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41e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 086
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 14 mai 2014
Débats de la Chambre des communes
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COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 14 mai 2014
Présidence de l'honorable Andrew Scheer
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Puisque nous sommes mercredi, nous allons maintenant chanter l’hymne national, qui sera entonné par le député de Scarborough—Guildwood.
[Les députés chantent l'hymne national.]
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
La voie navigable Trent-Severn
Monsieur le Président, cette fin de semaine, la voie navigable Trent-Severn ouvrira pour la saison sur ses 386 kilomètres. Lieu historique national, la voie navigable Trent-Severn est reconnue comme l'une des réalisations tout à fait exceptionnelles de notre nation, et on ne saurait exagérer sa valeur pour le Canada.
Après des années de négligence, le gouvernement s'est engagé à allouer un financement record pour réparer et restaurer la voie navigable Trent-Severn, et les travaux achevés à ce jour commencent réellement à paraître.
Je demande sincèrement au premier ministre de trouver un moyen de ramener les heures d'ouvertures à ce qu'elles étaient en 2012 sur l'ensemble du réseau. J'ai présenté de nombreuses solutions de rechange et propositions pour y parvenir, mais j'appuierais volontiers toute solution qui prolongerait les heures d'ouverture, afin de favoriser les emplois et la croissance économique dans ma région.
J'ai eu le privilège de grandir sur les berges de la voie navigable Trent-Severn et je peux maintenant l'admirer de mon salon. J'invite le gouvernement et le premier ministre à prendre les mesures qui s'imposent pour rétablir les heures d'ouverture de l'ensemble de la voie navigable Trent-Severn.
Jan Karski
Monsieur le Président, Jan Karski, un espion de l'armée de l'intérieur polonaise pendant la Seconde Guerre mondiale, a été témoin d'horreurs inimaginables. Karski avait été chargé d'informer le gouvernement polonais en exil et les alliés occidentaux au sujet de la terreur nazie sévissant dans la Pologne occupée. Il s'est infiltré dans le ghetto juif de Varsovie, où il a vu des soldats nazis s'amuser à prendre comme cibles des enfants juifs. Il a aussi été témoin de l'embarquement de Juifs dans les wagons qui devaient les conduire à la mort.
Karski s'est empressé de décrire ce qu'il avait vu et s'est adressé directement à Franklin D. Roosevelt pour que le monde reconnaisse l'Holocauste et y mette un terme. Étonnamment, on ne l'a pas cru. Karski a tout de même continué de dénoncer cette situation et il a documenté ce qu'il a vu dans un livre.
La détermination de cet homme à décrire l'Holocauste et d'autres atrocités à la communauté internationale nous rappelle qu'il ne faut jamais se taire. Jan Karski a fait preuve de courage et de ténacité devant les pires horreurs que le monde ait jamais connues. Il constitue pour nous tous une source d'inspiration.
J'invite les députés à participer à une réception qui sera offerte demain soir par Son Excellence Marcin Bosacki, ambassadeur de Pologne, en l'honneur de Jan Karski. Profitons de l'occasion pour en apprendre plus sur la vie extraordinaire de cet homme.
[Français]
Les Foreurs de Val-d'Or
Monsieur le Président, les Foreurs de Val-d'Or ont couronné leur 21e saison d'existence en remportant le match ultime de la série quatre de sept qui les opposait au Drakkar de Baie-Comeau. Ils ont remporté hier soir leur troisième Coupe du Président. Félicitations!
Le courage et la détermination de ces joueurs ont été une source d'inspiration pour toute la région d'Abitibi-Témiscamingue, particulièrement à Val-d'Or.
J'ai un message tout spécial pour le capitaine de cette équipe, Samuel Henley, et pour Maxime Presseault: messieurs, vous faites honneur à votre ville d'origine.
Je ne pourrais passer sous silence le travail accompli par les nouveaux propriétaires des Foreurs. Ces hommes d'affaires ont réalisé tout un tour de force en remettant cette équipe sur les rails en seulement deux saisons.
Bravo encore à nos Foreurs! Merci pour les beaux moments que vous venez de nous faire vivre et bonne chance pour la prochaine étape. Nous sommes Foreurs, et nous voulons et nous aurons la Coupe Memorial!
[Traduction]
Le tournoi de hockey Win4Skin
Monsieur le Président, je veux parler aujourd'hui d'une activité qui aura lieu dans ma circonscription les 30 et 31 mai: le tournoi de hockey Win4Skin. Cette activité de financement a été créée en 2009 après le triste décès d'Owen Schlosser, un jeune et dynamique athlète de l'Université de l'Alberta. Le premier tournoi de hockey de rue à trois joueurs Win4Skin a eu lieu en 2010 au centre communautaire de Brookside. Les équipes s'étaient d'abord inscrites à ce qui était censé être un tournoi de hockey sur glace à trois joueurs, mais la nature de l'activité a dû être changée à la dernière minute en raison des mauvaises conditions météorologiques. C'est donc devenu un tournoi de hockey de rue.
Parmi les diverses activités organisées cette année, mentionnons les excellents matchs de hockey ainsi qu'une formidable vente aux enchères par écrit et un délicieux barbecue. Les fonds recueillis seront partagés entre la Edmonton Community Foundation et la Fondation albertaine du cancer et serviront à financer le fonds de dotation Owen Schlosser pour les athlètes défavorisés et la chaire Mary Johnston pour la recherche sur les mélanomes. Cette année, les organisateurs et la famille d'Owen espèrent que l'activité connaîtra le même succès que les éditions précédentes et qu'elle permettra de recueillir 500 000 $ pour cette noble cause.
Je tiens à remercier la famille et les amis d'Owen pour leurs remarquables efforts. Bon succès!
ted northe
Je prends la parole pour rendre hommage à l'homme qui, avec le premier ministre Trudeau, a conduit à l'adoption, il y a 45 ans aujourd'hui, de l'historique projet de loi C-150, qui a décriminalisé l'homosexualité. ted northe a commencé son activisme en 1958, quand il s'est présenté sur les marches du palais de justice de Vancouver en travesti pour exiger des droits pour les gais. C'est alors qu'a débuté pour lui une vie consacrée aux droits de la personne et aux oeuvres de bienfaisance.
En 1971, ted northe a fondé la Dogwood Monarchist Society, un organisme qui recueille des fonds pour la recherche sur le VIH/sida et pour la communauté LGBT vulnérable. Sa lutte pour les droits des LGBT aux côtés de Harvey Milk, aux États-Unis, lui a valu les clés des villes de San Francisco et de Portland. Au cours de sa vie, ted northe a contribué à amasser plus de 50 millions de dollars pour des organismes de bienfaisance et a reçu le prix humanitaire et le titre de citoyen émérite de la Croix-Rouge canadienne ainsi que la Médaille du service spécial du gouverneur général en tant que citoyen émérite pour son action humanitaire.
ted northe est décédé le 30 mars. L'héritage qu'il nous a légué prouve que la détermination d'une seule personne peut changer le monde.
La citoyenne de l'année
Monsieur le Président, c'est un grand privilège pour moi de prendre la parole aujourd'hui pour parler aux Canadiens des lauréats du prix du Citoyen de l'année de Brooks, dans ma circonscription. Chaque année, les récipiendaires sont choisis par les services de soutien à la famille et à la collectivité de Grasslands pour rendre hommage à des personnes qui consacrent, chaque année, d'innombrables heures à des organismes qui ont besoin de leur aide.
Vivian Wiebe, une bénévole et une activiste communautaire de longue date, a remporté le prix de la Citoyenne de l'année pour 2014. Je pense qu'il n'y avait pas de meilleure personne qu'elle pour recevoir ce prix exceptionnel. Vivian a commencé à faire du bénévolat dans notre région en 1967 et, aujourd'hui encore, elle travaille inlassablement pour divers organismes locaux.
Je tiens aussi à féliciter Gideon Mentie, lauréat du prix du Jeune citoyen de l'année pour 2014. Gideon est un jeune homme très motivé qui fréquente l'école secondaire Brooks Composite. Il fait du bénévolat dans plusieurs organismes, notamment auprès de son église. Il consacre aussi une partie de son temps à des organismes d'aide internationale.
Une fois encore, je tiens à féliciter Vivian et Gideon.
[Français]
L'industrie minière
Monsieur le Président, les sociétés extractives canadiennes sont présentes dans de nouveaux pays en développement. Ces pays hôtes, où ces entreprises font des affaires, n'ont souvent pas la capacité ni la volonté politique de faire respecter des mesures adéquates en matière de protection environnementale et de droits de la personne.
Il y a un nombre trop grand de cas répertoriés où des compagnies canadiennes ont commis des abus, et c'est une responsabilité d'autant plus importante pour le Canada qu'il est un leader mondial dans le domaine minier, alors que 75 % des compagnies minières mondiales sont enregistrées ici, au Canada.
Afin de remédier à cette situation, j'ai déposé le projet de loi C-584, proposant la création d'un ombudsman pour un secteur extractif responsable. Ce projet de loi fait écho à une demande de longue date des citoyens et de plusieurs organismes, qui a été acceptée par les entreprises elles-mêmes en 2006, dans le rapport des Tables rondes sur la responsabilité sociale des entreprises.
Aujourd'hui même, Développement et Paix est sur la Colline du Parlement pour demander au gouvernement d'adopter ce projet de loi et d'agir dans ce dossier. Je salue le travail de l'organisme Développement et Paix qui donne une voix, depuis 2006, à ceux qui, trop souvent, n'en ont pas.
[Traduction]
Le festival de la rhubarbe rose
Monsieur le Président, chaque année, la population de Shedden, dans ma circonscription, se rassemble à l'occasion du festival de la rhubarbe rose, en l'honneur de la plante qui a fait connaître le village.
Il y a 22 ans, une poignée de personnes s'est réunie dans l'idée de promouvoir Shedden et d'amasser des fonds pour la construction d'un nouveau centre communautaire. Le grand festival de la rhubarbe rose, devenu une tradition, est né de cette idée. Grâce au premier festival et à tout le travail de nombreux autres groupes qui ont uni leurs efforts, le centre Southwold Keystone est aujourd'hui fonctionnel.
Le festival de la rhubarbe rose a remporté un prix d'excellence rurale dans la catégorie du bénévolat exceptionnel. À ce jour, les fonds recueillis dans le cadre de l'événement s'élèvent à plus de 322 000 $ à l'échelle locale.
Les jardins regorgent actuellement de rhubarbe mûrie à point. Les 6, 7 et 8 juin, j'encourage tous mes collègues à y faire un arrêt, à participer et s'amuser. Il faut jeter un coup d'oeil aux ventes-débarras, prendre part à la vente aux enchères de tarte à la rhubarbe et savourer des pâtisseries locales et la célèbre crème glacée nappée de sauce à la rhubarbe.
La sensibilisation à l'intimidation
Monsieur le Président, en avril 2014, à St. John's, à Terre-Neuve, Ralph Morrison, de Kelowna, en Colombie-Britannique, a entrepris un périple devant le mener d'un bout à l'autre du Canada afin de mieux faire connaître les effets de l'intimidation. Aujourd'hui, j'ai le plaisir de l'accueillir sur la Colline du Parlement.
À l'âge de 52 ans, en publiant un livre intitulé The Fear Inside, il a trouvé le courage de raconter son passé de victime d'intimidation et d'expliquer comment il a surmonté sa peur de dénoncer la situation. Dans le cadre de son voyage pancanadien, il s'adresse au grand public, aux membres des Clubs garçons et filles et, surtout, aux jeunes en difficulté, avec l'espoir que son expérience permettra d'aider ceux qui souffrent en silence à trouver le courage de se faire entendre et d'amorcer leur processus de guérison.
Au nom des électeurs de Kelowna—Lake Country, je souhaite à Ralph Morrison de se rendre en toute sécurité à sa destination finale, Victoria, en Colombie-Britannique. Nous le remercions de son courage, des encouragements qu'il offre aux jeunes en vue de les inciter à dénoncer l'intimidation haut et fort et de l'espoir qu'il nous donne en nous montrant qu'il est possible de dompter la peur en soi.
[Français]
La famille Zamudio
Monsieur le Président, la famille Zamudio s'est enfuie du Mexique où elle était menacée de mort par un cartel de narcotrafiquants. Luz Maria Zamudio, son mari et ses deux enfants risquent maintenant d'être expulsés du Canada.
La Cour fédérale leur refuse le statut de réfugié, alléguant que la famille pourrait vivre sans crainte dans un autre État que celui où sévit le cartel. Or la famille a déjà été pourchassée et menacée dans trois zones différentes du Mexique où elle s'était réfugiée avant d'arriver au Canada. Les Zamudio ne seront jamais en sécurité au Mexique, car tous les cartels y sont en réseau et de connivence avec la police.
La communauté de Saint-Jérôme dit qu'elle veut les garder avec elle. Les Zamudio forment une famille modèle, productive et remarquablement bien intégrée. De plus, cette famille a appris le français en très peu de temps et jouit de l'appui sans réserve de ses concitoyens.
Pour le bien de tous, la famille Zamudio doit être acceptée au pays pour considération humanitaire.
[Traduction]
Le Festival international du film de Cannes
Monsieur le Président, c'est aujourd'hui l'ouverture de la 67e édition du Festival international du film de Cannes. Un nombre impressionnant de films canadiens ont été sélectionnés en compétition cette année. Il s'agit d'un jalon historique pour l'industrie cinématographique canadienne.
Des 18 films en lice pour la Palme d'Or, 3 sont canadiens: Maps to the Stars, de David Cronenberg; Mommy, de Xavier Dolan; et The Captive d'Atom Egoyan.
[Français]
Trois autres films sont nommés dans d'autres catégories: Tu dors Nicole, Jutra et Petit frère.
[Traduction]
Le gouvernement est fier d'appuyer l'industrie du film canadienne. Chaque année, nous investissons plus de 600 millions de dollars dans ce secteur par l'entremise de Téléfilm Canada, de l'Office national du film du Canada, du Conseil des arts du Canada, du Fonds des médias du Canada et au moyen de crédits d'impôt. Cette industrie importante soutient plus de 127 000 emplois au pays.
Le gouvernement souhaite à tous les finalistes canadiens la meilleure des chances à la 67e édition du Festival international du film de Cannes.
[Français]
Le caucus des femmes du NPD
Monsieur le Président, je suis fière que ce soit mon parti qui, en 2011, ait fait élire un caucus composé de 40 % de femmes, soit le plus important caucus de femmes de ce Parlement.
En tant que présidente réélue du caucus des femmes du NPD, je rappelle l'importance de travailler afin d'encourager un environnement solidaire et positif pour les femmes en politique.
[Traduction]
En tant que politiciennes féministes, nous sommes fières de défendre des dossiers importants pour les Canadiennes qui favorisent leur autonomisation. Les néo-démocrates s'engagent à avoir une politique non sexiste et croient qu'il est possible d'apporter des changements utiles et progressistes pour éliminer les obstacles et permettre aux femmes de s'épanouir au sein d'une société canadienne qui respecte et accorde de l'importance à leurs droits.
[Français]
Le NPD est le parti qui représente le mieux les femmes, tant par la diversité au sein de notre caucus que par ses positions fortes pour les droits des femmes.
Ensemble, on continue de militer pour un Parlement inclusif qui travaille pour tous les Canadiennes et Canadiens.
[Traduction]
La Semaine de la responsabilisation de l'Iran
Monsieur le Président, à l'occasion de la semaine de la responsabilisation de l'Iran, les parlementaires soulignent la pertinence du Projet mondial de défense des prisonniers politiques iraniens, dans le cadre duquel les parlementaires canadiens parrainent un prisonnier politique pour en défendre la cause.
L'an dernier, j'ai parrainé Hamid Ghassemi-Shall, qu'on a libéré depuis. Cette année, je suis jumelé à Mme Reyhaneh Jabbari, qui risque la peine de mort pour avoir tué un homme qui tentait de la violer. Âgée de seulement 26 ans, elle est incarcérée à la prison d'Evin à Téhéran depuis 2007.
Le jour de l'attaque, son agresseur l'a attirée en prétextant une rencontre professionnelle, puis a tenté de la faire boire et lui a affirmé qu'elle ne pouvait s'échapper. Mme Jabbari a tenté de se défendre et, dans la mêlée, a poignardé son agresseur avant de s'enfuir. Celui-ci est mort par la suite. Les analyses ont prouvé que la boisson servie contenait un sédatif. Mme Jabbari fut arrêtée et incarcérée à la prison d'Evin, où on l'a torturée jusqu'à ce qu'elle dise avoir commis le meurtre. On l'a condamnée à mort.
Ce n'est là qu'un des nombreux simulacres de justice qui ont cours en Iran, et une violation flagrante des droits de la personne. Je presse le président Rouhani de faire preuve de clémence envers Mme Jabbari, de suspendre sa peine et de surseoir à son exécution.
La réforme démocratique
Monsieur le Président, c'est avec une certaine déception que j'interviens à la Chambre aujourd'hui pour demander aux membres du caucus ministériel pourquoi ils ont adopté le projet de loi sur le manque d'intégrité des élections à l’étape de la troisième lecture. C'est une mesure législative qui a été vivement critiquée parce qu'elle est considérée comme une attaque contre notre démocratie. Elle repose sur un processus qui laisse à désirer, et ce n'est pas le seul problème. En effet, le principal objectif du projet de loi semble être d'accorder un avantage aux conservateurs en 2015.
Sheila Fraser a bien résumé la situation quand elle a affirmé que cette mesure législative « porte clairement atteinte à l’indépendance du directeur général des élections ».
Au lieu d'être envoyée au Sénat, cette mesure législative devrait être complètement repensée en raison des lacunes relatives à la réduction du recours aux répondants, de l'atteinte à l'indépendance du directeur, ainsi que de l'incapacité du commissaire aux élections fédérales d'obliger des personnes à témoigner.
Toutefois, puisque le Sénat est maintenant saisi du projet de loi, je demande aux sénateurs de montrer que le Sénat est vraiment la Chambre de second examen objectif et de prendre le temps de disséquer ce projet de loi qui apportera des changements à notre démocratie, ainsi que d'en corriger les lacunes importantes.
Les conservateurs ont mis la santé de notre démocratie entre les mains du Sénat. Bonne chance.
L'industrie pétrolière et gazière
Monsieur le Président, il y a 100 ans naissait l'industrie pétrolière et gazière de l'Alberta, une industrie qui a changé à jamais l'avenir économique de l'Alberta. En fait, le champ pétrolifère de Turner Valley, situé dans la province que je représente, allait devenir le plus important producteur de pétrole et de gaz de l'Empire britannique.
Aujourd'hui, l'industrie pétrolière et gazière continue de jouer un rôle de premier plan dans l'économie canadienne. Plus de 300 000 personnes sont directement employées par le secteur énergétique, lequel représente plus de 10 % du PIB du Canada. Les recettes que l'État tire de ce secteur lui permettent de financer d'importants programmes, notamment dans les domaines de la santé et de l'éducation, et le gouvernement continuera de faire ce qu'il faut pour assurer le succès de cette importante industrie créatrice d'emplois.
Bien que le NPD pense que le secteur pétrolier est un mal et s'oppose à son développement, les Canadiens peuvent avoir la certitude que le gouvernement continuera de se concentrer sur les emplois, la croissance économique et la prospérité à long terme de tous les Canadiens.
[Français]
Le Nouveau Parti démocratique du Canada
Monsieur le Président, en 2011, les Canadiens et les Québécois ont donné les clés du bureau de la loyale opposition à Sa Majesté au NPD. Ce n'était pas pour que le NPD fasse comme les vieux partis.
Quand Jack Layton a dit aux citoyens que nous allions travailler ensemble, ce n'était pas pour continuer à parler aux mêmes lobbyistes et faire les mêmes magouilles que les vieux partis font depuis 150 ans. Quand les gens ont placé leur confiance en nous, ils s'attendaient à ce que nous allions les rencontrer sur le terrain et que nous fassions les choses autrement.
À Montréal, nous avons embauché du personnel qui fait un travail formidable pour aller à la rencontre des groupes que les conservateurs refusent d'entendre. Nous avons organisé des conférences de presse à Lac-Mégantic, sur la sécurité ferroviaire, à Montréal, sur la sécurité des cyclistes et à Québec, sur le centre de sauvetage maritime.
Les conservateurs ne veulent pas faire de consultations et les libéraux préfèrent les lobbyistes. C'est leur choix. Nous, nous innovons. More of the same, on laisse cela à l'establishement.
Nous faisons les choses autrement et nous allons apporter du vrai changement à Ottawa.
J'ai une chose à dire à tout le monde avec le staff de Montréal: Go Habs Go!
[Traduction]
La Journée nationale de commémoration
Monsieur le Président, la Journée nationale de commémoration a permis aux Canadiens de toutes les régions de pays de rendre hommage aux 40 000 valeureux militaires, hommes et femmes, qui ont servi en Afghanistan.
J'ai eu l'honneur de participer à une cérémonie qui a eu lieu au cénotaphe de la place Ken Whillans, à l'hôtel de ville de Brampton. De nombreux anciens combattants et habitants de Brampton se sont joints à moi pour reconnaître les sacrifices consentis par les militaires blessés ainsi que le fardeau particulier des familles touchées et, surtout, pour rendre hommage aux 158 membres des Forces armées canadiennes, aux 40 Américains sous commandement canadien et aux civils qui ont fait le sacrifice ultime pour que les Afghans puissent avoir une vie meilleure.
Cette journée a véritablement donné l'occasion aux Canadiens de réfléchir à notre contribution et à nos réalisations en Afghanistan avec un sentiment de fierté et de reconnaissance.
N'oublions jamais.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
La santé
Monsieur le Président, l'Organisation mondiale de la santé annonce aujourd'hui que la menace du virus du syndrome respiratoire du Moyen-Orient a considérablement augmenté.
Le premier ministre peut-il informer les gens à la Chambre et les Canadiens des mesures que prend le gouvernement pour faire face à ce virus mortel?
La justice
Monsieur le Président, qui, au bureau du premier ministre, a demandé à Marc Nadon de démissionner et de redevenir membre du Barreau du Québec avant qu'il ne soit nommé à la Cour suprême?
Peut-on avoir une réponse claire, pour une fois? Sinon, de quoi le premier ministre a-t-il peur?
Monsieur le Président, notre position est claire. J'ai reçu des avis juridiques et constitutionnels indiquant qu'il est depuis longtemps pratique courante de nommer des juges de la Cour fédérale à la Cour suprême directement. C'est ce que j'ai fait dans ce cas.
[Traduction]
Monsieur le Président, 650 éminents avocats et professeurs de droit de l'ensemble du pays demandent maintenant au premier ministre de présenter des excuses, et de retirer ses attaques personnelles à l'endroit de la juge en chef de la Cour suprême du Canada.
Le premier ministre va-t-il enfin prendre la bonne décision en s'excusant auprès de la juge en chef de la Cour suprême du Canada?
Monsieur le Président, une fois de plus, je rejette la prémisse de la question.
Voici les faits. Selon les renseignements dont je disposais, je me doutais, lorsque cette question a été portée à mon attention, qu’elle risquait de se retrouver devant la Cour suprême du Canada. Nous avons donc consulté des juristes à l'externe, puis nous avons soumis la question à la cour.
Le transport ferroviaire
Monsieur le Président, le premier ministre peut rejeter tout ce qu'il veut, sauf les faits.
Quelque 650 éminents avocats et professeurs de droit lui demandent de présenter des excuses.
[Français]
Hier, le premier ministre a dit que, dans la tragédie de Lac-Mégantic, les règles n'ont pas été respectées. Il n'y a toujours pas de pénalité financière pour les entreprises qui ne respectent pas les règles. On ne devrait pas attendre que quelqu'un se fasse tuer avant d'agir. Toutefois, en 2012, il y a deux ans, le Parlement a donné au gouvernement le pouvoir de mettre en place des pénalités financières substantielles pour les entreprises ferroviaires qui ne respectent pas la sécurité du public.
Quand le premier ministre va-t-il enfin agir dans le dossier de la sécurité ferroviaire?
Monsieur le Président, on devrait examiner les faits. Dans cette situation, ce n'est pas une question de réglementation ferroviaire. La réalité est que la police a déterminé que c'était un acte de négligence criminelle. C'est devant les tribunaux.
En ce qui concerne les réformes de la réglementation, le chef du NPD a raison. Le gouvernement est en train de développer des règles et on va voir des choses dans la Gazette du Canada à court terme.
[Traduction]
Monsieur le Président, le Parlement a accordé ce pouvoir au gouvernement en 2012. Rien n'a été fait. En juillet, une année se sera écoulée depuis les événements de Lac-Mégantic. Rien n'a été fait.
Pourquoi le gouvernement a-t-il attendu aussi longtemps avant d'agir, alors qu'il a demandé à pouvoir imposer d'importantes pénalités financières aux sociétés ferroviaires qui ne respectaient pas la loi, et qui menaçaient la sécurité publique? Pourquoi le gouvernement n'a-t-il rien fait?
C'est faux, monsieur le Président. Le gouvernement a renforcé de façon considérable les mesures et les investissements en matière de sécurité ferroviaire.
Comme la police l'a établi, ce n'est pas une question de réglementation, mais de négligence criminelle ayant causé la mort. C'est une affaire criminelle très grave qui sera maintenant devant les tribunaux, comme il se doit.
Pour ce qui est des détails concernant les règles et les amendes, un processus est en cours, et des mesures supplémentaires seront publiées dans la Gazette du Canada d'ici peu.
L'emploi
Monsieur le Président, on nous assure que le problématique Programme des travailleurs étrangers temporaires sera corrigé incessamment. Or on nous a déjà servi la même rengaine: les changements apportés en avril 2011, supposément pour préserver l'intégrité du programme, se sont avérés un échec, sans compter que les affirmations rassurantes d'août dernier, selon lesquelles les employeurs embaucheraient des Canadiens, puis de décembre — « les Canadiens conservent toujours la priorité » — ne se sont jamais concrétisées.
Le premier ministre peut-il nous dire pourquoi nous devrions le croire, cette fois-ci?
Monsieur le Président, hier, le chef du Parti libéral nous a demandé, en anglais, de limiter le nombre de travailleurs étrangers, puis, en français, d'augmenter le nombre de travailleurs étrangers.
Concrètement, le gouvernement resserre progressivement les règles d'admissibilité au programme de manière à ce qu'il ne serve pas de modèle entrepreneurial et à ce que les Canadiens accèdent systématiquement les premiers aux emplois disponibles. Nous gardons le cap tout en veillant, bien sûr, à ce que les entreprises qui en ont véritablement besoin puissent faire appel à des travailleurs étrangers temporaires.
Monsieur le Président, le premier ministre néglige le Québec depuis tellement longtemps qu'il en perd son français.
Notre plan vise d'abord à réduire le nombre de travailleurs étrangers temporaires accueillis, puis à élargir les filières de naturalisation. Il repose sur une transparence et une reddition de comptes absolues, sur l'obligation d'offrir en priorité les postes à pourvoir aux Canadiens et sur le resserrement des règles entourant les avis relatifs au marché du travail.
Le gouvernement entend-il adopter notre plan de manière à réparer son gâchis?
Monsieur le Président, le Parti libéral exige dans certains cas le resserrement des règles du programme alors que, dans d'autres cas, il vote contre. De plus, il fait couramment pression sur le gouvernement afin d'accroître le nombre de travailleurs étrangers temporaires dans diverses circonscriptions.
Aux dernières nouvelles, les libéraux ont exprimé ces contradictions aussi bien en français qu'en anglais.
Ce qui n'a rien de nouveau, monsieur le Président, c'est l'administration catastrophique du programme par le premier ministre. Elle perdure depuis des années.
[Français]
Le Programme des travailleurs étrangers temporaires est mal géré et crée des conflits partout au pays.
Cela fait plusieurs jours que je pose cette question à la Chambre et je la pose encore une fois aujourd'hui.
Ce premier ministre va-t-il finalement accepté les idées raisonnables de notre plan pour en finir avec la mauvaise gestion de ce programme?
Monsieur le Président, encore une fois, grâce aux changements que ce gouvernement a introduit, on a réduit les demandes pour certaines parties du Programme des travailleurs étrangers temporaires de 30 %. Toutefois, le Parti libéral a voté contre ces choses en demandant moins de travailleurs temporaires, puis il a demandé au ministre d'avoir plus de travailleurs temporaires pour leurs circonscriptions. Ces contradictions ont été livrées en français et en anglais.
[Traduction]
Les anciens combattants
Monsieur le Président, nous venons d'apprendre que le ministère des Anciens Combattants a réussi à dénicher 100 000 $ pour gazouiller sur Twitter.
Le gouvernement a fermé des bureaux de services aux anciens combattants et mis à pied plus de 1 500 employés du ministère des Anciens Combattants. Ces 100 000 $ auraient pu servir à payer l'enterrement de 10 anciens combattants et à leur offrir des funérailles dignes de ce nom. Ils auraient pu servir à acheter un chien d'assistance à 20 anciens combattants. Ils auraient pu servir à inscrire 40 anciens combattants au Programme pour l'autonomie des anciens combattants.
À quoi a bien pu penser le gouvernement pour dépenser 100 000 $ en gazouillis, alors que cet argent aurait pu aider concrètement les anciens combattants? Considère-t-il honnêtement qu'il a dépensé judicieusement l'argent des contribuables en faisant pour 100 000 $ de gazouillis sur Twitter?
De nos jours, monsieur le Président, de plus en plus de Canadiens utilisent les médias sociaux; il est donc important qu'ils connaissent eux aussi les hauts faits des anciens combattants, à l'étranger comme ici, chez eux.
Par contre, je suis convaincu, que, si les anciens combattants que je connais apprenaient que le NPD avait enfreint les règles, ils s'attendraient à ce qu'il prenne ses responsabilités et rembourse immédiatement les contribuables.
Si ces rapports sont exacts, le NPD a utilisé les ressources de la Chambre des communes à des fins partisanes, ce qui est interdit. Voilà la vérité.
[Français]
Monsieur le Président, alors que les conservateurs coupent dans les services aux anciens combattants, on apprend qu'ils ont été capables de trouver 100 000 $ pour faire la promotion de gazouillis sur Twitter. C'est complètement indécent.
En plus, le contenu frise le ridicule. Les propos sont peu pertinents et écrits dans un français douteux. On ne fait que l'autopromotion du ministre. En voici un extrait: « Je suis honoré & touché pour rendre mes hommages au Cimetière de guerre canadien ».
Quand le ministre se rendra-t-il compte que les anciens combattants valent mieux que des « reclics », des retweets, des mots-clics et autres bebelles?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement consacre une fraction de 1 % aux activités de commémoration, alors qu'il dépense des milliards chaque année en services et en prestations pour les anciens combattants du pays. Par contre, si le NPD a effectivement enfreint les règles, il devrait prendre ses responsabilités et rembourser immédiatement les contribuables.
De toute façon, il me semble que les gens qui utilisent l'argent des contribuables pour faire fonctionner des bureaux partisans devraient se regarder un tant soit peu avant de critiquer les autres pour se faire du capital politique.
Monsieur le Président, les conservateurs semblent prêts à dépenser de l'argent sur à peu près n'importe quoi, sauf les services directs aux anciens combattants. Pendant que le ministre dépense notre argent sur Twitter, les anciens combattants doivent se rendre jusqu'à Ottawa pour supplier le gouvernement de mieux mesurer les conséquences désastreuses que peut avoir la récupération des prestations sur leur niveau de vie.
Le ministre pense-t-il sincèrement que les anciens combattants préfèrent les gazouillis mal écrits leur demandant de se prendre eux-mêmes en photo au respect et aux investissements qu'ils méritent?
C'est plutôt paradoxal, monsieur le Président, que le parti qui a invariablement voté contre chacune des mesures que nous avons prises pour améliorer la qualité de vie de nos anciens combattants et de leurs proches ose aujourd'hui nous critiquer. Au lieu de débiter ces balivernes, ils feraient mieux de rendre des comptes au sujet de leurs prétendus bureaux satellites, qui font plutôt du travail partisan financé à même les ressources de la Chambre des communes.
L'emploi
Monsieur le Président, d'après le ministre de l’Emploi et du Développement social, les offres d'emploi affichées au Guichet emplois expirent au bout de six mois. Ce serait bien si c'était vrai. Un grand nombre des avis y sont depuis un an ou plus encore. Le système d'information sur le marché du travail devrait être une ressource utile, mais il est défectueux. Des pages et des pages de vieilles annonces inutiles n'aideront pas les Canadiens à se trouver un emploi.
Pourquoi le ministre refuse-t-il de régler le problème, afin que nous puissions aider les Canadiens à trouver du travail?
Nous aidons les Canadiens à recommencer à travailler, monsieur le Président. En effet, depuis la récession mondiale, 1,1 million de nouveaux emplois, net, ont été créés, et ce sont en grande partie des emplois à temps plein bien rémunérés, dans le secteur privé. Le Guichet emplois est un outil important pour mettre les employeurs en rapport avec les chercheurs d'emploi. D'après ce que je comprends, nous collaborons avec plusieurs partenaires au Guichet emplois. L'un d'eux est Workoplis et je crois comprendre que 2 % des annonces qu'il a publiées y sont restées plus de six mois. Nous travaillons ensemble à régler ce petit problème technique.
Toutefois, l'important, c'est que nous continuerons d'améliorer ce site pour en faire une plateforme vraiment dynamique qui relie les chercheurs d'emplois aux nombreux emplois offerts dans l'économie canadienne.
[Français]
Monsieur le Président, les conservateurs ont recours au Guichet emplois pour évaluer les avis relatifs au marché du travail. Toutefois, leurs données sont encore moins fiables que celles de Kijiji.
Le ministre pensait qu'il y avait des pénuries de main-d'oeuvre parce que certaines offres d'emploi restaient affichées pendant un an ou plus. Le problème, c'est que ces postes avaient déjà été comblés.
Pourquoi le ministre n'a-t-il toujours pas autorisé la tenue d'un examen indépendant, afin que l'on puisse corriger le tir et faire fonctionner ce système dans l'intérêt des Canadiens?
Monsieur le Président, en fait, l'économie canadienne a créé plus d'un million de nouveaux emplois depuis la récession globale. La grande majorité de ces emplois est à temps plein et dans le secteur privé.
Malheureusement, trop de Canadiens sont toujours chômeurs, et c'est la raison pour laquelle la banque d'emplois existe. Un de nos partenaires, Workopolis, avait 2 % des publicités de la banque d'emplois. La publicité a été affichée pendant plus de six mois, mais nous sommes en train de régler ce problème technique.
Monsieur le Président, les conservateurs ne peuvent pas improviser dans ce dossier. L'impact sur l'économie canadienne et sur les emplois est énorme. Ils ont tout fait pour s'assurer d'avoir les renseignements les moins fiables possibles au sujet du marché du travail, et cela a de graves conséquences.
Les Canadiens se font remplacer par des travailleurs étrangers temporaires, payés à moindre coût, dans des domaines où cela ne devrait pas arriver, et ce, avec l'approbation du gouvernement.
Le ministre va-t-il enfin s'engager à tenir un examen indépendant et à remettre de l'ordre dans ce système défaillant?
Monsieur le Président, premièrement, le gouvernement fait une révision fondamentale du programme. Il a commencé il y a plus d'un an. Deuxièmement, les fonctionnaires de Service Canada font des vérifications de façon indépendante. Troisièmement, la position du NPD est totalement incohérente: il y a deux semaines, le Nouveau Parti démocratique de la Colombie-Britannique a demandé d'enlever le moratoire sur le programme dans le secteur de la restauration. Ici, le NPD dit qu'il faut élargir le moratoire. Leurs positions ne sont pas cohérentes.
Monsieur le Président, pendant que les conservateurs publient des offres d'emploi bidon, les faits en matière d'emploi demeurent profondément préoccupants. La croissance de l'emploi au cours de la dernière année a été stagnante, en fait près de la moitié de celle des États-Unis. Plus de 30 000 emplois à temps plein ont été perdus le mois dernier. Le nombre total des heures travaillées est en baisse et la Chambre de commerce du Canada affirme que 95 % des emplois créés en 2013 étaient à temps partiel.
Que fait le ministre par rapport à cette situation, et pourquoi ne pas rétablir le crédit d'impôt à l'embauche pour les PME?
[Traduction]
Monsieur le Président, les données mensuelles sur l'emploi peuvent varier grandement. Nous compatissons avec ceux qui ont perdu leur emploi en avril. Comme nous l'avons déjà dit, le Canada n'est pas à l'abri des difficultés liées à la fragilité de l'économie mondiale. Cela dit, notre bilan en matière de création d'emplois est excellent. Depuis le creux de la récession, notre économie a créé, net, plus d'un million d'emplois. Près de 85 % de ces emplois ont été créés dans le secteur privé, et environ 90 % sont des emplois à plein temps.
Par ailleurs, tant et aussi longtemps qu'il y aura des Canadiens qui chercheront du travail, nous devrons poursuivre nos efforts. C'est pour cette raison que nous encourageons l'opposition à appuyer le Plan d'action économique de 2014.
Monsieur le Président, les conservateurs ont droit à leur propre opinion en ce qui concerne l'économie, mais ils ne peuvent pas inventer leurs propres faits. La vérité, c'est que la Banque du Canada a remis en question les merveilleux résultats qu'ils nous ont présentés. Le taux de chômage à long terme est deux fois plus élevé qu'il ne l'était avant la récession, et 95 % de tous les emplois créés l'an dernier sont occupés par des travailleurs à temps partiel.
Les conservateurs dépensent des millions en publicités — nous venons d'ailleurs d'en voir une nouvelle —, mais cela n'aidera pas l'économie canadienne. Quand les conservateurs vont-ils s'en tenir aux faits en ce qui concerne notre économie et commencer à aider les Canadiens qui cherchent du travail?
Monsieur le Président, voici les faits. Le gouvernement se concentre sur ce qui compte pour les Canadiens, c'est-à-dire les emplois et la croissance économique. Même si l'économie mondiale demeure fragile, en particulier aux États-Unis et en Europe, nos politiques économiques ont contribué à la protection des Canadiens.
Il s'est créé, net, plus d'un million d'emplois depuis juillet 2009. Il s'agit de l'un des meilleurs bilans en matière de création d'emplois parmi les pays du G7. Le FMI et l'OCDE prévoient que la croissance de l'économie canadienne sera l'une des plus rapides des pays du G7 au cours des prochaines années. Puisque l'économie mondiale demeure fragile, nous devons maintenir le cap et poursuivre notre plan d'allégement fiscal visant à stimuler la création d'emplois et la croissance.
Monsieur le Président, les conservateurs parlent de ces emplois et en font un objet de célébration, mais ils se gardent bien de dire que le tiers de ces postes ont été obtenus par des travailleurs étrangers temporaires. Que diraient-ils, pour faire changement, d'un plan canadien pour l'emploi vraiment bénéfique pour le Canada? Près de 1 000 emplois sont disparus le mois dernier. Et presque le même nombre de Canadiens ont cessé de chercher un emploi, ayant perdu tout espoir d'en trouver un dans cette économie affaiblie.
La Banque du Canada et tous les économistes principaux des grandes banques ont exprimé leurs inquiétudes au sujet de la tendance actuelle de l'économie canadienne. Quand les conservateurs cesseront-ils de se fier à Kijiji pour analyser l'économie? Quand se mettront-ils enfin à aider les familles canadiennes?
Monsieur le Président, c'est un peu fort d'entendre le NPD critiquer le bilan de notre gouvernement en matière de création d'emplois. Les néo-démocrates ont voté contre toutes les mesures de création d'emplois adoptées par notre gouvernement y compris: geler les cotisations d'assurance-emploi; fournir un environnement stable et souple pour les travailleurs et les employeurs; alléger le fardeau fiscal des fabricants pour qu'ils puissent renouveler leur équipement et étendre leurs activités; investir des sommes assurées et prévisibles totalisant 70 milliards de dollars dans les infrastructures, au cours des 10 prochaines années, avec la création d'emplois qui en découle; et d'autres mesures encore. Le NPD voudrait alourdir la fiscalité des entreprises canadiennes, ce qui leur serait grandement nuisible et aurait pour effet de faire disparaître des milliers d'emplois.
Monsieur le Président, il y a deux ans, le ministre s'est fait avertir par les fonctionnaires de son ministère que le nombre de jeunes travailleurs étrangers temporaires admis au pays avait grimpé en flèche, tandis que le taux de chômage chez les jeunes demeurait à 14 %. La même année, le ministre s'est rendu en Irlande pour inviter encore d'autres travailleurs étrangers à venir au Canada. Je ne parle pas uniquement des quelques Australiens qui travaillent à Whistler, mais bien de 60 000 jeunes travailleurs étrangers qui sont entrés au pays sans que l'employeur ait eu à obtenir un avis relatif au marché du travail.
Pourquoi le ministre ignore-t-il les craintes de son propre ministère concernant le haut taux de chômage chez les jeunes? Pourquoi est-il parti en Irlande recruter des Irlandais?
Monsieur le Président, en tant que ministre de l'Immigration, je me suis rendu dans presque une trentaine de pays pour promouvoir le Canada, un pays où il fait bon vivre où nous accueillons à bras ouverts les gens de talent de partout dans le monde. Je ne sais pas pourquoi le député est obsédé par l'Irlande. J'imagine que, du point de vue des libéraux, les Irlandais devraient désormais se garder de faire des demandes.
Mais que s'est-il passé également il y a deux ans? Le chef du Parti libéral nous a écrit pour nous demander d'annuler une décision interdisant l'embauche d'un travailleur étranger par l'un de ses restaurants favoris. La semaine dernière, les libéraux ont voté pour l'extension du moratoire concernant les travailleurs non spécialisés. Pourtant, hier, le chef du Parti libéral nous a demandé de lever le moratoire dans le cas du Québec. Le chef du Parti libéral n'est tout simplement pas prêt à prendre les rênes du pouvoir.
Le logement
Monsieur le Président, plus de 100 familles habitent dans la coopérative Windward, située croissant Little Norway dans la circonscription de Trinity—Spadina. Malgré cela, les conservateurs restent les bras croisés pendant que des accords d'exploitation viennent à échéance; du coup, des réparations et des mises à niveau essentielles ne seront pas financées et des logements resteront dans un état lamentable. Lorsque ces accords expirent, le fédéral cesse du jour au lendemain d'aider les familles à faible revenu à payer leur loyer.
Les conservateurs reviendront-ils sur leur décision et s'engageront-ils à aider les familles comme celles de la coopérative Windward ou bien ont-ils l'intention d'expulser ces familles à faible revenu de la région du Grand Toronto?
Monsieur le Président, la députée devrait être au courant, puisque ce sont les libéraux qui ont mis un terme aux accords sur le logement social. Ces accords viendront à échéance les uns après les autres au cours des 30 prochaines années. Les Canadiens savent que, lorsque l'hypothèque est remboursée, il faut cesser de payer la banque.
J'ai comparu pendant une heure au comité responsable du logement avec le président de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, et absolument aucune question ne nous a été posée sur le logement. Les libéraux se fichent éperdument du logement abordable.
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, ma question s'adresse au président du comité de la procédure et des affaires de la Chambre. L'ordre du jour de la réunion de demain prévoit l'étude de l'utilisation inappropriée de ressources parlementaires par le NPD. En prévision de la réunion de demain, le comité a demandé au NPD de soumettre le bail de son bureau satellite à Montréal. Je n'ai toujours pas reçu ce document important. Le président du comité peut-il me dire si l'examen de ce bail est à l'ordre du jour de la réunion que le comité tiendra demain?
Deux jours de suite, monsieur le Président; je suis un homme comblé.
Le comité siégera de 11 h à 13 h, demain. Le chef de l'opposition comparaîtra devant le comité de la procédure et des affaires de la Chambre pour expliquer son utilisation de ressources de la Chambre à des fins partisanes. L'administration de la Chambre et le NPD ont été priés de présenter certains documents nécessaires à l'étude. Certains des documents du NPD semblent plutôt légers. Le chef néo-démocrate soutient qu'il respecte les règles. Espérons que les néo-démocrates respecteront les règles et présenteront le bail intégral avant 11 h demain.
Le logement
Monsieur le Président, pour pouvoir lutter contre la pauvreté, nous devons d'abord et avant tout voir à ce que tout le monde puisse se loger. Malheureusement, les conservateurs, comme les libéraux avant eux, ont fait des compressions dans le financement destiné au logement abordable et ont éliminé des programmes de logement social. Au cours des quatre dernières années, le financement destiné à 26 000 autres unités de logement social a été amputé lorsque les ententes à long terme sur le logement social sont arrivées à échéance. Ce nombre pourrait grimper à 100 000 d'ici 2016. Quand le gouvernement fédéral acceptera-t-il de renouveler les investissements à long terme dans le logement abordable?
Monsieur le Président, si la députée m'avait posé cette question lorsque j'ai comparu pendant une heure devant le comité auquel elle siège, je lui aurais parlé du renouvellement de nos investissements dans le logement abordable. On dirait que les néo-démocrates essaient en quelque sorte de faire diversion, car il semblerait qu'ils ont essayé d'obtenir des bureaux à prix abordable. Ce que j'essaie de dire...
Des voix: Oh, oh!
[Français]
Monsieur le Président, on parle de chiffres, mais il ne faut pas oublier qu'il y a du monde derrière tout cela, du vrai monde.
La fin des suppléments au loyer bouleverse la vie de plusieurs locataires de coopératives d'habitation et d'habitations à loyer modique. C'est le cas de Mme Carole Parent, qui habite la coopérative l'Odyssée dans Hochelaga. Elle devra bientôt payer 200 $ de plus par mois pour son appartement. Quarante-quatre pour cent de son budget sera consacré à son loyer. Cela ne laisse pas beaucoup de place pour les factures et l'épicerie.
Quand le gouvernement va-t-il enfin reconnaître que l'accès au logement est un droit et renouveler le montant des ententes sur le logement social?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai eu le plaisir de me rendre récemment en Colombie-Britannique, où nous avons renouvelé nos investissements dans le logement abordable, qui servent à fournir des suppléments au loyer dans cette province.
Parlons maintenant des suppléments au loyer qui se font au détriment des contribuables et qui servent à subventionner des bureaux. Les députés de ce côté-ci de la Chambre ont été très clairs en ce qui concerne les sommes que nous dépensons pour aider les Canadiens à payer leur loyer. Les députés d'en face doivent être clairs et nous dire pourquoi ils tentent de faire subventionner leurs bureaux.
Monsieur le Président, d'un bout à l'autre du Canada, les municipalités ont du mal à répondre à la demande de logements abordables. Les Canadiens subissent encore les contrecoups des...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Cela devient lassant à la longue. Le député d'York-Sud—Weston a la parole. J'ai rappelé les députés à l'ordre. La présidence souhaiterait pouvoir entendre la question.
Le député d'York-Sud—Weston a la parole.
Monsieur le Président, les Canadiens subissent encore les contrecoups des compressions dévastatrices que les libéraux avaient faites dans les mesures fédérales de soutien au logement au cours des années 1990. Ils en ont assez de faire les frais de l'inaction du gouvernement.
Hier, le président de la Fédération canadienne des municipalités a dit qu'il appuyait ma motion visant à renouveler le financement du logement social.
La ministre appuiera-t-elle aussi ma motion et fera-t-elle ce que les libéraux n'ont pas fait, c'est-à-dire mettre un terme à la crise du logement?
Monsieur le Président, nous agissons depuis notre arrivée au pouvoir. En fait, nos investissements ont aidé presque un million de familles et de particuliers à répondre à leurs besoins en matière de logement social.
L'opposition a voté contre chacune de nos initiatives, y compris le projet Logement d'abord, qui aide les personnes les plus vulnérables de notre société et les sans-abri.
De nouveau, l'opposition tente de faire diversion en parlant de logement abordable, alors que, dans son cas, ce sont plutôt les bureaux qu'elle souhaiterait abordables.
Monsieur le Président, les conservateurs abandonnent à leur sort des centaines de milliers de Canadiens qui n'ont pas les moyens d'habiter dans leur logement actuel. À Toronto, où la liste d'attente pour un logement abordable compte plus de 90 000 ménages et ne cesse de s'allonger, seulement 650 unités sont en voie d'être construites. C'est cela, l'héritage des libéraux. Ils ont éliminé le programme national de logement, et les conservateurs l'ont enterré encore plus profondément depuis leur arrivée au pouvoir.
La ministre va-t-elle enfin écouter les Canadiens, appuyer notre motion et s'engager à créer une stratégie nationale du logement?
Monsieur le Président, j'aurais été ravie de parler pendant une heure des mesures que nous avons prises en matière de logement, mais, malheureusement, on ne m'a pas posé de questions, pas plus d'ailleurs qu'on en a posé au président de la SCHL.
J'ai toutefois une question pour le député. A-t-il participé au stratagème? A-t-il versé de l'argent dans le stratagème pour que le loyer des bureaux soit payé par les contribuables? A-t-il participé à ce stratagème?
La sécurité publique
Monsieur le Président, la Cour suprême a rendu aujourd'hui sa décision dans l'affaire Mohamed Harkat et a validé le régime de certificats de sécurité du gouvernement conservateur.
Cet individu a des liens avec Al-Qaïda et aurait collaboré avec les terroristes qui ont tué des milliers de gens innocents lors des horribles attentats terroristes du 11 septembre.
La cour a aussi conclu que le certificat de sécurité émis contre lui était justifié.
Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile pourrait-il informer la Chambre de la position du gouvernement concernant cette décision?
Monsieur le Président, le gouvernement est satisfait de la décision de la Cour suprême, qui reconnaît que M. Harkat a eu droit à un procès équitable et que les certificats de sécurité respectent la Constitution.
[Français]
Notre gouvernement est satisfait de la décision de la Cour suprême, puisqu'elle a statué que M. Harkat avait bénéficié d'un processus équitable et que les certificats de sécurité sont constitutionnels. Nous allons continuer de défendre et protéger les Canadiens.
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, hier, le ministre de la Justice a déclaré à la Chambre que la cause principale de la violence à l'endroit des femmes est la violence à l'endroit des femmes, comme si cela mettait fin au débat et signifiait que nous n'avons pas besoin d'enquête nationale.
Ce dont nous n'avons pas besoin, ce sont les réponses pitoyables des ministres conservateurs.
Ce dont nous avons besoin, c'est ce dont les victimes, les familles et les communautés brisées ont besoin, soit des réponses et la justice.
Le nombre des femmes autochtones portées disparues ou assassinées s'élève à 1 200. Le ministre nous dit-il que nous ne pouvons rien faire de plus?
Monsieur le Président, ce dont nous n'avons pas besoin, ce sont les questions hautaines et condescendantes de l'opposition. Ce qu'il nous faut, c'est davantage de mesures concrètes, solides et pratiques, et c'est exactement ce que le gouvernement a fait: il a mis en place 30 initiatives en matière de justice et de sécurité publique.
Nous n'avons pas besoin de plus que les 40 enquêtes. Ce qu'il nous faut, c'est davantage de mesures législatives en matière de justice pénale, davantage de programmes conçus expressément pour aider les femmes en crise dans les réserves et ailleurs. Il nous faut redoubler d'efforts pour continuer de collaborer avec les Premières Nations afin de régler ces problèmes. Or c'est exactement ce que fait le gouvernement.
[Français]
Monsieur le Président, pendant que le ministre nous sert des réponses vides de sens, selon lesquelles la cause principale des crimes contre les femmes autochtones est la criminalité, des milliers de femmes autochtones sont toujours portées disparues ou ont été assassinées, et les familles des victimes restent sans réponse.
Le ministre de la Justice, qui ne cesse de parler de ses études, peut-il nous dire, selon celles-ci, quelles sont les principales causes socioéconomiques des disparitions et des meurtres et quelles mesures spécifiques de son gouvernement visent à répondre à ce constat?
[Traduction]
Monsieur le Président, ce sont les néo-démocrates et lui qui parlent d'études. Nous, nous parlons des 25 millions de dollars affectés à la Stratégie relative à la justice applicable aux Autochtones. Nous parlons de la création d'un Centre national pour les personnes disparues et restes non identifiés. Nous avons amélioré l'application de la loi, créé le Fonds d'aide aux victimes et appuyé des programmes de sensibilisation et des plans de sécurité communautaires autochtones.
Ce n'est plus le temps de parler. C'est le temps de poursuivre la mise en oeuvre de ces importantes mesures au lieu de se contenter d'en parler.
[Français]
Monsieur le Président, pendant ce temps, la liste des victimes s'allonge.
Les communautés inuites et des Premières Nations font face à une crise de logement depuis trop longtemps. Les logements manquent, ils sont surpeuplés ou ont besoin de rénovations majeures. Nous avons besoin de mesures concrètes pour régler cette crise.
Le ministre reconnaît-il l'urgence de la situation et va-t-il voter en faveur de notre motion, appliquer nos solutions et mettre fin au sous-financement chronique du logement?
Monsieur le Président, comme le député n'est pas sans le savoir, nous avons mis sur pied des programmes importants, spécialement pour les Premières Nations du pays, non seulement pour construire de nouvelles maisons, mais également pour rénover des milliers de maisons partout au pays. C'est bien sûr un défi que nous devons relever de concert et en partenariat avec les Premières Nations. Nous continuons à travailler en ce sens.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est dans les collectivités autochtones, inuites et métisses que la crise du logement est la plus évidente. L'approche des libéraux et des conservateurs, qui consiste à investir de l'argent au compte-gouttes, n'a tout simplement pas fonctionné. Nous pouvons faire mieux que cela.
En 2005, Jack Layton a obligé le gouvernement à investir 1,6 milliard de dollars dans de nouveaux logements abordables...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Les députés des partis à la Chambre auront la possibilité de poser des questions, mais, pour le moment, c'est la députée de Nanaimo—Cowichan qui a la parole. Je leur demande donc d'attendre leur tour.
La députée de Nanaimo—Cowichan a la parole.
Monsieur le Président, en 2005, Jack Layton a obligé le gouvernement à investir 1,6 milliard de dollars dans de nouveaux logements abordables et à mettre de côté de l'argent exclusivement pour les fournisseurs de logements autochtones. Voilà la bilan du NPD: il travaille avec les gens et il obtient des résultats.
Pourquoi les conservateurs ne laissent-ils pas tomber leur approche mesquine et n'appuient-ils pas la motion du NPD?
Monsieur le Président, le gouvernement reconnaît effectivement que le logement est essentiel à une bonne qualité de vie. C'est pourquoi nous avons mis en place des mesures concrètes pour aider les Premières Nations à fournir à leur population des logements chauds est sécuritaires. Depuis 2006, par l'intermédiaire de mon ministère, le gouvernement a soutenu la construction de 11 000 nouvelles maisons et la rénovation de 21 000 maisons existantes dans les communautés des Premières Nations. Pendant que nous continuons à collaborer avec les Premières Nations pour améliorer leur qualité de vie, le NPD continue de voter contre toutes les mesures que nous proposons.
L'environnement
Monsieur le Président, hier, la ministre de l’Environnement semblait bien fière de nous dire qu'elle vient de Gjoa Haven, mais, selon la NASA et National Geographic, si la glace polaire continue de fondre comme on le prévoit, son village se retrouvera sous l'eau et de vastes étendues dans la région de l'océan Arctique seront submergées.
Elle semble faire peu de cas du sort du reste du monde, mais a-t-elle au moins convoqué une réunion publique dans son propre village pour discuter des mesures d'adaptation et d'atténuation à mettre en oeuvre avant que se produise cette élévation catastrophique du niveau de la mer?
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur joue un rôle de premier plan sur la scène internationale en matière de lutte contre les changements climatiques. Nous avons clairement fait savoir que tout accord international doit être équitable et efficace. Pour cela, il faut que tous les grands émetteurs s'engagent à atteindre les objectifs fixés.
Entretemps, nous avons pris des mesures concrètes ici, au Canada, et nous avons commencé à en voir les résultats. Grâce à ces mesures, les émissions de carbone diminueront de près de 130 mégatonnes par rapport au niveau qu'elles auraient atteint sous le gouvernement libéral, et ce, sans que nous ayons instauré une taxe sur le carbone.
Les anciens combattants
Monsieur le Président, les conservateurs continuent de gaspiller de l'argent en publicité partisane.
Hier, nous avons appris que le ministère des Anciens Combattants a dépensé plus de 100 000 $ en gazouillis, dont 88 000 $ pour des gazouillis sur le jour du Souvenir le mois même où le gouvernement a fermé neuf bureaux d'Anciens Combattants. Bien peu d'anciens combattants — et même de Canadiens, d'ailleurs — ont besoin que le gouvernement dépense 88 000 $ en gazouillis pour se faire rappeler la date du jour du Souvenir.
Le ministre peut-il nous dire pourquoi il dépense des fonds — pourtant rares — pour bien paraître au lieu de s'en servir pour aider les anciens combattants?
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur s'efforce de fournir aux anciens combattants le soutien qu'ils méritent. Ils ont défendu notre pays, et, en retour, nous défendons leurs intérêts.
Nous publions des messages clairs et simples afin que les anciens combattants et leurs proches puissent rapidement et facilement obtenir les renseignements dont ils ont besoin pour améliorer leur qualité de vie.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, l'enlèvement des centaines de jeunes Nigérianes inquiète grandement les Canadiens. Nous souhaitons tous que ces filles soient ramenées saines et sauves à leur famille. Les Canadiens veulent aussi savoir exactement ce que le gouvernement du Canada fait pour aider le gouvernement du Nigeria.
Le plan des États-Unis a été rendu public avec force détails. Le ministre pourrait-il faire de même, et dire précisément aux Canadiens ce que notre gouvernement fait pour aider le Nigeria à secourir ces jeunes filles?
Monsieur le Président, comme le premier ministre l'a dit hier, cet enlèvement a suscité de vives inquiétudes chez les Canadiens.
Comme le premier ministre l'a aussi dit hier, des Canadiens sont déjà sur place au Nigeria et ils collaborent avec nos alliés du Royaume-Uni et des États-Unis. Le personnel canadien sur le terrain n'est là que pour faciliter les communications et pour offrir des conseils.
[Français]
Monsieur le Président, le président français, François Hollande, tient un sommet, samedi, sur Boko Haram. Le Nigeria, les pays voisins, l'Union européenne, la Grande-Bretagne et les États-Unis vont y participer. En tant que coprésident du Groupe de travail sur le Sahel dans le cadre du Forum global de lutte contre le terrorisme et en tant que contributeur à l'intervention actuelle, le Canada devrait profiter de chaque occasion pour s'impliquer.
Est-ce que le Canada a été invité à la réunion?
[Traduction]
L'environnement
Monsieur le Président, la Réserve de parc national Nááts'ihch'oh, dans les Territoires du Nord-Ouest, vise à protéger l'habitat du caribou de montagne, du grizzli, du mouflon de Dall, et de la chèvre de montagne.
La ministre de l’Environnement s'était engagée à créer un nouveau parc qui mettrait à l'abri du développement 86 % de l'ensemble du bassin hydrologique de la rivière Nahanni Sud.
Je connais beaucoup d'habitants du Nord qui se demandent quand la ministre donnera suite à son engagement. La ministre pourrait-elle informer la Chambre de la position du gouvernement sur cette initiative?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Yukon de son excellente question.
Je suis très heureuse d'annoncer que la loi sur la Réserve de parc national Nááts'ihch'oh vient d'être déposée au Sénat. Nous travaillons depuis longtemps à la création de ce parc, en consultation avec les collectivités, les groupes autochtones, l'industrie ainsi que le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.
Le gouvernement a signé une entente avec les Dénés du Sathu et les Métis des Territoires du Nord-Ouest pour garantir que les habitants du Nord profiteront des avantages économiques, culturels et sociaux durables tout en protégeant l'habitat.
Tulita sera la porte d'entrée du parc. On y créera des emplois, on développera les compétences des habitants de la collectivité et on les formera. J'encourage tous les députés à...
[Français]
L'industrie forestière
Monsieur le Président, une menace pèse sur la petite communauté de Parent, en Mauricie, laquelle dépend, pour l'essentiel, de la scierie locale. Elle est consternée par des rumeurs persistantes de fermeture. Chaque semaine, l'industrie forestière est fragilisée par l'incurie du gouvernement. Considérant les incidences d'une telle fermeture pour son comté et le mien, est-ce que le ministre responsable entrevoit l'implication du fédéral dans la consolidation de l'industrie forestière?
[Traduction]
Monsieur le Président, de Muskoka jusqu'à la frontière du Manitoba, le gouvernement continuera de se concentrer sur le développement économique des collectivités, la croissance des entreprises, la compétitivité et l'innovation, de manière à stimuler la création d'emplois et la prospérité à long terme.
Nous continuerons de faire le nécessaire pour que les collectivités et les entreprises du Nord de l'Ontario disposent des outils dont elles ont besoin pour maintenir une économie solide et diversifiée, en collaborant avec tous les ordres de gouvernement, y compris les Premières Nations et d'autres intervenants, afin de garantir que nous exploitons au maximum les possibilités économiques et tout en assurant la viabilité à long terme du Nord de l'Ontario et du Québec.
[Français]
Le pont Champlain
Monsieur le Président, l'omerta imposée par le ministre de l’Infrastructure concernant le dossier du pont Champlain se poursuit.
Hier, au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, ses hauts fonctionnaires ont été incapables de nous dire si Ottawa possédait une quelconque étude de l'impact d'un péage conservateur sur la circulation dans la grande région de Montréal.
Le ministre peut-il lâcher son slogan abrutissant et nous dire si, oui ou non, une telle étude existe? Si oui, quand va-t-il la déposer et la rendre publique?
Monsieur le Président, tel que nous l'avons annoncé le 5 octobre 2011, nous poursuivons notre plan pour bâtir le nouveau pont sur le Saint-Laurent, tout en continuant à entretenir le pont actuel. Je rappelle que ce député et son parti ont voté contre un investissement de 380 millions de dollars pour l'entretien du pont actuel.
Le 7 mai dernier finissait la période pour les appels de qualification. Nous avançons résolument vers les appels de proposition. Nous allons bâtir un pont pendant qu'eux essaient de faire de la politique.
[Traduction]
Le commerce international
Monsieur le Président, le commerce est essentiel à l'économie canadienne. Au Canada, un emploi sur cinq est lié aux exportations. Le commerce est très important dans ma circonscription, et les producteurs agroalimentaires y tireront parti du libre-échange avec la Corée et l'Europe.
[Français]
Le ministre du Commerce international peut-il dire à la Chambre comment notre gouvernement aide à créer des emplois grâce au commerce international, non seulement dans ma circonscription, mais aussi partout au Canada?
[Traduction]
Monsieur le Président, aujourd'hui, j'ai annoncé que nous mettons 25 des meilleurs délégués commerciaux canadiens à l'avant-plan afin d'épauler les PME dans le but d'accroître leurs exportations.
Nous intégrerons ces délégués commerciaux au sein des associations de divers secteurs économiques afin de mieux connaître les besoins de ces derniers en matière d'exportations.
Nous ne nous arrêtons pas là, cependant. La semaine prochaine, je dirigerai ma cinquième mission commerciale en Chine et, en juin, une autre mission en Afrique.
Ce ne sont là que quelques exemples de la façon dont le gouvernement conservateur fait la promotion des intérêts économiques du Canada dans le monde entier.
La sécurité publique
Monsieur le Président, selon Global News, les fonctionnaires doivent décider en quelques minutes si une personne qui s'apprête à monter à bord d'un avion, en dépit du fait qu'elle figure sur la liste d'interdiction de vol, constitue un risque pour la sécurité.
C'est incroyable: lorsqu'un voyageur figurant sur la liste d'interdiction de vol se présente à un aéroport, la compagnie aérienne doit communiquer avec Transports Canada, pour qu'un fonctionnaire décide à la dernière minute d'autoriser ou non le voyageur à monter à bord de l'avion.
