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ACVA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 32
mardi 22 novembre 2016, 15 h 37 à 17 h 16
Huis clos
Présidence
Neil R. Ellis, président (Libéral)

• Yves Robillard remplace Jean R. Rioux (Libéral)
• David Sweet remplace Robert Kitchen (Conservateur)
• Filomena Tassi remplace Bob Bratina (Libéral)
Chambre des communes
• Andrew Lauzon, greffier à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Jean-Rodrigue Paré, analyste
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 25 février 2016, le Comité reprend son étude sur la prestation de services aux anciens combattants.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

À 17 h 16, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Grant McLaughlin