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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Journaux

No 85

Le lundi 28 septembre 2009

11 heures



Prière
Bureau de régie interne

Le Président informe la Chambre que, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, par. 50(4), M. Cuzner (Cape Breton—Canso) a été nommé membre du Bureau de régie interne en remplacement de M. Bélanger (Ottawa—Vanier).

Présentation de rapports de comités

Du consentement unanime, M. Preston (Elgin—Middlesex—London), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 19e rapport du Comité (affaires qui demeurent votables). — Document parlementaire no 8510-402-135.

Conformément à l'article 91.1(2) du Règlement, le rapport est réputé adopté.

Affaires émanant des députés

À 11 h 5, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale du projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule).

Mme Hoeppner (Portage—Lisgar), appuyée par M. Breitkreuz (Yorkton—Melville), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences), appuyée par Mme Verner (ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie), — Que le projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Le débat se poursuit.

Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Baird (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Le plan d'action économique du Canada — Troisième rapport aux Canadiens — Septembre 2009 », conformément à l'ordre adopté le vendredi 19 juin 2009. — Document parlementaire no 8525-402-27.
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences), appuyée par Mme Verner (ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie), — Que le projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— no 402-0819 au sujet de l'impôt sur le revenu. — Document parlementaire no 8545-402-19-17;
— no 402-0823 au sujet de la Chine. — Document parlementaire no 8545-402-65-04.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Présentation de rapports de comités

M. Preston (Elgin—Middlesex—London), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 20e rapport du Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que la liste des membres et membres associés des comités permanents de la Chambre figure comme suit :

Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Membres (12)

Larry Bagnell
Mauril Bélanger
Robert Clarke
Jean Crowder
Earl Dreeshen
John Duncan
Marc Lemay
Yvon Lévesque
LaVar Payne
Greg Rickford
Todd Russell
Bruce Stanton

Membres associés

Jim Abbott
Harold Albrecht
Mike Allen
Dean Allison
Rob Anders
David Anderson
Charlie Angus
Niki Ashton
Gérard Asselin
Carolyn Bennett
Leon Benoit
Maxime Bernier
Dennis Bevington
James Bezan
Steven Blaney
Kelly Block
Sylvie Boucher
Ray Boughen
Peter Braid
Garry Breitkreuz
Gordon Brown
Lois Brown
Patrick Brown
Rod Bruinooge
Dona Cadman
Paul Calandra
Blaine Calkins
Ron Cannan
Colin Carrie
Rick Casson
Michael Chong
Nathan Cullen
John Cummins
Patricia Davidson
Bob Dechert
Dean Del Mastro
Jean Dorion
Ken Dryden
Kirsty Duncan
Rick Dykstra
Ed Fast
Carole Freeman
Royal Galipeau
Cheryl Gallant
Shelly Glover
Peter Goldring
Jacques Gourde
Nina Grewal
Richard M. Harris
Laurie Daniel Hawn
Russ Hiebert
Randy Hoback
Candice Hoeppner
Ed Holder
Carol Hughes
Bruce Hyer
Brian Jean
Randy Kamp
Gerald Keddy
Greg Kerr
Ed Komarnicki
Daryl Kramp
Mike Lake
Guy Lauzon
Pierre Lemieux
Megan Leslie
Ben Lobb
Tom Lukiwski
James Lunney
Dave MacKenzie
Inky Mark
Pat Martin
Tony Martin
Colin Mayes
Phil McColeman
Cathy McLeod
Ted Menzies
Larry Miller
Rob Moore
Anita Neville
Rick Norlock
Deepak Obhrai
Tilly O'Neill-Gordon
Daniel Petit
Pierre Poilievre
Joe Preston
John Rafferty
James Rajotte
Brent Rathgeber
Scott Reid
Blake Richards
Lee Richardson
Andrew Saxton
Gary Schellenberger
Bev Shipley
Devinder Shory
Joy Smith
Kevin Sorenson
Brian Storseth
David Sweet
David Tilson
Brad Trost
Justin Trudeau
Mervin Tweed
Tim Uppal
Dave Van Kesteren
Maurice Vellacott
Mike Wallace
Mark Warawa
Chris Warkentin
Jeffrey Watson
John Weston
Rodney Weston
Alice Wong
Stephen Woodworth
Terence Young

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Membres (11)

Kelly Block
Patricia Davidson
Bob Dechert
Luc Desnoyers
Carole Freeman
Pierre Poilievre
Greg Rickford
Bill Siksay
Michelle Simson
Paul Szabo
Borys Wrzesnewskyj

Membres associés

Jim Abbott
Harold Albrecht
Mike Allen
Dean Allison
Rob Anders
David Anderson
Charlie Angus
Leon Benoit
Maxime Bernier
James Bezan
Steven Blaney
Sylvie Boucher
Ray Boughen
Peter Braid
Garry Breitkreuz
Gordon Brown
Lois Brown
Patrick Brown
Rod Bruinooge
Dona Cadman
Paul Calandra
Blaine Calkins
Ron Cannan
Colin Carrie
Rick Casson
Michael Chong
David Christopherson
Robert Clarke
Joe Comartin
John Cummins
Claude DeBellefeuille
Dean Del Mastro
Jean Dorion
Earl Dreeshen
John Duncan
Rick Dykstra
Ed Fast
Christiane Gagnon
Royal Galipeau
Cheryl Gallant
Shelly Glover
Yvon Godin
Peter Goldring
Jacques Gourde
Nina Grewal
Michel Guimond
Jack Harris
Richard M. Harris
Laurie Daniel Hawn
Russ Hiebert
Randy Hoback
Candice Hoeppner
Ed Holder
Brian Jean
Randy Kamp
Gerald Keddy
Greg Kerr
Ed Komarnicki
Daryl Kramp
Mike Lake
Guy Lauzon
Jack Layton
Pierre Lemieux
Ben Lobb
Tom Lukiwski
James Lunney
Dave MacKenzie
Jim Maloway
Inky Mark
Pat Martin
Colin Mayes
Phil McColeman
Cathy McLeod
Serge Ménard
Ted Menzies
Larry Miller
Rob Moore
Anita Neville
Rick Norlock
Deepak Obhrai
Robert Oliphant
Tilly O'Neill-Gordon
Pierre Paquette
LaVar Payne
Daniel Petit
Joe Preston
James Rajotte
Brent Rathgeber
Scott Reid
Blake Richards
Lee Richardson
Andrew Saxton
Gary Schellenberger
Bev Shipley
Devinder Shory
Joy Smith
Kevin Sorenson
Bruce Stanton
Brian Storseth
David Sweet
David Tilson
Brad Trost
Mervin Tweed
Tim Uppal
Dave Van Kesteren
Maurice Vellacott
Mike Wallace
Mark Warawa
Chris Warkentin
Jeffrey Watson
John Weston
Rodney Weston
Alice Wong
Stephen Woodworth
Terence Young

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Membres (12)

Alex Atamanenko
André Bellavance
France Bonsant
Wayne Easter
Mark Eyking
Randy Hoback
Pierre Lemieux
Larry Miller
Blake Richards
Bev Shipley
Brian Storseth
Francis Valeriote

Membres associés

Jim Abbott
Harold Albrecht
Malcolm Allen
Mike Allen
Dean Allison
Rob Anders
David Anderson
Charlie Angus
Niki Ashton
Carolyn Bennett
Leon Benoit
Maxime Bernier
James Bezan
Steven Blaney
Kelly Block
Sylvie Boucher
Ray Boughen
Peter Braid
Garry Breitkreuz
Gordon Brown
Lois Brown
Patrick Brown
Rod Bruinooge
Paule Brunelle
Dona Cadman
Paul Calandra
Blaine Calkins
Ron Cannan
Serge Cardin
Colin Carrie
Rick Casson
Michael Chong
Robert Clarke
Joe Comartin
Nathan Cullen
John Cummins
Patricia Davidson
Bob Dechert
Dean Del Mastro
Jean Dorion
Ujjal Dosanjh
Earl Dreeshen
John Duncan
Rick Dykstra
Ed Fast
Royal Galipeau
Cheryl Gallant
Shelly Glover
Yvon Godin
Peter Goldring
Jacques Gourde
Claude Gravelle
Nina Grewal
Claude Guimond
Richard M. Harris
Laurie Daniel Hawn
Russ Hiebert
Candice Hoeppner
Ed Holder
Carol Hughes
Bruce Hyer
Brian Jean
Randy Kamp
Gerald Keddy
Greg Kerr
Ed Komarnicki
Daryl Kramp
Mike Lake
Guy Lauzon
Ben Lobb
Tom Lukiwski
James Lunney
Dave MacKenzie
Inky Mark
Pat Martin
Tony Martin
Colin Mayes
Phil McColeman
Cathy McLeod
Ted Menzies
Rob Moore
Anita Neville
Rick Norlock
Deepak Obhrai
Tilly O'Neill-Gordon
LaVar Payne
Daniel Petit
Pierre Poilievre
Joe Preston
James Rajotte
Brent Rathgeber
Scott Reid
Lee Richardson
Greg Rickford
Andrew Saxton
Gary Schellenberger
Devinder Shory
Joy Smith
Kevin Sorenson
Bruce Stanton
Peter Stoffer
David Sweet
David Tilson
Brad Trost
Mervin Tweed
Tim Uppal
Dave Van Kesteren
Maurice Vellacott
Mike Wallace
Mark Warawa
Chris Warkentin
Jeffrey Watson
John Weston
Rodney Weston
Alice Wong
Stephen Woodworth
Terence Young

Comité permanent du patrimoine canadien

Membres (12)

Charlie Angus
Rod Bruinooge
Dean Del Mastro
Jacques Gourde
Nina Grewal
Carole Lavallée
Roger Pomerleau
Pablo Rodriguez
Gary Schellenberger
Scott Simms
Justin Trudeau
Tim Uppal

