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ACVA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 67
mardi 28 novembre 2017, 8 h 50 à 10 h 45
Huis clos
Présidence
Neil R. Ellis, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Jean-Rodrigue Paré, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, nonobstant la motion de régie interne du Comité régissant la participation du personnel et des membres aux séances à huis clos, adoptée le mardi 16 février 2016, un stagiaire parlementaire soit autorisé à assister aux parties à huis clos des séances du Comité jusqu’à la fin du mois de décembre.

Il est convenu, — Que le septième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 21 novembre 2017 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

  1. Que, les mardis 28 novembre et 12 décembre 2017, le Comité étudie un projet de rapport dans le cadre de son étude comparative des services offerts aux anciens combattants à l’étranger et que le jeudi 7 décembre 2017 demeure libre si une réunion supplémentaire est nécessaire ou demandée.
  2. Que, le jeudi 30 novembre 2017, le Comité étudie le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018; que le ministre des Anciens Combattants et les fonctionnaires soient invités à témoigner au cours de la première heure; et que les fonctionnaires soient invités à rester au cours de la deuxième heure.
  3. Que, dans le cadre de l’étude sur les obstacles à la transition et résultats mesurables d’une transition, les membres du Comité soumettent leurs listes de témoins établies en ordre de priorité au greffier du comité, au plus tard le vendredi 1er décembre 2017.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 6 février 2017, le Comité reprend son étude comparative des services offerts aux anciens combattants à l’étranger.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

À 10 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-Denis Kusion