qui les employeurs paient le transport pour venir au Canada. Les employeurs doivent assumer ces coûts, leur fournir le logement et payer leurs cotisations d'assurance-vie. Ils doivent faire bien des démarches qu'ils n'auraient pas à faire s'ils embauchaient des Canadiens. Dans la vaste majorité des cas, les employeurs embaucheraient tous les Canadiens disponibles avant de faire venir des travailleurs étrangers temporaires.
Nous savons que le programme a parfois été utilisé à mauvais escient. Le ministre a annoncé qu'il y aurait un moratoire et qu'il se pencherait sur ces abus. Il est important que les députés qui sont au fait d'abus dans leur propre circonscription en avisent les autorités pour qu'on puisse faire enquête. Les députés ne peuvent se contenter de prétendre à la Chambre qu'il y a toutes sortes d'abus, il faut qu'ils en avisent les autorités.
Au nom du gouvernement ainsi que des employeurs qui ont recours au programme, j'incite les députés à protéger le programme et son intégrité. Les gens qui sont au courant d'abus ou qui en ont entendu parler doivent le signaler, c'est important, car des enquêtes seront immédiatement lancées.
Monsieur le Président, je dois apporter une légère correction aux propos de mon collègue d'en face. Il dit que le NPD agit trop tard, après que le moratoire a été décrété. Je vais le rassurer. Des Canadiens très courageux ont témoigné devant les caméras de la CBC pour expliquer que leurs heures de travail ou leur paye étaient réduites ou encore qu'ils étaient congédiés. C'est seulement à ce moment que nous avons pu prendre connaissance de l'ampleur des abus. Nous avons réclamé un moratoire sur les travailleurs peu spécialisés avant que le ministre n'en impose un.
J'entends constamment mes collègues affirmer qu'il est très difficile d'obtenir un AMT. Pourraient-ils alors m'expliquer comment un propriétaire de restaurant McDonald's de Victoria, une ville où le taux de chômage est très élevé parmi les jeunes, a pu obtenir un AMT tandis qu'il réduisait les heures de travail et congédiait une personne? Comment peut-on croire qu'une telle pénurie sévit à Victoria, l'une des plus belles villes qui soient, où les gens ont envie de vivre? Quelle surveillance exerce-t-on pour veiller à ce qu'on ne distribue pas les AMT au gré des caprices?
Monsieur le Président, c'est exactement ce que le ministre a entrepris de corriger. Il a décidé d'examiner ce cas-là pour s'assurer que, s'il y a effectivement eu abus, si les règles n'ont pas été suivies et si la loi a été enfreinte, les gens qui ont agi ainsi en soient tenus responsables.
Lorsque je dis que les néo-démocrates arrivent trop tard, je veux dire qu'ils nous présentent une motion pour débattre exactement de ce que le ministre a déjà annoncé. Ils arrivent trop tard à moins qu'ils aient à proposer des mesures ne figurant pas dans l'annonce du ministre.
Les néo-démocrates disent qu'ils veulent aller plus loin que le ministre et m'en donnent l'assurance maintenant, mais ils ne proposent rien d'autre dans le texte de leur motion, alors force est de conclure qu'ils préconisent l'abandon du programme.
Je crois que le programme doit être bien géré. Le ministre a décidé de façon responsable qu'une enquête aurait lieu pendant le moratoire, y compris sur les cas relevés par les médias. Si les députés du NPD sont au courant d'autres cas qui devraient être examinés, ils doivent en informer le ministre ou communiquer l'information au moyen de la ligne téléphonique spéciale, de telle sorte que les gens qui enfreignent la loi ou les règles en soient tenus responsables.
Monsieur le Président, à entendre la réponse du député, on a l'impression que les conservateurs sont favorables à la motion dont nous sommes saisis mais qu'ils ont déjà pris les mesures nécessaires.
Entre autres, la motion nous demande de reconnaître l'importance du vérificateur général du Canada. Hier, le chef adjoint du Parti libéral a pris la parole à la Chambre pour demander au gouvernement de faire intervenir le vérificateur général dans ce dossier très important.
Le fait est qu'il y a trop de travailleurs étrangers temporaires au Canada aujourd'hui, bien plus de 300 000 si je ne m'abuse. Leur nombre a augmenté considérablement en une décennie.
Le député pourrait-il confirmer, comme il commençait à le faire dans sa réponse précédente, qu'il est à l'aise avec la motion, bien qu'il trouve qu'elle arrive un peu tard, et avec le fait de demander au vérificateur général d'intervenir?
Monsieur le Président, comme le ministre l'a déjà indiqué, le vérificateur général est libre d'effectuer une vérification de ce programme comme de tous les autres programmes.
J'assure au député d'en face que le programme existe, que ses règles sont rigoureuses et que les gens qui les enfreignent seront tenus responsables.
Cela dit, je ne suis pas sûr que le Bureau du vérificateur général soit l'organisation appropriée pour exiger des comptes des contrevenants. Il est important que l'ASFC et, au besoin, la GRC, soient appelées à intervenir en cas d'infraction, de déplacement de Canadiens ou de traite de personnes.
Monsieur le Président, je suis très heureuse de prendre la parole aujourd'hui pour discuter de la motion, de ce que les partis de l'opposition proposent, et des mesures que nous, les membres du gouvernement, avons déjà prises.
Je remercie énormément mon collègue de Peace River de ses observations. Le fait est que non seulement les partis de l'opposition interviennent un peu tard, mais qu'à certains égards, ils tiennent un double discours à ce sujet. Ce que nous reconnaissons tous, et ce que l'opposition reconnaît clairement, c'est la valeur du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Si ce n'était pas le cas, les députés de l'opposition ne nous auraient pas demandé à de nombreuses reprises au cours des dernières années que des travailleurs étrangers temporaires soient affectés à leur circonscription. Par conséquent, ils reconnaissent la valeur du programme.
Ils ont manifestement conscience que le programme comporte des lacunes qui doivent être comblées, mais ils ne nous appuient pas lorsque nous tentons de résoudre ces problèmes et d'améliorer le système. Ils agissent plutôt comme ils le font aujourd'hui, c'est-à-dire en présentant des motions qui sont un peu redondantes et inutiles parce qu'elles n'accomplissent pas grand-chose. Au lieu d'appuyer de véritables réformes ou de réels changements, ils présentent des motions de ce genre.
Je suis heureuse que nous puissions en parler aujourd'hui, mais je souhaite discuter des mesures que nous avons prises, passer en revue ce qui s'est passé au cours des dernières semaines et aborder les changements que nous avons apportés l'été dernier. Juste après mon assermentation relative à mon poste actuel, j'ai travaillé avec le ministre Kenney, et nous avons présenté en juillet quelques changements à apporter au Programme des travailleurs étrangers temporaires...
J'aimerais rappeler à la ministre qu'elle ne doit pas utiliser les noms des députés et des ministres, mais plutôt le nom de leur circonscription ou leur titre.
Je suis désolée. Je vous remercie, monsieur le Président.
Je tiens à rappeler à tous les députés ce qui se passe depuis quelque temps. Ces dernières semaines, nous avons tous été mis au courant des abus dont le programme faisait l’objet, et le ministre de l’Emploi et du Développement social est intervenu immédiatement et il a demandé aux fonctionnaires d’examiner les incidents de toute urgence. Les avis relatifs au marché du travail ont été suspendus et les entreprises en cause ont été placées sur une liste noire. Ce n’est pas là une mince conséquence. Dans certains cas, les entreprises peuvent être placées sur une liste noire et suspendues pendant un maximum de deux ans. Lorsque nous parlons de moratoire, pour les employeurs en cause, il s’agit d’un moratoire de deux ans.
Toutefois, d’autres mesures s’imposaient. Voilà pourquoi, jeudi dernier, le ministre de l’Emploi et du Développement social a annoncé un moratoire immédiat qui s’applique à la participation au programme du secteur des services de restauration. Cela veut dire que, jusqu’à nouvel ordre, les demandes en instance ou nouvelles de ce secteur relatives au Programme des travailleurs étrangers temporaires ne seront pas étudiées. Voilà une mesure à la fois très sévère et rapide.
De plus, les approbations antérieures visant tout poste non comblé seront suspendues. Ce moratoire restera en vigueur tant que ne sera pas terminé l’examen en cours du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Pourquoi agissons-nous de la sorte? Très simple. Une intervention rapide et énergique s’imposait pour faire comprendre que les abus ne seraient pas tolérés.
Je le répète, nous reconnaissons, comme l’opposition le fait sans doute aussi, que le Programme des travailleurs étrangers temporaires présente un certain intérêt. Dans ma circonscription, il y a eu une réaction vraiment favorable à un programme visant les travailleurs saisonniers, par exemple, et cet élément du programme n’a fait l’objet d’aucun abus. Toutefois, chaque fois qu’il décèle des abus, le gouvernement prend des mesures rapides et décisives.
Même si le ministre a averti à maintes reprises les employeurs que le Programme des travailleurs étrangers temporaires n’était qu’un dernier recours et ne devait être utilisé que de façon limitée, certains d’entre eux en ont abusé de façon flagrante. Il nous faut une politique de tolérance zéro, et les Canadiens doivent toujours avoir la priorité pour tous les emplois offerts. Les employeurs doivent déployer plus d’efforts pour engager des Canadiens.
S’il est constaté que des employeurs ont menti au sujet de leurs efforts visant à engager des Canadiens avant de faire venir un travailleur étranger, ils feront l’objet de poursuites au pénal, et les sanctions pourraient comprendre des amendes et même des peines d’emprisonnement. Qu’on ne s’y trompe pas: nous allons apporter des correctifs au programme, et notre bilan montre à quel point nous prenons l’affaire au sérieux.
Je voudrais maintenant dire un mot de ce que nous avons fait, des mesures très concrètes, fondées sur le bon sens, qui peuvent vraiment ramener les fautifs dans le droit chemin. Voilà ce que nous avons fait, mais, malheureusement, les députés de l’opposition ont rejeté toutes ces mesures.
Tout d’abord, nous avons le pouvoir de faire enquête sur les lieux pour veiller à ce que les employeurs respectent les conditions du programme. L’opposition a dit qu’il fallait faire appel au vérificateur général. Aucune objection à ce qu’il examine le programme. Lui et son bureau ont toute liberté de faire ce qu’ils jugent bon. Ce que je ne comprends pas, toutefois, c’est que les députés réclament son intervention alors que nous voulons envoyer des inspecteurs sur les lieux pour veiller au respect des conditions du programme. Les députés de l’opposition ne sont pas d’accord. Ils ont même voté contre cette mesure. Alors que nous prenons des mesures concrètes — et, Dieu merci, nous avons pu adopter ces mesures —, ils s’y opposent. Ils pourraient aussi bien réclamer une commission royale d’enquête ou quelque chose de semblable.
Nous avons proposé de prévoir dans la loi le pouvoir d’imposer des sanctions pécuniaires aux employeurs qui enfreignent les règles. Voilà une autre mesure concrète. Si un employeur déroge aux règles, il devra payer le prix. On aurait pu croire que l’opposition appuierait cette mesure, que les députés estimeraient que c’est une bonne idée, mais ils s’y sont opposés.
Il y a aussi une autre mesure: nous pouvons interdire aux employeurs fautifs toute participation au programme pendant deux ans et ajouter leur nom immédiatement à une liste noire rendue publique. Les députés de l’opposition ont voté contre cette mesure. Il n’y a pas de meilleur moyen de mettre un terme aux abus que de dire aux fautifs que leur nom sera placé sur une liste noire et qu’ils ne pourront participer au programme pendant deux ans. Oublions la politique. Je comprends que les députés de l’opposition veuillent marquer des points dans l’arène politique, mais ce sont là de bonnes mesures, solides et sensées, qui ont du mordant et peuvent mettre un terme aux abus. Ils ne les ont pas appuyées.
Exiger des employeurs qui utilisent le Programme des travailleurs étrangers temporaires qu’ils se dotent d’un programme de transition vers un effectif canadien, ce n’est pas pénaliser les employeurs fautifs. C’est plutôt collaborer avec les employeurs qui utilisent le programme correctement. Le gouvernement dit toutefois à ces employeurs qu’il attend d’eux qu’ils se donnent progressivement un personnel canadien.
On aurait été portés à penser que les députés de l’opposition verraient là une bonne idée qui a du sens. Ils ont refusé leur appui. Ils ont voté contre toutes les idées constructives que nous avons proposées.
Je me souviens distinctement de ce qui s’est passé en juillet. Grâce à la suppression de la latitude qui était laissée en matière de rémunération, les employeurs doivent maintenant appliquer aux travailleurs étrangers temporaires leur grille salariale existante. Des députés de l’opposition ont évoqué cette possibilité. Nous avons donc retenu cette mesure, nous avons apporté ce changement, y reconnaissant une bonne politique. Nous avons proposé cette mesure, et ils ont voté contre.
Nous avons ajouté des questions au formulaire de demandes d’AMT pour nous assurer que le Programme des travailleurs étrangers temporaires ne servirait pas à donner à des étrangers des emplois qui devraient aller à des Canadiens. Il y avait là une échappatoire à éliminer. Nous l’avons fait. Les députés de l’opposition ont voté contre.
Nous avons imposé des frais aux employeurs pour l’étude des AMT et relevé les droits des permis de travail pour éviter que ces formalités administratives ne soient à la charge du contribuable. Là encore, je me souviens clairement de ce qui s’est passé en juillet. Un collègue d’en face s’est porté à la défense des employeurs, disant qu’ils ne devraient pas avoir à payer ces frais, que le contribuable devrait continuer d’assumer, et demandant pourquoi nous faisions payer les AMT par les employeurs. C’est parce que les employeurs doivent à tout le moins payer les frais des AMT.
Les députés d'en face ont l'air perplexes; pourtant, ils ont voté contre cette mesure. Ils ne l'ont pas appuyée. Ils se sont prononcés contre les changements dans les médias. Nous les avons présentés il y a neuf mois.
En fait, ils parlent de changements que nous avons proposés il y a neuf mois et qu'ils auraient pu appuyer mais contre lesquels ils ont voté. Aujourd'hui, ils sont en retard. Ils ne sont pas au fait de ce qui se passe.
Par ailleurs, nous avons exigé que l'anglais et le français soient les seules langues pouvant figurer parmi les exigences d'emploi dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Nous avons également mis fin au processus d'avis relatif au marché du travail accéléré. Ces changements visaient à aider les Canadiens à trouver des emplois.
Autre modification très importante: nous nous sommes assurés que les employeurs annoncent des postes pendant plus longtemps et partout au pays. Il faut certes apporter d'autres réformes, mais le gouvernement ne veut pas jeter le bébé avec l'eau du bain et, à mon avis, ce n'est pas l'intention de l'opposition non plus. Nous voulons maintenir la solidité et l'intégrité du programme. Nous voulons qu'il donne des résultats pour les employeurs qui en ont besoin. Toutefois, nous ne tolérerons pas les abus.
Voilà donc les mesures que nous avons adoptées. Voilà notre feuille de route. Les Canadiens peuvent compter sur nous: nous continuerons de défendre leurs intérêts et de nous assurer qu'ils sont toujours les premiers sur la liste et qu'ils ont la priorité pour tous les emplois disponibles. Nous espérons que l'opposition appuiera les autres réformes que nous jugerons nécessaires.
Monsieur le Président, j'ai écouté ma collègue avec beaucoup d'intérêt. Dans les faits, il est fort probable que ces modifications au Programme des travailleurs étrangers temporaires aient été prévues dans l'un des nombreux projets de loi omnibus d'exécution du budget. Si le gouvernement nous présentait séparément ce genre de modifications, nous pourrions les examiner comme il se doit.
Chaque fois qu'un cas d'abus a été mis au jour — par exemple, les problèmes graves dans le secteur de la restauration —, la fédération du travail de l'Alberta, après avoir eu accès à l'information, a signalé avoir découvert des centaines de violations commises par des demandeurs d'avis relatifs au marché du travail, qui auraient versé une rémunération inférieure à celle accordée dans ce secteur. Le gouvernement n'a pris aucune mesure pour mieux examiner ces avis illégaux qu'il autorise.
Mentionnons la situation des travailleurs des sables bitumineux et celles des travailleurs du fer qui sont remplacés par des travailleurs étrangers temporaires. On me signale d'ailleurs qu'il en est de même dans d'autres secteurs, notamment chez les soudeurs et les chaudronniers. Depuis au moins un mois, nous avons signalé cette situation à maintes reprises au gouvernement. Voici les questions que je veux poser à la ministre. Quelles mesures le gouvernement prévoit-il prendre pour améliorer la surveillance et l'application du programme? Combien y a-t-il d'agents d'application disponibles et combien sont affectés au programme à temps plein? Certains de ces inspecteurs, ou agents, sont-ils affectés au secteur des sables bitumineux?
Monsieur le Président, j'aimerais croire la députée qui affirme que les néo-démocrates auraient appuyé ces changements s'ils avaient été présentés dans des projets de loi distincts. Cependant, je me souviens très bien que le NPD s'est élevé contre les nombreux changements que nous avons proposés en juillet, notamment les modifications aux frais. Les députés de l'opposition les ont critiqués. Je trouve un peu fort de les entendre affirmer qu'ils les auraient appuyés. En fait, ils s'y sont opposés. Ils ont voté contre. Ils ne se sont pas prononcés en faveur de ces changements dans leurs déclarations publiques. Ils interviennent trop tard pour nous dire comment nous attaquer à ces problèmes.
Pour répondre à la question de la députée, je dirais que c'est exactement pour cette raison que nous avons entre autres proposé la tenue d'inspections. Aujourd'hui, les députés de l'opposition parlent encore de faire intervenir le vérificateur général. Pour notre part, nous parlons de charger de vrais inspecteurs de se rendre sur place pour s'assurer du respect des règles. Nous avons prévu l'imposition de sanctions sévères aux employeurs qui mentent ou qui ne sont pas honnêtes au sujet des AMT qu'ils publient. Ces sanctions comprennent non seulement des amendes, mais aussi des peines d'emprisonnement, l'inscription sur la liste noire et l'interdiction de se prévaloir du programme pendant deux ans. Ce sont là des conséquences réelles et substantielles.
Nous nous penchons sur le programme et nous continuerons d'y apporter des changements au besoin, car au bout du compte, nous voulons que les Canadiens soient les premiers à pouvoir occuper tous les emplois disponibles au pays. Nous tenons à ce que les employeurs le sachent, et si cela signifie qu'ils doivent mieux payer les Canadiens pour les attirer à venir travailler pour eux, alors c'est peut-être ce qu'ils doivent faire.
Nous voulons que les Canadiens obtiennent les emplois disponibles. En revanche, nous ne voulons pas abolir complètement le programme, notamment pour les travailleurs agricoles saisonniers.
Monsieur le Président, le nombre de travailleurs admis au pays dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires a triplé depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement actuel. Aucune mesure n'a été prise jusqu'à ce que les abus aient été mis au jour. Le premier incident d'envergure avait trait à l'embauche, par la RBC, de nombreux employés de l'Inde pour faire sa comptabilité. Le gouvernement avait dit qu'il interviendrait. Il aime dire qu'il prendra des mesures rapides et décisives. Ma collègue a prononcé ces mots à plusieurs reprises aujourd'hui pour dire que le gouvernement allait régler le problème.
Le deuxième incident avait trait à une mine de charbon de la Colombie-Britannique. Lorsqu'il est devenu évident qu'on avait recours aux travailleurs étrangers temporaires plutôt qu'aux travailleurs canadiens dans cette mine, le gouvernement a dit une fois de plus qu'il allait prendre des mesures rapides et décisives.
Est survenu ensuite l'incident de McDonald's, tout récemment. Encore une fois, le gouvernement dit qu'il prendrait des mesures rapides et décisives pour régler le problème.
À part cela, les conservateurs attaquent les députés de l'opposition sur tout ce qu'ils ont dit auparavant.
Je pose la question suivante à ma collègue: quand établira-t-elle un plan pour que nous ne soyons pas forcés de recourir à des mesures rapides et décisives encore et encore?
Monsieur le Président, c'est exactement ce que nous avons fait. Je sais que les libéraux n'ont absolument rien fait. Lorsque des travailleurs étrangers temporaires venaient au Canada sous les libéraux, il n'y avait aucun programme en place pour leur permettre de devenir des travailleurs permanents...
Ils n'ont fait aucune suggestion, monsieur le Président. Ils n'ont rien fait pour accroître l'intégrité du programme.
Nous avons imposé un moratoire sur le programme pour les employés des restaurants. Demandez à ces travailleurs si ce ne sont pas des mesures rapides et décisives. Il serait peut-être temps pour le député de retourner dans sa circonscription; plutôt que de demander à ce qu'il y ait plus de travailleurs étrangers temporaires, il devrait parler aux travailleurs et voir ce qui se passe dans ces restaurants.
Monsieur le Président, la députée se trompe du tout au tout.
Voilà le problème de ce gouvernement-là. Il ne veut pas assumer ses responsabilités. La responsabilité est un mot dont le sens échappe au Cabinet du premier ministre. Il n’aime pas se sentir responsable.
La députée, comme l’orateur qui l’a précédée, a dit que le gouvernement conservateur réglerait le problème. À son avis, qui a créé ce problème? C’est bel et bien le gouvernement conservateur.
La députée de Portage—Lisgar voulait savoir ce que les libéraux ont fait à cet égard. Lorsque nous étions au gouvernement, le Programme des travailleurs étrangers temporaires ne causait pas de problèmes. Voilà ce qu’il en est.
Si le gouvernement avait fait son travail, s’il avait mis en place les contrôles nécessaires, il aurait évité les difficultés qui se sont produites depuis qu’il est au pouvoir. Le Programme des travailleurs étrangers temporaires a fait l’objet d’énormes abus dont la responsabilité incombe au gouvernement. Il n’a pas fait son travail. Il a mal géré la situation, de sorte que des dizaines de milliers de Canadiens perdent leur emploi.
J’aurais dû dire dès le départ que j’ai l’intention de partager mon temps de parole avec mon collègue le député de Cape Breton—Canso.
Nous devons être conscients des paramètres de ce programme. Il avait été rétabli dans les années 1970. L’ancien premier ministre Pierre Elliott Trudeau s’était rendu compte du fait qu’il était nécessaire pour permettre à l’économie canadienne de continuer à croître, notamment dans les secteurs qui avaient besoin de compétences très particulières dont nous ne disposions pas à l’époque. Il était donc important de mettre en place un programme permettant de faire venir des gens sur une base temporaire afin de favoriser l’expansion de certaines industries.
C’était le but de ce programme. Avec les années, il a offert des centaines de milliers d’occasions aux Canadiens, d’un océan à l’autre. Il a considérablement augmenté la valeur de notre économie.
Dans les années 1990, Jean Chrétien a apporté au programme quelques changements positifs qui ont assuré une importante croissance, surtout dans l’Ouest.
Soyons très clairs. Même s’il est possible de trouver quelques cas isolés d’échec, il faut reconnaître que dans l’ensemble, le programme a eu un énorme succès dans les années 1970, 1980, 1990 et par la suite jusqu’en 2005-2006. Il a énormément valorisé notre économie.
Aujourd’hui, nous avons un gouvernement qui se sert de ce programme à d’autres fins, afin d’accomplir des choses qui ne plairaient pas beaucoup aux Canadiens. Nous pouvons le constater de plus en plus souvent. En particulier, nous avons des Canadiens qu’on prive de certaines occasions. Le gouvernement n’a pas pris les mesures nécessaires pour faire respecter les modalités du programme.
Quelles sont ces modalités? On a parlé de l’AMT, ou avis relatif au marché du travail. Ce document représente un élément critique du processus. Pour être en mesure d’engager des travailleurs étrangers temporaires, les employeurs doivent annoncer les emplois disponibles et doivent pouvoir démontrer au gouvernement du Canada qu’ils ont fait tout leur possible pour engager des ressources humaines locales.
S’ils ne réussissent pas à trouver des ressources locales — ce qu’ils doivent prouver d’une façon très claire —, les autorités fédérales leur délivreront un AMT. Sans ce document, ils ne sont pas autorisés à engager du personnel à l’étranger.
Lorsque les libéraux étaient au pouvoir, je crois que le nombre de travailleurs étrangers n’a jamais dépassé 160 000. Aujourd’hui, nous en avons bien plus de 300 000. C’est parce que le but est différent.
Le gouvernement conservateur a un ordre du jour secret visant à faire baisser le niveau des revenus et à empêcher des Canadiens de détenir des postes extrêmement importants.
Nous avons des titulaires de diplômes universitaires, postsecondaires et secondaires qui sont à la recherche de travail et qui envisagent de trouver un emploi dans un secteur comme celui de l’accueil. Nous pouvons nous sentir vraiment frustrés de voir notre propre fils ou notre propre fille rentrer à la maison en disant qu’ils ne peuvent pas trouver de travail et qu’aucun emploi n’est disponible, puis d’apprendre aux actualités de 22 heures que le gouvernement conservateur a permis d’énormes abus dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires, privant ainsi notre fils, notre fille et d’autres Canadiens d’occasions d’emploi.
Les députés ministériels affirment qu’ils travaillent fort pour régler ce problème. Ce n’est pourtant pas vrai. Ils parlent fort, mais ils ne prennent certainement pas de mesures concrètes à moins d’y être obligés. C’est ce que nous avons pu constater. Le présent gouvernement conservateur n’agit pas sans y être forcé. La situation actuelle le prouve parfaitement.
Ce n’est pas la première fois que cette question est évoquée à la Chambre des communes. Moi-même et d’autres députés du Parti libéral avons soulevé ce problème à diverses occasions. Toutefois, l’ancien ministre de l’Immigration disait alors que le député de Winnipeg-Nord avait lui-même reçu une demande relative à un travailleur étranger temporaire.
À Winnipeg, une usine d’un million de dollars venait d’être créée et avait importé des machines de l’étranger. La société en cause m’avait demandé de l’aider à faire venir deux experts à Winnipeg pour monter les machines et apprendre à un certain nombre d’employés à les faire fonctionner. Les deux experts devaient venir pour deux ou trois mois. Voilà à quoi ce programme doit servir. En mettant ces machines en service, nous avons créé davantage de richesses chez nous, au Canada. Nous avons créé davantage d’emplois dans le pays. C’est pour cela que ce programme existe, c’est pour cela que j’ai accepté d’écrire une lettre de recommandation. J’ai pensé à la valeur de cette initiative pour mes électeurs. Bien sûr, le ministre responsable en parle comme d’une mesure suspecte, en laissant entendre que nous encourageons des gens à abuser du programme. Rien n’est plus faux.
Nous sommes partisans de la responsabilité. Nous voulons que le présent gouvernement assume ses responsabilités car nous sommes inquiets de l’orientation du programme. Nous reconnaissons son importance et souhaitons son maintien. Contrairement aux néo-démocrates, nous croyons que le programme joue un rôle important. C’est la raison pour laquelle le chef adjoint du Parti libéral a pris la parole hier pour mettre le gouvernement au défi de charger le vérificateur général d’examiner la situation.
Les Canadiens ne font pas confiance au Programme des travailleurs étrangers temporaires en raison de l'inhabilité du gouvernement à gérer ce qui devrait être un programme utile et bien rodé. C'est parce que le gouvernement est incapable de gérer le programme adéquatement que les Canadiens ont tant de doutes à son égard. Les Canadiens réclament une intervention, et avec raison. Jour après jour, le chef du Parti libéral parle de l'importance de la classe moyenne. C'est elle qui perd des emplois lorsque le programme est mal utilisé.
Il faut faire quelque chose. Nous réclamons un examen rigoureux du programme, et le vérificateur général du Canada est la meilleure personne pour s'acquitter de la tâche. Nous croyons que c'est par l'entremise de celui-ci que nous réussirons à rétablir la confiance envers ce programme. Voilà ce que nous réclamons. Nous sommes conscients que le vérificateur général peut décider lui-même de mener enquête sur le programme. Nous espérons sincèrement que cela se fera et prenons des mesures pour l'encourager en ce sens.
Toutefois, afin qu'ils assument leurs responsabilités, il serait fort utile aux conservateurs d'admettre leur gâchis et de réclamer, de concert avec l'ensemble des députés, la participation du vérificateur provincial dans ce dossier, car ce sont l'intégrité du programme et la prospérité du Canada qui sont en jeu.
[Français]
Monsieur le Président, il est certain que, dans les propos de mon collègue, certaines choses sont réelles. En effet, les conservateurs ont carrément perdu le contrôle du programme, et ce, depuis longtemps. De plus, il est certain que c'est la responsabilité du ministre d'apporter de véritables solutions à ces différentes déviances du programme. Il faut aussi rappeler que le ministre a tout de même réagi lorsque cela a fait les grands titres des médias.
J'ai une question toute particulière à poser à mon collègue. Le chef libéral a minimisé l'ampleur des failles du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Le député libéral est-il d'accord avec son chef, qui affirme qu'on a perdu le contrôle du programme seulement dans une certaine mesure?
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne sais pas d’où la députée tire son information. Le chef du Parti libéral n’a jamais minimisé l’importance de ce qui est en train de se produire ni l’incidence que cela a au Canada. Ce n’est jamais arrivé. Le chef libéral a toujours défendu haut et fort la classe moyenne canadienne; or, ce programme suscite beaucoup d’inquiétudes et fait perdre leur emploi à de nombreux membres de la classe moyenne du Canada. Je ne sais pas ce qui a porté la députée à croire que le chef du Parti libéral semble hors jeu.
À tout prendre, s'il fallait comparer les interventions des chefs, et tout particulièrement concernant les Prairies, j'accorderai sans hésiter la faveur à mon chef, celui du Nouveau Parti démocratique ayant associé l’Ouest et les Prairies à la maladie hollandaise de l’orme et déclaré que l’Ouest canadien n’est pas nécessairement le meilleur environnement pour la croissance économique, affirmant qu’il voudrait voir d’autres régions favorisées et s’appuyant sur la division pour faire passer son message.
Le chef libéral a été cohérent. Peu importe qu’il s’agisse du Québec, des Prairies, de l’Ontario, de l’Atlantique ou du Pacifique, nous avons toujours combattu pour la classe moyenne et nous continuerons de le faire.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté avec attention le discours de mon collègue libéral, et je suis d'accord avec lui sur certains points. Le gouvernement conservateur ne recule jamais, si ce n'est qu'après avoir subi des pressions. J'aimerais rappeler à mon collègue libéral que nous avons été le premier parti à dénoncer les déviances du programme.
J'aimerais aussi rappeler à mon collègue libéral, comme l'a mentionné ma collègue, que leur réaction a été très timide.
La question que j'aimerais poser à mon collègue est la suivante. Pourquoi les libéraux ont-ils refusé de dire s'ils prenaient le parti des Canadiens qui perdent leur emploi ou celui des employeurs qui utilisent des programmes à mauvais escient?
[Traduction]
Monsieur le Président, il est intéressant de constater, comme les téléspectateurs le verront sûrement, que les néo-démocrates semblent tenir mordicus à passer pour avoir été les premiers à traiter de cette question. Or, les écrits leurs donnent tort. Si les néo-démocrates veulent rendre à César ce qui est à César, tout ce qu’ils ont à faire, c’est de parcourir les éditions du hansard des dernières années, et ils verront que non seulement ce n’est pas leur parti qui en a parlé en premier mais qu’en plus, ce ne sont pas eux qui en ont parlé de façon constante depuis les débuts.
Il importe de reconnaître que le programme a fait l’objet d’abus démesurés au cours des cinq ou six dernières années et c’est pourquoi le Parti libéral a précisément demandé que le vérificateur général en fasse l’examen. Sur ce point d’ailleurs, je crois vraiment que c’est notre parti qui en a parlé en premier. Toutefois, là encore, cela n’a pas vraiment d’importance. Nous sommes simplement heureux de pouvoir parler de la question de cette façon à la Chambre et de continuer à essayer de faire comprendre aux ministériels que, s’ils veulent réellement renforcer le programme, en reconnaître l’importance et aller au fond des choses, ils doivent demander au vérificateur général du Canada de l’examiner, dans l’espoir de le sauver et d’empêcher que des Canadiens perdent leur emploi.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Winnipeg-Nord pour son allocution aussi passionnée que judicieuse. Il a beaucoup contribué au débat d'aujourd'hui, et j'espère seulement pouvoir y contribuer un tant soit peu moi aussi.
J'ai ressorti les notes dont je m'étais servi il y a un an et deux semaines lorsque j'ai proposé à la Chambre une motion demandant au gouvernement de procéder à une révision en bonne et due forme du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Depuis, nous avons plutôt eu droit à une autre démonstration de l'incompétence crasse du gouvernement. En fait, le gouvernement ne manque pas une occasion de nous montrer à quel point il est incompétent, et la Loi sur l'intégrité des élections n'est qu'un exemple parmi tant d'autres. En fait, la liste des mesures législatives qui ont bien fait paraître les conservateurs serait bougrement courte.
L'approche législative des conservateurs pourrait se résumer ainsi: « souvent dans l'erreur, mais jamais dans le doute ». Ils ne veulent rien savoir de demander l'avis de ceux qui s'y connaissent. Et parce qu'ils savent tout mieux que tout le monde, ils refusent d'étudier les problèmes, ils font fi des recommandations de l'opposition et ils rejettent tous les amendements qu'elle propose. Cette attitude a plongé le Parti conservateur dans l'embarras plus d'une fois. Mais les Canadiens ne sont pas dupes. Ils voient clair dans le jeu des conservateurs, surtout que leur incompétence n'a jamais été aussi évidente que dans le dossier des travailleurs étrangers temporaires.
L'un de mes collègues parlait de la lettre que nous avons fait parvenir au vérificateur général, dont le bureau est au courant de la situation depuis 2009. En fait, c'est l'ancienne vérificatrice générale qui a attiré l'attention sur le nombre sans cesse grandissant de travailleurs étrangers temporaires en sol canadien. Comme le rappelait mon collègue de Winnipeg-Nord, il y en avait 160 000 en 2006, tandis qu'aujourd'hui, on en dénombre environ 360 000.
Il y a deux ans et demi, l'ancienne ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences a grandement assoupli les règles du programme en accélérant la production d'avis relatifs au marché du travail pour les entreprises désireuses d'embaucher des travailleurs étrangers temporaires, en plus d'autoriser les employeurs à verser à ces derniers des salaires inférieurs de 15 % aux taux du marché. Déjà à l'époque, ce programme était montré du doigt parce qu'il risquait de créer une pression à la baisse sur les salaires et de faire augmenter le taux de chômage. C'est d'ailleurs ce qui se passe actuellement. On nous avait pourtant prévenus.
Le gouvernement a dit qu'il s'agissait d'un cas isolé et que le ministre avait réagi. Mais ne nous leurrons pas: ce n'est pas un cas isolé. Il y en a eu beaucoup d'autres comme celui-là, que ce soit dans le secteur des mines, des banques, des services, ou de la restauration rapide, comme aujourd'hui.
Le Programme des travailleurs étrangers temporaires est un programme important pour le Canada et il bénéficiait autrefois de la confiance de la population. De nombreuses régions du pays n'ont pas de secteur agricole. Si ce programme n'existait pas, l'industrie agricole de la Nouvelle-Écosse ne survivrait pas. Les travailleurs étrangers temporaires qui travaillent dans ce secteur offrent un soutien à la population canadienne. Grâce à eux, les Canadiens peuvent conserver leur emploi et continuer à subvenir aux besoins de leur famille.
La mauvaise gestion qu'a faite le gouvernement du programme a discrédité celui-ci. Les Canadiens croient qu'il est comme le Sénat, quelque chose dont on devrait se débarrasser. C'est dommage, parce que le programme mérite d'être maintenu.
Ce matin, j'ai présenté une motion. Les partis de l'opposition — du moins le Parti libéral — veulent corriger les lacunes du programme, et non mettre fin à celui-ci. Pour ce faire, il faut cependant adopter une vision d'ensemble. Le gouvernement a apporté un certain nombre de changements ponctuels au programme et, chaque fois, il a engendré des conséquences imprévues et empiré la situation.
Comme l'a signalé mon collègue de Winnipeg-Nord, le ministre rejette chacune des questions qui lui est posée. Il a été particulièrement dur à l'endroit du NPD cette semaine, affirmant que ce parti réclamait davantage de travailleurs étrangers temporaires.
Il m'a déjà fait le coup. Il y a environ six ans, j'ai écrit une lettre en faveur d'une entreprise de ma circonscription. ExxonMobil avait besoin, pour une courte période, de compétences en génie très spécialisées dans son domaine d'activité. J'avais donc écrit une lettre concernant la tâche bien précise qui devait être accomplie. C'est pour ce genre de situation que le programme existe et c'est ce pour quoi nous voulions y avoir recours. Le ministre s'était alors écrié avec jubilation à la Chambre « Le député de Cape Breton—Canso appuie le programme; il a écrit une lettre d'appui », au grand plaisir des députés d'arrière-ban.
Voilà ce qui cloche. Voilà le problème. Au lieu de présenter des mesures qui aideraient les Canadiens ainsi que les entreprises canadiennes et de trouver de vraies solutions, le gouvernement multiplie les coups bas en donnant ce genre de réponse. Il rend un très mauvais service à notre pays et aux gens qui essaient d'y faire des affaires.
L'un des problèmes — et je suis certain que non seulement les députés de l'opposition, mais la plupart des Canadiens qui nous écoutent m'appuieront —, c'est qu'au lieu d'essayer d'obtenir les données et les renseignements les plus fiables sur lesquels il peut fonder les décisions logiques et les mesures à prendre à l'égard d'un enjeu, le gouvernement s'appuie sur de simples articles de journaux. Voilà ce qu'il fait au lieu de faire des recherches sur l'enjeu et d'essayer d'obtenir les faits. Toutes les décisions prises concernant le perfectionnement professionnel ont été fondées sur des données peu fiables et non sur des données réelles sur le marché du travail.
Nous avons entendu le premier ministre parler de la crise de la pénurie de compétences et dire que cette crise devrait ébranler les Canadiens. Nous savons que des personnes très respectées au Canada — comme Don Drummond des Services économiques TD et, plus récemment, le directeur parlementaire du budget — ont présenté des preuves qui discréditent l'approche adoptée par le gouvernement à l'égard du Programme des travailleurs étrangers temporaires.
Dans son Évaluation de la situation du marché du travail au Canada, le directeur parlementaire du budget écrit qu'il n'y a pas de pénurie de main-d'oeuvre et d'inadéquation des compétences au Canada, mais que la portion plus importante de travailleurs étrangers temporaires dans le secteur privé pourrait également exercer des pressions à la baisse sur le taux de postes vacants dans ce secteur. L'Institut C.D. Howe attribue la récente augmentation de quatre points de pourcentage du taux de chômage dans l'Ouest du Canada au Programme des travailleurs étrangers temporaires.
Nous rendrions service aux Canadiens si nous enquêtions sur ce programme, comme la Chambre l'a demandé à maintes reprises au cours des dernières années, si nous présentions des recommandations au gouvernement et si nous en débattions en bonne et due forme. Nous fournirions des travailleurs étrangers temporaires aux entreprises qui en ont besoin, mais nous n'exercerions pas des pressions à la baisse sur les salaires ni ne mettrions des Canadiens au chômage. Le gouvernement a jeté le discrédit sur ce programme et l'a dénaturé. C'est une honte.
Les libéraux appuieront la motion présentée aujourd'hui.
[Français]
Monsieur le Président, je suis d'accord avec mon collègue libéral pour dire que les conservateurs ont ouvert grand la porte aux abus dans le Programme des travailleurs étrangers temporaires. Surtout à cause de leur incompétence, plusieurs Canadiens ont perdu leur emploi et les salaires sont à la baisse pour les travailleurs temporaires.
Je voulais poser la question suivante à mon collègue: pour quelles raisons son parti s'est-il abstenu de soutenir les demandes antérieures du NPD visant à réaliser une révision de ce programme?
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée m'a pris de court. Je sais que le gouvernement tient tous les votes au comité. Je siège au Comité permanent des ressources humaines et du développement des compétences. À ce sujet, la députée aurait avantage à consulter sa collègue, la porte-parole de l'opposition officielle, car elle connaît ma position à propos des travailleurs étrangers temporaires.
Encore une fois, les faits parlent d'eux-mêmes. Nous avons déjà présenté cette motion à la Chambre. Nous avons déjà présenté des motions au comité, afin d'amener le gouvernement à prendre les mesures qui s'imposent, dans l'intérêt des entreprises canadiennes qui ont besoin de travailleurs, et des travailleurs qui ont besoin d'un emploi. Comme auparavant, je continuerai de demander au gouvernement de prendre ce problème au sérieux afin de trouver une bonne solution pour tous les Canadiens.
Monsieur le Président, j'ai bien aimé les observations du député. En fait, il est question d'un bon programme qui a mal tourné à cause des mesures prises par le gouvernement conservateur. Je peux donner un exemple au député, qui pourra peut-être m'en donner à son tour.
Certains de mes électeurs organisent des visites du site touristique d'Anne de la maison aux pignons verts pour des touristes japonais. Ils ne parviennent pas à engager suffisamment de guides touristiques qui parlent japonais. Ils ont recours au processus d'avis relatif au marché du travail afin de publier des offres d'emploi, mais comme personne ne soumet sa candidature, ils doivent faire venir trois guides touristiques pour aider celui qu'ils emploient déjà.
Voilà un bon exemple de l'objectif du programme. Il permet aux employeurs d'attirer des travailleurs étrangers lorsqu'il n'y a pas de main-d'oeuvre qualifiée au pays. Ce programme améliore les perspectives économiques dans l'industrie en question, en l'occurrence, grâce à l'embauche de guides touristiques pour les Japonais qui visitent le site touristique d'Anne de la maison aux pignons verts, un des principaux attraits de l'Île-du-Prince-Édouard.
N'est-ce pas ce à quoi sert le programme? Je suis d'avis qu'il faut empêcher les industries d'abuser du programme et des travailleurs afin de réduire le coût de la main-d'oeuvre. Cependant, je puis dire aux députés que, dans ce cas particulier, le programme est efficace. N'est-ce pas le genre d'aide que le programme vise à offrir à l'industrie?
Monsieur le Président, voilà qui expose plutôt bien la situation. C'est exactement comme cela que le programme devrait fonctionner. Ces travailleurs étrangers temporaires amenés ici pour une courte période contribuent à soutenir tout le secteur touristique de l'Île-du-Prince-Édouard. Anne... La maison aux pignons verts, c'est l'Île-du-Prince-Édouard. Elle amène des gens dans les hôtels et autres lieux d'hébergement, elle remplit les cinémas et les restaurants, elle favorise la consommation. C'est de tout cela qu'il est question.
Je me souviens que le gouvernement s'en était pris à notre chef parce qu'il avait appuyé un restaurant japonais huppé de sa circonscription qui avait demandé à faire venir quelqu'un pour une courte période afin d'élaborer le menu et, surtout, de former le personnel de cuisine. Le gouvernement avait dit que le chef libéral voulait faire venir un travailleur étranger temporaire. C'était vrai, mais c'est ainsi que le programme est censé fonctionner.
Il nous faut moins de discours et plus d'études. Le gouvernement devrait présenter des recommandations de qualité et corriger le programme dans l'intérêt des Canadiens.
Monsieur le Président, c'est un plaisir pour moi d'appuyer la motion de ma collègue. C'est une motion marquée au coin du bon sens et, compte tenu des problèmes qu'on a connus ces derniers mois, je pense qu'il y a longtemps qu'elle aurait dû être présentée.
Je suis heureuse également de partager mon temps de parole avec le député de St. John's-Sud--Mount Pearl.
Il est évident qu'une vérification par le vérificateur général s'impose. Le gouvernement parle de ses mécanismes d'application, mais la surveillance du Programme des travailleurs étrangers temporaires consiste en vérifications ponctuelles demandées par les entreprises elles-mêmes. Ce n'est pas qu'on remette en question la crédibilité des vérificateurs indépendants dont il pourrait retenir les services, mais, selon moi, la question a suffisamment retenu l'attention du public pour que le vérificateur général s'en occupe et vérifie les programmes fédéraux aussi bien qu'il le fait d'habitude.
Quelles sont les questions sur lesquelles nous devons nous pencher? D'après moi, la première est celle-ci: savons-nous seulement s'il existe une pénurie de main-d'oeuvre? Connaissons-nous une pénurie de travailleurs qualifiés pour le secteur des services? Disposons-nous au moins de données fiables? Selon certaines instances indépendantes, dont le directeur parlementaire du budget et l'Institut C.D. Howe, la réponse est non.
Le directeur parlementaire du budget a indiqué que le nombre de travailleurs disponibles au Canada continuait d'être supérieur aux besoins. Il a aussi souligné que le salaire moyen réel n'affichait qu'une modeste croissance. D'après le directeur parlementaire du budget, peu d'indices permettent de croire qu'il existerait une pénurie de travailleurs au Canada. De plus, rien n'indique qu'il existe un écart important entre les compétences requises et les compétences des travailleurs, sauf dans quelques domaines spécifiques. Le rapport mentionne notamment quelques secteurs de la Saskatchewan.
Le directeur parlementaire du budget a aussi signalé une baisse du nombre d'emplois vacants et une hausse du taux de chômage, ce qui soulève de sérieuses questions au sujet du Programme des travailleurs étrangers temporaires et de son effet sur la dotation des postes et sur le chômage.
Ajoutons que, selon le directeur parlementaire du budget, 32 % des entreprises ont affirmé avoir du mal à trouver des travailleurs qualifiés, tandis que 16 % ont affirmé avoir du mal à trouver des travailleurs non qualifiés ou semi-qualifiés. D'après ce rapport, il est possible que la portion plus importante de travailleurs temporaires étrangers exerce des pressions à la baisse sur le taux de postes vacants dans le secteur privé, puisqu'elle réduit le nombre de postes vacants. Autrement dit, ce phénomène pourrait mettre en péril la création d'emplois pour les Canadiens.
D'après les données provinciales, aucune province n'est aux prises avec une forte pénurie de main-d'oeuvre ou un fort écart de compétences, si on compare la situation actuelle à celle qui existait avant la récession de 2008-2009. Le rapport de l'Institut C.D. Howe concorde avec celui du directeur parlementaire du budget. L'institut a trouvé peu de preuves démontrant l'existence d'une pénurie de main-d'oeuvre après avoir vérifié de multiples catégories d'emplois. Il a aussi constaté que l'assouplissement des conditions à satisfaire pour l'embauche de travailleurs étrangers temporaires avait eu pour effet de faire grimper le taux de chômage en Alberta et en Colombie-Britannique.
D'après le rapport de l'Institut C.D. Howe, comme les employeurs ne paient que des frais minimaux uniformes quand ils présentent une demande d'embauche de travailleurs étrangers temporaires, cela ne les motive pas vraiment à trouver des travailleurs canadiens pour combler les postes. L'institut a aussi constaté que d'autres pays exigeaient des frais beaucoup plus élevés, qui varient en fonction des secteurs.
En fait, l'institut a décelé deux problèmes. Premier problème: l'utilisation de frais uniformes. Dans une grande industrie comme celle des combustibles fossiles, ces frais ne sont probablement pas assez élevés pour décourager les employeurs d'avoir recours à des travailleurs étrangers temporaires et les pousser plutôt à investir dans la formation et dans la recherche de travailleurs canadiens.
J'aimerais citer Mme Dominique Gross, auteur du rapport de C.D. Howe:
Un programme efficace encouragerait les employeurs à recruter et à former des travailleurs canadiens pour qu'ils occupent des emplois permanents qui contribueront à la stabilité des activités de l'entreprise à court terme. Le programme canadien actuel n'atteint pas ces objectifs.
Disposons-nous de données fiables sur la main-d'oeuvre et les compétences? Le directeur parlementaire du budget et l'Institut C.D. Howe disent que non, et Statistique Canada affirme maintenant la même chose. Pourquoi? C'est parce que, apparemment, le gouvernement, dans sa sagesse, a fourni seulement assez d'argent pour interroger les employeurs sur la démographie du travail, la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée, l'embauche de travailleurs étrangers temporaires, ainsi que sur les postes qui sont difficiles à pourvoir et les raisons qui expliquent cette difficulté. Le gouvernement n'a pas fourni d'argent pour analyser les données et informer ainsi les économistes canadiens des secteurs où des lacunes pourraient exister, de ceux où nous devrions peut-être investir des sommes pour la formation, de la nécessité de soutenir la mobilité ou de la disponibilité d'emplois pour les travailleurs étrangers temporaires. Même le ministre a affirmé que nous devrions améliorer la façon dont nous recueillons des renseignements détaillés sur le marché du travail.
Le budget pour ces analyses a été réduit de presque 30 millions de dollars, et le nombre d'employés de Statistique Canada a diminué de plus de 18 %. Nous ne pourrons donc pas corriger immédiatement le problème.
Quels renseignements avons-nous recueillis? Le Programme des travailleurs étrangers temporaires a-t-il eu des répercussions sur les salaires? Selon les renseignements obtenus en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, il en a eu en Alberta. Dans l'ensemble, il a été révélé que le gouvernement actuel a délivré des centaines de permis de travail temporaire illégaux à des étrangers pour leur permettre d'occuper des emplois dans le secteur des services. Ainsi, des ouvriers ou des travailleurs ont été engagés dans des restaurants, des pépinières, des exploitations agricoles, des hôtels, des casinos et des stations-services à des taux de rémunération inférieurs à ceux en vigueur pour chacune de ces professions. Cela indique une tendance à utiliser les travailleurs étrangers temporaires pour faire baisser les salaires canadiens.
Ces données doivent faire l'objet d'un examen indépendant plus approfondi de la part du vérificateur général.
Le ministre a affirmé qu'il encourage les employeurs à augmenter les salaires. Je pense qu'il dispose peut-être de pouvoirs supplémentaires. Il ne devrait pas se contenter d'encourager les employeurs canadiens à embaucher des Canadiens ou à les former. Ces faits laissent entendre que le Programme des travailleurs étrangers temporaires produit l'effet contraire.
Troisièmement, quel effet a eu le Programme des travailleurs étrangers temporaires sur l'embauche des Canadiens dans le principal secteur d'emploi, celui dont le gouvernement aime parler tout le temps, à savoir le secteur des sables bitumineux?
On a enfin mis un terme au premier programme de recrutement accéléré, qui n'exigeait pas qu'un employeur demande un avis relatif au marché du travail pour embaucher des travailleurs étrangers temporaires en Alberta. Toutefois, il a été remplacé par un programme pilote, qui n'exige toujours pas d'avis relatifs au marché du travail et qui a même été prolongé récemment. Quelles ont été les conséquences de cette situation?
Au moment même où j'interviens à la Chambre, au nom des travailleurs canadiens, en particulier les métallurgistes affectés à deux importants projets d'exploitation des sables bitumineux, ceux des sociétés Husky Energy et Imperial Oil, 65 métallurgistes canadiens ont été congédiés et remplacés par des travailleurs étrangers temporaires originaires de la Croatie, dans le cas d'Imperial Oil. En ce qui concerne la société Husky Energy, 300 travailleurs canadiens ont été remplacés par des travailleurs étrangers temporaires.
Des travailleurs congédiés par la société Imperial Oil sont venus me rencontrer. Une de ces personnes est une mère célibataire, qui travaillait comme apprentie.
Le gouvernement conservateur n'arrête pas de nous dire qu'il travaille main dans la main avec les grandes industries pour les inciter à appuyer les programmes d'apprentissage. Pourtant, voici l'exemple d'une mère célibataire qui, après être retournée à l'école pour devenir apprentie, se fait congédier et est remplacée par un travailleur étranger temporaire.
Pourquoi est-ce si grave? C'est parce que les apprentis ont besoin d'acquérir de l'expérience de travail pour obtenir leur certificat de compétence.
Un apprenti autochtone qui a été congédié est aussi venu me parler. Père d'une jeune famille, il est très inquiet parce que ce programme fait l'objet d'un suivi insuffisant dans le secteur des sables bitumineux.
Des apprentis monteurs de conduites de vapeur du secteur du pétrole lourd d'Esso, à Cold Lake, se sont également adressés à moi. Apparemment, 8 des 11 membres de l'équipe sont des travailleurs étrangers temporaires, et ce, même si de nombreux Canadiens, dont des Albertains, accepteraient ces emplois. Or, comme le secteur évolue très rapidement, que le taux de location connaît une hausse fulgurante et que les endroits où rester sont inexistants, nous permettons à des travailleurs étrangers temporaires de venir. On paye leur transport et, à certains endroits, on les loge dans des logements subventionnés.
Des soudeurs incapables de décrocher un emploi m'ont dit être sans travail depuis un an. Des offres d'emplois sont affichées, mais leur candidature n'est pas retenue.
Un isolateur m'a raconté que 200 offres d'emploi ont été affichées, puis retirées. On lui a alors dit que l'entreprise à qui il avait présenté sa candidature faisait une demande d'avis sur le marché du travail afin de combler les postes.
Qu'en est-il de la surveillance? Qu'en est-il de l'inspection? Qu'en est-il de l'application de la loi? Quelle est la stratégie d'application et de conformité?
J'ai porté le problème à l'attention du gouvernement à maintes reprises. Un programme de réglementation efficace repose sur de bonnes règles, le recours à des inspecteurs bien formés qui veillent à l'application de la réglementation ainsi qu'une stratégie d'application et de conformité prévoyant les mesures à prendre pour s'assurer du respect du programme.
On nous dit qu'il n'existe aucun programme de surveillance sur le terrain dans ce secteur, ce qui soulève une question évidente. On parle beaucoup de resserrer les sanctions. Mais comment pourra-t-on imposer des sanctions plus sévères si nous sommes mis au fait de recours abusifs au programme uniquement lorsque des travailleurs qui perdent leur emploi font part du problème à des députés de l'opposition officielle ou d'autres partis de l'opposition et aux journalistes?
Monsieur le Président, j'ai écouté la députée, qui a commencé son intervention en nous demandant si nous savons seulement s'il y a une pénurie de main-d'oeuvre. Je crois qu'elle laissait ainsi entendre que le programme devrait être éliminé ou qu'il ne devrait tout simplement pas exister.
J'aimerais que la députée m'explique ce qu'elle dirait aux représentants des chambres de commerce et à ceux qui en sont membres dans certaines régions, comme Souris—Moose Mountain, où les employeurs ne parviennent pas à pourvoir les postes vacants. Dans une ville en particulier, plus de 400 postes demeurent vacants. À Estevan, il y a environ 1 000 postes à pourvoir. Des endroits comme Moosomin, en Saskatchewan, ne parviennent pas à attirer des gens pour occuper les emplois offerts dans les secteurs de l'alimentation et des services. Les entreprises ont désespérément besoin d'employés et sont prêtes à embaucher quiconque souhaite obtenir un emploi dans ces secteurs. Elles ont eu recours à ces méthodes, mais ne parviennent toujours pas à combler tous les postes vacants. Certains établissements n'ont pas pu ouvrir leurs portes ou ne peuvent pas rester ouverts autant que les gens le souhaiteraient, faute d'employés.
Est-ce que nous savons s'il y a une pénurie de main-d'oeuvre? Dans certaines régions du pays, plus particulièrement celle de Souris—Moose Mountain, ce programme joue un rôle très important, et il y a d'importantes pénuries de main-d'oeuvre. Qu'est-ce que la députée peut répliquer à cela?
Monsieur le Président, si le député avait écouté attentivement, il saurait que j'ai mentionné non pas une fois, mais bien deux fois, qu'il pouvait y avoir certaines exceptions et que dans ces cas, il se peut qu'il soit nécessaire d'avoir recours à des travailleurs étrangers temporaires. J'ai mentionné deux fois la Saskatchewan.
La vraie question est la suivante: est-ce que le gouvernement fonde sa décision de fournir un avis relatif au marché du travail à une entreprise simplement parce que celle-ci affirme que c'est le taux en vigueur et que c'est la somme qu'elle versera à ses travailleurs de l'industrie des services ou de l'industrie pétrolière et gazière?
Dans le cas de l'Alberta, on a découvert que les employeurs réduisaient bel et bien les salaires. Le gouvernement a donc fourni des avis relatifs au marché du travail alors que ce n'était pas approprié, et ce faisant, il a fait diminuer les salaires.
Plusieurs facteurs peuvent être à l'origine d'une pénurie de main-d'oeuvre. Peut-être que les salaires ne sont pas appropriés. Peut-être qu'il n'y a pas de logements appropriés ou que les gens ne veulent pas déménager. Les causes de cette situation sont nombreuses. Bien entendu, nous avons soulevé le problème posé par le manque de logements abordables au pays.
Les enjeux que le député a soulevés sont exactement ceux que nous aimerions que le vérificateur général examine. À quel endroit y a-t-il pénurie de main-d'oeuvre? Avons-nous suffisamment de données à ce sujet? Devons-nous demander à Statistique Canada d'amorcer une analyse de ces données? Quels sont les problèmes qui touchent le Programme des travailleurs étrangers temporaires?
Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur l'allusion au vérificateur général de la députée. De nombreux Canadiens n'ont plus confiance dans le Programme des travailleurs étrangers temporaires, en raison des abus dont il a fait l'objet au cours des dernières années, d'autant plus que ceux-ci ont fait la manchette au cours des derniers mois.
Un moyen de régler cette question serait de s'adresser à un organisme auquel les Canadiens vouent un grand respect: le Bureau du vérificateur général. La députée serait-elle d'accord pour que celui-ci participe directement à l'examen du programme et propose des recommandations sur la meilleure façon de régler le problème?
Monsieur le Président, à l'évidence, je suis d'accord. C'est exactement ce que dit notre motion. Elle demande au vérificateur général de mener une vérification complète du Programme des travailleurs étrangers temporaires.
Toutefois, le gouvernement peut en faire plus, en conjonction avec le vérificateur général ou parallèlement au travail que ce dernier pourrait effectuer. Par exemple, il pourrait véritablement resserrer le régime d'application de la loi. À l'heure actuelle, il n'y a aucune surveillance sur le terrain dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Le gouvernement se croise les bras et attend les plaintes.
On m'a fait savoir que le gouvernement avait fait appel aux services frontaliers dans le cas de McDonald. C'est rocambolesque.
Il est beaucoup question des sanctions, mais ce qui manque, c'est un processus d'inspection au titre de ce programme, relevant du ministère du Travail ou de l'Immigration ou de ce qui plaira au gouvernement. Il s'agirait d'agents dûment formés, qui travailleraient à temps plein dans les régions où il y a un grand nombre de travailleurs étrangers temporaires.
Bien des mesures pourraient être prises. Nous appuyons sans réserve une vérification menée par le vérificateur général. Le gouvernement peut en faire beaucoup. Il lui incombe d'offrir un programme fiable, qui ne porte pas préjudice aux travailleurs canadiens.
Monsieur le Président, j'appuie la motion de la députée de Newton—Delta-Nord:
Que, de l’avis de la Chambre, le Programme des travailleurs étrangers temporaires a permis des abus qui ont entraîné le congédiement de travailleurs canadiens qualifiés, une baisse des salaires et l’exploitation de travailleurs étrangers temporaires, et que, par conséquent, le gouvernement devrait: a) imposer sans délai un moratoire sur le volet des professions peu spécialisées, qui comprend les emplois dans les domaines de la restauration rapide, de la restauration et des services; b) demander au vérificateur général de mener sans délai une vérification complète du programme.
Je veux d'abord parler du recours abusif au Programme des travailleurs étrangers temporaires. Des gens de partout au pays s'en sont plaints; ma perspective reflète celle des habitants de Terre-Neuve-et-Labrador, et en particulier de ceux de la circonscription de St. John's-Sud—Mount Pearl.
C'est en décembre 2012 que j'ai entendu parler pour la première fois des abus au Programme des travailleurs étrangers temporaires, lors d'une rencontre des membres du caucus néo-démocrate de l'Atlantique à Labrador-Ouest. Nous avons alors entendu des histoires que j'avais qualifiées d'horribles à l'époque. Imaginez: plus de 20 travailleurs étrangers temporaires vivant dans une même maison. Nous avons rendu l'affaire publique. Ce matin, j'ai écouté de nouveau le reportage radio de la CBC, qui est disponible sur le Web.
Ce n'est que 11 mois plus tard, en novembre 2013, que l'Agence des services frontaliers du Canada a exécuté un mandat dans une résidence de Labrador City, dans le cadre d'une enquête sur les conditions de logement des travailleurs étrangers temporaires. Et ce n'est que ce mois-ci, en avril 2014, soit 16 mois après que notre caucus ait rendu publiques ses allégations d'abus, que le gouvernement conservateur a suspendu deux habitants de Labrador City du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Il a fallu 16 mois.
Quatre anciens employés de deux restaurants différents ont déclaré à l'émission CBC News que 26 travailleurs étrangers avaient vécu des mois dans la même maison à demi-niveaux de Labrador City, ce qui contrevient à l'entente qu'ont les employeurs avec le gouvernement fédéral ainsi qu'à toutes nos lois.
Il s'agit là du premier cas. Mon bureau en a traité plusieurs autres depuis.
Mon bureau a aussi reçu une plainte de la part d'un parent d'un jeune qui travaillait au restaurant McDonald de St. John's. Selon le parent, le restaurant avait réduit les heures de travail du jeune après avoir embauché des travailleurs étrangers temporaires. Il a expliqué que les employés étrangers temporaires s'étaient vu garantir un certain nombre d'heures à leur embauche, au détriment des jeunes travailleurs de l'endroit.
Une autre plainte a été signalée par mon bureau, cette fois-ci à la fin de 2012, et elle concernait cinq travailleurs guatémaltèques employés comme ramasseurs de poulets. Ils avaient deux motifs de plainte. D'abord, ils ont dit ne pas avoir été payés avant de venir travailler à Terre-Neuve-et-Labrador comme on le leur avait promis. Leur première plainte concernait la paye. Ils ont dit être moins bien payés que les Canadiens faisant le même travail.
L'autre plainte concernait les conditions d'hébergement. Mon personnel s'est rendu dans l'appartement en sous-sol où ils logeaient et nous avons pris des photos. Nous avons aussi alerté le journal local, qui a publié un article sur le sort des travailleurs guatémaltèques. Permettez-moi de citer l'article:
Les cinq travailleurs ont dit vivre dans des conditions minables dans le sous-sol d'une maison de la compagnie à Mount Pearl, partageant une minuscule cuisine mal équipée. Il y avait de la moisissure et des trous dans le plafond d'où filtrait l'eau et ils dormaient sur des matelas crasseux. Chacun devait payer 80 $ par semaine pour l'appartement en sous-sol, pour un total de 1 600 $ par mois. Un travailleur a dit que, lorsqu'il s'est plaint, il s'est fait répondre que c'était sans doute mieux que sa maison au Guatemala.
À l'époque, en décembre 2012, j'ai fait remarquer aux médias que le gouvernement fédéral n'exerçait aucune surveillance au Canada en ce qui concerne les travailleurs étrangers temporaires. Le ministère du Travail provincial a certes examiné les plaintes des travailleurs guatémaltèques qui disaient ne pas avoir été payés le salaire promis. Tout ce que le gouvernement provincial a pu faire — et il a fait de son mieux — a été de veiller à ce que les travailleurs étrangers touchent au moins le salaire minimum.
À propos des conditions des vie — ces gens vivaient dans des conditions déplorables — nous avons communiqué avec la municipalité et avec le consulat du Guatemala à Montréal. L'appartement dans le sous-sol a fini par être réparé, mais qu'est-il advenu des cinq Guatémaltèques? Ils sont rentrés chez eux et ne sont plus revenus. Ils craignaient que leurs plaintes n'entraînent des répercussions, et répercussions il y a eu.
Mon point de vue est le suivant. Le gouvernement fédéral exploite le Programme des travailleurs étrangers temporaires et devrait faire enquête suite aux plaintes concernant la rémunération et les conditions de vie. Il devrait enquêter dans tous les cas de plainte, sans exception. Or, mon bureau n'a trouvé aucun employé fédéral responsable des enquêtes.
J'ai reçu deux nouvelles plaintes ces derniers jours. L'une provient d'un technicien d'aéronefs en chômage qui affirme que certains employeurs se servent du Programme des travailleurs étrangers temporaires pour remplacer des Canadiens disposés à travailler et capables de le faire. Nous avons transmis la plainte à Emploi et Développement social Canada. Le message enregistré sur le répondeur précisait que le ministère ne fournirait aucun renseignement sur le traitement de l'information soumise. Qu'en est-il de la reddition de comptes? Il n'y en a tout simplement pas.
L'autre plainte provient d'un ancien employé de McDonald's à St. John's, mais je garde cet exemple pour la fin.
Le Programme des travailleurs étrangers temporaires a pris des proportions effrayantes. Il a fait baisser les salaires et a entraîné le remplacement de travailleurs canadiens par des travailleurs étrangers. Le nombre de travailleurs étrangers temporaires à Terre-Neuve-et-Labrador est passé de 916 en 2006 à 1 392 en 2010. Il s'agit d'une augmentation de près de 500 travailleurs en quatre ans. Pourtant, selon Statistique Canada, le taux de chômage chez les jeunes dans la province ce mois-ci est de 20,2 %, le plus élevé au pays. Moins de 50 % des jeunes de 15 à 24 ans travaillaient à Terre-Neuve-et-Labrador en 2013.
Pourquoi faisons-nous appel à des travailleurs étrangers temporaires? On en a besoin. Les députés de tous les partis s'entendent sur le fait qu'on en a besoin. Cependant, le programme n'est pas administré dans l'intérêt des travailleurs étrangers puisque personne ne s'assure qu'ils sont bien rémunérés et que leurs conditions de vie sont acceptables.
Le Programme des travailleurs étrangers temporaires n'est pas non plus administré dans l'intérêt des Canadiens, dont les Terre-Neuviens et les Labradoriens. Il ne contribue certes pas à régler le problème du chômage. En réalité, il fait baisser les salaires bas et prive les Canadiens d'emplois.
À la fin de la semaine dernière, le ministre conservateur de l'Emploi a décrété un moratoire sur l'embauche de travailleurs étrangers temporaires dans la restauration. Cela n'est pas suffisant. Le moratoire devrait viser tous les emplois peu spécialisés jusqu'à ce que le gouvernement conservateur remanie le programme et que le vérificateur général du Canada examine tout le dossier.
Je reviens maintenant à la deuxième plainte que j'ai reçue au cours des derniers jours. Je tiens à conclure avec un extrait de cette lettre:
Pour dire les choses crûment, si les propriétaires d'entreprises considéraient moins leur personnel comme des serfs qui leur sont redevables, s'ils faisaient ce qu'il faut, offraient de meilleurs salaires et prenaient mieux soin de leurs employés, il y aurait moins de roulement de personnel et les employés seraient plus heureux et plus productifs. L'assiette fiscale de Terre-Neuve en bénéficierait et moins de gens quitteraient la province.
Monsieur le Président, je remercie le député de ses observations et j'aimerais lui demander des précisions.
Quand on parle de l'importance des travailleurs étrangers temporaires, nous devons reconnaître qu'ils sont assez souvent exploités. C'est un problème qu'on oublie très facilement. Nous sommes principalement préoccupés par la perte possible d'emplois pour les Canadiens, mais le présent débat devrait aussi porter sur l'exploitation potentielle des travailleurs étrangers qui arrivent au Canada. Le député pourrait-il nous dire ce qu'il en pense?
Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné dans mes observations, mon bureau a reçu à ce jour une demi-douzaine de plaintes de Canadiens, d'habitants de Terre-Neuve-et-Labrador, qui se plaignent d'avoir moins d'heures de travail parce que leurs employeurs ont embauché des travailleurs étrangers temporaires. Nous avons aussi reçu des plaintes de travailleurs étrangers temporaires, mais ils hésitent à parler de l'exploitation dont ils sont victimes parce qu'ils craignent des représailles.
Les travailleurs guatémaltèques dont j'ai parlé dans mon intervention se sont plaints, et les médias ont repris leur histoire et ont rapporté leurs allégations. Ces travailleurs ont fini par retourner chez eux et ils ne sont pas revenus, exactement ce qu'ils craignaient au départ. On note de l'exploitation en ce qui concerne le logement, le salaire et les heures de travail.
J'ai aussi souligné dans mes observations qu'aucun organisme fédéral n'est chargé d'enquêter sur ces plaintes.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours. Il a très bien exposé deux problèmes concernant le programme dans sa forme actuelle.
Maintenant, les conservateurs sont plutôt silencieux, mais quand ils en avaient la chance, ils disaient que le NPD était contre ce programme. Ils tenaient également un double discours, puisqu'ils invitaient les travailleurs étrangers tout en parlant contre le programme.
Comme mon collègue l'a un peu exprimé, le fait d'accueillir des travailleurs étrangers temporaires n'est pas nécessairement le problème. Il faut plutôt s'attarder aux lacunes importantes du programme, qu'on constate après chaque drame et que le gouvernement conservateur n'arrive pas à corriger.
Après toutes ces années à entendre des choses complètement incroyables comme ce que mon collègue a mentionné aujourd'hui, il faut faire une pause et revoir ce programme en profondeur pour assurer de bonnes conditions aux travailleurs étrangers temporaires que l'on accueille, sans que ceux-ci ne remplacent les travailleurs canadiens.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie sincèrement ma collègue de soulever ce point parce que je tenais à en parler. Le Nouveau Parti démocratique, l'opposition officielle de Sa Majesté, ne s'oppose pas au Programme des travailleurs étrangers temporaires. Nous sommes contre l'exploitation des travailleurs étrangers temporaires. Nous nous opposons au fait que les travailleurs étrangers temporaires soient payés moins cher que les Canadiens, qu'ils soient logés dans des taudis et qu'ils soient obligés de dormir sur des matelas crasseux dans des appartements qui prennent l'eau et dont le plafond menace de s'écrouler. Jusqu'à 26 travailleurs étrangers temporaires ont été forcés d'habiter dans une seule et même maison, nous nous élevons contre une telle pratique.
Nous ne nous opposons pas au Programme des travailleurs étrangers temporaires. Nous sommes contre le traitement réservé aux travailleurs étrangers temporaires. Nous en avons contre le gouvernement conservateur, parce qu'il a laissé le programme déraper.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet de la motion du NPD, qui porte sur le Programme des travailleurs étrangers temporaires. Je partagerai mon temps de parole avec la secrétaire parlementaire de la ministre du Travail.
Nous sommes tous très préoccupés par les rumeurs qui circulent depuis quelque temps, selon lesquelles ce programme ferait l'objet d'abus. Je suis donc heureux d'avoir l'occasion aujourd’hui de parler des mesures fermes que le ministre de l’Emploi et le gouvernement ont décidé de prendre. Les employeurs ne devraient utiliser le Programme des travailleurs étrangers temporaires que comme une solution de dernier recours, lorsqu'il n'y a pas de travailleurs canadiens disponibles. Les employeurs devraient avoir pour principe de chercher à attirer des Canadiens, d'augmenter les salaires, d'améliorer les conditions de travail et d'assurer la formation des travailleurs. Le gouvernement déplore que certains employeurs ne fassent pas assez d'efforts pour embaucher des Canadiens et qu'ils fassent même une utilisation abusive du Programme des travailleurs étrangers temporaires.
Les Canadiens se disent inquiets de cette situation, car ils estiment que certains employeurs utilisent ce programme de façon frauduleuse. Ils contestent même l'application du programme dans certaines régions et dans certains secteurs. Le gouvernement prend toutes ces critiques très au sérieux. Il est inacceptable, c'est le moins que l'on puisse dire, que certaines personnes utilisent ce programme pour empêcher les Canadiens de travailler et pour éviter de devoir augmenter les salaires. Nous ne saurons le tolérer. C'est la raison pour laquelle nous avons pris des mesures pour nous assurer que le programme ne compromettra pas la capacité les Canadiens à se trouver un emploi, et que ceux qui font une utilisation abusive du programme en assumeront toutes les conséquences prévues par la loi.
Nous avons donc proposé un certain nombre de réformes, mais à chaque fois, l'opposition a voté contre. En avril 2013, nous avons voulu nous assurer que les employeurs qui utilisaient le programme versaient aux travailleurs étrangers temporaires les salaires en vigueur, c'est-à-dire comparables à ceux qui sont versés aux Canadiens. Nous avons suspendu le processus accéléré d'avis relatif au marché du travail. Nous avons inséré de nouvelles questions dans la demande que doit présenter l'employeur dans le cadre du processus d'avis relatif au marché du travail. De cette façon, lorsqu'un employeur fait venir des travailleurs étrangers temporaires, aucun travailleur canadien n'est éliminé par la procédure d'impartition.
Nous avons également resserré et précisé les exigences linguistiques. Dorénavant, seuls l'anglais et le français peuvent être exigés, à moins qu'une autre langue ne soit essentielle à l'exécution de la fonction, comme ça peut être le cas d'un traducteur, par exemple. La question a déjà été soulevée à la Chambre.
Nous avons également instauré des frais de traitement de dossier pour les employeurs qui demandent l’autorisation de faire venir des travailleurs étrangers temporaires, afin que le coût des avis relatifs au marché du travail ne soit plus assumé par les contribuables. Nous avons également resserré les exigences relatives au recrutement et à la publicité, afin que les employeurs doublent quasiment le public qu'ils visent. De cette façon, les Canadiens ont plus de chances d'être informés que des emplois sont disponibles et, partant, de présenter leur candidature.
Nous continuons de prendre des mesures pour renforcer l'intégrité du Programme des travailleurs étrangers temporaires. À la fin de l'année dernière, le gouvernement en a annoncé d'autres, notamment les modifications réglementaires et administratives qui donnent au gouvernement du Canada le pouvoir de faire quatre choses: premièrement, mener des inspections pour s'assurer que les employeurs respectent les conditions du programme; deuxièmement, inscrire immédiatement dans une liste noire les noms des employeurs qui commettent des abus et leur interdire l'accès à ce programme pendant deux ans; troisièmement, continuer d'affiner les critères d'évaluation des AMT, afin que les Canadiens conservent toujours la priorité pour chaque emploi disponible; et quatrièmement, révoquer ou suspendre immédiatement des AMT, refuser de traiter des demandes d’AMT et révoquer et refuser de délivrer des permis de travail, le cas échéant. Ces mesures ont toutes pour objectif principal de s'assurer que les travailleurs canadiens ont toujours la priorité pour tous les emplois offerts.
Mais notre tâche n'est pas terminée, et d'autres réformes s'en viennent. Nous répétons inlassablement aux employeurs que le Programme des travailleurs étrangers temporaires ne doit être utilisé qu'en dernier recours, lorsqu'il n'y a pas de travailleurs canadiens disponibles. Par conséquent, nous n'hésiterons pas à punir ceux qui enfreignent les règles.
Au cours des dernières semaines, notre gouvernement a été informé que des employeurs étaient soupçonnés de faire une utilisation abusive du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Ce sont de graves allégations, et nous avons immédiatement demandé aux responsables de faire enquête pour vérifier les faits. Des avis relatifs au marché du travail ont été suspendus, et les noms des employeurs concernés ont été inscrits sur la liste noire. Mais il y a encore des abus dans le secteur des services de restauration.
Notre gouvernement a mis en place un moratoire interdisant aux employeurs de ce secteur d'utiliser le programme, jusqu'à ce que ces problèmes soient réglés. Autrement dit, les fonctionnaires du ministère cesseront de traiter les demandes d’AMT relatives au secteur des services de restauration. De plus, les postes non pourvus qui font partie d'une AMT déjà approuvée seront suspendus. Le moratoire restera en vigueur jusqu'à ce que nous ayons terminé l'examen du programme.
Cette mesure claire et décisive témoigne de la volonté du gouvernement conservateur de ne tolérer aucune utilisation abusive du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Nous allons continuer de faire enquête sur toute allégation concernant ce programme, et les employeurs qui auront enfreint les règles en assumeront les conséquences. En fait, nous invitons tous ceux qui ont des soupçons à appeler Service Canada, au moyen de la ligne confidentielle, au 1-866-602-9448, ou à envoyer un courriel à intégrité@serviceCanada.gc.ca.
Les employeurs qui auront menti au sujet des efforts qu'ils ont déployés pour embaucher des Canadiens risquent des poursuites pénales, y compris des amendes et des peines d'emprisonnement.
Ce train de mesures montre bien que notre gouvernement veut s'assurer que les employeurs embauchent en priorité des travailleurs canadiens. Nous estimons qu'ils doivent consentir des efforts supplémentaires pour offrir des salaires plus élevés, de meilleures conditions de travail et des programmes de formation adéquats aux travailleurs canadiens.
Si les députés de l'opposition voulaient vraiment réformer ce programme, ils auraient voté en faveur de toutes les réformes que nous avons déjà mises en place. Mais les néo-démocrates et les libéraux préfèrent continuer de réclamer toujours plus de travailleurs étrangers temporaires pour leur circonscription.
Je vais vous lire une liste de tous les députés de l'opposition qui ont réclamé des travailleurs étrangers temporaires.
Pour le NPD: la leader adjointe et députée de Vancouver-Est, le député d'Halifax, le député d'Ottawa-Centre, le député de Thunder Bay—Rainy River, le député de Skeena—Bulkley Valley, le député de Sackville—Eastern Shore, la députée de Churchill, le député de Victoria, le député de Trois-Rivières, le député de Colombie-Britannique-Southern Interior, le député de Laval, et le député de Brome—Missisquoi.
Pour les libéraux: le leader à la Chambre et député de Beauséjour, le leader adjoint et député de Winnipeg-Nord, la députée de Random—Burin—St. George's, le député de Cape Breton—Canso, le député de Mont-Royal, et le député de Sydney—Victoria.
Les députés de l'opposition feraient mieux de passer de la parole aux actes. Au lieu d'aggraver le problème, ils devraient appuyer nos réformes.
Et les choses sont claires pour les employeurs: s'ils enfreignent les règlements, ils risquent des poursuites pénales. Nous avons donc déjà pris les mesures nécessaires, et nous comptons en prendre d'autres pour nous assurer que le problème est bien réglé. Pour cette raison, je ne voterai pas en faveur de la motion du NPD.
Monsieur le Président, le problème tient essentiellement au fait que nous savons, en raison des reportages diffusés par des médias des quatre coins du pays sur cette situation déplorable, que le programme a fait l'objet d'utilisations extrêmement abusives. Cependant, bien que le gouvernement soit, en fait, chargé d'accorder les AMT, je ne le vois pas assumer une quelconque responsabilité à cet égard.
J'ai examiné ce qui s'est passé à Victoria, où des AMT ont été accordés à McDonald's. Dans cette ville, le taux de chômage chez les jeunes est élevé. Où est le gros bon sens quand on sait que l'approche adoptée a donné lieu à l'approbation d'AMT et à l'embauche de travailleurs étrangers temporaires dans une ville où un pourcentage élevé de jeunes sont sans emploi? Quel genre d'améliorations le gouvernement apporterait-il aux AMT, et quel genre de responsabilité assumerait-il à leur égard?
Deuxièmement, mon collègue conviendrait-il que, pour rectifier le programme, il serait bon de le soumettre à une vérification?
Monsieur le Président, il est très clair que les besoins du marché du travail varient d'une région à l'autre de notre pays. En dépit de cela, nous tentons de concevoir un programme qui fonctionne dans l'ensemble du pays. Bien entendu, le gouvernement a une portée nationale, et nous nous efforçons de mettre en oeuvre des programmes qui ont une incidence égale partout au pays. C'est la raison pour laquelle nous avons pris des mesures pour suspendre le programme et imposer un moratoire sur l'entrée au pays de nouveaux travailleurs étrangers temporaires. Nous avons fait cela parce que nous sommes à l'écoute des Canadiens.
Monsieur le Président, nous souhaitons évidemment agir dans l'intérêt des Canadiens. Toutefois, les décisions doivent être prises en fonction de données probantes. Mon collègue pourrait-il nous indiquer sur quelles données le gouvernement s'est fondé il y a deux ans et demi pour mettre en oeuvre le processus d'avis relatif au marché du travail accéléré et la possibilité de verser aux travailleurs étrangers des salaires 15 % moins élevés que ceux qui seraient versés aux travailleurs canadiens? Pour annuler ces changements, le gouvernement a-t-il utilisé la même base de données que celle dont il s'était servi pour les apporter en premier lieu? À quelles données le gouvernement se reporte-t-il?
Monsieur le Président, le député a entendu mes observations et celles de mes collègues qui sont intervenus avant moi, notamment le ministre chargé du dossier. Nous avons dit que le gouvernement a suspendu le processus d'avis relatif au marché du travail accéléré. C'est pour que nous puissions tirer profit du processus qui sera lancé en vue de consulter davantage les Canadiens partout au pays avant la levée du moratoire, ou encore déterminer de quelles façons nous pourrions améliorer un programme qui, somme toute, connaît beaucoup de succès dans de nombreuses régions du Canada.
Monsieur le Président, je suis heureuse de pouvoir prendre la parole à la Chambre pour répondre aux préoccupations exprimées au sujet du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Toutefois, avant d'en arriver là, il faut bien comprendre en quoi consistent ces préoccupations, et je tiens à signaler très clairement que les Canadiens doivent toujours avoir préséance lorsqu'il s'agit de pourvoir les postes disponibles.
Le Programme des travailleurs étrangers temporaires existe pour une seule et unique raison: servir de solution temporaire de dernier recours lorsqu'il n'y a pas, sur le coup, de travailleurs canadiens qualifiés. Il arrive parfois que la main-d'oeuvre du Canada ne puisse pas répondre aux besoins des entreprises du pays, mais cela ne change rien aux faits. Les Canadiens doivent toujours — je le répète, toujours — avoir la priorité pour les emplois disponibles.
Au cours des dernières semaines, Emploi et Développement des compétences Canada a pris connaissance de graves allégations selon lesquelles certains employeurs auraient abusé du programme. Encore une fois, notre position est très claire. Le gouvernement ne tolérera aucun recours abusif au programme. Lorsque le ministre de l’Emploi et du Développement social a entendu parler d'allégations troublantes concernant les pratiques d'embauche d'une franchise de McDonald's à Victoria, il a réagi immédiatement. Des inspecteurs étaient sur les lieux en moins de 24 heures; tous les avis relatifs au marché du travail pour cette franchise ont été suspendus jusqu'à l'issue de l'enquête; et la franchise a été officiellement mise sur la liste noire. De plus, on a décidé de faire enquête d'urgence sur d'autres allégations.
Ces mesures, qui s’ajoutent à la suspension, décrété la semaine dernière, de l’accès du secteur des services alimentaires au Programme des travailleurs étrangers temporaires, montrent clairement que nous ne prenons pas les allégations d’abus à la légère. Le programme fait actuellement l’objet d’un examen et tant que celui-ci ne sera pas terminé, le secteur des services alimentaires demeurera sous le coup d’un moratoire, étant donné le nombre croissant d’allégations troublantes sur l’utilisation du programme. Notre gouvernement a prévenu de nombreuses fois les employeurs que le Programme des travailleurs étrangers temporaires ne peut servir qu’en tout dernier recours lorsqu’il est impossible de recruter des Canadiens. Même en dépit de cela, le programme a continué de susciter de graves préoccupations.
Les députés de l’opposition poussent les hauts cris, mais ils ont demandé à obtenir des travailleurs étrangers pour des entreprises dans leurs propres circonscriptions. Des députés de l’opposition officielle, le NPD, et du tiers parti, le Parti libéral, ont présenté régulièrement des demandes à cet égard. Notre gouvernement reconnaît que l’économie d’aujourd’hui place certains employeurs dans l’impossibilité de trouver des travailleurs; toutefois, les députés de l’opposition font souvent des demandes pour des entreprises qui ont déjà fait l’objet d’un refus à la suite d’avis relatifs au marché du travail parce qu’elles n’ont pas pu démontrer qu’il leur avait été impossible de trouver des Canadiens. Il ne faudrait pas s’adresser au gouvernement pour trouver la solution à ces problèmes. Ce sont les employeurs qui doivent mieux rémunérer les Canadiens pour les amener à travailler pour eux. Notre gouvernement l’a déjà dit, et je le dis de nouveau.
Il n’y a pas longtemps, ici même, le ministre de l’Emploi et du Développement social a parlé d’un député de l’opposition qui a demandé l’embauche de travailleurs étrangers temporaires pour un hôtel dont l’avis relatif au marché du travail avait été rejeté. Le Parti libéral a également demandé nombre de fois que des travailleurs étrangers soient embauchés temporairement pour un restaurant parce que des vedettes d’Hollywood y vont fréquemment. Ce restaurant s’était également fait refuser sa demande. J’aimerais rappeler à l’opposition que le recours au Programme des travailleurs étrangers temporaires est justement censé être temporaire, qu’il n’a sa raison d’être que tant que l’employeur n’a pas trouvé de Canadiens et que le programme n’est pas destiné à remplacer des travailleurs canadiens.
J’aimerais donner un court exemple. En Colombie-Britannique, les exigences linguistiques d’une compagnie minière suscitent de graves préoccupations. Cette situation a véritablement dérangé les Britanno-Colombiens. Par opposition, j’ai fait une annonce dernièrement avec la First Nations Employment Society, un organisme qui appuie les Autochtones dans le marché du travail. Nous avons fourni des fonds trois ans à l’avance pour Seaspan, qui se préparait à construire les navires pour lesquels la compagnie avait obtenu un contrat. La compagnie veut former des Canadiens de l’endroit et elle reconnaît qu’elle aura besoin de travailleurs. Voilà qui va exactement dans le sens de ce qu’il faut faire pour former de jeunes Canadiens de partout au pays afin de répondre aux besoins actuels. C’est un aspect très important. Les entreprises et les organismes devraient prévoir leurs besoins et établir un plan pour trouver les employés dont ils auront besoin.
En ce qui concerne le Programme des travailleurs temporaires, nous avons pris des mesures pour que le programme continue de fonctionner comme il se doit, et des conséquences graves, pouvant aller jusqu’à l’incarcération, sont prévues pour ceux qui se serviraient du programme à des fins pour lesquelles il n’a pas été conçu.
Comme nous l'avons annoncé dans le Plan d'action économique de 2013, nous prenons les mesures nécessaires pour réformer le Programme des travailleurs étrangers temporaires afin que les Canadiens aient accès en premier aux emplois offerts. Ces changements ont permis et permettront encore de renforcer et d'améliorer le programme afin de soutenir la reprise économique et la croissance, et de veiller à ce que plus d'employeurs engagent des travailleurs canadiens avant d'engager des travailleurs étrangers.
Pas plus tard qu'en avril de l'an dernier, nous avons aboli le principe de la flexibilité des salaires pour que le salaire versé par les employeurs corresponde à ce que les Canadiens reçoivent.
Nous avons exigé des employeurs qu'ils veillent à ce que le milieu de travail des travailleurs étrangers participant au programme soit sécuritaire et qu'il n'y ait pas d'abus.
Nous avons accéléré le processus d'avis relatif au marché du travail accéléré.
Nous avons ajouté de nouvelles questions au processus de demande d'avis relatif au marché du travail afin qu'aucun Canadien ne perde son emploi à cause de ce recours à des ressources externes.
Un peu comme ce que j'ai dit tout à l'heure, nous avons apporté les changements nécessaires pour que la connaissance du français ou de l'anglais soit les seules compétences linguistiques exigibles.
Nous avons instauré des frais de traitement pour que le coût de l'amélioration du Programme des travailleurs étrangers temporaires ne soit plus assumé par les contribuables, mais plutôt par les employeurs. Les employeurs y gagneront et le système continuera d'accorder la priorité aux Canadiens qui cherchent un emploi en les traitant équitablement.
L'an dernier, le gouvernement a aussi apporté des changements qui lui permettent de faire quatre choses: premièrement, il peut procéder à des inspections pour que les employeurs respectent les conditions du programme, ce qui est très important. Deuxièmement, il peut maintenant exclure du programme, pendant deux ans, les employeurs qui profitent du système et les inscrire sur une liste noire. Troisièmement, il a resserré les critères d'évaluation des avis relatifs au marché du travail. Quatrièmement, il a le pouvoir de révoquer ou de suspendre les AMT et les permis de travail, et de refuser de traiter les demandes d'AMT.
Les emplois doivent toujours être offerts en premier aux Canadiens. C'est ce que nous disons aux employeurs, et notre message est clair et sans équivoque. Si l'opposition en doute le moindrement, qu'elle aille consulter le secteur de la restauration.
Nous continuerons de veiller à ce que les employeurs fassent tout leur possible pour embaucher et former des Canadiens. Nous continuerons de leur rappeler la raison d'être du programme: il s'agit d'un dernier recours et d'un moyen limité lorsqu'il n'y a pas de Canadiens pour faire le travail.
Monsieur le Président, j'ai une question très précise à poser à ma collègue d'en face. Pour quelle raison le gouvernement a-t-il attendu aussi longtemps?
En 2009, la vérificatrice générale a signalé d'importants et graves problèmes. Comme l'a dit ma collègue dans son intervention, ce programme devrait être une solution de dernier recours. Or, depuis plus de cinq ans, le gouvernement sait qu'on ne s'en sert pas ainsi et qu'on en abuse. Il a soudainement vu la lumière dans ce dossier, et je ne peux m'empêcher de penser que c'est à cause des abus les plus flagrants qui ont subitement fait les manchettes.
Comment ma collègue peut-elle justifier que le gouvernement ait fait la promotion du programme en dépensant l'argent des contribuables canadiens? Comment peut-elle justifier qu'on ait utilisé le programme à mauvais escient depuis si longtemps alors que l'Institut C.D. Howe a lui-même indiqué qu'il a un effet répressif sur les salaires et une incidence négative sur ceux qui cherchent un emploi?
Le gouvernement dit se soucier de l'emploi, de la croissance et de la prospérité à long terme. Le Programme des travailleurs étrangers temporaires s'inscrit-il dans le mantra qu'il répète constamment sans qu'il n'ait d'effet réel?
Le gouvernement assume-t-il la responsabilité de ce programme dont il a permis l'utilisation abusive et pour lequel il a attendu cinq ans avant de le corriger après avoir...
Monsieur le Président, je trouve incroyablement ironique de la part du député de s'adresser à la Chambre pour parler de ce programme alors que de nombreux membres de l'opposition ont supplié le ministre de l'implanter dans leurs propres circonscriptions. Ils ont dit que c'était nécessaire.
Nous devons bien réfléchir à cette question. Le programme est en place depuis un certain temps, et il est vraiment utile. Les employeurs de certaines régions du pays ont de la difficulté à pourvoir des postes, et nous devons donc trouver le juste équilibre.
Encore une fois, il est hypocrite de la part des députés de l'opposition de laisser entendre que leur parti n'appuie pas le programme et qu'ils ne veulent pas de travailleurs étrangers temporaires dans leurs circonscriptions.
Monsieur le Président, les conservateurs se plaisent à dire qu'il s'agit d'un incident isolé et qu'ils ont pris des mesures pour y remédier, mais nous savons que ce n'est pas le cas. Nous avons vu des cas semblables dans le secteur minier, dans le secteur bancaire, dans le secteur des services, et ainsi de suite.
J'ai une question fondamentale à poser à ma collègue. Un emploi sur sept créé au pays est occupé par un travailleur étranger temporaire. Ma collègue en est-elle satisfaite? Pense-t-elle que c'est bien ainsi?
Monsieur le Président, je suis absolument satisfaite si les Canadiens qui souhaitaient obtenir ces emplois s'en voient offrir la chance et si on a recours au Programme de travailleurs étrangers temporaires pour aider nos entreprises à combler temporairement des besoins importants qu'après avoir constaté qu'aucun Canadien n'était disponible. Faut-il le répéter, nous devons partir du principe que ce sont les Canadiens qui doivent se voir offrir en premier lieu les emplois. Mais il y a des cas, un peu partout au pays, où les employeurs se heurtent à des difficultés bien réelles nuisant à leur entreprise, et ce programme est là pour combler leurs besoins.
Monsieur le Président, je dois admettre que les propos du député néo-démocrate de Skeena—Bulkley Valley me surprennent quelque peu.
Je me rappelle qu'il y a quelques mois à peine, alors que je comparaissais devant le Comité du patrimoine, le porte-parole du NPD s'est mis à me faire des remontrances, tout comme les autres députés néo-démocrates, concernant le Programme des travailleurs étrangers temporaires. Les propos qu'ils ont tenus alors sont consignés dans des comptes rendus publics. Ils m'adressaient des critiques parce que le Programme des travailleurs étrangers temporaires était trop encombré de lourdeurs administratives, que le traitement des demandes s'éternisait, que les vérifications n'en finissaient plus et que la surveillance était trop pointilleuse. Le compte rendu des travaux du comité est là pour le prouver: les néo-démocrates voulaient un accès rapide et presque illimité à des travailleurs étrangers temporaires hautement spécialisés pour l'industrie des jeux informatiques, en particulier à Montréal.
Le porte-parole du NPD en matière de patrimoine a critiqué le gouvernement pour ne pas avoir dispensé des musiciens étrangers qui venaient au Canada de l'obligation d'attendre un avis sur le marché du travail. Et vous savez quoi? La Fédération canadienne des musiciens a appuyé la position du gouvernement. Selon elle, le NPD était trop permissif concernant le programme.
Le député ne trouve-t-il pas assez particulier que les néo-démocrates tiennent certains propos dans le débat actuel, mais qu'ils aient un discours tout à fait différent lorsqu'il s'agit d'un groupe d'intérêt qu'ils favorisent?
Monsieur le Président, là encore, le ministre ne fait que souligner l'hypocrisie qui se dégage du débat. Nous avons un programme qui comble une lacune et nous devons nous assurer qu'il fonctionne correctement et que tous les Canadiens ont la priorité au sujet des emplois disponibles.
Monsieur le Président, les remarques du ministre et des conservateurs m'intriguent, pour la simple raison que les conservateurs ont permis que l'on abuse d'un système, mais que c'est la faute du NPD. Rendons à César ce qui appartient à César: c'est un système que les libéraux ont créé.
Je vais partager mon temps de parole avec mon collègue d'Esquimalt—Juan de Fuca.
Lorsque les conservateurs sont pris en défaut, il est fascinant de voir que leur première réaction est de ne pas régler le problème et de se trouver un bouc émissaire. Nous avons pu le voir avec le soi-disant ministre de la réforme antidémocratique, qui a dit que c'était la faute du directeur d'Élections Canada. Sheila Fraser est à blâmer. Le problème, c'est le NPD, pas son projet de loi, qui était parfait. Le premier réflexe des conservateurs est de blâmer les autres plutôt que d'assumer quelque responsabilité que ce soit pour un programme qu'ils ont laissé sombrer. Le ministre l'a laissé péricliter sous sa gouverne, mais c'est néanmoins la faute de quelqu'un d'autre.
Pour la classe politique, gagner en maturité signifie assumer de temps à autre la responsabilité des décisions qu'on prend. Les conservateurs ne veulent pas assumer la responsabilité de cette décision car les répercussions économiques sur les Canadiens, les salaires et le nombre d'emplois vacants sont bien réelles. Ils ont également contribué à leur façon aux graves problèmes auxquels ont été confrontés les travailleurs canadiens de la classe moyenne. Citons notamment les salaires réels qui stagnent depuis près d'une génération, le niveau d'endettement incroyablement élevé et les Canadiens qui travaillent plus fort juste pour maintenir leur niveau de vie.
Le Programme des travailleurs étrangers temporaires est devenu en quelque sorte l'exemple parfait de la mauvaise gestion économique des conservateurs. Comme le ministre l'a dit, ce programme était censé être très précis. Il devrait être légal, juste et rare, et non pas être utilisé comme l'ont fait les conservateurs, qui ont fait passer à 10 jours le processus des AMT et permis à des entreprises d'échapper aux règles du programme sans faire l'objet d'un véritable examen.
Il y a eu des cas flagrants. Était-ce la société HD Mining? Le ministre va me rafraîchir la mémoire. Elle a reçu l'autorisation de délivrer des permis à 200 mineurs pour travailler au Canada et le gouvernement fédéral n'a pratiquement fait aucune vérification.
Le gouvernement peut uniquement jouer certains rôles dans notre économie — et c'est bien ainsi —, mais il doit notamment protéger les intérêts du public. Je représente le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique. C'est un endroit magnifique, riche en ressources. Souvent, lorsque je rencontre les représentants des sociétés de l'industrie des ressources, ils font valoir que ces emplois ne peuvent être exportés, ce qui est un bon argument. On ne peut pas physiquement exporter l'abattage des arbres, l'extraction minière ou la pêche. Pourtant, les conservateurs ont trouvé le moyen de le faire.
On croirait que les emplois dans le secteur des services, pour lesquels on doit traiter avec les clients en personne, par opposition aux services bancaires par téléphone où les employés attendent de recevoir un appel, ne pourraient pas être exportés parce qu'ils doivent être faits au Canada. Ainsi, si l'économie se porte bien, les Canadiens devraient en profiter. Toutefois, les conservateurs ont créé un système qui peut être exploité de manière à ce que les Canadiens ne puissent pas tirer pleinement profit de l'amélioration de l'économie.
C'est tellement typique des politiques des conservateurs sur la gestion des ressources en général. Les conservateurs se contentent d'extraire les ressources brutes et de les expédier ailleurs où on y ajoutera de la valeur, sans qu'on puisse tirer en pleinement profit à tous les niveaux, qu'il s'agisse des industries minière, pétrolière ou forestière. Pour ceux et celles qui regardent ou écoutent ce débat et qui vivent en ville, et qui ne connaissent pas bien le secteur des ressources, sachez que les villes du pays, qui sont les moteurs de notre économie, survivent uniquement grâce aux combustibles et à l'énergie fournis par les régions rurales du pays, les zones de ressources, les secteurs agricole, minier, forestier et pétrolier. Sans un travail conjoint pour une économie juste et améliorée, ce sera très difficile.
L'exploitation de ce système est une arme à deux tranchants. On pourrait soutenir que le fait d'abaisser les salaires et de les maintenir à un faible niveau a des conséquences graves sur les travailleurs canadiens. C'est l'une des raisons pour lesquelles le taux d'endettement des Canadiens est l'un des plus élevés au monde, et pour lesquelles les salaires réels, lorsqu'ils sont ajustés selon l'inflation, n'ont pas beaucoup changé depuis 35 ans. C'est aussi l'une des raisons pour lesquelles, lorsqu'on leur parle de la prochaine génération, les Canadiens se montrent de plus en plus pessimistes quant aux possibilités qui s'offriront à leurs enfants et à leurs petits-enfants.
Les mauvaises politiques des conservateurs y sont bien évidemment pour quelque chose. Malgré les graves effets de ces politiques, il n'y a que des manchettes alarmantes dans les médias nationaux qui les font réagir. Le ministre sait que le rapport de la vérificatrice générale publié en 2009 faisait état de graves lacunes dans le programme, et le ministre a laissé la situation se détériorer. A-t-il réagi? S'est-il occupé de la situation, et a-t-il dit qu'elle était mauvaise pour l'économie canadienne, et qu'il allait prendre des mesures et assumer une part de responsabilité? La réponse est non.
C'est en 2011 que les conservateurs sont censés avoir sévi et avoir pris ce problème au sérieux en mettant en place la liste noire. Je me demande si le ministre pourrait nous dire combien d'entreprises ayant abusé du programme ont été inscrites sur cette liste noire depuis 2011. Si aucune entreprise ne fait partie de la liste noire, on pourrait donc croire qu'aucune entreprise n'abuse du programme.
L'année dernière seulement, dans la seule province de l'Alberta, 100 cas ont été recensés. Ce n'est qu'au cours des 30 derniers jours qu'une entreprise s'est retrouvée sur la liste noire. Pour la sévérité des conservateurs envers la criminalité, on repassera. On voit bien l'étendue de leurs efforts pour sévir contre les criminels à cravate.
Là où le bât blesse — et je suis sûr que bien des gens aux vues conservatrices s'en désolent —, c'est qu'on s'attendrait à ce que ceux qui siègent au Cabinet conservateur appliquent à l'économie des principes conservateurs, comme celui de l'offre et de la demande, selon lequel un employeur incapable de trouver des candidats pour doter un poste a le choix entre ne pas doter le poste ou bonifier son offre.
C'est ce que disent sans cesse les dirigeants des grandes sociétés canadiennes. C'est ce que dit le gouvernement conservateur pour justifier les primes qu'il accorde aux hauts fonctionnaires. Ils disent que, pour attirer les meilleurs employés, il faut bien les payer et que, pour recruter des employés toujours meilleurs, il faut les rémunérer en conséquence.
Toutefois, cette mesure ne s'applique pas à ceux que les conservateurs ne considèrent pas importants, aux gens qui travaillent dans le secteur des services, à ceux qui travaillent dans les industries dont nous avons parlé. Quand des entreprises s'adressent au gouvernement en disant qu'elles n'arrivent tout simplement pas à trouver des employés qui accepteront ce salaire, les conservateurs leur disent qu'ils ont une solution et que le Programme des travailleurs étrangers temporaires pourra remédier à la situation.
Aujourd'hui, comme tous les jours, ce sont 300 000 personnes qui se sont rendues au travail grâce à ce programme. C'est un chiffre approximatif, soit dit en passant. Les données des conservateurs sont un peu comme les licornes, elles sont de l'ordre du mythe. Ils en parlent de temps en temps, mais personne ne les a jamais vues.
Il semble que, lorsqu'on essaie de décortiquer les considérations idéologiques qui sous-tendent cette approche, on constate qu'il ne s'agit pas d'une idéologie conservatrice. Il s'agit plutôt d'une idéologie assez radicale qui dit qu'il ne faut pas permettre aux forces du marché d'exercer leurs pressions naturellement, que si les employeurs offrent un certain salaire et que le poste n'est pas comblé, les employeurs doivent alors ajuster leur offre.
J'étais propriétaire d'une petite entreprise avant d'entrer en politique. Cela me paraissait assez évident. Cela semblait bien fonctionner pour la plupart des entreprises prospères que je connaissais.
Il s'est aussi révélé que la rengaine sur la pénurie de main-d'oeuvre que le ministre et d'autres ont récitée pour justifier ce programme n'est pas tout à fait véridique. Le directeur parlementaire du budget est un poste que les conservateurs ont créé. Je pense qu'ils regrettent de l'avoir fait. Je pense qu'ils regrettent d'avoir cherché à ce que le gouvernement rende de véritables comptes, une idée qui vient des réformistes. Chaque fois que le bureau du directeur parlementaire du budget dit la vérité sur l'idéologie des conservateurs, ceux-ci rejettent tout simplement les données probantes qui leur sont soumises.
De plus en plus souvent, de la suppression du formulaire détaillé de recensement aux données absolument lamentables — et de moins en moins fiables — dont nous disposons sur le marché du travail, il semble que les conservateurs préfèrent de loin l'idéologie aux données probantes. Quand celles-ci ne correspondent pas à l'idéologie, ils n'en tiennent tout simplement pas compte.
La promesse des conservateurs concernant le fractionnement du revenu le montre bien. C'est une promesse de 5 à 6 milliards de dollars. C'est beaucoup d'argent. Le fractionnement du revenu aidera seulement 14 % des Canadiens. Cela signifie que 86 % des Canadiens ne seront pas avantagés par cette mesure. L'ancien ministre des Finances, Jim Flaherty, un homme bien qui laisse un souvenir bien vivant après son décès tragique, avait soutenu publiquement et dans le cadre d'interventions qu'il s'agissait d'un programme très coûteux qui n'avantagerait pas tout le monde.
Au lieu d'écouter leur propre ministre des Finances et de se fier aux données fournies par les économistes, ainsi qu'aux chiffres disponibles, les conservateurs continuent de répéter la même rengaine, soit que le programme doit être bon parce qu'ils disent qu'il l'est. Je le répète, le Programme des travailleurs étrangers temporaires devrait être légal, juste et rare, et non pas être utilisé comme l'ont fait les conservateurs qui ont laissé libre cours aux abus.
Le ministre va intervenir et accuser les députés néo-démocrates de toutes sortes de choses, mais je ne l'ai jamais entendu assumer la responsabilité de ce qu'il a créé et admettre qu'il avait laissé des abus être commis dans le cadre d'un programme qu'il avait élargi et augmenté. C'est honteux. Il n'y a pas pire aveugle que celui qui ne veut pas voir. Je m'attends à mieux de lui. Il devrait assumer la responsabilité de ce qu'il a contribué à créer.
Monsieur le Président, si le député souhaite réellement participer à un débat fondé sur des faits, plutôt que sur de beaux discours politiques, je l'inviterais à examiner les données pertinentes relatives au programme. En toute honnêteté, peu de gens le font en raison de la complexité du programme. À l'intérieur du Programme des travailleurs étrangers temporaires — qui, selon moi, est un titre inapproprié —, il existe en fait un vaste éventail de programmes différents.
Je me demande si le député voudrait bien se donner la peine d'y réfléchir. Par exemple, sait-il que 62 % des soi-disant travailleurs étrangers temporaires — qui sont en fait des ressortissants étrangers qui obtiennent des permis de travail au Canada — viennent au pays dans le cadre de programmes qui n'exigent pas d'avis relatifs au marché du travail? Par exemple, il s'agit d'employés hautement qualifiés qui participent à des échanges entre sociétés, de cadres qui viennent au pays pour quelques mois, d'avocats qui travaillent sur des cas particuliers ou encore de chercheurs étrangers qui sont parrainés par des universités canadiennes. Je n'ai jamais entendu quelqu'un s'opposer aux mesures de ce genre.
Tentons pendant un instant de mettre la politique de côté. En toute honnêteté, le député s'oppose-t-il à des programmes semblables? S'oppose-t-il aux programmes d'Expérience internationale Canada, qui sont fondés sur des accords réciproques que nous avons conclus avec divers pays et qui permettent à de jeunes Canadiens de travailler à l'étranger pendant quelques mois, ainsi qu'à de jeunes étrangers de faire de même au Canada? C'est en raison de ce volet, qui, en fait, constitue le quart du programme, que la moitié des travailleurs étrangers temporaires viennent au Canada. Le député s'intéresse-t-il à un aspect en particulier? Est-ce celui visant les travailleurs peu spécialisés, qui nécessite la production d'avis relatifs au marché du travail, ou encore s'oppose-t-il même aux accords réciproques concernant des travailleurs hautement qualifiés?
Monsieur le Président, je redirai ce que j'ai déjà dit deux fois dans mon allocution adressée au ministre. Selon nous, il faut que le programme soit équitable, qu'il respecte les lois, qu'on y ait rarement recours et qu'il soit utilisé à des fins précises. Le ministre n'a pas lu la motion dont nous sommes saisis. Je sais que son horaire est chargé, mais c'est de cette motion qu'il est question aujourd'hui. Le ministre m'a adressé des critiques au début de son allocution, mais il ne semble pas aimer qu'on lui en adresse à notre tour. Il a le choix: ou il souscrit à la motion telle qu'elle a été présentée, ou il n'y souscrit pas.
Le ministre me demande si nous voulons que le programme soit complètement aboli. Je doute que cette idée se trouve dans la motion. Il peut insinuer, comme les autres conservateurs, qu'elle s'y trouve. Les notes préparées par le Cabinet du premier ministre indiquent clairement aux conservateurs que c'est ainsi qu'ils doivent procéder au lieu de se baser sur les faits, comme le ministre se plaît à dire. Or, les faits se trouvent dans le libellé de la motion dont nous sommes saisis. Si le ministre n'y souscrit pas, il votera évidement contre la motion. Il a eu encore une fois l'occasion d'assumer la responsabilité de l'exploitation à laquelle ce programme donne lieu et dont il a finalement admis l'existence.
Le ministre a-t-il admis que la situation d'exploitation perdure? Bien sûr que oui, parce que les conservateurs viennent d'interdire temporairement l'embauche de travailleurs temporaires étrangers dans le secteur de la restauration. Oui, il y avait de l'exploitation. Oui, c'était sur son écran radar. Oui, il devrait assumer la responsabilité des mesures qu'il a prises. Il y a la politique et il y a la vraie vie; il pourrait admettre la réalité.
Monsieur le Président, je vais adopter la même approche que le ministre pour faire abstraction de la dimension politique et m'en tenir aux faits. Le ministre a fait allusion à l'accord de réciprocité avec d'autres pays dans le cadre duquel des Canadiens peuvent aller travailler à l'étranger et le Canada peut accueillir des travailleurs étrangers.
Si le ministre croit que ce programme est très efficace, je lui signale qu'on compte environ 380 travailleurs croates au Canada, mais seulement 4 travailleurs canadiens en Croatie. Il peut vérifier. Ce sont les chiffres. Je les arrondis, mais environ 700 Polonais travaillent au Canada, alors que seulement 4 Canadiens sont en Pologne. Nous sommes clairement désavantagés dans le cadre de ces belles ententes. Évitons donc d'en faire un enjeu politique.
Je vais défendre mes collègues néo-démocrates un instant. Les conservateurs ont attaqué le NPD, lui reprochant de leur demander un peu de soutien dans le cadre du programme. Certains aspects du programme sont essentiels pour maintenir des emplois canadiens, et je reste sur ma position. Mais examinons le programme et corrigeons-le de sorte qu'il ne discrimine pas les Canadiens ni ne leur nuise, mais qu'il serve leur intérêt.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'en face parce que j'ai remarqué que les conservateurs, le ministre en particulier, ont choisi de dire deux faussetés. Premièrement, ils prétendent que le NPD souhaite l'abolition pure et simple du programme. Or, ce n'est pas du tout l'objet de la motion d'aujourd'hui. Mais même si ma collègue de Newton—Delta-Nord a été très explicite, les conservateurs ne cessent de perpétuer ce mensonge.
Deuxièmement, parce qu'un certain nombre de mes collègues ont cherché à déterminer précisé où en était rendue une demande soumise au ministre dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires, le ministre en profite pour affirmer que c'est le NPD qui réclame ce programme. C'est de l'hypocrisie.
Mon ami a parlé de réciprocité, et j'aimerais bien que le ministre ou tout autre député conservateur aborde le sujet. Si, au lieu de nous servir de beaux discours, les conservateurs voulaient discuter de la motion dont nous sommes saisis afin d'assurer le bon fonctionnement du programme — car, à notre avis, ce programme pourrait fonctionner — , nous nous en réjouirions. Mais s'ils comptent voter contre la motion, cela en dit long sur leur bilan, c'est-à-dire qu'ils causent des torts importants à l'économie canadienne et n'ont aucunement l'intention d'en assumer la moindre part de responsabilité.
Monsieur le Président, je suis très fier de prendre la parole au sujet de la motion de l'opposition. Je tiens à commencer par une évidence: outre les Premières Nations, le Canada est composé d'immigrants et de réfugiés. Ceux d'entre nous qui sont arrivés en premier ont toujours accueilli à bras ouverts ceux qui les ont suivis. Nous avons toujours accueilli ceux sont venus ici pour bâtir notre pays, créer un milieu stable pour leur famille et, du coup, forger leur loyauté au Canada.
C'est déplorable, mais le Programme des travailleurs étrangers temporaires a tellement pris d'ampleur que nous accueillons chaque année de plus en plus de travailleurs étrangers temporaires, davantage même que d'immigrants.
Les gens qui souhaitent immigrer au Canada pour y bâtir un avenir solide se retrouvent sur de longues listes d'attente, tout comme les gens qui veulent profiter du programme de réunification des familles et qui attendent depuis des années que leurs proches ou leurs enfants viennent les retrouver ici. Je peux donc très difficilement concevoir comment nous avons pu en arriver là. Des immigrants doivent encore attendre pendant six, huit ou dix ans avant que leur demande soit examinée, et les conservateurs ont tout simplement annulé des demandes de travailleurs qualifiés qui souhaitaient venir au Canada.
J'ai beaucoup de difficulté à comprendre comment nous avons pu en arriver là, je peux seulement blâmer les conservateurs, qui ont clairement, et à tort, miser sur le Programme des travailleurs étrangers temporaires plutôt que sur l'immigration et la réunification des familles. Je pense que la plupart des Canadiens, s'ils étaient au courant, s'y opposeraient catégoriquement.
Le Canada est un pays accueillant. Nous voulons que les gens viennent vivre parmi nous. Nous savons que les immigrants qui s'installent ici à long terme nous aideront à bâtir un avenir meilleur pour chacun d'entre nous et pour leurs proches.
Nous savons tous ce qui s'est passé dans d'autres pays qui ont créé des programmes de travailleurs invités. Pensons surtout aux pays européens: les gens se sont vu refuser le droit bien établi de s'intégrer dans la société et au pays où ils travaillent. Je pense que la plupart des Canadiens sont de la même école de pensée que moi. Si les gens ont ce qu'il faut pour venir ici et travailler tous les jours, ils ont ce qu'il faut pour rester au Canada et vivre à nos côtés.
Je ne m'oppose pas au Programme des travailleurs étrangers temporaires. Comme l'a dit mon collègue qui a pris la parole avant moi, il existe bel et bien des pénuries de main-d'oeuvre qui doivent être comblées dans certains secteurs de notre économie. Tous les néo-démocrates en sont conscients. Si un employeur a besoin de travailleurs hautement spécialisés et qu'il n'en trouve pas au Canada, aucun député de mon parti ne s'oppose à ce qu'il pourvoie ses postes temporairement avec des travailleurs étrangers. Toutefois, nous sommes contre un programme qui a pour effet de remplacer des résidents du Canada et de bloquer l'accès à des emplois de débutant à des jeunes et à des Néo-Canadiens.
Le taux de chômage des jeunes est élevé dans ma circonscription. Les Premières Nations souffrent d'un taux de chômage élevé, de même que les Néo-Canadiens. Tous ces gens voudraient avoir accès aux emplois de débutant pour améliorer leurs perspectives d'avenir ainsi que celles de leur famille. Mais, au contraire, le très grand nombre de travailleurs étrangers temporaires admis dans ma circonscription leur enlève leurs espoirs pour l'avenir.
Nous avons demandé un moratoire sur la délivrance de permis pour les métiers peu spécialisés, c'est-à-dire les emplois dans la restauration rapide et dans le secteur des services. Pourquoi? Parce que, comme nous l'avons dit, il faut marquer un temps d'arrêt et effectuer une vérification. Nous devons examiner les conséquences de cette vaste expansion du Programme des travailleurs étrangers temporaires.
Nous disposons déjà de quelques données. L'Institut CD Howe, un groupe que moi et la plupart des néo-démocrates ne citons pas habituellement, a réalisé une étude sur les effets de la présence de travailleurs étrangers temporaires en Colombie-Britannique et en Alberta. Les résultats sont très précis. L'étude montre que la hausse du taux de chômage attribuable aux travailleurs étrangers temporaires pourrait avoir atteint 4 points de pourcentage. Elle indique également que la présence des travailleurs étrangers temporaires pousse les salaires à la baisse.
Dans les secteurs de notre économie où les employeurs ont de la difficulté à embaucher du personnel, il serait normal qu'ils augmentent les salaires pour attirer des travailleurs susceptibles d'occuper les emplois vacants. Mais ils font plutôt appel à des travailleurs étrangers temporaires.
Le directeur parlementaire du budget est un haut fonctionnaire indépendant qui relève du Parlement et qui travaille avec les faits. Les conservateurs doivent regretter d'avoir créé ce poste. Lorsqu'ils se vantent des emplois qu'ils ont supposément créés au Canada, le directeur parlementaire du budget leur rappelle qu'au moins 25 % des emplois créés au pays depuis la récession ont été attribués à des travailleurs étrangers temporaires. Il s'agit d'un très grand nombre d'emplois qui auraient pu autrement être décrochés par des Canadiens.
Penchons-nous un instant sur le cas de ma région, dans le Sud de l'île de Vancouver. Je vais répéter quelques faits: le taux de chômage chez les jeunes est d'au moins 10 %; le taux de chômage dans les Premières Nations est d'au moins 10 % et le taux de chômage chez les néo-Canadiens est aussi d'au moins 10 %.
Or, nous avons trouvé plus de 26 employeurs employant des centaines de travailleurs étrangers temporaires à des postes au bas de l'échelle.
Bon, il y a peut-être quelques travailleurs étrangers temporaires spécialisés qui travaillent dans ma circonscription. C'est tout à fait possible. Mais, ces 26 employeurs sont des franchises de McDonald's, de Tim Hortons et de pizzérias. On parle ici de 26 employeurs qui emploient des centaines de travailleurs.
Je tiens également à ce qu'on comprennent bien que je n'ai rien contre les travailleurs qui viennent travailler temporairement au Canada. Dans ma région, ils viennent presque tous des Philippines. Ils sont venus au Canada en quête d'une vie meilleure. On leur a souvent fait croire qu'en devenant travailleur étranger temporaire au Canada, ils deviendraient résidents permanents. Ils sont donc venus au Canada de bonne foi, s'attendant à pouvoir y faire leur vie et pouvoir un jour y faire venir leur famille. Ils tentaient simplement de mettre toutes les chances de leur côté.
Un grand nombre de ceux qui se trouvent dans le Sud de l'île sont venus au Canada après avoir travaillé au Moyen-Orient, où ils leur était impossible d'obtenir la résidence permanente. Ils ont quitté des emplois offrant un meilleur salaire et de meilleures conditions de travail au Koweït ou ailleurs au Moyen-Orient pour venir travailler dans le Sud de l'île.
Je sais que la confusion tient en partie au Programme des aides familiaux résidants, dont le personnel, dans le Sud de l'île de Vancouver, vient presque entièrement des Philippines. La différence entre le Programme des travailleurs étrangers temporaires et le Programme des aides familiaux résidants, c'est que le second ouvre effectivement la voie à la résidence permanente au Canada et qu'après quatre ans de travail, il est possible d'obtenir le statut de résident permanent, de faire venir sa famille au Canada et de contribuer à l'avenir que nous partageons tous.
Cependant, des travailleurs étrangers temporaires se sont fait faussement promettre que la même voie leur était ouverte et beaucoup d'entre eux se trouvent maintenant dans une situation très difficile, ayant dû emprunter de l'argent pour venir ici occuper ces emplois peu rémunérateurs.
En fait, nous refusons des possibilités aux Canadiens tout en créant les conditions idéales pour exploiter les travailleurs étrangers temporaires.
À mon sens, compte tenu de la nature du programme, les personnes qui occupent des emplois au bas de l'échelle risquent fort de se faire exploiter. Comme elles viennent d'ailleurs, elles sont souvent mal informées des normes du travail au Canada. Par conséquent, elles ne savent pas au juste si elles ont droit aux heures supplémentaires. Elles ne savent pas à quoi s'en tenir quand l'employeur leur dit qu'elles doivent louer un logement lui appartenant pour conserver leur emploi. Elles ne savent pas trop comment tout cela fonctionne au Canada. Elles sont souvent forcées de conclure ce que j'appellerais des ententes parallèles, qui les obligent à payer des sommes faramineuses pour se loger ou se rendre au travail, en plus de verser toutes sortes d'autres montants à leur employeur.
Comme je l'ai mentionné plus tôt, j'ai souvent parlé, chez moi, à des travailleurs étrangers temporaires qui ont payé plus de 4 000 $ chacun pour obtenir un emploi au Canada. Nous savons tous que c'est illégal. Le ministre dit que, si nous connaissons des cas d'abus, nous devons, en tant que députés, les signaler.
Ce qui m'ennuie, à ce sujet, c'est que l'abus en cette matière a été abondamment médiatisé. Tout le monde sait que cette pratique a cours et toute le monde sait qui profite des droits imposés aux travailleurs étrangers temporaires.
Les recruteurs font payer non seulement les travailleurs étrangers temporaires qui obtiennent les emplois, mais aussi les employeurs. Dans le Sud de l'île, certains d'entre eux font des affaires d'or — deux fois plutôt qu'une — grâce au Programme des travailleurs étrangers temporaires, et ce, au détriment de ces travailleurs, qui cherchent simplement à subvenir aux besoins de leur famille.
Il y a un risque que cela crée un clivage au sein de ma circonscription. Jusqu'à présent, grâce à des organismes comme le centre communautaire Bayanihan, nous avons heureusement réussi à éviter que les travailleurs de premier échelon, les néo-Canadiens qui se trouvent déjà au pays, se dressent contre les travailleurs étrangers temporaires. Le centre communautaire déploie de grands efforts pour faire en sorte que l'on garde à l'esprit le véritable coupable, c'est-à-dire les lacunes du Programme des travailleurs étrangers temporaires.
J'ai déjà vu de mes propres yeux un courriel dans lequel un employeur indiquait à un travailleur étranger temporaire qu'il ne pouvait pas s'adresser au centre communautaire, sous peine d'être renvoyé aux Philippines. Ces travailleurs se trouvent dans une situation tellement précaire qu'ils ne peuvent pas se tourner vers le centre communautaire, qui leur offre pourtant une certaine forme de soutien.
Les députés ministériels semblent surpris par les abus qui sont commis, ce que je trouve très difficile à croire. Comme l'a indiqué mon collègue avant moi, déjà, à l'automne 2009, la vérificatrice générale signalait l'utilisation abusive qui était faite du programme. En 2011, le gouvernement avait créé des listes noires; dans son budget de 2012, il avait indiqué vouloir assurer une meilleure correspondance entre les travailleurs étrangers temporaires admis au pays et les besoins du marché du travail. En novembre 2012, il s'était engagé à passer le programme en revue, promesse qu'il avait réitérée en avril 2013.
Et voici que maintenant, en avril 2014, il impose un moratoire restreint visant l'industrie des services alimentaires. Ce que nous réclamons, c'est un moratoire plus vaste et une vérification du programme. Nous voulons que les emplois au bas de l'échelle soient d'abord offerts aux nouveaux arrivants et aux jeunes Canadiens et que l'exploitation des travailleurs étrangers temporaires prenne fin.
Monsieur le Président, je connais l'objet de la motion du NPD et je suis d'accord jusqu'à un certain point. Toutefois, la partie de la motion qui demande d'imposer un moratoire sur le volet des professions peu spécialisées — qui comprend les emplois dans le secteur de la restauration et de la restauration rapide — me préoccupe. Peut-on me dire si les travailleurs saisonniers agricoles entrent dans cette catégorie?
Je viens de parler au téléphone avec un agriculteur de l'Île-du-Prince-Édouard qui emploie quatre personnes des environs et trois travailleurs étrangers temporaires. Les fermes ne sont pas toutes de grosses exploitations, mais les travailleurs étrangers permettent d'en assurer le fonctionnement et la profitabilité. Aujourd'hui, pour une raison ou une autre — peut-être parce que le temps est humide — certains employés canadiens ne se sont pas présentés. Je vais reprendre les propos de cet agriculteur qui m'a dit: « J'ignore ce que nous ferions sans ces trois travailleurs étrangers, qui relèvent du Programme des travailleurs agricoles saisonniers. »
Le député peut-il m'assurer que la motion n'imposera pas de moratoire dans le cas des travailleurs agricoles saisonniers?
Monsieur le Président, je remercie le député de Malpeque de sa question, mais il y a lui-même répondu en nommant le programme à la fin de son intervention. Il s'agit d'un programme distinct. Le moratoire demandé n'aura pas d'incidence sur les travailleurs agricoles.
Toutefois, je tiens à signaler un point intéressant évoqué par la secrétaire parlementaire de la ministre du Travail et par le ministre de l’Emploi lui-même, hier. Tous deux réclament de meilleurs salaires et de meilleures conditions de travail. Il s'agit d'une demande pour le moins inusitée de la part du ministre de l'Emploi et de la secrétaire parlementaire de la ministre du Travail. Ce ne sont pas des propos qu'on a l'habitude d'entendre de l'autre côté de la Chambre, mais il s'agit de la solution par excellence au problème de pénuries.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de son discours très réfléchi et de son analyse très équilibrée de la question des travailleurs étrangers temporaires. Comme il l'a dit, il ne s'agit pas de rejeter le blâme sur les travailleurs étrangers temporaires, qui viennent ici de bonne foi et qui sont souvent mal traités par leurs employeurs et parfois même par des consultants véreux.
Le gouvernement semble systématiquement vouloir rejeter la faute sur les employeurs, mais on me rappelle sans cesse que c'est le gouvernement qui autorise les avis relatifs au marché du travail. Le programme d'échange est administré par le gouvernement. Les dossiers des travailleurs dont le ministre a parlé — qui constituent une proportion de 62 % de la main-d'oeuvre étrangère —, qui viennent ici dans le cadre de programmes qui n'exigent pas d'avis relatifs au marché du travail, sont administrés par le gouvernement.
Pensez-vous qu'une vérification serait une façon de commencer à remanier ce programme qui a carrément dérapé?
Avant d'accorder la parole au député d'Esquimalt—Juan de Fuca, je rappelle à la députée et à tous les députés d'ailleurs, comme je l'ai fait à maintes reprises récemment, d'adresser leurs questions et observations à la présidence plutôt qu'à leurs collègues directement.
Le député d'Esquimalt—Juan de Fuca a la parole.
Monsieur le Président, je suppose que je devrais m'estimer chanceux, car les députés semblent vouloir me poser des questions auxquelles ils ont déjà répondu dans leurs questions.
Bien évidemment, la motion d'aujourd'hui a justement été présentée par la députée de Newton—Delta-Nord, et il est vrai qu'une vérification s'impose afin de pouvoir présenter des preuves au gouvernement. Celui-ci ne semble pas vouloir comprendre ce que les Canadiens moyens ont déjà appris dans les médias, soit que le programme est utilisé à mauvais escient.
Lançons donc une vérification officielle. Faisons toute la lumière sur les faits et tâchons ensuite de renforcer le Canada pour ceux qui souhaitent venir s'installer ici avec leur famille.
Monsieur le Président, je suis content de participer à l'important débat d'aujourd'hui, qui porte sur le Programme des travailleurs étrangers temporaires.
D'entrée de jeu, j'annonce que je vais partager mon temps de parole avec le député de Mississauga—Streetsville.
Je tiens à énoncer clairement notre position en la matière: les Canadiens doivent toujours avoir la priorité lorsqu'un emploi est disponible.
En bonne partie, le Programme des travailleurs étrangers temporaires est orienté de manière à répondre aux besoins des employeurs canadiens. Il vise à leur offrir une solution à court terme, un dernier recours quand ils sont absolument incapables de trouver des travailleurs canadiens pour combler les emplois vacants. Rappelons-nous cet élément essentiel.
Ce programme ne vise absolument pas à enlever des emplois aux Canadiens, et il ne doit jamais avoir comme résultat d'enlever des emplois aux Canadiens. Le gouvernement doit s'assurer que le programme est utilisé à bon escient. C'est sa responsabilité, et c'est tout à fait normal. Voilà pourquoi le ministre de l’Emploi et du Développement social a jugé bon, la semaine dernière, de décréter un moratoire empêchant les employeurs du secteur de la restauration de se prévaloir du Programme des travailleurs étrangers tant et aussi longtemps que le gouvernement n'aura pas terminé l'examen de ce dossier.
Les mesures annoncées par le ministre faisaient suite à de graves allégations d'abus dans ce secteur. Nous tenons à dire et à redire à quel point le gouvernement a à coeur de combattre ces abus et de tout faire pour que les employeurs, avant de se tourner vers le Programme des travailleurs étrangers temporaires, fassent d'abord un effort pour embaucher des Canadiens. C'est pour cette raison que le secteur de la restauration fait l'objet d'un moratoire. Précisons qu'il s'agit d'une mesure temporaire qui devrait prendre fin dès que le gouvernement aura achevé l'examen qu'il a entrepris.
Dès que le gouvernement entend dire que le programme aurait été utilisé à mauvais escient, que du tort aurait été causé au marché du travail ou que des Canadiens auraient été pénalisés injustement, il agit, contrairement aux néo-démocrates, qui continuent de réclamer d'autres travailleurs étrangers temporaires pour les entreprises de leurs circonscriptions tout en exigeant qu'on mette fin au programme.
Je n'en reviens pas que les néo-démocrates aient pu proposer une motion comme celle-là, parce qu'elle ne cadre tout simplement pas avec leurs agissements, puisqu'ils ne cessent de réclamer plus de travailleurs étrangers temporaires dans leurs circonscriptions. C'est notamment ce qu'ont fait la chef adjointe du NPD et les députés de Vancouver-Est, d'Halifax, d'Ottawa-Centre, de Thunder Bay—Rainy River, de Skeena—Bulkley Valley...
Monsieur le président, il s'agit d'un député d'arrière-ban. Comment peut-il avoir accès à des renseignements confidentiels quant à l'identité des députés ayant demandé qu'on fasse venir des travailleurs étrangers temporaires, alors que ces renseignements sont censés être réservés au bureau du ministre? C'est une plaisanterie. Voilà qu'un député d'arrière-ban qui n'a pas accès aux dossiers rend publics des renseignements confidentiels concernant des députés qui, dans le cadre de leur travail, ont demandé de l'aide pour leur circonscription. Par surcroît, c'est le ministère qui est censé s'en occuper.
Il y a quelque chose qui cloche ici.
La présidence remercie le député de Malpeque d'avoir soulevé ce point. La présidence examinera cette question et communiquera sa décision à la Chambre, s'il y a lieu.
Nous reprenons le débat. Le député de Wild Rose a la parole.
Monsieur le Président, je répondrai simplement que cette liste a été énumérée tout à l'heure par un de mes collègues, et que par conséquent, elle fait partie du domaine public. Quoi qu'il en soit, je constate qu'il y a eu plusieurs demandes, et bien sûr, quand il s'agit de jouer sur les deux tableaux, les députés libéraux ne vont certainement pas se laisser devancer par les néo démocrates. Le Parti libéral ne voudrait surtout pas rester derrière.
Pour revenir à ce que je disais, le NPD fait preuve d'une hypocrisie effarante, à mon avis, quand il présente ce genre de motion. Ses membres réclament à cor et à cri de mettre un terme à un programme qu'ils voudraient voir utilisé encore davantage, et ça, je tenais à le souligner.
Poursuivons. Au cours des dernières années, notre gouvernement a mis en place un certain nombre de réformes dans le but de s'assurer que les travailleurs canadiens sont embauchés en priorité. Ces réformes visent également à protéger les travailleurs étrangers contre toute forme d'exploitation.
Par exemple, dans le Plan d'action économique de 2012, le gouvernement a annoncé son intention de veiller davantage à ce que les employeurs ratissent le marché du travail intérieur avant de recourir au Programme des travailleurs étrangers temporaires.
Dans son Plan d'action économique de 2013, le gouvernement a annoncé d'autres changements pour renforcer et améliorer encore une fois le programme, en exigeant par exemple que les employeurs ne puissent recruter des travailleurs étrangers temporaires que lorsqu'il n'y a vraiment pas de travailleurs canadiens disponibles, et en les obligeant à faire davantage d'efforts pour embaucher des Canadiens avant de pouvoir faire une demande au titre du Programme des travailleurs étrangers temporaires.
Des améliorations apportées au Programme des travailleurs étrangers temporaires sont entrées en vigueur à la fin de l'an dernier, qui donnent au gouvernement des pouvoirs accrus pour s'assurer que les employeurs utilisent le programme à bon escient, et qui prévoient également une protection accrue des travailleurs étrangers. En l’occurrence, ces nouvelles mesures obligent les employeurs qui embauchent des travailleurs étrangers temporaires à faire la preuve qu'ils leur offrent des salaires adéquats et des conditions de travail conformes aux normes canadiennes. Elles donnent au gouvernement le pouvoir de déployer des inspecteurs sur le terrain afin de s'assurer que les employeurs respectent les conditions du programme. Elles confèrent au gouvernement le pouvoir d'intenter des poursuites contre les employeurs qui enfreignent les règles, lesquels sont passibles de sanctions sévères, voire d'une peine d'emprisonnement, s'ils ont faussement déclaré, sur leur demande, qu'ils ont fait des efforts pour embaucher en priorité des travailleurs canadiens. Enfin, elles donnent au gouvernement le pouvoir de révoquer les AMT des employeurs qui n'ont pas respecté les règles du programme, de leur interdire l'accès au programme pendant deux ans et d'inscrire leur nom sur une liste noire publique, de sorte qu'ils sont clairement identifiés comme des fraudeurs. Toutes ces initiatives visent à garantir que le Programme des travailleurs étrangers temporaires ne compromet pas l’embauche de Canadiens et de résidents permanents qualifiés et sans emploi.
Bien sûr, notre gouvernement a aussi pris des mesures pour accroître l'efficacité du programme et pour s'assurer qu'il répond bien aux besoins du marché du travail. En fait, un examen approfondi du Programme des travailleurs étrangers temporaires a été entrepris il y a déjà quelque temps, et c'est en fonction de ses conclusions que nous déterminerons les mesures qu'il convient de prendre pour améliorer le programme. Toutes ces réformes contribueront à stimuler notre économie et à aider les employeurs canadiens qui ont besoin d'embaucher des travailleurs.
Je tiens à assurer à tous les députés que le gouvernement a fermement l'intention de s'assurer que le Programme des travailleurs étrangers temporaires sert les intérêts des Canadiens, qu'il est un complément adéquat au marché du travail intérieur, qu’il n'est pas utilisé de façon à écarter les travailleurs canadiens qualifiés, et que tout changement qui lui sera apporté permettra de mieux répondre aux besoins du marché du travail. Le gouvernement, et je ne saurais trop insister là-dessus, est résolument déterminé à s’assurer que les Canadiens sont embauchés en priorité et que les employeurs ont les outils nécessaires pour embaucher les travailleurs canadiens dont ils ont besoin, dans leurs secteurs d'activités respectifs.
[Français]
Monsieur le Président, dans tous les cas, dans la présentation faite par mon collègue, il est à noter que les faits qu'il rapporte ne sont pas du tout vérifiés et véritables. En l'occurrence, lorsque mon collègue annonce haut et fort que le NPD demande l'abolition du programme, rappelons que c'est tout à fait faux. La motion telle qu'elle est écrite ne parle que d'un moratoire. S'il faut donner un dictionnaire à mon collègue, je serai ravie de lui en octroyer un pour qu'il puisse au moins voir la définition du terme « moratoire ».
L'Institut C.D. Howe, un organisme non partisan, soutient que les changements apportés au programme entre 2002 et 2013 ont facilité l'embauche de travailleurs étrangers temporaires et ont ainsi contribué à un bond du taux de chômage en Alberta et en Colombie-Britannique pendant cette période. Le rapport ajoute tout de même — c'est important de le souligner — que l'assouplissement des règles s'est fait en l'absence de preuves empiriques de pénurie de main-d'oeuvre.
Comment mon collègue peut-il expliquer cet état de fait?
[Traduction]
La première chose que j'aimerais dire, monsieur le Président, c'est que, puisque la députée d'en face me conseille d'utiliser un dictionnaire, je lui conseille d'en faire autant pour vérifier le sens de « contexte ». Il est important qu'elle comprenne le sens de ce terme, quand je parle de la position du NPD sur ce dossier. Essayer de défendre deux points de vue radicalement opposés, c'est périlleux.
Le contexte dont je parle est important. Il est vrai que le NPD a présenté aujourd'hui une motion pour imposer un moratoire à ce programme, mais quand je pense aux déclarations que les membres de ce parti ont faites publiquement dans le passé et à la Chambre, je constate à l'évidence que d'un côté ils réclament davantage de travailleurs étrangers temporaires, et que de l'autre ils réclament la suppression de ce programme. Le contexte est très important, et c'est pour cela que je lui recommande de vérifier le sens de ce terme.
J'ai dit très clairement que le principe fondamental est que les travailleurs canadiens doivent toujours — et je veux m'assurer qu'ils comprennent bien — avoir la priorité à l'embauche, et que notre gouvernement prend très au sérieux toute mauvaise utilisation de ce programme par des employeurs. Les employeurs contrevenants s'exposent à des conséquences très graves. Les Canadiens doivent toujours avoir la priorité à l'embauche.
Monsieur le Président, le député a parlé de contexte. Mettons les choses en contexte. Avant que le gouvernement ne le gère, le Programme des travailleurs étrangers temporaires fonctionnait très bien. Le problème est survenu dans les quatre ou cinq dernières années parce que le gouvernement ne fait pas son travail de surveillance et de vérification pour s'assurer que les Canadiens se font bel et bien offrir les occasions d'emploi.
La question que j'aimerais poser au député est la suivante. Le gouvernement durcit le ton lorsque le problème se manifeste, mais dans les faits, il fait bien peu. Selon le député, quand le gouvernement a-t-il pris connaissance des problèmes liés à l'autorisation, par le gouvernement, d'un tel nombre d'avis relatifs au marché du travail? Quand a-t-il appris qu'il y avait un problème?
Monsieur le Président, le député ose dire que le gouvernement ne fait que durcir le ton. Au contraire! Il prend des mesures qui ont des conséquences considérables. Les employeurs qui font de fausses déclarations sur les formulaires de demande concernant les efforts déployés pour embaucher d'abord des Canadiens sont passibles de sanctions pénales graves, y compris d'une peine d'emprisonnement. Lorsque le gouvernement retire des avis relatifs au marché du travail et qu'il interdit à certains employeurs tout recours au programme, qu'il les inscrits à leur grande honte sur une liste noire qui est rendue publique, il ne fait pas que durcir le ton, il prend des mesures concrètes.
Ces mesures n'existaient pas lorsque les libéraux étaient au pouvoir. Elles existent maintenant. Le gouvernement prend très au sérieux toute utilisation abusive du programme. Les emplois disponibles doivent toujours être offerts aux Canadiens en premier.
Monsieur le Président, j’aimerais tout d’abord remercier le député de Wild Rose, qui a accepté de partager son temps avec moi.
Je suis certainement heureux de prendre la parole à la Chambre des communes aujourd’hui pour parler de la motion de la députée de Newton—Delta-Nord concernant le Programme des travailleurs étrangers temporaires.
La priorité absolue de notre gouvernement est de veiller à ce que les Canadiens soient toujours les premiers à être pris en considération pour les emplois au Canada. Notre gouvernement est le premier à reconnaître que des changements au Programme des travailleurs étrangers temporaires s’imposent, et c’est précisément ce pourquoi notre gouvernement est intervenu énergiquement afin que les Canadiens aient accès aux emplois en premier et que les employeurs n’abusent pas du programme de quelque façon que ce soit.
Tout d’abord, il convient d’observer que le programme n’est pas nouveau. Le Canada compte un programme de travailleurs étrangers temporaires depuis plus de 40 ans, soit depuis 1973, en fait. Des programmes de ce genre existent également dans presque tous les pays du monde, et j’ajouterai que c’est le gouvernement libéral précédent qui a ouvert la voie à l’embauche des travailleurs peu qualifiés, en 2002.
Le programme ne devrait être utilisé qu’en tout dernier recours et de façon limitée. Cela étant dit, nous avons pris connaissance d’un certain nombre d’allégations d’abus dans le secteur des services alimentaires au cours des dernières semaines et nous avons fait savoir haut et court aux employeurs que les abus ne seront pas tolérés.
Le Programme des travailleurs étrangers temporaires n’a pas été mis en place pour enlever des emplois aux Canadiens, ni pour faciliter l’exploitation de travailleurs étrangers. Comme il l’a annoncé dans les plans d’action économique de 2013 et de 2014, notre gouvernement s’emploie à réformer le programme pour éviter les abus de ce genre et pour que les Canadiens soient les premiers à être pris en considération pour les emplois offerts au pays.
Ces changements permettront de renforcer et d’améliorer le programme, qui appuiera ainsi la reprise et la croissance économiques, tout en amenant les employeurs à embaucher des Canadiens avant de se tourner vers des travailleurs étrangers temporaires. De façon plus précise, notre gouvernement impose maintenant des conditions aux employeurs qui embauchent des travailleurs étrangers temporaires et ces employeurs doivent prouver qu’ils satisfont à ces conditions. Ils doivent notamment payer des salaires convenables et fournir des conditions de travail saines et sûres, qui sont conformes aux normes canadiennes.
Naturellement, il faut une surveillance étroite et des façons de mesurer la conformité aux exigences du programme pour obliger les employeurs à tenir leurs engagements concernant la rémunération, les conditions de travail et l’investissement dans la formation des Canadiens. Voilà pourquoi nous sommes également intervenus pour que des responsables des ministères de la Citoyenneté et de l’Immigration ainsi que de l’Emploi et du Développement social mènent des inspections auprès des employeurs qui embauchent des travailleurs étrangers temporaires, afin de vérifier qu'ils respectent les conditions d'emploi.
En outre, CIC peut maintenant révoquer les permis de travail ou suspendre leur traitement. De même, EDSC peut révoquer, suspendre ou refuser de traiter des avis relatifs au marché du travail, les AMT, qui servent à évaluer l'impact qu'aurait l'embauche de travailleurs étrangers temporaires sur le marché canadien. Lorsqu'un AMT est favorable, cela signifie qu'on peut faire appel à un travailleur étranger parce qu'aucun travailleur canadien n'est disponible. Les employeurs qui ne fournissent pas la documentation requise, ou qui ne collaborent pas lors d'une inspection, peuvent se voir interdire d'embaucher des travailleurs étrangers temporaires pour une période pouvant aller jusqu'à deux ans.
Grâce à ces réformes, les agents pourront mener une inspection chez un employeur à n'importe quel moment durant la période d'embauche d'un travailleur étranger temporaire, et jusqu'à six ans après la date d'entrée en vigueur du permis de travail du travailleur. En outre, nous exigeons maintenant que les employeurs rémunèrent les travailleurs étrangers temporaires aux salaires courants.
Nous avons ajouté des questions aux demandes d'AMT des employeurs afin que le Programme des travailleurs étrangers temporaires ne serve pas à faciliter l'impartition des emplois des Canadiens.
Nous avons aussi instauré des frais de traitement des AMT pour les employeurs, et nous avons augmenté les frais des permis de travail afin que les contribuables n'aient plus à subventionner ces coûts. Les deux partis de l'opposition se sont vivement opposés à ces frais. Pourtant, nous avons répété à maintes reprises que les contribuables ne devraient assumer les coûts du traitement des demandes d'embauche de travailleurs étrangers temporaires. Cette responsabilité incombe aux employeurs.
Nous avons aussi adopté de nouvelles règles afin que les employeurs qui comptent sur des travailleurs étrangers temporaires aient un plan solide pour assurer la transition vers une main-d'oeuvre exclusivement canadienne. Récemment, dans le Plan d'action économique de 2014, le gouvernement conservateur s'est aussi engagé à apporter des réformes au Programme des travailleurs étrangers temporaires pour les travailleurs qui sont exemptés du processus d'AMT, afin que le programme continue de promouvoir les intérêts du Canada liés à son économie et à son marché du travail.
Si l'opposition voulait vraiment réformer le programme, elle aurait appuyé toutes les initiatives que nous avons déjà prises. Au lieu de cela, les néo-démocrates et les libéraux continuent de demander un plus grand nombre de travailleurs étrangers temporaires dans leurs propres circonscriptions. Aujourd'hui, plusieurs députés ont dit avoir demandé au ministre d'appuyer des demandes de travailleurs étrangers temporaires et beaucoup d'autres le font régulièrement.
En dépit du fait que les députés de l'opposition demandaient encore plus de travailleurs étrangers temporaires, il est devenu évident au cours des dernières semaines que des mesures encore plus énergiques devaient être prises. Par conséquent, après avoir entendu de graves allégations d'abus, le ministre a annoncé la semaine dernière que le ministère ne traiterait plus aucune demande d'AMT nouvelle ou en attente liée au secteur des services alimentaires. De plus, tout poste non doté qui est lié à un AMT approuvé antérieurement sera suspendu. Le moratoire restera en vigueur tant que l'examen du programme des travailleurs étrangers temporaires ne sera pas terminé.
Le gouvernement conservateur ne tolérera pas que ce programme soit utilisé de façon abusive. Les allégations d'utilisation abusive continueront de faire l'objet d'enquêtes, et les employeurs qui seront reconnus coupables d'avoir enfreint les règlements du programme subiront de graves conséquences. Si l'on découvre que des employeurs ont menti à propos de leurs efforts visant à embaucher des Canadiens, ils pourraient faire l'objet de poursuites criminelles et se voir imposer des sanctions qui pourraient comprendre des amendes ou des peines d'emprisonnement.
Nous voulons nous assurer que le programme contribue à l'économie canadienne, qu'il complète l'intégration dans la population active de chômeurs canadiens et de résidents permanents sans emploi, au lieu de nuire à ce processus, qu'il aide efficacement les employeurs qui sont aux prises avec des pénuries de compétences à court terme, et qu'il répond aux demandes du marché du travail. C'est la raison pour laquelle nous continuerons de procéder à d'importantes réformes du programme des travailleurs étrangers temporaires en vue de nous assurer que les employeurs tentent vraiment de recruter et de former des Canadiens et que le programme est utilisé uniquement en dernier recours et seulement lorsque des travailleurs canadiens ne sont pas disponibles.
Nous réagissons et nous prenons des mesures pour améliorer le programme afin qu'il profite aux employeurs, aux employés et à tous les Canadiens.
Monsieur le Président, c'est fou, mais on jurerait que ce discours a été rédigé et produit par le Cabinet du premier ministre et, je dois le souligner, qu'il est tout bonnement répété par le député. En toute honnêteté, il semble connaître tous les bons termes qui doivent être employés pour impressionner son chef.
Lorsque le député parle de cet enjeu, il doit reconnaître qu'il a déclaré à deux reprises que son gouvernement allait régler ce problème. Les conservateurs aiment rejeter le blâme sur les autres. Or, ils doivent plutôt faire un examen de conscience et se rendre compte que, si nous sommes aujourd'hui aux prises avec ce problème, c'est à cause d'eux. Avant que les conservateurs prennent le pouvoir, il n'y avait pas de problème. Le gouvernement conservateur est entièrement responsable de cette situation. Le Cabinet du premier ministre a mal renseigné le député et le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, qui fait du chahut depuis son siège.
Quand le ministre a-t-il pris connaissance de ce problème pour la première fois? Nous savons qu'il existe depuis des années. Ce n'est que depuis peu que son parti parle de prendre des mesures plus sévères, après que les problèmes ont été soulevés à plusieurs reprises. Quand le ministre a-t-il entendu parler pour la première fois des problèmes entourant le Programme des travailleurs étrangers temporaires?
Monsieur le Président, je remercie le député de Winnipeg-Nord de son compliment, mais je ne suis pas ministre. S'il désire poser une question directement au ministre, il devrait s'adresser à ce dernier.
Je peux affirmer que j'ai une certaine expérience à titre de député en ce qui concerne le Programme des travailleurs étrangers temporaires. Je peux dire que, de façon générale, il s'agit d'un programme fructueux. En effet, il est efficace tant pour les travailleurs que pour les employeurs.
Je crois que, si un employeur induit délibérément le gouvernement en erreur et qu'il inscrit des renseignements erronés dans les formulaires qu'il remplit pour obtenir un avis relatif au marché du travail favorable, alors qu'il n'a pas pris toutes les mesures nécessaires pour tenter de recruter des Canadiens, ce n'est pas seulement le programme qui doit être mis en cause; la personne qui fait une demande a aussi sa part de responsabilités. Nous parlons ici d'un demandeur qui induit le gouvernement du Canada en erreur. Nous allons renforcer le système pour que les échappatoires potentielles qui ont été décelées soient complètement éliminées et pour que des avis relatifs au marché du travail ne soient fournis qu'à des entreprises légitimes qui en ont besoin parce qu'elles n'ont absolument pas été capables de trouver des Canadiens pouvant occuper leurs emplois.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt mon collègue d'en face.
Selon une étude de l'Institut C.D. Howe, très peu de preuves corroborent la thèse des pénuries de travailleurs dans de nombreux métiers peu spécialisés pour lesquels on a accéléré le processus. Cette étude conclut également que la vague de travailleurs étrangers dans deux provinces a entraîné une hausse cumulative de 3,9 points de pourcentage du taux de chômage dans l'Ouest.
Le NPD a demandé que le programme soit examiné sans tarder par le vérificateur général. L'une des fonctions du vérificateur est de se pencher sur les programmes des ministères et les mécanismes de contrôle en place pour voir s'ils sont gérés efficacement.
Je dois demander au député pourquoi les conservateurs ne veulent pas que le vérificateur général examine ce programme pour déterminer si le ministère a de bons mécanismes de contrôle en place.
Monsieur le Président, comme nous le savons tous, le vérificateur général est un mandataire indépendant du Parlement. Il peut enquêter, lancer des enquêtes et se pencher sur les ministères ou les organismes gouvernementaux de son choix. Si c'est ce qu'il désire faire, nous n'y voyons pas d'objection.
Voici la différence. Le gouvernement doit assumer ses responsabilités et prendre les mesures qui s'imposent. C'est ce que fait le ministre et son ministère en collaborant avec les responsables pour améliorer un programme essentiel pour l'économie du Canada. Je sais que l'opposition veut se débarrasser du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Nous voulons l'améliorer et nous assurer que la priorité est accordée aux Canadiens qui désirent occuper les postes concernés et qui peuvent le faire.
Le Canada est un pays qui a besoin d'un programme des travailleurs étrangers temporaires. Il faut seulement l'améliorer et le renforcer.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Rosemont—La Petite-Patrie.
C'est un honneur pour moi de prendre la parole au nom des électeurs de Surrey-Nord relativement à la motion dont nous sommes saisis. Je ne sais pas par où commencer. Les conservateurs ont créé un tel gâchis. Ils ont vraiment mal géré ce programme. Il n'y a pas d'autre façon de décrire la situation.
Une tendance semble se dégager quant à la façon du gouvernement d'appliquer certains programmes. Les journaux d'un bout à l'autre du pays font état du fait que des travailleurs canadiens sont remplacés par des travailleurs étrangers. Il y a aussi le dossier des dépenses excessives au Sénat, tant par des sénateurs conservateurs que libéraux. Par ailleurs, le gouvernement est incapable d'attraper ceux qui fraudent le fisc. Certaines personnes abusent du programme d'immigration. Bref, les programmes gouvernementaux en place dans les ministères font l'objet d'abus, à tel point qu'une tendance semble se dégager.
Le gouvernement donne l'impression d'être vieux et fatigué. Il n'a pas su faire preuve de leadership et fournir aux Canadiens les services dont ils ont besoin. Il n'a pas su gérer certains programmes de la façon dont les Canadiens s'attendent à ce que ces programmes soient gérés chez nous.
Le gouvernement conservateur laisse encore une fois tomber les Canadiens au profit de ses riches amis du milieu des affaires. Comment se fait-il qu'en période de chômage élevé des Canadiens soient remplacés par des travailleurs étrangers temporaires au lieu d'obtenir les emplois disponibles? Cette situation est sans précédent et elle existe sous le gouvernement conservateur.
Des députés conservateurs ont parlé des réformes apportées par leur gouvernement et des investissements faits dans le Plan d'action économique. Ce n'est rien de nouveau et le problème ne date pas d'hier. Il existe depuis un bon moment. Le gouvernement sait depuis des années que le Programme des travailleurs étrangers temporaires fait l'objet d'abus. À l'automne 2009, la vérificatrice générale signalait que les méthodes de DRHC « ne permettent pas d'assurer la qualité et l'uniformité des décisions lors de l'émission des avis sur le marché du travail ». Le gouvernement sait depuis 2009, et peut-être même depuis plus longtemps, que ce programme ne fonctionne pas. Le ministre n'a fourni aucune réponse à la Chambre pour ce qui est de la date à laquelle il a pris conscience du problème. La vérificatrice générale nous a appris que les abus datent de neuf ans. Pourtant, les conservateurs nous répètent constamment qu'ils vont régler le problème. La réalité c'est qu'ils ont été incapables de le régler au cours des cinq dernières années. C'est incroyable.
En 2011, les conservateurs ont déclaré à la Chambre qu'ils créeraient une liste noire sur laquelle figureraient les employeurs qui ont enfreint les règles du Programme des travailleurs étrangers temporaires, mais ils ne l'ont pas créée et aucune entreprise n'a été punie. Néanmoins, des députés conservateurs prennent aujourd'hui la parole, en s'appuyant sur les points de discussion fournis par le Cabinet du premier ministre, pour dire qu'ils vont régler ce problème et qu'ils jumellent les Canadiens avec les emplois. Nous, et les Canadiens, savons que c'est faux. Il est temps que le gouvernement conservateur règle ce problème une fois pour toutes.
Permettez-moi de donner un autre exemple à la Chambre.
En novembre 2012, une société minière de la Colombie-Britannique, ma magnifique province, a remplacé une partie de ses employés par plus de 200 travailleurs étrangers temporaires peu spécialisés. Beaucoup de travailleurs dans ma province étaient disposés à aller travailler dans les mines du Nord de la province, mais, au lieu de donner du travail à des Canadiens, les conservateurs ont préféré faire venir ces travailleurs étrangers temporaires.
Cela s'est reproduit en avril 2013. Ce problème ne date donc pas d'aujourd'hui. Cela dure depuis quelques années et le gouvernement en a été informé. Nous avons soulevé ce problème à maintes reprises à la Chambre et les conservateurs ont promis de le régler, mais ils n'ont pas tenu parole.
En avril 2013, la RBC a embauché des travailleurs étrangers pour remplacer des travailleurs canadiens. Le gouvernement est au courant. Bien que cela se soit produit il y a près d'une année, les conservateurs n'ont pas encore agi.
Je pourrais donner d'autres exemples d'embauche de travailleurs étrangers temporaires où le gouvernement n'est pas intervenu. Sous le gouvernement conservateur, le Programme des travailleurs étrangers temporaires a connu une croissance exponentielle. Il y a, à l'heure actuelle, plus de 350 000 travailleurs étrangers temporaires au Canada. Par contre, et c'est paradoxal, il y a un arriéré de huit ans dans le traitement des demandes d'immigration au titre de la réunification des familles.
Les conservateurs inventent des statistiques pour justifier l'existence de programmes très lacunaires.
On entend souvent les conservateurs parler des forces du marché à titre de moteur de notre économie. Aujourd'hui, l'essence coûte 1,52 $ le litre dans ma circonscription. De nombreux électeurs me parlent du prix élevé de l'essence au pays. Il s'ajoute au coût de la vie des Canadiens. Or, les conservateurs nous diront que c'est le marché qui influence les prix, et qu'ils n'y peuvent rien. Nous avons proposé de nombreuses solutions. Nous avons demandé au gouvernement de nommer un ombudsman pour étudier les prix abusifs de l'essence.
Nous avons entendu parler du prix élevé des téléphones cellulaires à de nombreuses reprises à la Chambre. Nous savons ce que nous coûtent les frais d'itinérance au pays. Le gouvernement dit que les forces du marché contrôlent la concurrence et qu'il n'a aucun contrôle là-dessus.
Que font les conservateurs pour les salaires? Ils utilisent leur pouvoir pour les abaisser. Comment? Par l'entremise des travailleurs étrangers temporaires. Pourquoi ne laissons-nous pas l'économie de libre marché déterminer les salaires? Non. C'est une façon pour les conservateurs d'aider leurs amis des grandes sociétés. Ils embauchent des travailleurs étrangers temporaires pour abaisser les salaires canadiens. Je ne sais pas comment les conservateurs peuvent justifier cela auprès des Canadiens.
Ils parlent du libre marché. Pourquoi ne laissent-ils par le libre marché déterminer le salaire des travailleurs, surtout des Canadiens? Ils interviennent dans les emplois à faible revenu et les emplois peu spécialisés. Ils font venir des travailleurs étrangers pour abaisser les salaires. C'est injuste. Quand il s'agit des salaires, les conservateurs ne croient pas en la main invisible de l'économie.
Il est clair que les conservateurs ont créé un système inégal pour plaire à leurs amis des grandes sociétés. Le gouvernement aide ces entreprises à contourner le marché pour le bien du résultat net, ce qui nuit aux travailleurs canadiens et alourdit le fardeau des familles canadiennes.
Les conservateurs nous disent qu'ils vont régler le problème. Le fait est que ce programme est problématique depuis au moins quatre ou cinq ans. Le ministre de l’Emploi et du Développement social promet à la Chambre et aux Canadiens qu'il va régler le problème. Malheureusement, les conservateurs ont manqué à leur devoir envers les Canadiens. Ils n'ont pas fait les efforts nécessaires pour veiller à ce que les travailleurs canadiens, et non les travailleurs étrangers temporaires, puissent avoir un emploi bien rémunéré.
Monsieur le Président, j'aimerais profiter de l'occasion pour parler de l'importance du Bureau du vérificateur général, qui fait un immense travail dans toutes sortes de domaines. Les Canadiens ont une grande confiance dans le Bureau du vérificateur général.
Hier, le chef adjoint du Parti libéral a souligné l'importance de voir à ce que le vérificateur général du Canada enquête sur le Programme des travailleurs étrangers temporaires. Il faut rétablir la confiance de la population à l'égard de ce programme.
Je me demande si le député peut mettre l'accent sur l'importance du programme et la façon dont il a été conçu à l'origine, dans les années 1970, à l'époque du premier ministre Trudeau. Selon lui, ce programme promettait d'être fort utile pour le Canada. La preuve en a été faite au fil des ans. Ce n'est que ces dernières années que le programme a posé problème à cause d'un recours abusif. Il y aurait donc avantage à demander au vérificateur général d'examiner la question dans le but de...
Monsieur le Président, j'ai beaucoup de respect pour le vérificateur général et son bureau et pour le service qu'il fournit aux Canadiens. Nous avons invité le gouvernement à demander au vérificateur général d'effectuer un examen indépendant du programme, parce que les conservateurs n'ont pas réussi à offrir un programme qui donne de bons résultats.
Comme le député l'a signalé, le Programme des travailleurs étrangers temporaires peut être un bon outil pour notre pays. Pourtant, sous le gouvernement conservateur, nous avons été témoins d'abus, année après année. Ce n'est pas un problème qui date d'hier. Le gouvernement était au courant, mais il n'a pas agi. Il est temps que le gouvernement prenne les mesures qui s'imposent pour veiller à ce que les employeurs embauchent des Canadiens avant d'embaucher des travailleurs étrangers temporaires.
Monsieur le Président, je pense que le Programme des travailleurs étrangers suscite de profondes préoccupations chez les Canadiens. On ne parle pas seulement de l'usage abusif du programme, comme dans les cas récents où des employeurs ont fait venir des travailleurs étrangers et licencié des travailleurs canadiens. Si l'on regarde un incident comme celui qui est survenu à l'usine de transformation du boeuf XL, où l'on a découvert la présence de la bactérie E. coli dans des steaks, on constate que les travailleurs devaient découper tellement de carcasses l'heure qu'ils n'avaient pas le temps de nettoyer les couteaux entre deux carcasses. Ces travailleurs somaliens faisaient tous partie du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Comme le syndicat l'a signalé à ce moment-là, ils ne pouvaient pas se plaindre à leur unique employeur. Ils auraient pu être renvoyés en Somalie sur-le-champ.
Il y a des questions morales fondamentales entourant le Programme des travailleurs étrangers temporaires, et je pense que les Canadiens doivent les examiner également. Nous devons bien utiliser notre capital, respecter nos ressources naturelles, éviter de traiter les êtres humains comme des apatrides et accorder au Canada le respect qu'il mérite.
J'aimerais savoir si le député est d'accord pour dire que nous devons nous pencher sur certains principes fondamentaux quant à la façon dont nous traitons les travailleurs, que ce soit au Canada ou à l'étranger.
Monsieur le Président, la députée a tout à fait raison. Nous devons nous assurer, lorsque ces travailleurs étrangers temporaires sont au pays, qu'ils ne sont pas exploités par les employeurs et qu'ils ne toucheront pas un salaire inférieur au salaire minimum. Comme le NPD l'a souligné, certains employeurs étaient contents de payer les travailleurs étrangers temporaires 15 % de moins que le salaire minimum.
Nous devons nous assurer que ce programme est non seulement fonctionnel, mais également crédible et juste. Nous devons nous assurer que ces travailleurs bénéficient des mêmes protections que celles dont jouissent les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté avec attention le discours de mon collègue, et j'ai trouvé très pertinents les points qu'il a soulevés. Il a donné plusieurs exemples liés au nombre d'années depuis lesquelles nous dénonçons les abus et les déviations du programme. Nous avons demandé plusieurs fois au gouvernement de revoir ce programme.
Comme on le sait, qu'il s'agisse du programme des travailleurs immigrants ou de la réforme électorale, le gouvernement n'entend personne. Malheureusement, les bottines ne suivent pas les babines.
La question que je poserai à mon collègue est la suivante. Si le gouvernement écoutait les experts et les parlementaires, serions-nous arrivés à la situation que l'on décrit aujourd'hui à la Chambre?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit au début de mon intervention, c'est un vrai gâchis. C'est un gâchis créé par le gouvernement actuel. Cela n'est pas arrivé du jour au lendemain. Cela dure depuis 2009. Comme nous le savons, le Bureau du vérificateur général a déjà signalé le problème.
Chaque fois qu'on en parle aux bulletins de nouvelles — comme l'année dernière ou l'année d'avant — le ministre de l’Emploi et du Développement social prend la parole à la Chambre pour dire que le gouvernement y travaille et qu'il va régler le problème. Malheureusement, le gouvernement n'en a rien fait.
Le Programme des travailleurs étrangers temporaires est utilisé abusivement. Je demande à tous les députés d'appuyer notre motion, que nous puissions remédier à ce gâchis, ce que les conservateurs n'ont pas réussi à faire.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
L'Université Trinity Western
Monsieur le Président, même si la Cour suprême du Canada a déclaré que la tolérance de croyances divergentes est la marque d'une société démocratique, le Barreau du Haut-Canada et la Nova Scotia Barristers' Society ont voté pour interdire le droit de pratique aux futurs diplômés de la faculté de droit de l'Université Trinity Western.
La Charte des droits et libertés du Canada garantit la liberté de religion et une protection contre toute discrimination. Je prends donc la parole à la Chambre pour exhorter ces deux associations à changer de cap et à respecter les droits des diplômés de l'Université Trinity Western. En clair, même si les prises de positions discriminatoires de ces organismes de surveillance ne passeraient jamais un examen judiciaire, il serait franchement dommage qu'on en vienne à devoir prendre un tel recours contre les organismes mêmes qui portent la responsabilité de protéger ces droits.
En défendant les droits des futurs diplômés de l'Université Trinity Western d'exercer le droit où bon leur semble au Canada, ce sont les droits garantis par la Constitution de tous les citoyens canadiens que je défends. J'ai bon espoir que cette prise de position sera appuyée par tous les députés.
Le programme Four Winds Ministry
Monsieur le Président, j'aimerais prendre quelques instants aujourd'hui pour parler du projet d'hébergement Four Winds qui existe dans ma circonscription, Provencher. Four Winds est un programme de soutien et d'hébergement qui offre, avec l'aide de l'église Southland de Steinbach, des services de mentorat à des personnes qui sont aux prises avec des comportements qui leur enlèvent tout contrôle sur leur vie ou dont les liens avec leurs proches ont été brisés.
Four Winds Ministry est un programme d'un an administré par des bénévoles, qui aide des personnes aux prises avec toutes sortes de problèmes, comme la toxicomanie, la dépression, la peur, l'anxiété et la colère. Le programme répond aux besoins fondamentaux des pensionnaires et leur offre un milieu sain, où ils peuvent s'épanouir. L'objectif à long terme est d'inciter les participants à atteindre la plénitude sur les plans spirituel et émotionnel et à croître en compagnie de Dieu et des membres de leur entourage. Four Winds offre divers ateliers d'acquisition d'aptitudes à la vie quotidienne tout au long de l'année. Il s'agit notamment d'ateliers sur l'imposition de limites, la communication, le règlement des différends, la cuisine, les compétences parentales inspirées de l'enseignement de Dieu, la façon de trouver et de conserver un emploi et l'acquisition de compétences financières pour un nouveau départ.
Je tiens à féliciter Stefan Duerksen et tous les membres de l'équipe de Four Winds de l'excellent travail qu'ils font pour la collectivité de Provencher.
Dan Heap
Monsieur le Président, la première fois que j'ai voté pour le candidat ayant remporté les élections, c'était pour Dan Heap. J'étais ravi parce que voter pour Dan Heap, qui est décédé la semaine dernière à 88 ans, c'était une affaire en or.
Dan a été prêtre, politicien, pacifiste, socialiste, travailleur d'usine et père. Sa vie durant, il n'a pas fait carrière, mais suivi sa vocation. Il croyait aux valeurs sociales axées sur le bien commun. Il a défendu les droits des petits et des marginaux: les gagne-petit, les immigrants, les sans-abri et les réfugiés. Lorsqu'il était prêtre, Dan ne s'est pas installé confortablement dans une paroisse: il a plutôt travaillé pendant 18 ans dans une usine. Lorsqu'il était député, il ne s'est pas contenté de phrases toutes faites: il a plutôt dénoncé la décision du gouvernement Trudeau de tester des missiles de croisière au Canada.
Dan Heap a joint le geste à la parole, et d'innombrables militants ont suivi ses traces. Il a été une source d'inspiration pour John Sewell, Jack Layton, Olivia Chow et bien d'autres de mes collègues et il continuera d'inciter des générations de Canadiens à défendre la justice sociale, à lutter pour l'égalité et à travailler quotidiennement pour la paix dans le monde.
Les services de naturopathie et d'acuponcture
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de remercier la Canadian Association of Acupuncture and Traditional Chinese Medicine, ainsi que la Federation of Ontario Traditional Chinese Medicine Associations, de m'avoir invité à leur gala annuel.
[Français]
L'acupuncture et la médecine traditionnelle chinoise sont d'excellents compléments à la médecine occidentale. Après que j'eus reçu un diagnostic de mélanome multiple en novembre dernier, une bonne amie, Mado Gravelle, m'a recommandé de visiter un acupuncteur, le Dr Alexander Tran. Elle attribuait son rétablissement d'un cancer remontant à 1988 à ses soins professionnels. Depuis ma première visite chez lui, toutes ses prédictions pleines d'espoir se sont concrétisées.
[Traduction]
C'est pour cette raison que je suis heureux que le gouvernement ait éliminé sa part de la taxe de vente harmonisée sur les services de naturopathie et d'acuponcture dans le cadre de son Plan d'action économique de 2014.
[Français]
Il faut reconnaître ces soins de santé qui ont fait leurs preuves.
[Traduction]
J'invite maintenant les gouvernements provinciaux à améliorer la façon dont ils réglementent cette profession.
La Semaine mondiale de la vaccination
Monsieur le Président, la Semaine mondiale de la vaccination se déroule actuellement. Le thème choisi, « Êtes-vous à jour? », nous rappelle que les vaccins de nombreux Canadiens ne sont pas à jour.
Dans les pays en développement, les programmes de vaccination gagnent de plus en plus de terrain. Certains pays réussiront bientôt à éliminer des maladies infantiles mortelles. Bien que la vaccination permette d'éviter trois millions de décès par année, en 2012, plus de sept millions d'enfants de moins de cinq ans sont morts de maladies comme la diphtérie, la rougeole, la coqueluche, la pneumonie, la polio, la diarrhée, la rubéole et le tétanos, des maladies qu'on aurait pu prévenir grâce à la vaccination.
Vingt pour cent des enfants de la planète n'ont pas accès aux vaccins de base. Au Canada, le taux de vaccination se situait à 95 % à une certaine époque, mais il a chuté à 60 % dans certaines régions. Des maladies qu'on croyait éradiquées du Canada depuis des années refont leur apparition et entraînent des invalidités permanentes et des décès. Le Canada est actuellement aux prises avec la pire épidémie de rougeole des 20 dernières années, une maladie qui peut être mortelle.
Il faut redonner un nouveau souffle à la stratégie nationale de vaccination. Je l'ai proposé au comité de la santé, mais cette idée ne figure pas au programme. Faisons le nécessaire pour protéger nos enfants et empêcher la propagation des maladies. Vaccinons nos enfants.
L'entreprise M. Sullivan & Son
Monsieur le Président, A Hundred Years on a Handshake est le titre d'un livre publié récemment au sujet d'une entreprise familiale bien connue dans la région d'Ottawa, M. Sullivan & Son, qui est située à Arnprior, en Ontario.
Voilà 100 ans qu'existe cette entreprise de construction privée et familiale de l'Est de l'Ontario, ce qui en fait la plus vieille au Canada. Le revenu annuel de la compagnie est passé de 5 012 $ la première année à plus de 100 millions de dollars de nos jours. M. Sullivan & Son est reconnue comme l'une des 50 entreprises les mieux gérées au pays. Le secret de son succès? La loyauté, tant envers ses clients qu'envers ses employés. M. Sullivan & Son peut se vanter d'avoir gardé un employé à son service pendant 72 ans. Peu d'entreprises peuvent en dire autant.
J'ai eu le privilège de faire la connaissance de Tommy Sullivan, le petit-fils de Maurice, qui a fondé la compagnie. Tommy m'a toujours manifesté un grand appui. C'est lui qui a adapté M. Sullivan & Son aux réalités d'aujourd'hui. À Arnprior, il est une véritable source d'inspiration.
J'invite les députés à se joindre à moi pour féliciter M. Sullivan & Son à l'occasion de son centième anniversaire.
Le don de sang et d'organes
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui en hommage au regretté Rocky Campana et à la campagne « Je PEUX donner ».
Né à Windsor, en Ontario, Rocky était un défenseur déterminé de la justice sociale dont le travail auprès de la communauté LGBT inclut notamment la création d'un programme visant à amasser des fonds pour la Fondation canadienne des maladies du coeur et de l'AVC, de même que du bénévolat pour la Pride Library et la Société Alzheimer.
À son décès, la famille Campana espérait faire durer son héritage en donnant ses organes et tissus à des fins de greffes. Malheureusement, leur souhait a été refusé lorsqu'ils ont divulgué que Rocky était un homme gai actif sexuellement, en dépit du fait qu'on estime qu'à ce jour, 4 500 Canadiens attendent de recevoir une greffe d'organe. Cela a mené la famille, les organismes médicaux et d'autres parties intéressées à lancer la campagne « Je PEUX donner » et à faire circuler des pétitions pour mettre fin à la discrimination relative à l'orientation sexuelle des donneurs de sang, d'organes et de tissus post mortem.
Je suis fier de m'être joint à mes collègues néo-démocrates et députés de tous les partis pour déposer ces pétitions signées par plus de 3 000 Canadiens.
Dans la foulée de la Semaine nationale de sensibilisation aux dons d'organes et de tissus, j'espère que tous les députés continueront de lutter pour mettre fin à ces pratiques discriminatoires et suivre l'exemple positif de Rocky et de la famille Campana.
Brantford
Monsieur le Président, Brantford vit toujours une période de revitalisation économique et de renaissance culturelle, attribuable à l'expansion de l'éducation postsecondaire dans son centre-ville. En effet, la ville de Brantford est reconnue comme un modèle pour le renouvellement au moyen de l'éducation postsecondaire et de l'enseignement supérieur. Des projets naissent et vont de l'avant grâce à la contribution de philanthropes, des particuliers et des citoyens corporatifs modèles qui sont déterminés à redonner à la communauté.
Les habitants de Brantford se réjouissent du projet de construction du nouveau complexe sportif et de loisirs du YMCA Laurier, qui vise à favoriser la croissance du centre-ville et à créer de nouveaux débouchés pour les familles qui y vivent. Le partenariat entre le YMCA et l'Université Wilfrid Laurier est le premier de ce genre en Amérique du Nord, mais ce projet aurait été impossible sans l'appui généreux de dirigeants d'entreprises qui ont à coeur l'avenir de Brantford.
Deux familles exceptionnelles, à savoir la famille Roger et Edith Davis et la famille Steve et Helen Kun, ont récemment fait de généreux dons de 1 million de dollars. Nous les en remercions.
La stratégie concernant les carburants renouvelables
Monsieur le Président, j'aimerais souligner le succès de la stratégie du gouvernement conservateur en ce qui concerne les carburants renouvelables.
Dans ma circonscription, Elgin—Middlesex—London, l'Integrated Grain Processors Cooperative vient tout juste de produire son milliardième litre d'éthanol. IGPC Ethanol Inc. a commencé à fabriquer du carburant à base d'éthanol en octobre 2008. Établie dans la ville d'Aylmer, l'entreprise produit 150 millions de litres d'éthanol par année. Les drêches de distillerie, produit secondaire de la fabrication d'éthanol, servent aux exploitations bovines, porcines et laitières de la région. Cette bioraffinerie fournit un marché local pour le grain et procure du travail à plus de 50 personnes de ma circonscription.
L'approche du gouvernement en matière de réduction des gaz à effet de serre a encouragé la construction d'usines comme IGPC. Notre stratégie concernant les carburants renouvelables réduira les émissions tout en favorisant la croissance économique des régions rurales. Voilà qui tranche nettement avec la politique des néo-démocrates et des libéraux, qui veulent imposer une taxe sur tout, ce qui ne fera que causer du tort aux agriculteurs et aux petits entrepreneurs.
Le groupe de travail du monument commémoratif en l'honneur des travailleurs décédés pendant la construction du canal Welland
Monsieur le Président, c'était hier le Jour de deuil national à la mémoire des travailleurs tués dans l'exercice de leurs fonctions. Aujourd'hui, j'ai l'honneur de rendre hommage aux travailleurs décédés dans ma circonscription.
Entre 1914 et 1932, la construction du canal Welland a créé des emplois dans la région et a permis à nos collectivités de prospérer. Cependant, cette oeuvre incroyable a été réalisée au prix de grands efforts et de grands sacrifices: 131 hommes et garçons ont péri tragiquement alors qu'ils travaillaient dans des conditions difficiles et dangereuses. Pour rendre hommage à ceux qui ont perdu la vie, le groupe de travail du monument commémoratif en l'honneur des travailleurs décédés pendant la construction du canal Welland a été créé pour construire un monument en mémoire du sacrifice de ces hommes et de leur famille. Je suis fier de faire partie du groupe de travail et j'ai hâte de voir cet important projet se concrétiser.
Je suis heureux d'annoncer que le monument sera installé à l'écluse 3, à St. Catharines. Je tiens à remercier les conseillers municipaux de cette Ville, qui ont approuvé à l'unanimité l'emplacement du monument, et les responsables de la Voie maritime, qui ont dédié un espace à cet effet.
Nous avons une responsabilité à l'égard des travailleurs décédés qui ont construit le canal parce que, il y a plusieurs décennies, la Chambre a promis qu'un monument serait érigé à leur mémoire. Nous respecterons finalement cette promesse.
La Journée nationale du film canadien
Monsieur le Président, aujourd'hui, nous soulignons la première édition de la Journée nationale du film canadien. Cet événement vise à rendre hommage aux films canadiens sur tous les écrans, petits et grands. La première Journée nationale du film canadien tombe à point nommé puisqu'on a annoncé récemment que six films canadiens ont été sélectionnés en compétition au prestigieux Festival de Cannes de 2014. C'est un événement marquant qu'il vaut la peine de célébrer.
Le gouvernement est très fier des réalisateurs canadiens talentueux. Nous investissons annuellement plus de 600 millions de dollars dans le secteur audiovisuel par l'entremise de Téléfilm Canada, de l'Office national du film du Canada, du Fonds des médias du Canada, du Conseil des arts du Canada et de divers programmes de crédit d'impôt. Nous appuyons le secteur audiovisuel parce que nous sommes conscients de toutes les contributions qu'il apporte à la population et aux économies locales. En 2012-2013, la production cinématographique et télévisée au Canada a généré 5,8 milliards de dollars dans l'économie canadienne et environ 130 000 emplois.
J'invite mes collègues à se joindre à moi et à rendre hommage, aujourd'hui et tous les jours, au formidable talent dans le secteur audiovisuel canadien.
[Français]
La Semaine mondiale de la vaccination
Monsieur le Président, en cette Semaine mondiale de la vaccination, je tiens à souligner l'importance de l'immunisation pour nos concitoyens.
Aujourd'hui, la vaccination permet d'éviter de deux à trois millions de décès, chaque année, causés par des maladies telles que la diphtérie, la coqueluche, la poliomyélite, la rougeole ou le tétanos. Les maladies infectieuses ne connaissent pas de frontières, comme l'a montré la récente éclosion de rougeole en Colombie-Britannique, la plus importante depuis 30 ans dans l'histoire du Canada.
Le gouvernement doit rester vigilant en continuant de financer des organismes comme l'Alliance GAVI, qui donne un accès plus équitable aux vaccins existants pour les personnes de toutes les communautés, y compris les plus reculées.
[Traduction]
Les travailleurs humanitaires
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui au nom du gouvernement du Canada et de l'ensemble de la population canadienne pour exprimer notre profonde tristesse à la suite du décès des trois membres de l'équipe de Médecins sans frontières qui ont été tués lors de l'attaque dont a été la cible le centre médical où ils travaillaient en République centrafricaine. Nous sommes de tout coeur avec les proches des victimes.
Je trouve désolant d'avoir à tenir de tels propos huit mois à peine après la mort d'un employé de Médecins sans frontières au Soudan du Sud et tout juste quelques semaines après le décès de travailleuses humanitaires canadiennes en Afghanistan.
Le Canada accorde une grande importance au travail qu'accomplissent les personnes qui fournissent une aide humanitaire dans des États fragiles et des conditions très difficiles et périlleuses. Nous soulignons l'apport de ces travailleurs, qui mettent quotidiennement leur vie en danger pour aider les gens dans certaines des régions les plus dangereuses de la planète.
Le Canada continuera à améliorer le sort de ces populations.
Les soins palliatifs et les soins de compassion
Monsieur le Président, les questions concernant la fin de vie ne sont pas des sujets faciles à aborder. Il est certain que nous voulons tous vivre heureux et en santé, dignement et sans souffrir, tant pour nous-mêmes que pour nos proches. Aujourd'hui, tout comme en 2010, je suis fier de coprésider avec les députés de Windsor—Tecumseh et de Kitchener—Conestoga un comité spécial composé de députés dévoués des deux côtés de la Chambre. Le comité entendra le point de vue de Canadiens de partout au pays qui sont directement touchés par des questions de santé mentale et de soins palliatifs à long terme. Comme alors, je crois que les hommes et les femmes de tout âge veulent pouvoir vivre dignement, sans souffrir et sans subir de maltraitance physique, psychologique ou systémique, afin d'avoir le sentiment que leur vie est utile et qu'ils ne sont pas un fardeau pour la société, et plus particulièrement pour leurs familles et leurs amis.
Cette discussion doit se poursuivre. Je suis heureux de savoir que l'Association médicale canadienne parcourra le pays cette année pour l'entretenir. J'invite tout le monde à en parler et à se joindre à nous, dans la salle 216-N, après la tenue des votes.
La Loi sur l'intégrité des élections
Monsieur le Président, vendredi dernier, le gouvernement a annoncé qu'il acceptait d'amender la Loi sur l'intégrité des élections. Le projet de loi amendé interdirait le recours à la carte d'information de l'électeur, qui est une pièce d'identité peu fiable, et bien des habitants de ma circonscription, Calgary-Centre, estiment que cela s'impose.
En outre, les électeurs ne pourront plus avoir recours à un répondant pour attester de leur identité s'ils ne présentent pas de pièces d'identité. Le projet de loi amendé interdirait le recours aux répondants et tous les électeurs devraient présenter une pièce d'identité, mais, si aucune adresse ne figure sur celle-ci — et il s'agit d'une source de préoccupation pour les étudiants —, les électeurs pourraient demander à quelqu'un muni d'une pièce d'identité valable de cosigner un document sous serment attestant leur lieu de résidence. Ceux qui fournissent de faux renseignements seront toutefois passibles d'une amende maximale de 50 000 $ ou même d'une peine d'emprisonnement. La loi obligerait Élections Canada à vérifier la liste des gens qui ont signé ces serments ainsi que leur cosignataire, pour s’assurer que personne n’a voté plus d’une fois. Une vérification serait aussi menée après les élections pour s'assurer que ces règles ont été respectées.
Les Canadiens croient qu'il s'agit de changements sensés et raisonnables, et ils les appuient.
[Français]
Le Nouveau Parti démocratique du Canada
Monsieur le Président, le 2 mai s'en vient, c'est donc le temps des bilans: très bon pour le NPD, désastreux pour les conservateurs.
Nos députés de la Rive-Sud se battent pour ne pas payer la facture pour le remplacement du pont Champlain. En Estrie, secouée par la tragédie de Lac-Mégantic, les députés du NPD mettent de la pression pour la sécurité ferroviaire. Dans l'Est, nos députés se battent pour le service de VIA Rail. Grâce à nos députés de Québec, le seul centre de sauvetage maritime bilingue a été rescapé. Les députés du Nord se battent pour le respect des traités autochtones et contre le coût de la nourriture. Grâce à la députée de Louis-Saint-Laurent, les agents du Parlement seront désormais bilingues. Grâce au travail de la vice-présidente de notre caucus, les producteurs fromagers savent qu'ils peuvent compter sur le NPD.
Pendant ce temps-là, les conservateurs ont saccagé l'assurance-emploi, Radio-Canada et la protection de l'environnement. Ils sont pris dans leurs scandales. Ils refusent de travailler avec les provinces. Ils coupent dans la santé et augmentent l'âge de la retraite. En 2011, les gens ont fait un choix, et en 2015, ce choix sera le NPD.
[Traduction]
La Semaine de sensibilisation à la sécurité ferroviaire
Monsieur le Président, dans la foulée de la tragédie de Lac-Mégantic cet été, le gouvernement a pris des mesures supplémentaires pour veiller à la sécurité de notre réseau ferroviaire. Notre gouvernement souligne la Semaine de sensibilisation à la sécurité ferroviaire en investissant 9,2 millions de dollars dans l'amélioration de plus de 600 passages à niveau dans l'ensemble du Canada, dont plus de 250 000 $ pour Windsor et le comté d'Essex.
De plus, la semaine dernière, le gouvernement a donné suite aux recommandations formulées par le Bureau de la sécurité des transports dans la foulée de l'incident de Lac-Mégantic; l'une d'entre elles veut exiger que les wagons-citernes DOT-111 qui ne répondent pas à la norme établie en janvier 2014 soient abolis graduellement sur une période de trois ans.
L'Association canadienne des chefs de pompiers a félicité la ministre des Transports pour avoir « écouté les préoccupations en matière de sécurité publique des intervenants en cas d'urgence et tenu ses engagements. »
Le gouvernement continue de démontrer son engagement envers la santé et la sécurité des Canadiens en améliorant la sécurité ferroviaire.
QUESTIONS ORALES
[ Questions orales]
[Français]
L'emploi
Monsieur le Président, à quel moment le premier ministre s'est-il rendu compte de l'abus flagrant du Programme des travailleurs étrangers temporaires?
Monsieur le Président, c'est une question un peu bizarre de la part du NPD. Les députés du NPD demandent tout le temps, plus que les autres caucus, des travailleurs étrangers temporaires.
Depuis maintenant trois ans, nous apportons des modifications au programme, et notre position est très claire. Nous n'accepterons jamais qu'on utilise un travailleur étranger temporaire quand un Canadien est disponible.
[Traduction]
Monsieur le Président, des gens se plaignent de ce programme depuis des années. J'ai mis en garde le premier ministre pour la première fois à ce sujet en septembre 2012. Il y a quatre mois, le premier ministre lui-même a déclaré ce qui suit lors d'une réunion tenue à huis clos en Colombie-Britannique: « Il existe des exemples flagrants de sociétés qui utilisent ce programme d'une manière qui n'est pas dans l'intérêt supérieur des Canadiens. »
Depuis quand le premier ministre est-il au courant de ces abus flagrants?
Monsieur le Président, je le répète: le gouvernement apporte des modifications à ce programme depuis 2011. Soit dit en passant, les députés néo-démocrates ont voté contre ces changements et ils continuent d'inonder le bureau du ministre de l’Emploi et du Développement social de demandes pour que des travailleurs étrangers temporaires soient admis dans leurs circonscriptions.
Nous avons été très clairs. Il semble que, au pays, certains employeurs croient qu'ils peuvent accorder la priorité à des travailleurs étrangers temporaires au détriment de travailleurs canadiens. Le gouvernement a dit clairement que cette situation était totalement inacceptable et qu'elle ne serait pas tolérée.
[Français]
Monsieur le Président, ils disent « clair » et « inacceptable », mais ils ne font rien depuis des années. En fait, sous la gouverne du Parti conservateur, le nombre de travailleurs étrangers temporaires a explosé de plusieurs centaines de milliers et les conservateurs ne font rien. Tout cela, alors que le premier ministre avoue qu'on a abusé du programme sans relâche.
Le premier ministre va-t-il appuyer la motion du NPD pour mettre fin à ces abus et permettre au vérificateur général d'aller de façon objective au fond de cette scabreuse affaire pour savoir qui est responsable de ces abus et où et comment ils ont eu lieu?
Monsieur le Président, grâce aux réformes effectuées par ce gouvernement, le nombre de demandes pour des travailleurs étrangers temporaires a diminué de 30 % l'année passée, malgré le fait que le NPD ait voté en faveur du statu quo.
Ce n'est pas acceptable que le NPD refuse de faire des choses pour réformer ce programme, mais ce gouvernement agit.
[Traduction]
La réforme démocratique
Monsieur le Président, les actes sont plus éloquents que les paroles. Nous verrons au cours du vote qui aura lieu plus tard aujourd'hui quel côté se prononcera en faveur du statu quo.
Je cite encore une fois le premier ministre: « Les Canadiens comprennent que, dans sa forme actuelle, le Sénat doit être soit changé, soit aboli comme l'ont été les Chambres hautes des provinces. »
Comment se fait-il que la seule chose à avoir été abolie soit la détermination du premier ministre à abolir le Sénat?
Monsieur le Président, comme les députés le savent, dans sa sagesse, la Cour suprême a statué que le gouvernement fédéral ne pouvait ni abolir le Sénat, ni, en fait, proposer d'importantes réformes du Sénat. Selon la Cour suprême, ce pouvoir relève entièrement des provinces. Par conséquent, ma position n'a pas changé.
Si les provinces croient, comme moi, que le Sénat devrait faire l'objet de réformes, elles devraient présenter ces réformes. Si ce n'est pas le cas, elles devraient proposer des modifications constitutionnelles visant à abolir le Sénat.
[Français]
Monsieur le Président, pendant des mois le premier ministre a pourtant dit que le chef du troisième parti défendait le statu quo, et il nous donnait bien l'impression de ne pas être d'accord avec lui.
Et là, soudainement, c'est le premier ministre qui brandit un drapeau blanc et s'avoue vaincu. Pourquoi? Parce qu'il faudrait parler avec les provinces et que pour lui c'est bien trop difficile de parler avec elles.
Est-ce le premier ministre qui est maintenant le nouveau champion du statu quo au Sénat?
Monsieur le Président, au contraire. Selon la Cour suprême, seules les provinces peuvent réformer ou abolir le Sénat. J'encourage les provinces à le faire. Elles ont le pouvoir d'y apporter des amendements par l'intermédiaire de leurs législateurs. Toutefois, il est bien évident que la population ne veut pas de négociations constitutionnelles.
[Traduction]
L'emploi
Monsieur le Président, c'est à cause du gouvernement que le Programme des travailleurs étrangers temporaires est devenu une force qui fait baisser les salaires partout au pays et mène à l'exploitation des ressortissants étrangers vulnérables. Depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement a doublé le nombre de travailleurs étrangers temporaires admis au pays.
Le premier ministre va-t-il maintenant s'engager à réduire considérablement la portée de ce programme déficient?
Monsieur le Président, c'est exactement ce que nous faisons, et nous le faisons malgré l'opposition du Parti libéral. Grâce aux réformes que le gouvernement a apportées au cours des trois dernières années, les demandes de travailleurs étrangers temporaires peu spécialisés ont diminué de 30 % cette année, même si le Parti libéral a voté contre ces réformes.
Les députés libéraux continuent d'écrire au ministre de l’Emploi et du Développement social pour demander plus de travailleurs étrangers temporaires pour leurs circonscriptions. La position du gouvernement est tout à fait claire: il est possible d'avoir recours à des travailleurs étrangers lorsque cela est nécessaire, mais uniquement dans ce cas. Il ne faut jamais embaucher de travailleurs étrangers temporaires si des Canadiens sont prêts et disposés à occuper les emplois offerts.
Monsieur le Président, mercredi dernier, le ministre de l'Emploi a déclaré que les cas d'abus touchant le Programme des travailleurs étrangers temporaires étaient rares. Le lendemain, nous avons appris que le programme était si déficient que le gouvernement a dû imposer un moratoire à un secteur complet.
J'ai exprimé des préoccupations à propos de ce programme il y a un an. Le premier ministre veut-il vraiment nous faire croire que ce n'est que jeudi dernier qu'il a entendu parler pour la toute première fois des problèmes touchant ce programme?
Monsieur le Président, le Parti libéral nous propose une version des faits révisionniste. C'est bien ce parti qui a mis en oeuvre ce programme et en a élargi la portée et c'est aussi lui qui continue de demander des travailleurs étrangers temporaires pour les circonscriptions qu'il représente, et ce, même s'il n'a pas cessé de voter contre toute mesure visant à restreindre le recours aux travailleurs étrangers temporaires.
Notre point de vue est très différent. Nous n'accepterons pas qu'un employeur tente d'avoir recours à des travailleurs étrangers temporaires lorsque des Canadiens sont disponibles.
[Français]
Monsieur le Président, le taux de chômage chez les jeunes est deux fois plus élevé que chez les autres Canadiens. Le gouvernement pousse les salaires à la baisse avec l'embauche de travailleurs étrangers temporaires. En ce moment, les étudiants canadiens sont à la recherche d'un emploi d'été.
Le premier ministre va-t-il réparer son programme brisé et permettre aux étudiants d'obtenir un emploi avec un salaire décent cet été?
Monsieur le Président, encore une fois, c'est le Parti libéral qui s'oppose à n'importe quel changement à ce programme. La réalité, c'est que le nombre de demandes de travailleurs étrangers temporaires a diminué de 30 % grâce aux changements apportés par ce gouvernement. Notre position est claire à cet égard.
[Traduction]
S'il en est ainsi, c'est entre autres parce que nous prenons le parti des travailleurs canadiens. Je me dois d'ailleurs de mentionner que nous avons lu la semaine dernière dans le rapport que les gens de la classe moyenne du Canada s'en sortent mieux que les gens de la classe moyenne de la quasi-totalité des autres pays.
La réforme démocratique
Monsieur le Président, pourquoi le premier ministre refuse-t-il d'accorder au commissaire aux élections fédérales le pouvoir d'obliger des témoins à répondre aux questions des enquêteurs? Le Bureau de la concurrence possède ce pouvoir. Les organismes de surveillance des élections de sept provinces, de l'Australie et des États-Unis ont ce pouvoir. De quoi a-t-il peur?
Monsieur le Président, premièrement, je suis enchanté de voir des données qui montrent que la population canadienne, y compris, soit dit en passant, des partisans du Nouveau Parti démocratique, voit d'un très bon oeil la loi de réforme électorale du gouvernement, et notamment le principe voulant que les gens ne soient pas autorisés à voter s'ils ne sont pas capables de prouver leur identité.
Pour répondre plus précisément à la question, je dirais que les pouvoirs accordés au commissaire aux langues officielles sont les mêmes que ceux des autres enquêteurs indépendants dont le travail concerne des infractions semblables.
Monsieur le Président, je pense que le premier ministre voulait probablement parler du commissaire aux élections fédérales, et non du commissaire aux langues officielles.
Malgré la volte-face des conservateurs, le directeur général des élections ne pourra toujours pas encourager les Canadiens à voter. Favoriser la participation électorale était auparavant une question au-dessus de toute partisanerie. Nous convenions tous de son importance.
Le premier ministre pense-t-il vraiment qu'encourager les gens à voter est une question partisane?
Monsieur le Président, permettez-moi de rectifier ce que j'ai dit. Évidemment, je voulais dire que le commissaire aux élections fédérales aura des pouvoirs d'enquête tout à fait équivalents à ceux des autres enquêteurs dont le travail concerne des infractions semblables.
Comme nous le savons, la principale raison pour laquelle les gens ne votent pas est qu'ils ne savent pas à quelle heure, à quel endroit et de quelle manière ils peuvent voter. La responsabilité de leur transmettre cette information est au coeur du mandat d'Élections Canada, et nous encourageons cet organisme à se concentrer sur cette responsabilité pour inverser la tendance observée au cours des dernières élections. La participation électorale devrait augmenter au lieu de diminuer.
Monsieur le Président, en fait, comme nous l'avons vu dans les exemples que j'ai fournis au premier ministre, il est tout simplement faux de dire que les autres organismes d'enquête sur les élections n'ont pas ce pouvoir. En Australie, aux États-Unis et dans sept provinces, les organismes possèdent ce pouvoir.
Hier, j'ai demandé personnellement au premier ministre d'oeuvrer de manière constructive concernant ce projet de loi. Le premier ministre acceptera-t-il de discuter avec moi et avec les autres chefs de l'opposition pour que nous puissions collaborer à la rédaction d'un projet de loi vraiment apte à renforcer notre démocratie, dans l'intérêt de tous les Canadiens?
Monsieur le Président, je le répète une fois de plus, les néo-démocrates ont décidé qu'ils étaient contre ce projet de loi avant même de le lire. Leur porte-parole lui-même l'a admis.
Les sondages nous indiquent que le public est très favorable à ce projet de loi. Il s'oppose très fortement à l'idée fondamentale du NPD, qui pense que les gens devraient pouvoir voter même s'ils n'ont ni l'intention ni la capacité de prouver leur identité. C'est une position extrême qui ouvre toute grand la porte à la fraude. Les Canadiens ne sont pas d'accord et le gouvernement non plus.
[Français]
Monsieur le Président, malgré les amendements des conservateurs, leur réforme électorale est remplie de trous. Le projet de loi C-23 n'offre toujours pas aux enquêteurs les pouvoirs qui leur sont nécessaires pour démasquer les fraudeurs. En fait, même avec la réforme électorale des conservateurs, les fraudeurs du scandale des appels automatisés demeureraient impunis, parce que le projet de loi C-23 ne permet pas à Élections Canada de contraindre les témoignages et de mettre la main sur les documents nécessaires à ses enquêtes, et il ne force pas les centres d'appels à conserver les numéros de téléphone et le script de leurs appels.
Le ministre va-t-il cesser de protéger les fraudeurs et boucher les trous de son projet de loi?
Monsieur le Président, l'enquêteur des élections a tous les pouvoirs d'un enquêteur de police. Le problème que l'honorable députée voit dans ce projet de loi, c'est qu'il oblige les gens à montrer une pièce d'identité indiquant qui ils sont. Le NPD pense que les gens devraient pouvoir voter sans aucune pièce d'identité. C'est une position extrême, et c'est une position que les Canadiens rejettent massivement. Nous allons obliger la présentation des pièces d'identité pour savoir qui est en train de voter.
Monsieur le Président, même avec ses amendements, le gouvernement refuse toujours de bouger afin de donner plus de pouvoirs aux enquêteurs électoraux. En fait, l'ancien commissaire aux élections William Corbett a été très clair en comité et je le cite, il n'y a rien dans le projet de loi C-23 qui va augmenter la capacité du commissaire à enquêter sur les présumés cas de fraude.
Pourquoi le ministre se satisfait-il d'un commissaire aux élections qui a les deux mains attachées dans le dos? Pourquoi est-il plus préoccupé par la protection des fraudeurs que par l'intégrité du processus électoral?
[Traduction]
Monsieur le Président, je l'ai dit dans une langue, et je vais le répéter dans l'autre. Le commissaire aux élections fédérales a les mêmes pouvoirs d'enquête qu'un service de police.
De plus, nous augmentons ses pouvoirs d'enquête en le rendant indépendant. Il sera indépendant d'Élections Canada et sera logé au bureau du directeur des poursuites pénales.
Cependant, la véritable objection des députés du NPD est qu'ils pensent que les gens devraient pouvoir voter sans présenter aucune pièce d'identité. Nous rejetons cette idée. La Loi sur l'intégrité des élections obligera les gens à présenter un document pour prouver leur identité, sans quoi ils ne pourront pas voter.
[Français]
L'emploi
Monsieur le Président, la tradition libérale de recours aux travailleurs étrangers temporaires se perpétue sous le ministre conservateur de l'Emploi. Sous les libéraux, on a fait venir plus de 600 danseuses exotiques sous prétexte qu'il manquait de main-d'oeuvre qualifiée. Puis, les conservateurs ont permis à des banques et à des McDonald's de remplacer des employés canadiens par des travailleurs étrangers temporaires. Chaque fois qu'on révèle une nouvelle aberration dans le programme, on nous promet en vain de le rapiécer. Quand les conservateurs vont-ils admettre qu'une évaluation indépendante est nécessaire?
Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question, surtout parce qu'elle a rappelé l'existence passée, sous le gouvernement libéral, d'un programme de travailleurs étrangers temporaires spécifiquement pour les danseuses exotiques. Les libéraux ont émis 600 permis de travail pour des danseuses exotiques!
Notre gouvernement a fermé ce programme. Nous avons protégé les femmes étrangères et nous allons continuer d'assurer l'intégrité du système d'immigration. Nous avons aboli le programme libéral des danseuses exotiques.
Monsieur le Président, le NPD n'a jamais fait de lobby pour des McDonald's ou des bars de danseuses.
Sous les conservateurs, le nombre de travailleurs étrangers temporaires a doublé. Le programme, qui devait être une solution de dernier recours, est devenu une façon d'exercer une pression à la baisse sur les salaires.
Les conservateurs n'ont cessé d'assouplir les règles en ouvrant le programme aux travailleurs non spécialisés et en permettant à ces derniers de recevoir un salaire inférieur à ceux des Canadiens. L'Institut C.D. Howe reconnaît que le programme est en partie responsable de la hausse du taux de chômage.
Quand le gouvernement va-t-il déclencher une enquête indépendante?
Monsieur le Président, nous avons fait une révision de cette politique et y avons déjà apporté des modifications. Cela a diminué le nombre de demandes de travailleurs étrangers temporaires.
Les néo-démocrates devraient peut-être faire une enquête sur leurs propres politiques, car il y a pas mal d'hypocrisie de l'autre côté de la Chambre. C'est le NPD qui a demandé une exemption concernant les avis relatifs au marché du travail pour les musiciens, et c'est le NPD qui était contre la position du syndicat des musiciens canadiens. C'est le NPD qui voulait accélérer l'élimination des balises du programme concernant l'industrie informatique.
Il n'y a aucune cohérence dans les politiques du NPD à ce sujet.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est à cause de la mauvaise gestion des conservateurs que des Canadiens perdent leur emploi, et non de l'opposition.
Quand on lui a demandé par écrit de fournir de l'information générale sur les travailleurs étrangers temporaires, le gouvernement a même refusé de dire qui avait demandé un avis relatif au marché du travail, qui en avait obtenu un, et où. Selon le gouvernement, ce serait trop de travail. Rien d'étonnant à ce que ce programme s'en aille à vau-l'eau, dans ce cas-là. Dans la mesure où le ministre n'a pas réussi à corriger les ratés du programme, va-t-il accepter de se racheter en lançant une vérification indépendante?
Nul besoin de préciser, monsieur le Président, que le vérificateur général est libre d'enquêter sur ce que bon lui semble.
Si le nom des entreprises dont parle la députée n'a pas été dévoilé, c'est à cause d'un tout petit détail appelé la Loi sur la protection des renseignements personnels. C'est vrai que les néo-démocrates ont tendance à passer outre à cette loi quand ça les arrange. Peut-être vont-ils proposer de la modifier afin d'exclure la législation sur l'immigration de son application.
Je profite de l'occasion pour rappeler que, parmi les nombreux changements que le gouvernement conservateur a apportés à ce programme, il n'a pas hésité à mettre un terme au volet mis en place par les libéraux, en vertu duquel on a octroyé des centaines de visas à des danseuses exotiques de l’étranger réduites, au Canada, à l’avilissement et à l’humiliation. Nous avons mis fin...
Monsieur le Président, on parle ici de Canadiens qui perdent leur emploi à cause de la mauvaise gestion des conservateurs. Le gouvernement a eu six ans pour corriger les lacunes de son programme; six ans pour s'assurer qu'on ne privait pas les Canadiens de bons emplois. Mais voilà: le gouvernement n'a rien fait d'autre qu'empirer les choses en tournant le dos aux Canadiens et aux travailleurs étrangers temporaires.
Le ministre va-t-il enfin se racheter, admettre qu'il s'est trompé et demander séance tenante au vérificateur général de lancer une vérification indépendante?
Monsieur le Président, la députée ne tenait pas le même discours lorsqu'elle m'a demandé de faire venir un grutier pour un employeur de sa circonscription. Les néo-démocrates ne tenaient pas le même discours lorsqu'ils ont demandé que les employeurs n'aient pas besoin d'avis relatif au marché du travail pour faire venir des musiciens étrangers au Canada, même si la Fédération canadienne des musiciens était d'un autre avis. Les néo-démocrates tenaient un autre discours lorsqu'ils ont fait pression sur moi pour que j'accorde une exemption aux travailleurs du secteur des jeux vidéo pour une entreprise de ce secteur située dans une de leurs circonscriptions.
Contrairement à l'opposition, le gouvernement va assurer l'intégrité de ce programme. Nous allons toujours faire tout ce qui est en notre pouvoir pour que les Canadiens aient la priorité, et nous allons sévir contre les abus et les déformations au Canada...
[Français]
Monsieur le Président, le ministre de l’Emploi et du Développement social est complice de l'augmentation des travailleurs étrangers temporaires depuis plusieurs années.
Quand le président de McDonald's a dit que le ministre comprenait, il avait clairement compris que le ministre ne voyait rien de mal dans le comportement de McDonald's.
Pris sur le fait, le ministre a changé d'idée et critique maintenant les employeurs pour le comportement qu'il a lui-même encouragé.
Va-t-il finalement admettre ses erreurs?
Monsieur le Président, encore une fois, c'est le gouvernement libéral antérieur qui a créé le volet pour travailleurs peu spécialisés dans le Programme des travailleurs étrangers temporaires, en 2002.
[Traduction]
Parlant d'hypocrisie, ça, c'est le comble. On vient d'imposer un moratoire sur le volet des restaurants. J'ai en main une lettre envoyée à notre ambassade de Beijing. En voici un extrait: « Je comprends qu'une première demande [de permis de travail] a été refusée, mais je vous prierais d'examiner sérieusement une nouvelle demande » pour un restaurant que l'auteur de la lettre avait l'habitude de fréquenter. Qui a écrit cette lettre? Le député de Papineau, le chef du Parti libéral.
Monsieur le Président, qu'importe si le nombre de participants au programme des professions peu spécialisées est passé de 4 300 personnes sous les libéraux à plus de 30 000 sous les conservateurs; c'est toujours la faute des libéraux. Qu'importe si les délais de traitement des demandes d'immigration ont atteint des sommets sous le règne des conservateurs entre 2007 et 2012; ils diront quand même que c'est la faute des libéraux. Pourquoi le ministre ne se regarde-t-il pas dans le miroir et n'admet-il pas aux Canadiens que ce sont les conservateurs qui sont à l'origine de ce gâchis? La faute revient au ministre et à personne d'autre.
Monsieur le Président, en public, les libéraux disent que c'est un gâchis. En privé, ils disent que le programme est trop strict. En public, ils disent que nous devrions abolir le programme. En privé, les libéraux et les néo-démocrates viennent me dire que les usines de transformation du poisson de la côte Est n'ont pas pu fonctionner, faute d'accès au volet des professions peu spécialisées du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Ils me disent que des fermes partout au Canada disparaîtraient si la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui devait être adoptée. Des milliers d'exploitations agricoles ne pourraient pas mener leurs activités cette année.
J'ai une question à poser au Parti libéral. À laquelle de ces deux versions dois-je prêter oreille: à celle qu'ils présentent en public devant la Chambre ou à celle qu'ils viennent me relater en privé?
Monsieur le Président, ce serait déjà un bon début d'écouter qui que ce soit. Le nombre de travailleurs participant au Programme des travailleurs étrangers temporaires a augmenté de plus de 200 000 depuis que le gouvernement conservateur est au pouvoir. Le cinquième des emplois créés a été comblé par un travailleur étranger. Toute la population a perdu confiance envers le gouvernement. Les Canadiens ne font pas confiance aux conservateurs pour administrer ce programme, pour le corriger et pour entreprendre une étude.
Le ministre demandera-t-il au moins au vérificateur général, au nom des entreprises et des travailleurs canadiens, d'intervenir et de se pencher de toute urgence sur ce programme?
Monsieur le Président, le vérificateur général est toujours libre, bien sûr, de se pencher sur le sujet de son choix, et nous collaborerons toujours avec son bureau. Mais n'oublions pas que c'est le gouvernement libéral qui a créé, en 2002, le volet du programme qui concerne les travailleurs peu qualifiés. Nous n'avons fait depuis qu'en resserrer les règles. Tous les groupes d'entrepreneurs nous disent que les règles sont beaucoup trop contraignantes. Les libéraux me le disent en privé, y compris la personne que je ne nommerai pas, parce que je suis gentil, et qui s'est plainte hier, après la période des questions, qu'on ait refusé des demandes de participation au Programme des travailleurs étrangers temporaires. De quelle opinion des libéraux dois-je tenir compte?
[Français]
Le budget
Monsieur le Président, le directeur parlementaire du budget a récemment indiqué que les compressions conservatrices ont des conséquences néfastes sur notre économie. En effet, d'ici à 2016, notre PIB sera de 9 milliards de dollars inférieur à ce qu'il aurait été sans les compressions, mais surtout, c'est 46 000 emplois qui auraient pu être créés qui ne le seront pas. Les compressions des conservateurs frappent de plein fouet les moins bien nantis et les familles canadiennes, et tout cela, pour pouvoir se lancer dans une campagne électorale avec un déficit zéro et en lançant des bonbons électoraux à profusion.
J'aimerais savoir quand le ministre des Finances arrêtera de placer les intérêts de son propre parti avant ceux des Canadiens?
Monsieur le Président, des budgets équilibrés maintiennent les impôts à un faible niveau et inspirent la confiance des investisseurs et des consommateurs. C'est essentiel pour la création d'emploi et la croissance économique. Contrairement aux gouvernements libéraux précédents, nous n'équilibrons pas le budget aux dépens des provinces en réduisant les transferts, et contrairement au NPD, nous n'imposerons pas de nouvelle taxe, telle que la taxe sur le carbone de 20 milliards de dollars, imposée sur tout.
[Traduction]
Monsieur le Président, les conservateurs ont eu deux semaines pour réfléchir, et c'est tout ce qu'ils trouvent à dire.
Les conservateurs font des coupes irresponsables qui nuisent aux anciens combattants, à l'environnement et à l'économie. Comme le directeur parlementaire du budget l'a affirmé dans son dernier rapport, les coupes des conservateurs « ont pour effet de freiner la croissance économique et la création d'emplois ».
C'est un avertissement des plus sérieux. Dans ce contexte, pourquoi le ministre tient-il à imposer les plus vastes compressions de programmes des 16 dernières années?
Monsieur le Président, les Canadiens bénéficient du travail du gouvernement et de ses politiques. D'ailleurs, l'économie du Canada se porte mieux que celle des autres pays du G7. Notre dette s'établit à la moitié de la dette moyenne des pays du G7. Les Canadiens sont plus riches que jamais auparavant; ils sont plus riches que les Américains, plus riches que les Britanniques et plus riches que les Australiens.
Notre politique judicieuse bénéficie aux Canadiens de partout au pays.
Monsieur le Président, les Canadiens à revenu moyen voient leur salaire stagner depuis plus de 32 ans en raison des politiques adoptées par les libéraux et les conservateurs.
D'après le dernier rapport du directeur parlementaire du budget, les coupes irresponsables imposées par les conservateurs empêcheront la création d'environ 46 000 emplois au Canada. Autrement dit, 46 000 Canadiens ne recevront pas de chèque de paie à cause des décisions des conservateurs. Les derniers budgets des conservateurs ont fait disparaître plus d'emplois qu'ils n'en ont créé.
Le ministre peut-il au moins promettre de ne pas continuer cette hécatombe dans le prochain budget?
Monsieur le Président, depuis le creux de la récession, nous avons créé 1,1 million d'emplois. La richesse canadienne a atteint un nouveau sommet. La valeur nette médiane des Canadiens a grimpé de 45 % depuis 2006 et de 80 % depuis 1999, tandis que le revenu moyen a augmenté de 10 % depuis 2005. Rappelons aussi que, depuis 2006, les Canadiens ont fait des économies d'impôt de 3 400 $.
Nous obtenons de meilleurs résultats que les autres pays industrialisés. Notre stratégie budgétaire a donc fait ses preuves, et nous la maintiendrons.
Monsieur le Président, quand les faits ne correspondent pas à leur idéologie, les conservateurs font comme si ces faits n'existaient pas. Voici un fait: le salaire des Canadiens à revenu moyen stagne depuis près de 32 ans.
De plus, le rapport du directeur parlementaire du budget indique que les coupes irresponsables des conservateurs feront perdre 9 milliards de dollars à l'économie canadienne. Les familles ont déjà du mal à s'en tirer à cause du taux d'endettement des ménages qui atteint un record, c'est un fait, à cause des salaires qui stagnent, c'est un fait, et à cause des inégalités croissantes dans l'ensemble du pays, c'est un fait.
Les Canadiens ne veulent pas que le gouvernement leur rende la vie encore plus dure. Pourquoi le ministre choisit-il des politiques qui nuiront à la croissance et à la création d'emplois?
Monsieur le Président, il semble que le député d'en face n'écoute pas très attentivement et a aussi du mal à lire. Les chiffres semblent aussi lui poser un problème.
En fait, la situation des Canadiens est meilleure que jamais. Leur valeur nette a grimpé de 80 % depuis 1999 et de 44 % depuis 2006. Le Canada se porte mieux que les autres pays.
Si nous avions suivi les conseils irresponsables du NPD, nous ne serions pas en mesure de protéger nos programmes sociaux et d'arriver à un surplus budgétaire l'an prochain.
La santé
Monsieur le Président, en tant que père de quatre enfants, je suis très préoccupé par le nombre élevé de cas de rougeole signalés au Canada cette année, y compris certains cas récents dans ma province, l'Alberta. La rougeole est plutôt rare au Canada grâce à des taux de vaccination élevés partout au pays, mais il faut manifestement en faire davantage.
Comme c'est la Semaine mondiale de la vaccination, je me demandais si la ministre de la Santé pouvait informer la Chambre des efforts déployés par le gouvernement pour maintenir élevés les taux de vaccination au Canada.
Monsieur le Président, la vaccination sauve des vies. Il s'agit véritablement d'un des miracles de la science moderne.
Nous voulons que les Canadiens se fassent vacciner et nous voulons nous assurer qu'ils font également vacciner leurs enfants. Pour les aider à faire un suivi des vaccins reçus et à se protéger et à protéger leurs familles contre les maladies évitables, nous avons lancé un nouvel outil, une application nommée ImmunizeCA. On peut l'obtenir gratuitement sur iTunes et Google Play, et nous encourageons les Canadiens à la télécharger. Non seulement l'outil aide les parents à stocker et à gérer les dossiers de vaccination de leur famille, mais il leur garantit également qu'ils ne rateront pas un seul vaccin et il répondra à leurs questions concernant des éclosions de maladie dans leur région.
J'encourage tous les Canadiens à s'assurer, à partir de cette semaine, que leurs enfants et eux se font vacciner pour être protégés contre les maladies évitables.
La salubrité des aliments
Monsieur le Président, lorsqu'il a présenté son dernier budget, le gouvernement a prétendu qu'il allait embaucher plus d'inspecteurs des aliments. Or, nous apprenons maintenant que les conservateurs exercent plutôt des compressions, laissant ainsi la ville de Vancouver sans équipe d'inspection des aliments. Maintenant, ceux qui s'assurent de la salubrité des aliments que nous consommons nous avertissent que nous sommes en train de pousser notre système de salubrité des aliments au-delà de ses limites. Tous les Canadiens devraient avoir l'assurance que les aliments qu'ils servent à leur table ne sont pas dangereux pour leurs enfants.
Quand la ministre accordera-t-elle la priorité à la sécurité de tous les Canadiens et de leurs enfants en revenant sur sa décision de supprimer des postes d'inspecteur au sein de ce ministère?
Premièrement, monsieur le Président, le système alimentaire du Canada est sans aucun doute parmi les plus sécuritaires et les plus sains au monde. D'ailleurs, l'Agence canadienne d'inspection des aliments m'assure qu'aucun poste d'inspecteur des aliments de première ligne n'a été supprimé. Depuis 2006, il y a eu une augmentation nette de plus de 750 inspecteurs, et nous venons de proposer d'embaucher encore plus d'inspecteurs dans le cadre du Plan d'action économique de 2014. Cette mesure s'ajoute à l'investissement de 500 millions de dollars que nous avons déjà réalisé. Cela représente près de 1 milliard de dollars en nouveaux investissements dans le système de salubrité des aliments.
Comme je l'ai dit, le système alimentaire du Canada est parmi les plus sécuritaires et les plus sains au monde, et nous ferons en sorte qu'il le demeure.
[Français]
Monsieur le Président, les Canadiens et le NPD accueillent favorablement l'embauche de plus d'inspecteurs alimentaires. Le problème, c'est que cela ne fait pas partie des plans du gouvernement conservateur.
Selon les documents disponibles, l'Agence canadienne d'inspection des aliments doit réduire son budget de 35 millions de dollars et mettre à la porte 182 inspecteurs au cours des deux prochaines années.
Les Canadiens ne devraient pas avoir à faire leur épicerie en espérant qu'ils ne tomberont pas sur des aliments avariés, juste parce que les conservateurs veulent déclencher des élections avec un budget équilibré.
Pourquoi le ministre supprime-t-il des postes d'inspecteurs?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais citer le chef de l'opposition, qui a lui-même dit ceci, peu après l'annonce du Plan d'action économique de 2014: « [...] en ce qui concerne la salubrité des aliments, le budget contient aussi des mesures positives, comme l'embauche de 200 nouveaux inspecteurs. » Il a ajouté que c'était « une bonne idée ».
Les données citées par la députée sont erronées. L'ACIA m'assure qu'aucun poste d'inspecteur des aliments de première ligne n'a été supprimé. D'ailleurs, dans le dernier budget, nous avons consacré 400 millions de dollars de plus à l'inspection des aliments et à la salubrité des aliments, et nous avons mis en place des sanctions plus sévères, de meilleurs mécanismes de contrôle, de nouvelles exigences en matière d'étiquetage des viandes, et bien sûr, embauché plus de 750 nouveaux inspecteurs.
[Français]
Les publicités gouvernementales
Monsieur le Président, les Canadiens savent que ces mesures sont insuffisantes.
C'est un peu comme les publicités sur le budget. Lorsque le ministère des Finances a fait une consultation par Internet qui demandait aux Canadiens comment équilibrer le budget, la principale réponse a été de mettre fin aux publicités sur le Plan d'action économique. Non, mais quel échec! Même quand on leur demande leur avis général sur le Plan d'action économique, la plupart des gens ne veulent plus rien savoir des pubs.
Le ministre comprend-il que ces publicités sont un gaspillage d'argent énorme?
Monsieur le Président, le Plan d'action économique a aidé et continuera à aider et à protéger les Canadiens pendant les soubresauts économiques mondiaux en cours.
Le plan du gouvernement comprend de nombreuses mesures visant à créer des emplois et à soutenir la croissance économique. Pour que ce plan soit efficace, il est toujours essentiel que les Canadiens sachent comment accéder à ces mesures.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suppose que le gouvernement se soucie peu de l'opinion des Canadiens.
Lorsque le ministère des Finances a demandé à des Canadiens ordinaires ce qu'ils pensaient de l'équilibre budgétaire, il a reçu une réponse sans équivoque. En effet, les Canadiens ont exprimé un message très clair : laissez tomber les publicités sur le Plan d'action économique, ces publicités qui font la promotion de programmes non encore approuvés et que Les normes canadiennes de la publicité ont qualifiées de « trompeuses ». Plutôt que de s'engager à mettre fin à cet usage hautement partisan de la publicité gouvernementale, le ministère des Finances a simplement décidé de ne plus poser de questions sur le sujet.
Quand les conservateurs écouteront-ils les Canadiens? Quand cesseront-ils de gaspiller de l'argent pour ces publicités?
Monsieur le Président, le gouvernement est à l'écoute des Canadiens. Ceux-ci souhaitent des emplois, des impôts peu élevés et de la croissance économique. Or c'est ce que nous avons accompli pour eux et c'est ce qu'a donné le Plan d'action économique d'un bout à l'autre du pays. Nous allons faire en sorte que les Canadiens connaissent ce plan et qu'ils sachent comment participer à nos programmes.
[Français]
Le pont Champlain
Monsieur le Président, le premier ministre a rencontré M. Couillard, la semaine dernière. Ils ont certainement abordé l'importante question du péage pour le pont Champlain. Nous savons, par le biais de leurs nouveaux ministres des Finances, que le Québec a fait connaître son opposition au péage.
Peut-il nous dire si son gouvernement a l'intention d'écouter le Québec, de revenir sur sa décision et de retirer le projet de péage pour le pont Champlain?
Monsieur le Président, mes réponses au sujet du pont Champlain sont les mêmes en privé qu'en public.
[Traduction]
Voici la situation : le gouvernement est en train de construire un pont important dans la ville de Montréal. Nulle part ailleurs n'avons-nous entrepris un tel projet. Or, nous ne pouvons le réaliser que si la population locale participe au financement. Autrement dit, s'il n'y a pas de péage, il n'y aura pas de pont. Voilà qui est équitable pour tous les Canadiens.
La défense nationale
Monsieur le Président, en mars, le ministère de la Défense nationale a envoyé une lettre aux familles de soldats morts au combat pour leur dire qu'elles devaient payer leurs frais de déplacement pour assister à la Journée nationale de commémoration. Quand j'ai posé une question au ministre à ce sujet au comité, il a fait marche arrière et a affirmé ceci: « [...] nous pouvons et verrons à soutenir ces personnes. »
Il n'a pas tenu sa promesse. En effet, il a maintenant refilé le coût à un organisme de bienfaisance, qui se démène afin de recueillir les fonds nécessaires pour couvrir ces dépenses.
Pourquoi le ministre a-t-il induit en erreur le comité, la Chambre et, surtout, les familles éplorées?
Monsieur le Président, la députée a complètement tort. Seuls les députés du Parti libéral s'offusquent que des particuliers et des organismes privés souhaitent aider et soutenir l'armée canadienne et nos anciens combattants.
Je demande à la députée de mettre de côté son esprit partisan et de se joindre à nous le 9 mai pour honorer les sacrifices et le courage des militaires canadiens.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, hier, on a demandé au gouvernement de participer à la mission de maintien de la paix des Nations Unies en République centrafricaine, une région déchirée par la violence. D'ailleurs, on y compte déjà 600 000 personnes déplacées.
La réponse fut étonnante et choquante. Le gouvernement a laissé entendre que les contribuables canadiens s'opposeraient à financer nos troupes afin qu'elles fassent leur part pour mettre fin au massacre. Je demande respectueusement au ministre des Affaires étrangères de présenter des excuses pour les propos choquants de son secrétaire parlementaire et de dire aux Canadiens ce qu'il entend faire pour empêcher un possible génocide en République centrafricaine.
Monsieur le Président, comme je l'ai dit hier, le Canada est profondément préoccupé par la situation en République centrafricaine sur les plans sécuritaire et humanitaire et par les rapports selon lesquels des gens seraient ciblés à cause de leur religion.
Le gouvernement a la responsabilité d'examiner soigneusement ses options avec ses alliés et de prendre une décision dans l'intérêt des Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, les propos tenus hier par le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères et pour les Droits internationaux de la personne sont inexcusables.
Après le génocide rwandais, le monde entier a dit que la communauté internationale agirait au tout premier signe d'un possible génocide. Toutefois, le secrétaire parlementaire, lui, nous dit que ce n'est pas une bonne façon de dépenser l'argent des contribuables.
Le Canada pourrait jouer un rôle important et donner un appui de taille à la mission de maintien de la paix de l'ONU en République centrafricaine. Va-t-il enfin agir?
[Traduction]
Monsieur le Président, le Canada arrive au neuvième rang des pays contributeurs au budget des opérations de maintien de la paix des Nations Unies, et il appuie les efforts déployés par la France, l'Union africaine et les Nations Unies pour résoudre cette crise.
Le Canada continue de faire sa part en octroyant plus de 16 millions de dollars pour répondre aux considérables besoins humanitaires de la République centrafricaine. En outre, 5 millions de dollars sont prévus afin d'appuyer les efforts de l'Union africaine et de la France pour rétablir la sécurité dans le pays.
Nous continuerons à fournir de l'aide humanitaire et de l'aide au développement à la République centrafricaine afin d'atténuer la crise humanitaire qui s'aggrave dans ce pays.
La sécurité publique
Monsieur le Président, les organisations qui appuient le terrorisme et se font passer pour des organismes de bienfaisance sont une menace à la sécurité des Canadiens.
IRFAN Canada a été décrit comme un groupe qui diabolise Israël, glorifie les martyrs et le djihad religieux, et utilise ses ressources pour soutenir le Hamas. Son statut d'organisme de bienfaisance a été révoqué en 2011.
Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile peut-il informer la Chambre des mesures que prend le gouvernement pour empêcher IRFAN de sévir au Canada?
Monsieur le Président, les gens de Don Valley-Ouest peuvent avoir l'esprit tranquille, car, aujourd'hui, le gouvernement a inscrit IRFAN Canada sur la liste des entités terroristes.
L'inscription d'une entité terroriste sur cette liste est une mesure clé pour empêcher la perpétration d'attentats terroristes meurtriers.
[Français]
Lorsqu'une entité est placée sur la liste, les banques et les institutions financières sont tenues de geler ses avoirs et tous les Canadiens sont tenus de ne pas traiter avec cette entité.
[Traduction]
Je compte sur tous les partis pour se rallier au gouvernement et appuyer cette mesure de sécurité.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, hier, lorsque j'ai posé une question concernant la participation possible du Canada à la mission de maintien de la paix en République centrafricaine, le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères et pour les Droits internationaux de la personne a donné la réponse suivante: « [...] qui financera le déploiement de tous ces soldats? Les contribuables canadiens? »
Ma question au secrétaire parlementaire est la suivante: le coût est-il le seul facteur que le gouvernement prend en considération pour décider si le Canada participera ou non à la mission de maintien de la paix en République centrafricaine visant à empêcher le nettoyage ethnique et religieux? Le coût est-il le seul facteur?
Monsieur le Président, permettez-moi de répéter. Le Canada est très préoccupé par la sécurité et la situation humanitaire en République centrafricaine et les informations voulant que des personnes soient ciblées en raison de leur confession.
À ce jour, le Canada a versé une aide de plus de 16 millions de dollars pour répondre aux importants besoins humanitaires ainsi que 5 millions de dollars pour soutenir les efforts de l'Union africaine et de la France visant à rétablir la sécurité dans le pays. Le Canada se classe au neuvième rang des contributeurs au budget de maintien de la paix des Nations Unies et appuie les efforts des Nations Unies, de la France et de l'Union africaine pour résoudre la crise.
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, Jozsef Pusuma et sa famille ont fui la persécution dont ils faisaient l'objet en Hongrie pour leurs activités de défense des droits de la personne et sont venus s'installer au Canada. Malheureusement, leur avocat a bâclé leur audience sur la demande d'asile, et des éléments de preuve clés n'ont jamais été présentés. Le Barreau a depuis déclaré que l'avocat avait commis une faute professionnelle.
Le ministre veillera-t-il à l'application régulière de la loi et accordera-t-il un permis de résidence temporaire à la famille Pusuma afin qu'elle puisse rester au Canada en attendant que sa demande soit évaluée à nouveau?
Monsieur le Président, notre gouvernement joue un rôle de premier plan dans la lutte contre l'antisémitisme, qu'elle ait lieu ici ou à l'étranger, et ce n'est pas près de changer.
En l'occurrence, comme dans les autres cas concernant le système de demande d'asile, la décision a été prise par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, une organisation indépendante. Nous suivons de près l'affaire devant le Barreau, et nous envisagerons les options qui s'offrent à nous, comme nous le faisons chaque fois que les circonstances changent et que les personnes passibles d'expulsion sont en danger.
Les finances
Monsieur le Président, des millions de Canadiens ont pris une excellente décision financière en élisant le présent gouvernement conservateur. Grâce à leur choix, la famille typique a pu garder 3 400 $ de plus, le Canada est l'économie la plus solide du G7 et les Canadiens à revenu moyen sont parmi les plus riches au monde.
Le ministre d'État aux Finances aurait-il l'obligeance de parler à la Chambre d'une des mesures que prend le gouvernement pour protéger les consommateurs et veiller à ce que les Canadiens aient les compétences dont ils ont besoin pour prendre de bonnes décisions financières?
Monsieur le Président, le gouvernement a démontré un engagement sans précédent envers l'amélioration de la littératie financière au Canada. Nous avons créé le groupe de travail sur la littératie financière et affecté de nouvelles ressources à l'Agence de la consommation en matière financière du Canada. Nous avons également nommé une nouvelle chef du développement de la littératie financière, Mme Jane Rooney, qui veillera à ce que les Canadiens de tous âges soient capables de prendre de bonnes décisions financières.
J'encourage le chef du Parti libéral à profiter de ces initiatives importantes. Peut-être apprendra-t-il qu'il faut prendre des décisions difficiles et se concentrer sur les priorités si l'on veut équilibrer le budget.
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, la semaine dernière, le jour de la Terre, les Canadiens ont appris avec stupéfaction qu'on voulait déclasser le rorqual à bosse et le faire passer de l'état d'espèce menacée à une catégorie qui ne justifiera plus la protection de son habitat essentiel.
Aux audiences sur le projet d'oléoduc Northern Gateway, de vives inquiétudes ont été exprimées au sujet des conséquences que pourrait avoir la circulation des pétroliers pour les populations de rorquals. Comme la décision concernant ce projet controversé sera bientôt prise, les conservateurs nous diraient-ils pourquoi ils sont disposés à accepter les recommandations des scientifiques sur les espèces en péril seulement quand elles profitent aux exploitants d'oléoducs?
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous acceptons tout le temps les données scientifiques. Nous nous réjouissons de cette importante décision fondée sur des données scientifiques, car elle montre que la population de rorquals à bosse augmente.
Je serai très claire. Il est absolument faux de prétendre que cette décision a été motivée par autre chose que les données scientifiques. Elle fait suite à la recommandation d'un comité d'experts. Je tiens aussi à souligner que le rorqual à bosse fait l'objet de mesures de protection solides en vertu de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
[Français]
Le transport aérien
Monsieur le Président, Aéroports de Montréal, ADM, administre des installations stratégiques au développement économique du Grand Montréal. Sur cinq ans, on y gère des milliards de dollars en contrats. La gestion de la sécurité n'est pas supervisée comme le sont actuellement d'autres installations sensibles appartenant au gouvernement canadien et se trouvant sous son contrôle.
Afin d'assurer une administration transparente, responsable, sécuritaire et de haut niveau de probité, le gouvernement convient-il qu'il faudrait soumettre ADM au vérificateur général?
[Traduction]
Monsieur le Président, Aéroports de Montréal est une société mise sur pied il y a plusieurs années pour assurer une approche axée sur le marché à l'égard de nos services de transport. Son bail foncier comporte un certain nombre d'obligations envers le gouvernement et la population du Canada, et elle s'en acquitte parfaitement.
Je suis très fière du travail accompli par la société à Montréal et je me réjouis des observations faites par la députée au début de son intervention, parce qu'elles témoignent du succès de l'entreprise.
Le très honorable Herb Gray
[Hommages]
À la suite de discussions entre des représentants de tous les partis à la Chambre, nous passons maintenant aux déclarations sur le décès de notre cher collègue le très honorable Herb Gray.
Je vais d'abord donner la parole au député de Papineau.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à un parlementaire dévoué, le très honorable Herb Gray, qui est décédé la semaine dernière à l'âge de 82 ans.
[Français]
Herb Gray a eu une longue et brillante carrière à la Chambre. Il a représenté les gens de Windsor-Ouest pendant près de 40 ans, faisant de lui l'un des députés ayant siégé le plus longtemps dans l'histoire du Canada.
Il a remporté 13 élections consécutives, un exploit qui illustre parfaitement l'engagement qu'il avait envers les électrices et les électeurs de sa circonscription.
[Traduction]
M. Gray a été le premier Juif à devenir ministre au Canada. Il s'est occupé de 11 portefeuilles différents et a assumé les fonctions de vice-premier ministre. C'était un brillant orateur à la période des questions, dont le style flegmatique lui a valu des éloges.
Lorsqu'il a quitté la politique en 2002, M. Gray est devenu président canadien de la Commission mixte internationale du Canada et des États-Unis et a été nommé 10e chancelier de l'Université Carleton pour un mandat de trois ans.
Sur le plan personnel, je me souviendrai d'Herb Gray comme d'un grand ami de la famille et un modèle de politicien au sein du Parti libéral. Il était aimé de tous et son dévouement au service du pays était apparent pour tous ceux qui ont eu le privilège de faire sa connaissance. Grandement dévoué à ses concitoyens de Windsor-Ouest et aux Canadiens en général, Herb Gray était exemplaire dans son service public. Son influence sur la vie parlementaire canadienne se fera sentir pendant de nombreuses années encore.
