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Publications de la Chambre

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41e LÉGISLATURE, 2e SESSION

HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 094

TABLE DES MATIÈRES

Le lundi 2 juin 2014




Débats de la Chambre des communes

VOLUME 147 
l
NUMÉRO 094 
l
2e SESSION 
l
41e LÉGISLATURE 

COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)

Le lundi 2 juin 2014

Présidence de l'honorable Andrew Scheer

    La séance est ouverte à 11 heures.

Prière



INITIATIVES PARLEMENTAIRES

[Initiatives parlementaires]

  (1105)  

[Traduction]

Loi sur la Journée Lincoln Alexander

     propose que le projet de loi S-213, Loi instituant la Journée Lincoln Alexander, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
    -- Monsieur le Président, je suis fier de présenter le projet de loi S-213, Loi instituant la Journée Lincoln Alexander. Je suis également heureux de prendre la parole aujourd’hui pour ouvrir le débat sur ce projet de loi visant à désigner le 21 janvier de chaque année comme Journée Lincoln Alexander, en commémoration d’un grand Canadien qui a inspiré des millions de ses concitoyens.
    À titre de député d’une circonscription qui s’étend sur une grande partie de l’ancienne circonscription que Linc représentait lorsqu’il siégeait ici, je me sens vraiment privilégié. Ayant eu la chance de rencontrer Linc, de discuter politique avec lui et de profiter de ses sages conseils, c’est vraiment un grand honneur pour moi de présenter ce projet de loi.
    Comme beaucoup de députés le savent, le 21 janvier est la date de l’anniversaire de naissance de Lincoln Alexander. De ce fait, la désignation de cette journée est vraiment opportune compte tenu de tout ce qu’il a fait pour le pays.
    Permettez-moi, pour commencer, de souligner quelques-unes des réalisations de ce grand homme. Ce fut un lieutenant-gouverneur très populaire de l’Ontario entre 1985 et 1991. Il avait également été député de Hamilton-Ouest de 1968 à 1980. Il a été un pionnier des minorités visibles, ayant été le premier Noir à être élu député et nommé ministre. Il a été décoré de l’Ordre du Canada et de l’Ordre de l’Ontario. Il a aussi été chancelier de l’Université de Guelph.
    Lincoln Alexander est décédé en octobre 2012 à l’âge de 90 ans. Il était tellement aimé que des milliers de Canadiens sont venus lui rendre un dernier hommage pendant qu’il reposait en chapelle ardente à l’Assemblée législative de l’Ontario et à l’hôtel de ville de Hamilton. Des milliers de ses concitoyens ont assisté à ses funérailles nationales à Hamilton, notamment le premier ministre du Canada, le premier ministre de l’Ontario et plusieurs anciens premiers ministres fédéraux et provinciaux.
    De nombreuses écoles ontariennes ont été nommées en son honneur, de même que le Lincoln Alexander Parkway, principale voie rapide de Hamilton, que j’emprunte presque tous les jours lorsque je suis dans ma circonscription.
    Malgré toutes ces réalisations et beaucoup d’autres, Lincoln Alexander était par-dessus tout le champion des jeunes. Il était persuadé qu’une société qui ne prenait pas soin de ses jeunes n’avait aucun avenir. Il savait aussi que l’éducation et la sensibilisation sont essentielles pour combattre les préjugés de la société et les fausses impressions qu’on peut avoir au sujet des autres. Voilà pourquoi je trouve tellement approprié le fait que tant d’écoles portent son nom. Jeune, il avait lui-même cherché sa place dans la communauté afin de pouvoir contribuer à son pays.
    Lorsqu’il était petit garçon, Lincoln Alexander avait dû constamment affronter les préjugés, mais sa mère l’avait encouragé à être deux ou trois fois meilleur que tous les autres. Il n’y a pas de doute qu’il l’était. Lincoln Alexander a suivi le conseil de sa mère et a travaillé fort pour surmonter la pauvreté et les préjugés. Grâce à son dur labeur, il s’est fait un nom aussi bien dans sa profession qu’en politique.
    Dès ses premières années, il avait pu se rendre compte par lui-même des effets positifs que le travail ardu et l’éducation pouvaient avoir sur une vie. Après avoir été le premier de sa famille à aller à l’université, Lincoln Alexander a obtenu son diplôme de l’Université McMaster en 1949. Diplômé d’université, ancien combattant et ayant travaillé plusieurs étés à l’aciérie Stelco d'Hamilton, il espérait se joindre à l’équipe des ventes de la société. Il n’a cependant pas été accepté à cause de la couleur de sa peau. Cette attitude injuste n’était malheureusement que trop courante à l’époque.
    Déçu, Lincoln Alexander a compris que le travail autonome constituait la carrière la plus sensée pour un jeune Noir ambitieux. Il avait donc décidé de choisir un domaine dans lequel le comportement injuste des gens n'aurait pas d'impact. Il s’était donc inscrit à l’École de droit Osgoode Hall.
    Pendant ses études, il avait entendu le doyen faire une comparaison en usant de propos racistes durant un cours. Lincoln Alexander avait été choqué. Il s’était levé et avait demandé au doyen ce qu’il voulait dire. Lorsque le doyen lui avait répondu que ce n’était qu’une expression que tout le monde utilisait, il avait répondu: « Vous êtes en position d’autorité, Monsieur, vous êtes un chef de file de la communauté. Un chef doit mener et s’abstenir d’utiliser des propos irrespectueux sans même y penser. »
    Lincoln Alexander ne mâchait pas ses mots lorsqu’il défendait les droits des autres. Ce faisant, il était devenu le porte-parole de tous.
    Lincoln Alexander avait commencé à s’intéresser aux jeunes quand, jeune avocat à Hamilton, il prenait l’autobus tous les jours pour aller travailler. Il aimait beaucoup échanger avec les gens très différents de sa communauté qui prenaient l’autobus. Il parlait souvent à des jeunes, des enfants, des étudiants du secondaire et de jeunes adultes. Ils lui donnaient une bonne idée des problèmes et des aspirations des jeunes. Écouter leurs histoires, partager leur enthousiasme pour le changement l’avaient stimulé. C’est ainsi qu’était né son intérêt pour la justice sociale et les problèmes que connaissent les jeunes.
    Devenu conseiller de la reine en 1965, Lincoln Alexander avait compris que la politique était le moyen de sensibiliser les gens aux questions liées à l’injustice sociale. Il savait aussi qu’en éduquant les jeunes et en établissant des programmes à leur intention, on pouvait éliminer les obstacles et jeter des ponts dans la communauté.
    Encouragé par le premier ministre conservateur John Diefenbaker, Lincoln Alexander s’était présenté aux élections législatives et était devenu, en 1968, le premier Noir à être élu à la Chambre des communes. Dans son premier discours à la Chambre, il avait rappelé à ses collègues qu’à titre de députés, ils devaient prendre part aux espoirs, craintes, déceptions, aspirations légitimes et désespoirs de chaque Canadien et ne jamais perdre de vue que l’engagement doit se manifester dans les gestes et pas seulement dans les paroles.
    Lincoln Alexander a été député pendant 12 ans, jusqu’en 1980. Toutefois, ce n’est qu’en 1985, après avoir été nommé lieutenant-gouverneur de l’Ontario, qu’il a vraiment réussi à concentrer ses efforts sur l’avancement de la cause des jeunes et sur la lutte contre le racisme.
    Il parlait avec beaucoup de franchise de la nécessité d’une réflexion aussi bien intérieure qu’extérieure pour trouver des solutions aux problèmes qui se posaient. Il faisait souvent état des difficultés qu’il avait lui-même rencontrées à cause du racisme, comprenant qu’il était nécessaire de se montrer vulnérable et ouvert au partage de l’expérience vécue pour éduquer.
    Lincoln Alexander adorait faire la connaissance des gens. Les échanges alimentaient son désir de créer une société unie dont tous les membres étaient égaux. Il écoutait attentivement ceux qui lui faisaient part de leurs propres expériences, bonnes et mauvaises, toujours avec un intérêt authentique.
    Je me souviens d’avoir rencontré Linc un jour, après avoir perdu les élections de 2004. Il m’avait littéralement saisi par ma cravate et m’avait tiré vers lui pour pouvoir me regarder dans le blanc des yeux: « Sweet, m’avait-il dit, si tu veux servir les gens et gagner aux élections, tu dois travailler fort. »
    Pendant qu’il était lieutenant-gouverneur de l’Ontario, Lincoln Alexander a visité plus de 250 écoles. Au cours de chaque visite, il s’adressait aux étudiants pour leur parler de l’importance de l’éducation. Il insistait sur la nécessité de travailler avec les jeunes et de propager le message antiraciste. Il voulait apprendre aux jeunes à être fiers de leur héritage et leur rappelait constamment qu’ils étaient tous égaux. Il leur disait toujours qu’ils devaient défendre leurs droits et bien agir.
    Au terme de son mandat de lieutenant-gouverneur, il est devenu chancelier de l’Université de Guelph en 1991. Il a gardé ce poste plus longtemps que n’importe qui d’autre, remplissant cinq mandats consécutifs jusqu’en 2007.
    Lincoln Alexander a toujours eu d’excellents rapports avec les étudiants. Il se faisait un point d’honneur de parler à chaque diplômé. Robert McLaughlin, vice-président aux affaires des anciens de l’Université de Guelph, avait dit ceci de lui: « Quand vous le rencontrez, qu’il vous regarde en face et vous serre la main, vous avez l’impression qu’il a attendu toute sa vie l’occasion de vous parler. Vous savez que vous avez son attention pleine et entière. »
    Lincoln Alexander était fier de promouvoir l’éducation, l’égalité et l’équité. Il croyait à la promotion du leadership et voulait nous voir investir dans nos jeunes. Comme chancelier de l’Université de Guelph, il était vraiment bien placé pour le faire.
    Pour célébrer son leadership et son dévouement, le gouvernement de l’Ontario a établi en 1993 le Prix Lincoln M. Alexander. Reflétant la vision de Lincoln Alexander, le prix est décerné à des jeunes qui ont fait preuve d’un leadership exemplaire dans leurs efforts visant l’éradication de la discrimination raciale.
     Grâce à sa détermination et à la force dont il a fait preuve dans sa vie et dans son leadership, Lincoln Alexander a ouvert la voie aux jeunes d’aujourd’hui. Usant de son jugement, de sa tolérance, de sa compassion et de son humanité, il s’est efforcé inlassablement d’inculquer ces valeurs aux jeunes et d’assainir les relations raciales partout dans le pays. Ses efforts visaient à encourager les gens à ne jamais renoncer. Il a lui-même donné l’exemple en ne reculant jamais.
     Voilà pourquoi nous sommes saisis de ce projet de loi aujourd’hui. Puissent la persistance et la détermination de Lincoln MacCauley Alexander à abattre les barrières sociales et à promouvoir l’éducation des jeunes inspirer tous les Canadiens grâce à la désignation du 21 janvier de chaque année comme Journée Lincoln Alexander.

  (1110)  

    Monsieur le Président, je tiens à remercier mon concitoyen d'Hamilton, le député d'Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale.
    Les gens d'Hamilton savent évidemment pourquoi cet honneur devrait être conféré à Linc, comme tout le monde l'appelait. Des millions de personnes naissent, grandissent, vivent et meurent au Canada, mais le calendrier contient un nombre limité de jours. Je me demande si le député pourrait nous dire pourquoi, selon lui, le gouvernement fédéral devrait désigner un jour en l'honneur de cet homme, dont les résidants d'Hamilton sont tellement fiers. Je saurais gré au député de résumer les raisons pour lesquelles il pense qu'il est important de faire cela, et ce, non seulement pour les citoyens d'Hamilton, mais aussi pour tous les autres Canadiens.
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'Hamilton-Centre de sa question. Je le croise souvent à Hamilton. Je l'ai aussi vu souvent s'entretenir avec Lincoln Alexander.
    Linc s'est éteint à l'âge de 90 ans. Même dans les derniers moments de sa vie, il était encore très actif. Comme le député m'a demandé quelques précisions supplémentaires, je pense que le meilleur témoignage que je pourrais livrer au sujet de Lincoln Alexander est le suivant: en plus de tout ce qu'il avait déjà fait, Linc continuait d'être actif au sein de sa collectivité. On le voyait souvent se rendre aux événements sur son scooter rouge. Il n'a jamais arrêté de contribuer au mieux-être de sa collectivité.
    L'important, pour lui, c'était de servir ses concitoyens canadiens, d'éliminer les obstacles et d'être un membre authentique de la collectivité. Il ne s'est arrêté que lorsque, physiquement, il n'a malheureusement plus été capable de maintenir le rythme. Sa veuve, Marni, l'a soutenu jusqu'à la toute fin.
    C'est aux funérailles de Linc que l'un des plus vibrants témoignages lui a été rendu. Le député d'Hamilton-Centre et moi avons assisté à cette cérémonie. Hamilton Place était bondée. Un très grand nombre de personnes que Linc avait touchées personnellement s'y étaient ressemblées pour partager leur émotion.
    En effet, Linc a eu une influence positive sur de nombreuses personnes, et pas seulement des jeunes. J'ai surtout parlé des jeunes, mais il a touché plusieurs adultes, de toutes les couches de la société. Comme l'a dit le représentant de l'Université de Guelph, lorsque Linc serrait la main de quelqu'un et qu'il le regardait droit dans les yeux, il n'y avait personne d'autre au monde et toutes ses préoccupations étaient mises en veilleuse. Il souhaitait simplement connaître les gens et les encourager à devenir les meilleurs Canadiens possibles.

  (1115)  

    Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur le dernier point mentionné par le député, soit l'idée d'être le meilleur Canadien qu'on puisse être.
    Il est juste de dire que l'influence de Lincoln Alexander va bien au-delà d'une collectivité particulière, que ce soit dans les Prairies, dans la région atlantique ou n'importe où ailleurs au Canada. Ce qu'il a accompli, au moment où il l'a fait, peut être une source d'inspiration pour tous.
    Le député nous parlerait-il du nombre de Canadiens que l'attitude et le comportement de M. Alexander ont inspirés?
    Monsieur le Président, le père de Lincoln Alexander était menuiser de formation, mais il n'a jamais pu exercer son métier. Il a dû travailler comme bagagiste dans les trains, parce qu'à l'époque, c'était le seul emploi accessible à un homme de couleur. La mère de Lincoln Alexander était domestique. Malgré tout, encouragé par ses parents, celui-ci s'est efforcé toute sa vie d'être un Canadien extraordinaire. Comme mon collègue l'a mentionné, son engagement est allé bien au-delà de Hamilton et de l'Ontario. C'était réellement un engagement pancanadien.
    On trouve sur le site Web d'Élections Canada un excellent article sur Lincoln Alexander. Après son élection, un ami est venu le trouver avec une coupure d'un journal britannique faisant état de l'élection marquante du premier homme noir au Parlement. Linc a donc eu une influence considérable non seulement au Canada tout entier, mais également ailleurs dans le monde, parce qu'il a eu le courage, la détermination et l'éthique professionnelle voulus pour changer les choses. Comme l'indique le site d'Élections Canada, quand Lincoln Alexander est entré au Parlement, c'était réellement un club d'hommes blancs; il n'y avait qu'une seule femme qui y siégeait à l'époque. Il a véritablement changé le visage de la politique canadienne.
    Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir participer au débat. Je me réjouis particulièrement du fait que c'est l'une des rares occasions où nous faisons abstraction de nos allégeances politiques afin de parvenir à un consensus. Malgré tous nos désaccords qui font les manchettes et toutes nos discussions ici, nous sommes parfois capables de nous élever au-dessus de la mêlée et de rendre justice à notre profession et aux gens qui nous ont élus.
    Je tiens à remercier mon collègue, le député d'Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale d'avoir amorcé le débat et parrainé le projet de loi à la Chambre. Puisqu'il rend de grands services et incarne tout ce que Lincoln Alexander signifie pour le Canada et Hamilton, je ne vais certainement pas répéter tous les grands jalons, mais je vais tout de même ajouter quelques anecdotes.
    Tout d'abord, j'ai aimé ce que j'ai lu en manchette ce matin sur le site Web de l'Hamilton Spectator, dans la section locale, que mes collègues ont sûrement vu aussi. Le député d'Hamilton-Est—Stoney Creek et notre collègue, la députée d'Hamilton Mountain, appuient sans réserve le projet de loi. Je suis certain qu'ils se réjouissent sincèrement, tout comme moi, de lire, le jour même où nous commençons à débattre du projet de loi, que la promenade Lincoln Alexander, qu'on appelle « la Linc », sera prolongée. Il s'agit d'une route secondaire qui relie les montagnes situées dans l'est et l'ouest de la ville. Je n'en dirai pas davantage sur tout ce que ce projet de loi signifie.
    Le projet de loi ne pourrait donc mieux tomber, et tous s'en réjouissent. Bien entendu, « Linc » est le surnom de Lincoln Alexander. Je ne lui manque pas de respect en l'appelant ainsi. Quand on lui disait: « Bonjour, M. Alexander », il répondait d'emblée: « Non, appelez-moi Linc. » Puisque tout le monde est au courant, je l'appellerai Linc à partir de maintenant. Je parle de mon compatriote d'Hamilton avec le plus grand respect dont je suis capable et avec toute la camaraderie qu'il témoignait aux résidants de la ville.
    Ce qui est insolite dans cette histoire, c'est que Linc est l'une des rares personnes à avoir une route à son nom et pourtant, il n'a jamais eu de permis de conduire de toute sa vie. Il s'agit d'une consécration qu'il n'avait pas nécessairement prévue, mais qu'il a néanmoins méritée. Quand on lit le Hamilton Spectator d'aujourd'hui, on se rend compte que son esprit est encore bien vivant.
    J'espère que tous les députés appuieront ce projet de loi. Son adoption par les deux Chambres fera en sorte que le Canada se souvienne à jamais de Linc.
    Nous tous ici allons figurer dans le grand livre de l'histoire du Canada, mais la plupart d'entre nous n'y feront l'objet que d'une simple mention. Je me sens très privilégié d'avoir connu personnellement un homme qui a joué un si grand rôle pour son pays, sans compter la fierté que je tire du fait qu'il venait de la même ville que moi.
    Il s'agit d'un grand jour pour nous, députés qui représentons la population et la région d'Hamilton. Linc a été nommé lieutenant-gouverneur en 1985, l'année où j'ai été élu conseiller municipal. Après avoir célébré la nouvelle, je me souviens m'être dit qu'il était inouï qu'une fonction si importante puisse être occupée par un résidant d'Hamilton. Il ne faut cependant pas s'en étonner puisqu'il s'agissait de Linc.
    En 1990, lorsque j'ai eu la chance d'être élu à Queen's Park, j'ai de nouveau ressenti une grande fierté. Alors que nous attendions à la Chambre que le discours du Trône soit lu, je me souviens avoir vu arriver Linc. Tandis qu'il se dirigeait vers sa place, il a souri et fait un clin d'oeil à ceux d'entre nous qui étions d'Hamilton.
    Il a réussi l'impossible. Il avait le don d'être réellement authentique.

  (1120)  

    Mon collègue qui vient tout juste de prendre la parole a entièrement raison. Lorsque nous nous adressions à lui, nous avions l'impression de le connaître. Il nous regardait comme si nous étions ses nouveaux amis. C'est ce qu'on ressentait en sa présence. En outre, il avait des manières aristocratiques. Lorsqu'il entrait dans une pièce, sa présence était remarquée, et ce, avant même qu'il devienne lieutenant-gouverneur.
    Je me souviens d'une occasion en particulier. Nous nous trouvions à Hamilton Place dans le cadre d'une soirée de reconnaissance du travail des policiers. Cet événement a eu lieu peu de temps après sa retraite, il était donc encore en très bonne forme. Je me souviens de l'avoir vu se retirer. Il possédait plusieurs uniformes de policier, car il était chef de plusieurs services de police à titre honorifique. Il portait sans aucun doute l'uniforme des policiers d'Hamilton ce jour-là. Un agent en uniforme est monté sur la scène; il était grand, fort et costaud. Il s'est présenté au micro. Je m'en souviens encore. On aurait pu entendre une mouche voler. Linc a dit: « Est-ce que cet uniforme me va bien, oui ou non? » C'était une occasion très solennelle, mais Linc a quand même ajouté sa touche personnelle. Voilà le genre d'homme qu'il était.
     Si vous me le permettez, j'aimerais attribuer un peu de mérite à ma circonscription, notre circonscription, car nous sommes plusieurs à affirmer que nous devons beaucoup à Linc.
    Ellen Fairclough, une autre de nos prédécesseurs, a été la première femme à devenir membre du Cabinet en 1957. Elle a été nommée secrétaire d'État. L'année suivante, elle est devenue ministre. La circonscription a une riche histoire. Le député d'Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale et moi sommes heureux d'expliquer pourquoi, d'un point de vue historique, Linc a joué un rôle si important à notre époque.
    Toutefois, je dirai que j'ai un peu plus de prétentions à son égard que mon collègue parce que Linc habitait sur le boulevard Proctor, qui se trouve au coeur de ma circonscription. En outre, il a parlé de moi dans son livre. J'admets que je le précise par pure vantardise. S'il est possible de faire étalage de ses relations à la Chambre, c'est ce que je suis en train de faire.
    Dans son livre, Linc a écrit ce qui suit:
    Personne n'appuie plus que moi nos policiers et nos policières. Je suis le chef honoraire de plusieurs services de police, ainsi que le commissaire honoraire de la Police provinciale de l'Ontario, dont le quartier général à Orillia porte mon nom. C'est en 1994 que le [député d'Hamilton-Centre], qui était le solliciteur général de l'Ontario à l'époque, a visité le conseil municipal d'Hamilton pour annoncer que le nouveau quartier général de quatre étages de la Police provinciale de l'Ontario, situé à Orillia, porterait mon nom. Le commissaire de la Police provinciale de l'Ontario, Thomas O'Grady, a également participé à cette annonce, et j'ai reçu des deux un dessin encadré du quartier général.
    Je vais vous raconter une petite anecdote associée à cela. Le bureau de l'adjoint du maire occupait la pièce attenante au bureau du maire et servait également de foyer d'attente. Il s'y trouvait une grande table basse; je doute qu'elle ait été en marbre véritable, mais c'était une belle table. Lorsque nous lui avons remis le dessin dont parle Linc, le commissaire de la Police provinciale de l'Ontario, Linc, le maire et moi avons tous mis pied sur celle-ci, tenant le dessin pour la séance de photos, qui a été fort réussie. Le seul problème, c'est que la table a cédé et s'est cassée en six morceaux. J'ai dit au commissaire actuel de la Police provinciale de l'Ontario que Tom O'Grady avait promis de remplacer la table de l'hôtel de ville d'Hamilton. À ce que je sache, cela n'a toujours pas été fait. Le Bureau du solliciteur général de l'Ontario a une dette envers le conseil municipal d'Hamilton.
    Il me reste une minute, alors je vais conclure. J'espère avoir rendu justice à Linc. J'ai tenté d'injecter un peu de l'humour de cet homme que nous connaissions personnellement, tout en montrant le respect qu'il nous inspire et qui lui est dû. L'important, c'est le message que notre génération envoie aux générations futures en adoptant ce projet de loi. Linc a défendu les valeurs du Canada. Ainsi, en le célébrant et lui rendant hommage, nous rendons hommage au Canada et aux valeurs canadiennes.

  (1125)  

    Je suis impatient de voir tous les députés appuyer à l'unanimité cet important projet de loi pour célébrer la vie du grand homme qu'était Linc.
    Monsieur le Président, je prends la parole pour appuyer le projet de loi S-213, Loi instituant la Journée Lincoln Alexander, parrainé par le sénateur Don Meredith. Je le félicite de cette excellente initiative qu'il a prise au nom du Parti libéral du Canada, du caucus libéral de la Chambre des communes et du chef libéral, le député de Papineau.
    Lorsque Lincoln MacCauley Alexander fut nommé 24e lieutenant-gouverneur de l'Ontario, il a choisi pour devise héraldique officielle trois mots qui, selon lui — et un très grand nombre d'hommes, de femmes et de jeunes Canadiens, de toutes les croyances, origines ethniques et allégeances politiques, qui ont été témoins ou ont profité de ses initiatives —, étaient les trois piliers de sa vie déjà très accomplie. Ces mots étaient « confiance, détermination et persévérance. »

[Français]

    Il en aura fallu, de la confiance, de la détermination et de la persévérance à celui qui, né dans un milieu modeste, allait, à force d'opiniâtreté, réussir à franchir l'injuste, l'absurde et l'intolérable barrière raciale.
    Il sera le premier Afro-Canadien à être choisi comme partenaire dans la première firme d'avocats interraciale, Duncan and Alexander. Il sera le premier Afro-Canadien à être élu à la Chambre des communes, le premier à être nommé ministre de la Couronne, le premier à occuper la présidence de la Commission du travail de l'Ontario et le premier à être nommé représentant vice-royal. Quel courage, quelle réussite et quel exemple!
    Il en fera du chemin, le petit Linc, comme il se nommera lui-même dans ses mémoires, depuis sa naissance à Toronto de parents modestes: mère d'origine jamaïquaine, exerçant le métier de femme de chambre et père originaire de Saint-Vincent-et-les-Grenadines, menuisier devenu bagagiste.

  (1130)  

[Traduction]

    Le sénateur Meredith nous a rappelé ce que la mère du jeune Lincoln avait l'habitude de lui dire: « Va à l'école, tu es un petit garçon noir. » Il a suivi ce conseil, cet ordre de sa mère, à la lettre durant la maternelle, l'école primaire et l'école secondaire, où il a excellé. Il ne s'est pas arrêté en si bon chemin. Afin de satisfaire sa soif de connaissances et d'accomplissement personnel, il est allé étudier le droit à l'Université McMaster d'Hamilton et à la faculté de droit Osgoode Hall, à Toronto, où il a terminé parmi les premiers 25 % de sa classe.
    L'éducation a toujours été un besoin, une priorité et une passion pour Lincoln Alexander, tant dans sa vie personnelle que professionnelle, y compris en tant que lieutenant-gouverneur de l'Ontario. Il n'est donc pas étonnant qu'autant d'établissements d'enseignement portent son nom. Les écoles publiques Lincoln Alexander à Ajax, Hamilton et Markham, l'école Lincoln M. Alexander à Mississauga et le pavillon Alexander à l'Université de Guelph témoignent de l'engagement de cet érudit qui a fait la promotion de l'éducation tout au long de sa vie. Il n'est pas non plus étonnant qu'autant d'établissements d'enseignement supérieur lui aient décerné des diplômes honorifiques, notamment: l'Université de Toronto, l'Université McMaster, l'Université Western Ontario, l'Université York, le Collège militaire royal du Canada et l'Université Queen's.

[Français]

    C'est ainsi que toutes ces institutions ont célébré, à juste titre, les caractéristiques fondamentales de la vie et de la carrière de Lincoln Alexander: la recherche constante du savoir, la quête de l'excellence et l'amour de l'éducation.
    On comprendra qu'en tant qu'enseignant moi-même, je tienne à m'associer à la célébration de l'oeuvre de Lincoln Alexander.
    Certes, Lincoln Alexander était un homme de savoir, mais qui plus est, il était un homme de courage. Il eut notamment le courage d'affronter le racisme, latent ou affirmé, qui le poursuivra tout au long de ces années, et d'affirmer haut et clair, mais toujours avec retenue et dignité, son droit à la différence et à l'égalité.
    Il l'a fait d'abord comme seul Noir dans sa maternelle et à la Faculté de droit de l'Université McMaster. Il a été refusé comme vendeur par une aciérie de Hamilton sous le prétexte qu'engager un Noir dans cette fonction ternirait l'image de marque de l'entreprise. Il a été confronté par une remarque à tonalité raciste émise par le doyen de la Faculté de droit, et malgré ses remarquables résultats académiques, il a vu sa candidature rejetée par plusieurs firmes d'avocats bien établies.
    Il a aussi eu le courage de faire passer la justice, la liberté et le bien commun avant son propre bien-être. C'est ainsi qu'en 1942, à l'âge de 20 ans, Lincoln Alexander s'enrôla dans l'Aviation royale du Canada. Il en sortira en 1945, avec le grade de sergent.

[Traduction]

    Le courage de Lincoln Alexander a déjà été largement souligné par les Forces armées canadiennes, qui lui ont décerné la Médaille de guerre de 1939-1945 et la Décoration des Forces canadiennes, en plus de nommer en son honneur un escadron de l'Aviation royale canadienne installé à Scarborough, l'escadron 876 Lincoln Alexander.
    De plus, pour commémorer sa contribution au maintien de la paix et de l'ordre, la Police provinciale de l'Ontario a nommé son quartier général d'Orillia en son honneur.

  (1135)  

[Français]

    Son courage et sa quête de l'excellence, Lincoln Alexander les mettra aussi au service de son amour pour le Canada. C'est ainsi qu'il fut gouverneur du Conseil de l'unité canadienne, organisme à but non lucratif voué à la cause de l'unité du Canada, organisme qui n'existe plus aujourd'hui.
    Avant de conclure mon propos, je crois important de mentionner le grand nombre de distinctions qu'auront valu à Lincoln Alexander ses importantes contributions à la jeunesse, à la profession juridique et à l'ensemble des sociétés ontarienne et canadienne.

[Traduction]

    La liste des distinctions qui lui ont été décernées a de quoi impressionner: membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, compagnon de l'Ordre du Canada, membre de l'Ordre de l'Ontario, chevalier de l'Ordre de Saint-Jean, Médaille canadienne du volontaire, Médaille du jubilé de la reine Elisabeth II (1977), Médaille commémorative du 125e anniversaire de la Confédération du Canada, Médaille du jubilé de la reine Elizabeth II (2002), Médaille du jubilé de diamant de la Reine Elizabeth II, et plus encore.
    Enfin, j'aimerais vous laisser sur ces paroles de l'honorable Lincoln Alexander lui-même, tel que l'a cité le sénateur Don Meredith lorsqu'il a pris la parole à l'autre endroit à l'occasion de la deuxième lecture du projet de loi S-213, en janvier 2014: « Notre devoir n'est pas d'être dans la moyenne. Notre devoir consiste à donner aux autres un modèle à suivre. Je l'ai fait. Vous pouvez le faire et vous le ferez. »
    Le devoir de la Chambre consiste à offrir un excellent exemple à tous les Canadiens et à faire en sorte qu'ils puissent, plus que jamais, apprécier les avantages de l'apprentissage continu, s'engager à bâtir un Canada équitable et progressiste, et accepter la diversité.
    Suivons l'exemple du gouvernement de l'Ontario qui a voté, en décembre 2013, pour que le 21 janvier devienne la Journée Lincoln Alexander.
    Suivons aussi le bon exemple de la députée d'Hamilton Mountain, qui a présenté le projet de loi C-563, Loi instituant la Journée Lincoln Alexander.
    J'espère que les députés voteront à l'unanimité afin que le 21 janvier, date de naissance de Lincoln MacCauley Alexander, devienne la Journée Lincoln Alexander partout au pays.
    Monsieur le Président, c’est un honneur de prendre la parole après les députés de Saint-Laurent—Cartierville, d’Hamilton-Centre et d’Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale. Ils ont plutôt bien abordé tous les points à souligner au sujet de M. Alexander: premièrement, l’histoire de sa contribution à la vie politique; deuxièmement, son apport à la définition de ce que c’est que d'être un citoyen canadien, en être fier et vivre en conséquence; enfin, son engagement au service de l’intérêt public.
     Je ne vais pas tenter de reprendre chacun des points que d’autres ont fait ressortir, mais il importe de signaler que le gouvernement appuie le projet de loi S-213. J’ose espérer, comme le député de Saint-Laurent—Cartierville, que cette mesure sera adoptée à l’unanimité. J’espère qu’il le sera.
    J’attire aussi l’attention sur les propos du député d’Hamilton-Centre au sujet des occasions que nous avons de temps à autre de travailler ensemble et de nous exprimer d’une seule voix sur un sujet particulier.
    Parfois, chez moi, lorsque des gens m’interrogent sur les différends réels ou apparents qui opposent parfois le gouvernement aux partis d’opposition à la Chambre des communes, je rappelle les années de gouvernement minoritaire, de 2006 à 2008 puis de 2008 à 2011. Malgré toutes nos divergences, il a fallu à maintes reprises non seulement qu’au moins un parti d’opposition appuie les projets de loi du gouvernement, mais aussi que nous travaillions tous ensemble pour le bien de notre pays.
     Je pense un peu à cela quand je songe à M. Alexander et aux premières qu’il a accumulées. Il a été le 24e lieutenant-gouverneur de l’Ontario de 1985 à 1991, premier Noir à occuper cette fonction. Il a été le premier de sa famille à fréquenter l’université, où il a décroché un diplôme en droit. Il a été le premier député noir au Parlement et, sous le premier ministre Joe Clark, M. Alexander est devenu le premier Noir à siéger au Cabinet comme ministre. Fait sans précédent, il a accompli cinq mandats comme chancelier de l’Université de Guelph. Comme on l’a dit, chaque fois qu’il s’agit de Lincoln Alexander, être le premier sur tous ces plans correspond bien à sa personnalité.
    J’ai étudié son histoire. Il a reçu de nombreux diplômes honorifiques de diverses universités: l’Université de Toronto en 1986, l’Université McMaster en 1987, l’Université Western Ontario en 1988. Il a raté une année, puisqu’il n’en a pas reçu en 1989, mais il en a eu un de l’Université York en 1990, du Collège militaire royal à Kingston en 1991 et de l’Université Queen’s en 1992. Ce ne sont pas des diplômes honorifiques qu’on accorde à n’importe qui. Il est exceptionnel qu’on reçoive ces diplômes de tant d’universités respectées qui se distinguent par leur grande qualité.
    M. Alexander a été un apôtre de l’éducation, et l’égalité de tous était l’une de ses convictions les plus admirées. Tous les députés ont parlé de son livre, Go to School, You're a Little Black Boy, et il s’est laissé porter par cette inspiration pour faire des études supérieures et tenter d’amener des jeunes à faire exactement la même chose.
     Lorsqu’il était lieutenant-gouverneur, M. Alexander a placé trois objectifs précis au centre de son mandat: s’attaquer aux questions d’éducation qui concernent les jeunes; lutter contre le racisme; se porter à la défense des aînés et des anciens combattants. Il s’est efforcé d’atteindre ses objectifs en prononçant des discours inspirés aux quatre coins du Canada et en insistant sans cesse auprès des éducateurs pour qu’ils ne luttent pas que pour la forme contre le racisme, mais acceptent vraiment cette responsabilité et jouent un rôle de chef de file.
    Ayant servi dans l’Aviation royale canadienne, M. Alexander s’occupait activement des questions qui touchent les anciens combattants. Il était chancelier de l’Université de Guelph lorsqu’est survenue la catastrophe du 11 septembre. Plus tard, la même année, soulignant le jour du Souvenir à l’université, il a saisi l’occasion pour rendre hommage aux forces armées et lancer un message d’espoir: « Ensemble, nous lutterons contre l’étroitesse de vues, l’ignorance et le racisme. »

  (1140)  

    M. Alexander n’a jamais perdu cet objectif de vue. À l’école primaire, à l’école secondaire ou à la Chambre des communes, au poste de lieutenant-gouverneur de l’Ontario, à celui de chancelier ou comme simple citoyen d’Hamilton, il n’a jamais vacillé et a toujours combattu l’ignorance et le racisme. Il a souligné les souffrances endurées par les anciens combattants et les sacrifices qu’ils avaient consentis et il a exhorté les pouvoirs publics à ne pas les oublier. Il a également dit: « Leur sang et leurs larmes ont été le prix terrible de la paix, du confort et de la démocratie dont nous jouissons… Nous ne devrions jamais l’oublier. »
    Hier, la collectivité de Niagara et de St. Catharines a souligné le « Declaration Day », commémorant ceux qui sont partis avant nous. Je ne crois pas que Lincoln Alexander ait eu besoin du 6 juin, du 7 juin ou du 11 novembre pour se souvenir de ceux qui se sont sacrifiés pour notre pays et notre démocratie. Il s’en souvenait tous les jours de l’année.
    C’est très tôt dans sa carrière d’avocat, pendant un séjour en Afrique, lorsqu’il a été mis en présence des problèmes infinis du racisme, du colonialisme, des troubles politiques et de la pauvreté, qu’il s’est senti appelé à faire de la politique. Ce voyage, disait-il, lui avait donné un sentiment de fierté et avait modelé son désir de promouvoir le leadership à l’intérieur de la communauté noire. Ce voyage a été pour lui une source d’inspiration et l’a incité à devenir le premier député noir au Parlement du Canada et ensuite le premier Noir à être ministre au Cabinet fédéral.
     Ces réalisations ont servi d’exemple à la communauté noire et à l’ensemble du Canada. Lincoln Alexander n’a jamais hésité à décrire sa vie de ministre du Cabinet et il n’a jamais estimé qu’il ne lui revenait pas d’en parler. Selon lui, cette expérience devait être communiquée à tous, qu’ils appartiennent à une minorité ou qu’ils soient noirs: siéger à la Chambre des communes n’est pas le privilège du petit nombre; c’est une possibilité offerte à tous ceux qui sont prêts à servir.
    M. Alexander était un symbole de démocratie et il se portait à la défense de tous ceux qui souffraient à cause de préjugés ou de l’injustice. Il croyait en l’unité, et il insistait sur les similitudes qui nous rassemblent et donnent à notre pays sa cohésion. Il a dit un jour: « On ne se fait pas élire pour être le porte-parole d’un segment particulier de sa circonscription. » Voilà qui montre que son sens de la justice transcendait les croyances, la couleur et tout type de position sociale.
     Le Canada s’enorgueillit de sa diversité. Cette diversité le renforce par l’édification d’une société englobante qui attache de la valeur aux différences et favorise le sentiment d’appartenance. Nous n’avons pas à regarder très loin. Ces dernières années, nous voyons en moyenne chaque année 250 000 nouveaux Canadiens faire cette déclaration et dire qu’ils comprennent que le principe d’appartenance est une valeur qui leur est inculquée grâce aux institutions de notre grand pays. Lincoln Alexander incarnait ces valeurs canadiennes. Il luttait pour la justice et l’égalité et surtout, il croyait à l'altruisme.
    Instituer la Journée Lincoln Alexander serait pour les Canadiens une façon de reconnaître officiellement toute une vie vouée au service public et à la compréhension entre les cultures. Ce serait aussi souligner le leadership de cet homme dans la promotion des droits de la personne, de la justice et de l’éducation. Mais au bout du compte, désigner une Journée Lincoln Alexander ne se résume pas à rappeler son souvenir et à l’honorer. Il aurait dit qu’il faut utiliser cette journée pour expliquer pourquoi nous devons continuer à lutter dans notre pays, au niveau politique, au niveau personnel ou dans nos collectivités, pour les éléments et les valeurs qui font de nous des Canadiens: multiculturalisme, acceptation et compréhension de ceux qui viennent chez nous, quel que soit leur pays d’origine, leur poste, leur patronyme, car ils peuvent venir chez nous non seulement comme résidents permanents ou citoyens canadiens, mais aussi pour enrichir l’identité canadienne.
    J’ai l’impression que le projet de loi sera adopté à l’unanimité. Chaque fois que nous célébrerons la Journée Lincoln Alexander, nous nous souviendrons non seulement de lui, mais aussi des valeurs que nous avons, des valeurs que nous proposons, montrant au reste du monde ce que c’est vraiment, être un Canadien, ce que c’est, exercer un leadership et comprendre le leadership.
     Il arrive parfois, lorsque nous revenons sur notre travail de parlementaires, que nous puissions dire que nous avons fait quelque chose de beau et de bien. Aujourd’hui, nous pouvons honorer Lincoln Alexander et les valeurs qu’il incarnait. Je souhaite de tout cœur que nous nous prononcions tous en faveur du projet de loi.

  (1145)  

    Monsieur le Président, comme l'a déjà dit le député d'Hamilton-Centre, il arrive rarement que tous les députés d'Hamilton soient d'accord, car, si la région compte bon nombre de députés du NPD, d'autres partis y sont également représentés. Dans ce cas-ci, je suis ravi d'appuyer la motion du député d'Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale.
    J'aimerais souligner que les néo-démocrates sont d'accord pour désigner le 21 janvier comme la Journée Lincoln Alexander, en l'honneur d'un homme dont les réalisations ont transcendé les considérations partisanes. Il fut un modèle de dévouement, de persévérance, d'humilité, et, avant tout, d'humanité.
    D'ailleurs, la députée d'Hamilton Mountain a présenté une motion semblable en décembre dernier, puisque le respect que nous portons à Lincoln Alexander est très semblable.
    Il est né en 1922, et, comme on l'a déjà dit, il est décédé à l'âge de 90 ans. Je dirais que M. Alexander a mené une vie qui commande le respect que nous lui portons aujourd'hui. Il a été élu pour la première fois en 1968. Ceux d'entre nous qui ont vécu cette époque devraient se rappeler que, en 1968, ceux qui participaient au mouvement des droits civiques aux États-Unis devaient lutter simplement pour que les enfants de race noire puissent aller à l'université. M. Alexander fut le premier Canadien de race noire à être élu député, ce qui en dit long sur cet homme, et sur le Canada de l'époque.
    Il attirait le respect. Il a été réélu en 1972, en 1979 et en 1980, et il a siégé à la Chambres des communes jusqu'en 1985. Il a ensuite été le premier ministre du Travail noir sous le gouvernement Clark.
    Il a été nommé Compagnon de l'Ordre du Canada et a reçu l'Ordre de l'Ontario. Après avoir quitté son poste de député, il a été chancelier de l'Université de Guelph pendant cinq ans. Par-dessus tout, il a écrit un livre intitulé Go to School, You're a Little Black Boy. Je ne pense pas qu'on l'ait mentionné, mais c'est ce que sa mère lui disait tous les jours pour lui faire comprendre l'importance de l'éducation.
    J'ai eu la chance de discuter avec Linc de temps à autres et l'une des choses à propos desquelles nous étions d'accord, c'est que la connaissance entraîne des responsabilités. J'estime qu'il a fait bon usage des connaissances qu'il a acquises au fil des ans. Il a été fidèle à ses convictions quant à ce qu'il considérait comme ses responsabilités.
    Il est né à Toronto et il a servi dans l'Aviation royale canadienne pendant trois ans au cours de la Seconde Guerre mondiale. Je dois dire que les gens d'Hamilton ont rapidement pardonné à Linc le fait qu'il était né à Toronto, parce qu'il a déménagé à Hamilton pour faire la cour à Yvonne, qui allait devenir son épouse. Il a obtenu un baccalauréat ès arts de l'Université McMaster en 1949.
    J'aimerais raconter quelques anecdotes parce qu'il me reste encore du temps. Le député d'Hamilton-Centre saura de quoi je veux parler. Linc ne conduisait pas mais, dans ses dernières années, il avait un scooter rouge. Ses déplacements dans nos centres commerciaux à une vitesse à laquelle il se serait normalement fait arrêter étaient notoires. Cependant, où qu'il aille, cet homme merveilleux était bien accueilli, mais surtout, il était accueilli comme un ami. Peu importe la couche sociale à laquelle les gens appartenaient, du personnage le plus influent d'Hamilton au travailleur ordinaire, tout le monde aimait Linc.
    Peu après les événements du 11 septembre, il y a eu un attentat à la bombe incendiaire contre un temple hindou Samaj à Hamilton. Pendant toute sa vie, Linc avait combattu le racisme. Le maire Wade a créé un groupe appelé la Strengthening Hamilton Community Initiative. C'est là que j'ai connu Linc, qui avait été nommé président honoraire du groupe. À la lumière de ce que nous entendons dire aujourd'hui au sujet de Lincoln Alexander, il était peut-être honoraire, mais il travaillait côte à côte avec nous. Les conseils qu'il nous a fournis ont eu une grande importance.

  (1150)  

    Comme l'a déjà dit le député d'Hamilton-Centre, cet homme imposant qu'était Linc — il mesurait six pieds deux — ne manquait jamais de faire une entrée remarquée. Son dynamisme faisait le reste. On se sentait naturellement attiré vers lui.
    Il y avait là des représentants des multiples communautés d'Hamilton ainsi que des gens d'affaires. Après tout, un homme d'une telle intégrité ne pouvait que rapprocher les gens. Il y avait des musulmans et des juifs. L'organisme a fini par publier des communiqués sur le Moyen-Orient qu'avaient approuvés les communautés juive et musulmane d'Hamilton. Voilà le pouvoir rassembleur que pouvait manifester cet homme.
    Linc avait par ailleurs un sens de l'humour fort développé. Je me rappelle à ce sujet d'un souper au centre-ville, en 2006, après que j'ai été élu pour la première fois. Il se tenait dans une ancienne gare du CN qui avait été restaurée et dont l'Union internationale des journaliers d'Amérique du Nord a fait l'un des meilleurs endroits où manger ou se rassembler. Je portais un costume flambant neuf. Sur le pas de la porte, j'ai entendu une voix de stentor retentir derrière moi: « Wayne, apporte-moi une chaise. » Je suis donc allé chercher une chaise. Après m'avoir dit de la poser à côté de l'entrée, Linc s'y est assis et m'a présenté à chaque personne qui a franchi la porte.
    Linc était un progressiste-conservateur, ce que je ne suis pas, mais il ne m'en tenait pas du tout rigueur. C'est d'ailleurs ce qui faisait son charme pour tous les résidants d'Hamilton: il était profondément humain et il aimait tout le monde. Il était un peu bourru. Lorsqu'il arrivait, tout le monde s'en rendait compte, et s'il était de mauvais poil, tout le monde le savait. Néanmoins, il était toujours courtois, toujours respectueux. Il ne manquait jamais de veiller à ce que chaque personne ait son mot à dire.
    Il a grandi dans les années 1940, à une époque où les choses étaient tellement différentes de ce qu'elles sont maintenant au Canada. Nous ne nous sommes pas complètement débarrassés du racisme, mais, dans les années 1940, il était beaucoup plus courant au Canada que nous aimerions l'admettre. Linc s'est élevé au-dessus de cela, bien au-dessus de cela. Quand on regarde son parcours, on constate que tout ce qu'il a fait, il l'a bien fait. Conformément aux souhaits de sa mère et de son père, il a donné le maximum dans toutes les sphères de sa vie.
    C'est avec fierté que je prends la parole ici, une fierté qui, je le sais, est partagée par les autres députés d'Hamilton. Je sais que la Chambre la ressent aussi. Il a eu une vie bien remplie, une vie au service non seulement de sa collectivité et de son pays, mais aussi du monde. À l'époque, en 1968, le fait de voir un homme noir prendre la parole à la Chambre des communes et, peu après, devenir ministre du Travail, a été une source d'inspiration pour bien des pays. Lincoln Alexander était du genre à nous dire « Oui, nous travaillons ensemble. » Il ne se mettait jamais au-dessus de nous. Il était toujours avec nous.
    Je parle au nom des gars et des filles d'Hamilton. C'est ainsi qu'il aurait parlé, car Linc était un des nôtres. Alors que s'achève notre partie du débat, je tiens à dire qu'il représentait ce qu'il y a de bon à Hamilton et, de maintes façons, lorsqu'on regarde cette enceinte et le travail qu'il a fait ici, on peut dire qu'il représentait ce qu'elle a de bon, compte tenu de la dignité et du maintien qu'il lui a insufflé.
    Mon temps de parole est presque écoulé et, pourtant, je continuerais encore longtemps. Toutefois, je suis certain qu'après l'ajournement de la Chambre aujourd'hui, nous aurons l'occasion de nous réunir et d'évoquer la vie de notre ami, Lincoln Alexander.

  (1155)  

    Nous poursuivons le débat.
    Le député de Nickel Belt a la parole.
    Je signale au député qu'il lui reste six minutes et demie à sept minutes pour prononcer son allocution avant la fin de la période réservée à l'étude des initiatives parlementaires.
    Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole ici aujourd'hui au sujet de ce projet de loi d'initiative parlementaire.
    Depuis toujours, il existe une grande rivalité entre Hamilton et le Nord de l'Ontario. Il est rare que l'on s'entende et nous taquinons souvent les députés, surtout ceux de la région d'Hamilton. Je vous le jure: tous les trois souhaiteraient ardemment posséder des racines nord-ontariennes. Chose certaine, nous nous entendons sur ce projet de loi.
    Lincoln Alexander était un Canadien remarquable. Je me souviens de l'avoir rencontré un jour où nous nous trouvions tous les deux à Queen's Park. Il m'a presque renversé. Il s'est arrêté. Nous avons bavardé et nous nous sommes serré la main. Quand on serre la main d'une personne authentique, on le sent. Dans son cas, il était aisé de voir qu'on avait affaire à une personne pleine de bonté et de chaleur. Ce fut un honneur de rencontrer ce grand homme d'Hamilton, qui en fait aurait dû être du Nord de l'Ontario.

[Français]

    Le NPD croit que le 21 janvier devrait être désigné « Journée Lincoln Alexander », en hommage à l'honorable Lincoln Alexander, un homme dont le travail politique a transcendé les lignes de parti et dont la vie a été un exemple de dévouement, de persévérance, d'humilité et d'humanité.
    M. Alexander est né le 21 janvier 1922 et est décédé le 19 octobre 2012. Il a été le premier Noir élu député, et il a été élu en 1968, au plus fort du Mouvement des droits civiques aux États-Unis. On se rappellera qu'il n'était pas facile d'être un homme de couleur durant ces années.
    Il a représenté la circonscription d'Hamilton—Ouest. Il a été élu en 1972, 1979 et 1980, et a siégé à la Chambre des communes jusqu'en 1985. Il est devenu le premier Noir à occuper un poste de ministre au Canada lorsqu'il a été nommé ministre du Travail par Joe Clark, en 1979.
    En 1985, il a été nommé lieutenant-gouverneur de l'Ontario par Brian Mulroney et a occupé ce poste jusqu'en 1991. En 1992, il a été nommé compagnon de l'Ordre du Canada et a été décoré de l'Ordre de l'Ontario. Après avoir quitté ses fonctions de lieutenant-gouverneur, M. Alexander a été nommé chancelier de l'Université de Guelph, où il a rempli cinq mandats, un record dans l'histoire de l'établissement.
    En 2006, il a publié un livre intitulé Tu dois aller à l'école; tu es un petit Noir, afin de souligner le fait que l'éducation est essentielle pour faire tomber les barrières raciales.
    Né en 1922 à Toronto de parents d'origine antillaise, M. Alexander a servi au sein de l'Aviation royale canadienne entre 1942 et 1945 lors de la Seconde Guerre mondiale. Il a obtenu un baccalauréat ès arts de l'Université McMaster, en 1949, et un diplôme de la prestigieuse école de droit Osgoode Hall de Toronto, en 1953. Il a été nommé chancelier de la reine en 1965.
    Alors que le premier anniversaire de la mort de Lincoln Alexander approchait à grands pas, son épouse a communiqué avec les députés de la région d'Hamilton afin d'honorer Linc en créant une journée nationale en son honneur. Elle a communiqué avec les députés conservateurs et néo-démocrates, et les néo-démocrates sont les seuls à avoir répondu rapidement à sa demande. Nous espérons que le consentement sera unanime, puisque Linc était un député conservateur et que les libéraux étaient de leur côté.
    En effet, le leader du gouvernement à la Chambre avait fait savoir que les conservateurs appuyaient cette initiative, mais que le vote de consentement unanime devait avoir lieu quand il serait hors de la Chambre, puisqu'il a toujours soutenu que les députés ne devaient pas se servir de motions adoptées à l'unanimité dans le but de contourner leur habilité à présenter ou non un projet de loi.
    J'aimerais assurer à tout le monde d'Hamilton qui, comme mes collègues ici aimeraient demeurer dans le Nord de l'Ontario, que nous allons appuyer ce projet de loi à l'unanimité.

  (1200)  

    À l'ordre. La période prévue pour l'étude des affaires émanant des députés est maintenant expirée et l'ordre est reporté au bas de l'ordre des priorités au Feuilleton.

INITIATIVES MINISTÉRIELLES

[ Initiatives ministérielles ]

Loi sur la croissance économique et la prospérité -- Canada-Honduras

[Traduction]

Décision de la présidence 

    Cinquante-trois motions d'amendement figurent au Feuilleton des avis pour l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-20.
    Les motions nos 1 à 53 seront groupées pour les fins du débat et seront mises aux voix selon les modalités que l'on peut consulter au Bureau.

  (1205)  

Motions d'amendement   

Motion no 1
    Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 1.
Motion no 2
    Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 2.
Motion no 3
    Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 3.
Motion no 4
    Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 4.
Motion no 5
    Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 5.
Motion no 6
    Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 6.
Motion no 7
    Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 7.
Motion no 8
    Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 8.
Motion no 9
    Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 9.
Motion no 10
    Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 10.
Motion no 11
    Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 11.
Motion no 12
    Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 12.
Motion no 13
    Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 13.
Motion no 14
    Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 14.
Motion no 15
    Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 15.
Motion no 16
    Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 16.
Motion no 17
    Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 17.
Motion no 18
    Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 18.
Motion no 19
    Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 19.
Motion no 20
    Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 20.
Motion no 21
    Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 21.
Motion no 22
    Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 22.
Motion no 23
    Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 23.
Motion no 24
    Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 24.
Motion no 25
    Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 25.
Motion no 26
    Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 26.
Motion no 27
    Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 27.
Motion no 28
    Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 28.
Motion no 29
    Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 29.
Motion no 30
    Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 30.
Motion no 31
    Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 31.
Motion no 32
    Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 32.
Motion no 33
    Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 33.
Motion no 34
    Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 34.
Motion no 35
    Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 35.
Motion no 36
    Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 36.
Motion no 37
    Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 37.
Motion no 38
    Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 38.
Motion no 39
    Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 39.
Motion no 40
    Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 40.
Motion no 41
    Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 41.
Motion no 42
    Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 42.
Motion no 43
    Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 43.
Motion no 44
    Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 44.
Motion no 45
    Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 45.
Motion no 46
    Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 46.
Motion no 47
    Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 47.
Motion no 48
    Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 48.
Motion no 49
    Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 49.
Motion no 50
    Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 50.
Motion no 51
    Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 51.
Motion no 52
    Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 52.
Motion no 53
    Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 53.

  (1210)  

[Français]

     — Monsieur le Président, j'ai le plaisir de me lever à la Chambre pour parler des amendements que nous proposons.
    Le projet de loi C-20 n'est pas le genre d'approche que nous prendrons, lorsque nous formerons le gouvernement en 2015. En effet, en ce qui a trait au commerce international, notre approche est différente de celle des autres partis, parce que nous considérons qu'il s'agit d'un élément important.
    Avant de devenir député, je gérais une entreprise qui commençait à vendre des biens spécialisés sur son site Web, afin d'avoir une certaine portée au Canada. Puisqu'on a commencé à recevoir des commandes de l'Europe et des États-Unis, on a commencé à exporter.
     Les entreprises exportatrices au Canada manquent énormément d'appui. Les données parlent d'elles-mêmes, notamment lorsqu'on compare le Canada aux pays de l'Union européenne, aux États-Unis et à l'Australie.
     Le Canada dépense 12 à 13 millions de dollars par année pour appuyer ses entreprises exportatrices. Quant à elle, l'Australie, qui a une économie plus petite que celle du Canada, mais qui appuie rigoureusement les entreprises exportatrices, y investit 500 millions de dollars. C'est une différence considérable. Pour chaque dollar que le gouvernement canadien dépense pour appuyer les entreprises exportatrices, les Australiens en dépensent 50 pour appuyer les leurs.
     C'est la même chose pour les États-Unis et les pays de l'Union européenne. Bref, les pays qui connaissent un véritable succès en matière de commerce international investissent dans leurs entreprises exportatrices.

  (1215)  

[Traduction]

    Ce n'est pas le cas au Canada. Les conservateurs pensent qu'il suffit de négocier des accords commerciaux. Cependant, les chiffres et les faits démontrent que les accords commerciaux ne sont pas, à eux seuls, une garantie de prospérité.
    Tout d'abord, comme vous le savez, monsieur le Président, je viens d'une partie du pays qui a été ravagée par certaines des politiques du présent gouvernement. Depuis que les conservateurs sont arrivés au pouvoir, le secteur manufacturier a perdu 500 000 emplois à temps plein qui faisaient vivre des familles. C'est déplorable. Les conservateurs affirmeraient avoir créé certains emplois à temps partiel. Comme nous le savons bien, à la fin de décembre dernier, le Chambre de commerce du Canada a produit un rapport très exact et percutant sur la création d'emplois sous le présent gouvernement. Elle indique que, en 2013, 95 % des emplois créés étaient à temps partiel.
    Nous avons perdu un demi-million d'emplois à temps plein dans le secteur manufacturier, des emplois qui faisaient vivre les familles de la région. Le gouvernement a cherché à les remplacer par des emplois à temps partiel et des travailleurs étrangers temporaires, mais au bout du compte, nos localités se portent beaucoup plus mal. Depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement conservateurs, 300 000 Canadiens de plus cherchent du travail, pour un total d'environ 1,3 million. Le taux de chômage ne fait que grimper et l'élimination d'emplois dans le secteur manufacturier a entraîné une baisse de notre capacité de production, mais le gouvernement se contente quand même d'une stratégie qui crée seulement des emplois à temps partiel.
    Il tente de se défendre en affirmant avoir conclu des accords commerciaux qui, selon lui , garantissent notre prospérité future. J'ai ici des chiffres sur certains des pays avec lesquels nous avons signé de tels accords, et sur l'incidence de ces derniers sur notre balance commerciale. Nous enregistrons un déficit commercial record sous le présent gouvernement. Autrement dit, nous importons beaucoup plus que nous n'exportons. Nos exportations sont au point mort, en partie à cause de l'effondrement de notre capacité de production. Nous enregistrons un déficit commercial record.
    Lorsque nous nous penchons sur le commerce de marchandises entre le Canada et les pays avec lesquels nous avons conclu un accord de libre-échange, nous pouvons constater que le Canada est, dans tous les cas, en déficit. Nous sommes en déficit commercial par rapport au Mexique, et notre déficit augmente. Et il en va de même pour Israël, le Chili, le Costa Rica et même la Suisse. Nous sommes aussi en situation déficitaire par rapport aux pays de l'Association européenne de libre-échange. Le Canada est également en déficit commercial par rapport au Pérou, et le déficit s'accroît.
    Voici le problème. Le Canada a signé des accords qui ont été, dans bien des cas, très mal négociés, et des accords ont été conclus avec des régimes qui ne respectent pas les valeurs canadiennes, notamment la Colombie, où les cas de violations des droits de la personne ont augmenté depuis que l'accord a été signé. Les conservateurs sont incapables de faire valoir quelque réalisation que ce soit. Presque tous les accords ont mené à un déficit commercial, et c'est ce qui explique le déficit record lié aux paiements internationaux. L'approche des conservateurs ne fonctionne tout simplement pas.
    Voilà pourquoi nous présentons une série d'amendements aujourd'hui. Puisqu'un demi-million d'emplois manufacturiers ont été perdus et que 95 % des emplois créés étaient à temps partiel — la seule réalisation dont le gouvernement peut se vanter —, il faut absolument adopter une nouvelle approche. Les gens qui travaillent à temps partiel ne peuvent pas payer leur hypothèque ni mettre de la nourriture sur la table.
    Les conservateurs prétendent que ces gens peuvent avoir deux, trois, quatre ou cinq emplois à temps partiel s'ils souhaitent avoir un salaire équivalent à un travailleur à temps plein. Ce n'est pas du tout ce que les Canadiens veulent. Les Canadiens s'attendent à ce que le gouvernement ait vraiment à coeur leur prospérité et à ce qu'il conclut non pas des accords mal négociés mais bien des accords qui appuient les grandes sociétés exportatrices canadiennes, ce qui est extrêmement important, car le gouvernement ne fait absolument rien pour les aider. Alors que le Canada dépense de 12 à 13 millions de dollars pour appuyer le secteur des exportations — nous n'avons jamais vraiment été capables d'obtenir des chiffres exacts du gouvernement —, l'Australie, pour sa part, en dépense 500 millions; le Canada n'en fait manifestement pas assez.
    Je viens de la circonscription de Burnaby—New Westminster, dont la population est la plus diversifiée au pays, même si ma collègue de Newton—Delta-Nord me contestera probablement ce titre. Des centaines de langues sont parlées parmi les électeurs de ma circonscription, et des diasporas d'un peu partout dans le monde y sont représentées. Ces gens sont venus au Canada pour y faire leur vie. Une proportion importante de la population vient d'Asie, d'Afrique, d'Amérique du Sud et d'Europe. Les entreprises que de nombreux néo-Canadiens mettent sur pied pour essayer de stimuler le commerce avec leur pays d'origine ne reçoivent aucune aide de la part du gouvernement.
    Voilà donc une autre raison pour laquelle les déficits sont omniprésents. Le gouvernement pense vraiment que les cérémonies de lancement officiel ou la signature d'un accord commercial, même après l'avoir mal négocié, suffisent pour tout arranger. Le gouvernement ne fait pas de suivi.
    Monsieur le Président, je sais que vous serez consterné par cette situation. Je peux le voir à votre expression. Le gouvernement ne fait qu'improviser, comme en témoigne son habitude de ne faire aucune étude antérieure et postérieure pour mesurer les effets des accords commerciaux. L'approche des conservateurs est faite d'improvisation et c'est pourquoi elle n'engendre rien de bon.

  (1220)  

[Français]

    En terminant, j'aimerais dire une dernière chose à propos du projet de loi C-20. Je vais citer Carmen Cheung, chercheuse pour le International Human Rights Program:
    Au cours des cinq dernières années, on a assisté à un recul sur le plan de la défense de la liberté d'expression au Honduras. Les journalistes sont menacés, ils sont harcelés, attaqués et assassinés presque en toute impunité et, parfois, dans des circonstances qui donnent sérieusement à penser que des agents de l'État sont derrière ces affaires.
    À mon avis, il s'agit de violations systématiques, et mes collègues qui vont prendre la parole tout à l'heure vont aussi citer tous les experts qui ont soulevé ces points en comité.
    C'est clair que les Canadiens n'appuieront pas cette entente.