Membres associés

Jim Abbott
Harold Albrecht
Mike Allen
Dean Allison
Rob Anders
David Anderson
Niki Ashton
Alex Atamanenko
Leon Benoit
Maxime Bernier
James Bezan
Steven Blaney
Kelly Block
Robert Bouchard
Sylvie Boucher
Ray Boughen
Peter Braid
Garry Breitkreuz
Gordon Brown
Lois Brown
Patrick Brown
Dona Cadman
Paul Calandra
Blaine Calkins
Ron Cannan
Colin Carrie
Rick Casson
Michael Chong
David Christopherson
Robert Clarke
Bonnie Crombie
Jean Crowder
Nathan Cullen
John Cummins
Patricia Davidson
Don Davies
Libby Davies
Bob Dechert
Jean Dorion
Earl Dreeshen
Nicolas Dufour
John Duncan
Rick Dykstra
Ed Fast
Hedy Fry
Royal Galipeau
Cheryl Gallant
Marc Garneau
Shelly Glover
Yvon Godin
Peter Goldring
Monique Guay
Richard M. Harris
Laurie Daniel Hawn
Russ Hiebert
Randy Hoback
Candice Hoeppner
Ed Holder
Mark Holland
Brian Jean
Peter Julian
Randy Kamp
Jim Karygiannis
Gerald Keddy
Greg Kerr
Ed Komarnicki
Daryl Kramp
Mike Lake
Guy Lauzon
Pierre Lemieux
Ben Lobb
Tom Lukiwski
James Lunney
Dave MacKenzie
Inky Mark
Wayne Marston
Pat Martin
Colin Mayes
Phil McColeman
Cathy McLeod
Serge Ménard
Ted Menzies
Larry Miller
Rob Moore
Brian Murphy
Richard Nadeau
Anita Neville
Rick Norlock
Deepak Obhrai
Robert Oliphant
Tilly O'Neill-Gordon
Massimo Pacetti
Pascal-Pierre Paillé
LaVar Payne
Daniel Petit
Pierre Poilievre
Joe Preston
John Rafferty
James Rajotte
Brent Rathgeber
Scott Reid
Blake Richards
Lee Richardson
Greg Rickford
Andrew Saxton
Francis Scarpaleggia
Bev Shipley
Devinder Shory
Bill Siksay
Joy Smith
Kevin Sorenson
Bruce Stanton
Peter Stoffer
Brian Storseth
David Sweet
Glenn Thibeault
David Tilson
Brad Trost
Mervin Tweed
Dave Van Kesteren
Maurice Vellacott
Robert Vincent
Mike Wallace
Mark Warawa
Chris Warkentin
Jeffrey Watson
John Weston
Rodney Weston
Alice Wong
Stephen Woodworth
Terence Young

Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Membres (12)

Maurizio Bevilacqua
Paul Calandra
Olivia Chow
Rick Dykstra
Nina Grewal
Jim Karygiannis
Alexandra Mendes
Thierry St-Cyr
Ève-Mary Thaï Thi Lac
David Tilson
Alice Wong
Terence Young

Membres associés

Jim Abbott
Harold Albrecht
Mike Allen
Dean Allison
Rob Anders
David Anderson
Leon Benoit
Maxime Bernier
James Bezan
Steven Blaney
Kelly Block
Sylvie Boucher
Ray Boughen
Peter Braid
Garry Breitkreuz
Gordon Brown
Lois Brown
Patrick Brown
Rod Bruinooge
Dona Cadman
Blaine Calkins
Ron Cannan
Colin Carrie
Rick Casson
Michael Chong
David Christopherson
Robert Clarke
Joe Comartin
Bonnie Crombie
John Cummins
Patricia Davidson
Don Davies
Libby Davies
Bob Dechert
Dean Del Mastro
Johanne Deschamps
Sukh Dhaliwal
Jean Dorion
Earl Dreeshen
John Duncan
Meili Faille
Ed Fast
Royal Galipeau
Cheryl Gallant
Shelly Glover
Peter Goldring
Jacques Gourde
Monique Guay
Richard M. Harris
Laurie Daniel Hawn
Russ Hiebert
Randy Hoback
Candice Hoeppner
Ed Holder
Brian Jean
Peter Julian
Randy Kamp
Andrew Kania
Gerald Keddy
Greg Kerr
Ed Komarnicki
Daryl Kramp
Mike Lake
Francine Lalonde
Guy Lauzon
Jack Layton
Pierre Lemieux
Ben Lobb
Tom Lukiwski
James Lunney
Dave MacKenzie
Inky Mark
Pat Martin
Brian Masse
Colin Mayes
Phil McColeman
Cathy McLeod
Ted Menzies
Larry Miller
Rob Moore
Richard Nadeau
Rick Norlock
Deepak Obhrai
Robert Oliphant
Tilly O'Neill-Gordon
LaVar Payne
Daniel Petit
Pierre Poilievre
Joe Preston
James Rajotte
Brent Rathgeber
Scott Reid
Blake Richards
Lee Richardson
Greg Rickford
Andrew Saxton
Gary Schellenberger
Bev Shipley
Devinder Shory
Bill Siksay
Michelle Simson
Joy Smith
Kevin Sorenson
Bruce Stanton
Brian Storseth
David Sweet
Brad Trost
Mervin Tweed
Tim Uppal
Dave Van Kesteren
Maurice Vellacott
Mike Wallace
Mark Warawa
Chris Warkentin
Judy Wasylycia-Leis
Jeffrey Watson
John Weston
Rodney Weston
Stephen Woodworth
Lise Zarac

Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Membres (12)

James Bezan
Bernard Bigras
Peter Braid
Blaine Calkins
Ruby Dhalla
Linda Duncan
David McGuinty
Christian Ouellet
Francis Scarpaleggia
Mark Warawa
Jeffrey Watson
Stephen Woodworth

Membres associés

Jim Abbott
Harold Albrecht
Mike Allen
Dean Allison
Rob Anders
David Anderson
André Bellavance
Leon Benoit
Maxime Bernier
Dennis Bevington
Steven Blaney
Kelly Block
France Bonsant
Robert Bouchard
Sylvie Boucher
Ray Boughen
Garry Breitkreuz
Gordon Brown
Lois Brown
Patrick Brown
Rod Bruinooge
Paule Brunelle
Dona Cadman
Paul Calandra
Ron Cannan
Colin Carrie
Rick Casson
Michael Chong
Robert Clarke
Joe Comartin
Jean Crowder
Nathan Cullen
John Cummins
Patricia Davidson
Bob Dechert
Dean Del Mastro
Jean Dorion
Earl Dreeshen
Nicolas Dufour
John Duncan
Kirsty Duncan
Rick Dykstra
Ed Fast
Royal Galipeau
Cheryl Gallant
Marc Garneau
Shelly Glover
Peter Goldring
Jacques Gourde
Nina Grewal
Richard M. Harris
Laurie Daniel Hawn
Russ Hiebert
Randy Hoback
Candice Hoeppner
Ed Holder
Bruce Hyer
Brian Jean
Peter Julian
Randy Kamp
Gerald Keddy
Greg Kerr
Ed Komarnicki
Daryl Kramp
Mike Lake
Guy Lauzon
Jack Layton
Pierre Lemieux
Ben Lobb
Tom Lukiwski
James Lunney
Dave MacKenzie
Inky Mark
Pat Martin
Colin Mayes
Phil McColeman
Cathy McLeod
Ted Menzies
Larry Miller
Rob Moore
Thomas Mulcair
Joyce Murray
Rick Norlock
Deepak Obhrai
Tilly O'Neill-Gordon
LaVar Payne
Daniel Petit
Pierre Poilievre
Joe Preston
John Rafferty
James Rajotte
Brent Rathgeber
Geoff Regan
Scott Reid
Blake Richards
Lee Richardson
Greg Rickford
Pablo Rodriguez
Denise Savoie
Andrew Saxton
Gary Schellenberger
Bev Shipley
Devinder Shory
Joy Smith
Kevin Sorenson
Bruce Stanton
Peter Stoffer
Brian Storseth
David Sweet
David Tilson
Alan Tonks
Brad Trost
Justin Trudeau
Mervin Tweed
Tim Uppal
Francis Valeriote
Dave Van Kesteren
Maurice Vellacott
Robert Vincent
Mike Wallace
Chris Warkentin
John Weston
Rodney Weston
Alice Wong
Terence Young

Comité permanent des finances

Membres (12)

Kelly Block
Robert Carrier
Bob Dechert
Daryl Kramp
Jean-Yves Laforest
John McCallum
John McKay
Ted Menzies
Thomas Mulcair
Massimo Pacetti
James Rajotte
Mike Wallace

Membres associés

Jim Abbott
Harold Albrecht
Mike Allen
Dean Allison
Rob Anders
David Anderson
Gérard Asselin
Navdeep Bains
Leon Benoit
Maxime Bernier
James Bezan
Steven Blaney
Sylvie Boucher
Ray Boughen
Diane Bourgeois
Peter Braid
Garry Breitkreuz
Scott Brison
Gordon Brown
Lois Brown
Patrick Brown
Rod Bruinooge
Dona Cadman
Paul Calandra
Blaine Calkins
Ron Cannan
Colin Carrie
Rick Casson
Chris Charlton
Michael Chong
David Christopherson
Robert Clarke
Siobhan Coady
Denis Coderre
Jean Crowder
Nathan Cullen
John Cummins
Patricia Davidson
Libby Davies
Dean Del Mastro
Ruby Dhalla
Jean Dorion
Earl Dreeshen
John Duncan
Rick Dykstra
Meili Faille
Ed Fast
Royal Galipeau
Cheryl Gallant
Shelly Glover
Peter Goldring
Jacques Gourde
Nina Grewal
Martha Hall Findlay
Jack Harris
Richard M. Harris
Laurie Daniel Hawn
Russ Hiebert
Randy Hoback
Candice Hoeppner
Ed Holder
Carol Hughes
Brian Jean
Peter Julian
Randy Kamp
Gerald Keddy
Greg Kerr
Ed Komarnicki
Mike Lake
Guy Lauzon
Jack Layton
Pierre Lemieux
Ben Lobb
Tom Lukiwski
James Lunney
Dave MacKenzie
Jim Maloway
Inky Mark
Pat Martin
Colin Mayes
Phil McColeman
David McGuinty
Cathy McLeod
Larry Miller
Maria Minna
Rob Moore
Rick Norlock
Deepak Obhrai
Tilly O'Neill-Gordon
LaVar Payne
Daniel Petit
Pierre Poilievre
Joe Preston
Bob Rae
Brent Rathgeber
Scott Reid
Blake Richards
Lee Richardson
Greg Rickford
Anthony Rota
Jean-Yves Roy
Andrew Saxton
Gary Schellenberger
Bev Shipley
Devinder Shory
Bill Siksay
Joy Smith
Kevin Sorenson
Bruce Stanton
Brian Storseth
David Sweet
Glenn Thibeault
David Tilson
Brad Trost
Mervin Tweed
Tim Uppal
Dave Van Kesteren
Maurice Vellacott
Mark Warawa
Chris Warkentin
Judy Wasylycia-Leis
Jeffrey Watson
John Weston
Rodney Weston
Alice Wong
Stephen Woodworth
Terence Young

