CHPC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Libéral
- Sean Casey, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
- Arif Virani, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Conservateur
Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 34 700,00 $, pour l'étude sur les modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs, soit adopté.
Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.
À 9 h 26, la séance est suspendue.
À 9 h 29, la séance reprend.
À 10 h 17, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,