[Traduction]

    Monsieur le Président, j'ai toujours aimé entendre les députés s'exprimer librement, en écoutant leur coeur, dans cette enceinte, comme le député vient de le faire. Mais, lorsqu'un député invente des faits et qu'il prend des fictions pour des réalités, il lui serait sans doute préférable de suivre un texte où il trouverait de la substance.
    Le député a cavalièrement travesti les faits dans sa diatribe. Il est faux de prétendre que 95 % des emplois créés au Canada sont des emplois à temps partiel. C'est inexact. Je voudrais qu'il étaye son affirmation.
    Deuxièmement, il dit que le gouvernement a fourni entre 12 et 13 millions de dollars d'aide aux exportateurs. C'est complètement faux. Je pense que 85 % des automobiles construites en Ontario sont exportées, et notre gouvernement a fourni des centaines de millions de dollars au Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile. Cet argent ne compte-t-il pas?
    Le député invoque les faits cavalièrement et négligemment. Mais je ne devrais pas m'en étonner, puisqu'en 2010, il a affirmé que le libre-échange avait coûté cher aux Canadiens. Ses propos d'aujourd'hui vont dans le même sens et, je le répète, ne sont aucunement étayés.
    Je viens de citer deux ou trois affirmations faites par le député dans son discours et je voudrais qu'il nous dise sur quelles données il s'appuie pour dire de pareilles choses.
    Monsieur le Président, nous commencerons par le troisième point. Le député aurait dû compléter la citation et préciser que l'approche conservatrice en matière de libre-échange coûte cher au Canada.
    Le député de Durham ne peut pas nier que nous avons perdu un demi-million d'emplois dans le secteur manufacturier. Cela veut dire qu'un demi-million de familles ont perdu leur gagne-pain à cause des politiques du gouvernement. Le député peut nier les faits, il n'en demeure pas moins que c'est bel et bien la réalité.
    Autre élément renversant: le député a mis en doute les données de la Chambre de commerce du Canada. Après avoir effectué son examen annuel de 2013, celle-ci a publié un rapport indiquant que 95 % des emplois créés en 2013 au Canada — ces emplois nets dont les conservateurs aiment tant parler — étaient en réalité des emplois à temps partiel.
    Le député peut s'en prendre à la Chambre de commerce du Canada de la même façon que les conservateurs s'en sont pris à la juge en chef, à Sheila Fraser et au directeur parlementaire du budget, mais les faits sont indéniables. Les faits sont inéluctables, même si les conservateurs n'aiment pas les regarder.
    Mon dernier point porte sur le budget consacré à la promotion et à la publicité. Nous demandons depuis des années au gouvernement de publier les données à cet égard. Il a refusé. Nous estimons que la publicité et la promotion des exportations coûtent entre 12 et 13 millions de dollars, mais le gouvernement refuse de le confirmer ou de le nier. Ce que nous savons, par contre, parce que le gouvernement de l'Australie est beaucoup plus ouvert, c'est que l'Australie a dépensé 500 millions de dollars pour la promotion de ses exportations dans le monde.
    Nous, nous avons les faits, les conservateurs, eux, ne les ont pas.

  (1225)  

    Monsieur le Président, question de poursuivre sur le même thème, il est important que nous reconnaissions — ou que les Canadiens reconnaissent — que dans l'histoire de la Chambre des communes, le Nouveau Parti démocratique n'a jamais voté en faveur d'un accord de libre-échange. Lorsque je dis voter en faveur, je veux bien sûr parler du fait de se lever pendant un vote par appel nominal pour appuyer un accord de libre-échange.
    Aujourd'hui, il est question du Honduras. Je crois savoir qu'une fois de plus, les néo-démocrates voteront contre l'accord de libre-échange. Les députés du Parti libéral jugent utile la libéralisation des échanges entre les pays partout dans le monde. Nous avons des inquiétudes à propos de l'ensemble du dossier du commerce, que j'aurai l'occasion d'aborder lorsque je prendrai la parole au sujet du projet de loi. Pour le moment, j'aimerais poser la question suivante au député: peut-il nous dire, au nom du Nouveau Parti démocratique, s'il croit que les accords de libre-échange ont une valeur quelconque? Si oui, pourquoi les néo-démocrates n'ont-ils jamais voté en faveur d'un accord de libre-échange?
    Monsieur le Président, le député est obsédé par le NPD. Si le NPD vous obsède, assurez-vous à tout le moins de dire les choses telles qu'elles sont.
    Nous étions...
    Le député de Burnaby—New Westminster siège à la Chambre depuis longtemps. Il sait qu'il doit adresser ses observations à la présidence, et non aux autres députés.
    Monsieur le Président, je vous remercie. Vous avez tout à fait raison.
    Nous avons défendu le Pacte de l'automobile. Nous avons aussi voté en faveur de l'accord entre le Canada et la Jordanie alors que le député était présent. Donc, ce n'est pas qu'il n'est pas au courant des faits; manifestement, il essaie tout simplement de les ignorer. Nous avons appuyé les accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers. Bien entendu, nous avons appuyé les échanges commerciaux. En fait, nous avons présenté une approche de commerce équitable qui est fort différente de l'approche du Parti libéral.
    J'aimerais dire une chose à propos du Parti libéral. Il a appuyé l'accord entre le Canada et la Colombie. Or, le gouvernement de ce pays affiche le plus haut taux au monde d'assassinats de syndiqués, de militants syndicaux et de défenseurs des droits de la personne. Les libéraux ont affirmé que si le Canada signait cet accord, comme par magie, les droits de la personne cesseraient d'être bafoués. Or, c'est plutôt le contraire qui s'est produit.
    C'est déplorable. Les libéraux devraient cesser de se ranger du côté des conservateurs...
    À l'ordre. Nous reprenons le débat. Le député de Winnipeg-Nord a la parole.
    Monsieur le Président, je peux peut-être commencer par rectifier les faits.
    Le député vient de dire, entre autres choses, qu'il a voté en faveur de l'accord avec la Jordanie. J'invite encore une fois le député à vérifier le compte rendu. Les néo-démocrates n'ont jamais voté en faveur d'un accord de libre-échange et nous savons qu'ils vont encore une fois voter contre le libre-échange dans ce cas-ci.
    Je dis cela parce qu'il existe une différence fondamentale. Nous, du Parti libéral, adoptons une attitude progressiste et reconnaissons l'utilité du libre-échange, tout en cherchant des façons d'accroître la circulation des biens et des services. Nous croyons que cette approche favorise la création de milliers d'emplois. Plus le Canada participe au commerce mondial, plus la qualité de vie de tous les Canadiens s'améliore. Les chiffres le montrent clairement.
    En fait, nous sommes une nation commerçante. Nous avons besoin du commerce mondial et nous en sommes tributaires. C'est ce qui nous permet d'avoir le mode de vie que nous avons. C'est ce qui nous permet de dire que le Canada est l'un des meilleurs pays où vivre. Étant donné que je ne suis pas complètement objectif, je dirais même que c'est peut-être le meilleur. Ne pas reconnaître l'importance du commerce est une erreur. Je devrais m'abstenir de donner des conseils aux députés néo-démocrates, mais je pense qu'ils ratent le coche dans ce dossier.
    Si nous regardons l'ensemble du tableau et le bilan du gouvernement conservateur, nous constatons que ce dernier ne s'est pas très bien débrouillé dans le dossier du commerce, même s'il parle souvent d'accords de libre-échange, se targue d'avoir conclu un plus grand nombre de ces accords que le Parti libéral, et ainsi de suite.
    J'aime que les choses soient relativement simples. Par conséquent, jetons un coup d'oeil à l'ensemble des échanges commerciaux. Il y a quelques années, lorsque les conservateurs ont pris le pouvoir, le Canada avait un excédent commercial de plusieurs milliards de dollars. Qu'en est-il maintenant, depuis que les conservateurs forment le gouvernement? Il leur a fallu très peu de temps — quelques mois à peine, peut-être un an — pour transformer cet excédent commercial annuel de plusieurs milliards de dollars créé par Jean Chrétien et Paul Martin en un énorme déficit commercial. Sous le gouvernement actuel, nous accumulons des déficits de plusieurs milliards de dollars dans le secteur du commerce. Je n'ai pas les chiffres précis, mais je dirais que, sous le gouvernement actuel, le déficit commercial est probablement le plus important dans toute l'histoire du Canada. Je ne peux pas le certifier, mais je ne serais pas surpris que ce soit le cas.
    Qu'est-ce que cela signifie pour la famille de classe moyenne au Canada? Cela signifie la perte possible de milliers d'emplois qui pourraient faire progresser notre économie. Telle est l'incidence de ce déficit sur notre merveilleux pays. Le gouvernement aurait pu et aurait dû accorder une plus grande attention à ce dossier.
    Nous reconnaissons que ces accords sont utiles. Si nous jetons un coup d'oeil à l'historique de cet accord, nous constatons qu'il date de 2001. Il y avait le Honduras, le Guatemala, le Salvador et le Nicaragua. En 2001, nous avons constaté qu'il y avait lieu d'aller de l'avant dans le cas de ces quatre pays et qu'il était possible de conclure avec eux des accords commerciaux. Il a fallu au gouvernement un certain nombre d'années pour mener cet exercice à bien et en arriver à une entente.

  (1230)  

    Il n'est pas surprenant que le Parti libéral soit favorable à cet accord. Personne ne devrait s'en étonner. Cela dit, nous aurions aimé que certains changements soient apportés.
    Ce qui nous préoccupe, c'est la situation dans son ensemble. Je vais faire une comparaison. Durant les années 1990, lorsque j'étais député provincial, une importante mission commerciale avait été organisée. Équipe Canada s'était rendue en Asie. Grâce à cette initiative du premier ministre fédéral, des représentants des provinces, des entreprises et des syndicats avaient été invités à se joindre à Équipe Canada afin de promouvoir le commerce. La mission s'était notamment rendue en Chine et avait généré des centaines de millions de dollars en activité économique.
    Il a fallu un bon bout de temps avant que l'actuel premier ministre se rende en Chine. Lorsqu'il l'a fait, l'annonce la plus importante à son retour a été qu'il avait obtenu deux pandas pour le Canada. J'ai des nouvelles pour le premier ministre: le Manitoba a lui aussi obtenu deux pandas dans les années 1990.
    Pour nous, libéraux, il ne s'agit pas simplement d'apposer une signature sur un document qui dit que nous allons conclure un accord de libre-échange. Nous sommes conscients de l'utilité d'un tel accord et nous voulons qu'il devienne réalité, mais nous nous préoccupons de l'ensemble des échanges commerciaux. Or, nous sommes d'avis que le gouvernement a échoué à ce niveau.
    Dans quelle mesure le gouvernement a-t-il connu du succès aux États-Unis, où se fait une grande partie de nos échanges commerciaux, et dans bien d'autres pays du monde?
    J'attache beaucoup d'importance aux Philippines, un pays dont nous dépendons plus que jamais sur le plan de l'immigration. Pourquoi ne pas étudier la possibilité de conclure une entente commerciale avec ce pays, qui nous fournit un afflux important d'immigrants? Nos deux pays en bénéficieraient largement grâce à l'accroissement des échanges commerciaux, du tourisme, des produits et des services. C'est le genre d'initiatives dont nous devrions entendre parler davantage. Je suis heureux qu'une entente du genre ait été prévue avec la Corée.
    Pour ce qui est de l'accord avec le Honduras, les producteurs de porcs ont publié un communiqué de presse. Le Manitoba a une belle industrie du porc. J'ai eu l'occasion de visiter les fermes dans une colonie huttérienne où les porcelets naissent et sont élevés jusqu'à un certain âge, avant d'être transportés à Brandon, où ils sont transformés et emballés à l'usine Maple Leaf.
    Seulement au Manitoba, il y a littéralement des centaines, voire des milliers d'emplois. Sauf erreur, l'usine de Brandon emploie plus de 1 000 personnes. L'industrie du porc crée un grand nombre d'emplois dans la province. Il s'agit d'emplois de qualité qui sont bien rémunérés, qui mettent du pain et du beurre sur la table et qui assurent une bonne qualité de vie à un grand nombre de Manitobains.
    Nous nous attendons à ce que l'industrie du porc soit encore plus florissante grâce à l'accord avec le Honduras, ce qui est très bon pour la province.
    Nous ne devons pas avoir peur des accords de libre-échange, mais nous devons nous assurer de faire nos devoirs et de conclure les meilleures ententes possibles. Nous devrions faire davantage et adopter l'approche de l'ancien premier ministre Chrétien, c'est-à-dire mettre sur pied une Équipe Canada afin d'amener des Canadiens dans d'autres pays pour y développer des liens économiques. Une telle initiative nous permettrait de créer des milliers d'emplois au Canada.

  (1235)  

    Monsieur le Président, je remercie le député de Winnipeg-Nord de son discours et de l'appui du Parti libéral à l'entente commerciale avec le Honduras. Ses remarques sur les décennies d'opposition du NPD au commerce sont tout à fait pertinentes.
    Le député a aussi parlé des missions commerciales menées par Équipe Canada sous l'ancien gouvernement libéral du premier ministre Jean Chrétien. Il a fait allusion à la délégation en Chine, qui comptait 600 membres, notamment des maires, des premiers ministres provinciaux et d'autres dirigeants. Il a dit que ces missions avaient généré « des centaines de millions de dollars en activité économique ».
    J'invite le député à jeter un coup d'oeil au témoignage présenté au comité du commerce il y a à peine deux semaines par le professeur Keith Head de l'Université de la Colombie-Britannique. Ce témoin a fait une analyse empirique des missions d'Équipe Canada et il a établi que la réalité ne correspond pas aux propos du député. Ces missions, que le professeur Head a décrit comme étant davantage un exercice de relations publiques qu'une démarche vraiment sérieuse, n'ont eu aucune incidence positive sur le commerce. Ces missions étaient des exercices de relations publiques. Le professeur Head a même dit que des queues de castor avaient été servies en Chine. En ce qui nous concerne, nous prenons des engagements envers les délégués commerciaux afin d'accroître les échanges commerciaux pour les petites et moyennes entreprises.
    J'aimerais que le député dise à la Chambre où il a pris l'information selon laquelle les missions d'Équipe Canada avaient généré des centaines de millions de dollars.

  (1240)  

    Monsieur le Président, je dis sans hésitation que je serais ravi d'établir une comparaison entre le voyage effectué en Chine par l'actuel premier ministre, qui est revenu avec des pandas, et celui d'Équipe Canada, organisé par l'ancien premier ministre Jean Chrétien.
    Pour ce qui est du nombre de dollars, je ne peux pas fournir un montant précis. Toutefois, comme le député l'a mentionné, compte tenu du nombre et de la qualité des personnes qui ont pu créer des liens, conclure des ententes et ainsi de suite, je pense que nous pouvons parler de centaines de millions de dollars. Cette somme n'a peut-être pas été générée dans les deux semaines qui ont suivi le retour d'Équipe Canada de la Chine. Toutefois, je pense qu'avec le temps nous allons constater que cette initiative a créé des retombées économiques importantes, compte tenu des personnes qui faisaient partie de l'équipe.
    Ce qui importe. c'est que le premier ministre fédéral a jugé important d'inviter un grand nombre d'intervenants — y compris des premiers ministres provinciaux, des maires, des chefs d'entreprise et d'autres — parce qu'il estimait que c'était une bonne chose de les emmener pour créer des liens économiques et sociaux et accroître les relations entre les deux pays.
    Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt l'intervention de mon collègue de Winnipeg-Nord. J'aimerais lui poser la question suivante: est-ce qu'il existe des pays avec lesquels — en raison de leur bilan peu reluisant en matière d'environnement, de droits des travailleurs ou de droits de la personne — le Parti libéral refuserait de conclure un accord commercial?
    Monsieur le Président, je pourrais facilement renvoyer la même question au député. En examinant les pays avec lesquels nous avons déjà conclu des accords de libre-échange, on constate que le Nouveau Parti démocratique s'y est systématiquement opposé. Les néo-démocrates n'ont jamais pris la parole à la Chambre des communes pour dire qu'ils pensent que le libre-échange est utile et qu'ils voteront en faveur d'un accord à cet égard.
    Ce que je crois, c'est que les libéraux, contrairement aux néo-démocrates, ne se mettent pas la tête dans le sable. Nous sommes tournés vers l'avenir et nous sommes conscients de l'importance que revêt le commerce pour notre pays. Nous savons que, pour continuer à prospérer à l'avenir, nous devons nous assurer que des pays acceptent de commercer avec nous. Je pense que le Canada devrait élargir ses échanges commerciaux, chaque fois que cela est possible. Il suffit d'examiner notre histoire pour se convaincre du bien-fondé de cette approche.
    Je réitère que la signature d'un accord n'est pas la seule chose qui soit importante. Ce qui importe, c'est d'adopter une approche multidimensionnelle à l'égard des améliorations que nous pouvons apporter aux matières, aux ressources, aux services et aux produits qu'exporte le Canada. Si nous faisons bien les choses, nous serons en mesure d'accomplir ce que les anciens premiers ministres, Jean Chrétien et Paul Martin, ont accompli, à savoir dégager d'énormes excédents commerciaux.

[Français]

    Monsieur le Président, en tant que porte-parole adjoint en matière de commerce international du NPD, j'ai le plaisir de prendre la parole à l'étape du rapport du projet de loi C-20, sur l'accord commercial entre le Canada et le Honduras.
    J'ai trouvé cela très intéressant d'entendre mon collègue libéral. Je pense que la question de mon collègue de Victoria était très pertinente, à savoir s'il y a une seule entente que les libéraux n'appuieraient pas étant donné toute la question des droits de la personne, des normes environnementales, ou encore des normes de santé et de sécurité. Il a beau dire ce qu'il veut, mais j'étais présent à deux des séances du Comité permanent du commerce international. La question y était posée régulièrement, et à nul moment, sauf quand le NPD a invité des témoins qui ont parlé des droits de la personne, est-ce que le député libéral au comité en a même parlé.
    Pour ce qui est du traité entre le Canada et la Colombie, mentionné entre autres par mon collègue de Burnaby—New Westminster, je n'étais pas encore élu à la Chambre à ce moment. J'ai néanmoins suivi avec attention ce qui se passait à la Chambre, car j'étais très intéressé par ses travaux. Encore une fois, je peux dire que les libéraux étaient probablement parmi les plus grands partisans de l'accord, et parmi les détracteurs les plus féroces de ceux qui s'y opposaient en raison des manquements colombiens en matière des droits de la personne.
    L'essentiel de mon discours servira à expliquer à nos collègues conservateurs du gouvernement et à nos collègues libéraux quelle est l'approche néo-démocrate en matière de commerce international. Ce qu'on entend, ce sont des ragots d'il y a 10, 15, 20 ou 30 ans. Les choses évoluent et nous évoluons également. En tant qu'économiste, j'ai déclaré à maintes reprises aux comités, à la Chambre et à l'extérieur, que je ne suis pas opposé aux accords commerciaux. Bien au contraire, j'y suis favorable. Ils sont une composante importante de l'économie canadienne. On ne peut pas appuyer et signer tous les accords commerciaux sans tenir compte de certains éléments: quel est le contenu de ces accords, et quelle est la situation en ce qui a trait aux droits de la personne et environnementaux? Toutes ces questions doivent être considérées.
    Je peux présentement dire à mes amis de la Chambre des communes que l'approche du NPD dans ce domaine comporte trois lentilles à travers lesquelles nous évaluons les ententes commerciales. Une d'entre elles concerne les droits de la personne, auxquels on peut ajouter les droits environnementaux et les normes relatives aux droits des travailleurs. C'est une composante essentielle.
    Dans le cas de l'entente avec la Colombie, par exemple, on nous disait que c'était essentiel d'avoir ce genre d'accord commercial pour donner un incitatif à la gouvernance colombienne pour qu'elle améliore son dossier en matière des droits de la personne. Rien n'a changé depuis la signature. Non seulement cela, mais les conservateurs et les libéraux travaillent ensemble pour empêcher une considération appropriée des rapports relatifs à l'entente commerciale, afin de constater les progrès réalisés. On reçoit régulièrement des rapports, car c'était une exigence qui avait été adoptée, mais on ne les étudie même pas.
    En ce qui a trait au Honduras, la situation est problématique. On l'a répété plusieurs fois à la Chambre. Elle le sera encore à l'avenir. Le Honduras est un des pays les plus difficiles pour un citoyen. On a souvent parlé des statistiques sur le taux d'homicide par 100 000 habitants. C'est un des plus élevés, sinon le plus élevé, au monde; je suis persuadé que le sujet va revenir. Il y a d'autres éléments également.
    Pendant l'une de mes présences au Comité permanent du commerce international, j'avais cité le cas d'un journaliste, Carlos Mejía. Il était membre de l'équipe de réflexion, d'enquête et de communication à Radio Progreso, affiliée aux Jésuites. On ne peut donc pas vraiment parler d'un radical, il faisait du travail de terrain. Carlos Mejía a été poignardé et assassiné chez lui. Ce meurtre n'a pas encore été résolu. Il était le 34e  journaliste tué depuis le coup d'État de 2009. Plusieurs d'entres eux l'ont été depuis les élections supposément démocratiques de 2012.
     À plusieurs reprises, la Commission interaméricaine des droits de l'homme avait demandé à ce qu'il soit protégé, et que le gouvernement porte un intérêt particulier à sa personne puisqu'il était en danger. On n'a rien vu de la part du gouvernement.
    Je pense que 15 de ces 34 cas ont été liés spécifiquement au travail que ces journalistes faisaient sur le terrain, par exemple pour l'opposition, dans un pays supposément démocratique, ou encore sur la question de la corruption.

  (1245)  

    Alors que le gouvernement hondurien a des problèmes en matière de gouvernance et de protection des droits de la personne, on nous demande d'appuyer un traité commercial avec lui, sans même traiter adéquatement de cette question.
    De ce côté-ci de la Chambre, contrairement aux conservateurs et aux libéraux, nous accordons de l'importance à la question des droits de la personne. Cela ne me surprend pas des conservateurs, car c'est cohérent avec leur approche générale: ils signent à peu près n'importe quoi, puisque ce sont des questions complémentaires et moins importantes. Je peux le comprendre. Au moins, c'est cohérent.
    Toutefois, les arguments qui nous sont présentés ne sont pas cohérents. On nous dit que le libre-marché va permettre aux pays d'accroître leur démocratie, comme s'il y avait un lien entre les deux. Or l'histoire nous démontre qu'il n'y a pas de lien direct entre un régime politique démocratique et le libre-marché. Si on ne me croit pas, deux cas particuliers peuvent servir d'exemples.
    Il y a celui d'Augusto Pinochet et du Chili, qui a servi de laboratoire de politiques néo-libérales vers la fin des années 1970, après le renversement de Salvador Allende. Ce laboratoire était tellement populaire que l'université de Chicago et sa fameuse école d'économie envoyaient des chercheurs pour établir une structure économique de libre-marché. La première délégation était menée par Milton Friedman, à l'époque. On appelait les gens qui y allaient les Chicago Boys.
    Augusto Pinochet était-il démocratique? Bien sûr que non. Il était à la tête d'un régime totalitaire. L'approche de libre-marché au Chili a-t-elle amené la démocratie? Personne ne peut prétendre que cela a été le cas. D'ailleurs, Augusto Pinochet est resté au pouvoir bien longtemps et bien après l'implantation de ces politiques. Alors, dans le cas du Chili, il est clair que le totalitarisme et le libre-marché étaient partenaires main dans la main.
    On peut même remonter à l'époque de l'Italie fasciste, sous Benito Mussolini, qui était le meilleur ami des entreprises. Encore une fois, c'était un régime non démocratique et totalitaire qui s'accommodait très bien du libre-marché à l'époque.
    Alors, qu'on nous dise que le libre-échange est absolument essentiel pour aider la démocratie et la gouvernance démocratique à progresser est un non-sens. À plusieurs reprises, j'ai demandé soit aux entreprises qui ont témoigné au Comité permanent du commerce international, soit à nos amis conservateurs ou libéraux de nous donner une preuve quelconque qu'il y a eu un iota de progrès en matière de droits de la personne dans la gouvernance démocratique des pays où il y avait davantage une carence à cet égard après qu'on ait signé des ententes et des accords commerciaux. Personne n'en a été capable. Il s'agit d'une vérité qui semble être suffisante à elle-même dans la tête de nos amis, mais pour laquelle aucune preuve n'existe.
    Je ne m'étendrai pas davantage sur la question des droits de la personne, car je sais que plusieurs orateurs veulent débattre de la question, mais elle est fondamentale pour nous. Cela explique pourquoi nous avons accueilli favorablement la signature de l'accord commercial avec l'Europe. C'est d'ailleurs pourquoi nous sommes ouverts à l'accord commercial avec la Corée du Sud. C'est parce que ces deux exemples ne posent pas de problème en matière de droits de la personne.
    Cela m'amène à la deuxième lentille par laquelle nous étudions les traités commerciaux, soit d'établir s'il s'agit d'un partenaire stratégique. Bien sûr, l'Europe et la Corée du Sud sont des partenaires stratégiques pour le Canada du point de vue commercial. Toutefois, le Honduras est présentement notre 104e partenaire commercial en importance dans l'ensemble des pays du monde. Alors, je ne pense pas qu'on puisse dire que l'urgence, du point de vue stratégique, de conclure un accord avec le Honduras devrait précéder la question extrêmement importante des droits de la personne.
    La troisième lentille, qui ne s'applique pas dans ce cas-ci, c'est le contenu même des accords commerciaux. C'est la raison pour laquelle nous réservons notre jugement par rapport aux traités avec l'Europe et la Corée du Sud, puisque nous n'avons pas les détails de ces ententes. Néanmoins, nous allons appliquer ce modèle à l'ensemble des accords commerciaux que nous allons conclure, au lieu de simplement les appuyer aveuglément sur la base de principes qui ne sont fondés sur aucune preuve et selon lesquels les accords commerciaux font progresser la démocratie et la gouvernance démocratique.

  (1250)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député de sa participation à certaines audiences du comité du commerce ces derniers mois.
    J'aimerais soulever deux points.
    Le député a mentionné le Honduras et d'autres accords commerciaux que nous avons négociés. Le Honduras est situé dans la même hémisphère que le Canada et le Canada est le sixième donateur en importance pour le Honduras. Nous croyons fermement que le développement et la diplomatie doivent s'accompagner de commerce pour améliorer la qualité de vie des Honduriens.
    Le député a également mentionné la Colombie et grossièrement déformé son bilan des dernières années. La Colombie a doublé la taille de sa classe moyenne au cours des dernières années et doublé son PIB, en partie grâce aux accords de libre-échange qu'elle a conclus avec des pays comme le Canada. De surcroît, le taux de criminalité y a diminué, la gouvernance et le respect de droits de la personne s'y améliorent et la population en bénéficie.
    En tant qu'économiste, le député ne préconise-t-il pas l'élargissement de la classe moyenne et des possibilités offertes aux Colombiens et aux Honduriens par le commerce avec des pays comme le Canada situés dans le même hémisphère?

  (1255)  

[Français]

    Monsieur le Président, si j'appuie la question des accords commerciaux, c'est parce que je reconnais que les deux pays signant un accord commercial en bénéficient. Toutefois, ce n'est pas ce dont on parle actuellement.
     Je suis heureux que la situation économique de la Colombie ait progressé un peu, mais il s'agit de savoir si la situation des droits de la personne a progressé en Colombie. Or mon collègue de Durham n'a rien mentionné à ce sujet. La réponse est simple, c'est non.
    S'il veut vraiment dire que la Colombie s'est grandement améliorée au regard des droits de la personne en raison de l'accord commercial, qu'il permette aux membres du comité d'étudier les rapports préparés et présentés sur ce sujet. Nous n'avons même pas droit à cela.
    Prétend-il que l'accord commercial avec la Colombie a pu améliorer les droits de la personne? Sa question ne portait même pas sur cet aspect, mais sur l'avancement économique. On sait que des syndicalistes continuent de se faire tuer en Colombie. On sait aussi que le gouvernement a encore des problèmes de gouvernance démocratique.
    Le Canada devrait utiliser son pouvoir de négociation, puisque la Colombie en bénéficierait économiquement, comme nous également. On en bénéficierait probablement dans une moins grande mesure, étant donné notre économie plus avancée.
    Toutefois, on devrait utiliser ce pouvoir de négociation pour demander à nos partenaires commerciaux et exiger d'eux qu'ils relèvent leurs normes environnementales et celles qui concernent les droits des travailleurs, mais surtout celles qui touchent aux droits de la personne. C'est une approche que les conservateurs refusent d'adopter, de même que les libéraux.

[Traduction]

    Monsieur le Président, cet accord de commerce fait du Canada le deuxième investisseur étranger en importance au Honduras. C'est le gros problème dont personne n'ose parler en ce qui concerne la plupart des accords commerciaux avec ces pays en développement.
     Le Canada veut une certaine protection pour ses multinationales qui investissent leurs recettes provenant de l'extraction de ressources naturelles au Canada dans des pays où les conditions de travail et les normes pour l'environnement sont inférieures. Quant aux multinationales, elles veulent un contrôle très strict de leur capacité d'investissement et de rentabilisation. N'est-ce pas au fond l'objet de ces accords de libre-échange?
     Les preuves présentées montrent que ces accords n'augmentent pas le commerce, mais ouvrent plutôt les portes aux entreprises canadiennes pour profiter de ces marchés en développement et des ressources naturelles de ces régions. N'est-ce pas là le véritable enjeu?

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Western Arctic de cette question très pertinente.
    En fait, elle me ramène à mon principal argument. En ce qui a trait à l'aide internationale, avec le Honduras, par exemple, ou avec tout autre pays qui a besoin de l'aide du Canada, on doit exiger des conditions pour l'utilisation de cette aide internationale auprès des gouvernements. On ne donne pas d'argent sans savoir de quelle manière il sera dépensé et s'il servira aux fins auxquelles il est consacré.
    Dans le cas des accords ayant le même but, soit celui d'aider deux pays à transiger librement, on n'impose aucune de ces conditions. Aucune de ces ententes n'a de clause contraignante en ce qui a trait aux normes environnementales, aux normes de protection des droits des travailleurs ou aux normes des droits de la personne.
    Pourquoi le Canada rate-il toutes ces occasions de négocier avec ces pays et d'exiger d'eux que ces normes soient rattachées à un accord commercial? Cela me dépasse. C'est la raison pour laquelle nous allons analyser la question des droits de la personne pour toutes les ententes, celle-ci et les subséquentes, car cette question est fondamentale à l'appui du Nouveau Parti démocratique en tant que parti social-démocrate.
    Monsieur le Président, j'ai le grand plaisir de me lever à la Chambre pour parler du projet de loi C-20, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras.
    C'est la deuxième fois que je me lève à la Chambre pour me prononcer sur ce projet de loi. En tant que membre du Comité permanent du commerce international, j'ai aussi participé aux réunions du comité lors de l'étude du projet de loi.
    Je m'oppose à ce projet de loi pour plusieurs raisons que je vais énumérer dans mon discours et pour les raisons déjà été soulevées par mes collègues.
    Je me permettrai d'abord de réitérer l'approche du NPD en ce qui concerne les échanges commerciaux et nos relations avec d'autres juridictions et économies.
    Le NPD n'est pas, a priori, opposé au libre-échange. Il s'est déjà engagé à lire les textes des ententes de libre-échange avant de s'y opposer ou de les appuyer. C'est le cas de l'entente de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne. Bien sûr, il s'agit d'une entente qui pourrait bénéficier à plusieurs secteurs canadiens, mais il faut étudier les détails. Il faut vraiment voir s'il y a des secteurs qui sont touchés plus que d'autres. Il faut aussi avoir une stratégie plus concertée pour s'assurer que les ententes de libre-échange bénéficient vraiment aux Canadiens et créent vraiment des emplois au Canada. Nous croyons qu'il faut une approche et une stratégie concertées en ce qui a trait au libre-échange entre le Canada et les autres pays.
    Je vais donc parler des cinq points qui font partie de notre stratégie.
     Premièrement, nous croyons qu'il faut une analyse d'impacts qui peut démontrer si les accords commerciaux que négocie le Canada sont avantageux ou non pour les Québécois et les Canadiens. Il faut savoir si les accords commerciaux vont entraîner une perte ou un gain d'emplois, et dans quels secteurs et dans quelles industries cela peut se produire.
    Deuxièmement, je crois important que nos accords commerciaux renforcent la souveraineté du Canada. Il faut mettre l'emphase sur ce point. Les accords de libre-échange que nous signons doivent aussi renforcer notre liberté d'établir nos propres politiques. Ces accords doivent être un appui à notre aptitude à être une force sur laquelle compter sur la scène mondiale. Ces accords doivent aussi appuyer les principes d'un système commercial multilatéral loyal.
    Troisièmement, surtout dans le cadre du projet de loi C-20 sur l'entente de libre-échange avec le Honduras, tous les accords commerciaux doivent défendre et protéger les droits de la personne et interdire l'importation, l'exportation ou la vente au Canada de tout produit ayant été fabriqué dans des ateliers clandestins par le travail forcé ou dans d'autres conditions qui ne s'accordent pas avec les normes internationales fondamentales en matière de travail ou de droits de la personne.
    Comme je vais expliquer plus tard, il est impossible de répondre à ces conditions dans le projet de loi C-20 et dans notre lien de libre-échange avec le Honduras.
    Quatrièmement, tous les accords commerciaux doivent respecter la notion de développement durable, de même que l'intégrité de tous les écosystèmes.
    Finalement et cinquièmement, je crois que chaque fois que le gouvernement du Canada signe un accord de libre-échange, la décision d'adopter la législation habilitante doit être soumise à un vote obligatoire pour savoir s'il convient ou non d'accepter les modalités de l'accord.
    Il faut bien souligner que la position du NPD, quant aux traités de libre-échange, est aux antipodes de celle du Parti conservateur.
    Aux réunions du comité auxquelles j'ai participé, j'ai pu constater que les conservateurs faisaient la promotion d'une économie fallacieuse quant au libre-échange. Selon les conservateurs, il faut soit choisir l'engagement dans le cadre de leur accord de libre-échange, soit un isolement total, tant sur le plan diplomatique qu'économique.