Ce n'est pas là une bonne façon d'assurer la sécurité des Canadiens. Le ministre est-il en mesure de nous dire quand la liste d'interdiction de vol est devenue la liste de possible interdiction de vol?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Ce qui est très important pour nous, c'est de s'assurer que tout est sécuritaire avant qu'un passager embarque à bord d'un vol en direction du Canada. C'est la raison pour laquelle nous mettons des mesures en place. Nous souhaitons d'ailleurs continuer à mettre des mesures en place et obtenir l'appui de l'opposition pour le faire.
[Traduction]
Monsieur le Président, la semaine dernière, la GRC a décidé unilatéralement de reclassifier la carabine Classic Green de Swiss Arms et de l'inclure parmi les armes prohibées.
Le ministre de la Sécurité publique continue à blâmer les fonctionnaires non élus pour cette décision arbitraire. Toutefois, nous avons appris que la GRC avait signalé à maintes reprises au bureau du ministre les problèmes entourant cette arme à feu. Le ministre, qui soutient ne pas avoir été informé, n'a rien fait d'autre que de feindre l'indignation.
Si la décision des fonctionnaires non élus est inacceptable à ce point, pourquoi ne pas rédiger un projet de loi afin de limiter leurs pouvoirs discrétionnaires? Quand le ministre se décidera-t-il à défendre la cause des propriétaires d'armes à feu respectueux de la loi, en présentant un projet de loi sur les armes à feu qui vient préciser les définitions?
Monsieur le Président, je suis très fier de siéger au sein d'un parti qui s'est engagé à corriger les erreurs passées des libéraux et à faire en sorte que les Canadiens honnêtes soient respectés.
Voilà l'engagement du gouvernement et le mien. C'est pourquoi j'ai annoncé une période d'amnistie pour les gens possédant les armes à feu touchées par la classification. Nous allons de l'avant pour que les propriétaires d'arme à feu honnêtes soient respectés dans notre pays.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2014-2015
Le président du Conseil du Trésor présente un message dont le Président donne lecture à la Chambre et par lequel Son Excellence le gouverneur général transmet le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015.
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport du groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la 58e session de la Commission de la condition de la femme de l'Organisation des Nations Unies, qui s'est tenue à New York, aux États-Unis d'Amérique, le 11 mars 2014.
Les comités de la Chambre
La Loi instituant des jours de fête légale
demande à présenter le projet de loi C-597, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir).
— Monsieur le Président, c'est avec fierté et détermination que je prends la parole aujourd'hui pour présenter mon projet de loi d'initiative parlementaire, qui vise à faire du jour du Souvenir un jour férié national.
Des versions semblables de ce projet de loi ont été présentées par la députée néo-démocrate d'Hamilton Mountain et par l'ancien député conservateur Inky Mark. Des pétitions appuyant l'objectif de ces projets de loi ont en outre été présentées par la députée de Sarnia—Lambton.
[Français]
D'autres ont été déposées en 2010 et en 2011 par le député de Saint-Léonard—Saint-Michel.
C'est le temps de réaffirmer notre engagement envers nos anciens combattants.
[Traduction]
Alors que le nombre d'anciens combattants des guerres du passé diminue rapidement, 40 000 jeunes hommes et jeunes femmes courageux méritent notre gratitude et nos remerciements et sont les nouveaux visages des anciens combattants.
En ce 100e anniversaire de la guerre qui devait mettre fin à toutes les guerres, il est temps de renouveler notre reconnaissance envers tous ceux qui ont fidèlement répondu à l'appel de leur pays et d'apporter notre aide à ceux qui en ont besoin.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Pétitions
Monsieur le Président, aujourd'hui, j'ai le privilège de présenter une pétition concernant le projet de loi C-18.
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui une pétition au sujet de Postes Canada, signée par de nombreux résidants de Winnipeg-Nord.
La carte que j'ai reçue énonçant le libellé de la pétition exprime mieux la raison d'être de la pétition:
| Je vous fais part de mon mécontentement du fait que [...] le gouvernement a approuvé le plan de Postes Canada visant à mettre fin au service de livraison à domicile et à hausser radicalement le prix du timbre. Cette décision aura d'importantes conséquences pour moi, ma famille, mes amis et la population. Elle nuira également aux personnes handicapées et aux aînés. |
Je suis très heureux de déposer cette pétition aujourd'hui. Je demande au premier ministre et au gouvernement d'examiner de nouveau le plan de Postes Canada et d'annuler la décision qui a été prise.
Monsieur le Président, je présente une pétition au nom d'électeurs de ma circonscription, Wellington—Halton Hills.
Les signataires exhortent la Chambre des communes à entreprendre des consultations publiques au sujet d'autres systèmes électoraux et à envisager, notamment, l'instauration d'une certaine forme de représentation proportionnelle.
Monsieur le Président, je présente une pétition qui, encore une fois, concerne Postes Canada.
L'indignation a gagné bien des localités de ma circonscription à la suite de la réduction des services postaux. Cette pétition provient des populations vivant autour d'Indian Bay. Les nombreuses signatures montrent à quel point ces gens sont consternés de voir que les heures et les services de Postes Canada sont réduits dans leur localité.
Monsieur le Président, aujourd'hui, j'ai l'honneur de présenter deux pétitions.
La première est signée par un groupe de Canadiens qui demandent au Parlement de ne pas modifier la Loi sur les semences ni la Loi sur la protection des obtentions végétales au moyen du projet de loi C-18.
Monsieur le Président, les signataires de la deuxième pétition font valoir que les avortements chimiques tuent injustement d'innocents enfants à naître. Ils demandent à la ministre fédérale de la Santé d'intervenir immédiatement auprès de Santé Canada pour voir à ce que la demande d'approbation du RU-486 soit rejetée pour de bon.
Monsieur le Président, nous savons maintenant que le projet de loi C-23 a été adopté par la Chambre, mais je continue de recevoir des pétitions signées par des gens de toutes les régions du Canada, qui demandent que le projet de loi soit considérablement remanié pour en faire véritablement une loi sur l'intégrité des élections.
Je dépose aujourd'hui ces pétitions signées par des habitants de Nepean.
Questions au Feuilleton
[Texte]
En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ accordés par l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien depuis le 1er janvier 2013 : quels sont a) les noms des fournisseurs; b) les numéros de référence des contrats; c) les dates des contrats; d) les descriptions des services fournis; e) les dates d’exécution; f) les valeurs des contrats initiaux; g) les valeurs des contrats finaux, si elles diffèrent de celles des contrats initiaux?
L'hon. Lisa Raitt (ministre des Transports, PCC): Monsieur le Président, étant donné le grand nombre d'informations disponibles uniquement dans la langue d'origine, l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien est dans l’impossibilité de produire les documents demandés dans le délai alloué.
En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ accordés par Transports Canada depuis le 1er janvier 2013: quels sont a) les noms des fournisseurs; b) les numéros de référence des contrats; c) les dates des contrats; d) les descriptions des services fournis; e) les dates d’exécution; f) les valeurs des contrats initiaux; g) les valeurs des contrats finaux, si elles diffèrent de celles des contrats initiaux?
L'hon. Lisa Raitt (ministre des Transports, PCC): Monsieur le Président, étant donné le grand nombre d'informations disponibles uniquement dans la langue d'origine, Transports Canada est dans l’impossibilité de produire les documents demandés dans le délai alloué.
En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ accordés par la Commission de la capitale nationale depuis le 1er janvier 2013: quels sont a) les noms des fournisseurs; b) les numéros de référence des contrats; c) les dates des contrats; d) les descriptions des services fournis; e) les dates d’exécution; f) les valeurs des contrats initiaux; g) les valeurs des contrats finaux, si elles diffèrent de celles des contrats initiaux?
L'hon. John Baird (ministre des Affaires étrangères, PCC): Monsieur le Président, les renseignements concernant les contrats de moins de 10 000 $ accordés par la Commission de la capitale nationale depuis le 1er janvier 2013 ont été conservés par la CCN seulement dans la langue dans laquelle le contrat a été émis.
Étant donné que les renseignements doivent être présentés au Parlement dans les deux langues officielles et vu leur quantité, ils sont toujours en cours de traduction. Une réponse supplémentaire comprenant les renseignements dans les deux langues officielles sera présentée au Parlement d’ici le 30 mai 2014.
En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ accordés par le Service correctionnel Canada depuis le 1er janvier 2013: quels sont a) les noms des fournisseurs; b) les numéros de référence des contrats; c) les dates des contrats; d) les descriptions des services fournis; e) les dates d’exécution; f) les valeurs des contrats initiaux; g) les valeurs des contrats finaux, si elles diffèrent de celles des contrats initiaux?
L'hon. Steven Blaney (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, PCC): Monsieur le Président, dans le délai prévu, il ne serait pas possible de vérifier manuellement les valeurs de chaque contrat de moins de 10 000 $ accordés par le SCC depuis le 1er janvier 2013 étant donné le volume élevé de données. Par conséquent, le SCC est dans l’impossibilité de fournir une réponse complète et précise à cette question écrite.
En ce qui concerne le Traité international sur le commerce des armes: quels sont les détails, y compris les dates et les lieux, des rencontres qui ont eu lieu entre des hauts fonctionnaires provinciaux ou territoriaux et le ministre des Affaires étrangères, des membres de son cabinet ou tout autre haut fonctionnaire du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement ou des ministères et organismes qui l’ont précédé, depuis le 1er mars 2010?
L'hon. John Baird (ministre des Affaires étrangères, PCC): Monsieur le Président, l’année dernière, j’ai demandé aux fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, le MAECD, de consulter l’ensemble des provinces et des territoires au sujet du Traité sur le commerce des armes, le TCA, après avoir consulté des organisations non gouvernementales, y compris des groupes divers comme Oxfam Canada, Oxfam Québec, Project Ploughshares, Amnistie internationale et la Canadian Shooting Sports Association. Des consultations entre les fonctionnaires du MAECD et les représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux ont eu lieu par téléphone et par courriel entre le 9 décembre 2013 et la fin de janvier 2014.
Comme les députés de la Chambre le savent, les contrôles à l’exportation appliqués par le Canada, notamment au moyen de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation et de la Liste des pays désignés pour ce qui est des armes automatiques, se classent parmi les plus solides au monde. De plus, le Canada évalue rigoureusement chaque cas d’exportation de biens ou de technologies militaires. En fait, les contrôles appliqués par le Canada excèdent ceux du TCA proposé.
Il est important de faire en sorte qu’aucun traité ne nuise pas aux propriétaires d’armes à feu responsables et respectueux des lois et ne gêne pas le transfert des armes à feu qui sont utilisées à des fins récréatives comme la chasse et le tir sportifs. Avant de signer tout traité, le gouvernement s’assurera qu’il est avantageux pour le Canada et les Canadiens.
En ce qui concerne le contrat de cession-bail de sept immeubles de bureaux fédéraux annoncé par le gouvernement le 31 octobre 2007: pour les exercices 2008-2009, 2009-2010, 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013, quels sont les avantages et les coûts, en termes monétaires, de la transaction de cession-bail et des dispositions en matière de locaux qui en ont résulté pour le gouvernement?
L'hon. Diane Finley (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, PCC): Monsieur le Président, le contrat de cession-bail est un projet échelonné sur 25 ans. Bien que ses avantages et coûts ne puissent être analysés sur une base annuelle, l’analyse effectuée en 2007 par TPSGC a conclu que la cession-bail de ces sept immeubles représentait la solution la plus économique et la plus avantageuse pour le Canada sur toute la durée de l’investissement.
En plus de fournir des locaux répondant aux besoins des programmes du gouvernement, cette transaction a permis le transfert des risques courus à titre de propriétaire au secteur privé, et le produit de la vente a été utilisé pour financer d’autres programmes et priorités.
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents.
Monsieur le Président, si une réponse supplémentaire à la question no 319, initialement déposée le 28 avril, et les questions nos 393, 395, 397 à 399, 402 à 405, 407, 409, 413 à 416, 420, 421, 423, 425, 426, 428 et 435 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.
[Texte]
En ce qui concerne l’achat de vêtements et de textiles par le gouvernement depuis l’exercice 2010-2011: a) dans quel pourcentage ces vêtements et textiles ont-ils été fabriqués, en tout ou en partie, à l’extérieur du Canada; b) des vêtements et textiles fabriqués, en tout ou en partie, à l’extérieur du Canada, que le gouvernement a achetés, (i) dans quels pays ces biens ont-ils été fabriqués, (ii) quelle est la valeur totale de ces biens, pour chacun des pays de fabrication, (iii) le nom et l’adresse de chaque fabrique où ces biens sont produits sont-ils consignés; c) quelles sont la nature et la fonction exactes des vêtements et textiles achetés par le gouvernement et ses organismes et produits, en tout ou en partie, au Bangladesh; d) quels sont le nom et l’adresse de chaque fabrique au Bangladesh qui produit, en tout ou en partie, des vêtements et textiles qu’achète le gouvernement; e) quelle proportion des vêtements et textiles fabriqués en tout ou en partie au Bangladesh et achetés par le gouvernement est fabriquée par des entreprises ou des sous-traitants qui sont signataires de l’Accord sur la sécurité incendie et la sécurité des bâtiments au Bangladesh; f) quelle proportion des vêtements et textiles fabriqués en tout ou en partie au Bangladesh et achetés par le gouvernement est fabriquée par des entreprises ou des sous-traitants qui font partie de l’Alliance pour la sécurité des travailleurs du Bangladesh?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne Citoyenneté et Immigration Canada: a) quel était le budget pour le traitement des demandes de visa de 2005 à 2014, ventilé (i) par exercice, (ii) par centre de traitement, (iii) par visas pour étudiants étrangers, (iv) par permis de travail, ventilé selon les catégories « travailleurs temporaires », « aides familiaux résidants », « gens d’affaires » et « étudiants », (v) par visa temporaire, ventilé par les catégories « touristes », « gens d’affaires », « super visas » et « visas de transit »; b) quel était le budget pour le traitement des demandes d’immigration de 2005 à 2014, ventilé (i) par exercice, (ii) par centre de traitement, (iii) par catégorie et sous-catégorie d’immigrants; c) quel était le nombre d’équivalents temps plein affectés à chaque centre de traitement de 2005 à 2014, ventilé (i) par exercice, (ii) par centre de traitement, (iii) par catégorie et sous-catégorie d’immigrants, (iv) par type de visas; d) quel était le temps d’attente moyen pour le traitement d’une demande de visa de 2005 à 2014, ventilé (i) par exercice, (ii) par centre de traitement, (iii) par visas pour étudiants étrangers, (iv) par permis de travail, ventilé selon les catégories « travailleurs temporaires », « aides familiaux résidants », « gens d’affaires » et « étudiants », (v) par visa temporaire, ventilé par les catégories « touristes », « gens d’affaires », « super visas » et « visas de transit »; e) quel était le temps d’attente moyen pour le traitement d’une demande d’immigration de 2005 à 2014, ventilé (i) par exercice, (ii) par centre de traitement, (iii) par catégorie et sous-catégorie d’immigrants; f) quel était le budget pour le traitement des demandes soumises au Programme de parrainage privé de réfugiés de 2005 à 2014, ventilé (i) par exercice, (ii) par centre de traitement; g) quel était le nombre d’équivalents temps plein affectés au traitement des demandes soumises au Programme de parrainage privé de réfugiés de 2005 à 2014, réparti (i) par exercice, (ii) par centre de traitement; h) quel était le temps d’attente moyen pour le traitement d’une demande soumise au Programme de parrainage privé de réfugiés de 2005 à 2014, ventilé (i) par exercice, (ii) par centre de traitement; i) quel était le budget de publicité de 2005 à 2014, ventilé (i) par exercice, (ii) par programme, (iii) par sujet?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne la flotte d’avions à réaction Challenger du gouvernement depuis le 1er avril 2011: et pour chaque utilisation d’un appareil, a) quels sont les noms et les titres des passagers figurant sur le manifeste de vol; b) quels ont été tous les points de départ et d’arrivée de l’appareil; c) qui a demandé d’avoir accès à la flotte; d) qui a autorisé le vol?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les recettes fiscales que le gouvernement tire du secteur gazier et pétrolier(« le secteur »), de 2006 à l’année la plus récente pour laquelle on dispose de données a) pour chacun des exercices, quel est le montant des recettes provenant de l’impôt sur le revenu des sociétés que le gouvernement a tiré du secteur; b) quel est le montant total que reçoit le gouvernement en redevances et en impôts du secteur?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les études du gouvernement sur le secteur pétrolier et gazier du Canada et l’énergie renouvelable : pour chaque étude effectuée depuis 2006, quels sont (i) le titre de l’étude, (ii) la date de publication, (iii) le coût afférent, (iv) le nom des entreprises externes dont les services ont été retenus, (v) le nom des consultants dont les services ont été retenus?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ accordés par le ministère des Pêches et des Océans depuis le 1er janvier 2013: quels sont a) les noms des fournisseurs; b) les numéros de référence des contrats; c) les dates des contrats; d) les descriptions des services fournis; e) les dates d’exécution; f) les valeurs des contrats initiaux; g) les valeurs des contrats finaux, si elles diffèrent de celles des contrats initiaux?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ accordés par Santé Canada depuis le 1er janvier 2013: quels sont a) les noms des fournisseurs; b) les numéros de référence des contrats; c) les dates des contrats; d) les descriptions des services fournis; e) les dates d’exécution; f) les valeurs des contrats initiaux; g) les valeurs des contrats finaux, si elles diffèrent de celles des contrats initiaux?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ accordés par Énergie atomique du Canada limitée depuis le 1er janvier 2013: quels sont a) les noms des fournisseurs; b) les numéros de référence des contrats; c) les dates des contrats; d) les descriptions des services fournis; e) les dates d’exécution; f) les valeurs des contrats initiaux; g) les valeurs des contrats finaux, si elles diffèrent de celles des contrats initiaux?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ accordés par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada depuis le 1er janvier 2013: quels sont a) les noms des fournisseurs; b) les numéros de référence des contrats; c) les dates des contrats; d) les descriptions des services fournis; e) les dates d’exécution; f) les valeurs des contrats initiaux; g) les valeurs des contrats finaux, si elles diffèrent de celles des contrats initiaux?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ accordés par le Bureau du Conseil privé depuis le 1er janvier 2013: quels sont a) les noms des fournisseurs; b) les numéros de référence des contrats; c) les dates des contrats; d) les descriptions des services fournis; e) les dates d’exécution; f) les valeurs des contrats initiaux; g) les valeurs des contrats finaux, si elles diffèrent de celles des contrats initiaux?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ accordés par Patrimoine canadien depuis le 1er janvier 2013: quels sont a) les noms des fournisseurs; b) les numéros de référence des contrats; c) les dates des contrats; d) les descriptions des services fournis; e) les dates d’exécution; f) les valeurs des contrats initiaux; g) les valeurs des contrats finaux, si elles diffèrent de celles des contrats initiaux?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ accordés par la Garde côtière canadienne depuis le 1er janvier 2013: quels sont a) les noms des fournisseurs; b) les numéros de référence des contrats; c) les dates des contrats; d) les descriptions des services fournis; e) les dates d’exécution; f) les valeurs des contrats initiaux; g) les valeurs des contrats finaux, si elles diffèrent de celles des contrats initiaux?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ accordés par l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec depuis le 1er janvier 2013: quels sont a) les noms des fournisseurs; b) les numéros de référence des contrats; c) les dates des contrats; d) les descriptions des services fournis; e) les dates d’exécution; f) les valeurs des contrats initiaux; g) les valeurs des contrats finaux, si elles diffèrent de celles des contrats initiaux?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ accordés par l’Agence du revenu du Canada depuis le 1er janvier 2013: quels sont a) les noms des fournisseurs; b) les numéros de référence des contrats; c) les dates des contrats; d) les descriptions des services fournis; e) les dates d’exécution; f) les valeurs des contrats initiaux; g) les valeurs des contrats finaux, si elles diffèrent de celles des contrats initiaux?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ accordés par l'Agence spatiale canadienne depuis le 1er janvier 2013: quels sont a) les noms des fournisseurs; b) les numéros de référence des contrats; c) les dates des contrats; d) les descriptions des services fournis; e) les dates d’exécution; f) les valeurs des contrats initiaux; g) les valeurs des contrats finaux, si elles diffèrent de celles des contrats initiaux?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ accordés par le Ministère des finances depuis le 1er janvier 2013: quels sont a) les noms des fournisseurs; b) les numéros de référence des contrats; c) les dates des contrats; d) les descriptions des services fournis; e) les dates d’exécution; f) les valeurs des contrats initiaux; g) les valeurs des contrats finaux, si elles diffèrent de celles des contrats initiaux?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les préparatifs du projet de commémoration de 2017 et du programme de commémoration militaire du gouvernement: a) quelles sont les sommes dépensées pour ces programmes depuis 2013, ventilées par (i) ministère, (ii) montant, (iii) pilier ou événement particulier, (iv) année; b) quel est le montant total que le gouvernement prévoit dépenser pour ces programmes et projets entre 2013 et 2021, ventilé par (i) ministère, (ii) montant, (iii) pilier ou événement particulier, (iv) année; c) en ce qui concerne a) et b), de quelle activité de programme et sous-activité de programme le financement proviendra-t-il, ventilé par (i) ministère, (ii) montant, (iii) pilier ou événement particulier, (iv) année?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne la cérémonie et l’annonce subséquente, le 18 mars 2014, liées à l’accueil des membres des Forces canadiennes de retour de la mission en Afghanistan: a) combien a coûté au gouvernement la tenue de cette cérémonie, ventilé par (i) ministère, (ii) activité de programme, (iii) sous-activité de programme; b) s’ils n’étaient pas comptabilisés en a), quels étaient les coûts associés aux CF-18 qui ont participé à cette activité?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne l’utilisation des aéronefs du gouvernement exploités par le ministère de la Défense nationale ou les Forces armées canadiennes, à l’exclusion de la flotte de Challenger depuis le 1er avril 2011: pour chaque utilisation d’appareil par un ministre, y compris le premier ministre, ou son personnel exonéré, a) quels sont les noms et les titres des passagers figurant sur le manifeste du vol; b) quels ont été tous les points de départ et d’arrivée de l’appareil; c) qui a demandé d’avoir accès à la flotte; d) qui a autorisé le vol?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les postes de la fonction publique fédérale et des sociétés d’État dotés d’équivalents temps plein abolis depuis le 1er janvier 2012: quel est le nombre de postes abolis, ventilé selon le lieu du poste, soit (i) la région de la capitale nationale, (ii) chaque province ou territoire, incluant les chiffres pour le Québec et l’Ontario à l’extérieur de la région de la capitale nationale, (iii) à l’extérieur du Canada?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne le projet vidéo « 24/sept » du premier ministre: a) des rapports, notes ou autres documents ont-ils été préparés pour chaque vidéo, individuellement, ou pour l’ensemble du projet; b) dans l’affirmative, quels en sont (i) les titres, (ii) les dates, (iii) les numéros de dossier?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ accordés par Bibliothèque et Archives Canada depuis le 1er janvier 2013: quels sont a) les noms des fournisseurs; b) les numéros de référence des contrats; c) les dates des contrats; d) les descriptions des services fournis; e) les dates d’exécution; f) les valeurs des contrats initiaux; g) les valeurs des contrats finaux, si elles diffèrent de celles des contrats initiaux?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ accordés par Sécurité publique Canada depuis le 1er janvier 2013: quels sont a) les noms des fournisseurs; b) les numéros de référence des contrats; c) les dates des contrats; d) les descriptions des services fournis; e) les dates d’exécution; f) les valeurs des contrats initiaux; g) les valeurs des contrats finaux, si elles diffèrent de celles des contrats initiaux?
(Le document est déposé)
[Traduction]
Demandes de documents
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le logement abordable
[Travaux des subsides]
| Que la Chambre reconnaisse que les Canadiens sont confrontés à une hausse des prix et à des listes d’attente croissantes dans le domaine du logement en raison du sous-financement chronique du logement abordable depuis 1993, et demande au gouvernement de collaborer avec les provinces, territoires, municipalités et les Premières Nations, Inuits et Métis afin de renouveler immédiatement le financement à long terme du logement social et de réinvestir dans la construction de logements abordables. |
— Monsieur le Président, je tiens à dire que je vais partager mon temps de parole avec la députée d'Hochelaga.
La crise du logement abordable que connaît le Canada continue d'empirer. En fait, les choses ne cessent d'aller de mal en pis depuis 21 ans, c'est-à-dire depuis que le gouvernement libéral a rompu sa promesse et s'est délesté de ses responsabilités dans ce dossier. Le Canada est le seul pays du G8 à ne pas avoir de stratégie nationale en matière de logement abordable, et c'est le Parti libéral qu'il faut remercier, puisque c'est lui qui a transféré la responsabilité du logement aux provinces.
Aujourd'hui, 3 millions de Canadiens vivent dans l'insécurité à cause des politiques irresponsables sur le logement auxquelles nous avons eu droit de la part autant des conservateurs que des libéraux. Le nombre de sans-abri ne cesse de croître, et les délais pour obtenir un logement sûr et abordable ne cessent de s'allonger; le gouvernement doit donc arrêter de faire comme si le problème n'existait pas. Le mépris flagrant qu'affichent les conservateurs pour le logement social est en train de créer une situation critique, puisque les besoins en logements sociaux vont toujours croissants, alors qu'il y a de moins en moins de logements abordables.
En 1993, les libéraux fédéraux ont décidé de ne pas donner suite aux conclusions du groupe de travail qu'ils avaient vaillamment mis sur pied en 1990. En fait, c'est classique chez les libéraux: ils annoncent qu'ils vont faire une chose, mais ils finissent par faire exactement le contraire. Forts des conclusions de ce groupe de travail, coprésidé par l'éminent Joe Fontana, les libéraux ont laissé entendre que les conservateurs, qui étaient au pouvoir à ce moment-là, sabraient dans le logement social et qu'il fallait que ça cesse. En fait, ils affirmaient que l'État devrait consacrer plus d'argent au logement abordable et au logement social. Pourtant, dès leur premier budget, ils ont retranché 128 millions de dollars du budget de la SCHL, de l'argent destiné essentiellement aux programmes de logement abordable. C'était en 1995. En 1996, les libéraux transféraient la responsabilité du logement social aux provinces et aux territoires, mettant fin dans les faits au programme national de logement abordable du Canada.
Le Canada est le seul grand pays industrialisé à ne pas avoir de stratégie nationale du logement.
Qui plus est, les libéraux ont coupé dans les transferts aux provinces et aux territoires en même temps qu'ils leur ont demandé d'assumer la responsabilité de l'important programme du logement social et abordable. En 1999, les libéraux ont injecté un peu d'argent dans les programmes pour les sans-abri, mais comme le disait Michael Shapcott, de l'institut Wellesly: « Le financement fédéral pour la lutte à l'itinérance va sans doute rendre la vie plus tolérable pour les sans-abri, mais il ne les sortira pas de l'itinérance pour autant. »
Des fonds ont été versés en 2002 et 2004, mais ces accords et cet argent n'étaient assortis d'aucun programme de reddition de comptes. Cela signifie par conséquent, que l'Ontario, par exemple, a déclaré avoir créé 46 000 unités alors que les recherches menées dans le cadre de la vérification ont révélé que seules 63 maisons avaient en fait été construites. Les dépenses du gouvernement fédéral ne faisaient pas l'objet de la moindre reddition de comptes.
En 2005, lorsque les libéraux ont proposé d'accorder d'énormes allègements fiscaux aux sociétés, Jack Layton et ses collègues du NPD ont aidé à remanier le budget et à rediriger 4,6 milliards de dollars de largesses prévues pour les sociétés vers des priorités telles que le logement abordable, la formation et le transport en commun. Ainsi, 1,6 milliard de dollars ont pu être alloués à l'aménagement d'unités de logement abordables, dont certaines pour les Autochtones. C'était le premier véritable investissement dans le logement abordable en plus de 10 ans.
Puis, en raison de la corruption, les libéraux ont été défaits avant que le financement ne soit complètement concrétisé, mais les conservateurs l'ont concrétisé pour la plus grande partie. Bien que les conservateurs s'y soient opposés à un certain moment, une partie de ces fonds sont toujours prévus dans nos crédits.
Entretemps, les conservateurs, pour leur part, ont annoncé qu'ils ne renouvelleraient pas les accords d'exploitation à long terme des logements sociaux ni ne continueraient à investir ces fonds dans le logement abordable. Essentiellement, ils considèrent ce dossier comme un poste budgétaire superflu. Or, cela a pour conséquence de retirer 1,7 milliard de dollars de financement pour le logement abordable au pays. Ces 1,7 milliard de dollars sont actuellement destinés à aider des particuliers à payer leur loyer. Sans ces fonds, ces personnes deviendront carrément des sans-abri. Les conservateurs ne semblent pas se soucier du fait que leurs actions mettront ces personnes à la rue.
Quelque 620 000 ménages étaient soutenus par ces 1,7 milliard de dollars, et non moins de 200 000 unités de logement seront perdues de raison de l'élimination du financement d'exploitation ou de fonds d'immobilisation insuffisants pour effectuer les rénovations les plus urgentes.
Malgré ce que la ministre a affirmé un peu plus tôt, il ne s'agit pas nécessairement de subventions hypothécaires. Certains immeubles sont loués d'autres organismes. Sans subvention, l'aide au loyer dont bénéficient les personnes âgées, de même que tous les Canadiens qui en ont véritablement besoin, disparaît aussi.
Aucun exemple n'illustre aussi bien l'absence de stratégie que la situation qui sévit actuellement à Toronto, en particulier dans ma circonscription, York-Sud—Weston. Le non-investissement dans le logement social qui perdure depuis plus de 20 ans et la décision du gouvernement fédéral de pelleter ce dossier dans la cour de la Ville de Toronto a laissé l'administration municipale aux prises avec une facture de 750 millions de dollars pour la rénovation de ces logements. Pour la payer, elle vend ses logements sociaux. Parce qu'elle est incapable de financer les rénovations requises et que le gouvernement refuse de délier sa bourse, la ville est contrainte de se départir de logements sociaux pour effectuer les travaux nécessaires. On règle un problème en en créant un autre.
Toronto est un excellent exemple, un exemple concret des conséquences du non-investissement dans la construction de logements sociaux. Depuis 20 ans, presque aucun immeuble de ce genre n'y a été bâti. Il y a de plus en plus de personnes qui ne peuvent pas du tout se permettre les loyers et le coût des maisons sans cesse en hausse là-bas, des personnes qui doivent se résoudre à recourir à l'aide sociale et à demander d'être logées dans un des immeubles d'habitation communautaire de Toronto. Or, plus de 90 000 ménages — soit plus de 170 000 personnes — figurent sur la liste d'attente pour obtenir un logement et de l'aide alors qu'il n'y a que 90 000 logements en tout et pour tout. Il y a donc autant de ménages sur la liste qu'il y a de logements. Le délai d'attente peut par conséquent atteindre 10 ou 12 ans.
Mais les gens doivent survivre d'une manière ou d'une autre et ils le font en emménageant dans des logements surpeuplés ou mal entretenus ou dans des logements au-dessus de leurs moyens. Dans ma circonscription, il y a des gens qui consacrent 70 % et même 80 % de leur revenu au logement parce que le salaire minimum en Ontario est tellement bas. Il est de 10,25 $. Si les gens qui travaillent à plein temps au salaire minimum doivent payer un loyer aux taux actuels du marché à Toronto, pour un quatre et demi, c'est 70 % de leur revenu qui y passe et pour un cinq et demi, c'est 90 %, ce qui est complètement inabordable. Les gens ne pourraient pas manger ou élever une famille s'ils consacraient 90 % de leur revenu au logement. Pourtant, c'est la réalité que vivent les gens qui sont sur une liste d'attente pour obtenir un logement subventionné. Ils devront attendre au moins 10 ans pour se retrouver en tête de liste.
L'Université de Toronto a récemment fait une étude, en partie dans ma circonscription, qui a révélé que 90 % des personnes qui vivent actuellement dans un immeuble collectif construit entre les années 1950 et les années 1980 à Toronto risquent, dans une certaine mesure, de se retrouver à la rue. Un tiers d'entre elles — c'est-à-dire des milliers — sont à risque de se retrouver sans toit. Elles pourraient se retrouver sans abri du jour au lendemain.
Que veut dire l'expression « sans abri » pour des personnes comme elles? Cela signifie qu'elles doivent se trouver un refuge, mais il n'y a pas de refuges. Elles doivent donc trouver un ami, un parent ou un voisin où camper le temps qu'il faudra pour trouver à se loger, mais cela signifie qu'elles vivent maintenant dans des logements surpeuplés, dans des logements qui n'ont pas été conçus pour accueillir autant de gens.
Voilà un autre exemple qui explique pourquoi nous parlons de crise. C'est une crise nationale et elle ne sévit pas qu'à Toronto. Partout au Canada, le besoin de logements abordables ne cesse d'augmenter et nous ne pouvons pas le combler.
Aujourd'hui, la Fédération canadienne des municipalités a dit qu'elle appuyait la motion et nos efforts continus pour désamorcer la crise du logement au Canada. Son président, Claude Dauphin, a déclaré qu'il appuyait ma motion et les mesures que nous mettons de l'avant pour alléger le fardeau en renouvelant immédiatement le financement à long terme destiné au logement social, en réinvestissant dans la construction de logements abordables et en renforçant le rôle que jouent les municipalités comme principaux intervenants dans ce processus.
Monsieur le Président, je m'inscris en faux contre bon nombre des affirmations du député, notamment celle sur le travail que nous accomplissons pour aider les sans-abri. Je pense entre autres à la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, qui mise sur l'initiative Logement d'abord, et aux importants investissements que nous avons faits. J'en parlerai plus longuement lorsque je prendrai la parole sous peu.
La question que je me pose réellement est la suivante. J'ai témoigné devant le comité qui s'occupe des questions de logement. M. Evan Siddall, président de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, m'accompagnait. Pendant toute l'heure où nous avons été là, pas un seul député de l'opposition ne m'a posé de question concernant le logement. Aucune question au sujet du logement abordable, du logement social, du logement autochtone, ni sur la position de la FCM. Ils avaient une heure pour nous poser des questions, à M. Siddall et à moi.
Le député pourrait-il m'expliquer pourquoi les députés de l'opposition ont fait totalement abstraction de la question du logement abordable?
Monsieur le Président, comme je n'ai pas assisté à cette réunion du comité, il m'est impossible de parler de ce qui s'y est passé. Ce que je sais par contre, c'est que le gouvernement répond avec désinvolture à la plupart de nos questions. Il nous dit que ses mesures aident une foule de gens.
Le problème, c'est que nous n'en aidons pas assez. Le problème s'aggrave d'année en année. Lorsque les conservateurs sont arrivés au pouvoir, il y avait 60 000 personnes sur la liste d'attente à Toronto. On en compte maintenant 90 000. Les conservateurs semblent en faire peu de cas. Ils semblent croire que le problème ne les concerne pas.
Monsieur le Président, il ne fait absolument aucun doute qu'il faut instaurer une stratégie nationale du logement au Canada.
Pendant des décennies, les libéraux ont injecté des millions de dollars pour créer des logements à but non lucratif, notamment des logements subventionnés, des logements intercalaires, des coopératives d'habitation et des programmes de location-achat. Le Parti libéral a accompli un travail immense pour faire grossir le parc de logements du pays. Nous avions proposé une stratégie du logement. Et même l'accord de Kelowna était sur la table. Mais les néo-démocrates ont tout fait avorter.
Comment le député peut-il affirmer être en faveur d'une stratégie du logement, alors que, lorsque le NPD a eu l'occasion d'appuyer une telle stratégie, il a plutôt fait tomber le gouvernement de Paul Martin et, du coup, la stratégie?
Nous n'avons pas rejeté cette stratégie, monsieur le Président, nous avons seulement renversé un gouvernement corrompu.
Le gouvernement libéral au pouvoir en 2005 était d'accord avec Jack Layton: il fallait consacrer davantage d'argent au logement. Par contre, c'était la première fois que le gouvernement libéral faisait une telle proposition, alors qu'il avait été majoritaire pendant 13 ans. Il avait plutôt sabré dans le logement social. Les libéraux en ont transféré l'entière responsabilité aux provinces, aux territoires et aux municipalités.
[Français]
Monsieur le Président, il devient assez évident qu'il y a une crise du logement au Canada. Mon collègue a beaucoup parlé de certains aspects de cette crise. Il y en a un en particulier qu'il n'a pas mentionné, et j'en ai parlé avec lui. Cet aspect est lié au boom économique dans certaines régions.
J'aimerais qu'il fasse part de la discussion qu'on a eue à ce sujet, pour montrer aux autres députés de la Chambre un autre des visages de la crise du logement au Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, lorsque j'étais à Fort McMurray il y a quelques années, la région connaissait une période de prospérité, qui se poursuit, d'ailleurs, et il y avait un grave problème de logement. J'ai rencontré des représentants de Centraide qui m'ont dit que les gens qui ne gagnaient pas les énormes salaires versés par l'industrie pétrolière avaient beaucoup de difficulté à se trouver un logement. Ils m'ont parlé d'un homme qui gagnait 18 $ l'heure chez Tim Hortons et qui en était malgré tout réduit à louer un divan pour y dormir pendant huit heures par jour. Il n'avait pas d'endroit où accrocher ses vêtements. Il louait le divan 600 $ par mois, et il n'y avait accès qu'entre 10 heures et 18 heures chaque jour, parce qu'il travaillait de nuit au Tim Hortons.
La pénurie de logements touche même les régions en pleine période de prospérité. Les maisons à Fort McMurray se vendent plus de 900 000$. Elles sont inabordables. Et la crise des logements locatifs a suivi au même rythme. Le gouvernement ne prend aucune mesure pour régler la situation.
[Français]
Monsieur le Président, en tant que porte-parole de l'opposition officielle en matière de logement, je suis extrêmement honorée d'appuyer cette motion et de prendre la parole aujourd'hui sur un sujet qui me tient particulièrement à coeur, dont les gens de ma circonscription d'Hochelaga me parlent régulièrement et qui devrait concerner tous les élus du pays.
Je le dis souvent, mais je répète qu'en ce qui concerne le Nouveau Parti démocratique, un toit, c'est un droit. Toutefois, si on doit aujourd'hui débattre de cette motion, c'est parce que notre opinion n'est partagée ni par les conservateurs ni par le Parti libéral, et ce, quoi qu'ils en disent.
Cette motion a pour but de reconnaître les mauvaises décisions qui ont été prises successivement par les précédents gouvernements, particulièrement depuis 1993 par les libéraux et par les conservateurs. Ces mauvaises décisions ont résulté en une crise du logement majeure et sans précédent partout au Canada.
La motion propose aussi une piste de solution en exigeant que les différents paliers de gouvernement travaillent ensemble pour s'entendre sur la façon de réinvestir le plus rapidement possible le montant d'argent actuellement destiné aux ententes à long terme sur le logement social dans de nouveaux projets de logements.
C'est une approche pragmatique et équilibrée qui n'implique aucun nouvel investissement. Ce ne sont que des sommes existantes. À moyen et à long termes, cela permettrait aux contribuables canadiens d'économiser beaucoup d'argent dans les domaines de la santé, de la sécurité publique et des services d'urgence aux personnes itinérantes.
Quoi qu'en pensent les conservateurs et les libéraux, le logement au Canada ne devrait pas être considéré comme une dépense qu'on abolit pour équilibrer un budget. Le logement, c'est un investissement. Malheureusement, ce n'est pas ainsi que les deux vieux partis le voient. D'ailleurs, ce qu'ils font et ce qu'ils ont fait par le passé en font foi.
Au moins, avec les conservateurs, on sait à quoi s'en tenir. Quand on leur a demandé d'appuyer le projet de loi de ma collègue de Saint-Hyacinthe—Bagot pour doter le Canada d'une stratégie en matière de logement, ils ont été fidèles à leur idéologie et ils ont tous voté contre. C'était tellement prévisible.
Quant aux libéraux, on ne sait jamais de quel bord ils vont se tourner. Leur position dépend du sondage de la semaine. De plus, comme le dirait mon chef, ils ont l'habitude de signaler à gauche et de tourner à droite.
En effet, à leur arrivée au pouvoir en 1993, les libéraux ont sonné le glas de l'investissement fédéral dans de nouveaux projets de logements sociaux. En 1996, le gouvernement libéral a annoncé la fin du programme national de logement abordable.
À partir de ce moment, la Société canadienne d'hypothèques et de logement ne servait plus qu'à gérer le parc immobilier fédéral et a vu sa vocation changer pour ultimement devenir une autre vache à lait du gouvernement, reniant ainsi plusieurs années d'investissement dans le logement social et abordable.
À la fin des années 1990, lorsque l'équilibre budgétaire a été atteint et qu'on s'est pété les bretelles en se comparant aux autres pays, on a oublié de dire que l'on y est seulement arrivé en créant un important déficit d'infrastructures en matière de logement et que cela aurait de lourdes répercussions humaines à long terme, que l'on ressent encore aujourd'hui.
Le plus ironique, c'est que celui qui allait devenir le ministre des Finances sous Jean Chrétien et qui lui succéderait en 2003, M. Paul Martin, avait précédemment coprésidé la Liberal Task Force on Housing. Cette dernière a produit un rapport qui a été publié le 14 mai 1990 intitulé « Finding Room: Housing Solutions for the Future ». On y accusait le gouvernement conservateur de Mulroney d'avoir abandonné ses responsabilités en ce qui concerne les problèmes de logement et la crise qui sévissait à l'époque. Ce rapport faisait état de statistiques sur la situation du logement et de l'itinérance au Canada il dénonçait l'inaction et le retrait du gouvernement fédéral de l'époque de ses responsabilités en matière de logement; et il argumentait que le fédéral devait être un leader au pays en matière de logement. Il n'énumérait pas moins de 25 recommandations à ce sujet.
Honnêtement, après avoir parcouru ce document, j'étais d'accord sur la plupart des recommandations du rapport. Le problème, c'est que l'on ne peut pas faire confiance aux libéraux. Lorsqu'ils sont dans l'opposition, ils se permettent de dire à peu près n'importe quoi pour séduire l'électorat. Toutefois, quand ils prennent le pouvoir, ils oublient tous les projets qu'ils ont présentés à la population. Cela s'appelle de l'électoralisme.
[Traduction]
Les libéraux tiennent de beaux discours lorsqu'ils sont dans l'opposition, mais ils ne passent jamais à l'action lorsqu'ils sont au pouvoir.
[Français]
C'est exactement ce que mon chef veut dire quand il dit que les libéraux signalent à gauche et tournent à droite.
Si le Canada est encore dans une situation problématique et si plus 3 millions de Canadiens sont encore aujourd'hui à la recherche d'un logement abordable qui leur permettra de ne pas dépenser plus de 30 % de leur revenu pour se loger, c'est parce que les conservateurs, qui ont remplacé les libéraux en 2006, n'ont guère un meilleur bilan en la matière.
Comme semble malheureusement le vouloir la tradition politique du pays, les conservateurs ont aussi fait le contraire de ce qu'ils ont dit.
En ce qui les concerne, je dirais seulement qu'ils ne signalent pas et tournent tout simplement à droite.
Dans un communiqué de presse daté du 12 janvier 2006, soit 11 jours seulement avant l'élection qui les a portés au pouvoir, les conservateurs reprochaient aux libéraux exactement ce que j'ai mentionné précédemment:
[Traduction]
| Paradoxalement, avant de devenir ministre des Finances, Paul Martin avait réclamé un rôle accru du fédéral en ce qui concerne l'aide au logement abordable. Il est le coauteur du rapport du Groupe de travail du caucus libéral national sur le logement Finding Room: Housing Solutions for the Future, paru en 1990. Le rapport Martin faisait valoir que la crise du logement s'aggravait à un rythme alarmant pendant que le gouvernement restait inactif, que le gouvernement fédéral devait travailler en partenariat avec les autres ordres de gouvernement et des associations de défense du droit au logement des secteurs public et privé, et que le leadership devait venir d'une seule source et exigeait une orientation nationale. |
[Français]
Quelle ironie, en effet! Quand on ne vient pas de la place, on est peut-être mieux de garder le silence que de faire la leçon.
Les promesses des conservateurs ont aussi été rompues. Tout ce qu'on a jeté en place, c'est de la poudre aux yeux. En ce moment, un ménage canadien sur quatre, soit plus de 3 millions de familles, consacre plus de 30 % de ses revenus pour se loger, ce qui constitue la définition d'un logement abordable.
Pire encore: 37 % des ménages qui habitent dans un logement locatif subventionné, soit les familles les plus pauvres du Canada, vivent dans un logement qui n'est pas abordable. Cela monte à 40 % pour les logements locatifs réguliers non subventionnés.
Comment répond-on de l'autre côté de la Chambre? On coupe et on coupe! Les ententes à long terme que la Société canadienne d'hypothèques et de logement a signées avec des fournisseurs de logements sociaux entre 1970 et 1993 ont commencé à prendre fin. C'est 1,7 milliard de dollars sur 85 % du budget annuel de la SCHL qui s'effrite progressivement.
Les conservateurs disent qu'ils ne font pas de compressions budgétaires, mais refuser de renouveler les montants échus à la fin de ces ententes équivaut à des réductions. On peut bien jouer avec les mots, mais les gens concernés, ceux qui risquent de voir leur loyer augmenter de 200 $ à 500 $ par mois ou plus à la suite de la perte de leur Supplément au loyer, savent exactement ce qui s'en vient et lancent un cri désespéré au gouvernement, qui continue à faire la sourde oreille.
Les chiffres sont clairs. Ils sont dans les budgets précédents. On a fait des réductions de 20,2 millions de dollars en 2011-2012, de 21,7 millions de dollars en 2012-2013 et de 23,3 millions de dollars en 2013-2014, pour un total de 65,2 millions de dollars seulement au cours des trois dernières années. De plus, 18 400 ménages ont perdu leur Supplément au loyer, et le pire est encore à venir.
D'ici à 2040, il ne nous restera plus rien des 1,7 milliard de dollars par année, autrefois investis dans le logement social. Rien! Zéro! Au Canada, un ménage sur trois loue pour se loger. Au cours des 15 dernières années, la construction locative ne représente que 10 % des habitations construites.
L'inaction des conservateurs en matière de logement social a créé cette situation critique. Alors que la demande de logements sociaux augmente — on le constate lorsqu'on consulte les chiffres sur listes d'attente —, l'offre de logements abordables diminue. On attend toujours le plan du gouvernement pour corriger la situation de plus en plus dramatique.
Le NPD avait proposé un plan, une véritable stratégie pancanadienne du logement. Le Canada est le seul pays du G8 à ne pas avoir de telle stratégie. Les conservateurs ont répondu en bloc que c'était non. Pendant qu'on ne fait rien, la situation empire.
Avec l'augmentation du nombre de personnes itinérantes et les délais de plus en plus longs pour obtenir un logement sûr, adéquat et abordable, le gouvernement fédéral doit arrêter de se mettre la tête dans le sable et d'ignorer le problème. On a vu qu'on ne pouvait faire confiance ni aux libéraux ni aux conservateurs en ce qui concerne le logement.
Au Nouveau Parti démocratique, le logement est une priorité. Le logement social n'est pas qu'une simple dépense; c'est un investissement. Un toit, c'est un droit. J'invite toutes les personnes qui nous écoutent aujourd'hui à se rendre sur le site Internet de ma campagne « Un toit Un droit » et à signer la pétition.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'étais au comité des ressources humaines il y a à peine deux semaines lorsque la ministre d'État et le président de la SCHL ont tous deux témoigné sur le Budget principal des dépenses. Tous les députés savent en quoi consiste le budget principal des dépenses. Il contient les prévisions de dépenses de l'exercice financier à venir. J'ai constaté que les partis de l'opposition n'ont pas posé une seule question à la ministre ou au président de la SCHL concernant le logement. Pas une seule. Pire encore, les deux partis d'opposition se sont prononcés contre le dernier budget dans lequel le gouvernement renouvelle, pour cinq ans encore, l'initiative Investissement dans le logement abordable et la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance aux mêmes niveaux de financement qu'auparavant.
Pourquoi le NPD a-t-il voté contre le renouvellement de cinq ans de ces deux initiatives extrêmement importantes en matière de logement?
[Français]
Monsieur le Président, c'est un plaisir de répondre à mon collègue.
Il y a un an, le député de Mississauga—Streetsville faisait aussi partie du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, quand l'ancienne ministre des Ressources humaines y était. Il se rappelle certainement que j'ai posé plusieurs questions au sujet du renouvellement des conventions.
D'ailleurs, je n'ai eu aucune réponse au sujet d'un comité qui est censé exister et étudier la situation pour voir quels projets sont viables et lesquels ne le sont pas. On n'a toujours pas de rapport à ce sujet. On n'en sait rien.
Au sujet du logement abordable, la ministre actuelle passe son temps à dire que ce budget devrait servir à subventionner le logement social. Ce n'est pas pour cela que ce budget est là. Il devrait y avoir deux budgets séparés: un pour le logement social et un pour le logement abordable, parce qu'on manque aussi de logements à prix abordable.
C'est pourquoi on vote contre des budgets mammouths où il y a beaucoup de choses qu'on ne peut pas séparer. Voilà ma réponse.
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée doit se rendre compte que, d'un côté, elle affirme que c'est grâce à Jack Layton s'il y avait un montant additionnel de 480 millions de dollars prévu dans le budget au moment où Paul Martin était au pouvoir, mais que, de l'autre, peu de temps après que l'ancien premier ministre Paul Martin a prévu cette somme de 480 millions de dollars, le NPD a voté contre le budget au profit d'une campagne électorale qui a eu pour effet non seulement d'annuler les fonds, mais également de détruire l'accord de Kelowna. Ne trouve-t-elle pas que certaines de ses déclarations sont contradictoires ou tiennent de l'hypocrisie?
[Français]
Monsieur le Président, premièrement, l'argent n'aurait jamais été dans le budget de Paul Martin si Jack Layton n'avait pas eu le courage de faire ce qu'il a fait.
Deuxièmement, ce n'est pas le NPD qui a défait les libéraux. Ce sont les Canadiens qui ont décidé qu'ils étaient trop croches. Ils en avaient assez. Il y avait le scandale des commandites, et les Canadiens ont décidé de les mettre dehors.
Monsieur le Président, je sais que ma collègue connaît la situation du logement en ce qui concerne les Premières Nations.
On voit que ce gouvernement n'agit pas. C'est évident. En effet, lundi passé, le rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits des populations autochtones a confirmé qu'il n'y a eu aucun changement pour réduire l'écart sur le plan du logement entre les Canadiens autochtones et les Canadiens non autochtones, depuis le dernier rapport des Nations Unies. Dix ans ont passé, et il n'y a eu aucun progrès dans le dossier sous le gouvernement, non seulement conservateur, mais libéral aussi.
La députée est-elle d'accord avec moi que c'est une situation honteuse, et que le NPD s'assurera de travailler avec les Premières Nations pour régler le problème du logement?
Monsieur le Président, le NPD travaille déjà avec les Premières Nations, et je le fais aussi. On les consulte pour connaître leurs vrais besoins. On a vu que la situation était abominable à Attawapiskat. On le voit non seulement dans les réserves, mais aussi en ville.
Par exemple, à Sudbury, deux familles ont perdu leur logement social à la fin du mois d'octobre 2013, parce que leur subvention au loyer se terminait. Leur loyer passait de moins de 400 $ à plus de 900 $ par mois. Les familles n'avaient aucunement les moyens de payer ça. C'était impossible. À cause de ça, ces familles ont dû aller vivre ailleurs, et ces deux logements doivent maintenant être loués à quelqu'un d'autre au prix du marché. Ils vont peut-être devoir les vendre. On perdra alors deux logements sociaux. On perd du logement social et, en plus, les gens, par exemple les Autochtones, sont très mal logés.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis ravie de prendre la parole aujourd'hui à la Chambre pour discuter de la motion présentée par le député de York-Sud—Weston.
Je vais partager mon temps de parole avec le député de Brant, que je tiens à féliciter pour son leadership dans le dossier du logement et pour le fait qu'il a parlé de solutions novatrices au problème du logement abordable, ainsi que des judicieuses mesures prises par le gouvernement. Je tiens à le saluer pour tout cela.
D'entrée de jeu, je déclare que la prémisse de la motion est inexacte. Je suis très reconnaissante d'avoir l'occasion d'éclaircir certaines méprises, disons-le ainsi, pour l'opposition, en ce qui concerne les mesures prises par le gouvernement dans le dossier du logement abordable.
Comme je l'ai mentionné, j'ai témoigné devant le comité. J'étais impatiente de répondre à des questions mûrement réfléchies et de parler des investissements consentis pour le logement abordable et de préciser que les provinces peuvent utiliser ce financement comme bon leur semble, afin de tenir compte de leurs priorités. Je sais que M. Siddall était lui aussi enthousiaste à l'idée de participer à cette séance.
Cependant, rien de tout cela ne s'est produit, parce que l'opposition n'a posé aucune question. Selon moi, c'est très révélateur, étant donné les événements d'aujourd'hui, la pression et la surveillance dont l'opposition fait l'objet en raison de dépenses de bureau inappropriées. Il est révélateur que, soudainement et de nulle part, l'opposition ramène la question du logement sur le tapis.
Je le répète, je me réjouis de parler des mesures que nous prenons afin d'aider les plus vulnérables et ceux qui ont besoin d'aide pour se loger.
Depuis 2006, nous avons investi plus de 16,5 milliards de dollars dans le logement. Cette année seulement, nous dépenserons environ 2 milliards, par le biais de toute une gamme de programmes, afin d'aider les Canadiens ayant des besoins en matière de logement.
Ces investissements du fédéral ont aidé presque 1 million de familles canadiennes et de particuliers — c'est énorme — au cours des huit dernières années, soit depuis que nous sommes arrivés au pouvoir.
Notre objectif, c'est de veiller à ce que l'argent durement gagné par les contribuables soit utilisé à bon escient pour assurer un logement accessible et durable, y compris le logement social, à ceux qui en ont le plus besoin. Je suis très contente d'avoir pu faire ma part au cours des derniers mois.
D'ailleurs, j'étais en Alberta il y a à peine deux semaines pour rencontrer mon homologue et signer le renouvellement de notre investissement dans le logement abordable, qui s'élève à 202 millions de dollars de la part de la province et du gouvernement fédéral. Avant ça, je suis allée à l'Île-du-Prince-Édouard, où nous avons annoncé la signature d'une entente de 15 millions de dollars, et avant ça, en Colombie-Britannique, où 300 millions de dollars ont été investis toujours pour le logement abordable. Nous avons également renouvelé notre entente avec le Nouveau-Brunswick, dont la valeur est de 78 millions de dollars.
Nous avons hâte de conclure et de signer ces ententes au fil des prochains mois. Les provinces sont très satisfaites de ce qu'elles ont reçu, et elles versent un financement de contrepartie. Les provinces et les territoires investissent les mêmes sommes que le fédéral et sont responsables de la conception et de la prestation de programmes répondant à leurs besoins particuliers. La formule semble bien fonctionner.
J'aimerais parler de la façon dont chaque province utilise ces fonds différemment; ma collègue a parlé de subventions au loyer.
Comme je l'ai dit, je suis récemment allée en Colombie-Britannique. Le ministre Coleman, responsable du logement en Colombie-Britannique, a dit ceci:
| La prolongation de cette entente nous aidera à créer des options de logements supplémentaires pour les Britanno-Colombiens. Au cours des cinq prochaines années, ces fonds serviront à construire des logements abordables, à améliorer nos programmes d'aide aux locataires [...] |
Certaines provinces utilisent les fonds pour offrir des suppléments au loyer.
| [...] et à favoriser des partenariats qui accroîtront la prospérité et la durabilité des collectivités. |
La ministre Dubé du Nouveau-Brunswick a pour sa part dit ceci:
| Cette initiative démontre l'importance des partenariats [...] |
L'opposition parle de partenariats.
| [...] entre tous les ordres de gouvernement, les collectivités et le secteur privé afin d'accroître le nombre de logements abordables pour les habitants de notre province. |
Le ministre Weadlick de l'Alberta a dit:
| Nous sommes heureux de ce partenariat continu qui vise à créer des occasions de produire des logements qui répondent aux priorités et aux besoins locaux de notre province. |
La ministre Docherty, de l'Île-du-Prince-Édouard, a déclaré:
| Nous aurons la flexibilité d'élaborer et d'offrir toute une gamme de programmes de logements abordables pour répondre aux besoins en fonction des priorités provinciales. |
J'aimerais prendre un instant pour souligner certains points importants. Prenez note des termes qu'utilisent les ministres du logement de toutes ces provinces, comme « priorités » et « besoins locaux de notre province », « flexibilité », « partenariats entre tous les ordres de gouvernement, les collectivités et le secteur privé ».
Ce n'est pas une coïncidence. Nous avons consciemment structuré ces investissements ainsi, car nous respectons les compétences provinciales. Au bout du compte, ce sont les provinces qui sont responsables du logement, et elles offrent les services en fonction des besoins locaux et de leurs priorités.
Nous allouons des sommes considérables et nous avons renouvelé notre investissement de 1,25 milliard de dollars dans le logement abordable. De surcroît, nous avons, dans les budgets précédents, investi 2 milliards de dollars pour la construction de nouveaux logements et la rénovation des logements sociaux existants.
Pour en revenir à l'investissement dans le logement abordable, les provinces sont libres de dépenser ces fonds comme elles le veulent. Nous ne leur dictons pas quoi faire.
En ce qui concerne cette idée de stratégie nationale du logement, serait-ce vraiment une bonne idée que des fonctionnaires, à Ottawa, indiquent aux provinces, aux municipalités et aux villes comment répondre à leurs besoins en matière de logement? Je peux affirmer aux députés qu'à Winkler, au Manitoba, nous ne voulons pas qu'Ottawa nous dise comment dépenser les fonds destinés au logement. Les libéraux et les néo-démocrates proposent des stratégies nationales pour tout. De notre côté, nous nous retroussons les manches et nous collaborons avec les provinces pour obtenir des résultats.
Il existe des paramètres dans ce programme et les provinces doivent les respecter. C'est toutefois un programme très général, car nous voulons que les provinces aient les coudées franches.
Par exemple, lorsqu'une entente sur le logement social prend fin, les hypothèques sont remboursées. Si les provinces décident qu'il faut investir davantage de fonds dans certains programmes de logement, elles peuvent utiliser les fonds alloués au titre du programme de logement abordable pour continuer à verser des subventions ou en fournir d'autres.
En fait, lors de la signature de l'entente en Colombie-Britannique, j'ai visité un projet de logement social très réussi et très bien géré. Lorsque l'entente a pris fin, l'administration a indiqué que certaines subventions prendraient fin. À ce moment-là, les administrateurs n'étaient pas au courant de l'existence du programme de subvention locative de la Colombie-Britannique. Ils ont donc été ravis d'apprendre que nous venions de signer le renouvellement de l'entente.
La Colombie-Britannique possède un programme de subventions locatives. Lorsque l'entente de cette coopérative de logement social arrivera à échéance, à savoir très bientôt, les administrateurs pourront s'adresser à la province et utiliser une partie des fonds que nous avons octroyés. Si je me souviens bien, six coopératives auraient besoin d'aide.
C'est de cette façon que nous procédons et nos mesures sont couronnées de succès. De plus en plus de coopératives sont au courant des programmes qui existent.
L'Alberta a décidé d'utiliser les fonds que nous allouons pour rénover, moderniser et bâtir de nouveaux logements pour les aînés. C'est une priorité pour la province et nous respectons sa décision.
L'Île-du-Prince-Édouard veut améliorer la sécurité des logements et les rendre plus éconergétiques.
Là où je veux en venir, c'est que chaque province est différente. Nous en sommes conscients. Voilà pourquoi nous avons alloué des sommes considérables et fait des investissements sans précédent, tout en permettant aux provinces de prendre les décisions en fonction de leurs besoins.
Je le répète, il est décevant que le NPD ne semble pas vouloir entendre cela ou reconnaître l'investissement. Je ne comprends pas pourquoi ces députés votent contre. Certes, on peut en demander plus, mais pourquoi voter contre les mesures présentées, qu'il s'agisse d'investissements dans le logement abordable ou dans la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, que nous avons renouvelée en misant sur l'approche Logement d'abord? Les députés du NPD pourraient dire que c'est bien, mais qu'ils en veulent encore plus. Toutefois, pourquoi écarter quelque chose d'aussi positif simplement pour marquer des points sur le plan politique? C'est décevant.
À propos de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, je dois dire que je suis particulièrement satisfaite de ce que nous avons accompli de concert avec la Commission de la santé mentale du Canada. Celle-ci a mené une étude très approfondie — le plus important projet pilote au monde — sur l'approche Logement d'abord, sur ce qu'elle fait et sur ses résultats. Nous avons renouvelé les ententes, c'est-à-dire la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, en nous concentrant sur l'approche Logement d'abord.
L'approche Logement d'abord commence par installer les sans-abri chroniques ou épisodiques dans un logement, afin qu'ils aient un endroit sécuritaire et stable où vivre. Ils peuvent ensuite recevoir de l'aide, que ce soit pour des problèmes de santé mentale ou de toxicomanie. Nous savons qu'un grand nombre de sans-abri sont aux prises avec ces problèmes. Logement d'abord est une méthode fondée sur des données probantes permettant de les aider. Les données montrent qu'après deux, trois ou cinq ans, 73 % d'entre eux ont conservé leur logement.
Or, il est fort décevant que dans le cas de quelque chose de non partisan, d'une méthode qui porte fruit et pour laquelle nous renouvelons le financement, l'opposition vote une fois de plus contre.
Nous ne nous laisserons pas distraire. Nous continuerons de nous concentrer sur le logement, pendant que l'opposition cherche à gauche et à droite la question du jour. Il n'y a pas de question du jour. Nous sommes déterminés à aider les provinces à offrir des logements abordables à leurs habitants.
Monsieur le Président, je remercie la ministre d'État au Développement social de ses commentaires.
J'aimerais dire deux choses. Premièrement, la ministre affirme que nous ne lui avons pas posé de questions lorsqu'elle a comparu devant le comité. Nous l'invitons à retourner devant le comité afin que nous puissions faire cela. Nous serions très heureux de prévoir des réunions afin qu'elle puisse revenir. Je crois comprendre que les questions portaient surtout sur les travailleurs étrangers temporaires. Compte tenu du fait qu'on ne dispose que de 12 minutes pour poser des questions et que le Programme des travailleurs étrangers temporaires constitue un énorme problème à l'heure actuelle, il est difficile de poser toutes les questions qu'on souhaiterait à la ministre. Si elle pouvait revenir devant le comité, elle serait accueillie à bras ouverts.
Deuxièmement, j'aimerais parler des 1,7 ou 2 milliards de dollars que le gouvernement dépense actuellement d'une façon ou d'une autre pour le logement. Une partie de cette somme provient des programmes existants ou des subventions hypothécaires actuelles, pour reprendre la formule utilisée par la ministre, même si cela n'est pas tout à fait vrai. Lorsque le projet de loi C-400 a été présenté, les conservateurs ont laissé entendre que le problème se chiffrait à 6,2 milliards de dollars. S'ils dépensent déjà 2 milliards de dollars et que le problème vient s'ajouter à cela, on parle alors d'un problème dont l'ampleur totalise 8 milliards de dollars. D'où pourraient alors venir les 6,2 milliards de dollars? Quelle est la stratégie des conservateurs? Pourquoi les conservateurs veulent-ils nous faire croire que cette petite goutte dans l'océan est suffisante?
Monsieur le Président, avec tout le respect que je lui dois, j'aimerais dire à mon collègue que, si le logement était prioritaire, ses collègues et lui auraient participé à cette réunion du comité. Ce n'est pas exactement comme cela que fonctionnent les comités. Un comité ne peut pas inviter une ministre à une réunion, ne pas lui poser de question, puis la réinviter plus tard. Les comités ne peuvent pas fonctionner ainsi.
Nous avons étudié la question du logement abordable, et nous voulons prendre des mesures en plusieurs volets en collaboration avec nos partenaires. Les ententes sur le logement social qui sont arrivées à échéance ont été conclues dans les années 1930 et 1940, et ce sont les libéraux qui ont décidé d'y mettre un terme, au milieu des années 1990.
Ce n'est pas nouveau. J'ai rencontré les maires des grandes villes. Nous en avons discuté. Nous avons parlé du nombre de logements à risque. Il pourrait y en avoir 200 000. Certains ont répondu à ma demande en déterminant quels sont les logements à risque dans leur ville en vue de collaborer avec les provinces pour remédier au problème.
Comme je l'ai dit dans mon discours, c'est la raison pour laquelle nous avons fourni des fonds aux provinces afin de compenser pour les ententes sur le logement social qui arrivent à échéance.
Encore une fois, grâce aux 2 milliards de dollars prévus dans les budgets précédents et à d'autres investissements, nous aidons beaucoup de gens et nous faisons en sorte que les contribuables en aient pour leur argent. Le gouvernement fédéral et les contribuables font leur part en matière de logement abordable.
Monsieur le Président, je profite de l'occasion pour revenir sur la question des coopératives d'habitation, dont je suis un ardent défenseur. En collaboration avec les provinces et les organismes sans but lucratif, nous pouvons faire beaucoup plus pour accroître le rôle des coopératives d'habitation à l'avenir.
Ma question pour la ministre est la suivante. Peut-elle nous donner une idée des programmes actuels ou futurs qui pourraient servir à augmenter le nombre de coopératives d'habitation au Canada?
Monsieur le Président, il est vrai que les coopératives d'habitation présentent de grands avantages. C'est pour cela que j'ai rencontré récemment des membres d'organisations qui représentent des coopératives.
Nous avons parlé de 600 000 logements, et les coopératives font partie de ce nombre. Elles font un excellent travail. Nous avons annoncé récemment qu'elles pouvaient conserver l'excédent. En effet, grâce aux subventions, beaucoup d'entre elles ont accumulé des excédents qu'elles devaient autrefois redonner. Nous leur avons maintenant dit qu'elles peuvent les conserver, et cela a été très avantageux pour elles.
Nous avons vraiment hâte de continuer à travailler avec les coopératives. Nous avons noué une relation solide et très positive avec elles. Nous nous rendons compte du bon travail qu'elles font, et je remercie mon collègue de son soutien à cet égard.
Monsieur le Président, je suis très heureux de pouvoir prendre la parole au sujet de la motion présentée par le député de York-Sud—Weston.
Je voudrais me faire l'écho des sentiments exprimés tout à l'heure par la ministre d’État au Développement social. Notre gouvernement a effectivement fait des investissements sans précédent dans le logement abordable pour tous les Canadiens. Nous savons que certains ménages se heurtent à des contraintes financières qui les empêcheront de participer au marché de l'habitation. C'est pourquoi nous continuons de collaborer avec les provinces, les territoires et les acteurs de l'industrie pour garantir l'accessibilité du logement à ceux qui en ont le plus besoin.
Je voudrais me joindre à mes collègues pour exhorter les députés d'en face à reconnaître le travail important accompli par le gouvernement en vue d'améliorer l'accès au logement abordable dans l'ensemble du Canada. Depuis 2006, notre gouvernement a investi plus de 16,5 milliards de dollars dans le logement. Je le répète: il a investi plus de 16,5 milliards de dollars. Ces investissements ont amélioré le sort de près de 915 000 particuliers et familles canadiennes, qu'il s'agisse de ménages ou de personnes âgées à faible revenu, de personnes handicapées, d'immigrants récents, d'Autochtones ou de victimes de violence conjugale. Compte tenu de mon rôle de président du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, je suis bien placé pour savoir que notre approche équilibrée et judicieuse donne de bons résultats.
Permettez-moi quelques réflexions concernant certaines observations et certaines questions qui ont émaillé le débat d'aujourd'hui. Parfois, la solution est à peine considérée, et l'idée soumise à la Chambre que nous serions en train de vivre une crise est trompeuse. Beaucoup de gens du secteur privé et des services sociaux fournissent des logements de bonne qualité aux Canadiens dans le besoin. Ils doivent être considérés comme des champions et des défenseurs des nouveaux modèles qui permettront de maximiser les résultats obtenus avec l'argent dépensé par l'État.
Je voudrais décrire quelques programmes formant l'approche de notre gouvernement. Les groupes oeuvrant dans le domaine du logement qui ont besoin d'aide reçoivent des sommes importantes de la part de notre gouvernement, dans le cadre de nos investissements pour le logement abordable. Cet argent parvient aux destinataires par l'intermédiaire des provinces et des territoires, qui ont la latitude d'utiliser le financement fédéral afin d'élaborer et de mettre en oeuvre des programmes répondant aux besoins et aux priorités locaux, y compris des programmes de supplément de loyer accessibles aux fournisseurs de logements, une fois leurs ententes d'exploitation arrivées à échéance. Les intervenants du logement social, notamment les coopératives d'habitation, les responsables des logements sociaux et les municipalités, disposent ainsi de la souplesse qu'ils réclament.
L'investissement initial du gouvernement dans le logement abordable était de 716 millions de dollars répartis sur trois ans et a aidé plus de 183 000 ménages. Comme le savent les néo-démocrates, puisqu'ils s'y sont opposés, le Plan d'action économique de 2013 a renouvelé les ententes relatives au logement abordable, y consacrant 1,25 milliard de dollars sur cinq ans. Le financement est mis en place par voie de modifications aux ententes en vigueur avec les provinces et les territoires. Quatre de ces ententes ont été signées à ce jour, soit avec l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Nouveau-Brunswick et l'Île-du-Prince-Édouard. Comme l'a mentionné la ministre, nous nous attendons à conclure sous peu les ententes avec les autres provinces et territoires.
L'investissement dans le logement abordable est un excellent exemple de la collaboration du gouvernement avec les provinces et territoires pour financer des solutions de logement novatrices qui répondent aux besoins et aux priorités des régions. Les groupes que nous rencontrons répètent sans cesse qu'il n'y a pas de solution universelle. Il faut déterminer la solution à l'échelle communautaire, sur le terrain, là où nous réalisons les projets et où des projets sont nécessaires.
Nous croyons que les provinces et les territoires sont les mieux placés pour concevoir et offrir des programmes adaptés à leurs besoins précis en matière de logement qui leur permettent de réaliser leurs objectifs prioritaires. Voilà pourquoi nous leur laissons la flexibilité voulue pour ce faire. Il importe également de mentionner que les fonds investis dans le logement abordable par le gouvernement fédéral sont égalés par les provinces et les territoires, de sorte que l'investissement public total demeure considérable. Je ne comprends toujours pas pourquoi le NPD voterait contre un financement stable à long terme pour le logement abordable, surtout quand on sait que cet investissement aiderait considérablement à améliorer l'accès au logement abordable dans les collectivités partout au Canada.
En 2013, nous avons apporté un autre changement important destiné expressément à soutenir les fournisseurs de logements sociaux.
Les fournisseurs de logements sociaux dont l’accord d’exploitation permet l’établissement d’un fonds de subventions excédentaires peuvent conserver les sommes recueillies dans ce fonds et s’en servir après l’échéance de leur accord. Bien souvent, ces fonds voient le jour parce que, les taux d'intérêt étant à la baisse, les fournisseurs se retrouvent avec des excédents. Bref, ils ont agi comme de bons gestionnaires prudents de leur parc de logements sociaux, qui ont su gérer et utiliser judicieusement leur argent.
Par contre, pour certains groupes que nous avons rencontrés, c'est plutôt le contraire. La gestion financière ayant fait défaut, certains n'ont pas pu utiliser les fonds hypothécaires prévus dans l'accord initial selon ce qui était prévu.
Ces fonds peuvent servir à continuer de faire baisser le loyer des familles à faible revenu vivant déjà dans un logement social. Il s'agit à mon avis d'une approche sensée qui accroîtra la marge de manoeuvre des projets de logements sociaux au fur et à mesure que les accords d'exploitation prendront de l'âge.
Ce changement a très bien été accueilli par les fournisseurs de logement, y compris les 900 membres de la Fédération de l'habitation coopérative du Canada. Voici ce qu'avait déclaré son président général de l'époque, Nicholas Gazzard:
| Cette souplesse accrue permettra aux coopératives d'habitation d'utiliser les fonds fédéraux afin d'offrir une aide aux ménages à faible revenu vulnérables sous forme de droits d’occupation proportionnés au revenu, et ce, même après l'expiration de leurs ententes de financement. |
C'est pour ça que je suis aussi fier de notre Plan d'action de 2013, qui aura permis au gouvernement de renouveler les investissements dans les accords de logement et la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance en l'axant sur une approche appelée Logement d'abord. Hélas, le NPD a voté contre l'injection de 600 millions de dollars sur cinq ans pour le renouvellement de ce programme. Cet argent va pourtant contribuer directement à lutter contre l'itinérance partout au pays, d'autant que l'approche Logement d'abord a été applaudie par toutes les parties intéressées.
Cette approche mise sur les résultats obtenus par la Commission de la santé mentale du Canada dans le cadre de son projet pilote At Home/Chez soi, auquel le gouvernement fédéral a consacré 110 millions de dollars sur cinq ans et qui était présent dans cinq villes: Vancouver, Winnipeg, Toronto, Montréal et Moncton.
Ce projet, d'une envergure inégalée, a pris fin en mars 2013. Il a prouvé que l'approche Logement d'abord peut être efficacement mise en œuvre dans les différentes villes du Canada pour réduire rapidement l’itinérance, tout en allégeant le fardeau des refuges, des services de santé et des services judiciaires. L'approche Logement d'abord vise à aider les sans-abri à sortir de la rue et des refuges en leur procurant sans tarder un logement permanent tout en offrant du soutien aux personnes souffrant de dépendances ou de maladies mentales.
Ce projet a montré que l'approche Logement d'abord peut se traduire par des économies appréciables en faisant baisser le recours aux services coûteux, comme ceux offerts par les ambulanciers et les policiers, surtout de la part de ceux dont les besoins sont grands.
Pendant la durée de l'étude, en moyenne, 73 % des participants au projet Logement d'abord sont demeurés dans des logements stables, comparativement à 32 % dans le cas des personnes recevant les soins habituels.
Cette étude a aussi prouvé que l'initiative Logement d'abord est un bon investissement financier qui peut se traduire par des économies importantes. Dans le cas des participants qui utilisaient le plus les services d'urgence et les services sociaux, chaque 10 $ investi a entraîné une économie moyenne de 21,72 $ pour le gouvernement. Dans l'ensemble, les participants à l'étude risquaient moins d'avoir des démêlés avec la justice, et ceux qui recevaient à la fois des services en matière de logement et de soutien ont manifesté davantage de signes de rétablissement que les autres. Logement d'abord est une approche innovatrice qui fonctionne vraiment très bien.
Le gouvernement veut donner aux gens les outils et les capacités qui, nous l'espérons, leur permettront de guérir et de se rétablir, ainsi que des habiletés et des possibilités d'emploi pour qu'ils puissent participer pleinement à la société. Notre objectif consiste à veiller à ce que l'argent durement gagné des contribuables serve à produire des résultats durables en matière de logement abordable et pour aider les sans-abri.
J'invite tous les députés à examiner attentivement le bilan du gouvernement lorsque la Chambre votera sur cette motion.
Monsieur le Président, je trouve intéressant d'entendre les conservateurs parler de tout l'argent qu'ils ont économisé et investi de façon adéquate. Si tel est le cas, comment se fait-il que quelques milliers d'Autochtones n'aient toujours pas réintégré leur maison à Winnipeg, trois ans après une inondation? Il en coûte 1,5 million de dollars par mois pour loger ces gens dans des hôtels et les nourrir. Les députés peuvent-ils concevoir d'être obligés d'habiter dans une chambre d'hôtel pendant trois ans?
La ministre de la Santé a dit que les communautés des Premières Nations sont « une priorité pour notre gouvernement, ce qui comprend un soutien efficace et en temps opportun lors de situations d’urgence. » Voici une situation d'urgence: trois ans plus tard, ces Autochtones n'ont toujours pas de maison. Comment est-ce possible? Ce sont des conditions qui existent dans un pays du tiers-monde. Certaines personnes vivent même dans des conditions dignes du quart-monde. Que font les conservateurs? Il est évident que leurs initiatives ne fonctionnent pas.
Monsieur le Président, la question de la députée porte sur les situations d'urgence et sur le fait que le gouvernement fournit des abris aux gens en difficulté. Il s'agit d'un autre débat qui doit avoir lieu à un autre moment. À vrai dire, lorsque le NPD présente une motion comme celle d'aujourd'hui, il faut tenir compte de tous les modèles de prestation de logements sociaux, y compris les modèles à long terme et ceux qui sont destinés aux gens provisoirement déplacés.
Nous leur avons fourni les ressource suffisantes pour qu'ils puissent retourner un jour chez eux. Dans le cas de certaines Premières Nations, nous envisageons d'autres solutions qui déplaceraient les gens à un autre endroit.
Il ne s'agit pas de simples mesures temporaires que nous voulons rapidement mettre en oeuvre parce que des catastrophes se sont produites.
Monsieur le Président, il faut reconnaître que, depuis de nombreuses années, toutes les régions du Canada ont connu de très graves problèmes de logements abordables.
Les gens s'attendent à ce qu'on fasse preuve de leadership dans ce dossier. Ils se tournent naturellement vers Ottawa et souhaitent que le gouvernement collabore avec les divers intervenants pour qu'on en fasse le plus possible et qu'il y ait des programmes qui permettent aux gens — qu'ils habitent à Toronto, à Portage la Prairie, au Manitoba, ou à Halifax, sur la côte Atlantique — de se loger. Le dossier du logement comprend toutes sortes de choses, y compris des programmes de rénovation, des programmes de construction domiciliaire et des initiatives comme les coopératives de logement, dont j'ai parlé tout à l'heure.
Voici la question que je veux poser au député: dans quelle mesure estime-t-il qu'Ottawa doit faire preuve de leadership en mettant en oeuvre une stratégie nationale du logement?
Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné dans mon discours, nous avons fait preuve de leadership, plus particulièrement dans le cadre de l'initiative Logement d'abord.
Je répondrai donc à la question comme suit. J'ai eu l'immense privilège de diriger de nombreuses réunions du caucus conservateur sur la construction et le logement. Nous avons réuni des représentants d'organisations offrant des logements coopératifs ou des logements sociaux ainsi que des fournisseurs de logements privés de toutes les régions du pays et nous leur avons donné l'occasion de nous faire part de leur point de vue. Chacun de ces groupes est animé d'un grand sens de l'initiative. Lorsque nous nous sommes entretenus avec eux, nous avons rapidement constaté qu'ils étaient nombreux à proposer des méthodes novatrices permettant d'offrir des logements sociaux à moindre coût pour le gouvernement.
Nous devons donner plus de moyens à ces gens et apprendre d'eux, et nous devons aussi être en mesure d'adopter leurs idées. Ils travaillent sur le terrain. Les solutions ne devraient pas leur être imposées d'Ottawa. Ils ont eux-mêmes des solutions très novatrices qu'ils peuvent nous communiquer. Bon nombre d'entre eux comprennent que nous payons — pas dans tous les cas, mais très souvent — beaucoup trop cher pour chaque unité de logement social au pays.
[Français]
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre la question qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor, Les pêches et les océans.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis très heureuse de pouvoir parler de cette question importante, qui intéresse tous les députés à la Chambre. Je vais aussi partager mon temps de parole avec mon collègue de Markham—Unionville.
Maintenant qu'il fait beau et que nous sortons tous à l'extérieur, je dois dire à mes collègues qu'en fin de semaine dernière, lorsque je me promenais dans ma circonscription, j'ai eu l'occasion de me rendre dans le quartier de l'église Saint Augustine, une partie importante de ma circonscription. Je suis aussi passée devant le 35, promenade Shoreham, le 771, avenue Arleta et le 415, avenue Driftwood, des endroits caractérisés par un fort sentiment d'appartenance à la collectivité et une fierté à faire partie de ce quartier.
Ces endroits n'ont pas seulement en commun leur esprit communautaire. Il s'agit d'édifices qui appartiennent à l'organisation Toronto Community Housing et qui sont gérés par celle-ci. Les personnes qui habitent à ces endroits sont inquiètes. Ce sont des familles qui travaillent dur et qui ont de la difficulté à joindre les deux bouts. En fait, même si une partie de leur loyer est subventionnée, bon nombre de ces familles consacrent jusqu'à 85 % de leur revenu au loyer seulement. Il ne leur reste donc à peu près rien pour acheter de la nourriture, des vêtements, des médicaments et d'autres articles essentiels et payer leurs frais de transport.
Pour de nombreux locataires du 2350, avenue Finch Ouest ou du 2765, avenue Islington, le rêve d'accéder à la propriété s'est écroulé sous le poids des luttes quotidiennes qu'ils doivent mener simplement pour survivre dans le cercle vicieux et infernal de la pauvreté.
Dans le passé, l'accession à la propriété était presque garantie. Il suffisait de travailler fort et d'avoir un salaire raisonnable, et le reste était possible. Malheureusement, pour de nombreuses familles à faible revenu de ma circonscription et d'ailleurs au Canada, y compris des familles dont les parents travaillent, cette promesse n'est plus que le vague souvenir d'un rêve lointain.
En 1980, une maison unifamiliale coûtait en moyenne 100 000 $ environ. Le Canadien moyen gagnait à peu près 41 000 $ par année, ce qui signifie que son salaire lui permettait de payer une hypothèque, les déplacements, l'épicerie et les autres choses essentielles. Aujourd'hui, la maison unifamiliale moyenne coûte plus du double de ce qu'elle coûtait il y a à peine 30 ans. À Toronto, le prix moyen des maisons tourne maintenant autour du million de dollars. Malgré la hausse vertigineuse des coûts, le Canadien moyen gagne toujours environ 41 000 $ par année.
J'aimerais également souligner que beaucoup de familles de ma circonscription dont les parents travaillent ont un revenu familial bien inférieur à 41 000 $, ce qui ne fait qu'intensifier leurs problèmes à l'égard du logement. Comme je l'ai signalé, certaines sont obligées d'affecter 85 % de leur revenu au loyer. C'est manifestement intenable, et le fait que le gouvernement conservateur laisse sciemment expirer de plus en plus d'accords d'exploitation de coopératives d'habitation ne fait qu'empirer les choses. La décision du gouvernement de réduire le financement du logement social est irresponsable et a pour effet de mettre des familles à faible revenu à la rue.
Les familles qui vivent dans ces logements savent qu'il existe une crise du logement et elles ont besoin de comprendre pourquoi. Bien entendu, nous savons que cette crise a éclaté parce que les néo-démocrates ont manifestement torpillé à la fois la stratégie nationale du logement des libéraux et le programme de logement de l'actuelle première ministre de la province. Pire encore, Tim Hudak imite l'inaction de ses cousins fédéraux avec sa promesse d'avis de renvoi. Cela inquiète vraiment beaucoup de gens de ma circonscription.
Autrement dit, les conservateurs n'ont rien fait pour réduire gérer le coût du logement et ils font encore moins en vue de régler les problèmes de revenus des familles de la classe moyenne. Ainsi, au lieu de stimuler la création d'emploi, Tim Hudak a promis de mettre à pied 100 000 travailleurs ontariens. C'est ce que j'appelle promettre un 4 %. Voilà qui révèle au grand jour l'idéologie conservatrice en matière de programmes sociaux, quels qu'ils soient.
Le NPD, pour sa part, malgré ses discours musclés, a torpillé la stratégie nationale du logement du Parti libéral et le programme de logement qui figurait dans le dernier budget provincial de Kathleen Wynne. Évidemment, il a aussi voté contre l'instauration d'un régime de pension destiné aux travailleurs pauvres. La soif de pouvoir du NPD semble donc avoir coupé l'herbe sous le pied à trois millions de travailleurs ontariens dont l'employeur n'offre aucun régime de pension.
Soulignons en passant que ce même groupe avait déjà été puni lorsque le NPD a démoli la stratégie fédérale d'apprentissage et de garde des jeunes enfants. On dirait qu'une tendance se dégage.
Lorsque Andrea, Tim et leurs homologues fédéraux sont aux commandes, c'est la classe moyenne canadienne qui en subit les conséquences.
Les Canadiens doivent avoir le moyen de veiller sur leur propre avenir, et il est de notre devoir de le leur fournir. Je ne parle pas de les faire vivre à nos crochets, mais de mettre en place les systèmes et les structures nécessaires pour faire de leur rêve de propriété foncière, avec la fierté et la liberté qu'il implique, une réalité.
Le gouvernement doit agir de manière à ce que les vaillants Canadiens bâtissent leur propre avenir et non celui de la personne qui tient les cordons de la bourse.
Pour ma part, à l'instar de beaucoup d'autres députés, j'ai rencontré hier des représentants des chambres immobilières du Canada et de Toronto. Nous avons discuté des coûts disproportionnés du logement qui, à une époque où la tendance est à la location, contraint les Canadiens à travailler dur, semaine après semaine, pour à peine vivoter.
Il a par exemple été question du Régime d'accès à la propriété. C'est un excellent programme, mais seules les personnes qui ont les moyens d'investir dans un REER peuvent s'en prévaloir. Nous avons aussi discuté du besoin de programmes novateurs — location-achat, prêts hypothécaires inversés réglementés par l'État — qui pourraient permettre à nos concitoyens de trouver un logement convenable et d'y rester.
La plupart des gens s'entendaient pour dire que de nombreuses familles de travailleurs étaient coincées dans un cercle vicieux: leur loyer est élevé, et elles sont donc incapables d'épargner afin d'avoir la mise de fonds nécessaire pour s'offrir leur propre maison. Ce cercle vicieux limite leurs options et les empêche d'accroître la valeur nette du logement, de se servir de la valeur de leur logement pour réduire leur dette, et de connaître la fierté d'être propriétaire.
Somme toute, sans une stratégie nationale du logement ou un plan d'action national du logement — ce qui serait encore mieux —, mes électeurs qui vivent dans un des immeubles de la rue San Romanoway ou du parc immobilier Yorkwoods Village ne pourront jamais avoir ce qu'ils méritent et désirent vraiment.
Sachant tout cela, il semble presque inconcevable que le gouvernement reste les bras croisés et laisse tout simplement des milliards de dollars en financement se tarir.
Je suis heureuse que le NPD ait changé d'idée et qu'il appuie désormais la position des libéraux en faveur du logement social et de l'accession à la propriété, mais j'aimerais que le gouvernement en fasse davantage. J'aimerais que le premier ministre mette en oeuvre une stratégie nationale du logement visant les aînés, les étudiants et les familles à faible revenu qui s'inquiètent parce qu'ils ne savent pas s'ils pourront se loger.
Je tiens à résumer mes observations avant que mon temps de parole soit écoulé.
Premièrement, depuis l'année dernière, c'est à Toronto que les loyers, tout type de logements confondus, sont les plus élevés en Ontario.
Deuxièmement, les prix des maisons dans toutes les régions ont augmenté plus rapidement que les salaires au cours des 30 dernières années.
Troisièmement, la Ville de Toronto est le plus important propriétaire bailleur en Amérique du Nord, mais il lui est impossible d'améliorer les conditions de logement seule parce qu'elle ne peut pas utiliser la valeur de son parc de logements pour faire des réparations.
Quatrièmement, pour bon nombre de Canadiens, c'est la mise de fonds qui pose surtout problème.
Résultat? Bon nombre de mes électeurs et d'autres Canadiens, qui travaillent très dur, se sont résignés: l'accession à la propriété n'est rien de plus qu'un rêve.
En tant que parlementaires qui vivons dans l'un des pays les plus riches du monde, nous devons redoubler d'efforts et nous attaquer aux problèmes liés au logement social.
Le gouvernement est-il prêt à s'engager à renouveler les programmes de logements à loyer proportionné au revenu afin d'offrir une vraie sécurité aux gens touchés et d'éviter d'aggraver la crise du logement? Le gouvernement entend-il reconduire son partenariat avec la Fédération de l'habitation coopérative?
Il faut garder à l'esprit que nous ne sommes pas au bord d'une crise du logement, nous sommes en plein dedans.
Nous devons aussi nous rappeler qu'en réglant le problème du manque de logements sociaux, nous pourrions régler d'autres problèmes qui figurent parmi les priorités nationales. Il nous faut des logements d'étudiants pour réduire la dette des étudiants. Des logements avec services de soutien réduiront le coût des services de santé. Des logements neufs et adaptés pour les collectivités rurales et autochtones et les Premières Nations nous permettront d'honorer nos engagements.
Les logements sociaux offrent plus qu'un endroit où habiter. Les programmes de logements sociaux devraient offrir des possibilités aux résidants et leur famille.
À titre de députée libérale, je suis heureuse d'appuyer la motion d'aujourd'hui. J'espère qu'elle donnera l'impulsion nécessaire pour remettre sur la bonne voie les solutions au manque de logements abordables, dans le cadre d'un plan d'action national.
Monsieur le Président, je trouve pas mal fort que la députée nous parle de ce qui se passe en Ontario alors que cette province a dépensé 1,2 milliard de dollars pour annuler un projet de centrale au gaz parce que les libéraux avaient de la difficulté à reprendre trois sièges. Avec ces 1,2 milliard de dollars, on aurait pu faire beaucoup pour aider les pauvres de York-Ouest à obtenir un logement abordable convenable. Nous n'avons plus cet argent. Il a été versé à une quelconque entreprise de construction.
L'Ontario, sous le règne libéral, a accumulé la plus grosse dette qui ait été accumulée par un gouvernement infranational dans le monde.
Ma question a deux volets. Premièrement, comment pouvons-nous écouter les libéraux proclamer qu'ils sont en faveur du logement alors qu'ils ont aboli le programme de logement dans les années 1990? Deuxièmement, la députée appuiera-t-elle ma motion?
Monsieur le Président, je suis heureuse de signaler que les libéraux appuieront la motion, parce qu'ils savent combien la question du logement est importante.
Je tiens toutefois à rappeler à mon collègue—parce que ceci n'est pas nouveau et que c'est en partie la raison pour laquelle il soulève la question à la Chambre aujourd'hui—qu'une stratégie nationale du logement a déjà existé. J'étais ministre à l'époque. Nous avions investi beaucoup de temps et d'énergie à élaborer une stratégie nationale du logement et à convaincre les provinces d'y adhérer. Nous avions aussi créé une stratégie nationale de services de garde, elle aussi appuyée par les provinces.
Il ne restait que trois mois avant que ces deux stratégies prennent forme dans le budget. Pourquoi n'avons-nous pas de stratégie nationale du logement ou de services de garde? Parce que Jack Layton a été impatient et, de mèche avec les conservateurs, il s'est opposé au budget, qui comprenait ces deux initiatives. Voilà pourquoi nous n'avons pas de stratégie aujourd'hui.
Monsieur le Président, si j'arrive à cesser de rire, je pourrai rappeler que les libéraux avaient besoin de trois mois de plus pour accomplir un tas de choses, y compris remplir leurs obligations aux termes de l'accord de Kyoto, quand on sait que les gaz à effet de serre ont augmenté de 30 % pendant la période visée, alors que les libéraux tâchaient de les réduire.
Durant toute son intervention, ma collègue a utilisé des termes comme « se tarir », comme si le gouvernement ne finançait aucunement le logement. Elle fait totalement abstraction de la somme de 1,7 milliard de dollars que nous versons annuellement par le biais de la Société canadienne d'hypothèques et de logement; de celle de 1 milliard de dollars allouée en 2012 au Programme de prêts directs de la SCHL; du montant de 1,9 milliard de dollars pour loger les itinérants, ce qui comprend du financement pour le logement abordable; et du financement annuel de 303 millions de dollars pour soutenir le logement dans les réserves des Premières Nations. En outre, dans le budget de cette année, nous avons renouvelé la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance.
Ma collègue n'est pas sans savoir qu'au cours des dernières années, je me suis attaqué à certaines questions associées à la santé mentale. La Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance, combinée à l'initiative Logement d'abord, est cruciale pour aider les gens aux prises avec des problèmes de santé mentale. Ma collègue aurait-elle l'obligeance d'expliquer à la Chambre pourquoi elle et son parti voteraient contre une initiative susceptible de donner à des personnes qui ont des troubles mentaux des outils qui les sortiront de leur désespoir et les habiliteront à prendre leur vie en main? Pourquoi les libéraux voteraient-ils contre une telle proposition?
Monsieur le Président, les libéraux ont mis en place de nombreuses initiatives comme celle-là. J'encourage le gouvernement à poursuivre ces programmes.
Quand on parle de santé mentale, un des enjeux consiste naturellement à veiller à ce que les gens puissent avoir un logement. Tous les Canadiens devraient avoir droit à un toit. En ce qui concerne les problèmes de santé mentale, je suis évidemment en faveur du programme. Malheureusement, les conservateurs inscrivent un bon programme dans un projet de loi avec une vingtaine d'autres mesures qui constituent une pilule empoisonnée. Par conséquent, si nous souhaitons appuyer un bon programme, nous devons aussi appuyer l'ensemble du projet de loi, ce qu'il nous est impossible de faire.
Il existe de très nombreux programmes innovateurs qui proposent des options de logement, comme Humanity First. Il existe aussi de nombreuses bonnes idées, qui doivent être appuyées par le gouvernement actuel, puis, par le prochain gouvernement libéral, et ainsi de suite. Nous pourrons ainsi répondre aux besoins de tous les Canadiens en matière de logement.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le grand plaisir de parler de la motion du NPD.
[Traduction]
Cela me fait penser aux deux personnes qui, selon moi, sont les plus engagées dans le domaine du logement social et abordable. Il s'agit de Claudette Bradshaw et d'Adam Vaughan. J'expliquerai tout à l'heure les liens qui unissent ces deux personnes.
Au sein de deux gouvernements libéraux, Claudette Bradshaw a joué un rôle prépondérant dans le dossier du logement abordable. C'est elle qui a eu l'idée de mettre sur pied l'Initiative de partenariats en action communautaire. Elle a insisté sans relâche pour que son idée se concrétise, ce qui est finalement arrivé. Ce programme donnait d'excellents résultats lorsque le NPD y a mis un terme en 2005.
Claudette Bradshaw a maintenant un digne successeur en la personne d'Adam Vaughan, candidat libéral dans Trinity—Spadina. Le dossier du logement social lui tient tellement à coeur qu'il m'a appelé avant même d'être candidat pour me faire bien comprendre l'importance de cet enjeu. Comme j'ai parlé à Adam hier soir, je peux transmettre à la Chambre ses paroles sages au sujet du logement.
Je crois qu'Adam Vaughan sera la nouvelle Claudette Bradshaw, car je suis persuadé que, très bientôt, en tant que député, il incitera le nouveau gouvernement libéral à faire dans le domaine du logement ce que Claudette Bradshaw avait poussé l'ancien gouvernement libéral à faire. Compte tenu de la force de caractère et du pouvoir de persuasion d'Adam Vaughan, je suis convaincu que le Parti libéral et le gouvernement libéral poursuivront l'oeuvre entamée par Claudette Bradshaw.
Voici ce qu'Adam Vaughn m'a dit hier soir: « Le NPD est plus intéressé à bâtir son parti à la Chambre qu'à faire construire des logements pour les gens dans le besoin. Voilà son bilan. » C'est une déclaration qui en dit long. Le NPD préférerait bâtir la réputation de ses députés et de son parti que bâtir des logements pour les personnes dans le besoin. Adam Vaughn ne tient pas des propos en l'air. Il dispose de deux éléments de preuve très solides.
