Passer au contenu Début du contenu

ACVA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
Passer à la navigation dans le document Passer au contenu du document






Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent des anciens combattants


NUMÉRO 122 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mercredi 12 juin 2019

[Enregistrement électronique]

  (1555)  

[Traduction]

    Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous entamons l’étude de l’objet du Budget principal des dépenses 2019-2020: crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants et crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
    Permettez-moi aujourd’hui de commencer par souhaiter la bienvenue au ministre, M. Lawrence MacAulay.
    Avant que vous ne commenciez, j’en appelle au Règlement, monsieur le président. Notre réunion devait commencer à 15 h 30 et nous avons maintenant une demi-heure de retard. J’aimerais que le Comité décide à l’unanimité, avec l’approbation de notre principal témoin, que nous allons l’entendre pendant l’heure complète qui était prévue, donc au lieu de nous réunir de 15 h 30 à 16 h 30, nous le ferons maintenant de 16 à 17 heures.
    La durée prévue de sa comparution est effectivement d’une heure.
    Y a-t-il unanimité pour cela?
    La durée prévue de sa comparution était déjà d’une heure.
    Une voix: Il y a eu une mise à jour.
    Quand cette mise à jour a-t-elle été faite?
    Un député: Ce n’est pas ce que nous avons vu.
    M. Phil McColeman: Vers la fin de la période des questions, il devait être environ 15 heures, quand on m’a remis une note indiquant, sans explication, que le président avait reporté cette réunion à 16 heures.
    Monsieur le ministre, allez-vous rester avec nous pendant une heure?
    J’ai une heure à vous consacrer.
    Très bien. Nous pouvons donc commencer la réunion.
    Monsieur le ministre, voulez-vous faire une déclaration préliminaire?
    Merci beaucoup, monsieur le président, et bon après-midi à tous.
    Mesdames et messieurs les membres du Comité, je tiens à vous remercier de cette occasion de comparaître pour la première fois devant le Comité permanent des anciens combattants. Sachez que j’apprécie l’excellent travail que vous avez fait au nom des anciens combattants du Canada et de leurs familles. Je tiens en particulier à vous féliciter de vos travaux récents sur des sujets comme les anciens combattants autochtones, la lutte contre le sans-abrisme des anciens combattants et le cannabis thérapeutique.
    Je tiens également à vous remercier, monsieur le président, de votre motion sur la lutte contre le sans-abrisme des anciens combattants. Nous convenons tous que lorsqu’un ancien combattant est sans-abri, cela en fait un de trop, et qu’il importe de traiter cette question en priorité. C’est exactement ce que vous avez fait et je souhaite collaborer avec tous les membres du Comité pour nous assurer de réduire le sans-abrisme de ces anciens combattants.
    Je veux que vous sachiez que, il y a 25 ans, j’étais secrétaire d’État aux anciens combattants et c’est certainement pour moi un honneur et un privilège de me retrouver à nouveau devant ce comité. Je suis fier d’occuper ce poste et d’avoir le privilège de représenter des gens qui ont tant fait pour notre pays.
    La semaine dernière, j’ai eu l’immense honneur d’accompagner une délégation d’anciens combattants sur les côtes de Normandie pour commémorer le 75e anniversaire du jour J et de la bataille de Normandie. J’étais accompagné d’un certain nombre de députés et je crois que toutes les personnes impliquées ne pouvaient qu’être fières des cérémonies et de notre pays.
    Le jour J a marqué l’histoire de notre pays et du monde; et nous avons aussi subi ce jour-là des pertes considérables. Trois cent cinquante-neuf soldats canadiens ont fait ce jour-là le sacrifice de leur vie, et plus de 700 ont été blessés. Parcourir ces plages avec les gens qui y ont combattu il y a 75 ans, qui y ont vu leurs amis tomber à côté d’eux, visiter les mémoriaux et les cimetières où reposent des milliers de camarades, il n’y a vraiment pas de mots pour décrire tout cela. Ensemble, nous avons déposé des couronnes, vu les anciens champs de bataille et rendu hommage à ceux qui se sont sacrifiés. En toute simplicité, c’est l’un des plus grands honneurs que j’ai eus de toute ma vie.
    N’oublions pas non plus que la meilleure façon d’enseigner notre histoire à de nombreux jeunes Canadiens est de nous assurer qu’elle reste vivante grâce à d’anciens combattants la racontant eux-mêmes. C’est tellement important. Grâce à cette expérience, nous avons tous beaucoup mieux compris ce que nos troupes ont vécu il y a 75 ans.
    Je crois que l’on peut dire que nous avons acquis une meilleure compréhension de cette bataille, mais il me paraît pratiquement impossible de réaliser pleinement ce que c’était de se trouver sur la plage Juno ce jour-là. Mes collègues qui m’accompagnent étaient également là, et simplement s’imaginer grimper cette plage… pouvez-vous imaginer la situation de nos soldats avec les nazis qui les mitraillaient? Ils étaient plongés dans un autre univers. C’est grâce à ce qu’ils ont fait que nous sommes ici, assis à cette table: pour eux, pour leurs familles et pour tous ceux qui ont suivi leurs traces, des collines de Corée aux montagnes d’Afghanistan et maintenant en Irak, au Mali et ailleurs…
    Les Canadiens seront toujours redevables envers ceux qui se sont portés à la défense de ce pays et qui sont venus en aide à nos amis et à nos alliés partout dans le monde. Il nous incombe de nous souvenir d’eux et d’en prendre soin quand ils reviennent au pays.
    Avant de vous entretenir des changements survenus dans le dernier Budget principal des dépenses par rapport à celui de l’an dernier, j’aimerais remonter un peu dans le temps.
    Comme vous le savez, Anciens Combattants Canada est un ministère différent de ce qu’il était il y a quatre ans. Il est maintenant animé par une vision et par la priorité manifestement accordée au bien-être global de tous les membres de nos Forces armées canadiennes et de tous nos anciens combattants et de leurs familles. C’est cette vision qui nous a conduits à investir en argent frais plus de 10 milliards de dollars depuis 2015. C’est aussi cette vision qui a amené notre gouvernement à rouvrir immédiatement neuf bureaux pour anciens combattants. Nous en avons même ouvert un de plus afin de donner aux anciens combattants un meilleur accès à l’information, aux programmes et aux services auxquels ils ont droit.
    Dans le budget de 2016, nous avons relevé le montant maximal de l’indemnité d’invalidité des membres des Forces armées canadiennes et des anciens combattants souffrant de maladies ou de blessures liées au service jusqu’à 360 000 $, ce qui revient à verser directement davantage d’argent dans les poches des anciens combattants. Nous avons également augmenté l’Allocation pour perte de revenus pour qu’elle atteigne, au moment de sa libération des forces, 90 % de la solde d’un membre blessé des Forces armées canadiennes.
    Nous avons inversé une décennie de coupures dans les services, en embauchant plus de 700 employés pour fournir les services et les diverses prestations, pour répondre aux questions et pour aider les anciens combattants à passer à travers le processus de transition. Il faut que nous ayons des gens à Anciens Combattants Canada pour nous occuper de ces anciens combattants quand ils franchissent nos portes. Nous avons accru nos activités de sensibilisation dans toutes les régions du pays, avec un effort particulier pour rejoindre nos anciens combattants se trouvant dans le Nord canadien.

  (1600)  

    Les budgets de 2017 et 2018 comportaient huit programmes nouveaux et améliorés, y compris une nouvelle Allocation pour études et formation à l’intention des anciens combattants leur permettant d’obtenir jusqu’à 82 000 $; l’Allocation de reconnaissance pour aidant; un Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille; et un nouveau Fonds d’urgence pour les vétérans, qui est de la plus haute importance. Il sera doté pendant quatre ans de 1 million de dollars par année, donc d’un total de 4 millions de dollars, et nous y avons ajouté l’an dernier 300 000 $. C’est de l’argent qui se révèle fort utile. Enfin, on peut citer un accès élargi au Centre de ressources pour les familles des militaires et à un Centre d’excellence sur le trouble de stress post-traumatique.
    Plus récemment, avec le budget de 2019, nous avons continué à nous appuyer sur ces initiatives importantes avec des investissements de 41 millions de dollars destinés à améliorer le processus de transition à la vie civile; 20 millions de dollars ont été versés à un centre d’excellence en recherche sur les douleurs chroniques; 30 millions de dollars ont été affectés à la reconnaissance de l’apport des anciens combattants métis à ce pays pendant la Seconde Guerre mondiale et à commémorer les sacrifices et les réalisations de tous les anciens combattants métis; et 25 millions de dollars ont servi à améliorer la façon dont nous prenons soin des membres des forces armées, des anciens combattants et de leurs familles.
    Toutes ces modifications sont sous-tendues par un objectif, et c’est en vérité le cas de tout ce que le gouvernement a fait pendant les quatre dernières années. Il ne s’agit pas uniquement de nous assurer du bien-être des anciens combattants, mais de celui de leur famille parce que, si sa famille va mal, un ancien combattant n’ira pas bien non plus. C’est pourquoi nous nous sommes engagés à garantir à nos anciens combattants et à leurs familles d’être mieux informés, mieux servis et mieux soutenus.
    Je suis ravi de pouvoir vous dire que cette approche donne de bons résultats et que, en réalité, les demandes sont à la hausse. Dans les faits, avec le renouvellement de la confiance envers le ministère depuis 2015, nous avons enregistré une hausse de 60 % des demandes d’allocations d’invalidité depuis que nous constituons le gouvernement. C’est une bonne chose. Cela signifie que les anciens combattants s’adressent à nous et obtiennent l’aide dont ils ont besoin.
    Bien évidemment, une hausse de ce niveau demande qu’on s’y adapte et c’est la raison pour laquelle nous prenons des mesures concrètes pour améliorer nos services. Notre gouvernement consacre, depuis l’exercice 2018-2019, 42,8 millions de dollars sur deux ans pour accroître notre capacité de prestation de services et nous adapter à la hausse de la demande. Nous recentrons également nos efforts et la prestation de nos services aux anciens combattants est maintenant axée sur la personne, sur les caractéristiques de sa situation, sur ses besoins et sur ses forces, ainsi que sur celles de sa famille.
    Pour aider à répondre à ces besoins, nous avons embauché plus de 450 nouveaux gestionnaires de dossiers qui travaillent directement avec les anciens combattants, un chiffre en hausse par rapport au plancher antérieur de 194. C’est là une amélioration majeure par rapport à la situation dans laquelle nous nous trouvions il y a quatre ans et nous allons continuer à recruter du personnel pour répondre aux demandes de la collectivité des anciens combattants, parce que nous savons qu’il y aura toujours davantage de travail à faire pour eux.
    Bien évidemment, la mise en oeuvre récente d’un régime de pension à vie a joué un rôle primordial. Il s’agissait pour nous de tenir notre promesse de revenir à une pension mensuelle. Cette pension à vie, combinée avec les demandes des anciens combattants et des autres intervenants a nécessité de disposer de recherches à jour pour bien comprendre les caractéristiques du bien-être des anciens combattants, ce qui nous ramène à la raison de notre présence ici aujourd’hui.
    Si nous examinons le Budget principal des dépenses en nous concentrant sur les chiffres, le montant additionnel de 25,4 millions de dollars que recevra Anciens Combattants Canada en plus de ce dont il a disposé dans le Budget principal des dépenses de 2018-2019 profitera directement aux anciens combattants et à leurs familles.
    Le financement additionnel accompagnant la mise en oeuvre du régime de pension à vie comprend 685 millions de dollars pour l’Indemnité pour douleur et souffrance, 628 millions de dollars pour la Prestation du remplacement du revenu et 102 millions de dollars pour l’Indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance. Toutes ces additions vont se traduire par des améliorations fondamentales et importantes dans les nombreux programmes de services, de soutien et de prestations dont ont besoin les anciens combattants et leurs familles pour réussir leur transition de la vie militaire à la vie civile.
    Je tiens à rappeler aux membres du Comité que plus de 90 % de notre budget sert à verser des fonds aux anciens combattants et à leurs familles, parce qu’ils constituent le fil directeur de tout ce que nous faisons.
    C’est à nous qu’il incombe de leur permettre de faire une transition en douceur entre la vie militaire et la vie civile ainsi que de commémorer et de reconnaître leurs sacrifices. Nous avons parcouru beaucoup de chemin depuis 2015, de l’amélioration des prestations et des services à la restauration de la confiance de la collectivité des anciens combattants et en faisant passer la priorité du gouvernement de la recherche d’économies au soutien des anciens combattants et de leurs familles.

  (1605)  

    Dans les mois qui viennent, nous allons poursuivre le travail important que les anciens combattants nous ont demandé de faire, parce que c’est ce qu’ils méritent et c’est exactement ce que les Canadiens et les Canadiennes attendent de leur gouvernement.
    Je tiens encore à vous dire combien je suis honoré d’être ici et je veux à nouveau vous féliciter pour le travail acharné et l’engagement de votre comité, et de mon sous-ministre, M. Natynczyk, que j’ai oublié de vous présenter, mais que la plupart d’entre vous connaissent.
    Je vous remercie de votre écoute. C’était là mes commentaires préliminaires. Je suis maintenant prêt à répondre à vos questions.
    Merci beaucoup, monsieur le ministre.
    Monsieur McColeman, la parole est à vous pour six minutes.
    Monsieur le ministre, je vais vous lire une carte que j’ai en main et dont on va vous donner une copie.
    Ce texte se trouve au dos de la carte. Sur son côté face, il y a une photo dont la légende dit: « Agente de la paix Catherine Campbell — Souvenons-nous d’elle avec bienveillance. » Et le texte se poursuit: « La vie de Catherine Campbell s’est arrêtée de façon tragique en 2015. C’était une agente de la paix dévouée du service de police de Truro et une bénévole du service des incendies de Stellarton. Elle était à la fois une fille, une sœur, une tante et une amie. Dans sa vie professionnelle comme dans sa vie personnelle, Catherine s’efforçait de faire preuve de gentillesse. Une seule marque de gentillesse peut faire toute la différence. À sa mémoire, nous vous demandons de prendre cette carte et de vous montrer gentil envers quelqu’un. Ensuite, remettez la carte à quelqu’un d’autre en lui demandant de faire de même. Souvenez-vous que Catherine a fait preuve de passion, d’intégrité et de gentillesse toute sa vie. Nous ne l’oublierons jamais. » Nous devons ce texte au Central Nova Women’s Resource Centre.
    Sur le côté face de la carte, on trouve une photo de Catherine Campbell tenant une pancarte sur laquelle on lit « #ReasonToRise Une marque de gentillesse peut faire toute la différence! » Vous pouvez, monsieur, regarder cette photo qui m’inspire tous les jours.
    Christopher Garnier, 30 ans, de Halifax a été reconnu coupable en 2017 du meurtre au second degré de l’agente de la paix Catherine Campbell de Truro, en Nouvelle-Écosse, en 2015. Lors du procès, un spécialiste a témoigné que Garnier avait développé un syndrome de stress post-traumatique pour avoir étranglé Mme Campbell, mis son corps dans un bac à compost et l’avoir jeté sous un pont.
    Pendant son séjour en prison, Garnier a reçu des traitements d’un psychologue de pratique privée payé par ACC. Cela nous ramène à la discussion d’aujourd’hui sur le Budget principal des dépenses, qui prévoit effectivement des fonds pour ce genre de traitement.
    Christopher Garnier n’a jamais porté l’uniforme, pas même une journée. Le traitement de son TSPT lui est payé alors que de nombreux anciens combattants doivent se battre auprès de votre ministère pour que le leur le soit.
    J’ai appris à vous connaître, monsieur. Nous avons voyagé ensemble. Vous êtes quelqu’un de bien. Vous êtes un homme intègre qui a servi son pays depuis plus de 30 ans comme député. Vous êtes maintenant ministre. Votre prédécesseur a décidé de continuer à payer les traitements de Christopher Garnier.
    Le 25 septembre 2018, la motion suivante a été soumise à la Chambre des communes:
Que, étant donné que le premier ministre a dit aux anciens combattants qu’ils « réclament davantage que ce que le gouvernement a les moyens de leur donner », la Chambre demande au ministre des Anciens Combattants de révoquer les prestations d’Anciens Combattants Canada consenties à Chris Garnier, qui n’est pas un ancien combattant, qui est incarcéré pour meurtre au deuxième degré et pour outrage au cadavre de la policière Catherine Campbell, et qui reçoit actuellement des prestations pour une invalidité dont il a été affligé en commettant ses crimes odieux.
    J’ai choisi de ne rien vous dissimuler des faits ni de rien camoufler sous le tapis parce que j’ai passé du temps en compagnie de ses parents, Dwight et Suzanne, à Truro et à Ottawa. Le 25 septembre, ils ont vu tous les membres du gouvernement libéral, y compris vous, voter en faveur du maintien des prestations dont bénéficie Christopher Garnier.
    Comme ministre, vous avez le pouvoir, monsieur, de révoquer d’un coup de crayon ces prestations. Allez-vous le faire?

  (1610)  

    Merci beaucoup.
    Je sais fort bien que vous prenez ce sujet à coeur et qu’il vous préoccupe. J’étais bien évidemment en Chambre lorsque la question y a été abordée. Je comprends. Je tiens bien évidemment à offrir mes condoléances à la famille de Mme Campbell. Je crois que vous savez très bien que la famille d’un ancien combattant est également admissible à des prestations. La situation paraît difficile si vous omettez qu’il s’agit d’une famille d’ancien combattant. C’est là que réside le problème.
    Je vais laisser mon sous-ministre vous expliquer la nature du problème.
    Je vous demande pardon.
    Les faits sont véridiques, mais si vous apportez des modifications aux critères d’admissibilité à des prestations à partir d’un cas particulier, cela peut toucher tous les anciens combattants.
    Veuillez m’accorder une minute. J’aimerais répondre à la question que vous m’avez posée.
    Je ne peux consentir à des modifications d'un programme qui nuiraient aux familles d’anciens combattants…
    Puis-je…?
    … mais je ne saurai être plus désolé pour la famille de Catherine Campbell ni éprouver plus de sympathie à son endroit, comme vous savez fort bien que c’est le cas.
    Très bien.
    Mais je crois qu’il serait juste, puisque vous avez posé la question…
    Le temps dont je dispose est limité, monsieur.
    Navré, mais votre temps de parole est épuisé.
    Monsieur Samson, nous vous écoutons.
    Monsieur le ministre, monsieur le sous-ministre, je vous remercie tous deux d’être venus nous rencontrer aujourd’hui.
    Je ne sais plus précisément depuis combien de temps vous êtes ministre, peu de temps de toute façon, environ deux mois, mais comme vous étiez déjà secrétaire d’État à Anciens Combattants il y a 25 ans, vous connaissez bien ces sujets. Encore une fois, merci du travail que vous avez fait.
    J’aimerais vous poser rapidement quelques questions. L’une porte sur les cartes d’identité militaire. Je sais que c’est un problème important dans ma circonscription et que de nombreux anciens combattants m’ont demandé de continuer à les défendre, eux et leurs cartes. J’aimerais simplement en savoir plus sur les modalités actuelles d’émission de ces cartes et sur les réactions qu’elles suscitent.

  (1615)  

    Merci beaucoup.
    Oui, nous avons lancé le processus et nous allons continuer. Mon sous-ministre aura peut-être quelque chose à ajouter, mais c’est effectivement quelque chose que nous voulons faire.
    Je tiens moi aussi à me pencher un peu plus tard sur ces cartes et sur la reconnaissance du statut d’ancien combattant. Il y a quantité de choses qui sont possibles dans ce domaine.
    Je vais maintenant laisser le sous-ministre vous répondre.
    Monsieur, pour chacun d’entre nous qui portons l’uniforme, avoir en permanence en sa possession une carte d’identité fait partie de notre culture. Le jour où vous quittez votre unité, votre escadron, où vous débarquez de votre navire, le dernier jour où vous rendez votre carte d’identité est toujours difficile. Toute la transition de la vie militaire à la vie civile suscite beaucoup d’émotions. Les Forces armées canadiennes, pour quantité de raisons, ont cessé de remettre des cartes d’identité aux anciens combattants il y a environ deux ans. Ce qui a été formidable est que, lorsque nous avons pu relancer l’émission de ces cartes, nous avons non seulement pu les antidater à la date à laquelle elles avaient cessé d’être émises, mais nous sommes maintenant en mesure d’en remettre à tous les anciens combattants qui souhaitent en avoir une.
    La réattribution de ces cartes d’identité va se faire en trois étapes. La première étape nous ramène à la date à laquelle leur émission a cessé. La seconde concerne tous ceux qui quittent l’armée et font la transition vers la vie civile. La troisième étape, qui commencera à l’automne, s’adresse à tous les anciens combattants, même à ceux qui ont été libérés avant que l’émission des cartes ne cesse en 2002. En vérité, lorsque nous avons organisé les diverses assemblées publiques, les sommets régionaux et nationaux au cours des dernières années, les anciens combattants nous ont redit combien ils trouvaient important d’avoir à nouveau sur eux une carte d’identité attestant de ce qu’ils sont.
    Merci, monsieur le sous-ministre.
    Je suis ravi d’apprendre de la bouche même du ministre que nous envisageons d’approfondir un peu plus cette question pour voir comment nous pourrions redorer un peu plus leur statut avec cette carte. Je crois que nous pourrions en faire plus, mais la première étape constitue déjà un très bon début.
    Le second sujet que de nombreux anciens combattants ont abordé avec moi est le mariage après 60 ans, parce que, actuellement, s’ils se marient après 60 ans leur conjoint ou partenaire n’aura pas le droit à leur pension ni aux avantages qu’ils ont, eux. C’est une modification apparue dans le budget de 2019. Pouvez-vous nous donner de plus amples détails sur les mesures qui ont été prises et sur la vision que nous avons pour nous assurer que nous repérons et traitons comme il convie les demandes individuelles.
    Oui, 150 millions de dollars y ont été consacrés sur cinq ans. Ce que nous essayons de faire, pour l’essentiel, est de collaborer avec les organisations représentant les anciens combattants pour élaborer ensemble une formule garantissant que la répartition des fonds se fait comme elle doit l’être. Nous tenons à nous assurer qu’elle soit bien faite. En vérité, nous vérifions actuellement que nous sommes bien en mesure de faire face à ce problème.
    Je vous remercie.
    En ce qui concerne la transition, c’est un passage tellement important dans la vie des anciens combattants et de leurs familles que nous avons aussi produit un rapport sur ce sujet.
    Nous cherchons à ce que la transition puisse se faire sans heurt, ce qui est bien sûr essentiel. Je sais qu’il y a un comité mixte, Forces armées canadiennes et Anciens Combattants Canada, qui, en collaborant, s’efforce de s’assurer que… J’espère que nous verrons sous peu le jour où aucun militaire ne pourra quitter l’armée sans obtenir toutes les prestations et bénéficier de la panoplie des autres mesures auxquelles il a droit, qu’aucun militaire ne sera libéré sans que tout soit prêt. C’est sans aucun doute mon rêve.
    Dans le budget de 2019, nous avons ajouté la prise en charge non seulement des anciens combattants blessés, mais aussi de ceux qui ne l’ont pas été et qui arrivent à la transition. Comment pensez-vous que les choses vont se dérouler à l’avenir.
    Je suis aussi ministre associé de la Défense nationale et il s’agit de trouver les moyens pour que la transition se passe un peu plus en douceur, en vérité pour qu’elle se passe sans heurt. Quant à la carte en elle-même, et je n’ai pas d’autre réponse à vous donner aujourd’hui. Elle s’avère être utile à plus d’un titre dans les autres pays.
    Lorsque les militaires prennent leur retraite… Disons que vous êtes devenu militaire à la fin de l’école secondaire. Vous avez passé 25 ou 30 ans dans l’armée et vous en sortez maintenant. La première question est: « Où trouver un médecin? » Il y a tant de choses dont vous devez vous occuper pour permettre une transition aussi en douceur que possible.
    C’est aussi là que le Fonds pour l’éducation entre en jeu avec ses 82 millions de dollars. Les gens qui quittent l’armée constituent une main-d’oeuvre très précieuse. Une séance d’embauche a été organisée à Halifax et beaucoup de grandes entreprises y étaient présentes. Il y a tant de gens qui quittent les forces armées et qui y ont suivi une bonne formation, mais il y en a aussi qui pourraient aussi utiliser cet argent pour suivre une formation et devenir des atouts précieux dans le secteur privé. C’est pourquoi ce montant de 82 millions de dollars investis dans un programme de formation est de la toute première importance.
    Comme vous le savez, partout au pays, nous avons besoin de travailleurs. Ces gens veulent travailler, et cela leur permet d’acquérir les qualifications qui leur seront utiles sur le marché du travail. Les gens qui quittent l’armée veulent travailler…

