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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 118
Le mardi 18 septembre 2018, 11 h 23 à 13 h 13
Télévisée
Présidence
Julie Dabrusin, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Gabrielle de Billy Brown, analyste
• Erin Virgint, analyste
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le greffier du Comité procède à l'élection des vice-présidents.

Sur motion de Martin Shields, il est convenu, — Que Hon. Steven Blaney soit élu premier vice-président du Comité.

À titre personnel
• Bryan Adams, artiste
Vanderbilt University Law School
• Daniel J. Gervais, Milton R. Underwood président en droit, président, Association internationale pour la promotion de l'enseignement et de la recherche en propriété intellectuelle
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 29 mars 2018, le Comité reprend son étude des modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs.

Bryan Adams et Daniel J. Gervais, par vidéoconférence de Nashville (Tennessee), font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 15, la séance est suspendue.

À 12 h 24, la séance reprend.

À titre personnel
• Bill Casey, député, Cumberland Colchester, Nouvelle Écosse
• Joel Henderson
Millbrook Cultural and Heritage Centre
• Heather Stevens, superviseure des opérations
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 6 juin 2018, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-391, Loi concernant une stratégie nationale sur le rapatriement de biens culturels autochtones.

Bill Casey, Heather Stevens font des déclarations et, avec Joel Henderson, répondent aux questions.

À 13 h 13, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson