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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 120
Le mardi 25 septembre 2018, 11 h 2 à 12 h 57
Télévisée
Présidence
Julie Dabrusin, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Gabrielle de Billy Brown, analyste
Association canadienne des radiodiffuseurs
• Nathalie Dorval, présidente, Conseil d'administration
• Susan Wheeler, présidente, Comité du droit d'auteurs
Groupe Stingray Digital Inc.
• Annie Francoeur, vice-présidente, Affaires juridiques et commerciales
Association canadienne du logiciel de divertissement
• Jayson Hilchie, président-directeur général
Guilde des compositeurs canadiens de musique à l’image
• Paul Novotny, compositeur de musique à l'image
• Ari Posner, compositeur de musique à l'image
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 29 mars 2018, le Comité reprend son étude des modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs.

Nathalie Dorval, Paul Novotny et Ari Posner font des déclarations et, avec Susan Wheeler, répondent aux questions.

À 12 heures, la séance est suspendue.

À 12 h 7, la séance reprend.

Jayson Hilchie et Annie Francoeur font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffier de comité,

Jean-Marie David