ACVA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude sur les besoins et enjeux propres aux vétérans autochtones, un budget proposé de 2 500 $, pour les coûts d'accueil et l'achat de cadeaux officiels, soit adopté.
Il est convenu, — Que le Comité étudie l’accès aux avantages et aux services d’Anciens Combattants Canada pour les vétérans autochtones des Rangers et de la Gendarmerie royale du Canada dans le Grand Nord canadien, dans le cadre de l’étude sur les besoins propres aux vétérans autochtones, en mettant l’accent sur les besoins et problèmes de cette population, et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.
Il est convenu, — Que la proposition préliminaire de voyage pour la seconde partie de l’étude en cours sur les besoins et enjeux propres aux vétérans autochtones, portant sur l’accès aux avantages et aux services d’Anciens Combattants Canada pour les vétérans autochtones des Rangers et de la Gendarmerie royale du Canada dans le Grand Nord canadien, soit soumise au Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison.
Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Une transition harmonieuse pour tous les vétérans : il est temps d’agir ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et l’analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en caractère Calibri de 12 points, avec alignement à gauche, à simple interligne et remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 16 h, le vendredi 4 mai 2018.
IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.
Il est convenu, — Que l’analyste et la greffière, en consultation avec le président, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site Web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.
À 12 h 20, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,