Le premier est connu de nous tous. En 2005, le gouvernement libéral de Paul Martin a présenté un budget qui prévoyait 480 millions de dollars supplémentaires pour le logement, mais le NPD a fait tomber le gouvernement. Le NPD nous a empêché d'investir 480 millions de dollars dans le logement et des milliards de dollars dans des services de garde abordables et, à cause de lui, le premier ministre conservateur dirige le pays depuis près de 10 ans.
Cela m'amène au deuxième point soulevé par Adam Vaughn. Le fait qu'il porte cette situation à notre attention montre qu'il sait bien écouter le pouls de l'Ontario.
Récemment, les néo-démocrates ont récidivé. Ils ont fait tomber le gouvernement Wynne avant qu'il puisse présenter son budget. Qu'y avait-il dans ce budget? Il y avait 80 millions de dollars pour le logement. En faisant tomber le gouvernement Martin, les néo-démocrates ont fait perdre 480 millions de dollars prévus pour le logement; et en faisant tomber le gouvernement Wynne, ils ont fait tomber à l'eau un investissement de 80 millions de dollars dans le logement. À cause d'eux, le Canada est dirigé depuis près de 10 ans par le premier ministre actuel, et j'espère que l'Ontario n'aura pas à subir le règne de M. Hudak à cause de ce qu'ils ont fait dans cette province. Je remercie le NPD.
Je dirais même que le bilan du NPD en matière de logement est encore pire que celui des conservateurs. Les conservateurs n'aiment pas les logements abordables. En fait, ils les détestent. Il suffit de lire leur document de 2006 sur le déséquilibre fiscal pour le constater. Cependant, ils ont au moins investi un peu d'argent dans le logement.
Les néo-démocrates n'ont rien investi dans le logement parce qu'ils n'ont jamais été au pouvoir. Ils ont présenté un projet de loi d'initiative parlementaire ridicule et, parce qu'il s'agit d'un projet de loi d'initiative parlementaire, aucun déboursement de fonds n'est prévu là non plus. Pour les néo-démocrates, du côté des crédits, c'est un gros zéro qui s'affiche. Du côté des débits, c'est 480 millions de dollars au fédéral et 80 millions de dollars au provincial. Par conséquent, leur contribution nette au logement équivaut à 560 millions de dollars dans le rouge.
Le bilan des conservateurs est certes lamentable, mais entre quelques dollars des conservateurs et le déficit de 560 millions des néo-démocrates, j'opterais pour le premier choix.
Permettez-moi de continuer à vous parler de la sagesse d'Adam Vaughan. Ce sujet lui tient réellement à coeur, et je suis convaincu que les résidants de Trinity—Spadina préféreraient un candidat libéral qui se soucie passionnément du logement à un candidat néo-démocrate, qui représente un parti dont le bilan en la matière correspond à un déficit de 560 millions de dollars.
Il a dit que « [l]e NPD est plus intéressé à construire son parti à la Chambre qu'à construire des logements pour les gens dans le besoin. Voilà son bilan. » Je répète son commentaire parce qu'il est rempli de sagesse. Il a aussi dit que des investissements judicieux dans le logement génèrent d'énormes retombées dans d'autres domaines. Il ne s'agit pas simplement d'aider les sans-abri, comme semblent le croire les néo-démocrates; il y a d'autres avantages. Lors de notre conversation d'hier soir, Adam Vaughan m'en a donné trois exemples.
D'abord, il a affirmé que les logements destinés aux infirmières construits près des hôpitaux sont avantageux parce qu'ils contribuent à réduire les embouteillages — lesquels sont très coûteux et causent beaucoup de frustrations — et qu'ils renforcent le système de soins de santé. Il y a également des retombées secondaires, et Adam Vaughan les a fait connaître au NPD et à l'ensemble des députés.
Il m'a ensuite dit que la construction de logements destinés à des personnes qui ont des problèmes de santé mentale ou de toxicomanie est une bonne chose pour eux, mais qu'en plus, cela permettra au gouvernement d'épargner de l'argent qu'il consacrerait autrement à des soins de santé et même à de l'aide sociale, car en donnant un toit à quelqu'un, on lui donne de bien meilleurs outils pour affronter l'avenir, même si cette personne a des problèmes psychologiques.
Puis, il a parlé de la construction de logements destinés aux étudiants sur les campus ou à proximité de ceux-ci, qui permettent de réduire l'endettement des étudiants. Les diplômés se trouvent donc en meilleure posture, sans compter que de futures générations d'étudiants pourront à leur tour s'en servir. On ne s'en servira pas qu'une fois. Les logements construits une année ne se volatiliseront pas l'année suivante. Ils aideront pendant de nombreuses années les futures générations d'étudiants, ils renforceront la classe moyenne et favoriseront l'égalité des chances en améliorant le système d'enseignement postsecondaire canadien.
Je recommande au NPD, et plus particulièrement aux résidants de Trinity—Spadina, de prendre bonne note des sages paroles du candidat libéral Adam Vaughan, qui perçoit non seulement la traditionnelle vision négative du NPD dans ce dossier depuis 2005, mais qui en plus a de belles idées, audacieuses et sensées. Une chose est sûre, lorsqu'il sera membre du caucus libéral, nous reviendrons encore plus souvent sur la question du logement.
Adam Vaughan serait d'accord avec nous, et même avec les néo-démocrates, pour dire que les ententes relatives aux hypothèques à long terme, que le gouvernement laisse expirer sans prévoir le moindre soutien pour les coopératives ou les locataires dans le besoin, nous mèneront tout droit à la catastrophe ainsi qu'à l'itinérance dans le cas de nombreuses personnes — et les conservateurs en seront complètement responsables. Nous les invitons à modifier cette politique malavisée. C'est sans doute la principale raison qui fait que le Parti libéral appuiera aujourd'hui la motion des néo-démocrates.
Je suis sans voix, monsieur le Président: il y a 1 000 humoristes qui cherchent du travail, et nous sommes pris pour écouter ça. Je n'en reviens pas.
Le député a parlé des colonnes « positif » et « négatif » de notre bilan. Il y a une chose que nous avons faite qui s'inscrit dans notre colonne « positif » mais qui va s'inscrire directement dans la colonne « négatif » des libéraux: nous leur avons donné Bob Rae. Bon sang, quel cadeau! Du genre qui dure!
Le député a parlé d'Adam Chose, mais il a oublié de dire que Joe Cressy milite depuis longtemps dans Trinity—Spadina pour le logement social. C'est lui qui va représenter le NPD à la Chambre, et non Adam Chose.
Je ne sais pas quoi demander au député. C'était l'intervention la plus drôle que j'aie jamais entendue. En fait, elle arrive probablement au deuxième rang, parce que l'intervention d'avant était assez drôle elle aussi.
Le député pourrait-il nous expliquer le rôle que le gouvernement fédéral devrait jouer dans le dossier du logement? Je ne lui demande pas de nous redire ce que le gouvernement a fait à l'époque, parce que nous savons que ce fut un désastre. Une de ses collègues a même dit que les libéraux auraient eu besoin de trois mois de plus pour faire quelque chose qui a du sens. Parce qu'évidemment, en 12 ans, ils n'ont rien pu faire de bon.
Monsieur le Président, je remercie le député de son commentaire. Je le remercie notamment d'avoir dit que mon intervention l'avait fait rire. Je vais le prendre comme un compliment, parce que je trouve moi aussi que j'ai été plutôt drôle.
Je sais que les néo-démocrates n'ont jamais été très forts en maths et qu'ils ont toujours eu du mal à comprendre l'économie. Le député semble avoir de la difficulté avec les colonnes des plus et des moins, alors je lui explique à nouveau. Dans la colonne « positif », le NPD doit inscrire « zéro », parce que les néo-démocrates fédéraux n'ont jamais été au pouvoir et que les projets de loi d'initiative parlementaire ne peuvent pas engendrer de dépenses. Quant à la colonne « négatif », le NPD doit inscrire 560 millions de dollars, parce qu'en faisant tomber le gouvernement Martin et le gouvernement Wynne, il les a empêchés d'investir 560 millions dans le logement.
Les électeurs libéraux de Trinity—Spadina pourront choisir entre Adam Vaughan, un ardent défenseur du droit au logement qui va aider le futur gouvernement libéral à produire des résultats, ou un quelconque candidat néo-démocrate qui va faire campagne en sachant que son parti traîne un passif de 560 millions de dollars dans ce domaine. Je crois que les électeurs vont savoir pour qui voter.
Monsieur le Président, je ne peux qu'être d'accord avec mon collègue du NPD: il y avait beaucoup d'humour dans le discours du député de Markham—Unionville.
Avant d'être élu à la Chambre, je me suis penché sur la question du logement pendant au moins une dizaine d'années, dans la région de Toronto, et je crois connaître assez bien le dossier. Rappelons-nous que, en 2005, sous l'ancien gouvernement libéral, le ministre du Logement de l'époque, aujourd'hui maire de la ville de London, a proposé une entente sur le logement abordable avec de nombreuses dispositions si restrictives que les administrations des provinces et de la ville de Toronto étaient incapables d'obtenir des fonds fédéraux pour mettre en oeuvre le programme. Le programme a été conçu de manière si restrictive que personne ne pouvait utiliser les fonds.
Qu'a fait notre gouvernement? Il a proposé d'assouplir au maximum les ententes de financement avec les provinces et les municipalités afin de pouvoir répondre aux besoins locaux en fournissant tous les fonds dans le cadre des ententes provinciales en matière de logement abordable.
Le député de Markham—Unionville peut-il dire à la Chambre pourquoi l'ancien gouvernement libéral n'a pas vraiment financé le logement abordable dans la ville de Toronto?
Monsieur le Président, pour répondre brièvement à cette question, je dirais que nous n'avons pas financé le logement abordable dans la ville de Toronto parce que le NPD a rejeté notre budget, privant ainsi la ville de Toronto de sa part des 480 millions de dollars.
Cependant, les libéraux ont financé le logement abordable au cours des années précédentes. Je me souviens de certaines conversations avec des intervenants, qui, contrairement aux homologues du député, étaient très heureux du programme, et des résultats qu'il a produits, grâce aux efforts de Claudette Bradshaw dans les dossiers du logement et de l'itinérance. Les libéraux étaient manifestement sur la bonne voie, jusqu'à ce que le NPD lui barre la route en empêchant l'adoption de ce budget.
Monsieur le Président, je vais partager le temps qui m'est accordé avec la députée de Parkdale—High Park.
Monsieur le Président, j'espère que nous pourrons poursuivre le débat actuel sur des bases sérieuses. Il a été ponctué, cet après-midi, par des monologues libéraux et de la publicité partisane peu inspirée.
Le sujet du débat est néanmoins très important, et je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour appuyer la motion qui nous est soumise et qui nous demande de reconnaître le problème de la hausse des prix des logements et de l'allongement des listes d'attente qui, au pays, sont causés par le sous-financement chronique du logement abordable et la pénurie qui en découle.
Je voudrais remercier mes collègues les députés de York-Sud—Weston et d'Hochelaga pour leur travail dans ce dossier et pour avoir présenté cette motion afin que nous en débattions aux Communes aujourd'hui.
Je ne vois pas de meilleur moyen d'établir l'importance du logement que de rappeler la reconnaissance quasi universelle du droit au logement parmi les droits fondamentaux de la personne. Évidemment, les libéraux et les conservateurs ne font pas partie de ceux qui reconnaissent ce droit.
Je ne vois pas non plus de meilleur moyen de susciter notre volonté collective de combler les lacunes dans ce domaine que de rappeler les moments de notre histoire où les Canadiens se sont montrés capables de beaucoup plus que ce que le gouvernement actuel et son prédécesseur libéral ont été disposés à faire.
Jusqu'à il y a une vingtaine d'années, le Canada pouvait s'enorgueillir de ses réalisations dans le domaine du logement, au fil du temps. Nous pourrions commencer l'histoire de cette fière tradition en parlant de John Humphrey, qui est une sorte de héros canadien. C'est lui qui a rédigé la première version de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Il est question du logement à l'article 25 de cette déclaration. En voici un extrait pertinent:
| Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d'invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté. |
Il est aussi question du logement dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, qui a vu le jour une trentaine d'années plus tard.
L'article 11 du pacte dit ceci:
| [...] le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris une nourriture, un vêtement et un logement suffisants, ainsi qu’à une amélioration constante de ses conditions d’existence. |
Et ainsi de suite.
Cependant, si nous nous transportons rapidement en 2009, nous découvrons qu'un rapporteur spécial des Nations Unies déplore notre bilan récent. Voici ce qu'il dit à propos du Canada:
| Le respect du droit au logement s'est considérablement détérioré au cours des vingt dernières années. Le programme de logements sociaux efficace du Canada, qui a permis la création de plus d'un demi-million de logements à partir de 1973, n'existe plus. |
Dans cette citation, il fait allusion à un passé récent, qui est peu glorieux. Dans son dernier budget, le gouvernement conservateur de Brian Mulroney a éliminé tous les fonds fédéraux destinés aux nouveaux logements sociaux et gelé les dépenses au titre des logements sociaux existants. Cette décision a eu pour effet de réduire les investissements dans le logement de 660 millions de dollars sur quatre ans.
Le Parti libéral a promis durant la campagne électorale d'annuler ces compressions. Évidemment, il ne l'a pas fait. En fait, à peine deux ans plus tard, il a supprimé 128 millions de dollars supplémentaires dans le budget de la Société canadienne d'hypothèques et de logement. À cette époque, une grande partie de cette somme était destinée à des programmes de logement abordable.
Un an plus tard, dans leur budget de 1996, les libéraux se sont retirés complètement du dossier du logement, transférant leurs responsabilités en la matière aux provinces et aux territoires. Il convient de signaler que, en même temps, ils sont sabré dans les transferts aux provinces et aux territoires.
C'est ainsi que le Canada s'est retrouvé avec le titre peu enviable du seul pays industrialisé à ne pas disposer d'une stratégie nationale du logement.
L'an dernier, le gouvernement conservateur actuel a annoncé qu'il ne renouvellerait pas les accords d'exploitation à long terme qui ont commencé dans les années 1970 et dont le rapporteur des Nations Unies a vanté les mérites dans son rapport publié en 2009. Dans le cadre de ces accords, le gouvernement fournit des subventions pour le logement d'une valeur d'environ 1,7 milliard de dollars à plus de 600 000 ménages canadiens. Alors que disparaîtront ces 1,7 milliard de dollars au cours des prochaines années, on prévoit que 200 000 logements seront perdus en raison de l'élimination des fonds d'exploitation ou d'immobilisations insuffisantes pour que puissent être réalisés les travaux de rénovation indispensables.
Il se peut que les libéraux et les conservateurs qui siègent ici jugent qu'il s'agit d'une idée radicale, mais il arrive tout simplement que dans certaines circonstances, les marchés ne fonctionnent pas et ne suffisent pas à répondre à la demande. C'est ce qui se passe dans le secteur du logement.
Selon l'Enquête nationale auprès des ménages, environ le tiers des ménages de Toronto consacrent plus de 30 % de leur revenu au logement. Si on se fie à la définition courante de l'abordabilité, on constate que ces gens ne peuvent même pas se permettre de vivre dans leur propre logement. Si on tient uniquement compte des locataires, ce nombre augmente considérablement. Ainsi, environ 45 % des locataires de Toronto ne peuvent pas se permettre d'habiter à l'endroit où ils vivent.
Même si cette définition de l'abordabilité est un critère très utile, il convient de souligner qu'il ne se produit rien de magique à ce seuil. Comme l'indique une étude très récente, qui a été publiée en mars 2014 par Mmes Paradis, Wilson et Logan, du Cities Centre de l'Université de Toronto, il existe, chez les familles qui vivent dans les tours d'habitation à Toronto, un continuum divisé en trois segments: le logement inadéquat, le risque d'itinérance et l'itinérance visible. Le logement est précaire pour les familles à faible revenu de Toronto qui vivent dans ces tours d'habitation, et il est facile de glisser d'un segment à l'autre de ce continuum, soit en améliorant son sort, mais surtout en l'empirant. Selon cette étude:
| [...] le logement inadéquat et le risque d'itinérance sont pratiquement généralisés chez les familles qui ont des enfants et louent un logement dans une tour d'habitation. [...] Près de 90 % des familles sont aux prises avec des problèmes de logement graves qui risquent de les placer en situation d'itinérance. [...] Une famille sur trois est confrontée à un risque grave d'itinérance. |
Une partie du problème réside dans le fait que depuis 2006, il n'y a eu à peu près aucune augmentation du nombre de logements locatifs construits à cette fin à Toronto. C'est ce qu'on peut lire dans le rapport intitulé Toronto's Vital Signs Report 2013: seulement 1 800 unités ont été construites dans toute la région du Grand Toronto, et seulement 810 dans la ville de Toronto elle-même, qui accueille 100 000 nouveaux habitants chaque année.
C'est donc pour cette raison qu'à Toronto, environ 90 000 ménages se sont retrouvés sur la liste d'attente pour un logement abordable. Ce nombre correspond à la population d'une grande ville canadienne, de la même taille que Saskatoon ou Regina. Étant donné que chaque année, moins de 4 000 ménages inscrits sur cette liste obtiennent un logement abordable, celle-ci continue de s'allonger. Comme il n'y a que 650 nouvelles unités de logement abordable en construction en ce moment à Toronto, nous sommes aujourd'hui confrontés à ce qu'on a appelé, dans la motion, une crise du logement, à juste titre d'ailleurs.
Selon moi, ce problème — et je fais ici référence au Canadien John Humphrey et à la Déclaration universelle des droits de l'homme — est une question de droits de la personne. La santé, le bonheur, la sécurité et la possibilité de réaliser son potentiel grâce à l'éducation sont tous des aspects qui sont intimement liés au logement et au fait d'avoir accès à un logement sûr, salubre et abordable. Les gouvernements fédéraux qui se sont succédé à la tête de notre pays au cours des deux dernières décennies ont refusé de voir cette réalité, et pourtant, c'est bien ce qui se passe.
Pendant les dernières minutes qu'il me reste, je vais parler des aspects économiques du logement.
Cette motion ne repose pas uniquement sur des fondements éthiques, mais aussi sur de bons principes économiques. Pour le comprendre, il suffit de regarder les documents budgétaires des conservateurs, et plus précisément les données produites par le ministère des Finances pour appuyer le Plan d'action économique du gouvernement.
Ces données montrent que l'investissement dans le logement constitue un stimulant fort efficace ou qu'il a un bon effet multiplicateur, car chaque dollar investi dans des mesures touchant le logement génère pour 1,50 $ d'activité économique. Fait intéressant, ce résultat se compare très avantageusement à celui des mesures de relance que le gouvernement conservateur actuel préfère. Les mesures visant l'impôt des particuliers ont un effet multiplicateur de 1 $ seulement pour la même période, tandis que les mesures fiscales concernant les entreprises donnent un très piètre résultat, n'ajoutant que 30 ¢ à l'économie pour chaque dollar des fonds publics dépensé.
Je termine en saluant la Fédération canadienne des municipalités et en soulignant le travail qu'elle a réalisé pour rendre publique la crise du logement et la porter à l'attention de tous les Canadiens. Dans son communiqué de presse d'hier, la FCM a déclaré ceci:
| La FCM appuie le NPD dans ses efforts continus en vue de désamorcer la crise du logement au Canada. [...] Le manque de logements adéquats et abordables est un des principaux défis auxquels sont confrontés les Canadiens à l'échelle du pays et c'est une menace à la croissance sociale et économique des municipalités canadiennes. |
On ne saurait trouver meilleur appui. Je termine donc là-dessus.
Monsieur le Président, les députés verront tout de suite que je ne suis pas d'accord avec le député sur bien des choses qu'il a dites. Au lieu de m'engager dans cette voie, je lui demanderai plutôt ce qu'il pense de ce que les libéraux ont dit sur cette question.
Les libéraux ont parlé du candidat libéral qui se présente dans la circonscription de Trinity—Spadina. Lorsque cet homme était journaliste, il s'était montré très critique à l'égard des compressions budgétaires de milliards de dollars que les libéraux ont imposées unilatéralement dans le domaine de la santé et des programmes sociaux. Il les a vivement dénoncées. Le candidat libéral dans Trinity—Spadina s'était aussi montré très critique à l'égard du gouvernement libéral de l'Ontario, qui a annulé la construction de centrales au gaz et qui a gaspillé des milliards de dollars dans des projets de centrales au gaz et dans différentes initiatives. Tout cela s'est fait au détriment des programmes sociaux.
Je veux aussi aborder une chose dont le député libéral a parlé. Les libéraux ont formé trois gouvernements majoritaires et un gouvernement minoritaire. Ils ont été au pouvoir pendant 13 ans et ils admettent n'avoir absolument rien fait dans ce dossier.
Bien que le député et moi ne partagions pas toujours les mêmes opinions, le député estime-t-il que les Canadiens ont quelque raison de croire que les libéraux respecteront les engagements qu'ils prennent à la Chambre? Estime-t-il plutôt, comme moi, que ce qu'ils disent à la Chambre ne correspond jamais en réalité à ce qu'ils font?
Monsieur le Président, je ne suis pas particulièrement intéressé à m'engager dans une discussion sur ce que les libéraux tentent de faire de notre temps ici à la Chambre aujourd'hui, c'est-à-dire faire de la publicité partisane pour leur candidat dans la circonscription de Trinity—Spadina.
Je suis plutôt intéressé à savoir pourquoi le député désapprouve tout ce que je viens de dire. J'ai énoncé les retombées économiques. La propre documentation budgétaire du gouvernement les soutient. La Chambre a en mains des faits irréfutables. Au cours des dix prochaines années, les besoins en logements locatifs construits sur mesure vont dépasser les 50 000 unités par année. Or, nous ne construisons en moyenne qu'entre 15 000 et 20 000 unités par année.
La situation est critique. Je ne comprends pas comment le gouvernement peut fermer les yeux.
Le député a raison de dire que le gouvernement libéral a aboli le programme national de logement dans les années 1990, mais il doit également reconnaître qu'en huit ans au pouvoir, les conservateurs n'ont rien fait pour le rétablir.
Monsieur le Président, en guise de préambule à ma question, je voudrais citer un extrait du Globe and Mail qui date de l'été 2001. On peut lire:
| Je suis très encouragé, a déclaré Jack Layton, président de la Fédération canadienne des municipalités. La séance de demain sera la plus importante réunion dans l'histoire des décisions stratégiques en matière de logement au Canada depuis la création de la SCHL. Ce qu'on constate, c'est le retour très attendu de l'investissement fédéral dans le logement. |
Si Jack Layton s'est dit « très encouragé » par ces projets du gouvernement libéral en 2001, comment le député peut-il nier qu'ils aient même existé?
Monsieur le Président, malgré tout le respect que j'ai pour Jack Layton, et j'ai énormément de respect pour Jack Layton, on se fait tous avoir plus d'une fois dans sa vie.
Il a beau avoir été encouragé, mais je connaissais Jack Layton, et je sais qu'il a fini par être extrêmement déçu par le bilan des libéraux au chapitre du logement. Justement, c'est Jack Layton qui a dû mettre un terme — ou plutôt, qui a cherché à mettre un terme — aux allègements fiscaux que Paul Martin accordait aux entreprises afin de réinvestir l'argent dans le logement; comme je l'ai déjà dit, ces allègements sont une bien piètre mesure de stimulation économique, ce qui importait peu à Paul Martin, ce grand économiste qui préconisait tant les mesures d'austérité.
Une partie de l'héritage qu'a laissé Jack Layton au Canada, c'est la somme de 1,6 milliard de dollars qui a été investie dans le logement abordable, alors que les libéraux voulaient la donner en cadeau aux grandes sociétés.
Monsieur le Président, je suis heureuse d'intervenir dans le débat sur le logement abordable, qui est une grande priorité pour les habitants de Toronto et de ma circonscription, Parkdale—High Park. Je tiens à remercier mon collègue de York-Sud—Weston d'avoir présenté cette motion de l'opposition au nom du Nouveau Parti démocratique.
Pour la gouverne de ceux qui nous regardent, je vais lire le texte de la motion, qui dit:
| Que la Chambre reconnaisse que les Canadiens sont confrontés à une hausse des prix et à des listes d’attente croissantes dans le domaine du logement en raison du sous-financement chronique du logement abordable depuis 1993, et demande au gouvernement de collaborer avec les provinces, territoires, municipalités et les Premières Nations, Inuits et Métis afin de renouveler immédiatement le financement à long terme du logement social et de réinvestir dans la construction de logements abordables. |
Nous sommes confrontés à une hausse des prix considérable au Canada. Je le constate à Toronto tous les jours. Je vois des gens dont le salaire ne leur permet pas de payer un loyer à Toronto, et des gens qui ont d'autres difficultés, comme des handicaps ou des troubles de la santé mentale. Ce dont ils ont le plus besoin, c'est d'un endroit où se loger. Ils ont besoin de logements stables, dont il y a pénurie à Toronto et dans l'ensemble du pays.
Un pays aussi vaste et froid que le Canada devrait avoir une politique nationale en la matière afin que tous ses citoyens puissent se loger au chaud, en toute sécurité. Or, le Canada est l'unique membre de l'OCDE, l'unique pays développé à n'être doté d'aucune stratégie nationale du logement, une situation qui dure depuis le début des années 1990. Pourquoi? Il y en a déjà eu une. C'est le gouvernement libéral de l'époque qui a soumis une proposition d'amendement constitutionnel afin de cesser de financer divers dossiers de compétence provinciale, dont celui du logement.
Je trouve plutôt désolant de voir un pays aussi riche que le Canada laisser tomber ses citoyens ainsi. Les libéraux ont également mis un terme à l'aide aux sociétés coopératives de logement, un programme qui, au cours de son existence, avait permis de construire près de 60 000 logements destinés aux Canadiens à revenu faible ou moyen.
Faisons le point sur la situation actuelle. Un Canadien sur quatre consacre plus de 30 % de ses revenus à se loger, et 380 000 d'entre eux se trouvent dans une situation hautement précaire étant donné que ce poste budgétaire absorbe plus de 50 % de leurs revenus. Le niveau d'endettement personnel des Canadiens atteint par ailleurs un sommet inégalé — 1,64 $ pour chaque dollar de revenu disponible — pendant que le prix des maisons atteint des niveaux stratosphériques, surtout en milieu urbain.
À Toronto, la mise en vente d'une maison génère une guerre de prix. Beaucoup de familles ne peuvent donc même pas espérer accéder à la propriété, car elles ne peuvent pas se permettre de suivre cette escalade faramineuse. Il y a trop peu de logements abordables. De surcroît, quelque 200 000 logements sociaux risquent d'être désaffectés lorsque les subventions fédérales à long terme qui leur sont associées viendront à échéance, ce qui, pour beaucoup trop de Canadiens, sera une calamité.
De plus en plus de jeunes vivent chez leurs parents. En 1981, environ le quart des jeunes de 20 à 29 ans vivaient chez leurs parents. Aujourd'hui, c'est 42 %. Ce sont les jeunes qui me le disent. Je l'entends aussi dire de leurs parents, qui s'inquiètent du sort que connaîtra la prochaine génération.
C'est une véritable honte que nous n'ayons pas de stratégie nationale du logement et que nous n'investissions pas l'argent dont dispose notre pays pour construire les logements dont nous avons besoin.
Je vais parler un peu aux députés de ma ville, Toronto. À Toronto, plus de 167 000 personnes sont sur une liste d'attente pour obtenir un logement abordable. C'est plus de 90 000 ménages. Il y a plus de ménages sur cette liste d'attente que de ménages qui vivent dans un logement communautaire de Toronto. C'est dire la gravité du problème. Nous avons plus de personnes en attente d'un logement qu'il y a d'habitants dans certaines grandes villes du Canada. C'est comme si nous avions des villes entières de gens à la recherche d'un logement.
Je vais parler à la Chambre d'une famille que j'ai rencontrée et dont les membres sont venus ici à titre de réfugiés d'un pays déchiré par la guerre. Ils sont venus ici. Leur demande a fini par être acceptée. Ils vivaient dans un studio. Cette famille de quatre vivait dans un studio à Toronto. Lorsque j'ai frappé à leur porte pour m'entretenir avec eux, ils ont dit être tellement reconnaissants de vivre dans un pays sûr comme le Canada. Toutefois, l'homme à qui j'ai parlé a dit qu'il leur fallait vraiment un meilleur endroit où vivre parce qu'ils étaient quatre dans un studio. Leurs enfants allaient à l'école et ils n'avaient aucune intimité ni de place pour étudier. Il est certain que nous pouvons faire mieux.
J'ai parlé à une famille il y a quelques semaines. Elle vivait dans un appartement pour 800 $ par mois. Cette famille de cinq habitait dans un trois et demi et espérait pouvoir déménager dans un quatre et demi. Le quatre et demi se louait 1 100 $ par mois. Un mois avant qu'ils obtiennent le nouvel appartement, le propriétaire a changé et devinez ce qui est arrivé. Le loyer est passé de 1 100 $ à 2 000 $. C'est presque le double. Ils vont devoir partir, car ils ne peuvent pas rester dans un appartement qui n'a qu'une chambre à coucher, et ils ne peuvent pas payer 2 000 $ par mois.
Voilà le genre de situations sérieuses auxquelles les gens sont confrontés — c'est certainement le cas dans ma collectivité, à Toronto. Les libéraux ont mis au rancart la stratégie nationale du logement, soit, mais, à vrai dire, les conservateurs ont aggravé la situation en omettant d'investir dans le logement abordable et en abandonnant ainsi les familles canadiennes. C'est tout simplement inacceptable.
Étant donné qu'aucun argent n'est investi dans leur remise en état, des logements qui pourraient servir demeurent vacants. Sur la rue Maria, à Toronto, dans ma circonscription, se trouve une maison communautaire de trois chambres à coucher qui est restée vide pendant toute une année, faute d'argent pour la réparer. Il est odieux qu'en raison d'un financement insuffisant, des logements demeurent ainsi vacants, alors que 70 000 familles sont en attente.
Il y a tant à faire. Pour ceux qui s'inquiètent des coûts associés au logement, sachez qu'il est plus économique de fournir un toit à une personne et de veiller à sa santé et son bien-être que de la jeter en prison — car c'est le sort qui attend une personne incapable de subsister et d'avoir un logement décent.
Nous, néo-démocrates, réclamons que les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et des Premières Nations ainsi que les autorités municipales collaborent ensemble afin d'aborder les questions de logement, au lieu de laisser les gens à eux-mêmes et à leurs propres ressources. Nous pressons le gouvernement fédéral d'abandonner cette attitude intransigeante qu'il adopte depuis trop longtemps. Il nous faut un engagement à collaborer avec le secteur du logement social. Nous devons renouveler les accords d'exploitation, injecter un financement ponctuel pour les rénovations et réinvestir dans la construction de nouveaux logements abordables, avec les économies réalisées grâce aux accords rendus à échéance.
Il faut investir immédiatement dans la construction de nouveaux logements, que ce soit grâce à de l'argent neuf de la part du fédéral, des prêts à faible taux d'intérêt accordés par la SCHL, ou des crédits d'impôt pour les constructeurs de logements abordables, comme ceux proposés par la Fédération canadienne des municipalités.
Bon nombre d'organismes canadiens appuient une telle approche, dont la Chambre de commerce, la Fédération canadienne des municipalités, comme je l'ai mentionné, l'institut C.D. Howe, ainsi que de nombreux maires de partout au pays. Tous semblent d'accord, sauf les conservateurs. Nous espérons les faire changer d'avis durant l'actuel débat.
Les gens de Toronto comptent là-dessus, de même que les Canadiens. Il faut nous acquitter de notre tâche et faire du meilleur travail pour les Canadiens, en leur garantissant un toit au-dessus de leur tête.