[Français]
En novembre 2012, pendant la course au leadership libéral, on a rendu hommage à Herb Gray au Château Laurier, ici, à Ottawa. Au cours de cet événement, nous avons souligné et célébré ses 50 années au service du public, et nous lui avons remis le premier Prix Laurier pour le leadership.
[Traduction]
Trois anciens premiers ministres lui ont rendu hommage, et je garde un souvenir impérissable de son sens de l'humour communicatif, que l'on a souligné tout au long de la soirée.
Au sujet de son sens de l'humour, Herb Gray était aussi presque aussi connu pour son écriture indéchiffrable. Il a dit une fois à la blague que Jean Chrétien l'avait nommé solliciteur général parce que son écriture assurait en soi la confidentialité des informations.
Le fait qu'il ait été un personnage public à l'esprit vif n'a jamais empêché Herb Gray d'être un homme très attaché à sa famille. Il était un époux dévoué à sa femme, Sharon, un père aimant pour ses enfants, Jonathan et Elizabeth, et un grand-père qui adorait ses huit petits-enfants.
[Français]
Vendredi dernier, nous avons célébré la vie de Herb Gray lors de funérailles très émouvantes à sa synagogue. Quatre anciens premiers ministres étaient présents, ce qui en dit long sur l'influence et l'impact qu'il a eus sur la vie politique canadienne.
Comme l'ancien premier ministre Paul Martin l'a mentionné dans son éloge funèbre, Herb Gray était un homme distingué, qui n'a jamais attaqué personnellement quelque député que ce soit à la Chambre.
[Traduction]
Lorsque j'ai discuté avec son épouse, Sharon, nous étions d'accord pour dire que Herb Gray aurait été ravi des éloges et des hommages qui lui ont été faits au cours des derniers jours, particulièrement dans les médias, puisqu'ils portaient, et à juste titre, sur l'importance qu'il accordait à cette institution, à ses traditions et à tous ceux qui y siègent, quelle que soit leur allégeance politique. Le respect qu'il y vouait teintait tout ce qu'il accomplissait.
Très peu de gens peuvent dire qu'ils ont été témoins de cinq décennies dans cette enceinte historique. C'est avec une profonde tristesse que nous pleurons la perte de Herb Gray, mais c'est avec fierté et admiration que nous méditons sur la longue et remarquable vie d'un des plus grands parlementaires canadiens.
Au nom du Parti libéral du Canada et de notre caucus parlementaire, j'exprime mes sincères condoléances à Sharon et à toute la famille. Herb, tu nous manqueras énormément.
Des voix: Bravo!
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de prononcer quelques mots sur notre regretté ami et collègue le très honorable Herb Gray. Je me rappelle avoir entendu parlé de lui pour la première fois alors que j'étudiais au département de science politique de l'Université Queen's. C'était autour de 1972. Il avait alors publié le rapport Gray, qui avait suscité un débat énorme dans les cercles universitaires et, j'en suis certain, d'un bout à l'autre du pays, au sujet de toute la question des investissements étrangers dans le pays. D'ailleurs, l'Agence d'examen de l'investissement étranger doit ses origines à ce rapport présenté en 1972.
Lorsque j'ai été élu au Parlement, en 1984, ce fut un honneur pour moi de siéger face à lui. J'ai vite appris que les députés de toute allégeance lui vouaient un grand respect, et à juste titre. Il s'est acquitté de ses fonctions avec beaucoup de dignité et de déférence. Mes collègues me disent qu'on le surnommait affectueusement « Gray Fog ». Cela dit, il avait des qualités qui lui servaient beaucoup durant la période des questions. Je me rappelle que, à mon retour en 2004, mon collègue Jay Hill avait dit, en ces termes, que Herb avait une façon de calmer la grogne que soulevaient certaines questions dont certains députés de l'opposition, c'est incroyable, se servaient pour se faire du capital politique.
D'ailleurs, le ministre de l’Industrie se le remémore ainsi: « Il attrapait à mains nues et tout sourire chacune des balles rapides que nous lui lancions. Au début, cela nous frustrait, puis la frustration a fait place à l'étonnement et au respect. » Il ne serait pas exagéré de dire que, à sa propre façon discrète, Herb Gray a été l'un des parlementaires les plus efficaces de sa génération.
Herb Gray a servi près de 40 ans à la Chambre des communes; un exploit remarquable pour quiconque est titulaire d'une charge publique au Canada. Seuls sir Wilfrid Laurier et un autre député du XIXe siècle ont servi plus longtemps à la Chambre des communes. Encore là, il a su utiliser ce temps à bon escient. Comme l'a mentionné le chef de l'opposition, Herb Gray a été responsable de plusieurs portefeuilles, y compris, bien entendu, ceux de solliciteur général et de vice-premier ministre. Et, bien sûr, il a été chef de l'opposition, fonction qu'il a, à mon souvenir, occupée près d'un an.
Il est juste de dire que Herb Gray était un homme de la Chambre des communes. Mais, par dessus tout, c'était un grand Canadien, un homme pleinement dévoué pour son pays qui a su demeurer un homme d'honneur malgré le caractère parfois hautement partisan de la Chambre.
L'un des grands gouverneurs généraux qu'a connus le Canada, John Buchan, a dit ceci au sujet de la vie que nous menons ici: « La vie publique est considérée comme le sommet d'une carrière. [...] La politique demeure la plus grande et la plus honorable des aventures. »
Pendant près de 40 ans, Herb Gray a été l'incarnation même de ces mots. Sa vie et sa carrière ont effectivement été une aventure honorable. Au nom du premier ministre, du gouvernement et de tous les membres du Parti conservateur, j'offre nos condoléances à Sharon et toute la famille.
Monsieur le Président, c’est avec beaucoup de tristesse que nous avons appris le décès, la semaine dernière, du parlementaire et du Canadien exceptionnel qu’était le très honorable Herb Gray.
J’ai l’insigne honneur d’occuper le siège qu’il a lui-même occupé pendant près de 40 ans. Au cours des années où il a siégé ici, ma région a eu le privilège d’être représentée par un homme d’une grande dignité, d’une grande force morale et d’une grande profondeur.
M. Gray était un être unique; il avait une personnalité qu’on pourrait qualifier de discrète, mais il commandait le respect.
Le caractère unique de sa carrière s’est manifesté de plusieurs façons. Il a été le premier Juif à occuper un poste de ministre dans l’histoire du Canada. Sa carrière de près de 40 ans au Parlement fédéral est l’une des plus longues au pays. De plus, il est l’un des rares Canadiens à avoir reçu le titre de très honorable sans avoir été premier ministre du pays.
Fait vraiment remarquable, M. Gray a toujours joui du respect incontesté de ses collègues de tous les partis. L’une des caractéristiques qui le définit mieux comme parlementaire a été l’insistance avec laquelle il a mis sa collectivité au centre de son travail. Qu’il se soit agi du dossier de l’industrie automobile, une industrie vitale à Windsor, ou de la mise en valeur du secteur riverain, M. Gray était toujours là. Même après son départ de la scène politique, il est demeuré actif pour les enjeux importants pour la région, œuvrant à protéger les Grands Lacs en qualité de président de la Commission mixte internationale.
M. Gray était doté d’une grande intelligence et d’une capacité extraordinaire pour gagner l’adhésion de ses collègues de la Chambre. Ses exploits à la période des questions sont légendaires et lui ont valu affectueusement le surnom de « Gray Fog », en hommage à la capacité qu’il avait de recadrer les commentaires et les questions de l’opposition et de réprimander leurs auteurs. Je crois qu’on peut lui attribuer l’invention de la formule « Je rejette la prémisse de la question du député », une formule que nous entendons encore régulièrement ici.
L’héritage laissé par M. Herb Gray à Windsor restera vivant pendant des générations. Nous nous employons actuellement à commémorer concrètement cet héritage au moyen d’une œuvre d’art publique et d’une infrastructure portant son nom, mais son influence est perceptible sur un plan plus personnel, étant donné le nombre de citoyens ou d’électeurs pour qui son action a été bénéfique. Qu’il ait inspiré des gens ou qu’il soit venu en aide à des électeurs, il laisse derrière lui une marque indélébile dans le tissu social de ma circonscription. Dans ces circonstances, je tiens à remercier tout son personnel et tous les bénévoles qui ont travaillé avec lui.
De concert avec le député de Windsor—Tecumseh et les néo-démocrates, et au nom de toute la Chambre, je veux offrir mes plus sincères condoléances à sa famille, à sa femme, Sharon, et à ses enfants, Jonathon et Elizabeth, et les remercier d’avoir partagé M. Gray avec nous.
Je veux également remercier les amis et la famille élargie du très honorable Herb Gray de l’avoir appuyé dans le travail immense qu’il a fait pour la collectivité que nous partageons et le pays que nous aimons.
Évidemment, c’est avec beaucoup de nervosité que je prononce ces paroles et cela est attribuable au respect sincère que j’éprouve pour un homme aimé de notre collectivité, dont l’absence est douloureusement ressentie.
[Français]
Monsieur le Président, les députés du Bloc québécois tiennent à saluer la mémoire de l'ancien vice-premier ministre et solliciteur général, l'honorable Herb Gray, décédé lundi de la semaine dernière. J'ai eu l'honneur de siéger avec lui pendant 18 ans à la Chambre. J'ai pu voir à l'oeuvre un redoutable parlementaire toujours bien préparé, respectueux de ses adversaires et doué d'une capacité de travail exceptionnelle.
L'ancien député de Windsor-Ouest a siégé sans interruption à la Chambre pendant 39 ans, 6 mois et 29 jours. Il détient le record parmi tous les députés ayant siégé à la Chambre depuis la Confédération. Lorsqu'il est parti, je lui avais dit sous forme de taquinerie qu'un jour, je battrais son record, et j'ai bien l'intention, en m'inspirant de son travail exemplaire à la Chambre, de tenir ma promesse. Plus de 11 ministères lui ont été confiés. Il a également été chef de l'opposition officielle et leader du gouvernement.
M. Gray, en un mot, a consacré sa vie au service de ses concitoyens et concitoyennes. Même après sa retraite de la vie politique, il a poursuivi son engagement public à la Commission mixte internationale et comme chancelier de l'Université Carleton.
J'offre aujourd'hui, en mon nom et en celui du Bloc québécois, nos condoléances à sa famille et à ses proches, et j'en profite pour leur dire que peu importe nos allégeances politiques à la Chambre, nous partageons tous le souvenir d'un grand politicien.
Monsieur le Président, c'est un grand honneur pour moi aujourd'hui de prendre la parole pour ajouter quelques mots en hommage à M. Herb Gray.
[Traduction]
J'ai eu le très grand honneur de connaître Herb Gray et de travailler avec lui avant d'entreprendre une carrière en politique. Nombre de mes collègues ne le savent pas, mais en tant que vice-premier ministre, Herb Gray a joué un rôle clé dans le maintien du protocole de Kyoto lorsque George Bush est devenu président des États-Unis.
À l'automne 2000, les négociations à La Haye ont été interrompues. Les élections américaines étaient incertaines et personne ne savait qui allait diriger les États-Unis. Les négociations ont repris à l'été 2001.
Le ministre de l'Environnement de l'époque, David Anderson, avait fait une chute et ne pouvait y participer en raison d'une grave blessure. Le vice-premier ministre s'est lui-même rendu à La Haye pour négocier au nom du Canada, ce qui montre à quel point la question était prioritaire et le gouvernement de l'époque prenait la situation au sérieux.
Pour récompenser Herb Gray de ses efforts — et ils ont été extraordinaires —, l'organisation pour laquelle je travaillais à l'époque, le Sierra Club du Canada, lui avait décerné la plus haute distinction pour un membre de la sphère publique ayant contribué à la protection de l'environnement. En passant, monsieur le Président, le prix porte le nom de votre prédécesseur, John Fraser. C'était le Prix John Fraser d'excellence en environnement.
Nous avons eu un magnifique souper en l'honneur d'Herb Gray. Il a prononcé un discours sage et humoristique. Lorsqu'il a quitté le Parlement, en 2002, et a été nommé commissaire de la Section canadienne de la Commission mixte internationale — un autre poste lié à l'environnement —, je lui ai souvent rendu visite dans son bureau pour discuter de la question des Grands Lacs.
Il me montrait toujours son mur et me disait: « J'ai reçu de nombreux prix pour mon travail dans la vie publique, mais tu remarqueras, Elizabeth, qu'il y en a seulement deux dans mon bureau »: la citation « Le très honorable Herb Gray », si rarement attribuée à d'autres que les premiers ministres du Canada, et l'oeuvre originale de Robert Bateman avec le Prix John Fraser d'excellence en environnement. Il m'a dit: « Je suis plus fier de ce prix et de mes réalisations en matière de changements climatiques que de toute autre réalisation dans ma vie publique, parce que mes petits-enfants m'ont remercié pour mon travail. »
Herb Gray va me manquer. Il a servi son pays, mais, si les députés ne le savent pas, il a aussi servi la planète.
[Français]
Privilège
Les commentaires du ministre d'État à la Réforme démocratique
[Privilège]
Monsieur le Président, sans trop retarder les travaux de la Chambre, je voudrais revenir sur la question soulevée hier à la Chambre par le ministre d’État à la Réforme démocratique en réponse à la question de privilège que j'avais soulevée le 10 avril.
J'avais soulevé cette question de privilège en lien avec le fait que le ministre avait fait des déclarations trompeuses à la Chambre. En effet, il affirmait qu'il y avait de nombreux rapports sur le site Web d'Élections Canada concernant des personnes ayant utilisé leur carte d'information de l'électeur afin de voter plusieurs fois.
Comme vous le savez, monsieur le Président, hier, le ministre a répondu à cette question de privilège à la Chambre, et je dois dire que j'ai été troublé par la réponse du ministre qui n'était qu'une tentative visant à confondre davantage le public sur la question, sans offrir quelque réponse que ce soit.
[Traduction]
Le ministre d'État a décidé de répondre à ma question de privilège en citant sept cas de personnes ayant supposément voté à plusieurs reprises au cours des élections de 2011, cas qui se sont soldés par la conclusion de transactions avec Élections Canada. D'emblée, je soutiens que sept cas sur environ 15 millions d'électeurs représentent un argument plutôt faible. Mais il y a pire.
[Français]
Seulement deux des cas cités par le ministre concernaient en fait les cartes d'information de l'électeur dont il est ici question. Ce que le ministre ne mentionne pas, c'est que ces deux cas étaient ceux de l'émission Infoman. Comme nous l'avons dit plusieurs fois, ces deux exemples ne peuvent pas être en soi utilisés comme seule justification pour bannir l'utilisation des cartes d'information de l'électeur, puisqu'ils sont tirés d'une émission humoristique. Par ailleurs, le problème réside justement dans le fait que le ministre affirme que de tels cas sont nombreux, alors qu'il ne peut citer que ces deux cas, tirés d'Infoman.
Par ailleurs, il faut noter que le ministre affirme lui-même que les électeurs en question, bien qu'ils aient essayé de voter une seconde fois en utilisant leur carte d'information de l'électeur, n'en ont pas été capables. En effet, dans les deux cas, les électeurs en question se sont fait dire qu'ils ne pouvaient pas utiliser leur carte d'information de l'électeur parce que leur adresse avait été rayée de la liste et transférée au deuxième bureau de scrutin où ils ont tenté de voter.
[Traduction]
J'aimerais, en outre, signaler le fait que seulement trois des exemples cités par le ministre ont trait aux élections de 2011. Deux des exemples qu'il a mentionnés datent de 2006, et deux autres datent de 2004.
J'ai aussi remarqué qu'après avoir cité ses trois premiers exemples, le ministre avait évité de mentionner les noms des autres électeurs et le fait que les quatre autres cas anonymes étaient invalides. Ce fait soulève effectivement certaines questions.
Je pense que la réponse du ministre à ma question de privilège n'était rien de plus qu'une façon de tenter de semer la confusion dans l'esprit des Canadiens en prononçant une très longue déclaration et en citant très peu de cas, dont certains étaient déjà bien connus et ne cernaient pas la question à l'étude. Même si l'on tient compte des deux cas tirés d'Infoman, où des gens ont tenté, en vain, d'utiliser la carte d'information de l'électeur pour voter, ces cas ne peuvent être considérés comme des rapports réguliers, ce que, pour reprendre mon argument initial, le ministre soutenait à la Chambre. Je pense que le ministre soupçonnait que ses tactiques visant à semer la confusion pourraient ne pas fonctionner, et c'est la raison pour laquelle il a présenté un deuxième argument hier, un argument qui, selon moi, est aussi boiteux que le premier.
Le ministre a déclaré que son énoncé initial comportait deux arguments distincts: a) il est régulièrement signalé que des gens ont reçu de multiples cartes; et b) il est régulièrement signalé que des gens ont voté à plusieurs reprises. Selon cette logique, chaque cas de personne ayant voté plus d'une fois devrait être considéré comme une confirmation de son énoncé initial, mais ce n'est clairement pas le cas.
Les propos que le ministre a initialement tenus à la Chambre sont les suivants: « Il est régulièrement signalé que des gens ont reçu de multiples cartes et les ont utilisées pour voter à plusieurs reprises. »
Il est évident, comme en témoigne l'emploi du pronom « les » dans la deuxième partie de l'énoncé, que le ministre ne soulevait pas deux arguments distincts. La question à laquelle il était en train de répondre portait précisément sur les cartes d'information de l'électeur. Dans sa réponse, le ministre a clairement indiqué qu'il était régulièrement signalé que des gens avaient utilisé des cartes d'information de l'électeur pour voter à plusieurs reprises.
Hier, le ministre d’État à la Réforme démocratique a cherché à semer la confusion dans l'esprit du public en créant un écran de fumée au lieu de s'excuser au sujet de ce qui semble clairement être des propos trompeurs tenus à la Chambre. Les Canadiens et les parlementaires qui les représentent méritent la vérité, surtout de la part des ministres, et plus encore de la part du ministre qui a la responsabilité de modifier la Loi électorale du Canada.
Monsieur le Président, nous attendons avec impatience votre décision dans ce dossier. Je vous remercie de m'avoir accordé l'occasion de répondre au ministre d’État à la Réforme démocratique.
Monsieur le Président, je serai très bref. La discussion portait d'abord sur une question de privilège soulevée par mon collègue qui a laissé entendre que le ministre d'État à la Réforme démocratique a induit la Chambre en erreur en disant qu'il y avait des cas de ce genre alors que rien ne le prouve. Le ministre d'État à la Réforme démocratique a donné sept exemples que le public peut consulter sur le site Web d'Élections Canada sans mentionner d'autres cas possibles qui auraient été signalés par des citoyens ou les médias au fil des ans; il s'est limité à ces exemples.
Le député dit maintenant qu'il s'agissait seulement de quelques cas alors qu'il disait auparavant qu'il n'y en avait aucun. Il parle maintenant de quelques cas seulement. Il veut ensuite débattre de la pertinence de ces exemples et, par la même occasion, de la grammaire du ministre d'État à la Réforme démocratique en décortiquant ce que ce dernier a dit. De toute évidence, nous nous sommes grandement écartés de la question de privilège sur le fait que le ministre aurait induit la Chambre en erreur, et nous discutons carrément d'un élément de la mesure législative dont la Chambre est saisie. Toutes les observations du député relèvent davantage du débat et n'ont rien à voir avec la question de privilège. C'est ce qui ressort clairement des arguments qu'il a avancés aujourd'hui.
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le Programme des travailleurs étrangers temporaires
[Travaux des subsides]
La Chambre reprend l'étude de la motion
Monsieur le Président, on n'a jamais autant parlé d'Infoman à la Chambre des communes qu'au cours de la dernière semaine. C'est grâce à la « déforme » électorale du Parti conservateur.
Je suis très fier de me lever à la Chambre aujourd'hui pour parler de la motion du NPD, celle de ma collègue de Newton—Delta-Nord, portant sur l'utilisation du Programme des travailleurs étrangers temporaires. À mon avis, cette motion est tout à fait raisonnable et traduit très bien les inquiétudes des travailleurs et des travailleuses de notre pays qui sont au chômage.
Rappelons que 1,4 million de personnes sont à la recherche d'un emploi au Canada. C'est énorme. Ces personnes sont choquées de voir que l'embauche de travailleurs étrangers temporaires les empêche trop souvent d'occuper un emploi. C'est une très grave préoccupation.
L'inaction du Parti conservateur est assez flagrante à cet égard. Pendant des années, les conservateurs ont laissé les chiffres exploser et ont fermé les yeux sur des demandes injustifiées et injustifiables à leurs yeux mêmes, privant ainsi des Québécois ou des Canadiens de bons emplois.
C'est la raison pour laquelle la motion du NPD demande un moratoire sur le volet des professions peu spécialisées, mais surtout, demande au vérificateur général de procéder de façon urgente à un audit de l'entièreté du programme. Tout le programme est à revoir.
Le ministre de l’Emploi sera peut-être surpris de m'entendre le dire, et je l'entends déjà arriver avec ses gros sabots, mais le Programme des travailleurs étrangers temporaires est nécessaire. On ne remet pas en question l'existence du programme, car il fait partie des rouages de notre économie.
Je représente un comté montréalais, mais je viens de Saint-Jean-sur-Richelieu. Je me rappelle de quelques étés de mon enfance, lors desquels je passais quelques heures sous un soleil accablant à cueillir des fraises et des framboises afin d'être capable de me payer certaines choses.
Aujourd'hui, il n'y a pas suffisamment de gens de la région qui aident ces fermiers en occupant de tels emplois. On a besoin que des gens d'ailleurs nous donnent un coup de main pendant la période estivale. Dans le cas des agriculteurs, il est clair qu'ils ne pourraient pas se passer de ces travailleurs. C'est également vrai dans d'autres secteurs.
N'oublions pas que ce programme existe pour combler des lacunes de notre marché du travail, pour répondre à des pénuries de main-d'oeuvre ou de formation de la main-d'oeuvre. Il faut faire attention et s'assurer que la venue d'un travailleur étranger temporaire ne nuise jamais à l'accès au travail d'un Canadien ou d'un Québécois.
L'inaction des conservateurs a provoqué des situations dramatiques que l'on a pu voir dans les médias, et ce, tout simplement parce qu'ils s'en sont lavé les mains. Peut-être qu'ils étaient bien contents d'amener du cheap labor qui allait exercer une pression à la baisse sur les salaires. Ils ont tellement souhaité que cela soit du cheap labor qu'ils avaient prévu, dans leur budget de 2012, que les employeurs paient 15 % de moins les travailleurs étrangers temporaires, et ce, pour les mêmes emplois et les mêmes tâches. Si ce n'est pas une pression à la baisse sur les salaires, je me demande bien ce que c'est. Cela a provoqué un tel tollé qu'ils ont reculé sur cette mesure, qui n'a heureusement jamais été appliquée.
Le deuxième point dont je veux parler aujourd'hui concerne le traitement des travailleurs étrangers temporaires. Il faut savoir dans quelle situation ces gens se trouvent. Au NPD, nous considérons que l'on devrait accroître la protection des travailleurs étrangers temporaires. Si on a vraiment besoin de ces gens, on devrait en faire des citoyens canadiens. Ainsi, ils auraient des droits. En ce moment, ces gens sont trop souvent exploités et forcés de payer leurs repas et leur logement. Ils peuvent également se retrouver dans des situations de travail insalubres ou dangereuses.
Ils ne se plaignent pratiquement jamais, car cela entraîne souvent un retour à leur pays d'origine et la perte de leur salaire pour eux et leur famille. Il faut s'assurer que ces gens peuvent s'organiser, avoir des droits et se défendre. Cela est essentiel si l'on veut assurer le respect de ces individus, qui méritent de travailler dans des situations sécuritaires et de recevoir un revenu décent, même s'ils ne sont pas encore des citoyens canadiens.
Je pense ici au problème des aides domestiques engagées pour prendre soin des enfants ou pour faire le ménage et qui n'ont pas le droit de changer d'employeur pendant la durée de leur séjour ici. Cela cause des cas d'abus graves, de harcèlement et d'attouchements. La personne qui vit cela sait très bien qu'elle ne peut pas changer d'employeur. Si elle décide de le faire, c'est la fin de son contrat et elle retourne dans son pays. J'ai souvent dû rencontrer les gens de l'association des aides domestiques provenant des Philippines à Montréal. Ils m'ont sensibilisé à cette réalité. On devrait toujours avoir garder cela en tête quand il est question du Programme des travailleurs étrangers temporaires.
Quelques chiffres sont extrêmement révélateurs. Le nombre de personnes qui sont venues en vertu de ce programme a augmenté considérablement quand les libéraux étaient au pouvoir, mais cela a véritablement explosé de manière exponentielle sous la gouverne des conservateurs.
De 2002 à 2012, le nombre des travailleurs immigrants temporaires au Canada a plus que triplé, passant d'environ 100 000 personnes à près de 340 000. Je ne pense pas que les besoins du marché du travail ont triplé entre 2002 et 2012.
C'est vraiment ahurissant. Depuis que les conservateurs sont au pouvoir, le nombre d'admissions de travailleurs immigrants temporaires a dépassé le nombre d'immigrants économiques à titre de résidents permanents. On accueille plus de cheap labor qui prend souvent les emplois des Québécois et des Canadiens, plutôt que de rendre citoyennes canadiennes des personnes qui font une demande d'immigration sur une base économique. Le système est complètement déséquilibré.
Sous le règne des conservateurs, on a trop souvent vécu des situations où des avis du marché du travail étaient faits de rubber stamp. Je m'excuse de l'expression anglaise. On accepte tout et n'importe quoi. On ne fait pas de vérification pour savoir s'il y a effectivement pénurie réelle dans une localité ou une région et si on a absolument besoin des travailleurs immigrants temporaires sans qui le travail ne se ferait pas.
Plus tôt, j'ai parlé du secteur agricole, mais on voit maintenant que le secteur de l'hébergement et de la restauration de même que le secteur bancaire commencent à l'utiliser. J'étais en Colombie-Britannique, il y a plusieurs mois. J'ai rencontré les gens d'un syndicat des techniciens de scène. Ils avaient également un problème parce que des techniciens américains qui venaient travailler à Vancouver coûtaient moins cher. On ne s'embarrassait pas des travailleurs canadiens à ce moment-là. Même dans le secteur artistique et culturel, cela pose un problème.
Au cours de la première année de gouvernance des conservateurs, en 2006, dans les catégories d'emplois les moins qualifiés, comme chez Tim Hortons et chez McDonald's, cela a doublé par rapport à 2005. L'année suivante, entre 2006 et 2007, ce nombre a augmenté de 419 %. En un an seulement, il y a eu une augmentation de 419 % dans toutes les catégories d'emplois les moins qualifiés. Est-ce qu'il n'y a vraiment personne au Canada, à Hamilton ou à Rimouski, qui est capable de verser du café, de servir des beignes ou de vendre des frites et des Big Mac chez McDonald's?
Voilà la question qu'on doit se poser. Voilà la question que ma collègue de la Colombie-Britannique nous pose et pose à la Chambre au moyen de cette motion. Les conservateurs n'arrêtent pas de dire qu'ils vont agir et que c'est inacceptable, mais les cas se multiplient. Il y en a de plus en plus.
De toutes les industries canadiennes, le secteur de l'hébergement et de la restauration est celui qui reçoit le plus grand nombre d'avis relatifs au marché du travail. Il s'agit de l'autorisation qu'on doit demander au ministère. En 2012, on a compté 44 740 avis relatifs au marché du travail favorables, soit une hausse de 926 % par rapport à 2006. Cela a des conséquences très concrètes.
Je vais simplement donner l'exemple de Mme Sandy Nelson. Elle a travaillé dans un restaurant à Weyburn, en Saskatchewan. Elle a été serveuse dans ce restaurant pendant 28 ans. Elle a offert ses services à son employeur sans jamais recevoir de reproches et de mesures disciplinaires. Elle a été une employée exemplaire qui a consacré toute sa carrière à ses clients dans ce restaurant. On a appris, il y a une semaine, qu'elle avait été remplacée par un travailleur immigrant temporaire, alors qu'elle était là et qu'elle faisait le travail.
On a vu plusieurs exemples dans le secteur des mines, en Colombie-Britannique et en Alberta. On considère qu'en Alberta et en Colombie-Britannique, selon une étude de l'Institut C.D. Howe, s'il n'y avait pas de travailleurs immigrants temporaires de manière abusive, le taux de chômage baisserait de 4 %. C'est quand même incroyable!
Je félicite ma collègue de cette motion. J'espère que tous les parlementaires se tiendront debout à la Chambre pour appuyer les travailleuses et les travailleurs québécois et canadiens.
[Traduction]
Monsieur le Président, je me demande si le député peut répondre de manière précise à une question qui selon moi préoccupe peut-être beaucoup de monde. Nous avons reconnu l'importance que pourrait avoir un programme des travailleurs étrangers temporaires bien rôdé pour la prospérité du Canada. C'est un programme particulièrement important pour les agriculteurs.
Le député pourrait-il nous indiquer clairement si le moratoire auquel le NPD fait allusion dans la motion aurait, d'une quelconque façon, une incidence sur les agriculteurs et, le cas échéant, de quelle manière?
[Français]
Monsieur le Président, je suis désolé de contredire de nouveau le ministre de l’Emploi et du Développement social.
J'aimerais préciser tout d'abord que le NPD considère ce programme nécessaire et qu'il doit être conservé. Cependant, il ne faut pas le conserver sur le dos des travailleurs et travailleuses canadiens ni sur le dos des travailleurs immigrants temporaires qui viennent nous donner un coup de main en raison des besoins. Un moratoire permet de conserver ce qui existait déjà. Ainsi, les fermiers qui avaient déjà des travailleurs étrangers temporaires et qui en avaient besoin continueront d'en avoir. Il n'y a pas de raison de s'en faire.
Le NPD agit de manière responsable et le moratoire va protéger les besoins actuels, mais en même temps, on va demander au vérificateur général de faire une étude exhaustive sur l'entièreté du programme parce que ce gouvernement n'est pas capable de le gérer.
[Traduction]
Monsieur le Président, il est plutôt cocasse que le député de l'opposition officielle n'ait pas su comment répondre à la question sur les répercussions de la motion de son parti. Permettez-moi de lui donner des explications à ce sujet.
La motion réclame l'imposition d'un moratoire sur le volet des professions peu spécialisées. Le député de Winnipeg-Nord a posé une question raisonnable. Il a demandé si le moratoire aurait une incidence sur l'agriculture, et la réponse est oui.
La politique du NPD imposerait un moratoire sur l'entrée au pays de travailleurs étrangers venant travailler dans notre secteur agricole. Elle s'appliquerait à la fois au Programme des travailleurs agricoles saisonniers et au volet des ouvriers agricoles polyvalents, qui sont tous les deux des éléments du volet des professions peu spécialisées du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Cela aurait pour effet de fermer des milliers d'exploitations agricoles au Canada, alors que la saison agricole est sur le point de commencer. Cela aurait des conséquences économiques dévastatrices pour de nombreuses régions rurales du Canada.
[Français]
Monsieur le Président, je pense que le ministre aurait plus de crédibilité s'il était capable de nous faire la démonstration qu'il fait la différence entre une annulation et un moratoire. Il ne fait clairement pas cette distinction. Mais bon, ce n'est pas grave. On l'invite quand même à voter en faveur de notre motion.
C'est d'autant plus ironique de l'entendre quand il vient lui-même de suspendre complètement l'application du Programme des travailleurs étrangers temporaires dans l'industrie de la restauration. Il a peut-être un préjugé favorable uniquement envers les fermiers, et il se fout des restaurateurs.
Il pourrait également avoir beaucoup plus de crédibilité. En effet, il s'est pété les bretelles en disant qu'on lui avait offert une liste noire des mauvais employeurs du Programme des travailleurs étrangers temporaires, et il a mis trois ans à inscrire un seul nom d'entreprise qui abusait du programme.
Je ne pense pas que le Parti conservateur ou ce gouvernement a une quelconque crédibilité pour protéger les travailleurs canadiens.
Monsieur le Président, on sait que le gouvernement conservateur a très mal géré ce dossier. Toutefois, le NPD a plusieurs propositions pour aider les travailleurs à accéder au marché du travail.
Mon collègue peut-il dire comment le NPD propose d'aider les Canadiens à accéder au marché du travail? Je pense notamment à notre proposition de création d'un crédit d'impôt pour la formation des jeunes travailleurs. Peut-il en parler?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question, et je vais lui donner une réponse très positive.
Effectivement, tout ce qui concerne la formation de la main-d'oeuvre, ce qu'on appelle « apprenticeship », fait partie des solutions que le NPD met en avant, et surtout pour les jeunes dont le taux de chômage est beaucoup plus élevé que la moyenne canadienne.
Le NPD propose également un crédit d'impôt pour la créat