Comité permanent des pêches et des océans

Membres (12)

Mike Allen
Scott Andrews
Raynald Blais
Gerry Byrne
Blaine Calkins
Randy Kamp
Yvon Lévesque
Lawrence MacAulay
Tilly O'Neill-Gordon
Peter Stoffer
John Weston
Rodney Weston

Membres associés

Jim Abbott
Harold Albrecht
Malcolm Allen
Dean Allison
Rob Anders
David Anderson
Gérard Asselin
Leon Benoit
Maxime Bernier
James Bezan
Steven Blaney
Kelly Block
Sylvie Boucher
Ray Boughen
Peter Braid
Garry Breitkreuz
Gordon Brown
Lois Brown
Patrick Brown
Rod Bruinooge
Dona Cadman
Paul Calandra
Ron Cannan
Colin Carrie
Rick Casson
Michael Chong
Robert Clarke
Jean Crowder
Nathan Cullen
John Cummins
Patricia Davidson
Bob Dechert
Dean Del Mastro
Earl Dreeshen
John Duncan
Linda Duncan
Rick Dykstra
Ed Fast
Royal Galipeau
Cheryl Gallant
Roger Gaudet
Shelly Glover
Yvon Godin
Peter Goldring
Jacques Gourde
Claude Gravelle
Nina Grewal
Jack Harris
Richard M. Harris
Laurie Daniel Hawn
Russ Hiebert
Randy Hoback
Candice Hoeppner
Ed Holder
Carol Hughes
Bruce Hyer
Brian Jean
Peter Julian
Gerald Keddy
Greg Kerr
Ed Komarnicki
Daryl Kramp
Mario Laframboise
Mike Lake
Guy Lauzon
Pierre Lemieux
Ben Lobb
Tom Lukiwski
James Lunney
Dave MacKenzie
Inky Mark
Pat Martin
Colin Mayes
Phil McColeman
Cathy McLeod
Ted Menzies
Larry Miller
Rob Moore
Rick Norlock
Deepak Obhrai
LaVar Payne
Daniel Petit
Pierre Poilievre
Joe Preston
James Rajotte
Brent Rathgeber
Scott Reid
Blake Richards
Lee Richardson
Greg Rickford
Jean-Yves Roy
Todd Russell
Andrew Saxton
Gary Schellenberger
Bev Shipley
Devinder Shory
Scott Simms
Joy Smith
Kevin Sorenson
Bruce Stanton
Brian Storseth
David Sweet
David Tilson
Brad Trost
Mervin Tweed
Tim Uppal
Dave Van Kesteren
Maurice Vellacott
Robert Vincent
Mike Wallace
Mark Warawa
Chris Warkentin
Jeffrey Watson
Alice Wong
Stephen Woodworth
Terence Young

Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Membres (12)

Jim Abbott
Lois Brown
Johanne Deschamps
Paul Dewar
Peter Goldring
Francine Lalonde
James Lunney
Deepak Obhrai
Bernard Patry
Glen Pearson
Bob Rae
Kevin Sorenson

Membres associés

Harold Albrecht
Mike Allen
Dean Allison
Rob Anders
David Anderson
Claude Bachand
Larry Bagnell
Leon Benoit
Maxime Bernier
James Bezan
Steven Blaney
Kelly Block
Sylvie Boucher
Ray Boughen
Peter Braid
Garry Breitkreuz
Gordon Brown
Patrick Brown
Rod Bruinooge
Dona Cadman
Paul Calandra
Blaine Calkins
Ron Cannan
Serge Cardin
Colin Carrie
Rick Casson
Michael Chong
Robert Clarke
Joe Comartin
Irwin Cotler
Nathan Cullen
John Cummins
Patricia Davidson
Don Davies
Bob Dechert
Dean Del Mastro
Jean Dorion
Ujjal Dosanjh
Earl Dreeshen
Ken Dryden
John Duncan
Rick Dykstra
Mark Eyking
Ed Fast
Raymonde Folco
Judy Foote
Hedy Fry
Royal Galipeau
Cheryl Gallant
Marc Garneau
Shelly Glover
Jacques Gourde
Nina Grewal
Monique Guay
Claude Guimond
Jack Harris
Richard M. Harris
Laurie Daniel Hawn
Russ Hiebert
Randy Hoback
Candice Hoeppner
Ed Holder
Bruce Hyer
Brian Jean
Peter Julian
Randy Kamp
Jim Karygiannis
Gerald Keddy
Greg Kerr
Ed Komarnicki
Daryl Kramp
Mike Lake
Guy Lauzon
Jack Layton
Pierre Lemieux
Ben Lobb
Tom Lukiwski
Dave MacKenzie
Inky Mark
Wayne Marston
Keith Martin
Pat Martin
Brian Masse
Colin Mayes
Phil McColeman
David McGuinty
John McKay
Cathy McLeod
Dan McTeague
Ted Menzies
Larry Miller
James Moore
Brian Murphy
Richard Nadeau
Rick Norlock
Tilly O'Neill-Gordon
Massimo Pacetti
LaVar Payne
Daniel Petit
Pierre Poilievre
Joe Preston
John Rafferty
James Rajotte
Yasmin Ratansi
Brent Rathgeber
Scott Reid
Blake Richards
Lee Richardson
Greg Rickford
Michael Savage
Andrew Saxton
Gary Schellenberger
Bev Shipley
Devinder Shory
Bill Siksay
Mario Silva
Joy Smith
Bruce Stanton
Thierry St-Cyr
Brian Storseth
David Sweet
Paul Szabo
Ève-Mary Thaï Thi Lac
David Tilson
Alan Tonks
Brad Trost
Mervin Tweed
Tim Uppal
Dave Van Kesteren
Maurice Vellacott
Mike Wallace
Mark Warawa
Chris Warkentin
Jeffrey Watson
John Weston
Rodney Weston
Alice Wong
Stephen Woodworth
Borys Wrzesnewskyj
Terence Young

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Membres (11)

Rob Anders
Diane Bourgeois
Patrick Brown
Jean Dorion
Judy Foote
Jacques Gourde
Martha Hall Findlay
Ed Holder
Pat Martin
Yasmin Ratansi
Chris Warkentin

Membres associés

Jim Abbott
Harold Albrecht
Mike Allen
Dean Allison
David Anderson
Leon Benoit
Maxime Bernier
James Bezan
Steven Blaney
Kelly Block
Sylvie Boucher
Ray Boughen
Peter Braid
Garry Breitkreuz
Gordon Brown
Lois Brown
Rod Bruinooge
Dona Cadman
Paul Calandra
Blaine Calkins
Ron Cannan
Colin Carrie
Robert Carrier
Rick Casson
Chris Charlton
Michael Chong
David Christopherson
Robert Clarke
Siobhan Coady
John Cummins
Patricia Davidson
Bob Dechert
Dean Del Mastro
Paul Dewar
Earl Dreeshen
John Duncan
Rick Dykstra
Meili Faille
Ed Fast
Royal Galipeau
Cheryl Gallant
Shelly Glover
Yvon Godin
Peter Goldring
Nina Grewal
Jack Harris
Richard M. Harris
Laurie Daniel Hawn
Russ Hiebert
Randy Hoback
Candice Hoeppner
Carol Hughes
Brian Jean
Peter Julian
Randy Kamp
Gerald Keddy
Greg Kerr
Ed Komarnicki
Daryl Kramp
Jean-Yves Laforest
Mike Lake
Guy Lauzon
Pierre Lemieux
Ben Lobb
Tom Lukiwski
James Lunney
Dave MacKenzie
Jim Maloway
Inky Mark
Colin Mayes
Phil McColeman
Cathy McLeod
Ted Menzies
Larry Miller
Rob Moore
Thomas Mulcair
Richard Nadeau
Rick Norlock
Deepak Obhrai
Tilly O'Neill-Gordon
LaVar Payne
Daniel Petit
Pierre Poilievre
Joe Preston
James Rajotte
Brent Rathgeber
Scott Reid
Blake Richards
Lee Richardson
Greg Rickford
Denise Savoie
Andrew Saxton
Gary Schellenberger
Bev Shipley
Devinder Shory
Joy Smith
Kevin Sorenson
Bruce Stanton
Brian Storseth
David Sweet
Glenn Thibeault
David Tilson
Brad Trost
Mervin Tweed
Tim Uppal
Dave Van Kesteren
Maurice Vellacott
Mike Wallace
Mark Warawa
Judy Wasylycia-Leis
Jeffrey Watson
John Weston
Rodney Weston
Alice Wong
Stephen Woodworth
Terence Young

Comité permanent de la santé

Membres (12)

Carolyn Bennett
Patrick Brown
Colin Carrie
Patricia Davidson
Nicolas Dufour
Kirsty Duncan
Luc Malo
Cathy McLeod
Joyce Murray
Joy Smith
Tim Uppal
Judy Wasylycia-Leis