  (1300)  

    Or la réalité est tout à fait différente et bien plus complexe.
    J'illustrerai mon point en citant un extrait d'une réunion du Comité permanent du commerce international. Pendant cette réunion, nous avons eu un témoin très important et très informé, Bertha Oliva, fondatrice du Comité des familles de détenus et disparus du Honduras. Son mari, Tomás Nativí, a été porté disparu en 1981. Durant la séance du comité, le secrétaire parlementaire a dit:
    Le Canada a un choix à faire. Dans notre hémisphère, nous pouvons commercer avec les autres pays — et les aider à renforcer leurs capacités — ou choisir l'isolationnisme.
    On voit que les conservateurs présentent encore une fois une économie fallacieuse.
    Toutefois, la réponse de Mme Bertha Oliva est particulièrement intéressante. À l'intervention du député de Durham, elle a répondu:
    Nous ne proposons pas et ne voulons pas que le Honduras soit isolé du Canada ou du reste du monde. Nous demandons aux gouvernements partout dans le monde et au gouvernement du Canada de surveiller la situation plus souvent, de participer, de discuter et de rencontrer les gens des collectivités où les entreprises violent leurs droits, preuve à l'appui. Nous pouvons prouver qu'elles ont violé les droits de la personne.
    Les entreprises canadiennes qui violent ces droits doivent chercher à réparer les dommages. Personne ne peut affirmer qu'il lutte contre la pauvreté et ces problèmes si, au fond, les gens malades n'ont pas droit aux soins de santé.
    Mme Bertha Oliva s'est bien sûr opposée à l'entente de libre-échange entre le Canada et le Honduras. Elle a aussi dit au comité:
    Ceux qui souhaitent investir au Honduras doivent savoir qu'il est impossible de garantir les investissements dans le contexte actuel.
    Il faut noter que le Honduras est un pays sans système judiciaire stable, avec un système de gouvernance instable et non démocratique.
    Mme Oliva a souligné aussi que les conditions ne sont pas non plus réunies pour augmenter la force du peuple, bien au contraire. Les collectivités tentent donc d'intensifier le plus possible leurs pressions puisqu'elles ne sont pas consultées, ce qui donne lieu à des violations des droits de la personne.
    Il faut mentionner que le témoignage de Bertha Oliva a souligné le fait que les Honduriens ne peuvent pas participer de façon importante à la démocratie, et qu'ils n'ont pas souvent leur mot à dire dans les décisions prises par le gouvernement. Elle a même mentionné qu'un climat de terreur règne au Honduras. Depuis les élections, certains dissidents politiques ont aussi été victimes de meurtres.
    Comme mes collègues l'ont souvent soulevé à la Chambre, le Honduras est un pays instable, où plus de 600 femmes ont été victimes de meurtres, et où plus de 30 journalistes ont été assassinés pour des raisons politiques. Il faut mentionner que la consolidation des pouvoirs de l'État donne actuellement lieu à un phénomène inquiétant, soit la persécution de la plupart des gens au moyen de mécanismes légaux. Comme Mme Bertha Oliva l'a dit, il est impossible d'exercer le droit de contester ce qui se passe au Honduras.
    Son témoignage était assez inquiétant, mais plusieurs autres témoins se sont aussi opposés à cette entente de libre-échange, entre autres Pablo Heidrich, économiste à l'Institut Nord-Sud. Il a mentionné quelque chose qui m'a marqué, soit que l'économie du Honduras était plus petite que celle de la région d'Ottawa-Gatineau. Il faut alors se demander si un accord de libre-échange va vraiment bénéficier à l'économie canadienne.
    On parle aussi d'un marché très restreint étant donné qu'il y a beaucoup d'inégalités sur le plan des revenus. Sachant que c'est une économie plus petite que celle d'Ottawa-Gatineau, il faut se questionner sur l'empressement des conservateurs à signer cette entente de libre-échange.
    J'attends les questions de mes collègues avec impatience.

  (1305)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée de son intervention. Il est très important de souligner certains des problèmes de l'accord.
    Une des choses qui m'a frappé plus tôt aujourd'hui, lorsque le député de Winnipeg-Nord parlait des libéraux et du libre-échange, c'est que le Honduras a le taux d'homicide par habitant le plus élevé au monde. Il possède des centres dynamiques du trafic de la drogue. Le pays est dirigé par un gouvernement qui a probablement l'une des conduites les plus répréhensibles au monde.
    À titre de porte-parole de l'opposition officielle en matière des droits de la personne, je ne vois pas comment il est possible de justifier un accord de libre-échange avec ce pays. Toutefois, si nous allons conclure un accord de libre-échange avec un pays, il faudrait y inclure des dispositions relatives aux droits des travailleurs et aux droits de la personne.
    Quand j'entends le député de Winnipeg-Nord parler de la position des libéraux, je me pose la question suivante: le Parti libéral abandonne-t-il les valeurs bien établies par Pearson et par Trudeau au chapitre des droits de la personne sur la scène internationale? Si c'est le cas, les 75 dernières années n'ont servi à rien.

  (1310)  

[Français]

    Monsieur le Président, effectivement, le discours du Parti libéral appuyant le projet de loi C-20 et l'entente de libre-échange avec le Honduras se rapproche du discours du Parti conservateur. Les positions sur le libre-échange du Parti conservateur et du Parti libéral se rapprochent beaucoup.
    Le NPD s'oppose à ce projet de loi parce qu'il pense qu'il faut négocier des ententes avec des pays qui respectent les droits de la personne. Or nous savons que, dans des pays comme le Honduras, le trafic de drogues se fait dans une impunité presque totale, les droits de la personne sont régulièrement violés et la démocratie est menacée. Il faut négocier des ententes de libre-échange avec des pays démocratiques, où on peut être certain que les normes environnementales et les droits de la personne sont maintenues.
    Monsieur le Président, pendant ce débat on comprend vraiment l'importance de savoir quels sont les gains d'une entente de libre-échange, non seulement pour le Canada, mais aussi pour l'autre pays. Dans ce cas-ci, on peut se demander si on avance dans la bonne direction. Or ce pays ne respecte vraiment pas les droits de la personne.
    Ce que les néo-démocrates veulent, c'est s'assurer que les Canadiens qui sont conscients de l'importance du commerce pour notre économie savent que nous en sommes conscients aussi. Nous sommes favorables à l'accroissement des débouchés commerciaux en appui aux exportateurs canadiens.
    Ma collègue pourrait-elle expliquer l'importance fondamentale de nos critères? En effet, ils sont essentiels pour pouvoir signer une entente de libre-échange avantageuse et réussie, non seulement pour le Canada mais aussi pour les autres pays, surtout en ce qui a trait à la population et aux travailleurs.
    Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
    Effectivement, le NPD a trois critères d'importance fondamentale pour évaluer les accords commerciaux. Premièrement, le partenaire proposé doit respecter la démocratie, les droits de la personne et les normes adéquates en matière de travail et de protection de l'environnement. Je l'ai mentionné dans mon discours. Dans le cas du Honduras, ce critère n'est pas respecté.
    Deuxièmement, l'économie du partenaire doit avoir une valeur importante ou stratégique pour le Canada. Dans ce cas-ci, on a vu que ce n'est pas le cas, puisque l'économie du Honduras est très petite.
    Troisièmement, il faut se demander si les modalités de l'accord proposé sont satisfaisantes. Encore une fois, ce n'est pas le cas de notre accord de libre-échange avec le Honduras.

[Traduction]

    Monsieur le Président, j'interviens pour parler du projet de loi C-20, l'Accord de libre-échange Canada- Honduras. Comme bon nombre de mes collègues l'ont signalé, les néo-démocrates s'opposent à cet accord pour nombre de très bonnes raisons.
    Même si d'autres l'ont mentionné, je tiens à rappeler les trois piliers qui, à notre avis, revêtent une importance fondamentale pour les Canadiens lors de la négociation des accords de libre-échange et de l'évaluation de ces accords. Premièrement, le partenaire proposé respecte-t-il la démocratie, les droits de la personne, des normes adéquates en matière de travail et de protection de l'environnement, ainsi que les valeurs canadiennes? Si ce n'est pas toujours le cas, le partenaire envisagé est-il en voie d'atteindre ces objectifs? Deuxièmement, l'économie du partenaire proposé a-t-elle une valeur importante ou stratégique pour le Canada?Troisièmement, les modalités de l'accord proposé sont-elles satisfaisantes? En ce qui a trait à ce dernier pilier, l'accord entre le Canada et le Honduras a comme bien d'autres été négocié à huis clos. Par conséquent, les Canadiens n'ont pas eu accès à tous les détails de l'accord durant ce processus.
    La grande partie de mon intervention portera sur les droits de la personne. Je siège à la Chambre depuis presque 10 ans, et j'ai eu l'occasion de débattre d'autres accords de libre-échange, notamment celui avec la Colombie, pays où il y avait de nombreuses violations des droits de la personne.
    L'un de mes collègues a fait remarquer que, pour faire connaître sa position, le Canada pourrait notamment veiller à ce que soient prévues dans un accord de libre-échange des modalités exécutoires relatives aux droits de la personne et aux conséquences advenant la poursuite des violations.
    Nous avons tenté, à un certain nombre de reprises à la Chambre, de faire adopter un projet de loi sur la responsabilité sociale des entreprises. Aux termes de ce projet de loi, les entreprises canadiennes seraient tenues de respecter des normes chères aux Canadiens, de sorte que les sociétés minières en particulier ne puissent violer les normes environnementales, sociales et relatives aux droits de la personne dans les pays où elles sont établies. Le projet de loi n'a jamais été adopté à la Chambre.
    Puisque je vais me concentrer sur les droits de la personne, j'aimerais citer une personne en particulier qui est venue témoigner devant le comité. Le 22 avril 2013, Mme Sheila Katz, qui est représentante du Groupe d'orientation politique pour les Amériques du Conseil canadien pour la coopération internationale, a déclaré ce qui suit au Comité permanent du commerce international:
     Le Groupe d'orientation politique pour les Amériques a recommandé que le Canada s'abstienne de conclure des accords de libre-échange avec des pays dont la gouvernance démocratique est défaillante et où la situation des droits de la personne est peu enviable.

[...] l'empressement du Canada à reconnaître le président ayant pris le pouvoir au Honduras à la suite du coup d'État militaire de 2009 [...] démontre une fois de plus que le Canada valorise plus que tout le reste le volet commercial de sa stratégie pour les Amériques. Depuis le coup d'État, des centaines d'opposants au régime ont été victimes d'intimidation, d'arrestations arbitraires, de torture et de meurtre. Le Groupe d'orientation politique pour les Amériques s'inquiète de voir que le Canada a validé ce régime en faisant comme si rien n'était et en concluant un accord de libre-échange avec le Honduras, malgré son piètre bilan en matière de droits de la personne.
    Je vais faire référence à divers articles sur le bilan du Honduras en matière de droits de la personne.
     Un article du Groupement international de travail pour les affaires indigènes, publié dans l'édition 2010 de l'annuaire The Indigenous World, présente quelques renseignements généraux qui sont suivis de précisions sur les violations des droits de la personne au Honduras. Il est important de souligner de combien d'Autochtones et de quelle superficie nous parlons:
    Il n'y a aucun consensus officiel, mais on estime à 1,27 million les membres des neuf populations indigènes et de descendance africaine qui vivent au Honduras [...] Le territoire revendiqué par les peuples autochtones couvre environ 2 millions d'hectares sur un territoire national de 11,2 millions d'hectares. Seulement 10 % ont un titre de propriété garanti. Tous les peuples ont leur identité propre et se distinguent par leurs us et coutumes, ce qui se reflète dans leurs pratiques quotidiennes, notamment au sein des conseils communautaires. Le Honduras a ratifié la convention no 169 de l'OIT en septembre 1994. En 2007, il a voté en faveur de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones. Outre la convention no 169, il n'existe aucun cadre législatif pour protéger les droits des peuples autochtones.
    Je crois que c'est un aspect très important. Le gouvernement du Honduras a voté en faveur de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones, mais, dans le cadre des négociations entourant cet accord de libre-échange, je me demande si les peuples autochtones du Honduras ont accordé leur « consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause », comme le prévoit l'article 19 de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones.
    J'aimerais citer un certain nombre de cas de violation des droits de la personne en lien avec les revendications territoriales.

  (1315)  

    Au Honduras, les peuples autochtones ne semblent pas avoir les mêmes garanties juridiques pour ce qui est du droit de poursuite et des protections juridiques. Au Canada, nous savons qu'une Première Nation de la Colombie-Britannique a intenté des poursuites judiciaires au sujet de l'APIE. Cela démontre que, même au Canada, le principe du consentement préalable et éclairé des Premières Nations du Canada, prévu à l'article 19, n'est pas respecté par le gouvernement du Canada au moment de négocier des accords commerciaux. Je cite de nouveau le même article:
    Les peuples autochtones forment l'une des populations les plus pauvres de la société, et leur marginalisation les prive d'une participation officielle à l'économie. Leur principale source de revenu provient de la culture du maïs, des haricots et du café, de la pêche, et de la vente de produits d'artisanat.
    L'article dit également ceci: « Lorsqu'ils fournissent de la main-d'oeuvre dans d'autres secteurs de production, ils sont payés environ 5 dollars américains pour une journée de travail de 10 heures. Voilà une dure réalité.
    Dans un article intitulé Human Rights Violations in Honduras: Land Seizures, Peasants' Repression and the Struggle for Democracy on the Ground, Jeanette Bonifaz, associée de recherche au Conseil des affaires hémisphériques, fait état de plusieurs situations très préoccupantes au chapitre des droits de la personne. Je la cite:
    Au Honduras, qui est sans contredit le pays le plus inégalitaire d'Amérique latine, les paysans sont les victimes d'un régime foncier extrêmement complexe. En 2009, lorsque le président de l'époque, Manuel Zelaya, a cherché à faire adopter une loi prévoyant une réforme agraire d'envergure, il a été chassé du pouvoir par un coup d'État...
    La réforme agraire semble être à l'origine d'une bonne partie de l'oppression dont est victime la population autochtone du pays.
    Mme Bonifaz poursuit en disant ceci:
    Depuis le coup d'État, la répression exercée contre les paysans se fait de plus en plus grande. Les escadrons de la mort menacent et assassinent les paysans par centaines pendant que les sociétés productrices d'huile de palme et d'hydroélectricité s'accaparent les terres par voie d'expropriation. [...] Malheureusement, les violations des droits fonciers et des droits de la personne se poursuivent dans ce pays d'Amérique centrale sans qu'on en voie la fin.
    Je n'ai pas le temps au cours des 10 brèves minutes qui me sont allouées de passer en revue les nombreux exemples de la persécution foncière qui sévit au Honduras et des réformes agraires qui ont eu lieu au cours de la période s'échelonnant des années 1960 à aujourd'hui sur laquelle s'est penchée Mme Bonifaz et qui ne semblent pas avoir changé grand-chose. Je vais cependant citer un extrait concernant les circonstances observées en 2010.
    Lorsque Porfirio Lobo Sosa, un propriétaire foncier, a été élu président en 2010, les paysans ont commencé à manifester et à occuper les terres de façon pacifique, ce qui leur a valu davantage de répression de la part de l'État. Comme le signale le Conseil canadien pour la coopération internationale, « le coup d’État avait fait reculer les importants progrès réalisés pour la résolution pacifique et légale des conflits opposant la paysannerie aux puissantes sociétés immobilières en ce qui concerne l’accès aux titres fonciers. »
     Mme Bonifaz conclut en affirmant ceci:
    Sans une réforme agraire en profondeur qui protège les droits des Autochtones et qui respecte la convention no 169 de l'OIT, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, les Principes de base de l'ONU sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois de même que d'autres lois et accords nationaux et internationaux d'importance, les déplacements forcés et la violence se poursuivront au Honduras. De plus, le système judiciaire doit être révisé et les cas de violations des droits de la personne doivent faire l'objet d'enquêtes sérieuses. Comme le signale la Cour interaméricaine des droits de l'homme « l'État a l'obligation de recourir à tous les moyens légaux dont il dispose pour combattre l'impunité, puisque celle-ci favorise la répétition systématique des violations des droits de la personne et contribue à maintenir les victimes et leurs proches dans un état de vulnérabilité extrême. »

    Elle cite un exemple de la violence engendrée par un barrage hydroélectrique. La population proteste depuis longtemps. En fait, je reviens à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones sur le consentement préalable donné librement et en connaissance de cause. La population s'est opposée par une grande majorité à ce barrage hydroélectrique. Or, le gouvernement a accordé 47 concessions de barrage hydroélectrique à des entreprises, sans consultation préalable. Lorsque la population a commencé à protester, la répression ne s'est pas fait attendre.
    Comment se fait-il que le gouvernement canadien, qui appuie, apparamment, les droits de la personne, concluerait un accord de libre-échange là où les violations des droits de la personne sont si énormes? Je dois demander pourquoi.

  (1320)  

    Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord avec ma collègue sur le fait que le gouvernement actuel ne se soucie pas du bien-être des habitants des autres pays.
    Voyons les types d'accords de libre-échange que le gouvernement tente de mettre en place dans un pays qui a l'un des pires bilans du monde en matière de droits de la personne, de corruption et de transparence. On ne parle pas seulement d'une élite quelconque, mais aussi de politiciens, de la police et de certaines gens d'affaires.
    Pourquoi donc discutons-nous d'une question qui devrait être une évidence pour nous tous? Nous ne devrions pas conclure d'accord de libre-échange avec des pays comme celui-là.
    La députée pourrait-elle expliquer ce qui la préoccupe au sujet de nos résultats d'exportations sous le gouvernement conservateur?

  (1325)  

    Monsieur le Président, je profite du peu de temps de parole dont je dispose pour revenir sur la question des droits de la personne avant d'en venir à celle des exportations. Je tiens à citer Francisco Sanchez.
    Voici ce qu'il dit:
     Le projet Río Blanco fait depuis cinq mois l'objet d'un blocus en vue d'empêcher la construction du barrage hydroélectrique Agua Zarca, financé par la Banque mondiale [...] engloutirait de nombreux sites cérémoniels sacrés pour le peuple lenca et des milliers d'acres de terres agricoles fertiles. Les gens des environs soutiennent aussi que le gouvernement trame en coulisse l'ouverture en parallèle d'une mine d'or qui utiliserait l'eau du barrage et l'électricité qu'il produira [...]
    S'il est construit, bien sûr.
    Francisco ajoute:
    Le projet détruirait notre rivière, empoisonnerait nos poissons et inonderait nos forêts. Pour quel résultat? Si nous abandonnons nos terres, nous devrons quand même payer notre électricité, comme tout le monde.
    En ce qui concerne les observations initiales de la députée d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing à propos des droits de la personne, je me demande une fois de plus pourquoi le gouvernement accepterait de traiter avec un État qui a un si piètre bilan à ce chapitre. J'espère sincèrement que nous aurons la possibilité de débattre de ce bilan plus en profondeur avant que l'accord soit adopté.
    Monsieur le Président, les conservateurs aiment se péter les bretelles en se targuant de représenter la droite religieuse au Canada et d'être le parti de l'application de la loi. Pourtant, ils veulent signer une entente avec un État corrompu qui se soucie des droits de la personne comme d'une guigne, qui fait délibérément assassiner des gens, qui en emprisonne d'autres et qui fait tout en son pouvoir pour faire taire ses détracteurs.
    De l'avis de la députée, à quoi pensent les conservateurs pour vouloir signer un accord commercial avec ce gouvernement corrompu?
    Monsieur le Président, je ne vais pas faire la moindre tentative pour parler au nom des conservateurs. Je me demande comment ils ont pu conclure un accord commercial semblable. La députée d’Algoma—Manitoulin—Kapuskasing a parlé des exportations. Le Honduras figure au 104e rang des priorités du Canada.
     Pour en revenir aux violations des droits de la personne, voici la situation: l’exécution et la détention arbitraire de milliers de personnes, de graves restrictions qui pèsent sur les manifestations publiques, les protestations et la liberté d’expression, et des atteintes à l’indépendance du pouvoir judiciaire. Tous ces faits sont bien établis par des organisations non gouvernementales. Amnistie internationale, Human Rights Watch et bien d’autres organisations documentent les atteintes constantes aux droits de la personne au Honduras. Les faits sont bien documentés. Très bien documenté aussi est le fait qu’il n’y a pas de pouvoir judiciaire indépendant, qu’il est impossible d’obtenir un procès juste.
    Pourquoi le gouvernement conservateur veut-il soutenir pareil régime? En négociant ce type d’accord commercial, il approuve tacitement ce régime.
     J’espère, peut-être même avec optimisme, que les députés prendront du recul et se demanderont si cet accord est bon pour le Canada, sur la scène internationale, pour sa réputation du point de vue des droits de la personne.
    Monsieur le Président, il est indispensable ici de comprendre pourquoi on cherche à conclure un accord commercial comme celui-ci. L’été dernier, j’ai reçu, à titre de porte-parole de l’opposition officielle pour les droits de la personne, cinq délégations de peuples autochtones du Honduras, de la Colombie, des Philippines et du Mexique. Tous tenaient un peu le même discours, qui était à peu près celui-ci: des sociétés canadiennes de prospection minière sont venues chez eux et, peu après, les gouvernements de ces pays ont commencé à les évincer de leurs terres. Personne ne laisse entendre que les sociétés canadiennes leur ont demandé d’agir de la sorte. Mais voici une histoire que j’ai déjà racontée à la Chambre. C’est celle du roi Henri II et de Thomas Becket. Pris d’une rage éthylique, le roi Henri a demandé: « Qui me débarrassera de ce moine embêtant? » Et deux de ses chevaliers sont allés assassiner Thomas Becket. C’est un peu la même chose. Certains intérêts veulent chercher des ressources et établir des entreprises extractives dans ces pays. On leur facilite la tâche. Le gouvernement a recours à son armée, voire, dans certains pays, à des escadrons de la mort, pour chasser les populations. Les indigènes qui veulent défendre leurs terres sont souvent tués ou disparaissent.
    Voici une citation à ce propos: « […] la meilleure façon d'améliorer les choses, c'est au moyen de l'engagement, et non pas de l'isolement. » Ce sont les propos de James Bannantine, d’Aurora Minerals, qui est sans doute une société extractive. Il les a tenus au cours de son témoignage devant le comité.
     On dit parfois qu’une des retombées du commerce est l’amélioration des droits de la personne. Il y a là une fausse opposition que les conservateurs présentent parfois en ces termes: ou bien le libre-échange, ou bien l’isolement complet du pays. Il existe une réalité bien différente qui permet qu’on se rende dans ces pays. Des témoins qui ont comparu au comité ont dit que le Canada pouvait avoir des relations avec le Honduras, mais ils souhaitent que ces relations soient axées sur le renforcement des capacités des institutions, de la justice et de la démocratie. Le gouvernement du Honduras a été renversé par un coup d’État. Il est très clair que les militaires qui sont aux commandes agissent dans une impunité quasi complète. Cela se produit normalement lorsque le système judiciaire et les autres systèmes ne sont pas en place pour protéger la population. Les pouvoirs publics n’ont donc aucun compte à rendre.
     Les députés d’en face claironnent que nous nous sommes opposés à bon nombre des accords de libre-échange soumis à la Chambre. Du point de vue du Nouveau Parti démocratique, il y a des critères dont il faut tenir compte. Le partenaire commercial respecte-t-il la démocratie, les droits de la personne, des normes satisfaisantes en matière d’environnement et de travail, et les valeurs canadiennes?
    Nous avons présenté à la Chambre un projet de loi sur la responsabilité sociale des entreprises. C’était avant les élections de 2008, je crois. Il aurait exigé que les sociétés extractives canadiennes qui ont des activités à l’étranger y appliquent les lois canadiennes, même si l’autre pays est un État en déroute qui n’a pas les mêmes lois et règlements que le Canada. Hélas, il a manqué 12 voix pour le projet de loi soit adopté. Ce fut l’une de ces nombreuses occasions où le Parti libéral a décidé de laisser 15 députés loin de la Chambre. Je n’ai aucune objection à ce qu’on prenne position à la Chambre et qu’on exprime ses convictions, mais je suis très déçu que les libéraux aient alors abdiqué leurs responsabilités.
     Nous tenons compte d’un autre facteur: l’économie du partenaire envisagé a-t-elle une valeur significative ou stratégique pour le Canada? D’autres députés ont dit que, dans le cas qui nous intéresse, les relations commerciales avec l’autre pays se situent au 104e rang. Cela ne nous semble pas crucial. Les conditions de l’accord sont-elles satisfaisantes? Nous estimons que l’accord à l’étude ne répond pas aux critères. Il échoue à bien des points de vue.

  (1330)  

    Nous entendons sans cesse les mêmes histoires. Le Honduras est un pays corrompu qui a des pratiques non démocratiques, des institutions chancelantes et des normes peu exigeantes. Il ne présente aucune valeur stratégique pour nous. Ajoutons à cela le bilan des violations des droits de la personne, des meurtres, de la torture et des disparitions.
     Il est vrai que le commerce est important pour notre économie. Nous sommes favorables à un élargissement des débouchés pour notre pays et nous voulons soutenir les exportateurs canadiens, mais nous ne voulons pas sacrifier ni sembler sacrifier les valeurs de notre pays pour conclure ces accords commerciaux.
     Si nous demandons au Canadien moyen ce qu’il pense du Canada, l’une des premières choses dont il parlera, c’est de notre conception des droits de la personne à l’échelle internationale. En vérité, je soupçonne que bien des Canadiens ne se doutent pas que, actuellement, la réputation que le Canada s’est donnée au cours de 75 dernières années est à peu près totalement perdue. J’hésite dans le choix de mes mots, mais l’heure est grave.
     J’ai été secoué d’entendre aujourd’hui les députés du Parti libéral déclarer qu’ils appuieraient l’accord de libre-échange avec ce régime corrompu. Lorsque j’étais jeune, j’ai écouté très attentivement M. Pearson, lorsqu’il parlait des droits. J’ai écouté aussi M. Trudeau parler des droits lorsqu’il était premier ministre du Canada. Lorsque j’entends aujourd’hui que les libéraux sont favorables au commerce avec la Chine, qui a un bilan atroce en matière de droits de la personne, qu’ils sont en faveur de l’accord commercial à l’étude et l’appuieront, je me dis qu’ils ont laissé tomber les principes qui faisaient dire à beaucoup d’entre nous, à une époque, que ce parti politique était sur la bonne voie. Je ne veux pas dire par là que j’en étais arrivé au point de voter pour ce parti, je tiens à le préciser, mais je respectais certains éléments de la structure du Parti libéral du Canada dans ce temps-là.
    Le Honduras est un pays vraiment pauvre. Il a derrière lui une histoire de répression et de pratiques non démocratiques. Lorsque le régime a été renversé, en 2009, les mesures du gouvernement suivant ont été critiquées par les observateurs internationaux des élections. Selon eux, les normes de la communauté internationale en matière d’élections n’avaient pas été respectées. L’armée hondurienne a fait un coup d’État sous prétexte de crise constitutionnelle. Où a-t-on jamais entendu pareille chose? Dans les États en déroute, chaque fois qu’un groupe décide de s’emparer du pouvoir. Voyons l’Égypte d’aujourd’hui. Qu’on ait aimé ou non le président élu de ce pays, il a été déposé. Il a été élu démocratiquement, mais renversé par un coup d’État militaire. Où allons-nous lorsque nous commençons à approuver semblable comportement?
     Je laisse mes notes de côté pendant quelques minutes, car il est important d’examiner cet accord non sous l’angle du commerce, mais sous celui des droits de la personne, en tenant compte du fait que, dans bien des régions du monde, les gouvernements sont des gouvernements militaires, sont des dictatures qui agissent en toute impunité, impunité qui leur laisse libre cours pour tuer, piller, chasser des gens de leurs terres, tout cela au nom de l’argent.
    La seule façon de changer cela, c’est de prendre conscience que nous devons renforcer les institutions du Honduras, le guider sur la voie de la réforme de la justice et sur la voie de la démocratie. Tant que nous ne veillerons pas sur la démocratie, les échanges commerciaux que nous pourrons avoir avec ce pays seront pour ainsi dire honteux. Par conséquent, il me semble plutôt clair que je ne peux même pas songer à appuyer cet accord.

  (1335)  

    Monsieur le Président, le député a déclaré avec une certaine exaltation que le Canada avait perdu sa bonne réputation sur la scène internationale. En réalité, notre pays est l'un des seuls à défendre la pleine égalité et les droits des gens de partout dans le monde, quels que soient leur sexe ou leur orientation sexuelle. Nous défendons le droit à la démocratie, et nous avons adopté des positions fermes à l'égard de l'Ukraine et d'Israël. Le Canada est l'un des pays qui aide le plus les autres. On peut penser par exemple à l'initiative sur la santé maternelle et infantile présentée la semaine dernière, un enjeu extrêmement important qui bénéficiera d'un financement de plus de 3 milliards de dollars.
    Oui, nous nous concentrons sur le commerce parce que nous savons que, lorsqu'on renforce l'économie d'un pays, ses habitants peuvent bénéficier d'une prospérité et d'une liberté semblables à celles dont nous jouissons ici, puisqu'ils peuvent prendre leur avenir en main. Le commerce aide les pays, ce qui est justement notre objectif. Mentionnons par exemple la somme de 1,2 milliard de dollars que nous nous sommes engagés à consacrer à des programmes d'adaptation aux changements climatiques.
    Comment le député peut-il prendre la parole à la Chambre et dénigrer notre pays en toute bonne conscience, alors que la Chambre s'emploie simplement à défendre les droits et la prospérité à long terme du Canada sur la scène internationale?

  (1340)  

    Monsieur le Président, jamais je ne dénigrerais le Canada, pour quelque raison que ce soit. Mais le gouvernement actuel ternit la réputation de notre pays à l'étranger quand il conclut des accords de libre-échange avec des pays qui ont peu de respect pour les droits de la personne, des pays où des habitants sont assassinés, se font confisquer leurs biens et se font chasser de leurs terres.
    Je conviens que le gouvernement a posé certains gestes positifs, cela ne fait aucun doute. Par contre, il en est autrement quand il signe des ententes avec le Honduras et la Colombie, capitales mondiales du meurtre et du trafic de drogues. On peut dresser une liste des points positifs et des points négatifs mais, au bout du compte, les gens de divers pays considèrent que le Canada devrait avoir honte de signer de telles ententes. Ils nous l'ont dit.
    Monsieur le Président, le député a parlé l'héritage de Trudeau, dont nous sommes très fiers de ce côté-ci de la Chambre. Il a dit que les libéraux sont en train de renier cet héritage. Or, si j'ai bonne mémoire, c'est le gouvernement Trudeau qui a été le premier à établir des liens démocratiques avec la Chine, et les États-Unis nous ont emboîté le pas peu de temps après.
    Le député pense-t-il que cette reconnaissance diplomatique constituait une erreur? Pense-t-il, si l'on suit son raisonnement, que nous aurions dû exclure tout lien avec la Chine?
    Monsieur le Président, il y a effectivement une différence entre établir des liens diplomatiques et conclure des accords de libre-échange. Lorsque nous formons de tels liens, il faut notamment signaler à la nation visée les lacunes qu'elle devrait combler et l'aider à renforcer son système judiciaire et sa démocratie.
    Lorsque le Parti libéral affirme qu'il est prêt à appuyer un accord de libre-échange avec l'un des pays qui a le bilan le plus désastreux en matière de droits de la personne, j'en suis renversé et troublé.
    Monsieur le Président, le député d'Hamilton-Est—Stoney Creek est le porte-parole du NPD en matière de droits de la personne depuis très longtemps, et je le félicite, parce qu'il fait un excellent travail.
    Les observations du secrétaire parlementaire concernant le député d'Hamilton-Est—Stoney Creek m'ont estomaqué. Les membres du Parti conservateur aiment bien se dire chrétiens. Ils tiennent des réunions de prières et ils invitent fréquemment les députés à participer à des déjeuners de prières; or, ils souhaitent signer un accord de libre-échange avec un pays qui tuent et emprisonnent régulièrement des gens qui osent dénoncer la situation. Des gens disparaissent couramment au Honduras. Et les libéraux veulent appuyer ces pratiques.
    Le député d'Hamilton-Est—Stoney Creek pourrait-il nous parler de la position des conservateurs et des libéraux?
    Monsieur le Président, je ne ferai certainement aucun commentaire sur les valeurs religieuses d'une autre personne ou des membres d'un parti. Il s'agit d'une question personnelle.
    Quoi qu'il en soit, ces deux partis veulent établir des liens avec le gouvernement du Honduras. Compte tenu des observations qui ont été formulées aujourd'hui concernant le bilan désastreux de ce pays en matière de droits de la personne, j'estime que c'est très décevant.
    J'ai entendu beaucoup de commentaires aujourd'hui au sujet du bilan économique des conservateurs et du taux de croissance observé au pays. Toutefois, malgré les beaux discours de la part des députés d'en face, je tiens à souligner que les conservateurs ont hérité d'un excédent courant de 18 milliards de dollars. Après huit ans de gouvernement conservateur, le déficit se chiffre actuellement à 62 milliards de dollars, soit une baisse totale de 80 milliards de dollars, ou, en moyenne, 10 milliards de dollars par année.
    Au cours des deux dernières années, la balance commerciale du Canada, au chapitre des marchandises, a été déficitaire pendant 23 mois. Sous les conservateurs, qui se qualifient à tort de bons gestionnaires de l'économie, les exportations de matières premières et de matières à peine transformées sont en hausse, ce qui réduit l'importance des exportations à valeur ajoutée. Le gouvernement conservateur semble pressé de brader nos précieuses ressources naturelles sans que le nombre d'emplois bien rémunérés n'augmente au Canada.
    Les conservateurs semblent aussi pressés de signer un accord de libre-échange avec le Honduras. Je tiens à préciser que je n'ai rien contre les accords de ce genre. Toutefois, il faut examiner certains critères que nous devrions utiliser au pays lorsqu'il est question de libre-échange.
    Il faut notamment se demander si le pays avec lequel nous souhaitons conclure un accord respecte les règles démocratiques, les droits de la personne, les normes acceptables en matière d'environnement et de travail et les valeurs canadiennes. S'il existe certaines lacunes à cet égard, les conservateurs se contentent-ils d'en faire fi ou s'emploient-ils à aider les autorités du pays en question à aller dans la bonne direction? Rien ne nous indique que ce soit le cas au Honduras.
    L'économie du partenaire proposé est-elle importante ou revêt-elle une valeur stratégique pour le Canada? Elle ne représente que 1 %, ce qui m'a aussi bien étonnée.
    Les modalités de l'accord proposé sont-elles satisfaisantes? Nous ne le pensons pas.
    Cet accord devrait être rejeté pour plusieurs raisons. L'une d'entre elles a trait au genre d'État qu'est le Honduras et aux choses qui s'y passent.
    Dans une autre vie, j'ai participé à titre d'enseignante à des projets internationaux. Par l'intermédiaire de l'organisation des enseignants et de l'organisme CoDevelopment Canada, j'ai eu le privilège de visiter de nombreux pays de l'Amérique centrale et de l'Amérique du Sud, et de participer à des conférences et des ateliers. Le Honduras n'est pas un pays où il est sécuritaire d'être enseignant ou journaliste, ou de critiquer le régime au pouvoir. En 2013, 10 massacres par mois s'y sont produits en moyenne. On ne parle pas d'un massacre par année, mais bien d'environ 10 massacres par mois. Selon InSight Crime, il s'agit d'un massacre lorsque trois personnes sont abattues en même temps. Si l'on tient compte uniquement des massacres, on dénombre 200 assassinats politiques depuis 2010.
    Le Honduras est considéré généralement comme l'un des endroits les plus dangereux pour les journalistes — et pas seulement par les opposants du projet de loi. D'après un rapport de PEN International paru en 2014, au moins 34 journalistes ont été tués depuis le coup d'État; ces meurtres sont restés pratiquement impunis.

  (1345)  

    Étant donné l'instabilité qui règne au Honduras et les commentaires de la communauté internationale à son sujet, je suis surprise de voir mes collègues d'en face se montrer si pressés de signer l'entente. On dirait presque qu'ils pensent que la question du commerce s'améliorera dès la signature de l'entente.
    Il faut considérer les faits. Mon collègue de Burnaby—New Westminster l'a montré un peu plus tôt, les trois derniers accords commerciaux que nous avons conclus n'ont apporté aucun changement important sur le plan des droits de la personne ou sur celui du commerce.
    Voici le point de vue de Stacey Gomez, coordonnatrice au Groupe d'orientation politique pour les Amériques du Conseil canadien pour la coopération internationale:
    Nous avons longtemps maintenu que, dans les bonnes conditions, le commerce pouvait générer de la croissance et soutenir la réalisation des droits de la personne. Malheureusement, ces conditions n'existent tout simplement pas au Honduras. [...] Tant et aussi longtemps que des améliorations vérifiables à la gouvernance démocratique et à l'état des droits de la personne n'auront pas été mises en place [...] l'Accord de libre-échange Canada-Honduras fera plus de mal que de bien.
    Tous les députés à la Chambre, y compris ceux qui siègent de l'autre côté de l'allée ou à l'autre bout, de ce côté-ci, doivent prêter attention à la dernière phrase: « l'Accord de libre-échange Canada-Honduras fera plus de mal que de bien. »
    Je peux vous citer le Comité des familles des détenus et des disparus du Honduras. Dans ma vie précédente, j'ai eu l'occasion de m'asseoir en cercle avec certaines familles de personnes disparues. Je peux dire aux députés que ce fut un moment des plus émouvants. C'est ainsi que nous pouvons comprendre les horreurs vécues par les habitants du Honduras.
    Je cite le comité:
    Les assassinats, les agressions physiques et les menaces contre les défenseurs des droits de la personne constituent l'un des principaux problèmes au Honduras. C'est une tendance lourde qui touche notamment les dirigeants des associations d'Autochtones, de personnes d'origine africaine ou de paysans, les activistes qui militent pour les droits des homosexuels, des bisexuels, des transsexuels et des intersexués, les avocats ainsi que les journalistes. Les crimes sont commis dans l'impunité quasiment totale.
    De l'avis des Nations Unies et des autres organismes, rien n'indique que le gouvernement du Honduras ait fait ne serait-ce que l'ombre d'un effort pour résoudre ces problèmes, et encore moins des progrès sensibles.
    Il nous incombe à nous, les Canadiens, de faire quelques recherches pour savoir quels sont les dangers, avant de nous mettre à signer des accords avec des gens peu fréquentables, au nom de notre pays.
    Que voulons-nous? Je n'en suis qu'à mon premier mandat de députée et je me souviens d'avoir voté pour un accord de libre-échange. Il est plutôt malhonnête, de la part de mes collègues d'en face et de l'autre bout, de dire constamment que le NPD ne votera jamais de la vie pour un accord de libre-échange. Nous appuyons le principe du libre-échange, mais nous voulons qu'on nous soumette un accord qui répond aux conditions les plus élémentaires, comme je l'ai expliqué tout à l'heure. Nous serons alors tout à fait disposés à souscrire à une telle proposition.
    Les néo-démocrates veulent donner l'assurance aux Canadiens, y compris à mes collègues d'en face, qu'ils sont conscients de l'importance du commerce international. Nous savons que, vu la mondialisation des marchés, le commerce international est inévitable et devrait être avantageux pour les Canadiens. Cependant, nous ne pouvons pas simplement signer des accords à l'aveuglette et ignorer la situation des travailleurs et des journalistes. Nous ne pouvons pas fermer les yeux sur les violations des droits de la personne qui se produisent dans certains pays.
    Parfois, j'ai l'impression que le gouvernement a peur de débattre des accords de libre-échange qu'il négocie en secret. Il ne veut jamais que les détails de ce genre soient connus. Il nous met devant un accord de libre-échange qui a l'air irréel.

  (1350)  

    Nous parlons du Honduras, un pays où les trafiquants de drogues mènent leurs activités pratiquement en toute impunité, où les droits de la personne sont régulièrement bafoués, où la démocratie est menacée et dont les normes peu élevées nuiraient aux entreprises canadiennes. Je ne vois pas de quelle manière cet accord de libre-échange pourrait profiter aux Canadiens ou aux Honduriens. Si nous le signons, nous légitimerons, au lieu de les condamner, les activités qui ont cours au Honduras actuellement.
    Monsieur le Président, la députée a semblé donner l'impression que le NPD est en faveur du libre-échange. Or, comme je l'ai signalé plus tôt, le NPD n'a jamais voté en faveur d'un accord de libre-échange à la Chambre des communes.
    La députée peut-elle dire en faveur de quel accord de libre-échange tous les députés de son caucus ont voté? Je ne me souviens pas avoir vu le NPD voter en faveur du libre-échange. Je peux comprendre que le NPD n'appuie pas cet accord de libre-échange, comme ce fut le cas pour les accords précédents. Le défi que je lance à la députée et aux autres députés qui décideront de prendre la parole aujourd'hui, c'est de dire aux Canadiens en faveur de quels accords de libre-échange ils ont voté, pas de relater les moments où ils ont dit qu'ils appuieraient un accord, mais bien quand ils ont voté en faveur d'un accord.

  (1355)  

    Monsieur le Président, j'aimerais que le député du troisième parti qui se trouve au bout de la Chambre analyse parfois les mesures et se dise: « Examinons sur quoi nous nous prononçons au juste », au lieu de toujours appuyer ce que les députés d'en face proposent.
    La mesure sur laquelle nous nous prononçons aujourd'hui est un accord de libre-échange avec un pays dont le taux d'homicide est le plus élevé au monde — on y compte 10 massacres par mois —, où le trafic de drogues est très important et où les droits de la personne sont bafoués.
    Je suis très fière de dire que nous avons appuyé l'accord de libre-échange avec la Jordanie, que j'étais présente à la Chambre et que j'ai voté en faveur de cet accord.
    Monsieur le Président, j'ai trouvé intéressants les propos de la députée au sujet de l'accord de libre-échange. J'ai eu l'occasion de voyager au Honduras. Il y a un excellent organisme de bienfaisance à Peterborough appelé Friends of Honduran Children. Il y a plus de 10 ans, il a commencé à investir dans les écoles, à donner des médicaments aux jeunes mères et aux familles et à contribuer à leur alimentation. Il fait de très bonnes choses au Honduras. Cela dit, ce n'est pas parfait.
    À entendre la députée, il semble qu'elle veuille renoncer à quelque chose de bon à la recherche de la perfection. Les accords parfaits n'existent pas. Ma question pour la députée est la suivante: Pourquoi est-elle prête à renoncer à quelque chose de bon à la recherche de la perfection? La perfection est irréalisable, ce qui n'empêche que nous pouvons quand même aider le Honduras.
    Monsieur le Président, comme le député, j'ai moi aussi travaillé en Amérique du Sud, notamment au Honduras; je lui rappelle que c'est son gouvernement qui a modifié les critères relatifs au développement international. C'est son gouvernement qui a coupé le budget de CoDevelopment Canada, un autre projet qui contribuait au développement durable et qui aidait les Honduriens à s'attaquer aux grands problèmes auxquels leur pays est confronté. Ce genre d'accord commercial n'aidera par les Honduriens à lutter contre les violations flagrantes des droits de la personne et les assassinats.
    Monsieur le Président, il est évident que ma collègue comprend ce dossier. Nous voulons que les normes canadiennes s'appliquent à l'étranger. Ce que nous voulons, c'est que les travailleurs honduriens aient de bonnes relations de travail, qu'ils n'aient pas peur d'aller travailler et qu'ils ne se demandent pas s'ils reverront leur famille le soir parce qu'ils risquent d'être assassinés. C'est exactement ce qui se passe dans ce pays. Même les journalistes ne rentrent pas vivants chez eux, parce qu'ils n'ont pas la liberté d'expression et que le gouvernement veut que personne ne sache ce qui se passe vraiment. Mais nous savons ce qui se passe.
    Ma collègue pourrait-elle réaffirmer l'importance de ne pas signer cet accord commercial et répéter pourquoi l'actuel gouvernement et les libéraux ont tort d'appuyer un accord commercial qui cautionne des assassinats?
    Monsieur le Président, je crois que ce n'est pas une bonne affaire pour les Canadiens. Qu'on discute avec des enseignants, des journalistes, des personnes issues de groupes minoritaires ou les dissidents du régime actuel, tous disent qu'ils vivent dans la peur et que ce genre d'accord ne les aidera pas.
    Optons plutôt pour le développement international, une avenue qui appuierait et favoriserait l'émergence d'un mouvement populaire, grâce auquel les gens auraient le courage de dénoncer les violations des droits de la personne.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

[Déclarations de députés]

  (1400)  

[Traduction]

La 52e troupe de scouts de Mississauga

    Monsieur le Président, j'ai le plaisir de saluer les jeunes de la 52e troupe de scouts de Mississauga, qui se trouve dans ma circonscription.
    Comme les années précédentes, le 10 mai, je me suis joint à ce groupe formidable, à l'école publique de Silver Creek, pour sa neuvième campagne de collecte d'aliments. Nous sommes allés frapper aux portes, dans le quartier de Mississauga Valley, afin de recueillir des dons de nourriture pour la banque alimentaire de Mississauga pour la saison d'été, où les dons sont très peu nombreux.
    Je suis très fier d'annoncer qu'environ 4 000 livres d'aliments ont été recueillies ce jour-là pour la banque alimentaire de Mississauga.
    Je remercie les résidants de Mississauga-Est—Cooksville de leurs dons, et je félicite M. David Chant, le chef de la meute de louveteaux, et son équipe, qui ont organisé la campagne. Félicitations aux extraordinaires jeunes de la 52e troupe de scouts de Mississauga pour leur enthousiasme, leur dévouement et les efforts qu'ils ont déployés afin de venir en aide à ceux qui sont dans le besoin. Ils illustrent à merveille le principe du devoir d'aider son prochain sur lequel repose le mouvement scout.

Les festivals des canots dragons

    Monsieur le Président, les courses de canots dragons remontent à plus de 2 000 ans, ce qui correspond à peu près à l'époque où les Grecs ont commencé à s'affronter dans des compétitions appelées Jeux olympiques.
    Les embarcations magnifiquement conçues et décorées ainsi que le martèlement des tambours qui donnent le rythme aux rameurs imprègnent les courses de canots dragons et les cérémonies qui les entourent d'un caractère traditionnel et culturel, en plus de frapper l'imagination de nombreux Canadiens de diverses origines ethniques et de susciter leur enthousiasme.
    Cet été, des festivals de canots dragons auront lieu dans tout le pays, notamment à Victoria, à Ottawa, à Toronto, à Calgary, à Welland, à Windsor, à Edmonton, à Peterborough et dans bien d'autres villes. Le plus grand festival du genre en Amérique du Nord aura lieu à Vancouver.
    J'ai eu la chance de participer à la course avec l'équipe des jeunes de la Toronto Chinese Business Association pendant deux années de suite dans le cadre du festival international de canots dragons de Toronto. Ce festival a débuté très modestement alors que seulement 27 équipes participaient à sa première édition en 1989, mais l'événement a pris beaucoup d'ampleur au cours des deux dernières décennies. Je sais que le festival qui a lieu à Toronto continuera d'être l'un des événements les plus excitants de l'été dans cette ville, et ce, pour une 26e année consécutive.
    Au nom de l'opposition officielle, j'aimerais souhaiter une belle saison des festivals de canots dragons aux dizaines de milliers de participants de tout le pays, ainsi qu'aux milliers d'autres personnes qui viendront encourager les rameurs.

Une exposition d'oeuvres d'art

    Monsieur le Président, partout, les personnes qui ont une conscience sont indignées. En ce moment, l'hôtel de ville d'Ottawa présente une exposition glorifiant des personnes qui ont assassiné d'innocents Juifs.
    L'exposition qu'on fait passer pour de l'art s'intitule « Target », ou « Cible », et se compose de pièces visuelles montrant ce que l'artiste appelle des « figures palestiniennes assassinées ».
    Voyons qui sont ces figures palestiniennes assassinées. La première est Abou Iyad, fondateur de l'organisation terroriste Septembre noir. Ce groupe est responsable du meurtre de sang froid de 11 athlètes israéliens aux Jeux olympiques de 1972 à Munich. La deuxième est Dalal Mughrabi, qui, en 1978, a participé, en Israël, au détournement d'un autobus qui a fait 38 victimes, dont de nombreux enfants. Cinq autres personnes associées au terrorisme sont dépeintes dans cette exposition.
    En dépit des appels lancés par la fédération juive d'Ottawa de retirer cette exposition odieuse, la Ville d'Ottawa refuse, disant que cela pourrait violer les droits de l'artiste. Et les droits des familles des personnes assassinées alors? N'ont-elles pas des droits?
    J'exige que la Ville d'Ottawa prenne immédiatement des mesures pour retirer cette exposition haineuse dès maintenant.

Mehdi Ali Qamar

    Monsieur le Président, je souhaite exprimer mon plus profond chagrin à la suite du décès du docteur canadien Mehdi Ali Qamar, tué au Pakistan le 26 mai. Nous croyons qu'il aurait été assassiné en raison de son appartenance à la communauté musulmane ahmadie du Canada. Depuis longtemps, les ahmadis sont victimes de persécution et de discrimination aux mains de groupes extrémistes du Pakistan.
    Nous espérons sincèrement que le gouvernement pakistanais agira sans tarder pour mettre fin à la violence insensée dont ils font l'objet.
    Le droit de pratiquer en toute liberté la religion de son choix est un droit universel, et de tels actes violent ce droit de façon flagrante. Il est épouvantable de penser qu'on peut se faire assassiner devant sa famille simplement en raison de ses croyances religieuses. Nous ne pouvons tolérer de tels actes.
    Les Canadiens demandent au gouvernement pakistanais d'assurer la liberté de religion.
    Au nom de tous les députés, j'aimerais exprimer mes condoléances à la famille du Dr Mehdi pendant qu'elle vit son deuil.

  (1405)  

La maladie de Lyme

    Monsieur le Président, j'ai été ravi d'appuyer à la Chambre le projet de loi C-422, présenté par la députée de Saanich—Gulf Islands. Outre certaines dispositions qui pourraient être amendées, le projet de loi est largement appuyé des deux côtés de la Chambre.
    Le projet de loi étendrait le rôle de l'Agence de la santé publique du Canada dans la surveillance, la prévention, la lutte, la recherche, l'éducation et la sensibilisation à l'égard de la maladie de Lyme.
    La maladie de Lyme est une maladie dégénérative émergente au Canada. Transmise par la tique, elle présente désormais une menace dans ma circonscription, Oakville, et dans la région du Grand Toronto.
    Les Canadiens devraient être avisés que de nombreuses victimes ne reçoivent pas de traitement en raison d'un mauvais diagnostic, puisque les symptômes ressemblent à ceux de la sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de la colite, de la maladie de Crohn, de la maladie d'Alzheimer et du syndrome de fatigue chronique.
    Dans certaines régions du pays, tout randonneur qui marche dans les hautes herbes ou les broussailles risque d'être mordu par une tique et de contracter une grave maladie invalidante.
    Cependant, avec un diagnostic précoce, la maladie de Lyme peut être traitée au moyen d'antibiotiques. Les patients canadiens devraient savoir que la plus efficace des techniques de dépistage de la maladie de Lyme, le transfert Western, n'est pas offerte en Ontario ni dans d'autres régions du pays. Cependant, certains naturothérapeutes offrent aux patients la possibilité de subir le test dans des laboratoires aux États-Unis.

[Français]

Le soutien aux petites entreprises

    Monsieur le Président, Mme Josée Lemelin, une fière supportrice des Blackhawks de Chicago, a malheureusement vu son équipe préférée être éliminée hier soir par les Kings de Los Angeles.
     Son entreprise, Passion Sport Logo, située en plein coeur de Limoilou depuis 24 ans, produit avec fierté un logo de très haute qualité pour les hockeyeurs de la ville des vents, comme j'ai pu le voir le 22 mai dernier.
    Elle doit cependant faire face à une concurrence féroce et déloyale qui l'a obligée à réduire ses effectifs d'une vingtaine d'employés à temps plein à deux ou trois à temps partiel, une triste réalité que nous voyons trop souvent au Canada. Mme Lemelin continuera à être une entrepreneuse ayant à coeur de gagner honnêtement sa vie et d'obtenir le juste prix pour sa production.
    C'est la raison qui m'amène à réaffirmer mon engagement, comme député du NPD, à bâtir une société juste où se lancer en affaires, avoir un emploi ou prendre sa retraite ne seront plus des voies pouvant conduire à la pauvreté et à l'incertitude.
    Nos petites entreprises méritent mieux. Longue vie en affaires à Mme Josée Lemelin!

[Traduction]

L'Université Trinity Western

    Monsieur le Président, en 1981, le Canada a adopté la Charte des droits et libertés, qui garantit de façon inéquivoque la liberté de religion. Cela signifie que l'on ne peut pas refuser un emploi à un candidat qualifié à cause de ses croyances religieuses, comme vient cependant de le faire le Barreau du Haut-Canada à l'égard des diplômés de l'Université Trinity Western.
    Il est inconcevable que des avocats qui ont reçu une formation rigoureuse en droit et qui réussissent l'examen d'un barreau puissent être exclus de la profession en raison des croyances religieuses de leur établissement d'enseignement au sujet du mariage.
    Des idéologues antireligieux ont incité le Barreau du Haut-Canada à adopter une mesure discriminatoire des plus abjectes; les défenseurs des droits progressistes ont le devoir de condamner la situation.
    Cette forme de tyrannie ne fait pas qu'une seule victime. Cette décision ne concerne pas uniquement l'Université Trinity Western, le barreau ou la minorité chrétienne. Cela concerne toutes les personnes qui revendiquent le droit de vivre libres de toute tyrannie.

La fête des Pères

    Monsieur le Président, en prévision de la fête des Pères, j'aimerais parler de mon père, Ernie Zimmer.
    Ses parents, des immigrants, s'étaient installés à Roblin, au Manitoba. Il a travaillé dur à la ferme pendant un certain temps, puis il a déménagé à Dawson Creek, en Colombie-Britannique; là, il est devenu menuisier et il a rencontré ma mère, qu'il a épousée.
    Mon père nous a appris, tant en paroles qu'en gestes, qu'un chrétien devait vivre selon ses valeurs avec intégrité, humilité et sincérité. Il nous a appris, à mon frère et à moi, que Dieu passait en premier, et nous a inculqué les valeurs du travail, de l'humilité, de l'honnêteté et de la défense de ce qui est juste.
    Je me souviens encore d'une réunion à laquelle je ne voulais pas assister parce que je savais que j'allais devoir y défendre mes principes. Il m'a dit, d'une voix calme et posée, que le mal triomphe lorsque les hommes bons ne font rien; j'ai fini par aller à la réunion.
    Je peux encore trouver mon cher vieux papa au Tim Hortons du coin, à siroter un café entre deux projets de menuiserie. Il a la réputation d'être un homme réservé, mais amical, toujours prêt à partager sa table et à bavarder.
    J'admire mon père, plus qu'il ne le sait, pour tout ce qu'il a fait pour nous et pour m'avoir donné l'exemple de ce qu'un bon père doit être sur Terre.
    Je t'aime papa. Joyeuse fête des Pères.

L'environnement

    Monsieur le Président, le Canada pourrait être un chef de file dans la lutte contre les changements climatiques, mais au lieu de cela, notre pays se retrouve dans l'embarras sur la scène internationale. Le gouvernement ne se contente pas de museler les scientifiques. Ainsi, la semaine dernière, nous avons appris qu'il muselle aussi les météorologues d'Environnement Canada en leur interdisant de parler publiquement des changements climatiques.
    Les conservateurs ont systématiquement miné les libertés scientifiques, cessé de financer la recherche fondamentale, démantelé le Conseil national de recherches et affaibli les mécanismes d'évaluation environnementale.
    Les conservateurs pensent que si nous ne parlons pas des changements climatiques et que nous ne mesurons pas leurs effets, il se peut que la situation se règle d'elle-même. Les Canadiens ne sont pas dupes. Ils savent que les changements climatiques sont bien réels et que ce n'est pas en niant leur existence que les conservateurs aideront le Canada à faire la transition vers les énergies renouvelables.
    C'est pour cette raison que les néo-démocrates veulent qu'on légifère sur les normes d'émission en se fondant sur des données scientifiques. Nous avons établi un plan visant à faire la transition vers une économie à faible émission de carbone, qui comprend des investissements intelligents dans le secteur de l'énergie propre au Canada et vise le développement plus durable de nos ressources naturelles.
    Le moment est venu d'agir pour lutter contre les changements climatiques.

  (1410)  

Les Forces canadiennes

    Monsieur le Président, j'ai été consterné lorsque j'ai pris connaissance des propos honteux tenus par le député de Marc-Aurèle-Fortin à l'endroit des Canadiens qui servent notre pays.
    Les militaires canadiens se battent pour défendre la liberté et combattre le terrorisme, un combat qui les amène en Afghanistan et dans beaucoup d'autres pays.
    De toute évidence, ce député néo-démocrate ne pense pas avant de parler. Voici ses propos:
    Ce n'est pas parce que les Américains font une guerre qu'on doit être obligatoirement assez idiot pour y participer [...]
    Je demande à ce député néo-démocrate chevronné de retirer immédiatement ses paroles honteuses et de présenter des excuses. S'il refuse, j'aimerais savoir si le chef du NPD attendra longtemps avant d'agir et de dénoncer ce comportement inacceptable.

La promotion de 2014

    Monsieur le Président, je suis fière de prendre la parole aujourd'hui, à titre d'enseignante et de députée.
    Je vis les plus beaux moments de ma vie de députée lorsque, tout au long de l'année, je visite des écoles et rencontre des enfants vifs, créatifs et talentueux.
    Nous arrivons à la période de l'année que je préfère. L'herbe verdoie, le soleil nous réchauffe et les vacances d'été sont à nos portes. Et avec l'achèvement de l'année scolaire arrivent les cérémonies de remise de diplômes.
    Au cours des dernières semaines, j'ai eu le privilège de voir les étudiants des écoles secondaires Princess Margaret et Panorama Ridge recevoir leur diplôme d'études secondaires. Vendredi dernier, j'ai assisté à la remise des diplômes à l'Université polytechnique Kwantlen et j'assisterai à celle de l'Université Simon Fraser la semaine prochaine.
    Newton—Delta-Nord compte beaucoup de jeunes gens accomplis dont le potentiel me ravit.
    À tous les étudiants qui terminent leurs études cette année, aux enseignants qui les ont inspirés et aux familles qui les ont appuyés tout au long de leur parcours, je présente mes meilleurs voeux et mes plus chaleureuses félicitations.

La Semaine canadienne de l'environnement

    Monsieur le Président, c'est la Semaine canadienne de l'environnement.
    Tandis que les médias internationaux semblent concentrer leur attention sur le discours du président Obama concernant le réchauffement de la planète, les Canadiens devraient faire le point sur notre bilan environnemental et en être fiers. En effet, le Canada n'est responsable que de 2 % des émissions à l'échelle mondiale, alors que les États-Unis produisent presque 20 % des émissions mondiales.
    Il y a deux ans, nous avons mis en place une réglementation stricte dans le secteur de l'électricité, qui devrait réduire les émissions dans ce secteur de près de 46 % d'ici à 2030. La réglementation proposée par les États-Unis devrait quant à elle réduire les émissions de 30 %. Les émissions de gaz à effet de serre par habitant sont à leur plus bas niveau depuis que nous avons commencé à les mesurer en 1990. Notre pays est reconnu comme une superpuissance de l'énergie propre, et nous avons l'un des systèmes d'approvisionnement en électricité les plus propres au monde.
    Nous sommes heureux que les États-Unis suivent notre exemple, et nous continuerons à renforcer notre bilan et à collaborer avec les États-Unis pour réduire les émissions de gaz à effet de serre à l'échelle internationale.

La Journée des Forces armées canadiennes

    Monsieur le Président, puisque j'ai déjà été membre des Forces canadiennes, je suis fier de souligner la Journée des Forces armées canadiennes.
    J'aimerais en profiter pour saluer les hommes et les femmes des Forces armées canadiennes. Le dévouement des membres actuels et des anciens combattants ainsi que leurs nombreux sacrifices ont contribué à façonner notre pays.
     On ne peut s'empêcher de remercier tous ceux qui ont fait de la liberté et de la démocratie une réalité, sans compter toutes les autres grandes valeurs qui caractérisent notre pays.
    Pensons à notre mission en Afghanistan ces dernières années et aux efforts que nous avons déployés pour offrir des secours d'urgence aux Philippines l'année dernière. Le Canada a grandement contribué à mettre un terme à des conflits; les Canadiens sont reconnaissants et ils respectent les forces et le rôle qu'elles ont joué dans notre histoire.
    Que ce soit en temps de paix ou de conflit ou bien en cas d'urgences locales, les militaires et leurs proches sont là pour nous, et ils servent avec fierté.
    Au nom du caucus libéral, j'aimerais rendre hommage aux militaires et aux anciens combattants des Forces armées canadiennes, ainsi qu'à leurs familles. Un grand merci.

  (1415)  

Le commerce international

    Monsieur le Président, le NPD continue de se montrer sous son vrai jour en ce qui a trait au libre-échange.
    Les Canadiens savent que le NPD s'oppose au commerce. Jamais ses députés n'ont appuyé un accord de libre-échange mis aux voix à la Chambre. Et voilà que le NPD tente maintenant de retarder notre ambitieux programme en matière de commerce en proposant la suppression de chacune des dispositions de l'accord de libre-échange entre le Canada et le Honduras.
    Il n'est pas étonnant que le leader parlementaire du NPD déploie de telles tactiques dilatoires, lui qui a déclaré à la Chambre que le libre-échange coûte cher aux Canadiens.

    De ce côté-ci de la Chambre, nous ne laisserons pas le NPD faire obstacle à la croissance économique. Les conservateurs savent qu'en cherchant à favoriser le commerce libre et ouvert, nous créons les possibilités économiques nécessaires à l'expansion et au succès des entreprises canadiennes, ce qui, en retour, crée des emplois pour les Canadiens ici, au pays.

