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CHPC Rapport du Comité

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Conformément à son Ordre de renvoi du mercredi 6 juin 2018, votre Comité a étudié le projet de loi C-391, Loi concernant une stratégie nationale sur le rapatriement de biens culturels autochtones, et a convenu le jeudi 1er novembre 2018, d’en faire rapport avec les amendements suivants :

Titre

Que le projet de loi C-391 soit modifié par substitution au titre intégral, page 1, de ce qui suit :

« Loi concernant une stratégie nationale sur le rapatriement de restes humains et de biens culturels autochtones »

Titre abrégé

Que le projet de loi C-391, dans le titre abrégé, soit modifié par substitution, à la ligne 4, page 1, de ce qui suit :

« 1 Loi sur le rapatriement de restes humains et de biens culturels autoch- »

Article 2

Que le projet de loi C-391, à l’article 2, soit modifié par substitution, aux lignes 6 à 12, page 1, de ce qui suit :

« 2 Dans la présente loi, ministre s’entend du ministre du Patrimoine canadien. »

Article 3

Que le projet de loi C-391, à l’article 3, soit modifié par substitution, à la ligne 15, page 1, de ce qui suit :

« représentants des provinces et des territoires, et en conformité avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, notamment l’article 31 de celle-ci, élabore et met en oeuvre une »

Que le projet de loi C-391, à l’article 3, soit modifié :

a) par substitution, aux lignes 17 et 18, page 1, de ce qui suit :

« tenir la restitution de restes humains ou de biens culturels autochtones, peu importe où ils se trouvent, aux peuples autoch- »

b) par substitution, aux lignes 2 et 3, page 2, de ce qui suit :

« de réacquérir des restes humains ou des biens culturels autochtones; »

c) par substitution, à la ligne 5, page 2, de ce qui suit :

« ciaires de restes humains ou de biens culturels autochtones à les restituer »

d) par substitution, aux lignes 8 à 10, page 2, de ce qui suit :

« c) favoriser la reconnaissance que la préservation des restes humains et des biens culturels autochtones et que leur accès à des fins éducatives ou cérémonielles sont des principes »

e) par substitution, à la ligne 12, page 2, de ce qui suit :

« d) dans le cadre du rapatriement des restes humains ou des biens culturels »

f) par substitution, aux lignes 16 à 20, page 2, de ce qui suit :

« e) résoudre des revendications contradictoires de communautés ou d’organisations autochtones, ou parmi leurs membres, à l’égard de restes humains ou de biens culturels autochtones, d’une manière qui respecte les traditions autochtones et les différents régimes de propriété autochtones et qui permet aux demandeurs de se représenter eux-mêmes. »

Article 4

Que le projet de loi C-391, à l’article 4, soit modifié par substitution, à la ligne 21, page 2, de ce qui suit :

« 4 (1) Dans les trois ans suivant la date d’entrée en vi- »

Article 5

Que le projet de loi C-391, à l’article 5, soit modifié par substitution, aux lignes 33 à 38, page 2, de ce qui suit :

« de la stratégie nationale qui comporte des renseignements sur les résultats qui découleraient de sa mise en oeuvre ainsi que ses conclusions et recommandations sur celle-ci. Le rapport peut notamment comporter des renseignements appropriés sur les restes humains et les biens culturels autochtones qui ont été rapatriés et sur les efforts de rapatriement qui sont actuellement déployés. »

Votre Comité a ordonné la réimpression du projet de loi C-391, tel que modifié, pour servir de document de travail à la Chambre des communes à l’étape du rapport.
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions nos 118, 122, 125, 126 et 128) est déposé.