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ACVA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 71
mardi 30 janvier 2018, 11 h 7 à 12 h 1
Présidence
Neil R. Ellis, président (Libéral)

Chambre des communes
• Christine Lafrance, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Jean-Rodrigue Paré, analyste
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, la greffière du Comité procède à l'élection d'un vice-président.

Il est convenu, — Que Gord Johns soit élu second vice-président du Comité.

À 11 h 8, la séance est suspendue.

À 11 h 9, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le huitième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 12 décembre 2017 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que, dans le cadre de l’étude sur les obstacles à la transition et résultats mesurables d’une transition réussie, le Comité tienne un maximum de neuf (9) réunions avec des témoins; que ces réunions soit composées d’un maximum de deux (2) panels d’une heure et que chaque panel soit constitué d’un maximum de trois (3) organisations.

2. Que, nonobstant la motion de régie interne du Comité régissant le temps alloué pour les allocutions d’ouverture et l’interrogation des témoins, adoptée le mardi 16 février 2016, les témoins se voient attribuer un maximum de cinq (5) minutes pour leurs allocutions d’ouverture dans le cadre de l’étude sur les obstacles à la transition et résultats mesurables d’une transition réussie.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 20 150 $, pour l'étude sur les obstacles à la transition et les résultats mesurables, soit adopté.

Il est convenu, — Que la liste des témoins pour l'étude sur les obstacles à la transition et résultats mesurables d’une transition réussie soit adoptée.

À 11 h 23, la séance est suspendue.

À 11 h 34, la séance reprend.

Il est convenu, — Que le texte soumis pour présenter l'étude sur les obstacles à la transition et résultats mesurables d’une transition réussie soit adopté.

Il est convenu, — Que la proposition préliminaire de voyage pour l’étude du Comité sur les besoins et enjeux propres aux vétérans autochtones soit soumise au Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison.

À 12 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Karine Parenteau