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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 109
mardi 22 mai 2018, 8 h 46 à 10 h 34
Présidence
Julie Dabrusin, présidente (Libéral)

Libéral

Bibliothèque du Parlement
• Gabrielle de Billy Brown, analyste
• Erin Virgint, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Pierre Nantel, — Que le Comité invite la présidente du conseil d'administration et le directeur général du Musée des Beaux-arts du Canada, Françoise Lyon et Marc Mayer, la présidente de la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels, Sharilyn J. Ingram, et le ministère du Patrimoine canadien, d'ici 45 jours, pour expliquer leurs décisions concernant La tour Eiffel de Marc Chagall et Saint Jérôme entendant la trompette du Jugement dernier de Jacques-Louis David, ainsi que pour rendre des comptes au Comité sur les coûts en fonds publics de ces décisions.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 1; CONTRE : 8.

Ministère du Patrimoine canadien
• Nathalie Théberge, directrice générale, Marché créatif et Innovation et sous-directrice des Investissements
• Lara Taylor, directrice, Marché créatif et Innovation
• Ian Dahlman, gestionnaire, Marché créatif et Innovation
Ministère de l'Industrie
• Mark Schaan, directeur général, Direction générale des politiques-cadres du marché
• Martin Simard, directeur, Direction de la politique du droit d’auteur et des marques de commerce, Direction générale des politiques-cadres du marché
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 29 mars 2018, le Comité entreprend son étude des modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs.

Mark Schaan, Nathalie Théberge font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 10 h 20, la séance est suspendue.

À 10 h 24, la séance reprend à huis clos.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 11 avril 2017, le Comité reprend son étude des centres culturels et districts culturels au Canada.

Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 23 500 $, pour l'étude sur la parité hommes-femmes dans les conseils d’administration et au niveau des postes de cadres supérieurs des organismes artistiques et culturels canadiens, soit adopté.

À 10 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson