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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le vendredi 25 octobre 2013 (No 8)


Affaires émanant des députés

Liste portant examen des affaires émanant des députés

    La Liste portant examen des affaires émanant des députés est disponible pour consultation au Bureau de la Chambre, au Bureau des affaires émanant des députés (613-992-9511) et sur Internet.

Députés admissibles

    Les députés sont admissibles conformément à l’article 87 du Règlement.

Députés non admissibles

    Les députés ne sont pas admissibles conformément à l’article 87 du Règlement.