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AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 127
Le mardi 5 février 2019, 11 heures à 13 h 1
Présidence
Pat Finnigan, président (Libéral)

• Doug Eyolfson remplace Joe Peschisolido (Libéral)
• Michael Levitt remplace Lloyd Longfield (Libéral)
• David Yurdiga remplace Bev Shipley (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Xavier Deschênes-Philion, analyste
• Khamla Heminthavong, analyste
4-H Ontario
• Debra Brown, directrice exécutive
• Meaghan Moniz, coordonnatrice, Soutien aux bénévoles, Activités de mobilisation des Premières nations
Northern Lights Foods
• Jean Poirier, propriétaire
À titre personnel
• Sheri Longboat, professeure ajointe, School of Environmental Design and Rural Development, University of Guelph
• Stephen Penner, University of Guelph
• Hannah Tait Neufeld, professeure ajointe, Department of Family Relations and Applied Nutrition, University of Guelph
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 1er novembre 2018, le Comité reprend son étude sur le soutien aux Autochtones canadiens dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

Sheri Longboat, Stephen Penner et Hannah Tait Neufeld font des déclarations et répondent aux questions.

Motion

Alistair MacGregor propose, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire entreprenne une étude sur la réglementation actuelle qui interdit la commercialisation du lait cru (non pasteurisé) au Canada; que cette étude comprenne la comparution de témoins qui parleront de la consommation actuelle de lait cru au Canada, et de la façon dont d’autres administrations réglementent la vente du lait cru; et que le Comité fasse rapport à la Chambre des communes de ses conclusions et de ses recommandations.

Il s'élève un débat.

Motion

Lloyd Longfield propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 4.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Motion

Luc Berthold propose, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les conséquences de l'Accord États-Unis—Mexique—Canada sur les fermiers du Canada, particulièrement en ce qui concerne :

  • les producteurs sous la gestion de l’offre;
  • les limites imposées aux exportations canadiennes; et,
  • la capacité du Canada à prendre des décisions réglementaires indépendantes dans le secteur agricole,

dans le but de recueillir des commentaires de ceux qui subiront les impacts de l’ACEUM, et ses conséquences sur la santé mentale des producteurs agricoles; que cette étude comprenne un minimum de quatre rencontres, et ce, dans les plus brefs délais; que le ministre et des fonctionnaires soient présents pour au moins une rencontre, que le gouvernement produise toutes les études d’évaluations, toutes les analyses et tous les rapports effectués sur les sujets relatifs à cette étude et que tous les résultats de cette étude soient inclus dans le rapport du Comité sur la santé mentale.

Il s'élève un débat.

À 12 heures, la séance est suspendue.

À 12 h 6, la séance reprend.

À 12 h 6, Luc Berthold assume la présidence.

Le débat sur la motion se poursuit.

Motion

Doug Eyolfson propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 3.

Debra Brown, par vidéoconférence de Guelph (Ontario), et Jean Poirier, par vidéoconférence de Washington (Utah), font des déclarations et, avec Meaghan Moniz, par vidéoconférence de Guelph (Ontario), répondent aux questions.

À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Ariane Gagné-Frégeau