  (1620)  

    Je vous remercie, monsieur le ministre.
    … nous leur faciliterons un peu la tâche.
    Il y a également d’autres problèmes, mais ce sont là simplement quelques questions que j’essaie de régler en ce moment. Il y en a beaucoup d’autres. Nous tentons de permettre à la transition de se faire en douceur.
    Je suis navré, monsieur le ministre, mais le temps réservé à cette question est écoulé.
    Je vous remercie aussi, monsieur le ministre. Je vois quelle est votre vision. Cela va être impressionnant.
    Monsieur Samson, le temps dont vous disposiez est épuisé.
    Bien, monsieur.
    Madame Blaney, la parole est à vous.
    Je vous remercie tous deux d’être venus nous rencontrer aujourd’hui.
    Comme vous le savez fort bien, monsieur le ministre, je vous ai posé quelques questions en Chambre. En réponse à votre question, vous avez mentionné ce montant de 10 milliards de dollars, auquel vous avez également fait allusion aujourd’hui. Je vais vous poser quelques questions pour clarifier les choses afin de mieux m’y retrouver.
    Dans le budget que j’ai reçu, le montant réel des déboursés était d’environ 2,8 milliards de dollars de 2015 à 2024. Auriez-vous la bonté de m’expliquer d’où vient ce chiffre de 10 milliards de dollars?
    Je dois également vous dire que je ne dispose pas de beaucoup de temps, et que je pourrais être amenée à vous interrompre. Si c’est le cas, je vous présente à l’avance mes excuses.
    Bien sûr, les 10 milliards de dollars sont un montant continu, mais en ce qui concerne la pension pour la vie, je n'ai pas le montant exact, tout ceci coûte tellement. Le fonds pour les études est très important, le supplément de salaire, etc.
    Walter, je vais vous laisser répondre à cela.
    Ces programmes sont cruciaux et ce sont de nouvelles initiatives lancées par Anciens Combattants pour que les vétérans, quand ils quittent le service actif...
    Je connais l'intention, j'essaie simplement d'obtenir des éclaircissements...
    Sur les montants eux-mêmes...
    Oui.
    On dépense plus d'argent maintenant qu'on en a dépensé l'an dernier.
    Si j'ai bien compris, les 10 milliards de dollars constituent le maximum absolu des dépenses globales, pour tous les programmes, en supposant que chaque vétéran admissible fait une demande et que celle-ci est approuvée.
    Est-il vraiment probable que les 10 milliards de dollars seront dépensés?
    C'est une situation en constante évolution.
    Les 10 milliards de dollars seront-ils dépensés cette année? Non. Plus tard, l'argent sera dépensé pour améliorer... Nos temps d'attente sont plus longs qu'ils ne devraient l'être. Nous travaillons fort à numériser le ministère pour veiller à ce que l'on puisse appuyer sur un bouton et obtenir l'information du médecin quand un vétéran présente une demande pour... C'est le genre de choses qui coûtent de l'argent.
    C'est un point important que vous soulevez. J'ai posé une question à ce sujet en Chambre.
    Oui, c'est important.
    Je comprends ce que vous dites. Le nombre de demandes qu'ACC reçoit augmente et c'est fantastique que cette capacité ait été ajoutée. Cependant, des vétérans dans ma circonscription attendent encore pendant très longtemps. Avec l'augmentation des mouvements, les temps d'attente d'un an sont encore la norme. Et les vétérans me disent qu'ACC les a avertis que cela ne va qu'empirer.
    Je me demande quelle est la solution, surtout compte tenu de ce budget dans lequel les nouveaux postes sont à court terme et commenceront à être réduits l'année suivante. J'essaie de comprendre comment des temps d'attente si longs sont logiques pour ce qui est d'assurer un service en temps opportun pour nos vétérans.
    Premièrement, le temps d'attente n'est pas de plus d'un an. Il est probable que des personnes présentent une demande aujourd'hui. Le nombre est élevé, sans aucun doute...
    De nombreux vétérans dans ma circonscription et dans d'autres nous ont appelés pour dire cela, et c'est certainement un souci pour eux. Ils appellent pour vérifier l'état d'avancement de leur dossier et on leur dit: « Ceci est votre temps d'attente », mais ils ont déjà dépassé le temps qui leur est cité.
    Dans son témoignage ici, l'ombudsman a mentionné que les vétérans veulent simplement qu'on leur cite un temps réaliste. Si c'est une longue attente — si c'est un an ou 18 mois —, le fait de le savoir est moins stressant qu'appeler constamment pour se faire dire que ce sera encore plus long.
    Je suis d'accord avec vous. Les temps d'attente sont assurément une chose que nous devons régler, mais vous devez aussi comprendre que nous avons une augmentation de 60 % dans le nombre des demandes. Le fait est qu'Anciens Combattants ne peut jamais savoir avec certitude. On ne sait jamais combien de vétérans vont entrer, mais les portes sont grand ouvertes. Voilà pourquoi nous avons ouvert des centres partout dans le pays.
    Ce que j'essaie de comprendre, je suppose, c'est que les temps d'attente étant d'un an dans bien des cas — j'accepte la version des vétérans —, cela étant... Je suis heureuse de l'augmentation actuelle du personnel, mais, selon le budget, après cette année, à compter de 2020-2021, le financement diminuera graduellement parce que ce sont des postes temporaires pour le soutien de toutes les personnes qui appellent, mais l'arriéré est si grand. J'essaie simplement de comprendre le raisonnement.
    Il n'y aura certainement pas de réduction tant que nous sommes en mauvaise posture, mais je vais laisser...

  (1625)  

    Vous dites que si ce taux élevé se maintient, on peut espérer que le budget ne diminuera pas l'an prochain.
    Je considère, essentiellement, que nous avons l'obligation de fournir le service aux vétérans. Au départ, nous avions moins de 100 chargés de cas et nous en avons maintenant 500, je crois. Ça, c'est en premier lieu.
    Nous avons embauché plus de 700 personnes sur les 1 000 qui avaient été renvoyées par le gouvernement précédent, ce qui avait créé tout un problème. Est-il entièrement réglé? Non, mais nous avons accompli un travail considérable pour nous rattraper. De fait, ce que nous avons fait a augmenté le nombre des demandes qui entrent.
    Allez-y, Walter.
    Puis-je parler de certains de ces points?
    Le montant de 10 milliards de dollars pour notre ministère est un financement cumulatif, autrement dit, nous avons des actuaires qui examinent les prévisions, le nombre de clients et la clientèle visée, puis nous prenons le scénario d'un jeune soldat dans la Marine royale ou la Force aérienne qui a 20 ou 25 ans, puis projetons des prestations éventuelles pour lui sur 60 ou 70 ans.
    En ce qui concerne notre financement, une portion de ce 10 milliards de dollars va au financement futur, mais tenez compte du fait que toute prestation créée est une obligation législative et, tous les ans, comme l'indiquent nos états financiers, nous avons dû retourner demander un financement supplémentaire parce que les prestations sont fonction des besoins. De plus, comme le ministre l'a indiqué, le montant de 10 milliards de dollars tient compte de l'augmentation du personnel.
    Quant à l'aspect temps d'attente, à l'heure actuelle, compte tenu de l'augmentation de 60 %, la moyenne se situe à 32 semaines.
    Monsieur Eyolfson.
    Merci, monsieur le ministre, et merci à vous, général. Il est toujours bon de vous revoir.
    Cela a déjà été mentionné. Les neuf centres de service aux anciens combattants que le gouvernement précédent avait fermés ont été rouverts et un dixième a été ajouté. Pouvez-vous nous parler de l'impact que cela a eu sur la capacité d'Anciens Combattants Canada de fournir le service aux vétérans?
    Tout d'abord, les 10 bureaux ouverts dans le pays offrent aux vétérans la possibilité d'obtenir des renseignements, mais un des effets inattendus a été une stimulation du processus de demandes; en effet, le nombre des personnes qui présentent une demande de prestations a augmenté de 60 % — et le ministère répond plus souvent par l'affirmative maintenant. C'est une bonne chose, parce que c'est ce que nous sommes censés faire: accorder des prestations aux vétérans. C'est notre raison d'être. Plus de 90 % du budget d'Anciens Combattants Canada est consacré à des services aux vétérans.
    D'autre part, en ce qui concerne l'attribution des fonds, si ACC est à court de fonds, le gouvernement est obligé de combler l'écart. C'est toujours par une estimation que l'on détermine les montants dont on aura besoin, mais je crois qu'il y a eu manquement l'an dernier.
    En fait, nous avons dû demander un montant supplémentaire de 300 millions de dollars.
    C'était 300 millions de dollars, et, bien sûr, nous les avons reçus. Parfois, il en reste un peu. Maintenant, par suite du vote à la Chambre, ACC va pouvoir s'en servir, ce qui aide beaucoup.
    Avons-nous réglé tous les problèmes? Non. Avons-nous une liste d'attente plus longue que nous devrions en avoir? Oui. Continuons-nous à travailler à son traitement? Oui, nous le faisons. Nous voulons numériser le processus pour l'accélérer. C'est ce que nous tentons de faire. Nous recrutons plus de personnel. Toutes ces choses améliorent le processus pour les vétérans. C'est ce que nous essayons de faire.
    Merci.
    En octobre 2016, si j'ai bien compris, l'allocation pour perte de revenus est passée de 75 à 90 % du salaire des vétérans avant la libération, pour les encourager à participer aux programmes de réadaptation. Pensez-vous que ceci est un encouragement suffisant pour que les vétérans participent aux programmes de réadaptation?

  (1630)  

    Honnêtement, on n'indemnise jamais assez une personne qui est dans cette situation, mais le gouvernement, Anciens Combattants Canada, a amélioré la situation. L'allocation est passée de 75 à 90 % pour mettre plus d'argent dans les poches des vétérans. Voilà pourquoi on a fait cela.
    Bien, merci.
    Il y a de nombreux autres programmes auxquels ils peuvent demander de participer.
    Walt, pouvez-vous en dire un peu plus?
    Oui, simplement pour dire, monsieur, que ce qui a été vraiment puissant a été l'augmentation de l'allocation pour perte de revenus de 75 à 90 % du salaire brut avant la libération pour le marin, le soldat et l'aviateur vétéran, puis l'évolution de cela en un nouveau modèle de pension à vie dans le cadre duquel nous avons pu simplifier et consolider les prestations en une seule, la prestation de remplacement du revenu. Là encore, c'est ce que les vétérans demandaient.
    Les vétérans qui ont besoin de traitements médicaux, ceux qui passent par la réadaptation professionnelle, auront une situation financière saine et solide et pourront subvenir aux besoins de leur famille tout en recevant les traitements et sans avoir à assumer ce fardeau ou cette angoisse tout au long du processus. Ensuite, s'ils ne peuvent revenir à un emploi satisfaisant, ils continueront de recevoir la prestation de remplacement du revenu qui part à 90 %, mais est indexée en fonction de l'indice des prix à la consommation.
    Merci.
    Plus 1 %.
    Selon une certaine rétroaction que nous avons reçue, la charge de travail des gestionnaires de cas est souvent excessive en raison du nombre élevé de clients. En mars 2018, ce nombre se situait à 32,9 clients par gestionnaire de cas, et le ministère a recommandé que ce nombre soit ramené à 25 par gestionnaire de cas. Pouvez-vous nous donner une idée du moment où vous pensez pouvoir atteindre ce ratio?
    Je peux vous dire que nous travaillons sans relâche pour atteindre ce ratio. Vous connaissez la situation dont nous avons hérité. Nous avions moins de 200 gestionnaires de cas. Nous en avons maintenant un peu moins de 500, entre 450 et 500. C'est d'une importance cruciale. Nous travaillons fort pour atteindre le ratio de 25:1, mais je ne saurais vous dire exactement à quelle date nous y arriverons. Nous y travaillons sans relâche.
    Peut-être que Walt peut vous donner une estimation. C'est difficile de produire une estimation quand on ne sait pas à quoi s'attendre, mais nous consacrons tous nos efforts à l'atteinte de ce but.
    Merci, monsieur, de cette question. Cela revient un peu à la question soulevée par Mme Blaney.
    Encore une fois, l'arrivée des vétérans est la seule chose que nous ne pouvons pas contrôler. Nous voulons accueillir les vétérans à bras ouverts, quel que soit le moment auquel ils arrivent, et leur fournir le soutien qu'ils méritent selon la complexité de leurs besoins et leur niveau de risque.
    Nous avons pu obtenir un certain financement de pointe pour quelques années pendant la transition vers le nouveau modèle de la pension à vie. Nous étudions maintenant la façon dont ce modèle se déroule et la nature de nos clients, tout en veillant à pouvoir offrir une gestion de cas aux personnes dont le niveau de risque est élevé. Parallèlement, nous créons une nouvelle responsabilité pour nos agents de service aux vétérans, une chose appelée le soutien guidé, dont nous avons effectué un essai pilote qui a été très réussi.
    Les vétérans dont le niveau de risque est moyen ou faible recevront un soutien guidé par des agents de service aux vétérans et, au fur et à mesure que les vétérans dont le risque est plus élevé progressent et atteignent leurs objectifs, de toute évidence, le niveau de risque et la complexité diminuent. Dès qu'ils sont prêts, nous pouvons les faire passer de la gestion des cas au soutien guidé par un agent de service aux vétérans. Parallèlement, comme l'a mentionné le ministre, nous recrutons d'autres gestionnaires de cas travailleurs sociaux. Nous avons mis sur pied un programme de formation rigoureux et, au fur et à mesure que leur nombre augmente — et je suis sûr que le sous-ministre adjoint pourra vous fournir quelques...
    Je m'excuse, mais nous manquons de temps. Pouvez-vous conclure en quelques secondes, s'il vous plaît?
    Nous voulons faire en sorte que les personnes les mieux formées assurent le soutien de nos vétérans.
    Merci.
    Madame Ludwig.
    Merci, monsieur le ministre, et merci, général, de votre présence aujourd'hui.
    Il y a 10 ans environ, j'avais un contrat, par le truchement de l'université, pour de la formation dans les Forces canadiennes. De fait, nous avons eu quelques séances de fin de semaine à Halifax. C'était une formation des formateurs, qui étaient des enseignants militaires. La formation était fondée sur la cohérence, de sorte que, quel que soit l'endroit où les personnes se trouvaient au Canada — pour une formation en ligne, par exemple —, elles recevraient la même qualité de formation, indépendamment de l'endroit où celle-ci était donnée.
    Je me demande où nous en sommes à ce sujet aujourd'hui, parce que des témoins devant le Comité nous ont dit que la formation et les compétences acquises et le métier ou la profession exercée au sein des Forces canadiennes ne sont pas toujours reconnus dans la vie civile. Je me demande où nous en sommes avec cette transition.

  (1635)  

    Bien sûr, la formation est d'une importance cruciale. Je pense que c'est ce que le sous-ministre dirait, mais nous allons veiller à ce que nos gens soient bien formés.
    J'aborderai peut-être cela de deux façons. Premièrement, sur le plan des Forces armées canadiennes, ce dont vous parlez, c'est l'apprentissage précédent et la certification...
    Exactement.
    ... des différents métiers et titres de compétence à l'échelle des Forces armées canadiennes. La question relève vraiment des FAC. Même si j'en sais beaucoup à ce sujet, c'est avec grande hésitation que je me hasarderais sur cette voie. Je me limiterai à dire que les FAC ont fait d'énormes progrès dans la formation qu'elles dispensent à leurs hommes et leurs femmes et pour faire en sorte que celle-ci est reconnue par les diverses professions partout au pays.
    En ce qui concerne Anciens Combattants Canada, au cours des dernières années, encore une fois, une des conclusions sortant de ce comité a été de donner une formation normalisée à nos gestionnaires de cas et à nos agents de service aux vétérans, d'offrir à nos professionnels médicaux une formation de suivi professionnelle, et ainsi de suite. Par suite de la rétroaction que nous avons reçue de ce comité, nous avons institué un programme national de formation d'orientation qui est offert à tous les gestionnaires de cas. La question est de voir avec quelle rapidité nous pouvons amener ces personnes à maîtriser les outils dont elles ont besoin pour appuyer nos vétérans. Nous faisons passer ces personnes par ce que j'appellerais un camp d'entraînement pour anciens combattants.
    Je vous dirais aussi — encore une fois, vous pourrez poser la question à nos sous-ministres adjoints quand ils seront à la table — qu'avant le lancement de la pension à vie, nous avons rassemblé 800 employés, les gestionnaires de cas et les agents de service aux vétérans, dans la même école. Nous avons pu leur fournir une formation — qui, je le répète, découle de ce comité —dans un programme normalisé. Nous sommes encore à découvrir les systèmes, mais nous avons normalisé la formation d'un bout à l'autre du pays.
    Bien, merci.
    Ma question suivante porte sur Mon dossier d'ACC. Voilà environ deux ans que celui-ci a été créé. Avez-vous des données quelconques sur l'utilisation et les résultats?
    Mon dossier d'ACC est le portail en ligne par lequel tous les vétérans, leurs familles et leurs survivants peuvent communiquer avec Anciens Combattants. Nous avons réussi à en faire un outil bien plus perfectionné, intuitif et convivial d'interaction avec les vétérans, les utilisateurs, pour faire en sorte qu'il leur communique l'information comme ils souhaitent l'avoir.
    Je crois que nous avons lancé le système il y a environ cinq ans. Aux dernières nouvelles, 95 000 vétérans, membres de famille et survivants utilisent Mon dossier d'ACC. Nous l'utilisons pour offrir certains des services liés aux diverses nouvelles prestations — dont un exemple serait l'allocation pour études et formation dans le cadre des Services de réorientation professionnelle. Les vétérans peuvent aussi aller dans n'importe lequel de nos bureaux. Plusieurs d'entre eux préfèrent le téléphone. Ils ont accès à tous ces moyens.
    Pour vous donner un exemple des services de réorientation professionnelle, un vétéran a présenté une demande tôt le matin, a reçu l'approbation dans l'heure qui a suivi et, au cours de l'après-midi, a été contacté pour des services d'orientation. Cela nous permet d'établir un lien numérique entre le vétéran et son dossier de service ainsi que son dossier médical, et d'accélérer le processus. Revenant à votre question sur ce que nous faisons pour accélérer les services, nous nous attachons à prendre appui sur la numérisation afin d'aider nos employés à fournir ce service de qualité à nos vétérans et leur famille.
    Bien, merci.
    Nous avons accueilli l'ombudsman récemment — lundi, je crois.
    Oui, c'était lundi.
    Il a parlé en particulier des femmes vétérans. Elles ne s'identifient pas toujours en tant que vétérans et sont peut-être moins susceptibles de se prévaloir des services. Prévoyez-vous aller un peu plus en profondeur et tenter de trouver une voie pour les femmes vétérans?
    Il y a environ trois ou quatre semaines, nous avons eu une conférence des femmes vétérans dans le Ministère à Charlottetown. Des femmes vétérans des quatre coins du pays assistaient à cette conférence. Elle a été très réussie. Elle sert à diffuser l'information partout dans le pays pour que les femmes vétérans soient pleinement conscientes de ce qui s'offre à elles. Nous les encourageons tout le temps à participer.
    Nous avons aussi dit très clairement qu'on continuera de tenir cette conférence pour que les femmes vétérans se sentent à l'aise et soient pleinement conscientes du fait qu'elles ont eu un rôle important. Il est crucial qu'elles soient traitées de la même façon exactement, et c'est ce que nous voulons faire. Y avait-il un problème? Oui. Nous nous attachons à le régler.

  (1640)  

    Merci, monsieur le ministre.
    Mme Wagantall.
    Merci, monsieur le président.
    Monsieur le ministre, je trouve inquiétant que vous ayez mis si longtemps à établir que les familles des vétérans étaient perturbées par l'histoire de Christopher Garnier, et son impact sur elles. Croyez-moi, elle a eu un impact sur elles. De fait, il a été très vite évident qu'elles n'étaient pas contentes que ce service soit offert à une personne qui n'est pas un vétéran ni est à la charge d'une famille de vétéran.
    Je vais vous poser une question portant en particulier sur une promesse que le Parti libéral a faite lors de l'élection en 2015 à Aaron Bedard, qui était chez Equitas à ce moment-là. C'était une promesse écrite de la création d'un centre de traitement en matière de toxicomanie et de santé mentale réservé exclusivement au traitement et au rétablissement des vétérans — un véritable centre de traitement.
    Je suis curieuse. Pouvez-vous me dire si cela fait partie du calendrier, et si cette promesse va être réalisée avant la fin de cette séance?
    Parlez-vous du centre d'excellence?
    Non. Il a demandé précisément un endroit réservé au traitement des vétérans. Il ne s'agissait pas de recherche, mais d'un endroit où les vétérans pourraient aller plutôt que dans les autres centres qui accueillent bien d'autres types de personnes. Un centre de traitement réservé.
    Cette promesse va-t-elle être tenue, oui ou non?
    Nous en avons un à l'Hôpital Sainte-Anne.
    Non. Il s'agissait d'une installation distincte précise pour les vétérans.
    Bon, parlons alors de l'Hôpital Sainte-Anne...
    Pourquoi ne pouvons-nous pas répondre à cela?
    Non. Je veux continuer.
    Parlons de l'Hôpital Sainte-Anne.
    J'ai pu rencontrer quelques personnes merveilleuses de huit légions qui se sont réunies à Moncton en une table ronde pour me parler. Elles s'inquiètent beaucoup de leur centre de santé pour anciens combattants au Nouveau-Brunswick, qui, comme l'Hôpital Sainte-Anne, est cédé à la province. Cependant, il y a entre le gouvernement fédéral et la province un protocole d'entente établissant que ces emplacements continueront d'offrir des soins aux vétérans. Ces personnes s'inquiètent beaucoup de ce qui se passe là.
    J'aimerais savoir si vous avez fait un suivi, en ce qui concerne ce protocole d'entente. Vous assurez-vous que les conditions en sont respectées? À quelle fréquence le faites-vous?
    Comme pour tout protocole d'entente ou tout argent dépensé par le gouvernement du Canada sous le régime de notre gouvernement, c'est certainement analysé quant à... On analyse étape par étape, pour voir les progrès accomplis. Je peux vous assurer que cela se produit dans le cas présent aussi.
    Nous aurions aussi...
    Quand était la dernière fois?
    J'ai demandé à mon ministère d'évaluer la situation et de présenter les faits de la situation à l'Hôpital Sainte-Anne...
    Bien.
    ... parce que nous voulons nous assurer que...
    Cela couvrira-t-il le centre de santé pour les vétérans aussi? Il fait aussi l'objet d'un protocole d'entente et il est transféré au gouvernement du Nouveau-Brunswick.
    Nous voulons nous assurer, en ce qui concerne l'Hôpital Sainte-Anne d'abord — si vous voulez que je réponde — qu'ils obtiennent les soins adéquats, et nous nous assurerons que c'est le cas. Il nous faut disposer des faits d'abord.
    Bien.
    Ce rapport sera-t-il fourni au Comité?
    Pardon?
    Les résultats de ce rapport seront-ils fournis au Comité, ainsi que ceux concernant le centre de santé pour les vétérans à Moncton, oui ou non?
    Tout d'abord, nous devons recueillir les faits et ce que nous allons faire...
    Il me semble que si vous créez un protocole d'entente et promettez aux vétérans qu'ils vont continuer à recevoir des soins à ces emplacements, vous devriez vous assurer que la province et le système de soins de santé là-bas sont tenus responsables.
    Une fois de plus, nous pouvons parler du programme de pension. Le directeur parlementaire du budget a signalé clairement l'existence d'écarts entre ce qui a été promis et ce qui se produit avec la nouvelle pension à vie.
    Medric Cousineau a lui aussi signalé que de nombreux vétérans, surtout les plus démunis, finissent avec moins d'argent, perdant un montant de l'ordre de 300 000 $. Sammy Sampson, des vétérans canadiens du Rwanda, a inventé un outil fantastique, qu'il appelle le « calculateur de la disparité des pensions ». Cet outil se fonde entièrement sur les données du gouvernement pour usage par ordinateur, et les vétérans de l'ensemble du pays y ont accès.
    Vous avez entendu parler de cette disparité. Sera-t-elle réglée rapidement, et quand?
    Tout d'abord, le bien-être et la sécurité de nos vétérans sont notre priorité absolue.
     Le fait est que le premier ministre a dit en Chambre... et le Ministère examine ceci très attentivement pour veiller à ce que personne ne soit lésé. Nous ferons en sorte que chaque vétéran reçoit plus qu'il ne le faisait sous le gouvernement précédent. C'est ce qui arrivera. Nous devons obtenir les faits...

  (1645)  

    Quand? Parce que cela a été mis en oeuvre en avril...
    À l'heure actuelle ...
    Mme Cathay Wagantall: Quand?
    L'hon. Lawrence MacAulay: Si vous me posez une question, je dois pouvoir y répondre.
    Le fait est que vous m'avez posé une question...
    Quand?
    Quand? À l'heure actuelle, nous examinons la situation...
    Bien. Ça va. Merci.
    ... mais, vous n'écoutez pas la réponse. Ce que nous essayons de faire, c'est de recueillir les faits.
    Monsieur, je cherche aussi à savoir, avec cet arriéré de 40 000, il y a eu une augmentation juste avant le 1er avril, parce que plusieurs personnes craignaient ce qui arriverait après l'entrée en vigueur de la nouvelle pension... Et comme on peut le voir dans le cas de l'allocation pour incidence sur la carrière et son supplément, elles n'ont pas été admissibles et c'est sur ce plan qu'elles sont perdantes.
    Les personnes qui ont déjà présenté une demande, même si elles figurent dans l'arriéré, devraient pouvoir recevoir le financement qu'elle mérite à cet égard, même si leur demande n'a pas été traitée avant le 1er avril en raison d'un arriéré au ministère.
    Nous veillerons à ce que tous ceux qui reçoivent ce financement ont une plus grande sécurité financière que sous le gouvernement précédent. C'est un engagement.
    Bien. Merci.
    Cela se fera. Voilà pourquoi j'essayais de vous dire que nous évaluons la situation maintenant. J'ai ordonné à mon ministère de le faire.
    Bien. C'est bon de l'entendre. Ils surveilleront cela, alors. Je vous remercie.
    Vous avez mentionné qu'il n'y avait pas assez de gestionnaires de cas quand vous avez pris le pouvoir.
    Merci.
    Nous manquons de temps, monsieur. Pouvez-vous répondre en 30 secondes?
    Oui. Il ne restait plus que 200...
    Les conservateurs avaient déjà engagé un financement pour 400 autres dans leur budget.
    Pardon...?
    Non. Il y avait les fonds pour 400 autres quand nous avons perdu l'élection; vous n'avez donc pas investi plus d'argent.
    Il faut que je réponde à cette question. Le fait est que vous avez mis à pied 1 000 personnes, des employés d'Anciens Combattants Canada.
    Mais vous ne les avez pas réengagés...
    Je suis désolé, mais il va falloir avancer. Nous n'avons plus de temps.
    Oui, nous l'avons fait. Nous avons réembauché près de 500 chargés de cas.
    Monsieur le ministre, je suis désolé. Notre horaire est très serré. Vous n'avez plus de temps.
    M. Bratina partagera son temps avec M. Chen.
    Monsieur MacAulay, finissez ce que vous disiez, je vous en prie.
    Je ne veux pas faire de la politique, mais les faits sont là. Mille employés ont été mis à pied. Il restait moins de 200 chargés de cas à Anciens Combattants. Cela a-t-il créé un problème? Oui. Travaillons-nous là-dessus? Il faut commencer par le début, et c'était là où nous en étions quand nous avons pris le pouvoir.
    Maintenant, nous avons entre 450 et 500 chargés de cas. En réalité, nous avons recruté près de 700 personnes de plus, mais le fait est que la demande est plus élevée qu'avant. Le processus de demande s'est intensifié. Il y a une augmentation de 60 % des demandes, ce qui crée du travail, mais nous voulons numériser le processus. Nous voulons l'accélérer et nous y arriverons. Cela prend du temps. Nous voulons pouvoir appuyer sur un bouton et recevoir immédiatement les documents du médecin du client. C'est ce genre de choses que nous voulons faire. Il nous faut numériser le système pour qu'il fonctionne en douceur. Une fois cela fait, ce sera plus efficace, mais nous ne pouvons pas savoir si les demandes continueront d'augmenter ou si elles diminueront. Nous ne le savons pas, mais nous devons être prêts.
    Le sous-ministre aimerait ajouter quelque chose.
    Je vous en prie.
    Tout d'abord, en ce qui concerne les gestionnaires de cas, comme je l'ai déjà mentionné, nous les faisons passer par la socialisation organisationnelle le plus rapidement possible. Nous essayons aussi de changer le système de triage pour déterminer qui placer dans le volet gestion de cas et qui dans le volet soutien guidé.
    Comme le ministre l'a mentionné, nous avons reçu un financement de pointe, et nous avons recruté non seulement d'autres gestionnaires de cas, mais d'autres décideurs.
    Quant à l'arriéré, celui-ci est de l'ordre de 18 000. Le nombre de 40 000 englobe tous les dossiers dans le Ministère, qu'ils attendent depuis une semaine ou depuis plus longtemps que la norme, mais l'arriéré est de l'ordre de 18 000.
    Nous avions réussi à obtenir un financement de pointe pour nous aider à recruter plus de décideurs et de gestionnaires de cas pendant que nous nous attachons à faire d'autres choses aussi, parce qu'il ne s'agit pas seulement des gens. Comme l'a dit le ministre, nous essayons de numériser le plus de choses possible. Auparavant, il fallait des semaines avant de recevoir des dossiers médicaux et des dossiers de service. Nous essayons de le faire numériquement, et d'établir le lien avec les Forces armées canadiennes et Bibliothèque et Archives.
    Nous tentons aussi d'adopter une approche de plus grande présomption... Je sais que les avocats dans la salle n'aiment pas le terme « présomption », mais en ce qui concerne la santé mentale, je dirais que nous sommes beaucoup plus ouverts à la notion qu'une personne qui a servi et est passée par des moments difficiles a, par conséquent, un diagnostic légitime, et nous approuvons plus de 90 % des demandes.
    L'autre chose que nous faisons, surtout pour les vétérans qui ont servi dans des métiers physiquement exigeants, c'est utiliser un outil d'évaluation du traumatisme répété des articulations. Prenons l'exemple d'un fantassin qui a accumulé des centaines de sauts en parachute; il est probable qu'il ou elle aura des problèmes de chevilles, de genoux, de hanches, de dos, de cou et d'épaules. Encore une fois, nous essayons d'accélérer le processus.
    Nous utilisons aussi Mon dossier d'ACC pour — une fois de plus — accélérer tout le système de demande. Le problème, entre autres, c'est que certaines des demandes qui arrivent ne sont pas complètes et nous devons faire un aller-retour avec le vétéran pour arriver à obtenir un diagnostic. Quand on utilise l'outil numérique de la pension à vie, le système n'accepte la demande que quand elle est complète, un peu comme dans le cas de l'impôt.
    Enfin, la dernière chose est de fermer la brèche avec les Forces armées canadiennes. Environ 24 % de toute notre clientèle est encore dans les forces armées. En fermant la brèche avec les FC, nous pouvons faire tout ce travail pendant que ces femmes et ces hommes sont encore en uniforme. Ils reçoivent leur paie et bénéficient des meilleurs soins médicaux au pays. Faisons tout le nécessaire avant qu'ils n'enlèvent l'uniforme.
    Ce sont là les étapes que nous entreprenons pour déterminer quelle serait la tendance si nous mettons en place tout cela, puis analyser la durabilité de notre modèle sur le plan de la main-d'oeuvre pour des projections sur les prochaines années.

  (1650)  

    Merci.
    Monsieur Chen, vous avez deux minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Merci, monsieur le ministre et merci, général, d'être là aujourd'hui.
    J'aimerais poursuivre dans le même ordre d'idées que ma collègue, Mme Ludwig, en ce qui concerne les femmes vétérans.
    Nous avons entendu l'ombudsman des vétérans plus tôt cette semaine. Il nous a dit qu'il avait eu l'occasion de converser avec un certain nombre de femmes vétérans et de défenseurs des droits des femmes et que, manifestement, plusieurs des programmes et services auxquels elles ont accès n'ont pas été conçus avec à l'esprit les femmes dans les forces armées et les femmes vétérans.
    Je sais que notre gouvernement a parlé d'appliquer l'analyse comparative entre les sexes plus aux politiques, programmes et services du gouvernement. Pouvez-vous nous parler de l'ACS+ qui peut avoir été utilisée pour évaluer les programmes actuels à l'intention des femmes vétérans, et de la façon dont nous pourrions améliorer ces services pour que les femmes puissent avoir un meilleur accès et soient mieux intégrées?
    Premièrement, c'est important pour l'ombudsman d'avoir mis cela en relief. Deuxièmement, nous avons eu la conférence des femmes vétérans à Charlottetown. Tout ceci touche les problèmes auxquels elles sont confrontées. En tant que gouvernement et ministère des Anciens Combattants, nous voulons faire en sorte que tous les programmes soient pleinement ouverts, accessibles et bien adaptés pour les femmes vétérans. Cela sera fait. S'il y a des problèmes, nous les règlerons.
    Fantastique.
     Je tiens aussi à remercier le ministre et le général de ce qu'ils ont fait pour appuyer l'autoroute des héros. L'autoroute 401 passe par ma circonscription de Scarborough-Nord. Plus tôt cette année, le 31 janvier, j'ai écrit au ministre des Finances Bill Morneau, pour encourager le gouvernement à appuyer ce projet très important dans le cadre duquel deux millions d'arbres seront plantés en hommage à nos vétérans, nos braves militaires, hommes et femmes, dont 117 000 ont fait l'ultime sacrifice. Cet investissement est incroyablement utile. Je veux souligner vos paroles, monsieur le ministre, quand vous avez dit plus tôt aujourd'hui que la meilleure façon d'enseigner notre histoire est de nous assurer qu'elle reste vivante, et cette initiative fait certainement cela.
    Je suis entièrement d'accord avec vous.
    Votre temps est écoulé, monsieur Chen. Merci.
    Monsieur Kitchen.
    Merci, monsieur le président.
    Monsieur le ministre et général, il fait bon de vous revoir. Merci de votre présence.
    Il y a un an, le nombre de vétérans qui attendaient était de 30 000. L'attente était de 16 semaines. Je crois vous avoir entendu dire aujourd'hui, général, qu'elle est maintenant de 32 semaines. En fin de compte, l'an dernier, le gouvernement a engagé 42 millions de dollars, et a recruté davantage de personnel de première ligne pour améliorer cela. Qu'est-il arrivé? Ce nombre est maintenant à 40 000. C'est presque comme avancer d'un pas et reculer de deux.
    Je vous demande, qu'avez-vous fait de tout ça? Vous avez dépensé 42 millions de dollars et vous avez augmenté l'arriéré.
    Vous avez raison. Le fait est, comme je l'ai déjà dit, que le nombre de demandes de service à Anciens Combattants a augmenté de 60 %. Je ne vais pas le répéter, mais vous savez quelle a été la situation avec les chargés de cas et les employés. Nous avons réglé cela de notre mieux. Nous travaillons à la numérisation du Ministère pour accélérer le processus.
     Le fait est que nous recevons un plus grand nombre de demandes de service parce qu'Anciens Combattants Canada répond par l'affirmative à plus de clients. Voilà pourquoi il est tellement important que cet argent soit correctement utilisé, que nous numérisions le système et que nous le rendions plus rapide.

  (1655)  

    Mais ce n'est pas en train d'accomplir ce que vous voulez, alors...
    Nous...
    ... vous ajoutez de l'argent et jetez de l'argent par la fenêtre.
    Je dois répondre...
    Désolé, je suis à court de temps.
    En toute justice, vous devez me laisser répondre à la question. Nous ne gaspillons pas de l'argent, pas du tout.
    Vous avez répondu et je vous en remercie. Maintenant, laissez-moi poursuivre.
    Lundi, comme vous le savez, nous avons rencontré l'ombudsman. Mon collègue, M. Chen, a qualifié la fiche de rendement de l'ombudsman, qu'il nous a présentée, de constat d'échec, avec le nombre d'articles qui n'ont pas été mis en oeuvre l'an dernier. Je vais vous en lire quelques-uns: trier les demandes à la réception en fonction de l'état de santé et des besoins financiers; faire en sorte que tous les avantages d'ACC soient en place au moment de la libération; à la réception, retourner immédiatement les demandes s'il manque des documents requis; donner à chaque demandeur un délai d'exécution prévu et individualisé pour sa demande et l'informer si la décision sera retardée et en donner la raison.
    Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas mis en oeuvre ces solutions faciles? Ce sont des solutions faciles. Ce n'est pas étonnant qu'il y ait un arriéré, et ce n'est pas étonnant que nous recevions une telle fiche de rendement de l'ombudsman.
    Allez-y, Walt.
    Tout d'abord, permettez-moi de dire à quel point nous apprécions beaucoup le travail de l'ombudsman.
    Pour une bonne partie, notre travail sur le mandat donné au ministre en 2015 reposait sur le rapport publié par l'ombudsman en juin 2013. Bref, nous avons travaillé sur chacun de ces éléments et nous continuons de le faire.
    Certains des éléments que vous avez soulevés, monsieur, visent simplement à combler les lacunes. Comme je l'ai dit, du financement a été annoncé dans le budget pour cela, et nous sommes dans ce processus actuellement. Est-ce que le travail est terminé? Non, mais nous avons au moins le financement et nous continuerons de travailler dans ce sens.
    La capacité pour les anciens combattants de savoir exactement où en est le traitement de leur demande de pension à vie fait partie des améliorations que nous tentons d'apporter au système numérique. La mise en œuvre est à l'étape de la capacité opérationnelle initiale. Pour passer à la pleine capacité opérationnelle, nous voulons ajouter ce genre de renseignements pour que les anciens combattants puissent savoir exactement à quelle étape se trouve leur demande quand ils accèdent à Mon Dossier ACC en ligne.
    Pour terminer, j'aimerais apporter une petite précision: les 40 000 demandes dont il a été question englobent toutes les demandes reçues, peu importe que la norme de service de 16 semaines ait été respectée ou non.
    J'ai reçu une lettre d'un ancien combattant dans laquelle il me racontait qu'il avait été fait prisonnier en Bosnie et qu'il avait été en captivité pendant 15 jours. Parce qu'il avait seulement... Selon la règle, la captivité doit avoir duré plus de 30 jours. Si vous me demandez mon avis, un prisonnier de guerre est un prisonnier de guerre, peu importe qu'il soit resté en captivité pendant 1, 30 ou 300 jours. Il est impossible de prévoir les séquelles.
    Comme c'est le ministre qui doit prendre une décision concernant la règle des 30 jours, je vous pose la question suivante: Quelle est notre position à ce sujet et comment en arrive-t-on — qu'il s'agisse de cet homme ou de quiconque a été dans cette situation — à décréter que la captivité doit avoir duré 30 jours, pas 15 ou 2? Peu importe la durée, ces personnes ont été maintenues en captivité. Qui peut dire comment un ancien combattant réagira à un tel stress? Certains s'en sortent peut-être indemnes, mais la captivité peut causer un stress énorme à d'autres.
    Pouvez-vous faire le point sur cette question et, si c'est impossible, comptez-vous vous en occuper?
    Votre réponse devra être courte parce que nous n'avons plus de temps.
    Vous avez répondu à la question en partie. C'est différent d'une personne à l'autre. Très franchement, c'est impossible de donner une réponse pour un cas en particulier. Si vous connaissez un ancien combattant qui éprouve des difficultés après un tel événement, je m'attends à en être informé et je vais m'en occuper, je vous le garantis.
    Merci, monsieur le ministre.
    Madame Blaney, vous avez trois minutes.
    J'ai droit à un second tour, monsieur le ministre.
    Une des choses qui m'ont frappée dans le témoignage de l'ombudsman ici a trait à l'accès à l'aide en matière de santé mentale pour les enfants et les familles. Le problème de l'accès aux services dure depuis trop longtemps. Pourriez-vous nous dire ce qui en est? L'ombudsman nous a parlé de son inquiétude par rapport aux répercussions sur les familles. Quand les membres des familles ne reçoivent pas eux-mêmes le soutien dont ils ont besoin pour aider un être cher à passer au travers des moments difficiles, toute la famille s'en ressent et c'est dévastateur.
    Faites-vous référence aux aidants naturels?
    Je fais référence à ce qui est dit très clairement dans le bilan de l'ombudsman concernant les soins de santé et les services de soutien. Globalement, c'est un constat d'échec pour 8 sur 10 éléments je crois.
    Un de ces éléments touchait précisément l'accès aux services de soutien en santé mentale pour les enfants et les familles. Les besoins sont criants, et l'ombudsman nous a mentionné que c'était un de ses principaux sujets de préoccupations.

  (1700)  

    Il faut régler ce problème, c'est certain. Je vais demander au sous-ministre de nous en dire davantage à ce sujet mais, comme je l'ai dit tout à l'heure, la pleine participation des anciens combattants et de leur famille est extrêmement importante.
    Comme le ministre l'a souligné, quand un vétéran a servi, toute sa famille a servi avec lui. Cela dit, la responsabilité du ministre, ce pour quoi il rend des comptes, ce sont la santé et le bien-être du vétéran. Il est bien connu que si un vétéran souffre de problèmes de santé mentale, ils sont aggravés lorsqu'un membre de sa famille éprouve aussi des difficultés. Il y a des dommages collatéraux quand la famille doit s'occuper d'un ancien combattant atteint de problèmes de santé mentale.
    Comme je l'ai dit, aux yeux de la Loi sur le bien-être des vétérans, la responsabilité du ministre est axée avant tout sur les vétérans, et notre pouvoir est lié à l'accès...
    Alors je ne comprends pas! Le ministère des Anciens Combattants a été noté sur cet aspect. Je suis un peu perdue. Êtes-vous en train de nous dire que l'offre de soins à la famille et aux enfants d'un vétéran ne relève pas d'Anciens Combattants Canada? Pouvez-vous m'éclairer?
    L'offre de services aux membres de la famille... Les services que nous offrons aux membres de la famille, à ceux qui soutiennent le vétéran, visent à assurer son bien-être à lui. De plus, conformément aux politiques en vigueur, nous ne pouvons pas offrir un service qui est offert dans le cadre d'un autre programme, comme les services de soutien aux enfants et ce genre de choses.
    Le Ministère n'a pas obtenu la note de passage pour cet élément. Comment entend-il l'obtenir?
    Le temps est écoulé. Pouvez-vous répondre en 30 secondes?
    Je dirai simplement que pour la famille, la mise en place de programmes destinés aux vétérans est un atout et que c'est ce que nous nous efforçons de faire, mais toujours en mettant l'accent sur les vétérans.
    C'est intéressant.
    C'est ce qui met fin à la période prévue pour le ministre. Au nom de mes collègues, j'aimerais remercier le ministre et le sous-ministre d'être venus témoigner aujourd'hui.
    Nous allons prendre une brève pause avant d'accueillir notre prochain groupe de témoins.

  (1700)  


  (1705)  

    Nous allons reprendre. Comme il n'y aura pas d'exposé, nous commencerons avec des périodes de questions de quatre minutes pour que le plus de personnes possible puissent intervenir.
    M. McColeman sera le premier à poser des questions. Je suis désolé, mais je vais vous demander de vous présenter vous-mêmes et nous vous poserons des questions. Nous sommes un peu pressés par le temps.
    Monsieur McColeman.
    Merci, monsieur le président.
    Je crois que vous étiez tous présents quand j'ai interrogé le ministre au sujet de Christopher Garnier, qui touche une allocation, qui n'est pas un vétéran et qui a été reconnu coupable de meurtre. Je suis convaincu que le programme n'a jamais été conçu dans cette intention, parce que nous aurions un grave problème sinon.
    J'imagine qu'il existe une explication plausible, ou du moins j'espère qu'il existe une réponse acceptable à la question de savoir comment la décision a été prise. J'aimerais vous demander à chacun, parce que vous êtes des gestionnaires à Anciens Combattants Canada, de nous expliquer, à mes collègues et à moi, le processus... Avez-vous des commentaires à ce sujet? Êtes-vous au courant de la demande de prestations que Garnier a soumise pour le TSPT que lui a causé le meurtre de Catherine Campbell? C'est la raison invoquée en cour pour justifier le versement de ces prestations.
    Pour rectifier les faits, je dois dire que le ministre — j'en ai reparlé avec lui après sa comparution — ne sait pas vraiment ce qui s'est passé quand le gouvernement a voté sur la motion qui lui a été présentée. Je suis certain que vous êtes plus au courant parce que vous appliquez les politiques du gouvernement.
    Le jour du débat, la politique a changé. Depuis cette date, les demandeurs qui ont été déclarés coupables de meurtre ou d'une autre infraction criminelle grave et qui sont emprisonnés ne sont plus admissibles à ces prestations, même s'ils sont membres de la famille d'un vétéran. On veut éviter que cela se reproduise.
    Cela renforce ce que je viens de vous partager — j'aimerais entendre au moins une réponse individuelle, ou plus — au sujet du processus. Je suis conforté dans mon impression qu'une erreur a été commise à un certain point du processus. Comme vous faites partie de la haute direction, pouvez-vous me guider à travers le processus, me dire ce qui s'est passé à partir de la réception de la demande? Qui l'a évaluée, qui en a pris connaissance, qui a pris la décision relativement au versement des prestations à ce meurtrier, parce qu'il touche bel et bien des prestations. Le gouvernement au pouvoir a choisi de maintenir les prestations. À ce jour, il continue de les verser et le ministre n'est pas au courant. Avez-vous une réponse?
    Croyez-moi, je suis au courant. J'en suis responsable — je ne parle pas de la politique, mais de son application.
    Comme vous le savez, je ne peux pas me prononcer sur le dossier d'un particulier. Je peux discuter avec vous d'un individu qui aurait pu se retrouver dans une situation semblable, mais je ne pourrais pas vous parler de cet individu en particulier. Il s'agit de renseignements personnels et je ne peux pas en parler.
    Dans un cas comme celui-ci — le sous-ministre y a déjà fait allusion —, les prestations sont versées à un individu parce qu'il est un vétéran, pas au nom de ses droits individuels. Si un parent est un vétéran aux prises avec des problèmes de santé mentale et qu'un professionnel recommande, pour le bien-être du parent, pas de l'individu — là encore, je ne peux pas parler du cas d'un particulier —, que du soutien soit donné à la famille pour le bien-être de l'individu, il sera décidé de lui fournir du soutien parce que, comme l'a dit le sous-ministre, quand un vétéran a servi, son entourage a servi avec lui.
    Si un gestionnaire de cas a été assigné à cette personne, c'est lui qui prend cette décision, sur recommandation du professionnel de la santé mentale qui traite le vétéran.
    Monsieur Samson, vous avez quatre minutes.
    Merci, monsieur le président. Je me sens bien aujourd'hui.
    Merci à vous tous d'être ici. Je suis désolé que nous ayons si peu de temps. Je vais tenter d'être bref.
    Pourriez-vous nous en dire davantage au sujet du mariage après 60 ans? Que faut-il... Quand j'ai lu ces pages dans le budget, j'ai vu que la communauté allait être sollicitée pour identifier les individus qui auraient atteint... Allons-nous revenir en arrière pour nous assurer que la mesure sera appliquée à toutes les personnes visées? Comment allons-nous procéder? Pouvez-vous nous dire ce qui a été fait jusqu'ici dans ce dossier?
    Merci.