Membres associés

Jim Abbott
Harold Albrecht
Malcolm Allen
Mike Allen
Dean Allison
Rob Anders
David Anderson
Guy André
Alex Atamanenko
Leon Benoit
Maxime Bernier
James Bezan
Steven Blaney
Kelly Block
Robert Bouchard
Sylvie Boucher
Ray Boughen
Peter Braid
Garry Breitkreuz
Gordon Brown
Lois Brown
Rod Bruinooge
Dona Cadman
Paul Calandra
Blaine Calkins
Ron Cannan
Rick Casson
Chris Charlton
Michael Chong
Robert Clarke
Jean Crowder
Nathan Cullen
John Cummins
Bob Dechert
Dean Del Mastro
Jean Dorion
Earl Dreeshen
John Duncan
Rick Dykstra
Ed Fast
Carole Freeman
Hedy Fry
Royal Galipeau
Cheryl Gallant
Shelly Glover
Peter Goldring
Jacques Gourde
Nina Grewal
Richard M. Harris
Laurie Daniel Hawn
Russ Hiebert
Randy Hoback
Candice Hoeppner
Ed Holder
Carol Hughes
Brian Jean
Peter Julian
Randy Kamp
Gerald Keddy
Gerard Kennedy
Greg Kerr
Ed Komarnicki
Daryl Kramp
Mike Lake
Guy Lauzon
Jack Layton
Pierre Lemieux
Megan Leslie
Ben Lobb
Tom Lukiwski
James Lunney
Dave MacKenzie
Inky Mark
Keith Martin
Pat Martin
Brian Masse
Irene Mathyssen
Colin Mayes
Phil McColeman
Ted Menzies
Larry Miller
Maria Minna
Rob Moore
Anita Neville
Rick Norlock
Deepak Obhrai
Robert Oliphant
Tilly O'Neill-Gordon
Pascal-Pierre Paillé
LaVar Payne
Daniel Petit
Pierre Poilievre
Joe Preston
James Rajotte
Brent Rathgeber
Scott Reid
Blake Richards
Lee Richardson
Greg Rickford
Andrew Saxton
Gary Schellenberger
Bev Shipley
Devinder Shory
Kevin Sorenson
Bruce Stanton
Brian Storseth
David Sweet
David Tilson
Brad Trost
Mervin Tweed
Dave Van Kesteren
Maurice Vellacott
Robert Vincent
Mike Wallace
Mark Warawa
Chris Warkentin
Jeffrey Watson
John Weston
Rodney Weston
Alice Wong
Stephen Woodworth
Terence Young
Lise Zarac

Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Membres (12)

Dean Allison
Josée Beaudin
Dona Cadman
Ron Cannan
Raymonde Folco
Ed Komarnicki
Yves Lessard
Ben Lobb
Tony Martin
Maria Minna
Michael Savage
Maurice Vellacott

Membres associés

Jim Abbott
Harold Albrecht
Malcolm Allen
Mike Allen
Rob Anders
David Anderson
Niki Ashton
Leon Benoit
Maxime Bernier
James Bezan
Steven Blaney
Kelly Block
Sylvie Boucher
Ray Boughen
Peter Braid
Garry Breitkreuz
Gordon Brown
Lois Brown
Patrick Brown
Rod Bruinooge
Paul Calandra
Blaine Calkins
Colin Carrie
Rick Casson
Chris Charlton
Michael Chong
Olivia Chow
David Christopherson
Robert Clarke
Siobhan Coady
Jean Crowder
Nathan Cullen
John Cummins
Jean-Claude D'Amours
Patricia Davidson
Libby Davies
Bob Dechert
Dean Del Mastro
Luc Desnoyers
Jean Dorion
Earl Dreeshen
Nicolas Dufour
John Duncan
Rick Dykstra
Ed Fast
Carole Freeman
Royal Galipeau
Cheryl Gallant
Shelly Glover
Yvon Godin
Peter Goldring
Jacques Gourde
Nina Grewal
Richard M. Harris
Laurie Daniel Hawn
Russ Hiebert
Randy Hoback
Candice Hoeppner
Ed Holder
Carol Hughes
Brian Jean
Peter Julian
Randy Kamp
Gerald Keddy
Gerard Kennedy
Greg Kerr
Daryl Kramp
Mike Lake
Guy Lauzon
Pierre Lemieux
Tom Lukiwski
James Lunney
Lawrence MacAulay
Dave MacKenzie
Inky Mark
Wayne Marston
Pat Martin
Irene Mathyssen
Colin Mayes
Phil McColeman
Cathy McLeod
Ted Menzies
Larry Miller
Rob Moore
Anita Neville
Rick Norlock
Deepak Obhrai
Tilly O'Neill-Gordon
Christian Ouellet
LaVar Payne
Daniel Petit
Pierre Poilievre
Joe Preston
James Rajotte
Brent Rathgeber
Scott Reid
Blake Richards
Lee Richardson
Greg Rickford
Pablo Rodriguez
Todd Russell
Denise Savoie
Andrew Saxton
Gary Schellenberger
Judy Sgro
Bev Shipley
Devinder Shory
Bill Siksay
Joy Smith
Kevin Sorenson
Bruce Stanton
Thierry St-Cyr
Brian Storseth
David Sweet
David Tilson
Brad Trost
Justin Trudeau
Mervin Tweed
Tim Uppal
Francis Valeriote
Dave Van Kesteren
Mike Wallace
Mark Warawa
Chris Warkentin
Judy Wasylycia-Leis
Jeffrey Watson
John Weston
Rodney Weston
Alice Wong
Stephen Woodworth
Terence Young

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Membres (12)

Robert Bouchard
Gordon Brown
Michael Chong
Siobhan Coady
Marc Garneau
Mike Lake
Brian Masse
Anthony Rota
Dave Van Kesteren
Robert Vincent
Mike Wallace
Chris Warkentin

Membres associés

Jim Abbott
Harold Albrecht
Mike Allen
Dean Allison
Rob Anders
David Anderson
Scott Andrews
Charlie Angus
Gérard Asselin
Navdeep Bains
Leon Benoit
Maxime Bernier
Dennis Bevington
James Bezan
Steven Blaney
Kelly Block
Sylvie Boucher
Ray Boughen
Peter Braid
Garry Breitkreuz
Scott Brison
Lois Brown
Patrick Brown
Rod Bruinooge
Dona Cadman
Paul Calandra
Blaine Calkins
Ron Cannan
Serge Cardin
Colin Carrie
Rick Casson
David Christopherson
Robert Clarke
Joe Comartin
Jean Crowder
Nathan Cullen
John Cummins
Patricia Davidson
Don Davies
Libby Davies
Bob Dechert
Dean Del Mastro
Sukh Dhaliwal
Jean Dorion
Earl Dreeshen
John Duncan
Rick Dykstra
Ed Fast
Carole Freeman
Royal Galipeau
Cheryl Gallant
Shelly Glover
Yvon Godin
Peter Goldring
Jacques Gourde
Claude Gravelle
Nina Grewal
Claude Guimond
Jack Harris
Richard M. Harris
Laurie Daniel Hawn
Russ Hiebert
Randy Hoback
Candice Hoeppner
Ed Holder
Bruce Hyer
Brian Jean
Randy Kamp
Andrew Kania
Gerald Keddy
Greg Kerr
Ed Komarnicki
Daryl Kramp
Guy Lauzon
Carole Lavallée
Jack Layton
Pierre Lemieux
Megan Leslie
Ben Lobb
Tom Lukiwski
James Lunney
Dave MacKenzie
Luc Malo
Jim Maloway
Inky Mark
Wayne Marston
Pat Martin
Tony Martin
Colin Mayes
Phil McColeman
David McGuinty
John McKay
Cathy McLeod
Ted Menzies
Larry Miller
Rob Moore
Rick Norlock
Deepak Obhrai
Tilly O'Neill-Gordon
Massimo Pacetti
LaVar Payne
Daniel Petit
Pierre Poilievre
Roger Pomerleau
Joe Preston
John Rafferty
James Rajotte
Yasmin Ratansi
Brent Rathgeber
Scott Reid
Blake Richards
Lee Richardson
Greg Rickford
Jean-Yves Roy
Andrew Saxton
Francis Scarpaleggia
Gary Schellenberger
Judy Sgro
Bev Shipley
Devinder Shory
Bill Siksay
Joy Smith
Kevin Sorenson
Bruce Stanton
Peter Stoffer
Brian Storseth
David Sweet
Glenn Thibeault
David Tilson
Brad Trost
Justin Trudeau
Mervin Tweed
Tim Uppal
Francis Valeriote
Maurice Vellacott
Joseph Volpe
Mark Warawa
Jeffrey Watson
John Weston
Rodney Weston
Alice Wong
Stephen Woodworth
Terence Young

Comité permanent du commerce international

Membres (12)

Dean Allison
Scott Brison
Ron Cannan
John Cannis
Serge Cardin
Claude Guimond
Richard M. Harris
Ed Holder
Peter Julian
Gerald Keddy
Lee Richardson
Mario Silva

Membres associés

Jim Abbott
Harold Albrecht
Malcolm Allen
Mike Allen
Rob Anders
David Anderson
Navdeep Bains
Leon Benoit
Maxime Bernier
James Bezan
Steven Blaney
Kelly Block
Robert Bouchard
Sylvie Boucher
Ray Boughen
Peter Braid
Garry Breitkreuz
Gordon Brown
Lois Brown
Patrick Brown
Rod Bruinooge
Dona Cadman
Paul Calandra
Blaine Calkins
Colin Carrie
Rick Casson
Chris Charlton
Michael Chong
Robert Clarke
Bonnie Crombie
Nathan Cullen
John Cummins
Patricia Davidson
Bob Dechert
Dean Del Mastro
Johanne Deschamps
Paul Dewar
Sukh Dhaliwal
Ruby Dhalla
Jean Dorion
Earl Dreeshen
John Duncan
Rick Dykstra
Wayne Easter
Ed Fast
Judy Foote
Royal Galipeau
Cheryl Gallant
Shelly Glover
Peter Goldring
Jacques Gourde
Nina Grewal
Laurie Daniel Hawn
Russ Hiebert
Randy Hoback
Candice Hoeppner
Bruce Hyer
Brian Jean
Randy Kamp
Greg Kerr
Ed Komarnicki
Daryl Kramp
Mike Lake
Francine Lalonde
Guy Lauzon
Pierre Lemieux
Ben Lobb
Tom Lukiwski
James Lunney
Dave MacKenzie
Inky Mark
Wayne Marston
Pat Martin
Colin Mayes
Phil McColeman
Cathy McLeod
Ted Menzies
Larry Miller
Rob Moore
Thomas Mulcair
Rick Norlock
Deepak Obhrai
Robert Oliphant
Tilly O'Neill-Gordon
LaVar Payne
Daniel Petit
Pierre Poilievre
Joe Preston
John Rafferty
James Rajotte
Yasmin Ratansi
Brent Rathgeber
Geoff Regan
Scott Reid
Blake Richards
Greg Rickford
Anthony Rota
Michael Savage
Denise Savoie
Andrew Saxton
Gary Schellenberger
Bev Shipley
Devinder Shory
Joy Smith
Kevin Sorenson
Bruce Stanton
Brian Storseth
David Sweet
Ève-Mary Thaï Thi Lac
David Tilson
Brad Trost
Mervin Tweed
Tim Uppal
Dave Van Kesteren
Maurice Vellacott
Robert Vincent
Mike Wallace
Mark Warawa
Chris Warkentin
Jeffrey Watson
John Weston
Rodney Weston
Bryon Wilfert
Alice Wong
Stephen Woodworth
Terence Young

Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Membres (12)

Joe Comartin
Ujjal Dosanjh
Ed Fast
Dominic LeBlanc
Marc Lemay
Serge Ménard
Rob Moore
Brian Murphy
Rick Norlock
Daniel Petit
Brent Rathgeber
Stephen Woodworth

Membres associés

Jim Abbott
Harold Albrecht
Mike Allen
Dean Allison
Rob Anders
David Anderson
Larry Bagnell
Leon Benoit
Maxime Bernier
James Bezan
Steven Blaney
Kelly Block
Sylvie Boucher
Ray Boughen
Peter Braid
Garry Breitkreuz
Gordon Brown
Lois Brown
Patrick Brown
Rod Bruinooge
Dona Cadman
Paul Calandra
Blaine Calkins
Ron Cannan
Colin Carrie
Rick Casson
Michael Chong
Robert Clarke
Irwin Cotler
John Cummins
Patricia Davidson
Don Davies
Libby Davies
Bob Dechert
Dean Del Mastro
Jean Dorion
Earl Dreeshen
John Duncan
Linda Duncan
Rick Dykstra
Carole Freeman
Hedy Fry
Royal Galipeau
Cheryl Gallant
Shelly Glover
Peter Goldring
Jacques Gourde
Nina Grewal
Jack Harris
Richard M. Harris
Laurie Daniel Hawn
Russ Hiebert
Randy Hoback
Candice Hoeppner
Ed Holder
Mark Holland
Brian Jean
Randy Kamp
Jim Karygiannis
Gerald Keddy
Greg Kerr
Ed Komarnicki
Daryl Kramp
Mike Lake
Guy Lauzon
Carole Lavallée
Derek Lee
Pierre Lemieux
Megan Leslie
Ben Lobb
Tom Lukiwski
James Lunney
Dave MacKenzie
Inky Mark
Wayne Marston
Pat Martin
Colin Mayes
Phil McColeman
John McKay
Cathy McLeod
Alexandra Mendes
Ted Menzies
Larry Miller
Maria Mourani
Anita Neville
Deepak Obhrai
Robert Oliphant
Tilly O'Neill-Gordon
LaVar Payne
Pierre Poilievre
Roger Pomerleau
Joe Preston
Bob Rae
James Rajotte
Scott Reid
Blake Richards
Lee Richardson
Greg Rickford
Denise Savoie
Andrew Saxton
Gary Schellenberger
Bev Shipley
Devinder Shory
Bill Siksay
Michelle Simson
Joy Smith
Kevin Sorenson
Bruce Stanton
Brian Storseth
David Sweet
Ève-Mary Thaï Thi Lac
David Tilson
Brad Trost
Mervin Tweed
Tim Uppal
Dave Van Kesteren
Maurice Vellacott
Mike Wallace
Mark Warawa
Chris Warkentin
Jeffrey Watson
John Weston
Rodney Weston
Alice Wong
Terence Young

Comité permanent de la défense nationale

Membres (12)

Claude Bachand
Maxime Bernier
Ray Boughen
Peter Braid
Denis Coderre
Cheryl Gallant
Jack Harris
Laurie Daniel Hawn
Anita Neville
Pascal-Pierre Paillé
LaVar Payne
Bryon Wilfert

Membres associés

Jim Abbott
Harold Albrecht
Mike Allen
Dean Allison
Rob Anders
David Anderson
Guy André
Larry Bagnell
Leon Benoit
Dennis Bevington
James Bezan
Steven Blaney
Kelly Block
Robert Bouchard
Sylvie Boucher
Garry Breitkreuz
Gordon Brown
Lois Brown
Patrick Brown
Rod Bruinooge
Dona Cadman
Paul Calandra
Blaine Calkins
Ron Cannan
Colin Carrie
Rick Casson
Michael Chong
Robert Clarke
Joe Comartin
Nathan Cullen
John Cummins
Patricia Davidson
Don Davies
Bob Dechert
Dean Del Mastro
Johanne Deschamps
Paul Dewar
Jean Dorion
Earl Dreeshen
Nicolas Dufour
John Duncan
Rick Dykstra
Ed Fast
Christiane Gagnon
Royal Galipeau
Shelly Glover
Peter Goldring
Jacques Gourde
Nina Grewal
Monique Guay
Richard M. Harris
Russ Hiebert
Randy Hoback
Candice Hoeppner
Ed Holder
Mark Holland
Brian Jean
Peter Julian
Randy Kamp
Gerald Keddy
Greg Kerr
Ed Komarnicki
Daryl Kramp
Mike Lake
Francine Lalonde
Guy Lauzon
Pierre Lemieux
Megan Leslie
Ben Lobb
Tom Lukiwski
James Lunney
Dave MacKenzie
Inky Mark
Pat Martin
Colin Mayes
Phil McColeman
Cathy McLeod
Serge Ménard
Ted Menzies
Larry Miller
Rob Moore
Maria Mourani
Richard Nadeau
Rick Norlock
Deepak Obhrai
Tilly O'Neill-Gordon
Daniel Petit
Pierre Poilievre
Joe Preston
James Rajotte
Brent Rathgeber
Scott Reid
Blake Richards
Lee Richardson
Greg Rickford
Anthony Rota
Todd Russell
Andrew Saxton
Gary Schellenberger
Bev Shipley
Devinder Shory
Scott Simms
Joy Smith
Kevin Sorenson
Bruce Stanton
Peter Stoffer
Brian Storseth
David Sweet
Paul Szabo
Ève-Mary Thaï Thi Lac
David Tilson
Brad Trost
Mervin Tweed
Tim Uppal
Dave Van Kesteren
Maurice Vellacott
Robert Vincent
Mike Wallace
Mark Warawa
Chris Warkentin
Jeffrey Watson
John Weston
Rodney Weston
Alice Wong
Stephen Woodworth
Borys Wrzesnewskyj
Terence Young

Comité permanent des ressources naturelles

Membres (12)

Mike Allen
David Anderson
Navdeep Bains
Leon Benoit
Paule Brunelle
Nathan Cullen
Claude Guimond
Russ Hiebert
Geoff Regan
Devinder Shory
Alan Tonks
Brad Trost

Membres associés

Jim Abbott
Harold Albrecht
Dean Allison
Rob Anders
Scott Andrews
Charlie Angus
Larry Bagnell
André Bellavance
Maxime Bernier
Dennis Bevington
James Bezan
Bernard Bigras
Steven Blaney
Kelly Block
France Bonsant
Robert Bouchard
Sylvie Boucher
Ray Boughen
Peter Braid
Garry Breitkreuz
Gordon Brown
Lois Brown
Patrick Brown
Rod Bruinooge
Dona Cadman
Paul Calandra
Blaine Calkins
Ron Cannan
Colin Carrie
Rick Casson
Michael Chong
Robert Clarke
Jean Crowder
John Cummins
Patricia Davidson
Bob Dechert
Dean Del Mastro
Jean Dorion
Earl Dreeshen
John Duncan
Linda Duncan
Rick Dykstra
Ed Fast
Royal Galipeau
Cheryl Gallant
Shelly Glover
Yvon Godin
Peter Goldring
Jacques Gourde
Claude Gravelle
Nina Grewal
Jack Harris
Richard M. Harris
Laurie Daniel Hawn
Randy Hoback
Candice Hoeppner
Ed Holder
Carol Hughes
Bruce Hyer
Brian Jean
Randy Kamp
Gerald Keddy
Greg Kerr
Ed Komarnicki
Daryl Kramp
Mike Lake
Guy Lauzon
Pierre Lemieux
Ben Lobb
Tom Lukiwski
James Lunney
Dave MacKenzie
Inky Mark
Pat Martin
Colin Mayes
Phil McColeman
Cathy McLeod
Ted Menzies
Larry Miller
Rob Moore
Rick Norlock
Deepak Obhrai
Tilly O'Neill-Gordon
Christian Ouellet
LaVar Payne
Daniel Petit
Pierre Poilievre
Joe Preston
John Rafferty
James Rajotte
Brent Rathgeber
Scott Reid
Blake Richards
Lee Richardson
Greg Rickford
Andrew Saxton
Gary Schellenberger
Bev Shipley
Joy Smith
Kevin Sorenson
Bruce Stanton
Brian Storseth
David Sweet
Glenn Thibeault
David Tilson
Mervin Tweed
Tim Uppal
Dave Van Kesteren
Maurice Vellacott
Robert Vincent
Mike Wallace
Mark Warawa
Chris Warkentin
Jeffrey Watson
John Weston
Rodney Weston
Alice Wong
Stephen Woodworth
Terence Young

Comité permanent des langues officielles

Membres (12)

Steven Blaney
Michael Chong
Jean-Claude D'Amours
Royal Galipeau
Shelly Glover
Yvon Godin
Monique Guay
Richard Nadeau
Tilly O'Neill-Gordon
Daniel Petit
Pablo Rodriguez
Lise Zarac

