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ACVA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 66
jeudi 9 novembre 2017, 8 h 47 à 9 h 7
Huis clos
Présidence
Neil R. Ellis, président (Libéral)

• Robert Kitchen remplace Blaine Calkins (Conservateur)
• Yves Robillard remplace Doug Eyolfson (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Jean-Rodrigue Paré, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, nonobstant la motion de régie interne du Comité régissant la participation du personnel et des membres aux séances à huis clos, adoptée le mardi 16 février 2016, un stagiaire parlementaire soit autorisé à assister à la partie à huis clos de la séance.

Il est convenu, - Que le Comité entreprenne une étude d'au plus six réunions sur les répercussions du cannabis médical sur la santé mentale des anciens combattants dans le cadre du programme de cannabis médical administré par Anciens Combattants Canada.

Il est convenu, - Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les obstacles et défis qui empêchent la transition efficace des membres des Forces Armées canadiennes vers les programmes et services offerts par Anciens Combattants Canada et de déterminer des résultats mesurables pour le bien-être financier, physique et mental des anciens combattants admissibles, et qu'il fasse rapport à la Chambre à ce sujet.

Il est convenu - Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les services offerts aux anciens combattants autochtones en mettant l’accent sur les besoins et les enjeux particuliers auxquels fait face cette population, et qu'il fasse rapport à la Chambre à ce sujet.

Il est convenu, - Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, que le Comité entreprenne une étude sur les services offerts par Anciens Combattants Canada aux survivantes et survivants de traumatismes sexuels au cours de leur carrière militaire en mettant l’accent sur les besoins et les enjeux particuliers auxquels fait face cette population, et qu'il fasse rapport à la Chambre à ce sujet.

Il est convenu, - Que le Comité invite le ministre des Anciens Combattants à comparaître au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018.

À 9 h 6, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-Denis Kusion