  (1710)  

    Mon nom est Steven Harris. Je suis sous-ministre adjoint, Politiques stratégiques et Commémoration.
    Je ne peux pas vraiment vous en dire davantage au sujet des mesures prévues au budget. Comme vous pouvez vous y attendre, nous sommes en train de réfléchir à la meilleure façon d'administrer le financement annoncé dans le budget. Nous travaillons en collaboration avec des partenaires du gouvernement et de l'extérieur pour nous assurer que l'administration sera la plus efficace possible. Inutile de vous expliquer que notre but est que la mesure soit appliquée à toutes les personnes visées.
    Pour l'instant, je peux seulement vous répéter l'information donnée dans le budget. Des explications plus détaillées suivront quand nous serons plus avancés dans notre travail.
    Merci. Je n'ai pas obtenu de réponse, mais je comprends votre situation.
    Je passe à ma deuxième question. Je vais probablement obtenir le même genre de réponse, mais je me lance quand même.
    Nous avons ajouté l'allocation pour études et formation pour les réservistes dans le budget de 2019. Si le budget est adopté demain matin, comment procéderez-vous pour que la mesure soit appliquée le plus rapidement possible?
    Pour répondre à votre question, c'est une suggestion qui nous a été faite. J'ai eu la chance de participer avec mes collègues des Forces armées canadiennes à une tournée nationale pour discuter des groupes de transition et des nouveaux programmes d'Anciens Combattants Canada. La non-admissibilité des membres de la Réserve supplémentaire à l'allocation pour études et formation revenait assez souvent. Aussi, nous sommes très heureux que le budget de 2019 corrige cette lacune.
    Cette mesure sera inscrite dans la loi. Dès qu'elle le sera, les réservistes seront admissibles à présenter une demande et à bénéficier du programme.
    C'est une réponse à moyen terme à votre question. Donc, la situation sera corrigée sous peu, monsieur.
    Qu'avez-vous prévu pour que tous ceux qui sont admissibles à cette allocation en soient informés?
    Je suis ravi de répondre à cette question également.
    L'allocation pour études et formation a été très médiatisée. C'est un avantage qui a suscité beaucoup d'intérêt. Mon collègue, M. Doiron, pourrait vous parler du nombre de personnes — et je sais qu'il en a été question auparavant — qui en bénéficient déjà. Cependant, nous poursuivrons nos démarches en vue de faire connaître cette allocation aux membres de la Réserve supplémentaire, non seulement par le truchement de nos propres services de communications, mais également en exploitant ceux des Forces armées canadiennes afin que l'on sache bien qu'ils y sont admissibles.
    Pourriez-vous me dire combien de personnes se sont prévalues du programme depuis sa mise en œuvre? À quel moment a-t-il été lancé et combien de personnes en bénéficient actuellement?
    Le programme a été lancé il y a 14 mois, et 5 100 personnes ont présenté une demande en vue d'y participer. Les réponses ont été favorables dans plus de 2 600 cas, et défavorables pour 800 environ. Les autres demandes sont en quelque sorte « en attente ». Si elles sont en attente, ce n'est pas parce qu'elles n'ont pas été approuvées. C'est parce que les demandeurs sont toujours en uniforme.
    Qu'entendez-vous par « réponse défavorable »?
    Cela signifie qu'elles ont été refusées. Les demandeurs ne remplissaient pas les critères du programme.
    Les critères en question sont pour tous les militaires libérés avant 2006?
    Selon les critères, les militaires doivent avoir accumulé entre 6 et 12 années de service, ou le programme n'était pas admissible.
    Ceux qui ont été libérés avant 2006 n'y ont pas droit?
    En effet, pas avant 2006. Les autres demandes en suspens concernent les militaires qui sont toujours en uniforme. Nous procédons à l'évaluation de leur dossier, mais ils ne peuvent commencer le programme avant...
    Je suis très impressionné. Cela signifie que ce programme répond à un besoin important des vétérans, quand on voit que 5 100 personnes s'y sont inscrites au cours de l'année dernière seulement.
    Merci, monsieur Samson.
    Madame Blaney.
    Merci beaucoup de votre présence ici, aujourd'hui.
    Des vétérans sont venus me faire part à maintes reprises dans mon bureau de la frustration ressentie en raison des temps d'attente. Comme je l'ai déjà mentionné, je reçois des appels de ma circonscription, mais aussi de partout au Canada. J'ai entendu le sous-ministre dire que les périodes d'attente atteignent aujourd'hui 32 semaines. L'une des autres doléances que j'entends, c'est qu'on les prévient que le temps d'attente moyen est de cet ordre, alors que leur dossier a déjà largement dépassé ce délai. C'est là une des raisons qui contribue à la frustration, ce qui, à mon avis, n'est pas un sentiment enviable, quel que soit le côté où l'on se trouve.
    Avez-vous des projets en vue de modifier la manière dont le Ministère communique aux vétérans le temps d'attente estimé avant le règlement de leur dossier afin d'alléger le sentiment de frustration des deux côtés?
    J'aurais dû me présenter, et ce, même si j'ai l'impression de connaître la majorité des personnes présentes. J'ai déjà comparu à quelques reprises devant le Comité. Je m'appelle Michel Doiron, je suis le sous-ministre adjoint, Prestation des services.
    Vous avez tout à fait raison, et nous sommes très contrariés d'avoir accumulé un arriéré. Évidemment, nous communiquons avec les vétérans par l'intermédiaire de Mon dossier ACC pour les informer de l'état de leur dossier et du temps d'attente. Nous déclarons les temps d'attente en fonction du problème médical. Dans certains cas, le traitement est plus rapide. Dans le cas d'une déficience de l'audition, par exemple, le traitement du dossier se fait rapidement. Dans un cas de TSPT, le traitement se fait très rapidement. Mais si vous vous présentez pour un problème de cou ou de dos, ce genre de dossier nécessite beaucoup de consultations auprès de divers médecins, et il faudra compter un plus long temps d'attente. Donc, nous informons les vétérans des périodes d'attente selon le problème de santé. Malgré tout, le processus s'avère toujours décourageant pour les vétérans. Il se peut que votre dossier soit en attente de règlement depuis longtemps, et que vous ne sachiez toujours pas s'il a progressé.
    Avec le nouveau programme de Pension à vie et le nouveau système appelé « Gestion de cas du GC » mis en œuvre le 1er avril, qui va de pair avec Mon dossier ACC, l'une des fonctionnalités à venir — elle n'est pas encore disponible, mais ça s'en vient — est la possibilité d'obtenir des renseignements plus précis sur l'état de la demande afin d'atténuer ces sentiments de frustration. Les vétérans nous ont d'ailleurs dit qu'ils voulaient simplement avoir l'heure juste.

  (1715)  

    Oui. J'ai également entendu des vétérans dire qu'ils ont parfois l'impression que le processus stagne, et c'est extrêmement contrariant pour eux.
    Vous savez, je représente une circonscription très rurale et éloignée, et l'une des difficultés éprouvées dans certaines collectivités est la grande difficulté d'accès à Internet. Dans certaines régions de ma circonscription, les gens utilisent toujours l'accès Internet téléphonique. Je sais que beaucoup pensent que c'est révolu, mais c'est loin d'être le cas. Mon dossier ACC fonctionne entièrement en ligne. Pourriez-vous nous parler des difficultés que vous pourriez avoir éprouvées dans les collectivités plus rurales et éloignées? Quelles méthodes utilisez-vous pour surmonter certaines de ces difficultés?
    Je n'aurai probablement pas suffisamment de temps pour répondre compte tenu de tout ce que vous me demandez.
    Vous avez une minute.
    Bien entendu, c'est un défi, d'un bout à l'autre du Canada, surtout pour les gens qui vivent dans le Nord. Nous utilisons toujours le téléphone et cela fonctionne très bien. Au centre d'appels du RNCC, nous répondons à toutes les questions qui sont de notre ressort. Nous comprenons bien que l'accès Internet téléphonique et d'autres questions... Vous avez mentionné Mon dossier ACC, mais nous savons également que, dans les cas de santé mentale, de télésanté et de tous les services que nous utilisons quotidiennement, l'accès aux services devient difficile dans certaines régions où la connectivité est problématique.
    Nous n'allons pas régler le problème de la connectivité, mais nous tentons de trouver le plus grand nombre possible de solutions pour que le vétéran puisse présenter une demande ou nous contacter. À titre d'exemple, nous nous rendons dans le Nord. Nous avons ajouté le Nord du Québec et nous y avons envoyé des gens pour la première fois cette semaine. Nous nous rendons dans les territoires pour les mêmes raisons. Nous allons y rencontrer des vétérans. Nous faisons de la publicité par l'intermédiaire de la Légion, de Service Canada ou de tout autre moyen disponible pour les atteindre.
    Merci.
    Monsieur Eyolfson, vous disposez de quatre minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Merci à tous de votre présence.
    Pour revenir à l'arriéré, vous avez commencé avec un effectif réduit, et vous avez dû ensuite recruter de nombreux nouveaux employés. Quels sont les défis à relever en ce qui concerne le recrutement de personnel qualifié? Disposez-vous d'un bassin de candidats compétents?
    Tout dépend à quel niveau. Certains employés sont des fonctionnaires lambda, et d'autres sont des infirmières et des médecins. Les difficultés varient selon les niveaux. Nous faisons appel aux écoles des sciences infirmières. Nous faisons des démarches auprès de diverses instances. Mais nous devons faire attention de ne pas... À Charlottetown, on m'a reproché d'embaucher toutes les personnes que je pouvais trouver sur l'île pour qu'elles viennent travailler pour nous. Nous sommes très dynamiques dans notre approche de recrutement. Cependant, pour ce qui est de la difficulté de trouver du personnel qualifié, plus particulièrement en ce qui concerne la capacité de s'exprimer en français — l'ombudsman avait exprimé cette préoccupation — nous avons maintenant ouvert un centre de traitement à Montréal afin de recruter davantage de francophones.
    Nous prenons contact avec divers organismes. Sur le plan de la gestion de cas, nous avons conclu un contrat à long terme avec CICan, Collèges et instituts Canada. Nous allons recruter leurs étudiants dans le cadre d'un programme Coop au sein de notre organisation. Peut-être que « Coop » n'est pas le terme approprié. Il s'agit en réalité d'un stage. Si les étudiants possèdent les compétences requises, nous les aiderons à faire la transition dans notre organisation à titre de nouveaux employés pour répondre à nos besoins.
    Merci.
    Pour poursuivre dans la même veine, lorsque vous trouvez une personne possédant les qualifications requises — je sais que ces qualifications peuvent varier, selon le poste à combler — quelle est la durée des programmes de formation des nouveaux employés?

