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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le vendredi 25 octobre 2013 (No 8)


Étape du rapport des projets de loi

Projet de loi C-428
Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi

Avis de motions

Motion no 1 — 24 octobre 2013 — Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — Que le projet de loi C-428 soit modifié par suppression de l'article 1.
Motion no 2 — 23 octobre 2013 — M. Clarke (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — Que le projet de loi C-428, à l'article 3, soit modifié par substitution, à la ligne 20, page 2, de ce qui suit :

« 20 à 25, 28, 37, 38, 42, 44, 46, 48 à 51 et 58 à 60, ou des »

Motion no 3 — 23 octobre 2013 — M. Clarke (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — Que le projet de loi C-428, à l'article 4, soit modifié par substitution, à la ligne 25, page 2, de ce qui suit :

« ministre en ordonne autrement, les articles 42 à »