[Français]

L'éthique

    Monsieur le Président, quand les conservateurs promettaient de créer de l'emploi, ils voulaient dire que les palais de justice manqueraient bientôt de personnel pour gérer tous les filous conservateurs pris la main dans le sac. Le ministre de l’Emploi songerait même, selon nos sources, à créer un programme de travailleurs étrangers temporaires spécialement pour leurs avocats.
    Michael Sona n'a sans doute été qu'un pion dans la grande fraude électorale conservatrice des appels robotisés. Bruce Carson a été engagé pour conseiller le premier ministre malgré son passé de fraudeur notoire. Le cas de Patrick Brazeau, lui, se passe de commentaire, et c'est sans mentionner les enquêtes toujours en cours sur les sénateurs à la Mike Duffy, qui ont dépensé sans compter.
    Les proches du pouvoir et amis du parti qui ne sont pas encore visés par la GRC sont bien contents de profiter de leur semi-retraite au Sénat. D'anciens députés conservateurs admettent publiquement préférer leur nouveau style de vie de sénateur. Maintenant qu'ils ne travaillent que trois jours par semaine, ils ne manquent pas de temps libre.
    Les conservateurs peuvent diviser leur temps entre magouilles et farniente. Au NPD, on se prépare pour former un gouvernement honnête et travaillant en 2015.

[Traduction]

Le Monument national aux victimes du communisme

    Monsieur le Président, dans le discours du Trône de 2010, le gouvernement a clairement signalé son intention d'appuyer la création d'un monument commémoratif dédié aux victimes du communisme. Le Canada est et restera une terre d'accueil pour les personnes qui fuient des gouvernements communistes pour avoir une vie meilleure. C'est ce qu'a exprimé le premier ministre vendredi dernier à Toronto dans ses remarques retentissantes. Voici ce qu'il a déclaré:
[...] au lieu de l'oppression du communisme, ils ont trouvé au Canada un lieu sûr.

Au lieu des restrictions du communisme, ils ont trouvé la liberté canadienne.

Au lieu du sombre déterminisme du communisme, ils ont trouvé au Canada une porte ouverte sur le possible.

Au lieu de la crainte du communisme, ils ont trouvé l'espoir canadien.
    Les luttes partout dans le monde — en Pologne, en Ukraine, à Cuba, au Venezuela et dans d'autres pays — ont produit des néo-Canadiens qui apprécient vraiment notre liberté. Ce monument commémoratif rappellera aux générations futures de Canadiens que plusieurs pays se battent toujours âprement pour jouir de la liberté, de la paix et de la démocratie dont nous jouissons au Canada et que nous défendons ardemment.

QUESTIONS ORALES

[Questions orales]

[Traduction]

La protection de la vie privée

    Monsieur le Président, il y a à peine six mois, une Torontoise, Ellen Richardson, s'est vu refuser l'entrée aux États-Unis parce qu'elle avait déjà été soignée pour une dépression clinique. C'est le candidat proposé par le premier ministre au poste de commissaire à la protection de la vie privée qui a négocié l'accord conclu par le Canada avec le gouvernement américain sur l'échange de ce genre de données hautement personnelles.
    Le premier ministre comprend-il pourquoi les Canadiens trouvent très inquiétant qu'il souhaite confier à la même personne la responsabilité de protéger leur vie privée?
    Monsieur le Président, la personne en question est un fonctionnaire non partisan, qui compte une trentaine d'années d'expérience en tant qu'expert en la matière. Sa candidature nous a été vivement recommandée, et nous sommes convaincus qu'il fera un excellent travail. Toutefois, il va sans dire que nous allons laisser le Parlement examiner ce dossier.

[Français]

    Monsieur le Président, le premier ministre a soumis la candidature d'un nouveau commissaire à la protection de la vie privée qui a participé à la confection des programmes gouvernementaux si répréhensibles de surveillance et de récolte de données sur les Canadiens et leur vie privée.
    Cela fait en sorte que notre commissaire à la protection de la vie privée serait un chien de garde des programmes d'espionnage sans mandat qu'il a lui-même aidé à créer.
     Est-ce que le premier ministre est capable de comprendre qu'il s'agit là d'un conflit d'intérêts manifeste?
    Monsieur le Président, je sais très bien que le chef du NPD voit des complots partout, mais le candidat à ce poste est un expert et un fonctionnaire avec 30 années d'expérience qui est fortement recommandé pour combler ce poste.
    Monsieur le Président, apparemment, les seules personnes qui ne voient pas ce conflit d'intérêts flagrant sont le premier ministre et le chef du Parti libéral.
    Le Code de déontologie du Barreau du Québec dit que pour éviter un conflit d'intérêts, les procureurs doivent, et je cite, « prendre les moyens pour s'assurer que des renseignements ou documents confidentiels pertinents au dossier ne soient divulgués ».
    Or le candidat du premier ministre était l'avocat dans le dossier pour le gouvernement. Il possède de l'information confidentielle sur les programmes d'espionnage majeurs de son gouvernement.
     Comment le commissaire à la protection de la vie privée peut-il faire son travail s'il est impliqué dans chacun de ces dossiers? C'est un conflit.

  (1420)  

    Monsieur le Président, pendant 30 ans, cet individu a travaillé sur beaucoup de dossiers pour le gouvernement fédéral. Il est reconnu comme un expert et il est bien capable de témoigner de son expertise devant le comité.

[Traduction]

    Monsieur le Président, le colonel Sanders est aussi un chic type, mais personne ne lui confierait la responsabilité du poulailler.
    Il incombe au commissaire à la protection de la vie privée de demander au gouvernement de fournir des détails sur ses programmes de surveillance et de collecte de données et de déterminer si ces programmes portent atteinte à la vie privée des Canadiens. Cependant, en vertu de son code de déontologie, le commissaire aurait l'obligation légale de cacher à son propre personnel des renseignements sur des programmes d'espionnage qu'il a aidé à mettre en place puisque, à l'époque, il agissait comme procureur du gouvernement.
    Le premier ministre et son copain, le chef du Parti libéral, sont-ils vraiment les deux seules personnes au Canada à ne pas comprendre qu'il s'agit d'un conflit d'intérêts flagrant?
    Monsieur le Président, nous connaissons bien les théories fortement axées sur l'idéologie et les complots du chef du NPD. Nous en avons encore la preuve aujourd'hui.
    Comme je l'ai dit, la personne en question est un spécialiste en la matière. C'est un fonctionnaire chevronné, qui compte 30 ans d'expérience. Il comprend très bien le rôle qu'il a joué par le passé en tant que fonctionnaire et celui qu'il sera appelé à assumer à titre de commissaire à la protection de la vie privée. Il pourra assumer ses responsabilités en conséquence. Il aura aussi l'occasion d'expliquer tout cela devant un comité.

[Français]

    Monsieur le Président, en fait, c'est à cause du programme mis en place par cet individu que les données médicales hautement personnelles de personnes comme Ellen Richardson ont été partagées avec le gouvernement américain.
     Mme Richardson était à l'aéroport et elle partait en croisière. Une seconde plus tard, un garde-frontière américain lui a bloqué l'accès après avoir lu son dossier médical personnel, fourni par le gouvernement du Canada.
    Est-ce que le premier ministre commence à comprendre qu'il s'agit d'une violation grave de la vie privée des Canadiens? Est-ce qu'il comprend que les Canadiens sont inquiets de la nomination de cette personne?
    Monsieur le Président, la position du NPD est que quelqu'un qui a travaillé pour le gouvernement fédéral est incapable d'être commissaire à la protection de la vie privée. C'est une position idéologique ridicule. M. Therrien est un expert. Il est tout à fait capable de faire valoir son expertise devant le comité.

[Traduction]

L'emploi

    Monsieur le Président, la semaine dernière, le ministre de l'Emploi n'a manifesté qu'un intérêt mitigé lorsque le ministre du Travail de l'Alberta a proposé que sa province surveille l'usage fait du Programme des travailleurs étrangers temporaires pour veiller à ce que l'on n'abuse pas de ces travailleurs.
    Puisqu'à l'échelon fédéral, le gouvernement reste les bras croisés et qu'aucun employeur n'a été mis sur la liste noire pour avoir abusé de ses employés, pourquoi le premier ministre n'accepte-t-il pas avec joie les offres de l'Alberta et des autres provinces concernant l'utilisation du programme sur leur territoire? Ne s'inquiète-t-il pas que l'on puisse abuser des travailleurs?
    Monsieur le Président, les deux ordres de gouvernement ont évidemment des responsabilités dans ce dossier, mais la position du Parti libéral est, faut-il le répéter, des plus bizarres. Lorsque le gouvernement a proposé des changements précisément pour garantir la conformité et créer des listes noires d'employeurs, le Parti libéral s'est opposé à ces mesures.
    Nous savons que le Parti libéral a une philosophie différente. Il préconisait l'expansion à long terme de ce programme. Mais, grâce aux changements que nous avons apportés, les nombres diminuent et continueront de diminuer à l'avenir.
    Monsieur le Président, comme d'habitude, le gouvernement raconte des histoires à propos du Parti libéral.
    Le premier ministre peut parler comme il veut des nouveaux pouvoirs et des peines d'emprisonnement prévues concernant le Programme des travailleurs étrangers temporaires, mais ces nouveaux pouvoirs ne seront d'aucune utilité s'il ne les utilise pas. Aucun employeur n'a été mis sur la liste noire pour avoir abusé de ses employés. Je le répète, aucun employeur ne figure sur cette liste. Personne ne risque de devoir payer un sou d'amende ou de devoir passer un jour en prison.
    Prendra-t-il enfin des mesures sérieuses? Appuiera-t-il la motion que le Parti libéral a présentée la semaine dernière et qui vise à faire vraiment respecter les règles de ce programme?

  (1425)  

    Monsieur le Président, dans un certain nombre de cas bien connus, le gouvernement a agi avec vigueur. Comme nous le savons, le gouvernement a imposé un moratoire sur une partie du programme en attendant d'autres mesures.
    Cependant, je le répète, un jour le Parti libéral exige une diminution du nombre de personnes admises dans le cadre du programme et, le jour suivant, des députés libéraux demandent au ministre de l'Emploi d'annuler les décisions et d'admettre un plus grand nombre de travailleurs étrangers temporaires.
    Notre position est claire. Nous avons la ferme intention de nous assurer que les Canadiens qui sont disponibles obtiennent toujours les emplois offerts.

[Français]

Le logement

    Monsieur le Président, il y a plus de 40 000 familles et individus sur la liste d'attente pour les logements abordables au Québec. Les subventions par l'entremise des accords fédéraux sur le logement social prennent fin, et l'avenir du tiers de ces unités est à risque.
    Le Parti libéral du Canada est résolu à doter nos villes et nos communautés d'un financement prévisible, stable et à long terme. Le gouvernement peut-il dire la même chose?
    Le gouvernement s'engage-t-il à élaborer un plan de logement à long terme en association avec les municipalités et le gouvernement du Québec?

[Traduction]

    Monsieur le Président, comme tout bon libéral, le député a la mémoire courte. Ce sont les libéraux qui ont mis un terme aux ententes de logement social, dans les années 1990.
    Pour notre part, nous avons réagi en renouvelant notre investissement dans le logement abordable, d'un océan à l'autre. Nous nous sommes aussi attaqués au problème de l'itinérance. Les libéraux n'aiment pas l'approche Logement d'abord. C'est pourtant un modèle éprouvé qui s'appuie sur des données tangibles. Le député s'est d'ailleurs exprimé contre les initiatives basées sur des faits qui visent à venir en aide aux sans-abri et aux personnes qui ont du mal à se loger à prix abordable.
    En matière d'aide individuelle au logement, nous nous garderons de suivre l'exemple des libéraux.

Le commerce international

    Monsieur le Président, selon des échos qui nous arrivent aujourd'hui de Bruxelles, les pourparlers sur l'accord commercial entre le Canada et l'Europe sont de nouveau dans l'impasse. Selon un fonctionnaire, l'annonce d'une entente était prématurée, et le dossier serait une source de malaise dans certains milieux.
    Une source de malaise. Le premier ministre se sent-il moindrement mal à l'aise d'avoir bâclé un accord commercial avec la plus grande économie du monde?
    Monsieur le Président, c'est une question intéressante de la part d'un parti qui ne sait même pas s'il appuie l'accord commercial. L'accord commercial entre le Canada et l'Europe que nous avons annoncé représente manifestement la plus importante entente du genre de l'histoire du Canada. Les négociations techniques aboutiront sous peu. Pour ma part, je serais curieux de savoir s'il existe dans le monde le moindre accord commercial qui trouverait grâce aux yeux des idéologues d'en face.
    Monsieur le Président, nous n'annoncerions jamais un accord commercial qui ne serait pas encore négocié. Contrairement au chef libéral, nous n'applaudirions pas à un accord commercial que nous n'aurions jamais lu.

[Français]

    On se souvient tous de la fois où le premier ministre s'est envolé pour l'Europe en plein milieu du scandale du Sénat, en essayant de détourner l'attention de la corruption de son parti avec cette nouvelle entente. On se doutait bien que l'annonce a été bousculée pour des raisons politiques, maintenant, on le sait.
    Pourquoi le premier ministre a-t-il signé cette entente alors qu'elle n'était clairement pas à point?
    Monsieur le Président, voilà une autre question et un autre complot.

[Traduction]

    Le NPD dit ne pas avoir eu la possibilité de prendre connaissance de l'accord commercial. Comme nous le savons, tous les grands organismes du pays ont appuyé l'accord. Si le chef du NPD n'a pas vu les documents, je serai heureux de les lui faire parvenir après la période des questions, afin qu'il puisse enfin les lire.

L'environnement

    Quel accord, monsieur le Président?

[Français]

    L'administration Obama met en avant de nouvelles règles...
    Des voix: Oh, oh!

[Traduction]

    À l'ordre, s'il vous plaît. Le chef de l'opposition a la parole, et j'aimerais l'entendre.
    Le chef de l'opposition a la parole.

[Français]

    Monsieur le Président, l'administration Obama met en avant de nouvelles règles pour réduire la principale source de pollution responsable des changements climatiques: les centrales électriques au charbon.
    Au Canada, les conservateurs ont repoussé l'imposition de nouvelles règles pour l'industrie du pétrole et des hydrocarbures, coup après coup.
    Il y a trois mois, les conservateurs ont promis un plan de lutte contre les changements climatiques pour les secteurs du pétrole et du gaz d'ici au milieu de l'année. Nous sommes maintenant au mois de juin.
    Est-ce que les conservateurs vont suivre le modèle américain, oui ou non?

  (1430)  

    Monsieur le Président, on a bien accueilli l'annonce de l'administration Obama sur la réduction des gaz à effet de serres par les centrales électriques.

[Traduction]

    Cependant, je dois, encore une fois, corriger le chef de l'opposition: nous avons annoncé la réglementation de ce secteur il y a deux ans. Non seulement nous avons pris des mesures, mais en outre, conformément au règlement déjà en place, nos réductions seront de 150 % supérieures à celles des États-Unis.
    Nous avons agi plus tôt et plus énergiquement, et je demanderais au chef de l'opposition de s'en tenir aux faits au lieu d'échafauder des théories du complot.
    Monsieur le Président, selon l'économiste Andrew Leach, l'inaction des conservateurs au moment où les États-Unis vont de l'avant menace l'économie du Canada. Selon lui, il sera plus difficile de vendre des produits provenant des sables bitumineux. Les profits et les recettes fiscales en pâtiront d'une manière ou d'une autre.
    Alors que même le secteur pétrolier et gazier réclame des règles claires, que faudra-t-il pour que le premier ministre fasse quelque chose?
    Monsieur le Président, le NPD fait aujourd'hui l'éloge du gouvernement Obama, qui prend des mesures deux ans après le gouvernement canadien et, de surcroît, des mesures qui vont bien moins loin que ce que le gouvernement a fait ici.
    Le chef de l'opposition a montré aujourd'hui qu'il n'était pas au courant de l'accord de libre-échange Canada-Europe et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre opérée par le gouvernement dans le secteur de l'électricité et il pense, pour une raison ou une autre, que des fonctionnaires qui ont 30 ans de carrière participent à un vaste complot de la droite. On comprend pourquoi le NPD piétine.
    Monsieur le Président, nous devons prendre des mesures contre notre principale source de pollution. Or, seul le nombre de négateurs des changements climatiques au Cabinet augmente plus rapidement que les émissions du Canada.
    Les conservateurs prétendent, depuis des années, que nous devons attendre que les États-Unis prennent les devants. Ils ont pris les devants. Le président Obama agit, mais nous attendons encore que les conservateurs mettent en oeuvre une réglementation sur le pétrole et le gaz qui est attendue depuis longtemps.
    Au comité la semaine dernière, la ministre de l’Environnement a déclaré qu'elle ignorait quand cette réglementation serait présentée. Y a-t-il quelqu'un en face qui pourrait nous le dire?
    Monsieur le Président, nous nous réjouissons de la décision des États-Unis. Puisque nous avons pris des mesures à cet égard il y a deux ans, notre réglementation entrera en vigueur plus tôt qu'aux États-Unis. De plus, nous estimons que le Canada réduira de 46 % les émissions de gaz à effet de serre dans ce secteur d'ici 2030, comparativement à 30 % pour les États-Unis.
    Il faut souligner que le Canada a le réseau de production d'électricité le plus propre au monde: 77 % de notre production d'électricité ne dégage aucune émission de gaz à effet de serre, par comparaison à 33 % aux États-Unis.

L'emploi

    Monsieur le Président, il n'y a pas que le dossier des changements climatiques qui a été mal géré par les conservateurs.
    Sous le gouvernement actuel, le nombre de travailleurs étrangers temporaires approuvés pour l'Île-du-Prince-Édouard a monté en flèche. L'embauche de plus de 1 300 travailleurs étrangers a été approuvée. Pendant ce temps, près de 12 000 insulaires sont au chômage. Seul un gouvernement dont les principes économiques sont inspirés de Kijiji peut considérer un taux de chômage de 11 % comme une pénurie de main-d'oeuvre.
    Pourquoi le gouvernement importe-t-il une main-d'oeuvre précaire à bon marché au lieu d'aider les Canadiens à trouver du travail?
    Monsieur le Président, la députée soulève une question très légitime. C'est précisément pour cela que, l'an dernier, le gouvernement a apporté des changements très sensés au régime d'assurance-emploi. C'est insensé que des gens touchent des prestations d'assurance-emploi dans le voisinage d'employeurs auprès desquels ils postulent un emploi.
    Nous voulons encourager les chômeurs à communiquer avec les employeurs qui offrent des emplois, et encourager ces employeurs à offrir d'abord ces emplois à la population locale. C'est l'objectif des réformes de l'assurance-emploi. C'est à cela que le NPD s'est opposé, et cela n'a aucun sens.

  (1435)  

[Français]

    Monsieur le Président, on ne parle pas d'une pénurie de main-d'oeuvre qualifiée. À l'Île-du-Prince-Édouard, le taux de chômage est de 11 %, et les conservateurs valident des permis pour des travailleurs étrangers temporaires chez McDonald's, Burger King, les pizzas Domino's et Chez Cora.
    Ce n'est pas comme cela qu'on gère une économie. Le résultat est un plus haut de chômage et l'exploitation des travailleurs étrangers temporaires.
    Le ministre va-t-il finalement s'engager à conduire une enquête indépendante pour aller au fond de cette affaire?
    Monsieur le Président, l'honorable députée a raison de soulever la question. Je trouve très particulier que, dans un marché avec un taux de chômage élevé et beaucoup de monde qui reçoit des prestations d'assurance-emploi, les employeurs manquent de demandes pour le boulot disponible.
    C'est la raison pour laquelle, l'année dernière, on a fait une réforme, que je crois tout à fait raisonnable, du programme de l'assurance-emploi, afin d'encourager les chômeurs et les prestataires de l'assurance-emploi à chercher activement un emploi.
    Nous ferons des réformes supplémentaires dans le Programme des travailleurs étrangers temporaires pour les encourager plus fortement à engager les employés locaux.

Les anciens combattants

    Monsieur le Président, la semaine dernière, une citoyenne de Brome—Missisquoi, Jenifer Migneault, a tenté de rencontrer le ministre des Anciens Combattants pour le sensibiliser à la cause des proches qui épaulent des militaires aux prises avec le syndrome de stress post-traumatique.
    Au lieu de faire face à ses responsabilités, le ministre a pris la fuite en courant. Quel manque de classe et d'empathie!
    Le ministre va-t-il finalement accepter d'écouter Mme Migneault?

[Traduction]

    Monsieur le Président, dans certains cas, des anciens combattants gravement blessés dans le cadre de leurs activités professionnelles reçoivent du gouvernement du Canada des prestations dépassant 10 000 $ par mois. À cela s'ajoutent des programmes de réadaptation et de recyclage de calibre mondial et d'excellents soins médicaux.
    Je continuerai de collaborer avec les anciens combattants et les membres de leur famille. J'espère que le député arrêtera de faire de la petite politique sur le dos des anciens combattants.
    Monsieur le Président, j'ai demandé au ministre de laisser de côté ses notes d'allocution et d'écouter ma question. Ma question est très claire.
    Jenifer Migneault se trouve dans une situation désespérée; elle s'efforce d'aider son mari, qui souffre de stress post-traumatique après avoir servi en Afghanistan. Le ministre devrait la rencontrer pour qu'elle lui fasse part de ses préoccupations et qu'elle soit mieux outillée pour aider son mari.
    Le ministre ne peut vraiment pas s'enorgueillir de la façon dont il s'est comporté l'autre jour. J'aimerais donc lui donner la chance de se reprendre. Le ministre s'engagera-t-il devant la Chambre à rencontrer Mme Migneault à un moment qui leur conviendra à tous les deux, afin qu'elle puisse exprimer ses doléances à l'endroit du ministère des Anciens Combattants?
    Monsieur le Président, je n'ai aucunement l'intention de politiser l'histoire d'un ancien combattant à la Chambre des communes, et le député devrait s'en garder lui aussi.
    J'attache beaucoup d'importance au bien-être des anciens combattants canadiens et de leur famille, et ce, depuis toujours. C'est pourquoi j'ai demandé que la Nouvelle Charte des anciens combattants fasse l'objet d'un examen parlementaire portant particulièrement sur ce problème. Le ministère des Anciens Combattants dépense chaque année 700 millions de dollars de plus qu'en 2005. Nous sommes donc sur la bonne voie.

L'infrastructure

    Monsieur le Président, comme toutes les municipalités canadiennes, Fort McMurray a besoin d'infrastructures. Que fait le premier ministre? Il réduit de 80 % le financement destiné aux infrastructures pour cette année.
    Pourquoi le premier ministre fait-il passer son programme en vue d'être réélu en 2015 avant les besoins en infrastructure de nos municipalités? Pourquoi?

[Français]

[Traduction]

    Le gouvernement s'est fixé comme objectif d'équilibrer le budget d'ici 2015, tout en investissant des sommes records dans l'infrastructure. C'est tout le contraire des libéraux, qui veulent augmenter les impôts de 11 milliards de dollars par année uniquement pour financer les dépenses d'infrastructure.
    Les gens qui gèrent eux-mêmes leur argent savent que leur budget ne s'équilibrera pas de lui-même.

  (1440)  

    Monsieur le Président, les changements climatiques endommagent notre infrastructure, qui est déjà fragile. L'an dernier, à Toronto, nous avons subi les effets dévastateurs d'une tempête de verglas et de crues subites d'une ampleur sans précédent. Les conservateurs ont réagi en faisant des compressions de près de 90 % dans les dépenses en infrastructure, privant ainsi les municipalités du soutien fédéral dont elles ont besoin de toute urgence.
     Quand le gouvernement accordera-t-il un financement suffisant, stable et prévisible aux municipalités pour qu'elles puissent enfin avoir une infrastructure digne du XXIe siècle?
    Monsieur le Président, la Fédération canadienne des municipalités prend part depuis le début au processus visant à établir le nouveau plan Chantiers Canada. Elle a participé à 12 tables rondes avec nous. Elle a appuyé tous les plans qui ont été présentés.
    Les libéraux essaient tout simplement de se faire du capital politique. Nous avons proposé le plan d'infrastructure le plus long et le plus important de l'histoire de notre pays. Aucun autre gouvernement n'a autant appuyé les projets d'infrastructure. C'est grâce au premier ministre qu'il en est ainsi.

[Français]

L'environnement

    Monsieur le Président, l'inaction du gouvernement conservateur pour contrer les changements climatiques se traduit par des délais pour approuver des projets clés comme Keystone XL.
    Le premier ministre dit qu'il attend que les États-Unis agissent, mais le président Obama a agi. En même temps, les conservateurs semblent toujours stupéfaits.
    Pourquoi le premier ministre est-il incapable de protéger nos intérêts? Où est le plan d'action pour les changements climatiques? Sur le bureau d'Obama?

[Traduction]

    Monsieur le Président, je crois que bien des gens oublient que le Canada produit moins de 2 % des émissions à l'échelle mondiale, tandis que les États-Unis, eux, produisent près de 20 % des émissions. Les émissions de gaz à effet de serre des centrales thermiques alimentées au charbon aux États-Unis sont deux fois plus élevées que toutes les émissions du Canada.
     Nous sommes heureux que les États-Unis suivent les traces du Canada. Nous poursuivrons nos efforts et collaborerons avec les États-Unis pour aider à réduire les émissions de gaz à effet de serre à l'échelle internationale.

[Français]

L'emploi

    Monsieur le Président, le marché de l'emploi ne s'est toujours pas relevé de la crise de 2008.
     En fait, il manque toujours 300 000 emplois pour revenir au niveau d'emploi d'avant la crise, et les conservateurs n'ont toujours pas de plan pour relancer l'économie. En plus, ils ont choisi d'éliminer le crédit d'impôt offert aux PME pour embaucher du nouveau personnel. Les PME créent de bons emplois. Tout le monde le sait.
    Pourquoi les conservateurs ne veulent-ils pas le comprendre et agir en conséquence?

[Traduction]

    Monsieur le Président, c'est un peu fort, venant du Nouveau Parti démocratique, qui s'est opposé au crédit d'impôt à l'embauche. Il était prévu dès le départ qu'il s'agissait d'une mesure temporaire pour aider les petites entreprises pendant la pire récession économique depuis la Crise de 1929.
    Contrairement au Nouveau Parti démocratique, nous reconnaissons la contribution cruciale des petites entreprises à l'économie et à la création d'emplois.

Les institutions Financières

    Monsieur le Président, des mesures temporaires, voilà toute l'ampleur de l'aide que le gouvernement offre aux petites entreprises, les véritables moteurs de l'économie canadiennes. Quelle honte!
    Nous prenons le temps d'écouter les petites entreprises, et elles nous disent qu'elles se font toujours escroquer par des frais de carte de crédit injustes, parmi les plus élevés du monde industrialisé, ce qui réduit leur capacité de création d'emplois et d'investissement.
    Même le Tribunal de la concurrence admet que seul Ottawa a le pouvoir de mettre fin aux pratiques non compétitives des compagnies de carte de crédit, mais le ministre ne fait rien. Le ministre acceptera-t-il de mieux appuyer les petites entreprises en prenant enfin des mesures pour abaisser les frais imposés aux marchands avant...
    Des voix: Oh, oh!
    À l'ordre s'il vous plaît. Le ministre d'État aux Finances a la parole.
    Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, les consommateurs canadiens méritent d'avoir accès à du crédit en fonction de modalités justes et transparentes. Nous prenons des mesures pour protéger les Canadiens qui utilisent les cartes de crédit et répondre à leurs besoins en interdisant les chèques de cartes de crédit non sollicités, en exigeant que les informations soient présentées de façon claire et simple, en obligeant les sociétés à prévenir les utilisateurs des changements aux taux et aux frais, en limitant les pratiques commerciales qui nuisent aux consommateurs et en veillant à ce que les cartes prépayées n'aient pas de date d'expiration.
    Nous prenons également d'autres mesures, telles que le gel des cotisations d'assurance-emploi pour une période de trois ans, qui aident les petites entreprises et retournent 660 millions de dollars dans les poches des créateurs d'emploi. Le NPD s'y est opposé.

  (1445)  

L'emploi

    Monsieur le Président, voici le message publicitaire que les conservateurs envoient aux consommateurs et aux petites entreprises du pays: « Au Parti conservateur du Canada, votre insatisfaction nous tient à coeur. » Les conservateurs doivent faire mieux que cela. Ils devraient au moins promettre de ne pas causer plus de dommages.
    Les conservateurs ont éliminé le crédit à l'embauche pour les petites entreprises. À lui seul, ce programme a aidé un demi-million d'entreprises canadiennes à embaucher des employés. Pourquoi ne pas reconduire cette mesure pratique et sensée dans le budget afin d'aider les Canadiens à retourner sur le marché du travail?
    Monsieur le Président, le gouvernement n'a pas cessé de prendre des mesures budgétaires et autres mesures de mise en oeuvre pour aider les créateurs d'emplois à renforcer l'économie et créer des emplois.
    Nous avons gelé les cotisations à l'assurance-emploi pour trois ans, et remis 660 millions de dollars dans les poches de ces petites entreprises et de ces créateurs d'emplois, mais le NPD a voté contre ces mesures. Il veut proposer une taxe sur le carbone de 21 milliards de dollars à l'ensemble des petites entreprises et des citoyens canadiens.
    Les Canadiens ne sont pas dupes.
    Monsieur le Président, si je comprends bien, les conservateurs ont présenté un budget auquel le NPD s'est opposé qui contenait une mesure modeste, mais bonne. Plutôt que de présenter à nouveau cette mesure judicieuse, ils nous offrent un mauvais budget, sans le bon programme dont les Canadiens auraient bien besoin. Les Canadiens peinent à joindre les deux bouts, mais les conservateurs n'en ont que pour leurs amis lobbyistes influents.
    Le premier ministre abordera peut-être les véritables problèmes de l'économie canadienne durant son voyage en Europe. Il y a 1,3 millions de Canadiens au chômage. Le taux de chômage chez les jeunes équivaut au double de la moyenne nationale. L'endettement des ménages a atteint un niveau sans précédent.
    Quand les conservateurs se décideront-ils à instaurer des solutions concrètes qui stimuleront l'économie et aideront les Canadiens à réintégrer le marché du travail?
    Monsieur le Président, je le répète, le gouvernement se concentre sur ce qui compte pour les Canadiens, c'est-à-dire les emplois et la croissance économique.
    Même si l'économie mondiale demeure fragile, nos politiques économiques ont contribué à la protection du Canada. Il s'est créé, net, plus d'un million de nouveaux emplois depuis le creux de la récession, dont 85 % sont à temps plein et 80 % sont dans le secteur privé.
    Cela représente la plus forte croissance économique dans tout le G7. Les propositions de l'opposition nuiront grandement à l'emploi. Le FMI et l'OCDE prévoient que la croissance de l'économie canadienne sera l'une des plus rapides des pays du G7 au cours des prochaines années.

L'économie

    Monsieur le Président, le gouvernement conservateur fait preuve de leadership économique. Les gens que je représente veulent un budget équilibré, et nous sommes en bonne voie d'atteindre cet objectif.
    Dans un contexte mondial incertain, c'est le gouvernement conservateur qui est un chef de file en matière de responsabilité économique. La situation financière du Canada lui vaut des éloges partout dans le monde, et elle est considérée comme un modèle pour les autres pays.
    Le ministre d'État aux Finances pourrait-il expliquer pourquoi les autres pays se tournent vers le Canada pour obtenir des conseils financiers?
    Monsieur le Président, les autres pays savent que les budgets ne s'équilibrent pas tout seuls. C'est pourquoi des observateurs de partout dans le monde, y compris de l'Europe, de l'Asie et de l'Afrique, étudient notre approche raisonnable en matière d'élimination du déficit. Ils admirent le fait que le gouvernement conservateur n'augmente pas le fardeau fiscal ou ne réduit pas le soutien aux programmes sociaux importants afin d'équilibrer le budget. Nous avons plutôt mis l'accent sur la réduction du gaspillage et des dépenses gouvernementales inefficaces.
    C'est cela le leadership, et c'est pourquoi les autres pays se tournent vers le premier ministre et le ministre des Finances pour obtenir des conseils.