Monsieur le Président, il est un peu dommage qu'il soit question aujourd'hui de logement, plus particulièrement des logements pour les personnes vulnérables.
Le gouvernement conservateur a pourtant renouvelé, en 2014, la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, qui verse surtout des fonds à l'initiative Logement d'abord. Je me demande pourquoi ma collègue et les députés de son parti ont voté contre cette initiative.
En 2013, il y avait d'excellentes initiatives sur le logement abordable. Le budget de 2013 y a consacré 1,25 milliard de dollars. Il a aussi affecté 600 millions de dollars de financement à long terme à la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance. Je rappelle que ma collègue et les députés de son parti ont voté contre toutes ces initiatives.
De plus, si la députée a assez de temps — et je suis convaincu qu'elle en aura assez, car la réponse à la première question ne sera pas longue —, pourrait-elle expliquer à la Chambre pourquoi son parti a détourné des fonds pour financer des bureaux servant à des activités partisanes? Pourquoi ne les a-t-il pas utilisés pour permettre aux personnes vulnérables de se loger?
Monsieur le Président, je comprends que les députés d'en face ressentent une certaine insécurité, mais ils ne veulent sans doute pas faire perdre de temps à la Chambre, pendant ce débat important, en nous faisant part des insécurités de leur parti.
Passons immédiatement à la question qui nous occupe. Selon la Société canadienne d'hypothèques et de logement, l'offre de logements abordables au Canada diminuera de 21 % de 2007 à 2017, à moins que les Canadiens nous élisent en 2015 et que nous puissions commencer à régler le problème. Actuellement, en 2014, le financement fédéral est inférieur à ce qu'il était en 2007. Les faits contredisent donc clairement ce que le député d'en face vient de dire. Les gens ordinaires ont de la misère à joindre les deux bouts. Les jeunes familles en arrachent et les jeunes n'ont pas de logement convenable. La question du logement cause une grande insécurité à beaucoup trop de Canadiens. Je ne crois pas que ces Canadiens voient d'un très bon oeil que le gouvernement fasse aussi peu de cas du grave problème des logements abordables.
Comme il est 17 h 15, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ toutes les motions relatives aux crédits.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Barry Devolin): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Barry Devolin): Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Barry Devolin): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Barry Devolin): Convoquez les députés.
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
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(Vote no 140)
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Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
Loi sur la promotion des aliments locaux
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 12 mai, de la motion portant que le projet de loi C-539, Loi visant à promouvoir les aliments locaux, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
La Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-539.
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
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(Vote no 141)
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[Français]
La Loi sur l'inspection des viandes
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 13 mai, de la motion portant que le projet de loi C-571, Loi modifiant la Loi sur l’inspection des viandes et la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (abattage d’équidés pour consommation humaine), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
La Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-571 sous la rubrique Affaires émanant des députés.
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
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(Vote no 142)
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Le compte rendu officiel
Monsieur le Président, je prends la parole afin de corriger le hansard à la première occasion. On m'a signalé que, hier, en répondant à une question posée par le député de Toronto—Danforth, j'ai dit que, durant la dernière campagne électorale, le candidat sortant au Yukon avait dépensé 20 000 $ de plus qu'au cours de la campagne précédente et qu'il avait perdu par 1 500 voix.
Monsieur le Président, j'aimerais que le compte rendu indique qu'il n'a pas perdu par 1 500 voix, mais qu'il a perdu 1 500 votes entre les élections de 2008 et les dernières élections. J'aimerais que le compte rendu soit exact et montre que je n'avais aucunement l'intention d'induire la population en erreur.
La stratégie pancanadienne de soins palliatifs et de fin de vie
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 1er avril, de la motion et de l'amendement.
Monsieur le Président, c’est un grand honneur de prendre aujourd’hui la parole en faveur de la motion importante proposée par le député de Timmins—Baie James en vue d’établir une stratégie pancanadienne indispensable sur les soins palliatifs et de fin de vie.
La motion traite d’un problème réel et croissant qui touchera un nombre de plus en plus élevé d’entre nous au fur et à mesure que la population vieillit et que nous approchons d’une période où non seulement les Canadiens vivront plus longtemps, mais aussi où, la génération du baby-boom arrivant à la retraite, une proportion plus forte que jamais de Canadiens se trouveront dans la catégorie d’âge la plus élevée.
Personne ne tient à réfléchir aux considérations de fin de vie. Nous souhaitons tous pour nous et pour nos proches une vie longue, heureuse et en bonne santé. Malgré tout, il arrive qu’un père ou une mère, un fils ou une fille tombent malades de façon imprévue. Les ravages d’une maladie débilitante, voire mortelle, transforment nos vies, quel que soit l’âge, et font surgir des questions incroyablement difficiles. L’expérience est chargée d’émotions, cela ne fait pas de doute.
Nous sommes nombreux à avoir vécu cette expérience. Nous avons tous des histoires à raconter.
La mienne est celle de mon père, Mico, un homme dynamique et actif qui avait été coureur de longue distance dans sa jeunesse. C’était un homme d’affaires et un chef de file accompli, l’un des conseillers municipaux de Guelph ayant siégé le plus longtemps. Les fondements de toute ma famille ont été ébranlés lorsqu’il a contracté la maladie d’Alzheimer. La maladie et ses ravages ont changé fondamentalement sa qualité de vie, mais aussi transformé les relations que mes frères, mes sœurs, ma mère et moi entretenions avec lui.
Il est impossible de vivre une épreuve comme celle-là sans s’interroger sur les choix possibles. Je puis dire cependant que, si terrible que soit cette maladie, cette expérience nous a beaucoup rapprochés de lui et a resserré les liens familiaux. J’ai appris par cette expérience intense que la mort et tout ce qui y est associé peuvent très souvent être un processus aussi bénéfique pour les vivants que souffrant pour les mourants.
En cette période de besoin, il y a du temps pour servir les mourants et du temps pour s’occuper des problèmes non résolus. Et c’est une période qui serait perdue si nous n’accompagnions pas avec compassion les aînés et les êtres chers qui sont malades.
Tous ne vivront peut-être pas une telle situation de la même façon. Le Canada est un pays diversifié qui compte une population extrêmement diversifiée. C'est la raison pour laquelle je crois non seulement que nous devons travailler avec les provinces en vue de créer un cadre souple et intégré de soins palliatifs, mais également qu'un tel modèle fondé sur la collaboration est la seule façon de tenir compte, d'une part, des disparités géographiques qui existent entre les provinces, les villes et même les régions urbaines et rurales, et, d'autre part, des besoins des différentes communautés culturelles, depuis les Premières nations, les Métis et les Inuits du Canada jusqu'aux citoyens nouvellement arrivés au pays, pour que la qualité des soins palliatifs ne varie pas en fonction de l'indicatif régional.
Selon l'Association médicale canadienne, l'expression « soins palliatifs » désigne:
| [...] une démarche d’amélioration de la qualité de vie des patients et de leurs familles face aux problèmes associés à une maladie qui menace la vie. Il s’agit de prévenir et de soulager la souffrance par l’identification, l’évaluation et le traitement précoces de la douleur et des autres symptômes physiques, psychosociaux et spirituels. |
Je crois maintenant, tout comme c'était le cas lorsque j'ai commencé à travailler avec les deux autres coprésidents du Comité parlementaire sur les soins palliatifs et soins de compassion, les députés de Kitchener—Waterloo et de Windsor—Tecumseh, que, si on donne aux gens une raison de vivre, s'ils sentent que leur vie est importante, s'ils n'ont pas l'impression d'être un fardeau pour la société ou, pis encore, pour leur famille, et si on réussit à soulager leurs douleurs, ils seront sans doute moins enclins à opter pour des mesures désespérées visant à soulager la souffrance émotionnelle, mentale ou physique qu'ils endurent.
Il me vient à l'esprit une magnifique réflexion du grand Canadien qu'est Jean Vanier, fondateur de L'Arche, qui illustre mieux que je ne saurais le faire l'importance de donner aux gens qui sont atteints d'une maladie grave ou en phase terminale une raison de s'accrocher à la vie. Voici ce qu'il a dit:
| Chacun de nous est fragile et éprouve un profond besoin d’amour et d’appartenance. Nous commençons et terminons notre vie vulnérables et dépendants, attendant des autres qu’ils prennent soin de nous [...] Dans nos périodes de dépendance, nous crions notre besoin d’attention et d’amour. Lorsque ce besoin est bien accueilli par ceux qui nous entourent, il éveille en eux une puissance d’amour et crée l’unité, ce qui est le don des gens vulnérables de notre monde. Si personne ne répond à notre appel et à notre besoin, nous demeurons seuls et dans l’angoisse [...] Le danger dans notre culture de productivité et d’accomplissements est que nous écartons facilement et ignorons les dons et la beauté de nos membres les plus vulnérables, parce qu’ils nous semblent non productifs; et nous agissons ainsi à notre propre péril, nous nous déshumanisons. |
Pour élever l'esprit des personnes seules et angoissées, nous devons créer un cadre qui permet d'aborder ce problème, tout en tenant compte également des différences culturelles et régionales qui pourraient exister.
Au cours de notre étude et de la création de notre rapport impartial, nous avons parcouru le pays, et des centaines de Canadiens bien informés se sont rendus à Ottawa pour faire part de leurs expériences en matière de soins palliatifs, de maltraitance des aînés et de santé mentale afin de nous aider à rédiger notre rapport, qui s'intitule, de façon fort appropriée, Avec dignité et compassion.
Après avoir entendu ces divers témoins, nous avons recommandé, comme le fait la motion d'aujourd'hui, de créer une stratégie pancanadienne de soins palliatifs et de fin de vie qui serait souple et intégrée afin d'aider le plus efficacement possible les personnes qui sont en fin de vie et les membres de leur famille qui, dans 80 % des cas, sont ceux qui s'occupent de la tâche importante, mais difficile, de leur prodiguer des soins.
En collaborant entre eux, les différents ordres de gouvernement ainsi que les intervenants en santé et en bien-être social peuvent élaborer et mettre en œuvre un cadre reconnu à l’échelle nationale, qui comporterait des normes de soins permettant d’améliorer la qualité de vie des patients dans la dernière étape de leur vie, en mettant à leur disposition les moyens nécessaires pour soulager la douleur et assurer la dignité. Ces moyens peuvent prendre la forme d’allégements fiscaux ou de prestations d’assurance-emploi pour les aidants qui prennent congé de leur travail pour s’occuper d’un proche infirme. Ils peuvent également prendre la forme de meilleurs soins à domicile dispensés par des préposés au soutien personnel, dont le travail prend rapidement de l’importance comme emploi d’avenir, ainsi que la forme d’une norme nationale uniforme de soins en établissement, qui serait appliquée partout au Canada.
Comme l’a dit le député de Timmins—Baie James dans le discours qu’il a prononcé en présentant la motion, « […] la réalité à l’échelle du pays est celle d’un assemblage de services disparates ». C’est l’une des nombreuses conclusions auxquelles a abouti notre rapport. Le député a ensuite mis en évidence l’incohérence des stratégies et même des services dispensés dans les différentes villes du Canada. On peut donc comprendre pourquoi la stratégie doit revêtir un caractère national et pourquoi nous devons prendre l’initiative à cet égard. Nous pouvons commencer ici à faire de la coordination avec les autres ordres de gouvernement afin de faciliter la collaboration en recherche et en échange d’information et de démanteler le cloisonnement à cause duquel les différentes unités du pays travaillent indépendamment les unes des autres.
Par exemple, l’une des stratégies concerne la gestion de la douleur. Il n’y a pas encore de stratégie globale de traitement pour soulager la douleur sur laquelle les gens puissent compter. C’est actuellement une expérience aux résultats très divers que les gens vivent avec leur médecin de famille, qui n’a pas vraiment reçu la formation voulue en gestion de la douleur.
À titre de chef de file national et de premier communicateur, le gouvernement fédéral a la responsabilité de sensibiliser les intéressés aux questions entourant les soins palliatifs et de fin de vie, compte tenu de la complexité occasionnée par les différentes pressions qui s’exercent sur les plans médical, émotionnel, financier et social. Si nous ne sommes pas en mesure de remédier aux aspects complexes, en prêtant notre concours aux aidants ou en donnant de l’espoir aux mourants, les conséquences peuvent être dévastatrices, comme j’ai pu m’en rendre compte très clairement en parcourant le rapport du comité. Il est évident que les pressions qui s’exercent dans la société d’aujourd’hui peuvent entraîner l’éclatement de la famille et même exposer des aînés à des sévices.
Au-delà de ce rôle primaire de leadership, le gouvernement fédéral définit les normes des soins universels de grande qualité. Bien sûr, les provinces sont responsables de la prestation des soins, mais cette prestation se fait le mieux dans le cadre de points de repère nationaux. C’est une question qui a une incidence -- ou en aura à un moment donné -- sur tous les Canadiens. Par conséquent, c’est le gouvernement du Canada qui doit assumer ce rôle.
Ma collègue, la députée de Vancouver-Centre, a signalé dans ses observations sur ce sujet que des dizaines de milliers d’aînés meurent chaque année au Canada. Malheureusement, ils n’ont pas tous accès aux genres de soins dont ils ont besoin alors qu’ils s’approchent de la fin de leur vie.
Je félicite mon collègue de Timmins—Baie James d’avoir déposé cette motion et d’avoir contribué aux grands efforts déployés par des parlementaires de tous les partis en faveur des soins palliatifs.
Cette motion ne met pas un terme à la discussion. Je crois que c’est juste le commencement. J’espère que tous les députés y participeront et en parleront dans leur circonscription dans le but d’établir le cadre nécessaire à la mise en place d’une stratégie nationale de soins palliatifs.
Monsieur le Président, comme toujours, c'est un grand honneur de prendre la parole à la Chambre en tant que représentant des électeurs de Timmins—Baie James, qui m'ont fait confiance.
Je tiens à remercier mon collègue de Guelph d'appuyer notre motion, ma motion M-456, ainsi que le Nouveau Parti démocratique de faire pression pour l'adoption d'une stratégie nationale de soins palliatifs.
Cet enjeu va au-delà de la partisanerie, car il touche une corde intime et sacrée chez chacun d'entre nous: la période où nous sommes entre la vie et la mort, et où la famille se prépare à la perte d'un être cher.
Je m'en voudrais de ne pas remercier de leur excellent travail tous les parlementaires, de toutes les formations politiques, qui ont travaillé sur le dossier des soins palliatifs.
Le libellé de la motion résulte du travail du comité multipartite composé notamment de mes collègues de Kitchener—Conestoga, de Guelph et de Windsor—Tecumseh.
Mon collègue de Guelph parle de la nécessité d'instaurer un dialogue. Je pense que c'est l'objet de toute motion. Une motion est une déclaration de principe et une déclaration d'intention du Parlement du Canada. Les mesures que proposent les parlementaires pour faire progresser le pays peuvent s'avérer décisives. Bien sûr, nous reconnaissons, en cette Chambre fédérale, que les provinces sont mieux placées pour assurer la prestation des services de santé. Nous comprenons le partage des compétences au pays et ce partage est sensé, car en déléguant la prestation des soins de santé aux intervenants de première ligne on obtient des résultats plus proactifs et positifs.
Toutefois, dans le cas des soins palliatifs, nous sommes confrontés à un problème parce qu'à l'heure actuelle il n'y a qu'un ensemble de mesures disparates. Les soins palliatifs sont trop souvent considérés comme une forme de charité ou de bénévolat, au lieu d'un principe essentiel et fondamental lié aux soins de santé du XXIe siècle. Compte tenu du fait que notre population est vieillissante, comme l'a souligné à maintes reprises la députée de Vancouver-Est, les soins de santé vont être de moins en moins dispensés dans les hôpitaux et prendre de plus en plus la forme de soins continus afin que tous les Canadiens aient la qualité de vie qui leur convient, particulièrement lorsqu'ils sont aux prises avec une maladie traumatique.
Par conséquent, ce que nous demandons tous ici à titre de parlementaires à la Chambre des communes, c'est de discuter du genre de soins palliatifs que nous aimerions avoir. Notre rôle ne consiste pas à dicter la façon de dispenser ces soins. Toutefois, le gouvernement fédéral peut jouer un rôle essentiel et crucial en mentionnant que certains modèles donnent de bons résultats.
Dans certaines régions du pays, nous constatons que les soins palliatifs sont dispensés de façon intégrée. Or, lorsque les services sont intégrés, les familles peuvent obtenir les soins et le soutien dont elles ont besoin. Toutefois, lorsque les services ne sont pas intégrés, des sommes sont quand même dépensées. En fait, je dirais — et les médecins seront d'accord — que nous dépensons plus d'argent. Pourtant, des gens sont laissés pour compte.
Par conséquent, les soins palliatifs sont la solution sensée et évidente. Il suffit d'avoir la volonté politique de parler des soins de fin de vie.
Lorsque nous parlons de « soins palliatifs » aux Canadiens, ceux-ci disent: « Mon Dieu. Pourquoi parlez-vous de la mort? » Je pense qu'il sera bon pour nous de jeter un coup d'oeil à certaines définitions fondamentales utilisées par l'Association médicale canadienne.
Lorsque l'association fait allusion aux soins palliatifs, le mot « mort » n'est pas employé. Les soins palliatifs sont plutôt associés à la vie et sont définis ainsi:
| [...] une démarche d’amélioration de la qualité de vie des patients et de leurs familles face aux problèmes associés à une maladie qui menace la vie. Il s’agit de prévenir et de soulager la souffrance par l’identification, l’évaluation et le traitement précoces de la douleur et des autres symptômes physiques, psychosociaux et spirituels. |
J'aimerais également donner la définition de l'expression « mourir dans la dignité », que nous avons souvent vue dans les médias. Voici la définition qu'en donne l'Association médicale canadienne:
| L’expression « mourir dans la dignité » qualifie un décès qui se produit selon les paramètres généraux souhaités par le patient en ce qui concerne ses soins de fin de vie. Elle n’est pas synonyme d’euthanasie ou d’aide médicale à mourir. |
L'Association médicale canadienne nous envoie là un message fort.
J'aimerais parler brièvement de l'amendement proposé par la députée de Vancouver-Est, à qui le dossier des soins continus tient beaucoup à coeur et qui a beaucoup plus fouillé la question des soins palliatifs que je ne l'ai fait au fil des ans. Dans l'amendement à la motion, elle apporte la précision suivante:
| Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait adopter une stratégie pancanadienne de soins palliatifs et de fin de vie en travaillant avec les provinces et les territoires à l’élaboration d’un modèle souple et intégré de soins palliatifs qui: a) tient compte de la diversité géographique, régionale et culturelle des régions urbaines et rurales au Canada ainsi que des Premières Nations, Inuits et Métis du Canada; b) respecte les besoins culturels, spirituels et familiaux de tous les Canadiens; c) vise à faire en sorte que (i) tous les Canadiens aient accès à des soins palliatifs et de fin de vie de première qualité à domicile et en établissement, (ii) davantage de soutien soit apporté aux aidants, (iii) la qualité et la cohérence des soins palliatifs et de fin de vie à domicile et en établissement au Canada soient améliorés, (iv) les Canadiens soient encouragés à discuter de soins de fin de vie et de leur planification. |
Ce soir, je voudrais insister brièvement sur le fait qu’il est important que la Chambre reconnaisse les besoins culturels, spirituels et familiaux des familles. Il n’y a pas qu’une personne en cause. La mort d’un être cher et le passage vers l’au-delà est l’un des moments marquants dans la vie d’une famille. Lorsqu’il y a des soins palliatifs et du soutien, ce moment peut favoriser une profonde transformation. Lorsque ce soutien fait défaut, ce peut être un moment de crise dont les familles, parfois, ne se remettent jamais.
Comme je l’ai dit au début, cette motion n’est pas l’occasion de laisser libre cours à l’esprit de parti. Il y a eu des échanges très amers et toxiques pendant la législature en cours, mais nous devons tous dire que nous allons un peu mettre de côté nos propres objectifs politiques.
Certains de mes collègues du Parti conservateur craignent le terme « stratégie ». Ce terme a été choisi par un comité formé de représentants de tous les partis, et je demeure convaincu que l’idée de stratégie est importante. Certains collègues conservateurs préféreraient le terme « cadre ». Peu m’importe qu’on parle de stratégie ou de cadre. Ce qui compte, c’est que les députés appuient la proposition à l’étude.
Je voudrais trouver le moyen de parvenir à un accord ce soir. Je voudrais que nous trouvions un libellé acceptable pour tous afin que nous soutenions tous la motion. Peu importe le sort de la motion, nous devons montrer aux Canadiens que nous comprenons l’enjeu.
Le moyen le plus simple est de demander le consentement unanime pour la motion suivante: Que, nonobstant tout article du Règlement ou tout usage habituel de la Chambre, l’amendement à la motion M-456, inscrite au nom de Mme Davies, de Vancouver-Est, soit réputé adopté et que la motion principale soit amendée par l’ajout, après « une stratégie pancanadienne », de « ou un cadre pancanadien ».
Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour proposer la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Selon la pratique habituelle, une fois que la motion a été proposée, qu'elle soit acceptée ou non, le temps de parole du député prend fin. Nous reprenons maintenant le débat.
Le député de Saskatoon—Wanuskewin a la parole.
Monsieur le Président, je suis très heureux de pouvoir intervenir ce soir sur ce sujet très important et sur la motion présentée par le député de Timmins—Baie James. La motion dont nous sommes saisis demande au gouvernement d'élaborer une stratégie ou un cadre national de soins palliatifs et de fin de vie. Les conservateurs préfèrent parler de « cadre ». Quoi qu'il en soit, nous devons amorcer cet exercice au Canada, en nous fondant sur les excellentes recommandations d'un comité de la Chambre.
Comme on l'a mentionné plus tôt, en 2010, plusieurs députés de tous les partis ont formé le Comité parlementaire sur les soins palliatifs et les autres services d'accompagnement. En 2011, ils ont publié un rapport intitulé Avec dignité et compassion: Soins destinés aux Canadiens vulnérables. La motion dont nous sommes saisis reprend plusieurs des excellentes recommandations de ce rapport. Comme on l'a dit, le député conservateur de Kitchener—Conestoga est l'un des co-présidents du comité et la motion M-456 tire profit de l'excellent travail réalisé par plusieurs autres députés de tous les partis. Parmi les autres députés conservateurs membres du comité, mentionnons les députées de Saskatoon—Rosetown—Biggar et de Newmarket—Aurora.
Je tiens à remercier le député néo-démocrate de Timmins—Baie James d'avoir présenté cette motion. Il est temps que cette discussion ait lieu au Canada. En fait, heureusement d'après nous, nous arrivons à point, mais ce n'est pas trop tôt non plus.
Dans son rapport détaillé, le comité a fait 14 recommandations, dont les suivantes:
| [élaborer] et mettre en oeuvre [une] stratégie nationale de soins palliatifs et de soins en fin de vie; |
| [...] élaborer un modèle souple et intégré de soins palliatifs pouvant tenir compte de la diversité géographique, régionale et culturelle du Canada; |
| [...] renforcer le programme de soins à domicile pour les communautés des Premières nations, métisses et inuites, et [...] concevoir des ressources en soins palliatifs à domicile, adaptées à leurs besoins communautaires, culturels, familiaux et spirituels. |
| [...] [étendre] [...] la période de prestations de compassion du régime d’assurance-emploi [...] |
| [...] [établir] un crédit pour proches aidants au titre du Régime de pensions du Canada [...] |
Cela fait beaucoup de recommandations. Cependant, les conservateurs misent sur la collaboration des provinces et des divers intervenants, et sur une meilleure information du public au sujet des ressources disponibles.
La motion no 456 avance diverses priorités, y compris:
| [...] [travailler] avec les provinces et les territoires à l’élaboration d’un modèle souple et intégré de soins palliatifs qui: a) tient compte de la diversité géographique, régionale et culturelle des régions urbaines et rurales au Canada; b) respecte les besoins culturels, spirituels et familiaux des Premières Nations, Inuits et Métis du Canada [...] |
La motion:
| [...] vise à faire en sorte que (i) tous les Canadiens aient accès à des soins palliatifs et de fin de vie de première qualité à domicile et en établissement, (ii) davantage de soutien soit apporté aux aidants, (iii) la qualité et la cohérence des soins palliatifs et de fin de vie à domicile et en établissement au Canada soient améliorés, (iv) les Canadiens soient encouragés à discuter de soins de fin de vie et de leur planification. |
J’ai eu le privilège, dans ma jeunesse, de travailler dans des hôpitaux et des foyers pour personnes âgées, à titre de travailleur de la santé et d’infirmier. À cette époque où je pensais que j’avais toute la vie devant moi, j’étais le jeune qui avait toutes les possibilités et qui servait des personnes dans les dernières années de leur vie. À mesure que j’avais des interactions avec eux, que j’écoutais leurs conseils et que je profitais de leur sagesse, j’ai commencé à me rendre compte que j’étais non pas invincible, mais vulnérable, et que je ne vivrais pas toujours. Dieu merci, mes parents et d’autres m’avaient déjà informé du fait que je n’étais pas éternel, mais je crois que le renseignement a commencé à me toucher davantage pendant que je regardais les visages ridés et les yeux délavés de ces gens.
Le besoin est encore plus aigu maintenant que la génération du baby-boom entre dans ses années de retraite. De plus fortes pressions s’exercent sur la société et sur les gouvernements pour qu’ils étudient les besoins et les préoccupations des aînés, y compris le besoin de soins de fin de vie. Les questions de l’euthanasie et du suicide assisté reviennent continuellement sur le tapis. Nous devrions parler davantage de la qualité de vie des aînés et des sévices auxquels ils sont exposés. Nous devrions les protéger contre ces sévices dans leurs dernières années.
Une population vieillissante signifie que les médecins et les infirmières auront de plus en plus affaire à des questions touchant à la fin de la vie. Je crois que, au cœur de ces questions, il y a le soutien de la dignité humaine: à mon avis, nous sommes tous des individus faits à l’image de Dieu, aussi bien dans la tradition judéo-chrétienne que dans quelques autres religions du monde. Nous devons donc veiller à maintenir le respect et le soutien de la dignité humaine et de la qualité de vie en investissant dans le soulagement de la douleur et d’autres soins palliatifs. Voilà l’orientation que doit prendre cette discussion au Canada.
Nous ne voulons pas suivre la voie dangereuse et malavisée de l’euthanasie et du suicide assisté que d’autres pays ont essayée. Nous avons plutôt besoin au Canada de soins palliatifs et de fin de vie plus uniformes et de meilleure qualité. Les soins palliatifs et le soutien émotionnel sont nécessaires pour ceux qui souffrent de maladies terminales et qui sont proches de la mort.
Des soins palliatifs efficaces réduiront aussi les pressions qui s’exercent en faveur de la légalisation de l’euthanasie et du suicide assisté. L’Association canadienne de soins palliatifs croit que les patients souhaitent mourir pour quatre grandes raisons: la douleur et la souffrance physique; la perte de contrôle de leur maladie, de leur vie et de leur corps; l’impression d’être un fardeau pour les autres; ainsi que la dépression et la détresse psychologique liées à la maladie.
Les soins palliatifs constituent la principale solution pouvant être substituée à la légalisation de l’euthanasie et du suicide assisté. À l’opposé de l’acharnement thérapeutique et des traitements agressifs susceptibles de prolonger la vie au détriment de sa qualité, les soins palliatifs visent à assurer de meilleurs soins médicaux pour combattre la douleur et atténuer les symptômes et une réponse plus adéquate aux besoins personnels, émotionnels et spirituels de fin de vie.
Il importe également d’aborder la question des directives préalables. Je suis sûr que les députés sont au courant et savent que ces directives doivent être données bien avant que le moment ne soit venu. Je n’ai pas établi mes propres directives, mais ces circonstances me les remettent à l’esprit: chacun de nous devrait discuter avec son conjoint, ses enfants et ses proches des mesures qu’il convient de prendre et des choses qui vont au-delà de ce que nous souhaitons, comme les efforts désespérés qui finissent par ne plus constituer des soins appropriés de fin de vie.
À titre de traitement de fin de vie, ces directives répondent aux facteurs psychologiques et existentiels qui motivent les demandes d’euthanasie et de suicide assisté. Nous devrions discuter plutôt d’autres sujets comme les directives préalables et les genres de soins palliatifs et de moyens de soulagement de la douleur que nous souhaitons. Les soins palliatifs visent les sources d’anxiété du patient, renouvelant sa volonté de vivre, rehaussant sa qualité de vie et, en fin de compte, améliorant la qualité de sa mort.
Je voudrais faire part à la Chambre de quelques brèves anecdotes qui traitent de la vie sur le terrain tandis que les Canadiens s’occupent de ceux qui ont besoin de soins spéciaux à la fin de leur vie. Ces récits sont tirés du numéro mars-avril de la revue Faith Today.
| Dans la petite ville de Perth, dans l'Est de l'Ontario, la famille O'Dacre offre des soins de fin de vie. Elle dirige un salon funéraire, en plus d'appuyer un projet de construction d'un établissement spécialisé dans sa localité. Janey O'Dacre et son mari, John, ont tous deux fait carrière comme infirmiers en soins palliatifs avant de se réorienter [...] « Nous voulons d'abord et avant tout aider les familles à prendre leurs décisions quand un des leurs est en fin de vie, explique Janey. Mais nous ne sommes pas là uniquement lorsque survient un décès. Nous savons exactement ce que vivent ceux qui prennent soin d'un mourant, à quel point ce rôle peut être exigeant émotionnellement, spirituellement et physiquement. » Les O'Dacre attendent avec impatience le jour où les familles des alentours qui ne peuvent plus garder à la maison un proche en fin de vie pourront lui permettre de finir ses jours dans un établissement spécialisé et non dans un hôpital ou un centre de soins de longue durée. |
L'auteure de cet article sur les soins palliatifs conclut en parlant de son propre vécu. Voici ce qu'elle dit:
| Je serai toujours reconnaissante d'avoir pu contribuer à prendre soin de mon père pendant ses derniers jours avec nous. Même dans ses derniers moments, il a continué à exprimer tout l'amour qu'il vouait à sa famille et à recevoir l'amour que nous lui transmettions par nos soins. Cet échange était un comme un dernier cadeau, un cadeau aussi personnel que précieux. Quand il est mort, nous nous sommes consolés en nous disant que nous le reverrions un jour et que nous l'avions aidé à entreprendre son dernier voyage dans la paix. |
Le milieu des soins palliatifs continue de prendre de l'expansion au fur et à mesure que les besoins croissent et que la technologie évolue, mais il faut en faire encore plus. Depuis quelques années, chaque fois que nous approchons de la période du budget, je presse le ministre des Finances de consacrer plus d'argent aux soins palliatifs. En adoptant cette motion, le Parlement indiquerait clairement qu'il est favorable à cette idée.
Nous pourrions parler très longtemps de la dignité dans les soins. J'invite d'ailleurs les députés à taper cette expression dans Google. Avoir eu le temps, j'aurais aimé parler du travail du Dr Harvey Max Chochinov, de l'Université du Manitoba, qui a mis au point une intervention thérapeutique innovatrice pour atténuer la souffrance et la détresse en fin de vie. Nous pourrions parler encore longtemps du soulagement de la douleur en fin de vie; il y a d'ailleurs beaucoup de moyens pour ce faire qui sont mal compris du public canadien, alors qu'il s'agit d'une partie essentielle des soins aux aînés et qu'on ne peut espérer soulager autrement les personnes qui nous quittent pour un monde meilleur.
Monsieur le Président, on dit qu'on mesure l'étoffe d'une société à la manière dont elle traite les plus vulnérables. Je pense que nous sommes tous d'accord pour dire que cette notion touche au coeur de l'éthique canadienne, l'éthique de la compassion qui guide l'élaboration de politiques publiques et nous amène à les modifier en fonction des nouvelles réalités.