  (1720)  

    Habituellement, la durée de la formation est d'au moins six mois. Plus le poste est complexe, plus longue sera la formation. Mais en moyenne, nous constatons que la formation dure six mois. Avant que la personne devienne compétente — et « compétente » peut être un bien grand mot dans les circonstances... Autrement dit, avant qu'elle soit en mesure d'accomplir une partie du travail, il faut compter six mois.
    Si on regarde du côté des gestionnaires de cas, le roulement s'établit à 10,9 % par année. Cela signifie qu'à tout moment, de 40 à 50 gestionnaires de cas en formation ne gèrent pas un volet complet. Nous nous situons actuellement entre 32 et 33 clients par gestionnaire. Nous semblons nous maintenir dans cette plage depuis les deux dernières années.
    Si le taux de roulement n'était pas de 10 %... Il est normal que des employés partent. Certains prennent leur retraite. D'autres décident que ce travail ne leur convient pas ou obtiennent une promotion. Nous sommes constamment en recrutement. C'est la raison pour laquelle nous avons recours au centre de formation décrit par le sous-ministre. C'est également la raison pour laquelle nous assurons un flot continu de candidats qui suivent cette formation. Nous souhaitons non seulement qu'ils acquièrent la culture recherchée — les soins, la compassion et le respect, le service centré sur les vétérans —, mais nous voulons également nous assurer de les former plus rapidement.
    Merci.
    Dans un autre ordre d'idées, si j'ai bien compris, ACC prévoit des dépenses d'environ 44 millions de dollars au titre de l'allocation pour études et formation. Selon vos prévisions, combien de vétérans devraient recevoir le montant de 40 000 $ après 6 années de service? Est-ce que vous avez des chiffres à nous donner?
    Je ne dispose pas de chiffres aussi détaillés. Je sais que d'après les prévisions actuelles, et conformément à ce qui est indiqué dans le budget des dépenses, un montant additionnel de 39 millions de dollars viendra s'ajouter cette année. Nous estimons qu'environ 2 400 candidats seront retenus.
     Je n'ai pas de chiffres à ce niveau de détail, mais je peux me renseigner et vous revenir là-dessus.
    Merci.
    Madame Ludwig.
    Merci.
    Ma question s'adresse d'abord à M. Doiron.
    Pour revenir à la question de M. Eyolfson sur le recrutement, bon nombre de vétérans nous ont confié qu'ils aimeraient faire affaire avec des vétérans dans les services de première ligne. Lorsque vous étudiez les qualifications, existe-t-il une case supplémentaire pour un vétéran, un conjoint ou un militaire en service actif, ou pour un enfant plus âgé qui posséderait les qualifications nécessaires?
    Pas pour un enfant, mais il est vrai que nous ouvrons l’œil pour les vétérans et, lorsque c'est possible, pour les conjoints. Si nous recrutons un vétéran, il doit tout de même satisfaire aux exigences de l'emploi. Un gestionnaire de cas — un gestionnaire de cas est avant tout un travailleur social. Certaines qualifications sont absolument nécessaires.
    Nous faisons beaucoup d'efforts pour recruter davantage de vétérans. Nous n'avons pas encore atteint les cibles fixées par Anciens Combattants Canada. Mais l'une de nos unités travaille au recrutement, non seulement en collaboration avec nous, mais aussi avec d'autres ministères, et même avec le secteur privé, afin d'attirer l'attention sur cette question. En ce qui nous concerne, nous accordons la préférence aux vétérans, dans la mesure où ils remplissent les exigences liées à l'emploi.
    Merci. Ce sont de bonnes nouvelles.
    Est-ce que vous avez des préférences particulières pour les conjoints, parce qu'ils ont travaillé en parallèle... On a coutume de dire que lorsqu'un militaire sert, sa famille sert avec lui.
    Nous n'avons pas de programme particulier pour les conjoints, mais peut-être...
    Permettez-moi de vous interrompre un instant. Nous mettons l’accent sur la Loi sur l’embauche des anciens combattants, entrée en vigueur en juillet 2015, et sur les obligations législatives et réglementaires qui en découlent, et qui concernent en particulier la réaffectation des personnes libérées des Forces armées canadiennes à la suite de blessures ou de maladies. C’est notre priorité.
    Le ministre et le sous-ministre en poste à l’époque ont lancé un défi à leurs collègues: accroître la représentation des anciens combattants dans leurs ministères. La Commission de la fonction publique dispose de statistiques montrant que nous avons obtenu des résultats dignes de mention dans l’ensemble de la fonction publique.
    Très bien.
    Je vous prie de m’excuser, j’aurais dû commencer par me présenter. Je m’appelle Elizabeth Stuart et je suis la sous-ministre adjointe, Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels. Je suis également une ancienne combattante fière d’avoir passé 32 ans sous les drapeaux. C’est un privilège d’être maintenant au service d’Anciens Combattants Canada.
    Je vous remercie de vos services.
    Cependant, si vous me permettez, au sujet des familles, nous collaborons avec les centres de ressources pour les familles des militaires situés les plus près des bases, si nous avons des emplois. Nous connaissons ce phénomène de transition… Pour venir en aide, nous travaillons main dans la main avec certains de leurs programmes.
    Ma question suivante porte elle aussi sur les centres de ressources pour les familles des militaires.
    Observez-vous une augmentation du nombre d’anciens combattants utilisant ces services?
    Cela dépend de l’endroit. Je crois que c’est la meilleure réponse que je puisse vous donner.
    Très bien.

  (1725)  

    Les centres situés dans certaines localités sont très occupés. Je pense ici à des endroits comme Trenton ou Petawawa. Ceux situés dans d’autres régions ont moins de travail, mais nous leur apportons aussi notre aide. Les fonds sont disponibles pour y attirer les gens et pour publiciser leur offre de services.
    Nous avons commencé à examiner la situation de ces centres dans certaines localités. Il nous semble que l’un des problèmes, à ce que nous avons vu, est l’insuffisance de la publicité, même si passablement de services sont disponibles. Chaque CRFM est en soi une entité. Les offres de services diffèrent un peu de l’un à l’autre, ce qui s’explique par les réalités locales. Les anciens combattants ont-ils besoin d’emplois, de services de soutien familial ou de garderie?
    La situation varie un peu d’un CRFM à l’autre, mais l’une des observations qui se sont dégagées de cet examen initial des centres est que, dans certaines régions, et je dis bien « dans certaines régions », parce que dans d’autres comme celle de Trenton, le CRFM a très bonne réputation et est bien géré, mais pour d’autres, c’est une question de publicité.
    Merci.
    Merci.
    Nous allons terminer en écoutant Mme Wagantall.
    Je vous remercie, monsieur le président.
    Nos collègues du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires ont appris récemment que le gouvernement a négocié l’abandon de droits d’ancienneté des anciens combattants qui, en quittant les Forces armées canadiennes, prennent un emploi dans la fonction publique. Cette décision a été prise lors de la dernière ronde de négociation collective. Comme vous le savez, la transition constitue déjà une étape très difficile à franchir pour les membres des Forces armées canadiennes. Je voulais simplement vous demander si vous étiez au courant de cette décision?
    J’ai effectivement été mis au courant de celle-ci lors d’une autre réunion, il y a deux semaines, je crois.
    Bien. Je vous remercie.
    Le budget de 2019 affecte à ACC 13,5 millions de dollars pour améliorer ses services de transition. Je crois qu’il est de la toute première importance que le passage de relai de la tutelle des anciens combattants entre le MDN et AAC se déroule sans heurts pour ces derniers. Plusieurs des mesures envisagées seront mises au point en partenariat avec les FAC et sous l’autorité du ministère de la Défense nationale.
    J’ignore comment ce montant de 13,5 millions de dollars sera ventilé. S’agit-il d’un montant par année, pour l’année? Comment sera-t-il ventilé? J’ai, pour moi, l’impression que c’est un montant bien faible pour répondre aux besoins dans ce domaine. Comme le ministère responsable est celui de la Défense nationale, entend-il y consacrer beaucoup d’argent? Que va-t-il se passer?
    Peut-être le contre-amiral Stuart sera-t-il en mesure de vous parler plus précisément du financement…
    Alors uniquement et très brièvement du financement.
    Nous recevrons 13,9 millions de dollars. Les Forces armées canadiennes ont reçu un montant additionnel.
    Nous avons mis sur pied un comité de direction mixte, dont je suis l’un des coprésidents. Nous travaillons main dans la main pour accélérer le traitement de cette question, mais nous avons chacun notre budget. Le montant que vous avez indiqué est celui consacré à notre initiative placée sous la direction de certains d’entre nous. La situation varie selon l’initiative, mais nous collaborons très étroitement. Je crois que le général Misener vous en a parlé lors de sa comparution. Si je ne me trompe, il était accompagné de Libby Douglas. Je crois qu’ils sont tous deux coprésidents.
    Très bien. Je ne vais donc pas m’inquiéter pour le moment puisqu’il y a un accord.
    Très bien.
    J’en viens aux demandes. Vous nous avez dit que le traitement de certaines d’entre elles prend davantage de temps et est plus difficile que pour d’autres. Si le dos ou le cou d’une personne est en mauvais état, ou quoi que ce soit d’autre, peut-elle, lors du dépôt de sa demande, remettre les documents que son médecin lui a donnés, attestant du diagnostic, du pronostic ainsi que des rayons X? Ou alors la personne doit-elle attendre le dépôt de sa demande pour se procurer ces documents?
    Elle peut les remettre dès le début.
    Bien. C’est parfait.
    Dans le cas de l’Allocation de reconnaissance pour aidant, il est indiqué qu’un peu plus de 500 personnes en bénéficieront en 2019-2020. J’ai un peu de mal à m’y retrouver, parce que le montant a été augmenté, mais, en même temps, des personnes qui bénéficiaient de cette allocation auparavant n’y ont plus droit maintenant.
    C’est comme pour le programme Emplois d’été Canada. Vous dites que vous allez offrir un plus grand nombre d’emplois, mais vous réduisez le nombre d’heures. Il y a des gens qui bénéficiaient de cette allocation et qui ne l’ont plus maintenant. Pouvez-vous m’expliquer pourquoi?
    Je sais qu’il y a 26 ou 28 prestataires qui ne la reçoivent plus. C’est que nous les avons inscrits par erreur dans le programme qui était en place avant celui-ci. Nous n’avons pas réduit la portée du programme pour eux cette année, mais ils avaient été enregistrés au mauvais endroit… Ce sont mes services qui sont responsables de cette erreur administrative. Lorsque le nouveau programme a été mis en place, les lignes directrices étaient très semblables, mais ces gens-là ne les respectaient plus. C’est la raison pour laquelle ces 26 ou 28 prestataires… Vous pouvez me corriger si ce n’est pas le bon chiffre. Nous les avons inscrits dans ce programme par erreur, et c’est une erreur de mes services.
    Est-ce que ce chiffre vous paraît raisonnable? N’y aurait-il que 500 proches aidants dans tout le Canada qui pourraient bénéficier de cette aide?
     [Inaudible]
    C’est très bien.
    J’ai aussi une question rapide à vous poser. Parlons des bureaux d'Anciens Combattants Canada. Ils sont ouverts. C’est très bien. Il y en a dix. Combien cela a-t-il coûté pour les rouvrir? Sont-ils maintenant dotés de tout le personnel voulu?
    Nous allons devoir chercher le coût de cette opération. Nous l’avons, mais c’est juste que je ne m’en souviens pas.

  (1730)  

    J’aimerais également connaître le coût annuel d’exploitation de chacun d’eux et savoir combien de visiteurs chacun a reçus.
    J’ai le chiffre des visites, mais je ne crois pas avoir le temps de le trouver pour vous le donner. J’ai ce chiffre par bureau. Quelqu’un m’a déjà posé cette question la dernière fois.
    Pourrez-vous nous le communiquer?
    Oui, je peux le transmettre au Comité. En vérité, je l’ai ici.
    Ce serait très bien.
    Ces bureaux ont tout leur personnel, bien que le taux de roulement de celui-ci soit de 10,9 %. Leur dotation en personnel est complète.
    Le temps dont nous disposions aujourd’hui est épuisé. Je tiens à remercier les témoins d’avoir comparu devant nous aujourd’hui et de tout ce qu’ils font pour nos hommes et nos femmes en uniforme.
    Quelqu’un propose-t-il l'ajournement, madame Bratina?
    Je présente une motion en ce sens.
    Merci.
    La séance est levée.
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication
ParlVU