[Français]

La sécurité publique

    Monsieur le Président, le gouvernement conservateur a décidé d'aller de l'avant et de couper dans les soins infirmiers dans les pénitenciers fédéraux. Encore une fois, ce sont les agents des services correctionnels et le personnel infirmier qui subiront les contrecoups des décisions malavisées des conservateurs. Les gardiens de prison ne sont pas des professionnels de la santé.
    Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile trouve-t-il normal que l'on demande aux gardiens de prison, qui sont déjà débordés, d'administrer des médicaments à des prisonniers?
    Monsieur le Président, les agents correctionnels sont là pour s'assurer que les criminels restent derrière les barreaux. Ce n'est pas à eux de jouer les apprentis pharmaciens. Cela dit, je peux rassurer ma collègue, les détenus ont tous les soins médicaux et infirmiers auxquels ils ont droit et que nous sommes légalement tenus de leur offrir. Je peux également assurer que nous avons une priorité, et ce sont les victimes.

  (1450)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, le ministre a beau ressasser la position du gouvernement voulant que les compressions imposées aux établissements correctionnels n'aient aucune incidence sur la sécurité publique, les agents correctionnels de première ligne ne sont pas dupes. On a sabré les heures des services de santé. Plusieurs établissements n'offrent plus que 12 heures de soins par jour, comparativement à 24 heures auparavant, et le personnel non médical est maintenant responsable d'administrer les médicaments.
    Pourquoi le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile continue-t-il de mettre en péril la sécurité des établissements correctionnels et de leur personnel? Pense-t-il vraiment que le rôle des agents correctionnels et du personnel infirmier est interchangeable?
    Monsieur le Président, permettez-moi de répéter que les agents correctionnels n'administrent pas de médicaments aux détenus, qu'ils n'y sont pas autorisés et qu'ils ne devraient pas le faire. Voilà pourquoi nous fournirons aux détenus les services dont ils ont légalement besoin.
    Quand les députés néo-démocrates défendront-ils les victimes et s'assureront-ils que nous gardons les criminels derrière les barreaux?

Les affaires étrangères

    Monsieur le Président, j'ai été très heureux d'apprendre ce week-end que soeur Gilberte avait été libérée; je remercie les représentants du Canada qui ont contribué à sa libération. On sait qu'elle avait été enlevée au Cameroun par des hommes armés probablement membres de Boko Haram. Toutefois, il reste des dizaines de milliers de civils qui sont touchés par la situation.
    Je voulais simplement demander au gouvernement quelles mesures concrètes il prend au Nigéria, au Cameroun et ailleurs pour s'attaquer aux problèmes de sécurité qui perdurent dans la région. Nous savons qu'il a prévu y consacrer des ressources. Nous voulons savoir ce qu'il fait d'autre, et pas seulement pour aider les otages canadiens. Qu'en est-il des filles qui ont été enlevées, et de la sécurité des autres habitants de la région?
    Monsieur le Président, nous nous réjouissons de la libération de la religieuse et remercions tous ceux qui y ont participé.
    Pour le reste, comme nous l'avons affirmé à maintes occasions, nous avons un programme pour aider le gouvernement nigérian. Nous et nos alliés l'aidons à rétablir la sécurité dans la région. Le Canada se fait beaucoup de souci pour la région et continuera d'aider le gouvernement du Nigéria, en collaboration avec ses alliés, de diverses façons.

[Français]

    Monsieur le Président, la libération de soeur Gilberte est une merveilleuse nouvelle, mais il ne faudrait pas oublier que Boko Haram continue de violer sans cesse les droits de la personne, et tout particulièrement les droits des jeunes femmes et des jeunes filles.
    Ce groupe terroriste représente évidemment une menace au Nigeria, mais aussi, en fait, dans toute la région d'Afrique de l'Ouest. Or la lutte contre cette menace requiert une approche internationale concertée.
    Quelle mesure spécifique le Canada prend-il, avec ses alliés, pour s'attaquer aux problèmes d'instabilité en Afrique de l'Ouest?

[Traduction]

    Monsieur le Président, je suis d'accord avec la députée, une approche internationale concertée s'impose, et le Canada contribue justement à une telle approche. Nous travaillons avec nos alliés afin de donner au gouvernement du Nigeria les moyens de combattre.
    Nous sommes tout aussi inquiets que vous au sujet de la présence au Nigéria de Boko Haram, que le Canada reconnaît comme étant une organisation terroriste. Nous continuerons de travailler avec nos alliés pour aider tous les gouvernements africains à lutter contre le terrorisme, qui est un véritable fléau sur le continent.

Les anciens combattants

    Monsieur le Président, le ministre a confirmé jeudi que le ministère des Anciens Combattants a beaucoup de difficulté à communiquer avec les anciens combattants, et il préfère dépenser des millions de dollars pour faire passer des publicités intéressées pendant les séries éliminatoires. Le numéro de téléphone donné à la fin de cette annonce qui a coûté des millions de dollars est le même que celui qui a été donné aux anciens combattants lorsque les neuf bureaux régionaux ont été fermés; or les anciens combattants ont de la difficulté à parler à quelqu'un lorsqu'ils composent ce numéro.
    Puisque le ministre tient tant à dépenser des millions de dollars pour des publicités afin de communiquer avec les anciens combattants, pourquoi fournit-il un numéro de téléphone auquel personne ne répond jamais?
    Monsieur le Président, lorsque nous composons nous-mêmes ce numéro, des gens nous répondent.
     Le grand éventail de services et de programmes offerts aux anciens combattants canadiens figure parmi les meilleurs au monde. Les anciens combattants ont accès à un réseau de 4 800 professionnels de la santé mentale dans l'ensemble du pays, à d'excellents traitements médicaux et à de généreux avantages financiers. Il est important que nous communiquions avec les anciens combattants canadiens pour qu'ils soient au courant des services et des programmes qui leur sont offerts et pour que tous les Canadiens soient informés de ce que nous offrons.
    Monsieur le Président, le ministre a eu toutes les occasions de communiquer avec les anciens combattants et leur famille, mais il a plutôt choisi d'ignorer Mme Migneault après la réunion du comité, jeudi dernier. Il serait peut-être plus crédible lorsqu'il affirme qu'il ne l'avait pas remarquée si le secrétaire parlementaire ne l'avait pas, lui aussi, écartée de son chemin pour passer.
    Communiquer, ce n'est pas ignorer les anciens combattants. Ce n'est pas non plus gaspiller des millions de dollars pour annoncer un numéro de téléphone auquel personne ne répond.
    Le ministre présentera-t-il au moins des excuses à Mme Migneault pour s'être comporté de façon inadmissible, jeudi dernier? S'excusera-t-il aussi auprès de tous les anciens combattants canadiens d'avoir prétendu que les millions de dollars dépensés en publicité les aident vraiment à obtenir les services qui leur sont dus?

  (1455)  

    Monsieur le Président, le ministère des Anciens Combattants investit 90 % de son enveloppe budgétaire de 3,5 milliards directement dans les services aux anciens combattants. Moins de 1 % de ce budget annuel est destiné aux publicités et aux communications à l'intention des anciens combattants et des Canadiens. Autrement dit, pour chaque dollar de publicité, le ministère affecte plus de 800 $ aux programmes et aux avantages dont jouissent personnellement les anciens combattants. C'est le prix à payer lorsqu'on se soucie des anciens combattants et de leur famille.

[Français]

Le sport

    Monsieur le Président, ParticipACTION est le leader de la promotion de l'activité physique au Canada. Pourtant, alors qu'il est plus important que jamais de faire la promotion de l'activité physique, notamment chez nos jeunes, et de lutter contre l'obésité, le gouvernement vient de couper de 55 % son financement.
    Voilà une autre preuve que les conservateurs n'ont pas de vision à long terme. Ils refusent d'investir pour que les jeunes canadiens soient plus en santé, ce qui va causer une pression supplémentaire sur les systèmes de santé lorsqu'ils vont avancer en âge. Comment le gouvernement peut-il justifier des compressions aussi draconiennes à un programme aussi important?

[Traduction]

    Avant tout, monsieur le Président, le député se trompe. C'est avec fierté que le gouvernement a relancé ParticipACTION en 2007 afin de faire la promotion du sport et de l'activité physique auprès des Canadiens de tous âges, quelles que soient leurs capacités. Il lui a versé une subvention ponctuelle, mais c'est Sport Canada qui assure le financement habituel de ParticipACTION.
    Nous sommes immensément fiers d'appuyer ParticipACTION et les autres organismes de sport au nom du gouvernement.
    Monsieur le Président, la réalité est que le gouvernement investit 4,5 millions de dollars par année depuis plusieurs années dans ParticipACTION, un programme très important et nécessaire. Mais, voilà maintenant que, sans crier gare, les conservateurs amputent son budget de plus de la moitié.
    Il est complètement insensé de sabrer dans son financement à un moment où seulement 5 % des enfants suivent les lignes directrices en matière d'activité physique.
    Je demande à la ministre de la Santé comment elle peut expliquer aux Canadiens que le gouvernement sabre dans le financement d'un programme qui permet d'économiser sur les coûts en santé et de garder les gens en meilleure santé. Comment explique-t-elle cela?
    Monsieur le Président, la députée se trompe. C'est notre gouvernement qui, en 2007, a relancé ParticipACTION pour promouvoir le sport et l'activité physique auprès des Canadiens de tous les âges. Depuis, ParticipACTION a reçu des fonds spéciaux et le programme devait mettre à profit cette contribution financière pendant de nombreuses années tout en évaluant les possibilités d'attirer de nouvelles contributions du secteur privé. Le financement fédéral sera maintenu et nous sommes heureux de voir que de nouveaux partenariats ont été conclus dans le secteur privé et avec des organismes à but non lucratif pour partager le coût avec les contribuables.

Le transport

    Monsieur le Président, environ 13 % des conducteurs titulaires d'un permis de conduire au Canada sont âgés de 16 à 24 ans. Approximativement 22 % des conducteurs tués ou gravement blessés dans des accidents de la route au Canada font partie de ce groupe d'âge. Ces statistiques rendraient mal à l'aise n'importe quel parent. Nous voulons tous que nos enfants soient en sécurité.
    La ministre des Transports voudrait-elle informer la Chambre des mesures qui ont été prises pour régler ce grave problème?
    Monsieur le Président, le gouvernement a pris des mesures concrètes en instaurant des règlements pour rendre les véhicules plus sécuritaires et en veillant à ce que les essais de sécurité soient améliorés afin de protéger les jeunes.
    De plus, ce qui est tout aussi important, nous élaborons des programmes de sensibilisation et nous collaborons avec d'autres organisations à leur mise en oeuvre. Ce matin, j'ai assisté à un programme sur la distraction au volant donné par Parachute Canada, à l'école secondaire de Nepean. Nous avons entendu le témoignage de Kathryn Field, dont le fils Josh est mort parce qu'il a regardé son téléphone cellulaire une seconde alors qu'il était au volant. J'encourage tous les députés à être fiers. En collaboration avec des organisations de premier plan comme Parachute, le gouvernement continuera à se pencher sur la question des textos au volant et à s'assurer que nos enfants sont en sécurité.

Les affaires étrangères

    Monsieur le Président, la guerre civile en Syrie a fait 150 000 morts et laissé plus de neuf millions de personnes dans le besoin.
    En février, le Conseil de sécurité de l'ONU a adopté à l'unanimité une résolution exigeant l'accès sans entraves à l'aide en Syrie, mais la résolution n'a pas changé les choses. Le Conseil de sécurité examine maintenant une ébauche de résolution en vue de permettre le passage de convois de secours transfrontaliers en Syrie sans le consentement du gouvernement.
    Que fait le gouvernement pour appuyer l'adoption de cette résolution?

  (1500)  

[Français]

    Monsieur le Président, la crise qui sévit en Syrie est une réelle tragédie. C'est pour cela que notre gouvernement a été très actif. Plus de 630 millions de dollars ont été budgétés pour venir en aide au peuple syrien.
     Évidemment, le gouvernement fait tous les efforts pour veiller à ce que les corridors humanitaires soient les plus ouverts et les plus accessibles possible, afin de venir en aide aux gens qui sont véritablement dans le besoin.

La santé

    Monsieur le Président, après avoir nié pendant des mois que les pénuries répétées de médicaments étaient un problème, et après avoir nié les demandes du NPD exigeant une divulgation obligatoire des pénuries, le gouvernement vient de lancer un site Web sur lequel on peut laisser des commentaires.
    Cette manoeuvre sent toutefois l'improvisation au profit de l'industrie qui favorise une approche de divulgation volontaire.
    Comment la ministre de la Santé va-t-elle s'assurer que les professionnels de la santé et le aînés sont consultés?

[Traduction]

    Monsieur le Président, la députée sait que les pénuries de médicaments ne sont pas simplement locales, régionales ou nationales, mais bien mondiales, et que nous prenons la chose très au sérieux. C'est pourquoi nous travaillons depuis un bon moment avec les provinces, les territoires et les fabricants de médicaments à une stratégie pancanadienne pour remédier à ce problème. Cela fonctionne bien, mais nous voulons nous assurer que cette stratégie est la meilleure possible.
    Nous avons entrepris des consultations pour voir si nous devons passer d'une approche volontaire à une approche obligatoire. J'invite la députée à exprimer son avis sur ce processus.
    Monsieur le Président, les isotopes médicaux sont utilisés par les professionnels de la santé dans le diagnostic et le traitement de diverses maladies telles que le Parkinson et le cancer. Le gouvernement fait de la création de nouvelles sources sûres d'isotopes médicaux pour les Canadiens l'une des ses priorités.
    Pour ce qui est du financement annoncé récemment pour le laboratoire TRIUMF, la ministre d’État pourrait-elle informer la Chambre des moyens que prend le gouvernement pour répondre aux besoins?
    Monsieur le Président, vendredi, j'ai annoncé le financement qui servira à l'acquisition d'équipement pour le laboratoire TRIUMF, situé à Vancouver. Cette contribution apporte un soutien important à l'industrie et permettra la création d'une installation de production d'isotopes médicaux au moyen d'un accélérateur.
    Grâce à cet investissement, nous produirons des isotopes médicaux avec des cyclotrons, qui fonctionnent par électro-aimant et ne génèrent aucun déchet nucléaire. Nous formerons également du personnel hautement qualifié et faciliterons la commercialisation de nouveaux traitements.
    Je suis impatiente de voir les résultats générés par cet investissement, qui répond à un important besoin et montre au monde entier que l'Ouest du Canada prend les choses au sérieux.

L'environnement

    Monsieur le Président, un rapport publié aujourd'hui par la Société pour la nature et les parcs du Canada révèle que, parmi les 10 pays qui comptent le littoral le plus long au monde, le Canada se classe au dernier rang au titre de la protection de sa région côtière. Les États-Unis et l'Australie protègent respectivement 30 et 33 % de leur zone côtière. Même la Chine présente un pourcentage plus élevé que le nôtre. Le Canada est bon dernier, ne protégeant que 1 % de son littoral.
    Pourquoi les conservateurs ont-ils laissé le Canada accuser autant de retard?
    Monsieur le Président, ce rapport reconnaît également que le gouvernement a fait de grands progrès dans le domaine de la protection marine. Nous avons désigné trois nouvelles zones de protection marines et créé trois réserves nationales de faune, dont le refuge mondial des baleines boréales. Cet engagement a été réitéré dans notre plus récent Plan d'action économique. Par conséquent, le premier ministre a annoncé récemment notre nouveau Plan national de conservation, qui comprend un investissement de 37 millions de dollars destiné à renforcer la conservation marine et côtière.
    Nous prenons les mesures qui s'imposent.

[Français]

Le sport

    Monsieur le Président, vendredi, à mes questions sur l'incompréhensible volonté d'Athlétisme Canada de se retirer brusquement, et sans aucune explication, de la Coupe-Québec des nations 2014, la ministre du Patrimoine a fait l'étalage de son ignorance la plus totale.
    La seule chose que nous avons pu tirer des généralités insipides qu'elle a livrées, c'est que le ministre d'État aux Sports était très impliqué dans le dossier. C'est justement ce qui nous inquiète.
    Je repose donc ma question au ministre d'État aux Sports. Est-il, oui ou non, intervenu auprès d'Athlétisme Canada pour exiger qu'il largue la Coupe-Québec des nations 2014, et qu'il tente de priver les athlètes québécois de la chance de compétitionner d'égal à égal avec les athlètes d'une autre nation?

  (1505)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, le gouvernement du Canada est le principal bailleur de fonds du sport au Canada. Nous appuyons la tenue d'événements nationaux et internationaux partout au pays. Toutes les demandes de financement doivent être présentées par les organisations sportives nationales.
    Le député devrait mieux se renseigner. S'il a besoin d'aide, nous pourrons lui expliquer les rouages du système. Les demandes doivent être présentées par les organisations sportives nationales. Il doit s'agir d'événements sanctionnés. Nous débloquerons le financement si ces critères sont respectés.

L'environnement

    Monsieur le Président, jusqu'à maintenant, au cours de la période des questions, nous avons eu droit à une série d'esquives concernant les changements climatiques. Nous n'avons pas vraiment abordé le coeur de la question.
    Le président Obama a pris des mesures tangibles. Il a adopté un plan exhaustif qui permettra aux États-Unis d'atteindre l'objectif de Copenhague d'ici 2020. Mais notre pays, lui, ratera complètement, c'est-à-dire de 100 %, le même objectif, que le premier ministre lui-même a choisi. Même avec les mathématiques façon Hudak, le chiffre de 150 % que vient de nous donner le premier ministre ne tient pas debout.
    Quand nous présentera-t-on un plan exhaustif qui traite de l'ensemble des secteurs de l'économie et qui nous permettte d'atteindre l'objectif de Copenhague?
    Monsieur le Président, permettez-moi de revenir une fois de plus aux faits. Évidemment, nous accueillons favorablement l'annonce faite par le président Obama aujourd'hui, c'est-à-dire les mesures pour réduire de 30 % les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur de l'électricité d'ici 2030.
    Il y a deux ans, le gouvernement canadien a commencé à appliquer la réglementation qui entraînera une réduction de 46 % de nos émissions d'ici 2030 dans ce secteur. Et, avant même d'entreprendre cette réduction, le secteur canadien de l'électricité était déjà moins polluant que celui des États-Unis.
    Si les mesures prises par le gouvernement Obama impressionnent tellement la députée, celles qui ont été prises par le gouvernement canadien doivent certainement l'impressionner également.

L'infrastructure

    Monsieur le Président, demain sera une journée excitante pour la « ville électrique ». Après d'importantes rénovations, réalisées grâce au soutien du programme Chantiers Canada, l'aéroport de Peterborough souhaitera officiellement la bienvenue à l'école d'aviation du collège Seneca en procédant à l'inauguration du hangar du campus de Peterborough. Le programme d'aviation commerciale du collège Seneca est, à tous points de vue, un programme de calibre mondial, et Peterborough se réjouit d'être son nouveau port d'attache.
    Compte tenu qu'il a personnellement assisté aux cérémonies concernant l'agrandissement de l'aéroport de Peterborough, le premier ministre souhaite-t-il profiter de l'occasion pour féliciter le collège Seneca et la Ville de Peterborough au sujet de l'emballant partenariat qui les unit?
    Monsieur le Président, je remercie le député de m'avoir fait part de cette information et de l'intérêt qu'il porte aux projets qui ont lieu dans sa circonscription. Comme il le fait valoir, Peterborough a tout lieu de se réjouir de la concrétisation de ce projet très intéressant qui, à l'instar de nombreuses autres initiatives de la région, a été réalisé grâce au programme Chantiers Canada. Je félicite l'aéroport de Peterborough et le collège Seneca de leurs nouvelles installations et de ce qui est effectivement un partenariat emballant.

Présence à la tribune

    Voilà qui conclut la période des questions pour aujourd'hui.
    Pour les citoyens de l'ensemble du pays, la Journée des Forces canadiennes est une occasion de commémorer les sacrifices que les militaires ont faits pour nous.

[Français]

    C'est avec grand plaisir que je signale aux députés la présence à notre tribune d'onze membres des Forces canadiennes, qui participent aujourd'hui à la Journée des Forces canadiennes:

[Traduction]

    Le sergent J. Ouellet, le caporal L. MacDonald, le capitaine C. Stenner, le matelot de 1re classe T. A. Taylor, le premier maître de 2e classe D. R. Peppar, le caporal F. Lauzier, le sergent M. C. Jenkins, le caporal-chef D. W. Ellery, le capitaine A. J. M. Lacasses, le caporal E. Encil, et le capitaine H. Ristau.
    Des voix: Bravo!

[Français]

Recours au Règlement

Questions orales  

[Recours au Règlement]
    Monsieur le Président, dans un instant, je vais demander le consentement unanime pour déposer un document.
    Pendant les déclarations de députés, le député de Mississauga—Streetsville a demandé au député de Marc-Aurèle-Fortin de s'excuser. Or il faut dire que celui-ci s'est déjà excusé, ce qui était approprié.

[Traduction]

    J'ajouterais que la situation est d'autant plus paradoxale que le député de Mississauga—Streetsville ne s'est jamais excusé d'avoir délibérément induit la Chambre en erreur lors de l'étude du projet de loi C-23.

[Français]

    Je demande le consentement unanime pour déposer ce document, la réplique du député de Marc-Aurèle-Fortin. Il a fait ce qu'il fallait.

[Traduction]

    Quand le député de Mississauga—Streetsville présentera-t-il les excuses qui s'imposent au sujet des observations qu'il a faites à la Chambre des communes?

  (1510)  

    Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour déposer les documents?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Non.
    Le Président: Il ne semble pas y avoir consentement unanime.

AFFAIRES COURANTES

[Affaires courantes]

[Traduction]

Les comités de la Chambre

Environnement et développement durable  

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le quatrième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, qui porte sur le Budget principal des dépenses de 2014-2015.
    J'ai aussi le privilège et l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le troisième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, intitulé « Étude de la qualité de l’eau des Grands Lacs ».
    Conformément à l'article 109 du Règlement, le comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.

[Français]

    Monsieur le Président, le Nouveau Parti démocratique voudrait d'abord remercier tous les témoins de leurs mémoires qui ont été déposés au Comité permanent de l'environnement et du développement durable dans le cadre de l'étude sur la qualité de l'eau des Grands Lacs.
    L'une des grandes lacunes du rapport, c'est qu'il ne formule aucune recommandation concernant les répercussions des changements climatiques, dont on a d'ailleurs parlé amplement aujourd'hui, sur l'écosystème des Grands Lacs, ni sur les niveaux de l'eau des Grands Lacs ni sur la température de cette eau. Ces trois éléments ne semblaient pas importants.
    Par conséquent, les néo-démocrates croient que le Canada doit prendre sans délai des mesures énergiques pour prévenir et atténuer les effets des changements climatiques et aider les Canadiens et ses gouvernements provinciaux et municipaux à s'y adapter.
    En minimisant les contributions des changements climatiques, le gouvernement fait preuve d'un manque de respect envers la science, les savants, les groupes environnementaux, les groupes autochtones et les collectivités. Il doit associer tous ces intervenants à l'élaboration d'un plan national de lutte contre les changements climatiques et d'amélioration de la qualité de l'eau des Grands Lacs.

[Traduction]

La Loi sur la procréation assistée

    -- Monsieur le Président, je me réjouis aussi de pouvoir compter sur l'appui de la députée de Mississauga-Sud.
    Ce projet de loi est très important. Lorsque j'ai commencé à faire des recherches sur le sujet, j'avais déjà une certaine expérience personnelle en la matière. De très bons amis ont dû surmonter des embûches parce qu'ils ne parvenaient pas à concevoir des enfants. Aujourd'hui, ils ont une merveilleuse famille.
    Des milliers de familles canadiennes éprouvent aujourd'hui des difficultés similaires, et les articles 61, 62 et 63 de la Loi sur la procréation assistée leur interdisent de payer une mère porteuse ou de payer pour des services liés à la maternité de substitution. Cela dit, nous faisons preuve de véritable hypocrisie, car nous reconnaissons ces contrats lorsque des Canadiens se rendent aux États-Unis ou ailleurs dans le monde.
    Il s'agit d'un projet de loi profamille, qui aidera les gens à avoir leurs propres enfants et à fonder leur propre famille. J'espère qu'il recevra l'appui de tous les partis à la Chambre. Le moment est venu d'apporter des changements dans ce domaine.

    (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

Pétitions

Le Falun Gong  

    Monsieur le Président, je suis heureux de présenter une pétition signée par des Canadiens qui sont inquiets que le Parti communiste chinois ait lancé une campagne de persécution intensive à l'échelle nationale en vue d'éradiquer le Falun Gong. Des centaines de milliers d'adeptes du Falun Gong sont détenus dans des camps de travaux forcés, des centres où on les soumet à des séances de lavage de cerveau ou encore des prisons où la torture et les mauvais traitements sont courants. Des milliers de personnes sont mortes des suites de cet internement.
    Les pétitionnaires demandent au Parlement d'adopter une résolution visant à établir des mesures pour empêcher le régime communiste chinois d'assassiner de façon systématique des adeptes du Falun Gong afin de prélever leurs organes et de modifier les lois canadiennes pour lutter contre le prélèvement forcé d'organes. Ils demandent aussi publiquement qu'on mette fin à la persécution des adeptes du Falun Gong en Chine.

L'industrie minière  

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter deux pétitions.
    La première condamne la façon dont le gouvernement traite le dossier de la mine Ajax. Les pétitionnaires, qui habitent la région de Kamloops en Colombie-Britannique, s'opposent à ce qu'une mine à ciel ouvert soit située à moins d'un kilomètre d'une école.

  (1515)  

L'environnement  

    Monsieur le Président, la deuxième pétition m'a été envoyée par Mme Shirley Samples, de Surrey en Colombie-Britannique. Elle comprend plus de 2 288 signatures contre le projet Northern Gateway d'Enbridge. Ce projet, qui vise à construire un oléoduc allant de l'Alberta jusqu'à Kitimat en Colombie-Britannique, bénéficie d'un fort appui des conservateurs.
    Mme Samples et d'autres bénévoles ont recueilli ces signatures dans les rues de Vancouver, de Surrey, de Richmond et de White Rock. Alors qu'ils s'attendaient à obtenir 500 signatures, ils en ont recueilli près de 2 300, un résultat époustouflant qui montre la forte opposition des Britanno-Colombiens à cette proposition qui serait néfaste à la Colombie-Britannique et au Canada.

La réforme démocratique  

    Monsieur le Président, un nombre croissant de Canadiens sont insatisfaits du système uninominal majoritaire à un tour en vigueur actuellement, parce qu'il ne reflète pas le nombre d'électeurs qui ont voté pour un parti.
    Je présente aujourd'hui une pétition signée par ces Canadiens, dont bon nombre sont de ma circonscription. Ils demandent à la Chambre des communes d'entreprendre immédiatement des consultations dans l'ensemble du pays en vue de modifier la Loi électorale du Canada de manière à ce qu'on établisse une forme adéquate de représentation proportionnelle. Il faudrait qu'au pourcentage des votes corresponde une représentation équitable au Parlement. La répartition des sièges entre les partis devrait mieux refléter le vote populaire.
    Les pétitionnaires attendent avec impatience la réponse du gouvernement.

La conduite avec facultés affaiblies  

    Monsieur le Président, j'ai quatre pétitions différentes à présenter au nom de Canadiens qui considèrent que les dispositions législatives en matière de conduite avec facultés affaiblies sont trop clémentes. Ils réclament que le Parlement adopte des lois plus strictes et impose de nouvelles peines minimales obligatoires aux personnes reconnues coupables de conduite avec facultés affaiblies ayant causé la mort.

Le transport ferroviaire  

    Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre à nouveau la parole afin de présenter des pétitions concernant les services ferroviaires voyageurs de l'Algoma Central Railway. La plupart des pétitionnaires viennent de la circonscription de Sault Ste. Marie. Plus précisément, ils habitent Richards Landing, Sault Ste. Marie, Goulais River, Desbarats, Prince Township, Echo Bay, ainsi que Kapuskasing, Burlington, Barrie, Ottawa et Winchester.
    Les pétitionnaires s'inquiètent du fait que le gouvernement ait décidé de mettre fin au financement de cette voie ferrée. Bien que la subvention ait récemment été rétablie pour un an, les signataires trouvent préoccupant que le gouvernement prenne des décisions sans consulter les personnes intéressées. Le sort de leurs entreprises et de l'économie les inquiète et ils veulent voir le gouvernement agir à cet égard.

L'agriculture  

    Monsieur le Président, la pétition que je présente aujourd'hui provient de gens de Regina et de la Saskatchewan, qui sont préoccupés par le projet de loi C-18, qui est actuellement à l'étude au Parlement.
    Les pétitionnaires considèrent que celui-ci limiterait les droits des agriculteurs en plus d'augmenter les coûts qu'ils doivent assumer. Plus précisément, ils exhortent le Parlement à inscrire dans la loi le droit inaliénable des agriculteurs et des Canadiens de conserver, de réutiliser, de sélectionner, d'échanger et de vendre des semences.

La sélection en fonction du sexe   

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter deux pétitions.
     Dans la première, il est question de la discrimination dont les filles font l'objet lorsque l'on a recours à la sélection en fonction du sexe. En ce moment, il manque plus de 200 millions de fillettes dans le monde; les pétitionnaires réclament que le Parlement condamne cette pratique.

La conduite avec facultés affaiblies   

    Monsieur le Président, la deuxième pétition porte sur le décès de Kassandra Kaulius, une jeune fille de 22 ans qui a été tuée par une conductrice en état d'ébriété.
    Le groupe Families For Justice réclame que le Parlement adopte des lois plus strictes qui imposent des peines plus sévères aux personnes condamnées pour conduite en état d'ébriété ayant entraîné la mort.

[Français]

Postes Canada  

    Monsieur le Président, j'ai le plaisir et l'honneur de me lever aujourd'hui à la Chambre pour présenter une pétition qui a été signée par des milliers de personnes du Québec, mais surtout de Laval, dans les quartiers de Vimont, Auteuil, Saint-Vincent-de-Paul, Duvernay et Saint-François.
     Ces gens se mobilisent aujourd'hui pour demander à ce qu'on sauve Postes Canada. Ils demandent au gouvernement de rejeter le plan de réduction des services de Postes Canada et d'explorer d'autres avenues afin de moderniser le plan d'affaires de la société d'État.

[Traduction]

L'industrie minière  

    Monsieur le Président, j'ai ici une pétition signée par un certain nombre d'habitants de ma circonscription qui, depuis longtemps, déploient beaucoup d'efforts pour convaincre le gouvernement de créer un poste d'ombudsman pour le secteur de l'extraction.
    Comme les députés le savent peut-être, j'ai abordé cette question un certain nombre de fois à la Chambre, et j'espère que la pétition encouragera le gouvernement à aller de l'avant et à créer ce poste.

[Français]

Postes Canada  

    Monsieur le Président, depuis que les dirigeants de Postes Canada, appuyés par le gouvernement, ont décidé de mettre la hache dans les services, la colère des citoyens de Trois-Rivières ne tarit pas.
     Encore une fois, je me joins à eux pour déposer cette pétition qui demande qu'on revoit la situation à Postes Canada et qu'on pense à des mesures de développement plutôt qu'à une gestion de la décroissance.

[Traduction]

La luzerne génétiquement modifiée  

    Monsieur le Président, j'ai trois pétitions à présenter.
    Les signataires de la première pétition demandent au Parlement d'imposer un moratoire sur la dissémination de la luzerne génétiquement modifiée afin que ses répercussions sur les agriculteurs puissent être étudiées en bonne et due forme.

  (1520)  

La Loi sur les aliments et drogues  

    Monsieur le Président, les signataires de la deuxième pétition demandent à la Chambre des communes de modifier la Loi sur les aliments et les drogues afin de rendre obligatoire l'étiquetage des aliments génétiquement modifiés.

L'agriculture  

    Monsieur le Président, les signataires de la troisième pétition demandent au Parlement de s'abstenir d'apporter à la Loi sur les semences ou à la Loi sur la protection des obtentions végétales — au moyen du projet de loi C-18 — tout changement qui aurait comme conséquence de limiter encore plus les droits des agriculteurs ou d'augmenter les coûts qu'ils doivent assumer.
    Ils demandent clairement au Parlement d'inscrire dans la loi le droit inaliénable des agriculteurs et des Canadiens de conserver, de réutiliser, de sélectionner, d'échanger et de vendre des semences.

[Français]

L'industrie minière  

    Monsieur le Président, je présente deux pétitions aujourd'hui.
     La première concerne le besoin d'un mécanisme légal d'ombudsman du secteur extractif au Canada. Celui-ci aurait le pouvoir de recevoir et d'analyser les plaintes, de rendre ses conclusions publiques et de recommander des mesures correctives et l'imposition de sanctions par le gouvernement du Canada.
     Cette pétition est signée par des dizaines de gens de tous les secteurs de la ville Gatineau et par des gens de la ville d'Ottawa.

Le Code criminel  

    Monsieur le Président, la deuxième pétition concerne la possibilité de modifier le Code criminel.

[Traduction]

    Les pétitionnaires demandent que nous présentions un projet de loi modifiant le Code criminel du Canada pour y ériger en infraction criminelle distincte les actes de torture commis par des intervenants, des particuliers et des organismes non étatiques.

La citoyenneté et l'immigration  

    Monsieur le Président, j'ai une pétition signée par des citoyens de London qui sont très préoccupés par une tragédie qui s'est produite dans leur ville en novembre dernier: trois membres d'une famille ont mis fin à leurs jours parce qu'ils estimaient qu'on leur refuserait la citoyenneté canadienne.
    Les pétitionnaires sont très inquiets des postes éliminés dans la fonction publique et de la diminution du nombre d'employés affectés au traitement des demandes.
    Ils demandent au gouvernement du Canada de veiller à ce que le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration ait suffisamment de personnel et de ressources non seulement pour être en mesure de prendre rapidement des décisions équitables, mais pour que les agents d'immigration puissent évaluer les demandes en tenant compte de tous les facteurs, y compris les motifs d'ordre humanitaire.

La Région des lacs expérimentaux  

    Monsieur le Président, j'ai une pétition signée par des citoyens de toutes les régions de l'Ontario — de Guelph à Kenora, en passant par Toronto et Dryden. Ils demandent au gouvernement — même s'il a cédé la propriété du centre de recherche — de continuer à financer l'important travail scientifique réalisé dans la Région des lacs expérimentaux, près de Dryden et de Kenora, afin que le travail essentiel sur la pêche commerciale, la pêche récréative et les autres pêches puisse se poursuivre sans relâche.

[Français]

La traite de personnes  

    Monsieur le Président, je me lève à la Chambre aujourd'hui pour déposer une pétition visant à lutter contre la traite de personnes et l'exploitation sexuelle.
     Attendu que la traite de personnes représente le troisième commerce criminel en importance, après celui de la drogue et des armes, la pétition demande au gouvernement d'agir.

Postes Canada   

    Monsieur le Président, le 10 mai dernier, j'ai parcouru la ville de Farnham, dans Brome—Missisquoi, afin de faire du porte-à-porte.
     La majorité des citoyens m'ont répondu qu'ils ne voulaient pas de ces compressions dans les services de Postes Canada. Les 140 signataires demandent au gouvernement de rejeter le plan de réduction des services de Postes Canada et d'explorer de nouvelles voies pour moderniser Postes Canada.

[Traduction]

Questions au Feuilleton

    Monsieur le Président, je demande que toutes les questions restent au Feuilleton.
    Le Président: D'accord?
    Des voix: D'accord.

Initiatives ministérielles

[Initiatives ministérielles]

[Traduction]

Loi sur l'embauche des anciens combattants

Projet de loi C-27 — Motion d'attribution de temps  

     Que, relativement au projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (accès élargi à l'embauche pour certains militaires des Forces canadiennes), au plus cinq heures supplémentaires soient accordées aux délibérations à l'étape de la deuxième lecture de ce projet de loi;

qu'à l'expiration des cinq heures prévues pour l'étude à l'étape de la deuxième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.

  (1525)  

    Conformément à l'article 67.1 du Règlement, il y aura maintenant une période de questions de 30 minutes.
    Je donne la parole au leader parlementaire de l'opposition.

[Français]

    Monsieur le Président, c'est extrêmement triste, et les Canadiens sont au courant, c'est maintenant la 67e fois que la clôture et l'attribution de temps sont utilisées pendant ce Parlement, ce gouvernement. On se rappelle que les conservateurs ont toujours dit qu'ils allaient être différents des libéraux corrompus. On constate que le niveau de corruption est aussi élevé. Leur volonté de suppression des débats est assez claire aussi.
    Il y a eu deux heures de débat sur ce projet de loi. Celui-ci remplace un premier projet de loi, qui a été bâclé, le projet de loi C-11. Il a été présenté l'an dernier et il présentait des problèmes. Maintenant, ils présentent donc un autre projet de loi. Ils ne veulent pas de débat, parce qu'ils savent très bien qu'on va soulever des préoccupations quant à ce projet de loi, comme cela a été le cas avec le projet de loi C-11. En ce qui concerne le projet de loi C-27, même si on l'appuie, il faut en débattre à la Chambre. Voilà le problème.

[Traduction]

    L'autre problème, c'est le fait que même avec l'attribution de temps, les députés ministériels ne prennent pas la parole quand vient leur tour. La semaine dernière, ils ont essentiellement perdu leur tour par forfait vingt-six fois. Ils ne se sont pas présentés. Ni les conservateurs, ni les libéraux n'ont participé aux débats de fin de soirée, même si une attribution de temps était imposée. En dépit d'une sérieuse limitation du temps de parole, ils ont manqué 26 occasions de s'exprimer.
    Lorsqu'un travailleur d'usine manque un quart de travail, on fait une retenue sur son salaire. Les infirmières et les médecins sont présents pour leurs quarts de travail. Les mères et pères monoparentaux sont présents pour leur quart de travail. Pourquoi les conservateurs ne commencent-ils pas à se présenter lorsque c'est leur tour de prendre la parole? Pourquoi ne font-ils pas le travail pour lequel les Canadiens les paient, et pourquoi ne permettent-ils pas la tenue de débats à la Chambre des communes?
    Monsieur le Président, je pense que le député confond deux éléments. Il s'agit d'un projet de loi qui aidera énormément les anciens combattants et leurs proches à accroître grandement leur qualité de vie en accédant à la fonction publique. Il est ici question, en quelque sorte, de ceux qui ont été blessés en service.
    Je ne sais pas de quoi le député parle, parce que, pour ma part, je suis resté à la Chambre jusqu'à minuit, et même un peu après, la semaine dernière, et je suis certain que mes collègues ont été aussi assidus.
    Il ne faut pas s'arrêter seulement aux objections soulevées par le député. Je crois qu'il veut probablement faire allusion à ce que le président de l'Union des employés de la Défense nationale, John MacLennan, a dit à propos du projet de loi à l'étude: « Ce n'est pas correct [...] Il est irrespectueux envers les fonctionnaires de bonifier les chances d'embauche des anciens combattants [...] » Il a ensuite dit qu'on ne devrait pas accorder la priorité aux anciens combattants blessés au détriment des employés civils syndiqués.
    Cela en dit long sur ce que pense le député d'en face.
    Monsieur le Président, la motion dont nous sommes saisis ne porte pas sur le fond d'un projet de loi, mais plutôt sur la façon dont la Chambre des communes étudie les mesures législatives.
    Tant les gouvernements néo-démocrates des provinces que les anciens gouvernements libéraux ont parfois eu recours à une forme de clôture pour assurer l'adoption de projets de loi.
    Le gouvernement conservateur est toutefois un cas unique, car, depuis qu'il est majoritaire, il utilise les motions d'attribution de temps comme s'il s'agissait d'une procédure normale, à tel point que, dès qu'un projet de loi est présenté, le leader du gouvernement à la Chambre s'amène et impose le bâillon. On semble penser que c'est tout à fait acceptable, que c'est la nouvelle façon de faire.
    Il faut reconnaître qu'il n'y a que le gouvernement conservateur actuel qui a utilisé de façon abusive la clôture pour faire avancer son programme législatif, c'est un fait.
    J'adresse ma question non pas au ministre responsable du projet de loi, mais au leader du gouvernement à la Chambre. Ce dernier pourrait-il expliquer à la Chambre pourquoi les conservateurs s'entêtent à utiliser la clôture comme si c'était la procédure normale pour faire adopter les projets de loi? Cette pratique est loin d'être démocratique, et la façon dont la présente motion est étudiée à la Chambre des communes est contraire à l'éthique.

  (1530)  

    Monsieur le Président, je tiens à vous informer que le leader à la Chambre m'a délégué pour répondre à ces questions.
    Il est tout à fait normal qu'après trois jours de débat à la Chambre sur cette question importante, nous en saisissions un comité, d’autant que, d'après ce que je peux constater, les partis ont eu l'occasion de défendre leur position. Les libéraux ont hâte d'en discuter en comité, mais les néo-démocrates préfèrent faire de l'obstruction et retarder l'examen de ce projet de loi car c'est ce que leurs patrons, c'est-à-dire les chefs syndicaux, leur ont donné l'ordre de faire.
    En tant que législateurs, il nous incombe de proposer promptement de nouvelles idées qui permettront de hausser la barre toujours plus haut, étant donné que nous avons la responsabilité d'assurer aux anciens combattants et à leur famille le bien-être, les traitements et le soutien dont ils ont besoin. Il est donc temps de faire avancer l'examen de ce projet de loi.

[Français]

    Monsieur le Président, il y a des constats qu'on doit tous faire ici, à la Chambre des communes. Après trois ans, un constat est assez clair, et je pense que l'ensemble des Québécois et des Canadiens le font, c'est que les conservateurs sont des « bâillonneurs » récidivistes. Nous en avons encore une fois un exemple ici avec un 66e bâillon en un peu plus de trois ans.
    Une voix: Soixante-sept baîllons.
    M. Alexandre Boulerice: Monsieur le Président, un 67e bâillon, c'est nouveau. Soixante-sept, qui dit mieux? La semaine prochaine, on risque d'atteindre 68.
    Une voix: Les conservateurs!
    M. Alexandre Boulerice: Et voilà, monsieur le Président, les conservateurs ont même réussi à battre le record des libéraux, il faut le faire. Être pire que les libéraux, on ne pensait pas qu'ils allaient se descendre si bas. Ils sont en pleine incohérence. En plus de cela, ils font travailler les députés jusqu'à minuit. S'il faut le faire, on va le faire, il n'y a pas de problème. Cependant, en même temps qu'ils allongent les heures de débat à la Chambre, ils imposent des bâillons pour réduire les heures de débat. Je vois assez mal comment on peut aller sur la place publique et défendre cela.
    Comme le dit notre leader de l'opposition officielle à la Chambre des communes, ils allongent les heures de débat et, en plus, ils ne se présentent pas. Ils ont manqué 26 shiftss la semaine dernière où ils auraient pu venir débattre, alors que c'est eux-mêmes qui ont demandé que la Chambre travaille plus longtemps.
    Comment peuvent-ils expliquer qu'ils demandent aux députés de faire le travail, mais que ce sont eux qui ne se pointent pas au travail?

[Traduction]

    Monsieur le Président, j'ai l'impression qu'on tourne en rond. Je suis absolument convaincu que nous avons eu amplement le temps de débattre de ce projet de loi.
    Nous avons eu deux heures.
    Monsieur le Président, que ce soit deux heures ou deux heures et demie, il n'en reste pas moins que, pour ceux qui sont blessés au service de leur pays et pour leur famille, il faut le faire, et les raisons sont multiples. J'invite donc la Chambre à faire avancer le dossier et à laisser le comité convoquer des spécialistes qui expliqueront pourquoi il faut donner la priorité, dans des postes de la fonction publique, à des anciens combattants blessés au combat mais possédant les qualifications nécessaires. S'ils ont des objections à ça, j'aimerais bien les connaître.
    Monsieur le Président, c'est intéressant ce que le ministre vient de dire. Notre leader parlementaire a dit tout à l'heure que le projet de loi avait été présenté sous une autre forme dans une autre législature. Je me permets de rappeler à la Chambre que c'est le gouvernement qui contrôle le programme législatif. Si c'était tellement une priorité, il aurait pu se servir du projet de loi précédent. Il est au pouvoir, malheureusement, depuis trois ans, et ça lui a pris tout ce temps pour présenter le projet de loi.
    Si les conservateurs se soucient vraiment des anciens combattants et de leur famille, j'aimerais demander au ministre pourquoi il a attendu jusqu'à tout récemment pour présenter le projet de loi et pour imposer, peu de temps après, la clôture du débat. Ce n'est pas logique. S'il est aussi incompétent et que c'est vraiment une priorité, pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas présenté ce projet de loi plus tôt, et pourquoi impose-t-il une clôture aussi rapidement?
    Monsieur le Président, le Plan d'action économique de 2014 donne la possibilité à un plus grand nombre d'anciens combattants d'avoir la priorité pour des emplois dans la fonction publique fédérale. Cependant, les syndicats et le NPD veulent que les anciens combattants retournent au bas de la liste. Ils se plaignent de la diligence dont nous faisons preuve pour faire avancer l'examen du projet de loi, mais en fait, ce n'est de leur part que de l'obstruction parce que, foncièrement, ils ne veulent pas aider nos anciens combattants. Depuis huit budgets consécutifs, ils votent contre l'octroi de prestations, de services et d'aides diverses à nos anciens combattants. Ça se passe de commentaires.

  (1535)  

    Monsieur le Président, permettez-moi tout d'abord de remercier le ministre d'avoir si bien piloté le dossier des anciens combattants et de se dépenser sans compter pour améliorer la situation des anciens combattants du Canada. Je salue son engagement et son dévouement. Comme j'ai régulièrement l'occasion de travailler avec lui, j'ai tout le loisir de le constater.
    J'aimerais également remercier le ministre d'avoir pris un certain nombre d'initiatives depuis qu'il s'occupe de ce portefeuille, y compris les initiatives prévues dans le Plan d'action économique de 2014 et la présentation de ce projet de loi.
    J'aimerais lui demander de nous expliquer en quoi ce projet de loi aidera les anciens combattants canadiens à réintégrer la vie civile. J'aimerais également qu'il nous dise si les syndicats appuient ce projet de loi.
    Monsieur le Président, je remercie le député de sa question et de la contribution qu'il apporte au dossier des anciens combattants.
     Il est évident que nous essayons sincèrement de faire ce qu'il faut, et pour les bonnes raisons, afin d'améliorer la situation de nos anciens combattants, surtout ceux qui ont été blessés au combat ou qui souffrent depuis d'une invalidité quelconque.
    Le ministère des Anciens combattants a consenti beaucoup d'efforts au cours des douze derniers mois pour encourager l'embauche d'anciens combattants par les entreprises privées. Celles-ci ont accepté de participer, et ont même réagi très favorablement aux mesures proposées par le gouvernement pour aider les anciens combattants démobilisés à trouver un emploi dans le secteur privé. Maintenant, c'est à la fonction publique fédérale d'en faire autant, et c'est ce que propose ce projet de loi.
     Les anciens combattants libérés pour des raisons médicales ont à l'heure actuelle moins de chances de trouver un emploi dans la fonction publique fédérale. Je sais que les postes qui s'ouvrent dans la fonction publique fédérale sont souvent pourvus par des gens qui sont dans une catégorie plus prioritaire, avant que les autres candidatures ne soient envisagées.
     Tout ce que nous proposons, c'est de rendre le système plus efficient, plus efficace et plus généreux à l'égard de ceux qui ont besoin d'aide, à savoir nos anciens combattants qui ont été blessés au combat.

[Français]

    Monsieur le Président, c'est la 67e motion d'attribution de temps. On dirait que ce gouvernement est tout le temps dans l'urgence. Je ne sais pas si les conservateurs savent ce que c'est que planifier, mais quand on est tout le temps dans l'urgence — ceci est important, et cela est important —, c'est qu'on ne sait pas organiser son propre travail.
    Compte tenu que nous sommes dans un Parlement de type britannique et que les débats servent d'abord et avant tout à étoffer les projets de loi et à enrichir le travail déjà fait, je me demande comment il se fait que le leader du gouvernement à la Chambre des communes soit toujours dans l'urgence. Peut-être le ministre pourra-t-il répondre à ma question. Comme se fait-il qu'il faille toujours courir? Comment se fait-il qu'on ne présente jamais les projets de loi dans un délai raisonnable, afin qu'on puisse avoir le temps de les adopter?

[Traduction]

    Monsieur le Président, nous ne ménageons pas nos peines. Nous faisons de réels progrès. Nous répondons aux besoins des Canadiens, à bien des égards.
     J'entends un député s'esclaffer. Il peut s'esclaffer tant qu'il veut, mais c'est de lui qu'il se moque. Il est en face, et nous nous sommes ici.
     En réalité, le NPD fait ce que les grands chefs syndicaux lui disent de faire. Les syndicats et certains Canadiens expriment peut-être certaines préoccupations, mais je suis convaincu, après les consultations que nous avons eues avec les anciens combattants et avec la population en général, que nous adoptons la bonne approche pour tous les gens qui ont besoin de notre aide pour réintégrer la vie civile, après leur démobilisation pour des raisons médicales.
     Je ne comprends pas pourquoi l'opposition cherche à empêcher l'adoption de ce projet de loi. Comme je l'ai dit tout à l'heure, c'est la chose à faire pour nos anciens combattants et leurs familles, et nous devons aller de l'avant.

  (1540)  

    Monsieur le Président, comme l'a dit le dernier intervenant, c'est la 67e motion d'attribution de temps à être présentée par le gouvernement conservateur; c'est vraiment devenu une habitude chez lui.
     Si nous nous opposons à la clôture du débat, c'est en partie à cause de la dernière remarque qu'a faite le ministre. Il a dit que le député était en face et que eux, ils étaient ici. Nous avons beau nous attaquer les uns les autres à la Chambre, il n'en reste pas moins que nous représentons tous les Canadiens, et que nous avons chacun notre point de vue.
     Je reconnais que le projet de loi contient de bonnes dispositions. Cependant, il vaudrait beaucoup mieux en discuter sans les restrictions imposées par la clôture. De cette façon, le ministre pourrait présenter les aspects positifs de son projet de loi, et les députés de l'opposition pourraient proposer des ajouts ou appuyer le ministre à l'égard de certaines dispositions.
    Dans cette Chambre, nous représentons tous les anciens combattants et les Canadiens. Que nous soyons députés de la majorité ou de l'opposition, nous formons tous le Parlement du Canada. La clôture des débats contribue à miner le processus parlementaire et empêche d'aboutir au meilleur projet de loi possible. Voilà ça qui ne va pas. Je ne parle pas du projet de loi en soi, je parle de la tactique du gouvernement qui consiste à limiter le débat à la Chambre des communes et à précipiter l'adoption des projets de loi, comme il en a pris l'habitude.
    Ce n'est pas ça, la démocratie.
    Monsieur le Président, nous tentons de faire avancer le projet de loi afin qu'il puisse être renvoyé au comité. Rien ne devrait empêcher qu'il passe à l'étape suivante. On tiendra d'autres débats, et les partis d'en face auront d'autres occasions de se prononcer. C'est le processus normal.
    Comme je l'ai déjà dit, il est temps de nous occuper de certains aspects importants de l'aide que nous pouvons apporter aux anciens combattants, à leur famille et à ceux qui en ont le plus besoin, particulièrement ceux qui ont été blessés en service. Je sais que cette idée déplaît aux syndicats, mais c'est ce qu'il faut faire. Nous invitons les députés d'en face à laisser ce projet de loi avancer.
    J'ajouterais que, si j'ai souligné plus tôt que l'opposition est de l'autre côté et que nous sommes de ce côté-ci, c'est simplement parce que le député d'en face se moquait de mes observations.

[Français]

    Monsieur le Président, je me demande comment le ministre se sent au gouvernement. Nous parlons de notre bord et eux du leur. C'est cela, un Parlement, c'est cela, la démocratie. Je me rappelle que ce même ministre vient d'un service qui représente la justice, car il était policier à Toronto. Il représentait la justice et les lois de notre pays.
     Dans une démocratie, les lois sont faites dans un Parlement qui donne la chance à un débat. Je trouve insultant qu'il dise « the union boss » chaque fois qu'il se lève.
    On sait que c'est un gouvernement qui aime bien les chambres de commerce. Le ministre des Finances et les autres ministres se promènent partout au pays et ils rencontrent les représentants des chambres de commerce. Un gouvernement n'a-t-il pas le droit de rencontrer des organismes de notre pays? Est-il est contre les syndicats?
    Chaque fois qu'il se lève, c'est comme s'il attaquait les syndicats. Attaque-t-il vraiment les représentants des travailleurs, qui sont reconnus par les lois canadiennes?
    Les travailleurs ont le droit d'avoir des syndicats. Chaque fois qu'il se lève, il insulte les travailleurs canadiens. J'ai de la difficulté à accepter cela. En fait, j'aimerais qu'il s'excuse, parce que ce n'est pas correct.
     Dans notre pays,les travailleurs et les travailleuses ont le droit d'avoir des représentants, tout comme les employeurs ont le droit d'avoir des chambres de commerce. On ne s'attaque pas aux chambres de commerce. Qu'est-ce que c'est cette idée? N'est-il pas capable de se lever et d'être respectueux envers tous les Canadiens et Canadiennes et leurs représentants? J'aimerais l'entendre à ce sujet, parce que cela devient insultant quand cela vient de la Chambre de communes.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je ne vois pas comment le fait de citer textuellement quelqu'un pourrait être vu comme une insulte. J'ai repris textuellement les paroles de John MacLennan, président de l'Union des employés de la Défense nationale, qui a dit: « Ce n'est pas correct. Il est irrespectueux envers les fonctionnaires de bonifier les chances d'embauche des anciens combattants [...]. » Selon ce point de vue, on ne devrait pas donner priorité aux anciens combattants blessés aux dépens d'employés civils syndiqués.
    Il n'y a rien d'offensant à répéter ces propos, si ce n'est qu'ils reflètent un certain protectionnisme envers une catégorie particulière d'employés et font peu de cas des anciens combattants et de leur famille, qui ont servi notre pays au prix de sacrifices et ont été blessés en service.

  (1545)  

[Français]

    Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur un incident qui s'est passé jeudi dernier. Assez ironiquement, ce soir-là, j'ai eu le plaisir de faire un discours à 23 h 57. Malheureusement, je n'ai pas pu le terminer, parce que ce devait être un discours de 10 minutes. Toutefois, c'est quand même une gracieuseté du gouvernement conservateur. Je le remercie de m'avoir permis de parler si tard.
     Le même jour, il s'est passé un événement assez édifiant. En tout cas, les images que j'ai vues à la télévision, à propos de cet événement, sont assez édifiantes au sujet de l'attitude du ministre des Anciens Combattants à l'égard de Mme Jenifer Migneault. On pouvait lire sur le visage de cette femme le désespoir devant ce qu'elle constatait, c'est-à-dire l'incapacité ou le manque de volonté de la part du ministre de résoudre son problème qui n'était pas facile, et encore moins de lui répondre, de lui adresser la parole, de lui faire un sourire ou de prendre en compte le fait qu'elle était présente.
    Je pose la question suivante au ministre: n'a-t-il pas l'impression qu'avec cette motion d'attribution de temps sur un projet de loi qui porte justement sur les ressources qu'on veut donner à nos anciens combattants au Canada, il tourne le fer dans la plaie?
    Sans même avoir laissé passer une semaine, il revient encore à la charge. Ma question est celle-ci: était-il vraiment nécessaire qu'il rajoutât cette couche supplémentaire à l'affront qu'il fait à nos vétérans?

[Traduction]

    Monsieur le Président, en fait de théorie du complot, on fait difficilement mieux. Cela dit, je répète que je refuse de politiser le dossier d'un ancien combattant à la Chambre des communes. Ce serait tout à fait inconvenant. Le député et son parti devraient suivre mon exemple. Le gouvernement, par mon entremise, se préoccupe beaucoup du bien-être des anciens combattants canadiens et de leurs proches. C'est ainsi depuis toujours et cela ne changera pas. C'est pourquoi le projet de loi ira de l'avant, sans compter que nous procédons à un examen exhaustif de la Nouvelle Charte des anciens combattants.
    Je me permets de signaler aux députés d'en face que, s'ils se préoccupent autant du bien-être des anciens combattants et de leur famille, ils devraient se donner la peine pour une fois de voter en faveur du genre de mesures que nous proposons dans le budget, année après année, pour aider ces personnes au lieu de s'y opposer.

[Français]

    Monsieur le Président, c'est effectivement une 67e motion d'attribution de temps. Ce n'est sûrement pas par amour qu'on impose 67 motions d'attribution de temps en deux ou trois ans. J'aimerais qu'on parle davantage de cela que du projet de loi.
    Ce que les vétérans veulent, c'est un encadrement pour faire leur réinsertion, pour se réapproprier un lieu de travail et pour retourner à la société. Ce qu'ils veulent, c'est un encadrement. C'est bien beau, ouvrir toutes les portes de la fonction publique, mais s'il n'y a pas l'encadrement nécessaire, cela ne donnera absolument rien. Il n'y a rien dans le projet de loi pour cela, alors on va s'arrêter là.
    Soixante-sept motions d'attribution de temps, cela démontre à quel point ce gouvernement est incapable de travailler avec la population canadienne. Quand un gouvernement est élu avec 39 % des votes, cela veut dire que 61 % des Canadiens ont voté contre ce gouvernement. Ils aimeraient bien pouvoir lui parler. Toutes les fois qu'ils lui parlent, ou qu'ils essaient de le faire, celui-ci se sauve en courant. C'est totalement ridicule. Soixante-sept motions d'attribution de temps, c'est inacceptable.

[Traduction]

    Avec tout le respect que je dois au député, monsieur le Président, il n'est manifestement pas au courant du train de mesures d'aide que nous offrons déjà aux anciens combattants et à leur famille. Il devrait ainsi savoir que, aux termes de la Nouvelle Charte des anciens combattants, un ancien combattant blessé dans l'exercice de ses fonctions a accès à un maximum de 75 000 $ pour se recycler et à d'autres soutiens, de manière à faciliter sa transition vers un emploi valorisant et bien rémunéré au sein du secteur privé.

  (1550)  

    Monsieur le Président, le ministre affirme se soucier des anciens combattants. J'aimerais donc qu'il en profite pour présenter officiellement des excuses à Jennifer Migneault et dire qu'il acceptera de la rencontrer, comme le NPD le lui a demandé pendant la période des questions plus tôt aujourd'hui. Peut-il faire cela? Peut-il s'excuser auprès de Mme Migneault et de sa famille? Peut-il accepter de rencontrer Mme Migneault?
    Monsieur le Président, je ferai respectueusement remarquer que j'ai traité de cette affaire à la période des questions. Je me concentre sur l'aide aux anciens combattants; c'est ce que j'ai fait et ce que je continue de faire. Je me soucie réellement des anciens combattants, mais je ne débattrai pas de ces questions à la Chambre, comme le député d'en face le sait.

[Français]

    Monsieur le Président, vous me voyez ravi que le ministre reste avec nous. Cela ne semble pas être dans l'air du temps. Habituellement, quand on lui parle, il vire les talons.
    Je suis heureux de pouvoir lui demander comment il se fait qu'on consacre aussi peu de temps à un projet de loi aussi important que celui-ci. Ce qui est encore plus ridicule, c'est qu'on est en train de consacrer une demi-heure à de la procédure, au lieu de traiter du projet de loi. Ce n'est pas mon choix, c'est le choix du gouvernement en place qui, motion d'attribution de temps après motion d'attribution de temps, nous oblige à refaire ce débat sur la procédure, qui démontre bien le manque de démocratie de ce gouvernement. Ne pourrait-on pas consacrer les précieuses minutes qui nous restent d'ici la fin de la session à débattre de projets de loi plutôt qu'à débattre de procédure?

[Traduction]

    Je trouve plutôt amusant que le député d'en face m'accuse de fuir. J'ai passé 40 ans sur la ligne de front en tant que policier et j'ai traité avec pas mal de monde. Tant qu'à y être, il serait utile que le NPD avoue le gaspillage inconsidéré de l'argent durement gagné par les contribuables et parle également de cette question.
    Cela dit, comme nous l'avons souligné, nous avons débattu de cette importante question pendant trois jours. Tous les partis ont déjà exposé leur point de vue. Je ne sais pas de quoi les députés d'en face se préoccupent encore. Je comprends qu'ils s'inquiètent de questions qui ne se rapportent pas précisément à ce projet de loi. Je les invite à mettre leur partialité politique de côté, pour une fois, afin d'aider les anciens combattants et leur famille à obtenir du gouvernement, de nous tous au Parlement, l'aide réconfortante qu'ils sont en droit de recevoir des élus pour poursuivre leur vie.

[Français]

    Monsieur le Président, je vais profiter de la présence du ministre des Anciens Combattants pour souligner qu'il n'était pas à Québec mercredi dernier.
    Mercredi dernier, il s'est passé quelque chose de formidable à Québec: l'inauguration à la Citadelle de Québec du deuxième musée en importance, musée qui s'attarde au patrimoine canadien et au patrimoine militaire francophone. Ce joyau est aussi la résidence du gouverneur général.
    Le ministre n'était pas présent lors de cet événement très important où des centaines de convives étaient présents. Il a plutôt envoyé un message par télécopieur. Il n'était même pas capable d'envoyer un représentant du gouvernement fédéral à un événement aussi important pour la reconnaissance de nos vétérans. J'étais la seule représentante du gouvernement fédéral. Je serai toujours là pour les anciens combattants.
     Lorsqu'ils ont besoin de notre aide, on doit faire des appels, aller les voir et les écouter. Les écouter, c'est la première chose qu'ils nous demandent. Ensuite, on voit si on peut les aider.
    J'invite le ministre à agir en ce sens.

  (1555)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, je remercie la députée d'avoir assisté à cet événement. Nous lui en sommes reconnaissants. Elle a ma parole que j'irai là-bas. Je m'y suis déjà engagé. Je m'excuse de mon absence. Je sais que c'était un événement important. Je félicite tous ceux qui y ont participé et ont soutenu ce très beau musée. Je suis désolé d'avoir raté l'événement, mais je suis censé aller au musée et j'ai hâte de le faire.
    À l'ordre, s'il vous plaît. Je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ la motion dont la Chambre est saisie.
    Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Non.
    Le président suppléant (M. Barry Devolin): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
    Des voix: Oui.
    Le président suppléant (M. Barry Devolin): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
    Des voix: Non.
    Le président suppléant (M. Barry Devolin): À mon avis, les oui l'emportent.
    Et cinq députés ou plus s'étant levés:
    Le président suppléant (M. Barry Devolin): Convoquez les députés.

  (1635)  

    (La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
 

(Vote no 159)

POUR

Députés

Ablonczy
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Bateman
Benoit
Bergen
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Crockatt
Daniel
Davidson
Dechert
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Falk
Fantino
Findlay (Delta—Richmond East)
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goldring
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Holder
James
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Maguire
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Norlock
Obhrai
O'Connor
O'Neill Gordon
Opitz
O'Toole
Paradis
Payne
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Reid
Rempel
Richards
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Trost
Trottier
Truppe
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer

Total: -- 145

CONTRE

Députés

Allen (Welland)
Andrews
Angus
Atamanenko
Aubin
Bélanger
Bennett