Membres associés

Jim Abbott
Harold Albrecht
Mike Allen
Dean Allison
Rob Anders
David Anderson
Alex Atamanenko
Leon Benoit
Maxime Bernier
James Bezan
Kelly Block
Sylvie Boucher
Ray Boughen
Peter Braid
Garry Breitkreuz
Gordon Brown
Lois Brown
Patrick Brown
Rod Bruinooge
Dona Cadman
Paul Calandra
Blaine Calkins
Ron Cannan
Colin Carrie
Rick Casson
Robert Clarke
Joe Comartin
John Cummins
Patricia Davidson
Bob Dechert
Dean Del Mastro
Jean Dorion
Earl Dreeshen
John Duncan
Rick Dykstra
Ed Fast
Cheryl Gallant
Peter Goldring
Jacques Gourde
Claude Gravelle
Nina Grewal
Richard M. Harris
Laurie Daniel Hawn
Russ Hiebert
Randy Hoback
Candice Hoeppner
Ed Holder
Carol Hughes
Brian Jean
Peter Julian
Randy Kamp
Gerald Keddy
Greg Kerr
Ed Komarnicki
Daryl Kramp
Mike Lake
Guy Lauzon
Carole Lavallée
Jack Layton
Pierre Lemieux
Ben Lobb
Tom Lukiwski
James Lunney
Dave MacKenzie
Inky Mark
Pat Martin
Colin Mayes
Phil McColeman
Cathy McLeod
Ted Menzies
Larry Miller
Rob Moore
Rick Norlock
Deepak Obhrai
Pascal-Pierre Paillé
LaVar Payne
Pierre Poilievre
Roger Pomerleau
Joe Preston
James Rajotte
Brent Rathgeber
Scott Reid
Blake Richards
Lee Richardson
Greg Rickford
Andrew Saxton
Gary Schellenberger
Bev Shipley
Devinder Shory
Joy Smith
Kevin Sorenson
Bruce Stanton
Brian Storseth
David Sweet
David Tilson
Brad Trost
Mervin Tweed
Tim Uppal
Dave Van Kesteren
Maurice Vellacott
Mike Wallace
Mark Warawa
Chris Warkentin
Judy Wasylycia-Leis
Jeffrey Watson
John Weston
Rodney Weston
Alice Wong
Stephen Woodworth
Terence Young

Comité permanent des comptes publics

Membres (11)

David Christopherson
Bonnie Crombie
Meili Faille
Daryl Kramp
Derek Lee
Shawn Murphy
Pascal-Pierre Paillé
Andrew Saxton
Bev Shipley
John Weston
Terence Young

Membres associés

Jim Abbott
Harold Albrecht
Malcolm Allen
Mike Allen
Dean Allison
Rob Anders
David Anderson
Leon Benoit
Maxime Bernier
James Bezan
Steven Blaney
Kelly Block
Sylvie Boucher
Ray Boughen
Diane Bourgeois
Peter Braid
Garry Breitkreuz
Gordon Brown
Lois Brown
Patrick Brown
Rod Bruinooge
Dona Cadman
Paul Calandra
Blaine Calkins
Ron Cannan
Colin Carrie
Rick Casson
Michael Chong
Robert Clarke
Denis Coderre
John Cummins
Patricia Davidson
Bob Dechert
Dean Del Mastro
Paul Dewar
Jean Dorion
Earl Dreeshen
John Duncan
Rick Dykstra
Ed Fast
Royal Galipeau
Cheryl Gallant
Shelly Glover
Peter Goldring
Jacques Gourde
Nina Grewal
Richard M. Harris
Laurie Daniel Hawn
Russ Hiebert
Randy Hoback
Candice Hoeppner
Ed Holder
Brian Jean
Peter Julian
Randy Kamp
Gerald Keddy
Gerard Kennedy
Greg Kerr
Ed Komarnicki
Mike Lake
Guy Lauzon
Jack Layton
Pierre Lemieux
Ben Lobb
Tom Lukiwski
James Lunney
Dave MacKenzie
Jim Maloway
Inky Mark
Pat Martin
Colin Mayes
Phil McColeman
Cathy McLeod
Ted Menzies
Larry Miller
Rob Moore
Thomas Mulcair
Richard Nadeau
Anita Neville
Rick Norlock
Deepak Obhrai
Tilly O'Neill-Gordon
LaVar Payne
Daniel Petit
Pierre Poilievre
Joe Preston
James Rajotte
Yasmin Ratansi
Brent Rathgeber
Scott Reid
Blake Richards
Lee Richardson
Greg Rickford
Gary Schellenberger
Devinder Shory
Joy Smith
Kevin Sorenson
Bruce Stanton
Brian Storseth
David Sweet
David Tilson
Brad Trost
Mervin Tweed
Tim Uppal
Dave Van Kesteren
Maurice Vellacott
Mike Wallace
Mark Warawa
Chris Warkentin
Judy Wasylycia-Leis
Jeffrey Watson
Rodney Weston
Alice Wong
Stephen Woodworth
Borys Wrzesnewskyj

Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Membres (12)

Garry Breitkreuz
Don Davies
Shelly Glover
Mark Holland
Andrew Kania
Dave MacKenzie
Phil McColeman
Serge Ménard
Maria Mourani
Rick Norlock
Robert Oliphant
Brent Rathgeber

Membres associés

Jim Abbott
Harold Albrecht
Mike Allen
Dean Allison
Rob Anders
David Anderson
Claude Bachand
Leon Benoit
Maxime Bernier
James Bezan
Steven Blaney
Kelly Block
France Bonsant
Sylvie Boucher
Ray Boughen
Peter Braid
Gordon Brown
Lois Brown
Patrick Brown
Rod Bruinooge
Dona Cadman
Paul Calandra
Blaine Calkins
Ron Cannan
Colin Carrie
Rick Casson
Michael Chong
Olivia Chow
Robert Clarke
Joe Comartin
John Cummins
Patricia Davidson
Bob Dechert
Dean Del Mastro
Earl Dreeshen
John Duncan
Kirsty Duncan
Rick Dykstra
Ed Fast
Raymonde Folco
Judy Foote
Royal Galipeau
Cheryl Gallant
Peter Goldring
Jacques Gourde
Nina Grewal
Jack Harris
Richard M. Harris
Laurie Daniel Hawn
Russ Hiebert
Randy Hoback
Candice Hoeppner
Ed Holder
Brian Jean
Randy Kamp
Gerald Keddy
Greg Kerr
Ed Komarnicki
Daryl Kramp
Mike Lake
Guy Lauzon
Pierre Lemieux
Ben Lobb
Tom Lukiwski
James Lunney
Inky Mark
Wayne Marston
Pat Martin
Irene Mathyssen
Colin Mayes
Cathy McLeod
Ted Menzies
Larry Miller
Rob Moore
Brian Murphy
Deepak Obhrai
Tilly O'Neill-Gordon
LaVar Payne
Daniel Petit
Pierre Poilievre
Joe Preston
Bob Rae
James Rajotte
Scott Reid
Blake Richards
Lee Richardson
Greg Rickford
Andrew Saxton
Gary Schellenberger
Bev Shipley
Devinder Shory
Bill Siksay
Joy Smith
Kevin Sorenson
Bruce Stanton
Brian Storseth
David Sweet
David Tilson
Brad Trost
Mervin Tweed
Tim Uppal
Dave Van Kesteren
Maurice Vellacott
Robert Vincent
Mike Wallace
Mark Warawa
Chris Warkentin
Jeffrey Watson
John Weston
Rodney Weston
Alice Wong
Stephen Woodworth
Terence Young

Comité permanent de la condition féminine

Membres (11)

Sylvie Boucher
Nicole Demers
Luc Desnoyers
Hedy Fry
Candice Hoeppner
Irene Mathyssen
Cathy McLeod
Anita Neville
Dave Van Kesteren
Alice Wong
Lise Zarac

Membres associés

Jim Abbott
Harold Albrecht
Mike Allen
Dean Allison
Rob Anders
David Anderson
Niki Ashton
Carolyn Bennett
Leon Benoit
Maxime Bernier
James Bezan
Steven Blaney
Kelly Block
France Bonsant
Ray Boughen
Peter Braid
Garry Breitkreuz
Gordon Brown
Lois Brown
Patrick Brown
Rod Bruinooge
Dona Cadman
Paul Calandra
Blaine Calkins
Ron Cannan
Colin Carrie
Rick Casson
Chris Charlton
Michael Chong
Olivia Chow
Robert Clarke
Jean Crowder
John Cummins
Patricia Davidson
Libby Davies
Bob Dechert
Dean Del Mastro
Jean Dorion
Earl Dreeshen
John Duncan
Linda Duncan
Rick Dykstra
Ed Fast
Royal Galipeau
Cheryl Gallant
Shelly Glover
Peter Goldring
Jacques Gourde
Nina Grewal
Richard M. Harris
Laurie Daniel Hawn
Russ Hiebert
Randy Hoback
Ed Holder
Carol Hughes
Brian Jean
Randy Kamp
Gerald Keddy
Greg Kerr
Ed Komarnicki
Daryl Kramp
Mike Lake
Guy Lauzon
Jack Layton
Pierre Lemieux
Megan Leslie
Ben Lobb
Tom Lukiwski
James Lunney
Dave MacKenzie
Inky Mark
Pat Martin
Colin Mayes
Phil McColeman
Ted Menzies
Larry Miller
Rob Moore
Rick Norlock
Deepak Obhrai
Tilly O'Neill-Gordon
LaVar Payne
Glen Pearson
Daniel Petit
Pierre Poilievre
Joe Preston
James Rajotte
Brent Rathgeber
Scott Reid
Blake Richards
Lee Richardson
Greg Rickford
Andrew Saxton
Gary Schellenberger
Bev Shipley
Devinder Shory
Michelle Simson
Joy Smith
Kevin Sorenson
Bruce Stanton
Brian Storseth
David Sweet
Ève-Mary Thaï Thi Lac
David Tilson
Brad Trost
Mervin Tweed
Tim Uppal
Maurice Vellacott
Mike Wallace
Mark Warawa
Chris Warkentin
Judy Wasylycia-Leis
Jeffrey Watson
John Weston
Rodney Weston
Stephen Woodworth
Terence Young

Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Membres (12)

Dennis Bevington
Lois Brown
Sukh Dhaliwal
Roger Gaudet
Candice Hoeppner
Brian Jean
Gerard Kennedy
Mario Laframboise
Colin Mayes
Mervin Tweed
Joseph Volpe
Jeffrey Watson

Membres associés

Jim Abbott
Harold Albrecht
Mike Allen
Dean Allison
Rob Anders
David Anderson
Scott Andrews
Niki Ashton
Leon Benoit
Maxime Bernier
James Bezan
Steven Blaney
Kelly Block
Robert Bouchard
Sylvie Boucher
Ray Boughen
Peter Braid
Garry Breitkreuz
Gordon Brown
Patrick Brown
Rod Bruinooge
Dona Cadman
Paul Calandra
Blaine Calkins
Ron Cannan
Colin Carrie
Rick Casson
Michael Chong
Olivia Chow
Robert Clarke
Denis Coderre
Joe Comartin
Bonnie Crombie
Nathan Cullen
John Cummins
Patricia Davidson
Don Davies
Libby Davies
Bob Dechert
Dean Del Mastro
Paul Dewar
Jean Dorion
Earl Dreeshen
John Duncan
Rick Dykstra
Wayne Easter
Ed Fast
Judy Foote
Royal Galipeau
Cheryl Gallant
Shelly Glover
Peter Goldring
Jacques Gourde
Nina Grewal
Richard M. Harris
Laurie Daniel Hawn
Russ Hiebert
Randy Hoback
Ed Holder
Bruce Hyer
Peter Julian
Randy Kamp
Andrew Kania
Gerald Keddy
Greg Kerr
Ed Komarnicki
Daryl Kramp
Mike Lake
Guy Lauzon
Jack Layton
Pierre Lemieux
Megan Leslie
Ben Lobb
Tom Lukiwski
James Lunney
Dave MacKenzie
Inky Mark
Pat Martin
Brian Masse
Phil McColeman
Cathy McLeod
Ted Menzies
Larry Miller
Rob Moore
Rick Norlock
Deepak Obhrai
Tilly O'Neill-Gordon
LaVar Payne
Daniel Petit
Pierre Poilievre
Joe Preston
John Rafferty
James Rajotte
Brent Rathgeber
Geoff Regan
Scott Reid
Blake Richards
Lee Richardson
Greg Rickford
Anthony Rota
Andrew Saxton
Francis Scarpaleggia
Gary Schellenberger
Judy Sgro
Bev Shipley
Devinder Shory
Joy Smith
Kevin Sorenson
Bruce Stanton
Peter Stoffer
Brian Storseth
David Sweet
David Tilson
Alan Tonks
Brad Trost
Tim Uppal
Francis Valeriote
Dave Van Kesteren
Maurice Vellacott
Robert Vincent
Mike Wallace
Mark Warawa
Chris Warkentin
John Weston
Rodney Weston
Alice Wong
Stephen Woodworth
Terence Young

Comité permanent des anciens combattants

Membres (12)

Guy André
Scott Andrews
Roger Gaudet
Greg Kerr
Ben Lobb
Colin Mayes
Phil McColeman
Robert Oliphant
Judy Sgro
Peter Stoffer
Brian Storseth
David Sweet

Membres associés

Jim Abbott
Harold Albrecht
Mike Allen
Dean Allison
Rob Anders
David Anderson
Claude Bachand
Leon Benoit
Maxime Bernier
James Bezan
Steven Blaney
Kelly Block
Sylvie Boucher
Ray Boughen
Peter Braid
Garry Breitkreuz
Gordon Brown
Lois Brown
Patrick Brown
Rod Bruinooge
Dona Cadman
Paul Calandra
Blaine Calkins
Ron Cannan
Colin Carrie
Rick Casson
Michael Chong
Robert Clarke
John Cummins
Patricia Davidson
Bob Dechert
Dean Del Mastro
Earl Dreeshen
John Duncan
Rick Dykstra
Meili Faille
Ed Fast
Carole Freeman
Royal Galipeau
Cheryl Gallant
Shelly Glover
Yvon Godin
Peter Goldring
Jacques Gourde
Nina Grewal
Jack Harris
Richard M. Harris
Laurie Daniel Hawn
Russ Hiebert
Randy Hoback
Candice Hoeppner
Ed Holder
Brian Jean
Randy Kamp
Gerald Keddy
Ed Komarnicki
Daryl Kramp
Mike Lake
Guy Lauzon
Pierre Lemieux
Megan Leslie
Tom Lukiwski
James Lunney
Dave MacKenzie
Luc Malo
Inky Mark
Wayne Marston
Pat Martin
Tony Martin
Cathy McLeod
Ted Menzies
Larry Miller
Rob Moore
Rick Norlock
Deepak Obhrai
Tilly O'Neill-Gordon
LaVar Payne
Glen Pearson
Daniel Petit
Pierre Poilievre
Joe Preston
James Rajotte
Brent Rathgeber
Scott Reid
Blake Richards
Lee Richardson
Greg Rickford
Michael Savage
Andrew Saxton
Gary Schellenberger
Bev Shipley
Devinder Shory
Joy Smith
Kevin Sorenson
Bruce Stanton
David Tilson
Brad Trost
Mervin Tweed
Tim Uppal
Dave Van Kesteren
Maurice Vellacott
Mike Wallace
Mark Warawa
Chris Warkentin
Jeffrey Watson
John Weston
Rodney Weston
Alice Wong
Stephen Woodworth
Terence Young

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confère l’article 104(4) du Règlement, que la liste des membres associés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre figure comme suit :

Membres associés

Jim Abbott
Mike Allen
Dean Allison
Rob Anders
David Anderson
Charlie Angus
Gérard Asselin
Mauril Bélanger
Leon Benoit
Maxime Bernier
James Bezan
Steven Blaney
Kelly Block
Sylvie Boucher
Ray Boughen
Peter Braid
Garry Breitkreuz
Gordon Brown
Lois Brown
Patrick Brown
Rod Bruinooge
Dona Cadman
Blaine Calkins
Ron Cannan
Colin Carrie
Rick Casson
Chris Charlton
Michael Chong
David Christopherson
Robert Clarke
Joe Comartin
Jean Crowder
John Cummins
Patricia Davidson
Libby Davies
Bob Dechert
Dean Del Mastro
Earl Dreeshen
John Duncan
Rick Dykstra
Ed Fast
Christiane Gagnon
Royal Galipeau
Cheryl Gallant
Shelly Glover
Peter Goldring
Jacques Gourde
Nina Grewal
Richard M. Harris
Laurie Daniel Hawn
Russ Hiebert
Randy Hoback
Candice Hoeppner
Ed Holder
Brian Jean
Randy Kamp
Gerald Keddy
Greg Kerr
Ed Komarnicki
Daryl Kramp
Mike Lake
Pierre Lemieux
Ben Lobb
James Lunney
Dave MacKenzie
Inky Mark
Pat Martin
Colin Mayes
Phil McColeman
Cathy McLeod
Alexandra Mendes
Ted Menzies
Larry Miller
Rob Moore
Joyce Murray
Rick Norlock
Deepak Obhrai
Tilly O'Neill-Gordon
Pierre Paquette
LaVar Payne
Daniel Petit
Louis Plamondon
Pierre Poilievre
James Rajotte
Brent Rathgeber
Blake Richards
Lee Richardson
Greg Rickford
Andrew Saxton
Gary Schellenberger
Bev Shipley
Devinder Shory
Joy Smith
Kevin Sorenson
Bruce Stanton
Brian Storseth
David Sweet
David Tilson
Brad Trost
Mervin Tweed
Tim Uppal
Dave Van Kesteren
Maurice Vellacott
Mike Wallace
Mark Warawa
Chris Warkentin
Jeffrey Watson
John Weston
Rodney Weston
Alice Wong
Stephen Woodworth
Terence Young

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104(3) et (4) du Règlement, que la liste des membres et membres associés des comités mixtes permanents de la Chambre figure comme suit :

Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Membres (12)

Gérard Asselin
Mauril Bélanger
Carolyn Bennett
Ray Boughen
Cheryl Gallant
Peter Goldring
Carol Hughes
Gurbax Malhi
Louis Plamondon
Scott Reid
Blake Richards
Brad Trost

Membres associés

Jim Abbott
Harold Albrecht
Mike Allen
Dean Allison
Rob Anders
David Anderson
Leon Benoit
Maxime Bernier
James Bezan
Steven Blaney
Kelly Block
Sylvie Boucher
Peter Braid
Garry Breitkreuz
Gordon Brown
Lois Brown
Patrick Brown
Rod Bruinooge
Gerry Byrne
Dona Cadman
Paul Calandra
Blaine Calkins
Ron Cannan
Colin Carrie
Rick Casson
Michael Chong
Robert Clarke
John Cummins
Patricia Davidson
Bob Dechert
Dean Del Mastro
Earl Dreeshen
Ken Dryden
John Duncan
Rick Dykstra
Ed Fast
Royal Galipeau
Shelly Glover
Jacques Gourde
Nina Grewal
Richard M. Harris
Laurie Daniel Hawn
Russ Hiebert
Randy Hoback
Candice Hoeppner
Ed Holder
Brian Jean
Randy Kamp
Gerald Keddy
Greg Kerr
Ed Komarnicki
Daryl Kramp
Mike Lake
Guy Lauzon
Carole Lavallée
Pierre Lemieux
Ben Lobb
Tom Lukiwski
James Lunney
Dave MacKenzie
Inky Mark
Colin Mayes
Phil McColeman
Cathy McLeod
Ted Menzies
Larry Miller
Rob Moore
Rick Norlock
Deepak Obhrai
Tilly O'Neill-Gordon
LaVar Payne
Daniel Petit
Pierre Poilievre
Roger Pomerleau
Joe Preston
James Rajotte
Brent Rathgeber
Lee Richardson
Greg Rickford
Andrew Saxton
Gary Schellenberger
Bev Shipley
Devinder Shory
Joy Smith
Kevin Sorenson
Bruce Stanton
Brian Storseth
David Sweet
David Tilson
Mervin Tweed
Tim Uppal
Dave Van Kesteren
Maurice Vellacott
Mike Wallace
Mark Warawa
Chris Warkentin
Jeffrey Watson
John Weston
Rodney Weston
Alice Wong
Stephen Woodworth
Terence Young

Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Membres (12)

Gérard Asselin
Dona Cadman
Earl Dreeshen
Christiane Gagnon
Royal Galipeau
Randy Hoback
Andrew Kania
Derek Lee
Brian Masse
Andrew Saxton
Devinder Shory
Paul Szabo