J'aimerais pousser cette notion un cran plus loin en disant que l'étoffe d'une société, sa maturité sociale et son degré de civilisation se mesurent à la manière dont elle réconforte et soulage les personnes à l'article de la mort. C'est pour cette raison que j'ai accepté d'être un membre fondateur du Comité parlementaire sur les soins palliatifs et soins de compassion, comité regroupant tous les partis et qui, en 2011, a produit un rapport intitulé Avec dignité et compassion: Soins destinés aux Canadiens vulnérables. Ce rapport a inspiré la motion dont nous débattons aujourd'hui, qui réclame une stratégie nationale de soins palliatifs au Canada.
Il importe de comprendre ce que les soins palliatifs ne sont pas. L'euthanasie n'est pas un élément des soins palliatifs. Certains décrivent l'euthanasie comme étant « la dernière étape de soins palliatifs de qualité », confondant la sédation palliative, une pratique peu fréquente consistant à administrer des sédatifs puissants pour induire un sommeil ou un coma artificiel, et la sédation terminale, dont le but premier est de précipiter la mort.
Le rapport du comité insiste sur le fait qu'il faut aborder les questions de fin de vie avec la plus grande clarté. Avant de faire un choix véritablement démocratique, il faut participer à un débat clair et informé. J'aimerais citer un passage du rapport:
| Nous recommandons d’établir un consensus au sujet d’une terminologie claire et fixe des soins palliatifs. La confusion au sujet des termes, voire l’obscurcissement délibéré de la terminologie relative à la fin de vie pour des motifs politiques, occasionne des tensions indues dans les discussions sur la fin de vie. |
Les soins palliatifs vont au-delà de l'apaisement de la douleur. Soit dit en passant, durant ses audiences, le comité a appris qu'un nombre étonnant de Canadiens souffrent de douleurs chroniques. Le Dr Ray Hasel, anesthésiologiste à l'hôpital général Lakeshore, dans l'Ouest-de-l'Île, à Montréal, qui a comparu devant le comité, préconise ardemment l'expansion des services de soins de santé publics au traitement des douleurs chroniques.
Les gouvernements, cependant, hésitent à s'aventurer dans ce domaine. Pourquoi? Parce que le problème est si répandu qu'ils craignent que de le faire exerce des pressions considérables sur le Trésor public. On peut lire, dans le rapport:
| Les coûts associés à la douleur chronique sont plus élevés que ceux établis pour le cancer, les maladies du coeur et le VIH combinés. |
La crainte qu'ont les gouvernements de s'exposer à un déluge financier explique sans doute pourquoi ils excluent les frais de physiothérapie et d'ostéopathie de la définition des frais médicaux déductibles d'impôt aux termes des lois de l'impôt sur le revenu fédérale et provinciales.
En ce qui concerne les soins palliatifs, selon des rapports isolés, des patients mourants sont privés de traitements pour soulager la douleur parce que les médecins craignent que l'administration de puissants médicaments n'accélère la mort des patients, ce dont ils pourraient ensuite être tenus responsables. Ces rapports concordent avec le fait que, en règle générale, seuls 30 % des médicaments prescrits sont réellement administrés.
Le soulagement de la douleur est un droit de la personne. La Déclaration de Montréal, adoptée le 3 septembre 2010 à l'occasion du 13e congrès mondial sur la douleur, affirme, entre autres choses, que « [t]oute personne souffrante a le droit d’avoir accès à l’évaluation et au traitement appropriés de sa douleur par des professionnels de la santé ayant reçu une formation adéquate ».
La déclaration affirme également que « [t]ous les professionnels de la santé qui traitent un patient, dans les limites juridiques de leur exercice professionnel et en tenant compte des ressources accessibles dans une mesure raisonnable, ont l’obligation d’offrir au patient souffrant les traitements contre la douleur qu’offrirait tout professionnel de la santé du même domaine raisonnablement consciencieux et compétent. »
Par conséquent, il faudrait peut-être légiférer afin de faire respecter le droit de toute personne à un traitement approprié de la douleur et de préciser les limites de responsabilité des médecins lorsqu'ils administrent des médicaments dans le but de soulager la douleur d'un patient, mais non d'accélérer la mort.
L'examen d'un tel cadre législatif pourrait faire partie des objectifs d'une stratégie nationale en matière de soins palliatifs, tout comme l'élaboration d'un guide d'éthique concernant les protocoles médicaux pour l'administration de traitements contre la douleur en fin de vie. Je le répète: les soins palliatifs vont au-delà de l'apaisement de la douleur.
Teresa Dellar, fondatrice et directrice générale de la Résidence de soins palliatifs de l'Ouest-de-l'Île, et Rose De Angelis, directrice des soins infirmiers à la résidence, ont donné la définition suivante des soins palliatifs:
| Les soins palliatifs mettent l'accent sur la vie, tout en contribuant à soulager la détresse physique, émotive et sociale du patient et de sa famille [...] |
| Les patients en phase terminale cherchent à vivre des moments qui procurent une grande satisfaction, le sentiment de tourner la page, voire la joie. [...] Les professionnels et bénévoles qui administrent les soins palliatifs accompagnent le patient et le soutiennent dans le processus de la mort. |
Au même titre que le soulagement de la douleur, les soins palliatifs sont de plus en plus considérés comme un droit fondamental de la personne. Dans son témoignage au comité, Dan Cere, de l'Université McGill, a déclaré:
| Les soins palliatifs s’inscrivent dans un mouvement en faveur de la justice fondamentale et des droits fondamentaux pour les citoyens qui sont à un stade précaire de leur vie. |
| Ils mettent à l’épreuve notre façon étroite, appauvrie et déshumanisante d’aborder la fin de vie. |
Dans la même veine, en 2003, le Conseil de l’Europe a affirmé dans la Déclaration 24 que « les soins palliatifs [...] constituent un élément inaliénable du droit des citoyens à des soins. »
On retrouve également cette notion d'un droit aux soins palliatifs dans le rapport de 2000 du Sénat du Canada intitulé Des soins de fin de vie de qualité: Chaque Canadien y a droit. Nous ne prenons pas les mesures voulues, au Canada, pour instaurer ce droit en donnant accès à tous les Canadiens à des soins palliatifs de qualité. Le rapport du comité explique cela de la façon suivante:
| Les politiques publiques font généralement fi de la fragilité humaine. [...] Les décisions stratégiques traduisent un compromis entre divers groupes, dont aucun n’est particulièrement vulnérable et dont les intérêts politiques et économiques ne sont pas les mêmes que ceux des groupes vulnérables. Les membres les plus vulnérables de la société ne font pas partie de l’expérience quotidienne des planificateurs de politiques. |
Par conséquent, les soins palliatifs demeurent relativement peu connus et incompris. Malgré les progrès réalisés par ceux qui travaillent fort pour les faire reconnaître comme une priorité en matière de soins de santé, les soins palliatifs n'ont pas encore atteint le niveau de sensibilisation du public qui pousserait les gouvernements à y accorder l'attention et le financement qu'ils méritent. Résultat: seuls 30 % des Canadiens qui mourront cette année auront accès à des soins palliatifs. De plus, l'offre de soins palliatifs est inégale au pays, l'accès d'une personne à ceux-ci étant essentiellement tributaire de son code postal.
Enfin, seulement 16 % des Canadiens auront accès à des soins de fin de vie dans un centre de soins palliatifs. À cet égard, nous avons la chance, dans l’Ouest de l’île de Montréal, d’avoir la Résidence de soins palliatifs de l'Ouest-de-l'Île, le plus grand établissement de cette nature au Canada par le nombre de lits servant aux soins palliatifs. Pour épauler Teresa Dellar et Rose De Angelis dans leur mission pleine de compassion qui vise à apporter à la collectivité les soins palliatifs de la plus haute qualité possible et, du même coup, à être un modèle pour le pays tout entier de ce que pourraient et devraient être les soins palliatifs, il y a un personnel profondément dévoué et une équipe de bénévoles, ainsi qu’une armée de donateurs loyaux et généreux, qui sont aussi bien des particuliers que des sociétés.
Outre une stratégie nationale des soins palliatifs, il nous faut au Canada un secrétariat national des soins palliatifs qui soit un centre indépendant capable de mobiliser l’attention sur ces soins spécialisés, ce qui ne serait pas vraiment possible si la responsabilité de la politique sur les soins palliatifs continuait de relever de la structure ministérielle de Santé Canada. De surcroît, un secrétariat indépendant des soins palliatifs pourrait aussi permettre l’élaboration et l’application d’une stratégie nationale contre la douleur pour aider les Canadiens qui, en dehors des soins palliatifs en fin de vie, souffrent de douleurs chroniques.
[Français]
Monsieur le Président, la motion de mon collègue de Timmins—Baie James est de la plus haute importance pour les gens de ma circonscription d'Argenteuil—Papineau—Mirabel, ainsi que pour moi-même.
La motion M-456 demande que le gouvernement adopte une stratégie pancanadienne de soins palliatifs et de fin de vie en travaillant avec les provinces et les territoires à l'élaboration d'un modèle souple et intégré de soins palliatifs.
Tout d'abord, il est important de bien définir ce que sont les soins palliatifs, car c'est un sujet qui peut facilement être mal utilisé pour débattre d'actes médicaux qui ne sont pas des soins palliatifs.
D'après le Réseau de soins palliatifs du Québec, les soins palliatifs sont:
| l’ensemble des interventions nécessaires à la personne atteinte d’une maladie dont l’évolution compromet la survie, ainsi qu’à ses proches, afin d’améliorer leur qualité de vie en considérant les besoins de toute dimension. |
Par ailleurs, selon l'Organisation mondiale de la santé, les soins palliatifs sont:
| l’ensemble des soins actifs et globaux dispensés aux personnes atteintes d’une maladie avec pronostic réservé. L’atténuation de la douleur, des autres symptômes et de tout problème psychologique, social et spirituel devient essentielle au cours de cette période de vie. L’objectif des soins palliatifs est d’obtenir, pour les usagers et leurs proches, la meilleure qualité de vie possible. [...] |
On souligne dans ces deux définitions que les soins palliatifs sont centrés sur la qualité de vie de la personne. Les soins palliatifs réduisent le stress émotionnel et financier qui accable les familles. Axés sur le patient et la famille, les soins palliatifs réduisent les coûts de soins de 50 % ou plus, tout en atténuant le stress émotionnel des personnes et des familles qui doivent composer avec la perte d'un être cher.
Je veux prendre le temps de me pencher surtout sur la difficulté d'avoir accès à des soins palliatifs dans plusieurs régions du Canada, en donnant l'exemple de la région de Papineau. Il s'agit d'une MRC très vaste et rurale, et elle n'est pas très bien desservie en ce qui a trait aux soins palliatifs, étant donné que les seules maisons offrant ces soins sont à Gatineau. C'est éloigné, et c'est donc très difficile pour les familles d'être près des proches qu'ils vont perdre. En Outaouais, le nombre de places et de lits disponibles ne répond pas à la demande.
La communauté s'est mobilisée par rapport à un projet pour la construction d'une maison de soins palliatifs à Plaisance, soit la résidence Le Monarque. Le projet d'une maison de soins palliatifs pour le territoire du Centre de santé et de services sociaux de Papineau, qui regroupe Buckingham, la Vallée de la Lièvre et la Vallée de la Petite-Nation, en Outaouais, est très attendu par la communauté. Plusieurs comités de travail regroupant de nombreux bénévoles et des acteurs de partout dans l'Outaouais et la communauté s'affairent à sa réalisation.
Jusqu'à maintenant, le travail acharné de ces bénévoles a permis d'acheter un terrain propice à la vocation de cette maison de soins palliatifs, de développer un plan d'affaires et divers scénarios de financement, de promotion et de construction de la maison. Le terrain est situé à Plaisance.
Je souligne le grand défi d'un tel projet, soit offrir des soins palliatifs tout à fait gratuitement à tout résidant et à toute résidante du territoire couvert par le CSSS de Papineau. La demande est tellement grande qu'en attendant de pouvoir construire la maison, l'organisme a même trouvé une solution temporaire pour donner les services. En effet, six lits seront installés dans un ancien couvent.
Manon Cardinal, la présidente du conseil d'administration de la résidence Le Monarque, travaille sans désemparer sur ce projet. Elle fait des pieds et des mains pour le mener à bien. Je la félicite de son travail, ainsi que tout le conseil d'administration. Ces personnes ont à coeur ce projet et travaillent très fort pour sa réalisation. Toute la communauté s'est mobilisée face à cet enjeu.
Nous participons à plusieurs événements de collecte de fonds pour essayer de financer le projet. Un de ces événements a eu comme président d'honneur l'ancien joueur du Canadien, M. Guy Lafleur, un fier natif de la région.
Depuis six ans, on amasse des fonds par l'entremise d'activités de financement. Cependant, la résidence Le Monarque peine à boucler son plan d'affaires pour la construction du bâtiment à Plaisance, un projet évalué à 1,8 million de dollars.
Mme Cardinal cherche présentement à trouver des entrepreneurs à moindre coût, ce qui pourrait les aider à payer moins cher pour la construction.
Par exemple, ils ont trouvé quelqu'un qui va creuser une fondation gratuitement et un électricien qui va leur offrir gratuitement de la main-d'oeuvre. Alors, ce ne sont pas seulement les acteurs de la communauté sociale et politique qui sont impliqués dans ce projet. Cela provient vraiment de la communauté de la MRC de Papineau, qui tient à ce projet. Cette solidarité communautaire est très représentative de la merveilleuse région de la Petite-Nation, où les gens tiennent vraiment à s'entraider.
Si ces bénévoles dédiés à cette cause doivent faire des efforts extraordinaires, c'est à cause de l'absence flagrante d'une stratégie de planification du gouvernement. Ils doivent faire des miracles avec peu. Je les félicite pour leur travail. En tant que gouvernement fédéral, on devrait faire preuve de leadership dans ce dossier, parce que la situation pourrait être améliorée de façon significative.
En dépit du travail extraordinaire fait par différents groupes au Canada, nos services forment un assemblage disparate inacceptable et les soins de fin de vie offerts ne sont assujettis à pratiquement aucunes normes. Seul un petit nombre de provinces considère que la prestation de ce type de soins constitue un service essentiel.
Cela veut dire que seulement 16 % à 30 % des Canadiens ont accès à des services de soins palliatifs et de fin de vie, où qu'ils vivent au Canada. Toutefois, un consensus se dégage dans la société civile canadienne: 96 % des Canadiens appuient les soins palliatifs.
Le temps est donc venu pour le gouvernement fédéral de faire preuve de leadership dans ce dossier. En 2007, malheureusement, le gouvernement a supprimé le financement du Secrétariat des soins palliatifs et des soins de fin de vie. Toutefois, en juin 2011, un comité parlementaire multipartite sur les soins palliatifs et les soins de compassion recommandait que le gouvernement fédéral rétablisse le Secrétariat des soins palliatifs et des soins de fin de vie, afin d'élaborer et de mettre en oeuvre une stratégie nationale de soins palliatifs et de soins de fin de vie. Ce comité a fait de l'excellent travail et a vraiment suscité la coopération de la Chambre. Vous le savez, monsieur le Président, étant donné que vous en faisiez partie.
Je siégeais au Comité permanent de la condition féminine lorsqu'on a étudié la question de l'abus envers les aînés. On a consulté ce rapport et on a compris l'importance des soins de fin de vie. J'apprécie énormément le travail qui a été fait par ce comité multipartite. Cela prouve que nous devons absolument faire preuve de vrai leadership coopératif, ce que les Canadiens méritent et souhaitent.
Au NPD, nous croyons que les soins palliatifs et de fin de vie de qualité devraient être accompagnés par de vastes changements dans notre système public de soins de santé, y compris des services élargis de soins de longue durée à domicile de qualité, des médicaments abordables et un meilleur accès aux soins primaires. On croit aussi qu'il faut tenir compte de la diversité géographique, régionale et culturelle des régions urbaines et rurales au Canada, ainsi que respecter les besoins culturels, spirituels et familiaux des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
On doit aussi viser à faire en sorte que tous les Canadiens et Canadiennes aient accès à des soins palliatifs et de fin de vie de première qualité à domicile et en établissement, que davantage de soutien soit apporté aux aidants naturels et que la qualité et la cohérence des soins palliatifs et de fin de vie à domicile et en établissement soient améliorées. Finalement, il faut que les Canadiens soient encouragés à discuter de soins de fin de vie et de leur planification.
Je termine en espérant que cet enjeu primordial pour ma circonscription, ainsi que pour toutes les régions du Québec et du Canada, sera appuyé massivement par tous les députés de tous les partis de la Chambre. Une stratégie pancanadienne de soins palliatifs et de fin de vie est nécessaire. Nous devons la mettre en place en collaboration, bien sûr, avec les provinces, les territoires et les Premières Nations, au bénéfice de tous les Canadiens et Canadiennes.
[Traduction]
Nous reprenons le débat. Le député de Kitchener—Conestoga a la parole. Je signale au député que, puisque le député de Timmins—Baie James a un droit de réponse de cinq minutes, il a un temps de parole de sept minutes ou sept minutes et demie.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole pour participer au débat sur la motion no 456, qui porte sur les soins palliatifs.
Vous n’êtes pas sans savoir, monsieur le Président, que, au cours des cinq dernières années, des parlementaires de tous les partis se sont réunis pour produire le rapport du Comité parlementaire sur les soins palliatifs et les soins de compassion. J’ai participé à ces travaux à titre de coprésident avec le député de Guelph et aussi celui de Windsor—Tecumseh, que vous connaissez fort bien, je crois. Ce fut vraiment un honneur de me joindre à ce groupe et aux nombreux autres collègues de tous les partis pour produire le rapport sur les soins palliatifs et autres soins de compassion.
Je voudrais lire une petite partie de l’introduction de ce rapport pour donner aux Canadiens une idée de la façon dont nous en sommes arrivés là et du travail concret qui s’est fait. Voici le texte:
| Le Comité parlementaire sur les soins palliatifs et les soins de compassion (le Comité) est un comité spécial multipartite formé de députés ayant à coeur d’améliorer les soins prodigués aux aînés, aux mourants et aux Canadiens vulnérables. Il s’agit d’une première dans l’histoire du Parlement canadien en ce que les députés qui le composent s’y sont joints de leur propre initiative et que son financement provient du budget des bureaux des députés. |
| Le Comité est une belle illustration de ce qui peut résulter de la concertation des efforts d’élus, dans un esprit non partisan, sur des questions de très grande importance pour l’ensemble de la population. La collaboration apolitique dont font preuve les membres du Comité est un parfait exemple de ce que le Parlement peut faire de mieux. |
| À l’écoute des témoignages livrés par des centaines de personnes aux 24 audiences et tables rondes locales, les députés ont été profondément impressionnés par le dévouement et l’ampleur des préoccupations exprimées par les Canadiens à propos des soins palliatifs et de compassion prodigués au pays. |
De plus, au cours de cette étude, j'ai eu l'occasion de visiter divers centres de soins palliatifs dans l'ensemble du pays. Je me souviens notamment d'un centre de soins palliatifs dans la circonscription de Sarnia—Lambton. Ma collègue y a tenu l'une des tables rondes, puis nous avons visité le centre de soins palliatifs. J'ai été profondément touché par la compassion et l'empathie manifestées envers les patients par le personnel médical, en particulier les médecins, mais aussi par le personnel infirmier et le personnel de soutien.
Des exemples de ce genre, il en existe partout au pays. Notre tâche consiste à favoriser leur multiplication d'un océan à l'autre, surtout en milieu rural. C'est ce qui est au coeur de la motion et de la recommandation du comité.
Le gouvernement sait très bien que les Canadiens ont de plus en plus besoin de soins bienveillants en fin de vie. Il ne fait aucun doute que les Canadiens devraient avoir accès à des soins lorsqu'il les leur faut, à condition que ce soient les meilleurs soins possible offerts à coût raisonnable pour l'État.
La plupart des gens affirment vouloir passer leurs derniers jours dans le confort de leur foyer mais, en réalité, environ 60 % des Canadiens les vivent en milieu hospitalier. Pour diverses raisons, ce n'est vraiment pas idéal. En effet, en plus d'être éprouvants pour le patient, sa famille et d'autres aidants, les soins de fin de vie en milieu hospitalier coûtent très cher au système de santé, sans compter qu'ils se répercutent sur le temps d'attente aux urgences et qu'ils peuvent monopoliser des lits.
Les soins palliatifs représentent l'une des solutions à ce problème et à ses conséquences involontaires. Ils ont pour objectif de soulager la souffrance ainsi que d'améliorer la qualité de vie et de préserver la dignité du patient jusqu'à son dernier souffle. Ils conviennent à quiconque, quel que soit son âge, doit composer avec une affection potentiellement mortelle, comme le sida, le cancer ou une maladie cardiovasculaire. Les soins palliatifs pourvoient aux besoins physiques, psychologiques, sociaux, spirituels et pratiques du mourant sans négliger ceux de sa famille et de ses proches.
Bien que les soins palliatifs soient souvent associés aux hôpitaux et aux centres de soins palliatifs, ils peuvent être offerts dans toutes sortes de milieux, notamment dans les maisons de retraite ou même à domicile. Je cite de nouveau le rapport:
| Cette approche est axée sur la personne, orientée vers la famille et ancrée dans la collectivité. Il n’est plus question de soins visant à traiter une maladie ou un trouble en particulier, mais de soins axés sur la personne. Plus personne ne parlera du « patient cancéreux dans le lit 4A », ni « du patient cardiaque qui s’en va en salle préopératoire » ou du « bras blessé dans la pièce 6B en attente d’un plâtre ». |
Un médecin, le Dr John Meenan, de Kitchener, en Ontario, estime d'ailleurs que: « Les médecins doivent délaisser le modèle du mécanicien glorieux...
À l’ordre, s’il vous plaît. J’apprends que le député de Timmins—Baie James n’utilisera pas les cinq minutes auxquelles il a droit pour répondre. Par conséquent, le député de Kitchener—Conestoga disposera de toute la période de 10 minutes, ce qui signifie qu’il lui reste encore près de six minutes.
Je vous remercie de votre compassion, monsieur le Président.
Les sciences et les techniques sont importantes, mais les gens le sont encore plus, et ce sont les gens qui tombent malades. La maladie va toujours au-delà du purement physique et du purement mécanique. Nous devons remettre l’esprit, le cœur, la volonté et l’être humain au centre de la vocation médicale. Je crois que cela reflète très bien ce que sont les soins palliatifs.
Les soins palliatifs sont dispensés au Canada depuis plusieurs dizaines d’années. Pourtant, on estime que près de 70 % des Canadiens n’y ont pas accès, particulièrement dans les zones rurales et éloignées.
Jusqu’ici, ces soins ont été essentiellement dispensés au Canada par des spécialistes dans des hôpitaux. Les principaux bénéficiaires ont été les malades souffrant de cancer qui combattaient pour leur vie contre cette maladie souvent fatale.
Aujourd’hui, on demande de plus en plus que les soins palliatifs soient donnés à toutes les personnes atteintes de maladies qui menacent leur vie et que les Canadiens puissent choisir l’endroit où ils veulent passer leurs derniers jours.
Une récente enquête organisée par l’Association canadienne de soins palliatifs a révélé que la question des soins de fin de vie est importante pour les Canadiens. L’enquête a également montré que les répondants avaient une connaissance générale des soins palliatifs et les appuyaient d’une façon quasi unanime. Toutefois, elle a aussi établi que les gens ont besoin de plus de renseignements sur la façon d’accéder aux soins près de chez eux.
Comme les autres services de santé, la prestation des soins palliatifs relève essentiellement des provinces et des territoires.
Comme les députés l’ont appris en écoutant mon collègue, le secrétaire parlementaire, il y a quelque temps, le gouvernement appuie déjà des initiatives visant à accroître la capacité de notre système de santé à assurer des soins palliatifs. Bien qu’il reste encore du travail à faire pour améliorer les soins de fin de vie, je suis heureux de noter que des progrès ont été réalisés.
Toutes les provinces offrent maintenant des soins palliatifs dans une certaine mesure. Il y a quelques pratiques prometteuses que je voudrais mettre en évidence. Par exemple, Fraser Health en Colombie-Britannique et Niagara West en Ontario ont adopté des modèles permettant d’intégrer les soins palliatifs dans tous les établissements de traitement et pour toutes les maladies.
Dans mon propre coin, à Waterloo, je sais que différents services sont disponibles. Le Centre du cancer HopeSpring offre du soutien à ceux qui viennent d’apprendre qu’ils sont atteints de cancer. Lisaard House est un centre de soins palliatifs de la région de Waterloo dont j’ai entendu dire beaucoup de bien. On m’a raconté beaucoup d’histoires positives et j’ai personnellement eu des contacts avec des patients de cet établissement, ce dont je suis très heureux. Nous avons aussi le Centre de soins palliatifs de la région de Waterloo, Qualicare, Sunnyside Home et le Centre régional du cancer de Grand River qui dispensent aussi des soins palliatifs.
Les autorités sanitaires créent aussi des capacités en établissant des partenariats entre les médecins de famille et les spécialistes de soins palliatifs. Grâce aux connaissances spécialisées auxquelles ils peuvent ainsi recourir, les omnipraticiens disposent du soutien dont ils ont besoin pour continuer à donner à leurs patients des soins personnalisés de grande qualité.
Les médecins sont également encouragés, dans le cadre de leurs examens de routine, à discuter avec leurs patients de leurs préférences en matière de soins de fin de vie avant qu’ils ne soient atteints d’une maladie, afin d’être au courant de leur vœux.
Des ressources qui allaient auparavant aux hôpitaux sont maintenant utilisées pour la prestation de services dans la communauté. Cela a entraîné une amélioration générale des soins donnés aux patients ainsi qu’une augmentation du nombre de personnes qui ont accès aux soins de fin de vie.
À Winnipeg, le programme de soins palliatifs offre des services 24 heures sur 24 à ceux qui souhaitent passer leurs derniers jours chez eux. À cette fin, un médecin spécialisé dans les soins palliatifs donne une trousse médicale à utiliser au domicile du patient, qui contient tous les médicaments dont il peut avoir besoin pour contrôler ses symptômes pendant 24 heures. Au besoin, une infirmière de soins palliatifs peut faire une visite à la maison pour administrer les médicaments de la trousse. En cas de crise, le patient est soigné chez lui au lieu d’être envoyé à la salle d’urgence d’un hôpital qui pourrait aussi bien se trouver tout prêt que très loin de chez lui.
À Montréal, le programme de soins palliatifs de l’Hôpital général juif suit 500 patients chez eux, c’est-à-dire 500 patients qui n’occupent pas un lit à l’hôpital. Toutefois, l’établissement peut admettre très rapidement des patients qui en ont besoin dans son unité de soins palliatifs.
La Nouvelle-Écosse et le Manitoba ont étendu l’accès à domicile aux médicaments de soins palliatifs. Toutes les autres provinces ont des programmes semblables. Cela signifie qu’en fin de vie, les gens n’auront pas besoin d’aller à l’hôpital pour obtenir les médicaments nécessaires ou simplement pour éviter d’avoir à payer le prix de ces médicaments d’ordonnance.
De plus, dans notre budget 2014, nous mettons 3 millions de dollars à la disposition de la Fondation Pallium pour financer un modèle communautaire de soins palliatifs.
Des changements comme ceux que je viens de décrire augmentent les choix offerts aux Canadiens qui ont besoin de soins de fin de vie.
Chaque province et territoire reconnaît la valeur des soins palliatifs et a fait dans ce domaine d’importants progrès correspondants aux caractéristiques et à la composition particulières de sa population. Un cadre fédéral -- j’insiste pour que nous utilisions le mot « cadre » dans le cas des soins palliatifs -- respecterait les compétences des provinces et des territoires, compléterait leurs initiatives et fournirait davantage de renseignements sur les activités et les recherches fédérales.
J’invite tous les députés à appuyer la motion M-456 dans l’intérêt de citoyens comptant parmi les plus vulnérables du Canada.
Il y a eu un peu de confusion. Le député de Timmins—Baie James vient de décider de se prévaloir de son droit de réponse. Il ne disposera toutefois que de trois minutes.
Monsieur le Président, merci de l’excellent travail que vous avez fait ce soir. Je remercie mes collègues des autres partis qui se sont exprimés de leur appui à la motion.
Je le répète, c’est un moment, à la Chambre, où nous devons nous élever au-dessus des jeux de la politique partisane et dire que nous reconnaissons l’importance de cette solution qui tient du bon sens. Il nous faut une discussion nationale sur les soins palliatifs. Je rappelle une fois de plus l’excellent travail que le comité a fait avant moi.
Il a été étonnant, pendant ce parcours, que cet enjeu semble inexistant dans la bulle médiatique d’Ottawa. Ce n’est pas un sujet assez passionnant, peut-être, pas assez intéressant. Pourtant, lorsque nous nous sommes rendus dans les localités et avons discuté avec des groupes confessionnels et des gens qui s’occupent de cette question chez eux, dans le Canada rural et dans les villes, nous avons entendu les mêmes propos au centre-ville de Toronto et dans les régions rurales. Ceux avec qui nous avons discuté on parlé de l’importance du soutien des familles et de la mise en place de mesures propres à aider les familles, et pas seulement les personnes, à affronter la douleur et les graves problèmes d’ordre psychologique et médical que font surgir les maladies qui peuvent être fatales. On nous a parlé de la nécessité de soutenir les familles en ces moments difficiles pour qu’elles aient une période pendant laquelle l’être cher peut être accompagné et la famille peut aussi être accompagnée pour traverser l’épreuve et retrouver ensuite son équilibre.
L’enjeu est plus grand que chacun de nous pris individuellement, plus grand que chacun de nos partis. Nous devons essayer de travailler tous ensemble. Je voudrais penser que nous saurons le faire.
Je remercie mes collègues qui ont fait le travail. Nous avons beaucoup travaillé à la formulation et réfléchi à la signification des termes. Chose certaine, je comprends l’importance des formulations, moi qui me considère comme un artisan du verbe. Je comprends aussi que vient un moment où il faut présenter la motion, où chacun doit dire que, au Parlement du Canada, en 2014, nous reconnaissons ce fait important et même fondamental.
La simple élaboration d’une motion sur une stratégie ou un cadre des soins palliatifs ne sera pas la solution. La solution viendra de tous les groupes de la société civile qui se tourneront vers le Parlement et se diront que nous avons pris cet engagement envers les Canadiens et qu’il est maintenant temps d'y donner suite. Ce sont les mêmes groupes qui s’adresseront aux provinces et aux organismes régionaux des soins de santé et leur diront que le Parlement du Canada s’est exprimé sur une conception des soins palliatifs et de soutien complets qui respecte les besoins familiaux, spirituels et culturels des Canadiens. Ce sont ces gens qui mettront alors de nouveau la pression sur nous pour que nous donnions suite à cette promesse.
Aujourd’hui, c’est la première étape de cet engagement envers les Canadiens: nous comprenons. Nous comprenons qu’il nous faut commencer à insister, à parler de l’importance d’une solution fondée sur le bon sens. Il se peut que l’enjeu ne soit pas perçu comme passionnant ou séduisant, mais c’est un enjeu qui nous concerne tous. La société civile, les groupes confessionnels, les ruraux et les citadins viendront alors nous dire: « Voici comment cela se présente. »
Le gouvernement fédéral n’a pas pour rôle de dispenser les services de santé sur le terrain, et il ne doit pas le faire, mais il a un rôle à jouer en présentant des modèles et des solutions qui fonctionnent. En travaillant avec les provinces et les territoires dans le respect de leurs compétences, nous pouvons définir des cadres qui aideront à faire en sorte que tous les Canadiens puissent vraiment, le moment venu, mourir dans la dignité et que les familles puissent avancer sur le chemin de la guérison.
Je demande à mes collègues d’appuyer la motion M-456.
Comme il est 19 h 18, la période prévue pour le débat est écoulée.
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote.
Le vice-président: Le vote porte sur l'amendement. Plaît-il à la Chambre d'adopter l'amendement?
Des voix: Oui.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui sont en faveur de l'amendement veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.