Membres associés

Jim Abbott
Harold Albrecht
Mike Allen
Dean Allison
Rob Anders
David Anderson
Leon Benoit
Maxime Bernier
James Bezan
Steven Blaney
Kelly Block
Sylvie Boucher
Ray Boughen
Peter Braid
Garry Breitkreuz
Gordon Brown
Lois Brown
Patrick Brown
Rod Bruinooge
Paul Calandra
Blaine Calkins
Ron Cannan
Colin Carrie
Rick Casson
Michael Chong
Robert Clarke
John Cummins
Patricia Davidson
Bob Dechert
Dean Del Mastro
John Duncan
Rick Dykstra
Ed Fast
Carole Freeman
Cheryl Gallant
Shelly Glover
Peter Goldring
Jacques Gourde
Nina Grewal
Richard M. Harris
Laurie Daniel Hawn
Russ Hiebert
Candice Hoeppner
Ed Holder
Brian Jean
Randy Kamp
Gerald Keddy
Greg Kerr
Ed Komarnicki
Daryl Kramp
Mario Laframboise
Mike Lake
Guy Lauzon
Marc Lemay
Pierre Lemieux
Ben Lobb
Tom Lukiwski
James Lunney
Dave MacKenzie
Inky Mark
Colin Mayes
Phil McColeman
Cathy McLeod
Serge Ménard
Ted Menzies
Larry Miller
Rob Moore
Rick Norlock
Deepak Obhrai
Tilly O'Neill-Gordon
LaVar Payne
Daniel Petit
Pierre Poilievre
Joe Preston
James Rajotte
Brent Rathgeber
Scott Reid
Blake Richards
Lee Richardson
Greg Rickford
Gary Schellenberger
Bev Shipley
Joy Smith
Kevin Sorenson
Bruce Stanton
Brian Storseth
David Sweet
David Tilson
Brad Trost
Mervin Tweed
Tim Uppal
Dave Van Kesteren
Maurice Vellacott
Mike Wallace
Mark Warawa
Chris Warkentin
Jeffrey Watson
John Weston
Rodney Weston
Alice Wong
Stephen Woodworth
Terence Young

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 1) est déposé.


M. Richardson (Calgary-Centre), du Comité permanent du commerce international, présente le cinquième rapport du Comité, « Possibilités de renforcer les relations commerciales avec le Brésil ». — Document parlementaire no 8510-402-136.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 11, 23, 24 et 26) est déposé.


Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Dufour (Repentigny), appuyé par Mme Lavallée (Saint-Bruno—Saint-Hubert), le projet de loi C-444, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur les télécommunications (politiques de radiodiffusion et de télécommunication), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le 20e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit réputé agréé à la fin des Ordres émanant du gouvernement aujourd'hui, pourvu que les changements dans la liste des membres du Comité permanent des finances ne prennent effet que le jeudi 1er octobre 2009; que le Comité permanent des finances se réunisse tel que prévu le lundi 28 septembre, le mardi 29 septembre et le mercredi 30 septembre 2009; que le Comité permanent des finances soit autorisé à se réunir le jeudi 1er octobre 2009 aux fins d'élire un président conformément à l'article 106 du Règlement.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine), deux au sujet de la cruauté envers les animaux (nos 402-0945 et 402-0946), une au sujet du transport (no 402-0947) et deux au sujet du système fiscal (nos 402-0948 et 402-0949);
— par M. Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin), deux au sujet des enfants à naître (nos 402-0950 et 402-0951);
— par M. Dewar (Ottawa-Centre), une au sujet des armes nucléaires (no 402-0952);
— par M. Dhaliwal (Newton—Delta-Nord), une au sujet des eaux navigables (no 402-0953);
— par M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), deux au sujet de la prévention du suicide (nos 402-0954 et 402-0955);
— par Mme Foote (Random—Burin—St. George's), une au sujet des phares (no 402-0956);
— par M. Lemieux (Glengarry—Prescott—Russell), une au sujet de l'euthanasie (no 402-0957);
— par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de prestations de décès pour des agents de police et des pompiers (no 402-0958) et une au sujet de l'impôt sur le revenu (no 402-0959).

Questions inscrites au Feuilleton

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-177 — M. Allen (Welland) — Depuis l’exercice 2004-2005 jusqu’à aujourd’hui, combien d’argent le gouvernement a-t-il alloué par ministère, organisme ou initiative dans la circonscription de Welland? — Document parlementaire no 8555-402-177.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse supplémentaire à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-202 — M. Thibeault (Sudbury) — En ce qui concerne l’achat par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour les ministères, organismes et sociétés d’État ou par les ministères, organismes et sociétés d’État eux-mêmes, au cours des exercices 2007-2008, ainsi que 2008-2009, aux titres de (i) programmes de formation en relations avec les médias et en relations publiques, (ii) services de recherche d’opinion publique, (iii) matériel de promotion lié aux conférences de presse seulement, (iv) services de coiffeurs stylistes et d’esthéticiens, (v) services de spas et de salons de bronzage, (vi) manifestations sportives, (vii) services de nettoyage, (viii) taxis, (ix) retraites en centres de villégiature ou en centres de conférence : a) par ministère, organisme ou société d'État, combien d'articles ou de services ont été achetés dans chaque catégorie; b) quel a été le montant total dépensé dans chaque catégorie par TPSGC ou par un autre ministère, organisme ou société d’État; c) en ce qui concerne les programmes de formation en relations avec les médias, quels ont été les dates et les coûts de chaque contrat et qui a reçu la formation? — Document parlementaire no 8555-402-202-01.
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences), appuyée par Mme Verner (ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie), — Que le projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 29 septembre 2009, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.


La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Day (ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique), appuyé par Mme Oda (ministre de la Coopération internationale), — Que le projet de loi C-23, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international;

Et de l’amendement de M. Cardin (Sherbrooke), appuyé par M. Ménard (Hochelaga), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-23, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie, parce que le gouvernement a conclu cet accord alors même que le Comité permanent du commerce international était en train d’étudier la question, démontrant ainsi son mépris des institutions démocratiques. »;
Et du sous-amendement de Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), appuyée par M. Julian (Burnaby—New Westminster), — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après le mot « question », de ce qui suit :
« , notamment après avoir pris connaissance de la vive opposition à l’accord exprimée par les organismes de défense des droits de la personne ».

Le débat se poursuit.

Motions

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le 20e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (composition des comités permanents), présenté plus tôt aujourd’hui, est réputé agréé.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par le Premier ministre — Rapports du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-402-512-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par le Premier ministre — Rapports du Bureau du Conseil privé pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-402-651-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par M. Ashfield (ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique)) — Rapports de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-402-323-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par M. Baird (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapport du Bureau de l'administrateur de la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur la responsabillité en matière maritime, L.C. 2001, ch. 6, par. 100(2). — Document parlementaire no 8560-402-606-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
— par M. Baird (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapports du Bureau de l'administrateur de la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-402-918-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par M. Flaherty (ministre des Finances) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 11e rapport du Comité permament des comptes publics, « Le chapitre 1, Une étude sur les paiements de transfert fédéraux aux provinces et aux territoires du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada » (document parlementaire no 8510-402-82), présenté à la Chambre le mercredi 27 mai 2009. — Document parlementaire no 8512-402-82.
— par M. Paradis (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) — Rapport de Construction de Défense (1951) Limitée, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-402-120-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
— par M. Paradis (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) — Rapport du Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, L.C. 1996, ch. 16, art. 22.3. — Document parlementaire no 8560-402-1021-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
— par M. Paradis (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) — Rapports de Construction de Défense (1951) Limitée pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-402-662-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par M. Prentice (ministre de l’Environnement) — Rapport sur les activités découlant de la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux pour l'année 2008, conformément à la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux, L.R. 1985, ch. I-20, art. 10. — Document parlementaire no 8560-402-168-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
— par M. Prentice (ministre de l’Environnement) — Plan directeur du Parc national Terra Nova, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(1) et à la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(1). — Document parlementaire no 8560-402-609-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
— par M. Prentice (ministre de l’Environnement) — Rapport de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, L.C. 1993, ch. 31, par. 23(2). — Document parlementaire no 8560-402-992-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
— par M. Prentice (ministre de l’Environnement) — Rapports de l'Agence Parcs Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-402-616-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par M. Prentice (ministre de l’Environnement) — Rapports de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-402-693-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par M. Prentice (ministre de l’Environnement) — Rapports du ministère de l'Environnement pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-402-698-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par M. Prentice (ministre de l’Environnement) — Rapports de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-402-699-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par Mme Raitt (ministre des Ressources naturelles) — Rapport de la Société de développement du Cap-Breton, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-402-106-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)
— par Mme Raitt (ministre des Ressources naturelles) — Rapport sur l'état des forêts au Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur le ministère des Ressources naturelles, L.C. 1994, ch. 41, par. 7(2). — Document parlementaire no 8560-402-461-02. (Conformément à l'article 35(2) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)
— par Mme Raitt (ministre des Ressources naturelles) — Rapport de l'Office Canada–Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada–Terre-Neuve, L.C. 1987, ch. 3, par. 29(3). — Document parlementaire no 8560-402-505-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)
— par Mme Raitt (ministre des Ressources naturelles) — Rapport de l'Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada–Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, L.C. 1988, ch. 28, par. 30(3). — Document parlementaire no 8560-402-586-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)
— par Mme Raitt (ministre des Ressources naturelles) — Rapports de l'Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-402-378-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par Mme Raitt (ministre des Ressources naturelles) — Rapports de l'Office Canada–Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-402-556-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par Mme Raitt (ministre des Ressources naturelles) — Rapports de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-402-623-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par Mme Raitt (ministre des Ressources naturelles) — Rapports du ministère des Ressources naturelles pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-402-653-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par Mme Raitt (ministre des Ressources naturelles) — Rapports de l'Administration du pipe-line du Nord pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-402-720-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par Mme Raitt (ministre des Ressources naturelles) — Rapports de la Société de développement du Cap-Breton pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-402-906-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par Mme Raitt (ministre des Ressources naturelles) — Rapports de la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-402-946-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par M. Toews (président du Conseil du Trésor) — Rapport du président du Conseil du Trésor pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire no 8560-402-648-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
— par M. Toews (président du Conseil du Trésor) — Rapports de l'École de la fonction publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-402-500-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par M. Toews (président du Conseil du Trésor) — Rapports du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-402-583-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
Débat d'ajournement

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 46, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.